--- Page 1 --- 62 eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 2 Mars 1907. NUMÉRO 18 BURgAU DE REDACTION ET D'ABONNEWENT JOURNAL 26, Rue Gefrari, OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGKARD, 26 lus Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Geprard. Foxr mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. les Départements et V'Etranger, les frais Les u anuscrite non insérés ne seront pas rendui AB poste en sus. Samedi, 2 Mars 1307. Les et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1er et 15de chaque comme les insertions payés d'avancs, AFFRANCHIR, OMMA: IJ RE prévues par la loi, leg gile de minerais manganése dans de frente jours après la PARTIE Coleaux, dansl le périmètre Tatrondissement des trat ; et ce signature da conOFFIGIELL E. plan régulier de la délini par un sans intérêt cautionnemenisera au bout de remboursé Contrat de concession i Mr. ATENINDRE Por annexé al l'acle de surface el qui sera ploitation est trois ans sil'exmines de manganise J0L, des des milé de l'article concession, cn confor- Si, cotomencée. leaux.. Cahier des danefarontisauene Co23 del la loi sur pour uue cause Avis ministériel. eharges y anexi (ltepodnction.) Pour d'autres mélaux les mines. concessinnnaire renoncait queleonque, à le qui - CHAMBRE Stance du 31 Jnillet 1906. élre trouvés dans lc pourraient a l'exploitation de la donner suile Resuliat des opirations des concédé, le même périmètre tonnement concession, le cau10J Janvier 1907, ele Asserablées) primaires du sairement concessionnaire aura nécesrestera la propriété de I'Etal. Procès-verbal de la préférence de Art. 5. Seront retrailis i la date du bralement 25 des Billels de caisse ce qui fera T'objet concession; ; d'entrée, loul exonérés des-droits Etat des Férrier 1907. d'un nouveau le malériel et lous somies encaissées du 23 conformément i l'art. 3 contrat, tensils les us1907 pour le Service du Février an 2 Mars mincs. de la loi sur les indispensables que le concessionRecetle et de la Dépense. Retraity par les Bureans de la Art. 2.- Il dans naire le ou ses ayants droit introduiront naire est accordé au concession- minc pays pour l'exploilation de la PARTIE NON OFFICIELLE gisement pour commeneer P'esploitation du du qui leur est concédée. Les articles de minerais de matériel el des Arrêté du Magistrat communal de Port. <-1 Prinee. dessus délerminé, un délai manganise ci- d'une nomenclature ustensils seront l'objet Avisadminustratifs,. Avis divers. non renouvelable el de trois ans quis sern adressée détaillée desa arlicles clusion, à partir du jour sous de peine de for- FIntéricurauf fur eta au Secrélaire d'Elal de dans le Journal sa publicalion Art. G. mesure des besoins. PARTIE force majeure ofliciel, sauf lc cas de Le concessionnaire OFFICIELLE. qu'il fera conslaler par le constiluer une Sociélé anonyme pourra département de TIntérieur. . non renouvelable el de trois ans quis sern adressée détaillée desa arlicles clusion, à partir du jour sous de peine de for- FIntéricurauf fur eta au Secrélaire d'Elal de dans le Journal sa publicalion Art. G. mesure des besoins. PARTIE force majeure ofliciel, sauf lc cas de Le concessionnaire OFFICIELLE. qu'il fera conslaler par le constiluer une Sociélé anonyme pourra département de TIntérieur. lions dans les formes et se lon les par acDans cel intervalle, il aura à lixer le édirtées par le Code de commerce sur règles la périmètre détinitif de malière. CONTRAT un plan exact et précis l'exploilation des lieux, sur Art. 7. Le concessionnaire de concssion des mines de lement déposera en double expédition au qu'il ayants droit onl le droit de faire ou ses dus Manjanèse de lIntérieur elaura à dépar- rages dansles co trantd'eau des barfArrondissemzl des Citraua. les conditions privues par la réglerdans loi l'élenduc de la quitraversent mines, les conteslations sur les toules les roncession eld'y élablir (REPRODUCTION) laires intéressés pourront que les proprié- nliles i constructions nécessaires et à l'égard de leurs droits avoirà soulever l'utilisation T'exploitation des de la mine el à Entre 1o Messieurs F.N. Se- Art. 3. La au sol. conformant aux forces hydrauliques,en se crétaire d'Elat de LARAQUE, durée de la présente civil preseriptions du Code Travaux publics; 20 l'Agricullure P. et des concession la loi sera, selon les termes de la de la régissant loi sur les la malière el à l'articls 33 crélaire d'Elat del'Intérieur, PRR-ANDRE, Se- ploitation régissant la matière, celle de l'exmines, nom du agissant: au elle-méme. Art. 8. Le décision du Gonvernement, Conseil en vertu d'une Le concessionnaire ou ses ayants droit paieront roncessionnaire à ou Ses en dalc du 24. des Secrétaires d'Elat pourront vendre sur ayants dro'l vance fixe et une T'Elal une redecet effel Janvier 1907 et autorisé à produits de la mine place soil ou exporterl les nelle ainsi la redevance proportignalinéa par Irs articles 11, 12 el 16, 2e après lelle à T'étal biu ulou Arl. que loi le preserit. de la loi du 4 Décembre manipulation qu'ils jugoront 9.- La redevapee lixe est établie d'une part ; 1860, convenable, sans êlrc astreints au à deux dollars or américain ment d'aucune laxe ni redevance paic- carré et par an. La par kilometre El Monsieur ALEXANDRE Pousor, d'au- que celles qui sont élablies autre commence A période de paiement tre part; concession ou dans la loi dans cello cement de courir à partir du commenArl. 4. sur les mines. I l'exploitation. La redevance Il a Gt6 convenu cl arreté Ce qui suit de Avant et d'ouvrir les travaux proportionnelle 5 est de cing pour cent : l'exploitation dans les six 0/o 1 du produit nel el elle Art. , d'au- que celles qui sont élablies autre commence A période de paiement tre part; concession ou dans la loi dans cello cement de courir à partir du commenArl. 4. sur les mines. I l'exploitation. La redevance Il a Gt6 convenu cl arreté Ce qui suit de Avant et d'ouvrir les travaux proportionnelle 5 est de cing pour cent : l'exploitation dans les six 0/o 1 du produit nel el elle Art. for. Le Gouvernemnent d'llaiti après la publiention du présent mois an Gouvernement à son sera payde concède par ces présentes i Monsieur dans le Journal ofliciel, le concession- contrat nature soit en esperes monnaio choix, soit en Mexandre Poujol, le droit exclusif el le naire Oll ses ayants droit à la maisapres rireption des comples de d'or] privilège d'exploiter, dans les Trésoreris déposoront qui lui soront vonle conditions . de mille dollars Nationalo, un eautionnement les de vento commaniques. devront Ces romporamétienin, en ospéces, représentant de l'Elat porter le visa du haition dans les --- Page 2 --- Lc Moniteur. CrED aA EE TAdministration peut invoqner elfectués senles, le Sccrélaire d'Etat de Intérieur, desquels 12 de la concrssion ; cenlres industricls oû se seronl rais. ccluidu département desTravaux publies l'article 20 Un registre daanconebtiadiguat la venle el lc trailement des min suile dos ainsi qus le concessiounairs déclarent les circonslances de T'exploilation dont Les, propriétaires qui, 32 loi sur les élire domicile à Porl-au-Prinee. il peut être ulile de garder le souvenir, dispositions de l'art. Paliry double cl de bonne foi entre les T'allure des giles, la nature du toit et du mines, scronl privés, soil partiellement de leurs Fait cn à Port- au-Prince, le 23 Février mûr, le jaugeage des eaux affluan! dans soil tolalement te li jouissance parlies Tindépendance. elc;- auronl droil à une indemnilé 1907. an 104-de la mine, Un registre de conlrôle journalier propriétés, sern réglée d'après les arlicles 13 el PETION PRE. -ANDRÈ. 3" ouvriers. # de la mème loi. Les proprietaires des F.N. LARAQUE. des Chaque annéc, il sera adressé au déterres sous lesquelles s'élend T'exploita- A. POUJOL. de T'intérieur el à celui des lion, en delors dlc lous dommages inlé parlemant Travaux publics avec un double du reLleconcescionnatre travaux rèls el indemnitésdontl à l'égard des tiers, CAIIIER DES CHARGES gistre d'avancement, le plan des Dans pourra etre passible dans l'annéc précédenle. auronl droil, conformémenl aux les disposi- mincs. cahier des charges est an- exéculés le cas contraire, ou si lc plan élait recontions de l'art. 40 de Ja loi sur cent Le présent contral de concession de la minc nus innexact, le département de l'Intéà une redevance lixéo i cing pour nexéau de TArrondissement des rieur ou des Travaux publics, après une (5 ojo) de la redevanee proportionnelle de Coleans, manganese volé au Conseil des Sccrélaires mise en demeure régulierement notifiée, revenant à TElat. lc plan élait recontions de l'art. 40 de Ja loi sur cent Le présent contral de concession de la minc nus innexact, le département de l'Intéà une redevance lixéo i cing pour nexéau de TArrondissement des rieur ou des Travaux publics, après une (5 ojo) de la redevanee proportionnelle de Coleans, manganese volé au Conseil des Sccrélaires mise en demeure régulierement notifiée, revenant à TElat. d'Elt à la date du 21 Janvier 1907 cl le feront dresser! le plau d'oflice et aux frais Celle rodevanre sera versce aux proou ses ayants droil sont du concossionnalre. priclaires de la surface (n mème temps conressionnaire obligés de respecler les clauses aussi! bien Art.6.- Les départements ferontéga- frais du que celle due à TElat qui. en casderon- relles dei l'acte de concession même. lement exéculer d'office cl aux tstation, reste chargé de détermineries que Art.tT Lesploitation de la conces- concossionnaire, les travaux que nécessibascs de la répartitinn entre les propriss comineneée quand il de l'article 12 de la c-nconformément au or alinéa de sion sera répntéc teralapplication lc concessionnaire aurait taires, les miucs. sera employédans T'exploilation propre cession el que Tart. 41 de la loi sur rodevanee dslamine au moins vingt-cin ouvriers. refusé d'exécuter. devra Il esl bien entendu quc eelte Arl.2.. Le con:essionnaires s'interdit Art.7. Le concessionnaire de dans les travaux sou- donner avis à l'agent du département nosera esmartkma 10.- L'Etal, loules les fois qu'il lc droil d'employer les cnfanls au-dessous de 13 ans et à cclui du département des Arl. nécessaire. a! le droit de prélever lerrains femmes. Tintérieur Travaux présents sur la mine ou lc juge de 'la minc cl les conpublics de de la Comdes échautillons d s produits alin Art.3.- Lc concessionnairo.: à la à son défaut, au Juge paix au moment de contrôle leur (mbarquement cflicaee sar leur dilion de payer unc redevanee annuello de mune respeelive: accident qui aura occasiond'exercer un qui sera lisée par. les dléparb-ments fo de tout ou des blessures graves d'un vente à TElangr. de Tintétieur cl des Travaux publies, peut né la morl Pour controler les travaux T'esploisur les terrains de lEtat silués ouvrier mineur; tation, le Geuvepnement nommera un ou éablir da de la concession, les 20 de tout acrident qui compromelle- ou remmisniesrantrdeured rélri- hors périmatre bureaux nécessairos à loul rail la sûrelé des travaux de la mine plusieuss bués lui-mème. hangars cl des mincrais de celle des de la surface. par esl dépol cl embarquement propriètés. a élé prévenu d'un Art. 11. - Si toule Texploilation de chà- manganise. Un wharf spécial auquel Arl.8. Lorsquil devra sc transmaintenue plus d'un an en éhl seront lixés les grues ct appareils de pe- accident, lc Juge de paix no: justitié malgné elre relié à ces lieux le plus promptemeat mage ou d'abandon Nan'ière, la con- sage nicessaires pourra porter sur les faire une enquête; constanne misc en demeure de déchéauce cl lc lringars. de chà- manganise. Un wharf spécial auquel Arl.8. Lorsquil devra sc transmaintenue plus d'un an en éhl seront lixés les grues ct appareils de pe- accident, lc Juge de paix no: justitié malgné elre relié à ces lieux le plus promptemeat mage ou d'abandon Nan'ière, la con- sage nicessaires pourra porter sur les faire une enquête; constanne misc en demeure de déchéauce cl lc lringars. sur cC wharf possible lcs causes pour de l'accident elen dresser ccssion sera frappée Ilcsl autorisé de débarquer: ter elre donné telles département d: TIntérienr poursnisra lont co qui pourra servir à so1l exploila- prores-verhal peur y Taljudication des mines et se paiem. par lion. suiles que de droit. d'extracsur le produit de la vente, ct de de toute celle inslal- Art.9. Chacun des sitges fois privitège, valeurs ducsàl TElal. Un plan ginéral d'Eat sera visité au moins une paran loutes les de somne'ssion- lation sera atressé relui au Sccrélaire des Trevanx pu- lion lingénicur du Giouvernement. CeluiS'il nese présente pas à la disposi- de T'Intérienr el à parl il l'issue de sa visitw.adresser un rapnaires. les mines rasterout libres cl franches de ci, au Secrétaire dElat de Tintéricuret tion du Bramalsreamasee domaine, antérieurès généralen: oul Teséention. Irs lerres du domaine né- à port eclui des Travaux publies dans la forme loules chinrges Art.4. Si sont afferpreserile uitérienrement. quelconques. relatives ressaires à son esploitation qaisera Des d'AdministraArl. 12. - Les conb-sintions mées cl en élal de eulture, le conrezsion- Art.10: fixcronl iiglements les des clausssdt présent le do. able de la etétienrement i Tinterprélation les tribananx naire paiera an fermier choisis tion pnblique ici, relatifs la séeucontrat seront rglies par récolle atlendee, à dire d'esperts points imprévus la circalation dans la compélents de la Trpblique. les partios: Si les terres appartien- rild des travaux. des Le de rinté- par se mine, T'aérage el P'emploi explosifs. Art. 13.- départ-ment unc sur- nent Ades parliculiens, Texpropnation aux lois élaLe Gionvernement pourra rieur exereert par ses agents poursaiva ranformément Ail.11. du coneessionnatire veilleare sirl mine pour, la; asmrehéd:la mine et blies, ala ehigedu conressionnaire. le- proeurer aux agents :éjourner el faire sunfsco., la conservalion de l Art.5. Le concessionnaire derra lous bs pouvoirs pour les terres du dohsérurile des minenrs. droit niràj jour sur la mine,pour elre commu- du des éludes, sur loules à proléger', en cas de tronroseswirnne snsayants loule réquisition. aux ngents maine et s'engage usines el autres travaux du rosteront sounis? i tontes lesautres pres- ninueca département de MIntorieur el à eeux du néeissité, les eriptions de la loi de 1860, d'administra. dohsérurile des minenrs. droit niràj jour sur la mine,pour elre commu- du des éludes, sur loules à proléger', en cas de tronroseswirnne snsayants loule réquisition. aux ngents maine et s'engage usines el autres travaux du rosteront sounis? i tontes lesautres pres- ninueca département de MIntorieur el à eeux du néeissité, les eriptions de la loi de 1860, d'administra. ronetmant departement des Travaux publies: de conressionnaire. cutre les lout d parties les mines, au riglement fera. 1" :e plan des travan à Téchelle, vrai Fait en double tion publique que le dlépartemment 00001 par metre orienté au nord el romme lo contral ci-contre. Art. 11. 1s elanses de la prisente IlII plan de la surface sur pmpier trmnspa- Port-au-Prinee le 25 Février 1907. eotenssion ont 616 dalily'rées et adoptfes ient el figuant la position des lieus, Consril des Seerelaires d'Elat, con: voies de communirations, F.N. LABAOEE. PETTON PRE-ANDRE, a formoment à Tarticle 1de la loi sur les l'hnbilation, courant d'ennx, sourees, ele, ele, en un A. POUJOL. mines, minities el carrieres. des pré- mol, lous lea oljets pour la protertion Arl. 15.- Pour l'exéeulion --- Page 3 --- Le Moniteur CM SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES pulés du peuple que lc registre d'inscrip. périence l'a prouvé tion esl ouvert au bureau du Sccrélariat nous risignons que lorsque nous des archives passivement à notre role de Les porteurs des litres irréguliers suilous les jours, dès 9 heures vassal ! vants encore cn circulation ct provenant du malin, i parlir de cette date. Mais il n'cn s'aurait éire ninsi. Mssicurs, des 3000 sui avaient été donnés au Comité on n'a pas besoin de VCUS en donner T'asde Négociants d'Hlaiti pour prix du rachat Port-au-Prince, ls 2 Mars 1907. surance sousl: (ionvirnenent qui a misla des Tramways, sont invilés à les présenniesur minau le c:llt dala Binqu: quilairaiter les lundi, mercredi el vendredi de 3 CLAUDICS GANTHIER, ronte. bane criminel. Elle veut,tans heures à 5 heures à la Commission de lont, suns prendie ces:r, sa des " vaneh: en no:s stsri. Liquidation du Procèsdel la Consolidation sorles. C'est das: :C: embarres moyens, de toyles pour étre échangés contre d'autres titres Lire rl procis rerbalapis cclur du 28! traire cà! ct le conde méme valeur riguliers. Jullet 1905. MONITEUR di Samrdi 10Mas Lep C Bonnid--apalt Te faire. li esl bien 1906. 20. dmnstisenpe enlendu que le présent avis lel Jailtel, à proposd: lalfaire Kunannule le préeédent dn 5 Février 1907, TAE: '1 hedt 1: B.1pte 2114 derivait l lettre inséré dans le cMonileurs du 16du mème OUAR i1 ANQ 141) : PRC ARAN sui-ant mois. NuMénos ns TITRES NOMBRE BANOURXATIONALE D'ILAITI 14.408à 14.409 Soance da Lundi31 Juilios 1905 Po: tan Prince, 1: 13 Jwil'et 1905. 5 Février 1907, TAE: '1 hedt 1: B.1pte 2114 derivait l lettre inséré dans le cMonileurs du 16du mème OUAR i1 ANQ 141) : PRC ARAN sui-ant mois. NuMénos ns TITRES NOMBRE BANOURXATIONALE D'ILAITI 14.408à 14.409 Soance da Lundi31 Juilios 1905 Po: tan Prince, 1: 13 Jwil'et 1905. H411M1.S 14.420 14.125 ( Prisidence de JI. le S. ARER, 14.147 11.170 Dépnte zhrodunMae 14.503 14.516 La séance estouv ric. des Financeccidu Comme (e, 14.521 14533 Conformiment au, ler de 11.535 du jour, Mousieir poiat Tordre Per-au-Prince 14510 14.545 ( (icorge; Vilmenay.se. 14.552 14.554 crsising-palacteur, donne lecture dipro. Monsierrle Secrélaire d'E'at, 14.072 14.676 cès-verba delisfines du 28 Jaillet cou 14.607 14.098 rant, dont Iuiédiclion est aloplée. Jai ea Tonscurdirendre conrais11.86 14.855 MM. Faléic Mireelin, d' sancc du memorandum du Conscil des Sc14.015 : 11.053 des Finnses el dafonmere Seerilaire : M. Srère, Bat crélaires d'EUt que vous avez bien voula 14.970à 11981 me 14.989 6 11.933 Secrélaire d'Etat des R-litions Exlfrienres ( commnnirser. Les dc m 15.03S 15.040 el de l'Instruction pobliqae: : T. Lalea, vaisne lermes ce de morandim que 15.133 togbtr4puR0bliRvrs dosCaltes; minquerez mc n tifi:r offi15.135 15.140 ( P. PierveAndes, Secrélaire d'Etal dalin- cie'lsmentan me sati-font pleincTNredrse 15.216 45.221 t6 ieurctdela Pol ce gén ra'e; Gnéral C. ment cl je remersiele d: uveruem nt d'us 15.223 brleatin.senstairs d Elat de la Guerre ct voirp pris catle résolulion qui met lin dans 15.227 15.280 deliMuine: F. N, une ccrtair C me-urc à l fansse situation 15.232 : 15.234 : etal des Trivaus Laraqac, Secrélii:e crrépar le jugement Tribonal 15.256 - 15,200 tare, viennent pablics et delAgrienl- civil de Pori-au Prince, rendsparle dans : 15.303 15.519 preudre placs aux bines l'affaire Kun17 1éstrvés ha di el Cie. 15.327 a 15.332 anxorgan S del'Es/cuif. K E1 vJus donne ct 15.388 15.415 M. le président: MMI les Secrélaires retour, Je l'assuranee 15.594 4t 15.614 d'Etal,la Chi imbrecstp quala Binque contineera, comme par le t 15.631 15.660 s' vous avez quelques proleavonsenicndre commanications pass*, à vous preter toul son concours et 15.666 k 15.0S5 lui faire. E1 vJus donne ct 15.388 15.415 M. le président: MMI les Secrélaires retour, Je l'assuranee 15.594 4t 15.614 d'Etal,la Chi imbrecstp quala Binque contineera, comme par le t 15.631 15.660 s' vous avez quelques proleavonsenicndre commanications pass*, à vous preter toul son concours et 15.666 k 15.0S5 lui faire. qu'ell: na aproitera, par son fait, aucur e 15.691 * 15.714 M. F. M: rsciie. rotravs à la bonac marche du S(I ice pr15.743 * 15.783 4: Seerslaire d'Elatdes Fi bl C. 15.85) : 15.854 nanc-s elda Comncre:: Messieirs, c'est Venillez.sgrécr, Monsiear ie : 15.875 15.S1) encore dela Banqi Nationale dllaii quc d'Elat, lesassurances de matrès Secrélaire con15.949) I le Gouvernement vienl vo.is entr-loir." silération. haute 15.561 13.99) Vou-aver voté, il ya qu lques jours, 16.040 : 16.050 avee uneectren: boune gric, el (Signé ) Cat. Vax WIJCK. )) <4 pour 16.055 16.057 éviter lonte diti: salts, nnc Ris'ulor len- M.F 16.061 Jant à l'eséeulion des d. Iérentes Marcelin, continuant Voi:i le mc lois ré marandum 16,068 16.071 gulièrement ren lnes pir le aiquel la Banque fait allusion 16.081 16.090 Jatif el Corps Lagis dasssalet'r:di 13 Juillet : 16.103 :. 10.105 La Ba promu'gutes que adhird Dr T'Exéeutit. MEIOEASDEST DE 16.147 44 16,188 av.ii eomp'etement i 12 JCILLEr 1905. 16.191 6 16.199 celleltésriul'on. Ellelavait mèus sO licilée Sur la propo ition du Serétai-ed'Etat 16.231 € 16.234 sous des prélaxtes 0:1 moin: spécienx. de: Finane. s, le Conseil des Seeréla' res 16.237 Elle yavail adh Ha (llelavait sollicilée d'Elat, dans sa séanee du 12 16.270 celle Jaillet 1905, 16.276 Iésolulion, bicn a : danel'es. dée'aré. 16.406 16.410 poir secret que volre palreac: et a droit et Qi'en Etarte 16.456 16.460 dans 13 juste sentiment (n fait la Banque, en 16.926 66 16.930 n'auraisut des lo's volécs exécution soil d'uns déci-ion du Gouver. 17.105 pas bespin Réslu i01 pour soil d'tine MAudeTt 17.120 elre ob vous nrm*n', loi que'conque, dans 17.120 46 17.139 crlte igatoiry, auriz rafus de faire Tiatérèt, sous les ordres et pourte prolit 17.182 coneesssion.: du l'Etat. ne saurait en ancin cas etre res17.253 17.257 de Vous avezcu la patriotiqne abnégition. Réslu i01 pour soil d'tine MAudeTt 17.120 elre ob vous nrm*n', loi que'conque, dans 17.120 46 17.139 crlte igatoiry, auriz rafus de faire Tiatérèt, sous les ordres et pourte prolit 17.182 coneesssion.: du l'Etat. ne saurait en ancin cas etre res17.253 17.257 de Vous avezcu la patriotiqne abnégition. ponsable visà-vis des ticrs; 17.279) 4 17.307 ne pas vous arrèlerà ces ronsidérations. Que si des responsabilit's 17.338 4 17.351 Déjouée dins ces caleuls, elle a jeté alors en découler, l'Elat seul doi le.: pouva'ent le masque ct.au mépris de la parole donnée, (( Que l'allaire Kunhardt el (0. s-umer; de la parole écrila; elle a relusé for melles ces jours derniers etdans l plaidée Ban. ment de se soumettre a'x lois auxquelles qne a 6l6 eatre laquelle lc 17 Juillet elle promellait obtissance. danscelle caligorie; condamrés, absolum:nt SECRÉTARIAT DES ARCHIVES DE LA CIANBRE Jo viens vous do iner le:ture des pièces ( Qu'il serait parlint injusto de laisser à DES HEPEBSENTANTS. qui composent ce nouveau dossier de la la Banque, la responsabilitéd'an fait d'ordre Ba-que. Puisse L-il public el qui n'a profits qu'à TEat; Le soussigné, Secdlatire-Arechiviate. a scnliment de nolre inspirar à chaque ciloyen le ( A dic de, en co iséquence, de pour. f'honneur d'informcr Messieurs les Dé- quel ne s'endort chez vasselago la finaneie", le. suivro la cassalion du jugemont Kunhardt Banque, l'ox- el Co. Le Gouvernement devant prendro à --- Page 4 --- Le Moniteur. nous n'avons jam ais faisant len'r copie d'uae lellre que les sie sonl nets et nous précis; n'enten lons pasaccspte; e tout's les responsabilil's d'un de la du 30Mai 1905, ent-ndu, contrôleurs teul DOu3 ims1 charge le seul a bénécid.. goalaires prolestation volre Siège so:ial, vou3 role de qi'on soutenu acte dont pays I 14 Juillet, la Ba: zque ont envoyée à poser Nous avons du Secrélaire toujours d Etat des queles FiPouranivant: ajoitez: cctle suffit instructions Gou, nous ceivail celle lettre: : Vous signaler prélention jusqu'à quel nances, qui pour nous, représente nons couvrant le D'IIAITI c pour vous Taire comprendre vealeat nous rcadre vernement dela Républiqu>, tant dans BANQEENATIONALE 4 point les croanciers dcs mesures prises cl nous de la façoa de la cesinstruct" plus absolue, 'ons, on nc que, pourra Porl-au. Prince, le 1t Juillet 1905. responsables compt. ns sur votre haule impartialité, relever l'exécution à notre charge aucun fuit fraudu- >7 le Suerélaire d'Ela', pour. que Monsieur le Sccrétaire d-Elat Cil Dipar- : Mons' soient car pises les décisions nécessaires, leux. de son côté, et des Finances cl du Conuerer la respo ssabilité del la Banque ( Le Gouvermementhaitlen; tement c pour que ètre miseen cause quand clle lcs tribunaux je la République les tribunaux jusqu'a Porl-au-Prinee. notre charge aucun fuit fraudu- >7 le Suerélaire d'Ela', pour. que Monsieur le Sccrétaire d-Elat Cil Dipar- : Mons' soient car pises les décisions nécessaires, leux. de son côté, et des Finances cl du Conuerer la respo ssabilité del la Banque ( Le Gouvermementhaitlen; tement c pour que ètre miseen cause quand clle lcs tribunaux je la République les tribunaux jusqu'a Porl-au-Prinee. ne puissa mesures édiclées ces joars-si, aussi bien ( ne fit qwapnlinucrles 4. français. avaient loujours atatite celle façon a Monsieur le Scercluire d'Etl, par le Gonvernement. le Directeur, lenu de de voir, toul €nl Je suis, Honsieur la loi, ct jusqn'à ce ( Lc jugement Kunhardt remel Nous avons T'honncur de vous lellre remet. que faire cadeuler trop loléré votre jen'ai refus d'oheis. question. ire. SOILS ce pli, la copie d'une du 20 jour que aux Jois voldes parle Corps Ligis- - Ilyal lieu, dans ces condilions, d'arriver les signalaires de la protestalion d S sanes oblenir une solulion qui ne peul, nous Mai 1905, au sijet de la disposition latif vo1s invite, ct à èl C donnsc par le Goudes alfeelations déliguécs * i'ne dernière fois,, je sonl les semble-l-il, Pouvoir Légis. fonds provenant oire avec "i Delle iatéricure, oat envoyde à noire imm@dist.mant, à me qu-lles mellre vernement d'accorl par exemple, i la mcseres qui, sel : vous, peuvent latif. Que T'on disc,au moyen, proSiège social. d'a'lirer lout la deli Binqueà eonverl, d'une Réso' ution des deux Chambres, de N us 101S perinel'ons attention sul co Tait resooncalbiite ella ne ait-qu'appliquer les mc- nulgute parle Pouvoir Exécutif, na: partienlieret m ntvolre quand letbaweraeacat." nière à n:lnisseraucun doute là-dessus, portens.d: turis, ernsidiozent 43 sur S élietéespar le Direeteur, adoplée jusqu'ici est Panque encai-se le produit des roitsi Yenill 7. agnearMonsi.ar distin- linterprélation bonne; le Gouvarnement haitoie des Detle: ds TELt de ma coasidéralion t scule que en en alleclés garuntie des créan: ci.is et lexnseuranees lien. pas plus que la Banque, Juillet signant 1880, laitien. pour 13 comple guée 1 F. MARCELIN. avec nous le Traité du 30 du Gonveraement. (Signe) le Décret de T'A-semblée ron pourealai cette u.fl sanelio:n6 par, de la 6 Vous signaler prétention,, qrel meme la Bauqu: Nationale en date du 10 Sei tembre vous faire rompren Ire in-qua Le17Jwillet, le jour, n'a jamais entendu nous pour point, les C 6. pour 13 comple guée 1 F. MARCELIN. avec nous le Traité du 30 du Gonveraement. (Signe) le Décret de T'A-semblée ron pourealai cette u.fl sanelio:n6 par, de la 6 Vous signaler prétention,, qrel meme la Bauqu: Nationale en date du 10 Sei tembre vous faire rompren Ire in-qua Le17Jwillet, le jour, n'a jamais entendu nous pour point, les C 6. neiers veulent anus elrens rea're rpondait: mèma accorder année, le controle, sous aucune forme, iespon- ables des mosares pri-es; M. XATIONALE DHAITI. des ordres ct i.s'raclions du Sccrélaire de complons sur vatre haatei imparticliée BANQUE des Finanecs. chef hiérarchique r9 e soieat priers 1905. d'l Elal que les ordres le SeerotaireElal, roargecinsenon Port au-Prince, le 17 Jaillet Taimini-t-ation financièra: haut fonclionnaires scnt les décisions tAtuiner etre inise elinstructions de ce les sabilité da lu Banque ne puisse les d El au Dipers obligatoir.s pour la Banque : sur eneause, quandelle ne fsilqwapplincer: Noundrsel-Seredtades du Comeree. du Secrélaire iEA des Fimesures édiclées par le Gonvernemeat. tement des Finaneesel instructions nances, ls lois volées par le Corps LégisMonsieur le Secrésans discussion pour 4 Veuil'ez agréer, de nolre très Port: an-Prince. latif sont exéeutoires ou taire d'Elal, les assurances la Baaqee nonobstantioute sous opposition foi me que ce haute con-izéralion. Mon-ieur le Tearélire d'Elal. protes-alion, la quelque csl donc coaverle par WICK. soit: que Banque cela va Cu. VAN nl votre Jép êche ministériels, à moius (signe) t Nousrec vous alinata les ortres dire- - dans leur cxécution, il Le 17 Juillet. lc Micislre Gerivait àl la de cc joar,au No nous'avons 511. jas réponde à sans n'existe un que, concert frauduleus entre de la le Binque: ( Sijuequ'isi 183et 481 du 10 Juilet ct Secrsteire d'Elat oû cl le praonnel l6 da 17 Juillet 1905. vos depoches du meme mois, ainsi scul cas la respan-abil Port- -at Prince, 485 du 11 Juillct dale du 6 courant, Banque, cellesci strail aussi engagée: que cette qu'a celle an No 1len des nombreuses entres Résolulion nous soit oflicieliement colilice; SECTION c'e: l que. au cours avons eues ensemble, nous alurs, nous n'aurons qu'a nous conformer dans vos DES FINANCES vues que dans nous un commun csp rit d'entente, aux ordres impératifs Juillel, contenas la responsaNo. 511. avons l3: solution qui puisse donner S3+ dépèches des 6 el10 de ces ordres LE SECRÉTAIRE D'ETAT recherché au Gonvernement, tout en sauve- Lili:6 réseliant de l'exéention toul seul. FISANCES Er DE tisfaction la de la Banqu., incombant a1 Gouvernement AU DEPAIITOMIST DES garlant vil responsalicie dési-clant d'aider votra1e ( Jusque li nous garderonsle statu nous quo; COMMEnCE notre p'us el de n'appo:tr, par notre fit, respt clant Ics oppositions ont Nationale d Hanti partement entrave à la b nuc marche du 6l6 signilires. ention toul seul. FISANCES Er DE tisfaction la de la Banqu., incombant a1 Gouvernement AU DEPAIITOMIST DES garlant vil responsalicie dési-clant d'aider votra1e ( Jusque li nous garderonsle statu nous quo; COMMEnCE notre p'us el de n'appo:tr, par notre fit, respt clant Ics oppositions ont Nationale d Hanti partement entrave à la b nuc marche du 6l6 signilires. - lant qua 1 main-levée An tirectenrde la Banqur. aucune service public. ne nous cll aura pas élé rapportéo. En son Hlolel. du jugement rf Monsieur le Secrélaire ( C'est quc, en présenes civil de ( Veuillez agréer. tros-haute: 6 Monsieur le Di ecleur, cemment renlu pir lc laffire Tribait Kunhardt, d'Elal, les assitrances de notre verbalemen! cl Port-au-Prines 'dans considération. : A alusieurs vous raprises. ai demandé de mc notre si'tation nous ne est saurions davenue extrômement nous enlourer Cu. VIN WIJCK." par lettre, je mes Jilfe- d'ieat", cl Cej veul, Signe: lair une réponse vons.opionnsnl: calégorignea de Irop dle précautions., à l'espril cla jugement la letirod de Conlinuant : Jo n'ai pis besoin, MM. rentes dépiches crélit du Gouverne- contrsirement de corcesssion cl du Rtaglede vous dunner lecture de : lo. :ptssran libtrés parla notre contral ln les Depatés, vous avicz volde dont ment la litle enre des droits ment du Se. vice dela Trésore.ic, des la Résolution sunt 113 identiques ioi di 2Juin 1905; au lanqne contrôle le Secrélaira hacbira les termes en abso'ument uni Vlal d S valenrs les instructions résullat d'uno convention sigaée : 20. de t'envoye mixte do réorga. Finanecs, n'exéentant lui pira' que Tsscnt régulières, ello estlo la Banquo, acceptéo par le Gouver. crédil de la Connmission devan: Atre ordomnanet" en de calni-ci elle qui sa respnrabilits par nisaton, élal à la loi du 9 Juil- si non nous engag) mn3 lella inters nement. 27 mo suis empressé de rreelles, ce forinément Jamnis n'admelions nous lie à l'E'at Le Juillet, je sous lo couvert de let 1905. elcs du pacte qui signilier à la Banque, : Jusqu'a ce, jour, vous re vous pas prélation huitien. Nous avons loud dont no3 services les termes en # dépecho suivante: evtale. lell:e du 14 Juillet, en me ve lu d'une convention 6 Par volre --- Page 5 --- [ Le Moniteur. A A le Secrs- reric d'Etat des Finances doivent être exe 1905. 4 Veuillez agréer, Monsieur très. cutés notre Inslilution qui ne peut nf Port-au-P Priuce, le 27 Juillet taire d'Elal, les assurances de notre Is conlrôler, par ni les disculer. ct qui aux du D'ETAT haate considéralion. lermes de T'article 47 du Reglemeut LE SECRLTAIRE WIJCK. Servise de." Trésoreric ne peut s'immiscer Av DÉPARTEMEST DES FINANCES ET DU Signé: Ci VAN dans TAdmibistration- (: encore là notre opinion. . COMMERCE M. F. Marcelin, conlinuant: Voici d: la la € C'étit C'est là aussi C lle établie par la jaNationale lellre que M. haate considéralion. lermes de T'article 47 du Reglemeut LE SECRLTAIRE WIJCK. Servise de." Trésoreric ne peut s'immiscer Av DÉPARTEMEST DES FINANCES ET DU Signé: Ci VAN dans TAdmibistration- (: encore là notre opinion. . COMMERCE M. F. Marcelin, conlinuant: Voici d: la la € C'étit C'est là aussi C lle établie par la jaNationale lellre que M. van Wijek, Direclear des tribunaux hsiliens et Au Direeleur de la Banque Binque Nationale d'llaili adressa au Pré. élrangers. rispradeace Mais le jugementr rendule 7 Juil- est d'Haiti sident de la Répahlique : let 1905 daas l'alfaire Kunhardt et Co. Porl-au Prince. N.ATIONALE D'II AIII venu loul remeltre en question. de vue BANQUE * En efTet, il ne peut perdre des Secrédu 6. 13 Direcleur, malgré délibération SET Monsieur Port-an-Prince, le 2S Juillet 1905. lai es d'Etat garant'ssant la Banque mème reà être coalirmé contre : La Résolution du Corps vo'6es Législatif elaux- € A Sox EXCELLESCE LE GENBNAL. au les cas où il viendrail du dont il vient lative aux loi: régalièrement conséquencas jogemsnt moins sous quelles la Banque doil se Beonmettrcestinas. courant NORD ALEXIS, d'èlre paris, elle n'cn resle pas conrée au Journal ollicie! du 25 du le coup dala cindamnation prononcéc décidonlje vous rematsc-inclust un exemaplaire. officielPrésident de la Répabliynen THlaiti tre clle, jusqu'a ce qu'une nouvelle juge nent K Cettel Réso'ution que je notili: doit être sion jud.ciai e civil Vienne.rdformerlo. de Port-a-Prinee. lement à la Bioq c Nationale En son Hlotel. du Tribunal notra élib'issestriclement observ(e. invite à me :: Dans ces conditio s, de refuser a En conséquenst.je vous les documents Monsicur le Président, ment se voil daos ordres l'oblig lion précipités, ct ce, Taire "mrmjoariharacmel à la connais- d'oblempareraux pour nc au devant d'une nouvelle suivan's: 1o. Un élal des sonmes resouyréos des J'silhoonenr ds porler que jai reen une condimnation pasaller qai pourvait être pranoncée ere o-donaanoios cn re- sanerd de Votre Eocellence des li ninces, contre au cas oû, sans une décision ju* condamnés Loi du pour 7 Ju llet 19J5. Monitear depoche au No. 561, section émannt de Mon- diciaire lui,, ordonnerait leur main-levée ou celles Juillet, même onnic;! en datedu2 21Juillet 1905. qui il nc tiendrait aucan comple du 8 (lat des va'eurs P reues pour, le sieur le Seorét vire TElI an Dépariement leur nullité, entre ses mains 20. Un cl de S0 0jo des des Finices etdu Comme. ce. rélérer à des opposilions pratiquées du Gouveraement, aussi service courant provenant etla d: Mirence Ci je prenls la ibertéd'en int par les erdanciers alleclalionsdroils surcacao cleampiche c'esl b.on cn ce qai concerne_ies: I entre P. Seorét vire TElI an Dépariement leur nullité, entre ses mains 20. Un cl de S0 0jo des des Finices etdu Comme. ce. rélérer à des opposilions pratiquées du Gouveraement, aussi service courant provenant etla d: Mirence Ci je prenls la ibertéd'en int par les erdanciers alleclalionsdroils surcacao cleampiche c'esl b.on cn ce qai concerne_ies: I entre P. 1.33113 e: P. 1.10er cals (t.0i votre haute compétence. vais uniquem vous ex. réservies à la D.tte pnblique haîtienne du 3 Juin 1905. : Monileur" du 28 Juin, parce gae la soumise qacie à volre Couseil, gi'en c: qui a trait aix fonds recouvrés et poser a dejà n'ai du de la Consolidation etie mème annde;) produit de la m ilic de la moi présent, ily a auclques jours :je par suite dans procbs ses coflres. So. Un élatdu alleetée S nicn.e d'informer lc Scié. accumulés surlaxe de 25 o1o à Tim:onaion d'ailletr:p laire d'l Elardes Fininees de lavei iequej'en. . Soullrez, Monsieur lc Président, que obau retrail du papier. monisic. Moasie ir le Dires. plyis pour lui sépondre. je ma perneelle d'aller au-devant dans d'une votre esVeuiliezagréer, dont vous vois poindre lcs asuraness de ma considération : La dépache sus-mentionnée, jsction que, je teur. bien trouver copic ci-inclus, mc prit. dislinguéc. voutrez du *Honileur" No. 6. Yous me direz.j'on suis convaincu,que été. Signé:F. MARCELIN" remet un exemplaire dans larel esl insérée le 17 Juillel, c'o:l-adire qu'apiès Co. qu'ait et reçu la 59 du26 courant, du relalive recdu le 1 gement Kunhardt et : Le 28 Juillet, j'ai une Réeolulion Corps Leg'slalif él6 signifiéos, Pousuivant due la Banqua aux or. les oppo ilions nous aient Elat des 'Fipièce suivante : à l'obéissance par Se:ralaire. d'Elat ds Banque a écrit au Secrélaire d résumé D'IIAITI dres el instructionsdu de T'Admicis zances une letlre qui, après avoir terminait BANQUE NATIONALE Finances, chefhicrarelilique les difficullés de la sithalion, lcs se ordres du Port-au-Prince, le 28 juillet 1905 Iration 6 En finaneiere. couséquenes de celterésolution officiellement que par une promes des ed'exécuter Finanees s'ils étiient ap* M. le Secrélaire d'Ela' nolilic le Département vote. les deux Chambres, Monsicur le Sccrétaire d'Elal ((1L Diparte Banquc, il m'iavile à lui fournir, puyés sur le par le Pouvoir tement d:s Forances cl du Commerce. ia jour ménio, les dounmeals suivants : des d'une Exéeutif résolulion cl à la 'guée Banque, par celte dé* 6 Un élat des la' 'sser TAREREE Porteau-Prinee. partement vote. les deux Chambres, Monsicur le Sccrétaire d'Elal ((1L Diparte Banquc, il m'iavile à lui fournir, puyés sur le par le Pouvoir tement d:s Forances cl du Commerce. ia jour ménio, les dounmeals suivants : des d'une Exéeutif résolulion cl à la 'guée Banque, par celte dé* 6 Un élat des la' 'sser TAREREE Porteau-Prinee. 10. sommesrecouerées en cisiou devail, par sa forcc legale. ne condamné:, elra or-lonnaneies linterprélation adoptée Sccrélaire d'Elal, 7 Juillel 1905 "Jonileur" aucun doule - Monsieur le recelles Loi aa est Toantin cantrairement a ce du 8 Juillet, mènc année $) jusqu'ici dée'd6, à to:t pensons-nous, ct en cela Nous avonslhoaneurd dc vous aceuser cn : 2. Un élal des valeurs pour qu'a d'accord avec votre Gouvernement, lo Triréception d: volre dépè-he No. 561, el le srvice courent ct provenant ARSETL SO dif- ojo bunal civil de Po:l-au-l'rinee lc juge27 couranl, éliblie en original des droils sur carao ctcampeshc, et la dans l'affaire et Co. ECatHa dalsda 10 sur cal's menl rendu éts duplieats. donné l'ordr: de dresser férence entrel P. asipertel 1903, < Monitear 1 du 28 Nolve plus ardent désira loujours cst en Nous avons elre Loi du 3Juin el cst toujours d'aider, autant quil dc votre 3 élals indiquant les valenrspouvant sur les droils Juin, meme annfc. de la moilié de notre pouroir lc Gouvernement faire con pralniles les proporlions el les sommes 3o. Un élal du proluit n alleolée Excellence el de ne rien qui pit indiques E votre dépè:le la surlaxe de 25 ojoal Timportati. tririer vos vucs. bonne reenavrécs des condamnés. ferons au retrail du papier i-monnaic. se res 4 Aussi.est-co avec la plus absolue (cl nous conférences- : Des qu'ils seront prèls ferons par. a La llanque ne pent évidemments des Fi- foi, qu'au cours des nombreuses le sehaler letravail ) nous vous Jes ons de vous fuser à fournir au Département les valeurs pou. que nous avons cucs avec Monsieur ol pronant etr venir; mais nous nous permetl litre nances des 6luls indiquantl ins crétaire d'Blat des Financos, que ce ne sera qu'a etre par les proportions les diffi. ultés qu'il provoyait faire rmrquer consultatif. vanl sur produiles les droils el les sommes recou: considération roncontrer devant le Corps purement M. le Se- diquées mais elle ne peut le pouvoir la rat lication LSL 6 Ellel, nous avons segr:l, d'opinion avec vrées des cundamnis: lilre pure. iatif, s il lui sonmeltait l'entonto existant créleire d'Elat, de différer che. Comme faire, c1 la circonslance, qu'à moyens de consaerer ensombles vous sur le fondde volee dép devant Son ment consuliatif. urement M. le Se- diquées mais elle ne peut le pouvoir la rat lication LSL 6 Ellel, nous avons segr:l, d'opinion avec vrées des cundamnis: lilre pure. iatif, s il lui sonmeltait l'entonto existant créleire d'Elat, de différer che. Comme faire, c1 la circonslance, qu'à moyens de consaerer ensombles vous sur le fondde volee dép devant Son ment consuliatif. d'Elal des Finan: ses entro nous, nous avons cherchs de réaliser S38 la question a dejà é16 agiléc d'llai i, en son Con- Or le Seordlaire l'élatdes sommer pour alre un moyen. lui permeltant notre respons Excellense le Président nous nous demunde désirs lout on sauvegardant du Gouseil, el en trésencedes notreDirosteur, informer qu'i ordonnancôes en recelles. sontenu lu snbilito vis.à-vis dos eréanciors avons Thonneur de vous lui exposer les Nous avons ordres toujours ômanés de la Socrotai- prin. vernoment. lui Gcril aujourd'hui pour cip' quc los motifs qui le font agir. --- Page 6 --- Le Moniteur. S.AINT-RAPHAEL, at Nous nous sommes mis d'accord avc 5 Pélion Savain Se. Jui sur les moyens à employer et loul a élé 6 Alexandre Bouchereau Ge. 1 Boleiné Dorcé ier Conseiller fait comme coavenu enlre nous. 7 V. Pierro-Notl 7e. * Toutefois, en continuant d'éludier la 8 Léon Louhis Se. 2 Saint-Jean lils 2e. -questioa avec la plns granda impartialité, 9 J. E. Sidney 9c. 3 Ilelvélius Beon Volma 3e. - en tenant compte dcs remarques que nous 10 Thomas Cassy 10c. 4 Emile Bernard 40. avons cl6 amencs à nous rendre comle 11 Péthion Errié 11e. 5 Delamour ie. que le moyen adoplé d'accordavec lc sc. 12 Th. Lafontaut 12e. crélaire d'l Etal des Finances n'élait pis ce: 13 Charles de Delva 13e. RANQUITTE Jui qui aura't di être employé. - En ellel, pon-ians-nons nc nous 14 M. SLFort Colin 14e. Pas d'élertion communale. demander quelle sera I Taititude E1 trib:r 13 Emile Williamns 15e. 6 naux lorsqu'i il amail à se pounoncersurles BORGNE oppositions qui nous onl (I6 signilies?Ne PÉTION-YILLE se pourrail-il pas cue les tribi naux, s'en 1 Aristhomènes Bélier ler Consciller tenant à la noavelle j-ri-pruderce qu'i's 1 Alexandre André !"Consciller 2 D. Michaud 2e. viennenl de créer, déclar-s-ent ase la: 2 Salomon Piram 2e. i 3 D. Bazile Bc. Banque ticrs-ssi-i waveil quen divoir:; 3 Joseph Sijour 3e. 4 B. Smith 4c. cclui de respecter les oppositions faites 4 I.Désir 40. - 5 Henri Jalotte Sc. entre ses mains el yae n'ayant formt i nu lu aneun DE 5 Th. Chery iie. . viennenl de créer, déclar-s-ent ase la: 2 Salomon Piram 2e. i 3 D. Bazile Bc. Banque ticrs-ssi-i waveil quen divoir:; 3 Joseph Sijour 3e. 4 B. Smith 4c. cclui de respecter les oppositions faites 4 I.Désir 40. - 5 Henri Jalotte Sc. entre ses mains el yae n'ayant formt i nu lu aneun DE 5 Th. Chery iie. comple, meme sur un ordre PORT-VARGOT partement des Finon:es, cile n'en demetBAINET rit pas moins respon-able devantlesendan1 Philippe Simon 1er Conzeillet ciers saisis antet" pa-sibles envers cuxde 1 Antoni Dérastro Tr Conseiller 2 Thélusma Pierre 2c. dommages intérets. 4 Cerles, nous aurions touj, ours notre 2 Antoni bécastro 2c. 6 3 Blane Dupuy 3e. recours contre I Elat comme nousl'a. 3 Paul Emile Turnier 3e. 4 Limpreville Aleide 4c. vons démontré plus Hatce doit scul elre 4 Emm. Péliote te. 5 J. Jcan-Gilles 5e. responsab'c des instructions que pas-e le 5 B. Dominique 5e. chefhniérar.lque de lAiministration fi ANSE-A-FOLEUR nanc'è.e du pys. Mais iln'en res'e pist MIREBALAIS Conseiller moins vrai pen-lant 10 nous rempliJn.-Philippe Caliste ier rons loutes : formalités ligales el jui i Thomas A. Vilmenay. 2 S. Ferdinand 2e. ciaires pour. exercer contrelrlat notre ac. 3 M. Guillaume 3c: tion récuisoire cl (Il attenlantque ful (laélu Député du peup'e. 4 Al. Etienne 4c. blie parlestribunaux la respc nsabilité de cc 5 D. Chistophe 5c. deruier [ en admicllant qu'ils ne nous renLASCAROBAS voicnt pas devant un simple citoyen au lieu CARICE de me tre en cause le (iouvernement ] cl 1 Danizarl jeune 1r Conseiller que les résultals de cC recours fus-ent ef- o Lara Prévol 2c. I C. Jean Simon ter Conseiller fectifs, nousn n'enres'eriuns de mcins sous 3 S. Dubuisson 3e. 2 Anlenor Dorein 2e. le coup de la condimaation Eee toutes scs Jean 3c. conséquences. f S. Louis 4e. Doleiné 4 Tél est d'a'l 'lleurs lavis de no're Singe S Cinéas Simonice Sc. 1 Elistin 4e. social que jai eu suin de lenir an ecurant 3 A. Dauphin 5e. de la silualion ; il considère que le seul QEARTIER-MORIN PLAISANCE moyen pour C le Giouvernemes! puisse, sans allirer 4 graves responsabitite-tant 1 Moneslime Charles 1"r Conseiller pour Ini qde pour nolre Elablis cment, 2 J. Magloire 2c. 1 Pharis Aspelly ler Consciller dispoierdes fonds cn litige, c'est de faire 3 C. Léandre 3e. . de la silualion ; il considère que le seul QEARTIER-MORIN PLAISANCE moyen pour C le Giouvernemes! puisse, sans allirer 4 graves responsabitite-tant 1 Moneslime Charles 1"r Conseiller pour Ini qde pour nolre Elablis cment, 2 J. Magloire 2c. 1 Pharis Aspelly ler Consciller dispoierdes fonds cn litige, c'est de faire 3 C. Léandre 3e. 2 B. Bordenave 2c. . lever ou annuler Is oppositions n' lifiées 4 Fatus César 4e. 3 C. Beltand 3e. à cel égard : ce qoi ne peut être fait que 5 C. Mondésir se. : 4 Ch. Verdié ie. autorilé de justicr. S Séjour jeune Se. par Cetle façon de voird6-ou'ed-ill-urs de ACU L-DU -NORD la nouvelle interprôlation, dont nous ne SAIST-LOT IS DU NORD pouvons trop le répéter, ni vclre Gouver- Murat Paterson fer Conseiller nement ni moi, Le pouvons reconnailre la 2c. 1 Ogé Dominique 1er Conseiller justessc. 2 Gravins Borgella 3e. 2 Robert Audigé 2e. 6 Veuillztgrcer, Monsieur 1-Président, 3 Joseph Alexis Gargon 4c. 3 E. Guillaume 3c. le: assurances de mes senlimients les plus 4 Florély Andréus Louis Sc. : 4 A Chanoine ic. respectueux. 3 C. François Se. Signé: : Cu. VAN WIJCK , SAINTE-SUZANNE MOLE SUINT-NICOLAS A continuer. complété Saintil Bruno Consciller 1 Moïse Pénélor ter Consciller 2 A. Guillet 2e. Résultal des opérations des Assemblées priTERRIER ROU GE 3 Levasseur. 3e. maires du 10. Janrier 1907, d'après pro4 Francois Moise Ac. cis- verbaur E parvenus (ll Département Pas d'élection communale. 5 Thoby Miuville Se. de l'Intérieur. DONDON BONBANDOPOLIS PORT-AU-PRINCE, 1 Ferrol Michel 1er Conseiller 1 llonoré Morpos ler Conseiller ( 1 Stéuio Vincent 1er Conseiller 2 Ambroise Corneille ze. 2 Chéry Darcy 2e. i6 2 Eugéne Paul 2c. 3 Désimus Bruno 3e. 4 3 Alcide Garconnette 3c. 3 DFL. 3c. 5 4 D. Cotière 4e. 4 Jean-Bapliste Adel:on 4e. A St Léger efea 4c. 66 5 louquet fils 50. 44 5 M. F. Blaise 5e. --- Page 7 --- Le) - Moniteur. BAIE-DE-IIENNE HINCHE BARADÈRES 1 Mélayer ter Conseiller Samuel Jean-Gilles 2 G. Mélayer 2c. Eug. A.L.emile fer 3 E. Pierre-Louis 3c. élu 2 T. Brunot 2e. Conseiller: 1 Th. Elienne' 4e. ( Dépité 3 P. Adonis 3c. 6 5 F. Théophile Sc. (6 CONSEILLENS COMMUXAUX 4 A. Marcel 4e. 66 3 Jules Picault GONAIVES 1 Albert Chauvet Jer Consciller je. 1 Dr D. Désir 2 Paul Coicou 2n, Port-au-Prince, le 20 Février 1907. 2 Pardo lils 1er Conseiller 3 Ch. Brizard 3e. 2e. 4 Noi Alexis T'u : Le de Adonis 3c. 6 5 F. Théophile Sc. (6 CONSEILLENS COMMUXAUX 4 A. Marcel 4e. 66 3 Jules Picault GONAIVES 1 Albert Chauvet Jer Consciller je. 1 Dr D. Désir 2 Paul Coicou 2n, Port-au-Prince, le 20 Février 1907. 2 Pardo lils 1er Conseiller 3 Ch. Brizard 3e. 2e. 4 Noi Alexis T'u : Le de E. Laporle 3c. 4e. chef dicision, 4 C. V. Cabèche 4e. (4. A. Pinchinat 5c. ( PÉTHION ERRIÉ. S W. Reche 5e. 46 CAYES 6 C. Lebrelon Ge. : S 7 Henry Bonhomme 7e. 1 Macdonnal Alexandre ter Conseiller L'an mil neuf cent et le lundi 25 Carmant 8c. 2 Marlin Calixte 2c. Février, â dix heares sepl, du 9 M. A. Bienaimé 9e. 3 Paul Policard 3e. soussignés : matio, Nous, 10 Williamf'inehimat 10c. L: 4 Auguste Mackeuzic 4c. 10. S. Archer, Députédu peuple; S. Den3 Dessaix Hall Se. Ci nis, J I Barjon, Jnles Justin, L. BarbanGROS-MORNE G St-. Crhain Jacques Ge. ( court, Sénaleurs de la République; X. N. 1 A. Ponthicux Ier Consciller 7 Rodolphe d'Ennery 7e. vain, Pierre-Louis, B.A. Samson, Dr. Pition Sa2 L. Théobruu 8 Josepli Rousseau Sc. Députcsau Corps Législatif. président 2e. 9 B. Alexandre et membres dela Conimission Parlementaire 3 A. Suffrin Se. t 10 Amazau 9e. de Contrôle du Retrail; 4 Monlas Tache 4e. Caverne 10e. 20. Jean.Charles Pressoir, Directeur du 5 Lessage Lucien jc. PORT-SALLT Service central de la lecelle et de la DEpense ; SAINT-MARC Pas l'éleclion 30. Chirles Sambour, Administrateur 1 M. Désinor fer Conseiller COTEAUX de principal des linances de Tarrondis.ement 2 Alibé Rigaud 2c. Porl-au-Prince : 3 D. ltossignol 3c. 1 Pre.-Antoinel Frédérique ler Consciller Chambre 40. Aug. D. Archer, Membre de Ia 4 J. SL Fleur 4c. 2 Terronser fils 2c. des Comples S Exumé Nozier 5c. 3 Nervil Moise 3c. de 50. Sténio Vincent, Magistrat communal 6 A. Morisset Gc. 4 Emile Lazarre 4c. Port-au.Prince : 7 Jn.-Maric Delphin 7e. 3 Pierre-André Ochosias 5c. 6o. C. I. Michel Picrre, Commissaira du Gouverne m "nl près lc Tribunal ivil dec VERRETTES PORT-A-PIMENT Port-au-P'rince; I StL.ouisAlexanire; jeune der Conseiller de To. la Pauléma Jem-Jacques, Juge de paix 2 M. Mouchoute 2e. 1 B. II. Damas lils ter Conseilier seclion Nord de la Capilale 3 M. Jean Louis 3e. 2 D. 6o. C. I. Michel Picrre, Commissaira du Gouverne m "nl près lc Tribunal ivil dec VERRETTES PORT-A-PIMENT Port-au-P'rince; I StL.ouisAlexanire; jeune der Conseiller de To. la Pauléma Jem-Jacques, Juge de paix 2 M. Mouchoute 2e. 1 B. II. Damas lils ter Conseilier seclion Nord de la Capilale 3 M. Jean Louis 3e. 2 D. A. Villarson 2c. So. E. Pru lent, représeatant le Gome 4 Christophe fils 4e. 3 Or Peck 3c. mandant de la Plice cl de1 li commune de 3 F. Felix Se. 4 B. Syndie 4c. Po:t-au-Prince, ; PETITE RIVIERE DELARTIBONITE 5 Joseph Malachy Se. :: gée Fonctionnaires parlarlicle23 dont de la la Loi présence du 13. Août esl 1903 exi1 E. St Eloy CHARDONNIÉRES suri le Messicurs Retrait du papio T moanaie, cl en ous tre, Thimocles Lafontant. Comcomplété complété missaire du Gouvernemant près li Banque 2 Solon Thomas Consciller Nationale el J. A. Février, délégués par e "Henry Descombes Consciller Dépsrtement des Finanees, DESSALINES Noussommes présentéssur la Place de la SAINT-LOUIS Di St D Pais.pourassister. conf rmément à la Loi du I P. MlexisJaeques 13 aout 1903, su brelement de Trente 2 S.! Pierre Toussaint terConseiller ze. 1 Mexandre Blaise ter Conscillet mille yonrdes, provenantde la Direetion gc- /3 M. Roméus 2 Léopoll Noël 2e. nirale de la heellect de la Dépense, aux 3e. 3 Eristal Florestal Be. termes de Faticle 2 de la loi du 21 Août 26 Jean Charles Diane 14e. 4 C. d'Haiti 4e. 1906, modifieativede ce Ile du 13 Août 1903. Alesis Fils ané Se. . Audin Nocl Se. . Ces billels neus oal 616 présentes dans MARMELADE une malle fermée el cachelde que nous DAE-MABIE avons ouverle el dans laquelle nous avons t:onve : I EL Préval fer Consciller Election 1o. Quiuer milleyourdes, en 2 Amilear Edouard 2e. amulie, d'ordreaupérieur. billels de Uine gourde, der. 3 B. Ménard 3e. MIRAGOANE nières émissions, G. 15.000 4 Oeéan Alfred 4c. 20 Dir mille guurdes, en 5 A. Sylvain Sc. ( Pas dl'dlertion communale. billets de Deus' gourdes, derniè,es dmissions. 46 10.000SAINT-MICHEL DU NORD) PETITE RIVIÉREDENIMMES 30. Trois mille gourdes, en billetsde Une goarde, ancienne a Ordonnel Robert ler Consciller Charles Roulette ferConseiller Amission. (. 3.000 2 C. Guerrier 2c. 2 Berthus Bertrand 2c. 4o. Deur mille gourdes, en E Garçon Pérard Be. N. Bernadel Be. billotsde Deusgourndesnctone 4 Villus Dumond 4e. - Lue Gaillard 40. (4 émission. ille gourdes, en billetsde Une goarde, ancienne a Ordonnel Robert ler Consciller Charles Roulette ferConseiller Amission. (. 3.000 2 C. Guerrier 2c. 2 Berthus Bertrand 2c. 4o. Deur mille gourdes, en E Garçon Pérard Be. N. Bernadel Be. billotsde Deusgourndesnctone 4 Villus Dumond 4e. - Lue Gaillard 40. (4 émission. ( 2.000 3 Michel Jaeques Se. 14 5 Ant. Boucher le. a1 de Toutescos "renle mille valeurs, formant un tolal gourdes G. 30.000 --- Page 8 --- Le Moniteur, snt 6i6.aproscontrole, livrécs aux en notre présence. llammes BUREAU CENTRAL DE LA En foi de quoi, nous avons dressé et siET DE LA RECETTE PARTIE gné le présent procès-verbal DÉPENSE NON OFFICIELLE ze que de droit. pour valoir Fait el clos à Port-au CAISSE DU RETRAIT No. 112. le 20 mois et an Prince, les jour, T'ort-au-Prince, Février 1907. que dessus. N.B. -Celle Dorr ARRÉTÉ au chiffreles dernière valeur, a Iditionnée AvOIR tion, à sommes relirées de la circulas Février 23. LE MAGISTRAT gourdes portc le total Ciny des millions Billels sept cenl mille Balance en caisse G. 649.519.09 DE COMMUNAL reiraités. Valeurs encaissées pour PORT-At-PRIxCE, S. ARCHER, E. PRUDENT, JUSTIN, J. A. FE. suivants: les Hnensdsporceriton du 23 Février Considérant qu'il est établi des VRIEH, A. D. STÉPIEN DESNIS.X. N. FIERREécoulé au o Mars. commerçants syriens, naturalisés que haiARCIIER, L. BANBANCOURT. LouIs, Cayes. liens avant la P.. JEAN-JACOCES, STExIo J.R. BAwox, G.5.116.26 10 Août 1903, promulgation de la loi du MICHEI. PIEUnE,Tanwrocuis VINCENT, C. ICENT. Saint-Aare. Miragoine. 5.400 actes de s'avisent de prèter leurs BOUR Dr. PÉTION LaPONTANT, C. SAV194.45 naluralisation et leurs le Direcleur SavaIs, B. A. SANSON, Port-au-Prince à d'autres syriens non palentes le de la Recelle et dela pour (tonaives. 10.584.50 15.472 qualité, dans lc revêtus de cellc chefde bureait, Arcts STE WENTWnon. Dépenss: Port de-Paix.. lance de but de tromper la vigiJérémie. 5.029 de rendre, T'Administration communale el TABLEAU récapitulatif des Billets des Jacmel. Petit-(Gioàvo.. 4.000 par ainsi, nières Emissions, classés der. 3.200 l'application des presqu'impossible pris dans le brdlementdu: Series, com- Versé à la dite cernant les commercants dispositions! légnies conSP'F Féerier 1907. Caisse, par la caisse Considérant élrangers; , Billets du service courant lin à celte qu'il esl urg- nt de mettre de Une Gourde. le2e. terme del lEmfraude; prunt de (:.300.000 A 977 billet Ens. 100.000 155.116.21 DECIDE B G. 6 977 Dépêche 1224 Indemnités C 931 Février des membres del la to. Les syriens ier 1907. Caisse, par la caisse Considérant élrangers; , Billets du service courant lin à celte qu'il esl urg- nt de mettre de Une Gourde. le2e. terme del lEmfraude; prunt de (:.300.000 A 977 billet Ens. 100.000 155.116.21 DECIDE B G. 6 977 Dépêche 1224 Indemnités C 931 Février des membres del la to. Les syriens 6 £90 Retrait Com/. Parlementaire du avant la loi du 10Aoûl naturalisés hailiens, E et personnel. à de 1903, sont lenus, F 901 Versé à la Com/. Parle4.210 partir celle leurs dalo,d'appnseri pboG 945 mentaire du Retrait en tographies sur leurs acles de billets) tion cl sur leurs naturalisaH $23 Derforés patentes. I 46 905 Dép. 1244 à M. M. 15.000 20. l.es acles de pour Elie palentes des naturalisation el les J brilement. dils syriens K 6 864 Indemnités et frais :0 ronl présenlés, dans un naturalisés délai seL 918 poar Service de la Rsjours, au Receveur de huit M 769 cette et de la Dépense ce fonetionnaire communal, pour que N 753 Balance en caisse. melle son visa sur (e que cha488 photographie, cr, alin 781.725.30 que ces photo? G. graphies ne P 804.085.30 puissent pas élre 804.085.30 décollées et remplacées i Q OR par d'autres, volonté. R 451 Balance en caisse. 30. LInspecteur de Ia Police commu460 nale el le S 1.442.59 Receveur communal sont char66 319 gés, chacun en ce lilisibles_ qui le 4 519 Port-au-Prince, le 2 Mars 1907. l'exéculion de la concerne, de Total P. 15.000 billet présente décision. Ens. G. 15.000 Le Directeur, Fail à THlotel communal les Billets de Deux J. CHARLES et an que dessus. jour. mois Gourdes, PRESSOIR. STésIo AA BB. 378b.llelsl Ens. G. 956 Le chargé de la Caisse du VINCENT. Ttetrait, CC W. DD 'SAVAIN. AVIS DIVERS. EE. FF 66 736 L.es Tilres GG. 774 SECRETAIRERIE D'ETAT Reses No 13812 et 22873 HH € 750 DE FIN.ANCES pon No 13 al achés onl (lé couII 391 46 6r 782 a élé donnd à la Banque, ainsi igarés, avis cn JJ 752 Il sera missarial par le soussigné en qu'au a (omKK. 66 650 procédé sur la Place de la duplicala. Tai réclamé LL 249 6 € 498 le lundi 4 Mars Paix, MM. 223 6 res du courant, à 10 heu- Saint-Marc, le 21 Février 1907. NN. 264 6 66 528 446 de Trente malin, au bralement de la som me J F. DUC. JJ 752 Il sera missarial par le soussigné en qu'au a (omKK. 66 650 procédé sur la Place de la duplicala. Tai réclamé LL 249 6 € 498 le lundi 4 Mars Paix, MM. 223 6 res du courant, à 10 heu- Saint-Marc, le 21 Février 1907. NN. 264 6 66 528 446 de Trente malin, au bralement de la som me J F. DUC. 6 394 mille gourdes, en Billets de illisibles. 64 430 de caisse retirés de la 7 46 44 14 encaissée par la circulation, valeur Le soussigne donnc avis au Tolal 5 000 billets Ens.G.10.000 Recelle Direetion Générale de la au commerce la feuille de publie el et de la Dépense, administrative qu", Port-ele-Pais la polee HÉCAPITULATION aux prescriptions de l'arlicle conformémont à G 439. 10, mois d'Aont 1903, cst s'ievant du 21 Aonl 2 de la loi [l la déclare nulle, dupl:cata adireo Billots de Une Gounle 1906, affeelant dressé. devant etre a < Deux ( 15.000- - G. 15.000 moitié des droits au Rotrait la 5.000- G 10.000 or au d'Importation perçus en Port-an-Prince, 20 Février 1907, Total G. 25.000 chango de 300 0/o. S. E. ou 0, F. TEON. Port-nu-Princo, le 2 Mars 1007. Port-an-Prince.- Imp. Nationale Directe ur, Enc. CUENET igarés, avis cn JJ 752 Il sera missarial par le soussigné en qu'au a (omKK. 66 650 procédé sur la Place de la duplicala. Tai réclamé LL 249 6 € 498 le lundi 4 Mars Paix, MM. 223 6 res du courant, à 10 heu- Saint-Marc, le 21 Février 1907. NN. 264 6 66 528 446 de Trente malin, au bralement de la som me J F. DUC. 6 394 mille gourdes, en Billets de illisibles. 64 430 de caisse retirés de la 7 46 44 14 encaissée par la circulation, valeur Le soussigne donnc avis au Tolal 5 0 billets Ens.G.10.0 Recelle Direetion Générale de la au commerce la feuille de publie el et de la Dépense, administrative qu", Port-ele-Pais la polee HÉCAPITULATION aux prescriptions de l'arlicle conformémont à G 439. 10, mois d'Aont 1903, cst s'ievant du 21 Aonl 2 de la loi [l la déclare nulle, dupl:cata adireo Billots de Une Gounle 1906, affeelant dressé. devant etre a < Deux ( 15.0- - G. 15.0 moitié des droits au Rotrait la 5.0- G 10.0 or au d'Importation perçus en Port-an-Prince, 20 Février 1907, Total G. 25.0 chango de 300 0/o. S. E. ou 0, F. TEON. Port-nu-Princo, le 2 Mars 1007. Port-an-Prince.- Imp. Nationale Directe ur, Enc. CUENET