--- Page 1 --- Mercredi, 20 Février 1907. PORT-AU-PRINCE 62eme Année. BUREAU DE RÉDACTIOK ET D'ACONNEMENT NUMÉRO 15 26, Rue Geffrarl. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PATL LOCHARD, 26 ls Gefrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Cazr, Les Tr anuscrits non insérés nes geront pes randet détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois Les Aboonementa et seront partentdesi 1er etibde chaçea mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les freis Mercredi, 20 Fevrier 1 07. mois et sont commel les insertions payéad'avance, Posr Jss Départsments et P'Etranger, AFFRANCHIA, Ae poste en sus. AFFRANCHIR. Couventin-orisinsires de Franebleau B annexéà banéficieront la présente à leur imporlalion dans la Répu SOMMAIRE el d'Algérie, d'une rédluclion de: 33 1/30/o ( soil le tiers blique d'Haiti. des droits principaus, de ceux de wharfage, de OFFICIELL) E. sur Tensemble de visa et des surlaxes de 50°/ et de 33 1/3-0 qui PARTIE pesage, inscrits au larif minimum hattien, tel que ledit tarif Convention Franco- -llailienne du du 30. inois Janvier de Dcembre 1907. 1hni. sont minimum est tixé par la loi du 6 Seplembre 1906. Arrêlé de douzièine des dépenses dans farAvis ministériels. de coneession à M. ALEKANDRE! Pors 3ul, des mines de manganise ARTICLE III xoudissement Contra: des Coleaux. PARTIE NON OFFICIELLE. Les vins français importés en barriques paieront un cinquièAvis divers. me du droit actuel. le Avisa administratifs.- Les vins de champagne cl ceux dits mousseux paicront liers du droit actucl. PARTIE OFPICIBLLE. ARTICLE IV de faveurstipulés par les artiCOXVENTION FRANCOH-LAITIENNE Pour etre admis anx régimes el marchandises des cles 1, 2 cl 3, les denrées. produits de certificats d'origine. d'llaiti el le Président de la deux pays devront être accompagnés scront délivrés en Haili el en France Le Président de la République également animés du désir de favoriser Les certifieats d'origine et visés sans frais par les ConRépublique Francnise, relations commerciales entre les deux par les Aulorilés compétentes le développement des à ret elTet et ont suls hailiens et français des ports d'embarquement. décidé de conclure une Convenlion lélivrés soit sur le vu de la Pays, ont leurs Plénipolentiaires rospectifs : Les certificals d'origine seront dueleur ou le fabriquant des nommé pour déclaration présentee par le pr que les marde la République d'Haiti : produits ou par son mandalaire, mentionnant ou de son inLe Président Rela- chandises sont bien des produits de sit fabrique Sccrétaire d'Elat des soit sur la dé -laration d'un négociant patenté présenMonsieur II. Pays, ont leurs Plénipolentiaires rospectifs : Les certificals d'origine seront dueleur ou le fabriquant des nommé pour déclaration présentee par le pr que les marde la République d'Haiti : produits ou par son mandalaire, mentionnant ou de son inLe Président Rela- chandises sont bien des produits de sit fabrique Sccrétaire d'Elat des soit sur la dé -laration d'un négociant patenté présenMonsieur II. PAULECS SANNON, dustrie, relativesà la marchandis". Extérieuros et des Cultes, lant des faclures authentiques lions outre le nombre, la Française: : Les certilieals d'origine mentionneront des colis, le Le Président de République les marques, numéros, poids brut el coutenu ou fabriquant BEZAURE, Envoyé Extraordinaire et nom, la résidence ell le domicile du producteur siles Monsieur GASTON de Francaise à Port- lorsque cclui-ci en aura fail direclement la demande; d'un manAlinistre Miénipotentiaire de la République d'llonneur, certilicats d'origine sont délivrés sur la demande à ccluiau-Prince, Officier de la Légion pouvoirs dalaire, on y ajoulera lcs mêmes références relatives après s'être commu niqué leurs pleins ci; s'ils sont délivrés sur la demande d'un négociant patonté, irouvés Lesquels, en bonne ct due forme, on indiquera son nom, sa résidence el son domicile. en - Sont convenus de cc qui suil : Les cortilicats d'origine délivrés cn France, d'embarquement comportoront que ARTICLE I outre la mention parla douane du ni port de transit ni d'ontropôts. les marchandisos ne proviennent énumérés dans lc lableau A annexé Les denrées ct produits originaires de la République d'llaiti, ARTICLEV a la présente Convention, leur importation en Franco ct en Algoric, des haitien pour les ars bénélicieront, à réduites, aux denrécs Los droits principaux du larif douanior vins frantaxes de douane les plus applicables élrungèro. liclos énumérés au lablenu B, ceux applicables aux pas augel produits similairesde louleautreorigino cnis de toute origine cl le droit do lonnnge Convention. ne seront Los llauARTICLE II mentés pondant la durdo de la présonte à se faire bénélicier de énumorés dans lo la- I les Parlies contraclantes s'ongagont Les produits naturels cl fabriqués, --- Page 2 --- Le Moniteur. A. de droil de douane quelune TABLEAU toul avantage, do loute réduction d'une lierce puissanee sur d'elles pourra consentir en faveur énuméré aux tableaux la dHaiti GuiL. les denrées, produits cl marchandises Convention. Marchandlises orijinaires de Réprblique France, des laces A et B annexés à la présente bénéficieront, i lewr importation en ARTICLE VI les plus réduites. La présente Convention sera ratifiée les par mtifications les deux Gouver- cn se- ANTICLES DU TAUIF MARCHANDISES. nements aussitôl que faire Elle se pourra, entrera en vigueur un mois FRANGAIS ront échangées à Paris. rées, produits cl marchandises Convention. Marchandlises orijinaires de Réprblique France, des laces A et B annexés à la présente bénéficieront, i lewr importation en ARTICLE VI les plus réduites. La présente Convention sera ratifiée les par mtifications les deux Gouver- cn se- ANTICLES DU TAUIF MARCHANDISES. nements aussitôl que faire Elle se pourra, entrera en vigueur un mois FRANGAIS ront échangées à Paris. des ratilieations el demeurera en après la dale de l'échange de trois anuées a dater de Bois d'ébénistovie. applicalion pendant une période Bois de teinture. sa mise à exécution. de la dite période de trois an97 96 Café. Cacao. brut ou refondu Six mois avant Texpiration qui aura l'intention Caontchone ou gutta-percha nées. celle des deux Parties -delà contraclantes les cfels de la présente Conven33 Cire en masse. brute, y compris la crasse de de ne pas prolonger auà l'autre Partie contrac- (animale). cire, déchets de cire. lion devra le notilier t xpresstément notificalion n'aurail élé faite Coton en laine, coton non égrené. lante. Dans le cas où celle ni par T'autre des deux Parlies Coques de cocos et calebasses vides. al'époque précitée ni par l'une Convention, reslera en vigueur. jus98 Chocolat. Cornes de bétail, brut. contraclantes. la d'un présente délai de six mois apris la dénonciation ex. 156 67 Dividivis. qu'à T'expiration faile ultérieurement. Ecailles de tortues. qui cn serait soussignés ont dressé la ex. 59 Eponges, d'orange, brut. de citron et autres de la. En foi de quoi les Plénipolentinires ont revitue de leurs cachets. 120 ter. Ecorces même famille. amandes présente Convention quils Janvier ex. S6 Graines de coton, de de coco. pommes d'acajou, à Port-au-Prince, le:0 et pulpes Fait en double exemplaire, ex. 114 Gomme de de gaiac. de COCO. de touloucouna, 1907. ex. 110 Huile d'ilipé, palmes, de palmiste. Signé: H. PAULECS SANNON. Signé : BEZAURE. ex. 170 Latanier S8 Gi Miel. Os et sabots de bétail, brut. ot ARTICLE ADDITIONNEL Peaux brutes, fraiches otl sèches, grandes avant le31 Janvier petites. En raison de Timposibilité de provéder de la Convention de Com10u Piments. Plumes de parure brutes. 1907 à Téchange des ratificalions le Gouvernement Haitien ex. 26 Pite meree signée à la date de ce jour, en vigueur les ex. 144 S5 Pistaches. prend l'engagement de meltre provisirement à parlir de la date sus- ex. ex. sti Auanas en conserre mandarines, noix de disposilions de la dite Convention Gouvernement de la République ex. 84 Citrons, oranges, fraiches. cédrats. avocnts, ananas, bananes. indiqjuée. De son cold, le de la loi du 20 cuco mangues. Française. conformément aux litre stipulations aux denrées et Rhum et tafia. Féyrier, 1903. appliquera inscrites i provisoire, à son larif minimum pour BEZAURE. re mandarines, noix de disposilions de la dite Convention Gouvernement de la République ex. 84 Citrons, oranges, fraiches. cédrats. avocnts, ananas, bananes. indiqjuée. De son cold, le de la loi du 20 cuco mangues. Française. conformément aux litre stipulations aux denrées et Rhum et tafia. Féyrier, 1903. appliquera inscrites i provisoire, à son larif minimum pour BEZAURE. produils d'llaiti les laxes Signé : H. PALLBUS SANNON. Signé ces denrées el produits. le 30 Janvier Pour copie conforme : Fait en double exemplaire à Port-an-Prince, chefile hrreu du Dipartement des Relations Estérieures, 1907. Ir AMILCAR DUVAL. Signe: : II. PACLEUS SANNON. Signe : BEZAURE. Pour copie conformo : TABLEAU B. Le chef de bureau du Départenent des Relations Eatèreures. à leur importaAMICAR DUVAL. Murrhundises fruancaises qui. d'Hatil, bénéficieront, d'une ditaze de 33 1/ de tion duns lu Répblique du 30 fausse dans l'avenir toute interprétation lu Conrention Pranco-llotionne Afin d'éviter commerciale signée à Port-an- olo Janvier préeuc pa T'article II de la Convention 1907. il est bien entendu qu'en cas de 1907. Prince le 30 Janvier tarif actuel des droits, les marmodifieations apportées énumérées an au tableau B, annexé à la OBJETS ÉNUNÉRATION chandlises francaises dégrevéus, par rapport aux dite Coavention, seront toujours dans la meme proporlion Listres Statues. Couverturet de lits. Mousmarchandises similaires étrungéres, le montant glolnal du borderean. A. Ameublement: et rideaux en tous genrs. Tubleaux. Meu - de 33 1/0/0 (un liers) sur etobjets d'art. "Tapis tiqunires de chambre, de parquet canapeés, ut de chnisee table. pour à P'orl-au-P'rince, le 31 Janvier bles : armoires, buffets, fautonils, lits, tablew. Fait en douhle exemplaire sullo a mangor ct salon, 1907. Vanon Bouchons pour jarlin. do lingo. Capenles pour bouteilles. II. PALLEUS SANNON. Signe: : BEZAURE. Articlesdecave Etiquettew. Bnuilriers. (asques. Chapeaus Sign6 : Articles mili. retaya Aignillettes. utà rotnper. Contonnutst. Flochew. Dmgunne. (inlons. lour copie conforme : taires Keharpes. Epoek. Havnsns. Eponlettow. Habits. Dolmaus. Kopis, des Ilutions Eetérieures. (tiberues. plumota et pannehes, pompona. ForLe chel delnereur du Dipartement pwssunta, tu-ôpco, caparnçons. Subred. Tuniques. AMILGNN DUVAL. --- Page 3 --- Le Moniteur TABLEAU B. (Suite) Murchandises Francaises pai bénèticieront, d leur importation dans l République 'Ifait, fune prémne pur la Convention détare de 33 1/3 0/o Frunru-Iludinne di 30 juin 1907. pona. ForLe chel delnereur du Dipartement pwssunta, tu-ôpco, caparnçons. Subred. Tuniques. AMILGNN DUVAL. --- Page 3 --- Le Moniteur TABLEAU B. (Suite) Murchandises Francaises pai bénèticieront, d leur importation dans l République 'Ifait, fune prémne pur la Convention détare de 33 1/3 0/o Frunru-Iludinne di 30 juin 1907. OBJETS ÉNTAÉRATION OBIETS Articles reli. Bénitiers. Calices et ÉNURÉRATION gieux ges. Chapelets. Croix et patène erneifix. S. Ciboires. Cier- Librairis, pa . tres. vres Ostensoirs. de piété. Ornements d'église Images. etde pr- Li- petcrie Atlas de géosraphie B. Balances tues et statuettes. Soutanes. Tableaux l'église. Scapulaires. Stamotsoles, Araches petrisiennes, (hydrographie, cahiers pour etc. livres de musique, écoliers, Bâtiments Carreaux à carreler. Ciment. marine, de géogmphie. etc camets, cartes de Bijouterie Ardoises, musique. I ire i cacheter. Cartons réglés pour fausse et fine eneriers. lier, à Gravures. Livres. Crayons. Encres, Biscuits plan, à dessin, à musique Papierà Plumes. lettre, Porte- écoBoissons plume. Presse-1 -papier. Règles de Amers et quingnins. Cidres. Cassis. Faux Lingerie doises pour écoles. pour bureaux. ArBoites Vins vie.Guignulet. en bouteille. Liqueurs, Vins en Sirps et vermouth. de Capote lits. Cols pour baptême et pour enfants. vides et barriqne. pour dames et enfants. Draps sacs en carton M. Mercerie serviettes. Taies d'oreillers. Nappes et ou en papier sortes, Bontons jarretières, de toutes sortus. Ceintures de toutes Bougies coudre. Epingles en jntretelles, tous breteiles. Dés i Brosserie Brosses en tous genres, laine, flde coton en pelotte, genres. fil Fils de soie, de Bimbeloterie Miroiterie nier, lacets. pour cordouG. Caractéres Modes Chapeaux Glaces et miroirs. garnis d'imprimerie telle ou autres. Dentelles, ou non. Collerettes en denChâles de tou brodées. Fichus et pellerines, entredeux Fleurs et bandes tes sortes Mantilles Ganses. Garnitures Plumes pour chapeaux artificielles. et robes. Chaudronne Chapellerie Bérets. Casrquettes. Chapeaux. Rubans. Voiles. et oiseaux pour chapeaux. rie Monuments Ghemiserie Appareils de distillation et tous accessoires. O. funéraires Optique Loupes, bonneterie Lunettes, Verres Longues-vues, de Lorguettes, Lorgnons, ganterie Bas et chanssettos. P. Papiers peints lunettes ou de lorgnons. mises. cravates. Devants Bonnets. de Calegons. (he- Parapluies Parapluies, parasols, cols ct manchottes. Foulards et chemises, faux- Parfumerie ombrelles, cannes. O. funéraires Optique Loupes, bonneterie Lunettes, Verres Longues-vues, de Lorguettes, Lorgnons, ganterie Bas et chanssettos. P. Papiers peints lunettes ou de lorgnons. mises. cravates. Devants Bonnets. de Calegons. (he- Parapluies Parapluies, parasols, cols ct manchottes. Foulards et chemises, faux- Parfumerie ombrelles, cannes. Ganls. Mitaines. Gilets de flanelle, de laine, faux-foulards. de coton. Pâtes alimen. Cirages Mouchoirs. taires Confections (ilets.) pantalons, jaquettes. Peintures Peignes Peintnres sèches ou tons. habits de soirés, pardessus, reilingntes, vesl'eau. broyées, à Thuile et à enfants et cadets, robes, jupes, complets pour Pipes Pipes, Confiserie ges. jupons, consa- Presse d' impri porte-cigarette. Conserves ali- Toutes conserves merie mentaires i leau de vie, au sirop. alimentaires, au jus, au fruits secs et Produits phar Cordonnerie Bottines, bottes. vinnigre. maceutiques Corsets mes, oeillets, pantoulles, brodequins, souliers. élastiques, for- et chimiques Prunes et pruCoutellerie sécateurs. Canifs, cisenux, coutcanx de table, msoirs, Q Quincaillerie neaux Cuirs et peaux Clous Chandlières dits pointes en do fer et Paris. potins pour cuisine. préparées chettes Cuillers et fourE. Eau: minéra. S. Sacs Sacs vides Ferblanterio émaillée. les Savons Savons dits pour de Marseillo. embarquement. Essences pr. la Sellerie non Afrdts de selle. Bourro, Brides fabrication des Harnais Chalimaques. Sulles Cravaches. Eperons. moutées Fouets- ou savoms.parfams et liqueurs T. Tabac Cigarottes. Papior complotes. a cigarettes. Eventails Tissus Alpagus. Basins piqués Batistes, Cael F. Faiences S et Canevas, nales. Casimirs. Cr'pes. Cretonnes rmires. porcelaines et. Zépbirs. Doublures. Etoftes Drus. Etoftes dites de Diago. Vichy Fromages Gazes. pour pantalors. Fitelles, H. Huiles Indionnes. Linous. I. Huiles d'amundes, d'olivo. nos, Monssolinew, Nansonks, Marlapolam-. MériImages assor. Sntins, Satinettes, Peluches.! Pseales, ties Toiles damuswfex. Velours. Sergus. Soirries, Toilex. Instruments V. Instruments do musiqne, de chirurgic, do ma- Vinaigre Verrerie J. Jouets thénntiques. Bouteilles, Dames L. Lampisterie Vitres. I. Huiles d'amundes, d'olivo. nos, Monssolinew, Nansonks, Marlapolam-. MériImages assor. Sntins, Satinettes, Peluches.! Pseales, ties Toiles damuswfex. Velours. Sergus. Soirries, Toilex. Instruments V. Instruments do musiqne, de chirurgic, do ma- Vinaigre Verrerie J. Jouets thénntiques. Bouteilles, Dames L. Lampisterie Vitres. jeumnes, Fioles. Virrvs. IKH. Lampes, Jnnternes, frumux, VOrTOH do lamSigné : H. PAULAUS SANNON, Légumes fruits et Ponr cupio conforme: Sigue : BEZACRE. Amnudus, all, olgnonH, pommes de torro, Ie chefde bureau du Dpaurtennt des kelations Betirirures, AMILCAR DUVAL, --- Page 4 --- Le Moniteur, ARRÉTE NORD ALEXIS, PRESIDENT DE IA Vu l'article 35 du REPUBLIQUE Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1e-La somme des crédits à 1906, s'élève en Billels à la répartir entre les différents Départements ( G.514.320.73 somme de Cing cenl qualorze mille trois cent ministériels pour ie mois de Décembre (P. 59.006.97. 1/3) et en Or américain à Cinquunte neuf mille vingt gourdes soicanle treize centimes Urc liers 5/G) sia dollars, vingl sepl centimes cing sirièuze DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Appointements et 1 2 de indemnités nos 1 3 Matéricl et fournitures. Agents diplomatiques et consulaires Dépenses diverses 4.961.662/3 2 2 Frais de Police . 1.441.662/3 Cnar. SPÉCIAL Réclamations élrangères. FINANCES ET COMMERCE 1.390 19.812.30 1 1 Pension civile 27,245.33 1/3: 1 2 Appointements. 2 1 Localions 13.999.57 3 1 Matériel el . 37.492.68 4 1 Dépenses fournitures. 1.271 5 1 Service des extraordinaires. postes. 864.34 5 2 Appointements. 8.147.66 3 628.23 5 3 Localions 5 4 Louage de mulels. 590 607 S 5 Salaires des courriers Frais des burcaux de Posles. 320 404 GUERRE 67.384.50 1 1 1 2 Appointements Solde de l'Armée 1 3 Ration ordinaire ( ( 21.451.33 1 4 C 23.349.40 S00 2 1 Pension, cxtraord. clc ( 19.267 65 3 1 Localions 21.859.34 3 2 Malériel de l'Armée 7.525.61 3 3 Habillement 2.141.40 3 4 Dépenses diverses. del'Arméc. 233 33 4 1 8.333.33 L 2 Appointements Maléricl des Hopilaux. 1.183.33 4 3 Ralion 2.482 16.66 5 1 Appointements des 666.66, 5 2 Maléricl Arsenaux 1.186.75 133.33 S 3 Ration (( 2.884.50 : 4 Instruction de 416.66 3 5 Dépenses l'Armce. 4 Dépenses diverses. del'Arméc. 233 33 4 1 8.333.33 L 2 Appointements Maléricl des Hopilaux. 1.183.33 4 3 Ralion 2.482 16.66 5 1 Appointements des 666.66, 5 2 Maléricl Arsenaux 1.186.75 133.33 S 3 Ration (( 2.884.50 : 4 Instruction de 416.66 3 5 Dépenses l'Armce. spéciales 1.890 4.790 120.411.32 MARINE 1.149.99 1 1 de 1 2 Appointenents Maléricl de la la Marine 1 3 Ration de la Marine. Hlottille. 8.440 1.666.66 1.333.33 A reporter G' 4.786.66 416.66 11.393.39 1180.185,82 1.749.W0 28.865 331/s --- Page 5 --- : Le Moniteur. ALLOCATIONS VOTEES DES DÉPENSES C DÉSIGNATIONS Billets. Or américain S Report. 14.893.32 189.185.82 1.749.99 28.865.32 pps MARINE (suile) 416.66 1 4 Habillement ct équipement 696.66 916.66 1 5 CHAPITRE SPÈCIAL de la Marine du Dock 1.333 2 1 Appointements du personnel 166.66 333.33 2 2 Malériel du Dock. 2.078.75 3 1 Solde des Ports 1.496.66 3 2 Matériel K 4 1 Ralion ( (C 21.615.05 3.249.98 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités du Président de la République, Appls. Palais du Pétion pers. du Cabinet, Secrélariat du Conseil, gardienne 2.000 ville, etc, clc. . : de la el . appls. pers. 1 2 Indemnilés des Sénalenrs Républiques 5.850 des Archives de la Chambre et du Sénat : du : etc. etc. 5.010 1.970 82 4 31 Indemnilés du Secrétaire d'Etat. ct appts. pers. 2.565.93 1 4 Appts Imprimoric Nationale 3.268.33 2 1 < Maison Centrale. S3.33 2 21 Malériel divers. 3 1 Fournitures de bureau. 4 1 Localions : . 16.293.33 458.33 5 1 Dépenses extraordinaires. 6.488.29 6 1 Subvenlions . 7 1 Service intéricur du Palais : 24.813 8 1 Appts Police administralive 14.166.66 4.666.66 8 2 Sécurilé publique. de bureau. 333.33 8 4 Matériel, éclairage et fournitures 3.534.83 -8 5 Appointements des Pensions geoliers et : Rentes viagères. 2.262.50 13.574.99) CLAP. SPÉCIAL. 82.746.35 TRAVAUX PUBLICS . 7 1 Service intéricur du Palais : 24.813 8 1 Appts Police administralive 14.166.66 4.666.66 8 2 Sécurilé publique. de bureau. 333.33 8 4 Matériel, éclairage et fournitures 3.534.83 -8 5 Appointements des Pensions geoliers et : Rentes viagères. 2.262.50 13.574.99) CLAP. SPÉCIAL. 82.746.35 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Indemailés du Secrélaire d'Etat et Appts. du pers. 1.850 1 2 Appts. du pers. technique controleursdu Gouvert. près 1 3 < de quatre des Commissaires Chemins de fer dc la Plaine du Cul la Compagnic de TArtiboniley compris leurs frais de déplacement de-Sucil 333.31 2 1 M.tériel et fourniluues de bureau 3 1 Achat d'outils pour réparations de routes publiques 12.333 3 2 Constructions et recon-iructions des édifices publics. 3.000 3 2 Hôtel de T'arrondissement de Saltrou. 4 000 Eglise de Ouanaminthe. 1.800 Eglise de Ganthier 2.000 3 3 Réparations de roules pobliques cl des 6.000 k 1 (onstructions, reconstructions réparations prisons. 2.500 4 2 Répurations de wharfs. 3.000 4 l 3 4 Réparations localives réparations des Arsenaux el Tortifications : 2.333 Constructions, 2.500 3 1 de ponis divers 9.600 6 1 Réparations Knirelien du Réséau télégraphique lerrestre 7 1 Frais de déplacement d'ingénicurs, d'architecles, dépenses 833.33 extraordinaires cl Itéparalions imprévucs. . du Palais Nal. de la Capitale 2.000 CHAVITRE Achat de poteaux SPÉCIAL pour la ligne Lélégr. terrestre 500 211.66 Section lechnique Burcaux du Dépt. Administration et Douanc Mole St. Ni Constructions 2.500 2.916.66 colas, Allocation par Contrat au Cables Sous-marins. 58.794.33 4.166.66 AGRICULTURE 1 1 Appointements du personnel rurale 16.934 1 2 Police burean. 1 3 Matériel et fournitures de 3.000 2 2 Achat d'Instruments aratoires. 2 3 Publication du Bulletin d'Agriculture. du de l'Ouest. 2 31 Location de la ferme-foole Département du Dépt, de l'Ouest. 3 1 Subvention allouée à la ferme-éoole 3 3 Frais extraordinaires . 19.294 3.000 e A reporter. . .G. 371.635.55 52.856.95 SFEU --- Page 6 --- Le Moniteur. ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. l Or américain. JUSTICE Report 371.635.55 32 856.95 1/3 1 1 Jodemnités du Secrétaire d'Elat. (( II 1 2 Appointements du personnel II 500 1 3 des Tribunaux de la République. 1 4 Tournée des Conmissaires du Gouvernement 40.001.831/3 183.33 -I 5 Frais de J stice criminelle. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. l Or américain. JUSTICE Report 371.635.55 32 856.95 1/3 1 1 Jodemnités du Secrétaire d'Elat. (( II 1 2 Appointements du personnel II 500 1 3 des Tribunaux de la République. 1 4 Tournée des Conmissaires du Gouvernement 40.001.831/3 183.33 -I 5 Frais de J stice criminelle. 333.33 1 6 Achat d'ouvrages de Jurisprudence. 2 500 2 1 Materiel el fournitures de bureau. 833.33 2 2 Locations 2.798.67 3 1 Lépenses imprévucs. 3 2 F,aisde transport. 83.33 3 3 Sel bvention ANiA. Héraux. pour la Gazelle des 133.33 Tribunaux" 3 Bulletin officiel.. : 3 bulictin des Arrèts du Tribunal de Cassalion 1.666.66 133.33 INSTRULTION PUBLIQUE 49.792.141/3 1 1 Appointements du personnel. . 1 2 des Inspecteurs 3.009 1 3 du p rs. enscignant. 65.236,50 2: 1 Entretien des boursiers 2 2 Subventions 7.418 3 1 Locations 9.200.55 4 1 Matéricl, mobilier scolaire ct frais detransport 1.666.66 4 2 Fournitures classiques 1.083.33 5 3 Frais de passage aes 5 1 I. épenses imprévues Congreganisles. 1.000 5 2 Fràis dimprcssion d : Bulletin officiel 89.663.01 1.360 CULTES 1 1 Trailements del T'Archevaque, du Coadjuteur et du secréliire général i 1 2 des Eveques, Vicaires généraux, secrélaires 528.12 1/2 1 3 pretres et supplément de traitement géaéraux. 618.75 1 4 Appments. du personnel et de lorganiste de la Cathédrale. 1.176 3.056.25 1 Malériel el fournilures de bu rean S5 2 4 Lel Lirecteur, l'Econome du Petit Séminaire el deux frères. 3 1 Localions 86.20 3 21 épenses imprévucs 4 1 Culles prolesiants. LHAP. UNIQUE Frais de bitisse - Evèchédu Cap-Ilaitien el Presbylère de Cavaillon . 3.: 230 4.289.32 1,2 1314.320.731/8 39.006.275,0 Art. 2. Le présent Arrèlé sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat T'article 63 du Règlement pour le Ser vice de la Trésorerie. des Finauces et du Commerce, en conformité de. Donné au. Palais National de Porl.au-Prince, le 14 Février 1907, an 104e. de l'Indépendance. Par le Président : NOBD ALEXIS. Le Secrétaire d'Elat des Finances el du Commerce, F. MARCELIN. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES échangées, à la Commission de du Procès de la Consolidation. liquidation une certaine quantité de tubes du virus Les porteurs des cing cent soixante cli lr Commission se réunit les lnndi, rats. Danysz préparé pour la destruction des 01170 obligations de la Delle intérieure mercredi t vendredi de 3 heures à 3 lieu- Cc virus de aonsolidée Titres roses porfant les Nox res de l'après- midi. lours devant contagicux al'Institut Pasetre employé au plus tard 10.960 i 10.972 1s Oblig. certaine quantité de tubes du virus Les porteurs des cing cent soixante cli lr Commission se réunit les lnndi, rats. Danysz préparé pour la destruction des 01170 obligations de la Delle intérieure mercredi t vendredi de 3 heures à 3 lieu- Cc virus de aonsolidée Titres roses porfant les Nox res de l'après- midi. lours devant contagicux al'Institut Pasetre employé au plus tard 10.960 i 10.972 1s Oblig. Port- -au-Prince, lc 5 Février quarante-cinq jours sa 11.661 * 11.700 1907. le apris préparation, 12.055 44 19.091 Département s'est empressé d'en ex20.462 4 20.520 SECRÉTAIRERIE pédier dans lous les centres ot la culture 25.987 4 26.01P D'ETAT DE L'AGRI du cacao est entreprise, tels ur le Bor20.415 64 26.504 CULTURE. dans le - gne, Département du Nord, el 26-982 27.220 23) 6, dans colui du Sid, Dame-Maric, Anse571 Oblig. Le Département de d'flainuult el Jérémnie, aoul invités à les présentor, pour Alrel de recevoir, sur commando lAgrienlture vient Le Départoment croit inléressant de expresso,. dire qu'it lui est revenu que grice JUx --- Page 7 --- 11E Lep oniteur. privilisgasurla prodluit de la vente cl dic. recevnirles minerais à T'embar- ( l'Institut Pasleur > pourront matériel de l'exploitation. desrs virus distribués par ont à peu cadèrc de l'ext ploitation. Art. 12. Dès le c)m Ti ancement les campagnols (rongeuts) lu Arl. 6. - La redevance fixe sera pa- travaux d'installation, le conceasionmaire-s près disparu dans les Deux-Sèvres, yable à raison de deux 13 2) dollars oramé- ou ses ayants droit déposeront à la Ban-- Vienne, les Charentes el la llante-Marne. les inlé- ricain par an à parlir de la mise en clia- ex- que Nationale d'Haiti, un cautionnementIl espère, eil conséquence, dc que ce virus No 2 ploitation des dits gisenents el pour de mille 1000] dollars or amérivain ressés en faisant usngc et La rellevance prola sigaatur, qui seras Pasteur ) com- que carreau exploité. trente jours après préparé par K T'Institul intention. ne prévuc la loi en faveur restituésans intérêts dèsque les travaux mnandé expressement àl leur le résultal porlionnelle de T'Etat sera de diarp pour cent (3 0/o) auront commencé. manqueront pas d'en lirer des exploités. Elle sera pereue d'exploilation Art. 13. Les contestatious relatives qu'on est en droil d'en allendre. semestres produits en or. en nature ON en A liaterprétation des clauses du présent: par iraites. Les propriélaires de la surface contrat seront de la compétence des' TriF.N. LARAQUE. doni le tréfonds est exploité, auront, les en bunaux de la République. de vertu des art. 40 et 41 de la loi sur cent Arl. 14. - Le presenteontrat de toutc mêmes sor mines une redevance de cinq pour que les actes de constilution CONTRAT [50/o)d de la redevance proportiounelle. ciélé formée en vue de droils T'esploitation, d'enregisdes mines de mmganase Art. 7. Si d'autres mines, minières sont exempls de tous De concession des Citeaur. ou carrières de quelque substance miné- tremeat. de la loi sur cent Arl. 14. - Le presenteontrat de toutc mêmes sor mines une redevance de cinq pour que les actes de constilution CONTRAT [50/o)d de la redevance proportiounelle. ciélé formée en vue de droils T'esploitation, d'enregisdes mines de mmganase Art. 7. Si d'autres mines, minières sont exempls de tous De concession des Citeaur. ou carrières de quelque substance miné- tremeat. de l'Inté dans Earrondisement rale que ce soit. élaient dé-ouvertes par Art. 13. - Le déparlement le concessionnsire soussigné daos le pé- rieur, pourra exercer par T'intermédinire ou tout rimitre coneédé. il en aura aussila con- d'an ingénieur du Gouvernement, : Entre les soussignés Secré- cession, mais cn faisant la demande ré- autre agent lechnique, sûreté une de surveillance la surfaee.: Monsieur Pélion Pierre-André, élablie par la loi sur les mines. sur la mine pour la et la sécurité laire d' Elal de Tintéricur, agissant au gulière el la de Ja mine, - 8. Les machines appareils conserration nom du Gouvernement de la République, Conseil des nécessaires Art. à T'exploitation aiosi que des ouvriers. et ouvriers vertu d'une décision du au fonc- Art. 16. - Les employés en d'Etat en date du... et au- loutes substances indispensables seront ad- haitiens seront exempts du service mliNecrétairos lorisé à celeffet par les articles 11, 12 tionnement frauchise de T'exploitation de tous droits de taire, sauf en cas de guerre. el 16, 2e. alinéa de la loi du 4 Décembre mises en el de wharfage. Fait en double ct de bonne foi entre les 1860, d'une part; d'autre douane En raison des capitaux à Secrélaire d'Etat de l'Inlérieur el le 1906. cOR- - El Monsieur. Aloxandre Poujol, Art 9. dans cetle exploitation, le con- cessionnaire, le part; et convenu ce qui suit: : cessionnaire engager est autorisé à s'entendre d' Etnt de PIntérieur, Ila été arrèté d'Halti avec tout capitaliste ou groupe de capila- Le Secrélrire Art. fer. Le Gouvernemeni à Mr Alexandre listes pour la pleine cl ontière exécution PÉTION PRE. ANDRÉ. i concède par ces exclusif présentes gi- du présent contrat. Ils pourront constiPoujol le drvit d'explniterlss dans) larrondisse- tuer une suciélé anonyme par. actions édicLe Concessionnaire, sements de manganèse dans les formes cl selon les règles sur mnent des Côleaux. -Ilest accordé au concession- tées parl le Code de commerce haltien A. POUJOL. Art. 2. l'exploitatien des la malière. au concesnaire pour commencer! un délai de deux (2) ans à Art. 40. 11 est facutlatif concédés, dits la date du présent contrat. Dans sionnaire d'utiliser les terrains des particulicrs, à CAHIER DES CHARGES il aura à fixer le périmètre n'appartenant pas à mEmn cet intervalle exact et préde cultures pourl'alimeata. des charges est at de l'exploilation sur un plan toutesespèces des ourriers. . au concesnaire pour commencer! un délai de deux (2) ans à Art. 40. 11 est facutlatif concédés, dits la date du présent contrat. Dans sionnaire d'utiliser les terrains des particulicrs, à CAHIER DES CHARGES il aura à fixer le périmètre n'appartenant pas à mEmn cet intervalle exact et préde cultures pourl'alimeata. des charges est at de l'exploilation sur un plan toutesespèces des ourriers. Les traverses pour les Le présent cahier des mines en double expédition tion construc- nexé au contratde concessiou cis qu'il déposera de lImtérieur. Il est, par voies ferrées el les bois pour ètre pris des de manganèse siluées dans l'arrondis- des au département aulorisé à faire dès à présent tion ou combustible pourront T'Etat. sement des Coleaux voté en Co.seil ce contrat, de la concession les son- lerrains voisins appartenant à et Secrélaires d'Etat fa la dale du : . - sur les terrains et autres travaux Pourl'éclairage de ses élablissements il est fa- Le ou ses ayants droit dages, prospections nécessaires pour l'étude de pour la narche de T'exploitalion motrice hydrau- sonl concessionnaure d'en respecter les clauses. qu'il jugera cullatit d'utiliser la force uussi ohligés bien que celles de l'acte de conces; Texploitalion, Art. 3. La durée de la concession lique. ou ses sion même. selon les termes de la loi sur les Arl. 11. Le concessionnaire la déchéance SI: Art. L- L'exploitation de la concessera, celle de T'exploilation clle-mêmo. ayants droit encourront sera répulée commencée qua idi il sc-. mines, de former des chefs viole les clauses de la présente sion de la miArl. 4. - En vuc il est fa- d0. S'il rA employé daus Texploilation d'équipe el ouvriers nationaux, concession; du cas de force ma- ne att moins vingt cing ( 25 )ouvriers. ou à sesayants 20. Si, en absence les travaux Arl. I1. - Le concessionnaire ou ses: StHfsceremnnued Texploitalion ou dans il n'a pas commencé le droit d'e.ndroit, de créursur jeure, ayants droit s'interdisent les enenvirons des cours d'enseignement dans le délai proserit; déaux travaux soulerrains ses sur les mines, minières et car- 30. S'il refuse d'aequitter dans un lu pluyer fanis au-dessous de Ireize ( 13, alls el les pratique rières. lai dc 6 mois, apres sommalion légule, femmes. Art. 5. -II est en outre facultatif droil au redevance fixée danslacle de concession dans les Arl. 111. - Le concessionnaire ou ses concessionnaire O1l à ses ayants ou lcs frais des travaux d'oflice deschar- uyauls droit sont autorisis à ronstruire les d'établir à leurs frais, de l'exploitation cas prévus par la loi el le cahierd a lilre graluil sur lcs terrains de l'Etat au rivage de lu mer. 5. -II est en outre facultatif droil au redevance fixée danslacle de concession dans les Arl. 111. - Le concessionnaire ou ses concessionnaire O1l à ses ayants ou lcs frais des travaux d'oflice deschar- uyauls droit sont autorisis à ronstruire les d'établir à leurs frais, de l'exploitation cas prévus par la loi el le cahierd a lilre graluil sur lcs terrains de l'Etat au rivage de lu mer. des ci-annoxé ; whurls, hureaus el lugenents des gisements faciliter le transport ges 40. cst nanintonue plus hangars, el des ouvriers, et loutes voies forrérs pour Sil'exploitation mois en élat de chomage non du personnel queleonHes minerais. le ex- do douze les constructions géméralemont de Ilest accordé à ce sujel privilège des justilié. noliliera au :O1l- ques nécessaires aux travaux l'oxplos- àliesclusif de passer sur les accolements Alors le département duns les cas tnn.ATespetitons des minarais, roules sans. gêner toutefois lu rirculation. cossionnuires sit forclusion el tullation de l'éclairagorel pour les travaucset. Sauf à se faire expédier régulieroment navires ail de yaleurs dues à l'ELit il sC paern par port ouvert le plus voisin, les --- Page 8 --- Le Moniteur. #12 les ! tiers de feu Bertrand Jean sur le bien sis mineel des voies ferrées Départemontdel Vintéricorprésent de sur de en celle ville. à T'angle des rues la Républi- vacance sonlerrnins de la terres lieux, rlàs son défaut au Juge paix cainc et des Cascrnes, dénoncé à est et à couper desl bois el à prendredes matériaux à ti- la commune ott se tronve Texploilation: par Ir sieur Dieu donné Toussaint, du 15 Désables el roches et autres non 10 De loul accident qui compromet- demeera rerporlé T'avis en date du 29 dre graluil sur les lerrains de TElat à dé- trail la surelé de la mine ou celle des pro- cembre 1905. inséré au ( Moniteur* soccupés. Ils sonl aulorisés en outre de la surface : Décembre 4906. sur les wharfs toul ce qui pour- priélés 20. De lout accidentquiaura occasionPort-aa Prince, le 6 Février 1907. Darquers servir à Texploilation, mais après véOlI des blessures graves d'un Serrice des Domaines, TA ouvert le plus voisin. né la morl Le chef-lu rificalion au port sauf expédition ré- ouvrier mineur. sera prévenu d'un P. ANSELME. Les navires pourront, ouverl lc plus voisin, em- Arl. X.. Lorsqu'il du ou le gulière au port de T'exploilation lous accident, T'agent se Département sur les barquer aux quais Juge de devra transporter CONTRE-AVIS DOMANIAL produits en provenant. de toutes les cons- lieux le N promplement possible causes pour de Arl. IV. Lesplans scront adres- faire une enquèle, conslaterles verbal truclions de T'oxploilation de Tintéricur Vaccident, el en dresser procès- droit. Arl. X.. Lorsqu'il du ou le gulière au port de T'exploilation lous accident, T'agent se Département sur les barquer aux quais Juge de devra transporter CONTRE-AVIS DOMANIAL produits en provenant. de toutes les cons- lieux le N promplement possible causes pour de Arl. IV. Lesplans scront adres- faire une enquèle, conslaterles verbal truclions de T'oxploilation de Tintéricur Vaccident, el en dresser procès- droit. Monsieurl Léonce Thibault ayant présenté des sés au Secrélaire d'Elat elre donnételles suiles que de au d/partement de II lérieu seclion avecindieation des licux choisis pources pour Arl. XI. - Chacun des siages d'extra- Domaine-, au nom de Madàme Mario Lonisc de construclions: savant la mise eil exploita- liou sera visiléau moins une fois par an Frédéric, des pièces élablissant les droits du Gonvernement. A celle dernière, sur l'habitation ( RendezHlion. Art. y.- Si les lerres du domaine par un de ingénieur son il adresscra au vous >, dite ( Brélot n, située nan-la la con- vg à Texploilation et à eos an- l'issue d'Elal inspection de T'Intérieur un rap- mane de Thomazeau, et dénoncée. à l'avis nécessaires et en étatdeculture, Secr élaire cinronslancicdans la forme qui sera cance oar le citoyen Justin 1905, Ambroise, inséré al mesesoniofermse ou ses avants droit port en dale u 28 Décembre et relatif : le concessionnaire la résilialion de preserite ultérieurement. K Moniteur > du 11 Avril 1906, paieront aux fermiers à Art. XII. - Des riglements d'adminis- ce bien, cst et demeure rapporlé. leur bailamiablement ou Si les dired'espects lerres ap- tration publique lixeront ullérieurement relalifsa la sé Port au- Prince, le 29 Janvier 1907. choisis parl les parlics. des T'espro- les points non prévus ici, dans la du service des Domaines, parliennent à partieuliers curilé des travanx, la cireulation Lechef P. ANSELME. priation. se poursnivra conformémentaux du conces- minc Taérage ctl l'emploi des explosifs. Jois élablies et à la charge droit. Art.XIL.- Les agenis cl employés droit, sionnaire ou dc ses ayanis de l'Inlé- du concessiornaire ou deses ayants devant Lc qui DIVERS. Arl. VI.- Déparlement lechniques qui auront prélé serment prr AVIS rieurexercera par des agents la sàre- de droil, auront la facullé de conslaler. sur la mine pour de lonle aulorité judiciaire du Sud une surveillances la conservalion de la el T'absence el délits commis Les aulorilés des D'partements du Norl et du lé de la surface, des mineurs. Le cou- ou de police, les crimes soil de rOuest de TArtibonite, pour qu'elles mine et la sécurilé droit resleront dans la mine 011 scs dépendances, par ne Nord Ouest sonl informées. que j'ai cessionnaire ou ses ayants des ouvriers, soit par des individus ne le rechurehent pas vaiuement. M.R. qui soumisà loulos les autres prescriplions et aux travaillenipas dans la mine. Petmonvemorcheval la ronseétampe nuit du 7 au 8 de cede la lo: de 1860 sur les mines, Art. XIV.- Le Gonvernement pourra avail eté volé Jans règlements d'administration publique. donnerau roncresionnaite mois. ou ses ayants des ouvriers, soit par des individus ne le rechurehent pas vaiuement. M.R. qui soumisà loulos les autres prescriplions et aux travaillenipas dans la mine. Petmonvemorcheval la ronseétampe nuit du 7 au 8 de cede la lo: de 1860 sur les mines, Art. XIV.- Le Gonvernement pourra avail eté volé Jans règlements d'administration publique. donnerau roncresionnaite mois. 13 Février, VII. -Le concessionnaire ou ses surdemande,d droil T'autorisation de L'avis paru au eMonit ur"du Art. devronl tenir à jour sur la ou à ses ayants el faire des éludes spéciales, Nu. 13, esl par ce faitannulé. 1907. ayanls-droit être commeniqués à toute séjourner sur les Port-au- Prince, le 15 Février mine pour du Département des sondages el explorations BAPTISTE. réquisition des agents lerres du domaine etsur celles des en parti- ex- Lc géréral ROPUILIEN Js. clePri : les Escellencel de T'Intérieur: travaux à T'échelle de culiers avoisinants gissements sondages ne Ardede camp aculdeSon, d'Hlaiti. 1o. Le plan des et un plan ploitation: en aucun cas des des sidenl de la ttrpubtigue 4/000 orienté au nord vrai, s'ap- pourront avoir lien dans le voisinage ric re. Louis Cn. de la sarface sur papier transparent et (i- forts. redoules, elc, sans uneautorisation Je, soussigns, Prédélus et domienlis à pliquant sur le plan des travaux, du Gouvern-ment. las, propridlaire deme rant crs présens la positio des lieux. habitations, d'eau, parliculière Le Gouvernemen ls'engage à proléger, St. Loui-du Nord, déclare par urs, progurant voies de commiunications, cours cas dc nécessilé, les usines et autres tes à tous les nolaires el at pente elc. et en un mol lous les objets pourla en traveux du concessionnaire Ou de ses lesler comme delaitj ons proleste contreloites pours peul ventes el opérat terre tmener prolection desquels Tadninistration ayants droil. failes sur la portion #: invoquer T'art. VI ci-dessus; lc 1906. raient elre. de mon d'avancement indi- Faitàl Port-au-Prince, faisant Cerencedieoee 20. Un obrenccllesit. registre de l'exploitation d'Etal de VIntérieur, fou pére Pierre louis Colas, Caiman el T'llopital. quant les circouslances de le souve- Le Secrétaire le, alangle des Rues Ims dont il peut être ulile gardorl PÉTION PRe.-ANDRÉ. bornée au Nord par le Soenanbrensais menir, l'allure des gites ct la marche génébert el à l'Est par Alexant ire Imbert, sur 22 rale drs travaux dc l'exploitation : Le Concessionnaire, surant environ 17 pieds de façade 30. Un registre de contrôle sera journalier adresA. POUJOL. de profoudeur. en oulre que la dite portion ales ouvriers. Chaque année il je déclare sans aucun de l'Intérieur, avec un de terre occupde illégalement Prévate, en est sé au Département d'avancement, le plan OFFICIELLE litre alors par fcuo Hernise cessé double du registre l'année PARTIE NON une qui n'a jamais mes dans précédépendance el fais adresA. POUJOL. de profoudeur. en oulre que la dite portion ales ouvriers. Chaque année il je déclare sans aucun de l'Intérieur, avec un de terre occupde illégalement Prévate, en est sé au Département d'avancement, le plan OFFICIELLE litre alors par fcuo Hernise cessé double du registre l'année PARTIE NON une qui n'a jamais mes dans précédépendance el fais des travaux exécutés putrtenir à la dite propritié. Tcrai valoir en temps sente. serves de droil que je ArL.VIII. Le Département fern égale- AVIS ADMINISTRATIFS et lieu. claux frais du conle 17 Janvier 1907. ament Lexécuterd'oflice droit les Port-do-Paix, cessionnaires ou de ses ayants de CONTRE-AYIS PAÉORLI'S COLAS. Aravaux que nécessilera Fapplication ou ses Nationale. J'art. VI el que le concessionnaire Monsieur Ponyontis Bertrand ayanl Port-au-Prince. - Imprimario droit auront refusé d'exéeuter. des Domaiues, des CHENET. tarte ayants Le concessionnaire ou ses senté à la Soction el'ceux des autres hériDireeteur, EDGAND Art. IX. donneront avis à l'agent du justifiant ses droits xyants droit pieds de façade 30. Un registre de contrôle sera journalier adresA. POUJOL. de profoudeur. en oulre que la dite portion ales ouvriers. Chaque année il je déclare sans aucun de l'Intérieur, avec un de terre occupde illégalement Prévate, en est sé au Département d'avancement, le plan OFFICIELLE litre alors par fcuo Hernise cessé double du registre l'année PARTIE NON une qui n'a jamais mes dans précédépendance el fais des travaux exécutés putrtenir à la dite propritié. Tcrai valoir en temps sente. serves de droil que je ArL.VI. Le Département fern égale- AVIS ADMINISTRATIFS et lieu. claux frais du conle 17 Janvier 1907. ament Lexécuterd'oflice droit les Port-do-Paix, cessionnaires ou de ses ayants de CONTRE-AYIS PAÉORLI'S COLAS. Aravaux que nécessilera Fapplication ou ses Nationale. J'art. VI el que le concessionnaire Monsieur Ponyontis Bertrand ayanl Port-au-Prince. - Imprimario droit auront refusé d'exéeuter. des Domaiues, des CHENET. tarte ayants Le concessionnaire ou ses senté à la Soction el'ceux des autres hériDireeteur, EDGAND Art. IX. donneront avis à l'agent du justifiant ses droits xyants droit