--- Page 1 --- 01 Culo Annee. PORI-AU-PRINCE Mercredi, 19 Décembre 1906, NUMÉRO 101 BUREAU DK REDACTION ET LE ; MONIT D'ABONNEMENT EUR JOURNAL 26, Rue Geffrari. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 tite Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrards mois P. 2.50. Le NO 10 centimes, Pour les Départements et VEtranger, les frais Les uanuscrits non insérés ne seront pas rendus Re poste en sus. Mercredi, 19 Décembre 1.006. L."s et seront détruits. AFFRANCHIR, wuois Aboonementsp et sont comme partent les des 1-r et 15de chague insertions payés d'avance, APFRANCHIR, SOMMAIRE SSCHETAIRERIF DETAT DE PINSTRUCTION PUBLIQCE. prochain, à neuf heures du PARTIE siège de matin, au OFFICIELLE. Prince, FInspection scolaire de Port-aupour Arrêté d'expulsion des sirurs AEGUSTE Trois chaires de accordécs à Taltribution de 13 bourses et Léo CATALOGNE, citoyens Français. CATALOUNE à T'rcole Nationale profpaechrsaunsicante de Médecine el i l'Ecole rEroleNationale de Mlédecine Avis ministeriels. Pharmacie pour les cours de cl de Nationale de Droit : CHAMBRE SÉNAT Séances des 7 et 10 Septembre 1900, histoire nalurelle et physique, Séance du 23 Mai 1906. médicale cl médecine du Estrait registre des Commissions du légale sonl mises ill concours. Jédecine Drnit de la Guerre. Départemen Le concours aura liu au siege de l'é- Département de l'Ouest 2 coie; il est fixé au Inndi, 21 Janvier du Nord 2 PARTIE NON OFFICIELLE Nul n'est admis à se 1907. du Nord-Unest 1 Avisadminstratifs,. cours pour In seclion de présenter au conde lArtihonile Avis divers. s'il ne justifie da grade médecine de Docteur légale du Sud Médecine. et. pour] les sections d'hisloire en faut: Pour prendre part à ce concours i! PARTIE OFFICIELLE. naturelle el de plysique. s'il ne 1o elre muni du cerlifical d'études du litre de Dorleur en Médecine justifie ou de secondaires l'une des classiques Cl déjà inscrit i Pharmacien diplomé. calité deux éroles; 20 ilre d'une loARRÉTÉ Le Jury esl composé de trois membres Les autre deux que P'orl-du-Prinee. choisis par le Secrelaire d'Elat de l'Ins- aux autres bourses sont réservées LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LINTÉRISUR de truetion publique, parmi les professeurs Seronl aspirantes au ET DE LA POLICE l'Erole de senles Aiplonrureg-fome GENÉRALE de l'Inspection Médecine, sous la présidence didates déjà inscrites admises acomenntirlescanAltendu que lout Elat Souverain a le seolaire. lat de l'Ins- aux autres bourses sont réservées LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LINTÉRISUR de truetion publique, parmi les professeurs Seronl aspirantes au ET DE LA POLICE l'Erole de senles Aiplonrureg-fome GENÉRALE de l'Inspection Médecine, sous la présidence didates déjà inscrites admises acomenntirlescanAltendu que lout Elat Souverain a le seolaire. cine ou munies du à I'Ecole de Médedroit d'expuiserdes son territoire les étrandu brevit brevet dlémentairson gers dont les agissements ne tendent qu'à Programme doivent etre supérienr d' une localité de capacité. Elles iroubler la paix publique : Le concours comprend des au-Prince. autre que PortConsidérant qu les ssieurs Augusle Ci- orales el écriles. épreuves Ce dernier lalogne et Léo Catalogne, citoyens fran- Pour la seclion des sciences credi, 11 Janvier. concours à neuf aura lieu le mervais résidant au Cap-llaitien, ne cessent physique, chimie. physiques: lin. au siège de hrures du m:- de s'immiscer dans la polilique intérieure Pourlaseclion des Port-au-Prince. l'Inspection scolaire de du Gouv rnement hailien et de nuire à la bolanique, zoologie, sciences matiAre naturelles: sûreté publique dans le bnt de pousser le Pour la seclion de médecine médicale. Port-an-Prince, le 10 peuple hailien à la guerre civile; pathologie chirurgicale, légale : Dieembre 1906. Vu la décision du Conseil des Secrélai- decine légale. loxicologie, méJes d'Elat, Le choix du sujel oral sera donné SECRÉTAIRERIE D'ETAT ARRÉTE le Jury huit jour's avant l'ouverlure pari DES FINANCES Art. fer. Les sieurs AUGUSTE CATA- concours : il sera le mème pour lous du les LOGNE et Lio CATALOGNE sonte expulsés du candidals d'one même' serlion. Conformément à la loi du 21 territoire de la République d'Haiti el se- L'épreuve durera une heure. el à celle du 16 Août 1905 ront embarqués à bord du premier stea- Le sujet de lépreuve écrite sera donné année porlant lixation Seplembre des de la même meren parlance pour l'Elranger. le jour du concours et sera le mème pour l'Exercice 1906-191 7, lieeelles de Art. 2. - Le chef de la Police adminis- tous les candidats d'une môme seclion; la droits de visile sanitaire T'intégmalité et de des trative du Cap Hallien est chargé de l'exé- durée sera d'une heure. lixée en or américain. En pilolage est cution du présent Arrêté. Les candidats sont autorisés à se ser- la moilié de ces droits est cohtsiqutenee, Fait: tà Port-au-Prince, à Ja Secrétairerie vir de simples notes, l'Elat en or amérieain oit en perçue monnaie par d'Elat de l'Intérieur el de la Police génénalionale au laux de 300 o/o; lautre rale, le 19 Décembre 1900, an 103e de moitié revenant aux médecins des l'indépendance. autorisés à se ser- la moilié de ces droits est cohtsiqutenee, Fait: tà Port-au-Prince, à Ja Secrétairerie vir de simples notes, l'Elat en or amérieain oit en perçue monnaie par d'Elat de l'Intérieur el de la Police génénalionale au laux de 300 o/o; lautre rale, le 19 Décembre 1900, an 103e de moitié revenant aux médecins des l'indépendance. Le Département de l'Instruction et aux pilotes doit être versée dans ports ley PErION Pne.-ANDRE. blique donne avis aux intéressés- qu' memes conditions. coucours M aura lieu le lundi, 9 Janvier Port au-l -Prince, lc 21 Noverabre 1906. --- Page 2 --- Le Moniteur. LY lc projet de loi concer, amènc la Ieclure de mêm e faveur pour de jeunes lilles. delordre du jour qui nantl'Eeole P biasionells MonLE MASISTINT COMMUXAL lu correspondance Dovid et Diogè- Sur Tinvitaliou de bour: M. le doanc présatent. lecture de MM. les sénalcurs Robert sieur Diugénc I eri Nationale de Droit Pour-ar-P'uste nele. ebours, secrélairesdul hurenuayantao les la loi relative à l'Ecole de cetle lo la Cons- lenu la parole lisent socssaivenient M. le préstlent : Le principe Vu les urticles 151 cl 152de pinces s ivanles; d'Elat au esl mis en délibéralion tilulion : loi éleclorale I. Une déperhe du Sccrétaire date du 6 Sep- Il esl aux veix. Vu le chapitre I1 de la du ier Sep- dépariement delintéricuren Sénat que Le Sénat a adopté. du 2t Août 1872. el l'avis d'Elal tembre No verbaux 580, annonçontad des séurces du grund Le con-idérint de Ii loi, mis successives voté tembre éeouie de la Secrelaireire les procès doles des 19. 21 el 23 Août écoulé menl en di-cussioa el aux voix. est par de lIntérienr : importe de formerla liste Coros sont envoyés cn à l'im, ression: : des Re- lc Sénat t.5, 6. 7, 8, 9, 10. Altendu qu'il de la rommune de 20." Trois me-sages de la Chambre Les arlicles 1, 2,3. et aur générale ds S électeurs de la tenue de sous la dale des S cl 7 Septem- mis snccrssivement en dis ussion sont Port-an-Printe, en vue présnlants breNos. 120, 121 122 annonçani le pr-mior voix d ns les formes régler emectuires, T'Assemblée primaire du 10) Janvier pro- qurlle a voté dans Sa séauce de cr jour le volés par le Sinat. 11 est mis en chain qui e-iappelee à élire un nouveau le projet de loi qui erée à Port-au-Prince M le présidens : L'article communal pour la Capitale, OLEC Conseil Palililé-setuelle devant pren: clablissement primaire d'enseignem, fiiles, s us le nom digcussion. M.T. Lalenu : Nessienrs,J1vos. fais remandat de fe-siondcl d jeunes, qu'elle a dins le pr je! de la Chambre dre fin à cette date: d'Ecol- Elie Dubois ";le second lilie la loi du 27 marque que crlarii le 11 n'a pas été v:lé Ir projetide loi quimo de Droit. ds Teprésentants bureau du Sénat de faire AVISE CE OCI SUIT: Juin 1859 sur I Eolc Nationale. les budgets de ad-nis. Nessienrs,J1vos. fais remandat de fe-siondcl d jeunes, qu'elle a dins le pr je! de la Chambre dre fin à cette date: d'Ecol- Elie Dubois ";le second lilie la loi du 27 marque que crlarii le 11 n'a pas été v:lé Ir projetide loi quimo de Droit. ds Teprésentants bureau du Sénat de faire AVISE CE OCI SUIT: Juin 1859 sur I Eolc Nationale. les budgets de ad-nis. Je pre nouvel le e leclure de cel art cle. réuniseant les Je troisteme: remer el au des Sénal Veiet cl Soyens lenn Le r d-uxiènie une scrélaire du bureau relit Art. fer, - Les riloyens électeurs dela la Detle pabliq le s'e èveà: 51,432.5: 11, qualités requises pour être faire qu'ellea nvolis.le.premier: 671.9 dollars; le second T'article Cet articls en ef Commune sont invités à venir -e bilels ctà 3110 billets cl à M él6 C-mille SL-Rémy: jar Chambre. Je propose destiné à eel elfet et se ch Ire à 6.186.121.19 fet à rapprine Jans le de loi inserire au registre Ce regislie 3.80S.808.05 dullars; Achille Céls- att -6uat di Mlab'ir ren hese projet sans déposé à Tlatel vommual. 3u. Unelclire de la Venv: du Sénal l'arlicle 11 pi tla obligaloire le le jeane restera ouvert tous lesjours exespieles malin à 3 tin so.licitant de la b enveillance atre éliminatoire; il ne faut pas 4 al'éjours Teriès, de 9 heures du une rente viaghre, en raison dés services honm: a coasacre. melqae et qui iemps n a'rez heures de Tapres-midi. inlus par fuson mari; des lude d "" science juridique de la itisrecevront chacun la car- 40.Une pétition du siloyen Morpeau. au cueil lic-rtains fruits, soit privs' étur Cos ciloyens dans T'article 12 de la loi Cayes demandant au Sénal din crire valeur fastion de prouve. qw'il a réclle-ment teindi fuée budget de Tesercice 1906-1907, une dié ; et rommerL arrive sout a-tila nue:e'isl leprouver! pour. cloctorale. sc liendra l'As- de mille gourdes cone délommags- Parla thèse il ara la thè-c, soitArt. 2. - Lelocalod dé- ment erLeER a'ion q'il subit, indépen- dela part qnoi il s:ra A2n d'aj uler que ne rendra le sembléc priniaire sera uttérieuremeat dammentdel lex,ropriation foreée clle bonve ou mauvaise :on dip à .Res signé. de l'Elat; liceneisi inapte recewir : di cole ouverle M. Michand demandent La pro.o-ilion Art.3. -- La liste des élecleurs close le31 So Une l-Itre de M. au la som- M. ie Si: pris Rémy est mise en discussion. le fer. Octobre conrant, sera du dant au Sénat d'inscrire dix budget muis d'arre. lague 31 Robort David : Messien-,je regretle Décembre de celle année à 5 heures me de 720 gourdes pour civile; de n'être pas l'acrord "vec mou onliègae scir. Art.3. -- La liste des élecleurs close le31 So Une l-Itre de M. au la som- M. ie Si: pris Rémy est mise en discussion. le fer. Octobre conrant, sera du dant au Sénat d'inscrire dix budget muis d'arre. lague 31 Robort David : Messien-,je regretle Décembre de celle année à 5 heures me de 720 gourdes pour civile; de n'être pas l'acrord "vec mou onliègae scir. rapes de sa pensioa ciloyen AnnacinsA Aihéry Si-Rémy qui lemande au Sénat d- rélablir priseul avis sera imprimé, tio Une lell:edu de la bienweil aneedu Sénit T'arlicl- 1i, Iequel renl oblisatoire 1. thèse Art. 4.--Le des agents Jeaaso.lieniant suflire en droit. Pe mellez moi de popublié et exéculéà ladiligenee rie lui allourr une son pouvinl al des faits du licencié M le Se trélaire d'Piatdelinstru -tion de la Conimune. à la publication Ju Recuril dllaili gint de 1902 à seri la question suivante: Est cc qa'it Fail à THôtel cr mmunal les jour, mois et actes du guavernement existe puly'iqu-1 un" Libliothèque à l'Ecole Nationale el an que dessus. 1906: To. Une leitre deMr. Mécène Elie Du'ois de Droit ? IS les sénnA. SAMBOUR. demandant au Sénat d'i serire au budgel M. T. Laleau : Non, Messie à IE une somme de inq mille gourles Elic Dubeis pcur Pa teurs, il n'existe pas de b bliothèque Cs dont mettre aux héritieis illustre de Iro de leur feu père; colc ie Droit, ma "ily ni ya di- que p Dser; quesliv. i's p-uvent SEXAT reproduire Une T'envre lettre de Monsienr Egari Nau les enl 0 éludiant: itre s'adr peuv. s=Cr aux avocals qui no manv 80. le Sénat de reconnitre ses droits queroal pas de mettre à leur d-spo ition priant comme hérilier defu lgnace Nau, relatli- des ouvrages pouvant lur elre uliles. Voxdradi 7 Septombre 1906. vementi à la demanie faile par la publiea- M. Robert Davd : Vo S venez d'entenSéate3 da lion des ueuvres de ce dernier. dre, Me-sirur-, la réponse du Secrétaire Sinateur T. A: DePITON. M. lc président: La demande des ci d Elat à la que-tion ut e je lui ai posée. de II Présidence de M.lr toyens Albéry Jran, M. Mi-l haud, ainsi Veuve que n'y: a donc pas de bibliothèqu à T'Ecole le ouverte. ln rente vingère :ollicilée par Ja Dioit-t omment poi veZ vous exigir La séanc3 est à la Comthèse n'a te Seerélaire d'Etat de la Achille C6 lin sont renvoyées du Secri- licencié sontu nne une quand à cela. idence de M.lr toyens Albéry Jran, M. Mi-l haud, ainsi Veuve que n'y: a donc pas de bibliothèqu à T'Ecole le ouverte. ln rente vingère :ollicilée par Ja Dioit-t omment poi veZ vous exigir La séanc3 est à la Comthèse n'a te Seerélaire d'Etat de la Achille C6 lin sont renvoyées du Secri- licencié sontu nne une quand à cela. C'est MM T. Lalean publique. F. Mar- mission du b.dg-l Le me:: sage aucun moyen de se préparer s'aJi sicert del Tinstruction de- Pinances et du laire d'Elal de Tinlérieur scra Morpeau classé. el Ed- comme par exemple quelqu'an de batiments, qui edlin.so sétaireBlat banc réservé aux Lcs Jeitres d s ciloyen: dre: sint à nn enfrpr neur Conineree sontassis au Nau sont soumises à l'axamen de la lui dit: cons ruisezrmoi un chat-an, quand organes du Pouveir Exéculif l'or. gard ommission du Budget. cel catreprenerr na ui oulils, ni bois, AI6 M le présil ilen': Le premior dans Ja poinlds se-netion des La Chambre ncus envoie lc projet de loi ments nécessairesala construclion du chàdre du jo: r Ci asiste tés des30,A0u1, etc. qu'-lle vient de voter t qui modilie la loi leau: tel esl leca-de ces éludiants. 11 Nous deux muerrertansi M. le Mon 1859 surl I'Ecole de Droil. Je pro- ne pouvons pas rslablir cel artisle que serfinvitation de pré-ident. du27Juin à en raison du peu, de la Chambre a jugs néce ssaira de rejeter. sierr C: S.. Maignan. ui serdhsinenelseiett du 30 Aoûl écoul 16, pose TAssemblee, nous reste, de voter aujoard'hui M. P. Paulin : Je l'opinion de donne lecture de ce la rédaclion avec lemps meme qui ce projet dc loi. mon collègre St. Rémy, cst très judi- : Merfe d TAssembiée €n dopte Jes honorahlr : st. (Marques d'nssentiment. ) cicuse. E. efTet, si la thèse n'ctair-pas de la satis- obliRsoheorratian-malirey el Sandaire. Secrélaire d'Etal de l'Ins gatoire le candidat serait privé R Barjon nateurs n'élant pas prêl, ull M. T. Laleau, Je dcmande au Sénat la lacliun de prouver que réellement il a étus L'aut immédiatement C proctorwenbal le deuxième point truclion publique 1 aborde --- Page 3 --- Le Moniteur, dié, des car après avoir compilé les auleurs ilen sortirait corles pour opinions lui des sances liques nle doivent pas dtre moyens de sontenir sa these, et si elle vés d:" Mert facullé d'en donner la pri- sembléc. Apris quelques minutes, la m tfacullative, le-postolantse esl Pest ponrquoil nous disuns preuve. jorité ust constatée. simple menl d'cludier contenterail lout devient obligaloire ponr eux da que la thèse M. Ic président : Vous drol sans avoir celte quelqu S notions de n'y a aucan anl ant qu'il collèguc Banssan. pouvezcontinuer, vouluns arcorder satisla :lion que nous poss donc de incoavénient rstablir i c-la. la m tfacullative, le-postolantse esl Pest ponrquoil nous disuns preuve. jorité ust constatée. simple menl d'cludier contenterail lout devient obligaloire ponr eux da que la thèse M. Ic président : Vous drol sans avoir celte quelqu S notions de n'y a aucan anl ant qu'il collèguc Banssan. pouvezcontinuer, vouluns arcorder satisla :lion que nous poss donc de incoavénient rstablir i c-la. Je pro- M Il. Baussan:Je des à celni qui veui docner M. le l'arlic'e 11. gumerits de reponse les faibles arpreuves de son ialeot, elle prssident : Li proposition de l'ho. Mon-ieuy.le Secrélaire d'Elatde, ne doit pas ètre élimi atoire, C-pendant car al r's le norable sénateur St. Rémy est mise ca dis- Tlnmetserstuin-ent tablir 1e intention csl d'écandidar ser.iticconmn, cussion. déole al hisn inap'e à recevoir son ma'gré ses ellorts, Elle esl aux voix. coufierà une Srurévincée. dlaly'insementa mais M. II. MMI diplom :. Ponrarriverà celte fin. it nous clrangere. le Sinat Bausan: II esl bon que Le Sénat a adoplé. d'empiéler sirr les demande ne P. rd. pas de vae la Les articles l'Elat attibutions du I hef de de cet arti:le 11 tenéur 12. 13. 14. 15. 16, 17, 18, qui seul a l: dro l de norumer gissant de médecin, q-e le nous di-culons. S- winsi que l'ensemnble de' la loi, mis SIC- fouetin spuhiqnes ct de faire aax a dàne Gouvern mont qui cessivement en discussion et a'x voix, t'e Crice hailienne de qu'une dicharg: est forc: de vciiler à ce dans les formes 'vinnn la 19ans de service des que 1-socié16 soir réservée. le collègue par le Sénat. réglementaires soul votès dr !. Sénal smsdirec-i-e ne de l'école ià fon. Laroche quiest durtear M. le : tunounalits vot-ra ni celle inconstisera d- rappeler lrs complient.u'exu. président La loi sera rtournée à ni cet'e mjostice. Les Chamcins ignoranls et torls que les méde- la Chambre.des Représeatan S à cuuse des bresnes sonl pas compelentes. par com,laisancc inexpérimentés diplômés modifications qui y unt été faites le si 1e président : J: mels anx voix pe.ve L occasionner. Sénat. par faite la Ils luent ls ma ades confids à leur-soins. Poursnivant : Nos abordons proposition Plusieurs voix : par Pas le sénaleur Baussan. Avant' doncque l'vdmi i-tra ionsupéricure nant Ja discussion' du mainte- M. encore. habi e al accorde à projet 1e loi créant Stéphen Denn's : Je demande au SéTaurorisat-on cont-oer un é utiant un élabli-sement primaire d'enseignement nal de supprimor Je piragr de médecin, d'rxerc r la profession de profes-ionael sur le nom d Ecole < Elie qui dit : wLi dire phe lart.7 il. l'vdmi i-tra ionsupéricure nant Ja discussion' du mainte- M. encore. habi e al accorde à projet 1e loi créant Stéphen Denn's : Je demande au SéTaurorisat-on cont-oer un é utiant un élabli-sement primaire d'enseignement nal de supprimor Je piragr de médecin, d'rxerc r la profession de profes-ionael sur le nom d Ecole < Elie qui dit : wLi dire phe lart.7 il. fiul qiele s'assure par res Duboiss. s I es No. I devient clri-eilelécole de demoiépreuves T pélées; que celui ciarée!l. ment M. le sénateur P. Paulin. l'école : Elic D. bois. la >1 sons-directrice de comp élés s S 6L de.. El la thèse finale. l'office de 2ème. St crélaire, donne remplissant M Diuphin : ment e:ldle ngueur. de Ce projet deli, dont le lecture mis position de non J'appuic fo-lement h pros II en (sl de tême da l'avoca'. En SO1- diecu. sion et aux voix, Cit principe en volantlarl. 7lel collègue Dennis, car en tenant une thèse à la fin de ses Aludes à Sénat adopté par le piétz sur les drous qu'il du est Chef lihellé, de vous ems l'Ecole de Droit, il admiuistrera la preuve Les d-ux considérants, le: arlicles M. II. Baussan : Je me l'Elat. de S S taler-ts divers. lli IV,V I. 11, rallie aussi à la V1, surcessiv me L misen disrus- propnsition de mon collègue Denms. El le P. blic apl réciera. I es cruse S im- sion et aux voix, sont a mis par le Sénat. Celle suppression demandée par le séraportantes n SPIOnI par remises à CPOX qui M. le président : L arlicie Vil est mis en teur Dennis cst ini: e en dissussion. ayant D. gl gé d'éludier pourront exposer delbera'ion. Elle est nise aux voix. Jes inlé: ets d'artrui. M. II. Baussan : Je d mande la Le Séuat kt c'est encore la thèse pourvu bien M. le président : Vous lavez. parole. M. a adopts, entendu qu'on n'est pas payépeurse a M II. Baussan : la loi difié le président : L'ar ticle VII ain-i mofaire rédiger, --qui renscignera la suciéld... d'ine Acole sur la créalion est admis par le Sénat. Dec4s-DbpAeReAeRe on lest to1 P ofessionnelle préscntée parle Les aticles vill, IX.X XInt l'ensemble vera.Ancun avocat de val urnefer nera-a (ouvernement est sans conleste d'utililé de li loi. mi: en diseussion et aux voix, bibliothèque à celle jrunes-e si profondé. dla publique. Aussi le Sépat s'est il em ressé sont votés par le Séuat. ment itéressante. Votons la thèse: voler,ju-qu'à cet arlicle ci sans : u- M. le pre ident La loi sera un stimu anl pour louset l'o. cas-ina ce sera C nc mo lilic-tion; mais nous ne pouvors la Chambre des en retonrnéeà les jeu ies geas sluleux el i isir is dese pour cet pas donn T notrea adhésion à la L neur : C la mod lisation Représentant, Iés pu le Sénat. raison de faire connaitre Ce sera ic point de départ artcle, elleist contraire. ci sans : u- M. le pre ident La loi sera un stimu anl pour louset l'o. cas-ina ce sera C nc mo lilic-tion; mais nous ne pouvors la Chambre des en retonrnéeà les jeu ies geas sluleux el i isir is dese pour cet pas donn T notrea adhésion à la L neur : C la mod lisation Représentant, Iés pu le Sénat. raison de faire connaitre Ce sera ic point de départ artcle, elleist contraire. â tous lesprin. Coutinuant: V Iheure avaneis, je vais de la ci ntèle à venir cipes l'Ero'e Lommeot:le Na ionale de Ministre rect noaii 4: :e lever la séance: mais avant de le taire, Mais je le proclame, la thèse ne sera p15 pitale No I fonctionne demoi elles de. Ja Ca. jacsordoraila de parole i Thon prible membre éliminatoirc. il nrus demande pourtart régulierenient. de EL d'une T'Assemblce qui vo ra Lenlteleciz M Robert Dav.d : J'ob.ecterai que si un la dirertrire de rel étab'i-sem col décid-r devierine que M. 8 restion Liroche d'iuléret : général. élèvene remp issait p13 ls qualt's requi. la soue-directie de lécole professien dans les derniers Messieurs de ns nous sommes ses pou etr admis à 1E:ole de Droit, la ne le. Beile mamère deré 'om peuser, Mlle serait bou d: jours bavaux il faule en s rait au lépart-ment de I'la truc. Félic té Ulys-e qui, depuis 19 ans, s'est joard'hur mêm déciarer ia P rmi enee at. tion publiqueq in't pas eu, enloce.rence, vouée à renscignement, dirige Técole SI01 ies Finances ;le rapporida la Commis. le so.0 de conli r l'evamendu no-tulant à No. 1 avec talent el muralité !1T sema ne prochaine. N-os yous ré s-r: soumis, la un Jury compéient: d un a tre côté, sile Non je suis forcé de m'élere contre relte mirs joars à li discussion ervons lespirelicencié en droit n arrivail pas à ponvoir pr oposit on. P isque le Ministre de l'lns projets qu: vicnnent de la de quelqses sout nir Sa thèse, in faute en s rait encore Rracliopuhiguese cifer une écol- dans derni-ea la discussion du Chambrert les au titulaire du dégart-m nt qi n'a pas lintention de facilierune per- onne élran- de la Répmplique. Bnlget généra: à munir celte Ecole de Droit d'une gère sortant d une congr(g.tion, 1l ne font M. le pr'sident : Ln Krit iothèque, Je combats donc la propo-i- pas que cetle mes re f-oi is la suI sceptihi. collègue dem-nda de notr: tion du c liègue St Rémy. btéd'unch ilienne de dsin ton dirigennt manenee latncheteni-nia aujourdlai diearerla Pers M. Canille St. Rémy: Messieurs, nou: depnis 19 aos une Ecolei Nationale a vec las tion. eslmiseea détiberane pouvons pas fire dépen Ire uae qu's- lent cl patr olisnie. E.le est aux voix : tion de principo dune yuestion de fat. M. T. La cau Je prie le Sénat de voler Mon collegue David vieot' de dire qresiun le text: lelquil c L présenté el de déciler Le Sénat a adopts, éludiant ne réunit pas les conditions né- que la direcuic* de 1 Beole No I devienne M. tion. eslmiseea détiberane pouvons pas fire dépen Ire uae qu's- lent cl patr olisnie. E.le est aux voix : tion de principo dune yuestion de fat. M. T. La cau Je prie le Sénat de voler Mon collegue David vieot' de dire qresiun le text: lelquil c L présenté el de déciler Le Sénat a adopts, éludiant ne réunit pas les conditions né- que la direcuic* de 1 Beole No I devienne M. le présilent :11 est bien entondu cessaires poar faire pirie de l'Eco'e de Tsous-d r-ctrice te I' Eeole professionnelle que la per manence commen. de à partir de Droil la faute en c-t an département de "ElieDuhois.. Comme laforl bionvit, les sé. lundi. Voici l'ins.ruction publique Eh bien, moa col- naleur Baussan, des reproches n'ont jamais qnel seii l'or tte da jour de la lègue se tromipe, car le Jury d'exumen au- GI6 adressés à la directrize d- celle dcole prochaine séance : quel il fait allu-ion n'est appelé à po-ter No. 1, mais il ne m'a pas élé donné l'em. to. Sanction des derniers procès verbaux ; ses investigations que SHI' les connaissunees pécher que cela se litaiasi. c'est le Chef de 20. Leeture de la aquises au collige, or de quelles connais- l'Elat qui nomme aux fonctions publiques, 30. Rapports des Comitis correspondance el i suncess'agit-! cu cC monent? de celles oh- M. li. Bausean Je répoads.. a Commissions. denues dan-la scienc: du droit; ceux des M. le présidént : Alleadez mon cher col du In'y ? pas d'observations à cet orlie ludiants qui ont pu acq :érr ces connais- lègue, il n'y i pas de mujorité dans l'As jour (Si'ence) --- Page 4 --- Le Monltenr: ve M. ainsi le arrêté prisident etla : Lor Ire du jour demeu. den!, M. R. séanc, est levée: projel de loi. David donne leclure de ce bres de ( Signé N. M. le l'Assemblée qui désireroln l'enF. Moiss, li Banox, SNpate.L. J. BARMANCOUNT. lion le président : Je mels en délibéra- tretenir de questions d'intérêt public. nouRs, R. CINRAS, H. DUssEx, G. LERE, principe de la loi. s. DENNIN, A. TIPHAINE, DAUSSAN, N. M. GASTOX, Je le mels aux voix. Silence ] SORE, M. E. MAILOTRK, V. BANGE, HILAIRE, D.Tnen. S. JN. Le Sénata M. le BAPTISTE, T. CHANPAGNE. S. WILLAN, T. C. Le considérant de adopté. ment la président : Personne ne réelaLAURENT, D. NsLsx, A. BELIAND, VIAU, sion et aux voix, est la loi, mis en discus- jour de notre parole, voici quel sera l'ordre du P.PALLAS, E. Bnossam, Pu. CURIEL, DAEPHIN, Les articles 1. 2. volé, M. M. E. prochaine séance : tr.h.Lanorms A. Cu. RGGNIEN; le président, T. la loi, mis 3, puis l'ensemble de Nous Magloire, interrompant: DIOGENE DePITON; les secrétaires, R. DAVID, et aux voix, succes-ivement sont en discussion sommes en permanence, l'ordre du LUREBOURS. , Pu. CURIEL, DAEPHIN, Les articles 1. 2. volé, M. M. E. prochaine séance : tr.h.Lanorms A. Cu. RGGNIEN; le président, T. la loi, mis 3, puis l'ensemble de Nous Magloire, interrompant: DIOGENE DePITON; les secrétaires, R. DAVID, et aux voix, succes-ivement sont en discussion sommes en permanence, l'ordre du LUREBOURS. ndoptés. jour u'est que suspendu. M. le présidont: Cette loi M. 1e président: Je Le veerdteire-rédactour, subitde nodification. sera, n'ayant pas levée. déclare la séance à la Constitution, expédiée conformément à La séance est R. DUPLESSIS. pour être promulguée. l'Exécutif levée. Pour copie conforme: Rapports Troisième des poini de l'ordre du jour : [S. ]H. BAUSSAN, VIAU, A.TITHAINE. Comités et Commissions. CURIEL, CAMILLE Sr. RÉMY, B. Px. Le chef de burean, Ya-l-il des rapports prêls ? C. LERRBOURS, T. C. LAURENT, CANALjne, S. JN. M. Camille St. Rémy demande la BAFTISTE, M. GASTON, D. E. DAVID Jx. GUILLOT, role el Jit le rapport suivant. : pa- J. BRONSARD, E. CINÉAS, S. DENNIS, THÉODORE, F. MOIsE, JUSTIN, T. CHAMPAGNE, DAUPHIN, N. COMMISSION SPÉCIALE DU SÉNAT SANDAIRE, WILLIAN, L. BARBANCOURT, R. BARJON, S Séance da Lundi 10 Seplembre 1906. RAPPORT RÉGNIER, M. MORISSET, E. F. P. PAULIN, CH. D. NELSON, A. MAGLOIRE, V. HILAIRE, F'résidence de H. le Sénateur T. A. DuPITCN. di Sénut de la Républigne. A. DUPITON : les BÉLIARD Le prisilent, Tsecrétaires, R. DAVID, La séance est ouverte. Messieurs les Sénateurs, GANE LEREBOURS. Drojour On qui aborde le ter. point de l'ordre du Votre Commission spéciale, dès sa Le verbaux appelle la sanction des procès- réunion, a décid6 de se faire soumettre première skeretaireridactnur, des séances des 6 ct 7 courant. justificatives Départeme it des des Affaires Brtérieures les pièces parle C. S. A. Surlievitation de M. le président, M. cours aux 6trangers valeurs victimes accordées à titre deseMAIGNAN. dacleurs, Jean-Jaeques, l'un des secrélaires-re- politiques de 1902. des érénements Pour copie verbal donne lectare du Jer. Il résulte de l'examen de ces conforme: : dont la rédaction, mise en procès- les valenrs portées au projet de documents que Le chef de burezu du sion el aux voix. esl adoplée discus- Commnission, sont exactes, et loi soumis à la Senat, bléc. parl l'Assem- les voter. qu'ily a lieu de D. Jx. M. le haitiens Ce projet de de loi, en accordant aux sinistrés GUILLOT. u'est pas président pret. Nous : L'autre procès-verbal gourdes, consacre Petit-Godve, un principe une de valeur de 50. 000 sezond point de l'orire passons du donc au et d'équité qui relève le prestige justice, du de droit siste dans le jour qui con- haitien C'est et sauvegarlo la diguité citoyen CHAMBRE dépouillement de la correspour assurer aux nationale. en accordant aux sinistrés GUILLOT. u'est pas président pret. Nous : L'autre procès-verbal gourdes, consacre Petit-Godve, un principe une de valeur de 50. 000 sezond point de l'orire passons du donc au et d'équité qui relève le prestige justice, du de droit siste dans le jour qui con- haitien C'est et sauvegarlo la diguité citoyen CHAMBRE dépouillement de la correspour assurer aux nationale. DESREPRÉSENTANTS pondance. de ces valeurs une; juste répartition logitimnes bénéficiniros des Invité Monsieur le recounus mnécessaires, que la socours sénaleur B Lereb président, M.le propose, MM, los Séuateurs Comitission à vous Séance dn Mercredi 23 Sureau, lit les urs, 2e. Sr crélaire du cle 2 les dispositions suivantes d'ailopter l'artiMai 1906 10. Une lelire piéc. eS suivanles : entre K Art. les sinistrés 2. Les G. 50.000 seront réparties Présidence de M. le chereau, de M. Augustin Bou- législative haitiens par une l'ommission Député S. ARCHER, Prince, victime da tramway de Port-au- quatre Députés composée de trois Sénateurs et de La en date du 7 courant, le secret par chacnu yui des sorout deux choisis par scrutin majorité de l'Assemblée étant réSénat de lui accorder un subside priant titions auront lien apràs Corps.. Les répar- clarée gulièrement constalée, la séance est dé - lui permeltre d'aller se faire mettre pour lieux par la dite Commission. enqaête faite sur les M. le ouverte. pied deliège à New-York; un Tel L'article est le 2 du projet dovient l'article 8. le premier présirent : Nous aborlons, MM, 20. Unc autre de M. R. bation. rapport: soamis à votre haute appro- sanction du point de notre ordre du, Fort-Liberté, du 3 Prophèle, de dernier procès-verbal." jour: Sénal Septembre. priant le Faitau Sénat de la Lecture esl donnée à d'inscrire au budgel bre 1906. Ropublique, le 10 Septem- rédaclion de l'Assemblée de la Ire de prochnin.a tison des subvention, une valeur de50 du 21 conrant. procès-verbal en date pour son écolo privée. gour- DAUPHAIN. (S)H.BAUSSAN, Le BOISROND CANALj jne, PAULIN, Celle rédaclion mise en "M. iu président : Je recommande leur, CAMILLE St-REsY. préident, V. HILAIRE: le rappor- aux voix,est volée. discussion puis deux leltres à la Comtnission du ces M. le otl plutht, itll mnient du vole d I Burlgel, M. le président : La à la leclure président de la : Nous passons, MM, 1I11 oraleur: St: fera fedexoir de les budgel, recom- clusions de cC rapport discussion sera des concorrespondanee. manderau Sénat. ordre du jour de la séance portéc de à notre cien 1o. Lettro par laquelle M. lya. M.M, Da prujel de AI. le Seerétaire d'Elal demain el Inspeotenr on chef C. Belmont, amélé envoyé par la Chambre loiqui des nous a lérieures sera invilé à des Relations Ex- tite derniore reute misère sollicite de de la la Police, réduit à la ee projei de loi aflerle 0.10 sur Toputés : i celte diseussion. portéc de à notre cien 1o. Lettro par laquelle M. lya. M.M, Da prujel de AI. le Seerétaire d'Elal demain el Inspeotenr on chef C. Belmont, amélé envoyé par la Chambre loiqui des nous a lérieures sera invilé à des Relations Ex- tite derniore reute misère sollicite de de la la Police, réduit à la ee projei de loi aflerle 0.10 sur Toputés : i celte diseussion. venir prendre part avec sa viagibro pour lui Chambre une p6cent livres d. café ehinyne famille qui compto huit pormettro de vivre des sommes dus exportis au paiement Après une pause : 1l n'y a pas d'autres Age; 20. enfants on bas. 1905 pour intérets jnsqu'au el ler. Juillet rapports? bier roitère Lottro ute par laquello Monsieur Marius la Detle intérienre, amortizsement de Silence. I a eu Phonnonr domnnde-de de sollicitor rento vingare, qu'iL CorDéférant à linvitalion de M. M. le prisident : on 1904 et on 19:15; déjà ds la Chambre Ie preisi- épuisé. J'acrorderai Lionire la du jour esl 30. Lottre lagnolle Mma. parole aus mem- consientives Compiredont trente Vve. AlfreI de sept Eanete sorvieovlaus Parmse, sollicito tannéus: der --- Page 5 --- Le Moniteur. et acte de ici, le sénateur Lanoue 1 plir un acte de justice d'équité. chez vous la Chambre une rente que In bienveillance de reux rappeler justifiées. Nous qui vous permeltra de rentrer bonne rAssemblée voudra bien fixer; Sterlin les a pleinement savons tous le caeur content d'avoir rempli une 40. Lettre par laquelle M. Péricles Duviella l'avons vu à T'oeuvre, nous sé- action. Je vous demande de voter .pour s'étant cassé une jambe dans l'exercice de 8e9 avec quel dévouement cet honorable Vinu qui 45 années de service fonctions, comme chef des mouvements du Port nateur a rempli son mandat. Je vous de- M. compte En votant pour lui. des Cayes, demande une rente vingère effet de une G., del lui renouvelerla confian- dnaalAdministration: pus à déjà écrit cet mande, MM, vous devez être certain quel l'opinion 100 lettre et quia rappelle été lue avoir à la Chambre dans sa séan- ce de la Chambre de 1902. chers collègues, blique ratifiera votre choix. Ed, ce du 2 Mai 1905; M. F. Féquière : Mes dire L'urne dépouillée par les députés 50. Lettre par laquelle M le Député Henry pour il y a de ces ligures de qui l'ont peut de la Laroche cl Gachet a donné le résultatsuiThéard sollicite de TAssemblé0 un permis qui à première vue, elles inspirent vant : se rendre aux Cayes. sympathie; il y a de ces citoyens pour Viau 52, Chatelain 15, Figaro 2, D.. M. le président : Les diverses pièces peu qu'on les ait pratiqués qui comman- ily a Edouard 1. M. Viaus sont renvoyées les dent le respect et la cousi.lération; de ce résultat, de la corres pondance les de hommes font relief dans la 30- En conséquence de la en remunes aux archives pour être classées, ces qui est élu sénateur République Boisroud Jean. autres aux Comités appelés à en connai- ciété. Lanoue Sterlin est de ces hommes. Les diverses pièces peu qu'on les ait pratiqués qui comman- ily a Edouard 1. M. Viaus sont renvoyées les dent le respect et la cousi.lération; de ce résultat, de la corres pondance les de hommes font relief dans la 30- En conséquence de la en remunes aux archives pour être classées, ces qui est élu sénateur République Boisroud Jean. autres aux Comités appelés à en connai- ciété. Lanoue Sterlin est de ces hommes. placement du sénateur Léon : tre. M. pour ces M. Camille et amis, La Chambre ne peut que s'ass ocier au Vous pouvez comprendre à qui il échet que l'honneur Mes chers les élections collègues vous avez jusqu'icf deuil de notre collègue Théard qui sol- citoyens, à ceux aux suffrages de l'Assem- Par au Sénat de République, je croiss aux Cath se rendre de les présenter faites licite un permis pour blée, ceux là ont une hesogne des plus pouvoir me permettre choix. de Vous degager avez Tesprit laissé yes. puis aux voix, le per- agréables qui ne demande pas beaucoup qui a gidé votre vous étiez prêts *- Mis en discussion d'efforts. Sterlin largement à entendre des h mmes. que alliant à un passé mis est voté. Nous abordoas les Dans la vie privée, Mr.Lanoue accorder forles seules qui M. le président : s'est toujours moutré droit, honnête et honorable des qualités au pays des éI ments .élections sénatoriales. n'ai long à correct. pouvaient repré-eater suffisante pour l'élabo ation de M. M. Wiss: MM, je pas séance.je Dans la vie publique, il a toujours de garantie à heureaciuelledes gran is proa vous dire. Déjà à notre dernière qui faires son devoir. sacrifiant le plus sou- l'exécutiou dont la nécessilé se fait si pressamment vous ai exposé les bril.antes qualités su pour ceux jels recommandent à nos suffrages le sympa- venl ses intérêts personnels sentir. C'est au nom de ce priacipe, dont sénateur Dupiton. Je ne fais que de la Patrie. à ne contester l'excetlence que thique en vous deman- M. Lanoue Sterlin se recommande sonne peut M. Ca ni.le FE rafrichir votre mémoire fauteuil l'iucorle stage qu'il vient de faire au viens vous rechmmander les dant de maintenir à son s'ap- nous la Répuplique : un tel choix ne Rémy, nne des figures hai plus ien. sympathis Ancien. ruplible etinfaligable travailleurqui Sénat Par nous faire honneur. ques du parleinentariame de notre Ass: ublée, peile Dupiton. trecueillis. peut que Lanoue Sterlin, et en fai- St.Réay membre et est président un peu le la Mais D, d'autant. Des bullelinss sont distribuéset Lunar- Votons pour l'aurons récompensé dc laissé de lignes souvenirs le res par les députés sant cela, nous ilya bi nveillnc: 1 notre L'urne déponiliée le resnitat ci-après. ublée, peile Dupiton. trecueillis. peut que Lanoue Sterlin, et en fai- St.Réay membre et est président un peu le la Mais D, d'autant. Des bullelinss sont distribuéset Lunar- Votons pour l'aurons récompensé dc laissé de lignes souvenirs le res par les députés sant cela, nous ilya bi nveillnc: 1 notre L'urne déponiliée le resnitat ci-après. sou commaudent d la ne saie. queel Roche a donné Chatelain 9. désintéressement. bulletn. C'est un tem,érament qui ua devoir, Dupilon 60, blancs 4. le séna- (Applaudisements) ni transiger ni vaciller devant En conséquenes de cc résultat, M.Wiss : MM, après tout CC que une obligation. a sa * est réélu pour uue période M. il y aurait à tirer Si au Senat la vertu privée place, leur Dupiton vous venez d'entendre, d'un devoir plus forte raison l'intalligen:e, la irmeté. des de 6 ans. léchelle: je viens m'acquiller de caractère pol lique, la cunasissance Les élections se poursnivent. comme homme public. affaires, qui concsureut à former ia ir. vectu M. Th. Romain: Mes chers l'éleclion colliagues, de Je vous cite un fait : L'année dernière polilique doiventtrouvera aus-ila le vous re1902, à l'occasion de Sénat de la République ne pouvait M. Raynaud: MM,je viens en Lanoue Sterlincommes sénaleur le avoir la majorité. Le ratuRe M. Néré Numa. C'est LBIL Mon i-ur le distingué Monsieur facilement elre joté sur le grand Corps. commander va là où il doit aller. II n'est de la République, Marlineau, alors dépulé du peu- it pouvait Lanoue Sterlin, avail sil lille unique homme en qui avant ni il n'est jumais en reFouchard heureuse improvisation et M. soulfrail d'on mal qui jam.is arrive à temps. En le ple, dans une qualités aux Gonaives, qui M.La- tard. Il loujours Sénat, vous après avoir rappelé les grandes. sa can- devail la conduire dans la lellres lombe. renvoyant à nouveau au Sierlin, recommnnda de malgré les pressan- ferez à nolre population. de Monsienr lermes, aux suffrages none Sterlin, les qui brisent plaisir par les députés :lidature en ces tes, malgré télegrammes resta à son poste, L'urne el dlépouilléc Léon accuse : res colligues: jel le eosur d'un père, de Raynaud N. ,Numa 16, Douyon 6x. disait M. Martineau, ses sentiments nalurels Sl Rémy 14, (t Messieurs, lui sail si sacriliant y blancs 4 Rouzier. M qui faire son devoir. Aujounthui. Rameau 1. Ca4 ne sais pas pourquoi. pour at que sa lille cst con. En de ce résultat, M. remtestem.danoit s'asseoir à la a juste un la lombe. depuis Yotons, MM, pour conséquence St. 6x. disait M. Martineau, ses sentiments nalurels Sl Rémy 14, (t Messieurs, lui sail si sacriliant y blancs 4 Rouzier. M qui faire son devoir. Aujounthui. Rameau 1. Ca4 ne sais pas pourquoi. pour at que sa lille cst con. En de ce résultat, M. remtestem.danoit s'asseoir à la a juste un la lombe. depuis Yotons, MM, pour conséquence St. Rémy est proclams ssnateur des genérousemente autres ne pourrail continuerait à duite dans mille 6 ans en sônateur où F pour Fomplicementda Maison Nationale autorilé les panvgrs. les luv. hulletins sont distribués cl recueillis. Sénèquel Pierre. défenili C avec pendant long- Des par les dépulés Dule : Nous passons i Pé travailleurs donlil a pu lo L'urne dépouillén Pre.-lotis, a douné le M. du président sénateur devant rempla ser le: temps, dans la vie privésaméliorer piton cl Xereds lection si Lriste. suivant: sénateur Dennery. 4* sorl parfois que je 7o15 résultat Lanouc Sterlin 63. Chatelain 12, nul 1, M: Marcelin: En franchissant celte vous triCest cn loule confianece, Sonal;là est satimtentinn de dernandede l'envoyer au un instant tolal 76. de (C résullat, Mon- bunejensinallon: à mes Dvres pour un long Si placs el je ne doute pis été Eu comsiquener est Séna- suspenalre vous recoinmander MT'homme droit qu'ili a toujours sieur Lanouc Sterlin proclamé discours. Ju viens Il aélo anque nolre admiration I11 sénateur. lear six ans. rélec- Paulin pour etre sénatonr. : noffica eloquence, mais de M. pour le prosident: Nous passons i le cien socrétaire d'Elal de sinou de vibrante conmaissant bien les bedu sénateur devant remplncer Dans TAualaleur.ancion, ces diverses fonctions,i1 ia rendu tion : toute probité. desideralit de tous cenx- -là. senaleur Boisrond Jean. colle- réels services au pays. ais les Renan . suins. aver lesquels il a regretle M. Blaise Lavache : Mes chers M. Aug. Douyon : Bien que * po'ils oll grandls, stivi." viens vOuS demanler d'acroméle enl commeree I jr : toujours dlozienses queje suis hou- gues, Cos naroles --- Page 6 --- Le Moniteur: nl de lr Thon- nommé Médecin de Yarrondissemer des Travaux pnblies je me fais s'6. Grande.Rivière du Nord. dit anlant que je me le rappello. qu 'il fant L nenr de recommande, " vos suffrages, de In 1905. savoir eddi r sur les pointsineil als pour lait trouvé aux élections: énatoriales de SI-Rémy en Du 5 Aonl Otre plus for! sur T'essentiel, miis il y: a Chambre précédente, tous a coté les deux onl CI à de Soa Ex. le Président : dans la vie des cirenn-tinces tres aiversaire et que final les fens dangereux Par Commission du 4 de ce mois JU No. 937, parfois aélicates, oû T'homme, s'il ne se fait vin- subir sans' succès Thmmeespisese d'ilani.eoiate Anloin: est nommé Jence d. 'essentiel, miis il y: a Chambre précédente, tous a coté les deux onl CI à de Soa Ex. le Président : dans la vie des cirenn-tinces tres aiversaire et que final les fens dangereux Par Commission du 4 de ce mois JU No. 937, parfois aélicates, oû T'homme, s'il ne se fait vin- subir sans' succès Thmmeespisese d'ilani.eoiate Anloin: est nommé Jence d. s1 caractère, St: voil obiigé du Halgmgt.Amonnrhuit d'accorder ies fav: urs à st: Rémy; lc colon-l à Nico,herne des Cayes. d'èlre in délicat. vil nt nous à nons même d'accor. adjoiut Torrontissenent Bien loin de moi la pensie de vous ne devons aussi henrensc pas émo ion à l'adver: Par: Commission de Son Ex. 'e Président 938, long discours. ear le temps der une i P ulin dont let date du 4 de ce mois, au No. faire un mnis à l'action. saire d'hier de SI-Rémy. fis à appricier les d'llaiti en Cassiznol esl nonn'esl plus aux paroles. chers collègues à part pays a eu en maintes en à Sonl tour le commandast à la Ducnsse des Caycs. Eh bien, mes du peuple, diverees qualit6-, Tenvoyan! T joindre son mé adjoint place mon devoir de mandalaire prendre la parole au- au Sénat frère de de Ju Rérublique combat el ne malneur? Du 1 Août 1905. je meg rderaisale en est un qui m'oblige à gru- ancien L'urne dépouillée par les Paulin dépulés 40 Mar- voix, de Son Ex. le Président jounhuis:il les marches de celle tribune : c'est un celin el Douyon i donné: Par Commission 4 Aoûl enurant, au Novir un devoir filial Elsi Dr. Janvierl, blanes 5.nuls6. d'Haili, en dalc du inicius Prophète devoir toul naturel, de mon caractè- Douyon 2, de ce résultal, M. Pau- 932, Ladjudent-gendrm de la commune jyécoulais la délicalesse la En. coséquencé de la Républi- a élé nommé Commaudant re, je me garderais de prendre parolc Jin est proclamé sénateur de TAcul-Samedi. aujourihul, que pour six ans. Ex. le Président Je viens T commander. à vos sulfrges Sénal de Puis la séance esl Jevée Par Commission dale du de 5 Son Acil courant au un citoyen digne dapparieniraus Douyon. PnE- Louis Tu. HowaIN.J. C. GAYEAE, d'Haili enl Muise Slarliug. est nomJa Répablique : c'est M. Moléus X.N. SEVERE. So JULAEN SANON, Fer. ABEL, No. 941 lo colonel de la Pte. Tiviére-dedont laménilé de caractère esl génorn- n. ARTIUR KÉGNIEK, Dn. P. SIVAIX, Pu mé adjoint à la place lement connue. services à notre LARD, WILA A.LEBON, A.DoUvox.B., A. SAM- LAC- Nippes. lla rendu de grands dans les moments SON, Mst-lavacne FROLIERE H.Tugamn.J.b. UUCAS PnE. Par Commis-ion da Son Ex. le Président au No. Patrie, nolamment sul se RENT; A. CREPS.C, en dale du 7 Aonr courant, d'effervese nces politiques - u il LouIs, L.L.USTANOEE. ILA A.LEBON, A.DoUvox.B., A. SAM- LAC- Nippes. lla rendu de grands dans les moments SON, Mst-lavacne FROLIERE H.Tugamn.J.b. UUCAS PnE. Par Commis-ion da Son Ex. le Président au No. Patrie, nolamment sul se RENT; A. CREPS.C, en dale du 7 Aonr courant, d'effervese nces politiques - u il LouIs, L.L.USTANOEE. PAULLESYET V.GOxEL MATUEC d'llaiti, le comna dant David lous du 2ème remarquer pour le rélaMENNON ainé. C. 919, de est nommé quartier-maifare laujours Jusqu en 1892. A.R.TERANB, Ip. POCGET, Est. DESIR. Dr. A. règ ni-nt ligne blissement, de In paix: les charges de jeune,1: W. BELLEGARDE. Ere. PHE Lous.0). tre du dil régiment. il exerça sirecessivement Recr veur el membre VIEUX, MÉNOS, M. E. DUCHKINE. i. DAGUINDENU. Jn. C. Par Commi-sion de Son Fx. I Président Eneantour public, Juge-suppléant au BEAUFILS, L DROTISESED. D. DUPITOS. CALE d'llaii, en date du 7 Acàt cnrant, aul Nodu Conseil communal. domanail, Délé- FLEUNY SANON, J.Js. Pu. FIGANO. J.B N. 950, le Sylv.s ste Si-Ma s, du 3ème Tribunal civil, Agent J.M. BREDY,NAYIER Gi.rs. capiliine nomn 6 a ijndént magué du Mii-lère de Tintérieur.Admi. deTEal MARCELIN, i. ÉON, J. M. Wiss. J E KENOL, Ess r(gimen: au 2eme de ligne balailion est du dil rigiment. nistrateurgeneral des Domaines Législulif. ZEPIINIS. ANTHUR GASTON Ju I1. CALISTE, @il-. Dr. jor méridional. Député ain Corps du C.Bnuxo, FEG.RAYSALD, L.. Lums MONrOINT,F.I: Du 9 Août 1903. Controleur à la Donane, Inspecteur presid-nt gé Tu.C.CHamLOT. N.AnCès ED.LANOCHE. LECONTE. Prc MANS. C. d. Son Ex le Président Conseil N'arrondissement opéraat dans Is Arron- LAROCHE, RiNcuEnr, L. IYON P.A.CANTAYE, Ju. V. Par Commi date sion du 8 du Co' rant. No. 951, néraldel'nimée dlissements.le Tiburon el'de la Grand'An- DESI, 1s.B. ZANOR. M.BERANND. D.Piscur A. Si d'llaiti, le génér en I Raymond Jn Ch ris est nom* 1883, Adsinistrateur des finan- NAT jeune Ju DE-RAFT, D.MNGLONE mé de la place cl la commue en se doJérémie elde MON fils. D.CHAxer NOMBE. EUR C. Jn.D.Bie- TOUSSAINT, ne de commandant Port-au:Prinor. res des.Aronisemenls, Cab-mus.ele.ele. ZAULT, R Rocne. A. GACHET, les secrrtaires, Tibur n.deatayeseidest dilférentes fonc. Le présidrnt, S ARCHER; Du 16 Août 1905. Il a loujo: r's reinp'ices et probi- é, ce qui G, DESRUSIERS, Louis DAUtUS, lions av. .D.Bie- TOUSSAINT, ne de commandant Port-au:Prinor. res des.Aronisemenls, Cab-mus.ele.ele. ZAULT, R Rocne. A. GACHET, les secrrtaires, Tibur n.deatayeseidest dilférentes fonc. Le présidrnt, S ARCHER; Du 16 Août 1905. Il a loujo: r's reinp'ices et probi- é, ce qui G, DESRUSIERS, Louis DAUtUS, lions av. cindénenancer Vous ferez, Par Conmission de Son Ex. le Président esl de nol-riété publique. qui vaille en Les sesrhaire-rélurteurs d'Haiti, en date in 16 du conrant, No.961 mes chers col egnes,muvre Sénat de la RépuI.St-SURN.OP le général Ernest Lucie Jvan est nommé l'envoyant sieger au adjo nlan burvan de la p: ace de la (de. blique. long à vous Pour copie conforme: Rivibre-da-Nerd. M. M. Wi-s : Je n'ai pas d'u sievoir en de la Chanhre, 21 Aoûl 1903. dire. Je viens m'aequiller Paulin. Sonvenez- Le souitair-architiste Iu vous recommandant dececi: ànne époque M. très difficile, C. GANTIIIER, au. Par Commission de Son Ex. le Pré-ident vous sauva T'honneu du Gonvernrd'llsii en date da 21 In courant, au No. - M. Paulin ave : d s diffi955. le capitain* Laurent Perret eal nommé pnent CU entreprenant du CentenaiInstrucleur-le la TAnse-à-Vean. S la eullés inoui rélebration ConaiDS LA GUERRE musijued naire de nolre Indépr ndance. aux I'ceuvre DÉPARTEMERT Du 26 Aoûl 1905. ves. Il encour goa par aisi de la RépubliPrésident régénéralricn du Président nationale. du Général Par Commission de Son Ex. le No. que. M. Paulin est une dgnité Administration d'Haili, en date du 20 du esurant, an M. Cami le Léon : Mes cherscollegues.jr 166, le général Eugère Anl € est nomms vien- vous demi d r un nosven vole fidèle que CYHAQUE CÉLESTIN. Commandant de la commure de Pelit-Trouje sera's heurenx d'i bte nir de votre vous me de-Nippes. bienv illanc C. Je ne doul- P' l qie (Eatrait dn Registre de Comnissions ] 28 Aoil 1905. Yaccordiez dès que i: vou- in aurai expliDu qué l' mportance. Nous vivons de à concilia- T'henre Par Commi-sion de Son Ex. le Président scluelle dans une allmosphère el. tous nos efforls Du 4 Août '1905 d'Haiti, en date du 28 du courant, au No. 4io0, d'arcori tenire, cl à d'union, rapprocher en vue du de Son Ex. le Présiden) 982, Monsieur Kugenc Ecube. est nommé doivent elre conimon ceux que hier le sorl Par Commission en date du 4 Aott cou employé de 1ère classe au departement de 3ien divisait. Or vous vous rappelez mes chers de la Répub No. 934, ique le Dr Eliézer Jackson esl I la Guerre. que M. Paulin, ancien Ministre rant, au collegues, --- Page 7 --- Lep oniteur, Du 29 Aont 1905. Présiden) 982, Monsieur Kugenc Ecube. est nommé doivent elre conimon ceux que hier le sorl Par Commission en date du 4 Aott cou employé de 1ère classe au departement de 3ien divisait. Or vous vous rappelez mes chers de la Répub No. 934, ique le Dr Eliézer Jackson esl I la Guerre. que M. Paulin, ancien Ministre rant, au collegues, --- Page 7 --- Lep oniteur, Du 29 Aont 1905. au Nn. 1037 le ciloyen Par est. nommé ch fde la St. Ju'ien Gabriel To. coloncl Sidoine Guichou, Commission de Son Ex. le Président musique de l'arron. du Posle militai. e est nomme chef 'Haili en dale du ler Aont courant dissement de Port-de Paix. de l'lle-à-Vacl hes. 931 (bis) le capitaine Oréus Marelle LII No. Du nommé caritaine adjudant est Du 29 Septembre 1905. 23 Novembr: 1905. régiment de ligne. major du 21ème Par Par Commission de Son Ex. le Président d'llaiti, Commission date de Son Ex. In Président Du 4 d'Ilaiti ell date du 29 du courant, en du 22 du C urant. au Nox Septembre 1905. 1094, le culonel au No. 109,le général Arm and Dneseut est Prédériq. C Bapliste est présidenidu nommé Par Commission de Son Ex. le Président- nommé adjoint à la place de Thomazeau. rondissement Conseil de St. s-écinlinilitaire Marc. de l'ar-, d'llaii, en da'c du 4 Septembre au No. 986, Du 30 l'officier God-foy Latorlue est. nommé ad. Septembre 1905. Par Commission de Son Ex.l3 Président joint à la place de Marigot. Par Comm'ssion de Son Ex. le Président tllaiti, Cll date du 22 du courant, au No d'Hlaiti en date de ce jour au 110, le général Stinfil Vortel est nomméof Du 12 Seplembre 1905. Docteur Jeanot csl nomme No. nedecin 1105, le fi ier payéd titre de récompense: spéciale de l'arrondissement de Lis-Cahobus. de PArrondissement de SI-Miic en Par Commission de Son Ex. le Président ment du gnéral Moreau Casimir remplacee V.ncent. d'Haiti, en date du 9 du courant, alu No. Du 13 Oclobre 1905 Par 991,1 le général de brigale Présilus Zéphyrin Commission de S n Ex. le Pré idenf est Il maé Commandant de la place de la Par Co mmission de Son Ex. le Président d'Hatli, 112, ca date du 22 du courant, au Nocommunede llinchc. d'Haiti en dale du 13 Octobre 1905, au No chef le de général quartier I-idor de Desjardia e:t nommc Du 13 10 le général Anathase Grorges e:t nommé Tomissico. Septembre 1905. adjoint i la Place du Quarticr Morin. Du 4 Décembre 1905. Par Commission de Son Ex. le "résident Da : Novenbre 1905. d'Haiti, en date du 13 du Cc urant, au No. Par Commission de Son Ex. le Président: 995, le gen ral Eugène Irurleion, est nom- Par Commission de Son Ex. d'Haiti en date du 2 du courant. No. 122, mé Comandant de Farroadissemeal d'AlPrésident lc général Jnanem Hilaire. est I ormé offiquin. 1905. Par Commission de Son Ex. le "résident Da : Novenbre 1905. d'Haiti, en date du 13 du Cc urant, au No. Par Commission de Son Ex. le Président: 995, le gen ral Eugène Irurleion, est nom- Par Commission de Son Ex. d'Haiti en date du 2 du courant. No. 122, mé Comandant de Farroadissemeal d'AlPrésident lc général Jnanem Hilaire. est I ormé offiquin. d'll:iti, en date da 3 lu couran NJ. 30, le cier nayéà titre de récom nense -périale en: général Charlis Oscar Etieane e-lno amé remplacement du géaéral Chava ne fils. Par Commissien de Son Ex. le Président Commandant de l'arrondisse acat d' Aquin, d'Haili en date du 13 du conrant, au NoDu L Novembre 1005. Du 11 Décembre 1905. 39. le géréral Favrol esl nonine Conman. Par dant defarrondtanement des Cayes. Par Commi-sion de Son Ex. le Prisident Comm'ssion de Son Ex. le Président d'Haiti en dato Ju 3 du coarant N. 40, #'Hlaiti,en dale dn 11 Déce mbre, au "o. 146, Pir Commission de Son Ex. le Pré. le grnéral Doizan Baa'e, Pst i le commandant Zamor Lagrs du ler balail sident d'lallien dale d: 13 du courant, mandant de Parrondissem-nt de musCom. lon du 32w régim nl, estro ommé a : ointà lc au No. 993, le général Grand-Jean fils est Saltron- Place du Note-Satul-Nieola. ls. tonmCommatantdelartontivomentse Par Commission da Son Ex. le Président Par Commission de Nippes. d'Hlaiti, en dale du 3 da coura 1; au lo. Son Ex. le Président Du 23 Septembre 1903. 37, du général Panl Emse est nomné d'Har'i, en date de ce jonr a: No. 147 le: Par Com nission de Son Ex. le Pré. Commandent de la communede Pori-a- colonel Gracius Licius, qurlie -maitre du: sident d'Haiti en dale di 25 du couran L, Piment. 32c de la régiment. est nommé adjoint à la Place au No. 1056. le général Jacquet Savillon, Baie-de- Henne. est nommé Commandant dela Place ct de Mar-Commission de Son Ex. le Prési leot la commune de Grand-Gos.er. d'Haiti, en dale du 4 du courant, au No. Du 16 Décembre 1905. 41, le géoiral Périclés Glair, C nommé Par Commission de Soa Ex. le Pré- Command.int deli pia: ce et de la commune Par Commission de Son Ex. le Président sident d'Haiti en dale du 23 du courant, de Petit-Goive. d'llaiti, en date du 16 du courant, au NoNo. 1047 le capilaine Turot Souverain du 165. lc Dr. J. Raymond, est nammé médefer régiment de ligne est nommé adju Par Commission de Son Ex. le Président cin de la Garde du gonvernement en rem< dant-niajor du der. bataillon dedit regis d'Haiti, en date du 3 du conrant, au No, placement du Dr H. Pierre-Pirre décédé. ment. 38, le gin fral Br:adotle Jein Louis est Du 23 Décembre 190:. nomné chef de Quartier de Thomussico. Dr. J. Raymond, est nammé médefer régiment de ligne est nommé adju Par Commission de Son Ex. le Président cin de la Garde du gonvernement en rem< dant-niajor du der. bataillon dedit regis d'Haiti, en date du 3 du conrant, au No, placement du Dr H. Pierre-Pirre décédé. ment. 38, le gin fral Br:adotle Jein Louis est Du 23 Décembre 190:. nomné chef de Quartier de Thomussico. P:r Commission de Son Ex. le Préa Commission de sidert d'Haiti en dale du 23 du courant. Du T Novembre Par Son Ex I D-Asident 311 No. 1043, ferapilaine Graaville Jonad'Hatti, en dale du 23 0t couri t. a" Nothas du 31e. régiment est nomme quartiers Par Commissi n de Son Ex. Président de 171, le gond-al Plotaqar II cu'e, adioint nnitre du 3le. régimeal d'infanterie de d'llaiti, endale la6 ducouriatNo.m2 Mon- Direcleur l'arrondissement de l'arsenal des des Cayes, e-t nommé ligue. sieur Scaevola Pierre-Louis est nommé offidiye.. cier dasantédel'Arron dissement de Saltrou. Du 28 Décembre Par Commission de Son Ex. le Pré1305. sid nt d'laiti en date du 23 du rourant, Par Commlssion de Son Ex. le Présilent Par Commission au No. 1049, le colonel Aurélus Doucette d'Haili en date du 7du courant, No. 55, le d'Hlaiti date de Son Fr. 1. Président du 31e. régiment est nommo chef dudit générsl Xavier Lilaog est nominé officier 172. le colonel en du 28 dn courant au No. régiment payéa lilre de récom oense spéciale, en romme Instructeur lleary de Verdi la rdes Cayes, est reinplacement le général Molière père: res des Cuyes. Musig e inilitai< Par Commission de Son Ex. le Présidoat d'laiti en date du 23 du courant, Par Commission de Son Ex. lc Président Par Commission de Son Ex.le Pré-ident: at No. 1050 le capitaine Virgile Gil e du d'llatti,en date du 7 du courant, au No. d'tliti. cn date du 28 du cruant, nu No 3te. régimenttel ligne est Lnomméadjudants St. le général Pétion Clervaux: est nommo 172, le capcral Thomas M; re-les di major du 2c. baluillon dudits régiment. chef GRI poste militaire de Curefour. ment d'artillerie de la Garde du gouverne. r'gis ment. est nommA juge au Con-eil d- discis Du 26 Seplembre 1905. Du 16 Novembre 1905. pline des corps de la Garde du gouvernes meat. Par Commission de Son Ex. le Pré. Par Commission de Son Ex. lo Pr/sident sideat d'Hai i CI date du 25 du courant, d'llaili, CIl date du 16 du courant, No. €9, (d continuer.) --- Page 8 --- Le Moniteur. scurs de la succesLa soussignée ct ses Laurent, fonl sa. PARTIE NON OFFICIELLE sion fru Jcan Louis qu'elles DOMANIAL. voirà tous ceux qu'il awpariiendrs des terrains suisont seules propriclairex frontière Commune et Ja LAVIS No 153.- 10 Décombre 1906. vant silués sur de flinche, appertactes de leur lettre en date des % Mai, Arrondissement et autres Par 27 Juin 1906. de la succesLa soussignée ct ses Laurent, fonl sa. PARTIE NON OFFICIELLE sion fru Jcan Louis qu'elles DOMANIAL. voirà tous ceux qu'il awpariiendrs des terrains suisont seules propriclairex frontière Commune et Ja LAVIS No 153.- 10 Décombre 1906. vant silués sur de flinche, appertactes de leur lettre en date des % Mai, Arrondissement et autres Par 27 Juin 1906. les sicurs Luc LE SECRETAIRE D'ÉTAT vente plans et prmasehast, Bas25 Juin et Pierre Louis et Melle. DE L'INTERIEUR au rapport de Jean Huist arpesteor. Dubuisson acrale. Ile mann dinonçé i la varan- Au DÉPARTEMENT quias Chanlatte et Jh. Alex. ont él6 dabord : émiramis Sanz ont mene temps la ferBroly. fils nolaire, lesquels acles de l'Inice et soun is-ionné en de la rue Madame Vee Charles soumis à l'examen du Département des emplucem nis : No. 1 des domaines 3 et en-uime hornéau Nord par la roule de Porltérieur ( Section de la Justice, Aubran, Vill, au Sulpar le No. Cap-flaitien. te à celui du Départeme.t Savoir: au-Prince à Pétion. la dite ruc Aub:an ; 20. Madame, afin de justilier leur authenlicit6. de terre. 3 el à l'Est par No. 3. ree Aubran, borné des qui m'ont été Los Siunos 212 1/2 carreaux Corosse 50 CX. Yemplacement Sud le No. 5 Après examen pièces Halto Nuc bo 200 cx, Plage nulles au Nord le No. 1, au. et par à l'Oest, soumises en votre nom par M. Edouard En conséquencc clles décla-ent l'Est dite rue Anbran à thabilalion t utes les venles ct opéa droit et 30. T'emplacement No. Kampwann relativement la et non avennes ont é16 fartes sur qui t Nord le >> siluée dans deuxième rations d qui f"i de la ine Anbran, borné au par à (i Escarmoilier de la commune de Limo- ces dits lerrains arpentage pu mépris de leurs droits. No. 3, au Sud par la rue Derenoncouri, l'Ouest section rurale de vous informer le 18 Décembre 1916. 'Est par. la dite rue Aubran el à nade, je m'empresse pleinement vos droils Port-au-Prince, LAURENT. qui de dioit. justifient dans LATRENNETTE - par confornill de l'article 67 de la Joi ré- que nul ne peut vous troubler En à Srie gissant) tla matièrs. nn délai d'un an, par: votre jouissance. tir de ce.le d. .1e, esl accord de à tous ceux qui Je vous informe en méme temps votre que égarélee deux avoir des dioits ssur ces emplace- l'avis porlant la dénonciation de Le osnignéaoeecratelre re alives aux indemnipourraient les faire valoir à la seclion des la vacance va ire repris du Direc- letlres de paiemitnt C. Lauments pour celle Admini: tralion. 'un an, par: votre jouissance. tir de ce.le d. .1e, esl accord de à tous ceux qui Je vous informe en méme temps votre que égarélee deux avoir des dioits ssur ces emplace- l'avis porlant la dénonciation de Le osnignéaoeecratelre re alives aux indemnipourraient les faire valoir à la seclion des la vacance va ire repris du Direc- letlres de paiemitnt C. Lauments pour celle Admini: tralion. bien à > être annulé. lés des Senaleurs M. Gaston etT. domaines de leur du ( Moniteur pour rent, pour les mois d'Oelobre et Novembre, Passé ce dé ai. aucune riclamation ne Recevez, Madame, l'assurance de ma montant ensemble à 900 gourdes. en consideration, ces emp'acenul cs el nun avenues, du- -sera prise cadastre ctaflermes meilleure considération. 11 les déclare ments seront inscrits au plicata devant elre délivié. aux dénonciateurs. PÉTION PAR.-ANDRE. Port-an-lrince, 11 Décembre 1906. Pétion Ville le fer. Aoûl 190 6. STaxistis TIEODUI E, payeur auSinat. dAdmini-tration charge du AVIS ADMINISTRATIFS Lr priposa des nyants sevvice des domaines de ceite Commune. Le soussigné, inajson mandalaire J G. Mollr éiablie BOUCHEREAU droit de la invire les créanr rirs de la Th. DIVERS. sur dite celle maison place. à ver ir faire le dépo de leurs des finanres de AVIS avis à tous lex débiteurs en Yu: Administratewr compleseldonnc Frort-au-Prince. génétal que des goursnivs judicisaire-seront C.SAMBOUR. Le soussigné et ses cohéritiers de la svc- intentées contre eux s'ils ne délai vienentsol- d un mois. de los Sartos, fonl dans un cession 1 feu Ramon qu'ils des leurs complcs Vu : Lr chef des domaines. savoir Arous ceux qu'il apparliend:a des terrans suiJérémic, le 20 Novembre 1906. P.ANSELME sont silués seuls proprietaives sur la frontière Commune el J. G, MULLER en liquidation. Arrondissemment vanl de Hinch, appert actes F. SCHMID. de vente plaus et proche-verbaus soumis et autres, à le lesquels acies ont etG d'abord de l'lalérieur Par sa lettre en date du 22 Août 1906, à la l'examen du Département ct ensuile à celui au public ct an Termenfl- Casimir a dénnoncé Seclion d.s Domaines de Je, soussigné, annonce s'élecitoyen el soll cits e: mi me temps à litre du Département de la Justice alin Jus: commerce, que mon livrelde pension mois vacance élé de rElal de la conleur authenticité. Savoir: Boe Bani à piastres (P. 50) par .de ferme, une prepr tifier Nuebo 464, vant cinquante et bons 1enaoce de vingli ieds environ SI r qualre- F8 carreaux de terre, llatto ( Arti- el diverses pilces de proprictés un bon de profundeur, silure rue Mcrelly Don Diegne à courir sur la Rivière souserils par uivers, principalement vingls de Lr ogàne, bornrée au Nord an bonite > 127 carraux. ) par .de ferme, une prepr tifier Nuebo 464, vant cinquante et bons 1enaoce de vingli ieds environ SI r qualre- F8 carreaux de terre, llatto ( Arti- el diverses pilces de proprictés un bon de profundeur, silure rue Mcrelly Don Diegne à courir sur la Rivière souserils par uivers, principalement vingls de Lr ogàne, bornrée au Nord an bonite > 127 carraux. En conséquence,ils de dépot de Mon- ivur Nlarc Maximilien M Portail l'Est de droil et à l'Ouest déclarent nulles el non avenues toutes faveur de Monsieur Domingue Merey Sud el à par qui les veotcs et opérations d'arpentage qui Bellot, Grand Pieric, mon lils, la somme de spar la dite Bue Morelly. l'artic'e 67 de la loi unt él fuites sur ces dits terrains au mé- cent viviy! piastres Ir qu'il dersit de Ei En conformilé un delai d'un an est de lenrs droits. recevoir daus lc délai de un à deux mois, .domaniale eD vigue ur. penvent avoir des piis IS Décembre 1906 [3 Octobre ou 6 Décenbie prést nle anneej, accorde à tous CFUX qui pourles Port au-Prince, le el deux chaines de montres ont éte enle. droils sur la propriété devant sus-disignée. qui de droii. MAGDELEINE de los SANTOS. vés de chez moi, j déclare nuls el non faire valoir par avenus le livretde pension etle contre- bon, Ce délai périme, au une réclamation ne devart être démandés à qui de admise1 le d tbien seraenrégistré au duplicala sera icadastre des de maines et aflermé au dés BANQUE NATIONALE D'HAITI droit. La déclaration duvol a GiAi timmédialement. zonciateur. et r(gulièrement faile atl chef de la Police. Port-au-Prince, 15 Septembre 1906. Par décision Desruc du est Conseil nommé d'Administration, caissier princi- Pelite Rivière de T'Aitihorite, le S De. principal des fimnances. pal Mr. en H. remplacementde Monsieur D. Yabre cembre 1906. L'Administratesr. démissionnairc. C. SAMBOUR. Port-au-Prince, le 20 Novembre 1906. Le général, M. GRAND PIERRE. du service des Domaines, Port-au-Prince Nationaie - : Imprimere Yu Le chel Le Directeur, Divecteur, EDGAND CHENET. Cu, VAN WWCK. P. ANSELME.