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Mercredi, 12 Décembre 1906. PORT-AU-PRINCE
61 e.ze Année. BUREAU DE RÉDACTIOK
ET
D'ABONNEMENT
NUMÉRO 95
*
26, Rue Geffrar i. D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
26 Lise Gefrerd. EN CHEY, PAUL LOCEARD,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR
Les Ir unuscrits non insérés ne seront pas rendas
P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
et seront détrvits. chaqma
Un an,
centimes. cs Aboanements partent des 1or et1 15dc
mois P. 2.50. Le NO 10
Mereredi, 12 Décembre 4006. moit et sont comme les insertions payés d'avenca,
Pour les Départements et VEtranger, les frais
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. du Conseil des Serrélai- Arlicle 2. Catompnut-erasrobor
Vu la décision
sé cemme suit :
SOMMAIRE
res d'Etal,
Lc 31 Janvier 1907. G. 100.0r0
ARHETE
Lc 28 Févric r1907. ( 100.600
ci- Le 31 Mars 1907.. $00.600
PARTIE OFFICIELLE. Arl ler. - Le sicnrlsael MANsOrR. du territoi- Arl. 3. - Le présent riété. contresidur sieur IsAAC MANSOPE. eitoyen loyen amérieain, est expulsi el sera em- gué de lous les Seerétaires d'Elat. sera
Arrêté d'espolsion
re'de la Réoublique d'Hlaiti
en
el exéeuté. anéricain. relatif à U1
bord du premier sleamer imprimé, pablie
Arrité Ju Prisideat ch: l Itapmblique det G. CA0.000, barqué i
Donné ait Palais National, à Port-anEmprmnt de l Canse du Relrit de la Rovelte el de la parlance pour TEtringer. aimi- Prince. le 12 nécembr:1100, all 103e de
Dépèche du Diredtenr goniral des Finances el du Com- Art. 2.- Le chef de la Poliee
Dapense, atl Seerilaire dl Elat
nistrative de la Capilale est charge de T'indépendauce. merre. du Secrélaire Elt des Finances el du Com- du l'exéeution du présent Arrelé. NORD ALEXIS. Dépache meree i la Coumission Partetnentaire de Contrile
au-Prinre. à la Seerélairerie
Par le Président :
Itetrail. Fait à Por! de la Police ginédes Helations Fas
Tricolution. de deux d'Elat de lintérienrel
Le Secréluires FElal
1.oi relalive à la fondalion i linterneinent Porb-an-prinee des ahenis rale, le 11 Décembre 1905, an 103e.de térieures er des (ultes,
Elablinemenis spériaurs pour
l'indépendance. H. PACLEUS SANNON. ct des lépreus. Avis ministériel. dPtal de lu Gnerreetie
/
1NG. PsToxPRE.ANDRÉ. SENAT - Seanee du Saptembre Avril 1906. LeSerétoire
CHAMRRE Seance du 20 obtenu licences el palentes
la Marine. Lisle des étranges qui ont el Ilaiti pour Texercice
C. CÉLESTIN. pour exereer le commerce
d'Elul des Traranr putlhailiens
19A06-1907.
. ct des lépreus. Avis ministériel. dPtal de lu Gnerreetie
/
1NG. PsToxPRE.ANDRÉ. SENAT - Seanee du Saptembre Avril 1906. LeSerétoire
CHAMRRE Seance du 20 obtenu licences el palentes
la Marine. Lisle des étranges qui ont el Ilaiti pour Texercice
C. CÉLESTIN. pour exereer le commerce
d'Elul des Traranr putlhailiens
19A06-1907. ARRÈTÉ
Le Serréluire
Procis-verbal de bralement mois de des Mai "innhres-poste de celle anees sas
blirs el de LAgriculture,
importés en Ilaili at
les sleamerx) MoxtFantorisation du tionvernement.auri
NORD ALEXIS,
F. N. LARAQUE. [RÉAL et GRACIA. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LeSerrêtaire d Etal de la Justirel de
PARTIE NON OFFICIELLE. des fetes Plnstruction pablique. Avsadminstratife Avis divers. du mois Considérant d'année qu' T'approche il imporle d'assurer
T. LALEAU. Résmmé des olwervalions incteorologiqtes
de-celle lin
publies
c d
190:. et employés
de TIntérieur
de Novemnbre
aux fonrtiounaires
des Le Sorrlaire d'Elal
le raiement de let urs appuintemehis de Décembre : la Polire générale,
OFFICIELLE. mois de Novembre el les rerelles alleelées
PÉTION PUE-ANDHÉ. PARTIE
Considérant que
au service courant ne permellent pas Le Sorvétuire d' Elal des Finanres el di
relle dépense,
ARRETÉ
d'effectuer, encemoment, lieu. dans ce cas, de faire un Commerce,
F. MARCELIN. rl empreni quilya de la Caisse du Retrait;
De l'avis du Conseil des Secrélaires
D'ETAT DE LINTÉRIEUR
Port-an-Prince, lu 11 Décembre 190C. LE SECRÉTAIRE POLICE GÉNÉRALE
d'Etal,
ET DE LA
A RENTU L'ARRETE SUIYANT :
LE DIRETEER GÉNÉRAL DE LA RECETTE'
Attendu que lout Elat Souverain a les le
d'Etat des
ETDE LA DEPENSE
de son territoire
Article 1er. - Lc Secrélaire
droit d'expulser les
ne lendent
Comdes Finances
étrangers dout agissements
Finances a.wuent.fomrtsnar Contrôle du Au Secrélaire d'El
qu'à iroubler la paix publique sieur ISAAC ; MAN- mission Parlementaire Caisse de dn Relrait un
el du Comnerre
Considérant que lc demeurant à Relrail, à faire de la mille gourdes
citoyen américain,
emprunt de Trois cent
Secrélaire d'Elal,
SOUR,
cesse de s'immiscer
em- Monsieurle
ne
Port-an-Prince. intérieure du Gouver- (300.000) qui seront exclnsivement des. de Ja nécessilé d'adans Ja politique
à la surelé ployécs au paiement appointements de Décembre Vous m'avez parlé mois de Déceinbie
nement haitien et de nuire
des mois deNovembre el
vancerle paiement du
dans Je but de pousser le peu-! 1906. yvullique hallien à la guerre civilc;
ple --- Page 2 ---
Le Moniteur. et de payerdeux mois
lin
nie.
- (300.000) qui seront exclnsivement des. de Ja nécessilé d'adans Ja politique
à la surelé ployécs au paiement appointements de Décembre Vous m'avez parlé mois de Déceinbie
nement haitien et de nuire
des mois deNovembre el
vancerle paiement du
dans Je but de pousser le peu-! 1906. yvullique hallien à la guerre civilc;
ple --- Page 2 ---
Le Moniteur. et de payerdeux mois
lin
nie. C'ext une tradilion pourerlle élablie d'an-] mois de Janvier, Février cl Mars 19C
quelques années et il est nalurci depuis le Le Con seil dés Secrélairos d'Elat, à
LOI
Gonverneinent celle
tienne à donner que encore qui cidé eelle proposilion a élé soumise, a déd'autant salisfaclion anx rmployés publies, En qu'il y a urgence à l'admettre. lation donnerail plus que Targent mis en cireu- n près ronsbquence, volre
un Arrèlé sera pris,
NORD ALEXIS,
nimalion
au commeree plus d'alc avis favorable, par Son Ex- PRESIDENT DE LA
terait pour rêlle lin d'année el profis cellence pour. le Présideut de Li République
REPUBLIQUE. publie. pir contre-roup même au Trésor Trois cpnl remboursement mille
de Cr Ile somme de Considérant qu'il y a lieu d'établir it
II serait désirable i lons les
cilérs. gourdes aux dales pré- el Port-au-Prince une
une inaison pour les fous
vue de thire ee double paiement. poinls Mais les de Je serai heurenx d'avoir volre avis Sur maison la pour les lépreux :
mois qu'il a fallu payer succossivement ce sujet le plus lot possible pour etre à d'Elat des proposition des Secrélaires
depuis Oclobre n'ont pas permis de
transmis au Conseil
d'Elat. rieur, Travaux publics et de l'Intésierune
gar- Veuillez
IdleeSeerolaires
recelles nservesufliscante de ce mois
à cel ellet. Les
de ma agréer, Messieurs, les assu- Et de l'avis du
ne pourront
rances
considéralion
Conseil des Secrélaires
surer le paiement de deux mois. pas ansF. distinguée. d'Elat,
tre parl, le Gouvernement
D'auMARCELIN. A PROPOSÉ
avoir recours à un
ne vent. pas
élé fait en de parcilles Emprunt comme ila
RESOLUTION
Et le Corps Législatifa voté Ia loi suiDevant toul cela ne circonslances. vanle: Art. que la Caisse du Retrait pensez-vons pas La Commission Parlementaire de
ler- - Un élablissement public
servire courant un prit ponrrail faire au trole du Retrait, d'accord avec Con- cialement les
destiné i recevoir et spé-. brève échénnes? remboursable à nement,
leGouver- aliénés et un clablissement spécialee soigner
1l fandrail environ 300. 00
Vult dépèrhe du Secrélaire d'Elat mnent desliné à recevoir et swigner les 16On ne prendrait pas
gourdes. Finances en dale du 11 Décembre des preux seront fondés à Porl
rembourser d'un T'engagement de les accompngnée de la leltre
1906, hors des murs de la ville sous. au-Prince,
roup en Janvier, mais général de
du Direcleur de
la direction
par exemple en trois lermes mensuels. en
la Recelle el de la
l'autorité.
laire d'Elat mnent desliné à recevoir et swigner les 16On ne prendrait pas
gourdes. Finances en dale du 11 Décembre des preux seront fondés à Porl
rembourser d'un T'engagement de les accompngnée de la leltre
1906, hors des murs de la ville sous. au-Prince,
roup en Janvier, mais général de
du Direcleur de
la direction
par exemple en trois lermes mensuels. en
la Recelle el de la
l'autorité. La Commission
date du même jour,
Dépense, Art. 2. Le Secrélaire d'Etnt de l'Intrait, d'aceord Parlementaire du Re- Commnission
sollicitant de la térieur, le Doyen dn
avec le
P'arlemenlaire de Controledu sorlde
Tribunal civil du resavaucerail ces 300.000 Gouvernement, gourdes contre Relrait, un prèl de Trois cenl mille
el les l Capilale, les officiers du
Irois bons di Tréser
des devant servirà
gourJuges de paix de la
Parquel
emellre, payables
que vous feriez des
compléler le paiement chargés de visiter ces asiles Capitale sont
:
des muis appointements de
des employés publics mois pour
une fois par
Le premier de G. 100.000 le 31
A
Novembre el Decembre: ceux
entendre les réclamations de
Lc denxième de 100.000) le 28 Janvier,
décidé qu'il y a lieu de
qui y seront placés et
tous
Le troisième de e 100.000 le 31 Février, Mars. à la demande du Gouvern. ment, faire droit renscignements nécessaires. prendre
Ce moyen permettrail de
cn haule considération la siluation prenant Art. 3. Aucune personnene
aux exigences de celle lin salisfaire émployés publies, el pour éviler des ouvrir un asile d'aliénés ou de pourra
Tassurance de
d'année, avec calion de T'at. 7 de la Loi T'ap: ali- sans l'autorisation du
lépreux
délai.à dale fixe rembourser en un court lembre 1906
du 16 Sep- en se soumellaol
Gouvernement et
un emprunt sans charge des
porlant lixation du Budgel
à toutes les obligations
onéreu-cel: saus paralyser le service des en Dépenses ponr l'Exercice 1906-1907, quilni, seront imposées. wusdwnelespnel.ier
meltant à sa disposition les lrois
Art. 4.-Le prrsonnel de
vrait se faire. rmboursement de. mille gourdes en girantie
cent se compose d'un direcleur, chaque d'un asile:
Vous voudrez
ra délivréa la Commission desquelles du R il se- taire.d'inlirmierse ou servanls de secréet Noir si elle est bienexaminer celle idie bons du Trésor aux
trail des el de pharmaciens. médecins
Veuillez
pr: licable,
nérs ci dessous. éehéauices determi- Art. 5. Le
taire
accepler. M onsieur le Secré- La
l'asile des
direcleur responsable de
d'Elal, mes salutations empressées. en cela Commission toujours a en outre décidé, el suivi el puni aliénés d'un sous peine d'êlrc pour-
.. CHARI Ei I RESSO:R. nement, qi'un Arrêté d'accord sera avec le Gouver- an au moins et de emprisonnement trois
d'un
sident de la République pris par le Pré- pourra recevoir une ans au plus, ne
Port-an-Prince, le 11 Décembre 1906.
d'Elal, mes salutations empressées. en cela Commission toujours a en outre décidé, el suivi el puni aliénés d'un sous peine d'êlrc pour-
.. CHARI Ei I RESSO:R. nement, qi'un Arrêté d'accord sera avec le Gouver- an au moins et de emprisonnement trois
d'un
sident de la République pris par le Pré- pourra recevoir une ans au plus, ne
Port-an-Prince, le 11 Décembre 1906. de de remboursement qui elabli-sant devra lei mo- foll, si elle ne lui esl personne prélendue
LE
aux conditions suivantés:
être fait aulorisation du
pas remise. Une
SECRÉTAIRE D'ETAT
do. Un bon du
térieur
Secrélaire d'Etal de l'InAl DEPANTENEST DES FINANCES ET
gourdes
Trésor de cenl nille
indiquant les noms,
CONMERGE. DE 20. Un payable bon le 31 Janvier 1907 : age, sullicite doinicile, lant de la personne professions,
gourdes
du Trésor de cenl mille être l'internement que celle qui
A la Commnission
payabie le 28 Février 1907:
internér;:
qui doit
Contrile Parlementaire de 30. Un lion du Trésor de
mention du Tautorisation fera aussi
du ltetrait
gourdes payable le 31 Mars cent mille contraire, des degré de parenté ou, en cas
Messieurs,
Jusqu' d'au complet
1907. elles. rapports qui existent entre:
Je vous envoie
ces bons, aucune remboursement de Le
de mne la relourzer souS ce pli, avec prière dlre accordéc aux alleclation droits ne pourra ture de Secrélaire celui d'Elat exigera la
connaissance. après en avoir pris deslinés à la
d'importation et si
qui aura formé la signaJe
une lettre que m'a adresséc mille gourdes, couverlure el
des Trois cenl
elle est présentée
demande; :
Directeur général de la Recelle el de litédu
ce, sous la
d'un interdit, elle par le curateur
la Dépense à l dale de ce jour. pense. Direcleur de la ltecette responsabi- ct de la Dé- par ce curaleur d'un devra etre appuyée
Ponr parfaire leservice des
Dès
d'interdiction
extrait de jugement
nents des mois de Novenibre appointe- el de
l'ouverture de Ia session. un
la chose
ayant acquis l'autorité de
cembrr, ce
Dé- porl sera fait au Corps
rapjugée. de la caisse fonctionnaire, vu l'élal acluel inandant la sanclion de Lagislalif la
lui de- Toule demande
de Trois publique, pense qu'un prél lution. présente Réso- au Secrélaire d'admission adressée
cenl mile yourdes (300. 00,) S. d'Elat de linlérieur sera
pourrait etrefail de la
.Caisse du lelrail,
ARCHER. Dr. PETtox
accompagnée constatant d'un certificat de médecin
remboursable à la lin de chacun des SON, STÉPIIEN DENNIS, J. Sty.ux, R. B. Sax- nécessilé de l'étal le mental du malade, la
BANUANCOURT. Banox, L. Cc cerlificnt faire soigner dans l'asile. donné par ne pourra servir s'il a été
complaisance ou sile médecine --- Page 3 ---
Le Moniteur.
tox
accompagnée constatant d'un certificat de médecin
remboursable à la lin de chacun des SON, STÉPIIEN DENNIS, J. Sty.ux, R. B. Sax- nécessilé de l'étal le mental du malade, la
BANUANCOURT. Banox, L. Cc cerlificnt faire soigner dans l'asile. donné par ne pourra servir s'il a été
complaisance ou sile médecine --- Page 3 ---
Le Moniteur. les malades secondnires elassiques ou dijà inscrili
en second dès l'ouverlure des asiles;
à l'une des deux éroles; 20 elre d'une losignalaire esl parent Od dn allié, directeur de l'é- des autres localilés seront l'Etal. expôdliés calité autre que P'orl-an-Prince. degré inclusivement,
voadra Port-au Prince aux frais de
Les deux autres bourses soal réservécs
tab. issementoude la personne qui cas Arl. 12. - Lcs dépens-s d'entrelion, de
atl
en
aux
opérer l'internement. Tontelois,
séjour et de traitement des persounes Serontsenles aspirantes admises tipiomedeog-fsemme. àconcourir les cand'urgence conslatée, le directeur pourra placées dans ces asiles seronl fixées par didates déjà inseriles à I'Ecole de Médesc dispenser de l'exiger sauf du régularisa- m sdecin le Sccrélaire d'Etal de l'Intérieur ct des ciue Oll munies du brevet élémentairsou
ton ullérieure. el le certificat de l'lutérieur, Travaux publies chargés des installatious crédil du brevet supéricur de eapacilé. Elles
elmême l'ordre du Ministre
constraction desquelles un
doivent elred une localilé autre que PortArl. 6. Dans la huitaine de l'inter- pourla de 20.000 dollars esl ouverl i eel ellel. au-Prince. nementd'un prétendu malaile dans l'éta- Art., 14-I1 est lacullatif aux parents Co rnier eonenirs aura lieu le merblissement d'aliénés, le médecin de l'asile des malades pouvant payer, de s'entendru d'avoir
11 Janvier,à neuf heures du matnu d'adresser au Commissaire dn
les directeurs des asiles afin
credi. ac rpe cuo. scUiuie ut
sera Gouvernement cl au Ministre de l'Inté- aver lu confort désirable. Po.t-*- 0 since. rieur un autre certifical confiraant 01 Art.14. Le Tribunal e'vil de Porl-aut- Porl-au-Prince, le 10 Dirembre 1906. reclifiant avec détails, les observations Prince réglern loules les aliénés; constestalions 1: direc. Z
du premier cerlifi :nt. relatives i la sortie des
Art. 7. Chacun des deux asiles aura teur de T'asile, sous peinc d'èlre poursuivi dont
SENAT
spécial côlé cl paraphé par el nc pourra retenir u. malade
un registre communal de Porl-au-Prince la puni sorlic cst ordonnée. le Magistral seront inscrits sans aucun re- Donné à la Chambredes Représentants. Séance du Mardi 4 Septembre 1906. sur lequel
ige cl domile 15 Septembre 1906,
tard, les noms, professions, à Tasile, le à Port-au-Irince, de
M le SinateurT.
AT
spécial côlé cl paraphé par el nc pourra retenir u. malade
un registre communal de Porl-au-Prince la puni sorlic cst ordonnée. le Magistral seront inscrits sans aucun re- Donné à la Chambredes Représentants. Séance du Mardi 4 Septembre 1906. sur lequel
ige cl domile 15 Septembre 1906,
tard, les noms, professions, à Tasile, le à Port-au-Irince, de
M le SinateurT. A- DEPITON
cile des personnes placées
siun an 103c. lIndépendance. Prisiderrede
jugoinent d'interdiclion de l'aliéné el les Le présilent de la Chanbre,
La séance est ouverte. de l'or. tribunal compélent en a prononcé indicaS. ARCHER. Confomémintau piemier point
des luleurs, et toules les
dre du jour. M.nsieur Robert Duplessis,
noms contenues dans T'ordre du Ministre
Les secrétaires :
l'un ce. seerclaires 1édacteurs donne lec- rés
tions le sigurlement de la personne
G DEsROSTERS, Louts Bneres. lure du Troroeveba.du 31. Noût dontla
touchant
Maison Nationale, i Port- daction cst appronvér par T'As-erblée. de la
uistrasalicne menlionnera rintamementanmarie égalemeut les Donné à la
1906, an 103e. M. le président : Le procbs-verbal
Ce rgistre
le méilecin au-Prince, le 16 Septembre
séance du 30 Août n' élant pas cacure prét. deux certificats fournis par l'asile. Celui-ci de Findépendance. n us passors au 2ème. poi- l de l'ordre la cors du
consulté el par celui de une fois par Leprésident du Sénal,
jour qui amène le dépouillemeat de
consignera sur le registre de chaque malade. T. A. DUPITON. respondance. du bureau oul
mois l'état mental l'article 2 devronl
:
Messicurs les sccrélaires
Les autorilés visées à leur visa surce Les secrétaires DIOGENE Lenemouns. la parol-. cetle
Messieurs Robat
à chaque vi ile apposer
observaR. DAVID,
Sur
invitation,
remplissant
registre, leur signature el leurs
David P. Panlin, l'office ledernier de 2ème. secrslaire
tions, si c'est nécessaire. le médecin de l'asile
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
provisoirement : u bureau, lisent successivement les pièces
Art. 8. - Dès déclaré que sur le regislre un Le Président d-Haiti ordonne quel la du Loi ici-des- suivanles :
des Redes aliénés aura de recevuir son exeat, sus du Corps Législatif soit revêtue et exécutée. Sceaude 10. Deux Messages de la Chambre 29
aux
malade en état
olregardé. la République. imprimée, National.A publiée Port-au-Prince, présentants, datés des 28 et l'un le Aoll, projet de
celui-ci ne pourra plus o1l un interdit, le Donné au Palais 1906, an 103edel PIndépendauce. Nos. 107 et 108, couvraol mo-lifie lartile 9,
Si c'est un minenr
du le28 Septembre
loi qu'ele a voté et qu 16
en avertira le Commissaire
NORD ALEXIS.
imprimée, National.A publiée Port-au-Prince, présentants, datés des 28 et l'un le Aoll, projet de
celui-ci ne pourra plus o1l un interdit, le Donné au Palais 1906, an 103edel PIndépendauce. Nos. 107 et 108, couvraol mo-lifie lartile 9,
Si c'est un minenr
du le28 Septembre
loi qu'ele a voté et qu 16
en avertira le Commissaire
NORD ALEXIS. 1er. de lal loi du Septembre
directeur
parageaphe
l'autre le
Gouvernement elle tuleur. la sortie Par le Président :
1870 sur la Garde nationale, de Sa
Art.9.-En tout élat de cause, des
d'Etal de TIntérienr,
Lraité passé entre lc raucernement la
à l'asile
Le Secrélaire
le Roi d'Angl lerreel Rtépublid'un malade hospitalisé
ni
PÉTION Pae-LNDRÉ. Maje-t6 d'Hlaiti, sur a nalionatité des sujets
aliénés, si elle ne peut sûreté compromollre des persounes
des Travauz prblies, qu. et des citoyens haitiens, lequel a
l'ordre public ni la
par! les per- Le Secrétaire d'Elal
ang'ais obtenu son vote;
loujours être requise
F. N. LARAQUE. egalement Un autre de la mème. daté du
pourra ci-après désignées, savoir :
2, au No. 109, sous le couvert duquel
sonnes
nommé en exécution de
DETATI DB PINSTRUC- Acit, clle remel au Sénat les Budgets des Dépar10 le curateur
loi :
SEORÉTAIRERIE
des Travaux publics et de TInstrueJ'art. 5 de la présente
TION PUBLIQUE. lements
a votés dans ses
ou l'épouse :
tion publique, qu'elic
20 l'époux ascendants s'il n'ya ni époux ni
:canses des 22 el 24 Août;
3 Sep30 les
dc l'Instruction pu- 30 Un autre de la muême, daté du
Le Déparlement
' elle inforépouse : descendants s'il n'y a pas d'asdoune avis aux intéressés qu'un tembre et au No 113, a quel au Serrélaire
40 Jes
blique
enar
Janvier le Sénat qu'elle
. . aura lieu le lundi. me
de défé
. cendanls
a signé la demande concours à neuf heures du matin, au d Etal de Tlniérieur. Tautorisalion de terroius
50 la porsonne qui
à vider. proclain,
scolaire de Port-au- rer aux demandes d'aequisition par quelqees
d'aulmission, à moins antorisée d'oppo-ition par le Con- siège de l'inspection l'attribution de 15 bourses de l'Etal, qui ainsi lui sontadresstes que cel'e de vendre, par
60 tonte personne
Prince, pour à TEcoleNationales de Médecine conciloyens,
les immenbles proveseil de famille. a plein accordées Nationale de Droit :
voie U'adjudiealior. du pr cis de la conso"
Art. 10- 1 L'autorité d'oflice compétente l'internement el à l'Ecole
Molecine Droil nant lidation des et condamnes revel nus à T'Elot: date
pouvoir d'ordonner d'aliénés et de lépreux de Département de l'Ouest 2
2 4o Uu aulre de a môme accussnt même récep- que
dans l'asile folle.
voie U'adjudiealior. du pr cis de la conso"
Art. 10- 1 L'autorité d'oflice compétente l'internement el à l'Ecole
Molecine Droil nant lidation des et condamnes revel nus à T'Elot: date
pouvoir d'ordonner d'aliénés et de lépreux de Département de l'Ouest 2
2 4o Uu aulre de a môme accussnt même récep- que
dans l'asile folle. compromeliant
du Nord 2
In précedent, a1l No 185, l'informe avoir
toule perwonne et la atreté des ciloyens. 66 du Nord-Ouest
1 tion à ci! lui du Sénat loi
sanctionne, le
qui
. l'ordre public
alteinte de In
de l"Artibonile
vota uinsi qne la
Mesainsi que toute personne quel point de la Ré44
du Sud
2 contrat passé entre Gabriel leGrvernementer député et Ilelvétius
lèpre sur n'importe
Pour prendre part à ce concours il sieura Em. poblique. 11,-Dans aucun cas, les aliénés ne I
Art. --- Page 4 ---
Le Moniteur,
live de la Ca pilaln pou"
villes de Port au Princr el dr T'sclairaun Cap des Cesbn Igals sonl soumis
en
Ililien la Com
à l'examn de mis
Ja
quelges I:
nisso des Finanees, ainsi
au, comité des Relations
ALrew ea a loplées sanf elits-tinneque cell:
diltar-ntes de: mn-des filos pir qu: les M le président Il en sera Exlérieures. lint; gran Corps a f le i Tarticle ler. dui que con. le Mo.t., Devi A. Linstant le P adia:. Messirurs Do yo1, le L'ondreda jour es! 6,111s6, faitainti. continue M. So Un
Fleary, Alex's, Gurand, Nau el priside L. Ln parote est at Menbre de
de la Message de Monsionr le Présitent Mombelenr; res aux etles projes de lois sont défs. FAs-e nblée qui voudra l'eatr:tenir d'une
119, avensant Mepablique, dats du 3 Seplembre. No Le comités du app-16s A en connaitre. question d'inlérêl général. mnessage daté du reerp'ion 31 so0l. ilu lui Sinat de son que, élant Message un accusé Pri-ient de de la R'ipnblis
(Silence)
pour etre promalgaée, a loiqui remetlant, ramène classs. rsception, sera M. le président : Aucan séniluur
Dipirtement du Nrll lesArcm
au Les trois pélilions
sollicilant la parole, je proclam: l'orlre ne
de llinche d de h Marmelade: lissements vi gor s sonte nvoyées à relatives aux renles du jur de la prosua ng
to Deux pisitinnsde Mansienr
des Finanzes: celle de M. l'éu le du Co: milé comperle :
ssis, lejuel
Temy lier el A. Dapont. ancien Enghn. Ins, à Iappréciation du Lonis, J. Nicos 1n, Sanction das
Ja Chambre des Comptes, sollicitnot abembredla tions Extérieures. comits des Rela- 2>. Lecture de Mdrnbmapraacomrhane la
nal, I'an, une renle viazère de quarante duSs. Le message que nous avons
30.
u le du Co: milé comperle :
ssis, lejuel
Temy lier el A. Dapont. ancien Enghn. Ins, à Iappréciation du Lonis, J. Nicos 1n, Sanction das
Ja Chambre des Comptes, sollicitnot abembredla tions Extérieures. comits des Rela- 2>. Lecture de Mdrnbmapraacomrhane la
nal, I'an, une renle viazère de quarante duSs. Le message que nous avons
30. Rapporis des Comités correspoudance et Com 1 n's. gourdes. T'aufre, cel'e de
Chambre des Dépulés ct reça de la sions
ponrdes. ciaquante Tantori-ation
qui est relatfà Yit il des opposilioas à cet
7u Ene autre deMme. Vva. Calvin
de l'in'éric r, accorl'can a l'effel, Stcrélaire d'Eat jour ? ordre du
nois, d * Cayesqui.demaneas
Dei. fsrerans demaodes d'une pirt, de déSilence)
nne rente vingare dont eile. lui Jaisee grand le Corps rinsd-TElat nilni 'acq nsition d: fer. ue lixer le chillre :
so' 1 de vendre, par voie sontiniles. fe l'autre, M. le présient: L'ordre du jour
So Deux aulres, dont l'une collrclive im-ubles provenant dès d'adjudication, les meure firé et la sance est Jevée. de
gner de M J. Fenyet 1o lexi-, sis pro:és de la consolila'ion coo. el damnés du (Signé E. CINEAS, D. TILÉODORE,
yés dela serlion
emplo- l'Etal, C nessag amsi
revenus à DussEk. D. NELSON, N. J,
des Comiples, el lautre deleehalt-tiqne de M.Auzuste (hamibre Paccom isgnent sont soumis que les à pièces qui CATANPAGSE, B. CANALjanne, SANDAIRL. N. T. tas, chef'du burean ceniraldu ré:eau Mor- du comité de lIntérieur doit l'examen BAUSSAN, G. LEREBOURS, JULES JUSTIN. BINCE, H. kraphique terrestre. t6lé- naitrc. qui en con S. GASTON, Dr. D. LAROCHE, T C. M. Cha un des 'eix premiers
aprèsune pause : La
Jx. RAPTISTE, M. E. LAURENT,
res sollicite u Sénal une péi lionnai. és nousinf-me, M Chambre des dé. LIARD, V. HILAIRE, DAUPHIN, MAGLOIRE A. BE. sue'le de vingl cin, indemnité me.. P les modifica'ions Esssisurs,avoir a lops E. BROSSARD, S
TIPHAIKE,
10e, une augmentaction gourles;e Je troisie Ies aue con-ralpis- que le Sanala apor. AY, L. BARBANCOERT, WILLIAM, STÉPHEN CASILLE Sr. Recent sonrds par m is; d'appointemen s de et MV. Em. Gibriel entrele el Gonvernement F. MOISE, Pu. CURIEL. F. P. DENNIS, ViAU,
9n Une pélil.on de M. Fleari Gniran 1, pour Iveairugs des Helvétius villes de Manigil, REGNIEN. Le président, T. A. PAULIN, CH. les
praticien ca droit, qui prie le grand
Prinon.td, Cap Hallinn, ainsi Porl-au.
Recent sonrds par m is; d'appointemen s de et MV. Em. Gibriel entrele el Gonvernement F. MOISE, Pu. CURIEL. F. P. DENNIS, ViAU,
9n Une pélil.on de M. Fleari Gniran 1, pour Iveairugs des Helvétius villes de Manigil, REGNIEN. Le président, T. A. PAULIN, CH. les
praticien ca droit, qui prie le grand
Prinon.td, Cap Hallinn, ainsi Porl-au. secritaires, ROBENT DAVID, Diz OGÈNE DUPITON:
a'inscrire en -a faveur au bu-lget Corps i lexanctionne, sanf cell: pte l loi BOUKS. LEREsomme de douz: cen N gonrlesà litre une Lartis'e ler. du contrat quila faite i
Le secrétaire rédacteur,
suliventi 11, pour hi C) wlicalion de: lois de Cap ds Hlaili-n. sub titulion des aprés le nt
déjà volérn el toutes cel.es
environs de cu'le
mols el
Il. durant Texercice:
qui le reront cex: - Lde leurs environs. deraière ville, à
MALEDRANCHE. 100 Une pélition de M. Louis J. M. le prés'det:. Je consulie
Pour copie conform 3:
anci n N ersta' Pe dela Logation Nicolas, à sivoir s'il doit revenirsu" le Sna Le
Washinglon. ancien Consal d'llairi, à acceplant l'arlicle Ier. du soa vole en
clel de bureau du
York, Dar laq selle il lemaide général à N-w eslsorti de la Ch imbre. contrat tel qu'il
Snu,
n'in crire en sa faviu, an bu a1 Sénal Pusieurs voix : Nous
D. IN. valenr
GUILLOT
de mil deux cenis-lolares Iget, une dela Chimbre. acccplons le vote
swn"utsas 11o. Une frais de rwpatriement: : repré loi M. le president : Le contrat ainsi
demandant pélilion da député A. qui Lsan timi scront
que la (Lire ce procès verbal
de
au Sénst d'inscrire a1 Doayon bu TExéoutif pour être
cipédiés à Arril. après celui de fer
l D-tle pubiqus da T'exorcice 190;. igel tuent à la Constilution. promulgués, confor, 1000, Mniteur du samedi 24 Novembre
Ja 1907. Ravine pour di les Sul victimesre forles crnes de Poursnizaat : Le troisième
N61.)
fixées par la fos Cayes, les valeurs Comités l'ordre du jour appelie les point de
d'exsertise du leu: Commission donaniale el
et Lommissions, rupports des CHLUBRE
12n. Une sutre
Y-u-t-il des
DESAEPRESENTANIS
solticite da grand de M. Emi e Nan qui
[Silenca rapports daos préls
hulg L d'unc somme Cor3s. de doux lin mile cription au Avant de Iverle séaoc", TaAasemmbtes) re. Séance da
drs. Vendredi
pour Timprission desuiv. goir prési
rend M. le
20 Avril 1906
Nav. es d'igmce aux teamnest Membres dela
d'atreser Priidleace de M. 130 Desx antres de Massieurs A. chargsede préssnter Gommi-sion un
Spfcine
le Député S. ARCHER. lant de Pradine. el L Delva. Lc Lins- secours Coive la a donner aux sini-tres rapport du sur 1-s La séun e est
d-mandant 11 Sénat d'inscrire ab pre mir
priè e d'aceélérer
Petit M. le
ouverle. inde.1 . lui rermelle prochain M. V. Hlilaire : Vons
Irur travail.
argsede préssnter Gommi-sion un
Spfcine
le Député S. ARCHER. lant de Pradine. el L Delva. Lc Lins- secours Coive la a donner aux sini-tres rapport du sur 1-s La séun e est
d-mandant 11 Sénat d'inscrire ab pre mir
priè e d'aceélérer
Petit M. le
ouverle. inde.1 . lui rermelle prochain M. V. Hlilaire : Vons
Irur travail. l'ordra présinent : Le
blier IPHYPES vaten-qmil musieai
de le prési: sent,
m: avez devanué, M. du jour est premier point de
tiesmri mameobj-t s;le second CATE celle Com nis-ion j'allais de prier les membres de éleclions des membres relatifa du la suile des
soenmde sestont aullars. Fiuscription de li de la séauen,
sC réuair à l'issue abordons M. celle du 2e secrélaire. bureau. Nous
lio. Une de nitre des députés Mombe. M. le président :
lerlépute Wiss :
Jruret ére-s: Was, par laqu-lln is de- pa ler du mess 8+ d+ Javais la omis de voas la lègues, rinportonté FRemwa-k.mwescherscol de! mandent an gra Id Corps
cumpagnele. Chambre qui ac. deuxieme fois
l'orateur qui, pour
tôt an Lycér nr'ional daecudr pla. sG
screlayut trail au
des dieetivos, gravil depui: les d le commencement
Droil les dix bousiers qu'a TEsole de Koi Hcltiunvreracuete de Sa temurpus
grés de la tribus
lInstraction
poriés au bulgel de sur la d'Anglere re clli
Majeste le seOAlichSror Vous
bi-nveillaots
publique. nation dlité des itépabligus dilanti,
sullages. M. le
cédente
qu'en à
frvemunges
effet,
:
Térenls préside it lisepiréso adu anx d' f. citoyens Hailiens. Je cousu sujuts le Anglais et des
séance,
ua notrepre. messnges de lu Chambre des scublée a savoir s'ily a encors l'As- j'ose présidence de culle Jappuyns caadi-dat à la
presentants s 113 le couvert nesquels el Res traile d'urgence et im nA lieu de veler ce ajounfhur vo. iS Assenblée. Eh bien,
remis au Senat sit les
de ea Venvoyer dabord
liatemeni ou de rocomm indation : faire une nouvelle
les- différents budgels projel, loi.soit lelatons
aletuie du Comilé puté Louis
je vous présente le déqu'elle a volés. Flusieurs ExtArieures. des du 2e. Bratus pour ocsuper le fauleuil
voix : Le traité doit elre
MM., secrétairo: je n'ai
sou. Ide disculer pas
de
vos cu T'intention nth : 1elirer, --- Page 5 ---
Le Moniteur. vivement MM F. Sanon etC. Gabriel s? trott van
de vo- M. W. B-llegarde: Jn regrelle
M.D. Dipiton seul, surl l'invit ition
artient pas de contester votrrdroil Nsaamoin-, je que Munstenr Coidavil Tous-aint soil ab- de absenss, M.
étairo: je n'ai
sou. Ide disculer pas
de
vos cu T'intention nth : 1elirer, --- Page 5 ---
Le Moniteur. vivement MM F. Sanon etC. Gabriel s? trott van
de vo- M. W. B-llegarde: Jn regrelle
M.D. Dipiton seul, surl l'invit ition
artient pas de contester votrrdroil Nsaamoin-, je que Munstenr Coidavil Tous-aint soil ab- de absenss, M. le président, gagne la tribane et proer pour qui vous plait. à m) i sent de son nonvran post el ne puisse le serment nc ( mainteair les droits du
viens vous prier de vous ndjoindre, je vOus assister à la seans; carillui serait fmrni faire fere Peuple cl d'etre fidele à la Constijution. Jy
puur élire rhonorable montrant collegua que ainsi digue l'occasion, re que personne ne peut
conformément au 3c point de l'ordre
ai désigné ct s:
'saura tou- mieux que lui. de nousrenseigner aujour. Pais
ée pase au dépouillement
du choix fait "e sa personn*, mission d'hui même sur sa siluation exa:lc. du jour,Assemi oûr
les picecg
jours. :esler à la hauteur de la
que 1I nous esl revenu. en ellsl, qu'ila él6 de ia correspondance figurent
nous lui aurons conliée. appels i la Dire :lion de la sucur-ale. Recette et suivantes :
Des bullelics soal distribuds puisrecueil. sise au Cap du * Service de la
le Secrétaire d'Etat
lis. Icla Dépense. 1 Or c'est là un emploiin- des 10. Finances Dépêche aunonce par laquelle à la Chambre qu'il vient. M M. A. Gaston et J. B. N. Marcelin, compalib'e avec la fonclion de crois représen- la de lui expédier cent vingts oxemplaires du Rerempli-sant Loflice de scratateurs, procè. tant du pcuple. Dès Irs je que cueil de loi et tarifs sur les douanes de la Répadent au depoiillement de l'urne oii ils Chambre fera acle de sagessc cn réservant blique du 4 Septembre 1905, pour étredistribuée
trouvent 67 bnltetin-répartie comme suit: la validation d:s pouvoirs de tiré ce au- dépulé clair. aux Députés, :
PluL. Brutus 40,A.Vienx2 21, 0. Ménost, jusqu'a ce que son Cas soit meme
20. La lettre par laquelle M. le Député ChamP. Cesvet 1, Ducasse 1, nul 1, blanc1, M.M. Wiss Mesieurs, la sance question viose en raison de sa maladie, aussitôt promotale que sa santotal 67. que vient de soulever en
publique, bre de se rendre à son poste
M. le président : Parsuile de cc scrutin, non honorable préopinant a Slé égalenient Des 1ens té sera rétablie. le dspulé Brutus est proclamé 2 secrétaire agitie au soin de la Commission. il
ce fait,
Je crois, MM, qu'ily a lieu
du bureau. II est invilé à vanir prendre snignemenlere usillis. résullc C Toussaint que à M. le présid uae ont délégatio 1 pour exprimer les
eiège. je nolrc ci devant collègus a été
d'envoyer de la Chambre à la veuve de
M. L. Louis Brulus : Chers collègues. vous l'issusde la dernière session: nommé Cap, du condoléances ct feu coliègue Malval.
MM, qu'ily a lieu
du bureau. II est invilé à vanir prendre snignemenlere usillis. résullc C Toussaint que à M. le présid uae ont délégatio 1 pour exprimer les
eiège. je nolrc ci devant collègus a été
d'envoyer de la Chambre à la veuve de
M. L. Louis Brulus : Chers collègues. vous l'issusde la dernière session: nommé Cap, du condoléances ct feu coliègue Malval. vous rem ercic de la sympathie fort tounchs, que bien parle "ouvernement. Recette directeuran et dla Dépense. 11 notre regrelté fait pas
le
me témoignez. Js suis 'échoil. Je a'ai pas a Servjee de la a 616
sa L'Assemblée n'y à la formation 4'objection, de celte
fier de Thonneur qui m'
lout ce qui Mais, dapuis lors, il la réintigré'dans. du 10Jinvier bureau va proséder
besoin de vo IS dirs 4 1e jeferai,
par pre. niere fonction de : à sa date ville du Cap. un délégation. esthamaine-n: nt posible pourjudijer de croire que. écoulé, il a reçu ial
la
à la
dans
volraconfian :c. Je vo 1s prie
nouveau man pour représenter avant
Silence T'enccinte)
placé sousarheh,je ne sera' pas le up président muvais Cnambre des communes; cepeaiant il dhit rcde la déléinstrumant. Au resle, com ne qu' 'une d'elre à son poste à la Capirale, El ilne faut voir Sont choisis comme membres A CREPSAC, Ae
de la Chambre. je ne vous denni
inettre la-bas st caisse. la cause gation : MM. L. LUMANQUE, et B. BAICE. seulc chose : l'uaion. que dans celle seule circonslancs placa à nos VIEUX, Sr. JULIEN SANON
N'oublions pas, ca cilel, Mersieurs. forc: de so. relard à venir Tou ssaint prendre sera donc in- MM. les députés. poursuit Nons allons M. le nous prési. aJ'uaioa fail la force, el surloal la de E la côlés Le député nous, prè: à donner à dent, après une pan-e:. du Sénat et
gialative. est l véritable support
cnssammzent lesrenseignémentse parmi
que ceux-ci jouraer jusqu'1 la constilu'ion Nationale pour
Tiborls et : droit. point ses iésrent cullègues oblenir de lui:
la l'ouverture convocalion S leaaelle enAssemblée de la session. M le président: Nous concernant passoasa:5:. la va'uda- En atlendant, MM, telles sonl les explica- té de
de l'ordra du jour. des nouveaux députés. lions que pour mi part, en il ma ma qual revenail
Nouveau silence)
tion des pouvoirs forme une Commis- présiient de la Commission
En conshqmence,e d'examiner la question, Je fournir à T'Assemblée. Com ne
del la La ssance est levée. sion qui, chargée de M M. L. Lubin, Wiss, M.N. Leconte:
ripporteur pent ètre d'aGAYEAU.Tu.Rosera composée
Marcelin, Eug. Pre- Commission, il m'apparlient
le di- (5)X,N PiEnnE-Louis, ,J.C.
pouvoirs forme une Commis- présiient de la Commission
En conshqmence,e d'examiner la question, Je fournir à T'Assemblée. Com ne
del la La ssance est levée. sion qui, chargée de M M. L. Lubin, Wiss, M.N. Leconte:
ripporteur pent ètre d'aGAYEAU.Tu.Rosera composée
Marcelin, Eug. Pre- Commission, il m'apparlient
le di- (5)X,N PiEnnE-Louis, ,J.C. Ju. P. CRAIG,
E. Désir, N. Leconle,
jou'er quelques mols pour corroborer
MAIN, JOsErI SEVERE, EM. DYER,
FRéD. Louis el Charlot. ra de son président
M. Coida- Dn. LÉON SÉIOURNE, StJULIEN SANON. En allendantlcrapport de la Commission, II est insonte-tilile eque, quanl Trésorier du IHELLAND, A. REGNIEN, Dr. Périox AUG. DOUYOx. SAVAIS,
Ja séance estsuspendue. demi heure plus vid Toussaint a élé nomme Mis, dans EMM. GAHRIEL, Pu. WILLIAN,
J. BElle est reprise une
Cap. 11 avait ces: 6 Aere Tate Dépul6. c'est B. AUG. SANSON, BLAISE C. LAVACHE, Ducas PIERtard. oblient alors la parole l'intervalle de Janvier cstte dernier. Aanjourdhui, ilya eu de LAURENT, A. CHEPSAC, PAUL. PEOCIENE, CESVET, V. (ONEL,
M. le rapporieur
la pièce dont à-dire au 40
ct la mêma commune RE,-Louis, LUMARQUE, AINÉ C. MATIIEU
pour soumeltre à T'Assemblse
n nvelles el-clion-, icil'an passé a décidé dele A R. DURAND, L. I.s. MEMNON En POUGET, EM. Dest,
suil leneur: RAPPORT
nuilreprtscalait renvover siégor. à la Chambre basse. com- Tou- joe, Dr. A. Jx. Vieex. ZEPUYR, R. LAFONTANT, W BELLEGAE- M. E. des Dipntis,
encorci M.T nssaint
EuG. PIRRuE-LOrIS, 0. MExos,
A lu Clurmbre
tefois.ilinenanb: Trisorier, de melire ses livres si DE,
B. BRICE,
C BrAC
mea isien
DUCHEIsE,
R.DAGCIDEAU. M Buesonssignés. mombres de la Commission our:ila po idevoirder regnlardsarionieune FILS, L DRODINEAUD, D. DEHrOS,J. N. appotée Nouw, i statner snr les Thesasennmitia Camille (iabriel, complabilitc. Je ne vois, Chambreva- con-équent, DY, XAVIEN Guss.t. NEY tprotox.J.B BRISIED, M.MAdes
F. Smnon,
ince
i ceque
J.M. Wiss, Exu. tion Tonssnint. Daputés Dénéus Dupiton : 6lu les nul convéaient les poavoirs de ce collè, MARCELIN, F. Pomue-Loris, Exu. ZEPHUNIs,
Coidavil
notra burean et avuns
lide actuellentant viendra bentot prôter lc serment THIEU, C. H. CALAXTE, C. Barso, G. Avons cvastitné J. M Wiss, puresident; Narcis Leconte, yue, qui
A.
nint. Daputés Dénéus Dupiton : 6lu les nul convéaient les poavoirs de ce collè, MARCELIN, F. Pomue-Loris, Exu. ZEPHUNIs,
Coidavil
notra burean et avuns
lide actuellentant viendra bentot prôter lc serment THIEU, C. H. CALAXTE, C. Barso, G. Avons cvastitné J. M Wiss, puresident; Narcis Leconte, yue, qui
A. GAsTON, P. Ju. M. DeCAssE, Euc. BaYsarn, L. Tapntés:
des dits dé: conattationnel. M. le
Quant A moi, je trouve Boucue. Dr. Cu T. CAmOT. S. Mowsupporer. Apriss avoir examiné les cunform pouvgits 28 aux lois 6présidont: indiciouse l'ob-ervation présen- Lumx fils, 11. MoxroIxT, F.. LAROCHE NANCES
et les avoir troavé
de valider les absilament
B llegarde. M. Coidavid, VOINT, Pnice C. RIsCENE, L. iNON,
putÉs iostorales, proposona i la hambro,
14c par le député
direcleurda LECONTE, MANS,
S. ANCHER : les
pouvoirs des députés sns-diénommés. depuis qu'il a Alécouunisionaé Reeetre et de li Dépense n'a P. A.CAXTAVE. Le prisident, Lours Bautes. la Chambre das Dapi ités le vingt Avril Service 'de.la
de cc fait, secrétaires, G. DESItOSIEBS,
Fait à
jamais pensé à nous informer découler
1900. B.N. Mi ARCELIN, d'ou pourtant, comme doil virtuellement membre de la Cha n
Le secritaire-reducieur
(8) Dr.CH. T. Ews. CHUHtOT,J. DEsta, Euc. DRE. .-LOUIS. sa démision J'estime douc, moi aussi, qu'il crnil
JUSTIN VILLATTE. av. L. LEBN fils, J. M. Wiss:le vupprleut, N. Le- bre. dedillére I la validation de :Cs ponvoirs sein
Ir prfsidaut, avvenl,
sage jour oût il sc présentera au
conforme :
CONTE,
jusqu'an celte Asscmb ée. Pour copie
M le préi lent : Les conclu sions de ce de Excepté ce poinl, jo mets en discussion
de la Clvambre-,
sont mises Cn dissussion. désire. produire
du rapport. Le secritaire.archisise
rapport M. W.
Le- bre. dedillére I la validation de :Cs ponvoirs sein
Ir prfsidaut, avvenl,
sage jour oût il sc présentera au
conforme :
CONTE,
jusqu'an celte Asscmb ée. Pour copie
M le préi lent : Les conclu sions de ce de Excepté ce poinl, jo mets en discussion
de la Clvambre-,
sont mises Cn dissussion. désire. produire
du rapport. Le secritaire.archisise
rapport M. W. Beliegarde : Je
les conelusions Aux voix. C. GANTHIER, ao. une observation. : Le collézue Bell garde La Chambre a adopt6. M. le présilent:
4 la narcic. --- Page 6 ---
Le Moniteur,
el oblenu licences el
eaercer le commerce
Liste des élrangers qui onl demandé
patentes pour
Haiti
P'Ewercice 1906-1907.
en
pendant
DEPECHES DU PRÉSIDENT
NOMS ET PRENOMS
NATIONALITÉ
COMMERCE
Nos.
l
DATES
Allemands
23 Octobre 1506
M. M. Gerlarch ct Co
Consignntaires
2 Silvern frires
Italiens
3 Allien et Co
Français Allemands
Agents de Batuaux
I Gerlach et Co
Italiens
5: C. Russo
Bijoutier
( Gerlach ct Co 1 piopiiétnire de 4 châlands )
Allemands
Consignataire
I F Chériez
Français
Tailleur
S J. H. Smith
Anglais
9 Huneck propriétaire Pharmacie internationale I Allemand
Pharmacion
10 Léon Gustave
Françnis
11 Chs. Gauthier
Consignataire
12 Otto Bieber
Allemand
Condonnier
13 Franeisco Dessuse
Portoricaiu
Consignataires
14, M. M. Huneck & Co.
Allemands
15 B. Zake
Commis L
16 E. Jeager
Consignataire
17 Lemoyne
Français
1S Gaston Revest
19 Madame Serre 20 A E. Boutin
Portoricain
Commis
21 J. M. Jeannot
Consignataire
32 l'aul Robelin
Françaix
23 M. M. Simmonds frères
allemands
(
24 Madame H. Clavier
Française
Cafétière
125.
25 Marie Cbérimont
Consignataire 26 E. Robelin
27 Sasson et (harmant
Anglais
Restaurateur
28 L. Gromond
Françeis Américains
Consignalnires
29 E. et F. Mews & Co.
Cordonnier
30 Pétoia et Sepe
Italiens
31 J. de Piccioto
Autrichien
Consignataires
32 A, C. Deetjen
Américain
Boulanger
33! G. E. Duncumbe
Anglais
Consignataire
34 Ls. d'Espinose
Françnis
35 Michel Velten
36 Américan Tropical Hardwood Compagnie
Propriétaire d'Usine
37 Fernand Laville
38 M. M. Mollentiel
Boulanger
& Co.
Cordonnier
30 Pétoia et Sepe
Italiens
31 J. de Piccioto
Autrichien
Consignataires
32 A, C. Deetjen
Américain
Boulanger
33! G. E. Duncumbe
Anglais
Consignataire
34 Ls. d'Espinose
Françnis
35 Michel Velten
36 Américan Tropical Hardwood Compagnie
Propriétaire d'Usine
37 Fernand Laville
38 M. M. Mollentiel
Boulanger 39 Lyon Hall & Co.
Américains
Banquiers
e Consignataires
41 R. Gagneron
Français
Commis 46 Mécanicien 43 R. C. Hussey
Anglais
c6
44 Alexandre Robinson
(6
45 M. H. et A. Stecker
Allemands
Consignataires
46 J. Déjardin, Th. Luders & Co.
47 Polhmann & Co.
Américains
48,
49 M. G. A. Bertolini
Italien
Consignatairo
50 Fritz Jeager
Allemand
51 H. Borday
Français
Liquoriste
52 G. A: Bertolini
Italien
Consignataire
Cordonnier
54 Nestor Robert
Cubain
55 Henry Stark et Co.
Américain
Consignataires
56 A. Lagojannis
57 M. Ph. Kieffer et Co.
Français
58 Emmanuel Dreyfus
59! Aug. Guercy
60 Jules Laville
61 Antoine Audain
Anglais
62 Aug. Ahrendts
Allemand
63 Hepple et Co.
64 Jh. Nadal et Co.
Français
65. Ch. Santini ( fabricaut d'allumettes]
66, C. L. Desbas
Danois
Caissier
67 Paul Zénon
Françnis
Pharmacien
68 Lespinasse et Co.
Consignataires
69 Mme Marie Chermont
6.
Billardière
70 M. Hauss Gommo
Allemand
Commis
71 J. Georges
Charpentier
72 Th. Renard
Distillateur
73 Jean Cossou
Cordonnier
74 "A. de Matteis et Co.
Italiens
Consignataires
75 Allan W. Nolte
Danois
Horlogor
[4 continner.] --- Page 7 ---
Lep oniteur,
lre L'an mil neuf cenl six el le mardi
malin, Décembre, Nous, à dix heures et demie qua- du de Port-au-Princo FIndépondanco. le ler Décembre 1906, an 103e pour cent
Michel Pierre, soussignés, C. Innocent
31 Août 1906. 1/2 o/o intérêls du fer Juillet a
nement pros le Tribunal Commissaire du GouverAVIS
Contre reçus elsur
Prince, Pauléma
civil de Port-auLE
présentation desBons. paix, section Nord Jean-laeques de la
Juge de
CONSEIL, COMMUNAL
Port-au-Prince, le 26
de Monsicur Alexandre Capilale, assislés
DE PonT AU-PRINCE
Novembre 1906du Parquet, sermenlp Sénécal, commis Annonce
en vos mains cômme tpréalablement greflier
prèté fermede au public que la criée de la AVIS
En présence des
ad hoc:
la boucherie, ponr l'année
DOMANIAL. ciloyens 1o. L. Bar- aura lieu à T'Hôtel
1907,
bancourt, 20. R. Barjon, Sénaleurs dela que l'on complera dix communal, Décembre le lundi Par sa lettre en dale du 7
Hépublique: 30. Dr. Pélion
à deux heures de
courant. le ciloyen
Nov. 1905:
K. N. Pierro-Louis,
Savain, 40. . la loi du Taprès midi, conformé- à la vacance Dieudonné et Toussint a dé, oncé
Charles Pressoir, Direcleur Dépulés; 50.
. Barjon, Sénaleurs dela que l'on complera dix communal, Décembre le lundi Par sa lettre en dale du 7
Hépublique: 30. Dr. Pélion
à deux heures de
courant. le ciloyen
Nov. 1905:
K. N. Pierro-Louis,
Savain, 40. . la loi du Taprès midi, conformé- à la vacance Dieudonné et Toussint a dé, oncé
Charles Pressoir, Direcleur Dépulés; 50. Jean mentA
6 Seplembre 1870 et aux titre de ferme, une sollicite en même tenips t
service de la Recetle ct général du eyrvilionaguelledmbite dansson article6. ville. à
propriété sise en cette
représenté M. de la Dépense, L'adjudieation ne sera définilive
caineetdes PanglcNord-Ouest des rues Républi-,
chef de burean; par A. Wenlworth, son le vate du Conseil admellant la qu'après caution te pieds sur Casernes, la rue mesurant environ tren
Administrateur Go. Charles Sambour, présentée En
par l'adjudicataire. vingts pieds sur la Républionine rue des et quatree
principal des finances de
cas de rejet de la caulion el de la
née, au Nord par Mr. Caserne-, lors
TArrondissements J. A. de Porl-au-Prines 70. présentation immédinte d'une non par la rue des
Luczar à Luc, au Sud,
des Février, Complabie au Ministère cantion de la part de
nouvelle de droit et à I'Est. Casernes, par la rue l'Ouest, par qui
recteur finances; 80. Drossaint Lilavois. Di- visoire, il sera procédé T'adjudicalaire dans la pro- En conformité de l'arlicle 67 Républic. de ine. général des Postes de la
à une deuxième criée de
hu'taine maniale en vigueur, un délai la loi daque et 9o. M. Bazin, représentantlc Républi- Com- Fait à I'llôtel
la susdite ferme. àp partirde cette date, est d'une année,
mandant de la Place el de la
el an que dessus. communal les jour, mois qui peuvent avoir des droits accordéà tous ceux
de
Communc
pour les faire valoir
sur ce Larrain,
Porl-au-Prince; nous sommes
au
de
sur
Lis la Place de la Paix présenA. SAMBOUR. lérieur, Passé Seclion des domaines. Ministère l'la-. derel assister au bralement d' pour une procésera ce délai, aucune réclam ition
té de limbres- posle haitieus, quantiPARTIE NON
bien admissel de l'Elat cette propriélé sera ne
Hlaili, dans le couranl du mois importés en
OFFICIELLE
naire. et affermée au soumission- réputée
celle année, sans l'anlorisation de Mai de
verner ment, sur les slamers : Montreal du Gou- No 133.- 10
Port-au-Prince, 15 Décembre 1905. . Gruscia;
&
Décembre 1906. L'Administrateur, principal des f nances.. Ces timbres nous onl élé
LE SECRETAIRE D'ÉTAT
:
C. SAMBOUR. M. Urossainl Lilavois à qui présentés la
par Au DÉPARTEMENT DE
Vu Le chéf du service des
été confiée, dans deux caisses fermées garde ea a
L'INTÉRIEUR
P.
.- 10
Port-au-Prince, 15 Décembre 1905. . Gruscia;
&
Décembre 1906. L'Administrateur, principal des f nances.. Ces timbres nous onl élé
LE SECRETAIRE D'ÉTAT
:
C. SAMBOUR. M. Urossainl Lilavois à qui présentés la
par Au DÉPARTEMENT DE
Vu Le chéf du service des
été confiée, dans deux caisses fermées garde ea a
L'INTÉRIEUR
P. ANSELME. Domaines,
scellécs que nous avons ouverles el
Madame Vee Clurles
conslal des scellés trouvés sains. après
Broly. AVIS
Nous avons conslaté
DIVERS. contenaient, la première, que soixante-Irois CeS caisses
Madame,
Cap-Hlaitien. Le soussigné, mandalaire des
S
millecing cents. sér iesde limbres à quatre- Après examen des
droit de la maison J G. Muller ayant"
vingt-huit rentimnes par série, se décom- soumiscs en
pièces qui m'ont été sur cetle place. invie les créanciers éiablie: de
posant en des timbres de Ut, deux, cinq,
votre nom par M. Edouard dite maison et à veuir faire le dépo: de leurs la
dix. vingl el cinquante cenlimes. à l'effi- Kampmann (
relativement à Phabitation comples donnc avis à lous les débiteurs
gie de Son Excellence le Président NonD seclion Esearmoitier rurale > siluée dans la deuxième intentécs général que des soursuites judiciaires seront en
ALEXIS, clla seconde, cinq cenls feuilles, nade, je de la commune de Limo- der leurs contre eux dans s'ils lle viennent salreprésentent vingl-cinq mille séries se dé- qu'elles justifient m'empresse de vous informer
comptes un délai d'un mois.. composent tant
comme ci-dessus el représen- el que nul ne pleinement vos droits
Jérémie, le 20 Novembre
en tout quatre-vingt-huit mille cing votre
peul vous troubler dans
1906. cenls séries, formant une valeur de soi- Je jouissance. vous
en
J. G, MULLER en
xante dix-sept mille huit cent qualre- l'avis porlant informe la même temps que
liquidation. vingls gourdes. bien à la vacance va dénonciation êlre
de volre
F. SCHMID. Lecontrole achevé, en verlu d'uacordon- leur du ( Moniteur )) repris du Direcnance dela Chambredy Conseil de l'Ins- Recevez, Madame, ponr êlre annulé. Jc,
ruction criminelle de ce rCSS ort, décla- meilleure considération. Tassurance de ma
soussigne, annonce atl public et au"
ant que ces limbres
commerce, que mon livret de
: duils dans le
ayant élé introvant à cinguante pinstres (P. pension 50) s'éle6 loi, doivent etredélruilse pays contrairement à Ja
PÉTION PRE.-ANDRÉ. el souscrits diverses' pièces de propriéts par et bons: mois
46 ancune valenr
comme n'ayant
par divers,
un
légale. ces limbres onl
de dépôt de
principalement bou
été livrés aux flammes en notre
AVIS
Bellot, faveur de Mon-ieur Monsieur Marc Maximilien
En foi dequoi. nous avons dressé présence.
s'éle6 loi, doivent etredélruilse pays contrairement à Ja
PÉTION PRE.-ANDRÉ. el souscrits diverses' pièces de propriéts par et bons: mois
46 ancune valenr
comme n'ayant
par divers,
un
légale. ces limbres onl
de dépôt de
principalement bou
été livrés aux flammes en notre
AVIS
Bellot, faveur de Mon-ieur Monsieur Marc Maximilien
En foi dequoi. nous avons dressé présence. le
ADMINISTHATIES Grand Pierrc. mon fils, Domingue la Nerer
sent procis-verbal en Iriple original, pré- cl
BANQUE NATIONALE
cent vingt piastres ( P. somme de
apris
D'HAITI
recevoir
qu'il d-rait
ET
lecture avons signé. [6
dans le délai de un à deux
Fail et clos i Port-an-Prince, les
Conformémentaux: instructions du
et Octobre deux ou 6 Décembre pré-ente mois,
mois el anl que dessus. jour, taire d'Etat des Finances la Secré- Na vés de chaines de montres out été année), enlee
Signk
tionale d'Haiti a l'honneur Banque
chez moi, je déclare nuls
: C. CAMBOUR. X.N.PaR. Louis, intéressés qu'ils
d'iaformer i
les avenus le livrelde pension et le contre. et nos
Dr. PÉTION SAVAIN, J. R. BARJON, L jour, loucher à ses peuvent, guichels sur partir les de Em. ce droit. duplicala devaut étre démandés à qui boa, de
BARBANCOTIET, WESTWOBTI,J D. LILAVOIS, AUGUSTE prun's Emprunt suivanis. Gio/o, :
La déclaration duv vol a
C. ISNOCENT MiCHRL. AieperdiNee PIERRE, M. BAZIN cent. ( 10/0) intérôts Gème répartition, du fer Juillet nn pour et régulièrement faite att duciuumédiantement chef de la Police.
. duplicala devaut étre démandés à qui boa, de
BARBANCOTIET, WESTWOBTI,J D. LILAVOIS, AUGUSTE prun's Emprunt suivanis. Gio/o, :
La déclaration duv vol a
C. ISNOCENT MiCHRL. AieperdiNee PIERRE, M. BAZIN cent. ( 10/0) intérôts Gème répartition, du fer Juillet nn pour et régulièrement faite att duciuumédiantement chef de la Police. A. SENÉCAL. cl 31 Aonl 19 6. au crmbro Pelite-Rivière 1906. de l'Artihonite, le 5 Dée,
Empiunt 3 o/o, Gème répartition, demi
Le général, M. GRAND PIERRE. --- Page 8 ---
Le Moniteur.
RÉSUMÉ DES
OBSERVATIONS
FAITES
A LA STATION
METEOROLOGIQUE
PORTAUARINCIR
HAITI
ANNEE 1906
=
=
MOIS DE NOVEMDRE
Pression barometrique rédnite au niveau de la
Pression moyenne du mois en
mer :
Normale du mois en millimètres. millimètres
760,9
Présence du soleil
Pression maxima du mois le 30
:761.3 Soleil an-dessus de
:
Thorizon
minima
le 6:
764.0 (Tolal des heuros
336 heures
756,9 pendant le mois, comprias entre les levers ct conchers du soleil,
)
Température
Soleil couvert par les
non
nunges :
7h. du
(centigrade) )
couvert par les nuages:
Moyenne du mois
1 h. du matin :
23,0 Moyenne de 14 nanées ( soleil non
soir. :
couvert)
(91 h. du soir
30,3
Moyenne du mois :
24,5
Normale du mois
25,5
Pluic
(la plus 6levée, le ler
25,6 Hautenr de la pluie en
Températures extrèmes. la plus basse, le 18:
33.0 Normale en
millimètres :
moyenne des maxima
19,9 Nombre de jours millimètros de pluie :
60,3 79,0
moyenne des minima :
31,2 21,7 La plas forte piuie, lo 1s
Température du. -sol. (Jm de profondeur.
3U,0
(Om 40
26.7
25,5 Nota. La Normale est le résultat d'une
Iumidité
servations. Pour la riduction du
période de 24 années d'obrelative
45" retrancher Imm,57.
baromètre à la latièule normale de
Moyenne du mois :
0à100
Normale du mois :
Jour le plus sec, le26,
Jour le plus hunide, les:
Phénoménes divers
Tension de la vapeur, en
Erl lairs, les 5. 7, 10, 11, 12,
Point de rosée ( ceutigrade): millimètres
17,5 Eclairs et tonnerre, les 13, 14, 21, 22 et 26,
1, 8, 9 et 16.
19,6 Tonnerre. le 23.
Pluie Pluies accompagnoes d'orages, les 1, S et 16.
Evaporomètre
inappréciable, le 14.
Evaporation totale pendant le mois.
(millimètres) Halos lunaires les 7 et 27.
moyenne par jour.
82, 4 Couronnes Iunaires, les 23, 25, 26, 27 et 29.
2,8 Arc-en-ciel, le 9.
Agiration microsisinique, les 4,7, 8, 9, 10, 18,
Vent
20, 91, 26 et 28.
NOMBRE DE) FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ :
STATIONS
r N
ANNÉE
THERNOMÉTRIQUES
NE E SI E S S W W
27.
moyenne par jour.
82, 4 Couronnes Iunaires, les 23, 25, 26, 27 et 29.
2,8 Arc-en-ciel, le 9.
Agiration microsisinique, les 4,7, 8, 9, 10, 18,
Vent
20, 91, 26 et 28.
NOMBRE DE) FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ :
STATIONS
r N
ANNÉE
THERNOMÉTRIQUES
NE E SI E S S W W N W Calme
Mois
0 1
D'OCTOBRE
43 15 1 I 7
STATIONS
MOYENNE DES
Vitesse moyenne du vent en mètres Maxima
La plus
Vitesse maxima, le ler.
par seconde :
2,0
Minima élevéc La plns basse
11,0 Port-an-Prince 32,0
22.2 le2
le 10
34,7
Nuages
Pétion- Ville
30,1
20,1
Quantité
du mois
20,3 le 1
moyenne
:
0à10 (S M.deSte
le 9
Normale du mois :
4,2
Ruse)
32,9
18,0
Jours clairs :
3,7
Jours nuageux
OA 2)
7 Port-Margot 30,0
21.7
Jours couverts :
(8A*7)
BAYEUX
les 19 et 20,
le 31
Espèce dominante. Nuages supérieurs 8à 10)
31,5
20,0
Nungesi
:cirro-stratus et
(3L. E.
Direction
inférieurs : cumulus et alto-strntus
Cusse)
dominante. des nuages
strato-cumulns
des nuages infériours supérisiurs: : E,SEets.
Ganthier
31,2
: S, SW et W.
20,9 le 2
(Chaxoine Cuze)
83,4
le 10
19,0
Port-au-Prince,
ImprimereNationale
Directeur, EDGARD
CHENET-