--- Page 1 --- 61 ecae Année. PORF-AU-PRINCE Samedi, 17 Novembre 1906. NUMÉRO 92 BUREAU DE RÉDACTION FT D'ABORNEMENT JOURNAL 20, Rue Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six Gegrard: mois P. 2.50. Le mois, N o P. 3. Trois Powr les Départements et 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne Ae PEtranger, les frais soront pas rendos poste en sus. Samedi, 17 Novembre 1906. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partentdes 1or et 15do chaque comme les insertions payés d'avance, AFFRANCHR, SOMMAIRE comnercial. léronomie lation finanrière hailienne politique, el lu légis- étre emp'oyéa aux besoias de PARTIE OFFIGIELLE. Arl. 2. Le personnel de comparée.] l'Erole theque. la biblioLoi sur compose d'un directeur se La suspension est T'enseignement de de TEcole National: de Droit dont professant, de crélaire prononcée parle Seanodifieative celle du 27. Juin 1859, professeurs le le nombre est fixé d'Etat de Arrêté par linstruction de grice du sieur N. S. LAPONTANT, ancien Département de Tinstruction après délibération du Conseil publique Seenilaire d'Elat des Finanees, elc. publique, fesseurs et sur ler de des proAvis minisiérieis. rreemntatdicared d'un secrélaire budgélaires posée au rapport l'aulorilé préSÉNAT - Scance du 2f Aoit 190G, parileur. bibliothécaire et d'un ap- dos écoles. contrôle el à Ja surveillance retruilés Procès-verbaux à l date du de 9 brilement Novembre des Billets de caisse Art. 3. Les professenrs La révocation est faite 190G, trois fonrnissent par le Elal des sommes encaissées du 10 au 17 heures d'en-eignement au moins d'llaiti, sur le rapport du Président le Service du Retrait par les Bureaux de Noveinbre la pour semaine. par lal de linstruction Sccrélaire d'Ede la Dépense. Recelle C Le tableau de réparlitien molivé du Conseil des publique, après avis Proris-verhal Octobre des examens généraux des 8, 9et 10 établi par le direcleur el des cours, l'aulorité scolaire. professeurs et de 190G à PEcole Nationale de Droit. seil des professenrs, est soumis, disculé au Con- Arl. 7. Les cours de PARTIE NON mencement de chaqueannée au com- poblies. l'Ecole sont OFFICIELLE, Département de Iinstruction I scolaire, au Esl admisc is s'inscrire Avis administratifs. Avis divers. Art. 4. puhlique. détentrice d'un toute personce Résumé des observations réunit LeConseil des certifical de lin d'Octobre 1906. méléorologiques du mois d'office lous Ies mois, professeurs et, sur sc la secondaires avec classiques ou ayant d'éludes subi convocalion du directeur. aussi souvent seurs suceès de devani un jury de profesque l'exigent les intérêisde T'Ecole. Avis divers. Art. 4. puhlique. détentrice d'un toute personce Résumé des observations réunit LeConseil des certifical de lin d'Octobre 1906. méléorologiques du mois d'office lous Ies mois, professeurs et, sur sc la secondaires avec classiques ou ayant d'éludes subi convocalion du directeur. aussi souvent seurs suceès de devani un jury de profesque l'exigent les intérêisde T'Ecole. gné Tenseignement secondaire désiPARTIE OFFICIELLE. Istatue sur loutes les lion parte Secrélaire d'Elat de lui sont soumises queslions qui publique, un examen dont linstruc- le lammen! sur les difficultés concermantliBcole, no- gramme sera fixé par les proLOI l'application des soulevées par l'Ecole. règl-ments de qui peuvent survenir règlements enlre et les conflits Art. 8.- Le nombre des et les autres membres du le directeur à prendre chaque inscriptions NORD ALEXIS, est présidé par le personnel. 11 sonne est Joqe éludiant en persence directeur : ou en l'ab- ne être quatre par an. La PRÉSIDENT D5 LA RÉPUBLIQUE de celui-ci, par lc professeur le mois peut du prise que dans le première plus ancien. premier trimestre de premier Vu l'artic le 69 de la Constitulion, Art. 5. Le Conseil scolaire. l'année Considérant qu'il y a liea de me difier ne peut délibérer la des professeurs LEcole la loi du 27 Juin 1859 quine répond pas lue de ses gu'à majorité abso- diant drs pourra tenir comple à un étuaux besoins actuels de l'Ecole Nalionale prises à la membres. Les décisions sont dans une inseriptions Ecole qu'il aurait prises de Droit ; présents. majorilé absoluc des membres cl des examens ou Faculté étrangère Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de Arl. 6. Arl. 9.- La qu'ily durée aurail passés. l'Instruction publique, Les peines discipliuaires deux ans pour le des éludes est de El de l'avis du Conscil des Secrélaires bres peuvent du êlre prononcées conire les mem- qui ans pour la licence baecalauréat, en droit. de trois d'Elat, la personnel sonl: Tavertissement, A la fin de A PROPOSÉ réprimande, la relenue partielle des devront subir chaque avec annéc, les élèves appointements, mois au plus la suspension pour trois réglemeniaires suceès les examens Et le (orps Législatif a rendu la loi la révocation. avee privalion du (raitement, vre les de avant d'etre admis à suisuivante : Lavertisement est cours l'année suivante. Art. 1er. L'enseignementide l'Ecole de ioncé la par le directeur : il en est de même pro- examens, Les époques auxquelles onl lieu les Nationale de Droit comprend : le droit ci- seil des réprimande, mais avec avis du Con- son! délerminés ainsi que les délails y relalifs, ril, le droit pénal, Chistoire du droil La relenue professeurs. par les reglements. gais et du droit haitien, les 6léments fran- du non motivée a elle lieu pour toule absence la Art. cé la par le directeur : il en est de même pro- examens, Les époques auxquelles onl lieu les Nationale de Droit comprend : le droit ci- seil des réprimande, mais avec avis du Con- son! délerminés ainsi que les délails y relalifs, ril, le droit pénal, Chistoire du droil La relenue professeurs. par les reglements. gais et du droit haitien, les 6léments fran- du non motivée a elle lieu pour toule absence la Art. direcleur 10.- et Les examens sont fails par droit romin, la procédlure civile, le droit au temps que : le est proportionnelle Natiouale de Droit les professeurs sous de l'Ecole sntermativwalpnthlir el privé, le droit cons- pendant le mois. professeur La doit à l'Ecole l'aulorité scolaire. le contrôle de titutionnel, lc drois administratif, le droit. : versée dans la caisse de valeur l'Univesilé relenue est Art. 11. . Les diplomes de pour ct de licencié en droit sont délivrés bachelier par --- Page 2 --- Lc Moniteur. Arrêté sera exéi Port- Art. 2. Le présent Secrétaire d'Etat Donné à la Maison Nationale, 103e. cuté à la diligence du le Secrétaire d'Elal de l'instruction dl'exa- publi- au-Prince, le 13 Septembre 1900, an de la Juslice. que sur lo vu des les procbs-verhaux membres du Jury de T'indépendanee. Donné au Palais Nationala Port-au- 103e de men dressés l'autorilé par scolaire. du Sénat, Prince, le 31 Octobre 1900, an et visds par cerlificats délivrés par Le président Arl. 12 - Les fonctionnant T. A. DUPITON. l'indépendance. les Ecoles libres de Droit T'autorisalion du NORD ALEXIS. dans la République àvecl nc Les secrétaires : Département de T'instruction publique de bacheR. DICGÈNE LEREBOURS : Par le Président : donneront droil aux diplômes des DAVID, lier et de licencié que si le examens programmie adoplés Le Secrélaire d'Elal de la Juslice, études el le régime des sont conformes DE LA RÉPUBLIQUE dans ces établissements AU NOM T. LALEAU. à ceux de T'Ecole Nationale. à d'Hniti ordonne quel la Loi ci-desArl. 13.- Nul ne sera aulorisé n'est, ou- Le Président soit revêtue du Scenu de I vrir une Ecole libre de Droit s'il sus du Corps Logislatif imprimée, publiée et exécutée. moins depuis cinqans, licencié en droil la République, à Port-au-Princo. D'ETAT DES FINANCES au à Donné au Palnis National, 103ede TIndépendance. SECRÉTAIRERIE ou avocal meDarsinmemieted Nationale de Droil. le 8 Novembre 1906, an ET DU COMMERCE la créalion de l'Ecole libre de Droit reNORD ALEXIS. Pour T'antorisation qu'une Ecole du Déparlement el Par le Président : II sera procédé sur la Place de la Paix, du çoive soit admise à délivrer des certilicats donpu- le lundi i9 du courant, à dix heures de bachelier et d'Etal de TInstruction de la somme de nant droit aux diplomes Le Secrélaire matin. , an ET DU COMMERCE la créalion de l'Ecole libre de Droit reNORD ALEXIS. Pour T'antorisation qu'une Ecole du Déparlement el Par le Président : II sera procédé sur la Place de la Paix, du çoive soit admise à délivrer des certilicats donpu- le lundi i9 du courant, à dix heures de bachelier et d'Etal de TInstruction de la somme de nant droit aux diplomes Le Secrélaire matin. au brolement de licencié, il faul qu'elle ait un person- blique, Cenl vingl-cing-mille gourdes encaissées nel suflisant pourl T'enseignement des maT. LALEAU. pour comple du Retrait par la Direction lières du programme el réunissant les Générale de la Recelte et de la Dépense, mêmus conditions prévucs dans le préconformément aux prescriplions de affec- l'ar1906, cédent alinéa. ARRÈTÉ licle 2 de la loi du 21 Aont droits d'ImArt. 14. Des bourses pourront être tant au Retrait la moilié des au de accordées à des éludiants des localilés porlation perçue en or change autres que Port-au Prince, dans les liNORD ALEXIS, 300 0/0. mites des crédils budgélaires. LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 17 Novembre 1906Elles seronl données par concours pour PRÉSIDENTDE un maximum de lrois ans. Vul l'arlicle 103 de la Constilution et Art, 15. - Les boursiers admis àl l'E- du les lois des 26 Septembre 1860 et 26 aux instructions du Chef cole Nationale de Droit s'engagent. lenir, Juillet 1906 sur le droit de gràce et de Conformément: des Finances contenues fail seul de leur admission, à se commulation de peines ; du Département en date du 3 Octobre au lerme de leurs éludes, a la disposition toutes les Considérant que le Procès de la Con- dans la adrossée cépêche aux Administrateurs du Gouvernement et à accepler qu'il juge- solidation a cu pour but d'imprimer dans expiré des Finances dela République el insérée fonctions de l'ordre judiciaire du Pays le senliment de Journal officiel du 6 du même mois, rait nécessaire de leur confier. TAdministration et de faire rentrer dans la au limbres sont expédiés anx de refus ils devront resliluer à la probité valeurs en onl été No 80, des visa des En cas quil leur caisse publique les qui dils Administrateurs pour le la caisse publique la rélribution ans. Ils elfectivement délournées; : fcuilles comme le veut la loi, doivent les trois Laqui, Seule a été accordée pendant libérés de celle obligation Considérant que le sieur Stéphen être dressées en triple original. seront torlefois de la Secrélaire d'Elal, abstrac- sera acquillée l'une des trois feuilles si, au boul de cing ans à compler appel fontantancien lion faile de l'amende el d'une parlie le limbre A PAYER, les deux date de leur dernier examen, aucun des dommages-intérols. a remboursé à autres portant avec leurs inscriplions respeclives ne leur a élé fail. l'Elal les valeurs dont il lui était per- devant être envoyées à la Chambre des Arl. Elal, abstrac- sera acquillée l'une des trois feuilles si, au boul de cing ans à compler appel fontantancien lion faile de l'amende el d'une parlie le limbre A PAYER, les deux date de leur dernier examen, aucun des dommages-intérols. a remboursé à autres portant avec leurs inscriplions respeclives ne leur a élé fail. l'Elal les valeurs dont il lui était per- devant être envoyées à la Chambre des Arl. 16. - Les étudiants régulièrement sont sonnellement redevable, en verlu des et au Ministère des Finances admis à l'Ecole Nationale de Droit jugements des 27 Décembre 1904 du Comptes le Payeur en justification de ses exempls du service militaire. Tribunal criminel de Port-an-Prince, 2 par comptes. Arl. 17.- Le Secrélaire d'Elat de l'ins- rè- Juin et 2t Juillet 1905 du Tribunal civil truction publique pourvoira par des de ce ressorl; Po rl-au-Prince, le 16 Novembre 1906. glements à toul ce qui n'est pas prévu Considérant que, dans cetle circonspar la présenle loi. loutes tance, le Président de la République esArt. 1S. 1 La présente loi abroge lui time qu'ily a lieu d'user à son égard des SECTION DU COMMERCE de loi l'arlicle 103 jes lois ou dispositions la dtt du 27 prérogatives consacrées par sont : ontraires, nolamment et exéculée de la Constilulion ; Cayes, Juin 1859. Elle sera publiée d'Etat de Sur la du Secrélaire d'Elat à la diligence du Secrélaire proposilion Par sa lettre en date du 9 du courant, llustruction publique. de la Justice, No. 58, l'Inspecteur général 1Justin Déjoie Donné au Palais de la Chambre des ReARRÈTE CE QUI SUIS : a envoyé au Département le procès-verle 5 Seplembre 1906, an bal ci-après; relatif à l'élalonnage des présentants. Art. ier. Gràce pleine et entière est poids de la Douane du port des Cayes : 103e. de Tindépendance. accordée, à partir de ce jour, les droils 6 L'an mil neuf cent six et le mard; Le présiden! de la Chambre, des liers réservés, siaucuns sont, au sieur 6 six Novembre à dix hcures du matin, STÉPHEN LAPONTANT, ancien Secrélaire Tri- 44 Nous. Jannolius Jeannot, Magistrat S. . Gràce pleine et entière est poids de la Douane du port des Cayes : 103e. de Tindépendance. accordée, à partir de ce jour, les droils 6 L'an mil neuf cent six et le mard; Le présiden! de la Chambre, des liers réservés, siaucuns sont, au sieur 6 six Novembre à dix hcures du matin, STÉPHEN LAPONTANT, ancien Secrélaire Tri- 44 Nous. Jannolius Jeannot, Magistrat S. ARCHER. d'Elat, condamné par jugement du a communal des assisté de. MesL.es secrétarres: bunal criminel de ' Port-au-Prince, en 4 sieurs Justin Déjoie, Cayes, Inspecteur des BRUTUS. date du 27 Décembre 1904. G. DESROSIERS, Lotis --- Page 3 --- Le Moniteur. * Finances et des douanes de la que; Edmond Régnier, Républi- arrondissement déclare avoir achevé Jn Charles des finances; Ch. Administrateur 46 dans de bonnes condilions les diffé- Jn Jacques Louis 4i la douane de ce Dubé, Direcleur de 64 rents lravaux confiés à ses soins N. S. Charles Jacques 10 15 Dorléans Numa Port;Joseph Morisset et 61 liculiers, de bilir un abri par- une Jn. Jacrques Janvier 7.50 66 Pétion Théard, François, Peseur Contrôleurs; ; 66 balance romaine, de monter pour el mettre CinGus Joseph 7.50 44 et Floreslan Duret, à T'Exportalion : en place la dite balance, de ré- Stiven Noël Achille Réguard 7.50 7.50 Peseur à les tation ; l'impor- parer deux anciennes balances à ThimotéeJn Charles 7.50 44 Après déclaralion faite 46 chaines el de confeclionner deux nou- Jn Auguste Ambroise 7.50 s6 communal, au Conseil velles polences el quatre paires de Ménélas Clément 7.50 44 Monsieur conformément àl la loi, par leaux en madriers de pitchipin; déclare pla- P. Compère 7.50 e6 date du trois lInspecteur des linances, en en outre avoir procédé à l'élalonna- St. Grégroire Félix Pre-Louis 7.50 7.50 66 nous sommes Octobre de cetle année, C ge de4.450liv. de poids, suivant le moInterlus Youte 7.50 46 où nous transportés en Douane 4i dèle des. poids étalons en cuivre Jules Juste 7.03 avons procédé sur la demande 66 diés le des expé- Edmond Fonteville 7.03 de cc fonctionnaire sa dix- par Département Finances Aurélien St Jean 46 huit Oclobre par lettre du et du Commerce. Turenne 7.03 dernier à des 46 Benjamin 7.03 *4 poids cil'élalonnage II certifie que le lout a élé remis Délorme Raphaël 7.03 .21 après désignés : : en parfait élat de fonctionnement au Pierre Louis Joseph 7.03 poids de 100 livres 2.100 Charles fils 91 66 livs. Direcleur de la douane de ce port qui 7.03 4.550 66 en a Napoléon 7.03 1 4e 6 25 i 25 46 pris possession et a signé avec lui R. Rémy 7.03 66 Soit cent treize le présent cerlifieat, Altanis Fortuné ignés : : en parfait élat de fonctionnement au Pierre Louis Joseph 7.03 poids de 100 livres 2.100 Charles fils 91 66 livs. Direcleur de la douane de ce port qui 7.03 4.550 66 en a Napoléon 7.03 1 4e 6 25 i 25 46 pris possession et a signé avec lui R. Rémy 7.03 66 Soit cent treize le présent cerlifieat, Altanis Fortuné poids (113 ) pesant 4 La construction faile pour la balance Th. Sidney en tout six mille six cenl soixante- 66 romaine J. Polo *s quinze livres (6.675 ). loge le Bureau de pesage. )) Petit Jean François a s6 Après l'opération. nous avons consle 30 Octobre M. Jn Pierre Louis 5.50 66 laté le Miragoine, 1906. Pierre Louis Toussaint 5.30 que plombdont ces élaient poids Josséma Dossous 5.50 surchargés pesait cinq cent deux livs. L'Administruteuer des Lindor Antoine 5.50 6s ( 502 ); ce qui indique qu'ils avaient Finances, François Jean 5.50 66 été forcés dans la proportion de huit Signé : P. PAILLIERE. Ambréville Joseph 5.50 $ pour cent 80l° ): Paulémon Isidor 5.31 Lamery Donache 5.31 Ilyae eu deux poids de cinquanle liLe, Directeur de la Douane, Pierre Lamour se 5.31 vres qui n'ont pas pu être élalonnés Thimoclès Millien $4 pour avoir élé fabriqués trop forts. Ces Signé : E. RINCHÈRE. Désir César 6. pcids reconnus faux ont élé jetés C. Laracointe 4.S6 4 à Ja mer. Au moment d'achever l'élaGeorges François Joseph 4 4 s: Barron lonnage des poids en service, il nous Papouloute fils 6$ a été présenté d'autres poids neufs non AVIS B. Bazelais encore en' usage, appartenant à la Banks jeune 66 Douane de ce port. O.J. Joseph Frauçois fils m e Monsieur IInspecleur, considérant Le Département de la Guerre invite les Méritil Michella 66 qu'ils pourraient être employés au pe- sionnaires, veuves et invalid es de cet arron- pen- Mémé Mioné 6: du campéche, nous a demandé dissement financier dont les noms suivent, à Osirus Rosier 66 a25. de faire étalonner aussi, soit : se présenter au dit Département, munis de leur Dadole Pierre - livret et d'autres pièces justificatives pour Bouchette Pierre 6 poids américains de 100 livs. 600 livs. mettre de constater leur identité. perLaurenville Laurent 44 50 46 600 6 Un délai de trois mois, à de cette E. St. Vilmé 2 46 66 25 46 50 C leur est accordé pour faire valoir partir leur réclama- date, Romélus Fleurent 46 Tolal 20 poids représentant tior. Passé cedélai, leurs noms seront suppri- Marius Marquis 1.2501 livs. més sur les états d'émargement et aucune ob- Charles Anacius Dorilas servation ne sera prise en considération. St.Jeune 66 En foi de quoi, nous avons dressé le Cependant ceux dont ledéplacement est imMarius François Corbier 3.65 66 présent procès- verbal les jour, mois el possible pour cause d'infirmité doivent se faire Médor fils André 3.65 3.65 s4 an comme dessus. suppri- Marius Marquis 1.2501 livs. més sur les états d'émargement et aucune ob- Charles Anacius Dorilas servation ne sera prise en considération. St.Jeune 66 En foi de quoi, nous avons dressé le Cependant ceux dont ledéplacement est imMarius François Corbier 3.65 66 présent procès- verbal les jour, mois el possible pour cause d'infirmité doivent se faire Médor fils André 3.65 3.65 s4 an comme dessus. représenter constatant. leur parun existence aulorisé, et muni d'une de pièce F. Fortuné 3.50 6 Ont signé avec nous les fonction- de l'étatcivil, du préposé d'Admin signée istration, lOfficier du Petit Compère Louis 3.50 's nai: es plus haut cités et Monsieur Magistrat communal et du Comma ndant de la Th. Ambreville Souffrant 3.50 66 Bellevue Camby, élalonneur de cetle commune.avec les sceaux de leurs Bureaux. Toutoute Guerrier Magny 3.50 3.50 commune. >> Les antorités des deux ordres sont priées de Juste prêter toute leur sollicitude au Département Edmond Augustin Jean 3.50 B. P pour la bonne exécution de ce service si im- D. Sabbat 3.50 Sigué : JEANNOT, CAMBY, CH. portant: Ernest 3.50 DUBÉ,J. DÉJOIE, Ep. REGNIER, P. THÉARD, Onézine Charles G. 15. Petit Frère Chéry Hyacintho 3.43 3-43 F. DURET, JH. MORISSET, D. FRANÇOIS. Jn-Mary Bellevue 15. Auguste Ainé 3.43 Jn-François Piorre 15. Thibaud fils 3.43 M. Jn-Louis 15. Eugène Arthiot 3.43 4] F. Rémy 15. Pierre Mathieu 3.43 Miragoâne. Désir César 13.33 1[3 Désir Ain6 3.48 Alexandre Marius 13.33 113 Cazeau Pierro 3.43 Par sa lettre en date du 8 du courant, Alexis Alecius Métellus Etienne 13.33 113 (ieorges 3.43 No. 75, T'Administrateur des finances de - N. S. Casimir 13.38 18.38 118 113 F.Jn Jn Josoph 3.48 TArrondissement de Nippes a envoyé au Toutoute Aurélus 1333 13 Auguste Philippe Joly 3.43 3.48 Département le certifical dont la teneur ArthurGnston 13.88 118 B. Bollovuo 2 75 ci-aprés. atteste l'achèvement des dif- V Pierre Charles Charles fils 2.75 férents travaux confiés à ses soins en vue Cléophat. Norlellus Jean Charles Chouloupe 2.75 d'assurer le fonctionnement du matériel Cadestin Cadet Manasso Jn Charles 2.75 du Bureau de pesage du dit port: Louis Alexundre 10 11 A. Potit Civil 2.50 2.75 66 LrAdministrateur des finances de cet Ph. Baptiste Piorre Bernard --- Page 4 --- Le Moniteur. R. Meroso Constant Fils-aimé Jn Baptisto 2 2 A. Drice Souffrant SENAT parl M. pe 2.75 d'assurer le fonctionnement du matériel Cadestin Cadet Manasso Jn Charles 2.75 du Bureau de pesage du dit port: Louis Alexundre 10 11 A. Potit Civil 2.50 2.75 66 LrAdministrateur des finances de cet Ph. Baptiste Piorre Bernard --- Page 4 --- Le Moniteur. R. Meroso Constant Fils-aimé Jn Baptisto 2 2 A. Drice Souffrant SENAT parl M. le Secrélaire d'Elat des Fiaances est C. Alexis en diccussion A. Lonis jonne M. D. Laroche: Je damanle Théagine Noil M.le président: Vous la parole, Villovaleis Elmond Séance du Mardi 21 Août 1906. M. D Laroche: Messieurs l'avez. Edmoud Cavil le moment semble lesSénategee, Arthis Meilor 2 2 Présidence de. . le Sénateur du principe de la loi opportun, à J'occasionz Honrius Henry T.A.DeprTox. sion de qui est mis en discus Hilaire jeano La séance csl la rappeler la propos lion de loi sur Alfred Antoine le ouverte. méme matière quej'ai eu Phoaneur de Thélus Marmé bane réservé aux organes du déposersur le bureau cl sur Petit homme Hilaire Exéculif csl occupé par Pouvoir mité des Finances a fait un laquelle le coAvrilmé (iné celin, Secrélaire d'Etat des Mesieure F. Mar. cluant à l'envoi de cette rapport conJanvier Frunçois Commerce, N. Pinances el du Chambred des proposilion à la François. Joseph des Travaux Taraque, elde Secrélaire d'Etal pirant d'un Représentants. Le Sénat, s'insL. Jn-Pierre M. le président: publies Le T'Agriculture. esprit de solidarité précédent établi guidé par un Jn.Georges Georges 1.50 l'ordre di premier point de à politiqne et obéissant S. Thomas 1.30 nier procès jour -verbal. appelle la sanclion du der- personnalité anseptiment de déférenen popr la haute Sylvestre 1.30 M." du Chef ds l'Etat a décidé de F. Azor 1.30 Diogène Lerebours: Je demande l'envoyer à l'Exécutif. : Lnguerro 1.25 parole. la Vonsconnaisser, Me:sieurs les BIBastien 1.25 M. Je président: Vous Tavez. ce lableau célèbre Sépateurs, Tanis Mondésir 1.25 M. D' 'ogènc Lerebuurs: penchée au-dessus représenlant d'un une mère. Désiré Ledloux 1-25 devons nous réunir en Assemblée Puisque nous sentdeux enfants herceau où repos Gabriel 1.25 nale, je au Nalio- del leur nouveaux nés, Cérisca François ordre du proposc jour pour Sénat d'intervertir son guer l'ua grande ade res-emblanco pour etfrappée distinL. Jn Louis corres passer à la, lecture de la l'autre, épingle un Excellent poiidarca, coulenraux de ruban de Racine M. le Je langes T'un d'eux. Jn Jacrmues la demande président: mets en discussion ajouleque 'oppé c'est lorsque les lemps ont L'histoire déveRésumé Rémy le coilégue dinlerveruisement faile par mère a leurs pelites indivilualités la Diogène Diogénele ereboars. er à la, lecture de la l'autre, épingle un Excellent poiidarca, coulenraux de ruban de Racine M. le Je langes T'un d'eux. Jn Jacrmues la demande président: mets en discussion ajouleque 'oppé c'est lorsque les lemps ont L'histoire déveRésumé Rémy le coilégue dinlerveruisement faile par mère a leurs pelites indivilualités la Diogène Diogénele ereboars. pu que Emile Rény Eugène Elle est aux Eh ! jnstifier sa préférenee. Altidor Jn. Le voix. sence bien la silualion du Sénat en É. Jn-de-Dieu François Sénat a adopté. des deux projels de loi préD. Jn. Baptiste Messieurs Ies Sénateurs quelque chose de financiers à a B. Diogène Lerebours, oltenant Robert David et est dépeinte dans comparable ce et celle qui Dorélus Teléunnque donnent la parole, pelle le projet lablrau, sije rapE. Piorresnint St-Fleur suivanles: succe-sivement Jeclure des pièces pour l'opposer sénatorial, au ce n'estnuil:ment Paulynice Paul 10. Une missive j'estime que dans projet minis éiel: car D. Casséus J Janvier, sollicilant du de citoyen Lo uis Joseph de l'amélioration du une sort question où il s'agit P. Bélizaire 0.621/2 Sénal, son la bienreillanes du supare-sion de la du peuple la Astrel François 0.621/2 Exécutifp pour intervention lar amprès du Pouvoir soullrances, le cause principole 1o ses Arthis Norl 0.921/9 0.621/2 en sa faveu: : lui promulgation dela loi votée rail y avoir papicr. monnaie, il ne stuMarcéns Pierre 0.621/2 gère de cent accordant une renle via: dissidence entre le Sénat ct le Aurélus lférard 2, cinqaante gourdes: Couvernement. pot Perlis du même point, limDérosier Vincent 0.62 1/2 Ua message de la Chambre des voyons auquel les ils demandent l'argent nous Fils-aimé Picrre-I Louis 0.621/2 0.62 1/0 présentants 100, sousla date du 17 A t, No. Ros dags les deux projels chemiser ensemble. Dessnlines Joseph 0.62 1/2 lion exptimant au Sénal tonte la visitant la mêmes calc I Augustin Toussaint 0.50 qu'elie a épronvée du vole Csatisfns caisse du Retrait mathematiques L. Lonis conceinant I'alilile d e la loi pecle après lui avoir fait que l'uo resD. Gorçon 0.50 Scien: es publigne de TEcole des mais subir une 0.50 Appliquérs, modifantion, que l'autre légère. Joute Spasy 0.50 Gcole une subveation mensuclle accordant à la dite lerlc duns son action et trouve trop Joseph Némorin Antoine S.33 cents gordes; de douze calemeat pour arriver plutôt transfor au me radiAnquin Chrispin 3.33 30. Un mcs ssage de la meme, huils du par tout le monde, la but souPlacet Chérubin 3.33 dat, No. 101, remellant au Sénal même papier à monnaic. oute Spasy 0.50 Gcole une subveation mensuclle accordant à la dite lerlc duns son action et trouve trop Joseph Némorin Antoine S.33 cents gordes; de douze calemeat pour arriver plutôt transfor au me radiAnquin Chrispin 3.33 30. Un mcs ssage de la meme, huils du par tout le monde, la but souPlacet Chérubin 3.33 dat, No. 101, remellant au Sénal même papier à monnaic. Dans les suppresssion Thomas Jn- -Bussy 2.50 qu'eile vient de voter: Elle fait la loi Timporiation sont deux, et les 25 Augustin 1.75 Joseph lexdrneil.d'impartaion payer lous R aboulissent l'un à la suprrimés Caisse enfin Députs Mare 1.75 mericain ou en quelconquesen ora- Tanire à celle des de T'Elat Cadien Lxuny 1.37 300 Ojo. papier-munnaie aa taux de yés publics. fouctionuaires el emplo Auguste Ju. Pierre Jaeques 1.32 1 21 M. le préside1: Le Sénat Fautsil reprocher à M. le B. Pierre Loco SL-Germain 0'50 liljon séricuse con-idération le contenn prendra de la en lal d'avoir él6 plus linancier Secrétaire d'Ee. Petit honme St- -Victor M. de M Lonis. pé- dans son projei ? 1l est dins qu'économiste Eien aime Rondeau N. Sandaire : Joseph-Janviar. Je sier principal de 1-Elal, it son rôle, caisPetit cousin crire au Pouvoir) conseille plntôt d'6- chels tonjours doilavoirs ses guiSt-Fleur Noil Morency : de bien vouloir Aan.rLenireete proma obligations du onverls pour faire face aux 1e tit Lonis Jn Louis faveur de ce cher guer liloi volée en patron: il est seul des mouvemenis de sa juge I:. rent Daniel M. le; concitoyen. de telles caisse et de Mamlat Jn-Charles bre président: Le messuge de la autres. dépenses de l'opportunité à - est qui un accusé de ChamC'est le preférence telles Reymond clussé réceplio: n sera mer Je vocu qu'une moment fois pour moi d'expriifrome n-Baytiste fils Il sera répondu aul me taines delies débarrassé de cers ietit honnne Antoine le projet de loi volé ssagn accompagnant après avoir que j'appellorais criardes, Will sion en or des droits e: relatif â la conver. soumise, il experimenté la loi qui nous est d'iniporiation. l'auvres voud.a bien, pour M. R. Marcelin : Je salulaire el morale compléler Port-au-T rince le 12 Novembro 190G. d'necordnra ce projet de prie loi le grand Corpe ALENIS, naires el penser aussi au sort du Général des Nown Er le bénelice du vole de l'Exécutif soit le employés fonctionCmptuble puyeur de le (fnerre, immédint; il ne faut durgence pas ct du vole d'une taux du change, publics sonl qui, quelque particnliers aient que les iotérels manière vraiment payés M. 'necordnra ce projet de prie loi le grand Corpe ALENIS, naires el penser aussi au sort du Général des Nown Er le bénelice du vole de l'Exécutif soit le employés fonctionCmptuble puyeur de le (fnerre, immédint; il ne faut durgence pas ct du vole d'une taux du change, publics sonl qui, quelque particnliers aient que les iotérels manière vraiment payés M. GUILLAUME. généraux. Par la priorité sur les.i intéréis avoir L'anteur du projet insufismuate. 1t: Jir Nreritain PEtut de la corde à celle loi conséqueni, si le Sénat ac crétaire les mêmes sénalorial ne pouvait Gurrrr, diat, il aura Targence et le vole imméd'Etat des' préocmupations que le SaC. CÉLESTIN. M. le président: sauvegarlé l'intéret général. 6lait La penséo qui Pinances lui a inspiré ! Lurgence demandoe instement' son projet cmployés el fonctionnaires Taméliorstion du sort des publics taut rape --- Page 5 --- Le Moniteur. 1 baisse du change tion de leurs appointements, que par et T'augmenta d'ailleurs teur veut exprime", je suis parfailem ent à M. Jabbs Barbancourt: Je comment en seraitil autrement la question el je continue. du Secrélaire des désire avoft Myxonsle-huremuxdos Sénat elde quand la Chambre nous M. le président: C'est une observation explications relatives d'Elat à la Finances quelques plier sous le poids des pélitions réclamant que Vous je fais en verlu même des règlements. lementaire du Contrôle du Commission Relrait. Paruneaugmentation d'appointements. Chacun auriez dà preudre la parole quand le ra le rôle de cette Commission, dans Quel se : des auleurs des deux" projels élait dans principe de la loi était en délibération, car ception des droits? la perc rôle, agissant d.ns sa sphère son ca ce moment il n'ya plus rien à éludier M. F. Marcelin : Je VOUS réponds: Loin. donc de SC rèspeclive. puisque nous sommes au vote de l'article sez un bordereau suppocombatire, ces deux de 1.000; la se jets pro- "premier. gourdes, moiliser p:étent un mutuel appui pour réa M.H. Baussan : tié sera versée à la Trésorerie. l'autre moiun bien commun et je ne crains II ne s'agil pas, Monsieur lié pour comote du Ketrait. de les considérer comme deux frères pas le présilent, d'un d'étu tes, de cetle élude obli- M. Labbé Barbancourt:A la Commission. neaux. Présentés à 24 heures d'inlervalle ju- gatoire comité appelé à se prononcer du Retrait? au Parlement, issustde la méme idie surle sorl d'un projet de loi quelconque M. F. Marcelin. : Le de la se réclamant de deux paternités mère, qui lui est soumis;je parle d'études devant élant supprimé. sur un rounge autre Banque il n'est pas mal venu de dire diflérentes, la nais- se faire ici au moment oùt la loi est soumise 100.000 gourdes, la moitié ira chez berdereau Monsieur de. sance de l'un a entrainé la naissance que de à la librediseusion nos délibéralions el au moment aussi où Pressoir, à la Recette, et l'autre moitié à l: l'autre, et nous savons que dans la gesta- de la loi, s'engage au sujet du vote Recette aussi, mais pour la Caisse du Retion gemellaire c'est le premier né qui pro- Je disuis etje donc continue. 100.000 gourdes, la moitié ira chez berdereau Monsieur de. sance de l'un a entrainé la naissance que de à la librediseusion nos délibéralions el au moment aussi où Pressoir, à la Recette, et l'autre moitié à l: l'autre, et nous savons que dans la gesta- de la loi, s'engage au sujet du vote Recette aussi, mais pour la Caisse du Retion gemellaire c'est le premier né qui pro- Je disuis etje donc continue. queM. le Secrélaire Lrait qui continuera soti S. rvice. voque la naissance de son frère jumcau. des Financesa failuac omission d'Etat Mis aux voix, l'article 2 est a lopté. Qu'il me soit encore permis d'ajouter qu'en dans laloi fixanttousles regrettable Les articles 3, 4, 5, 6, puis l'ensemble de matière d'économie politique, lelle mcsure en or. Il1 n'a pas à droilsd cerlains importation la loi mis successivement en discussiont qui de prime abord Dourrait donner des con:ommation générale pensé cl articles dc cl aux voix dansles formes réglemenlaires, craintes au moment dsa con ception de- tels que le savon. Celoi indispensable, se sonladoptés par le Sénat. vient un moyea salutaire cl eflicace au dans le pays elqai se vend qui fabrique M. le président : La loi sera expédiée & moment de son application, parce que avec le savon de New-York concurremment esl l'Exécutif pour être promulguée. les condilions d'exéculion se trouvent élre ment prolégé par cel'e car le trop large M. F. Marcelin : Je demande la parole: des plus favorable:. New-York ne loi, savon de pour remercier le Sénat. au nom du GouJe vole donc avec confiance cl convic- droit insigniliant, payant Le ac'uellement qu'un vernement, du vole qu'il vient de donner. tion le principe del la loi. dans le pays dès que pourra.plus la loi Marcelin s'importer sera J'espère que celtc loi aura bientôt les plus M. le irésident: Lc principe de la loi et en vigueur. heureux elfets. le vote d'urgence élant adais, je mels aux M.F. Marcelin: : Le savon paie desdroils. M.le président: Nousa allonslever la séancer voix la demande de vote immédial. M. H. Baussan : Le savon étranger ne pour nous réunir C1 Assembiéc Nalionale. Le Sénat a adoplé. paie que des droils minimes je dis que le La séance est levée. Lespremier, dauxièae ct troisième con- savon étranger ne scra plus imporlablesous sidéranls, mis successivement en discussion l'empire de la loi Marcelin : ce sera donc N (S) E. CINÉAS, D. THÉODORE, T. GHAMPAGNE, et aux voix dans les fornies réglemen- accorder un avaolage immense aux savon- SANDAIKE. BoIStOND CANAL jne. C. LEREtaires, sont adoplés par le Sénat. neres haliennes recevanl les matières nOUNS, H. BAUSSAN, M. GASTON, Dr. D. LIpremières franc 3c'4 droit, bénéficieront de HOCHE, T. C. LAURENT, S. JN. BAPTISTE, M. M. le président: L'a:ti le' premier esl Celle nouvelle sttuation.Tayvelleiattention E. MAGLOIE, A. BELLARD, V. HILAIRE, DAumis en di-cu:sion. de Mr. le Sccrétaire 'BlatdesPinances ur PHIN.A. TIPHAINE, E. BHOSSAND, S. WILLIAN M. II. Bauzsan : Je demande la parole. ccpoint, afin gunirpar-lomission signa.ée. S. JN. BAPTISTE, M. M. le président: L'a:ti le' premier esl Celle nouvelle sttuation.Tayvelleiattention E. MAGLOIE, A. BELLARD, V. HILAIRE, DAumis en di-cu:sion. de Mr. le Sccrétaire 'BlatdesPinances ur PHIN.A. TIPHAINE, E. BHOSSAND, S. WILLIAN M. II. Bauzsan : Je demande la parole. ccpoint, afin gunirpar-lomission signa.ée. CAMILLE Sr. REMY, L. BARMANCOURT, R.BANM. lc président : Vous l'avez. M. F. Marcel n : J'ajoute un mot : le sa. JON, VIAL, F. Moiss, Pu. CUNIEL. F. P. PAuM. II. Baussan Mies cieurs les Senalenrs. von étranger paie des droils sauf les 250/0 LIN, Cn. les REGNIER; le prisident, T. A. DePIK nous profions de la présence de Monsieur or: s'il se présente quekga'inconveaieht TON; secrétaires, R. DAVID, DIOGÈNE LEle Secrétaire d Elat des Finances, as islant dans. la pratique pour certains articles, le REBOURS. au yote de celte loi, pour avo'r de lui quel Gouvernement pourri y remédier, il n'est Le. ques reaseignemeals nécessaires. S'ii est pas nécessaire de porter aucune atténuation seertaire-rilacdeur, bon queiquefois que le Corps Ligislatif el à l'article ler. le Gouveraement accor Jent Jeur protectien M.H. Baussan: Je ne parlage pas l'opiR. DUPLESSIS. à cerlaines indu-iries implantées dans lc nion de Monsieur le Secrélaire d'Elat des pays, il ne faut pas que ces industries fonc. Finances. Quand j'ai parlé de l'arlicle savon Pour copie conforme: tionnent au déiriment de Ja nation el des si indispensable a la population, je pensais Le de intérêls du fisc. Il mc semble que quelque que Monsieur le Ministre se serait rallie à clucf bureau, chose a échapné à la sngucité de M. le mon avis; car je le répèle, iJs savonneries DAvID Ministre des Finances; qu'il me soil permis hailiennes nei rapporlent rien au lisc. C'est le Jx. GUILLOT. d'exorimer ici toule mon opinion, (I1 ce peuple M. F." qui Marc-lin gémira. : L'article 5 nous donne NAVs sui concerne les projels présentés aux de lcs mcyens d'y obvier; si libéralions 011 Sénat. Ce n'est que par la cela se présentail Can mil neuf cent six, et lc vendredf discu-sion, la libze discussion, l'exament le Gouvernenent I raic son devoir. 9 Novembre, àdix heures du matin, Nous, approfondi ditout ce qui nous est soumis M. D. Laroche: Je désire savoir du Mi- soussigués. que nous pourrons rendre des lois C.l- nistre des droits Finances quelle va être la situa. lo. L. Barhancourt, S. Dennis, J.R Bar-- fornes à nos meeurs et à 1103 besoins, iion des de tonnage qui S* paient en jon.Jnles Juslin, Sénaleurs de la Républi. est élabli que chez lous les peu- or, s'ils continueront comme par le pss6 à que;s. Archer, B.A. Samson, X.N.P Pierrepuisqu'il ples civilisés, Ja discussion amène la lu- etrepayés n or métallique ou en papier au Louis, Dr. . Dennis, J.R Bar-- fornes à nos meeurs et à 1103 besoins, iion des de tonnage qui S* paient en jon.Jnles Juslin, Sénaleurs de la Républi. est élabli que chez lous les peu- or, s'ils continueront comme par le pss6 à que;s. Archer, B.A. Samson, X.N.P Pierrepuisqu'il ples civilisés, Ja discussion amène la lu- etrepayés n or métallique ou en papier au Louis, Dr. Potion Savain, Deputis, mière, el la lumière crée la progrés. Lors- taux dc 300 o/o. sident el membres de la Conmission Parle- préc qu'un projel de Joi .. . M. F.Marcelin:L.ese droitsudelounage, con- mentaire de Contrôle du Retrair; M. le pré-ident, inlerrompant : Collè- tinueront à etre percas en or, tels qu'ils se 20 Jean Ch. Pressoir, Directeur générat! Baussan, vous n'ètes pasi la qnestion pratiquent aclu llement. Nous n'avons pas de la Recetlo cl de la Dépense, représente: gue M (. Baussan: : Vous ne savez pas à eu l'entealion de cuanger la sitnation ues par son chef de bureau; je vaiszbontir; : je frouve forl élrange droits pouvais de tonnage; faire its seront payés en or, e! 30. Ch. Sambour, Administrate ur prin * quoi votre M.le presidenl, de mo dura ne aulrement. Du reste la cipal des linances de P.rrondissoment des de part, dchors de la qu sstion ERAEE a voté une loi alleclant une par Port an-Priuce : que je sois en en lie des droits i début. Quand HITL Séosteur a la parole, l'éclairage électrique. 40. Anguste D. Archer, Membre de ic exprimer ses : ues de la façon li Mis aux voix, l'arlicle premier est arlopté Chambre des Comptes; c'est plas large: pour ila'ppartier L pas au président par le Sénal. de la qu sstion ERAEE a voté une loi alleclant une par Port an-Priuce : que je sois en en lie des droits i début. Quand HITL Séosteur a la parole, l'éclairage électrique. 40. Anguste D. Archer, Membre de ic exprimer ses : ues de la façon li Mis aux voix, l'arlicle premier est arlopté Chambre des Comptes; c'est plas large: pour ila'ppartier L pas au président par le Sénal. 5. C. I. Michel Pierre. Commissaire du de TAsseniblée de m'interrompre quand il M. le président: L'arti dle 2 est mis en dé- (iouvernement près le Tribunat civil de n'a pas entendn ni compris ce qu'un séna- libération. Port-au-Prince: ; --- Page 6 --- Le Moniteur. Uo. P. Jean Jacques, de, section Nord de la Juge paix de la membres Capitale : de Contrôle de la du Commission Parlement air C elant RtHSNEe de la Place. el de la le Comman- 20. Charles van Retrait; D 2.269 66 6 2.269 P'ori-au-Prince; Communc de Baaque Nationale Wijek, d'Haiti; Direcleur de la E 2.176 64 2.1765 Fonctionnaires dont la a 30. .Charles Sambour, F 2.145 2.117 66 46 6 2.117 gée par T'asticle 93 de la Loi présence du esl exi- cipal des finances de Administrateur, T'arrondissement prin- G 2.089 66 1903, el en outre, Mossieurs 13 Aonl Porl-au-Prince; de H 2.157 4 66 2.089 Lafontani, Commissaire du Thimoclès bre 40. Ang.D.Arecher, Membre dela P 2.306 6 2.157 près la Banque Nalionale Gouvernemant des Comples: Cham. 2.306 vrier, delegués-par le anlanttetJ.A F6 5o. C. I. Michel Pierre, Commissaire K 2.121 (e 2.121 nances, déparlement des Fi- Gouvernement près le du' L 2.126 2.126 Nous Porl-an Prince; Tribunal civil de M 2.063 64 6 2.063 Ja Paix.pour sommes assisier, présentés sur la Place de Go. Pauléma N 1.303 1.847 c6 44 66 1.847 du 13 Août 1903, sur conformémenta le la Loi de la section Nord Jn.-Jaeques, de la Juge-de-paix 0 1.303 monnaic, au bralement Relrait du papier. 70. B.Lerebours, Capitale P 1.421 66 1.421 gourdes prov: nant du Service de Soizanle mille dant de la Place représentantle el de la Comman- Q 1.260 66 1.260 Recette et dc le C: ntral de le Porl. au-Prince; Commune de R 1.210 . 1.210 Loi du 21 Aout 1906, Dépense art. aux termes de la Fonctionnaires dont la présence est S 1.141 483 66 66 1.141 de celle du 13 Aoûl 1903. 2, modilicalive et gée en parl'article 93de la Loida 13 Août 1903, exi- lllisibles. 756 66 66 66 483. Ces billets nous onl élÉ Commissaire outre, Messieurs du Thimoclès Lalonlant, Total une malle fermée ct cachelée présentés dans Gouvernement près la Ban35.2761 billels Ens. G. 35.276 avons ouverle et dans que nous que gués Nationale le d' Haili elJ. A. Février. dél6trouvé : laquelle nous avons Nous par département des Finances, Billets de Deux 4o Vingt Snille deux cent Paix, pourassister, sommes présentés ssurla Place de la Gourdes. gourdes en billels de soizante seize du 13 doût 1903, sur conforméoient le Retrait à la Loi AA. 1-462billetsEns.G. Une gourde, dernières monnaie au bralement de du papier- BB 1-503 2.92% 3.006 émissions . G. mille gourdes. Vingu.ideue CC lets de Deux 4o Vingt Snille deux cent Paix, pourassister, sommes présentés ssurla Place de la Gourdes. gourdes en billels de soizante seize du 13 doût 1903, sur conforméoient le Retrait à la Loi AA. 1-462billetsEns.G. Une gourde, dernières monnaie au bralement de du papier- BB 1-503 2.92% 3.006 émissions . G. mille gourdes. Vingu.ideue CC 20 Trente el un mille 20.276 Ces billets nous onl él6 DD 1.416 66 2,738 huit cent quatre-vingt une malle ferméc el cachetée présentés dans FF EE 1.343 2.686 2.832 gourdes, en bilavons ouverle et dans que nous 1.351 Trc de Deux gourdes, trouvé : laquelle nous avons GG. 1.356 € 2.702 dernières HH 2.712. 30 Trois émissions. mille trois : G. 31 881 billets 10.Quinze de Une mille gourdes,en Il 1.500 1.414 66 2.828 sruingipnanRanur nières émissions. gourde, derJJ 1.069 66 € 3000 des en billels de.Une 20. Quatre mille gourdes, G. 15.000 KK. 838 c6 6 1.676 2.138 gourde,ancienne émisen billels de Deux LL 845 44 6 sion des, dernières gourMM. 757 66 46 1.690 40 Quatre mille cing 3.324 30. Mille gourdes émissions. en bils 4.000 NN 829 66 1.518. cent seize gourdes, en lets de Une goarde, an00 812 66 1.658 billets de Deux gours cienne émission. Illisibles. 1.624 155 des,ancienne émission 4.516 billets 40. Deux mille gourdes en 1.000 Tolal 17.942 billets Ens. G. de Deux" 35.884 Toules ces valeurs formant G. 60.000 ancienne émission. gourdes, 6 Soizante mille un total de Toutes ces valeurs, formant 2.000 RÉCAPITULATION A irole, livrées aux gourdes ont él6, après con- un total de Billets 4 de Une Gourde 35.276-G. sence. llammes en nulre pré. mille gourdes Vingl-deux Deux Gourdes 17.942- ( 35.276 En foi de ont G. 22.000 S. E. ou O. 85.88. Je (uoi, nous avonsdressé et signé en ele,apres notre contrôle, livrées aux llammes Total G. 71.160 de prégent Jroit, procès-verbal pour valoir ce que En foi de présence. quoi, nous avons Fail et clos à gné le présent procès-verbal dressé el si- BUREAU CENTRAL mois, et an Porl-au-Prince, les jour, ce que de droit." pour valoir DE LARECETTE que dessus. Fait et clos à Porl-auET DE LA DÉPENSE N. B.-. Celle dernière valeur mois et an que dessus. Prince, les Jour, née à celles déjà retirées de la circulation, addition- N B. Celle dernière valeur, CAISSE DU RETRAIT y compris les' Vingt deuac mille celles déjà retirées de la additionée à provenant de Ja Banque Nationale gourdes et pris lesSoizante circulation y com. 1906 Jementlivréess aux llammes,ce jour, éga. ENSE N. B.-. Celle dernière valeur mois et an que dessus. Prince, les Jour, née à celles déjà retirées de la circulation, addition- N B. Celle dernière valeur, CAISSE DU RETRAIT y compris les' Vingt deuac mille celles déjà retirées de la additionée à provenant de Ja Banque Nationale gourdes et pris lesSoizante circulation y com. 1906 Jementlivréess aux llammes,ce jour, éga. Service central millegourdes de la provenant du Dorr AvOIR. Quatre millions neuf cent guarante porte size à pense et également livrées Recelte et de la D6- Nov. 10 Balance en caisse mille gourdes, le total des Billets retraités. ce jour, porte à Qualre millions aux llammes, Valeurs encaissées du 10 0.144.984.50 C. guarante siz mille gourdes le neuf cent au, 17 Novembre pour les SANBOUR, J. A. FÉVRIER, P. JN. JAC- Billels retraités. lotal des Bureaux de perception QUES, STÉPIEN DE NNIS, Tu. LAPONTANT, X.N. CH. SA MBOUR, suivants : Penne-Lous, ARCHER, B. B. LERENOURS, AUGUSTE D. PIERRE, P. JN. J.A. FÉYRIEN, C. I. MICHEL Pt-au-Prince.. . J. R. BARJON, L. JACQUES, STÉPHEN Cap-Haitien. : 50.000 TIN, C,I. MicmeL-PIERRE, Dr. BANBANCOURT, PÉTION Jus- BAMBANCOURT. Ti. LAPONTANT, J. DENNIS, L. Jacmel 20.000 10.000 B. A. SAMSON. Pourle Directeur SAVAIN, D.ANCHER J. R. B.A.SANSON, JUSTIN, A. Petit-Godve, 5.000 Ja Recetle et de la général de BANJON, B. B. XN.PiEmne-Lotts Cayes WORTH. Dépense. : AUG. WENT- TION SAVAIN, sous réserve: LEREROUIS, Dr. PE- Jérémie. 3.500 7.604.16 tionale d'Haiti, Cu. VAN WiJck. Banque Na- Saint-Marc.. 7.000 L'an mil neuf, cent six, et le vendredi (TABLEAU nières récapitulatif des Billets des der Dépêche M. 154 compté à 103.104.16 Novembre, à dix heures du matin, 9 pris dans Emissions, classés 183 Elie souesignés : Nous, 1906. le bralement ar Séries, com- courtiers du comptéanx 10.L. Barbancourt, S. Dennis.J.R. 9Novembre des. Agents de Syndicat Jules Justin, Sénateurs de la Barjon, Billets de Versé a la change.. République ; Une Gourde. Commission f Areher.BA.Sammos Pétion X.N. Picrre-Louis, A Panletentatro trait en du ReSavain, Députés, président et B 2.182 billet Ens. G. 2.182 Balanco billets perforés 2.10% 6 en cnisso. 93.000 2.104 154.143.66. G. 38384030.385 --- Page 7 --- LeM oniteur. OR Balance en caisse DEUXIÈME ANNÉE. or. P. 1.520.6 fer PARTIE Bureau : Droit civil, Droit NON OFFICIELLE Forb-an-Price, le 17 Novembre tionnel. - Professeurs : Me constiluLe 1906. anco billets perforés 2.10% 6 en cnisso. 93.000 2.104 154.143.66. G. 38384030.385 --- Page 7 --- LeM oniteur. OR Balance en caisse DEUXIÈME ANNÉE. or. P. 1.520.6 fer PARTIE Bureau : Droit civil, Droit NON OFFICIELLE Forb-an-Price, le 17 Novembre tionnel. - Professeurs : Me constiluLe 1906. Curiel. Rimpel, Elie AVIS Directeur, Ont été admis : ADMINISTRATIFS J. CHARLES PRESSOIR. Laraque 4 Assez-bien tion La de Commission la chargée de la vérificaLe chargé de la Caisse Obas. Comptabilié du Service du Porsenna. draulique invite MM. les hyRétrait, David.. 66 présenter au bureau de abonnés à se W. SAVAIN. 3 3/4 Passable leurs derniers reçus, la Direction avec Jean-Baptiste. 3 1/2 à 5 heures de tous les jours, de 3 Duplessis.. 3 1/2 l'après-midi. ECOLE Douyon Délienne 3 1/2 Port-au-Prince, le 25 Octobre NATIONALE DE DROIT Poux.. 3 1/2 Les 1906. Colbert. 3 1/2 membres de la Commission : SESSIoN D'OCTOBRE 1906. Michel 31/2 THIMOCLES LAFONTANT, Sr. Léapx! 31 1/4 Férère . 3 1/4 FORTIN, EMILE BLANCHARD. Procès-cerbal des czamens Pauyo. 3 1/4 des 8, 9 et 10 Octobre 1906. généraux TROISIÈNE ANNÉE. AVIS DIVERS. six Anjourd'hui à neuf heures huil Oclobre mil ncuf cent Premier Bureau : Droit civil, Droit Le règlements de l'Ecole du matin, en verlu des commercial. Professeurs : Mes J.B.N. merce soussigné avoir déclare au public et au COmEnalionale de Droit ; Valembrua, J. Delatour. central de perdu un reçu du Magasin NousJosephluslin, Directeurde bre l'Elat, au No. 39, du 9 Novemen présence el sous le contrôle de l'Ecole, l'InsOnt été admis : banderoles. courant, émis pour cent képis et cent Th. peclion Marlin, scolaire Ducis représentéc Viard, par MM. Barjon. Assez-bien plicata En conséquence, il le déclare nul, drH. Volcy avons ouvert la EL.Malolière et Lalorlue.. 3 3/4 Passable devant en être délivré. d'examèn ; présente session Port au-Prince, 12 Les Deuziëme Bureau. : Droit Novembre 1906résullals suivants ont él 1 oblenus : tif, Droit international. Professeurs administra- : Mes Annibal Price, J. Justin. 0. BRICE. PRENIÈRE ANNÉE. Onl élé admis : Mdame Cantave Premier Bureau : Éléments de Droit Montès. blic et au VeTapage commerce avoir déclare au paromain, Histoire du Droil français 3 3/4 Passable du quart de la perdu son livreE du Droit Haîlien, Droit criminel.. et Salgado. 66 elle le déclare nul pension et non de son feu mari; fesseurs : M's J.Juslin, C.Benoit. BRICE. PRENIÈRE ANNÉE. Onl élé admis : Mdame Cantave Premier Bureau : Éléments de Droit Montès. blic et au VeTapage commerce avoir déclare au paromain, Histoire du Droil français 3 3/4 Passable du quart de la perdu son livreE du Droit Haîlien, Droit criminel.. et Salgado. 66 elle le déclare nul pension et non de son feu mari; fesseurs : M's J.Juslin, C.Benoit. Pro- En foi de quoi le devant en être délivré. avenu, duplicatz a été signé de présent procès-verbal Port Ont élé admis : pecleurs el du l'Inspecteur, des sous-Insau-Prince, le 17 Novembre 1906. Salès. jour, mois et an personnel que dessus. de l'Ecole, ces 41/2 Assez-bien S.I Polynice. 1 1/2 L'Inspecteur des Le soussigné déclare adirées et D. Charles, 4 1/2 Bcoles, les feuilles d'appointements des Frères nulles: de Léon. : l 1/2 ( s'élevant Pelit-Goave à pour le mois de Juillet 1906, R. Moise. 3.62 Passable TH.MARTIN. est demandé. cent cing gourdes duplicala, err' Gervais. 3.25 Les sous-Inspecteurs : Zéphyr. Frères ELPIDE MARIE. Fléurimond. Dr, MAHOTIÈRE, II. VOLCY et D.ViARD. Alerte.. 3 1/8 Je Dorsainville. 3 1/2 L.es professeurs: soussigné, avise au Racine. 3 1/4 perdu mon livret avec la feuille publie, du quej'az Gélin 3 1/2 C.BENOIT, J.JUSTIN. ELIE CURIEL, GENTIL, PRICE, d'Août 1906, s'élevant à la somme mois de cing gourdes trenie el un centimes. Deuzième Bureau : Droil civil, ÉcoLe Je lesdéclare nuls, duplicata devant étrei nomie politique. Professeurs : Mrs secrélaire, délivré. Arrault Jno, Emile Malval. "J. SAUREL. Port-au-Prince, le 6 Novembre Ont élé admis : Pour copie conforme 1906. : DELUSCA HUSSON. Salès. 4 1/4 Assez-bien Le secrétaire de PInspection, Polynice. 3 3/4 Passable Dumervé. 3 1/4 Enx.I .DUPOUX. Nous avons l'honneur d'annoncer au D.Charles. blic ct au commerce en pue Cauvin Pour copie conforme : Mc partir de cetle date Monsieur parliculier William qu't c6 Fai Gervais. Le chef de bureau au : comme Guflie, associé notre fond: de pouvoirs, entre G.Auguste. 46 l'Instruction Département de dans notre maison. Gué Charies. . publique, Gonaives, le Léon. a 1or Octobre 1906. A.M.ANCION. C. A. Mc, GUFFIE. et Co, --- Page 8 --- "70% Le Moniteur. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTAUPRINCIE HAITI ANNEE 1906 MOIS D'OCTOBRE Pression barométrique réduite au niveau de la mer : Noruunle Pression moyenne du mois du mois on millimôtres Hnuteur de Pluie) Pression on millimètres. .760,8 la pluie en millimètres : maxima. --- "70% Le Moniteur. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTAUPRINCIE HAITI ANNEE 1906 MOIS D'OCTOBRE Pression barométrique réduite au niveau de la mer : Noruunle Pression moyenne du mois du mois on millimôtres Hnuteur de Pluie) Pression on millimètres. .760,8 la pluie en millimètres : maxima. du mois le 25: 760.5 Normale en : .287,1 millimètres minima 46 le 15 763.6 Nombre La de jours de pluie : 172,5 756,2 plus forte pluie, le 12 : 107,8 Température Nota. - La Normale est le résultat 7h. du matin (centigrade) servations. 450 Pour la réduction du baromètre d'une période à de 24 années d'obMoyenne du mois 24,0 retrancher 1mm,57. la Intitude normale de (91 1h. h. du du soir. : 31,0 I Moyenne du mois soir 25,2 Normale-du: mois : 26,4 Eclairs, les Phénoménes divers (la plus élevée, le 2 26,4 Eclairs et 14,17, 19, 20, 25 et29. Tempérntures extrêmes. la plus basse, le 10 31.7 Pluies tonnerre, les 3,0, 7,11,12, 13,21, 22, 23, moyenne des maxima 20,1 Pluies nccompagnées d'orages, les3, C, - 11, 12 et 13, 26,27, 28,30 et 31. moyenne des minima 32,0 Pluie ou imnpprécinbles, orage aux les 17, 18, 23, 28 et 31. Température du sol. (Jm de profondeur. 22,2 Couronues lunaires, environs, les 1 et 24. les G, 12, 15, 22, 23, 26, 27, 28, 30 et 31. (Om 40 27,7 Arewen-ciel. le 31. Humidité 26,7 Agitation microsismique, les 1, 20, 21, 30 et3 31. relative TRENBLENENT DE TERRE. Très légère secousse Moyenne du mois Septemtembro an er Octobre. dans la nuit du 30 Normale du mois : : Oà 75 100 brise ERtOTILLARD SEC -Dansl la nuit du7 au S Octobre: Jour le plus sec, lef 9, 76 obscurcie d'ESE. Le 8: au matin, l'atmosphère inférieure soufflait était une bonne Jourlej plus hunide, le13 60 cée. par uue sorte du brume ou de brouillard sec plus ou moins Tension de la Limntensité du phénomène était de conleur fonPoint de roséo vapeur, en millimètres 66 néralement très visibles, étaient telle que des objets ( centigrade): 19,3 de la présencedn soleil a donné. completement cachés. lointains, g621,4 affaiblic, wais continue. Le soleil pendant qratre jours, Lenregistreur une trace très Cet aspect du ciel a duré du 8 au parnissnit 11 ronge vere les 4h du soir. Limntensité du phénomène était de conleur fonPoint de roséo vapeur, en millimètres 66 néralement très visibles, étaient telle que des objets ( centigrade): 19,3 de la présencedn soleil a donné. completement cachés. lointains, g621,4 affaiblic, wais continue. Le soleil pendant qratre jours, Lenregistreur une trace très Cet aspect du ciel a duré du 8 au parnissnit 11 ronge vere les 4h du soir. Evaporomètre uue forte pluie et le lendemain Octobre. Lo 11 au soir est tombée Evaporation totale pendant le mois. (mnillimetres) me chose a été observée à Jacmel, Patmosphère Bainet, était éclaircie. - La mêmoyenne par jour. 67,7 la goâne, même Petit-fioave, date, dans la Plaine du Cul-de Aquin, Sac Cnyes, i Pestel, Mira2,2 caniques à des cablogrammes signalent une chute et Ganthier. de -Vers Vent la St-Thomas, du 6 au 10 Octobre. et cendres-volNOMBRE DE) Guadleloupe, aiusi qu'une sur'la partie sud-est de FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ : Ja Martinique, violente éruption de la Alontagne Pelée à N N E E S E S S W W a CYCLONE. Le cyclone qui a fait des sur N W pisséan Nord del'Ile le ravages Cuba le 17 0 0 39 16 Calme quait 755,0. d'Haiti, 15 : à dh du soir, le Octobre, Vitesse 3 2 13 baromètre marmoyenne du vent en mètres par Vitesse maxima, le 13. seconde : 2,2 STATIONS 14,0 ANNÉE 1906 THERNFONÉPRIQUES Nuages Mois DE SEPTEMDRE Quantité moyenne du mais : 0à10 STATIONS MOYENNE DES La Normale du mnois : 4,8 Maxima plus La Jours clairs : 4,9. Minima élevée plus basse Jours nuageux oà 2). Jours couverts : (3à Ay 22 Port-au-Prince 32,4 22,9 les 6 et Espèce dominante. (8 à 10 le 28 Nunges Nungesi sunérieurs : cirro-stratus et 34,0 19,5 Direction dominante. des nuages inférieurs : cumulus et strato-ctumnlus alto-stratus Pétion-Ville 31,5 21,0 le 8 des nuages supétieurs: E,S W et W. (8r M.de le 28 inférieurs : S, S W et NW. Ste luse) 84.2 18,8 Présence du solell Fort-Margot 30,8 Soleil au-dessus de Phorizon : 21,9 le 5 (Total des heures comprises entre les levers BAYEUX 34,5 le 28 pendant lc mois.) et couchers du soleil, .362heures 20,0 Boleil 66 couvertpari les nuagos : (M. E. Chsse) non couvert, par les nuages : Moyenne de 14 années (soleil non couvert) Ganthier 84,0 22,0 le 7 le 2S (Chanoine Cuse), 85,2 19,3 Port-an-Prince, ImprimereNationsle Direpteur, EDGARD CHENET-