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Mercredi, 14 Novembre 1906. PORT-AU-PRINCE
61 eme Année. BUREAU DE REDACTION
ET
NUMÉRO 91
D'ABONNEMENT
26, Rue Geffrari. D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Goffrards
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN
Les manuscrits non insérés nes seront pas readus
3. Trois
et seront détruits. Un an, P. 4.50 - Six mois, P. Les Abomnements
1-r et 15de chagne
mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. les frais
Mercredi, 14 Novembre 1906. mois et sont comme partentdes les insertions payés d'avance. Pouri les Départements et PEtranger,
AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. NARSÈS LECONTE, Député Donné à la Chambre des Représentants, 103e. rieur elMonsieur
l'établissement ce jour, 14 Seplembre 1900, an
SOMMAIRE
au Corps Législatif. d'éclairage pour et de distribu- de Findépendance. d'un système pourla villedes Gonaives : Le
d3 la Chambre,
OFFICIELLE. tion électrique T'éclairage de la ville
présiden! PARTIE
Considérant que ceuvre d'ulilité puS. ARCHER:
Loi sanctionnant le Contrat passé entre NANSÈS le Sccrétaire LECONTE, des Gonaives de est une
des Pouvoirs Les secrétaires :
dElat de! FIntérieur e (Mr. le Député
éler- blique digne l'altention
GERSON
Louis BRUTUS,
pour Tétablissement d'un Gonaives système Contrat d'éclnirage y annexé. publics :
d'Elat de
DESROSIERS,
tricpe pour la ville des
Sur le rapport du Secrélaire
Donné à la Maison Nationale, à PorlAvis ministériels. Secrélaire d'Etat des Travanx publics aux l'Intérieur,
au-Prince, le 16 Septembre 1906, an
Dépoche du
formée pour véillier la El de l'avis du Conseil des Secrélaires
de
membres de la Commission del PL-au-Prince. 103e. Mindépendance. Comptabilité du Service des hydraulique dépenses du mois de Sep- d'Etal,
A PROPOSÉ
Le président du Sénat,
Arrèlé de douzième
T. A. DUPITON. tembre Correspondance 1906. échangée entre la Commission Nationale d'En- rela- El le Corps Législatif a volé d'urgence L.es secrélaires:
quéle administrative. de Fes. cte, 50.000.000. et la Banque ( Suile el fin.) la loi suivante :
DIOGÈNE LENEROURS. tive Vente à d'or PEmprunt du 9 Novembre 1906. Art. ter. Est et demeure sanctionné R. DAVID,
OFFICIELLE. le Contrat passé le 11 Seplembre de
1906,
PARTIE NON
entre le Secrélaire d'Elat LECONTE. Tintérieur Député au
AU NOM DE LA RÉPUBLIQU E. Avis adminstratifa. Avis metdorologiques divers. du 31 Oc- et Monsieur NARSÈS l'élablissement
d'Haiti orlonne que la Loi ciBulletin des observations 1906.
Art. ter. Est et demeure sanctionné R. DAVID,
OFFICIELLE. le Contrat passé le 11 Seplembre de
1906,
PARTIE NON
entre le Secrélaire d'Elat LECONTE. Tintérieur Député au
AU NOM DE LA RÉPUBLIQU E. Avis adminstratifa. Avis metdorologiques divers. du 31 Oc- et Monsieur NARSÈS l'élablissement
d'Haiti orlonne que la Loi ciBulletin des observations 1906. Corps Législatif. pour et dc la distri- Le Président
soit revètue du Sceau
1obre au 6 Novembre
d'un syslème d'éclairage pour la ville des Gonai- dessusdu de la République, Corps Législatif publiée et exécutée. bulion électrique les modifications suivantes Donné au Palais National à Port-an-Prince. PARTIE OFFICIELLE. ves - avec àl l'article 18, suppression du deu- le 8 Novembre 1906, an 103- del lIndépendance. portées
A Tart. 20elàl'art. 23,
D'ETAT DES RELATIONS xiëme paragraphe. NORD ALEXIS. SECRÉTAIRERIE EXTÉRIEURES
2ème. alinéa: modifié. Le Gouvernement Par le Président :
uArl. 18
le
ou
66 s'entendra avec concessionnaire concerne Le Secrélaire d'Elat de lIn "rieur el de
Son Excellence le Président d'Haili 64 ses ayants droit pour tarif ce on qui de sa police la Police yénérale,
la Lettre par laquelle Son Ex- 66 le prix de son à
des particua reçu
44 d'abonnement l'égard
PÉTION PRE.-ANDRÉ. a,par suite du 66 liers. >
a la
et du
ACRPE
ALCORTA annonce qu'il Docteur MANUEL "Art. 20. Le concessionnaire: Le Le Secrétaire d'Etal des Finances
décès sdeMonsieur le
àla Cons- 46 faculté d'adopler installé le aux compleur. frais du con- Commerce,
F. MARCELIN. QUINTANA et conformément
: compleur sera
titution de la Republique Exécutif Argentine, de la Na- 4 cessionnaire. Les ) deux tiers au moins
assumé le Pouvoir
"Art. 23. administratif de la con4 du personnel
tion. hattiens. Le concessionDE CONCESSION
le8 Novembre 1906. cession seront à accepler dans scs CONTRAT
Port-au-Prince,
a naire s'engage
des éludiants
A LÉLECTRICITÉ DE
4 aleliers pour en former
DE L'ECLAIRAGE DES GONAIVES. LOI
a pratiques, dix étudiants quis iseronlagés
LA VILLE
44, de18 ans au moins atauiaurontachene
4 leurs 2.- études La secondaires. présente loi à > laquelle sera Entre les soussignés :
NORD ALEXIS,
annexé Art. le dit Contrat abroge loutes contrai- lois Monsieur lc Général Pétion Pre-André, de la
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ou dispositions de loi lui sont des Se- Secrélaire d'Etat de lintérieur et ct au nom
res, els sera publiée à 1e diligence et des Fi- Police générale, agissant pour du ConVu T'art, 69 de la Constitution,
crétaires d'Btat de l'Intérieur
de TEtal, en vertu de la décision
Vu le Contrat passé le d'Etat 11 Septembre de l'inté- nances.
ion Pre-André, de la
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ou dispositions de loi lui sont des Se- Secrélaire d'Etat de lintérieur et ct au nom
res, els sera publiée à 1e diligence et des Fi- Police générale, agissant pour du ConVu T'art, 69 de la Constitution,
crétaires d'Btat de l'Intérieur
de TEtal, en vertu de la décision
Vu le Contrat passé le d'Etat 11 Septembre de l'inté- nances. 906 entre le Secrélaire --- Page 2 ---
Le Moniteur. tionnement de T'éclairage, en conformits
assurer Issenrité des personnes et ga- de l'arlicle 3 du présent contrat. seil des Seerétaires d'Elat, en date du du rantir contre toul danger d'incendie. Le paiement des abonnements du Gou- de
11 Septembre 1906, sanf la sanction
Arl. 6. 1 Lc plan génôral de l'instal- l'Usiue vernement sera garanti par les droils
Corps Léislalif. d'une part :
Dé- lalion à vapeur el électrique de
dans le port des Gonaives penEld'nnire part, M.Naraàs Leronte, centrale et le schéma des canalisntions tonnage dunt toute la durée de la concession; ert
Corps Législatit, domieilié au Cap- pour l'éclairage dc la ville des" Gonaives, du Gilà cas d'insuffisance, le Gouvernetmentsen- conTRARS :
indiqunnt la qualité el lc diamètre
à
garantic jusqu'a
remis à
gage augmenterla
a
II élé expost pecliminairement haitien concede, employer, devrontelre
l'ingénieur qni les fera currence du déficit. E
quc le Gouvernement publique, l'élablis- désigné par le Gouvernement alicu, Les sommes ci-dessus fixées seron
comme convredulilité d'eclairage el de dis- parvenir avecses d'Elat obsorvations,eily de i'Inlérieur pour inscrites au budget de la Itépublique pour
sement d'unsystime la ville des Go- au Sccrélnire
être
pardouzième au concessiontribution élecirique pour
elre approuvés. T'inslallation électri- naire complées ou à ses ayants droit. naives. été arrêté et con- Art. 7. Toule
sernnt placées sur des canil a
isoléc parr rapport Les lampes
En conséquence,
ques sera soignensement le conoession- délabres de hauleur convenable et convenu ce qui suil :
re- i la lerre. En aucun cas, du lil dénudé formément aux règles de l'art : leur acArt. 1er. le Gomemnementhatien: d'Elat de l'in- naire ne pourra emplover dans les maisons parsera fixé d'un commun
présenté par le Sccrélaire
Narsès dans les rues ou
emplacement le Gouvernement et le concesiériour sus-nommé, accorde à M. ticulières afin d'éviter lout accident que cord entre
Leconte, le privilège exclusif de l'éclaira- de l'é- pourrait causer des conlacts accidlenlels sionnaire. Les lampes et accessoires seront fournis'
ge élecirique el de la distribution ville des Go- avec les Gils dénudésdont sc servenllAd- el la Com- et installés aux frais du concessionnaire. nergic éleetrique, pourla charges,clau- ministration des Télégraphes
Art. 1%. Le concessionuaire s'enganaives el deses environsaux mentionnées.
privilège exclusif de l'éclaira- de l'é- pourrait causer des conlacts accidlenlels sionnaire. Les lampes et accessoires seront fournis'
ge élecirique el de la distribution ville des Go- avec les Gils dénudésdont sc servenllAd- el la Com- et installés aux frais du concessionnaire. nergic éleetrique, pourla charges,clau- ministration des Télégraphes
Art. 1%. Le concessionuaire s'enganaives el deses environsaux mentionnées. pagnic des léléphones. à établir, sans frais pour le Gouverses el conditions ci-après
Art. 8.- Le concessionnaire ne pour- ge
une conalisalion d'énergie élecPendant la durée de ce prile
de distribution nement,
les
Arl. 2.-
s'interdit lc droit ra employer système dit: hante tension. trique pouvant éclairer régulièrement ci-après
vilège, leGouvernement
de l'énergie électrique
édifices el établissements publics
/
de concéder ou de créer une l'élendue exploita- de En aucune parlic des canalisntions. désignés :
tion de mème nature dans utilisant la la pression electrique nc devra dépasser 10. Bureau delArrondissement: : quacelle ville. Toule n'aura entreprise non plus le droit cinq ceuls volts. raison ou
tre lampes de 32 bougies. voie publique:
électrique. la Com- Arl. 9.-Lorsque pourune
19d0 20. Le Lycée national : quatre lampes
d'y canaliserl'enorgic etlAdiministration une aulre, les lampes de fonctionné l'éc'airage pen. de seize bougies ct une de trenle lampes deux. pagnie desTéléphones la Compagnic des Ca- celle ville n'auraient pas
et 30. Bureau de la Place : quatre
des Télégraphes cl exceptées. danl nne Oul plusiours nnits entières à litre de 32 bougies. de
bles sous-marin
aura conséculives, le concessionnaire, TE- 40. Bureau du Port : quatre lampes
Arl. 3.- Le présent privilège enlières de dommnges inlérils, aura à payerà 32 bougies. une durée de quaiante années
lat pour chaque lampe de mi'le bougies 50. Bureau de la Police : quatre lampes
à parlir de Ja promulgasoixante quinze centimos or
et conscoulives. dela loi de sanclion du présent con- non allumée, nuit el pour chaque lampe dc 32 bougies. trois
de 32 boution
cas de force majeure dà- américain par
rentimes or amé- Go. La Prison : lampes
trat. Si. sauf le conresionnaire n'avait de seize bougias, sauf trois le cas de force ma- gies. Posles : deux
de
ment constaté,
del'énergie élec- ricnin par nuit,
70. Bureau des
lampes
pas achevél l'installation la ville des Gonaives. dans le jeure diment constaté. centrale venail 32 bougies. Centenaire : quatre
iriqne pour
et demi à parlir de la Art. 10. si T'Usine
80. Le Palais du
délaid de deux aus de la loi de sane- à iic pas fonetionner pendant plus de lampes de trenle deux bougies. date de la promutgation roncession deviendrail trois mois, la concossinn d-vienden lEtat devien- par Le concessionnaire s'engage à éclairer
tion, la présenle droil.el le Gonvernem-n! ce fait nullede plein droit cl matériel dépenlous les édilices et élablisnulle de plein
de lout lemalériel dra propriélaire detontl le
de force gratuitement semenls publics énumérés dans cc préserait misen possession etre lenu à aucune dant, sauf bien entendu le cas
Tous les frais généralement
en dépendani.
lEtat devien- par Le concessionnaire s'engage à éclairer
tion, la présenle droil.el le Gonvernem-n! ce fait nullede plein droit cl matériel dépenlous les édilices et élablisnulle de plein
de lout lemalériel dra propriélaire detontl le
de force gratuitement semenls publics énumérés dans cc préserait misen possession etre lenu à aucune dant, sauf bien entendu le cas
Tous les frais généralement
en dépendani. sans
majeure dament conslaté ct amis par le sentcontral. sont à la charge du concesindemnilé en faveurdes concessionnaires. quelconques
Arl. 4.- 11 ne pourra êlre exigé de Gonvernement. Art-11. Lrconcessionnaire resle seul sionnaire. Art. 15.-Le Gouvernement mettra gmaI'Admini-tration des Tolésmaphacterres el
vis-à-vis des tiers des doma la disposilion du concession--
Ires, de In Compagnie des Téléphones des Cables responsable mages qu'il pourra leur causer par suite tuitement naire ou de ses ayants droit, un terrain
de In Compegnie françnise leur canalisalion de Texplnitalion de sa concession. ses hé. du domaine pour tout le lemps de la. sots-matin dedéplacer
Art. 12. - Le concessionnaire. concession, suffisant à T'élablissement de:
pour les besoins du concosionnaire. enlendu que les ritiers 0:1 ayants cause, nc seronl lenus de l'usine électrique, à proximité de la
En outre, il est bien doivent elrc éta- à aucune indemnilé pour les tranchées ville des Gonaiyes ct pormeltra la
électriques
à travaux généralement quelconques,
les lerrains
AROEDE
canalisationsé
de facon on
du bois de chaullage sur
blies par le concestonnaire aux lignes ou nécessaires i T'exploilation pourvu qu'ils VEtat pour le besoin de l'Usine. n:c porler ancun préjudice normal de l'Adminis- ne causent aucun domiage el ou des préjidice parlicu- Art. 16.- La construction de TUsine,
a: lon Sosnement el des deux Com- aux propriélés de l'Elal les mêmes con- centrale de Gonaives, l'acquisition, l'insiralion des Télégmaphes
liers. Ils pourront dans
lallation cl l'entretien des machines, la. pmuni. sus-menti-nnces. dilions opérer lous déplacements ou reêtre faits a la
Le oneessionnaire ou ses
de câbles électriques qui canalisalion, etc, doivent
Arl.
de TUsine,
a: lon Sosnement el des deux Com- aux propriélés de l'Elal les mêmes con- centrale de Gonaives, l'acquisition, l'insiralion des Télégmaphes
liers. Ils pourront dans
lallation cl l'entretien des machines, la. pmuni. sus-menti-nnces. dilions opérer lous déplacements ou reêtre faits a la
Le oneessionnaire ou ses
de câbles électriques qui canalisalion, etc, doivent
Arl. 3. antorisés nouvellements
ou l'a. charge ct aux soins du concessionnaire
syants droit sont ville spéciniement des Gonaives. les aurnient pour butia modificalion
ou de ses ayants droit, sans subvention
à élablir dans la
destinées à Jeur mélioralion du matéricl. as- aucune du Gouvernemént. cunalisations électriques s'entendra à Arl. 13.- Lc Gouvernement, pour
Art. 17. -Les matériaux destinés à la
exploitation: son ingénieur désigné par le surer.Téclairage, dles rues des Gonaives, de construclion de l'usine et à l'exploitalion:
ce sujel avec un ingénieur sera chargé de s'engnage à pr-nire un abonnement de la concession, lels que machines à vaGonvernement el qui
cent lampes de mille bongies, à raison
chaudières et
toutes les précaulions
centimes or américain peur,
accessoires, dynamoss
veiller à ce que le concessionnaire, lant de soixante-quinze el nuit dès le com- lamors, rables, combustibles, graisses,
soient prises par de IIIsine cenlrale clinque lampe des par travaux el 'le fonc- huiles, amiantes, ctc; seront exempts de
dans T'établissement
pour fa achèvement
que dans les maisons parliculières --- Page 3 ---
Le Moniteur. D'ETAT DES TR AVAUX
canalisalions et tout SECRÉTAIRERIE
tous droils de douane. Lc présent contrat lcs constructions, du matériel, sans en rien exPUBLICS
cxempl de tous droits l'ensemble
de
sera également
cepter ni réserver, Gouvernement appartiendront et devronl
de
d'enregistrement. Le Gouvernement 's'enten- plein droit au
Le Gouvernemenl, VUl l'arlicle 21
Art.18. ou ses ayants- lui être remis en bon état. de la du- la loi sur les mines, voulant accorder h
dra avec] le concessionnaire prix de leurs Art. 25. Après l'expiration
Monsieur lc Docteur Léon Séjourné le
droil pour ce quiconeernele d'abonnement à 'réc de la concession, si le. Gouvernement
mines d'orsitnéesdans
larifs et de leur police
tennità concéder de nouveau le la privilége distri- droild'exploiterles les seclions rurales des communes de
l'égard des particuliers. devront
de
éleclrique et de
(arrondisEn aucun cas, ceux-ci ne
pa- bulion l'éclairage de l'énergie électrique pour la vil- Miragaône el del T'Anse-a-Venu et les mines de cuivre
de huit dollars pour les fourniou ses sement de Nippes)
la
yer plus
d'une lampe deseize bou- le des Gonaives le concessionnaire à con- siluées dans les scctions rurales de
lures ct la pose dollar nuit pour la ayants droil,auraient la préférence
commune de T'Anse-d-Foleur ( arrondisgies, ou plus d'àn
par:
ditions égales sur toul autre concurrent.
ône el del T'Anse-a-Venu et les mines de cuivre
de huit dollars pour les fourniou ses sement de Nippes)
la
yer plus
d'une lampe deseize bou- le des Gonaives le concessionnaire à con- siluées dans les scctions rurales de
lures ct la pose dollar nuit pour la ayants droil,auraient la préférence
commune de T'Anse-d-Foleur ( arrondisgies, ou plus d'àn
par:
ditions égales sur toul autre concurrent. du
) donne un délai d'usconsommation de la lumière. Art. 20. Toules les difficullés qui sement Borgne. de la surface et n
L'abonné n'aura en oulre à payer que
résulter de Finterprolation mois aux propriélaires se croirontinà
0,50 centimes si la lampe se brise. pourront
des clauses et conditions loutes autres personnes qui Jeurs observalions
19. Lorsqu'un débil d'énergie et tdel'exéculion scront réglées par les téressées pour produire
1 Art. capable d'alimenter six lampes du présent contrat, hailiens. :
et réclamalions. Électrique
sera souscrit des tribunaux
des clauses
1906. de mille bougies,
con- Art.27. - Pour Fexéculion
le 3 Novembre
dans une même rue, M
du
contrat les par- Port-au-Prince,
particuliers
se refuser à y et condilions présent Le Secrélaire d'Ecessionnaire ne pourra correspondante. lies élisent domicile : l'Elat, au Parquet
élablir la canalisalition réseau sera à la char- lal de lIntérieur, pour
et Mr. N. vu l'article 21 de la
Le raccordement au
confier ce du Tribunal civil des Gonaives
Lc Gouvernement, les mines cll'arlicle tde la Loi du
ge de l'abonné qui ne pourra demème que Leconte, en sa demeure au Cap-Ilallien. le 12 Loi sur
1906 sur la raffinerie de
iravail auseontiagoname deslinées Fait et conclu à Port-au-Prince,
13 Septembre voulant accorder à Monsieur
les installations et fournitures
Septembre mil neuf cent six. pétrole, Edmond Roumain le droil de sonder et
à son usage parliculier. Si le conceesionnaire était Fait en double entre les parlics. les nappes de pétrole dans les
Art. 20. il en aud'exploiterl de Lascahobas, Mirebaamené à adopter le compleur. absoPÉTION
arrondiseunents un délai d'un mois
rail la faculté, mais à la condilion
PRE--ANDRE. lais el Hinche, donne de la surface et it
lue que les prix ci-dessus appropriés soient à FE laN. LECONTE, av. aux loules propriétaires autres personnes qui se croiront
ment el simplement nouvelle, sans qu'il résulle
intéressées pour produire leurs observarificalion d'augmentation pour l'abonné frais de
D'ETAT DES FINANCES lions el réclamations. de sonder el d'exLe compleur sera installé aux
SECRETAIRERIE
Le droil ci-dessus s'étendre à la proT'abonné qui n'aura à en payer délériora- les répa11 a
ploiter ne devra héritiers pas
à Corail Gapi.
iront
ment el simplement nouvelle, sans qu'il résulle
intéressées pour produire leurs observarificalion d'augmentation pour l'abonné frais de
D'ETAT DES FINANCES lions el réclamations. de sonder el d'exLe compleur sera installé aux
SECRETAIRERIE
Le droil ci-dessus s'étendre à la proT'abonné qui n'aura à en payer délériora- les répa11 a
ploiter ne devra héritiers pas
à Corail Gapi. rations que dans le cas oû 'la
Le steamer ce VALDIVIA 31 qui Oclobre quitté ex- priété des
Dupré
tion pourrail lui élre impulée. élant le port de New-York, le du Gouverle 27 Oclobre 1906. Art.21. L'éclairage éleclrique Gouver- piré, a apporlé pour comple colis de monnaie Porl-au-Priuce,
considéré d'utililé publique, contre toute le suspen- nement nickel mntatro-cinghan dont sepl ont été débarqués: aux
nement le garantit totale du fait des au- de
et
à Port-aule 10 Octobre 1906. sion parlielle ou
toules les Gonaives soizunte-guatorze . 162.000 Port-an-Prince,
torilés et s'engage à luidonner
Princs,soit.. envois S 'élèventà 838. 000 Section
facultés de protection el de particulitrement l'aulorité com- Les précédenls
1.000.000 de la
effective
Ensemble
la pélente, protection en cas de besoin, de l'un de ses
le 8 Novembre 1906. Correspondance
Porl au-Prince,
sénérle-No.. agents. 22. - Les hailiens altachés au serLE SECRETAIRE D'ETAT
Art. électrique sontexempts
des tilres roses de la Delte
Tracaur publics,
vice de Téclairage militaire. Les porleurs Nos. 14358 à 17357 sont in- Au Département dex
.de tout service
ou ses ayants droil Intérieure à les
à la Commission
TUIMOCLÈS LAFONTANT, ComLe concessionnaire attachéaTexplot- vités
présenlor el de Vérifica- A Messieurs
la Banque,
ainsi que le personnel cxonérés de la patenté. Si d'Enquete ètre administralive échangés contre des litres missairedu Goucernement, la près Comprobilitétation seront
croyait nécessaire de lion pour de la mèmc catégorie. délai Tanritscouaneel4. cl St. LEGER FORTIN, Complale concesionnaire sociélé anonyme pourlexploi réguliers Il leur est accordé à cet efTel un
génerale blc au
des Finances,
formerunc
de léclairage électrique
Département
tation du service et de Ja distribution du ser- de quinze jours. le 22 Oclobre 1906. E. V. des Gonalves de celte ville, cetle société Port-au-Prince,
Messieurs,
vice élecirique par les lois hailiennes. de
sera régic
de celte sociélé
J'ai
de 'vous annoneer que
L'acte de constitution contrat sera exempt
LINTÉRISUR
T'avantage fail choix de vous pour
même que le présent
ranttAeIneMeTATOE SECTION DES DOMAINES
êlre monl Départementa membres d'une Commission aux fins
de tous droils "d'enregistrement.
onalves de celte ville, cetle société Port-au-Prince,
Messieurs,
vice élecirique par les lois hailiennes. de
sera régic
de celte sociélé
J'ai
de 'vous annoneer que
L'acte de constitution contrat sera exempt
LINTÉRISUR
T'avantage fail choix de vous pour
même que le présent
ranttAeIneMeTATOE SECTION DES DOMAINES
êlre monl Départementa membres d'une Commission aux fins
de tous droils "d'enregistrement. Les deux liers au moins du
donner suite à la vente de vérifier la Complabilité du et Service hyArt. z3. administratif de la conces- Afin de pouvoir biens domaniaux aulorisés draulique de Port-auPrinee d'examiner au foncpersonnel haitiens. de certains
les soumission- ensuile lout co qui se rapporle
sion seront
s'engage à accepter par le Corps Législatif, à remettro au Dépar- tionnement de ce Service. de ma
Le enncessionnaire ateliers cin étudiants haitiens naires sont invilés seclion des domniMessieurs, l'assurance
dans ses de dix huit ans ayant ache- tement de l'intéricur,
d'arpen- Agréez, distinguée. àgés de plus secondaires pour en faire nes, les plans et procès-verbaux
considéralion
vé leurs études praliques. lage des immeubles soumisionnés. 1006. F. N. LARAQUE. des électriciens A Vexpiration des quarante Port au-Prince. le 12 Novembre
Art. 24. de durée de la concession, Tasine,
années --- Page 4 ---
Le Moniteur.
ARRETÉ
NORD
ALEXIS,
PRESIDENT DE LA
Vu l'article 35 du
TUEPURLIOUE
Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet
1880,
ARRÈTE
Art.: 1er, La somme des crédits à
1906, s'élève en Billets â Trois répartir entre les diflérents Départements ministériels
times ( G.
cent soixunte deuz mille deux cenl
pour le mois de
et en
369.994.4)
Or américain à
vingt quatre gourdes
Septembre
(P. 20.310.04)
Vingl neuf mille trois cent seize dollars quarante quatre censoixante quatre centimes,
-
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
Billets.
Or américain.
DETTE PUBLIQUE
1 10 Belgique - Unicn
1 12 Service de la Trésorerie douapière. to/o:
Législative sur lfmission de G. 10.000.000. alloué àla Commission
29.10 2/3
8.333.33 1/3
RELATIONS EXTÉRIEURES
8.333.33 1/3
1 1 Appoinlements el
29.10: 2/8
1 2 Imdemnités de Dos indemnités. Agents
1 3 Matériel et fournilures. diplomatiques et consulaires
icn
1 12 Service de la Trésorerie douapière. to/o:
Législative sur lfmission de G. 10.000.000. alloué àla Commission
29.10 2/3
8.333.33 1/3
RELATIONS EXTÉRIEURES
8.333.33 1/3
1 1 Appoinlements el
29.10: 2/8
1 2 Imdemnités de Dos indemnités. Agents
1 3 Matériel et fournilures. diplomatiques et consulaires 2 : Dépenses diverses
5.095
2 2 Frais de Police :
1.044
>
252.55
FINANCES ET COMMERCE
1.390
1 1 Pension civile
7.141.55
1 2 Appointements.
2 1 Locations.
13.669.042/3
4 1 Frais de postes cl. de
32.555.74
5 1 Service postal, télégrammes
1.161
5 2
Appointements.
41:66
5 3
Locations Salaires
2.755
5 4
Frais des des bureaux courriers
1.257 404
de Postes.
GUERRE
52.163. 44 2/3
1 1 Appointements de l'Armée
1 2 Solde
(
1 3 Ration ordinaire.
21.109.33
2 1 P'ension, vélérance, etc
21.941
3 1 Locations
14.052
3 2 Maléricl de I'Armée
7.425.64
3 3 Habillement
2.103
/ 3
Dépenses diverses, del'Arméc
4 1 Appointements des
4.472
291.66
4 2 Mulériel
(( Hopitaux.
783.33
4 3 Kation
2.337
16.66
5 1 Appointements des
666.66
5 2 Maicriel
(( Arsenaux
1.598.41
5 3 Halion
2.884.50
5 4 Jnstruction de l'Armée
( 3.280
83.735.87
1.058.32
A reporler
G.
145.622.65
8.12.373 --- Page 5 ---
Le Moniteur.
ont
DÉSIGNATIONS
ALLOCATIONS VOTÉES
à a
DES DÉPENSES
=
Billets.
Or américain
MARINE
145.622.65
8.728.972
1 1 Appointements de la Marine
1. 2 Malériel de la flottille.
2.940
1 31 Ralion de la Marine.
1.333.33
2 1 Appointements des Forges cl Chanliers
4.703.33
2 2 Malériel et oulillage. ( (
1.333 166.66
3 1 Solde des Ports .
2.033.75
333.33
3 2 Matériel a <
1.496.66
4 1 Ration < (
8.728.972
1 1 Appointements de la Marine
1. 2 Malériel de la flottille.
2.940
1 31 Ralion de la Marine.
1.333.33
2 1 Appointements des Forges cl Chanliers
4.703.33
2 2 Malériel et oulillage. ( (
1.333 166.66
3 1 Solde des Ports .
2.033.75
333.33
3 2 Matériel a <
1.496.66
4 1 Ration < ( 13.419.40
1.916.66
INTÉRIEUR
i 1 Indis. du Président de la ltép. Appts. du pers du Cabinet,
Secrélariatdu Conseliligardiennedu Talais Nal_Petion-Villsete,
1 2 Indemnités des Sénaleurs etappts. pers. des Archives du Sénat
2.000
et de la Chambre. .
3.027.50
1 3, Appointements du pers. cl Indls. du Secrélaire d'Etal.
1.926.66
5.850
1 4
((
Imprimeric Nationale
2 1
Maison Centrale.
1.926.10
2 21 Maléricl divers.
2.125
3 1 Fournitures de bureau.
249.99
4 1 Locations :
250 78
5 1 Dépenses extraordinaires.
3.583.33
-6
Subventions
458.33
7 1 Service intéricur du Palais
5.700.79 691
8 1 Police administrative.
-8 2 Sécurité publique.
23.321 8.000
1.416.66
8 4 Matériel. éelairage, fournitures de bureau
-8 51 Appointements des Geoliers
3.478.83
CuAP. SPÈCIAL. Pensions et Renles viagères.
1.832.50
57,178.70
10.224.9
TRAVAUX PUBLICS
4 1 Indemaités' du Secrétaire d'Elal ct appts. du pers administra
tif
1 2 Appts. du pers. technique
1.850 705
1 3
de deux Commissaires contrôleurs du Gouvert. près la
Compagnic des Chemins de fer de la Plaine du Cul
de-Sacy compris leurs frais de déplacement.
6 1 Entretien du Réseau télégruphique terrestre :
9.600
7 1 Déplacement d'ingénieurs cl d'archilecles, dépenses extraors
dinaires et imprévucs
666.68
CHar. Si. Subvention au Cable télégraphique atterissant
au Cap-Ilaitien .
2.916.69
AGRICULTURE
13.181.68
1 1 Appointements du personnel.
3.416.68
1 2
Police rurale.
3. 1 Dépensés extraordinaires. :
16.902
JUSTICE
17.887
1 1 Trailement du Secrélaire d'Elat.
1 2 Appointemients du personnel..
1 31
(
des Tribunaus de la République.
39.172
1 4 Tournée des Commissaires du Gouvernement.
2 2 Locations .
2.778.66
:
3 1 Dépenses imprévues.
.3 2 Frais de transport
83.33
43.358.99
A reporier. e
.G.
290.618,42
24,787.312
JUSTICE
17.887
1 1 Trailement du Secrélaire d'Elat.
1 2 Appointemients du personnel..
1 31
(
des Tribunaus de la République.
39.172
1 4 Tournée des Commissaires du Gouvernement.
2 2 Locations .
2.778.66
:
3 1 Dépenses imprévues.
.3 2 Frais de transport
83.33
43.358.99
A reporier. e
.G.
290.618,42
24,787.312 --- Page 6 ---
Le Moniteur.
ALLOCATIONS VOTEES
DÉPENSES
Billets.
Or américain.
DÉSIGNATIONS DES
290.648.42,,
24.787.31 2/3
INSTRUCTION PUBLIQUE
du personnel. .
2.869
1 1 Appoiniements des Inspecteurs
1 2
K
du Corps enseignant.
50.730.50
1 3 Entrelicn des boursicrs à Paris
3.531
2 1
:
8.816.52
2 2 Subventions Locations
3 1 Maléricl, mobilier scolaire, frais de transport
4 1
classiques. .
4 2 Fournitures
5 1 Dépenses imprévucs.
5 21 Bullelin officiel : .
68.571.02
CULTES
Coadjuleur el du Secrélaire
528.121/2 618.75
1 1 Traitements delArchevaque,du
général :
3.056.25
des Evèques el Vicaires généraux. de traitement.
1.170
1 2
6 prètres et supplément
1 3
du personnel.
86.20
1 4 Appointements el fournilures de bureau
et deux frères.
((
2 1 Malériel l'Econome du Pelil-Seminaire
2 4 Le Direcleur,
3 1 Localions Dépenses imprévues :
3 2
4 1 Culles UNIQUE prolestants. Frais de bâlisse - Evèché du Cap-Hailien.
des Evèques el Vicaires généraux. de traitement.
1.170
1 2
6 prètres et supplément
1 3
du personnel.
86.20
1 4 Appointements el fournilures de bureau
et deux frères.
((
2 1 Malériel l'Econome du Pelil-Seminaire
2 4 Le Direcleur,
3 1 Localions Dépenses imprévues :
3 2
4 1 Culles UNIQUE prolestants. Frais de bâlisse - Evèché du Cap-Hailien. CHAP.
3.005
4.289 1/2:
ct Presbytère de Cavaillon :
P. 29.316.641/6G. 362.224.45
d'Etat dcs Finances et du Commerce, en conformité deArrêté sera exécuté à la diligence du Secrélaire
Art. 2. Le présent pour le Service de la Trésorerie.
Jarticle 45 du Reglement
lc 9 Novembre 1906, an 103e. de T'Indépendance.
Donné au : Palais National de Portau-Prince,
NORD ALEXIS.
Par le Président :
d'Etat des Finances et du Commerce,
Le Secrétaire
F. MARCELIN.
BANQCE NATIONALE D'laT
d'Enquéte Administrative et de Vérification
Port-au- Prince, le 18;Octobre 1906.
La Commission
No. B. 67.
Conmission d'Enquete administrative et de Vérification,
d'Enquête administrative rappelle que !
La Commission
relative à lEmprunt -
Port-au-Prince.
loule sa correspondance antérieure, dans les numéros
Messicurs,
de 50 millions de francs est publiée
de
accuser réception de votre
du 6 Moniteur n :
Nousavons Thonnenr vous
suivants
lettre No. 593 du 15 courant.
dc bien préciser les
No 72 du 9 Septembre 1905
Nous vousdemandons la permission
à
de votre letlre pourrait préler
66 72 66 13
se
faits, car le ier paragraphe
6:
équivoque.
le 23 No66 74
La maison de Port-au-Prince a eu T'occasion,
. .6
au Secrélaire d'Elat des Finances
66 77
vembre 1905, de parler 13.205.15 tenue par notre Siège social à
66 78 s6 30
de la somme de Fcs.
à Paris. En avait-elle en6
la
du Gouvernement
:
disposition
? Les recher-
:e 92 18 Novembre
tretenu auparavant le Département des Finances nous avons
et 98 46 9 Désembre
ches nous avons failes dans les archives que que
ne nous permellent pas de l'affirmer.]
46 101 6 20
en notre possession on ne peut déduire de notre corrospondance
66 3 46 10 Janvier 1906
Cepondant, le 23 Novembre 1905 que le Gonvernement
que ce n'est quel
de ce solde. 1l faut
savoir
.f
12 10 Février
a été avisé de T'existence
cet auparavant ontre le
a
a élé échangée à égard
66 85 24 Octobre
si une correspondance ct notre Sidge socinl.
6 20
en notre possession on ne peut déduire de notre corrospondance
66 3 46 10 Janvier 1906
Cepondant, le 23 Novembre 1905 que le Gonvernement
que ce n'est quel
de ce solde. 1l faut
savoir
.f
12 10 Février
a été avisé de T'existence
cet auparavant ontre le
a
a élé échangée à égard
66 85 24 Octobre
si une correspondance ct notre Sidge socinl. 66 90 :6 10 Novembre ct
Gouvernement
--- Page 7 ---
Leloniteur. nement'au tanx de F. 600. Le Syndicat avait été dissous le
Ce n'estqu'alors qu'il sera possible de faire une consta- 28 Février 1897 et ce n'ost que vers la fin de 1897 que de fz. la
au Gouvernement au sujet
tation. L'article 12 de l'Arrêlé du 12 Mars 1896 dit :
vente Banque d'obligations Git des ouverlures au cours dujour qui étail inférieur à F.400
fur el à memesures
en raison des réclamations que
66 le produit de la vente des obligations, au
seronl Ces
les s'imposnient créanciers du Gouvernement en vue du ren
46 sure de leur placement el des versements qui en entre boursement présentaient si longlemps différé de leurs avances ct créances
la conséquencé. scra réparti, aussilôt que possible. leur 11 fallait bien en Gnir avec cetle opération qui hésiter n'avait à que liles ayants droit au prorala du nomore émellre. d'obligations
duré et lc Gouvernement ne pouvait plus
4. revenant dans les 100.000 créées et à
s'il y trop coûle que coûte. De la, l'intervention de la Banque, eon-,
4 Au bout de six mois, les obligations non placées, suivantle quider de là les
que le Conseil des Secrétaires d'Etat offf64 en a. seront répartics entre lous les intéressés
sentit et qui options furent l'objet de délibérations régulières,
46 même prorata. texte de celui du dernier paragraphie ciellement signifiées a la Banque. au SecréSi on rapproche CC
1895 dit : 66 Ei le A votre demande au sujel de la faculté laissée
aux
de l'article3 du contrat du 14 Mars
qui les parties taire d'Etat de proposer à la Banque de faire participer nous
sa liberté pour
de titres,
44 Gouvernement d'Haiti reprendra
été souscriles ou opéralions du Syndicat une certaine quantité Pouvez-vous nous
.44 des. 27.334 obligations qui n'auront à pas moins de convention vous répondions par une interrogation tiré des loi, : arrêté et contrat
44 placées dans lc délai sus-indiqué avant l'expiralion du délai meltre sous les yeux un texte
? a nouvelle sur Ce dernier point
en
interdisant pareille opération
E
:9
question
par notre lettre
44 prévu,
étail enten- LE La fin de votre lettre se trouve répondue
On voit bien que l'un complèle l'autre et qu'il nc seraienl pas 66 du 11 courant. de nos sentiments frés
du qu'au cas où toules les 27,334 recevrail obligations au prorala lapart Agréez, Messieurs, l'expression
venducs le Gouvernement d'Haili
comme il le ju- distingués. D'HAITI
d'obligalions lui revenant pour en disposer
BANQUE NATIONALE
gorail convenable. avait le droit de
Par
:
Le Directeur,
11 en résulle bicn que le Gouvernement les lilres qui lui faisaient retour. procuration
Cn.
és
du qu'au cas où toules les 27,334 recevrail obligations au prorala lapart Agréez, Messieurs, l'expression
venducs le Gouvernement d'Haili
comme il le ju- distingués. D'HAITI
d'obligalions lui revenant pour en disposer
BANQUE NATIONALE
gorail convenable. avait le droit de
Par
:
Le Directeur,
11 en résulle bicn que le Gouvernement les lilres qui lui faisaient retour. procuration
Cn. VAN WIJCK. faire vendre par la Banque considérons absolument couverts
PAUL SANTALLIER. D'aulre part, nous nous d'Elal des Finances, dont le
le 19 Octobre 1906-i
par les ordres du Secrélaire d'Elat parail avoir eùt connaissance No. 594. Port-au-Prince,
Conseil des Secralaires des extrails de dépèches que nous vous
D' ENQUÈTE ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATIOS
comme il découle
notrel letlre B.7du 12 Mai1905.11 In'y LA COMMISSION
avons communiqués parr sur la légalité de ces sconventions. A la Benue Nalionale d'Haii. a pas de discussion possible ministérielles. que nous invoquons cou- adLes autorisalions nolre
et il ne peuil etre des
Monsieur le Directeur,
vrenl entièrement des ordres responsabilitc quiont dû êlre basés sur
de voires
mis un inslant que des Sccrétaires d'Elat el qui, même Nons avons l'honneur de vous accuser réceplion
délibérations du Conseil ont élé signiliés par le Ministre letlre du 18 courant, au No. B. 67. (inal
s'ils n'cn émanaient pas. la
pas entièrement. amplement dans le Rapport que
compélent à la Banque, ne dégagent
de deman- Nous y répondrons avant longtemps au Département des
nécessilé, al'époque, -dessous de nous aurons à présenter
1896. La Banque Taulorisalion navailaneuner devendredes obligalions au- avaient Finances sur les opérations de T'Emprunt dès i présent, qu'un:
der que donnée les Chambres. Les Ministres aux
Cependant, nous vous affirmons,
ne peuts
F. 4J0 ful
de déroger, d'accord avec nous,
ne peut être pris qu'en verlu d'une loi, est qu'il Voilice
parfaitement lc TSAT élaitlour cuvre el ne s'écarlail en arrêlé au lexle de la loien vertu duquel il pris. clauses d'un contrat qui générales de T'Empruut. déroger ce dil la Constitution. matière de (inan--
rien des stipulations
1895 parle Corps Législatif'ne
vous apprendrons, en outre, qu'eu
le 26
nc faisail
pertie
Laloi volée Septembr. de TEmprunt ct de la ces toul csl de droits strict. Ce qui n'est pas, formellement ou
fixait que les conditions genorales des obligations non plus que TEtal à mis par une loi de finances ne peut être ordonné uecepte le Mi--
même pas mention du prix Elle autorienil simplemont
parl la Conscil des Secrélaires d'Elat encore moins par
formation d'un Syndical en déterminait le montant, trailer la garantie paur sa nistre des Finances. à la question par lacontracler T'Emprunt, laissanli à l'Exécutif le soin de
au Telle estsuccintement notre réponse à celle que nous vouss
et l'emploi,
lel intermédiaire qui Jui conviendrail,
quelle vous avez cru devoir répondre leltre du 15 du courant
réalisation avec de l'Elat.
rélaires d'Elat encore moins par
formation d'un Syndical en déterminait le montant, trailer la garantie paur sa nistre des Finances. à la question par lacontracler T'Emprunt, laissanli à l'Exécutif le soin de
au Telle estsuccintement notre réponse à celle que nous vouss
et l'emploi,
lel intermédiaire qui Jui conviendrail,
quelle vous avez cru devoir répondre leltre du 15 du courant
réalisation avec de l'Elat. délaillées de avons nous-mêmes poséc dans notre
mieux des intérêls Président lixant les conditions de le réaliser,, ne au No. 593. cctle
qui ne nous:
LArretedu confiant à la Banque le soin
Désirant en fnir avec
correspondance des docuT'Emprunt el
le contrat conclu avec la Banque, In qu'on 26 avance pasà grand'chose el toujours dansl'attente depuis si longtemps. fut, aussi bien que Pouvoir en, vue de l'exéculion de loidu des ments que nous vous avons réclamés
nos salutalions
acle légilime du
ful rendu sur"Tavis du Conscil de nous vous présentons, Monsieur le Directeur,
Le premier
aulorisatiou
Septembre. Secrélaires d' "Elat, 19 cl le second, Chambres signé aient par eu à intervenir. distinguées. Le présidlent de la Commission,
même Conseil sans les
fixé lés conditions de
CAMILLE BRUNO. ce s'ensuit quc, la Rec n'ayant pas les détorminer aussi
le Conseil élail souverain nécessilé pour s'en faisait sentir,après
D'IIAITI
r'Empruni, Y déroger si la
quant à elle,
BANQUE NATIONALE
bien que avec LE2N Banque. La Banque ne pouyail, aucune objeclion à
Port-au-Princo, 20 Octobro 1906. accord s'en tonir à ces accords et n'avail aussi conforme A la Cons- No B. 68. que contre une manière d'agir d'autre
que d'cxéd'Enqute ulminidratioc el de Vérification,
soulever titulion el qui nc Jui laissait de l'ArTAlé responanbiltc et de la convention Connision
Port-au-Prince. strictement les clauses
que le Conseil
ruter
sous réserve des modifications
Mossicurs,
de vofre
y incorporce, yapporter après entente. jusqu'a la
avons I'honneur de vous accuscr réceplion
pouvail. la convention ful exaclement appliquée, Toutes les Nous 594 du 19 courant. En fait,
cré6 par l'Arrêté presidiental au Gouver- lettre No. fin du Syndicat sjusqu'alors furent décomplécs
obligations placées --- Page 8 ---
Le Moniteur. la inise en cxéculion de
14 Mars 1896 : T'arrôté élant pris pour
aller un peu loin cn affirm ant que la loi du 28 Seplembre 1895. prévoir meVous nous parnissez
ne pent Mtre pris qu'en veresl d'autre part inadmissible que lon puisse
emdit a qu'un Arrelé teste de loi en verlu Il
finances, tons les délails que peut
Za Conslitulion loi, ne 6 peut dérogurau
me dans une loide
celle qui nous.
ion de
14 Mars 1896 : T'arrôté élant pris pour
aller un peu loin cn affirm ant que la loi du 28 Seplembre 1895. prévoir meVous nous parnissez
ne pent Mtre pris qu'en veresl d'autre part inadmissible que lon puisse
emdit a qu'un Arrelé teste de loi en verlu Il
finances, tons les délails que peut
Za Conslitulion loi, ne 6 peut dérogurau
me dans une loide
celle qui nous. -
du d'une qu'il
brasser une opération aussi importante que
qui,
suquelile est pris. 5
cherché dans la Conslilulion un
puisque l'on ne pentprévoir tous les évènements modifications
Nous avons vainement
avances. oçcupe,
In suitc. peuvent apporter des
Sexto se rapporlan! à ce que l'article vous 97
Président el se déroulant par. de l'opération.. a laissé
Nous avons bicn trouvé
podantdu
aux conditions de 1895 Pavait si bien compris qu'il
du
Le legisiatenr
exéculer la loi. disant:
de faire exéeuter les lois, acles et décrels
aux intéressés lc soin de s'entendre pour
missiou. 46 Il est chargé
Nalionale. C'était, par consiquent, au Pouvoir Exéculif qui avait
ACorps Legislalif el de TAssemblée el Arrétés nécessaires à cet ef- de
de Pallaire, de prendre les mesures nécessaires
a I1 fail tous lcs règlements Ot: interpreler les lois, actes pour s' 'occuper la mener à bonne fin. trèsdisHel, sans jamais pouvoiresuspendre ni se dispenser.de les exéculer. 11
Agréez, Neseurs,Tonpresion de nos senliments
sel décrels cux mèmes scmble bien venir A rappni de notre thèse. tingués. Ce texte nous
1895 ne détermine aucunement
BANQUE NATIONALE D'HAI:I
La loi du 28 Septembre de l'Emprint : elle n'en Iraçait que
Jes délails de l'opéralion elle Gouvernement aux lermes de l'arti-
:
Le Directeur. les grandes lignes, avec les partins inléresées pour adop- Par procuralion
alles 6, avait à s'entendre à T'opération. PAUL SANTAI LIER. Cn. VAN. WIJCK. 1er le mode convenable fail l'arrelé du i2 Nars el le contrat du
ceux
C'est ce qu'il a par
I Le public, le commercs et tous quil No. 190c. : SERVICE HYDRAULIQUE
sont avisés que le récépissé
Port-an-Prince, le 9 Novembre
appartient 23 de notre licence pour l'exercicc 1906/07
DE PORT-AU-PRINCE
étant égars, nous le déclarons nul, duplicaSYNDICAT
de la vérificn- ta devantelre délivré. JACOB SELMAN & Co. ET AGENTS DE CHANGE
La Commission chargée
DES COURTIERS
tion de la Cormptabilie du Service hy- 2 Port-au-Prince, le 28 Oclobre 1906. Secrétaire d'Etat des Finanecs et du Com
invite MM. les abonnés à se
Ju
Hôtc'. draulique bureau de la Direction avec Je
avisc au public, que j'ai
En son
présenter au
lous les jours, de 3 derdu soussigné, mon livret avec la feuille du mois
Monsieur le Mecrétaire d'Etat.
COURTIERS
tion de la Cormptabilie du Service hy- 2 Port-au-Prince, le 28 Oclobre 1906. Secrétaire d'Etat des Finanecs et du Com
invite MM. les abonnés à se
Ju
Hôtc'. draulique bureau de la Direction avec Je
avisc au public, que j'ai
En son
présenter au
lous les jours, de 3 derdu soussigné, mon livret avec la feuille du mois
Monsieur le Mecrétaire d'Etat. jeurs derniers recus,
1906, s'élevant à la somme de
A 5 heures de l'après-midi. d'Aonl
Thonneur de vous annon: :
1906. trenle el un cenlimer. Nous avons votre
du 6, conras
Porl-au-Prince, le 25 Oclobre
ring yourdes
devant êtreponformément à dépêche
Je lesdéclare nuls, duplicala
suméro 294, les P. 3.800dollars et par lots or umérieuis ne dépassant Les membres de la Commission :
délivré. le 6
1906.. été vendus cents anjourdbui dollars à 333 olo de prim:
Port-au-Prince,
Novembre
pas cing
Parlementai:
LAFONTANT, ST. LEGER
DELUSCA HUSSON. accepté la Commission
TItMOCLES EMILE BLANCIIARD. Contrôle : Retrnit. FORTIN,
Nous vous expédions sous ce couvert,
BANQUE NATIONALE D'HAITI
mominative des a été acheteurs. faite net acheteurs. Par décision duConseil d'Administration, 3
d'HaiL'opération attendant de nonveanx ordres. nor
AVIS DIVERS. la Succursale de! la B.nqu Nalionale
En
Monsieur le Secrétaire
li à Jacmel est transformée en Agence. prions d'agréer, empressées. J. B. Vital est chargé de la ges-. nos salntations
declare adirées el nulles Monsicur
à dater du 4er. NoLe soussigné
des Frères de lion de celte Agence
Je. membre de service, C. CHAUVET
les Jeuilles dappointements le mois de Juillet 1906. vembre 1906. le 31 Octobre 1906. Pctit- Gcâve pour
duplicata en
Port-au-Prin:e,
DU 9 NOVEMBRE 190:. s'élevant à cent cinq gourdes
Lc Directeur,
VENTE D'OR
esl demandé. Cn. VAN. WIJCK
P. or 3.800 à 333 OIO- P. Frères ELPIDE MARIE. A L. Guérin et] N. Thomas. A de Mattéis,. MÉTÉOROLOGIQUE
Usine Chatanblond. he
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Archovéché de Pt-au-Pce. 50. BULLETIN
Dreste Balloni. PORT-AU-PRINCE
Lespinasse et Co. Mme. E, Dereix, Ph. Keiffer et Co. S00 Eu
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Lespinasse et Co. Mme. E, Dereix, Ph. Keiffer et Co. S00 Eu
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32,3 25,3 72 E w NW 2 Nuageux
Inappr. 14,0
AVIS ADMINISTRATIFS 31 Octobre 761,3 23,2 32,0 22,0 77 ES E W NW 2 Nuageux
4er Novbre. 760,3 760,2 22,8 22,5 30,3 23,9 76 E W Nu NW 2 2 Nuageux Clair
de Vérificalion des 2 64 760,1 23,7 30,9 24,7 76 ESE W W 3 Un
La Commission de Janvier 1903 à Jan- 3 (6
22,7 81,4 24,4 69 ESE
peu nuageux 0
eflels publics émis
759,8 759,0 23,0 81,0 24,4 71 ESE W NW 2 Un peu nungeux 0
donne avis au public qu'elle 5
24,8 C3 ESE ESE e 2 Clair
vier 1904, effet
Poste et qu'elle 6 66 758,3 22,7 81,0
nel reçoit aucun parla Jui sera adressé
COLLEGE ST.-MARTIAL
retournera toul pli
PETIT SÉNINAIRE
aux risques el périls T l'expéditeur. Le Directeur de PObservatoire,
Port-au-Prince, le 20 Octobre 1906. J. SCHERER. ! ENILE BLANCHARD
Port-au-Prince. - Imprimeric Nationale - Directeur, FDGARD CHENET. THIMOCLES LAFONTANT. /