--- Page 1 --- Samedi, 29 Décembre 1906. 61e.e Année. PORT-AU-PRINCE BUREAU DE REDACTION ST NUMÈRO 104 : D'ABONNEMENT - 1 1 H 1 26, Rue Geffrart. D'HAYTI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26 Hus Gofrard. DIRECTEUR ET RÉDAÉTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les u anuscrits non insérés ne seront pas repaut Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. 1or et 15de chagus mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Samedi, 29 Décembre 1 N6. mois LsAbonnements; et sont comme partentdest les insertions payés d'avance. Powr les Départements et VEtranger, les frais AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. rédacteur.donHlorace SL-Snrinsecretaire du 23 Mai ARRÈTÉ ne leclure du procès-verhal SOMMAIRE courant. M.leprésident: : La rédaclion de ce proLE SECRETAIRE D'ETAT cès-verbal est mise en discussion. infiniment PARTIE OFFIGIELLE. DE L'INTÉRIEUR M. F. Féquière: Je regrelte Au DÉPARTEMEST du Wiss, carily adans Arrêlé du Secrélaire d'Enat de Pintérieur. T'absenre une dépulé historique: Al'éCHAMBRE - Séance du 30 Mai 190G. de la inine Considérant que cerlaines opérations les son discours erreur M. Paulin - Contral de concession à Mr. I. GARDERE de Sirebalais, dites commerciales ne m lenl ceux qui poque des fêtes du Centenaire, de charbon de terre de Tarrondissementd sous la sanclion d'aucunes avait cessé d'ètre Ministre. Cahier des charges y annexé. Cénéral JUSTIN CAERtE. de contraclent du Code du commerce: : M. le II y, a peul-otre une att président: Acte de conression etdel la Vaj dispositions exclusiWiss avait lerre lidéputé lar mine de charbon de du Camj-Penine lerr exécution ne dépend erreurvdlontairercar) telles léc (commune des Cayes. 1 Billels de caisse Que de la bonne volonté des par- réellement prononcé ces parolos. Procts-verbal de brôlement des vement que : le Sspendintre-reiaeleurl rlesarecueillies. retraités à la date du 24 Décembre 1906. au 29 Décembre ties intéressées la loi que tout cas les obseryations qui se proElat des sommes enenissées du 22: Burcanx de la Re- Que ces opérations contraires à En ce égard seront consignées dans pour le Service du Retrait par les et à l'ordre public, sont prévues et punies duisentà le du jonr. de la proces-verbal celte el Dépense. des Commissious du Départeinent parla loi; La rédaction du procès-verbal est adopExtrait du registre Suite.] AnNETE une du député Aug. del la Guerre. la eélébration de la fele de l'Indé. tée avec modification Programme pour Janvier 1907. Tous individus, commerçants, spécu- Douyon. 2e. pendance, ier. banquiers qui se livreront aux M. proces-verbal celte el Dépense. des Commissious du Départeinent parla loi; La rédaction du procès-verbal est adopExtrait du registre Suite.] AnNETE une du député Aug. del la Guerre. la eélébration de la fele de l'Indé. tée avec modification Programme pour Janvier 1907. Tous individus, commerçants, spécu- Douyon. 2e. pendance, ier. banquiers qui se livreront aux M. le président: Nous passons de au la cor" OFFICIELLE. lateurs, quelconquesaux point de l'ordre du jour: Lécture PARTIE NON tnsaiom.opaniomet la sanction légale fait défaut et respondance. Avis divers. du 12 au 18 quelles ou l'exéculion ne dé- Les secrélaires ont la parole. AvIS: administratife. mdeoralogiqtcs donl la réalisation volonté des parles secréBulletin des observations que de la bonne à Déférant à celle invitation, Décembre 1900. pend lies, seront poursuivis conformémment taires du bureau donnent su-cessivement l'arlicle 342du Code pénal. courlier lecture des pières suivantes: : Tout agent de change ou à leur con- qui 1oLellre de M. le Sénaleur E. Brossard PARTIE OFFICIELLE. aura prèlé son intermédiaire el poursuivi comme laquelle il remercie la Chambre de l'aclusion sera trouble. révoqué par voir élu Sénaleur de la République: : fauteurde Secrélairerie d'Elat de l'In- 20. Lettre du SénatenrChs. Régnier de par son Le Directeur du Moxrreunet Donné à la 1906, an 103e de laquelle il remercic la Chambre de Timprimerie térieur, le 27 Décembre éléction au Sénat de la République. Ph. Curiel le personnel du re- Vindependance. PÉTION PRe-ANDRÉ. 30. Leltre du Sénateur le grand Corps Re Nationale, à T'occasion font laquelle il remercie Sénat proler son de l'année, voir pensé al l'envoyerau : nouvellement le Présiconcours à la République à ceSon Excellence très40. Aessage du Sénat informant en réponse cette derpour et sa de la Chambre, DESREPIESEYTANTS dent NonD ALEXIS de CBAMBRE lui nière que le graud Corps a envoyé son épouse, des voeux et Mercredi 30 Mai 1906 message au département de l'erreur des qui Finances s'est digne de paix Séance du pour la rectification crédits de prospérité, dans la loi sur les supplésanté, S. ARCHER. gliss6e dans linsbonheur. de M. le Député mentaires, erreur consistant dollars au de Présidence du chilfre de G. 650 demandent au Trestlaut! étant régulitremant cons- cription lieu de 6.650 accordés à M. D. timbres- Lilavois Ils efforts, de La majorilé est déclarée ouverte. solde d'une commande de ses tout latée, la séance Premier point de l'or- pour de couronner dans M. ur. de M. le Député mentaires, erreur consistant dollars au de Présidence du chilfre de G. 650 demandent au Trestlaut! étant régulitremant cons- cription lieu de 6.650 accordés à M. D. timbres- Lilavois Ils efforts, de La majorilé est déclarée ouverte. solde d'une commande de ses tout latée, la séance Premier point de l'or- pour de couronner dans M. le président: des poste : Carte du député Pétion Craig, mafaire quil réussisse le bien dre du Sanction de M. pricbemerhass. le président, M. 50. Sur FFraser pourl ce gpllenuepmend du Pays. --- Page 2 --- Le Moniteur. Ies ore ST n'avait présenté auenn mpport sur soumis. devant former le bureau du comilé penne de la Chambre un nous wmnu-bndies lade, sollicitant permis dant le premier mois de la douxième Complesgenéraus Si elle T'avail fail à temps, face de toules illimité. session legislalive et procéder en suile nous serions pas trouvés en l'heure M. le président : Les diverses pétitions aux clections pour les quatre membres à en comités i la Com- les difficultés qui surgissenl seront envuyées aux appelés devant représenter CC comilé à acluelle. donc: connaitre Craig sonffrant depuis mission du Budgel. élé élus L'ordre du jour comporlera Le colligne de la Les dépulés Zéphyr el Dyer onl des : sollicile un permis 10. Sanclion proets-verbaus qavlques jours, lc premier, présitlent; le second, rappor. 20. Leclure de la correspondanee: : des Chambre. demande de permis que je leur du comilé lours tra- 30. Formation de la Commission Cesl celte Vns collègues, poursuivant Commelsen diseussion. vaux ontensuite élu membres de la Comples généraux; des Comités et CommisEllerst miseaux voix. Craig. mission du Budgel les dépulés Lebon, 40. Rapports Le permis csl accordé l'ordre au dépulé du jour : Zéphyr, Dyer et Brédy. sions. à cet ordre Troisieme point de des Y a-l-il quelques objections Rapports des Comilés cl Commissions. Fait à la Chambre Représentants, de du jour? Y'a-L-il des rapports prèls? le Mai 1906. an 103e l'IndépenSilence. ] séance est MM. N. Leconle, Em. Dyer el 0. Mé- dance. 11 demeure ainsi fixé et la nos. après avoir sollicité snccessivement ci-dessons : (SJJ. M.BRéDY. LEBON, C. Bauxo,Ji. levée. Tir: la parole, lisent les rapports y. DESIR. P.CANTAYE, MONBELEUR. R.M. (S)X N PRE Lotis. EMN. J.C. DYER, GAVEAU. FréD. RAPPORT Ls. MICHEL.J. E. Risukwebutel Ex. ROMAIN, JH. A. RÉGNIER. SEVÈRE, PH. WILLIAN ALEX. président, ZEPIYR ; le rapporieur, ABELLARD, A. Deuvox, B. A SAMSON, B.C. A la thambre des Représentants DYER. LEBON, LAVACHE, J.ls. LAURERT.FAOLienE L. HURAND, LUMARM-ssieurs les Députés, Comité des Travaur publics el de l'Agri- QUE, PAUL CESVET, ainé. . RÉGNIER. SEVÈRE, PH. WILLIAN ALEX. président, ZEPIYR ; le rapporieur, ABELLARD, A. Deuvox, B. A SAMSON, B.C. A la thambre des Représentants DYER. LEBON, LAVACHE, J.ls. LAURERT.FAOLienE L. HURAND, LUMARM-ssieurs les Députés, Comité des Travaur publics el de l'Agri- QUE, PAUL CESVET, ainé. V. C. GONEL MATHIEU, A.R. jeune, JN. entturedela@hanbre des Représentanis. L. MEMNON Ls. Ep. POUGET, Es. DESIR, Dr. A. Le comilé des Finances a !honneur ZEPHYN, VIEUX, Rop. LAFONTANT W. BELLEGARDE, de vous rapporter quc, conformément Messieurs les Députés, Euc. PRE. Louts, 0. Méxos, M. E DUCHEINE, du 18 Mai courant, il C. BEAUFILS, L. à la vonvocalion de et Travaux et de B. BRICE. R. DAGLINDEAU, J. JN. Pr. s'est réuni aux fins se conslituer Le comité des publics réuni au DROUINEAUD, JH. FLEURY SANON. XAVIER de déliguer les membres chargés de le l"Agriculture, compélemmont conformé- FIGARO, CAMILLE LEON, J. M. E. BREDY, KexOL, C. F. représenterà la Commission du Budget. Palais de ses délibéralions, ce, a formé GILLES, J. M. Wiss, J. H. (ALIXTE, C. Après qu'une majorité de douze de ment à l'article 23du Reglement Messieurs les PRE. Louis. A. GASTON L. Ju LUDIN Gl-. Dr. Tu. membres sur seizeail été constatée, son bureau composé de Bauxo, EuG. RAYNAUD, LAROCHE, ses ont élé déclarées ouverles dépulés C. Maihieu jeuneel Odilon Mé. C. CHARLOT, H. MOurOINT. F. B. les élections A. R. Dnrand, lenant le comme président el le ED. LAROCHE, NANCBS LECONTE, C. B. RINCUBRE, ZAMON, par le diepalé du président. nos, premier P. A. CANTAVE,JI. V. DESIK, 'HS. Ju. DEGEAFF. provisnireinent le régiementaires siège dû- second Poursuivant commne ses rapporteur. travaux et en verlu de sq. BENNARD, D.Pisemisarjeune SIMON fils A D. CHANCY: Les formalités ubservéco, Jo dépnté Eogèna Ray- rarucie D8 du même neslement, le cuini- n. MACT.OIRE, Jn. A. D.RREZAULT, A.GACUET, C. ment réélu président cl Narcès Le- té a dérigué pour faire parlie de la Com- MOMBELEUR PLUVIOSE, SIDRAC Lucas; le prés naud a dudit comité. mission du Budg L, Me-sieurs les dépulés TOUSSAINT, S AHCHER; les secrrtaires, G. DESROvonle ra, ctons porleur conlinunnt soUs la pré- Camille Léon . St. Julien Sanon , Dr. sident, SIENS, Louis BRUTUS, sidence Les du député Eugène Kaynaud, out Charlot et Em. Pre. Louis. les députés Le secrétaire-rétacdeur, élus membres de la Le comilé croil Mossieurs CADET. L, Me-sieurs les dépulés TOUSSAINT, S AHCHER; les secrrtaires, G. DESROvonle ra, ctons porleur conlinunnt soUs la pré- Camille Léon . St. Julien Sanon , Dr. sident, SIENS, Louis BRUTUS, sidence Les du député Eugène Kaynaud, out Charlot et Em. Pre. Louis. les députés Le secrétaire-rétacdeur, élus membres de la Le comilé croil Mossieurs CADET. été suressivement du Budgel les dépulés avoir absolument rempli ses attributions L. Commission Dumas Chancy, Joseph et il est heureux de vous soumettre ses Peur copie conforme: Blaise C. Lavache. décisions. Le de bureau de la Chambre, Sévère. L. Lumarque. la conduite de à la Chambre le Mai 1906, an chef Le comilé, tant pour Fail EMILE NELSON. scS travaux que pour une digne 'du Budget. repré- 103è de Tindépendance. FIGARO, EuG. PRE. senlati-n i la Commission à la sagesse de (S) Jn. A. JN. REGNIER. Pn. CREPSAC, DR. CH. No 91. Anse-à-Vean, le 19 Décembre 1906, s'en remel entièrement Louis,Jn. Sr. JULIEN SANON, CAMILLE de élus. CHARLOT, des écoles Nippes. ses susdits Chambre des Dépulés. ce T. LEoN, Louis BRCTUS. L'Inspecteur Fait à 'a en 103e des instruclions contejourd'hut vingt et un Mai 1906, Ces rapports seront. En conformité In dépèche du Secrélaire d'Etat del'independanee, M. le président: nues dans publique en date du 14 alné, BLAISE C. LAVACHE, classés. de TInstruction met concours la L. M: MYON RODOLPIE LA- Il n'ya plus d'autres rapports prèls ? courant, au No 314,1 au aux L. Tasanock.3h. SEVERE, DURAND, 76Silence. I charge de professenr de dentelle FONTANT Gi. DESROSIENS, A. CESVET : le du est épuisé, Je vais pro- fuseaux prévue pour l'école nationale de PIYR. A. D: CHANCY, PAUL L'ordre c-lui jour de notre prochaine séance. demoiselles de cetle ville: cetle irésidrut, boioehnisemargpoie clamer pas d'objection, Ce concours aura lieu au siège de N. LECONTE. Il sera composé, siln'y le 15 Janvier prochain, ag RAPPORT des points suivants : : Inspection, heures du malin, devant un Jury désigné 10. Sanction des la procès-verbaux ; le département de l'Instruction publiA l Cluunbre des Repréventants. 20. Lecture de correspondance par 30. Rapports des Comilés el Commis- que. Les : candidals devront faire la preuve Messieurs Irs Députés, sions. M.le président, qu'elles ont fail leurs études primaires. Voscallignes soussignés, membres. du Je ponse,poursuit de porler aussi à lordre dujour qu'il L'épreuve consistera en travaux praliques comite-iedustion et des Cultes ont l'hon- formation lieu deln Commission des Comp- qui_seront exéculés sous les yeux du, jury-. selon les ter- Eate L.'Inspecleur, hetrde-enaintormet Tarticle 28 a Règlements en les générnux. rappeler, Messicurs, mes de réunis hier. soussignés, membres. du Je ponse,poursuit de porler aussi à lordre dujour qu'il L'épreuve consistera en travaux praliques comite-iedustion et des Cultes ont l'hon- formation lieu deln Commission des Comp- qui_seront exéculés sous les yeux du, jury-. selon les ter- Eate L.'Inspecleur, hetrde-enaintormet Tarticle 28 a Règlements en les générnux. rappeler, Messicurs, mes de réunis hier. en.ma- Vous. devez-vous la Commission P MALEBRANCHE. vigueur.ike se décider sont du choix des dépulés que T'année dernière jurilé, pour --- Page 3 --- Le Moniteur. E de seronl sur CATIIER DES CHARGES CONTRAT Tous les frais transport le compte du cuncessionnaire jusqu'au Lc présent Cahier des charges est anDe concesvion de Le mine de charbon port d'embarquement. nexéau Contrat de concession de la mine de ierre de fArrondissement de Les propriélaires de la surface auronl de de chai bou de voté lerre de Conseil T'Arrondlissement des SecréMirebalais. droit à une redevance égale à 5 o/o de Mirehalais date en du 22 la redevance proportionnelle de TEtat. lnires d'Elat à la Novembre Art. VIII. Pourcontoler les Iravaux 1906, et le conres-inunaire Ou ses ayants Pierre le Gouvernement nomsont ab.igés d'en respecter! losclauEntre Monsieur Pélion André, de T'exploitation, Commnisaires-con- droit scs toul aussi bien que l'acle de concesSecrétaire d'Elat de Tintérieur, agissant mera un rétribuds ou plnsieurs lui même. Si d'au- sion même. au nom du Gouvernement dc ln Républi- du troleurs le par charbon de lerresont de la conces - que d'Haiti, en verlu d'une décision Ires produits que le conces Ar.1. L'esploitation commeneée quand il Conseil des Secrélaires d'Etat, en date trouvés dans le gilu concèls, dre 1 ea donee- sion sera répulae propre du 22 Novembre 1906, cl antorisé à cet sionnaire ou ses ayants nl sour qu'un seril employe atl moins dans Lexploitation vingl cinq ouvriers.. effet par les arlicles 11 cl 16, 2e. S de la ront avis au Gouverneme de ia mine Le s'interloi du 10 Décembre 1860, d'une part; contrat acce ssoire en pernvetel débaltucs T'exploila- en- Art.11, concesionnaire dans les travaux Et Nonstrur-Rodolphe, Gardèrc, domi- lion d'après les conditions lit le droit d'employer les enfints au-dessons de 13 cilié à l'orl-au-Prince, d'autre part : tre les parlies. ré- soulerrains femmes. I1 a été convenu et avrrêlé ce quisnil: : Art. IX. - Le Gouvernement se lalion ans et les est aulArl. I Le Gouvernement hailien serve la faculté d'établir à l'exnorl le Art. IIL- Le concessionnaire sur les terconcède par CeS présènles à Monsieur Ro- un simple droil de slatislique sur toriséà établir à titre graluit et bureaux dolphe Gardère le droit exclusif ct le pri- charbon de lerre el les autres produits rains de l'Elat des hangars et vilège d'exploiter, dans les condilions provenant de la mine concédée. ulArl. I Le Gouvernement hailien serve la faculté d'établir à l'exnorl le Art. IIL- Le concessionnaire sur les terconcède par CeS présènles à Monsieur Ro- un simple droil de slatislique sur toriséà établir à titre graluit et bureaux dolphe Gardère le droit exclusif ct le pri- charbon de lerre el les autres produits rains de l'Elat des hangars et vilège d'exploiter, dans les condilions provenant de la mine concédée. nécessaires à lout dépôt sur T'embarque- un wharf prévues par la loi, le gile de charbon de Art. X. Seront exonéi és des droils ment du harbon de les terre grues et appareiis lerre de FArrondissement de Mirebalais, d'entrée toul le matériel cl tous le- us- spécial. ainsi que aulorisé à débarquer sur surune superficie de deux cenl vingt cinq lensiles que le conres- de pesage. 11 esl servir à son kilomèlres carrés, dans le périmelre déindispensables ses ce wharf tout ce qui pourra annexé au pré- sionnaire ou ayants droitintroduiront de la exploitation. fini par le plan provisoire dans le pays pour T'exploilation Cn de loule celle installasent acle de concession. mine qui leur est concédée. plan général adressé au Ministre de l'intéArl. II- I1 est accordé an concession- du Art. XI. S'il s'élère entre le Gou- tion rieur sera son approbation avant naire, pour commencer de l'exploitation terre de I'Arron- vernement et le concessionnaire ou ses l'exéculion. pourrecevoir gisemenl du charbon uu délai de cinq ayanls droit. des difficultés relativement les terres du domaine dissement de Mirebalais, il aura à fixer à T'interprétalion du présent contrat elles Art; IV.-Si sontaffermées ans. El dans cet inlervalle de l'exploitation el seront par les tribmnaux compé- ecenniesatenuiateor en élal de cullure, le concessionnaire le périmelre définitif prévues par lenls de Répablique. el an formior lo Jonhle de Ja valeur les conditions WTT à régler dans les contestalions que Arl. XII. Le Département do 1 Inté- paiera dela récolte attendue, à dire d'experts la loi sur les mines, pourront avoiri soule- rieur exercera. par ses aseuts. une sur- de choisis par les parties. Si les lerres aples propri riélaires. droilsa: sol. veillance sur la mine pour la sûreté à des particuliers, T'exprode leurs de la mine el partienstent aux ver alégard Avant d'ouvrir les travaux la surface, la conservation priation sc poursuivra conformément du concesArt. I11. le concessionnaire ou la sécurilé des ouvriers. lois élablics et à la charge de Texploilations droit Héposcronta la Trésore- Le conce-sionnaire Ot ses ayanis droit sionnaire. devra ses ayants d'llaili un cantionnement resteront soumis à toutes les autres pres- Art. V.- Le concessionnaire être comrie Nationale or amériea, qui leur de In loi de 1860 concernant teniri jour sur la mine pour de mille dollars au boul de criplions et aux décrets d'administration à toule réquisition aux agents remboursé saus intérêls les mines muniqués : sera publique que le Département rendra. is droit sionnaire. devra ses ayants d'llaili un cantionnement resteront soumis à toutes les autres pres- Art. V.- Le concessionnaire être comrie Nationale or amériea, qui leur de In loi de 1860 concernant teniri jour sur la mine pour de mille dollars au boul de criplions et aux décrets d'administration à toule réquisition aux agents remboursé saus intérêls les mines muniqués : sera publique que le Département rendra. du département de lintérieur: Irois ans. IV.- La durée de la concesLe contral cl le lo. Le plan des travaux à l'échelle de Art. de la loi ré- Art. XIII. présent de au Nord vrai ct un plan sion sera, selon les lermes cahier des chiarges qai y esl aunexé 1/000 oriente s ap. la malière, celle de T'exploitation lous acles complementaires de la surfacr sur papreriransparent: gissant méme que constitulifs oustalulaires, pliquant sur le plan destravaux figurant voies elle-môme. L'exploitation des. mines n'é- ou accessoires, rendre néressnires. sont la position des lieux, habitations, Art. V.- considérée comme un commerce. qu'il peut de tous droits dionregiutrement. de communication, coursd'eau. sources, pour lant pas ou ses ayants droit ne éxempis onl objet une question d'in- cle; el, en 1111 mot, tous les objels le concessionnaire palente. car ils pour. qui veut que les richesses la proteclion desquels Tadministration eoncession; paierontaucung ou ses lérêl public ne demenrent pas Tarticle 12dela indiArt. VI. Le Pconces-ionnaire une rede- minérales d'un pays Peutinvoquort Un d'avancement droit paieront à I Elat enfouies. 20. les circonstances regielre de l'esploitatien ayants fixe el une redevance proportiondouble et de bonne foi entre quant être utile de garder le souvevance Ja loi le prescrit. Fail en 'Etal de l'Inté- donti il peut la nature du loil ct nelle, ainsi que fixe est éta- les le Secrélaire en l'allure des gites, Att. VII. - La redevance américain par kilo- parties, faisant éleclir n de domicile son nir, du mur, lc jaugenge des caux afluant blie à deux dollars or Sa période de rieur. Derartement, el le concessionnaire ayant dans In mine, etc; jonrnalier mêtre carré et paran. à courira à parlir son domicile réel à Port-au-Prince. 30. Un registre de contrôle paiement comnmencera de Texploilation de le 29 Novembre 1906. des ouvriers. il sera ndressé a dépardu commencement de Port-au-frinee, Chaque année avec un double du la mine. redevance proportionnelle 0/0) est du Le Secrélaie d'Etal de MIntérieur, tement de l'Intérieur le plan des stravaux La cent (11/2 au fur registre d'avancement. l'année précédente. Dans el demi pour ANDRÉ. dans un brut et l'Etat la prélévera, sur PETIONPnE exécutés contraire; ou sile plan était reconle CHS de lintérieur, au port produit uetunquement terre devant le département el à mesure, de charbon de intérieure Le Concessionnaire, nu inexact, une mise en demeure notitiée régula quantité à la consommation du terriloire R: GARDÉRE. 'année précédente. Dans el demi pour ANDRÉ. dans un brut et l'Etat la prélévera, sur PETIONPnE exécutés contraire; ou sile plan était reconle CHS de lintérieur, au port produit uetunquement terre devant le département el à mesure, de charbon de intérieure Le Concessionnaire, nu inexact, une mise en demeure notitiée régula quantité à la consommation du terriloire R: GARDÉRE. après etre livrée hors des limites ou expédiée de la Républigue. --- Page 4 --- Le Moniteur. S des Trovaux publi agissant en vertn d'une Alors le déparlement de la mine et de fera dresser le plan d'office et TAgricullure, Conseil des Socrélaires d'Etat poursuivra Tadjadication la cas de valeur jièrement. concessionnaire. décision du Juillet 1905, d'une part; ses dépendances et dans sur aux fraisdu fera en dale du 25 Carrié, due à l'Etat, il se paiera par privilège Arl. VI..- Le dit déparlement du Et Monsieur lc Général Justin de la vente. S'il ne se présente elaux frais cond'uutre le produit la mine revienaussi exdenterd'ofliee nécessitera propriétaire. part; : de soumissionnaire, de toutes cessionnaire les travaux Ia été convenu cl arrôlé ce qui suit pas au domaine libre et franche de l'artiele ic la conces- Arl. I. - Le Gouvernement d'llaiti dra quefl'appliention reaurail à Monsieur le charges antéricures généralement sion et que le coneessionnaire concède par. ces Carrié présentes domicilié à Port-au- conques. de l'exécufusé d'exécuter. devrn (énéral Justin les Art. IX. Comme garanlie le Arl. VII. - Le concessionnaire de Prince conformément à In loi sur lion du présent contrat de concession, les donner avis à T'agent du département le droit et le privilège exclusifs avant de ccinmencer l'Intéricur présent sur la mine, ou. àson mines, terredelasisième concossionnaire définitifs de Texploilation verseri défant. au, juge de paix de la commune Renyionteniearteudet seclion rurale de la commune des Cayes, Iravaux la Banque Nationale d'Haiti une çaurespective : occasion- à l'endroit appelé a Camp-Perrin el à le à tion de mille dollars en espèces ouen titres 1o. de tout accident qui aura son allleurement à la Vallée de l'Asile, de l'Etat lui sera remis, né la morl ou des blessures d'un ouvrier tout comporlant une superficie de mille réguliers à la fin 1 la première année anineur; huit cents carrenux de terre. sansintérèts de T'exploitation. relatives i 20. d:tout accident comprometlrnit Art.. II.- Le concessionnaire paiera Les sûrelé dés travaux Re la mine ou celle fixe à l'Etat de P: or 5 Art.X.- contestatiens de la surfacc. une redevance de terre d'une ou plusieurs des propriétés de la [cinq piastres or) par carreau linterprétation de ce contrat ou du cahier des Art. VIIL.- Lorsqu'il a été prévenu mis en et par an ; payable clauses par voie d'arbiaccident, le juge de paix devra se exploitation des travaux de l'exploi- charges, seront réglées les pard'un sur les lieux le plus promple- avant lation. surfacc. une redevance de terre d'une ou plusieurs des propriétés de la [cinq piastres or) par carreau linterprétation de ce contrat ou du cahier des Art. VIIL.- Lorsqu'il a été prévenu mis en et par an ; payable clauses par voie d'arbiaccident, le juge de paix devra se exploitation des travaux de l'exploi- charges, seront réglées les pard'un sur les lieux le plus promple- avant lation. l'ouverlure Il paiera aussi une redevance trage sans appel, d'avance sans loute cassation, soumission au iransporter ment possible pour faire une enquêle, de50/o (cing pour cent) ties faisant constaler les causes de l'accident donné el en proportionnelle du net produit de la mine qui sera payée verdict arbitral. cahier des charges de la dresser procès-verbal y être à l'Etal à son choix en nalure ou en es- Art. XL.-Le de Zépiny sera appliqué à la telles suiles que de M.SRer d'extrac- pècrs oraméricain.l.es propriëlaires de la concession sauf modificntion du départeArt. IX.- Chacun des sièges fois surface exploitée auront, en vertu des ar- roncession. Travaux publics. tion sera visité. au moins Gonvernement. unc par ticles 40 et41 de la loi sur les mines, une ment des à Port-au-Prince, le 29 du de 50/0 (cinq Fait en double Celui-cià an, par T'Ingénieur l'issue de sa visite arress"ra un redevance cent ) proportionnelle calculée sur celle revenant Juillet 1905. rapporlaus Secrélaire d'Etal delIntérieur ultérieu- à pour l'Etat. II est entendu que cette reded'Etal des Travauz publics, dans :a forme qui sera prescrite vance aux propriétaires ne sera pis prise Le Sccrétaire rement. d'adminis- sur celle due à l'Etat. F.N. LARAQUE. Art.X. Des riglements ullérieurement Art. II1- Les machines et apparcils tration publique lixeront séà l'exploilalion de la dilecon- Le Concessionnaire, non prévus ici relatifs à la nécessaires elre fabriJ. CARRIÉ. les poinls travaux, la rirculalion dans la cession, qui ne pourront pas admis en francurité aes des explosifs. qués dans le pays seront Il a été décidé dans la séance du Conmine, l'aérage el l'emploi et du chise des droils de douane. Secrétaires d'Elal, el date du 131 Art. XI.- Les agents employés le dé- Art. IV.- Le concessionnaire pourra seil des l'arlicle addilionnel roncessionnaire a 1-sermentés par le construire. sur un point isolé du lillo- Mai 1906, d'ajouter partement de TInléricur auront pouwharis. hangars et dépôls suivant : condilions voir de constaler les crimes. délits, con- ral des quais, à de la mine de G Arlicle additionnel--. A ou iraventions commis dans la mine et ses nécessaires de T'exploitation. lerre concédée. égales si le coucessionnaire trouvait d'ausuivant la forme el les dé- de charbon et son découvrait dans le terrain concédé dépendances, Art. léricur auront pouwharis. hangars et dépôls suivant : condilions voir de constaler les crimes. délits, con- ral des quais, à de la mine de G Arlicle additionnel--. A ou iraventions commis dans la mine et ses nécessaires de T'exploitation. lerre concédée. égales si le coucessionnaire trouvait d'ausuivant la forme el les dé- de charbon et son découvrait dans le terrain concédé dépendances, Art. V. - Le concessionnuire aucune patente, Ires mines, il en aura la préférence. >> lais légaux. Gouvernement pourra personnel ne paieront conArt. XII.- Le f'exploilation des mines n'élant pas Le Secrélaire d'Blal des Travauz publics, procurer aux agents du concessionnaire cl faire sidérée comme un commerce. se tous les pouvoirs pour séjourner terres du do- Arl. VI.- Le concessionnaire en F. N. LARAQUEdes éludes sur loutes les conformanl aux lois de la République, mnaine etsur les lerres des parliculiers, de nécessilé former une sociélé par actions Le Conressionnnire, et s'engage à protéger en cas du conces- pourra son exploilation, les acles, titres. J. CARRIÉ. les usines cl aulres travaux pour contrals relatifs à la concession sont sionvaire. le 29 exempts des droils d'enregistrement. Fait en double i Port-au-Prince, Arl. VII. - Les travaux être d'exploitation commencés L'an mil neuf cent six, et le lundi 24 Novembre 1906. proprement dits deux devront années à parlir dc Décembre, à dix heures du matin, Nous, Lr Secrélaire d'Elal de MIntérieur. dans le de délai la signature de de la présente con- soussignés : la date du DenPérox PRE-ANDRÉ. cession. encou- 10. S. Archer, Député peuple:S. Arl. Vill.- - Lc concessionnaire nis, J R Barjon, L. Barbancourt, Jules rera la déchéance si 10. les travaux ne Justin, Sénsteurs de la République; X. N. Le Comeessimnaire, GADERE. sonl commencés dans le délai fixé, Pierre-Louis. Dr. Pétion Savain, B.A. SamR. pas toute la mine est maintenue plus de son, Députés au Corps Législatif. président douze ou si mois en élal de chômage ou d'a- et membres sdela Commission Parlementaire DE CONCESSION bandon non justifié, elcela malgré une de Contrôle du Retrait; ACTE mise en demeure; 20. s'il refuse d'aequit- 20. Jean.Charles Pressoir, Recetle et Directeurdur de la Déel de la ler dans le délai de six mois après som- Service central de la Bureaut du charbon du Camp-Perriàn mation du déparlement des Travaux pense, représenté par son chef de it vallée de l'Asile et les frais des Bu Aug. on non justifié, elcela malgré une de Contrôle du Retrait; ACTE mise en demeure; 20. s'il refuse d'aequit- 20. Jean.Charles Pressoir, Recetle et Directeurdur de la Déel de la ler dans le délai de six mois après som- Service central de la Bureaut du charbon du Camp-Perriàn mation du déparlement des Travaux pense, représenté par son chef de it vallée de l'Asile et les frais des Bu Aug. Wentworlh ;. blies, ses redevances d'office dans le cas prévu 30. .Charles Sambour, Administraleur prin de Monsieur F.N. Laraque, Sccré- vaux exéculés IX du cahier des charges. - cipal dos finances de l'arroad ssement Entre des Tràvaux publics et de àl l'arlicle taire d'Elat --- Page 5 --- Le Moniteur. chef Terau-hoine de son 40. Buread représenté E. Marcelin:" par sous J Chamhres Auguste D. Archier, K 1.777 66 5o. 0. des Comples: Membre de la L 1.834 64 6€ 1.7771 OR du SGourne Substitut du M 1.787 6 6 1.787 1.834 Déc. 29 -Porl-au Douverdemen près le Tribunal Commisaire N 1.513 66 Balance en caisse. or P. 1.526.65 6o. Pauléma Prince; civil de 0 963 c 1.513 903 le 29 de la section Jn.-Jaeques. P 1.069 46 1 069 Port-au-Prince, Décembre 1906. 70. B. Nord de la Juge-de paix 979 66 Le Directeur, : mandant Lereboures, Capilale ; R 1.018 46 66 979 Poil de la Place et représenlant de la le Com- S 1.041 4. 1.011 1.018 J. CHARLES PRESSOIK. au.Prince ; Commune de Illisibles 398 64 66 398 Le chargé de la Caisse du gée Fonotionnairel dont la 778 66 46 778 Itetrail, sur PeR Retrait Fartielepg de la Loi présence du 13 Août esf exiTotal 29.000 billets Ens, G. W. SAVAIN. moclès el en outre, Messieurs 1903 29.000 Lafontant. Thinement près la Commisesire du GouverBillets de Deux Gourdes. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE Février délégués Banque pàr le Nationale etJ. A. AA Fiwances, Département des BB 719b billetsEns.G. 1.498 Nous sommes CC 786 66 66 1.372 Adiinistration du Palspourststanane présentés sur la Place de la DD 764 46 46 1.528 GénéraE 13 soût 1903, au conformément à la Loi du EE 715 46 66 E CYIIAQUE CÉLESTIN. mille gourdes, bralement de Soizante FF 729 64 46 1.430: 1.458 E de la hrcelle'el provenant de la du Service central GG 774 6e 66 1.548 (Ectrait du Registre de de l'article 2 de la loi Dépense, aux Lermes HH 733 6 (6 1.466 (Suite:) Commissions.) I dilicative de celle du 13 du 21 Août 1906, mo- II 772 46 1.544 Ces billets nous ont Aoûl été 1903. JJ 759 66 66 1.518 Du 20 une malle fermée présentés dans KK 572 66 66 1.144 Février 1906. avons ouverle et dans et cachelée que nous LL 422 66 844 Par Commission de trouvé : laquelle nous avons MM 420 6 66 840 d'Haili, du Son Ex. le Président 1o. Vingt NN. 401 46 66 802 295, le en date 20 du courant, au Noneuf mille gour437 4 général Bréa en des, billets de Une KK 572 66 66 1.144 Février 1906. avons ouverle et dans et cachelée que nous LL 422 66 844 Par Commission de trouvé : laquelle nous avons MM 420 6 66 840 d'Haili, du Son Ex. le Président 1o. Vingt NN. 401 46 66 802 295, le en date 20 du courant, au Noneuf mille gour437 4 général Bréa en des, billets de Une 874 Commandant de Georges la est nommé dernières gourde, Illisibles. 6e 868 de PI.-Godve. place et de la commune 20 Dic émissions. G. 29.000 46 66 Par Commission deSon neref mille Total 9 500 Ex. le en billels de Deux gouriles, billets Ens. G.19.000 d'Haiti, en date du 25 du courant, Président au derniè:es gourdes, 239, le général No. (6 émissions. Lamarre Mémé est pommE 30. Sirmille 19.000 RÈCAPITULATION Commabdanidela cn lets de Une gourdes, bils Billets de Une Par Commission communedePort de Son Ex. Margotémission. gourde, ancienne e Gourde 29.000-G. d'Haiti, en date du 20 du le Président Deux 9.500- 29.000 297, courant, au No. 4o. Six 6.000 19.000 le général 0. Damas lets de Deux millegourdes, cn bilTotal G 48.000 Conimandant de la commune des est nommE émission. gourdes, ancienue S. Anglais66 6.000 E. ou 0. Du 27 Février 1906. de Toutesces Soizante valeurs, formantt lun lotal Par Commission de mille gourdes G. 60.000 d'Haili, Son Ex. ont élé, livrées BUREAU en date du 26 du sPrésident en notre aprèicoatrôle, présence. aux llammes CENTRAL DE LA RECETTE 308,lc capilaine adjudant major couran', au NoET DE drien du 19c. Norgane Ar En foi de quoi, nous avons dressé et siLA DÉPENSE tier-maitre du 19:. régiment. est uommé quargné le présent procès-verbal pour valoir DU Par Commission de régiment. ce que de droit. CAISSE RETRAIT d'Haili, en date du Son 26 Ex. le PrésiderFait et clos à Porl-au Prince, les jour, au No.309, le du CO .rant mois et an que dessus. du fer.balaillon capitaine du Chérylus Chevesta, N B. Celle dernière valeur, ajoulée 1906 Dorr AVOIR mé adjudant-major 10e-regiment, du 1er est mons chiffre dessommes retirées de la au 19e. régiment. bata.llion du porte à Cin millions quatre cenl circulalion, soirante Déc.22. Valeurs Balance eneaissées en caisse G.135.916.07 znille gourdes le total des Billels retraites. les] Bureaux de perception pour Da 3 Mars 1906. L. BANBANCOURT. B.B. LEREnOUNS, S. ARCHER, suivants du 22 au 29 D6Pa- Commission de Son Ex. le P.Jw.JACQUES, Avc. WENTWORTI, A. D An- cembre courant : d'Hlaili, en date du 2 da Président. CHER O.SPIOCRNE, Substitut, Dr. PÉTION SA- Port-de-Paix. les] Bureaux de perception pour Da 3 Mars 1906. L. BANBANCOURT. B.B. LEREnOUNS, S. ARCHER, suivants du 22 au 29 D6Pa- Commission de Son Ex. le P.Jw.JACQUES, Avc. WENTWORTI, A. D An- cembre courant : d'Hlaili, en date du 2 da Président. CHER O.SPIOCRNE, Substitut, Dr. PÉTION SA- Port-de-Paix. G. 1.500 312, du le comman: dant Eliodore courant, au No. VAIN, N. N. PIERRE Louis, J. R BARJON, Jaemel. Port-au-Prince 30.000 du 5c. régiment, est nommé Jean-Baptiste. EMILE MARGELIN, J. A. FÉVRIEN, TUsOCLES Petit-Godve.. 10.000 dit régiment. quartier-miaitre LAFONTANT. Jacmel. 5.000 Par Commission de Son Port-au-Prince. : 14.C00 d'Haiti, en dale du 2 du Ex. le Président: TABLEAU récapitulatif des Billets des der- Saint-Marc. 6.000 8.000 311, le capitaine Berthier courant. Charles, au No. nières Emissions, classes par Séries, com- Dép. 596 74.500 régiuent, est nommé capilaine du 5c.. pris dans le brilement du 2h Décembre des finances reçu du fnvear payenr major du 1er. balaitlon du 5e. adjudant1906. la Commission Parlemen- de d'Haili, Par Commission de Son Ex. le régiment. President taire du Retrait. en dale du 3 du courant, Billets de Une Gourde. Dép. 608 compt6 AM. 4.210 313, est le général Rodrigues au Not Elie pour nommé Commandant de la Champoneau, A 1.679 billet Ens. G. 1 679 bralementpaLas-cahobns. commune des B 1.707 4 44 1.707 pier-monnaio. Versé à la C 1.873 66 46 1.873 Tetinenntairmonhousit Commission Du 5 Mars 4) 1.700 66 1.700 on billets perforés. E 1.684 46 1.684 Vers6 selon dôp. 538 32.000 Par Commission de Son Ex. le F 1.813 1 813 sur Emprunt de-G.300. d'Haiti, le en date du 5 du courant, au Président: 315 G 1.676 66 4 1.676 000 au Borvicocourant. Commandant N. Balanco 84.696.01 Thsisannque Souvenir est: df 1.805 66 1.805 en caisse. 89.450.06 nomméjuge au conseil spécial militaire I'Arrondissemeat de de. d 1.906 1.900 G. Soans@ro.fi8.168, Porl-au- Prince.. .. (A continuer.) --- Page 6 --- Le Moniteur. Tucs PROGRAMME NATIONALB ET DB SIES HAROS GELEBRATION DB IA FETE DE T'TNDEFTHDANCE POUR IA M DOEK Da iler Janvier . le 110 Lc Direeleurde T'Arsenal et Centrale son personnel: des arts cl méliers et 31 Décembre à 3 heures de T'après-midi. Palais 120 Lc Direcleur de la Maison Président Lundi d'Haiti à l'ocension du nouvel an recevra le clergé au cl les son personnel : National les Corps diplomalique el consulaire, et militaires ainsi que les 13 Le Commerce; constitnés, lvs autorités civiles 119 La Presse; : corps. . le 110 Lc Direeleurde T'Arsenal et Centrale son personnel: des arts cl méliers et 31 Décembre à 3 heures de T'après-midi. Palais 120 Lc Direcleur de la Maison Président Lundi d'Haiti à l'ocension du nouvel an recevra le clergé au cl les son personnel : National les Corps diplomalique el consulaire, et militaires ainsi que les 13 Le Commerce; constitnés, lvs autorités civiles 119 La Presse; : corps. inslitulions a écoles de la Capitale. 150 L'Ecole de Médecine el la Maternité diverses an coucher du soleil, une salve de coups 160 L'Ecole de Droit; Le mème jour. annoncera le Cent quaDirecteur del'Hopilal mililaire; de canon tirée du Fort Alexandre, ; cette salve 170 180 Lc Les officiers du Service de sanlé; dans les hopitrième mfaprotrtan au lever du soleil. général du Scrvice de santé sera renouvelée lc lendemain, minuil après le 199 L'Inspecteur ; Mardi 4er Janvier 1907, à précis, laux de la République de PInstruction pude canon de rév il, la générale sera battuc. fera 200 hes Inspeeleurs cl sous-Inspecteurs coup A 6 heures le Commandant de Tarrondissement nationale leur blique ; Médecin en chef el le Pharmacien en chef de T'Hopiaux (ro.. pes. de la garnison, i la garde 210 Le de la de bata-11. sur la Place Pélion. tal mlitaire: de la Dircclion des Chemins de fer EE position a T'ouust de celle Place. 220 Le personnel L'arlillerie prendra les élèves des écoles nationales cl parlieu- Plaine du Cul-de-Sac; libres: A 8 heures. de leurs direeleurs cl professeuis, elc, les 230 Les Pompiers des. Archives générales; lières, accompagnés national,TEcole de Médecine, 1Ecole de Droil, fonction- 2fo Le Direeleur Directeur du Bureau central du Timbre; le Lycéc cl lous les employés cl 230 Le Bureau du Timbre, lc Direeleur du Maofficiers de lélat-major, le Commerce, les membres du Corps 262 le Direeleur du naires du Gouvernement;1 les Sénateurs cl les Dé- gasin central de T'Elal et leurs employés; judiciaire, la Lhambre des Comples, rendront sur lu Place Pélion. , 1Ecole de Droil, fonction- 2fo Le Direeleur Directeur du Bureau central du Timbre; le Lycéc cl lous les employés cl 230 Le Bureau du Timbre, lc Direeleur du Maofficiers de lélat-major, le Commerce, les membres du Corps 262 le Direeleur du naires du Gouvernement;1 les Sénateurs cl les Dé- gasin central de T'Elal et leurs employés; judiciaire, la Lhambre des Comples, rendront sur lu Place Pélion. 270 Le Direeleur du MONITEUR, le Direcleur de l'Imprimerie pulés pré-ents à laCapitale se de la République, accom- Nationale, le Direeleurde TEnregislremenl, rAdministrateur A 8 heures 1/2, le Président des ofliciers de son élat-major général des Posles cl leurs employés; pagné des Secrélaires d'Elat, civile sc rendra sur la dilc Place. 280 Lc chef du Service du Bureau du Contrôle; lcs cl du personnel de sa maison le Président de la 290 Les chefs de division, les chefs de bureau cl employés L'Autel de la Palrie sera d'Etal, occupé les par Sénaleurs el les Dépu- des Secrélaireries d'Elat; République, des Sccrélaires la Magistrature, la Cham- 30° Lc personnel des ingénieurs civils tés du Peuple présenls à la Capitale, communal, 31° Le Directeur de la Recelle el de la Dépense et son perbre des Comples el le le Président Conseil sera salué de 21 coups de canon; sonnel : ct son A son arrivée, après le discours du Chef de l'Etat, 320 Lc Commissaire du Gouvernement près la Banque pareille salve sera répélée les ordres du Commandant de T'arron- ; puis les troupes sous leur ligne de balaille personnel des finances, lc Direcleur cl les Insdissement, défileront pour de aller prendre où le corlège sC rendra 330 LAdministrateur de la douane et leurs employés;l en face el aux abords la Cathédrale pecleurs Le médical central; dans l'ordre suivant : 340 35° La Jury Sociélé de Législalion : de cavalerie de la garde du Présidentd'Halli; 36° Le Conseil communal el ses employés; 1° Un piquet de musique ; 370 L'Ordre des avocals ; 20 30 Un Les corps élèves des écoles nationales el particulières, accom380 Les Nolaires : pagnés de leurs directeurs et professeurs; 39° La Corporation des arpenleure-réomilres; 4o L'Ecole des Sciences appliquées ; 40° Les Juges de paix ct leurs suppléants; ; 50 Le Lycée national; les aides-de-camp 410 Les officiers de l'élat civil; 6° Les officiers de Tétal-major-genéral, ne sontatlachés à aucun corps 1 420 Le Tribunal de Commerce: son des généraux et les officiers qui chef de la Flottille Haitienne et ses 43° Le Tribunal civil cl Parquel; 7o Le Commandant en 440 La Chambre des Comptes ct ses employés; afficiers: 450 Le Tribunal de Cassation el son Parquel; 8° Le chef des mouvements du Port ct ses adjoints; du Port; 460 Les Sénaleurs et Députés présentsA la Capitale; 9 Les officiers de la Marine et Chantiers les médecins de Bizoton; 470 Les" Secrétaires d'Eiat; 1 10° Le Directeur des Forges ct : Haitienne et ses 43° Le Tribunal civil cl Parquel; 7o Le Commandant en 440 La Chambre des Comptes ct ses employés; afficiers: 450 Le Tribunal de Cassation el son Parquel; 8° Le chef des mouvements du Port ct ses adjoints; du Port; 460 Les Sénaleurs et Députés présentsA la Capitale; 9 Les officiers de la Marine et Chantiers les médecins de Bizoton; 470 Les" Secrétaires d'Eiat; 1 10° Le Directeur des Forges ct : --- Page 7 --- Lel Moniteur. de la République, le Président Son Excellence conduiront chinque corps OIL diai Des maitres de cérémonie destinée. 4S0 Les officiers de son étal major : gnitaire à la place qui réscrvés lui est dans le cheur pour les mem de sa maison civile; Dcs sièges seront dad. 490 Lc personnel ceux du Corps consulair:, Lc Préfel de la Poliee cl son élat-major. bres du Corps diplomatique, 50° délachememls de l'infanterie Corps législntif cl du de Corpsjudiciaire. TElal sera saluée par une salve de 21 La haie sera fermée par des el de la Police administraliye. Lentrée du Chef sera répéléc à la consécration, au Te-Deurt de la Garde du Gouvernement de la République sera recu par coups de canon qui du Président. Arrivé à l'Eglise, le Président el à la sortic le clergé. Port-au-Prince, le 27 Décembre 1906. Secrélaire d'Elal de PIntérieur el de la Police générale, Le PÉTION Pne.-ANDRÉ. Melle. amise et le terrain dénonce sera réputr. domaine ci, Hernann Pierre Louis et del'EUL cl comme tel inscril sur le cacastre PARTIE NON OFFICIELLE Lacrèle, Sémiramis Sanz ont dénoncé à la vacan- la fer. 1 allermé au demandeur. ce el soumis-ionné en même : No. temps 1 de la rue Thomazeau, le9 Septembre 190.0 me des emplacements Norlparla route de PortAVIS ADMINISTRATIFS Aubran, boruéan au Su 1 par le No. Le préposé d'Administration, chargé dat au Prince à Pétion-Ville, la dite rue Aub:an : 20. service de celle Commune. NATIONALE D'HAITI 3 cl à I'Esl par. No. 3. ree Aubran, borné BANQUE l'emplacement l-No. 1, au Sud par le No. 5 T.HYPPOLITE. Conformément: aux instruclions du Secré- au à l'Est Nord par par la dile rue Aubran el à l'Ouest: No' Vu: L'Administrateur ppal. des Financesd laire d'Etal des Finances, la d'informer Banque Na les par qui de droit ct 30. borne l'empla au cement Nord par le SAMBOUR. lionale d'Haili a P'honneur à parlir de ce 5 de la rue Sud Aubran, la rue Derenoncourt, à C, intéressés qu'ils peuvent, sur les Em. No. 3, au par rue Aubran ct à l'Ouest : du service des Domainas, jour, loucher à ses guichels l'Est par. la dite Vu le chef prunts suivanls : Tème répartilion, un par qui de dioit. dc l'article 67 de la Joi réP. ANSELME. Consolidés G o/o, intérêts du ter.Septembre En conformilé un délai d'un an, à par. pour ceut Octobre (10/0) 1906. gissantla matière, cst accordé à tous ceux qui au Consolidés 30 3 o/o. 7ème répartition, demi lir de ceile avoir dste, des droils sur ces emplace- Par sa lettre en dale du 7 Nov. partilion, un par qui de dioit. dc l'article 67 de la Joi réP. ANSELME. Consolidés G o/o, intérêts du ter.Septembre En conformilé un délai d'un an, à par. pour ceut Octobre (10/0) 1906. gissantla matière, cst accordé à tous ceux qui au Consolidés 30 3 o/o. 7ème répartition, demi lir de ceile avoir dste, des droils sur ces emplace- Par sa lettre en dale du 7 Nov. 1905 cent 1/2 o/0 intérêts du 1er Septen.! bre pourraient ments les faire valoir à la seclion des le Dieudonno Toucsint a dénoncs à pour 1906. pour celle Admini-tration. ciloyen et sollicite en men me leups au 30 Octobre elsur présentation des Bons. domaines de réclamation nc à la vacance de une propricté sise en cette Contre reçus Passs cc délai. aucune ces emplace- titre ville. à ferme, des rues RépubliPort-au-Prince, le 19 Décembre 1906. sera prise en inscrits consideration, au cadastre el allermés caineetdesi TangieNord-Obenr Casernes. mesnrantenviron trer menls serort te pieds sur la rueRtepullicaine et quatree aux dénonciateurs. vingls pieds sur la rue des Caserne*, au hors Sud, Pétion Ville le Aer. Août 19(6. née, au Nord par Mr. Luczar Luc, par AVIS DOMANIAUX. la rue des Casernes, à T'Ouest. qui dAdministration chargé du par de droit et à T'Est. par la rue Républicsine. dale du 22 Août 1906, le Le prépo-t des domaines de celle Communc. Ea de l'arlicle 67 de la loi doPar sa lettre en la service conformilé délai l'une année. Termonlils Casimir a dénnoncéa titre maniale en vigueur, un tous ceux ciloyen en même temps à Th. BOUCHEREAU à celle date, est accordéà vacance el sollicilé. de T'Etat de la conpartrde avoir des droits sur ce terrain, de ferme, une propriété environ sur qualre- Vu: VAdministrateur des finances de qui peuvent les faire valoir au Ministère de l'intenance de vinglpieds siluée rue Morelly Port-au-Prince. pour térieur, Seclion des domaines. vingts de profondeur, bornaée au Nord. au C. SAMBOUR. cc délai, aucune réclams ation ne Porlail de Lfogane,) qui de droit elà J'Ouest Passé ct celle sera réputée Sud el à l'Est Rue par Morelly. Vu : Lr chrf des domaines. sera admise de l'Etal et allermée propriélé au soumissionpar la dite de l'article 67 de la loi bien naire. En conformité un délai d'un an est P.ANSELME domaniale en vigueur. avoir des 15 Décembre 1905. accordé à tous ceux qui sus-disignde, peuvent pour les Pori-au-Prince, droils sur la propriété devant qui de droit. comprincipaules Anances, faire valoir par au:une réclamation ne Le citoyen Phileus Philémon, lellre Magistrat en date du Ladminustratexr, Ce admise délai périnuc. bien naire. En conformité un délai d'un an est P.ANSELME domaniale en vigueur. avoir des 15 Décembre 1905. accordé à tous ceux qui sus-disignde, peuvent pour les Pori-au-Prince, droils sur la propriété devant qui de droit. comprincipaules Anances, faire valoir par au:une réclamation ne Le citoyen Phileus Philémon, lellre Magistrat en date du Ladminustratexr, Ce admise délai périnuc. et le dit bien sera enrégistré au munal de Thomazatt, caurant : dlénoncé par ga comme bien de C. SAMBOUR. sera des domaines el aflermé au dés Sseptembre ct mI mème temps la ferme, cadastre T'Elat snumissionne terrede le contenance de dix Vu : Lechefde service des Domaines, noncialeur. une quantité-te de terre esl silu e 15 Seplembre 1900. carrenux. la 2e. - section Laquelle rurale quantité de la Grande Plaine P: ANSELME. Port-au-Prinee, dans sous le nom de l'arc Cadl asl e > cl ('S principal des finances copnue bornée comme suit: au Nord, Ipar le' Trou i l'Est caimant par L'Administratevr an Sud par Charemé Dumulseau Louis- el à 1Ouest harles, par les heri17, FAvrier courant, C. SAMBOUR. Thabitation de Thabitatyon Boutin. Par sa lettreen date du a dénoncé à lz iers de Jean Tonssaint, lar icle67de la loidumaniale Parpentenr Christomnès Mluviose une du service des Domaines, Encnnformiti-de) el il en sollicits la ferme, portion Vu : Le chef délai d'un au est accorilé à tous C ux 4 vacinee, deterre siture sur Phabilation. P. ANSELNE. un des droit sur cetle propricté pour de Lafilo, cin de carreaux la section rurale de Caracol, horn Sud w* a"t. penventawar les faire valoir. 1 burein de celle aiministuin- des Fi- Norl la dite habilation Lafito, Almonord au Lous pue tion 01 à TAdministratour principal les Rante lynice, àl TEst par des & Mai, nances de cet airvondisemont: nc sur el à l'Ouest par Jean François. Par leur lettre en date Luc Passé ce délai, aucune réclamnation 25 Juin cl 27 Juin 1906, Ies sicurs --- Page 8 --- Le Moniteur. au public ct 217 Le soussigné déclarc que mon livret de l'arlicle 67' de la loi domaAVIS DIVERS. Commerce en général au bureau du Conformément à accordé à lons reux pension militaire a 6l6 adirk la Gucrre. s'éle mniale. un délai d'un an esl celle portion de dc cenlimes avoir des droits sur paiement Département trenle el un qui peuvent les faire valoir : passid lequel elle sera vant à Cing gourdes terre bien de TElat. ct coinme telle insente au P.C.S. (G. 5.31. .) Je déclare nul et zépu' IETA En je dressé. seadastre domanial. la Grande" AVIS IMPORTANT. consfqnence devant etre bureau administratifsde non avenu duplieata Rivièro,n Fait au Nord, le 26 Février 1900. peuvent les faire valoir : passid lequel elle sera vant à Cing gourdes terre bien de TElat. ct coinme telle insente au P.C.S. (G. 5.31. .) Je déclare nul et zépu' IETA En je dressé. seadastre domanial. la Grande" AVIS IMPORTANT. consfqnence devant etre bureau administratifsde non avenu duplieata Rivièro,n Fait au Nord, le 26 Février 1900. Devant l'impossibité sbsolue des agents le 22 Décembre 1906d'Administration des finances de de la Compagnic à empecher l'envalisse- Port-au-Prince, Le préposé ment des trains, envahisrement pouvant 1 Le général, PIERRE LAMOUR. tette commane, M. CESAR amener une surcharge dangereuse el, comme bien aux dernières fètes de fin d'année, Vu : rAdministraler des Finances, que ce fail soit en contravention formelle qui ses cohéritiers de la sucJ.ANTINEL LATORTUE.. avec les règ'ements de dans la Compagnie, un car déc'aré Le soussigne feu Ramon et de los Santos, font dsfendent de monter cession qu'ils complel, le public tendant à vouloir quand savoir à tous ceux qu'il appartiendrn des suiVa : le chej du service des Domaines, même rendre celle ci responsable des acci- sont seuls propriéinirer frontière Aerrains Commune et P. ANSELME. dents qui peuvent en résulter.la du Compagnie Départe- vant silués sur In de llinch-, appert actes a décidé, avec l'assent'meot de suspendre Atrondissemment et et autris, ment des Travaux publics. prochains, de vente plans ont prohe-verbaus 6LA d'aborl sonmis. à 1904 le les 25 Décembre el ler. Janvier de vlle, à lesquels actes de l'Intérieur Par sa lettre en dale du 15 Décembre à vacance e service des Tramways la à l'examen du Departement et ensuite à celui d noncé la midi, heure Ff itoyen Ami car Duval,a UD terman tir de 1 heure de Taprès Section dis Domaines la Jostice afin de Juss en a sn licité la ferme en mème environ temps, sur cent- quelle pailira le dernier train du Champ- du Déparlement de Savoir: Boc Bani dle sovantei pieds de façade de la rue Chavannes, de-Mars. 4906. tifier lenr anthenticits. Ilatto Nuebo 464 yungts pieds de profondeur, au Sud Port-an-Prince, le 22 Décembre 68 carreaux de Ierre, Artis borné lOuest par les héritiers Auquant, la rav.ne Don Diègne à courir sur la Rivière par la dite rue Chavannes, de à l'Est droit par IA DIRECTION. bonite > 127 carraux. En comsenuence.s toutes Berthé et au Nord par qui de la loi sur les dodéclarent nulles' et non avenucs qui En conformité de T'art. 67 à partir de les veates et opérations d'arpentage maines, un délai d'un an est accordé, rdesdroits au public et en ont élé faites sur ces dits lerrains au mé8 tte date, à tous les cenx faire qui valoir peuventavo a.u bureau de cette La soussigné donne avis de lat de leurs droits. sur ce lerrain à parliculier aux nolires de la procuration Capitlequ'elle spé- piis Décembre 1906. administration. à partir de les veates et opérations d'arpentage maines, un délai d'un an est accordé, rdesdroits au public et en ont élé faites sur ces dits lerrains au mé8 tte date, à tous les cenx faire qui valoir peuventavo a.u bureau de cette La soussigné donne avis de lat de leurs droits. sur ce lerrain à parliculier aux nolires de la procuration Capitlequ'elle spé- piis Décembre 1906. administration. réclamation ait a perdn l'expédilicn N adame Victoria Porl-au Prince, le 1S Pass:ce dilai teyrain sans séra qu'aucune réputé bien de I'Etat el ciale et authentique mère lui que a envoyée du CapSANTOS. été faila,edit cadastre de celte ommune Victor, sa MAGDELEISE de jos comn C tel inscrit an Huitien, PUX fins de vendre sa proprieté el aflermé au dénonciateur. sise en cette ville, rue GelTrard. ex. Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. Flle la déclare oulle, une deuxième devant lui srs sours de la succes, nédition de la dite procuration La soussignée cl font sa, des finances, char Stre incessamment délivree. sion feu Jean Louis Laurent, qu'elle Jemerstoibettn. service de celte commune, voirà tous ccux qu'il apparliendra gé du Port-au-Prince, 29 Décembre 1096. sont seules proptiélaires des terrains Commune enif e TH BOUCHEREAU. vant silués sur la frontière de Mme JUDITII PROPIILTE. Arrondissement dc Ilinche, appertacles L'Adwinistrateur; principal des finances, vente plans et pronhs-verbaux et autres Basau de Jean Hurst, arpenteur. C. SAMBOUR. et aux rapport Chanlatte et Jh. Alex. Dubnisson Le soussigné déclare au publie ceux du Dé. quins lils notaire, lesquels acles ont été d'abord Vu : Le chef du service des Domaines, notaires ct princiralement n'a à jamais signé soumis à l'examen du Département de l'lapartement du Nord, qu'il VicSeclion des domaines ) el ensuite P. ANSELME. ancune vente en faveur de Madame notaire Mont- térieur à celui du Département de la Justice, toria Victor. acte bâti parle invidise de la te de justifier ieur authentic té. Savoir : fort Solage, d'une maison Anselme Pro- alin Sianos 212 1/2 cârreaux de terre Jettre en date du 17 Février courant, snccession de mon feu phre Los Corosse 50 cxPar sa Pouget a dénoncé à la va- phète. qui se trouve en fare de l'observa- Hatto Nuebo cx,-Plage. déclarent nullesle citoyen Al-honse la ferme. un emplacement loire du Pelit-Séminaire, sise rue Geffrard En conséquence clles cance et il (n sollicitc du Quai Brillant, de et non averues toules les ventes et opésitué dans la Giand'Rue pieds de façade en- No 22. nulle, tonte rations d'arpentage qui ont été faites sur Ja contenance de vingt de cinq prolondeur, borné au Et déclare ou par conséquent vente de la part de ces dits terrains au mépris de leurs droite.. viron Nord sur la soixante dite rue, au Sud par les héritiers procuration Madame Vicloria toute Victor en faveur de sa par sam, à I'Est par la propriété Alphonse élant donné qu'elle Port-au-Prince, le 18 Décembre 19L6. ations d'arpentage qui ont été faites sur Ja contenance de vingt de cinq prolondeur, borné au Et déclare ou par conséquent vente de la part de ces dits terrains au mépris de leurs droite.. viron Nord sur la soixante dite rue, au Sud par les héritiers procuration Madame Vicloria toute Victor en faveur de sa par sam, à I'Est par la propriété Alphonse élant donné qu'elle Port-au-Prince, le 18 Décembre 19L6. Simon etaTOuest par celle de Monsieur Hé- fille Judith Prophète, de la dite maison, ni Hodore Fouget Dorcinvil. n'est ni propriciaire de la dite LAURENNETTE LAURENT. Le délai d'un an est accordéà à tous ceux qui faisant parlic de la communauté ; étant donné speuvent avoir des droits sur cet emplacement bien serains- succession de mon feu père devant être inpourles faire valoir; passé comme lequel cel biende l'Etat. qu'une action en partage les deux ont au cadastre domanial tentée. Le soussigné annonceavoir égaré bureau administratif de la Grande-Ri- 1 TRÉVILLE A. PROPHÈTE. lettres de re'atives aux indemniFait du au Nord, le 26 Février 1986; tés des Sénateurs paiement M. Gaston et T. C. Lauwière des rent, pour les mois d'Octobre et Novembre, Le préposi d'Administration finances Le soussigné avise le public partir montant ensemble à 900 gourdles. dude celte commune. M. CÉSAR. de cette date il ne signe plns Ehr Du. II les déclare nulles et nun avenues, buisson, mais bien E. ST.- VICTOR DUBUISSON. plicala devant être délivré. Vu : rAdministrateur des Finances, Port-au-Prince, 11 Déeembre 1906. Larcahobas, le 19 Décembre 1906. STANISTLAS THEODULE, payeur auSénat. J. ANTHIME LATORTUE. L'officier de TElat civil de Lascahobas, Port-au-Prince. - Imprimario Nationale. - Yu: Le chef du service des Domaincs, Directeur, EDGAND CHENET. : : P. ANSELME, ENILE DUBUISSON.