--- Page 1 --- Samedi, 22 Décembre 1906. PORT-AU-PRINCE 61 0.10 Année. BUREAU DE RÉDACTIOK ET NUMÉRO 102 D'ADONNEMENT 26, Rue Geffrari i. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26 Hue Gefrardi EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les II anuscrits non insérés nes seront pas rendua Un P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. an, centimes. Les. Abonnements partentdes 1or et15de chaque mois P. 2.50. Le N o 10 les frais Samedi, 22 Décembre 1306. mois et sont commel les insertions payés d'avance, Powr les Départements et PEtranger, AFRANCHIR, Ae poste en sus. AFFRANCHIR. assisn'a besoin de Gouver- Après le service religieux auquel les foncrail dire qu'il pas ct le taient tous les Corps constitués, SOMMAIRE nement. 11 en a un eependant, bien qu'il soil tionnaires de tous ordres el Général les emplovés Nonp Chef de ce Gonvernement, d'ètre un autocrale, publics de lous mangs. le l'acclamail, dans T'impossibilité américaine. Sans ALEXIS, suivi de la foule qui dans la PARTIE OFFIGIELLE. ost l'àme de la nalion l'esclavage régne- entrepril une longue tournée le Président Lincoln ville, comnie il le fail toujours à pareilie Le 21 Décembre. rait encore peulsêtre aux Elats-Unis. tandis que les assistants se ren- - Avis ministérie's. du 11 Septembr : 1906. le Mac-Kinley les Espa- orcasion, - séance Sans Nalional. - SENAT des mines u'or dans les: seclions président lini les Cubains, daient au Palais Contrai de concession de Miraguine et de l'Anse-i gnolsauraiont parécraseri el l'on sait combien Rentré au Palais,le Chefde l'Elal reçut rurales des communes de Nippes. ) rien de plus sur; sur lui et sur le pays, ses invités avec une haute dislinclion. Veau. (Arrondissement encnjssies du 15: an 42 Décemnbre Mr. Roosevelt allire du monde dans ses mouvements. i! Elal des sommes Relrail par les Breaux de la Rel'attention Toujours facile à tous les dispour lc Service du, dontiltionticsrence Cet exemple du Gouvernement répondait. frais cl dispos, ses celte el de la Dépense. de bralement des Billels de caisee américain élonné. en isl le plus frappant qu'il cours qu'on Jui adlressail et paroles retrailés Procès-verbans à la date du 17 bécembre 1906. du Département nous soil donné d'évoquer en caraclère faveur de de élaient soir pleines il Y eàt d'aménité. feux d'artifice el rés Estrait du registre des Commissions nolre thèse, élant donné le Le de la Guerre. (Suite. J el de ses in-titulions. Nous pou jouiss: nces publiques. cc peuple donc Taflimner : Oui, lorsque nous PARTIE NON OFFICIELLE. vous les iènesdu Pays à un homme, SECRETAIRERIE DETAT DL TINSTRUC Avis administratifs. Avis méléorologiqucs divers. du 12 au 18 il renellons. est ahsolumen! vrai que nous dela le Nation. consTION PUBLIQEE. Dalletin des observations tituons en mème tempsi'ame Décembre 1906. pou jouiss: nces publiques. cc peuple donc Taflimner : Oui, lorsque nous PARTIE NON OFFICIELLE. vous les iènesdu Pays à un homme, SECRETAIRERIE DETAT DL TINSTRUC Avis administratifs. Avis méléorologiqucs divers. du 12 au 18 il renellons. est ahsolumen! vrai que nous dela le Nation. consTION PUBLIQEE. Dalletin des observations tituons en mème tempsi'ame Décembre 1906. Rien ne saurail avoir plus qu'il d'importance s'ngise d'un Trois chaires de prafesnarr-anulinete pour cetle nation : car, Tàme c'est toul. à T'Ecole Nationale de Médecine et de PARTIE OFFICIELLE. homme ou d'un peuple, cl bien solennel, et pour les cours de plysique, 11 est donc bien geand singulière- Pharmacie naturelle et médicale el médecine il comporte en soi T'événement unc gravité que, chague légale histoire sonl mises au concours. 21 DECEMBRE ment profonde, pour devoirde célébrer Le aura licu au siège de l'éannée, nous avons cole; il concours est fixé au lundi, 21 Janvier 1907. sait, esl celle de J'a- le 21 Décembre. nous avons dit qu'il em- Nul n'est adniis à se présenter au conCelle date, on le NORD ALEXIS à la C'est pourquoi entière,comme cours pour la seclion de médlecine légale vénement du Général d'Haili. brasse enotredeatinéelonter le comprend. I1 sail - s'il ne justifie du de Docleur en Présidence de la République d'une fèle natio- nalion. Le peuple a librement élu son Chef Médecine, et. pour ft sections d'histoire Elle est donc T'oceasion la commémoration que celui quil a dans sa main scs des- naturelle el de physique, s'il ne justifie nale. Crtte fête, c'est embrasse notre des- est son àme, Ille lui, le peuple, el qu'il le du lilre de Docleur en Médecine ou de ment qui linées. de : d'un événe entière, comme Nalion. est lenu de le respecter, del'aimer. Pharmacien diplomé. de trois membres linée toute donc chaque année seconder dans toul ce qu'il entreprend c'esl à Le Jury est composé d'Etat de l'InsNous la célébrons voulant qu'elle le bien du Pays. Il sail que choisis par le Secrétaire les avec pompe el solennité, la haute porlée du pour! que la paix se maintiondra troction publique, parmi professeurs avec faisons celle condition Or, ce la présidence soit en rapport En cela nous d'un el qu'il marchera vers l'avenir. à un haul. de l'École de Médlecine.ous scolaire. fait qu'elle rappelle. du Gnuvernement et cet amour. il le porte est de l'inspection bien Le Chef qu'on se le rappelle, respect au Général NonD ALEXIS : i-on caril pays. nous aimons Cela est vrai, alors degré que celui qu'il a établi- chef, : Programme des est l'àme de ce pays. le pouvoir est le convainen son Ame, ne voudra jamais Le coneours comprend épreuves mème que dans ce pays Prenons c'esl-à-dire Aussi le 21 Décembre orales el écriles. l'inspection bien Le Chef qu'on se le rappelle, respect au Général NonD ALEXIS : i-on caril pays. nous aimons Cela est vrai, alors degré que celui qu'il a établi- chef, : Programme des est l'àme de ce pays. le pouvoir est le convainen son Ame, ne voudra jamais Le coneours comprend épreuves mème que dans ce pays Prenons c'esl-à-dire Aussi le 21 Décembre orales el écriles. moins personnel que possilble. américain. Co que son bonheur. toujours deboul, le front Pour la seclion des sciences physiques: pour exemple le peuple liberté si grande et le trouve-t-il de joie. ct salunnt avec entrain Pouvoir chimie. naturelles: jouit d'une elsi rayonnant de Tavenement au physique. iscction des sciences peuple si énergique T'anniversaire fele a élé done Pourla matière nédicale. possede une mentalité remuc avec une si complete de de son Chef vénéré. Celle sa uc- bolanique, zoologie, de médecine légale : : il diverses celte année avec pompe Pour la section agiasante les branches ordre si célébrée Eaépendanor et cela dans un coulumée. Padministration.. lant de succès, qu'on pourparfait et avec --- Page 2 --- Lc Moniteur. decine pathologie legale. chirungieale, toxicologie, mé- d'autros projels de loi Le choix du sujel oral premier sanctionne le qu'elle a volés. Le et qui seront dlisculés Je Jury huit jonrs sera donné par le (ionvernement el contral passé entre après le vole du par le grand Corps conrours : il sera le avant T'ouverture du son ul Candelon Messicurs Emile Nel- M. M. E. Budgel général. candidats d'unc meme pour lous les Rigaud pour l'élablisse- lieu de Magloire: J'estimne qu'il y & même section. trheinneatnege.n les papeterie dans soumettre ces projels Je loi al'apLe L'épreuve durera une heure. les Dépertements de l'Ouest et du Sud; naltre. préciation des Comités appelés à en conle jour sujet du deléprenve éerite sera donné ment second, el le celui passé entre'le Gouverne- M. II fous les coneours et sera le même pour construction sieur Normil Sambour pourla Baussan : C'est bien la filière durée candidats d'une meme la d'une usine i extraclion réglementsire. sera d'une heure. séeliou; T'hématine ou subslance colorante de M. le président: Il n'y a à cela auLes candidals sonl autorisés à se campéche. celui du cun inconvénient vir de simples noles. ser- trele Gouvernement olleiroisième. et Monsieur passéen- ces projels, il y eu Cependant, a un qui porte parmg i Roumain pour la raflineric du Edmond G. 500 par mois la pension accordée au la construction de reservoirs poar pétrole les el Général Légilime, ancien Chef d'Etat. troles bruls dans cerlaines parlies pé. du Comme il nous allons bientôt voler le budSENAT pays; get, conviendrait de donner notre sanc30 Un autre de la même dale du 10 tion à ce projet, pour que l'allocation Séance du Mardi lembre, au No128, sous le couvert Sep- puisse ligurer au budget. Il Septembre 1906. elle remel au grand le duquel Signes d'adhésion J. de son comité des Corps rapport Invité Prisidence de J/ le Sinateur T. me il nous allons bientôt voler le budSENAT pays; get, conviendrait de donner notre sanc30 Un autre de la même dale du 10 tion à ce projet, pour que l'allocation Séance du Mardi lembre, au No128, sous le couvert Sep- puisse ligurer au budget. Il Septembre 1906. elle remel au grand le duquel Signes d'adhésion J. de son comité des Corps rapport Invité Prisidence de J/ le Sinateur T. A- DePIToN tuersur celui produit Finances la qui a eu à sta- bert David parM. donne le président, Mr. Rodu Retrait; parl Commission loi dont lecture du projet de La séance est ouvertc. 40. Une le principe, les fer. et 2éme. conEst assis aul banc. réservé lellre de Mr. Arthur sidérants mis successivement en du Pouvoir Exéeutif, aux organes par Jaquelle il demande la Bowler, sion et aux voix, sout votés discusSannon, Secrélaire d'Elal Monsieur Pauléus prolecirice des animaux que sociélé Les arlicles 1er. et 2 ainsi des Relations président donl il est le ble de la loi que l'ensemExtérieures el des Cultes. tilité soildéclaréc élablissement d'u- M. sont également votés. On aborde le premier point de l'ordre publique. le président : La loi sora expédiée dujour qui a trail à la sanction des 50. Une pétition de Mr. Joseph Fran- al'Exéculif formément pour à la etre promulguée, coneès-verbanx. pro- lion çois, sollicilant du Sénal une Je Constitution. 3M. de vingt augmentaconsulte le RobertDuplessis et C. S. Naignan, menls de gourdes sur ses appointe- président, à savoir Sénal, s'ily y coatinue a liu Mr. le rendairesnelacieurs le. donnent leclure de oblenant la paro- cole des Arls chefd'atelier et de lournage à l'E- immédiatement le de voter ceux des 7 et 10 Méliers; Je système projelde loi qui adopte Seplembre, dontl les rédactions, mises en 60. Uae autre de Monsieur vant aux mélrique comme mesure serdiscussion el aux voix, sont adoplées Nelson, complable au Bureau de Edouard pentage et opérations de de commerce, d'arT'Assemblée. par cette el de la Dépense, qui la Re- ques. mesurage des routes publiLe denxième point de l'ordre du Corps de lui volerainsi qu'àses prie le grand eppelle le dépouillement de la jour lègues, une valeur de Irente quatrec col- (Signes d'adhésion ) dance. correspon- litre d'indemnité; gourdes, à En conséquence, M. Diogène Invités par JI. le président, Messieurs 7o. Une autre de Monsieur bours. 2ème secrétaire du bureau, donne Lerefoberl David et Diogine Régulus, demandant au Sénalde Christian et lecture du projet de loi dont le et ze. secrélaires du bureau, Lerehours, lisenl 1er. une valeur de trois cenls dollars lui voler les deux considérants sont principe nalivement les prèces suivantes: aller- publication de son ouvrage intilulé: pour la discussion. . le président, Messieurs 7o. Une autre de Monsieur bours. 2ème secrétaire du bureau, donne Lerefoberl David et Diogine Régulus, demandant au Sénalde Christian et lecture du projet de loi dont le et ze. secrélaires du bureau, Lerehours, lisenl 1er. une valeur de trois cenls dollars lui voler les deux considérants sont principe nalivement les prèces suivantes: aller- publication de son ouvrage intilulé: pour la discussion. M. le président: L'article fer. adoplés. est en 10. Un message de la Chambre des ÉCRIVAINS 80. Deux DEVANT LA CRITIQUE " Nos M. H. Baussan No. Hepréseninnts, dalé du 7 du rourant, au Elie Dubois autres de Messieurs Mécène ne pas : Je suis élonné de 125, sous le couvert duquel et Michel Chalviré, Le voir au banc des met au Sénat les projels de loi elle re- deman de au Sénal de luivoler une premier Pouvoir Exécutif Monsieur le organes du volés. Les deux qu'elle a de 5. 000 gourdes valeur d'Elal de l'Intérieur Secrétaire l'érection des premiers sont relatifs à : Deux ans el pour l'impression des quelques qui nous fournirait postes mililaires de demi de explications ei de Gantbier Saillant Elie Dubois ; le Ministère de F. fier sur les tendant à nous édien quarliers; le troisième. second sollicile du par le précautions qui ont egalement à léreclion du posle Corps une pension mensuellc de grand Gouvernement pour été prises de fAzileen quartier et de mililaire le gourdes en faveur de Me. cinquan- cation du peuple, en vue du parfaire l'éduquel en poste mililaire; le laseelion de Ba- Mousieur le président: J'envoie Jules Rigaud. noloire qui doit s' 'opérer dans changement kG. 500 par mois, i quatrilmeporte lition de Monsieur Michel la pé- unes de ses opérations, quelquesbre, la pension du Général parlirdu ler. Oclo- Lude du comité de Tinlérieur Chalviré à i'6- doption d'un nouvenu par suite de l'acien Chef d'Elal; le Légilime, an- l'Assembléc un qui fera à et de mesures syslème de poids d'olilile cinquième déclare l'objel. - rapport sur cc qui en fail Je ayant pour base le mètre. publique le Laboraloire de Baclésion propose de au Sénal la riplogie du Docleur Léon Audain Les demandes de ce projel d'ajourner discusaccorde Ine subventian el lui Régulus, Messieurs Dubois, scrétaire d'Etat de jusqu'a l'arrivée du Separ mois:le sixiéme déclareaussi de cenl dollars ronl prises François, en Nelson el Bowler se- qui me concerne, je Pinlérieur, ne suis car en ce 14 publique la Maternité de d'utili- au moment du considération vole du parle Sénal, M. le président : Mr. pas éclairé. re et. lui allou: Irois cents Porl-au-Prin- Les pièces ayant trait Budgel. d'Elat de lintérieur ne le Secrélaire moix; : le septieme rend gourdes par du Relrait sonidéférées à la Commission loin d'ici. Il sera invité doil pas être bien Hlaiti T'adoption du système obligatoire en des linances du Sénat. à la Commission nir assister à la par le Sénat à vecomme mesure i uliliser el enfin métrique le rables membres de celle Je prie les hono- Mr. in- Les pièces ayant trait Budgel. d'Elat de lintérieur ne le Secrélaire moix; : le septieme rend gourdes par du Relrait sonidéférées à la Commission loin d'ici. Il sera invité doil pas être bien Hlaiti T'adoption du système obligatoire en des linances du Sénat. à la Commission nir assister à la par le Sénat à vecomme mesure i uliliser el enfin métrique le rables membres de celle Je prie les hono- Mr. II. Baussan discussion : de ce projet. nier rélablit les Imprimeries, der- se livrer Commission de M. le Je vous en remercic, du Cap el des Cayes; nationales res pièces, immédiatement pour qu'un à l'examon de Arrive président. sur l'heure 20.Trois autres de la, mime soil Tail le plus lot possible: rapport à y relalif André, Sccrélaire M. Pétion Pierremee date gtle le précédent el les portant la 11 sera aecusé TAsemblée. de la Police d'Elal de l'Inlérieur et 1'Os 123, 121 el 120, lesquels numé- des Députés de réception ses à la Chambre siège. générale qui va occuper son couyrent couvrant les projels de dilférents loi messages M. le qu'elle a volés norable sénalcur président : La parole esl à T'hoBaussan. --- Page 3 --- Le Moniteur. viclimes des Le vole cn élant laisséen ce moment M. I. Baussan : Jc désire que""ho- au secours à accorder aux au Sénat. je vous demande de faire (imorable Secrélaire d'Elat de l'Inté- événements dé 1902 au budget de la Delle publique le lc de loi con- M. Diogene L.ercb urs lit ce rapport gurer chiffre une annuité, carces rieur, qui a déposé projet métrique, dont les conclusions, mises en délibéra- valeurs réprésenlant doivent êre payées en 4 annuilés sacrant l'adoption du systême sont les lion ct aux voix dans les formes réglesera louchée sur l'exeren Ilaiti, nous dise quellos présont votées parle Sénat. donl la première cautions qui ont élé prises par le Gou- mentaires, Leclure esl ensuile dounée du projel cice 1906-1907 : II en sera fait ainsi vernement. en vue du changement noM. le président: le d'Elat. toire qui va s'opérer dans les mesures qui de M.le loi. : L'adloplion des con- Monsieur Secrélaire en discussion et ont jusqu'ici servi de base à quclques clusions président du rapport entraine par voie de Mis successivement les arlieles 2 el 3 du projel, opérations du peuple. ferai celle du principe du projet. aux devenus voix, arlicles cl 4, ainsi que l'enM. Diogène Lerebours : Je lc conséquence Mis en discussion cl aux voix, T'arlicle la loi sont votés par le Sénat. observerd mon coilàgue Baussan que] 1er est voté, somblede : Lil loi sera retournfe projel n'est pas de l'initialive del'Exsculif. d'en M. le président : Yotre comité vous M.le la president des Députés, en raison des En conséquence. arlicles cl 4, ainsi que l'enM. Diogène Lerebours : Je lc conséquence Mis en discussion cl aux voix, T'arlicle la loi sont votés par le Sénat. observerd mon coilàgue Baussan que] 1er est voté, somblede : Lil loi sera retournfe projel n'est pas de l'initialive del'Exsculif. d'en M. le président : Yotre comité vous M.le la president des Députés, en raison des En conséquence. qu'il me soil permis l'addition d'un article 4-i pren- à Chambre y ont éléapportées. doaner une nouvelle lecture pour l'hono dra propose le No 2 et qui sera ainsi conçu : moditicatinns-qui moment pénètrent dans l'enceinte rable Secrélaire d'Elat de lIntérieur. 50.00) scront A ce banc des orgaues du Dic Lerebours lit les < Art. 2. Les (guurdes) haitiens el voul s'asseoir au Monsieur gène de réparties entre les sinistrés par de Pouvoir Exéculif, Messicurs F. Marcelin, deux el l'arlicle premier composée cl du Come cousidérants une Commission legislalive Secrélaire d'Elat des Finances ce projet de loi. André: Je prie trois Sénaleurs et de quaire Dépulés cha- qui merce, T. Laleau, Secrélaire d'Etal de M. Pélion Pierre seront choisis au scrutin secret par et de la Justice et Monsieurle président de vouloir me faire deux l'instruclion publique d'Etat des j'en prenne connais- cun des Corps. auront lieu après en- F. N. Laraque, Secrélaire passer, que est de l'initiative du ( Les répartitions. lieux la d-le Com- Travaux publics et de TAgriculture: de sance, Repre projet qui quéle faite sur les par M. le président : Le troisième point grand Corps. émane de la mission. 1 l'addition l'ordredu jour appelle la lecture desrapUne voix : Ce projet Je mels en discussion pro- ports des Comilés el Commissions. Chambre des Dépulés. des le camilé. D. Laroche, oblenant la parole M. Pélion Pierre André : De l'une poséc M. C. par Saint-Rémy : Messieurs. comme donne M. le leclure Dr. du rapport suivant: branches du Pouvoir Législatif. dc mon il est dit dans le rapport du comilé acte des dc des M. V. Hilaire : L'observalion raison Relalions Extérieures, c'est un RAPPORT général de lu Commis-ion collègue Baussan avait d'autant sa l'lnel de haute équité qui e:l consa- Fmances du Sinal surle Budget de la M.le S crétaire d'Etal de juslice le dernier alinéa de l'arlicle ler d'etre vient que de déclarer qu'il n'avait pas cré par de loi, soumis aujourd'hui à République. rieur de celte loi., du notre projel sanction. Cel acte est de nature à Messienrs les Sénateurs, connaissance M. le président : Il n'y a pas que des le relev-r lc prestige du ciloyen hailien el à conformiPouvoir Exécutifqui ait Tinitiative la dignilé nationale. La Commission constituéc également au sauvegarder assurer aux bénéliaux pour l'examen du Jois. Elle en appartient C'est alors pour ment règlements a T'honneurde Pouvoir Législalif. Cel acte est de nature à Messienrs les Sénateurs, connaissance M. le président : Il n'y a pas que des le relev-r lc prestige du ciloyen hailien el à conformiPouvoir Exécutifqui ait Tinitiative la dignilé nationale. La Commission constituéc également au sauvegarder assurer aux bénéliaux pour l'examen du Jois. Elle en appartient C'est alors pour ment règlements a T'honneurde Pouvoir Législalif. le ciaires de ces valeurs une nécessaires,, juste réparli- que Budget de la Répuhlique. Hilaire : J'eslime alors que tion des secours jugés soumeltre à vos painbnteensmeemtien 1 : V. d'Elit de Tintérieuraurait dû nous avons décidé de former uue Com- le résullat de son consciencieux travail. Secrélaire scin du com té, chargé composée de trois on veul suivre lcs affaires de être appelé au de loi. mission parlementaire el de quatre Dépulés. Quand cl de son pays, il y a une pred'étudier ce projet Sénateurs du Légis- son temps il faut se réPierre Andrs: Dans ce projel A ces sept membres Corps citoyens mière résolution à prendre: deM.Pélion pour In première fois sous latif. je crois sage d'ajouter deux T'Etat. soudre à nc pas se laisser farilement de qui me passe le systome mé- dont le choix sera laissé au Chef'del Thonet mème ne pas s'élonner des lcs yeux. on préconise ainsi qu'il résulle de C'est celle propusition que jai courager tout c- qui arrive des versatilités, irique dontfusage. obligatioire 6 mois neur de faire au grand Corps. sénaleur contradichionsqui se melent àlapolitique. l'article 2, deviendra de la loi. Or,je M. le président:1 L'honorable de mo- II fant se p.éparera voir les choses elles sans après la promulgation Sénat, qu'en Franceil St. Rémy propose à TAssemblée du nouvel hommes sans illusion, A les juger feraio observerau avant que ce système dilier comme suil la rédaction comme sans faiblesse. a fallu des annés adoplé cl arlicle 2: parti-pris en ellel, que ce temps oû fat délinitivement 50:000 (sourdes) scront Qu'est-ce, toul un lemps de mesures l'exclusicu de lout autre. (( Art 2. -Les haitiens nous vivons 2 C'est avant dans usilé à Magloire : Devant les réparlics entre les sinistres delrois oer de rerucillement et de les méditalion dans les M. M. Etienne par Thonorable une Commission, composée choi- les meurs comme dans lois, dans l'état observatlions produites de Vintérieur. qui nous a teurs clde quatre Députés chacun quiseront des deux idées commedans losintérits. elavant. Secrélaire d'Elat c'est ici môme quil a sisau seruin scerel de deux par cil yeris dont social commedans l'élat politique une ilape surtout déclard que du projet de loi ac- Corps, ainsi que retal; etc. de se meltre en roule, pour une foisde pris onnnnisance au Sénat le choix soralnissé au Chefde St. Rémy. nouvelle ilay nnfithronstater iuellement en débat, je de propose loi donl l'im- L'amenlem-nt du sénatenr et aux plus:il y a àsc dire que si les confusins d'ajouraer, ce projet à personne. mis en discussion sonl jusqu'a 1In cerlain point l'inévilable clles sont d'ailleurs n'échappe réguliérement lemps d'observation, portancs rallie à la proposition voix, est adoplé. nouvelle ilay nnfithronstater iuellement en débat, je de propose loi donl l'im- L'amenlem-nt du sénatenr et aux plus:il y a àsc dire que si les confusins d'ajouraer, ce projet à personne. mis en discussion sonl jusqu'a 1In cerlain point l'inévilable clles sont d'ailleurs n'échappe réguliérement lemps d'observation, portancs rallie à la proposition voix, est adoplé. lc comité cst ellet fun lauvre M. Viau : Je me L'article 2 proposé par aussi pour la plus lus granle passions, partic, de nos in, de mon collègue Magloire. du sé- également volé avec Tamendement. devenu artiele3, de nos erreurs,dhe sinclé. A chaeuin sOS 0s1-, M. le président: La proposition le Sénateur L'arlicle 2 du projet justires, d'un naleur Magloire appuyée. par est mis en discussion. vres et ses respunsabiliés Etat, le tiouvernement.-cst Viau est en discussion. M. Pauléus Sannon, Serelaired-Blat el des Caltes : Si dans un TAdministration. est Elle est aux voix. des Relations Extérieures je mo permets l'ame qui inspire, el l'ou peut dire que, Le Sénat a admis. Mossieurs les Sénateurs, c'est avant le le qui surlout, agit il est bien peu d'in- : Nous troi- de vous faire observer que des D6- en les TES" M le président j'ordre passonsau du jour : dis- vole du budget qne la Chambre de loi. térels, même parlieuliers, auxquels sième point .de conclusions du rapport du pulés a cu à statuer sur ce projel cussion des Balérieures relalif comilé des Relations --- Page 4 --- Le Moniteur. 80) apris laquelle nous soupirons soil blement diminudes ou ncernes: prélevées la tous. stabilité de nos institutions polilinues. membres de ce corps ne touchent L'admi- en, ellet sur l'ensemble des fortunes in- Ce serail une illusion de croire seule- qu'on. direclement. soit indirectement. tou- dividnelles, elles sont comparables, pour dans les éconoinies nistralion a pour objet toul rc qui c-lébre, puisse trouver desaugmenche de près on de loin à la soriélé, à la à emp ees hepatenetiemots prises d'eau que l'on délache du men l'ontière inévilables. compensation : à talions > Beplisquonse-ness fortune publique. à la forre Aussi publique, peut- cours d'un (leuve et qui sont Selon deslinées s'il fant prendre le mot d économies à la séenrits el à la morale. que l'Ad- fnire marcher nn moulin. fournir, qu'ilyn il dans le sens orl linaire, ceux qui le préondire d'nne manière générale des serviees plus ou moins de travail moins i d'ean, et, conisent ont raison. Cependantil est est l'ensemble O1l rode ministration concourir sous l'im- faut à la roue plus une mis de sc demander si la supprossion, pnblies destinés i c'est cn élevant 01 en abaissant publics fournira ladispulsion du Governement à l'exéeution va"ne qu'on arriveA laisser passer juste quelgnes cm des ployés ressources nécessaires à des Iois qui ont pour but de procurer la quaniité nécessaire. conisent ont raison. Cependantil est est l'ensemble O1l rode ministration concourir sous l'im- faut à la roue plus une mis de sc demander si la supprossion, pnblies destinés i c'est cn élevant 01 en abaissant publics fournira ladispulsion du Governement à l'exéeution va"ne qu'on arriveA laisser passer juste quelgnes cm des ployés ressources nécessaires à des Iois qui ont pour but de procurer la quaniité nécessaire. Le bu igel des re- ponibilite nolre On doit plutôt donner un à T'Elal, d'en sanvegirder au point de vue des revenus budget. au mol ( éco1ll avanlag- intérfls 01 de maintenirdans de jus- celles jone, mêmc rôle que celte vanne sens infiniment plus UK les lc le sens que assurerait rE limites l'exereice des libertés publics, d'abord l'é- nomies >; tes E mobile. Le législatrurdresse la ment dans T'organisation, bliques. L'Elat, en un mol, remplit serait lal des crédits qu'il juge nécessaires natio- à dans simplific profond tion rationnelle. des sertulenr rniversel.- intérêls sRatire fonctions d'un l'Elat, bonne ndministration des de vices et un changement plus. proinjuste d'aitendre fout de quand, puis il règle le jeu de l'impôt pablics dans notre système politique. au contraire, son patronage el sa Inlelle idécs naus, manière à faire mont T In recelle au fondencore con lilions sont remplics, doivent faciliter Témanripation des com- même nivenu que In dépense. Si, ,ces deux fournira les ressources néceset des moyens. Dans un pays neuf sont On a pu mainteniren évidence le rap- et T'économie saires. Si clles ne le sont pas, loin d'éme le nôtre, les Pouvoirs d'entrelenir publics, les port des dépenses avec les de recelles finances on dévorera davantage. Le obligés d'organiser d'iniliative ou privée, don réunir dans une mêmc loi est bon de ne conomiser, problème est posé; il élait dans lcs brouil- netleinstitulions deus ordres d'idées qu'il ils s'en dégage el se précise l'action bienfaisante est générale, parce- pas confondre mais dont le rapproche- lards: de en plus. sont les mandalaires des sérieu, ment plus que ces ponvoirs descitovensliés ment offre une garanlie sest plus unc loi Tel esl, Messieurs, l'esprit dans lequel naturels. de l'universalité ais ces mé- scs. La loi des financ aux Minis- qui votre Commission des finances a procédé, par un intéret commun- suivant les divisions donne des ordres, qui preserit de ren- Elle croil avoir répondu au sentiment qui mes ciloyens répartis industrielles, commer- Ires - pour Jes dépenses déterminées 1 se el a présidé à sa nomination. professionmelles. ont la liberté el par fermer dans des limiles les recetles, de Toutes otununigmionsginenle où moins nelriales, arlistiques le devoir de s'entendre afin qui leur interdit ressonrees pour sice n'esl dansies lement posées, les lacunes et souhails plus bien exronsoquent de préparer les per fectionnements quisont réa'iserdos limites et dans les conditions de la loi. Jes dépenses déterminées 1 se el a présidé à sa nomination. professionmelles. ont la liberté el par fermer dans des limiles les recetles, de Toutes otununigmionsginenle où moins nelriales, arlistiques le devoir de s'entendre afin qui leur interdit ressonrees pour sice n'esl dansies lement posées, les lacunes et souhails plus bien exronsoquent de préparer les per fectionnements quisont réa'iserdos limites et dans les conditions de la loi. criliquécs. nos voeux maintenant d'aà réaliser dans chacun de leurs groupes leur En sus des prescriplions. des ordres primés, permellez-nous budget el les budet pour sc moltre en siluntion pir laloi des finances comprend border Tonsemb'edu de chaque département propreinitiative de profiter particnlière- ofertes impéralifs, une autre série de disposilions : clle rap- gels particuliers l'exercice 19.6- .1907. ment des raseources ginérales l'Etat ne les sommes à dépeunser des som- pour Lc Finances a prépar l'Elal. Mais ces fonclions, el comme il ne proche mes à recevoir cl elle lire de cC rappro- senlé Srerélaire-attilaldes un projel de budgel se chiffrant peut les remplir gratis, qui lui soient chem- nt unc conclusion , celle conclu- un dépenses en gourdes, à G5.633, posstdle de rossources c'est-à dire à la sion est unc sorle de proclamation, pourles 484. 85 2/3 ela687, 717.11 dollars. propres.r'eat al.Nation. qu'il est obligé engagement pris envers le pays d'admi- La Chambre des Représenlants ya collectivité des citoyens nistrersagomantlest financespenda l'an- fait des s'élevant à 497. cctle nugmentations de les d-mander. soutenir si les née quiva s'ouvrir. hya dans pro- de 210.80. tolal volé et à 70.510 dollars. Aucun Elal ne peul se clamalion sous la forme d'un article Le chiffre voté tolal se trouve donc être sujels ne le souliennent. la loi de finances, une affirmalion l'année que 758.227.1E Jes servi- .0.0.e05Aparie Or, ce soulien comprend lous sont lc résullal qu'on cherche pour entre les dollars. ces del'Elat auxquels lous les sujels 11 dont on s'occupe cst l'équilibre Les parla Chamconséquent obligés de contribuer de dépenses el les recelles. sugmentationsoperées) ont porté surtout surles ressort par dc jà lEtal esl créancier Par quel moyen l'oblenir 9 Depuis quel- bre cn gourde: de TIntérieur, de Pinstruction luniversalité e ciloy-ns el que l'impôl annéos, les dépenses ont suiviune budgels des Travaux publics. de l'Ageidoil elre ques troublante el publique, élant une detle comnfune, intervient dans f marche necenscionnelle laissent cullure, des Finances, du Service des Renéral. Le Parlement : créenl une siluation qui ne pas celles, des Cultes. Les budgets de l'Insquestions de finances de deux manières: d'inquiéler les esprils. Il y aurait com- truclion des Travaux publics le vole de l'impôt ou loi du budgel, des dési ces dépenses par leur nature et des Finances publique, ont sculs bénéficié des t par la sanclion des recelles et el pensation élaient des dépenses produetives failes en or. : créenl une siluation qui ne pas celles, des Cultes. Les budgets de l'Insquestions de finances de deux manières: d'inquiéler les esprils. Il y aurait com- truclion des Travaux publics le vole de l'impôt ou loi du budgel, des dési ces dépenses par leur nature et des Finances publique, ont sculs bénéficié des t par la sanclion des recelles et el pensation élaient des dépenses produetives failes en or. penses effecluées ou loi de loules contrôle pour le développoment des ressources du augmentations est assuré des voies et de règlement dubudgel. De leslois Nous constalons, en effel, que les L'équilihre par éeonomiques, la loi par excellence est pays. de TAgriculture et des moyenss'elevant engourdasà dollars. 6.186.121. D'oà un contredil, la loi du budgel; c'est Départements sont relégués au second 84 et à 3.808.899.05 suns le mouvement dans lous Travaux publics le du Département excédent de receltes de 55.426 gourdes; elle qui porte dont se compose la machine plan, tandis que! le budget de lous, les dépenses en or se balancent avec les Jes rouages au méca- de la Guerre, plus improductif l'amour recelles équivalentés. Cet équilibre est de T'Elat et donne l'impulsion c'estl elle reste lc plus lourd salisfait sans que la. bonne pro- obtenu grice aux prévisions autorisées nisme Eouvernemsniats el l'élendue de l'action " pre national soil de l'arméc. II par ne s'agit pas, la loi convertissant en orles droits fixe la limite fonelionnaire: c'est elle quiimpo- organisation de redire le' mauvais étut de Fu TImportation à raison de 4 pour 1. La chiaque lé tribut de chaque contribuable: c'est Messieurs, ni de refaire dos pensées sommede 3.898899 05dollars représente se qui assure le paiement de cha- nos troupes Dédaignant les les 758.227.11 dollars dedépenses en or elle, créancier enlin, et qui règle la réparition déjà mille fois produites. quelque nobles qu'el- ajoutés au budget de la Dette pablique es ressources du Trésor entre les divers evocationsiautiles, puissent etre, la, Commission ne veut qui figure pour 3. 140. 671j.94 dollarshesoins du pays. Les ressources de l'Etat les nos forces militaires qu'au etre, suivant les exigences mo- seul plus envisnger point de vue de notre sécurité etde (4 continuer.) mentannées peuvent des services publics, sensi- --- Page 5 --- 78E Le Moniteur. Arlicle 10 Ln redevance lixe cst établie à deux dollars 3 CONTRAT DE CONCESSION américain par an à parlir du commencement de Texploitation la redeet carroau de terre mise en exploitation. Des mines d'or duns les sections rurales des Commnunes de vance pour proportionnelle chaque est de cinq pour cenlf5 son choix. opldu soit produit en nade nel el clle sera au Gouvernomenta ET MIRAGOANE DE L'ANSE-A-VEAU (Arrondissemnent payée monnaie d'or mais après réceplion des de lu seclion rurale de VAsile. ture, soil en espèces lui seront communiqués. NIPPES ), à Texception comples de venle qui vente devront porler le visa du représanCcs complos TElat Ilailien de dans les centres industriels oii seront. du soit produit en nade nel el clle sera au Gouvernomenta ET MIRAGOANE DE L'ANSE-A-VEAU (Arrondissemnent payée monnaie d'or mais après réceplion des de lu seclion rurale de VAsile. ture, soil en espèces lui seront communiqués. NIPPES ), à Texception comples de venle qui vente devront porler le visa du représanCcs complos TElat Ilailien de dans les centres industriels oii seront. Entre les soussignés : lant effeclués de la vente cl le (railement des minerais. de l'arlicle 32 Monsieur Pélion MierreAnini.Secrdtuires d'Elat de l'intérieur, Les propriélaires qui parsuite des dispositions soit nom du Gouvefnement de la République, en verloi les mines seront privés, soit partieliement agissant au Conseil des Socrélaires d'Etat, cn dale de la sur de leurs auront droit lu d'une décision du les arlicles tolalement de la jouissance propridtés, les arlicles 43 et 53 du 11 Seplembre 1906, cl aulorisé à cel ellet par à une indemnité qui sera régléc d'après 11 el 16,2c. S de la loi du 4 Décembre Cesvel 1860. d'une cl Alphonse parl; de la même loi: sous lesquelles s'élend l'exploiEt Messieurs Léon Séjourné, Geffrard Les propriétaires des tous terres et indemnilés dont les .Jean-Josepli, d'autre part : lation, en dchors de dommages à des tiers été convenu ct arrèlé cequi suil : pourront êlre passibles l'égard la Il a d'llaili concède, par ces concessionnaires aux disposilions de l'act. 40 de Arlicle ier. - Le Gouvernement Gelfrard auront, conformément de 50/o de celle revenant a à Messicurs lc Docleur Léon Séjourné, cl le loi str les mines, une redevance la matière extraite sous leur présentes, Cesvel cl Alplonse Jean-Joseph le droit exclusif la loi privi- les T'Elal el calculée au prorala verséc de au de la surface lège d'exploiter dans les condilions prévues par et de l'Anse- sol. Celle redevance sera duc à l'Etàl propriélaire qui en cas de conteslamines d'or dans les scclionsrurales de Miragoane délini cn même lemps que celle bases de la ende Nippes) dans le périmètre tion resle détermimerles répartition de l'article à-Veau (Arrondissement acle de concessiou. chargéde conformémentau 2c. alinéa par le plan annexé au présent pourcom- tre Jes propeiciaits, les mines. Arlicle 2. I1 est accordé aux concessionnaires, de min erais d'or ci-dessus 41 de la loi sur cnlendu que celle redevance ne sera pas impumencer l'exploitalion du gisement sauf le cas dc force majeure, II est bien ducs à Titat. déterminé un délai de trois aus, concession sera,s sclon lée sUr celles 11. L'Elat, toutes les fois qu'il lc juge nécessaire, Arlicle 3. La dui ée de la présente celle de l'exploita- Arlic'e des échantillons des produits de la mine les tcrmes de Ja loi régissant la matière, a le droil de prélever de leur embarquement, afin d'exercer un çonlion elle-même. majeure, II est bien ducs à Titat. déterminé un délai de trois aus, concession sera,s sclon lée sUr celles 11. L'Elat, toutes les fois qu'il lc juge nécessaire, Arlicle 3. La dui ée de la présente celle de l'exploita- Arlic'e des échantillons des produits de la mine les tcrmes de Ja loi régissant la matière, a le droil de prélever de leur embarquement, afin d'exercer un çonlion elle-même. leurs droit pourron l vendre au moment efficace sur leur venle à l'Elranger. ou ayants trôle le GouverneLes concessionnaires les produits de la mine soil à l'état Pour contrôler les travaux de T'exploilation, contrôleurs sur place ou exporler lelle manipulation qu'ils jugeront convenable ment nommera un ou plusicurs Commissaires brut ou après d'aucune laxe ni redevance rétribués lui-même. sans être astreints au paiement établies dans celle concession ou par 12.- Si toule l'exploitation est maintenue plus autres celles qui soul Arlicle de ou abandon non justifié, malgré dans la jut sur les mines. travaux de T'exploitalion. d'un an en élat chômage dans ce cas,, le Département4. Avant d'ouvrir les à la Tré- une mise en demeure régulière, des mines et il se paieArlicle ou leurs ayanls droit déposeront del T'Intérieur poursuivra Tadjudication de la venle el de loutes les les concessionnaires de mile dollars oraméri- ra privilege sul le produit de soumissorerie Nationale un cautionnement intérèls au boutde trois ans. par dues,s'il y a licu. S'il ne se prisente pas cain quileur sera remboursé sans losconce: ssionna ires renon- sionnaires, valeurs les mincs resteront à la disposition du Domaine Si pour une cause quelconque. de la coucession. le cauet franches de toutes charges antéricures généralement. caent à donner suile à T'exploitalion de T'Elat. libres à l'interprétaion tionnement restera la proptiélé des mines n'élant pas un com- quelconques. Article 13.- Les contestalions relatives les TribuArlicle 5. - Lexploilation droil de même du Contrat seront réglées par O11 leurs ayants de loul des clauses présent merce, les concessioanaires par cux, seronl exempls naux compétents de la République. de l'Intérieur exercera par" que lc personnel employé tout le Arlicle 14. - Lc Déparlement sur la mine pour la sûreté de Ia impôt de patente. exonérés des droits d'entréc ses agents une surveillance sécurité des mineursArlicle 6. - Seronl indispensables que les con- surface, la conservalion de la minc el la droit resteront soumis matériel el lous les uslensiles droil introduiront dans le Pays Les concessionnaires ou leurs la loi de 1860 concernant: ou leurs ayants esl concédée. lés 1: cessionnaires de la mine qui leur seront l'objet at toules autres décrels preseriptions d'administration publique que le DEpour Texploitation du matériel rt des uslensiles sera a Iressée à les mines et aux Les arlicles délaillée des arlicles qui fur et à me- parlement rendra. ériel el lous les uslensiles droil introduiront dans le Pays Les concessionnaires ou leurs la loi de 1860 concernant: ou leurs ayants esl concédée. lés 1: cessionnaires de la mine qui leur seront l'objet at toules autres décrels preseriptions d'administration publique que le DEpour Texploitation du matériel rt des uslensiles sera a Iressée à les mines et aux Les arlicles délaillée des arlicles qui fur et à me- parlement rendra. Les clauses de la présente concession onf: d'une nomenclature d'Etat de, l'intérieur au Arlicle 15. le Conseil des secrélaires d'E-- Monsieur le Secrélaire constituer une élé délibérées et adoplées à l'article par 2 de la loi sur les mines, mssure des besoins. pourront lat, conformément Arlicle 1. - Les concassionnaires, dans les formes et selon les règles nières et carrières. de bonne foi entre les parlios, le SecréSociélé anonyme paractians sur la matière. Fait en double et domicile au Département. édictées par le Code de commerce ou leurs ayants droit laire d'Etat de l'Intérieur éli-ant en léur demeure it. Article 8. Les concessionnaires dans Jes cours d'eau quitra de T'intéricur el les concessionnniras ontle droit de faire des barrages ct d'y élablir toules la mine les Port-au-Prince. le 9 Décembre 1906. rsent l'étenduc de la concession à de Port-au-Prince, ve nstruclions nécessaires et utiles Texploilation en se conformantaux de Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, co des forces hydrauliques et à l'arlicle 33 et à T'gtilisation du Code civil sur la matière PÉTION PRE. ANDRE. prescriptions la loi sur les mines. qui pourraient etre trouvés conditions dans 6- le Les Coneessionnaires: Pour d'autres mélaux concédé, les concemionnaire à de concession. L. SÉJOURNÉ, Pour GEFPRATOE même périmeire dament notifiées auront la préférence Jeurs ayants droit F. ALPIONSE JNJOSEPHI, gales à lui Les conceasionnaires ou redevance propor- : PAUL CESVET. Arlicle 9. redevance fixe ct une CESVET: paieront à I'Etat une la loi le prescril. lionnelle ainsi que --- Page 6 --- Le Moniteur. a lc plan des travaus avec un double du registre d'avancement, CAHIER DES CHARGES exéculés dans l'annéc précédente. ou si le plan élait reconnui inexact, le Dans lc cas contraire, après une mise en demeure frais régu- des Département de lIntérieur, dresser le plan d'office el aux csl annexé au Contral de lièrement notifiéc, fera Le présent cahier des Charges siluces dans les sections rurales coneessionnaires. exéculer Jes eoneession des mines d'or (Arrondisse- Arl. VI.- Le Départr ment fera également les travaux ales communes de Mirngoane el de TAnso-à-Venu volé en Conscil des travaux d'office aux frais des concoscionnaires. V de la concession ct mnent de Nippes) suivant plan y annexé, 1906, les concesnécessitera l'applicalion del T'arlicle Sec élaires d Elal à la datc du 11 Seplembre obligés d'en respeeler que les auronl refusé d'exéculer. Départr ment fera également les travaux ales communes de Mirngoane el de TAnso-à-Venu volé en Conscil des travaux d'office aux frais des concoscionnaires. V de la concession ct mnent de Nippes) suivant plan y annexé, 1906, les concesnécessitera l'applicalion del T'arlicle Sec élaires d Elal à la datc du 11 Seplembre obligés d'en respeeler que les auronl refusé d'exéculer. avis à T'Agent droil sont que concessionnires donneront sionnaires ou leurs ayants cclles de l'acle de concrssion luiArt. VII. - Les concossionnaires sur la mine ou à soIt les clauses aussi bien que du Déparlement de Tintérieur présunt vespective : même. sera répuléc com- défaut au juge de paix de la communc la sûreté de la Art. 1.- L'exploitation de la concession propre iles 10. de loul accident qui compromeltrail : meneée quand il sera employé dans T'exploilalion mine ou cclle des propriétés de la surface la morl ou des mines au moins vingl-cing ouvriers. s'interdisent le droit d'em20. de tout accident qui aura occasionné Art. II. - Les concessionnuires les enfants au-dessous de treize blessures graves d'un ouvrier mineur. d'un accident, le juge ployeraux travaux soulerrains Art. VIIt. Lorsqu'il la élé sur prévenu les lieux le plus primpteans el des femmes. à la condition de payer de paix devra se transporter conslater les causes de Arl. I11. Les concessionnaires. le de pour faire une enquêle, donner telles redevance annuelle qui sera fixée par Département de l'Etal silués ment possible et en dresser procès-verbal pour y Hnandee peuvent élablir sur les terrains les hangars et bureaux Tarcident suiles que de droit. sera visilé au hors du periunêtre de la concession, des minerais d'or Art. IX. - Chacun des sièges d'extraclion du nécessaires à tous dépôl el embarquement les grues el appareils de pesage. moins ane fois par an par Tingénieur un Gouvernemenl. Secrésur un wharfspécial ainsi que sur ce wharf loul ce qui pourra Celui-ci, à l'issue de sa visite, adressera formc rapportau sera prescrite Ils sont autorisés à débarquer taire d'Elal de l'Intérieur dans la qui servir à leur exploitalion. de loute celle installation sera adressé au I ultérieurement. publique fixeUn plan général recevoir son approbalion Arl.X. Des règlements d'administration à la sécurite Secrélaire d'Elal de l'Inlérieur pour ront ultérieurement les points non prévus. relatifs el l'emploi avant T'exéculion. du domaine nécessaires à leur des travaux, la circulation dans la mine, l'aérage Arl. IV. Si les lerres et en état de cullare, Jes concts- des explosifs. aux agents exploilation sont affermées la résilialion de leur bail à Art. XI. - Le Gouvernement pourra procurer des sionuaires paieront aux fermiers Si les terres appartienles pouvoirs pour séjourner et faire dire d'experts choisis par les parlies. confor- des concessionnaires du domaine et s'engage à protéger l'exproprialion se poursuivra éludes sur toutes les terres travaux des concesnent à des parlicaliers, élablies et à la charge des concessionnaires. la résilialion de leur bail à Art. XI. - Le Gouvernement pourra procurer des sionuaires paieront aux fermiers Si les terres appartienles pouvoirs pour séjourner et faire dire d'experts choisis par les parlies. confor- des concessionnaires du domaine et s'engage à protéger l'exproprialion se poursuivra éludes sur toutes les terres travaux des concesnent à des parlicaliers, élablies et à la charge des concessionnaires. en cas de nécessilé, les usines et autres méme t aux lois devront tnir à jour sur la Art. V. - - Les concossionnaires à toute réquisilion, aux Agents sionnaires. entre les parties, loul comme pour le mine, pour être communiqués : 10. le plan des travaux à Fait en double du Département de orientéau TIntérieur: Nord vrai et un plan de la surface contral ci-contre. lc 9 Décembre 1906. T'échelle de 1/000 et figurant la position des lieux, Port-au-Prinee, sur un papier transparent cours d'eau, etc, et en habilalions, voies de communications, la desquels l'adminis- Le Ministre de VIntérieur, PETION PRE. ANDRE. un mot tous Ics objets pour 12;20. prolection un registre d'avancement : Iration pentinvognerienticie) de Texploilation dont il peut être Les Concessionnaires Sndiquant les circonslances souvenir. l'allure des giles et la marche en Cesvest, PAUL CESVEST, F. ALPHONSE ulile de gard-r le ; 30. un registre de Pour Gelfrard général des travaux de T'exploilation Jx. JOSEPII, L. SÉJOURNE. contrôle journalier des ouvriers. de l'Intéricur Chaque année, il scra adressé au Département OR DES FINANCES Report.. G. 273.580.40 Déc. 22 Balance en caisse. orP. 1.526.65 SECRÉTAIRERIE D'ETAT Valeurs encaissées pour Port-au-Prinee. lc 22 Décembre 1906. Il sara procédé sur la Place de la Paix, lesl Bureaux de perception 22 Déle lundi 24 Décembre courant, à 40 heu- suivants courant du 15 au : Le Direrteur, du malin, au brôlement de la somme cembre res Soizante mille gourdes en billels de Pt-au-Prince. G. 10.500 'J. CHARLES PRESSOIR. de circulation, valeur 29.500 caisse - relirés le de Direclion Ja Générale de la Gonaîves.. 19.C00 1.800 Le charye de la Caisse du Retrait, encaissée par conformément Saint-Marc. 4.388.15 Recetle et de la Dépense, 1906, all-c. Port-de-l'aix. 9.000 W. SAVAIN. àl l'article 2 de la loi du 21 Aoûl Jérémie. 4.351.40 jantau Relrait Iamaitsedol.tinter de 3000/0. Jacmel. Cayes. 10.000 1ation perçus en or au change 1906. Petit-Godvo:. 9.191.02 5.000 102.730.57 L'an mil neuf cent six, et le londi Iz Port-au-Prince, le 22 Décembre Miragoàne. Décembre. à dix heures du matin, Nous, Versé i la Commission soussignés : Dennis, lt BarBUREAU CENTRAL DE LA RECETTE Kot-smatsnednhotait perforés. mel. Cayes. 10.000 1ation perçus en or au change 1906. Petit-Godvo:. 9.191.02 5.000 102.730.57 L'an mil neuf cent six, et le londi Iz Port-au-Prince, le 22 Décembre Miragoàne. Décembre. à dix heures du matin, Nous, Versé i la Commission soussignés : Dennis, lt BarBUREAU CENTRAL DE LA RECETTE Kot-smatsnednhotait perforés. 25.000 lo. L. S.Archer, Barbanconil, Dépuié:s Jules Juslin, SénaET DE LA DÉPENSE en Payé billets selon dép. 503 a 70 jon, leurs delal République; X.N Pirrre Louis, CAISSE DU RETRAIT M. Elie pour brolement dép. 533 Dr. Pétion Savai", B.A. Samson, Députés. Versé selon do G.300. président et membres. de la Commission Parsur Emprunt oonrant. 215.303.99 lementaire de Contrôle du Retrait; Dorr AvoIR 000 Balanco au service en cnisse. 135.916.07 20. Chs. van Wijck, Directeur de; la Déc. 15 Balance en caisse G.273.559.49 G, 376.290.06 G.376.900.06 Banque Nationale d'Haili ; A reporter. G. 273.559.40 --- Page 7 --- LeMoniteur. H 2.000 2.0000 Administrateur prin 4o. Aug.D. Archer. Membre de la Cham. 2.046 64 66 2.046 30. Ch. Sambour, de T'arronlissement de bre des Comples: J 1.843 44 Le 1.843 cipal des finances 50. Adolphe Simbour, Magistrat commy- K 1.851 44 46 1.851 Port-an-Prince : de la nal de Port-au-Printes. L 1.703 66 46 1.703 40. Auguste D. Archer, Menbre Go. C. I. Michel Pierre, Commissaire M 1.703 64 1.703 Chambre des Comples : du Gouvernement près le Tribunal civil de N 1.106 6 1.106 50 Adolphe Sambour, Nagistritcommunal Porl-au- Prince; 1.217 66 61 6 1.21% de Porl au-Prince; du To. Pauléma Jn.-Jacques. Juge-de paix P 1.075 46 46 1.075 983: 6o. C. 1. Michel Pierre. Tribunal Commissaire civil de de la section Nord de la Capitale Com- Q 985 6. 1.005 Gouvernement près le 80. B. Lerebours, représentant is dc R 1.005 66 5A6 Port-au-Priace : dc paix de la mandant de la Placcel de la Commune S 506 46 66 826 7o. P. Jean Jacques, Juge Porl-au-Prince ; esf exi- (llisibles. seclion Nord de la Capitals le Com- Fonctionnaires dont la présence du 13 Août 1903 Total 32.000 billets Ens. G. 32.000 8o. B. L.erebours. Place représentant et de la Commune gée parlarticleng de la Loi Messieurs Thimandant de la sur le Retrail et en Commissaire outre, du GouverBillets de Deux Gourdes. de Port-au-Princes, Fonctionnaires doot la préserice est exi- moclès Lafontant, près la Banque Nationale et J. A. 2.380 l'article 93 de la Loi du 13 Aoûl nement Février délégués par le Département des AA. bours. Place représentant et de la Commune gée parlarticleng de la Loi Messieurs Thimandant de la sur le Retrail et en Commissaire outre, du GouverBillets de Deux Gourdes. de Port-au-Princes, Fonctionnaires doot la préserice est exi- moclès Lafontant, près la Banque Nationale et J. A. 2.380 l'article 93 de la Loi du 13 Aoûl nement Février délégués par le Département des AA. 1.190billetsBas.G. 1.195 66 46 2.390 gde Messieurs Thi noclès BB 2.470 fonste et en Commiss outre, ire du Gouvernement Fiuances, sommes préséntés sur la Place de la CC 1.235 1.200 46 2.400 Lafontant, Nationale d'HailietJ. A. Fés Nous conformément à la Loi du DD - 172 66 2.346 presla Binque département des Fi- Pais.spourasister, au bràlement de Trente trois EE 1.183 66 (6 2.366 vrier, délégués parle 13 sont1903, du Service central IF 1.151 € 2.302: nances, sommes présentés sur la Place de de mile la gourdes, Recette el provenant de la Dépense, aux lermes GG. 1.131 66 2.262 Nous assisier, conformémentà la Loi l'arlicle: 2 de la loidu 21 Août 1906, mo- HH 1.147 66 66 2296 la Paix.poura 1903, au bràlement de Trente de le celle du 13 Août 1903. II 966 6 46 1.932: du 13 Août dilicative Ces billets nous ont été présentés dans JJ 690 44 66 1.380: trois mille billets gourdes. nous onl 6lE prés entés dans malle ferméu cl cachelée que nous KK c6 1.460 Ces malle ferm Se et ca athetéc que nous une avons ouverte et dans laquelle nous avons LL 677 46 66 44 1.35€ une nous avons MM 1.298: avons ouverte et dans laquelle trouvé : mille NN 649 669 66 66 1.338: trouvé : gourdles en billels de 10: Vingt billets de gourde, 15 6 66 303 mille Uago 4° Douze des, en G. 20.000 Illisibles. Une gourde, dernières G. 12.000 dernières émissions. Total1s 000 billets Ens. G.30.000 émissions : mille gourdes,en 20. billets Cing de mille Deux gourdes, gourdes, 20 Vingl-eing en 5.000 RÈCAPITULATION hillets de Deux gourdes G.2 25.000 derniè. Cs Trois émissions. mille gourdes, en bilde Une Gourde 32.000 - G. 32.000 dernières émissions. G. 37 000 30. de Une goarle, ancienne 3.000 Billets E Deux ( 15.000- - < 31.0003 dc lets Total G. 62.000 Toutes ces valeurs formant été, un tolal con- émission. mille gour-les, en bilS. E. ou 0. mille gourdes ont après 40. Cing ancienue Trentesept livrées aux flammes en notre pré. lels de Deux gourdes, 6 5000 trole, sence. 30. de Une goarle, ancienne 3.000 Billets E Deux ( 15.000- - < 31.0003 dc lets Total G. 62.000 Toutes ces valeurs formant été, un tolal con- émission. mille gour-les, en bilS. E. ou 0. mille gourdes ont après 40. Cing ancienue Trentesept livrées aux flammes en notre pré. lels de Deux gourdes, 6 5000 trole, sence. dressé et si émission. valeurs, formantunt total En foi de quoi, nous avons valoir Tontesces mille gourdes G. 33.000 DE LA GUERRE procès-verbal pour de Trentetrois livrées aux llammes DÉPARTEMERT gné le présent ont de.aprescoaleole, ce droil. et clos à Port-au-Prines, les jour, en notre présence. avons dressé et sidu Général Pat dessus. En foi de quoi, nous valoir Administration mois et an que Celle demière valeur addition- gné le préseat procbs-verbal pour CYRIAQUE CÉLESTIN. N. B.-- retirées de la circulation, ce de droit. les née aux sommes Trente trois mille gourdes et clos à Porl-au Prince, jour, du de Commissions T les Bar Registre y compris du Service central de la millions Recette mois et an que dessus. valenr, ajontée au (Eatrait (Suile.) provenant êt de la Dépense, porle à Cinq le tolal des N. B. - Celle dernière de la circulation, cent mille yourdes, chifire less sommerretindes les Trenle sept mille gourdas pro- Par Commission de Son Ex. le Président Estae relraités. J. A. FÉVMIER, P. JN. JAc- y compric de 'a Banq.e Nationale d' Hlatti mille d'Haili en dati du 28 du courant, au No. C. SAMBOUN, AUGUSTE D. ANCHER, venant mallions quatre cent Louis Pescay, de la comQUES, STÈPHEN DENNIS, C.1. MICHEL- porte, à le Cinl tolal des Billels retrailés. 171, le d'infanterie lieutenant du Centeanire, est nomJ R. BARION. L. BARBANCOCRE Louis, gourdes J. A FEYRIER, C.lcent MiCHEL pagaie au Conseil de discipline des corps: PIERRE, Dr. PETIOX ANCHER. SAVANENPES Tu. LAPONTANT, P.JR.JACQUES. STEPHEN DENNIS, A. mé Juge Garde du Gonvernement. B. A. 'SANsOx, S riserves : Banque Na- PIEmnE, L. BANRANCOUNT, B. A. SANSON, J. R. Bane de Par la Commission de Son Ex. le Préudent B. LENEROURS. Sous Wuck. D. ANCHER X. N. PIERRE Louis, J. en date d128 courant aut No. 175 le lionale Hait, Cu. VAN JON, B. LENEHOURS, PRESSOIR. Dr. PÉTION SAVAIN, C. d'llaili lieutenant Terl lullien Poyo de la comCHARLES LAPOSTANT, J. JUsTIN. sous d'artilleriedu Centenaire, est nomme Lundi 17 SAMDOUR, THixoCLES pagnie conscil dc discipline des corpsde le neuf cent six, et le des Billets des der- juge au Can mil heures du matin, Nous, récapitulatif Series, com- Gardo du sonvernomenta de Son Ex. le Président Décemnbre, à dix TABLEAU nières Emissions, clussis Mr 17 Décembre Par Commission date du 28 da courant, atl Nosoussiguesre Député du peuple; S. 17 SAMDOUR, THixoCLES pagnie conscil dc discipline des corpsde le neuf cent six, et le des Billets des der- juge au Can mil heures du matin, Nous, récapitulatif Series, com- Gardo du sonvernomenta de Son Ex. le Président Décemnbre, à dix TABLEAU nières Emissions, clussis Mr 17 Décembre Par Commission date du 28 da courant, atl Nosoussiguesre Député du peuple; S. Den- pris dans le bralement d'Haiti, en abner Boisson de lu: 10. S. Archer, Barbancourt, Jules 1906. 176, le sergent-major d'intanteric du Centenaire, est nis, J R. Barjon; de E Republiques X. Sam- N. de Une Gourde. Compagnie au conscil de discipline des Justin, Sénaleurs Dr, Pétion Savain, B.A. président Billets 2.041 nomme corps de AF (arde du Rouesnemente Ex. lc Président Merre-Louis. Ens. G. dc Son son, Députés au Corps Legislniif, Parlementaire A 2.041 billet 6 1.950 Pur Commission dale du 28 du courant, au No. et membresdel la Commission Retrait; B 1.950 64 66 2.087 d'Hlaiti en Marc Coervis de las de Controle du Pressoir, Direeleur du C 2.087 1.998 64 (6 1.998 177, le sengenbofournier u Centennire, 'est nonms - 20. "Jenn.Charles ct de la D6- D 66 1.870 compagaie la rottia central de la liccelle E 1.870 2091 an conseil Tairopiucisompadel Service Administrateur prin- F 2.094 44 64 2.096 du gouvernemnent. pense 30.Charles Sambour, de G 2.090 de Furrondiuement cipal des finances Port au-Prinoe; --- Page 8 --- Le Moniteur. de la suc de Son Ex. le Président Le soustigné et ses cohéritiers de los Santos, font 1905. Par Commission an No. cession fru Ramon qo'ils Du Décembre d'Hlaili, en date du 5 du courant, ute est nomm savoir â tous eux gu'il xppartiendrm des terrains suide Son Ex. le Président 274, l'd Nicier Jacques Timbe, Bi en remplu. ent seuls propriéinires Commune el Par Commission No. 5 armurier à lArsenal'de vant silues -ur la frontiore actes d'ilaiti, en dale du 29 du courant, est nommé cement du géneral Jea Compère. le Arrondissemment de Ilinche, appert Je capilaine Alexan lr Nelson le Pré- Par Commission de Son Ex. Président au No. de vente plans et proctenerbans soamis etantres, à id -.ie-eampaetif de Son Excellenco d'Hari, eu dalc dr 5 du courant, lasquels actes ont él6 d'abori de lIntérieur si Jent d' Haili. 277,le générai Gédéus Canlave, de Mirnguine. etromm6 l'examen du Département ensnite à celui Du 9 Janvier 1906. Comman lantde la comnune de Son Ex. le Presiden" Seclion d s Donaines Jostice el alin de Juss Son Ex. le Présiden' Par Co mission nate du 5 du courant, an No. lu Département de la Savoir: Boc Bani Par Commi-son de au No. d'lii, en L.eclerc est nommé I fier leur authenticité. Ilatto Nuebo 464 a'llaili, en daledu 9du conrant, est nom- 283 Ir colunel iguis d'inlanterie de ligne. Seclion d s Donaines Jostice el alin de Juss Son Ex. le Présiden' Par Co mission nate du 5 du courant, an No. lu Département de la Savoir: Boc Bani Par Commi-son de au No. d'lii, en L.eclerc est nommé I fier leur authenticité. Ilatto Nuebo 464 a'llaili, en daledu 9du conrant, est nom- 283 Ir colunel iguis d'inlanterie de ligne. 18 carrerux de trre, la Rivière ( Arli197. le colonel Alxis Jn-Baptiste, chef du 19e. régiment I Don Diègre à courir sur ils no chefdu poste militaire de Bizoton. Février 1906. bonile >> 127 cairaux. En conséquencc, toutes Du 15 déclarent nulles r non avenucs qui Du 15 Janier 1906. Commis-ion de Son Ex. le Président 'es veoles et opérations dits d'arpentage terrains au méde Son Ex. le Présid nl d'Haiti. Par en date du 14 du courant an No. ont éti fites sur droits. ces Par Commission 14 courant, au No. 201, Antoine (h. Sterling esl piis je leurs d'll iti, en date du d'ins- 292, le général de la commune dela 18 Décembre 1906. ke capitaine Do:cel. esl nommé mililaire juge de nommé Com aandant Port-au-Prince, le lruction près le cons-il spécial Petite-) Rivière Commission de Nippes. de Sen Ex. le Président AC E de Jos SANTOS. Tarrondissement de Port-au-Prince. Par date du 14 du courant, au No. M DELET: 1906. d'Haiti, en Alphonse Jn. Joseph est Du 16 Janvier 293, le général l'état-major général de Président nommé chef de du général A. de la succes" Par Commission de Son Ex. le No. l'armée, en remplacement La soussignée et seS sours font sa d'llai i, en date du 16 du courant, au Guerrier. sion feu Jean Louis Laurent, Dufo L Isidor, est nom- [4 continuer.] voirà tous ceux qu'il npparliendra qu'elles 203, le commandant des terrains sui: du 240 régiment. sont seules propriélaires mé Qrartier-malire Président vant silués sur la frontière Commune el Par Commis-ion de Son Ex. le de Ilinche, appertaetes de d'Hari. en dat du 16 du rourant, au No. AVIS DIVERS. Arrondissement et pro es-verbaux et autres Néré Jean Georges, est vente plans Jean Huist, Bas20% 1-commandaut) 1er bataillon du 240 régi. au rapport de arpenteur. Dubuisson nommi ch-f du D'HAITI quias Chanlatte et Jh. Alex. ment d'infanterie de ligne. BANQUE NATIONALE lils nolai.e, lrsquels acles ont élé d'abord de l'lnPa: Commission de Son Ex. le Président du Secré- :0 mis à l'cxamen du Département 1 ensniteen date du 16 du courant. au No. Conformément aux instructions la Na lérieur ( Section iies domaines et dHii, Paris, est nom- taire d'Elat des Finances, Banque du Département de la Justice, 205. le capi aipe Eirmanuel halaillon du 24e d'Haili a lhonneur d'informer les te à celur leur Savoir : mé: adju tant- major du 2e. lionale qu'ils peuvent, à partir de ce afin de justifier 212 authenlic'16. carreaux de' lerre intéressés sur Jes Em- Los Sianos 1/2 50 CX. , est nom- taire d'Elat des Finances, Banque du Département de la Justice, 205. le capi aipe Eirmanuel halaillon du 24e d'Haili a lhonneur d'informer les te à celur leur Savoir : mé: adju tant- major du 2e. lionale qu'ils peuvent, à partir de ce afin de justifier 212 authenlic'16. carreaux de' lerre intéressés sur Jes Em- Los Sianos 1/2 50 CX. ségiment. de Son Ex. le T'résilent jour, loucher à ses guichels Hailo Nuebo 200 cx, Plage Corosse Par Commission date du 16 du courant, au Noi pronis suivanls : 7ème réparition, un En e elles déclarent nulles d'Haiti, en Charleus Charles. el Consolidés 6 o/o, intérels du 1er.Septembre et non conséquence averues tules les veales et opé206, le commandant du 24e régiment P uroenl d /0) qui ont été faites sur nomms chef dn 2e balaillon au 30 Oclobre 1906. demi rations dits darpentage teriaius au mépris de leurs droits. d'intanterie de ligne. Consolidés 3 0/0. Teme répartilion, bre CS de S-n Ex. le Président pour cent 1/2 o/0 inlérèls du ler Sepleu Décembre 19C6. Par Commission date du 16 du courant, au No. au 30 Uclobre 1906. des Bons. Port-au-Prince, le 18 d'Haiti, en caritaine Odult- Daré, est nommé Contre reçus elsur présentation LAURENT. 207, I2c b laillon du 2ie régis Porl-au-Prince, le 49 Décembre 1906. LAERENNETTE ndjufanl-majorde ment d'infanteri ie de ligne. Du 23 Janvier 1906. DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE BULLETIN Par Commission de Son Ex. le Présidert d'llaili, en date 23 du courant. au No. 242, chef PORT-AU-PRINCE le général Lauradin Elisée, est nommé do quarlier de Grand-Boucan. DU 12 AU 18 DÉCEMBRE 1906. Du 25 Janvier 1906. VENT Par Commission de Son Ex. le Président No TEMPÉRATURE DIRECTION ÉTAT DU CIEL dl'Haili. en date du 25 Fleury du courant, est nommé au DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir Jules I médecin 249, le Docleur du régim nl de li Garde du Gou. vernement. 24,1 28,4 21,3 72 E WNW 2 Nuageux 6,7 0 Du 27Janvier 1906. 12 Décbre. 762,3 22,4 26,3 21,2 64 E ESE 2 Très nuageux 764,6 27,7 21,2 55 E NW 4 Très clair Commission de Son Ex. le Président 14 765,2 765,5 19,9 19,6 28,0 19,9 57 E WNW 3 Clair Par 27 du courant au No. 15 29,6 22,0 60 E WNW 2 Clair dHaiti, en date du Richard Elie est nommé 16 66 764,4 20,1 29,6 23,7 57 E N W 2 Unpeu nngouximppble 256, le capilaine du 29e. ident 14 765,2 765,5 19,9 19,6 28,0 19,9 57 E WNW 3 Clair Par 27 du courant au No. 15 29,6 22,0 60 E WNW 2 Clair dHaiti, en date du Richard Elie est nommé 16 66 764,4 20,1 29,6 23,7 57 E N W 2 Unpeu nngouximppble 256, le capilaine du 29e. 17 66 763,7 20,0 31,1 25,9 59 E ESE 3 Un pou nuageuxiappble. adjudant-major du Ner. bateillon 18 44 763,7 22,7 régiment. Février 1906. PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Du 5 Le Directeur de PObservatoire, Par Commission de Son Ex. le Président J. SCHERER. AHaiti, en date du 5 Février, au No. nommé 271, - Dirccteur, EpGARD CHENET. Catulle Batraville est Imprimerie Nationale le' générel de la ligne fronlière de Miguel. Port-au-Prince. chei