--- Page 1 --- Mercredi, 30 Janvier 1907. PORT-AU-PRINCE 62eme Année. BUREAU DE REDACTION ET D'APONNEMERT NUMÉRO9 26, Rue Geffrari. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCEARD, 26 tive Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EI CasF, Les t. anuscrits ncn insérés 2E soront paa reudus P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et scront détruits. Un an, 10 centimes. 4307. L.cs. Abonnemeats; partentdssise eti5de chagoa mois P. 2.50. Le NO les frais Mercredi, 80 Janvier mois et sont comme les inssrtions payés d'evanct Pour les Départements et r'Etranger, AFFRANCHIR. de poste en SuS. AFFRANCHIR. Tnjou de trois poils-étalons en laiton. Sivon: : n'ayant pa être relrouvé, malgré les avis OMMAIRE Nos. 14.358 à 14.407 sur le : Moniteur du ler. cl 26 14.310 * publiés le Dépar6 de T'année dernière, 14.114 : 14.419 Septembre fois. la : OFFIGIELLE. 14.496 14.446 temeul invite, une dernirre remellre dans perPARTIE 14.471 14.502 sonne à le lui quiledétient 14.517 14.520 délai de a8 heures. Avis CUAMBRE ministériels. - Séanee du 2 Juillet 1900, 14.522 14.532 11 4 un est informée que : L'aulorilé supérieure. Arrêlé du Conseil corainumal Trilamal de Bost-an-linee, ernninel de Pelit14.536 14.551 14.539 G ce jeu de poids est dans la ville des Cayos. Onlonnanee du Doyen du 14.546 14.555 4 14.671 Elle fera faire les perquisitions nécessaiGoàve. 14.677 14.696 res pour lc relrouver. El elle n hésitera NON OFFICIELLE. 14.099 : 11.861 163 77 à faire poursuivre, selon que le disPARTIE 14.866 14.942 pas le Code la personne chez la- < pénal. Avisadminstratifs. - Avis divers. 14.954 14.969 I pose après ce délai. le jeu de poids 14.085 14.994 15.0:17 14.988 quelle, aura 0t6 retrouvé. 15.041 15.132 92 1 PARTIE OFFICIELLE. 15.134 - Port-au-Prince, le 23.Janvier 1907. 15.141 : 15:215 75 1 D'ETAT DES RELATIONS 15.224 15.222 4. : 15.226 3 1 Janvier 1907. SECRETATRERIE 15.231 i Port-au-Prince, le 25 EXTERIEURES. 15.235 : 45.255 21 42 PETAT 15.261 15.302 LE SECRETAIRE 15.320 : 15.326 DES TRAYAUX PURLICS de Son Excellence 15.333 : 15.387 17S Ar DÉPANTENENT Par autorisaulion le Se15.416 4t 13.598 ET DE L'AGRICULIERE le Président de la Republique, Exté15.015 15.633 crélaire d'Elat des Relations 15.66: . 21 42 PETAT 15.261 15.302 LE SECRETAIRE 15.320 : 15.326 DES TRAYAUX PURLICS de Son Excellence 15.333 : 15.387 17S Ar DÉPANTENENT Par autorisaulion le Se15.416 4t 13.598 ET DE L'AGRICULIERE le Président de la Republique, Exté15.015 15.633 crélaire d'Elat des Relations 15.66: . 15.665 AI T'avantage d'informer les cultivateurs : 15.686 : 15.690 que le Gourieures a délivré Exequatur: 15.715 * 15.742 Ees et lesindusiricls en général convié à Monsieur A.OrTo SCurTE,en 15.784 :: 15.849 la République csl vernementde à Vice-Consul américain au 15.855 13.874 20 49 T'Esposition internationatede Jamestown, en qualité de 15 900 : 15.948 sera ouverte le ler. Avril 1907, Cap-Hattien ; 15.950 4 15.963 qui de TElablissement ie la 20 à Monsieur ADOLPIE STROINL 16.000 16.051 : 16.039 16.054 commémoration Premiire Colenie Anglaise Permanente comme Agent consulaire américain 16.05S 16.060 3 G en Amérique, en 1607. de la résidence des Cayes16.002 16.007 Les intéressés i toutes les branches à 16.072 : 16.079 haitienne qui désireraient 25 Janvier 1907. 16.090 <4 16.109 la prouclion, celle manifestation de JaPort-au-Prince, le 16.106 <6 16.146 prendre part à 16.189 l meslown voudront.par coneénuenl.adres les 16.200 44 16.230 serà re Département ministériel soit DES FINANCES 16.235 * 16.236 32 2 du sol, soit les objets d'arl qu'ils SECRÉTAIRERIE D-ETAT 16 238 . 16.269 produits ligurer avantageuse16 277 4 16.405 croiront pouvoir Y sera a 16.411 16.455 ment. Uu local spécialem-nt la Place du' "Pan10.461 6 16.995 allecté au dépôt f arteles à exposer, 11 sera procéde sur Janvier courant, à 16.931 44 17.104 174 8 sera incessamment désigné par ce Dépar1héon aujourd"hui 30 17.121 :17.128 de les exporier à destinaheures de Tapres-midi, au bralement 17.140 17.181 lement chargé de el qui se lient à mille cent vingl neuf obli17.183 17.269 tion aux frais TEtal, lous les de Deux quatre des 17.268 17.278 la disposition dos intéressés pour galions roses 2 1/2 o/o provenant 4 17.337 leur Olre utiles. émises en faveurdu 17.308 6 17.357 ronseignements pouvan! des Travaux et 3.000i irrégulièrement d'Hlaiti, losquelles 17.862 Lo Département publics Comité des Négociants des titres régu2.429 oblig. de saisit cetle occasion ont ét6 échangées contre Deux mille cent TAgrieulturo de tous coux Pi remis au Gou- Ensemble quatro vingt-nouf rappeler au sonvenir do Saintliers de même catégorie, des chemins obligations. pouvan! des Travaux et 3.000i irrégulièrement d'Hlaiti, losquelles 17.862 Lo Département publics Comité des Négociants des titres régu2.429 oblig. de saisit cetle occasion ont ét6 échangées contre Deux mille cent TAgrieulturo de tous coux Pi remis au Gou- Ensemble quatro vingt-nouf rappeler au sonvenir do Saintliers de même catégorie, des chemins obligations. 30 Janvior. 1907. : avaient pris parti à T'Exposition wernement Ia Compagnie Port-au-Princo, le de fer de la MTE S. --- Page 2 --- Le Moniteur. aou Louis les éclalants suceès que la Nalion laitienne y avaienl obteuus. Cc résultal jeune de 15 demandant à la Chambre un récent et si favorable ne peut jours; permis comité des Finances, eneouragé incontestablemept qu'avoir 7o. Carte de Mr. le député ces suivaules : donne,lectare des piè menl tous ceux à non seulc- dant un permis d'un mois; Dyer deman. RAPPORT avaient été qui, un bien jusle litre, 80. Dépêche du Secrélaire mais encore récompensés loules de leur mérile, lérieur en date du 27 Juin d'Etat de l'In. A la Chambre des raient intérêtà les personnes qui au- accusant réception an de au la No. 432 Représentants. connaitre le jugement bre du 29 au No. 38 message ChamMes chers pourra être atlaché à lears elorts. qui bre que des ordres annonçant à la Cham. collègues, Aussi le Département des Travaux teur du ( Monileur, sont passés au Direc, Monsieur Lou's Joseph blics el de TAgricalture pense-t-il pu- placards au nombre deux l'impression en lettre du 15 Jufn de la Janvier, par sa que le catalogue des produits qu' 'il aura celte fois plaires, du rapport du Fde comité de cents exem- sollicile dans sa sa pension de la pré-ente Chambre année, a faire figurer au concours international relatif à diverses pétitions; lIntrieur cette demande souverain-lé, à pensa de renvoyer qui, dleJamestown, ne laissera pas d'être d'une Gustave 90. Leltre en date du 30 Juin de Mr. Finances. l'étude de son comité des versité imporlance des arlicles remarquable lant par la di- cetle ville Chaumette exposant â détenu la à la prison de ses Le comité, soucieux d'observer la loi dans par leur exquise qualité. qu'il comportera que tion el la prianl dinlerpeller Chambre MM. sa les situa Se. eu à prescriptions faire un et son application, n'a crélaires d'Elat de laJustice el mande et des examen approfondi de la ae: F. N. LARAQUE. pour berte, les inviterà ordonner sa delIntérienr mise en li- pour décliner sa pièces compérence qii Tacommpagment en la 100. lettre de Mme. Vve. consacrant, qui indique par la ainsi, la loi administrative malière, sollicitial de la Chambre une Nathan Modé demandes de marche à suivre pour les: CHAMBRE DES 11o, Leltre en date du 29 rente Juin viagère; au Cepen fant, le pension. LARAQUE. pour berte, les inviterà ordonner sa delIntérienr mise en li- pour décliner sa pièces compérence qii Tacommpagment en la 100. lettre de Mme. Vve. consacrant, qui indique par la ainsi, la loi administrative malière, sollicitial de la Chambre une Nathan Modé demandes de marche à suivre pour les: CHAMBRE DES 11o, Leltre en date du 29 rente Juin viagère; au Cepen fant, le pension. comité REPRÉSENTANTS 103 par laquelle la Chambre des No. profiter de I occasion n'a manqué de remet i la thambre des Co.ples solliciter pour qui LR est offerte de Séamce du port sur les comples généraux Dépulés de la son rap- compense spéciale Monsieur Janvier une réLundi 2 Juillet 1906 blique, ansi qae les lableanx de Répu- un serviteur de la Patrie que mérite En just-ment bililé pourl'exercice 1904-1905 ; coipla- té a appréci6 non ceci, le comiPrfsi-tence de JI. le Député S. ARCHER. 120. Leltre par laquelle sieur Janvier, mais l'intellertualité le service de MonLa Arnoux, ancien serviteur Ne.eDe-Poaqmet de à la Républ sa qu'il a rendu majorité élant conslatée, la mande une renla la Patrie, de- liments du que par science et ses senest déclurée ouverle. séance 130. Lettre viagère de 125 gourles Le comilé devoir. a 1er. point de l'ordre du jour: sancliou ques Dessalin-s par petit-fils laqu HleMme. de Jn. Vvo.Jn-Jac. tre agrément la T'honneur de présenter à vodes procès. verb.ux. salines. privée de secours et dans JacquesDesproposition de loi suivante MW les serdtainesrilastaure litéd'élever son ImipossibiPROPOSITION * et St-Surin donnen: successivement Gardère une rente viagère fils, de demande à la Chambre DE LOI ds procès-verbaux ell dates des 27 lecture et 140. G.50 par mois. Considérant est Juin. 18 dem andant Leltrede à la Caambre Mr. UlysseJean Armand Pouvoirs de l'Elat qu'il de du devoir des grands Ltrédaction du premier est a lopté de 60 gourdes. une rente viagère ragerlas ciloyens sc protéger et d'encous modificalion; celle du sins 150 qui sont dévoués aves avec certaines observati second csl a :ccplée néral Leltre par laquelle la Vve. du Gé. déntéressonreat Considirant au service di Pays Mr. le député Brédy. s présentées par licite Calcade de la SL-Martin, Chambre seplangénaire, sol Janvier par les que le citoyen Louis Joseph 2c. point de l'ordre du mensuelle une rente v.agèru divers postes servises rendas laas les li oorrespondance. jour : Lecture te compense qu'elle vouira bien lixer en ré- a fait honneur qu'il à la a o:cupés i "Etranger, MM. les secrélaires du Bureau rendus au daplus de 50 années de services digne de toute la Nation haitienne et est leclure 'es pièces suivantes: donnent 160. Pays par feu son mari, La Chambre des sollicitude de TE.at; 1o Pétilion des complables ct duy et Pétition Mme. de MM. Lindor, le Dr. Bau- prérogalives que lui accorde Commun 33, u-ant des comptables de employés Thélaure Baudny l'arl. élaires du Bureau rendus au daplus de 50 années de services digne de toute la Nation haitienne et est leclure 'es pièces suivantes: donnent 160. Pays par feu son mari, La Chambre des sollicitude de TE.at; 1o Pétilion des complables ct duy et Pétition Mme. de MM. Lindor, le Dr. Bau- prérogalives que lui accorde Commun 33, u-ant des comptables de employés Thélaure Baudny l'arl. 69 de la ces de ce P'Admiaist alion des Finan- avocat Me Hollant demandant a ayaot la pour Constitution, ressortdemandant à la bre de leurac ChamA PROPOSÉ une augmentalion d'appsintements Chambre nues en leur faveur order les indema aités recon20. Letire de Mr. Anaciu-, Jean bal de la d'après le procès-ver. Et le Corps Législatif a rendu dant à la Chambre une valeur deman-. commiss:0n domaniale des vante : la loi suic née pour lui pernettre de indélermi. 170. Message du Sénat en dale du Cayes: Art. ter. vre naionale; : publier une ceus Juin au No. 62 sous IC couvert 29 sente loi, une A parlir du vote de la pré30 L.ctire de Mme, Vve. remet à la Chambre copic d'un duquel il cinquante résompen-e spéciale de cent mon, Siméon Salo- ses comités des de rapport de gourdes par mois sera ate sccor.l instilutrice, priant lu Chambre de lui Relations Pimnees,d la Justiceet des citoyen Louis Joseph servie dler une rente viugère de 100 onl 616 Estérieurs dont les conclusions nistre Résident Haili Janvier, ancien Mix el récompense des servives qu'elle a gou:des rendus émil le admisesasa séance da cc jour II Art. 2. - Cetle à Lon ires. 2u Pays ans Tenseignement comme soit accordée VOT pr'enrente vingaredeGi. t5o sis-able. récumpense est insaifesseur ct comme dirsctrice de l'Ecole pro- de 180. Rll Dr. Louis.Jh. Janvier. Art. 3. - La filles; taire Leltre de h comm ssioa lée à la nce présenle loi sern exécu 4o. Billet de Controle du Ielrait parlemendilige du S.créla re d'Etat des Mari, Philomène d'invilalion aux funérailles de verl de laquelle cile remet à sous la le cou Pinances. aière Bayard, Célie, file de Mr. Ilarmo. un rapport sur la marche des Chambre Donné à la Chambre, ce 2 Juillet So. Dépéele segréatre-archiviste du du Sénal, du ltetrail. Ce rapport opérations an 103e. de 1906, au No. Secrélaire d'Elat de l'In riole d'une année du compreni une IIndépendance. térjear 497 accusant réc-plion au au 31Mai courantler. Juin 1b66 (S) Ex. ZEPITRIN, moauge de la Chambre en dale du 27 7Juia Mr 1906. D. CaANCY, Tu. GERSON DESROSIERS, A. Lourant au No. 39 le président: Les diverses RoNais. B. C. LAVACHE, L.. à la Chambre que 163 luquelle il annonce seront renvoyéas aux Comités pétitions MENNOs, RAYNAUD A. R. DURAND. Le président, Euc Direcleur de ordresson: passés au connaitre. moauge de la Chambre en dale du 27 7Juia Mr 1906. D. CaANCY, Tu. GERSON DESROSIERS, A. Lourant au No. 39 le président: Les diverses RoNais. B. C. LAVACHE, L.. à la Chambre que 163 luquelle il annonce seront renvoyéas aux Comités pétitions MENNOs, RAYNAUD A. R. DURAND. Le président, Euc Direcleur de ordresson: passés au connaitre. Les accnsés de appelés à en ; le rapporteur, N. LECONTE. Hmprimerie Nationale pour classés. réceplion seront l'impression deux cents en plasards au nombre de l'invilalion J'allire faite à votre la allention MM. sur à M. le président : Ce rapport sera sur les spiritucux, exemplaires decclui du projel de loi visle du Sénat, aux funérailles Chambre par de l'archi. lImpression. onvoye Jes droits d'esportation sur portant les à P.2.50 qui doivent avoir lieu cel après-midi sa lille Y a-l-il d'autros rapporta prôts ? 16si .us le café uinsi que du brisures ct Cathedrale. à la M. le député Mombsleur: lifdu comilé des Finanoes, rapport y rela- 3e. point de l'ordre du jour : de m'accordur la parole, M. le Je vous prie: Go Cerle de Mr. le député D, Pinchinat Comités. Rapports des apros l'épuisemont do l'ordro du pri'sident, M. le dépulé N. Leconte, M. le prisident: jour, rapportour du M. le ilépulé Brédy: Parfaitomont, Lo collegue Dyeuz --- Page 3 --- Le Moniteur. élant malade m'a Drié de donner lecture du arapport suivaut du comils de la Juslice : I Corps La Chambre des députés a proposé et lc RAPPORT suivante Législatif : a readu d'urgence la loi arrité sabi'it6 ca perconnelle, autan: fe a réimprimer le dit A la Chambre des Arl. ler. La valeur de cent dants noms portés, qu.il dexemplaires expédiera aux qu' ily a de Rioprésentants cordée gourdes (G. 150) par mois quia cinqnante élé les des arrondissenicals oir sont commanMessicurs les Députés, par lar Chambre des ac soldats renvovés pour etre silués Doeteur V. clor Lo is Gilles dans diputés au Art. 3.- Les soldats ainsi di-tribués. Votre comilé de J-islice s'est séances du mois d'Ao Lder rnier et une des exempls d du service de l'armée renvovés sont ment réuni le 27 Juia compétem par le Sénal à cent gour réduie nt uce dure. de deux ans. active penles pélitions el proj ls de pour loi slaluer sur - el demeure rente viagère les(G. insai. 100) est exompls du service de la Ils sont aussi examen. soumis à son Art. 2 Celle renty s' issable. ells dant Privaux des routes garle nationale Les travaux se sont Buadgel de au inscrits au la même durse, publiques pen. positon de loi Durand. Owvi-ris sur la pros àcedest.ne Tintérient, el sora chapitre soicial naire. aluer sur - el demeure rente viagère les(G. insai. 100) est exompls du service de la Ils sont aussi examen. soumis à son Art. 2 Celle renty s' issable. ells dant Privaux des routes garle nationale Les travaux se sont Buadgel de au inscrits au la même durse, publiques pen. positon de loi Durand. Owvi-ris sur la pros àcedest.ne Tintérient, el sora chapitre soicial naire. saufl cas extraurditation du lendint à Fangmen- des S-crelaires ex iculd:a : diligons: Fai à Gonaives personn-l du Tribunal civil des Finanees. d'Etat de Thisiae elds ce jour 27Juin lChisbre 1906. des Dégutés du peuple, A côté e gielques consi. léralions Donné au Palais de la Chi abre à Port: (S) Wowmsasus, I. BocaE, Ju. rales, lelles que la aécessité dans gén6- ausPrince, le 27 Juin 1900 an Gust. DEsin,J.C. de tous, de le d s'rtbution célère T'intéret l'indopen-lanco 103c. de PRorosutos DE LOI Justice, diverses opinions ses sont de la Appays: J. C. GAVENC, ont é16 l'obiei de la sirieuse exprimées Rocut, C. Lvox, Ju. V. Désu. MONmELECH R Considérant que la culture est la qcf comité : d'un côlé altention MM premère de la richosse de souree doption et on desira-l on voulait de T'a- l-il, Qusiv-usplaise. de me dispenserde les-daontée, ajoute- civilisés, et lousles peuples prochaine l'exécntion la plus question. m'éten Ire sur la oi les indu- Particulitromeat chrz nous en iouait but du projel; de l'aolre on Ce serait à fait Lries ne soat pas encorc tout Etr cn inutile, d'aille IrS implanires; ajouraat Tadoplion par demand-at crainle qu'on en vous avez prouvé par votre vole je pense; de l'ans ear Cor sidérant 9 el'Etal a pour quilib e Dulgotaire. d'un désé. née dernière que vous vous simneidencoirnget ls deroirnon Mais linlére, Dr. Gi.les. inléressez au aussi les favori-er eu planleurs, mais ordre social stable, ruissant d'une pour tous, d'un Je vous dem ande simplem ment régulier et donoant un écoules seule Jui préter stabuité que peut une conséeration nl de donner les nationales en rémunér.toirs aux récoltribuna. ix la l'organisation régulière des rendant lus efficace. définil-sed ce vote en le rences élrangères, empêchant les concur. mandes de pensivns proportion et de croissante des de- M.le Or. Gilles, M. M., mérite empéchent aux nationaux qui, -tematignement de indues, auxqu.l es le Corps rentes, parfois tioa. II a éuuisé toute sa SC votreatlens existences, par les moyens ds gagner ces lenrs depuis queiques temps Législatif est force physique, toutes ses ence, loute sa agricoles ; travaux et que, par" dev, ir, la réalisation coavié à faire droit au service de la Patrie. . Gilles, M. M., mérite empéchent aux nationaux qui, -tematignement de indues, auxqu.l es le Corps rentes, parfois tioa. II a éuuisé toute sa SC votreatlens existences, par les moyens ds gagner ces lenrs depuis queiques temps Législatif est force physique, toutes ses ence, loute sa agricoles ; travaux et que, par" dev, ir, la réalisation coavié à faire droit au service de la Patrie. "ujvurd'hui facullés morales Considérant que la culturedu a nécessités sociales lui d'autres ne peut plus travuiller, j'eslime qu'l dépris tabac pris jeter astuellement, loutes commandent de re. avons pour devoir que nous I qu'elle a'tire telle, RTNmEERatE l'allention Irement supérieures ces raisoas, au- un act4 de juslice en d'accomplir lui envers lui voirs de l'Etat, conime telle, des grands Poudraient à l'écon, mie que cell-s qui lca- tisfaction. dunnant toule sa licitude, mérite sa soldu Trésor pub.ic, de quelques deniers Leclure est ensuite donnée Vu l'art. 69 de la pées au. sein da comité suffisamment dévelup- pulé Mombéleurdes par M. lc dé- La Chambre des Conslilution, Le projet de loi Durani y ont prévaln. vantes: proposilions de loi suis Dépulés, adopté, sauf une légère a donc été PROPOSITION DE LOI A PROPOSÉ deuxièms con-idérani. modificalion au Etle A été aussi adopt.- le projet du Sur les renvois dans P'Armce, vante : Co ps Legislatif a rendu la Ioi suiSanon prtant augmentation du député du Tribunal civil de Jérémie personnel de. Considérant l'Armé. que la loi sur la conscription lout Art. der.- du tabac a ronféré au genre est L'importation en Fait à la Chambre des seul le droit de Présid-nt d'llaiti Ari. 2.- La prohibée. Juin 1906 Députés, le 2 ont terminé leur congédier temps de les soldals qui celles qui lui soi présente t loi abroge toutes (S) LEBON, J.M. l'armée; servicc dans cutée A la contraires et sera exéDéSIR JH. DEGRAFF, BRÉDY, J. E. BRIZARD.Ji. V. Cons-dérant que les grandes des Finances diligence et du du Secrétaire d'Etat LEUR, R. M. Ls. MICIEL. Le KENOL. Mousé. tions di Chefde l'Elat f'ont préoccupa. Fait à la Chambre Commerce. ZEPHYR : le rapporteur, Ex. BYER président, JN. ché d'arcorder ces congés toujours dans 1 empé, le 27 Juin 1906, an 103a des Députés, ccjour, M. le prési lent ; consacré Pir la lui, ce qui estun délai de : Ce ces Tiadépendsnce à W'impression. rapport sera envoyé pour dits soldats; préjudica Ju. (S.J V. NOSHELEUn, J. C. GAVEAL, L. LYON, En ce moment Considéra t que le soldat DÉSIN, R. Rocue. M. F. Marcelin, pénètre dans l'enceinte payé â la Patrie cetle detle commur après avoir e, se M. le nances et dn Commerca Secrélaire d'Etat des Fi- voyant sous les encor e forcément obligé de rester scront" président: Ces aux diverses Comités propositions au banc réservé à qui prend place mauvaise drapeaux devient récalcitrant, de connaitre, envoyées appelds à Cn M. IN, R. Rocue. M. F. Marcelin, pénètre dans l'enceinte payé â la Patrie cetle detle commur après avoir e, se M. le nances et dn Commerca Secrélaire d'Etat des Fi- voyant sous les encor e forcément obligé de rester scront" président: Ces aux diverses Comités propositions au banc réservé à qui prend place mauvaise drapeaux devient récalcitrant, de connaitre, envoyées appelds à Cn M. le député Mombéleur l'organe de' donne l'Exécutif. mauviis soldat; volonté et déserteur, comme tel, M le député J. E. Kénol -du projet de loi suivant: le:ture la fait le dépôt de l'Etat Considérant sont que les grands Pouvoirs de ( proposition Les suivante: PROJET DE LOI inconvénients appelés aux à obvier à lous les Chambre Députés soussignés, proposent à la nistré:; intérets de leur rs admi. suelle de d'accorder soixante une subvention menpendant Considérant la que par son vote unanime Vu l'art. 69 de la Lanier, de Saint-Marc. gourdes au Colligedes députés dernière a accordé session, la Chambre La Chambredes Constitution, ( Fait à la Louis Gilles au Docteur Viclor Et le Représentants: a proposé, 2 Juillet Chambre des Représentants, le une yaleur de cent Gorps Législatif a readu 1906. gourdes [ G. 150 ) par mois, à titre cinquante de ré. l'amendement suivant: d'urgence (S.)1 E. KeroL, J. B. compense, pour les grands services Arl. fer. II est facultatif DY, L. MEMNON MARCELIN, J. M. BRécet éminent citoyen a rendus à la que d'Haiti d'accorder aux soldats des au Président armées de DUHAND, Ex. ZRPHIN, ainé, L. DROUINEAUD, A. R. Considérant cet acte solennel Patrie; la République des SANSON, M. E. SIDRAC Leras, B. A. de ce grand doit etre émané cial que un arrêlé congés tant par acte spé, DUCHEISE. consacré SS manière à éviter toule interpréfation de de tous soldats des corps portant les noms M. le président Celte voque ; équi- d'être renvoyés du service. qui méritent est envoyée de proposition de loi 69 Osant de l'initialive que lui accorde Art. 2.- Des la sortie de blique, au,Comilé l'instruotion puv de la Constitution, l'arl, Président d'llaiti, le Secrétaire T'Arroté d'Etat de du M. le député J. M. M.M, Guerre, sans délai aucun et sous sa la avoir T'honncurde solliciter Brédy: volre vais respon- lunce en faveur-de trois Puaat personnes dignesde --- Page 4 --- Le Moniteur. A PROPOSÉ d'abord de Mme Ye 2A Mme Vo Révil Rey, quarantcgourdes. loi suivante: votre protection. Ils'agit mort dernière- Arl.2.- II sera inssril, prévision. Et le Corps! Législatif a voté Ia Révil dont le mari est de T'Exercice une HRE.a9sIe Rey, au s"rvice de son pays. en qualité au Budget de cinquante gourdes par A parlir du 1er,Octobre 1906, ment au Tribunal civil de rente viagère de M. Rey, quarantcgourdes. loi suivante: votre protection. Ils'agit mort dernière- Arl.2.- II sera inssril, prévision. Et le Corps! Législatif a voté Ia Révil dont le mari est de T'Exercice une HRE.a9sIe Rey, au s"rvice de son pays. en qualité au Budget de cinquante gourdes par A parlir du 1er,Octobre 1906, ment au Tribunal civil de rente viagère de M. Gélin Coiscou. Arl. 1er. G. 1, 0,50, dc commissgreflier mois en faveur au dit les pièces nationales d'argentde le ceite ville. avons Art.3.. - Celte rèntc sera servie 0,20 ct0,10 circulant aciuellement dans M.Iévil Rey, M.M, lorsque nous citoyen Gélin Coissou, à parlir dc la dale scront acceplécs dans la République eu à nous occuper de l'alfaire de la Conso- : où ilaura cessé d'exerser une fonsti on pu- comme pays il est indiqué ci-après: 0,50 fts lidstion, a fourni unc grande besogne travail. bli que silarise par 1Elat, sauf le cas où Pour les pièces Nle-d'argent de G.1, P. JP quoique malade, ila constamment préférail s'en lenir à la renle el renon0.50 025 l'hooneur detrs chef du grelle il efférente à la fonclion. 020 0,10 lé. Jai eu vous m'accordez assez cerà la rétribution renle sera reversible à : : 17 1 21 0,10 0,05 : etje veux croire que pour ne pas douler dc ma Art.4.- Celle en cas de survie de celle-ci, les en or améde considéralion en définitive a succombe, son épouse, cessera en cas Art.2.- Dans versements parole, M. Rey. excessif, auxquels il Art S..- Celle reversibilité noces de l'épouse ricain à effectuer au Trésor pourles dépenpar suite des travanx une de convol en seconde; d'ens scs exclusives du service courant, les pièélait astreint: il Liisse mjuurd'hui deverue veuve cl qu'il n'y ait point ces de 0,50 0,25 0,10 et 0 05 centimes forts venve avec dix enfants. fants mineurs du premi: r lit. seront reçues dans la proportion de 100/0. Dernièrement. un ami do Gonvernement Mme Rey Art.6.- Tontes ces renles ci- dessus sont Arl La présente loi abroge toules s'csl fait le devoir d'a compagner lui accor cl denrurent insaisissubles. les lois 3.- et dispositions de lui lui sont auprès di Président qui daigna a donc loi sera cxéculée à sera cxécutée diligenS der sollicilude. L'Exéentif Art.7.- La présente d'Etal de l'ln- contraires. Elle des Finances et du quelque c'est au Ligisletir à faire la i la diligence des Secrélaires en ce ce du Sccréluire d'Elat fait sa part, lérieur et des Finances, chacun qui Commerce. sienne. M.Gélin Coiscou fut lni-même, employé le concerne. des Repré- Donné au Palais National à Port-auPrinau Miistère de linstruclion publique, puis Fait au Palais de la Chambre ce, le. ln- contraires. Elle des Finances et du quelque c'est au Ligisletir à faire la i la diligence des Secrélaires en ce ce du Sccréluire d'Elat fait sa part, lérieur et des Finances, chacun qui Commerce. sienne. M.Gélin Coiscou fut lni-même, employé le concerne. des Repré- Donné au Palais National à Port-auPrinau Miistère de linstruclion publique, puis Fait au Palais de la Chambre ce, le. - à celui de la Justice. 11 vintà èire char- sentants, ce . Juin 1906. NORD ALEXIS. gédu service de complable-payentns Ayant J.M. Wiss, V. GONEL, Par le Président : cu une fois à êlre expédié inlérim dans T'Artihonite du Général ALEX. Signé:J.M. LENON, Exa. BnÉDY, DYEn, SIDRAG LUCas.J. Le Secrétaire d'Etal des Finances et duc sous le Ministère M. Gélin Coi par :Co1L a élesurpris par C. CAVEAr, MonaMA BENSARD. Ta. ROMAIN, M. MA- Comerce, Manigat, de l'aukre côté de l.Arcahaie. Bi.uisc C. LAVACHE, AtG. Douvox, F, MARCELIN, une Depnis, averse il souffre de thumelreme et ac THIEU. LOI. commis-greflier au Tribunal PROJET DE tuellement, de cetle ville. il est dans l'impossi Monsieur le dépulé Bridy, continuant: a su civil d'exercer sa fonelion. M.M., je vous Tai dit, l'Excutif votre, fail Je NORD ALEXIS bilité de douze eafants. part, à vous maintenant à faire la des Président de la Républigue. Il est père Trésile Floriste m'autorise- non enme basant sur préUne autre allention. veuve. M"e Par la leclure que cédents qui ne datent de quelques à notre de l'iniliative que lui accorde l'artimérile votre trois jours- je m'aulorise de iluc appel ati- Usant vais vous donner de ces projets. trois à volres sympallie. àvotre cle 69 de la Constitution, je édifié sr la nature de ces solidanié, mème pour vous en Considérant qu'il importe de développer vous serez tie. à votre preleetien en assurant aux producpersonnes. (Lisanty: demander le vole d'urgence. cette des notre leurs Agriculluie les moyens de consolider, de faciliter PROPOSITION DE 1.01. L'Assemblée consullée.acorde el d'rgrandir leurs travaux; Considérant, d'une part, que feu les cito mande d urgence. de la rente viagère en faveur Consi :érant qu'il est de la plus de urgente: crédit Trésil Floriste et lévil Rey L'urgence M, lc député nécessité de créer un Instrument yens reudu général de réels ser vicesal la ltépublique, du Dr. Gilles, présentée pur admise. pour encourager lintustrin natioont le second Mombeleur est également d-Etat public notre export tion; le premier dans Tarmatehatienae, années consé- M. lc prési ent : M. le Scurslaie nale et sugienter du Seeretaire d'Etat die pendant près de vingt cinq de l'Ins. des Finances, si vous avez des communica est Sur le tapport el de T'Agricullure, culives passées au Départemnent du Tribunal Lions à faire à TAssemblée,la Chambre Commerce T'atis du Conscil des Secrélaires: truction publique el au grele -prete à vous entendre. d'Elat des Fix d'Etat, El de civil de Port-su-Prince: ciloyens, M. du Seeretaire d'Etat die pendant près de vingt cinq de l'Ins. des Finances, si vous avez des communica est Sur le tapport el de T'Agricullure, culives passées au Départemnent du Tribunal Lions à faire à TAssemblée,la Chambre Commerce T'atis du Conscil des Secrélaires: truction publique el au grele -prete à vous entendre. d'Elat des Fix d'Etat, El de civil de Port-su-Prince: ciloyens, M. F. Maicelin, Secrélaire A PROPOSÉ Considérant que ces honorables de caractere, à leur nances el da Commer. e: MM. les dépulés, les grice à leur austérilé dans le plus m i de ne pas faire précéder a rendu la loi suiprobité, ont lai-sé leur famille excu:ez de loi quejc vais depo-er, d'un ex- El le Corps Législatif complet dénfment; les grands Pou- projets de molifs.J'ai élé souffrant el jesouf- lis- vante: : le Qu'il convient donc Rei Hienveilantesol. posé ire encore. Je compte sur vore patrio de ces Ar ter.-- Est 12 el Mars demeure 1906 sanctionné entre le Gouvoirs pabitenaccordent veuves de ces dignes défunls: me sugace pour reienir Tiunportanee Contrai passé le ds aux licilude que le citoyen, verne: enl el un groupe capitalistes, pour la. Con-idérant d'aute part, Tribinal pièces. PROJET DE L0: représe. lé par Monsieur G. NEUDA à bref délai (élin Coiscou. cummis-grefrerau coserssion et Telablissement en civil de Port an Prince, sC tronve d'exereer anjourNORD ALEXIS. d'une fanque agricole el industrielle d'hui presque dans suie Timpoceibilité dinti: mil Lés contracPrésid enl de la lépuhlique. Haiti. loi abroge toutes. ses foactions, par Art. 2.- La présente contrai14es au service du Paygi esl charge lui accorde l'ar- loi ct disposilion de loi qui lui sort des Con- 16rant que re cile yen Usant de l'inilialive que res. Elle sera exéculie à la diligence d'une nombreuse famille : ticle 69 de .la Constilution. dela Secret. ires d'Elat aux diflérents DéparteQu'il ya lieu, en conséquence, de préser. du Considérant que les dc G. pièces 1, d'argent 0,50, 0,20 et ments. ver son existence contre les rigueurs Itépublique centimes d'Haitt onl presque disparude notre Donné au Palais National 1030 à de Porl-au- l'ludssort; 0,10 elqu'il imporie. dans ce cas, de Prince, le 25, Juin 1906, au Vu l'article 69 de la Constitution, marché toules les mesures en vue deleur pendlance. La Chambre des Représentants a proposé, prendre fixer une nouvelle quolilé et d'on assurer déliniNORD ALEXIS. El le Corps Législatif, d'urgence, a votG ainsi la circulation d'une manière Par lo Président : la loi suivante : tive, FiArL.i--Aparir du 1" Octobre prochain, Sur le rapport du Secrétaire d'Elaldes Lr Secrétaire d'Etat des Finances ct dic il sera mensinellereent servi les rentes nances el du Commerce, des Secrélaires Gommerce, viagèros ci-apris: El de l'avis du Conseil F. . El le Corps Législatif, d'urgence, a votG ainsi la circulation d'une manière Par lo Président : la loi suivante : tive, FiArL.i--Aparir du 1" Octobre prochain, Sur le rapport du Secrétaire d'Elaldes Lr Secrétaire d'Etat des Finances ct dic il sera mensinellereent servi les rentes nances el du Commerce, des Secrélaires Gommerce, viagèros ci-apris: El de l'avis du Conseil F. MARCELIN. 10 A Mun Yie Trévil Floriste; vingl-cing d'Elal, gourdes; --- Page 5 --- Le Moniteur. Le Secrétaire d'Elai al 6f Travauz Publics et de département des industriels et lagriculure, définie, des sommes ruraux.ayant une valeur bien par In F. N. LARAQUE. lixe, par annuités Ou remboursables semestres. à terme spécial près Président la d'Taiti un Commirsairw Le Secrélaire d'Elal vront Les être maisons et aatres constructions de- T'estention des Banque pour s'assurer de rieures el des Culles, des Relations E.rté. assurées ainsi assurées; les construcl ons non concession, sins condilions que ce Commissaire de la présente: seronl estimées que qu'à los propridtés la rurales De s'inmiscer Arl. 5 dans SOD administration. puisse: H. PAULÉCS SANNON. nu. valeur du terrain galions Le service des intérêts des obliLe Secrétaire La somme prèlée On hypothécaires émises par la la Guerre d'Etal an de der Ja moitié de la pourra jamais excé. sera flspolhecaire Agricsleel Banques et de la Marine, département Indépendamment valeur des Emmeubles. assuré les résullats Industrielledtiantt du Service en nanli-sement, les dos inimeubles donnés hypothécaire rantie du t la Bauque et sous la C. CÉLESTIN. Service hypothéenire avacces de la laites le 0/o ( six Gouvernement" d'un inlérêt Es 6: Le. Secritaire elre garanlies Banque debett Dans le pour cas cent) l'an. la d'Etat au de de solilairement pir un fnd où les bénéfices du Justice et de tInstruction Département publigte, d'une garantic relenuc qui de sera conslitué au moyen des vice intérêts nes suflraientp pas à assurer le paienene dit serle montant des avances cinq pour cent(5 ojo)'sur le de 60/0 aux porteurs des: T. LALEAU, qu'une avance aura élé amortie consenties. Lors- obligalions, suppléer cl parfaire Gouvernement devia y Le Secrétaire d'Ela mienl, T'empronteur aura inlégrale. Le le montant nécessaire. clL Departement boursement droil au remGouvernement I'iiulérieur el de la Police yénérale, de avance, du montant allirent à son formel d'inscrire le cas prend échéant T'engigement la laux que y celui compris les inlérets du meme qui pourrail devenir nécessaire de somme PÉTION PRE.-ANDRE. son gu'il aura eu à dans son budget de l'année ce chef avance, el cela (n lant fond puur de la liquider en respeclive ct garantie n'aura pas él6 absorbe que P3Emn de tilre el en vertn même temps, au même vice hypothécaire. 'inscrire le cas prend échéant T'engigement la laux que y celui compris les inlérets du meme qui pourrail devenir nécessaire de somme PÉTION PRE.-ANDRE. son gu'il aura eu à dans son budget de l'année ce chef avance, el cela (n lant fond puur de la liquider en respeclive ct garantie n'aura pas él6 absorbe que P3Emn de tilre el en vertn même temps, au même vice hypothécaire. par le Ser. dowanières que les des mêmes garantics CONTRAT Les avances sur paiement des" intérêts sommes sur les affectées au Entre les seront faites cn or, hypotheques el le ou autres, Delle extérieure. titres de la: Le Gouvernenentdelat soussignés, devra se faire dans la mème remboursement monnaie. litre Toutefois, les sommes déboursées à ce: représenté par les Sccrélaires République d' Etal d'llaiti ou tiocestitnuremnte sociélés municipalités considérées par le Gouvernement d'Haiti ne seronE ce, Départements el de des Finances et du Commer- aux boursables à conslituées des capitaux rem- raire qui devra que lui comme étre une avance tempo-. Et un Agricullure, d'une part; ; dition que erareaprestneit ces prels con- les bénéfices réalisés remboursée le lorsque sentés Consortiun de capitalistes repré. établissements soient destinés aux thecaire dela par Service général par de Monsieur G. Neuda, Consul truction de routes d'intéret publie, à la cons, tant nécossaire Banque dépasseront le Hlypo- mon. d'autre la République d'llaiti à d'irrigalion, elc... et Ces de ponts, aux (ravaux térèts dus aux pour le paiement des ine part, Vienne, faites qu'avec avances ne seront hypothéeaires. porteurs des obligations II a été arrelé et convenu ce suit rantie du T'autorisation et sous la gae aura droit Danscecas, leCouvernement Art. 1er. qui : 30. Créer, Gouvernement ; l'an sur les egalement aux intéréls de 6 o/os sable pourle progrès Atlendu qu'il est indispen- senlation des émeltre prèts et négocier cn repré, avancécs pour mêmes la sus-dile sommes qu'il aura blique de procurer matériel de la Répu. mentonnds ci-haut des Art. G. - Les garantie les capilaux aux délenteurs du sol obligations d'intérel et hypothéesires portant 6 o,'o Banque aclions el obligations de la: rationnelle dc nécessaires leurs à l'exploilation remhoursables. à lerme lixe ou Lrielle d'Hlaiti, Hypothécaire ainsi Agricole et Indus-- leurs dispositions le terres. crédit en mellant à paramorti-sement; 40. Aider el faciliter la litres seront allranchis que de les toute coupons de ces: dans les conditions appropriées hypothéeaire toule aulre sociélé ayant formation de impot La Banque jouira en charge et soins de leurs industric; attendu aux be. aires leurs à l'exploilation remhoursables. à lerme lixe ou Lrielle d'Hlaiti, Hypothécaire ainsi Agricole et Indus-- leurs dispositions le terres. crédit en mellant à paramorti-sement; 40. Aider el faciliter la litres seront allranchis que de les toute coupons de ces: dans les conditions appropriées hypothéeaire toule aulre sociélé ayant formation de impot La Banque jouira en charge et soins de leurs industric; attendu aux be. constructions ou travaux poar objel les franchise de lous inpotr ou outre de la: but ne peut être que ce haut; menlionnés ci- quelenngues des contributions d'nne Binque alteinlque la ciéation So. Recevoir des Arl. 1- Le fonch.onnement immeubles. ment de la llypothécaire, " (iouverne. rant. pouvant eapitanx en comple COl- que à Porl au.Prince ds la Ban a Consortium République réprésenté d'Haili, aulorise le lc tanx sera fixé' rapporter en des intérêts donl sauf le cas deforce devra commencer, > fonder en Haiti un M. Neuda à ct de la duréc des raison de T'importan:e de six mois à daler du majeure, reçu de dans le délai. sous la dénonination uftaea de de crédil 6o. Créer des caisses impôis ; tion officielle qui sera faite de la notircacaire, Agricole et Industrielle Banque d'llail. llypolhé. au Prince el dans les d'épargne à Porle galion de la loi approuvant la la promulCettn Banque aura son siège à la Républiqne, afin de principales villes lc concession. Ce présente: Priace el pourra créer des succur sales Port-au- dans tion la possibilité de donnera foire la popula. de délai passé, la concession sera nulles lontes les villes de la épargnes; fructifier ses plein droit. BAN Art. 2.- Cetle conce lhepublique. Ssion est fite 70. El enfin s'intéressex dans Arl. 8. En casde divergenee sur l'incinquante années à partir lu jour de opéralions commerciel.-, linancières loules el ins Irs terprélation des clauses el conditions dela promulgation de la loi qui EE la dustrielles Jue la Banqne jugera concession entre le (iouvernement et la. présente convention. approuvera lunes. oppor- arbitres Banque, la conteslation sera soumise à Jer: nenl piration d'Hi C la concession, Uncamcesant L Gonverne- f'ex Arlicle 4. El le capital de la la Sociétt nommés par le Gouy rernement es. ct la Banque Hypotnieair-Asricale ci ludustrielles Banque Dans le représentantins concessionnaires. Juculté Agricole et Industrielle d'llaiti Hlypulhécnire Fcs. 10.000. 000 (Dix millions de serade nomme cus de parlage de voix, il sera: de déioncer leurintention auront de lu représenté par 20,000 fraa acs) un tiers ar bitre par le lier le prés"nt Contrat. rési- chacune. activas de fcs. 50 vil de Porl-au-Prince, Tribunal scra cix: Dans le casoi une année avant Elle est autorisie, parmi lesJ Juges formant ce' lequel choisii tion de Ja présente conces-ion le l'expira. me cus de parlage de voix, il sera: de déioncer leurintention auront de lu représenté par 20,000 fraa acs) un tiers ar bitre par le lier le prés"nt Contrat. rési- chacune. activas de fcs. 50 vil de Porl-au-Prince, Tribunal scra cix: Dans le casoi une année avant Elle est autorisie, parmi lesJ Juges formant ce' lequel choisii tion de Ja présente conces-ion le l'expira. des obligations en outre, à. émeltre décision sera en dernier tribunal et sas OI1 ment la Banque ne Gouverne- concurrence de Fes. hypothécaires jusqu'à la Toule intervention ressort. celle intention, la Baoque manifesterait lions) avec facullé 5.000.000 L ciny mils interdite. diplomatique est droil à exister, dans les memes continuerait Paz 5.000. .000 après d'émeltie cacore Fcs. Fait en double." pendant une noavelle périonle conalilions, de nement. Cel assentiment Tassentiment ne du Gouyerannées, el uinsi de suite. douze obtenu qu'à lns suile d'an pourra dtre PROJET DE LOI Art, 3.- Seront l'objet de la d'une Commission formée rapport ct' favorable pothécaire Agricole el Industrielle" Banque Ily- le Secrélaire d'Elat des présidée NORD ALENIS, Crédil, Toutes les opéralions de Banque d'llaiti: et de galions seront gorantios Pinances. par l'aclif Ces di CaRRE la Présudent de lae spécialement: Banque, spécialement Républigue. 1o. Préler sur premibrs, avanc 'S faites sur par le montant des Vu l'article 69 do proprictaires dc maison, hypothèue aux L'émission des hypolhèqpes. Cousidérant li Constitution : delablinsemgents contrôlo dir ouligationis so fera sous le Pouvoirs de lEtat qu'il est du devoir des : Gouvornomeont, IL sera nommé cl d'aetorder un large grandis ena cuuragemont uuo justa proteclion auss, --- Page 6 --- Le Moniteur. L'ordre du iour étant épnist, la celui sfanec: de de l'emploi el terdit de meltre en vente sur' nos marchés 48.8 degrés un esl levée après la proclamiation de qui donneront au-dessous de ainsi fixé: sentrepeises d'existence a nombre de nos pélrole lampant ou dc 120 degrés Fahrenheit. la pruchnine séance, des moyens centigrales fermement la 1o Sanction des procès verbzaux" concitoyens ; l'entreprise vi- Les agents ie TElaltiendront 20 Lecture de la porrespoudance. Con-idérant en outre que main a cetle prolubilion. des Conilés sie varlat présente loi aura pour conséquen- Arl. 7. Les droils actuels sur Thuile 30 Rapports d'améliorerun projuit de consommation élant reconnus aussi beaucoup GAVEAU. Tu. journalibre ce et d'angmenter les revenus de de kérosine bas par eux mèmes, d'une part; les (S)X in. N PRE SÉVERE, Locis. Ex J.C. DYEE, St.. JULIEN 'Elal ; trop Pouvoirs de l'Elat voulant d'autre ROMaIs, Dr PEIION SAvus, Eu. GABHIEL. Sur le rapport du Secrétaira d'Elal des grands part, proléger cfficacement de une nouvelle SANON, ALEX. LEBON, AcG. Decvos. B.A SANSON, Finances el'du Comme rec, irdustrie qui a Irouvé droits lant proleclion sur la BLAISE C.havacne,J.) Js. St.. JULIEN 'Elal ; trop Pouvoirs de l'Elat voulant d'autre ROMaIs, Dr PEIION SAvus, Eu. GABHIEL. Sur le rapport du Secrétaira d'Elal des grands part, proléger cfficacement de une nouvelle SANON, ALEX. LEBON, AcG. Decvos. B.A SANSON, Finances el'du Comme rec, irdustrie qui a Irouvé droits lant proleclion sur la BLAISE C.havacne,J.) Js. LACRENT A. LREPdans d'autres pays les levés fixes comme SAC F. FEULIERE. LLCNANGIE, V.Goxet. A PROPOSE kérosine seroni, à Tavenir, pr:l A.R.IERAIs MENsoNané. C. MATIEG Ecc. Legislatif a vol6 la loi suis suil : jenne. Ls. Ev. PorGEr. Ex. DestR, BRICE R. El le Corps lluile de kérosine lampante à 38,8 cenli- Par.Lotis, M. E DUCHEINE, B. yant: : Ou 120 Fahrenheil le; gal. P. 0,20c. C. BEAUFILS, L DHOTINENCD, Art, 1er.-1 Le Gouvernemenl, en vertu de gradws Wha:fs ge : caisse de 10 gal. CAMILLE DautisDEAU, LEOX, J. M. Brenv,J. B. MANCELIK, M. Tarticle 11 de la Loi sur les mines, ayant en 2 ferblan :s la cais e 0,25c. J. N. Wiss. Ex. BRISAND 1. E KevoL, signc avec Monsieur Edmond Rounain un de 50 gal. la barrique 25c C. F.FIIng-Lotis. Estx. ZEPHIRIN. d'nne zone Je pelrole Barrique seront ap* MATINED. Eru. KAYNACD. acte e conces-ion Mons' eur Edmond Les nouveaux droits ci-dessus sur noS mar A. GASTON Ju II. CALINTE, Enx. LAROCUE. découv. rt dans le pays, ex. plijués des la mise ell venle Le L. Lumx fil-. F.B. LAROCHE. L. Rou. ain aura le droit el le privilege Hlaiti, de chés du pélrolc rafliné dans le pays. nolifié N. LECONTE, PRICE MARS. C. RINCHÈRE, . Bgxclu:if de raffiner du pétrole en à fialéricur, début de cette mise en vente scra des L.Yox, P. A. CASTAVE, Ju. V. DESI, DE-KAFF, D. eonstruire sur le litloral ou bruts, r-ffi- par le concessiomnaire au Départementd NAND, D. PINCISAT jne. Ju. Moxdes reservoirs pour Jes pétroles Finances qui fera, à partirde droits ce moment-là, ci dessus. MAGLOIRE, 4. SIMON fis, D. CHANCY, C TOUSSAINT. nés et kurs produits secondaires. des nonveaux les BELEUR. CASTAVE, Ju. V. DESI, DE-KAFF, D. eonstruire sur le litloral ou bruts, r-ffi- par le concessiomnaire au Départementd NAND, D. PINCISAT jne. Ju. Moxdes reservoirs pour Jes pétroles Finances qui fera, à partirde droits ce moment-là, ci dessus. MAGLOIRE, 4. SIMON fis, D. CHANCY, C TOUSSAINT. nés et kurs produits secondaires. des nonveaux les BELEUR. R.Rocur, A.GaCHET, le les sondages en application MICHEL; pré. - Arl. 2. En a'len-lant le débit Art 8.- Le matériel, les combustibles T'outillage, les SIDRAC LUCAS R. M. les Ls secretaires, G. Desko. profondeur qui devronl augmenter souterrain- Ju produils chimiques, à la censtruction, à sident. S ARCHER: BRUTEs. aclu 1 fourni conrédr pa ct la en napue outre la coûleuse ca- matériaux nécessaires el à l'entrelien de la raffine- SIERS, Locts péhol: nali-atiou de 75 à 100 ( soixante quinze à T'exploitation rie, les accessoires pour la mise en franchise vente du Le secrdaire-rédacteur, cent) lieues oul devra conduire le Roumaia pétrole produit rafliné, scront taxe a de Im douane, S en et les VILMENAY. concédé au littoral, M. Edmend l'ar- de tous droits et GEORGES Fouria u-er de droit que lui le confère pétrole brut produits de la raffinerie, qui pélrole ne trouveront lampant Pour copie conforme : licle préséuent el importer ou produits scconduires, nos marchés intérieurs gni divra alimenter sa raffinerie. ainsi qu'il pasded débouchésur êtr francs de droits. Le serftaire-archiviste de la Chambre, Art 3.- Le concessionnaire, de IEtatet dans les sicns pourront exportés des articles CI est lans l'intérêt dès qu'il commencera la A chaque indiqués. importation une liste en sera dressée C. GANTHIER, av. propres, truclion devia, dela raffinerie sus-visée, pous. dessns le au Département des con tre. activem nt les grands sondages en par Finances consresionoaire pour en accorder la franchise. ser vous la surveillance des ingé- Art. 9.- Le personnel employé à un profondeur. ifieurs de l'Etat, et devra cesser l'impor- titre quelconque par cette nouvelle indusARRÈTÉ tation du pé-1 role brut pour natienal sa raflinerie con- trie devra êtrc composé, sauf ce qui con les le pour" le serquaud les sources du péirole nécessaires à cerne Ie personnel lechnique de la pendant moitié au Conrermant règlement céd fourniront les 9 tantités trois premibres années, seroal comrice dentrelien de la voierie. là cons mmation du du pétrole Pays. brut pour alis moins d'hailiens seront qui, exempis dès qu'ils de tout service No. 4 menter L'imporlation la raffinerie ne pourra recommen- missionnés, militaire el civil. DES SECTIONS DE VOIERIE. cer qu'n présence de l'épuisement pationalcanalis6. ou d'un Art. 40. - Si les difficultés el contesta l'inter- ONGANISATION aebitinsuffisnatdu pélrole raffiné dans le pays tions devaient s' 'élever à propos de ou de LE MAGISTRAT COMMUNAL Art. tout service No. 4 menter L'imporlation la raffinerie ne pourra recommen- missionnés, militaire el civil. DES SECTIONS DE VOIERIE. cer qu'n présence de l'épuisement pationalcanalis6. ou d'un Art. 40. - Si les difficultés el contesta l'inter- ONGANISATION aebitinsuffisnatdu pélrole raffiné dans le pays tions devaient s' 'élever à propos de ou de LE MAGISTRAT COMMUNAL Art. 4. Le pétrole vente a meilieur marché prélalion ou de T'exéculion d'uae elles plu devant être misn importé jusqu'ici, sieurs clauses du présent contrat, DE Ponr-ar-PRIsCE que le pétrole lampant de clhui seront réglées parlest stribunanx compétents. de la loi du ce entrain ra la suppression tarif de douane Art. 11. - Le concessionnaire pourra Vu T'artiele 56, ter. alinéa, le 3: kérosine > de notre cet arlicle, constifuer une société anonyme d'après les 6 Octobre 1881 sur les Conseils commuet privera TEtat drs Roumain droits sur s' 'engage à pa- formes el selon les règle menls élablis par naux : Mon:ieur Edmond annuel et actuel de les lois sur la matière. que, pour la plus grande yer à l'Etat le montant lrime triels. National à Port au-Prin. facilité Considérant de l'entretien de la voierie,ily a ces dits droits conditions versements de bon marché Donné le 2 Juillet au Palais 1906, an 103e de l'indépea- lieu dec decentralisercel importantsorvice: Art. 5 tAt le pétrole raffiné en Hairi, ce dance. Considérant qu'il est urgent de procéaue présentera à cerlaines facilités commerciales NORD ALEXIS. de sections de voierie; jeintes seront données aux consommaleurs, deralorganisation qui devant augmenter la consommation en dect Par le Président: DECIDE : de temps, le à l'Etal concessionnaire les droits s'engage actuels sur Le Serritaire d'l Etut des Finances et du Comville est divisée en dix payer aussi dans Arlicle I". La : ioule la quantité qui sera consommée cc qui merce, F. MARCELIN. sections de voierie ainsi délimitées le pays en plus qu'en ce moment, d'intéret pour PREMIERE SECTION. Elle est limilée au équivaut à une participation et l'accroisse. Le La Chambre, M. le Su Sud la rue des Césars qu'elle comJ'Elat dans Je développement raffinerie. M. d'Etal, président: vous donne acte du dépot par son interscclion avec la rue ment des allaires de la contrôle effi- creluire prendjusqu'i Nord les terres du doII sera établi à cel effet un de ces documents. Sccrétaire d'Etat des Fi- du P'euple; Gare au du S. et le fort Marcelin, la Frde gace. Le d'iallammabilits du M.F. et du Commerse: Je vous remercic, maine, (In grande rouArt. 6.- degré acluel. fixé nances à l'Assem- Touron qu'elle comprend admisau larif de douane M. le président. e! demando eongs. te de la plaine du Cul-de-Sac jusqu'au soc338 pétrole degrés cantigrades ou 1000 Fahrenheil, écar- blée lu permission de prendre pont Rouge est comprise dans cette Aant reconnu beaucoup trop bas pour il.est in- M. : Je vous remercic, maine, (In grande rouArt. 6.- degré acluel. fixé nances à l'Assem- Touron qu'elle comprend admisau larif de douane M. le président. e! demando eongs. te de la plaine du Cul-de-Sac jusqu'au soc338 pétrole degrés cantigrades ou 1000 Fahrenheil, écar- blée lu permission de prendre pont Rouge est comprise dans cette Aant reconnu beaucoup trop bas pour il.est in- M. F. Marcelin se retire. A fout danger au cons mmateur, --- Page 7 --- Leloniteur. cliaque inspection. lous Ies mois, lesi însdu chemin du Morne de l'llopital (aujourde voierie adresseront tion;) àl l'Ouest par la radé, à partir d'hui avenue Grégoire, et loules les rues pecleurs généraux écril sur la marche générale: lerminus de la ruc des Césars el compre- l'Est adjacentes y compris le quartier dénom- un du service rapport dans chaque seclion Ils apprénant les terrains communaux : à mé ( Derrière T'Exposition. > les conditions du par la rue du Peuple qu'olle ne comprend Arl. Il.- II y aura, ala lête de voierie, cha- cieront, travail dans notamient, chaque section, les valeurs: pas. Elle est limitée au que seclion, un directeur de de l'entrelien la de des équipes et les qualités d'iniliative cé DEUXIÈME SECTION. Miracles eom- responsalale du service d'énergie déployées par chaque direcSud parl la rue des qu'olle au Nord par la voierie. : leur. prend dans toute sa longeur; Art. Il.- Ce service comprendra 22 Jania rue des Césars qu'olle ne comprend to lel balayage et l'arrosage des rues ; Donné àl T'Hôtel Communal, le pas : à T'Est par la rue GefTrard qu'elle : à 20 le curage des rigoles vier 1907. comprend dans loule sa longueur delà du 30 régulier des arbres ; STÉNIO VINCENT. l'Ouest par une ligne cl passant du Marché au aux 40 l'émondage l'arrachage des herbes, racines, arMarché Saint-Louis bustes, halliers etc. etc., qui croissenl des campôches. et aux accôlements - TROISIENE SECTION. Elle est limilée dans les rigoles ORDO NNANCE au Nord parl la rue des Miracles qu'elle des ne chaussées. des animaux errants avec comprend pas; au Sud par la ruc elle jo la du capture service spécial des épaves. SICLAIT, Doyen doc Casernes comprend; à T'Esl l'aide de voierie, Nous, ANTHUR qn'elle du Panthéon. la, place Art. IV.- - Les direcleurs Tribunal criminel de Polit-Goave, absorbe la plice des rues de lEgalité auront, enoutre, la surveillance générale Vu larlicle 184 du Code d'InstrucPétion el la portion comprise entre la rue de la voierie dans leurs seclions respecliet de la Réunion : à ves. Ils sont spéeialement chargés de tion criminelle, au des Miracles el la rue Saint-llonoré les orlures ménagères Fixons l'ouverture des assises l'Ourst par une ligne passant au delà des veiller àl ce dans que des barils ou dans des lundi que l'on comptera vingt-deux du maPisqueties. Code d'InstrucPétion el la portion comprise entre la rue de la voierie dans leurs seclions respecliet de la Réunion : à ves. Ils sont spéeialement chargés de tion criminelle, au des Miracles el la rue Saint-llonoré les orlures ménagères Fixons l'ouverture des assises l'Ourst par une ligne passant au delà des veiller àl ce dans que des barils ou dans des lundi que l'on comptera vingt-deux du maPisqueties. contenues par les lomberaux Avril prochain, à neuf heures QUATRIENE SECTIOX. - - Elle est limitée caisses de la commune soientenlevées au moment de leur pas- tin. ai Nord par la rue des Casernes Sud rue elqu'il n'en soit plus déposé, après Fait au Palais de Justice, à Petitau par Tee ne comprend pas; entière, en y compresur la voie publique; d'empècher le 24 Janvier 1907, an 10ae toute ME Saint-Hlonoré l'Ést le les délritus d'écuries el autres ne Goive, nant le Marché Debout : à par : à soient que jetés dans les rues, places publi- de r'Indépendance. Champ-de-llars qu'elle comprend delà du ou non clôlurées : d'inA. SICLAIT. T'Ouest par une ligne passant au scierie. lerdire ques formellementle propriétés. lavage, dans les Tort Sainte-Claire el de l'ancienne est limitée des buss cl autres véhicules. la toiCINQUIENE SECTION. - Elle qu'elle rues, leltc des chevaux dans les rigoles ct de déPARTIE NOR OFFICIELLE au Nord parla rue Saint-llonors Sud le Poste de noncer au Magistrat tout contrevenant ne comprend pas; au par. : à aux dispositions, aux fins de Jean Cizeau avec les rues aljarentes : à présentes de l'art. 390, 13€ alinéa du Rivière du Bois-dt-Chène: Tappliecation AVIS ADMINISTRATIFS l'Est par la Code pénal. T'Ouest par la mer. Le Bel-nir.- Celle Ils signaleront, en outre, au Mngistrat SIXIEME SECTION. placés en- conimunal les fuiles d'eau qui se produi- Le et: section les quarliers de leurs seclions el en au public mrmttart comprend Eveillard, lc fort (iommier, le ront dans les rucs de cette commune. annonce a fait choix du citoyen: Ire le forl du Peuple (du forl général tous les dégàls de voierie qui pro- au commerce qu'il son commis-- fort Lacroix, la rue de l'action ou de l'inaclion du Bernard pour etre Lacroix à la rue des Césnrs 5) la rue des xiendront aiusi que toutes les Lamartine Par conséquent. il est respon-a la rue du Penple à la rue des Service llydraulique tranchées géné- signalaira. de sa signature commc de la sicane Césars ( de inclusivement: L;)In rue Monta- fondrières, crevasses ct constate- sable Pucelles Fronts-Forts à la rue ralement quelconques qu'ils propre. Pestel, le 15 Janvier 1907. Jais (de la rue des dans loule sa ronl dans leurs seclions de voierie. Borgella,) la rue Borgella Le Magistrat communal prendra les Hiax BERNARD. longueur et le chemin de Saint-Martin. la sicane Césars ( de inclusivement: L;)In rue Monta- fondrières, crevasses ct constate- sable Pucelles Fronts-Forts à la rue ralement quelconques qu'ils propre. Pestel, le 15 Janvier 1907. Jais (de la rue des dans loule sa ronl dans leurs seclions de voierie. Borgella,) la rue Borgella Le Magistrat communal prendra les Hiax BERNARD. longueur et le chemin de Saint-Martin. qu'il soit obvié SEPTIÈME SECTION. Elle se compose mcsures nécessaires la voierie. du cheLamarre tout entière, à ces inconvénients HE de la rue de l'Avenue Arl. V. Les contribuables pourront ob- Je, sous issigné, Préposé d'Ad ninistration min du Poste-Marchand, en fer de la ruc faire aux directenrs de voicric toutes le des Financcs de la commune des Coleaux. Lalue à partir du pont Riviere, du servations Ot réclamations louchant annonce au public que j'ai fait etre choix mon" du. Goffrard jnsqu'a la propritté Fresvoierie. Lorsqu'un sieur Saint. Kap, Doris.aond pour chemin des Dalleset du chemin-dle sorpedeninutiendsln directeur de voierie ne tiendra aucun commis signatire. neljusqu'au posle du Petit-Four. comple des dites observations aux récla- En conséquence, suis rreponsable dess Humins SECTION. - Elle se compose du matious, le contribuable intéressé s'adr- signalurecohume caEt mienne propreenver, du chemin du Bois-Verna à parlir lou- essern au Magistrat qui avisera. tu des articles 80 et 81 Taurribaregttrement. Poste du Pelit-Four en y comprenant chemin de Arl. VI.-I II sera lenu à la Commune, oùi Décembre 1906. les les rues adjacentes, du Edmond par un employe spôcial, un registre loules Côteaux. le 17 Turgenu jusqua la du propriélé chemin des Dalles seront consignies. jour par jour, les contriC. D. ROMERMiol, de la parlie du Potit-Four el réclamations formulées par comprise enire Clermnont, le poste du chemin du Bois- buables. Deux fois le le pont de interserlion avecle Arl. VIL. d'administration de de Chene jusqu'a s0nl mercredi el le samerli, inspecteurs Je, soussigné, Préposs informe les promeiet visileront les sec- la commune des Cotes-do-fer, rhemin de Targeau. le généraux de voierie les de l'Etal do la sus-dite conmuned NEUVIEME SEITION, - Elle comprend du lions de voierie el noteront tous intlu- fermiers délai do quinze jours leur est accordé reste du chemin des Dalles A parlir > fails susceptibles d'exercer une qu'ua cn son bureau avec leart Clermont, toul (I Pen-dle-Chose bouncou mnuvaise, sur pour. sc présonter de leur Do. pont rue Vil du pont ence queleonque, voiorie. - - Iis derniors roçus ct pour s'aequitler ainsi que la nouvelle qui Péan. le service d'entrelion de la après - I duvance. 1:lermont i la Polyclinique Elle comprend le cn feront rapport au Magistral, DIXIENE SECTION.- --- Page 8 --- Le Moniteur. d'Administration des finances en dale du 22 Août 4906, le Le préposé tclles dispositions que de Par sa lettre a dénoncé à la de celte commume. - Iis derniors roçus ct pour s'aequitler ainsi que la nouvelle qui Péan. le service d'entrelion de la après - I duvance. 1:lermont i la Polyclinique Elle comprend le cn feront rapport au Magistral, DIXIENE SECTION.- --- Page 8 --- Le Moniteur. d'Administration des finances en dale du 22 Août 4906, le Le préposé tclles dispositions que de Par sa lettre a dénoncé à la de celte commume. CÉSAR. Passé ce délai. citoyen Termonlils Casimir M. adroit seront prises contre eux. vacance el sollicilé, cn même lomps à litre une propriélé de TEtal de la conVu : EAdministontenr des Finances, Côtes-do-fer; le 30 Décembre 1906, an, de ferme, de environ sur quatredasce. lenance vingtpieds située rue Morelly J. ANTHINE LATORTUE. -403c de Plndéper vingts de profondcur, bornée au Nord, au L'Administraleur des Finances, (I Porlail de Lfogaine,). de droil el à lOucst Vu: Lc chef du service des Domaines, Vu: Sud et àl'EsL par qui B. MAXIMILIEN. par la dite Rue Morelly. l'article 67 de la loi P. ANSELME. En conformilé de an est domaniale en vigneur. un délaid'nn avoir des accordé à toas ceux qui peuvent Tar sa Jettreen date du Février courant, AVIS N: droils sur la propriét6 sus-d@signée. poutles l'arpenteur Christomnes halieg a d-noncé à la. faire valoir par devant qui de droit. vacince, etil CIl sollicité la ferme, une porlinn Ce délai périné. aucune réclamalion nc de ring eurrenux de tetre sitwe Caracol, surl T'habitation bo:n - au du 26Juillet courant, 1L-dit bien seraenregistré: au Lulito, de la seetion runle de Par sa leltre en at doeleur en me. sera admisc des domaines el ailermé au déx Nord par la dite habitatio: Latito. au Sud par le citoyen Altévea I Vienx, cadastre les hévliers Iynace, a TESL par. Almonord Lous de:ine, a dénon 6hlt aexnee, une proprie. Dax nonciateur. el à TOuestjar :ean Francois. loi doma16 de i'Elat, si-r pal-on-Ville, ruc soisante 15 Septembre 1906. Contormément à Tartice67 de la à tous ceux No.@31, deta plenancede Porl-an-l'rince, niale. un délai d'un an est accorde de guin, de fagade sur C* at vingt pieds de pro. des finances. qui peuvent avoir des droils sur *celte porlion elle sera pieds L'Adninsneseur priucipal terre les faire valoir; pass: loquel - fondeur. le No. 29, pour bien de TEtat. et coinme lellei inscrite au Hlle est bornée a Nord, par la C. SAMBOUR. réputee cadustre domanial. au Sul par la rue Dauguin, al le LEst No. de la Grande Clerveau età T0uss stI mr T dac service des Domainos, Fait au buieau alministratif rue rt. 67de la loi doma- Vu: : Le chef Rivière, du Nord, le 26 Fevrier 1906. En conformilé dél idu an est accordé à tous P. ANSELME. Le dAdninistration des finances de niale, un nta oirdes droils: surla suscetle préposé conmune, CESAR ceuxqui penve à lestaire valoir par devani M. dac service des Domainos, Fait au buieau alministratif rue rt. 67de la loi doma- Vu: : Le chef Rivière, du Nord, le 26 Fevrier 1906. En conformilé dél idu an est accordé à tous P. ANSELME. Le dAdninistration des finances de niale, un nta oirdes droils: surla suscetle préposé conmune, CESAR ceuxqui penve à lestaire valoir par devani M. dite proprieté lequel aucnne réclamar des Finances, qui de droit, passi sern rédate du 9 Mai courant, le Vu : Cadministratewr ljon ne sera a.dm- et la propricle Par sal lettre en a julblisds celle LATORTUE. bien de 'Etal. en: registrce au cadastre ciloyen Alerte Sagel, à deu habitaJ.ANTHIIE pulée a dénon vacano 1) itetre et affermée au soumis-ionnaire. juridiction, Gaiton et Jauin situ "es dans Vu le cher dlu service des Donaines,. 27 Juillet 1906. tiors contignes rur e de celle commune, apv lP. ANSELNE. Port-au-Prine 2 le la 4me. svetion ncer péex destiers; neiprat des fnancrs, terant: à PElat, indoment mes e I ferr Ei La premièLAdminstratewrp ilen s: llicit-en temps Thabitatics 9 Daquin, al st huornée :01 Nonl . SAMBOUR. Cop i lear, altst DIVENS S d Et aus parthialitation Gardere etJanin etal'Ouet par AVIS 4 Mai, par Grand Thabitation fond. la secoride est hornée au Norl P r Par leur leltre (n dale des sieurs Luc Thditation Debejet, au Sut pair àl I'Ouest Phabitaticn Le el le Payeur du départe23 Juin el 27 Juie 1906. les Melle. Gardère, à I'Est P r Depèrale ct par menl de commerce la Guerresoul avisés que la ieuille Lacrète, Hermann ierre Louis à et la vacan- Thabitation Guslon. 12 loi doma- du mois de Fevrierdu généra: Polynice St. Sémiramis Sarz ont dénoncé temps la fer En conforrilé de larticle accordé de la i tous ceux est a lirée; cetie troille s'elèvc à ce et soumis-ionne 20 mènie 1 de la rue nia e, m delai d'mn an droits e-t sur ces derx habi- Léger sir gourdes 35;100. des : No. voir des cuiynante 1: et non aveme bornéau emplacem-nts N dp par lar troule de Ports tations, qui peuvent à les faire valoir au bureau de cette ad- Le soussigné la déi laie lui nu el eire délivré. Aubran, Prince à Pélio. ill, au Sul nar le No. ministia ion. nue, duplicata devant au 3 el à l'Est par la lite rue Aub:an : 20. Passé ce délai, aucune réclamalion ne sert le 30 Jenvar 1907. N... 3. rae Aubran, horné admise: ces deux habi-ations seront reconnnes Poit-au-Prinee, Yemplacement Nord fe N.. 1,au Sudpar leNo. S biens de lElat el atlernées au soumissionnaire. . ill, au Sul nar le No. ministia ion. nue, duplicata devant au 3 el à l'Est par la lite rue Aub:an : 20. Passé ce délai, aucune réclamalion ne sert le 30 Jenvar 1907. N... 3. rae Aubran, horné admise: ces deux habi-ations seront reconnnes Poit-au-Prinee, Yemplacement Nord fe N.. 1,au Sudpar leNo. S biens de lElat el atlernées au soumissionnaire. Cisits FLIESSAINT. au à J'Est : dite Aubran elà T'Ouest, No. Saint Marc, le 10 Mai 1906. par qui droit el 30. bornéau T'emplacement Nord par le Le dorne avis au public el au 5 de larue Aubren, à prineiped des finunees soussigné, de is liuerre, que No. 3, au Sud pa: jn rue Derenonconri, LAdonindstvoteee arvontistement, payeurdu dépr rtement de Qualre la ditr ruc Aubran ct à l'Ouest de cel soi livret liquidé à la S nime J'Est est adiréel le décl. re nul, duplide droit. M. BARTHOLE yourdrs par loi r6élre fae conformilé de l'article 67 de la cala devant en dressé. En la matièr, un délai d'un an, à par. Vu : Le chef de serrice des Doncines. le 21 Janvier 1907. gissantl lir de cetle date, esi uccordé à tous ccux qui P. ANSELME Pctit-ioive, avoir des droils sur ces emplac:- des Fior. BRACUE. pourraienl les faire valoir à la section ments pour des finances, Domaines de cette Administration. aucune réclamation ne date du 17 Février courant, Laidministratewr Passé ce délai, ces emplace- Par sa lettre Alphonse en Pougel a dénoncr à la vafl. REMPONEAU. sera prise en inscritsauc consideration, cadastre cl aflermés le cance ciloyen el il en sollicitel ferme. un emplacement de ments seront silué daus la Grand'Rue du Quai de Brillant, façade endéelare an public et att aux dénoncialeurs. la contemneede vingt cinq piers borné au Je, soussigns. mon liviet de pension miliPélion. Ville,le 1cr. Août 19C6. viron stl' soixante de profondeur, les héritier's comme ree que a la scmme de treize gourd'Administration chargé du Nord par la dite rue, au, Sud par Alphonse taire s 'elevant: 1/3 élant adiro est'nul, Le préposé de celle Commoit, Simon Sam, à l'Est par la propwiéte de Monsieur llé- des 33 centimes die délivre. service des domaines Pougel et à TOuest par celle duplicatn devant Th. BOUCHEREAU. liodore Dorcinvil. accordéà tous ceux qui Saint-Marc, le 5 Janvier 1907. L'Administrateur des [inanres de Le délai avoir d'un des an droils esl sur cel emplaeement Le Général VoucY BRUTUS. Vu: peuvent faire lequel cel bien serainsPort-au-Prince, pourles valoir;pawwd domanial comme bionde l'Etat, C. SAMBOUR. crit au cadastre Port-au-Prince. - Imprimarie Nationale, Vu: Le chef du service des Domaines. Fait anl burenu ndministratif, de la Grande-RiDirecteur, EDGAKD CHENET. vière du Nord, le 20 Févrior 1000. P. ANSELME domaines Pougel et à TOuest par celle duplicatn devant Th. BOUCHEREAU. liodore Dorcinvil. accordéà tous ceux qui Saint-Marc, le 5 Janvier 1907. L'Administrateur des [inanres de Le délai avoir d'un des an droils esl sur cel emplaeement Le Général VoucY BRUTUS. Vu: peuvent faire lequel cel bien serainsPort-au-Prince, pourles valoir;pawwd domanial comme bionde l'Etat, C. SAMBOUR. crit au cadastre Port-au-Prince. - Imprimarie Nationale, Vu: Le chef du service des Domaines. Fait anl burenu ndministratif, de la Grande-RiDirecteur, EDGAKD CHENET. vière du Nord, le 20 Févrior 10. P. ANSELME