--- Page 1 --- Samedi, 23 Mars 1907. PORT-AU-PRINCE 62eme Année. BUREAU DE REDACTION ET a D'ABONNEMENT NUMÉRO 24 26, Rue Geffrari. D'HAITI - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDIC PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les D anuscrits non insérés ne seront pas readut Un P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 15de chaque an, centimes. Les Abonnements partent des 1 et mois P. 2.50. Le N o 10 les frais Samedi, 23 Mars 1907. mois et sont comme les insertions) payés d'avance. Posr les Départements et lEtranger, AFFRANCHIR, : de poste en sus. AFFRANCHIR. 1évocalion au Président de la République. furture. Le législaleur. par ces nouvelles J'espère que vous voudrez. relire atienles Des C OMMAIRE lispositions. a voulu mellre douaniers livment Jes lrois litres SUS parlés : en mesure de lulter nvantagensement d'un mo- consuls Dvcnnmgpsewent. De la farE. contre la fraude en les armant est le mureiqu'opresetiel leclurexouavonacon n'est PARTIE OFFIGIELL) yen sur de contrôle : ce moyen vaincrez. que cC que.je vous demande Cireulaire du Seerétaire d'Etal des Finanves el du connaissement. En effel, Timportateur fausse, mais que votre slrict devoir. Commerce, anx Cousulsdlel dftat la ltépublique. de la Justiveans Com- peutse procurer une faire facture délivier un conMonsieur le Consul.T'asurance Cireulaire du Serritaire Gonvernenent pris les Tribmans rivils jamais il ne peut sC lc Agréez, ma distinguée, missaires du naissement oû la nature, lc poids brut, de considération dle la Républiques du Sccrdlaire d'Elat de Plnstrnetiou pu- volume de la marchandise sont faussés. F. MARCELIN. Cireulaure blique. aux Inspectenrs des Eroles de la Répmbliqoe, Ce n'est pas non plus sans raison sa 1906. e CHAMBKE - Seance eneaissies du 20 Jnillet du 16: au 2t Mars 1907 le Département vons avait 1904, adressé No 212 - Elat le des Service somies du Retrait par les Bareanx de la Recelte pèche du 27 Septembre du 5 Uctobre le 21Mars 1907. pour L publiée sur le K Monileurs de Port-an-Prince, et de la Dépense. 1904). En vous informant du vole façon la LA JUSTICE. PARTIE NON OFFICIELLE. loi, il appelait votre atlentjon d' une vous con- SECTION DE No. 1235 sur les dispositions qui Av1S adminstratifs. Avis météorologiques divers. du, au spéciale cernent el exprimait l'espoir que vous LE D'ETAT des olservations Balletin striclement, alin de SECRÉTAIRE 19 Mars 1907. vous y conformeriez votre concours, i empè- Au DÉPANTEMEST DE LA JESTICE contribuer, cher de meltre par ainsi en péril, el par volre Circulaire PARTIE OFFICIELLE. faute, la vie nationale privée d'une partie de ses ressourees donanières. fait cons- Aur Commissaires du (iouerrrement près L'application de la loi ayant de cerlaines les Tribunaurcieils de la République. Port-au-Prince, le 20 Mars 1907. y conformeriez votre concours, i empè- Au DÉPANTEMEST DE LA JESTICE contribuer, cher de meltre par ainsi en péril, el par volre Circulaire PARTIE OFFICIELLE. faute, la vie nationale privée d'une partie de ses ressourees donanières. fait cons- Aur Commissaires du (iouerrrement près L'application de la loi ayant de cerlaines les Tribunaurcieils de la République. Port-au-Prince, le 20 Mars 1907. laler peu après il la fuldécidé défvctuosilé en 1905 delesreCommissaire. dispositious. maintient, dans Monsieur le viser. Mais le legislateur SECTION DI: CUMIMERCE leurlencur, enl les renforçant. celles devant le de paix le No 850 toute! Desconsuls. - Du En prèlant juge t de la loi des trois litresspécinux: serment prescrit par l'article LE SECRETAIRE D'ETAT connaissement.-. De la fucture. onl élé donnés du ler Soptembre 1845, Tarpenteur puET DU Malgré lcs avis qui vous sacréod'obierAu DÉPARTEMENT DES FINANCES le Département a' le regrel blie contraclel Tbligation de sa profession, les COMMERCE. el renouvelés. conslater quc. vous viscz des faclures ver dans l'exercice à la bonne adde dans les condilions lois qui tendent assurer el à qui ne sonl point de la juslice garantir Aur Consuls de la népublique exigées la loi ct vous persislez à ministration les droils des citoyens. Il ne doit. en auexpédier u counaissements. obeir i une impulne Rare Monsieur le Consul, Naprès pas les rapports qui me sont fails, cunc eirconstance. ne soil pas en hormonie avecla des abus cerlaines dounnes il esl présentédes sion qui sur les Dans le but de faire cesser dans le quart ou loi ctsa consrience. Cependant, de diversesjunombreux el de meltre les douanes en factures ne comporlant du poids ou tes quantilés de plainles incessantes qui, contre des de moyens cerlains pour em- le cinquiéme Avec le connnissement. le tidiclions, m' 'ont été adressies venus contirmer possession toules fraudes ou lentatives de mareliandises. aurail découvrir immé- arpenteurs et que sout de tournée pécher iraudes. le Gouvernement avait insisté Département les fraudes pa qui lui sont sigun- la plupart de vos rapports aver du Corps Législutif durant le cours dialement il' est vrai, d'inspection, constate regrot près examiner el lées cl se sont cominises, ofliciers publies E de qui bon nombre cos : de la session 1904, de revision pour des Jois et avec la complicité de ses auxilinires qui franchissent des obligations que leur fuit disculer le projet ont trahi la confiance du Gouvernement. lo co sormonts si important. A m'en rapportarifs douaniers. Si donc vous persistez, Monsieur déclaralions de quolques membres Présenté en 1894. il fut volé ct mis en Consul, à violer ainsi sciemment la loi cl toraux Parquots, il nuit du mesurage des vigueur le 1er Octobre 1904. Ce n'est pas A ne pas obéir i mes instructions, je mo des lorres une infinité do procds Tont la raison dans In nouvelle loi douaen vous dénonçant nomm6Pour cesser tU sans que introduils les titres spécinux: verrai obligo. Présenté en 1894. il fut volé ct mis en Consul, à violer ainsi sciemment la loi cl toraux Parquots, il nuit du mesurage des vigueur le 1er Octobre 1904. Ce n'est pas A ne pas obéir i mes instructions, je mo des lorres une infinité do procds Tont la raison dans In nouvelle loi douaen vous dénonçant nomm6Pour cesser tU sans que introduils les titres spécinux: verrai obligo. de domander votre ruino des campagnards. nière furent - la ment au 4 Moniteurs, Des consuls.- - Daconnaissement.- De --- Page 2 --- Le. Moniteur. cet état de choses qui est da à Tinobservance de la loi principalement sur I tantaux parlies les plans et le tage, je viens fixer volre l'arpen- verbal yi relalifs. ) procès- les concernant et notamment laines proscriplions de celte esprit loi, sur cer- Je vous recommande, Monsieur l'arlicle-suivant: de cclle de que à exiger que chaque décidé missaire, de passer des le Com- ( Art.39. -En cas de en rafates désornais le plus profond arpentour cises aux juges de paix instructions de votre pré- ou destilution d'un décès, démission Il esl parvenu à ma respecl. pour qu'ils assurent ressort procès-verbaux et arpenteur, ses plans, bien desarpentours instrumentent connaissance que prescription que je viens l'observance de de la mis à un autre arpenteur réperloires de seront reune commune pour Jaquelle ils n' onl dans Vous allirerez, en même vousrappeler. commune à son chioix ou i la même étéc commissionnfa.fl, risulte pas lention, sur la loi du 11 lemps. Aoûl lenr at- veuve, et à défaut, au choix de celui de sa lermes de Tarticle 4de la loi pourlant du des lativeàl la laxedes 1877 re- ses enfants l'ainé de lembre 1813. fer Separpenleurs, majeurs, s'iln'a laissé doirente.cereeri0 ne Irs arpentours publies si ImoNnuonuampenage lieud des donnent aus- des enfants mineurs, ou si le choix que citeursf fonclionsdans différents qui dessus n'a pas élé fait, dans due del la.commne i laquelle ils sont P'élen- ausparlics des procès ruineux. orcasionnent au plus lard, les dils lestrois mois tachés. Ce n'est point at- Ayezdonesoin' de réclamer! la baux ct réperloires seront plans, procds-verellet, le inntilement en stricle apdévolus de miteri 1et nombre législaleur a ptis soin deli- i9, Hestionaliedapo-nioes 20, 21, 22 el 11 de la des arlicles 18, plein J'enlends, droili l'arpenteur Monsieur successeur. D ter formellement dlesarponieurse el d'édic- laga, el d'une loi sur T'arpenlc en Tarticle ler de celle façon loule que Jes instruclions conleaues Commissaire, dans loi.qu'ily aura pour chaqne commune de dujproscrit del l'arlicle 12 ainsi particulière, circulaire, soient' celte la République donx à quatre CArt.1 12.- Les conçu: : je comple sur loute 'entièrement votre suivies; et : et sclon que arpentours, de dielarer A arpenteurs sonltenus volrei aclivité loute localités limportauce. le que Jes instruclions conleaues Commissaire, dans loi.qu'ily aura pour chaqne commune de dujproscrit del l'arlicle 12 ainsi particulière, circulaire, soient' celte la République donx à quatre CArt.1 12.- Les conçu: : je comple sur loute 'entièrement votre suivies; et : et sclon que arpentours, de dielarer A arpenteurs sonltenus volrei aclivité loute localités limportauce. et létendue des prépose Taiministration ou au culion initiative des pour assurer l'entière exéqui l'exigeront La senle exe-ption dans dadministration le les terrains dlispositions de la loi du fer c'est soilapportée à eo prinripe ginéral, cours de leurs Septembre 1815 sur T'arpentage. celle qu- comporte Tarlicles: RS auront reconnu appartenir opérations, ct Agréez, Monsieur wArt.5. -Les arpeateurs aux curateurs des al'Elal, surance de le Commissaire, l'astrumenter. pourront ins- o à celui surcessions vacantes, ma considération Iout autre lien lorsqu'ils du ressort sont perjais dans éelnsa la quile vacance. remplace, ) les lerrains dislinguée, vil dans du Tribunal ci- mais trop, Yous ne T. LALEAU. se lequel Irouve la commaue cer le au snjel de ces arlieles, sauriez.ja- exerpour lans laquelie ils sont commissionnes. controle le plus minulieux cl ce cis, leurs frais de voyage leur d'une extrome vigilauce. Yous être seront alloués. )) au besoin.a eet effet. toules les prandrez mesures Port-au-Prince, le 16 Mars 1907. Ils'ensuit donc, qu'ils ne peuvent jamais tienliers prolertrices et de it l foisdes intérèls des parSECRÉTAIRERIE D ÉTAT instrumeater hors dans los localitds situres T'Etal. Car,ilne convient DE de la, juridiction du Tribunal pas qu'on Se ertemn droil de L'IxSTHECTIOx PTELIQUE deur ressort.Toules copnecmiptionssex civil de incoimatable, paree qu'on aurait propriélé sini- Aux Inspecteurs des Ecoles de la pliquent d'elles-memos. plemenlsans tttre, ni qualité. fit officiers publies échappertau Disoninés.ces céderà T'arpentags d'un lerrain. prohépoblique. juge de paix de contrôle du Les formalité prévues par lc Monsieur surveillance de leurscommues ils sous la leurà l'égard du législaPInspecteur, mentp'acésel qui sonl iunmédiate- doivent elre aussi réperloirerles arpenteurs Afin de dans meltentainsi ces magistrats servécs. scropuleusement ob donnerunes sanclion aux éludes Timpossibilité de remplir à leur Arl. classiques faites dans les et égard le Pwad-larticle 16 dont 38. Chasjue arpenteur liendra lèges de la et Lyeées Coli garautir l'evéculion. je liens un nopertoire oût il enrogi-tera sommaires à T'article République. 7 de la loi du conformément 16 ment. Art.16. - Li diligenee lous orlre de dates sel de numéros, sur l'enseignement médical Septembre paix de la commune, dujuge de tions.! le Pwad-larticle 16 dont 38. Chasjue arpenteur liendra lèges de la et Lyeées Coli garautir l'evéculion. je liens un nopertoire oût il enrogi-tera sommaires à T'article République. 7 de la loi du conformément 16 ment. Art.16. - Li diligenee lous orlre de dates sel de numéros, sur l'enseignement médical Septembre paix de la commune, dujuge de tions.! pr proeès-verbaux de ses l'article 7 de la loidu 13 et à fera annuellement chaque arpenteur Co répertoire, avant d'etre opéra- mémeannées Seplembre de la housolesera élalonner sil loise : Sil devra être cotérl paraphé en la employé Lje vous informe surfens-ignemento du Droit, igence touchse également ela la meme di- elen la dernière première Juillet qu'a partir du mois de au moins deux fois de la commune par le juge de paix au prochain, vous aurez à faire subir, an, avec une pierred'aimant." ptr mois, ainsi cl fe parlui tous les six mens singe de T'inspection seolaire, des exadeux antres arpenteurs. Il sera vorilicapar dressé que par le receveur de l'Enpour Toblention du eertificat procès-verbal de cells vérification registrement. Je > des Je secondaires classiques. d'étutroisarpentenrs qui lesigneront, prles bonne venv, lenue en de consigutenra, pour que la ce m'empresse de vous faire parvenir à Je juge de paix quien aura reguis ainsique lement cc riperloire soit complè- sujel les instructious suivantes: ration. T'opé- la main assmbeque i l'exécntion vous lenicz saus cesse I! m'est aussi rev nu que lal loi da 28Juillet de T'article 155 de SESSIONS D'EXAMENS penteurs se font payer davince, plusieurs parl ar- les ment. 1878, sur T'Enregistre- L'inspeetion seolaire campagnards intégralde spécialement, le inontant w.Art. 15.-Les arnée en deux sessions, procédera une chaque lenrs émoluments, de sorle huissiers nolaires,les: grelliers, dinaire el tne: session session orque. si l'opération n'esl pas cllecluée, Ies six mois ctarpenteurs présenteront lous examens du certilical extraorlinaire, aux ces campagnarls en sont quitles de leurs répertoires an reeveur res d'éludes secondaileurs frais Tal pareil procé.léest en com. pour les TEaregistrement de leur résidence qui La classiques. session ordinaire pléte opposition avec Tarliele 10, ainsi de viseront,dans la les vingl-squatre heures deuxième aura lieu dans la concu:" dans présentation el qai énonceront la session quinzaine du mois de Juillet et Art, 10. Les arpenteurs crils. leuryisi, Ce visa le nombre des acles ins- bre,a la rentrée extriorlinaire, au mois d'Octoexiger de leur requérant le dépot pourront sera graluil. ) des classes. blement chez lejuge de paix, des préaln- émolu- Celle prisentation aura lieu dans la Des Junvs lisér ments qui leor sonl alloués par le tarif el premitre deJailleli quinziine i des mois de Janvier au chapitre 7 de la présente loi, peine à L.es, jurys seront lo. ée extriorlinaire, au mois d'Octoexiger de leur requérant le dépot pourront sera graluil. ) des classes. blement chez lejuge de paix, des préaln- émolu- Celle prisentation aura lieu dans la Des Junvs lisér ments qui leor sonl alloués par le tarif el premitre deJailleli quinziine i des mois de Janvier au chapitre 7 de la présente loi, peine à L.es, jurys seront lo. dans ancun cis. ils ne seront mais gourdes pour relnque dwmeamentedteing pecteur des écoles composis: Ol del l'lnsd'en oxigrr le paiement, en droit Exigez entin que les quinzainede retard. : gud de lInspection scolaire; d'un membre déléderminél qu'après avoir volre ressort juges de paix de ques 20. de quelTopération requise et en romel- loutes ies veillent à l'oxéeution do conduire professeurs do l'enseignement sepreseriptions de la loi de 1843 de l'instruction désignés par lo Socrétaire d'Etat publique. --- Page 3 --- Le Moniteur CONDITIONS D'ADMIESSIBILITÉ AUX EXAMENS de langue Tout candidal, devra ront se espngnole. Les candidats pour- 30. Une déposer au bureau de déposer ou faire la version servirde laline el dictionnaire la pour faire ou de explication de langue anglaise Jaire, huit jours au moins l'inspection SCO- espagnole : version anglaise ou langues lnngue espagnole. (Les lextes de fixée pour avant la date 40. Une vivanles seront choisis T'examen : candidats dans les par les 10. Un extrail de son acte de naissance roulant surl composition le de mathématiques la programme de la ouvrages inscrits uu ou soetnmireadiejuatiminete Bhétorique. programme de classe de 40. Unc même classe;) 20. Une demande desonidentité; Epreives orales : (cours de interrogation sur T'hygiène quant la parlie de l'examen d'inscription indis lo. 3o. Cne philosoplic :) bir. Si c'est la première, il qu'il doil su- çaise. Uneinterrogation de langue fran- liques el les interrogation sur les mathémades deux langues vivanles designera T'une Lréprenve limites du sciences physiques dans les veul êlre interrogé (les deux snrlaquelle il tion dun passage consislera des cn une explien- Josophie programmede la classe de phimises sont Tanglais cl langues ad- dans le programme auteurs inscrits Le (section sciences. . 1 Pourfinscription de T'espagnol la seconde I sitine, Seconde el des classes de Trois sur la caadidat ayant sati-fuit à. l'examen le candidat devra justilier qu'il s'est parlie, par les candidals. Rhétorique et choisis menlion partic seiontilique aura droit à une lé une année depuis son éeou- A celte in-crile spéciale. Celle menlion sera première. admission à la quelquesq explication se rallacheront vrép parla sur le diplime qui lni sera détiCelle 20. sitine, Seconde el des classes de Trois sur la caadidat ayant sati-fuit à. l'examen le candidat devra justilier qu'il s'est parlie, par les candidals. Rhétorique et choisis menlion partic seiontilique aura droit à une lé une année depuis son éeou- A celte in-crile spéciale. Celle menlion sera première. admission à la quelquesq explication se rallacheront vrép parla sur le diplime qui lni sera détiCelle 20. queationsd'listnire littéraire: Secrélaireric d'Elat de cal délivré justificalion se fera par un cerlifi- elde U'ne interrogation de languc laline lion publiqne. l'instrucatlestant a Tinspecleur subi avee aui candidat Pour langue grecque succès mière partic rers de l'examen. la pre- l'épreuve Pesamen oral de lalin et de gree. Fonar DES EXAMENS S'ili a suivi les cours des sciences de la passage des portera auteurs sur T'esplieation d'un Chaque épreuve écrile classe de philo-ophie, il programmes des icdlinqués dans les surveillance d'un aura lien sous la der à être examinés sur les malières pourra deman- Serondeet classes de Troisième, gué par membre du jury délétifiques du programme. seien- didats: Rhétorique, iut choix des cau- positions lInspeetenr. écriles seront Les sujels de com30. Ine crélaire d'Elat de choisis par le SePES EPRETYES rale et de goographie inferrogation d'histoire génés et envoyés sous l'instruction enveloppe publique Les programme de la générale, d'apres le FInspeeleur. cashelée à condaires épreuves du certificat d'éludes se- fo.Une intermigation elasse d'histoire de Rhctorique: A Touverture des parlies. classiques sontdivisées en deux el de googtaphie dHaiti rondant dilati leur décachelera éprenves, T'InspeeNnl ne programmes des sur les les lextes T'enveloppe ct dictera pourra sC présenter aux elasses de Seronde cl Hx eandidals. Les ves de la seconde partie épren- Rhotorique: ne pourront avoir. candidals avoir subi avec succès celles qu'un de an la apri's tiptes 50. tneinterogation sur les mathéma- avee le dehors ou sunmo.cwnmunitation entre eux, sous mière. Cependlant, un preenseignées dans la elasse de Ithé- d'exelusion. peine première parlie de l'examen candidatadlinis? de la à la lorique: Go. Une : Il leur sera interdit extraordinaire aura le droit de se ses-ion relle dans interrogation d'histoire ualu- nole, aucun cahier, aueun d'apporter livre. aucuue ter à la.session ordinaire suivante prisen- de classe de hs limitesia programme de la de Iis sera remis i chacun d'eux des feuilles l'examen de la deuxième partie. L'inter- 7o. Uue Khetorique; papier à entèle imprimé sur valle compris entre la session de Droit interrogation sur les notions ils devront écrirc leurs lesquelles et cellc de Juillet d'Orlobre usucl eldl'économie La durée des compositions. néc. comptera pour ane an- scignées'tlans la memeclasse: politique en- ainsiqu'il suit: compositions est lixée Los éprouves de chaque pirlie du ou 80. 7o. Uue Khetorique; papier à entèle imprimé sur valle compris entre la session de Droit interrogation sur les notions ils devront écrirc leurs lesquelles et cellc de Juillet d'Orlobre usucl eldl'économie La durée des compositions. néc. comptera pour ane an- scignées'tlans la memeclasse: politique en- ainsiqu'il suit: compositions est lixée Los éprouves de chaque pirlie du ou 80. de Une explication de langne anglaise tilieat d'éludes secondaires cerlangue espagnole : Preinière partie: les unes éeriles, les autres orales. classiques sonl choisis Les textes do langnes vivantes se ront 1o. Les épreuves écriles sont éliminaloires. inserits parles anx candidadsdans les ouvrages 20. Version Composition frangaise. 3 hires. L'admissibilité, T'admission ou l'ajour- Troisiène, Sre programmes des classes de compris le temps latine. de 3 heures non nementseront prononcés après délibéra- Les conde el pas la diclée, s'il n'esl tion du jury. candidatsp pourront, Rhetorique. sur remis de lexles autogmaphiés aux canLe ca. ididat déclaré de, êlre interrogés surlesa autres leurdeman- didals.) refusé après les épreuves admissible, mais du programme. malièrvs 30. Mathénaliques. 3 heures bénéfice de l'admissibilité oral-s jouira du Epronrex érriles : fo. version de languc vivante. 2hres. année entière. pendant unc fo. I'ne dissertation francaise sur A la répélition des sujel de philosophie : un Deuriène murtie : conservra pour les épreuves orales, il 20. I'ne composition de lo. noles qu'il avail oblenues épreuves écrites les ou de sciences physiques mathématiques 20. Composition de lors le admissibilité. de son gramme de la classe de d'après pro- de seienees Composition de philo-opltie-shres mathémaliques ou Si, dans l'espoir d'oblenir de ceux quiont suivi les cours philosoplic de la seclion pour Chaque pliysiques. 4 heures. res noles, il voulail renoncer meillen- des seiences. une composition devra se faire en de au hénéfice Celle journée dillérente. l'admissibilité el faire de nouvelles Le candidal composition est done farultative. Les éprenves oraless sont épreuves écriles, il en serait entièrement qui aurail fait nne bonne La valeur de publiques. libre. délibération composition scientilirque pourrait, après primée par une clinque nole variant épreuve de sera exsible, du jury, etre déclarô admis- Voici 0à 10. PREMIERE PARTIE DE L'EXAMEN même si sa disserlation quelle sera T'écholle des notes : que n'élait pas suflisanto. philosophi- 0 nul : - I Les épreuves de Fprerves arales : 3-4 médiocre:- tris-mal:- 5 2mal 6 : Epreures écriles lagronirepartieront: : 1o. Une intorrogation sur la bien; : 7-8 bien;- passablo:- 9 assez 10 10. IE DE L'EXAMEN même si sa disserlation quelle sera T'écholle des notes : que n'élait pas suflisanto. philosophi- 0 nul : - I Les épreuves de Fprerves arales : 3-4 médiocre:- tris-mal:- 5 2mal 6 : Epreures écriles lagronirepartieront: : 1o. Une intorrogation sur la bien; : 7-8 bien;- passablo:- 9 assez 10 10. Une composition plic et les aulours pliloso- parfait, tris-bien: sujet de littérature ou d'histoire franeaise d'lli sur un le programme de li philosophignes elasso do T'apros Pour Alrej jugé 20. Une version latine Ili ; 20. philosophie: fical d'éludes' apte A oblentr le certi30. Une version de ; l'histoire Uneinterrogation el de lu sur les parties de faut rounir une secondaires classiques, il langue anglaise ou dans la même Kéograplic enseignées au moyenne de noles corresclassc; ; pondant Toul moins dl la nole 3. examen entaché de frande ou de --- Page 4 --- Le Moniteur. lentalive de fraude sera déclaré nul. G. 170 dressera Après la clôlure des examens, le jury qu'il perçoit auxquelles actullement; il a droit, au lieu de G. 126 faut, renvoi a des candidals par ordre alphabélique la lisle 50. Lettre par laquelle le général heures I 1[4. Je huitaine suis arrivé pour en prononcer, à 9 certifical. jugés dignes d' oblenir le tin père, prie la Chambre de lui accorder A. Chapo- Morpeau, qui demande de mabattre avec mon avocat le M. rente vingère en récompense de 40 une ce n'était pas admis,le 7 défant : Le procès-verbal des services rendus au pays, tant dans années de et le 13 Octobre 1904, je Octobre Sas 1901, non plus; transmis avec lc dossier examens sera dans I'aduninistration civile; l'armée que gourdes de condamné à 2.000 do chaqu- cardommnges-i -intérêts et à six mois didat au Secrélaire d'Elat de l'Instruction prie Go. Ia Lettro Chambre par laquelle 1 ex-sénateur Eveillard dempeisonnementr viré, M. Lubin et Jean- par la compétence R. Chalpublique. cice 1906-1907, la d'inscrire somme de au cinq budget de l'exer- Allant en opposition -Baptiste. à la date du 21 Les candidals actuellement cn philoso neuf gourdes pour arrérages de sa cent vingt- 1904, 1.000 j'ai été condamné le 16 Novembre Octobre phie seront dispensés de la Une ordonnance de G. 253. 53 ayant pension. à gourdes de 1904, lie d- l'examen, prem ière par- sée, il n'a pu rien toucher depuis; été dres- de veur de M. Macédloine dommagen-interete et à en faoblenues à la lin deleur pourvn que les notes 70. Lettre par laquelle M. V. Jn. prison. Le Tribunal ne Duperval, s'étant pas un mois année de rhélo- Instituteur de musique à la -Baptiste lexception, a cru devoir occupé de rique aient été salisfaisantes. d- l'examen, prem ière par- sée, il n'a pu rien toucher depuis; été dres- de veur de M. Macédloine dommagen-interete et à en faoblenues à la lin deleur pourvn que les notes 70. Lettre par laquelle M. V. Jn. prison. Le Tribunal ne Duperval, s'étant pas un mois année de rhélo- Instituteur de musique à la -Baptiste lexception, a cru devoir occupé de rique aient été salisfaisantes. Ces noles aux appointements de 60 Maison Centrale C. Pr. C. No 38) ce statuer (art. 148 de devront être soumiscs au jury d'examen depuis sous la direction Martin gourdes par mois pas été plaidés sur 1 fond, prouve par que les l'affaire n'a par les chefs de TInstitution oùt les candi- mi-solde pendant que Tétablissement Anciou, avait mis à Me. Bienvenu. Neptume et Jean- juges Ce Paul dals auront fait de fonctionner, sollicite de cessé Célicour Léon, avocat Baptiste. jour leurs études. Ils Si ront blissement de ses la Chambre le réta- peau et moi, nous adjoint à Me. Moren outre libres de demander à être la nouvelle direction premieis appointements que Iarrestation demandée étions tous, sous le coup de minés sur les autres matières du exa- So. Lettre a diminué à 40 gourdes : lerme. Pour faire appel à par ce, le substitut Dégramme de la classe de pro- de la ( Revue Littéraire" par laquelle le Comité-directeur C. déposé I. en prison pour 21 jours, jugement, art. j'ai été philosophie. accorder une subvention prie la Chambre de lui C. faisant le dépôtde onze cents 332 du Agréez, Monsieur lInspectenr. l'assu- montant est laissé à mensuelle dont le suivant la forme de ce jugement. A gourdes, rance de ma parfaile considlération.. l'Assemblée : Tapprécintion généreuse de disposées étonnement. les onze cents gourdes mon plus ont sans Sane Martinez, 00. Lettre par laquelle Mme. Vre. Florius ment ait été signifié qu'au le préalable Tribunal aucun de jugeT. LALEAE. secous sollicite mire de 9 enfants privés de tous tion. cas prévo E lois Cassade la (hambre une rente d'Haiti. Donc, P et de la Constitution gère; ; via- haute cour contre n'existe-pas moi. Fusse jugement de 10o. Lettre par laquelle M. le serait autrement, j'ai les avantages même de la qu'il en CIAHBRE BES Wiss sollicitedel la Chambre un dléputé J. M. opposition. surtout, tierce REPRÉSEYT HDE 17A i NTS pour aller se faire permis illimité tice, dol. quand il y a déni de jus1'o. Le député Bridy soiguer dans sa famille : Si je suis un assister à la scance de sexcuse ce de. ne pouvoir domine, que si le calomninteur, l'effet du serment Séance du Vendredi 20 Juillet 120. Caries de MMI. les députés jour; R. de Lemoins variations entre juged'instruction. moi et le témoin avait trouvé 1906. Michel ct Pluviose par lesquelles ils M. Ls. pas i uu nous serions de faux témoins? Belle-flenr Ce n'est Présitence de JI. le TAssemblée à la séanced delien vonloir exenser leuralisence prient Dien. qu'on homme ne que j'aurai menti, c'est à Dieu: Dépnt S. AnCHER. de ce jour pour cause de maladio; vu. qui counaît, trompe mais pas, à Dieu qui a tout La majorité de TAssemblie i30. quelles ils M. Ls. pas i uu nous serions de faux témoins? Belle-flenr Ce n'est Présitence de JI. le TAssemblée à la séanced delien vonloir exenser leuralisence prient Dien. qu'on homme ne que j'aurai menti, c'est à Dieu: Dépnt S. AnCHER. de ce jour pour cause de maladio; vu. qui counaît, trompe mais pas, à Dieu qui a tout La majorité de TAssemblie i30. 1 I.les Mrubres de aveu, et la par conséquent, les qui juges vous Henrick demande Moïse un lieren nt constatée, la séance élant régu. Curps Ligistatif compétence sont ouverte. est déciarée Messieurs les Sénateurs, Je crois qu'il est un responsables. devoir Sont assis aux bincs riservés moi de revendiquer mes droits. impérieux à T'heure pour hres du Ponvoir Exécutit. aux Mems Messieurs les Députés, proclamations de 1789, 1804, 1849 et 1870. des créla" "Te dl Elat de la Iustice M. et T. de Lalrau.Se. Tinstrue- Je vieus les Je viens, Messieurs vous les Sénateurs et Messieurs tion publique : F. N. Laraque. vous réclamer respectuensement par la présente Députés, réclamer justice. d'Etat des Travaux Seerétaire a été fait justice, d'un déni de justice. Et c'est dans lre. publics et de l'Agrienls à mon préjudice legénéral qui une sérieuse l'espoir que vous prendrez en jean, aucien commandant Pa: Grand- je vous MM. considléention mes doléances, M. le présiden: : Le ler. point de des Cayes. Tarronilissement tés, prie, les Sénateurs, MM. les que dre d'agréer Dépudu jour amea- la sanclion des Por, Et vous exposel l'affaire en de mots plus distinguôs. l'assurance de mes sentiments les cès-verbaux. pro- Le : Septembre 1904, faisant kene : M.A. Gardère, scerétaire. "édacteur la distillerie de Madame Buphrasia nettoyage de met à la Chambre la rédilion du sous dont 12 je suis Tusutruitier, jai trouvé un Geffrard, fusil PIERREREGIS. verbal du 11 Juilet 1905. procis. derrière coups de guerre, systèmie américain, caché de Aux Cayes le 3 Jaillet 1906. Cette rédaction mise en discussicn lant couvrir une des ma eaves de Tetablissement. Vou- 14" aux voix est volée. puis mettre d'accorl, respousabilits et parninsi, me Port-an-Prince, le 17 Juillet 1906. M. le président : Nous passons, M M, à la à mes frères, Dar avec mon les consul, avertissements do mnés SECTION DES DOMAINES Jecture de la corre-pondanse. des 23 et 29 Octobre 1903, lettre en date Cce. 1o. fusil remis le Supre. AT Baptiste Iettre par laquelle les membres de l'Eglise fait qui au a été commissaire attesté Doréla Dorfeuille, dit No.1 119 Michel du protestante, Nord, de la Commune de Saint- saire. Et Tayant remis au par le ciit commisleur voter une certaine demandent valeur i la Chambre de celui-ci me fit appeler eu général ses Gmaniljean, LE SECRETAIRE D'ETAT réédifier leur chapelle fracassée. is le Supre. AT Baptiste Iettre par laquelle les membres de l'Eglise fait qui au a été commissaire attesté Doréla Dorfeuille, dit No.1 119 Michel du protestante, Nord, de la Commune de Saint- saire. Et Tayant remis au par le ciit commisleur voter une certaine demandent valeur i la Chambre de celui-ci me fit appeler eu général ses Gmaniljean, LE SECRETAIRE D'ETAT réédifier leur chapelle fracassée. pour lors les des aideri avoir des ronsoignements, et comme bureanx pour AU DÉPARTEMENT mnents politiques de 1902 événe- Macédoiue Monsieur DE L'INTÉRIEUR : lerie, j'ai Duperval, le travaillait daus la distil20. Lettre par laquelle M. Jh. A. P. comme du déclaro que fusil lui appartenait, et .1 le Chambre des chef de sorvicoà la de Nicolas, linstruction. reste, lui-même la déclaré à Repriaontonts des Comptes demande stauistique i la Chambre la de Chambre Messieurs les se8 appointements it G. 125, soit une porter A mon plus grand étonnement, ce Députés, tion de 300 gourdes par an au aungmentn. Macédoine Duperval été arrêté et Monsiour J'ai T'honneur de soumettre à votre mnettre ELUL méme niveau les budget, pouri le prison. Il m' assigna L 20 dépos6 en tion trois approluservice; que autres. chefs de comparître a la barre du Septombro 1904, a par Messieurs demandes d'aequisition prisentécs 30. Lettre 5 Ortobre 1904, pour diffamation Tribunal civil le Gaston pour des Altévenor Vioux, de J. E. Konol ot Vilnenay laquelle de Mme, Vve. Arthur tandis quel le jugo d'instruction enlomniouse à Port-mu.Prince, propristés PEtat situcos viagero de tonlotul (. 60. la Chunbre une rento par corlule, m'invitait i Henrick Moiso, Mirehalais et Saint- -Mar. Gn dos tombro 1906, comparaftro le 28 L'autorisation du Corps Legislatif étant n6rendus à lu Chunbre par récompenwe feu wervicos avec la mention : Sep- cessaire, jo viens vous la comme secrétaire. Arthur vous sora donnée. ainsi connutinesnco ment à P'articlo demnnder, couforméarchivisto: : Vilmenny, C fleur par décision qu'au tômoin Bollo8 de la loi du 14 Aoit 40. Lettre pr huquelle le de la chambro du conseil) lu alin do pouvoir donner suita à ces domandos 1x77, bunal de de Petit-Goivo Dorvonnel du Tri- Oetolro 1904, par les juges H. Moiso qui sont enrogistréex. Chuntdre dge porter Ill ldgot du domando i lu Labin et Jonn-Bnptiste. M. Je vous rôitèro, de la Justice, exureice 1906-J907, la départoment Le 6 Octobro 1904, O11 suranco de ma hauto Messimnts los Doputés, l'usHommG do heures du matin. lo tribunal appolle l'affaire à 9 consitderation. avait accordo d6PÉTION PIE,-ANDRÉ. --- Page 5 --- Le Moniteur. Chuntdre dge porter Ill ldgot du domando i lu Labin et Jonn-Bnptiste. M. Je vous rôitèro, de la Justice, exureice 1906-J907, la départoment Le 6 Octobro 1904, O11 suranco de ma hauto Messimnts los Doputés, l'usHommG do heures du matin. lo tribunal appolle l'affaire à 9 consitderation. avait accordo d6PÉTION PIE,-ANDRÉ. --- Page 5 --- Le Moniteur. addition à ment d'une des plus belles prérogatives toute 6ta T/Asetnblée recommande cette en blies par ln Constitation dans une vue .Prince, 17 Juillet 1906. vos sages délibérations et vous renouvelle d'humanité15e Port-dumême temps, Messieurs les bépute,tomunance Fait à la Chambre le 9 Juillet 1905. Message de sa haute considération. Le président, ZÉPHIR : le ropporteur cedl hoc, BRIZARD; LEBON, J. E. K6NOL, BREDY, avoent, 1 la Chambre des Représentonts Le présiden, Dr. A. VIEUX, JH. V. DÉEIR, MOMUELEUR. Messieurs les Députés, récep- ( Signé) )T. A. DUPITON. DE LOI Le Séaat a Thonneur de vous accuser au No. aux voix elle PROJET tion de votre message Pinformez du 16du courant, que la Chambre Mise en discussion, puis NORD ALEXIS 56 par lequel son vous bureau ponr) le troisième mois est volée. au Mesa renouvel6 session et quil se tronve ainsi formé: M. le président Nous passons Président d'IaitÉ de la S. Archer. G. Desrosiers et du Sénat ainsi coacu : MM. les députés tous trois réélus, le ler. pré- sage l'article 69 de la Constitution, Louis Brutus, les deux autres secrétaires. No. 81.- Maison nationale de Fort-au-Prince Vu lieu d'étendre le bénésidont. et de cette le 17 Juillet 1906. Considérant qu'il y a L'Assemblée en vous ramerciant vous rnonvefice du droit de grâce aux condamnations par informntion, saisit T'oceasion lassurance de de sa SÈNAT contumace : de ler, Messieurs les Députés, Sur le rapporto du Secrétaire d'Etat la Jushaute considération. tice et de l'avis du Conseildes Secrotairesd'Etat, Le présiddext, Message T. A. DUPITON A PROPOSÉ A la Chanbre des Reprôsextants, 16 Juillet 1900. a rendul la loi suivante: 16e Port-an-Prince, Messieurs les Députés, Etl le Corps 1er.- Législatif Larticle 1er de la loi du 25 Sep1 lu Chambre des Reprisentonds. informer Art. 1860 sur Texercice du droit de grâce, Le Sénal a Thonneur de vous sur que, les tembr de peinestet d'amnistie est Messieurs les Députés, de dans sa séancedecej jour, ila votéla loi a de coumutation suit La Sociétô d'igriculture d'Haiti me prie brisures et résidus de caté à laquelle il ap- modifié comme et de commudire toute sa reconnaissance et de vous I modifications suivantes: Art. Art. 1860 sur Texercice du droit de grâce, Le Sénal a Thonneur de vous sur que, les tembr de peinestet d'amnistie est Messieurs les Députés, de dans sa séancedecej jour, ila votéla loi a de coumutation suit La Sociétô d'igriculture d'Haiti me prie brisures et résidus de caté à laquelle il ap- modifié comme et de commudire toute sa reconnaissance et de vous I modifications suivantes: Art. ler.- Le droit de grâce vous que vous porté les à de attribué par la Coustitution remercier pour la gracicusel hosptalité au comité lo. A T'article Her, r'Assemblée a porté tation Chef de peines. FEtat, s'exerce sur toutes les peines avez bien voulu luidonner en Chambre pétant pour sa deux piastres soixante quiuze cents. or (P.2,75) au ou correctionnelles et d'initiative, le Palais de la au lieu de deux piastres cinquante centimes cent afflictives et infamantes rendus, même par contumace séance d'inansuration. tâche avec (P. 2,50 le droit unique à prélever par surl les jugements les tribunaux. D. Je m'aequitte de cette agriable je sais Tintéret livres de brisure. par tous loi nbroge toutes lois d'autant plus de plaisir. chacun que de vous au relive- 2e. L'article 2 a été molifié comme suit : Art. 2:- La de présente loi qui lui sont contraires; profond port6 droit de 0,50 cts. prôleré jusqu'ici surcha- ou dispositions à la diligence du Seotétaire ment agricole Aap Pays. pour vous Au de brisures et résidu de café, elle sern exécutie Je profiterni de cette oveasion est aiusi que cent livres, ajou- d'Etnt de la Justice apprendre que lc burean de la Mociétis affecté: au retrait du pepermomanmnent eflesolde,soitl huitcentimes ALEXIS. cunstitué: tésdlixsept centimes: il de laCaNORD président: : ForrnaED (0,08 cts ) sera affecté Tachèvement tout formant les MM. CIMILLE Bruxo, GRANDIEAS Grn thédrale du Cap-Haitien. le prévue Par le Président : MARTINEAU. rice-président: G. Boco, AXTOINE vingt-cinq centimes 'augmentation LAUME, Dr. D. DESTOTCHES, J. NICOLAS, JUSTIS ans l'article premier. Sernituire d'Etat de la .Justice, LAFOREST, JULES LAVILLE, L/assemblée recom-nande ces modifications Le DÉVOT et JÉRÉMIE, Membres. agnéer Tos. à vOs plus sages délibérations, Messieurs et saisit cette les Dé- ocT: LALEAU disVeuillez, Messieurs les Députés. de casion pour vous renouveler, haute Les conelusions du T pport mises en pression.des sentiments les distingues serviteur, putés, Tassurance de sa consilération, aux voix :ont votées. très humble et très cussion, puis .E.de votre de la loi est admis., CAMILLE BRUNO. Je président, Le principe consid-rant de la loi mis eIr M.J B. Laurvat Je deman le à praduire (Signé) T .A. DUPITON. discussion, Le premier puis aux voix est voté. une observation sur la correspondance. L'artic'e 1cr. esl eu discussion. La lettra ieM Pierre Regi-, des Cayos du Sénal m iscs cn disJean un princine de loi Assemblé: Nationale i.es modifications M Zsphir: Ilya d'une lot ne doit etre luequ'en Sénat el à la aux voix sont volées. Je deman le à praduire (Signé) T .A. DUPITON. discussion, Le premier puis aux voix est voté. une observation sur la correspondance. L'artic'e 1cr. esl eu discussion. La lettra ieM Pierre Regi-, des Cayos du Sénal m iscs cn disJean un princine de loi Assemblé: Nationale i.es modifications M Zsphir: Ilya d'une lot ne doit etre luequ'en Sénat el à la aux voix sont volées. vent que le pre mier arlicle puisqu'ile est airesée au cuss-on, puis MM. les dépatés, le 3c. qui soit écrit en entier. l'oChambre. M. le président: ordre du amène la diss M. le président : L'article porlé dans M le président: C'est une erreur. AL'a- ussi point dc nolre loi modiliant jour celle du 31 OCs est écrit cn toutes leltres. Je mets dresse de la letlre explique qu'elle esta cussion de la surle droit de grice. riginal T'article unique en discussion. envoyée au Sénat. tobre 1861 sont aux voix, il est voté. de la correspons de loi suivant Mis discussion I Les difTérenles pièces Les rapports el projet dc la loi, mis en dance soul envoyéos les unes aux comités lus à l'Asscmblée: L'ensemble vol6. appelés ui en connailre, les autres aux esl M. F.N. Laraque, Srerflaire d'Etst drs la Archives pour être classses. RAPPONT Travaux publies apris avoir demandé J'atlire l'altention de la Chambre sur la Députis. parole dépose sur les bureaux de la Chamfication du Sénal relative à Tarticle A li Chanredis contrat et la loi dc sanction suivhnts: mo Cole de procédure civile. brele 926 n modificalion est ainsi concue : Messieurs les Déjutés, CONTRAT Cells Fomité de Justice, à Texamen duquel Messiours les Secrotaires d Etat de TANo. 82 Maison Nationale doPort-an.Priuco, 1906, Votre lu projet do loi modifica- Entre et des Finances, agisle 17 Juillet vous avez envoyé 1860 sur l'exer- griculture, de TIntérieur par docisionz SÉNAT tifde cclle du 26 Septambro de commutation de sant au nom du Gouvornoment, d'Etst, dans 8i souncice du droit de gràce, do vous sou- du Conseil des Secrôtnires Message peines ct d'amuistio a lhonnour ce du d'uno part : Sambour, agissant pour mettre sont rapport. toute son atten- Et Monsiour Normil Suciôté nnonyme a constituor A la Churmbre des Rteprisentunts. Votre Comi t6 al accordé inportant projot dont le ot au nom les d'uno ot solon los riglw odlictées Messieurs les Doputés,. tion i Tétude d'6tondro do cet le bénôfico du droit de grlco d'apres los loix formes sur la matièro. d'autre part; de vous alresser lo but est contumnco. par et areoté ce qui suit, moLe Sônat a Thonnenr vous informer qu'il aux condamnés par Il a 6tô convonu des Chumbres : présont Message pour de co lo pro- Il en n reconnn le lionfait. yonnant In sanetion En du bas prix du onmviont d'adoptor, i BiL sénucu de Comito vous proposs do I'adoptor. Art. ler. mison le Gonvornejetde Joi portant: modificnation FRut i fait Votre A co droit pecho surl lew marchés otrangorw, Monsiour Nor: du Code de procGilure civilo et qu'il y i peino Lo Président. ont Message pour de co lo pro- Il en n reconnn le lionfait. yonnant In sanetion En du bas prix du onmviont d'adoptor, i BiL sénucu de Comito vous proposs do I'adoptor. Art. ler. mison le Gonvornejetde Joi portant: modificnation FRut i fait Votre A co droit pecho surl lew marchés otrangorw, Monsiour Nor: du Code de procGilure civilo et qu'il y i peino Lo Président. de In République ôt qui ontioro- - mont d'Halti donno lo droit à Laddition snivaute des mots: "franche est attribué, usora ploinomont soux- -ci: eduus Iahnitninc.. de d6chsance"apeis --- Page 6 --- Le Moniteur. donnant Tiostruction e contrat, en vue de la propager: ; instruits, en agricole leur quileur ferontcomprenSambour, d'établir une fabrique d'extrait par Sur le le sus-dit rapport du Secrétaire d'Etat de T'Agri- l'éducation: et T'utilité des lois, imil dans le du Nord. dre T'application la Département : de la défens- :t: de campèche 2.- La durée de la concession est de culture Et de l'avis du Conseil des Secrôtaires d'Etat, sont les collaborateurs des devoirs étroits Art annéesi partirde la sanction législative. paix publique et que voit detrente mois après la sanction légisiative, A PROPOSÉ s'imposent à cux. On -Six particuliers Art.3.- n'étaient commencés, le cons puis trop longlemps dans les campagnes si les travaux sauf lee cas de force majeure. a rendu la loi suivante: trop de Aésorarc, trop de gas illage, trop trat deviendranal, Le Gouvernement s'interdit le Et le Corps Législalif demeure le contrat causés par des chefs larés et Art. 4.- à une autre et approuvé d'anarchie, droit d'accorder le même privilège pendant sus-énonc6. Avt-Eat ambitieux. société dans le mêmo Département La présente loi à laquelle sera an- Occurons-nous des intérêts des masses toute In durée de la concession. le Gouvernemeat d'Hniti nexé Art.2. le sus-dit contrat, sera exécutée à la dili- par la réalisalion des projels qui muront Art. 5.- lésédes fin que droits sur lo enmpêche tra- gence des Sccrétaires d'Etat de TAgriculture, et du pour bnt d'améliorer d'une manière durane soit pas tisines, le concessionnaire s'engage de TIntérieur. et celui des le Finances concerne. ble lc sort de ceux qui veulent travailler, vaillé, aux prôvuspar) laloi Col ommerce. chacun en ce qui l'élargi-semeut des sent'ments l'aà payer les droitsarexportation) quautite. Il s'engage en outre à Donné au Palais National de Port-au Prince, d'opérer des' moeurs pour changer la suir-la sus-dite cct cftet etl ponr le contrôle, mn] livrespé le 20 Juillet 1906. an 103c de TIndépendance. doucissement malheurense destinée de nos frères. tenirà Iadisposition du Gouvernement autredirzction, : je yauxdicial quirestemaal établi à T'entrée de PUsine Je rève d'une Art. ais National de Port-au Prince, d'opérer des' moeurs pour changer la suir-la sus-dite cct cftet etl ponr le contrôle, mn] livrespé le 20 Juillet 1906. an 103c de TIndépendance. doucissement malheurense destinée de nos frères. tenirà Iadisposition du Gouvernement autredirzction, : je yauxdicial quirestemaal établi à T'entrée de PUsine Je rève d'une Art. 6. - Il sern NORD ALEXIS. dans un bu reau de pesage - ce burean re d'one action (éconde elproduclive et à ses frais ct d'un emploel d'ene collaboration intisern composé d'un controleur TEtat. Par le Président: : nos campagnes les et les chefs d'ou y6 nommiés ct payés par menmc entre camongnards séseront restitnés Tracuns di ins la plus! large mesurla Leurs aiolntetbents caisse Lr Sreritire rktt (111 Dopndemratahox dépendent du Pays. suellement à la publique IarTetalhisset odeh-lgrhaltens curil6. la pro-périté el la dignits Nord publies Goaveraement du Vénérable ment. de droit sur) le campéchebrns F.N. LARAQUE. Le lrule la gloire Paix qu il Le hordercaux manipule. dres-6s, visés et contrôle par TEU des Pinttuers, Alexis anra et par les améliorations parla qu'il acdéjà sus.dits fonc tionnairs seront immédinte Er Neerituim maintient les branches del'administrales acheminés a TAministration des fin nees F.MARCELIN. porte à loutes ment être, dans les formes léyales. encaissés nt Le Neerituin dElat derhairicnr lion genérale. dont le sort est pour sans délai ct avant tout embarquene par PÉriox PRE-ANDRÉ. Le enllivsteur cd'intérel.sa est celui position élant abFusino. le plas digr un comArt. 7. En raison des droits d'exportation fa Chanbr vo:s donne solument malheurenss pour pays par le concessiomaivre sur les matières M. le présidenl: doru menis me le notre qui cst essentiellement agricopayés travaillées dans les Csines, le Gouverne- arte du dépal de crs impor'ants Travaux publics nc doivent pas nébrutes ledroit de prélever anvun qui cront envoyés ai Comitédes le, les pouvois da la nation. ment dHaiti-sinterdit sur les extraits de cnpegliger crlle partic qui reconnaisdroit d'exportation durée de la concession pablies. des Comités. i.es hommes dc rotre Pays che, pondant toute la ont le droit d'acheter Nous passons aux rapports senl Timportanee de Tugrieullure parient Art. 8.- Les Usines directementidle Thabitant. ( Silenee.) ) besnconp de lasollicitadé qua nouslui deles matières promion Usines et antres propriétés A.1 le Dr. Charlt:de demande la parole vens. di-entcomment elic cstle seulebrin. Art. 9. Les et que elte, nous servantil Texploitat, on de lac tconrcadonne-teat. ons aux rapports senl Timportanee de Tugrieullure parient Art. 8.- Les Usines directementidle Thabitant. ( Silenee.) ) besnconp de lasollicitadé qua nouslui deles matières promion Usines et antres propriétés A.1 le Dr. Charlt:de demande la parole vens. di-entcomment elic cstle seulebrin. Art. 9. Les et que elte, nous servantil Texploitat, on de lac tconrcadonne-teat. pourune question d'itept général. che qoi noussoutient. par ront cn: auenn cas être considérées peoprietées M. le pré-ident: Vo: s la l'avez bibune et donne arriverors à la pro-périte. Messicurs, la passe ct le étrangètos. cacconle la fran- M.D. Charlot monteà Certainenent. esl le Art. 10 - Le Gonvernement: Iceture, du projel del loi snivant: présent pronvent qae Tacricnlture les des droits dimportation nous demanle uti.c de lor'es chise nuconeosdionnaite, tout le matéricl destiné att Messirurs, TAgricullure vrIs plus noble cl plus con'ribae à la sur) les iachineset et i T'etablissement des à grands cris de la secourir, elle choses rc la vie. seule. el: service de Teutreprise demande de de la lirer du demande gonllre prosn/sité des peuples bien des organis's. de tout Usines. de même des ustensiles devant ser- oit elle se meurt, clle vous EL bien, nous avons preuves n en sera des oxtraits exportés pendant cette fois de la muliler pour la guér'r cela dans notre Pays, De tont len:ps rous vir à Temballage Les articles de sa pourriture c-l le prinde toute la durée la concession. complete ct puur lo: jours de sa gangracc, vrnt lissant avons conslaté dire que mème. T'agricu T'unique soulicn feront Tobjet d'une nomenelature et le conccs- lure, de son infirmite qui vous demande gran de cipal. on doit détaillée entre le Gonvernement deplusen plus. Oui. cile de notrc Pays. concert de sionnaire. pourront la soigner encore: : mais uniquement et De partout o11 n'entend qu'un donne 11. L les difficultés ro:cr vivilier Elie CCPtE Art. Toutes Gouver- elle. oniquement pour atr a fait de vo'x porr chanter ses dons. le e notre nécessaiexister entre concessionnaire les Tribunaux de lerre sa mère, que (goisme ce à loutes les brarches les malières nement seront roglées par plusen plus aban tonner. Eic s'imposera pour res leur ent:etien C'est clle alimente ne vit 1a République. avoir sa caisse spéciale, Tout le ete double et de bonne foi les jcur sacrilice pour alleelée: rien qu'à ses a: la lortune publique. Eh bien, malgrétont Fait en dessus. avoir des valeurs ministériel que par Tagricullure. nous n mois an que à soti avon-jamais et mélioralions, doperlement ses ccoles, ses outilla- ce quille nous donne, toute la sollicilude qu'- Port -au- Prince, le 13 Mars 1906 pours sa police, pour scs roules, ses irriga- voulu la couvrirde ges. qu'à ses a: la lortune publique. Eh bien, malgrétont Fait en dessus. avoir des valeurs ministériel que par Tagricullure. nous n mois an que à soti avon-jamais et mélioralions, doperlement ses ccoles, ses outilla- ce quille nous donne, toute la sollicilude qu'- Port -au- Prince, le 13 Mars 1906 pours sa police, pour scs roules, ses irriga- voulu la couvrirde ges. ses industrics, par des exposi- elle mérite. l'oubli Sign6-F. N. LARAQUE. PÉTION PRE. ANDRÉ tions. ses encontragements el séric uses au lerMai.pour Vraiment. j'ai peur d'expliquer on la laisse tomber N. SAMBOUR. tions annuelles à r'llo- trop ingral dans lequel F. MARLELIN, finir avec ces ridicules devonsdonnerdes promenades. quoique l'on voie ct quoique elle. l'on sache Bien LOI. rien sans a:: PROJET DE tetcommunal.Nousd réelles de capacite, que nous sommes erar nous ne pouvons ont reussir dans notre Pays ves iance dont nous jouissons tres choses pu de NORD ALEXIS. gnes de l'Indepen loute notre sollicilude à l'A- par les facililés et les encouragements on no veut en accordant pailon . el TAgriculture On la Présidlent de lre Rip ubliqun griculture. e jus- s'imposer Per petit sacrilics. D'ailleurs. Messieurs, si T'Agriculinr nous ERaA mourir dans :: routine el demander ct Vu Tarticlo 69 de la Constitution qu'ici se trouve dans le triste elalque des dans le latonnement contrat le 13 Mnrs 1906 entre M. si l'industrie, ju-qua ce jour soulagements nos grauds discoursVu lo Sambouroti pass6 les Recrôtnires d'Etatdel T'A- connaissons. progresser. à quoil le devons T'empirisnie. Malgre le plus indispenNormil de l'IntGriour, des Finances et du esti incapallede à notre mauvais vouloir; pour déclaror! Tagricnlture de tous les métiers, griculture, la construction et Toxploitntion nous, si co n'tst nous disons, nous n'exéculons sablo et N plus diguo délaissde, l ndis 40 louCommerce, unine pour i extraction de Phômatine ou aulis- mulgré co que nous de faire, loujours elle est des choses inuliles compas d'uno coloruntr du cumpiche; rien de ce que promeltons remédiera à jours el parlout des aides conssunce le campAche est une des Nous dovons laireund efforipour les intivementa.e elle, on trouvé Considorunt TeNSOUNUS que 6conomiques du pays : la situalion des habitants dans réelle, campa- ef. lants et soutenus. Saus vouloir nous Sc. principales industries agricoles dovant Atro on. gnes cn leur donnint une police Tagricalture est le premier Quo lce Grands Ponvoirs do PEtat, il composéo d'hommes honnèles el peler que couragées d'apprécior par leg le morite de collo conçu 0 fective, convient --- Page 7 --- Lel Moniteur. y va pour la fabrication sera rembonrsée Considérant qu'il importc, et qu'il la Banque Agricole fourait aux aula palice rurale RMR l'exportateur par a le droit de recouvrer tous les métier's, puisqu'elle Malheu- de la sécurité géaérale que subir une d'Hlaiti, qui seule dit à l'art. précior par leg le morite de collo conçu 0 fective, convient --- Page 7 --- Lel Moniteur. y va pour la fabrication sera rembonrsée Considérant qu'il importc, et qu'il la Banque Agricole fourait aux aula palice rurale RMR l'exportateur par a le droit de recouvrer tous les métier's, puisqu'elle Malheu- de la sécurité géaérale que subir une d'Hlaiti, qui seule dit à l'art. 2. Lres tout ce quileur est nécessaire. soit bien rétribnée pour pouvoir le re- ces valeurs, ainsi qu'il est reusement nous oublions tout cela, puisque bonne et solide réoranistion et par de plus en plus la culture des le champs.ral fait de l'in. crutement d'hommes honnêtes absolue d'orguniser instruits, II méurisée et dédaignéc, alloeations par dérisoires votées et qu'il y a nécessité de dâns Jes suffi-ance des ré- des compagnies gendarmerie à les Des déclarations ponr la police rurale et qui Commandint sontencore d'ars seclions ruiales pouraeriver les dépradations réprimer suivra la daites pirla plupart des Lc person- désordres, les assassinats, Art. 6.- Dans le mois qui toute rondissenenl et de commune. dans les campagoes : va de la présents loi, pere nel de la police rurale n'est composc exploitent que et Considérant importe. de el donner qu'il y à la sunne promulgation produisant de l'alcool sera lenued'en sera d'ignorants el de voleurs qui droits de de la dignité T Nalion l'im faire la déclaralion. Celle déclaration f:ères au nom ct aux fete du 1er Mai, dite de TAgricullure, des controlée. olien rarale qui par ses dépréda- portance qu'elle mérile, en organisant et Art. proluclours sont aussi lenus ruinoux: police 7.-Les FEITON lions, sesi impots vexatoires, arbitral sans expositions annuelle: pour réconnaitre dans le mèmc délni de déclarer ils ont quelle en rerale qui sc constitue juge rendre des jnge. récompenser les vrais cullivateurs: école d'Agriculture quanlité d'alcool déjà fabriqué àl l'art. entendre les parlis, potir susciti ant ainsi Con-idérant qu'sne dépôt, sous peine dc f'amende prévue men!s iniques el seandaleux. rostont loujours cst de tou'e urgence; des fermes- 25. des crimes horribles complicité de celte Considérant la création eld Art. 8.- Ces déc'arations seront faites imounis en raison,de tet hasard rare écoles s'imposa uaLe fiçoa absoluc, qu'il dans les villes, chefs-lieux da arrondissememe police. Ouand, honnèle parun veul fai-e est nécessnire que des tnonuragemsnts aux ira- ments financiers, au bureau de l'adminise conon trouve un chef de sa seclion qui le rend suient lonnés à ceuxquis se! livrent d' Eso- tration des finances, dans les autres son devoir, l'élendue Circonelanoesdans vaux des champs el que la création dans munes. aux prépo:6s d'aiministration lesinsuffisant eli impuiseant. honnèle parun veul fai-e est nécessnire que des tnonuragemsnts aux ira- ments financiers, au bureau de l'adminise conon trouve un chef de sa seclion qui le rend suient lonnés à ceuxquis se! livrent d' Eso- tration des finances, dans les autres son devoir, l'élendue Circonelanoesdans vaux des champs el que la création dans munes. aux prépo:6s d'aiministration lesinsuffisant eli impuiseant. bien les d'Arls, el Métiers, s'impose aussi quels dresseront une liste des déclaralions seront lesquellesdess ShrmgeniL.eni.nml rendraient l3s chels-ieux de départements; leur seront faites: ces listes organi-ées dans nos empagans Mais anesilôt Considérant qu'il est de loute nécessité qui closes dans les dix jours qui suivront. de grands el récls services. à pour - jours oprés Tourarturen! entrerdans res n aéliorations de créer une Banque ces travaux TAgriculture. urgents, cl di* Art. 9. Quinze les d'adminisqwel'on. utiles el néseesniree i ln collecli- répondre à lons re de la dile liste, préjoscs aboulir les vraiment déclare cela contera trop d'ar vers, cilés uans les considérants précedenis soit tration seront lenus de faire des. vité, on que veulent qr'une alfectalion lci dressés à l'adninistrateur gent el on décourage tous ceux qui notre ct qu'il Importe fin listes pareux dc qui i's rslèvenl, lequel enverra la 1éussite de tels projels: meme avait per. donnée; sur T'alcool nces à Secrélairerie d'Blat des Fisévérant el infatigalle Cher d' Elat quia Considér-nt que l'impol el la copie oit Ja il sera élabli un tableau d'en* prialinitiatisede" ce projet a élé découragé. doil êlre en mime temps rémunérateur en ce que la semble nances des produclears d'alcool dans toute El bien. Mesieurs, pourfinir entrer avec dans tonles une morali-alene: rémunéntteur produit d.ans le pays, est la Tépublique. ces pour mantteralconl en ce quil est III bcnne lergiversemeniso et sérieuse évolation de sa marche d consilérable diminuer moralisatenr, les excès de la co" S omprogrossive, T'agriculture vous supplic avec les ull: de ire la démoralisation Des Percepteurs loi donner une Banque agricole malion qu'engenl conmunefonds qu' 'elle vous fournira voler un impôl la loi daos la nation: Art, 40.-- Il ser4, par de chaque cré6 surl l'alcool. Elle vous exho-te d le el suivant le nombre prolucteur, lesles qui n'est autre que Ont proposé un 0u plusiours porsepreure d'inpots. sur spirilneux présents le Vénéralle Vieil loi suir quelsa auront lonsniser n.ct selon les zones projet quavail veut gérer les allaires de notre El lc Co-ps Législatif a votéla qui! leurseront déter ninées iese présenter lard qui avect tact cl sagesse. Projel déposépar- vanle: thoz chaque producteur alin de percevoir Pays Ministre Les. pinasse el la 2lel.éxis I l'impôt prévu à Vart. ler. Le nercepleur le lature n'a pas eu le lemps # voler. Enl le De la Tare auri le droit de contrôler les déclarauons de la cas volant, nous dela2je Législature nous proudu productear pourpevraluation les dires a nous suivrons les vraies pira Art. thoz chaque producteur alin de percevoir Pays Ministre Les. pinasse el la 2lel.éxis I l'impôt prévu à Vart. ler. Le nercepleur le lature n'a pas eu le lemps # voler. Enl le De la Tare auri le droit de contrôler les déclarauons de la cas volant, nous dela2je Législature nous proudu productear pourpevraluation les dires a nous suivrons les vraies pira Art. ler. - A parlir de l1 pronulgation de ses apparn.ls. par qu'il veronsquet mellint dc côté tout 2Ss loi. el cu dehors delimpôl pac-lé ci par lous les moyenlioos dii Pays en commencrr ces réfor. de! la présente déji elabli, les spirilueux Tabri. pourr recneilir. en son pour, ir. pi d'égoisme. pour absolument n'oassaires communal dans le Pais paizront un impôl de d'inestigation Arl. 11, - - Le prapurat faiministration mcs économiques. linanciire d'llaiti. des qués centinrs par de ulia et ving! eside droit percepteur. muà Tamélicralion centines par gallon silite rhum. Arl. 12. Les pereapienes donl seroat als dstacheProrostTIoN DE L01 Art. 2 - A partir de la promulgation élrangers nisd'un cabier à sonches donnée au prodneteur de la présente :0i, les spiritueus le ront la quiltaner sonch. d'oit sera délaché LOI SCR LES SPIRITUEUX piieroal à lear entrée daas le existants. Pays, lequel sigberi eelte souch: la ainsi que lc recidédouble des droils setuellement Tart. le reçu, un No. d'ordre, le nout Les Dépulés soussignés : 1I va de soi que l'impôt élabli élranger par qui, tach: comporlera la somme piyée par lui el. accorde 1er. devrafrapper toul produit du producleur. Usant de l'iniliative que leur pur dérogalina aux lois existantes, pour- sur la dale du jour, de la percoplion. ne S ra pas paye cn l'arl. 69 de la Constitution : raient élre, admis dans la République indigene. Art. aux 13.- L'impôt mais Ear lu remise Considérant, qu'il est reconnu do plusen lc mèmo pi-d que le prol luit argent de dillérentes valeuirs qui seront plus la grande nécessit6 d'apporter quels Ces valeurs, ainsi que cellcs provenant, de T'Etal par la fiansecareien urgente à nolreagrienl. zenir des cas cilds aux vendus pour compte et ses saceursales. La uraméliuration immédistment les ou qui peuvent 25, 29, seront alfectées que Agricole d'llaiti Ces timbres ture, cu entreprenant devant dévelop. arls. 4, 23, 2), Hr Desoins de l'Agricullure valour, la coulear, la forme ie travaux des établissements d'exportation el specialement aux la et toules chosesy relatives seront détermiper la culture des prodluits nalional cls seronl louchées par Banque Agricole nées par larrétéda Président de la Répus re idre ainsi prospèrel le perdu commerce : d'llaili. ture, cu entreprenant devant dévelop. arls. 4, 23, 2), Hr Desoins de l'Agricullure valour, la coulear, la forme ie travaux des établissements d'exportation el specialement aux la et toules chosesy relatives seront détermiper la culture des prodluits nalional cls seronl louchées par Banque Agricole nées par larrétéda Président de la Répus re idre ainsi prospèrel le perdu commerce : d'llaili. Le tafia sera accepté jusqu'a 20 blique prévu par l'art, 37. ou. qui csl complôtement el Arl. 3.- dans la Art. 44. Tous les quinze jours Considérant que bien des réparations de degrés de l'alcoomelre en usage 22 degrds tous las mois, dans les cammunes urbaincs, reconstructions de routes publiques, d'endigues République et le rhum jusqua les porcepler urs verseront les timbros par les bassins de distribution rivières, d'can, de la cons- de-la même échelle. de les spi. eux recus en paienent de l'impot entre a mentde nos leuves et del leurs Art. 4. - An-dessus 22degrés, mains du fonctionnaire dont il est parli truction el de l'entrelien réel clc, ponts elc, ritueux paieront une laxe supplémentuire l'article suivant. créd de chaet ponceanx, de la canalisation, d'autres de cin centimes par legré. no paicront au- Art. 15.-11 sern aussi près des. finan ne peuvent être remisesi époques, Atl,s. Les spiritneux bureau d'administration et qu'ile est nécessaire de les entreprendre cun droit d'exportation, de plnsla laxe d-jà quo ammédiatement; --- Page 8 --- Le Moniteur. ces trôle un de fonctionnaire l'administration p'acé sous le con- BUREAU chargé spécialement dr des finances el CENTRAL DE LA RECETTE l'impôt. Ti aura le droit la de perception de ET DE LA DÉPENSE PARTIE HON OFFICIELLE sur lons les parcerleurs relevant surveillance de arrondissement finuncier: il son CAISSE DC RETRAIT percepleurs places sous $Cs orires re:evru des tim- des AVIS bres, leur en DIVERS. vérification et conirôle délivrera de quillance leurs ap. ès 1907 Dorr AVOIR souches. cahiers a Mars 16. Par suite Tous les mois ou nème plus souvent, il A nouveau de la mort de M. Marcel Deveisera les timbres reçusà Valeurs encaissées G. 844.338.44 meuran. survenue le 13 courant, le des linances, qui enverra fadminiteateur in lesl Bureaux del pour signé avise le commerce, que la souslat aux Ministeres des finances médialement cl suivants: dul6 perceptions au 23Mars: des crianciers de la maison Marcel majorité culture. del'Agri- Port-au-Prince 40.000 meuran & Cie. l'a nommé De- de Arl. 16. II sera accordé à Port-de-Paix. 3.0:3. 72 la dite maison : en liquidateur cepteur 100/0 sur le monlani des chaque per. laemel. 3.500 inléressés sont priés de conséquence, les qu'il aura poreursel: So/oan fonetionnaire sommes Petit-Godve. Gonaives. 'Agri- Port-au-Prince 40.000 meuran & Cie. l'a nommé De- de Arl. 16. II sera accordé à Port-de-Paix. 3.0:3. 72 la dite maison : en liquidateur cepteur 100/0 sur le monlani des chaque per. laemel. 3.500 inléressés sont priés de conséquence, les qu'il aura poreursel: So/oan fonetionnaire sommes Petit-Godve. Gonaives. 1.067 pour loul ce qui concerne s'adresser les à lui spécinl altaché al'administration 2.000 la maison. affaires de ces sur le montant des recelles des lui finan49.600.72 aont versées. qui se. Versé à la Com ParleCes valeurs seront payées mentaire Dép. 1.533. du Retrait 30.000 Port-au-Prince, le 20 Mars 1907 Ja Banque Agricole d'ilaiti, chaque mois par demnités aux payé inla Comnission Membres Parlemen- de G. BLOT. IV et taire leur du Contrôle du Retrait De la circulation 1907 personnel pour mars La maison Elienne fils Dép. 1579.payéa M. Elie 4.210 reçus pour droits déclare nuls les de Art.18- Il ne sera pas permis à l'alcool pour Balance bralement. 30 lion par S/s Prins approximatifs d'Importa. circuler sans que la preuve soit élablie en caisse. $59.699.16 de Février 1907 s'élevant Frédérik Hend:ik que l'impôt a éle dejà perçu. Ce G. i américain, à P. 184,22 "or se fera au moyen d'ui contiole 893.00.16 803.039.16 duplicata devant élre délivré. sera appliqué sur les barriques irahrequitonet el que le qui OR Port-au-Prince, le 19 Mars cepteur délivrera pour chague 60 per1907 d'alcool, gallons Balance en caisse. Art. 19 - Ce Port-an-Prince. 7.S6 1.412.59 ETIENNE fils. revêtu de la signature timbrerquitlance di qui sera Saint-Mare. 12.91 20.77 tiendra la date à laquelle il perceptenr aura 616 con- déliP. T.463.36 vré, la désignalioa du lieu oit Talcool a Le public et le fabriqué, le lieu oit l'on esl dans élé Port-au-Prince, le 23 Mars nus que Deuz titres commerce sont prévetion de l'expédier. tinten. 1907. P. 17. 800 consolidés 6 %o valeur Le aux Jos 210 Art. 20.. 1- Néanmoins. cetle Direrteur, à M" V 213, appartenant claration pourra être modifiée dernière dé J. CHARLES Ils sonl Joseph Balbiani, ont dléadirés. 'on! viendrailà changer la au cas oût PRESSOIR. devant en frappés être d'opposilion, duplicata Art. 21 - Il pourri destination. Le chargé de la Caisse du Nalionale. valeur Le aux Jos 210 Art. 20.. 1- Néanmoins. cetle Direrteur, à M" V 213, appartenant claration pourra être modifiée dernière dé J. CHARLES Ils sonl Joseph Balbiani, ont dléadirés. 'on! viendrailà changer la au cas oût PRESSOIR. devant en frappés être d'opposilion, duplicata Art. 21 - Il pourri destination. Le chargé de la Caisse du Nalionale. délivré par la Banque livré des également ètre dé Iletrait, de 30 gallons. timbres-quillince pour barrique W. SAVAIN. Art. 22. - Tout agent de la force Port-au-Prinee, le 20 Mars 1907. que lout ciloyen généralement publiqniverra tran-porbrdes barriques queleonque BULLETIN DE LA pourra conslater si elles le d'alcool STATION de portent limbre MÉTÉOROLOGIQUE teraient circulation el au cas où elles ne le pors la requérir. pas, procéder à la conliscation ou PORT-AU-PRINCE Dans ce cas, le dénoncialeur auia des comme récompense à la moitié des amens droit DU 13 AU 19 MARS auxquelles le délinquant sera astreint. 1907. V DATES TENPÉRATURE VENT Des DÉBITANTS D'AL.COOL. 7h. 1h. 9h. DIRECTION ÉTAT DU CIEL Art, 25. Tout Matin Soir oùt I débite de l'alcool paiera (lablissement à l'Elat il se 13 Mars 764,2 21,8 de la patente cemmunale un en dehors 14 764,5 92,4 30,0 24,4 62 E NW. 2 de 20 oIO du monlant de celle droit qui sera 16 15 765,5 92,8 31,5 32,1 93,8 24,2 55 61 E NE 3 Nungenx clair Art. 24. Les débilants de patente. 765,3 21,6 31,8 24,7 63 ESE WNW 3 Brumeux Presque ront également tenus dans les l'alcool se- 18 765,7 21,0 30,6 24,3 62 SE NE 3 de la de quince jours 765,5 20,8 30,2 E WNW 2 Nungeux 8.9 les déclarations piomulgalicn la présenteloi de faire 19 765,8 22,3 29,9 34,7 24,8 69 69 ESE WNW 2 Un pou nuageux clair 0,1 prévues aux urlicles 6 et 7. E WNW 3 Prosque Arl. 25. Les Bruneux auront le droit de se percepleurs de l'impot PETIT SÉNINAIRE débitunt d'alcool de presenter chez tout COLLÉGE St.-MARTIAL lui des fournisseurs s'cnquérir auprès de Le Directeur de de faire loute recherche qui l'ont alimenté et NorA. rObaervatoire, dion de l'impot. utile à la percep. wit6I, Le 21 Le à 11h. 19 à 18m. 1h. 33m. 44 du matin uno secousse do J. SCHERER. (Acontinuer) 438. du matin, tromblement de terre, tremblomont Diroction de N terre verticale, intonPor-au-Prince.- E; intensité III. Imprimeric Nalionale - Direcleur, EDGARD CHENET. a du lieu oit Talcool a Le public et le fabriqué, le lieu oit l'on esl dans élé Port-au-Prince, le 23 Mars nus que Deuz titres commerce sont prévetion de l'expédier. tinten. 1907. P. 17. 800 consolidés 6 %o valeur Le aux Jos 210 Art. 20.. 1- Néanmoins. cetle Direrteur, à M" V 213, appartenant claration pourra être modifiée dernière dé J. CHARLES Ils sonl Joseph Balbiani, ont dléadirés. 'on! viendrailà changer la au cas oût PRESSOIR. devant en frappés être d'opposilion, duplicata Art. 21 - Il pourri destination. Le chargé de la Caisse du Nalionale. délivré par la Banque livré des également ètre dé Iletrait, de 30 gallons. timbres-quillince pour barrique W. SAVAIN. Art. 22. - Tout agent de la force Port-au-Prinee, le 20 Mars 1907. que lout ciloyen généralement publiqniverra tran-porbrdes barriques queleonque BULLETIN DE LA pourra conslater si elles le d'alcool STATION de portent limbre MÉTÉOROLOGIQUE teraient circulation el au cas où elles ne le pors la requérir. pas, procéder à la conliscation ou PORT-AU-PRINCE Dans ce cas, le dénoncialeur auia des comme récompense à la moitié des amens droit DU 13 AU 19 MARS auxquelles le délinquant sera astreint. 1907. V DATES TENPÉRATURE VENT Des DÉBITANTS D'AL.COOL. 7h. 1h. 9h. DIRECTION ÉTAT DU CIEL Art, 25. Tout Matin Soir oùt I débite de l'alcool paiera (lablissement à l'Elat il se 13 Mars 764,2 21,8 de la patente cemmunale un en dehors 14 764,5 92,4 30,0 24,4 62 E NW. 2 de 20 oIO du monlant de celle droit qui sera 16 15 765,5 92,8 31,5 32,1 93,8 24,2 55 61 E NE 3 Nungenx clair Art. 24. Les débilants de patente. 765,3 21,6 31,8 24,7 63 ESE WNW 3 Brumeux Presque ront également tenus dans les l'alcool se- 18 765,7 21,0 30,6 24,3 62 SE NE 3 de la de quince jours 765,5 20,8 30,2 E WNW 2 Nungeux 8.9 les déclarations piomulgalicn la présenteloi de faire 19 765,8 22,3 29,9 34,7 24,8 69 69 ESE WNW 2 Un pou nuageux clair 0,1 prévues aux urlicles 6 et 7. E WNW 3 Prosque Arl. 25. Les Bruneux auront le droit de se percepleurs de l'impot PETIT SÉNINAIRE débitunt d'alcool de presenter chez tout COLLÉGE St.-MARTIAL lui des fournisseurs s'cnquérir auprès de Le Directeur de de faire loute recherche qui l'ont alimenté et NorA. rObaervatoire, dion de l'impot. utile à la percep. wit6I, Le 21 Le à 11h. 19 à 18m. 1h. 33m. 44 du matin uno secousse do J. SCHERER. (Acontinuer) 438. du matin, tromblement de terre, tremblomont Diroction de N terre verticale, intonPor-au-Prince.- E; intensité I. Imprimeric Nalionale - Direcleur, EDGARD CHENET.