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62 eme Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 9 Février 1907. NUMÉRO 12
BUREAU DE RÉDACTIOE
ET
D'ABONNEMENT. JOURNAL
26, Rue Gefrar1. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
DHAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CamF, PAUL
LOCEARD, 28 itne
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrcris
mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Pouy les Départements cti PEtranger, les freis
Les t:: sauscrits non insérés ne ssront pas
de poste ene sus. Samedi, 9 Février 4207. Les
et seront céiruito,
randsg
AFFRANCHIR,
mois Abonnamsnts; et sont comme portentda:t loa 2er et15de chagr:
ineerions pagés d'avanor,
AFPRANGEIR,
OMMAIRE
REPE BLIQUE D'IAITI
obligeanto entremise,
PARTIE OFFIGIELLE. aux malhet ureux sinistrés. sp-lques secours
Telgrame de condoliances du
SMGRÉTMRERIE D'Erar DES HELATIONS
Vouilleragréer. Monsieur. les
loi Enorann VII - Riponse du Pyeisidon: lioi Epors Hatti MDVI, aul
ENTÉRIEURES
ces de ma baute considération. assuran-
:: Leltre Son Exe. du Scerilaire le ditat dus Relations Extoriomes
Réponsr dn Gonvernmur. Gonvernenr de la Jauaipn-Rhngshan
Port-an-Prines, le 1s Jauvier 1907. Signé 1 II. PArLErS SANNON,
Avis misteriel. Dépéche dn Direeteur Géniral de la Rorette e dela 4 Smn Errellenre le tiourer neur
Dipense meree. au Secrélaire d'Etal des Finances el du Comla Hauudtyne-Kingiomn. de
Kixes HorsE IAACA. Avisdu Commissaire du Gonvernenent le
No 500
ial civil de re ressort,
pis Tribu. Monsieur,
25. January 1907. CHAMBRE Elat des sommes - Simce du 6. Juillet 1906,
pour le Service eneaissirs du Retraity du les 2 au 9 Parier 1907 C'est avre nne poignanle émotion
Sir,
celle el de la Dépense. parl Bureaux de la lir- let Gonsernepent linition a reen la non- que
Exposé; général de la Situation. An e 1906, (Smite.) ment velle de ia de-lrection, par le tremblo- of your despeleh ef the
enaarate
deterre et
18th January
PARTIE NON OFFICIELLE, cl llorissante ville Tincendin, de
de la belle Tmsismailtedby ALEKIS, 1 and theAviso lo
de; guerre, Nono
Kingston. thank
Avisdu Magistrat communal de
Les liens d'étroile: amitio
and on behalf ofthe vou in the name
AvIS administratifs, Avis divers. Tort-au-Peiree. sileurenzement, la
qu unissent, cent
suflerers by the rcRésunné des observations
le
Répmblique d'Haiti ef
malamity for the kind
de. Janvier 1906. incléorologiques du incis d'irlande, Royaume Uni de Grande.lrelague el generons sympathy whieh has prompt b.
Les liens d'étroile: amitio
and on behalf ofthe vou in the name
AvIS administratifs, Avis divers. Tort-au-Peiree. sileurenzement, la
qu unissent, cent
suflerers by the rcRésunné des observations
le
Répmblique d'Haiti ef
malamity for the kind
de. Janvier 1906. incléorologiques du incis d'irlande, Royaume Uni de Grande.lrelague el generons sympathy whieh has prompt b. en and SO
gitimer la "etimisnr-amplenenr part très large
pour lé- of generally Ki gslon testifiedon and heulfof the people
nonsà la eruelle épreuvesnbie que nous pre- inhabitants of thc neiglbonrhood Sister isle. by the
PARTIE OFFICIELLE. desplus anei
parlune The stores wili bo most
mais cel évér Semnarneatinunmece cient a retenti d'aulant pour fugitives who have lost weleome their lo enlire the
Hlailiens plus donlourensrment dans les reeurs subslance by lire, and to those whose
Sa Majesté EDOUARD VII, séc demeurera et l'impression qn'il nous a can. houses by the lvel been rendered uninhabitable
notre ardenle d'anlant plus profonde que TE is eartlquake. at,
London
lalion jamaicaine sympathie s'avive d'un ponr la popu- ledgn withgna the
gmtitude thatl acknowd'inellacable
sentim. nl assislance from geerous the offers of personai
Meilleures condoléances catastrople pitalité arencillante, reronnaissance, pour T'hos- med part of the Medical men nho forKingston. cessent de trouver, aupris généreuse d'c le, ue. ne I have enjoyed the deputation honour of with which
PRÉSIDENT D'HAITI. fanls d'llaiti que les vicissitules de la en- I have the honour lo be, Tennferring. Sir, Your
lilique éloignent de leurs foyers. Aussi, po- obedient Servant,
est-erde loul cour quo le Gouvernement
Le Président
lière. Haitien, interprèle filèle de la Nalion en-
(Signé) AL. SWETTENIAM. d'Haiti
s'associad In douloureuse calastrophe quifrappe I'Tle Saur,
de The
Gorernor. Port-au-Prince ne pouvoir proportionner les regrellant Stale Serelarg of
de sa vive alf clion à l'élendue tâmoignnges et a la sinJor Hlaiti. Foreing -firs
Je vous prie d'accepter mes meil- cérilé de sa profonde sympathie. leurs remerciements pour votre sym- Son Au Excclience surplus, le une Délégation a reçu de TRADUCTION
pathie dans le désastre que vient d'é- blique, mission de Présidont se rendre, de ln fiépuMonsieur, 2:. Janvier 1907,
prouver ma colonie de. Jamaique,
de guerre "NonD ALEXIS"a aupros par do l'aviso Volro
Esellence.Alellel
J'ai T'honnour de vous
EDWARD KING
mAme temps que celte Lanepmainiemetro lettre,
tion de votre
du accuser récepVII. - émuc de 1OS regrots el d'offrir l'oxpression mise parl l'uvisode dépôche guerre 18Janvier "NonD transpur volre ol devous
ALEXIS"
remercier, au nom des victimos
Jamaique,
de guerre "NonD ALEXIS"a aupros par do l'aviso Volro
Esellence.Alellel
J'ai T'honnour de vous
EDWARD KING
mAme temps que celte Lanepmainiemetro lettre,
tion de votre
du accuser récepVII. - émuc de 1OS regrots el d'offrir l'oxpression mise parl l'uvisode dépôche guerre 18Janvier "NonD transpur volre ol devous
ALEXIS"
remercier, au nom des victimos --- Page 2 ---
ererean ARATPEFE
NSR
Le Moniteur. de la réeente calamité,
Tctreng VANE ZA
sympathie si promplement decelle el si marque de I
Port-au-Prince le 8 Février
semént donnée au peuple de généreu1957. son élablissement
d'alentour pir les habilants de Kingslon l'lic el LE CONMISSAIRE DU GOB
Chambre de porteri scolaire, 300 sollicite de It
Les
Saur, PRES LE TRILUNAL CIVIL VERNEMENT gourles que lui a votées
les 100
grand Ponptengrenunec-arnen plus
DE CE RESSORT. latif
Corps
EMENTN
ont plaisir par les pauvres viclimes qui Vu la
comme subvention ;
ligisperdu dans l'incendie tous leurs modi *pèche du Secrélaire
50. Dépèchiedu
yens de subsistance el par ceux-là dont Département de la Justice. en dale d'Elal du au rieur accusanl SecedhairedbiaidafintsJes maisons oal élé rendues inhabilables Février couranl, au No 861;
6 la Chambre au récoplion No.42, du Massaga de
par le tremblement de lerre. Vu les arlicles 610. 611, 612, 613 pren ire parl à Sil
l'invitant à venir
C'est aussi avec une vive gmtilude 614 du Co-le de commerce :
et du courant, à la séanc: du : ven-dreidi 6
l'ai reçu les offres générenses de la que Convoqne les
port du Comité discussion de
fo. du
fes mérlecins qui laisaient parlie de part la celle plic. payant Commercants nolenie des élablis sIr Tautorisalion demandéc T'iutérieur relarif
diépulation avec laquellejaieu)
mieres elasses, au Tribunal trois pré- las el. par Midame Code m'entretenir,
Thonneur ce, le Mardi 12 du
de Commer. lerrains M.Piorre-Lonis du d-maine pourl'aequisitron de
J'ai T'honneur
du matin, aux fins de courant, à 10 heures proposilions de loi nalional el 20. des
obéissant serviteur. d'ètre, Monsieur, volre lions des Juges consulaires, procéder aux élec- viagères aux dames accordant Léonidas des rentes
placer coux dont le mandat pour rem- Euslasie Duclos;
Bernard et
AL. SWETTENHANI,
Date. mois cl an que dossns. a pris fin. Go. Carle de Mnnsieur le député M. Evariste Ducheine
de
Le
Secrétaire d'Elal Gonserneur. C. ICENT. MICHEL PIERRE. voir assisler. à la séance s'excusant de ce ne poudes afaires Eirancause de maladie ;
jour pour
yères. 7o. Letlre de
Haiti. nouvelant à l'Assemblée N-J-B.Donainvills.
Date. mois cl an que dossns. a pris fin. Go. Carle de Mnnsieur le député M. Evariste Ducheine
de
Le
Secrétaire d'Elal Gonserneur. C. ICENT. MICHEL PIERRE. voir assisler. à la séance s'excusant de ce ne poudes afaires Eirancause de maladie ;
jour pour
yères. 7o. Letlre de
Haiti. nouvelant à l'Assemblée N-J-B.Donainvills. la
reCHANBRE DES
lui avait adressée l'année pétition qu'it
REPRÉSEVTINTS quelle lendail à l'oblention d dernière, laSECRÉTAIRERIE
de' 6.000 gourdes
la un subside
D'ETAT DES FINANCES Séencs du Vendrodi
divers ouvrages qu' pour 'il
pub' ication de
6 Juillot 1996. comple publier. H sera
H. le président
le lundi procédé sur la Place de la Paix, Présidence de JI. le
de la
Les dillérentes pièces
fl Février courant, à 10 heuDépelés. ARCHER. uues correspondance aux
sont renvoyées les
res du malin, au bralement de la
La najorité de T'Assemblée
les
comités appelés à en
de Trente mille gourdes, valeur somme lierement const ilée, la séance csi élant rogu- Le autres 3e. aux archives pourêtre connaitre, classées. pour comple du Retrail la encaissée ouverte. déclarée esl
point de nolre ordre du
ilénérale de la Recelle et par de la Direction Le premir point d. l'ordre du
après relalif touchant à la discussion du rappori jour ciconformément aux prescriptions Dépense, de
amène la sanction du d rnier
jour
M. Colas et autres. ticle 2 de la loi du 2i Août 1906, l'ar- bal en date du 4 Juillet. procès-verau Relrait la moilié des d-oils aff-clant Lectiare de cc procis-verbal est
RAPPORT
tion perçus cn or au change de d'Importa- 300
à l"Assemblée. donnée 4 la Clambre des
0/o. Sa rédaction mise en discussion,
Représentants. Port-au-Prince, le 8 Février 1907. aux voix,est votée sans modification. puis
Messieurs les Députés,
M.le présilu.t:Nous
la leclure de la correspondance." passons, MM., à séance Votre comité de lIntérieur, dans s2
du 22Juin courant, a
Port-au-Prince, le 7 Février 1907. 10. Lellre par laquelle Mme. de slaluer sur la demande décidé, de Monsieur avant
LE DIRECTEUR CÉNÉRAL DE LA RECETTE Inges Général dont le mari de 1843 au règne Vve.So- du Morasia Morpeau et de plusieurs autres
ETI DE LA DEPENSE. vices au Salomon Pays a rendu de gran-Is ser- pôlitionnaires, des dégals continucls fendant à les dé :ommager
bureau et comme employé, chef de Ravine du Sud dans que leur cause la
Au Secrétaire d' Etat des Finances sollicile de Administrateur la Chambre des finances, aux Gabions
leurs propriétés, sises
el du Commerre.
le mari de 1843 au règne Vve.So- du Morasia Morpeau et de plusieurs autres
ETI DE LA DEPENSE. vices au Salomon Pays a rendu de gran-Is ser- pôlitionnaires, des dégals continucls fendant à les dé :ommager
bureau et comme employé, chef de Ravine du Sud dans que leur cause la
Au Secrétaire d' Etat des Finances sollicile de Administrateur la Chambre des finances, aux Gabions
leurs propriétés, sises
el du Commerre. de 60 gourdes
une renle viagère lendre les indigènes des Cayes, d'at20. Lellre par mois;
Département renseignements de
solticités du
Enson Hôtel. mond Martin par dont laquelle le JIme.Yve.Ba- fournir le Secrélaire Tintérieur el doit luF
plus de vingl années de mari a consacré tre, relalivement à d'Etat. Hs en ouMonsieurle Secrélaire d'Elat,
tion de la jeunesse, soilicile sa vial Tinstrne- à son exameu, divers projels soumis
bre un subside
de la Cham- lion de cerlains lesquels teudent à l'érecj'ai J'ai l'honnenr de vous ar noncer de l'école qu'elle mensuel pour T'entretien liers, ajourné la postes militaires Cn quarrentré le bon No 1 souscril le 17
du dirige acluellement : surla demande discussion de ces projels
cerobre 1900, à la Commission
8c lérieur do.Pépêche Secrélair.d d'Efat de l'In- de
même du Secrétaire d'Etat
tair du Retrait, comme premier Parlemen- la accusant réception du Message de l'Intérieur, alin de laisser à ce haul
de TEmprunt de G. 300.000, fait terme le quel, Chambreau clle lui No.41, sous lc couvert du- fonctionnaire de venir les le temps de les éludier et
Service courant. par en deux cents remel pour êlre imprimées cause à une des discuter en connaissance de
Par sa dépeche du 6
drux
placards chucune: : 10. comité,
prochaines réunions du
la
courant,No 707,
propositions de loi relatives
Commission. en me remettantle bon verses rentes
à di- Le
mc demande de garder Jes G. 100.000 bant
viughres ; 20. celle prohicomité, par différentes dépiches du
à ses ordres, à la caisse du Ietrait,
proposition T'importation de loi du tabae ct 30. la quiescer Départementde à l'lnlérioura été pried'aequ'elle en fasse ce que de droit. pour qui onl lerminé leur renvoyant les mililaires venle de lerrains la demando d'aulorisation de
Veuillez:
aclive; ;
lemps dans l'arméo à Madame
du domaine national
agréer, Monsieur le Secréluire 40. Modestin Colas,
mes
d'Etat, sulutations
Leltre par laquelle Mme. Louis, généraux Percoval Mr. Pierreemprosséex. dernior gusle Parel qui vient d'être viclime Vve.Au- du Damisca, Il pense que ces Mondésir lerrains: et
J. C. PRESSOIT,
a
incondio ol qui
n'élant d'aucune utilité
et
perdu tout le mobilicr el t: conséquont matériol do pés par les sollieiteurs publiquo, depuis nombre occud'anndos, il y a licu d'accorder au Se-
généraux Percoval Mr. Pierreemprosséex. dernior gusle Parel qui vient d'être viclime Vve.Au- du Damisca, Il pense que ces Mondésir lerrains: et
J. C. PRESSOIT,
a
incondio ol qui
n'élant d'aucune utilité
et
perdu tout le mobilicr el t: conséquont matériol do pés par les sollieiteurs publiquo, depuis nombre occud'anndos, il y a licu d'accorder au Se- --- Page 3 ---
Le Moniteur. ser- M.F. Marcelin Je demaads à la Chamdemandée. cenl cinquante gourdes par mois Junvier, sera an- bre la permission de fairs des observacrétaire d'Elat Tautorisation
vic au ciloven Louis Joseph à Londres. tions surle projel de lei qui vous est souFait à la Chambre des Roprisentants cien Ministre Résident d'llaili est insaisis- mis. Ilya des devoirs pénibles à recele 25 Janvier 1906. Art. 2.- - Celle récompense
plir. Si' l'Exposé de la Silualion élait du
sable. l'on verrail les ohsorvations
(S) DR PérIox SAVAIX, Ju DEGRAPF, I. Arl. 3. -La présente loi sera exéeutée des imprimé, Gouvernement sur les rente S viagères
C.I RINCHERE. C.BEAUFILS, A.GASTON, M.Douvox: à la diligence du Secrélaire d'Elat qui absorbent la majeure parlie du budDAGUINDEAC, C.A.TOUNSAINT, pour le Finanres. 1906, gal des dépenses, relalivema it: au chapile président, X.N.PImag-Lus:
Denne à la Chambre, cc 2 Juillet
tre des appointements. J'appelle la vigiTapporteur E.GAURIEL : S.ARCHER. an 103c. de TIndépendance. lance la plus rigoureuse de l"'Assemblée
les conclusions
(EUSON DESROSTERS, A. sur les rentes vingères. Mises en discussion,
ISI Est. ZEmYnIN, B CLAYACIE. 1. Le bndget des dépenses ne pourra pas
du Rapport sonl volées. consé- D. CHASCY, Tn.ROMars,
Eco. si avant longlemps, vous
Un message scra envoyé en
MEMNOx, A.R. DenasD:le proondent,
etie exéculé. le flot des renles viagères. Je
quence au Sénal d. la République. dis- RAYNAUD;le rayporteur, N. LSCONTE. n'arrétezl
les renles viagères. M.le président: : Nous passons à récom- la
articles et suis contre loutes : Le Secrélaire d'Etat
cussion de la loi accordant une
Les rapports, considérants,
mis M. Finances le présideut: déclare qu'ilest contre loute
spéciale au Dr. Janvier. ersemble du projet de loi ci-après, aux des
pense
successivement en discussion, puis
rente viagère. Je recoanuis au MiRAPPROT
voix, sont volés. sollicite dc la Cham- M. F. des Féqnière: Finances le droit de s'inscrire
A la Chambre des Représentants
M F.Marcelin: Je de déposer un projet nistre conlre celte proposition de loi. Est-il
bre la permission
ne soit plus accordé de rente
Mes chers collegues,
de loi. Vous eles invité ici d'avis qu'il l'avenir? Je ne suis pas loin de
Louis Joseph Janvier, par sa M. le prisident à la : discussion de notre viagère à l'avis du Ministre des Finances
Monsieur
de la
année, pour assister vous
Ic partager
.
Représentants
M F.Marcelin: Je de déposer un projet nistre conlre celte proposition de loi. Est-il
bre la permission
ne soit plus accordé de rente
Mes chers collegues,
de loi. Vous eles invité ici d'avis qu'il l'avenir? Je ne suis pas loin de
Louis Joseph Janvier, par sa M. le prisident à la : discussion de notre viagère à l'avis du Ministre des Finances
Monsieur
de la
année, pour assister vous
Ic partager
. Je suis contre toutes
lellre du 15Juin
présenle Chambre ordre du jour :
aurez lonjours
M. F. Marcelin. le
sollicita sa pension de la
qui temps de déposer votre projet de loi. les rentes viagères. Avant longtemps
pensa de renvoyer
Nous
à la
sera dépassé. Le service des apdans S souveraineté,
M.lo président :
passons
budget
demande à l'étude de son comilé
du
de loi du dépulé
nls marche de pair avec celui
scetle
discussion projel
pointem. Nous n'avons pas les
des Finances. soucieux d'observer la loi Bernard. de loi suivant est des rentes viagères. les dépenses que
Le comilé,
Lecture du projet
fonds pour acquilter
dans ses prescriptions cl son application, donnée à l'Assemblée :
vous créez. : L'autre jour,
n'a pas eu à faire un examen approfordi l'accomM. Morama Bernard
de
de la demande et des pièces qui
PROJRT DE LOI
vous avez été beau en votant T'urgence à
pour décliner sa compélence en
services ren- ma proposition de loi. vous n'avez pas
pagnent consacrant, par ainsi, la loi Considérant les éminents Bernard
arrêler aux paroles du Ministre. la matière, qui indique la marche à dus a la Patrie par feu Léonidas Lé- vous Vous conti-merez dans la voie que vous
administralive les demandes de pension. qui fut quatre fois député au Corps
de suivre. suivre pour
avez.acceplée
évident qu'en vOC-p: ndant, le comité n'a pas manqué offerte, gislatif Con-idérant 4 1e cel honorable législa- M. Marcelin : 1l est
de profiter del'occasion quilui est
est mort en 1884 à cinquante huit lant la loi la Chambre prend T'engagede solli-iter pour Monsieur Janvier une teur avoir eu le temps de liquider ment de fournirles voies et moyens. spéciale que mérite justement ans, sans
M. M. Bernard : Je vous don-e-les"
récompenses la Patrie. En ceci, le CO- sa pension ;
a laissé une voies et moyens: pension de Legagneur,
un serviburde
lectualité de M. Considérant enfin qu'il
ans 37
Mort
mité aapprécié non l'inte rendu à la veuve et des enfants, et qu'il est juste et mort depuis trois
gourdes. Janvier, mais le service qu'il a
le Corps Législalif étende 37 - total 75. Répubique par sa science el ses senti- équitable que surs sa malheureuse famille; M.Marcelin:Ces voies et moyens n'exisment- du devoir. à sa solliciturle Usart de l'initialive que lui accorde tent pas, les recettes en provenant ont
Le comilé a T'honneur de présenter de loi l'art.
qu'il est juste et mort depuis trois
gourdes. Janvier, mais le service qu'il a
le Corps Législalif étende 37 - total 75. Répubique par sa science el ses senti- équitable que surs sa malheureuse famille; M.Marcelin:Ces voies et moyens n'exisment- du devoir. à sa solliciturle Usart de l'initialive que lui accorde tent pas, les recettes en provenant ont
Le comilé a T'honneur de présenter de loi l'art. 69 de la Constitution,
servià payer d'autres pensions déjà liqui:
la
propo-ition
d la loi Bernarl ainsi
wvotre agrément
La Chambre des Roprésentants a pro- dées. Le principe arlicles el cnsemble
suivanle:
posé,
que les ennsilérant, puisaux V is, sontvolés. PROPOSITION DE LI
Elle Corps Législatif: a rendu d'urgence mis.endiseussiont M. F. Marcelin, Secrélaire d'Elal des
qu'il est du devoir des la loi suivante :
Finances : MM. les députés, vous saver SeConsidérant Pouvoirs de l'Elat de protéger el Arl. ier. - II est accordé mensuelle- que le général Pélion Pierre-André, est malade,
grands d'encourager les ciloyens qui se sont dé- ment, à partir du ier Octobre prochain, crélaire d'Elat de TIntérieur en son nom le
-voués avec désintéressement au service une renle viagère de Bernard, cinquante de gourdes Pestel il m'a chargé de déposer sanction du contrat
àla Veuve Léonidas
de loi porlani
el
du Pays;
Celle
projel à
de la Capitale du
Considérantque) lc ciloyen LouisJoseph Arl. 2.-
renteratinemstseatie. relatif léclairage
Janvier par les services rendus dans les Arl. 3.- La présente loisera d'Elal exéculée de Cap-llaitien. leclure des pirces
divers
qu'il a occupés a haitienne l'Etran- à la diligence des Secrélaires chacun en ce
Marcelin denne
a Ete honneurà la nation
l'Intérieur et des Finauces,
suivanles :
ger,
toute la sollicitudede! l'Elal; le concerne. et estdignode Chambre des Communes usant des qui à la Chambre des Représentants
LOL
La
que lui accordo T'art. 09 de à Porl-nu-Prince, Donné
le 20Juin 1906, an 103c
sanetion du Contral passe entre
renmm Constilulion,
de Tindépendance. le Portants Secrétaire dElal de Plntérieur et"Mles-
(S) MORAMA BERNAND, A DouYON,
le
EAINANUEL GANRIRt. et le
A PRorose
Est. DvEn, MONNELEUR, LURIN fils,J. M. sieurs Générad llei.veris Député MANIGNT, Iinspecteur en
a rendu la loi Bnény, Euo. RAYNAUD, C. RiscaiRK,
la Policeo administrative dela CapiEt le Corps Législatif
A. GACUET, L. LYON, J. M. Wiss, Kua. chefde lale pour la construction d'un système d'isuivante:
PRR.-Louis, D. PINCIINAT jeune, LmnON,
électrique el de la distribution de
Arl. ier. - A parlir du vote de la pr6- de BRIZARI, Jit. FLEURY SANON. clairage
sente loi, une récompense spéciale --- Page 4 ---
Le Moniteur,
cu-Prince fénergie électrique et du Cop-ltaitien pour les ri'les de Port- IL a été exposs
le Gouvernement haitien peéliminairement concède, que ct quisera chargé de veillerà
NORD ALEXIS
cavre d'atilité publique,
comine les précuulions soient
ce que loutes.
la pr6- de BRIZARI, Jit. FLEURY SANON. clairage
sente loi, une récompense spéciale --- Page 4 ---
Le Moniteur,
cu-Prince fénergie électrique et du Cop-ltaitien pour les ri'les de Port- IL a été exposs
le Gouvernement haitien peéliminairement concède, que ct quisera chargé de veillerà
NORD ALEXIS
cavre d'atilité publique,
comine les précuulions soient
ce que loutes. Président de la Republique. d'un système d' 'éclauruge Tatablisement et de
cessionnaires lant dans prises parles contion électrique pour les villes de distribu- des deux usines centrales r'élablissement
Vu le Contrat passé sous la date du Prince et du Cap-lintlien. Porl-au- maisons
que dans les
Juin 1906 entre le Secrétaire
23 En conséquence il a éfé
curité des particulières pour assurer la sélIntérieur et Messi-urs le d'Etat de arrêté ce qui suil :
convenu el loul danger personnes d'incendie. el garantir contre:
NUEL GABRIEL el le Général Dépulé HELVETIUS EMa- Arl. fer.- Le
Art. 6. - Le plan
de
MANIGAT, Inspecteur en chef de la Palice représr nlé pir le Gouvernement Secrétaire hailien Jation à vapeur et général l'instaladministrative de là Crpitale ;
lIntéricur
d'Etal de centrales et le schéma électrique des usines:
Vu l'article 69 de la
sieurs sus-nommé, accorde à Mesdes canalisations
Surle repport du Secrélaire Constitution : IIELVÉTUS ENASUEL GABRIEL et le général
l'éclairage el du des villes de Port-aud'Elat
MANIGAT. Fatrt
lIntérieur,
de sif de
le privilège exclu- des villes. Cap Hailien, pour T'échange
Etde l'avis du Conseil des Secrélaires tribution Tdelairuge del éleclriquo el de la dis- metre du lil indiquant à
la qualité et le didd'Elat,
vilies de lénergie électrique pour les
employer, devront êlre rePorl-au-Prince el du
inisalingénieur désigné par
A PROrOSÉ
et de leus environs aux Cap-llailion ment qui les fera parvenir avec leGouverneEl le Corps
el conditions ri
chargus, clauses valions, a lieu, au
ses obsera
suivante: Législatif rendu la loi Art. 2. Pendant après mnontionndes. la
defintérieur, s'ily pour être Secrélaire d'Etat
vilège, le Gouvernement durée de ce pri- Arl. 7.- Toule approuvés. Art.fer.- Est appronvé et sanctionné droit de concéder ou de s'interdil" le trique sera
Tinstallation élecle Contrat ci-desssus accordant à Mes- tation de mème nature créer uncexploi- port à la lerre. soigneusement En
isolée par rapsieurs le Dépul4 EMMANUEL
resdeux villes.
s'ily pour être Secrélaire d'Etat
vilège, le Gouvernement durée de ce pri- Arl. 7.- Toule approuvés. Art.fer.- Est appronvé et sanctionné droit de concéder ou de s'interdil" le trique sera
Tinstallation élecle Contrat ci-desssus accordant à Mes- tation de mème nature créer uncexploi- port à la lerre. soigneusement En
isolée par rapsieurs le Dépul4 EMMANUEL
resdeux villes. Toule dans l'étenlue de
aucun cas, les conc- "Sle Général HELvEnUs GANHIEL et la
n'aura entreprise ulilisant sionnaires dénudé dans ne pourront employer du Gl
leur en chef de la Police MANIGAT, Inspee- d'y solepmbligse,
nou plus le droit sons
les rues ou dansdes maide la Capitale le privilège exclas aulministralive pagnic ranoliserrcnersie des
éleetrique, la Com- dent particulières afin d'éviter tout acciclairage éleetrique et de la fde l'é des Trlegraphes Tiléphones, el la TAlininistration accidentels que pourraient avec causer des conlacts
de l'énergie électrique des villes di-tribution de Porl- Càbles sous-marins exc Comupagnie des servenl
les lils dénudés dont se
su-Prince el du Capllattio n. Arl. 3.- Le
plées. el la TAdministration des des Télégraphes
Art. 2.- La présente loi sera exéeulée une durée de présent privilège aura Arl. Compagnie 8. -
Tél phones. à la diligence des Secrélaires d'Etat de et conséeulives quarante i
de aunées enlières ront employer Les concessionnaires le
ne pourJintérieur et des Finances, chacun
lion de la loi partir la promulga. système de distribution
qui le concerne. cn ce contrat. de saaclion du présont del'énergie En aucune dlectrique dil: [haule tenxion.)
parlie des
Prince, Donnéau Palais National de Port-au- Si, pour. une raison ou pour une
la pression
ne caalisations,
le Juillet 1906,
les
aulre, cinq cents élecirique devra
an 103emc de cotico-sionnaines n'avai-nt Dits com- Arl. volls. dépasser
l'indépendance. an commenrél les travaux dans le délai d'un
9.- Lorsque pour une raison GL
NORD ALEXIS, Haitien pour à P'ort-au-Prince el pour le Cap- pouruneautre, l'une ou l'autre laslampes des del'éclairage de
Par le Prés'fent:
gation de la partirde loide la dale de la promnl- fonclionné
une villes n'auraient pas
vuient pas achevé sanclion ou s'ils n'a- entières el pendant O1l plusieurs nuits. le Secrétaire d'Etat de LIntérieur deux villes des linstalia. ion dans les
consécutives, les conce-sionde la Police génirale,
el tribu ion de usines centrales de dis- ronlà' naires, payer à lilre à de l'Elat diommages-intinets audélai de deux l'énergic ans el électrique daas un de mille bougies non pour chaque lampe
PÉTION Pae.-ANDRÉ. même date, In présenle demi, à parlirde la quinze cenlimes or allumée, soixante
Le Secritrire d'Elal des Pinances, viendrail nulle de plein droit concession cl le de- pour.
tribu ion de usines centrales de dis- ronlà' naires, payer à lilre à de l'Elat diommages-intinets audélai de deux l'énergic ans el électrique daas un de mille bougies non pour chaque lampe
PÉTION Pae.-ANDRÉ. même date, In présenle demi, à parlirde la quinze cenlimes or allumée, soixante
Le Secritrire d'Elal des Pinances, viendrail nulle de plein droit concession cl le de- pour. haque lampe de américain seize par nuit et
vernement serail mis en
Gou- cenlimes or américain bougies, trois
F. MARCELIN. tout le matériel en dé endanl, possession de cas de force majeure dàment par nuit, saufle
CONTRAT
lenu à aucune indemnité en faveur sans eire des naientà Arl. 10. - Si les usin 1s centrales constaté. vecoucessionnaires,
de trois ne pas fonctionner, peudant pius
Art. 4.- Ilne pourra êlre
mois, la concession
Par devant Mc. ELE
TAdministration des
exigé de par cP fait, nulle de plein droil deviendra el
RAD VILLARD
ENsANCEL, Scr- tre-, dela
Téhégtaphex lerros- deviendra
l'Etal
sPort-au-Prince, el son collègue noiaires de la Compngnie des Taleéphiones et riel en propriélaire sauf de lout le matéDépartement de l'Ouest,
Compaguis fra caise dus Cables cas de ilépendant, force
bien entendu lc
soussignés,
sutts-narinade tions
dépla rer leuis canalisa- admis
majeure dâmeut con: taté,
Onl comparu :
naires. pour les besoins des concession- Art. par le Gouvernement. 11.--Les
Mousieur le Général PETION PIEEREAN- En outre il est bien entendu
seuls responsables concesionnaires vis-d-vis des lit restent
Laf, Secrélaire d'Etal de
que les dommnges
t's des
de Ja Police sinérale, PInléricur el 7alieatisnasel-acipe. b ies par les
doivent elre éla- suite qu'ils pourront leur causer par
21 nom delEil, en agissant pour el villesde coneessiommnires dans les Art. defexplonation 12.. de leur concession. d Couseil des Secrélaires verlt: de la dérision de facon i Porl-au-l'rin: lIC
:eel du Cap Hlaitien héritierse sou Les ronressioumainre, leurs
ea six Mars mil neuf d'Elal, en date lignes ou au porteraueun préjudice aux àauenne ayanis cause, ne seront tenus
sunction du Corps cent six, sauf la PAdministration fonetionement des
normal de travaux indemnité pour les tranchées ou
ELdautre purt, LAxislalif, d'une part; deux Compagries Télegraplies el des cessairesal généralement queleonques, néUEIL.GAHRIEL. Dépulé, Messinurs : 10 En- Art, 5.- Les sus-moalionnées. ne causent leurexploitation. aucun
pourvuqu'ils
an-Prinee,
demeurant à Porl- ayants droit sonl roncessionmaires ou leurs dices
dommage ou
20. le Général domicilid aul Cap-llaitien el i Blablirdans les villes spécinlement aulorisés lieuliers. aux propriétés Il
de lElat et des préju- pirpecteur eI chef HELVETIS de la Police NANHAT, Ins- el du Caj p-Ilaitien les de Port-an-Prince conditions, pourront, lous daus les moines
tive de la Capilale, y demeurant administm- el
Lriques destinces à lour canalisations élec- renouvellements opérer do déplacements ou
elié.
el i Blablirdans les villes spécinlement aulorisés lieuliers. aux propriétés Il
de lElat et des préju- pirpecteur eI chef HELVETIS de la Police NANHAT, Ins- el du Caj p-Ilaitien les de Port-an-Prince conditions, pourront, lous daus les moines
tive de la Capilale, y demeurant administm- el
Lriques destinces à lour canalisations élec- renouvellements opérer do déplacements ou
elié. domi- ingénieur s'entondra i exploitation; cO
lour auraient pour bul la Cables clectriquen qui
ingénieur désigué par le sujel avec un liorulion du matériel. modificationon) l'auéGonverngment! Arl. 13.- Le
Gouvernement, pour as-- --- Page 5 ---
Le Moniteur. de seize bou- de mille bougies, sera souscrit par des:
de Port-au- L - et Sénat - soixantel lamipes
dans une même rue, les consurer T'éclairage des rues
à gies, quarante lampes de trenle bougies cessionnaires particuliers ne pourront se refuser à Y
Prince ct du Cap-liaitien de cent s'engagent cinquan- el deux lampes de mille bougies. établir la canalisalion correspondante. prendre un abonnement
Port-au-
:
Lei raccordement au réseau sera à la charie lampes de mille bougies pour
Pour lu Ville du Cap-Iuitien
de l'abonné qui ne pourra confier ce
Prince el cent lampes de mille bougies
ge
de même
le Cap, à raison dc soixanle quinze 10. Bureau de la Délégalion 1 quatre travail qu'aux concessionnaires destipour
lampe et par
mille bougies;
que les installations el fournitures
centimes or américain achèvement par des tra- lampes de de FArrondissement nées à son usage parliculier. nuil dès le complel
de l'éclairage, 20. Bureau de mille hougi- s:
Art. 20 Si les concessionnaires
vaux el le fonctionnement III du présent quatre lampes
- huit lampes étaient amenés à adopter le compteur,
en conformilé de l'arlicle
30. Le Lycée National
ils en auraient la faculté, mais à la condicontrat. T'Elal voudra augmenler le de 40. mille Le hougies: Bureau de la Place quatre lion absolueque les prix ci-dessus, soienc à la
Lorsque
des
et simplement appropriés
nombre des lampes y-our T'éclairage les lampes de frente-deux bougies:
purement larificalion nouvelle sans quil résulte
rues des deux villes, il en avisera mois à So. Le Burcaudul Port--quatre lampes
pour l'abonné. cnncessionuaires au moins d'abonnement deux des dc mille hougies; de la Police quatre d'augmentation Le
sera installé aux frais de
l'avance ct le prix
de 60. Lc Bureau
compleur à en
les rénouvellesl lampes sera ajoulé aux prix lampes de trente-deux bougies: de maille l'abonné qui n'aura dans le cas où payer la délérioral'ahonnemente contractuel. seront 70. La Prison - trois lampes
parations que être
Les sommes ci dessus fixées
bougies:
tion pourrail lui imputée. étant. inseriles chaque anné an Budget de la 80. L'llospice quatre lampes de Art. 21. L'éclairage é'eclrique GonverneRépublique pour elrecomplées par dou- (rente-denx bougies:
considéré d'utilité publique, le
zième aux concessionnaires O11 à leurs 9o. Bureau desl Postes - deux lampes ment le garantit contre loute des suspension aulorités et
ayants droit.
ci dessus fixées
bougies:
tion pourrail lui imputée. étant. inseriles chaque anné an Budget de la 80. L'llospice quatre lampes de Art. 21. L'éclairage é'eclrique GonverneRépublique pour elrecomplées par dou- (rente-denx bougies:
considéré d'utilité publique, le
zième aux concessionnaires O11 à leurs 9o. Bureau desl Postes - deux lampes ment le garantit contre loute des suspension aulorités et
ayants droit. de trente-dloux hougies. parlielle ou tolale du fait
facultés
Les lampes seront placées surdes can- Les conces-ionnaires; s' 'engagent à éclai- s'engag" à lui donner toules les
la
délabres dc hanteur convenahle et confor- rergralnitement tous les rdifices et éla- de proleclion ct particolièrement
de l'art, leur emplaies énumérs dans ce
effective de l'aulorité compémément anx règles
eccord hlissement pub
frais
proleulion
de l'un de leurs
cement sera fixé d'un commun
présent contral. Tous les
générale- des tente, en cas de besoin
entre le Gouvernement ctl les concession- ment queleonqnes sont à la charge
agents. altachés au
naires. concesstounaires. Arl. 22. Les haitiens
Les lampes cl acressoires seront four- Art. 15.- Lc Gouvernement mettra service de l'éclair ige électrique seront
nis el installés aux frais des conec-sion- graluilement à la disposition des conces- exempls de tuul service militaire. leurs ayants. naires sans inconvénients. s'on. sionnaires oll de leurs ayants droit, un de Les conce ssionnai.es ou
à l'exArt. 14.-- Les concesionnaires le Gou- terrain du domaine pour iout lelemps droil ainsi que le personnelatlashe de la
gagentà établir, sans frais pour
la concession. suffisant à T'etablis-ement ploitation Sr ront exonorés
patente. nécesvernement, une canalisalion d'énergie des usines électriques à proximilé des Si les concessionnaires Sociéléi croyaient anonymep ur
éleclrique pouvant éclairer régulièrement publics ci- villes du Cap et de Port-an-Prince. des deux sairede former du une service de l'éclairage
les édilices et élablissements
Art. 16 - La constrnelion au-Prince el du l'exploitation de Port-au-Prince et du Capaprès désignés:
usines centrales de Port l'installation et électrique Ilailien el de la distribulion du service
Pour la Ville de Por-au-Prince
Cap-llaitien, des l'acqnisition, machines, la canalisation. éleclrique dans ces deux villes, celte Sosoixanle l'entretien elc. doiveul être fails à la charge et aux ciété sera régie pcr les lois haitiennes. Société
10. Le Palais Xational
des
ou de leurs L'acle de constitulion de cette
Jampes de St ize bougies. quarante lampes de soins concessionnaires sans subvention aucune du de inême que le présent contrat sera
dle trenle-deux bougies el deux lampes ayants droit,
exempl de lous droits d'enrogistroment. du. mille bougies:
Gouvernement,
destinés à la
23.-
deux tiers au moins
-
National quarante Art.
les lois haitiennes. Société
10. Le Palais Xational
des
ou de leurs L'acle de constitulion de cette
Jampes de St ize bougies. quarante lampes de soins concessionnaires sans subvention aucune du de inême que le présent contrat sera
dle trenle-deux bougies el deux lampes ayants droit,
exempl de lous droits d'enrogistroment. du. mille bougies:
Gouvernement,
destinés à la
23.-
deux tiers au moins
-
National quarante Art. 17. Les matériaux
Art. Les de la concession
20. Le Lycée
deux lamnpes de construction dus usinesel à T'exploilation personnel administratif
lampes de seize bougies, el deux lampes de de la concession lant à Port-au Prince à seront hailisns
s'engagent à acIrenlw-deux bougies
qu'au Cap-llatlien, tels que machines Les concessionnaires leurs aleliers cinq rtudiants
mille bougies; Bureau de TArrondissement - vapeur, chavdièrs el a: cessoires, dy- cepler dans
de dix ans el ayant. 30. Le
lrente deux bougies; namos, lampes, cables. combu-tiblee, haitiens agits de plus
en
cinq lampes de
Place cing
hule, ainiante, elc. seront achevé lears éludes sccondaires pour
40. Le Bureau de la
graisses, de loredronits-dle-lous ue. Le pré- faire des dlectriciens, praliques. des
lamipes det trente-deux bougies; hommes trois exempls sent contrat sera également exempt de Art. 21. A Texpitation quarante les30. La Prison des
lous droits A'enregietrement. années de darée de la conenssion,
lampes de mille bougies, cinq lampesio scize
s'enten- usines, les constructions. canalisarionsirenle-de ux hougies cl dix lampes sde:
Art. 18.- ltiuvernement: ou leurs el lont l'ensemble du matériel, sans en
hougios;
dra avec les coneisionnaires concerne le prix rien excepler ni réserver. appartiendent
Go. Lc Bereau du Porl - cinq lampes ayants droit pource el de leur qui poliee daboune- de plein, droit au Gouvernenr nt ct debougies;
de leurstarifs
elrc
en bon élat. de trente-deux eentral de la Police - menti fégard des pirticuliers. vroul lui remis
de la:
70. Le Bureau deux bougies;
ceux-ei ne devront Arl. 5. - Après l'expiration
cing lampes de trente
4 En ancun cas,
durée de la ronseasion. si 1s Gonvernemililaire - cing lampes. a
huit dollars pourl les fourà
ler de nouveau le
80. Lllopital
payern plusde d'une lampe de scize ment leaant coneé
de la
de trente-deux bougies:
de seize K nitures el la puse d'un dollar
privilige de Téchinage dloctrique cl
90. L/Arsenal dis lampes
4 hongies, ou plus
de Ja H distribution de l'énergie élertriquo pour
bougies el une lampe de mille bougies; cinq a mois pour la consomuation
les villes de Porl-au-Prinee et du Cap100. Le Bureau de la Poste el dix 6 mière. à
llailien, les conces-ionnaises ou lours
lampes de tronte-deux bougies
6 L'abonné n'aura cn oulre si lu lampe payer sc ayants droit auraient la préférence à conJampes de scize bongies;
4 cinquante cenlimncs
dilions
surtout nutre coneurrent.
gies; cinq a mois pour la consomuation
les villes de Porl-au-Prinee et du Cap100. Le Bureau de la Poste el dix 6 mière. à
llailien, les conces-ionnaises ou lours
lampes de tronte-deux bougies
6 L'abonné n'aura cn oulre si lu lampe payer sc ayants droit auraient la préférence à conJampes de scize bongies;
4 cinquante cenlimncs
dilions
surtout nutre coneurrent. 110. La Maison centrale cing
brtur
Art. égales 20. Toules les diflienltés qui. dos. J
bougies cl dix lampes huntiz
19.-
débit d'énergic
de
ct
de trenle-deux
Arl,
Lorqu'un
six lampos pourront résullor rinterprétation
seize bougies;
Chambre clectriqne, eapablenFalimenters
120. Palais du Corps Legislatif, --- Page 6 ---
Le Moniteur. DOIT AVOIR
I MATHON, Vu: : par autorisation du 1907
G. 488.290.45
Texécution des clauses et conditions çots contrôleur: ( signé): : CYRUS SAUREL
Report suivants
dans le présent contral, seront réglécs
:
les du Bureauxs 2 au 0 Février:
parl les tribunaux haitiens. Collationné: SUIRAD VILLARD. Gonaives. .G. 1.563
Arl. 27. fourl l'exéculion des clauses
Gap-Haltien 31.795. .et conditions du présent contrat, les paracle, poursuit M. le Secrés Purt-an-Prince. 22.000 10.000
-ties élisent domicile: le Secrélaire d'Elal du Je demande d'Etat, du dépôt dc ces imporlants Jacmel. Jérémnie. : :
7.217 72.575
de l'Intérieur, pour T'Etat, Enmanuel au Parquel Ga- documents lnire
Dép. 1.050 compté à M. M. Elie
Tribunaleivil et Mossieur-E leurs demeures M. lc président : La Chambre vous pour bralement papier-monnaie :
briel et Il. Manigat, en
donne acte du dépôl que vous venez de Versô à la Commission du Retrait Parlea Porl-au-Prince. Les pièces sont envoyées à lexa- mentaire de Contrôle
30.000
Fait el passé à Port-au-Prince, en notre faire. du comilé de l'lutéricur. en billets perforés. en caisse. 530.835. 45
élude pour les concessiounnires, cn pourle son men M. F. Marcelin prend congé de la Balance
G. 560.865.15 560.865.45
Secrélnire d'Erat de l'Intérieur Juin mil neuf Chambre. hotel, ce jour, vingt-trois
(Acontinuer]
OR
cent six. lecture, les parlies ont signé
Balance en caisse au 1.537.65
Et après
21 Février. 5 1.549.05
avec nous. notaires. endroil de la miCENTHAL DE LA RECETTE Encaisse à Jacmel.. Aiusi signé en parcil PETIOX PRE. -ANDHE, BUREAU DE LA DEPENSE
Février 1907. nule des préswnles:
ET
Porl-au-Prince, le 6
H. MANIGAT, Ex. GABRIEL, K. VILMENAY,
CAISSE DU RETRAIT
nol. SUIRAD VILLARD. not. Le Directeur,
Ensuile est écrit: Enragistré à Port-auDorT
AYOIR
J. CHARLES PRESSOIR. Prince le vingl cinq Juin, mil neuf du cent re- 1907 Février 2.
PENSE
Février 1907. nule des préswnles:
ET
Porl-au-Prince, le 6
H. MANIGAT, Ex. GABRIEL, K. VILMENAY,
CAISSE DU RETRAIT
nol. SUIRAD VILLARD. not. Le Directeur,
Ensuile est écrit: Enragistré à Port-auDorT
AYOIR
J. CHARLES PRESSOIR. Prince le vingl cinq Juin, mil neuf du cent re- 1907 Février 2. six flio 332/533 No. case 2053
Balance en caisse C. 488.290.45
Le chargé de la Caisse du Retrait,
gistre 2 des actes civils. Perçu (Gralis) Valeurs encaissées pour
W. SAVAIN. M. le Direcleur principal de TEnregis- A1 reporter.. G. 488.290.45
Arement parautoriation : (signe) J FRANà cette fin, des négoêlie bientôl en mesure d'entreprendre, à Port-au-Prince. EXPOSE GÉNÉRAL
ciations avec la Légalion impériale
:
de
DE LA SITUATION
En ce qui concerne nos rapports avec n'a le Gouvernement qu'à se féliciler de
Sa Majesté Brilannique. le D'partement qu'il a rencontré, en touD'HAITI. Tesprit de juslice et de coneilialion acluel de cette PuisDE LA RÉPUBLIQUE
tes circonstances, chez le Représentant heureuse disposition, nous avons
sance en Hlaili. Gràce à cette autre, el sans jamais froisser aucune
ANNÉE lx 06. pu toujours. de part el d à loutes les affaires que nous avons eu
susceplibilité. ensemblel apporter la just- solution qu'elles comportaient. à examiner
d'une réclamation présentée, en
RELATIONS EXTÉRIEURES. C'est ainsi que, à les propos sieurs Peters & Co, pour préjudices que
Octobre 1903, par le faitde certaines autorités haitiennes. une
(Suite. )
l-uraurait causés
aclives ayant été échangée, sans récorrespondance des plus
et Monsieur. Oliver Wardrop. sultat, entre ce Département de Sa Majesté Britannique en
:
alors Atng-Consal-tememl ful courlois-ment admis que l'examen de
de cetle résidence, il
tarder,
Lon Ires. où,
de la République Française el ceux
la question serail, sans plus aux transféréa éclairés de Monsieur le
Bien que les intérêts soient en Hlaili de même d'ailleurs en définitive, il fut cantié snins
la Cour SaintTEmpirc d'Allemagne
du Glube fort souvent en op- Dncleur Sénèque Viard, notre Représentauta du Gouque sur cerlains autres poiuts moins dans nus rapports avec ces deux James, et Monsieur A. G. Vansitlart, Londres. Représentant Après de nomposilion. il n'existe pas connexile résullant de l'émulalion
alors en congé à
il rosla convenu
Grands Elats une ccrlaine lullc économique dont le Monde vernementanzinis, breuses el lorgues conférenees à ce sujel, réclamés par r
qui les anime dans T'apre longlemps mainlenu chez nous en- que,, au lieu de 55.000 dollars, primitivement leur propre mouvement
est le théàtre. L'équilibr- élé rompu au profit de la Fran- les sicurs Prlers & Co, puis portésdel IInitien comptera une intre ces deux Puissances de rt Convention, du 31 Juillet 1900, à 32.000 dollars, le Gouvernement
pour les préjudicex
ce par la signalure aucun com ste des considérations qui demnité de P. or 3.000 aux réclamants
TAllemagne, ne tenant la conclusion d'un tel instrument, frappa qu'ils ont dû subir réellement.
'équilibr- élé rompu au profit de la Fran- les sicurs Prlers & Co, puis portésdel IInitien comptera une intre ces deux Puissances de rt Convention, du 31 Juillet 1900, à 32.000 dollars, le Gouvernement
pour les préjudicex
ce par la signalure aucun com ste des considérations qui demnité de P. or 3.000 aux réclamants
TAllemagne, ne tenant la conclusion d'un tel instrument, frappa qu'ils ont dû subir réellement. a eu à faire
avaient déterminé laxes les plus élevées. Mais ces faits sont Le 3 Mars de celte annde, mon Département à Portnus produits de ses le Départemonts se dispense d'yinsister; nous verser celte valeur ait Consulal Général d'Angleterre à ce regreltable
assez connus pour
à l'espril de les mappeler ici si
au-Prince, mettant ainsi lin délinitivement
et, ilr ne lui REFLANT pas des dispositions prises àl l'égard incident. éle sollin'avions pensé devoir profiter
sur les
Eutre temps, l'altention de ce Département ayant
de l'accori avec la France procentie-tAtlemapie aaméliorerun élal de choses cilée, dans ses rapportsnveel lo Consulat général l'état d'Anglelerre, de cortains
muyens plus propres à tcitert le commorce des deux Pays. El
conflits de nationalits que suseitail
nolre Lequi affecleau plus haut degré
disposilions tarifaidos
à la fois comma nationaux par
si l'on veut bien considérer les nouvelles Gouvornement micux on Imeehc réclamés
anglniso, la nécessité s'est fait
en vue de mettre nolre
gislntion el par la Législation
d'un accard qui eut pour
res projelées,
lout lo mondo souhaitera
à l'une ol i Tantre nation,
mesure de défendre nos produits, soil prochninoment stablie sentir,
dosormais los difficultés de co genre. eu
.avec nous qu'une base d'entento activilé à nos échnnges avec bul de prévenir Avril de ccllo annéo, une Convention ful signée
alin d'nssurer la plus grando des Relations Exlôrieures espère Lo 6
T'Allemague. Le Départemnent --- Page 7 ---
LeMoniteur. Affai--
AASCe
Scandinave faite simullanément parl les Ministères des
et le Consulat-Général de f
des deux
le Département des Rela--
cC
conséquence entre Département
réglemente res Elrangeres
Hoyaumes. par la re--
Brilannique. Cel acle diplomatique des
bri- tions Extérieures a. comme il convenail. répondu
Sa Majesté ntionalité el la naturalisalion sujets
du nonvel Elat, - dont ies intérèls consu'aires:
formellement la territoire d'Haili, ainsi que celles des citoyens 1 connaissance à être gérés à Porl-au-Prince par lc sympathiques
tanniques sur le
anglais. Incessamment nous vous en continuent de Suède, Monsieur Henry E. Roberts. haitiens dans les piys
fins que de droit. Consul
relations savee:
soumettrons les lexlcs à telles
El pour finic, constatons que nos excellentes se raffermir chaque jour"
la République de Libéria ne font que
autrement si l'on. davantage. Il n'en saurail êlre d'ailleurs, Dupré Barbancourt qui
avec la République de Cuba, qui songe que c'est Thonorable Monsieur
ConsulAu sujel de nos rclalions
n'avcns pas autre chose à en esl ici le représenlant distingué, el que, comme ne
très cordiales.
telles
El pour finic, constatons que nos excellentes se raffermir chaque jour"
la République de Libéria ne font que
autrement si l'on. davantage. Il n'en saurail êlre d'ailleurs, Dupré Barbancourt qui
avec la République de Cuba, qui songe que c'est Thonorable Monsieur
ConsulAu sujel de nos rclalions
n'avcns pas autre chose à en esl ici le représenlant distingué, el que, comme ne
très cordiales. nous. de relle République, il négligo:
sont toujours
de celle belle el intéressante Répu- de général, Chargé d'Mlfaires de ncus la faire mieux connaitre ct mieux:
vous dire présentement Saur, si ce n'est qu'un projel de Traité
aucune occasion
blique, noire d'Amilié est actuellement à l'élude, réclamé par eslimer. Commerce et
del'un el l'autre Peuple. Au reste nous
les intérêls rospectifs
entrelenir plus longuement en
les
nous réservons de vous en
Telle est, cn résumé, Messieurs. actuelle dans ses de points la Républiques plus
temps opportun. à soumellre aussi à volre saillants, la situalion diplomatique
Nous aurons alors diverses probablement autres C'onventious analogues Puis- sur d'Haiti. et des:
haute appréciation élé
par quelques autres
Comme vous le voyez, elle est des plus satisfai-antes
le-quelles nous avons pressentis la Belyique, la Hollande, l'Anglerassurantes C'est que, en toutes circonstances. le de grand! sances amies, dont I'llalie, trailés à renouveleraver la France et plus du Titulaire de ce Département a été toujours conterre, sans compter les
souci cilier n1OS droits avec ceux des Puissances accrédilées à auprès: à
les Etats-Ulnis d'Amérique. et, de la sorte, arriver inspirer,
* *
de nolre Gouv-rnement, à l'égard de notre pelit Pays, ce respect et cettal
dont l'ampleur a quel- Elles toutes,
doivent sans cesse teudre nos moindress
Nous ne lerminerons pas, cet exposé,
un événe- eslime vers losquels ce
el celte estime nous persans mentionner
seuls respecl
dépassé nos prévisions,
sc déroulant, dans efforls, paree que
honorable dans le mou--
que peu
haute imporlanee qui, en
meltroni de nous marquer unc place
mneni de la Nord plus de T'Europe, a eul pour résullal de du modlilier vicux vement mondial aclucl. l'extrême
si souvent remaniée
rôle de notre diplomaune fois de plus la carte déjà
C'est là, crovons-nous, le principal s'est constamment
Continent. caractère éminemment pon- lie. El c'est à quoi aussi ce Département
A la suile des désaccords la que le d'un vérilable Souverain allaché. déré des deux Peuples et sugesse les deux Royaumes qui se
des Relations Es téri ures,;
n'ont pas eu la vertu de Scandinave dissiper, ont rompu amiablement, Le Secrétaire d'Elal au Départemen! partngaient la presqu'ile
le
quil les
H. PAULÈUS SANNON. sans heurl ni effusion de dissi sang, ient a pacte élu Allesse Royale le
Le Royaume
le nom dc
CEEE
anissail. Roide Nurvège sous
(4 continuer)
Priuce Charles de Danemark, de la dissolution de l'Union
1916, et relatif a
Haakon VII. A la notification
Ix Moniteur > du 11 Avril
AVIS ADWINISTHATIFS ce bica, est et demeure rayporté.
quil les
H. PAULÈUS SANNON. sans heurl ni effusion de dissi sang, ient a pacte élu Allesse Royale le
Le Royaume
le nom dc
CEEE
anissail. Roide Nurvège sous
(4 continuer)
Priuce Charles de Danemark, de la dissolution de l'Union
1916, et relatif a
Haakon VII. A la notification
Ix Moniteur > du 11 Avril
AVIS ADWINISTHATIFS ce bica, est et demeure rayporté. PARTIE NON OFFICIELLE
Port-au-Prince, le 29 Janvier 1907. 1907. CONTRE AVIS
Port-au-Prince, le 31 Janvier
Le chef du service des Domaines,
LE MAGISTRAT COMMUNAL
Monsieur Ponyontis Bertrand ayant des tilres préP. ANSEUME. DE PONT-At-PRINCE. senté à la Srction des Dumaines, des autres héri50. 22c alinéa, de la loi du justifiant ses droiis cl ceux Jean sur lc birn sis
Vu l'arlicle
Conseils commu- liers de feu Bertrand
rues
AVIS DIVERS. G Octobre 1881 sur les
en celte ville. à T'angle dénonce des à la Républi- va ance
naux;
1894 du caine et des Casernes, Di u lonné Toussainl, est el
déclare son liv "et de:
Vu l'arrêté du 17 Décembre
par le sieur ranporté Tavis en date du 15 Dé- Le soussigné fonclionn ire civil, que liquids à G 1000
Conseil communal: :
demeure cembre 1905. inséré au ( Moni eur> du 2y grand mois, se lrouve adiré et qu'ea consést
A ltendu qu'il importe pour d'ordonner sauvegar- la Décenbre 1900. par juence, il demeurc nul, devant s'en faires
der la salubrité lerrains publique vagues qui sont des ré
Port au Prince, le 6 Février 1907. délivrer duplicata. ceplacles clolure des d'immondices de lou les sor les ;
du Sernice des Domaines,
Gonaives, le 2 Février 1907. AVISE CE qui SUIT :
Le chef
D."
P. ANSELME. DUPITON. jo Les propriétaires des emplacements à les faire
wides de cetle ville sont iuvités
elôturer dans un délai de assignés, huit jours; à cel
CONTRE-AVIS DOMANIAL
Par gon jugement du trente el un Janvier
passé lequel, ils seront tribunal de paix. expiré, rendu contratictoiretent entre les:
efTel. par devant le
aucun prépailies sur T'opposilion, du soussignd, les
Celle disposition ne porte
prié- Monsieur Léonce Thibault ayant présenté des Tribunal de Conmerce de Porl-au-Princer mil:
judice i Ia condamnation à l'amende du Code au départenent de l'I lérieur, section Louise a rapporté sou jugomont du huit Juin dtat de:
vue par Particle 390, 13" alinéa,
Domaines, au nom de slablissant Madamo Marie les droits de ner f cent six qui Nicolas avail déclard Nader en et Dimitri
pénal. à ln dili- : Frédéric, dernière, des pidces sur l'habitation ( Rendez- Kouri. (aillite los sicurs
2"le présent avis de sernimprimé la Police communale. cette vous dite ( Brélot >, situon dans la comlo 6 Février 1907gence des agents 1'Hôlel communal, les jour, munc c'ad Thomazeau, et dénoncdo à la vaPort-au-ltince,
Fait à
dessus. cance le citoyen Justin Ambroisc, l'avis
NICOLAS NADER..
dernière, des pidces sur l'habitation ( Rendez- Kouri. (aillite los sicurs
2"le présent avis de sernimprimé la Police communale. cette vous dite ( Brélot >, situon dans la comlo 6 Février 1907gence des agents 1'Hôlel communal, les jour, munc c'ad Thomazeau, et dénoncdo à la vaPort-au-ltince,
Fait à
dessus. cance le citoyen Justin Ambroisc, l'avis
NICOLAS NADER.. mois el an que
en dalc par du 28 Décembre 1905, insoré' 'au 1
STÉNIO VINCENT. --- Page 8 ---
Le Moniteur,
RÉSUMÉ
DES
OBSERVATIONS
FAITES
A LA
STATION
METEOROLOGIQUE
PORTALPRINCE
HAITI
ANNÉE 1907
2 :
:a
MOIS-DE JANVIER
Pression Darométrique réduite au
niveau de la mer:
Normale Pression moyenne du mois du mois eli millimètres
Présence du soleil
Pression
en millimetres. 701,7 Soleil au-ilessns de
66 maxima du mois le 1S
763.3 (Tolal dex hetes Thorizon :
4. minima
comprises er.tre
345 heures
le :
767,4 # mendani le mois.) I
les levers el couchers du solvil,
762.1 Soleil convert par les nuages :
M
n0il vonvert par les nunges
:3
Températurs
Moyeme de 15 anées ( soleil non
couvert):
Moyenne du mois
7h. du matin :
(centigrade) Hauteur de
Pluie
11. du soir. 20,1
la pluie en
:
millimètres
19. h. du soir
29,2 Normale en mnilliunètres :
13,5
Moyenne du mois :
22,3 Nombre de jours de :
:
La
pluie
31,7
Normale du mois :
23,5
plus forte pluie, le 30 :
la plus élevée, le 16
21,4 Nota. Iat Normale est le résultat d'une
13,2
Températures extrèmes. la plus bausse, le 12
.31,1 servations. Pour la réluction du
périolle de 25 années d'obmoyenne des maxima
17,6 450 retrancher 1mm,57. bxarometre à la latitude normale de
moyenne des minima :
30,2 19,1
Tompérature du sol. (Jm de profondleur. Phénomênes divers
Om 40
24,7 Pluies inappréciables, les 91,27, 2S et 29. 23,7
Durant le mois de TRENILEMENT DE TERRE
Humidite relative
les jonrs exvepté les Janvierilyn ler,, 6,7 eu mouvement mierosismique tous
66A
11, 19,
'
du
irbs. Forte les 12,
23, 27, et 30. yonne mois :
Oà 100 qeea owillédans la 1f, 15. 18.21, 25 ct 28. Lol Lagitation a
Surmale du mois :
61 entre NE-SW et diveetion W. E jusqu'au pendule microsismiJour le plus sec, les 29,
66 la diretion W-E. NW. SE juspuran 28; I8-Janvier: cetto puis il a varié
Jour lei plus hunide, le21
Le
après date il a repris
- Tension de la
1Janvier, Thorioge de
Point de vapeur, en millimètres
73 tée à. 4h S0m de
transmission de Tobservatoire s'est
rosée ( ceutigrado):
12,9 balancier marche Taprès-midi dans la direction ef une seconde fois à Ib Sm du soir.
tion W-E. NW. SE juspuran 28; I8-Janvier: cetto puis il a varié
Jour lei plus hunide, le21
Le
après date il a repris
- Tension de la
1Janvier, Thorioge de
Point de vapeur, en millimètres
73 tée à. 4h S0m de
transmission de Tobservatoire s'est
rosée ( ceutigrado):
12,9 balancier marche Taprès-midi dans la direction ef une seconde fois à Ib Sm du soir. arrê- Son
14,7 sismique lors del la catastrophe de N-S: il aun été déraugé par Toude
de Taprès midi, heure de Fort-au-I Kingston, laquellea cu liena 3h 53m
Evaporometre
propagation de 200 mètres environ Priure : ce qui donne une vitesse de
que Tiutensité de la secousse a été seconde. Il faut dire cependant
totale
I :
Aoge
Evapomtion pendant le mois. (millimètres) Cayes vers la mêne heure. peiue elle a été plus forte aux
moyenne par jour. 129,4 du Une matin, premicre direetion S(' consse bien sensible a eu licu le '6 Janvier à
4.2 Janvier i Sh lm 5 s NN- du I e intensité I: une seconle secousse, 3h le 10m 25
posante verticale : intensité matin, direction W-E, aree une forto
Vent
au-dessus de I
couNOMBRE DE FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ :
STATIONS THERIONLETRIQUES
N NE E S E S S W
ANNÉE 1906
Mois DE
W N W Calme
DÉCEMNE
0 2 43 12 0 0
STATIONS
MOYENNE DES
La
Vitesse moyenne du vent on mètres
16 19
Maxiua Minima
plus La
Vitesse maxima, les 7, 9,12 et 18 par seconde :
2,4
élevéo
plus basse
8,0 Port-au-Prince 29,4
19,3 le 18
lo29
31,5
16,9
Nuages
Pétion- -Ville
26,2
16,4 le 18
Quantité
les °S et29
moyenne du mois :
0à10 (Sr. M.deSt Rose)
28,3
13,6
Normale du mois :
1,6
Jours clairs :
2,8 Port-Margot
Jours nungeux :
(0à 2)
25,8
18,3 les ter et 2
Jours couverts :
(3à 7
BAYEUX
28,0
15,0 le 27
Espèco dominanto. Nunges supérieurs: .(8à 10). Nuages infériours : alto-atratus et alto-cumulu (M. E. Cusse)
Direction dominanto. des
cumulus et ntrato-oumnlus
des nungos nungos infôriours supériours: : NW ot SSE. Ganthier
98,3
17,4
: E ot S. lo
lo29
Chanoine Cuize)
99,4
12,4
Port-au-Prince. ImprimoreNationalo Direotour, EDGARD CHENET-