--- Page 1 --- 62 cme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 19 Janvier 1907. NUMÉRO 6 a BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrart. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 lue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Geprardi mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Pour les Départements et VEtranger, les frais Les IL unuscrits non insérés nes seront pas rendut pe poste en sus. Sanedi, 19 Janvier 1307. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Aboanements et sont comme partentdes1 leg 1-r et 15de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR. MMAIRE SECRÉTAIRERIE D'ETIT DE LINTÉRIETR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE, vous êles obligés de transmelire PARTIE OFFICIELLE, lierement, et sous peine du réguvotre àvis ministériels. licence, au fur et à mesure relraitide de Cirenlaire du Secrélaire d'Etat des Finthres Le Départ ment de Tintérieur el réceplion, les poids leur el du la Poliee de qui auraient servli omineree aux Agents desilillirentest Générale rigler le frel des I vapeur desservant les ports de la ligmesdlebatomx pour toules, aux chefs rappelle, des une fois les divers ports de denrées la chargées dans Arreté antorisant la forination de la Répmblique, Sociiti des Ports de la mouyements baleaux d e République sur les dite CONPAGNIE DU CHENIN HE anonyine Républiqne, ainsi la ligne dont vous êles Contrat et Statuts de la dite FER DE PÉnoN-Viiz. aulorités militaires des lignes qu'aux général. l'rgent CHAMBRE - Séance du 15 Socioté Juin 1906. y annexés. qu'ils ne doivent point frontières, Le délai ci-dessus accordé Elat des sommes encaissées du 12: au 19 Janvier 1907 tréc en llaiti à aucun syrien permetlre la ren- sans que vous vous clanlexpiré pour le Service du Retrait parl les Burcaux del la Recetle quilté le lerritoite de la' qui aurait vea formel soyiez conformés aut etde la Dépense. Toul passeport délivré ltépubliqne. ilya uryenre exprimé le parla loi, et comme lement de par le Dépar Cn Si pour Départemeut à avoir PARTIE NON OFFICIELLE. nérale, à TIntérieur un et de la PoliceGé- vous fais possession un ces syrien, la renesignemenis. 1y19 administratifs. Avis divers. suivanle : porte mention que, s'il reste Mernierupnelel vous annonce Baltelun Janvier des observations incldorologiquex du 2 au S ( Sous la réserve de de farre sansefl-t.je me verrai forcé 1907, ( loi du 13 Août 1903, Tarlicle ter de la nolité édiclée application la contre vOus de la péA syriens. ces syrien, la renesignemenis. 1y19 administratifs. Avis divers. suivanle : porte mention que, s'il reste Mernierupnelel vous annonce Baltelun Janvier des observations incldorologiquex du 2 au S ( Sous la réserve de de farre sansefl-t.je me verrai forcé 1907, ( loi du 13 Août 1903, Tarlicle ter de la nolité édiclée application la contre vOus de la péA syriens. > concernant les 1906 el de loules par autres loi du 6 Seplembre Ce qui signifie que le porteur d'un tel Accusez moi peines. PARTIE OFFICIELLE. passeport, une fois après avoir laissé et agréez, réception les de la présente Haili, ne doit plus rentrer. rand es de Messieurs ma Agents, les HSSUAinsi done r'est / la censidération distinguéc, SECRÉTATRERIE D'ETAT DES touter autor téhailienne responsabilits de FINANCES pécher que l'article fer compélente de la loi du d'emF. MARCELIN. Aoal 1903 concernant les Isera violé, ni syriens ne soit le lundi procédé sur la Place de Ia Paix, délourné. 21 Janvier rourant, à 10 heuARRÉTÉ res du malin, au bralement de la somme deQu raniennillegourite valeurencaissie Port-an-P'rinco, le 18. Janvier 1906. fiénérale pour compte du Retrait la Direction No 983. NORD de la Recelle et " la ALEXIS, Dépense, PRÉSIDENT DE conformément aux prescriptions de LA REPUNEIQUE. 1icle 2 de la loi du2i Aont 1906, l'arLE SECRETURE D'ÉTAT Vu le au Retrait la moilié des droits alfrclant mil neuf ce Contrat L un passé le dix Seplembre lion perçus en or au d'Imporlaentre le Meamerniomsantra change de 300 0/0. Circulaire des Travaux publics el Secrélaire Monsieur d'Elat Louis Joseph Nicolas Port-au-Prince, le 18 Janvier 1907. Aur pour l'élablissement el Agents des difirentes lignes de ba- l'exploilation fer reliant d'une ligne de chem'n de leauz d vupeur uesservant les ports Vu les arlicles P'ort-an-Priuice à l'étion Ville; Le public cst prévenu de la République. de 29 a 37, 40 el 45 du Code qu'il ne sera commerce; répondu à aucune demande de fran Messieurs les Agents, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat chise de droils. hors les Finances et du Comm-rce, des ja loi. casprévus par Je vous confirme dans toute leur le- Et de l'avis du Consoil des neur, les deux circulaires d'Elal, Secrélaires Inutile donc de s'adresser au Dépar- tement vous avait adressé.s que les lc 21 Dépar. tement. lembre et5 Novembre de l'année SepARRETE nière, aux Nos 2464 et 335 pour der. Art. fer. - La Porl-au-Prince, le 12 Janvier 1907. raopeler que. dans un délai de trois vous Ta Port-au-Princos sous Socidléanonyme la formée qui" a commencé le fer mois du dénomination de: Octobro 1906, : -Compagnic Chemin de fer de PélionVille-, par acte pussil le dix Jauvier mil --- Page 2 --- Le Moniteur. annéc par un Conseil d'adminisElieune ront aux aclions dont il sera plus loin première tralion composé d' un président. . raopeler que. dans un délai de trois vous Ta Port-au-Princos sous Socidléanonyme la formée qui" a commencé le fer mois du dénomination de: Octobro 1906, : -Compagnic Chemin de fer de PélionVille-, par acte pussil le dix Jauvier mil --- Page 2 --- Le Moniteur. annéc par un Conseil d'adminisElieune ront aux aclions dont il sera plus loin première tralion composé d' un président. d'un vineufcent sepl tpardevant Jes Louis nolaires à sousla dénominalion K Compagnic el d'un conseiller; mnais à Edmond Oriol el son collègue, parlé. du Chemin de fer de Pétion- Ville, >> unc ce-président l'avenirle nombre des conseillers pourra Part-an-Prinee. esl autorisée. contenues socirlé anonyme donl le but est la créade 1 à 5. Sonl mappronvées les clauses ic- lion ct l'exploitation du Chemin de Fer elre Art. porté 9.- - Ila pour altribation essentdil acle constitutif de la Sociélé, i Pélion-Ville lel effective la atl Arrèté. de Porl au-Prince lielle de diriger d'une façon quel restera aunexé au présent que ce chemin de ferest prévu dans lc société. d'arreler loules les mesures qui Art.2-la présente: cautorisation pour- contrat avec TElat d'llaiti, lequel à sa bonne marche, en cas de violalion O1 passé haut, esl commun peuvent contribuer lui sont Ja être révoquéc contrat, énoncé plus tous les pouvoirs qui de non-exdeution des Staluts: approuvés, à la dilc Soriéteainsi que le reconnait d'eux. d'exercer conférés parles statuls qui seront annesans prôjudice des dummnsgesintonetedes Mousieur Louis. Josepl Nicolas,Pun xés au présent contrat. l'istiers. d'Elat des FiET ACTIONS Art. 10,- Il fera lous les ans, à Arl. 3.- Le Secrélaite de CAPITAL SOCIAL a-tionnairs un cl du Comineree est chargé semblée géndraledes c nances Arrété qui scra Le social ne pouvant, sur la marche desaffaires l'oxéeution du présent Art. 2.- del'article capilal trois 3) du cahier des portgénéral la société, lixera les bénéfices obtenus imprimé el exérulé. Porl-mn- parsnile contrat le concession, d'après les règles suivantes. Donné au Palais National i neuf cenl chargos etre tixé annexéan d'une faron pricise avant l'a- Art. 11.- II sera déduit du revenu Prince, co jour, 10 Janvier mil chèvement des travaux préparaloires qui brut de l'exploitation : 10 les frais génésepl, an 10te. de Tindependance. permetront de déterminer la longueur le raux : 20 les charges ct intérêts 30 des s:r em- la ALEXIS. du fulur ehemin de fer, s'il en a été contracté ; NORD kilométrique nombre des aclious à émetlre sera déler prunts somme restante pour amortissement au. celle élude. Néanmoins le 3 o/o du capilal versé ; 4050/0 Par le Président : miné apris dépassor mnaximum venowrellement capilal S eial ne pourra divisé la somne restante d' Elal des Pinanres el du cent mille dollars R sera muntériel el des dl'exploilaErtauts Le Serrélaire quatre de cent dollars chacune. prunts somme restante pour amortissement au. celle élude. Néanmoins le 3 o/o du capilal versé ; 4050/0 Par le Président : miné apris dépassor mnaximum venowrellement capilal S eial ne pourra divisé la somne restante d' Elal des Pinanres el du cent mille dollars R sera muntériel el des dl'exploilaErtauts Le Serrélaire quatre de cent dollars chacune. Si du la création de fonds de Commeree. en aclions les exigences du (ra- lion, 50/0 Le pour constitue le bénéfice F. MARCELAN. plus lard cenendant du réserve. surplus le lic nécessitaient une augmentation rialisé par la sociélé : prélèvement Ao eapital, il sernit snr cc point slalué par el prévu au 40. pourra être modifié conforCOMPAGNIE DU CHGMIN DET FER DE PÉTION-VILLE l'assemblée générale des slatuts actionnaires, de la s0- mément aux statuts. ce, conformément aux STATUTS SOCIÉIÉ ANONYME. ciélé. L'exécution de T'article 4 du Art.3.- des charges annexé au contrat de Art. 12.- - Les comparants adoptent consticahier les dillérents frais cui ont pour staluts de la sociéls qu'ils CONTRAT concession, par le dépôt des arrhes, luent, les slatuts ci annexés comprenant été occasionnés el d'études. en cinquante deux arlicles commançant par Edmond Oriol les frais preliminaires Compagnie P. C. S. ces mots : ( ont résolu > el se terminant Pardevantl.ouis Etienne parlie avancés parli lui être remboursés sur ( la délibération de l'assembiée.> elsor. Aooalioaieaahonshe elqui d sivent des premières ventes parceci: soussignés, les fonds provenant nécessilant une première mise SiEGs - DUREE ET REPRÉSKNTATION. Sont comparus : d'actions, de fonds, une première émission de trois Art. 13.- Le siège de la société est 1o. Monsienr Louis JOSEPH NICOLAS. de cents actions de cent dollars (100) chasil durée sera celle du eoncessi nnaire du Contrat du cliemin domi- cune, à deduire sur le conformême capital qui nt sera à à contrat Port-au-Prinee, de concession. Elle est Conseil repréfer dc Pétion-Ville, demeurant.el plus tard détermiué faite. scutée vis-à-vis des liers so" de cilié eil celle vill-: Tarlicl-y est immédialement ou président ET GESTIRLTIENBABET déclarent d'administration par 20. Monsieur L. cette ville et do- Art. 4.- Les comparants actions ct re Conseil dont la signature l'engage aux ingéniour, demeurant C1l prendre ferme les trois cents quand elle c:s. donnée conformément iniciié à Hambourg : ell avoir effeclué le versement. du reslant du statuls. 30. NonsieurSrenukcs Awouznudépulé, el domicilié en Art. 5. - Liémission lieu décision du propriétaire, demeurant eapilal social aura par dès TachèveDisrosmtos TRANSITOIHES. celle ville; ont resolu Conseil d'administration cl leur d'admini-traLesquels par ces présentes Sociéli pour ment des travaux préparatoires des Art. 14.- Le Couscil à loi de sanede former entre cux nne de asceplation parlat Se rélairerie d'Elat tion pent, saus déroger la de ses eréation el Texploitation du chemin cnnformément à ce qui lion faire T'unanimilé Ja à rétion-Ville, Travanx publies. celle ville; ont resolu Conseil d'administration cl leur d'admini-traLesquels par ces présentes Sociéli pour ment des travaux préparatoires des Art. 14.- Le Couscil à loi de sanede former entre cux nne de asceplation parlat Se rélairerie d'Elat tion pent, saus déroger la de ses eréation el Texploitation du chemin cnnformément à ce qui lion faire T'unanimilé Ja à rétion-Ville, Travanx publies. du Cahier des charsus-dite en eas de décès de l'un d'eux fer dc Part-au-Prineo cl concé a élé-lit à larticle4 membres el des membres telles qu'ellesont élé prôvnes Nicolaspar ges annexé au contrat sus-ilénommé. de ccs aclions ou plusieurs. à l'unanimite wile, dées à Monsieur Louis Josepli ap- Arl. G. - L'émission restants, tont transfert quiljugea haile Gouverneme nl de la République. sera publiquéammonco parle-Diontienne le sauf approbation du Gouvernement cantrat pussé eutre le 'dil Nonsicur cl les autres journanx de la Capitale, tien, à lameme la s0pert : cl lc Secrélaire loul de HCETeDiTmed bouis Josepli Nicolas représentant registre d'inseription restera nécessaire ouvert le Con- unanimite de trus les intérMs ne lui sont conféd'Euat des Travaux pubties votée par le le lemps que le jugert sera ciété. Ces altributions des actions et TEld. el la loi de sanclion Son seil d'nulministration dont il plus récs que jusqu'a l'émission des deix liers de leur Corps Legislatif e promulgnén d'llaili, aul par : Mo- loin parlé. à la sonseription Jxcellence le Président mil neuf nombre. du Conseil pileur - du vingt-huit Oclobre 1905, Dueertox KT ADNINISTRATION. Art. 15. - l3 président pour solcent cin 119 Sjetdu 16 Décembre d'administeation a loul pouvoir le celle fiu ont arrilé Jes coventions Art. 7. la sociélé sera dirigéo par liciter ot obtenir de Son Excellence à élu conforl'autorisation et suivantes: : Be. un Conseil P'adminisleation. ie sociéti. Président d'llaiti, lartidle 37 l2 CREATION ET méthent aux slaluls lu prolaation prévues par fondent i Art. 8 - La soriété est alministrén. li Code de coineree. Arl. 1er. Los comparmts souseri- jusequ'a l'émission des actions, pour Port-au-Prinee aver ceus qui --- Page 3 --- Le Moniteur. définitivement cons- I Arl. 16.- Les fonctions des adminismodilication ne Art. S.- Elle est des traleurs durent un an : ils sont indéfiniArt. 16.- Aucune acle de la tiluée par T'accompliss. menti intégral Tait ment rééligibles. pourra êlre portée l'adhésion au présenl de lous les signa- preseriplions. de la loi. par T'apport ontre Arl 17 En cas d'emnpéchement société sans de décès de lun d'eux pari les fondaleurs cl coinprenant, de conces- momentané du président du Conseil d'adlaires et en cas de tous les signataires les droits résultant lu trnte contrat mille dotlars 11 intslation. gral Tait ment rééligibles. pourra êlre portée l'adhésion au présenl de lous les signa- preseriplions. de la loi. par T'apport ontre Arl 17 En cas d'emnpéchement société sans de décès de lun d'eux pari les fondaleurs cl coinprenant, de conces- momentané du président du Conseil d'adlaires et en cas de tous les signataires les droits résultant lu trnte contrat mille dotlars 11 intslation. il est remplacé provisoire- .ou de plusionrs, ne ser onl sion, la somme de trois ment vire-président, en cas d'emnreslants, el ces mo lificalions après or amoricain, égalant le montantde de parle de cclui-ci le consciller plns possibl. hors les cas prévus. En cas cents aclions conformément à l'acte pichenont le Couseil. par j'émission publique des aclions. soumise à T'ap- fondation sus-visd. désigne par En cas de diris, démisde mo- lification, ellc Excellence sara le Président Aenoxs sion Art. on 18.- illimité d'un memprobalion de Son FoxDs SOCIMLRT Conseil. empichement ilest remplaotjuequ'a la Tlili. Jusqu'à l'émission des ac- Art.6.- Le fonds social se compose : bredut ronninnede T'ascomblée générale annuelArl. la 17.- sonseriplion des deux liers de a0. Ir ia socié- le. par les soinsdu Conseil d'administrations, nombre. le Conscil d'administration 1o. des droits résullant liuu. leur des statuls, esl lé du contral de concessi1. des acpar dérogation aux règlos 20 d'une sonme de trente mille dol- Art. 19. Jusqn'à trois l'ém'ssion membres du formé de: S. ARCER, lars (P. 30 000 provenant de à sous- fious Ia présence des des Messicurs Ls. Ju. NICOLAS, des trois cenls premitresaetions Conseil est néce- saire pour ia validité à L. GENTIL TIPPESANUER. les cription émises au prix dc cent dollars chacune. délihérations. lesquelles seronl prises l'aPour l'exéculion des présenles, leurs demeu- Arl 7. - Le capital se cial sera porlé la majorité des membres présents; à parties élisent domicile en qui te pourm excéder vonirilsuffira desdeux tiers(2/3)des smemres acluelles sus-indiquées. la à une de somme mille dollars, par bres du Conseil. Fait et passé à Porl-au-Prince, le en 10 l'émission celle quatre.rent nu nombre d'actions dc cenl Art. 20. - Au cas oit, dans l'interval- Condemcure respective des parlies dollars nécessniresa la couvrir. le de deux nesumblées générales, de le trois Janvier 1907. onl signé Art. 8.- Lartion sera élablie sous scil se trouvait réduit à moins des actions El après lecture, les parlies la forme d'un tilre au porteur, sa cession litre. mer mbres jusqu'a l'émission des deux tiers avec les nolaires. GEN- se fait par la simple tradition au ac- ct daus la suile. à moins le rem- .. J. NICOLAS,S. ARCHER, L. Arl. 9. - Lc souseripleur d'une total de (2/3.) Tassemblée des mcmbres générale, sortants pour sert TIL TIPPEN-IAUER. lion esl rspons able du montant sous aucun placement par ceux des membres du Collationné: : ORIOL. mbres jusqu'a l'émission des deux tiers avec les nolaires. GEN- se fait par la simple tradition au ac- ct daus la suile. à moins le rem- .. J. NICOLAS,S. ARCHER, L. Arl. 9. - Lc souseripleur d'une total de (2/3.) Tassemblée des mcmbres générale, sortants pour sert TIL TIPPEN-IAUER. lion esl rspons able du montant sous aucun placement par ceux des membres du Collationné: : ORIOL. son acliou, mais L.O pourra à aucun autre verse convoquée Conseil restants. En. préteste êlre soumis Dans le cas oûl ils négligent inent. est indivisible Art91.- tont artionArt.10. - Toule aclion de faire celle convocalion, à la DE FERI DE PÉTION-VILE vis-à-vis de la suciété. par conséquent, naire éligible estautorisé I rovoquer COMPAGNIET DU CHEMIN les proprelairestuuit d'une a tion doi- réunion. SOCIÉTÉ ANONYME. vent se faire représenter par une scule Art. 22. Le Conseil d'administra- l'exige el même p.rsonne. ou cré- tion 'se réunit aussi souvent que deux Arl. 11. - les représentants sans l'intérêt de la sociélé et au moins sont STATUTS anciers d'un actionnairen ne peuvent fois par mois: ses délibérations ancun motif les provoquer biens cl valeurs T'apposilion de la corslaties par prcès-verbanx. DENOMISATION- des seellés sur ou la Art. 23.- Le Conscil d'administraFOnMATION OBJET societé, ni ell demander de le s'en parlage rapnorler tion c-t investi des pouvoirs Irs plus Sikos-DUneE. licitation. Ils sontlenus délibra- éleudus de la srciesocraux cl aux ponriadminisicatia, de Pardevant Louis Etienno aux invenlaires générale. lé, détermine les dopenses générales Art. L. nolaires tions de T'assemblée et Aaiministration les traiteEdniond Oriol el son collègue, soussignés. OBLIGATIONS eréation mests, honoraires. indemnités, gratifieaPorl-au-Prinee [ Hlaitij nts:il passe au réso- lions.ninsiquel lescautiomen et transaeSont comparus: Louis Ju. NICOLAS, con- Art. 12.- - La sociélé peut, par elauorisalee ioerelds.trailés révoque 1o. Mon-ienr Cintrat de chemin de fer lution du Conseil d'nimnistration des ap- ac- tionedetout- nature:al el déligue. nommeet s'ill lui convient cesionnaliedu demeurant el domicilié prouvée parTasemblée tiers générale 2/), des voles les employés toul ou en ce ponvoir à sun dePrtinon-Ville, tionnaires anx deus en parlic, les achats de teren celle ville; GENTIL, TIPPESHAUER, émeltre des obliga ions dans prési-lent, Hautorise 20. Monsieur L. celle ville el exprimés, les formes qui auront ele arrelées en ti rains el iminenbies nécessares, il peut ingénieur, demeurant en (res nominatifs, vu au P rleur, remboar. au hesoin les revendre ou les échanger; domicilié à Hamnbourg: la durée de la so il autorise les poursuiles en exproprinMon-icur STÉPHEN ARCHER, dépulé, sables au pair pendant son à repré 30. demenrant el domicilié en ciétéel productive d'intérels. auront ele arrelées en ti rains el iminenbies nécessares, il peut ingénieur, demeurant en (res nominatifs, vu au P rleur, remboar. au hesoin les revendre ou les échanger; domicilié à Hamnbourg: la durée de la so il autorise les poursuiles en exproprinMon-icur STÉPHEN ARCHER, dépulé, sables au pair pendant son à repré 30. demenrant el domicilié en ciétéel productive d'intérels. tions. 11 autorise société vix-à-vis président de toute per proprietaire, senter la mais cetle vile: onl élabli de ADMIXISTRNTION DEI 1.A SOCIETE sonne, de toule ndministration, du présilent, Lesquels suivante comparants les Slatuts del la Sol'émission lotale dans re cas la signature doil etre aeeomla manière trois sOUIS la déno- Art. 13. Jusqu'a est administrée pour engager la sociélé du cirté fondér par eux du Chemin des actions la sociéte de celles de deux membres minalion de : Compagnic suivant la loi par un Conseil d'administration composé pagnée Consiel ou oncore celles de personnes d6de fer de Pélion Ville 20 l'un présilent, d'un vice président teld'un des légudes parle Couscil Angir nourlutenjus de concession en date du Soplembre consciller; niais à l'avenir le nombre de un à tice tanl en demandantqus Ten defendant;il de 1905. la dé- conseillers pourra etre porlé délermine T'emploi ou le placement Art. 2.- Cette sociélé prend Chemin de cinc. il aulorise tout retrait, nomination de: Societé du Art. 14.-Pour être membre du Con- fande.lispontibles: transfert et aliônation de fonds, reutes, soil faut otre propriéà la fer de Pétion-Villa. Cotle sociélé a son sidge à soil d'ndministration actions entiores. créances et valeurs appartenant ou le roArt. 3.- taire de cinquante ndministrnteurs sont ciété. II autorise l'oncaissement somme due i In fort-au-Prince. sociélé est élablie pour Art. 15.- les couvrement de toute Art. 4..- Celle de concession.) nommés parTassembloe générale. toule la durée du contrat --- Page 4 --- Le Moniteur. auront été communiquées au Conseil quamodlificationsnux présentant au moins 13 du eapital sous- rante cing jours au moins avant la réusociélé. Ilproposet sociélé. toules cril. droil membre de nion. statuls de la angmentations de capi- Art. 31 - Est de loul porteur d'au Il ne peut être mis en délibération que Il propose. toute d'obligations elen regle Tas-emblée générale entières. les objets portés àl'ordre du jour publié. tal, toule énissiand Il présente chaque anuée moins dix actions L'assemblée générale est. Jes conditions. les comples de sa Art. 32. quand les ac- COMPTES ANNUELS INVENTAIRES à T'assemblée générale ces comptes régulièrement conslilnéc DIVIDENDES. gestion, il fail un rappoilsur pro- tiounaires présenls reproemtentaumotu- souscrit. Si T'asseaANORTISSEMENTS SotMm2nEomant la répartition du la moilié du capilal i la 31. L'année civile est adoptée pose àla dite assemblée des blée ne réunit pas ce nombre pre- Art. VENTAIRES à T'assemblée générale ces comptes régulièrement conslilnéc DIVIDENDES. gestion, il fail un rappoilsur pro- tiounaires présenls reproemtentaumotu- souscrit. Si T'asseaANORTISSEMENTS SotMm2nEomant la répartition du la moilié du capilal i la 31. L'année civile est adoptée pose àla dite assemblée des blée ne réunit pas ce nombre pre- Art. année sociale ; par excep: ion, le dividende dans les lermes présents de mière ronvocation, il est procolé i un- elle comme ie temps staluts; il éxécule toutes les décisions nouvell eanvocation et. celle fois, premier exercice comprendra la suciété l'assembtée générale. il prend avor,s'il y délibère salablement, quel que soil le écoulé entre la constitution de 1907. de quide droit toat ricl seu- el le trente cl un Décembre (31) a lieu, le coneours nombre des actions représeniées du de dressé à la fin de glenent W'administration. d'etre indi- lement S"T les ntjetsafondred jour Art. 32. - Il sera de la situation acL.es. pousuireqoi vienuent la convoralion. chaque année un élat sont énonciatifs el non limitatifs. premère Art.33. - Chaque actionnaire a au- tive el passive de la sociélé, un inventiire qués Conseil d'administrade fois dix de valeurs mobilières el - Arl. 24. ic - tant devoix qu'it représente générai toules la société. Cet étal el cet iion peut conférer i IInC ou plusienrs) actions. immobilières de être i persoines, mème elrangeres au Conseil Art. 34. Lese convocations motivées inventaire qui doivent seront présentés quinze jours ou 3 la sociélé des pouvoirs spéciaux marche sout annoncies aul moins quarante inséré cinq au l'assemblée générale de la dite assemblée, rendrait nécessaire la bonne jours à lavance par un avis autre avant la rénnion de lout ) officiel, dans, an mis à la disposition porteurd'une a2 l'entreprise. Conformnément auxdispo- & Moniteur s'éditant à rort-an- Prince el pu. aclion qui voudrail en prendre connaisArt. 25. Codedn commerre. les membes journal hlie dans tout auire lieu oi le Conseil sanee. sitions du d'administration ne contracle jugert nécessaire. Art. 53.- I1 sera déduit du reventt du Conseil our d'administration jours 10: les frais génétent aucune obligation personnelle Art. 35. - Dansl les quinze qui les brut de l'exploitation el intérêls des emsolidaire plativement aux engngemenls préeblent celui lixé ponrin réunion, raux. 20 les charges Jo sur la sociélé. ayant sdroit d'y prenire parl prants, s'il cn a élé contracté, de la que de T'exécution de acrionnaires délivrer une carle d'admission -omme restante pour amortissement au Ils ne répondent se fout de leurs tilres, pir le Con- maxinnum trois du capital mandal. pourcent(3ojo) leur Conseil d'administra- contre dépit 40 50/0 de la somme rest anle pour Art. sur la sociélé. ayant sdroit d'y prenire parl prants, s'il cn a élé contracté, de la que de T'exécution de acrionnaires délivrer une carle d'admission -omme restante pour amortissement au Ils ne répondent se fout de leurs tilres, pir le Con- maxinnum trois du capital mandal. pourcent(3ojo) leur Conseil d'administra- contre dépit 40 50/0 de la somme rest anle pour Art. 26. - Le au singe seil d'administration. empèché versé. wenl du mnteriel el des barition se rénnil à Porl-an-Prince les intérets de Art. 36. L'actionnaire par un autre renouvelle menls d'eaploitation,: 50/0 pour la création social AUsst souvent que moinsdeux fois peut se faire reprsenter ce cas, l'actionnaire de réserve. Le surplus constitue el an aetionnaire, dans de fonds société. la sociétel'exigent mulant de voix qul le bénélice réalisé par la par mois. lémission des aclions, la pri- qui le represenlea de foisdx actions. Art. 54.- L'ass mblie yén rale, sur Jusqu'a el dans la est portenr est du Conseil d'adaninistrasence de trois de ses membres Arl, 37. - Lassembilée générale du Conseil la proposition ordonnera que ce bénélice soil en suite celle de deuxtiers délibérations (2/3) estnécessaire Les délibé- présiiéc par le présilent ou celni qui le rein- lion, ou en totalité distribué aux acpour valider scs à la najorilé de voix. dudministration secrelaire le plusj jeun- parlie tionnaires. rations sont prises la voix du président place. membres Ellea pour du Conseil d'adLa des précas de présents Arl. 53.- proportionalité en pariage. des lèvements prévus au 40 de l'article 43 cst prépondérante. délibérations du Con- ministration. générale enèlrc modifiée sur la pioposition Arl. 27.- Les par Arl. 38. Lassemblée d'administra- pourra pardécision soul conslat'es tend lerapport du Conseil du Conseil T'adminislration, dans ce seil dudminbtration surun regisire. la situation de la sociélé el sur de l'ass-mblée générale: : mais les procteverionsinetie quiy oul pris tion sur discute el approuve. s'il cas la de l'assemblée génèrale signés par tousl les membres son bilan : elle elle fixc les divi- sera des majorilé 2j3 des, votes exprimés. sont certiliés el si- Y a lieu, les comples la du Lonseil en justice sur proposilion FREEESERIEE à produire du Conseil ou le dendes : clle nomme les admi CONTESTNTIONS gnés par lc président les fonetions el la d'adlministration elle décide sur l'emploi des itembre qui cn remplit nistratenrs, clle pronone- Art.56. -Dansle easd'unc contestation innjoritedu Conseil. siee- fonds d'amortissement. sur lous! lesints de la pirt 'maetionnaire. il esl obligé Art. 28.- Le présilent, le d'ad- d'une facon sonvernine pri- d'élire tungntcstetninemt et luutes el les membres du Conseil rèls de la sncieté. lew-débeeatious môme les fairesau présnlent ininistration sont retribués. Celle rélri- sns obligent lous les actionnaires, Elles sont consta- domicile cntacee-Nmmrd élu par lui. maetionnaire. il esl obligé Art. 28.- Le présilent, le d'ad- d'une facon sonvernine pri- d'élire tungntcstetninemt et luutes el les membres du Conseil rèls de la sncieté. lew-débeeatious môme les fairesau présnlent ininistration sont retribués. Celle rélri- sns obligent lous les actionnaires, Elles sont consta- domicile cntacee-Nmmrd élu par lui. A défuut d'élection vabution csl déterminée par l'assembtée rétribution absents con dissionts. verbaux signés par les de domicile, loute signilication sera générate. II n'yaum pas de lées par procès- burvau. Les copies ou ex lablenent faite au Parquet du Tribunal ponrta premiere année. membres du en justiee ou aillenrs civil de Port-au-Prince. trails à produire de Fassemblée sont sidomicile formellement ou impliciASSEMULEE GÉNÉRALE. des délibérations et deux membres tement Le élu entraine aitribution de juriL'assemblée ginérale ré- gnés par le présilent diction au Tribunal compélent du sirge Ad. 29. T'uni du Conseil d'administration. se galierenont constiluée r-pré-ento elle délibère i Arl. 39. - I'ussemblee de la sociélé générale ou dans tout social. De convention, expresse auverstitedes uctiomnairest réunit au siège d'admi- Art. 57.- intenter une Ja inajorils absolue des voles exprimés, statuts. autre lieu désignd parle Conseil eun actionnaire ne pourra la sociélé,sans sauf les cas prévusaux présents se nistration. demandren justice cuntre - Art. 30. Lassemblée générale Art. 40. Lordre du jour esl arrôté cette demando ait été préntablement dont de elinque; anII ysern I que Conseil d'ndministration réurit :ut ovmmenrement Conseil d'ad- par le Conseil T'administintion. les désignées référée an Atre soumis aux tribuuaux er née à une datelissparlo chn- ponrlant porlé questions 011 d'nction- l'avis devra demande elle- mèmemninistation el estrabralinairement le par tont nelionnaire groupe aclions el môme temps que la que fois qu'elle rsl eonvuquée d'uctionnuires par re- naires représontant cent qui Conseil oul uu groupe --- Page 5 --- Le Moniteur. I D. Brézault I tifirations présentées par M. le député Lrorr-] MM. les honoribles députés conme B. Laurent. MODIFICATIONS DIsSOLUTION eLC. Mathieu jeune sunt désigaés On abord, en 3e point, la leclore de suic [a DATION PROROGATION. scrutateurs. votes. 37. corres pondance qui compte les pièces fail recon- L'urne accuse 73 Archer, majorité 60,Savaiaz, vantes : Art. 38.- Si T'expérience des ainsi réparl lis: Stéphen Louis 1 blancs 10. Ls. Janvier ainsi naitre la nécessile d'une modifieation autori- Ducas Pierre ter secrélaire : M. 10 Lettre de M. J. Statuts, l'assemblée générale ust M. Gerson Desrosiers oblenu la conç ue : ; dans ce cas la m: sjnrilé le député Stéphen Arch-r ayant de sée à y pourvoir: des votes expriles sulfrages, est 6lu prési-dent Porl-au-Prince, le 15 Juin 1906. ainsi naitre la nécessile d'une modifieation autori- Ducas Pierre ter secrélaire : M. 10 Lettre de M. J. Statuts, l'assemblée générale ust M. Gerson Desrosiers oblenu la conç ue : ; dans ce cas la m: sjnrilé le député Stéphen Arch-r ayant de sée à y pourvoir: des votes expriles sulfrages, est 6lu prési-dent Porl-au-Prince, le 15 Juin 1906. dit élre des deux liers T'Assemblée aajorité pour le trmois de la Session 45 bis, rue Lamarre. més. disso- M. l demtes, Archer: :Je vous remerArt. 59.- Dansl le cas oùt une clle esl ci. MM de T'h nnour 41 1e d. vo la S me Chambre faites Messieurs lcs Députés du Peuple, lulion serait T'assemblée devenue nécessaire, générale consli- en me le2e réslisant m i de prisi h sessi lent n : etf'ajout-rai solli -iter le vote d'une décidée par i T'arliele pour co isidere le vole 91 1e vous venez de J'ai Thonnsur de verta de laq ielle luée et volant conformément que donner je comme un volc de très haute loi inlerprilative ea lle de précédent. me coafiance. Je m'inspirerai ds grandes as- jaurai droil à J'ai une pen-ion valoir m-nsu. mes droits & Arl. 60.- En eas de dissolution l'as- piralions de la Chambre pour répondre à cent gourdei. Cait de cent gourdes semblée générale nomme les liquidateurs son atlente uae dans pension une lettre mensuelle du 1 Décembre 1305 adreset fixe les conditions de la ligtidition. dela li ) sée â M. Férère, plors Secrétaire une d'EtaE letArt. 61. - Pendant la durée Applaudissements. des Relations Ex érieures, et à dans M Frédéric quidation. les pouvoirs de Tassemblée Desbulletinssont d: nonveau dislribu s tre du 2 Juin 1906, adressée Elat des Finance,, ef sénérale continuent comme pendant du ler socre nire. Marceia, Secrélaire J'ai d'E de vous rei'existence de la sociélé. pourTelection MM. les députés tbellartet). M mnol du Commerce. Thonneur des En cas de ausa erutateurs, lés mellre, ci inclus, les copies respestizs de Arl. 62. elle prorogalion est déci 1ée par ainé rempli Tumnaqui LTfierdi accnse 71 votes. m1 deux lettres sus mentionnées et delà du terme prévu, nonillent Juinque le cEE mais elle ne peut iorité 36, répartis com ne suit: Gerson la leltre en date Fi d1 a 6 sé-res. T'assembléc générale. lesquels Desrosjers 49, D Pierr Louis 2, StJuien tair. d'Elat dos scem'sadre ir. Etint être opposée aux dissidents. de leur PaNp Sanon 2,A. Viaux 2. Pluvi s2, Féqu ère 2, pn-ivement à la mianneu famille 21 an tliise, vent réclamer la réalisalion suivront la déi-1C. A Toussaint 1, Aaab-ar 1. sapierr: reatr eu iliti avec m8 daasune maisor dans les trois mois qui D-onin mul 1, blanes 7. scem'sadre ir. Etint être opposée aux dissidents. de leur PaNp Sanon 2,A. Viaux 2. Pluvi s2, Féqu ère 2, pn-ivement à la mianneu famille 21 an tliise, vent réclamer la réalisalion suivront la déi-1C. A Toussaint 1, Aaab-ar 1. sapierr: reatr eu iliti avec m8 daasune maisor dans les trois mois qui D-onin mul 1, blanes 7. U1'3: 2 je suis fursi de me de ne logar mériter le- ciihération de l'assernbiée. M. le pré-ident: : E1 conss tenc: de 6lu ce convenable alia pas habitent Port-aule 10 Janvier vote. M. le dépulé Gorson Desrosiers est tiques d-s étrangers qui Hiitienne. Fait à Port-au-Prince, ter secrélair- da bur-au pour le 2e m: cis Prinonj'ai s:onu nis: TlaNalion dix a uf mille mil neuf cent sepl. de la sossion. un: somme de soixante ts L. GENTIL M. le députs G. Desrosiers : MM les olars d'or rien qu'en appoiniem- JIS le L. J. NICOLAS. S. ARCHER, députés. ell mranoslan enoore une fois quini j'élais le Chargé d'Haiti d'Vfaies, à Lon ires ;je TIPPENHAUER. vos bianveillants sulf-ages à la chi arge M.nis.e Ré ident j'aus le souci à Port- 1er secrétaire du bureau vons me su'strès pluvra, parce notre que Patrie et notre éeril En marge csl : Enregistrei mil neuf cent prouvez que d irant le 1er mois del la ses. constanl derepré-enter Cour de Saint James avec la . o-. au-Prince, le 16 Jauvicr du sion j'ailege nentrépon! lu i votre attente raseal li e sans songer a sept, folios 509-510, verso case 2015 Paisse ce tc coafian:e se rallrnir el j'en le b16 la pius p re c'est-à-di sur mesappo temi n's: registre R, No 3, des acls civils. prends ici l'eng gement for acl lans par T'ac- faire les 6c nomiess donc qur, fairc ui supreme - droit lixc, vingl-cint cen- censtant sonci quir'ip) J01 terai je ne puis ou à v.tre hs. Perçus pour complissement d. tout moa dev ir. appel à votre patriotisme times. manité. vous remettre ans-i,- Le Directeur principal de TEnregistre- (Applaudisements.) J'ai l'hoaneur de de la lettre que i' i écritea ci inclus, copie ment, C. F. CARVALIIO. Les électious se pou *-u vent. M Irace Pa. aléus -Ext6 Sannoa, teures, Slerkiare.rblat. sous la date D s bulletins sonl distribués pour élire Ic des Reltion afin de prouver que Mr S6aulorisation lu contrileur, du 10 Juin, Vu : par 2a. secrélraire. llée MM. les 1pu ésl Eug nèa Virel a renonce à la' nationali-6 CYRUS SAUREL. L'arned dépon: pir (ils désignés com- hailienne deouis 1878. Toutes Ces quesCo:lalionné : Picrre Louis et L. Lubin snt d'ordre pablic et temaudeat ED. ORIOL. me scrutateu s a cus 71 vole-, majorité Loui ions 1e votre laute sagnsse, avaut Le résultat suivint est prarlan' ans 3, Général l'allealion ma pensisa soit iquidée lu Brutus 4t L. dépon: pir (ils désignés com- hailienne deouis 1878. Toutes Ces quesCo:lalionné : Picrre Louis et L. Lubin snt d'ordre pablic et temaudeat ED. ORIOL. me scrutateu s a cus 71 vole-, majorité Loui ions 1e votre laute sagnsse, avaut Le résultat suivint est prarlan' ans 3, Général l'allealion ma pensisa soit iquidée lu Brutus 4t L. M mnon Gabriel 1 que V-uilles agr cr le. assur LICes avee proLumarque3 A.R Diranll.Bm 1. W. Bolls, foal el di lévoue.n nl vrai DES REPLENENTA NTS C. Gabrisl 1. .. B larnt 1, Pluvi sul, espael jai T'h uneur d'être, CHIWBRE gards 1. Pongrt 1, Crepsac lesquels Messieurs les Dépntés du Peuale votra" blancs 10, nuls 3. Bralus ct Irès obéissant serviseur en: M. le présient : M. le 16s15L. esl très humble Vendredi 15 Juin 1906 ayant oblenu la majorité des sullrages, le 2e la Patrie. Séance da élu 2e secrélaire du bureiu pour : Lous JosEru JANVIER. Présidencr de M. lr Députf S. ARCHER. mois M. de le députtl. lu session. Brutns : Je vous remerSigné Bolotic, aordon la séance est cie, mes chers col oguos de la nouvelle de 20 Letlre de M. Adelon thin La majorité élanl conslatée. marque de conli tuse que vous venez nicr an Cap-llatien temandantala une subveu: ouverte. me té noigner. Croyck que toss meselfarts bre d titre d'encouragement ar le maintien du SOIE : MM, no': dlun: P 0ils justilisr pleinemaat. tion mansuelle poi M. le président tendironttoujours avoc gout dop.is au renvavellemant industrie qu'il professe céder immoilnatemen: nls. ) des années; du barcau. sembl: (Appladissomes du docteur Phocion Laroche,. M. le 1épulé Tmsnint: : II me ensuile i la sanction 30 L-the à la marine imaesal 11 a pis 616 porié i L/Assembléc passe ancien m dosin attucné des: qua ce renouvellea des proces-vorbais. Gardère donne riale de Faustin 1or, ancion médecin Gef. j'ordre du jout. cil d. M. le seerdlaire-rolacicure de la Garde du Président M. le président : II n'y a pas du prochs-verinl en dale du 11 i.raillours directour de T'érole primaire conséquent il n'y a leclure réduclion mise ondiscussion rarl ancion Lalue), solls, séan :e m roradi, par courant dont la certaines mho- d: garçons de lu Banlicue( pas d'orire du jour. soal distribués et recueillis. et aux voix est adoptéc avec Des bulletias --- Page 6 --- Le Moniteur. Phorosmos DE L.ot 180. Maison Nationale de Port-au-Prinee vcilont de la Chimbre une rente viagère le12 Juin 1906, an 103e. de lindépendance I Considérant que TArrondissement de sur .de G. 80 : du Réseau tél6SÉNAT Fort. Liberlé par mapportà sasitbatinn : 40 Ptition du personnel dc fron:ière exige une surveillance active terrestre priant la Cnambre la disépare : graphique des Finan 'es el Considérant que la ance qui demand-1 *. rente viagère le12 Juin 1906, an 103e. de lindépendance I Considérant que TArrondissement de sur .de G. 80 : du Réseau tél6SÉNAT Fort. Liberlé par mapportà sasitbatinn : 40 Ptition du personnel dc fron:ière exige une surveillance active terrestre priant la Cnambre la disépare : graphique des Finan 'es el Considérant que la ance qui demand-1 *. x Ministres Message F. rt Liberié d-Tàenl des Travaux publies! l'emploi des G. 17,600 le Ledessommmute-del Samedie t une trop grande ét n ue c: vo. ées l'année dernière en sa faveur, par A lu Clambre des Représentants, empè hel'action dela polic et donne les Lorps Logaslatif. des relenues 1 à toates $ rtes d'abus cl q1 Cttevaleurest le montant Messicurs les Dépulés, gran Is Pouvoirs de l'Elat ont p ur devoir il également fites sur lus aopoinvements 1501 de ce a'Mendie lear sollicitude sur la Justice statuant dans SI sfance d : 1élegraphistes pendantteserciet Législatif a re til Ge : Le Sénat ommissior spé. distrib tive; de 191 5 et quel le Corps Ber- jour, sur leropor dest de Conssiérant te Ir poste mililaire 5o Lotire de Mme Vve Dumorier ciale chargée.de par-voir aumayens a'ci Saillant situs entre ces deux communes. sollicilint de la hambre un" v nir en aid:à afumleda use le est d'ua grande importance, vu la prothoumicut viage e le G. 40 par mois, el rai-on Jean Loui 1 a lécids de vous atreser C oissante e celte popul-ton: renle services que feu son mri avait présent m 1s51g: 00ar vo1S reco uminler d: gression Consi lérant que tout Elat doit prendre .desgrinds rendus au pays dans la carrère de la du une facon par icilière la propusition des mesures efficares pour sauvegard.r TexlsJustice : loi qui ea est résultéc. copies de SPS intéréls tant à l'intéricur qu à Go Pélition de ia Cirporalion des de Arpen. bien T vous ren sJusce coivert ra sport précilé rieur. des leurs gei mèlresoriant la Chambre mensuel callc prounsition etdu volre meil- La Chambre Communes, que lui accorde vouloir Ini accorder un subside auxquels ily uprie dancorder U-ant de linitialive 200 pour f-ciliter lévout on d: leare atlen'ion. l'artic c 69 de la Constitulion, -de G a entreprise dans l'intérêl 1 cclte OCcI asion T'on T qu'eile L'Asscmblée vonsrSilire de sa A PHOPOSÉ gén4a dela Nation Vve0. : Darand sol'i- Me-sieurs le- dputss, lassurance a voté la loi sui7o : eltre de Mme rede haule consiléralion. Et le Corps Législatif cita-t de la Chambre une rente viag vaale : Octobre G 50 par mois. artino Le président du Sénal, Arl. 1 r - A partir An de 1er. saillant, de 80 Lettre de Monsieur Giorani allocation A. DUPITON. prochain. le post a mi'ilaire érité e:l demand ant à la Chambre d'orfaveri une do. T. la Commune de sera Fort-Liherta.est établi une Jusli e de pour iuy-r d'uns école d'ouvrir lent : Cc dinsrentes 1-ttres quari r. Sénal, Arl. 1 r - A partir An de 1er. saillant, de 80 Lettre de Monsieur Giorani allocation A. DUPITON. prochain. le post a mi'ilaire érité e:l demand ant à la Chambre d'orfaveri une do. T. la Commune de sera Fort-Liherta.est établi une Jusli e de pour iuy-r d'uns école d'ouvrir lent : Cc dinsrentes 1-ttres quari r. Il y des d: F-rrier Ture el 6'a aage qu'il se propo-e nl les, j M. le présil aux divers paix comm- colle quart.ers du etoû scron! admis gratuileni un"s et pehtions S rOil envoyées con- et de Mint Organisé dans le ressort haitens qui voudront y entrer. I réclame Comilés c. Conmissions qui doiventen Tribunal eivil de Fort Liberlé. ni 'enirée en franchise des oulils n itre. m intenant Art 2. La pr'sente loi sera exérutés égilem au fnolionaement l: Nous pa sons nce du Secrélaire d'nla de laet matièr S necessaires onlinua s des Co mits et à la dilig, dolé:l bliss. ment. Me-senrs, anx rappor térieur. 9o. Lo-ltre le Monsieur Léo vard Bilaic via Commis: OCS. ? Donné A la Chambre des Représentants. drm d.nt à la Chambre une rente avoir tras Yast-il des rapport: J M. prels Grédy d oune le:- le 15 Juia 1906. gère de G. 90 far mois, pour et la Ju-tice de M. dn e dépre suivant de la Com nissiun B. A. SAMvailt: dans Enseignement ture rapsort Signs: X N. CALAXTE, PIEnug-Lous. Ex GABHIEL, D. Paix : du Budget: RIPPORT sON, sh. II. PIERRE Louts. 1. GASTCN. 100. l.ettre par laqnelle M. A. Joseph. voulir MAGLOIRE. Euc. RINCHENE, ACG. Jnsti uleur. prie la Chambre de CoNNISSION DU Bu DGET DE LA CHAM- D. PINCHINAT j'nuc, C. J. M dREDY, M. teran urochain budget un subvention De LA DouviN. CAILLE LEON, GILLES. deG. po 100 parmoi: S en faveur de l'école BRE DES REPRBSENTANTS. MATUIEU. EUGESE RAYSAUD, C. BEAUFILS, XAVIEN GERSOX gril tirige depuis nomb c d'a RaoulD nécs ; eljen Messieurs les Députés, RODOLPHE LAFUSTANT GONEL. Ex. ZETWIRIN. M. 110. betrr c M: ne. Vve. DESROSIENS, V 1. VENX ON la Ch imbre une r nte viagère enl. E. DUCHEISE, A. li. DURAND, sl lli-itautde grand Corps leso n d'rn lisc: Sur la convocition de T'honorable so is-i. Aixt. A. GACHET, lt. RocuE Ju. V. DEsin. en chilfre; aantau legue Stiphea Archer, les députes lu Budau le Carvalho. huissier au me wbres de In Conmi-siun Cit onosition de loi cst envoyée 120. Leltr de Mr. la Chambre giés, s"sont réunis le landi 4 Jain roi de comité " Piéeieur. isc: Sur la convocition de T'honorable so is-i. Aixt. A. GACHET, lt. RocuE Ju. V. DEsin. en chilfre; aantau legue Stiphea Archer, les députes lu Budau le Carvalho. huissier au me wbres de In Conmi-siun Cit onosition de loi cst envoyée 120. Leltr de Mr. la Chambre giés, s"sont réunis le landi 4 Jain roi de comité " Piéeieur. Trib inal d. Cissation, priant du gel, ures du malio, à P.Tet A. Vi UX donne lecture de la Jus'ics rant, i dix li M. In député d port rat budget de G. 1 R7, .er. dc loi 4 iest envryée chain exwrcire la S omma crininelle de s3 conslit:. élant régalia-cmwat cons. d'une aux con prepos-tion ités dela Giuerre Lds F nanées. moniant4f.ats de jusuce L1 majorité à aTunamm ls, a Alu le J. M. Br dy ait le depat Juillet 1905 a Mars 1906; el lalée, la C-r mmis-ion. Stéohen Archer. pri M. cépuré suivante qu'il doit poser 130. Pé ilion de MM Kug. Georges Cs de Monsirur le éputé lc député J. M. lirs. de h crir que--ion ire d Eul de is Justier: Jo:e h Fnfan, emoloyds aux archi sident el Mon-ieur au Sce R. de une : sollicitant augmentalion dy. rapporteur. i.e Doputé sons-igne, prk-entaal livière ja Chamb-e, Messienrs les dsputés, Tintere-sante population de lz Petite la S-potniemeats Lerebo irs pint la L1 fait Commission. ledevoir de vo IS faire part de SA de Nippes,, a thonneur, se lequénr prés 160. Leltre de A. de G. se cette occasion pour de M. le Seeretaire d Etat au DéparChambre detransformer la pension rcate vias constitution et siisil uc ses sentiments. senve de la Ju:tice, au sein de l'Assemilui aété accordée en uns vous donner-lassarmce tennt le undi 18 du courant. à midi, 304 ger. dert. 60 par mois; Méus Jn. patriotiques. ble-, lins oour ae d la question suis 150. 1,-Itre par laquelle Mr. sollicite Fait à la Chambre des Représenlants. aux répondre Philipp: ' deveau vieux. l inlirme, pouvant ce 15 Juin 1906. suivant: " Quel est le sort de la plainte séposie de la Chambre une rente viagère à se3 besoins; ; Jx. ZRPHYR, ALEx. an Parquel du Tribunal civil de l'An-esàlui wermettre de subvenir Mme Eléna (S) Euc. PRE.-Lous, LINARONE, 1:. (:. Veaux paries parents de l'info tund Faustin 160, Leltre par laquelle Chi smbre de faire LEDoN, lu. Skvbnkl T. M. Wiss. N.al. iusillé sommeirement le 11 SoptemDérosier proposc à la lerrain conligu au LAYACHE, Du. Cu X. N. CILANLOT,J Pag.-Lotts, M. E. bre 1905 pur M le goneral Badète jeune, de son A. D. CHANCY. ARCHER : le de la placo etde la comJacquisition dila Dépatalion nationale ; DucuEINE; le président, S. alois commandant de Nippos. . Wiss. N.al. iusillé sommeirement le 11 SoptemDérosier proposc à la lerrain conligu au LAYACHE, Du. Cu X. N. CILANLOT,J Pag.-Lotts, M. E. bre 1905 pur M le goneral Badète jeune, de son A. D. CHANCY. ARCHER : le de la placo etde la comJacquisition dila Dépatalion nationale ; DucuEINE; le président, S. alois commandant de Nippos. > Palsis Lettre laquelle Mme, Vve. 1. M BnépY,av. mune de ls Prtite-Rivtie de lu Chambre des170. sollicilo de la Chambre vupportenr. Diposé sur le Burean 15 Juin 1906. Anacréon des ser. Pre -Louis donne ce afta en récompense M. député X. N. Reprisentants une rente viagère feu ROn mari qui le ela proposilion de loi suiM. BNEDY, avocat. vices rendus au puys du Toussaint lecture e' dépo (S.)J. chef d'artillerie : r fut vante Aonvertore; : --- Page 7 --- Les ouiteur. M. le président : Le bureau 39 I Secrétaire ler i d'Elat de la Justice pour écrira l'invi- all Erpovi des Motifs du député venir Brédy. lundi répondre à la question Messicurs les € 10 Monsieur Gustave Chaumette est-il M. le Députés, réellement déleni députs 'D. Pinchinat mes de la ds-prisuns des homlecture et fait le dépit des jeune dqane La section de Ceren. 4 20 Quel Capitale et deouis qu-nd? lions de loi suivantes: deux proposi- de Hinche, est unc section Crabala', de très commune il commis ? crime Ol délit c3 citoyen a-félendue : elle possèd une grande 4 30 Quel est celui intéressante, population très 6 des trois Expost des Jotifs, l'esprit profondément pénélrée de € trucle irs du ressort de Port Juges-inse l'a-lorite religiruz el :onmise à la voix de qui infora esur son cas ? au-Prince Messieurs les Députés, honne qui la comman le. Ily a une Déposé au La chapelle, le caré bureau de la commune de Maissa-le gistre au moins une desservint cure. ce . Chambra des nos communrs les plus compte parmi ges el une ceulaioc de quarantaine de marias lteprésentants, Juin 1905. grande élenduc. el le grund importanles comm ree pursa d'a Elle esl bornée avec les baptémes par an. /Sigad/BucksE RAYNAUD nimaux qui s'y fail. Celte Cercasla. Source. Vallière communes de J. M. Baeoy,av. hornée à cele' de Hische conmune est est siluée à environ 6 el Ranquitte, et M. le Les Aluigne, à celle de la par la sava" C llinche. Sm mar. lieues du bourg de té Raynand présid-nt: S: sivront questions du dépuTArtiboiie par les PeitosRivit e de habilants de héest le rendez-vous des dy dans la celles du dépulé Brscelle de St. slichel mornes de Cah S, i signiées toutes les romiunes S is-dé. au Secrélaire lettre le bureau adressera le qvarlier de par Marle Lermile el vendreai gui vicnne nl vendre ol achcler le M. le Ureila de la Justice. Raphael. Pigoon, commune de St. chandises toutes sories de denrées, mnardépats de A. R. Durant 1 dépose la ché est le Déparlement du Nord. Son mars sèches. talia etc, cle. ornes de Cah S, i signiées toutes les romiunes S is-dé. au Secrélaire lettre le bureau adressera le qvarlier de par Marle Lermile el vendreai gui vicnne nl vendre ol achcler le M. le Ureila de la Justice. Raphael. Pigoon, commune de St. chandises toutes sories de denrées, mnardépats de A. R. Durant 1 dépose la ché est le Déparlement du Nord. Son mars sèches. talia etc, cle. proposilion loi suivante: munes rn lez vous de toutes les com d'une Yuus voyez donc, Wessieurs. qu'il est populations sus-esigaée-, dontles differ nles nécessité absulue, élact donné son Prorosmios DE LOI veudre vienneal les jeudi cl vendre. importance, de lui-toaner une Vu lart. diy ou acheter toules so: 14s d ani. couragement prime d'en69 de la Constitntion mans. Cep ndant, dans loute l'élend: 1e de C'est denc etérigeant guidé ces en quarier. bunal Considérant que la juridiction : du Trix celle commune, il n'y a qu'une sect' on, je soumets à volre sentiments que civil des Gonaives nd relle de la compre p'ux Savane Graade. proposilion de loi suivante uCrs délibèralion la sieurs "gnecsarrondhsamments les Vous voy Z donc, Messieurs, : Ves, la Marmela te et Hinche; ; Gon.ima ériellement impossible dans de quit tel est es PRorosmmox DE LUI Consi lerant que le nombra des conoi.i ions, d: toainleair li séc rité des formaat "e tribunal se trouve ins-ffisant Juges familles avec un seul chef de section. II e-L Consitérant que la section ponr connait e des nombreuses alf. donc d'une nrgente nécessité de d viser la de bal est siluée à environ 6 lieues Cerea-Craba. du qni lui sont délérées : .ires section de Savane Gande en trois Hinche; bourg Qu'ainsi les intérets sont laciliter la tàche du cotamandant de pour la Considétant que soa marché est souvent lésés ; desju-ticinbl-s commune. important de' en raison du grand très Considérant que l'Etat a pour devoir C'est donc guids par CCS consit dérations comme ce dont elle est le mouvement cen're, t d'assurer dan toute l'étendue du pays une je soumets à volre haute dAlibération par consr qo. n' qu'il est jusle qu'eile soil bonne ct prompte distribution de fa JusG proposition de loi suivanle : érigée n quartier tce ; La Chambredes Communes, Considérant par Prorosmox DE LOI nitiative qur lui accorde usant de l'i- d'augmenter le nombre etnarquentrurilimp des rte: Considérant Constitut o1l l'arlicle 69 de la bunal civil du ressort Jng. s di Tri- S que la commune dc des ne possède qu'une section rurale, Maissade celle de A PROPOSÉ Gonsiv-s: la Savane Grande: Et le Corps A PROPOSÉ fe Cinsilérant te qu'ily a impossibilité mani. vante : Législatif a rendu la loi suis Et lc pour un seui chef de sec ion de Art. 1er. vante : Corps Législatif a voté la loi suimaintenir la sécurilé des familles, et que lion dy la présente A parlir de la promu'ga, Art. ale, Maissade celle de A PROPOSÉ Gonsiv-s: la Savane Grande: Et le Corps A PROPOSÉ fe Cinsilérant te qu'ily a impossibilité mani. vante : Législatif a rendu la loi suis Et lc pour un seui chef de sec ion de Art. 1er. vante : Corps Législatif a voté la loi suimaintenir la sécurilé des familles, et que lion dy la présente A parlir de la promu'ga, Art. I- Le nombre parcon équent la dite section mérie d'élre ouverts aux divers loi, des crédits sont bunal civil des des Juges du Triparlagée en trois: riels départements ministé- Arl. Il- - Gonaives eSt porté à sept. La Chambre des pour l'éreclion de Les Juges dl'in tialive lui Commanes, usant de quartier. Cerca-Crabalal en tribunal jouront des dinstruclon ce la Constilution. que accorde l'arlicle 69 de Art. 2. La priserle loi en l'art. MI de la loi du avantages 22 1 ut 6 ictés : à la dil gen 'C des Secrélaires seri exécurée Art. II Lap présente t 1905. A PROPOSE cun en Ca qui lc c-ncerne. d'Ela:, cha cl dispo-ition. de loi qui lolabrogetur lui so.t s ois: Fa'la la res et sera exécutéc à'la coarrai. Ec le Corps Ligislatif a reada la loi suir Port-au Chambre ds fapréscalants à crélatres d'Elit de la Jns duigeac ice des Ses. vante : Prince, le 15 Juin 1906. Crs, hacnn eu ce 9 i le concerne. et des Finan-. Art. fer A parlir de Fait au Palais de la de le prisente loi, un crélit phomlzation est onvert Ero (S.D. Pisensarjne, L. DROFINENEN, Chaubre, Gluin 190G. Départemen de l'Ag icaltu C por la divi- at Premm-toris JB. N. MAnCELAs, li. (S, 1A. li. sjon d la seclion Savane CANTIVE. BAnTINDEAT, Fus AIME, M MEKLELI, I. A. Bauso, L.. DrRaND,J E. NENoL, C. ne de Mai-sade, en trois. Graule, commu Jx. SInEA AC Lreas, Eukue Louis, Dr PETION ROTINEAUD, CREPIN t. PIEUEELa première, sous la dénomin A. REGNIER. ZePmsn, M. F. DUCHEINE J. M. RAYNAUD, CELIN, BRIZAND. L. SAVAIN, J.I. N. Mu ( Savane Grande, 1a3ame, iion de C. Bauso, X.N. Wiss, MENNON aine. la 3c. ( Hatio.. Narango D el CHEPSAC, ST JELIEN SANON, C. Pomne-Louts, BEAUFIS. Cel'c proposition est Art. 2 - LA présenle loi scra Ces deux de la Justice. envoyée au comité. i la diligence des Secretuires d'Elat exé-ul6e men des CO aitd: pieers a soat envoyées à l'exa- Puis, la séance est'levie gricolture el des Finances, ch. .cun del'A. M. le pelés à CIl connai re. clamation da l'ordre du après la prov qui le concerne. en ce d'pil4 Raynand donne lecture des prochaine séance, adopis jour snivint d-Iz questions suivantes qu'il a à par l'Assemblée. lat exé-ul6e men des CO aitd: pieers a soat envoyées à l'exa- Puis, la séance est'levie gricolture el des Finances, ch. .cun del'A. M. le pelés à CIl connai re. clamation da l'ordre du après la prov qui le concerne. en ce d'pil4 Raynand donne lecture des prochaine séance, adopis jour snivint d-Iz questions suivantes qu'il a à par l'Assemblée. Port-au Prince, le 1:5 Jnin 1900. Secrélaire d'Elat de la Justice : poser au 2 fo Sinction des procès verbaux : (8.)D PIxcr NIT. jne J.B.N. (urstions posées d M. leSceretaire 30 Leclura des de la correspon 'an e : TIN,J.E. KesolP. A. Girave,L. MANCE ant Département de la Justice: d'Elat Rapports Comitéset Couimissions. NEATD, Brbee-fvwurn, Jx. Duout. Les Déput 's (S)X.N su M. E DEOmNE. C &PIYN, IRRP. d'inviter M. I nous-ignés sC font le devoir SAVRRE, Eua. PreRns-Louns, Tu. ROMAIN, Jossme Wiss, Th. RowuN, Ch. BEADVIIS, J M. leaent da Ir Justice Seoreiniro de d' 'Elal au Dépar. ANEL.ARD, A. DyEn, St Jruis SaNON. FRED, Fns AINÉ. A. HEGsIER, St. BuSsY, JELEN Zvon, Cliambre des S3 présenter à la En. GANtnEL, Pu. Rensugn.Dr, PETION SAVAIN, C. Biuso, X.N.Prx. Loits. SANON Jain courant, i: Représenlants inidi, pour leur le "lundi 18 Aue: Douvox, B.A. WILLIAN, SAMSON B VEX C. LETON, sur les questions suivantos répondro J. B. LAURENT,A. GREPSAC, F. LAVAGIEs C. Fus Ants, DUcAs Pus Louis,La FROUIRRE --- Page 8 --- Le Moniteur. "LUMARQUE, DURAND, C. PAUL CESVET, V. GONEL, A R. DESIN, Ir, MATHIEU A. ViEtx, jnc, R. Jx. ZÉPHYR, Fu. PARTIE NON OFFICIELLE L es BELLBEARDE, Euc PIERnE-Louis,0." LAFOSTANT, W. à qui soussignés il donnent avis à tous ceux M E. DUCUEINE, R. DAGEINDRAU, MENOS, A1 VIS ADMINIST Balus Balaille appartient ne que la dame Veuvc L DROUINEAUD.Ji. F. SANON,CANILLE BEACFILS RATIFS ur la maison à saurait avoir. ur un cioit J. M. BReDY, XAVIER GILLES.J. B N. LEON. Je dont parle sun avis 6lage sise à Thomaz-an ICELIN, J. M. Wiss, Est BRISARD, J. Man. E. la soussigné, Préposé d'admir istration listey du 29 Décembre inséré dans le Nouvel, KENOL, C. F PRE-Louis, Exa. commune des Coles-.te-fer, informe de 1906; A. L. GASTON, CATULLE Bnuxo, Ecc. ZÉPUININ, termiers de l'Elat de la sus-di e avx Atlenin que la propriété sur est LUnN fils, F. , Est BRISARD, J. Man. E. la soussigné, Préposé d'admir istration listey du 29 Décembre inséré dans le Nouvel, KENOL, C. F PRE-Louis, Exa. commune des Coles-.te-fer, informe de 1906; A. L. GASTON, CATULLE Bnuxo, Ecc. ZÉPUININ, termiers de l'Elat de la sus-di e avx Atlenin que la propriété sur est LUnN fils, F. B. LAROCHE. BAYKAUD, Enw. qu'un délai de quinze j urs leur est comnun. : bitie crtte maison appartient laquelle à la HOCUE NARCÈS LECONTK, C LA. pour se prés nier en son accordé Rosée. Antoine, mère des dame DESIR, M. D. RINCUENE, Ju. V deruiers bureau avec le urs Mars 1872, soussignés, d.p puis y. BENNARD, PISCHINAT jne. D. reçus el pour S acquirter de ler appert documents relatifs MAGLOIRE, A. D. CHANCY devance. rre rn due forme ; que la dame Veuve Balus BnEZAULT, R. RocHE. A. GALHET, MONBELKUN, D. Passé ce délai. telles dis ositions Bataille élait wadame Piermilus TOUSsAINT, PLUVIOSE SIDRACIUCAS C. A. droit :cront prises contre cux. que de qu'e le n eut le ltre de Madame Pierre et sident,S. ANCHEN ;les Le pré raille qu'en 1894, mois Balus BaSUERS, Louis BRUTUS. secrétaires, G. DEsro. Cotes-do-fer, le 30 Décembre écès de son quelques nier époux; après le 103e de P'lndépendance 1906, an, 892, la maison E élage a que depuis Le secrlaire-rédacteur, e méme point qu'on la trouve toujours élé sur Fu: L'Adninisuraleur iles Finances, la Qu'il plaise à Madame Veuve aujourdhui. Balus BaGEORGES VILMENAY. si lle qu'à exhibrles litres qui lui donnent a nM. son Balaille Pour copie conforme MAXIMILIEN. se réclamer l-Augustin de le droit de : loine, dame Balus Thérilage Balaille. de feuc Rosée AnLe weretaire-archicisie de la Chambre, La Jame Rosée. Anloine est AVIS DIVERS morte en 1885 C. GANTHIER. Thomaz: au, le 7Janv ir 1917 arp Je rlient sonssigné, que le déclare à 'ous ceux qu'il Mme MEucs THRASYBU née BUREAU CENTRAL DE LA RECETTE reai de la R relle récépiseé et de No. la 93. du hu Balus B Lille, Mne. JosEPn LE, Cécile droi: de ma Dépense, du Por DAGUERRE née ET DE LA DÉPENSE avant M licence por rlExercice 1906/7, élia Balus Bataille, BATAILLE devant être mirs, dre-sé. je le drcla e nul, duplicala Mme CHARLES ALBERT née Elasanne jeune CAISSE DU ReTIArT Bataille. Balus Port-au Prin. us B Lille, Mne. JosEPn LE, Cécile droi: de ma Dépense, du Por DAGUERRE née ET DE LA DÉPENSE avant M licence por rlExercice 1906/7, élia Balus Bataille, BATAILLE devant être mirs, dre-sé. je le drcla e nul, duplicala Mme CHARLES ALBERT née Elasanne jeune CAISSE DU ReTIArT Bataille. Balus Port-au Prin. c, le 17 Janvier 1907. Dorr Avom JOSEPIL BOUTROS. La Janv. 12.- - A nouveauc. 257.129.74 sorssignée donne avis au public et ett Valeurs Perbrelinratspcbines de les encaissées pour a perdu lalapit-teque eile Bureaux de perception Le soussig ciele et Texp(diticn de la 1 rocurations spésuivants du 12 au 19 Janmer c, el nlmm.at: Gannonceaup a lar public etan com Victor, authert que que N ad. me Victoria vier 1907 : Hlail, avoir P rdu onZe nanque N lioua e lailien, sa aux mère fins lui a envoyé. du (ap. Perception Pt-an-Prince our le mois 1e Juilet 1905 coupons No. 10 sise en de vendre sa proprict te Saint-Marc 45.000 litres roses 16220 à piovenant des celle ville, rue Geffrerd. J6rémie. 7.300 nulsel non 16230; it les déclare Flle la dé. lare rull-, une Gonalves. 6.000 donné. avenus, duplicata lui devente être pédition de 'a dite deuxième ex., Jacmel. 15.700 etre inci ssan: procuration devant lui . 5.000 Port au-Prir Ce, 15 ment déivrée. Cap-Hattien 458 Janvier 1907. Versé à la Commission 836.587.74 J. A. Portvan-Pii-ce, 29 Décembre 1906. Parlementaire de ConLEBON, Mme Junir trôle du Retrait. PROPIÈTE ,Billets perforés. PayéàM. M. Elie pour $0.000 BULLETIN DE LA STATION bralement.. Payé à MM. Otto MÉTÉOROLOGIQUE wion Bieber pour commisPORT-AU-PRINCE 1er. d'encainsoment du Décembre Septembre 1906 au 29 DU 2 AU 8 JANVIER 1.463 73 1907. Balance 41.503.73 295.084.01 DATES TEMPÉRATURE VENT G.336.567.74 336.587.74 DIRECTION 7h. 1h. 9h. ÉTAT DU CIEL OR Matin Soir I Banv. 19 Balance en caiese. or P. 1.526.66 3 2 Janvier 763,9 764,3 20,1 99,0 91,6 57 E NW' 764,1 19,8 28,9 21,1 56 E N 3 Un peu nuagenx Port-au-Prince, le 19 6 763,8 19,7 28,6 21,6 58 E W y Tres clair Janvier 1907. G 6 764,3 20,2 21,9 98,9 22,4 67 E WNW WNW 2 3 Très clair Le Directeur, 7 8 764,8 21,6 30,0 30,0 21,8 22,6 62 58 C WNW 3 Nungoux Tres clair Anappr. 0. 764,5 20,4 99,2 31,5 66 E IC WNW 2 Tns clair J. CHANLES PRESSOIK. 764,3 20,2 21,9 98,9 22,4 67 E WNW WNW 2 3 Très clair Le Directeur, 7 8 764,8 21,6 30,0 30,0 21,8 22,6 62 58 C WNW 3 Nungoux Tres clair Anappr. 0. 764,5 20,4 99,2 31,5 66 E IC WNW 2 Tns clair J. CHANLES PRESSOIK. wNw e Clair Le PETIT SÉMINAIRE a charyé de li Caisse du Itelrait, COLLEGE ST.-MARTIAL Le Directeur de rObservatoirr, W. SAVAIN, J. SCHERER. Port-au-l Prince. - Imprimerie Nationale - Dirreteur, EoAnn CHENET