--- Page 1 --- Mercredi, 27 Mars 1907. PORT-AU-PRINCE 62 eme Année. BUREAU DE RADACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 25 26, Rue Geffrard. NITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI 26 Rue Geffrards EN CHEF, PAUL LOCSARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les n anuscrits non insérés ne seront pas readur Un P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 1er et 15de chaque an, 2.50. Le No 10 centimes. 27 Mars 1007. Les Abonnements partent des mois P. les frais Mercredi, mois et sont commel les insertions) payés d'avance. Peur les Départements et P'Etranger, AFFRANCHIR, Ae poste en sus. AFFRANCHIR. conformément Celle justification se fera par 1n cerlifilèges de la République. cl cal délivré Tinspecteur aul candidat SOMMAIRE à Tarticle 7 de la loi du médical 16 Septembre et à atlestant TmetTs a subi avec suceès la pre1906 sur l'enseignement loidu 13 Seplembre de la mière pariic de l'examen. dc la OPPICIELLE. T'artiele 7 de la du Droit, S'il a suivi les cours de sciences d emanPARTIE même année surfenseignemento parlir du mois de classe de philosophie. il pourra matières scienAvis ministériel. pn- je vous informe qu'i subiry derà ètre examiné sur les Cireulare du Serilaire Etat de Tinstrnclion Juillet prochain. vous a irez à faire: du Inspectenrs des Eroles de la Ropabliqoe, scolaire, des exa- tifiques programme. blique, aux au sitge de Tinspection du certilicat d' éluErrata. Juillet 1906. (Suile et lin.) mens pour l'oblention PEs ÉPREUVES CHAMBRE- Sinatenrs - Siance inseri's: du 20 au 9 Mars 1907. des secondaires elassiques. Liste des inserits an 97 Mars 1907. Je de vous faire parvenir à Les du certitical d'études sedes épreuves Liste Députés onl demanli et obtenn licenee m'empresse suivantes: : sontdivisées en deux Lisle des etrangers qui pour esereer le com- cc sujet les instructions condaires classiques du Prisident de T'exereice la République 1903-147. parlies. aux épreumerce pendant bràlemne." des Billels de caisse re" SEsSIONS D'EXANENS Nul ne pourra se présenter Procts-verbal de seconde partie qu'un an apris traités al la date du 18 Mars 1907. eriminel du ressort scolaire procédera chaque vesile la succès celles de la preOrdounanee du Doyen du Tribmal L'inspection deux sessions. une session or- avoir subi avec un candidat admis à la dAquin. del la Situation. Annie 1906. (Suite.) arnée cn une session extraordinaire. aux mière. Cependant, de l'examen de la scssion Exposé général dinaire cl du cerlilieal d'éludes sccondlai- première parlie aura le droit de se présenPARTIE NON OFFICIELLE cxamens extraordinaire la session ordinaire suivanle de res classiques. mal L'inspection deux sessions. une session or- avoir subi avec un candidat admis à la dAquin. del la Situation. Annie 1906. (Suite.) arnée cn une session extraordinaire. aux mière. Cependant, de l'examen de la scssion Exposé général dinaire cl du cerlilieal d'éludes sccondlai- première parlie aura le droit de se présenPARTIE NON OFFICIELLE cxamens extraordinaire la session ordinaire suivanle de res classiques. dans la ler à L'interAvis administratit.- Avis divers. La session ordinaire aura mois lieu de Juillet cl l'examen de la deuxième partic. d'0ctobre deuxième quinzaine du d'Octo- valle compris entre la session ane anOFPICIELLE. la session extraonlinaire, au inois et celle de Juillet comptera pour PARTIE bre, à la rentrée des classes. néc. du cerDEs JURYs Les éprouves de chaque" parlie sont SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES lo. de l'Ins- tificatd'études: serondaires classiques orales. I esjurys seront compusés: d'un membre délé- les unes éeriles, les autres pecteur des écnles Ott Los épreuves éerilessont éliminatoiros. sur la Place de la Paix, de seolaire; 20. de quell'admission ou l'ajourIl a été procédé à dix heu- gué T'inspection de sC- Laudmtsibilite. délibérale lundi 25 Mars courant, ques professeurs Tenseignement d'Etat nement seronl prononeés après du malin, au bralement de la somme condaire désignés parl le Secrélaire du jury. res encaissées pour tion déclaré admissible, mais de Trenle mille gourdes, Direclion Gé- de l'Instruction publique: Le ca ididat du comple du Relrail par la ACX EXAMENS refuse après les éprouves orales jouira une nérale de la Recetle et de la Dépense, COxDITIONS D'ADMSSIBILITÉ bénéfice de l'admissibilité pendant EamTemiemectie Ao0l 1906, aff-clant au Tout candidat devra déposer ou faire année enlière. des orales, il 2 de Ja loi du 21 au bureau de Pinspection sco- le A la répétition épreuves écrites les Retrait la moitié des droits d'importalion déposer au moins avant la dale 'conservera. pour les éprenves de son en or au change de 300 o/o. laire, huit jours noles qu'il avait oblenues lors perçus fixée pour l'examen : Port-au-Prince, le 27 Mars 1907. 10. Un extrait de son acte de naissance admissibilité. Si, dans l'espoir d'obtenir de meilleu- hénélice ou tout natrenctejuatininnt ldosonidentité; indis, res noles, il voulait renoncer au Port-au-Princs, le 16 Mars 1907. 20. Ume demandle d'inseriplion doit su- de l'admissibilité et faire de entièrement nouvelles SECRÉTAIRE D'ÉTAT quant la parlie de l'examen il désignera qu'il l'une épreuves écrilos, il en serait LE bir. tenir de meilleu- hénélice ou tout natrenctejuatininnt ldosonidentité; indis, res noles, il voulait renoncer au Port-au-Princs, le 16 Mars 1907. 20. Ume demandle d'inseriplion doit su- de l'admissibilité et faire de entièrement nouvelles SECRÉTAIRE D'ÉTAT quant la parlie de l'examen il désignera qu'il l'une épreuves écrilos, il en serait LE bir. Si c'est! la première, vivantes surl laquelle il libre. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE des deux langues deux lnngues adPREMIBRE PARTIE DE L'EXAMEN veut être interrogé (les, Aux Inspecteurs des Ecoles de la mises sont l'anglnis cl T'espagnol J. parlie, de fiépublique. Pour) l'inseription de la seconde écou- Les épreuves laprenièrepariesents le candidal devra, justifior qu'il s'osl Eprouces écrites : Monsieur l'Inspecteur, année son admission à la frapcaise sur un sanction aux 6ludes 16 une depuis 10. Une composition Afin de donner failes dans une les Lycées cl Col- première. elassiques --- Page 2 --- Le Moniteur. secondaires classiques, il etl les auleurs philosophiques d'après fical d'éludes une moyenne de noles corressujelde littéralure Ou d'histoire d'lliti; : phie ic programme de la classe de philosophie; faut réunir au moins à la note 5. 20. Une version latine : 20. sur les parties de pondant entaché de frande ou de 30. Unc version de languc anglaise ou T'histoire Sineinterogation cl de la géographie enseignées Toul examen de fraude sera déclaré nul. de lnngue ospagnole. Les candidals pour- faire dans la mème classe : tenlative la clôture des examens, le jury ront se servir de dictionnaire pour Une de langue anglaise Après ordre la liste ou et la version anglaise 30. explication (Les lextes de dressera par alphabélique le la version laline ou de langue espagnole. seront choisis les des candidals jugés dignes d'obtenir espagnole Uue : de matliématiques langues vivantes les ouvrages inscrils par au certifical. sera 40. composition dc la classe de candidals dans même Le des examens sur procès-verhal roulant Ie programme programme de la classe:) transmis avec lc dossier de chaque carRhélorique. 40. Une interrogation sur Thygiène didat au Secrélaire d'Etat de l'Instruction Epreuves orales : fran- (cours de philosoplie :) sur les mathéma10. Une interrogation de langue 50. Une interrogation dans les publique. Les candidals acluellement en philosocaise. liques el les sciences physiques de seront dispensés de la première parLréprouve consistera en une explica- limites du programme de la classe pli- tie phic de l'examen, pourvu que les notes des auleurs inscrils sciences. ) année de rhétotion d'un passage de Troi- losophie (section satisfait à l'examen obtenues à la lin de leur dans les programmes des classes Le candidal ayant aura droit à une aient été satisfaisantes. uellement en philosocaise. liques el les sciences physiques de seront dispensés de la première parLréprouve consistera en une explica- limites du programme de la classe pli- tie phic de l'examen, pourvu que les notes des auleurs inscrils sciences. ) année de rhétotion d'un passage de Troi- losophie (section satisfait à l'examen obtenues à la lin de leur dans les programmes des classes Le candidal ayant aura droit à une aient été satisfaisantes. Ces notes sième, Secoude et Rhélorique ct choisis sur la parlie scientifique Celte mention sera rique devront être soumises au jury où d'examen les candipar les candidals. rallacheront mention spéciale. lui sera déli- les chefs des Institutions A cette explication se inscrite sur le diplôme qui de par auront fait leurs études. lls seront quostions d'histoire lilléraire : vré par! la Secrélairerie d'Etal l'instruc- dats libres de demander à être exaquelquas ilion de langue laline tion publique. en outre autres matières du pro20. Une interrog minés sur les el de langue grecque oral de lalin ct de grec, FORME DES EXAMENS gramme. l'assuPour! l'examen d'un Agréez, Monsieur l'Inspecteur, l'épreuve portera sur indiqués Texplication dans Jes Chaque épreuve écrite aura licu sous la rance de ma parfaile considération. passage des auleurs de Troisième, d'un membre du jury délédes classes surveillance Les de comT.LALEAU. programmes Scconde el Rhétorique, au choix des can- gué par l'inspecteur. écriles seront choisis sujels par le Sedidats : d'histoire géné- posilions crélaire d'Etat de l'Instruction publique à 30. Une interrogation générale, d'apres lc et envoyés sous enveloppe cachelée Dipartement de UInstruction Publique rale et de géographie de la classe de Rhélorique : l'Inspeeleur. ERRATA programme d'hisloire d'llaiti A l'ouverlure des épreuves, TInspee- ( " du 23 Mars 1907, No 24 40. Une interrogation d'Haiti roulant sur les teur décachellera T'enveloppe et diclera Voir Moniteur" colonne, 22e. ligae, lisez: el de géographie des classes de Seconde ct les textes aux candidats. Les candidats Page 191, 1ère les cours de sciences au lieu progritnmnes ithétorique : ne pourront avoir aueune entre eux, communicalion sous peine des sciences. : conserve50. Cnei interrogation sur les mathéma- avec le dehors ou 52e. ligne, lisez enseignées dans la classe de Rhé- d'exclusion. TL au lteu de conservra. lisez: tiqies I1 leur sera interdit d'apporter aucune 2r colonne- 50e ligne, avant torique: d'histoire natuaucun cahier, aucun livre. 2c partice de lezamen Go. Une les interrogation limiles du programme de la note, I1: scra remis à chacun d'cux des feuilles épreuees écrites. lisez: relle dans sur lesquelles . 3e. colonne, 2Ge ligne, de déclasse de Rhétorique ; notions dc papier à entète imprimé décachettera. au lieu 7o. Une interrogation sur les en- ils devront écrire leurs compositions. est fixée cachetera. 16e. lide Droit usuel el ld'économic politique La durée des compositions Pagel 92 - ière. colonne. ligne, au lieu scignées dans la même classe : anglaise ainsi qu'il suit: scz: des Institutions 8o. . colonne, 2Ge ligne, de déclasse de Rhétorique ; notions dc papier à entète imprimé décachettera. au lieu 7o. Une interrogation sur les en- ils devront écrire leurs compositions. est fixée cachetera. 16e. lide Droit usuel el ld'économic politique La durée des compositions Pagel 92 - ière. colonne. ligne, au lieu scignées dans la même classe : anglaise ainsi qu'il suit: scz: des Institutions 8o. Une explication de langue Première partie: de P'Institution. ou de langue espaguole : vivantes seront Les lexles da candidats langues dans les ouvrages 10. Composition françaiae. 3 hres. non choisis parles des classes de 20. Version latine. 3 heures DES aux REPRÉSENTANTS inscrits programmes le temps de la diclée, s'il n'est CHAMBRE Troisième, Seconde el Rhélorique. leurdeman- compris remis de texles autographiés aux canLes candidats pourront,surl surles autres malières pas didats. ) 1906. de. êlre interrogés 3 heures Séance du Vendredi 20 Juillet 30. Nlathémaliques.- 2lires. du programme. 40. Version de langue vivante. ARCHER. DECKIKNE PARTIE DE L'EXANEN. Présidence de M. le Député S. Deuzième partie : Eprauves écrites : Suile et fin.) 10. Cne disserlation française sur un 10. Composilion de philosophie--a1 hres. sujel de philosophic : 20. Composition de mathématiques ou VI 20. I'ne composition de mathématiques d'après le pro- de sciences physiques. - devra 4 hcures. se faire en DisPostrioxs PÉXALES ou de sciences physiques de Chaque composition sera gramme de la clas-e philosoplic de ia section pour une journée dilférente. 25. Toute personne qui suivi les cours sont Arl, ou possed6 un ceux quiont Les épreuves oraless publiques. sera ex- convaincue d'avoir fabrique avoir fait la dléclaration des sciences. est donc facultative. La valeur de chaque épreuve de Oà 10. stock d'alcvol sans amenCellc composition aurait fait une bonne primée par une nole variant des notes : prévuc Alarticlebsera pa-sible4'upe a cent cinquante Le candidal qui après Voici quelle sern l'échelle do de vingl-sing gouries composition scientifique pourrail, déclaré admis- 0 nul : - 1 très-mal : 21 mal : - - gourdes, débitant d'alcool qui délibération du jury, elre 3-4 médiocro : 5 passable : - - 6 asscz Art. 27. fait Tout les déclarations prévues aux sible, même si sa dissertation philosophi- bien : - 7-8 bien; - 9 très-bion; : 10 n'aurn 6 cl sera puasible d'une amende de suffisante. art f que n'était pas orales: parfail. à oblonir le cerli- vingt-cinq gourdes Fpreirves Pour etre, jugé aple Jo. Une interrogation sur la philoso- --- Page 3 --- Le Moniteur C. B ZAOn, C. avoir tout de memepens6. et l'initiative poar mi part Toul qui aura V. GOSEL, X. GILLES, Ju. jes smatomnszserimans par. Arl. 28. - producteur et de ne MATIEC jeune. Ju. A. REGNIEN, Dr. Lt. T. lementaire puisse s'assayer à réaliser en tenté de dissimuler sa production sera pas* D. BREZAULT, W. BELLEGANDE. lu quel que mesure, ce quel'ancien Ministre de pas payer à TElat l'impôl prévu à dix fois la vaz CHARLOT, J. SEL, X. GILLES, Ju. jes smatomnszserimans par. Arl. 28. - producteur et de ne MATIEC jeune. Ju. A. REGNIEN, Dr. Lt. T. lementaire puisse s'assayer à réaliser en tenté de dissimuler sa production sera pas* D. BREZAULT, W. BELLEGANDE. lu quel que mesure, ce quel'ancien Ministre de pas payer à TElat l'impôl prévu à dix fois la vaz CHARLOT, J. M. Wiss. A. MONHELEUR. ROCuE, Euc, la Justice n'avail cu que Je le nps de prosible d'une amende fraude égale tentée et le produil V. De-IN, SIDRAC LUcas, R. FRED. ANEL. jeler. leur de la de T'Etil. PIERRE. Louis, Acc Douvox. Entre loutrs, Messieurs, c'est une quessera confisqué et venduan profit toute LARD, Drasomntoa,D.Namone L.Lems,a1.. lion di intirêt que celle dc lixer, Sera passible de la même peina MATHIEC. dans palpitante T'élat a:tuel de notre législation, le personne qui aura facilité le producteur de loi est role des teibinanx haitiens alors qu'ils dans ses tenlatives de fraude. d'une amende M. le président : Cc projet de l'Inté- sont saisis ded-mindese en divorca d'éiranArt.29.- Pourra être frappé qui envoyé. à l'étude des el Conités del de vingl-cinq gou-des toule personne agents du rieur, des Finances Messicurs, T'Agriculture. je m' "élais) promi-, gers. Peu de questions juridiques se trouvent sera aCLEOINnen qu'ille peut fournir. M. Eww.Dypr: des raisons queje dirai quelque jour, avoiranesi longtemps que celle-ci préoccufi:cles renseignements Les fonclionnaires préposés une ré:erve ininli T ompue au les légistes et cependant jusqu'ici, laj juArt. 30. et les E" garder Mais les impres ps pour 'de laquelle de l'impôt Furieutation à la réceptioa convaincusde îraude percepieuts elde collu- sein de celle Assemblée. épronvées en présence des risprudence. on a beaucoup écrit et heaucoup disouté, qui seront l'exercice de lei irs fonclioa:, se. sions diverses que ct j'ai intéressantes discussions qui ne semble-devoir revélir, dans l'espèce, ausion dins ontreles peines prévues à l'article 135 sont déroulées, soit à T'occasion de lois 2 cun caractère de fixité. ront, du Code pénal, de titués de lears fonctions. finances, soit sur d'autres objets formé et dans m'a Le défautde dispositions légales précises condamnés et contraints corps, au proa le dessein que Tavais a seu! engendréla cont "overse ; seule, cetta sera de dix lesquelles j'ai donc désirable une aeqais fit de T'Elal, à amen E qui cJn. empèché de prendre pusition. lous les lacune la perpétue. I1 était Jois la valeur de la fra: ade lentés ou la certilude que ce nc sont s'accomoder point de le Corps teglauifiutsats.de solutio: la quessommée. tempéraments qui peuvent nécesssire c ct (ssayat dy apporterane V.1 la politique du silence etqu'ilest qui, définitive. aeqais fit de T'Elal, à amen E qui cJn. empèché de prendre pusition. lous les lacune la perpétue. I1 était Jois la valeur de la fra: ade lentés ou la certilude que ce nc sont s'accomoder point de le Corps teglauifiutsats.de solutio: la quessommée. tempéraments qui peuvent nécesssire c ct (ssayat dy apporterane V.1 la politique du silence etqu'ilest qui, définitive. d: compler avec les circonstances le moins, exigent MM, cn s'allachant. sur cette matière. Code DEs CONTRAINTES, OPPOSITIONS. alors qu'ils s'y hommes altendent publics, une manifes- à ce'le: des prescriptions de notre généraux: -L'Adminisiraleur des finances. de cerlains moins brève que cette civil qui soat cooçues ea termes de cerArt. 31. faile le foncl:on- talion d'opinion Ou debout laquelle jai en s'aidant pour les commentaires, romaine sur la réqu'sition à lui par con- siluation assise à m' par depuis tains princines de la législation connaire spécial décernert une contrainte verse- contracté la lendance exprinier des et de Thist bire du droit français: en qui i:e reluserait au à la Chambre Dépulés. dominant de l'époire le redevable soit de l'impot, soit que T'apparlicas suis loin de me dissis sultint surtout l'esprit fut .on a ment de loul ou partie, Cerainement, je, des diversesqu'it que oûi notre Code vivil rédigé la S: des amendis. visée mulerl nécessilé qualités démontrer lc vel du législateur Art.32. - Celle contrainte sera de eldé. de l faut aux oraleurs que leurdestinée de appelle leur 1826 a été d priventétringer le la jouisclarée exécutoire le Juge auquel paix elle à parliciper à l'uuvre besoin législative de constater sance des dro. .ts civils strito sensu et par résideneeactuelles t redevable pays et je n'avais pas dont ccrlaines person- conséquent de la faculté d'es'eren divorce. peu ou sera sign.fiée. aura trois à a façon magistrale leur nas Cependant le syslème contraire, nos Art.33.- - Lc redevable former jours oppo- nalités présentes ici y semble marquent de 4 ialités point conforme,, en réalité, à l'esprit de réudater de la signification pour sage pourtenir cet ens des succès parle- lois, et de nos iastitutions, se trouve favosition à l'exéculion de la contrainte. sommai- comme le plus sûr garant publique. ni le plus grand nombre d'opinions Art.34. - 1.opposition, conliendras mentaires el de l'admiration soit mon rables. rement les moyens de défense et civil assigna- dans Néanmoins. pour si mince que et pour si Quant à Fheurc, IM.jen'sborderall pas, ailtion à jour fixe devant le Tribunal le bureau lot en fait de connaissances des succàs ainsi qu'ils n'a été donné de le faire le ressort duquel se trouve négitif mon droil d'aspirer et donl à je n'ai leurs. 1.opposition, conliendras mentaires el de l'admiration soit mon rables. rement les moyens de défense et civil assigna- dans Néanmoins. pour si mince que et pour si Quant à Fheurc, IM.jen'sborderall pas, ailtion à jour fixe devant le Tribunal le bureau lot en fait de connaissances des succàs ainsi qu'ils n'a été donné de le faire le ressort duquel se trouve négitif mon droil d'aspirer et donl à je n'ai leurs. le fond de la question. Je n'y la mise ende peroeption sera tenu d'élire qui ne me sourient suis pas senti, bien des fois, P: trerai pis. Un long développement, par Dans. ce cas l'opposant etl'Ads besoin, je me vaincu chez moi, en de Targamentalion invoquée domicile au chef-lieu de ce tribunal défenseur. désit qu a, chaque lois, de mon les reganl deux systèmes opposés, n'offriraient minstraleur des finances sera moins la conscienc dû insuffisance d'utilité que celle de vous permettre dejuArt.35. Laduréedel la contrainte parcorps que la résolution que j'avais cette porter,j'ai tribulequel des ceux est le de l'impot et del'a. souvent désiré, dis-je, aborder ger, comipletement de vue social. Mais pour le sera recouvrement de 6 (six), mois à 2 (deux )ans ne crier, en bien des conjonctures les meilleur, an deuxl le muins juridique mende des frau- pour que fate suivant le montant et la fréquence sentiments qui m' 'animaient. les raisons est j'estime le meillear et c'est en sa faveur que dis'constatées. Le jour viendra où je dirai je viens réclamer la consécration législaVIII capitales qui m'ont toujours serai retenu. plus aven- live. des généDésormaia Sans doute, cc sont penseurs sous l'inDisi OSITIONS TRINSITOIRES tureux. Anjourdhei, SAAerA de notre Topportunits loi sur le reuxque ceux qui ontpu oublier, homanitaid'adminis d'une mesure extensive la pade teadances paremcnt Art.36.- Il sera, par un arreté divorce me fait T'obligation de porterl pulsion législatenr doit pouvoir, au gré tration signé du' Président de la Ré d'Elat ublique d. S role. Je vouspric de me continuer de votre pendant bien- res, des quele exigenor S de mumsnentdagra: sur la proposition du Secrslaire et pris en Con- quelques m'nutes la faveur ler létolfe du philantrope, qui de n'ont nos de t: Finances et T'Agriculture, d'Etat, déterminé le veillante atlention. de la Situation pour tenu compte que dans l'accès aux seuls haiseil des Secrétaires qu'il y aura pour Dans/'Exposé général neufcent six, bunaux ouverts, en principe, de cette nombre de percepteurs l'année miln neufcent promeltait cingàmil d'introduire tiens. sc trouve une coaséquence nos ancetres legités chaque commune. Il pourra aussi être pris dans M. EmileDeslandes civile cerlaines ré. exclusion par laquelle à Fegard Ait. 37.-: nécessaire à la dans notre legislation longtemps nécessai- rant voulurent les Trapperletianger chers aux nationaux; ses formes Toute.mesure. et que l'expérience formes, jugées depuis loucher à une des droits plus de "perception de l'impôt res. sc trouve une coaséquence nos ancetres legités chaque commune. Il pourra aussi être pris dans M. EmileDeslandes civile cerlaines ré. exclusion par laquelle à Fegard Ait. 37.-: nécessaire à la dans notre legislation longtemps nécessai- rant voulurent les Trapperletianger chers aux nationaux; ses formes Toute.mesure. et que l'expérience formes, jugées depuis loucher à une des droits plus de "perception de l'impôt res. Ces réformes devraient leur but serait de ré. qui, aux mépris des fait enscignements démontrerait utile. loi abrogs toutes matière importante, loi la de l'histoire, n'ont point dedifficullé de pour Art. 38.- La présente loi lui sont glementer par une compétence rela. à nos peresles sentiments paters les lois ou disposilions de exéculéu qui à la nos tribunaux dans diverses espèces prôter nil6 qui, pour les Atraogers. les animaient contraires et sera publice ct Finances tives à des étrangers ot dans lesquelles nos cur-mémes et qui ont conclu à. l'obligation diffédiligencedes Secrétaires d'Etatdes ce le cette compétence, mal déterminte par ou peur notre justice do. trancher leurs chacun en qui codes, aux avocals de l'admettre ainsi au. bénéfice et de lAgriculture, de la décliner permet au gré des intérets des par rents, d'une question, généralisant apdoiale - .lour -capacité concerne. Fait à la Chambre des Représentants, ce ties en lilige. le: ministàre que les rédacteurs du Code pensbrent Et res- lanJuin 1906, an 103e. de Vindépendance. Monsieur Deslandes a de' quitté meltre la main ireindre le plus qu'ils ponvalent. de la coma EMMANUEL GABRIEL, JN. 8908 avoirow. le temps On le féliciter d'y' dis que ces nobles champions (S) H. MourOINT, à celle" uurre. pout ZAYuTn, EUGANE : RAYNAUD, .L., DROUINAUD; --- Page 4 --- Le Moniteur. tribunaux haitiens sauf ce qui est prév ct leurs biens. En retour, nous les s'allachsient a des con-i lérati ons personne impo-ons soumission absolue à nos cisa près. suite des form lit6s édictées les pélence bien que d'un ordre élevé, éliient im- leur de el de sûrelé. Als 229 et 230 du Code civil, APE déqui, dans l'espèce landis qu'ils fai- lois Mais, police en Tenvisageant sons cet ang'e, articles en personne ou par un puissautes à la twhilosoplic. pour ce caloi du divorse2Qu'une (endeur comparait il ou saient appel duntelle revètl'ivs qu'est ce donco quelal de la personne, de T'ho. aneur, Dods d: poivi", s?S prirra proposer tant sur les ractère duniversalité taad sque pour con- loi des faire oroposer ohservalions sur ceux du défaut titulion de la justice; la du de forlune épo"x. aux la molifs de la dem ind ' sur étrangers tes FEMLEE solider leur doctrine question Missieurs. duntelle revètl'ivs qu'est ce donco quelal de la personne, de T'ho. aneur, Dods d: poivi", s?S prirra proposer tant sur les ractère duniversalité taad sque pour con- loi des faire oroposer ohservalions sur ceux du défaut titulion de la justice; la du de forlune épo"x. aux la molifs de la dem ind ' sur étrangers tes FEMLEE solider leur doctrine question Missieurs. en ascorilant sera de cohabilatina que sur lespi8cos p-odu' divorce. ils recouraient à Celte morale facullé de divorcer en Ilaili, cc ne élabli le diman laur et sur les témoins de soa par excel'ente, guide des sociélés morerne: l'or qu'élendre lc princine de prolection, les boule- nommés. Le défen leur nommera faire de presorit le devoir sauvegarder l'éiat el.qu'ils en leur faveur: ce sera prévenir E. côlé les lémoia: qu'il se de dans la famillc el dans donl la sociélé est susceptible le nan lear tera "e iesquels MRa et montraient le dar ger pourla paix pubiiq" ver-ements d'elre T'objet par le fait des vengeances catendre elsur ses observations. : cc sera placer les élrangers reeiproquemcat le définitif dest sliensmatr RpeNeEE mauifeste de la vie com enlre époux cerlaine dislance d-s alleintes de Art.5. le Lorsque le demandeur jugement sera au+ de Timposibilité ils ne s'apercevaient pas qu'ils sc à une lois cn les forçant d'autant plus au admettra divoree, présenler devant l'officier de mune. heurtaient contre des objecli ons pusilives l'arliele respact nos de leurs prescriptious que la pro- torisé l'élat civil à se du ressort du tribunal qui aura el qu'un texte du Col le civil quc la com- lection dont clles les couvrent se sera de connu de la demande, pour le faire pro221 qii dét-rmiae parla domicile avail la verlu agrandie par une loi, des lor gtemps premières appelée entrc noncer loi abroge toutes péleoce qu'ils repoussnient laiblesse de leur doc- leurs vusur el l'une brilient encore Arl. 6 La présente lui sont de leur montrer la tout au plus celles qai par leurabsence lois ou dispositions de lois qui la trine et qu'elle nc pouvsit c-lled'un souhait ex parmi uos lois civiles. le ce; considérations. contraires, et sera exéculée de la Justice. à diligence avoir de valeur que d'un ordre de choses â Sons le bénélise de sur ies bureaux du Secrétaire d'Etal des le 18 en primé fiveur réalilé inexistant au Faithonneur déposer de loi suivant. Fait à la Chambre Dépulés, venir. mais en de la thambre le projet votre Juillet 1906. moment où le vieu se trouve foimulk. leur MM.,je vous demande avocat. Appoyé: : N. LECONTE, sous :C jour pourlequel, (S) Ex. DYER, Dr. A, C'est en considérant 1903 je. pronongais les pa- appai : PhoiT DE LOI avocal, II. MOMPOINT, J. FÉQUIÈKE, ZEPHYR, MORAXA système qu'en Tribunal civil de Port ViELx, PALL CESYET. moment où le vieu se trouve foimulk. leur MM.,je vous demande avocat. Appoyé: : N. LECONTE, sous :C jour pourlequel, (S) Ex. DYER, Dr. A, C'est en considérant 1903 je. pronongais les pa- appai : PhoiT DE LOI avocal, II. MOMPOINT, J. FÉQUIÈKE, ZEPHYR, MORAXA système qu'en Tribunal civil de Port ViELx, PALL CESYET. F. rolercuivantes au d'une conférence Coasidérant quily a un intérêt d'ordre BENNARD. L. LUMARQUE, M. E. DuCHÈNE, au.Prince. dans de le Tordre conr's des avocats m'ax public que dans un pays, loules contes- Ep. PoUGEr. que le ('onsei le même sujel. soient trinchiées. puisquatrsment aussi lecture de la provait sollicité de faire sur bel acle tations les parlies ssnraienttentées de se faire, juslice M. E. Dyer loi donne suivant: C'est assurément, de parlager disais-je, un les senti- à elles-mômes: : est ad nis en po silion de PROJET DE LOI de coascier généreux ce que de ses semblables. Etr n'6- Considéranl que le divorce ne s'oppose pas du grand intéments réalisation de la pratique Haiti el que l'ordre public demaudent Considôrant qu'il est plus les formalités lxitl Timpossible Justice, institution universelle- à cC que les époux étrangars rèl pour les justioiables que ne de la de franc ceeur, aux senti- leur divorce à nos tribunanx; l'arlic'e 221 du Cole ci- de pros6lnre. dont résultat Taccomplissemcat celui de relarj'eusse applaudis du sommel dc leur Considérant que produit d'astre que : ments de ceux-la qui, cusentilésiré conten- vilob ige de délerminer le tribunal domici- compé- der l'issue des procès. soient supprinés d'un rap. éminente philosoplies déployée sur. toute T'hu- lenten malière de divorseduprbale. article ne vise aul- Considérunt que la production allaires. inscrites au pler sa bannière En tenant re langog" j'envisng ais le des époux el que cel n onl port sur chacune des du Tribanal de Cassamanité, telle ou tell- espèc* prise isolément lement les époux élrangers, cu Il ili lesquels, : rôle des audienees de ces formalités inutles dont moins, ce'le necnipe qu'une do:- pas de domicile 1égal lion est une mieux ainsi que quinons serait tonl Elal, Considérant cepen dantqu'i convientd'al sna- la disposition s'impose d'autant que trine dont le but: que.dans les tribnertoulec compctenseaxj jurinlictions les des' parlies peuvent y sup à propos de lonles les especes Justice possibles. lionales pour coenatredes d mande: endi- plaidoiries :. porles du temple de la s'ouvrissent se evoir les vorecl'élrauger :onl la loi persoanelle con- pléer Les Députés soussignés, inujour. loutes grandes pour sucre celle in-tilioi: Usant de Tiniialiveique leur confèré doléances des eirangers. 5 ut-nu, d'apre : le prinLes Députés soussignés. lionales pour coenatredes d mande: endi- plaidoiries :. porles du temple de la s'ouvrissent se evoir les vorecl'élrauger :onl la loi persoanelle con- pléer Les Députés soussignés, inujour. loutes grandes pour sucre celle in-tilioi: Usant de Tiniialiveique leur confèré doléances des eirangers. 5 ut-nu, d'apre : le prinLes Députés soussignés. lar- l'artiéle 69 de-in-Constition, . tte J'avais d'ailleurs 12 :lt Coje civil hai- Usamtdelintalive que leuraccorde oal propost. "ONT Piloross cire.p posé parTarliele les lois civiles fran- licl 61) de la Cons'itutinn, suia voté 'la loi suiliea, comnm : faprès commentées par. des El le Corps Legislatif a volé lar loi vanlc: Et lc Corps'L Législalif çaises etli émininis loi belge dans lc sens que. je f: vaate : résidant Art. iers. La formalité du rapport" dé auleurs la justico élait instiluée pour Art ler, Les époux étrangers der le divoree- loules cellès y relatives, prévues par les valoir, nationaux, que les droits civila en llaii pourront y deman dans la articles 931. 933. 935 du, Code de Procéles aatess do it Tétraoger ne piour l'une des causes énumérées la môme cure civile el par les dispositions de la loi étaientleur patrimnino des dispositions for mclle, FoiNo 7 du Code civil pourvu 3e5 leur du 23 Décembqe 1867 sur T'organisation tt pouvsit tjouirsans cause existe dans lal législation soit la nslure les attributions du Tribunal de Cassation, menkipermissives. li un princise général, Art. 2: Ansile aaront que. A8terminé l'un suot et demeugent abrogdes. où le dés Jc développais auquel j'flais dans T'ubligation (ails oa'délits-qui le. divorce, celle dc- Art. 2. 1 D'us la jour, mêm: du. principe loute son des époux à de'aander Iri. selon les lermes d-larticle913 d'attribuer toute son ampleur, Jussel loin de rer mande ne êlre- formée qu'au les deux fondeur de Procédure, civile, produire au extension encore queje ne apporier des lem- bunal. civil EArE le ressort résidence durael'l commane Code grelle les piccs à T'appui de ses moycns; au coonailre lamnécessitéd'y dans bien' des cas 'où, comme en eonjoints les avaienl faits arlicnlds nne à tappui de celle, elles seront transmiges le greflier ou: a sog pérarments ne pourraient lorsque Commissaire du : ces Eaimate celui çi, tempéraments sociale demande se sont produits. risidence dis. dan-l'ordre qui sera élabli entre nuire: #ll jou de notre organisation Art.3.. -Dans le cas d'une le tarritoira de Substitut eux pour le service. O11, politique moment même oit je lincte des deux époux sur caus: l'ac- Arl. 3 1 La présente, loi abroge toutes sont Messieurs, cri ce" d'ôtrangers iatro- la Ropublique, :t pour quelleque eire intenlée, elle le lois ou dispositions de lois lui bien des divorces onl ét6 tion en, divorce doive dans le sura exécutéo diligeuse - RERE par devant' nos tribinaux, sera par devant le Tribunal-eivil se. lincte des deux époux sur caus: l'ac- Arl. 3 1 La présente, loi abroge toutes sont Messieurs, cri ce" d'ôtrangers iatro- la Ropublique, :t pour quelleque eire intenlée, elle le lois ou dispositions de lois lui bien des divorces onl ét6 tion en, divorce doive dans le sura exécutéo diligeuse - RERE par devant' nos tribinaux, sera par devant le Tribunal-eivil se. trouvait la contraires du Secreltire ct d'Btat,de, a Justico. repoussés ou le seront. élrangers ressort duquel_se trouveou au rmo à la. Chambre acs.lilapogsentants, le Lu sitintion faile bux l'accès conjuints. du tepriloire résidence de. l'époux défendenr les causes doler. Fait Juillet 1906. auxqwels nous oufons conforine, aux raglos E ment oi so.sont. prodnitea a0 appuyd: N. LecoNre, semble-dinit.peu minanles dgla dem.nde. loi No 7 ' (S) Eu Dven, avocat; à la - tondenitreliez mnour, sauvegaitle % Arl k:. Le, ohapilta.1t. istie av. PACr CHSVET, M. E." DUCHBINE, Monkss" M Torire"p.lits. aux sujr le. divegee yera, en tous poinis.rappli. BERNAND, L.LONANQUE. C Comtinionienemeole pous devons, pour'leur suble Anx uraigers eniusinaeepardevanl élrangers; Tow'hotos; proteélipn. --- Page 5 --- Le Moniteur. lacoLISTE sont Au reste je serai fort bref, absolument M. le président: Ces deux Justice. projets nique. Vernet Villatta. vieillard plus Sénaleurs Comilé de la Le citoyon des simncrinjupid.oatiedatés envoyés au Bouché : MM., Tannée der vieillard trertroctogteaie afe M. Gabriel de loi en faveur septuagénaire est un honnête homme. un honnête selon père nière déposé un projet je ne sais pas si ce je, de famille : c'est un vrai Pater. fumilics T. A. DUPITON de S Vve R.Vassor. n'a pas élé en- lexpression romaine du mot fourni une ROBERT DAVID n'est pas Comilé oar erreur qu'il à en connaitre. Je Aujounthui, après avoir pourtant de son il DIOGENE LEREBOURS voyé au appelé le présenter à carrière honorable au service cécité de l'occasion pour GASTON Tra profite se trouvel presque compitementtrapuse de faire MARIUS nouveau à votre atention. et denué dle moyens qui lui permettent R. BANJON face aux exigenc es de la vit. vieillarl ne DAUPHIN PROPOSITION DE LoI Mais ily a autre chose, car le lui-même. II C. ST. RÉMY se recommande pas seulement par de nos CINÉAS Vu T'article 69 de la Constitution, Vassor descend. en effet, en directe ligne, a ThisE. Considérart que le Député Jh. Racine de faire li- glorieux ancètres. é dle moyens qui lui permettent R. BANJON face aux exigenc es de la vit. vieillarl ne DAUPHIN PROPOSITION DE LoI Mais ily a autre chose, car le lui-même. II C. ST. RÉMY se recommande pas seulement par de nos CINÉAS Vu T'article 69 de la Constitution, Vassor descend. en effet, en directe ligne, a ThisE. Considérart que le Député Jh. Racine de faire li- glorieux ancètres. son nom appartient: illustres. J. DUSSECK est mort sans avoir eu le temps toire et il est le représentant à deux nobles d'aieux figures des F. MOISE quider sa pension : les grands Pouvoirs de Je fais haitiennes allusion : je cite le général L. ViBOISROND CANAL jne, TEtat Considérant doivent venir que en aide aux veuves hono- mal- annales latte, qui a commandé la ville du Cap au Louver- temps CHARLES REGNIER, heureuses des citoyens qui ont consacré service de la de la colonic et le général Toussaint de LADBE BARBANCOURT rablement leur existence au ture qui fut le Gouvernenr ces deux St-Douingue. braves géné. S. DENNIS République: ; Or, ces deux être hommes, des livaux à Tépoque. Mnis PH. CURIEL. Chambre des Représentants, raux ont hui pu leur sang fusionne dans une même C. LEREBOURS La aujourd II. BAUSSAN A PROPOSÉ famille. Le vieux Vernet Villatte est leur rejeton, disparne leur JUSTIN la descendant direct. Pour sa génération VIAU Et le Corps Lsgislatif a voté d'urgence àr moitié, Vernet MATCTEE il résume ces 9 Mars 1907. Ioi suivanto : de leur nom : seul, je le de répète Por-au-Prince, de trente gourThistoire nationnle. Art.1er- - Une rente la viagère Jh. Racino Vassor. deux illustres figures MIM., vous ne pouvez bénévodes est accordée à Veuve est instisissablo, Sans doute. toutes les rentes viagères qui Cette rente LISTE Art:2. loi sera exécutée à la lement octroyer vous sont demandées. Mais, au Art.3. des La Secrôtaires présente d'Etat de FIntariour et moins, de partou il est certaines exceptions quil convient inscrits à celle dale diligence dles Finances, chacun cu ce le concerne. a do faire. Aiusi j'estime qJue qu'il le père puisse Villatte pré- des Dépulés Donn6 à la Chambre t Representauts, 1900, an 103 de a des titres siffissants pour Port-au-Prince, le 16 Juillet tendre i votre donc sollicitude. que TAssemblée accordera le 1 IENRY THÉARD FIndépeudance. vote J'espere d'urgenee, ct mème le vote imméliat à 2 JEAN ZEPIYR (S) G.BOUCRÉ, J.M.BIéDY, Euc. Pre-Lovts, ma proposition de loi. 3 Dr PÉTION SAVAIN ADG.Douvox, J.B.N.3LANCMLIN. le : Ce projot de loi est CDz 4 X.. PRE.-Lotts le : l.c projel de loi esl cn- M président Comilé de Platérieur. udance. vote J'espere d'urgenee, ct mème le vote imméliat à 2 JEAN ZEPIYR (S) G.BOUCRÉ, J.M.BIéDY, Euc. Pre-Lovts, ma proposition de loi. 3 Dr PÉTION SAVAIN ADG.Douvox, J.B.N.3LANCMLIN. le : Ce projot de loi est CDz 4 X.. PRE.-Lotts le : l.c projel de loi esl cn- M président Comilé de Platérieur. 5 C. BEACFILS M. comité président de TIntéricur. voye all du épuisé; erlui de nolre 6 STÉPHEN ARCHER voyé an dépose le prajel dc loi sui- L'ordre séance jourest comportera li sanction 7 CREPSAC M: Douyon prochaine verbaux. la lecture de la corres- 8 Lotis BRUTES vant : PROPOSITION DE LOI des pondance precès et tapports des Comilés. 9 GénéralAreUsTE DoUvON est jnste et équitable que (Silencc dans l'Assemblée) 10 L: DROCINEACD Considérant qur'il serviteurs de puis la Dr Cu. T. CIARLOT TEtat vienue en aide aux anciens L'ordre du jour demeure arreté, 11 12 F. FÉQUIÈRE la Palrie; Je citoyen vernet Villatte, séance esl levée. 13 POLYNICE M. DUCASSE vieillard Consilérant septuagénaire. que après avoir fourni hono- au N. PRE Loris,J. C. GAYEAU, Tit. Rouais, 14 CAMILLE FILS-AINÉ service. de son pays une carnère infirme des plus et privé X. Ju. SÉVERE, Exy. Dyen, ST. JELIES Ex. GALRIEL, SANON, 13 Tu. ROMAIX rablos, se trouve anjourthut de subvenir aux be- F. AUELLARD, A. RiGxiEn, 16 PAUL CESVET de moyens lui permettant AUi. Deeyox. B.A SANSOX, VIEUX soin de sa pénible existence : usant de l'i- ALEX. BLAISE LEmoN, C. LAVACHE, II-THEARD, J. B. Lat- 17 Dr. ALTÉVENOR Leox La Chambre des Représentauts. Tarticle G9 dc la Cons- RENT, F. FEOCIERE, L. LUNARQEE, PAEL Ces- 18 Dr. SÉNOCRNE nitiative que lui accorle V. GoNEL L. MENsos inf, C MATIIEL 19 BLAISEC. LAYACHE titution, A PROPOSÉ jne, VET, Js. Zernyn, Ls. En. P UGET, EMM. Ecs. De- 20 A. LERON la loi SIt, Dr.A. VIEEX, Rop. LAFONTANT, 21 Pu. WILLLAN Et le. Corp3, Lagislatif a voté d'urgence PuE-Lotis, D. DuUIrox, O. MENOS, M. E. L. 22 B.A. SANSON suivante : rente vinzare de soixante DUCEINE, B. BNcE, R. DANUINDENU, 23 RODOLPHE LAFONTANT Art. 1er l Une accordée au citoyen Ver- DROLINEAED, C. Bearrnts,1.d.Pn Ficano, T. 24 Est. GABRIEL gourdes par mois est du ler. Octobre prochain. MANCETAN, J.M.Wiss, 95 ARTIER RÉGNIER netVillatte, à partir NEY ArHous.1.B.N. M. MATEr, Ess. ZErmmIx Art.2. Cette rente est insnisissablo. toutes J. E. Kexol, M. Une accordée au citoyen Ver- DROLINEAED, C. Bearrnts,1.d.Pn Ficano, T. 24 Est. GABRIEL gourdes par mois est du ler. Octobre prochain. MANCETAN, J.M.Wiss, 95 ARTIER RÉGNIER netVillatte, à partir NEY ArHous.1.B.N. M. MATEr, Ess. ZErmmIx Art.2. Cette rente est insnisissablo. toutes J. E. Kexol, M. DUCASSE, Dr 26 TnoxAsA: VILMENAY Art:3. ta présente loi lui sont abroge contraires A. GASTON, G. Dormt.P B. LARUCHE, 27 FirD. ANgLLARD Iois otrdispositions del loi qui du Secrôtaire Ch. CHANLOT, I1. NowrOisT.P. C. RINCUENES 28 C. MarmEUjeune et serà oxbeutée i la diligence En. LAROCHE. N. LECONTE, M. BERNAND, 29 l'Etat des: Finances. 1906 LANCEL.OT LYON, Ju. D. V. CHANCY, DEsm, MONNELEUN, 30 Esstaxeet.-Desnt SIDRAd LUCAs Fail à la Chambre des Rtopedsentanta,le.. D. MAGLOIRE, A. A. TOrSSAINT, S. LuCAs, A. 31 J.D. BREZAULT "POCGET. Esw. ZEPITIN. G. BJUCHE, J. R. RocuE, C. CASTAYE, Es. BRISARL, Je 32 CANTAVE En." CHANCY. Auc. Dauvos. X. N. GACHET, P. A G Drs P.A. M. Wiss, A. D. FIUANO, M. BER- présidlent, S Ananon:les srerélaires, 33 DUCAS PIEnnE-Lotts PIRRER-LOUIS, G. DEstOSTEnS, J. M. BREDY, BRICE, J. C. ROSIENS, Lous BRUTES. 34 Sl. JULIEN SANON NARD, Jit. BLAISE SAVERE, C. LAYACHE, PRICR MARS, TH. Le sreréaire-rélacieur 35 L. LUMAROUE GAYRAU, ROMAIN, DUCas VIRItiE-LOUIS, ZEPIYI. II.S SURIN. 30. I. MRMVON DYER ANNE. : 37 EMMANUEL. Messieurs les Députés, Pour copie conforme: 38 W. BELLEGARDE Le secrttairearchitiste de la Chambre, lo 27 Mars 1907 Mon projet do loi 80 passe lecture de commentairos. jo vions C. GANTIIIER, aU. Port-nu-Prinee, Cepandant, i la suito do Jn quelquos quo m) ts. lo vous on faire jo voux ajoutor --- Page 6 --- Le Moniteur. LISTE des étrangers qui onl demandé el oblenu licences di Président de la République, pour exercer le commerce en Hlaiti pendant l'E. 1906-1907. ARRONDISSEMENT FINANCIER DE JACMEL. NUMÉROS D'ORDRE NOMS ET PRÉNOMS NATIONALITÉS COMMERCE DÉPECHES DU PRÉSIDENT DATESI MOIS Nos Hugo Jensen Arthur Meckler Allemands Consignataires 23 Octobre 1906 108 H. Zieriq Lommis enu licences di Président de la République, pour exercer le commerce en Hlaiti pendant l'E. 1906-1907. ARRONDISSEMENT FINANCIER DE JACMEL. NUMÉROS D'ORDRE NOMS ET PRÉNOMS NATIONALITÉS COMMERCE DÉPECHES DU PRÉSIDENT DATESI MOIS Nos Hugo Jensen Arthur Meckler Allemands Consignataires 23 Octobre 1906 108 H. Zieriq Lommis J. B. Vital L M. L. Massie Français Consignataires 23 Mme. J. B. Vital Italien Commis € Georges Damies Hollandais Français Consignataire 23 J. B. Vital, agent de bateaux Commis B. Damies Français C J. B. Vital, de : accons. Colombien Alexandre Vital propriétaire Français Simmonds frères Américain Simmonds frères, Comp.Trans. Allemand Consignataire 23 102, Simmonds frères. agents prop. d'un avcon < M. Mannuel Mousanto 6C F. Lemoine Hollandais Dentiste Odyssé Colas Français Commis 25 Boucard & Co. Anglais Consignataire 25 Louis Vital Américain Emile Vital Procurateur 25 E Paul Le Maître < Jacques de Piccioto Français Guildivier 25 LC J. G. Décastro Autrichien Cousignataire 31 R. Pragler Danois C. F. Madsen Allemand P. Larrauze Danois Muuchemeyer Neveu et Co. Américain Carl Frisch Allemand Henri Martelly Commis 31 3) R. Lanouze Américain Français Munchemeyer Neveu et Co.ag. bateaux Otto Kuhn Allemand Georges Assat L. Woltge et Co. prop. de 2 accons. Allemand Syrien Consignatnire 15 Novembre1906 258 Jose Silva Américain 629 bis Karl Bietschemeides Allemand Perruquier 30 Ezra Benjamin Commis cs Salim Issa Anglais Consignataire 30 627. lis Nicolas Fiat et Co. Syrien 16 Février 1907 801 6 Mars 1907 85E ARRONDISSEMENT FINANCIER DE PORT-DE-PAIX. NUMÈROS D'ORDRE NOMS RT PRENOMS DÉPÈCHES DU PRÉSIDENT NATIONALITÉS COMMERCES DATESI MOIS Nox F. Mourasse Gissel et Co., agents de hateaux Allemands Français Consignataire 31 Otobre 1906 167 Wilh Schempp : 5 Novembre 206 Edouard Ferrier Commis a Georges Stines Français M. John Milhium R. Gauthier Américnin Consiguataire 30 686 bis Gissel et Co. Allemands Français 11 Décembre 1908 650 Justus Bieber et Co 5 = Novembro 307 44 46 agents de bateaux 630 his 1. Justus Michel Isaac Syrien 6a Pour copie conforme à l'original : Port-an-Frincs, le 21 Mara 1907. Lr chal de Dirision, PÉTHION ERRIE, (4 suiere) --- Page 7 --- LeMoniteur. 18 30. Quatre mille gourdes. en S R 376 150 66 .376 150 C'an mil neuf cent sept, et le lundi sous- billetsde Une gourde, ancienne . Illisibles 66 370 Mars, à dix heures du matin, Nous, 6mission. 4.000 signés : 40. Cing mille yonrdes, en Total P. 11.000 billet Ens. G. 11.000 to. S.Archer, Député J.Justin, au Corps L. Quatre mille gourdes. en S R 376 150 66 .376 150 C'an mil neuf cent sept, et le lundi sous- billetsde Une gourde, ancienne . Illisibles 66 370 Mars, à dix heures du matin, Nous, 6mission. 4.000 signés : 40. Cing mille yonrdes, en Total P. 11.000 billet Ens. G. 11.000 to. S.Archer, Député J.Justin, au Corps L. Légielatif; Barban- billetsde Deuxgourdes, ancienne 46 5 000 S. Dennis, Sénateurs R. Barjon, dela République ; Dr.I Pé- émission. ces valeurs. formantun total Billets de Deux Gourdes. court, tion Savain, X. N. Pierre-Louis. B. A. de Toutes Trenle mille gourdes G. 30.000 G. 834 Samson, Députés au Corps Legislatif; Parle- pré- ont élé,après contrôle, livrées aux llammes AA. 417billetsEns. (6 c6 742 sident et membresdel la Commission en notre présence. et si- BB 371 46 c6 786 mentaire de Contrôle du Relrait; En foi de quoi, nous avons dressé CC 66 822 20. Jean.Charles Pressoir, Direcleurdu de la Dé- gné le présent procès-verbal pour valoir DD 411 64 4 862 Service central de la Recette et ce que de droit. Prince, les jour, EE FF 431 358 64 pense : Fait el clos à Port-au4 794 30. Charles Sambour, Administrateur : mois et an que dessus. GG. 4 80S principal des linances Membre del Port-au-Prince: de la Chambre N. B.- Cetle deraière valeur, ajoulée cir- HH 40t 384 66 768 40. V. Gauthier, au chiffre des sommes retirées de la cenl II 44 684 des Comples Vincent, communal culation, porte à Cing millions sept des JJ 226 64 4 452 50. Sténio Magistrat mille gourdes le total KK < 586 de Port-au-Prince; ; Commissaire du quatresringe-dix Billets retraités. LL 64 366 6o. C.I. Michel Pierre, le Tribunal civil de BAROx, J. JesTIN, L: MM 160 183 66 320 ijouvernement près S. ARCHER, X. J.R. N. Dr PÉTION NN 212 66 Poct-an-Prince:, Pauléma Jemn-Jacques. Juge de paix BARBANCOUNT. SAIROUR, Pus.-Louis. V. GAUTHIER, L C. 00 18 46 46 36 de 70. la section Nord de la Capitalc; : SAVAIN, MicuEL. PIERRE, C. PAULÉMA JEAN-JACQUES, B. B. Illisibles. Ens. G.10.000 So. B. B. Lerebours, représenlant le LERENOURS, THtsOCLEs LAFONTANT, J. A. Total G 5 000billets Commendant de la Place el de la Commune FÉVRIEN, J. CUARLES PRISSOIR. RÉCAPITULATION de Pcrt-au-Prince ; est exirécapitulatif des Billets des derde Une Gourde 11.000-G. 11.000 Fonctionnaires dont de la la Loi présence du 13 Aoûl 1903 TABLEAU nières Emisstons, classis Séries. el Billets 4 < Deux < 5.000- C 10.000 géc l'article93 monnaic, el en oux le brilementdit ASA Mars 1907. Total G. 21.000 SFR Retrail du Thimoclès papier Lifontant, Com comprisdans S.E. ou 0. tre, Messieurs du Gouvernemant près la Billets de Une Gourde. Loi présence du 13 Aoûl 1903 TABLEAU nières Emisstons, classis Séries. el Billets 4 < Deux < 5.000- C 10.000 géc l'article93 monnaic, el en oux le brilementdit ASA Mars 1907. Total G. 21.000 SFR Retrail du Thimoclès papier Lifontant, Com comprisdans S.E. ou 0. tre, Messieurs du Gouvernemant près la Billets de Une Gourde. missaire Banque Nationale spécial d'Haiti el J. A. Février, A 674 billet Ens. G. 46 674 720 ORDONNANCE. dlélégués par le Département présentés sur des la Placede! Finances, la B 720 710 66 710 Nous sommes à laloidu C 64 668 M. LEON, Doyen du TribuANbparmerrtanine. 1903, au bràlement de Trente D 66 661 Nous,, d'Aquin, con13 doût de la Direction g6- E 4 693 nal criminel du ressort Code mille gourdes, provenant aux F 46 G80 formément à l'article 184 du nérale de la Recette et de la la Loi Dépense, du 21 Août G 64 653 criminelle. termes de l'arlicle 2 de celle du 13 Aoûl 1903. H 6 717 d'Instruction des assises, au 1906, modificative de ont été dans (6 595 FixonsTouverture, nous d'Avril billets J Ces présentés 6e lundi 15 du mois prochain, une malle fermée que nous avons ouverte K 704 à dix heures du matin. et dans inquelle nous avons trouvé : L 629 571 au Palais de Justice, to. 2 de celle du 13 Aoûl 1903. H 6 717 d'Instruction des assises, au 1906, modificative de ont été dans (6 595 FixonsTouverture, nous d'Avril billets J Ces présentés 6e lundi 15 du mois prochain, une malle fermée que nous avons ouverte K 704 à dix heures du matin. et dans inquelle nous avons trouvé : L 629 571 au Palais de Justice, to. Onze mille gourdes,, en M 6 380 Fait a Aquin, 104ètne. de l'Inbillets de Une gourde, der- G. 11.000 N 356 le 12Mars 1907, an nières émissions. 352 dépendance. 20. Dix mille gourdes, eu P 352 66 M. LÉON. biliels de Deux gourdes, 10.000 deraières éunissions. bientôt, nous avons droit de l'espétuelles. Elle disparatlra mesures dont s'occupe le Gouvernement ct GENÉRAL rer, à la suite des se seront arrêtés les honorables memEXPOSÉ de celles auxquelles bres du Corps Legislatif. d'incessante recradescence lenant moins à DE LA SITUATION Notre époque des choses qu'à des circonstances de gravité la nature PRES D'IAITI. rente, n'est pas de celles qui troublent I1 suffit, profondément en effel, d'une sinDE LA REPUBLIQUE siette économique d'idées d'un peuple. et de sentiments se traduisant en 1906. cère communion détourner les obstacles et assurer le ANNÉE acles utiles et sûrs normal pour de notre système administratif. (Suite.) fonetionnement de la Guerre dont le devoir est d'entourer le MONITEUR du 20 Mars 1907. ) Le Département nécessaires la solution des questions ( Voir de toules les garanties de notre milieu social, ne laillira endant au (àche développement Jui incomble; il poursuit courageuseme nt GUERRE pas à la qui qu'il entreprend rolever le presles réformes successives mililaire et déterminer aionion d'uneère lige de la carrière de définitive dans le Pays. Messieurs les Sénateurs, paix armée réside dans la plus ou moins grandle La valeurd'une: a pu acquérir. C'est là un, prinMessieurs les Députés, : somme d'instruclion rovèle qu'elle la seulo raison humaine et vers Exposé le Département aeu l'hon- cipe primoreial nous que par un besoin pureinont instincDepnis le dernier de changement lequel sommes poussés no saurait négliger l'insneurde vous présenter, ilne de pus produil branches du service lif. I1 en résulte le Déparlement méconnaitre l'une de ses prémitres notahle dans la siluation des diférentes de cel élat de choses truction de PHtedes sans relevant de son administration. La cause financières uc- obligations. provient principalement de nos difficullés cipe primoreial nous que par un besoin pureinont instincDepnis le dernier de changement lequel sommes poussés no saurait négliger l'insneurde vous présenter, ilne de pus produil branches du service lif. I1 en résulte le Déparlement méconnaitre l'une de ses prémitres notahle dans la siluation des diférentes de cel élat de choses truction de PHtedes sans relevant de son administration. La cause financières uc- obligations. provient principalement de nos difficullés --- Page 8 --- Le Moniteur. laissent de sc dessiner au milieu du grand Président d'Haiti conserve ticulierement ne pas sommes, heureux de le La Garde de Son Excellence le échelle milituire. Sa mouvement qui s'accomplit. faire Xous de plus en plus d'honneur au sommet de notre d'évi- conslater cl cherchons à les avancer -sa place incontestée s'affirme chaque jour avec chefle plus G6- dans cellc voic. de recrutement deveréputalion entrelenue par son dévoué Commandant en instruc- Pourvu de tels éléments ct du mode l'espoir d'adence, Darius Hyppolite, cl par les brillants officiers réussi à en nu assez facile depuis quelque lemps, nous avons et attachés néral renferme dans son sein el qui ont voir des soldats loujours conscients d'oux-mèmes leurs qu'elle l'élite de l'Armée nationale. dont elles à la seule défense de la Patrie. des troupes faire ensuite se grouper autour de la Garde nous C'estici pournous le moment de vous parler Viennent autant de parlies essenticlles, les compagnies que sur cn garnison du côté de nos limites-frontières,. celte a unc sont désignées à votre attention. Ces compagnies mérilent Vons avez compris le molif de gornison qui les inavons déjà repose T'avenir de nos corps de troupes, lc but double utilité : d'abord, elle nous permel notre de ménager voisine par une lesquelles complete leur permellant d'atieindre térêts de la République dominicaine, dont elle une organisation leur créalion. réserve relativement aux troubles intérieurs est qui a molivé Gibozsousl ler nom de L Compagnie juste esl de temps en terps l'objet, en empêchant, autant qu'il Celle dirigée parlofficier du Centenaire " a acquis aujourle refuge des insurges sur notre torritoire; d'instructlion d'Infanterie exercices qu'elle a eu souventà en notre pouvoir, aux exilés hailiens qui se trouvent sur! le d'hui l'estime générale. Les de felcs et auxquels ensuile, elle relire y descendre, toute esfaire soit simpiement, soil sous forme d'assister. onl fini par sol dominicain et à ceux surun qui quelconque de nos (rontières la s'est toujours empresséc et son ulililé. pérancede. surprise la de tous. TEea population. quiétude sur former l'opinion de lous son imporlance halaillon tant el produit cet ellet salutaire d'assenir le des de l'élever à un allend de l'Etranger complément Le Département se propose donner salisfaction aux Le Déparlement a pour nos troupes. llauque l'intérêt dc T'arméc pour coslumes de drap qu'il commandés l'Armée dans le bonheur d'habiller jeunes gens qui veulent s'y incorporer. d'Artillerie du Centenaire, rom- ra done dans de quelques la jours sous la lenue la plus correcte. La Compagnic d'instruction Latortue, n'a pas accomplides entière cl présenter de loile bleu, le Département les fait mandée par l'officier Xavier Elle exerce son aclion sur une parlie Quant: aux coslumes lous dans le Pays. drap qu'il commandés l'Armée dans le bonheur d'habiller jeunes gens qui veulent s'y incorporer. d'Artillerie du Centenaire, rom- ra done dans de quelques la jours sous la lenue la plus correcte. La Compagnic d'instruction Latortue, n'a pas accomplides entière cl présenter de loile bleu, le Département les fait mandée par l'officier Xavier Elle exerce son aclion sur une parlie Quant: aux coslumes lous dans le Pays. Pour cela, ilfaitappetatinprogrès moins sensibles. facile de sc montrer dès le début, confeclionner semble cundamnée à l'élat rudimenlaire. du service où il n'est pas des résullats dustrie nationale qui trouve son comple. II mais on va être à mème dc se rendre vraiment comple appréciable de la faute de sérieux encoaragements. est Ils employépour ce qui est oblenus. Le caractère s'en félicite mime. Pareil procédlé qu'elle a c'est qu'elle constitue un de nos plus de des chaussures destinées aux soldals. les condiforce qu'elle éléments représenle, de défense. En outre. elle nous permet qui Notre sistime d'armement tend à s'unifier dans précieux T'insuffisance de connaissanees tions Les quelques vieux fusils que nous conservons de corriger avant longlemps requises. par les séries exisle chez quelques-uus de nos artilleurs. encore sont près d'ètre mis en complet repos ces anciens certains accidents SC produire nous recevons. Mais comme Souvent aussi nous voyons à l'oceasion de letes, ou lans fusils nonveaux souvent que cerlaines réparations, nous nous emau cours de salves exécnitées attrihuer sinon aux défauls fusils réclament les elfecluer à tomps dans les aleliers de l'.Arsed'autres circonstanees, A quoiles: Il n'en sera plus rien pensnneslel dont lc dévouement ct Thabileré bien con- aux résultant de nos anciennes pièces. comme il convient, nal de la Capitale, de satisfaire quand lous nos: artilleurs auront moderne appris. que nous commen- nus nous procmrent lous les Timmnomuicananiages à manier les ennonsde système besoins de arrondis-ements. leuraction bienà introduire dans les communes. lirer des ar- Nos llopitaux continuents Isans interruption Nous çons me prioreupe sont conliés. pouvons Je comple - et cetle pensée faire instruire à la Capitale pour faisanle sur lest malades quil leur bien de leursilevuirs. rondissements du Pays et nombre de jeunes gens réunissant crralrevonepntiee qu'il dei maintenirla saeuittent régularitéde leurfoneJeur service respectif, un Le Département en fournit, vue sur lourdemande. une quantité: sufles meilleures conditions. une nécessilé aussi bien pour l'artille- tionnement. leur Mais ces élab'issements présententCelte mesure devient des exigenres de l'instraetion lisante de médicaments. de n' itre pas inslallés. IlI leur manque ric que pourtinaniere à l'Armée. cause le ficheux inconvénient une assez grave sous le rapel uniforme de con- de bons locaux C'est là question des généralo la réaliser. Messieurs, sans votre médical. La solution cn est réservée au Département une Mais pouvons-nous lieu d'espérer que vous ne manquerez pas port Travaux Toutefois, il nous faut faire excaplion cours 2 Nons avons les mnyens nécessaires. tinaniere à l'Armée. cause le ficheux inconvénient une assez grave sous le rapel uniforme de con- de bons locaux C'est là question des généralo la réaliser. Messieurs, sans votre médical. La solution cn est réservée au Département une Mais pouvons-nous lieu d'espérer que vous ne manquerez pas port Travaux Toutefois, il nous faut faire excaplion cours 2 Nons avons les mnyens nécessaires. louchant Tliopilal publies : Saint-Alesis " à Portau-Prince, d'une quir réu- véride mellre à notre disposition d'instruction organisés sous la direction deux ans lous les éléments coustitutifs aux néLes compagnies el Gentil, le premier, de la cava- nit depuis A parlson installation qui répond les des officiers Léonce Laraque de la Garde, mérilent aulant table organisation. des malades, P'ilopita! : Snint-Alexis comprend rare lerie. le second, de l'infenterie les unes el les aulres n'ont, cessités de la par leur zèle infatigable el leur d'éloges que les précédentes. effective l'instruction de nos Sours Sngeese qui. influence des plus favorables sur les du reste, qu'uu but: rendre enlièrement ART à courage, exereent une de santé mililaire ainsi ques sur les d'armée en leur donnant des instructions cures que pratique dévoués lc Corps médecins de la ville dont la généreuse hauteur de leurs devoirs. la compagnie fondée travaux des au publie anquel ils offrent touNous formons notre énumération par de Port- coopération prolite en parlic de leur scienco, soit pour des. Commandant de Farrondissement. la jours le service de la par la sympathiquc Général Juslin Carrié. Qui n'a pas admiré graluilement ou des opéralions, soil pour Tensignement conau-Prince, le manceuvres que ne cesse de faire traitements devons môme vousi informer, cn ce qui souplesse et la correction des mieux exprimerl la médccine. Nous éludiants assidus suivent les celte compagnie ? Le Département ne peut adressant ses félici- cerne T'enseignament. subissent des leurs examens conforméen qu'en à T'llopital C'est Ret bonne improssion qu'il éprouve conrs établis méderinsi initinleurs. tations à l'officier Saint Louis, son instructeur. Excellence le Président ment au pr ogramme haule arrêté pnrles humanitaire el qui fait honneur Mais, chose digne de remarqué, Son d'encournger partout un progrès d'unel l'ont portée ct réalisé. de la République, se fait un vrai plaisir On Y à ceux qui conçu les nous vous ces les nobles eflorts de compagnins. les Sénateurs, Mossieurs Députés, dillérents par sa présence indiscutable du profond patriolisme Messieurs sous le plus fidèle, T'élat des voit sans la preuve si bien placé pour apprécier le avons signalé, lejour Apros l'avoir examiné, vous. de notre Brs d'Etat, qui cst des qu'il croit serviees que nous dirigeons. des améliorations parlout où role du soldat et qui ne néglige aucun de moyens nos Pères. verrez que nous avons apporté Mais il est à considérer que nos ef-. Je propres à conserver le patrimoine trouvent en garnison par- nous avons pu le faire. frt troupes de ligne, celles quise --- Page 9 --- Le Moniteur. d'un succès complet que lorsque vous apprendre. combinés, mûris à têtes reposées et qui semforts ne seront couronnés l'exéculion des dernières mesures blairnt Ues projets devoir y apporter une sensible amclioration n'ont pu. nous aurons. nous avons apporté Mais il est à considérer que nos ef-. Je propres à conserver le patrimoine trouvent en garnison par- nous avons pu le faire. frt troupes de ligne, celles quise --- Page 9 --- Le Moniteur. d'un succès complet que lorsque vous apprendre. combinés, mûris à têtes reposées et qui semforts ne seront couronnés l'exéculion des dernières mesures blairnt Ues projets devoir y apporter une sensible amclioration n'ont pu. nous aurons. commencé de nolrc plan de réformes. nos efforts ètre realises. qui forment le fondement Guerre met-il loule sa confiance malgré plus persovérants le vous-mèrne, ce ne sont donc Aussi lel Département de la parvenir à celle fin. Ainsi que vous conslaterez lc plus, vif regret - des résultats en volre ferme et patriolique appui pour pas nous en éprouvons. nous allons avoir l'honneur de soumettre C. CÈLESTIN. bien brillants que à votre apprériation. II MARINE. L'année dernière, il doit vous en souvenir, nous vousavions faite cnlretenu au sujet de la cominande asscz louguement d'un nouvean bàtcau de 'guerre, notre unique Messieurs les Sénateurs, canonnière à T'Etranger ( Le Centenaire >, vous disious-nous, nesuffisant vous point au besoin de nolie marine. Nous les nous rappelons nous Messieurs les Députés, avoir cn mème lemps parlé de loules précautions par l'organisalion d'une bonne ma- prises pour la meilleure réussite une de celle rér lle entreprise. satisfaction à voUS: Comme bien vous le savez, de son imporlance comme sociéls Auj ud'bui nous épreivons 6 dernier. c' 'esl-à- -dire peu rine combinée en raison économique est Tune annoneer que depuis ie Septembre clôture de vOs travaux, politique aulonome ct de sa situation de nois après nolre entrctien et la but en nécessilés pour un peuple. heureusement atteindre notrnl ajoulant des premières à l'intérieur garantir la paix el au nous avons pu ce nouveau hateau de guerre. Il a pour nom C'esl par elle qu'il peul, El de nos, jours les forces de terre, à notre llottille dehors imposer le respecl. suffisent plus aux Elals ( Le Croyant. ) et offrant les si imposantes soienl-elles, ne le sauvegarder SCat C'est un navire en parfait élal de navig abilité vous le com-: mmaintenir leur prestige dans le présent, mcilleures condilions de durée. Mais dc ainsi Tavoir que acquis dans de l'avenir. bonne heure préoccupé nos prenez bien, ce n'était pis toul que encore pourvoir à son Pareille idée semble avoir de effet leurs faits cl gesles siavantageuses condilions. Il fallait nous Pour qui interroge en de nation meilleur entretien et à sa conservalion. Est ce pourquoi gouvernants. de notre existence étrangers engagés par contrat. à travers les différentes élapes quelle téna- y avons placé quatre lenr lache avec une ponetuail est aisé de conslaler avec quelle persévérancé, travaillé au déIls aecomplissent jusqu'ici rien à desirer. Mais li cilé, quelle opiniatreté ils ont constamment de notre, jeune Marine. lité ct un sériwux qui les ne laissent elforts du Gouvernement dans sa veloppement el au perfectioniement nombreux sacritices par eux imposés nese sont point arrêlés d'en arriver le plus tôt à produire Ainsi s'explique les de la réalisation d'i une si nobleam- constante préoccupation dans la situalion de notre marine. sans cesse au pays en vue sacrifices semblentavoir été improduc- une amélioration sensible silualion linancière dans labilion. amment de notre, jeune Marine. lité ct un sériwux qui les ne laissent elforts du Gouvernement dans sa veloppement el au perfectioniement nombreux sacritices par eux imposés nese sont point arrêlés d'en arriver le plus tôt à produire Ainsi s'explique les de la réalisation d'i une si nobleam- constante préoccupation dans la situalion de notre marine. sans cesse au pays en vue sacrifices semblentavoir été improduc- une amélioration sensible silualion linancière dans labilion. Si jusqui ici ces vain. c'est le malheur a En dépit de celtc malheureuse lancé uue nouvelle tifs et les efforts dépensés en classee que au nombre de quellc se débat encore le pays, nousavons voulu que notre morine soil encore el de vicissitudes. commande à l'Elranger. un : toules les mesures celles qui onl connu le plus de revers nous ces revers Cellc-ci a pour oljet garle-côles: la salisfaction nous Avec cette dillétence cependant d'être venus que du pour dehors, ont élé atl sont prises pour de l'avoir quiassez dans prochainement nos caux. et ces vicissitudes loin el nos passions soit donnéc contraire occasionnés par notre imprévoyance lutles iniestines. III politiques se mnanifestant par nos slupides ère de prospérité semC'estainsi qu'à chaçue notre fois marine, qu'une la satisfaction qu'on en Cclle fois encore, le Gonvercement ne marchandera de point blait Ls'annoncer pour n'élail de longue duréc, car une sombre ca- ses éloges aux personnels de nos deux navires l'année guerre. une eprouvaitjamais devait s'ensuivre comme pour ar- Elals-majors el équipag- S oul eu au cours lc rèle de le dévouetastrophe immédiatement belles initiatives, nous astreindre exemplaire par et rêter en leur cours nos plus recommnenctmnent. conduile déployés absolumeni dans Taccomplissement de leur lâche. à un perpéluel el infruclueux beaux navires- - oh!n'en risquons ment ici l'occasion pour nous de manifester toul notre Témcins de nombi eux cl de ne la faire peser comme C'est dc ne encore et par suile de nos embarras pasi ici T'énumération, de conscience nationale témoins, regret doter pouvoir le d'une Ecole navale. d'un poids trop lourd sur Hege benux navires acquis au prix financiers d'un pays iel s'impose pourtant d'une madisions-1 nous, ces nombreux et Lamassées, dont la durée parirop La réalisation absolue à l'avancement projet de notre jeune marine. Par de ressources minutieusementa été d'un jour. Devons-nous nière une telle idée est. digne de la plus haule atéphémère semble n'avoir de que cette décevance persistante el tention son imporlance des pouvoirs publics et. lout particulièrement, elle cependant en considération à la fin nous croiser les bras, fait de notre souci lc plus constant. brutale et de tant découragement d'insuccès cl ne plus rien tenter? Nous l'objet nous halerons, en effet, de vous le rappeler le recrupris d'un profond 'Et nous serions sans excuse à nous tement parmi nos conciloyens. d'un personnel technique de Evidemment non, surtout avec quelle persévéau besoin de notre marine n'est point même nos conduire ainsi en envisageant les divers groupements sociaux jours propre unc tâche bien aisée à remplir: vu la grande pénurie rance el quelle opinlatrels incarne la civilisation moen la malière chez. objet nous halerons, en effet, de vous le rappeler le recrupris d'un profond 'Et nous serions sans excuse à nous tement parmi nos conciloyens. d'un personnel technique de Evidemment non, surtout avec quelle persévéau besoin de notre marine n'est point même nos conduire ainsi en envisageant les divers groupements sociaux jours propre unc tâche bien aisée à remplir: vu la grande pénurie rance el quelle opinlatrels incarne la civilisation moen la malière chez. nous. répandus sur le globe et en qui de leur influence politique el d'hommes spéciaux il nous est fait lc droit de chercher autant que derne, travaillent à l'extension Cependant à à notre insuflisance par la création, au de leur situation économique. sphères de l'activité humaine possible tôt chez. suppléer nous, de certaines institutions propres au déveLorsque dans les différenles dont l'écho arrive jusqu'a nous plus des currières immédiatement utiles. Car, l'amourtant. el de si réels progrès dehors et un peu. .partout, certés loppement national est justement froissé, loisque dans un pays s'accomplissenl, ainsi au fortement que. nos devan- propre en est réduit à confier pur incurie ou incapacité, certainssous devons sentir, et un peu plus de recourir à tous les on al'élément étranger. ciers, la nécessité qu'il y a pour nous tôt notre avancement tant postes importants i nlen est pas absolument movens propres à assurer au plus Fort heureusement marine. pour On nous, rencontro quelques hommes maiériel que moral. celte. fois encore ainsi de notre el à uS bonne for) joigaeut une cerCependant, contrairement à notre n'aurons altonte, pas bien long d qui, à leur dévouement relativement à notre marine, nous --- Page 10 --- Le Moniteur, part laine que expérience ces hommes pratique sonl qui n'esl point à dédaigner. Mais à qu'ils n'ont pas, pour la en nonibre restreint, il y a aussi V profondie de leur arl. La plupart, science une connaissanee assez apvée avec fruit, exige des cerveaux nautique, pour être culti- rien Relativement de aux Forges et Chantiers de El ces cerveaux, nous les absolument bien préparés. sez comme bien nouveau à vous apprendre. Tous Bizoton, il n'ya en voulant seulement jelerles trouverons i la portéc de la main nant uue nous l'utilité de cet vous connaisnes gens qui, anuée yeux sur celle pleiade de jeu- à branche assez importante établissement, du devenu maintecées. inondent. chaque pour la en quillanl les bancs de nos Ly- de qui il a procuré déjà de réels service public. Le Pays Médecine cherchant ainsi plupart, de nos écoles de Droit el de un haul plus grands. Particalièrement avaninges nous nous peut y encore entirer carrières, qui, hélas ! ne sonl l'emploi déjà à leur activilé dans ces ler quelques point. Si jusqu'iciil le nous a pas été donné intéressous de à Beaucoup, cerlainement, que trop encombrées. la en quillanl les bancs de nos Ly- de qui il a procuré déjà de réels service public. Le Pays Médecine cherchant ainsi plupart, de nos écoles de Droit el de un haul plus grands. Particalièrement avaninges nous nous peut y encore entirer carrières, qui, hélas ! ne sonl l'emploi déjà à leur activilé dans ces ler quelques point. Si jusqu'iciil le nous a pas été donné intéressous de à Beaucoup, cerlainement, que trop encombrées. encore à désirer, améliorations à son état qui porélude de la science nautuq"e aimeraient mieux embrasser celte nos ressources c'est le uniquement faut à la modicité cependant actuelle laisse de ment utile d'ou ils seraient sûrs comme de tirer profession immédiale- sespérons pas de qu'il l'avenir attribuer. Toutefois nous ne débien plus tôt que par ailleurs. L'absoluc de réels avantages que des lemps meilleurs d'un tel élablis-emenl, persuadé créalion ainsi recounue par nous, ne saurait nécessilé de celle permettre de le placer sur survenant, un votre concours, pour nous expérience et à votre sagacité d'hommes échapperà votre ne nous fera point défaut pied absolument convenable, signalerons-nous tisme toujours et à satiélé môme d'Elat. à Aussi, la Ainsi se résument nos pour qu'il y soit le tôt volre patriode prévisions de l'heure une imporfection qui, plus remédié. C'rst li en effet, Tagrandisement pris au cours de l'année. notre Marine et que nous y présente avons pour ler dans depuis trop longlemps se fait les. Ce sont là des entrel'organisalion à notre marine. consla- nal, Els'ils ils ne sont pas des plus flatleurs résultats bien modeslémoignent néanmoins de la pour l'orgueil natioavous mise à bonne volonté IY Télal de cette porter quand même, cerlaines améliorations que nous à A ceux qui onl la surveillance ct lc soins. importante branche de service confiée à nos d'hui ports de même qu'a leurs ausiliaires, commandlement nous n'avons de nos Le Secrétaire d' Etat de encore que des félicilations à anjourla Marine, en a été des meilleures. Et un adresser. Leur conduile C. avec un zèle, une ponclualité peu partout le service. a marché CÉLESTIN. gretlons cependant d'être une fois dligne de de remarqee. Nous reler de locaux qui leur servent de plus obligé de VOUs parINTÉRIEUR ET toujours beaucoup à désirer; : nos bureaux Leur élat laisse POLICE GÉNÉRALE nous ayant point permis d'y rien trop modiques ressources ne que vous tenez à leur plus promple entrepreudre. Nous savons Messieurs les volre patriolisme vous n altendez amélioration el que dans Sénateurs, nous meltre en mesure de nous en que le moment opporinn de Messieurs les Députés, Toulefois nous occaper comme il convi. nt. de la pouvons vous annoncer Lorsque, chaque année, me Capitale se dresse un édilice que nous que déja au port titulion, je me présente devant conformant au veeu de la Conspouvoir classcr parmi nos plus beaux avons Tespoir de y déposer T'Exposé de la cette haule Assemblée vons signalernussi à volre atlention la monuments. Messieurs les Députés, Toulefois nous occaper comme il convi. nt. de la pouvons vous annoncer Lorsque, chaque année, me Capitale se dresse un édilice que nous que déja au port titulion, je me présente devant conformant au veeu de la Conspouvoir classcr parmi nos plus beaux avons Tespoir de y déposer T'Exposé de la cette haule Assemblée vons signalernussi à volre atlention la monuments. Nous de- rieur el de la Police Silualion du Département de pour nots quise fait actuellement sentir grande pénurie de ca- salulaire générale, j'obéis avec l'intéCes canols, comme bien dans le service des de ce prescription de venir ainsi vous empressement à la contestable. Ils facilitent vous le pensez, sont d'une utilité ports. in- depuis que le Gouvernement a pu meltre de bien au courant une notre accomplir et d'utile inslants: sur IOS côles;ce qui surveillance concourt aclive cl de lous les Confiant dans séparation. les le trafic des centrebandes: si prissamment? à enrayer vous ont senliments de justice et Ils servent ausssi p'éjuliciables aux intérêlsdu lisc. la toujours guidés dans le haut contrôle d'impartialité qui et aux visites sanilaires au pilolnge des navires venant de corderez ltépubilique, à j'eslime qu'en apprécianl mes des affaires de navires de à y effecluer. En deliors de FEtrnger nos cet exposé sincère et efforts vousacguerre dout le nombre doux attention qu'il mérite. précis toute la bienveillante le développement de nos s'augmentera la strement avec li est certain, Messieurs les si des chaloupes comme ressources, nécessité d'avoirans- lés, que nous nous Sénateurs, Messieurs les sentir. EL comme nous vous garde-rotes lc disions se fait de plus en plus disposilions d'accords relrouvons el encore une fois dans les mêmes DépuPorl-an-Prince seul en a une. Le l'an dernier. jusqu'ici profitable n'est possible à d'harmonie sans lesquels rien de combien il est urgent pour lui d'en Département comprend délicate mission de ce peuple qui nous a de pour doter les avoir en nombre suffisant des actes le représenter et dont il nous chargés la avee une juste principaux ports de la République. II altend donc ellectifs, continuer à justifier la faut, impatienee le moment où complons confiance. nous l'élat de "sder permelira d'en faire la commande à nos finances Li principale enlièrement làche du sur votre bienveillant concours. tivement aux chalands en construction, dont l'Elranger. Iktela- sécurité publique, à ce Gouvernement élant d'assurer la tretenions vers la même nous vous en- confiance du Président poste d'honneur où m'a appelé la hauté avous le regret de vous annoncer époqtte, aujourd'hui aussi, nous mon allention de cette d'flaiti, je n'ai pas un inslant délourne prendre livraison : l'insuffisance quc de nous n'avons - as pu en qui met mon partic essentielle de mes devoirs ; ayant pas permis de faire acliver. nos ressources ne nous deyant vous, Département celle en mesure de produire encore ce nail. Un évonemral assez heureux ce travail comme il conve- paix règuent consolante affirmation que l'ordre et ici, el le Gouvernement le fail à signalerà votre allention, Ile est dans loule l'étenduc du territoire. la P'ouverture délinitive du' avec une lgilime sutisfaction. e'csl incontestablo, à la louange du bon sens élranger. nous deyant vous, Département celle en mesure de produire encore ce nail. Un évonemral assez heureux ce travail comme il conve- paix règuent consolante affirmation que l'ordre et ici, el le Gouvernement le fail à signalerà votre allention, Ile est dans loule l'étenduc du territoire. la P'ouverture délinitive du' avec une lgilime sutisfaction. e'csl incontestablo, à la louange du bon sens élranger. Ainsi port du Mole St-Nicolas aut commerce depois Indministration. acluelle, les llailien, que siluation que vous le savez, le Mole St-Nicolas versdes el inquiètes se sout consciences jadis boulede l'istlune lopogmuplrique est appelé à le par sal rassurant, mialgré les rais-aisies, el lout parait plus dç Panana, lun des deveniravecl percement rontents, ineilations léméraires de quelques mé- 'du globe au point de vue lunt stralagique porls les plus importants ceuvro néfasto. volontairetnent aveugles, qui persistent dans leur l'onvisager ché qui sera surlout d'un i ce dernier point de vue, que c'est commercial. un, débou-i A On a foidansli mission visiblemont "bles pour le Pays: rendément Gconomique des plus apprécin- acliel des dont la vieille" expérienco, la provitentiello du Chef vrais besoins du peuplo el les hautes" connnissance verlus' pratique manifestent dans' toules lès branches de l'activité civitues"se natlonale- "l --- Page 11 --- Le Moniteur Conseils communaux de la République, quoique s'adencouragé parla résolution votée l'année Les se trouvent pour la plupart, dans Mon Département, concernant rexécution dans toute ministrant par eux-mêmes, absolue, et leur badget sc sol le en déficit; ce dernière par la Chambre, a tenu à coeur d'arri- la gène la p'us de leurs devoirs enteneur de la loi relative aux Syriens, les met dans l'impossibilité remplir de nos sa définilif de celle délicate question. qui administrés, conséquence de l'élat précaire ver au réglement effet venus où il fallait donner satis- vers leurs ch vjue jour, S 'efforce d'améLes temps étaient en clmellre (in à la situation déplo- finances quel le Gouvernement, faction à lopinion haitiens publique cetle légion envahissante, incon- liorer. encore. cette fois, veniren nile aux pluxnérable faite aux par Ilnous faudra mesure de nos moyens, et mon Dép-rtesidérément admise sur nos tout, conformément à ses cessiteux, dans la l'heure en sera venue, de plus Le Chef de l'Etal qui de ment vous fournira, quand CTO a dà sévèrement contrôler les demandes de telle amples à cet effet. publique cetle légion envahissante, incon- liorer. encore. cette fois, veniren nile aux pluxnérable faite aux par Ilnous faudra mesure de nos moyens, et mon Dép-rtesidérément admise sur nos tout, conformément à ses cessiteux, dans la l'heure en sera venue, de plus Le Chef de l'Etal qui de ment vous fournira, quand CTO a dà sévèrement contrôler les demandes de telle amples à cet effet. se prérogratives, glisser; renseignements licence par oû des abus ont naguère levantins ont PRISONS. sorte que, force restant à la 8t ces équivoques sauf quelques erPOLICE ADMINISTRATIVE. de, sans espoird de retour. quitler le pays, dans l'imde l'Intérieur vous entretenail dans le derdisséminés dontil n'ya, pas à lenir compte Le Département de rants désormais de nuire. nier Exposé des rélormes réclamaient défectueux T'organisation de nos pripossibilité quilssont naturellement d'établir un dlistinction entre la Police administrative et fet système de lly a lieu avant ct après la promulgation sons et exprimait le regret qu'éprouvait le Gouvernement immédiateceux qui se sont naluralisés onlpu échapper faute de moyens néc ssaires, mettre del la loi et qui. munis de patontesrszatisres, de la d raisre Lsgislation. ne ment pouvoir, la main à ces réformes utiles. améliorée, aux mesures prohib-lives ontéclalé depais ecs dernierstemps chez Notre situation linancière s'élant quelque peu cette année Quelques troubles Basant notre conduite sur la franche et mon Département avec votre concours s'efforcera ce nos voisins de l'Est. doit exister entre les Gouverl'ceuvre de relèvement qu'ila en vue à sujet. sincère amitié qui existe et qui élablies dans l'lle de compléter la Police administrative de la Capitale, réorganisée nement respectifs des deuv Républiques dangereu- Déjà de la dernière loi, s'est totalement transford'Haili, nous avo 15 en évilact les eonplicition: le retour de fordre en exécution accrue, sa vigilance s'est redoublée, fait des vOuX pour mée ; son activité s'est sa ne laisse ses constamment conseillit loujours d'avoir l'oeil son action s'est fait mieux sentir et discipline actifs et dans le pays. 41 pradsnce élablirune surviillance active, de se leni r rien à désirer sous la direction de cominissaires il est rare aux frontières, d'y le qualiques exilés qui, intelligents. Les vols sont moins fréquents et et que. enfin cn garde cuntreletagiacemonlre l'intention de nous soient immédistement découverls arrêlés. à faveur de CPS troubles, ma wifestent sivile. les auteurs ne délits sont également l'objet la alarmes si eoûteus S del laguerre Les autres contraventions et à déplofaire retomberdansles: convaincus de leur impuissance, ils n 'onl d'une surveillance incessanle el.nous n'avons la morale plus publiLeur plan déjoué, des paroles aux actes; car. ils savent que le rer ces scènes scandaleuses qui froissaient et des honnètes pas osé passer tous les moyens énergiquos en son que et faisaient le désespoir des familles gens. selon Gouvernem -nl ajuré, par les sacrifices. de donner! la paix à Pour les prisons. le Dénartement des Travaux publics pouvoir et au Drix de tous les ressources de son budget, a entrepris diverses réparations la République el att Pays. que le rer ces scènes scandaleuses qui froissaient et des honnètes pas osé passer tous les moyens énergiquos en son que et faisaient le désespoir des familles gens. selon Gouvernem -nl ajuré, par les sacrifices. de donner! la paix à Pour les prisons. le Dénartement des Travaux publics pouvoir et au Drix de tous les ressources de son budget, a entrepris diverses réparations la République el att Pays. sans cesse contre les celles reconnucs les plus urgenles. Il y a vraiment lieu de sc prémunir parmi à introduire dans notre système du dedans et du dehors. Quant au changement encore d'atlendre des jours dangers mettre sous vOS yeux, Mussieurs pénitentiaire, nous sommes forcés Nous allons maintenant Messicurs les Députés, la situalion de chacune meilleurs. les Sénateuts. du service relevant de mon Départomeut. POMPIERS LIBRES des branches les mêmes félicilations cl les CONSEILS COMMI NAUX. Le Département renouvelle des Pompiers liELECTIONS. mêmes recommandations aux Compagnies le la Constitution, les As- bres de nos prineipales villes. elles ne sont Conformément aux desdlifférentes dispositions Remtnueimaninatler Il faut vous déclarer que dc faire plusieurs face d'entre aux évenlualités. Le semblées réities primaires le 10 Janvier de cellc année pour soccaper presqque plus en mesure besoins nouveaux s'imposent pour se sont suivantes: du inatériel est usé et des efficace. des opéralions de quatre députés dans les communes rendre leur action plus cette année, tout un plan de réfor10. Eertion: de Jérémie, Perches el St.- Michel-du-Nord, Ilvous sera présenté. sauvegarde de la fortune Cap-Hiallien. vacantes. mes concernant celle institution. ces charges élant Conseils communaux dont l'exer- des ciloyens et des intérêls de la de collectivité. ces Compagnies ne se 20. Renouvelemenatdes, des Commissionen soit, les meibres dité est expiré el remplacèment cerlaiues coms Quoiqu'il de dévouement et d'intrép cice triennal ement les inlérêls de décourngent pas et rivalisent de l'oeuvre à laq.elle locales garant provisoi: dans T'aconmplissemet plilantropique inunes par des Conseils electeurspour réguliers. la formalion des Colliges ils se sont voués. MAISON CENTRALE 30.. Nominationdesd devant élire les canlidals au: SeAaietsemntnems du tiers des membres du grand 15 nous onl empichés, 1 année dernière, nat pourle rononvellement électorauxs se sont rounis le Si les eirconstances urgentes à introduire dans Corps. De môm", les Collèges desarrondissementse cl ont élu de donners suite anx améliorations publie, dont T'utilité est plus qu'inFévrier Uentipehedietcientt Seuls les colliges deJaemel cl de Léo- cetle branche du service mème a remédier cetto fois. nous onl empichés, 1 année dernière, nat pourle rononvellement électorauxs se sont rounis le Si les eirconstances urgentes à introduire dans Corps. De môm", les Collèges desarrondissementse cl ont élu de donners suite anx améliorations publie, dont T'utilité est plus qu'inFévrier Uentipehedietcientt Seuls les colliges deJaemel cl de Léo- cetle branche du service mème a remédier cetto fois. lescandidat-an Sénat. faute de majorilé par- contestable, il nous faut quand deienfants admis n'ont pu fonctionner; le premier, ularilés constatées Il est nécessnire d'angmenter le nombto gine membres, el lesecond, vu lesi irrég cl de Gd-Goàve. dans cel établissement, lecomplélers son ontillag-, d'augmeu- d'autres miles dos slecteurs de Petil-Goàve les aleliers et le nombro des profasseurs et onfin dans les pouvoirs sont passées avee ordre cl tranquil- ter vous seronl signalés qund nous aurons Thonnour Toutos ces opérationsse émnis l'annéo dernière de voir les Couseil- points qui nos vues à ce sujet. tit6. Malg"6 le vOtl mieux de leur patriolisme dans la de vous soumeltre lers communaux s'inspirer leur sonl contiés par leurs mandants. IMPRIMERIE: NATONALE gesticn desi intérêts qui encore, s'est vu daus la nocessité Je Gouvernement, une Commissions fois locales, afin de terminer T'annéo dernièro, mon Département so proposaitd le matériel de deman- et de nommer plusieurs l'année 1905-1906, vules nombrenses démissions aux un subside pour compléter l'exercice del de certains Consoils. er Chambres aqui ont infirms la majorité --- Page 12 --- Le Mcniteur. l'outillage de notre unique exécule lous les travaux Imprimerie Nationale, celle qui calité cl la République, elqui, en typographiques raison du de T'Elat pour loule duc de la nes'était pas répandu. dans toute son peu Directeur, ne peut de.noyen donl dispose République. la vaccinalion Néanmoins, et Ja l'élenGouvernement. enlièrement donner salisfaction au ordonnées: ; du vaccin et des produits revaccinalion furent Les embarras pédiés partoul el toules les antisepliques furent exfinanciers dumoment, n'ont ses en vuc de précautions nécessaires furent surcharger le Bulgel qu'il fallait pas permis de fimes prémunir nos populations contre C3 pridrons cetle année. équilibrer. Nous y revien- versa leureusoment le quilles pour la peur : fléau. onnées: ; du vaccin et des produits revaccinalion furent Les embarras pédiés partoul el toules les antisepliques furent exfinanciers dumoment, n'ont ses en vuc de précautions nécessaires furent surcharger le Bulgel qu'il fallait pas permis de fimes prémunir nos populations contre C3 pridrons cetle année. équilibrer. Nous y revien- versa leureusoment le quilles pour la peur : fléau. Nous En attendant, pas canal de la Torluc. l'épidémie ne trad'un personnel dévoué par son. patriolisme el sa persévérance, aidé continue à déployer tout elactif, zèle le Directeur de l'Elablissement DOMAINES. du materiel incomplel. son pours suppléerà l'insuffisance Ce service sion nouvelle, auquel je mc suis appliqué à donner une JURY MEDICAL de lenler dans appelle un avenir des réformes que je croya's possible impulDurant l'exercice écoulé, le faire m'ont démontré que prochain, mais les éludés quej j'ai dû aucune épidémie, celte Pays D'ayant pas eu à éprouver ment un bon résultal, ii fallait pour oblenirs rsoromenl.inialilibiede la République, s'est renfermée institution, dans les différentes villes qui onl contribué à arrêler la continuerà noler tous les fails tracés par la loi surla malière dans les devoirs qui luisont service public. marche de celle branche du tions qui ressorlissent à ses en surveillant les contraven- Avant longtemps, nous aurons fini les conseils à la population dans attributions cl en donnant d'uti- élaborerons les projels de les résumer et nous la salubrité publique. l'intérêl de T'hygiène et de mettre au Corps Lagislatif. comportant uos vues pour les souSeulement, pendant un moment.des nouvelles les Nousavonsi le ferme espoirque ces venant de Cuba, potre voisinc, alarmantcs Sénaleurs, Messieurs les Députés, projels votre auront, Messieurs pelite vérole dans cetle 1le ; mais, snnpAolentrappantion de la Le Secrétaire meillsureattention. sources officielles, le mal étail circonscrit informations dans prises i des d'Etat de l'Intérieur et de la Police une seule logénerule. PÉTION PRE.-ANDRÉ. PARTIE NON OFFICIELLE AVIS putée bien de l'Etat, AVIS DOMANIAUX. el alfermée au soumissionnaire. enregistrée au cadastre ADMINISTRATIFS Par sa lettre en date du 22 Août 1906, le Port-au-Prince, le 27 Juillet 1906. Le soussigné, Préposé vacance citoyen Termonfils el sollicité, Casinira dénoncé à la Ladeanusarnrprindjes des des finances, chargé du servire d'Administration des de ferme, uue en même lemps à litre C. finances, domaniaux de cette Commune, biens tenance de propriété de r'Elat de la con- 2r l SAMBOUR.I fermiers de l'Etat lant urbains invite les vingts de vinglpicds environ située sur quatre. g(néralement quelconques, à se que ruraux verlure ( Portail profondeur, de Avenue LouAVIS à DIVERS son bureau dans un délai de présenter Nord au Sud et à l'Esl Loogaine,) bornée au avec leurs derniers récépissés, quinze aux lins jours de à P'Ouest par l'Avenue par qui de droit et Par suite de la régler les redevances envers la caisse En conformité de laticle Quverlure- 67 de la meuran. éralement quelconques, à se que ruraux verlure ( Portail profondeur, de Avenue LouAVIS à DIVERS son bureau dans un délai de présenter Nord au Sud et à l'Esl Loogaine,) bornée au avec leurs derniers récépissés, quinze aux lins jours de à P'Ouest par l'Avenue par qui de droit et Par suite de la régler les redevances envers la caisse En conformité de laticle Quverlure- 67 de la meuran. mort de M. Marcel Deblique. pur domaniale en vigueur, un délai d'un loi signé avise survenue le le 13 courant, le sousPassé ce délai, des mesures lrès accordé à lous ceux an est des commerce, que la ses seront prises coulre eux, rigoureu- droits sur la qui peuvent avoir des créanciers & de la maison Marcel majorilé Deà l'art. 67 de la loi sur les domaines. conforinément faire valoir ATORHRLEAULIR-SIC par devant qui de droit. pour les la meuran dile Cie. l'a noumé tiquidateur de Ce délai périnie, au une maison : en les Jacmel, le 18 Février 1907. sera admise et le dit bien réclamation ne intéressés sont priés de cunséquence, s'adresser i lui cadasire des domaines el seruenregistré alferme au dés au pour tout ce qui concerne les allaires de AD. FIDÉLIA. nonciateur. la maison. Vu: tAdministrateur; Port-au-Prince, 15 Septembre 1900. Port-au-Prince, le 20 Mars 1907 principal des financès L'Administrateur principal des fmances, 3 G. BLOT. M. B MAXIMILIEN. C. SAMBOUR. Vu : Le chef du service des Domaines, La maison Etienne fils déclare nuls les. CONTRE-AVIS P. ANSELME. lion reçus par pour S/s droils Prins approximatifs Frédérik d'Imporia de Février 1907 S 'élevant llendrik Monsieur Ponyontis Bertrand Pars sa américain, à P. 181,22 "or senté à la Seclion des ayant pré- le lettre en date du 26Juillet duplicati devant étre délivré, justifiant ses droits el ceux Domaines, des autres des titres citoyen Altévenor Vieux, docteur courant, en mé. Poit-an-Princc, le 19 Mars 1907 liers de feu Bertrand héri. decine, dénoncéi à la vacance, .en cetle ville, à Jean sur lebien sis l6 de rEtal, sise à Pélion. une proprié ETIENNE fils. caine et des Casernes, langle des rues Républi- guin, No. 31, de la contenance Ville, de rue Dupar le sieur Dieufonné dénoncé à la vacance pieds de façade sur cent vingl pieds suixante de nus Lc public et le commerce sont demeurs rapporté l'avis Toussaint, est et fondeur. pros que Deurtitres consolidés 6 prévecembre 1905. inséré en date du 15 Dé Elle ent bornée au P. 17.800 aux Nox 210 % valeur Décembre 1906. au e Monileur > du 29 au Sud par la rue Darguin, Nord, le No. 29, à Mme Ve Joseph 213, ont appartenant rue Clerveau et à MOuesl mt le l'Fst la Ils sont Balbiani, été adirés. Port-au En conformité de par No. WW fmappés d'opposition, Prince, le 6 Février 1907. niale, un délai d'un Tarl.67de la loi doma. % valeur Décembre 1906. au e Monileur > du 29 au Sud par la rue Darguin, Nord, le No. 29, à Mme Ve Joseph 213, ont appartenant rue Clerveau et à MOuesl mt le l'Fst la Ils sont Balbiani, été adirés. Port-au En conformité de par No. WW fmappés d'opposition, Prince, le 6 Février 1907. niale, un délai d'un Tarl.67de la loi doma. devant en ôtro délivré par la "duplieata Lo chef du Service ceuxqui an est accordé à lous Nationale. Banquedes Domaines, dite propriélé peuventavoire à lesfuire des valoir droits surla suss 3 Port-au-Prince, le 20 Mars 1907. P. ANSELME, de droit, passé lequel aucune par devant 8et ne sera admise et" la propriété réclumas Port-au-Prinos, - Imprimarie Nationale. sera réDirecteur EDGARD CHENET.