--- Page 1 --- 2 eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Avril 1907. NUMÉRO 31 - BUREAU DE REDACTIOY ET D'AZUNNEMAKT JOURNAL 26, Rue Geffrari OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Cazr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrara. mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et VElranger, les frais Les ti anuscrite non insorés ne seront pas rendar dB poste en sus. Mereredi, 17 Avril 1.307. Les et 8eront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partentdes 1er et i5de chague comme les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE 12, Les puis art. 1, 2,3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11 et] M. Dr. mis en T'easemble de la loi, successivement ce D Laroche : Jo demand: PARTIE OFFICIELLE. II est discussion également et aux voix, sont adoptés. M. pour lej cetle autorisation. l'urgrndonné : - SÉNAT Séance du 155 Septembre 15K6. de loi coneernant le contrat lecture de dn projet gence président est mise en La demandede vote d'urProcis-vorbal d'exanens i lEcole Nationale de Mesle- Nelson et Candelon MM. Einile discussion. cine el de Pharoacie. Mis en discussion Rigaud. El'eest mise : ux voix. pe de la loi ct aux voix, le princi- le Sén:la adopté. PARTIE NON OFFICIELLE, Lesarl. 1, estadopté. M. le Dr. D. Laro:he : Je 10, 2.3.4.3, 6, 7 modifiés;8, demande le Avis: 9. votrimm'd al, administratifs. - Avis divers. 1let 12, puis l'ensemble de loi, mettre tje prie M.le président de Balletin des observations météorologiques du 3 au sivement mis en discussion et succes. ma proposition en Avril 1907. sont adoptés. aux voix, M. le pro-ident: Je mets discassion. en Leclure est donnée du la demandede vote immediat: discussion Chambre des message daie de la Elle est aux voix. PARTIE OFFICIELLE. Seotembre, No. Représenfants, 167, informant en le Sénat du 14 Le Sénat a adopté. ble gu'elle devant vient de voter l'autorisation préala. M. B. Canal jeune : Le a tat de être accordée au Secrétaired d'E. vcté contre les règlements et Sénat je le donc seaux diverses l'intéricur, aux lins de faire droil crélaire M. rédacteur de noter cela. prie SENAT terrainsdu demandes d'acquisition de le Dr. D. Laroche Le Sénat personnes domaine national, faites parles parbaitemomiaconder le bénéfice de peut Rourraine, suivantes : Les dames Céphalido gence el du vote immédiat à Purs Séance du Emilie Léon, Joséphine iout projet qui lni est propos de Vendredi 15 Septembre 1906. rédacteur de noter cela. prie SENAT terrainsdu demandes d'acquisition de le Dr. D. Laroche Le Sénat personnes domaine national, faites parles parbaitemomiaconder le bénéfice de peut Rourraine, suivantes : Les dames Céphalido gence el du vote immédiat à Purs Séance du Emilie Léon, Joséphine iout projet qui lni est propos de Vendredi 15 Septembre 1906. Messieurs le Sénalour T. A. EFol Cha- M. B." Cural: Le Sen.. soumis. à Présidence de M. vannes, Dupont Day, Dupilvo, modifis son mou sens, a le Sénateur T. A.DUPITON. Pluviose, G. Boco.Alexandre Eugènc Duva', Delerme, M. le président règleu Je ent. La ral D. Hyppol te, Liélont Géné. cussion la vais metireen diss séance est onverte. nulés Ducas Pierre-Louis Prophète, les D6. Plusieurs proposilion du rollegue Canal. Sont assis au hanc réservé Vve. llorion. et Raynaud et Mis en voix: Pardon.le vote est du Pou. oir Exéculif, Messicursl F. aux Marérlin, organes M. le président: ie principe de l'antori- pe de l'aulorisation discussion puis de aux voix, le acquis. princiSecrélaire d' Etat des Finances; P. Sannon, salion M. cst mis en discussion. M. le président Je vendre est adopté. Secrélaire d'Elat des Relations B. Canal joune: laires d'Elat d'être prip MM. les Secrit. el des Cultes; le Extérieures nous voler lt Comment allons. attentifs: uous abor lons Secrélaire d'Elat Général Cyriaque I "6lestin, tout de chose?il est de oriacipe la discussiondu Budget nes Voies de la Guerreet de la Maprojet loi Oti autre doit que (Marques dans et Moyens rine; MM. P.Pre. André, Secrélaire 1s filière: dem passer ande par voir Exéculif.] d'attention le banc du Poude l'Intérieur, T. Laleau, Searéiaire d'Elal d'Etal que celle demande eglementatresy- d'autorisation donc Invité par M. le de la Justice et de I'lastruction voyée au Comité delIntérieur soit en- donne lecture des présicen:, M. R. David N. Laraque, Surrélaire d Elat des publique Travaux et connaitre. appelé à en du fudget des Voies dillerents et chap. el sect publius el de T'Agriculture. teur M.le Dr. D). Laroch-: : Comme le Séna- Le chap. fer. et ses Moyens. M. le président: MM. les Sénaleurs, du Cana', j'ai a-sisté à loules les séances suconsivement nis en discussion ditiérentes sections avant de reprend e la discussion des dif- Snat, n'ai jamais vu est adopté. et aux vcix férents bu demandes dce celle envoyer les nous Igels qu'il nous resle à voler, Con itA; nature à T'examen d'un ExPORTATION- DROIT FIXI: NT deux avons deux projets de loi relatifs à précédent je puis. au contraire, citer un STATISTIQUE. DROIT DE contrals yai "ne qui a eu lieu tout Le chap. 2 et ses alfect tion: : l'un concerne comportent M. N. aucune Des aliénations du domaine national récemment. ont eu siou claux voix, est sections, ms en dispour la construction et l'exploilation Sambour, d'une 616 accordées par li Chambre des S adopté. uxine à exirastion de l'hémaline ou subs- exactement dans la mema forme Députs . STATISTIQUE. DROIT DE contrals yai "ne qui a eu lieu tout Le chap. 2 et ses alfect tion: : l'un concerne comportent M. N. aucune Des aliénations du domaine national récemment. ont eu siou claux voix, est sections, ms en dispour la construction et l'exploilation Sambour, d'une 616 accordées par li Chambre des S adopté. uxine à exirastion de l'hémaline ou subs- exactement dans la mema forme Députs . clleBiess DONANIAUX tance colorante du camuècho et, ci se présente anjourd'hui. Le Sénal que les a Le chap. 3. et ses sechions dg MM.C Rignud et E.Nelson.Nous l'autre, vol4es, sans les faire passer par lcs en discussion et aux ement mis les voter des maintenant. pourrions réglemeninires. filières Les chap 4, 5, 6,7, voixuest 8, 9, 1:, adopté. M. B. Canal: Je crois que le Sénateur et leurs se tions 11, 12, 13, (Marques d'ussentiment) Larocho fait erreur:li demande à discussion et aux voix, suscessivement sont mis en Lecture est donnés du de loi il a fait allusion a 6t6 80 inaise à laquelle du adoptés. trail à l'extraction du campiche. projel uyant Comité de l'Inlériaur qui a 1élude RECETTES DIVERERS Mis en discussion et aux. voix, le Séant un rapport favorable; présenté au le chap. 14, sect. I mis en de la loi est adopts. principe ce rapport que celle autorisstion c'eel a d'après 6l6 et aux voix, est vold, discussion cordée. ac Excédent provenant da la en. tre le produit de l'alfectat'on différence 1.1.20 or par DES --- Page 2 --- Le Moniteur. 1905- M. F. Marcelin : Je n'ai rien à dire. T'anortisse. rer, partie au crédit supplémentaire 1906-1907, Vous avez fait la même chose au budget La 400 liv. dc cafi garaniseant ds 50.00-.000 frcs. et 1906, partie au nn budget milli on de nickel pour en des Voies et Moyens l'année dernière. doit toujours ment te l'Empruat du dit emprunt. une valeur de Constitution, c'est entandu., le montant de l'aonuité 15. sect. 1 pièces de 10 c-nlimes. vois évaloir. Je n'ai rien à faire. du colM. le présid-nt: Lc chap. M. D.1 arocha: Messieurs, je ainsi conçue: figurer P M. le présbient : La proposilion voix. est mis en discussion. Je désire avoir des ren an hodget une rubrique et Sénateurs cn or lègue Laroche est mise aux M. Il. Baussan: le Secrélnire d'Etal d S kIndennilés dis Députés uae réso- Le Sénal a adoplé. Voies el Moseignemenls de M. la diflérencc en or américain.. quand cependant par L'ensemble du budget des Finances à propos de ceut. lution, rou; avions acc-plé un règlement esten délibhfration. existant entre V'affestation en or par. à 300 of0. Le palrintisme du Corps Légis- de yens M. SrépliensDennis : D'après l1 résolulivreide café garantissant Tanorlissemant Tabandon d'etre votée, il fau.dra faire 11 m'est revenn : larif estseul en justileatifde la circonstance. Finances à propos de ceut. lution, rou; avions acc-plé un règlement esten délibhfration. existant entre V'affestation en or par. à 300 of0. Le palrintisme du Corps Légis- de yens M. SrépliensDennis : D'après l1 résolulivreide café garantissant Tanorlissemant Tabandon d'etre votée, il fau.dra faire 11 m'est revenn : larif estseul en justileatifde la circonstance. Lexpérience lion qui vient des Voies et Moyens la WCacmenraniamatse Marcel.n, Seerflaire d' 'Elal des leurs droils ce sacrifice. quoique figurer au budget entre le taux Marse- "M. F. ilm'est revenu... :i demontré que aux aillérence qui existe Finanees, interr-mipant: lasnée der. grand, esl inw-flisaat pour de perinetire er dighe lin et le taux da jour. taux Marcelin ? Oui ity a ei des monenis. a é1é inembres du Parlement figu M. F. Marcelin : Qnel nière par exemple. oit Pexportation face 11 ment et de faire fuc: à leurs obligations. de C'est le taux voté par vous. insutfisan'e pour faire 10 service. ex- Eh bien, ;'est avec ce meme sentiment M. Dennis : Vous devez faire eu, dis-je,, exercire 1901-1905 cue je dirai digne d'éloges que Stéplien laux i 400 psur un. ya de 39.005.600 de livres de café, patrietisme 1o que suivanle. proposilion figurer ic Marcelin: : Jc crois bien que nous porlalion ceia al dle insallisant pour je fais proposition les intérêts des membres M.F. à Évidemment De cr fit mome un anor < uncilie lous et avec n'avons rien me'tre rien S payer la delte. Cette année. Cor. Ligislatif el ceuxdu pays, leclure de M.S Dennis : Alors je n'ai compris est reste donner" sur alte lissement impayé. a clé votre permission. je vais avee un Marcelin: : Vous a vez mis prime yam exedt n'; car Texpoilation sera em. la, proposition. Ist.e a 616 conçue la M.F. vous avez fait figurer an budget meillowre. Eh! lamortissomeol bien eel rxcédent de T'aunée examen approfondi, el le en vote considérant de Ja loi qui or des q-and Voirs cl Moy-ns la moitic del la suriaxe la mê plyé à paver sommes oblig's. cn eanfor Lais:e du chiange tous les droils des 250, 0. Maintenact ce n'est pas ne 1905. Nous la fir ne T'exer converit (n or américain m3 cli se. Celle surlaxe est abolic. II mité de la loi datt-nire dn surplus delaf- d'imp rlaton. lai dit, conçu Jans ua faul plus parler de nonveau de la prime. n'est ciceavant de di-puser Ce vote. commeje réel, n-tappele à donoer Ce serait faire un double emploi : cela il au fectation. s'est passé T'rnnée dernière. butder Irioti-ne :osulrat: reli de faire baisser donc pas nécessaire de faire figurer Voilà ce qui HOuS S la balance un deaible les ressourses budg:t des Voies el Moyens. Celle wnn se-ci preadrol auquel le change el d'augmenter du Dennis: Quel mal cela peut amortir la delle. Voilà l'usage du Trésor. le do-ire avoir T'opinion M." Stéphen d'Elat des Gnanpour esl drpais que je cas nous voulons eonti- faire puisque le Sccrétaire un dour Tat: c alion ministère. ible les ressourses budg:t des Voies el Moyens. Celle wnn se-ci preadrol auquel le change el d'augmenter du Dennis: Quel mal cela peut amortir la delle. Voilà l'usage du Trésor. le do-ire avoir T'opinion M." Stéphen d'Elat des Gnanpour esl drpais que je cas nous voulons eonti- faire puisque le Sccrétaire un dour Tat: c alion ministère. employle A lacoture de l'annce. Mecrélaire d'Etat, atl profit de la caisse pur ces a mis loule une année à faire- le vois suis al semestres seront payés, iinuri souflrir T'harmonic la plus com. ble emploi dans les budgets passés. et quand les deux blique el voir que el le en oulre : clademnilés des Sénateurs ne ieslera pas de dispenibilités. me suf- ple' e règne entre le Gouvernement, en or. M H Baus-an: : Ces esplications Corp ps Logislatif. Dépulés M. F. Marcelin: Je réplique: supposez Ce chifa que Gsent. David: Je demande an ScerdPRovostris le change baisse et arriveau pair. au budMi. Robert aurait décite que. cinfor- tel vous voulez le po.ter laire d'Eat des Finanves. s'il 50.000 ( Le Corps Légrslatif les indemniués fre, que illusoire. Je paie, ca or, il n'y dc faire lignerle chiffre # mément 3 ia Constitntion. seront get, devient lieu de cela au bndget. paslien llarsou budget des Voirs et Moyens. des Sénalenrs e: Députés paytesenor sera a a donc pas porter Mais y aura la dif. d Marcelin : Au sitôl que la loi sera amcrican aussilot que le change la M Stéphen Dennis: il M. F. a SAnat, vous pourret 200 pour. ceal, le Trésor pub ic d'après férence. la des finan* votée ct expidise. en or devant jouir par M. F. Marcelia : D'après loi la valeur i ce bu igel., loi sur T'imporation de 300 pour cent ie ca: ccettes tonles les pris poiter M. lc président: : On poit porler estroondi. ce shilfre ile baisse a de* dessous ces droils. En alt ndant ce cxfordonsanre mes reçues suror, el je vais vouslire l'arlis en prévision comme ressourees la moment. total.té et pour ne entraver le service cle 4. des Finans naires. M.F. Varcelin: : Je pense cette ru I pubic, le Sénal de L" République aoreple seronl aArl. 4.-Le Secrélaire d'Etal la sullit ligurer " valeur au ! provisoiretnent que ses indennilés cent sur la ces esl aulori isé à opérer. chaque nois, laux du brique pour-faire au taux de 200 pour vente en monoaie nationale au b dget. réserver le 1 réglées forte." du produit des droits M. II. Baussan : Je proposeder allendant le vol: de plusire Laroche, continuant : Jel l'adresse cours, a'une partic pour le servotc de l'ensemble en M. D. pour mettre fin à tonte d'exportation.. disponibles publiques monla lci. lavotrep palriolisme el à une silualion intolérable vice des-épenses Li veale se PARE le préfsPlusieurs voix: Pas du tout. réserver le 1 réglées forte." du produit des droits M. II. Baussan : Je proposeder allendant le vol: de plusire Laroche, continuant : Jel l'adresse cours, a'une partic pour le servotc de l'ensemble en M. D. pour mettre fin à tonte d'exportation.. disponibles publiques monla lci. lavotrep palriolisme el à une silualion intolérable vice des-épenses Li veale se PARE le préfsPlusieurs voix: Pas du tout. prolest.lion lc monde. naic rence nalionale. aux petits commercants haîliens et M. le président: On pent voler l'ensem: pour-toul M. le président: Messie uIs, jevous don- chaque mois, une nole du département fera con des ble SO1IS cette condilion. y-a-tile de ne une nouvetle leclure de la proposition Fnancesinstrte: au Journal offici-1 de la vente M. Stéphon Dennis : Quel périly de notre collegne Laroche. M. le nai're la somme vendue, la date emsuspendic lvote da 'ensemble. Celle nouvelle leclure faite, prési les noms des acheteurs, les courtiers clle F.Maree in: II sera entendu que le bu-. dent, continuan', dit: à T'opéralion et le taux auquel M. d'offi :e le chilfre de. la venty Je mels cn déliberalion li proposition ployse a cu lieu n de la reau porlera Laroche. le monlant quand la loi sera vclée. du sénatenr Déjoie 11 ya une m odlilieition u Apiis clinque vente, en receltes confor-, P usieure voix: Oui. M. I1. Baussan: ds mon colligue ua. prime sera onlonnaneé du reglenient d-ident: L'ensemble du Budgel des à faire àl la proposition una decision-d:1 mément aux dispositions M.e p du Se. roche. Ce n'est pas par. 4 1e les mem. pour le Service de la Trésorerin. le sais trèssbien, Voiçs et Moyens. Avectobservation Financese-1 misauxvoix, Chambre des Représentants etre' payés M. Stéphen Dennis : Je budget de l'année erehiredBiatd.. bres du Corps LAgislatifdotveal cons- M. le Seureliire d'Elal,le chose, mais la Le Sénat a adopts, la parole. en o', mais bien par une disposition dernière comporte la mème entre les. deux M.S16,hon. Donnis: Je demande titutionnel'e. cst tou. différence sera moins grande fait une M leprésident: Vous l'avez. M. le Ses M.lep président : La proposition laux; cl d'ailleurs j'ai proposition M. Stéplen Memnieifaiemenda Finances. dire: montant, jcurs en délibération. Baussan : Je demande que le bu- u Senat. : La de T'hocrélaire d'Elat les M. II. une nouvelle lectare, M le président: Denuis proposition est mise aux voix, de la frappe. dans le hudgel de. reau fisse douner des F.nances n'a orablo sénatour M. F Marcelin: : Cest le moniant de parce que le Ministre Io Sonat a adopte, M. le prosipos6 par TExcentif 600.000 que gourdes ligure de moannie pas entendu. de M. le président, l'As- Ilsera done inserit, dans poursnit le Budget des Voiex la frapos l. : cela a MLA Sur linvilation une d-n,la dillprence de niekel de : el 2 centimes loi volée pir le srmblde a pris la nouvals,cmntaiboanee oche. de parce que le Ministre Io Sonat a adopte, M. le prosipos6 par TExcentif 600.000 que gourdes ligure de moannie pas entendu. de M. le président, l'As- Ilsera done inserit, dans poursnit le Budget des Voiex la frapos l. : cela a MLA Sur linvilation une d-n,la dillprence de niekel de : el 2 centimes loi volée pir le srmblde a pris la nouvals,cmntaiboanee oche. cl Aloyens. : clrange uar I1I' nvele Celle résolulion doit figu- del la proposition Corps LAgislatif --- Page 3 --- Le Moniteur L'ensemble du budget des Voies cl Mo. yens mis aix voix est voté parl le Sénal. en Je bloc demande au Sénat de voler un hiffre la Poursuivant: Dette Nous passons au Budget de mettri, je et quand la caisse publique l per Deux m ssug's de la Chambre M. Rob publique. rl David, M. Sté.I hen paierai au fur el à mes. are. aux présentant-, Nos 133 datés des 10 el 13 des Rcburean. obtecant la premier seerétaire du tenir le Dennis : Je propose de main forme et 165 parlosquels' Septembre, de paro e, dounc lecture chilireavec la le Sénat ele ince budger. jamsis manqué de voter nomenclature. les valeurs Onn'a Swerélaira d Eiat avoir de l'Inte icco de par vote au DETTE EXTERIELRE mis en saires pour payer les et nécess lion de fairedroit aux ieur l'autorisa pu's aux voix est voti par lc délibération Sénat. si on accorde une pen pensions; ion i d'aille. r's tion de terrains di demandes d'ucquisiM. le président: C'esl le momenl c'est en raison des un citoyen doitus par domaine natioua!, der une place dans ce à la d'accor. pour lui permettre de services rendus, e's' Vincent aine, Mes-feurs les les généraux hirice pro- et awn.Nteaccordécauxe budget prem ere M. le vivre. Sénal urs Tiphaine Celte sinistrés le Patit-Goav.. peler au président Se.r : C'est le moment de rap. Brossard, les Venves: Nérestuat et Elle inseription cst mise eu délistration. rotaire d Etat En-teAuratien. les dam" Vincent, Anesl aux v.ix. Jonauncs qu'on a déposse qu'ily au burean a une or. Nucra Nel-o0, Simonde Léva LAla Bien-aime, Le Sénat dens ans. J'aurais depuis Dingét. el Messieurs a adoplé. inserit au désir6 voir Ce chiffre Nathieu, Ciaudins Ganthicr,. ndré Le chapitre ler el ses dix section budget dela Delle pla u:. Viltjor, les 11, A. Péru-, el 20. par E. suctessivement en discussion s, mis M. F. Marcelin: : Carlainenieat sar tmes Ch.. am our, Brossont adoptés par le Sénat. el aix VOIX ble présilant du Senalpeat e,r:: assuré Thonora rd, éleb E. Lmnar Louise BrosM. Diogène Lerchoars: Voiri les lout-moa les désir est erc agr'sable i que et chatl, député, G. I) siosi. VveTur-nneNi. Is, calions porbfesau mo lilis séna'eurs ici présents. lous Archer. I.Yompoint que:. 900; gourdes Balgeli-l enfaveurda detle publi, Mais voyez, vOuS al ez riinscrire crtle sation M. Ie p-ésident: Le rrincipe de l'autoriAmnplsctarainur.ou: solfe d'un Sénateur créance. i que et chatl, député, G. I) siosi. VveTur-nneNi. Is, calions porbfesau mo lilis séna'eurs ici présents. lous Archer. I.Yompoint que:. 900; gourdes Balgeli-l enfaveurda detle publi, Mais voyez, vOuS al ez riinscrire crtle sation M. Ie p-ésident: Le rrincipe de l'autoriAmnplsctarainur.ou: solfe d'un Sénateur créance. Vous luidonnez deux titres t vons à accorder au Secrétaire hon. -G 9.000 rn contre- savez qu'ily a une loi qui la FInterieur de Taire uroit a Cs d'Etat de din et Zélima hatelain laveurdes.tames Reuaus des exercices. régit clôture mandes d'aequisition esl (I diverss denit S. -G. #15.09 ell faveur poursolde d'in lem Leainistre des Finances Ai. R Bargon: Pouv Z-ions discussi:n. Théodore du SDalen l'année passée, ane vousa pre.ents Mon-ieur le nous dire. té de memlre pour indemaité ducen sa qualis reruges.Jai eu le loi ponr liquider les ar. difléreats terrains? prési ent, oi sont stués ces talion des dela Commi-s on de Aelimi dorm rdans les cartons malheur de davoir celte loi M. le pr sident: Des faveur de madame frontères d. 1899 G.419.76 en II ne faut pas vous vOs archives. quelques uns de ces pièces relatives à arréruges de pension Eurharis Sjourne pour rcetles-ont parfois faire illuston, nosi tion onl (res rises au detan-les Sénal. d'acquisi. de S.lomon fils, ancien G.1,253,33 n faveur donc un: val ur n'est insnflisintes, Quand vez en pren-hre communic.io - Yous pouges, G.400 enfaveurde Péion député pour arréra- moader réclame et c'est le pas droit payée, debus toit le ves, moa cher co' lègue. aux archi. urrérages.G.1900 en ménard pour cilayens. ls M.A Daliard: I1 res-ort des arréruges G.1751 favenrded '6 C Arleaud M.le pré:iient : Vous ments que jui eus renseigne. le en fiveur de L. votremnol. n'aves qu'à dire individ.. quisr son! q"e quelques uns des pr adies Eas de Clermont lils arrirages.G. en fivenr M. IL. Baussan : Ce n'est mentaellut rieur ont Ulle 6-au Départes en faveur de Dorvil pour arrérages G. 650 M. F. Marceiin: C'est bien pas la question sibie l'r montantà 50 ans pris. posses ssion pai. ges. G. 400 Thomas pour arréra- c'est une tion la question et l On voudreit en forest frais faveur d'Antrine las que au vit-le: je dis qu'ave M. ahéposséder. R. David: On pour de rapatricment. Tinscription bad dgel à noavean d' un a alors passé outre aux en faveur de Linéus Lamur -G.3.335 régulier, c'est créer un procédé de titre! loisquir régissent ces mnèresP. 1.200 dollars pourarréragas- ELo'e-Lmeme un grand laveur. M. A. Boliard: frais d.r rapatriemeot pour L. Jh Nicolas pour loir agir de la sorle. David: On pour de rapatricment. Tinscription bad dgel à noavean d' un a alors passé outre aux en faveur de Linéus Lamur -G.3.335 régulier, c'est créer un procédé de titre! loisquir régissent ces mnèresP. 1.200 dollars pourarréragas- ELo'e-Lmeme un grand laveur. M. A. Boliard: frais d.r rapatriemeot pour L. Jh Nicolas pour loir agir de la sorle. danger que de vout- M. M. C'est poss.be. G. 720 gourlesen commeancien : onsul. M. Stéphen Dennis: Pour nataccori Morsset: Je déwres s.voi. si leSc. arrérages :e vieillir le titre il vaul ne pas laisser Tautoria ion d'urgence et inniddi-tenent M. F. pension. averrdobiehaipour M. F. Marcelin: mienx payer. qu lui € S! demandée. ralion très Macalin :J'ai entenda une énumé, le rajeunir, Eh Vous demandez donc de lor M. le président: lest hasard longue d: chilf es. Est ce verrez où bien, rajeunis:ons. Vous sation eslaccordde, ce cerlainques sera si Tans pourl la plaine i M. ceia conmuira. C d'usgenecet Ite histoire desiayus, propos PA N. Bance: Je de la smmediatenrent." s'il vous plait une d.inondation nonvelle ? Donsez-moi, ce pour porler à la profite circonslan- tion Poursuivant esl : Le principe de lautorisaM. Diogèae Irclure. qu'une décision a été connaissance du Sénal loujours en délibération. pour vous Lerebours : Je vais relire erdammncrn-nr" 'a romnune prise de payar une Il est aux voix. M. F. Marrelin : Je crois Vean Jai feil loates seresde del'Anse-à. Le Séaat a admis. bien de voter ali bulg Ls qua Finances vO'S ferez qi d'Etat n'ont pas pu abontir. 1. le démarenes Secrélair- sur Monsieur le Séoatear D.ogène valeur de. . une n'a pas lentaa paro'e, l'invnation de M. le Lerebours, Lodspartem nt pourarrérages de pension made si colle ordonuance je lui de. leclure d'uu pesiient, donne cettelongu- po-irr se tr.uver leavec elle a vieili. Je el nulle car bre des nouvsum. s-ige dela Chamfaire ligurer énuméralion que vous voulez rjeunie. demandea aussi gu'elle soit bre, an lieprisentants, No. 155 daredu 13 Septemlantot tanôt au budget deli De'le vient de informant leseaat qu'eke blique, anl bndget des (Hlilarité) voler l'au orisalion devant vous conseillerais de Jaisser celn MieDeJsER de M. le président: : La du aecorléeau Seerél.ire dElarde ére M. Hretnshor-iwurr-tiad cil6. leur Dennis est mise aux propisition voix. séna daoquerir da M. Jules Barthet Tinteicur apres une vérilication do Sénal, adoptera ainsi Lc Senal a adopté, Députe de Boutoa deux pro,ticlés, 1eM. le M. F. Marcelin : Le Sénal n'est M. N Bance: M. le lre, Taatreonte-in du sisest'une, chamb: :c de pas une aussi une président, j'ai fait coie du t'osle Twl'sr-doseph. daoquerir da M. Jules Barthet Tinteicur apres une vérilication do Sénal, adoptera ainsi Lc Senal a adopté, Députe de Boutoa deux pro,ticlés, 1eM. le M. F. Marcelin : Le Sénal n'est M. N Bance: M. le lre, Taatreonte-in du sisest'une, chamb: :c de pas une aussi une président, j'ai fait coie du t'osle Twl'sr-doseph. etlau. celle facon de vérlication faire ; si vous adoplez M. le proposition. l'ue voix: Jean Cscau. quable, l'année qui est pour moi criti- la proposition président: faile Je mels en débibération M. Ge.t une autre allaire. - valeur qui dépassera prociinine lous vous aurc, une Je la mels aux voix. par le collgne Bance, torisation le.président: est en Le principe de eelte :ts une mauvaise pente. lesbudgels C'csi Le Sénal a adoplé, M.B. Canal discussion M. Sstéphen Dennis. : Messjeurs, Les sections l'une de nos Jeune: Un collegue a dta moi vous savez que chaque année comme 18, le chapitre 1E1803-1-15.16-1 Chambredes préoidentex sanres que la des valeurs pour pay I les on vole Budget de lu Dette spécial, puis renseable du pour ua bureau Ropresentant. prer ait le Séaat le département des' Finances pensions, mais vement en discussion publiqne, et aux mis sucee-si d'autant vrai, renregratrement C lest cola, c'est pourqui on fait c. tle ne pain pas formes sonl voix, dans les tenftoujous à Menitarsquellt lt Cha ubreat lure. nomencl. Sénat. réglementaires, vutés par le expétier un las de deraière heure pour nous M. F. Marcelin : Nous M la projets importants, Canque HOUS ne le ne payons pas, burcaux présidont: du Sénal Il y a, dipoi's sur lis vainenequ'elle notro est que nous aecorderons ST l'insuflisnnos des fuond- por ivons pasà cnuse je Vels vous faire quelques niessages dont resle pour sanction, clore Vd la le peu de temps quinous parce que les pensions debordent votés etsurlont Défarant à l'invilation donner! de leclure, Quant a velte session. ineigenl les valeurs, el sub. Monsiour Diogène Le: ebours M.le lit président, les remande d'accorder, autorisation jo qu'on nous suivantes, pièees tendo la présence du als l'Intérieur de Sutratim avant M d'y statuer, cur jai, pour --- Page 4 --- Le stoniteur. Lc Secrélaire d'Elat des Finances, M. F. M. le président : Cetle loi sera expédiéc et celui de l'Intérieur, M. P.Presienst igne menls à luides être promulguée, confor- Marcelin, banc réservé aux orga. ma part. quelqu 1 T'Exéoulf, pout André, oncupent le mander. 1/honorable Sénateur mément à la Constitulion. Diogène Lercbours nes du Pouvoir Exésutif. M. le présid-nt: d'ajourner la discussion de Monsit ur le Sénaleur Ieclure d'un message BUDGET DES FINANCES Canal propos- fait lobjet de C message. guée, confor- Marcelin, banc réservé aux orga. ma part. quelqu 1 T'Exéoulf, pout André, oncupent le mander. 1/honorable Sénateur mément à la Constitulion. Diogène Lercbours nes du Pouvoir Exésutif. M. le présid-nt: d'ajourner la discussion de Monsit ur le Sénaleur Ieclure d'un message BUDGET DES FINANCES Canal propos- fait lobjet de C message. jusqu'à doane immédiatement imbre des Représentants. daté du ce T'arrivée qui du Seciéiaire d'Etat de Tiaierirur de 14coarant, la Ch au No. 168,sous lc couvert du. Sur rinvitation de M. l3 présideat, M. le C'est celle proposition qui est en discus quel lle remetau Sénat la loi qui fixe les Sénateur Robert David donne lecture, du sion. des Commandants d'Arron- tableau comportant les pensions rayécs. Elle est sux voix. Sopninlements diss-ments de d fTérentes classes. M. le présideat: Ca chapitre du baiget Le Sénal a admis. M. Ch Régnier: Vu le pe1l de tenps lérant qui est mis en délibération. la it: N-ns allons voter deux der. Dous reste pourclorel la session elconsi M. D. Théodore: Je demande suppresReprena la scance 'C de ce projet de loi qui a pour alloué. comme pension à M. nières lois: paisn us suspendrons l'importan les éminents services sion du chillre de l'Artibonite. pour la reprendre à 4 heures. le prési lent, M. le but e ricompenser Pays par les généraux, Jomman. B. C. Gilles, David: Ce n'est pas tout, ily Iavie Pr, Mo 1-ieur David lit le projel ue loi rendusan de ceriains arrondissements, je pro. M. Robert diminutions à faire. Sinaleur Robert dants le vote d'urgencs et le vote immédiat a d'autres M. le président: Ce ch ipitre avec les snivant: LOI pose pour cc projel. de- suppressionsa faire, est mis anx voix. M. le président; Le vote d'urgence cst en Le Séaat a adoplé. une Vu l'arlicle 69 de la Constilution, mands par lc Sénateur Régnier, M. Diozeno-Lereboars: J'ai propoConsideraat qu'il yva de la gloire du discus-ion. T'honorable silina à faire. délibération. de céletrer solennellement le Cente. M. Robert David : Puisque sein Une voix: Iln'ya rien en Pays de la mort du grand d'Elat des Finances est au M. le Le cha). 1er. est mis naire de lanriversaired de la Nationalité Secrélaire il cst bcn de lui demander président: Dessalines S. Fun lateur de l'Assembice, voies ct moyens lui permellant en délibéralion. Lerebonrs: Mes-ieurs. j'ai eu Maiti-nno: s'ila d-s : M. Diogène de la Le Corp Lagicatif, sar la proposilion de Tire fice à res dépenses fois. tanl à occasion d'assister aux délibératioas la des Communes, a rendu M. F. Ma celin : flas d'une du Budget, j'ai é:outé prode la Chambre des qu'au Sénal Commission la sénateur Dennis à qui d'urgence 11 loi Suiv inte: extraordinaire la Chambre Ieprésenlants j'ai ditde prendre garde po-ilion faite félicitations, par parce qu'il sait Anicle 1er. à res dépenses fois. tanl à occasion d'assister aux délibératioas la des Communes, a rendu M. F. Ma celin : flas d'une du Budget, j'ai é:outé prode la Chambre des qu'au Sénal Commission la sénateur Dennis à qui d'urgence 11 loi Suiv inte: extraordinaire la Chambre Ieprésenlants j'ai ditde prendre garde po-ilion faite félicitations, par parce qu'il sait Anicle 1er. ta crédit Secré. de la Républiqae, notamment j'adresse aes de detrente-mille; gourlecestonvert au à réquilib 'P du budget ct jai soulager les pauvres. Je vais essayer Etat del flutér.enr pour la commé. f-il que l'on ne poavail pas la qr'il a présentée taire d'l de la mort de Jeanremarquer ls demandes de renles viagee produire, pmoposition a'a ed gain de cause au mora' 'ion du entenaire lieux d'ar- vot r lontes parl la raison parce qu'elle pas espérant la faire Jneques Dessalines dansle-chels. res I ites au Corps du Legislatil. Pays ne suffiroat pas sein de la Commission, voici: somdissement del Ia ttépublique.. que les receltes triompher ici. La Article 2. La préseate loi sera im- pour couvrir tontes ces dépenses. Mais, 6. Messieurs les Sénateurs, j'ai eu l'occapab ice el exécutéc a la diligence des pour ce qoi estde la question vientde d'assister aux délibérations de la primé. de et des Fisénaleur j'es: sion du Sénat, ainsi ttar S-crélaies d'Eat l'intérieur concerne. me poser Thonorable mon collegue de la Guer- Commission des finances Comme nances, chacun en CC qui le iine que c'esl à que bon nomb e de Sénateurs. la leclure Donné aul Palais de la Chambre de: Re- re clie doil etreadressec. Célestin: La loi dont lectu- vous avez di l'enten Ire son émis 1906, an 103e Cyriaque nous a ét6 par raliye le 14 du qui présentants Septembre viani d'elre donnée. a but d'aug. rapport le collègue dancc. re Cotu- nent sympathique de f'indépe ment-r lesappintemants Rour cortains Dr. Déjoie rapporlenr. Laroche. à lexclusion satisfacs Le président de lu Chambre, mandants d'arrontissmi-nts, ainsi que des commandants 4. J'ai écoulé avec une vérilable dans son sein des aitres tion, la proposition produite à en Sig 101 S ARCHER. des commanes. le rejet de cetle loi,car la me- par mon collègue Stéphet Dennis, qui, félisiJe demande devrnt etre générale. i 'adresse mes chaleureuses Les secrilaires : sure, pour être juste, les appointemneols de passant. tations, car on le voit toujo ITs ct prendre pei- la Si vous augmentez faut c2ux des déleuse de ceux qui soullrent qui (-) G. DESHOSIERS Lor is Burres. quelques-uns. Vous comoranez. il augmenter cn effst, qu'en nent. vais essiyer de autres. CPUX n'auraient pas :. Eh bier, Messieurs, Jc Le principe de ce pro- sgisantantrenent, qai au milieu de vous la proposition M. le présidenl: élé compris dans la mostire, 1 manqie. reproduire 11 n'a pas eu gain de cause: jel est en discussion. du de produirs des riclamations.J. pour laquelle en faveur des M. z. il augmenter cn effst, qu'en nent. vais essiyer de autres. CPUX n'auraient pas :. Eh bier, Messieurs, Jc Le principe de ce pro- sgisantantrenent, qai au milieu de vous la proposition M. le présidenl: élé compris dans la mostire, 1 manqie. reproduire 11 n'a pas eu gain de cause: jel est en discussion. du de produirs des riclamations.J. pour laquelle en faveur des M. H. Baussan : Il faut la présence raient pas ainsi sur le dos. Or, l'état de c'esl cslied'une sugmentation des Comptes. On Secrélaire d'Elat de l'Intérieur. besoin les anrais linances ne nous permeltant pas de membres de la Cuambre à la Commis M. F Marcelin : Je crois qu'on n'a d'Etal de nos donner sati-fiction à lout lc moade, al je vous dira. Messieurs.:omme: avecla loi Marceni de la présence du Secrélaire Secrélaire d'Elat crois a liu d'ajonrn r la loi, ca sion que prochainemen', vont s'améliorer,, que T'latérieur ni de celle du loi lendant quily: la situation linancière du Pays lio, les allaires baissé, une que a Finances pour voler pareille le change a cons dérablement n'est voté des la commémoralion soit plus prospère. Seorétaire vous répondrez le Budget Celte loi ayant rapportà dela mort du Fondateurde M. le president: L:honorable d'ajourner le que un an t que l'année prochaine, du Centenaire Hlaitienne, de Jean-Jaoques d'Etat de la Guerra esl soumis prupose à nolre sanc si la pour baisse du change ameac un changela Nationalité citer son nom immortel, projel. de loi qui ment dans la positiou de ces impor itantes et Dessalines, Sénat doit d'enthousiasme tion. délibération. fonclions, vous sapprimerez purenient je pense que fe vote de la Chambre des Repré- C-lle proposiliun est en l'allocation que vousalles porW'assocter au M. Ch. Régnier: Chez nous, le mililaire simplement ler au Budget en leur faveur d'Elat sentants payé; ;. il fal en conves * Meseiurs, Phonorables Secrélaire Plusieurs voix : Parfaitement. n'est Mais récllement élant la judicieuse obser. des Finances. M. Marcelin. vous a demandé csl nir. imt M. le président: : Le principe toujours valion produite par Thonorsble Scerélaire cn raison de la hausse du change des aug: délibération. me rallic à lu propour le en persunnel d'Elut de la Guerre, je mentationselet traitements I1 est at X voix. selèveront position qu'it a Inite. adminstratif de son "oinstementAeruni: avez voti des allo* Cenx quisont d'avis de V'agréer as-is. M. le président: La proposition d'ajour- lons sa demande, vous de T'Administra. ceuv del'avis contraire resteront nement est to:jours en discussion. catirns pour le dos personnel et pour celui de la Le Sénat al'unanimite, a voléle principa. Elle est aux voix. lion généralo et de In Dépense. postes Pour les memes dans l'Assemblée a ngree, Recolto lo: Ministre en faveur ( Vifs sppland-aemenis LeSénat M. 'ajour- lons sa demande, vous de T'Administra. ceuv del'avis contraire resteront nement est to:jours en discussion. catirns pour le dos personnel et pour celui de la Le Sénat al'unanimite, a voléle principa. Elle est aux voix. lion généralo et de In Dépense. postes Pour les memes dans l'Assemblée a ngree, Recolto lo: Ministre en faveur ( Vifs sppland-aemenis LeSénat M. le raisons invoquées demander au el dans landitoire.) 1 et 2. Vu l'heure avancre. reprand pr6- do son porsonnel, M vions meLunique considérant, les articles sident, la sfance est suspendue. Sénat de la République d'stendre cette T'ensemble de la loi, suesessivemenl, La séance est reprise à 4 heures. puis mis en délibération et aux vois,sontvutés --- Page 5 --- Le Moniteur, sure bre des bienveillante Comples, issus aux membresdcla de Cham- M. H. Baussin : Il qni doiveat garler dans la hiérarchie ses suffrages admis et l'on fications qu'il cst bon d a voler quelques modi- Plusienrs voix: : nistrative la place que leur assigne notre un discute le chapitre: : il a, pendant exeni. que M. Rob ert David, Parfailemeat. obten int pacte fondamental. ple. par le du la parole, lit 4. Je M. Robe nispropose rt 2 Cap. Brlget Service dr la proposc donc d'allouer à Davit: Trasor-rie. ses chacun de ne vois cela du Dennis f2u membres une lout. pas lions M.Siiphen : II ya des mudifica, cent indemnité de vingl qur ontALS fattes lt par mois, ce qui portera leurs pour La lecture "se Sur Tiavilation da par Commission. tement: à 180) gourdes. Laissoz-moi appoin- Cayes- poursuil, Sénateur Laroche. M. le prssile it, M. le rer, chers collègues' que cette espé. lion fsite par Gonaives- la Ilya une modifica. lecture rapportéur, en donne toute d'équité, ne tro ivera pas proposition, de contra- Jérémie, Chambre- Voir Jacmel- M. la dicteur pa ini vous. 7* Pelit-tioave, Niraguine, St. Marc. Port-de Paix, modifications président: est mis Ce chaoitre avec les M. le présiient Je mets en prévision- Aidle-S.-Nicolas, valeur en M. en discassion. Ta proposition délibfralin Fouraitares. Stéphen Denis: Ja lisaul bulget des collegge Dingène présentée Lerebours." pir Thonorabic délibération Tous CPS chupitres et sections mis Cn partàla ninces. fouraiture-2.000, gourdes. D'antre Pi-" M' Ch. Régoier: Ce matin, les et aux voix, sont votés avec Je pensy T:ésorerie pour fo raitures. 5.000. saitdu vote le la loi augmentant quand les il s'agis- Les modifications Irsis de apportées. de 5.000 qu'ilya double est emploi, le ch. .ffre temeats des Commandants d'Arron-lisse, appoin. més.-Archives, télégrammes ont étisuppris ralion. gourdes trop, c'est une exagé ments j'avais de nandé f'urgenos elle vole etaux voix sont générales nis en discussion M. F. .000. saitdu vote le la loi augmentant quand les il s'agis- Les modifications Irsis de apportées. de 5.000 qu'ilya double est emploi, le ch. .ffre temeats des Commandants d'Arron-lisse, appoin. més.-Archives, télégrammes ont étisuppris ralion. gourdes trop, c'est une exagé ments j'avais de nandé f'urgenos elle vole etaux voix sont générales nis en discussion M. F. m'a immédiat e: faveur de ce projet de loi on Le chapitre V, votis- seclions Service I. des postes remarquer Marcelin: que daas Laissez-moi le vans fiire répondu la situation acturlie sont II, III, iV, V, 25.000 deriier les se prélsit pas cela, vu ne M. également volés par le Sénat. g urdes élaient insuflisintos. bu.lgat Ea ce IOS ressources. Voici l'insnfisan-e de dollars, Stéphen la Dennis: : A propos des 600 monen: odtoal a renchéri, cette à de fonctionnaires civils, imumtonasiqei-aet à celle de 600 suppression des 25 /, entraioc plus Le Service fo-te raison, reste e core somme, certaines sugmentations. Je quioi demande accorde des gour les, car ce ne sont que un service dela Trésoreria est iasuffisante. au Ministre s'il y a des ressonrces M. reslitutions F. qu'on demande. des tout à fait nouveau. aujourd'hui Il' lui faut répondre à de pareilles demandes. pouvant M. Stéplen Marcelin Dennis; : Je n'ai paientendu. fois, fouruitures quasd il élait comme 1l en recevail autreM. F. Marcelin : Messieurs. je ayant subi la supp. ession Les droilsde douane 25.000 gourdes dont fait, par la Binque. Les de releverdes inexastitudes contenues suisobligé a rien à restituer. des 25 0/o, iln'y fournitures données à on parle soat des l'exposé de l'honorable Sénaleur dans M. F. Marcelin : Vousavez IL exisle "ne différence tonte la lépubliqus. Ler.bours. Je n'ai pas demandé de Diogène d'accord avée vous Au lieu raison, je suis deux services. Donc le esseatielle entre ces des agmentations, c'est le laire gourdes, on doit melire 1000 de mettre 1000 du Départsment des chillre de fournitures ral d-s Po-les qui asollicilé Directeurg d: s géné. n'est.plus logique. dollars, rien suflisant ne peut, Finances étant déjà in. pour les facteurs, employés suballernes, allocalions M. Stéphen Dennis : Oui, c'est très le service des fourailarcs pirsarcroit, d: la faire cncore qui distribuent les lettres. En ma que. logi- qui est une créalion Trésorerie, de Ministre des Finances, cl d'accord qualité M. le président : Le Votez donc, nouvelle, je le répète. le Cons-il des Secrétaires avec aux voix. chapitre VI est mis vous demande Me-sieurs, la les G. 3.000 dont on Tré-orerie, lixer des allocations pour le d'Etal,Jai service de fait la Le Sénat a adopté. M. Stéphen Dennis: suppression. Nous nè aur allocations qui n'exislaient pas M. obligés de lenir des sommes pas chose. Budget. V'est Nolezque ce n'est pas la même une letlre Diogène au Lerebours : J'ai communiqué du Ministre des compte imprésoyances d'être installé en service nouvrau qui vieat quelle je lui Ministre des Finances pir la. er des allocations pour le d'Etal,Jai service de fait la Le Sénat a adopté. M. Stéphen Dennis: suppression. Nous nè aur allocations qui n'exislaient pas M. obligés de lenir des sommes pas chose. Budget. V'est Nolezque ce n'est pas la même une letlre Diogène au Lerebours : J'ai communiqué du Ministre des compte imprésoyances d'être installé en service nouvrau qui vieat quelle je lui Ministre des Finances pir la. ce n'esl pas de Finaaces, notre d'antant s'il plus que et auquel il fallait dema-dais les de comprendre dans faute, a oublié de rement donner des appointements. néces:ai- pension de Monsieur Papillon, arrérages ancien Se. les fras du un seul et mème chiffre chilfres qui ont été alloués au Les crélaire M.F d Etal. Dépeuse, aiasi Bareau de la Recetle et de la dece bureau sont absolunent personnel Marcelin:. Je ne m'en souviens des que ceux du Département raison de limporlance de leurs dérisoiresen M. Diogène Lerebours : pas. iioa Finances. lendanti Or,je maintieas ma déclaraJuand ce service élait confic à la fonclions. que mon collégue Béliard et fappelez-vous moi inseril au Bu dire ce chiffre de G.5.000 de la Binque Nationale, on dépensait direclion beau- venus vous en parler un moment avantla sommes et de la Iget C) dt5 Service de la Recette coup plus d'argent Et iln'y a pas de com séance. M. F. ploi, vu Dépenss les G. $5.000 onstitue un double ems celle parai-on de A sible entre ces deux dépenses, cetlef f con Marcelin d'in-crire : Messieurs, je suis contre buugel des linarce: pour gourdes le portées au Banque et de la Trésoreric hai. publique ou ailleurs des au Budget de la Detle lc propose, en conssquence, de mème objet. tienne-0bs-rvater litution, fis comme vous de la Cons- rages de valeurs pourarré- ce chiffre de G. 5 000. supprimer je que ne peax pas admetire nola pension. Mellez pluto, comme M. le Lt que l'op surcharge : budgel, et qu'à r'ocbrne, recommandation au Ministre de dée par le président: sénateur Denais suppression denin. casion du vole du badget." on telsontels arrérages, àliquidersurl lechiflre sion. est en discusen dépit de la Constilntion. les aigmenle, budgelaire. dans Le Ministre tieadra I ments de. fonctionnaires publics. appointela mesure du possible. du nota comple, hene. des r.Niereladseagpats. à la conscience MII Au Budget de la St honorables membres decelle hasardala Baussan : Messieurs m'étant trouvé volé ce matin 40 arrérages Dette publique, de on a 25.000 l'aanée deraière c'est le chiffre Assemblée, de G. Chambre des ne puis pas avoir deux pension. Je gourdes quia été volé R assisté au vole d'une loi Représentants, fixant à 230 de pensions. Comment budgets d'arrérages res el pour des fouraitugourdes les Vous finances. aminaatbipancetete de la Chambre appointemeals des des membres au surplus ? pourra-t-on payer, cetle conviendrez valeur est avec nioi, Messieurs, que M. Stéphen Dennis: Comples. N M. Robert David donne lecture de la alors qu'il a insuffisaale celte anuée, gue Lerebours vient de lessieurs, dire In colle. ants, fixant à 230 de pensions. Comment budgets d'arrérages res el pour des fouraitugourdes les Vous finances. aminaatbipancetete de la Chambre appointemeals des des membres au surplus ? pourra-t-on payer, cetle conviendrez valeur est avec nioi, Messieurs, que M. Stéphen Dennis: Comples. N M. Robert David donne lecture de la alors qu'il a insuffisaale celte anuée, gue Lerebours vient de lessieurs, dire In colle. parlie M. le concernant les arréiuges. Bureau de Y Raselte pourvoir et de fournitures le nandénne augmentation j'ai de. des président: L'ensembie du un nouveau servicc de la Dépense. C'est de la Chambre des pouri Tes niembres linances. avec la réserve faite au Budget cha- ment; Ce sont de souché à mon Départeabsolument cela ;j'ai Comples, demandé ce n'est pas pitre 1, section tere, est toujours en dis- Je vous donc nouvelles dépenses à faire. tion pour tout le une alloca- cussion. M. de la démande pria de ne pas lenir comme fait pour PImprimerie personnel, on l'a chose Robert David : llya encore Dennis, et de produite le Sénateur compte rerie, etc.. Nationale, la Trésox qui n'est pas porlé dans le quelque inserit pour voler le Metufer de G. 5.000 M. CamilleSt.. alémy: :Alors la Ainsi, Plusieurs je vois... budgel, la Receite et de fournitures la pour le Bureau de ouverle pour le chapiire I, section porle 1ère. reste des budgels spéciaux. voix, interrompant : Ce sonl logique le sa part Dépense. de dire Il eut élé plus La lesure du chapitre se poursuit. M. le président: L'ensemble du lieu M. lo d'imprévoyanens "imprévues" au M. le président : Le chapitre loujours avec les réserves, esl mis budget, naleur président: La proposition du S6avec les réserves, est en délibération. premier, voix. aux Elle est Dennis est toujours en délibération. Il el aux voix. Le Sénal a adopté, Le aux voix. Le Sénat a adopté M.F. Marcelin : Abordez unc fois Sénat n'a pas adopté, Service de la Trésorerie. le Mis cn discussion el aux voix, le unique du Budgetdu Servico de la Recotta ohap. --- Page 6 --- Le Moniteur, et de la Dépense, aved les qui y ont été faires, ainsi modifications celle de deux mille de cC budget sont admis que l'ensemble truction d'une prisou gourdes à la pour la cons. fixe lc nombre et On passe au Bu-lgel da Service de la quets. Croix des Bou- parsonnel ie la Chambre 1s appointements des du que Nationale d'llari dont le chap. Ban. Je consalle l'Assembléc sur la tants et du Sénat et établiss Représenpuis T'ensemble sont votés. unique, de faire de la Chambre des manière membres de la mt ceux des M. le président Les recrétaires M. B. Caoal jeanc: Les Députés. sera l'objet de toute Chambre des Comptes, reau vont donner à TAs-erublce du bn- délerminé le Sénat à raisuns qui ont séance de demain. notre attention à Ja quelques messages dc la Chambre lecture de de G. 150.000 et de P. supprimer 10.000 les chilfres Le message relaiif présentants. des Res lés cu prévisiou la Chambre dol'ars de fer de Lfogane aux qu contrat de chemin Déféraut à cette invitation. l'objet de toute Chambre des Comptes, reau vont donner à TAs-erublce du bn- délerminé le Sénat à raisuns qui ont séance de demain. notre attention à Ja quelques messages dc la Chambre lecture de de G. 150.000 et de P. supprimer 10.000 les chilfres Le message relaiif présentants. des Res lés cu prévisiou la Chambre dol'ars de fer de Lfogane aux qu contrat de chemin Déféraut à cette invitation. putés, Tun, pour Htrpa fassin des Re cusé de réception, sera Cayes élaut un ac. Sénatcurs Robert Dav.d et Chirles Messieurs les pour le de Guillotte, sont génécal, l'autre, Suelinsilation de classé. qui remplit provissirement l'office Régnier ses. DSEAE ca Ce qui Irès sérien- M. Robert David lil Monsirur le le président, secrél ire, lisent alteraalivement de 2e. portée pour le de coucerne la valeur vant: projet de loi suisuivantes : les pièces qu'elle constiluc pont UR double Guillolte, je dis LOI fo. Un mess:ge de In Chambre Gouvernement M. concédant par emploi, un contrat car le à présentants, dalé de ce des Re Vilharlouia Lezonte le de l'és Vu l'arlicle 69 de la leq uel eilc inforn:e! Jour, au No. 131, tablissemento et de Texploilafon privilage d unc Constitution, Gi les différentes 1-Sénala avoir. a lop- de chemin de fer de ligne Considérant que, pour arriver au porléts au Budget mouifiertions des qu'il a ap le concessionnaire aura Léogine pour aux Cayes, de la couvrement des valeurs dues du Procès re- de las suppression des deux Travanx publins siuf con-truire ce pont. Je prosose, obligalion en consé. lituer Consulidation. une il a ét6 nécessaire d'insfaile le poinls suivant-, qu. nce. à rAssemblee de Commission à 10. 150.000 grnd "orps: : pression de cc chiffre. maintenir la sup. noraires onl él6 accordés laqueile à des hor ( M sin général et2). en P ivision pour le bas Qsant à De l'avis du Conseil des cet efTet; le pont le Guillotte. P." 10.000 dollars pour général, j'e Tinscriplion lime relalive doit au Bassin d'Elt, Secrélaires me temps, SOnI regi el Elle de exprime, en me- ment supptiméc par qu'el'e la raison ètre éga'e lic u A PROPOSÉ tre T'inseriplion porté- en n'avoir pu adaiet. de vail feurer por la continna:ion qu'au d'un tra (( Et le Sénal, de las sommededis mille prévision par le dejà conmenes, elle es! sims la loi suivantc Corps : Législatit a voté celle de cing mile dot'ars go.rdes, de lement en prirision pour les portec travane ( durgence de fer du Nord el de celte pour le chemin Bassin 150.000 gén-ral. Or, celle valeur de du G: sur les Art. fer.- Les honoraires de 10 gourdes pour la con. -traclion le a'une deux mille la goardes ne pouvant pas suffire à reconnus espèces.de à 50'0 sur les ojo ala Gratede.Bonguele prison lieu constrsction de du Bas in général, il y a du Procis la Commissi-n de la inmeubles. de fer du Nord el de celte pour le chemin Bassin 150.000 gén-ral. Or, celle valeur de du G: sur les Art. fer.- Les honoraires de 10 gourdes pour la con. -traclion le a'une deux mille la goardes ne pouvant pas suffire à reconnus espèces.de à 50'0 sur les ojo ala Gratede.Bonguele prison lieu constrsction de du Bas in général, il y a du Procis la Commissi-n de la inmeubles. liquidati- Il 15 20. Un nessage de la la 1és-rver, jusqu'a ce que de la Consolidation. sent courant, au No. 178, méne, en date du puisse disposer C la sonime né lon demeurent accordés ct que, staluint sur los iaformant le Sénat Le vote du Sénal dans le sens de essaire. la 1 rt. 2.- La présen'e loi apporlées au modificatio-s de qu'il a pre-sion doit donc étre sup. lois Ou abroge toutes admis celle consistant Budget la Ju-lice, elle a M.le présider.t : Je vous maintenu. ferai traires et dispositioos sera delor à qui mni sonl condu tribunal de paix de en Taugmentation mon cher C., aliègue, que si nous observer, Sccrélaire d'Elat publiée des Finances. la diligeace du de n'avoir pas pu adopler Limbe la eliegrelte pas la décis on de la Chambre, le n'aloplons Donné à la accordée au Journal des sebv-ntion spicial du budget d S Travaux Publics chopitre le 15 Chambre des Keprisentants. Haitien; débats, du Cap. sera pa, voté. ne pendance. Seplembre 1906, an 103c. de Ilude. 30. Un antre de la mèine, M. B. Canal jeune : C'est égal. :: que les précédenis, an No. même dale M. le Le prisident, verl duquel elle remet 1S0, s. us le co.s pré.ident: le rétablis. ement mo ai Sénat un Chenbré des dépntés des parl Signé : S. ifi: une lor du 10 projet budgel pour le chillres portésau Les srerétaires, ARCHER. gelr le nombre ct les Sept. mb: 'e 1897 Gutliotts est toujours Basin generat ei le pont personnel de la Chambre appointements des R du Il en discussion. (S) G. DESRUSIENS, Louis Bur et d sénal el érablissant présenlants est aux voix. M. rts bres dela Chambr des Comples; ceux" des memLe Sénat n'a pas adopté, jel de le lci président : Le principe d: ce bo. Un mossage En con-équence de C' vole, continuc est en discussion. pro. quel, précetile, deltvneme an No. même dile le président, Ces valcur's M. M. M. E. JPC mio. ehrdn IS2, acru ant primiGes. demeurent sup- savoir le montant Magloire: Est ce qu'on Seoat des paut avoir a.opté Ver 9 c.e, 990 Linf Pme La suppressiont faite par la M F. mossage En con-équence de C' vole, continuc est en discussion. pro. quel, précetile, deltvneme an No. même dile le président, Ces valcur's M. M. M. E. JPC mio. ehrdn IS2, acru ant primiGes. demeurent sup- savoir le montant Magloire: Est ce qu'on Seoat des paut avoir a.opté Ver 9 c.e, 990 Linf Pme La suppressiont faite par la M F. Marcelia : valeurs recouvrees: : Ie conuat pussé eutre le m-d.licatons Dépulés des chillres porrés Chambre eu des du la s.tuation Dans T'Exposé général de: Trivaux publes l M. Dapartem nt pour le chemin de fer du Nord iti previsio lit ceci: : partie des finun.es : oti Leconte pour la constraction Vilhardouin et iruction d'une prison à la Cous. lion d'un: ligne dechemia de T'exploila- cté quels, es: aduise par le Séna', Croix-le-lion ap ès Valeur Tegte des gin: aux Cayes; ; frd Léo. les mise en discuission ct aux vuix avcir mentant estiaatif des condamnés immeubles J et compris le So. Ln autre de la formes reglemenlairos. cilus duit del la veute.desstitres remis le ner proqus les mème, meine dale M. le pr'sident: par eux couvert duquer préebteits, cle au No. 1n3, SOu, le n'a don: pas adlopté LaChambre des Dépntés Frais du procès, honoraires P. 883.981.:6 qu'elle virut de vot.r remet aul Sénat la loi nous avous acrd c au la subvention que d'avocat, réaux honorareid de 10 et qui est relative du Cap- llaiticu. Journal des Dibats aux munération membres et de 5 o/o sur Irs immeubles u/o sur les cspèces Je Consulle le Séoat à savoir s'il de lu ComJa toummission de lij quidation du rrconaus à partager celle faguo de faire de la entend mission deliJa Cousoldation. procès de dss Deputes. Chambre quidation: 10 M. le présidept: : La Chambrs M. L. Barban:ourt: Nous venons olosurl leurs lesvan'a admis la des Députés maintenir le vole du Sénal en ce de en. recues a .t: àll budget suppre-sion des Travaux que le Senal cerne le punt de Guillotls et le qui con- ces, espo P. chillre de G. 150.000 16 publies du néral, Bassin ge- 6 ojo sur 82,020.86 pour le Bassin genéral po et de cn celur prévision Je propose de donner lus valonrs 10.000 dollars pour le de de P. en sutisfaction a lu estinatives Jile exprime Guillotte, Cumatonsioguten suppression qu'elle a sanctionnant celte desinmeuvoir admettre Ogalesnent Ft regret de n'n. Juslice. fule au Budget de lu blos acvopavons rtt: en prévision linscription de la que nous Mise en discussion el tos en paiesix mille gourdes, de celle somme de suppression est adoptéc, aux voix, celte mont. 9.190.78 8.911,14 Jars pour le chemin de fer du cing Nord; mille dol- M. Cumatonsioguten suppression qu'elle a sanctionnant celte desinmeuvoir admettre Ogalesnent Ft regret de n'n. Juslice. fule au Budget de lu blos acvopavons rtt: en prévision linscription de la que nous Mise en discussion el tos en paiesix mille gourdes, de celle somme de suppression est adoptéc, aux voix, celte mont. 9.190.78 8.911,14 Jars pour le chemin de fer du cing Nord; mille dol- M. le présidant : Le Valonry el de Cltmbre des Députés projet de loi que la dew estimutives nous expédic el qui bles immen13.815.36 --- Page 7 --- Lep oniteur. DIOGENE Premier eramen en Védecine. A.DUPITON; les secrétaires, R. DAVID, Perte éprouLEREBOURS. Membres du Jury : P. PRESSOIR. Eux. vée par TEtat Les serdairer-rédacdeurs, DAY, Dr CANTAVE. dans les venet Postulant: Pétion Sorapure passable tesdest titres 18.802.90 C.S. MAIGNAN, H. MALEDRANCHIE reçus En au dépôt pair a R. DUPLESSIS. Jeudi 21 Mars 1907. la Nationale.. Banqte 1.688.90 98.518.50 Pour copie conforme : Deurième eramen en Médecine "Recetteseffectuées: an S Mars 1906 p.385.463.36 Lc chef de burrau du Sénal, Membres du Jury : Dr DoMINIQUE, Qusnd le Pracès de la Consolidatioa à la eut liD. Ix. GUILLOT. THOMAS el RocHE GLELLIEN. pris. fin, la Gonvernement c'est songen à-dire au Postulants: quiiaton de do cc valeurs procès, dues par les conClément Pasquel . assez-bien 66 reconeremen! damn's. Poircela il institua une Commis- vous PROCES-VERDAL Auguslin Brulus sjon composse des hommes que lumières Moise Pierre passable connnissez. dont la probité et les La ComDirecleur de T'Ecole Mills Diendonné assez-bien un doite ne sont ponr persoanc. Nous, soussignés, Lsonce Wardestrandt. passable mission naccompi i Sa làche à la salisfac, qui, Xalionale de Médeeine cl de Pharmacie, l'arrôté : tion du Pavs et du Gouvernement lui certilions que. conformément à : 20 PARTIE: Hatologie-Plasiologie. en retour des services qu'elle de a rendus, 10 OIO sur du Secrélaire d'Elat de Tinstruction pudu Drs II. MAHOTIERE, a os'royé une réaunération de S 0o c1l date du 2 Mars 1906, les pro- Membres Jury: les valeurs reçues en cspheaset des immeubles. blique fesseurs de eel élablissement ont procédé JEANNOT, TUoMAs. sur les vale urs estimalives dans Tintérèt sous le contrôte de l'Inspeclion scolaire Postulants : C'esi c-lte mesure demande prise de san-tionner aux examens des éludiants en Médecine, Guslaves Duchatellier assez-bien 46 pubis la qu'on lo: donlvous vous venez d' 'entendre lecr en Pharmacie cl en art dentaire pour la Albert Rivière par session de Mars de celle année. édé JEANNOT, TUoMAs. sur les vale urs estimalives dans Tintérèt sous le contrôte de l'Inspeclion scolaire Postulants : C'esi c-lte mesure demande prise de san-tionner aux examens des éludiants en Médecine, Guslaves Duchatellier assez-bien 46 pubis la qu'on lo: donlvous vous venez d' 'entendre lecr en Pharmacie cl en art dentaire pour la Albert Rivière par session de Mars de celle année. er arl denlaire iure. Je demanle si In Les résullats spéciale favorables sonl les sui- Premier ecamen M. Etienne Magloire: : TroMAS, G. Conmission d'Enquete a iravarligruiui- vants : 1907. Membres du Jury Dre tement. Jeudi 14 Mars GEORGES, MANOTIÈRE. M. F. Marcelin : La Commission d Enen Méderine. Postulant: ClémentMolière.. passable quète a cu 10 OIO à forfait. Deuriime eranen M.E Magloire : le vous demande si en DixYendredi 22 Mars 1907. dehors des 10 0(0, la Commission a louché 1T PARTIE.- Epreuves pratiques: d'autres valeurs. section. Troisiîme eramen en Alédecine, M. F. Marcelin : Pas un cenlime. Membres du Jnry : Drs I. E. JEANTY, M. I1. Baussan : Massicurs, celte cerlain loi est THOMAS, Roc E GRELLIER. 4"re PARTIE une loi de régularisation de Jc la Commissron suis Postulants : Membres du Jury : Drs MICHEL, R. que tous Louché les membres les 10 O10 qui leur sonl Moïse Picrre passable GRELLIER. THOMAS. "ônt déjà les valeurs recouvrées, cl Lysius Joseph . passable accordés sur de justice. Mills Dieudonné. Postulant: d'ailleurs cest sont une des questioa homme- de valear, Mercredi 20 Mars. 2e PARTIE Ce: ils ont Messieurs retiré des msins des consolidard PBiat. el les de Drs Penfortes sommes enlevécs à Premier eramen en Pharmacie. Membres du Jury : ST.-LEGER 10 OIO accorifs servent aussi aident. à désinté- Je prie RIER. TnoMAs. DoMIstOrE. resser, les avocats qui les de loi. Membres du Jury: Drs CANTAYE, St." Postulant. : Jh. Acloque passable donc le Sénat de voter ce projet LEGER PERRIEN; P. PRESSOIR, pharmacien. 22 Mars 1907. M. le président: : Le principe de ce projet Poslulants : Vendredi Médecine. de loi est mis en délibéralion. assez-bien Quatritme e.vanen en Il est aux voix. Origine Boissonnière passible Membres du Drs CÉLESTIS, JEANLe Sénst a adopté André Sl.Arromand.. Jury: PERRIER. l'invilalion de M. le présidenl, M le Emmanueltoiscon NOT, ST-LEGER Sur remplissant la Poslulants: sénateur Charles Régnier, du bureau, don- Deuriime eramen cn Pharmacie passablea fonction de 2e. secrélairs Léon Moïse : ne leciure du projel de loi. Membres du Jury: MM. EMM. DAY, Darius Caliste." Le comiléranilesari.el 2 puis l'ensem- ct P. invilalion de M. le présidenl, M le Emmanueltoiscon NOT, ST-LEGER Sur remplissant la Poslulants: sénateur Charles Régnier, du bureau, don- Deuriime eramen cn Pharmacie passablea fonction de 2e. secrélairs Léon Moïse : ne leciure du projel de loi. Membres du Jury: MM. EMM. DAY, Darius Caliste." Le comiléranilesari.el 2 puis l'ensem- ct P. PHESSOIR cl En. Corcor, plurmaciens. ble, mis succe-sivement en discussion : Le Directexir, aux vo') X, dans les formes réglementaires, Postulants: 1. E. JEANTY. sont volés par le Sénal. Edgard Paulmey passahle bien M. le président: : Vu T'heure avancéc. je Courtilien Fernand Copie eonfommo a T'original : lève la séance. Mercredi 20 Mars 1907. En. DUPOUX, Signé : E. CISÉAS D. THBODONE,, N.SANDAIE, J. Drs. examen en Pharmacie. SEK, D. NELOS, T.CHANPAGSE, BANCE, Il. BAUSSAN, Troisiène Secrétaire de PInspection. B. CANAL, jeune. JELES N. JESTIN, M. MONISSET, Membres du Jury: : P. PRESSOIR, En. Pour copio conforme : C. M. LEREBOTRK, GASTOS. Dr. D. LAROCHE, T. C. LACRENT, Corcor: pharmaciens, Dr ST.-LRGEN PERde BAITISTE,M.E. MAGLOTRE. A. BELLAND, Le chef. de burenu ail Département S.Js V. HItAIE, DAUPHIS, A. TIPHAISE, ELE GA RIBR. Postulants : rInstruclion publique, INOSSARD, LANOLE BANBASCOUNT, STERLIN, S.WiAM, R. BANON, Ernest Bonhomme assez-bien A. M. ANCION. STEPHEN MILLE ST.RENY,. DENNIS, VIaL. F. MOisk, Pn. CEmEL, T.I Léon Michaud F. P. PAULIS, Cu. REGNIER. Le urésident, --- Page 8 --- Le Moniteur, PARTIE NON OFFICIELLE Par leur leltre en dale 25 Juin el 27 Juin 1906. les des 4 Mai Il sera vendu à la crice AVIS Lacrète, Hermann Pierre Louis sicurs Luc 15 courant une publique lundi ADMINISTRATIFS Sémiramis Sanz ont ct Melle. dix barque de 519 (Cing cents ve el soumissionne en d-noncé à la vacan- nenf/ionn-auxy y compris voiles, canots:. BANQUE NATIONALE me des emplacements: meme lo. temps la fer. chatitessteondiges? D'UISITI, No. 3. ree Aubran, borni 911 T'emplacenient Nord Gonaives le S Avril 1907. Cor No. 1, an Sud par leNo. 2 à par le formément anx instrnctions de dile rue Aubran' el à rO. T'Est par la Copitaine C. sieur le Secrélaire d' Etat des Finances, Mon- droit el 20. l'empla ement Csl, par qui de FOBIASSEN. Banque Nationale d Haili a T'honce la Aubran, borné au Nord No. sde la rue Barque *Arab, former les inleressés qu'ils rd'in- Sud par la rue par le No. 3, au partir de ce jour, toucher à ses pouvent, à dite rue Aubran Dererocemirl, ct à à l'Est parla une 100 répartition de 1/2 o/o sar Irs guichels droit. a ement Csl, par qui de FOBIASSEN. Banque Nationale d Haili a T'honce la Aubran, borné au Nord No. sde la rue Barque *Arab, former les inleressés qu'ils rd'in- Sud par la rue par le No. 3, au partir de ce jour, toucher à ses pouvent, à dite rue Aubran Dererocemirl, ct à à l'Est parla une 100 répartition de 1/2 o/o sar Irs guichels droit. T'Ouest par qui de Le cl le Emprunts da Gonvernemient d'Haiti Bons- 6 En conformilé de l'arlicle nus public commerce sont 0/o préve1/4 sur les Dons-Emprunte du Gon o/o, gissant tla malière, un 67 de la loi re- P. 17. que Dewetitres consolidés 6 0o valeur nement d'Haiti 3 0/0. pour intérèls du ver. lir de cetle date, est délai d'un an, à par: àMm .S00 aux Yos 210 213, au 31 Mars 1907 contre 1e avoir accordé à tous Vo, Joseph apparlenan sentation des Bons. regus cl sur pré- ments pourraient des droits sur ces ceuxqui Ils sont Balbiani, ont cléadires. Domaines pour les faire valoir à la seclion cmplace- des devant en frappés èlre d'opposition, duplicala de cette Administration. délivré par la Passé ce délai. aucune Nalionale. Banque AVIS sera prisc en consideration, réclamation ne DOMANIAUX. ments seront inscrits au cadastre ces emplatce- Port-au-Prince, le 20 Mars 1907. aux dénoncialeurs. cla allermes citoyen Par sa Termonfils lettre en date du 22 Aoûl 1906, le Pétion. Ville le: fer. Aoûl BANQUE vacance et sollicité. Casimir a déxoncé à la Le préposé 1906. NATIONALE D'HAITI de ferme, une propriété en même de lemps à litre service des domaines dadnivistration de celle chaaryi du ASSEMBLÉE tenance de vinglpieds I'Etat de la conCommnc, GÉNÉRALE ORDINAIRE vingts de profondeur, située environ Avenue sur quatreTh. BOUCHEREAT. MM. les actionnaires sont verture (Portail de Léogàne,) bornée Lou. Fu: Adwinistratrar dles finanres ae en Assemblée convoqués Nord, au Sud et à l'Est par de au Port-au-Prince, 27 Mai générale ordinaire pour le à l'Ouest par l'Avenue Ouverture- qui droit et C. SAMBOUR, vée, au prochain à trois heures de releEn conformité de l'article 67 de la loi Vu : Le chef du sée d'Anlin, Siège i social, 66 rue de la Chausdomaniale en vigueur, ua délai d'un serrice des Domainrs. Paris,(art. 35 des slatuts). accordé à tous ceux qui peuvent avoir an est P. ANSELME tous L'Assemblée les générale se compose de droits sur la propriété des actiennaires, de dix. faire valoir par devant sus-designée. qui de pourles actions ati moins (art. propriélaires 33 des Ce délai périmé. au une droil. Conformément à statuts). sera admise et le dit bien réciamation ne AVIS DIVERS. ,(art. 35 des slatuts). accordé à tous ceux qui peuvent avoir an est P. ANSELME tous L'Assemblée les générale se compose de droits sur la propriété des actiennaires, de dix. faire valoir par devant sus-designée. qui de pourles actions ati moins (art. propriélaires 33 des Ce délai périmé. au une droil. Conformément à statuts). sera admise et le dit bien réciamation ne AVIS DIVERS. les litres devront l'arlicle33 des statuls, cadastre des sera enregistré au au moins être déposés. 30 et nonciateur. domaines affermé au dés Nous avons l'hr nneur f'aviser) la Sociélé avant la date de la réunion, jours à ce el le public en général le com mer- et générale de Crédit Industriel. Port-au-Prince, 15 chargé Monsieur MAUNICE que nous avon- Paris Commercial. et GG, rue de la Victoire i Septembre 1906. sieur DESTAISVILLE FONTAISEEL Mons à la Banque à L'Administrateur curalion de notre MANTINEAU naison. lils dela pro Contre le dépôt de leur Porl-au-Prince. MM. principal des finances, actionnaires recevromt une tittes, carte les T'orissu-Prince le 15 Avril 1907. sion à l'assemblée. d'admisC. SAMBOUR. ROBERTS DUTTON & Co, Vu : Le chef du service des Domaines, Port-au-Prince, le 6 Avril 1907. P. ANSELVE. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE te Pars sa lettre en date du 26Juillet courant, PORT-AU-PRINCE citoyen Altévenor Vieux, docleur en decine, 16 de a dénoncéà la vacance, une proprié méDU 3 AU 9. 'Elal, sise. à Pétion-Ville, rue AVRIL 1907. guin, No. 31, de la contenance de Dafondeur. pieds de façade sur cent vingl pieds soixante de pros DATES TEMPÉRATURE E VENT au Elle Sud est bornée au Nord, par. le No. 29, 7h.. 1h. 9h. DIRECTION ÉTAT DU par la rue à CIEL rue Clerveau eti à l'Ouest Darguin, l'Fst la Matin Soir I En conformité de l'art. MAS le la No. loi E 3 Avril 762,6 23,0 26,9 ceuxqui niale; un délai d'un an est accordé doma. à tous 763,0 764.0 21,2 28,9 21,0 22,3 48 65 W WNW 3 Nungeux dite peuvent avoir des droits.surla suss 6 44 21.6 29,5 24,6 58 ENE WN W 3 Brumeux qui de propriété droit, à lesfaire valoir par devant 7 66 764,4 763,7 22,8 23,4 32,2 25,5 49 ENE ENH E WNW 3 Brumeux tion ne sera passé lequel ancune réclamas 8 761,8 30,4 24,8 68 E WNW 2 Brameux putée bien de admise et' la propriété sera r6- 9 64 701,4 23,0 29,8 20,9 30,3 26,0 70 ESI E WNW WNW 3 3 Biumeux et. ,8 23,4 32,2 25,5 49 ENE ENH E WNW 3 Brumeux tion ne sera passé lequel ancune réclamas 8 761,8 30,4 24,8 68 E WNW 2 Brameux putée bien de admise et' la propriété sera r6- 9 64 701,4 23,0 29,8 20,9 30,3 26,0 70 ESI E WNW WNW 3 3 Biumeux et. affermée au l'Etut, enregistrén au cudastre 26,1 66 E NW 2 Brumeux Inappe. soumissionnaire. Brumeux Port-au-Prince, le 27 Juillet 1906. PETIT SÉNINAIRE COLLEOE ST.-MARTIAL SAdminuatrateur; principat des Anances, Le Directour de PObaervatoire, C. SAMBOUR.! J. SCHERER. Porb-an-Prince.- Imprimoric Nutionale - Direeteur, EDuanD CIENET,