--- Page 1 --- Samedi, 26 Janvier 1907. PORT-AU-PRINCE 62eme Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 8 - I a a 26, Rus Geffrari. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. Ruc Geffrardi EN CHEF, PAUL LCCMARD,% DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les :r suescrits non insérés ne saront pas rsadus P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruitz, chaqua Un an, Le N o 10 centimes. 4307. LeSA boanemenis partentéesiee e:i5de mois P. 2.50. les frais Sameli, 90 Janvier mois et sont commel les insertions parés d'avancc, Poxr les Départements ct PEtranger, AFFRANCHIR. ne poste C7 sus. AFFRANCHIR. mililaite de L'Asile, AU NOM) DE LA RÉPUBLIQUE ci-desArt.3. -1e1 poste Le Président t-Hattiontonne quel la Loi MMA 1 RE de TAnse-à-Yean. est érigs en quarlier. nn com- sus du Corps Léyislatif soit revètue et du exécutic. Sceaude Art. . - Ily aum A Baquet avec un trai- Ja Répnllique. imprimée, puliée Port-au-Prinus, mandant de posle militaine gonrdles. Donné an Palais National,a PARTIE OFFIGIELLE. lement mensuel de vingl-ring le 1er. Octolre 1900,an Toetetndcpendsne inilitaines à BACUET* el qui II lui scra adjoint unscerétaire. à raison NORD ALEXIS. Loi erige qui le poste élablit inilitaire un poste de L'ASILE en quarlier. de six gourles parmois. L'Asile sera Par le Président : AVIS minstériels. 25 et 27 luin 190, Arl. S. - Temuartierde Serrétaire dEtal au d gartement de CHAMRRE - Srances eneaissiex des du 19 au 261 Janvier 1907 administré comme suit: la (inerre. Le - Elat des soinines du Retrail par les Baroanx de la Hocelle lo. Par u1l commandant de quartier C. CÉLESTIN. pour le Service un soerélaire : el etde) la Dépense. des Billets de caisse auquel il sera adjoint Le Secrétaire d' Elat de Clatérienr de Procis-verlal de bràlomnent Janvier 1907 2o. Par une police de quartier: retraités à l date du 21 30. Part une justice de paix. llu Pulice yénérale, PETION Paz-ANDRE. NON OFFICIELLE. Le trailemert du commanet de P. ARTIE Art. 6. el de son seerélaire cl Le Serrétuire d'Etal de in Justice Avis du Magishal communal de Portean-Pvino dant de quarlier seront les mîmes que Elnstenction publique, Avis divers. cclui de la police T. LALEAU. Is atninetrauits. observations inctorolgiques du ttian 22 reux servisaux fonctionnaires de memes Bulletin des cl établis à Saut-'Enn. du commanet de P. ARTIE Art. 6. el de son seerélaire cl Le Serrétuire d'Etal de in Justice Avis du Magishal communal de Portean-Pvino dant de quarlier seront les mîmes que Elnstenction publique, Avis divers. cclui de la police T. LALEAU. Is atninetrauits. observations inctorolgiques du ttian 22 reux servisaux fonctionnaires de memes Bulletin des cl établis à Saut-'Enn. Le Suritaire d'Etl dex Finanres el du Janvier 1907. gradlo- Et le ersonnel qualités de la juslice de sera Conneree, celui du quarlier e'ta BellaF. MABCELIN. le mime quc les mîmes émoluments PARTIE OFFICIELLE. dère, Ait. avec 7. Une allozation mensuelle D'ETAT DES FINANCES sera servic pour loger SECRETAIRERIE de cinq gourlos du poste militaire ET DU COMMERCE. LOI chaenn des bureanx de la justie de paix. du comde mandant Baquel. de quartier et de la police de SECTION COMMIERCE. DU de Vu l'arlicle 69 de la Constitulion. a L'A- L'Asile. nle loi ahroge tou- Les des dilférentes lignes Considérant que < Baquel > el Art. 8 La prése de loi sont baleaux Agents i vapeur établies à Port-andeux 'des centros les plns les lois ou dispositions quilni lundi dernier, sile > sont intéressants dans F contraires et sera exéculée à Ja diligence Prince se sont emprossés, collective du puleux el ls plus d'Elat de la Guerre, de de faire une démarche près commune de T'Anse-à-Yenu ; des Secrélaires et des Finances, d'Elnt du Commeree, relativechacun de ces centres TIntérieur, de la Juslice Seerélaire du 18 Janvier 1907, Considérant débouché que par rapport à leur chacun en ce qui le concerne. menli la cirenlaire la suite de relte démarforme un : à In Chambre des Représentants, au No. 983. A Slesletirosuivautes: siluation géngmaphiqne ennséquent. qu'ils Donné lc 7 Seplembre 1906, che ils Jui ontadressél Qu'il convient, la par part des grands Pou- à Porl-au-Prince, 103e. de IANOURGEOISE AMERICAINE. soient Tobjel,de dont ils sont an PIndépendance. COMPAGNIE voirs publics, de l'atlention Le présitent de la Clumbre, (Sercire Neu-York Hanti) dignes ; des Représentants, S. ARCHER. & Co, Agents. La Chambre : F. IIERRMANN Les serrétaires 21 Jauvior 1907. A PROPOSÉ G. DESROSIERS, Louis BRUTUS. Port-an-Princ, Législatif a rendu la loi Donné à Ia Maison Nationale, à Port- Monsienr le Serritaire d'Btat des FinanEl le Corps le 16 Soplembre 1906, an 103e. ces et du Conmerce, suivar le : Un poste militaire est éln- au-Prince. de En son Miaistère. Art. Baquels, 1er. dans la commune de Tindépendance. du Sénal, d'Elat, bli à Le président Monsieur le Secrélaire TAnse-h-Venu. sera placé dans la T. A. DUPITON. de vous accuser Art. 2. Ce poste des deux grandes Les secrélaires : Nous avons T'honneur circulaire du 18 courégion siluée en deçh au Sud de DIOGÈNE LEREBOURS. istère. Art. Baquels, 1er. dans la commune de Tindépendance. du Sénal, d'Elat, bli à Le président Monsieur le Secrélaire TAnse-h-Venu. sera placé dans la T. A. DUPITON. de vous accuser Art. 2. Ce poste des deux grandes Les secrélaires : Nous avons T'honneur circulaire du 18 courégion siluée en deçh au Sud de DIOGÈNE LEREBOURS. réceplion de votre routes publiques se joignant du lieu. R. DAVID, la clapelle et du cimetière --- Page 2 --- Le Moniteur. a WIRERONTE EA NC donne lecture d'une piéc: gonrles, valeurencais-de de TExécutif pélition Ou même laoguolle vous nous IdeQmarmie-mitle Relrait la Direction quelconque, message, l'on ue rant, au No. 983, par du 21 Seplem- pour comple du par discours préalablement éeril, paut eonfirmez vos circulaires Générale de la Recetle cl de la Dépense, lorsqu'il s'agit de sancbre el 5 Xovembre relatives aux poids aux preseriptions de T'ar- raisonnabilement, relatant le fait. ayants servi à régler le frêl des deurées confurmément ticle 2 de la loi du 2i Aoûl 1906. alfr-clant tionnerle procbs-verbal de rede scerelaire-nédacteur cliargées dans les divers potls la Ré- au Relrait la moitié des droits d'Importa- demanderau lire celte pièce que, j-le repète, il n'a pas publique,. sur les bateaux de la ligne lion perçus en or au change de 300 o/o. Cela aurait pour nous sommes les agents. faire un temps. Henuatomninkeiene dont vous l'avons dit dans le 26 Janvier 1907. conséquence de perdre nous Ainsi que 1906, dès Port-au-Prince, précieux el qui peut ètre plus utilement: nolre dévouée du 8 Novembre Au surplus pour ce qui concerde votre rirculaire du 21 Sepemployé. ne la surveillance de la rédaclion et de la: réteption tembre 1906. nous avons éerit à notre Le est prévenu qu'il ne sera des procès-verbaux de l'Aslui demandant de nous fourpublic aucune demande de fran publication nationale, je ferai remarquer au Compagnie. que vous désirez. répondu à semblée ce soin revient plunirl les rensoignements ne chise de droits hors les casprévus par collègue Lavache que nationale A nolre regret. ces romseignements el nous tôl au président de l'Assemblée nous sont pas encore de parvenas nouveau. la Inutile loi. donc de s'adresser au Dépar- lui-mème. de la séance du 22 allous les demander Le procès-verbal Recevez, Monsicur le Secrélaire d'Elat, tement. Juin est loujours en discussiou. T'assurance de nolre consilération dis- Port-an-Prince, le 12 Janvier 1907. Aux voix. tinguée. La Charobre: a sanclionné. F. HERRMANN &Co. Le 2c. point del'ordre du jour amène où le de la correspondance, TRASSITLANTIOUR DES REPRÉSENTANTS TUE dépouillement : COMPAGSIE GENÉRALE CHARNS figurent les pièces suivantes 1907. en discussiou. T'assurance de nolre consilération dis- Port-an-Prince, le 12 Janvier 1907. Aux voix. tinguée. La Charobre: a sanclionné. F. HERRMANN &Co. Le 2c. point del'ordre du jour amène où le de la correspondance, TRASSITLANTIOUR DES REPRÉSENTANTS TUE dépouillement : COMPAGSIE GENÉRALE CHARNS figurent les pièces suivantes 1907. A. née CélesPort-au-Prinee, le g9Janvior 10 Mme.Yve. directrice Domingue, de l'école supéd'Emt des Finn- Séanco da Landi 23 Juia lin, ancienne du Cap-Hlaitien. Monsienr le Serpstaive rieure des demoiselles la pension ces el du Cmterre. Présidenrr de JI. le bépaté S. ARCHER. prie la 25 Chambre volécs déjà d'augmenter en sa faveur par le de G. Monsieur le Secritaire d'Elat, Limajorité ayani élé constatie, de M.le la Corps! Législatif; D B. rthomienx, veuve de à volre cireulaire du 18 présitlent pro-liame Touverturs 20. Mmc. morta la tàche en 1900. En réponse suite i notre séance. T'ancien Magistrat, d' 'oblenir si retraicourarl.No. 983, eiremmes avons Thonau ler. point del l'ordre sans avoir ell le lemps la entretien de ce nutin. nous ne Conformément lacteur La- te 20 anuées dans magistrature. : eur de vous prier de nus seuserder du jour.N. le sociraire-rél les apris de la Chambre une renle viagère : de vous fournir les soumel à PAssemblée sollicile pas Mre cn mestive d'llaiti par sallieretindel de li séance du 22 du de G. 30 par muis; Lindingue poids des denrées aportérs le délai procteverliux 30. Mme. Yve. Stanislas une rente nos los navires de Comapagnies.) conrant. inels ei delbimChambre viagere ) aceordé la loi du Septemlne 1906, M.le prit-ilent: Je sollicile-teln 60. Elle les services renpar sous permellre de le palelion de ce proehs verbal. deG. rappelle mari dans les difétant trop: court pour tion Binise C. lavarhe: Je sollieite la dus au Pays parl feuson lus rcevoir. M. férentes fonctions qu'ila oceupées; Persomnellement nons vous assurons, parole. YoulS est 40. Mme. Vve SlarusAndré sollieite Monsieur le Soe@hur-dElal. que vous M. le pré-ident: La parole de la Chambre en récompense des servi- une povoze compter.sur ntrsealier ropeours accandé", honomable colligne. ces rendus atl pays par feu son mari, ans la limite du possibde el nous Yous M. Lavache Je dois d'abort dée'arer rente vingère. laissant a la générosilé du de croire que nons nots empresque je VIIX présenter le soin d'en fixerl le monlant; prions les muetobeteauie chiner M. le secrélaire- grand Corps Rhéville Rey dont le de poite-déal serons vous tran-tettre nelenil poiat li 50. Mme. Vve. nous les reevrurs.de nos Compaa rendu de grands services au que redaelenr. vingère. laissant a la générosilé du de croire que nons nots empresque je VIIX présenter le soin d'en fixerl le monlant; prions les muetobeteauie chiner M. le secrélaire- grand Corps Rhéville Rey dont le de poite-déal serons vous tran-tettre nelenil poiat li 50. Mme. Vve. nous les reevrurs.de nos Compaa rendu de grands services au que redaelenr. Poraleur, nari de 24 ans, sollicite "ES la Anies. MM. les dapntés, paareit la leclure d'un pendant plus lui Monsiert ie Secrélaire fort saav-at. aucnrsde Chambre une renle viagere pouvant : Veuillez agréer. de nolra haute condonne: par un secrétaireesmbvenira ses necossilés la d'Elat, T'assuran-e procisepint Taisant meution permeltredes demande à réductenz.e ' eni vitloet en 60. Mr. Belford jne. sidération. pirre ( rontente d'y reavoyer pu- Chambre de eréer à la M aisou Centrale & C de. Pri DrYALLON. d'one rement el simplement: i voir pibee, )) dit- un donl il sollieite ta G.KEITEL & C. que Jors atelier-dortevrerie F. HERRMANN d 1. GERLACIS il. Cependant, il arrive parfois dans direction : Génesté. clarresnerlie parl tous. le de la pabliration du lc procta-verbal document en ques- 70. Mme. Vve. Théozé de la Lhambre La loidevantalest les ngents le Journal officiel, i la der- gée d'enfants. sollieite des services Ripartamont nc doute pa hateaux quel élablies lioa n'est pa reproduit. Linsi, nalio- une rente viagore en raison dans la d:d Pirentos liga A de de iéclamer, nicre séaner lenne cn Assemblée S crôlaire d'Elat rendus an passparfeu a son fait époux 40 années : C Iati se sont emppossis les élats nale. lsdnin 19.6,le earrière miliaire oùt il rendut sansili. ds lour- Compagnies de T'latérieur avail la le mess igu général prési- de 80. Mr. Ménélas Bondick ayant 1863, dans des poils sur Leatecedeuer obeir anx pres- dentiel aecompagnant PEsposé dans le des services att depuis la cutta ét rgle: el c: poar ne la Eli bien complesallicite la Chambre J1 Siluation. T'armée, de G.. eu la loi dres eriptlions le q.al épirtement rendu qui il a ssd, k secrétaire-rédae- fail, sans version de son indemnilé aux serfaillira pas: à faire resporbor. leur a senlement consigné cc une renle vingere correspondant : 1907. le message. A mon avis, c'ost vices rendus el à la carriore parcourue: Porl-au-Prinee, le siJanvier mprodaire li une anomalie quine doit mention- sO répe- 90. Le général Rigaudl pore, apristex- rendus au EST ler, carun proces-vorbal séance." posi des serviees imporiants lu Chambre: Place de la Paix. nertoules les Grcnnstancestunes un orateur, de 1857 à 1894, prie 11 SCr promédé sur Le 10 hen M. le president: Quand lui acrorder, à litre de récompensea i EXA le Jundi 28 Janvier eourant, de la somme membre du Ponvoir Legislatif ou oigane res du matin, u bii nlement -vorbal séance." posi des serviees imporiants lu Chambre: Place de la Paix. nertoules les Grcnnstancestunes un orateur, de 1857 à 1894, prie 11 SCr promédé sur Le 10 hen M. le president: Quand lui acrorder, à litre de récompensea i EXA le Jundi 28 Janvier eourant, de la somme membre du Ponvoir Legislatif ou oigane res du matin, u bii nlement --- Page 3 --- Le Moniteur. demande de Mon- Fail à la Chambre, le 25 Juin 1906. viagère de cent gourdes par avant de statuer sur la et de plusiours Ean. IAYSALD, une renle sieur Morasia Morpoau tendant i les dé- (S) C.BessrZawon. GERSOS mois : Abell-ard autres pétitionnaires leur L.JENNON, LEBON, DESROSIERS,J. 10. Mr. le dépnlé priel'As- de dommager des déghts continuels que M. BREDY. semblée de lui accorder un permis canse la Ravine du Sul dans leurs pre- des du colligue quinze jours: : s'excu- priélés, sises aux Gabions, inligenes M.le président : Le projal Comilé des Tru110. Mr. ldéputé Jn.-Zsphyr séance de Cayes. d'attondreles nemeeighethentiend et Zunor sera sonmis aut se de ne ponvoir assister à la licilés du bépartement de Flatérieur ipe d'Emt. vaux publies. cejour, pour raison de sanlé; Chamdoit lni fournir le Serrit La parnls pevien! à M. Pluviose, qui 120. a famille Badère invite la trhain spue 1l i. en oulro, relalivement an dicess lirbedi ist rou! saisaci. tenant liud'es bre aux fonérailles du ganéral projels soam:s i son exam. lesiguaels 1: sid: notifs me nonvlle proposiNélan Balère yai auront lieu ce jour, ai leuslent à T'erection de verinins ldi lion delol. t : Aunle ment trneu:. 3 heures prôcises de Tapres-midi. mililaires eil quartiers, a n: M. edent Ttihuns, M. le : Ces diverses pélitions cen SIII :5.1 1e jt 1 Tistenton de 1015 fatizuer président Comilés appelès à C eston de projels pas de motifs; seronte ehvoyées aux memedu Sorrélaire dElL taterieure lei T'espnit par n" lonz mspsocd possible mc en connaitri, pais pr'il se alin de laisserà ce haut Touctionnaire sdis- Ge veux le plas gril n'ast d'un laconisme M. le président : An resle, de les otudier cl de venir lenir dans les limiles liental Port-an Prince meme,ine-doity pas cir- temps cuter en connaissance de cause à une édifiant. de sc déplacer el s'il se t:ouvait qu'une des proch ines rénnions du comilé. C'est la Commune Port-à-Piment constanee nécessitàt demain sa préseuce dépéches-da du Sud, qui me dicle la démarche que danscelle cneciute, on n'aurait qual Ten Le romité, paridiltirentes de T'Intérieur, a éle prié T'entreprends. - temps cuter en connaissance de cause à une édifiant. de sc déplacer el s'il se t:ouvait qu'une des proch ines rénnions du comilé. C'est la Commune Port-à-Piment constanee nécessitàt demain sa préseuce dépéches-da du Sud, qui me dicle la démarche que danscelle cneciute, on n'aurait qual Ten Le romité, paridiltirentes de T'Intérieur, a éle prié T'entreprends. cetle prévenir. m'em- Départemont à la demande d'antori-alion Bien longlemps déja, à mou avis, M. Wiss : Je ne puis, toulefois, d'aequiescer venle de lerrain du domaine natioaurail dû elre ngilée en cette pècher de faire rem irquer que, depais de Mme. Modestin Colas, Mr. Pierre- question Aussi sans marreler à recher l'ou réilè c peut êlre trop de des nalà Perceval Mondésir el enccinte. cher les' causes ne I'apaihie de mes prépeu, mandes de p-rmis. Louis, généraux ces lerrains n'é- déersseurs, je viens vous demander à M.lc président: En toul cas, il est évi- Damisca. II pense utilité que publiqie cl occtpés réparer un lort dont souffrent la popudent que, alors mème la sollicilation Chambre lant qu'ils d'aucune sonl par. les sollicileurs depuis lation de Poita-Piment cl celles que ne vous SO: 1refuserail de faire droit TE ta d'années, il ya lieu d'arrorder allez placer sous sonl giron et qui de ce collègue, le député Abellard scl trou- de nombre d'Elat l'autorisalion solqu'après ccla. rcvant malade. ne se présentera pas au Secrilaire pirent qu'elles vous en garderont licitée. Croyer sitôt au sein de ayant T'Assemblée. ensuile déclarél l'in- Fait a la Chambre des Représentants. connalasanee. de ce quartier en .cideni Le président clos, le permis est voté dans les le 25 Juin 1906. commune. Ma'gré l'érertion Port-à-Pmnent toujours re-- formes réglementaires. SAVAIX, Jn. DEGRAFF. serré par scs deux anciennes à saeurs: 3c point de lordre du jour: Rapporls (S) DR. PETION GAsTON. R. Coleaux el Chardounières. a eu conser- mème des Comilés el Commis-ions. C. RISCHERE, C. BRATHIIS,A. Dorvox: ver des limit s plus que de risoires. M. le président : Y a-l-il des rapports DAGEINDENE. C.A. Torssw.N. pour le s'il faul tenir comple de eellos de son litX N PIEnEE-LouiS, à prèls l'inter- le prési-lent, GAURIEL: S.ANCHER. toral, limites quis se mescrent quinze les M Bussy Zamor: : Je demande afin de rapporteur E. mninules pour le cavalier: tandis que de vertissement de l'ordre du dc jour, loi. : Ce rapport sera en- Catraux et Chardonnières que jeviens et déposer un projel M le pré-ident YOUS sorl vastes. spacieusws pouvoir Une voix : Patience, collèguc, il en voyé i l'impression. faire demandlent signaler des heures poar cetle les lemps. Le Zamor a la parole pour sil r'y srt sera Loujours Zamor renonce à sa proposition lc députe de la proposilion survante: : pareoure. Cependant pour motiver ma deM. dépôt seule considération bien de la prédinterverirsement. sollicilé et oblenu la PRorOSITION DE LOI. ouvoir Une voix : Patience, collèguc, il en voyé i l'impression. faire demandlent signaler des heures poar cetle les lemps. Le Zamor a la parole pour sil r'y srt sera Loujours Zamor renonce à sa proposition lc députe de la proposilion survante: : pareoure. Cependant pour motiver ma deM. dépôt seule considération bien de la prédinterverirsement. sollicilé et oblenu la PRorOSITION DE LOI. mande, je me gardernis M. Wiss ayant ci-après du Comité senter. environnants dontparnle, lit le rapport est lu devoir des Eu ellet, les lieux de la Guerre et de la Marine : Considérant qa'it de T'Elatd'accor ler leur il Va êlre bientôt question, sout la proPouvoirs et souCOMITÉ DE LA GUERRE ET DE LA MARINE. granils sollicitu-te aux communes nécessiteuses: ; priclides gens de Port-a-Piment survient un dilléren 1 Ropport d la Chambre des Déprités. Consi.dérant qu'Eanery est une des plus veutes fois, quind les parties sont obligées de régiscommunes de la République cl queleonque, arriver i Conformément aux règlements anciennes publies; perdre un temps infini pour travaux, les députés soussignés qu'il n'y a rien en fait d'éllilices l'autorité Ainsi, il 3C sant nos légule, soussignés. usant de l'inicompélente. le du ditréunis, onl réélu à la mjorité L,es Dépatés accorde T'art. 67 de la passe des jours que réglement de MM. les dépulés J. C. Gaveau el J. M. tiative que leur férend n'a lieu. Pourtant. ett raison avce Wiss leur président et rapporteur pour Constilulion, PROPOSENT Jn proximilé des lieux en question mois d la session en cours. Piment une solution pourrail facile deuxième Députés, le 22 a volé la loi sui- Port-à s'obtenir, saus subir de relard. Fait à la Chambre des Et le Corps Ligislatif lement Donc, pour. obvier à un aussi grave Juin 1906, an 1030 de Tindépendance. MARCELIN; ; vaule : je vienss solliciter vos bien- (S), SIDRA: LUCAS, J.B.N. le rapporteur, Esl cl demeure inserile au inconvénient. veillants suffrages en faveur du projel Je président, J.C. .GAVEAU; Art. 4er. 1906/1907 la somme de six mille de loi dont je vais vous donner lecture : J.M.Wiss. budgelde la réfection de la prison ct sera classé. gourdes pour Bureau de la place de Ja PROJET 1 EIO. M.le président: : Ce rapport M. Em. .Gabriel la confection du Leclure est donnée par commune d'Ennery. Considérant que celle comnune a conele la pièce suivante : Art: 2 La présenic loi abroge toutos servé puremont et simplement ses limiRapport à lu Clambre des Représentants. lois quil lui sont contrniros et sera exécu- d'Etat tes de quartior; limites Messieurs les Députés, tée a la dilixonce des Secrelriros chacun on Considérantla: restriction de des ces citoyens dans sa des Finances el de lIntériour. idérant que celle comnune a conele la pièce suivante : Art: 2 La présenic loi abroge toutos servé puremont et simplement ses limiRapport à lu Clambre des Représentants. lois quil lui sont contrniros et sera exécu- d'Etat tes de quartior; limites Messieurs les Députés, tée a la dilixonce des Secrelriros chacun on Considérantla: restriction de des ces citoyens dans sa des Finances el de lIntériour. sur le littoral el les intéres Wotra comité de lintérieur, a déridé, ce qui le concerne. sséance du 22 Juin courant, --- Page 4 --- Le Moniteur. d'avenir, MM. sontj jusA proposé, lof la Vos prévisions a voté la de cette commune. . propriélaires avoisinan- pour tifiées nou seulement par les améliora- Et le Corps Législatif majeure parliedes habilations Coteaux et des tions plysiques el morales que nous suivante: : tes qui dépendent des avous reconnnes uliles, mais aussi parle Art. 1er. - A parlir de la promulga- créé, insChanlonnines: développement nouveau que prend cha- lion de la présente loi il sera Cnsidérant que les difficultés qui surle progris. tilué ct élabli à bord du ( Croyant > OU les propriélatres à qucj jour de de l'Etat gissent el obligent Tieues avant d'arriver à En vue d'assurer une utilisation mari- d'autres vaissenux dont est des cl une école navale programme Eregr parcourir l'aulorité, quand ces propriélés plus i lime plus économique chez plus nous pratique, des élé- d'instruire et de former nos jeunes comprosimité de Port-à-Piment el dépendant Htmponetintrolumme à fortifier notre marine et patriotes dans Tart théorique et pratique de lui, pareela permeltrail un réglement de ments propres le nombre de nos marins de la navigation. sur pius prompt en abrégeant une perte d'augmenier leurinenlquant desconnaisances Art. 2.- Les élèves seront admis fournie temps indeniable et cousidérable: toutenl el réelies. une simple lisle de conscription La Chambre des Representants. théoriques à T'ouverture du ca- par les commandants des arrondisse- au MinisUsant des prérogatives que lui accorde Ilaiti, Panama, Messieurs, ser visiléc par loules inents de chiaque Déparlement le mode de l'art. 69 de la Constitution, nal de marilimes. Pàr sa posi- lre de la Marine qui élablira PROPOSÉ lion les puissances elle esl appelée à jouer un rôle im- recrutement. J. Cette liste sera expédiée par A porlant dans le Nouveau monde. I1 sera Art. des arrondi-sements lésislatif a volé la loi sui done nécessaire de créer une école na- les commandants de la Marine qui délivrera i El le Corps vale, s'oreupern d'enscigner, au Ministre une carle d'admisvante: : laquelle de former nos jeunes com- chacun des poslulants Arl. ler.- La limite de la du commune côté des d'instruire, dans T'artde la navigmion, alin sion. amis, en outre, i de Porl-à Piment du livière Sud de Damas- palrioles. la vicille rouline puisse faire place Art. 4.- Seront cet établissement les enCôleaux est lixée à la que vrais prendre partà des moyens pécusins pour suivre les sinuosités parcourues aux principes. de celteécole au pays con- fants des gens ils ayant une pension elle. dans T'artde la navigmion, alin sion. amis, en outre, i de Porl-à Piment du livière Sud de Damas- palrioles. la vicille rouline puisse faire place Art. 4.- Seront cet établissement les enCôleaux est lixée à la que vrais prendre partà des moyens pécusins pour suivre les sinuosités parcourues aux principes. de celteécole au pays con- fants des gens ils ayant une pension elle. La dolalion dans niaires, mais paieront délerpar Art. 2. - Celle de la ligne des Chardon- tribuera à de notableramationationes annne:le qui sera ultérieurement nières s'élend au Poul Gaslan, c'est-à- à notre marine. à votre sage minéc par le ministre. une déclaration par dire au point terminus du Norne-ltouge: ou Je viens donc prisenler de loi Ceux-la feront de leur arrondissement. eourir sur la erete du Morne-Aubin les appréciation un projel qui. jol'es- écril à Thôtel d'une carrefour de ce nour et de la atleindrel rivière père, aura volre plus sérieuse altention. celle déclaralion sera accompagnée au Ministre Bois-Pins brôlés en suivant la PRorOSTTION DE 101. demande Marine molivée délivrera adresséc une carte d'adSaply. loules de la qui Ari.3. - La présente loi abroge qui lui sout Considérant que dans Torganisation mission. 5. Seront inscrits sur un regisdisposilions de loi antérieures est confiée de notremarine aueune réforme ulile n'a Art. les noins des jeunes gens. contraires el sou cxéculion de ctél'ohjet delaltention des divers tre parliculier former l'établisSecrélaires d Elal de T'intérieurel jamais aux desti- choisis el recrutés pour aux de la Guerre el dc Gouvernemenis qui onl préside sement de l'inseripti n maritime, chaque la Police genérale, charun en ce qui le concerne. nées de la République; année. parmi les' jeunes gens de chaque. la Marine. des Considirant que de nos jours notre serontemployés et Donné à IChambre Representants u'est qrun vain mol bépartement, lesquels école de l'Etal. le 25Juin 1906, an 103e. de TIndépen- puisenncetaritimne desciéments classés sur le vaisseau rédigée par' dance. el Ticitimeatentanatage et d'amener Arl. 6.- Une loi spéciale propres à motrefare-moole bran- une commission nommée par le Niuistre RAYXALD, de iouibles améliorations a crlte établira le modle et la disci- (S.Puevios, Dour-x. LUsiN ampaverEretse lils,. M. Wis-. MO= che de service qui fait la gloire des de ia Marine de Ars. SIELEES, CA. Tors-AINT, pline intérieure cel élablissement. sera comRAMA LERKAEN,M. B. VARCELIN, Cneris F. nations; Fouverture du ca Arl, 7.- Létablissement de 16 J U. BRGZNELT.J. Gus CHEPSN E. Consilirant que, à de ceut cinq. jennes gens agés PRe.1 OrIs, Xw.H J. B. LACHENT, A. nal de Panama. thaiti se plagant au cen- posé ans, à raison de 21 jenues geus par DéKesol, Ju. DEGEArF, Mcre. IN, Cneris F. nations; Fouverture du ca Arl, 7.- Létablissement de 16 J U. BRGZNELT.J. Gus CHEPSN E. Consilirant que, à de ceut cinq. jennes gens agés PRe.1 OrIs, Xw.H J. B. LACHENT, A. nal de Panama. thaiti se plagant au cen- posé ans, à raison de 21 jenues geus par DéKesol, Ju. DEGEArF, Mcre. :. BFAUFIS L. tre des deux Amériques par sa position La durée d'élules esl de six GStes, K M A. Loss R. DTRASD, Fns-AnE, L. ct son impo: tanee esl partement. el le régime est linternat. MENNOS aind, xeographique dans : ans de la sixièmeLENAROTE, B. A.SAM ux.bir AS PIEmnE! Pu-borts, Louis, peles ajouer 111 role el important visitde par lou- Art.8.- Alexpiration salisfail RENE. Krs. Sonveau monde sera les élèves qui onl: A. Gamer.J. Ja V. Dièst, Dr. E. anerd'éludes. de sorlie cl dout Leas, C. Riscuste, SEVERE. L. lnc LINE An, tesles puteanreamnarainuee au à tonles les épreuves droil à TIN FAYAIX, Ju. Pas.dor 15, Tn. Rmas, Considérant que, àl la navigation Taplitnde a élè constatée, auront de caStonv: Lecas, X.N. Pa. Wiav. V.GoxEL long cours, aus grunds cabolages clau un diplome de mallre-cabolage cu CALISTE, R Roms, Bizan, 31 E. DrengIsE. service ordinaire de la matine. il n' 'existe pilaine au long cours. délivié R. DaGrisDEar, pas des ofliciers mariniers, ni matelols Arl. 9. - Ce diplome scra membres nom- par : Ce dernier proj-! est sur lesquels on peut avoir une opinion une commission de trois MiM. le président Comités de la Guerre el de favorable sur T'ari de la navigation : més à celle fiu el contresigné par le envoyi Hux Considérant que, à chaque fois qu'il nistre après enregistrement. Tintérienr. Gonel oblient la parole pour d'armer un vaissenu de guerre et Arl. 10. - L/enseignement comprend M V. nl lerlure du dis- s'agit de son éqaipage, TElal épiouve les cours suivants: : douner snere-sivemn: delui ci-après. composer el souffre à la histoire, la cours elde praposition co de fhcheus mécomples, de la diselte; : 1 Grammaire française, géogra- chimies M. V. Gonel :M.s chers legues, fois des inronvénients de phie, mathématiques. phy, sique, guidé parmr sentiment vraim tent patrio- Considérant que, apris un sitele le géométrie deseriptive et l'arl tochnique fique et m0C conliant dans les principes slage llaîli a besoin d'évoluer sir mer vers et de ln Marine. des de verlus civiques qui soUs animent.jo beau, progris lant sur terre que Pouvoirs de Il Y aura un cours pour chacune passionnédul L aux grands allemando, espagaole, 310 pis.eommeamang comme amant passionné du appartier de à un tel élat : lingries anglniso, arabe ne vulgaire. je puis, ln RRc remelier lui accorde grerque, italionne; bien. m'empecher de vous exprimer Usant de l'initintive que Art. .jo beau, progris lant sur terre que Pouvoirs de Il Y aura un cours pour chacune passionnédul L aux grands allemando, espagaole, 310 pis.eommeamang comme amant passionné du appartier de à un tel élat : lingries anglniso, arabe ne vulgaire. je puis, ln RRc remelier lui accorde grerque, italionne; bien. m'empecher de vous exprimer Usant de l'initintive que Art. 11.- L'équipument, Thabillesalisfaction quejepronve en re moment l'urt. 09 de la Constilul.on, à mn'agresser ii vOs snges lumières: --- Page 5 --- Le Moniteur. lui sont contrai- GOxEL, A R. DCRAND, L. MEMNON Ex. ainé, DEstt, C. élèves seronl four- ou disposilions de loi qui MATHIEU ine. Ls ED. POUGET. Pas ment. l'entretien des res. des Dr. A. VIECx, W. BELLEGANDE, Ere. L. nis aux frais de TEtal. de cet éla- Elle sera exérulée à la diligence Locis M.E. DUCHEINE, C BEACPILS. Dnoc:- Art. 12. - Le personnel Chef de Secrélaires d'Elat de la Marine el des Fi- NEAUD, CANILLE Eox.J. M. BHÉDT, BRISARD, J.B. Mblisseinent sora nommé par le comme nances chacun en qui le concerne. N. MANCELIN, J. "M. Wiss, Ex. GASTON, J. H. TElat, après concours el composé Fait à la Chambre des Représentants MATITEU, Eu. ZÉPHIRIN, A. L. LUms fils, Fsuil: le 22 Juin 1906, au 103e de l'Indépen- CALIXTE. Euc. RAYNAUD, PRICE MARSU à G. 200 B. LAROCHE, Enx. LAROCHE 10 U'n Direcleur-professur les cours dance. C RISCHERE. L. Lyos, P. A. CANTAVE. Je.. D. 20 Qualre professeurs pour de Tarl. 10 ! V. GONEL, appuyé: J, E. KENOL, C. V DSSIR, Cns. B. ZANOR M. BENNARD, cilés dans le fer. paragraphe G. 480 RISCHERE. A. REGNTER. D. MAGLOIRE, PINCUINAT jne. Jn. DEGNAFF, D. MAGLOIBE, A. . : R. RocuE. i 120 : Tenseignement M. MAT.IEU, Evc. RAYNAUD, L. MENNOX, M. A. D. CHANCY, MONBELEUR, PLUVIOSE Stonac: 30 Un professeur pour marilin. à G. 150 LEBIN fils, I). PIxCHINAT jeune, J. GACHET, C. TOUSSAINT, MICHEL, Cus. B ZANOR.. technique sur T'art chacune des lan- Wiss, Erc. PRE.-LoUis, EM. GABRIEL, LUCAS R. M. Ls. ;les secrélaires, G. Six professeurs pour Locis BurTUs, CREPIN PRE.-Loris. C. le président, S. ANCHEN BRuTUS. mentionnées-tans le 2c. parngraphe PLUVIOSE, ExM. DEStR, Tn. DESROSIENS, Louis SETA l'art. 10. à soixante gouriles G. 360 BEAUFILS, ROMAIN, BREDY. GABRIEL, LUCAS R. M. Ls. ;les secrélaires, G. Six professeurs pour Locis BurTUs, CREPIN PRE.-Loris. C. le président, S. ANCHEN BRuTUS. mentionnées-tans le 2c. parngraphe PLUVIOSE, ExM. DEStR, Tn. DESROSIENS, Louis SETA l'art. 10. à soixante gouriles G. 360 BEAUFILS, ROMAIN, BREDY. Le secritaire-redacteur, chacun- Art. 13. Le. commandant du bord M. le président : Cette nouvelle Comités proJUSTIN VILLATTE, av. aura la haule surveillance sur la marehe I posilion de loi sera soumiseaux régulière de cet élablissement ct inspec- de la Marine, de l'instruction publique Pour copie conforme : lera les travaux pour en faire un rap- Mi- et des Firances. la port par écril lous les trois mois au I Le secrétaire archiviste de Chambre, nistrede la Marine. la I Rires ctt applauilissements) C. GANTHIER. Ail 14. I1 dénoncera en ontre, au MiDouyon : Je sollicile la paconduite irrégulière du persounel M. Aug. nistre quile rappellern demander à l'ordre le el pour- rem- role. M. le président : Vous l'avez, collègue ra en cas de récidive sitya lieu. Douyon. Séanca du Mercredi 27 Juin 1906. placement au Chef Le Ministre TdelElal, de la Marine M. Douyon : Je n'ai pas à vous parler ARCHER Art. 15.- introduire longnement. Messieurs. Je veux simple- Prisidence de M. le Député S. pourra, s'il lc juge besoin, nécessaire. mais bien en- ment vous mappeler qu'à nolre précédente d'autre cours au des Secrélaire d'Elat de T'Inté- la séa ice est ouverte à midi. lendu après la sanclion du Conseil session. M.le eu la précantion de faire Est ass" 's au banc de T'Exéculif. M. le Secrélaires d'Elat. rieur. n'ayant pas nons Pslion Pierre. Antrs, S-erétire sous de ! temps ces documents, Général - - peine AM.16.- Le Direcleur imprimera de la d'Etat deFinerisureld de laPolice gia rale. esl tenn de maintenirl T'ordre avons dû voler le Budg-l gônéral premier poiri de l'orrévucalion el de veiller striclement République, le budget de l'exercice cou- aux C-nfo mémenian M. le la dre Entuerdsetret el discipline, des élèves el à l'ac- rant.r n nous référant exclusivement: lin Villitte dujour, doun- le ture du procès verbal i Finsubordination des devoirs des profes- originaux mnême des différents projets de la séance du 39.Juincourani, dont la rés complissement déposés T'Exécutif. Cependant, daction cst adopléc. du seurs. le mode de - qu'au moins celle fois encore, au 2e. point de l'ordre jour, Une loi spéciale en réglera importe Passant donnent tecmeee celle année, T'Asse mblée ne soit pas pri- MM. les "nertairerdaharea procéder. la : vée des exemplaires imprimés des nou- ture des pièces suivantes: : Art. 17.- Il est mis à disposition né- veaux I1 faut que. enl effet, cha- lo. Leltre laqu-llelEcole Wesleyenne du Muistre de la Marine une somme aficclée à eun de projels. importe Passant donnent tecmeee celle année, T'Asse mblée ne soit pas pri- MM. les "nertairerdaharea procéder. la : vée des exemplaires imprimés des nou- ture des pièces suivantes: : Art. 17.- Il est mis à disposition né- veaux I1 faut que. enl effet, cha- lo. Leltre laqu-llelEcole Wesleyenne du Muistre de la Marine une somme aficclée à eun de projels. nous puisse voter en connaissan- de garçons eFO Port-an-Prince prie vote la du Chan. Budcessaire quis sera spécinlement des élèves de cel ! re de cause le budget de l'exereice pro- bre de rétablir en sa faveur, 811 accordéess l'entrelien du nombre chain. gel.les 100 gourdes qui luiélaient Mme. Vve. Dese élablissement et sOn personnel. J'atire done l'attentiondu Bureau sur ce 20. Lettre par laquelle feu a fourni Art. 18.- Celle somme sera prise sur pointde telle sorte que, je lerépète cesim- tôt. champs Lambert de services dont au Tépoux pays lant dans: Ja recelte ordinaire des pereeptions opepaissent etrc distribnés assez 57 anofes militaire que civile. cl qui est: réesparl le service des douanes cl le ser- primés M. le président : Ces projets de nos dé- la morl carriere décorateur do Ginvernement, solli:ite. 60 indireeles. el unc de G. vice des coutributions des Finances divers budgels sont déja imprimés être distribués d la ( hambre rente vingere Art. 19. Lc Ministre inscrire au ludget de posésaus arrhives pour par mois : les de-cendants est aulorist à faire recelle ordinaire des en temps opportun. : L'ordre 30. Lettre par Inquelle Fondaleur de la Rtépublique sur la service des Continuant après uuc pause de Jean-Jacques. Dessalines, cut e la bi npri reeplions opéréus par le du jour esl épuise. en- T'Indéper dauce d' Hlaiti,reelan une alocat ulll ne ndouanes et. le service des contribntions l'en- Sil y a des colligues qui désirent vvi-lance de lu Chambre indirectes la somme néressaire pour indenttAcenhsecayer point se rappor- sualle Petilion : Mr. Rgulus Rime trelien du nouvel établissement. Finances lantal l'intérêt général, clle est disposée io parlaq-el'e. de la Chambre unerente via Arl. 20. Le Ministre des du à les enlendre. pel solheile cn des 46: ar nées de serà celle somme le cinquième gere récompense au tant comme soldat, ajoulera lement de la douane du Mole Stdans T'enccinte) vices rendus (ays chef datelier dans ren nouvellement établi pour faire (Silenee comme employé, nici que ls de l'Elat; : Nicolas des dlépenses, des ma- M. le président, poursnivant : Aucun d.vers Le dtatilisse Mur. Vve Cazean face au paiement habillements, elc, oraleur ne sollicitantla parole, la séance nind 5o. sollicite tire par une laquelle icnte vingère de G. 40. 1éricls. équipements, les services iendus au Pays de cel élablissement. d'assurer le pniement est levée. klle rappelle comme conmandan! el Arl. 21.- Afin Tu.Ro- par feu son mari, somme, le Ministre des Finances N. ve Cazean face au paiement habillements, elc, oraleur ne sollicitantla parole, la séance nind 5o. sollicite tire par une laquelle icnte vingère de G. 40. 1éricls. équipements, les services iendus au Pays de cel élablissement. d'assurer le pniement est levée. klle rappelle comme conmandan! el Arl. 21.- Afin Tu.Ro- par feu son mari, somme, le Ministre des Finances N. PRE L.ouis, J.C.AVRAU," de Tunondis-ement dePort-de-Paix. de celles la Banque nationale (5)X. Ju. SRVERE, Eas. DYER, St. JULIEN delégué lrois pinces en commitications . pourra passer avee particulitres des- SANON, MAIN, A. REGNIER, Dr PRTION SAVAIN, Auc. Es. Ci-jomt Gjo. Leltro par laquelle legntr Lde 46 bri- ars d'llaiti des conventions de cette (IABRIEL. Pu. WILLIAM, ALEX. LENON, simir Pierrelti, ayant fourai iotiuese tinées à faciliter le versement de celte DOUYON, B. A. SANNUN, BLAISE C. LAVACHE, de gado-C services daas l'armee" et devenn dans somme pourl la marche régulière J B. LAURENT, A. CHEPSAC F. FROUIRRE, v.I C. pa. suito de blessures seques l'escce. .école. toules lois Fus-AIsg, L. LUMARQUE, PAUL. CESVeT, An. 22 - Celle lei abroge --- Page 6 --- Lo Moniteur. comité des Finances, Messicurs les députis Le 3c. et dernier I Rapporleur dernière,je du me souviens que le coso'licite de la Chamles rapports T'arnée un vu;u rice de ses fonclions, point de l'orire cujourappetle La parole mitéa eu Ihonneur d'émettre bre une pension : M. le député des Comités et Commissions. teurs. concernant !impôt sur 1 s spiritueux. 70. Lellre laquelle assister à la est à Messieurs les rappoJe crois, l rapport estimprime. ne Wisss s'excuse B puuvoir maladie. Narcès Leconte donne lecbee serail puisque hon de porter la discussion de seance de ce jour pour cause de le troi- Mensicur Comilé des Fivances dout soil qu'il à lordre du jourde la proM. le président: Avant d'ealamer M. lc Se. du la rapportdu : chaiue ses conclusions séance Je vous pric de dontr sièmc point de Fo dre da jour, esl préle à cn. leneure RAPPORT tonte votre altention à ce tait el de prencrélaire d'Elat, la Chimbre vous poudre Ina requite en bon e con-idération. lendre I s commanications quc A la Ghambre des Députés. M.le : si le ranporl e-t imvez avoir à lui faire. Pre-An Iré : Je demande (C ilnyal pre-indent: pus d mnooneeaieat à ie faire M I Gal, Pétion comité des Finanees dans ssa prim*, aux membres d- TAs-embilée la parole, M le prisident. Le a eu à esamin C di-tiber de la di-cus M. le prasidant: Vous avez Ia parole. da 19 Juin courart relatif au surélèv.me-t ds aujourdhut mee sions porler i Is Mr. le Secrétai-ed d'Elat. projel de loi cafe tringe soumis à SuI jus sion de US coneh ila éle prochaites déjà disM. le Gal. Pétion Pre. An Iré: Messienrsi droits sur le simn C.. a eu à esamin C di-tiber de la di-cus M. le prasidant: Vous avez Ia parole. da 19 Juin courart relatif au surélèv.me-t ds aujourdhut mee sions porler i Is Mr. le Secrétai-ed d'Elat. projel de loi cafe tringe soumis à SuI jus sion de US coneh ila éle prochaites déjà disM. le Gal. Pétion Pre. An Iré: Messienrsi droits sur le simn C.. as jeers4 les dép lés, jai lhouneur de déposer de sur lui gement. entrai: er tribné, voix : No S . C l'avons pas le bureat de la Chib.e le projel bes consAquenens out ci6 Jue d'abord peul ce in Plasieures suivant : une poroill-lol vos commi-saips, d. pourtant. : Eh bi n,il est préféraPRONET DE LOI fait lattention sonvent de l'on juge boune ut- ble M. de le décider président qr'il sera distribué la ser une loi que, des ellets tels qu'on el la disc ssion de ses NORD ALEXIS duit quely C lois élé Taite au détriment conclusions maine prochaine sera fixée à lane des prodire qu'ellca Président de lu Réprblopue, puise ue la socielé. chaines séances. l'article 69 de la Constilution el'e Dé- lyamà espérer qu'aves à l'introducsion le cafo, d'ass-nliment. Vu Gouvern-ment pro dans'le pays des usines netloyer decelte Marques entdi3imierisode la com- que celle Paienrer-icbara-sto Télian- partie M. le président : Si aucun membre de visvire qui cogresartunditormen fait se rendrailà je vais mune de Ilin:he : qui la dépréuer. les qui lui ju ti- TAs-er nblée ne sollicite I parole. Con. idérant que la loi du 20 Décembre la ger a vec loutes b qualités cl unc! bonua pit isie. proclamer l'ordre du jour de la prochaine 3879 qui a délaché Tarrondissement de Teraient un n reaom ne semble êlre posis séance, Marmil l: de du Départemento du Nord n'a pas Mais ce résultal alleiol. puisque Re: brisuns el Silence: atl int k: but désiré; ildes Secrélaires d'Etat, livement ré ilus de cale qui parni-sent avoir une M le président : Voici donc cet ordre De lavis du Cons d'exportation à cause du iiroit du jour : préférence paient, ont une forte angA PROPOSÉ inféricur mentation qu'ils sur le marché elranger. 10 Sanclion des procbs-erbaux: : Législatif a rendu la loi sui. po nt de vue, il importe 20 Leclure de la coriespon rance; Et le Cops A un autre du calé triage 30 Hapports des Comités et Commis ions. vanle: : de la Mar- d'examiner uelexportation prise à la cuntrehand Lc sait Art. 1er.-terroadisetmil à par. donne souvent nélé au résid i S em- M. le pré ideat: : Pui-qu'il la ne pro melade Mfematrretitans: de la présente loi, bon caff, legerement dénomination de café triage, duit aucune obser vation sur rélaction fixé. triage 30 Hapports des Comités et Commis ions. vanle: : de la Mar- d'examiner uelexportation prise à la cuntrehand Lc sait Art. 1er.-terroadisetmil à par. donne souvent nélé au résid i S em- M. le pré ideat: : Pui-qu'il la ne pro melade Mfematrretitans: de la présente loi, bon caff, legerement dénomination de café triage, duit aucune obser vation sur rélaction fixé. lir .le la promulgation de vue judi- barque sou la de TElat. de cel ordre du jour, il demeure ainsi releveroul au pcint et linancier poilique, du Dépar- ce qui est au détriment des mnesurrs C. Ga- .ciwire, sdministratif llimportc donc de prendre ( Signe )X. N. PIERNE-Louis, J. lement du Nord. toutes écarteat ces inconvénients ens surélrvint YEAC, Th. ROMAIN, JH. SÉVEKE. Ex. DYER, Art 2. - La présente loi abrr lui ge sont con- droit sur les résidus el brisures deafé. SAINr JeLus SANON, F. AHELLARD, A. de loi résuliats t Jois 04 "isposition- àl #" diligence des Vos commissaires pensent que les de uos REGNIEr, Pu. PETION S VAIN, Ex. GABRIEL, Iraires et sera exéutée chacun en ce qui le con- désirés : une bonoe el appreciation L relrènemen. des Pu. WiLLM, ALEN. LERON, C. LAVACHE, AUGUSTE Secr' tairesd'Elat. cafés à l'etranger, l'embarque- DoLvOx,B.A. SAMSOX, BLAISE F. FEQUIENE, cerne Prin contrebandes qu'occnsinnne seront ainsi attrials. J. B. LATHEST, A. LHEPSA, PiENnE-Loris, L. D.naé au Palais NationalaPort.an. 103c. de l'Indépen- ment du café triage apiès u: examen cons ien C. Fis-xive, Ducas V. GONEL, A. R. ce, le 6 Juin 1906, an C'e-l pourquoi de lci, le comité 1 Fi- LEMARQEE. PACL CESVET. AINÉ : MATUIEU jne., dan:e. NORD ALEXIS. cieux du l'a projet admis dans toute sa teneur. en DERAND. 1, MENNON L.s. En. PeGET, Ea. Désin, nances à lagrement de la Cham- Js. ZEPIY", PIERREle recommandant Dr. VIEEX, W. BgLgesnnE,Eee.T Par le Préident: bre Loris. M.E. Decmse. B. DAGUINDEAU, C. J. d'Etat au Département de des le 26 BEATPILS L.. DROCINEALD. CANI.LE LEos, Le Sccrétaire Fail à la Chambre Députés. J.M Wiss, Es. lIntérieur el de la Pulice générale, M.HREDY, J. BN MANCELIN, ZEPHIRIN. A. PRE-ANDRE. Juin 1906. BlsAND. J. E. KENOL, Es. Lems lils, F. B. PErtos MrNNON ainé. nolaire :J1L.SEYENE, Gasros, Ecc. RAYSACD, L: N. LECONTE, PRcE de la Signé: DESROSIERS, B. C. LAYACHE, Lanonait, En. LANOCHE. (LIL Le Secrétaire d'Btal Déparlement JN. ZEPIYE, G. ANDRE. Juin 1906. BlsAND. J. E. KENOL, Es. Lems lils, F. B. PErtos MrNNON ainé. nolaire :J1L.SEYENE, Gasros, Ecc. RAYSACD, L: N. LECONTE, PRcE de la Signé: DESROSIERS, B. C. LAYACHE, Lanonait, En. LANOCHE. (LIL Le Secrétaire d'Btal Déparlement JN. ZEPIYE, G. L. LUNANQUE, Ti. MARS, C. RISCHENE, L. Lror,P.A. CANTAYE, Justice et de lInstruction pabligue. A. D. CHANCY. Fis-ADIE, le président, EUGENE Ju. V. DESIR, M. BERSAND, D. PISCHISAT RoxaIs, ED. LANOCHE; N. LECONTE jeune, Ju DEGRAFF, D. MAGLOIE, A.U, T. LALEAU. RAYNAUD, ; le repportent, CHANEY, MONnELEUn,R. OCHE, A. GAnEr.C. R.Ls. PLEVIDEE-SIDRAC LUC, d'i Etal des Finances el du M. le président : Ce rapporlsera imprimé A TorssAINT, S. ARCHEN ; les secreLe Secrélaire pour elic distribué et discaté. la MicnEL. le président, Lot'is" BRUTUS. Commerce, autre ne sollicitant laires, G. DESNOSIENS, F. MARCELIN. Aucun rapporleur d-l'Assem blée désire parole, si un membre d'intéret Le srerdairerédactents Chambre donne acte du dépot de ce l'entretenir d'une question g6. La de loi qui sera soumis à l'élude des néral, il faut venir à la lribune. ALFRED GARDÈRE. Eme jet des Finances, de la Justice et de M. Price Mars : Messieurs los dspulés, années l'intérieur réunis. M. le pré- me souviens que. il; urois, quelques avail fait le pour copie corforme: : M. le Gal. Pélion Pierre-André: Cabinet s : plus d'autre communicalion d'un Lespinnsae de loi réglant l'impot sur Le de la Clambre, sident, n'ayant je demande à prendre dépôt projet avait mème 616, l'ohjet sreréaire-archiviste a faire à l'Assemblée, l'alcool. . M. le pré- me souviens que. il; urois, quelques avail fait le pour copie corforme: : M. le Gal. Pélion Pierre-André: Cabinet s : plus d'autre communicalion d'un Lespinnsae de loi réglant l'impot sur Le de la Clambre, sident, n'ayant je demande à prendre dépôt projet avait mème 616, l'ohjet sreréaire-archiviste a faire à l'Assemblée, l'alcool. Ce comité des Finances, ct C. GANTHIER. at. d'elle. rapport rat congé : Vous pouvez vous relirer d'un ce avait 6t6 envoyé à l'impression. M. le président d'Elat, rappoit Mr. le Secrélaire --- Page 7 --- Les.oniteur. le 595 Fonctionnaires dont la présence esf 1903 exi- S R 310 66 c6 310 BUREAU CENTRAL DE LA RECETTE gée par Tarticlegs di la Loi du 13 Août ou- Illisibles. 578 46 ET DE LA DÉPENSE surl le Retrait du papier. monnaie, Lafonlant. et en Com Total 19.000 billet Ens. G. 19.000 tre, Messieurs Thimoclès près la Banque CAISSE DU RETRAIT Nationale missaire du et Gouvernemant J. A. Fkvrier délégués par le Billets de Deux Gourdes. AvOI Dénarteinent des Finances. sur la Place de la 372billetsEns. G. 1146 DoIT Nous sommes présentés conf rmément àl la Loi du AA. BB. 46 1160 Paix,pour: assister. de Quarante 44 116E Janv. 19.Bal en caisse G. 295.084.01 13 Août 1903, au hralement du Service central CC 623 64 64 1246 Valeurs encaiss6es pour mille gourdes. provenint aux lermes DD 66 1166 lesl Bureanx de perception de la Recette el de la Dépense, EE. 46 1156 suivants du 19 au 26 Jande l'arliclo2 de la loi du 21 Aont 1906, mo- FF vier 1907 : 19.967 dilicativede celle du 13 Aout 1903. dans GG. 605 588 66 66 1176 Cap-Hattion 34.105 Ces billets nous ont été présentés nous HH 592 64 44 118€ Port-an-Prince rort-de-Paix.. 5.400 une malle fermée cl cachetée nous que avons I 496 66 44 992 Gonaives. 11.300 avons ouverte el dans laquelle JJ 364 64 46 728 Jacmel 6.000 trouvé : KK c6 696 l'etit-Goâve.. 9.000 10. Dir nenf mille gourdes, LL 319 46 46 638 lérémie. 7.414 103.286 en billets de Une gourde, MM 64 61t Saint-Marc.. 9.100 dernières émissions. G. 19.000 NN. 307 341 46 46 682 20 Quinze mille gourdes, en 24 66 66 4S Versé à la Commission de Conbillets de Deux gourdes, 66 15.000 Illisibles. 7 500 billets Ens0.1500 Parlementaire derniè:es émissions. Total trôle du Retrait. 40.000 30. Trois mille gonrdes, en bilBillets Dép. 909 perforés. comptéàl M. 40 lels de Une gourde, ancienne C 3.000 RECAPITULATION M. Elie pour brâlement émission. Trois en bilUne 19.000- - G. 19.000: Compté à Simmonds 40. 500 billets Ens0.1500 Parlementaire derniè:es émissions. Total trôle du Retrait. 40.000 30. Trois mille gonrdes, en bilBillets Dép. 909 perforés. comptéàl M. 40 lels de Une gourde, ancienne C 3.000 RECAPITULATION M. Elie pour brâlement émission. Trois en bilUne 19.000- - G. 19.000: Compté à Simmonds 40. milleyourles, Billets de Gourde 7.500- -< 15.008 1'2 0, 0 encaisse si 92. .000 lels de Deux gourdes, ancicnue 66 3000 K Deux < G. 34.008 Aux mêmes pour frais émission. un tolal Total le transport de Mirngoà13 Tontesces valenrs, furmant G. 40.000 S. E. ou 0. ne à Petit-Goàve 350.857.01 de Quaranter mille yourdes aux flammes Balance 01 397.370.01 ont dit.apro.coategle, livrées G. 397.370. en notre présence. PARTIE HON OFFICIELLE OR Eo foi de quoi, nous avons dressé el valoir signé le préseit procis verbal pour le 22 Janvier 1902. 1906 Janv. 19 ce que de d:oit. No. 1- - Port-an-Priace, Balance en caisse or P. 1.526.65 Fait et clos à Part-au Prince, les jour, LE COMMUNAL JLIGISTRAT aanvier Gonnives 11 1.587.05 muis el an que dessus. Encaisse pour DE Porr-at-Pmisce 1907. N B. Celle derniore valv ar. ajoulée au cause Porl-au-Prince, lc 26 Janvier chiflre-les-ommc retirées de la circulal dix on, Donne avis au public doivent pour être port tei Cinl malins ring cen! sorane de travaux de voierie ta Le Directeur, mille yourdes 1s total des Billeis retrailés. exéculés aux abords de ia douane, demeure lacir- inCHARLES PRESSOIK. Mictter. PIERRE, C. SiNHoun culation des voitures est el au bas de J. C. ICENT. J. CHARLES PRE-sOI lerdite, jusqu'a nouvel ordre, de la Caisse du fetrait, S. Ancnent. M. Bias Dr. PETOX SAVAIN, la rue des Fronls-Forts.. Le charge IUSTIN, J.A. FEYWIEN, PIERRE Louis, A.D. Des barrages: seront élablis: auxendroits W. SAVAIN. STEPHEN DESSIS.X.N. L. BAREANCOUNT. 1. R BANON, interdits à la circulation. ANCHEN. Tmstoctes LAFUNTANT, B.A. SANSON, P. Fail à PHôlel communall lles jour, mois mx neuf cent sepl, et le lundi 21 ds.Jvutrs cl an que dessus. L'an à dix heures du malin, Nuns. des Rilletsdes derVINCENT. Janvier, TARLEIC senpitnlalif classis Siries, cumSTENIO soussigués: : Députéd du peuple: S. Den- nitersEmi dans sons, le brilement P" dr 21 Jancier 10. S. Archer; L. Barbaneouri., Inles pris nis,. J R. Barjon de la Republique: X. N. 1907. No. 2- - Port: an- Prive, le 22 Janvier 1907Justin, Pierre-Louis. Sénsleurs Dr. Pétion Savain, B.A. SamBillets de Une (murde. COMMU NAL Dépulés au Corps 1.égislatil, présideut LE MAGISTRAT son, la Comimi-sion Parlementaire 1122 billet Ens. ; L. Barbaneouri., Inles pris nis,. J R. Barjon de la Republique: X. N. 1907. No. 2- - Port: an- Prive, le 22 Janvier 1907Justin, Pierre-Louis. Sénsleurs Dr. Pétion Savain, B.A. SamBillets de Une (murde. COMMU NAL Dépulés au Corps 1.égislatil, présideut LE MAGISTRAT son, la Comimi-sion Parlementaire 1122 billet Ens. G. 1122 DE PORT-AU-PHISCK et membresdel Controle du Ietrail; A 6 1132 de Pressoir, Directeur du B 66 1177 avis au public que le service 20. Jean.Charies de la Recelle ct de la DS- C (6 118:) Donne des animaux épuves reprenef Service ceutral D 44 1162 communal à la loi ; E pense Administratnr 1193 furee el vigueur conformément if Charles Sambour, la matière. En comséquence, 30. Finanees de Parrondis.ement 1052 46 1052 régissant de lout animal prineipat Jes 44 1210 sera procédlé i la caplure los rues de Vorean-Priner: ", Membra de la a 1210 erranl par la ville, attendu que ue doi4o. Aug D. Arch c4 1075 do la Capitale Chambre des Comples ; Commissnire du 4e 1160 el plncre etrer pabliques consilértes commedes lieux: 50. C. I. Michel Pi rre, Tribunal civil de K 4160 1076 1076 vent pas Gouvernem-nt près le L 66 991 de pienge. comnuual espere que less Port-au Prince : Juge-de paix M 684 le Nagasirat oocupent unes Go. Pauléma Jn. Jaeques. N lighorables personnngesgnie S Nord de la Capilale : plncre etrer pabliques consilértes commedes lieux: 50. C. I. Michel Pi rre, Tribunal civil de K 4160 1076 1076 vent pas Gouvernem-nt près le L 66 991 de pienge. comnuual espere que less Port-au Prince : Juge-de paix M 684 le Nagasirat oocupent unes Go. Pauléma Jn. Jaeques. N lighorables personnngesgnie S Nord de la Capilale : dans TElal. el qui F -de la section le Comman- ( 611 44 Git haute siluntion de vaches, chevans, nuless 70. M. Bazin, Place teprésentant el de la Commana de 077 6 077.11 propriotaires dant de la U l'ost-au Prince; --- Page 8 --- Le Moniteur. bien de TElal, enregistrée au cada Ire AVIS DIVERS. moulons, porcs, ctr, elc, seront les et pntée affermée au soumissionnaire. ânes, à donner l'exemple du respect ct at premiors elà se montrer! Port-au-Prince, lc 27 Juillel 1906. Je, sonssigns déclare au public milidel la présente pre scriplion lui de la bonne tenuc commeree que Ill' n liviet de pension :aussi souci-ux que principat des finances, laire w'élevanta la :omme de treize guurde la Capilale de la République. mois Ladminustruretr, des 33 centimes 1/3 étant adiré esl nul, Fait à Tllôtel communal les jour, C. SAMBOUR. duplicala devant ètie délivré. cl an que dessus. STENIO VINCENT. Saint-Marc, le 5 Janvier 1907. dale des k Mai, 2 Le Général VOrY BRUTUS. Par leur leltre Juin en 1906. les sicurs Luc A VIS ADMINISTRATIVS 25 Juin cl Hermann 27 Pierre Louis et Melle. Laerèle, Sanz ont dénoncé à la vacan- Je coussigné déclare à lous ceux du qu'il buSémiramis en mine tomps la fer que le récépises No. 93, du Le soussigné.F numeadengenehirgrel rublie el ce el soumissionné No. 1 de la rue appurlient de la Recetle et de la Dépense, de celle commune. anponce au du ciloyen me des omplacemsnle roule de Port- rean de ina licence por T l'Exercice 1906,7. commerce qu'il a fait choix Aubran, bornéau Nordparlar droi: déciare au', dup icata au Bernard pour etre son comm S au Prince à Périon. Vill, an Sul nar lNo. ayant élé adiré, je le Lamartine Par conse ue nt. il es' resoon- 3el à TEsI par la dile rue Aub "an borné : 2o. devant etre dreseé. signaluire. comme de la sivane No. 3. ree Aubran, le 17 Janvier 1907. sable de sa signature T'emplacement Nord le No. 1,au Sud par le No. S Fort-au-Princc, propre. le 15 Jinvier 1907. au TEsL 4: dite rue Aubran el i T'Ouest, 3 JosEmn BOUTROS. Pestel, à droit el 30. l'empla; sement No. parqui le é. signaluire. comme de la sivane No. 3. ree Aubran, le 17 Janvier 1907. sable de sa signature T'emplacement Nord le No. 1,au Sud par le No. S Fort-au-Princc, propre. le 15 Jinvier 1907. au TEsL 4: dite rue Aubran el i T'Ouest, 3 JosEmn BOUTROS. Pestel, à droit el 30. l'empla; sement No. parqui le Hm UI BERNARD. 5 de larue Aubran, bornéau Derenoncourt, Norl parl à comNo. 3, au Sud par la rue ct à l'Uuest le soussigné amnenrenupablicetons à la Lanque Natioua e l'Est la dit rue Aubran meree, el notamment orze coupons No. lu Préposé d'Administration par ESe de droit. de la loi 16- a'Hlaili, avoir perdu Juilet 1905 des Je soussigné, des Coteaux En conformile de l'article 67 pour lc moisce pluvenant ii Jes déclare les Finances de la commune fait choix du matière, un délai d'un an, à par litres rosts 16220 à 16230: annonce au public que jar être mon gissantin lir de ceile dite, est accordé à tous ceux qui ouls el nonaveLus, duplica.a luidevanlètre sieur Saint-Kap. Dorismond pour pourraient avoir des droits ssur ces cmplace des donné. commis signalaire. jc, suis responsable de sa menls pour les faire valoir à la seclion Porl- au-Prir.ce, 15 Janvier 1907. En conséquence. la mienne propre en verlu Domaines de celle Administration. relamation ne 3 J. A. LEBON. signaturecomme arlicles 80 et 81 sur MEnregistrement. Passe ce délai. aucune des sera prisc en consideration.. ces clallermi emplace- S le 17 Déccmbre 1306. menls seront inscrits au cadastre déclare au DéparCoteaux. leysoussigns. Finances. cte.. public et ant aux dénonciateurs. lement des rerrdes C. D. ROMER. Pélion-Ville le ter. Aoitl 19(6. commercr, quejai perdu le livretnepension nontaut à dAdministrution chargi du civile de feu Charl. S Wainrigth, Le priposé domaines de relle Comnne, las sommedegmatm.uge, gourdes. de service des BOUCHEREAT, Ce livretappurtieata sa veuve la loi quien regissant jouit la Je soussigné, podganeatodmicttrtions de-fer, informe aux Th. du quart conformément, à Jà commune des Coles. des finances de Li anère Jermiers de l'Elat de la sus-di'e commune, Vu : VAdministratrur Je le déclare nul el non avenu, duplicaqu'un délai de quinze j urs leur est avec accordé leurs Port-au-Prince, la devanl en etre dressé. pour se présenier en son bureau de leurreC. SAMBOUR Port-au-Prince, le 8, jansier19)1. deruiers reçus cl pour s acquiller Vu: Le chef du service des Domaines. Envosn CHENET. devance. de P. ANSELME Passé ce délai. tellrs dispositions que droit seront prises conlre cux. an, NÉTÉOROLOGIQUE Coles do-fer, le 30 Dicembre 1906, BULLETIN DE LA STATION 103e de Phidépendance. SAMBOUR Port-au-Prince, le 8, jansier19)1. deruiers reçus cl pour s acquiller Vu: Le chef du service des Domaines. Envosn CHENET. devance. de P. ANSELME Passé ce délai. tellrs dispositions que droit seront prises conlre cux. an, NÉTÉOROLOGIQUE Coles do-fer, le 30 Dicembre 1906, BULLETIN DE LA STATION 103e de Phidépendance. PORT-AU-PRINCE des Finances, Vu: L'Administraleur B. MAXIMILIEN. DU 16 AU 22 JANVIER 1907. VENT AVIS DOMANIAUX. TEMPÉRATURE DIRECTION 3 R ÉTAT DU CIEL DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir > Par sa lelire en date du 26Juillet courant, WNI 2 clair Altévenor Vieux, docleur en mé, 21,4 29,8 23,0 59 E NW 2 Presque Un peu le ciloyen la vacance, une propri6- 16 Janvior 765,4 19,7 29,9 22,7 59 E nuagruxi 0 decine, a dénoncéàl rue Da- 17 766,6 29,6 21,0 60 E NW Clair t6 de i'Elal, sise à Pélion-Ville, de soixante 18 6 766,6 20,8 29,1 21,8 59 E WNW 3 Clair guerre, ,No. 31, de la contenance de 19 66 766,4 20,1 18,2 28,0 23,2 62 WN WWNW 1 Nuageux clair pieds de façade sur cent vingt pieds pros 20 44 765,9 28,7 22,6 78 ERSNAI 1 Très 0,3 21 66 765,4 19,3 28,8 S6 ESENNI 3 H'resque clair fondeur. Elle eat bornée au Nord, le No. 29, 22 66 765,2 21,7 30,0 la rue Darguin. "T lFst la au Sud par l'Ouest le No. 1gs PETIT SÉMINAIRE COLLEGK ST-MARTIAL rue Clerveau età de l'art. Fa la loi domaLo Direoteur de rObservatoire, En conformilé un délai d'un an ést accordé à tous J. SCHERHR. niale, peuvent avoir des droits surla suss ceuxqui à les faire valoir par devant EDGARD CHENET. dite propriéié aucune réclamas - Imprimerie Nationule Directeur, qui de droit, pass6 lequel sera r6Port-au-Prince. dion ne sera admise el'la propricié