--- Page 1 --- Moreredi, 27 Févricr 1907. PORI-AU-PRINCE 62 eme Année. BURBAU DE REDACTION sT D'ABONNEMENT NUMÉRO 17 26, Rue Geffrat L. D'RAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 96 1118 Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CarF, PAUL Les t1 anuscrits non insérés ne seront pas rerdut Trois et seront détruite. Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Les Abonnements partent tdes 1- etibde chaque mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Merrredi, 27 Fevrier 1 N7. mois et sont commel les insertions payés d'avence, Pour les. Départements et l'Etranger, les frais AFFRANCHIR, AB poste en sus. AFFRANCHIR. les bordereaux de droils fixes. P.or! 10 ser comme ciaprès : 44 Par exemple, 0.50 droils de ces marchandlises SOMMAIRE Wharlage. 0,10 Unel barrique de vin rouge orP. 1 Pesage. P. 10.60 Le 1/5 de ce droit orP. 0.80 or 0.25 5.30 Wharfage PARTIE OFFIGIELLE. 50 0 0. 3.53 or P. 1.05 Cireulanves du Seerélaire d'Etal des Finances el de du la 33 3 0/0. 0,25 0.52 Commerce, aux Adminis ratenrs des linances Visa environ 50 33 o/o. 1,3 0,0 : 0.35 Itépublique. or P. 1968 6.56 Visa environ. 0.25 svis CHAMBRE mmustériels. - Siance du 13. Jnillet 1906. Réduction du tiers(1/0! or P.2.17 Exposé général de la Sitnation. - Amnse 196. (Snite.) or P. 13,12 (Vor) le MONITETR du 12 Fevrier 1907. ) les droils de Moins le 13. or II est bicn entendu que à P.1.45 PAI RTIE NON OFFICIELLE. tonnage. de visite sanilaire, pilol 1g: relte U ne eaisse 12 b/chamAvis divers. l'entrée ct de vigie nc subissent pas 7.50 a vIS: administratifs orP.7 mekéorologiques du 1:: au 19 réduction. pagne. or P. 2.50 Bulletin des observations il vous sera expédis le Le 1/3 de CC droil. 0.12 Février 1907. Inressamment, les articles cxonérés Wharfage tableau comporlant 50 OIO.. à la dite réduction. PAdministrateur, les 33 13 01o,. 0.87 0.15 PARTIE OFFICIELLE. Agrécz. Monsienr considération. Visa environ. assurances de ma parfaite orP. 4.93 1.65 F. MARCELIN. Moins lc 1/3. Port-au-Prince, le 6 Fovrier 1907. 1907. Inressamment, les articles cxonérés Wharfage tableau comporlant 50 OIO.. à la dite réduction. PAdministrateur, les 33 13 01o,. 0.87 0.15 PARTIE OFFICIELLE. Agrécz. Monsienr considération. Visa environ. assurances de ma parfaite orP. 4.93 1.65 F. MARCELIN. Moins lc 1/3. Port-au-Prince, le 6 Fovrier 1907. or P.3.30 Venillez cn donner avis au Direcleur SECTION Port-au-Prince, le 16 Février de la douane cl m'accuser réception de la DU COMMERCE. SECTION présente. T.Admifistrateur, Monsieur No. 506. DU COMMENCE T'assurance Agrioz, de ma parfaite considération. LE SECRÉTAIRE D'ETAT No. 584 ET DU F. MARCELIN. Au DAPANTEMENT DES FINANCES LE SECRET.MRE D'ETAT COMMERCE At DÉPARTENEST DES FINANCES ET 1U des Finmres de la CONMERCE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Aux Administrateurs Finances de Ré, abligue. Auz Administraleurs des suila Htépreblique. Les portours des litres irniguliers Monsieur TAdministrateur, vants encore en circulation et provenant de Monsieur T'Administrateur, des avaient été donnés au Comite Je vous confirme mon télégramme de 3000 yui: d'llaiti pour prix du rachat conçu : clanse III de la Conven- Négocianls à les prisenxe jourainsi D'après la du 30 des Tramways, sont invités de 3 avis que Convention tion commerciale Franco-llattienne les lundi, moreredi el vendredi 4 Vous donne lin el nouvelle ecoulé, les vius en barrique, ceux ter heures à la Commission de 4. Franco-llaitienne: a pris misc en Janvier et autres dits moussoux heures à s de la Consolidation est de champagne du Procès 4 Convention commerciale de l'éroulé sur d'un trailemeut spécial. En Liquidation contre d'autres litres du 31 hénôlicient éehanges vigueur à parlir Gn barrique paient le 1/5 elre du tiers sur tolal des eflel, les vins valeur réguliers. réduction au tarif des dounnes el meme avis : base les surtaxes 50 et 33 du droil prévu est bien entendu que le présent .4 droils y compris cent) ). Avisez ceux de champagne et autres dits mous- II le précédent du 6 Février 1907. 44 1/3 o/o (un tiers pour le liers 1/3 du droit prévu au annule du 16du méme dounne. Dépèche suit. seux paient : inséré dans le aMoniteurs - Direcleur pour articles : memo larif. i dres- mois. .4 Voici modele bordereau Parcons(quen1, la dounne auri et français exonérés. --- Page 2 --- Le Moniteur. EIERINPNO NUMÉROS DES TITRES NOMDRE 14.408à 14.409 SECSÉTAIREIE D'ETAT DE LA MARINE pélitions seront 14.411-14.413 envoyées aux 14.420 14.425 appelés à en comités connaitre. 14.447 - 14.470 Pour empecher le retr Nous abordos le 3e. de 14.503 11.516 qu' "occasionnent les bouées, ur des accidenls jour: Disc 1ssion des con point :lusions l'ordre du 14.521 partement de la la nuit, le Dé. DE LA MARINE pélitions seront 14.411-14.413 envoyées aux 14.420 14.425 appelés à en comités connaitre. 14.447 - 14.470 Pour empecher le retr Nous abordos le 3e. de 14.503 11.516 qu' "occasionnent les bouées, ur des accidenls jour: Disc 1ssion des con point :lusions l'ordre du 14.521 partement de la la nuit, le Dé. port du Comité de du Rap14533 "14.535 les boures Marine a décidé que loutes de loi éleudint le bénéfice Justicz, relatif au projet 14.540 *14.545 porls ct généralement quelconques des aux condamn-s du drit de grics 14.552 14.554 rades de la par contumace. 14.672 11.676 désormais sur d' Répub iqus scront M.F.Maroelin, I nontées un Secrélaire Ett des 14.697 4 14.698 Leurs fanal. nances eldu Fi2 Commerce: Je sollicite de 14.869 4 14.865 ment propriélaires scront bienveillance de la la responsables des personnalle Chambre 14.943 a 14.953 en cas de contravention. accidents survenus, mettre ment de de son ordre du jour l'intervertisse- me 14.970a 14.984 déposer un per14.989 4 projet M. ia loi. 14.993 Porl-au Prince, le le président: Il faul 15.038 15.040 19 Février 1907. ment du Secrétaire avoir l'assenti15.133 car d'Elat de la ce 3e. point de Justice : 15.135 15.140 l'ordre du cerne. jour le con15.216 45.221 M. le Secrétaire 15.223 d'Etat de la consulté, Justice 15.227 CHANBRE DES 15.230 acquiesce à la demande d'inter. REPRÉSENTANTS 15.232 15.234 verlissement. 15.256 : 15,260 N.F.Marcelio, Secrélaite d-Etat 15.303 15.313 nances el du des Fi15.397 Séance du Vendredi Commerce: MM. les 15.382 13 Juillet j'ai eu 1906. T'honneur de me dépu:és, 15.388 : 15.415 9s credi pour présenter ici mer 15.594 : 15.614 Prisidence de JI le vais vous déposer le projel de loi 15.634 . 5.G00 Dipnte Sreraex ARCHER, reuser ment donaer lecluré, mais malhens dontjs 15.666 (. 1a.685 La séanee est je n'ai pas pu le faire. 15.691 : 15.714 lstion ouverle après li coasla- Cet impo-tant docum:nt esl 15.743 : 15.783 Au banc régulière de la majorilé, mois et demi au Coaseil des depuis un 15.850 : 15.854 4: de I Exéeutf ligurent MM. d'Elai; c'ust vous dire a Secrétaires 15.875 : 15.8t9 Mareelin, Sccrélaire d'Elal des F. ses plus minulienses qu'il ét6 l'objet de du Firaaces el et' 15.949 Gommerce; ; T. Laleau, Secrét tations. patriotiques méli 15.904 : 15.99) de la Justiee cl de lInstri neliai ire d'Eal Le SG Gouvernement 16.040 : 16.120 Paulfus Sannon, Secrélaire publiqne; commaade celle au nom duquel je re16.035 16.37 I1 la ivas d'Eal des Re. l'objet de du Firaaces el et' 15.949 Gommerce; ; T. Laleau, Secrét tations. patriotiques méli 15.904 : 15.99) de la Justiee cl de lInstri neliai ire d'Eal Le SG Gouvernement 16.040 : 16.120 Paulfus Sannon, Secrélaire publiqne; commaade celle au nom duquel je re16.035 16.37 I1 la ivas d'Eal des Re. pièce à votre : Exlérieures el des Cultes. compte sur votre vole atleation, 16.061 En premier point de l'ordre du lluence eflicace sur qui aura une in16.068 16.071 prorès-verhal de la du jour, le l'économie fiuancière du - 16.081 16.090 sanctionné sars sance 9Juillet est Pays. 16.103 : 16.105 1: S Passant au 2c. modilication. point de PROJET DE LOL 16.147 16.18s qui: azéne la l'ordre du jour 16,191 < r.199 MM, les s leclure de ia NORD ALEXIS € correspondaince. 16.231 10.901 talion de erélaires du bareau, sur l'invis Président de la 16.237 M. le président, Répablique 16.270 : '6.276 I siv m P0l leclure des donnent :ucces. Vu 16.406 4. 16.410 lo Lellie par laquella pièces Ma suivan'es e Nina : l'article 69 de la Constitution ; 16.456 * 16.4t0 direetrice depnis Tannéss Dougé, Considérant qu'une 16.926 : 15.9:0 ment Alén. c. laire d'en élablisse. nelle exploite au spéculation crimi. 17.105 44 17.120 : licite de la d'ens-igu ment privé sol- montant du délrime il du peuple le 17.129 : 17.130 10 1I G. 100, pour Chambre assurer le une subveation de en circulation; papier-mionnaie : actuellément 17.182 gulier de son école, ; fonctionnement 16- Con sidérant pour 17.253 017.257 que déjouer celte com17.279 20 Piti iou binaison, la loi sur le Reirait 17.307 Délille sollicile laquell; Moasieur P. monuaie a 616 à lu papier. 17.338 17.351 viagère de G. BR 100, la thaabre une reale Considérant jusqu que l'Etet ce jourimpuissuate; a Pay.27 années di pour a.oir fourni au combattre ct de vain re tous pour les devoir de dj.Tererigorment." service ucif dont 16 de désorganisation sociale; éléments Juillet 30 Dépècheau No. 117 en date du 11 ger Qu'il l importe dès lors, et afin de protie SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'AGRI- demandant du Seenitaire d Etal fe lintérieus, au plus bien-etre tot des familles, de changer à la Chambe Tassietle du C écoromique CULTURE. saire ponr Tiire droitaux Fautorisation sept né Sur la proposition du Secrélaire Pays; d'état. d'aequ sition pré: enlées par la dan.c demandes des Finances, Laro. asse el lis citoyens D Ericit Et de l'avis du Conscil Le Sucrélaire d'EuL ds Jas César, Numa Ferres, Il. Bonny, Brasi d'Elat, des Secrétaires pour faire suite à son avis publ.eau TAgrieulture. saire ponr Tiire droitaux Fautorisation sept né Sur la proposition du Secrélaire Pays; d'état. d'aequ sition pré: enlées par la dan.c demandes des Finances, Laro. asse el lis citoyens D Ericit Et de l'avis du Conscil Le Sucrélaire d'EuL ds Jas César, Numa Ferres, Il. Bonny, Brasi d'Elat, des Secrétaires pour faire suite à son avis publ.eau TAgrieulture. Bron, F. C. St-Armand, Monipoial, C. A PRUPOSE nal sent officiel dela lépublique, le 6 du Jour. ruinsde TElat silués tnl à des ter tnt, elestrai! du Biletin ofliciel pré. Pétion. Ville, Elle RRIE l'Agric Ium el de UIn lustrie, de du-Nerd claux PetlGoave, Gonaives. la GJe-ltivière- Art.io CorpeLogislat A favolel la loi suivantez defurter i la connaissance du s'ompresse t.Leltre du la parlir de le promulgation de vient de ro cevoir une publicn.il la Chambra de dépuls Figaro, demandant à tisu présente loi, lous les droits de cabusses de C cas pourète premin e expolition (rx. 1906 07 ) la rélublir va'eur aut prochain thudget bles g'neralement en or an quelconques seront d'importa- payaipslespropriéla res det terrains qui réparties To1 front en. pour le goiler de la mensuelle de G.t, aux taux de 300 ricain ult en papier-monaatie s'necup:r" de lacullure de celle deci rée. de Desehit Cs e relle de pri-on G.S du quartier Art.2.- La moitié 0/o. du En ronséquenee, ceux de location de la dite pour les frais montant intégral vrer à ce genre de culurr, qui désirent se lix ho. deltre de prison ; -nizCaNscsE nequitte en xa1L300/0. à parbrde celle date, peuvent bien. ii la Chr mbre de N.CL.harisson, de m1 indant papier monnaie à 300 nistere oit se présenter au Mi. rélabir (I faveur, du Velsd direetemnent à la aisse du 0/0, sera unc eertaine quantilé de cabos.. ioge-lanvestare la Cor dans les autrs Ktrait cl SeS SU ra mise i leur di-posilion. réduie à G.200 depuis subvention plus de 4 du G.500 sorerie pour complo villes, du au Retrait. Service de la Trés na'son d' "eonomie, ans, pour Celle moitié de tout Port-au Prince, le 22 Février 1907. blissement Kn compensation, ilarreplente en son ila- à l'importation lard inlegralo sera livréa aux llammos hordereau lernes un nombre d'mternes ou d'ex. plus dans les huit jours. au F. N. LARAQUE, M. le que l'Elal voutrn bioa lui conlier. La plus large publicite derra elre président : Ces diverees leltres et aux operations du Retruit. donnde Art.3.- Toules les laxus génoralement --- Page 3 --- Le Moniteur beau senli est importont. d'au tre part, qu'ils lui ont au rales et proclamer le ples aceorda toule leur allention ; pouriant le quelconques alleclées acluellement E ment huinain, c'est Rtere p: rdon. Elal voutrn bioa lui conlier. La plus large publicite derra elre président : Ces diverees leltres et aux operations du Retruit. donnde Art.3.- Toules les laxus génoralement --- Page 3 --- Le Moniteur beau senli est importont. d'au tre part, qu'ils lui ont au rales et proclamer le ples aceorda toule leur allention ; pouriant le quelconques alleclées acluellement E ment huinain, c'est Rtere p: rdon. Comité ne veut nous dire qu'une scule pier-monnie s ronl ver raérs-csormais service Oni, pardonnons pardounons beancoup ; chose, c'e-l que: IL el IL recoani le bienCaissc publique et consacrées att pour qu'il DOIS soil bsnsoup pilonn: fait.. D'aborl, il me - emble que c'est courant. jarionnonsaux adversaires les Masachar. yr'on e la mème de juArt.t.- La surlaxe de 250/0 à l'impor- nés: la pardon est: un acte génopois. sst Si dansTapplication du bienfail d'une mis sure. tation en or rsl et demcure fai-atsentir, supuimee le l'eselave de Saint-Doming 1e n'avait enr P. ger En lout cas, noussommes un-Assemblee Arl. 5.-Si le besoins"n simple ar pardooner l'llistoire rul ell à gistrer q4 él.c cl 1,n m corps da spfein. Gouvernement esl a lorisi, par de coa- un 1801 plus sanglant. polit sis. C'est ponrq"ot nous nons rêts, de rélablir sur les articlesdits taxe- Mais tout cela, Messienrs, c'est de la lisles.ho en con mi--:ons urpeldes à alimentaire, 1 sanciennes dns 'a li tarlagron: sommation antérieures morale pure, ct no's sommes somes érlairer la Chambre sur ch:que question lelles qu'clle: se pril loi. quient po-itive qui a sa sanction! Nou: ass wpoeirle ment à la présente reve- dans) lc domcine da dioit péral ,ti En rant qu'aeseml'k, nons ponvonser Daos ce cas, les 4/8à Tirpatalion aemmiles en or princi: es ign lica an--iis cI. 11.5 (11 manti C je contumawe, nanta: papict r-momnaie. du Retrail, el dans Nous de vons élrecclaires :1 d pr: : er d'amniste e quen litergieor sionlv rsà a Caiss: Service de la Tie oretie lon de la coalun La portée con ihojuxe. El lorsque Incom'te de Jastice les aulres villes au liga. ju-ilique edela gràve. Cu doil 11 usTare ete ma- nonsdil,n slyl-laptl ira. quila.reconan pour comple du Retrait. vead ies contrpapier- naitre li legistation rimise leen erintait de la Ici propescr partEscentir Ces val urs Si ront Ivie a x llammes lière alin de nous édilier coaepittement etriende plus il fait avierqu: nous ne monnaic cl le produt ds la loi sur la dc concilirr la gotireavec sommes S mienx retscignes. conformément aux prescriplions monnaie. pos-ibilis quinet pas drlinilive. E.bre le Comie de Justien du 11 Août 1903 s ir le papier t ules une condauation Comilé - Justice qicampars) Mais un dir:it iqe levutsertair es tes. Art.6. - La préscn c Li abrog: lui sont ron- C'est ali nous. en un mot. com- a pr, el qu'il lc reerle n'est pas sigur par lois ou disp. aux prescriplions monnaie. pos-ibilis quinet pas drlinilive. E.bre le Comie de Justien du 11 Août 1903 s ir le papier t ules une condauation Comilé - Justice qicampars) Mais un dir:it iqe levutsertair es tes. Art.6. - La préscn c Li abrog: lui sont ron- C'est ali nous. en un mot. com- a pr, el qu'il lc reerle n'est pas sigur par lois ou disp. sitions de loi qui la tient de expiquer, légalement gràeier ce ui qui ponsabilités, rapport il est présenté par un iraires. Eile sera exéaulre.à diligence ment en peut rcbeilion coatre la loi: pour- loisses marb har. esel du Secrétaire d'btl des F.nances. est encoreen intéretà ferm rla voi judi iaire saoportaur ud n0: S avions eu à rèDonnéau Palais NatiomalàPort: la 1-Prince, qu ta-len n d'an arret qui I" sl enco Lanues deux dernière, as de mationaliti. Ln Commi-- Je 11 Juillet 1906, an 103 de T'inlépen- àl la réformalici urte dinsenclion doul T'effel est soudre dont le rapporteur n'a jamais r qn'un de Tachen sion j'élsis douce. NORD ALEXIS. d'interrompreli pr-eription raisous vonlu travailler qu'en d: stance T pléniere. le 1apDapre. qu'elles s'esl agi dépos SAFPE blique? riliqu 5 pent-on. cos isiderer conime irréou- Ellorsqu'il, un de nos cour missaire. maldr, Par le Président : cable un jugenent que le cont max facuité lui- s'est port, arraché deson lit pourvenirle signe-! tou-, Finances et du min, selun la doetrin - n'a pas la C'est niasi quit fant s prouoneer sur Le Secrélnire d'Elotides d'rmpécher de tomber dis quil les délais sep préxente de la les les questions imporian es. donc nous, Commerce, MARCELIN. ou qu'il soit arrèté daus Le ( omits de Juslice devra dot F. preser-plior ? d/mon- présenter un tarail achevé, ilsouteair une Chambre, ajoule Enlin, ne Taut-il pas qu'on nous dans CPS un paradlo: e.- Ona dejà vn couronner Je demande acte à ln Irel neramnploiremenl que la grice, Ily a quinze membres, Monsieur F.Marcelin; du dépot de cc projet co di ion, ne Tail pas. au canlr favorable max, re- thee il nous paradoxale. faut quines signalures- quelques t utes ré. deloi. belle à la .0 . une sitnalion plu: unes seriient elles lonné. s01S M.lej peésilent: La Cha nbrc, N.1-S-ert. de :elle du conda. n e qui s'est préseblé faut que le Cabincl au complet Liire d'ilal, vous do ine acke du conité dépol des deva. que tla Just ce: : les sur serves'l vienne isi di-cuter avec nous. Et quel que celte pièce qui, sera cavoyée au Si lon pouvait concevoir doutes soil le vole, la ciscussion scule suffira Fiaanees appr lé à en oonnaitre. d'Elat des Fi- la compéence du com t: de TAgriculiuse, de douter pour nous fure acco. derdes circoastances à ToM.5 Marcelin. Sccrélare ct ex mple. il n'est pits permis Justice cl attésuanles : la majorita s:ra ralliée nances:Je vous remerow, M leorisident, la scienc: de nolre comité de répulée superieure de me retirer. appr lé à en oonnaitre. d'Elat des Fi- la compéence du com t: de TAgriculiuse, de douter pour nous fure acco. derdes circoastances à ToM.5 Marcelin. Sccrélare ct ex mple. il n'est pits permis Justice cl attésuanles : la majorita s:ra ralliée nances:Je vous remerow, M leorisident, la scienc: de nolre comité de répulée superieure de me retirer. pinion demande la' permis-ton de Ei ellet, ila le tare bonau point de vue du reglevous d: M. le. président heurde Législat-on. séunir quatre honorables avo "ats, de ment, Main'enanl, le rapport ne reut étre discuté. Il M.F.Marcelin Sar Faequiescenonc trend congé de l'as-emb éc. quatre j-un S licenciés, frais (monins Il- laut an moins huit sigia ures et il n'yen it MM, Facullé de 1) o:1, mais dont la re, à moins l'on nc venille M. le président : Nous du repron.ns, jour: Discus- notre est dejà bien assise. que signalure " chef de bureau 3e de l'oidre tation ptia notre poiat conc'n ionsdi rapport dit omi é Ea bien! ! Me-sic urs, sur cetle question si comper pour copie conforme sion Jus'iee des relat.f all projer deJoi élendant délicale. le comie nous a présenie un rap: ( dans rassemblie.) de bénéfice da dro l de gràce aux condam- porl, un vrai moleledu genre dont il fauts RéRires el le que la agite Si clochelte inlernés contumace. MM, drait I emander Taflichoge pour Le président M. M député Ls. Edouard Pougel: publ' que n'en igcor. romipt lo ateur. sais M. l lui le Gouvernement nous propo:e Je vais vous le lire: Je que . la Pougel pourstil: . de du. M; la minule comde MLSTE. est unc loi pardon Saintes Votret omiléde Justice, à l'examen de lui presidenl va m' objweter que, striete. Je ne suis guèrc versé dans les ler ce trail € quel vous avi 7 envoyé du 1: 20 projet mbre porte huit signalires- majorile est cetle Berilures, malsje croi- me rappr Christ, après < mo lificalif" de celle droit de Septe de Je ne veux jassavoir quelle nous Nouveau Tes anent oût le sur l'exerci.e du gràce, dunnée apres coup. mais du le n; fut interroge par 18y0 de et d'amnistie, a siguiture au burvau les un sermon sur pard combien de cU umulatio peines son >, n. pouvens pas passer l'un de ses dis: iples : *Mai re. fois, 4 Thonneur cvous soumellre rappor uns les autrvs P verilierloriginal: D apros Mais faul-il : ( Seplante dunc pas de rapport. cel lifiée fait rot pour nous. f is jarionnert Jésus- Christ. 1l parait Ju-qu'ici Mais la copie n'est la scule raison qui s'oppose à sept fuis sépondit diclon hébreux qui signilie : poursuivons. *Mai re. fois, 4 Thonneur cvous soumellre rappor uns les autrvs P verilierloriginal: D apros Mais faul-il : ( Seplante dunc pas de rapport. cel lifiée fait rot pour nous. f is jarionnert Jésus- Christ. 1l parait Ju-qu'ici Mais la copie n'est la scule raison qui s'oppose à sept fuis sépondit diclon hébreux qui signilie : poursuivons. a accorde loute son ats ce pas : que c'est un ( Volre comité la discussion du sapporl. Toujours et toujours ! lention à Polu ie de cet important lice Nos règlements, notro rode parlemenbesoin de remonter le béne REtNE No. s n'avunsalunc voir le pre. ( donl le but est d'élendre par con- taire, s'y, opposent formel emen". de jusqu'au paradis le. HELAL pour pardon. ( druit de grise aux condamnés L'artiolo 1s dispo-e: qu'anonn, s'il projel n'a dte mier peché el entendre leprenier fut inaugurds ( lumace n. de à pro loi ne pout venir en discussion et dirribué aux Lère chrétienne elle-même loujours et Jusque là toujours Mais vb rupport venir. menlablement imprine : Pardonnons yar. le cri divin premont parler. IEai lo hionfail - membres do TAssemblée. loi en ? ( toujours. sentiment de Il en a reconnu J'ui entendu, Oi est le projat de question connsit Notre age de fer brisu tout Un point et c'est lout! deja l'a T'a Iu: : Qui en commi-érution, de pitié, de purdon; : el un en vér 16, des CLl mmandements mililaires lo Qni recufQui romuin devail un jour dite à ses moins brefs lexte? L'affaire, MM.. n'e I pas en élal. Je Bmipe.cur le d'un ennemi mort sent Nus tiennent donc à nous la discussion K: sujets, que la civilisation moderne commissnires cC projet de loi pose donc d'ajourner toujours bon. r revivie les nobles idéos mo- apprendie, d une part, que est venue faire --- Page 4 --- Le Moniteur, ple application du lèglen.ent, que le projet de loi puisse nous jusqu'à élie sou. .cejsont pas en ronbre suffisant, mis avec les formalités requi- es, c'c-t une erreur légère. Sans je crois te quelconque, sont M. le député Em. Dyer: M.M, l'imprese nent de déposer le doule, "a23 soumis aux formalités avant et d'être adoptés, malbeureusément en relard, eljéprouvele j'arrive cru les requérir louies rapporl il on a ( 1o. Le ou le délais suivants : regret de n'avoir pas en'endu, tont au quait. Le mal, pour cela, quand (n man- lcs pré-ent-, député en Secrél ire l'Elat qui le discous du député P'ouget. le doule, "a23 soumis aux formalités avant et d'être adoptés, malbeureusément en relard, eljéprouvele j'arrive cru les requérir louies rapporl il on a ( 1o. Le ou le délais suivants : regret de n'avoir pas en'endu, tont au quait. Le mal, pour cela, quand (n man- lcs pré-ent-, député en Secrél ire l'Elat qui le discous du député P'ouget. 11 n'a long, rable : les membres du comits u'est pas irrépa- indiqué après avoir sommairemeat hlé cependsn', à propes d'un sem. peuvent se présenter au bureau d: Juslice T'objet, les dépo e sur 1: bureau; gé parle députe Brisirisurl la rapport ridi- blée el de l lesem- 420. Le présideat ordoane qu' en faveurdes conlumas, loi préveutée car, en donderpabliryenant sommc, gu'est-ce leur signalure; piés OJ impri nés pour etre lisoient aux coner-spécialemeat contre les l'entend:cr réerimis n'e-t pas la copie du qui nous lie ?Ce membres de l'Assemblée et distribués les partic du avocals qui funt rapport, mais bien altendant, aux comilés r-nvoie, en comité, sans l'original qui doiveat ea concon lamaer, entre cux qui dislinguer, ont; sigac pour cl les M. le président: : llya une nailre; II qui n'unl pas sig é e rapport. ceux judicielle sonlevés pir le question pré- 30. sont, en outre, si Il me parnit que c'rnt (LS 1l déclare le de 1éputé Pongel. décide, publiés dans le ( Journal l"Assemb'ée le cette distinclion el juste de faire co.mpagner" e projet loi qui doit" aca <so. Le comilé, saisi officiel ; > ayant été absent du pour ma parl, jedéclare, La laute en est ripp rl n'esl pas d'un projet ou d'une la dél béralion com liau moment de déposé, dqui 2 Qui and un imprimé. est proposilion, huit présente son rapport dans les quia eu lien sur le c'est le Bur. an qui projet jours; en question toule projet alimpression doit Tenvoyer a50. Le rapport est imprimé ou ont assumé la Letinteaweesieqe des archives. nurlinternotiaire Or. le du bar au être distribué aux copié pour rapport. lesponsabilité de siguur le a oublié de remeltre bureau à des archives w60. Cetle distribution dépulés; M. leds puté Em Brisard: Mes chiers jet de loi en mème limprimerie le pro- fixe le jour de la discussion faite, et l'As:emblée le ;ues, le dépuls Pouget dans olle. yielatif C'est une tenips que le rapport est immédiatemeat rapp) ort corr.n n'a son long diss prend la omission dont le bureau d'Elat envoyé au Secrétaire la fatqu'elablir une dillérence entre M. le responsabilité. ( 7o. compéleal; Il morale loitodilive, qui a une sinclion, et liloi dépulé Péquière : MM, je viens moins de ne peit y avoir un intervalle de 4 in'en a pas. Mais, qu'estee appuyer la proposition du trois jours entre la t'est que le Lruil ? Cest unc qa dépuié Pongel Quand il d'ajournement du rapport et la discussion. > distribution de la morale. subdivi-iun tion q4: loong se posée devant s'ugit d'une ques- M. , qui a une sinclion, et liloi dépulé Péquière : MM, je viens moins de ne peit y avoir un intervalle de 4 in'en a pas. Mais, qu'estee appuyer la proposition du trois jours entre la t'est que le Lruil ? Cest unc qa dépuié Pongel Quand il d'ajournement du rapport et la discussion. > distribution de la morale. subdivi-iun tion q4: loong se posée devant s'ugit d'une ques- M. T. Laleau. Secréfaire d' Etat de En élendunt le droil de grice forliuri d'une que lion nous, ct a tice, etc. interrompapt: Est-ce la Jusdatunés par contumace, le aux con public cl la Juslice, le forma intéressant le droit cle a un: sanclion ? que l'ariiguité que par une pensée humaaitaire, legislaleur n'est absolu est de ligueur. Des isme le plus dans M. le président: La sauetion coasiste Quant au rapport qu'on servations den notre judicieu-es obce je vais faire. cis. j'estime qu'ilsurait lrouv-trop con- explicatiuns fournies collegue le Pougat, des J'envoie : limpression le de 1éler à de vaines é6superllu de s'ars Ts-cmblée (Lles par prési" eal de qui sera discuté avec le projet loi dans d es raconlirs sensidlérations. d entrer Justice, il résulle membres du comils de séance. rapport à une autre projel de loi présen'é inntiles, par T'Exécuti. abis que le ment, que les formes clairement, ont été irréfulable- Avez vous des porte que ce seul con-idérant ne ccms dans leluds du méconnues faire, MM. les Searéta communications res à nous : dans projel d'ahorl: et easuite M. T. d'Elat? a Considérant.clr, II S1 présentation à la Chambre. tice : Laleau, M. Secrétaire d'Etalde la JusM. le dépaté J.: Zéphyr: MM, les dé:u16s, l Juslice, e-t avéré que le rapport du comilé de demani dons Non, la le président, et nous vous député Pouget vic IL da faire remarquer du chef encore de qu'il co aporle la signature Sur per nission de aous retirer. lerapport du con-itéde-lustice n'est que n'est biren pour copie MM. Pacquiescement les de M. le président, vé Tajoolle pasmoti. sigué de six membres conforme, du retirent. Ministres Laleau et Sannon se de signalur qwilnecomporie sexigées parl pas nombra surquatorze; O"i csl indén'able que sontrai comité M. le Chambre, ct d mande, en reglement de la rement aux prescriptions formelles de nos du : président : 4o. point de l'ordre journement de ladi-cus-ion consequence, de ses l'a règl menls, le projet de I i n'a pas élé im- sions. jour Rapports des Comités et Commissions. Bien que mon rôle ne consiste conelu- ni à iure piimé du Bien plus: d en, juger la conlex. M. la dépulé N. édiger le rappo:l, ni à requérir les signa- la leneur prjet au d'un côté, et aeri T'autre de rapport suivant Leçonte du donne lecture lures, de je ne puis, cependani, me c: N deux rapport, ni l'un ni l'autre" comité des Finances: vous PaE fournir cerlains renseignements. conelu- ni à iure piimé du Bien plus: d en, juger la conlex. M. la dépulé N. édiger le rappo:l, ni à requérir les signa- la leneur prjet au d'un côté, et aeri T'autre de rapport suivant Leçonte du donne lecture lures, de je ne puis, cependani, me c: N deux rapport, ni l'un ni l'autre" comité des Finances: vous PaE fournir cerlains renseignements. dispenser nous édilier documents' sur le ne sont de nalure à RAPPORT Le comité, èn temps opportun, avait invi- de la comn ment et le pourguoi téen sun sein Jc Secretaire d Elat de la Jus- mande modification l'Exé utif nous' des A la Chambre des lice, pour, avec le roncours tembre 18. la loi du 26 Députés mRtcemNai exaniiner' le bien fondé de la deses loi lumières, et de commutation 50, surl'exercice du droitde gric: Stp Mes chers collegues, l'Exéeutif L tendaat à dooner propo:ée une plns in lispensable même de peines. Or il est utile, IonET atlribulion à la clémence du pleteinentfixés que nous soyons coni. L'effort que fait le de TElat. Cher sur les consilérations réprimer les désorires Guvernemeat pour Des discussions qui porlunilé qui ont rendu celte m) d'op. dans nos qui se sont commis yens du curent lieu - les mo. uécessaire, cl qui l'on ictée btt odifiea ion Gorps linance:, m frite T'approsition du Secrétaire.dlat de la Justice élinl d'Btat de la Justice. Sccrélaire Legi-latif parl dos vos entendusIl est bon enfia propres i f :iliter un Tadoption mesures leur conviction commissairesont pu asse. ir descendaat en nous- même que, contrôle efficace. sur une base IC- mentel I Poar avant le sicris Le procès de la cont aissint toile la sagesse de solile, la cu présilent, assis, coatre deboul n du le tact avec Consolida'ion, si célêbre tion deloi - ce n'ertpas un blI propo-i. is chacun de nous sache pour qu'e- t que le lequel il a dl6 conduit, n'a 16s le Ponvo'r Exécutif enterd l'indemr do i dans plansibles un sens raisons il va donnerson 'vote tion des titres résultatd dont uns dilicate vérilicas à tte 4 ient malvers6. C'est la rélabili ner Le comment ou dans l'autre fausselt reconnuc. la Justice a déclaré I fa'ion pour ceux qi onlle pas él6 cl le pourquoi de la'oi n'ont Is'agit dans le fauto conmise repentir d'unc cint, el expliqués ; le rapport est trop St: des Finance: de la projet sO imis au comité repi ntir dont nsonemiieore la sincéilerst lui-pée à lya d parlant nc proprea nous SA tisfaire. ner Le comment ou dans l'autre fausselt reconnuc. la Justice a déclaré I fa'ion pour ceux qi onlle pas él6 cl le pourquoi de la'oi n'ont Is'agit dans le fauto conmise repentir d'unc cint, el expliqués ; le rapport est trop St: des Finance: de la projet sO imis au comité repi ntir dont nsonemiieore la sincéilerst lui-pée à lya d parlant nc proprea nous SA tisfaire. sion pour foraation d'unecom: mis. ciat on dir mer Mugistral de! la l'ap M. T. lisu la disca N on. valables: contre-vérifier les titres reconnus - "' PIREE ique. Répu lice: elc, Lalean, Jc Seerélaire d'Elat de la Jus (ommissions c'ost-a-dire, de 1896, qua le travail des MM, dans un pays qui a besoin de fant semblre s'il deman le au président de l'As- quoique ne lissant aucun 1898, 1899 1900, li Ahonmes,enne peul pas luis erpérir ceux- qui prévoit ya un article des reglements lessa mérite, à caus: do sa doute sur sa luse qui moutreat Ide lspoire d'une pabiitn meme qu'una loi présentée noil era vérificatio I déltcalesse, uoc fale, Des considérations d'un première M. le avant rimpression ? tities sir I pour conlirmerla valabilité dis rous le commandent. ord-e éevé député Féquiero: Sans doule ! à se prononeer. squels, la Justice n'avait point Vos comm' ssaires vous prient donc de quoi M. le nous ne l'aniions pas invoqu's, Suns Vos" Commissaires domn r volre aihésion au pryet nle 75 des président : Conf, ormémer it à n'esl qu0 par le contole reconnnis-ant que Ce Pr l'Exécutif, pres Peglements ninsi l'art, puisse en gon ral Pour conçu : arrivera und ad qu'on ce qni a trit NUX signnturs qui ne tion de Arl. 75, Toul projot et toule in de reprocho : mu8, ninistration exempLi, décret, resoliion, contrat proposi. ou sel laisse fanlement vérilicr Padministrateur dans qui aus lious, aeqtiert dejà le bon point ses opéraquo sic --- Page 5 --- Le Moniteur, liche esto trols doac, Lconsciencieusement) en slque mliere bonne. Le con. . Par la nalure de ses est toujours a-1ue grande q'e ce suit, missaire dn fonclions, le Com. La Le comité approure la ellicicilé, élait le soul Gouvernement près la Banque une Commission erreur lient tout desuite à relever Commission qui aura format' on de celle terdit, même fonotionnaire à qui il fut in- La Chambre de la Cnambre des Comptes. ner les opéralions pour mission d'exami- complable des aceidentellemeni, deniers de devenir somma de G. des Compt-s consacre une 1898, 1899, 1900 descommiseions en de 1806, La publics. voies 4.000 000. à porler me des titres nconnus vérifiant l'origine me- ranger Commission à ne serait pas loin de se tandis et moyens de l'exerci.e conme velle vérificalion valables. Cellc nous Comptes. Mais T'opinion de la Chambra des le qu'en' réalité d'après la note 1904-4905, certifiée des fussetésdont contrileuse Tail dévoiler étail a ce moment par chef du bureiu de la la répressionlera. 000. à porler me des titres nconnus vérifiant l'origine me- ranger Commission à ne serait pas loin de se tandis et moyens de l'exerci.e conme velle vérificalion valables. Cellc nous Comptes. Mais T'opinion de la Chambra des le qu'en' réalité d'après la note 1904-4905, certifiée des fussetésdont contrileuse Tail dévoiler étail a ce moment par chef du bureiu de la la répressionlera. relour. pra-que générale. laTopposition note extraite de Commission. ner à la soufflait Un vent de révolle ses livres, il vé. Répulbliqus ce qui lui a éls enle- s'était sur la Rtépublique- La coalition caisse de au 30 Septembre 1904 qu'une ne restait valene ea Le comité aussi, dtendbejusqus avait fait la Banque, qui elle G. G.3.510. 752, suit une différence mande à volre en agréant le projet je recom opposants. Mais alors, causc commun. avec les 489.218. En récapitulant, le Gouver. de Fait à la auceptatinn. vice-la, dans ce à qui confier ce ser. nementaura 312,53 au lieu ajustifser-Templot de G. 5.823 Juillet 1906. Chamb:c des Députés, le 13 quani on se rappelle moment de lourmente, couposant comme de G. 5.334.094,53 se deélail formellement dérobée. que la Banques'y suit : (S) L. LUMAROUE, sarial de la Banque a Le Commis CHAxor, G. DESRONIERS, PACL CESVEr, A. D. "'allente du pays. Le largement Service du répondu à Montant des BILETS Of BLAISEC. LAYAGE, L. Messox aind, même n'a jamais rien trouvé à Relrait feuilles d'apVÉRE, A. R DeRisD. Jir.Se 3.950.000 gourdes redire. Déjà Pus-ANE: le président, Eecese Rir. la ont élé retirées de Dointementsa riérés arNAUD; le rapportewr, N. circulation et livrées aux llanmes. payés LELONTE, ar. D'un autre côté la Chambre des pendlant l'exerCe les sc lamente de la Comp cice 1903-1904 G. M. le rapport est envoyé à l'impres-ion. lient ses livres la façon que la Baaque Conventions 1.718.789.98 de dépulé Savaii 06p0sa apris son avis En Commission Se rauge à du 24 Avril et rapport de la : ommission des loelare ses livresau 30 elet, sila Banque arretait du 22 Novemgénéraux ainsi conça : Gomptes Septembre. lin de l'exercice bre 1904, P. or budgélaire, au lieu du 31 253.490.06 au RAPPORT rait une corrélation entre Décembre.ilya les livres de an. la taux de 45 o/o G. 1.394.198.08 Banque lériels. el ceux des Départem nls minis. sur Commission vieux bilA la Cham're des Reprisentanis, Pac ce moyen, la contrôle des lets détériorès Messicurs publics serait plus effectif. bre 1904, P. or budgélaire, au lieu du 31 253.490.06 au RAPPORT rait une corrélation entre Décembre.ilya les livres de an. la taux de 45 o/o G. 1.394.198.08 Banque lériels. el ceux des Départem nls minis. sur Commission vieux bilA la Cham're des Reprisentanis, Pac ce moyen, la contrôle des lets détériorès Messicurs publics serait plus effectif. deniers bloqués à la les Députis, C'est ainsi que la Chambre des Banque vant suiLa Commission des a omis de porter dans son rapport Comples les du Conseil décision des f'examen. de laquell; Comples générnx i comptes suivanls, faute, Secrétaires vérilication des v-us avez coalit la pièces: croyons-nous, de d'Etat.. F ercice 1993-1901, Comptes a générux de l'ers Bil'els Commission 50.000 son rapport à votre Thonnenrde soumetire recettes Commission et intérels sur et intérêts sur qu'il aura votre approbation. sinction, persnadéa slaluaire. el paicments et prêt recettes et Le résultal de ce travail n'est di Prime sur G. 81.364.11 paiements prêts statutaire et notre persévérence el notre qu'a férées pour le valeurs service trans- des Colt des si- 81.361.11 i En eflek, ce n'est qu'après de patriotisme. et Empruats 1873 el 1896. or gnatures des patientes recher-hes que li longues P. 00.182.47 billetsde caispu se procurer loules les Commission a Danc, il est' de la dernière évidence se. 117.990.68 bles qui ontfiit défaut à la pinces Chambre compts- des leurs la Chambre des Comptes eut porté ces gne va- Paiementdu Comptes elp par ainsi rétablir ls chilfres. or, si el.e en déduclion avait des comples billels el frais personnel, de bus Après un examen minulieux, les élé munic de reau, et les dépenses des onze arrondiscements recettes lables, comme nous le pensons. pièces comp- riel et coffre- maté. financiers onl 6té trouvées exactes. D'autre part, Messiears les vous fort Ce n'était pas pourtantlà le moindre SOn- nolerez:qu'il n'a pas été vol6 Dépulés, de Solde des 27.835.30 ci de la Commission. pourl'exercice 1903,1901, qu'une budget Bons du Trésor Passant en revue tous les points signalés G. 310.000 a été volée par mois valeur'de le Dépenses du 365.570.34 défeclueux par la Chambre des Corps Législalif pour faire face au par Centenniro. : 213.019.72 dans son rappo: t,la Comm" ssion Cumnple: a courant. De plus une somme de P service Crédit supen E00 sein tous les chefsde service nolams appelé or a él6 votée aussi la colébration 300.000 du plémentaire.. 1.879.731.86 ment les payeurs des différents premier Centenaire ITABL notr: G. 5.S51.500.07 ments ministérie' 's doal ils relèvent. départe- Chacua se rappelle les angoisses Indépendance. Comm" ssion Cumnple: a courant. De plus une somme de P service Crédit supen E00 sein tous les chefsde service nolams appelé or a él6 votée aussi la colébration 300.000 du plémentaire.. 1.879.731.86 ment les payeurs des différents premier Centenaire ITABL notr: G. 5.S51.500.07 ments ministérie' 's doal ils relèvent. départe- Chacua se rappelle les angoisses Indépendance. du Créances diC travail avait toule vernemeal à ce mom ent là pour (iou- verwes. l'en des comples restés sonimporlance. dus les carlons car alor's de quoi faire aller le service trouver Crédit supP. 283.455.0% des Ministères ont 6G fournis à la Comque Vul la pénurie de publi:, la cuisse, G'est le plémentnire.. mission. Ce moyen de controle eflectif a Gouvornement du fut Toreé de créer des Bons Dôpenses du 453.163.85 porl6 lout le frail désiré. aux Trisor pour faira face lant bien mal Centennire. 10.270 C'est ain si gie la Chi imbre des dépenses publiques. que Fabrication ports au crédit dn Gouvern-ment Comples romme a A l'arrivée dans lis derniers du des l'ômission billots de voies el moyens le net proluil de lémis mois de DScsmbre.las billels de jours cont du et sion elde la frap)s de monnaie de niekel, Houveracment-;tit ii même de caisse, fs.er le nickel 109.950 suil 10.100.00 sans D0 irlant que le cont Centennire Par la loi de du Tlndépendance. 26 le P.N79.189.17, del'énision elde l frappeait ligure, Fevrier 1906, la A déduiro bade lasorle aurait a nos yeux un a. Agir atre lant litulion nin-i fut changés en émission. subs. lneran: 30 Supse115, sila Commission IC sa-ail pas que li ses au Gouvernement de faire permel. cusôu tombrel 1a04.a Chrabre des Co nples élait privée de cer dépenses. loutes Chambr par dex la laines pièees. lus Poureonelure, la Gommission des Comptes Sousle titre 4. Iocelles et Paiements généranx vous mel sous los Comp. 748 199.(R Chi imbre des Comptes a pIs:6 en revue 11 la sisurs l'exercice les Députés, tous les comples yenx, Mes- de soit P. 130.639.87 loutes nos administeations en les rer 1903-1901 qu'elle a pu se Divors paioCest ainsi propos du sapant, de divers Dépurtements procns monts dui Ds. la Banque, T'% Chambre des Commi-warintcle dit alin dejastitor les chillres or el ministariels partomont des Compl:s : rapport" de la Chambrs des papinr du Pinancos non Comples. A roportor P. 130.030.87) --- Page 6 --- 12; Le Moniteur. Report P. 130.639.87 Chambre d'accorder une école de Suurs 1 ORDONNANCES entonnaneés 28 843.43 à la ville de Tiburon; 159.483.30 Fail à la Chambre cc 13Juillet 1906. chillres or el ministariels partomont des Compl:s : rapport" de la Chambrs des papinr du Pinancos non Comples. A roportor P. 130.030.87) --- Page 6 --- 12; Le Moniteur. Report P. 130.639.87 Chambre d'accorder une école de Suurs 1 ORDONNANCES entonnaneés 28 843.43 à la ville de Tiburon; 159.483.30 Fail à la Chambre cc 13Juillet 1906. du Cette valeur Xo US, ANTHUR SICLAIT, Doyen provientenpar- (S)B. Bnuce, PLUVIOSE L. IUUAROTE, Tribumat criminel de Petit-Goàve, tied'u encaisCngpsic Dr. PETION, SAVAIN, Monws BEN Vularticle 184 du Code d'Instrucsement.eur0.1: SARD, C.A. TOUssAINT. 0. Mévos, L. Lems criminelle; 1/3 sur café fils, C RIsCHERE, L. DROUISEALD. tion restituée par la Fixons l'ouverture des assises au Banqué. soit 146.000 PROPOSITION lundi quu-lon complera vingt-deux P. 13.483.30 Avril prochain, à neufheures du maIl y a lieu Consi-lérant que par de moyens d'env: snger néee:siires, la population Banquec Tiburon se tin. Palais à Petit aussi Temploi dans Timpossibilité d'achever son Fail au de Justice, iles P.or 253 trouve Goave, le 24 Janvier 1907, an 10ie 490.06 de la église; conversionides Co.sidérant q1e la religion a 614 toujours de Tludépendlance. G. 1.391.198recet n.m-obligaloire) pour les bonnesmeenrs A. SICLAIT. O8, billets. d'une populat'cn: Cette volenr Les Députés soussignés, proposent àla se retrouve Chambre d'acconler une sonm: de vingl Nous, Alexandre Malebranche, Doainsi : pour mill- gourdes pour l'achivemeul d: l'ég ise yen du Tribunal civil du ressort de service de de Tiburon. Jn Guerre et Nippes, ile la Marine,difFait à la Chambr, 13 Juillet 1900. Vu larticle 181 du Cole d'Instrucférence: surétat P. 205.587.52 tion criminelle; Solde du Sey- (S.)B. BuncE, PArvinSnCnnews, L. LaR Fixons l'ouverture del la session crithian Cente13.636.36 QUE, MORAMY bEnsn, Dr. Pirtos SAVAIX, maire. 0. MENOs, C.A TorssAINT, L. DROTISEAED, minelle au lundi 4 Mars prochain, à Feuilles arrié19,604.30 L. LIBIN lils, C RiscuErE., neuf heures du malin. révsdes prètres Ces deux d: lui sonl cnvodu Tribunal civil Balance cipropositions Palais de.Justice dessns de. 13.483 30 yées aux Comités qui doivent cll connaitre de V.Anse-a-Veau, ce 30 Janvier 1907. Payé par le Les heure. riglemenlsinc-tlant. épuisdes, : Département de M le prési.ent prcame lorlre du jeur Lo Doyen, Ja Justice 4.000 saivant de la prochaiie séance adopté par P. 2a6: 311.55 I'Asse mblée : ALEX. MALEDRANCIE. lo. Sanction du procèseve:bal du 11 1907Il reste une plus valuc: de: G. 1.821.49. Payé par le Les heure. riglemenlsinc-tlant. épuisdes, : Département de M le prési.ent prcame lorlre du jeur Lo Doyen, Ja Justice 4.000 saivant de la prochaiie séance adopté par P. 2a6: 311.55 I'Asse mblée : ALEX. MALEDRANCIE. lo. Sanction du procèseve:bal du 11 1907Il reste une plus valuc: de: G. 1.821.49. Juillet: No. S. Port-au-Prince, le 7 Février Cette plus-valne constatée ct dans le compte des 20. R-nonvel'ement du bureau ; gourdes et dans le compte or pent provenir 30. Lecture de la correspondence: ARRETÉ fluctuntions du change. La Commission aime i espérer, mes chers 4o. Di cassioa des conclusions.u relatif Happorl collègues. qu'elle a plein ement justifié la con- du Comité les Fiaances à la lci LE MAGISTRIT COMMUNAL fiance que vous avez placée en elle. aulorisaet uue fappe de monntie de nicl ke'; DE Porr-At-PHINCE. So. Rapportsdes Comitéset Commissions, (S) L. DROUINEAUD, MEMNON ainé, MONBELELT, R. DAGEINDEAU. J. B. N. Ir Puis li sfance esl ievée. l'article de la du Oclobre MARCELIS, Vu loi G présigrnt,J. E. KExOL; le rapputeur, Dr. PÉPRE. Locis, Tu. RoMus, Ju. 1881 sur les Conscils communaux: TION SAVAIN. (S)X.. St. Vu les disp. sitions de la loi du 19SepSÉVERE, Ewu. DvER, Jeptes SANON, animaux SUPPLÉVENT DU RAPPORT Dr. Pértox SAVAIN. Ex. GARRIEL, AtG. Dou- tembre 1870 sur les épaves; des rues YON, B. A. SAMSON, BLAISE C. LAVACHE, J ttendu que, pour le maiutien DE LA B. LAUREST, A. CHEPSAC, F. FEOCIERE, C el des places publiques dans un étal FuLs-Aie, L. LUMARQCE, PArL. CESVET, V. constant de propreté. la libre cireulation Commission des Comptes généraux. (iONEL, L. MENNON aine, C. MATHIEU ire. des animaux csl interdite dans les villes Jn. Zernyn,s. En. PoCGET, Ex. DESIR, Dr. cl bourgs el que celle prohibilion s'élend En raison de c: qui précède, la Commis- A. VirCx, W.BELLEHANDE, Ero. Prrne-Loris, aussi aux troupeaux de moutous : sion des Comptes généiaux vous demande, 0. Mésos, M. E. DECUEINE, B. BRtcE R. bressieurs les Dé pulés, d'accorder un bili DAGUINDEAT. C. BEACFILS, L. DROCINEACD, D ARRETE CE oui SUIT: di indemnilés aux différents Secrélaires DuPITON Ju. Jx. Pu Fisano.T NEv APOLLON, Art. ler. - Il est formellement défend'E'alqtiont géré l'af Iministration pendant J. B. N. MARCELIN, .. M. Wiss, Ex Pue. Bn. du de laisser vaquer en ville des troul'exercice 1903-1904. SARD, J.E KENOL, M. MATUIEC, C F. de moutons. Ces guimaux ainsi LOUIS, ANTHER GASTON, P. ol. Dreasse, peaux scronl el déposésau (S) L. . - Il est formellement défend'E'alqtiont géré l'af Iministration pendant J. B. N. MARCELIN, .. M. Wiss, Ex Pue. Bn. du de laisser vaquer en ville des troul'exercice 1903-1904. SARD, J.E KENOL, M. MATUIEC, C F. de moutons. Ces guimaux ainsi LOUIS, ANTHER GASTON, P. ol. Dreasse, peaux scronl el déposésau (S) L. DROUINEAUD, MOMNELEUR, 1. B N. Ecc. RAYNAUD, L. Lems fils, F. B. LAROCIE, renrontrés caplurés duBIANCELIN, MENNON aine, R. DAGUINDEAU. Le Enx. LAROCHE, N. LECONTE, PRICE Mi s. pur cotmunal pendant dix jours, réciamés J. E. KENOL; ; le rapportzur, De. C RIsCnEnE, L. LYON, Ju V. Dest Mo- rant lesquels ils pourront etre prtg SAVAIN. HAMA BERNAND, D. MAGLOIRE. A.D. CHANCY, par toute persoune qui justifiern en etre MONNELEUN, R. RocuE A. GACUET, A proprittaire el moyennant TaequittsCelte rst à PLUVIOSE SIDRAC LUCAS, M. # piè:e envoyéc l'impression. Tou SAINT, ment des frais lixés dans le larif de la M. le dépulé Brice donne leclure el fait Ls. Micue.; le misident, S. AnCHEN : les loi régissant la matière, à l'expiration de le dépôt des deux prop osilions de loi sui- sccrétaires, G. DESROSIERS, Louis Butrus. ce delai, ils seront vendus, au pare com : vantes : Le seertaire-rédacieur, munal, à la eriée publique, au plus offrant PROrOSITION ol dernier enchérissenr. de Gr NGES VILMENAY. Art. 2. - Le prisent arroté sera inConsidérant I'Instruction publique dans primé, ol exéenté à la dilige nre tout temps a Lams icconnue obliguloire Pour copie conforme : dos agonts publii de la police communale. iout pays civilisé ; Con:idérant que l'intéressante ville de Fait à l'Hlotel communal les jour, Tiburon est dépourvue d'une école de Le secrhtaire-archioiste de lu Chambre, mois el an que dessus. Soeurs; Srinio VINCENT. : Les Députés soussignés, proposent à la C. GANTHIER, ao. --- Page 7 --- .Le) oniteur. ie hautes imporlances concernant notre Diverses propositions économiq:e ont été présentées au Gouvernement., GENÉRAL situalion sontactnellemnent à l'élude. EXPOSÉ Elles encore, ct proclamer même. Mais ce qu'il les faut craintes répéler manifestées à propos du retrait DE IA SITUATION c'est que toules de Trésorerie de la Banque Nalionale d'Haiti dc nolre service c'est l'ordre, l'économie, la réguD'HAITI. Diverses propositions économiq:e ont été présentées au Gouvernement., GENÉRAL situalion sontactnellemnent à l'élude. EXPOSÉ Elles encore, ct proclamer même. Mais ce qu'il les faut craintes répéler manifestées à propos du retrait DE IA SITUATION c'est que toules de Trésorerie de la Banque Nalionale d'Haiti dc nolre service c'est l'ordre, l'économie, la réguD'HAITI. ont été vaines. J'usqu'ici, lc moins que DE LA RÉPUBLIQUE larité, la lumière. Et de plus patriolisme--a soulagé en voyant, cc sentiment n'exisle plus chez nous-est de Trésorerie revenir dans ANNÉE 1800. après lant d'années, notre service (Suite:) des mains hailiennes administrative et de vérificaLa Commission d'Enquêle le Gouvernement de vérifier les Fovrier 1907. - tion avail élé chargée de francs, afin de s'as-- lc MOSITEUR du 12 de 50.000.000 deso Voir comples T'Emprunt les ayant trait à cet emptunt ont surer si toutes opérations de la loi du 27 Septembre 1895 FINANCES été cfferluées T'Arrèté en du conformité 12 Mars 1896. Les renseignements demancl de Nationale au sujet de certaines dés par. clle à la Banque cel Élablissement ou par son interMessieurs les Sénaleurs, transactions faites par des dits loi et armédiaire, contrairement aux prescriplions Messieurs les Députés, rété, nel lui onl pas élé fournis. malgré ses demandc la Résolution prise le Corps Législatifdans C'est ainsi que cette Commission, sans résultals. En verlu dernière session, le Prar du Département des des souvent renouvelées, demandes restées donle cours de la le service de la de clore ses travaux et de mn'en Finances est heureux de vous annoncer manière que délinitive. s'ost vuc obligée lelire insérée au Journal officiel du 18 Trésorerie esl acluc'lement étabid'une confié, i Porl-au-P'rinee, ner avis par sil La Banque ayant compris. alors qu'elle se élé loub d'aborde Novembre expiré. de l'Etat, puisCe serviee, quiavaild du Gonvernement près la Banque Nalionale, mettail dans une fausse situalion vis-à-vis nécessaires au Commissaire chefs-lienx arrondissement linancier aux doit aul Gonvernement les explications au serel dans les autres Septembre der- qu'elle faire le jour sur lontes les opérations relatives de payeurs. a élé fail reigulierement juequranan insuffisant. Le pour Tresorerie. nolamment sur celles FEmpruut à reconnu pourlant vice de la après nier avec un personnel el employés avait éléainsi 1896. a crû devoir, dans une letlre adressée peu palriotisme de cCs fonetionnaires elleclivement à Tallente m'envoyerlesi roenseignements mis il l'épreuve el ils oul lerommencement réponda de Tovercice en mon Déparlement. promellreder de son Siegesocial et de Dès riclamesaufureta heomaweneiemns de mon Département bureaux de la Recelle cl de la Dépense" 'ont élé De nouveau, la Commission d'Enquele administrative Cette fois encore cours, des de la Trésorerie est elleclui sur.des bases vérificalion: a été mise en rupport avec elle. formés, cllc: service solides, à l'entière satisfaction du Gouverne- la Commission ne pul rien oblenir. ellreder de son Siegesocial et de Dès riclamesaufureta heomaweneiemns de mon Département bureaux de la Recelle cl de la Dépense" 'ont élé De nouveau, la Commission d'Enquele administrative Cette fois encore cours, des de la Trésorerie est elleclui sur.des bases vérificalion: a été mise en rupport avec elle. formés, cllc: service solides, à l'entière satisfaction du Gouverne- la Commission ne pul rien oblenir. des raisons de plus en plus compélents sous T'habile direclion de quie la Banque Nalionale a sur une opément par des employés désignes par S on Excellence le Prési- Ilfauld n'avoue tdloneadmeltres pour refnserdes explications Ce refus -riloyens honorables: qu'elle ration à ante a participé d' cue façon dirccle. cet Etadeni de la République. fonclionne le Bureau central, cl les autres doune lieu laquelle à dos interprétations malheureuses pour est résolu 2 A la Capitale la lecelle ct de la Dépense lui rendent comple en soit, lc Gouvernement est imbureaux de selon les prescriptions blissement: les Quoiquil mesures que commande le devoir qui lui de loule les valeursqu'tls sont percoivent exclusivement employées aux prendre veiller à la bonne gestion de la fortune publique. de nos lois liscales el courant. qui II csl laissé à la Binque Xalio posé de n'attend pour les prendre que le rappart dlépenses du servico de droits affectés au Ces mesures, il nale l'encaissement d S droits intérieurs ou porticn el exlérieure et au de clolure de la Commission. la Consolidation se poursuit acremboursement ds Dattes contrat. La linquidalion du proeès de la de Commission instiluée à cel elletpaiement des sommes consenties avaient par déterminé lc Gouver- livement par les soins les valeurs recouvréos des corOn se rappelle les molifs qui de la Batque Xationale Le relevé suivant indique état fourni par nemnent, d'accord avec vous, à retirer Le Conseil d' Ad- (lamnds.juae'au8 8 Mars 1906, etc.. d'apris une parlic de' 'notre srrvice de Trésorerie. ignorant sans doute les la dite Commission. estimatif des inministration de cel élablissement, par Monsieur reyuo des condannés y compris le montant engagemonts pris vis-à-visde mon Département cului-ci pense pouvoir sc menbles Valeur et le net prodnit de la vento P. 382.4834 vall Wijek, engagements ausquels de se convainere qu'ils ne sont pas des titres remis par eux soutraire, veul essayer Directeur de la Banque Xationale csl libre Frais du poets,honoraitesd d'avocat, la Comformels el que le Jc ne crois pas inulile de plae-r sous romanérationaus membresdel 10010 suir les de le pis les ecéeuler. la correspondance mission de liquidation CIl Tannéxant all présent exposé, valenrs reçnes on espéces P. 32-020-: vos youx, à ce sujel avec Mr. L. Ewald. eomrestondanve.tar 1903, 5 C/0 sur les valoms esticehaugée au Journal officiel des 11 cl 20Novembre mnatives des immeubles 2.190.73 I a él6 insérée 28 Février ct 3Mars 1906. aeceptés enl payoment 13 Janvier, bien quune entente avec eel élablissement 34.212.14 Vuus conceves jourde plus, cn plus impossible. ce sujel avec Mr. L. Ewald. eomrestondanve.tar 1903, 5 C/0 sur les valoms esticehaugée au Journal officiel des 11 cl 20Novembre mnatives des immeubles 2.190.73 I a él6 insérée 28 Février ct 3Mars 1906. aeceptés enl payoment 13 Janvier, bien quune entente avec eel élablissement 34.212.14 Vuus conceves jourde plus, cn plus impossible. La Banque au Valonrs estinntives des 43.816.66 devient chinque disposée it preter son concours immoubles Nationle n'est nullement rlle cherche plutot ii lui rendre la Mais làche la Pertoôprouvée des parl titres TEtat rotouvernement. nos bonnes intentions. duns les ventes 18.802.90 I dillivile cl à paralyser (ontes de la Rapublique, T'appui moral Cus au mmir à la Banquo Nationale.. .1.688.10 formctédu) Premier Magislrat shr garant, que les mesures En dépot 98.019.60 du Corps Legistatif. sont un amalionation de nos finances adoptéts Cn vue d'une el entier promple elel. 8 Mars 1905 . .P. 283.403.86 uusy auront leur plein des qu'il convion- Rocottos offvetucew P. au or am. aoto exclusivemont omployde Vous jug-nez, I opporiunité dispositious de conerrl avec lo Pou- Cotto valourdn 285.403.80 drade prendee dans la circonslante, des intérels de la Nalion. noponaa-pabliques. voir Exéculif, pour la sauvegarde --- Page 8 --- Le Moniteur. l'exercice 1904-1905 avaient alleint, - importalion, billets de l'affaire des lilres roscs a démontré que G. 11300.Xkcoraméd-ats P. 160.501.34:- DPexportation.bHl. Ceux relevés L'instruction aceeplis par les Commissions de vérifieation lels G. 21.664.82. or américain P. 695.591:34. bien des ellets des litres onl élé délivrés avaient élé ac- pendant lc trimestre corre-p nlant de l'exercice en cours st et contre lesquels le Trésor public, et que des ordounances élaient sont élevés à Timportation. billets G. 829.223.18: oraméri- : or quillés par lurs n'ont pas été livréos à T'Etal. billets G. 8.745.90: dressées pour des fourn: jamais qui élé exécutés. La Juslice n'a cain. P. m.anL-eBicvPertsloe, P. G5S .972.65. Ilest donc établi pour le premier el des travaux quin'ont cflels déclar(s tout aussi bien américain une plus value à Tiinportapas eu à s'ocruper des autres éle convertis jus n'iri cn obligalions trimeslrede l'exerciee G. 111.158.93: 1905-1906. el oraméricain P. 63. 110.25 el valables cl quin'ont pas Mon Département pense qu'il T aura lion de billets àl T'esporlation de billels G. pour le premier el des travaux quin'ont cflels déclar(s tout aussi bien américain une plus value à Tiinportapas eu à s'ocruper des autres éle convertis jus n'iri cn obligalions trimeslrede l'exerciee G. 111.158.93: 1905-1906. el oraméricain P. 63. 110.25 el valables cl quin'ont pas Mon Département pense qu'il T aura lion de billets àl T'esporlation de billels G. 18.898.92 de la Delte intéricurc. i cl une moins-value comme le démontrent les étals ni Jieu, dansce cas, de les soumellre thnentretenitanesiun validité ellectivement re- oraméricain P. 36.381.96. Commission, alin de pouvotr. leur dans le plus bref délai suivent : connue. en ordonner la conversion PREMIER TRIMESTRE DE LEXERCICE 1904-1905 possible. alleclations destinées au scrvire Le produit des anciennes de dus IMPORTATION EXPORTATION de la Delle intérienrent pas expiré. permis II imporle poyorlesintoeie donc, pouren sur celle Detle au TerJulllel leurigard un mo25 ojo Oft MONNAIE assurer la liquidation Lc chef comttoaaadupera du département des Finances vous DÉSIGNATION NATIONALE MONNAIE Or américain AMÉRICAIN NATIONALE de de reglement. dans le cours dc la présente session. les mesuresi soumellra, prendre dans la circonslance. 59.712.64 100.326.97 1.154.S1 inlérêls présentent les chiffres suivants: Port-an-Princo. 282.878.67 17.161.15 124 767.44 828.101 Ces P. 12.711.78 Cap-Haitien.. 101.129.57 71.009.11 21.153.85 105.818.01 1.660.75 4.196.36 Consolidés 6 ojo réduits à 3 o/oi intérelsdus 80.178.40 Cayes 96.326.60 22.998.04 125.225.26 3.080.09 ( 6 ojo L Jacmel 39.304. 9.466.22 51.644.47 ( 12 ojo 3.7584 40 (tonaives 97.729.38 6.534.08 46.509.89 985.67 Emprunts uniliés ( de. Jnillet 1905int. dus 57 428.38 Jérémie Saint-Mare. 44.397 30 10.186.87 34.791.65 44 766.15 3.548.09 438.25 Titres bleus coupon (( 76.017.71 42.197.98 10.095.80 4.147.S7 ( Potit-(oivé. 5.15078 97.493.33 ( roses. Total P. 230.127.70 Port-dle-1 Paix. 22.322.85 8.970.52 2.226.49 6.531 1S 2.654.40 1 950.43 Aqnin N.800.24 1.904.52 15.. 483.26 de café marsliant durant l'exercice 1931- des Miragoine. 715.001.25 169.591.34 695.357 61 24.044.82 Nolre exporalion 4.892liv.. .70 Port-dle-1 Paix. 22.322.85 8.970.52 2.226.49 6.531 1S 2.654.40 1 950.43 Aqnin N.800.24 1.904.52 15.. 483.26 de café marsliant durant l'exercice 1931- des Miragoine. 715.001.25 169.591.34 695.357 61 24.044.82 Nolre exporalion 4.892liv.. tandis que le Budgel 191 5, n'a élé que de36-971 avait préva 62.00 . 000 roies el moyens pourl le memeex-reice de 25.025.148. liv. C'esl done un PREMIER TRIMESTRE DE LEXERCICE 1905/1906 liv. De l une différeneLlescharges IMPORTATION EXPORTATION déficit de 730.754.44 Aworiosmmelat derni ramorlissement de TEmpoint de TElat. Par contre. le monlant à 126,750 dollars, n'a pu de 30.003.000 de franes, expiré. MONNAIE 25 oo OR MONNAIE être effeclué le ter.Janvier amortis-ements sdesannées DÉSIGNATION NATIONALE or. AMÉRICAIS AMÉRICAIN NATIONAL Sur lEmprunt 1875, ilest dales ensemble à P. 361.708 dollars 1903. 1904. 1905 à rembourser monlant le ler. Ju Ilet prochain res354.599.S1 96 759.58 $2.571.10 985.67 et les obligalions comme eclles sorlies aux précédents Port-au-Prince. 136.912.39 39.284.19 166.528.11 1.510.24 leront impayérs Vous leconnnissc zavec moi que lc produit des Cap-Haltien 112.971.73 31.439.97 52.2 794.30 1.056.21 525.05 lirages au sort. est insullisant pour assurer la Cayes 24378.55 6.991.33 96.178.59 S63.81 P. 33 1/3 de droils sur le café Domingue. Ilsernit juste ecl Jacmel Gonaives 51.119.20 14.440.20 68.517.39 ssa.23 régularilé du service del T'Emprunt en rapport avec les Jérémie. 38.069.25 11.713.56 12 56.824.59 33.915.76 1.292.93 équilable dy, apporter une augmentation Nous donnerons ainsi aux Saint-Mare. 38.961.96 28 252.16 13.304 7.023.06 33.062.98 248.83 revenus dont nous disposons. de ccl emprunt la preuve évidenle de Petit-Goave. 28.807.27 9.005.75 37.212.01 764.21 810.12 porteurs des obligations les contractés Port-de-Paix. 9.969.22 2.558.90 20.359.21 306.60 notre f rme volonle dc remplir engag-ments Aquin 5.181.01 1.490.03 11.0:1.66 par la Nation. inutile dc vous entrelenir du Mirgoine. 829.223.18 234.701.59 65S.972.65 8.745 90 Mon Département ne croit pas prélevé par la Banque Narionlant de la prime sur à chèques Paris des sommes destinées au remsuivants indiquent les sommes encaissées et tionale pour le iransfert précilés. Indépendamment des Les lableaux Central de la Recetle ct de la Déboursement des deux empronts son contral, ellc percoil effecli- celles payées parle Bureau du ler. 65S.972.65 8.745 90 Mon Département ne croit pas prélevé par la Banque Narionlant de la prime sur à chèques Paris des sommes destinées au remsuivants indiquent les sommes encaissées et tionale pour le iransfert précilés. Indépendamment des Les lableaux Central de la Recetle ct de la Déboursement des deux empronts son contral, ellc percoil effecli- celles payées parle Bureau du ler. Oclobre 1905 commissions que lui allribue année 45.000 dollars envi- pense el la Banque Nationale d'Hlaiti, yement pour celle prime, chaque Mlalgré les démarches réité- au 31 Mars 1906. JOn. Celle somme esl excessive. de la Banque, ( Ilc n'entend nulleDE LA RECCTTE ET DELA DÉPENSE rées faites à ce sujel auprès à cC chapitre, quand cepenBUREAU CENTRAL ment accepter une modération au pair en paiement d- nos droils RECETTES dant elle reçoit des trailes éludic actuellement un mode OE ANPRICAIN d'exporlation. Mon Département d'acheminer à la Socisli de CréMOxNNE NATIOSALE de procéder qui permettra à Paris, les (onds affeclés i la P. 36.846.51 dit Industriel et Commercial. autrement avantngeuses 1905 Octobre. (i 113.581.88 89.732.49 Delle exlérieure dans les condilions n'est sur ce scul point que Novombro e 317.310.08 128,332.17 pour l'Etat. Au surplus, rovendieations ce Ro opérer dans les comples Décembre. 1811.205.48 378.341.80 81.605.56 nous avons de, justes annti-statunire, depuia l'origine de 1906 Janvior. Févrior 283.165.17 59.854.11 de la Banque: : le transport de TEtat des autros villes i la CapiMars 4 318.194.73 18.559.12 l'instilulion, des fonds doubles prôlovées, ont G. 1.849.397.78 P. 438.0:80.90 iale, et vice-versu, des commissions l'objet de nos réserves. P. 150.000 or convortis en billots" 860.418 N2.030.98 150.000 fnit, avec bien d'autres questions, 3.515.048.78 Mais tout cela se réglern en durant son temps., les trois promiors mois de Les droits constatés --- Page 9 --- Le Moniteur. DEPENSE le Gionvernement. A côté des calemnies journellement renouvelées, on.s'est attelé pa-stonnénient i celle (euvre malMONNALE NATIONALE OR AMÉRICAIN saine d'uns lunsse inseuisée du change. Une crimineile spécnlation a exploité ce moyen pour appanvrir le peuple. 1905 Octobre. (i. 16.779.39 P. 1.688.22 Ma'gré des britements Mpéies ei: auc senaine la loi sur Novembre 395.076.22 31.194.83 38.401.45 le relrail a etA, en parlie, impnissaite contre la mauvaise Décembre. 1.017.772.68 274.815.72 foi coalisés. TElat it pour devoir de 1906 Jaivier. :8.631.51 el l'agio Cependart Février 272.890.70 33.720.32 combattre el de vainere tous les dléments de désorganisnMars 498.402 20 79.47 90 tion sociale. I n'y manquera pas dans lintérèt de ia comG. 2 505 741.91 P. 243.048.2 munanté cl pour tissurerle bien-etre de lous. lat it pour devoir de 1906 Jaivier. :8.631.51 el l'agio Cependart Février 272.890.70 33.720.32 combattre el de vainere tous les dléments de désorganisnMars 498.402 20 79.47 90 tion sociale. I n'y manquera pas dans lintérèt de ia comG. 2 505 741.91 P. 243.048.2 munanté cl pour tissurerle bien-etre de lous. Balance au 31 Mars 1903.. G. 10.203.87 erP. 39.39172 Yous verez de voir le leblet: descire exporlation pour le premier trimestre de l'exercice en cours, Il nc faut pas héARREESAMAMALEINTE siter à dir que notre esporlation. en pentral, rsl faib'e au MONNAIE NATIONALE O: ANSEICAIN rapport de nos besoins qui grandi-sent sans cesse sous la pouissée dn pregiès el de la cisilisation. Mais un peuple qui 16.975.18 P. 131.314.17 ne pasen raison direete de ses hesoins est condamni 1505 Octolre (t. 191.585.82 à produit espodents, Auean financier ne prévaudra jaNovembre 4.366.93 vivr plan el Dévembre 5.179.38 263.272.37 mais contrelad diminuios o11 la slagn: tion agricole indus1906 Janvier. 2.105.20 36:.731 trielie les revennsd'un pays. Février 12.875.07 250.989. 31 de no're intére! immédiat de veiller à l'aagMars. 11.712.29 99.179.17 ILe-tdonr G. 56.214.05 P.L.i07 105.37 mc lalion de nos ressourees. Cest pourquoi. à part T'agricullure qui duit être le Lut de RÉPARTITION nos constants effort-, les soins du Giourernement se sont OR portés vers l'esploitation de nos mines el le développement NATIONALE MONNAIE AMÉRIeNIS de nos voies ferrées. Avant longtemps. il fuut l'espérer, la pnissanee produetive de notre pays aura doublé. 1875.. P. 190.543.08 Paraliélement à ce qu'il fait pour relever ainsi notre proEmprunt Emprant 896.. 433.954.99 duction el notre exportation. le fonvernement a Pa- liedement Dette intérienre. 397.702.09 supprimé dans la pratiqe courante. les emprunts sur place. Service du Retrait.. 207.881.65 Ils étaient la plaie de I Os finances et mangeaient n S reva- "Travaux de construction de lanon 2:.9:0.:8 nasenhe rbe. Sinous persevtonsdane estles voie. l ous debrvelle Cathélrale. vers la Awn--31t3ReVE1 P100.000 minerons inevitablement Témigation dis capitanx ycompris intérêts et commisions. 93.509.80 eulisredsla lerre el vers lindustri. Nos banquiers naguire Emprunt convention- budgetaire 09.991.79 mniaement oecupe: à préter leurs fands ATEat. porivront Garantie du Chemin do fer P. C. 27.613.14 5.775.85 forcément leureretit et leuractivite vers ces branches noiService Commission conrant de Trésorerie, ete 21.105.60 vel'es pour Pus. Wharf de Jaemel. (4. 7.187.10 Cest gries à c: Ite sage abstention ae le servien public, dles Cayes 1.576.63 après que TElt cut r pris SON servi.ede "risererie. a pa de Port d ix :.385.92 se conlinuer, aver tos senles forres. 85 forcément leureretit et leuractivite vers ces branches noiService Commission conrant de Trésorerie, ete 21.105.60 vel'es pour Pus. Wharf de Jaemel. (4. 7.187.10 Cest gries à c: Ite sage abstention ae le servien public, dles Cayes 1.576.63 après que TElt cut r pris SON servi.ede "risererie. a pa de Port d ix :.385.92 se conlinuer, aver tos senles forres. que les sflectations Amortissement dn compte Couverne 10.121.50 de Le hulgilaire. de Temprunt de cent mil-dotment d'Haiti (recett: * et paiem-mts)" 843.21 convention Testinction de cesddetles, sont restées dans Commission de Trésoreric, etc. Jars, libérées par el Paiemerts. G. 56,214.05 P. 1.407.105.37 rOs mains. Aujourd'hui. le cemple lecettes ni pour le passi, ri pour le prisent n'est grevé d'aucune Depuis quelques années les droits d'importation onl sen- sorle d'avaneeen faveur de tiers. Le Trisor public ne deil siblement dimnud et si nous chrichoas la euse de celle actnellement: à la Barque Nationale d'ilaili que le Pret staludiminution de recelles. nonsla trouverons assurémeet da 15 taire de 309.000 gorndes metienales. Je laux exagéré d'un change que rien ne justilie. Ou se L'anpée dernière. le Pouvo t Exéeutif avait déposé sur los plait à eroire que le montant de nolre papier-monnaie est bureaux de la Chambre des Représentants un projet de loi trop élevé. Cependant les afleetations acturlles ei assurent autorisant la vérifiration ds vllels imis jusqu'an 30 Sap. de retrait dans le délai maximum de six années. Qsoiga'il tembre 1905 el non encore aequittés. Vu limportanee de ce en scit. il est indispensable darriver à enrayer T'agio ina- projet, le chef du département des Finances serait beurenx vouable anquel se livrent bien des eapitalistes dans but que vous Yous en occupiez dans le conrs de la présente de nture à la bonn-muche du service pablie, qaand ils session alin que le sorl de Ces ellets puisse être délermine auraient di rendre farile la tâche du département des Fi- en même ler Is que leur montant. nances, en sC rappelant qu'i $ doivent au pays la situation Le projet telalif au bill d'indemnité demandé pour les qu'ils oceupent. dépenses de T'exercice 1903-1901 ne saurait. cette année, En princip", l'etranger dans les affaires intérieures du échapper à votre haut- attention. pass qui lui di onnel l"hospitalité doit observer la plus grande Dans une penstede hautejustic-qu'on nc pent Irop louer, réserve. le législateur a ordonté des relenus sur les appoiulements, A défaul de hienveillance dans la parole et dans les ct traitements des fonetionnaires civils et employés publies, acles, il lui esl défendu, de contrecarrer les mesurs ligi- pour leur permettre d'avoirdroit à des pensions sur lc Trésor Jes Ja nalion prend dans ce qu'elle croit être son inté- public. grande Dans une penstede hautejustic-qu'on nc pent Irop louer, réserve. le législateur a ordonté des relenus sur les appoiulements, A défaul de hienveillance dans la parole et dans les ct traitements des fonetionnaires civils et employés publies, acles, il lui esl défendu, de contrecarrer les mesurs ligi- pour leur permettre d'avoirdroit à des pensions sur lc Trésor Jes Ja nalion prend dans ce qu'elle croit être son inté- public. Ces relenues présentent annuellement unc moyenne zèl. " ne doit pas surtout, dans sa conluite, obliger à dc G.. 15.000, tandis pour les pensions il est privu el regreller qu'il ne soit pas reslé chez lui. L'étrang :l ne pent effeclivement dépensé d 170.701.8ienviron Cetle dernière prétendre, dans lous les cas, à ancun siluation priviligiée sommo devant s augmenter pard'nutres ponsions de qui eréer devront de surle régnicole. elrc liquidér s en conformité dela loi, il est juste Tel n'est malluerensement, el trop souvenl, cC qui nouvelles ressoureesqui: seront exelusivement omployées à leur pas Car il est a prévoir dans quelqu's anuéos, se dans notre pays. dernicrs oit loul a élé mnis en lo acquittoment. chiffre des sera tellement que él-vé ca sorvice ne On daT. bien VIl ces lempa pensions celui des u0 ceuvre pour discréditer le pmpier-monmnic. el essayer, par pourra elre fail on meme temps quo appointements. l'exercice en tous les moyens, de détruire la contiance publiqne dans Bien des chapitres du Budgei général pour --- Page 10 --- Le Mcniteur. des rours ont élé dépassés, alors qu'il esl reconni crédits indispensables au l'insufliance les délails sécurité publique. Le de maintien, par exemple, de la de l'organisalion du service mis avec toulcs les explicalions comple ces dépenses vous sera sou- demeurons la chargés. mais il n'en reste restreint dont nous On surles molifs dvant élablir votre coovic- que mesure si grave que volre pas moins constant à quiyont donné lieu. EL il sera lation d'un contrat Gouvernenent a prise en vioemps soumis vOs délibérations les en mèt ne dont le Président de la 30 Seplembre pro-hain. sommes i payerjusqu'an Corps nous a Législatif: élé avaient, en son lemps, sanclinnné Répuhlique les et le qu'on nous imposée en ait même de fait fit sans nous avoir élé notifiée termes, et sans Mars1906: : connailre les 2c3.4treas DETTE ExTÉIIEORE Ces motifs, c'est des motifs. Emprunt 1875 P. OR AMÉRICAIN MONNAIE NLE. bres par Monsicur le Ministre déclarations des faites devant les ChamAmort. 1903/190$'1905 3.257.146.25 351.708.00 pondance avec notre Direcleur, antérieure Finances el de sa corresP. vice, que nous devons au retrait du serEmprunt 896 8.385.500.00 3.008.951.25 interpreté sa Yous les déduire el.si, nous avons bien Amortissement 1905 126.750.00 4 sont de nalure à pensée, nous permellrez de dire soulever nos plus formelles et nos qu'ils DETTE ISTÉRIECRE 8.313.950.00 giques protestations. , antérieure Finances el de sa corresP. vice, que nous devons au retrait du serEmprunt 896 8.385.500.00 3.008.951.25 interpreté sa Yous les déduire el.si, nous avons bien Amortissement 1905 126.750.00 4 sont de nalure à pensée, nous permellrez de dire soulever nos plus formelles et nos qu'ils DETTE ISTÉRIECRE 8.313.950.00 giques protestations. plus énerTitres bleus 2.297.135.31 Devant les Chinmbres, la a Coupon de Juillet 1905 ayant suspendu le Service Banque élé' dénoncée comme 07.428.3N sabilité 1 cl, expliquant celle de formule la Trésorerie sous - Sa responTitres roses 3.088.861.43 2.351.803.71 aflirmation donl Je bien fondé à qui n'esl qu'une vague Coupon de Juillet 1905 70.017.71 ajouté que le Direcleur de la resle venail démontrer, le Ninistrea avance qui lui élail Banque de lui refuser une Consolil lés 8 Ojo 1.352.635.39 8.161.908.17 de ln de demandée pour payer la solde et la ration Int. dusau 30 Juin 1905 12.71478 Tel garnison es! le seul Port-au-l -Prince. argument ait i de celte affirmalion. qu'on pu invoquer à Emprunts unifiés 1.365.350.10 Nous Vous T'appui Int. dus au 30 Juin 1905 2.087.091.88 3.758.40 dent, de vouloir serions bien done reconnaissants, Monsieur le Présinous fixer plus Consolidés 6 olo 2.091.753.23 griefs que votre amplement sur les Int. dus au 30J Juin 1905 4.240,254.11 80. nous refusons à Giouvernementa croire contre la Banque, car nous 78.40 mesure sans avoir d'autres qu'ilait motifs pu à prendre nne aussi grave Papier monnaie en cireularion 4.920.151 indiqué dava iL les invoquer. celui qu'il a Prêt Statutaire G. 10.163.218.00 Sir nous nous Chambres élant absoiument injustifié. Travaux de construction de la Cathedrale 300.000.00 notre Directe l reportonsal la correspondance Wharf et hangur do Jacmel 211.779.9 faites el aux déclarations verbales échingée arec Wharf et baugar de Port- de Paix 17.914.23 nous par le Ministre et qu'il nous a qni lui ont été Ordonnances déposées au Mibistère des 100.791.13 nous croyons comprendre volre fidélement (ransmises. Finances. un antre molif que Gouvernement a contre Contre-bons en cireulatiou. 59,661.35 733.518 15 lude prise par M. van d'animosité, dans legaelr résulterait de l'atti39.781.51 159.474.41 Consolidation. Wijek l'alfure des fonds de la P. 25.837.075.8C 11.419.131.70 Nous Notre Delte iblique présente, billets G. que nous revendiquons lui avons toute la responsabilité de celte attitnde or américain AP 23.857.078.4 96. 733.518 15 lude prise par M. van d'animosité, dans legaelr résulterait de l'atti39.781.51 159.474.41 Consolidation. Wijek l'alfure des fonds de la P. 25.837.075.8C 11.419.131.70 Nous Notre Delte iblique présente, billets G. que nous revendiquons lui avons toute la responsabilité de celte attitnde or américain AP 23.857.078.4 96. 11.319.154.79 el de cause cl après de nous-mème mûres inspirée en loule connaissance Parl les amorlissements qui s'eff eluent: avec nous de le dire, qu'on a crû réllexions. C'est à lort, permeltezlarité possible, elle doit évidi mment le plus de régu- vrer les fonds, un voir dans notre résistance à liMais la plus vive préoccupation de diminuer chaque année. Gouvernement el de parti pris de contrecarrer les desseins du d'arriverà une opération' qui mo n Département serait avec les décisions du nous mellre en opposilion délibérée. celle Delle cl d'angmenterninsi permit les ree d'unifier tles integralement nous cu à agira ainsi? Corps Législatif. Quel inlérêt aurionsil penses faut dus service courant. C, but: se réalisera deslinées aux déEn une nons avec l'rspérer, lc concours éclairé du Corps prochainement, enlourer matitreausidlicnts des guanties les plus: avons c:i devoir nous Législatif. cité les avis les sérieuses et nous avons solliLe Sceritaire d' Elal des Finanees, leslécd'un professeur plus sûrs. éminent Faisantappel de la à l'autorité inconConsciller ordinaire du Ministère Faculté des de Droit de Paris, F. MARCELIN. francais el universellement Alfaires Blrangères Paris, le 26 Septembro conduite devoir, nous lui avons demandé répulé de pour nous son caractère et son 4. Son 1905, à suivre en tracer la ligne de Errelence le Président de Le lipehligue d'llaiti, Avec une nelleld absolue l'occurence. il volée par le Parlement, ni la nous a réponda q'ie ni la loi En son Palais. nolre Contral égilement aioolé Résolation intorprélative de Monsieur le Président, responsabilité de la Binque vis-à-vis pir des lui ne digagoraient la Nous demandons à Votre Excellence nous que le Pouvoir judicinite, seul en parteurs de titras Al adresser direlement i Elle la permission de nous entre enjoindre de passer outre aux espère, avait le droit de cialion les poursoumettre à Sil hante nos mains. IL oppositions ministration observations de el protestations que le Conseil appré- d'ad- diciaire aurait pour ajoulait ellet encore que seule une diposs-s les mesures nolre Banque a le devoir" de lés de l'Etal lailien de mettre d couvert les dérisionjuque le Gouvernement de la présenter contre au cas de réelamations responsabilipouvoir 16cemment prendre contre Itépublique it cru possibles. diplomatiques C'est seulement nous. eDans ces n'avions la Nrte condilions.nons le Conseil cl par insérée illl * Monitour " officiel leur fut inviléa faire s woirau pas hésité ot notre DireeReS Service de In' Trésorerie 410 lel Directeur de la Banque ont appris que formellement vrerions les fonds qu'après qu'un Gouvernemont arret de Justice que nous ne lidésormais confié aux nousélnitretiré, ou plutôt qu'iléfait Cetlo aut risé. Nrte condilions.nons le Conseil cl par insérée illl * Monitour " officiel leur fut inviléa faire s woirau pas hésité ot notre DireeReS Service de In' Trésorerie 410 lel Directeur de la Banque ont appris que formellement vrerions les fonds qu'après qu'un Gouvernemont arret de Justice que nous ne lidésormais confié aux nousélnitretiré, ou plutôt qu'iléfait Cetlo aut risé. nous y eut n'est pas fonctionnaires do T'Elnl, car ln Banque aussitôl conformds, docision ayant éld rondue, nous nous y Depuis SSERSTAST lors, il est vrai, Monsieurl lo, Moniteur.. et nous avons commo nous on avions sommes Finances. a réglé, pare Secrôlairo d'Elal des Nous vous mislos fondsà l'engagement, avec corrospondance, Mr. le la'disposition ea van Wijek, Présidont, domandons fairo on toule sincorité, Gonvernement. peut- on à lu Banquo un griof d'avoir Monsiour le exigé, --- Page 11 --- Le Moniteur. le Gouvérnement aura, aû moment même de celta légales fussent rem- Contral. la Banque, au pair et en francs, en celle affaire, que toules les fornialités avance, à l'autorité de la dénoncialion, à rembourserà lui devoir en capilal, intérêts et commisplies cl de s' en eire rapportée,, par toul ce qu'il pourra Magistralore de la République? d'avoir suspendu le sions donc la rupture devail être définilive, nous devrions. En ce qui concerne le roproche découvert Si sans préjudice de notre appel au Tribunal arService de la Trésorerie en refusant 'augmenterle K Recettes & Paie- dès à présent, le règlement de T'avance statutaire, laexislait alors au comple bitral, vous demander ne pourrait nous être imporlant qui Vous répéler ce que nolre comme vous ne l'igaorez pas, ments " nous nc pouvons quc c'ost-à dire, que ces avances ne quelle, qu'en francs el au pair. c'était Direcleura déclard lui-môme. contraeluelle pour nous.Notre remboursée Nous avons lenu, Monsieur le Président. comme de constituent pas une obligation d'ouvrir au Gouvernement un à vous faire connaitre quels sentiments triscontral nous a fait un devoir Mais le Secrélaire d'Elat des notre devoir, notre Conseil d'Administration avait rrédil, dil stalulaire. .rien de plus. i plusiours reprises, tesse cl d'indignation le Gouvernement Hailien méconnaitre mieux qui, en voyant touFinances sail uopersonne.lat qr'il oceupe cncore en ce mo ainsi éprouvés les dispositions conciliantes et généreuses quiont récemexercé les hautes fonclions interprélé son Conles nôtres cl dont nous lui avons donné, lout ment, combien la Binque: a libéralement a trouvé près d'elle jours été nouvelle en signant l'onéreuse transaclion trat ct quel concours le Gour-rnement ment, une preuve du moins. voyant touFinances sail uopersonne.lat qr'il oceupe cncore en ce mo ainsi éprouvés les dispositions conciliantes et généreuses quiont récemexercé les hautes fonclions interprélé son Conles nôtres cl dont nous lui avons donné, lout ment, combien la Binque: a libéralement a trouvé près d'elle jours été nouvelle en signant l'onéreuse transaclion trat ct quel concours le Gour-rnement ment, une preuve du moins. devait meltrefin à tous les dans les périodes difficiles quil a cu à Iraverser. nous à qui, nous T'espérions unc période d'enlente cordiale et durable de la Trésorerie nc consiste pas pour litiges cl inaugurer des faules personnelles que Le Service du Convernement les fouds qui peuvent el ellacer jusqu'au souvenir tant contre nous mêmes meltre à la disposilion qu'il incombe, au con- cerlains de nosagentsont commises, hailienne lui monquer ; c'est au Gonvernement locessaires pour que nous contre le Gouvernement, fautes que la justice traire, de prendre les d'elfecluer dispositions ces misments ct de faire hon- mecr fait. d'ailleurs, durement expier. de vous une soyons en mesures Il sensnit les Service de la Trésorerie Nousavons également voulu formulerauprès violalion flagranfe neurà ses mandats. de mtrer fait, rien ne nous obligeant prolestation formellect solonnelle contre la nous avions toujours ne penlèlre pas suspendu, lorspite nous n'avons pas les pro- de parle Gouvernement d'un Contral que à elfecluer les paiements scrupulense.nent respecté el genereusementi interprété. sont visions néce-snires. que la Banque ne s'estjamais Nousavons lenu ià laire connailre loyalement qu'elles le GouverneVotre Excellenee n'ignor pas ltegloment le Service atl cas oit, contre nolre attente, à la lellre du Contrat dldu Paiements 17 nos intentions sur la mesure qu'il a tenue Trésoreric el que le comple : Iterelles PE"r ainsi ment ne reviendrail pas spontanément contre la Xalionale de la important. II en élail sans droit ct sans raison, Banque a souvent présenté un déconvert accnsait de suspendre le service des prise, d'llaiti. us vouau momenloi on nous la mesure contre laMonsior) le Prssident, que v paiements cl où fot prise à notre égard Nous osons cspérer, 'considéralin la prolestation que nous drez bien prendre en de raiqjuelle nous proleslons: Monsieurle saijonellui, Président., nous prenons la li- vous adressonsi ici, cn touleconfianre, en Tappuyant de reEl maintenanl, sont les intentions définilives sons dont votre haute impartialité ne pourra à votre manquer autorité et i berté de vous demander-quelles connaitre la valeur, ct nousfaisons appal dans l'ensemdu Gouvernement? prolestation que nous drez bien prendre en de raiqjuelle nous proleslons: Monsieurle saijonellui, Président., nous prenons la li- vous adressonsi ici, cn touleconfianre, en Tappuyant de reEl maintenanl, sont les intentions définilives sons dont votre haute impartialité ne pourra à votre manquer autorité et i berté de vous demander-quelles connaitre la valeur, ct nousfaisons appal dans l'ensemdu Gouvernement? devoir. di uns 1111 intérit supérieur, d'Etat accepler des votrejustice pourf faire réintégrer lui notre confère Banque son contrat. Nousavonseru transiloires que M. le Seerétaire intérieure ble dis droits el priviliges les assurances de les arrangements des Detles Monsieur Président, lc service Veuillez agréer, dévoûment. i Finances a pris pourassuror il a dit lui-mème. ee n'esl qu'une notre haule considération et de notre respectueux el extéricure, mais comme certainement que situation provisoire el vous comprendrez L. EWALD. a besoin d'etre lixés sur! lest projets diouvernement bil nous ayons concerne. le 13 Octobre 1905. en ce qui nous de resler plus longtemps Port-au-Prince, Caril ne nous est pis possille injustilice donl nous avons élé DU PRÉSUDENTDE LA REPUBLIQUS sous le coup de la mesure cn effel. qu'en vue del'orga- Latwvaetweertensuet l'objet. Nous vons mappellerons, de la Tresoreric du Gouvernement, nous du Conseil d'Administration nisation du service administralia on Irès coûleuse qu'il Mr. L. EW.ALD, président avons dû créer toute une de conserver si ce service ne nous de la Banyue Naliona'e d'lti. nous scrait impossib'e dans ioute son intégrilé. Paris, élait pas maintenu Gouversement ne reviendrail pas sur la Mousieur, Dans le cas où le quita prise contre nous, naus nons verdc vous annoneer mesure injustiliéc dc demander la constilution du Tribunal arbi- Le Président de la République me charge au rotrait du rons donc obligés l'urt. 23 du Contrat. lequel Tribunal votre lettre du 20 Seplembre relative allention arbitral prévu par jugement surl'acle du Gouvernenient que Ser vice de la Trésorerie a élé l'objel de sa meilleure tral aurait à porterson considérables qui nous scront dues cerlainement de celle de son Gionvernement: qu'er reelà lixer les indomnilés d'une concession qui vient cl le sera cl le plus prochninement. vous recevrez une du fait de la ruplure prématurée la moilié de sa durée. conséquenee, sur ce que vous avez jugé nécessnire de Lui exposer. d'atteindre scniement décisionsdu Gou- ponse Monsieur, Texpression de mes sentinents Nous avons besoin enfin derconnallreles que la rupture de fnit dont Veuillez agrécr, vernement car, si vous considérez la est définitive, Ies meilleurs. J.0.V.LECONTE. il a pris l'inilialive cl assumé suivant les reaponsnbilite lermes de l'arl, 2 de notre nous aurons à régler. de notre avance statulaire. du (a continuer) Contrat, la question qu'en cas de dénoncintion Cel arlicle, en ellel, slipule fin derconnallreles que la rupture de fnit dont Veuillez agrécr, vernement car, si vous considérez la est définitive, Ies meilleurs. J.0.V.LECONTE. il a pris l'inilialive cl assumé suivant les reaponsnbilite lermes de l'arl, 2 de notre nous aurons à régler. de notre avance statulaire. du (a continuer) Contrat, la question qu'en cas de dénoncintion Cel arlicle, en ellel, slipule --- Page 12 --- Le Moniteur. EEE PARTIE NON OFFICIELLE au Prince à Falion. Ville, au Sud par le No.I A 3et à I'Fst par la dite ruc Anb-an : 2n. ssurance contre T'emplac ement No. 3. lhe Aubren, bonne la gelce de toutes A VIS ADMINISTRATIFS aul Nord par le No. 1,au Sud par le No. 5: cultures à PESt par Ja dile 10e. Anbran elà l'Ouest, : (fondée en par qui de droit el 30. l'emplasement No. n 901),d demande diBANQU E NATIONALE D'HAITI 5 de laiue' Aubran, borné au Nord par le recteur pour EIaiti. No. 3, au Sud par la rue Derenoncourl, à TESL par la dite rue Aubran ct à l'Ouest Féférences et gatai:e Conformément aux instructions du Secré. 1 par qui de droit. ranties d'Etald:s Finances, la Banqe C Nalio- En confornite de l'article G7 la exigées. nale d'Uaii a Ihonr enr d'inviter les gissantla matière, rn délai d'un de an, loi à 16Rortrerede-rgmpetaiNo, 10, échéance du ler tirdecette date, est aceordé à tous ceux' par. Ba.EOTIROIILE3,wslammaPais. Juillet1905.del: iaDetlcintérieures cons lidée pourraient avoir des droitssur ces qui Brjo (Iutres1o:cs)et de la lette intrricure, ments pour les faire valoirà la seclion enplace- des Converlie, 5o/o (lit es blers; à venirpré- Domaines de celle Administration. senter ces couponsà SIS gnichets ascompa Passé ce déai. aucune réclamalicn nc dlare Ia (ompagnie Gle. Transallantiqte di. gnis d'un bordercau arquitté avoir égard les récépissés des' droits d'usagedel le fire pour conmeilest sera prisc en consideration, ces emplace- délinilifsde tonnage, de vigir, d> En échar geil kursera lesaetresccb.ancry ments seront inseritsau cadastrc cl alferm(s d'entree, de scrtie des bà'caux suivauts pilolage : deliv:fin Londe aux dénonciateurs. coupons d'une valeur fgale au monlant du Salvador de Septembre 1006 borderrau. Pélion. Ville le fer. Août 190 6. I Vontréal I'ne première réparti licn i0 ,0 ST Le prrposé Adwinistention charge du Québre d'Octobre Ammuediatement versée sur ce bon. serrire des domains de certe Commune, Salvad r Ferd de Lesseps de Novembre Th. BOUCHIEREAI. Salvador Confor mément aux insfructions de Mon- Ta: Adwinistratemr des finanres de que le Bureau de la Directioa Gle. . Ville le fer. Août 190 6. I Vontréal I'ne première réparti licn i0 ,0 ST Le prrposé Adwinistention charge du Québre d'Octobre Ammuediatement versée sur ce bon. serrire des domains de certe Commune, Salvad r Ferd de Lesseps de Novembre Th. BOUCHIEREAI. Salvador Confor mément aux insfructions de Mon- Ta: Adwinistratemr des finanres de que le Bureau de la Directioa Gle. de la sieur 14 Scerélaire d'Elat de. Finaures. la Port-an-Prince, Recelte etde la Dépense lni a d Iivrés Banque Nationale d' Hlaiti a Thonneurd d'inC. SAMBOCR qu'el'r déclare nuls el non el for mer les intéressés qu'ils pcuvent,à per- T: Lechefdu serrice des Domaines. cala devaut être donné, avenus, dupli tir de ce jon.tenchefases; gnichets une 1ère répailition. de 100,0 suFleschlares. P. ANSELME Porl-ausPrinee, 20 Févricr 1907 dant di, desi in éI0ts de MictJuin 1505 L'agent. de la Delle consolice1500- 1200 pP, F. M.. VTIERI des Friprunts Cutienverzement 60,0 Provisoire AVIS DIVERS. E. ROBE LIN. re el du 10.Janvior riuns Gantrosoeninrpbembioe) de-bons. Lesoussigne denne avis at publie el Le Posmissaire du, au commrce la fuille de la polier le Tribunal de Cassation Gauvernement prAs adi ninisirative de" Port-de-Pais s'éievant lesintéress's avise'e pu.h'ic el 000 i : 1A : AG 039.10, nois d'Anet 1903,st adirée le en partisti 1. qa'l a transfere I Ine AVIS UX f la déc'are nolle, daplcata devant dhre localdeson Parquet d1 Champ-des dressé. Mars 0 4 les Lenes de horen sonl : le matin de Par:a alturenca'ed du 20Juilletconrant Port-au-Prinee, 20 Février 1907. 9heuresi midict le soirde2à theures. le citoyen. AilevenerVicux, docleorin tc. P.rl-au-Prinee, le 1S Février 1907 decine, arencn.éàl herheS.tuepme F. LÉON. 16 de TElat, St:e à fCLon-Ville, rue Dasi irc. DOMINIQUE. gnin, No. 31, de la contenarced. soixaule pieds de lcadesur Ct nt vingt pieds de pros dondeur. BULLETIN DE LA STATION FÉTÉCROLCGIQUE Elle e-1 bornée au Nend, par la No. 20, arSud priajte l'agun, alFst per la PORT-AU-PRINCE rue Clerveau walourtpor leNo. 28. En conforn itédelert. 67de la loi doma. niale, unl del.i d'un an (st accordé à lous ceux quipewaniavoirds droit-surlasns. DU 13 AU 19 FEV RI ER 1907. dite propricté à lesfaire valoir pardevant de dioit, Jassé lequel sucune réclamar ne sera admise et 8c la propricté sera re. TEMPÉRATURE VENT pulée bien de T'Etal, enee gisliée au cada. -Ire DATES DIRECTION ÉTAT DU el all rmce au soumissiounuire. ceux quipewaniavoirds droit-surlasns. DU 13 AU 19 FEV RI ER 1907. dite propricté à lesfaire valoir pardevant de dioit, Jassé lequel sucune réclamar ne sera admise et 8c la propricté sera re. TEMPÉRATURE VENT pulée bien de T'Etal, enee gisliée au cada. -Ire DATES DIRECTION ÉTAT DU el all rmce au soumissiounuire. 7h. 1h. 9h. € CIEL Matin Soir Port-an-Prince, le 27 Juillet 1906. 13 Févrior 765,0 20,3 29,4 28,4 61 E WNW 3 Pidrinatraturpinoja des linancrs, 764,7 20,8 30,3 24,8 49 K WNW a Clair 764,4 19,5 27,4 28,8 73 ESE WNW 2 Clir C. SAMBOUR. 764,0 21,3 29,3 23,8 71 ESE WNW Nungonx Tris 0, 764,0 19,5 25,2 22,7 SI ESE I l nungeux 19,0 763,2 20,5 22,7 19,6 81 WNW WsW 2 Couvert 13,9 762,4 17,0 26,3 91,8 71 ESE ESE 2 Convort 24,6 Par leur lettre en date des 4 Mai [Tris nungonx 0,1 25 Juin el 27 Juin 1900. les sieurs Luc PETIT SÉMINAIRE COLLEOR Jacrète, Hermann Pierre Louis Melle. ST.-MARTIAL Sémiramis Sanz ont dénoned i # vucanLe Directeur de PObaertatuire, ce d soumis-ionné en mene temps lu fer. me des emplacements : No. 1 de la rue J. SCHERER, Aubran, Lornéau Nordparl laroute de Ports Port-nu-Prince. Imprimerie Nationale - Dirceteur, EDGAnD CITNET. nt vingt pieds de pros dondeur. BULLETIN DE LA STATION FÉTÉCROLCGIQUE Elle e-1 bornée au Nend, par la No. 20, arSud priajte l'agun, alFst per la PORT-AU-PRINCE rue Clerveau walourtpor leNo. 28. En conforn itédelert. 67de la loi doma. niale, unl del.i d'un an (st accordé à lous ceux quipewaniavoirds droit-surlasns. DU 13 AU 19 FEV RI ER 1907. dite propricté à lesfaire valoir pardevant de dioit, Jassé lequel sucune réclamar ne sera admise et 8c la propricté sera re. TEMPÉRATURE VENT pulée bien de T'Etal, enee gisliée au cada. -Ire DATES DIRECTION ÉTAT DU el all rmce au soumissiounuire. 7h. 1h. 9h. CIEL Matin Soir Port-an-Prince, le 27 Juillet 1906. 13 Févrior 765,0 20,3 29,4 28,4 61 E WNW 3 Pidrinatraturpinoja des linancrs, 764,7 20,8 30,3 24,8 49 K WNW a Clair 764,4 19,5 27,4 28,8 73 ESE WNW 2 Clir C. SAMBOUR. 764,0 21,3 29,3 23,8 71 ESE WNW Nungonx Tris 0, 764,0 19,5 25,2 22,7 SI ESE I l nungeux 19,0 763,2 20,5 22,7 19,6 81 WNW WsW 2 Couvert 13,9 762,4 17,0 26,3 91,8 71 ESE ESE 2 Convort 24,6 Par leur lettre en date des 4 Mai [Tris nungonx 0,1 25 Juin el 27 Juin 1900. les sieurs Luc PETIT SÉMINAIRE COLLEOR Jacrète, Hermann Pierre Louis Melle. ST.-MARTIAL Sémiramis Sanz ont dénoned i # vucanLe Directeur de PObaertatuire, ce d soumis-ionné en mene temps lu fer. me des emplacements : No. 1 de la rue J. SCHERER, Aubran, Lornéau Nordparl laroute de Ports Port-nu-Prince. Imprimerie Nationale - Dirceteur, EDGAnD CITNET.