--- Page 1 --- Mercredi, 31 Octobre 1906. PORT-AU-PRINCE 61 e.ae Année. BUREAU DE RÉDACTIOK ET NUMÉRO 87 D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrari. D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SANEDI. PAUL 26 Rue Gefrardi EN CHEF, LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Les Abonnements et seront partent détruits. des ior et 15de chagae mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Mercredi, 31 Octobre 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance: Pour les Départements et PEtranger, les frais AFFRANCHIR, de poste en sus. AFFRANCHIR. des mois et les deux chefs de brigaDÉCRET SOMMAIRE de Btro 92.50 chacun. Article: 3.- La présente loi abroge louLE CORPS LÈGISLATIF OFFIGIELLE tes lois ou disposilions de loi qui lui sont Usant du pouvoir qui lui est allribué PARTIE contraires. Elle sera exéculée i la diligen101 de la Conslilution, les appointements des Aides-ded'Elat de la Guerre et par-Tarlicle examiné la ( Convention Loi qui augmente Président de la Répulblique, ceux de ce des Secrélaires Après avoir de camp actifs du ceux du chef des 4 Corps de la des Finances. ( pour lc réglement de la queslion et leur chef du ainsi Prési que dent et les deux chefs de brigade. Chambre des Rep-ésenlants ( hationalité des sujels Britamuiques Garde Législatif sanctionnant la Couvention Fait à la an 103ème, de ( ciloyens Haitiens sur les terriloires Déeret du Corps entre le Gouvernement de le 10 Septembre o 1906, des del l'aulre Pays ) ainsi que conclue à Port-au-Prinoe d'lfati ct le Gouvernement de Sa Ma- Tindépendance. G de l'un'et y annexées, Convention la République de la Crande Bretagne les deux Noles G miljesté le Roi du Royaume-Uni à Port-au-Prince le Avril el d'Irlande, cle - Convention y annexéc. Le pésidlent de la Chambre, concluc neuf-cent-six, entre le Gouvernement de Avis CHAMBRE ministériels. -Sénnce du 4 Saplembre 1005.(Suile. ) S. ARCHER. la République d'llaiti el le Gouvernement Procts-verbans de brilemen! des Billels de caisse de Sa Majesté le Roi du Hoyaume-Uni de retraités à la date du 10 Oclobre 1906. Les secrétaires : Grande Brelagne et d'Irlande, Empereur a été raErrala. Louis BRUTUS. des Indes. laquelle Convenlion d'Haiti le 27 Juin NON OFFICIELLE. G. DESROSIERS, tifiée par le Président PARTIE à la Maison Nationale, à Porl- 1906; Conven- - Avis divers. Donné an Décrète la sanction de la dite Avis adminstratifs. au-Prince, lc 13 Septembre 1906, tion pour sorlir son plein et enlier effel. 103e. de l'indépendance. Donné à la Chambre le 29 des Août Représentants 4906, an PARTIE OFFIGIELLE. au Port-au-Prince, du Sénat, 103e de lindépendance. Le président Le président de la Chambre, LOI T. A. DUPITON. an Décrète la sanction de la dite Avis adminstratifs. au-Prince, lc 13 Septembre 1906, tion pour sorlir son plein et enlier effel. 103e. de l'indépendance. Donné à la Chambre le 29 des Août Représentants 4906, an PARTIE OFFIGIELLE. au Port-au-Prince, du Sénat, 103e de lindépendance. Le président Le président de la Chambre, LOI T. A. DUPITON. S. ARCHER. Les secrélaires: GERSON DESROSTERS, Louis BRUTUS, les services imporlants Les secrélaires : Donné à la Maison Nalionale au 103e Porl- de Considérant les que Aides-de-camp actifs de R. DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. au- Prince, le 6 Août 1900. an que: rendent le Président de la Répul'indépendance. Son Excellence et le chef des Corps de la Garde; Le président du Sénat, blique Considérant que les émoluments absolument at AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE T. A. DUPITON. Jeur sont accordés sont ordonne que In Loi ci-des- Les secrélaires: suffisants; usant Le Préeidentd'Eatt. soit revêtue du Sceau de R. DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. des Représentante, sus du Corps Législatif imprimée, publiée et exécutée. La Chambre tives que lui accorde l'arlicle la Donné République, au ralais National à Port-nu-rrince, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE eides préroga le 20 Octobre 1906, an Suoprdaiiadepeminat Le Président d'Haiti ordonne que leDécret 69 de ls Constilution, ALEXIS. deesus du Corps Législatif soit publié revêtu etexécuté. du Sceau A PROFOSÉ NORD de la République, Palais imprimé, National à Port-au-Prince. Législatif: a voté d'urgence Par le Président: : le Donné 10 Septembre au 1906, an 103€ de IIndépenEtle Corps de dance. la loi suivante: du 1er. Oclobre Le Secrélaire d'Elat au Département NORD ALEXIS. Article fer. -A Aides-de-camp partir actifs du la Guerre. C.. CÉLESTIN. Par le Président: : les percevronta d'Etat des Relations Eapt de la République la valeur de G. Secrélaire d' Elal des Finances, térieures, Le Secréaire titre atappointemente chefG. 200. Le H. PAULEUS SANNON. 100 gourdest rarmoinisur Le chef des 4 Corps de la : F. MARCELIN. Article 2.- percevra 200 gouri Garde du Président erre. C.. CÉLESTIN. Par le Président: : les percevronta d'Etat des Relations Eapt de la République la valeur de G. Secrélaire d' Elal des Finances, térieures, Le Secréaire titre atappointemente chefG. 200. Le H. PAULEUS SANNON. 100 gourdest rarmoinisur Le chef des 4 Corps de la : F. MARCELIN. Article 2.- percevra 200 gouri Garde du Président --- Page 2 --- Le Moniteur. CONVENTION haitiens britanniques el des caloyens de nationalité des sujols Pour le réglemènt de la question lerriloires de lun el de Pautre Pays. sur les the President of the Republic of Hayti Britain and d'llaiti el Sa HIS Excellency, of the Uniled Kingdom of Great Son Excellence le Président de la République et HIS Majesly the King, British Dominions beyond the Seas, Majesté le- Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne delà des mers, and Ireland and of the of a Conventinn cl des Territoires Brilanniques au of Indin being desirous concluding of British d'lilande Indes, désirant conclurc une Convention Emperor in order the regulale the question of the nationality of either counEmpereur des de nationalité des sujels h.Atur ans citizens in the territories le de la question respoctifs subjects Haylinn as their Plenipolentiaries for réglement el des citoyons Iaiticns sur les territoires try respeclively, have named niques de l'un el dc l'autre pays, onl nommé pour leurs Plénipoten- this purpose, namely the President : of the State Republic of Haytiaires à cet cfTet savoir : la Monsieur HIS Excellence of Slat forForeign RelaSon Excellence le Président de Républiqne. des Relations Extérieu- ti, Mr. MURVILLE FERERE, of Secrelary MURYILLE FÉRERE, Secrélaire d'Elal tions of the Republic Hayli;, of the United Kingdon of Great de la République d'Haili; ; And HIS Majesty the King Dominions beyond the res le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Drela- Brilain and Ireland and of the Brilish EsqEL Sa Majesté Torriloires Britanniques an delà des of India, ARTHUR GEORGE VANSITTART, gne ct d'irlande et des Indes, ARTHUR GEORGE VANSITTART, Seas, Emperor Consul General at Porl-au-Prinee; mers, Empereur des à Porl-au-Prince ; HIS Majesty's to each other their full powers. Esq., Consul-Général de Sa Majesté leurs pleins pouvoirs, Who having and communicated due form, have agreed upon the following Losquels après s'etre communiqué sont convenus des Arlicles found in good trouvés en bonne cl duc forme, Articles : ARTICLE I. suivants : - ARTICLE 1. who have been born in Hayli since Ilaili Persons of Brilish origin 1889, and whose nad'origine Brilannique nées en depuis la na- the coming inlo force of Constitution of Constitulion, Les personnes de la Constitulion de 1889 ct dont is fixed by arlicle 3, paragraph 3, of that in the la mise en vigueur 3, 3, de celte Cons- lionalityi as Ilaylian citizens while resident lionalilé est lixée parlarlicle paragraphe Haitiens landis shall be regarded litulion scront considérées comme ciloyens Republic. ine Brilannique nées en depuis la na- the coming inlo force of Constitution of Constitulion, Les personnes de la Constitulion de 1889 ct dont is fixed by arlicle 3, paragraph 3, of that in the la mise en vigueur 3, 3, de celte Cons- lionalityi as Ilaylian citizens while resident lionalilé est lixée parlarlicle paragraphe Haitiens landis shall be regarded litulion scront considérées comme ciloyens Republic. gu'elles résident dans la République. ARTICLE II. ARTICLE IL. Persons of Hlayian origin born in the Brilish resident possessions in the d'origine Hailienne nées en lerriloire Brilan- shall be as Brilish subjecls while Les personnes Britanniques landis regarded nique seront considérées comme sujels Britanniques. British possessions. qu' 'elles résident dans les possessions ARTICLE III. ARTICLE III. Goverhment of HIS Brilannic Majesty agree not to: Britannique consent à ne The to Brilish subjects of Haytian Le Gouvernement de Sa diplomalique Majeslé aux sujets Britanni- exlend resident diplomalic in the proleclion Republic, provided that they are Haytian lime pas accorder la hailienne proteclion résidant dans la République. pourvu origin citizens under the laws in force in the Republic for the ques d'origine soient considérées comme ciloyens haique ces persounes aux lois en vigueur dans la République. being. ticos conformément ARTICLE IV. ARTICLE IV. cilizens duly naturalized in the United Kingdom or" Haitiens naturalisés en due forme dans le Ro- in Haylian the Brilish Colonies or possessions according to the resLes ciloyens dans les Colonies ou possessions Brilanniques laws there of shall be recognized by the Republic as. yaume-Lini ou lois seront reconnues par peclive conformément à leurs raspeelives, Brilish subjects. la République comme sujets Britanniquas. ARTICLE V. ARTICLE V. subjects duly naluralized in Ilayti shall be recogniBrilanniques naluralisés en due forme en Haiti zed Brilish His Majesty's Government as Haylian citizens. Les sujels lc Gouvernement dc Sa Majeslé comme by seront reconnus par ciloyens Hailiens. ARTICLE VI. ARTICLE VI. the Brilish subjects now resident in Hayti résidant acluellement en The names of ConsulLes noms des sujels Brilanniques llaitien par, le shall be communicated by llis Brilannic Majesty's Halli seront communiqués au Gouvernement Britannique, el pourvn qu'ils general to the Haylian Government, and, provided that they Consulat-général de considérés Si Majesté comme élrangers en Haili, ils have hitherto been regarded as foreigners in Hayti all sucke aient été.jusqu'alors diplomatique du Gouvernement dc Sa persons shall receive diplomalic proteclion from His Majesty's recevront la proloction de la diflicullé de dresser immédintément Government. In view of the difficulty of framing a complele Majeste. Par suite Britanniques résidant acluellenow resident in the Republic imune liste complète des sujels le Consul-général aura la faculté list of the British the Consul-general subjects shall be at liberty to commumeol dans la République, temps en Lemps deslistes supplémontaires mediately, to lime such supplementary lists as may be de communiquerdet elre reconnue cl le premier paragraphe nicale from lime donl la nécessilé peul --- Page 3 --- Le Moniteur. a complele Majeste. Par suite Britanniques résidant acluellenow resident in the Republic imune liste complète des sujels le Consul-général aura la faculté list of the British the Consul-general subjects shall be at liberty to commumeol dans la République, temps en Lemps deslistes supplémontaires mediately, to lime such supplementary lists as may be de communiquerdet elre reconnue cl le premier paragraphe nicale from lime donl la nécessilé peul --- Page 3 --- Le Moniteur. ELO21 and the first paragraph of this article shall apply lo à toules les porsonnes mention- necessary, in such lisls. de cel arlicle sera applicable all persons menlionned nées dans ces listes. ARTICLE VII. ARTICLE VII. registered in the future as British subseront dans l'avenir inscrites A list ofthe persons consulates in llayli shall be communicated Une liste des personnes 3EL les Consulats britan niques en jecls al the Brilish Majesty's Consul-general lo the Haylian Gocomme sujots Britanniques tous les six mois au Gouvernem cnt by His Brilannic al intervals of'six months. The Haytian GovernHaili sera commaniquée de Sa Majesté Britannique, Lc vérnment receipt ofany such list, address representations Ilaitien par le Comsul-Général dès de chaque liste, ment may. on ofany, named therein Haitien Gouvernement peut, réception au sujet de to the Consul generalin be respect a ciliven, personn and if after inadresser des représenlations au Consul-Général lui,est ciloyen whom it may claim to Ilaylian and llis Britannic Majesty's telle personne qui y est désignée et qui, d'après le quiry by the Haylian Government: that the is a Haytian ciliHailien. Si après une enquèle faite, par Britannique Gouvernement il est Consul-general il is agreed in the persons prolection Sa Majeslé he not reccive Republic diplomalic Hailien et le Consul-Généralde est citoyen hailien, clle ne recevra zen, shall Goverament. admis que celte personne diplomatique du Gou- from llis Majesly's pas dans la République Ja proteclion vernement de Sa Majesté. ARTICLE VIII. ARTICLE VIII. Convention shall be ralified and the ratificaralifiée et les ratifications en The prosent at Port-an-Prince as soon as possible. Ln présente Convention sera que faire se pourra. licns shall be where exchanged of Plenipotentiaires have signed àl Por-an-Princestositol Il witness respeclive there to their seals. seront échangées respectifs onl signé ànd have afiixed En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont apposé leurs Cachels. the present Convenlion, the sixth day of April la présente Convenlion et y le six Done in duplicata at Port-au-Prince and sis. Fait à Port-au-Prince, en double exemplaire, One thousand ninc hundred Avril mil neuf six. M. FÉRERE. (S) ANTHUR GEORGE VANSITTART: (Signé) Pour copie conforme : Pour copie conforme : de Dirision ail Département des Relations Eetérieures, des AulationjEsiériaures, Le chel Le chefde Division uu Département JULES LIZAIRE. JULES LIZAIRE. de me faire savoir si la rédaction ci dessus Port-au-Prince, le 16 Juin 1906. En vous prianl VI esl bien cellc qui a été arrêtée entre Monsieur nous, je de l'arlicle cette occasion de vous renouveler, le Consul Général, saisis avec plaisir les assurances de ma considération très Monsieur le Consul Général, entretien eu lhonneur d'avoir avec vous des distinguée. H. PAULEUS SANNON. Le récent quejai les assurances (Signé) nous avons échangé et au cours duquel en vue du maintien et heureusement de la consolidalion entre I Monsieur A. entre Monsieur nous, je de l'arlicle cette occasion de vous renouveler, le Consul Général, saisis avec plaisir les assurances de ma considération très Monsieur le Consul Général, entretien eu lhonneur d'avoir avec vous des distinguée. H. PAULEUS SANNON. Le récent quejai les assurances (Signé) nous avons échangé et au cours duquel en vue du maintien et heureusement de la consolidalion entre I Monsieur A. G. VANSITTART, plus précieuses relalions qui existent si des excellentes fournit T'occasion d'atlirer, - non pas tant Génèral de, Sa Majesté Britaniique. nos deux Pays, me que pour projeler plus Consul pour éviter des conflits improbables déjà si épineuse des nationalités, A Port-au-Prince. de clarté sur la question de préciser davantage le Pour copie conforme : votre attention sur Topportunilé intervenue entre vous et sens et la' portée de la Convention Avril dernier, en remplaçant, dans le de Division atl Département des Relations E.rtérieures, mon predécesseur le de 6 l'article VI. le mot ( étrangers : par Le chef JULES LIZAIRE. premier paragraphe moins générale de 4 sujels brilanniques. à ia désignalion à la pelite modification que soumeltais conEn aoquiescant vous avez eu T'obligeance : me faire avisé votre appréciation, le Gouvérnement de Sa Majesté, naitre, au surplus, énoncée que à ce propos, vous a autorisé à faire' BRITISH CONSCLATE-GENERAL de T'observation souhaité; nous convinmes alors de rédliger Port-au-Prince, June 19th. 1906. le changement suit l'arlicle VI de la Convention pour le réglement et des comme de nationalité des sujels brilanniques Monsieur le Sccrélaire d'Elat, de la question hailiens sur les terriloires de lun et de l'autre Pays. instant, which 1 have had citoyens Les noms des sujets brilanniques résidant In lo the note of the 16th of the vordt 4 ART. VI.- seront communiqués au Gouvernereply to reccive from you on the subjoct VI of the 6s actuellement en Haiti Général de Sa Majesté Bri- the honor 19 in the first paragmph of arlicle le Consulat : on the 6th Aprit ment Haitien par aient élé jusqu'alors considérés Etrangers which I'signed whith Mr. M. FERERE British subjects 46 tannique. et pourvu qu'ils en Haiti, ils recevront la prolec- Trealy the question of nalionality of Country resa coinme sujels brilanniques de Sa Majeslé. last regulating citizens in the lerrilories of cilher I have a6 tion diplomatique difficulté du Gouvernement de dresser immediatement une and Haylian I 'have now the honor lo inform you lo that slate that 65 Parsuite del la britanniques résidant acluelle- peclively; by llis Majesty's Governmen! in arti65 liste cotnplète des sujels le Consul Général aura la facul- been authorized 44 Elrangers 19 (Foreigners) ), as mentioned to only 6* ment dans la République, listes suppl6- the term is understood apply de temps en temps des VI of tho Treaty in question, on part 66 té de'communiguer reconnue, et le premier cle I Irust that this explanation 4 my dont la nécessité peutêtre subjects. quito s6 mentaires article sera à loutes Jes per- to British the interprelation of the word Etrangers s6 de cel applicable will make paragraphe mentionnées dans ces listes. 6* ment dans la République, listes suppl6- the term is understood apply de temps en temps des VI of tho Treaty in question, on part 66 té de'communiguer reconnue, et le premier cle I Irust that this explanation 4 my dont la nécessité peutêtre subjects. quito s6 mentaires article sera à loutes Jes per- to British the interprelation of the word Etrangers s6 de cel applicable will make paragraphe mentionnées dans ces listes. es sonnes --- Page 4 --- Le Moniteur. clear, and thal the term as expressed in the conseqnently, In your above only apply to British subjects. Trealy will, loule incertitude à la lecture du tal, you call mentioned note, Monsieur le Secrélaire signé par moi et M. texle du Traité qui a 6té my atlention 4 sur de d'E- Je profite de cette Férère, le 6 Avril dernier. davanlage le sens et la l'opportunilé préciser occasion : entre vous el portée de la Convention le Secrétaire d'Etat, les pour vous renouveler, Monsieur 66 plaçant, dans mon le prédécesseur le 6 Avril dernier, intervenue en rem- dération. assurances de ma très haute consi66 i étrangers ) premier la paragraphe de l'article VI le mot 44 Brilanniques. par désignation moins générale de sujets (S) A. G. VANSITTART. 1 I need searcely observe thal the Treaty, Monsieur H. PAULÉUS SANNON, eepted by Monsieur FERERE, and having been acof" article VI, the signed i by him, the text Secrélaire d'Elat des containing word Telations Eztérieures. altered but and musl sland exaclly as the Elrangers cannot by Pour copie conforme à la I sincerely trust, Monsicur le convention was signed, Le traduction : our recent conversalions on the Secrélaire d'Elat, that, after chef de Division at Département des I have now been authorized on the subject the Explanation Relations Ezléreures, to give to you in writing as regards the part of my tt Government JULES being intented only lo apply to Brilish word Btrangers 97 LIZAIRE. ample to prevent any doubtful of subjecls, the will be NOUS Trenly as was signed by me and reading lext of the NORD th April last. Monsieur FERÈRE on the PRESIDENT DE LA ALEXIS, Lavail myself of this occasion to renew to RÉPUBLIQUE D'HAITI Secrélaire d'Elal, the assurances of my highest you, Monsieur le 46 Ayant la pour agréable la 4 Convention pour le consideration. question de de (S) A. G. VANSITTART. :0 toyens Haitiens nationalité sur les des sujets Britanniques réglement et des ciMonsieur I. PAULÉUS SANNON, conclue à Port-au-Prince, lerritoires le six de l'un et de T'autre pays 9s Secrélaire d'Etal des Relations le Gouvernément de la Avril mil neuf cent six, entre Eatérieures. ment de Sa Majesté le Roi République du d'Haiti et le GouvernePour copie conforme : lagne et d'Irlande 'et des Royaume Uni de Grande-BreLe chefde Dicision au mers, Empereur des Indes, Territoires Britanniques au delà des Département des Relations Ertérieures, Monsieur Murville Férère en représentés sa respectivement par des Relations qualité de Secrélaire d'Etat JULES LIZAIRE. Eatérieures. ment de Sa Majesté le Roi République du d'Haiti et le GouvernePour copie conforme : lagne et d'Irlande 'et des Royaume Uni de Grande-BreLe chefde Dicision au mers, Empereur des Indes, Territoires Britanniques au delà des Département des Relations Ertérieures, Monsieur Murville Férère en représentés sa respectivement par des Relations qualité de Secrélaire d'Etat JULES LIZAIRE. Vansittart, Consul Extérieures Général d'Haiti et Monsieur Arthur déclarons de Sa Majesté à George Comg-TRADUCTION. tion, approuver, de la ralifier et confirmer la susdite Port-au-Prince, BRITISH CONSULATE-GENERNL ct leneur promeilant sans permeltre faire exéculer et observer en sa Conven- forme En foi de quoi nous avons qu'il y, soit contrevenu. Port-an-Frince, 19 Juin 1906. el y avons fait apposer lc Sceau signé del la la présente ratification Monsieur le Secrélaire d'Elat, Donné au Palais Nalional à République. En réponse à la nole du 16 Juin, mil neuf cent six, an cent Por-au-Prince, lc vingt-sept T'honneur de recevoir de du mois courant que j'ai eu troisième de l'indépendance. GERS qui figure dans le vous, premier au sujet du mol * ETRANPar le NORD ALEXIS. du Traité que j'ai signé avec Mr. Férère paragraphe de l'arlicle VI Président : réglant la question de nationalité des le 6 Avril dernier, Le Secrétaire d' Elal des ciloyens hailiens sur le lerriloire sujets de brilanniques el des Relations Etérieures, nalions respelivement, j'ai l'honneur de chacune des denx je suis autorisé par le Gouvernement de vous annoncer que H. PAULEUS SANNON. que Je terme 4 ETRANGERS Sa Majesté à déclarer dans l'arlicle VI du Trailé en (POREIGNERS) mentionné PROCÈS- VERBAL D'ECHANGE DE comme s'appliquant sculement question doil èlre compris RATIFICATIONS. que cetle explicalion de ma part aux rendra sujels anglais. J'espère Les Soussignés de 46 s'étant réunis en vue de talion du mot 66 ETRANGERS ", très claire l'interpré- tilicalions la Convention pour le T'échange des rafigure dans le Trailé sera et que ce Lerme tel "de nalionalité des réglement de la en qu'il liens sujels question aux sujets anglais. conséquence appliqué seulement surles lerritoires respeclifs Brilanniques de Tun et des citoyens 66 HaiDans votre note ci-dessus Convention intervenue entre Son et de l'autre pays," laire d'Elat. vous, atlirez mentionnée, Monsieur le Secré- République d'Harti et Sa Excellence le 4, Président de préciser mon attention * sur la Grande Brelagne et Majesté le Roi du dela 66 intérvenne davantage le sens et la portée de la l'opportunité au delà des mers, d'Irlande et tdes Royaume-Uni de entre Territoires vous et mon 6 Convention Prince le Empereor des) Britanniques nier, en prédécesseur le Avril derIndes, et à remplaçant dans le de la sisiamejourd'-Avril 1906; signée Port-au19 les cle Vile mot 6 premier paragraphe de l'artidite Convention ayant été ratifications S6 rale de sujels brilanniques. d'Irlande et tdes Royaume-Uni de entre Territoires vous et mon 6 Convention Prince le Empereor des) Britanniques nier, en prédécesseur le Avril derIndes, et à remplaçant dans le de la sisiamejourd'-Avril 1906; signée Port-au19 les cle Vile mot 6 premier paragraphe de l'artidite Convention ayant été ratifications S6 rale de sujels brilanniques. érangers par la désignation moins géné- trouvées exactement conformes soigneusement l'une comparées respectives et J'ai à peine besoin de faire lieu ce.jour dans la forme usitée. à l'autre, l'échange eut été accepté par M. Férère el Temarquer que le Traité ayant En foi de quoi, ils onl ticle VI conlenant le mot signé par lui, le texte de l'ar- ont apposé leurs Cachets. signé le présent procès-verbal et y altéré et doit demeurer exaclemenl élrangers ne peut pas être Faità Port-au-Prince, le a été signée; maisj'espère comme la Convention seixième jour d'Oclobre 1906. d'Etal, que. après notre sineérement, récente Monsieur le Secrétaire (Signé ) ll: PAULEUS SANNON. l'explication que j'ai élé autorisé, conversation de la sur le sujelnement, à vous donner par écrit, à part de mon GouverPour (Signé)A. G. VANSITTART. gers "--lequel doit êlre entendu propos du mot 46 étrancopie conforme : ment aux sujels anglais suffira comme s'appliquant seule- Le chef de Division au amplement à empécher - Département des Relations Estérieuresd JULES LIZAIRE. --- Page 5 --- Le Moniteur. In wilness whereof they have signeil the present certificate CERTIFICATE OF EXCHANGE OF RATIFICATIONS and have affixed thereto the seal of their arms. mel together for the of Done at Port-au-Prince. the sixteenth day of October 1906. The Undersigned having of the 4 Convention ETR order to exchanging the ratificalions of British subjects H. PAULBUS SANNON. 46 regulale the question of the nationalily ofeither country. res- (Signé) 44 and Ilaytian cilizen in the lerritories the President ofthe ReARTHUR GEORGE VANSITTART. <e pectively between llis Excellency Uniled Kingdom (Signé) ) public ofllaytiand llis Majesty and thekingorthe of the British Dominions Pour copie conforme: : of Great Brilain and Ireland at Port-au-Prince beyond the Seas, Emperor of India, signed ratifications des Relalions Eztérieures, on the sixth dayofApril 1906 ; and the respective compared, and Le chefde Dirision cic Département of the said Convention having been to carefully each, other, the said JULES LIZAIRE. found to be exactly conformable in the usual form. exchange took place this day leurs observa- No. 288.- -Maison Nationale de Port-au-Princes D'ETAT DES FINANCES Lintéressées pour produire le 1er Septembre 1905. SECRETAIRERIE tions elréclamations. ci-dessus de sonder et d'exSENAT Le droil s'élendre à la pro11 a été procédé sur la Place de la Paix, ploiter des ne héritiers devra pas Dupré à Corail Gapi. usual form. exchange took place this day leurs observa- No. 288.- -Maison Nationale de Port-au-Princes D'ETAT DES FINANCES Lintéressées pour produire le 1er Septembre 1905. SECRETAIRERIE tions elréclamations. ci-dessus de sonder et d'exSENAT Le droil s'élendre à la pro11 a été procédé sur la Place de la Paix, ploiter des ne héritiers devra pas Dupré à Corail Gapi. Message lc mercredi 21 du courant, à dix somme heures de priété A la Chambre des Représentants du matin, au bralement de la eucaissées Port-au-Prince, le 27 Oclobre 4906. Quatre-otagt-dac mille gourdes la Direction Messieurs les Députés, pour comple du Recelle Retrait et par de la Dépense, de vous informer Générale de la de l'ar: DETAT DE TINSTRUC- Le Sénat a Thonnenr à -a séauce de ce jour. conformément aux prescriplions affeclant SECRETAIRERIE qu'il vient d'adopler ila ticle 2 de la loi du 2fAonl 1906. TION PUBLIQUE. le Budget des Voies et Moyens auquel dans droils Relrait la moilié des d'Importafait une légère modifisation consistant au 3: : au de 300 ojo. du m t <-Nord" chaption perçue en or au change la sect. suppression 2. 1906. Lc Département de l'Instruclion inlé- pusaisit cette occasion pour" Port-au-Prince, le 29 Oclobre blique porte à la connaissance des L'Assembléc MM. les Députés, l'assuressés qu'un concours aura lieu au Prince, siège vous rance, renouveler, etc. del l"Inspection scolairede! Port-au- heures Le président, le 19 Novembre à huit Le steamer :6 Grecia" qui a quilté le prochain, T'oblention des bourses D. JK.-LOUIS. de New-York le 17 Octohre courant. du matin, à pour l'Ecole Nalionale de Droit et port pour comple du Gouvernement 54 attribuées de Médecine. les a adoplées. a apporté de nickel donl à l'Ecole Nationale L'Assemblée a-lmis celles relatives 62 caisses de mounaie el Ces bourses sont au nombre de vingt. Elle a également ont été débarquées à Port-au-Prince G. 124.000. Eiles sont réparlies enlre les cinq Dé- la au budget de la Marine. lc Sénat à la loi 8 aux Gonaives, ensemble parlements composant le territoire de dé- L'addition une apportée rente viagere par à M. Humé Port-au-Prince, le 26 Oclobre 1906. République. à raison de le Droit, quatre deux par pour Arriole accordant est acceptée parl la Chambre. informe partement [deux pour M.le président : Le Sénat nous du budget la Médecine à ce concours il faut avoir volé la loi po-lant fixation 1905-1906 avec des tilres roses' de la Dette Pour prendre certificat d'études se- des Recettes pour I'Exercice 3d'on alinéa ainsi con- : t Les portenrs 14358 à 17357 sont in- êlre ou pourvu ou déjà inscril en l'addition à Tarticle aulorisée à recevoir Intérieure Nos. M.le président : Le Sénat nous du budget la Médecine à ce concours il faut avoir volé la loi po-lant fixation 1905-1906 avec des tilres roses' de la Dette Pour prendre certificat d'études se- des Recettes pour I'Exercice 3d'on alinéa ainsi con- : t Les portenrs 14358 à 17357 sont in- êlre ou pourvu ou déjà inscril en l'addition à Tarticle aulorisée à recevoir Intérieure Nos. à la Commission condaires classiques, deux Ecoles. çu c:la Trésorerie dits est droits la gourde mé-- vités à les administrative présenter et de Vérifica- qualité d'éludiant admis lal'unedes à concourir les can- < en paiemenldes d'argent ainsi que ses fractions dEnquele écliangés contre des litres Ne seront pas dans la commune de Port- < * tallique centimes or. êlre valeurdecinquante tion pour calégorie. didats élablis des fonctions pourla cet alinéa. réguliers de la même à cet effet un délai au-Prince ou y. exerçant dans ce dernier Je mets en discussion est rejeté. il leur est accordé publiques. à moins que, Mis aux voix il d'Etay de quinze jours. cas, ils consentent à opler. M. Frédéric Marce'in, avoir demandé Secrélaire la parole 22 Octobre 1906. Port-au-Prince. le 26 Oclobre 1906. le:M1M. des Finances, les Dépulés, après j'ail l'honneur die dépo- vous Porkau-Prinee, de loi pour lequel je ser un petit projel demande l'orgence. la bonne tenuc de D'ÉTAT DES TRAVAUX Il est nédessaire pour SECRÉTAIRERIE, PUBLICS. CMAMBRÉ DES REPRÉS ENTANTS la comptabilité publique. Messieurs les Députés, vu l'article 21 de la I 905. de l'exercice 1903-1904, bien Le Gouvernement etl'arlicle l de la Loi du Séance du 4 Septembre Au cours ontété autorisées el effectuées Loi sur lesminos 1906 sur Ja raffinerie de S. An CHER. des dépenses les d'Etat quis à cctte épo43 Septambre accorder à Monsieur, Présidence de M. le Député par Seeréinites les différents Départements voulant le droit de' sonder et que, dirigesient Au point de vue dela doivent comp* Roumain de pétrole dans les (Suile ministéricla. tabilité ces dépenses éess ERa pablique, reegionerien Lascahobes, MirebaIc : Nou abo dons les mo- et elre délerminées el ufailivementclesd le Pouvoi Leshémmentis PETA donne un délai d'un mois M. président touchan le b idgat des Vuies C'est pour celte raison que lais et Hinche, de la surface et à dilications Muyens : aux proprielaires personnes qui se croiront toules autres --- Page 6 --- Le Moniteur, -vant, Exécutif dont vous il demande soumet le projet de loi sui. M. le président : Co lurgence : à Ja Commission du bndget. prnjet est renvoyé le Août 1905, an 102e. de NORD ALEXIS, La Chambre dans les formes dance, l'Indépentaires a, volé le réglemenPRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE rapport ci-après: SINON (S.; EUGRNE RAYNAUD, Acc. Le Moniteur, -vant, Exécutif dont vous il demande soumet le projet de loi sui. M. le président : Co lurgence : à Ja Commission du bndget. prnjet est renvoyé le Août 1905, an 102e. de NORD ALEXIS, La Chambre dans les formes dance, l'Indépentaires a, volé le réglemenPRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE rapport ci-après: SINON (S.; EUGRNE RAYNAUD, Acc. DoUvON, A. fils, L. MEMNON ainé, N. Lrant de l'initiative que lui RAPPORT Jit. SÉVÈNE, K. LAFONTANT. LECONTE liclc 69 de la Constitution, accorde l'arA LA CHANBRE Vu'la loi du 26 Février 1904, DES RemmÉSENTANTS, sion. Celte proposition est envoyée à l'impress cice Considérant que dans le cours de l'exerMessieurs les Députés, M. Beaufils Madame 1903 1904, bien des dépenses s'im. Votre Comilé de Hall le projet de dépose loi suivant: pour Ed.. posaient vices et le pour la bonne marche des ser- ance de cc joura pris TIntérienr en dans sa scl'Etat, el qu'il maintien de la sécurité de divorses demandes considéralion de les PROPOSITION DE LOI la complabilité importe, publique, au point de vue de rains de l'Etat failes d'acquisitions par Messicurs A. ler. D. LA Scerélaires d'Etat de décharger les Archer, J. J. E. Sidney, Alex. CHANMRE DES TIEPRÉSENTANTS, De. l'avis du Conseil qui des les ont cllectures ; Vve. les 3 Bazanac. Vve. Biamby el M. Pélrus, Denis, Usant de Sccrélaires d'Elat, à Carrefour, premiers sollisileurspour des lerrains licle 69 de la l'iniliative que lui accorde l'ar. A PROPOSE Ville el le dernier les deux suivants à Périon Conslitution, aux Cayes. voirs Conéicérant qu'il est du devoir des Pou. El le Corps Législatif a voté la loi sui. Ccs demandes ont 6'6 recommandées el de ccux publics se de récompenser Jes services vante: tat appuyées de MIntérieur par Monsieur le Secrélaire d'E- dance et qui honnèlelé sont dévoués, à la avec indépenArt. 1er. Un bill d'indemnités 24 el 30 Aonl courant. par ses dépêches des 23, Considérant que chose publique ; corié aux Secrélaires d'Elat est ac- Votre Comilé croil Hall, dans les dillérentes feu le ciloyen Edner cours de l'exercice 1903-1904, qui, ont dans le étant revètucs de toutes que les ces demandes occupa, avait rendu au fosctions qu-il et elleclué des dépenses jusqu's autoriss concur- vous pric d'y apporter votre formes légales, signalés; pays des services 1 rence des sommes ci -aprè: désignées : Votre Comité vous recommande sanction A PROPOSÉ ment la pélilion de la Veuve Edner égale- El le BILLETS On AMBRICAIS senté en atlendant qu'un projet de loi soit Hall loi suivante: (orps Législatifa volé la Rlions. au fosctions qu-il et elleclué des dépenses jusqu's autoriss concur- vous pric d'y apporter votre formes légales, signalés; pays des services 1 rence des sommes ci -aprè: désignées : Votre Comité vous recommande sanction A PROPOSÉ ment la pélilion de la Veuve Edner égale- El le BILLETS On AMBRICAIS senté en atlendant qu'un projet de loi soit Hall loi suivante: (orps Législatifa volé la Rlions. Extérieures 20.044 à celle fin. pré Art. d'urgence Fces. et Commerce 92821 83 70-737.36 22.088.21 Signé: P. M. Edner der.- Hall, Il est accordé à Madame Veuve Guerre et Marine 900.62984 217.260 98 G. R, DECASSE, Acn. Dorvox, chain, en à partir du 1er. Octobre Travaux publics 465.532.79 90.677.59 MALVAL, Boucug, C. ROcuE, C. RIxCHENE, II. rendus récompense des grands sérvices prox Intérieur 359.452:05 26.722,15 président, X. BEACFILS, N. R. DAGUINDEAL. Le qu'avait Les fonctions qu'il feu son mari dans différenAgricultore Inst. 26.081.90 23.502.56 teur, Dr. PérIoN PHE.-Louis SAVAIN. ; le rappor viagère de avail exercées, une rente publique 12-538.40 quaranle gourdes par mois. Cultes Justice 2.175 M. le président : Nous Art.:2.- Art. 3.- Celle La rente est insaisissable. 2631.05 la format on de la Commissi rassons, n de MM, à exécutée à la présente loi sera publiée et G 1.879.731.86 P long. M. Méresse Wiss: MM, je ne serai retrait. tal des Finance: diligence et de des Secrétaires d'E+ 453.163.85 le j'ai du abordé la tribune pour vous Taire pas (n ce qui le concerne. T'intérieur, chacun Article 2. La présente loi sera dépot projet de loi suivant le- Fait à la Chambre des et exéculée à la diligence des Secrétaires publiée diat. quel E demande Turgence cl le vole pour immé. 1er. Seplembre 1903. Représentants, le d'Etal, chacun en ce qui le concerne. L'urgence prejel mise est appuye cn discussion de 67 signalures. [S.] C. BEAUPIS, C. Donné au Palais National à Porl-au. voix cst votée. puis aux RE. BLAISE C. LAVACHE, RIscHÉnE. Ju. SéVEPrince, le 4 Septembre 1905, an 102e. de M. le président : Lc projet de loi A.D. CUANCY, PRICE M.ARS, P. L A. CANTAVE, lIndépendance. envoyé à Timoression. sera X.N. Pre.-Louis, Dr. PETION MENNON ainé, NORD ALEXIS. M." Raynaud dépuse la RocHE. SAYAIS, R: vanle qui a oblenu le bénélice proposition de sui. Par le Président : Furgence: L'urgence ca faveur de ce Le Secrétaire PROPOSITION DE LOI atmise. projet est d'Elal de TIntérieur, Puis le prôjel est LA CHANERE DES M. M. Wiss : MM, envoyé à à T'impression PÉTION PRE-ANDRÉ. RgPusENTAXTS, lions qui vont l'oceasion des élecVu la recommandation du proposer nos deux commencer, je viens vous Le Secrétaire d'Elal de la Justice République, Sénat de la non collègues Léon et Cultes, el des Usant" de l'inilialive Parlementaire pour êtrc membres de la Commission MemT. DES M. M. Wiss : MM, envoyé à à T'impression PÉTION PRE-ANDRÉ. RgPusENTAXTS, lions qui vont l'oceasion des élecVu la recommandation du proposer nos deux commencer, je viens vous Le Secrétaire d'Elal de la Justice République, Sénat de la non collègues Léon et Cultes, el des Usant" de l'inilialive Parlementaire pour êtrc membres de la Commission MemT. LALEAU, l'article 69 de la Constilution, que Jui accorde M. G. Desrusiers du Retrait. : Mes Le Secrétaire de Considérant qu'il est juste et laissez-moi chers collègues, d'Etat des Relations récompenser ceux équilable (ellègue ntarecommanderune rieures el de PInstruction publigue, Ezté- dévouement au Pays onl qui contraclé par suite de Jeur du Retrait. pourl, C'est Commission le Parlementaire esticoable. firmilés au service de la Patrie, des in- M. Blaise C. collègue Price Mars. M. FÉRÈRE. gues, il y a Lavar] he: à Mes chers collè. Le Secrélaire A PROPOSÉ. quelqu'un qui nous devons un d'Elal des Travauz témoigange d'amitié. Si DOS eel de l'Agriculture, publics Et le Corps notre conduils avec tant de tact, travaux c'est ont été la loi suivante Législatif : a volé d' l'urgence les collègue Acher qui grace si à F. N. LARAQUE. Art 1er.- A parlir du 1er. Des travaux de celte Assemblée. préside bien Le une rente viagère de Octobre 1905, bulletins sont distribu ila Marine, Secrétaire d'Etat de la Guerre et de mois est accordée au cinquante gourdes par point L'urne et dépouillée par les ésct recveillis. des Cayes, ancien ciloyen Valère jeune sultat Polynice Dueasse a dépulés accusé MomC. CÉLESTIN, G. 30 par mois à Monsieur instiltnteur et celle de Archer suivant: 49,x le réLe huissier au Sénat de la Aliémar Luc, Samson N. Pierre-Louis Secrétaire d'Etal des Finances, Art. 2.-La présente République. loi 20, Savain 44, 7. Mars 8, Memnon 13, 43, B. A. lav idiligence des Secrélaires sera d'Elal exécutée à En cons Léon 10, Ménos 8, etc, Laroche F. MARCELIN, nances et de TIntérieur. des Fi. tés Archer, équenee Xercès de ce résullat, les dépuDonné à la Chambre: des Samson sont nommés N. Pierre-Lotis CLB.A. Représentants, m ission Parlementaire membres du de la Coms Retrait. --- Page 7 --- Le Moniteur. M. M. Wiss: Mes "vous recommande chers colléguces. je Price Mars et Messieurs les déoutés Chemin qu'il vient de voter le contrat Commission. Raynaud pour compléler la tions de fer des Cayes avec les relalif au la Paix.pour M. suivantes : modifica. cle 93 lel la asaister, Xercès Pierre-Louis trait Loi du 13 conformémenta l'artiremercie de celle surprise : MM, je vous No. 218. Maison du papier. AcaL4903, surle Rede me faire, je profite de que vous venez cel le 4 Septembre 1905- Nationale de Port-au-Prin Vingt deuz mille monnaié, gourdes. fer des Cayes avec les relalif au la Paix.pour M. suivantes : modifica. cle 93 lel la asaister, Xercès Pierre-Louis trait Loi du 13 conformémenta l'artiremercie de celle surprise : MM, je vous No. 218. Maison du papier. AcaL4903, surle Rede me faire, je profite de que vous venez cel le 4 Septembre 1905- Nationale de Port-au-Prin Vingt deuz mille monnaié, gourdes. au brolement de "vous recommander les Foecasion pour Ces billets nous ont été Price. dépulés Savain et SÉNAT une malle fermée et présentés dams M. St. Julien Sanon : MM, avons ouverte et dans cachelée que noes. veur que je viens vous c'est une fas trouvé : laquelle nous avone sûr que vous me demander.je suis Message 10 Douze mille la première fois l'accorderez; carc'estpour A La Chambre des Une gourde, dernières gourdes en billets de demande. Je vous que je vous fais pareille Représentants émissions Mars. propose le collègue Priçe Messieurs les Députés, 20 Dize malle gourdes, en G. 12.000. Des bulletins sont billets de Deux L'urne dépouillée distribués el recueillis. Le Sénat a T'honneur de vous dernières émissions. gourdes, vant: Bellegarde 1, Léon accuse le résullal sui- le qu'il vient d'adopter la loi qui informer G: 10 005 Mars 16, Dnsheino L, Désir 12, Lumarque 18, contrat de chemin, de, fer des sanctionne G. 22.000 Laroche 23, Ménns 4, 2, Savain 24, Camp Perrin, ainsi que le cahier des Cayes à Toutes ces valeurs M. le président: Aucon Memnon 15, etc tions ges y annexé et qu'il" y a fail les modifica. char- Vingt deuz mille formant un total de obtenu lay suivantes : conirôle, livrées aux. gourdes onf 'été, après à un nouveau majorité, tour de nons candidata'syunt allons procéder 10. Au CONTRAT,- sence. flammés en notre ( Des bulletins sont de scrutin. t6: la coupe des bois Al'art. dit 2. êlre ila été ajou- En foi de quoi, DOUS préu et recueillis. nouveau distribués quement faite de à méthodi- le présent avonsdressé et L'urne a accusé lc le forêts 11 après les façon : € ne pas délruire de droit. procbs-verbal pour valoir ce signé 78 volants, majorité 40: résuliat suivant : des rivières. nols sur les bords Fait et clos à que 2, Gonel 3. Savain 3i, Price Memnon Mars 12, Désir 20. A l'art. 4, le môt * s> mois, an que dessus. Port-au-Princs, les jour, roche 33, Lomarque 20, 16, La. remplacé par € encaissé. s prélevé a été EAN. B.- Celle M. le président: Eq CAHIER DES CIARGES, - née à cellés dernière valeur additionnégalif du présence du résullat ajouté : lo. i, Price Memnon Mars 12, Désir 20. A l'art. 4, le môt * s> mois, an que dessus. Port-au-Princs, les jour, roche 33, Lomarque 20, 16, La. remplacé par € encaissé. s prélevé a été EAN. B.- Celle M. le président: Eq CAHIER DES CIARGES, - née à cellés dernière valeur additionnégalif du présence du résullat ajouté : lo. cC A l'art. 9, ila été y précédemment retirées de la les' dépulés seratin,ly Mars," "Savain, a ballolage entre peine de forclusion." membre de phrase: 46 ce, sous cireulation, mille gourdes compris les soizaante dez Laroche. du * el 20 Cet tral de provenant : Lumirque aulre membre de Ja Recette Service cenDes bullelins sonl à te valear sera phrase : (6 Cet- également bralées ce et de la Dépense, ef L'urne accusc: Laroche nouveau déposés. insaisissable. > millions sia Ecent jour, porteà Quatre Lumarque 30, Mars 26 36, Savain 49, ArnNi@nammeRe: à vos plus sages modifications le total des Billets guatorse mille gourdet Én raison de ce résultat les re à cetle occasion. délibération Messieurs et vous' réitè. retraitésroche et Savain sont nommés députés La- l'assurance de sa haute les Députés, C. SANBOUR, J. A. la Commission. membres de consideration. QUES, STÉPHEN DENNIS, Tu FÉVRIER, P. JN Jack M. le préside *L: MM. les Le président, PIERRE-Louis, B. LAPONTANT, XN venons de recevoir du Sénatle député*, nous ARCHER. J R. BARION, B.LERemOURS, L: AUGUSTE D.: vant relatifau Coie d'Instruction messugeeni. D. JN. LOUIS, TIN, C.I. Micwer-Prenns, sous BARBANCOURT, Jos4 criminelle: que Nationale d'Haiti, Ga. VAN réservest Bans de No.212. 4. Maison Nationale de Port-au-Prince (4 Wick. Septembre 1905. continuer), SÉNAT L'an mil neuf'cent Octobre, L'an mil à neuf dix cent heures six, et le mercredi 10 Message 10 Octobre, à dix heures six, du et le mercredi soussignés : du matin, Nous soussignés : matin, Nous, A La Chambre des Représentants, Jules 10. L. Barbancourt, S. Dennis, R. Messieurs le Jules 10.L. Juslin, Barbancourt, S. Dennis, R. Barjon, S. Archer, Justin, B.A. Sénateurs de la Barjons : Députés, S. Archer, B. Sénateurs A. de la Republique; ; Dr. Patipn Savain, Samson, X:N.I Pierre-Louis, République Le Sénat a Thonncor de vous informer Louis, Dr. Pétion, Samson, Savai-, X. N. Pierre- membres de la Députés, président et. qu'il vient d'adopter rla loi qui sident ct membres Députés, prés de Contrôle du Commission' Parlementaire 401 du Code d'lastruetion criminelle modifiel'art. mentaire de Contrôle dela du Commission Parle- 20. Jean Charles Retrait; ya fait la modification suivante àl'art. el 20 Ch. van Wijek, Directeur Relrait; de néral de la Recette Pressoir, et de Directeur géu 1tl après le mol que Nationale la Ban- 30. 'il vient d'adopter rla loi qui sident ct membres Députés, prés de Contrôle du Commission' Parlementaire 401 du Code d'lastruetion criminelle modifiel'art. mentaire de Contrôle dela du Commission Parle- 20. Jean Charles Retrait; ya fait la modification suivante àl'art. el 20 Ch. van Wijek, Directeur Relrait; de néral de la Recette Pressoir, et de Directeur géu 1tl après le mol que Nationale la Ban- 30. la tion, de ce membre saceidentellement,e de : addi. 30. Ch. d'Haiti cipal Charles des Sambour, Dépense; phrase: Sambour, finances de Admisauimtouctria nance du Duyen porlant cette L'ordon- cipal des linances de Administrateur prin Porb-au-Prines ; Tarrondissement de indiquera la cause légale de son délégation Port-an-Prince l'atrondisement de 40. Aug.D.Archer, Membre de meoi. empeche. 40. Auguste D. Archer, bre dex.Comples: la Cham- # Le Sénat a fait cetle addition pour ne Chambie des Comples; Membre de la 50. C. I. Michel Pierre, abaadonaer ahsolament au caprice du 5. C. I. Michel Picrre. Gouvernem-nt près le Commissaire du cette Be yen faveur de délégation qui lui Gouvernement près le Commissaire da Porl-an Prince; Tribunal civil de conférée par cetle nou velle loi. est torl-au-Prince; Tribunal civil de 60. Pauléma L'Assemblée saisit celte occasion (jo. P. Jean de la section Nord Jn.-Jacques. de lu ( Juge-de-p paix vous renouveler, Messicurs les pour seclion Nord de Jacques, la Juge de paix de la 7o. B. B. La apitale : l'as:urance de sa huute considération. Députés, 7o.B. Copilale ; mondant ihny nepueesepreastint TalWlace et de la le ComLe président, dant de THnbroereRade la Place et de la Communc Comman- de de Port-a's-brince, Commune: Port-au-Princo, Fonctionnaires dont la présence est D. JN, LOUIS. Fonctionnaires dont la présence est el gée par l'arlicle 93de la Loidu exigéc l'article 93 de la Loi du exi-, cn outre, Messieurs 13A0011903. La séance est 1903, fe en outre, 13 Aont Commissaire du Thimocles Lalontant, les communicalivos suspendne du Séno1. jou: allendre Lafonlant, Commissaire Messieurs du Thimoclès que Nationale d'Haili Gouvernement etJ. A. près la BanLa séance est reprise à huit haures du pres la Banque Nationale d'Hari Houvernement ietJ. A. Fés gués par le département des Février, délésoir. vrier, délégués jar le des Fis Nous sommes présentés sur Finances, la M. le président : Le Sénat nous nances, département Paix, pourassister, conformément Place à de la: informe Nous sommes présentés sur la Place de 93de la Loidu 13Ao0t 1903, surle Relraitdu larticle papier-monnaie, au bralemont de Soirants ietJ. A. Fés gués par le département des Février, délésoir. vrier, délégués jar le des Fis Nous sommes présentés sur Finances, la M. le président : Le Sénat nous nances, département Paix, pourassister, conformément Place à de la: informe Nous sommes présentés sur la Place de 93de la Loidu 13Ao0t 1903, surle Relraitdu larticle papier-monnaie, au bralemont de Soirants --- Page 8 --- Le Moniteur. Poste et qu'elle Gourdes. ner reçoit aucun effet parla sera adressE Billels de Deur relouruera tout de la Direclion mille Texpéditeur. adiz lte et de la Dépenscaux 3.036 aux risques et fha FR Générale STR MEe Aont AA. 1.5181 billetsEns.c. 1906. de l'article 2 dc In Loi du 21 1.383 2.766 le 20 Octobre sermes modificalive de celle du 13 Aoul 1903. BB. 1.441 4 66 2.882 Port-au-l'rince, 1906, été dans CC 66 6e 2.790 EMILE BLANCHARD Ces billets nous ont présentés nous DD 1.395 66 2.804 LAFONTANT. une mallo ferméc et cachetée nous que avons EE 1.402 66 3.000 TIMOCLES avons ouverle et dans laquelle FF 1.500 4 46 2.910 trouvé : GG. 1.455 1.493 6t 66 2.986 SERVICE HYDRAULIQUE et un mille huit cent deux gour- HII II 1.445 DE PORT-AG-PHINCE 1o.Trente de Une gourc 6E 2.174 des, en billets 6aissions. G. 31.802 JJ 1.087 833 64 6e 1.666 AVIS de, dernières. sia mille sir cent KK. 1.680 20. Ving! en billels LL 822 6 1.644 La chargéc de la vérificusorzante dousegourdes dernièrcs MM. 844 6 46 1. 658 Commission du Service hyde Deux gourdes, 66 26.072 NN. 1.500 tion de la Comptabilié abonnés i se émissions. 00. invite MM. les 30. Cing mille. cent quarante Illisibles 127 46 254 draulique au bureau de la Bireclion aver gourdes. en billets de Une gours 46 5.140 Tolal 18 336 billets Ens. G. 36. 672 présenter derniers reçus, tous les jours, de 3 de, ancienne. émission. jeurs de 40. Six mille trois cenl quatre RECAPITULATION à 5 heures Taprès-midi. 1906. wingt six gburdes en billets de 43.802- G. 43.802 Porl-au-Prince, le 25 Oclobre anciennes émisB llets de Une Gourde ( : Deux gourdes, 6.386 G Deux Gourles 18.336- 36.672 Les menbres de la Commission sions. formantun < Total G. 70.474 LAFONTANT, ST. LEGEH. Toutes ces valeurs, S. E. ou O. THMocLES 1otal de Soizante diz mille gourdes, G. 802- G. 43.802 Porl-au-Prince, le 25 Oclobre anciennes émisB llets de Une Gourde ( : Deux gourdes, 6.386 G Deux Gourles 18.336- 36.672 Les menbres de la Commission sions. formantun < Total G. 70.474 LAFONTANT, ST. LEGEH. Toutes ces valeurs, S. E. ou O. THMocLES 1otal de Soizante diz mille gourdes, G. 70.000 FORTIN, EMILE BLANCHARD. D'ENQUÉTE ont été, après contrôle, livrées aux Nlammes LA COMMISSION ET DE VÉRIFICATION. AVIS DIVERS. en notre présencc. dressé et si- ADAINISTRATIVE En foi de quoi. nous avons valoir Le le commerce et tous ceux qu.i" gné le présent procès-verbal pour ERRATA appartient publie, sont avisés que le récépissé No. -ce que de droit. Porl-au- Prince, les jour, Voir "Moniteur' :: du 24 Octobre 1906, No. 85. 23de nolre licence pour l'exercice 1906/07 Fait et clos à 630 1ère. colonne - 24c. ligne, lisez: étanl égars, nous le déclarons nul, duplicamois et an que dessus. Page opportur au lieu de opportune; ta devant elre délivré. N.B. Cetle derhiere valenr, additionnéc à Page 637 - lère colonue- 14e. de ligue, centimes; lisez : : JACOB SELMAN & Co. celles déjà relirées de la circulation, y centiènues au lieu ligne, lisez: le 28 Octobre 1906. compris les vingi deux mille yourdes. pro- Même page, même réserrées coloune-36e. au lieu de servies: 1 Port-au-Prince, venant de la Banque Nationale et égalc2e colonne 2e. ligne: lisez: ment livrées aux lammes, ce jour, porle mille Même page, 999 79j00 au lieu de 297.72/00; Le soussigné déclare au public et alt à Quatre miliions sic cent qualorse 639 2e. coloune 2e ligne, lisez: avoir perdu la feuille de loca-. gonurdes, le tota' des billels retraités. Page 19 Juillel au lieu de 19 Juin; commerce lion de Mademoiselle ACRÉLIE GUILLOBEL, J. A. FÉVRIEN, C. L. MiCHEL Même page, mêne colonne- 643.48 1e. an lieu ligne,lisez; de Fcs. s'élevanti la somme de ringl-cing gourCH. SAMBOUR, R. BANON, S. DEs. Fes. 6.220 643'48; des le mois d'Août de cette année. PIERRE, P.Jx. JACUUES,J. PETION 6-221 1ère ligne, à liro devant en - L. BARBANCOUHT. Tu. LAPONTANT. Page 640 1ère colonne, I1 ROoia déclare nulle, duplicala N1S, SAVAIN, B. B. LEREDOUES. X. N. PIERNES Report.. 34e. Frs. 15.477.3 ligne, lisez être délivré. LoUis, A. D. ANCHEN.J. CHARLES PRESSOIN, Mêmet page 1ère (vurnisse: colonne an lieu de fournirez; Port-au-Prince, le 22 Aoûl 1906. JUSTIN. Même page-3e, colonne - jère ligne. lieude lisez: 500; 2 A. BLAIN. TABLEAU récapitulatif des Billets des der 5.000obligations 2e. . 15.477.3 ligne, lisez être délivré. LoUis, A. D. ANCHEN.J. CHARLES PRESSOIN, Mêmet page 1ère (vurnisse: colonne an lieu de fournirez; Port-au-Prince, le 22 Aoûl 1906. JUSTIN. Même page-3e, colonne - jère ligne. lieude lisez: 500; 2 A. BLAIN. TABLEAU récapitulatif des Billets des der 5.000obligations 2e. coloune, 49e. au ligue,lisez : en nières Emissions, classés par Séries, com- Page 640 deux à la dale du 14 Octobre 1906 dans le ibralement du 10 Oclobre réglemeuts; colonne, 56e. ligne, lisez; Ayant remis avocal de Mapris 1906. Même page-meme 17. 610 au lieu de 17. 64 : à Monsieur Veuve Lélio Catilina Dominique, Victor, un litre et un Page 646 1ère. colonne 17 et 180. lignes, dame verbal dc Billets de Une Gourde. lisez; établir au lieu 5e. de établi; en procès de terre Tumsnietratirdedms sur l'habitation MornoMême page-memo colonne par la finde ligne la page carreaux de Pélion- Ville. A 2.724 billets Ens. G. 2.724 commençant lieu de réparé; (Chardonnibres) commune fais défense i tout no2.818 2.818 lisez ssépareau) lisez Enconséquence.] je B 2.790 66 2.790 Page 647, - 2e. colonne 21e. ligne, taire, atontarpenteur de faire aneunevente, C 2.762 66 2.762 750.000 au lieu de 150.000. aucune opération sans ma parlicipation, par D 2.662 ERRATUM droitde Madame Eugenie Poyau,Veuve AbeE 2.662 en du T 2.778 2.778 No. lire dans lard Pelit dans son testament date F 2.792 66 2792 Moniteur" du 13 Octobre. des Billets 82, des dernières Décembre 1874. G 2.776 2.776 le tablean récapitulatif la datede bràlement Port LS Octobre 1906. 2.735 2.735 émissions classés 3 Octobre par séries 1906 au lieu de 26 SepauPrince 6 2.634 qui est du DÉMOSTHENES fils. J 2.634 66 6 2' 722 tembre 1906. K 2.607 2.722 66 66 2.607 J'ai l'honnenr d'aviser que ma maison de L 2.293 6 2.293 commerce élablie sur cette place est entrée M 1.442 c 66 1.442 PARTIE NON OFFICIELLE à du ler, Octobre courant en liquis N 1.676 66 6 1.676 dation parlir volontaire. 1.545 66 66 1.545 L. EISENSTEIN. P AVIS ADMINISTRATIFS Q 1.456 66 456 Rue du Quai en face du Bureau du Porl.. 1.417 4. 1.417 R 646 66 66 646 La Commission de Vérification des au-Prince. Nationale S 527 6 66 527 effels émis de Janvier 1903 à Jan- Porl Imprimerie allisibles. Ens, G. 43.802 vier publics 1904, donne avis au public qu'elle Directeur, EDGAND CHENET Total 43.802billets . K 2.607 2.722 66 66 2.607 J'ai l'honnenr d'aviser que ma maison de L 2.293 6 2.293 commerce élablie sur cette place est entrée M 1.442 c 66 1.442 PARTIE NON OFFICIELLE à du ler, Octobre courant en liquis N 1.676 66 6 1.676 dation parlir volontaire. 1.545 66 66 1.545 L. EISENSTEIN. P AVIS ADMINISTRATIFS Q 1.456 66 456 Rue du Quai en face du Bureau du Porl.. 1.417 4. 1.417 R 646 66 66 646 La Commission de Vérification des au-Prince. Nationale S 527 6 66 527 effels émis de Janvier 1903 à Jan- Porl Imprimerie allisibles. Ens, G. 43.802 vier publics 1904, donne avis au public qu'elle Directeur, EDGAND CHENET Total 43.802billets