--- Page 1 --- Mercredi, 7 Novembre 1906. PORT-AU-PRINCE 6lee Année. BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 89 a 26, Rue Geffrari." D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26 Rue Gefrard: EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET REDACTEUR Les manuscrits non insérés ne geront pas rendus P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, Les Abannements partent des 1" et 15de chague mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 7 Novembre 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Départements et rEtranger, les frais AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. du 1er Octobre pointements du personnel de T'établisseArt. fer. A parlir de l'ancienne Fon- m ent. SOMMAIRE 1906, les machines Dock de Bizoton, Art. 71- La présente loi abroge loutes derie qui se trouvent au leur place primitide loi qui lui sont contraires seront transport ies à mililaire de Port- dispositions el sera imprimée, publiée el exéculée à Ja PARTIE OFFICIELLE. vc, en face de l'ilôpital à la créalion d'un des Secrétaires d'Elal de l'Intécclle du 12 Jnillet 1900 et riorganisant Fon. au-Prince, et serviront nom dc diligence et Finances, chacun en ce qui Loi abrogrant Nationnle Tancienne sous lc ricur des sous lc nom de Fonderie de' Bizolon. nouvel établissement le concerne. derie confondue avec le Dock A. 0. BANCE Fonderie Nationale. Arretis de mise i la retraite des citoyens civils de de la Compa- Donné à la Chambre des Représentants, et Nesouns MiTTox, Doyens des Tribunaux Art. 2.- Ilsera repris ou de la Station des à Port-au-Prince, le 12 Septembre 1906, ippes cl ue Pelit-Goive. du Conseil communal 'de la Mar- gnic des Tramways, les accessoires du mo- an 103e. de l'Indépendance. Arreté de suspension Tramways lous Fonderic, inclade le Contrat puassé eutre le Seerélaire leur à vapeur de l'ancienne Le de la Chambre, Loi sanetionnant PILOMAY WILMAN pour machines de cet établisseprésident d'Élat de Tintérieur ct Mr. ville de Port-de-Paix. - et quelques onl élé déposées, lors du Téclairage életrique de la ment qui y Dock. S.ARCHER. Contrat y annexé. d'Etat des Finances el du transport du matériel au Les secrétarres: Circulaires du Directeurs Secrélaire des Douanes, aux Adminis- Art. 3. II ser établi dans la nouvelle ) Commerce des aux finances, aux Inspecleurs des Finances et Fonderie une scieric ( scierie à vapeur G. DESROSIERS, Loris Brurus. tralours de la République et au Ddlégué des Dé- devant servir à la confeclion des plandes qurtements Douanes des Finances et du Commerce. ches et carlelages pour les édilices publics Donné i la Maison Nationale, à PortAvis mainisteriels. du Septembre 1905.(Suite el fin.) el les navires de T'Elat. au-Prince, le 16 Septembre 1906, an 103e. - CHAMBRE Procis-verkal -Séance de bràlemen! ours de la République et au Ddlégué des Dé- devant servir à la confeclion des plandes qurtements Douanes des Finances et du Commerce. ches et carlelages pour les édilices publics Donné i la Maison Nationale, à PortAvis mainisteriels. du Septembre 1905.(Suite el fin.) el les navires de T'Elat. au-Prince, le 16 Septembre 1906, an 103e. - CHAMBRE Procis-verkal -Séance de bràlemen! des Billels de caisse Art. 4. - Le personnel de la nouvelle de T'Indépendance. retraités àl la date du 2t Octobre 4906. Fonderie sera composé de : NON OFFICIELLE. REPORT G. 505 Le président du Sénat, PARTIE 200 1 contre-mait. 100 Avis divers. 1 directeur 95 1 secrét.comp. 60 T. A. DUPITON. Avis admimstratifs. ations méléorologiques du 24: au 30 1 chef d'atelier 60 1 Ralletin des observ: 1 fondeur 50 1 ajusteur chaudronnier 50 Les secrélaires : Octobre 1906. 1 gravenr 50 1 mécanicion 50 DICGENE LERELOURS. 1 tourneur en métaux 20 1 forgeron 50 It. DAVID, 1 chautfeur 30 1 homme depeines PARTIE OFFICIELLE. 1 garde mngasin G. 505 G. 873 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE LOI * Unc complabilité spéciale se- Le Président d'Haiti ordonne quola Loi ci-desArt. 5. et lc mon- du Corps Législatif soit revôtuu du Sceaude celle du 12 Jiillet 1906. ra lenue dans cet élablissement exéculés sera versé au E République, imprimée, publiéo et exéeutéo. Abrogeant tant des travaux et de la Dépense. * Donné au Palais National, a Port-an-Prinee, Bureau de la Recelle le 24 Septembre 1906,au 103ede MIndapendauce. I1 scra alloué au Sogrélaire LA CHAMBRE DES REPnESENTANTS, Art 6. NORD ALEXIS: d'Elal de Tinlérieur: Vu,l'art. 69 de la Constitution, 10 Une somme de quarante mille gour- de Par le Président : que depuis que la/Fonde- des pour la réparation celle des des machines loraux et el de Considérant a été confondue avec le l'ancienne Fonderie, des dites ma- Le Secrétaire dElat de Vintérieur rie Nationale elle ne rend plus de pour les'frais de transport Dock de Bizoton, les anciens oudu Dock en ville ; la Police générale, service au Pays, établissement et que ne peuvent ni chines 20 Une somme de deux mille gourdes PÉTION PRE-ANDIE. vriers de cet ni formerde nouveaux an pour achat de matériaux. se perfectionner, par Une somme de mille dollars pour Le Secrétaire d' Etal des Finances el du ouvriers; A PROPOSÉ achat 30 du matériel de la Sciorie ; cents Commerce, 40 Une somme de dix mille quatrec F. MARCELIN. Corps Législalif a voté la loi suiscize gourdes par an pour apEtle I soixante zant : --- Page 2 --- Le Moniteur. ARRETÉ Le Secrétaire d'Etal de la Justice, Prince, T. perfectionner, par Une somme de mille dollars pour Le Secrétaire d' Etal des Finances el du ouvriers; A PROPOSÉ achat 30 du matériel de la Sciorie ; cents Commerce, 40 Une somme de dix mille quatrec F. MARCELIN. Corps Législalif a voté la loi suiscize gourdes par an pour apEtle I soixante zant : --- Page 2 --- Le Moniteur. ARRETÉ Le Secrétaire d'Etal de la Justice, Prince, T. LALEAU. de le 30 Seplembre 1906, an 103a Findépendance. NORD ALEXIS, Le Secrélaire d'Elat des linances el NORD ALEXIS. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE du Commerce, Par le Président: Vu F. MARCELIN. Le l'article 97 de la Constitution, Secrétaire 4Elat de la Juslice, Vu les articles 3 de la loi du 13 T. LALEAU. tembre 1894 sur la mise à la retraite Sep- des ARRÈTÉ Le Secrélaire d'Etat des Finances, Magistrats 28 et fer. de Ja loi modificalive du Septembre 1898 ; NORD ALEXIS, F. MARCELIN. Doyen Considérant du Tribunal que le citoyen A. O. Bance, PRESIDENT DE LA civil du ressort de REPUBLIQUE. - a ARRÉTÉ cause pes, demandé sa mise à la retraile pour Nip- Vu l'arlicle 97 de la le meltant d'infirmités hors d'élat graves el per manenles Vu Jes articles 3 de la Constitution, loi du 13 NORD tions; d'exercer ses fonc- tembre 1894surla mise à la retraite Sep- des PRESIDENT DE ALEXIS, LA Magistrats et 1er. de la loi RÉPUBIQUE Justicc Surle rapport du Sccrélaire d'Etal de la du 28 Seplembre 1898 ; modificalive Vu les arlicles 31 et de l'avis du Conseil des Secré- Considérant que le el 32 de la loi du 6: taires d'Elat ; Mitton, Doyen du ciloyen Nemours Oclobrei8sisurlest Considérant Comenscommunas. de Pelil-Goàve. a Trnbusleheidureort demandé sa mise' de la que le Conseil communal A arrêlé ce qui suit: retraile pour cause d'infirmilés à la démission Marmeladéest de la infirmé par suite de la Art. fer. Est permanentes le mellant hors graves el et qu'il majorité des ses membres, 2 toyen admis à la relraile le ci- xercer ses fonctions ; d'étal d'clya lieu, pour ce molif, de le Susvil du A.0. Bancc. Doyen du Tribunal ci- Sur. le rapport du pendre pour el de nommer une Commission ressort de Nippes. la Justice et de l'avis Secrétaire du d'Elat de tions, gérer, les jesqu'aux prochaines éleeArt. 2. Une pension de crétaires d Etat, Conseil des Seinlérêls de la dile commune; sentArrêlé, gourdes sera, a partir de la quatre-vingts date du préA arrêlé ce qui suit ARRÈTE magistrat. payée mensuellement à ce Art. fer. Est admis à la : Marmelade Art. 1er-Le est Conseil communal de Art.3.- Celle pension loyen Nemours Millon, Doyen relraite le ci- Art. 2. - suspendu. pension de crétaires d Etat, Conseil des Seinlérêls de la dile commune; sentArrêlé, gourdes sera, a partir de la quatre-vingts date du préA arrêlé ce qui suit ARRÈTE magistrat. payée mensuellement à ce Art. fer. Est admis à la : Marmelade Art. 1er-Le est Conseil communal de Art.3.- Celle pension loyen Nemours Millon, Doyen relraite le ci- Art. 2. - suspendu. Ip grand Livre des sera inscrite au nal civil du ressort de du Tribu- des Une. Commission composée Secrélaireric d'Elal pensions civiles lenu à la Art. 2.- line Petit-Goive. ciloyens dont les noms suivent est des Finances. gourdes pension de quatre-vingls nomméc pourgérer, jusqu'aux Un extrait en sera délivré sent sera, à partir de Ja dale du pré- élections, lesintérèls de Ja dite prochaines ment à l'article 26 de la loi sur conformé- les magistrat. Arrèlé, payée mensuellement à ce savoir : Nicolas Ed. Préval, commune. sions civiles. pen- Arl, 3. Edouard, Bijou Ménard. Amilcar Art.4. Le présent Arrêté grand Livre Celte pension sera inscrite au Art. 3 -Le présent Arrêté sera blié et exécuté à la diligence sera pu- Secrétairerie des pensions civiles lenu à la téà la diligence du Secrélaire exécuLaires d'Etat de la des Secréd'Etal des Finances. l'Intérieur. d'Etat des chacun en Ce qui Juslice le el des Financos ment Un extrail en sera délivré conformé- Donné au concerne. à l'article 26 de la loi sur les Palais Nalional, à Donné au Palais National à Port-au- sions civiles. pen- Prince, le 2z Octobre 1906, an Port-au- 103e de Prince, le 30 Seplembre 1906, an 103e de Art. 4. - Le présent Arrelé sera pub lié ct T'indépendance. Findépendance. exéculé de à Ja diligence du Secrélaire d' 'Elat NORD NORD ALEXIS la Justicc et des Finances chacun Far le Président : ALEXIS. Par le Président : ce qui le concerne. en Le Secrélaire Donné au Palais Nalional à Porl-aud'Eiat V'Intérieur, PÉTION PRE.-ANDRÉ. LOI A PROPOSÉ Et le Corps Legislatifa a rendu NORD ALEXIS, 12 Arlicle 1cr. Est et demenre d'urgence la loi suivante : Septembre 1906 entre le Secrélaire sanctionné le contrat passé le Président de la Monsieur Philomay William, d'Etat de l'Intérieur et République. T'élablissement d'un système Dépulé au Corps Législalif, pourr Vlarticle 09 de la Constilulion, électrique pour la ville de d'eelairage et de distribution Vu Je Contral passé le 12 ci-après portées aux arlicles Porl-de-Paix 18, avec les modifications larre d'Elat de Septembre 1906 entre le Secré- paragraphe 20 el 23 deuxième suppression du deuxième l'Intérieur et Monsieur ( Art. . T'élablissement d'un système Dépulé au Corps Législalif, pourr Vlarticle 09 de la Constilulion, électrique pour la ville de d'eelairage et de distribution Vu Je Contral passé le 12 ci-après portées aux arlicles Porl-de-Paix 18, avec les modifications larre d'Elat de Septembre 1906 entre le Secré- paragraphe 20 el 23 deuxième suppression du deuxième l'Intérieur et Monsieur ( Art. alinéa. Dépulé au Corps Legislatif, pour Philomay William, sionnaire 18.- Le Gouvernement d'sclairage cl de distribution électrique Télablissement d'un systèmne tarifs et de ou ses'ayantsdroif Pour ce s'entendra avec le concesde-Prix; pour la ville de Portsa police quiconcerne le ( d'abonnement à prix deses Considérant Art. 20. - Le l'égard des Port-de-Paix est que une l'éclairage à l'électricilé de Ia ville de compleur. Le concessionnaire a la faculté particuliers.- ceuvre d'utililé compteur sera installé lion des grands l'onvoirs de FElnt: publique digne de l'alten- naire.> aux frais du d'adopter concessien- le - Sur le rapport du Secrélaire d'Rlat de tralif aArt. de 23. Les deux Liers au moins EL de l'avis du Corseil des Secrélaires TIntérieur, 44 la concession seront hattiens. du personnel adminisd'Elat, Le concessionnaire pour en former des éludiants s'engage à accepler dans ses ateliers pratiques, dix étudian ts qui --- Page 3 --- Le Moniteur. années entières el conséculives à parlir de la promulel auront achevé leurs rante du contrat. Si pour une "seront igés de 18 ans au moins qui gation de la loi de sanclion le cnnoessionnaire présent n'avail pas commenséludes secondaires. loià laquelle sera annexé le dit Con- raison ou une autre. dans le délai d'un an pour Port-de-Paix i Arl. 2.- La présonte de loi luisonlcon- cé les travaux de la de la loi de sanction, trat abroge loules lois ou dispositions Secrélaires qui d'Elat dc parlir de la date promulgation l'inslallation de l'Usine contrale Iraires et scra publiée à la diligence des OIl s'il n'avait Mic l'énergie achevé électrique dans un délai de deux F'Intéricur el des Finances. aà Port-au-Prince, de distribution à de la mime dale, la présente concesDonné à la Chambre des Représentants. de ans el demi, parlir nulle de plein droil ct le Gouvernement i 14 Septembre 1906, an 103c T'Indépendance. sion deviendrail de lout le matéricl en dépendant, Le'président de la Chambre, serait mis en possession à aucune indemnité en faveur des concessionsans être lenu S. ARCHER: naires. elreexigé de T'Adrninistration des Les secrélaires: Art. 4.- II torresires, ne pourra de la Compagnie des Téléphones, de Louis BRUTUS, Télégraphes leur canalisation pour les besoins des concessionG. DESROSIERS, déplacer Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 16 Sep- naires. entendu les canalisations élecDonné à la En outre, il est bien dans dembre 1906, an 103e de Tindépendance. de T'Adrninistration des Les secrélaires: Art. 4.- II torresires, ne pourra de la Compagnie des Téléphones, de Louis BRUTUS, Télégraphes leur canalisation pour les besoins des concessionG. DESROSIERS, déplacer Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 16 Sep- naires. entendu les canalisations élecDonné à la En outre, il est bien dans dembre 1906, an 103e de Tindépendance. triques doivenl-êlre élablies par ae à concessionnaires aucun préLe président du Sénat, la ville de Port-de-Paix, de façon ne normal porler de l'AdmiDUPITON. judice aux lignos ou au fonctionnemant T. A. nistration des Télégraphos. droit sont spéciaLes secrétaires : Arl.5.- Lc concessionnaire ou la ses ville nyants de Porl-de-Paix, les. R. DAVID, DIOGENE LEREBOURS. lement autorisés électriques à élablirdans destinées à leur exploitation; son canalisations s'ontendra à ce sujel avec un ingénieur désigné par ingénieur el qui sera chargé de veiller à cc que lc Gouvernement lc DE LA RÉPUBLIQUE. concesionnaire, AU NOM toules les précnutions soient de prises TTIsine par centrale que dans les d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps et exécutée. Légialatif lant dans l'établissement assurer la sécurité des personnes Le revêtue Président du Scean de la République, imprimée publiée maisons particulières pour rsoit le 20 Septembre 1906, contre tout danger d'incendie. et Palais National, à Port-au-Prince, cl garantir de l'installation à vapeur Donné au 6.- Lc plan général 103e. de TIndépendance. Art, el le schéma des canalisations san NORD ALEXIS. électrique de TUsine centrale ville de Port-de-Paix, indiquant la quaPrésident: pour l'éclaimge de laè être reinis à Par le lilé et le diamètre du fil à employèr, devront Tes fera parved' Etal de UIntériour, elc. désigné par le Gouvernement qui Le Secrétaire l'ingénieur s'il y a lieu, au Secrétaire PÉTION-PRE ANDRÉ. nir avec ses observations, être approuvés. d'Etal de l'Intérieur l'installation pour électrique sera soigneuseSccrélaire d' Etal des Finances, Art. 7. - Toute à la terre. En aucun cas, le concesLe menl isolée par rapport du Gil dénudé dans les rues F. MARCELIN. sionnaire ne pourra employer alin d'éviler tout accident ou dans les maisons parliculières des contacts accidentels avecl les fils déque pourrait causer des Télégraphes ct la nudés dont se servent TAdministration CONTRAT DE CONCESSION Compagnie des Téléphones. ccrélaire d' Etal des Finances, Art. 7. - Toute à la terre. En aucun cas, le concesLe menl isolée par rapport du Gil dénudé dans les rues F. MARCELIN. sionnaire ne pourra employer alin d'éviler tout accident ou dans les maisons parliculières des contacts accidentels avecl les fils déque pourrait causer des Télégraphes ct la nudés dont se servent TAdministration CONTRAT DE CONCESSION Compagnie des Téléphones. lc systèPort-de-PaixArt. 8.- Le concessionnaire, ne pourra dit employer : haule lension. û Téleclricilé de lae ville de me de distribution de l'énergie éleclrique la pression électriDe Téclairage En aucune parlic des canalisalious, le Général Pélion [Pierre-André, Secréne devra dépasser cing cent volts. autre, Entre Monsieur et de la Police généralc, agissant que Arl. 9. - pour une raison ou pourune taire d'Elat de lIntérieur verlu de la décision du Conseil Lorsque de celte ville n'auraient pas foneet au nom de l'Etal, date en du 12 Seplembre 1906, sauf les lampes de l'éclairage une ou plusicurs nuits entières ct conséeuE Secrélaires d'Etal, en d'une part; lionné pendant à litre de dommages intérèts allu- aura la sanction du Corps Législatif, William, Député, demeu- lives, le. concessionnaire l'Elat chaque lampe de mille bougies non El d'autre parl, M. Philomay à Port-de-Paix, il a été ex- à payeri pour cenlimes oraméricain par nuil, et pour à Port-au-Prince, domicilié Hailien con- mée, soixante quinze trois cenlimes or américain rant que le Gonvernement d'un chaque lampe de scize bougies, majeure dàment constaté. posé préliminairement ceuvre d'utilité publique, T'établissement la ville nuit, sauf le cas de force i ne pas fonclionner cède comme et de distribution électrique pour par Art. 10. Si l'Usine centrale venail deviendra par systême d'éclairage plus de trois mois. la concession deviendra de Port-de-Paix. convenu et arrêlé ce qui suit: pendant nulle de plein droil ct l'Elat propriétaire le conséquence il a été pàr le Se- ce fait CIl , sauf bien enlendu Én Le Gouvernement Hlailien représenté M. Phi- de lout le matériel dament dépendant constaté admis par le GouArt. 1er.- de l'Intérieur sus-nommé, aecorde à cas de force majeure crélaire d'Elat exclusif de T'éclairage éleclrique, vis1omay, William, le privilège la ville de vernement. - Le concessionnaire reste seul responsable la distribution de! l'énergie électrique pour clauses et con- Arl. 11: pourra leur causer par et de el de ses environs aux charges, à-vis des liers des dommages dc sa concession. qu'il Porl-de-Paix ci-après mentionnées. aecorde à cas de force majeure crélaire d'Elat exclusif de T'éclairage éleclrique, vis1omay, William, le privilège la ville de vernement. - Le concessionnaire reste seul responsable la distribution de! l'énergie électrique pour clauses et con- Arl. 11: pourra leur causer par et de el de ses environs aux charges, à-vis des liers des dommages dc sa concession. qu'il Porl-de-Paix ci-après mentionnées. le Gouverne- suile de T'exploitation ses héritionsouayants, cause, ditions Pendant la durée de ce privilège, une Art.12.- Le concessionnaire," les tranchées ou Art. 2.- le droit de concéder ou de créer ville. exploi- Toute ne scront tenus à aucune indemnilé nécessaires pour à leur exploiment s'interdit même nature dansl'élendue de cette droit travaux généralement quelconques, ou préjudice talion de utilisant la voie publique, n'aura non plus Télépho- le tation pourva qu'ils ne causentauenn dommage Ils pourront dans entreprise l'énergie électrique, la Compagnie des aux propriôtés de l'Elat et des tous particuliers. déplacements ou renouvela'yesniyem des Télégraphes exceptées. durée de qua- les mômes conditions opérer nes cotiamnatmiion Le privilagoraura une Art. 3.- présent --- Page 4 --- Le Moniteur. électrique capabl e but la mo- Art. 19. Lorsqu'un de débit mille d'énergie bougies, sera souscrit par de cables' élect riques qui aurniont pour d'alimenter six lampes ne lement du matériel. dans une même rue, ,le concoessionnaire dification ou T'amélioration assurer l'éclairage des des particuliers se refuser à y établir la canalisation- correspondante pour qut - Art: 13. Le (ouvernement, un abonnement de pourra au réseau sera à la charge de T'abonné de même rues de Port-de-Paix, s'ongage à prendre à raison de soixantle quinze Le raccordement confier ce travail qu'au concessionnaire son usage cinquante lampes de mille bougies, ct par nuit, dès le ne pourm Jes installations et fournitures destinées à rentimes or américain travaux chaque lmmte el fonetionnement de que particulier. le complet achèvement T 3 du présent contrat. A était amené à adopter l'éclairage, en conformité de l'arlicle au conesionnaire Art. 20. Si le concessionnaire la mais à la condition absolue cel ellel,lo. Gouvernement Haitien garantit lous les navires du com- compteur, il en aurait soient faculté, et simplement approla tolalilé des droits de lonnage snr entrant dans le que lcs prix ci-dessus purement sans résulte d'augmentapayable en or américain, à la tarification nouvelle qu'il frais de merce élranger Les sommes ainsi recouvrées priés l'abouné. Le compleur sera inslallé aux sus-dit porl de Port-de-Paix. seronl versées mensuellement lion pour à en les réparations que dans le par le Service dc la Trésorerie droit, suivant un ordre l'abonné quin'aura payer lui être imputée. au concessionnaire ou a ses ayants de l'Inlérieur et cas où la détérioralion pourrait considéré d'utilité de paiemen! dressé par le déparlement à la fin de chaque mois. Le compleur sera inslallé aux sus-dit porl de Port-de-Paix. seronl versées mensuellement lion pour à en les réparations que dans le par le Service dc la Trésorerie droit, suivant un ordre l'abonné quin'aura payer lui être imputée. au concessionnaire ou a ses ayants de l'Inlérieur et cas où la détérioralion pourrait considéré d'utilité de paiemen! dressé par le déparlement à la fin de chaque mois. Cotle Art. 21. L'éclairage électrique étant contre toute suspensigné par cclui des Finances de la mnise en marche du 'ser- publique, le Gouvernement le garantit autorités et s'engage à lui garantie commencera à parlir le Gouvernement et sion partielle ou totale du fait des et el son acceptation de vice d'éclairage la durée ET la concession sans que donner toutes les facultés protection particnligrement en cas de beconlinuera pendant toute l'aliéner sous aucun prélexte. la proteclion effective de l'autorité compétente, le Gouvernement puisse de hauteur soin. de l'un de ses agents. seront placées sur des candélabres leur haitiens atlachés au service de l'éclairage Les Iampes aux règles de l'arl; empla- Art 22. Les service militaire. convenable ct conformément commun accord entre lc Gouverne- électrique sonl exempts dc tout Ie cement sera fixé d'un ou ses ayants droit ainsi que perment et le enncessionnaire. aux Le concessionnaire à seront exonérés de la patenseront fournies el installées sonnel attaché l'exploitation de former une Les lampes el accessoires inconvénient. te. Si le concessionnaire croyait nécessaire de frais du concessionnaire sans s'engage à élablir, sans Sociélé anonyme pourlexplotiation Société du service sera régie l'éclairage par les: Art. 14.- Le concessionnaire d'énergic élec- éleclrique de Port-de-Paix, celte frais pour le Gouvernement. une canalisation les édiflices el élablis- lois haitiennes. le trique pouvant éclairer régulierement de celle Société de mêmeque préci-après désignés : L'acte de constitution tous droils sements publies quatre lampes de mille sent contrat sera exempt de d'enregistrementLe Bureau de TArrondissement: Lcs deux tiers au moins du personnel adminishougies ct douze de seize : de mille bongies ct huit de Art. 23. la seront haitiens. . Bureau de la Place: une Jampe. tratif de concession à dansses ateliers cin s'engage accepter seize : de mille hougirs el huit de seize: Leroncesionnnire haitionsagés dc plus de dix huit ins et ayant achevé Bureau duPort: unc lampe de mille bougies cl huit étudiants pour en faire des éleclriciens praBureau de la Police: une lampe leurs éludes secondaires de seize : de mille bougies cl heit de seize: liques. des quarante années de la duréd de La prison : une lampe de mille bougies cl huit dc Art. 2k. Al'expiration canalisations et tout Bureau des Postes: une Inmpe la concession. TUsinc. les construclions, en rien excepter ni réserver, apseize. tous Tensemble du malériel, sans et devront lui ronressionnaire s'engnge i éclairer graluitement de plein droit au Gouvernement Le publies énumérés dans ce pré- parliendront etre remis cn bon élat. lampe de mille bougies cl huit dc Art. 2k. Al'expiration canalisations et tout Bureau des Postes: une Inmpe la concession. TUsinc. les construclions, en rien excepter ni réserver, apseize. tous Tensemble du malériel, sans et devront lui ronressionnaire s'engnge i éclairer graluitement de plein droit au Gouvernement Le publies énumérés dans ce pré- parliendront etre remis cn bon élat. les éditices cl clabliesements les frais généralement queiconqaes sont de la duréc de la concesscnt contrat. Tous Art. 25. Après l'expiralion tenait à concéder de nouveau le prià la charge du concessionnaire. metlra gratnitoment à la sion, si fleGonvernement et de la distribution de l'énerArt. 45. Lc Gouvernement on ses ayants droit, un terrain vilège de l'éclairage électrique ville de Port-de-Paix, le concession disposilion du concessionnaire de la concession, sulfisant à gie électrique poarla auraient la préférence à conditions du domaine pour lout le lemps i proximité de la ville haire ou ses ayantsdroil concurent. l'établissement dc l'usine électrique, égalos surtout autre résulter de de Port-de-Paix. de l'Usine centrale tC Port- Art. 26.. Toules les difficultés des qui clauses pourront el conditious Art. 16:- La construclion l'installalion et l'entr-tion des ma- l'interprélation et de seroatréglées l'exéculion hailiens. de-Pais. P'aequisilion, etc doivent Mtre failesa la charge et du présent contrat, parlesTribunaux du chines. la canalisation, o1 de sCS ayahts droit, sans Art.27.- Pour l'exéculion des clauses et conditions aux soins du concessionnaire contrat les parlies élisent domicile : Le Secrétaire d'Esubvention aucune du Gouvernement. de présent TElat, aul Parqueldu Tribunal civil, et Les matériaux destinés i la construclion lal de Tinlérieur. pour au Port-au-Prince. Art. 17.- de la concession, tels que machines M.Philomay William, en sa demeure l'usine ct à chandières l'exploitation ct accessoires dynamos, lampes, cables, Fait et conclu à Port-au-1 Prince. en notre llôtel enlre le Cons à vaneur. huiles, amianies, elc seront exempls cessionnaire elle Secrélaire d'Etat de l'Intérieur, ce jour,12. combustibies. droits graisses, de douane. Le présent contrat scra également 1906. de tous Septembre exernyl de tous droits Gonvernement d'enregistrement. s'enlendra avec lc conces. d'Etat de PIntérieur, Ait. 18.- Le ayants droit pour ce qui concernc le prix "Le Secrétaire sionnaire on ses leur d'abonnement à l'égard des de Jeurs tarifs ct de police ceux-ci ne devront plus de PérIox PRE-ANDRÉ parliculiers. En aucun cas, cl Ia pose d'une payer lampe de huil dollars pour les fournitures d'un dollar par mpis pour la consomseize bougies, ou plus LaConcessionnaire, mation de Ja Jumière. i 50 centimes si la L'abonné n'aura Cn outre payer que PULONAY WILLIAM lampe se brise. --- Page 5 --- Le Moniteur. de cet ar- monnaie de nickel. 10.000 le 31 Octobre 1906. dressés conformément au texte des Par steamer "Prins F.ifendrick" Port au-Prince, ticle. itures d'un dollar par mpis pour la consomseize bougies, ou plus LaConcessionnaire, mation de Ja Jumière. i 50 centimes si la L'abonné n'aura Cn outre payer que PULONAY WILLIAM lampe se brise. --- Page 5 --- Le Moniteur. de cet ar- monnaie de nickel. 10.000 le 31 Octobre 1906. dressés conformément au texte des Par steamer "Prins F.ifendrick" Port au-Prince, ticle. 11 importe que j'aic les poids atAdminuirateurdes finanNo 285. denrées afin de pouvoir con- de 2 caisses de :ECTION DU COMMERCE. sérieusemeut expédices. les bordereaux de ces' Pelit-Goàve. de nickel 4.000 LE SECRÉTAIRE D'ETAT trôler droits avec les élats envoyés par nos Direc- Con- monnaie al'Administrateure des finanDES FINANCES ET DU suls. J'ai écrit dans ce sens au ces des Cayes 7 caisses de monAU DÉPARTEMENT teur de la douane. naie de nickel . 14.000 COMSERCE. NendaurTAdmlalainsbere l'as- al'Admitnistrateur des finanDirecteurs des Douanes de la surance Agréez, de ma parfaite considération, ces deJacmel 5 caisses de mon- 40.000 Aua naie de nickel. République. F. MARCELIN. G. 98.000 Monsieur lc Direcleur, le 3 Novembre 1906l'article 113 de la loi du 4 Port-au-Prince, le 31 Octobre 1906. Port-au-Prince, D'après 1905, les agenls el consignaNo.303 Soptembre des navires sont 4 tenus, sous SECTION DU COMMERCE.- des titres roses de la Dette taires de mille gourdes, D'ETAT Les porleurs sont int peine d'une amende douze LE SECRETAIRE Intérieure Nos. 14358 à 17357 <monnaie: ayant cours, de remellre, au DES FINANCES ET DU vités à les présenter à la Commissiort 46 heures après le départ du navire, AU DÉPARTENENT administrative et de Vérificades COMMERCE d'Enquète des titres 44 Directeurdel la douane, accompagné de char1 tion pour être échangés contre 46 connaissements, le manifoste générana: des Finances réguliers de la même catégorie. 46 gement avec lcs noms des exportateurs, Aux Inspecteurs Douanes de laftémoblinque el Dé- Il leur est accordé à cet effet un délaf 4 les marques, contre-marques. quantité, 11 et des du des Pinances el de quinze jours. 46 espèce des denrées el leurs poids. de celte légué Département Malgré le texte clair el précis du Commerce. le 22 Octobre 1906. de loi, un Direcleur de douaMessieurs, Portsau-Prince, .lisposition des co1lne a expédié au Département, de chargement des connaissements el manifeste des denrées. au Département D'ETAT DE L'INTÉRIEURE pas les poids Haéléespidiés cl manileste de chargement SECRETAIRERIE ne comportant ccs. documents incomplels, naissements les poids des denEn fonctionnaire acceptant a enfreint la loi. qui ne comportent nolamment pas pour le eafé. 21 de ce de doute qu'en ne porlant rées expedidos, navires onl lai Le Gonvernement, vu l'article à 11 n'y a pas dans Jes connaissements. DE L'INTÉRIEURE pas les poids Haéléespidiés cl manileste de chargement SECRETAIRERIE ne comportant ccs. documents incomplels, naissements les poids des denEn fonctionnaire acceptant a enfreint la loi. qui ne comportent nolamment pas pour le eafé. 21 de ce de doute qu'en ne porlant rées expedidos, navires onl lai Le Gonvernement, vu l'article à 11 n'y a pas dans Jes connaissements. ct Les Agents de de la douane surpris la loi sur les mines, voulanl accorder pas les poids les exporla- vigilance du Directeur qui lc Docteur Léon Séjourné le manifesie de chargemenl, navire ont fait une a accepté ces docunents irréguliers, Monsieur mincs d'orsituéesdans leurs et agents de croire; : il n'y a pas de doute Aroitd'esploilexlest de R combinaison pour arriver i éluder la loi veux le faite en vue d'éluder les scctions rurales des communes (oul contrôle dans ya une combinaison d'établir les respon- Aliragaône cl de l'Anse-à-Veau (arrondis- de en ompbchant-ifeserens de denrées. ia loi el d'empecher des différences sement de Nippes) ct les mines cuivres les expéditions se sabilités dans le cas oût les scclions rurales de Dans le cas oùt un fait de ce genre seraient constalées entre les bordereaux siluées dans de ( arondile faire vous aurez. à applicalion dressés par les douanes el commune PAnse-a-Poleur donne un délai d'usproduirail, de mille gourtes prévue dans d'exportation des Consuls d'llaiti. sement du Borgne.) surface et n de l'amende nonobslant loules les élats veiller à ce que soil mois aux propriétaires de la l'article 143 précilé, les lois exis- Je vous invite i l'ar- toules autres personnes qui se croirontin autres pénalités prévucs par observé le veu formel exprimé par 1905, léressées poarproduire leurs observation S lantes. l'assur licle 113de la loi du 4 Seplembre l'amende de et réclamations. Agrécz, Monsieur le considération. Directenr, et à cc que soit applique échéant. le Novembre 1906. rance de ma parfaite G. 1.000, le cas Port-au-Prinee, 3 Agrécz, Messicurs, l'assurance de ma F. M ARCELIN. considération distinguée, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX F.MARCELIN. PUBLICS Poct-au-Prince, le 31 Octobre 1906. No. 286. DES FINANCES 21 de la SECTION DU COxMERCE. SECRETAIRERIE D'ETAT Le Gouvernement, vul l'arlicle % de la Loi du D'ETAT Loi sur lest mines ell'artiele de LE SECRETAIRE 1906 sur la raflinerie DÉPANTEMENT DES FINANCES ET DU D'ordre du Chef du Département des 13 Septembre voulant accorder à Monsieur AI le Consul général d'llaiti à pétrole, Roumain le droit de sonder el ÇOSNERCE. Finances, le service pa- Edmond de pélrole dans-les des Finances de la New-Tork a expédif. Aliai pour " : d'exploiter les nappes de Lasrahobws, MirebaAus Admrigisralerrs blic, parstenmer finances du Cap- nrondistmments donne un délai d'an mois. Tépublèque, SrAdiminainlurdes caisses de monnaic de nickel lais el llinche,, de la surface et L llaitien 20 G. le service pa- Edmond de pélrole dans-les des Finances de la New-Tork a expédif. Aliai pour " : d'exploiter les nappes de Lasrahobws, MirebaAus Admrigisralerrs blic, parstenmer finances du Cap- nrondistmments donne un délai d'an mois. Tépublèque, SrAdiminainlurdes caisses de monnaic de nickel lais el llinche,, de la surface et L llaitien 20 G. 40.000 aux propriélaires qui se eroiront Monsieur T'Administrateur, loutes autres personnes leurs observa- / à veiller à cc que le Di- TNimiatatrasurdesl eaissesde linaninléressées pour produire Je vous invite douane se conforme stricle- ces de Port-de-l'aixa 10.000 tions elréclamations. sonder et d'exrecteur de Ja formel exprimé par l'arlicle monnaie de nickel. finanLc droil ci-dèssus de à la mentau vuin 1905, régis- i TAimuintaralenriles de ploiter ne devra pas s'élendre pro 113 de la loi du 4 Soptembre ccs de Mirngoine 5 caisses 10.000 des héritiers Dupré à Corail Gapi., sant lcs douanes de la Rtépuhlique. monnaic de nickel priélé ne doil accepter le 27 Oclobre 1906.. Co fonctionnaire a hunintamienikaues Port-au-Prince, que les de Jérémie 5 caisses de CRCSLEE m'eire expéidiés, de churgement qui. seront ces manifeslo --- Page 6 --- Le Moniteur: CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Vin blanc ou color6 dil façon Madère, la qu'il a voté à sa séance de ce jour la loi dz. de blles. - 2.50 accorde des crédits supplémaniaires qui Séance du 4 le gallon.. 0,25 dillérents déparlements ministériels aux. Seplembre 1905. Cordonnets cn soie couvrir certaines dépenses déjà pour pour robes, les 100 et à ellecluer eflectuécs Présidence de M. le aunes jusqu'au 30 Septembre. Députe S. ANCHER. Couplels . . 1 au lieu de 0.25 sorlie Cetle loi a éLs adoptée lelle est en ferjusde vos délibérations, suuf qu'elle une (Suile cl fm.; qu'a un pouce les 12 modification légère Voir rmnianidanafaditond d' "Monileur"du: 310clobre 1906, No 87.) paires : 0,05 valeur de G. 17.600 duc aux une M. le président : Par son Message Couplels en feraureaux Télégraphiques lerrestres dilfiérenls ( buonçu leSénat nous informe ainsi dessus de 1 pouccjus ment des Travaux et départeJarif donanicr avec les modifications qu'il a voléle qu'à 2 pouces les 12 au Pouvoir Exéculif publics) pour être sera expédiée vanles : suis paires. . e conformément à la Constilution. promulguée Dallesen "No. 210,- Maison Nationnlo de en ôle, les ferblancou 100 L'Assembléc vous réitère à celte occasion, aelo 4 Septembre 1905, Port-an-Prins Farine liv. 2aulieudes e4el5chac haute Messieurs les Dépulés, l'assurance de sa debléparbaconsidéralion. SÈNAT ril de 196 lb. 1.50 Ferblanc en feuille, Le président, Message les 100 . 210,- Maison Nationnlo de en ôle, les ferblancou 100 L'Assembléc vous réitère à celte occasion, aelo 4 Septembre 1905, Port-an-Prins Farine liv. 2aulieudes e4el5chac haute Messieurs les Dépulés, l'assurance de sa debléparbaconsidéralion. SÈNAT ril de 196 lb. 1.50 Ferblanc en feuille, Le président, Message les 100 . 0,75 au lieu de 0,50 D. JN. LOUIS. A La Chambre des Feriravailé(articles les 100 feuilles. M. le président Le bureau des Représentants. en) les 1000 Ib. . . 1.00 vient de nous aviserde la mort de archives Messieurs les Députés, Gibernes de toutes Calulle, huissier à la Chambre. Il Monsieur était Le Sénat qualités, la douzaine 1 au lieu ce matin. ict a l'honneur de vous Montres en or chac 2 de 2 Ses fonérailles auront gn'à sa séance d'hier il a adopté la informer loi ( (( argent 1 midi à Sainte-Anne lieu demain après. dificalive de la loi douanière du 8 mo- C : C nickel, nécessileux. Comme il élait un. tembre 1903, avec les modificalions Septem. fer, acier, elc 0,25 qu'ilya une j'annonce à MM. les députés tes: suivan- Papier à duplicata, chives cn vue souscription de ses ouverte aux ar. io. Suppression du deuxième les 100 feuilles 0,10 MM. les députés sont muoérailles. conviés phe de l'art. 4. paragra. Presse à imprimer, crire à y sous-. 20. L'art. 52 a reçu la nouvelle rédaclion grande, Presse chac 5.00 au lieu de 10 Je nomme la Commission Suivante: à la sanction de suivante pour S6 imprimer, nos : Art. 52.- Le moyenne, 3.00 procès-verbaux <6 voiles, dès son capitaine d'un navire à Presse à au lieu de 6 Messieurs les x. claration d'entrée arrivée, devra faire sa dé- pelite : imprimer, X. N. Députés F. ; et, à ceteffel, il sei fera Presse à relier, 1.50 au lieu de 3 Pre.-Louis, A. R. Féquière, accompagner en douane à roMompoini, C. A. Durand, H. gnataire. par son consi gner ou à limbrer. 1.00 au licu Toussaint. 30. Le deuxième alinéa du Riz les 100 livres . 1 50 au Jieu de de 1.50 Le Sénat ayant épuisé son grapbe de T'art. 93a été 2ème. paras Ronds de 1.40 nous informe ainsi ordre du . Bdollars modifiécomme suit: en bois, métal, servieltes. , H. gnataire. par son consi gner ou à limbrer. 1.00 au licu Toussaint. 30. Le deuxième alinéa du Riz les 100 livres . 1 50 au Jieu de de 1.50 Le Sénat ayant épuisé son grapbe de T'art. 93a été 2ème. paras Ronds de 1.40 nous informe ainsi ordre du . Bdollars modifiécomme suit: en bois, métal, servieltes. cuir, qu'il a formé son Comité. jour, xx nifeste, pour "chaque expédilion dema- etc, la douzaine permanent: * de navire pour chaque port de destinalion Savon de toilelle, : 0.00aulicude0zensy 2 No. 215 40. Al'art. chargé ou sur lest. douzaine l le 4 Septembre -Mnison Nationale de yeau 118, il a 6lé ajoulé un nou. Tabac la livre 0,25 au Jieu de 0.55 1505, Port-au-Prince, Es re à papagraphe voiles ainsi conçu : Le navi- L'Assemblée a 0,10 au lieu de 0.08 s4 le droit de charge ou sur lest ne paie pas 50 ojo sur les boissons porté une majoration de SÉNAT Au même arlicle lonnage brut. Jes el alcooliques, moins fortes" les mots : 66 vinsrouges blancs. Elle a Message ont é16 remplacés piastres et dégrevédelous droils à également A lar or américain." par ceux: "dol- le n:iel, conformément TEsportation à la cire LA CIANBRE DES 50. Au tarif No. 3. Droits de Elle recommande ces volre vote. REPRÉSENTANTS. aExportatisn Les droils de 0,01 wharfage plus sages délibératiors modifications et saisit celle à vos Messieurs les Dépulés, seront prélevés par cent., mille centime sion pour vous réitérer, les occis Le Sénat pieds, au lieu de pars sac, balle, livres, ou putés, l'assurance de sa haule Messicurs Dés qu'il vient de a Thonneur de vous de poids indéterminés. caissette, Le president, considération. S ajourner cl son informer An titre du même permanent sc trouve que Comité 16 Jes mots : * el de chapitre, il a été ajouD, JN. LOUIS. Dulciné, Jn.-Louis, élu composé comme suit : 6o. Au tarif No. 4.- pesage. J'attire l'aftention de la Chambre Lerebours, 1cr. président; Diogene II a G16 adopté cent Drofled'Esporiation fait. Le Sénal propose 20 sur ce 2ème. secrélaire, secrétaire: N. Jules Justin, poyr tous liures, au lieu de mille feste au lieu de S dollars par mani- bancorrt,F. Moise. Sandaire, Labbé Bardésigaes dans produits du sol ou denrées non Chambre pour dollars volés par Ja L'Assemblée R. Barjon, membres. 7o. Au ce tarif. feste. chaque expédilion de mani- vous saisit celle occasion Les arlicles tarifNo. 1.-Droits d Importation. Celle surance réilérer, de sa Messieurs les Dér utés, ci-dessous ont modification haule Neer suit: été taxés comme puis aux voix, est rejelée. mise en discussion, considération. Arrow-root, la livre G, 0.05 le dit Les autres modifications contenues Le président, Acier travaillé (artiM. Nesngtponinamiee, dans D. cles en) les 1000 lb. 1.00 le president : Le Sénat parlAssemblée. elle surance réilérer, de sa Messieurs les Dér utés, ci-dessous ont modification haule Neer suit: été taxés comme puis aux voix, est rejelée. mise en discussion, considération. Arrow-root, la livre G, 0.05 le dit Les autres modifications contenues Le président, Acier travaillé (artiM. Nesngtponinamiee, dans D. cles en) les 1000 lb. 1.00 le president : Le Sénat parlAssemblée. nous J.-LOUIS, Bouts en ferblanc qu'il a volé le crédit informe Inous demande si DOUs n'avons pour malle,la grosse supplémentaire. communication à lui plus de au lieu de la masse No. 221.- Maison Nationalede répondre non, et faire. Nous allons lui 10 4 Septembre 1905, Port-an-Prnice, ponr fermeren que nous l'atlendons BoISsONS : SÉNAT sente Session. Assembléc Nationale la pré. Amer Picon la dz. avant M. Méresse Wiss : de blles Message de Mes e 2.50 au lieu de 1.50 A LA CIA NBRE DESE de nous séparer, je chers colligues, Chérycordial, ia dz. demander au vous de REPRÉENTANTS. . biles Messieurs les sage de, bureau supplierai 3.00 au lieu de 1.00 Députés, sutisfaction au d'eavoyer un MesLe Sénat a nepubigue le Général Président de la Thonnenr de vous nérateur de Nonu informer : M. le la Patrio. ALENIS, Régéprésident: Bonne note, est prise --- Page 7 --- Le Moniteur. GG. 1.520 3.0607 attendant l'arrivée termes de l'article 2 de la Loi du 21 Aodt HH 1.483 6e 66 2.986 de volre demandc. En 1906, modificative de celle du 13 Août 1903. II 1.478 64 66 2 956. du Sénat, je lève la séance. Ces billets nous ont été présentés dans JJ 1.101 66 64 66 6e 2.202: 0. MéNOS,FHéD. ANELLARD, B. A. une malle fermée et cachelée que nous KK 795 e4 66 1.590 1.722 SANSON.L. (Signé) DROUINEAUD, L. MEMNON ainé, Ls. avons ouverle et dans laquelle nous avons LL 861 800 66 1.600Ep.POUGET, B. C. LAVACHE, A. RÉGNIER, Dr. trouvé : MM. 906 46 46 1.81% A. VIEUX, A R. DURAND. J. P. CRAIG, R. L. sixc mille gourdes, en billets NN 6 1.6LE1 DAGUINDEAU, Es. DyEn, Jn. H. CALIXTE, 10. Quarante 86 66 66 172: LUMANOUE, Tu. ROMAIN, Dr. PÉTION SéJOUR- SAVAIN, de dernières Une gour- émissions. G. 46.000 Illisibles. Ens. G. $7.000 JH. SEVÈRE, Louis BRUTUS, Dr. LÉON de, gourTotali 18 500 billets NÉ, Ace. Douvox, PAUL CESVET, C. H. THÉAND, MATIIEU 20. en Trenle billets Deux gourMOMPOINT, des, SrRMe RÉCAPITULATION W. BELLEGARDE, Jx.7ÉPYIn, H. Ex. DÉSIR, R. 000 Illisibles. Ens. G. $7.000 JH. SEVÈRE, Louis BRUTUS, Dr. LÉON de, gourTotali 18 500 billets NÉ, Ace. Douvox, PAUL CESVET, C. H. THÉAND, MATIIEU 20. en Trenle billets Deux gourMOMPOINT, des, SrRMe RÉCAPITULATION W. BELLEGARDE, Jx.7ÉPYIn, H. Ex. DÉSIR, R. LAFONTANT des, dernières émissions. 37.000 L Une Gourde 46.000-G. 46.000: jeunc, "CALLE LEOx, P.M. DUCASSE, F. FÉQUIÈRE, 30. Deuz mille gourdes, gourde, Billets a de E Deux Gourdes 18.500- 4 37.0009 C. BEAUFILS, P.A. CANTAVE, M. BERNAND, C. en billets émission. de Une 66 2.000 Total Gr 83.0000 FILs-AINE, Louis MAUGER,J. C. GAVEAU. Bxt. ancienne mille gourdes en S. E. ou O. GAHRIEL, MONNELEUR, L. LUBIN fils, Euc. RAY- Ju. billets 40. Cinq de Deux NAUD, C. RIsCHÈRE. V. GONEL, R. RocHE, CREPIN ancienne émission. gourdes, 5.000 V. DESIR. J. E. KENOL, J. M. Wiss, XAVIER Toutes ces valeurs, formant PARTIE NON OFFICIELLE F. PIERRE-Louis. J. B. BoUIS, N. MARCELIN, Exx. ZEPHIRIN, un total de Quatre vingt dix GILLES, EuG. Bncxo, PIERE D. PINCHINAT jeune, M. MA- mille gourdes G. 90.000 CATULLE AVIS ADMINISTRATIFS THIEU, G. BoucuE, X. N. PRE-Lou1s, L. Lvox, T. Ju. Ney DÉ- ont été, après contrôle, livrées aux llammes GRAFF, A. D. CHANCY, PRICE MAHS, N. LE- en notre présence. et si- La Commission de Vérificalion des. APOLLON, Ep. LAROCHE, F. B. LANOCHE, Jit. En foi de quoi, nous avons dressé valoir émis de Janvier 1903 à JanCONTE, SOLON MOsrOINT, A. GASTON, gné le présent procès-verbal pour effels publics donne avis au public qu'elle Jx.PH. Fic.ano, G. B. DESROSIEHS, ZANOn, Jit. D. BnéAULT, ce que de droit. vier 1904, effet parla Poste et qu'elle D.MAGLOILE: Cus. GACUET. Le Fait el clos à Port-au-Prince, les jour, nel reçoilaucun lui sera adressé R. M. Ls. MICHEL, A. M. EVANISTE président, Du- mois et an que dessus, retournera tout pli S. ARCHER; les secrétaires, et l'expéditeur. T Celle dernière valeur, ajoutée à aux risques périls (CHEINE, J. B. LAUHENT.. N.B. relraitées, porte à le 20 Octobre 1906celles précédemment qualorse Port-au-Prince, Le secerttaire-réidacteurs Quatre millions sepl total cent des soicante billets retraités. EMILE BLANCHARD 11. Sr. SURIN, au. mille gourdes le TUMoCLbs LAFONTANT. Cu. SANBOUR, J. A. FÉVRIER, C.1. MICHEL STé. Pour copie conforme : PIERRE, P.Jx.JACQUES, BARBANCOURT. le 20 Octobre 1906celles précédemment qualorse Port-au-Prince, Le secerttaire-réidacteurs Quatre millions sepl total cent des soicante billets retraités. EMILE BLANCHARD 11. Sr. SURIN, au. mille gourdes le TUMoCLbs LAFONTANT. Cu. SANBOUR, J. A. FÉVRIER, C.1. MICHEL STé. Pour copie conforme : PIERRE, P.Jx.JACQUES, BARBANCOURT. DPETION Tu. SAVAIN, LAFONTANT, PHENDENNIS,L. X-N-PIENELOUR J. JUSTIN, A. D ARCHER, HYDRAULIQUE Le serdiatre-archiviste, J.R. BARJON, A. WENTWORTI, S. ARCIER. SERVICE C. GANTHIER, av. des Billets des der. DE PORT-AD-PRINCE TABLEAU récapitulatif classés Séries, comAVIS nières dans Emissions, le brilement par du 2.1 Oclobrc L'an mil neuf cent six,, et le mercredi 21 "ioacte La Commission chargéc de la vérificaà dix heures du matin, Nous, du Service hyOctobre, Une Gourde. tion de la Comptabilité abonnés à se soussignés : Billets de draulique invite MM. de les la Direction avec 10. C. Barbancourt, S. Dennis. R. Barjon, 2.743 billet Ens. G. 2.743 présenter au bureau les, de 3 Justin, Sénsleurs de la République ; A 2.812 66 2.812 leurs derniers reçus, tous jours, Jules Archer, B. 4. Samson, XN.Pierre-Lonis, B 2.814 46 44 2.814 à5 heures de T'après-midi. draulique invite MM. de les la Direction avec 10. C. Barbancourt, S. Dennis. R. Barjon, 2.743 billet Ens. G. 2.743 présenter au bureau les, de 3 Justin, Sénsleurs de la République ; A 2.812 66 2.812 leurs derniers reçus, tous jours, Jules Archer, B. 4. Samson, XN.Pierre-Lonis, B 2.814 46 44 2.814 à5 heures de T'après-midi. S. Pétion Savain, Députés, président et C 2.897 46 66 2.897 le 25 Oclobre 1906. Dr. membres de la Commission Parlementaire D 2.685 (( 66 2.685 Port-au-Prince, : du Retrait; E 66 2.913 Les membres de la Commission de Contrôle Charles Pressoir, Directeur géné- F 2.913 2.795 66 66 2795 LEGER 20. Jean de la Recette elde! la Dépense, G 2.845 6 66 2.845 TIIMOCLES LAFONTANT, ST. ralduService Monsieur A. Wentworth H 2.989 EMILE BLANCHARD. représente par Bureau; 2.989 66 2.714 FORTIN, son chef de Administrateurt prin 2.714 2.902 44 e 2902 30. .Charles Sambour, de Tarrondissement de K 2.750 44 46 2.750 cipal des finances L 2.425 44 2.425 M c6 DOMANIAUX. Portau-Prince; Cham. 1.672 AVIS To.Aug.D.Areher Membre dela N 1.672 1.747 64 1.747 le: bre des Comples : du 0 616 46 6 1.616 Par sa leltre en date du 9 Mi courant, de cetle 50. C. I. Michel Pierre, Commissaire civil de P 1.696 46 1.696 Alerte Sagel, a penlour publis deur habitaGouvernement près le Tribunal Q 1.598 6. 66 1.598 citoyen juridiction, a dénon :e à la et vacance, ' situtes daos R 651 46 651 lo-s contigues 6 Guiton c:lle Jamin S Port-au-Princs: Jn.-Jacques. Juge-de-paix 736 la 4mc. section rura'ode comnate, des Panléma : EEE 60. Nord de la Capitale illisiblestenant i T'Etat, indument oscnpéex 1: fert E la prumisde Ja section dont la présence est exiTotal 66.0001 billets Ens. G. 46.000 ilen sollicitaen mevet Nord temps babilaticn Daquin, Fonctionnaires 93de la Loido 13 AoAt1903, re est bornée au eA Cogeileae, à l'Est parlarticle Messieurs Thimoclas Lafontant, Billets de Deu Gourdes. au Sed rertiabnestine Gardére elJanin ararOvest pars en outre, près la Banpar T'habilation est hornée au Nord du Gouvernement ctJ. A. Février. dél61.397 billetsEns.G. 2.794 Grand fond. la seconde Sui ORE Commaiwsaite Nationsle d'llaiti des Finances, AA 1.468 2.016 thabitation Delrejet, au EIMOCLE et pae. que Je département sur la Placedel la BB 1.482 46 2.964 Gardere, à 1'Est P r Depérale - guls rit sommes prémentés à la Loi CC 1.459 46 64 2.918 Mhabitation Guilon. de Particls 12de la loi doma" Paix, Dooranainies conformément Quatre. DD 1.392 66 2.784 Ea conforrilé d1 Hlai d'un a iest a crl6 A tois coux du 13 "or4013. su brolementde Service EE. 1.460 44 44 2.920niale, un provenaauda FF tntiuetri la Recette el de la Dépense, aux ceniral des