--- Page 1 --- Mereredi, 6 MLars 1907. PORI-AU-PRINCE 2eme Année. BUNEAU DE REDACTIOK ET L'ABONNEMENT NUMÉRO 19 96, Rue Geffrari. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 26 fue Gefrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les u snuscrits non insérés ne seront pas rendat Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 - - Six mois, P. 3. Les Abonnements partentdes 1- eti5de chague mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. les frais Mercredi, 6 Mars 1907. mois et sont comme les insertions payés d'avance, Pour les Départements et P'Etranger, AFFRANCHIR. Pe poste en sus. AFFRANCHIR. Présid ent d'Haili, en son Conseil, à la date Sur la proposition du Secrélaire dEtal du 28 Ju llet courant. à SOMMAIRE de la Justice, (4 Je ne saurzis vous suivre pas pas et ARRETE CE QUI SUIT: dans l'argumentation après qre l'avoir vous sassez produite PARTIE OFFICIELL E. 1".- Grice pleine et entière est ressassez à fois nouveau, et longuement. à propos du ancien Art. droits des plusieurs C'cst inutile. Je rapAnété de grice du sieur I. SAINT FORT COLIN, accordée à partirde cejour, les sieur J. iugement Kunhardi. c'est préciséme nt Commandant de Farrondissement de 190G. Port-au-Prinee. (Suite et tin.) tiers réservés, si ancuns sont, au de prllersi :enlement que le 31 Juillet satisfaction CHAMBRE - Séance du COLIN, ancien Commandant pour vous donner toute F.J EUGENE MALONK, en séaner s Contrat dee concession au Générall -Cahier dese charges Sr.-FORT de Port-au-Prince. con- Gouvernement a pris, sa vous ai si. des minerais dc fer de Limonnde. TArroudlissement du Tribunal critni- Jnillet, le memorandum que je vous damné par jugement DéJuillet. Ce memorandum y annexé. général de la Situation. - Année 1906. (Suite.) nel de Port-au-Prince cn dale du 27 geilié le si 13 salisfaction que vous ajoue Esposs cembre 1901. exé- donnait ticzdans votre grande leltre du méme jour la phra. PARTIE NON OFFIGIELLE. Art. 2. Le présent Secrétaire Arrété sera d'Etat s3 suivante : T'assurance Avis adminstratifs. - Avis inéteorologiques divers. du 20: an 26 cuté à la diligence du * En retour, je vous donne comme par le Ballelin 'des observations de la Justice. Port-au- 4 que la Banque continuera, tout son concours et Pévrier 1907. Donné an Palais National de : -possé, à vOUS prèler :on fait, aucune Prince, le 25 Février 1907, an 10s"-de 4 qu'elie n'appo-tera, bonne marche par du service pur 4 éntrave à la PARTIE OFFICIELLE. diligence du * En retour, je vous donne comme par le Ballelin 'des observations de la Justice. Port-au- 4 que la Banque continuera, tout son concours et Pévrier 1907. Donné an Palais National de : -possé, à vOUS prèler :on fait, aucune Prince, le 25 Février 1907, an 10s"-de 4 qu'elie n'appo-tera, bonne marche par du service pur 4 éntrave à la PARTIE OFFICIELLE. l'Indépendance. NORD ALEXIS. 4. blic. 1 tard, et à propos 4 Quelques jours plus Par le Président : des lois volées par lc Corps lettre Législat au tif, Secré- vous ARRÈTÉ Le Secréluire d'Elal de la Justice, udl-essiez le 17 Juillet une laquelle vous T. LALEAU. laire d'Etat des Finances.dans indispensables,seénuméricz les l'exécution conditions des lois précitées: NORD ALEXIS, lon vous, à d'ar, < 8 lieu, dans ces conditions, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. river Il ' obtenir une solntion qui ne peut el les DES REPRÉSENTANTS semble t-il. être doonée Vularticle 103 de la Conslitution CHAMBRE nous' d'sccord avec Te pStr Jois des 26 Septembre 1860 el 26 Juillet le voir Gouve-nement Que l'on dise, au moyen. 1906 sur le droit de gràce cl de commu- Séance du Lundi 31 Juillet 1905 Législatif. exemple, d une lésolulion Pouvoir des deux Exéle dation de peines; le la ConEngrar promulguée par aucun doute Considérant que le procès dans Présitence de M. le Député S. ARCHEN. culif de manere à ne laisser adoptce jussolidation a eu pour but d'imprimer de lardossus, quel Tinterprétation le Gouverdu Pays lc senliment (Suile el fin.) qu'ici est la seule bonne; que TAdministration el de faire rentrer dans la caisse neme haiti n, pas plus la du Banque, 30 JuilJa-probilé en ont été effécLe Connous le et publique les valeurs qui M. F. Marcelin, poursuivant: d'Elat s'étant réuni le en let signunt 1880, sanctionné avec parle Décret de l'Aslivement détournées : sieur J. ST.-FORT se'l des Secrélaires le Ministre des Finan. semblee Nationale en date du 10 SeptemConsidérant que le de l'Arron- len lemaia, colte lettre de la Banque. bre de la môme année. n'a jamaix enlendu for Commandant ces de répondre sous SFE aucune COLIN, an-ien abstraction Voici la réponse qui lui a été faite: nous accorder le contrôle, du dissement de Port-au-Prince, partie des me, des ordres et instrnctions Sccrélaire de faite de l'amende el d'une à T'Elat Port-au-Prince, le 29 Juillet 1905. d'Etat des Fininces, chef hic-arshique C les ordres Hommagen-intérels, a remboursé TAdministration fioaneiere; haut 9: fonc'ionnaire les valeurs dontill lui élait personnelleLE SECRÉTAIRE D'ETAT et instructions de ce B-nque ;, que smentredevable en vertu des jugements cri- DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU CONMERCE sont obliga'oires pour du la T'Etal 27 Décembre 1904 du Tribunal VU d'Haiti, sur lcs instructions Secrélaire le des 2 Juin et 24 Au Directeur delaBanquel Nationale des finances, les lois volées par Corps minel de Port-au-Prince. ait personnelleLE SECRÉTAIRE D'ETAT et instructions de ce B-nque ;, que smentredevable en vertu des jugements cri- DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU CONMERCE sont obliga'oires pour du la T'Etal 27 Décembre 1904 du Tribunal VU d'Haiti, sur lcs instructions Secrélaire le des 2 Juin et 24 Au Directeur delaBanquel Nationale des finances, les lois volées par Corps minel de Port-au-Prince. Tribunalcivile de ce ressort; Portvau-Princo. Législatif sont exécutoirns sans disçusJuillet 1905du' dans cetle circonssion pour la Banque, nonobstant aous toute Considérant que quelque Président de la République estibi Monsieur le Directoar, opposilion ou prolestation. est done. tance, le à son égard des à la forme que ce soit; quela. Banque moins, me qu'il y a lieu d'user l'arlicle 103 64 Le Conveil me charge. de répondre S. E. le couverls par les ordres aunistenlelsa prérogalives consacrées par lettre que. vous avez. adrest6e.A de la Constitution: : --- Page 2 --- Le Moniteur. OETSIVIS vous nous autorisiez à prenavec lui (le Soerdtsired'Elat des. Finances) patriotisme, dre les mesu res las plus promptes pour cela va sars dirc. que. dans leur exécution. les à empl-yer; ct tont a été des lo's el pour la sauvegarde concert fraudulex entre le sar moyens * éntrenons". d'a- l'exéculion par il n'existe un de li fait comme coavenu chan- du Service da la Trésorerie, suspendu Seerelsire d'Elat et le personnel de jout-r e cependant que vousaviez la Bin) que soas s1 respon-ablitt" Banque, seul cas oit la respansalilité celle Re. ge d'avis: le Directeur, Nous vout: deman lons, en outre, d:s pour encelle-ci serait aussi notiliée: engagée: alors. que nous n'au11 parail, Monsierr idée de que de faire échou-rles dessins subver-ifs de transformer solulion noussoil ordresimsé. vous n'uvez a acune Ja Banque Timporiance avait avec nemis dc l'ordra public, un prét provirons qia nous conformeraus des 6 cl lengageunenl que pris le million de nickel en Finanratifs conlenus nans vos abi dépéchrs ité résultant de nou-, de vous :ignifier soire vous ferez au Ministredes de lc restituer 10 Juillet, la respon incombant au Gouz * Le Corseil me clage à la Nation. ces. tss orends T'ongagomeni l'exécution de ces ordres quil va en appeler le le plus vile possibla a11 Trésor lout seul. Mousicur Diresteur, les formss contre paic Aarta vernemen: s'empressail de s'a- Veuille: agréer. distin- Ainsi complots S suGs. * Le Gouvernement vons donner les asstirances de ma considération pub ique. contrela Scurité seront déj le dresser aux Chambres résullait ponr le 25 Juit guée Ainsi. ceux pensaient désirmer loule salisfartion. Il en dont les ter- (Signé) ) F. MARCELIN. Gouvergement, réduire Timpuissancs meltre dans résolulion saison, : let, le vote d'ane identiques à ceux Marcelin reprenant: Ssieurs en pleine morte de s:S soidals ct scs mcs riaientabanlument dans votre dépèche du Monsieur un lournant de nolre Timpoesibilité scront payer dus. mer loule salisfartion. Il en dont les ter- (Signé) ) F. MARCELIN. Gouvergement, réduire Timpuissancs meltre dans résolulion saison, : let, le vote d'ane identiques à ceux Marcelin reprenant: Ssieurs en pleine morte de s:S soidals ct scs mcs riaientabanlument dans votre dépèche du Monsieur un lournant de nolre Timpoesibilité scront payer dus. vous formuliez lc Gonveinemeai (ait CIl nous summes à il ne fonctionnaires confon : les1e même mris monde 6 ait en histoire ceouonique et finaccière, aclc im Moasieur le pré.ident: Massieurs a écouté avec droit de croire, et toitle les difficultés apla futpas se le dissimuler. C'est un Secrétaires d'Etat, la Chambre vient droit de croire, toules port.ntquel vote la meilleure altention, T'exnos6 des que Finans cl lui. ttmerearatoea nies entrela Benjuc tant sur ilvousdi-mi nde delui donnerun qui de Jui faire le Sccréluire d'Etat vous - Le Gonvernemen! prit donc. asde fairerespecter les dicisions ces. Vous demandez à la Chambre de dont Tavenir élait désormais lnipermette de transformer en HO prèt 'prole Rudgel sur les sommes quc vous alliez de l Nation. que nous soyons armés permellre le million de nickel que le chef du su16, meltre que às dispostion. d- gro: engage: notre Il est nécessaire la Banque. que nous puissons la visoire des Finaaces s'engase. à remnients, cl cc, en vue aussi bicn de de la se- contre frapper daas ses anvres Vires, dans 'ses hourser Département le plus vite possible au Trésor, pudléveloppement économique ccs atermoiements que de envailles. de nos blic. de Chambre, ru ild puolique commercvienli. que me Ire en péril. Ona beaucoup médit et Messieurs, c'est leur cauche- En ma qualilé devoir deprésident me tre cette proposila Banque du 17 Juillet conslitue- Tiésoreries naitiennes, de la ie ne croispas 4 Votre dépéche indéaiable sur mar qui a décidé de la confection tion en aiscussioa, parce qu'il me semable t--lle un eng gement terme. et les Cham- Banque d llaiti, auvre boitense Mais, el ont-elles malha qu'il faudrsit une loi pour. lonner au Cabila foi duquel le Gonvernement de lable r: bile pourle malheurdu pays. nt- lict l'autori-ation qu'il sollicite par l'organe bres claient en droit le moindre doule là jamats coité, peut-on dire qu'elles P du, Minishe des Finances. - Il np peut y: avoir. taient jamais culter les année, sommes à énormes la Baa- M. Camille Léon: : Messieurs les les heures dépulés, de des-ts." oui ou non. par que nous payuns ch que elle ne se comptent plus * Eliez-vons antorise. Nationale d' Hlaiti? les inisère que l'on fail votre Singe sosial à prendire un telenga- que Non. le sacrilice n'est pas en proporlion doileur, subir à notre zeuresde matheu:cux pays. Toujours grmenl 2 inléres- desserviers rendus. Léon: : Messieurs les les heures dépulés, de des-ts." oui ou non. par que nous payuns ch que elle ne se comptent plus * Eliez-vons antorise. Nationale d' Hlaiti? les inisère que l'on fail votre Singe sosial à prendire un telenga- que Non. le sacrilice n'est pas en proporlion doileur, subir à notre zeuresde matheu:cux pays. Toujours grmenl 2 inléres- desserviers rendus. Et, ce du n est vas pour baltotsau uns ct "Cest unl débat qui ne peut rousi artterla maiche cnavant Pays, pour des wadmewnotngim.in: cesse exposs aux mille et que vous el votre Siege aveir des procès scandalens. copim> eclui autresisuns échap* ser. ine.regade pat antérieures, unedangerwus-s surprises suxquelles sovial. Dans tous les cas. et quoiqw'il del'anndrpassé: etdes années les peuples. faibles. S advenir, la Banque levait exéeuter pou" entrelenir richenent (n dollars -car un pentsi Nous pensions diflieilement avoir entèrement vidé, avec des C-pendant il y a tt. jeux. ireupcan de Tonelionnoires un cantimo élrangers d'aliai une hérvique grimace, la coupe amère élait En faute vis-à visdi Gonvernement lbinque ne (aisant Tas c'est avec le prolit de détresses. La soure, hélas! n'en pas avhir inanqu@.cienment, à un enga- res avee le comnerce. tout se ce u' 'est tarie: puisque nous voilà de nouveau, dc nous par gement pour form 1. eng-gem mnl qui a nécessilé Ligis. netre Trisoretie pour que élaler ce paie- luxe qui in- lexposs clair et précis. des Finances, que vient en présence un vo'e réslamé partwwsdu hésite une Corps minul: à suite pias oniquementi à. la mse.c hatticine que celle. lusti faire le situa. Ministie ion triste créée v dune déplorable latif, us navir pas Lution a été créce, je pense. malveillanee el # mauvaise foi de commellre l'aclei TanUanumientonts elre ef par-la lequel la Nation ana i se pronon Ih1 reste, à ceux qui pourraient nalio. coile Banque qui ne doi: avoir désormais b'e, sur d'arreler le service pu- frayés de laction de nos Trésoreries aclion-là: de national que l'exécratiou à laquelle elle cer souiverainenient. refusé depayer les moin Tres naies on peucropondre que crlle est vouée. blis: Yousavez lirées sur vous ue payer avanl- ue serait que provisoire. qu'elle ne s'exer au enl mes chers, collèsommes la ralion de celle semuine : cerai! que durant le temps néccssuire Qui pu soupconner, lc de celte consolihier encore à votre parole, de la Banjue actuelle, par gues. que, apiès procès la a él6, sans Airisi vous avez manqué vous avez remplaceaent uuenitre mieux ncs intérels, dation Senndnleusedont Binque ouvriere, puisvous avez 'rahi volre signalure. enl mes chers, collèsommes la ralion de celle semuine : cerai! que durant le temps néccssuire Qui pu soupconner, lc de celte consolihier encore à votre parole, de la Banjue actuelle, par gues. que, apiès procès la a él6, sans Airisi vous avez manqué vous avez remplaceaent uuenitre mieux ncs intérels, dation Senndnleusedont Binque ouvriere, puisvous avez 'rahi volre signalure. Gouvernc; mnl besoius, plus appropriten humaine dans so1 explois doule, la principale cheville bénéliciaire; pirjnrs la foi sur laquellc'e vis-i vis de talion. nos qu.orle cn a été le plus grund Inslitution donl avai! complé pour s'engager une attitude con- LI est temps, Messieurs, ce pays cc se qui eul pu croire quu la fourberie, ceile oserait apres liers., air lièu d'avoir ation.vous le prenez de d'etie expioils ou s'il PaMES retre. encore, du. fausseteégale et notre générovenal' : votre sih caisses! Nonssom- tasoitd' unc fagun intelligente. d'uhre: avoirrécolte notre parlon el en de hant, vous fermez vos qu'it iusotvr'als sile,: prendre à notre égard sipeu dés popilles Febelies-que vous punis- facon qjui nc Tappanvrisse "delt cello po:ture d'insalence el d'audanei Ies vivres! carca--e. Lors,en ellel, de la Ealitity temps dins ce geste brusezin leur coupay! vous avait encore. quelque subs- ce meroyable manifestée . Vous, a:07 Reie oublic ce que banque. ce.pays moc.le. Apris lant' d'sbinées tal et matadroit. de no ts fermer sos ration guichets de nou: écriviez lc 13 Juillel, Tasstrance que d'esploslation, lance, quelque que lui reste-Lil? A peine en relurant au soldlals. Gonvernement Celte. maison la de crédit vousmeslonn lc S.-tLeCrnio: pass6, ànons prebrt loul-son un souflle. là nos' rauvres ne, sait inome pas rospecter sn si comh par quylle wauporlern, son Veus pensere ez. done, pu sque. Dinque pour. rire. le, Minislre des Finances, xiapt do: eor coure-el anrune entrave à la honne t.ie du nous force obstination inléresséc. nous a gAalue, rt a. 6erit.. elle fait, nous: :(d: prouver; lorsquelle surviee public. ". par! M mépris ERISAS promes-es a fait d'autres qu'elle encore ne craint pas de, nier avesuajoli.smns gane 1 Mair. émment ne pour.ier vous puis ttiites 1 clle nous en nécessnire la Pou- et dg-forfairo à la pharolo donnde. L.és en. oublier celte ropeenipniate. Aalue, rt a. 6erit.. elle fait, nous: :(d: prouver; lorsquelle surviee public. ". par! M mépris ERISAS promes-es a fait d'autres qu'elle encore ne craint pas de, nier avesuajoli.smns gane 1 Mair. émment ne pour.ier vous puis ttiites 1 clle nous en nécessnire la Pou- et dg-forfairo à la pharolo donnde. L.és en. oublier celte ropeenipniate. ppiis votre et deriles! ! quil esl arme, aans T'intéret quel greprend no-l2 tolicho guoPe' anf7Juilel. er gagoent qui voir Excomnfeoil Beghmontansenjs gascohnacder sont devenues Hourehe tout engageient fauti: répeler; Pintrvention. néral: : GL,0w dont olle essaio de tirerà a molivasi du Corps "kfgi-ja in Voes rarme.ez suns, hésitation. in genro sur vofre eu demlitie, le Kink-genr. aprhs avoir.éeritl Nos vous 'demandons de déclarer que mowrat bh bioa prolit. ! Messieurs, ayons le courage de vous.avez celle plirase, étonnants de naivel6ou d'au-] 1 continat dans notre Anergie ct dans notre mis d'accord tre chore : Nous nous sommes --- Page 3 --- Le Moniteur DISNSNISNENEAIS: de la proposilon de Ini qui fant, si la La demanle d'ugene el en disc d-s ts.ion. Fi quaTeneembler cst envoyée all Sérat de la République. us dire que s'est de notre M.F. Marcelin, Seeretaire AELI d'un M.lc Dr. Léou Sejourné : J'ai un orBanque mojourihai tente de nousaffamer, dois Cn tai. e nances: J'aime b.en celle isi iative avec rlai- dre du jourà vous présenter. el ne sais vraia cnl à quij: n'avions pas m-mbre de PAssemblée. le vois degnMarcelin : Oui : J'avrais disiré ici : reproche. Car, si nous dinge- sir que lou'e la gloira en rovient au M. F. du le malheur de possoder cele verlu que té Léon. S'il ne Favail pas fail.jszemnit're- un ordre jour. : I: Chambre cs! déridé reusc les faibles. la d'une geaérositée main 4i 16 vennl avecun projet parcil. le sloire M. lprésibint nous Erte avons pro ignée lui aurio: :s M, le président: Jergrelte qusl Mi- eias vonsasorier TaNsKsaNbaeSs gere el si enthousia-te. nous der- n'enreviense pas plutot i vons, Ji ie les membres de T'A-smblée demanjeront cassé les reins, alois qu'e ces derais temps e sous nistre des Finances. la pour vons. de lar niers. rampa là nos pieds, elle implorait M, F. Mare-lin : J'acep'e, M. pe'sir M. F. Marcelin : Le président Je le poids de ses turplicles. dent, la responsabilité de tous ms aeles. les Chataberest undilicieux ironiste. toutes prie nolir bicuveillaner etnotre pitic. accor lé plus La Chambr. a aiopté Turgence din- la Chanhede m'ar storiser i à prendre de service Si nous ne Juiavions pas ne lui avions formes ies ar-ures tropres assurer qu'elle nc méritail, si n.us cen laidatà Camills rég'rmentaires. le poids de ses turplicles. dent, la responsabilité de tous ms aeles. les Chataberest undilicieux ironiste. toutes prie nolir bicuveillaner etnotre pitic. accor lé plus La Chambr. a aiopté Turgence din- la Chanhede m'ar storiser i à prendre de service Si nous ne Juiavions pas ne lui avions formes ies ar-ures tropres assurer qu'elle nc méritail, si n.us cen laidatà Camills rég'rmentaires. Léon : MM, von: ven L Wae- pabi pas lendu one maio ssmrab nesau. M de Purgenewa la propo N.I le Du. Léon canrsiAlerenk je vile, au m in- nou. corderlel bénélive rpeller 1e Cabinet à la séance se relevertrop. ce moment sa face h:- de eu Thonneard daposer. vanlaisint sonditite rions point voir en silin loiquaj'ai remercie au nom 4el isepubli- e ojour-ur le sujet de Ia visagc. en 9c: deuse nous cra heran doit etre à Je vous Je vous prie maint-nint de Ini a:eor, sU projosed- tenir le Gouvern-ment de la Rénque. Messieurs, note patrioti-me devons que. vote imnédiat. J. n'ai vant Fallitude roroltante la hauteur de n. : muh-urs et nous de der le bénélice du sur Timporton :e d'uni Devant les explica ions de M. le Minispens" I au moyen de parree coup mel jae ant pas bessin d'insister aconswier le treds Finance,ine m31 rste plus qu'à nac q'e nous porte le Banque, en fire face pareil vole ei est appelé eiloris. soliiciler de votre bienvcillance r'étude lc Gouvernement en mesure de résultat de nos palriotiques une fois, i perilte immédiate de li 1 eslion et 'les moyens éventualilés. M. le présnlent : Encore des Finanss aux Le Ministre des Finances nous demanie, qu: ce ne soit pas le Ire Ministre Tinitintise de celte à adopter. le fait est grave de refuser nom du Gonver 1 meal, de transformer qui ail pensé i pren Messieurs, la ration el a solde, au qur'il s'engagenres. demande. au Gouvernemen: lidélité de en un prèl provi-oire, au Trésor pabric, de ne vrUx pis eroire principes fondamentaux de la à Carfilser le iol possis-e 1O1 s: avonsaut-risk M. F. Marcelin anen dissenliment entre leynt larmée el de s01 papect:A Rome. lan. ler mil'ion M nickelcon! derniers. Copendan, ii pril yait la Chanbre el moi. Je penspse thige, les troupes ton sollées élaient les la frappe ce: jours Ministre des Finanars sans sidentde Purgence mpead cées dansde. guerre- contre centres a échapps an lui saus le vole immedid. vous damand MM. riches doul elles avaient le pillage apres doule par le fail des Iracasseries une non- raison d'etre.Ca queje faite le service Duns cotre état de prolnnde il fant de la Banque, qu N ne c'est de me perm lire la conquee. laieser 'es soldats et les procare opération, qui Ja voas de voter immetinte- misere,1 ingayés la velle pour une pareille deu ide. vous damand MM. riches doul elles avaient le pillage apres doule par le fail des Iracasseries une non- raison d'etre.Ca queje faite le service Duns cotre état de prolnnde il fant de la Banque, qu N ne c'est de me perm lire la conquee. laieser 'es soldats et les procare opération, qui Ja voas de voter immetinte- misere,1 ingayés la velle pour une pareille deu ide. publio, prie da Léon. foneti unsire-: mais dest aflamer popuS ellectuer sous una simple mnent la propo-ition del loi député Tamée se redresse neut on de Hl loi coneer : Je cooslate cntin. avec lation, el vouloirque : En ell: 1, une dispositi mil ion de nickel en M. le présilent Miuistre Jes Finanees appuie contre le Gouxersemanl. coatre la Nation, naot celte frapne d'un plaisir, quele du vote iniméliat. J 'eapèrr, c'est Tepreladedela guerre civile! memes Aussi, avait prévu l'allection. suppléant à cettc nigli- ia MMI. proporition les députés, que vous ples tous prets MM. ls Ministre nous : nos antres intrailles gens du C'est pourquoi, T'honoeur de déposer la propusi- à la voler pour permelire li bonne marche s'em sven': car sccourir que dans genco, Jai je vous monde, ne pouvoas déja iioa de li suivants, pour iaquelle du scriice public. une Ires faiute mesure nos parents pauvres. demande le vote d'urgenes. La Chambre a adopté. faul doncdes moyens énergiques M. J'espère, Mess'eurs, que tons, sponlané- L'unique considérant esl en diseussion. Il d'Elit des Finances. da 1S un ment, vous ac. orderez votre Vule. M. Tli. Romaia : Jc désire que terme ce consi- 198, cn lc lis: Seerélaire ou:s récent nous exposail les risuns dérant so't rttigd en d'autr-s cues dene pas brusquer la DanLA CHANBRE DES REPRESESTANTS raison de la risislance de la Banque. quilavail d'essayer meme d'elfacer les tares lui accorde Tars M. Camille Léon : Je vais en deux mis que, en vue d'un fonetionnement no:- Usant de linitialive que répondre au député Romain. Je laiserais d'une pissée, inal et r'gulier. Mais il n'en est rien ticle 69 de la Constitution, duran les mois de Ja vo'ontiers à son patiotisne le soin m ètre La e, Service dc la Trésorerie Je Considérant que. ont rédaction, sije ne croyais Fanqe son contrat morte saison los recelles a l'imporlation ce- nouv.lle assez clairement. Le molif quifait la République, à une clle avance qui, 300.0 000 dolet " diminué sen-iblment qu'il imporle exprimé s'explique très na- est lenue de d'ellecluer les déjenses ragulière- Toljel c ce considérant la loi, lars, soit 1.700.000 gourdes en faveur à pendant le Corps Légis'alif pour la turellement: si la Banque, malgré le deTEal, et,en cas de crise n.tonale ment v térs par refusail les fonds demandés, tous pays elle qui, par un contral bonne marchs du seivice public; édifié. lenue de d'ellecluer les déjenses ragulière- Toljel c ce considérant la loi, lars, soit 1.700.000 gourdes en faveur à pendant le Corps Légis'alif pour la turellement: si la Banque, malgré le deTEal, et,en cas de crise n.tonale ment v térs par refusail les fonds demandés, tous pays elle qui, par un contral bonne marchs du seivice public; édifié. d'autres av.nces; antexé aux slaluts sera Romsin avec M. Fouchard, la loi suivante : M. F. Marcelin : Le dépats avait T'engugement de faire le service A volé d'urgenca pourrait bien avoirriison. Matis je crois des fonetionnaires. pris. ellc se refuse imème.. des FiLe Secrélnire d'Elat le considérant est assez explieatif, C -des la solde e à la tation. Art. 4er.- povisoire. de laisser le n-idé- à ne nances est autorisé à employer pourquoi je I:supplie de Rien dans sil conduite pissée permetau retrait imposible Sam, ment le millioi 1 de nickel destiné du ser- rantielg quilext: liest, loi en de ellet, linances le mal- tail de prévoir ce dénoucment; sous aux dépenses consigner ans une et ses largesses. ses offres obséquieu. du mpler-monosic, entendu existant entre le Gouzernement royales incommodsient le Gouvernement luivice public. remhoorsementde cette som- la Banque. ses ellc refuso tout, meme Arl 2-la sern fait au moyen des Cecons dérant est adoplésins modification. mèmc. Aujourd'hui A'ors, à quui veut me de 1 000.000 dans le cours de l'exers st en discnssion. lc pain cn venir à la populsee ? receltes à percevoir suivant les disponibilités du Lart. 1er : Je vous prie, M. de ello intentions hostiles ont 4t6, cicica 1903-1900, M F. Marcelin ment puique ccla Du reste, ses sonliguées par ses (faits "Trésor. loi abroge loutes supprimer le mot provisourt depuis loogtemps Arl. 3.- Le présente de loi lui sont con" est dit dans l'arl. Léon 2. : Je mo rallie volonliers brutaux, que lois ou dispositions exécutée à T: diligence du M. Camille du Ministre des Finanses. Je ne veux ciler comme exemple à s. tr.ires et gora Elut,des Finances ct du Com - à l'observation : l'auteur de lu cetle leltro do M. van Wijek adresade à la Secrétaire d M. N. Leconte Puisque du Exc. le Président de la Répuhlique haitien merce. se rallie à Tamendement de faire veille du Centonaire, lettre que tout Donné à la Chambre des. Représentants, proposition Ministro des Finances, Il y a lieu dovrait lire constamment afn de se bien Porl-au. Prince, le 31 Juillet 1903, an la concours qu'on, peut altendre à suppression. fer. avec la est voté. pAnétrerdu nous : 102e de rindépendat.o L'arl. suppression a'nsi de caux-l qui exploitent LÉON. Larl. 2. osl volé sans modification CANILLE --- Page 4 --- Le Moniteur. le plns élevé du pays et (S), Dr. LÉON SéJOURN8, Pu. WILLIAX, A R. Juillet 1903, an la concours qu'on, peut altendre à suppression. fer. avec la est voté. pAnétrerdu nous : 102e de rindépendat.o L'arl. suppression a'nsi de caux-l qui exploitent LÉON. Larl. 2. osl volé sans modification CANILLE --- Page 4 --- Le Moniteur. le plns élevé du pays et (S), Dr. LÉON SéJOURN8, Pu. WILLIAX, A R. D-IIAITI pantT'el lon d'émission, cessc Tn. RONAIN, RODOLMIE LAFONTANT, Exs. GABANQU : NITIONILE inve-tie du privilige et doit cess:r d'etre la diss DURAND, 0. Slexos, Ju. L. SÉVÈRE, MENMON aîné. Port-au-Prines, le 23 Décembro 1903. parla. même habituelle du créilit. mène BRIEL, S. MoxPOINT, peneatrice sous l forme d'csquand dans quelques Sox ExCELLENGE LE GENBIALNONDA ALEXIS. a à cuurle échéance en L-mps normal. El, Messieurs, Cabinetse réprésentera devant nous A dHlati, c comple, du moins 'a de la jours-le dire ses moyens, il ne nous res. Président de lu Républiqne d Ellc devient alors du gardienne pays, la régulas pour tora nous qu'à lui répondre : Maintenant Palais Xatimal. réserve mélallique fiduciaire, la caisse plus cassez la Banque, ill le faut, elle le trice de la monnaie la ressource allez, 64 Mousic url le Président, 6e générale des suprèine banquiers, du pays, en tenips mérite! M. le député Ducas Pierre- Louis : Mesfait cl la garantia et en temps de membre de la Commission d'EaSuivant le désir que vous m'avez Y Lecoale. de crise économique 11 sieurs, Administrative et de Vérification lar M. danger nalional quêle du 21 Mars 1903, du exprimer du Cabinet aujourc-hui parliculier de Yotre Exv Du faits plus précis en: :ore peuz instituéc par l'Arrèté je ne crois pas chef de vous commeniroste.des cilés. Voyez le dernier étal de Président de la de République, déclarer ici nul, cellenc", présenle la snbstance d'un 16. yent ètre 4i ct 44. avoir besoin cetle enceinte que que pariout #: quer reçu hier soir du Siège la Banque, pages le cours du procès de la plus dans de m'acouser EATEEL iegraraue quejwi Daraat tout le systène de défense des leurs, ne peut sc permettre. de la plus légère social: de prendrs une large Con-olitation, été : nous ne sommes pas res. de tendresse pas mème de la banque < Aulorisalion gourdes à accust faules nous indulgence cn faveur < dans ua des porpétrées. Banque 1.dt part somprnatdcsun.000 les de le place ponsables d'exéeuter les or. s'intilnie pompeusement n'a de contracter avec banquiers pous sommes conlentés nale d'lltti ) inais qui, en mnonde réalité, lc sait Hux conl lions Lparl saivantes: halances duesavee dras da Go.vernement: n'avail pu élablir que national, comme fail tout la trisle le expérience,que "Inlérels: eh mg: aIx laux le ples bis El.en ordres vailésion avaient élé tran-gressés, la pour en et avoir rien le nom. n'a de contracter avec banquiers pous sommes conlentés nale d'lltti ) inais qui, en mnonde réalité, lc sait Hux conl lions Lparl saivantes: halances duesavee dras da Go.vernement: n'avail pu élablir que national, comme fail tout la trisle le expérience,que "Inlérels: eh mg: aIx laux le ples bis El.en ordres vailésion avaient élé tran-gressés, la pour en et avoir rien le nom. Or, pinsqu'aa. garantiidu dépisser 1000p0. rebeau commeen 188t. le nom quel dans cells enceinte, pratijus sins potivoir d'oits d'importaion Bampneanr ileu jen cetle réso- cun aitrep-ut élie. deux fois Gaantia : sds du - Mais, MM. Tait mon:trucux. à I de M. Féquière s : anel de lim des Bons ruiire par les Chambre-, est d'a 'ixception le droit de prendrs en gourdes lorsdu paiement de-: rotts lation que vient de iols faire on collègue, débats ct de Trésor à rg er la éslaralion dans présents el dont le solde n: porrt ipres N. ie: Serrétaire d'Elat res Finanees, le posilion iire sans rélicence mon opinion, toute d'imporlatioa 100.000 gour les, le solle aciacl de la collaborat on de M. van sur la quest' 'on qui en fait dépassar et Paiemen. 1 rec". poirit et c'est pour Li mon opiuion seulement le du com. JiC ( aleetaliva ltacelles 1,8del la surtaxe Wijek et te son Conscil, M. le Scerétaire l'objet: bien plus, je mais n'ai surtout pas le devoir vaut commne d au donner forve légale que les Cham- dro.1, mais encore, de ma 2:0/0 quand ce 18 sera dieponible d'Eat en a feit, de concertavec Wijek rapousse sa d'y apporter le lémoignage ea impartial méme temps iaux stipulé ci-hant subir des moli bres. une loi. EL M. le van Siege social lui enm siluation de de commissaire ma conscience de dépulé du wCes conditions pourrorl: discussion. boi.pratestant que que celui li que:tion en débat lications, délails après énoncia est for terdil la ratificatiou.. social lui-mème esl com. penple. D'autre l'histoire part, finaucière di Pavs une al/autorisation snbortonnée ci dossus aux conditions Mai- casiye Dans le procès de la Coasolidation, Flanl des plus de délicates et des plus importantcs S ellenent promis. uner action civile contre la puissent se présenter à no3 délibérau ivantes: Mcielle reconnaissnat ya originali morale de la Danque : la double qui il est nécessa re que vous soyez lous c Communication de la Banque n'at commission personne sur les, litres de 6 o,0; des lions, bien éclairés sur les faits au suje: desquels que la raspoasabilic misc cause dans les allaires Gojo transformés en 12 parce. que allez avoir à vous prononcer et sur nus 6L3 ca de tonles les enquites tilres L hideus du EROEM d".Admni- vous conséquent, je me permets de en litige. Clôture départ M1. président élail lc béacticiaire. ete. leequels, par votre toute vo.re bienel de Finstruciion jndietaire parle inca uistration. en ici, ne voulant réciamer alle-.lion, allention. allez avoir à vous prononcer et sur nus 6L3 ca de tonles les enquites tilres L hideus du EROEM d".Admni- vous conséquent, je me permets de en litige. Clôture départ M1. président élail lc béacticiaire. ete. leequels, par votre toute vo.re bienel de Finstruciion jndietaire parle inca uistration. en ici, ne voulant réciamer alle-.lion, allention. d'llaiti des employés de la Banque Mais, MM.. je m'arrêle que des autenrs veillante Vous vous el sériouss souvenez, Messieurs, qu'au cérés. D résumé, les instructions pas refaire le réquisitoire M. le Sec éloire d'Etat solennel où pour la première fois, en Telles sont. en le siège -ocial haitiens, en Alex. tête, Lila.ois, M. Georges S6- jour Naliunale. le Cabin-t prit conqui, m'onl éiédonnées intrrjit par de m'icarter pour Maroelin, M. dre-sé coalre la Banq 1€, Assemblée lacl avec le Corps Législatif ca déposant cl dont il m'cs cesoit. jourac, ont déji de nos malheurs. entre ses mains T'Esposé général de la quelque raisol: que seule cause solution éner. les généraux de la M. le Président, les as Messieurs. il faut une Siruation el Comples l'occasion de vous cnVeullez, agréer. les plus res : que seuls les spécialistes penvent Républiqe e, j'ai eu au des surances de es sentiments gique découvrir. Cest pourquoi, trelenir assez longuement sujet conpectuenx. immediatement lc Cabinct l sc conform: devoirs qui nous insombent. et, par L lélégui du Crnseil, en atlendant que en introduisant l'aclion au sujet de la lourde responsabtau virll du morale de li séquent, à l'exereiee judiIS.) Cn. VAN WIJCK civile contre RE personne de mauvais cieux litét poli.ique du mandat quis'allache confie à notre honneur Binque, il imporle suspendrele aulre ré. de vrais palrioles. D.ns conforme : de choisir un pouvant el a nulre dignité Pour coyte Irésorier, immédiatement aux besoins de la le cours de cet entretien, je n'avais tout point le du C'abinel du Prisident de la pondre Nation: pour loutes ces raisons, MM. les manque de rappeler à L'Assembléo illimité Le chef dépulés jai Thonneur de vous proposer volerez, dévonement respeclusux la et et République. S.J V. LECONTE, av. l'ordre du jour suivant que vous nous profesons porsouno : citoyenqui préside Tu nanimité miat MM, j'espère, i Gouveraement.da aux deslinces de la Patris C'est à In suite de cetle lettre, la resORDRE DU JOUR cn ce moment Ces penstes, pleines de franque letinavernemmeat dû de prendre l'émission des haflienno. la et et République. S.J V. LECONTE, av. l'ordre du jour suivant que vous nous profesons porsouno : citoyenqui préside Tu nanimité miat MM, j'espère, i Gouveraement.da aux deslinces de la Patris C'est à In suite de cetle lettre, la resORDRE DU JOUR cn ce moment Ces penstes, pleines de franque letinavernemmeat dû de prendre l'émission des haflienno. chise et do sincerité, ont ité littéralement ponenlsitilc ct liniliative oùr ne se La CIAMRE DES DÉPUTÉS, travesties el je no jugo pas ulile de porter dix millions ae papier-monnaic volre iout ce a dt6 fait remarque pas ke signalure qui, capendant, devail dans l'énerg'e et le patriol's. à connnissanca d'elles de nature ou 1 essiyer. de suivant le çuntral de ln du Banque chef du Porle- Confiante Tauturise à autour ler je ne sais dans quel but inuAlre indispenmal.le: : celle me du (ionvernement, mosures nécessuires pour fet: m'i vouoble, iotimi ou à nous décourager lous duns de feuille, clait déchue de sa dre toulesles ot entièro exécntion des lois, la san. les ellurls que nous nous proposons En cola. In' Janqua d'Elat el nu répondait pleine des inlérols de l'Etat, ot pour la tenter pour aiderl loyalemani, efti sacement, siluetion de Banque donne de ce genre regarde du service suspendu pur la le Chof bien-aimedo l'Etat dansson couvre, plus.ala, délioj :ou que éponomistes los plus marched Nalionale sJus public lu re-ponzabilité do auvre considérable et immortelle entre d'institation Fun des Beau. Banque toutee d'épuration et de régénéralicn najustement écoutis : M. Paul Leroy colle dornièro. tionu C. lieu. qai s'expt me sinsi occu- Fail à Porl au P.incc, le 31 Juillet 1903. R C'est que: trute grande Banque, --- Page 5 --- [Le Moniteur. fraiche dans loules lée jusqu'a ses derniers retranchements elle-même Messieurs, que peu est encore toule nitionale esl en vaincuc, lerrassée, reconnaissant Vous vous souvenez, oà ETCLA ménioires; T'émolion moins par so1 aveu, s1 nomplète et inconlestable haut dc jours après cel entretien, au question moment du core vivace, les circonstaaces pluso1 les fits snat culpabilité daus la personne de son il s'élait agi de T'importante l'altention de M. l6ucbrauses qui enveloppent s' 'eflacer de si personael, à quoi recourt-elle penser.-vous? honte Retrail, j'ai eu à allirer Finances ici pré assez frappants ne pas les Eh bien, elle demande gràce, dans d'avoir la forle Secrétaire d'Elat des avail pour tôt du ceur de t" viclime; complises sei et la faiblesse de sa trahison du sent sur la néccssilé qu'il y résultat du qui aujourd'hui jouent aux grands dans fail à l'honneur, elle implore la pitié nous d'êlre mis au courant du nous coudoient tous les jours Gouvernement par ses cammisTravail de la Commission mixte de Gouver- réorga- Eerte rues, daas les cercles el parloul, de inulile mols saires délégués raprésento à la Commission, elle les pros nisation financière instiluéc parle qu'elle Nyin-iterdesanug voila Justice enpeu du Pays met d'accorder en retour, toutes répa- im* nement relativemeu! ous d'êlre mis au courant du nous coudoient tous les jours Gouvernement par ses cammisTravail de la Commission mixte de Gouver- réorga- Eerte rues, daas les cercles el parloul, de inulile mols saires délégués raprésento à la Commission, elle les pros nisation financière instiluéc parle qu'elle Nyin-iterdesanug voila Justice enpeu du Pays met d'accorder en retour, toutes répa- im* nement relativemeu! au lui rapport avait adres- pour le premier iéfait. La punilion des rations possibles, toutes les concessions avait élaboré et qu'elle souvenez s'élail conlentie d'une légore maginables que je ne puis préciser, cepen. sé sur ce point : vous inexplicable vous de coupables. Tant mieux pou. les coupables, In géné- dant, aucun de nous n' ayant eu l'avantage me également de li réponse des Finances, r6- je ne suis pas d.consquiument les bornes. qui était pourtant, dû à lAssemblée, les il de le Secrélaire d'Elst même lorsqu'elle dépasse d'avoir les pièces sous yeux, M. était exaclement celle-ci. ( j'ai rosité semble, le sccau de sa ponse qui la retenir): Plest tard, dansl T'émission des obligations les examiner cl d'y apposcr a5scz bonne mémoire pour l'ex- de TEmprunteetérmiewrs de 189), des doutes sanclion. <Je transmellrai au Gouvernement le dépulé Ducas OIt moinsfondés ont pris naissance, fé- A l'appui des promesses de la Banque, pression du désir de M. plus condés pardes choses plasou moin: louches une convention Tut rédigés qu'elle s'apPierce-L.ouis.. v iros relauivemen: ccl empruat prétait à signer lorsque survint la nomiToul outre sar le geste msogerationale Commission Marcelia aux hautes et en passant erlle réponse el sur rdaliss par le Sing: zoHal;1 des nation de aloasienr de chefdu nique quia aec mpagna i d'Enquele dont j'ai Fhonnour-Fatreun délicates fonctions départemant de la "gn.fication duquel il m'avait parn. ne pris; nembres a recu da Gouvernement actuel des Finances. Il Va sans dire qua côté ce moment, inntile d'insister. je el qui s'est attribué la noble ct glorionse làche cette convention accordant au Pays les moins intimeent avec moi-meme d'y de déblayer le chacs du passé. la mission jusles réparations dont je viens de pirler Nnt l'intérèt de lons Fraugreement dinvestiguer sur ces ouérations; je n'ei cl anxquelles il avait droit pour le moins, revenirdes qretuenson en pidsenteraif. moins dirai pas plus long l'enquela n'ayant pas é marchail une autre conveation laquelle eustàedire dans un) rireon-ianer a'ors encore ahouti milgro l'energiq 1e aclivi le Pays de son côlé, Lo jours icard et génédéfavorable que celle que nslvcillanee m'avaien! de des travaux de celle Commission. reux.peut-être mèmc trop bon à et êlre trop, génés ou créce la calomnie ctla de manvais aloi que Plus tarJ, en 1903,et nous voilà presque reux celle fois, s'engayeait lourdes responsa- plus quclques po, ilieiens donniha pets de sur le lerraia de Taclun'ilé, c'est la coos noias indulgent pour les sur ses suis épaules je ne ne jamais sale et inellacable allaire de la Consolida bilités civiles qui pesaient De cette chercher à connailre. omnie ctla de manvais aloi que Plus tarJ, en 1903,et nous voilà presque reux celle fois, s'engayeait lourdes responsa- plus quclques po, ilieiens donniha pets de sur le lerraia de Taclun'ilé, c'est la coos noias indulgent pour les sur ses suis épaules je ne ne jamais sale et inellacable allaire de la Consolida bilités civiles qui pesaient De cette chercher à connailre. la répons dy M. le tion. allaire d'une cnmbinaisoa inouie sur- désormais allaiblies parle trouvait repeatir. résunécca Et bien, Messicurs. telly qu'ells soi énormilsles causc: les plus façoa la question se Secrélaire d'Elat dcs Fiaances ulu dire: passant pars annales judiciaires. Cen ceci, (veuillez me permettrr, Messieurs, nous a élé faite a simplement v oslibres de nos Les sonl celle uu peu triviale mais qui ou T'antre, à Paque ou à la Trinité. est'as-ek, c'en est trop. preuves rous comparaison bien dans T'occurrence:) Passcun jour le hasarl vo is mtt ca palpabler, convaincantes. Le crine hor- sej justilie" le ? il se peut vous réclames dans toute sa hideuse n idilé, mot la manne. jo passerailasende? pussession de pièces qu3 vatre disir apparail rible. terriliant Aulant qu'a Ja jonrnée lu- En préarnce de celle siluatio. qui conquant à répondra moi-momea senmnémorab edu G Décemhre 1897 dans la lutte, la supériots de l'arme vous le verrez dans un SOnS. ubéir M. A quel le Secré guh: oût la :ement (orce bratale allemande venait impi- nationa:e sacrait et qui lui perm:tlait même, si fiment avait cri devoir ainsi, écraser le droit haitien, l'in- elle le voulaut, de lui ( casser les reins 3, taire d'Etat des Financesen étude agissant nous serait toyablement esl à sin comble, la pour me servir de l'expression de moa colalors peut etre que ceils nous: dignation populaire nationale crie vengeance. Je le Camille Léon qui vient de me préà lui-memeqrar sonscienue n'est- legue une faute, une faute de-queiu-aneane el ne demandons ps non répète, Messieurs, n'est ce pas assez. céder à celle Irib:ne, tris grave a dlé nous lignorons ce pas trop ? grave malhcurensement. de plus à le savoir. nul r'ale droit, MIMJ. à celle comnises Notre coligue a l'oreille Léon vient en nous Cependant el de medilali m pa- (Applaudissements) nous niettre la puce qu'it heur dareencillement celle heure de lulte contre un fat T'apprenant. mais ii est regreltable ariolique, à nul, je le Leschoses en élaient. donc là lorsque n'ait pai juga ndsessaire. de nous dire par cuaemi puissunt ct d'agir redoutable, à la légère sans iastiluée la Commission mixte de réurgani- qui el daus quelles conditions. ripate, na le droit mécomples. à salion linancièrs. Assurément, CC n'étail Léon. interrompant: : J'ai dit s'exposer à de bien facheuses graves résultan! ul, je le Leschoses en élaient. donc là lorsque n'ait pai juga ndsessaire. de nous dire par cuaemi puissunt ct d'agir redoutable, à la légère sans iastiluée la Commission mixte de réurgani- qui el daus quelles conditions. ripate, na le droit mécomples. à salion linancièrs. Assurément, CC n'étail Léon. interrompant: : J'ai dit s'exposer à de bien facheuses graves résultan! de point pour aller se prélassar sous dela les Binque lam- que M.Camille ne sais à qui adresser le reins reproche à la des conséquences faules I'on aurail soi- môme bris dorés des salonsluxueux alarmé el de n'avoir pas casse les certaines que (i justemeat elle étail a notre SIE sommises et donl le moindre ellet chances serail que le suvernement de faire valoir les drit du Banque au momeul oi de tout comprometitreal.ss encore que des el lui per. soucieux pauple réduit à la dernière misère, fit choix, merci. M. Ducas Pierre-Lonis, reprommint : de snccès deconcevoir lui souriaient erisincsennérades pour la composer, de ciluyens de sa haute comnpélents cin. Merci, mon cher collague. El bien Mesmetlaient je m'explique et j'ai el dignes i fous égard: bonne lin Tauvre sieurs, la pierre une lois parli", il n' cst Cela dit, Messieurs, faire car il est déjà temps que liance pour mener à diflici'e que temps de cacher la main qui l'a lancée. hile de 13 le secrel de mon nouvelle plus délicate et plus li au plus Pour lcj jour a commensé à poindre je vous fasse connaitre Assurément non. cul, que : faits la première. le sontiment. complet sur H question entanée langage en précisantles rétrospectif, contraire, inspirs en cela il par eut Theureuse collègite Léon, permellez-mot de la a d'oeil à A. : Jetons un coup les divers méfails Eeae d'une sage prévoyance, importante. el da deminder a moa toar sOuS un peu en revue d'abord à son débul idée de lui confier une besogne portés ioSearélairo prondre des Fiuances s'il ost vrai, puista lianquie, prenons-ia dans sa réparatrice des nonibrenx la la préjudices plus vilale de qu'il ne: nous cst parvenu jusqu'iei que es suivons la méthodiquement le mal. dans ses à ses linances, cel parlio élablissement, de par l'écho d'une sourde rumeur, s'il est vrai osurse vertigineuse.vers ayant pour but final notre son existence, cn par avail la girde et le controle qu'il a sig"6 la premibre. convention déguactes pernioleux sous les ruines de son contral, de Banqus nationaile, mais qui, genntlos RLrmeecirneesl Banque devoir camplet englootb-soment et nous aurons une idée plus en qualité trahi ses devoirs les p'us aus alors que: celle-ci qui avait pour 31.05 finances de l'abime apris avoir élait enlin de signor tout d'aborl celle qui contenait, ou mnoins claire des profondeurs : tèrus el les plus sacrés, appel6e. ruines de son contral, de Banqus nationaile, mais qui, genntlos RLrmeecirneesl Banque devoir camplet englootb-soment et nous aurons une idée plus en qualité trahi ses devoirs les p'us aus alors que: celle-ci qui avait pour 31.05 finances de l'abime apris avoir élait enlin de signor tout d'aborl celle qui contenait, ou mnoins claire des profondeurs : tèrus el les plus sacrés, appel6e. et les à faire au Gonvernoment & oit elle travoille à nous précipiter réndere comple do sa conduite, indigno conecasions d'un sa incomprdhonsible, c'est le vol des mandals, subir le chilimont qui lui élait si Juste. bsnéficis priviloge, tout galer, ea reEn 1884, do nos fouds. E ment mérité, d'un privilag: qui vient de de kardiene le (Applauitsement.) duisant à nount los offorts patriotiques responsatilita la premibre fois ost en causo; Prise lu main dans le sac, dis-je, la mixto, colui d'etre par lui pour de celte uffaire est encore dans lous Es muin dans le suc? la nain ad engraiaade i ln Commission- de le faire ? ds la condamnali.n de la plupart de le contenu du sac resté vide, accu- dispensée sesprils, par le Tribunal crin'nel de l'6- par wes agents --- Page 6 --- Le Monite ur. de Mr. Marcelin pour les documents. les pièees 1 jnurd'hui la faillesse soitla sens biits de Connaissant les senliments Ne bonne foi L à vous la apporterl avre la Banque. la Banquc, quelle elle, que lui qui hie : C penéant. loyauté qui cataele risent d'ordiaaire de negosiation: atl Min" stère des son coir pour suavilé peràt de bien sir ne fra Dei mon installation par st parsle élequentes parl. M. Marcelin, je SIl S qu'il appliqe eri à la Banque suasive de son *tyie de Heratreremeilile, comme la première fis, cesl-a-dite Fimnctmeraconte chreti-n: à lou! péché tist. des O vrages vraiment intor essants. pas n'enverra pasaux calendles greoques, un préerpie celle Incitnlic 11 est par, sû allirer Tatleation publique sur le qu'il à unr quastion Nizuoprement ricot de. Mrobabl-ment (on rit cerlappli: avail de sis mences, quelles qae soient la réyunse c par un membre du Cor,* 1/giclatif. juive, non chrelinte: ne Ta Pas louchfe. les Pauger cm qui ont pa Jdonner lieu pos tiendra à comr.lnilen prenier, VIl calicn de ce préceple ane pince m-rléralione lelle je m'explique dif et qu'il du cis, delie S ns am- Quant à vous elle Brequtiy.al jeero's iune complai-ance. cel par trop exla délieatesse cienc: de l'Assembl: e pr 1 quelle demanda'tgrace lisilemen! em:res-ement cel:e convention. bages la con remont-rsi à la tri que e'est un ellet de Timaseationde-de ici cessil quila ain mis i les à signer PSLOr sabilités civiles Aprè: SI réaonse.je Ii dis- pue Ducas Mierr-lonis qui donne aporte toule dégagrant ds nos serres, la metbune, s'il y. lieatesse cienc: de l'Assembl: e pr 1 quelle demanda'tgrace lisilemen! em:res-ement cel:e convention. bages la con remont-rsi à la tri que e'est un ellet de Timaseationde-de ici cessil quila ain mis i les à signer PSLOr sabilités civiles Aprè: SI réaonse.je Ii dis- pue Ducas Mierr-lonis qui donne aporte toule dégagrant ds nos serres, la metbune, s'il y. liu. pour ponrsttivre fail lo belteaffirmalion à laquelle jo q: Tetreignaient cussion et lirer de ce en jet, ma dénrgalion. : tant, pir conséquetl, à Pabri des lour: poursui- ses [autelle c-nclu:ion que de He.t" M. Ducis Piorre. Louis, remontant à tes jadieinirysatoqn-ied à leur desM. F. Marcelin: Mes-ienre, le debit, la uibane: Messieurs, M. le Mecrélaire s3 tes Taveient expoate et : ous le poids s'6Ducas, prend une ertane réeliement pas elle dlail d'avance e.ndain'ed gràce au député C. veritael ment, Je ne : d Etat des tmancesn'a quel'es rsans relnur, amp'eur. à liquel Un humme de la valeur plaindre. Dansle atti-pr-neime comm d'allears Tim: cronle C'es: donc bien à tort que M. le Secrem'alten-tais Ducas pas. venzde lui preter. incllede ce qui! taire d Elat des Finanocsa eu potrc-t Eladu député Pierte' Louis, interrompent : Jane HhatierehetnMont déb Is. merrigen- blis:enent une si grands complaisancs tat- car M.D. dépule Duets: il peel y Tail Tohjeides preaents Je vousen Telicite ct vous ca 1 la sitnation actu-ile qu'elle n'a pas et m'appells pas sc altention. sivualion d'aneriume avoir confusion. carily a icitroison quatrie Piarrel remercie. viecl de déà erser. le plcine en est ane preuve députés Ducasse d deux députis Parsaite des explieations quil vons doni ine? dangoisses con.aincante pourt el inconitestable. p'ys Louis. M.F. Marcelin : Crest plutol uil terme i vous fou rellesions nir. quelsentinent assiègent vOS espri's et! Qnanivestil, en effel.et que constatons- des amical 4 csevoulaise employ.renvers vous, quclle: vos comis? Ce seatiment, ces rellecions, nous : C'sl que, se cat: nl catre digacee lesmsins M. le drl putis. Dessimisje' vous mppeilerat Mesaru. est-il néresssire de lelir, ne lisasquila retensienteaplive conssience é Ducas lie re-Leuis. de nature à vous ctonner?: de la Juslice cl revant $i propre dépu Mes-ieuis, Thonorab e députe Duc 5 sont-its Yous. les pa- citoyen- patrioles, vour. la repré. hourrelée par un justeremociese cilenes'est Pierre-Loui 1 n'aurait di apparer icides senla ion nationale. changés de def-nire, grnf paspanes eld'imo0 ssurdis CTrEmoLTmne affirmalions qui sont ba potins mixte soas le sceau dus serment, les inlérèls r. de veiller à litule habituelle durets, Nemedaroganer c'esbà-dire qu'après nous J'ai fait parlir de la Commission raux du pays el. iese cilenes'est Pierre-Loui 1 n'aurait di apparer icides senla ion nationale. changés de def-nire, grnf paspanes eld'imo0 ssurdis CTrEmoLTmne affirmalions qui sont ba potins mixte soas le sceau dus serment, les inlérèls r. de veiller à litule habituelle durets, Nemedaroganer c'esbà-dire qu'après nous J'ai fait parlir de la Commission raux du pays el. en parliculi linances d'autant plus p-1 toyihle dévaliser par ses axenis responededorgnismion.rare 6.é Xacionile surprisd'avoirele d'tait. el la snauvegard de ses vous avez constilé Tu- avoir sablus laisse qui, hier on' subi el d'autres qni suhoisi per la Bauque à Mon- soigneusement que foisen a fait hui leurs paines, elie vent s? n'ai pas caché mon éronu-ment sage désastreux que plnsd'uns bissentanjourd le lixe nlus cruel enieur van Wijek. car.s'ily avait quelqo'un la Banqse,garicane der nost-nierselchar. sois des maintenant se payr la faim en nous P our défendre les inlérêls de la Banque, géc du 'serv.ce de nolre Tré-orete core de nous rédnire par nous tefuse i celle ge n'était certes pas moi, mon puwars'y J'ai condilions dejit dures el onéreuses, bien hout coupant les vivres : clle servier: apais nous ae opposaul: Je l'ai dit Jans les journaux. Pour mna part. je le proclame heure le blus I'ger lans 1OS linanees sachant rempli un role passif auptes des commis j'si et vous voudre 1 bivn excuser: ma franchise : voir ain-i trailé i souvent indispen-able siires du Gouvernemen: et car elle est brutale. je ne me sens suis pas plus un quelargent e:l unlment donué la majorilédans de- questionscontic auire, je ne la vie, que cle veut CEtERasturE de la Banque. Tant pis poar courageux qu'ua mai. si ic suis Saur à : ce ne sont que de vains mots, si les intérèls sil m'a choisi. J: Ie nie fouared de guerre, I11 nt Irs intéreleden mon nous alteinlre prolont dément et, M. van Wijck ère des Finances défendre énergiqui suis mort car elle menace au NSOHlta que arrivé, Minis" établissant la res. envers ei conlre détense lons, du sije respecl qui lui I possible. jusqu's Indczenlanesdepea. E y cul une convention C'est celte con- RE donner àl la car cist ie! 1 tntretilencasoire libre el de la ponsabillic Banque. anxle que je csl dû et par droit d'crigine, nous Ta et: ple indépenlant. vention de la Comnis-ion cellswavre sang de nos pères qui conquis, est univer- (Applaulisemenr) voulus faire siguer. J entrepris avait de libertecar le soleil rap: résullat. te con- RE donner àl la car cist ie! 1 tntretilencasoire libre el de la ponsabillic Banque. anxle que je csl dû et par droit d'crigine, nous Ta et: ple indépenlant. vention de la Comnis-ion cellswavre sang de nos pères qui conquis, est univer- (Applaulisemenr) voulus faire siguer. J entrepris avait de libertecar le soleil rap: résullat. invoqui n'élsil pas cac.hée. La Banque s'élaient pardroil sel, quoique prétende l'étranger gu- Voila, Messienrs, voill le d'ELes ctà notre IrE car M. le: secrétaite l'air de se repentir. l'Etat. S1 port à notre épiderme le lontaire. pent-ere. basé, nous dit-il pour mal conduits, ils avaient 4" elle s'engi- vernmen', > s je suis risolo, je répila, de tat des Financess'étail celte de responsabilinc élail établie el soustrailes. à donner à la defense de son respect, et i agir comme il I'a fait, sur rarole 11 9 i rmbourser les valeurs droit à la vie, son teliveneal leeriture: : A tout péché mistricorde nai donc pas hésitéa faire signcr C lle son jusqu'a la dernière goulle de Yoil) le résullat. in volontaire peut.otre,je ue f: convention: dans le but der rastaurercelte sa mon proepérité sung, si je prends. Dien à lémoin de le le répèle, mais i coup sir malhenrerx une ère nouvelle, sit cèremel, avec toute l de M. Marcelin à signer instilution. Jaugurais élail pleia de bonnes dis servir lidelenient, et lout le dévouen nt Tempressement cari M. van envers Wijek le Gouve nement. Celle force, tout le courage capable un etre humain, avec celle Quoiqu convention. il en soit, M essieurs. le momepl, positions la Lommission dont peutêlre d'un eitoyen ayaat n'est propice n conventic Giaborée par est la scule qui toul le acsintéresseneni du naufiage acluel des à non humble avis, longuenient guore sur celte mixle de réorganisation n 'cn connais pis encore, au milicu et unc foi pour S' étend.c plus Le fait. couten. mc fut présenlée, je sentiments nobles magnanimes, résolu à pre. délicate question, malétant de le did'autre. de cela, il y eut le yive en :on avenir : si (iénéral jesuis Nord Al-xs S lons-nons pour le quart d'heure Saus doute. à côlé à 7 ter à Son Ercellencele dont plorer simplement. plan de retrail du mopier-monniie et au Gouvernement d. Et maintenant, comme ily a presque contient 4 bonnes choses, perionnelleniont lc Chef gne, 'je vous y un constilutionnel, volez, MR pour qui ilest l Chef personnels, dela ril en la demeure à notte It mais qui ful ineséeutable. Saus doute. à côlé à 7 ter à Son Ercellencele dont plorer simplement. plan de retrail du mopier-monniie et au Gouvernement d. Et maintenant, comme ily a presque contient 4 bonnes choses, perionnelleniont lc Chef gne, 'je vous y un constilutionnel, volez, MR pour qui ilest l Chef personnels, dela ril en la demeure à notte It mais qui ful ineséeutable. par leltred'ang- par ses. efTorts patrioiiques si suis ré:olu,a volez la loi présenlcn car approbatit la loi su. La Banque avait sialttain. promis lly eut des Feconenissance de lous, le jo ooncours. de ma par le Minisire des Finances et les dilicultés la ment rsun prèt mixte ctle ne point lui marchander eh bien, rome esl de vivie à laire dilficultés enue la Commission de mes faibles lumières, dits nationals se plait Srar Ministredes Fmances qui refusu d admellre parule-et je, déclare je n'entends Banque ce moment pour nous mpocher de vivie, le pret stalul ire soil remhoursé en or; pour peremplairenentans) cela, alioner mon inuépendince, en une nouvelie lois son jmque sous le (ouvernement du pas,, ni aveuglémenti aucun ucte sans nous prouvont inimitié cl qu'ilest. par consequenl, alléguant 4iénéral AnpPUTI le prel slatulnire élait m'asrocior je ne sois bien iuzbu des molifs qui plnenblei au boul de lout cela siles prouves du il refus cou. et produrhf d'intéret en papier. Com. et des avantages réels, tant niu. do cel éinblissement de fnire. comme sont du travait la nalion ERetar E eRea le ruux que mutériels que la logique- soll alls vienl, le Servico do la Trésurerie mission qui Rt mis de colé. % ment devra en tirer. Qselle que Quand vous lc voudrez, je suis diapos6 --- Page 7 --- LeMoniteur. Journal officiel, le concessiounaire on ses lemps SECRETARIM DES ARCHIVES DE LA CHAMBRE ayanls droit déposeront à la Trésorerie énffisamment démontrées, plus que DES REPNÉSENTANTS. Nationale. un cautionnement de mille de s'en débarras.er. a dollars or américain, en espèces; et ce ( Applandissenents prolongés. ) Le soussigné, Senriaine-Avelicielrne les Dé- cautionnementser remboursé sans intéM. Coidavid Toussint : Je demande que Thonneur d'inform-r Messienrs d'inserip- ret au boul de trois ans si l'exploitation Ie Gauveraement traitc d'Elatà Etat avec putés du peuple que le registre du Seerélariat est commencée. loute puissance quelle qu'clle soit tion esl ouvert au bureau dis 9 hcures Si, pour une cause qnelconque. le condébatrasserl la Nation de la lépre qui Neir des archives lous los jours, datc. cessionnaire renonçait à donner suite i ronge. ( Applandissements ) du malin. it parlir de cetle de la cnncossion, le cautionL'ordre du jour Séj ourné cst voté. Port-au-Priner, le 2 Mirs 1907. Pexploitation nement restera la propriété de l'Etat. M. F. Marcalin : Au Chambre. nom du de Gouve"- l'acCLACDITS GANTIER. qui Neir des archives lous los jours, datc. cessionnaire renonçait à donner suite i ronge. ( Applandissements ) du malin. it parlir de cetle de la cnncossion, le cautionL'ordre du jour Séj ourné cst voté. Port-au-Priner, le 2 Mirs 1907. Pexploitation nement restera la propriété de l'Etat. M. F. Marcalin : Au Chambre. nom du de Gouve"- l'acCLACDITS GANTIER. Art. 5- L.exploitation des mines nemenl, je remercie la Cabine! un commerce, le concession-. cueil patriotique qu'elle a communication fait au à n'étantps naire ou ses ayants droil de mème que qui, n'ayant plusaucnne lui demande la CONTRAT employé par eux seront adresser à l'Assemblée, cnnged'el'e. mineras de fer le persounel de toul impôt de patenle. permission, de prendre La Chambre fra bon De concession des exempls Seront exonérés des droits M le présiient: Cabinet toutes Jes fois que de Limmade. Ari 6.- matériel et tous les usaccueil au d'entrée, loul le comme aujnord'hei. il S2 présenteradevaal tensils indlispensables que le concession-. elle dans des condilions convenables. Entre To. MIM. F, N.LARworE "E. Serre- naire ou ses ayants droit introduiront M: F. Marcelin : En celle circonslance, de Passem laire d'Etil de FAgriculinre,el des Tra- dans le Pays pour T'oxploilalion de la je n'sltendiats chose du patriotisme ce qu'elle a décidé. vaux piblies: minequileure est cnncédée. Lesartielesdu blée sutro que dElat de matériel et ustensils seront l'olijel d'une La' séance est levée à l'estraordinaire. 20. P.har-Axmcecodeir axissant au nom du Gouver- nomenclature délaillée des articles qui FRED. AnELAni, A. Cngpsic, fintériear. en verlu d'une décision du Con- sernadressée au senmrcstiaidanale (S) 0. Méxos. B. A. SnsoN, L DROUINEACD. uenenl. d'Elat cn dale du 15 rieur anx fur et à mesure des besoins. 11. MALYAL MENNON ainc, Ls. Ep. POUGET, BLAISE seil de-Seerclaires 1906 el aulorisé ieel ellet par Art. 7 - Le.concessionasire pourra L. A. REGNIER, Dr.A. VIEUSA.R. Novembre 11 el 16, 2c. parngraplie de une Sociélé anonyme par ac-. C. DOnAxD.J. LAVACHE, P. CRAlG," R. DARFISDEAT, Ensi. Tu. lesarlieles la loi du 10 Dérembre 1860, dune part: constituer tions dans les formes el selon les règlos la DYER. Jir.: II. CALINTE, L. LENARQEE, Ju. SEYÉRE, EL. Mousieur le (iénéral F. ECGESE édictées par le Code de commerce sur ROMAIN, Dr. PETION' Avr. Dotvos. SAVMN. Pu. WILAN, MMLOIRE. d'autre part: isnil: malière. ou ses Dr. SEJOUNNE, DUCAs PIERue-Lotis, W. Iaéléemnvenu elarrité re qui Arl. 8.- Le concessionnaire des bar-, St. JELIEN SANON, MYTEr jnc. Arl. ler. -lA Gonvernement d'llaili iyants droit ont le droit de faire BLLERARDE, II. Avr. Dotvos. SAVMN. Pu. WILAN, MMLOIRE. d'autre part: isnil: malière. ou ses Dr. SEJOUNNE, DUCAs PIERue-Lotis, W. Iaéléemnvenu elarrité re qui Arl. 8.- Le concessionnaire des bar-, St. JELIEN SANON, MYTEr jnc. Arl. ler. -lA Gonvernement d'llaili iyants droit ont le droit de faire BLLERARDE, II. MOISPONNT.. LAFONFINT, présentes à Monsieurl lc les cours d'eau qui traversent Jn.Zemvn. Ex. Desm,BRomotang M. DrCassE, F. FEOTIERE, coneède Général Eugene Slagloire. le drit ex- ragesdan- létenduc d: la concession el d'y clablir. CANILLE LEON, P. et tFiSe BEAUFILS, P. A. CANTAYE, B. BucE.Dr. clusif.el leprivilige d'exploiter. dans les loules les constructions nécessnires C. M. BERNAED. C. Fus:Annt, prevues li loi, le gile de ntiles alexploitation, dc la mine et àl T'u-, Cn; T. MAUGEN, CHANLOT, C. A. Torissust, 1.C.tix conditions de fer de Commune de Lides forces hydrauliques, en se. Lotis W GAIIEL, MUSHELETE. L. Lrms. minérais, le déliui par lc tilisation aux du Code. VEAC, Ext. Sisos lil-,C. RscenE, monatle daps périmetre eonto mant prescriptions 23 de fils, EuG. RAYNALD, Ju. Y. Desin,J. E. plan dresse el priseuti au département civil régissantla malière etal'article: mélaux V. GOxEL, R. RocnE, C. F. Pue. Lotis. des Travaux publies par Monsieur Tu: la loi surles mines. Pourd'autres KexOL, J. M. B. WIsx, N. Manras, X. GULES, renne. Leronte. ci desant coneresionnaire qui pourraient Tatckometismemnas PLEVIOSE, J. Loris. Es. ZEPRIN. C. BRUxo, dela dite mine, déch pour inexéention luidimentnoti-, Ecc. PIENRE Nu.carambacmnemret M. Mammr,G. Borun, des lides, aura la préférence de concession. D). se SE D.Asemtsxricmne, PIERRE-Lotis, Ju. DEGRAFE, ..I Pourd'autres mélaux qui ponrraient Arl. 9.-- LE concessionnaire ou,ses X.N. APOLON, N. LECONTE, S, le mome périmetre conrédroit paieront à l'Elal une rede-. CHANCY, T.NEv Lawoms,d.1. Pu. Ficamo. trouverplans aura nécessaire- ayants el une redevance proportionMoxPOINT, F.B. GASTON, D. MAGLOUE dé. ie concessionnaire vance fixe G. F1ESROSIERS, A. ment la préférence de concession.. nelle ainsi qus la loi le preserit. Jn. D. BREZAULT, A. GAGNET : EVARISTE Ir présidlent; Dr Art. 2. - ilest: Lacrordian conression- Art. 10.- La redevance lixe esl élaS. ANCIIEN : lesscerélaires, M. naire pour, commencer Texploitation du blie à deux dollars or amérivain, par ki- de. HEINE, J. B. 1ESROSIERS, A. ment la préférence de concession.. nelle ainsi qus la loi le preserit. Jn. D. BREZAULT, A. GAGNET : EVARISTE Ir présidlent; Dr Art. 2. - ilest: Lacrordian conression- Art. 10.- La redevance lixe esl élaS. ANCIIEN : lesscerélaires, M. naire pour, commencer Texploitation du blie à deux dollars or amérivain, par ki- de. HEINE, J. B. LAURENT. gisement des minerais de fer'ci-deasusilé- renou- lometre carré el par an. La période à ap déliir de trois ans noa rommence à rourrir parlirdu: Le: sncrdnineradueteur. ferminé, velable cl sous peine de forclusion. it par. commepeement paiement de T'exploilation. La reALPSED GARDERE. lirdr jour de sa publication dans le.Jour- devance proportinnmelic esl de rinq pour sera. nal officiel. sauf, lc cas de foive mnjeure eent (5 0o)du produit net el clle Pour copie conforme : quil férii ronstater par le département payéc au Gouvernement à son chnix, soit; de Tintérieur, en nalure soit en ospdces, ( (monnaie dor), Le sreréraire-archiviste de la Chmbrr, Arl. 3.- La durée de la présente inais apres réception des comples de, sera, selon les lermes de la,loi seront Ces ar. communinaée C. GANTHIER. conression: celle de T'exploita- vente qui-lui le visa du: rigissanl ia maliere. complos do ventedevtont TEtal haîtimn, porler dans les. tion elle-torme.. Qu sexayants droit fepresentjnl, de oi sc seront, effeclués AnCHIVES DE SENNT Le, roneresicanaive rentres industriels - SECRÉTARINT DES pourront vendre sar ilaée du Axporter brut la vehlee et le trailement sles minerais. de la minc soil à irélal suite des dis-. Sénat, sO1S- les produits, tello manipulation aurilaijuges Les Heopriclaires ade qui, lois surl les mi-' ou H LahmHaieAchAitrdus Messieurs après Alre. A posilionst dle l'arl. soit signé a Phonnenr-aranfurter le.rg: rint sconyenable, sans nstreints, soil partiellemont de Jes Senhteurs la Itépublique que bureat aueihe, fuse 'ni. Felteynunce ailre, cpes AS, spepu!, privis, du la do leurs proygistre d'inseription est onvert aut, de 9 80 uretaiblies, diueselleruneer Figlnlemnent iront droit jouissiner à uno indemnite Aithives ious les jours à parlir cell.esfivi les' pridlds; n et 53 # des sion onaitns là sur mines." Iraving sera régléu d'apris les articles 43 heures. Ar1.REL aE d'onvrit'16s-1 mois lu mêmo loi, Port-an-Prinée, le 6 Mars 1907. delexploilation eldans les six dans après le Les proprielairos dos lurros sous les la publiration du présent contrat I.BAYARD. --- Page 8 --- Le Moniteur, uellcs s'élend de lous dommages l'exploitation, intérels et en dehors CAHIER DES dont les concessionnaires indemnités CHARGES vaux exéeulis passibles à l'égard des liers, pourront auront être Le présent cahier des Dans le cas dans l'année prieédente. lexploilation eldans les six dans après le Les proprielairos dos lurros sous les la publiration du présent contrat I.BAYARD. --- Page 8 --- Le Moniteur, uellcs s'élend de lous dommages l'exploitation, intérels et en dehors CAHIER DES dont les concessionnaires indemnités CHARGES vaux exéeulis passibles à l'égard des liers, pourront auront être Le présent cahier des Dans le cas dans l'année prieédente. conformément aux droit nexé au contrat de charges est an- reconuu contraire 0u. si le plan éluit 41 de la loi sur les mines, dispositions à de Tart. nede fer de la roncession de la mi- térieur el inexaet, le déparlemeni de TInce fixée à cingpour cenl 5 une redevan- voté au Conseil des Commune de Limonade. une mise relui en des Travaux publies. apris vance proportionnelle revenant o/o)de la rede- date du 15 Novembre Seerétnires 1906 d'Elat àla fiée, feront demeure régulierement notiCelle redlevance sera versée à TElal. sionnaire ou cl le Conces- frais du dresser le plan d'office cta aux taires de la surface aux proprié- d'en sesayants les' droil sonl obligés roncessiounaire. en même respecler clauses aussi Art. 6.- Ces celle duc à l'Elat qui, en cas de temps que celles del'acle de concession bien que ment exéculer départements feront égaletion. reste chargé de délerminer conlesta- Arl. de même. conces-ionnaire, d'office ct aux frais da ses de la répartition entre les les ba- sion sera letm-tiesploilation répulée commenere la conces- lera lapplication les de travaux que nécessi. res, conformérnent au 2e. alinéa propriflai- de ra employé dans quandil sc- concession et l'arlicle 12 de la ticle 41 de la loi sur les mines. l'ar. la mine au moins T'oxploilation vingt cinq propre de refusi d'exéculer. queleconccstionnaire: aurail. Il est bien enlendu que cette redevance dil Art. 2. Le ouvriers. Art. 7. Le ne sera pas impulécs sur celle due àl le droit d'employer concoscionnaire dans les s'inter- donner avis à concessionnaire devra - Art. it. L'Elat, toules les fois l'Eral. soulerrains les enfants au dessous travanx de FIntérieur et à l'agent celui du département de le juge nécessaire, a le droit de qu'il ans el les femmes. 13 Travaux publics, du département des des échantillons des produits de la prélever mine Art. 3.- Le concessionnaire, à la à s011 défaut au présents dc sur la mine Oltau moment de leur dition de payer une re levance con- mune : Juge paix de la conembarquement, afin respeclive d'exercer un contrôle efficace sur leur qui sera fixée par les départements annuelle del lIn- 1o. de lout accident wente à T'Etranger. térieur el des Travaux né la mort ou des qui aura occasionPour contrôler les travaux de blir sur les terrains de T'Elat publies, situés poul éla- ouvrier mineur; blessures graves d'un tation, le Gouvernement nommera l'exploi- du périmètre de la hors 20. de tout accident plusieurs un ou gars et bureaux nécessaires concession, les han- la sûreté des qui compromettrail bués par lui-méme. T'Etranger. térieur el des Travaux né la mort ou des qui aura occasionPour contrôler les travaux de blir sur les terrains de T'Elat publies, situés poul éla- ouvrier mineur; blessures graves d'un tation, le Gouvernement nommera l'exploi- du périmètre de la hors 20. de tout accident plusieurs un ou gars et bureaux nécessaires concession, les han- la sûreté des qui compromettrail bués par lui-méme. Mimgiaaires-cantrdieune rétri- et embarquement des minerais à tout dépôt des propriélés travaux de de la mine ou celle Art. 12.. - Si toute wharf spécial auquel seront de fer. Un Ari. 8. la surface. maintenue plus d'un Texploilation est grues el fisés les Lorsqu'il a été prévenu d'un mageoud'abandon an en état de chô. pourru etre appareils de pesage nécessaires, accident, le Juge de paix devra sC transnon justifié une relié à ces porter sur les lieux le imise en demeure régulière, la malgré Il est autorisé à hangars. possible pour faire plus promptement sera frappée de concession tout eequi débarquers suree wharf les une enquête, constaler déchéance et le pourra servirà son causes de anent de l'Intérieur poursuivra départe- t'n plan général de toute celle exploilalion. procès-verbal pour l'accident, et en dresser tion des mines et se paiera, l'adjudica- tion sera adressé au Secrélaire installa- que de droit. y donner telles suiles. sur le produit de la vente loutes par privilège, les l'Intéricur et celui des Travaux d'Elat de Chacun des leurs dues à l'Etat. va- pour l'e cevoir leur approbation publies, léan mnoins une sièges fois a'extraction sera visiS'il ne se présente pas de f'exécution. avant du Gouvernement. Celui-ci, paran par lIngénieur naires, les mines resteront à lac soumission- Art. 4. Si les terres du visile. adressera un à l'issue de SR du domaine, libres et franches disposition de loules cessaires à son exploitation. donainené- sont affer. d'Eial del'Intérieur cl rapport à au Secrélaire charges antérieures généralement mées et en état de cullure, le publies dans la forme celui des Travaux conques. qu-l- naire paiera au fermier le double concession- de iltérieurement. qui sera prescrite Art. 13.- Les contestations relalives colteallendue, à dire la ré- Lrt. 10. Des Minterprélation des clausesdu à les parties. Si les terres d'experts choisis par lion. publique fixeront règlements d'Aministratrat, seront réglées les présent con- des particuliers, app irliennent à ullérieurement les compétents del la par tribunaux suivra conformément Texpropriation sc pour- des points imprévus ici, relatifs à la sécurité. Art. 14.- Le République. la charge du aux lois établins, à T'aérage (ravanx, et la circulation dans la mine,. rieur exercera par: département ses de l'Inlé. Art. 5. Le concessionnaire, Art. 11. - l'emploi des explosifs. hance sur la mine pour. agents, la sûreré une de surveil- la niri i joursur la noncessionnaire mine. pour être devra le- curer aux agents intoenermeneatpoirm, du proface. la conservation de la mine et la sur- niqués à loutes aux commu- les pouvoirs concrssionnaire lous. curité des mineurs. exercera par: département ses de l'Inlé. Art. 5. Le concessionnaire, Art. 11. - l'emploi des explosifs. hance sur la mine pour. agents, la sûreré une de surveil- la niri i joursur la noncessionnaire mine. pour être devra le- curer aux agents intoenermeneatpoirm, du proface. la conservation de la mine et la sur- niqués à loutes aux commu- les pouvoirs concrssionnaire lous. curité des mineurs. sé- du département réquisitions, ageuts éludes sur loules pour séjourner et faire des. Le delintérieurers à ceux du les terres du domaine resteront concessionunire ou ses ayants droit dépariement fo. des Travaux publies: et s'engage à proléger, en cas de soumis à toules les autres Le plan des travaux à les usines clautres travaux du nécessité, eriplions de la loide 1860 pres- Om001 par mèlre orienté l'échelle de naire. concessionmines et au règlement d'Administration concernant les et un plan de la surface sur au Nord vrai Fait en double entre les publique que le département fera. parent et figurant la papier trans- comme le contrat parties, loul Art. 15. Les clauses de la Thabilation, voies de position des lieux, Port ci-contre. concession ont élé déliberés et présente cours d'eau, sources,ete; communications. ; en au-Priuce, le 12 Février au Conseil des Secrétaires d'Elat, adoptées les objels pourla un mot: lous 1907. mément à Tarl.11 del la loi sur les confor- ministration pent protection desquels/Ad- F.N.I LARAQUE. PÉTION PRE-ANDRE: minières el carrières. mines, la concession; inyoquer: l'art: 19 de Art. 16.- Pourl'exéculion des 20. Un F. EUGENE MAGLOIRE. tes, le Secrélaire d'Etal de présen- quant les registre d'avancement indicelui du département des Travaux l'Inlérieur, dont il Feut circonslances étre de T'exploitation blits ainsi que le concessionnaire pu- venir,. l'allure des ulile de garder le souERRATA rent élire domicile à Port-au-Prince. d'écla- et du,r mur, le giles, la nalure du loit Fail'on double el de bonne foi rdansla mine : jaugeage des. eaux aftinant Lisez dans le MONITEUR U du Samedi Jes parlies à le entre 30. Un Mars, No18. € Résultat : wrier1907, an Poet-nu-Prince, fOsème 12 F6- des ouyriers. registre de controle journalior maires: > Monsieur Dartagnan.comme dosAssemblés pridel'indépendance. mier conseiller de la comniune de preF.N; LARAQUE. PÉTION Chaque aanés, il sera adressé el Monsieur Antoine Décastro, Bainet PRE.-ANDRÉ. département de l'Intérieur et au deuxième consoiller, au comme F. EUGENE MAGLOIRE, des Travaux publics, avec à celoi Décastroe comme lieu de : Antom du registre un double t"conseiller. .comme dosAssemblés pridel'indépendance. mier conseiller de la comniune de preF.N; LARAQUE. PÉTION Chaque aanés, il sera adressé el Monsieur Antoine Décastro, Bainet PRE.-ANDRÉ. département de l'Intérieur et au deuxième consoiller, au comme F. EUGENE MAGLOIRE, des Travaux publics, avec à celoi Décastroe comme lieu de : Antom du registre un double t"conseiller. comrunal davancement, le plan des traPortsau-Prince, le 4 Mars 1907. --- Page 9 --- Le Moniteur Bonificalion sur la prime de 5% aux fonds destinés à l'acquillement de la Delle extérieure. erayait pouyoir GÉNÉRAL le Gousernemat EXPOSÉ Pour ces questions-li. Teagpitl.rwmaeviadens et d'enlente comgteametmnueataifs le 19 Avril 1905 le Direeteur.lgla Banque nant ct qu'il uussi DE LA SITUATION dont parlait d'apporter, d toulcs lex uestions compr D'HAITI proinellail bien les intéreis de l Dunque uare reILt donnait de rElai. ces assurances DE LA REPUBLIQUE C'élail lc 19 Avril que la Banque Eli bien : jusqu'au 2 formellos cl netles au Gonveramment. demand s. rien n'aboutissait. ni ANNÉE 1800. Aoil, malgré les pressantes éerit. du 27 Féviier 1907. 1 ni engagement sur tout re avait ( Voir lc MOKITECR promesser. Au contraire, la Banque revenail atermoiements qu'clle et les exaccepté, mullipliant chaque jour les FINANCES ceplions dilaloires. Directeur. dans! les ob'igations qu'il (Suite-) Célaili croire que envers son le Gouvernement, avait outrepassé avail contractées Du resle, rc H'a pas étela scule fois que nous SCS pouvoirs. eoncernant la RéPort-an- Prince, le 7 Janvier 1905. avons en eofini imoression: les le celleannée doenmonts par le Corps Ligissolution volée leanJuillet on ful la prenDES FINANCES comment aneneal LE SECRETAIRE D'ETAT At DEPANTENENT latif, cl ceux quiétablis-ent celleimpression si, d'un autre à conlirmer KT DU COMMERCE. dre, tendraient du 26 Septembre ne nous garantissail que eité, votre dlépèche d'ume allilude que vous du Conseil tadotinistratim de lu Banue toutel la responsalbiliti An presilent vonsrerendiyeez inspirée. : Nationule d'llaiti, arcronemone au Gonvernement Paris. Or quand vO us écriver présentement de vouloir bien Nous vous serions donc reconmisants votre GouverMonsieur le président, nous lixer plus amplement sur les gricfs que nous refusons i d'Elat. auquel Son Excellenee le e nement a con're ja Banque, car nows sans avoir Lc Conscil des Secrélaires de la dépegrave mesure: Président de la République a donné connaissanee adressée, m'a eroire qu'ilait pu prendretineausel 1> Nous pensons que vous che du 26 Septembre expiré que vous lui avez d'autre molifsà invoquer. les Mils invoqués plus haut pour n'avez qu'à vous remémorer chargé d'y répondre. Excellenee le e nement a con're ja Banque, car nows sans avoir Lc Conscil des Secrélaires de la dépegrave mesure: Président de la République a donné connaissanee adressée, m'a eroire qu'ilait pu prendretineausel 1> Nous pensons que vous che du 26 Septembre expiré que vous lui avez d'autre molifsà invoquer. les Mils invoqués plus haut pour n'avez qu'à vous remémorer chargé d'y répondre. cl selcn ses instructions, quejai notre attitude. le C'esl donc enl son nom, vous expliquer. faut chercher, puisque vous lc de mandez, l'honneur de vous transmeltre la présente commsunication. a donné, C'est là qu'il uuc hoslilité ne désarmant pas lc Gouvernement maiutient qu'il molifde ce quis s'est passé: nous enlenTout d'abord, des preuves non équilc quand nous ne demandions qu'à aucun après le Procès de la Consolidation, la Banque la après procts de nos meilleures intentions. ne tenant voques de son désir de rélablir et harmonie. de fortilieravee I1 pensait, il pense dre. se jouant de ses nous acculant à la Sn à unesiplus complète, la plus franche en cause. comple engagements, et jns oulenable devant les Chambres Législatiencorc, que c'esl là l'intérèl des deux parlici Comment la luation fausse en parachèvement de l'ouvre. Cependant. comment rélablir cetle harmonie? Pays lui- ves, siluation cl compliquée, fermelure devotre caisse. rendre durable el prolitable lant à la Banque qu'au d'une l'ermeller-nous subile inattendue de vous, le dire, M. le président; n'avait nous mêmc ? le Peuple haitien, après le Procès avons YI dans loul celal'eflel d'un plan arrôlé etqui de décepI est incontestable que droit d'atlendre quclques modidès le début, que de nous promener de la Consolidation, élail en pour lions objectif, en déceplions. déficalions à votre contral. vous en avez vous-mème Vous nous demandez.eutin quelles sont lesi intentions 'elles Ilest non moins incontestable que adhérant à la Commission du Gouvernement: clles restent les mêmes ce qu senti l'impérieuse nécessilé en sa créalion linilives hicr, cl généreuses. Mais cll mème temps mixte de réorganisation financière, en provoquant élaient conciliantes fermement décidés à obtenir dela Banque, nous et en en sanctionnant le pr gramme. l'accord semblail s'elre fail dansl nous l'intérêt sommes du Pays ce qu'elleavail promis, ce qu'elle Après maintes éminés discussions, de la Banque T'établissent- sur le doit. qui ont saisi des documents tristesse cl d'indignation suivant des concessions: : Les sontiments de la conduite-lu Gouminimumm du Pret statutaire à 600. 000 dollars ; volre Conseil d'administration en voyant ont élé 4galement 10.- Augmentation du prèt à 10U o/o de prime; ; vernement cl dont vous nous faites part, dc la Banque. Et, 20.- Ouverture Reglement d'un premier découvert possible de 125.000 dollars ressentis par, nous en ob-ervant de Tattitude raisou. Caril eût été pos30.- ct > à liquider mensnellement. nous osons! le croire. avec plus ( Recetles Paiements du lesort de sa Direction ec upaau comple accord est nellement élabli par la lettre et la Note sible denglober la Banque dans nous ne T'avons meme Cel de la Banque elle-môme, adressécs ati Sccré- ble. découvert possible de 125.000 dollars ressentis par, nous en ob-ervant de Tattitude raisou. Caril eût été pos30.- ct > à liquider mensnellement. nous osons! le croire. avec plus ( Recetles Paiements du lesort de sa Direction ec upaau comple accord est nellement élabli par la lettre et la Note sible denglober la Banque dans nous ne T'avons meme Cel de la Banque elle-môme, adressécs ati Sccré- ble. Nous nc l'avons pas essayé, du côté Mic 19 Avril 1903 ostimant que, lant du coté dela Banque que laire d'Elal des Finances. il restait à obtenir votre con- pensé, les inlérels, une fois redressis, élaient identiques; d'un En dehors de cet engagement, modifications i apporter au Contrat i'Elnl, Nous cspérions elre payés de réciprocité : la eréation, sentement sur modilications qus Iques réclamées par lopinion publique, commun accord, de la Commitsion-miste, de Réorgnnisalion vous, semde la Banque, financiére, les engagements solennels pris par Elles peuvent sc formuler ainsi : lc devoir élablir, de facon indiseutable, eelle nécessile cl la Chambre des Comptos sur Ser- blaient réformes Controle à exercer par de reconnaltre nos bons procédés pur quelques vice de la Trésorerie: : haitiendans le haut personnel; : concessions. du Gionvernoment ont)done Place à ménager à l'élément l'émission des billels au porlour rem- La tristesso ct l'indignation nous vous lo répétins. celles Réglementation de égalé, mais à plus juste titre, Soursables en or américain ; tant à la Recette qu'à la do volre Consoil d'Administration. de notre Cominission uniforme de 1/2/ Vouillez, Monsiour le président, agriorlassurnce Dépense ; faveur de l'Etat des frais d'expédition de hautro considération, F. MARCELIN. fonds Déchargemant de la Capitale cn à l'Intériour ct wricc-versu : --- Page 10 --- Le Mcniteur. se et que. dans le cas que cellc silualion ne pouvait eire perpétuer donnée, nous étions disREPUBLIQUE FRANCAISE oùt salisfaction tarderait à nous nécessaires pour faire respecter 1905. posés à prendre les mesures et cntière du Port-au-Prince, lc 15 Novembre nos droils et à 1éclumer la répiration pleine LEGATION DE FRANCE préjudice qui nous est causé. Ili importe qu'il y ait un lerme EN HsTt. Or, nos intérêts en souffrent. A Son Exer llence Mr FERERE, à eet élat de choses. obligés, en conformité des instrucSreriluire d'Elal des Itelations Extérieures, Aussi de nous nolre vovons-nous Siège social, de Taire appel au tribunalarbitral En ville. lions l'art. 23 de notre contrat de concession sanctionné date du 10 prévu par hailienne en Morsien Jc Secrélaire d'Etat. par décrêt de TAssemblée arliele nationale dit que "en cas de divergence Nationale d'llaili vient de remet- Seplembre 1881, lequel des clauscs el conditions de la coucesLe Direcleur de la lanque: adressée à Son Eveellenee Mr. sur Tinterprélation cl la Banque. la conteslation tre à celle Légation une Jetlre 6 sion enlre le Gouvernement arbitres nonmés par le Gouvernement le Président de la République. êt de TAssemblée arliele nationale dit que "en cas de divergence Nationale d'llaili vient de remet- Seplembre 1881, lequel des clauscs el conditions de la coucesLe Direcleur de la lanque: adressée à Son Eveellenee Mr. sur Tinterprélation cl la Banque. la conteslation tre à celle Légation une Jetlre 6 sion enlre le Gouvernement arbitres nonmés par le Gouvernement le Président de la République. Votre Exeellence. je lui 4i sera soumisc à des En transmellant ce document bien le à faire parvenira sI haute : et la Sociélé. A décider si le Gouvernement serais très obligé de vouloir bienveillant Les arbitres auraient 10. une convention synaldestinalion, el je 1le puis que le recoamainlera pouvail. de sa scule autorité, rompre lui el sanccxamen du Gouvernement haitien. Jagmatique librement acceplée par et régulièrement cc, avant le terme agréer, Monsieur le Scerélaire d'Elal. les assuran- tionnée par les aulorilés competentes, ces Veuillez de ma haute considération. L. DESCOS. convenu; dc à fixer l'indemnité à laquelle nous 20. En cas raison négative, dc celle ruplure anticipée el injustifiée Pour copie conforme : avons droit cn considérables qu'elle nous occasionne dans le des Ralations Ectérienres, el des perles Le chel de dirision GIL département présent cl dans l'avenir : auraient à slaluer sur Jn LES LIZAIRE. 3o. Subsidiairemont, les entre arbitres le Giouvernement el nous par la liquidation qui s'impose cl en raison des somm as que nous avons Port-an-Trinee, le 17 Novembre 1905. suite de la i rupture FElat Hlaitien ou de celles qu'il nous doit pour la avaneées sur les valeurs encaissées indament. pendant Mousieur L. DESCOS, MINISTRE DE Fu ANGE. commissions durée de notre contrat, par des fonctionnaires hailiens. sounettre aux In son hôtel. Telles sont lcs questions que nous désircrions Monsieur le Ministre, arbitres. le tribunal sc réunisse à de la dépéche cn dale Nous de emandous enl et outre, que notre coutrat cl où sC trouve J'ai l'oreasion d'accuser réreption Legation de France a bien voulu Paris où a êlé élaboré notre signé du 15 coaranl par laquelle la mo transmellre une lc Siège sscial de Banque. nous aura fait parvenir son par pure condesr ndance probiblement, Nalionale d'llaiti a désiré Aussilôt que le Gouvernement du tribunal arbitral leltre quel le Direeteur de I Banque èlre que voic orli- adhésion au principe de la constitulion lc Mlinistre de France de de faire aboulir, surement destination prot porle E suseription. nous demanderons i S. E. Monsicur avee le Gouvernement naire et légale. à Pie haute que relenir loule. l'atlen- vouloir bien arreter délinitivement Cette leitre qui devra nécessnirement clle csl adressée, a élé remise haitien les condilions de l'arbitrage. le Gonvernement nous fera lion du Gouvernement, auquel de la Itépublique en Conscil des ScXous voulons bien cspérer que bref délai. ons i S. E. Monsicur avee le Gouvernement naire et légale. à Pie haute que relenir loule. l'atlen- vouloir bien arreter délinitivement Cette leitre qui devra nécessnirement clle csl adressée, a élé remise haitien les condilions de l'arbitrage. le Gonvernement nous fera lion du Gouvernement, auquel de la Itépublique en Conscil des ScXous voulons bien cspérer que bref délai. à Monsieur lc Président esl chargé de donnerà coanailre sa réponse dans le plus le Présicrélaires d'Elat, ct mon acte département dc la remise d > la lellre du DirecDans cclle allente, nous vous prions. Monsieur les assuranIla Légation de France dent, Messieurs les Sccrélaires d'Elal, d'agréer leur de la Banque. ces de notre profond respect. Veuillez agréer, ctc. M. FÉRERE. BANQEE NATIOXALE D'HAITI Pour copic conforme : Le Directeur, des Relation: Ectérieures, TAN WIJCK. Le rhefde dirision cu département (Signé) Cu. JULES LIZAIRE. Fort-au-I Princo, lo 17 Novembro 1905. BANQUE NATIONALE D'HAITI. LE SECRETAIRE D ETAT AU DÉPANTENENT DES FINANCES Port-au-Prinee, le 11 Novembre 1905. ET DU CONMERCE. EXCELLENGE'LK GENÉRAL NORD ALENIS, Au Directeur de la Banque Nation de dllaiti A Sox dhati. Présidlent de lu Répub'inue Monsieur le Direeteur, En son Conseil. d'Etat me chargo do vous aceuser Monsieur le Président, Le Conscil des Serrélairos lellre vous avez adressée le 11 du couSecrétaires d'Elal, réception de la quc de la République, en son Conseil. Messicurs les ranl à Son Ese. le Président devoir entrer dans aucune diseusécoulé adresste à Son Excel- Le Conseil nc eroit pas sur sa demande, tarsa lettre du 26 Seplembre de In Itépubliqie, Monsiour I. sion avec vous, votre Siège social, propre lence Monsieur le Président Conseil d'Admintsiration, a prié lo élant déjà snisi do lu question, de Ewald, président de notre lin aminblement à la silualion équiMonsieur lo Direeteur, los assurances i Gonvernement do metlre notre institulion par la mesitre Veuillez ngréer, A voque el intolérable faile i dernier. ma considération distinguée. (Signé) F. MANCELIN. arbitruire prise contre clle le 4 entendro Aoûl à S. Exc. lc Président I1 n'a pas manqué de laisser --- Page 11 --- Le Moniteur. contre lesquelles nous nous voyons obligés de Port-au-Princt, le 17 Novembre 1905. accusations avec une respeclueuse énergie. d'Etat fait prolester sa letlre du 7 Novembre, M. le Sccrélaire DÉPARTEMENT DES FINANCES Dans de que LE SECRETAIRE D'ETAT AU allusion aux travaux de d'instiluer, la Commission à la fin Réorganisation de Décembre 190%, ET DU COMMERCE, VOuS avez cu la pensée auquel nous rendons hommage. -au-Princt, le 17 Novembre 1905. accusations avec une respeclueuse énergie. d'Etat fait prolester sa letlre du 7 Novembre, M. le Sccrélaire DÉPARTEMENT DES FINANCES Dans de que LE SECRETAIRE D'ETAT AU allusion aux travaux de d'instiluer, la Commission à la fin Réorganisation de Décembre 190%, ET DU COMMERCE, VOuS avez cu la pensée auquel nous rendons hommage. de la Banque dans un but d'apaisement les Commissaires raprésontant Au président du Conseil d'Administration II croit pouroir affirmer que et les Commissaires Nationale d'Haiti. Paris la Banque au scin dc cetle Commission mis d 'accord sur un programdu Gouvernement sc seraient que la Banque, par la suite, se Monsieur le président, me de réformes imporlantes et à ainsi que vous avez dà le serait refuss i sanclionner exéculer. le que les réLe Président de la République. lettre du 26 Seplembre dernier, Laissez-nous vous dire, Monsieur président, élé tout à fait constaler, en recevant votre réceplion sonl chef de sullats des travaux de la Commissison d'Elat. n'ont pas Ayant lui-même vous en fit immélintement accuser le Conseil ter Secrétaires tels qu: les présente Mr. le Sccrélaire m andataire de la BanCabinet. Puis il en saisil discuté de suile les lermes dc la réponse qu'il fait parlic de cetle Cominisson, comme ignorer à cc point ce d'Elat qui, après avoir m'ordonna de vous la transmellre. quc, nous sommes surpris qu'il puisse cl le rôle qu'y ont joué convenait de vous faire. courant. qui s'est pa sédans la Commission eequi fut exéeulé lc 7 Novembre el sur votre propre de- les représentants de la Banque. La discussion élail donc ouverle, I1 est exact que nous avons acencilli avec empressement, de la Commande, enfre lc Gonvernement et vous. recu du Direeteur.de la sans en avoir toutefois prisl l'initiative, l'institution désir très vifet Or, le 14 Novembre nous avons donl sous ce couvert mission el que nous y avons adhéré les avec difficultés, le régler tous Banque à Porl-an-Prince la dépèche très sincère de la voir aplanir loules des incidents du passé. vous voudrez.! bien trouver copie. le Directeur de la Banque a leslitiges, ellacer, jusqu'au sonvenir de la BanIl nous coûlerail de croirc que fidele de vOs intentions, Les letlres éeriles à celle époque par lc Direeleur Flé, en celtc occasion, l'intorprète n'aurait aucune hautem ent de ces dispositions' conciliantes, alors votre dépèche du 26 Septembre que lémoignent el ne pas: avoir le caractère rar mais clles n'avaient pas les pouraient concessions demandées parle sigailieation. croil plutot que le Direeteur de la Danque dle d'un engagement formel, êlre soumises à TexaLe Gouvernement dénoûment d'une siluation qni a Ginceniement.derl nécessairement d'entre elles a voulu brusquer Ic faules. men dn Conseil d'Alministr-ition et cerlaines dc l'Assemblée gônécausée par ses propres el tenant pour exaels les termes rendant méme oltatnre'interention Dans celte impression. il plutot que le Direeteur de la Danque dle d'un engagement formel, êlre soumises à TexaLe Gouvernement dénoûment d'une siluation qni a Ginceniement.derl nécessairement d'entre elles a voulu brusquer Ic faules. men dn Conseil d'Alministr-ition et cerlaines dc l'Assemblée gônécausée par ses propres el tenant pour exaels les termes rendant méme oltatnre'interention Dans celte impression. il vous demande l'envoi raledes actionnaires. sans avoir produit de votre dépèche du 26 Septembre, trancher délinitivement Eu réalité, la Commission s'est dissoute du 26 Avril la immédial d'un délégué spécial pour d'autre acle délinitif que la transaction lui que a sitoules les questions en lilige trop juetifiée, car ni l'entente Banque. malgré les lourdes chargosqu'elle dont elle imposail, avait lc plus Celle demande n'est. que d'un tribunal arbitral. ainsi que gnie en vuc d'amener T'apaisement amiable ni la constitulion votre Directeur, nc sauraient grand désir. échanges de vuesle réclame si inopinément Tout le reste ne fut que noles, projets, les lieu ailleurs qu'à Port au-Prinee. mais, en lin de compte, avoir Il yent de longues discussions, cl ceux de la Banque, nc réussiVeuillez, ele. (Signe) ) F. MARCELIN. Délégués suffisamment du Gouvernement à se mellre d'accord sur aucune etre des rent pas projel de réformes pit que-tions soulevées pour qu'an an Conseil des Socrélairos d'Elat NATIONALE D'HAITI rédigé el soumis d'une Conseil part d' Administration de la BanqueBANQUE et, d'autre part, au sontenir. comme le fait Monsieur Paris, le 12 Décembre 1903. Il n'este donc jusle de etrc accusée d'ètre revenue Marcelin, que weK Banque peut ct de n'avoir tenu aucun de A S. E. Le Général NORD ALEXIS, sur tout ce qu'elle Ce avait nouveau acceplé grief ne justific douc pas plus. les Président de la Répriblinque. scs engagements. a invoqués contre nous, que ceux qu'il (ouvernement, pricôlenment sur l'initialive du Secrélaire Monsieur le Président, mesures que le contre la Banque, et, quant a nous, nous ne temps, les letlres du 7 No- d'Elal, a prisas ces accusations cl quc maintenir que Nous avons bien reçu, en leur Secrélaire d'Etat des Finances pouvons que repousser nous a été enlevésans motif et en vembre écoulé que Monsicur le Excellence et d'accord avec le Service dc la Trésorerie que nous persistons à vouloir 4 d'orire de Volre à lal lellre vertu d'une décision arbitraire en la matiènous a écrites, Conseildes Socrélairesd'bial. en réponse 1905. déférer au, jugement du scul trihunal compélent contrat. Thonorable avons: adressée àl la date du 26 Seplembre rc - le Tribunal arbitral prévu par notre de la que nous vous toule notre allention ct nous demandons à cwurd'njouter que le Directeur acluel Leur coutenu a cu de lui présenter direclemnt Nous avons de toute la confiance du Conseil et que, nolamà Votre Excellenee la permission onl suggérées cl que nous sou- Banque jouit l'atlitude a prise au sujel des fonds de la les réllexions qu'elles déférence nous à sa haule cl loyale appréciation. par notre de la que nous vous toule notre allention ct nous demandons à cwurd'njouter que le Directeur acluel Leur coutenu a cu de lui présenter direclemnt Nous avons de toute la confiance du Conseil et que, nolamà Votre Excellenee la permission onl suggérées cl que nous sou- Banque jouit l'atlitude a prise au sujel des fonds de la les réllexions qu'elles déférence nous à sa haule cl loyale appréciation. ment, dans il n'a qu'il fail que se conformer aux instraclions avait - mellons en loule antérieures à celle Consolidation, instruclions que cclui-ci Dans les communications ou déclarations à faire au sujel du Serviee de du Conscil Administration, l'avis formel de ces Conscilsj juridiques. correspondiance qu'il fut aené d'Elat des Finances avait cru du lui donnerd'apris été de même en ce qui concerne sn conduite dans le: Ja Trésoreric, M le Secrétaire. parlui contre nolre Banque 11 en a cl si que le Gouvernement: a provoqué justilior les mesures prises Direeteuraurail opposé à ses conflil si grave cnl pénible violation d'un contral solennel, lo Serpouvoirj en alléguant le refus nouvelles que notre au comple ( Rerelles cl Paie- en nous de. la retirant, Trésoreric. demandes d'avances dans notre lellre du 26 Seplem- vice C'est d'accord aver nous ct d'apres nos' proseriptions pré- - ments >. Nous avons relevé, ontre vos mains, zelle necusation a d'injuste. nous a écrile cisos que nolro Direcleur a faibidéposer ilo France bre, cC que n'insislant pas dans la lellre qu'il M. le Président, Tintermédiaire dy Ministro duns stt M. Marcelin scul invoque lui naguire, domande d'arbitrngo conlenuo riere : sur ce nos N en votre nom, krier, le istarr fondé de à Porl-an-Prince, cl c'ost nous (ui, sans vouloir voulons supposer qu'il a reconnu lollre du,4 Novombre, solulion de difliculnous cl seul but de halor la observations sur cc point important. d'autres brusquer, dansle trouvons dans ses leltres l'énumération Mais nous --- Page 12 --- Le Moniteur. 1és si préjudiciables aux intérêls de de saisir votre Excellence de notre demande lous, lui avons ordonné que dans In Notre letlre du 26 Septembre annoncait d'arbitrage. ct les sentiments presse de et par la brochure, les acles, les intention du Conseil d'en appeler dailleurs celle Eu la Banque. paroles où le Gonvernement au Tribunal arhitralau cas présence d'une telle ailitude, et ne nous nous-memes el vis-i nelre devoir vis A-vis de sans relard dans les réintégrait pas spontanément justierner nous vis de nos actionnaires, nous sion, el notre démirche droilsque du 1iNovembre nous confire notreconces- enrore, à est pas rendue - ce que nous voulons ablige, si quence nalurelle el logique de notre n'esl que la consé- Tribanal arbitral, demauderdela facon la plus pressante à ce espérer Daus ces conditions, nous avons le lettrede prolestation. A-vis de sans relard dans les réintégrait pas spontanément justierner nous vis de nos actionnaires, nous sion, el notre démirche droilsque du 1iNovembre nous confire notreconces- enrore, à est pas rendue - ce que nous voulons ablige, si quence nalurelle el logique de notre n'esl que la consé- Tribanal arbitral, demauderdela facon la plus pressante à ce espérer Daus ces conditions, nous avons le lettrede prolestation. appelid dans le conslitnéa Paris suivant la traulition, qu'un donner salisfaction au vau exprimé regret le de ne pouvoir gretlables à lous plus bref délai à trancher les difiren: ds sit soit voir le Sitge social envoyer à par Gousernementde sentiments de égards qui nous divisent sans allérer re- les spécial, M. van Wijek, nous le Porb-an-Prince, un délégué pour votre haute dévottement que nous avons. M. le fiance el nous ne saurions Irouver répélons, à loule notre cou- aux deslinées et vénérable personne comme Président. Jui soil l'interprèle antorisé du un) delégué qui mieux que Nons tenons daquel Votts présinlex. pour lc pays de son côté, ne peul Conseil. Le Gionvernemenl, d'onvoyerà Paris à ajouler encore que si vous courlois el plus espéreravoiren profondément fice de luian mandalaire un délegué ofliciel ou de donneri jugiezà M. propos DalbéEhes sont là les sentiments du Conscil acquis auxidées d'entente. inard-an-.Joseph, mission le si di-tingué Ministre d'Hnia que M. Van Wijek, toul en lui même ct nous savons les moyens spéciale de i l'effet de rechercher, d'accord avec Paris, une rêls dont il a la défenlant avec fermeté les int3francher : Tamiable les nous. est d'êlre en cela garde, ne s'en départira janais, certain qu'il de visent," le mnandalaire du Gonrernement questions haitien qui nous diNous nous voyons completement douc d'accord avee le Conseil. môme trouver aupris du Conscil laceueil le serail assure nant celle leltre, de conelure obligés, M. lel'ré-ident, en lermi- ! temps qu'un désir Irès sincère de plus empressé, e: dications an maintien Venille.ngheer. Mousienr le cunciliation. haute que nous avons eu Thonneur de intégraldesi sonmettre à reven- rances de notre haute cl Président, les nouvelles as: 3Ilmême juslice. Nous ne saurions le faire sans vous dire Volre Le respeclueuse considération. toule lemps combien il nous est pénible de voir en préident du Consvil occasion, dans travestir,à dndninitration, Jes déclarations oflieielles, aussi bien L. EWALD. PARTIE RON U1 FICIELLE Le Commissaire (4 conlinuer) le Tribunal de Cassation du Gonvernement avise près Salvador de AVIS lesintéressés Gn partizulier. le public el - Montréal Septembre 1906 ADMINISTRA TIIS le local de son Parquel Rue quila da trinsféré Québrc d'Octobre Mars No 46, Cnamp-de. ndninitration, Jes déclarations oflieielles, aussi bien L. EWALD. PARTIE RON U1 FICIELLE Le Commissaire (4 conlinuer) le Tribunal de Cassation du Gonvernement avise près Salvador de AVIS lesintéressés Gn partizulier. le public el - Montréal Septembre 1906 ADMINISTRA TIIS le local de son Parquel Rue quila da trinsféré Québrc d'Octobre Mars No 46, Cnamp-de. Salvador Le soussigné, 9 heuresà Les henres de burean sont: le matin de Ferd. rle Lesseps de Novembre ales finances, Préposé d'Adminisiration midict le soirdezà 41 heures, Salvador domaniaux de chargs cette du servire des biens que le Bureau de la Directioa Gle. deeld fermiers de FEtat lant Communc, invite les Putl-au-Prinee, le 18 Février 1907 Recelle el de la Dépen-e lui a delivrés la généralemeat urb,ins que iuraux 3 Lre. qu'clie déclare nuls (li non avenus, à son buresu dans quelconques, à se pr(senter DOMINIQUE, cala devant èfra denné, dup'iavec leurs dernieis un delai de quinze jours zégler les redevances récépisser, aux fins de Port-ausPriniee, 20 Févricr 1907 blique cavers la caisse pur La Compogaie Gle. L'agent, Passé ce délai, des mesures très définitifs clare avor de (garé les lécépisscs Tianallantique des' droits dés sosseront à l'art. 67 prises de la contre Cux, conforu tigouren. ément d entr(c, de scrlig lonnage, des de vigie, de pilolage pP, F. MI. ALTIERE loi surleidomaines. baleaux suivauls : I 3 Jacmel, le 18 Fevricr 1907. E. ROBELIN. Ap. FIDÉLIA. BULLETIN DE LA STATION Yu:TAdmininrateury principal des finances, MÉTÉOROLOGIQUE M. B MAXIMILIEN. PORT-AU-PRINCE AVIS DIVERS. DU 20 AU 26 Les Titres Roses No 13842 et FÉVRIER 1907. a pon 616 No donaé 13 allachés ont ét6 Ggarés, 22873 avis cott. missariat à la Banque, ainsi qu'an (om. en DATES TEMPÉRATURE VENT duplicala." por le souss gné qui en a reclamé 7h. 1b. 9h. DIRECTION ÉTAT DU CLEL Saint-Marc, le 21 Février 1907. Matin Soir I J. F. DUC. 21 20 Février 761,3 21,6 28, 1 22,1 07 764,0 766,1 18,4 28,2 22,5 78 ESE E wxn 9 Un peu auagonx 23 6 766,0 21,8 20,2 97,7 20,1 89 E WNw W 2 2 TRS nuageux finappr. Le soussigné donne avis 24 25 765,8 21,5 27,9 28,5 28,1 58 E NIF 3 Très nungonx inappr. 1 07 764,0 766,1 18,4 28,2 22,5 78 ESE E wxn 9 Un peu auagonx 23 6 766,0 21,8 20,2 97,7 20,1 89 E WNw W 2 2 TRS nuageux finappr. Le soussigné donne avis 24 25 765,8 21,5 27,9 28,5 28,1 58 E NIF 3 Très nungonx inappr. au commerce la feuille au public et 26 66 764,4 20,8 29,6 29,8 58 ES E NE 3 tni pon ninagoux 0 adn inisirative dt" de la police 703,6 91,4 29,6 93,8 66 EC NW 2 Cu peu nungenx inappr. à G 439.40. mois d'Août Porl-de-Paix a'élevant 94,6 6t L WNwI 8 Un peu nuagons 0 Il la déclare nulle, 1903, rst adirée Un peu nagenxl inappr. aressé, duplicata devant etre PRTIT SÉNINAIRE COLLEGE St-NANTIAL Port-au-Prinee. 20 Le Directeur de Févrièr 1907. rOluereatoire, F. LFON. J. SCHERER. Port-an- Prince,. Imprimeric Nationale Dirceteur, EDGARD CIIENET.