--- Page 1 --- 2 eme Année, PORT-AU-PRINCE Samedi, 23 Février 1907. NUMÉRO 16 BUREAU DE RÉDACTION : : ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrari. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE I SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 itue Sn an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrards Pour mois P,2.50, Le N 0 10 centimes. les Départements et r'Etranger, les frais Les u snuscrits non insérés ne seront paz rezdas de poste en sus. Samedi, 23 Février 1307. .es Aboanements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1er et 15de chegee insertions payée d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE A PROPOSÉ Et le seurs dont qualre pour PARTIE OFFIGIELLE suivante Corps Légistatif a rendu la Joi lechnique: : 40 de deux salarices. l'enseignement Loi qui enie Tutas-toneerboc-Buct : Le nombre des professeurs de T'enseiAvis minister.ls, Dreots. Art.t ter. gnement lechnique pourra elre Contrat de co veession ila fongar gation des Frétes de souslet nom Heste rrédà Porl-an-Prince. par voie budgétaire, selon augmenti PInstruction Ferme-icole Chre fliena: pour Pasblissement d'une d'Erole ( ELIE DU BOISA. un les besoins de l'icole. que l'exigeron diovpérineatatimn ( Turgeon ). élablissement primaire Art. 7. CHAMBRE Elat des - Seunce do 11 Juillet 1906, professionnel de jeunes filles. d'enseignement lériel I'école sera pourvne de mapour le sommnes Servive eneaissies du Retrait du 16 au 23 Fevrier 1907 Art. 2.- Le eldes fournitures nécessaires à l'encelle et de la Dépense, par les Bureanx de la Re divisé en deux programme de l'Ecole est seignement Ils qui y est donné. Procis-verbal de bril tent des Billets de caisse classique: 20 parlies : Jo enseignement sern misà sa disposition un retraités à la date du 11 Fovrier 1907. enseignement professionnel. fonds devant servirà lachat des matières premier Art. 3. L'enseignesent premitros el du Fremier PARTIE NON OFFICIELLE, scr donne confommenient anx classique Art. 8.- Le oulillage. mes programproduit de la Arret e Avis du Magistiat communad dle Port. laires officiels des éeoles primaires élémer- ouvrages confectionnés à vente des Prinve. sitl. de la Répul-liqur. ployé, anl fure ci à RC l'école sera enAvIS adininistratifs. Avis divers. Arl. 4.- aux nouveaux sure des réniisations, Bullelin Février 1907. des obwervations ineeorologiproe du G :tl l2 nel comprendra Lonseignement : érnnomie profession- res par la Dirertion, achals le reronnus néressai- de pratique du dlomestique el TInstruction pablique Département lie, conli-eri.-- menage 1 evisine, pritissn- sulté. ininistratifs. Avis divers. Arl. 4.- aux nouveaux sure des réniisations, Bullelin Février 1907. des obwervations ineeorologiproe du G :tl l2 nel comprendra Lonseignement : érnnomie profession- res par la Dirertion, achals le reronnus néressai- de pratique du dlomestique el TInstruction pablique Département lie, conli-eri.-- menage 1 evisine, pritissn- sulté. préalablement conPARTIE OFFICIELLE. reprisage. saecommolage, buanderie. coulure, repitesaige, Art. 9. Un extrait de la peelassembinge. lingeric, cou- lilédelécola Secrélaired sera remis tous les complabis mois au gilets de flanclle eLde colon, modes.cor-ets, ele.:- deas Elalo delInstruction LOI ielle aux fuscaux. broderie, Art. 10- La présente loi publique. vers en fil. en laine el en toile, ouvrages elr. di- lois O1l disp ositions de loi abroze lui loules sont fleurs arlificielles:- contraires. qui NORD ALENIS, ricultnre : aviculture (oiscaux horticulture de hsse- et Ho- Elle sera exéeutée à la PRESIDENT DE L.I cour 1 lous autres méliers diligence du REPUBLIQUE. tront les circonstances que permet- cldu: publique MoeEtenshaLes Vu l'article de el les ressonrres Scerélaire d'Etat des 69 de la Constitation l'élablissement. Cun en ce qui le Finances, clia- : concerne. aussi Considérant bien qu'il ya un inlérêt moral un Art..-1/Eeole exlernat. ( ÉLIEDUBOIS, )) esl Donné au Palais de la Chambre des pays des Eeoles qu'réeonomique i créer dans le Itepresentants. 103e de le S Septembre 1900, au jetines gens des deux professionnelles sexes oû les menl Cependant de il sera facultatif au Départefindiependanre. quérir des connaissances pratiques puissent ac- des inlernes Tinstruction dont lr publique d'y placer Le président de'la Jeur permellent de gagner honnélement qui maintenant limité à ombre demeure dès Chambre, leur vic par le travail de Jeurs mains ; Les bourses d'internat 15. S. ARCHER. Considérant qu'il est bon, en atlendant ment réservées aux sont exclusiveLes sernitaires: : que l'Etat soit en mesure d'en établir autres que enfants des localités G. dans tous les centres imporlants de la II sern Porl-au-Prince. à DESROSIERS, Louis BRITEs. école République, de fonder à la Capitale une gourdes par payé mois l'élablissement vingl Donné à la l'apprentissage de filles, servi- Lous frais pour chaque inlerne, Maison Nationale, A PortT'i de modele à celles le qui compris. au-Prinec, le 12 Seplembre snent que Gouverne. 1906,an tete. pourra créer plus tard 1 des l'ourra, la Direclion de l'Ecole recevoir dellindépentance." Sur le rapport du Secrélaire d'Elal de internes i lilre payant. Le f'Instruction publique, Art. 6. Le président du Senat, El de l'avis du Conseil des compose. 10 d'une porsonnel de T'érole se: T. d'Etal, Secrélaires 20 d'une lirectrice professant; : Les serrétuires : A. ra créer plus tard 1 des l'ourra, la Direclion de l'Ecole recevoir dellindépentance." Sur le rapport du Secrélaire d'Elal de internes i lilre payant. Le f'Instruction publique, Art. 6. Le président du Senat, El de l'avis du Conseil des compose. 10 d'une porsonnel de T'érole se: T. d'Etal, Secrélaires 20 d'une lirectrice professant; : Les serrétuires : A. DUPITON, de surveillante sous-dironirie. faisant fonction généralo ; de sept profesli. DavID, DoGENE LERRwOURS. --- Page 2 --- Le Moniteur. TABLEAT mueré ri l lui poriant rridtion de LErole professimnnelle de Report ELIx Drnois >. filles 14.970. i 14.984 Leurs propriélaires seront 14.989 4 14.993 ment responsables des personnelle1 Directrice 15.038 : 15.040 3 5 en cas de cootraveation. accidents survenus, t Sous-direclrice G. 90 15.138 15.135 "15.140 Port-au. 15.216 45.221 Prince, le 19 Févricr Professenrs à G. 35 6 215 15.323 1907. 2 Salariées i G. 8 64 16 15.227 4 15.230 15.232 44 15.234 3 4 G. 411 15.256 4 15.260 FERME NATIONALE 15.303 15.319 15.327 4 15.332 DENPERIMENTATION DE TURGEAU. AU. NOM DE LA 15. 388 c4 15.415 G RÉPUBLIQUE : 15.594 15.614 98 21 Le Président 15.034 66 15.600 Entre 1o Monsieur le suy du Corps Législatif d'Haiti orlonne quel la Loi ci-den. 15.666 6 15.685 del T'Agriculture; 20 Secrétaire le d'Etal la République, soit revêtue du Sceaude 15.691 : 15.714 20 24 d'Etat de l'Instruction Noaskeur Secrélaire Donné imprimée, publiée et exécntée. 15.743 15.783 autorisés le publique, diment le 13 au Palnis National, i 15.850 '13.854 41 3 d'Elat, par Conseil des Secrélaires Septembre 1906, an 103ede Port-an-Princes TIndépendance. 15.875 : 15.899 Pascal, d'une part; et le Très cher Frère 15.949 Directeur c 15.964 15.999 en Hlaiti, agissant principal des Frères Par le NORD ALENIS. 16.040 44 Révérend el slipulant pour le P'résident : 16.035 16.050 16.037, des dits frères Frère Abel, Supérieur géndral 16.061 de l'instruction Le Secrétaire d'Etat de FInstruction 16.06S 46 16.071 el aulorisé par lui, d'autrc chrélienne publigne, 16.08 * 16.090 convenu : part;il a été T. LALEAL. 16.103 16.105 11 3 I. Le 16.117 16.188 Gouvernement d'Haiti concède fe Secrélaire dl' Etal des 16,191 44 16.199 àl la Congrégation des Frères de Finaures, 16.231 < 10.234 lion chrélienne le lerrain affermé l'Instruc- à 16.237 I geau pour TurF. MARCELIN. 16.270 * 16.276 d'une ferme l'installation et l'exploitation 16.406 .16.410 Il. 188 Gouvernement d'Haiti concède fe Secrélaire dl' Etal des 16,191 44 16.199 àl la Congrégation des Frères de Finaures, 16.231 < 10.234 lion chrélienne le lerrain affermé l'Instruc- à 16.237 I geau pour TurF. MARCELIN. 16.270 * 16.276 d'une ferme l'installation et l'exploitation 16.406 .16.410 Il. - La expérimentale. 16.456 *16.460 présente concession est SECRÉTAIRERIE 10.926 66 16.930 pour la durée du bail consenli faite D'ETAT DES 17.105 17.120 si à l'expiration de à l'Etat ; FINANCES 17.129 17.139 celte concession le 17.1se I1 Gouvernement 01 la - Il sera procidé sur la Place 17.255 17.357 l'intention de ne pas continuer Congrégation le avait le lundi 25 Février de la Paix, 17.279 ":7.307 contral, il devrail le présent res du malin, courant, à 10 heu17.338 premier mois de la dénoncer dans le de Trente au bralement de la somme 17.331 la concession dernière anuée, sinou mille yourdes, valenr encaissée conduction et continuerait par lacite répour Générale compte du Relrail par la Direction cas où le avec ses clauses. Dans le de la Recelle et de la Depens, geau ne voudrait propriétaire du lerrain de Turconformément aux preseriptions de SECRETAHERIE pas renouveler le bail ticle 2 de la loi du 21 Aoàl TarD'ETAT DE L'AGRI- dans consenli, l'Elal devra informer, toujours au Retrait la moitié des droils 1900fali-clant CULTURE. née, le premier mois de la dernière antion perçus en or au change de d'imporin- 3000 u/o. s'il a le l'intention Direcleur de principal des Frères, Le Seepfla'ra d'Elat de sur un autre terrain, eoulinuer la ferme Porl-au-Prince, le 23 Février 1907. pour faire suite à son avis publié TAgriculture. lerrain serait et, dans ce cas, ce nal ofliciel del le 6 au Jour. Ministère choisi de concert entre le sent mois, el extrai: ihspubliquc. du Balletin du pré. delAgrienture et le Directeur Les portenrs des litres TAgriculture el de Tladustrie, officicl de prinripal des Frères. A l'expirttion de la vanls encore en irnignliers sui- : deturier i la s'empresse conressien il sera fait remise à des 3000 cireulation et provenant vicat de recevoir connzissance uue du publie qu'il constructions, T'Elat des de Négocinnis suiavainnt élé donnés au Comité de cabosses de c-can preminee expélition chines el matériel plantations, en outils, mades d'llaiti pour prix du raelat irelest propriéla res pourêtre réparties en. et de bon élat d'entrelien Tramways. sont invités à les "oceaperde lae détermains qui vou iront de fonetionnement. eu tenant tor les Jundi. mereredi préseneulture de celte deniée. f'usure du matériel eu compte heures à 5 heures cl vendredi de 3 En conséquener, ceux d'apris les sommes service, et ce, à la Commission de vree à cu gnre de qui désirent se lir fournies. que TElat aura Liquidalion pour élre du Procès de la Consolidation à partir de celle date, enlture, sC peuvent bien. ont de fonetionnement. eu tenant tor les Jundi. mereredi préseneulture de celte deniée. f'usure du matériel eu compte heures à 5 heures cl vendredi de 3 En conséquener, ceux d'apris les sommes service, et ce, à la Commission de vree à cu gnre de qui désirent se lir fournies. que TElat aura Liquidalion pour élre du Procès de la Consolidation à partir de celle date, enlture, sC peuvent bien. HI. - L'Elat: accorde à de mime échangés contre d'autres titres nislereal une certaine priseater au Mi. des Frères de la Congrigntion valeur réguliers. ses sura mise à leur-disposilion. quantité de cabos. les frais de premibre T'Instruction chirétienne iustallation néresNUMÉROS DEK TITRES NOMuRE Porl-au. Prince, le 22 Février sairessurl le erédil dul budget des déponses 14.408 à 14.409 1907. controlées 1905-1906, comprenant : l"eonstruetions 14.411514.113 par les 14.420 : 14.425 F. N. LARAQE E. des batiments Ingénieurs de l'Etat 14.447 : 14.470 T'étendue et de la ferme dont le plan, 14.50114.016 lei le prix seront proposés 14.621 Directeur principal des par 14533 "14.535 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA MARINE et arrêtés eutre lui et lo Freres.disentés 14.540 € 14.545 Travaux département des 14.552 4 14.564 publies : 20 l'achat des animaux, 14.672 * 14.670 Pour empécher le oulils, machines. cabrouets el tambe14.697. 14.098 qu'ucensionnent les relour des accidents reaux, matériel d'e 14.852 14.866 partement de la bouées, la nuit, lo Dé. el autres, dont la 'enseignoment, note sera meubles 14.948 4 14.968 les houies Marine a décidé que toutes lo Directeur arrôtée entre gonéraloment principal des Frères et le A1 roporter ports et rados de lu ueleniquos des déparlement de désormais surmontées d'un Républigte fanal. seront iv.- Lo département TAgriculture. de l'instruction publique prévoira les appointomonts d'nas --- Page 3 --- Le Moniteur Frère Direcleur et de deux Frères-profes- lc déparlement de el seurs. Lésappointements du Frère-Diree- recteur l'Agricullure le Di la leclure de la corresp-oudance, du leur seront de cent gourdes mois cl principat, des Frires au sujet de deuxième point. ohjel ces bourses. cenx de, chaque professeur det soixante- XII, L'enseignement primaire La parole est i MM les secrélaires du quinze gourdes. Le Déparlement de I'Agri- donné en conformité des sera Burcau. cullure de son côté prévoira une valeurà ficiels. La durée des éludes programmes of- La correspoulance esl composée dcs arreler chaque année par. le Direeleur nelles. le nombre d'heures des profession- classes et piéces suivantes : principal et le Ministre sur le rapport des fravaux lesenltures, les modes fo. parole est i MM les secrélaires du quinze gourdes. Le Déparlement de I'Agri- donné en conformité des sera Burcau. cullure de son côté prévoira une valeurà ficiels. La durée des éludes programmes of- La correspoulance esl composée dcs arreler chaque année par. le Direeleur nelles. le nombre d'heures des profession- classes et piéces suivantes : principal et le Ministre sur le rapport des fravaux lesenltures, les modes fo. Lettre par larquelle Mme. veuve Ingénieurs de T'Elat: 1" pour frais de elsystènes praliques, de culture etdis, Berchasp-lambest. sollicile de la Charoenlture: 2n pour frais d'espériences: : 30 sai, les riglements seront proposés jardins d'es- bre unc renlvingère de G. 60 pari mois. pourlentretion de dix interzes : 4u pour le Direeleur principalet le pari de: en 1éermpeuse de S7 ana(es de servijes contre-maitres, ouvriers et domesti Técol, discules et arrêtés Direbur Ces readus ail Prys pir feu son tnari. ques. Le vestiaire nest Pas compris dépertement de entreenxctie morl til qualité de décorateur.du Paluis dansl'entreli-n des internes qui devront XII. - Les éleves: lAgricalbe sout - de National sansevoire ci lelenps de réaliavoir à Port-au-Princ- un parent O1 un f"vre les, cours del'enseigne. nt st:- peasion: correspondant pour les cas de maladie o1 Jls ne seront pas primaire. 20. Leltre pir laquelle le citoyen de renvoi. admis avant Tige de Andiger, douzeats. Ils sont tenusde commt-egrefieran TribunaleiV.- - La Congrégation s'engage Pa; it lous les travaux manuels, prendre suivant part vi Ge Porr-au Prince, sevgénaite et atconstruire les halimenls, à achelerlesa ani force, aussi bien qu'aux exercices gym- leur leint d'inliemnités.nganl Si rsiaclivement maux, outils, machines, lels qu'ils sont nastiqnes. son pays. durant une période de 30 anprévus par T'article I1I : 20 A organiser NIV.- LElablissement rerevre nées, solliite de la Chambre utie rente et exploiter la ferme-école ell donnant ! dant toute ladurée du Coutrat. sansan- pen- viagire dout le montant est laissé à la l'enseignement primaire, l'ens-ignement cune Hitinetionsncialo-enr r-ligimu-e:io: sage 30. apprér ialion du gral Corps: agricole pratique, cultivant en bon père des SCoLettre par laquelle Mmo. vetve de famille : A i fournir le personnel né-; laire eternesemosernerihnepredinn el agréds par le Frére de Davernean Treuilld.-olliliedelar Chamcessaire i Tenseignement el Irs contre- Treole, clee. dans la limite Directeur breanerente vingiredobn; gonrdes: inaitres.et ce, lonjotrs d'après les crédits 20. dix inlernes choisis au concours desloraux: pari 3o. Lettre parlnquelisieaituyen) Dantés ni luiseront versés. les Frères el l'inspeetlion srolaire. 1 Gay, ayant consaeré vingl-aquatrea anndes VI.- La Congregation est complable règlement illirieur'interviendirs de de'sa vie au service de la Patrie. lartot envers l'Elal des valeurs recues delui el cert entre les Secrétaires d Etalde Tins- con- comme soldat. 3o. Lettre parlnquelisieaituyen) Dantés ni luiseront versés. les Frères el l'inspeetlion srolaire. 1 Gay, ayant consaeré vingl-aquatrea anndes VI.- La Congregation est complable règlement illirieur'interviendirs de de'sa vie au service de la Patrie. lartot envers l'Elal des valeurs recues delui el cert entre les Secrétaires d Etalde Tins- con- comme soldat. tantôl comme empioyei des produils vendus de Tétablissement. truction publique er de el lImprimerie Nationale, soilicite de la - VH. Les frères employés daus la le Direeteur principal pour PAgrieulture rigler la com- - Chambre uhe rente vingire pour lui performe école pourront etre déplacésp par le position du Jury d'admission. duquel fe- me.tre de nourrir sal famitie: Frère-Direr leur principal pour les rem- : ront nécessnirerent partie le Direcleuret Técole So. Lettre par laquelle lc direeleur de placer par d'autres frères. De leur côté Tun des frères professeurs de Térele. Si à la primaire de Thomazeau demande les Secrétaires d'Elat de T'Instmrtion pu- les locaux le permettent, P'établissement Chambre de bie n vontoir faire ligublique el de lAgrienlture pourront lou- pourra. recevoir desinternes el des exter rrau dircclenr budget ses appointements comme jours sur un exposé molivé demander au nes privés aux conditionse seS prosperdune éeole urbaine eu lieu el Direcleur principal le changement du tus. Ces élèves seronl au comple des frà- place appointemnents d'éeole rurate qu'it personnel enseignant et des contre-mai- res, mais soumis aux nemes traitements pereoit: G0. tres. Si ce cas se présentait, l'affaire et règlements qus les élèves de T'Elat. lion M. M. Gralia reuouvelle sa pélidevrait être réglée entre les dits Secrélai: XV.. Le refus cl le renvoi d'an élà- arcorder de l'année dernière, lendant à lui res d'Elat cl le Direcleur principal des ve seront accordés sur la demande du une subventiou de :0C gourdes Frères. Frère Direcleurde l'école pir pr nois. pour son école a S.Ji.-Bap- - VII. L'établissement esl placé sous scolaire ponr insubordination. l'in-pection liste. > qui a Ireize ansd'existenee el qui le contrôle permanent des Départements paresse, vol, immoralité. maladies irrespeel, conla- comple Lettre un effeclif de cent élives : de l'instruction publiqne et de l'Agricul- gieuses. 70. arlaquelle M. Ilugo Denis, ture. Toutes difficultés survenues entre XVL.-I Le service religienx de l'éla- de demande G 60 à la Chambre une rente viagère lélablissement et les autorilés locales blissement sera assuré parun règlement par mois. pour trente annies administratives seront réglées pir les I ullérieur qui interviendra entre le curé de services rendus dans T'enseign-ment. chefs de ees départements ministéricls, de la parois- e el le Direrteur de la ferme. léreur. conme employé au Département de l'inle Direcleur principal et le Directear de Fait en quadruple expéd:tion le 7 Avril librès daus contracta la Compagnie des pompiers l'école, entendus. 1906, an 103c de TIndépendance. lin comme miil direeteurde une opltalmie,et enIX.- Tous les employés quelconques Signé : F. N. Tllepitalmi.itatire: de l'élablissement sont assimilés aux FRERE PASCAL. é au Département de l'inle Direcleur principal et le Directear de Fait en quadruple expéd:tion le 7 Avril librès daus contracta la Compagnie des pompiers l'école, entendus. 1906, an 103c de TIndépendance. lin comme miil direeteurde une opltalmie,et enIX.- Tous les employés quelconques Signé : F. N. Tllepitalmi.itatire: de l'élablissement sont assimilés aux FRERE PASCAL. LARAQUE,T. LALEAU, Bruno Leltre par. laquelle Mr. Camille membres du Corps enseignant pour les Députés invile de bien individuellemer vouloir nl MM. les exemplions légales. pirendre part, X. - Les malériaux, oulils, machines, demain jeudi, 12 Joillet. i 3 heures de semences, engrais, etc, importés pour CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS l'après-midi, T'Assemblée an palais de la Chambre, i T'etablissement: sonl affranchis des droits adhérents de générale la Société des membres ou d'imporation. el de ceux d'exportation d'llaiti, d'Agriculture pour les produits de la ferme. Séance du Mercredi 11 Juillet yol Maison XI. La moilié du bénélice net de 1906. Nationale de Port- -au-Prinre, le 9 l'exploitation servira à constituer des Présidence de M. No. 79. Juillet 1906, bourses de sortie adx internes de TElat laDéprcté S. ARCHER. SENAT y: auront fait leurs études complèles : La sénnce est ouverte k 11 m moilié appartiendra à la Congri. apris I'appel nominal. heures, Message des galion. I y, a biénélice lorsque la venle M. le président : MM. les le produits l'emporle sur les frais prévus premier point de l'ordre du jour dépulés, 4 la Chambre des Dépatés, dans la dernière partie de l'article IV, la sanclion du dernior appelle Messieurs les din règlement ultérieur sura rédigé entre Comme iln'ost pas pret, nous procis-verbal. passons àl Le Sénat n T'honneur de Dépulés, vouS accuser --- Page 4 --- Le Moniteur, rant réception au No de 43, votre message du 6 dn cou- con:istant dans la que vous venez par de lequel voler vous l'iuformez à partir de la promulgation subslitution de des mols bre 1885 de l'Union préalable à accorder. au Serrélaire l'aulorisation sente Joi" à ceux 66 à partir du la pré- devons nous liésiter monélaire. à Pourquo de l'Intérieur. d'Etat présrnle loi. vole del la adhérer à la-Cons demandes aux finsde faire droit aux tions Les deux autres vention du 20 Mai 1875 qui fonda à d'acquisition de auront la meilleure altention proposi- Paris un Bureau faveur de Madame Modestin terrains, ei grand Corps quis saisit celte du mesures, entretenu inte-national aux frais eles poids el Monsieur Colas, de vous orcasion pour des parties Perceval Pierre-Louis, des généraux renouveler, Messieurs les Députés, contraclantes, chargé de toules les Mondésir et Damisca. vention du 20 Mai 1875 qui fonda à d'acquisition de auront la meilleure altention proposi- Paris un Bureau faveur de Madame Modestin terrains, ei grand Corps quis saisit celte du mesures, entretenu inte-national aux frais eles poids el Monsieur Colas, de vous orcasion pour des parties Perceval Pierre-Louis, des généraux renouveler, Messieurs les Députés, contraclantes, chargé de toules les Mondésir et Damisca. lassurance de sa haute consideration. paraisons ct vérifications des comL'Assemblée des unités du protolypes lention à ce accordera Sil meilleure alLe président, La Sociélé système métrique? et saisit cetle quifaill'objet de ce message, logique de astronomique et météoroveler, Messieurs occasion les pour vous renouT. A. DUPITON. quer à un Port-au-Prince croirait mande sa haute consiuération. Députés. Fassurance 12n, rait pas l'attention devoirimpérieux, des si elle n'attiPoxt-au-Prince, le 15 Juin 1906. de lEtat sur la nécessité grands de Pouvoirs' Le président, Siciéli sii impatiemment attendue et cette réforme astrosomique el wétéorologique lisation dans un délai dont la réa: Signé]T.A. bl PITON, de Port-au-Prince. une des plus belles pages raisonnable, du Corps sera 100. Maison MM. les latif, comme la créalion du Légis-. Nationale de Port -an-Prince, le 10 Députés, trique conslitue une des système méJuillet 1906. Le de la plus belles gloires No. 73. vou d'une réforme complète de nos France. Convention, qui gouvernail alors la SÉNAT poids el mesures a élé Dans chez nous, et celle question souvenl.exprimé a préoccupé plus scrupuleusé l'espoirque vous accorderez votre Message quelquefois les grand Pouvoirs de l'Elat, considérations, altention à ces diverses qui jusu'acelle heuren'yont nous vous prions, MM. les A la Chambre des Députis, apporlela solution désirée. pas encore Députés, d'agréer T'hommage de nos plus Cependant loul le monde souffre des respectueux sentiments. Messieurs les Dépntés, inconrénients provenant des variations Le président de la Le Sénat a l'honneur de vous capricienses nus : de nos lieres, de nos aunes, de Société, réception de votre aceuser ygallons car, des commerçants Dr. No 48, messnge dus daillel, sernpnleux imaginent deux peu de DESTOUCHES. qu'a votre accompagné séance d'un pr. Get de loi nsesttres. l'une: servant à l'achat catégories et Les membres du Conseil 1u mime jour l'autre d'administration: : voté.- - II porte à (P. 2.50 deux vousavez dollars vente! naturellement Ainsi, cetle plus situation pelite destinée à Ja Bouzox, arpenteur cinquante droits centimes or américain, los il toutes sortes de donne lieu G. RÉGNIER, C. géomètre, H.HÉRAUX. à préleversur chaque ventlivresdle tienliers et même contestalions entre les entre par- MORIN, Fr. RIGAUD, A. GABRIEL, F. résidus et de brisures de café à le lise. lorsqu'il négociants et ARTHUR. CONSTANTIN, Fr. PLACIDE,Fr. lation. Fespor Iili s'agilde fixer le poids des Ce projel de loi ser'a Tobjet des des ehandises droits de en douane. , H.HÉRAUX. à préleversur chaque ventlivresdle tienliers et même contestalions entre les entre par- MORIN, Fr. RIGAUD, A. GABRIEL, F. résidus et de brisures de café à le lise. lorsqu'il négociants et ARTHUR. CONSTANTIN, Fr. PLACIDE,Fr. lation. Fespor Iili s'agilde fixer le poids des Ce projel de loi ser'a Tobjet des des ehandises droits de en douane. vue de l'acquittement M. le président: Les sages délibérations de TAssemblee, plus li eslévident que dans de la correspondance différentes piéees saisit l'oecasion de vous réitérer, iul le controle de nos ces conditions, aux Comilés et Commissions serout expédiées sieurs les Dépulés, les peul etre poids el mesures ne connaitre. appelés à en haule considération. assurnces de: sa dra liver un ellicace nouveau que lorsqu'une loi vien- La Chambre est saisie cl obligaloire. système uniforme lequel le Sénat d'un message Le président, Lsiabilisenent,ent ET loi accordant à M, l'informe le qu'il a voté trique est touli indiqué. Hlaiti,du Ilal le système mé- Janvier une rente viagère Dr. Louis avec Joseph Signé]T. A. DL PITON. rite d'etres Proagr'aniversiemnent, grand mé- légére modification. une adopté: ( à la consistant à dire: 110. Maison dix-sept Etats du Honde onl partir de Nationale d: déclaré le senle promulgation de la préle 10 Juillet 1906. Porrau-Prince, système métrique obligaloire dans leurs de loi au lieu de 11 : : à partir du vote No. 71. pays. Ce sont : La France, La la présente loi. SENAT ilialic, T'Espagne, le Porlugal, Helgique, l'Allema- Celle modification du Sénal est gne. TAutgcne-tiongnie.i Ttoumanie, la par la Chambre dans les formes adoptée Message Suede, la Norvège, la Grere, l'Egyple, le menlaires. régledore Pérou. el le Vénézuela, le Mexique, Salva- Conformément au 3e. et 4 la Chambra des Costa-Riea. Cinq Etats ne l'onl en- de l'ordre du jour, dernier point leprisruhicats. core que facultatif. Ce sont: La donne lecture du M. Nareès Leconte MM. les Dépatés, l'Agleterre, la Turquie, les Etals-L'nis Suisse, rapport suivant : d'Amérique cl la Coulédération Le Senat a Thonneur de VOuS accuser ne. Le système métrique est donc ArgentliRAPPORT réception de volre message du ( du cou- ployé pari plus de 800 millions emA la Chambre rant aui No 46, par lequel vous T'informez N'exl-co pas là la preuve d'hommes. des Députés que vous venez de voler d'urgence trois dcs avantages incontestables? qu'il présnte Mes chers propositions le loi relatives: la Du resle, toléré chez nous. rollègues, i une récompense spéciale accordée premiere i ployé par benueomps de nos il est em- Les comités de l'intérieur,des Monsieur Loaniosph-lantier:l la deuxie- nous sommes tous,plus ou industricls cl cl de la Justice réuuis Finanees inc el la troisième i des renles viageres risisavec les multiples el les moins familin- du député N. Mes chers propositions le loi relatives: la Du resle, toléré chez nous. rollègues, i une récompense spéciale accordée premiere i ployé par benueomps de nos il est em- Les comités de l'intérieur,des Monsieur Loaniosph-lantier:l la deuxie- nous sommes tous,plus ou industricls cl cl de la Justice réuuis Finanees inc el la troisième i des renles viageres risisavec les multiples el les moins familin- du député N. N. sousla prisidence ell faveur des dames Yve. Léonidas Ber- ples du metre : car sous-mulli- mind dans leur séauee Pierre-Lonis, ont exanard el Eustasic Duelos, nées le système depuis plusieurs an- de loi coneernant le transfore d'hier dans le Statuant sir danst métrique est DeERR! enseigue ce qui fait l'obijet de la Par louteslos écolos de la partementdu Nord, des arrondissemonts première pro sposition de loi, PAssemblée consequent, sOIL Ttéptblique.. dellincho et de la Marmelade, l'a adoptés avec une légère mnodilicalion, live ne présente aueune adloption dillieulté, délini- Ces deux arrotdissements avaient lou Nous fuisons partio depuis le 12 Déeem- jours fnit partio du Département du Nord. quoique, sous lu présidenco du Général --- Page 5 --- : Le Moniteur. voir trans- ment obtenu la parnle lit et dépose le fussent relevés seulement : ont exprimé le voeu de vous école nationale. proposition de loi qui suit : Geffrard, ils du former cette école en une demoiselles ne va administrativement eljudiciairement ( omme une école de PROPOSITION DE 101 Népartement du de 2 T'Artibonite. Juillel 1889 et la loi du pas sans ces pelils travaux pratiques des mains qui de Le Décret à exercent la naturelle habileté Considérant que les grands Pouvoirs 20 Décembre 1879 laissaient espérer au féminines, ils ont été amenés à solliciter l'Etatont pour mission de récompenser que ces deux artondissements passés également la création en ce dit élablisse- les citoyens qui ontrendu de réels serDépartement de T'Artibonite, cn élargis- ment d'un cours de couture. vices à la Patrie ; santl l'élendue de ce deparement.permel efficace Votre comité n'a pas hésité à accueillir Considérant que le docteur Alibé Ri- . taient au Pays un controle plus d'adminis- favorablement, ces deux pétitions dont le a fourni une carrière de 49 années et plus direct au point de vuc caracterejudicieux ne saurait vous échap- dans gaud différentes branches de l'administralion Mais, générale. ces décret et loi, dictés plutôt par per. eu aussi à statuer sur une tration du Pays; raison de sont élat on devait s'atten- Nous avons à Considérant qu'en . une mesure politique, non pas le demande de subvention adressée I'As- quasi-infirme. il ne peut exercer convensdre à ce quils produisent, mais au con- semblée par M.Eug. Azincourt, quidiri- blement sa profession de médecia, à pour ceurx bienfait qu'on Y, cspérait, semblaient au ge une école surlhabilation Torcelle (2e. de sont élat on devait s'atten- Nous avons à Considérant qu'en . une mesure politique, non pas le demande de subvention adressée I'As- quasi-infirme. il ne peut exercer convensdre à ce quils produisent, mais au con- semblée par M.Eug. Azincourt, quidiri- blement sa profession de médecia, à pour ceurx bienfait qu'on Y, cspérait, semblaient au ge une école surlhabilation Torcelle (2e. subvenir à ses premiers besoins et traire, les résultals qui endroits. seclion rurale de Boucassin, Arcahaie. ) de sa famille; qu'il estjuste de lui veniren ditriment des poputatinnatlecose leur situation Lecomité, au lieu d'accorder cette sub- aide, en lui procurant un moyen d'exisEn résumé, môme par venlion, a proposé au Secrélaire d'Elat tence honorable : géograplique, ces deux arronlissements delinstruction publique. de faire de cetle Vul'article 69 de la Constitution, au point de vue administratif, tombent naturelle- politique, école dont la nécessité dans la région est La Chambre des Représentants a projudiciaire et T'administration financior. du Départe- nellement démontrée, une école d'ensei- posé, voté la loi ment sur gnement public. Et le Corps Législatif a ment du Nord. consitlérations. que les co- Notre allention s'est, en dernier lieu, suivante : C'est par ces d'adopter le sur une proposition du Député Article ier. Une rente viagère de nités réunis vous proposent votre accep- porlée Kénol, par laquelle il demande une sub- cent gourdes par mois est accordée a prajet,e en le recommindantar vention mensitelle de 60 gourdes en fa- docteur Alibé Rigaud. tation. Chambre des Députds, ce veur du de St-Marc. Art. 2. Celte rente est insaisissable. Donné à la Collège-Lanier. quoique de fondation La loi sera exécutée jourd'huil le 11 Juillet 19J6. Cetle institution, le caractère des Art.3.- des présente Secrélaires d'Elat de récente, se siguale par consé- à la diligence Est. GAGRIEL, Dr. A. VIErx, éludes qui s'y font, et laisse par l'Intérieur et des Finances. ( Signé) A. GASTIN. Ju. SEVERE. Jn. quent, concevoir les plus brillantes espéà la Chambre des Représentants, R. ROCHE, MOSNELEUR. C. rance pour l'avenir. Fait an 103e. de l'IndsV. DESIR, C. FILS-ADi2, le 11 Juillet 1906, RIsCRERE, C. A. TOUSSAINT, :. BEAUFILS, Ellea à sat têle M. le Dr.Clément Lanier, pendance. DEGRAFF, J.E. KaxoL. Aen. Douvox. un de cesjeunes hommes dont le savoir, Ju.J P. A.CAXTAYE. G. DESRO-; la bonne volonté et le paKÉNOL, PLUVIOSE. Euc. RAYL. LUMAROUE, Ext. Zemms. A. Tintelligence, de solideszaranties. (S.)J.E. GONEL, AuG. DOUYON, A. RSIERS.A. D. CHANCY, L. MEuvox AINÉ, triolisme constituent notre avis, suffi- NAUD, V. Ju. DÉGRAFF, Louis BRUTUS, LEBON, B. C. LAVACS. Dr.P. SAvAIx, Ces cousidérations, à la prime DURAND, LEHON, M. AROUE, Ext. Zemms. A. Tintelligence, de solideszaranties. (S.)J.E. GONEL, AuG. DOUYON, A. RSIERS.A. D. CHANCY, L. MEuvox AINÉ, triolisme constituent notre avis, suffi- NAUD, V. Ju. DÉGRAFF, Louis BRUTUS, LEBON, B. C. LAVACS. Dr.P. SAvAIx, Ces cousidérations, à la prime DURAND, LEHON, M. MOMPOINY, BRIZARD, R. DAGTINBEAr: Les pré- sent: amplement pour justilier GERSON DESROSIERS, DYER, MOMBEJ. M. BRÉDY, R. M. Ls. Micnst. HAYNAED, dencouragementate nousxousproposons BLAISE C. LAVACHE. L. EMM. BERsidents X. N.Pae-Lorts. Ero. N. de décermer au College-Lanier. LEUR,JN. ZEPIYR, DROUINAUD,M. J. M. Wiss, J. ZEPHYR, S.Ancnen ; le rapporteur, Vous le constalez, MM. les députés. le NARD.J. B. MARCELIS BLAISE c. jenne, LAYACHE, Jut. SeLECONTE. peuple. lant celui des villes que celui des Ex. ZEPHIRIN, VIEUX, Euc. PIERRE-Louts, campagnes demande la lumière à grands YERE, Dr.A. M. E. DECHEINE, L. Le rapport sera imprimé. eris. Les lemps ne sont plus où Tintitfe- Sr. JULIEN SANON, C. A. TousM. Windsor Belle garde lit le rapport rence, en malière d'instruction etd'éduca- LYON, J. JN. LUBIN Put. fils, FIGARO, MOMBELEUR, P. A. dont suit la leneur. lion. élait la règle : c'est le progrès qui. SAINT, L. sous une forme pacifique mais langible, CANTAVE. RAPPORT exerce parlout sa poussée. de M. Mombeleurdonnel leclure de la prola Chambre dex Ieprisentants. Il ronvient donc que des demnandes de nulre position de loi qui suit : A la naturede celles qui fontl'objet l'aurueil DE LOI Messieurs les Députés, rapport recvivent del'Assembléc c'esl-à-tiir. qu'elles PRorostriox réunions, votre qu'elles méritent, sein un foyer resplenT'Elal a pour impéA l'une de ses dernières les nom- tronvent cu votre en Considérant que venir cn aide à la veuve comité a eu à examiner, parmi soumises, une dissant qui alimente. lesereourageanl, rieux devoirde leur vie à soit breuses pièces qui lui sont une les nobles idécs, l'elfort verslebien. de ceux qui ont cousaeré pétition del la population des de Anglais, Belladères, Fail à la Chambre des Représentants, service : Raoul Deelautre émanée des habilants le 11 Juillet 1906. Considérant quc le ciloyen commune de Las-Cahobas) Chambre j d'inscriEu. jen, ancien membie du (orps Ligislatif, de la La première prie la l'allocalion PLEVIOSE, FBQUTRNE. A. Guner le en deux fois; ancien pesident sans re au budget de celle annéc, Poregt. M. MATIET, D. MacLon. Chambre dos communes. est mort nécessnire en faveurdel l'école des Suurs Ducas. PRE.-Lor sler rappor- avoir eu le temps de faire liquider si. de Tendroit, dont le fonctionnement jus- présideut, ILW', W. la La première prie la l'allocalion PLEVIOSE, FBQUTRNE. A. Guner le en deux fois; ancien pesident sans re au budget de celle annéc, Poregt. M. MATIET, D. MacLon. Chambre dos communes. est mort nécessnire en faveurdel l'école des Suurs Ducas. PRE.-Lor sler rappor- avoir eu le temps de faire liquider si. de Tendroit, dont le fonctionnement jus- présideut, ILW', W. BELLEGANDE. pension : les qu'ici a él6 assuré. grace à unccontribuConsidérnt qu'il est juste que lion volontaire de celte intéressante po- Cc rapport est envoyé à T'impression. est grands Pouvoirs publies accordent toute sis B M. le présitdent : L'ordre du jour de- leur protrclion à sa veuve chargée de pulation. Les habitants de Belladire réclament épuisé. Si un membro de TAssnmblee enfants; bienveillance Télablissement en d'une question d'inlérel usant du droit, que de votre d'une école de filles. Une ijsti- sire Pentrelenir. la parole, lui sera arrordée. Lo Corps Législalif T'art. 69) de k copnstitation.. ce hourg privée, Mrne. Vve. Elysie Elie, géniral, M.J. E. Kénol, apris avoir iéguliore-l lu confere iutrico deji groupe un noyau d'eleves, ilsl ayant --- Page 6 --- Le Monite ur. Sur la demande de la Chambre des munes, a voté d'argence la loi com-1 Dotvox, B. A.SAxsox BLAISE C. Art. 1er. - A pirlir du fer. suivante Oclobre : J. B. LACRENT, A.. LEEPSNEECH TAYACHE, L'an mil neuf cent ct le prochain, une rente vingère decent CANILLE FILs Aisé Ducas PnE-Louis. P--FOOLEENE, Février, a dix heures sepl, du lundi 11 des sera accordée à la gour- LUNAROLE. V. GONEL, L. L. soussigués: matin, Nous, Deeljen. veuve Raonl C. MATIE U jne, JN. ZEPHYN, MENNON ED. AINE, 10. s. Ex Pourur, - Arl. 2'Celle renle DEsIn, Dr.. VrEts, Rononaipt LAFOx- nis, J R. Archer, Député du peuple; S. DenArl. 3 - La présente est,insnisisenble. 0. TANT, W. BELLEARDE, Ees. PIEREE court, Barjon Jules Justin, L. Barban1ée à la loi sera exieu- Mésos, M: E. Dremixe, B. BRIGE. Lot1s, Sénnleurs de la République : X. diligence des Secrélaires C. R Pierre-Louis. B. A. N. sle T'intérieur el des 'Elat Ju. DAGERDEAT, Jx. Pu. Frcano, BEACPIS !.. DHOEINEAED, vain, Députisau Sam-on, Dr. Pation SaFair. à la Chambre Financos, elc. GIlLES, CAMLLE Lfox, XTEr 1 et membresde! la Dorsal-tzisintil, président Juillet 1906, d S Députés, le 11 1.B. J. N ALANEELIN, -. M. Wiss, Ew. de Controle du Commitsion Parlementaire an 103e. de ZEPBIIN, BRISARD, E. KesoL M. MATHIEC, E. 20. Retrail; (S ) Est. la Chambre Financos, elc. GIlLES, CAMLLE Lfox, XTEr 1 et membresde! la Dorsal-tzisintil, président Juillet 1906, d S Députés, le 11 1.B. J. N ALANEELIN, -. M. Wiss, Ew. de Controle du Commitsion Parlementaire an 103e. de ZEPBIIN, BRISARD, E. KesoL M. MATHIEC, E. 20. Retrail; (S ) Est. ZEPHIRIN: NowmaiasPR.B. Fiudependanre, Lrmx lils, ANTICE F. B. Gastox, Ecc. RANNACD, L. Service Jenn-Charles ceatral de la Pressoir. Directeur di RAYNAUD, LEBON, V. GOXEL, J. M. NAncEs LECONTE: Laporne, Enx. VROCUE pense : Hecelle et de la DsL.I LUas fils. Wiss, Lyux, P. A. CANTAVE: C. RINCENE, LANELOT 3n., Charles Sambour. M. Nombelenr, DEGEAPT, D.sies Jh. V. DEsuR," hi prineigal des finances de Administrat-ur sieurs les ponrsuivant : MesMACLOIE,A 1. CHaxY, de Tarroudis ement deputés el chers ONBELELE, HOnEET Roais, A. Porl-au-Prinevest bien vrai ques ses sorles collègues, il Terssavr, PErvIOsE, SRar Gaaner. l: :. 40. Aug. D. Arch er, Membra de la pleuvent, grelent dedemandes Ls. Mrcnet.: le presidend. S. Lrras, ARCIIER : M. les Chambre 50. Sténio des Comples celle Chumbre.Sats consildrablement parmi Loutes sur serrélaires, G. hestuciges, Lotis de Vincent, Jagi-Irat communal dout s'ilen relles BRUTUS. 60. vort-au.Prince C. I. : penveut nouesemmessuicis pas est qai ne Le. sondeinernburiare Gouverne Michel Pierre, Commissairs du iyen a qui régulitrement sont de etre ngrides, ALPRED ment Frès le Tribunal civil de yena loule nécessité; il GARDÈRE. Porl-an-Prnce: rement quis relenir s'imposent el doivent néressaipour copie con forme : de To. la section Panlénr. Je.n-Jaeques. Juge de paix Tell: s sont collesdes lonle nolre allontion. Le wertain-oschuriue de la Chambre, Nord de la Capitale ; -des Si rviteursdu venvesel desenfiunts C. ghe Fonctionnaires dont la prisence esf exià nne récospense, pays qui avaient droit GANTHIER. ar. surl purfiueineleidile 1 Retrail du la Loi du 13. Août 190: la veuve el les enfants àla pension : comme Ire, Messicurs Thimoc papier moanie, et en ouDeetjen. de feu Raoul BUREAC CENTRALI DE L.A RECETTE missaire du Gouvernement ès L.fontant, ComComme moi, ETDELA DEPENSE Nationale et J. A. Février, pres la Banque jen ful un hon vouslesavez. Haoull DeetDépertement des Finances, délégués par le A loules ces demandes citoyen, un vrai ipatriote, CssstICREMaNT Nonssommes votre plus sérieux vous accorderez présentés sur la Place de la examen. UREAC CENTRALI DE L.A RECETTE missaire du Gouvernement ès L.fontant, ComComme moi, ETDELA DEPENSE Nationale et J. A. Février, pres la Banque jen ful un hon vouslesavez. Haoull DeetDépertement des Finances, délégués par le A loules ces demandes citoyen, un vrai ipatriote, CssstICREMaNT Nonssommes votre plus sérieux vous accorderez présentés sur la Place de la examen. Mais cends de la je des: Dorr Avon Doisparrematnfconr 13 40û1 1903. au brileient rmément à la toi du tion. qne vous tribnneaveel accueillerez l'intime convie- Féviier 16. de mille la gourdes, provenar L du Service de central Trente celle de Mme. Vve. Raoul favoreblement Valeurs Ealance en caisse G. 550.792.45 de Tulicle2 I-eeltrel. de la Dipense, aux lermes un droit incontestablea Deeljen, quia encajssées pour de la loi da 21 Avût 1906, mosollicitude de la la plas grande Anmmartrrtn suivants: du 16 dilisativene celle du 13 Aoul 1903. Cesd Chambre. vrier courant: au 23 FéCes billets neus ont été Hdutonnlesprnpotone delnioblienune malle ferméc présentés dans nent Turgenen dansles formes Port-au-Prince G. 23.000 avous ouverte et el cachetée que nous daires el sonl envoyées à réglemen- Cap Haitien. 5'.000 trouvé : dans laquelle nous avons M. le président: : Aucun autre l'impression. Miragoine.. Aquin. 6-676.40 10. de l'Assemblée ne sollicitant la membre Port- -de-Paix.. 1.185 3.419.92 billets Onzo de Une mille gourdes, en vais proclamer l'ordre du, jour de parole, la je Saint-) Cayes. 14.846.32 nières guurde, derchaine séance : pro. Jorémie. -Marc. 5.300 20. On:e émissions, mille G. 11.000 fo Sanctiondesd derniers Jacmel. 6.830 6.000 billets de Deux gourles, en 20. Lecture de la procès-verbaux; 18 Versé à la Commission 118.237.64 dernièics émissious. gourdes, 30. i iscussion des correspondance; conclusions du Parlementaire du Retrait 30. Quatre mille 11.000 port du comilé de Juslice, relatif rap- en billets perforés 25.000 billetsde Une gourie, gourdes, en de loi élendant le bénélice du au pro- frères Pr. comm/ s/ à Simmonds émission. ancienne (. + # gràce aux condamnés droit mois de Janvier encnissemont du 40. Qualre mille gourles, 40. Rapports des Comilésel par conlumace: Dép. 1.201 payé 431 billelsde cn sions. Commis. émission. Deusgaurkeancenne fournituresdel Com/. burean ser Tortesces valeurs, e 4 000 M. le président. reprenant : Messieurs, Retrait Parlementairo du de Trentemilley formantun total je m'a aperçois maintenant que Balance en caisse, S0 ont yourdes G. 30.000 du rapport est signé de huit l'original 640.519.09 en 6i8.aprsscontrole, notre livrées aux llammes du comité, landis membres G. ournituresdel Com/. burean ser Tortesces valeurs, e 4 000 M. le président. reprenant : Messieurs, Retrait Parlementairo du de Trentemilley formantun total je m'a aperçois maintenant que Balance en caisse, S0 ont yourdes G. 30.000 du rapport est signé de huit l'original 640.519.09 en 6i8.aprsscontrole, notre livrées aux llammes du comité, landis membres G. 675.030.09 présenco, -grellable, les que parune erreur reOR 675.0:0.00 Bo foi de quoi, nous avons dressé et sique six signalures. imprimés Si j'avais ne comportent Balance en caisse an ce gné que le de préseat droit. procès-verbal pour valoir f'erreur plus l0t, je me serwis remarqué dc 6 1 Février.. à : 1.442.65 porter à l'ordre du jour la disenssion gardé rères Compté 1/2 Simmonds mois Fait et clus à Porl-au Prince, les couclusions de ce rupport. des ismement com/. NI 11 d'En. et an que dessus. jour, M. le président : L'ordre du de- dant Janvier. penN B. Cella derniere mmeure fixé. jour .G..0 G.1.443.48 cslbrwdesmmmtornine: valeur, de la ajoulée au porte à Ling millions cireulation, La séance est levée. Porl-an-Prince, le 23 Février 1907. wille gourdes lu lutal des sireent Billets suiante die retraités. SAU, (Signé) JM. X. N. PIERAE-Lous, J. C. (Ale Directeur, S. ANCHER, J. CHANLES PRESsOI Stvknr. Ex. DYun, SAINT JELAEN J. CHARLES A. FEVRIEN, STRPHEN DENNIS.N. TESTIN, J. FANOX, A. REGNIEK, lix. PÉTION Le PRESSOIL. L.ouIs, A. D. N. FIERARDXX, GABNIES, ALax, Lunos, S.VAIN, charge de ln Caisse du It. HANJON, P. ARCHEN, L. BARBANCOURT. J. AUGESTE! Htetrait, C. ICENT. Miust, JEAN-JACOUES. STéNIO VINCENT, W. BAVAIN. TANT, C. Sawnoun, PISARE, Dr. Periox Taixocies LAFONSAVAIN. --- Page 7 --- Les oniteur. nagères et vu le petit nombre de tom la des Billets des derORDO NNANCE bercaux dont dispose actuellement TABLEAU Emissions, rroapitulatif classés par Series, comCommune de Port-au-Prince pour le sernières du 11 Feurier 1907. vice de l'entrelien de la voierie, décide pris dans le brdlemento Nous,, ARTHUR SICLAIT, Doyen du provisoirement ce qui suit: Billets de Une Gourde. Tribunal criminel de Petit-Goave, Code d'Instruc- 1o Les première, deuxiëme, troisième Vu larticle 184 du elseplième sections695 billet Ens. G. 695 quatrième. cinquième A tom- < 696 tion criminelle, assises au de voierie seront desservies parl les B pris dans le brdlemento Nous,, ARTHUR SICLAIT, Doyen du provisoirement ce qui suit: Billets de Une Gourde. Tribunal criminel de Petit-Goave, Code d'Instruc- 1o Les première, deuxiëme, troisième Vu larticle 184 du elseplième sections695 billet Ens. G. 695 quatrième. cinquième A tom- < 696 tion criminelle, assises au de voierie seront desservies parl les B des suit : 740 Fixons l'ouverture bereaux de la Commune ainsi qu'il C 740 611 66 64 641 lundi que l'on comptera vingl-deux section : Lundi. D 4 626 à neufheures du maPremière E 711 Avril prochain, Deuxième seclion : Mardi. F tin. Troisième section : Mercredi. 613 66 Justice, à Petit : (6 G 693 Fait au Palais de 104e Qualième seclion: Jeudi. H 704 Goave, le 24 Janvier 1907, an Cinquième section : Vendredi. I ce 645 Tludépendance. section : Samedi. de Septième J 4e 705 A. SICLAIT. se fera de six heures dur' K 20 Le service du soir. L 59% 5S3 matin à six heures de In M dans l'intérêt 356 6 PARTIE HON OFFICIELLE En conséquence, seclion, les contribuaN salubrité de leur dans leur cour', ( 362 bles sont invilés à garder P 6 370 lc 7 Février 1907. les caisses ou barils contenant les orQ 46 366 No. S. Port-an-Prince, être enlevées aut R ( dures ménagères des tombe133 (6 indiqué pour passage Epu ARRÉTÉ jour S 4 339 reaux dans leur section. illisibles. Ens. G. 11.000 Le matin, les tombereaux Total P. 11.000 hillet a COMMT NAL 30 dimanche allectés au service LE MAGISTRAT seront spécinlement Billets de Deuc Gourdes. DE PORT-A0-PuiNce. des marchés. avis sera imprimé et 40 Le préseal et del AA. 4861 bil llets Ens. G. 972 Siz Vu T'arlicle 57 de la loi du G Octobre cxéculé à la diligence du Directeur BB. 802 1SS1 surles Conscils communaux; T'Inspecteur des travaux communaux. -CC 931 Vu los dispositions de la loidu 19Sepà T'Hôtel communal, les joura DD 810 lembre 1870 sur les animaux épaves: Fait et an dessus. EE. préseal et del AA. 4861 bil llets Ens. G. 972 Siz Vu T'arlicle 57 de la loi du G Octobre cxéculé à la diligence du Directeur BB. 802 1SS1 surles Conscils communaux; T'Inspecteur des travaux communaux. -CC 931 Vu los dispositions de la loidu 19Sepà T'Hôtel communal, les joura DD 810 lembre 1870 sur les animaux épaves: Fait et an dessus. EE. quc, pour le maintien des rues mois que FF 800 Allendu dans un élat STÉNIO VINCENT. el des places publiques -GG. 4 910 conslant de proprone. la libre circulation HH. 872 des animaux cst interdite dans les villes nex JJ Il 692 190 ct bourgs et que celle prohibition s'élend A VIS ADHINISTKATIPS KK. 470 aussi aux troupeaux de moulons: LL ARRETE CE Qti SUIT: DIAITI MM229 est formellement défenBANQU E NATIONALE NN. 526 Art. tor.-Ile en ville des Irou00 263 € €4 38 du dc laisser vaquer animaux ainsi du SecréIllisibles. peaux de moulons. caplurés Ces et déposés au Conformément Fmnances, aux instructions la Bauque Natiow Tolal 5.500 billets Ens.G.11.000 rencontrés seront pendant dix jours, du- taire d' d'llaiti Elatdes a Thoaseur dinviter les pare communal ils pourront etre réclamés nale de échéance ju ler RECAPTULATION rant lesquels juslifiera en étre porlours Juillet1905. roupuneNo.iw de trbsicimtoncuret. lidée loule personne qui Dette - Gourde 11.000- G. 11.000 part Tarquilte- (lites 1oses)eldela interieure Billels de Une 5.500- 11.000 cl movenmant de Ja 50/0 blensi à venir préC. < Deux propricinire dans le tarif Converlie 5o/0 (titres Total G. 22.000 ment des frais la malière, lixés à Texpiration de senter ces couponsà srs guichels comme a wompa- il est S.E. Gul 0. loi délai, régiesant ils scront vendus, au parc com gnés d'un le bordereau aequitté les autresech: ances. ce munal,al la eriée publique, au plus offrant d'usagedel echange faire il leursera pour déliv.e un bon de cl dernier enchérisseur. En d'une valeur égale au montant du arrôté sera im- coupons ORDONNANCE Arl. 2. - Le cl prèsent exéruté à la diligence bordereau. 10 ofo ser:o primné, publié de la police communale. Une prémière versée réparf'lion sur ce bon. Malchranche, Do- des agents T'Hlotel communal les jour, imuédiantement Nous, Alexandre civil du ressort de Fait à dessus. yen du Tribunal mois el an que VINCENT. Conformément auz instructions de MonNippes, 184 du Code d'InstrucSresio sieur lo seciétaire d'Etal de. Finanees. d'in- la Vu T'arlicle Banque Nalionale d'Hlaiti a T'honneur à partion criminelle; cri1907. former les intéressés qu'ils peuvent, une Fixons T'ouverture de la session à Port-mu-Priuce, le 7 Févrior lir da Cu jour, loucher à ses sur guiohels lo solde ressninelle au lundi h Mars prochain, No.7. AVIS tèro reparition des intérets de 10 de 0,o Mai et Juin 490 neuf heures du matin. Lant de la di, Detto consolidée 1900 - 12 ojo Palais de Justice du Tribuual civil LE MAGISTRAT COMMUNAL 31 11 60/0 Provisoice CC 30 Janvier 1907, Iox PONT-AN-PRINCE. des Emprunts dul tiouvernement de TAnso-a-Venu, re_el du 10 Janviar réunis Le Doyen, En sttondautformantations d'un service Controrecusotsurp présontation desk honsK quotidien d'enlèvement des orduresméALEX. MALEMRANCIE de Justice du Tribuual civil LE MAGISTRAT COMMUNAL 31 11 60/0 Provisoice CC 30 Janvier 1907, Iox PONT-AN-PRINCE. des Emprunts dul tiouvernement de TAnso-a-Venu, re_el du 10 Janviar réunis Le Doyen, En sttondautformantations d'un service Controrecusotsurp présontation desk honsK quotidien d'enlèvement des orduresméALEX. MALEMRANCIE --- Page 8 --- Le Moniteur. Ferd. de Lesseps de Novembre 6 L menls seront inscrits au cadastre et allerues Salvador CONTRE AVIS aux dénonciateurs. le Bureau de la Direction Gle. de la et Pélion-Ville le 1er. Août 1906. que Rerette et de la Dépense lui a délivrés Monsieur Ponyonis Bertran1 ayant pré Le priposé d'Adminisiration chargi du déclare nuls et non avenus, dup'i. senté à la Section des Domaines, des héri- titres sereice des domaines de celle Communr, qu'elle cata devant être donné, ses droils et ceux des autres le bien sis Th. BOUCHEREAU. 20 Février. 1907 gustiBiant iers de feu Bertrand Jean sur des finanres de Port-au-Prince, celle ville. à T'angle des rues Républ. Vu: VAdministraleur L'agent. en çaine el des Cascrnes, dénoncé à la vacance el Port-au-Prince, C. SAMBOUR pP, F. M. AUTIERI par le sieur Dien lonné Toussainl, date du 15 est Dé du service des Domaines. E. ROBELIN. demeurs rampurlé T'avis en 2u Vu : Le chef cembre 1905. inséré au wMoniteur, > du P. ANSELME du Gouvernement pris Diccembre 1906. Le Tribunal Commissaire de Cassation avisc le public et Prince, le 6 Féviier 1907. Par sa leltre en date du 26Juilleto tcourant, L le en parlizulier. qu'il a transfére Port-au le citoyen Allévenor Vieux, docteur en mo- lesintéress(s de son Rue du Champede. des Domaines. a dénoncéà la vacance, une propric- ! le local 46. Parquet Le chef du Service decine, té de T'Elat, sise à Pébon-Ville, rue Da- Mars Les No henres de barean sont : le matin dc P. ANSELME. guin, No. 31, de la contenancede soixante de 9 heures à midiet le soir dezà 4heures. pieds de façade sur cent vingl pieds pros Port-au-Prince, le IS Février 1907 DOMANIAUX. fondeur. tlle est bornée au Nord, par le Xo. 29, la Luc. DOMINIQUE. AVIS auSud par la rue Dargun; AlFst le No. par 28. rue Clervran elà TOuest l'arl. 67de pit la loi domaPrédélus Pierre:Louis Cn. dale du 22 Aoûl 1906. le En conformité de tous Je, soussigne, deme rant et domicilié i Par sa lettre en Casimir a dénoncd i la niale un délai d'un an est droils accordéa surla sus- las propricaire du Nord, déclare par ces présencitoyen Termonfil: à lilre ceuxqui peuventavohrd-s St. ran elà TOuest l'arl. 67de pit la loi domaPrédélus Pierre:Louis Cn. dale du 22 Aoûl 1906. le En conformité de tous Je, soussigne, deme rant et domicilié i Par sa lettre en Casimir a dénoncd i la niale un délai d'un an est droils accordéa surla sus- las propricaire du Nord, déclare par ces présencitoyen Termonfil: à lilre ceuxqui peuventavohrd-s St. Louis cl urf, provacance el sollicilé, en mème temps à lesf faire valoir par devant tes à tous les nolaires arpente de T'Elal de la con- dite propriété aueune réclamar comme ded fail je; proteste contretoutrs. de ferme, une propriélé environ SPT quatre- qui de droit, passe lequel et la sera ré- tester ventes el opérat ons d arpeptige qui pour. tenanec.de vingltieds siluce Avorte Lou- - lion neser admise moprielé au cadlaslre ! failes sur la portion de terre vingls de profondeur, hornée att pmtéebien de TEl, nregistroe raient être l'anc enee de non verlare (Porail de Léogane,) de droit el cl allermce au soumissiounaire. faisant partiedel I ous Lolas, propricté sisc en cellevilKord. au Sudl, à T'Esl par. qui Port-au Prince, le 27 Juillet 1906. feu pére Pierre des Rues Caiman.! THori'ai. à P'Ouest # Bue vorelly. Tartice 67 de la loi principat des finaners, le, al Tangle le En de :Adurinehateurp bornée au Nord par smerathenrcor-ime mo. delai d'un an est Ire Imbert, oAEhenis domaniale en vigncur. un des C. SAI MBOUR. berl et à TEst alexan! sir22 accordé à lous cenx qpi penvent avoir suranl enviren M pieds de facade droils: sur lap ataagort dedroil. de profandeur. n outre que la dite portion devant faire valoir par qui AVIS DIVERS. le déclare auzun aucune réclamation ne de terre occupce ilégal. ment sans Ce délai périme. de feue liernise! Prévate. cnest cl le d-thien sersenreai-irdan Gle. tilre alors par d'sp sertadmise ct affermé ail dés La Compagnie Transatlantiqne droits n'aj umisers-t Wada-tre des domaines clare avor égard les rhofpinats-dles de pilolage une drpenraner à jaci ile qui iropairt t, el fais mes Fe nonciateur. délinilif, de tonnage, de vigir, suiva. Is: partenir de drvit qaci: ferai valoir en temps 15Septembre 1906. d'entrée, de sorlie des baleaux surves Port-an-Prince, Salvador de Septembre 1900 et lieu. le 17 Jansier 1907. 1'adminstrasenr. principal des finuners. sontréal d'Oelobre Port-de-Paix. PREDELUS COLAS Quéhwe : C. SAMDOUR. salvad. T Vu : Le chef du serrire des Domaines, STATION HÉTÉOROLOGIQUE DE LA P. ANSELME. BULLETIN PONT-AC-PRINCE Par leur leltre CI dele des 1 Mais Luc 25 Juin cl 27 Juin Pierre 190i. Louis les sieus el Melle. DU 6 AU 12 FÉVRIER 1907. Sémiramis Lacrele, Hermann Sanz ont dinoneé à la vacanen mème lomps la fer VENT ce el soumissionnd : No. chef du serrire des Domaines, STATION HÉTÉOROLOGIQUE DE LA P. ANSELME. BULLETIN PONT-AC-PRINCE Par leur leltre CI dele des 1 Mais Luc 25 Juin cl 27 Juin Pierre 190i. Louis les sieus el Melle. DU 6 AU 12 FÉVRIER 1907. Sémiramis Lacrele, Hermann Sanz ont dinoneé à la vacanen mème lomps la fer VENT ce el soumissionnd : No. 1 de la rue DU me des emplacemants Nord par la roule d PortTEMPÉRATURE DIRECTION ÉTAT CLEL Aubran, Prince bornéau à vation-Vill-, au Sulpar le No. DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir > au- 3 cl à l'Est par la dite ruc Aubran, Aub:an horné : 20, Yemplacement No. 3. ree Sud le No. 5 22,8 64 E NE 2 Un pett nuageux 16,1 au Nord le No. 1, au par elà l'Ouest, 6 Février 768,6 18,3 29,4 28,8 21,8 76 W WNW 3 U'n pou nnageux 3,1 aBst f: dile rue Aubran No. 7 763,6 19,0 28,7 23,6 73 ESE WNWI 2 Nungeur 18,7 par qui droit el 30. born6au T'emplacement Nord par le 8 763,0 20,5 20,6 28,8 22,2 73 ESE WNW 2 2 Thw Très nngoux 0,4 5 de lar rue Aubran, Derenoncourl, à 9 764,0 763,6 21,5 29,0 22,8 74 K WNW 3 pou nungeux 0 No. 3, au Sud parl la rue 28,3 24,4 71 NW WNW Un mngeux e J'Est par la dite rue Aubran cl à T'Ouest 11 764,0 20,9 19,5 28,5 34,0 G8 E WNW 2 Un pon nungwux' par. qui de droit. de l'article 67 de la loi ré- 18 < 764,7 En conformité un délai d'un an, à por. PKTIT SAMINAIRE CoLLtus ST.-MARTIAL gissant lir de rette la matière. date, est uccordé à tous ceux qui Iie Direateur de rObaervateire, -paurraient avoir des droitssur ces emplace- des J. SCHERER. ments pour les faire valoir à ln section Domaines de cella Administration. réclumation ne Nationale Direcleur, EDGARD CIIENET. Passé CC délai. aucune Port-an-Prince.- Imprimeric SEra prise cn consideration, ces emplace- ilé, en mème temps à lesf faire valoir par devant tes à tous les nolaires arpente de T'Elal de la con- dite propriété aueune réclamar comme ded fail je; proteste contretoutrs. de ferme, une propriélé environ SPT quatre- qui de droit, passe lequel et la sera ré- tester ventes el opérat ons d arpeptige qui pour. tenanec.de vingltieds siluce Avorte Lou- - lion neser admise moprielé au cadlaslre ! failes sur la portion de terre vingls de profondeur, hornée att pmtéebien de TEl, nregistroe raient être l'anc enee de non verlare (Porail de Léogane,) de droit el cl allermce au soumissiounaire. faisant partiedel I ous Lolas, propricté sisc en cellevilKord. au Sudl, à T'Esl par. qui Port-au Prince, le 27 Juillet 1906. feu pére Pierre des Rues Caiman.! THori'ai. à P'Ouest # Bue vorelly. Tartice 67 de la loi principat des finaners, le, al Tangle le En de :Adurinehateurp bornée au Nord par smerathenrcor-ime mo. delai d'un an est Ire Imbert, oAEhenis domaniale en vigncur. un des C. SAI MBOUR. berl et à TEst alexan! sir22 accordé à lous cenx qpi penvent avoir suranl enviren M pieds de facade droils: sur lap ataagort dedroil. de profandeur. n outre que la dite portion devant faire valoir par qui AVIS DIVERS. le déclare auzun aucune réclamation ne de terre occupce ilégal. ment sans Ce délai périme. de feue liernise! Prévate. cnest cl le d-thien sersenreai-irdan Gle. tilre alors par d'sp sertadmise ct affermé ail dés La Compagnie Transatlantiqne droits n'aj umisers-t Wada-tre des domaines clare avor égard les rhofpinats-dles de pilolage une drpenraner à jaci ile qui iropairt t, el fais mes Fe nonciateur. égal. ment sans Ce délai périme. de feue liernise! Prévate. cnest cl le d-thien sersenreai-irdan Gle. tilre alors par d'sp sertadmise ct affermé ail dés La Compagnie Transatlantiqne droits n'aj umisers-t Wada-tre des domaines clare avor égard les rhofpinats-dles de pilolage une drpenraner à jaci ile qui iropairt t, el fais mes Fe nonciateur. délinilif, de tonnage, de vigir, suiva. Is: partenir de drvit qaci: ferai valoir en temps 15Septembre 1906. d'entrée, de sorlie des baleaux surves Port-an-Prince, Salvador de Septembre 1900 et lieu. le 17 Jansier 1907. 1'adminstrasenr. principal des finuners. sontréal d'Oelobre Port-de-Paix. PREDELUS COLAS Quéhwe C. SAMDOUR. salvad. T Vu : Le chef du serrire des Domaines, STATION HÉTÉOROLOGIQUE DE LA P. ANSELME. BULLETIN PONT-AC-PRINCE Par leur leltre CI dele des 1 Mais Luc 25 Juin cl 27 Juin Pierre 190i. Louis les sieus el Melle. DU 6 AU 12 FÉVRIER 1907. Sémiramis Lacrele, Hermann Sanz ont dinoneé à la vacanen mème lomps la fer VENT ce el soumissionnd : No. 1 de la rue DU me des emplacemants Nord par la roule d PortTEMPÉRATURE DIRECTION ÉTAT CLEL Aubran, Prince bornéau à vation-Vill-, au Sulpar le No. DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir > au- 3 cl à l'Est par la dite ruc Aubran, Aub:an horné : 20, Yemplacement No. 3. ree Sud le No. 5 22,8 64 E NE 2 Un pett nuageux 16,1 au Nord le No. 1, au par elà l'Ouest, 6 Février 768,6 18,3 29,4 28,8 21,8 76 W WNW 3 U'n pou nnageux 3,1 aBst f: dile rue Aubran No. 7 763,6 19,0 28,7 23,6 73 ESE WNWI 2 Nungeur 18,7 par qui droit el 30. born6au T'emplacement Nord par le 8 763,0 20,5 20,6 28,8 22,2 73 ESE WNW 2 2 Thw Très nngoux 0,4 5 de lar rue Aubran, Derenoncourl, à 9 764,0 763,6 21,5 29,0 22,8 74 K WNW 3 pou nungeux 0 No. 3, au Sud parl la rue 28,3 24,4 71 NW WNW Un mngeux e J'Est par la dite rue Aubran cl à T'Ouest 11 764,0 20,9 19,5 28,5 34,0 G8 E WNW 2 Un pon nungwux' par. qui de droit. de l'article 67 de la loi ré- 18 < 764,7 En conformité un délai d'un an, à por. PKTIT SAMINAIRE CoLLtus ST.-MARTIAL gissant lir de rette la matière. date, est uccordé à tous ceux qui Iie Direateur de rObaervateire, -paurraient avoir des droitssur ces emplace- des J. SCHERER. ments pour les faire valoir à ln section Domaines de cella Administration. réclumation ne Nationale Direcleur, EDGARD CIIENET. Passé CC délai. aucune Port-an-Prince.- Imprimeric SEra prise cn consideration, ces emplace-