--- Page 1 --- 62eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 3Avril 1907. NUMÉRO 27 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT 26, Rue IONITEUR, JOURNAL OFFICIEL Geffrara, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRRCTEUR ET REDACTEUR EN CHgr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Ua an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrards mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Pour les Départements et "'Etranger, les frais Les t: anuscrits non insérés ne seront pas rendur de poste en suS. Mercredi, 3 Avril 1907. Les et seront détruits, AFPRANGHIN, mois Abonnements et sont partent des 1-r et 15de chague comme les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, MM. Al RE Et de l'avis du Conseil d'Elat, des Secrétaires Prince, ce fer Octobre PARTIE A 11906, au 103 de OFFIGIELLE E. PROPOSÉ Tindépendance. Paret Loi sanetionant et le Secretaire le contrat passif entre M, Thomas -Elle Corps Législatifa la NORD ALEXIS. Ja construct tion d'm whaf d'Ett dles Travanx pblies pour vante: : rendu loi sui- Far le Président : Coutrat yannexe, au port de Port-am-trinre. Arl. ter,- Esl Le Loi anctionnant là contrat passi entre M. le el demeure sanctionné Secrétaire d'Elat cu br el et le Secrelaire d'Elat des Travaux CamilleGa- contral passé le 4 Septembre 1906 entre Travanz prblics, Départem-ne des la construction d'un warf ati port du pullies pour Monsieur Thomas Parct el le F. N. Coutraly annexé. Cap-llatitien, - d'Elat des Travaux Secrélaire LARAQUE. J.oi porlant rertificotion del la ligne: truction d'un wharf publics pour la cons- Le Serrétaire d' Elat rondissements de Mirebalais et de Laseahobos. separative des Ar- Prince. au port de Port-au- Commerce. des linances et su Cireulaire du Seerclaire d'Elat des Finnes el Commerce aux. Directeurs des Douanes de la Répu- du Art. 2.- La présente loi à F. MARCELIN. blique. annexé le dit laquelle sera Av:s ministériels. ou eontrat, abroge loutes lois Liste des denrées exporte €s de dispositions de loi qui lui sonl conYork, jusqu'à la tin de Nuvernbre l'ort-ou-Prinve 1906, a New- traires et ser. exécutde i la LOI Liste des érangers qui Oul denande et obteuu Secrélaires d'Etat des Travaux diligence-des et patentes du Presideut de la licences des Finances et du publies, cerl le commerce en Haiti. - Exercire lépmblique pour exer- ce qui le Commerce, chacun en NORD SÉNAT Séance du 14 S ptembre ENG 1908-1:07. concerne. ALEXIS, Procès-verbal de brutetnent drs Billets (Suite et fin). Donné à la Chambre PRESIDENT DE traités à la date du 25 Mars 1907 de caisse re- à le des Représentants, LA REPUBLIQUE. Avis du lury midical central an Port-au-Prince, 103 de l'Indéper 16 dance. Commerce, chacun en NORD SÉNAT Séance du 14 S ptembre ENG 1908-1:07. concerne. ALEXIS, Procès-verbal de brutetnent drs Billets (Suite et fin). Donné à la Chambre PRESIDENT DE traités à la date du 25 Mars 1907 de caisse re- à le des Représentants, LA REPUBLIQUE. Avis du lury midical central an Port-au-Prince, 103 de l'Indéper 16 dance. Septembre 1906 Vu l'article 69 de la Conetitution, PARTIE NON Le Vu le contrat pa-sé à la dat du 1 OFFICIELLE président de la Septembre 1906 entre AvIs administratits Chambre, Monsieur Camille avis divers. Gabril el le Secrélaire d'Etal des TraS. ARCHER. vaux publies; PARTIE OFPICIELLE, Les serrétaires: port Consilérant du Cap-Haitien qu'il importe de doter le ponde aux nécessités d'un wharfpai réG. DESROSIERS. NARCES LECONTE, place de cette imporlante av. commerciale; LOI Donné à la Maison des Sur Travaux le rapport des Secrélaires d'Etat au-Prince, le 16 Septembre Nalionale, à Port Commerce, publics, des Fiuances el du de Findépendance. 1906, an 103c NORD ALEXIS, El de l'avis du Conscil des Secrélaires Le président du d'Elal, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Sénal, A PROPOSÉ Vu T'article 69 de la Constitution, T. A DUPITON. El le Corps Ligislatifa Vu le contrat passé à la date du 4 Les secrétarres : suivante: : rendu la loi tembre 1906 entre Monsieur Th. Parel Sep- el 'Art. 1er Esl et 1e Secrétaire d'Elat des Travaux publics ; R. DAvID, DIOGENE LEREHOURS. le' conlrat passé le demeure 4 sanctionné Considérant qu'il importe de doler le éntre Monsieur Camille Seplembre et 1906 port de' Port-au-P'rince d'un wharf crélaire d'Etat des Gabriel le Scponde aux nécessités de cetle qui r6AU la construction d'un Travanx publies pour NOM DE LA wharf place commerciale; . importante RÉPUBLIQUE Cap-linitien. au port du Surle rapport des Secrélaires d'Elntdes sUg Le du Président d'Hatti ordonno quoln Loi ci-dos- Arl. 2 La présente loi a Travaux publies, des Finances el: du ln Ropublique, Corpe Législatif Hoit revôtue du Scoan de sera annexé le dit contrat, abroge laquelle toutes Commrce ; impeim6o, ot lois ou . publi6o exount6o. dispositions de loi lui Donné au Palais National de Port-au" coutraires el sora. exécutéo à Ta diligence sont dexSerndlatreatfalatunt Travaux publies, --- Page 2 --- Le Moniteur. AVOCIET élisent domicile: le SecréArl. 2. Celle concession est faite les lcs d'Etat parlies des Travaux publics. à la Scdes Finances el du Commerce, chacun en une période de cinquante années laire d'Elal des Travaux publics, et ce qui lc coneerne. National de Port-au" coutraires el sora. exécutéo à Ta diligence sont dexSerndlatreatfalatunt Travaux publies, --- Page 2 --- Le Moniteur. AVOCIET élisent domicile: le SecréArl. 2. Celle concession est faite les lcs d'Etat parlies des Travaux publics. à la Scdes Finances el du Commerce, chacun en une période de cinquante années laire d'Elal des Travaux publics, et ce qui lc coneerne. enlières pour et consécutives. à dater du jour erélairerie les concesstonnair.s en Tétude de Me. la Donné à la Chambre des Représen- dc la promulgation de la loi dc sanction Edmond Oriol, nolaire. 1 nts à P'ort-an-Prinee., le 16 Seplembre du présent contrat. Fait cl signé en double à Port-au-Prin906, an 103e. de T'Indépendance. Art. 3.- Le wharf de Port-au-Prince le 4 Srptembre 1906. massife I maconneric du wharf ce, Le présetent de la Chambre, parlinadis de la donane qui doil ètre lenu en bon Le Serrétnire d'Elat dles Travaunz-publics S. ARCHER. élal cl du rancera sur unc largeur de cinN. LARAQUE. quemte pin is, à a teinlre une profondeur F. Is à tontes les marées, et celui 7, Ct : srrires: der rinyt) pie de s0'1 ancien élablissement. Les concoxdonndires, Nancis Lenoxra, av. du Art. Cap. 4 Ils seront munis de voies G. DESHOSIEnE. Ti. PARET, CAXILE G.ABRIEL. ferrées: avee wigonnel, plate-forme.gmner Donné : 1: Vaison Nationale, à Port- mobiles ptt tiontlontillage nécessuire poir au-Prines. le 1GSeplembre 1300, anl 103 fairelontes, opd-ations de chargermenterde des ment el le transport rapide LOI de Findépendance. décharg de la douanc. colis aux baliments accorde Porlant rertifiealion de la bg: 118 séparalice Le prisiden" du Senat, Art. 5 - Le Gouvernement d * Arrondissements de Mirebalais el un emplacement T. A. DUPITON. dansley aux conessinanaires voisirage pourélever un bàtiment de Lascahobus. devant servir burcau à l'entroprise. Lex serrélaires : Irl. 6.- Tont le matériel nécessaire Président dHaiti, rt à l'exploilation de ces HIPPOLYTE, R. DAvID. DIOGESE LEREOTRS. i wharfs Tentr-tion entrera cn franchise de tous droils Considérant que les Arrondissements offrent, de douaar. d'accord de Mirebalais el de Lascahobas, Art. 7.- Le Gouvernement vue de la division lerriloriale, AU NOM DE LA REPUDLIQUE avec les coeossionnnires, fera la police au pointde à laqu-lle il y a lieu de i orloar qu: la Loi ci-des- de ces wharfs. une rem: Alier di-proporlion wanslintérel du service public. Lel Présidentd'Tv soit revotned du Sun de Art. 8. - Les concossionnaires. anront uue nouvelle délimitasns du Corps Tigtalosify inprimde, pabliée ct exéeutée. seuls la manulention de tou les marchan- en déterminant de cas denx Arroadissements: H République, National du Port-an. Priuce, dises et d-nre S sur ces deux wharfs. une rem: Alier di-proporlion wanslintérel du service public. Lel Présidentd'Tv soit revotned du Sun de Art. 8. - Les concossionnaires. anront uue nouvelle délimitasns du Corps Tigtalosify inprimde, pabliée ct exéeutée. seuls la manulention de tou les marchan- en déterminant de cas denx Arroadissements: H République, National du Port-an. Priuce, dises et d-nre S sur ces deux wharfs. lion 2 de la Constitution: Donné: au Palais des travaux Vu l'article d'Etat aut ce ier O:tabre 190, au tos-dsftnldp-aiane Art. 9. En rémanéralion les concas- Sarle rapport du Spcrélaira i d: l'avis ALEXIS. ct pour en ass1 irer Pentrelien, les Dépariement de l'latéri ieur, NORD sionnaires sont autorisés à percevoir du Conseil des Sc crélaires d'Etal; droits d wharfage des stenners cl voiPar le Prosident : liers acco-lant ou non ces wharls. plus A proposé Seerotaire d Ell (I Département une laxe de nR dollar partonne un de dollar mara rendu la loi Le chandises débarquées. et de El le Corps Législatif des Tracans publies, par lonne de marchan.lises embarquées. d'apres suivante: F. N. LARIQUE. ia tonne sera alors déterminée servi Art. 4er. Les nouvelles limites des dédu les pesages O11 mesurages les quiauronts indications des deux sus dits Arrondi-sements sont Le Serrétaire PEl des Finanres el à régler le frel sur terminées romme suit : Curame:ce, connaissements. Art. 1n Pour la manutention etl le Parlant de carrefour Flandey.se du diriger motne F. MARCELIN. transport rapide du wharf au bâtiment au Sud-Est jusqu'au touraant platoau à T'ES, suivre de la donan cl viec-versa. il sera établi Ritean, el, de Ia. les habilationsGiltarif proportionnel en rapport ave C les somm L qui sépare De ce CONTRAT un intérets du commerce. hert ct Lacroix jusqu'an Docan les Le Gouvernement, eu égard dernier point, poursuivre la lignejusqu'à Pour lu coadrnction. l'entretien ctl'erploi- Arl 1L.- nécessiteront la cons- lendroit connu sous le nom les. Avo- la lation du yranal ulurf de lu douane de aux cap. laux que de la présente cals : > suivre la môme ligne, traverser Port-au-Prince el celui di Cay-lluatien. truction el T'exploitation accorde aux concessionnat- source * Rochc Grande eratleindre"Ho- séparnconcwssionl, l'autorisation de former une Société che plate", pointd'arretde ligne celte res répondant aux prescriptions du lion des deux arrondisemmentsdlasee Entre Monsieur F. Numa Laraque, anonyme Code de commerce haitien. direction. sO diriSocrélaire d'EUL des Travaux publics, de la Art. 12.- Un délai d'un an à parlir Du même carrefour Ouest. suivre Flandey, le sommet du agissan: au nom du Gouvernement décision de la de la loi de sanction ger au Nord Saint Martin en verlu d'une promulgation contrat est aecordé anx con- mornequi separolhabiliations du Rrepehligueatiantie Couscil des Secrélaires d'Etat, en du, présent lcs tra- de Flandey jusqu'a toncher au plateau du 1906. lai d'un an à parlir Du même carrefour Ouest. suivre Flandey, le sommet du agissan: au nom du Gouvernement décision de la de la loi de sanction ger au Nord Saint Martin en verlu d'une promulgation contrat est aecordé anx con- mornequi separolhabiliations du Rrepehligueatiantie Couscil des Secrélaires d'Etat, en du, présent lcs tra- de Flandey jusqu'a toncher au plateau du 1906. d'uac part: cessionnairos pour commencer deux ans : suivre lemême sommet ilale du ' Seplembre Parel el Camille vaux qui doivent être terminés morneTonnerre: atteindre lo conEl Messicurs Thomas après. sauf le en mescendantjueqel la de la : Belle Hotesse * Gabriel d'autre part : Après l'expiration de ce délai, devient llucnlde source point d'arret de la ligne Il a élé convenu CC qui suit : cas de force majeure, le contrat séparalive et à l'Artibonite, des deux arrondisements Art. 4er. Le Gouvernement Camille d'llaiti nul. Arl 19.- Les conlestations qui pour- et dans celto -la direction. loi sera exéculde coucède i Mossieurs T. Parel el rontsurgiri l'occasion de l'exéculion Art. 2. présonte du d'Elat de Gabriel la construction, l'ontrelien ell'ex- dnlinterpeétation des clauses du présent à la diligence Socrotaire ploitation d'un wharf offrant I'accoslnge contrat seront jugées par lcs tribunaux l'Intérieur. aux steamers et voiliers qui fréquentont du compétents de In Rtépablique. Donné à la Chambro des Reprisontants, de Port-nn-Prince cl CapPour! Texéeution des prôsenles ports Art. 14.- llaitien. --- Page 3 --- Le Moniteur D 19.lont 1895 an 92e delIadépendance. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES S/S ALTAI, voy. 69. Le prisilent de ln Clmmbre, V. GUILLAUME. Il a été procédé sur la Place de la Paix, Arrivé le 19 Octobre 1906. Les serrerninis: le lundi 1er Avril courant, à dix heuCAP-HAITIEN res du matin, au brûlement de la somme 5 paquels de L. J ADAN tils, P. CALIXTE. de Trente iille gourdes, encai-sées pour peanx 675 livres. Expécompte du dileur : Raoul Auguste. Fait à la Mis Nalionale, à Port-au- nérale de Retrait par la Direction 8 - Le steamer : Allai" a quitté le Prince, le 22 loût 185,an 92c d l'Indéla Recelle cl de la Dépense, Hlailien le 2 Octobre 1906. Cappendance Coirmingainroosientmenpbaseientis 2 de la loi du 21 Août 1906, aff-ctant [S] Enw. LYON & Co. lr.tsil-nidu Sen 1l, Retrait la moitié des droits d'Importation au HAMBURG AMERICAN LINE. STEWART. perçus en or au change de 300 0/o. Allus Line Service. Les serr taires : CADESTIN ROBERT, P E. LATORTUE. Porl-au-Prince, le 3 Av.il 1907. S/S VENITIA, voy. 11. Arrivé le 2 Novembre 1906. AU NOM DE LA REPUBLIQUE HAMBURG AMERICAN LINE CAP-IIAITIEN La Trésident d'Huti orlonne que la Loi cidessus du ".orps Législatif suit revêtue du ATLAS SERVICE. change de 300 0/o. Allus Line Service. Les serr taires : CADESTIN ROBERT, P E. LATORTUE. Porl-au-Prince, le 3 Av.il 1907. S/S VENITIA, voy. 11. Arrivé le 2 Novembre 1906. AU NOM DE LA REPUBLIQUE HAMBURG AMERICAN LINE CAP-IIAITIEN La Trésident d'Huti orlonne que la Loi cidessus du ".orps Législatif suit revêtue du ATLAS SERVICE. 3 paquels de peaux de chèvres 665 liSceau de la Ripublinne, imprimée publiée et vres. II. Eticnne. exécutée 35 and 37 Broadway. Le sleamer Expéditeur: : Venitia " 'a quilté le CapDonné au PalisNational, de Port-auNew-York. Haiticn le 20 Oclobre 1906. Prince, le 23 Avûl 1895, an 92: de l'In- [SJ Epw. LYON & Co. dépendance. S/S ALLEGHANY, voy. 67. HAMBURG AMERICAN HYPPOLITE. LINE. far le Trésident : Arricé Oclobre 5 1906. Allas Line Servire. Le Secrélaire d'Etal de PIntérieur, cle. CAP-IAITIEN S/S ALTAI, voy. 70. PAPILLON. 6puquets de peaux 863 livres. ExArrivé le 16 Norembre 1906. Port-au-Prince, Je 30 Mars 1907. de péditeur de : R. Auguste. CAP-HAITIEN peaux chèvres 492 li- 5 balles de peaux de SECTION DU CUMMERCE vres. Expéditeur : I. Elienne. chèvres 1134 liNo:925.- Le steamer * Alleghany a quitté le Le vres. Expéditeur : Arthur Sainson. Cap-Ilaitien le 18 Septembre 1906. steamer Allai" a quitté le CapLE SECRETAIRE D'ETAT Haitien lc 30 Oclobre 1906. ISj Epw. LYON & Co. Au DÉPARTEMENT DES FINANCE: ET DU HAMBURG [S] Eow. LYON & Co. AMERICAN LINE. COMMERC HAMIURG AMERICAN LINE. Allas Line Sercice. Allas Line Sercice. Aur Direrteurs Douanes de la Itépublique. Monsieur le Directeur, Liste des denrées exportées de Port-au-Prince à New-York L'article71 de la loidu 4 Septembre 1905 jusqu'à la fin de Novembre 1906. régissant les Douanes de la République s'exprime ainsi : i II sera fait par l'ints terprèle, sur lo'iginal du manifeste NOM ARRIVÉ 6s qui devra re-ter en douane, outre les DENREE *6 copies nécessaires aux opérations de ce DI VAPEUR N.V. POIDS EXPEDITEUR 4s bureau, trois copies 9 ie le Directeur 44 expédicra, sans délai, au Secrétaire 4s d'Etat des Finances et du Commerce, Valdivia ss à T'Administrabeur des finances et à la 20/ 9/ 1906; 16 tubes vides en fer 144liv, Von Heydebrand 44 Chambre des Comples. en douane, outre les DENREE *6 copies nécessaires aux opérations de ce DI VAPEUR N.V. POIDS EXPEDITEUR 4s bureau, trois copies 9 ie le Directeur 44 expédicra, sans délai, au Secrétaire 4s d'Etat des Finances et du Commerce, Valdivia ss à T'Administrabeur des finances et à la 20/ 9/ 1906; 16 tubes vides en fer 144liv, Von Heydebrand 44 Chambre des Comples. 71 Alleghany 5/10/ 1906) 1 B. peaux de chèvres 296 Hlepple et-Co Le Département a le grand regrel de 4 4 B. pitte 2. 087 : conslater l'inexécution de cette B.penux de chèvres 11.035 :. L. Eisenstein lion, malgré'les demandes réitérées disposi- qu'il .Alai 19/10/ 19066 ferblanes gom. gaiac 271 44 Hlepple ct Co n'a cessé de faire. Je vous invite une 4 B. de pille 2.015 4 dernière fois à m'expédier immédiate2 B. peaux de chèvres 034 € L. Eisenstein ment après l'expiration du délai dont il Venelia 2/11/ 190G 2 B. : 703 4 A. Ricco est question dans l'article 69, le mani3 B. 783 : Ilepple el Co feste rédigé par l'Interprôte. 2B. 1 pitte écaille 739 : Veuillez prendre nole de la leneur de Galac Ci 40 : la présente donl vous In'accusercz récep- Altai 10/11/ 1906 2 B. de chèvres 57400 : : Am.Trop Ilardwpod el Co tion. peaux A. Ricco Agréez, Monsieur le Directeur, l'assu- Valdivia 123/11/ 1906) 6 B. pitte l2.780 44 Ilepple el Co rance de ma considération distinguéo, Port-au-Prince, 19 Mars 1907. F. MARCELIN. A. A.P. A. G. F. HERRMANN & Co, Agents. Atlas Servico. --- Page 4 --- Le Mouiteur. LISTE des étrangers qui onl demandé el oblenu licences du Président de la Républuque, pour eicercer le commerce en Haiti pendant l'Ex. 1906-1907. ANRONDISSEMENT FINANCIER DE SAINT-MARC. NUMÉROS D'ORDRE NOMS ET PRÉNOMS NATIONALITÉS COMMERCE DEPE IES DU PRÉSIDENT DATESI MOIS Nos. P. de Meza S. B. Wolf Danois Commis 23 Octobre 1904 100 P. Chango V. Tilippi Français 4e M. Cari. Hessel Allemand G W. A. Jastram A. Levelt Danois € S Btesh Cousins Hollandais H. ct G. Labrousse Anglais Consignataire 29 Lyon Hall etCo. Allemand Français M.. A. E. Bontin A. Eméran Français Ed. Clesca M. J. F. Duc <6 J. Ferraud Commis L. Lorent J. D. Mucci . Tilippi Français 4e M. Cari. Hessel Allemand G W. A. Jastram A. Levelt Danois € S Btesh Cousins Hollandais H. ct G. Labrousse Anglais Consignataire 29 Lyon Hall etCo. Allemand Français M.. A. E. Bontin A. Eméran Français Ed. Clesca M. J. F. Duc <6 J. Ferraud Commis L. Lorent J. D. Mucci Clément Verna € Hugo Jusgeusen Allemand CC Michel Lenine c6 Miot et ('o. Italien Consiguntaire 30 Novembre1906 629 W. Gloummeau Français Emile Miot Omer Savain E. Larrigue Commis 30 J. Gonny Lyon Hall & Co. ageuts de bateaux Allemand 2S M. ct :. Bteshi et Co. Elias Nabii Anglais Cousignataire 27 Décembre Daniel John Syrien 24 Janvier 1907 781 31. Salim Jean frères Américain Syrien 16 Février ( S01 Antoine Kouri 6 Mare 1907 856 Antoine Michel Michel Salch frères Cordonnier 6 Consignataire 6 ARRONDISSEMENT FINANCIER DES GONAIVES. DÉPÈCHES DU PRÉSIDENT NUMÈROS DORDRE NOMS RT PRENOMS NATIONALITÉS COMMERCES DATES MOIS Nos. M. M. F. Addor et Co. Français Consignataire 1 Octobre M. Lemoyne 1904 21 N. Allen 1906 106 Hermantin fils Anglais Commis 23 Achille Clesea Français C C. Boudil 6s Th. Donner Allemand M. C. : Mc Guffie Anglais Btesh Cousins Consignataire 25 John H. Osler Barabé Etienne Delain et Richardson Français Commis 31 F.Siégel Anglais Consignntaires 31 Albert Stines Allemaud Pharmacien 31 <0 149) J. W. Mc Guffie Anglais Commis 5 Novembre 207 W. Buch Allemand Willy Schutt Pharmacien 30 Miguel A. Karwas Commis 30 M.M. Veuve C. Coln et Massirot Dominicain Consignataire 37 € Eth. Dupuy Américain 1 Oct. Shemtob et Co. 1 Décembre 650 M. R. Sanchez Cubain %: Dominique Josoph 4 Février 1907 76 Syrion Cordonnior 6 Mars 1907 ase Pour copio conformo à Port-mu-Prince, le 21 Mus 1907. l'originul : Jr chef de Dirision, PÉTHION ERRIÉ. (A sttiere.) --- Page 5 --- Le Moniteur. SENAT les dillérentes modilications apportées. qui y ont éi6 qui a une éléndue de L'article 2 est en délibération. lomèlres. parcours de 240 kir Séance du Vendredi 14 M. le Régnier: réseau Je demande qu'il soit dit Ja propose donc qu'on doane à Septembre 1906. d25 plein en boa étal reviendra de nouvelle Compagnis une affeclatioa cetle Irésidence de.J. les M. .le droit à l'Elat, elc. che moins 60 0/o les sroils sur cacao, d'au. Sénateur T. A.Durtrox. Régoier président: Ihonorable Sénaleur M. et racines de campéchie campèbon proposc T'addition des mots: ( E. Mag.uire: L'h exportés (Suile et fin-) Cest élal, > aproicelui: ( rés :au. c, Barhancourts P ur réfuter nor-ble la molion collègue M. l'Elat, elc. che moins 60 0/o les sroils sur cacao, d'au. Sénateur T. A.Durtrox. Régoier président: Ihonorable Sénaleur M. et racines de campéchie campèbon proposc T'addition des mots: ( E. Mag.uire: L'h exportés (Suile et fin-) Cest élal, > aproicelui: ( rés :au. c, Barhancourts P ur réfuter nor-ble la molion collègue M. le préstleat, cussion. cette" a ddition que je mets en dis- je l'a vicns de 40 p' oduire, allègueq que la que doas le vote du contrat reprenant : Nous abor- Je la mels que celle que kiometres à P.C.S. tundis erélaire d' Elat des Travaux passé entre le Se. Le aux voix. m: nt les clauses dont nous discutons parcourir, en ce moVil'eha doin Le contc publics et M. Sénat a voté. due le 240 doit parcuu.ir une étenwtfesplcintion d'une pour Petablissement L'article2. avec l'addition, m's kilometres. fer erire rort-an Prince ligne de chemin de ment en discussion ct aux successive- toul Mais je lui ferai observer et les Cayes. Les articles # voix, est volé. cons dérer le qu'il faut surEeférant i linvilation de Mousieur le en discussion et 3, et5 regulibrement m S que sur leq. uel la chiflre da Cout kilomélriprésiclen'. M. B. Canal jeune, L'article 6 est aux voix, sonl agiéés en ouire garantio est ac:ordée. cn proeisoirsment l'office de 2e remplissant M. E. délibkration. Vonlez-vans sentent ces savoir Ce reprédsane hclure du con'ral donl lc sccrélaire, réparlir, d'une Magloire: Messieurs, ell vue de dev- ont 300/0 d'alle-laron? Tads o/o estado,t6 p" rl'Assemblée. principe ditférentes f-gon équitable, entre DOS lart Taffeclatino ropporler P.90.0 10do I r3rep ésenL'article M. le ler. est en discussion. que, sous l'égids populations, d'unc limsot indirrct fer. Or. ce capita qui garaulil le ch-min de bre des président: : A cet arlicle, la Cham- versent chaque annéc loi conmune, el Cs un million d'd llars. 100/0 don ie lechiffrs de nict D'pulés a fa:t la suppression du mune. les grands daos la caisse com- million de dollars,on J'rstime qu avec un ments., wf-euliatifs : après celui a embranche loujours observer laj pouvoirs publics deivent min de fer devaet parcor peulcon-traire rr 210 un cheMice bution des justice duns la distri M. L. Barb incsurt: kiomètres. cn d scussion el aux voix, cetle Alors qu'on bienfaits Etat qu'il leur prodigue. Rgue Magh ire vi nt de Mon estimab e colsupprresion st volés. sants de deniande à ses ressortis P. 500.000 do lats vous dire qu'avec S:. I. Ba: s.1: lité une consacrer en faveur da la généra de ferd'ici. on a pu établi. le chemin Prisce queic che min G. Ie-tditdans fer parlaut d. cel arlicle riel dont' partie ils du capital moral ou maé. M.EMag oire re: le nai dit Cumme passera par 0 près de Port-au- Tengagement disposcat, solennel il prend du coup M. 000 do lats vous dire qu'avec S:. I. Ba: s.1: lité une consacrer en faveur da la généra de ferd'ici. on a pu établi. le chemin Prisce queic che min G. Ie-tditdans fer parlaut d. cel arlicle riel dont' partie ils du capital moral ou maé. M.EMag oire re: le nai dit Cumme passera par 0 près de Port-au- Tengagement disposcat, solennel il prend du coup M. L. Barbiacourt :Jele pas dis, cela moi iya déjà une ligne qui relie Léogane. Porl- conduire en envers cIx de se le chemin delerde la Plaine lu : que an-Prirce à lérgaue rstine combler. bon-père de famille et de les a contéplus de500 000.10. "ul-de-Sac viendraii de faire partir quil con. C'esl aloccasion, dune l'étab. issem lars. Si donc pour ligne de cetle nouvelle donc 80:18 égalesollieitedr. ni d'un hemin de Tfrgit- C. rations, l'empire de ses cunsije. frd vant :. Noginei que J'ai Thonteur de venir vous a parcourir une 6L ndue de 40 k lomèlres, on Dépuirs djà Lenchones: Lt Chamb: e des de proposer de' réduire le chiffre trop énorme on dépensé P3:0.000 nouvell. dol ars co um-at veutsetis. wod.lsfarticie ier dans ce térêt Tallectation accordéc appuyant la garantie d'ia. 240 qu'ure kilonètre. ne ligne ayant à par ourir M. 1 au contrat dont coû'e : Ihon : président: Mon tons les clauses à nous discus dol ars. Jej jupn cetle qu'nn de a raison. L'article ler. du colligun I erebours En tenant lheure de actuelle. 18 plus d'un milli que nde doll-r. enlre.rise coûte par la Chambre, 2s1 aiusi contral modilié min de fer à compte établir l'élendu: du che séquence: : es 30 D/o ei qea con- * Art ler. le libells: Csyes, et de entre Léogane et les ront pas suffire, car il dalfeelativu ne poura cede à Jionsiour Gouvernement J. B. d'l Haiti con- du' Sud, nous T'imporfance lui du épartemeat ficile aux -erait de a ors foit dif- < coate, par le présent Vileh: urdouin Le- qu'a la P. un denneron- un plus capitaux en concessionnaires vue de rouver des u contrat le C.S.. peu plys qu's donc mes l'exp oitation. Je el privilège pagnin des t Coas collègues d prie a ssisconsirucion Gonsives. J'e-time accorder résens i'nn chemin delesploilation de d'un 30" 0,0 sur le cacao et donc qu'svec affeclalion de si) plutot une C aux fayes, elc.m, fer de ! éogilae ct racines, nons lcc campéere, buches M. le prisident: olo. Je mels donc endiscnssion l'honorable aurons servi à souha-! Barbancourt de rendr. Je pie mon collègue apporté au contrat L'amerdement gardant les cunossionnaire, tout en sauve el sn prop. si ion claire dépulés. par la Chambre des C'est donc dans inlérêts ce sens de 1i Rep sblique. Une précise voix: I a dit "I est aux voix. de modifer l'arlicle 6 que jevous prir M Camille St. nssion l'honorable aurons servi à souha-! Barbancourt de rendr. Je pie mon collègue apporté au contrat L'amerdement gardant les cunossionnaire, tout en sauve el sn prop. si ion claire dépulés. par la Chambre des C'est donc dans inlérêts ce sens de 1i Rep sblique. Une précise voix: I a dit "I est aux voix. de modifer l'arlicle 6 que jevous prir M Camille St. 50 o/o. Le Sénat i admis. débat. actuellement en que les 30 o/o Rémy:J'estime, moi aussi, M. N. Banca: Je ferai ob-erver: M. le président : Mlugloire comme propisés aff par LOn cal egue a omis la an Sénat Magloire propose de L'honorable sénaleur d'intérel clation A la ntie E désigna inn Pelite-ltivière de Nippes fre prévu porter à 3U0/o le chifs sout aeçord'e àu e pareille e rise re:ville s devra passer 1: chemin par :e squelles d'iniéret comme allrciation à la garanlie insuffisanis. C'est pourquoi J la Rivière de de fer. Or Pelite. accordée C'est cette il proposition Barbancourt tendant sppuis à imporlante Nippes qui est une vi'e ASSCZ qui est en di:cussion. propositi lui soit affecté 50 0/o sur ce.qu'il au point de vuc M. L. Barbaacourt: biches et racines de cscao, campèche, estplacée en:red Minagoanee el l'Anse rommercial, Messieurs, d'un réseau Voulons-nous de ou non, justice. campeche: ce sera M. le Dr. I. laroche: : On à-Veau reliant la Capiale à nos chemin de fer M. H faire passer un chemia de fer ne peut pas du Sud 2 Si nous en dillérentes vi les ment, J: suis Baussan en : Ja le proclame hautéJes villes. par loules même du voulons en raison des faveur de Tétablissement M. H. cun profit 4 e le pays entier et cha. Chemins de Fer en Haiti. coilégue Camaljenne: : Je p"nse C mme mon il faudra de nousen culier.deviont en tirer. Le Nord ayant son chenin de de fer Lurochr, à savoir qu'un chemin donner F ceux qui veu'ent bonite et l'Ouest. les fer, l'Arlinepent pas dess-rvirtoittes en doter les moyens nous toute justice leurs, il est de M. N. Lsvilles nécessoires à son qme éta- "7"t déj arlement du ne Bance: Je répête au Senat qu'on bli-senent. jouisse aussi ces mémes Srd peul aller à PAnserà Veru, A ce compte, nous devons calculer ne fout pus considérer le avantages. Or, il (passer par " Petile Rivière de suns Je proximativement le ch ffre que ces aps que doiveat en tirer les profit maiériel dlemande alors qu'il y uit un arrôl Nippes. dans sionuaires auront i conces- mais bien les intérêts concersionaires, celle ville. i les dédommsger dépenser, pour arriver car le chemin de fer genéraux du pays, M le président: La fisanle, Muis, au parnne aflvetation suf- le branle à contribucra à donner feur Bance tendant à proposition du séna- rallele nécessaire prealable, faisons un FAgriculture et à faire le fer s'arréle à la ce que le chemin de ji existantes et celle entre les Compagnies B Layas'engagodena rité. ersionaires, celle ville. i les dédommsger dépenser, pour arriver car le chemin de fer genéraux du pays, M le président: La fisanle, Muis, au parnne aflvetation suf- le branle à contribucra à donner feur Bance tendant à proposition du séna- rallele nécessaire prealable, faisons un FAgriculture et à faire le fer s'arréle à la ce que le chemin de ji existantes et celle entre les Compagnies B Layas'engagodena rité. II unevuic de réulle prospé. que est en discussion. Pelite-ltivitre du Nippes créer. Je prends au hnsurd que nous voulons paroles importe du' tontéfois de Su rappeler les Elle est aux voix. celle. ligne qui n'a qu'une élendue lu, P. C. S. Si notreséancode Secrétaire huis:clos d'Etat des Finsnons à Le Sénat a a fopté, kilometros à parconrir a unc de 40 qu'il étiit contro tous les Ilnous disnitalors, Larliule 1er, est également admis 20 olo, comment peat-on accorder affectation de faisait cn contrats et nous. avec 30 u/o d'affoctation à celto nouvelle accordé nolre parliculier sanotion le à reprotho coux il'avoir. neael tout en nous aissantenteadre d'velairage. qu: losdrcits --- Page 6 --- Le Moniteur, de l'Elat, et su tont les droits de en ne éaient s'étail s-msibl-men di minu- s. lonnage. Maus reconnaissons I'ntilité du chemin fo'cé d pa c: che dapu'er qu'il il sir nousl le considérons de fer;] les clauses du de d. fermer esy ux sur nue etait sant de progrès et de commcelment puis- l'Etat aux cahier des charges qui lient panses, que fou ai nt calégorie vons encourager les civilisation, nous de, : Je Ic concessionnai : c. et vice versa. tains contrats, te! nécrssit rcer. ligne du Sir, cn leur unernionntires de la répête dans T'intérêt des CO de chem- n de Lr, qu-.ru:ciéuntile n ayant lignes lation raisc nnal C accorisnt une affec- sionnuires. il importe de voter le ces convier à ne pas arrorder oin : e DeLS C'est sou le In garantie d'intéret. des charg. S arlicle par arficle. cahier d'intret rop el res des earwnties lions que jecris bénéli.e de. d ces considéra- M. B. Canaljeune: 31 : a li de sanclion sourees delEa Or, qurabsorbent Sénai les res. de voter la oir vous demander faires comporte au €st vr. i, les mod lications vient de luire tue urM g'oire rposition de 50 colier des vurs fro: osition Plusieure voix. : Ou, o/o. bre des tés : chargrs prr la Chamfecla'ion g'néra es l tenda tà dmi cinteraien X M. le prési ent: La certain dépi I mais il' n'ist pas moins de la garante rlaf rebleS(nate. demande de l'honoque Srna peul) yavoir à cor C ssion airi de CP resea: dimgel.o Ican Elle rfincas c tmiseen discussion. : osition Plusieure voix. : Ou, o/o. bre des tés : chargrs prr la Chamfecla'ion g'néra es l tenda tà dmi cinteraien X M. le prési ent: La certain dépi I mais il' n'ist pas moins de la garante rlaf rebleS(nate. demande de l'honoque Srna peul) yavoir à cor C ssion airi de CP resea: dimgel.o Ican Elle rfincas c tmiseen discussion. quelques a autres. J'vstime, n apport ler fer, t cela, dars s le but de de chenin de Le est Inieax voix. qu'ily lieu de voterle cahier conscquence, des venr s de 1Elat mén ger lsre. Sénal a arimis. article par arlicle. chaiges périrde de 50 ans. gri II va s'engagrr pourne L'aiticle 6. M. Diogane On nous en alors Lerebours. ne, devait égalrmeutmix discussion voter la ier 0 0 Ces droits demandie d'affec. clanxvoix. cslvoléavecla M. loi de sanclion. pas et racines de sureac 0, sampeche V a été al portee, ainsi que modification les arl qui à Je président : J- cor-clte le col:ègue Barboncourt oetenheexsorte t nlisqre i19. cles 7,8 cle savoir,sielle le ent nd volerarticle T'Assembléc rarartitation de 300/. propose u ralfec. L'arlicle 10 esten 1libération. sition cahier de des charges, suiveni la Je:nis conlr. iet de reconnsi M. V. liaie:de pr. pose la ( Thor orable S.r nateur proyogénéral du pay- ne lu re que l'élat de cet arti le qui, à mon sens, suppression n'a Sur Marques d'ass nlineutde-lat Boussan. tous s STeveDuS e d. ngager raison d'etre. pas sa M. Roberd l'invilation 1 de Monsicurle majorité.) dans l'irtérèt nalior Ben pour nous, Mise en et avid lit le piésident, one al, de discussion aux voix, celle dopt lc cshier des sure qui n'y scil P S centia proudre une ine- position est r jelée par le grand pro. principe, succes-ivement changes mis Aussi e-L" ce re. Lesarlu le- 10 11 et 12 sont Corps. délibération et' aux voix, esligr(é. er lermire quil tend uiquoj à je propose un mezzo aucune modifi ation. votés sans L'article M. ler estcn dsci ssion. sur les Produts précités. ffenerso/o Sr ulement M. le présineut : L'article 13 csl des lepr'sident: A celariicle, la ChambreM. D. Théodo e: Com: discussion. mis en à députés de a subsi ué le mot C >> ou mieux comme ne trait d'union, M. Stéphen De nis : Il celui a ) Léugane m 270. faut Mise Porl-au-frince de tr ncher I 9 lermine, à l'ellel cet article le de Port aecepter dans tution en discuss.on et aux voix. la substi. M. E. Maglo re estion,je : Jc me propose 40 0/0. Une voix : E Chambre an-Prince. a modifié l'article est adoptée. sition du sénateur rallieà la propo. De nis : Il celui a ) Léugane m 270. faut Mise Porl-au-frince de tr ncher I 9 lermine, à l'ellel cet article le de Port aecepter dans tution en discuss.on et aux voix. la substi. M. E. Maglo re estion,je : Jc me propose 40 0/0. Une voix : E Chambre an-Prince. a modifié l'article est adoptée. sition du sénateur rallieà la propo. article. cet ter. modilié est M le Magleire. Sur l'invitation de M. 1 Frésident: également voté. teur préside nl : La proposition du bert doui M. le président, M. Rox cussion. Lutelcz est en disde sénal.- Théndore I la quelie vient de se séna- modilié lavid, C Ireture de l'aricle 13 A cet ur rallier par li Chambre arlicle, la Chambre des ration Magi ire, est mise en délibé- ( Arl." 13 - Le cuncessionnaire dis députés : à faitla même motificatio. que crl Ilc depulés, a M. le Dr. D. I aroche établir à ses frais, pourra Tarticle : der, c'est-à-dire apportée proposition de 40 : Je ersinsque cette l'un ues risques et périls, dans mol Léogane 6 à celui substitution de * du digne le crtle o/n soit insuffi-antea ure sur le queleonque poris qui se houvent Prince 6. Port atabsolument ét- dus. C'est mon sentiment ou quais parcoursde qu St runt la ligne, desappontements Cette m odification est en Du res Fer onn I. au service du cbemin exclusivement réservés Elle est aux voix. délibération. chiffre propos: e, ce nei à la lfgère que le M. le préside L: La de fer. ) Le Sénal a adnis. On a, en rans he contrat a été fixé. par la Chambre des députés modification à faite M. B (analj jeune: A cel article truction de con-équenre, celti. pensé que la C:. ns. du contrat est en discussion. l'article 13 porte dg 1-mentla pror osition du sc rapappelé à traver. igue de chemin de fer Elle est aux voix, Bimos, icadant à ce collègae er in pays éminemment Le. Sénata adopté, Petite Rivière-de qnil yait un arrêt à la breu", montag: eux, néoridbaidespont-iert nom- L'arlicle 13 modifié M. le président Nippes. exigera des capitaux L'ensemble du est adopté. Baace a de Lhororable Sénateur l'affect tion dr vra ainsi etre considérabies: M. M. E. coatrat est en diseussion. l'article 2: proposé modifier comme suit à Ces C pitaux. proportionzelle Magluire: Je Crois néuessaire De plus, nous derappeler au Sénat l'addition a 6 Art. 2. Le chemin de fer ne aux autres contrats Ju qu'on faile partra de la à voie de vile de unique limporlan e de leyonspast la garantie nouselfrayer qui estrelalive au chemin de fer et accotements del Lrogaae su vra les car elle ne commnencera à courir d'intérel, M. zelle Magluire: Je Crois néuessaire De plus, nous derappeler au Sénat l'addition a 6 Art. 2. Le chemin de fer ne aux autres contrats Ju qu'on faile partra de la à voie de vile de unique limporlan e de leyonspast la garantie nouselfrayer qui estrelalive au chemin de fer et accotements del Lrogaae su vra les car elle ne commnencera à courir d'intérel, M. Diogène service postal. ou près les la routr, el pa S. ra pRr tir dc la 3- année au moins de qu'à par- est déjà faite au Lerebours: cahier La mention en villes de Grand-Guave, Pelit. ment de ( ette ligne, c'est à-dire l'établisse. M. le des charges. ( Gelve.Alimgnane Petite-R vière de construction et la mise après la - est présitent : L'en-emble du pes, Anse-à-Veau et 19 Nipsoixanle en exploitation res toujours en discussion. contrat Celie proposiion est Cav-alem. premiers kilomètres, ef pour cha. ILestaux voix. semblée. adoptée par l'As que coastruits tronçon ullérieur de vingt kilomètres Le Sénala admis. L'article 2 cst et mis en es ploitation. On passe à l1 discussion de qui y ont voléavec les amendements Pour concilier loutes les sanction dont le p:incipe, les deux la loi de 3 ct' 1. dléapportés, ali si quel les articles en d-roier lieu le chillre de vues, 70 0/0. je prop: se dérants, le > arlier S ler. et 2 sont vo consi- M. le président : L'article S est M. M. E. Magloire : La proposition du M. le présiuent : L'ensemble de la loi és. sion. en discusSénaleur Laroshe constilue donc en délibération. est M. Ch : veau mezzo-termins. uu nou. M. H. Baussan : Je fais observer obligat on Regnier aux C oneessior Jc demande qu'on fisse M. le président:Je mets en nat le cahier des charge: au Six des fauaux sur le naires de mettie la proposition de l'honorabls délibération pièce : plus doit qui esl la dans le but de passag. du chea in efr. roche. Sénateur La article arlicle, importunte et. celu, eire volé La prévenir des accide ls. M. E. dans proposition du Sénat. ur R Cinéa : Toul pays ne devient réel. méme Br. eoncessionnàires. l'intéret cessivement mis e en "guier, suc. lement prospère, M. Diogène Lerebours: : Lc vote dans les formes discussion elaux voix grands sucrifices. La Mescfeurs, classe éclairéa qu'après de venons dedonner i la loi de que nous Par l'Assemblée. réglementaires, est rejetée tout d'llaiti désire ardemment qu'elle sur cles plique du l'adoption des dispositions sanction des ari. ims Les articles Sct 6 sent adoplés s'engage délinilivement dans la voie du les calier des charges. Du dification. sars mos progrès et de la civilisation. modifications qui y ont 616 reste, toutes L'article 7 cst (n delil à Or, il est unc vérité connue de nous lous par la Chambre dex députés sonl apportées M. I. Baussan: Je dalion. savoir que, quand on veut d'une chose dans la loi de sunction. Leontenues faire à cet article la menie prie lAssemblée de bonne, louable, que la postérité devra ud. Du dification. sars mos progrès et de la civilisation. modifications qui y ont 616 reste, toutes L'article 7 cst (n delil à Or, il est unc vérité connue de nous lous par la Chambre dex députés sonl apportées M. I. Baussan: Je dalion. savoir que, quand on veut d'une chose dans la loi de sunction. Leontenues faire à cet article la menie prie lAssemblée de bonne, louable, que la postérité devra ud. M. II.I Baussan: On n'a jamais que nous avonst faites au addhtionquccelle .mirer, on doit la payer cher. Si donc nous trats ainsi, lorsqu'il s'agit du voto de ces procéds con- du contrat de la ligne uu cahier chemin dei de charges synallagmatiques. Bien Gonaives; : luquelle s0 fer des plus, cc sont suivante : . maisil est formule fcrmellement par la phrase interdia --- Page 7 --- Le Mouiteur. d'obatruerl'entrée des propridlés riveraines. 91 M. le président : L'article 16 esl M. le président: L'honorable Sénaleur délibéralion. mis en el2 ainsique l'ensetable de l loi, succe 84 Baus-an propose d'ajouter a cet article la M. II Baussan : sivement mis en discussion et parise saivante: 6 misil est formellement nous loccasion Je crois c'est pour adoptés, aux voix,sont interdit d'obstruer l'entrée des propriétés celle d'introdnire R même clause M. le pré-ident : Ce riveraines. que nous avons insérée hier dans de fer ave: les enatrat de chemin RUco convention relali eau résean de pières qui V sont on iexées Cette; progosition csl en discussion. Prinse à Liogan avoir le Port-auv chemin I seron' retournés à la hambre des Députés Elcest aux voix. de Ter, en Ca- de - o'n, que . étant donne les modificatious le Sénat Le Smal a vet6. une fois par sm devra transportor y aa, vorlérs que Mis: dox e! aux voix. l'article pour la réte tion d wagon de graviers N. P, Pau in: Wes chers ad 0 Padili'ien. pris desquell. ilepirl lnsquelles ou venez da prendre, il ya un co'lezurs, in-taat, le vous dés galement voté. M. le prei! sori Snatour ri-ion de voter a jhurthui mêm lbi sur cen Je met: en discussion nropose l'addit-o. d l'alinéa suivant Baussan a P'easeiguem n: m ix. Cx ice de des charges. l'article le :1édesin- ei . I. 3 Jn 16: E: te boso n, le chemin I'heu e Plithirma ie. Din que pro.os-edcider que de fer devra tre t une fois se. voioir soit svang C J: vo:S dem ade de sissubl, comm: lu maine un consacrer encore 4 el ue, minuutes . drisbs au'res coatrats. wagos aviers pour E" rffecs 1 au vota de celle tion lechacu ( esde-set 'oi qui t trese rte, et en: Le collègaa Banssan Mise 1-11 ervies parlui. ap: ès cela no-s la - proen poarross lever a l'a ticle 9 Tadlii ina du membr: de filion ax vuix, cetle ad. M. S. Denni: Je sis : ance. drisbs au'res coatrats. wagos aviers pour E" rffecs 1 au vota de celle tion lechacu ( esde-set 'oi qui t trese rte, et en: Le collègaa Banssan Mise 1-11 ervies parlui. ap: ès cela no-s la - proen poarross lever a l'a ticle 9 Tadlii ina du membr: de filion ax vuix, cetle ad. M. S. Denni: Je sis : ance. im esl admis Tri dr N: cols sivaat : Celte valeur est insai- L'article 16 C w'avc legue Panlia: liyapsne un atdhuure sissable L'article 17 e acnt volé. l'addition. qur nuus v.n n. a P ir Lt d ion de Cietrate proposition q'i est en de.ibé L'article 18 on délibérstion. Val-r alai; nous ne ponvoas pas lever la ration. M. le présiton crt eéance sans T'avoirvitée. Elle estaux voix. bredes Députes article, la Cham- Plusieurs vO.X : Vatons laloi une bonne Lc Suata agr 6. vante. a modiliontion sui- fois. L'arlicle 0 ainsi molifs cst admis, de Parvoyagenr l ie,for classe-0.10t Monsieur P. Panlin, obtenant la parole, meue Pariele lv. au liu 0.20 donne lecture d: rapport du Com L6 de Le.lure est dmnde de l'artisle 11. Parvoyagenr at eue, 20 ( cl l'Instruction pub: ique sur la ioi en M.k prisident: Cet article est en discus- au licu de 0 t. 0.05 tion. ques* ston. A1. E. Cinfar: J Celte mo lific al A:re en discussion el Les conclusi nsdi rapport mis en dispropose de supprimer aux voix cst a. do,t cussion et aux voir -onta sop "ns, mots: "Bingt Nationale d'llaiti" el L'article M.SI. Rémy l'officd e 18 au adifié est vot4, remplisant fer lesrempluce par ceux: Bureau de la On seor-taire, dan isu u iatared: a Siecelte et de la Dépense. M. Ch. passe à la sion de Particle 19, dont le princi C, nisca siseussion cl aux loi Rign rop sc qu'il soit : M.1 présideat E n'est pas nécessaire de pulé que le con u.tre nA ttra sli- voix, est a topté. aellreaux voix celle pro.osilion pour la lement a la d du Gouvereement. graluis article ter est voté da is les formes rés roison que voici : c'est uclaBanqs: w'exis- un compart lm "nn des trains du glemensaires. taut P $ ilva de so: quscest leBare u de matin ct de le: K du soir, les M, ie président : A l'art'ele 2, leC mila Recelic et de la Dipenseqai doit lentcher bescins du serv sal. Ce ro: pour 16 propose delire Ur irectear la valeur alTeclée à la garaatic d' ntérèls, sera distinct d dn wigon mparingat ct exclusi- fessani etdes professoers .: chure, AcO en avaat soin de remplir les ublrzations vement réservi : at po tal et de :. pprimer un perfes: le bactéqui incomb nt de ce cli fà la Banque sui- M. le pré-iien: d propo sition du S6. ro: pour 16 propose delire Ur irectear la valeur alTeclée à la garaatic d' ntérèls, sera distinct d dn wigon mparingat ct exclusi- fessani etdes professoers .: chure, AcO en avaat soin de remplir les ublrzations vement réservi : at po tal et de :. pprimer un perfes: le bactéqui incomb nt de ce cli fà la Banque sui- M. le pré-iien: d propo sition du S6. riologi- à centdo lars. vaut les disposilions de cet articie. nateur Régni r aiscussion. Je tueis cetre propo: ition en discussion. M E. Cinéas : Qu'inn, porte, M. le prési- Elie est mise x. Elle est aux voix dent. J'estimc qu'ou duil faire cette subati- Le Séoat a ad Le Sin nat a arop'é. tulion. Metlez donc ma propo:ition en dis- Continuan' : 1 n"ls l'article 19, modi- f'orticle 2 ainsi nodilié esl vots, cus-ion. fié, en délibérai Les articles 3 ei 4,1 rigu ierenent inis eu M. le président : La proposition du cols Je le m is a ix. diseussion el auv voix, soat admis. lègne Cincas len.la it à sub tiur les mois. : Le Sénal a a Mr. le préndent : L'arl dla S est mis 4 Bureau de la Rrcrtin et de la Dépease Larticle 20 ut si. m odification. en discussion à ceux : - Banque N,tiondle d Haii est L'article 21 es! n Jliscus-ion. Le comité a décilé que 1's valears reteen discussion. M. H. Dau-rar : Si l'on s'attache à la aues seront em sloyéasan he-oin de rEsole. M. lI. Paussan : Je proposa de dire plu, lettre de cet a 15 Un conpre ad que T'E faite Larticl: : Comité. est vo'é avec la muditication tot: Trésor publ-c tat ira luismêm t: : rlasaisie. Or, on ae parle le Ai. E. Cinéas : C'est égul g-'on disc plu. peut pas sE fir it rde à soi- mêm-! Il con discussion. Mr. présideul : L'article 6 est mis en tt T.ésor public 4. e Burem de la vient alors de d. ne l'Eat fra opirer ftecelte el de la Dépense car le. d-ux ex. une saisie sur ies revenus du Chemin de Le comité nropose d'ajouter à cet arlicle pressions désignent bien la même Institu- fer, etc. un alinés ainsi conçu :" Suivant l'oppor iion. M. le prési deni: la proposition de I'ho- tanité et les ressaurces di Trésor, le GouLa contre:proposition du Sénaleur Baus- norable sénateuri.u an est eu discuesion. vernement est autorisé à créer des écoles san est admisc par l'A semblée. M. N. LaraqJu. Ua : omprend bien préparatoires de Mé tecine et de PharmaL'article 11 avec la substitulion, mis en pour readre opér ute une saisie il faut qué cie' dans les chefs-lieux des Départements, liscussion el aux voix, est voté complissement de eertaines tormalités édic l'ac La proposition faite par le comité mise L'article 12 est également adopté. isé à créer des écoles san est admisc par l'A semblée. M. N. LaraqJu. Ua : omprend bien préparatoires de Mé tecine et de PharmaL'article 11 avec la substitulion, mis en pour readre opér ute une saisie il faut qué cie' dans les chefs-lieux des Départements, liscussion el aux voix, est voté complissement de eertaines tormalités édic l'ac La proposition faite par le comité mise L'article 12 est également adopté. tées par le Code procédure civile. eu discussion el aux vuix, est adoptée. M. lc président: L'arlicle 13 est en déiis M. V. Hilaire. : : propose de dire : L'E L'article 6, a.nsi modifié, est voté. béralion. Au troisième alinéa de cet article, lat fera saisir, judieiairement les revenus"elc L'article 7, cst également vo:é dans les la Chambre des Députés a fait l'addition du La proposition Biussan, amendée le formes reglementaire.. unerabre de pbrase suivant : avec lu faculté sénateur Hilaire cal agréée par l'Assemblée par M. le président: L'article 8 est mis en disd'en augmenter le nombre si lu necessité cussion. s'en faisailsentir. 99 L'article 21, moditié, oblicnt l'approbu- Le comité propose d'ajoater à la fin du le mels en discussion l'addition faile lion du grand Corps. 2c alinéa de cet articlo "Irois années I Chambre des Députés. par L'articie 22, puis l'ensemble du calier les éludiants on l'artdentairo et deux années pour Je lu mets aux voix. des charges régulièrement mis en discus- pour lesélèves anges-femmes. "ct après les Le Sénat : voté. sion et aux voix sont votés pur le Sénat. mots pharmaciens :, trois annéos les M. le présidont Je consulle l'Assemblée pour 4.arlicle 13 ainsi amendé esl admis, ainsi à savoir s'ily a lieu de reprendre la dis- thirurglen-dentistes les et deux années pour que les articles 14 el 15. charges régulièrement mis en discus- pour lesélèves anges-femmes. "ct après les Le Sénat : voté. sion et aux voix sont votés pur le Sénat. mots pharmaciens :, trois annéos les M. le présidont Je consulle l'Assemblée pour 4.arlicle 13 ainsi amendé esl admis, ainsi à savoir s'ily a lieu de reprendre la dis- thirurglen-dentistes les et deux années pour que les articles 14 el 15. cussion el lo vole du la loi de sanction. La sages-femmes, 4n donne lecture à l'Assemblée de l'ar- Plusieurs voix : Oui. cussioo, propositioa et aux du Comilé, mise en dis :icle 16. Les deur considérants, les articles ter. L'article 8 ainel voix, modifié est adopldo. est vold. --- Page 8 --- Le Moniteur. du Gouvernement pras la I Billels de Deux Gourdes. arlicle 9, 10. 11. 12, 13, et 14 succes missaire spécial dllaiti et J.A. Février G. G20 Les et 'aux xoix Banque Nationale des Fiuances. AA 310b lletsEns, 610 sivement mis en dissusston dilignés pat lc Dépsrtement sur la Place dc la BB G4S sont admis. : Lartiele 15 est mis en Nonssommes présentés rmément à la Loi du CC 44 608M. I président talesmsomaerctle 1903 au braleunent de Trentr DD 304 44 44 616 discu--ion. bouses seront 13 soût provenant de la Direction ge- EE. 323 321 6* 642 Le comitéa désidéque-des dovas snge.-fmm.s des lo- mille gonrrides. de la R cetlect de la Dépense, auv FF 6t 616 acco dies aux la Capia n'tale de l'article 2 de la Loi du 21 Août GG. 64 6IS calite- aur $ que vo:x. est sdoplé ie cellc du 13 Août 190:. HH 309 6 66 586 L'artidl 15 mis aux MGNTE madificitive dan II 6 468 avec Ir mod fication la :: par le comité Ces billets nous ont été présentés ouverte JJ Les arlicle- 15 17, 1S,, 19 20, 21,22, une malle fermée que nous avons : KK 24, cde la oi, s cers- et dans laqnelle nous avons trouvé LL 175 6 23 et puj-T'ensenh mis eu discussion el aux voix, 10. Onze mille gourdes, en MM. 1*0 sive meat le Co ps de U.e gourde, der192 sont a lopt S par grand la billets émis ions, G. 11.000 NN Mr. le présidant : Yu The re avancée, nières Huct mille gourdes, en 46 22 séarce est levée. 20. de Deux gourdes, Illisibles. billels 8.000 Total G 4 0001 billets Ens. G.8.000 (Signé) E. CISÉAS, D. THÈNDORE, J. Dus- dernières 6 mille wissions. yourdes, en D. NEL-ON, N. SASDAIRE T. CHMPA- 30. siz ancienne SEK. N. BBANCE, H Bius- billetsde Une gourde, 6.000 RÉCAPITULATION GNE, B. CANALj-une, JeLes. JesTis, N. CAYE- émission. en 11.000 G. 11.000 SAX, C. TEREBOTRS, M. GASTON, Dr D LA- 4o. Cing mille gourdes, BI llets de Une Deux Gourde K 4 000 G 8.000 MITTE, M. SEK. N. BBANCE, H Bius- billetsde Une gourde, 6.000 RÉCAPITULATION GNE, B. CANALj-une, JeLes. JesTis, N. CAYE- émission. en 11.000 G. 11.000 SAX, C. TEREBOTRS, M. GASTON, Dr D LA- 4o. Cing mille gourdes, BI llets de Une Deux Gourde K 4 000 G 8.000 MITTE, M. T MORISKET, C. LACRENT. S. Ix: BAPTISTE, M. billetsde Deuguurteandenue : 5.000 e Total G. 19.00c ROCHE, MAGLOIRE. A. BELIAND, V. HI.AIRE, émission. formant un total E. DAUPHIN A. TIPIMINE, EmugtROSSAND, LA- St. Toutrs ces valeurs, G. 30.000 S.E. cu 0. NOUE STERLIN. S. WILLA. R. LANILLE BAnON, STÉr de Trente mille co-trôle, gourdes livrées aux flanmes RENY. L. BANANDOERT. DExis, T. 11. ÉNARD oni été.aprePHEN DENNIS. FrscEs F. P. PAULIS en notre foi nrésenee. de nous avons dressé et siDE LA RÉPUBLIQUE ViAU, F. MoisE, Pn. CrHLla, T.A. DUPITON; En quoi. procès-verbal pour valoir LE JURY MEDICAL CENTRAL Cu.1-EGNIER. Le I. présideni. DAvID. Di GENE LENE gné ce le présent de droit. les srci étaires, que AVIS BOURS. Fait et clos à Port-au Prince, les jour, Les scrdaireealveleurt mois el an que dessus. ayant envoyé au juav. C. S. Le Gouvernement de la République douASTREL JEAN JACQUES, Cetle dernière valeur, additionnée Iy médical central de vacrin. glass MAIGNAN et H. MALEBRANCHE. N. chiffre B.- des sommes dejaretirées de la cir ze ceuts (1,200] lubes IdeH.K.Mulau à Cing millions huit Crnl points. du laboraloire vacein n.édecins Pour copic conforme : culation, mille porle gourdes le total des Billels re- ford Cie. de Philadelphic, 1s et la revacvingt pour la vacrination de bureau du Sénat, traités. peuvent itil sirg du dit jury, Le chef BAlUON. J.. Justis. L. cinat on s'adresser D. JN. G: ILLOT S. ARCHER. J. R. Lr Peros 82. lluc du Peuple. BAMBANCOUNT. X. N. PRe.-Lotis. GAUTHIER, I. C. Les tubes sont garantis jusqu'au AAT SAVAIN, C SAMBOUR, PAULEMA V. JEAx-JACOUES. E. Avril 1907. o et le lundi 25 MICHEL. PIERIE, J. A. FE Le president. C'an mil neuf cent sept. Nous, sous- PRUDENT, THxocues PRESSOI. LAFONTANT, MI "IEL. Mars, à dix heures du matin, VRIEN, J. CHARLES Dr. V. Loris signés : TABLEAUT récapitnlatif des Billets des der 10. S. Archer, Député 20 Corps Législatif; Barban- nières Emistons, classés Mars Series. et le lundi 25 MICHEL. PIERIE, J. A. FE Le president. C'an mil neuf cent sept. Nous, sous- PRUDENT, THxocues PRESSOI. LAFONTANT, MI "IEL. Mars, à dix heures du matin, VRIEN, J. CHARLES Dr. V. Loris signés : TABLEAUT récapitnlatif des Billets des der 10. S. Archer, Député 20 Corps Législatif; Barban- nières Emistons, classés Mars Series. 1907. rl MON 0:CIELLE S. Dennis, R. Barjon, J. Justin, L. compris dans lebrulementdu: 59a PARTIE court.sénaleurs de la Rsublique: ; Dr. PlX. N. Pierre-i.ouis. B. A. Billets de Une Gourde. lion Savain, an Corp- LAgislatil, préAVIS DIVERS Samson, Dépu'és la Lommission Parle769 billet Ens. G. 769 : sident et membresdel du Retrail; A 46 760 rtant sdiré,je le mentaire de Contrôle Directeurdu B 719 66 66 719 Mon Ivret de pensior foir dres:er dupli20. Jean.Charles Pressoir, Recrlle ct de la Dé- C 6 698 déclare nul. devsnl en Service central de la D 44 701 cata. 30 Mars 1907. pense ; E Port-au-Prince, 30. Charles Sambour, Administrateur F 4 655 Dame Yeuve ST. OxGE L. AUQUIN. principal des finances Membre del Porl-au-Prince: de la Chambre G 655 694 4o. V. Gauthier, H O84 sont prévedes Comples , communal 44 612 Lc public et Jc commerre taleur 50. Sténio Vincent, Magistrat 659 nus que Deuatitres consolidés 60 de Porl-au-Prince : Commissaire du K G59 (6 611 P. 17.800 aux Nor 210 213, appartenant 6o. C.I Michel Pierre, Tribunal civil de L 611 574 44 574 à Mue V" Joseph Balbiani, out eléadires. Gouvernement près le M 373 c6 6 373 d'opnosilion, duplicatr Port-an-Prince: ; N Ils sont fiappés la Banqne Paulém: Je: in-Jaeques. Juge de paix 0 373 devant en itre délivré par 7o. la seclion Nord de la Capitale; P 333 ( 64 333 Nationale. de Prodent. lc Com326 6( le 20 Mars 1907. 80. E. représenlant Commune de Q 64 316 4 Port-au-Prinee, mandant de la Place et de la R 316 44 Il. St SURIN. Perb-au-Prince : est exi- S 129 386 I 66 386 Nationale. - dont la présence Illisibles. Port-au-Princo. Imprimorio Ponetionnsires, de la Loi du 13 Août 1903 billet Ens, G. 11.000 Directeur EDGAND CHENET. gée Retrait dn papier- moannic, et en oux Total P. 11.000 Messieurs Thimoclès Lafontant, ComFRLERE ire,