--- Page 1 --- Mercredi, 20 Mars 1907. PORI-AU-PRINCE 62eme Année. BUREAU DE RÉDACTION ST D'ABONNEMENT NUMÉRO 23 26, Rue Geffrarz. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDIA CaEF, PAUL LOCHARD, 96 Rue Gefrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les n anuscrits non insérés ne seront pas rendur 3. Trois et geront détruits. Un an, P. 4.50 1 Six mois, P. centimes. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois P. 2.50. Le No 10 les frais Mercredi, 20 Mars 1907. moia et sont comme! lesi insertions payés d'avancs. Pour les Départements et PEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR, bourses accordées au Je n'ai pas besoin de Vous dire quelle: pour bénéficier des hautel porléc j'attache à l'exécution Per- de SOMMAIRE Séminaire St.-Jacques. cetle décision du Corps législatif. Déférant à ce désir, lc Déparlement de suadé que Vous allègerez consilérablePARTIE OFFIGIELLE. arlressa à Monscigneur TArcheveque ment ma tàche par T'empressement. que Port- au-Princc la dépèche du 71 Novembre Yous metlrez à fournir des renseigne- des fourbourAvis ministériel. d'Euat. dles Cultes à Si Gran- 1906. No 17, pour lui demanderde ments exacts sur la situation Dépèches du Searétaire de Pori-an-Prince. nir un état délaillé des boursiers entre- siers du Gonvernement à St.-Jacques. je deur Monsieur Shance TArchevique du 13 Septembre 1906. tenus au Grand Séminaire. - Cetle liste Vous renouvelle, Monseigneur, l'assuranSENAT- Liste des Députés inscrits an 20 Mlars 1907. fut le 7 Janvierde cette année. ce de ma haute considération. Esposé général de la Situation. - Année 190G. (Suite.) expédiée haîliens réunissant les conOFFIGIELLE. Les, jeunes S 'adresser au ll. PALLEUS SANNON. PARTIE NON ditions requises des pourront Cultes pour leur adavadminstratifs.- Avis divers. Département mission au Grand Séminaire St.-Jaeques. 12 Novb. 1906. Archevèchéde Port-au- Prince,le PARTIE OFFICIELLE. 1906. No. 215 Port-au-Prince. le 7 Novembre A Mousieur le Secrélrire d' Etal au Dépar. SERETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES No 17. tement des Culles. LE SECRETAIRE D'ETAT DES CULTES Monsieur le Secrétaire d1 Elat, Il a été procédé sur la Place de la Paix, Monsieur CArchevipue lundi 18 Mars courant, à dix heu- A Sa Grandeur de vous accuser réceple de la somme de Port-auPrinre. A Mousieur le Secrélrire d' Etal au Dépar. SERETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES No 17. tement des Culles. LE SECRETAIRE D'ETAT DES CULTES Monsieur le Secrétaire d1 Elat, Il a été procédé sur la Place de la Paix, Monsieur CArchevipue lundi 18 Mars courant, à dix heu- A Sa Grandeur de vous accuser réceple de la somme de Port-auPrinre. J'ai T'honneur lettre en date du 7 Novembre, res du malin, au bràlement lion de la me priez de vous fourde Trente mille gourdes, valeur encaisséc Monseigneur. par laquelle vous lous les noms du Retrait par la Direction hir ( un état comportant entretenusau pour comple de la Recelte et de la Dépense, Les Chambres législatives. pendant le des boursiers actueliement frais du Gouvernement Générale onl exprimé ic vau de Séminaire aux montionner la vole du Budget d'Elnt des Cultes inviler haitien en ayant soin de affvclant au dit EtablissrEmsaind 2 de la loi du 21 Août 1906, voir la le: Secrelaire voie du Journal ofliciel tous les ci- date de leur entréc de leurs dins éludes. lc > Retrait la moitié des droils d'imporlation par haitiens qui montrernient avec des sement, la darée en or au change de 300 0/o. loyens voulues, une voealion marquée Par le dernier courrier d'Europe jai des perçus aptitudes la prétrise, à s'insrrireà son Dépar- demande i M. lr Supérieur l'état Port-au-Prince, Je 20 Mars 1907. pour tement pour bénéficier des bourses accor- séminaristes m-mereintumeae m'empresserai dées au Séminaire St-Jacques. tôt quejelsurai recu, je Pour me meltre en mesure de déférer de vous le communiquer. de Port- -au-1 Prince, le 16 Mars 1907 par le Corps Irgislatif, les rensvignements dignes au vou exprimé des foi, D'aprbs il'se trouve en ce moment sedlèves D'ETAT DES CULTES Vous voudrez, Monseigneur. confecdl'Haiti. Mais nous LE SECRÉTAIRE à vos auxiliaires pour au Grand Seminaire Rea ordres élat lous les noms loujours avec joie les jeunes NOTE tion d'un comportant acluellement entrelenus au recevrons hailiens qui montrersient avec des aptitudes hoursiers frais du Gouvernement une vocation marquéc à la du 1906-1907 Séminaire aux la des voulues Pendant le volc Budget les Cham- hailien en ayant soin de mentionner Etablisse- pretrise. du des Culles, date de leur entrée dans le dit Monsiour le Seerôluire Départememt ont exprimé le vu de durée de leurs études; Vous Veuillez agréor, haute considébres legisintives Secrétaire d'Elal inviler par la ment, la un mot, tous les renseigne- d'Elat, l'assurance de ma voir du le Journal officiel,tous les citoyens donnerez. en me permellre de prévoiri à ration woie haitiens qui montreraient avec dcs apli- quelle ments pouvant époque il y anra des vacances de + JULAEN, Archer. le vu de durée de leurs études; Vous Veuillez agréor, haute considébres legisintives Secrétaire d'Elal inviler par la ment, la un mot, tous les renseigne- d'Elat, l'assurance de ma voir du le Journal officiel,tous les citoyens donnerez. en me permellre de prévoiri à ration woie haitiens qui montreraient avec dcs apli- quelle ments pouvant époque il y anra des vacances de + JULAEN, Archer. tudes voulues une vocation marquée pour I hourses au Séminaire St.-Jacques. la prétrise à s'inscrirei à son Département --- Page 2 --- yart minCi : TOUN Le Mouiteur. a - Guslaves Georges Entré le 9 Oct. 1906 SENAT. Archevêché de Port-au-) Prince,le 7Janvier 1907. Jean Joliveau Maric 46 4 No. 228 Joncours Aldophe 1906. Le Gallon Jn. Ilyacinthe 46 66 Séance du Jeudi Septembre A Monsieur. le Secrélaire d'Etal (111 Dé- Le Quitle Pierre Marie 6 i de M. le Sénateur T. A.DUpITospartemenit dés Culles. Le Rue François Présidence Sccrélaire d'Etal., Poslec Lucas Jean Léon Marie La séance est ouverte. Monsieur le Schmitte Arthur MaxiSont assis au banc d'Elat de T'Exéculif, T. Laleau, Mess F. Jatthonneurde vous envoyer ci-joint milien sieurs les Secrétaires Sannon et Numa Laraque. des élèves présents. actuellement Marcelin,Panleust : point de a liste S1.-Jacques. Sonl actucllement à la caserne : M. le président: Le premier sanction: du au Grand Seminaired'tlattfa Pordre-cu orroamportatises --Youillez agréer, Monsicur lo Suerélaire Détric Louis Entré le 4 Oct. 1904; serniee.smacantenalu maisnipcsbaisedrait des prodé 'ma: haute consiFrançois Maric 3 1905 de.renvoyeri à plus tard.la sanclion de 'Bint-Thesdrance : Le Menr Marie 1 1904; ces-verbaux, en. raison. de, laimulliplicité nous déralion. JE TEN. Archer. Ponl'l Théoplile de nos travaux, d'aulant, plus que sommes à jour. Port-au-Prince, le 12 Janvier 1907. ( Marques d'assenliment) Nous reprenons Ja: discusartuellemnent préContinuant: de la ComTste des Séminaristss Pale No. sI. siou ouverle Chemin hier sur. de le fer contrat P.C.S. serts ait Grontstatnindlern LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES CULTES pagnie H. du Baussan : Messieurs, je crois que ant, plus que sommes à jour. Port-au-Prince, le 12 Janvier 1907. ( Marques d'assenliment) Nous reprenons Ja: discusartuellemnent préContinuant: de la ComTste des Séminaristss Pale No. sI. siou ouverle Chemin hier sur. de le fer contrat P.C.S. serts ait Grontstatnindlern LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES CULTES pagnie H. du Baussan : Messieurs, je crois que del lear entiée. b: nous 8. avons bus fait une erreur, laloi hier, de Monseigneur. en, commencant la discussion pir con4e ANNÉE (3e DE THÉOLOUIE)" Thonneur de Yous cccuser" réceo- sanction. Il faul discater d'abord le" fn 1902 J'ai No. 228, tral, puis le cahici des, charges el.oa terEntre: le 7 Oct. lion de vatrel lettre du.7dauvier, consignera Garaud Engehe: : sous le couvertde" Jaquelle jai trouvé aut la minera parla lotdesanclion-quie nous avon-, fait. Gernigon Vielor,i le6 Oct. 1903 liste des élives présents arinellemenl lout. co. que La loi de sanction com. Bahurebdin.) Marie: Grand séminaire dilaiti à St -Jaeques. M. le loulesles président: modificalions quis sontfaites Cadiou lenriGuillume scra T'objet de ma meilléure prend Ct hier des clnrges. Martin Edmond wsl Cette pièee au contrat H Baussan el au : La loi de stinction' comaltention. M. Bihoné Alexandre l'assurance'de les modifizati-ns portées-par Belliolaln: Alarie 1i. ( Recever; considération. Monscienear: porle la Chambre toutes des Représentaats, mais il peut Bizeul In. Marie mt harte arriver. que le Sénal puisse en: de voter Taire aussi, le ca3e.AXXEK 12c DE, THECLOGIE) II. PAULEUS SANNON. c'est pourquoi, il convient n'abord. saet Entré le 6 Ocl. 1903 hier M des Diogèuc charges erebours. : der CalléJean mon Bun-sa AANLARMSS àvéc collaguellamery Pierre - Port-an-Prince. le 23 Février d'dccord trouve qu'1 scrail. mieux de voler simulLegaelt Francois : je le contrat, le cahier des charges Le ftoux-Alfrall Pierre cc No 124 . tanément eass" mellaint en' regard Clesmoditicatidos Lanoë Louis Joseply 4 Oct. 1904 D'ETAT DES CULTES failes. par la Chambre des Représantants. une Alexandre Gistave SEORÉTAIRERIE Dc celle façon, quand il faudra on faire, n'àura Chevanche Joseph € Monseigueur, nouvelle moditication de 'au contrat, 1 E Paul François m'avez: qu'ir consulter la loi sanction." pas Le Théis Francois ., Me référant à la lisle que vous M. H. Raussan : Vous: ms-pouver Le Bogne Sanson soumise, des élèves actuellement présents sanctionner ce que vous n'avez,: pasencore Tilly Francois Maurice 20 Tév. 1905 au Séminaire St.-lagqnes, est la durée j'aumisvou- des études fait. : Nous nous étions. arres Mouyoisin lu savoir quelle cl M. le présidenl 11. 2ANNEE tère DE TIÉOLOGIE qui se font dans cet élablissement des tés à l'arlicle de Mr le président, Mr. l'époque probable oir il se produiin Sor l'invitation L.erebours donne une Eutré le 4 Ocl. 5 au Séminaire St.-lagqnes, est la durée j'aumisvou- des études fait. : Nous nous étions. arres Mouyoisin lu savoir quelle cl M. le présidenl 11. 2ANNEE tère DE TIÉOLOGIE qui se font dans cet élablissement des tés à l'arlicle de Mr le président, Mr. l'époque probable oir il se produiin Sor l'invitation L.erebours donne une Eutré le 4 Ocl. 1904 les le Senaleur Dioxène hoursiersentretenus Condrais Auguste. vacances parmis nouvelle leclare de celarticle. Ferté Francois Guillaume - par P'Etat. (1) doivenl mc. per- M:. le: nré-idont: Voici, la: modificstion La ga. Le Gonil Jn. Ccs" renseignemients voelt du Corps: qni va aeintrodaiie : 1 Arl. XI. Le llir, François i mellre de silisfaire à un voie du Joun: : rantie nesndatereatist il est et parl demeure l'Etat Perhitin Fraoc ( législatif cn invilant parla gens qui montre- 4 qu'à titre d'avance. les sommes qui auPistien Josepli Théophile le 7Jany. 1905 nal officiel lès des jeitnes :voulués." 'ine 4 ehtendu que "toules de ce chefi à pirtir du ler Cluirpentier 3 Oct. : raient: avec aptitndes: < ront élé de Le Coq Jn: Bapliste. 1 voeation marjusepourl la pretrise % s'ins- au ct Octobre RRer dlant rembonraables avec Le Saonl Eugène crire au Département pour bénélicier - droit, scront da fat rembursées o/o l'an Mahic: JA Marie e! moins de quelques-imes de ces boursos: les mêmes interassinmpliatsa aux cuailitionsprovues Nézon Josepli: rié, - aid, Récevez, Morseisneis, TeRdrAnGe dei parln Compagnis, A5 a tdiaet Thoinits Pierte Maric. O0L.1905 'ma très' haute consileralion: ate (1h0 c.tarugaatr ( mols: pourqugt eaier mGSwrOn elte l'at Blovet Jalien roilival Tet ont 418 et remelssta PNFI 10 Gloron Einile T Leis BANKON MJn1 inai 3b ahb emppiimes : 1e FA4 :i 5 stitlon' Venipintes Moign: bseph* TT TIir m . 'Callo mesure ktendra, fonlestinés I chenin He'tet eetistites LANA :1 MIUMOERMIS aconnstesd 81 Ie out 1i ansnnal windw Minaallwcsaliesr Rirtre 1erglodt-d6 DuesipetE aiet à esistor. mals" men Huchet onift Nn awmowgots désivenz Renslrmnwiee.bl upr samwenenketk I (I ogel Charpentier. Yves Josepl .Lowi rièro ASPRETEN dus Cultos lcs lundt ot BENNPANT Il. Baussan: : E'le Ost très bonne. Favro Jo Marict : #: moreredi ment àii nopatemont de chnquo wemnino do midi à 31 houros. M. Figene" Guillaume Louis --- Page 3 --- Le Moniteur ama was 6: M: le président : L'addition proposée est L'arlicle 4 est mis en discussion. Les mige,aux voix., M. Josepl .Lowi rièro ASPRETEN dus Cultos lcs lundt ot BENNPANT Il. Baussan: : E'le Ost très bonne. Favro Jo Marict : #: moreredi ment àii nopatemont de chnquo wemnino do midi à 31 houros. M. Figene" Guillaume Louis --- Page 3 --- Le Moniteur ama was 6: M: le président : L'addition proposée est L'arlicle 4 est mis en discussion. Les mige,aux voix., M. H. Bars-an : d demand: an: rrticlos i, G. 7, mis sucesssivement Le Sénat a adopté, dl'ajonter apreslarticle $ le membre Sénati de en réglem disenssion el aux voix daos lès formes Les, articles 12, 13: 14. 15, 16. 17, 18 phrise quisu:t Le con ce sioamanrect:. ntires, s.ntrotés par le Sénal, succe-sivement mis en diszussion el aux - lili i à Ses frais des rigolos, fos. Larcole:r M. cal mis er dis u:sion. voix, sont Moléspar le SAnat. auires ouvriges néceseaires à Passecho- sil ii. Baussan: de dédire que lecture : M.; II. Baussan: Ja disire savoir si les 4 ment de lax voin et pourlécon emmnt cins eas SR - donnéc. articles citas asit subi ansune in. odiica= aux. Mais il csi foemeilement interditiiceture est vitlion de M. le prisident,, cette uond-la part de la rhambre d'ohstrnerl les propriétts riveraines. M. il. faite. M. le présitant: Voiiee qril: y a:sap- fai-remirquer ir ssemblée pe cecia él: 1ou : buss en; Nrs-ieare,jd suis d'avis pre-sin i, Tarlicle du contrat, d:s mots consignedins le contral d: Port-an.1 ile :0:s Tavons décidd tout Fauige.lonawirecnnt lesaurontpncc. à i'tion-ville : et l'expérience a démontre le contiat de chomjn de M. li. Biussan: : Vous voyez bi- nq 41ily que 105 procnations i:e soni de Priacea étion: Villeggu'en a des négligencs, javasdoner raison ijuant 0o, dansl le vote d'un contrit jamais Voyrz CA : Compagnie disais ir.n-poitera je. quei leconira doit etre Vo. eanre-. qui est arrivé dius le coutr: rir apa0. aranger la vilie parM. le préstient:l.acticie 19 est mis Cu gnie da chemin de fer dela I inedu Cul1 u 11 reorde 10 concession, délibération. de-Snc; on a crensé des fo-sés, la vois gae crian qi yu de Fagento gaJ1. Stéph.n Deani:: Je prop) ise da'ra odi pablique erl abndmace: Is hebitants as parl unair-; si 0:5 delier cel article ca"ilne Se prut pis qas le qni onl Lars prop:ictés aux aboris du ch de re des a stires eu faveur des Gouvernament sengig: : van ire lor da chemin de fer. on a crensé des fo-sés, la vois gae crian qi yu de Fagento gaJ1. Stéph.n Deani:: Je prop) ise da'ra odi pablique erl abndmace: Is hebitants as parl unair-; si 0:5 delier cel article ca"ilne Se prut pis qas le qni onl Lars prop:ictés aux aboris du ch de re des a stires eu faveur des Gouvernament sengig: : van ire lor da chemin de fer. soat incapables de renirer mins fr no devons aun-i szuve. Retrait à la "om. pagais à un laux moindre choz cas, nià choval,nien voiture:et la garderles revenus ds PrS: ily a des qu'autar dujur. causede tous ces insuavénients: sur avantages fai-sis aux coides s-ionnaires. Je M.II Baussan:Je ne m'oppose pas à la la nigligence des cone-ssion repose NLIeS. Je propose le dons de nécider: qu'en as de propasitiond de mon collegus Dennis, mais prie dunc le Sémat de voter cele disposi hesoi- une fois con ses-ionmsir : vra transporler Hc-cbondajoataric: aulssuivaats: : ou des lion pour que crla ne: sC renoovell: par: staainsun wagon de graviers fonrls du srreice pablin. M' Numa iaraqu : La plus. del pour ix réfection des mars de Lrogane M." - Den 11,: Ce serait laisseraa Minis- Phonorab.e Sénateur B nssn propos-ten est sans quoi. les e.ressroanaires don.antre les Francss la fcnlts de puiser dans da consignée dans uil ar ic.e du cepen-; d. ront' d Targent pour le hia.sport de les Onls pibte, la toisur le Ret-ait ne le M. it. Bisin: Vou: contrat.i CrS pherres co.ime d'aillenrs cela se pra. pernet pas. Je prap)s de remplaser le que le Secrétar red'Etat est vorez. Nessmursi tique aessellem-nt. Un fait des transpor s mol * Retrait par Tont ds pabhies mnoi. d'accord avec obligato:r-s mais ils ne SC renouvellent M. Lib5s Barbinepirt: En ell-, la lo. M- le présiient: La du pas rouours; il est donc nices aire que su. le Rerait nousobig: de vead e l'or ligue Bat-sin esl nise propasilion en delib ration. wl loules ces précautions soient 'prises. au Lruxdujoir. ai. Diogère Lereboues: Voici C: M.Nura Laraue : Bien souvent; il arM. lep présttent: Noussomme: d'accord. Thonneur'de proposer au pueiail rivaque la Compagnie lait des transports Mise, ea-fiscassina, piisaaxy voix. Ie moe concessionnaire élablira Sinat aux frais gralis. dilication lit sonitsrDaais dst vot: pur de la Compagne, des rigoles M.. Bussan : Cs sont es cas isolés, le Sénal. lemeat de-caux el fera pour f'Arou Ie Compasnie ie fait, qnaed cela lui plait. Les' arlicles 20, 21, 22.23 24, 25,26 27. ra nécesstire pour dessfebur Toutceswiterai.. lus M. moe concessionnaire élablira Sinat aux frais gralis. dilication lit sonitsrDaais dst vot: pur de la Compagne, des rigoles M.. Bussan : Cs sont es cas isolés, le Sénal. lemeat de-caux el fera pour f'Arou Ie Compasnie ie fait, qnaed cela lui plait. Les' arlicles 20, 21, 22.23 24, 25,26 27. ra nécesstire pour dessfebur Toutceswiterai.. lus M. leprésilent:la proposition du cole 28, 29, 30, 31, 32. 33. 31, 35,36, 37 nuis voics pabliqe"s. I1 seri Puesou: à li lègu: Batt-smn est mise en dal borat 01. sucessivement en discussion el anx vuix Compagni den'arorr pas erjoint à b rrer lei Elle estaux voix. sont adoplés. passigeaux propristaires des Lessnat a aiopté. L'ensewble de la Conventin, mis en riveraines. habitations; 'arricie 17-mis en discussion el aux voix est atoplé Ni. li Ban-san:fest la ne voix . :- les fo:m S di cussion et aux M. H Busm: Miresbi-ripichrgr sion. cle est serlement propusi. lei adopt, riglementaires, est M. le présilent: Lcthi des chursns collègue Leroboa s:ce sont aapagée les pir A. le L'article est basé curlzerherde.. chugis du th:. gagsments yril demande. mêm-s.an. prisident; S du erntrat a min de fr, delEting Saanitr. Vais c: M.ie prisident : Lit propositton du sd. eLtr: supprin Dans parce les que dans T'arlicle 5 1l qué disent les arlicles3,, ,7, 9, 11, 15 naleur Baus-an est misc anx voix. nuulg.tion de la six mois-oprès la pro16 1.7, 18,.19 el 22a cihierdes chargis, Le Sénala alot6. guie Joit avoir sjum loi'e sanctiva, la Conipade la Planedu Cu.de Sac. da s'arv. al d'approbuPlusieurs voic: e u'est pas nicssaire L'artic c : aves la modificatio csl volé ion N erétairedElt des Travanx pud'en doaner lectare. par l sénat blies, les diud s ull tricd du la ligue cl: M. II. Biussi: Voici le Co uri el 1 L'article 5 mis eu délihiration, puis avoir acheve la consraiction Heux anst cahier des charges qui m'oal ét6 remis aux voix esl adopté, demie: après la promnigation de la loi i lala Compagaie elle.meme. par L'article 6 est mis en de libéraiion. quel. h préent contiat est annexs, sauf M..Numa Laraque:C'estcelui de la P.C.S. :M. le président : .Cs chers co'lègues, CAS, de toreemajeure dûment eoustalé. D MI. Baussan Je constal: : que dans le voici la mod.fication fite par la Chambre M. Diogine Tarehours. : Mes-i ur's, voiei contrat et lei cahier des charges en des Représentants: cequaje propose pour semplcrr-Farticle 8: muin, 9n yous renvo. 'estcelui de la P.C.S. :M. le président : .Cs chers co'lègues, CAS, de toreemajeure dûment eoustalé. D MI. Baussan Je constal: : que dans le voici la mod.fication fite par la Chambre M. Diogine Tarehours. : Mes-i ur's, voiei contrat et lei cahier des charges en des Représentants: cequaje propose pour semplcrr-Farticle 8: muin, 9n yous renvo. e aux antres ique articles j'ai K Arlicle 6. Les matoriaux, machines, I La Compagnie s'engago-de transporter de l'auire cahier des charges : de sorto. oulils, lous appareiis Cit app ovisioun-ments à ses irais demtérians. sierres. gravitrs, qu'ilya lieu d'ètre, éclairé sur les articles nécessaises du alexp oitation ei à l'entretian cle. fassèchem: ul des . rues par ot quiunt.cerline ana'ogie entre eux. chemin de fer. On supprine : ainsi passe P ligne de. chenin de ler. 1 M.B." 'Carial jeune: C'est très logique : que. Irs navi:es qui les' auront ports nateur M. le prosident : La proposition du sévous avez vaison. ne perdez pay.volre M. Stéphen bennis: Je propo-e.de supLerrbours cst mise etr délibération. temps.à. écouler' le, Ministre. primer de cel articie, les mols: xseront exo. M. Camille St-ftémy: C'est un douhle Surlinvilation. de M.le présii dent, le S6, néres de lous droits de wharfage, lon: emploi, car c'e-teeja prévu. naicir Diogene Lerehouis, donne leclure nage, elc. M Diogène Lerehoins : Vons avez.rais du,galijer des charges. M. F. Marcelin : II, n'est pas possiblo soit, moa éher collègue. (Murmurcs dans l'enceinle.) d'exonérer les navires des droil de ton M. le president : L'arlicie 9 additionnel nage, parrapportà n'importo quel contrat. est mis en discussion, Plusieurs voix: : On n'entend rien ab. Lcs droits de lonoage sont afferents,; au, II est aux solument. (Mi. corps du- navire. Un paic les druils. de Le Sénat A voix.; dle présidant, agitant la sonnette: lopnage dans tous les. contrats. On ne adlopts. Celte clause eol mise enr délibération: en faire mention dans auçun article, pout-l Larticle 10 madilié, tuis suecessivement Elle est aux voix.. M. le présidont : Cette supprossion de: lendligeussion M, Déjnie, etaux wisctigileuenivete Letla Le Sénat a. udopt6. tonnage est mise en, délibération.. aiticer Laroche; du Messieurs. je veux; Agticles 2,3 miis, cu. disezssion, puit: Elle est atx volx., l'atlenlion Sonat: sur le sorvige: aux voix, sont votés. Le Soaut, u,adopts.. Ipostal. Dans lous lçs., pays.: civilises, o le: ii, 1 chemin,de. fer. ast ,en citeulation; le sorvice tr --- Page 4 --- Le Moniteur, postal esl exécute gralaitement C'ompngnies contrat 1e chemin de fer. Dans Dar les un Monsieur lc sénaleur Ililaire devons semblabie que nous volons, ture de la proposition de loi donne lec- Les fer et 2e S. de faire obligaiion à la Compagniel.. Ipostal. Dans lous lçs., pays.: civilises, o le: ii, 1 chemin,de. fer. ast ,en citeulation; le sorvice tr --- Page 4 --- Le Moniteur, postal esl exécute gralaitement C'ompngnies contrat 1e chemin de fer. Dans Dar les un Monsieur lc sénaleur Ililaire devons semblabie que nous volons, ture de la proposition de loi donne lec- Les fer et 2e S. de faire obligaiion à la Compagniel.. nous Projot de loi suivante: sion et aux considérant, mis en dissusmetlre un comparti: nent Ldistiact dans doit 1906 ulditionnelle d la loi du 31 Les article voixsont adoptés. un wagon destiné a yui fail loi 1, 2,3 4 puis l'ensemble de postal. l'usage de Lagent deli Mamclade el ntenrreroatutent successivement mis en discussion et: aux la Je veux bien croire che au point de pue Harronwijasenencde potitiqne, Hene voix, M. sont le adoplés. . monie avecMessieurs bs que je suis cn hars mdnistratil el financier du judiciaire, tion du président: Je dois attirer l'allenJe Seurétaires d'Elat. Nord. Irpartement du Sénat sur ceci: c'e-t clause propose dans la loi dictrouuire une nonvelle LE loi que nous venons de que par cette de sauction SÉNAT, voter, ilya ( Celte ob igalion doit s'élendre qui dit que : Vu angmealation au de G.3.600. par an encore les conce sions de ehemin à toules Tarticle 69 de la Constitution: : le budget; il faut en faire en apportée ccl égard jvouj Jrais de fer > el à Con-iiaantquily a lieude budgelsoit équilibré. sorte que tiouverpement. cntendre les idées du nes disposttions Lransitoires, pren dans dre lel but cerlai- une M. B. Canalj-ne. La Materaité a M. F Marcelin : nepaslai serlauterner les de fre subvention inscrile au déjà li Jeronseris volontiers à ni paralyserla cours des elletidelajosticn ae peul monter à budget.Ce chifproposilinn do sénateur Laroche. allaires générale- a G. G. 3.600: Il n'y M. le présilent : Alors, ilest bien en. amcal-quieleonques var ntdel la relatives à I'arrondisses a346 d'augmentation et non pas tendn que l Servics postal se fera de Iluch, Nlarmelade ennamtonuisrement Invits M. le lea ent. grafui. de Vie rlevant actuellement au point leur Robert par présideat, M. le sénaM. F. Marcelin : Le Sépaleur Laroche eL linanc.er pulit-que, du judicmaire, administralif de loi relatif David à donne lecture du projet mande un wagon spécial pour ce de département du Nord; M. le I'Ecole de Medecine. M. D. Larochs Parfantiement, serv.ce. La loi est mis président: en Le principe du projetde lion postale e ign une s ande sécurite. diserés .Ta. A PROPOSÉ M. le Dr. Laroche discussion. : gent postil ne d.it pas voyager en commn Sops a teurs, vu Messieurs les Sénapour ne pas cxposer les déphches à loistivaate: Législatif volé d'urgence la atrait à loule l'imporlance une de cette réforme qui accident : dans tous les aneun profession dont nous ya cerlain danger pays cela sn voit I! Art. ler.- Lesinslinces devous sauvegarfer les intérèts, nous ne ne nir eljai ajoulé quil convient de préve. ager en commn Sops a teurs, vu Messieurs les Sénapour ne pas cxposer les déphches à loistivaate: Législatif volé d'urgence la atrait à loule l'imporlance une de cette réforme qui accident : dans tous les aneun profession dont nous ya cerlain danger pays cela sn voit I! Art. ler.- Lesinslinces devous sauvegarfer les intérèts, nous ne ne nir eljai ajoulé quil convient de préve. assiunaisoa deva it leTribuns introduites al pouvons pis, à pind levé, aborder la ginéralise, gite cC service deit elre niives ax Vanl i proaulgation de civil Hteraer sion de celle proposition de loi dis:usle 31 Aoit i006 la oi du dla Chambre OII bien émanant : M. présidezt La de ment deli qai fai: relever Tarrundisse- Je demande du norable sénateur Laroche proposition l'hosiarsieiadeetl voirs lart dans Tiotérêt Hépartement. des cussion est mise en dis. Hisch urwiniderner rarontisecmatde elle publics que dans celui de la pous Elle est a Iminisrenl c pelineinlichtes nieme, que celie profession aux voix. du Nord, linancier da dpar ement envoyée pronosition de loi soit Le Sénal a adopté, que Dules Atnurontayeire ts jugfessinsi mile'dont" purement elle r-lève el simplemeat au coL'ensemble de la loi de sanclion ticr allaires re sortissantal ne ( ude être l'ohjet d'uen discu-sion. Esl mis répressive, donile Parqe-iderette lalus der. ajouicr cl approfondie. PON ya à Il est auxvoix sembler uié:e vile les el le Magi-trat chargé de r'as- loi, et cela beauconp ne à reiran-her heaucoup à cette Le Sénal a adopté. nelles oul: clé élémeuts des poursuites crimi- séc. Qnel que soil peut' le se faire qu à tête repola M. le président : Li lisera expédiée i Art. 2 La dijà saisis de doter l'Ecole de désir que nous ayons Chambre des Représentants à cause des ioi- O11 présente loi abroge toutes semblable, à Médecine d'une loi mo tilicalions faite. par le Sénat, traires, dispesit el unsde loi qui lui soul con el non pas qui à une répoud un véritable besoin Sur l'invilation de M.le président, M.le Seordinin d'Elat sera exécutée à la diligence du serait de urgence, je crois qu'it Sénatcur Robert David donne kcture de la Jastice. d'Instruction nécessaire T'envoyer au conseil rapport suivant: du Donnd à la Muison Niionale, le 13 M.le publiq 'e. temb e 1906. an 1030 de Sap. norable présivient Sénateur : La proposilion de l'hoRapronr Tindependanee. Laroche est mise AU SENAT (S: Monsser, F.P Paruis, discus-ion. M. D. en Messieurs les Sénateurs, S Wiaw, S. Jx. BAPTISTE, N.ENecLeins, E. élant volé, Lerehours: le Sénat Lc principe de la loi Votre Comité des F:nances CANIE Sr Reuy, BAUSSAN, CINÉAS, de ne le a plus scrupuleuse donné sa LAURENT, N. F'ANCE. GASTON, T. C. jel loi à ua comité. peutenvoyer provous a ailention au rapport M. le Dr. D. Laroche: : adresséla Co nmission que loi élait en Le princine de la re du Retrait. : le Sénat Lc principe de la loi Votre Comité des F:nances CANIE Sr Reuy, BAUSSAN, CINÉAS, de ne le a plus scrupuleuse donné sa LAURENT, N. F'ANCE. GASTON, T. C. jel loi à ua comité. peutenvoyer provous a ailention au rapport M. le Dr. D. Laroche: : adresséla Co nmission que loi élait en Le princine de la re du Retrait. Cc rapport parlementai- loir Conlincant : Je prie le Sénal dc vous la discussion, quand j'ai demandé points a droit à votre exact en lous du bien accorder le bénélice de Plusieurs parole. milé vous propose cn approbation. cutre de Le Co- cl vole immédiat à celle T'urgence M. le voix: : Parfaitement. cier au vote de la Chambre vous assu- loi. proposilion de président: Je mets aux voix suats relatif des Représco- M. lc position du Sénate.r la prode aux conclusions du est mise présicient. La demande Le Sénat Laroche. son Comilé des Finance-, rapuort cn discussion. d'urgence a adopté. celte Conmission du Retrait. à l'égard de Elle e-l aux voix. Sén Sur iteur T'invilation Diogène de M.le président, M. le Fail à la Maison Nationale, le 13 Août Mise en Le Sénal a adoplé. de loi relatif à la Lerebours lil le projet 1916, an 103e. de 'indépendance. de de vole discussion immédial el aux voix, la deman. Mis en discussi garde n et nationale. (S)S. Wittav, J. DUSSEK, T. A. Une 11 auvelle lectuc est également est adloplée. cipe de la loi est adopté. aux voix, le prinle rapporteur I). LANOCITE. DUPTON, proposition de loi par M. le donnéc de cetle vement Lesier. et 2e. considérants mis successtM.I. Dré-idenl : Le principe du chiffre gènc Lerebours, Sénaleur Dio. adoptés. en discussion el aux voix sont justement mentaire du réclamé netrait par la Commission parle- de Mise la en diseussion el aux voixle principe L'sri. fer. est en Il est mis en discussion. Les' propositiun de loi est adopté, M. V. délibération. est aux voix. arlicles 1, 2, puis l'ensemble de la loi Hilaire: Au lieu de dire: "dos la Le Srnat a adopté. succesivement mis en de promulgation de la pré:ente M. V. llilaire: Je demande la voix sont adoplés discussion el aux dire "à partirde la propose M. le président : parole. M. le M. E. présente .ity5 M. V: lilaire: Vous l'avez. Chambre président: des La loi sera expédice à la l'arlicle Mag:o-ro: tel a Je proposn de maintenir proposition de loi C'esl pour déposer une Sur l'invitation Députés ver les droits qu'il do 616 rédigé: il faut résers melure de lu sess'on d'urgence, avant la fer- le Séaaleur Robert de David M. le président, M. M. le président: l'Exdeutil. (Test la puisse avoir le temps dela pour voler quel la Chambre la loi relative à la donne leclure de collègne Magloiro qui est en proposition du ('est une loi àson tour: Prince. Maloriité de Porl-au. Elle est aux voix. discussion. le qui rattache trypwiareaaitmnanens à cel M. le président : L3 Le Sénat a adopté, cle el de lai Marmcladlean ewarrondireomentsl de Ilin- mis en dlineussion, principe de la loi est Les articles 2, 3, Nord,. la Chambre la loi relative à la donne leclure de collègne Magloiro qui est en proposition du ('est une loi àson tour: Prince. Maloriité de Porl-au. Elle est aux voix. discussion. le qui rattache trypwiareaaitmnanens à cel M. le président : L3 Le Sénat a adopté, cle el de lai Marmcladlean ewarrondireomentsl de Ilin- mis en dlineussion, principe de la loi est Les articles 2, 3, Nord,. Département du II ost mis aux voix. loi suecessivoment mis puis en l'ensombla de la Le Sénal a adopté, voix, sont adoptés. discussion et aux M. le présidont: La loi s'ra expédide à --- Page 5 --- Le Moniteur: FExécutif pour elre promulguée conformé- sur la possibilite nent à la Constitution. vant l'équilibre d'y, In pourzoir, en conser. seignemenls du Ministre de l'Instructio Continnant: Nous abordons Ja discussion d'Etat pourra budgel. Le lui secrélaire tonne pubtique. je relire donc ma proposition. du Budget dellas ruclion publique. les voies et moyens demander de satislaire qu'on à celtn dé. arcorda M.le présilent: Le subside de G.6.000 invité pari M. le président, Ni. le ier. SC- pense avant de la a M. Dorsainvil pour crétaire lit le preudre responsabilité de ses ou est Timpression budgel. de l'exécuter. )) vrages réduil à G.2.000 landis Le chapitre ler., section 2 mis en dis- M. le Comment celui accordé à M. Joseph Justin pour cussion et aux voix est adopté, mentil les président: ! on a aug- arrd réidition de son ouvrogeintiluls 4 De la M. N. Sandaire : Mes chers collègues, M. F. Marcelin appointements : ici, au Sémit? Nationatité est porté à G.3.000 au lieu de sa letlre en date du 28 Août dernier, lendre; je vous fais Oui, je viens de l'en- G. 2.000. Er" le Léputé Fleury Sanon, de Jérémie a que le budget volé à ces la observations Ch inbre pour lion Je mots d'abord en discussion la réducexpost au Sénat la néeessité de porter au pulés ne soit pas dése des DS à G.2.000 de la subveution accordée thndgel de llastroction pablique, une va- M. le président : On quilibré par le Sénal, i H.ilorssinvil. lenr mensuelle pour un sous-inspectour de décision an Ser at el la recommander pent prendre à nue M.Philippe Curiel : Lesubside de G.6.000 la circonseription scolaire de Jérémic.Pour Chambre des Communcs. Ja poriea hidget pour M, Dorsainvil a sa vous démonirer son importance, il ne me M. F. Marcelin : raison d'etre : car ses ouvrages on' él6 acreste. mes chèrs collague, qu'a yous faire delcut, je ferai Pnisque i je suis encore ceples par D déparlement de lInstruction. entendre bien vileque la cireonscription: sco- que les augmenta.ions ienerquer T'As-emblée publique cidistribués dans toutes les éco'es. Ja poriea hidget pour M, Dorsainvil a sa vous démonirer son importance, il ne me M. F. Marcelin : raison d'etre : car ses ouvrages on' él6 acreste. mes chèrs collague, qu'a yous faire delcut, je ferai Pnisque i je suis encore ceples par D déparlement de lInstruction. entendre bien vileque la cireonscription: sco- que les augmenta.ions ienerquer T'As-emblée publique cidistribués dans toutes les éco'es. laire dela Gronl'Aase qui set trouve placée Chambre le Sinat faites lant la En neaslant quela liers de cette dans an cercle ou rayon de plus de vingt re l'équilibre que in par Pudget. peuvent ereit ilac posra plus faire l'impression valeur, de ses lieues en embra-sant les quatre vasles com. M leSecretiir. d'Etatrelit à ouvraces Jy propose au Sénat de maintenir mcus de Jérémic, des Abricots, de Corail Particle 165 de la Conslitation. l'Assemblée le chlre de G.6.000. ct de Pestel, est sinoa supérieure, mais M.le président : Le Sénal n'a droit M.f.mnsan: J appuie entièrement la bien comparable aux inspections S olaires de prendre l'initiative des lois pasl propo-tton de mon collègue Caricl, de.fasmel, des Gouaives, de Fort-Liberté, dépenses d des recelles: criint des M.I prisident : la du Sénade staWare. de Nippes. ele. qui possèdent apporter des modifieations mais 1l peut teur riola appuyéepar Sénateur Baussan chacune tn aux lois misn en sete rous-inspecteur. vienaent de la Chambre : il qui est discussion. Je conclus donc, qu il plaise au Séant tercomme: an-si il peat diminuer. pent angmen- N. I, Lerehours: S'il faut rélablir le faisant ceuvre de juslice ei uC la bonne pont demander à la Chambre LC: Sénat chifr por pour les cuvres d M.Dorsainisteibulioa delInsiruetion paibligse.d'ins- telle Onl telle mesure croil d'adopter vil,i dra dlonc rétablir C lui demaadé crire au budgel de CC départeur nt, chspi- de prondre. prit nécessaire par do-opl Jastin, Direcleur de l'Ecole teefer., seclion 2 la modique soume c'60 M.F Narelinelsientends Nationale de Uroit. gonrdes pour une sous inspiction de la cir- ler ici d'augmentation: : einsitoul sosvent à paremi.: Je dé-ire savoir de M. le conscriplion de la Grand'Ause. on a voté une valer pour Un Theure, Seerit si ire "Elat de Tlastruction publique, M. le président; La proposition de T'ho tour de la circonserintion, sous-In-pec- de le- 0ts rages édités par M. Dorsainvil norable Sénateur Sandaire est mise en dé. mie, c'est une charg qn'on scolaire a créc cerlai- Jir6- sont di-iriba S gratuitement aux écoles. Jibéralion. nemeni, cela M. le président: M le Secrétaire d'Etat, Elle est mise aux voix. une loi. ne pent-Atre fait que par T'hone rable Sénateur Dennis desire savoir Le Sénal a adopté. 0ts rages édités par M. Dorsainvil norable Sénateur Sandaire est mise en dé. mie, c'est une charg qn'on scolaire a créc cerlai- Jir6- sont di-iriba S gratuitement aux écoles. Jibéralion. nemeni, cela M. le président: M le Secrétaire d'Etat, Elle est mise aux voix. une loi. ne pent-Atre fait que par T'hone rable Sénateur Dennis desire savoir Le Sénal a adopté. M. le président : Ces molilications el si tribuds les otvrages de M. Dorsaiavil sonl diss M. ie président: Le budget se trouve augmentations apporiess au budget sont T gralis aux écol:s. augmenté de 720 gonrdes. toujours en délib ration. M. Ldean: Les ouvrages de M. Dors M. H. Baussan : J'en appelle au rappor- Elles sont anx voix. sainvil nesel pas ies ouvrages l ssiques. leur de la Commission du Budgei du Le Sénal M Dorsainiil a fail éditerun ouvrage etje Séeal. Le iappo:l que nous avons fait au M. le a alopts, crois que pour cela, il a reçu une sonnie Séaal consta:e que le budget n'est présiden : La mo.lilication de la assez ron-te du département de l'Instrucentièrement équiibré, ii y a donc 8ez Commissioa relative ax hourses créées à iion pabtique. précautions à prendre pour nous ne TEiranger esl mise en discussion. M le Dr ). Laruche: La Commission a recevions pas une leçon de T" Chambre Elle est aux voix. cri devoir réduire le chiffre demandé des M. par Députés. Si nous lui envoyons un budLe Sénat a adople, Dorsainvil, parce que les Guvroges n' 'a get non équilibré, on sera exposéà ce qu' elle M. le président: La Commission yant pasun caraclère classique, neuevront HIOUS le rtourne ou qu'elle y fasse elie-me- posé diverses augme ntalions snivantes; a pro. contre pas eire distribues a tous les élèves; medes relran. hemenls nécessaires. subvenlion du Colleg--Louve La :eux-li qui onl ce caractère le R25 Jl'attire donc sur ce point l'atlention de tée à à 500 gourdes au lien de lure 300 est : por- vront etre. mes honorables collègues. de Pinchinat, à sainl-Marc à 60 celle Cc chillre de G, 2.000 a prru suffisanf M. le Dr. D. Laroche: Je confirme les 40; celle de it 100 au lieu de à la Commission pour l'impiession de ses renseignements fournis par lc coliègue 60 ; celle de Dessources L.Hyppolite i 100au au lieu lieu de 60 de ouvrages. Ai. Baussan. La le président : La proposition du Séa M. le président : On va vous donner des proposilion Sénaleurs Irsnsmise sur la demande naleuri Larochel leudant à maintenirle-hilfre leclure des modificalions: apportées au Bud- uateur Laroche Magloire lendant et Hilaire par le S6. dc G.2.000 en faveur de M. Dorsaiavil est set de l'Instruclion publique. subvention de 100 i accorder une en discussion. le président : La proposition du Séa M. le président : On va vous donner des proposilion Sénaleurs Irsnsmise sur la demande naleuri Larochel leudant à maintenirle-hilfre leclure des modificalions: apportées au Bud- uateur Laroche Magloire lendant et Hilaire par le S6. dc G.2.000 en faveur de M. Dorsaiavil est set de l'Instruclion publique. subvention de 100 i accorder une en discussion. Déférant à l'invilation qui lui est faite, phélinat atlaché à gourdes Técole par mois il'orElle est aux voix. M. le senateur D. Lerebours lit Jes modi- par Melle Erzulie Jn. prinaire dirigée Le: Sénat a atoplé. licalions de la Commission du Budget r'es lien est -Jaeques, au Cap-llar- M. le président : Le subside de G.3.000 lalives à celui ds IInstruction publique. Mises s acceptée. a accurder à M. Joseph Juslin est en disM. lej président : Les dilléreates suppres. aux voix, successivement ces dillérentes en discussion puis cussion. sions et" sugmentations propostes par la adoplées le augmentations sont I1 est aux voix. Commission du Budget sonl en dliscussion. M. D. Lereboars: par senat. Je désire avoir M. Le Sénat a adoplé, M F. Marcelin : Je ne sais pas si j'ai ques explications de I'Lonorable quel- M. M.B.Mugloire: Je demande la parole. bien compris, mais il me semble qu'à I oc- d'Elat de l'instruction Secrélaire à le pre-ident : Vous l'avez. casion du budget, on a augmenté les ap- du Collège Lanier, de Saint-Mare. publique propos M. al.B.Magluire: : MM. les Nénateurs, au pnintements de quelques employés. Je vous Ilm'est revenu que cet établissement bourg de la Pinine-lu-Nord, il existe une ferai pourtunt oDserver, MM. les Senateurs, fonclionne plus depuis quelque temps. ne école presbytérale qui, d'après les renseiqu'it nn artisle de la Constitulioa qui S'il en élait ainsi, je de gnements fournis à cel égard, est friquantée est Tadits la-dessus, c'est l'article 165 qui primer l'allocation proposerais supquatre-vingt-dix enfants et fonctionne s'exprime ainsi: 4 Arl, Aucune celle école. satisfaction de cette E 165déci- M.le Secrélaire donne l'assuintéressante popusioti latton. FRo une "i impliqeant dans T'une dépense ne ponrra elrc ranee au Sénateur D.Lerebours quio cetto Le curé do prise OIL l'autre Clnmbre, sans école fonctionne acturl la Plaine-du-Nord, consuller le Secrélaire d'Elal des Finunces M.I,Lerebours: régulitroment. Je suis des directeurdo cel élablissoment a l'uouneur satisfuit rens do vous domander, par mon organe, de luf --- Page 6 --- Le Moniteur. mises en discussion ct! Mise anx voix, h résolution de Ia Charaprêler votre précieux concours dans son succes:ivement voix, ces differentes bre des Députés est muvre de rclèven ent itellectuel el moral aux augmentations adople. :. sociélé. sont adoptdes Sénat. arlinvitation de M. le présilent, Mr. de nol:eeune parle Messieurs les Sénalenrs, Charles itégnier. remo'issan: d'office les Puisqu'il cst question ici do la jeunesse. h résolution de Ia Charaprêler votre précieux concours dans son succes:ivement voix, ces differentes bre des Députés est muvre de rclèven ent itellectuel el moral aux augmentations adople. :. sociélé. sont adoptdes Sénat. arlinvitation de M. le présilent, Mr. de nol:eeune parle Messieurs les Sénalenrs, Charles itégnier. remo'issan: d'office les Puisqu'il cst question ici do la jeunesse. M. C. itégnier Monsienr le Secrétaire d' Elat fonctions de ler: ircrétnire, donne lecture par'd conséq"ent del Tavenir de I olre patrie, d'accord avec à du de loi sur le je viens m'adresser i vOuS en loute con* de rinstrnclion de di-tratre pubiique, de je la propose valeur de Le proj:t principe :u projet pétrole, de loi niis en disfiance et produire la molion suivanie: l'Assemblée la somme de 120 et aux voix. est :do:ts. : Les Sénaleurs sonssignés, proposent a 5.000 dollais des congréganistes doilars pour de cus-ion Les ter. et 2e. con-ilérmts de la loi grind Corps dinserire an budgrl'ze LIns- Trais de passage mis en discnssion elaux voix sont atoptés. htction publique, chapitre 2,secl.o 2,me soit Carrelour. M leDr. D.Laroche : J'aponie fortement Lessl:fférents artiches de la loi, puis l'envaleurde cenl gourdes mensuellet ment de mon S cenziv-ment mis eu discussion G.1.200 par an à hire de subrention ea i la proposition demande de colliguc Regnier semble, et aux vois, sont a topl:s. Taveir dé Trclepneshgterche del la : laine dollars, qui la valeurde chimmnedsahtretet.m 120 L-llars pour frais M. le prosi ent : :a loi sera espédire à du Nord. etre ' Fait à la Maison Nationale, lc 13 Sep. de passage des congr@ganistesdes lii celle Carrefour. valeur vsl TExcontif On pass"au pour Du: proiu'gute de ia lu tisc. te mbre 1901. Je reconnais avec que Le ler., iget section tere. est voté, M. le présiden': Je mris e;l déibfration de Mise loute en nécessité. discussion et aux voix la Le chapitie chap. ler., stcl. 2 est mis ca déla pro; osi'ion du volligue Magloire sition du sehateur lignier est ai Ropter libération. Je la mets aux voix. M. D Cenal je-ne: Je viens vous de- M. 11. Bir ssan: Pardon. M. le présis Lc Sénal a adopté. amkereostisicersibae babitades, une lent, on ne poutpas Vo crle budget dans Ni le presi ert: Je priet la Commission chose pourtant jusle, alors je me fais vio- de sont parcilies mème conditions. dans enceiat:. ies sfeateurs ne du Budget de leair honne note de ceite i lenee. Cest poir vous parler, mes chers de Je vous piie pas donc d'inviternos colligues augmentation. collegur. d'un muatier lontintérersant i leurs sièges el dxr.c mmencer M. poutpas Vo crle budget dans Ni le presi ert: Je priet la Commission chose pourtant jusle, alors je me fais vio- de sont parcilies mème conditions. dans enceiat:. ies sfeateurs ne du Budget de leair honne note de ceite i lenee. Cest poir vous parler, mes chers de Je vous piie pas donc d'inviternos colligues augmentation. collegur. d'un muatier lontintérersant i leurs sièges el dxr.c mmencer M. M.E. Magloire: Puisqulest de rigleil ville : 11 Sagllle 4 artierdu B:s iroit le regagner vole de ce budget. de produiredes vois el moyens.alor- qu'on it nya pas d'ecole de d moisrlies, II ya M. B. Canal : On na panl pas représente une preyosition tendant à ang- ergendint une Gcole patienlière qui fones commencer, car jsane CC sorait de menter les dépinses, je n' aequitte de erite tionn-à la s tisfaction du Secrét. tire d Elal b'ailleurs, vne.reite del'en: formalité en indiq ani fi M. ie Mini-tre de de Tlastrneti n pabliqua. Ce quaitier, ie ceinte lemps. de quclques malgedTaleanee collègues, l'Assemblée l'Instruction publiga le chapitre du hud- vous lerépite. : st privé d'école de demoi- est cn get oût l'on pourra trouver ces volc S el slies, si fon vient à y,crecr une école cellin- de M. le najorité. président : Lc chapitre Ler, secmoyens. il: filles. on fera un biru immense à tiou 2 ezt toujours en dis u .sion. M. le préiterl, interverant: Com me téressants population. Il esl aux voix. s'agit d'une institution d'uti ite; publique, il; Iya, Vad: moiselle Thomassine ParmenLe Sénat a sumis. n'est pas nécessui.e de remplir ceile tor. tier qui dirige, unc écale pasliculitre de ie chapitr 1er, section3 est 2D discussion malité. lilles dont je viens de vous parler. tile M. H. Baus-an : Messi: izurs, le premier M M.E.Mag'ore:. Je vous en remercie. reccit déji 1,e subveatia ie 30 gourdes: devor d'un Elet est te s'oncuper de ses, M: le présiderl, et an nom dela jeunesse. (It lui accordani une ic gere a gmeatation fonctionn ires, de ce:X qi le servent avec M. B. anal jeune. A ces sugmentation- de 20 gourss par DIsIS; elie pour. a se de sintére-sement et dévourment. Chez tous failes la Chanbre des Députés, ily.n procurerunloeal gles -pacieux cl recevoir les eivilisds, on a tonjours aceoidi a un gr nombre qu'on a pas citérs da.s in plus graud witanoedenfanis ci mone Tatte peuples ti0a la plus sout-nor i la magis.rJe rapport de la Commission. du tionvernerresl, ture. Ces fonetinns: Cs ei eft. sont de - M. le br are che: Le rapiort de la Con- M.lepresidens:. Je mets en discission caux qui ne grupillet elqi te jouismission consigue ls modifications qui eul la du sénaeur Canal. sent daneane favear det Elat. lis perçoiélé apportées rar la Commssion: : il va propo-ition lair Elcest aux voix. vent senle men! lecr appoiatements, si sans dslernemaibe-tir au budget adlopté. bs soieat-ils ci ca viv n!. rapiort de la Con- M.lepresidens:. Je mets en discission caux qui ne grupillet elqi te jouismission consigue ls modifications qui eul la du sénaeur Canal. sent daneane favear det Elat. lis perçoiélé apportées rar la Commssion: : il va propo-ition lair Elcest aux voix. vent senle men! lecr appoiatements, si sans dslernemaibe-tir au budget adlopté. bs soieat-ils ci ca viv n!. par la Chambredes Députés y seront mnainLesénata de Tiastructio Or. la Chambre et le Sinal sont ienue Lensemble du hudget pai-cue inteaments des M. Visu:. Je demanie la parolo. pt hique, mis cn dis.ussion el Lix vuix enirain doruzmenter lesapg. ne vuis M.le président: Ciling :r. nois allons est adopté. eraplovés d'un ils n'stendroiest eortain ordre, je leur biens pas donner lecture des moditications fastespar: Surliovitalion de M. le président, Mr. pourqroi du Tribanal pas de Cas la. Commission du Budgel, vous surez la D. Lerebours 11 la pirce suivante: villance anxt du membres Tribuzal civil de Port-auparole plus tard. Un message del la Chambre des Députés, salion el M. D. Lercbours, sur linvilation de M. en date du 12courant, No. 153, exprimant Prince. soumeltre à lasancJe. présitien.lit.lcs modili ationssuivantes. au Seuat le vif regret qu'elle éarouye de J'aidonc T'honnenr de: Les augmentations suiventes cnl eic faites n'avoir pos pu adopter la medification que lion du grand Corps. la nroposition six suivanté au crédit pour locations d'écoles: lc grand Corps a apportéeà Tartiele 11 de qui comporte près de viogt signatnres. A l'école lsiquede demoiselles à Ouana- la lui modilisnt cel.c du 27 Juia 1839 sur PRorostT:ON 180 l'Ecole de Droit. minthe 15 8; Augmentation . G. M. : La Chambre des Com ( Considérant qu'il est indéniable queles A I'cole laique de garçons de le vous président de bien vouloir vous ran-. ( membees du Tribunal de Cassalion de la 'Etronc du Port 10 g au lieu de G. G0 munes à sin pric sur la résolutian qu'elle Républuque, de meme que les Juges du 5. g., Augmentation ger opinion Tribunal eivil de ct tessort, reçoivent A l'école. des Sueurs de Ouana- 485 a prisca Jeconsulle eel le égard.. Sénat sur le Me. sage de la 4 mensueilement des appoiatements qui ne; minthe G. G. Chambre. suftiscat pas à learent etieu, élint don-, Al'écolede (arrefour Pl au-Pce. 480 de est A léco'e des Scurs de Liarbé M. II Eaussan:11 n'y pas lieu pas- wh-nz-tlaleyipsibwe le impo-ée; on. 40 g-aulicude30 g. Augmentation G. 120 sionner les débats en ce moment. Considérant que Corps à Législatit, divers em-. A l'école laique de gurçons, Nous n'avons aucun parti-pris Si le Séoat contie a 4 ascordant te des l'orire indemnites a Iministralif, ne squméme ville 12 g. aul licu de 6. Augcette jeunesse intéressante. devoir éuarter 4 ployes dont la: mentalion -G. g. Augmentation G. 120 sionner les débats en ce moment. Considérant que Corps à Législatit, divers em-. A l'école laique de gurçons, Nous n'avons aucun parti-pris Si le Séoat contie a 4 ascordant te des l'orire indemnites a Iministralif, ne squméme ville 12 g. aul licu de 6. Augcette jeunesse intéressante. devoir éuarter 4 ployes dont la: mentalion -G. 72 lautre jour, n'a pas cru la rail négliger la magistraturo 6loge A l'école laique dedemoiselles. thèse, c'étoil dans l'intérêt mèmo de cetle 4 morilité est au-dessus de lout : méme ville 12 6. au lieu de 6 jeunesse. Or, la Chambre croyant devoir Les Sénateurs soussignss, proposent en, G. 72 thesc, nous' n'avons aucun in- 4 atlendant que les res-oureès de T'Elat Augmentation supprimerla à ne marcher d'ac- -: d'élendrala mesure à tous los: AlécoleLacomhe: à créer à aPeu lérel, je lo répele, pas permellent iribuuanx du d'augmenter. de, de, Chosen G. 23 cord Je avec ellc. Sénat de voter la résalulion do 30./° sous fornie pays, d'indemnités nécassaites: Al'école des Sceurs de Port-àprie le. les taat des. membros du Piment 60 g. au lieu-de25g. Augla Lhambra, Tribunal appointements de Cassatign, membres; m-nfation G. 420 Plusicurs voix,: Voler, volez!.: que des --- Page 7 --- LeMoaitenr. u A - Mu Tribunal civil de Port-au-Prince; d-s officiers du Parquet et du personnel LISTE 12 F. FÉQUIÈRE des tribunaux précilés 13 POLYNICE - M. DUCASSE Fait à la Miisoa Nationals, ce jour. des Sénateurs inscrilsjusqu'a celle dule. 14 CAMILLE FILS-AIMÉ d'hui 125 Ssptembre 1906, ea 103c de l'In15 Tn. ROMAIN dépendance. T. A. DUPITON 1G PAUL CESVET ( Signé )CAMILLE Sr. Révr, II. BAUSSAN ROBERT DAVID 17 Dr. ALTÈVENOR VIEUX E. BROSSARD, Pa. CURIEL, N. SANDAIRE, E DIOGENE LEREBOURS 18 Dr. Liox SÉJOURNÉ DAUPUIN, C.LEREuoTRs DorsineaCaxatjente, MARIUS G.ASTON 19 BLAISEC. LAVACHE CINBAS, ViAU, V. HILATCE, Cu.: Reoxien. N. R. BARJION 20 A. LEBON BANCE, L. BiRmixcounr, MOaISSEr, Gasros, 21 Pu. WILLIAM TiC LAURENTI S. WIAN, A.4 TIPHAENE, F. DAUPIIN 22 B:A.SANsON Moise; Byanns, Dr.'D. LAROENE, JeSTIs. C. Sr. Risy 23 RODOLPIE LAFONTANT E. CINÉAS Poursuivant: : Mon honorable collègue Te J. 20 A. LEBON BANCE, L. BiRmixcounr, MOaISSEr, Gasros, 21 Pu. WILLIAM TiC LAURENTI S. WIAN, A.4 TIPHAENE, F. DAUPIIN 22 B:A.SANsON Moise; Byanns, Dr.'D. LAROENE, JeSTIs. C. Sr. Risy 23 RODOLPIE LAFONTANT E. CINÉAS Poursuivant: : Mon honorable collègue Te J. DUSSÈCK 24 Ex GABRIEL sénaleur Laroche est en mesurc d'affirmer F. MOIsE 25 AnTICR REGNIER que nous avons trouvéles moyens de désins BOISROND 26 TnOMASA. VILMENAY téresser cès hauls fonelionnaires, tout en CHARLES CANAL jne, 27 FRED. ABELLARD consérvant l'équilibre du Budgel général. LABIE REGNIEn, 28 C. Dr. D. Laroche : Permeltaz-moi. BARBANCOTET 29 EMMANCEL Mamnigtjeune DEsIt M.-le- présidint, intervenant : Pardon. S. Dexsis 30 SIDRAC Lucas mon cher collègue, je crois que l'Assemblée PH. CURIEL. 31 J. D. est en minorilé. C.LEREBOLRS BRÈZAULT Plusieurs VOIX : Pas de majorité. II. BACSSAN 33 P,A. DucAs CANTAVE PIERRE-LocIS M. le président : Vu. l'abseace de la ma. JUSTIN 34 St. JULIEN SANON jorité, je lève la séance. VIAG (Signé) E. CINÉAS, D. THPODORE, J Des-, Por-au-Prinee. 9 Mars 1907. Port-au-Prince, le 20 Mars 1907. :: SEK, N. SANDAINE, T. CHANISNE. B. CANAL .jeune, N. BANCE, Il. BatSSAN, C. LEn: JOLRS, JetesJeSTIN. M: Monisser. M. Gas. TON, Dr. D:LAROCHE, T. C. LACRENT. S. Jx. LISTE ORDONNANCES BAPTISTE, M.E. MAGLOIE... BELIARD, V. HIAIRE, DAUPIIN, EMULE BROSSARD, LSOLE) iles Députés inserits i relle dale STERLIN, S WILLIAN, CAMILLE Sr. RENY, L. Nous, AnrieR SICLAIT, du BANBANCUURT, R. BaNJON, STEPHEN DEssis, Tribunai criminel Doyen ViAU. F. MOTSE, Pu. CCRIEL, F. P. Patris, 1 HENTY TatanD de Petit-Goave, Ci. RÉGNIER. Leprésident, T.A. Demros: lrs 0 JEAN ZEPIYE Vu Tarticle 184 du Code d'InstrucSrerétaires, R. DAVID, DIOGENE LEREBOT'ES. 3 Dr PÉTIox SAvAIx tion Fixons criminelle; n Les werdmaire-ridacirurn, 4 X.N. PRE.-Lotis l'ouverture des assises au :R: DUPLESSIS, C. S. MAIGNAN et I. 5 C. BEACFILS lundi Avril que l'on comptera "vingl-deux MALEBRANCHE. 6 STÉPHEN ARCHER prochain, à neufheures du maPour copie conforme : 7 CREPSAC: tin. 8 LOUIs BRUTrS Fail au Palais de Justice, à PetitLe chef de burrau dugSénal, 9 Général ACGUSTE DotroN Goive, le 24 Janvier 1907, an 104è 10 L. AN et I. 5 C. BEACFILS lundi Avril que l'on comptera "vingl-deux MALEBRANCHE. 6 STÉPHEN ARCHER prochain, à neufheures du maPour copie conforme : 7 CREPSAC: tin. 8 LOUIs BRUTrS Fail au Palais de Justice, à PetitLe chef de burrau dugSénal, 9 Général ACGUSTE DotroN Goive, le 24 Janvier 1907, an 104è 10 L. DROUINEAUD de D. Jx. GUILLOT. 11 Dr Cn. T: CHARLOTl'indépendance. A. SICLAIT, EXPOSE GENÉRAL VII. - Especes monnayées expédices des Elats-l 'nis d'Uctobre i Decembre 1905 P. or 206. 325. VIII - Les divers produits cl denrées exportés sont évalués. DE LA SITUATION à la somme de G. 3.350.000, (monnaie nationale. I IX.- Suivant une stalistique de notre Consul à. Bordoaux, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. les marchandises expédiées de ce lieu aux divers porls de la ltepubliquedans lec cours de l'exercice 1901-1905 sonl évaluées ANNÉE 1906. à francs 030.029.31 appert 773 factures soumisesàs son visa et celles expédiées dans les six premiers mois de 1903-1906 ont une valeur de fraucs 624.031.15, selon 567 faclures visées. COMMERCE Celle comparaison fail conslater la progression des rapports commereiaux entre le port de Bordeaux el ceux d'llatii, (Suite.) Comme l'aunée précédente, le Département veul vous. tenir at courant des expéditions de brisures el de résidus de café VI.-Mouvement commercial du premiertrimestre de l'exer- désignés Parla à lort sous le nom de ( cafés-triages. > cice 1905-1900 ; ter les quantités statistique de cetle ci-dessous, sorte vous serez.A mime de constaLes marchandises el produits des diverses provenances dé- dans huit arrondissements financiers spéciale : de denrées embarquées dharqués dans les onze ports ouverts s'élèvent it P. 1.481.924.35 Jérémic... 11.528 saes se décomposant comme ci-après : Port-nu-lrince : 3.32R. re: pesanl 1:615:49f S10.087 livres Elats-Cnis. P. 860.645.08 Cap-Ilaitien. 3.015 504.561 France. 198.074.55 - Pelit-Golve. 2.978 46 - 109.131 66 Angleterre. 281.531.53 Jacmel. 2.629 a 378.181 Gonnives, 1.788ienN Mlenungne. 57.460.97 1! 276.201 Aulres nations. 81.212.22 Cayes 713: 97.230 ita Saint-Marc. 193 a 44 29.168 a P. 1.481.024.35 20.232 sacs posant 3.880.073 livres., --- Page 8 --- Le Moniteur. loules les douanes ont élé visitées par ces nouveaus du de la loi du 12Juin 1903, vous savez époque. Ils font leurd devoir à la salisfaction DéparD'après l'article 3 d'embarquer en fonetionnaires. au rélablissement de Tordre dans les être défendu aux exportatenrs. lement. Ils contribuent examep incessant de qu'il pourra de 10 01o de leur expédilion de café. bureauxde rès élablissements par un à lu brisures plus de Jérémie, dans ls dix autres arrondlisse- atleinte. toutes les opérations. leurd devoir à la salisfaction DéparD'après l'article 3 d'embarquer en fonetionnaires. au rélablissement de Tordre dans les être défendu aux exportatenrs. lement. Ils contribuent examep incessant de qu'il pourra de 10 01o de leur expédilion de café. bureauxde rès élablissements par un à lu brisures plus de Jérémie, dans ls dix autres arrondlisse- atleinte. toutes les opérations. Bientôt ces Inspectours repireront à Ja vérifiA Texception celte pronortion n'a pas élé même Capitale pour donner Jeurs soins les plus. assidus continuermenls financiers, efloris du Dépariement ont donc produit ralion des documents expédiés par nos consuls douanes, et à siLes constants Cependant, il nc doit pas manle bureau du Contrôle. des résultal en cc point. à Pelil- conjointementavee fraudes et abus. quelque faire remarquer que, à Port-au-Prince, au Journal officiel les irrégularités, il quer de vous où se trouvent des usines établies pour gnaler découverts. Ce nouveau rouage administratif est appelé, Goave et à Jacmel, pour nettoyer celle d'éminents services au pays. machiner le caféet des salles appropriées 3.328 sacs de faut l'espérer, à rendre chaque année, iln'ya pas à se denrée, il a élé embarqué, au premier port: 2 629 sacs : Nos ressources diminuent forcée de la diminution au second, 2.978 sacs cl au troisième. il a le dissimuler. C'est la conséquence que. brisures, à Jérémie, oùt n'existent pas ces installations, de de la forlune publique. Nous avons cependant vous l'espoir seront soutandis que, dans la même période de lemps, la quanlité gràce aux mesures déjà prises et à celles qui les causes été expédié mises dans le cours de cetle session, dispàraltront des affaires 11.528 sacs. sévérilé ont élé prises contre quelques fonc- el obstacles qui arrètent ou contrarient la marche à la Des mesures de ll faudra qu'i l'exomple Nous avons surtout l'espoirque gràce tionnaires de cetle administration. financiers de la République. Jéré- commerciales. Paix, consolidée chaque jourdavantago par de le notre Gouvernement. édifice érodes autres arrondissements la vérilé de T'expression du tanfactuelbeinres l'industric agricole, base fondamentale de momie reste dans dlésigne pour] le législateur la fève de se développera et nous assurera nouveaux national sera de café, expressiou qui et incomplète. Ce n'est pas de café nomique. d'échange. Par là seulement le bien-ètre rebut: celle qui est cassée de la brisure- donl la yens inférieur, mais de la fève émietléeaugmenté. loi entend pailer. de la loi du * Sep. Le Secrétaire d'Etal (l département du Commerce, Se conformant à l'une des de dispositions la ttépublique. - qui ne perd F. MARCELIN. tembre 1905, le d'exercer Président son haut contrôte sur les recelles de aucune occasion de Novembre 1905, cinq Insper- (4 continuer) l'Etal- a nommé, au mois linances et des douanes. ève émietléeaugmenté. loi entend pailer. de la loi du * Sep. Le Secrétaire d'Etal (l département du Commerce, Se conformant à l'une des de dispositions la ttépublique. - qui ne perd F. MARCELIN. tembre 1905, le d'exercer Président son haut contrôte sur les recelles de aucune occasion de Novembre 1905, cinq Insper- (4 continuer) l'Etal- a nommé, au mois linances et des douanes. Depuis celle ieurs généraux des ses droits cl ceux des autres hériAVIS DIVERS. PARTIE NON OFFICIELLE Justifiant liers de feu Bertrand Jean sur lebien sis en celle ville, à l'angle dénoncé des rues à la Républi- vacance Par suite de la mort de M. Marcel Decaine el des Cascrnes, Dieu lonné Toussainl, est et meuran. survenue le 43 courant, le sousAVIS ADMINISTRATIFS par le sieur l'avis en date du 15 Dé signé avise le commnerce, que la majorilé demeure 1905. ramporié inséré au Moni.eurs du 29 ! des créanciers de la maison Marcel DeD'IIAITI. cembre Décembre 1906. meuran & Cie. I'n nommé liquidateur deBANQUE NATIONALE la dile maison : en conséquence, les. Conformément aux instructions du SecréPort au Prince, le 6 Février 1907. sont priés de - 'adresser à lui au Départ mentdes Finances, intéressés les allaires de taire d'Elat Nationale d'Haiti a T"'honneur du Serrice des Domaines, pour tout cC qui conrerne la Banque les intéressés qu'ils peuvent, à Le chef la maison. d'aviser parlir de ce jour, se présenter à ses réparii- gui, P. ANSELME. le 20 Mars 1907 chets toucher une du neuviême 1er. Janvicr au Port-au-Prince, tion ST o/0, inlérèls Giouvernes G. BLOT. 28 Février 1907 sur Emprunts 1/2 olo, inlérels du ter ment d'llaiti 6 o/o; AVIS DOMANIAUX. Janvier au 28 Février 1907 sur Emprunts et Gouvernement d'Hlaili3 ojo.contre reçus CIl date du 6 Novembre 1906, le lils déclare nuls les présentalion des Bons. Par sa Felix lettre Bernadel i du 10: cé à 1e vacan.e el La maison droils Elienne d'ImportaPort-au-Prince, 13 Mars 1907. sollicite citoyen en môme temps à titre de Gème ferme, sect on une de reçus tion par pour . S, S Prins approsimatit. Fréd-rik llend-ik 184,22 or portion de terre mestrant Georges ruviron un huiliense-de de Février 1907 s'élevant à élre P. délivré. carreau, c- tle conmntme, borné par les héritiers Edonard, la route aun ami icain, duplitcalidevant Préposé d'Administration sud el louest, at nord el à l'est par 19 Mars 1907 Le soussigné, chargé du servire dçs biens de Jolly el i qui de droil. la loi doma- Port-an-Prinee, le des finances, de cette Commune. invite les En contornilé de rartice dela l'une 67 de annee, à purETIENNE lils. me, borné par les héritiers Edonard, la route aun ami icain, duplitcalidevant Préposé d'Administration sud el louest, at nord el à l'est par 19 Mars 1907 Le soussigné, chargé du servire dçs biens de Jolly el i qui de droil. la loi doma- Port-an-Prinee, le des finances, de cette Commune. invite les En contornilé de rartice dela l'une 67 de annee, à purETIENNE lils. domaniaux fermiers de l'Etal lant urbains que ruraux niale tir de ell ce vignent, te date, esc unl ace-rde i tous eenx généralemeal quelconques, à se présenter avoir des droits sur ce terrain, pour R à son bureau dans un délai de quinze aux fins jours de peuvent faire valoir aut Miristere le l'Intérienr, secliun sout pniveavec leurs derniers récépissée, envers la caisse pur des domaines. réclamation ne sEra ad- Le public el le commerce 6 vainur régler les redevances Passe ce délai, ancune sera rèputée bien de I Elal nus Deuatitres consalidis ojo blique. très rigoureu- mise et celle pmpricte que aux Nox 210 213, appartenant Passé ce délai, des mesures conformément el afleimée au "oumisstonaire. P. 17.800 Balbiani, ont éténdirés. ses seront prises contre cux, les domaines. Anse-à-Veau, 28 Novembre 1906. al V"Josepl duplienta la loi sur àl'art. 67 de ddes finaners, de Ils sont frappés délivré d'omnosilion, par la Banqne Jacmel, le 18 Février 1907. tarrondissement LAduristontewr des pped. Nippes devant en elre An. FIDÉLIA. P. PAILLIERE Nationale. Mars principal des finances chur" le 20 1907. Vu: "Administrateur, Le préposé dAdmistration des finanees Port-nn-Prine, M. B MAXIMILIEN. gé du service des doncines de celle rommoe. T ENILE MAIGNAN Port-au-Prince. Imprimario Nationale. - CONTRE-AVIS Vu: Le chef du serrice des Donaines, Directeur EDGAKD CHENET. Monsieur Ponyontis Bertrand ayant des MArS P. ANSELME. senté à la Section des Domaines, Passé ce délai, des mesures conformément el afleimée au "oumisstonaire. P. 17.800 Balbiani, ont éténdirés. ses seront prises contre cux, les domaines. Anse-à-Veau, 28 Novembre 1906. al V"Josepl duplienta la loi sur àl'art. 67 de ddes finaners, de Ils sont frappés délivré d'omnosilion, par la Banqne Jacmel, le 18 Février 1907. tarrondissement LAduristontewr des pped. Nippes devant en elre An. FIDÉLIA. P. PAILLIERE Nationale. Mars principal des finances chur" le 20 1907. Vu: "Administrateur, Le préposé dAdmistration des finanees Port-nn-Prine, M. B MAXIMILIEN. gé du service des doncines de celle rommoe. T ENILE MAIGNAN Port-au-Prince. Imprimario Nationale. - CONTRE-AVIS Vu: Le chef du serrice des Donaines, Directeur EDGAKD CHENET. Monsieur Ponyontis Bertrand ayant des MArS P. ANSELME. senté à la Section des Domaines,