--- Page 1 --- eme Année, PORT-AU-PRINCE Samedi, 30 Mars 1907. NUMÉRO 26 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Carr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et l'Etranger, les frais Les n unuscrits non insérés nes seront pas rendui de poste en sus. Samedi, 30 Mars 1907. Les et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent tdes1- et 15de chaque les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMM A 1 RE dont minute l'original des esl demenré annexé à la le personnel PARTIE tifiévéritable présentes, le après avoiréli cer- exempls de lout employé par eux, seront OFFIGIELLI E. par mandalaire. impôt de palente. Contrat de concession i M. NICOLAS GEFFRARD IAETÉ Art. CONYENT FT. ARRÉTÉ CE OCISEIT': Art. VI. - Seront exonérés de gite de minerais de euivre de du I. Le Gouvernement d'Haiti d'autrée toul le malériel el tous droits Taisance. Parrondissrinent de concède par ces présentesà siles indispensables le les ustenSÉNAT. Siance du 14 Septembre 1900, colas GelTrard le droit Monsieur Ni- naire ou ses que concessionElat des sommes eneaissées dus 23. an 30 Mars 1907 lège d'esploiter exclusif el le privi- dans le ayants droit introduiront pour le Service du Retraity par les Bureaux de la Recelte vues la loi, dans les condilions pré- mine pays pour T'exploilation de la elde la Dépense. cuivre par Je gite de minerais de du quileur est concédée. Les AvIs ministériels. de Parrondissement de matériel el les ustensiles seront arlieles Pour d'autres mélaux qui Plaisance. jetd'une nomenclalure l'obPARTIE NON OFFICIELLE êlre trouvés, le concessionnaire pourraient licles qui sera adressée délaillée des arcessairement la aura né- d'Etat de au Secrélaire Avis administratifs. Avis divers. Art. Il. préfirence edeconcession. des T'intérieur au fur el à mesure Bulletin des observations Il est accordéau concession- besoins, 26 Mars 1907, iétiorologiques du 20 fau naire pour commencer l'exploitation du Art. VII. Le concessionnaire gisement de minerais de cuivre ci-dessus constiluer une Sociélé anonyme pourra déterminé, un délai de trois ans, non res tions dans les formes et selon les par acPARTIE OFFICIELLE. nouvelable et sous peine de édielées par le Code de règles p" rlir du jour de sa forclusion, à matière. cor:merce sur la Jourt nal officiel, saufle publication cas de dans le Art. VIII. Le CONTRAT jeure qu'il fera constater par le force ma- ses ayants-droit ont concessionnaire le droit de ou mer nt delIntérieur. un délai de trois ans, non res tions dans les formes et selon les par acPARTIE OFFICIELLE. nouvelable et sous peine de édielées par le Code de règles p" rlir du jour de sa forclusion, à matière. cor:merce sur la Jourt nal officiel, saufle publication cas de dans le Art. VIII. Le CONTRAT jeure qu'il fera constater par le force ma- ses ayants-droit ont concessionnaire le droit de ou mer nt delIntérieur. Départe- barnges dans les cours d'eau faire des Art Ill. La durée de la sentl'élendue de la qui IraverPardevant Me Elie Emmanuel Suirad concession sera, selon les présente blir toutes les conces-ion et d'yélaVillard et son collègue, notaires à Port- loi régissant la matière, celle lermes de la el utiles à constructions néces-aires au Prince, Département de l'Ouest, talion elle-mème. de l'exploi- I'ntilisation l'explailation des de la mine et à signés. sous- Le concessionnnire se conformart forces hydrauliques. fen Unt comparu: : pourro-t vendre OH ses ayants droit civil la aux prescriptions du Code 10. Monsirur F. N.Laraque, les protuits de la miné sur place oil exploiter de la Pgissant loi sur les matière et i T'article 33 d'Erat de lAgriculture et des Secrélaire Ou après telle soil à l'étal brut Pour d'autres mines. pablis ; 20 Monsieur Pélion Travaux Pi.rrv- ront convenable, manipulation sns ètre a-treinls qi'ils juge I être trouvés, le métaux qai pourraient And.é, Secrélaire d'Etat de l'Intérieur, paiement d'au une laxe, ni redevance au tions égales à lui conces-innnnire à condiTous deux demeurantà Porl-au-Prine-, tre qu relles qui sout élablies dans cclte au- rence de concessior. nolifiées, aura la préfiagissant vertu d'une pour el au nom de T'Elat, en concession ou dans la loi sur les mines. rl. IX. - Le crélaires décision du Conseil des Se de Art. IV. Avant d'ouvrir les Lravaux aynnls droit concessionnaire ou ses d'Elat en date du vingl l'exploilation el dans Is six vanc. fixe et paieront à TEtal une redeJanvier mil neaf cent sepl el aulorisés quatre à après la publication du contrat mois I nelle ainsi une redevanee proportioncet effet par les arlicles 11 et 16, 2e. dans le Journalofficiel, présent que la loi le prescrit. ragraphe de la loi du 10 Décembre mil pa- ou ses ayants droit dépos.ront leconcersionnaire à la Tré- à deuz Art. X. - La reilevance lixe rst élablie huit cent soixante, d'une part; sorerie nationale un cautionnement de tre carré dollars, or amérirnin par kilomèEr d'autre part, Monsicur Nicolas Gef- mille dollars or américan. en ment et para an. le Journalofficiel, présent que la loi le prescrit. ragraphe de la loi du 10 Décembre mil pa- ou ses ayants droit dépos.ront leconcersionnaire à la Tré- à deuz Art. X. - La reilevance lixe rst élablie huit cent soixante, d'une part; sorerie nationale un cautionnement de tre carré dollars, or amérirnin par kilomèEr d'autre part, Monsicur Nicolas Gef- mille dollars or américan. en ment et para an. La piériode de paiefrard, demeurant et domicilié aux Gonai- et ce cautionnement: sera remboursé espiees, sans commence à conrir à partir du ves, ici représenté par Monsieur Michel intérêl au bout de trois ans si commencement. La de l'exploitation. Oreste, avocat, demeurant el domicilié tion est commencée. l'exp:oita- redlevance) proportionnelle est Port-au-Prince. son mandataire, à Si pour une cause lc pour cent (5 o/oldu produit decing sa suivant quelconque con- sera au net, et elle procuration sous seing privé datée de cessionnaire renonçait de à donner suile à soit en payée Gouvernementa son choix, Port-au-Prince le six Février l'exploitation la concession, le caunature, soit en espèces registrée à Port-au-Prince courant, le en- lionnement restera la propriélé de l'Elat. d'or) mais après récoption des monnaie même mois au folio 577/578 Ro Case sept du Art V. - L'exploitation dos mines de vente qui lui seront comples du Registre R, No 3 des acles 2285 n'étant pas un commerce, le Ces comptos de venle communiqués. civils, el naire ou sos ayants droit, de concession- même visa du représentant de devront l'Elat porler le que dans les centres hultion industriels où serout --- Page 2 --- Le, Moniteur. sont afferPourl'exécution des clauses nécessaires à son de exploitation, culture, le concessioneffectués la vente et le traiternent des Art.XVI.- du présent contrat, les par- mées et en état au fermier, le double de la el conditions : Les Secrélaires d'E- naire paiera choisis minerais. des dis- lies élisent domicile des récolte attendue, à dire d'experts Les: propriélaires qui, 32 miete la loi sur les tat del l'Intérieur et Départements Travaux-publics setle con- par Jes parlies. Si les terres appartien- se positions del'article soit partiellement, en T'Hôtel de leurs demeure de son mau- nent à des particuliers. T'expropriation étamines, seront privés de leurs cessiounaire cn la conformément aux lois soit tolalement de la jouissance dataire. poursuivee à la charge du concessionnaire. auront droit à une indemnià Port-an-Prince, en la blies, Le concessionnaire devra propriélés, d'après les arlicles 43 et Fait cl passé ce Art. V.- être comté sera réglée demeure respeclive des parties, jour tenir à jour sur la mine pour 33 M la même loi. Février, mil neuf cent sepl. à toute réquisition aux agents Les propriélair S des terres sur dehors lesquel- de neuf elles ont signé avec muniqués du de TIntérieur et à ceux en Et, après lecture, Département : les s' 6tend T'expioitation, el indemnités notaires du Déparlement des Travaux publics tous dommases-interets être pas- nous, endroit de la mi- 10. la mine pour 33 M la même loi. Février, mil neuf cent sepl. à toute réquisition aux agents Les propriélair S des terres sur dehors lesquel- de neuf elles ont signé avec muniqués du de TIntérieur et à ceux en Et, après lecture, Département : les s' 6tend T'expioitation, el indemnités notaires du Déparlement des Travaux publics tous dommases-interets être pas- nous, endroit de la mi- 10. Le plan des travaux à l'échelle de dont le coucessionnaite pourra auront droit, Ainsi signé en pareil PRE.- ANDRÉ. mètre orienté au Nord vrai et sible à l'égard des liers, de l'ar- nule des présenles: PETIOX JOSEPH 0,001 par de la surface sur papier transconformément aux dispositions F.N. LARAOLE, MICHEL ORESTE, un plan la des lieux, ticle 4j dela loi sur les mines, à une re- H. HoGanta, nol; StIRAD VILLARD, not. par-nt et figurant de position devance fixée à cinq pour cent [5 o/0) de En suite est é-rit: 4e Enregistré à Porl- I'habitation, voies communications, etc; en un mot redevance révenant à le douze Février, mil neuf cours d'eau, sources, etc, desquels la proportionnelle wau-Prince Vo. Case 2356 tous les objets pourla protection l'Etat. verséeaux a cent sept, folio 594/595 peut invoquer sera proprié3 des acles civils. Tadministration publique Cetle redevance mème temps que 4 du Registre R,No. l'art. 12 de la concession; ; laires de las surface en contestation, 66 Perçu :Gralis) Le Direcleur principal C. F. 20. Un registre d'avancement indiquant il Leeincnsnemmune lcs bases de la - del TEnrgistrement (signé] de l'exploitation dont reste chargé dedéterminer confor- (6 CARYALHO. les circonslauces être utile de garder le souvenir, T'alles propriétaires, du Contrôleur peut et du mur, réparlitionentte de l'article a1 de la 5 Vn: autorisation lure des glles, la nature du toit mément au 2ealinéa CYRCS par SAUREL, des eaux affluant dans la loi sur les mines. (signé] le jaugeage etc; [l est bien entendu que celles cellelredevancene dues à l'Etat. Collationné : mine, Un de contrôle journalier sur 30. registre sera Art. pasimputée XI. L'Etat, toutes les fois qu'il le SUIRAD VILLARD, nol. des ouvriers. au a le droit de prélever des Chaque année, il sera adressé Travaux Déparjugendeessaire. échantillons des produils de la minc. au tementdel T'intérieuretà celuides alin d'eavec un double du regiatred'avanmoment delauremnbsrquement contrôle efficace sur la vente à DES CHARGES publics le des travaux exécutés dans xercer un CAHIER cement plan Dans le cascontraire l'élranger. de l'exploides est an- l'année précédente. reconnu inexact, le DéPour contrôler les travaux Le présent cahier charges ou si le plan élait des Tranommera un ou contrat de concession de la mine l'intérieur et celui tation le Gouvernement nexé au de Plai- partementdel mise endemeurersplusieurs Sooiaim-eatatnner de cuivre de T'arrondissement des Secrélaires vaux publicsaprbanuen feront dresserleplan bués par lui-même. est an- l'année précédente. reconnu inexact, le DéPour contrôler les travaux Le présent cahier charges ou si le plan élait des Tranommera un ou contrat de concession de la mine l'intérieur et celui tation le Gouvernement nexé au de Plai- partementdel mise endemeurersplusieurs Sooiaim-eatatnner de cuivre de T'arrondissement des Secrélaires vaux publicsaprbanuen feront dresserleplan bués par lui-même. sance, volé au Conseil Janvier. sulierementnotintse, frais du est concessionnaire. à la date du vingl-quatre d'office elaux Art. XII. - Si d'un toule an T'exploitation en élat de cho- d'Etat mil neuf cent sept, ct le concessionnaire Art. VI-- Ces Départements feront frais égamaintenuc plus sont obligés d'en resexécuter d'office et aux du mage oud'abandon nocjuatitiénmalsrcenne la concession ou ses ayants-droil les clauses aussi bieu que celles de lement les travaux que nécessimise en demeure reguliere, pacter mème. concessionnaire. de l'article 12 de la de déchéance el le Diparle l'acte de concession tera l'application ausera frappée l'adjudieaation de la conceset que le concessionnaire ment defintérieur poursnivral privi- Art. I. - L'oxploit quand il concession refusé d'exéculer. tion des mines et se de paiera, Ja venle par cl de sion sera réputée dans commencée propre rait Art. VII. 1 Le concessionnaire devra lige, sur le valenrs produit dues i TElat. S'il nc sera employé moins T'exploitation vingl cinq ouvriers. donner avis à l'agent du Dépar lement de loules les de counisionuaires. de la mine au Le concessiunnaire s'interdit L.ntérimur et à celui du Département des se présente resteront pas i la disposition du Art.I1.- droit dans les travaux sou- Travaux publics présents sur la mine ou Jes mines libres el franches de toutrs le d'employer les eufants au dessous de 13 ans A son défaut au Juge de paix de la comdomaine. antérieures généralement quel- et terrains les femmes. mune respeetive: : charges Le concessionnaire. à la do. De tout accident qui aura nceaconques. conteslations relalives Art. III.- une rdevance annuclla mort ou des blessures graves Art. XIIL-Les du présent contrat, condition de payer de siouné ouvrier mineor; i Tinterprétation les tribunaux compé- le qui sera fixée parles Travaux Départements publies, peut d'un De tout accident qui comprometseronl réglées par l'intérieur et dvs de silués 20. des travaux de la mino ou lents de la République. del'Inté- établir sur les terrains IElat, les trait la streté de lu surface. Art. XIV. - Le Département surveil- hors du périmètre de la concession, celle des propriétés rienreserrer par scs agenls une de la hangars et bureaux nécessaires à tout dé- Arl. vill. Lorsqu'il a été prévenu se lance sur la mine pour la sûrelé el la et embarquement des minerais de d'un accident. de la mino ou lents de la République. del'Inté- établir sur les terrains IElat, les trait la streté de lu surface. Art. XIV. - Le Département surveil- hors du périmètre de la concession, celle des propriétés rienreserrer par scs agenls une de la hangars et bureaux nécessaires à tout dé- Arl. vill. Lorsqu'il a été prévenu se lance sur la mine pour la sûrelé el la et embarquement des minerais de d'un accident. le juge de paix dovra surfare, la conservation de la mine cuivre. pôt Un wharf spécial auquel seront transporter sur les lieux le plus promptesécurile dos mineurs. droit fixés lcs grues et appareils de pesage né- ment possible pour faire une enquete, et Le roncesionnaire ou ses ayants cessaires. pourra etre relié à ces haugars. constater lvs causes de l'accident et resteront soumisi toules les antres pres- les II est autorisé à débarquer sur co wharf drosser procès-verbal pour ) otre donné eriptions de la loi de 1860, d'udministration concernunt loutve qui pourra servira sou exploitation. installa. telles suites que de droit. d'extracmines el al reglement fera. Un plau général de toute celle d'Etat de Art. IX.- Chacun des sièges publique que le Dapartement tion sera adrossé au Sverélaire tion sera visité au moins une fois par au, Art. XV. - Les clauses de la présente l'Intérieur età celui des Travaux publics l'ingénieur du Gouvernement. Celuiconcession out él6 délibérées el adoptées recevoir leur approbation avant par A l'issue de an visite, adressera un rap-' des S serélaires, d'Eint, con- pour ci, d'Etat de lintérieuret au Conseil i l'article 11 de la loi sIlr les Pexécution. Art. IV.- Si les terres du domaine port au Secrétaire forinément mines, minières el carrières. --- Page 3 --- Le Moniteur la pensic n du sion du Sénat a ét6 nous hautement avons aussi approu- des dans la forme porte à cinq cents gourdes Chef d'Elat : vée dans le public : secrétaire de Légation à celui des Travaux publics, Général Légitime, ancien de la mênir, daté cidé de rslablir lc voilà la Chambre qui sera prescrite ultérieurement. d'adminis- 50 Un autre message No 160, remellan! au Sé- à Londres. et le Et secrélaire que à Londtes et le Art. X-- Des règl-monts du 13 Septembre, de loi: lun érige le poste supp ime Domingo. Je mets en fait tration publique fixeront relatifs ultérieurement à la sé- m:lilaire nat deux projets des Anses à Pitres en quartier, et secrélaire quel que à Santo soit notre bon vouloir de main. les points imprévis la ici, cirenlation dans la l'autre accorde un bill d'indemnité del l'exs aux que. lenir Tharmoine qui doit exister eatre le curilé des travaux, des explosifs. Secrétairesd' "Erat qui dans le cours et effeclué Sénat et la Chambre des Représentants, il miue, I'nérage et l'emploi Gouvernement pourra -rcice 1903-1904, ont aulorisé de G.1. n'est pas possible le Sénat passe par. lation dans la l'autre accorde un bill d'indemnité del l'exs aux que. lenir Tharmoine qui doit exister eatre le curilé des travaux, des explosifs. Secrétairesd' "Erat qui dans le cours et effeclué Sénat et la Chambre des Représentants, il miue, I'nérage et l'emploi Gouvernement pourra -rcice 1903-1904, ont aulorisé de G.1. n'est pas possible le Sénat passe par. les Art. XI. Le des dépenses jusqu'a concurrence P. 433. la Chan) bre: aux aux du concesionnaire nationale, la EAmEE procurer agents et faire 879.731.56 en monnaic M. le président: Je mets question la suppreslous les pouvoirs pour séjourner du do- 163 85 dolla rs Or américsin; me voix :: uxqai i:culent zcoepter et des études sur toutes les terres de Go Un autre mussage de! la Chambre. deux sion faite parl la Chambre résteront assis maine et s'engage à proléger, en cas du mc date, No 159, remeltant vi-at an Sénat de voler: ceuxjus sunt d' ut avis C utra.re se livenécessilé, les usines et autres travaux propositions de ioi qu'clie de G 30 à ionl. S117 vression. concessionnaire. T'une accorde une rénle vinghre fait réto- Le Sénal a: ssepte la nonS infordouble entre les parties, tout la Vve Lucia ny Gaëlan et Taulre (onde- M. le président: La Chambre Fait en ci-contre. blir à sa placc primitive l'ancienu: Tinierieur mequelie: a alopté tou e: les medifications des Cutles, comme le contrat rie el alloue au Département :c (ré uo IS avoas, laites au Budget la locas Port-au-Prince, le 5 Février 1907. diverses valcurs pour ce rétablissemen! du 1TA l'esceplion de le suppresston de de la Ainsi signé : PETION PRE. ANDRÉ, F.N. paration des machines cl appoinlements lion m-nsuelle accordée à To:ganiste LARAQUE. NICOLAS GEFFRARD. du cahier des nouveau Un personnel ae la Chambre desRepes. Cathédrale consulle PAssemblée sur lc réiablis- ( 11 est ainsi en l'original transcrit, certifié vé- senlants,n 7o me-sage dale du 13 Seplembre cO: araut, sement Jc de celte localiou. charges ci-dessus minute du contral au No 161, parl lequel elle iuforme le Sénat C:ux qui veulent l'admettre resteront as* rilable el annexé à la stalué sur les conelusions du sent d'un avis contraires se précède. )) qu', ayant comils des Finances surla sis cl ceux qui dont l'expédition rapport de sonl legislative delE lèveront. Le Sénat a admis. SUIRAD VILLARD, nol. ge-lion de 11 donnépleine Commission) et enlitredécharge M. le Nousallons continuer la mission, a Commission en priant le grand président: du Budget de li Juslice. à la dite de s'assorier i son vole. discussion M. Il. Baussin: 11 me scable que -le cag le président: Les messages de la président du Senal a oublié Chambre de f-ire relatifà donner SENIT Chambre qui sont des accusés de à réceplion ceux leclure du message des de secours la aux sinistrés serunt classés. 11 sera envoie répondu les différents pro- par la loiquiaccorde lesquels elle nous de Petiu-.God.e. Chambre main'ient Séance du Vendredi 14 Septembre 1906. 11 me scable que -le cag le président: Les messages de la président du Senal a oublié Chambre de f-ire relatifà donner SENIT Chambre qui sont des accusés de à réceplion ceux leclure du message des de secours la aux sinistrés serunt classés. 11 sera envoie répondu les différents pro- par la loiquiaccorde lesquels elle nous de Petiu-.God.e. Chambre main'ient Séance du Vendredi 14 Septembre 1906. jels de loi qu'rlle a volés. continnant : Messiaurs M. le présitent: éta.l La sortie de ses délibéM. le pré-ident. locs la loi tel e qu'elle modification A.DePIrox. les Sénaleurs, vOus veniz d'entendie rations. Elle n'a pes adoptsla Présidence de M. le SénaleurT. ture du message de la Chamt slatué rc par sur'es lequ.l que mmsyavons fute. : Quclle est cette Corps élant régu- cile nous informe que. ryant . M."E. Mlaglaire La majorilé du grand la séance cs ouverl. cunslusions du rapport de de son la Comi'édes Commis- modification 2 : Elle consiste dans l'adlièrement constatér, Messieur's, avant decon Finances rcatifà du li controle gestion de TEnission, M. le président ainsi conçu : .. les cin, M. le le président: vole du Budget dc la Ju tice, pous sion legislat-ve ala, cn conséqu ncc,don. dilion d'un article seront réparlies entre linuer à la leclure de la correspon- cllel les a admises ère la dite Lom- quanle. m.lle gourdes nailicns par une Commiesion allons passe: né pleine el ent déchargeà bien nous les sinistrés el quatre Dédance. du bureau. déférant mission. Elle uous prie devouloir compusée de Lrois Sénatenrs au icralin secret, MM. les secrélaires de M. le président, lisent les associer à donc son vote. cette ilion del la Cham- putes chac 4: i n scront des deux choisis Corps, ansi de àl l'invitalion suivantes : Jemets propo: par IS dont le choix sera L2 atl pièces de la Chambre des Re- bicen delibération. .eux ciloye auront lieu 1o. Un message daté du 10 Septewbre, au No. Jc la me's aux voix. Chef de T'Elat. Les faite réparlitions sur les lieux par la présentants, cant au Sénat qu elle vieat d'ac Le Sénat a adopté. après enquele La Chambre n'a pas 133, annon Secrétaire d'Elat de lIntérieur écrira en cosséquenee à la dite Commis-ion. corler. eul faire droit à dillérentes Le Sénal ainsi qu'à la adopté cettc ddition. celle ad. Tautorisalion de de lerrains du do- Chambre des Représenlanis du controle de M. V. llilaire:Je déclare C'est dec Chambre demandes. d'acquisitiou Conmis ion législative dition est nécesenire. l'inilialive de voler maine nalioual, de la mème, en date du l'Emission.. reprenant : MM., laCham- ellc-mème qui a pris de Petit Goàve: 20. Un messaga No 152, renietlant au Sénat M.leprésident, informe qu'elle n'a pasadnitis les uue valeur Pourlessintatrea absolument juste prise en 12 Seplembre, de loi qu'elle vient de bre nous nous avons appor c'est une mesure quatre proposilions en quartier la seclion deux modifications des Extérieures. de la mème, en date du l'Emission.. reprenant : MM., laCham- ellc-mème qui a pris de Petit Goàve: 20. Un messaga No 152, renietlant au Sénat M.leprésident, informe qu'elle n'a pasadnitis les uue valeur Pourlessintatrea absolument juste prise en 12 Seplembre, de loi qu'elle vient de bre nous nous avons appor c'est une mesure quatre proposilions en quartier la seclion deux modifications des Extérieures. faveur des haitiens. sera nommé une Comla sère. érige Netaiom voter:1 la Haute, Grand. Rivjère; la 2c. lées au consisient Budget dans le rétablisemint du En dé:idant nous qu'il voulons alablir un moyen dc ruralede T'admission aux audiences des tri- et qvi de Légation à Londies el dans le mission, afin que la répartition puisse se mESt où le hui--clos cst prescrit ou or- sccrélaire changement opert à la Legation de Santo- controle, f.ire ment. des membres du Corps Legislatif, equitable Je suis po irl le maindonné. de la Justice, de tout membre Domingo. T'Assemblee à cet égird. M. B. Canal jeune: du Ministre judicinire el de tout officier mi- Je M. cun-ulte H. Baussan: MM., les Sénaleurs, hier lien de l'addition Baussan : Je vote aussi le maindu nistériel Corps exerçanl près ce Corps; la 3e érige et quand il s'agissnit ce la thèse à soulenir dis- tien M. dc 11. l'addition I endroit appelé Savanelte, les éludisnts de l'Ecole de Droit,je F. Marcelin : Mes ssiours. je erois que en enfiu quarlier la dernière accorde au citoyen cin Er- sais parl an Sénat que pour, maintenir les bons cette M. addition n'esl pas necessaite. Je peise nestAudigé une rente viagère de cent rapperts qui doivent existerentre lieu dc la Cham- nc le sénat doit avoir assez de contiance à ce quante gourdes mois mème dale, bre el le Sénat, il a avait pas que dans lc Gouvernement pour s'attendre 30 Un message t la même, de celui par le. insister, pvisque nous n'avons intellecluelle aucun parti- du que, la répartition sc Tasse d'une s agit façou do No 147, accusanl l'informe réception avoir adopté sans pris contre ia jeunerse le Sénat doit se sou- equilable. C'est une enquele ce qu'il etre quel le Sénat rélablit les inpri- pays. Mais est-ce-que décisions de la Cham- faire: il me somble que soin peut modification, la loi qui et des Ca- mettre à toutes les Nous avons libre- lnissé atl Gouvernemeat qui doit connaitre de merics nationales du Cap-llaitien bre? Je no le crois pas avait un secrétaire de de tout co qui a trait à T'administration, ainsi dire: su yes; de la Chambre, me- nent décide qu'ily lcs be- tout ce qui constitue pour 4o Un autre 149accusant message réceplion de ce. Légation du service, à Santo-Domingo el jo suis que pour celle docis raison d'ôtre. me date, lequel No, le Sénut lui remet la loi qui soins Juipar --- Page 4 --- Le Moniteur. crois pas avait un secrétaire de de tout co qui a trait à T'administration, ainsi dire: su yes; de la Chambre, me- nent décide qu'ily lcs be- tout ce qui constitue pour 4o Un autre 149accusant message réceplion de ce. Légation du service, à Santo-Domingo el jo suis que pour celle docis raison d'ôtre. me date, lequel No, le Sénut lui remet la loi qui soins Juipar --- Page 4 --- Le Moniteur. le Secrélaire d'Etat de la mêmes faveurs accordées aux autres sion d'interpeller et de lui dire : le moment n'est-il M. V. Hilaire: Le contrôle cst d'autant des fonctionnaires pub ics. Vous savez qu'ils Justice pour vous de faire votre devoir ennécessaire que l'on ne connait pas les au travail et que lex ap- pas venu augm-nte lesplus en faisant une enquôte qu'on sont constammoat perçoivent ne suffisen vers les magiatrats.puintoen victimes;c'est nous qu'ils fa des employés publica? les connailre. C'est pourquoi pointements à leur entretien et à celui de leur appointemests les appointes pourra d'augmenter avons décidé qu'il sera nommé une Com- mille. pas Lors doacque vous: avaz upposé votre Sije du T ibunal civil de Portse fasse menis juges IEOR mission, afin que la répartition signature au bas de cet:e leur pièce, v-nir reconnais en aile. au-Prin "e, m'a-t-il réponda il me faudra de équitablement. Messieurs, lier quand il sint qu'it y a lieu revenir d: sur la mesure que f ire la même proposition pour les juges n'é. M. E. Cinéas: la thèse, à vous ne pouvez 'c Sénat de ne tous les tribunaux du pay... La réponse - il faut s'était du vote concernant le maintien de vous avez pris-. Je supp'ie se déjuger. rait mauvaise. Mi-je sai-, Justice et se l'Ecole RE Droit,j'élais pour reculer et de ne pas une Secrétair: d'Elat de la mes " thèse de collègues pas 'd bureau dunne que les da la : quelques-uns rester en bons termes M. le 2c sccrétair de la proposition Baussan. prononce sur ce point -au-Prin que :e travaillent juges ont dit que pour il fallait accepter la dici nouvelle 1-clure mise en d.scussio". Tribunal civilde Por: sont absorbés par le avec la Chambre. de sul). .rim-r la Elle vst : Je avec assiduité, qu'ils devant sion qu'elle avait prise à leur façoa de voir; M. Salnion Jn. Bapliste propose grand nombre d'affaires pl idées thèse. J'ai adhéré ainst, la Chambre d'élcadre la m: sure aux autres tribunaux eux, tantot en réferé tantôt à l'orlinaire ce mais si nous contiauons l'air de réduire le Sénat à de a République. et tantôt a T'extraoriinaire. ?1 Un traitament Btqu'est in-uffiaura toujours rumeurs dans l'Assem M. E. Linéos : Messieurs, si nous accor qu'oa lear doane Etat Finanl'état de vas:atite croire qu c-lte fiveur aul Tribunal civil de sant que M. tantot en réferé tantôt à l'orlinaire ce mais si nous contiauons l'air de réduire le Sénat à de a République. et tantôt a T'extraoriinaire. ?1 Un traitament Btqu'est in-uffiaura toujours rumeurs dans l'Assem M. E. Linéos : Messieurs, si nous accor qu'oa lear doane Etat Finanl'état de vas:atite croire qu c-lte fiveur aul Tribunal civil de sant que M. le Secrétaire d des biée. J1 La Chambre ne peut pas dons u-Prince, il fuudra l'arcorder à tous fois touslestrois mois. date Port-.u ssiebre-vequelgtt le Sénat soit ua bureau d'enregtatremnent. dans civils de la République. Je M.F. Marcelin: Ils sont payés à Une voix: Ce u'e:t pas, en effet, les tnbunaux selte ms re seulement fixe. cet esprit qu'rlle a agi Sénat de propo e de prendre Tribun al de Cassation M. H. Baussan: : Je suis bien aise de cette M. E. Cinéas : Je prie dela le Commis- cn laveurds V. llilaire: : Je suis parfail. ment de déclaration, Messieurs. Vous cunnsissez les maintenir son vo: e à l'éga-d valeur volée en l'avis M da Cinéas Volons celt- me- sonffrances endurées nos magistrats, sion qui doit r': partir la collegue faveur du Tribunal de Cassalion J'ai Vil sous eL Gouveanement du G'néral faveur des sicistrés de Petit-Goàve. la sure cu le Ministrede liJ istice Sam;feu M Dyer, cet honorablaconchloyet M. le pré-ident: Je vais aettre ques. la ell'annéc prochaine une loi qai létendra aux escompter huit mois de ses appointem nts tion aux voix Ceux qui veul.nlaccepler assis. pous presoutera du pays paire desoulier-(on. rit.] de Taddition resterant auties tibuaaux il pourdacheterune Je suis le à reconnuitre qu aujoursuppression sont d'avis cont-aire se lèveront. M. F. Marcrlin: Messicurs quand le n' premier 'en est ainsi; on paie plus el ceux qui la suppres-ion. s'augil d'une question de cellc nature, d'hui, il plus qu'on Le Sénat accepte du chapitre 1, section des Finances cst obligé d'inters ou moins ; mais les appointements Lecture est dunnée Justice. venir Suistre dans le uébat. Il ya évidemment leur donne sont insuffisants. des Puisqu'on autres 4 du Budget de la Ce est mis en dc just ce au fond de aagmente les appoiatements M. le président : chapitre un grand sentiment du Sénalcur Baussan : mais fonclionnaires publics, des puisque Finances Monsieur vient discussion. la la proposilion le temps où la le Secrélaire d'Etat M. H. Baussan : Je demande parule c'est une inclication du pour permetira d'si- d'augmeaterler appointements d semployés renouveler la proposition quej'aifstite sit, ation linancière pay, effide la Recette et de la Dépense, pour faveur des magistrats. du Sénalcur Baussan : mais fonclionnaires publics, des puisque Finances Monsieur vient discussion. la la proposilion le temps où la le Secrélaire d'Etat M. H. Baussan : Je demande parule c'est une inclication du pour permetira d'si- d'augmeaterler appointements d semployés renouveler la proposition quej'aifstite sit, ation linancière pay, effide la Recette et de la Dépense, pour faveur des magistrats. der nos magistrats d'unc façon plus lu service ua coup d'cei: sur hier ea : Vous avez la parole. cace. Pourle moment, la question sc pré pourquoi ne pas jeler ? Des collegues M. le président donne leclure de la pro. sous deux faces : d'abord Pétat de la situ tion des magistrats dur M. H: Baussin sete finanves ne nous permet pas d'aug ont proposé de s'uccuper seulement déciiera ; position suivante : les nos les dépenses publiques, ensuile Tribunal de Cassation, le Sénat les du .Considérant qu'il est indéniable que de la mealer qui. au foad. se base sur la mais je ne puis abandonn-r juge: que membres du Trbunal de Cassatioa cette mesure dans d'une sou T:ibanal civil dePort-au Princ*, parce de ltépublique, de même que les juges mensuel- du Tri- justice, est, : lapplication. car vous ne pouvez P S je suis témoin de leurs souft.auces de toutes et bunale civil de ce ressoit, recoivent suffisent ver aine ibiquité: les des membres leur labeur. Un fait des largesses des lement des appointemcal: qui ns augmeater de apornteinents Cassation et des membres pa.ts, on augmente les appointemeats d inà leur entretien. étaot doané la somme tu Tribunal el lais- eu.ploycs publics sous les rubriques et de dé- : labeur qui leur est imposée du Tribanalovil la dePort-an-Prnce. sans augmen demnilés. de dépenses sp'ciales : éN <Consid ran! que le Corps LAgislalif en serl le reste de République n'ya qu'a fair- ap bel penses extraordinsires. Je supplie le accordant desi iade unités à divers eniployés lation. Je crois qu'il d'équilé du grand Corps nat de prendre en con idération le sort des de l'ordre administratif moralitée ue saurail est negl au-des- ger aux sentiments cetle P oposition ne soit pa- magistrats, mets aux voix l'ajours la Magistrature donl la pour que Mieux vaut atleadre l'année pro- M. le président: Je le sus de tout éloge ; aloplée. chainc, ct nous verrons ce qu'il y auralieu nement proposé par SecretatredELides "LesSénateurs soussignés, T"Elat en te Taire dans cet ordre d'idées. Finanecs. Monsieur le Sccrélaire les ress jurces per. : M:s-i ieurs,je commen M.I1., Baussan: ne UPTEIRA altendant que la mesure à tous les M. 11. Banssan M. lwSea aucune proposition : il mnettent d' 'étendre d'augmeuler de 30 o/u, cerai tout d abord par Finances remereter d'avoir rucon d'Etal n' enlever lait le vote de cette manière. d'idées. Finanecs. Monsieur le Sccrélaire les ress jurces per. : M:s-i ieurs,je commen M.I1., Baussan: ne UPTEIRA altendant que la mesure à tous les M. 11. Banssan M. lwSea aucune proposition : il mnettent d' 'étendre d'augmeuler de 30 o/u, cerai tout d abord par Finances remereter d'avoir rucon d'Etal n' enlever lait le vote de cette manière. tribunaux du pays, nécessaires, les crétaire d'Etat des eut faul : II a demandé d'ajoursous forme di indimnivés du Tribu- nu en premier lieu, avant qu'il était basée parié M. Re président vous avcz préscatée tanl des membres du Trique ma proposilion ner la proposilion que appolatements nal de Cussation que des membres finiquite, En cliet, c'est en raison dela à l'annéc prochainé. bunal civil de Porl-au Prince, des olficiers tribu- somme surla ju-tico. de labeur incombe aux mem- M. E. Cinéas: Il me semble, M le pré. à du Parquet cl du personnel des dcux ores du Tr banal E Cassation ct aux mem sident, que vous n'avez qu'uno de mettre chose aux naux précités. bres du Tribun 1 civil de dejeler Port-au-Prince un coup faire en ce moment, du c'est Sénateur, Baussan demandé au sénat voix la proposition fait. 12 Septembre 1900. qurj'ai iuil sur leur situat oll, ea atlendant que le. avec Tamendement Ei quej'y la contre ai proposiCAMLE Sr. RéNY, II. BAESSAX, les ressources du piys nous de tous permallent les tribu Plusieurs voix ? : (Sign6 0 Pu. CGRIEL, N SANDAIE. B. venir en aide aux juges M.J le Secré. tion du Ministre Sénat de conE. BROSSAND. LINEIS A VIAU, V. HILAIRE, naux du pays. Nuis puisque M. V. Hilaire : Je prie le la Justice CANAL.Jue, K. M. GasroN, laire d'Ell des Finances a pa:ls d'iniquilé la Justice sulterM. le Secréiaire d'Etat do aux CHS. REGNIER, L: BARMAXCOERT,, WILLIAM, A. TIPHAINE, J. je lui dirai, [ ct ses collagues de avant de meltre la question voix. SGT.C. LACRENT. S. et dis' Travaux publics sont là m'occuper attester M. T. Laleau : Mes-ieurs, comme voritable le JUsTIs. le fait, Iquelidce m'esl venue Iound les natour Baussan, je profosso un : Messieurs, continue le sénateur Biussua, des mugistrats,, quand j'ai constaté que culte pour la mngis.rature de m) on pays: sur la à vous pas rondant que ne reviendrez Secrélaires d'Fiat enx-mêmes, portaient clle est composto de ciloyens qui j'espère décision que. vous avez dejà en appo- dans leur budgel, sous pavillon masqué, un la nation oalibro de réols services, et-qui, sanl votre signatureau bas NoRE cello des valeurs dévant ètre répurtics entre l'occa- disons le bioa haul, no sont pas nsaez.gssition. pas rondant que ne reviendrez Secrélaires d'Fiat enx-mêmes, portaient clle est composto de ciloyens qui j'espère décision que. vous avez dejà en appo- dans leur budgel, sous pavillon masqué, un la nation oalibro de réols services, et-qui, sanl votre signatureau bas NoRE cello des valeurs dévant ètre répurtics entre l'occa- disons le bioa haul, no sont pas nsaez.gssition. Vous avezansir manifest stévotre ARtte crtain nombre d'employes. J'ui cu formel de faire quelest magistrals jouissent --- Page 5 --- Le Moniteur. section. ciment destinés aux travaux du bassin le traitement accor. Les chapitres 1,sect.1 1;2, sect.3;2, aux voix, sont néral. je peux le prouver. Le imtsf sunérés. Je panse que de Cassation, de fère. mis en discussion et d'Etat ose nous dire que rien D'a été dépend6 aux juges du Tribunal aux juges des adoptés. mis en discus- sé. Cependant M. le! Ministr-sait que 40.000 mème que celui accorié Mais je Le chap. 3, sestion 2 est gonrdes onl élé distraites de ce chilire de autres tribunaux, est insuffisant. 6ducs- sion. la modi- 150.000 gourdes. Que peut il dire après suis, par lempérament comme par au Sés M. R. David donae lecture de Commis- tout cela ? et d'ailleurs sa ez vous ce que tioa, contre l'injustice. Je demande en fication suivante . A celte liste la c'est que le Rassin général? Ce n'est rien nat sil peut voter une du Trib augmentition nl deCassa- sion a ajouté: autre chose qu'on vie IX mûr qui déverse. de faveur des membres du Tib mal civil de Chapelile La Victoire, Ranquille G. 3 000 l'eau dans la rivière de la Plaine et cela tion et des membres T'exclusion les antres 3.000, gour les aug-nentation temps immémorial, du Président Geffrard. Port-au-Prince, à ainsi le Eglise S e Suzanne G. 3.000 Vous voyez, Massieurs, que rien n'est fait, iribunaux?Je crois qu'en agissant LI 3.00, gourdes augmentation il a tout un travail à refaire pour conSénat co2 a nettrait ua actc dijustee. le; et Chapelle Ferrier, Ouanamin- G. 1.000 duire y Teau au Pont Rouge, et, pour entrefaudrait que cetle mesure finances, fu'ganér cin esl Mderattnenus G. 2.000 prendre ceg grand trava-l, ce chiffre ne pourdaes l'élal actue. de nos des Finances Egisexlirebalsis G. 2000, ang. rap suffire. Le Sénal doit supprimer cette possible Mon collègun de etc. etc.. : l'oc, valeur pass ce qu'un ingénieur vienne tenr de vous dire qu'il est impossible le M. le Sénatear Dr. D. Laroche A d'un nous dire jusqu'a : voilà ce qr'il faut. De cette fa prendre cet'e mesure en ce moment: casion de ce chapitre, la Commiesion, Secréraire d'Etat çon il n'yaura de Ijob, etje le déclare, Sénat décitera. supprimer cette possible Mon collègun de etc. etc.. : l'oc, valeur pass ce qu'un ingénieur vienne tenr de vous dire qu'il est impossible le M. le Sénatear Dr. D. Laroche A d'un nous dire jusqu'a : voilà ce qr'il faut. De cette fa prendre cet'e mesure en ce moment: casion de ce chapitre, la Commiesion, Secréraire d'Etat çon il n'yaura de Ijob, etje le déclare, Sénat décitera. proposé parle commun aczord avec le a dit ceci : Sur les iln'yan niad Thfiret.ine nitravaux publics. Mis ansreis-twjgaremenl Finances est adopté. des Travaux publics, M. N. Laraque : Le travail du Bassin Secrélaire d'Etit des 150.000 de crédit prévucs ni au Séaateur CaM. V. Ililaire : Puisque le Sénat a voté les gourdes et la coastruclion des Pear général ne sera doané Un compétent Baussan, réparalions 100.000 E. nal, ni à Pierre. ingénieur l'ajour nement de la proposilinn d'exprimer le fices publics, il a 6lé décidé que pour qui se trouve actuellement aux Cayes, M. je demande à l'Assembléc d'Etat de la Justice seraient réservées au Secrétaired'Btal les 50 000 Jacques Durocher, a fait le devi : cs travail sa voeu que le Secrétaire que les besoins de son départemeutet des cré- doit être fait lui. Qu'il le prenne à s'entende avec celui les Finances MN pays nutres seraicat répa lies au prorali ou à fa charge de n'importe quel les jug S de lous les tribuaans dits votés cn faveur de ces édifices: charge ce sera to:jours lui qui ex soient pavés régulièrement, (Continu-nt:) Les mo lificati nsfaites les nou- par entrépreneur, aura la direction. Les 150.000 gouriles ne M. T. Laleau:J'en seclion prends 4, l'eng mis gament. aux voix la Commis-ion serviront à la couvrir Chambre. suffir int pas; elles sont considérées comme Le chapitre 1er. veaux chiffres v.atés La par mo: Hification propo- un premier terme versé, et l'année prochaiest voté. section 5; 1er, sestion 6;2 M. le ident: est mise en di scus ne le deuriè ae terme sera voré, puisque La chap. 1er, mis en discussion sée par Et Comunission le devis S 'élève à 300 000 gourdes à des valeurs section 1, successivement par le Sénat. sion. voix. Le Sénateur a faii allu-ion le Séet aux voix sont adoptés 2 section 2 Elle est aux a vu] tées au douzièma, mais M le pré-ident : Le chapitre Le Sénat a adopté. qu'il nateur ".K bien savoir avant de dire à est mis én discussion. de porter à G.20 M. le président Le chap. 3, section 2 est l'Assemblée queces valeurs sont ordonnance di-traites, La Commission du paix deLimbé. toujours en discussion. qu'il n'y a jamais eu aucune Le la localion de mon CRISAPOE cette en discussion. 1l est aux voix. dresséc en faveur Dipartemment. n'a Je mets proposition Le Sénat a ad pté. Département des Travaux publics pas Eile est aux voix. Le chap. 3, section 2 est l'Assemblée queces valeurs sont ordonnance di-traites, La Commission du paix deLimbé. toujours en discussion. qu'il n'y a jamais eu aucune Le la localion de mon CRISAPOE cette en discussion. 1l est aux voix. dresséc en faveur Dipartemment. n'a Je mets proposition Le Sénat a ad pté. Département des Travaux publics pas Eile est aux voix. 10 centimes sur les 150. 000 gourLes chapitres 3,4,5, 6, 1 etlesdiltérentes touché les docume its Le Sinat a adopté. ainsi modifié est sections, mis en discussion et aux voix, soat des, et d'ailleurs v sleurs il peutvoir sur les douLe chap' 2, se ction 2 y. relatifs. Ces portées été ses. Je déadmis. 1; 3 section 2 sont adoplés. Le chapitre spécial est mis en discussion. zièmes n'ont jamais de contraireLe chap 3, section lecture des modifica- fends n'importe qui M. le SeMeaRatre ians les formes réglementaires. M. R. Da nd doone M. Etienne Magloir : Puisque votés section-3 est mis en discus> tions reiatives à ce chapitre. 'Etat des Travaux publies, à notre Le chap. 3, M. B. Canal jeunc : Messieurs, les motifs l'année crétaired' étonnement, ir clare que ces v alrurs sion. Je au Sénat de dernière J atexplquéau Sénat grand à la réfection du bassin g :néral V. Hilaire : ion destinées # M. valeur Merera. P. 30 en fa- m'ont amené à den inder la Rassin suppres:i dorment dans ia caisse publiqu, C est la la voter une modique Les Débats K qui s'édite cette valeur portée pour le gGaéral de fairs raison laquelle nous dev ns voter veur du journal rend de réels services à la Je pense quil n'est aéces-aire compour de ihonor. bie Sénateur Canal, au Cap, et qui les jugements rendus figurer ce chiffre de LAGator gourdes proposition cet ne dorme plus dans Just ce ea P; bliant du Nord. Les juges me solde dans le budget 1906-1907. valeur puisq n'a pas 1e alin la caisse que publique. argent dans Ia juridietion de mettre plus de soin à la jusqu'en ce moment, cette le mois de M. N. Laraque : Ce chillre n'rxiste que sont obligés leurs quand ils encore ét6 justiliée, et Septembre de nom. rédact on de jugements doivent èlre li, fait juste un an 11 faut un ingénicur spé. si B. Cana' jeune : Messie irs il funt saveut que ces jugem.nts il cst bon d'encoura. cial, qui, daprès un devis dressé, el ce devis dira des bien M. arriver à une solution iéfaitiv, afia vrés à la publiaté: de ce journal. la cette valeur pourra suftire; d'un favorar de ne pas continuer à suivre M.1-Scorêlal- terrain a ger la publication di- -cussinn, aux voix, VIR élre accompagac rapport au Sénat re d'Elat des Travaux pabiies sirle Mise en Sénaleur cst adoptée. ès un devis dressé, el ce devis dira des bien M. arriver à une solution iéfaitiv, afia vrés à la publiaté: de ce journal. la cette valeur pourra suftire; d'un favorar de ne pas continuer à suivre M.1-Scorêlal- terrain a ger la publication di- -cussinn, aux voix, VIR élre accompagac rapport au Sénat re d'Elat des Travaux pabiies sirle Mise en Sénaleur cst adoptée. ble. En attendant, je demande il veut noas con iuir: earnis serins du Nittr prapastion seciion 3 et l'en semble du de supprimer cells Valeurde 150.000 gour. où de le Le S-erétaire d'Stat Le chap. 3, sont votés dans les for des. ce forcés dit qualifier. les 150.000 gourd s n'ont Budgel de la Juslice M. F. N. Laraque . Je n'n sais rien, nous q1c et que la valour di 40 Poa mes reglementsireay je, vous rés sont les ingénieurs qui sont appelés à dres- élé dépenstvs au douzième n'a pas 6te M. le président: : Messieurs, ai dit plus d une fois, ser des devis. gourdes figurant pele ce que je vous 61é obligés d'entamer M. B. Canal jenne : On a beaucoup payée, : Motion d ordre! J3 dis c'est que nous avons avantcelui des valeur's volécs en faveurde ce f M.N. Laraque des Trava ix publics n'a de vote du bulget des et dépen-es moyens, Mainlenant pille vail du Bassin géneral. que le recu; département vous avez les comples géuéraux du budget des voies budgel, jo conz N. : On a rien gaspillé,earon rien sont encorc vériliés. que nous avons ce dernier s'il n'est pas pr6- M. laraque tonché à cCs valeurs. qui ne Canil pas Si on lesvérifinit!.. sultr le Sénat à censé savoir d'en aborder tout dc n'a M jamais B. Canal jaune : Je dis et maintiens EL M.B d'ailleurs je. jeune: ne suis pas dans le sérail férable el même a tout gaspille. des Minister es,Jaffirme que jo ne suis ja suite la discussion. Ministre des Finan. qu'on, interrompant: Peut-etre, dans ancun mini-taro pour Plusieurs voix : Le M.N. Laraque, mais" rentrs ne d nc su. on peut, en attendant mais sous, moa atministration. s. rvica public, je poux ces n' 'eslpas présent; vote du Pudgel des Canul joune : Voulez-vous, mo lais- aucun des ordonnances. ont 6to ou non son arriv6e, passer au M. Ro ? Sous cette rubrique de Bassin voir si II suflit pour lo Séaat do savoir Travaux publios le M. 86 parlor d'argent; dressdes. n'oxistint qws de de M. président. a gaspillé énorménient de - les 150.000 gourlas Surl T'invitation donne leclure général.on vu vondre des centaines de barils quo Re Sénateur D. Lerehours. J'ai du Budget des Travaux publics. --- Page 6 --- Le. Moniteur. gligez pas de faire figurer les dépenses atr mon collègue ici présent, peut dire même du Ministre des Tra- lIntérieur, debit. Cette! ligne.. nom au conséquent, nous ne en dire aut-nt. Pierre-André, Secrétaire d'Etat M.N. Laraque, interrompant: : parler, vous vaux publics, conlinuer par à accuinuler des M. Pétion Messieure, lc Conseil com- M. ux publics. --- Page 6 --- Le. Moniteur. gligez pas de faire figurer les dépenses atr mon collègue ici présent, peut dire même du Ministre des Tra- lIntérieur, debit. Cette! ligne.. nom au conséquent, nous ne en dire aut-nt. Pierre-André, Secrétaire d'Etat M.N. Laraque, interrompant: : parler, vous vaux publics, conlinuer par à accuinuler des M. Pétion Messieure, lc Conseil com- M. S. Deanis la Laissez-moi : ayez la patience d'atpouvons pas toujours les mêmes destina de T'Intereur: rassé uu contrat avec Munsicur n'a vez pas vous parole: ce que vous vouva curs ayant faut toutes ces v.leurs munal a la reprise des tra- tendre, répondrez vous ne négligez pas de lions. 11 supprimer Messieurs, je vais vous Lebrun Geffrard pour des Gonaives. Ce contrat drez. Je dis que les valerrs à M. N. Laraque : bu vaux hydrauliques faire ligurer dans le budget ne liretoul ce quily a dans les igets passes' a été soumi- à mon département qui. dépen nser. Je ne vois pas. rourquoi on de Plusieurs voix: Pourquo oi faire? cerlaines mo ifications, l'a ratili6. doit oas porter dars les voies et moy ns M. lc président : Je mets aux voix la après les difficultés qui sont survenues la les ecettes. Crest clair. radialion proposée par le sénateur Canal. J'gnore République vous parlez d'une transaction, depus., Monsieur T'ingénicur Maintenant renseiguements Le Sénat a adopté. M. N. Laraque: des Travaux donner-nousdones quelques M. B. Canal jsunc: Messieurs, puisque Dort, sllaché trouvee au dépariemente cn ce momeni en mission là-dessus ? ? le Secrélaire d'E,at des Travaux publics publics. Gunaives, se sans doule Monsieur Gef- M.N Laraque: : Après est en train de douner. tant demander de renscigue- oùt èn frard ux a dà le c.msulter sur les alfaires (Ililarité dans l'Assemblée. ) ments laissez-moi lui de la rivière de Li- concernant le déparlement de T'lnlérieur. : C'est un secret que cette est-on avec le pont I Rumeurs dans T'A-semblée.) assez M.S.Dennis 11 n'ya pas moyen de discuter monade ? Est ce que cela se trouve Plusieurs voix: Nous som.mes transaction. avec ce Ministic, car il ne doune aucun .dans M.le le piésident: buugel? éclairé-. Lerehoars : Je vois un chif. renseignement. : Celte a éls veaPlusieurs voix: : Non ! Non ! M. Viogène s elevant à 10 000 M.F.V.Laraque ligne M. E Maglcire : C'est le cas plus q fre porlé au in budget ont à jeter, sur la rivière duc à une Compagoie. Pour Jc suis oblijamais de me mettre du côté du départe- déclarer dollars pour veux prier Mor sieur le secré. M.S. Dennis: combien?. lout cela. ment .es Travax publics ponr le tra- Gaillotle.Je des Travaux publies de nous ge de vous demander : a éte vendue pour le pont est achevé. J ai si-ilé laire d'Etat sur Ce pont, M. N. Laraque Elle que vail ct'je peux affirmer que c'cst un don. fail rense go r un léat peu : Vous éles M. le 100. 000 dollars. : terme ou cash? M.S. Dennis: combien?. lout cela. ment .es Travax publics ponr le tra- Gaillotle.Je des Travaux publies de nous ge de vous demander : a éte vendue pour le pont est achevé. J ai si-ilé laire d'Etat sur Ce pont, M. N. Laraque Elle que vail ct'je peux affirmer que c'cst un don. fail rense go r un léat peu : Vous éles M. le 100. 000 dollars. : terme ou cash? acroupli; ét si le cas l'exige, je peux Secrétaire M. ie prési 'Etal, de répondre à mf question M.S.Deunis: A : A terme, dont 30.000 ner da. Ires renseignements. de par le senatear D. Lerebours. à se. dollars M.F.N-Laraque d'une parl, conme premier verswM. Cimil e St.-I Rémny Je propose posée voir oùt se Irouve le po.at de Guillotte. 20.000 dollars, d'autre part el erfin le chille de 50.000 gourdes, N. Laraque : Jc crois... quc.. c'est monl; versés à la sancsupprimer budget la cuustraion du M. de Tarrondissement 30.000 dol'ars, quiseroat au pour Cc travail DC se sur une des rivières tion du Corps Legislatil. LéE"a nal de la République déjàt au bud de Nippes. M.S, Dennis : La S nction du Corps ces fera pas. celle valeur inutilement ligure le budgei des Mouvements divers) gislatif doit venir en derner dans liru, le bu mais get; c'ost grossir Trou-honbon. valeurs doiveut figurer vous donne ces gei queldépenses. Une voix : Au M. L araqie: Je de ST M. le président: La ppression proposée misc (Ililarité dans T'As enblée. ) renseig, iements sur le themin fer le sénateur Camille St.-Rémy est puisque ques Nord qui rappurte 12.000 dollars et par élibération. M. B. Canal jeune: Messieurs, du T'Etat en 20.000. en voix. Secrilaire d'i Élat ne sat. pas, lni-môme. alorse qae dlépens 9 :C ce n'est pas Elle esl mise aux le le de Gui lolte commen M.S.Dennis: Vous voyez oùt se trouve pont Le Sénat a adopté. pourra-L-il aller entreprendre le traval? régulier. A qui rst la faute ? Mais M. Rob rt David: : Mes chers colligues, moi Je demande la suppres.ion de celle valeur M.M.Laraq dn e: navuir pas:0us les yeux les sans la ser votre patiencc, ication permetlez d'une) le tre dans son budgel. La deman- je egrelte C-pendant les membres de la d vous donner commur de M. Lebrun A. le prési e t: suppression est mise en comples qui doivent en connaitre sont j'ai reçuo, des Gonaives, du Service hy- dlée par le sénateur Canal Commis-ion icia: Sénat. cette 8"t frard, omeesionnaire Gonaives I1 s'agit de savoir délibération. M.F. Marceln: Il est évident que draul qu. des de la ville est in uffi- Elle esl aux voix. membres de la d vous donner commur de M. Lebrun A. le prési e t: suppression est mise en comples qui doivent en connaitre sont j'ai reçuo, des Gonaives, du Service hy- dlée par le sénateur Canal Commis-ion icia: Sénat. cette 8"t frard, omeesionnaire Gonaives I1 s'agit de savoir délibération. M.F. Marceln: Il est évident que draul qu. des de la ville est in uffi- Elle esl aux voix. façon de faire e-tirrégulière ; loules lesreque Lalimentalion est presque P ivée Le Sénat a ailoplé. celtes et toutes les dépenses doivent figurer Mais sawlc, la population les renseig iements d'un M. Stéphen Dennis : Jc profite de la dans les comptes de la République. encore d'ean D'apres la constalatio que j'ai faite, du S crolaire d'Elatoour lui poser lexercice 19 15;1903 n'ayant pas le ingenieur, et sourre de capiée: : comme il unc présence qu-stion à propos du chemin de au- fer été zérilic, nous ne savons pas ct ce que nya qu'una Lrois, il faudrait enptar les trois du Nord. Je ne vois figurer au budgel che min dc ferdu No dr rapport: dépense. Commisyen a suffismment u'eau : et pour cune valeur, quand cellel ligne fonctionne: J'ai donné es explications à la pour avoir d'env ron ne un conde la vente : une ela it faudra t dépense dollars. il parail qu'eile rapporie Je Hhrue avoir sion quand Deanis, je parlais interrompaut : Motion 10.009 gourdes billets ci5.000 time à la République. à ce sujet M. S. inde calte valeur soil inscrite quelques renseignetieale Denois d'orJre! dit avoir donné Je dem qus M.P.N.La-aque.:. M. le Sénateur la du ie Ministre des Firances il doit au budget. La d- mande produite doit a" T comme inoi, que ligoe rien à des renseignements en Commission, dit ccla à la M. le président: Robert David est mise en Chen n d: Ai Nord nIC rappoile se rappelar qu'il n'a jamais delibération. par le sénalcur I'Elat pas même 0. u concessionnaire. dirail que vous ne Commi-sion. : Ce n'est une motion 1 M. N. Laraque : Je n'ai entendu. M.s L nis: 1s. Je vous parle du che- M. F.Marcelin Vuus m avez ves rensei- - J'ai hauleC P, HLE M. Robert David: N asscz lc monde, m'avez pus fer du Nurd qui transpo:te des d'ordre. sur le chiffre convenu pour la ment pour être entendu de tour relis. d-nrécs, min de ce qui constitue un ren iement à gnemeuts Ventedel la Cc neession.Jey vonsntrepoaduuc et pour vous faire plaisir je David donne une l'Etat. Je vous demade si on no prend le principe d' 'un achat élait élabli. Vousavez des M. le sénaleur Robert ? un chiffre dans le budget lecture de la lettre, avec ces quel. pas de frèt voulu porter me suis oppost, atlen. nouvelle M.N.Laraque: : Parfaitement. au voies et moyens, je le de le faire. ques explications. C'est l'allaire de mon M S.Deunis: : Cela doit figurer budgel. daat ellérieurement moment arrété; M. N. Laruque : M.F.N.Laraque : Ily i un an depuis que quaad lout serait détinitivenent collegue de lintérieur.. af- cette est en exploitation, elle a di co j'ai dit. : M. Robert David C'est aussi volre ligne environ. 12.000 à 18.000 dollars. ies et moyens, je le de le faire. ques explications. C'est l'allaire de mon M S.Deunis: : Cela doit figurer budgel. daat ellérieurement moment arrété; M. N. Laruque : M.F.N.Laraque : Ily i un an depuis que quaad lout serait détinitivenent collegue de lintérieur.. af- cette est en exploitation, elle a di co j'ai dit. : M. Robert David C'est aussi volre ligne environ. 12.000 à 18.000 dollars. C'est que de dléguiser faire et je vous demande si, à votre con- ropportere M.S.Dennis : Vous disiez tout à l'heure Je n'ai et comme pas T'habitude Ministre des Finances # naissance, un rapport n'est dc parvenu la ligne ne rapporto rien, pas mème vérité, pour de la dire. Je ne puis ajouter Je vous ,lta sfpon- que et vous déclarez quel. n'ai pas rien u'a ôté arrêts au Gonvernement. àu concessionnaire Eh autre chose de plus, car dre à cela. J'affirme le dépar- ques heures celle rapporte valeur tant. doit Le concessionnaire westprisenissn Conseil d'aM. N., Laraque: : rien reçu. bien, je vous LE ior Vous ne n6- et avoc lui on a conclu une convention tement des Travaux publics du département us de figurer au budget des recettes. Je ne sais pus si lc chef --- Page 7 --- LeM.ouitenr. chat; mais avant votre sanction n'ai voulu metire un chiffreaux voies et je pas M. le président: La cniffre qui pourrait-élrc modifié moyens. la rable sénateur Canal proposilion est mise de Thono-: M. N. Commission elle-mème. La loi par tion. en délibéra- demande Laraque : J'ai déclaéqu'on m'en les Chambres, si elle est votée. est le devant M. N. Laraque Nous M. le dans't toute la République. ratifiera, rejelera ou modiiera. C'est Sénat n'existait pas de prison à la ignorions qu'il enten du président: Tout lc monde vous a seulement que vous aurez le droit de alors quets, mais puisque le Croisodee-bon Le ter un chilfre au budget. por- lirme le fait, il me suffic sénateur Canal afs libération. chapit-e II, section III est mis ea dée M.D. Laroche : Je veux faire une obser- del'Inlérieur dise un mnt que mon collègne M. B. Canal vation. suite, mon Dépar'ement pour que, toui de propricté est jeune:. Je désire savoir si Ia Pu' sque la cession du chemin de fer a nous avons s'en occupe, car allermée. laite alaequéreur, iln'ya ét6 mettre de construre delargent pouyint nous per. geau, M.N, et Laraque : La propriélé est à Turs. fig rer aucune valeur au licu de faire des-Bouquel-. On a une prison à la Croix- celin. affermée de mon collègue M. Mars velle Compaguie latgt st, la nou. nous gu'à sig aaler ce fait el M. son installation, ct pourvoiera à SrS frais tion meme dreserons d'un un devis pour la construc. le B. Canal jeune : Il m'est revenu je pense cachot Secrétaire que ne sera meme que la valeu M.B. urs. fig rer aucune valeur au licu de faire des-Bouquel-. On a une prison à la Croix- celin. affermée de mon collègue M. Mars velle Compaguie latgt st, la nou. nous gu'à sig aaler ce fait el M. son installation, ct pourvoiera à SrS frais tion meme dreserons d'un un devis pour la construc. le B. Canal jeune : Il m'est revenu je pense cachot Secrétaire que ne sera meme que la valeu M.B. Cinal : dBl.tavail vérifié les etmettra Pa chiffre réel portée en prévision On gent, avec la jeune Paisqu'ilya de l'ar. qu'un rapport défavurable avait Glé Irux fait au: Chambre, qui a été voté par la votons 4.000 pr ompsse du sujet de la propriélé vente du chemin puisqu'on est d'accord sur la go rdesau lieude S-er.ireditiat, 2.000, M. N. Laraque: Le de fer. permettera d'avoir une prison ce ble, seulement oa a constaté rapport a été favoraM.N.Laraque: Nous avons des Plusieurs voix Non, 1on, de la - qu une partie Eommte Acouvrir, il arrivera cerlainement dépenses gourdes restons à 2.000 vait recevoir proprict élait rocailleuse etne pou. méme le quarlde cette valeur ne que M. le président: Les sénateur nimporlequ'elles semence. Le pensé. sera 82 seront inscrites au dépenses nécessaires rapport Canalse tro npe en disant que le M. Vaudré Hilaire : Je L'ensembl di bu-igel. M. B. dlai.défavorable. mer cette valeur de ce propse de seppri. cst mis aux voix. budgelde.Travauxp publics C-maljeune: car C'est bien lui se étantdéjà failc. chapitre, la ventc trompe, Tagronome a declaré qui Le Sénat a errain ne convient le N.N.Laraque : Vous ne pouyez M. le adoplé. pression du pas. Je demande f chiffre. suppartie. primer cette valeur, on en a dépensé pas sup- une ser an" "vote président: du rontrat Messieurs, du avant de pas- M. N. Laraque: On ne M Elienne du Sud volons le Budget du Chemin de fer mer un bail viéjà passé. peut pas suppridéclars M. le Secretaire Magloire : D'après ce que de l'Agriculure. Département mise M. le prési ient: Cette est d'Etat' des Travaux en délibération. suppression publics, du chemia ilya de en cont al tendantal la venle L Elle est aux voix. devant la fei du Nord. ce contrat est Marques d'assentimeat, ] Le Sénat n'a dià ici; mais Chambre, il doit nous êlre expé. Sur linvilation de M. le Mis aux voix le pas adopté. déjà dire nous ne pouvons d'ores et sénaleur Diogène Lerebours présitent, M. le voté, chapitre 2, section 3, est toutes' que les c'est une allaire faile, il faut de ce Bu iget donne lecture Le chapitre 3 et ses de7r formalités soient rempli. S. Le mis succ: différentes sections, recelles propose un mezzo lermine: de nieltre les nis succes-ive chapilre nent el scs différentes sections, voix dans ssivement cn délibération et EUx M. Lerebours présitent, M. le voté, chapitre 2, section 3, est toutes' que les c'est une allaire faile, il faut de ce Bu iget donne lecture Le chapitre 3 et ses de7r formalités soient rempli. S. Le mis succ: différentes sections, recelles propose un mezzo lermine: de nieltre les nis succes-ive chapilre nent el scs différentes sections, voix dans ssivement cn délibération et EUx M. en prévision. voix sont volés en délibération et aux volés par le les formes réglementaires, sont F-Marcelia : Si vous votez catte Le par le Sénat. Sénat. vous n'avez plus de recetles. loi, Le volé. de M. le président : L'ensemble du Une voix : Ni II, II Budget Axginiftalmaimes M. dépenses non plus. bération. chapitre section est misen délis Il lAgriculture est est mis en déibération. F. Marcelin : Je crois que mon col. M. B. mis aux voix. lègue s'est trompé, ily a ees ralc Canal jeune : Je demande la Le Sénat a qu'il lui fau fra liquider, déjpeuses M. pa. M. adopté, des engagements. pui-qu'il a pris le president. : Vous l'ivez. ct oblenu lesénateur la P. Paulin ayant demande M. le président: La suppression rural M B. Canalj jeune : Mes ieurs, un code paral, lit le rapport suivant: est mise aux voix. proposée au RC peut pas s'user conme une corde M. N. Laraque : Vots ne a be cou d'un cheval; sile S crét ire RAPPORT mettre la pouvez oin de quelques d'Elal n'ya suppressiun a iX voix, parce rural, il peut en exemphires du code Au Sinat de la Réprbliqu. pas moyen de à M. le supprimer ces valcurs. ata del I'intérieur demander son collègue Le tion, il président : On a fail une valcurs Chaqne année on vole des local Comité de FInstruction publique, m' "appartient de la mettre aux proposi. doit pour Timpression de ces codes, habituel de ses séances, a eu à réuni au M. Etienne M voix en avoir en dépot. On ne il d'uue façon le oxeminer Monsieur le igloire : Happelez-vous, linu rà inscrire au bu: des' peut pas con- l'euseiguoment serupuleuse méilical et projet de do loi sur mazzo-termine, président q' C j'ai proposé un les codes ruvaux: Igel valeurs pour cine et de la Pharmacio. T'exercice la Médeon meilra en ce celte valeur. je demaade de Ayant trouvé ce qu'ily a à dépenserou à réaliser. prévision M. N. supprimer le degré de civiliuation projet du de loi en rapportavee norable M.le président : La proposition de l'ho- n'ère la valeur Laraque : Messienrs, l'année der. ausei prôvenir les moment et devaut dis.ussion. rénaleur Mag. oire esl mise en diverses demandas a élé supprimée et depu s, de regrettables qui Deuvent eirconstances surgir dans absolument. tont. J'ai 6l6 mne sonl venues de' par. sieurs la profession les médicale, vous propose, l'exercice MesElle est aux voix. pédi:r aux obligé nnes d'en acheter pour ex. laut Sénateurs, do l'ailopter en vous Le Sénat a adojité, n'ai pas pu pers en donn-r les plus pressées je apportor: quelques modifications qu'il a eru doroir sigaa- y" M. le président : L'ensemble du de commune claux aux de commandants Alarticle 2, premier aliuéa, le est. par. sieurs la profession les médicale, vous propose, l'exercice MesElle est aux voix. pédi:r aux obligé nnes d'en acheter pour ex. laut Sénateurs, do l'ailopter en vous Le Sénat a adojité, n'ai pas pu pers en donn-r les plus pressées je apportor: quelques modifications qu'il a eru doroir sigaa- y" M. le président : L'ensemble du de commune claux aux de commandants Alarticle 2, premier aliuéa, le est. mis en délib ration. budget près de2.000 demanls juges s. Ja ne paix. J'ai cu pleé des professeure par des Comitô a remM. B.Canal jeu ie: Mes-ieurs les Sina- voir que le Senateur Can d allait houvaispré chairo Au môme ot des iniomtnmmnitaite professeurs deo teurs, lebudget desTiravaux la suppression de la valeur demander article, le Comité a les aéputés ont publics oùt lous portée au bud. profenseur de supprimé un des vaieurs eu Ja char ce de voir voler Irtires jc crais venu vous soumettre loules A l'articlo 5, lnutériologic lo Comité a a cnutdollane les de f sentent pour communes qu ils de nandes m'ont leurs retenues seront décidé que les vaest en train d'oblenir le vole repré. airessees, qui 6l6 T'Ecolo. employces au besoin de nitif du Sénal, permettez-moi de vous déli. faire M. B. Canal jeune : Je demande la Le Comito a ajouts un alinéa à de remarquer la 41 il une commune non loin pression de cetle valeur, car ce sup- ost < ainsi conçu : Tartiele G qui. ville qui a 42 oubliée. Je veux nécessaire, n'esl pas Suivant Topportunito ot les de la commnne de la Croix des. pirler M. Vaudré Ililaire : II ya en ellet des Trésor, des Ecolest le Gouvornoment est antorisé ressourees à du cst abin lonnée, il n'ya pas de Bouquels imprimaries; on a qu'a lei faire maciedans préparatoires les du Modecino ot de eroer 2.000 3i propose HIL Sénat de voler une valeur prison. de de mer II faut supprimer celle valeur, réimpri. je suis A l'articlo ctieninenmnaue S, lot Comitoa a Phargourdes pour la construction d'une M. l'opinion de mon collègua Canal. fin de cet articlo, la. de aeideataiouteeat fls. alin meltre un peu plus ii Tuise dér le président : La suppression demans dinnts on l'art dontairo "troix et annoes deux pour lew etupauvres condamnés. Le parlestoatsur Sénal Canal est mise aux voix. élàyon sagos- fommew, aunées pour les a adopté, Au momo artiolo 8, mot 4 pharmnciens 1 trois troisiemo aunées alinoa, apr's kos pour lea chi-: --- Page 8 --- Le Moniteur. littoral de la République ainsi que tous' I En otett en date du 4 Juin 1906 à ce rela'ifaneginos-dentistese et deux années pour les sages- les bateaux faisanile cabolage qu'un cha- l'avis Fait 311 B reau des domaines de la emmes. a adopté, Au momo artiolo 8, mot 4 pharmnciens 1 trois troisiemo aunées alinoa, apr's kos pour lea chi-: --- Page 8 --- Le Moniteur. littoral de la République ainsi que tous' I En otett en date du 4 Juin 1906 à ce rela'ifaneginos-dentistese et deux années pour les sages- les bateaux faisanile cabolage qu'un cha- l'avis Fait 311 B reau des domaines de la emmes. III, article 15, le Comité a d6- land en bois porlant le nom de Saint Grande: Rivière du Nord le 12 Mars 1907. Au chapitre les bourses seront accordées aux élères Charles 11 està la dérive. des eidé que des localités autres quel la Capitale. Ils sont requis de le recurillir partout L'Aimmisrnteure finances. aages-temmesd Palais du Sénat, le 14 Septembre 1906, où ils retrouveret de le remelJ-ASTINE LATORTUE Fait au pourronlle Gonaives aux ordies de la an 103e de TIudépendance. tre au port des sa propriélaire" CHMAPAGXE, CAMILLE ST-RÉMY, maison V-P.Lancelol&.Cie.- le A. rapporlenr VIAU,T. adl hioc, P. PAULIN : le présizent, Port-au-Prince ce 23 Mars 1907. CONTRE-AVIS ayant préA. TIPHAINE. Monsieur Ponyontis Bertrand des titresdes Domaines, M P. Paulin : Mess'eurs, je vous recomsenté à la ses Scclion droils ct ceux des autres hérimande d'une façen toule spéciale. lc proORDONNANCE. justfiant feu Bertrand Jean sur lebien sis jeldel loi dont il est question dans lerapport liers de ville. à l'angle, des rues Républije viens de iic. Vous reronnaissez. but en cetle des dénoncé à la vacance que de loi dont le caine et Cascrnes, et comme moi T'oprortunite l'rcole de Médecine et de M. LÉON, Doyen du Tribu- par le sieur Ui u lonné Tou-salal, est Déest de mellre Je Nous,, conl'avis en date du 15 Pharmacie en rapport avi C nos moeurs. nal criminel du ressort d'Aquin, dem ur: 4905. rarporté inséré au ( Monicurn du 29 du moment pour vous demander immé. formément à l'article 184 du Code cembre 1906. rts béaclice de Turgence et du vote d'Instruction criminelle. Déc ubre diat pour ce proji de loi. discussion et des assises, au Port-au Prince, le 6 Février 1907. Mise successive ment en et de vote lundi FisonsTouverture, 15 du mois d'Avril prochain, lidacns Sarice desDomaines, aux voix, la denande d'urgence matin. immédiat est afopléc levole à dix heures du P. ANSELME. M. le P. ésident : Nous enlamerons voté a au Palais de Justice, de ce projet de loi, qu: nd pous aurons Fait Aquin, 1907, an 104ème. de l'In- a le 12Mars le budget. AVIS DIVERS. (A continuer) dépendance. M. LEON. Mon I vret de pension étant adiré, dupli- je le devant en faire dresser CENTRAL DE LA RECETTE éclare nul, BUREAU PARTIE NON OFFICIELLE ca a Mars 1907. au Palais de Justice, de ce projet de loi, qu: nd pous aurons Fait Aquin, 1907, an 104ème. de l'In- a le 12Mars le budget. AVIS DIVERS. (A continuer) dépendance. M. LEON. Mon I vret de pension étant adiré, dupli- je le devant en faire dresser CENTRAL DE LA RECETTE éclare nul, BUREAU PARTIE NON OFFICIELLE ca a Mars 1907. ET DE LA DEPENSE Port-au-Prince, 30 CAISSE DU RETRAIT Dame Veuve St. ONGE L. AUQUIN. A VIS ADMINISTRATIFS DoIT AvOIR léilias de frue Ja ciloyenne Marie Le cl Je rommerce sonl préveMars 23. Lis) soumis au bureau re l'Ade public consalidés 6 oo valeur Balance en caisso G. $59.693.16 Julien c ayant domani le de cette commune nus que Deux titres 213, Waleurs encaissées pour ministraticn droit sur cing P: 17.800 aux Nur 210 appartenant. adirés. lesl Bureaux dej pereeptions leurs titres qui leur donuent Jeantache, àl" VeJoseph Balbiani, ont été suivants du 23 m30Mars : carreanx de lerre delhabitarion de Jolitrou. lesquels Ils sonl happés d'opnosition, duplicata Gonaives G. 635 de la S clion rurale dénoncés à en elre délivré par la Banque Port-au-Prince S560 cinq caircaux ( c leircont élé Belle- devant Saint -Marc. 9.007 la va.ance par l'arper leur Hciare Nation.ale. Cayes 7.000 rive et le sieur Frane sis Ja-mi1, par lear 3 Port-au-Prinee. le 20 Mars 1907. .Cap-Haltien. 18.000 43.202 le tre en date du 2 Juin 1906. -25/6 Versé a la Com/ Parlementaire du Retrait en MÉTÉOROLOGIQUE 30.000 BULLETIN DE LA STATION billets perforés. M. Elie 26 Dép.1638 payéi brôlement.. PORT-AU-PRINCE pour s0 Indemnité et frais accordés nu Service de la Recette etl Dépense pour Mars DU 20 AU 26 MARS 1907. 872.191.16 & Balance en caisse. 902.901.16 VENT G. 902.901.16 TEMPÉRATURE DIRECTION ÉTAT DU CIEL OR DATES en caisse. 1.463.36 7h. 1h. 9h. Matin Soir I Balance Porl-au-Prince, le 30 Mars 4907. 25,0 62 ESE WNW 3 Un pen nuageux 20 Mars 764,3 22,8 30,4 29,5 23,4 66 ESE WNW 2 3 Brumenx Le Directeur, 764,4 31,2 22,3 30,5 23,8 60 E WNWI 3 Bramenx Tris brumeux 0 J. CHARLES PRESSOIR. 764,7 764,4 22,5 29,5 24,7 59 SE WNW 2 Tris biumoux du Retrait, 763,2 21,8 29,7 25,1 63 E WNW s brumeux 0 de lu Le chargé Caisse 762,0 22,8 29,6 24,6 69 SE WNW 9 Trs Tros brumenx 0 23,0 29,6 24,7 60 E WNWI W. SAVAIN. 764,7 764,4 22,5 29,5 24,7 59 SE WNW 2 Tris biumoux du Retrait, 763,2 21,8 29,7 25,1 63 E WNW s brumeux 0 de lu Le chargé Caisse 762,0 22,8 29,6 24,6 69 SE WNW 9 Trs Tros brumenx 0 23,0 29,6 24,7 60 E WNWI W. SAVAIN. 702,3 PRTIT SÉNINAIRE COLLEOE ST.-MANTIAL D'ÉTAT DE LA MARINE Le Directeur de PObaervatoire, :SECRÉTAIRERIET J. SCHERER. Eouann CHIENET. de la Marine inforine Nationale - Directeur, Le Département Mouvements des ports et de Port-mu-Prince.- Imprimorie Jos chefs des