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Samedi, 16 Mars 1907. PORI-AU-PRINCE,
a a
62eme Année. BUKEAU DE RÉDACTIOK
ZT
D'ABOXNEMUNT
NUMERO 22
26, Rue Goffrari i. :
DHAITI
OFFICIEL DE LA AEPUBLIQUE
SOURNAL
ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI
LOCEARD, 26 fine Goficri. DIRRCTEUR ET BÉDACTEUR EN CHEF, PATL
Les L onuscrits non insérés ne seront pas readut
3. Trois
et seront détruita. Un an, P. 4.50 - Six mois, P. Les Abonnements partentdes1 1wet15de chsque
raois P. 2.50. Le NO 10 centimes. les frais
Samedli, 16 Mars 1307. mois et sont comme les insertions payés d'avance,
Fosr Les Dépertoments et PEtenger,
AFFRANCHIR,
A8 poste en sus. AFFRANCHIR,
du et qu'il y a lieu, pour (C molif, de le susleurs des linances de Port-au-Prinee. cl de nommer une Commission
VE 3 OMM A I IR I
Cap-llaitien, de Saint-Marc et du Petit- pendre jusqu'aux prochaines élecGoave, à expédier dans la hoilaine au pour lions, gérer. les inlérêts de celle commun : de
E. plus lard leur romplabilites supplémen- Sur le rapport du Secrélaire d'Etal
PARTIE OFFIGIELLI
inireponr l'exereire 1905-1906, au dépar- FIntérieur. lement desfinanees. .11 leur rappelleqiun
ARRETE
Avis sninistériols. de
du Conscile comdomal de Ra.. dans T'envoi de relle
- Arrêts suspension
plus long relard
la
à
Conseil communal de
quitts,
196. eemplabilité empochera préparation Art. fer. Le
SENAT- - Seance du Saptembav an 9 Mlar 1907. Comptes genéraux quidoivent
est suspendut. - Lisle des Saatenrs inserilsan inseritsa 11 Mars 1507. lempsdes etre soumis aux Chambros Legislativos Ranquitte 9. - Une Commission composée
Lisie des béputési charges annest à Tachesde conci ssin des
leur réunion. Ari,
Salomon
Flerisa
- des
T. jeune. Cahier charhon de Comnp Penin, ronmmmee des huit jours après leur
des ciloyens
nommée
mines
de
C'est donc sous
responsabilité
et insaphnt.loseph esl
Cayes, ii faveur du Géniel Irsas des Billots Campif. dex caisse reque le vru constitutionnel Augusle
prochaines élecde britemeat
personnelle
pour gérer, juspuanx
Proces-verhal
de celle commune. traités à la date du 11 Mars 1907
1:07 ne sera pas observé. tions, les intéreis
sera eleElat des sominrs enenisees dus: :n 1Mars pour el
1907. Arl. 3. - l.c prisent Arrels
du Reirait part les Enreaux de la Tocelte
Porl-au-Prinee, le 12 Mirs
du Serrétaire d'Elat
le Servire
culé à la diligence
del Liste la Dépeuse. des étrangers qui onl demande el chenn lieenee
de T'intérieur. da Presilent de la Repablique ponr exerrer le comTracnuc
Donné au Palais National. à Port-au- de
Tesercice 1900-1907. d'Ett des
1907, an 104ème. meree pendant
Scorétuirerir
Jc 8 Mars
Esposé péariral de la Sitmation. - Annie 1906. (Snite.)
miblirs el de TAyricultare
Prince, Tindépeadance.
demande el chenn lieenee
de T'intérieur. da Presilent de la Repablique ponr exerrer le comTracnuc
Donné au Palais National. à Port-au- de
Tesercice 1900-1907. d'Ett des
1907, an 104ème. meree pendant
Scorétuirerir
Jc 8 Mars
Esposé péariral de la Sitmation. - Annie 1906. (Snite.)
miblirs el de TAyricultare
Prince, Tindépeadance. OFFICIELLE. NORD ALEXIS. PARTIE NON
Avin: adminstratifs. Avis divers. du GF- Le Secrélaire d'Elat de Tigrcualture af
Par le Président :
- Baltetin des ohservations mch-orologiques
annonce aux intéressés que le local
de
vrier au 123rs 1907. foctéau dépôt des arlicles i expédier à Le Secratnire d'Elato tlntérienr,
TEsposition finmateisieent de
PRTION PRE -ANDRE. PARTIE OFFICIELLE. esl silué dans la rue du Magasin de
T'Eat No 106, un face du magarin
SECRÈTAIRERIE D'ET.AT DES RELATIONS Jules Laville. invités à faire
Ils sont en conséquenee
scra
SENIT
EXTÉRIEURES. aboulir ces articles au dit dépôt qui exouverl lous lesjours, les dimanches à midi. Président de la ceplés. de buit heures du malin du soir, Séance du Mercredi 12 Septembre 1906. Son Excallence le
el de deux heures à eing heures
Républiquea reculaleltre parlaquelle Lui fait
lc 9 Mars 1907. Présidence deM. le Sinaleur T. A. Drrrrox. Sa Majesté le Roi d'Espagne
Porl-au-Prince,
de l'Aspart de la naissance de Luis ALFONSO
La majorilé conslilu la séance ionnelle est ouverte. FERNANDO, fils de Son Allesse Royale Dosamblée élant réunie, MM, ea attendant l'arInfante dl'Espagne,
ARRETÉ
M. le président:
des Finanla Serenissimne
de Son Altesse
rivée de M. le Secrélaire d'Elt
na Maria Teresa cl Infant DoN
ces dont la présence est de née la ssaire, République, puur
Royale le Sérénissime
NORD ALEXIS,
le vote du Budgel général le
FERNANDO de BAVIBRE. nous allons sinctionner proces-verbal
1907. PRESIDENT DELA REPUBLIQUE. do notre sfance d hier. M. le
M. Port-au-Prince le 12 Mars
loi du 6 Sur linvilation donne de leclure présideat, du procèsVu les articles 31 el 32 de la
11. Malebrancho
donl la rédaction
Oclobre 1881 sur lcs Conseils commu- verhal du 11 Septembro lo Sénat
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES naux;
est Mossieurs adoptée par los socrétaires du bureau donConsidérant que le Conseil communal suite de la nont ensuite lecture de la correspondance
des Finances de Ranquille cst infirmé ses membres a ui se compose dos pièces suivantes:
Le chef du Département
de la majorilé
dese
démiesion
invile une dernière fois les Administra.
1881 sur lcs Conseils commu- verhal du 11 Septembro lo Sénat
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES naux;
est Mossieurs adoptée par los socrétaires du bureau donConsidérant que le Conseil communal suite de la nont ensuite lecture de la correspondance
des Finances de Ranquille cst infirmé ses membres a ui se compose dos pièces suivantes:
Le chef du Département
de la majorilé
dese
démiesion
invile une dernière fois les Administra. --- Page 2 ---
Le Moniteur.
sanction simpla de trancher la question.. Le séna1 M. II. Dausean : MM, la loi de
teur Baussan a fait une
qui est
imb e des ReUa message de la Ch
nodificalions qui ont été
proposilion d'Elat des Trato.
remet- indique certaincs
et combattue. par le Secrétaire
présentants, daté du 11 Septembre,
failes à la Convention passée entre l'Elat vaux publics. metlez la proposition Baussan
lant a Sénat la loi qui l'Etat sanctionnc, et M. M. Schwederski; mais d'ores et déjà. ne aux voix, et le Sénat en décidera. sur
la Coaventioa passéc entre Conseil d'Admi- ponvant passuivre catiementenmolifo M.A. Viau : On ne peut pas revenir
Sehwadereki, présidant du des chemins de tions, puisque je n'ai pas par la Convention au un vote acquis.
sur
nistration de la Compagnie
sous les yeux.je conimence dit proposer loi M. le président : Ce n'est pas revenir
fer de lt Plaine du Cul-de-Sac; del la mêm> >, daté Sénat de décider quilsi auront dans la obli- un vote arqris que de renvoyer la discus20. Un autre me-sag* expédiant au Sénat le pro- que-les con-esstonnaires: la roule sur tout art. sion à demain. : Voici ce que dispose
du 7 Sentembre,
et
gclion d'empierror
M. Déjoie Laroche
de loi
a votd qui sanctionnele
de fero. Il n'est pas,
fae
jel
quelle le Gouvernement etM. cours du chemin chemin de fer leur l'arlicle 76 de nntre Reglement:
Contrat passé eatre Télablissement et l'ex- que, pour élablir un ils défoncent qui HIOS ( Art.76. Lorsque les amandements le
Uclave Brice. pour Savonnerie dans la ville ust absolumeat profitable, Et comnc il ont é16 adoptés, le Sénat peul ou à ordonner la commisploitation d'une
roules ct ne les réparent des pas.
ré- renvoi du
au comité coordonné
dc Jérémic :
de la mème. en sera facile de charrier pierres des sion pour OE soit revisé et
30. Un antre message
la roule, nous davons
d'ètre soummis à la leclure qui. dans late du... .remottiat au Sénat la chef loi qui de précantions parer à cel égarl. la
avant ce cas, doit précéder le vole de l'eusemble. accorde â M, Tilm Mirambean,
M.F. N. Laraqus: Je demande parole. Le travail du comité ou de la commission
livision au d Spartam ient de surdes lAgricnltnre muis. M. le prisid-nt : Nous sommes le al moment l'arti- est copié ou imprimé et distribué vingt- à
une renle vingerade centg par
cle ler.
er à cel égarl. la
avant ce cas, doit précéder le vole de l'eusemble. accorde â M, Tilm Mirambean,
M.F. N. Laraqus: Je demande parole. Le travail du comité ou de la commission
livision au d Spartam ient de surdes lAgricnltnre muis. M. le prisid-nt : Nous sommes le al moment l'arti- est copié ou imprimé et distribué vingt- à
une renle vingerade centg par
cle ler. de la loi dc sanclion, la
quatre heures au moins avant la lecture,
à partir du 1er. Octobre proclinin. anx mes. n'esl encore venu d'insérer proposis moins de décision contraire du Sénat. M. le1 prés-dant:1is sera répondla remel lion s Sénaleur Baussan. aLors de cette lecture, aucune question
sag3s pir lesquels la Chambre nous
M. IL. Baussan: C'est bien le moment, nouvelle ou déjà résolue par le Sénat ne
les pro,els Je loi ainsi pie. les coatrils entre qu'. puisque nous volons la loi de sanction qui
être agitéc; aucun amendement: n'est
ell: a volis. Lat Convention pissée du Con- molilie certaines parlies de le la Sénaleur Convention. Baus- paut mis en délivéralion s'il ne porte exclusiveTElat el M. Schwelerski, de presifent la Compigre ds M. F.N. Laraque: de MM, décider que la Com- ment sur la rédaction." avons
le droit
seil d Adainistratian Plaincdu at-do-Sic san vonsdemande
la Donc nous
parfaitement cette Conchemins de fer de li
Chambre. pignie aur pour ohligation d'empierrer d'6- devant les obscurités mêmes de
a été votée d'urgance I s'il enlend 41 tonte. Gela coûtera deux fois plus que est vention, de la renvoyer au comité compéJc consul relestaal R sivoir el immé. tablit le chemin de ler. La Compagnie clleaura creuz tent. de la renvoter ceite Coavenliva d'urgenes
obligée d'empiererp luidem iender-davautage, partouton c'est exiv Je renonvelle ma de proposition trois comités réunis :
Miatement. pour le vole d'nrgance so: mnais fasse deux choses aulien d'une. voyer à l'étude Inlérieur et Finances. resterontassis. Ceux quisont el eeix d'unavis contraire gerquelle M.il.Baus:n: MM., vous n'accorderez Se- Travaux M.H.I Baussan: publics, MM., ne partage qu'une
M. le
Laroche. leveront. anx observations que
d collegue
s3
L'orgeacs esl: Laloplée. erétaire pas crélit d Elal d s Travaux publies a pro- parliedel M. le la président proposition vient de faire une de pro- ious
demrade de vole imm :dist. nise en duites en faveur des concessionnaires. qui est conforme â l'idée de
La
puis aaxvoix, esl aussi Je n:domande pas qu'ils aient & réparer me- position sénateurs qui sont ici réunis, c'est
suile en dis:ussion,
toute la route, puisque je sais qu'elle les la discussion du Contrat dontl'uradmise. Déférantà Tinvitalion de M.
la président proposition vient de faire une de pro- ious
demrade de vole imm :dist. nise en duites en faveur des concessionnaires. qui est conforme â l'idée de
La
puis aaxvoix, esl aussi Je n:domande pas qu'ils aient & réparer me- position sénateurs qui sont ici réunis, c'est
suile en dis:ussion,
toute la route, puisque je sais qu'elle les la discussion du Contrat dontl'uradmise. Déférantà Tinvitalion de M. le pré ident, sure 60 pieds de large: chemin nais . demande fer à éta- renvoyer gence est déja votéc, à notre séance articles de
2e secrélaire du bureau doone lecs
les deux cô. ds du
demain; le bureau coordonnera les
M. le la Conventioa dont les articles 1er. RHe soient réparés. Et voiei pour quel et nous fouroira tous les renseiguements
lure de
en dissussion et molifs: vous savez que TAdminisation su-
: mais envoyer la Convention à
el2, mis snoces-ivenent
ayant négligs de Drendre celle nécecsaires de trois comités réunis, c'est l'enaux voix. sont volés.. périeure
moment oût l'on élabliseait l'étude calendes
L.arlicle 3 est mis en discussion. lu atlealive précaution fer de li Plains du Cul-de- voyer aux
: grecques. C'est revenir sur Un
:
chemn
#
M.I1. Baussan: MM,Jai M. le Secrélaire d'E le cc.le roule est devenue impraticable. vote M. déjà le présiiont donné. ment la brochnre que a envuyée au Sénal
le présilent: Il me semble que est Ce M S.I Dennis: D'aprasle sénateur Baussao,
des Travaux poblics
SL
comité
tat contient le rapport de Commission que vous dem indez, collèguc Baussan. il faut substiluer le bureau au
el qui Adninistrative, adresss au Gou. prévu à larticle 8. : la appelé à statuer sur la Convention. vole
est
dl'Euquète. surla con cision du Chemin de Après quelques secondes, reprenant le 2c M. H. Baussan: Le d'urgenee
vernenw-nl fer P. C. S. el des" sTratuways de la Capilale Chambre no. IS dil
a l'art. modifié 11. Je ne acquis. divise
la
aura à faire alinéa de l'arlicle RVe Voici
M.F.N.Laraque : Le point qui
l'ai VIl que TElat d'unc Compegnie somme de trois cenl vois lc 2e. alinéa. l"Assemblée pent être éclairci en deux mots. remise à
lilres roses conso'idés, ce M. II conviendrait d'envo- Voici une m odification que J'ai l'honneur
en
buandent
mille dollars 6t6 fait le Gouverne- la Convention i l'éluds d'un comité,
e La Compagnie établira
versement lui a
par
yer, M. D. Laroshe: Il faudrait l'envoyer a de vous proposer: à ses frais le long de la
ment précedent d'une façon avoir abwolamenti. ces litres, l'élude de trois comilés réanis : Travaux et voie entreliendra ferrée,, des fossés et rigoles pour de l'6- la
légale. Patieuenossations saront brilés sur publics, Intérieur el Finaaces. coulement des eaux et l'assèchement
jepropose de-dire-"quils
M.
Il faudrait l'envoyer a de vous proposer: à ses frais le long de la
ment précedent d'une façon avoir abwolamenti. ces litres, l'élude de trois comilés réanis : Travaux et voie entreliendra ferrée,, des fossés et rigoles pour de l'6- la
légale. Patieuenossations saront brilés sur publics, Intérieur el Finaaces. coulement des eaux et l'assèchement
jepropose de-dire-"quils
M. B. Canal jeunc : Tous les sénateurs voie,
oi la nécessité se fera sentirs
T'une des Places publiques. dit dans la loi
on a mis en discuspartout C'est
ccla :
M. le président : Cela est
élaient présents quand d'urgence, ainsi que M.11.Banssan : d'avaalage. parfitement Je désire
de sanclionsion la proposition vole imm idiat. Aucune observa je ne demande pas soient consigndes
M. II. Baussan: : Oi est la loi de sunclion? donner celle de
l'urgence ct le vote que ces quelquos lignes
M. le président : On va vous en
tion inmédiat n'élait onl produite, été adoptés, on ne peut pas dans M. la le loi. président: Je crois que toutes les
Jecturc. secrétaire du bureau, invité revenir sur le vole. difficultés sont levées. la
M. le 2ème. donne lecturede la loi M.D.Lerebjurs: Quand on a voté l'ur- M.D Lerebeurs: Je maintiens propo
M. le prési lent, sus-dite Convention. on n'a pas compris qu'on se heurle- sitina quej'ai faite d'envoyer la Convention
REr sanction de la
d'abord la genee, à des obstacles; mais devant les diffi- l'étude d'un comité; car on ne. pourra pas. Plusieurs voix: Il faut voler ensuite à la rait
se présentent il convient d'en- à
loi de sanction, el l'on passera
cullés la ui Convention à l'étude d'un comit6. 80 M. reconnalire. le président : Jc consulte le Séuat stant à
Convention. : Le principe de la loi est voyer M. ls ident: Etant donné que nous eavoir s'il est suffisamment éclairé, M. le
M. le président
pré
nous ne poula modification proposée
donc mis en discussion. avons déjà adoplé l'urgence, chose, c'est de renvoyer donné d'Eral des Travaux rLa
I1 est mis aux voix. vuns fuire qu'anc à notre séance de demain. Seurétaire d'assentiment dansTAssemblée./
Le Sénal t alopté. la Plusieurs discussion vuix: Mieux vaut envoyer la (Marqees M. : Nous continucrons donc
Le 1er. el 2ème. considérunts sont votés Convention à l'étude d'un comité. bien 1x diso-asion leprésideat de la Convention. dans les formes régl-mentaires. discussion
M.D.Canaljeune: : II y a un moyen
L'article 1er. est mis en --- Page 3 ---
Le Moniteur
Secrétaire d'Elat M. Jc président : Je mets en délibéra- la Comje trouve Commerce ct P. Sannon, des Cultes. tion la suppression proposée par
M S. Dennis : M. le présidcat, Leres des Relations Extérieures et
d'Etat mission. que vous contournez la proposition vous le M. le président : M. le Secrélaire ce a 616
Elle est mise aux voix. bours en posant la question comme
des Finances, en raison de qui
Le Sénal a adopté.
Secrétaire d'Elat M. Jc président : Je mets en délibéra- la Comje trouve Commerce ct P. Sannon, des Cultes. tion la suppression proposée par
M S. Dennis : M. le présidcat, Leres des Relations Extérieures et
d'Etat mission. que vous contournez la proposition vous le M. le président : M. le Secrélaire ce a 616
Elle est mise aux voix. bours en posant la question comme
des Finances, en raison de qui
Le Sénal a adopté. faites. faire autre- dit à la séance à huis-clos. nous altendons demaiu. sect. 3, ainsi modifié est voté. M. le président : Je ne puis ct le vote votre réponse à notre séance de est souves Le Le chap.1er, 4 Est mis en discussion. ment étant donné que l'urgence le Séaal. M. F: Marcelin: L'Assemblée devant ce M. chap.1er.sect. le présidant: Il est également apporimmédiat ont éléadmis parl la
raine. je ne puis que m'incliner
moi lilication à ce chapitre. M. S. Dennis : Ce n' 'cst pas propoi- en dis- qu'elle aura décidé. l6 une lc
Robert David lit la mo. tion Lerebours que vous avez mise
M. S. Dennis : M. le Secrélaire de d'Elat réx dilicalion M. séniteur suivante :
cussion. Lera a- des Finances déclare qu'il n'a l'Assemblée pas
la CaM. le président : La proposition
ponse à doaner à l'Assemblée,
Ilen o<tdemême pouTorganistedel des
ce
dépenses ganérubours lumbe devant vole. saura quoi faire. M. le thedzalequi faitparlie tdépendde iacure
M. S. Dennis : II la maintient. ainlenir s'il Sur l'invitation de M. le président, le", lntencrdemrelisitease
propoM.le président : II peut la ma la ques: ler secrélaire donne leclure Ju chap. Ex- M. le président dis Lal ;ussion, suppression ))
veut. Youlez-vous que, je remelte
section 1ère du Budget des Relalions et aux voix, sévesl mise en La valeur accordée à
tion aux voix? n'est néces térieures qui, mis eniiscussion
M. Ch Régnier: été
par la
Plusieurs voix : Non, ce pas
estadopté par le Sénat. section 2 l'o-giniste n'a : ily pas a eiseilement suoprimée une ré. saire. même
M. le président. Le chap. ier,
tommission
M. S. Dennis : Si c'est la
quastion est mis en discussion. duction de chiffre. : effet. ily a ét6
vous allez poser aul sénat, ce n'est
la Commission propose de réla- M.le Dr D. Laroche En
que
la
E Ace chap. à Londres qui
réduction, mais ea déliaitiv
nécessaire; mais SI c'est proposilion blir le secrétaire de Légation
questio I de
le
vous voulez metlre aux voix,
la Chambre, et de porier la Commission a entièrement supprimé
rebours que
aété suppeimc par
Sanlo Doalloué à
de la Cathédrale. meitez-la aux voix. donue lecture de un secrélaire de Légalion pour d'un (hurgs chiffre Mise aux voix. T'organiste la suppression propos(e
M. Diogene Lerebours proposie par M. le Secré- mingo à 1.800 dollars 1. 200 au et d'allouer lieu 600 dols la Commission est adopléa parl le Séna:. 1a modification
de chancelleriea
Djthon. parl
ter. sect. 5, mis eu discussion
laire d'Etat des Travaux pullics. du 2c alinca de lars, au lieu de 500 au Consuldel est Le chap.
'organiste la suppression propos(e
M. Diogene Lerebours proposie par M. le Secré- mingo à 1.800 dollars 1. 200 au et d'allouer lieu 600 dols la Commission est adopléa parl le Séna:. 1a modification
de chancelleriea
Djthon. parl
ter. sect. 5, mis eu discussion
laire d'Etat des Travaux pullics. du 2c alinca de lars, au lieu de 500 au Consuldel est Le chap. vo x cst
M. S. Dennis : Un parled 2e alinéa de l'art La proposition de la Commission et aux
adoplé est mis en discusl'att. 11;je ne vois ce
mise en discussion. Le chap. 2, sect. lère
11., M. le présideni, M vous avez un nous,, autre 11
Elle est mise aux voix. sion. : Ilya une modification
projet de Convention envoycz-le le même prujel
Le Sénat a adopté. M. le président la voici
me semble que ce a'est pas)
ler, section 2, ainsi modifié, est apportée -éduction à ce chepitre, de 100 gourdes mois
que. jar sous CS yeux rédaction dont on Le chap. I'ne
pour matériel Rt fourM. F. N. Laraque: Celle n'est pas dans la voté. seclion 3 c-t mis en dis- sur les allocations de bureau et les dépensts S imvient de donner lecture
concilier Le chap. 1er,
nitures
pour >
convention; jalai p.oposée pour
cussion. a porté 400 piuetres prévues. a été opéréc. le Sénat
M. H. Baussan : On
M. Pauléus Sannon : Je prierais
les purties. est le 2e alinéa de
le consulat de St. Thomas
bien vouloir voter! le chillre adopté par
M. S. Dennis : Quel
pour M. P. Sannon : Le consulat de St Tho- celui de la Chambre des Députés. Ces 1.200 gourdes les
T'art 119
: J'ai proposé de le mas a été mis sur le même pied que
sont absolument insuffisantes à pour
M. F. N. Laraque
de New-York. Liverpool, frais de bureau. Vous parliez tout T'heute,
modifier. pasLes frais del burean pour Paris,
les Sénaleurs. de T'enchérissement qui
M. S. Dennis : Il n'existe
est rcn. New York, et St Thomas qui sC trouve à MM. sur les, articlesde consommation., il
M. le président : La discussion
côté de Kingston sont poriés à P. 400. modi s'opère en est de mênie pour les fournitures de
voyée à demain. l'urgencu
H. Baussan : Paisqu'il ya des
Cest à cC point de vue que. je prie
M. D. Lerebours : Je propose concer. M. ont été apporté-s à différents burean. de maintenir le chilfre de la
pour le contrat de M. V. Leconte d'un fications d: ce budgst, il est bon que Mes- le sénat
et T'esploilation
chapitres
leclure. Chambre. cst tounant l'établissement fer de
aux Cayes. avec sieurs les :ecrélaires en donnent
M. le président: La réduction
chemin de
Léogine àJérémie et auxCoteaux. M. D. Lerebours : La Commission viennentd'e- n'afait jours en délibération. vous
embranchements
la
les deux modifications.qui
M. P. Sanuon : M. le président,
M. L. Barbancourt : J'appuic proposi, quel
le présiient. mis ma
en discusl3
présentée par coliègue tre indiquée: rar 3, mis aux voix n'avez pas
proposition
tion d'urgence
Le rhap.
auxCoteaux. M. D. Lerebours : La Commission viennentd'e- n'afait jours en délibération. vous
embranchements
la
les deux modifications.qui
M. P. Sanuon : M. le président,
M. L. Barbancourt : J'appuic proposi, quel
le présiient. mis ma
en discusl3
présentée par coliègue tre indiquée: rar 3, mis aux voix n'avez pas
proposition
tion d'urgence
Le rhap. ier section
sion. Vous demandez de
Lc ebours. : Je mets celte propos cst adopté. section 2. puis M. 'le présidenl:
Chambre
M. le présideat
Les chap. 2, section 1; 2 Relations Eité, maintenir le chiffrc voté par du la Budget en
silion en discussion. voix. l'ensemble du Budget des
des
et la Commission
Je la mets aux
rieures snccessivement mis en dissuss-on prooosc députés la réduction au Sénat. C'est faut la proLe Sénat a adopté. et aux voix, sontvotés le Sénat. au vote
de la Commiss on qu'il fais. mellre
Lerebours: Le vote d'urgence étant M. le président : Rutisr passoas
position en discussion clc'est ce que je chiflre
M. D. la discussion pourra avoir lieu dans du Budg-t tdes Cultes. M. le Mise aux voix, la réduction du
acquis, jours. Sur Tinvitation de M. le président, des dif- est adopléc,
mis
trois
discussion va s'ou. donne leclure
tère, ainsi modilié,
M. le président : La
Sénaleur Lerebours
de ce budget Le chap.: 2, sect. vrir sur le Budget des Voies et d'aborder Moyens. la férents chapitres au el sections fur età mesure. aux voix estadopté. 2; 2 sect.3: 2 sect. 4
M. B. Canal jeune : Avant à l'Assem. qui sont disculés ter, section 1ère;1 1er, : ect. Les cnap discussion 2.sect. et aux voix sont adoptés. discussion du badgel.je propose régler une Les chap. en discus.ion et aux mis en
sect. 1ère est mis en dis us*
blée de passer à huis-clos pour
2, mis sucoessivement
Le chap. 3,
question dinlérèt public. veuillez for- voix. sont adoplés. ler, seclion 3. est nis en dis- sion. La Commission a fait
M. le président : Collègue,
Le chap. M. le président: à co chspitre. puler votre proposition. le Sénaleur Ca- cussion. M le présidept : A ce chapitre, la Com une Sur modification l'invilation de M. le president. M.R. Après quelques minutes,
mission du Budget a apporté une modi6,
lit la modification snivante:
nal donne leclurs de la puis proposition. aux vo.x, la pro. calion. M. le Séna. David <Enfin, 75 gourdes parmoisont étéallonées de logeMise en discussion,
In.ité par, M. lc président,
l'evèque du Cap pour ind- maité de
positiou Canal est adoptée. à huis, teur R. David donne leclure de la modifi- à ment, en attentant la reconstruction
M. le président : Nous passons
cation suivante : Marine déjà
l'Evéché récemment incendié. faite par
clos. est reprise L'uumonier de la
dans supprime le pro. M. le président : La proposition disc: assion. La séance pablique suspendue,
l'année dernière a 616 rétabli estimant la Commission est scise en
une heure après.
Canal est adoptée. à huis, teur R. David donne leclure de la modifi- à ment, en attentant la reconstruction
M. le président : Nous passons
cation suivante : Marine déjà
l'Evéché récemment incendié. faite par
clos. est reprise L'uumonier de la
dans supprime le pro. M. le président : La proposition disc: assion. La séance pablique suspendue,
l'année dernière a 616 rétabli estimant la Commission est scise en
une heure après. jet du hudget, mais la Commission l'a
Elle est aux voix. Sont
aul banc réservé aux
celle dépense absolument inutile, de
Le Sénat a adopté. 3)
Exécutif, MessieursF. EE
nes du fmrete d'Etat des Financos et du nonvenu supprimée. celin, Secrétaire --- Page 4 ---
Le Moniteur. Le chap. 3. sect. jere, aiasi modifié, mis
LISTE
esl aulorisé à débarquer sur ce wharf to:
ce
servir à son
aux
exploitation. voix, est adplé,
qui pourra
Le chap 3, sest 2 est en dé-ibération. des Dipatés inscrits à relle dale
Cn plan général de lourc celte instalMis anx vois, ce chapilre est volé
lation. sera adressé au Ministre des TraLe chap. 4, sect. 1ère est mis endiscusvaux publics pour recevoir son approbasion. Comz 1 JENRY THEARD
lion avant l'exécution. M. le président: Voici ce que dit la
2 JEAN ZEPIYE
Art. IV. - Toutes les voies ferrées
mission relativement à cC chapitre :
SAVAIN
que le concessionnaire établira pour ses
xLa Commission n'a pas hésilé à accor.lor 3 Dr PÉTION
un subside de 1.000 gourdes en foveur de 4 X.N. PRE.-Lotis
Tranpertenpoartifemiarquemneti.serlseront de :
i'écarte-
:
la Socisté Bibliq"e et des Livres religieux
C. BEACFIS
ment f2l ave: guarante-deux des rails en acier pouces de 43 livres
d'Hsili. >
la Commis
G S.CPHEN ARCHER
de yard. èn tout semblable au matériel
Ce chipitre ainsi modilié par
7 CRErsac
la
du chemin de
sion esl toujours en discussion. 8 Louis BRUTIS
employé fr dela Plaine par Compagnie des Cayes
elles
voix. surlequel
I1 est aux
9 Général ALerMIgDOEvON
doivenl re raccorder si les t-rres du doLe SApat a edopic. 10 L. DHOCINEACD
maine" noressaires à l'esploitation ou à
L'ensemble du Budget des Calles, mis 11 Dr Ci. T. CHARLOT
l'établissernent de scs tuoyens de transen discussion et aux vO'x est: adople. 12 F. FSQUIERE
sont-allermées si en élal de cuiture,
M. le prisilent :Nous passons au vote! S POLYNICE 31. DCCASSE
port: concessionaaire
aux fermiers
duBadgrtw: la Jusiice. 14 CAXILLE FILS-AIMÉ
le
payera récolte
Piu.iearsvoix: L'heure est très avancée, 15 Tu. HOMAIN
le double de la valcur'del la
attenles
à demaiu. 16 PACL CESVET
due à dire d'experts choisis par
. lepetident: Vu Theureavanece, je
Dr. ALTEVENOR VIEUX
parties. Si les terres apparliennent à des
lève ia scance. 17 IS br. Leox SÉIOCRNE
particuliers. l'expropriation se poursuivra
conformément aux lois établios età la
Signé:).
AIN
le double de la valcur'del la
attenles
à demaiu. 16 PACL CESVET
due à dire d'experts choisis par
. lepetident: Vu Theureavanece, je
Dr. ALTEVENOR VIEUX
parties. Si les terres apparliennent à des
lève ia scance. 17 IS br. Leox SÉIOCRNE
particuliers. l'expropriation se poursuivra
conformément aux lois établios età la
Signé:). Jx. BAPTISTE, T.C. LATRENT 19 BLAIsEC. LAVACHE
charge du concessionrgite. A. GASTON. F.Mois. B.Beossumn.E. CINEAS 20 A. LNNON
Arl. V. - Le concessionnaire devra
N. BANCF. H. EAUSSAN. C. LEREROUT ES B. 21 Pa. WILAM
tenir à surla mine, pour èlre comCAxM. H:. Pu. CeamL, Vir. Dacrnis. 22 B.A. SAMSON
jour loule
âux
: RENY, T. HAMPAGNE, S. WILLLA. S. 23 Ropormis LATONTANT
muniquési des réquisition Travaux agents :
DEssi.D. LAROCIE. J.Du SEA D. TueonorE, 21 Ex GABRIEL
u dép artement travaux i publics
K. BARON. L. BARANOUNY,N. SANDAE, 25 AmrR HECNIER
10 Le plan des
l'ichelle
A. TIPnAINE, J. Jesrix, Cn ilEGNIEr, A.Be 26 TaosasA. VEMENAY
1/10000 orienté au Nordvrai elun plan de
LIED, V. IILAILE. Ai. Monisssr. D.Nrises, 27 FneD. ADELLARD
la surface sur papiert transparent s'appliF.P.PACLAS, M. E. MAmonEle preisident. 28 C. Mvrerjeune
quant sur le plan des travaux ct figurant
T. A. Deprros: lo, secrétaires, I. Davm,
Desur
lat posilion des licux, habitations. voies
L:OGENE LEnEBOt Is. 29 EMMANCEL
de communications, coursd'eau; sources,
30 Smnac LUCAs
elc : cl en un mot lous les objets' pour
Les secrAaire-rodacteurs. Port au-Prinee. le 11 Mars 1907. la protection desquels T'administration
A.Jx JACQCES, C. S. MAIGNAN. peniuvoquerfaniie Hdela concession:
20 Un registre d'avancement indiquant
Pour copie conforme:
les circonsiances de Fexploitation dont
CAIHER DES CHARGES
il peut être utile de garderl le sonvonir,
Le chnf de bureau,
aneréi Cacle de eoressione des mines de l'allure des gites, la nalure da toit et'du,
dlecrbon ile Crmp Perrin.ropumpe des mur, le janyage des' caax afuait dans
DAVID Jx. GUILLOT. Cayesetinla Vrlée delAxile e12 faeur la mine, elc. du Ciénéral Jesx CARRIE. 3° Un registre dc contrôle journalier
des ouvriers. LISTE
Chagee année, il sera adressé au
be présent cahier des charges esl an- départ-i ineat des Travaux publics avec
des Sénaleurs iwerasjegpriardielbdts. nexén l'acte de concession des mines de an double du registre d'avancement,
charhon.
GUILLOT. Cayesetinla Vrlée delAxile e12 faeur la mine, elc. du Ciénéral Jesx CARRIE. 3° Un registre dc contrôle journalier
des ouvriers. LISTE
Chagee année, il sera adressé au
be présent cahier des charges esl an- départ-i ineat des Travaux publics avec
des Sénaleurs iwerasjegpriardielbdts. nexén l'acte de concession des mines de an double du registre d'avancement,
charhon. délibére cn Conseil des Secré le plan des travaux exéeutés danslannée
laires d'Et ell date du 25 Juillet 1905, précédente, Dans le cas contraire où si
T. A. DUPITON
pour Camp Perrinet la Vallée de l'Asile, le plan étail reconau inexaet, le départeROnERT DAvI
commnnes des Cayesel del'Anse-à- Yeau inent des Travaux publies. après ure
THOGENE LEREBOURS
et le cot.ressionnaire est obligé d'en r'Cs- mise en demeure. rigulièrement notiliée. MARIUS GASTON
pecier les clauses toul aussi bien que fera dresser le plan d'office, cl aux frais
R. BARjON
celles de l'acte de concession mème. du concessionnaire,
DAUPHIN
Art.I. L'exploitation de la conces- Arl. VI. Le dit département fera
C. ST. Riuy
sion sera réputée commencée quand il également exéeuler d'oflice el aux Irais
E. CINÉAS
sera employé dans l'exploitation propre du voncessionnire les travaux que néces- la
J. DESSECK
de la mine au moins (25) vingt-rinq sitera l'application de T'artiele IV de
F. MoISE
ouvriers. concession el que le concessionnairet aura
BOISROND CANAL jne,
Arl. Il.- Le concessionnaire s'inter- refusé d'exéeuter. devra
CHARLES REGNIER,
dit le droit d'employer Jans les travaux Art. VIL. - Le concessionnaire
LADDE BARBANCOURT
soutermains'les enfants au-dessous de 13 donner avis à l'agent du département des
S. DENNIS
ans et les personnes de sexe féminin. Travaux publies présent sur la mine
Pu. CCRIEL. ou à son défaul au juge de paix de la
C. LEREBOURS
Art. III. Le concessionnaire est au- commune respective: :
H. BArSSAX
lorisé à établir à titre gratuit sur lus
occasionlerrains do l'Elat, les hangars cl bureaux 4o de tout necident qui aura
JUSTIN
nécessnires à son dépot el embarquement né la mort ou des blesssures graves d'un
VIAC:
de charhon sur un wharf spéeial, ainsi ouvrier mineur :
Por-au-P'rince, 9 Mars 1907.
C. LEREBOURS
Art. III. Le concessionnaire est au- commune respective: :
H. BArSSAX
lorisé à établir à titre gratuit sur lus
occasionlerrains do l'Elat, les hangars cl bureaux 4o de tout necident qui aura
JUSTIN
nécessnires à son dépot el embarquement né la mort ou des blesssures graves d'un
VIAC:
de charhon sur un wharf spéeial, ainsi ouvrier mineur :
Por-au-P'rince, 9 Mars 1907. que les grues cl appareils de pesnge. Il 2" de toul accident qui compromet- --- Page 5 ---
ELe Moniteur.
L
la Fonctionnaires dool la présence esl exi- R S
401 194 66
Irait la sûreté des travaux, celle de
l'article 93 de Ia Loidu 13Août 1903
a
c
#
de la surface. gée par le Retrail du papier monnaie, et en ous Illisibles
mine ou des propriélés
surl
Lafonlant. ComEns. G. 13.000
Arl. VIII. Lorsqu' 'il a élé prévenu Ire, Messieurs Thimoclès
la
Total P. 13.000 billet
accident. le juge de paix devra se missaire spécial du Gouvernem: ent près
d'un
les lieux le plus promple- Banque Nalionale d'Haiti cl J. A. Février,
transporter sur
le Département des Finances,
Billets de Deuc Gourdes.
ment possible pour faire une enquato, cl en délégués Noussommes par présentés ssurlal Place de la
constaier les causes de Taccilent
rménient àl la L.oidu AA.
4461 billets! Ens. G. 66
dresser procis-verbal pour y elre donner paiturourimnater.cots 13 soût 1903. au bràlement de Trente BB
46 848 8X8
lelles snités que de droit.
mille gourdos, provenant d- la Direction ge- CC
444 419 46
C' 838
Art. IX.- Chacun dess sièges d'extrac- nérale de la liceslioct dela Dépense, Anit aux DI
lion sera visitien moles une Dois paran ternes de l'ariicle 2 de la Loi du 21
EE. du Gonvernement. Celui- 1906, modificativede crlle du 13 Acnit 1903. FF l'issue de sa visita adressera nn mp- Ces billets nous onl 6:6 présentés dans nous GG
474 43
46 926
d'Elat des Travaux
malle fermée ct cachelée q"e
IIH
64 880
Rese
port au Seerdaire la forme qui sera presetite une avons ouverle et dans laquelle nous avons II
6 676
publics dans
loavé :
JJ
33X 212 66
ultérieurement. d'adminis. to. Treize mille gourdes. en
KK
66 42t
Art. X. - Des reglements
billeis de Une guuide, der- 13.000 LL
212 954
tration publique liveront ici nitérienrement rekulifs à la se. nières émissions. G. MM
220 66
les points non prévus
dans la 20. Onze mille gourdles, en
NN. 66 514
eurité ds tmavinx, la civeulation
billets de Deux gourdes,
11.000 00
(6 10
mine, Tardage el l'emploi des esplosifs.
billeis de Une guuide, der- 13.000 LL
212 954
tration publique liveront ici nitérienrement rekulifs à la se. nières émissions. G. MM
220 66
les points non prévus
dans la 20. Onze mille gourdles, en
NN. 66 514
eurité ds tmavinx, la civeulation
billets de Deux gourdes,
11.000 00
(6 10
mine, Tardage el l'emploi des esplosifs. du de" aières émirsious. Illisibles. Arl. XI. Les agenls el employés dé-1 30. Truis mille goverdes. en
Tolal
Ens. G.11.000
concessionnaire assermontés par le billsisde Une gourde, ancicnne 3.000
Gsgymbillets
partement de Mintérienrauroni dolits, le pouvoir contra- éwissien. Ao. Trois mille yourdos. en
de conslater Ios crimes,
RÉCAPITULATION
ventions commis dans la nine ct sesi bitleisde Deucpnurdeancenne 3.000
13.000
dépendaneos suivant lat forme ct les délais : émiss'on. formant un tolal
B llets de Une Gourle 15.00-G. 5.500- C 11.000
To-nseevalenre,
G. 36.000
a Deux <
G. 24.00C
ligaux. ponrra de Treatemille youndos, aux fammes
Total
Art. XII. - Le Gouvernomeat
onted.pmy-adeole, livrées
procurer aux agents du mnrenastunatatee en notre prérence. S. E. ou 0. ious les pouvoirs pour séjournar domaine elfaire En foi de quoi, nous avoni deereé ct sides éludessurtoutes les terresdu
le
procèr-verhal pour valoir
des
et s'en- gné pré:eat
el snr les terres parsiraliers, de nécessité les ce que de droit. CENTRAL DE LA RECETTE
gage à protéger en cas du concossion- Fait el clos à Port-au Prince, les jour. DUREAU DE LA DÉPENSE
usines et antres travaux
mois cl an que dessus. ET
naire. le 251 N.B. Celle dernière valeur, a idilionnée la
CAISSE DU RETRAIT
Fait en double à Porl-au-Pince,
au chiilre des sommes déjà relirées de
Juillet 1905. publies, circulation, porte à Cin1, le miliions lotal des sept EilLe Secrêtaire dEal dev Travaur
cent su.rane mille gnerdes
Dotr
AVOIR
F. N. LANAQUE. lels retraitis. JULEs Irsris, .. A: FE. Mars 9. G. $01.416.04
Le Cancessionaeire. S. ARCHER. STEPHSN DENSI.X.N. Prenms-LotIs, Balance en caisse pour
J. CARRIE. A. VRISR, D. ARCHER. L. BAREANCOUNT. J.R. BANJON, le-Bureaux Valours encaisséos de perceptions
P. JEAN-Jacotrs, TmsocuBs LAPOSTANT, Detur suivants: du9 au') 16Mars:
SAMBUUR, B. B. LERENOURS,
8.807.25
lundi 11 1 C. PErios
Pour le Direclenr de la Re- Saint-Ainre.. G.555
L'an mil neuf cept sept. et le Nous sout- celic elds SAVAIN. la D/pense: Le clerl de burear, Gonnives.. 16542.59
Mars, à dix heures" du matin,
ArGeae WENTwn. Ca-Hiattien. Porban-Prince 11.000
sigués :
Billets dles der- Port-do-Paix..
.25
lundi 11 1 C. PErios
Pour le Direclenr de la Re- Saint-Ainre.. G.555
L'an mil neuf cept sept. et le Nous sout- celic elds SAVAIN. la D/pense: Le clerl de burear, Gonnives.. 16542.59
Mars, à dix heures" du matin,
ArGeae WENTwn. Ca-Hiattien. Porban-Prince 11.000
sigués :
Billets dles der- Port-do-Paix.. 1.:35 1.622
10. s. Archer, Diputé 2: Corgal.'wielailf: TABLEAU ricupitulatif des
Aqnin. 5.000
S. Dennis, R Ba.jon, J. Jusin, L.Biroan. ; Dr. Ps. nières Emnissions, classis par Séries, rl Cayes
3.500, . court, SAusleurs del: Ropoblisne; R. A. le brilementdu 11 Mars 1907. Peiit-Goàve. Jacmel. 14.500
tion Savain, X. N. Piere-l.onis. Lagalatif: pr- eomgrisdlans
69.951.80
Sam:on, Dapu'és au del Conps la Commeesion Parle. Billets de Une Gourde. 11. Vorsé i laCom' Parlesident et memb-es Controte du Retsil;
montaire du Retrait en
30.000
mentsire ne
Pressoir, Diresteur du A
821 billet Ens. G. 66 821 billets perforés 1. re20. Jean.Charles de la Recelle.ct de la D6S35
855 Dép. 488 aequitté
Service central
B
44 802 çu du payonr Elio
pense ;
Administratzur :
66 816 Faveur de M. pour
30. Charles Sambour,
758 bralement. 811.338.46
principat de linances de Farondis.ement E
€ 842 Balance en-enisso. I de Vorl-an-Prinee:
Membre de la F
832 791
66 791
G.874.388.44 874.368.44
40. Aug. D. Areher,
G
64 787
OR
Chambre des Comples,
communal II
44 870
caiso. 1.449.59
50. Sténio Vinecat, Magistmat
(6 765 Balance en
de Vort-au.Peince: :
Commissaire du J
829 (
4 820
Port-au-Prinee, lo 19 Mars 1907. 60. C.I. Michel Pierre,
civil de K
4 735
Gouvernement près le Tribunal
l
4 692
Lc Direrteur,
Port-au-Prince:
Juge de paix M
962 436 (
44 436
J. CHAnL8S PRESSOIR. 70. Pauléma Jein-Jasques, la
N
61 459 Le chargé de la Caisse du Retrait,
de la section Nord de Capilale: représentant le 0
44 429
W. SAVAIN. 80. B., B. de Lerehours, la Place el de lu Commune
64 403
Cummandant
de Pert-nu-Prince ; --- Page 6 ---
Le Moniteur.
LISTE des érangers qui ont demandé et obtenu licences du Président de la
Républque, pour exercer le commerce
en Haiti pendant l'Ex. 1906-1907.
ARRONDISSEMENT FINANCIER DU CAP-HAITIEN.
NUMÉROS D'ORDRE
NOMS ET PRÉNOMS
NATIONALITÉS COMMERCES DÉPÈCHES DU PRÉSIDENT
DATES MOIS Nos.
I 2
Tischer & Co.
Allemands
Edw. Lyon & Co.
Consignataires 23 Octobre 1906 403
E. L.
Président de la
Républque, pour exercer le commerce
en Haiti pendant l'Ex. 1906-1907.
ARRONDISSEMENT FINANCIER DU CAP-HAITIEN.
NUMÉROS D'ORDRE
NOMS ET PRÉNOMS
NATIONALITÉS COMMERCES DÉPÈCHES DU PRÉSIDENT
DATES MOIS Nos.
I 2
Tischer & Co.
Allemands
Edw. Lyon & Co.
Consignataires 23 Octobre 1906 403
E. L. A. Julien Kampmann
Français et Aug" Abobo
C. G. Duteil J. R. Makenzie
Anglais
i6
Joseph del Percio René Tenchler
Italiens Louis Pagensther
Allemand
Procurateur 23
11 10
Tischer et Co., ageuts de bateanx Carl Emil Seixas
Danois
Consignataires 23
Paul Vechini A. Mouvalzi et Co.
Commis Riot frères
Français
Consignataire 31 Octobre 1906 L. Pasquis E. Daix
Américains
17 18
P. G. Schutt et Co.
Emile Edouard Juan Zauner
Français a. Martéis
Allemand W. Rion
Danois
Commis C. Czaykoski & Co.
Anglais
Consignataire 5 Novembre1906, 201
André Nelson
Polonais J. B. Castera
Français
Commis D. Miguel Mario Penzo
Dominicain
Boulanger Daher Georges Egel
Consignataire 12
Gaston Voltaire
Syrien
234 :
Gaston Voltaire
Françals
Distillateurs 15
3.)
Jacob Mazurca & Co
Cafetier Ed. Bloncourt
Syriens
Consignataires 15 Clovis Nagira
Français
Commis 30
629 bis
Antoine Nicouly frères
( Btesch Chrem
Syriens
Cousignataires 5 Ajammie & Co.
Anglais
11 Décembre 1906 660
Jean Stamboly
Américain Antoine H. Ash Kar Ch. F. Jarro
Américains R. Schlem
Commis 12 M. et J. Btesh & Co.
Chalandier 12 M. Joseph Vincentelli
Anglais
Consignataires 29 Isabelle Cauro
Français
Commis Gabriel Lessuge Chs. A. Maieh Jean Jugnio
Anglais Carlo Pescarolo
Italien Arthur Born
Danois Josoph Paravissini Jean Pierre Rostini
Français
Boulanger 27
Luchessi Ferrandini
Distillateur 27
Paravisini S. Hama y Dacosta
Vermicellier 27
Horace Latori
Italien
Consignataire 24 Janvier 1907 741
M. Ch. F. Jaraux
Français
4 Février 1907 764
Jh. A. Laritola
Américain
A. Drejen
Italien
Anacleto del Percio
Allemand Italien
Edw. Lyon et Co., ageuts de bateaux
Allemands
Paul Prospéri
William Ricardo
Français
Procurateur
Reine et Co.
Danois
Emmanuel Evernon
Français
Conaignntniree
Paul Prospéri
Commis
Habib blias
Consignatairo
8:39
A. J. Amary
Syrien
6 Mare 1907 856
Josoph Georges Antoine
:
ain
A. Drejen
Italien
Anacleto del Percio
Allemand Italien
Edw. Lyon et Co., ageuts de bateaux
Allemands
Paul Prospéri
William Ricardo
Français
Procurateur
Reine et Co.
Danois
Emmanuel Evernon
Français
Conaignntniree
Paul Prospéri
Commis
Habib blias
Consignatairo
8:39
A. J. Amary
Syrien
6 Mare 1907 856
Josoph Georges Antoine
: Pour copie conforme à l'original :
Port-au-Princs, le 7 Mars 1907.
lr rhef de Division,
PÉTHION ERRIE.
4 suiere. --- Page 7 ---
Le Moniteur.
533.240 (6 184.029 66 349.211 66 es
Vieux Cire. cuivre.
40.978 46
12558 17.273 gal 28.420 4.771 gal.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Miel
22.044 2.976 gal. têt.
704 têt.
2.272 têt.
Animaux.
29.935 liv. 18.042 liv. 11.893 livGomme de galac.
DE LA SITUATION
les denrées et produits ci-après désignés ont
Par contre,
quantités: :
D'IAITI.
été exportés en plus grandes
DE LA REPUBLIQUE
1904-1905 1903-1904 Différ. on plus
ANNÉE 1906.
9.160.091 liv. 4.765.992 liv. 4.394.099 liv. c+
Bois de gaiac..
1.188.137 4 35.567 4 < 1.152.570 7.011 ::
Pite Cornes.
9.538 4 . 142195 2.527 a 309.485 6i
COMMERCE
Ecorces d'oranges. 3.411.710 $51.680 4 3.017.895 61 393.815 66
(Suile-)
Coton. :
l'accroisIV.- Le Départemnent croit devoir vous de signaler colon. En 1904mouvement commercial :
sementcontinu de! l'exportation des de graines 48.876 sacs de ce produil.
Voici maintenant nolre
1905.
1905, il a été expédié la quantité
sacs. soit
I- De Octobre 1904 à Septembre
débarquées quand en 190.1-190s il avait été embarqué 31.312
pré10. Les marchandises de toutes évaluées provenances à P. or 3.871.061.39 donc une différence dc 17.504 sacs. Les plus minulieuses il faut croire
dans les onze ports ouverts sont
cautions étant prises pourempécher les fraudes. dans l'augmensuivant détail ci-après: :
que cet accroissement à sa source colonnière. principale
P. 2.746.851
tation de notre production
se
de la façon
Elats-I'nis.
406.076.96
L'exportation des graines de coton répartit
France..
509.793.01
suivante:
Anglelerre.
88.116.58
31.728 sacs
Allemagne.
1:0.223.84
Saint-Marc
6.136
Autres pays.
P. 3.871.061.39
Jacmel .
5.463
Gonaives
4.936
cc montant avec celui de l'exercice 1903Miragoâne
En comparant
il est constati, en faveur
Cayes
196 (4
1904, qui était de 1.3.754.001.35. de P. or 117.126.84.
Port-au-Prince
:
de l'exercice 1904-1905 une plns-value dans le cour de l'exerPetit-Goàve
20. La statistique fait ressortir que, commercial s'est augmenté
48. 876 sacs
cice 1904-1905 notre mouvenient
avec
s'augmententElats-Unis.
P. 282.364.98 12.827.65
Nos nouveaux moyens d'échange danslec cours légèrement de l'exercice périmé:.
France.
151.167.06
Voicil les quantités exportées
77 009 livres
Augleterre..
P. 416.340.69
Mais
14.000
Cuir tanné
11.283
tandis qu'il a diminué avec
P. 218.420.36
Cocos Amidon
6.687
Allemagne.
113.799.49
lerbes
39.941 6
Autres pays.
P. 339.919.85
Bois divers
135.100 33.632
Pistaches .
d'affaires de P. 446.346.69
etg
de cotor,
res
Augleterre..
P. 416.340.69
Mais
14.000
Cuir tanné
11.283
tandis qu'il a diminué avec
P. 218.420.36
Cocos Amidon
6.687
Allemagne.
113.799.49
lerbes
39.941 6
Autres pays.
P. 339.919.85
Bois divers
135.100 33.632
Pistaches .
d'affaires de P. 446.346.69
etg
de cotor, graines
soit donc une augmentation
: 320.219.85
le pile, les cornes. écorces d'oranges
et une diminutiou de
plus dont les quantités sont ci-dessus données.
et
de.
P. 117 126.84
Voici
une statistique de nos denrées prod'où il résulte une différence conséquent, une augmentation V.- également au port du Hâvre, à partir de Janvier la à statis- Delesquelles représentent, pendant par les douze mois de 1904-1905.
duits cembre débarqués 1905 inclusiverment et leur comparaison avec
de la consommation
expédiées de New-York aux
de l'année 1904.
Il.- Les espèces dans monnayées le cours des six mois de l'exercice tique
onze ports ouverts montent à la somme de P. or 223.123,65.
1904-1905 Les se denrées et produits expédiés à l'Etranger par nalio- les
60.196 340 liv. 47.339.640 livi
III.- sont évaluées à P. 8.967.802 (monnaie
Bois de leinture.
:
onze douanes
dans le cours de l'exercice Racines.
2.766.062 4
ceux exportés
35.399.984
nale.) ) tandis que estimés à P. 17.871.025.97, d'où une diffé- Café.
65.238,562 : 2.875.366 4
1903-1904 étaient
soit 50 o/o près, faveur de l'exer- Cacao.
2.484.300 : 1.762.514 4
rence de P. 8.901.063.97
Coton.
1.787.960 651.436
820.632 pds.
cice 1903-1904.
la
d'ébénisterie.
pds
se
facilement en parcourant comparni- suit Bois
coton.
1.506.164 liv. 3.133.976
Cela se comprendra
de denrées exportées comme
Graines de
97.278
93.032 gal.i
des quantités
gal.
son ci-dessous
Miel.
156.356 liv.,
dans les exercices :
Peaux brutes.
217.174 liv. 6
58.454 e6
1903 1904 1904-1905 Différ. en moins Cire.
49.306 c
liv. 44.842.2611 liv. 44.122.360 liv. 44 Bois commun.;
25.228 4 88.964.611
66.216
Café.
.100.983.885 82.318.040 a 18-665.845 11.994.025 64 Ecorces de teinture.
75.760 4
7.740 4Campéche
54.588-605 a 42.594.580 < 636.501 4 Graines de ricin.
30.556 4
se
racines. 1.085.650 66 549.146 4 649.750 <
87.494 4
405.432 40
Bois jaune.
44 927.000
4 Ecorces d'orunges.
6.614
de cedro.
1.476.756 6.124.200 6 4.700.863 e 423.387 pds Cornes..
6.500
Cacao. :
31.270
17.737 pdw liv. 13.583 36.120liv.
(4 continuer)
Acajou. Cuir do boouf.
228.506 f 4 236.350 193.3861 64
48.336
Peaux de chèvre..
283.086
000
4 Ecorces d'orunges.
6.614
de cedro.
1.476.756 6.124.200 6 4.700.863 e 423.387 pds Cornes..
6.500
Cacao. :
31.270
17.737 pdw liv. 13.583 36.120liv.
(4 continuer)
Acajou. Cuir do boouf.
228.506 f 4 236.350 193.3861 64
48.336
Peaux de chèvre..
283.086 --- Page 8 ---
Le Moniteur,
PARTIE NOR OFFICIELLE
Ce ferriin est horaé: 1o. M
chemin qui conduit à Plaisan an Nord e: par le gra-d Pa" ler lellre
AVIS
les: hértiers Manassé Tilus; 3n, 20. a TESL par éconle, les collective, en date dn 28 Aoif
ADHINISTRATIFS les susdits héritiers Sylv in Rem; ail 4o. Sur par minique. Justin ritoyens.4. el Jean E. Pant, L. Contant, Lnptr les her liers.Eugen St. Hloit. à lOcest ci i vuenre et Pietre El r, ont cuonEn cns suence, n dala d'un aa à
terme des termits sollitent c1: menne temps ia
BANQUE NATIONALE D'IIAITI. cetle avoir date esl accordé à lous ceux q"i partir de 1o. Une portion snivants:
valoir. desdroils su cet inmeubl - pour FS faire commune au mor e de lerre silués de la en crt e
Conformément aux instractions du Sccre- Passé ce
toute
ce dedix creaux de deltopital, conte: antaire d'Etal au Départ: mcat des Finances, rimnenble délai,
réclaurnation sera nulle, Nord P. I" T'habo-fation, terre environ, b rne Rll
la Banque Nationale d'llait a l'honneur des biens de déoncé TElat et Ser, inserit RnL cadastre Plmbitation 4 Procy, alEst aa'etéle, par le c au Sud par
d'aviser les intéressés qu'ils
qui le so.icite. allermé iu iénonc aleur mulu Zani et àlOuest par
toyen Zapartir de ce, jour, sc
peuvent, à
la elite place de
Terlulus 4 Nicolas et
présenter à
Phab:tdtion Bonrgs. chets pour toucher une neuvième resgui,
Marmelade, le 29
20. Une portion dedeux
de
tion de 1 0/0, iniérèis du der. Janvir réparliDécemubre 1906 virn, sur Phibitatan 4 Platon carreaux terre en28 Février 1907 Sr Emp unls
aji Le Preposé id'Adm. cluurgi du
Jose, cetle h ommune, bornée au Noriet Dutresnay- à de
ment d'Ilaiti 6 0/0; 1/2 o/o, intireis Giouvernes uiul,
sercice doma. Marti,ans Sud el à I'Ouest rar PEst par
Janvier au 28 Fév ier 1907
du ter
D. JN. Fn le ronfor ilé de l'artic'e 67 de qeided li loi doma- droitGouvernement d'Haitis sur Emprunts
FRANCOIS. ni en I gueur, 4ll délai d'un an est ar
présentation des
01o contre reçus et
lous cEux yui penvent evo'i I ds droits cordé
Boas.
,ans Sud el à I'Ouest rar PEst par
Janvier au 28 Fév ier 1907
du ter
D. JN. Fn le ronfor ilé de l'artic'e 67 de qeided li loi doma- droitGouvernement d'Haitis sur Emprunts
FRANCOIS. ni en I gueur, 4ll délai d'un an est ar
présentation des
01o contre reçus et
lous cEux yui penvent evo'i I ds droits cordé
Boas. rtious de lerre les faire valoir au sur ce
Pars sa lettre Cn date du G. Be doma nes del Es Capita'e. burceu
Portsau-Prince, 13 Mars 1907. citoyen Felix Bernadel a dino: Novembre cé à le 1906, le Passé ce délai, aucune
sollicite en meme temps àitre de vacan e et mise et ces immeubles réclamnation ne sera apor ion de terre . (ieorgees Gome lerme, uze l'Elal el affermés aux seront reconnus bien de
Le soussigné,
c teromme, mesurant environ un sect on de
démonelatentr.. des finances, chargs Préposé du d'Administration carre-n, sud el bwiné par les héritiers huitiène an de
P.rbou-Prince, le 10 *
domaniaux de calte servire des biens e Jolly Lonest, eti illl nord el à l'est Edou-rd, par la route
eptembre 1906. fermiers de P'Elat lant Commune, urbains invie les En contorenite opi de de dmit,
E-oninistontenr des finaners de ce ressortgénéralement
que taraux niale en vigurur, rarticle 67 de la loi domaà son bureau dans quelsonques,. un délai de à se présenter tir d ce le dae, es: un accorda dela: dune à lous anne, àpar
C. SAMBOUR. avec leurs derniers
quinzej jours peuvent avoir decilroits sur ce
ceux
régler les redevances récépisses, a"x lins de fure v loir at ieistire le terrain,
Lnehef de hrra des Domaines,
cavers
TtE
blique. la caisse pur des domaines,
Fint.rimur, se. tiun
Passé ce délai, des mesures tris
inise Passere el rette dela', rucune réclaunation ne seri ad -
F. MOI-E
ses seront prises contre ens, rigonren- el Lalle.mre au proptic té sera réputée ben de 1 Etat 1
àl l'art. 67 de la loi sur les domaines. conformneent
soumissiom ire. AVIS
Ansa-i-Vemn, 28 Norembre 1906. DIVERS. Jacme!, le 18 Février 1907. Lstlmpnistrdtonr ppal. des finunens, de
Lnrronlisement des Sippre
AD. FIDELIA. J'annonee au public que mon livret de
Vu : PAdministrateur
P. PAI.LIÉRE
pension militaire, au cale de la non acti.. principal des finances Lr proposé d-Admistention des
Parlant, 11 est considéré nul et
M. B
Je du sereice des domaines de celle finaners char. nu; deva.t en preudre dup. icnta. noa-aves
MAXIMILIEN. commune,
ENILE MAIGNAN
Saiat-Mare.
. J'annonee au public que mon livret de
Vu : PAdministrateur
P. PAI.LIÉRE
pension militaire, au cale de la non acti.. principal des finances Lr proposé d-Admistention des
Parlant, 11 est considéré nul et
M. B
Je du sereice des domaines de celle finaners char. nu; deva.t en preudre dup. icnta. noa-aves
MAXIMILIEN. commune,
ENILE MAIGNAN
Saiat-Mare. 1 7 Mars 1907. Fu: Le chef du serrice des Donines, de Le la Général de brigade attaché aux armées
CONTRE. AVIS
fpellique. Monsieur Ponyoniis Bertrand
P. ANSELME. senté à la Section des Donaines. ayant des préAcmLuE LAROSE. justifiant ses droiis cl ceux des autres titres héri
liers de feu Bertraad Jean. sur lebien
BULLETIN DE LA
en cette ville. à
des
sis
STATION
caine el des Tangle rues RépublHÉTÉOROLOGIQUE
par le sieur Casernes, Di. 11 lonné dénoncé à la vaca ance
PORT-AU-PRINCE
denieurs ranporlé Tavis Toussaint, est et
cembre 1905. en date du 15 Dé
Décembre inséré au ( Moni.eurs du 29
1906. DU'6. AU 12 MARS 1907. Port-au Prince, lc 6 Février 1907. Le chef du Service des Domaines,
DATES
TEMPÉRATURE
VENT
7h. 1h. 9h. DIRECTION
ÉTAT DU CIEL
P. ANSELME. Matin Soir I
6 Mars 765,1 21,5 31,2
eteiunot,-9cs;:
764,8 21,5
22,4 65 E S E WN W
8 6 764.7 90,8 30,9 30,8 22,2 68 E WNW 2 3 Un peu magenx
764,8 21,2
29,4 60 E WNW Assoz, clair
AVIS
10 (6 765,4 21,0 31,6 31,2 25,2 67 E WNW 2 2 Clair
DOMANIAUX. 11
765,3 20,5 30,7 24,7 65 E WNW 3 Cn peu nuageux 1,9
764,8 22,8 30,8 26,4 24,5 71 ESE W 2 Aesez clair
Par sal lettre en date du 9 Mai de cetle
G5 E WNW 3 Un peu nuageux 3,7
Je général Mapoléon Morenu
année'
Un peu nuugeuxl 0,7
comme indiment occupé joune, il dénoncé
PETIT SÉNINAIRE
vain Réné, un terrain dela par les héritiers SylCOLLÈGE ST-MANTIAL
reaax de terre environ contemancer de cirq carLe Directeur de
66 Laforestrie en la 2ôme. sis dans Phabit tion
PObserentoire,
Hassin de cette commune, section rurale de
J. SCHERER. Port-au-Prince.- Imprimerie Nationale
Direeteur, EDGARD CHENET.