--- Page 1 --- Mercredi, 28 Nuvembre 1906. PORT-AU-PRINCE 61 e.ze Année. BURKAU DE REDACTION ET NUMÉRO 95 D'ADONNEMENT 26, Rue Geffrarz. D'HAYTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT : LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26 Rue Gefrard: EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET. RSDACTEUR Les manuscrits non insérés nes geront pas readus Un P. 4.50 Six mois, P: 3. Trois et seront détruits. 15de an, Les Abonnements 1er et chagae mhois P. 2.50. Le N 10 centimes. les frais Mercredi, 28 Novembre 1906. mois et sont comme partentdes les insertions payés d'avance. Pour les Départements et VEtranger, AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. dc J'allire en outre votre altention sur les émises en dehors de nos lois 1 vous devez prenseraient d'adminis - mesures légales que SOMMAIRE finances' el de nos mettraient règlem-nts en jeu volre dre, pour que, au 31 Décembre l'exercice prochain, soient tration publique toutes les recettes de PARTIE OFFIGIELLE. responsabilité moi personnelle. l'occasion de vous mel- tolalement recouvrées. à répondre d'État des Finances ct du Ici est pour texte du 1er. para- Le Gouvernement tenant Circulaire du Seerélaire des tinances de la tre sous les yeux le : à tous ses il est absolument aux Administrateurs engagements Commerce graphie de l'arlicle 40de la Constitution in- nécessaire que la perception de l'impôt République. Article 40. La responsabililé nette Avis ministériels. Août 1906. atlachée à soit elintégrale. SÉNAT - Séance du 28 dividuelle cst formellement donc, Monsieur l'AdCHAMBRE Réunion du 21 Mai 1906. 1905. (Suite toules les fonctions publiques : I1 vous incombe de ne rien négliger pour Exposé général de la Situation. -Année : : Mon- ministrateur, à la dale définilive de la clôture de et fin. ) Vous etes donc tenu pour. avisé, n'hésilerai que l'exercice, l'Elat soit' en possession de PARTIE NON OFFICIE ELI E. sieur TAdministrateur, que je metlent les tous ses revenus de l'année en cours : le à employer aucun moyen que de débiteurs de lEtat doit êtr Avis administratifs. - Avis divers. lois à ma disposition pour faire suis respec- res- comple de notre publique. ter le Budget de T'Elt dont je rayé complabilité de tout ce qui PARTIE OFFICIELLE. ponsable de P'exéculion. idée de la vous Comme est rappelé conséquence par la présente, vous Vous devez avoir une d'Etal juste des Finan- expédierez la complabilité du mois de 1906. siluation du Secrétaire et cale la loi. le 19 Novembre des termes précis Seplembre comme prescrit Port-an-Princs, ces en présence de l'arti- Vous ferez une comptabilité à part, du 3ème paragraphe Section de la légoriques de la Conslilulion ainsi conçu : pour ce qui a trait au compte de liquidaComptabilité générale. avoir une d'Etal juste des Finan- expédierez la complabilité du mois de 1906. siluation du Secrétaire et cale la loi. le 19 Novembre des termes précis Seplembre comme prescrit Port-an-Princs, ces en présence de l'arti- Vous ferez une comptabilité à part, du 3ème paragraphe Section de la légoriques de la Conslilulion ainsi conçu : pour ce qui a trait au compte de liquidaComptabilité générale. cle 164 164. Le Secrétaire d'Etat lion de l'exercice 1905-1906, sur la ru354. ( Arlicle sous sa responsa- < à la complabilité du No. 6 des Finances est lenu brique Supplément 1906. > D'ETAT bilité personnelle de ne servir chaque mois de Seplembre LE SECRETAIRE ministériel de tous les doDÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU mois à chaque département valeurs votées dans Ce comple accompagné exigés pour la compAU COMMERCE. que le 12ème moins des d'une décision du cuments de justificatifs chaque mois, me sera expédid son Budget à d'Etat 33 tabilité 1907 et : Circulaire € Conseil des Secrélaires le dès le 15 Janvier comprendra cours nonEt de l'article 32 du règlemnent pour 10 Toutes les reccttcs en au 30 Administrateurs, des Pinances Service de la "Trésorerie fixant conformé- ordonnancées ct non recouvrées Aur de la Républiqug. ment au texle précilé de la Constitulion, : Seplembre dernier; non ordonnanles dépenses du service Secrélaire public d'Etal des 20 Toules lcs dépenses à la mème date Monsieur T'Administrateur, 66 Arlicle 32. Le cées et non acquitiées exercice. 1905- 4 Finances ne peut sous sa responenbilité lcs appartenant au même La clôture définitive de l'exercice du 31 Dé- 44 autoriser les paiements excédant ouverls J'espère, Monsieur lAdministrateur, du 1906 devra avoir lieu à la dale conformément 4 crédits législalifs el mensucls que ma tâche sera facile, en raison que vous cembre de cette fermelles année, des articles 4 à chaque ministère. constitu- concours empresséel patriolique pour la. aux disposilions du 26Juil- Si à côlé dc ces dispositions le con- m'aurez, donné pon seulement de 58, 59, 60et 61 da règlement le Service de la Tré- tionnelles et légales. vous du placcz. Pouvoir Lé- liquidation complète mais des encore opérations- pour la let 1881 établisant) trôle sévère et rigoureux et de faire l'année 1905-1906, du Budget de T'Exercice sorerie. devoir le plus strict, gisiatif, jaloux de respecter dc vous ad- stricte exécution Ilesi donc de votre de procéder respecter les lois l'Etat, avec 1906-1907. de la préMonsieur TAdministrateur, conformilé des articles mellrez. Monsieur TAdministrateur. le Pouvoir Veuillez m'accuser réception l'Administraen articles moi la nécessité qu'il y a pour! foi el sente cl recevoir, Monsieur régalilrements suscités combinés avec les 3, 23, Exéculif, se reposant sur la bonne ses teur, l'assurance de ma parfaite consideuxième paragruphe du même règledes fonctionnnires sous dération. . de la préMonsieur TAdministrateur, conformilé des articles mellrez. Monsieur TAdministrateur. le Pouvoir Veuillez m'accuser réception l'Administraen articles moi la nécessité qu'il y a pour! foi el sente cl recevoir, Monsieur régalilrements suscités combinés avec les 3, 23, Exéculif, se reposant sur la bonne ses teur, l'assurance de ma parfaite consideuxième paragruphe du même règledes fonctionnnires sous dération. 29, clôlure définitive des comples le patriotisme el de fnire observer ment à la àl Ja date invaria- ordres, d'observer sont alloués de l'exercice 1905-1906 : nidèlement les crédits qui lui F. MARCELIN. ble du 31 Décembre 1906. de dépense qui par le Budget de la République. Toutes ordonnances --- Page 2 --- Le Moniteur. SECRÉTATRERIE D'ETAT DES FINANCES par le Corps naires sontinvilés Legislatif, à remettre les soumiss n- Sénat une rente vingère de cent Malgré les demandes réilérées de tement au Dépar- en raison des services readus au gourle : départ-ment les Administrateurs mon nes, les de.lIntérieur, plans et section des domai- féu son mari, pays par nanccs de Jaemel et de St Marc ne des fi- tage des procès-rerbaux d'arpen- M. le préside ent: La lettre pas expédié m 'ont immeubles soumissionnés. le député Mom béleur par laquelle jusqu'à celle date la du recommande la rente dabilité du mois de Juillet 1906. comp- Port au-Prince. le 12 du Docleur Gilles sera envoyée à l'examen II leur est accordé un dernier délai : Novembre 1906. En Comité de l'instruction 15 jours pour l'expédition des trois de béleur? résums il que demande député Momen m ois FMSTTM roiard.Jutilet.Aonre let Le déja inscrite me semble que cetle rente est passé lequel le département Septembret sera 1906; la loi Gouvernement, sur les vu l'article 21 de M. au budget. dure nécessilé de demander leur dans la Monsieur le Docleur mines, voulant accorder à Diogène en Lerebours: Il demande une sion à Son Excellencele Président suspenLéon Séjourné le augmentation M. le président fayeur : du Docteur Gilles. d'Haiti. droild'explotlerlesr les sections minesdforsifinderdans possible, la valeur C'est une chose im< Port-au-Prince, 24 Novembre rurales des communes de n'a pas été figure au budget, la lot 1906. sement Miragoane el delAnse-a-Veau (arrondis- jugé nécessaire promulguée de la parce n'a pas situées de Nippes).et les mines de cuivre présent. prom rser jusqu't dans les sections Conformément à la loi du 21 Août 1906 commune de rurales de la rente Après'une pouse:Lesdiverres el à celle du 16 Septembre de la même sement du l'Anse-d-Foleur ( arrondis- quot sont viagèredes dames Beauvoir demandeede et Bouresi année porlant fixation des Recettes mois aux Borgne.) donne un délai d'un Nous envoyées jau 'comité desFinances. de cuivre présent. prom rser jusqu't dans les sections Conformément à la loi du 21 Août 1906 commune de rurales de la rente Après'une pouse:Lesdiverres el à celle du 16 Septembre de la même sement du l'Anse-d-Foleur ( arrondis- quot sont viagèredes dames Beauvoir demandeede et Bouresi année porlant fixation des Recettes mois aux Borgne.) donne un délai d'un Nous envoyées jau 'comité desFinances. l'Exercice 1906-1907, de toutes autres propriélaires de la surface el à l'ordre du abordons : La le troisième point de droits de visite sanitaire l'intégralité et de des léressées personnes qui se croiront in- lative aux jour discussion de la loi refixée en or américain. En pilolage est et réclamations. pourp produire leurs observations la République consuls d Haiti et agents consulaires de la moilié de ces droits est conséquence, Sur linvitation de Monsieur à l'ét ranger. "'Elat en or américain ou en perçue monnaie par Porl-au-Prince, le 3 Novembre M. le sénateur Robert le président, nationale au laux de 300 1906. crétaire du bureau, donne! Davit, lecture premier semoitié o/o: l'autre port du revenant aux médecins des relatifà la loi. rap. ct aux pilotes doit être (versée dans ports les M. le président : Les conclusion de ce mêmes conditions. SENAT rapport M. H. sont Baussan mises en délibétateon. dire si ce a : Je priele bureau de me Porl-au-Prince, le 24 Novembre 1906. veulent les. rapport règlements. été imprimé comme le Séance du Mardi 28 Août 1906. M. le président Mais SECRÉTARERIE été M. H. Baassaa : Mais alors parfaitement. il n'a D-ETAT DE LA GUERRE Présidence de M. le Sénateur T.A. DuPITON. M. distribaé. le pas La -éance sion est fixée président : Cependant la discuse Déjà sur le * Monileur du samedi 17 M. le président: est ouverte. Le M. H. Baussan: pour C'est aujourfhui. la Mars 1906, No. 22, un avis émanant de dre du jour comporte premier poiot de Pors M. le président: Ce n'est irrégulier. Secrélairerie d'Elal de la Guerre a derniers procts-verbaux. lnsanction M. S. des deux irrégulier. pas du tout rappelant aux militaires appartenant paru à crelatre-rédaeteur, obtenent la Maignan, ses Voici ce que dit le T'Armée à un tilre ne lecture de celui du 23 parole, don- ticle 70. règlament en soa ar. esl formellement quelconque de qu'il leur semblée en adople la jeuli Aoul,eil'As. Art. 70. aueun travail personnel défendu se livrer à rectilication faite par ridaction Mr. avec une 6 avoir enterdu -Le les Comilé-en di flibère après revélus des équi- Baussan. le sénalcur :6 leur, et explieations du pements ou insignes militaires. M. le à s'il n'est pas d'avis de sénahes Commanrlants des n'étant président : L'autre suite dix la proposilion, il en fait, dans donner et des communes, les chefs arrondissements des point de pas l'ordre prêt, nous pissons proces-verbal au deuxième jours, un rapport SO nmaire PAs- les les inspectenrs et commissaires de Corps, corr du jour: la lecture de la sembléc Si à ce d'apres cet avis restent poli- Messieurs c-pondance. 'avis de sénahes Commanrlants des n'étant président : L'autre suite dix la proposilion, il en fait, dans donner et des communes, les chefs arrondissements des point de pas l'ordre prêt, nous pissons proces-verbal au deuxième jours, un rapport SO nmaire PAs- les les inspectenrs et commissaires de Corps, corr du jour: la lecture de la sembléc Si à ce d'apres cet avis restent poli- Messieurs c-pondance. les sénaleurs l'auteur el de la proposition réclame de l'exéention des ordres gui responsables sont Diogène Lerebours, Robert David et 66 l'urgence, le quele Comits la tenus. y con- donnent lour à lour secrélaires leclure du bureau, € jours. rapport doit èlre fait dans reconnaisse, les trois Le département est obligé de Sviven!: des pièces qui Si le une nouvelle foisaux rappeler 10. Une mis sive dn : té, ou si Sénat, malgré da dusignés fonctionnaires sus- recomm indant à Député Nombéleur, c le Comité lui mème l'opinion est Comiqu'ilsdoivent unir leurs clforls rente da Paltention du Sénat, la €* donner suite'a la td'avis de en vue du relevement du de 20. Unc Docleur missive V. Louis Gilirs. ment aux arlieles proposition, 71 et conforméF'Armée à eeuxdu preslige Désinor datée du citoyen Emmanuel 4s Art. 71.- Si la suivants: nant fermement i (ouvernement l'exécution du cu lc- demande au Sénat du 27Anil, par laguelle il * voyie à un comité ou proposilion à est reaseuf :vis, pré- budget une somme de d'inse-ire 5.000 au prochain 4 spéciale, le rauport du uae Comité com mision de paitement est déridé à la publicalion d'un recueil gourdes *6 commission est' la au Sénat Qu lixe la le eontr prendre diffsrentes lois comprenan jour de la qui pl Jout-ontrevenant les mesures les Une modilieatives de nos t M. le discussion ". dveres. fores: 30. missive de Mensieur codss. legue président, continuani, Or le sollieitant de la Pierre La- loi Larochs al lu son côlP'ort-au-I'rinee, le 22 nt une allocalion en bienveillance faveur du Sé. qui est porlée rayport relalif à la Novembre 1900. école qu'il a créce dans la d'une ferms. ae la dissussion devanl esl vous, j'ai déclaré thier. paroisse de Gan. par exemp'e à la séance lixée à teile séance, 4o. Une missive de M. H. d'aujourd hui. SE EESTAUETIKDPTATIE L'IRTÉRISUR Doursiquol, demandant Madame Lormélie celle loi, je Banssan: dois En ce qui concerne vouloir lui accorder une au Sénal de bicn motifs dire qu'il n'y a pas de SECTION DES DOMAINES quarantegonrdes en raison renle viagère de la voter ourdemandiin au Sénat de ne pas causée pardeux balles de son inlirmils bien elre wujourdhui. ui. SE EESTAUETIKDPTATIE L'IRTÉRISUR Doursiquol, demandant Madame Lormélie celle loi, je Banssan: dois En ce qui concerne vouloir lui accorder une au Sénal de bicn motifs dire qu'il n'y a pas de SECTION DES DOMAINES quarantegonrdes en raison renle viagère de la voter ourdemandiin au Sénat de ne pas causée pardeux balles de son inlirmils bien elre wujourdhui. prise Cette décisi.n pent dant les 6vénements qu'elle reçut pens qu'il sagit par le Sénal, sous Alin de pouvoir donner suile i la Saltiou en 1888. qui se déroulerent à Moi, je d'une loi de peu. prétexte de ccrtains biens domuniaux venle 50. Uno missive de saire les suutiens car que l'on doil f'in.poriance. resier dans autorisée Benuvoir sollicilant de la Vvo, du sénaleur poneipos, de voler il n'est nullement nécesla bienveillance du gageant la Nation, avec précipilation les lois enprometice les intérêts les du lois pouvant con= peuple. Il convient --- Page 3 --- 723. Le Moniteur. ce <Cetle chaire ne pourra elre obtenuc que étudiées ct votses en paix,, sur l'avis d'un nolaire choisi par suite de concours > Aue ces lois soient dernier magistrat ". par Art. 3. Ua traitement de trente. cinq: "onnaissance de cause. M. le piésident : Je vous prie, collé. sera servi au professeur de denPour ma part, je ne voterai jamais d'étudier. une gue, de formuler votre proposition. après gourdes telles aux fuseaux loi que je n'ai pas eu l'avanlagé de violer les Monsieur le sénateur V. Hilaire au bu- Fait au Sénat le 28 Août 1906. Je condamne cette manière vole l'avoir formulce, la fait parvenir CHAMPAGNE, F. MoisE A.VIAL. reglements en agissant suns exanzen au reau, (Signé)T. Le rapporteur, CAMILLE Sr. HEMy. de nos lois : c'est un procédé inqualifiable. aucune M. le président: L'addilion proposée la M. Viau : Je demande Ic vote d'urgencé M. le président: Celte loi n'a le Hilaire, à l'arlicle II de et. lc vole immédiat en faveur de ce rajye réelie, elle ne peut en aucune par est collegue mise en délibération. imporlance manière comuromellrel les intérêts du PE loi, Elle est mise aux voix. A port. Plusieurs voix: Oh! oh! (Murmures dans Cependant je ne puis pas contrarier de vue, iln'y Le Sénat a adopt. l'Assemblés..) Lerebours : le vues du Sénat, à mon point loi. II ainsi modifié, mis en discus- M. Diogène Messieurs, droit de a même pas lieu de faire celte L'article aux voix, est voté par. le Sénat. sénateur vjau al parlaitement eo le faveur du M. Il. Baussan: : Je ne m'oppose celte pas, a sion.puis III est lu et mis en discussion. denander le vole d'urgence cea le répelc. à ce que le Sénat vole L'arlicle Vaud:é Hlilaire: Je propose atl S6- rapport; il n'y a rien d'estinordinaire, diles-vous, est de peu d'imporlance. de M. la modification suivante : la se voit tous les jours au Sénal. qui, je donne le conseil au Sénal nal d'adopler M. te pas, a sion.puis III est lu et mis en discussion. denander le vole d'urgence cea le répelc. à ce que le Sénat vole L'arlicle Vaud:é Hlilaire: Je propose atl S6- rapport; il n'y a rien d'estinordinaire, diles-vous, est de peu d'imporlance. de M. la modification suivante : la se voit tous les jours au Sénal. qui, je donne le conseil au Sénal nal d'adopler M. le présidant : Je n'avais pas encore Cependant, Il vaut mieux que les mots: : un droit de deux pour les conciusions du rapmaintenir les principes. de s'atlaquer Après les mols ci-après : cL si la val ur de mis en Si délibération, le Sénat trouve aucun inconla colonie péris-e plutot que cent"(20/u) 100 gourdes, "siclle cxcède port. n'y aux règlements. sont mises n'excbde pas 1 44 vénient.. : Nous ne Les conclusions lu rapporl cent gou: des o/0. aux voix, la mo- Plusieurs voix. interrompant à la prochaivoix. Mise en discussion, pnis e pouvons p:s en ce moment; aux eslami-e par Je sénat. la Le Sénal a adopté. dificalion le L'arlicle Ili avec ne ssance. : Je demande la parole. Leclure esl donnée dc la loi. M. président: est touj-urs ca discussion. M. E. Cinéas : Vous l'avez. M. le présideni i: Je mets en délibéra- modification M. le président lecture di rapoort de la loi. I eslauevoix M. E. Cinsas donne de tion le principe voix. Le Sénat a adoplé. relatifà la Ioi snrl l'éclairage dleotrique et Je le inets aux L'article IV etl'ensamble de la loi, mis la ville du Cap-huilien. ct de la Capitale Le Sénat a adoplé. en délihération el aux voix, demande la faveur de l'urgence cl du vote mis succeasive" succcsivemeat Les teux considérants, el aux voix. dans les so :t volés. : La loi scra expélice à immétial. : Comma je viens de le ment en nélibération sonl volét. M. le présidont: M. le présidwnt à T'heare. nous Il pouvons pas formes reglemenlatret 1, I, I11., puis l'ensemble de la Chambre des Représontinls. du dire tout de celle loi; cn ce Les articles puis aux vois, Le point de l'ordre jour enlamer la discussion décisioz en la loi, mis discussion cinquième les Comités el Com- moment même. à moins d'une loptés par le Sénat. à appalle rappors-des contraire du Sénat. segir le président: La loi sera envoyée mission" prèts ? M. I1. Baussan : Il est même impossible la YExéculit pouretre promulguée. le quatride Est ce-qu'il ya des rapporis la pa- de fixer à la prochaine séance absolu- discnsContinuant : Nous abordons M. Camille St. Rémy obtenant son de cella loi: nous ignorons les de l'ordre du jour: La discus-ion leciure du rapport suivant: ment de l loi et d'ailleurs me poit! du rapport relalif au projet role donue Téconomie doivent être obserdes conslusions filières réglementaires one décision de lvi sur le notariat. - de fixer à la prochaine séance absolu- discnsContinuant : Nous abordons M. Camille St. Rémy obtenant son de cella loi: nous ignorons les de l'ordre du jour: La discus-ion leciure du rapport suivant: ment de l loi et d'ailleurs me poit! du rapport relalif au projet role donue Téconomie doivent être obserdes conslusions filières réglementaires one décision de lvi sur le notariat. oblenant RAPPORT vées. Le Sénat pent prendre èire impri: Monsienr le sénaleur Dauphin : à savoir si le rapport doit la parole, doans leclure de ce rapport de CC Au SÉNAT DE LA REPUBLIQUE mé et distribué. M. le president: Les conclusions M. B. Canal jne : Cette loi, si je ne merapport sont mises en délibération. Messieurs les Sénaieurs, trompe, est déji distribuée aux Sénateurs. voix la Elles sont aux voix. M. le présitent : Jc mets aux col Le' 'Sénst a adopté. La Chambre des dépntés dans sa sance de demande d'urgence faile par le ègie T'invitation de Mr le président, M. du 1er. Août courant a volé un projel Cinéas. Ceux qui sont en faveur de lurSur Lerebours, deuxième secrélaire du à partir du 1er. Octobre se lèveront, ceux d'avis contraire Diogène lecture de la proposition de loi établissant à l'Ecole des Sueurs de l Anse-à gence assis. bureau, donne prochain chaire de dentelle aux fuseaux, rèsleront adopté. loi, Le principe de la loy Veau couture une et de broderie avec un IraiteLe Sénal n'a pas La discussionsera portée M. le président: discussion. de de soixanle quinze gourdes par mois. M le président: prochaine séance. st mis en ment soumis à l'exa- à l'ordre du jour de notre un memH est mis aux voix. Ce projet de loi a Gté publique L ordre du jour c-t épuisé. Si l'entretenir du comité de T'Instruction bre de l'Assemblée désire Le Sénat: a adopté. considérants men Messieurs les Ssnaleurs. O. d'interêt général. la parole Lecture est doanée des deux discussion et vous propose, plutôt au profit de l'Ecole des d'une sera quest accordde. mis succensivement en Sénat. 3" créer de la dite ville une chaire lui : Je demande au Sénal qui, vaix, sont votés par le demoisellos aux foseaux. Déjà à l'E- M. II. Baussan au Ministre de l'Inaux cst lu à l'Assemblée. pour la dentelle les reli- d'adresser un messaga deL'article premier Cet article est mis en cole des Sanrs do TAnss-à-Veau. élèves la couture t6rieur pour lui. demander ce qu est de M. le président: giousts, enseigaent aux de 'la venue lUsine d Sclairage électrique déibération. voix. et la broderie. El la fabrication in- Jacmel. Il est aux dentelle an fusesux y est peut-etre déjà la Vous savez, Messicurs, toules les dif. Le Sénat a adopts. troduite. C'est donc ane économic pour a eucs à surdunné lectare de l'art. II. et un' bienfait pour l'éco- ficaltés que, lc Gouvernement cette Usine qui autre+ 11 est M. le président, caisse publique de l'Anse à-Veau que monter au sujel de et dans le L'arlicle Il, continue le des demoiselles ch iire la fabrication fois s'appelnit U-ine Charmant a fait une est mis en délibération. . C'est donc ane économic pour a eucs à surdunné lectare de l'art. II. et un' bienfait pour l'éco- ficaltés que, lc Gouvernement cette Usine qui autre+ 11 est M. le président, caisse publique de l'Anse à-Veau que monter au sujel de et dans le L'arlicle Il, continue le des demoiselles ch iire la fabrication fois s'appelnit U-ine Charmant a fait une est mis en délibération. la d'y créer une aux fuseaux, pour avec un trai- suite usine Ahoilari. Ce ct dernier l'Etal a 6lé conM. Vaudré Hilaire : Je demande suivanle pa : de la dentelle de trente. cinq gourdes. réclamation cotossale one sun ne de plus proposer l'addition tement ainsi danné i lui payer des renrole pour le mot 66 sinon en ajoulant ces Le comité vous propose de modifier ler. de 40.000 dollars. Jo désire avoir ce suporimer Plus loin 1cc. du dit : KA parirdu si en moment, e mots : en cas de cont-station. du nolaire : l'article projal une chairo speciale de xeignements, à savoir nous appartient, car il les mots : résidence Octobre prochain. élsblie à l'éco-1 l'usine do Jacmel de cetto usine après ceux- -ci : 44 ou s'il est empeché, par dentelles aux fnseaux scra de lAnse-à- n'est revenu des pièces soit ajouter commis à cette fin; et ende demoiselles est bon que le Sénat sera le nationnlo 1P le juge qui membre de phrase: et ont disparu. fin sjouter ce qui se trouvent hors Veau.s A l'arl. 2.-Losmo tifications snivansic: in formé. dans les commune: civil, par le juge de du siege du tribunal --- Page 4 --- Le Moniteur. cessaire, M. le prisident : Le burea fera le ne la constitution du M. Il. colligue. Assembié, Sénat et la réunion en sans Baussan : La de la générale ponr avoir eu au préalable l'assentiment d sera suborlunnée à la répoase discussion du loi leanelle de la session. l'ouverture S). votre angusto Assembléo. de Tintérieur. Ministre Corps n'oblenant pis encore Cependant Je grani Je viens donc faire appal à toute votre indulM. Sléphea Dennis : Pardon ; ce votre burcau a sun quo.u n, geuce on vous demandant un permis d'un mois faira revonir le Sinal serait la Chambre à Renséqutidevail convoquer qui commencera à courir à du déjà sur une décision prendre uue dscision Pextriordinaire à l'ellet de mon départ, quej'ai fixé au partir 13 du courant, jour de M. Hi Baussan: Eh bien, il elle aura à procéder au surla date à laquelle aucune.autre ocoasion ne s'offrant auparavant. à faire, c'est d'iaviter le Ministre y a niieux tiers sorlant du Sénat. renouvellement du gréer, Animé meschors de votres sollicitude,je vous prie d'ater à la discussion du contrat à assis. Jeconsulte donc l'Assomblée morcimonts, collèguos avec mes plus vifs rePlusieurs voix : II doit etre queje laisse d'ailleurs à sur ce point ment ts Toxpression sincère da m33 senticette séance. ant. à faire, c'est d'iaviter le Ministre y a niieux tiers sorlant du Sénat. renouvellement du gréer, Animé meschors de votres sollicitude,je vous prie d'ater à la discussion du contrat à assis. Jeconsulte donc l'Assomblée morcimonts, collèguos avec mes plus vifs rePlusieurs voix : II doit etre queje laisse d'ailleurs à sur ce point ment ts Toxpression sincère da m33 senticette séance. présent à préciation. son enlière apdistingués. M. le président: Voici l'ordre du M. Aug, Douyon Ja [Sign6 ] S. MOMPOINT. de la prochaine séance : jour M. le président: Le sollicite la parolc. M. le 1o. Sanclion des derniers parolc. député Douyon a la du président : Ily 1 aussi une Iettre 20. Lecture de la procès-verbaux, M. A. Douyon : Vous avez de malodie député Louis Mauger qui. pour cause 30. Disenssioa des corvespoadances conclusions du les paroles du président de eatendu, la MM. de deux égalemeat, sollicite un permis port du co nile de lIntérieur surle conlrat rap- touchant le but de la convocation. Chas mbre Vous M. Wiss. mois. : Je désire d'eslairage du électrique de Port-au-Prince cl savez que d'après la Constitution, les deux collègues savoir d'abord si les Cap-haitien ci de la loi de sanction naleurs à élire doivent sortir de Sé. mis ont qui demandent des pergeilaceompagme: : de cundidats, l'une émanée deux li-tes ilyade déjà gagné leu: poste et combiea 40. Discassion des conclusions électoraux des collèges dapulés présents à la Capitale. port du comité de Plastruc ioa du rap Exécutif" à anirspreenterars la session mé ne où le Pouvoir ment M.lc à présilent: Nous som nes en ce mosur la loi créant une chaire de publique liea le renouvellement doit avoir Port au-Prince, au no nbre de90 aux fuseaux à l'école des Sceursde denlclle me semble que cette dernière du liers liste sorlant. Il terle putés au moins, parmi lesquelsil fautcomp- dé. à-Veau; l'Anse- étant pas encore soumise, il ne nous sa collègue Solon Mompoint. D'ailleurs 5o.1 Rapports des Conités et tendre qu'elle nous soit fournic y a lieu d'at- précédenles lettre ca fait foi et que, à nos Ya t-il des observations Commissions à fixer la dale de l'élection avant de réuaions, 1aeaite n plus d'une fois cet ordre du jour ? produire à veaux sénaleurs. des treize nou- répondu MM. à T'appel no: vinal. Silence M. le président : Je vous miterà Wiss : En ce cas. je propose de lix ) Douyon, de n'avoir prie, collégue deux un mois la durée de chacun M. le président: : L'ordre du sujei. Au reste, sans aucune inquiélude à ce permis sollicilés. des meure ainsi arrêts et la ssance est jour de- crélion. urs. des treize nou- répondu MM. à T'appel no: vinal. Silence M. le président : Je vous miterà Wiss : En ce cas. je propose de lix ) Douyon, de n'avoir prie, collégue deux un mois la durée de chacun M. le président: : L'ordre du sujei. Au reste, sans aucune inquiélude à ce permis sollicilés. des meure ainsi arrêts et la ssance est jour de- crélion. je vous commettre d'indisLa Chambre a adopté. DUSSEK, (Signé ) E. CINEAs, D. TIBODORE, levée. J. quela liste en régondraiquil question sera m'est reveau Lecture est ensuite donnée N. BANCE, D. NELSON, T. publiée dans le' incessamment crétaire rédacteur par le seGNE B. CANAL jeune, H. BAUSSAN, CHAMPANloniterr, sur le numéro bal de la séaace soussigaé du procès vere BOURS, JULES JUSTIN, M. Gasrox, C. LERE- d'aujoardhur celui de samedi, peut-être ou, sans doute, sur procès-verbal, du 20 Avril 1900, lequel LAROCHE, T. C. LAURENT, S. Jx. Dr. D. pourrions bien Dès lors, je crois que nous FAssemblée dans après les avoir élé soumis à M. E. MACLOINE. 1. BELIARD, V. BAPTISTE, dès samedi prochain. conmencer les éleclions reçoit la sanction de formes la rég'ementaire, Sr. DAUPHES, Reuy E. L. BROSSIRD, S. WILMIAN, HILAIRE, CANILLE M. Th. Romain : Dans ces Pais, la séance est Chambre. BAmDANCOURT, R. et pour concilier conditions, levé:, PHEN DENNIs, Viau, F. MOISE, Biox, Sré- une nouvelle réunion les opinions, je propose mali on du prochainordre du après proclaCu. REGNIER. Le président, T. Pu. CORIEL, à celle époque Ja liste ponr lundi. Car si jour. les secrélaires, ROBERT DAVID, A.ÉDENITON: publiée, il nous sera del l'Exécnif est déjà MAIN, S.X.N. Ju. PHE. Louts, J LEREBOURS. DIDGENE fixer, alors à tonjours loisible de LEOx: SeVERE, Ex. Dven,Jn. C.GAVEAD,TI. P. Ro: tions sénaloriales. coup sûr, la dale des élec. SÉIOURSE, Sr. JULIEN SANON, RAIG,D.. Le seritaire-reitacleur M. le présijent : M le AMELLARD, VAIN, Ex. GABRIEL. A REGNIEA, Dr PérioN FRED. SAe propose à la thambre de député Romain LERON B.A. Pu. WILLIAN, R. DUPLESSIS. séances ordinaires à partir de reprendre ses LAURENT, A. SAMSON, B.C. LAVACIE,J. ALEX. B. chain. lundi pro- MARQUE, CREPsac, F. FÉQUIÈRE, L. Pour copie conforme: Cette proposition esl on RAND, L. PAUL MENNON CESVET, V. GoNEL, A R.Du. LuLe chrj de bureau, du veulent Je la mels aux voix. Les lissission. Jx. ZEPIIN, Ls, Ep. ainé, C. MATHIEU Sénat, l'adopler resleront collègues qui A. VIEUx, R. POUGET. Exr. Désin, jeure, Dr. lavis contraire se lèveront. conforme: Cette proposition esl on RAND, L. PAUL MENNON CESVET, V. GoNEL, A R.Du. LuLe chrj de bureau, du veulent Je la mels aux voix. Les lissission. Jx. ZEPIIN, Ls, Ep. ainé, C. MATHIEU Sénat, l'adopler resleront collègues qui A. VIEUx, R. POUGET. Exr. Désin, jeure, Dr. lavis contraire se lèveront. assis, ceux de EuG. LAPONTANT W. D. Jx. GUILLOT. L'Assemblée PIERRE-Lous, 0. DELUECARDES a agréé. DECHEINE, B. BRICE, R. Méxos, M. E. Et maintenant, poursuit M. le BEAUFILS, L. DAGUINDEAU, C. nus président, FLEURY SANON, DROUINEAUD, J Jx. Pu. D. DUpITox, Jur. CHAMBRE DES pondance. hestnander-atienear Ellen'csl pas bien dela corres- J. LEON, XAVIER GItLes, FIGARO, CASILLE REPRÉSENTANTS clic ne comporle que deux olnmineuse, M. Wiss, M. T. NEY APOLLON, Le ter secrétare, M. G. pièces. Exv. ZEPHIRIS, MATHIEO, A. C. avor H.Tuessetoms obtena la parole, lit la Desrosiers, après G. Boucue, P.M. GASTON, Ju. H. CAUIXTE Réunion du Mercredi 2 Mai de son collègue S. leltre suivants L. LUBx fils, DUCASSE, Euc. 1906. Monpoint : F. B. LAROGHE, DrCH CUARLOT, H. MOXPOINT, RAYNAUD, Prisi ler Cr de 3/. le Député S. ANCHER, le CONTE, PRICE Mans, ED. C. LAHOCUE, NARGES LsPort-au-Princs, 2 Mai 1906. LYON, P. A. RINCUERE, LANCELOT de Lanverture la séance est Aux MBMURES DE LA BERVARD, D. CAKFAVE, Ju. V. DEsIR, M. M.l président : Le collèguc donnée. SENTANT AU CHAXBRE DES REPRÉ- GRAPF, DARIUS PINCIISAT jeune. Ju. Desnon, syun! répondu T'appel Fleury SaPALAIS DE LA CHAMBRE D. GHANCY, MAGLOIE, A. SIMON fils, A. pris de'venir prèter # serment nominal, cst Le président, MONBELLOUN, S. JH. D. BAÉzAULT. tionnel. constitus Mes chers Collègues, E. V. Exx. G. ARCHEN : les Déférar.t à cetle invitalion, Destasies, Louis secrétaires, dépulé de le nouveaa Je souffre BRUTUS. 6 jure de maintenir Jérémie gugne la tribune ct ludéene. Malgré dopuis les six jours de la fièvre Le ct d'être fidile i la les droits du peuple prises, son influence médlications tond tonjours que j'ai entre- palsecrduire-rédacteur, M. le présice nt: : Constitution. MM. vous > auliou je dediminupr. retourno Il importo on à 8 accroître JUsTIN au. devez vous dans mes VILLATTE, eappeler Chambre "ne, à la séance ma plus railical. foyers cos6ijuoncs, cherchor un Pour copio Pyait décidé de s'ajourner précédente, In Fidèle i mon mandat conforme : jusqu i Ila loi, je n'ai pas 036 et respootnonx envers Le ntabaentor de lu Capitalo srdaieandisoun C. 8 accroître JUsTIN au. devez vous dans mes VILLATTE, eappeler Chambre "ne, à la séance ma plus railical. foyers cos6ijuoncs, cherchor un Pour copio Pyait décidé de s'ajourner précédente, In Fidèle i mon mandat conforme : jusqu i Ila loi, je n'ai pas 036 et respootnonx envers Le ntabaentor de lu Capitalo srdaieandisoun C. GANTHIER, ar. --- Page 5 --- 72f Le Moniteur: Côteaux et les écoles de filles de Port-Margot. des de Abricots, T'Acul-di- de Nord, dc Pilate, de Vallière, de Saint-Michel, de Less EXPOSÉ GÉNÉRAL Cavaillon, de Port-Salul, de Bainet. SL-Louis-du-Sad. intéautres n'ont pas élé inaugurécs, de les faire trois venir congrégalions les cnngréga-, DE LA SITUATION ressées n'ayant pas les moyens le des dites écoles. REPUBLIQUE D'HAITI. nistes qui doivent supérieur. former - personnel Je n'ai rien à dire de nouveaur. DE LA Enseignement FEcole Nationale de Droit et del l'Ecole Nationale de MédeANNÉE 1905. de cine et de Pharmacie. Je suis heureux de vous bien annoncer voulu Rc (Suite el fin.) les deux écoles libres de Droit, vous avez et.celle des norer d'une subvention, celle 2u Cap-Hailien de nombreix jeunes INSTRUCTION PUBLIQUE. Cayes fonctionnent le très besoin bien de et savoir, voient se presser aux leçons cérémonie de l'installation, à laquelle Javais délégué gens, allirés par y, enseignent. La Monsieur le chef de division au Dépar- des professeurs libre qui des Sciences Appliquées de Port-au-Prince, pour me représenter publique, a eu lieu avec ut éclat par- LEcole l'honneur de vous enirelenir longuem-nt dans le lement de l'Instruclion mq dontj'aieu réalise de plus en plus les espérances ticulier. savent un aux Chambres dernier exposé, sérieuse ANF Les populations du Sud gréinfini au chef-lieu de la riche sa création a fait concevoir. Avecl'orgaaisation: cet établissement ne devienne: et au Gouvernement d'avoir et de placé Tiburon un établissement de s'est donnée, nul doule que l'un des plus importants du paysrégion de la Grand'Anse deviendra rapidement un ardent foyer dans un avenir prochain, le cycle des éludes exigées, celte imporlance qui Trois de ces bientôt élèves, ayantaccomplil leur examen de sortie. intellectuel. secondaires de garçons ditess spéciales sont encore de ré- y subiront C'est iei l'occasion de souhaiter que lenveignament profes- ne Lesécoles le constatais l'année deraière soit tenfin dans le pays. A ce prcp pos, je loin ainsi que je elles onl été créées. Celle sionnel de organisé les orogrès réalisés par Tanpondre aux besoins pour lesquels Monsieur Joseph Chancy. fait peux oublier vous signaler de la Nagdeleine de de Port-au Prince, que dirige elforls rester à la hauteur des cienne Ecole centrale etjpar l'Orpfielinat comple aujourcependant d'appréciables pour Port-an-Prince. dans le pays. A ce prcp pos, je loin ainsi que je elles onl été créées. Celle sionnel de organisé les orogrès réalisés par Tanpondre aux besoins pour lesquels Monsieur Joseph Chancy. fait peux oublier vous signaler de la Nagdeleine de de Port-au Prince, que dirige elforls rester à la hauteur des cienne Ecole centrale etjpar l'Orpfielinat comple aujourcependant d'appréciables pour Port-an-Prince. Le enfants, premier internés élablissement aux frais de TElal et qui, programmes ofliciels. nos écoles secondaires de d'hui cent vingls qu'ils reçoivent, apprennent Iserail excessif de prélendre l'heure que actuelle loutes Jes vues du à côlé de l'inslruction primaire la de divers méliers, tels demoiselles réalisent à féminine 11 faut cepen- dans les aleliers spéciaux pratique la coutellerio, la reliure, la Département au sujel de l'éducation s'efforcent de donner aux que la menuiserie, l'ébénisterie, une pépinière d'ot. dant reconnaltre que la plupart classique une cordonnerie. elc. Ces élèves constituent avanjeunes filles qui y sont elevées, avec l'instruclisn de ces pelits iravaux sortiront des artisans instruils qui viendront la plupart remplacor trop altaforle discipline morale el la connaissance d'une si tngensement nos ouvriers actuels pour de celle école est dû manuels dont la pratique peut leur être quelquefois chés à la routine. Le développement et au zèle du direcleur, grande utilité dans la vie. parler, dans cel ex- toul particulicrement à T'aclivilé de la Magdeleine enJe ne me pardonnerais pas de ne à rendre pas à notre jeunesse Mr. Jean Charles Guiteau. L'Orphelinat enfanls que guellaient le vice et. posé, des services que continue secondaire privé, représenté par le trelient el instruit cent fail de quinze cet élablissem enl un suffisant éloge,. en* scolaire T'enseignoment l'Instilution St-Louis la misère. J'aurai dit les merveilleuses dentelles Petit Séminaire Collège Saint-Martinl, les garçons, le quand je vous aurai que de St-Louis ont obde Gonzague, le College Louverture, le Pensionnat pour du Sacré- voyées par ces orphelines d'or du à T'Exposition Pensionnal Sainte Rose l'Inslitulion de Lima, Vve Aug. Paret. celle de leuu une médaille Les rapports Jury. de tous les inspecteursCour. le Collège Bird, filles. et par beancoup d'autres Matériel scolaire.- où se trouvent, au point de vue du Mme De Roux, pour élablies les jeunes dans diverses parlies du pays. parlent de T'étatlamentable écoles Ces élablissements manquent écoles particulicres J'ai indiqué, l'année dernière, malériel, nos les publiques. Le Déparlement fait ses Enscignenent primaire qui exigent que nous fassions des choses remédierà plus indispensables. une situalion si deploroble. d'autres Matériel scolaire.- où se trouvent, au point de vue du Mme De Roux, pour élablies les jeunes dans diverses parlies du pays. parlent de T'étatlamentable écoles Ces élablissements manquent écoles particulicres J'ai indiqué, l'année dernière, malériel, nos les publiques. Le Déparlement fait ses Enscignenent primaire qui exigent que nous fassions des choses remédierà plus indispensables. une situalion si deploroble. Mais lesJes considérations puissantes d'instruction publique la place la plus efforls pour, donl il disposc ne lui permeltent p2s de pourvoir dans notre syslème primaire. Je ne les répéterai pas ict. ressources besoins des nombreuses écoles nationales : la miaime: large à T'enseignement constatais et déplorais n'a pas changé : si aux au doit en effet servir, non-seulement aux La situation que, je méritent les éloges du Département pour valeur portée de matériel budgel el de mobilier scolaire, mais encore de la quelques écoles et l'excellence des résultals oble- aux frais bureau du ministère et des quinze inspetions l'activilé de leur formant persounel la mnjorilé, sont encore bien loin du frais de aPachat des fournitunes (encre, plumes, papier,. nus, les autros; Le maitre fait l'école : nulle part, Rtépublique. à lous les élablisserents de T'Etat. but qui leur est assigné. vérilé de celle maxime ne paralt plus craic,) destinées srolaire. Un mal, sur lequel je ue peux plus quechez nous, avoir la de bons maitres Mais comment les Priquentiatiun votre allention. est la non fréquentsévidente. Il fant obligés de les recruter d'une façon tout m'empoclier de écoles. d'attirer On a csliné à environ 350.000 le nom- du avoir si nous sommes leur offrir que des traite- lion nos à l'école. Or la statistique empirique et si nous ne pouvons bre des enfants fixe enl à moins age d'aller de 30.000 le nombre d'élèves insmnents dérisoiros? Lf'enseignement congréganiste Département nos écoles, tant nationales que privées ! L'écart, Ecoles Congréyanites. Haiti unc extension de plus en plus grande. Les crits dans vous le voyez, est considérable. pour la. prend en établies dans le pays (Peres du de Saint- Sainl- comme J'ai doané de sévères instractionsanx Inapectaure scolairo; mais quatre cungrégations Frères de l'instruclion Chrélienne, Sceurs actuellement rigoureuse application dc la loi isurloliligation n'ait pas toule l'officacits Joseph 3sprit, de Clany, Filles de la Sagesse)-ditigent fréquentses par une popu- je crains que cclle loi elle-mème 82 écoles, nationales et privées, 11.300 élèves. voulue. de concerl, MM. les Sénatours, MM. les lation enfantine d'environ inscrit dans le dernier budget vingl Nous étudierons convientde prendre pour améliorer Les Chambres avaient dontqualorze degarcons attribuées Députés, les mesures de nos écoles qu'il et pour faire proliler le peuples neuféeolos congroganistes Chrétienne, quinze de filles con- la situntion ontier des bienfaits de Tinstruelion. aux Frères de finsiruction de St-Joseph el aux Filles de la Sngesse. lation enfantine d'environ inscrit dans le dernier budget vingl Nous étudierons convientde prendre pour améliorer Les Chambres avaient dontqualorze degarcons attribuées Députés, les mesures de nos écoles qu'il et pour faire proliler le peuples neuféeolos congroganistes Chrétienne, quinze de filles con- la situntion ontier des bienfaits de Tinstruelion. aux Frères de finsiruction de St-Joseph el aux Filles de la Sngesse. de cos haitien tout d'Elal de TInstruction pud'ique, fiées aux Religiousns pas. prévu les frais d'installation dont Le Secrétaire elles n'avaient il FÉRERE. Mais : al'aide d'une combinaison des l. nouveaux clablissements rendu compte, jai pu ouvrirl'école de gurcons vous sera --- Page 6 --- Le Moniteur. dont les états avec mille gourdos. Les huissiers de mauvaise Républiquc en soulfrance se prôtent de l'instruetion JUSTICE reslent trop longtemps réquisilions et le sorvice celétat de choses. grace aux nouvelles ralentir parsuile de les traiMessicurs les Sénateurs, Teriminelle ne peut Tribunal quese civil de Port-nn-Prince -dont a él6 Messicurs les Députés, Le local du en 1901 ont élé depuis suspendus, au juconslants offorts du Gou- Ivaux commencés de trois mois el a pu servir La Justice, grice à la paix ct n'n anx subi aucun temps d'arrêt .achevé dans un intervalle affai: e de la Consolidation. L'audience et s'est vernement pour la maintenir, l'exercice 1903 1904 ct lcs iribunaux gement de la grande sans précédent a duré près d'un mois avait dans sa marche pendant Ce résultal n'est pas surpre- de celle nffaire la de ceux dont T'improbité ont fonctionnd avec régnlarilé. n'a jamnis perdu l'occasion de lerminée par, l'émission condainnation de litres fraululeux ou à lu majoramon nant, car départeinent de Ia loi sur' les contribué à à cCs titres et de certaines rappeler aux Magistrats les prescriplions de prononcer les tion illégale des intérèls alférents délibérés en ce concerne T'obligation ainsi que celle sur l'organisa- créances sur l'Etat. Glé ninsi détournés de leur jugem nts dans délai légal, des juges, à la durée Les doniers de l'Elal avaient à la relativenent présence T'allention et lai dolle publique consitérablement lion, judieiaire des aidienres. Il a surtont appelé vérilable alfeclation se de ce procès un profond enseignect à la lenue du Gouvernement sur la nécessilé d'abré- augmentée. Il digage des Commissaires menl. les lois ne doivent pas la détention préventive. le Pouvoir est armé du droit de punir; Ceux qui sont chargés d'appliquer encorc de trop granS est bien cerlain que de forme destinées être en de les trouver. On éprouve décrels ct droit est soumis à des conditions peine de nos divers. lois, mais ce contre loule injustice el loute erreur. des diflicultés dans la recherche Le dépar à protégar los citoyens les précautions néces- arrôlés. détention préventive. le Pouvoir est armé du droit de punir; Ceux qui sont chargés d'appliquer encorc de trop granS est bien cerlain que de forme destinées être en de les trouver. On éprouve décrels ct droit est soumis à des conditions peine de nos divers. lois, mais ce contre loule injustice el loute erreur. des diflicultés dans la recherche Le dépar à protégar los citoyens les précautions néces- arrôlés. 11 importe de lesrecteillir délinitivement. de ce traL'arrestalion peuvisoire se justific par aux suites d'une lement qu'appréciunt la baute imporlance ne ne l'accusé puisse échapper espère ulilité nationale, le Corp Légisiatif saires pour que toujours possible: mais la délention ne doit vail qui est d'une lui fournir les moyens propres à le faire" condamnalion inutilement prolongéo. Je tiens spécinlementa faire ceque lom- manquera pas de pasetre des ineulpés, qui suflil souvent dans le pour délai de la loi. aboulir! le système pénitentiaire Finterrogatoire soupçon de culpabilité, se fasse Commiseaires du Ilest plus que lemps d'organiser des crimes contre bertont d'inspertion des en raison de l'ineroyable progression en effei que # C'ost par les tournées sc rend compte de la marLe système nénitenliaire démontre la Gouvernement que le département des obliga- propriélé. pas à la satisfaction qu'elie obtient par. des tibunaux de paix el de Taecomplissemeal aux ofliciers sociélé ne s'arrêle les ellets inoraux de la poine ehie parla loi aux notaires el condamnation et envisage aussi lions qui civit. sont imposées Ces tournées prodluisent loujours l'exsellents sur l'avenir du condamué. dans le cours de de lélat En dehors des tournées d'inspection réglementaires Différents projets de loi seront présentés la loi sur résullais. deuix fois par an, les ofiiciers du Parquet se dépla- cette session. Je liens à faire voter détinitivement une loi sur qài ontlieu verlu d'insbruclions: spéciales du lépartement de la magisiraluro. Je présenterai cent souvent enl el des ncles de leur minislère le recrutement des tribunaux haîtiens à l'égard de la Jusliee pour des enquètes L'allocation portéc au bad- certains cas dc compiélence Il de meltre fin àl situation de T'haicommandés par les circonstances. deux ceuls gourdes par an à des étrangers. i importe Vétranger el qui ne peut poursuivre devant get ne permetlant d'allouer que insuffisante. lienne mariée hailiens In dissolution de son maringe. Lorsque chaque Parquet est évidemment civil desinstructions parli- les tribunaux résullent de la cohabilation et que A l'égard des officiers de l'état Commissaires du Gouvernement, d'incurables la blessures vie commune l'emporte sur le sentiment même culières ont été donnéesaux exclusive de ces fonctionnaires T'horreurdel il n'est pas rationnel de retenir la femme relativement à la compélence les déclarations el actes ayant des biensénnces, hailienne dans les liens du maringe uniquement, pour recevoir el enregistrer de leur commune. les tribunaux résullent de la cohabilation et que A l'égard des officiers de l'état Commissaires du Gouvernement, d'incurables la blessures vie commune l'emporte sur le sentiment même culières ont été donnéesaux exclusive de ces fonctionnaires T'horreurdel il n'est pas rationnel de retenir la femme relativement à la compélence les déclarations el actes ayant des biensénnces, hailienne dans les liens du maringe uniquement, pour recevoir el enregistrer de leur commune. 11 importe en d'origine serail devenue élrangère en se mariant. irait à l'état civil des ciloyens du clergé à s'auloriser de la parce qu'elle de la consolidation a fail ressortir la nécessité de eTTel de combattre clle de tendance J'étal civil pour procéder à la céré- modifier L'allaire la loi sur l'organisalion judicinire. afin de permettre néglig-nce des officiers sur ses registres du barreau, influents par le talent et considémonie religieuse du baptème en inscrivant lui ait été présenté un aux membrés caractère, de porter! la parole au nom de l'Etat dans la déclaration de naissance sans qu'il C'est l'intérêt social qui rés certaines par le affaires. Il s 'agira donc d'accorder aux chefs des acte reçu par l'officier compétent. le relourde ces faits, alin d'éviler Parquets la faculté de se faire assister par ou un deux avocommande de prévenir les conditions juridiques de la eie cats de leur choix qui. sans renoncer au barreau, accepteront le campagnard, qui ignore T'efficacité absolue de la cérémonie reliune affaire spéciale. d'avoir l'Elat et la sociélé pour dion, conliant dans de faire dresser le seul acle pouvant servir clients. pour Il y aura lieu de s'arrêter aussi d'une façon tonte pargieuse, ne néglige droits par la naissance. liculière aux tribunaux de paix pour ramener cette institulion de fondement aux qui l'attention s'acquiérent des Cammissaires du vérité de son origine. En effet, la Juslice de paix s'exers Mon d'partement a appelé cahiers de notes tenus par les officiers à la sur une foule de pelits intérèts et jusque dans le sein Couvernemeat sur les de registres et surl leur coulume déplo- çant des familles, ne doit pas etre entravée par l'énormité des frais de l'étal civil en guise sur de simples feuilles volanaux Les tribunaux de paix nous offrent gable d'inscrire les déclarations tribunaux civils ont élé invités i ne plus imposés le iriste justiciables. d'une odieuse exploitalinn du peuple. Le Aes. Les Doyens des cahiers de même que les registres qui ne spe:incle tient à vous présenter un ces projet reglementant coter et parapher suffisantes de sclidité et de département de en rendant les exiles pas garanties rélention des registres la taxe des tribunaux paix impossibles présenteraient danger résulte de la des grefliers. Il s' 'ocupera également de l'institution - durée. Un véritable de l'élat civil. lls n'expédient pas. au départe- gences des fordés de pourvoirs. Vous ne perdrez pas de vue que le par les officiers desliné au dépôt central des Archives en vertu choix judicieux des magistrats est une des premières condiment le double du Code civil. Le département avise au moyen lions assurer l'indépendance de nos iribunaux et leur de l'article 45 trop souvent réitérées. pour la confiance des justiciables. véritable de l'élat civil. lls n'expédient pas. au départe- gences des fordés de pourvoirs. Vous ne perdrez pas de vue que le par les officiers desliné au dépôt central des Archives en vertu choix judicieux des magistrats est une des premières condiment le double du Code civil. Le département avise au moyen lions assurer l'indépendance de nos iribunaux et leur de l'article 45 trop souvent réitérées. pour la confiance des justiciables. La déconsiuération du de faire cesser ces infractions budgélaire n'a point permis concilier aménesouvente celle de la fonction. C'est pourLa modicilé malériel de l'allccation des tribunanx. Le malériel est ce- fonctionnaire ne cesse dé vous recommanderde voter la loi sur le d'améliorer le au preslige des tribunaux. Ii doit ré- quoije recrulement de la magistrature. Je finis cel exposé en vous pendant. à indispensable la solennité des actes qui s'y necomplissent. présenlant la statistique des jugements et arrêls rendus par pondre L'allocation pour frais de justice criminelle est également nécessilés nos divers tribunaux. insaffisante. Il n'est possible de faire face aux de la Le Tribunal de Cassalion de la République a prononeé 128. dans les onze juridiclions l'instruction atnimalr dde --- Page 7 --- Le Mioniteur. arrêts en toutes matières ; le Tribunal a rendu 333 jugements : celui des civil de Port-au-Pince 217 ; celui de Petit-Goave 160 Cayes 249; celui de Jacmel se d'alimenter nos centres religieux. Une des Gonaives 142; celui du ;celui de Jérémie 157; celui disposent à venir grossir les rangs du cinquantaine d'élèves de Paix 91 ;celui d'Aquin 74 etenfin Cap-Haitien 134 : celui de Port- lité l'Archevèché de Port-au-Prince le jeune Ciergé d'Hlaiti et àa Le Secrotaire d'Etal de la celui del'Anse-à-Veau 69 Il haitienne, est se prépare à l'état Guslaves, de nationaJustice, soins certain que le cadre du Clergé ecelésiatiqua. ne suffti E. DESLANDES. religieux de la population; ; mais le pas aux bepresse d'ajouter malgé cette Département s'emCULTES Clergé fait' insuffisance Messieurs les Sénateurs, les preuve Sfune incessante activité. oumérique le paroisses du diocèse des Presque toutes. Messieurs les Députés, leur détresse, des constructions Cayes entreprennent, malgre Je suis heureux de pouvoir Onlpeut citer de ce chefles d'églises et de presbytères. ment des Cultes, depuis le dernier vous annoncer que le Départe- de Port-Salut, d'Aquin, des églises du Sacré-Caur, de des Cayese éprouvé aucune difficulté sérieuse Exposé de la situation n'a Nippes. Des centres religieux Abricols, ont la Pelile-Rtivièro-de Clergé catholique. Les droits et dans ses relalions avec le campagne de Jérémie et à l'Azile été situé fondés à Moron, dansl la eivile ont été respectés et aucun prérogatives de l'autorité de Petit-Trou et de aux confins d'Aquin,. Sacré-Caur, de des Cayese éprouvé aucune difficulté sérieuse Exposé de la situation n'a Nippes. Des centres religieux Abricols, ont la Pelile-Rtivièro-de Clergé catholique. Les droits et dans ses relalions avec le campagne de Jérémie et à l'Azile été situé fondés à Moron, dansl la eivile ont été respectés et aucun prérogatives de l'autorité de Petit-Trou et de aux confins d'Aquin,. montré que le Clengé était disposé incident à sortir regretlable des n'a dés La nécessité d'un l'Anse-à-Veau. nouveau centre se fait attributions spirituelles. limites de ses Blancs, mais il importe au préalable que ces sentir à Fond-deIlm'est particnlièrementa de ciellement bli délimités. Un nouveau points soient.offisance que par suite du vole agréable de la loi du porter à votre connaisà Saut-d'Eau où depuis le mois centre de religieux a été étaaccordant un crédit pour la construction 16 Septembre 1904 un prètre. Décembre 19J4 réside thédrale à Port-au-Prince, les travaux d'une nouvelle Ca- Les foads volés en faveur des trois mois. Monsieur Perreaud, le ont commencé depuis Michel et de Hinche ont permis la églises de Vallière, de Saintest à construcleur de cet L'église du restauration de ces Port-au-Prince ; sous son édifice, celle Limbé, qui menaçait ruine. vient édifices. grande aclivité règne dans les chantiers intelligente et l'on direction. une celle de de Suinte-Surannen'est qu'un réduit de sécrouler; de ce longtemps la Capitale de la peut prévoir core Terre-Neuve, en construction indigne dix non, Krmt monument République sera dotée impropre au service du depuis ans, est enreligieuses du peuple absolument haitien. en rapport avec les aspirations Gràce aux valeurs accordées. Culte. Le Limbé Un autre fait également presbytère convenable et la est pourvu d'unisvient de finir: : c'est la important a marqué l'année qui dera pas à avoir le sien. Celui commune de de Ranquitte ne tarcomme Archevèque de Cabasa nominalion de Monseigneur Pichon de Jean Rabel est inhabitable. Fort-Liberté tombe; celuf l'Archevèque de et coadjuteur de Sa Grandeur zanne est privée de La commune de Sainte-Suet le sens parliculier Port-au-Prince. du Les hautes qualités d'esprit mur ont été élevés à presbylère. De beaux presbytères ex. Prélat l'ont désigné depuis caractère hattien qui distinguent ce rescources des fidèles l'Anse-à-Poleur et et à Pilate avec les seules voirs publics. Son élévalion longlemps à à l'allention des Pou- Je ne puis m'empscher de Clergé. vous faire heureuse impression. Ce choix TEpiscopal a produit la plus commanications de part des angoissa ates: les eflets regrellables de la vacance permet d'ailleurs de coujurer l'égard de la charge Monseigaeur énorme fait l'Evèque du Cap-Hailien à piscopal de Porl-au-Prince. éventuelle du siège archié- drale de Port-de- -Paix. lemps à à l'allention des Pou- Je ne puis m'empscher de Clergé. vous faire heureuse impression. Ce choix TEpiscopal a produit la plus commanications de part des angoissa ates: les eflets regrellables de la vacance permet d'ailleurs de coujurer l'égard de la charge Monseigaeur énorme fait l'Evèque du Cap-Hailien à piscopal de Porl-au-Prince. éventuelle du siège archié- drale de Port-de- -Paix. Par suile que d'accidents peser sur lui la CathéLe Clergé de l'Archidiocèse de construction de cet édifice la fabrique survenus dans la le diocèse des Gonaives, se compose Port-an-Prince, de 70 comprenant charge une dette de 30. 000 francs. decelte iglise a eu à SC. la façon suivante: service prèlres réparlis de a pris cetle delte à son compte avec L'Evèque du Cap-Haitien Collège 20; 1 secrélaire de paroissial 50; Petit Séminaire- demande d'en être soulagé des intérêts de 6o/o. It frèrcs dc IInstruclion TArelievéché; 1 aumônier des Relalivement aux 40 par un subside annuel. Dans le cours de l'année, chrétienne. le gneur l'Archevèque de passnges Port-ru-Prince accordés au Clergé, Monseide quatre de ses membres : Monsieur Clergéa eu à déplorer la mort ce nombre sont compris les frais de fail observer que dans. caire à Jacmel, décédé le 12 Juillet 1904; labbé Karvégant, vi- des jeunes prètres el les frais de passage trousseau en et de passage Rallé, curé de Sallrou, décédé le 6 Monsieur l'abbé yenne des jeunes prètres qai nous viennent congi. Orln moAubéry. vicaire-général clcurédes Gonaives, Seplembre; Monseigneur Séminaire est de 16 el le nombre des malades annuellement du. le 2 Novembre et Monsieur l'abbé décédéen Prauce, de congé dépasse annellement 30. C'esl ayant besoin de Saint Marc, décédé le 15 Février Sumanuelroupland" 1905. curé -qu'il conviendrait de porieran Budget donc 50 passages 1 Hluitjeunes prêtres sonlarrivés à Port-au-Prince, sorlant mande L'asuvre de d'évangélisation des Cnalles se : Grand-Séminaire ce sontles abbés Charles, du plns en plus par le zèle des prolastants racomLe Guyaier, Loiscau, Morin Cherdel, David, vouement i l'intérel pasteurs el leur déLos' 'denx diocèses du Rescourio et Tarel. L'Eglice Saint "auta général. déjà trois composent de 36 prétre. (ap-tlaitien, Monsieurl Tabbé et de Port do Paix se Pation-Ville el les deux antres stations:l'ine: à l'Arcahaie et sar la roule de Mlichel, vieal de parlir en congd. Les enrés Roy; de la vicairre i St- Paix. Ejle a fondé une école à Porl-au-Prince an Pori-de-- du Cap el dela Cathédrale d'étabiir un Orphetinat oû seronl iuternés les el, sC propose bientot el Monseigneur omndecliobeda.cit Kersuzan doivent le suivre peuple. 'ine: à l'Arcahaie et sar la roule de Mlichel, vieal de parlir en congd. Les enrés Roy; de la vicairre i St- Paix. Ejle a fondé une école à Porl-au-Prince an Pori-de-- du Cap el dela Cathédrale d'étabiir un Orphetinat oû seronl iuternés les el, sC propose bientot el Monseigneur omndecliobeda.cit Kersuzan doivent le suivre peuple. enfauts du andispensable au reiévement de sa lui meme, pour tn congt Les Révérends Picol, de la mission FEtranzer. Crs deux diocèses santé, doil aussi sc rendre lyle, de l'Eglise Baptiste el Wesloyenne, L. llippoires du Grand oul reca trois nouveRux I Eglise Orlhodoxe Nonseignenr flolly. Eveqae de el Le Rue. Semivaire: ce sont les abbés Giequiau, Glàtre pre- plus rfficace alavanrement apostolique moral contribuent de la facon la. Le diocèse des L'Eglise Orthodoxe et religieux du Pays. Cayes Se compose de 39 dont apostolique comple en ce employés an minitire pitroissial, I protres 33 coopérateurs qui prétent leur concours i I moment 12' Séminaire ct pralis e1l congé professenr au Grand- vre du ministère evangélique. Elle a une Eviqne dans l'asLe Grand-Séminaire esl pour raison de santé. la seclion de Deslan les, déjà chapelle dans. paiement.depuis deux en soniraneo pur suile du non constraction d'une communs de Liogàn: cr poursuit la fraisde fourssent el de ans, des vingl bonrses annuelles et des Léogànc. -La mission nouvelle. chapelle dans la vitle mêe de sésirable dans l'inférei du passage des nouvenux pretres; il sernil teurs el prédicateurs. Els Wesleyane sc compose de 17 pas-. Clergéque des mesuressoient reerutement el dc la formation du Gonve el espère bientôt l'achever. construit une chapelle i PetiL-. : prises pour liquider le passé eu Le Secrétaire d'Etat des Cultes, E. DESLANDES. --- Page 8 --- Le Moniteur. de division, de ancien l'ArJe soussigné, général de la Cor mune AVIS DIVERS. adjoint de lu Place et au - ommercc LE MAGISTRAT COMMUNAL caluie. annonce au livret public de pension déjà en que j'ai perdu mon a la. somme de DE PONT-AD-PHINCE annonce au public cl an 'duplicata No 145, s'élevant centimes. - lcs arlicles 151 cl 152 de la Cons- commerce Je, soussigné, que mon livrel de pensiun miliz tréice gourdes Irenle-trois : devant Vu taire s'élevant à la somme de G. 7.50 être Je le déclare nul, un triplicata Jitution le : II de la loi électorale élant adiré, est nul, duplicala devant m'être donué. 1906. Vu Août chapitre 1872, el l'avis du ter Sep- délivré Port-au-Prince le 22 Novembre dlu sembre 24 écoulé de la Socpélaireire d'Etal Grande Saline, le 21 Novembre 1906. taire s'élevant à la somme de G. 7.50 être Je le déclare nul, un triplicata Jitution le : II de la loi électorale élant adiré, est nul, duplicala devant m'être donué. 1906. Vu Août chapitre 1872, el l'avis du ter Sep- délivré Port-au-Prince le 22 Novembre dlu sembre 24 écoulé de la Socpélaireire d'Etal Grande Saline, le 21 Novembre 1906. Canlave déclare au pu de lIntérienr; de former la lisle de division, Mdame VeTapage avoir P' rdu son livret - Altendu qu'il importe commune de Le général J. ROBIOU. bliect au commerce de son feu mari: générale des électeurs de la de 1 du quart de la pension non avenu, duplicata Port-on-Prince, en vuc de la tenuc elle ledéclare nul et primaire du 10 Janvier pro- Je, soussigné, Joseph ErnestMénard.com- annonce au devant en être délivré. TAssomblée chain qui est appelée à élire un nouveau mandant de celle commune, la feuille du le 17 Novembre 1906. pour la Capilale, le public et au commerce, cette année que du commis- Porkau-Prince, Conseil communal de T'Edilité actuelle devanl pren- mois de Mai de administritive de cctle et nu lles. mandat celle dale. saire de la police : je la décla- Le déclare adirées de dre lin à ville et de ses agents estadirée ètre dressé. sonssigno d:s Frères te nulle, duplicata devant en les feuilles Sapointements mois de Juillet 1906, AVISE CE QUI SUIT : 1996. Petit .Goàve pour le duplicataen les Grande Saline, lc 22 Novembre s'élevant à cent cinq gourdes, Art. 1er, - Les ciloyens réunissant électeurs de la MÉNARD. esl demandé. Frères ELPIDE MARIE qualités requises pour êlre se faire 1 J. E. Commune sont invités desliné à venir à cet efTel cl D'HAITI avons T'honneur d'anuoncer au pu" inscrire au registre communal. Ce registre BANQUE NATIONALE Nous et au commerce en parliculier à THolel blic William L déposé ouvert tous les jours exceptal les de celle date Monsieur entre restera de 9 heures du malin. à 3 Par décision du Conseil d'Administration, partir Mc Guffie, notre fondé de pouvoirs, jours fériés, Nr. H. Desrue est nommé Monsieur caissier D. princi- Vabre comme assccié dans notre maison. heures de Taprès-midi. recevront chacun la car- pal en remplacementde Gonaives, le Jer Octohre 1906. teindiqnéo Ces ciloyens dans l'article 12 de, la loi démissionnaire. 1906. C. A. Mc, GUFFIE. et Co. Port-au-Prince, le 26 Novembre éleclorale. Arl. 2. Le local où se liendra l'ASdu public semblée primaire sera ultérieurement dé- Le Directeur, Cu VAN WIJCK. de Taprès-midi. recevront chacun la car- pal en remplacementde Gonaives, le Jer Octohre 1906. teindiqnéo Ces ciloyens dans l'article 12 de, la loi démissionnaire. 1906. C. A. Mc, GUFFIE. et Co. Port-au-Prince, le 26 Novembre éleclorale. Arl. 2. Le local où se liendra l'ASdu public semblée primaire sera ultérieurement dé- Le Directeur, Cu VAN WIJCK. II est nelaires porls à de la connaiseance la Ré ubliqué et i MM. signé. el aux du Roysume de Hanemarck près Arl. 3. - La Jiste des électeurs ouverle le 31 Jhonneur d' informer le com- les le Gouvernemeat consuls de la Répullique d Haiti, le ier. Octobre courant, sera 5 close heures du Nous avons en géniral que Monsieur el nolamment à Messir urs len taires M. pu- le Décembre de cette année à merce elle Leisner, public qui s' élablit pour son pro- blics des Gonaives t de J.rémic, de Danemarck ctâ à soir. Hugo ce:se de siguer notre procura- vice-consul de S. M. le Roi Art. 4.- Le présent avis sera imprimé, pre comple. Ja résidence des Gonaivis que M. Igna:e et exéculéà lac diligence des agents lion à parlir d'aujourdhui. Grant fi's cst morl: ar x Genaives le 12Aont, publié 1906. a lais A comme habide la Commune. Cap-Haitien, 16 Novembre decelle à le unnéeatqu'il succéder comme h 11 itiers collatéFait à T'Hotel communal les jour, mois TISCHER & Co. les raux : la dame Jcse h Louis Débrosse, les de- les et an que dessus. sicurs Eraste Banks el CO consorls, sorts et venant A. SAMBOUR. moiselles représentalion Alzire Dorvalel de le: ! père el mère Cydéclare avoir perdu la feuille par rus D. Dorval Guindet. Dorvelas Dorval Le soussigné du personnel de la police Guindet (LMne. Vvc. Bar-ks, née Dorval PARTIE NON OFFICIELLE d'appoiatements rurale de ia Ge section des Grands Cahos Guindet, décé-lées. ( Petile Rivière de l'Artibonite:) pour le Qu'en conséquence Mpr. Ignace Grant mois de Mai expiré s'élevant à la somme fil, née Nosla Latuce. estsans qualité à pour AVIS ADMINISTRATIFS de trente.deue gourdes consentr aucupe aliénation, et quel En conséquence ladite feuille cst déclas que litre que ce sit, des biens depende cel rée nulle et non avenue, duplicata devant dont des succession et con munaulé Ignace L'Adm inistrateur des Finances être dressé. Grenl fils, silués soit aux Gonaives, danoi- soit à Arrondissement. Petite-Rivière de l'Artibonile, le 2 Sep- Jérémie. soit à St. Themas (Antilles desde tembre 1906. ses ) jusqu'a ce que le litige. à propos de Invite tous les fermiers et ruraux occupants de l'Etat Lc de la dite section, dits biens pendantentre les héritiers soit du en- -terrains tant urbains que bureau de l'Ad. chef eajus et Mme. soit aux Gonaives, danoi- soit à Arrondissement. Petite-Rivière de l'Artibonile, le 2 Sep- Jérémie. soit à St. Themas (Antilles desde tembre 1906. ses ) jusqu'a ce que le litige. à propos de Invite tous les fermiers et ruraux occupants de l'Etat Lc de la dite section, dits biens pendantentre les héritiers soit du en- -terrains tant urbains que bureau de l'Ad. chef eajus et Mme. Ignace G ant fils, dl'avoir à se présenter au ville dans le délai B. GRAND PIERRE. tièrement vidé par les Tribunaux. m'inistration de celle soit El ce, sous toutes' réserves de droit et acd'un mois au plus tard pour régler de biens tions généralement quelconques contre et leurs fornies ou leurs occupalions quelconques. envers qui il appartiendra. de l'Erat généralement qu'ils ne Le soussigné déclare au public et au comLes occupants sont conserver prévenus celle con- merce avoir perdu un reçu du Ma gasin Gonaives, 14 Noven hre 1906. pourronl conlinuer à à J'ari. 42 de central de l'Etat, au No. 39, du 9 NovemF. CAPOIS BELTON, -dition, du ce, 16 contrnirement Aoit 1871 qui dispose .que bre courant, émis pour cent képis et cent Avocat du bareau de Pori-mPrinee et celui la loi la ou la jouis- banderoles. constilué mul ne avoir posscssion vertu d'un En conséquence, il le déclare nul, du des hériliers de lyuace Grant jils. sance Itue biens de l'Elat qu'en plicata devant en être délivré. sitre authentique, Port au-Prince, 12 Novembre 1906. Port-au Prince. Imprimerie Nationale. e Mole Saint-Nicolas le 7 Novembre 1906.. 0. BRICE. EDGARD CHENET. TASSY. Direcleur,