--- Page 1 --- Samedi, 10 Novembre 1906. PORT-AU-PRINCE 1 ese Année. BUREAU DE RÉDACTION ST N D'ADONNEMENT NUMÉRO à : : 26, Rue Geffrari 1. D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI: PARAISSANT 26 Rus Gefrards PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas readus Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Les Abonnements 1*r et15de chaqae partentdes mois P. 2.50. Le N 10 centimes. Samedi,) 10 Novembre 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance, Powr les Départements et FEtranger, les frais AFFRANCHIR. Pe poste en sus. AFFRANCHIR. A RÉGULARISER : OMMAIRE Valeurs payées : BILLETS OR 1.500 5.746.44 PARTIE OFFICIELLE. Relations Extérieures. 15.430.08 divers Départements ministériels Instruction publique. Loi qui accorde dcs crédits supplémentaires aux Guerre. : ( 18.711 jour TExercice 1905-1906. communal de Pétion-Ville. des dilfi- Marine - 48.301.38 5.978.16 Arrêté de suspension du d'Elat Conseil des Finances ct du Commerce, aux Agents cl aux Travaux Justice. publics 2.534.50 187.50 - Dépéches du Sccrélaire i desservant les ports de la République 447.92 rentus Lignes des bateaux vapeur de la Républiquecivils de la Cultes. 2.000 Administrateurs des finances d'Élat de la Justice anx Doyens des Tribunaux Agriculture. et Police générale. 116.680 20.402.50 Circulaire du Sccrétaire Intérieur Commerce. 56.794.69 58.892.82 République. Finances et 243.240.65 P. 111.441.34 Avis ministériels. Novembre pour lc Service du Retrait par les G. encaissées du3 ansi0 - Elat des sommes Recelle ct de la Dépense. el Ja Bans'élevant à G. 1.146.893.84, monnaie Barcaux de la entre la Commission d'Enquéte administrative Art. 2. De nouveaux crédits américain, sontouverts pour les dépenses Corespondiance échangée de Fcs. 50.000.000. nationale, et P. 207.348.07, or suivants états également anquc Nationale relative à r'Emprunt des Billets de caisse retrailés i la date du 31 Octobre à effectuer jusqu'au 30 Septembre Ils s'établissent 1906, comme suit : Procès-verbal de bralement nexés à la présente loi. 1006, Valeurs ic payer : BILLETS OR OFFICIELLE. PARTIE 6.076.12 Relations Extérieures. 9.120, Instruction publique. 505.642.20 80.300 LOI Guerre. 25.164 1.710 Marine. 90.179.85 44.250.01 Travaux publics' 4.617.50 Justice. 937.50 Cultes tablissent 1906, comme suit : Procès-verbal de bralement nexés à la présente loi. 1006, Valeurs ic payer : BILLETS OR OFFICIELLE. PARTIE 6.076.12 Relations Extérieures. 9.120, Instruction publique. 505.642.20 80.300 LOI Guerre. 25.164 1.710 Marine. 90.179.85 44.250.01 Travaux publics' 4.617.50 Justice. 937.50 Cultes NORD ALEXIS, Agriculture.. 875.448.71 46.449.85 Intérieur et Police générale. 136.021.08 27.274.59 de la rtépublique. Finances et Commerce. G.1.140.893.34 P. 207.318.07 Président crédits seront couverts par les Voies et "Va Farticle 69 de la Constitution, Art. 8. Ces nouveaux votées pour certains chapitres du Budget Moyens de PExercice 190511906. les étatsy annexés, publiée et Considérant que les valeurs bien des cas, insuffisantes : leur Art. 4. La présente loi sera, avec d'Etat, chacun en ce qui le conen cours ont été, dans imprévucs doivent déterminer forcément exécutée à la diligence,des Secrétaires Que des eirconstances de enne- cerne. à Port-an-Prince, le 3 Sepangmentation ; Tintransigeance criminelle quelques et la tolérance Donné a la Chambre des Représentants, Considérant surtout n'a que pas désarmé, malgré la sagesse tembre 1906, an 103e. de PIndépendance. mis de Pordre public et a Ténerdn Goevemementt deux mois, c'est grâce à la vigilance n'ont pas été comLe président de la Clambre, S. ARCHER. Que, il ya à peine si la paix et la sécurité gique séproaion la de ville Tantorité du Cap et sur nos frontières toute tentative de Ies Secrétaires promisea Considérant dans dès lors qu'il importe, Exécutif pour à prévenir même de déjouer les menées G. DESROSIERS, LOUIS BRUTUS. Aésordre, de mettre qu'elles le Pouvoir soient; ; le 16 Septembre 1906, sgubveraives quelles d'Etat intéressés, à In Mnison Nationale, APort-mu-Princo, Sar le rapport des Beorbtaires d'Etat, an Donné 1030.- .de TIndependanco. Et de ravis du Conseil des Becrétaires Le préident du Senat, T. A. DUPITON. A PROFOSÉ la loi suivante: Les Secrétaires 3 Et le Corps Logislatif a voté et portées au compte de la PExercice ler. Beront regulariséce dans les 6tats nanexés à présente R. DAVID, DIOGÉNE LENEBOURS. Art. les dépenses mentionnées ci-après désignte : 1809r1900 eftoctuces par les Départementa Joi et --- Page 2 --- = Le Moniteur. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE : tif Le soit Président d'Halti ordonne quo la Loi Jr Secrétuire dElt de Plstructivn ziblipne el de Ti exéentée. revetuo du Sceau do la République, ci-dessux imprimée, du Corps L.égislaT. LALEAU. Juilice, Donné au Palnis Dubliéo et Ie Srcritaire Elal de lu Gnerre el de lu Murine, 103e. --- = Le Moniteur. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE : tif Le soit Président d'Halti ordonne quo la Loi Jr Secrétuire dElt de Plstructivn ziblipne el de Ti exéentée. revetuo du Sceau do la République, ci-dessux imprimée, du Corps L.égislaT. LALEAU. Juilice, Donné au Palnis Dubliéo et Ie Srcritaire Elal de lu Gnerre el de lu Murine, 103e. do FIntépendance. National, à Port-au-Prince, le 25 Octobre 1900, an C. CÉLESTIN. Ie Secritaire dHat des Travue publics el de Par le Présidont : NORD ALEXIS. F. N. PAgrioulteres LARAQUE, lie Seerétaire P Etat des Relations Ic Sectéluire d'Elat de PIintérieur el de lis Police genérale, Ertérienres rt des Culles, PÉTION. PAE-ANDEE. H. PAULÉUS SANNON. Lc Secrétaire dEtat des Finances el du Commerce, F. MARCELIN, ARRÉTÉ de la loi doua nière niteur> du 15, même publiée mois, No. sur le 74, ( dont Mo- reau Inlernational des poids et mesures: NORD un exemplaire vous avait éléadressé, je de Paris. PRÉSIDENT ALEXIS, vous demandais votre au El dans le but DE LA REPUBLIQUE de T'Elat d'Haili, pour concours, oblenir le poids nom bililés des fonctionnaires d'élablir de les responsaOYu les arlicles 31 el 32 de la loi denrée qui aura servi à régler le fret de toule lration financière et celles des l'Adininisdlobre1881surlest du 6 chargéc dans les ports de la Ré- J'arlicle 27 de la loi douanière du douanes, 4 Considérant que Comreilcgmmanans: le Conscil publique, alin de pouvoir contrôler les tembre 1905 a été complété la loi Sepde Pélion-Ville esti Linfirmé commuaal bordereaux faire de droits d'exporlalion et 6 Septembre de cclle année par du démnission de la de: parsuite de la cesser les fraudes conslatées le sur le * Moniteur 99 du 15 promulguée el quily: a lieu, majorité ses membres, Déparloment. par au. No 74. Mainlenant même mois, pendre cl de nommér pour ce molif, de le sus- (omme vous n'avez du Département ont lous que les' auxiliaires pour gérer, une Commission nécessaire de m'acenser pas, jusqu'ici, crû doivenl leur les éléments qui lions, les inlérèls josqu'aux de prochaines élec- dépèche, je crois de réception de ma y ail des permetire d'empêcher qu'il la ditc commune; eonfirmer daus loale mon devoir de la rant dans dilférences les entre les poids figurappeler, une nouvelle s2 teneur el de vous ceux que bordereaux de douane et ARRETE peine du retrait de la fois. , jusqu'ici, crû doivenl leur les éléments qui lions, les inlérèls josqu'aux de prochaines élec- dépèche, je crois de réception de ma y ail des permetire d'empêcher qu'il la ditc commune; eonfirmer daus loale mon devoir de la rant dans dilférences les entre les poids figurappeler, une nouvelle s2 teneur el de vous ceux que bordereaux de douane et ARRETE peine du retrait de la fois. que sous quement comportent les états de débarArt. ler. Le Conseil esl accordée el sans licence de qui vous et qui sonl envoyés des par les Consuls d'Haiti, Pélion-Ville est suspendu. communal de anlres; peines, vousies préjudiee tenu de transmel- toules jc vous informe documents que, s'il est authentiques, Art. 2. Une Commission tre réguliorement cl au fur el i différences comme constaté des des ciloyens dont lcs composée dans tn délai maximum de trois mesnre, lemenl n'lésitera auparavant, à le Déparnommée pourgérer, noms suivent csl le poids délivré, qui a servi à mois, de l'Elat, lous ses pas dénoncer au Chef élections, lesintérels Jisqunuxprochaiics dela dile frei de loute denrée au port de rigler destina- le fail et contrôlé les auxiliaires qui auraient savoir : Louis Léonard Dalan, commune, lion. et à lui demander opérations de sévir de pesage André, Thimagène Chéry. Alexandre Agréez, Mionsieur l'Agent, ment contre eux. immédiateléà Art.3 -Le présent Arrèlé sera exécu- de ma parfaite considération, T'assurance Pénélrez-vous bien de la diligence du Secrélaire d'Etat présente dont la leneur de Ia l'Intéricur. de F. MARCELIN tion et agréez, veuillez Monsieur m'accuser récepDonné au Palais National, à Port-anteur, l'assurance de ma TadministraPrincc, le 31 Oclobre distinguée, considération rindependance. 1906, an 103e de Port-au-Prince, le 7 Novembre 1906. F. MARCELIN. NORD SECTION DU COMMIERCE. Par lel Président : ALEXIS. No.365.- Port-au-Prince, le 5 Le Secrélaire d'Elal VIntérieur, LE SECRÉTAIRE DÉTAT SECTION DE LA JUSTICE. Novembre 1906. PÉTION PRE.-ANDRÉ. AU DÉPANTENENT DES FINANCES ET DU No. 212 CONMERCE A LE SECRÉTAIRE Aux Administrateurs Au D'ETAT Port-an-Prince le 5 Novembre 1906. des Finances DÉPARTENENT DE LA JUSTICE. Ser TON DU COMMERCE de la Répullique. U. 335. - - Circulaire Monsieur TAdministrateur, Aua: Doyens des LE SECHETAIRE d'ETAT Ce n'est pas sans raison Tribunaua civils de la Ax DEPARTEMENT DES FINANCES nement a pris la décision, gue - le Gouverliépublique. CONNERCE, ET DU port du Département,- de faire sur le rapMonsicur le toules les balances des Burenux réparer Doyen, Anx Ayents des diferentes nes, les des doua-. - Circulaire Monsieur TAdministrateur, Aua: Doyens des LE SECHETAIRE d'ETAT Ce n'est pas sans raison Tribunaua civils de la Ax DEPARTEMENT DES FINANCES nement a pris la décision, gue - le Gouverliépublique. CONNERCE, ET DU port du Département,- de faire sur le rapMonsicur le toules les balances des Burenux réparer Doyen, Anx Ayents des diferentes nes, les des doua-. Par mes ne fordosner.dénionnert bzaa i wapeur desservant lignes les de Da- plus se servir de ceux poids, de bre dernieraux communientions du 20 Octolu liépublique. ports de forts el de les remplacer déclarés trop au Journal Nos. 106 et 107; insérées enfin de demander de par d'antres, officiel. du j'ni cu à rappeleraux caux construire Commisaires Monsieur l'Agent, pour proléger le matériel des lo- Tribunaux civils Gonvernemetts de près les Des pesage des denrées ct de servantau la la misc en vigueur de la loi du venir despoids étalons en vous faire par- dipositions formelles de République la loi les Septembre 1906, qui complête l'art. 6 avec un soin minutieux laiton, fabriqués Seplembre ciaire. 1804, sur du 2T 27 des poids de l'Elal sur] la série légale Décidé TAssistance judifrançais par le 46 Bu- toule à faire sa leneur, appliquer vette loi dans je viens aujourd'hui, --- Page 3 --- Le Moniteur. a se faire inscrire à lInspeclion 1 10 Report. Novembre pour les .G.110.088.85 attirer, d'une façon spéciale, volre alten- de jourd'hui, scolaire oùl un registre est ouvert à ce au Bureaux de perception lion sur les preseriptions de l'art. 28 suivants: xelle loi ainsi conçu: sujet. le 5 Novembre 1906. i Pt-au-Prince . 35.000 30.000 * Art. 28. Les Doyens des Tribunaux Port-au-Prince, : Cap-Haltien. aorrectionnels désignent un. défenseur Cayes Jérômie . 10.271.89 3.500 d'office aux prévenus poursuivis à la reR : Port-de-Paix 5.463.76 du Minislère public lorsqu'ils en SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEU Petit-Goâve. 7.000 quete font la demande et que leur indigence Jacmel 10.000 101.235.65 est noloire. exécuter stricvu l'arlicle 21 de Payé M. selon Elie dépêche Persuadé que vous ferez saisis celle Oc- Le Gonvernement, les mines. voulaul accorder à Versé 107à à la Commission lement ce lexte de loi, je le la loi sur lc Docleur Léon Séjourné le Parlementaire du Re07.0C0 casion pourvous renouveler, Monsieur Monsieur 1 trait en billets) perforés l'expression de ma parfaite con- droitd'esplotlerlest mines d'orsiinéesdans de Balance en caisse. dépêche Persuadé que vous ferez saisis celle Oc- Le Gonvernement, les mines. voulaul accorder à Versé 107à à la Commission lement ce lexte de loi, je le la loi sur lc Docleur Léon Séjourné le Parlementaire du Re07.0C0 casion pourvous renouveler, Monsieur Monsieur 1 trait en billets) perforés l'expression de ma parfaite con- droitd'esplotlerlest mines d'orsiinéesdans de Balance en caisse. 144.234.50 Doyen, les sections rurales des communes G. 11SF1EGIL3NE sidéralion, T. LALEAU. Airagaone el de l'Anse-à-Veau mines (arrondis-; de cuivre ; OR sement de Nippes) les sections et les rurales de la : Novembre 10 caisse or. P. 1.596.65 siluées dans ( arrondis- Balance en SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES commune de T'Anse-h-Poleur donnc un délai d'us- Port-au-Prince, lc 10 Novembre 1906. ; sement du Borgne.) de la surface et n mois aux propriélaites quis se croirontina Le Direclew, lla élé procélé sur la Place de la Paix, loules autres personnes leurs observations : 9 Novembre du courant, à dix léressées pourproduire J. CHARLES PRESSOIR. lc vendredi asomme cl réclamations. heures sdu imatinembrhensauioine gourdes valeur lc 3 Novembre 1906. Le chargé de la Caisse du Retrait, de guanermgt-itpetauind : 10. de la somme de Vinyl- Port-au-Prince, W. SAVAIN. provenant teuz-mille gourdes remises par la Banque à la Commission Parlemenlaire de de Con- venD'ETAT DES TRAV.AUX COMMUNAL irole du Rrtrail réalisécs pars suite mille SECRÉTAIRERIE PUBLICS LE MAGISTRAT les d'or; 20. de cellc de Soicante du ReDE PonT-At-PRINCE yourdes encaissées pour Générale comple de la ReT'article 21 de la Vu les arlicles 151 et 152 de la Cons trait par la Direction aux Le Gouvernement, Vu 4 de la Loi du : cette el de la Dépense, l'arlicle conformément 2 de la loi du Loi sur les mines ell'arlicle raflinerie de lilulion le Il de la loi électorale preseriptions de Relrait la moi- 43 Seplembre 1900 sur la à Monsieur du Vu 24 Août chapitre 1872, ct J'avis du ter. Sep. 1Aoûl 1906, affectantau perçue en or pélrole, voulant accorder le droil de sonder el lembre écoulé de la Secrélaireire d'Elal tié des droits d'importation Edmond Roumain daus les N au change de 300 o/0. d'oxploiler les nappes de pétrole Mireba- de Altendu l'intérieur; quil importe de former la liste 1906. de Lascahobns. de la commune de le 10Novembre arrondissehments donne un délai d'un mois générale desrélecteurs de Port-au-Prince, lais ct Hinche, de la surfacc ct. d'Elal tié des droits d'importation Edmond Roumain daus les N au change de 300 o/0. d'oxploiler les nappes de pétrole Mireba- de Altendu l'intérieur; quil importe de former la liste 1906. de Lascahobns. de la commune de le 10Novembre arrondissehments donne un délai d'un mois générale desrélecteurs de Port-au-Prince, lais ct Hinche, de la surfacc ct. à Port-u-Prince, en vuc de la Janvier lenue aux propriélaires qui se croironl l'Assemblée primaire du 10 nouveat proDETAT Db TINSTRUC loules autres personnes produire lcurs observa- chain qui csl Lappelée à élire un lr SECRÉTAIRERIE PUBLIQCE. intéressées pour Couseil communal pour la Capitale, TION lions etréclamations. ci-dessus de sonder et d'ex- mandat de TEdilité acluclle devant pren Le droil devra pas s'élendre à la pro- dre lin à cctle datc. de Tinstruction publi- ploiter nc Dupré à Corail Gapi. AVISE CE QCI SUIT: Le Département connaissance des inléres- priélé des héritiers le: que porte conformément à la à la loi sur l'en- Port-au-Prince, le 27 Octobre 1906. Art. ier, - Les ciloyens etre électeurs réunissant del: sôs que, médical, un concours aura qualités requises sont invités pour à venir se faire seiguement de "Inspection scolaire de Commune desliné à cet eflet el lieu au siège le lundi, 26 Novembre, à des lilres roses de la Delte inserire au registre Cc registre Port-nu-Prince dc Les porleurs 14358 à-17337 sont in- déposé à PHoiel communal. néufheures du matin, poarlattribation Intérieure Nos. la reslera ouverl tous les jours exceptal les trois charges de m.booemmampoieatt à vités à les présenter à Commission de 9 heures du matin à 3 de un de pharmacie) administrative el de Vérifica- jours fériés, (deux de médecine, de Médecine et de Phar- d'Enquete ètre échangés contre des litres heures de Taprès-midi. chacun la carT'Ecole Nationale tion pour de la mème cnlégorie. Ces ciloyens dans recevront T'article 12 de la loi macie. consisteront: réguliers est accordé à cet olTel un délai tei indiquée :. Les épreuves éctite sur uns su- Il1 leur jours. éleclorale. 2. - Le local où se liendra l'As10 en une composition et un sujet de de quinze 1900. Art. sera ultéyieurement déde mé iecine (médecine) Porl-au-Prince, le 22 Octobre semblée primaire jet pharmacie (pharmnacie orale ; faile par chaque signé.. Arl. 3. La listc des électeurs ou verle 20. en une leçon de son choix. courant, scra closc le31 sur un sujel se servir CENTRAL DE LA RECETTE le 1er. Octobre cetle arinéc à 5 heu res du postulant concurrents ne pourronl BUREAU Décembre de Les orale que de simples notes. ET DE LA DEPENSE soir. pour la lecon cingjours avanll'exa4. Le avis sera im primé Chacund'cux devra, M. 20. en une leçon de son choix. courant, scra closc le31 sur un sujel se servir CENTRAL DE LA RECETTE le 1er. Octobre cetle arinéc à 5 heu res du postulant concurrents ne pourronl BUREAU Décembre de Les orale que de simples notes. ET DE LA DEPENSE soir. pour la lecon cingjours avanll'exa4. Le avis sera im primé Chacund'cux devra, M. Je Docleur II. CAISSE DU RETRAIT Art. présent la des agents faire parvenir. à le lexte du public et exéeutéA diligenee men, président du jury, AvOIR deln Commune. les jour, mois Malioli8re. choisi. Dorr Fail à l'Hlotel communal sujet Pour prendre parl au concours, il faut Nov. 3 Balanco on cniwe0.110.095.S6 et an que dessus. docleur en médecine ou pharmacien Valours encaissoes du 8 : A. SAMBOUR. elre diplom6. invités à partird'au-! A roporter. ..G.110.088,85 Les candidsts sont --- Page 4 --- Le Moniteur. La Commission d'Enquête Administrative et de Vérification BANQUE NATIONALE D'HAITI Par procuration; La Commission d'Enquete Le Directeur, loute sa correspondance administrative rappelle que PAUL SANTALLIER. de 50 millions de francs antérieure, est relative à lEmprunt CH. VAN WIJCK e suivants du € publiée dans les numéros BANQUE Moniteur : NATIONALE D'HAITI B. 61. No 72 du 9 Port-au-Prince, 4 Octobre 1906. 6e 72 4 13 Septembre 1905 Conmission d'Enquéle administrative el de ce 74 < 16 Vérifcation, 6e 77 - 27 €6 ce Port-au-Prince. * Messieurs, '.. 78 e 92 : 18 Nous avons de € 98 ( Novembre du,3 courant, T'honneur vous confirmer votre lettre B. 60 6 101 ce 20 Décembre e Sous ce pli, nous vous remettons deux états 3 4 10 Janvier T'Emprunt Le du 30 Septembre 1892. concernant 12 <6 10 premier comporte les noms des 66 85 66 Février sommes versées : le second souseripteurs et des 24 Octobre C vrés aux bénéficiaires respectifs. indique les bons qui ont été déliLes différences de noms et de sommes que vous No. 596.- marquer proviennent d'opérations faites les pourrez rePort-au-Priuce, le 24 Octobre 1906. Agréez, Messieurs, l'expression de nos par bénéliciaires. LA COMNIISSION D'ENOURTE dislingués. sentiments trés ADMINISTRATIYE ET DE VÉRIFICATION. BANQUE NATIONALE D'HAITI Au Secrélaire d'Etal des Pinances el du Commerce. Parprocuration: Monsicur le Secrélaire d'Elat, Le Directeur, PAUL SANTALLIER CH, Pour faire suile à notre leltre du 3 du VAN WIJCK. 586, nous avons l'honneur de vous remettre courant, au No. COMNIISSION D'ENOURTE dislingués. sentiments trés ADMINISTRATIYE ET DE VÉRIFICATION. BANQUE NATIONALE D'HAITI Au Secrélaire d'Etal des Pinances el du Commerce. Parprocuration: Monsicur le Secrélaire d'Elat, Le Directeur, PAUL SANTALLIER CH, Pour faire suile à notre leltre du 3 du VAN WIJCK. 586, nous avons l'honneur de vous remettre courant, au No. No. 587 Fort-au-Princs, le 5 correspondanee échangée avec la sous ce pli la LA Octobre 1906. du 3: au 20 de ce mois. Banque Nationale d'llaili Cosuissiox D'ExQUÈTE ADMINISTRATIVE ET DE Elle comprend VÉRIFICATIOX Nous vous qualorze pièces côlées P. 41 à P. 54. A la Banzue Nationale officiel prions de bien vouloir. Ia faire d'Haiti, de la liépublique à la suile des publierau Journal Monsieur le notre susdite lettre. pièces que couvrait Directeur, Agréez, Monsieur le Secrélaire d'Elat, lettre Nous B. 60 avons du 3 l'honneur Octobre de vous accuser réception de vofre sentiments dislingués. l'expression de nos Les documents qu'elle courant, qui nous est parvenue le 4. attention. couvre auront notre meilleure: Le président de la Commission, Nous notons que vous n'avez pas retrouvé CAMILLE permeltant de délerminer s'il a été de souches vous BRUNO. bénéficiaires de l'Emprunt du 28 Décembre délivré de bons aux Syndicat.) 1892 (dit 2ème BANQLE NATIONALE sentiments Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, D'IlAITI dislingués. l'expression de nos No. B. 60. Le Port-au.Prince, le 3 Octobre. 1906. président de la Commission, Commission d'Enyiète administrative et de Vérification, a CAMILLE BRUNO. Messieurs, Porl-au-Prince. que P.S. les documents Nous recevons qui à linstant votre lettre B. 61 du 4 courant Taccompagnent. ainat Nous avons l'honneur de vous accuser De rechef, deltre No. 583 de ce jour. réception de votre C. B. Sous ce pli, veuillez trouver un étal vous BANQUE NATIONALE D'HAITI seignements cembre que vous demahdcz sur donnant les ren- No. B. 62. 1892. l'Emprunt du 28 DéPort-an-Prince, le 5 Nous n'avons pas retrouvé-de souches Commission d'Enquéte Octobre 1906. déterminer s'il a élé délivré de nous permellant de atministrative et de cet Emprunt. bons aux bénéliciaires de Messieurs, Vérification. Jl constituail le 2ème. Nous celui du 27 Janvier de la mème Syndicat. année. financier faisant suile à leltre No. avons 587 du l'honneur 5 de vous accuser Les autres élats vous parviendront, Sous ce pli, nous courant, réception de votre mesure de leur achévement. sous peu, au fur et à prunt a Frais de Tournée vous remettons un état relatif Veuillez agréer, Messieurs, cripteurs etl les sommos qui 1893 ont > indiquant les noms des à I'Emdistingués. l'expression de nos sentimenls espèces, soit en créances sur le composé cet soit sous- en Nous n'avons pas trouvé Gouvernement." Emprunt, déterminer s'il a été délivré de de souches nous permetlant de bons pour cet Emprunt. et à prunt a Frais de Tournée vous remettons un état relatif Veuillez agréer, Messieurs, cripteurs etl les sommos qui 1893 ont > indiquant les noms des à I'Emdistingués. l'expression de nos sentimenls espèces, soit en créances sur le composé cet soit sous- en Nous n'avons pas trouvé Gouvernement." Emprunt, déterminer s'il a été délivré de de souches nous permetlant de bons pour cet Emprunt. --- Page 5 --- C85 Le Moniteur. du Gouvernement à Part 66 obligations sera mis à la disposilion Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments 64 au fur et à mesure de leur réalisation. Messieurs, l'expression de nos sentimenfc -distingués. BANQUE NATIONALE D'HAITI Veuillez agréer, Le Direcleur, distingués. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Par procuration : : Le Directeur, Cu. VAN WIJCK. Par procuralion PAUL SANTALLIER. SANTALLIER. Crr. VAN WIJCK. PAUL BANQUE NATIONALE D'HAITI BANQUE NATIONALE D'HAITT No. B 63.- Port-au-Prince, le 6 Octobre 1906. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1906, No., B. 64. Commission d' Enquéte administratioe et de Vérification. Commission d'Enquele administralive el de Vérification, Messieurs, Port-au-Prince. Nous avons l'honneur de vous confirmer notre lettrc B. 62 Messieurs, du 5 courant. compléde vous confirmer notre lettre B. 63 Nous sommes cn possession dc renseignements réservées par le Nous avons T'honneur mentaires concernant les 5.000 obligalions du 6 courant. deux étals concernanÉ Nous nous empressons de vous les communi- Sous ce pli, nous vous remettons 4iouvernement. arriver à dissiper ainsi la confusion qui s'était l'Emprunt du ier. Novembre 1894. des souscripteurs et des quer espérant Le premier comporle les noms été déli-- produite.à leur sujel. avons de notre Siège soversées : le second indique les bons qui ont Les informations que d'établir nous que reçues cette confusion provient sommes vrés aux bénéficiaires respeclifs. vous recial nous permetlent élé indilféremment aux Les de bons el de sommes que pourrez de ce que le même termc a appliqué el aux obligations que les différences proviennent d'opérations. faites par les bénéliciaires. très 3.000 obligations du Gouvernement avaient exclues des ventes. marquer Messieurs, T'expression de nos sentiments, souscripteurs ou bénéliciaires exclues des ventes, n'onl pas participé Agréez, Ces dernières étant distingués. BANQUE NATIONALE D'HAITI aux opérations du Syndicat. appartenant au Gouvernement. Lonlété, Le Directeur Les 5.000 obligations suivant les instructions du Secrélaire d'Elat des onl Par procuration: au contraire, comprises dans tex centes, c'est-i-dire qu'elles des opéraCn. VAN WIJCKA Finances, chances de gain ou de perte résullant PAUL SANTALLIER, participé aux Portle 10 Octobre 1906tions syndicales. mises, à 400 Fes., à la disposi- No. 590. t-au-Prince, Sur les 27,334 obligations le Gouveraement, il fut réalisé par. ventes ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATIOSE lion du Syndicat par LA COMMISSION D'ExQUÈTE successives : au cours moyen de Fcs. Finances, chances de gain ou de perte résullant PAUL SANTALLIER, participé aux Portle 10 Octobre 1906tions syndicales. mises, à 400 Fes., à la disposi- No. 590. t-au-Prince, Sur les 27,334 obligations le Gouveraement, il fut réalisé par. ventes ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATIOSE lion du Syndicat par LA COMMISSION D'ExQUÈTE successives : au cours moyen de Fcs. 406,934 d'Haiti. 8,297,41/1000bl. dont 7.106,841100 1.190,571100 au cours moyen de 46 411,152 A la Banque Nationale bénéfice, nel de tous frais, de Fcs. 7,5392 Il en résulla un suivantlaccord Monsieur le Directeur, par obligation dans lequel la le Gouvernement, de 5.000 obligations sur de vous accuser réception de vofra; précité, a eu droit dans venle proportion de 1.157,7 ,78/100 soit F.11.442.95. Nous avons l'honneur courant sous le de laquelle nous 27,334au produit de la des inlérels à 9 OO l'an du 30 lettre B. 62du 5 étal Oclobre relatif à l'Emprunt Rl Frais de' Tournée Cette somme augmentéc du Syndicat au 15 Février avons trouvé un Juin 1897 date de dissolution la prorogalion du Syndicat, est devenue à celte 1893. les noms des souscripteurs et les sommest 1899, date de la tenue à la disposition du Gouverne- Cet état indique soit en espèces, soit en créances spoque Fcs. 13. 205,15 qui ont composé cet emprunt, ment à Paris. n'a fait qu'exécuter la décision du sur le Gouvernement. de nous faire pàrvenir un étal délaillés En somme, la Banque du 14 Mars 1896 el Nous vous prions dans cel Emprant, Gouvernemenl énoncée dans la dépèche au Gouvernement une des créances sur le Gouvernement reçues à la somme si le Syndical a consentii abandonner revenir suite de la diffé- lesquelles s'élèvent, d'après nos renseignements, part du bénéfice qui pouvait de lui la vente des par. litres et le prix de de P. or 16.848,82. vous n'avez retrouvé de souches vous rence entre le produil net Gouvernement, ce dernier aurait fort Nous nolons que s'ila pas été délivré des Bons pour cet: Fes. 400 à compter au pormeltant de déterminer mauvaise gràce à l'en blâmer. actuel ne veul pas accepter cette va- Emprunt. l'occasion pour vous prier de nous dire & Si le Gouvernement donnerà la Banque les instructions néces- combien Nous saisissons s'élevait en dollars et en francs la créance 1897 Streitberg; au moleur, il n'a qu'à in tenirà la disposition des ayants droit. été en vertu de la loi du : Décembre saires pour étail un bénéfice que le Gouvernement quia payée de 1896. de' Comme cette somme lieu de la faire figurer sur les au- yen des fonds l'Emprunt Monsieur le Directeur, T'expression se réservait, il n'yavait pas des intérêls jusqu'a la Veuillez agréer, tres comples ; elle a d'ailleurs produit de cette époque, elle a été nos senliments distingués. été en vertu de la loi du : Décembre saires pour étail un bénéfice que le Gouvernement quia payée de 1896. de' Comme cette somme lieu de la faire figurer sur les au- yen des fonds l'Emprunt Monsieur le Directeur, T'expression se réservait, il n'yavait pas des intérêls jusqu'a la Veuillez agréer, tres comples ; elle a d'ailleurs produit de cette époque, elle a été nos senliments distingués. dissolution du Syndicat. ordres A partir du Gouvernement. 'Le président de la Commission, gardée en dépot aux accusant récepton de la dépêche 763 du 14 CAMILLE BRUNO. D'autre parl, en avail bien indiqué cette marche Finances falure lettre B. 6k Mars 1896, la Banque disant au Secrétaire d'Etal des S. Nous avons en notre possession votre nous avez remiic de l'opération 974 en du 17 Mars 1890 : sur du P: 8 courant sous le pli de laquelle vous Novembre 1894. Cek dans sa leltre cex 5.000 obligations seront prises l deux élals relatifs à T'Emprunt du ier. *II est entendu que que la Banque est autorisée auront notre allention. 27,334 obligations en- documents De rechef, 46 le lot de du Gouvernement. Ces obligations sur C. B. 4* vendre pour compte de la quantité d'obligations vendues de ces 5.000 treront au prorata el le net profil de lu vente A le lot de ces 27,334, --- Page 6 --- Le Moniteur.. n'avait droit Nous vous le répétons, le Gouvernement Port au-Princo, lo 10 Octpbro 1906. 400 francs par obligation pour ces 27,334 obligations: No. 592. qu'à découle de Pantorisation législative pourl'émisADMINISTRATIVE, ctc. c'esl cc qui de 50,000,000 de francs, chiffre nomiLA COMMISSION D'ESOURTE. sion de T'Emprunt efleclifs; c'est ce ressort clairement, Nationale d'llaiti. nal ou 40,000.000 de l'arrêté H 12 Mars 1896 et du .1 la Banjue posilivement des termes conformément à cel arrêté le contral signé avec In Banque de vous mettre Monsieur le Direcleur, 14 du mème mois. Nous nous dispensons les texles nous avons si réceplion de volre une nouvelle fois sous les yeux que Nous avons Thonneur de vous accuser souvent invoqués relatifs a ce point de l'Emprunt été émis 1896. à Jeltre B. 63 du 6 du couranl. réservées par le Gouver- I y a déjà dix ans que T'Emprunt 1896 a, à son crédit Au sujel des 5,000 obligations la du 14 Mlars 1896, au Paris, jamais le Gouvernement n'a su qu'ilavait auxmement conformément d'Elat à dépèche des Finances, vous nous écrivez: la somme de 13,205,15 [rancs droit de provenant prendre d'opérations part. Jamais la No. 763, du Secrelaire : quelles il n'avait pus le dans ies comples, ( la faire figurer . exclucs des venles par sous- Banque n'avait pensé à Commission d'En- ( obligalions à la K Ces dernières venles, n'ont elc a eu à soumeltre bénéliciaires ) étant cacluesdes notes, qu'elle à nous, accepter ce st cripleurs ou du Syndicat. quête. la No. 763, du Secrelaire : quelles il n'avait pus le dans ies comples, ( la faire figurer . exclucs des venles par sous- Banque n'avait pensé à Commission d'En- ( obligalions à la K Ces dernières venles, n'ont elc a eu à soumeltre bénéliciaires ) étant cacluesdes notes, qu'elle à nous, accepter ce st cripleurs ou du Syndicat. quête. Nous nc pouvons donc, quant Libre à celui-ci, all cas X pas parlicipé aux obligalions opérations apparienant au Gonvernement présent au nom du Gouvernement. de bonne eeque G le Syndicat a cona Les 5,000suivantles instructions du Secrélai- échéant, de recueillir 71 grice K ont élé au contraire, Finances. comprises dans les venles, c'est-à- senie it lui abandonner. du Goua re d'Elai des aux chances de gain ou de Cette somme diles-vous, est' lenue i la disposilion la onl parlicipé en dépôl, depuis < dire qu'elles des opérations syndicalos. > vernement i Paris ? Elle a été gardée D gt pertc résullant nous vous avons déjà dit du aux ordres du Gouvernement. Nous maintenons loul cc que dans dissolution avant Syndicat, l'existence de la Commission d'Enquêle,- dans notre préeédente correspondance, relalivement particulibrement à ces 5,000 Mais à qui, avail-elle fail pareille déclaralion ? nos lettres aux Nos. 56S, 573, 576, comple du Gouverne- la Banque Monsieur le Directeur, vous avez pu nous donner obligations soi-disant réservées pour Puisque, de la dépèche du 14 Mars 1896, au No 763, du la copie relative aux 5,000 obligations ment. nous vous avons éeril à CC sujel nous njoulons Secrélaire d'Elat des Finances, la A toul ce réllexions que, qui trouvent ici leur place. avoir en question, nous vous prions de nous avec communiquer le même fonccertaines Comment le lerme ( obligalions réservées D peul-il > et correspondance que vous celle avezéchinngée somme de 13,905,15 fcs que pour les ( souscripteurs ou bénéliciaires lionnaire au sujet de du Gouune aeceplion le Gouverne: ment ? lencz, dilos-vous. cn dépôt i la disposition une définilion spéciale évidence pour cet argument imaginé voits depuis In dissolulion du Syndicat. Il"est de toule que raisonnement el PH la vernement de vous rappeler que la disJa circonslance ne peut résisler au lci est pour nous n'a Poccasion pas eu licu le 15 Février. 1899, comlogique. oublié que, depuis le com- solution die volre Syndicat letlre à lnquelle nous répondons : cette disVous avez, sans doute, vous n'avez. jamais me lo dit 28 Pécrier 1897, sur le refus gméncument dc T'enquele jusqu'à ce jour, el suns al- solulion a été prononcée le à une nouvelle prorogation d'envisager, comme base des réparlitions oblign- d'adhésion de divers intéressés cessé réserve upparente Ou formelle, que les 27,334 à au 31 Mai 1897. de cune appartenu au Gouvernement. Il n'y avail la Monsieur le Direcleur, l'expression tions ayant votre ihéorie E Veuillez ngréer, faire autrement. el suns al- solulion a été prononcée le à une nouvelle prorogation d'envisager, comme base des réparlitions oblign- d'adhésion de divers intéressés cessé réserve upparente Ou formelle, que les 27,334 à au 31 Mai 1897. de cune appartenu au Gouvernement. Il n'y avail la Monsieur le Direcleur, l'expression tions ayant votre ihéorie E Veuillez ngréer, faire autrement. ct si nous acceptions. que nos sentiments distingués, dérnière heure vous n'auricz pas à nouraceommermf'ont lcs 27.334 obligade la Commission, soien! les priz de venle OuL de placenvent-1 aux loi ct Le président tions au prix fixe de 400 francs conformément CAMILLE BRUNO. convention. raisonnement d'aujourd'hui, c'est donner Accepler volre loules lcs attribulions au-dessous dc 400 francs Port-an-Prince, le 11 Octobre 1906. Taccord sur c'est renoncer, en un mol, à loute B.65 faites au Gonvernement; nousavons légilinement soutenu jusqu'à BANQUE NATIOXALE D'IINITI J'egumentation que icelle heure. Voila la vérilé. nous n'avons"trouvé trace administratire et de Vérification, Tout en vous ruppelant que 763 du 14 Mars 1896 Commission d'Enpuite nulle parl ni de Ja dépèche, Finances au ni No. de votre leltre au No. Port-au-Princc. du Secrélaire Mars d'Elal 1896 des dont vous nous parlez. pour la première Messieurs, 9974 du 17 l'ordre vous ail été donné dans fois, nous nc voyons No. pas 763 que de faire courir au Gouvernement Nous avons l'honneur de vous accuser réception dc votre cette dépêche chances de au gain ou de, perte résultant des opérations lettre No. 590 en dale du 10 courant. < les dans . La somme de P. 16.818.82 comprisc T'Empruol syndicales.> ? du virement du montant Que dit la dépèche en question Frais de Tournée provient vous nous avez mise sous les répond: des brûlées à Port-au-Paix, le 24 Mars 1892, qui La copie que à l'avis que je vous ai donné, 2re Gouver- étaicnt gourdles en dépôt pour le paiement des chèques du (iouvera Conformément désire réserver à ses risques urr lol de cinq mille nement. 4 nement dans l'émission des 100,000 lilres de T'Emprnnt Nos recherches ne nous ont pas permis de retrouver à comobligations le Corps Législatif. ) bien sc montail en dollars cl en francs, la créance Stroilberg. 4 aulorisé par vous avez élé aulorisé it comprendre provient d'un fait pâr Ou voyez-vous que mille obligations en question ? > Nous croyons savoir qu'elle réglement dans les ventes a ces cing : vouloir dire voie diplomalique. Comment le terme 4 désire réserver peul-il aux chances Peut-èlre notre Siège social qui, nous parait-il, aurnit payé le Gouvernement acceple ai participer M. Streilberg au moyen du produit de la vente pour comple S gain ou de perte 24 C6 dissi- du Gouvernement d'obligations de T'Emprunt 1896, pourraVous avouerez, Monsieur le Direcleur, que ni admissibles pour t-il nous rensoigner à cel égurd. 4 désire réserver peul-il aux chances Peut-èlre notre Siège social qui, nous parait-il, aurnit payé le Gouvernement acceple ai participer M. Streilberg au moyen du produit de la vente pour comple S gain ou de perte 24 C6 dissi- du Gouvernement d'obligations de T'Emprunt 1896, pourraVous avouerez, Monsieur le Direcleur, que ni admissibles pour t-il nous rensoigner à cel égurd. une confusion 6 vos explicntions ne sont Nous allons le lui demander. L. per a valables. --- Page 7 --- Lel Moniteur. Agréez, Mossieurs, tingués. T'expression de nos senlimcnls très disBANQUE NATIONALE faites les au Gouvornement, nous la considérons D'HAITI par autorisations comme tranchée Par procuration: Ces décisions du Secrélaire ministérielles. Le Directeur, T'application du dernier d'Etat ne sont, d'ailleurs, PAUL SANTALLIER, trat du 14 Mars 1896: paragraphe de l'arliele 3 du que CH. VAN WIJCK. 46 DRA SA LIBERTÉ Elle Gouvernement d'Haiti ConBANQUE 46 n'auront élé pour les parties des dites REPRENNATIONALE D'IArrr pas sousbrites ou placées dans obligations gaf. No. B. 66.- 6 diqué, à moins de convenlion nouvelle sur ce le délai sus-in-- Port-au.Prince, le 11 Octobre 1906 avant Le l'expiration du délai prévu". dernier point, COnSsIoN D'ENQUÈTE lés Gouvernement les a repris sa liberté après les ADMINISTRATIYE ET DE VERIFICATION, Nous par conventions. délais stipu-. Mossieurs, Porl-au-Prince, avait de avons vous déjà soumettre discuté des avec vous sur T'opportunité qu'il y mandées; il ne, nous semble pièces vous n'aviez pas deNous avons sur pas a.di soit ulile de lellre No. 592 l'honneur du 10 de vous accuser réceplion de votre Nous collequestion. n'avons jamais eu revenir Vous nous demandez courant. cepter de présent au nom l'intention du de vous demander d'acservées > peut avoir comment le terme ( obligalions ré- Nous vous avons dit c'élail Gouvernement. au se des souscripteurs ou une-signification du différente qu'il s'agis- ce qu'il décidaila ce sujet. que Gouvernement à déclarers Notre letlre B. 63 ne vous Gouvernement. dit-elle Ce n'ost pas l'inllucnce de parce que ce terme a é16 appliqué pas elle-mème que c'est d'Enquèle, croyez-le bien, qui nous l'existence a de In Commission. la confusion Gue nous nvons voulu indifféremment qu' 'ost née somme figurail au crédit du fail déelarcr que cetle On s'est servi à tort de la môme dissiper? Déja, par nolre lellre du Gouvernement. 23 Et celte crreur de détermination: voili lout. eul'oceasion de la signaler au Noyembre 1905, nous avions: l'affaire faite suivant dasignalion lesontres ne pent enlacher de nullité avanl Ldavoira vous en Secrélaire d'Elal des Finances: nances. di Seenilaire d'Elal des Fi- Hnous: a élé facile de parler. vous donner Il estt tout naturel du 14 Mars la copie de la dépécle. celte crreur de détermination: voili lout. eul'oceasion de la signaler au Noyembre 1905, nous avions: l'affaire faite suivant dasignalion lesontres ne pent enlacher de nullité avanl Ldavoira vous en Secrélaire d'Elal des Finances: nances. di Seenilaire d'Elal des Fi- Hnous: a élé facile de parler. vous donner Il estt tout naturel du 14 Mars la copie de la dépécle. continuons à considérer, qac nois ayons ronsidérd, comme nous sée cl parce 1896,No. qu'elles se trouvail parce qu'elle nous avail été adresmant la quantité à mellre quc, sur les 27,334 oblgations for- nc délenons pas la dans nos archives. Mais nous: Gouvernement, la eu souseription pour comple du entre notre Siege social correspondance cl'le qui a pu être échangée. vernement que de 400 Banque francs n'avail à tenir comple tu Gou- allons transmeitre votre Départementdes Finances Nous: souscrit ou placédans le délaide ueis par titre olaetivement C'est par suile d'une erreur demande de à Paris. sion quel que soit Je prix de l'émission six notsicompterde l'émis- diqué la dale du 15 Février 1809 comme plume que nous avonsinSouvernement d'llaiti Ou de plaeament: le lion du Syndicat. celle de la dissoludiles, 27,334 obligations reprenant quir sa liberto pour les parlies des Agrécz, Messieurs, de placées dans le délai n'auraiont pas été souserites ou dislingués. T'expression nos senliments (rès velle sur ce dernicr point, sus-indiqué avant à moins de convenlion nouBANOLE NATIONALE D'IATTI Il ya done eu deux opérations l'expiration distincles du délai prévu. Par : procuration : 10. La réalisalion des lilres, Le Directeur, 14 Mars quoi que vous disiez: conformément au contrat du PAULSANTALLIER Cir. VAN 20. Une spéculalion du Secrélaire d'Elal des No, 593. WIJCK. pour comple du Gouvernement consistant à faire Finances, Port-au-Prince, 15 Octobre 1906. per aux risques du Syndical, comme une alfaire à partici- LA COMMISSION obligations en proporiion du nombre qui serait part 5.000 D'ENQUÉTE ADJINISTRATIVE ET DE 27,334. placé sur les A la Bangue Nationale d'Haiti. VERIFICATIOT Que cetle parlicipation ait laissé de la ou du Monsieur le Direcleur, qu'avait à faire la Banque? perte gain, Nous dans Elle les avait, comme elle l'a fail., à décompler à 400 francs lettres du avons 11 Octobre T'honneur de vous accuser de comples de P'Emprant 1896 les première courant, aux Nos. B. réceplion 65 cl B. voS pour compte du Gouvernement dans les délais obligalions réalisées nous notons nenécessite aucuneréponse. Danscelle: au 66. La: D'autre part, sur un comple spécial réservé preserits. tementdes que vous n'avez donné No. B. 66 distincte demandéc parle Secrélaire d'Elat des à l'opéralion la somme de Finances qu'il Y avait, au crédil connaissance du au Déparavait àdébilerde la perte le Finances, clle Fes. les délais obligalions réalisées nous notons nenécessite aucuneréponse. Danscelle: au 66. La: D'autre part, sur un comple spécial réservé preserits. tementdes que vous n'avez donné No. B. 66 distincte demandéc parle Secrélaire d'Elat des à l'opéralion la somme de Finances qu'il Y avait, au crédil connaissance du au Déparavait àdébilerde la perte le Finances, clle Fes. 13. 205. 15 Gonvernement gain, ainsi qu'elle l'a fail. Gouvernement ou i le crédiler du torisées par la loi du 28 Septembre provenant 1895 d'opérations qu'a la non auQue vous n'avez pas trouvé de lraces de la ture Novembre de 1905, c'esl-à-dire plus d'une année date du 23: à ce sujet, n'implique n'ail correspondance notre enquêle sur de après l'ouverNous aimerions Titaras savoir qu'elle pas été échangée. et plus de six ans apres la T'Emprunt clôture des 50.000.000 de francs sage, que vous comment vous tfaduisez le pas- prunt. Cetle constatation est opéralions de cct em6, ment à l'avis reproduisez; de la dépèchie 764: 6 Conformé- Lorsque le dernier à relenir. 64 réserveri queje vous ai donné, le Gouvernement 14 Mars 1896 dit: : paragraphe da l'article 3 du contrat ses risques un lot de désire dc -. 5: mission des 100.000 lilres de 5:000 obligalions dans l'é- 6 El le Gouvernement d'Hlaiti Législatif". I'mpruntautorisé, parle Corps 6 parties des diles reprendra sa liberté pour les Au cas même où cellc phrase ne serail explicite, ou placées dans le' obligations, délai qai n'auront pas élé souserites: on pas en droit de supposer que le Secrélaire pas d'Etal n'esl- tion nouvelle sur' cC dernier sus-indiqué, ii moins de conven e bien expliquer scs désirsà la Direction d'alors de la a dà lai prévu, point, avant l'expiration du dépuisqu'il dil: "Conforménient à l'avis que, je vous ai donné". Banque Ce paragraphe de l'article 3 du Lorsqu'il avait donné l'avis, il est très-vraisemblable auloriser le Ministre des Financos'à contrat n'a jamnais enlendu. juestion a 616 traitéc i fond. que la réglement d'une parlic des 27,334 accepter de la Banque les Quant à la question des attributions au-dessous de F. prix de 400 francs. obligalions au-dessous du: 400, Il ressorl formellement des dispositions de la loid'Emprunt --- Page 8 --- Le Moniteur. d'Etat fut En admeltant qu'un pareil ordre du Secrélaire recu.. Arrèlé cl Contral qui en sont la conséquenco, que dovait pour légal, nous soulenons que vous 4 ne T'avor.jamais à l'avis que je el des de franes nominals le (iouvernement obligalions Lorsque le Ministre Gouvernement dit: Conformément déxire résereeri ses risques les 30.000.000 10.000.000 de franes effeclifs, 72,666 francs avec les 66 vous ai donné, le elc > il ne vous aulorise pas i recevoir Are régldes au prix minimum de 400 4 un lol de 5.000 obligalions, vous dit pudevant que vons avez faite. des de franes nominals le (iouvernement obligalions Lorsque le Ministre Gouvernement dit: Conformément déxire résereeri ses risques les 30.000.000 10.000.000 de franes effeclifs, 72,666 francs avec les 66 vous ai donné, le elc > il ne vous aulorise pas i recevoir Are régldes au prix minimum de 400 4 un lol de 5.000 obligalions, vous dit pudevant que vons avez faite. La dépichc créanciers de TEtat. êlre placées faire Y'opération de ordres du Couvernement créées nc] pouvnient pas rement et simploment garderaux d'ESi loules les obligalions expliciles de la loi, le et f'on voit bien que le Secrélnire de 400 de manière à réaliser les conditions leur venle. pour le ces 5,000 obligations, les réaliser au dessus du taux Législatif pouvait seul autoriser francs. lal a pensé qu'il pouvait du Trésor Dans CC cas, cette réaCorps au-dessous de 400 francs dans l'inlérel public. ordre émané de lui. somple du Gouvernement, final la Banque lisalion ne pouvail se faire que sur un Nous élablirons dans notre Rapport de réclamer aus Secrélaire Ici cst pour nous l'occasion de vous demander de vendre communicn- à n'importe ellc-même a jugé indispensable cellc aulorisation legislative sans laquelle lion de l'ordre qui vous a été donné l'ordre vous avait élé d'Elat des Finances moment réaliser, au cours du mar- quel prix les 5,000 obligations puisque elle ne pouvail à aucun des 27,334 obligations. En lout état de donné de les réserver. mot 46 réserver 11 a, pour ahé de Paris, le soldc Secrétaire d'Etat ne couvre pas votie Nous affirmons de nouveau que a le eu les créanciers; ce cause, Tordre illégald'un le Gouvernement, le sens qu'il pour c'est un fail indéniable. du Seles 5.000 obligalions n'avaient pas à prendre responenbilité, dans votre lettre d'une 44 spéculation qui indique que de bourse faites par le Syndirat: Vous parlez des Finances pour comple du Gouvernement part aux opéralions il résullc donc que les renseignements orétaire d'Elat aux risques du Syndical, comme De lout ce qui précède, 66 n'ont nous aucune valeur. oonsistant à faire parliciper en proportion du nombre fournis par votre lettre B. pour de nosune affaire à parl, 5.000 obligalions Monsieur le Directeur, l'expression serait placé sur les 27,334. > visés, Veuillez agréer, qui les arrêté ct contrat ci-dessus sentiments distingués, : Oû voyez-vous dans la faculté loi, laissée au Secrélaire d'Etat des de la Commission, le droit ou même et à la Banque Le président Finances de proposer une pareille opération CAMILLE BRUNO. de consentir à l'exécuter? absolue de nous mettre sons (A continuer.) Vous èles dans autorisant l'impossibilité pareille opéralion. les yeux un texte 2.656 64 2.656 gourdes, len E 2.711 46 2.711 L'an mil neuf cent six, et le merci edi 31 tre billets vingt de cing Une gourde, derG F 2.643 64 66 66 2 643 Octobre, à dix heures du matin, : Nous, nières émissions. ue de nous mettre sons (A continuer.) Vous èles dans autorisant l'impossibilité pareille opéralion. les yeux un texte 2.656 64 2.656 gourdes, len E 2.711 46 2.711 L'an mil neuf cent six, et le merci edi 31 tre billets vingt de cing Une gourde, derG F 2.643 64 66 66 2 643 Octobre, à dix heures du matin, : Nous, nières émissions. G. 44.285 H 2.861 66 2.861 € 2.853 soussignés: : S. Dennis. R. Barjon, 20. Trente el un mille deux qua2.853 66 66 2.719 10. L. Barbancourt, Sénateurs de la République ; tre cenl canquante billets de Deux J 2.719 ce 2737 Jules Justin, Samson, X.N. Pierre-Louis, gourdes, en 4 31.452 K 2.504 2.737 (6 46 2.504 S. Archer,B.A. Savain, Députés, président et SdeSnUmOArDas gourdes L 4 2.303 Dr. Pétion Parlemenlaire 30.Sept millesepl M 2.303 c 6 1.446 membres de la Commission Retrait; en billets de Une gourde, 66 7.007 N 1.446 6e 61 1.671 de Contrôle du Pressoir, Directeur géné- ancienne émission. deus cent 1.671 64 6 1.536 20. Jean Charles de la Recette et dela Dépense, 4o. Sept mille siac gourdes en P 1.536 66 66 1.486 raldu Service Monsieur A. Wentworth, cinquante de Q 1.486 66 1.505 représents par billets Deux gourdes, 7.256 R 1.505 6 s00 chef de Bureau; Sambour, Administrateurprin ancienne émission. formant SJ 608 e 66 942 30. .Charles de Toutes ces valeurs, Illisibles. cipal des finances de T'arrondissement un total de Quatre vingt dic G. 90.000 Total 44.283billets Ens. G. 44.285 Port-au-Prince, ; Membre dela Cham- mille ont gourdes après contrôle, livrées aux lammes de Deu Gourdes. so. Aug.D.Archer, élé, Billets ; bre des Comples Michel Pierre, Commissaire du eri En notre foi présence. de quoi, nous avons dressé et si- AA. 1.245billetsBos.G. 2.430 2.440 Gouvernement 50. C. I. près le Tribunal civil de gné le présent procès-verbal pour valoir BB CC 1.249 1.220 66 46 2.498 Port-au Prince; Juge-de-paix ce que de droit. les jour, DD 1.168 66 66 2.336 60. Pauléma Jn.-Jacques, Fait et clos à Port-au-Prince, EE. 1.213 2.426 de la section Nord de la Capitale le Comman- ; mois et an que dessus. valeur, ajoutée à FF 1.246 (e € 66 66 2.49 7o. M. Bazin, Place représentant et de la Commune de N.B. Cette dernière aux flammes, porte à GG 1.260 66 66 2.520 dant de la celles déjà millions livrées huit cent soicante quatorse HH 1.269 46 2.538 2392 Pori-au-Prince: Fonctionnaires, dont la présence est exi- Quatre mille gourdes le total des Billets retraités. 1.246 (e € 66 66 2.49 7o. M. Bazin, Place représentant et de la Commune de N.B. Cette dernière aux flammes, porte à GG 1.260 66 66 2.520 dant de la celles déjà millions livrées huit cent soicante quatorse HH 1.269 46 2.538 2392 Pori-au-Prince: Fonctionnaires, dont la présence est exi- Quatre mille gourdes le total des Billets retraités. II 1.196 965 4e 1.930 93de la Loida 13 Ao0t1903, MICUEL JJ 66 66 1.500 gée parlarticle Messieurs' Thimoclès Lafontant, : Cu, SAMBOUR, J. A. FÉVRIER, STÉPIEN C.I. KK. 750 a6 66 1.404 et en outre, du Gouvernement près la Ban- PIERRE, P. JN. JACQUES, X. DENNIS, N. L. LL 702 66 66 1.386 Commissaire Nationale d'Haiti etJ. A. Février, délé- BANBANCOURT. Tn. A. LAFONTANT, D ARCHER B. A. PTERRE SAM. MM. 693 66 66 1.500 quel sués le déparlement des Finances, Place de la LoUIS, J. JUSTIN, S. ARCHER, M. BAZIN. NN. 746 750 66 6 1.492.. sommes présentés sur la SON, A. WENTWORTH, 00. 66 66 168 à Rat conformément la Loi des Billets des der- Illisibles Paix, 13 pourassister, surl le retrait du papier- TABLEAU récapitulatif classés Stries, comTotal 115.726 billets Ens. G. 31.452 monnaie du aont1903, au brolement de Quatre-vingl-diz nières. dans Emissions, le bralement Co 31 Octobre Service central pris RÉCAPITULATION mille gourdes Recette et provenantda de la Dépense, aux termes 1906. Billets de Une Gourde 44.285-G. 44.285 de la l'arlicle 2 de la Loi du 21 Aout 1906, de a < Deux Gourdes 15.726- 31.458 de modificative de celle du 13 Août 1903. Billets Une Gourde. S. E, ou O) Total G. 75.73 Los billets nous ont été présentés dans nous A 2.839 billet Ens. G. 2.839 ane mallé fermée el cachetée nons que avons B 2.710 6 66 2.710 Porl au-Prince. Imprimerie Nationale 2 avons ouverte et dans laquelle - 2.754 4 46 2.754 EDGARD CHENET Sreuvé : mille deux cent guas D 2,801 66 66 2.801 Directeur, 1o.Quarante guatre 1906, de a < Deux Gourdes 15.726- 31.458 de modificative de celle du 13 Août 1903. Billets Une Gourde. S. E, ou O) Total G. 75.73 Los billets nous ont été présentés dans nous A 2.839 billet Ens. G. 2.839 ane mallé fermée el cachetée nons que avons B 2.710 6 66 2.710 Porl au-Prince. Imprimerie Nationale 2 avons ouverte et dans laquelle 2.754 4 46 2.754 EDGARD CHENET Sreuvé : mille deux cent guas D 2,801 66 66 2.801 Directeur, 1o.Quarante guatre