--- Page 1 --- 62eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 12 Janvir : 1907 NUMÉRO 4 BUREAU DE RÉDACTION : - - ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Geffrari OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26 liue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard, mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Les Départements et "'Etranger, les frais Lanuscrits non insérés ne seront pas rendug de poste en sus. Samedi, 12: Janvier 1307. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Aboanements nuoi3 et sont comme partentdestwetisder les insertious chagae vayés d'avancs, = AFFRANCHIR, OMMAIRE Rrport 14.802 à 14.8G5 PARTIE 14.879 . 14.883 . . RÈGLEMENT OFFIGIELLE, 14.943 14.933 Avis ministérieis. 14.967 . 15.000 : Orgmvisant Ja Téglement organisant la 15.001 15.008 snrreillence pour as14 sicurit. du tralic le surveillance H-our arer la 15 038 € 15.040 S surer lee sécurité du i sur cheu de fir des Gonaives 15 133 5 : chemin de trafic 311) le Hnches avec embranchement: sur tiros-Vorte, 14.933 Avis ministérieis. 14.967 . 15.000 : Orgmvisant Ja Téglement organisant la 15.001 15.008 snrreillence pour as14 sicurit. du tralic le surveillance H-our arer la 15 038 € 15.040 S surer lee sécurité du i sur cheu de fir des Gonaives 15 133 5 : chemin de trafic 311) le Hnches avec embranchement: sur tiros-Vorte, fernes GONAIVES d HrnCHAMBRE - Séance du IJnin 1906, 15.12 15.216 D.163 CHEaree Elal des sommes encaissies du: 5: 15.221 MOnNE. reinadiewatoorGnut pour le Service du Retrail par les Eareanx a1 12J Janvier de la Recetle 1907 15.228 15.224 elde la Dépense. 1n.232 15.297 15230 PARTIE 15. 256 15.900 15.231 LE NON OFFICIELLE 15.286 * 15.319 Ac SECRÉTAIRE D'ETAT A1 VIS DES 15.327 DEPAITEKEST Résumé adminstratifs, Avis divers. 15.:88 : 1a.132 TBAssExpmLes. de Décembre des observations 190.. méh-orologiques du mois 15418 : 15.415 5.455 Considerant 15.484 . 15.523 qu'une qu'il est indispensab'e 155 594 * 15.614 21 40 sie pour surveillance spécia'e soit organi15 634 15.660 les chemins assurer la sécuritéda trafic sur PARTIE OFFICIELLE. 15.666 "15.685 Vu de fer: 15.691 "15.714 des Is articles XIII el NIV du 13.73 35.739 charges de la Cahier 15.743 - 15.783 de fer des concession du chemin SECRÉTAIRERIE DETAT DES FINANCES 15.850 15.949 Ginaives à llinche avec em15.904 15. 999 branchement sur 16. 030 16.057 cus: Gros-Norne, ainsi cou16.061 2S Suivant le V(EU exprimé par la Com16.168 < 16.090 AH.XIL. - "Le mission d'E iquèt t Iministrative ct de 16.1:3 6 16.108 23 6 le coneessionmaire Gouvernement de aidera vérification dans sa leltre du 7 Janvier 16.1 7 * 16.188 pendant la dure.. des tout son pouvoir ceurant. au No. 599, le 16 190 : 16.199 gera de sa (mvaux, le protéFinances invite les Département des 16 220 10.234 main police qui toujours prélera porteurs des 16.237 forte pour le tions suivantes (riscs) à les obliga16.270 16 276 sur les chantiers maintien de T'ordre pour êlre éshangées, à la présenter, 16.406 6 16.410 : chemin de el sur le parcours da d'Enquête : Commission 16.456 : 16.46) 5 5 Au moment fer. de la 16 926 16.930 mise en Elal 17.105 € 17.120 lion des réglemenls exploitanumtrique des ritrex non encore 17.129 17.139 publique. rendus sur d'Administration la présentds à l'échange. 17.182 64 17.214 11 33 concessionnaire proposition du 17.253 4 17.257 tement des Travaux d'iacondavecle DéparNUMÉROS DES TITRES NOMBRE 17.278 4 17.307 neront les publies, détermi17.338 : 17.357 des réglemenls exploitanumtrique des ritrex non encore 17.129 17.139 publique. rendus sur d'Administration la présentds à l'échange. 17.182 64 17.214 11 33 concessionnaire proposition du 17.253 4 17.257 tement des Travaux d'iacondavecle DéparNUMÉROS DES TITRES NOMBRE 17.278 4 17.307 neront les publies, détermi17.338 : 17.357 mesures et les dispositions 14.40 14.400 Ensemble neuf cent trente six 936 nécessairos pour assurer la police, l'u14.41 4.418 - oblig. 6 sage, la sàreté ct la conservation de 14.420% [4 425 Voie ferréc, la 14.437 6 Port-an-Prince, le 8 Janvior lesdépenses qai en résulte1 1907. ront restant 14.447 "14.477 ( Le 14.503 4 innnimpnitirmtiene 14.516 concessionnaire devra à porter la 14.520 14.621 Le 4 connaissance du Secréluire 14.530 14.535 public est T.avaux d'Elat des prévenu qu'il ne publies lous les 14.540 4 14.557 répondu à aucune demande de sera : relatifs au service et à règlements 14.561 14 570 chise dedroits. hors les fran. a du chemin do fer, el l'exploitation 14.875 14.683 la loi. cas prévus à son par les de agrément 14.672 14 691 agents la survoillance 16.697 6 14.098 Inutile donc de empluvés sur la spéciale 14.801 46 14.800 tement: s'adresser au Art.xIV.- - ligne. > G0) Dépar- 46 Les crimes, délits et conA1 roportor 6 traventions commis sur la voie et ses Port-au-Prince, lo 12 Janviur 1007. 4 dépendaneos pourront etre ronstatés pardes pruets-vorbaux drossés concui- --- Page 2 --- Le Moniteur. aK Marcelin, ministre des Finances, d'amende, seront lenus respon- M.F. des fauteuils réservés aux k remment par les ofliciers de la police passibles sables si la présence des animaux surla occupe l'un de l'Exéeutif. judicinire el les agents de surveillance voie est cause d'accident. les organes Conformément au ter. point de l'ordre ce du chemin de fer dhmnent assormentés Pour faire traverser la voie par Juslin Villatte donne lecture civil des Gonaile du Mr. : par devant lc Tribunal animaux d'une habitation riveraine, du jour, de la séance du 6 Juin € ves. conducleur devra toujours s'assurerq qu'il courant. procès-verbal miCE QUI SUIT : n'y, a aucun train à proximilé. à La rédaction de ce procès-verbal est AA ARRETE ET. ABRETE Arl. 8. - Sera arrêlé d'homicide et déféré la ou jus-l de se en discussion. d'Etat des Arl. Tribunal animaux d'une habitation riveraine, du jour, de la séance du 6 Juin € ves. conducleur devra toujours s'assurerq qu'il courant. procès-verbal miCE QUI SUIT : n'y, a aucun train à proximilé. à La rédaction de ce procès-verbal est AA ARRETE ET. ABRETE Arl. 8. - Sera arrêlé d'homicide et déféré la ou jus-l de se en discussion. d'Etat des Arl. ler, La Compagnic nationale des tice sous Tinculpation tout individu ayant : M. F. Marcelin, Secrétaire Mr. le présichemins de fer d'llaiti est autorisée i re- lenlative d'homicide, lesrails un oh-larioquelconque. Finances el du Commerce: le secrélairecruler et constituer le corps des agents plaedsur boulons, éclis- dent, voulez-vous autoriser le spéciale. Ce corps com- ayant enlevé destraverses, rédacleurà me communiquer procèsde surveil ance agents ses on un accessoire quelconque de la voic, bien verbal dont il vient de donner leclureportern eratrerinatonytue qui sera déler ayant changé, maneuvré, dérangé ou J'arrive à l'instant el n'ai pas entendu ordinaires. AL un nombre brisé un aiguillage; ayant démoli Ou enet quisont ininé ultériearement par le Département. d'art queleonque; les paroles quejai prononcéos Cela dfment entendae. doinmage Ull ouvrage ou consignées dans ce procès-verbal. ia Compugnie avoir 6t6 ayant mientionnellement manouvré voi- se fail habituellement. Art. 2.- Ces agents, après du la mnanuruvre, des! froins des d'inconseront soumis à lagrément empéchél des L M. le président : II n'y a pas recrutés. 4Elat des Travaux publies, tures ou machines; asantabandonné morls ou des véhi- vénient pourl 1'Assemblée de vous donner Recrélaire le Tribunal animanx malades ou enfin ! salisfaction. Le serrelaire-redacteur prèteront serment pardevant faisant de cules brisés au passage de la voie, celle de vos civil des (onaives en Assimilés prenve à des tout acle ayant anené, ou ayant pour, vous donnera vous communicalion ferez au procès verbal R2: bonnes vie et mceurs. armés, porte- but d'amener. un aceident compromet- roles et vous, nécessaires. agents de police, ils: seront et scront lant la sûreté du tratie ou celle dest trains. reclificationsque jugerez faite Mr. ront Puniforme de la Compagnie 9.- Sera assimilé au vol par es- Après communication Mr. minissans Art. à Ém exempls du S rvice mililaire. pou- calade. l'acte de couper ou d'onlever la Villatte du procès-verbal n'ya aucune voir. tontefois. être reerulés la Compaou télégraphique de tre des Finances qui apporté ka R5 l'armée ac- ligne téléphorique celui l'Assemblée eu adopte gnie s'ils font dléja partie la Compaguie du chemin de ferou fer- modification, tive. placis sous les or- parl lequel on aura brisé un véhicule rédaction. l'ordre du jour: Lecture Art. 3.- Ils seronl de la gare de mé surl la voie ou en dépôt. ulés la Compaou télégraphique de tre des Finances qui apporté ka R5 l'armée ac- ligne téléphorique celui l'Assemblée eu adopte gnie s'ils font dléja partie la Compaguie du chemin de ferou fer- modification, tive. placis sous les or- parl lequel on aura brisé un véhicule rédaction. l'ordre du jour: Lecture Art. 3.- Ils seronl de la gare de mé surl la voie ou en dépôt. Si ces dété- 2e. point de dires des ingénizurs el chefs Homtionsengensdinisat, un danger pour la de la correspondance. la la Compagnie. du elles tomberaient sous le Dr. S. Léon sollicite de Art. 4.- Tout agent aura la surveil- séeurilé de T'article trafic, précédeut. Chambre 10. Mr. une rente viagère de 100 gourlance cfleetive de la zone ou devra de la habi gare le coup 10.- Scra considéré comme com- des mois, eu égard aux diverses foncquiluis sera attrbuée cl oût il Art. des crimes ct délits prévus dans les par a remplies dans le pays. Cis'absenter soit lejour,soit plice toule ayant lions qu'il ter, nie pouvant d'une autorisation ex- articlos précédents, personne joint son état de service : la nuit qu'en verlu du chef de pae aidé, caché ou recélé les coupables des 20. Mme. Vve. J. P. Dambreville Bud- depres sse dela Dircclion, char- dits actcs. minde à la Chambre l'inscription au ou de TI génieur de la Compagnie auront 1.- Les Commandants de com- des Cultes de la somme de six mille Ee de la zone. L s ngents l'ordre pour aux Art. leurs adjoints, les chefs de seclion gel gourdes. solde d'une créauce contre I Etat mis-ion spreinle d'assurer mune. cl en général loules batisse de sept Egli-es et d'une slations el gares cl sur Jestrains. délits el garde autorités chiampêtres compétentes de la Républi- pour A Baradères et our divers artiArt. 5. - Les contraventions, commis sur les douner leur concours aux Chapelle cles pour ces Egli-es par SOu ou crimes qui pourront etre les Irains que devront la du chemin de fer fils l'abbé imporlés Dambreville, d cédé; la voic clscs dépendances cl sur ngents de Compagnie T'exéculion du présent arrè- 30. Le général Moïse prie le Chambre seront dosrareatantim chapitre pour assurer la sécurilé des voya- de lui accorder une rente viagère de: etre RreNesrtmnNne au cri- lé cl sauvegarder el des agents el employés de la G. 60 par mois; de la loi No. 2 du Code A'inetruetion S'il sur- geurs 40. Mmc. Y've. Noël Député Marc reminelle sur la police judieiaire. judiciaire, Compagnie. Des exemplaires du présent nouvelle sa pétition f.ite à la Chambre sulvient des affaires de police dressés, con- Art. 12.- "Moniteur" of- l'année dernière, laquelle tendait à les proces-verbaux scront et les arrêté, qui sera publiéau affichés, à la liciter du grand Corps une retle vingère curremment par ces officiers par ficiel, seront constamment aux abords du comme veuve d'un citoyen qui a rendu agents de surveillanee. Des exemplaires du présent nouvelle sa pétition f.ite à la Chambre sulvient des affaires de police dressés, con- Art. 12.- "Moniteur" of- l'année dernière, laquelle tendait à les proces-verbaux scront et les arrêté, qui sera publiéau affichés, à la liciter du grand Corps une retle vingère curremment par ces officiers par ficiel, seront constamment aux abords du comme veuve d'un citoyen qui a rendu agents de surveillanee. pro- diligence de la Compagnie, dans les stations ou gars trente années de service comme juge de Art. 6 - L'agent de immédiale surveillanen de toute chemin de les fer. voilures du chemin de fer. paix à Sant d'Eau : cédera àl Tarre-liation délitd'une con- cl dans d'Ftat des 50. Le ciloyen J. B. Duverneau deper- onne prise en flagrant d'un crime ou Donné à la Secrétairerie 1906, an mande à la Chiambre une rente vingere, travention, d'un delit Ou de Travaux publies, le 30 Oclobre modicité de celle quiani.a sté déji le chef vu la hettre de bien T'ingénieur, 103e de T'indépendance. accordéc, qui puisse lui le sectinn de la Compngnic ETR de on rd sera accomN. subvenir aux nécessitést pfouses aur : signée. Le prévenu reF. LARAQUE ses vieux jours; pagné d' 'un protbs-verbal ou rapport, ou motifs de 60. Mr. Basquint ayant : professé avec détails les causes musieale M ialant conduit dant longlemps la science soll all restation et scra (es pardevant a la Chambre une pension eivile ses 4e juge de paix le plus voisin. procès- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS mande lui purmettra do vivre et d'éditer serbaux ou mapporis seront signés par qui compositions musienlos : l'ngent et seron! cris jusqu'a inseription 70. L'Ecole des Sciences appliquées de faux. Séance du Lundi 11 Juin 1906 lu Chambre de porter àl s0ugourdes: Arl. 7:- 11 esl defendu de cheminer prie ia subvention menstello inscrile en ste :ur la platefoymedu chemin de erranls. ter. Les 011 Présidence de M. le Député S. ANCUER. faveurau budget : sa (11 animmix conduts laisse, 80. Mr. Emile Nau renouvelle pééloignés de Jeurs conductours, qui y se- Lu séance esl ouverle A midi aver 71 lilion de l'année dornière par laquelle iR mnt engagés ponvent (tre mpturis cl en- députés prosents duns l'enceinte. voyés aux épares et les propriétaires, --- Page 3 --- Le Moniteur. nistrede la Justice el de T'inslruclion pude PRIJET DE LOI blique, place au banc des organcs sollicite du grand Corps un subside dis de TExécutif. prend 9.000 gourdes pour. la publication NORD ALEXIS M. Augusta Douyon, réprenant: Mes-, poésies d'lgnace Nau, son grand père; ChamPrésident de la Réprbliqu. sieurs, votis deyez vousrappeler que l'au9o. la Justice el de T'inslruclion pude PRIJET DE LOI blique, place au banc des organcs sollicite du grand Corps un subside dis de TExécutif. prend 9.000 gourdes pour. la publication NORD ALEXIS M. Augusta Douyon, réprenant: Mes-, poésies d'lgnace Nau, son grand père; ChamPrésident de la Réprbliqu. sieurs, votis deyez vousrappeler que l'au9o. Mr. Anselme sollicile de la 75 née dernièreje vous ai. en raccnurei, débreune subvention mensuelle de G. Vu le deuxième alinéa de T'arlicle 69 Télat pileus de la rade des Caycs, a faveur de son école privée. fonilée sous in; peint débordtements souve-nt répéen Sl-Antoine > : de la Con-tiluli des gràce aux cho- ( le lilre de Institation d'Ennery Considérant que Taccroissement Ja pré- iés dela Ravine du Sud. Cet élalde M. le 1uo. Le Conseil communal usines élablies dansle pour se esl. fort resrellable. Cependant la Chambre de créer une école condu café a ehrte ausmenter la Secrélaire d'Eatdes" Travaux publics n'u prie d: filles dans la sus-dite Com- paration de brisures el de résidus: à mellre la main aux gr ganiste et cela pour aider les familles à quantilé que Texpérience a démon- pa- ewraresponsd doivent v melfre fin. bier mnune, leurs enfants: Considérant, continnent i ne iavanx qui voté des vaélever convenabilement de Jérémie sollici- tré que les produeleurs da cale dus 1 gue le Gorps Legislalifant d'une entreprisc 110. la porulation la créalion d'une école pas apporter à la préparatioun. livrer une denrée leurs pour T'exécution le de la Chambre soins nécessaires pour vraiment utile. rade des Caves libre de Droit à Jérémie; directrice exemple de reproches: daus T'inlé- Lnsablement de la crues pério120. Mme. Aménaide Elie. Considérant tqu'il importe. de augmente chi que année par siluée dans le quarlier de St-I de el du bon renoni de la Ravine du Sid; les propriéde T'Ecole la Chambre de bien vouloir, rèl denrées TAgrieulture à l'éranger, de ne pas favo la tiques res voisins de celle rivière subissent Anloine, prir ia subvention de G 50 ac- nos riser Texputation d uu produit inférienr; el sans cesse des dommages. C'est depuis augmentor élabli sur les brisures du général Sacordée à son école; Curiel de- Que le droit être. .sans inconvémient, su- que. sous l'Etat la Présidenee a changé le lit de la rivië130. Mme. Vve François rente viagère résidus peut lomon, cel étal de cho-e a pris naissance maude à la Chambre une rélevé; du Scerélaire d' "Etat des re que de nombreuses propriésubvenir à ses besoins; Sur le rapport el que par suite, pour Osias Millien étant Finances el du Commerce. lés sonl lombées en ruine. 140. Le général rendu des services signa- El de T'avis du Conscil des Secrélaires Forts de leurs droits. les propriélaires atl Gouvermort apresnvoir femme Vve. Osias Millien d'Elat, ainsi lésés se sont adressés de lés atl pays. sa A PROPOSÉ qui a r.connu le bien fondé solli-ite de la Chamb e unc rente subvenir vingere à nement :eurs réclamations. lés sonl lombées en ruine. 140. Le général rendu des services signa- El de T'avis du Conscil des Secrélaires Forts de leurs droits. les propriélaires atl Gouvermort apresnvoir femme Vve. Osias Millien d'Elat, ainsi lésés se sont adressés de lés atl pays. sa A PROPOSÉ qui a r.connu le bien fondé solli-ite de la Chamb e unc rente subvenir vingere à nement :eurs réclamations. Ce sont ces pièces de G. 50 qui lui permelira de Et lo Corps Législatif a volé la loi sui- relatives à C: S reclamationstlont je viens l'entretien C C ses enfants; Toussaint re- vante : vous donner leeture, vous les priant valeurs d'al150 Mr. S. In-Baplisle de lannée dernière Ait. 1er. A partir d fer. Oclobre louer aux nétitionnaires qui nouvelle sa pé ition d'uner rente viagère. prochain un droit unique de deux pias- lenrsomirecllement, dues. Ce serajuslice. les dépurelative à l'ohtention Cas-ius s'ad-esse à la Cham- tre cinquante centimes 0: [P.or 2.50 ise- M.L. De-inemnd:slesseurs très 160. Mr d'une rente vingère cent livres de brisures el tés, vous savez tous la confusion la bre pour lobtention ra prélevé café. qui rend jusqu'ici imparfaile a laqnelle il a droit. I1 pré- de résidus r grande de retraite, souou la pension deux cerI1 continuern à elrepréleve loisur la pension que senle i l'appui de sa demande Art. 2.- centines or venl un fonctionnairese trouve inscrit au sur lc dit droit cinquante sires, ce qui est une dificals; Député Catulle Bruno sol- (I P. or 0.50 ) par cent livres, alleclésau cadre des pen-ionn car Ie sont admis 170. Mr. le permis d'un mois retrail du rapier-monnaies erre ur très grandle; ceux-là qui sont lieile d-TAembicen famille: : Arl. 3.- Le présente loi qui abroge 190tel à la pension que de travailler. pourse rendredlanssa Balin sollicile de la Chambre Tartiele 3 de la loidu 29 Février de loi lui dans I impossihrité établir T'ordre qui doil 180. Mr. de G. 50 par mois en toutes leis ou disposilions à qui Nous voudrions un fonetionnement aussi une r nle vingère rendus à son sont contraires sera exiculée la dliligen el présider dans récompense des' services du Sccrélaire d'Etal des Finances délieat une pays; D. Brézault de- ce du Commerce. A cette fin, nous nos avons vacances consacré à une étu190. r. le DéputéJh. permis d'unmois: Palais National à Port-au- grand. partic de rette loi. mande à la Chambreun R. M. Ls. Michel Donné au 6 Juin 1906, an 103e. de l'in- de minuti-use de le 2110. Mr les Députés d'excu- Prince, le Nous vous soumettons aujourd'hui qu'il prient lAssemblée résultat de nos travarx, souhaitant el 3h.Dégrift ab-ence à la séance de ce jour. mois: Palais National à Port-au- grand. partic de rette loi. mande à la Chambreun R. M. Ls. Michel Donné au 6 Juin 1906, an 103e. de l'in- de minuti-use de le 2110. Mr les Députés d'excu- Prince, le Nous vous soumettons aujourd'hui qu'il prient lAssemblée résultat de nos travarx, souhaitant el 3h.Dégrift ab-ence à la séance de ce jour. dépendance. NORD ALEXIS. les modificalions que certains ser leur d'un mois à appelie avoir en vue, 11 est accordé un permis C. Bruno, et Jh. D. Par le Président : de mes collègu-s Chambre doivent tranche toutes les chacun dis députés et que la Brézaull. Monsieur le Secré- Le Serrélaire ed'Elal des Finanres et du difficultés pendantes. lecture de la M. le président : scommuni- Commerce, M. Drouineaud de loi suivante donne : taire d EUaweunduritere F. MARCELIN, proposition calions à faire à TAssemblée' acte DE Lor M. F. Marcelin : Oui, M. le président, M. F. Marcelin, après avoir reçu PROPOSITION je sollicile) Ja parole. Vous avez la parole, du dépôt de ce projet de loi, prend congé Usant de l'iniliative que lui accorde M. lei aident d'Etat. : de l'Assemblée. les dé- l'article 09 de la Constilution: : M. le se re les dépu- M.Auguste Douyon : Mossieurs l'ordre du M; F. wscelin : Messieurs je vOUS prie d'intervertir Considérantque s'il est du devoir del'Eje ne sais pas comment cela cstar- dans pulés, permeltre de vous entrete- de veiller sur le sort de reux qui lui 16S. le malheur d'oublier jour pourme minutes seulement. tat ut d'encourivé, jai eu de loi qui a desrap- nir pondant quelques Vous avez. la parole, ont consneré leurs serviers un projel zèle de sOs Tosptma serviette de la République M. le president rnger le employès vioillesse à du, - avec le budget de voir leur fTstern ports devais déposer avec cc budget. mon cher collègue. : Mossieurs, souf- rance ne saurail Mre une el que je vous deman- M. Auguste Douyon donne lecture. d'une let- bosoin, 1 re devoir le trisor public Je viens donc anujourl"hui donner lec- frez vous source d'ombarras pour der Ja permission de vous cn que m' ar venue des Cayes. ct d'abus de la pait de eeuv qui. carrièro, sans fail celle loclure. - à la lin de leur lure. doune Jecture de la Douyon M Laleau, mi- olre arrivés iigcis M. F. Marcelin Pendant celle lecture, pitce qui suil: --- Page 4 --- Le Moniteur. fonctionnnire qui ne réuni- la loi du 27 Juin 1859 de qni T'Ecole ne répond à un aLAE innir ds la pension de durée aux besoins atuels cherchent à illégilim-ment rait pas les conditions d'àg:et de Droit; munificence nationale : obvier à ces de services sera condamnés et à privée la peine du Sur le rapportdu Secrétaire d'Etat de Considérant que. Page 4 --- Le Moniteur. fonctionnnire qui ne réuni- la loi du 27 Juin 1859 de qni T'Ecole ne répond à un aLAE innir ds la pension de durée aux besoins atuels cherchent à illégilim-ment rait pas les conditions d'àg:et de Droit; munificence nationale : obvier à ces de services sera condamnés et à privée la peine du Sur le rapportdu Secrétaire d'Etat de Considérant que. pour d'adopter des des travaux forcis A temps de la pension à Tinstruclion pablique. inconvénients, ii inporte les fourtion- droit à la jouissance Et de l'avis du Conseil des Secrélaires disposilions qui empechent de l'artivilé de ser- l'expiration de la LA peine. loi abroge d'Etat, naires désirant jouir leur pension de re- Article 10. de présonte lois qui lui sont A PROPOSÉ vice de faire liquider leur emploi ou toutes dispositions la lei traite tout en conservant fon tions pnbliques: contraires. en est con- El le Corps Législatif a rendu en briguant d'autr-s à la enmnplicité Arlicle 11. Lexécntion Secrélaire d'Etat des suivante : Considérant que gràce dos fonctionnaires fiée spécialement an et à chacun des Arl. 1er.- L'enseignement de l'Ecole ct à la complisanee ne réunis- Finances cl du Conmerce ce le de : le droit serupuleix. ds personnes de autres Secrélaires d'Elat pour qui Nationale Droit comprend du droit peu les ronditionsdage eldedurée civil, le droit pénal, I'histoire sant pas eilectif. trouvest moyen de faire concerne. frauçais et du droit haiti-n. les élémeuts services A laquelle elles n'ont Honnéa la Chambre des Iteprésentams. du droil romain. la proeédure civie, le liquider une ponsion -le de mellre un le 11 juin 1906 au 103e de T'Indépendance. droit interr national public ct privé, Ie jas droil el qu'il impo-t le droit administerme à ces abus: J. AL.Wiss. Auc. droit constitutionnel, l'économie des Iteprésentants a pro- (5.1 L. DROUINAUD, A. R. tratif, lc droit commercial, La Chambre Dorvox II. MoMrOINT, LUMARQCE, politique, la législation finanrière ( haiposé, FBOUTERE, D. PISCHINNT jne. ). El le Corps Législalif a votid'ugence DrEAsD. lils, Ecu. RwxiD. PLEVIOSE, lenne et comparée Le de T'Erole SC A. SIoN Ls. Art. 2.- personnel de la loi suivante: admisa X. N. PIERRE Louis, Ju. SEVERE, fils, V. compose : d'un directeur professant, Article fer. - Seront sruls En. Poeser,. LENOX, L. Lus Modont le nombre est fixé par leur pensios rrus qiiont! ZEPIIRIX, G. DEROSIER, professeurs de publique, fire Equiler leur reiraite. GoNtL, Es. Pu. WILIL. Ex. Bn- le Département l'Instruclion budg laipris dranitivonent à oceuper RAMA BERNARD, Bussy. ZAMOR. conformément aux allocations el d'un En conséqsener sera inopte le fonctio maire SAED. Louts Bnurts. Ji. V. Ch. DESIR, C. FuLs- res. d'un enuare-aitoleare toute fonelioa publiqas el oblent 3 liquidation D. . Pu. WILIL. Ex. Bn- le Département l'Instruclion budg laipris dranitivonent à oceuper RAMA BERNARD, Bussy. ZAMOR. conformément aux allocations el d'un En conséqsener sera inopte le fonctio maire SAED. Louts Bnurts. Ji. V. Ch. DESIR, C. FuLs- res. d'un enuare-aitoleare toute fonelioa publiqas el oblent 3 liquidation D. MAGLOIRE. XAVIER GILLE, M. MNTHIEU, Il. E. appariteur. Les fournissent qui aura sliité AIÉ, DYER, Eco. PIERE-Doris, Art. 3.-- professeurs au moias de sa pension. ne pour- KfsoL. EM. trois heures d'enseignement Arlicle z. Aucune pen-ion Dn.A. VIEUX, ENumneie.licoems elre accurdée sous la senominalim FRED. ADELLARD parsemine. Le tableau de répartition des cours, 011 autre : des MONTELEUR, el discuté au Conde rentr vingire orrupé TaETORE foncle président. vou- établi par le direcleur est cont11Cs qui nauiaient pIS lesagant occupées M.deanZiphyra3l, m'neeorler la pirole pour dé- seil des professenrs. de année soumis,au scoliire, au (ions pob'iquo-ou tui Is conditions de lez-vo1s de loi. mencement chaque publiquere réuniraient pas tondes par les lois poserun le projel M. le député Pluviose Département de Plustruction des temps et l'aptitudes, Nestibre 1861. M. présilent: inscrit pour la parole. Cepen- Art. 4. - Le Conseil les mois prole-seurs el, sur la des 19 Mars el2i est déjà veulent venir se réunil d'office tous Article 3.-Xara dreit : une pension dant.je prie les députesmui convocalion du directeur, aussi souvent le Trésor publwe que le ritoyen qui a la tribune de permeltire au Secretaire les inlérèts de l'Eco e. sar alleint Tag: de soixagte ans rovo- dEEt de la Juslice de P; oduire à T'As- que l'exigent sur toutes ls questions qui aura pemieul vingl cinq semblér, bs com: manica ions q'it peut II slatue l'Ecole, toJs el aura reupli serire artif. dansTului faire. lii sont soumises concernant souevies par ans au moins un fonclion- legislalivs, ju- avoir Le à projet de loi déposé pu M ledé- tammentsur les des difficultés règlements el les cun1.e01, plusieiurs énumérons Drouineaul est envoyi au Comilé Tapplieation entre lc direcduciaires Ull adasinistratisas amexe à l loi du 15 pats Justicc. flits qui peuvent survenir du daus le tib.ean de : Messieurs, après les ex- teur it les autres mombres direeleur personnei- ou, ett Jfars 1861. avoit droit à la re- M Pluviose: Douyuh vient de 11 est présitlé part le le Article 1.- - Pour Tartiele : de la plieations le dépulé je ne erois pas T'absence de celui- ci, par le professeur! versibiité prévne par fournir à vous aucien. daus le tib.ean de : Messieurs, après les ex- teur it les autres mombres direeleur personnei- ou, ett Jfars 1861. avoit droit à la re- M Pluviose: Douyuh vient de 11 est présitlé part le le Article 1.- - Pour Tartiele : de la plieations le dépulé je ne erois pas T'absence de celui- ci, par le professeur! versibiité prévne par fournir à vous aucien. vRLlge lidu 10.Aoat 1891 : farf que lemari devoir m'élendre daantigt.de vais votre plus Art 5.- Le Conseil des profusseurs ne soil antériesr de eiq ans au décàs K: di- flire une pièee sur laquelle faire jatlire deoit à détibérer qu'a la majorité absolue fonctionnaire et quil n'y ait pas cu attention. vo:s priant de peul de ses membres. spconles Inees. en sonf les signataires. sont à la majorité vorc. ou consolens i la ceux qui de cetle pince. les décisions prises Aiticie 5 -Pend ses droils éle liqui-; pen- Lorata ur donne lecture : Apris celle ab-olue des membres présents. sioa alors mome quehoawail esi cons itue M. Pluvinse. meprenant vous a fait le dé- Art. G.- - Les P ines diserplinaires les mem- quî dde ôu inscrile erlui qai de deniers lecture el l'exposé que plus rien à vous dire: penvent être prononeées conue en déficit pour detomrmenvent convainen de mal- unteDiason-aaar la Ravine du Sad traverse la bresdu personnel sont : Taverlizsemont, le des o1 de matières ou sinon que des désa- la riprimmedls, la retonur a six vorsalion. ville des Cay- S et oreasionne la pur ser suspeusi Artiee R.- Ln mome déchénnee convaineu grements à la popnlation. soncieux des intérils appointoments, motsau plus: avec privation di peilement. carosri ptr eelui qui sTR à prix Yous qui Messi vous ne pas de la révoralion. dides'Hipe 'mis de son emploi él4 com de solre pays. de chose manquere, et vous vien- L'av rissement est promoneé parle dagont n ponrrelui qsi ar ! roméder h cet élal recteur, il en esl de mème de la répri- des dannea nge prine allictive el Linfamantn. drez en nide aux nélitionnaire, Seriétaire d Etat de la m.ande, mais aver avis du Conseil Article 7. la arare 01 la réhabilita- eITel de M. T. Lalean, donne professeurs. tiou ultéri ures :t'anrontpas pour dela Ju-lice et del lln-imelion publique: de loi suisants: La retenue a lieu pour toute absence aiu relever lefanetiomnirs con.damné lerlure des deux projels non motivée; elle est propattiannelle doit à TErole déchiance ci-dosstis pononeoe. mee PROJET DE L0I lemps que lo professeur est Artirle 8. Le droit à la joniss de la ! pendant le mois. la valeur retenue de la pension st' perd par i perte l'arlicle 69 de la Constitution, versie Jans la raisse de rUniversité pour I d'llaitien. Vu aux hesvinsdel la hibliothequalité 9.- Tonte perssnne dont le Considérant qu'il y il lieu de modlilier Atre omployée Arlicle aura coneer: : fuire une tmoigunge est Artirle 8. Le droit à la joniss de la ! pendant le mois. la valeur retenue de la pension st' perd par i perte l'arlicle 69 de la Constitution, versie Jans la raisse de rUniversité pour I d'llaitien. Vu aux hesvinsdel la hibliothequalité 9.- Tonte perssnne dont le Considérant qu'il y il lieu de modlilier Atre omployée Arlicle aura coneer: : fuire une tmoigunge --- Page 5 --- Le Moniteur. donnant TInstruction publique el del l'avis du Cordans mise à délivrer dea cerlifieals des Sccrétaires d' Etat, Quafre absences non molivées de bachelieretdelicen- seil que. le mois équivalent à la démission. le droitanx cié. il faul diplômes qu'elle ait un personuel malières suftiA PROPOSE La suspension est pronoucée par sanl pour T'enseiguement des Secrélaire d'Etat dc l'Instraction Conseil publi- des du programme. être Et le Corps Législatif a rendu la lus que, après délibéralion du de l'aulorité Arl. 13. - Des bourses pourront localités au- suivante : profeseeurs et sur le rapport el à la surveillance accordées à des éludiauts de les limites Art. ier. II est créé à Port-au-Prins", préposée au contrôle tres que Porl-au-l Prince, dans R Elie Dubois D . ut . des éroles. Président des crédits budgélaires. sous le nom d'Eerle faile le d'enscignement La rivoration est par d'Elat Elles seront donnies par concours pour établissement de primaire filles d'Haiti sur le rapport du Secrélaire avis mo- un maximum de trois ans. professionnel Le jeunes de T'Ecole est: de T'instruction publique, sseurs après el de l'au- Art. 16.- Les boursiers à l'Ecole Na- seul Art. en 2. deux programme : 1o. enseignement tivé du Conscil des pron tionale de Droit s'engugent. du fait terme divisée : 20. parties enseignement profes-ionlorité scolaire. de TEcole sont de leur admission. i se tenir, au classique Art. 7.- Les cours de leurs éludes à la disposition les du fone- Gous nel. Art. 3. L/enseiznement classique sera publics. à s'inserire toule personne vernement el à accepler loules donné conformément aux programmes Est admise certificat de fiu d'éludes tions de l'ordre juliciaire qu'il jugerait officiels des écoles primaires élementaires délentrice d'un classiques ou ayant subi avec uéressaire de leur conlier restiluer à de la République. secondaires devar.t un jury de professeurs de En eas de refus ils devront leur Art. 4. L'éns-ignement profossionsuccès, secondaire désignes par la eaisse publique la rétribution qui nel comprendra : économie domestique l'en-eignement d'Elat de l'instroclion pn- a éreaccoriee pendlant les trois ans. et du ménag"; cuisine, palissele Secrétaire toutefois) libérés de cetle obli- pratique repass ge, blique, un exanien dont le programme e Isseront bout de cing ans à compter rie, couliserie. profossionsuccès, secondaire désignes par la eaisse publique la rétribution qui nel comprendra : économie domestique l'en-eignement d'Elat de l'instroclion pn- a éreaccoriee pendlant les trois ans. et du ménag"; cuisine, palissele Secrétaire toutefois) libérés de cetle obli- pratique repass ge, blique, un exanien dont le programme e Isseront bout de cing ans à compter rie, couliserie. buuderie. couture, coupe les reglements TEeole. galion si, au racenmmodage: sera lixé par nonbre des inscriptions de la date de leur examen, aucun appel reprisag-. ling rie, mo les, corsets, Art. 8 - Le éludiant en per- ne leur a éle fait. et assemblage, de llancile et de CO on, ete: denà prei dre par chaque Art. 17 - Les étudiants régulibrement gilets telle aux fuseaux brodaie, ouvrages sonne estd de quatre paran. être prise que dans admis i TEcole Nationale de Droit sont fil en laine et en tle, elc La première ne peut trimestre de du service militaire. divers, artificielles : horticulturs et florile premier mnis du premier exempls IS. Le Sccrélaire d'Etat de fleurs culture; avicullure oiseaux de basse l'année scolaire. comple à un élu- Tlustruction Arl. publique pourvoira par des cour); tous autres méliers que permetL:Ecole pourra tonir aumit prises règlements à lout ce qui n'est pas prévu tront les circonslances et les ressources diant des inscrintions qu'il élrangère el la présente loi. de T'étallissement. dans une Ecole ou Faculle par loi abroge toules 3. Le de l'éco'e sC: des examens qu'il y aurait paesés. éludes esl de Arl. 19. - La présente de loi qui lui sr nt Arl. : to. d personnel une direclri:e prafesArt.9. - Lit durée bacealaureat, des de trois les tois ou disposilions notamment la loi du 27 Juin compose 20. d'une su:is-dir clrire lisnt deux ans pour le contraires, et exéentée à la sant: de survei iliante générale, 30. de la licence en droil. 1859. Elle sera publiée fonction leuans annéc. les élèvesde. du Secrélaire d'Elat de l'lasprof. sseurs dont quatre pour A Fada fin de chaque ré- diligence sept : to. de deux sulavront sub T avec succès les examens à suivre truction poblique. seignementt nombre trehnique d S professeurs de T'englo mentaires avant d'etre admis Donné au Palais Nalional de Port-au- de riées. Le te-hnique pourr dre augles cours de T'annéc suivaule. onl lieu les Prinee, le : Mai 1900, an 103c. seiguement menté, par voie budgélaire. selon que: L.cs éporines auxquelles les détails yrelatifs, Pindépendanee. ALEXIS, les besoins de TEcole. moi exanens, ainsi que NORD Texigeroul 6. - L'école natio-al de d son! delerminéos par les sont reglements. fails par selles Art. No. 1 de Port-au-Prince fusioun ra Art. 10.- Les examens de T'Ecole Par le Pr'silent : avec le nouvel établissemeet t son perle dir cteur el les profescenrs le contrôle de d'Elal de Flnstruction sera alle cléà la seclion -clussique: Nalionale de Droit sous Le Secrélaire sonnel d-l" Ecole Elie Di.bois i T'excepiort T'autoriré scolaire. les Art. No. 1 de Port-au-Prince fusioun ra Art. 10.- Les examens de T'Ecole Par le Pr'silent : avec le nouvel établissemeet t son perle dir cteur el les profescenrs le contrôle de d'Elal de Flnstruction sera alle cléà la seclion -clussique: Nalionale de Droit sous Le Secrélaire sonnel d-l" Ecole Elie Di.bois i T'excepiort T'autoriré scolaire. admis sur le poblipte. T. LALEAU. de coulure qui fera partie Art. 11. - - L'étudiant. those de la maitresse examen, souliendra une de la seclion lechnique. de de moiselles. troi-ième PROIET DE 101 La direelrice del sous-direetrice TEeole de"TEcopublique, Les diplômes de bachelier No.1 devient la ? Arl. licenc'é 12. en droit sont délivrés par NORD ALEX'S, le Elie Dubois du Ilaet de d'Elat de l'instruetion Art. 7. - L'Ecole sera pourvue i le Seerilaire E Prisid ml de ln Hépachligur. tériel ct des fournitures néerssai.es blique, sur le Vtl des procieverbus du jury qui y est donné. xamen dressés par les membres seolaire. Va Tarlicle 69 de la Conslitution, moral T'en-cigmement Isera misà su, disposition un matières prentier" et vists par T'antorile délivris par Considérant quil v a un intéret le fouds devant servir à lachat des A-t. 13. - Ls certilicals Droit, fonctionnant aussi bien qu'éron amiauea eréerdans oû les premières el du promier de oulillage. la vente des les Ecoles libgade du pays des ésolos profrtsionnolles deux sexes puissent ac Art. 8. - l.e produt à l'Ecole serc dans In Répubea dnMfin-iruitn .weaatenienitne publique, jeunes 5 nS dos connans-anees pratiques qui ouvrages conf fur e.ounes et a mesure des réalisadépartement droit au diplame de bacle- quérir des degigner honnetement employé. au achats reconnust ue donneront que si le pregrimm. des lur. I rmeltent de lenrs mains : lions, aux nouveauv le Départelier el lirenrit des examens adoptés leur vispar l-travail en allendant nécessaices par la Direction, ctudes elle rgine conformesa tarsorontneniealun: den élablir ment de T'lnstruclion publique préalabledans ces dabrementseant Nationade. que lElat soil en mesure de la menl consalit, veux-del PEcole autorist à ol- dans tous les centres importanis uue Arl. 9.-Cn extrait de ln comptabilt- les trois Arl, 14. - Sul ne sern s'il n'est all itepumblinque, de fonder de i li Capilale servira 16 de T'Erole sera remis lous Ecole librede Droit lilles, quis P'Elat de P'Instruetion vrir une lieeneid ell droit Goaln-tawient-egne ie Gouvernement mois at Sserélaire J moins. depuis rinans. de modite it celles que publique. n extrait de ln comptabilt- les trois Arl, 14. - Sul ne sern s'il n'est all itepumblinque, de fonder de i li Capilale servira 16 de T'Erole sera remis lous Ecole librede Droit lilles, quis P'Elat de P'Instruetion vrir une lieeneid ell droit Goaln-tawient-egne ie Gouvernement mois at Sserélaire J moins. depuis rinans. de modite it celles que publique. loi: tulrommiscinant. créer plus lard : de Arl. 10. La présente abroge oll avoent. hhredel Droit recoive pourre Sar le rapport du Serrélaire d'Elat Pourqunnebone du département et soil al Tautorisation --- Page 6 --- Le Moniteur. A loi abroge toutes école a été jugée nécessaire el trois sours de loi qui lui Arl. 3. La présente de.1 loi lui sont de Charilé distribuent lc paiude l'instrucjes lois ou dispositions lois ou dispositions qui ce tion aux enfants. :sont contraires. : du Se- conhiaires et sera exéculée à la diligen cl de D'autre pait, la plus grande partie de Elle sera exécutée à la diligence des Socrélaires d'Etat de la Justice fourni à Texportation vient de crélaire d'Elal de lInstruclion publique Tlntérieur. chacun en cequi le concerne. cacao sans préjudice du café et d'autres, du Secrétaire d'Etat des Finances, Palais de la Chambre des Re- Morin, sorte et le concerne. Fait au Juin 1906, an 103e. qui cn fonl en quelque Cetle en ce qui lc chacun de Port-au- prése ntants, 11 pruduits le grenier à la Girand'An-e. Donn. au Palais National de de l'indépendance juste section mérite d'être efficaPrince le.. Mai 1906, an 103e. Jx. ZEPIYR, W DeuzamAmmed.N. intéressnnte cement-protégce: alin que les habitants J'indépendance. ALEXIS, (S. X. N. PRE. LOUIS,J. M. Wiss, tfavailler paisiblemeut, la préNORD BREDY. EcG. PRE.-LouiS, >TJe puissent a'un offirier. d'un ordre plus élevé Tar le Président : L. LUMAROCE, C. RISCHERE, Louis BRetUS. sence le chef de section et celle d'un juge Le Secrélaire d'Elat de FInstruction LIEN D. SANON. CHANCY, C. A. TOLSsAINT, L. paix se fait sentir vivement, quand on A LERON, C. MATHIEU jue. des surtout qu'il faul faire huil publique, T. LALEAU. MEMNON ainé, Dr Cu." T, CHARLOT. considère licues avant d'alleindre la résiEM. DYER, Comité de bonnes dence d'un tribunal de simple police. Le Secrétaire d'Elat des Finances. Celle pièce est envoy'e au Je dois d'ailleurs ajonter.que cetle soiF. MARCELIN. TIntérieur. Pélion Savain donne Ircture licilude queje vous demandi envers cetle M. le Dr. des Comptes est méritée. car ce sont des Tableau annexé au projet de loi por du mapportde; dont ia suit Commssion la Lneur: populalion iravailleurs honnêtes et paisib'es. de ant créalion de l'Ecole professionnelle génerux donne lecture du projet Dubois 11 L'orateur de filles Elie G. 90 RAPPORT loi qui suit: : 3 Di ectrice directrice : A la Chambre des Représentants. M. le Dr. des Comptes est méritée. car ce sont des Tableau annexé au projet de loi por du mapportde; dont ia suit Commssion la Lneur: populalion iravailleurs honnêtes et paisib'es. de ant créalion de l'Ecole professionnelle génerux donne lecture du projet Dubois 11 L'orateur de filles Elie G. 90 RAPPORT loi qui suit: : 3 Di ectrice directrice : A la Chambre des Représentants. PRoPosmrios DE Lot 1 T Sous Professeurs, à G. 35 à G. 8 a 16 Messieurs les Députés. Le Chumbre des leprésentants, 21 Salariées, G. 411 Commission des Comples généraux Usant de l'initialive que lui confère Chambre donne à Mr. lc Sccrélaire a Thor La neur de vous annoncer que dans l'art. 69 de la Constitution : La de de ces deux docu de vendredi S du courant, e le la juridiction du Trid'Elat acte dépôl sa srance suil: M. le de- Considérant que les deux ments qui sont envoyés aux comnités ap- s'rst constiluée comme el6 élu el le bunal civil de.lésémie embrasse et de à en conuaitre. puted. E. Kénol a président aurondissement: de la Grandl'An-e peles leclure du projel Docleur Pétion Savain, rapporteur. très fourniss nt. M. Jn. Ziphyrdonne 11 Tiburon qui, popu.eux. : de lpi suivant : Fait à la Chambre, re jourd'hui un nombre Comnailerabisd'atnire civil de PROPOSITION DE LOI Juin 1906, an 103e de Mindépendanee. Considérant que nombre le Tribunal de juges dont de A. R. DTRAND, L MEMNON aine, Jérémie, avec le ent n'a jamais Considérant que Jes deux trib naux nelaire. (S) J. B. N. MARCFLIS, CRÉPIN F. il esl composé acluellen la loi et de ThoL. DROCI avoir le roulement prévu par Paix de la Crnis-les-Bouquels seuls toute PIERRE Loris. MONBELEUR. pu d'oû un eneombreme nt qui mazeau desservent à eux NAUD, R. DAGUINDENU; le président. J. E. orgunique. dans T'immensile de la Plaine dn Cul-de-Sac, le PETIOX SAVAIN. eniraine des leuleurs prejudiciables Verretles. de Maroseaux, de Ba- KÉNOI : ropporteur, des alfaires et un surmenage de FondsFranc et d- Pays Pourri; M. Jh. Fleury Sanon : Mes chers col- rexpédition lel lisj qu'ils se nt obligés bien lisage, de Camp élat de choses fait que l'action lègu. s, cc n'est pas Tintention de me souvent pour de HtSe les audiener s ; pareil avoir son me pousse à gravir c tle de remé4t l'autorité judiciaire ne peut di-linguer qui inspiré parle devoir Considérant qu'il est urgent dans Tintérêt efficarité entière et immédiate ; les tibune; délicales mais plutôt fonclions et le dé-irde dic rà cet élal de choses de la juslice Considérant que, pour prévenir de mes mandants. pour de HtSe les audiener s ; pareil avoir son me pousse à gravir c tle de remé4t l'autorité judiciaire ne peut di-linguer qui inspiré parle devoir Considérant qu'il est urgent dans Tintérêt efficarité entière et immédiate ; les tibune; délicales mais plutôt fonclions et le dé-irde dic rà cet élal de choses de la juslice Considérant que, pour prévenir de mes mandants. de la promple distribution d'une fois constatées au répondre à l'altente de mes de deux juges le perJente rs plus des affaires déférées à ses dont je suis fier d'èlre T'oigane, je viens en sonnel augmeniant du sus-dil tibunal: : préjudice il) y, a lieu de créer une vous proposer. d'augmenter lc nombre I" ux tribinaux, du Tribunal civil de Jérémie, A PROPOSÉ sème. Justice de paix Ganthier, ; sa situa- comme des juges Cr la a élé fait par "Exéeutif sur a rendu la loi Co-sidérant que par central, du Secrélaire d'Etal de la El le Corps Ligislatif tion topogranhique comme point des Bourgs Juslice la proposilion lors de la deruière scssion légis- suivante: du la grande di-tance le séparant Arl. ter Le ncmbre des juges de' Thomazeau et dascias-de-bmntito lative. de TArrondissement de Tribunal civil de Jérimie est augmente la progre-sion croissante de sa de population vue éco- Le chef-lieu est le centre d'une de deux. el son importance au point la Grard'Anse qui deux La présente loi sera exécutée mérite non seule- délégalion militaire comprenant Art.2.- dl'Etat de nomique et politique, quartier, mais encore arrondissements., ne cède en rien comme Ia diligence des secrétaires en ce ment d'etre érigéen voulues au point de vue judiciaire aux A Jutice el des Finanegs. chacun présente toutes les conditions de paix; imporlance villes de Jacmel, des Cayes et du Cap- qui le concerne. pour étre le siège de celleJustice des Hatlien : aussi bien, suis-je persuadé Donné au Palais deis erchambre des Le Lorps Législatif usant Constilu- pouvoirs la nécessité d'assurer la le 11 Juin 1906, an 103e. lui confère l'art. 69 de la qu'envi-ngeant de la justice duns Représentants. que promple distribution vous ne de Tindépendance. 4ion, A rendu la loi suivante : colte partie de la République. FLEURY SANON : appuyé: C.A. militaire de Gan- manquerez pas dosarilirihvorablement (S.)JH. BARZALT, MONAMa Art. fer. Le poste est établi ma demande. Messieurs les TOUSSAINT, PLUVICSE, thier est érigé en quartier, Ily Comme vous le verrez. BERNARD. Comité une Justice de paix. dépulés. la Chapelle de Morin, anjour- Celte pidee est envoyée aux Art. 2. Cette nouvelle juridiction de d'hui Eglise, cal desservic par un aumo- de T'inlérieur et de la Justice. de la aura la même élendue que la paroisse nier, et, de co lieu est telle M. J. M. Brédy donne lecture Canthieret sera placée surl le même pied uon Timporlance seulement cot écclésiastique résuivante: les tribunaux de la Croix-des-Bou- que dans T'endroil, mais encore une proposilion que side squels ct de Thomazeau. ise, cal desservic par un aumo- de T'inlérieur et de la Justice. de la aura la même élendue que la paroisse nier, et, de co lieu est telle M. J. M. Brédy donne lecture Canthieret sera placée surl le même pied uon Timporlance seulement cot écclésiastique résuivante: les tribunaux de la Croix-des-Bou- que dans T'endroil, mais encore une proposilion que side squels ct de Thomazeau. --- Page 7 --- Les.oniteur. LANOCIE C RISCHÉRE. P. A. Caxrave.. D.E Piscase V. RAPPORT DESIR, Cus B.Zason.M. BENSARD, MoxBÉPROPOSITION. A la Chambre des Représentants. NAT jne. D. MAGLOIRE, ROCHE A. D. CHASCY. A.GACUET, C. Port-au-Prince le 11 Juin 1906. de Tarlicle 23 du Rè- LEUR, D BReAULT,R. SinnacLUcas R.M. Ls. de En conformité le TOUSSAINT. PLUVIOSE secres Le député soussigné a T'honnear glement qui régit notre Assemblée,, MICHEL. Le président, S. ARCHER :les proposer à la Chambre des Représenlants de Comilé de TInstruction publique s'est taires, G. DESROSIETS, Louts BRUTUS. de bien vouloir inscrire au subvention Budget réuni le 21 Mai dernier au Palais de d'é- la Le secr/taire-rédacierr, l'exercice 1906-1907 une en fas Chambre des Représentants aux lin:, de ALFRED GAROÈRE. mensuelle de deur cents gourdes de l'Anse- lire son bureau pour le premier mois conforme : veur de 'Ecole libre de Droil la présente session. conslatée. Ic coPour arcliviste copie de la Chambre, à-Veau. Ln majorité dûment s'est choisi le secritaire C. GANTHIER. Fail i Ta Chambre, des Reprisentants, milé, par un vote umanime. les date, mois el an, que dessus. comme président: acaepmebeeniene M. le député J. M.I BREDY (avocal) Louis el comme rapporleur BUREAU CE NTIAL DE LA RECETTE EunisE! RATXALD, J. ZEPIIR, W. Passant Bellegarde. au deusième point de l'ordre ET DE LA DÉPENSE Appusé: V. GONEL, L. LUNN fils. la réunion, le comité, selon le C. RISCHERE, au Co du jonrde de l'article 37 du même lèglement CAISSE DU RETRAIT Celle proposilion est expédice vou les quatre membres chargas de mité de Tinstruction Messieurs. publique. l'année der- a le désigné représenter à la Commission du BudDorT AvOIR M, Raynaud: de loi cOD1907 nière, le 28 Juin, un projel nalionals des get. Ce sonl vOs collègues Féquière, Ducas 5. - A nouveau G. 132.947.22 cernant les imprimeries Hailien a été présenté Pre. Louis, Ed. P'oujel el W. Rellegarde. Janv. Valeurs encaiss6es pour Cayes cl du ubre, Cip mais ee projel n' a pas pu Sur des hauts sentiments qui ianiment lesl Bureaux de perception Janà la Cha: tous ses mombres, le Comité de lIns- suivants du 5 au 12 Plre voté et a élé ajourné. A nouveau G. 132.947.22 cernant les imprimeries Hailien a été présenté Pre. Louis, Ed. P'oujel el W. Rellegarde. Janv. Valeurs encaiss6es pour Cayes cl du ubre, Cip mais ee projel n' a pas pu Sur des hauts sentiments qui ianiment lesl Bureaux de perception Janà la Cha: tous ses mombres, le Comité de lIns- suivants du 5 au 12 Plre voté et a élé ajourné. lu reproduire, es- truction publique vous donnel l'assurance vier 1907 : 30.000 Jc viens aujourdbuil aurons la avec ce zèle patrioti- Pt-an-Prince G. celle fois nous c'est toujours 60.500 1 pérunt voirsortir son plein et enlier que et conslamment guidé parlesprit de à Cap-Hattien Jacmel. 16.000 chance qu c justice el d'équité qu'il se livrera Gonaives. 28.000 eflet. donne lecture du projet de l'étude des diverses questions qui lui se- Jérémie. 4.075 L'orateur ronbsoumises. Cayes 17.766.99 loi qui suit : Chambre des Représentauts Port-de-Paix.. 7.540.58 159.182.42 Fait à la PRorOSTTION DE LOI. le 8 Juin 1906. M. Versé à la Commission de ConVu l'article 69 de la Constitition ; (S)A. GACHRT. CRÉPIN F. EMM. PNR-LOUIS, DESIR, Ls. Parleunentaire trôle du Retrait. 357.129.A 35.009 Vu la lui du 28 Juillet 1897;, nalio- MATHIEU, L. DROUINATD, PLUVIOSE, Pa WILLIAM, J. Balance 298 129.7A Considérant que les Imprimeries élablies de- ED. POUGET, FÉQUIÈRE, D. MAGLOIRE, D. G.299.129.74. nales du Cap el des Cayes, coloniale et con- D. BRÉZAULT, CALIXTE. Le président DuOR caisse.. or P. 1.526.60 puis Tadministration du Gou- PINCHINATjne. le rupporteur, W. BELLE- Janv. 12 Balance en servées lors de Tétablissement rendu CAS PRE-Lous, Port-au-Prince, Ic 12 Janvier 1907. vernenent hailien, ont loujours l'im- GARDE. Aucun membre de des services éminents au pays par Lé- M. le président : et Le Directeur, des lois el acles du Corps rAssemblér ne sollieilant la parole J. CUARLES PRESSOIR. pression cl celle des a- ministralions ins- l'ordre du jour étant épuisé, je vais vous de la Caisse du Retrait, gislatif Ses villes où el cs ont été donner lecture de l'ordre du jour de la Le chargé W. SAVAIN. publiques séance. titué s; des Communes a proposé, procliaine du bureau ; La Chambre a rendu la loi 40 Renouvellement des : NOR OFFICIELLE El le Corps Législalif 2n Sanction procès-verbaux; : PARTIE suivante : nationales 3o Leclure de la correspondance: Comilés el CommisArt. 1er. - Les Imprineries rétablies. 4o Rapports des AVIS ADNINISTRATIFS duCap-"lailiene el des Cayess de sont ces établissions. du restera ainsi fixé, ILE DIIAITI Ait. 2.- Le personnel couformité de la loidu Cet ordre jour observation. BANQUE NATION dn sements esllixé eu s'il n'y a aucune aux instructions Seik wo.le sur les émolunents des administratif. fonctionnai- La séance est levéc. prineries rétablies. 4o Rapports des AVIS ADNINISTRATIFS duCap-"lailiene el des Cayess de sont ces établissions. du restera ainsi fixé, ILE DIIAITI Ait. 2.- Le personnel couformité de la loidu Cet ordre jour observation. BANQUE NATION dn sements esllixé eu s'il n'y a aucune aux instructions Seik wo.le sur les émolunents des administratif. fonctionnai- La séance est levéc. JOSEPI taired' Conformiément Etat des Finan ses, la Banque cs Naliores el emplovés de l'ordre celle du Pisnug-Louis, Tu. ROM IN, St Ju- nale d'llaiti. a tionneurainiony iutiArl.3. . La présente loi abroge el se- SÉVERE, (SX.N EN. UYER Dr. L. SRJOERNE, REGNIER, re sés qu'ils peuvent; à paiur d, ce jour.. 28. Juillet1807 en cC qui la concerne LIEN SANON. FRÉD. JHELLABD, A: WILLIAM, toucher à ses guichels: Janvier 190. à la diligence des Secrélaires SAYAIN. Es.thannttn, Coupon No 13 échéance de ra exéculée el de lintérieur. Dr.PÉTiONS AuG Douvox.B. A. SAMSON, 2 1/2 o/o Roscs et Bleu.s d'l "Elat des Finances ALEX LEBON, CREPSAC, sur Obligations 11Juin 4906. BLAISE C. OELBEDEstE FiLs AIMÉ. DUCAS PnE LOUIS, Port-au-Prince, le 5 Janvier 1907. Donotti@lalre.ejert FEQUIERE. C. V. GONEL, A.R. L. LUMANQUE, PAUL CESVET, j e. Js. En. a RNmELEn W.F BELLEGARDE. C. BRAUMILS,d.M. DURAND,O. MATHEUj Zanr,1s R. LAFON DIVERS Lours, V. GONEL, Dr. C.T. POURET,EN. DésIt, ir.A. ViRux, AVIS BnEDY, C. RINCNERK. DRODISAUD, J. SEVERF, G. TANT, W. BELLEGARDE, EuG PIRRE-Louis, C avise le public CHANLOT. L. TOUSSAINT, Ls. En. M.E. DUCNEINE, B. BRicg,R. DAGEINDEAU, lc soussigns PBRC A. Eh PESROSIERS, C. Dwoouxesun.Ju.P SANON,CANILEE do cetle date il ne signe A.GASTON, LUBIN tils. BEAuvS,L. GItLEs, J. B:N. mais bien E Sr. F... Drnuissos. POUGET, L.RON,J. M. BREDY,XAVIER M. WiNs, EM. ERISARD, J. E. huisson. le 19 Décembre 1906. Ce document. esl envoyé au Comité de Manokuaw,. M.MATIIKU, C F PRe-Louns, Esta. Larcahob.s, TEtat civil de Lasealulas, Kexol, GANTON, Ju HC ("ALAXTE Bnu. L'oficier de Pintérieur. Windsor Bellegarde donne lecture ZEPIIS,A. L. Lems fils, Dr CH.T. ENIE DUDGIESSON. M. de rinstruetion No, Ecc. HAYwaun, F. B. LANOGHE, Bw.la du mpport du comité Cnamor, Il. MONPOINT, publique dont suit la leneur: Larcahob.s, TEtat civil de Lasealulas, Kexol, GANTON, Ju HC ("ALAXTE Bnu. L'oficier de Pintérieur. Windsor Bellegarde donne lecture ZEPIIS,A. L. Lems fils, Dr CH.T. ENIE DUDGIESSON. M. de rinstruetion No, Ecc. HAYwaun, F. B. LANOGHE, Bw.la du mpport du comité Cnamor, Il. MONPOINT, publique dont suit la leneur: --- Page 8 --- Le Moniteur. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTAURRINCE HAITI ANNÉE 1906 MOIS DE DECEMBRE Pression barométrique réduite au nivean de la mer Pression moyenne du mois en : Présence du Normale du mois en millimètres.. millinnètres. 763,7 soleil Pression maxima du Soleil mois le 10: 702.6 au-dessus de Thorizon : minima :. le 3: 766.5 Total dex 341 heures 760,7 Pen t le heures mot rompriss entre les levers et rouchers du soleil, Température Soleil couvert parl les magos : du (centigrarle) non couvert par les Moyenne du mois 17h. 1 matin : 21,0 Moyenne de 14 années ( nuagos: h. du soir: : soleil non couvert): 9 h. du soir 28,3 Moyenne du mois : 22,2 Normale du mois : 23,4 Pluie la plus élovée, le 18 4,7 Hanteur de la pluie en Températures extrêmes. laj plus basse, le 29: 31,5 Normale on millimetres : moyenne des maxima 16,2 Nombre de jours mnillimôtres de pluie : 62,0 40,0 moyenne des minima : 29.4 19,3 La plus forte plnie, le 23 : G Température du sol. Im de profondeur. 42,3 (Um 40 95,2 23,6 Nota. La Normale est le résultat servations. Pour la réduction d'une période de 24 années d'ob. Hlumidité 150 retrancher 1mm,57. du baromètre à la latitude normale relative de Moyenne du mois : 0A 100 Normale du mois : N Jour le plus sec, le2s, Eclairs, le 9. Phénomenes divers Jour le; plus humide, le23 Eclairs et tonnerre, les 12 et 17. Tension de la vapeur, en Pluies inapprocinbles, les 13, 1s. Point de rosée ( centigrnde): millimètres: 16,6 Hluie aux environs, le 13. 17et 15,5 Mer très agitée, les 2:, 24 et 25. et29. Agiration interosismnique, les 1, 5, S, 15, 15, 17, 1S, 19, 92, 24,23,28 Evaporomotre normale LA TENPÉRATORE 26,1. De NOYENNE de Tasnéo 1906 a été très Janvier a de Evaporation totale pendant le mois. (millimètres) ) sans trop s'écarter; d'Août a Juillot Novembre elle a oscill6 autour ete la normale la moyenne par jour. nique, les 1, 5, S, 15, 15, 17, 1S, 19, 92, 24,23,28 Evaporomotre normale LA TENPÉRATORE 26,1. De NOYENNE de Tasnéo 1906 a été très Janvier a de Evaporation totale pendant le mois. (millimètres) ) sans trop s'écarter; d'Août a Juillot Novembre elle a oscill6 autour ete la normale la moyenne par jour. 130,1 mois de Décembre seul a fait un elle aété presque normale; lo 4.2 Pour retrouver une aussi forte grand il écart 23,4 au lien de 24,7. cembre 1894, od la température baisse. faut remonter jusqu'en DéVent moyenne du mois a été de 93,5. NOMDRE DE FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ : STATIONS THERNONÉTRIQUES N N E E SE S S W ANNÉE 1900 Mors DE W N W Calme NOVENBRE 0 0 44 29 0 STATIONS MOYENNE DES La Vitesse moyenne du vent en mètres 7 19 Maxinn plus La Vitesse maxima, les 18 et 19. par seconde : 2,8 Minima élovée plus basse 8,0 Port-an-Prince 31,2 21.7 le ler. le 18 33,0 19,9 Nuages Pétion- Ville 28,6 19,6 le. 1 lo 27 Quantité moyenne du mois : 0A10' (S M.de S" Rose) 29,5 Normalo du mois : 2,6 16,8 Jours clairs : 3,1 Port-Margot Jours nungoux (0à 2) 28,8 21.1 le 8 le 12 Jours couverts : (sà 7 9) BAYEUX 32,0 8 à 10) 18,0 Espèce dominanto. Nunges supérieuns: :cirro-stmatus (M. E. Coxse) Nungesi infériours : cumulus ot Direction dominanto.. des nungos supériouns: WS strato-oumulus W. Ganthier des hungos inférieuns : EN E ot E. 29,6 19,9 le I le 19 (Chanoine Cu3e) 81,0 18,0 Port-au-Princsr ImprimereNationale Directeur, EDGARD CHENET-