--- Page 1 --- 61e Année. : PORTAU-PRINCE Samedi, 15 Décembre 1906. NUMÉRO 100 BUREAU DE REDACTIOX ET LE : D'ABONNEMENT 20, Rue MONITEUR, JOURNAL Geffrara, OFFICIEL DE LA REPUBLAQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMÈDI. $5 DInsCTRUR ET RÉDACTEUR EN Cagr, PAUL LOCHARD, 26 liue Un an, P. 4.50 'Six mois, P. 3. TroisGeprard, mois P. 2.50. - Le No 10 centimes. Pour les Départements et Les ti anuscrits non PEtranger; les frais insérès ne seront Ae poste er" 3us. Samedi, 15 Décembre 1J06. et seront détruité, pas rendu, AFFRANCHIR. mois es. Aboonements et sont partent des 1ir et 15de comme les insertions payés d'avance, chague AFFRANCHIA. SOMMAIRE I'hcole Saptembro Nationale 1906 sur T'enseignement du droit et 27 Juin 1859, de Droit, abrogeant celle du admis cence en aux Droit. épreuves du baccalauréat ét de la li: PARTIE OFFIGIELLE, tiou J'attire sur les d'une façon particnlière votre atten- Les ( hambres, en volant la cette loi visant dispositions des articlos 12 et 13 de bre 1906 et le loi du 13 du Circulaire Secritaire d'Ptat les Ecoles libres de Droit. n'ont d Gouveruemnent en la Septemsieurs les Inspecteurs des Eroles deglar du Juslice, i Mes- rendre Ces dispositions ont été érlictées en vue les études eu autre préoccupation que de proposant, Cayes, de la Grant'Ause el de Nipres. Cap-llaitien, des sont le plus sérieuses possible les de aura à faire juriliques êt de donner au fortifier Avis ministériels. faites dans les sus-dits études qui cencié appel à la science de nos public, qui Leltre de M. :. DÉIOIE, D'une part,il impurte d'exiger 6rablisesements. dé tous devenus avocats, toutes jeunes liet des douanes de la luspectenr géniml des finances diants les mêmes études, les étu- nécessaires de sécurité. Le les garantins des finances de Tarrondissement Repuhliqne, i T'Aclumistrateur délivrés par lEcole Nationale puisque et par les les certificnts lInstraction mwent le soin publique, à qui est département remis de Réponse de TAdministratene d'Aquin. libres donnent droit anx Ecoles d'exécuter cette loi, spécialearrondissement. des finances du sns-dit galité de sanction implique mêmes diplômes. L'é- séquent. que la prendre les plns sérieuses 'doit, mesuires par con Procès-verbal niformité des études. Aussi nécessairement le l'udélivrance des pour d'squin. d'ôlalonnage des poils de la donane orlonn6 aver raison, comme législateur a-t-il meilleures conditions diplomesse possibles. fasse dans les SENAT Siance du 6 Septeinhre 15G, des quivalence études des certificats, que justification le de l'é- Veuillez recevoir, Etal des soImOS encaissées du 8 an 14 dans les écoles et le régime des examens programe lassurance de ma. Monsieur Muspectour, pour le Service du Retrait par les Burcaux Dicembre de la de l'Ecole lihres soient conformes adloptés à consilération distinguée. celle et de la Dépense. SENAT Siance du 6 Septeinhre 15G, des quivalence études des certificats, que justification le de l'é- Veuillez recevoir, Etal des soImOS encaissées du 8 an 14 dans les écoles et le régime des examens programe lassurance de ma. Monsieur Muspectour, pour le Service du Retrait par les Burcaux Dicembre de la de l'Ecole lihres soient conformes adloptés à consilération distinguée. celle et de la Dépense. Re- D'autre Nationale, ceux T: Procès-verbal de bralement des iBillels de caisse même des part, il importe que daus l'intérêt LALEAU. retraités à la date du 10 Décembre 1906. cle ler. de étuliants la les cours prévus par l'artiListe des erangers qui out obtenu licences et patentes rogulièrement loi et par les règlements, soieut pour exercer le coinmnerce en Haiti pour l'exercice libres un nombre faits suffisant et qu'ily ait dans ces écoles SECRÉTAURERIE DETAT DE 1006-1907. ( Suite el fin.) par des professeurs offtant de chaires, occupées TION PURLIOCE. PINSTRUC de savoir toutes les garanties PARTIE NON OFFIGIELLE. dans certains désirables de ces Il m'a été signalé que trois professeurs sont établivemonts deux ou Trois chaires de Avisadminstratifa, Avin divers. les matières du chargés d'enseigner toutes à I'rcole Bulletin des observations programme des trois Nationale Rropeanror-auplcante Décembre météorologiques du 5 an 11 la liceuce : aunées de de Médecine 1906. sonnel si restreint l'enseiguement ne donné par un per- Pharmacie pour les cours de el de et je n'ai pas besoin d'insister peut être que superficiel, hisloire naturellee et médicale eli physique, nients qui résultent sur les inconvé- iégale sonl mises au médecine PARTIE OFFICIELLE. course aussi mapide à travers pour les le étudiunts d'une Le concours aura liou concours. au Vous contrôlerez doncserionsement programme. Monsieur cole; il est fixé au luudi. 21 siège de l'9de PInspecteur, Droit établie lo fonetionnement de PEcole libre Nul n'est admis à sc Janvier 1907. Fort-au-Prince, le 30 Novembre 1906. veillerez à ce que dans les cours votre ciroousacrintion, et cours pour la section de présenter au congulièrement suivants y soient ré- s'il ne médecine légale SECTION DE LA ConnesP. vil,6lémentedn professés : lère. année: Droit cijustifie da grade de Docteur en DES INSPECTEURS. français et du Droit Droit romain et histoire du Droit Médecine, naturelle cl el, pour les seclions d'histoire No. 296. Droit criminel ; 2e. haitien, année : économie Droit civil, politique, du litre de de physique, s'il ne justifie constitutionnel, Droit internatioual Droit Docleur en Médecine ou de Circulatre cédure civile : 3e. annéo :Droit civil, public. Droit pro- ad- Pharmacien diplomé. français et du Droit Droit romain et histoire du Droit Médecine, naturelle cl el, pour les seclions d'histoire No. 296. Droit criminel ; 2e. haitien, année : économie Droit civil, politique, du litre de de physique, s'il ne justifie constitutionnel, Droit internatioual Droit Docleur en Médecine ou de Circulatre cédure civile : 3e. annéo :Droit civil, public. Droit pro- ad- Pharmacien diplomé. ministratif, mercial. Droit intornationalpriv6, Droit com- Le Jury est composé de trois LE SECRETAIRE D'ETAT J'attire choisis par le Secrélaire d'Elat membres de AC DÉPARTEMENT cessité également votre attention sur la né- truction l'InsDE L'INSTRUUTION d'exiger de lous ceux qui de l'Ecole publique, de parmi les professeurs PUBLIQUE. admisaion, de Droit en qualité d'étndints, demawdent A Phcole libro leur de Médecine, sous la la preuve qu'ils ont fait leurs étndes l'Inspection scolaire. présidence A Messieurs les Insperteurs des condaires sentation d'un : ce qui sora constatô ou par la pré- sedu Cap-Hattien, des Ecoles daires ou par un certificnt examen de Bubi, fin d'études aecon. Programme Cayes, de la seront détorminoos, devant nn. aux époques qui Le Grand'Anse el de Nippes. vous et compos6 de professeurs Jury présido concours comprend des département. désigués par P orales et écrites. épreuves Monsieur P'Inspecteur, examens Vous n'admettroz pas, d'autro Pour la section des sciences nient lieu en dehons dos part, que des physique, chimie. physiques: Je vous envoie BOU8 Ce couvert le lières de Juillot et d'Octobre ot que Nossions des régu- Pour lasection Moniteurs od se trouvo publiéu la numéro loi du dus, non inscrita et no individes sciences du 13 ditions de scolarité réglemnontairos, rempliveunt pas les con- bolanique, zoologie, matière nalurelles: puissont ôtre Pour la section de médecine médicale. des physique, chimie. physiques: Je vous envoie BOU8 Ce couvert le lières de Juillot et d'Octobre ot que Nossions des régu- Pour lasection Moniteurs od se trouvo publiéu la numéro loi du dus, non inscrita et no individes sciences du 13 ditions de scolarité réglemnontairos, rempliveunt pas les con- bolanique, zoologie, matière nalurelles: puissont ôtre Pour la section de médecine médicale. légale : --- Page 2 --- Le Monlteur. decine pathologio légalo. chirurgicale, toxicologie, mé- sortie. sur le Le choix du campeche, je lainse dans 44 Juslin le Jury huit sujet oral sera donné par T'arrondissoment. sous volre linancier d'Aquin et 6. de la Déjoie, Inspecleur des douanes jours avant l'ouverture du responsabilité 66 Hépublique ;Ph. Baguidy. Admi concours : il sera le même pour tous les poids élalons expédiés personuelle le les .4 nistrateur des finances; Jh. candidats d'une même section. ment des Finances el du (ommerce par départe- 44 Directeur de la douane de ce liverger, port; du L'épreuve durera une heure. le contrôle des poids de la douane pour de 66 contrôlenr Bescherelle Lalanne et de jour Le sujet du de l'épreuve écrite sera donné volre le port que je viens d'effectuer avec le 46 peseur Excellent Neptune: tous les caudiduts concours et sera le mêmo pour celui concours de da Magistral communal ot 4 seil Après la déclaration faile au Condurée sera d'une même section; la T'Administrateur. 46 smeunsticmnatuminenr à la loi, Les d'une heuro. Yeuillez 44 par Nontgurtimpecimardes candidals sont autorisés à se sente et m'sccuser réception de la pré- 66 en date du 27 Novembre finances, de vir de simples notes. serrrcevez, Monsieur annéo, nous sommes eette tear, mes salutations l'Administra- 66 douane oû nous transportés en distinguées. 66 lademande de avons procédé sous ce fonctionnaire,a l'étaLe Département de l'Instruction J. DÉJOIE. 66 lonnugo à des poids, pour les balances. blique donne avia aux intéressés chalnes ci-après désigaéa: concours aura lieu lo lundi, 9 caute 39 poids de 50 livres prochain, à. neuf heures. du matin, Janvier Aquin, le 3 Décembre 1806. 100 6 siège de llaspection scolaire de au 25 16 Prince, pour Tattribution de 15 Port-au- bourses L'ADMINiSTRATRUR PRINCIPAL DES 1 - 6 20 46 accordées à l'Ecole Nationale de DE CET FINANCES 10 66 et à l'Ecolc Nationalc de Droil Médecine ARRONDIS*KMENT. 1 6 5 66 : A Monsieur J. DÉJOIE, Total 14 poids Médecine Droit et pourles balances romaimes: : Déparlement de l'Ouest 2 Inspecteur général des finances el de 8 5 poids pour peser 500 liv. du Nord douanes de 66 du la Republique, Nord-Ouest 1 2 c6 46 400 del'Artibonite du Sud Aux Cayes. 1 44 66 200 Pour prendre Monsieur 66 100. faut: : 1o être muni part du à ce concours il IInspecleur, e 66 B0 secondaires certificat d'études Je vous accuse l'une des deux classiques ou déjà inscrit à du fer. du courant. réception de volre lelire En foi de 17 en total e6 66 46 calité autre écoles; 20 èlre d'une lo- vous me faites No. onite du Sud Aux Cayes. 1 44 66 200 Pour prendre Monsieur 66 100. faut: : 1o être muni part du à ce concours il IInspecleur, e 66 B0 secondaires certificat d'études Je vous accuse l'une des deux classiques ou déjà inscrit à du fer. du courant. réception de volre lelire En foi de 17 en total e6 66 46 calité autre écoles; 20 èlre d'une lo- vous me faites No. 65, par laquelle quoi, nous avons dressé le que Porl-au-Prince. connalire que le présent procès-verbal les mois Les deux autres bourses que vous avez fait des poids contrôle an que jour, et aux sonl réservées au commerce, appartenant dessus,ont signé avec nous les aspirantes au du qui servent à fonctionnaires plus haut cilés et Monsieur Seronl scules admises dieynedewge-omne campêche. vous a fait T'exporlation Michel Déronceray, élalonneur didates déjà inserites àconcourirles à can- une perte de 14 OJo au reconnattre Commune. de cette cine ou munies du brevel l'Ecole de Méde- el que pour permettre an détriment Magistrat du fisc, du brevet supérieur de élémentairsou munal de rectifier Ja base sur com- DANTON CHARLIER, J. DÉJOIE, Prr. BAdoivent être d' 'une localité autre capacilé. Elles s'applique le droit de sorlie sur laquelle le GUIDY, J PIVERGER, B. LALANNE, E. au-Prince. que Port- pAche ct antres denrées, vous avez cam- NEPTUNE, M. DEROSCERAY. Ce dernier dans mon arrondissement laissé credi, 11 Janvier. concours aura lieu le mer- ma responsabilité financier sous tin. au siège de à neuf heures du ma- élalons expédiés par personnelle, le les poids Port-au-Prince. l'Inspection scolaire de Finances et du département des SENAT trôle des poids de Commerce, la douane de pour le conque vous venez mon port, P'orl-an-Prince, le 10 Décembre 1906. cours du Magistrat d'effectuer communal avec le con- Séance du Jeudi 6 Soyez en persuadé, et du mien. Septembre 1906. téur, que les poids élalons Monsieur T'inspec- Présidence de M. le Aquin, le 1er. Décembre 1906. gardés après que le Mlagistrat seront bien La Sénateur' T.A. DuPITOx. No. 65. aura fini d'élablir sa base. communal 16é, la majorité s(ance étant régulièremeat constaVeuillez agréer, Monsieur M. le président est : cuverte. LINSPECTECK GÉNÉRAL DES FINANCES mes meilleures Finspecleur, notre Meesicurs, à l'issue de ET salutations. dernière il DES DOUANES séancc, nous cst DE LA RÉPERLIQUE. nouvelle Cayes un télégiamme qui confirme venu la triste des A TAwinistrateur Pu. BAGUIDY. mort ! Néré que Numa déjà on chucholait. : Néré est mincipal des est mort ! . LINSPECTECK GÉNÉRAL DES FINANCES mes meilleures Finspecleur, notre Meesicurs, à l'issue de ET salutations. dernière il DES DOUANES séancc, nous cst DE LA RÉPERLIQUE. nouvelle Cayes un télégiamme qui confirme venu la triste des A TAwinistrateur Pu. BAGUIDY. mort ! Néré que Numa déjà on chucholait. : Néré est mincipal des est mort ! res de tarrondissemnent finandont Oui, il est réellement mort cet homme d'Aquin. lamille, l'existence était si Monsieur REPUBLIQLE D'UlAITI pour la Républigne. précieuse II fut four incon- sa F'Administrateur, Section du Commerce ieatablementun trempé dans les caractère, clevéà à Le controle inépris de l'aotique, des poids vices etla Tacite pour les ( ommerce qui servent à appartenant au DOUANE NATIONALE pas commele corruption, Néré Numa n'avait rampeche m'ayant fail l'exportation du D'AQUIN rigidité, cette grand hislorien romain, ce te perte de 14 ojo au délriment reconnailre du lisc, une Lon mille neuf cent six el le la sion sienne, au sustiritésurl contraire, avait rla plysionomie viens vous annoncer que, pour je "g0Novembre à quatre heures de jeudi de son douce et sercine, une expresau Magistrul communal de permellre midi, l'après- aàme. cocur ct de la symbole de la bonté base sur laiguelle s'applique rectifier le droil ln 66 Nous, Danlon grandeur de son de * communal d'Aquin, Charlier, Magistrat jour's Député cn 1876, puis cn 1887, ilélait assislé de M. tions sur les tou, -quesMUREREIE uireéclnmaieat de la réflexion; Con sl- --- Page 3 --- Le Moniteur. de Me Lélio Dominique projets de loi concernanl les crédits demander suptnant en 4889,11 élait de ceux au milieu de 9o Une lé autre Corps d'inscrire au budgel plémentaires ; vous n'avez doit se. qu'i trouver dans la tourmente révolutionnaire les plits l'ac mo. priant les arrérages grand de sa pension 1 le les derni archive: rrapport ct vous qui verrez qnel'année derdérés, les plus convaincur, estimé Houjoorsa de' nous tous 100 Une autre de M. J. B. Télémaque niè e c'est le Comité des finances qui avait tion; Sénateur, ilétait par notre grande pàr laquelle il expose au sénat qu'un ler examiné le projit le loi. à ce point qu'il la était tappelé du grand Gorps. rain situé au lieu appelé Gshoi-led-genee et de M. Dauphin: Pour repousser la propo confiance, a fois présideace Minisire, il sut, par la n'est- pas la proprielé de TElat le prie Sr- -i'ion que noH avons présentée, on répèle" Nommé deux de ses refuser T'autoriaalion demr andée parle en a tonjours é15 ainsi: Ce n'et 5 droiture de son coeur et Télévalion d'Elat de Mintérieur de vendre le qu'il Nous votts disone que c'est m la inspirer cette allention qui sem- erélaire une raison de loi princ pes, dit terrain. 'est- pas la proprielé de TElat le prie Sr- -i'ion que noH avons présentée, on répèle" Nommé deux de ses refuser T'autoriaalion demr andée parle en a tonjours é15 ainsi: Ce n'et 5 droiture de son coeur et Télévalion d'Elat de Mintérieur de vendre le qu'il Nous votts disone que c'est m la inspirer cette allention qui sem- erélaire une raison de loi princ pes, dit terrain. de Commissioa u budget quec- projet blait lenir du respect. M. le pré-id: nl : Les d fférentes àl la lo.lere env ye, parce que cest crlie Aussi le Sén t:s'afiligeit-il tir la pert mandex de rente viagère sont envoyévs d Comn i- ion 4 iavait voté les a localions doulourenss. etinmense que vient de-faire Commission d a financrs; la potilion Tannee ruiè e, ,ce-l à elc i sa voir pour la -osi.t: de la v.illanie citkd s Cyes' en la Me Lelio Dom niqueeslenv. yéea lr Com- 9' m Ifs al oe: lons ort (lé deFsonne de lillu-tre 5funtetl luigardera- missien du Bu gel; llere r. 1.D. TI lard: p"l C cts'il ya lieu d'accorier celles Er an pieux et ineflaçab' e souvenir. m ique nous est parvenne nn p-u siux mes- qu'u II demande en ce ml oment-ci. Il n'yx L piemie- point deT'ordre di jour de lle sera classép. I1 sera ndu olle nou- rion, de plus juste el de plus logique que pe'l-la sanclion .du procès verbal :. sages de la Cham bre par T quels d erla. :s.anse du 4 du cnurint. L-clure en es": remet les didéreots budgets el P sont ojets en Mise en discr ssion, puis au voix, la pro: dopnée parM. Malebranch he etl'Assembléc loi qu'elle a vo:6-: les b dgels bu Les pr). posit on du sinate r Diuphin est aduptés. nne lec" en approuve la 1étaction du a voyés à la Commi sion du gel; nom- M. le 2. secri laire du Sureau du Le deuxième point de l'ordre jcur jel-de loi concertant les Cc des mà effots issions pub ic ture du projet d e loi suivant: trait à la 1 clure de la corre-pondauice. M+s- mées, pour la v6 ifi-ation aux crédils LOI Sur Tinvitalion de M. le président, lisent ainsi que celui relarif Comits s"pplé- des Gi sivurs Jes secrétaires du burean, mentaires sont envoy is au NORD ALEXIS successivement les pièces suivantes: - nances. avez Prisident de la Réprblique 10 Un message de la Chambre des No 112, Re. M. Pauphin : M. de le loi président, concerna it vous les cré- Vu T'article 69 de la Constilntion, prés. n ants, daté du 31 Août, au le envoyé le projel sau Comtades finances Consi 1érant qu'il y a li 11 de compléter accusalil récrplion de celui lequel cré ure dit supplémentair l anx d flé en's budgets de l'aricle 27 de la loi d uanière dn 4 SeplenSénat lui a exp'oié la fuseaux loi à l'écolc d. , concerna it vous les cré- Vu T'article 69 de la Constilntion, prés. n ants, daté du 31 Août, au le envoyé le projel sau Comtades finances Consi 1érant qu'il y a li 11 de compléter accusalil récrplion de celui lequel cré ure dit supplémentair l anx d flé en's budgets de l'aricle 27 de la loi d uanière dn 4 SeplenSénat lui a exp'oié la fuseaux loi à l'écolc d. Ce projet a tra me se able qu'ir dotletre bre 1905 sur les dy ane de TRépablique:. de les chaire de denlelleaux à-Vrau qu'il a vetée la Ropublique:i envoyé à la Commission des fi- Considéra 1 qu il importe es g-ranlir denoisel Cs del'Anse plutot inté.els.dc T'ELit dispo-itions qui, avi C cerl line- m:difiea ions; en datedu 3 nances. Ce projet de loi con- lc meltent à labri tt. frandes peuvent Un de la même. M. le pré-ident: rs dans chargee 20 mess*ge No 115, remellant au les hudgels drjà volés; c'est lero- commeltre Irs charge. Sepis mbre, au deloi qu'lle v entdevolir rerne milé des finances qui doit en connailre. ment des navires du : Secrélaire d'Elat des Séoal un projet un tr istème al ne. à lart 27 il en a tonjours 16 aiosi. le Sénat à cet Finances Sur le rap. et du sort Cammeice'; lequelajo.te de la loi du 4 Se tembre 1 05; M. H. Baussan : Consulles Et de l'avis du Conseil des Secrétaires 3 Un antre message e la rénat meme, un même proj 1 Agard. M. le prf-ident. Costl'affaire du bureau dl Elat, dale,, No 116 expéd ant lau M. le président: A PROPOSE delni qni alfute dix cenlimes eur chaque des on n'a jamais procédé autrement. M. latifa votélal iloisuivante: rertlivres de café exporté au 1903 M. Dauphin : Consultez lAssemblée. c'est un Etle CorpsL.égi, 1er. A l'article 27 de la loi du.t sommes dues jusqu'an 1er mrert de la D.tte le président. Si elle reconnait elle peut que tevenir sur Arl 1905 surl s donanes, est ajoulee" pour intérêts et amortissement mauvais précedent, au Séna' Seplembre troisième alinéa la disposition suiin'érieure; de la Chambre, celte manière ce projet de faire.Jepropose de loià la Commission conme vanle: 40 Un autre message remellant au Sénat d'envoyer ( Les differences qui seronl trouvées en même date, No 117, fixe cumme tarif mi- des Ainanres. Lerebours: On a lo-jours plus feront inmériatenent l'objet d'un nn projet de loi qui ir.its d'importation M. D. l'année dernière, c'est 1 RCO . bordereau supplém ntaire pour lequel nimum, le tarif des mbre 190 5, ré. c'dé ainsi; avait examiné le TEtat devra requé ir les c ndampaions annexé à la loi du 4 Septr mité des financ's les qui prévues pour la répres-ion de gissant les douanes de la République mème date. objet d'un nn projet de loi qui ir.its d'importation M. D. l'année dernière, c'est 1 RCO . bordereau supplém ntaire pour lequel nimum, le tarif des mbre 190 5, ré. c'dé ainsi; avait examiné le TEtat devra requé ir les c ndampaions annexé à la loi du 4 Septr mité des financ's les qui prévues pour la répres-ion de gissant les douanes de la République mème date. de loisur tribilanmoglenretalie d-sire que l'on * judicisires "oa' reban-te L'klal ne prendra sûrcté 50 Un mes age de Ja envoieau même, Sénatt troi we" snate 1: Sénat T Daphin à cet égard. on pren Ira : la provisoiepare oppostition, caution ou tout No 118, par lequelellc a votés : le premier ronsulte nouvelle décision, maisjallirmc que 6. autre moyen sur les valeurs, marchanprojets de loi qu'elle d'une Commissionnom nne c'est ainsi qu'on a loujours procéds. dises, propridté de T'exportateur. nt, nonots- que soumet à l'examen Pouvoir Exécutif, tous les elfe 8 le : Je mets en di-cussion 4 conformément à son jugeme > mée par lel de créance sur lEla , M. présilenl: du sénaleur Dauphin. 46 lant opposilion ou casation. de bà. élablis-ant un droit 30 Seplembre 1905 la M. propostion H. Banssan : Messieurs,je pense qu'il Seront leaus les agents sou- Jes lignes de retrait effi is émis jusqu'au est relatif à une C mmis- lie u le projet de loi concer- teaux établies en Haiti, peine de toutes le deuxième membres aommée par. le Pou y a les d'envoyer crédils à la Com- de leur licence cl sans prejudice s on de cinq la eontre-vérilication nant du budget, muplermentsires parce que cc sont autres pein. S. de traosmertre délai régulierement voir Bxéculif pour valables les Com- mission les Commis- ions du budgel qui au fur el à mesur", ansun délivié sur maxinum le des effels recoonus 1898 et Igro. enfin le tonjours des bu Igets de la Répulvique. dc trois mois, le poids lequel d'llaiti a mi:sion: de accorde 1896, des crédi's supplémen- s'o C'est cupent la Commi, ion du budget de l'année frèt de to te denrée de embarquée destination. tro'sième différents Déçartements miuis- dei nière avait examine le budgel en été prélevé au loi abroge laires aux des dépenses qui du bndget de Art. 2. présente E tériels ponrla régularisalion comple de cours; c'est la Commission le toules Jois ou dispositions de Rer qui lui i eflectuces elà effecluer pour cetle ann6a examine de budger1906 solution de sont contraires, sera puhlice el exécutée des FiJ'exereice 1905 1906 : de la même, même 1907. Comme dans 1 n'y a de l'Elnt, c'esl la diligence du Secrélaire d'kixt Un autra message les XANE 60 119. remellant au Sénal les bud- continuit. la meme Commission doit apprécier le nances el du (ommerce da la Chambre des Res date No l'Intérieur. des Finances et du bien ou mal fondé " cellc demande de Donné au Palais 3 1906, an 10s gelo de du Hervice de la Banque, du crélits supplémentaires. de l'Elnt, c'esl la diligence du Secrélaire d'kixt Un autra message les XANE 60 119. remellant au Sénal les bud- continuit. la meme Commission doit apprécier le nances el du (ommerce da la Chambre des Res date No l'Intérieur. des Finances et du bien ou mal fondé " cellc demande de Donné au Palais 3 1906, an 10s gelo de du Hervice de la Banque, du crélits supplémentaires. loi doit présentants, le Septembre Commerce, Service de la Rece tte ct de la Dépense J'e-lime donc que cc projet du de bu igel. de T'ladépendance. que elle a volés; Mirambeau Trouillot eire déféré Lercbours: àla Commission Messieurs, je vous l.e président, S. ARCHER. 7o Une p(tition Sénst deM. de voler en sa faveur assure M. D. que de tout temps, c'est ainsi dos qu'il f- Les secritoires : demandantau rente viagere: a 616 toujours fait: c'est le Comité sur les G. DESNOSIERS, Louis BRUTUS. ane pétilion de Mme Vve Niclaise nances qui a loujours eu a statuer Ro Une objet que la précédente; zmeme --- Page 4 --- Le Monlteur. L'urgen:e de ce prajet de loi, mise en discussion, Le vote aux fiat voIx, eat admisn. jet L'urgence de loi, et le vole immédiat de ce pro. nement de le grand fmel est igalemcat adopté et aux voix, succesivement sont mis en discussion la de République d'Halti etle Goms orps. udmis. veruement Su Majesté le Rot du rsh le président: Le principe de la loi M. Ie présidint: Le de me Uni de Grande Roysn. mis en discussion. est mis UL discussion. principe la loi est Empereur des Brelagne et d'Trlande: Il est mis aux voix. Mis aux voix, il est voté. a éi6 ralifiée par Indes, le Président laquelie Conveation' Le Sénat a adopté. L'unique les 27 Juin 1906; d'Haiti le Les fer. ct 2c, considérants, les 3, 4, 5, puis considérant, P. nrembla de articles 1, 2, Décrète la sanction 1 el2, puis l'ensemble de la loi, articles vement mis en discussion et la aux loi, successi- pour sorlir son plera et de entier la dileConvention sivement mis en discussioa et aux succes- admis lc Sénat. voix, sout Donné ala eff<t. sont volés par lc Sénat. voix, M. 0E pré-ident: Ces deux lois Port-a 1-Prince Chambredes 1: 29 Août Représentants au Leclure est donn Se du projet de loi ci- envoyées seront de l'ladépenlance. 1906, an 103e après: dre Continuant: du sintmnatpmane : Le quatrième point de l'ors Le LOI jour amène les des président de la Chambre, lés et Commi issions. Rapports ComiNURD ALENIS, Y a lil des Rapports prets? Les S. ARCHER. M. Camille St. secrétaires : Président de lu Réprbligue. donne leclure du Rémy Rapport obieuaat suivant la parole, Vu le deuxième aliaéa de : GeRsoN DESROSIEAS, Louis BRUTOS. la Constitution, l'article 69 de RAPPORT M.le président : Le de Considérant qu'il importe de ne his. Au Sénat de ost mis en principe ce dicret ser le Gouvernement sans pas la République. . M. Camille St. secrétaires : Président de lu Réprbligue. donne leclure du Rémy Rapport obieuaat suivant la parole, Vu le deuxième aliaéa de : GeRsoN DESROSIEAS, Louis BRUTOS. la Constitution, l'article 69 de RAPPORT M.le président : Le de Considérant qu'il importe de ne his. Au Sénat de ost mis en principe ce dicret ser le Gouvernement sans pas la République. M. D. discussion. : en présenc: des surél vations moyen de d'action Messieurs les vez commencer Théodore Je crois que vous de-. sont on peuvent et cappiquéesaux laxes qui Sénateurs, Lecture est doané parla Convention. de et produits du sur les marchés denrses étren La Convention conclue suit : la Coavention gat gers, de façon A P: metire dans de la eatre le Président d'infériorilé vis-à vis des p oduits un état Roi du Réoublique Uni d'Haiti et Sa Magesté le CONVENTION laires des autres simi- gne, soumisc Royaume à la d: la Gran le Breta- Pour le de Sur le rapport trsmati Secrétaire d'Etat des latif, a pour but de sanction du Corps Légis. tionalité règlement des sujets la gueslion de naFinancs et du Commerce, Dationalité des régler la question de toyens Hattiens sur Britannigues les et des ciEt de l'avis du Conseil des Secrétaires citoyens Hfaitiens sujets sur Brilzaniques les et des et de Tautre Pays. territoires de f'ur d'Elat, pecufs des deux Puissances territoires resA PROPOSÉ Elle tead donc à améliorer leurs Son Excellence le Président de la Ré Et le Corps et à fortifier la rapporis blique d'Haiti et Sa Majesté le Koi ue vante : Législatif a voté la loi sui- elles. C'est pourquoi, sympathie Messieurs qai exisle entre yaume Uni de la Grande et. du d Ro< Art. 1er. Le teurs, la Comité des R les séaa- lande et des territoires Bretagne Trtarif des droits vous lalions des Mers, Brilanniques au d:là talion annexé à la loi du 4 Septembre vention. demanle de sanclionaer la Exlérieures. dite Con- coaclure une Emoercur des Indes, désirant régissant les douanes de la Convention le dInsE de la pour avec les droils de wharfage, de Répuhlique, Faitau Sénal le 6 questionde et naionalité des Su'ets règlem-nt Bris visa consulaire, de pesage, de Septembre 1906. tanniques des cilovens Haitien: pilolage à l'entrée. de lonnige, visite de vigie, de Signé: A. Viau, F. territoires ont nommé resp-ctifs de l'un et l'autre Sir les: surlaxes de 50,33 1/3 o/o monnaien sanitaire, le: T. GIANPAGNE. Lee MOISE, F. P. PaULIN, cet elfet, pour leurs pays, à et 25 o/o or sur ces taxes et nationale ReNY. rapporteur, CANILLE Sr. Son savoir : Piénipotentaires nies ou tel qu'il pourra.être modifis surlaxes réuExcelleace le Président de la tois postéricures, est le larif pardes Je demande, poursuit M. St. taire blique d-Etat d'laiti, des M. MURVILLE FéRÈRE, Répus Arl. 2.- Il e-l élabli un tarif minimum. gence et le vote immid.at Rémy, l'ur- la Relations Extérieares Sscré- de constitué par le tarif actuel ou maximam tel M. être modifis surlaxes réuExcelleace le Président de la tois postéricures, est le larif pardes Je demande, poursuit M. St. taire blique d-Etat d'laiti, des M. MURVILLE FéRÈRE, Répus Arl. 2.- Il e-l élabli un tarif minimum. gence et le vote immid.at Rémy, l'ur- la Relations Extérieares Sscré- de constitué par le tarif actuel ou maximam tel M. le prési lent: LI lemande pour ce rapport. Et Hepublique Sa d'Haiti, pourra elre modifié parde-lois qu'il fils par le sénateur St. d'urgence la Grande Majesté le Roi du Royjume-Uni de augmenté lité de 50 u/o à pré cver postérieures sar la discussion. Rémy est niise en ritoires Brelagae et d'Irlande et des ter Art. de 3.- ces taxes el surlaxes. tola Elle est mise aux voix. pereur des Brilauniques au delà des Me-,EmLe tarif Indes, ARTHUR prélevé sur le droit maximum de slatistique ne sera pas Le Sénat a a loplé. à TART. Port. Esg au Coneul.Génsril GEORGES de Sa VANSINE bleaux espèces monnayées. applicu La proposilion de vole Prince, Majeste Art, 4. Le Gouvernement est ensuile em discussion immédiat, mise i puis dnatselesorevrtirce appliquar le tirif maxi auforisé aussi admisc. aux voix, est pleins pouvoirs, 'rouvés communiquis en leurs aux pays num, par arrelé, M. le 2a. form-, sonl Lconvenus des bonne et due. produiis dt laxes frapperaient Je nos d.arôcs cl leclure du secrétaire dunn: une nouvelle Art. L- L:s p rsonnes arlicles suivants: Il est également rigueur. rapport. lannique nées en Hlaiti d'origine Briarrêlés quil aura antorisé à rapporler les M. le président: Lcs vigueurd. la Coastitution depuis la mise en Jes causes pris quand auroal cessé rapport sont miscs en conclusions du la nationalité est de 1883 et dont prendre. qui l'avaient détermiaé â les Elles sont mises discussion. gra. he3, de celle fixée par l'article 3, aux voix. paraArl. La présente loi Le Sénal a sidérées comme Constitation, seront conlois Ou abroge toutes adopté. qu'elles réeident citoyens Hatiens, tandis contraires, dispositions et de loi qui lui sont Leclure Csl. donnée du Décret Art. Il.- Les dans' la République. Secrflire d'Etat s-maaxécnténa des à lidiligenee du suivant : lieune nécs en personnes d'origine faiELerce. Finaaces el du Com. DÉCRET considérées comme lerritoire batlanniguereront dis qu'elles résident sujels B-ilanniq les tan. Donns à la Chamubre des LE Cours dans les le 3 Seplembre 1900, Représentants, LECISLATIF Brilaaniques. possessions. pendance. an 103e. de l'Indé- Usant du Pouvoir Art. l.- Lc par l'article 101 de la qui lui est altribué Britannique consent à ne aferrmmatesuga Constitation ; prolcclion pas ascord-r la Le prési.ent de la Chambre, le Apros avoir examiné la Conveation niques d'origine diriomatique aux sujets Britan des règ! ment de la question de pour la mpablinuee Hailienns résidant dans S. e. de l'Indé- Usant du Pouvoir Art. l.- Lc par l'article 101 de la qui lui est altribué Britannique consent à ne aferrmmatesuga Constitation ; prolcclion pas ascord-r la Le prési.ent de la Chambre, le Apros avoir examiné la Conveation niques d'origine diriomatique aux sujets Britan des règ! ment de la question de pour la mpablinuee Hailienns résidant dans S. ARCHER. suj:ls Britauni.ues et des nalionalité soient pourvu que ces Les srcrétaires, lienssur les Lerriloir.sde l'un citoyeas et de Hai. enaformément considéréese aux epmnscioyen. lois personnes bays ainsi que les deux noles l'autre en llaitieas, G. DESROSIERS, Louis BrurUs. Coavention conclue à y annexées, République. Art. (V. vigucur dans la G Avril mil neuf cent six Porl-au Prince le lisés cn due Les ciloyens Halticas entre le Gouver. ou dans les forme dans le nalur colonics ou possessions Royaume-Un: Britans. --- Page 5 --- Le Moniteur. niques seront conforméms snt taleurlois sujeta Brilaaniques. reconnues par la Répailique respectives, comme RÉPUBLIQUE D'HAITI ralisés Arl. V. - Lcs sujets SECAÉTAIRERIE D'Erar DES Port-ai-Prinice, 19 jaia 1906. en due forme en Britsnniques natunus par Haiti seront reco 1EXTBRIEURES ReLaTioss Traduction, me citoyens ria0ouveremmanidst Haitiens. Sa Majesté comMonsieur le Art, VI. Les noms des Port-au-Prince 16 Jain 1906. Secrétaire d'Etat, niques résidant actuellement en sujels Haiti Britan. seront Monsieur le Consul En réponse à la note du 16 coramaniqués le au Ooavemsmenthattan Général, ct. que j'ai en T'honneur de du moie que Consul-Général et de sa Majesté Britanni par d'avoir Le récent entrelien que j'ai eu vous, au sujet du mot 66 recevoir 91 de consi lérés pourvu qu'ils. aient él6 avec vous et au cours l'honneur figure dansle premier trangers qui comme éirangers en jusqu'alors Hlaili, ils avons échangé les assurances les duquel nous ticle VI du Traité que paragra,he de l'arreceyront la. prolection cieuses en vue du maintien et de plus pré. Férère le 6 Avril j'ai signé avec Mr. Gouvernement de Sa Majesié. diplomatique du lidation des excellentes relations la conso- tion de nationalité dernier, des réglant la Par suite de la difficults de tent si heureusement entre nos qui exis- citoyens Haltiens sur le sujets Anglais # médiatementune liste complète dresser im- me fournit l'occasion d'attirer deux pays, cune des deux nations territoire de chaBeilanniques résidant actuellement des sujeta pour projeter plus de clarté sur non taat j'ai l'honneur de vous respectivement, République, le dans la tion déja si épineuse des f ques. réglant la Par suite de la difficults de tent si heureusement entre nos qui exis- citoyens Haltiens sur le sujets Anglais # médiatementune liste complète dresser im- me fournit l'occasion d'attirer deux pays, cune des deux nations territoire de chaBeilanniques résidant actuellement des sujeta pour projeter plus de clarté sur non taat j'ai l'honneur de vous respectivement, République, le dans la tion déja si épineuse des f ques. snis autorisé par le: annoncer que culté de commuaiquer Consul.Générat de aura la fax votre attention sur nationalités - Majesté à déclarer que Gouvernemeat le de E des listes supplémrnlaires temps doni en temps ser davantage le seas l'opportunité et la de précis gers ' (Foreigners termie Btranté peut-éfre la nécessi. Convention portée de la tic'e VI du Traité 3 en mentionné dans l'arragraphe decet reconnnue article el le premier pa- prédécesseur intervenue le 16 entre vous et mon compris comme question doit étre les les personnes mentionnées sera applicablea ton. plaçant, dans le premier Avril dernier, en rem. sujets Anglais. s'appliquant seulement ane: listes. dans Ces larlicle VI, le mot < paragraphe de tion de ma part J'rapère rendra que irès cette explice". Art VII. Une liste des désignation moins générale Btrangers. par la prétation du mot 4. elaire ' l'interes seront dans l'avenir inscrites personnes ysi Brilanniques. de sujels terme tel qu'il figuie Btrangers, et que ce: = Britanniques dans les Consulats co: nme sujels En acquiescant à la petite en conséquence appliqué dans le Tra. té seras ques en Harti sera Brilannia que je soumettais à votre modification sujets Anglais. seulement aux: six mois au Gouvernement communiquée Haitien tous les vous avez eu Tobligeance de mefaire aspréciation, Dans votre ncte ci-dessus ConsulaGénéral de Sa Majesté par le naitre au surplus, le con- Monsieur le Secrélaire mentionnéen Le Gouvernement Brilannique. Sa Majesté, avisé de7 Gouvernement de mon attention sur d'slat, vous atlires ceplion de chaque liste, Hai-ien peut, dès rs. à ce propos, vous a autorisé l'observation à faire le énoncée ciser d'avanlage le sens l'opporlunité et la de prés. adress-r des res gement chan- Convention portée de lai. présenlations au souhaité; aous convinmes intervenue entre vous de telle personne Consul-Général qui est au sujet rédiger comme suit l'article VI de alors la Con- de prédécesseur le6 Avril dernier. en et mont d'après lui, est ciloyen Haitien. désignée Si et qui, de vention pour le règlement de la ticle plaçant VI dans le premier de remnne enquéte faite après nationalits des sujels question le mot paragraphe l'are Hlaitien et le par le Gonvernement des citoyens Hailiens sur les Brilanniques el gnation moins El-angers générale de 6. par la désit Con-ul-Général de Sa Majesté Iun et ie l'autre territo.res de tanniques. ée Si et qui, de vention pour le règlement de la ticle plaçant VI dans le premier de remnne enquéte faite après nationalits des sujels question le mot paragraphe l'are Hlaitien et le par le Gonvernement des citoyens Hailiens sur les Brilanniques el gnation moins El-angers générale de 6. par la désit Con-ul-Général de Sa Majesté Iun et ie l'autre territo.res de tanniques. Sujels Brix Britannique, est ciloyen H ilest ilien, admi- elle né que celle pers Isonae "Arl. VI.-Lest nomsldess Pays. ssujets J'aia le peine besoin de faire la République la protecli on recevra pas dans "odarientaciucicomrer en Brilashiques s que eur Férère Traité, et ayant été accepté remarquer- par Mondu Gouvernemeat de Sa Majesté. diplomatique muaiqué-an le Gouvernem Hlaitiseront nt Hailien com- l'xrlicle VI signé par lui, le texte de. Art. VIII. - La présente Convention 46 Consulat et général de Sa Majesté HC ne peut pas cootenant éire altér le 6 mot 4 Ltrangers ** ralifiée et les ratifications en seront échan. sera tannique, qu'alors pourvu qu'ils aient été exactement con: me la et doit demeurer gées à Porl-au-Prince aussitôt que faire se 46 niques en consiférés Haiti, ils comme sujets signée ; nais j'espère Convention a éte c aARE pourra tion recevront la protec- sicur le Secrétai. e d'Etat, sincèrement, MorEn foi de quoi les Sa Majesté. diplomatique du Gouvernement de récente conversa ion que après nofre: pectifs ont signé la Plénipotentisires prés-nls Convention rast * Par suile tion que j'ai élé autorisé, surle sujet, l'explicaety ont apposé leurs' cachets. 6 immél lialement de la difficulié de dresser mon Gouvernement, à voD: de la part des Fail à PorL-an-Prin: e,en double sujets une liste complete des écrit, à propos du mot 4 donner par" plaire, le six Avril mil huit cent six. exem- 66 dans Rrlsnniques la residant actuellement quel doit ètre entenda comme Eirangers le64 aura la République, faculté de le Consul Général sculem-nt auxsuj ts Anglais- s'appliquant. (Signé ) M. FÉRÈRE. ci lemps en temos des listes communiquer de lecture plement du à empèci.er texle toute incerlitude suffra am à la res doat la nécessité peut supplém-ntai- par moi et fu Traité qui a élé (S Signé) ARTIUR GEORGES VANSITTART. el le premier êlre reconnue Je Mr. Férète, la 6 Avril sigoé . sera paragraphe a de cet arlicle profi c de cette occasioa dernier. M le président: Le principe du décret 6 menlioané applicable s daas toutes Ces listes. les 1, personnes r-nouveler, les Monsieur le Secrelaire pour vous qui sanclionne la Convenlion dont leclure Ea vous assurances de ma très haute d'blat,. vient d'êtrc donnée est mis en discussion. rédaction ci-d-ssus priant de de m 3 faire savoir si la ration. coasidé IL est mis aux voix, celle qui a été arrêtée entre l'a ticle VI est bien Signé : A. G. VANSITTART. Le Sénat al adopté. avec plaisir cette oceasion de nous, vous je saisis Mr. lI. PAELEUS L'ensemble du décrêt mis ensuite veler, Monsicur le Consul renouSANNON. diseussion, puis apxvoix, est voté. -d-ssus priant de de m 3 faire savoir si la ration. coasidé IL est mis aux voix, celle qui a été arrêtée entre l'a ticle VI est bien Signé : A. G. VANSITTART. Le Sénat al adopté. avec plaisir cette oceasion de nous, vous je saisis Mr. lI. PAELEUS L'ensemble du décrêt mis ensuite veler, Monsicur le Consul renouSANNON. diseussion, puis apxvoix, est voté. en surances de ma considéralion Géaéral, très les distin: as. Secrdtaire d'Elal des Relations M M. E. Magloire. : Je deman le la parole, guce. Extérieures M. le président : Vous l'avez. M. président : L'ordre du est : M M. E. Maglolre : Pour avoir éludié Signé : Il. PAULEUS SANNON. La parole St ra arcordée aux jour wembres épuisé. préalablement la Jonvealionqai vienld'ètre Pour l'Assemblée qui désireront l'entretenir des dea votée, je crois savoir qu'il y a une corrcs. copie C. onforme: questions d'intéré: public. pondaace iquer catre échangée, à propos d'ua terme à Le chef de bureau (Silence) : le leCabinet Office. de Port-au-Prince Itelations Cil déparlement des M. le président : Voici sera Foreing Je demande Eiztérieures, du de quel l'ordret celte corresponidance soit inséréc qie 1o. jour la prochaine séauco : dans le pro:èrsve-bal ds la séanca In-extenso de AMILCA DUVAL. Sanct on des procossv.rbaux des 30) jour. ce Aont ct 6 Seplembro; M. le président: Le bureau fera le nés A Monsicur A. G. VANSITTART 30. 20. Leclure de la correspondance; cessaire. ConsulGibuiraldes Sa Majesté de D scussio das con:lusions du Voici doncla correspond nce dont il s'agit: Britannique, loi la qui Commissi. accord n spéc..lc sur le projel rapports de. à Port-au-Prince. des secours aux sinistrés des PelileGoive : --- Page 6 --- Le Moniteur. so. Rapports des Comités et joèr Ya-til ? des observations à Conmissions. cel ordre du L'an mil a nenf cent six, et le Lundi 10 le Décémibre, dit heures du'matin, Directeur de la Reccite et de la (Silenice) soussignés: : Nous, AUG. WENTWONTH. Dépense M. le nis, 10. J S. R.. Archer, Député du peuple;S. Den- TABLEAU ainsi président: Cet ordrc du jour est Justin, Barjon, L. Barbancourt, Jules nières récapitulatif des Billets des derarrelé, et In séance.est.lovée. Pierre-Louis. Sénateurs Dr. de la République; X. N. pris. dans Emissions, le. classés par Series, comson, Pétion Savain, B.A. Sambrdlement du 10 Décembre DUSSEk, (Signé) D ERNEST CINRAS, D. TIÉDDORE, J. et membres Députés de au la Corps Législatif. président 1906. PAGNE, BOISROND NsLsox, N. SANDAIRE, T. CHAM- de Contrôle du Commission Parlementaire Billets de Une Gourde. BAUSSAN, C CasaL. jn - N. BANCE, I: 20. Jeab.Charles Retrait; : A 2.841 billet GASTON, Dr. D., LERENOURS, Jures JUSTIN; M: Service central de là Pressoir, Recelte 'Directeur du B 2.144 Ens. . président 1906. PAGNE, BOISROND NsLsox, N. SANDAIRE, T. CHAM- de Contrôle du Commission Parlementaire Billets de Une Gourde. BAUSSAN, C CasaL. jn - N. BANCE, I: 20. Jeab.Charles Retrait; : A 2.841 billet GASTON, Dr. D., LERENOURS, Jures JUSTIN; M: Service central de là Pressoir, Recelte 'Directeur du B 2.144 Ens. G. 66 2.841 S. JsBAFTISTE, M. Lantorue, T., C. LAURENT, pense; et de' la' Dé- C 2.939 46 6 2.714 HILAInE, E.ANmLoiNK, BELIAliD, V. 30.Ch irles Sambour, D 2.703 66 66 2.939 S. WILLIAM, DAPARA.TAnNee CANILLE E. BHONSARD, cipal des finances de Admisistrateurprin- l'arrond E 2.727 64 2.70:3 COURT, R. BARJON. Su REY, L. BARBAN- Por.au-Prince ssement de F 2.717- 46 6 2.727 Pa. CUREL, F. P. STÉPIEN PAULIN, DENNIS, F. ViU, 40. A g D: Archer, Membre de la G 2.582 66 L6 Z 717 RESNIER. le MOIsE, Ch. bre des, Cham. H 2.696 .4 4 2.582 sccrftaires, R. président, DAVID, T. A: DUPTTON ; les 50. Adolpbe Complés: Sambour, Magi-trat 2.933 DIOGENE LEREBOURS. nal de' Port-nu-Prince: commu. J 2.999 66 66 2933 Le 6o. C.lcent. Michel K 2.876 6 6e 2-999 sierhaire-redacteury : du Gouvernement près Pierre, le Tribuoal Commissaire civil de L 2.688 66 € 2.876 ASTREL JN Porl-au Prince; M 2.690 *4 46 2088 JACQUES. 7o. Pauléma Jn.-Jaeiues. N 1.533 : 2.6-0 de. la section Nord de la Jugé-de paix 0 1.705 64 1.539 Pour' coyie 80. M. bazin, apilale ;. P conforme : dant de la" Place représentant le Comman. Q 1.753 4 1,753 Le chef de burria Poil-au-Prince ; el de la. Commune de R 1.516 46 46 1.516 du Sénat, Fonctionnaires dont la S 1.578 632 66 1.578 D, Js. GUILLOT. gée Tarlicle93 de la Loi présence du 13 Août est 1903 exi- Illisibles 1.112 €( sur PPI Retrail et en outre, Messieurs ThiTotal mociès Lafontant, Comunissuire du 46.000billets Ens.G 56000 BUREAU CENTRAL Février nem ent près la Banque Nationale etJ. Gouver- A. Billets de Deux DE LA RECETTE Fiuances, délégués pai le Déportement des AA Gourdes. gée Tarlicle93 de la Loi présence du 13 Août est 1903 exi- Illisibles 1.112 €( sur PPI Retrail et en outre, Messieurs ThiTotal mociès Lafontant, Comunissuire du 46.000billets Ens.G 56000 BUREAU CENTRAL Février nem ent près la Banque Nationale etJ. Gouver- A. Billets de Deux DE LA RECETTE Fiuances, délégués pai le Déportement des AA Gourdes. ET DE 64 DÉPENSE BB 1.681 b.llets! Ens.G. 3.362 Noussommes présentés sur la Place de la CC 1.572 3.144 CAISSE DU RETRAIT Pais.pouraesister,e 13 Août conf rmément à la Loi du DD 1.647 1. 3.206 gouides, 1903, au bral ment de Cent mitle EE 1 .628 598 3.256 la provenant du Service ceniral de FF 3.196 Doir r'article Recelle el de Ja Dépense, aux lermes de GG. 1.533 3 066 Déc. 8 Balance AvOiR 2 de la loi du 21 Aoûi 1.601 en caisse C.243.132.31 licative ie celle du 13 Aout 1903. 1906, modi- HH Il 1 639 6 66 3.202 Valeurs encaissées pour Ces billets nous oul éié 1.618 6e 3:278 les Bureaux de perception une malle fermée el présentés dan- JJ 1.336 i snivants du 8 an 14 Déavons ouverle et dans cachelée que nous KK 88t 6 2.672 cembre courant : uouvé : layuelle nous avons LL 66 1.768 Pt-au-Prince. Il 1 639 6 66 3.202 Valeurs encaissées pour Ces billets nous oul éié 1.618 6e 3:278 les Bureaux de perception une malle fermée el présentés dan- JJ 1.336 i snivants du 8 an 14 Déavons ouverle et dans cachelée que nous KK 88t 6 2.672 cembre courant : uouvé : layuelle nous avons LL 66 1.768 Pt-au-Prince. Cap-E -Haitien G. 45.000 10. Quarante siac mille NN MM 760 6 1 1.710 532 Saint- -Marc. 30.C00 des, en billets de Uue gour00. 792. 6; 6 1 Cayes. 6.500 dernières gourde, Port-de-Paix. 5.954.52 20. Quarante émissions. mille G. 46.000 Illisibles. 43 66 66 1.614 Jérémie. 10.416 8.056.66 en billets de Deux gourdes, Tolal20.000 billels Pay6 selon 105.927.18 derniè. es gourdes, Ens.G.40.000 M. Elie pour dép. 401 à 30. Siz émissions. nnille 40.000 Dép 398 bralement 100 lets de Une gouries, en bils RÉCAPITULATION reçu du payenr acquitté des un fiémission. gourde, ancienne Billets de Une Gourde nances faveuriles mem40. Huit mille 6 6.000 < Deux C 46.000- G: 46.000 bres Commission du lels de Deux gourdes, cn bil20.000- a 41.000 Retrait. émission. gourdes, ancienne S.E.ou0. Total G. 86.000 Commision Versésux membres del la 5.400 Toutrsces valeurs, formant 66 80 000 taire dul Retrait Purlemende Cent mille lun total SECRÉTAIRERIE en billets ont mille gourdes G. 100.000 D'ETAT DES FINANCES perforés. Balance en caisse. 70.000 en eie.aprescontrole, notre présence. livrées aux flammes Il sera procédé 273.559.49 En fui de quoi, nous le lundi sur la Place de la Paix, G. 5152.903. gné le présent procès-verbal avons dressé el si- res dn 17 Déce mbre courant, à 10 heuce que de droit. pour valoir de matin, au bralement de la OR Fait et clus à Port-auvenant Sorzante diz milleg gourdes, valeur somme JP6c. 14 Balance en caisse. mois el an que dessus. Prince, les Jour, 1o de la somme de proor) P. 1.526.66 mille gourdes remises Trente sept Porl-au-Prince, le 15 N. B. Cette dernière Commissionl par la Banque à la Décembre 1906. chilire Jes' sommes relirécs valeur, de ajoutée au Retrait et Parlemeniaire de Contrôle du la réalisées Le Directeur, porte à ving mal ions trois cent trente circultion, d'or; 20 de celle de par suile de ventes gourdes le total des Billets mille gourdes Trente trois mille J. CHARLES PRESSOIR. retraites. rale de encaissées la Recelle par le Direcleur GénéP.Jw.JACQUES, J. A FÉVRIEN, et de la Le chargé de la Caisse du Iietrait, PIERNE, L. BAMBANCOURT. STÉPIEN C.leent Micugt. 2 formément de lal loi aux prescriptions Dépense, de conD. ANCHEN B. A. SANSON Dgxwis,. du 21 Aoûl 1906, l'arlicle W. SAVAIN. JON, M. BAZIN, Dr. PBTION J. R. BAR. Relrait la moitié des droils alle clant au BOUN, TINOCLES SAVAIN, C. SAM perçus au de Himportation. LAPONTANT, J. JUSTIN. Pr. chnnge 13000/0. Port-au-Prinee, le 15 Décembre 1906.. B. A. SANSON Dgxwis,. du 21 Aoûl 1906, l'arlicle W. SAVAIN. JON, M. BAZIN, Dr. PBTION J. R. BAR. Relrait la moitié des droils alle clant au BOUN, TINOCLES SAVAIN, C. SAM perçus au de Himportation. LAPONTANT, J. JUSTIN. Pr. chnnge 13000/0. Port-au-Prinee, le 15 Décembre 1906.. --- Page 7 --- Les onkeur. Liste des élrangers qui onl demandé et oblenu licences el patentes en Haiti pendant PExercice pour exercer le commeree 1906-1907 ( Suite et fin) NOMS ET PRÉNOMS NATIONALITÉ COMMERCE DEPECHES DU PRÉBTDERF 77 76 Philipo Calustrons : DATZS Nea 78 Alexandre Tomaso Beaziti Américains Horloger 79 L. N. Mounro Dihiglia Italiens 46 Bijoutier al Octobre 1906 182 80 Georges Coby Anglais ce: 46 46 81 Jean Rodriguer Frariçais Opticien 82 R. A. Roberts Consignataire 88 E. Dereix Cubains Coiffeurs Novembre 84 A. L. Guérin ot N. Anglnis Pharmacien 86 D. Ferrari ( Thomas Françeis Cafétior 66 bijoutier ) Italiens. Consignataire iglia Italiens 46 Bijoutier al Octobre 1906 182 80 Georges Coby Anglais ce: 46 46 81 Jean Rodriguer Frariçais Opticien 82 R. A. Roberts Consignataire 88 E. Dereix Cubains Coiffeurs Novembre 84 A. L. Guérin ot N. Anglnis Pharmacien 86 D. Ferrari ( Thomas Françeis Cafétior 66 bijoutier ) Italiens. Consignataire Horloger 88 François Fréda Ebéniste 89 A. L. Guérin Cordonniers 90 Emile Déreix Françals 91 Ed: G. Mews & Co. Consignataire 98 JB. Rodriguez Américain Restaurateur 93 Dionisio Ferrara Espagnol Photographes 94 Antoine Borrero Italiens Tailleur 95 Laurent Renard Cubains Cordonniers 96 Donato Latorraca Italiens 97 Joseph Maglio e 98 Georges Robin 4e 99 H. Eg. Labrousse Cubains 100 Raoul Berne Français 101 M. Berne Consignatairos 102 A. Deemarquets Imprimenr 103 G. Lebrun Commis 104 Walter Dutton Consignataire 105 Fx. Massoni ( Indutriels Arcahaie ) Anglais Commia 46 106 Ch. Balthazar Français 107 Neetor Féliu 1081 F. Lambert (abains Distillateurs 109] Henry Stark & Co. Français Tailleurs 110 G. G. Audain Américains Ebéniste 111 H. Rosenthal fils Anglais Distillateurs 112 C. Maurasse Allemands Commis 113 James Labadi 114 Alphonse Di Guglielmo Anglais 208 e0 115 Joseph Colatriello Italiens Boulangers 116 Anselmo Martino Cordonniers 117 Vitiello frères 118 M. G. Blot 119 Paul Massicot Sardy Français Commis 120 Ls. Mews & Co. (Américains ) Bijoutiens 121 Mme Maria Rinardi Allemands 122 M. Detlen von Heydebrand ( propriétaire d'Usine) Italienne Cousignataires Corionnière 123' Olivier Scutt Allemands Distillateurs 124 Manufacture S. T. L. (débitant de Tabac) Américains Consignataire 125 M. J. Ludeke Allemand 126 127 Fritz Kraff 6. Commis Madame Maitre 128 V. Vitiello Française Traîteure 129 Alfred Morch Ilaliens Cordonnier 130 M. A. Ricco Norvégiens Restaurateur 131 Marcel Demeuran Italiens Cousignataires 132 G. Peu Duvallon ( Agents de bâteaux ) Français 133 A. Simonetti ( caissier à la Cie. ) 1341 G. Peu Dnvallon ( possesseur de Trandatlantique 2 châlands I 135] 5 6 136 Georges Trabaud 137 B. Sicciliano Cafétier 138 Edouard Lebègue Comiis 139 Seriano Y. Trovalda Suisse Horlogor 140' Ezra Bonjamin Français Boulanger 141 Ferdinand S. Géraud Anglais Consignataires 1421 J. Deleuze Français Distillatoure " 1431 Gabriel Abraham Forgeron 30 66 636 biss 144; Edouard Vagul Dominieain Consiguataire 145 L. l'eloux & Co. Françnis Boulangor 6271 bist 146 Elie Fatton Consignataires iano Y. Trovalda Suisse Horlogor 140' Ezra Bonjamin Français Boulanger 141 Ferdinand S. Géraud Anglais Consignataires 1421 J. Deleuze Français Distillatoure " 1431 Gabriel Abraham Forgeron 30 66 636 biss 144; Edouard Vagul Dominieain Consiguataire 145 L. l'eloux & Co. Françnis Boulangor 6271 bist 146 Elie Fatton Consignataires 147 J. Luionnis 629 bix 148 (j. Vallade Ebénisto 149 Roberts Dutton & Co. Commis 150! R. H. Gorlon Anglais Consigmnataires --- Page 8 --- 768 nf Le Moniteur. : - I NOMS ET PRÉNOMS NATIONALITÉ COMMERCE DÉPECHES DU PRESIDENT 4171 Oreste Balloni DATES Nos. 159 .G. Keitel et Co. [bijoutier), : Italien :153 154 Green L. Knnebol et Co. Allemands Horloger 30 Novembre 1906 Ludens et G. : Américains Banquier 629 bis 155 G. Keitel et Co. [ Schuwedersky do . Allemands 8 ] Consignataires 630 bis 156 Etienno Morin propriotaires châlands ] Allemands Guldiviers 157 W. Hirsch Anglais .5 1591 15S G. Keitel ot Co. I d'une Allemand Commis 4 M. M. F. Mollenthiel propriétnires chillonpe J Français Consignntairo. Portau-Princo, le 30 Novembre 1906. Pour copie conforme à l'original : Lechef de Division du Département de PIntérieur ct de lu Police générale, PARTIE NON PATHION ERRIÉ. OFFICIELLE AVIS DIVERS. Jc, soussigne, onnonce au Jo 153.- 10 Décembre Le co mn rerce,que mon livretde publc et au 1906. letires soiendaorser.voire Je égarélesdenx Vant à' pension s'éleLE SECRETAIRE D'ÉTAT lés des Sr naleurs paiement M. relalives aux indemni el diverses cinguante pièces piastres de (P. 50) par mois Ar rent, pour les nois n'Oct Guston et T. C. Lau sou, scrits propricts et boas DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR mntant ensenible à 900 breeNovembre. le depôt par de uivers, principalemeat un bon Madame Vee Charles 1I les déclure nulies el nun gourdes.. avenues, du- Bel:o', laveur de Mon-ieur Marc Maximilien Broly. plicala devaut elre délivié. Grund Monsieur Domingue Mercy Cap-llailien. Poil' Tau-Prisjice, 11 cenl vingt icric. mon fils, pour. Ja somme de Madame, Déeenibre 1906. rcevoir piastres (P 120 * qu'il derait STANISTLAS TIEODULE, dans le délai de un à Après examen des pièces payeur auSénar. [6 Octobre ou 6 deux mois, =soumises en votre nom m'ont été Le el deux chaines Décem.b.e de présente ann(c;, par d Kampmann 3t Ednuar droit soussigne, mandataire des vés de montres ont éte enlerelativement à de la majson J ayants chez moi, je > Escarmoitier siluée dans la Phibitation sur celle place invie G. Mull I éiablie avenus le jivretde déclaic nuls et non secfion rurale de la commune deuxième de Limo- dite maisun à ve. em.b.e de présente ann(c;, par d Kampmann 3t Ednuar droit soussigne, mandataire des vés de montres ont éte enlerelativement à de la majson J ayants chez moi, je > Escarmoitier siluée dans la Phibitation sur celle place invie G. Mull I éiablie avenus le jivretde déclaic nuls et non secfion rurale de la commune deuxième de Limo- dite maisun à ve. ir faire les le créand is de ln uplica a devaut pension el le contre. bon, nade, je m'empre sse de vous informer comptosetdonhe avis à tousl les dépo de eurs droit. eire démandés à qui de qu'elles justifient pleinement vos sénéral que disyoursuits débiteurs en el que nul ne peul vous troubler droils intentées contre eux s'ils judiciaiic-seront ne vic La déclaration duvol a ÉlA votre jouissance. dans der leurs comples dans un délai d nnent ua mois. sol et rigulière ment faite au chef immédialement de la l'avis Je vous informe en même temps Jérémic, le 20 Novembre 1906. Petite. R vière de Police. bien à porlant la la dénonciation de votre que J. G. MULLER en cembre 1906. P'Aitibonite, le 5 Déleur vacance va du liquidation. du ( Moniteur >) élrerepris pour être DirecF. SCHMID. Le Recevez, Madame, aunulé. généra!, M. GRAND PIERRE. meilleure considération. Tassurance de ma BULLETIN DE LA STATION PÉTION PRg. ANDRÉ. MÉTÉOROLOCIQUE PORT-AU-PRINCE AVIS ADMINISTRATIFS DU 5 AU 11 DÉCEMBRE 1906. BANQUE NATIONALE D'HAITI Conforméments aux DATES TEMPLRATURE VENT -laire d'Etat des Finances instructions la du Secré7h. 1h. 9h. DIRECTION *ionale d'Haili a lhonneur Banque Na Matin ÉTAT DU CIEL intéres ssés qu'ils peuvent, d'inforier à les Soir I jJour, toucher à ses partir de ce 5 Décbre. 763,5 21,4 sprunts suivanis. : guichels sur les Em. 6 768,5 21,5 28,6 22,1 61 E Emprunt Go/o, Gème 7 66 763,4 21,9 30,4 29,5 24,3 65 E N N W W 3 |Très clair -sent ( 10/0) intérets réparition, du 1er un prur 8 9 66 64 764,0 21,1 28,9 23,6 24,0 68 E WNW 8 3 Presque clair () 31 Aodt 1906. Juillet au 10 66 765,6 765,5 21,6 30,3 28,1 62 66 ES E E N W 2 Prenque clair clair 0 Emprunt 36 o/o. 6ème 11 64 763,1 91,5 19,8 30,0 21,8 62 E w 2 Presque clair 0 pour cent 1/2 o/o intérèts répartition, du fer demi 28,1 23,0 63 E W NW 8 Presque Clair U 3i Aont 1906. Juillet au WNW 3 Clair Contre reçus etsur présentation des PETIT SÉMINAIRE COLLÉGE Bons, ST.-MARMAL Le Directeur de Pori-au-Princr, le 2G Novembre 1906POhaemetin, J. Port-au-Prince. - SCHRRER, Imprimerie Nalionale - Direeleur, EDGARD CHENET,