--- Page 1 --- Morcredi, 24 Avril 1907. PORTAU-PRINCE 62eme Année. BUREAU DE REDACTIOX ET D'ACONNEMENT NUMÉRO 33 - a :: 26, Rue Geffrarl. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI PARAISSANT LE MERCREDI 26 Rue Goffrards EN CREF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les n anuscrits non insérés ne seront pas rendas Six P. 3. Trois : et seront détruits. Un an, P. 4.50 mois, Les. Abonnements partentdes 1-r et 15de chagae mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 24 Avril 1907. mois et sont commel les insertions payés d'avance. et VEtranger, les frais Paur les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. le Consul Générai de Sa Majesté Consnl-Généralde Sa Majesté à Port an-Prinee: Hnitien Brilaunijne. par Le Gto vernement Haitien des peut, IOMMAIRE Lesquels apressetre commnuniqné leurs pleins sont dès réception de chaque liste. alresser au sujer de pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, présentations au tonsul Général et dapris convenus des Articles suivants : telle personue qui y cst désignée Si aures une qui. eninete OFFIGIELLE. ARTICLE J. lui, est citoyen Hnitian. Haitivn etl leConsnlPARTIE nées en faite. pr le Gonvernement il est admis Séance du 3. Août 1900. (Suile el fin.) Les persounes d'origine Britannique dle la Consti- Généml de Sa Majesté Britamnajue haitien, elle CHAMBRE de la Sitnation. - Annie 1906. (Saite Haiti depuis la mise en la vigueur est fixée que cettc personne est citoyen la protection Exposé général tution de 1889 et dont mationalité do cette Consti- ne recevra pax ilans la Républinque de Sa Majeste. el tin.) denrées de Port-an-Ivinre i Xew- par Tarticle S, paragraphe 3. Haidu Gonvernement des Liste exporiéos comme citoyens diplountique York jusqur'a fiu Dérembre 1906. tution serout consiloroex elles résidlent dans la RépuARTICLE VIII. tiens tandis que Convention sera ratifiée et les PARTIE NON OFFICIELLE. blique. II. La présente ell seront échagées à Port-auARTICLE ratifications faire se pourra. -- Avis divers. Haiienne nées en ter- irince aussitôt que Avis adhninistratifs. Les personnes d'origine romme En foi de quoi. les Ieniporentiaires respectifs ont apritoire Britannique seront cousiérôes 'elles résident dans ont sigué la présente Couvention et y snjet Britanniques Britanniques. tandis qa' pose leurs Cachets. en double exemplaire. PARTIE OFFICIELLE. les possessions Faità Port-au-Trinoe. six. ARTICLE III. le six Aviil mil neuf cent Le Gouveruement dle Sat Majeste Britanninque diploma- [signd] M. FÉRÈRE. CHAMBIE DES REPRÉSENTANTS consent à ne pas Britannique acconler) la protectiou d'origine haitienne Pour copie confo: me : résidant tiques au dans sujet la République, pourvn citoyens qjue ces Lor chei de Dirisin et1 Dépertenceal des Belutins personnes conformément soient considérées aux lois comme en vigueur dans Baéricures, JULES LIZAIRE. Séance du Vandredi 3 Août 1906. haitiens la République. AMBIE DES REPRÉSENTANTS consent à ne pas Britannique acconler) la protectiou d'origine haitienne Pour copie confo: me : résidant tiques au dans sujet la République, pourvn citoyens qjue ces Lor chei de Dirisin et1 Dépertenceal des Belutins personnes conformément soient considérées aux lois comme en vigueur dans Baéricures, JULES LIZAIRE. Séance du Vandredi 3 Août 1906. haitiens la République. ARTICLE IV. Présilence de M. ie Député S. Ancurk. Haitiens naturalisés en due forle 16 Juin 19: 6. Les citoyens ou dans les (olonies Porl-au-Erince, me dans le Royaume-tni à (Swile el fin.) onl possessious Britanimues conf reconnnes formément par la Monsienr le Consnl Généra!, Secrélaire d'Etal leurs lois respectives, seront M. Pau'éus Sannon. République comns sujets Britanniques. jaieu 1 honnour d'aExtérieures lisant 1 ARTICLE V. Le récent entretien au que duquel uons avons des Relatious naturalisés en due voir aver vous assurances et cons des plus précieuses en Les sujets Britanniques par le Gonver- échangé maintien les et de la cunsolilation des UxCONVENTION forme en Haiti seront reconnus citoyens Haitiens. vue du existent si heurensement de satiouulité des nementde: Sa Majestécomms cellentes relationsqui l'oceasion d'atPour Tr réglement de la question. Tuttiens SIT les ARTICLE VI. entro nos deux Pays, tunt me pour fonmnit éviter des contits Sujels britannigues c! dles Citoyens rosidant tirer, - non pas plus do clarté sur territuires de Pun c de Pautre Pays. Les noms des sujets Britanniques communiqués au immprobablesque pour] si épinouse projeter des nationalités. actuelloment en Haili seront le Consnlat-ixenoral la question doja sur Topportunits do préciser Gouvernemenl Haitien par et ponrvu qu'ils votre attention lo: sens et la portéede la Convention le Excellence le Président de la République de Sa Mnjest6 Britumnimne, comme étran- davautage entre Yulls et mon preidécssene Son le Roi du Royamme-Uni aient 6t6 Tuqualons conailbrés la dliplo- intervenue en dans le promier d'Haiti et Sa Majest6 et des TerHaili, ils recevront protuetion Par 6 Avril dornier, romplaçant. (1 et d'Irlande g015 en de Sa Mnjewté. de Tartiele VI, lo1 mot étmngers de la Crande-Brotagne au dolà des mers, Empe matique du Gonveenement de dressor immoilatoment paragrapho la moins génorale de sujets ritoires Brilanniquos désirant conclure une Conven- suite de la difficulté des sujets Brit nniques r6- par aésiguation reur des Indes, le réglement de la question de na- une liste complôte dans la République, le Con- britanniquee. Ala petito mslitication ue tion pour et des citoyens sidant notnellement de de En aequiescant à votre vous avez tionslité des aujots Britauniques roxpectifs de l'un et wul-génôral aurn la faculté commoniquer dont je soumnetinis mo appreciation. faire connartre, au sur Haltiens sur les torritoires nomm6 poar leurs Plénipo- temps on tomps des listes smpplomnontaires et lo promier ou T'obligence de de Su Majewté, de l'autre ont peul être reconnuo plus, que le Gonvornoment vous tentiaires " effet, savoir : la nécewsit6 do cot articlosora npplicable i listew. énôral aurn la faculté commoniquer dont je soumnetinis mo appreciation. faire connartre, au sur Haltiens sur les torritoires nomm6 poar leurs Plénipo- temps on tomps des listes smpplomnontaires et lo promier ou T'obligence de de Su Majewté, de l'autre ont peul être reconnuo plus, que le Gonvornoment vous tentiaires " effet, savoir : la nécewsit6 do cot articlosora npplicable i listew. tou- aviné de Tobeorvation énoncoed ce propos, nous Excollence le Présidento de la République, pargrapho montionnées dans ces a autoriné à fuirole changoment wonhaits: Son FÉRERE, Becrétairo d'Etat les les porsonnes alors de rédigor comme suit T'article Monsieur MURVILLE Extériouros de la République ARTICLE VII. convinmes VI de la Convention pour le rogloment de lu dos Rolations liste des porsonnos qui moront dans l'ade nationalito dow sujota britanniquen de l'un d'Halti : du de Une comme aujots Britanniques dans quontion deu haitiens surl los torritoires Et Ba Majenté le Roi d'Irlande Royaume-tini et dew Torritoi- vonir Consulats insorites britanniquos en Hatti Hora com- et ot de r'anwre citoyona Paya. ls Grande-Bretagnoet, au delà des mers, Emperour loms munijado tous los six moin au Gouvornement 1os Britauniques ARTHUR GrOnGE VANBITTART, Esq. des! Indes, --- Page 2 --- Le Monitenr, se < Art. VI.- Les nms des sujets quas" résidaut beitaani- veler, au actuellemont en Haiti seront rances Monsieur de ma le Secrétaire d'Etat, les assue commaniqués le Consulat Gouvernemient Haltien par très haute Poursuivant:. J'ai Général de Sa. Majesté considération. cette con l'honneur de que. et pourru vention déposer sidérés qu'ils aienté 6t6 jusqu'alors Britanni- conSigné : A. G. VANSITTART. sur les bureaux dela comme sujets Chambre pour avoir sa ils reeerront la protection beitanniques en Haiti, Monsieur H. M. le sanclion. diplomatique du PAULêUS président: La Gonvernement de Sa SANNON, crétaire Chambre, M. le Se4e Parsuite de la Majesté. Secrélaire dElal des Relations d'Elat, vous donne acte du difficnilté de dressor immé: Letérienres. de la convention. dépôt diatement une liste complète des Pour copie conforme : l'examen du Elle sera envoyée i tanniques résilant actnallemant daus sujets la bri- Lr chefde dieision cu res. comitédes Relations Extérieupablique, le Consnlat Génsral aura la R6 Erterieures, Départemant des Relations de de faculté M. F. N. * supplé. comaraniquer n eataires doat tempsen temps des listes JULES LIZAIRE, Laraque, Socrétaire d'Etat de reconans, et le la nécessits Deut être T'Agriculture. donne lecture 4c ticle sera premier paragraphe de cet ar. Nous, NORD ALEXIS, de loi relatifà ane renle d'un projet applicsble a toute: les de Mr. Talma vingère en faveur mentionnèes dans ces listos. é. comaraniquer n eataires doat tempsen temps des listes JULES LIZAIRE, Laraque, Socrétaire d'Etat de reconans, et le la nécessits Deut être T'Agriculture. donne lecture 4c ticle sera premier paragraphe de cet ar. Nous, NORD ALEXIS, de loi relatifà ane renle d'un projet applicsble a toute: les de Mr. Talma vingère en faveur mentionnèes dans ces listos. personnes P'résid-nl de lr D'Irti Mirambeau. En vous prixat de mafairs savoir si Ntipahliqe tion ci-dessus de l'article VI est bien la rédac. 6 Ayant pour agréable la c PRUJET DE I.OI a été arrâtéa eatra nolts, je saisis avoc celle qui 4 réglement de la qtestion Convention de pour le rette occasion de vous renouveler, plaisir * sujets Britanniques et des nationalité des NORD ALEXIS, Consul ration ganéral, les assurances de ma Monsieurle sur les territoires de lun et citoyens de Tautre Haitiens 1' très distinguée. considé. concluc à Port-au-Princo, le 6 Avril mil pays Président de la cent six, entre le de neuf République, [Signé] H. PAULEUS d'Haiti et le Convernomsnt Gouvernemsat de Sa la Ripubli- Considérant qu'il est du devoir du SINNON. RR Roi du Royaume ('ai de Grande. Majosté prendre en considération les services Pays de Monsicur d'Irlande et des -Bretagne et blement rendus par les honoraA. G. VANSITTART, deli des mers, Empereur Territoires des Indes, Britanniques au penser ceux-ci aux fins de citoyens stimuler et le de récomCuonsnl respectivemeut par Munsieur représentés dévouement des serviteurs de zèle et le Giniral de Sur Mujest: Britnvique. en sa qualitéde Secrétaire d'Etat Murville des Férère Considérant que le citoyen la Talma Nation Extérienres d'Faiti ct Monsionr Relations beau, chef de division au Miranià Port-an-Prince. Vansittart, (onsul Géuéral de Arthur Sa George griculture, est de ceux dont D-partomsnt les services de l'APort-an-Princo, déelarons Majesté à honorablement au pays rendus BRITISH CONSULATE GÉNÉRAL. confirmer la suslito approuver, ratifier et grands Pouvoirs de F'Etat méritent ; l'attention des la faire exéeuter ct observer watentioaprot ensa -Itant de Considérant que ce TRADUCTION neur sans permettre qu'il J soit contrevenu forme et te- de Tâge et qui a fourni plus fonctionnaire de cinquante atteint par En foi de quoi, nons avons sign6 la té carrière, de est actuellement dans années le 19 Port-au-Priace, Juin 1906. la ratification et J avous fait apposer le Sceau présente de Que, continuer en ses services à l'Etat limpossibili- ; République. bilité de considération de cet état Monsieur le Secrétaire d'Etat, Donnéau Palais travailler od il se trouve, d'impossi- il vingt-sept Jnin mil National neuf à Port-an-Prince, le conséquent de sage à la Nation de lui assurer est par Eu réponse à la note du 16 du mois sième de cent six, an cent troi- pension retraite ; une qjue j'ai ett Phonneur de recevoir de vous, courant TIndépendance. é de considération de cet état Monsieur le Secrétaire d'Etat, Donnéau Palais travailler od il se trouve, d'impossi- il vingt-sept Jnin mil National neuf à Port-an-Prince, le conséquent de sage à la Nation de lui assurer est par Eu réponse à la note du 16 du mois sième de cent six, an cent troi- pension retraite ; une qjue j'ai ett Phonneur de recevoir de vous, courant TIndépendance. Vu l'article 69 de la xujet du mot * ETRANGERS 14 qui au Constitution, le premier paragraphe de l'article VI fguredans du Traité NORD ALEXIS. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de que j'ai signé avec M. Férère le 6 Avril derniar, Par le Président : culture et de l'avis du Conseil des Secrétaires l'Agriréglant la uestion de nationalité des sujets brid'Etat, ranniques toire et des citoyens haitiens sur le terri- lr Serrétuire d'Etntdes A PROPOSÉ dechacune des deux nations Rdutions Eetirleures, mgnt, j'ail'honneur de Yous annoncer respective. Kt le Corps Législatif a voté la loi suis autorisé parle Gouvernement deSa je H. PAULECSSANNON. Art 1er. Il suivante : A déclarer que le terme est dErit ( ETRAN NGERS FROCES-VERBAL Mirambenu une rente accordé au citoyen Talma du FOREIGNERS) Traité en mentionné dans Iarticle VI PÉCHANGE parmois, à vingèro de Cent gourdes question doit être, compris comme DES Art. 2. partirdu premier Octobre prochain. Mappinseatastlemmt aux sujets J RATIFICATIONS. La présente loi sera exécutée à la père que cotte erplication de mi auglais. es- Les du diligence des Secrétnires d'Etat des Finances et très claire Tinterprétation du mot part ( rendra Soussignés des s'étant réunis en vue de l'6- ce Commerce et des Travaux chacun GERS, ) et qne ce larm) tel ya'il figuro ETRAN dans le le change réglement ratiRcatious de dela : Convention pour en qui le concerno. publics, Traitéwera en conséquence appliqué sujets la question de nationalité des Donné à la Chambre aux sujets anglais. sculement sur les Tritnnniques territoires et des citoyens Haitiens des Représentants le. Dans votre note cr-dessus mentionnée, Mon- pays, Convention respectifs de l'un et de l'autre NORD sieur le Secrôtaire d'Etat. vous le intervenue entre "on ExcelALENIS. tention 66 sur l'opportunité de attirez mon at- lence Sa Majesté résident de la Républiq re d'llaiti Par le a tage le sens et Ja de préciser davan- de le Roidu Roynume-Uni de la et Président : 44 intorvenue entre vous portée eti mon la Convention Bretagne et d'Trlande et des Territoires Gran- <6 6 Avril prédécesseur le tannirques au delà des mers, Bri- Le Neriluirr Etat des dernier, en remplacant dans le des, et signée i Emporeur des In- ragriedtuny Traewur publice el de mier paragraphe del l'article pre. u Roynume-Uni de la et Président : 44 intorvenue entre vous portée eti mon la Convention Bretagne et d'Trlande et des Territoires Gran- <6 6 Avril prédécesseur le tannirques au delà des mers, Bri- Le Neriluirr Etat des dernier, en remplacant dans le des, et signée i Emporeur des In- ragriedtuny Traewur publice el de mier paragraphe del l'article pre. d'Avril 1906, Portsan-Princn le sixième 6e gers par la désignation moins VIle mot "étran- dite Conventiona les ratificutions respectives de jour la F.N.LARAQUE. sujets britanniques. générnle de parées et trouvérs ayant exactomont ôté xoignensement com- Le Sreritaire dEta des faih peine besoin de faire remarquer i lantre, Téchange eut lien co conformas Pane Fimaces, elr. Je Traité ayant Gt6 accepté M. Férèro jue et me usitée jour dans la forsign6 le mnol t lui, le textedel SOC.EST VI conteuant En foi de quoi, ils ont F.MARÇELIN. doit demeuror étranigers oxustement no pout pas être altéré et cès-verbul et y ont apposé sign6 leurs le Cachets, présont pro- M. le président: Le de tion a Gt6 sign6e; mais coma la Convon- Fait à Secrelaire d'Etal de projet loi du Monsieur le. Secrétaire d'Etat, j'espère winch-emnont, tobre 1906. Port-anPrince, lescizidmo jour d'Oc- Chambre lui donne T'Agireullure dont la notre récente converwacion sur lo qtte après acte du dépot, ser plication que j'ai Gt6 antorisé, de sujet- la - l'oxSigno : HI, PAULEUS envoyé. aux comités de l'Agriculture et des inon Gouvernement, à vous donner part de SANNON, Fmances réunis. i propos du mnot Atrungnes" lequol par doit Gerit, Atre Signe : A. (i, Cinquième point de l'ordre du entendu VANSITTART. Discussion do la loi jour: jets anglais. wpmmasapplinumht suffira soulement unx HIlPour les accordant des rentoute incortitmdei la amploment i empaeher copio conformo : vigeres aux vouves Trisil locturedu texto du Réville Floristo, a (th Bigné par moi et M. Truitô Lie chrf de diriaion Rey et à M. Gelin Coiscou. jhtt" Férhro, le 0 Avril tiens brtirieuoea, Dipittemrnt des ltela- Déférant à l'invitation de M. le Je profite de celte occasion dent, le lor. socrdtairelit la prisipour Vulls renou JuLks loi suivante dont los 4 proposition de LIZAIRE. ndoptds dans les formes considérants sont régulidres. --- Page 3 --- Le Moniteur solliei- M. Mombelcur: : MM. les députés, tousoient l'ohjel de la m)ne tes les demandes de rentes v.ngères proPROPOSITION DE LOI. xqu'ils >> ont leur raison C lude. rit donuor une nou- duites devant la Chambre est moins vrai que Considérant d'une part, que feu les citoyons M. le prisilent met en d'être: maisil n'en pas GénéralTroville Floriste et) Réville Rey onti ren- vellc leclure decycon darantolle nois devons les mesurer, les peser. el de la m)ne tes les demandes de rentes v.ngères proPROPOSITION DE LOI. xqu'ils >> ont leur raison C lude. rit donuor une nou- duites devant la Chambre est moins vrai que Considérant d'une part, que feu les citoyons M. le prisilent met en d'être: maisil n'en pas GénéralTroville Floriste et) Réville Rey onti ren- vellc leclure decycon darantolle nois devons les mesurer, les peser. dude réels services à la République, le premior près discussion pnis aux voix. I Je remarque avec pcine qu'on ne prend dans l'armée haitienne, consécutives le second pendant passées au La Chambre a adopté. de T'art. pas celle précaution : on se contenle simde vingt-cinq années publique et au Lc 2e secrétaire doune leclure plement d'acceptor! les chiffres demandés Département du Tribunal de MInstructiou. civil de Port-au Prince : ler. ainsi mo litié : ler. Octubre cl de nous les présenier sans proposer adresser au- ee greffe Corsidérant que ces honorables citoyens. Art. 1er. -A partir-dt cune diminution. Sije puis a leur austérité de caractère, à leur com- proil sera maneellem nl servi ont laiss6 leurs familles dans le plus eprochain ci-après : reproche. Pardon, déES ( les renles viugaros Ni. le président. intervenant: nn plet dénfment; lus Pouvoirs Vve Tresil Floriste 15 gourdes vous voulez adresser Qu'1 I convient donc que grands sollicitule 10.Mine Yve Rovilie Roy 2igour les puté Mombeleur. Comité del'intérieur. El bien! accorilent leur bionveillante 20.Madame reproche au publics aux Veuves de ces dignes défunts : le citoyen 30.Augal. Dnclos Solon 15 5 ouriles je tousdirai quec'ost la Chanbre quiavote de loi Lonsidérant, d'autre part, que au Tribunal to A Madame Desm esyeut 20 gonrdes. 'urgence loules ces propurilions sont Gélia Coiscou, commis-srellier se trouve anjonrthui m olifis, misen dis- relalives aux rentes vingéres. Elles ne: civil de Porl-au-Prince, d'esercer ses fonc- Cel arlicle ler ainsi les filieres reglemnentaires, presque dans Timmpossibilité d'infirmités contractées au ser- cussion, mis aux VOIX cst voté, ainsi qu" de pas passées vous parl faire un reproche. c'est à tions par suite 2, 3, 4,5, 6, 7et l'ensemble Ors si avezà vice du Pays : est chargé d'une lesarlicles la Chambre qu'il fantladresser. : deConsidétant que ce citoyeu la loi. del l'or- M. Mombeleur, poursuivant Nous nombreuse famille : de préserver M. lc présidant: Sixië mc point vons être inspirés parlitie de sagesse et Quil y a lieu, en conséquence. les du sort ; dre du jour: Discussion de la loi accorVoilà par exemple, unc son existence contre rigueurs des renles aux veuves Dor- de modéralion. de 50 demandée Vu l'article 69 de la Constitution, dant vingeres Félix Déjean el Lauréus rente viagère Félix gourdes Dejean. Eh. bien! des a propos6, cilien Prophèle, Madame Yre. La Chambre Roprésentants a voté la Brulus. si pour! du sort ; dre du jour: Discussion de la loi accorVoilà par exemple, unc son existence contre rigueurs des renles aux veuves Dor- de modéralion. de 50 demandée Vu l'article 69 de la Constitution, dant vingeres Félix Déjean el Lauréus rente viagère Félix gourdes Dejean. Eh. bien! des a propos6, cilien Prophèle, Madame Yre. La Chambre Roprésentants a voté la Brulus. si pour! Déjean vivait et qu'il fit liquider sil Et le Corps Législatif, d'urgence, Sur l'invitalion de M le président, M. Mr. il n'aurait penl-élte obl-nu : pas loi suivante Octobre procbain, donne lecture du pension, demande à T'aeArt.1"- A partir du 1er. rentes viagères Ls. Brutus, 2e secrélaire considé- cell- valeur, pourlant oa de il sera mensuollement: servi les de loi suivan', dont les corder i sa femme. Il en est de même veuci-après vingt-cing projel rants, mis en discussion, puis aux voix bien d'autres pélitions en faveur des 10. à Mme. Vve.Trésil Floriste, sont volés. vei donl on ne connait pas le mérile des gourdes, 20. à Mme. Vve. Réville Roy, quarante gdes. au DE LOI. maris. connus ct dont Art. .2. Il sera inscrit, 1906/1907, par une prévision rente viaPROPOSITON IIy ya des citoyens bien du pays. Budget de lexercice gourdes par nois, en faveur Vu T'article 69 de la Constitution, lesqualitésles accréditent auprès de décliner de cinquante Coiscou. Dorvilien Pro au point qa'on n'a pas besoin SS Monsieur Gélin rente sera servie au dit cito- Considérant que. le oitiyen une quinlitres. Mais quandi lil s'agil des homirt.3. Cette à de la date od il phète est frapps de césité dans depuis la carrière de leurs on doit se donner yen Gélin Cois ou partir fonction publique sala- zaine d'anné3s, et que c'est d'école mes auttes que ceux-là, eux. Nous deaura cesséd'exercer une oà il s'en T'enssignemant eu qualits de Directeur la prine de réclamer pour riée par rEtat, sauf le cas à préférerait la rétribution qu'il fut atteint de cette infirmitô; les sacrifices vons avoir quelques égards, quelque pitié tenir à la rente et renoncer Considérant que les veilles le et n'étaient ce piye qui est en detté jusqu' 'aux afférente à la Cette fonction. rente sera réversible à son que ce citoyen faisait dans de son temps Pays, afin de pour Art.4 4. amour dents.tilaritél. épouse en cas de survie de celle ci. cn cas de inspirés lui préparer que des par hommes qui lui seront utiles Continuer à voter ces rentes viageArt.. Cette réversibilité noces de l'épouse cessera devenue à T'avenir : son et son res. c'est travailler au propre tête délri- de convol en secondes d'enfants mineurs Censidérant 4 ue par application ne pas fonet tionnaires placés à la veuve et qu'il n'y ait plus dévouement au travai, , il tenait à justifier pour la con- mentdes les bru nches de TAdministralion. à voter ces rentes viageArt.. Cette réversibilité noces de l'épouse cessera devenue à T'avenir : son et son res. c'est travailler au propre tête délri- de convol en secondes d'enfants mineurs Censidérant 4 ue par application ne pas fonet tionnaires placés à la veuve et qu'il n'y ait plus dévouement au travai, , il tenait à justifier pour la con- mentdes les bru nches de TAdministralion. du premier lit. Toutes ces rentes ci-dessus sont et rester au dessous de sa tAche, supérieure avait toules c'esl le payement des appointeArt.6.- insnisinsablos. fiance que Ydinistration parulyser : c'est en un demeurenti La présente loi sera exécutée à la placée en lui : que TEtat doit couvrir de toute ments des employés publics les charges Art.7. des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et Considérant coux des citoyens qui s0 sont mot augmenter inuiloment diligence chacun en ce qui le concerne. sa sollicitude au bonheur et à Tintérêt du Pays de l'Etat. des Finances, Palais de la Chambre des Représen- ainsi le sacrifiés travail et la régularité : Pour ne élerniser les débnts,je proFait au .Juin 1906. par Considérant, d'autre part, que la Nation doit de réduire pas à 500/0 les deux dernières tants, ce.. venir en aide aux reuves des citoyons morts qui l'ont pose de rente viagère. (S) J. M. BRÉDY, J. M. Wiss, v. (ONML, servio avec intégiits et qai sont pauvres demandes : MM. comment : ALEX.LEBON, EM. .DYER, amaAcbeoeCON à son service M. B-C. Lavache: Voyez. MORAMA BERNARD, TH. ROMAIN, BLAISE des a proposé, on est injuste Dernierement le collègue VEAU, AtG.Douvos, M. MATHIBU. La Chambre Raprésoutants ln a demandé et obtenu unel renC.LAYACHE, Et le Corps L.égislatif a voté d'urgonce Mombeleur cn faveurd'un de ces protégés. M.J. M. Brédy : Jc demande la de parole. Tar- loi suivanto Uno rento viagère de 30 gourles te el viagere des personnes avant la lecture Art.ler-- Dorvilien Proplete. aujourd'hui quilsagit notre collègue M. le président. est accordée au citoyen de 50 gourdes atmo.Vvo. récllement mérilantes, et ticle ier. la Uno rente viagère 30 A Mme. Vve. vient récrier contre ses personnes proM. le président : Vous avez parole. à Félix Déjean et de gourles de réduire à 50 ojo les chillres que M. J. M. Brédy: MM., il est porlé Lauréus Brutus. rontos sont insnisienbles. pose nous demandons a leuraccorder. El bien! l'arlicle ier. de la loi 115 gourdes pour Art.2.- Ces le 4 puisqu'il veul connallrel Irs servires rendus Je m'en vais vous prier Fait à ln Chambre des Roprésentunts, vaist s énumérer. ourles de réduire à 50 ojo les chillres que M. J. M. Brédy: MM., il est porlé Lauréus Brutus. rontos sont insnisienbles. pose nous demandons a leuraccorder. El bien! l'arlicle ier. de la loi 115 gourdes pour Art.2.- Ces le 4 puisqu'il veul connallrel Irs servires rendus Je m'en vais vous prier Fait à ln Chambre des Roprésentunts, vaist s énumérer. - trois personnes. la part de chacune soit Juillet 1906, an 1030 do MIndépondanco. par fou M.Déjean.je a été chef de bureau an ministère diminuée d'accepter alin que que nous puissions faire LAVACHE, CRErsNC, Ex. ZAPURIS, Déjean dos Finances, trésorier partieulier de proliterdenx autres personnes et en cela, SIDRAC (S) B.C LUCAS, Eua RAYNAUD, C. RINCHERE, G.DES- Porl-an-Prince, juge att Tribunal eivil de pas la valeur déjà ALNX LENON, Jn. SRVERK, D.MALOIRE, cette ville. Ministro résideut à Londres, nous n'augmentons Je propose donc ce consi- ROSIIES, V.GONKL, JN. BIZARD, ZKPIR, A.D.CHANCY, N.LMONTE, Extrnordinaire el Ministre Plénidemandéa. L.LYON, Eww.DRsut, Envoyd Domingo. dérant: le ginéral Duclos So- Aud.Douvos, J.C.GAYKAU" poemhatreritanuantann allor aConsidérant que Bonheur lecluro de l'arl. ler C'ost dans une expedition pour du 4 lon et Madame Desmesyeux du pays el Après uno nouvolle rég er quolques uffaires importantes € s'élant sacrilies danal'intirel M. le président le met en discussion. trouvant intirmas, il esl éqjuilable usc --- Page 4 --- Le Moniteur, abordde pays qu'il tronva la mort avec son fils: Aemom pat uin grin.I nombre de dé- Wiss, J. E- KéxOL, M. notreavisode guerre ( Alexandre : putéslaissent leurs siegent et se retirent. PHIRIN, A. II, MATHIEC, Esr. 78Pétion-quia Cit naufrage dans nos eaux. M. le les invite NO, G. Boucue, GASTON,JI. CALIXTE, C. BnuJe crois que le député Mombeleur est président à les reprendre NAUO, P. M. DUCASSE. Erc.RAYmaintenant et le pouvant y parvenir, lève la siance L. LUBIs fils, Dr. CH, CARLOT, Il Movamplement renseigné sur les à T'extraordinaire. POINT, F. B. LANOCHE, Eoxr services que Mr. Déjean a rendus i son CONTE, C RINCHENE, L. Lros. LAROHE,N. P. CAN- LE. pays. (S)J. C. CAYEAU. Ju. SEVÉRE, St. JULIEN TAVE, Ju. V.Déstr, MORAMA BERNARD, Jw. M. le président : Li proposition. Mom- SAxox, FrED. ARELLARD, A. REGNER, Dr. DEGRAFF, D. MAGLOIRE, A. SINON fils, A. D. beleur est loujours cu discussion. Pértox SAVAIN. Ex. GAURIEL, Pi. WILIAN, CuiNcr, Rocue, MONBELEUR,JI. D. BHEZACLT, R. Jux voix. ALEX. LEUON, Auc. Dnuvox, BLAISE C. La A.GacuEr. SIDRAC ICCAS, L. MACLa Chambre VACHE J. B. LAUREST. F. FROUIEEE. LOIRE, A. SINON fils, A. D. beleur est loujours cu discussion. Pértox SAVAIN. Ex. GAURIEL, Pi. WILIAN, CuiNcr, Rocue, MONBELEUR,JI. D. BHEZACLT, R. Jux voix. ALEX. LEUON, Auc. Dnuvox, BLAISE C. La A.GacuEr. SIDRAC ICCAS, L. MACLa Chambre VACHE J. B. LAUREST. F. FROUIEEE. L. GER, L. DROCINEAED: lep président,s ARCHEK ; a rejeté. MARQUE, V. GoNEL. 1.. MENNON aine, C. Ma. Le. les Brures. srerélairas, GeRtsox JESROSIERS, Lotis Mis aux voix, l'art I esl adopté. TUIEU jne. Ls. Eo. POUGET, Ex. DESIR. Ir. A Le I en est de môme de Tart Il cl de l'en- Lotis.O ViEUx, RODOLPIE LAPONTANT, Ecc. PIERREsecrltaine-rédacieur, semble dc la loi. Mésos, M.E.I DECHEINE, R. DAGUINL. CADET DEAC, D. DePITON. J F. SANON, Ju. Jx. Pour copie conforme: M. le président : L'ordre dujonr esl - Pu. FIGARO, CANILLE LEos,J. M. BEDY, T. Le srerétaure-archividte de puisé. Ner APOLLUN, J. B.N. MARCELIS. J. M ln Chambre, : C. GANTHIER. av. EXPOSE GENERAL de la 4c. année, a vu tout CC qu'il lui est cssenliel de savoir pour aborder n importe quelle carrière de Liudustrie ou du commerce. Langue française, langues vivantes, mathématiDE LA SITUATION ques, seiences naturelles, notions d'agriculture, histoire et géographic. lui sont enseignéesi un point de vue pratique. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. Elles duivenl constituer poar lui le savoir immédratenient utilisabie. ANNEE 1906. Cel ensrignement, qui a comme sanction un certificat d'éludes secondaires fer. degréi est vivifié par une large éduINSTRI CTION PU BLIQUE calion civique el morale. L'enseignement du 2e. cycle revêt un caractère plus dé- (Suite i fiu-) sintéressé. Toules les matières du ter. eyele y sont reprises el développées. Les'questions théoriques, d'abord nég'igées, ENSEIGNEMENT y trouvent leur place. Il ne s'agit pas en effel, ici, de munir SECONDAIRE. exelusivement rélive de connaissances dont il ait A lirer un protit immediat. Le but de cel enseignement. c'est le déveL'enseignement serondatrefail; aujourd'hni Toljet ioppement deloutes les facultés de la humaine. eritiques. On le dielare suranné. Gu net à son romple : En meme lemps qu'il se propose, en soumeltant personne rédain montr-nt aux Aeet margue quel pour les carrières productives : sévères disciplines de la seience, de lui donner l'esprit les jeunes gens sortisde 105 éroles. I! lesrend, nous dit-on, l'observation exacle et des consriencienses reeherehes 1. gal de inaples i tout elort viril : par limportanee excessive qu'il suvirfam-dejsate homm-aux il veul donne A la forme. il développe d'ane facon dangerense leur la rendre eapable de jouir de toules punpsasionevntiligner les lendaneren-tardieau verbilisme. De quel méfait ne l'accu- : loutes les beantés de Ja penste littéraire (1I délieatesses et de set-on pas? erehes 1. gal de inaples i tout elort viril : par limportanee excessive qu'il suvirfam-dejsate homm-aux il veul donne A la forme. il développe d'ane facon dangerense leur la rendre eapable de jouir de toules punpsasionevntiligner les lendaneren-tardieau verbilisme. De quel méfait ne l'accu- : loutes les beantés de Ja penste littéraire (1I délieatesses et de set-on pas? rhilosophique. Ne se déponillant Das cependant de toute Sily a gelga-esamération dansreseriligues, on nsau- pratique. -a Commission a reconeu la préoceapation rait pourlant pretendre qw'elleondientsmns fondement. Hest cel enscignement réellement profilable. néee-siss.poar de rendre cerlain que l'instruction remue pir les jeunestlaitiens dans rersité et aux dispositions Talapterà Elle a la dinos lycées et ealliges n lesy prépare pas 'une manière suf- subdivisé le 2r. eyele en : tatnriles-derespeite seetinns:A. leitres done lisanie i la vieariv, i la lutte quotidienne qu'est devenur : S. Tettrns-macheriatinues C. lellr.s seienres gréco-latines: l'existence dansles sociétés rontomporaines. Le Dapartement entre lesquelles les élives tatarelies, a eu l'orasion dans * FEsposede l Silnation 1: de 1901, d'at- eyele. Les : seclions ne sout auront le choix, au sortir du ler. firer votre hante atlention sur le péril sorial quc ciéenll'en- eloisons élanches : elles pas sépardes des comme par des combrement des carriires libérales, et Tacheninement falai munes oblignluires S et des matièrs comprennent facaltatives. matières comversles bureaus pablies de lantd'intellizenees.dont T'action. mel aux jennes, se ns d'une section de ce qui pers'exergint ans les champs de l'industrie conslituerait ViuN d'une autre. sils le veulent rt le peavent. prendre part aux traTundeeplisp puissants moteurs de notre progris écon miqus Vous La neoecitfe-iegererauc réforme de Tenseignement sreonremarquerez que le latin el le gree sonl rejetis dans daire, -e1l l'adaptant aux exigeners de Ti civilisation mo- le 2e.eyele (se-tion A). La Commission pense et T'expederae rl auv besoins de la socicté hailienne u'est done rienee semble lui donner raison qute quatre années suifipoint comestable. Cest pourquoi il a chargi une Commis- senl i des s élèves - qui ont dejà l'esprit forme-ponr: aequésion de spérialistes compétents de l refonte des programmes rir. en s') consnerant d'une façon sérieuse, la connaissance preaerits-iprrreic ministériel du 26 Juillet 189.. plus ou moius romplete de res deux langnes mortes, dont La Commission anra bicntôt achevé son travail. Je veux l'étude fait perdre un lemps si considérable aux enfants des simplement anjourfhui vous indiquer les grandes lignes de classes lieres de inférieures leur obligés de mener de front loules les mala réfurme, appeléei donnerune force nouvelle i l'enseigne- hardie, si l'on trop riche programme. aerits-iprrreic ministériel du 26 Juillet 189.. plus ou moius romplete de res deux langnes mortes, dont La Commission anra bicntôt achevé son travail. Je veux l'étude fait perdre un lemps si considérable aux enfants des simplement anjourfhui vous indiquer les grandes lignes de classes lieres de inférieures leur obligés de mener de front loules les mala réfurme, appeléei donnerune force nouvelle i l'enseigne- hardie, si l'on trop riche programme. L'innovation. parattra ment secoudair, en CIl faisant un souple instrument de prosonge à largument consistant à dire que l'engris el Cll le reliaut plus étroilement à la vie de la nation. seignement. lier la gréco-latin a pour but, moins de donner à l'éceL/enseignement sécondaire esl divisé el deux cycles com- lout entier, possession des lnugues anciennss, que de limprégner prenant chicun un programme d'éludes de 4 ans. en s'insinuant dans son esprit par lenlos intilI'enseignement du trations, de ce qu'ilya d'essentiol el do huter. cycle est nellement utililnire: le main dans! les civilisntions profondément programmé en est combiné de telle sorte que l'élève, au boul fossée par des mattres quutitiés antiques. de L'opinion contraire, prol'Université française 1 --- Page 5 --- Le Moniteur. qu'on ne peut accuser de ne pas aimer les derniers nes- a forlifié la conviction des commissaires lettres et levé gréco-lati- leurs mentation, nous aurons la serupules. annéc, pourvus de salisfaction d'en voir A ceux maintenant qui reprocheraient à la grossir. le pelil leurs diplemes, des jeunes gens sorlir chaque n'avoir pas élé assez radicale, celle-ci Commission de ue notre industric bataillon, dont la mission est de quiiront les écol"s anglaises. pourrait répondre que naissante. diriger l'effort tend nous donner comme allemandes, modèles américaines, qu'on préle n'ont point banni de PRÉPARATION ET leurenseignement T'Angleterre. grec el le latin, ce qui RÉTRIBUTION DES MAITRES. mouvemnent T'Allemagne cl les Etals-Unis d'être n'ompéche à la tele pas du de Le la Département a (rop Ilconvenail économique mondial. Siluation )) de 1904, longuement de parlé, dans c l'Exposé Tous les d'ailleurs ici de faire cuvre de ralion des maitres pour Turgente ail question de la prépa-. moule, il esprils ne doivent pas être coulés dans libéraliste. le d'hui. Nos écoles primaires qu'il - besoia faut. yinsisteraujourloules les aulant que possible, donner meme donner des résullals sérieux particaliferement- ne peuvent lendances intellectuelles salisfaction à unes suffisante que si nos instituleurs une sociélé : le qui se manifestent dans éducation reçoivent forces morales et progrès ne peut résulter que de l'équilibre des classes In projel de loi, prévovant pédagogique. . Nos écoles primaires qu'il - besoia faut. yinsisteraujourloules les aulant que possible, donner meme donner des résullals sérieux particaliferement- ne peuvent lendances intellectuelles salisfaction à unes suffisante que si nos instituleurs une sociélé : le qui se manifestent dans éducation reçoivent forces morales et progrès ne peut résulter que de l'équilibre des classes In projel de loi, prévovant pédagogique. la création oublier qu'un deonomiques de la nalion. On ne doil Je normales, est déjà déposé à la d'écoles Ol de peuple ne vil pas seulement de commerce pas vous demanderai delc voler avec Chambre des Députés. dl'industrie, impéricux quel'espril et la conscience ont des besoins cl paraitra nécessaire d'yintroduire. les mnodilicalions qu'il ment intelléetuel que ceux el du corpe, que refuser à une sociélé aussi l'ali- celle Ala question de la préparation des maitres se de barbarie moral, r'est l'amener peu à peu à un étal les de leur rétribulion. Aucun jeune homine trouve liée confine insupporable. Ily al un cerlaini eludesindisponsabinsy ayant fait presque à la sauvageric. lindustrialisme qui normales. ne pourentrordans nos écoles ou classes La vérité ne se (rouve pasdans les toucher, comme demandera à V élre admis s'il sail ne cuper le milieu entre l'opinion extrèmes : elledoit ici Oc- ne, que les professeur d'école primaire rurale ou urbai- devoir dleTonsi ignement gréco-lalin el les intransigeante des partisans gourdes, qui, appointements au mensuels de 13, de 20 ou de 35 des novaleurs. C'est de ce sage principe affirmations ontrancitres ment P. 2.30, 3.33, chiange i) 83. de jo0oro, représentent Commission. ques s'est inspirée la général des émoluments D'ou la nécessilé d'un relèvement respectiveUnc lelie réforme entrainera maires qu'aux maitres accordés de tant aux instituteurs rations à nécessairement des modilica- mieux rétribués de res T'eneeignement secondaire. pri- les tinécs à Teaseetbocran en assurerle ct des dépensesdes- P. 16.60 par mois. derniers ne gagnant que G. 100, soit bon accueil aux projetsquivonss cante.desuinperurnds que vous ferez Te Gouvernement. seront à ce sujel soumis par MOBILIERS, MATÉRIEL. FOURNITURES. ENSEIGNEVENT SUPERIECR. Nous complons dans la L'Ecole Nationale de laiques se décomposant Co Répablique nme suit 414 écoles nationales gu'ici un matériel d'enseiguemeel Médecine, bien qu'elle n'ait pas, jusEcoles rurales, : Jonctionner régulièrem nl. Les nouveaux convenable, conlinue à primaires urhaines de Départeu bien nl vient de lui donner auront règlements que le 4. filles. garcons. l'espérer, d'en fortifier pour eff-1, je veux secondaires se aislinguent par quelques T'enseignement. Ces rézlements spéciales de garcons. trait principalement à importantes des innovations ayant Lycées. tilles.. des examens et Fadmission éludianls au Ecoles al'onzanisatione d'un conseil des régime supérienres (Mélerine, Droit, Peinture) de professeurs. que le 4. filles. garcons. l'espérer, d'en fortifier pour eff-1, je veux secondaires se aislinguent par quelques T'enseignement. Ces rézlements spéciales de garcons. trait principalement à importantes des innovations ayant Lycées. tilles.. des examens et Fadmission éludianls au Ecoles al'onzanisatione d'un conseil des régime supérienres (Mélerine, Droit, Peinture) de professeurs. Presque lois res Cablissements Médecine luisurlBeole vue du m sbilier, se trouvent, au SESTARSSTE point de posé dépuis SLIARSSOESN 1903 sur le bureau de Ja médicale esl de- P'état le plus déplorable desmsatérielsel : les fourniturese elaesiqutos, dans je sernis heureux que le Chambre des bépulés : quelqnes-uns ont 61A ripports des dont :ll cours de la présente session. Corps Ligislatifvoulat s'en occuper hépartement. en font publiés foi dus le Balietin Insperteurs, ofliciel 3 du ll a élé créé celle amnée à FErole port de matiricl Or. pour mobilier, matériel, (rans, . chaire de e science soriale ". Le Nationale de Droit nae chaises." carles murales (c'esl-à-dire hanes, tables, tablaux noirs, bien voulu yappeler, sur l Présidentde la Répmblique a eélestes, instruments.ds de gingmphie, globes terrestres et ment. un hmme que ses études, reromumandation du bipirte- partement dispose physigurs et do chimie, ele ) le Déle sens de Tinvesligation Contementdinrie ctpour fournitumas menst-ticniont de la somme L G. 750, mnent préparé i unpareil enseignement. snciologique, avaient admirable- de leclure, eraie, enere, elassigtee (e'est à-dire livres, lableaux J'ai également Finteution somme dec. 500, re Dapier, plames, rihiers, ele.) de la de FEcole 11 cours de légi-lation dintroduiredlans le progmmme érolesa droiteh aque moisaf; qui revient I it dhpopachueme des 414 parée. Je ne crois pas avoir besoin linancière hnliegnceteom- cliti, 1.81 de matériel Iet de m 23.d-fourniturose elassiques lel enseigmoinent pour Ja conmaissance nEOETNmRETN de Mais cen'est paseneore tot'ela abilier! nancier, de ses Iactnes, de notre systène fi- mensnellednti. 1.250que le vérité, Cest de relle valeur améliorations qu'il conviendrait sesimperfoetions. el Télude des de burean icopies de l-lires, Ministeredoit tlinveesfonrnitures J'aurai de d'yapporter. papier. ele.) ct cells registres, enere romunicative, jel de Joi Tavantage sur T'Ecole nationale soumeltre au Corpelési-laif un pro- De tels chillres ont-ils desquinze besoin Inspections de de la République. Cest de relle valeur améliorations qu'il conviendrait sesimperfoetions. el Télude des de burean icopies de l-lires, Ministeredoit tlinveesfonrnitures J'aurai de d'yapporter. papier. ele.) ct cells registres, enere romunicative, jel de Joi Tavantage sur T'Ecole nationale soumeltre au Corpelési-laif un pro- De tels chillres ont-ils desquinze besoin Inspections de de la République. ne de Droit, la loidu27 commentaires : répondant pas aux besoins acluels de cet dlablissement. Juia 1859 MAISONS DÉCOLES. pararrelé du reconnae d'utilité Arealisietenee iinilivementi Président del liltépublique, publique La question des maisons d'éeoles osl lete du mouvemnent imposée al'atlention générale. Xetaujaursfhurte Vous, me préoerupent le plus, lous nos une de rellos qui de l'a mellantàla laires élant Presque vous Jui avez vote, Tannée sympathie qui partout aceucillie, ment se trouve lngés duns des maisons clablissements seoJars, quilni dernière, UIl subside de 2.000 dolcoutinellement en partieulibres, bulle le Départeel de constiluer pormetire son de compléter ses aleliers mécaniques proprietaires, qui le menacent à toul momert aux oxigonens de des réalisé tous Jes points laboratoire de (C chimie. Dès qu'elle aura d'année rongé. Aussi le chiffre du chapilre des lui donner d'un local son programma en année, par suito dos locations s'ôlève (-il spacieux el l'établisement d'un par jardin l'aequisition nous voyons contraint d'necorder pour augmentations que nous d'expéri- porte comme un localaire de mauvaise ne foi. pas 1l olro jotéyà la monto, pour le --- Page 6 --- Le Moniteur. de mettre constammen! en éveil le zèle et l'acti- i G. 99.012! A celle somme il convient Préoccupé de notre Magistrature et de leur rappeler, budget en cours. à périodiquement par le Déparlo- vilé des membres les obligalions impérieuses qui sont atlachées à d'ajouter les valeurs payées lucatives. l'oecasion, fonctions. le Département s'est adressé en ment des Travaux publics pour réparations Le moment, croyons- leurs délicatés aux officiers du Ministère public et aux Une telle siluation isl iniolérable. sérieusement à un projet général maintes circonstances civils. nous, est venu de penser d'avoir pour nos écoles Doyens des Tribunaux à allirer l'allention des Comm issaires de constructions qui nous permellrait toules les rigles de Tout d'abord.jaieu: les formelles de la loi du des locaux spéeiaux, aménagés selon du Gouvernements sur preseriptipns de l'étal civil el sur les Thygiène el de l'arl. Les frais d'édifieation ne pourraient-ils actuellement 6 Avril 1880, relative aux ofliciers dc la loiNo. écoles Doyens des Tribunaux à allirer l'allention des Comm issaires de constructions qui nous permellrait toules les rigles de Tout d'abord.jaieu: les formelles de la loi du des locaux spéeiaux, aménagés selon du Gouvernements sur preseriptipns de l'étal civil el sur les Thygiène el de l'arl. Les frais d'édifieation ne pourraient-ils actuellement 6 Avril 1880, relative aux ofliciers dc la loiNo. 3 du Code couverts au moyen des sommes générales el pailiculières de fixer etre en parlie localions el réparations localives, cl conservées dispositions Il est en cllel d'une très sérieuse importance prévues pour cerlain nombre d'années sous une civil. de nos intéressantos masses rurales. A part que au budgel penclant un l'étal civil à mettre ainsi un frein au procès de dévolulion autre rubrique ? le crédit de 99.012 gourdos est pres- l'on concourt Ton comprend en môme temps une ceuvre de le Je dois ajouler que écoles secon- de succession, sociale permetlant d'établir. selon absorhé par les supérieures, ne reste tien justice et de solidarité fondamental. la slalistique fecqu'ontièrement daires et primaires urbaines, de sorle Désolé qu'il d'un tcl état de veu même dc notre de cetle occurrence pour atdes écoles rurales. de la profité RT pour la plupart dans uuc cerlaine mesure, en live population. des chefs dcs différents Parquets de nos Trichoses, jai voulu y iemédier rurales. lirer l'attention de l'article 45 du Codecivil. faisant un appel direct aux populations i bàtir dans chaque hunaux civilssurlos de preseriptions vous annoners qu'en conformité de mes Pourquoi nc contrihueraient-elle chaume pas servira de local Jesuis heureux no.ubre de donbles des Registres des officentre la modeste maison de qui quand instructions, bon à mon qui. Ce l'école de la seclion ? Elles fonl leger sacrifice ciers de l'état civil ont été expédiés Départemeut des Archives g6àl le leur demande pour édificalion de quel- selon la loi, les a adressés au dépol central l'assuc'est le prèlre qui le feraient-elles pas lorsqu'ils s'agit de Je vous donne à ce propos chapelle : pourquoi nc ? Dans cerlains pays il y a nérales la Republique. décidé à faire des péenfants suis renuenrlappication qas l'éducation de leurs directement Th. bitant II rance que je la matière contre ceux de ces fonctiondes laxes scolaires qui frappent lout à fait volon- nalités édiclées en des registres qui auraient contren'est question, ici, que de contribulions nullement exorssif. si naires publics dépositaires légales. taires. Cel appel ne paraitra d'ailleus construction de venn aux dispositions aux Doyens des Tribanaux civils et aux l'on veut bien réfléchir que demander pourla crédits aux Cham- J'ai ensuite rappelé nement les mêmes Tribunanx maisons d'écoles rurales de nouveaux au Commissaires du Gouver près sur la lonces demander indircelement des sacritices les des lois du 30 Soptempre 1893 bres. c'est encore nouvelle, louli impôt nouveau sur nos preseriptions des délibérés et sur celle de TInstruclion criminelle. et aux l'on veut bien réfléchir que demander pourla crédits aux Cham- J'ai ensuite rappelé nement les mêmes Tribunanx maisons d'écoles rurales de nouveaux au Commissaires du Gouver près sur la lonces demander indircelement des sacritices les des lois du 30 Soptempre 1893 bres. c'est encore nouvelle, louli impôt nouveau sur nos preseriptions des délibérés et sur celle de TInstruclion criminelle. il contoute dépense des gueur des affaires, peuple, retombant en délinitive sur T'homme campagnes. Pour une promple et régulière expédition dans le délai légal. proiuits vient que les jugements soient prononeés préventive soit abrégée. II importe aussi que la détention les Commissaires du MM. les Sénateurs. MM. les Dépulés. Aussi je neesserai jamais d'inviler la des Nous vous avons, la siluation du Déparlement, n'esti- Gouvernement à activer le plus possible répression exposé très sincèrement fat loyal de vous en rien cacher. crimes et ds délits. circonslance à nos magistials mant pas qu'il nous prévaloir des résultals élon- Jaiaus-irappele en la mème 9 Juin 1835 sur T'organization Nous pourrions peul-etre leur dénûment, par quelques-unes Dé- les prescriplions de la loi du des à la duré nants oblenus, malgré affirmer que tout va bien. Mais le judiciaire en ce qui a trait à la présence juges, de nos écoles, pour cela T'exemple du Chef du Gouverne- et à la tenue des audiences. MM. les parlement, imitant en la jeunesse scolaire s'esl lant Mon Département a constaté. MM. les Sénateurs, été ment, dont la sollicitude pour manifestée, ne se croira satisfait Dépulés. parles différent-s pièces qui lui ont expédiées. instrucde fois el si éloquemment de l'instruclion prblique aura reçu lcs officiers du Ministère public, que lesdiverses été lidèleque lorsque le service délinitive el aura élé pourvu de tous les par tions formulées dans les circulaires ont jusqu'ici son organisation d'accomplir en faveur du peuple ment observées. au Départeéléments qi lui permettront D'après les documents slatistiques durant parvenus cetle annéc judisa làche grmndiose fait connaitre nos besoins. A vous de ment, il y a licu de remarquer que vous avons régulièrement Nous d'y dunner salisfaction. ciaire, les Tribunaux ont, d'une façon génôrale, pous procurer les moyens fonctionné. plus tard de certaines Secrélaire d' Elal de FInstruction publique, Les Tribunaux de paix seront l'objet Justices de paix Le réformes. Il est nécessaire, en effet, que eréation. les T. LALEAU. répondent à l'idée qui a présidé à leur ne La modicité de la valeur allouée à il mon l'aurait Départemnent voulu, le malui a pas permis d'améliorer, Des comme rapporls constants lui parvientériel de nos Tribunanx. lui démontrent la néJUSTICE nent à cet effel, chaque semaine, qui Tribunaux dont le décessité de ce matériel pour certains appui ar Mcssieurs les Sénateurs, nument est notoire. LALEAU. répondent à l'idée qui a présidé à leur ne La modicité de la valeur allouée à il mon l'aurait Départemnent voulu, le malui a pas permis d'améliorer, Des comme rapporls constants lui parvientériel de nos Tribunanx. lui démontrent la néJUSTICE nent à cet effel, chaque semaine, qui Tribunaux dont le décessité de ce matériel pour certains appui ar Mcssieurs les Sénateurs, nument est notoire. Je comple, avec votre le puissau! possible. carit cours du présent exercice, y remédier plus la Justice Messieurs les Dépulés, recounu que le prestige de des celle année, de vous présenter l'Exposé de cst incontcstablement en corrélation étroile avec une installation convenable J'ai Phonneur, C'est avec salisfaction que est Jc vous en dirai aulant. MM. les: Sénateurs, MM.. 1a Situation dc ce Département. Tribunaux. des de droit La molicitédel Talloeatisn j'accomplis CC devoir. de la Juslice ne s'cst pas ralentie un lcs Députés, ne m'a ouviages d'en acheter qu'un petit nombre, La marche générale budgélaire permis pour le service des Tribuinslant pendant l'exercice 1901-1905. toule l'importance de celle lequel est absolumnenl insuflisant ee l'année dernière, lo DrLe Gouvernement comprenant jamais l'occa- naux Je dois vous confirmer que, fruis de juslice crimibranche de P'dministration publique nécessnires ne perd en vue de partement vous appronait à propos eal Pmh.ohmetsgenti-mniss des Un sion d'y introduire les amélicrations distribution de la nolle. L'alloeation y afférents de fruis de plusieurs huissiers toujours arriverà une promplo cl parfaite de quelques Tri- nombre fort reaperlable d'élals dont vousconnaisJuslice. C'est ainsi le nombre des juges l'an dernier. est on souffranee: l'instruction eriminelle, bunaux civils de lu N,admu a ét6 angments --- Page 7 --- LeN oniteur. Janvier dernier. II eslinutile de vous parler des naturellement que s'en ressentir. du mois-de dans ces solennilés cette imposante sez T'imporlance, ne peut ce cité aug- travaux accomplis el des vosux exprimés par 1EE Evèques dans uue Votre sollicilude s exercera utilementde seulement en fotir circons- Assemblée onl adressée au Gouvernement. Pour menterles milles gourdes allouées besoins des onze.Juri- lettre colleclive qu'ils de l'auvre accomplie doivent répondre aux cependant l'importance vous as: tance, lesquelles apprécier réunion l'reclésiastiques, il est bon que je de diction de la République. MM, les Députés, une publica- celte se de qualre Archevèques et Évèques et Il Y a. MM. les Sénateurs, de la Justice. qu'elle composail les etles plus capables lion qui devient indispensable au Département longtemps. C'est celle du vingt huit prètres Il élait plus réservé expérimenté: au Gouvernement actuel qui Elle s'imposait même depuis assez de laJustice créé par. unc de notre Clergé aucun élément de progrès de protéger a Bulletiu officiel du Département nécessaire du Bulletin n'n jamais négligé de celle Assemblée. Il Y a. MM. les Sénateurs, de la Justice. qu'elle composail les etles plus capables lion qui devient indispensable au Département longtemps. C'est celle du vingt huit prètres Il élait plus réservé expérimenté: au Gouvernement actuel qui Elle s'imposait même depuis assez de laJustice créé par. unc de notre Clergé aucun élément de progrès de protéger a Bulletiu officiel du Département nécessaire du Bulletin n'n jamais négligé de celle Assemblée. loi particalière. 11 est lc complément Si les décisions du Tri- Tinauguralion de Port-au-Prince, comprenant des Arrèls du Tribunal de Caseation. permel- Le Clergé de lArchidiocèse se compnse actuellement de 68 prébunalSuprème ont en eTet ceci d'important qu'elles et de rappeler le diocèse des Gonaives, de St Esprit dont d'élablir Puniformité de la Jurisprudenee tres auxquels il convient d'ajouter pères Ilest cerlent contre, méconnallre les de la Capitale. de la loi, l'on ne saurail, par desservent Chapelles au rospeel auxjugements plusieurs insuffisant pour une si nombreuse la grande utilité de donner une large publicité mesure notre lé- iain que cochillreest les plus PRSCAE tribunaux, d'éludier au fur et à de lation. Cette insuffisance numérique produit des de tous nos l'élat rare. en effet, de constaler que gislation et de signaler enfin au Pays, regulièrement, d'ailleurs urgent à résultats : il n'est pas comme Grand-Bois. La Tensemble de notre Justice. Il devient condition sociale nous communes el des centres Gressier, importants n'ont pas encore eette époque de notre histoire oùt notre d'opérer autour des Chapelle. Grand-Gosier. Turgeau rend plus exigeants que acluellement par le passé. dans la science juridi- de Dans prètres- le cours résidents. de l'année le Clergé a eu à déplorer à la la mort Caquestions qui s'ngitent d'a ascension continuelle. Je crois de 6 de ses membres: : MM. les abbés Hervo, vicaire curé de que un véritable Législatif mouvement n'hésilera pas à faciliter la publica- la thédrale, Sicol, auxilinire au Mirebalais. Drouelle,. vicaire à la que le Corps Le Tribunal de Cassation qui garde Moizan. curé de Dessalines, Duclos tion de celle ceuvre. sa créaliou, legitimement Marigol, Nord, Le Vilain, curé du Mole St-Nicolas. vieille réputation qu'il s'est, depais cl quicon- Grande-Rivere-de: Guimard, curé de Bainet, Tissandier, de ses Iravaux jurnliques uile elmé- Messieurs les abbés curé de Mirebalais, Kerbrat, acquise avec Harfexcallence dévouement cl intelligeneel la mission 130 curé des Coles-de-Fer, Boyer, curé de Ia tinue hautei investiture, a rendu pendant l'annéc, vicaire à Sninte-Anne de Port-au-Prince, Gourio, ritoire de sa section civile el 35 par la scrlion crile Borgne, vicaire à St-Joseph sont dont 95 un parla Croix-des-Bouquels, PAT arrêls, rendus par les tribunaas ; Pouplard a dû les rejoindre pour minelle. Coles-de-Fer, Boyer, curé de Ia tinue hautei investiture, a rendu pendant l'annéc, vicaire à Sninte-Anne de Port-au-Prince, Gourio, ritoire de sa section civile el 35 par la scrlion crile Borgne, vicaire à St-Joseph sont dont 95 un parla Croix-des-Bouquels, PAT arrêls, rendus par les tribunaas ; Pouplard a dû les rejoindre pour minelle. A l'égard des jugements cl aulres documents lis en congé Mgr au relèvement de sa santé. civils de la République, Irs fonrnissent rapports les chiffres suivants: : trailement indispensable d'altirer votre attention sur Tinsuffisance de au Permellez-moi adressés Dépariement 359 jugemnents accordés au Clergé. Mgr. TArchevèque Tribunal civil de Port-au-Prinee. des 40 passages l'année dernière à mon pré4 observer du Cap-Hlaitien Port-au-Prince faisait nombre sont compris les frais de trousdes Cayes. 96 € décesseurque dans ce et les frais de passage 15 4 de Jacmel. 161 66 seau et de passage des jeunes prôtres qui nous viennent 16 4 des Gonaives. 95 66 en congé. La movenne des, jeunes étant de prètres 16 et le nombre des mala- - : de Jérémie. 38 61 annuellementd du Séminvire 30, il conviendrait de por64 de Porl-de-Paix.. 119 46 des ayant besoin de congé dépassant Le Département serait ainsi en a de Sainl-Marc.. 130 66 ler30 passag-s au Budgel. feuilles émises pour ce motif et dis- : de I'Anse-à-Veau 86 4 mesure de régulariser les année un supplément de : d'Aquin. 100 66 pensé de vous demander chaque : de Pctit-Goave.. erédit. diocèsrs du Cap-llallien et de Port de-Paix se à de loi vous seront présentés au epnrsde Les deux de 51 prètres réparlis de la façon suivante : Certains projels d'une facon partiealière composent et 1 : vous cette session. Je dois signaler J'aime à penser T'Evèchédu Cap, 2 vienires-généraux seceretaire-général; 3 l'inslitution des Tribunaux d'appel. : au College Notre-Dame, celui sur devient une nécessité de lheure présente I.é- à Port-de-P-ix, vicaire-général dans les narnisses. que ce projel qui séricuse sollicitude des Chambres pretres el 17 autres prôtres a reçu du Grand-Séminaire un sera l'objel de la plus Le diocèse du Cap-llailien Priem. zislalives. La Secrélaire d'Elat de la Justier, nouveau prétre: : l'abbé en ce moment 40 prôires dont Le diorèse des Cayes comple M. l'abbé T. LALEAT. . 3 en congé de 6 mois. Il a reçu nolre un nouveau Grand Séninaire prelre, doivent Panngel : 4autres sorlant de CULTES les rejoindre incessnmment. est toujours en soulfrance par suite du Le Grand-Seminaire bourses annuelles el des frais de trous- : non paiement des 20 Aucune mesure n'a Messicurs les Sénateurs, se Ill cl dc passage des nouveaux prelres. comple M. l'abbé T. LALEAT. . 3 en congé de 6 mois. Il a reçu nolre un nouveau Grand Séninaire prelre, doivent Panngel : 4autres sorlant de CULTES les rejoindre incessnmment. est toujours en soulfrance par suite du Le Grand-Seminaire bourses annuelles el des frais de trous- : non paiement des 20 Aucune mesure n'a Messicurs les Sénateurs, se Ill cl dc passage des nouveaux prelres. le passé. Cependant celle date pour liquider de Messsieurs les Députés, élé prise, jusqu'a soucieux d'assurer le fouctionnement pour le pri- le CGnuvernemnent. a décidé de payer mensuellement les alloLExposé de la Siluation de CC Département de celul de l'année cet Blablissement, votées. Il m' 'csl paeticenliérement agréable de porlera sent exercice ne differe sensiblement qu'il contenail altendent encore cations que lc Supérieur du Grand-Sew-inaire. mois en dernière : les divers pit votre connaissanee chanoine Eveno esl venu celle annéc pusser 1 votre vision. de attributions spi- M le sans, doule, à ce vénérable Prélat Le Clergé n'est point sorli des limites sincèrement ses S. G. Mgr. Haili. le Ce voyagepermellera esl les meilleurs cinen félicile dévolment Teroatomtehe.tatieterd rituelles. Le bépartement et des Cayes. ('est dont résullats dans.la formalion de nos Séminaristes une les I"Archeveque elies Eveques du Cap-llatitien activilé que nous devons au moins - qui se préparent A venir grossir Aleurd dévofment et à leurincessnale: bonnes relations avec le Clerge. quantaine rangs du de nos effel le maintien de Clergeidlllatti. ne sout encore ofen nouveau dans les annales de Thistoire religiouse Concile Deux nouvenux centros religious qui pas elà RocheUn fait l'année 1900 : le P'remier délimités oul été créés à Camp-Perrin a itépullique a marqué dans lc courunt - ficiellomen! Provincial d'llaiti s'esltenu à Port-au-Prince, --- Page 8 --- Le Moniteur. heureux résuitats. dc la Compagnic dc se Aestremahist de nombreuses conversions ont eu lieu à-Batcan. Gràce au concours des pères aussi une paroisse à Al l'Eglise Bapliste Les Jacmel el de St. M irc liriMaric, Mgr. T'Archevèque a pu ériger le mois de Seplembre T'année dernière. slationsde. N. Lhérisson rt G. Angus, sont en voic Carrefour oi réside un prèlre depuis lianquitle. Jean Rabel gées par les Pasteurs St. Paul est en plein progrès : gracei 1905. Les églises de Cor reu-l-Souree. de construclion. LEgliso une seri bisntn arigse dans êlre restaurée S grace aux fonds votesiteellefin. Suzanne T'acliviladeson Pasteur, chapelle l'ésja oûi ellimbeontpa de Fort-Liberté, duTrou, dc Ste. faci- I la Commune de lArenhaie, el Ton pent préviir Port-le-Paix el Les presbylères inhabitables ;ils serail nécessnire, pouren fonetionneront les stations de Mirazoine, a de 66 m mbres sont devenus d'accorder un subsidei à ces paroisses. du Cap-llaitien. LEglise Wosleyenne rçu I liter la reconstruclion. vous faisail part des Le Pastenr Bellonele est parti ponr Elranger L'année dernière mou pré18cesseur à Téxard de communiants. ix el Les presbylères inhabitables ;ils serail nécessnire, pouren fonetionneront les stations de Mirazoine, a de 66 m mbres sont devenus d'accorder un subsidei à ces paroisses. du Cap-llaitien. LEglise Wosleyenne rçu I liter la reconstruclion. vous faisail part des Le Pastenr Bellonele est parti ponr Elranger L'année dernière mou pré18cesseur à Téxard de communiants. dernière. L'Eglise de Jérimic esi momende Mgr. TExequedu Cap-llatlien Cathôlrale de Porl- enJuin del'annee locaux et par les cmmunieations énorm- que fail paser surl luila rédaire lanément desservie pardeux prédicaleurs la de-Paix. charge S. G. qui a pai an prix de grauds sacrilices demande avec Pasteurs dePort-au-Prince. actuellement 12 la dette de 30.000 franes, L.Eglise Orthodoxe Apostolique 20 compt. missionnaires. considirmblement d'èlre délivré de ce vérilable fardeau. 702communiantse ei stations raison des Cultes protestants, se recom- roopérateurs, L'ceuvre d'évangéli-ation le zèle des pastours et leur dévoûLe Secrélaire d'Elat des Cu ex, mande de plus en plas parl Les conslants elforts des Révérends mentarintérel génetal: Wusleyenne. L. llipployle de TES ise BapH. P. SANNON. Picot, delar mission SL.Paulel Mgr. Holly, Bxiquelel'Battliste, Hlolder. del'Eglise AVIS DIVERS. de Por-au-Prince à Ner-York: Lisle des denrées exportées 1906. jusqu'a la fiu de Décrmbre Pesr Particieer BRATUITEREAT NOM ARRIVÉ DENRÉES POIDS EXTÉDITEURS Pendant BEUX ans DU VAPEUR à N. Y. aux Co Offciels 28 tonnes Trop Adio et Tirages Altai B 71 14 Déc. 1906 Gaiac l'eaux de chèvres 689 A. Ricco Co. Ues LOTS I 077 Tlepple*& DE SIX SROS do Pite 679 6 do el de do do ct Peaux Racine de campéche chèvres 9.933 Trop Alio et Co a C: Valdivia 23 91 * bois jaune 809 < I. Joues do CI Crrecia Ib 22 10 Peaux Campèche de chèvres 5217198 R. K. Dreyfus A. Gordon Venetin 13 29 Peaux de rhèvres 982 242 : do DE PRANCS do Cire 370 : do Plus Millions fe lois divers do Cuir 38 dosehe :: se te ite edresse do 1907. Eavwr i ee BON Direteur dut € 9 Port- -au Prince, le 16 Avril erenit M.L. DUGARDIN. piasneler de Ryeaee" (Signé) F. HERRMANN & Co. msa 19. LR M222T322A222 Rnchechouart, Faris. Srspaca Hambourg Agents American Line. ATTz le A Par sa lettre CIL dee du G Novembre: vaeanceet 1900, avons! T'honneur d'aviserle commerPAATIE NON OPFICIELLE citoyen F.lix Dernasela d à no titre real de ferme, ure Nous en gs éral que nous avonsollicile en môme lemps Gime sert oll de ce et' le public Monporion de terre mesmrant Gcorgos Puviron un hnitiène de chargé Monsieur M CRICE FONTAINECI NVIS UDMINISTEATIPS celte commune, heritiers Edouard, an MANTI EAU fils d.la pro. ur d'aviserle commerPAATIE NON OPFICIELLE citoyen F.lix Dernasela d à no titre real de ferme, ure Nous en gs éral que nous avonsollicile en môme lemps Gime sert oll de ce et' le public Monporion de terre mesmrant Gcorgos Puviron un hnitiène de chargé Monsieur M CRICE FONTAINECI NVIS UDMINISTEATIPS celte commune, heritiers Edouard, an MANTI EAU fils d.la pro. carreu, et lo borné sest, an par nord tes et à l'est par la ioule sieur DESTAISYILE de notre msison. Par sa lettre en date Ju 22 Aoûl dénoncé 1906, à la le sud de Jolly et à qui de droit. loi don a- curaliou 1907. citoyen Termonfils Casimira à tilre En conformité de r'article 67 de la à Porlaau-Prince le 15 Avril vacânce el sollicilé. en mème de TBlat temps. de la con- niale en vigueut, un accrdi dela: dune à lo.s annee, ceux paur- qui DUTTC N de Co. de ferme, une propriélé environ sur quatre- tir d: ce avoir te daic, des droils ese sur ce lermain, pouri les ROTENTS tenauce de vingluieds siluée Avenue Lou- lare peuvant vdluir au Miristire de l'iutérieur, se. tion vingls de (Portail profondeur, de Léogàne,) bornée aui des domamne. verture Nord. an Sud et à l'Est par qui de droit el Passé re déla, aucune réclamation ne SE t ad: . Le pablic ct le commerve sont préveà l'Ouest par l'Avenue Ouverture" de la loi mise el ctte propri le sera réputée bien de TE! nus Deu C titres consolidés 6 % valeur En conformilé dc Tarliele délai 67 d'un an est el alleimée au soumissionnaire. que aux Nos 210 213, appartenan domaniale en vigueur. un avoir des Anse-à-Veau, 28 Novembre 1906. P. 17.800 Balbiani, out été adirés. accordé à tous ceux qui peuvent pour les de v Mue Ve Joseph droits sur la propriél6 sus-désignéc, de droit. L'admunistontene des finncners, ls sonl frappés d'opposition, duplicata faire valoir par devant qui ne Parrondisement des 8tAb. être dolivré la Banque Ce délai périme. au: une 1écumation devant en par sera admise et le dit bien seraenregistré affermé uu dés au P. PAILLIERE char Nationale. cadastre des domaines el Le préposé d-Adtonistration des domaines de des cette finauces commue. lo 20 Mars 1907. nonciateur. 1900. ye du service Port-au-P.inec, Port-au-Prince, 15 Septembre ENILR MAIGNAN LrAdministrateur principal des finances Dontinrs, Natioasle. A C. SAMBOUR. Vu: Le chef du service dex Port-au-Prisce. Imprimorie Vu : Le chef du scrvice des Domaines, P. ANSELME. Directeur EnGARD CHENET. P. AN SELME.