--- Page 1 --- Samedi, 27 Octobre 1906. 61 e.ie Année. PORT-AU-PRINCE BUREAU DE REDACTIOK ET NUMÉRO 86 p'ABONNEMENT 26, Rue Gefrari, NITEUR, D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: 26 Rue Gefrards DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les manuscrits non insérés nes seront pas rendus En an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. des 1*r et15de chaqne mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Samedi, 27 Octobre 1906. mois Les Abonnements et sont comme partent les insertions payés d'avance. Pour les Départements et VEtranger, les frais AYFRANCHIR, Ae poste en sus. AFFRANCHIR. I du tarif de la loi du 3 Août la République, imprimée, National, publiée à Port-au-Prince, et exécutée, 1907 la partie cerlaines industries non Donné au Palais an 103e de TIndépendance. SOMMAIRE 1900 concernant loi du 24 Octobre 1876 ; le 5 Octobre 1906, OFFIGIBLLE. prévues par la NORD ALEXIS. PARTIE Loi qui proroge pour l'exercice 1906-1907 directes, la loi du elc. 24 A PROPOSÉ, Par le Président : Ostobre 1870 sur la régic des impositions civil des Gonaives ainsi Législatif a voté d'urgence Loi qui laisse au Tribunal des aflaires dont Et le Corps Le Secrétaire d' Etaldes Finances el du qu'au Parquet saisis le avant soin de la loi conmitre du 31 Août 1906 faisant la loi suivante - La : loi du 24 Oclobre 1876, Commerce, ils étaient de llinche et de la Mar- Art. fer. 23, 24, F. MARCELIN. relever les arrondissements du Nord. les arlicles 17,18, 19, 20, 21, 22. 1900 et la melade du Département ell quartier le poste-milliaire de Gan- 52 et 53 de la loi du 3 Août de VIntérieur et Loi qui érige une Justice de paix. du larif de celle-ci concernant les Le Secrétaire dEtat thier ety élablit du sieur GOTLIBE GAETENS dit partie et les industries nouvelles de la Police générale, Arrêté d'expulsion allemand. professions la loi du 24 Octobre 1876 Boy, sujet du Sccrétaire d'Elt del la Justice imprévues par PÉTION PRE.-ANDRÉ. Dépéche et Cireulaire du Gouvernement près le Tribunal sonletdemeurent prorogés pourl'exercice au civil Commissaire de ce ressort et aux Commissatrea civils de la République. du Gouverne- 1906-1907. Le dc la patente des ment près les Tribunaux Art 2. produil publics sera attribué LOI Avis ministériels. encaissées du 22 au 27 Oelobre voitures et speclacles Elat des sommes par les Bureaux de la Re- aux Hospires communaux. toules celle du 31 Aoit 1906 pour le service du Retrait Art. 3.- La présente loi abroge Additionnelle à les de celte et de Ia Dépense. 1905. de loi qui lui sont fnil relever Arrontissements CHAMBRE - Séance du 4 Septembre Billets de caisse lois ou dispositions à la diliel de Rinche nu point de des Elle sera exécutée 5 Marmelade Proces-verbal de du brôlement 18 Octobre 1906, contraires. pour le service du Retrait Art. 3.- La présente loi abroge Additionnelle à les de celte et de Ia Dépense. 1905. de loi qui lui sont fnil relever Arrontissements CHAMBRE - Séance du 4 Septembre Billets de caisse lois ou dispositions à la diliel de Rinche nu point de des Elle sera exécutée 5 Marmelade Proces-verbal de du brôlement 18 Octobre 1906, contraires. d'Etat des Finances vue politique. judiriaire, administratif retraités à la date 1900. gence des Secrétaires chadu du Nord. Octobre Vente d'or du 22 de vérification des effels pu- et du Commerce, et de l'Intérieur, el financier Département Avis de la Commission cun en ce qui le concerne. LE SÉNAT blics 1903-1904. ELLE. Donné à la Chambre des Représentants, 1906, PARTIE NON OFFICIE à Port-au-Prince, le 12 Septembre Vu l'article 69 de la Constitution, de Avis divers. 103e. de T'indépendance. Considérant qu'il y a lieu prendre Yvisadministratin. du 17 au 23 an transitoires, dans Bulletin des observations mnééorologiques Le de la Chambre, certaines de dispositions laisser lanterner les afOctobre 1906. président le but ne pas ni cours S. ARCHER. faires de la justice, paralyserle quelconques PARTIE OFFICIELLE. secrétaires: des affaires généralement de la MarLes relatives aux arrondissements relevant actuelleLovis BRUTUS. melade et de Hinche. vue judiciaire, LOI G. DESROSIERS, mentau point de financier politique. du Département Donné à la Maison Nationale, à Port- administratif et au-Prince, le 16 Septembre 1906, an 103e. du Nord; A PROPOSÉ NORD A LEXIS, de Tindépendance. Légisiatif a voté d'urgence PRESIDENT DE LA RÉPUBZIQUE. Le président du Sénal, la Etle loi suivante: Corps : que lui accorde A. DUPITON. Art. ter. - Les instances introduites Usant de T'initistive T. le Tribunal civil des Gonaives J'article 69 de la Constitution, de proroger secrélaires : devant de la loi du 31 Considérant qu'il y a lieu la loi du 24 Les avant la promulgation fait relever les arrondisl'exercice 1906-1907 direcR. DAVID, DIOGENE LEREROURK. Aont 1906, qui ct de Hinche au pour surla régie des impositions 18, 19, 20, sements de la Mamelade admiOclobre ainsi que les articles i7, de la loi du 3 point de vue politique, du judiciaire, du ses 22, 23, 24, 52 et 53 dans celle du 13 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE nistratif et financier à Y être Département jugées ainsi 21, 4900, mentionnés Loi ci-des- Nord, continueront ressorlissant à lu Aodt 1903; de remettre Le Présilont Législatif d'Hnitiorlonne soit revôtue quela, dn Sceaudo que toutes les affaires Aoat "Considérant qu'il importe exercice 1906- sus du Corpe vigueur pour le même en AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE nistratif et financier à Y être Département jugées ainsi 21, 4900, mentionnés Loi ci-des- Nord, continueront ressorlissant à lu Aodt 1903; de remettre Le Présilont Législatif d'Hnitiorlonne soit revôtue quela, dn Sceaudo que toutes les affaires Aoat "Considérant qu'il importe exercice 1906- sus du Corpe vigueur pour le même en --- Page 2 --- Le Moniteur. cl mérile non ARRETÉ ropresive-dontle Parquel de cotle seulement vue économique d'ôtre érigé polilique. cn quarlier, mais justice dernière ville ct lc Magistrat chargé de encore présente loutes les conditlions Justice vou- de LE SECRÉTAIRE D'ETAT rassembler Jes éléments des poursuites lues pour être le siège de cetle Au DE L'INTÉNIRUR ET DE LS. criminelles ont été déjà saisis. toules paix: : DÉPARTEMENT GÉNÉRALE Arl. 2. - La présente loi abroge Jui sonl conLégislatif usant des pouvoirs POLICE Secrélois ou dispositions de loi qui du Le Corps 69 dc la Consti- Vu la décision du Conseil des traires cl sera exéculée à la diligence que lui confbrel'article taires d'Etat, a Secrôlaire d'Elal de la.Justicc. lulion, Considérant que tout Elat lerritoire souverain les la Maison Nalionale, à PortA RENDU LA Lot SUIVANTE : le droit d'expulser de son sont Donné à 1906, an dont les agissements lui au-Prince. le 43 Noptembre Arlicle 1", - Le posle mililaire de Gan- élrangers ; 103e. de Tindépendance. thier est érigéen quartier. Il y esl élabli prejudieisbles: Considérant que les menées allemand, du sieur du Sénal, une Juslice de paix. Gotlibe Gacljens dit Boy, sujel Le président Cetle nouvelle juridiclion sont reconnues subversives de l'ordre T. A. DUPITON. aura Arl. la même 2. étenduc que la commune public; de Thomazeau el sera placée sur le mème la ARRÈTE Les secrélaires : pied que les Tribunaux de paix de 1er. - Le sieur Gotlibe Gaetjens LEREDOURS. et de Thomazeau. "Art. est expulsé du R. DAVID, DIOGÈNE Croix-des-Bouquets loiabroge toules dit Boy,: sujet allemand, d'Haili et sera des Art. 3.- La présente de loi lui sont terriloire de la République en Donné. à la Chambre Représentants 1906, lois ou disposilions qui la diligence à bord du premier bâteau à Port-au-Prince, le 16 Septembre contraires et sera exécutée à Juslice el de embarqué parlnnce pour l'Elranger. an 103e de Tindépendancs. des Secrélaires d'Etat de la lc concerne. Art. 2.- Le chef de la Police de Tintérieur, chacun en ce qui est chargé de l'exécution Le président de la Chambre, Port-au-Prince Arrêté. Donné à la Chambre des Représentarts, du présent à la SecrélaireS. ARCHER. 1906, an 103c. de l'indé- Fait à Porl-au-Prince, le 7 Septembre et de la Police g6Les secrélaires : pendance. rie d'Etal le de 23 PIntérieur Octobre 1906, an 103c. de nérale, DESROSIERS. Louis BrUTtS. Le président de la Chambre, l'Indépendance. PÉTION PRE. la Chambre des Représentarts, du présent à la SecrélaireS. ARCHER. 1906, an 103c. de l'indé- Fait à Porl-au-Prince, le 7 Septembre et de la Police g6Les secrélaires : pendance. rie d'Etal le de 23 PIntérieur Octobre 1906, an 103c. de nérale, DESROSIERS. Louis BrUTtS. Le président de la Chambre, l'Indépendance. PÉTION PRE. ANDRÉ. S. ARCUER. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Les secrétaires : 1906quel la Loi ci-desLouis BRUTUS. Port-au-Prince, le 20 Octobre Le PwesdentsMationleeses Législatif soit revêtue du Sceau de G. DESROSIERS; JUSTICE. sus du Corps imprimée, publiée et exécutée. la Maison Nationale le 16 Sep- SECTION DE 107.- LA la République, Donnéà No Donné au Palais National à Port-an-rrince, tembre 1906, an 103e. de l'IndépenD'ETAT le 20 Septembre 1906, an 109-dertndqyendnace dance. LE DÉPARTEMENT SECRETAIRE DE LA JUSTICE AU NORD ALEXIS. Le président du Sénal, du Gouvernement de ce Au Commissuire Par le Président : T.A. DUPITON. ressorl. Le Secrélaire d'Elal de la Justice, Les secrélaires : Monsieur le Commissaire, T. LALEAU. R. DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. Etant donné que l'état d'indigence notoire de bien des justiciables les met fort de souvent dans l'impossibilité absolue TribuLOI AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. faire valoir leurs droits devant les faciliter d'Haiti ordonne que la Loi ci- naux et peut ainsi quelquefois me de Le Président revêtue du lc triomphe de leurs adversaires, il Considérant que les deux Tribunaux dessus du Corps Législatif soit de mettre.à exécution la. et de Thopubliée et parail opportun Paix de la Croix-des-Bouquets loute l'im- Sceau de la République, imprimée, ioi du 27 Seplembre 1864 surlAssistance mazenu desserventà Plaine euxs du seuls Cul de-Sac, de exéentée. judiciaire. à votre mensité de la de Bali- Donné au Palais National, à Port-an-Prince, En conséquence, je viens porter Fonds-Verretles, de Maroseaux, le 1er. Octobre 1906, an 103e de 1'Indépen- connaissance, conformément au veeu de sage, de Camp-Franc et de Pays-Pourri; l'action l'article 3 de cette loi, que j'institue à cet que pareil état de choses fait que dance. à la Capitale, une Commission dont del'aulorilé judiciaire ne peut avoir son NORD ALEXIS. effet, vous avez la présidence, et qui est comefficacité entière el immédiale; posée du Juge de paix de la Section Nord Considérant que, pour prévenir les len- Par le Président : de cetle ville. de trois avocats de ce resteurs plus d'une fois constatées au grand dEial de la Justice, sort: Mes C. Ganthier, P.Hudicourt, J.B. préjudire des affaires déférées à CPS deux Le Sccrétaire N. Valembrun, td'un secrélaire, employé iribunaux, il ya lieu de çréer une 3e JusT. LALEAU. en mes bureaux. Avis vous en est donc tice de paix : donné à telles fins que de droit. ats de ce resteurs plus d'une fois constatées au grand dEial de la Justice, sort: Mes C. Ganthier, P.Hudicourt, J.B. préjudire des affaires déférées à CPS deux Le Sccrétaire N. Valembrun, td'un secrélaire, employé iribunaux, il ya lieu de çréer une 3e JusT. LALEAU. en mes bureaux. Avis vous en est donc tice de paix : donné à telles fins que de droit. Considérant que Ganthier par sa situad'Etat de VIntérieur el de Accusez-moi réceplion de la présente, tion topographique comme un point cen- Le Secrétaire et agréez, Monsieur le Commissaire, l'astral, la grande distance le séparant des la Police générale, surance de ma considération dislinguées Bourgs de Thomazeau et de la Croix-dlesPÉTION croissante de su Paz.-ANDRE. T.LALEAU. Bouquels, la progression au point de populalion el souimportance --- Page 3 --- Le Moniteur. a 8002 ER ci-dessous au Département le certificat Port-au-Prince, le 20 Octobre 1906. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES altestant que les travaux de réparations SSCTION DE LA JUSTICE. No 106. des trois balances ont été exéculés de solidilé avec des lilres roses de la Delte toulcs les garanties possibles LE SECRETAIRE D'ETAT Intérieure Les porleurs Nos. 14358 à 17357 sont in- et de durée : certifient qu'il la été rcAU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. vités à les présenter à la Comm ission mis Les à soussignés la Direction de la Douane de ce Circulaire d'Enquête administrative el de des Vérilica- tilres port, par TAdministrateur des finances ; lion pour elre échangés contre Aua Commissaires du Goxvernement près réguliers de la même calégorie. délai Savoir : Jes Tribunaua: civils de la Réprbliquc. Il leur est accordé à cet effet un Jes de quinze. jours. 10. Deux b alances, dont plateanx Monsieur le Commissaire, Port-au-Prince, le 22 Octobre 1906. complêtement abimés. hors d'élat d'un de ser-- ousl 11 arrive fort souvent que l'élat d'in 1ivice, ont été refaits barres en madrier en fer ct bouonp notoire de bicn des jusliciables les ce el. demi avec gence mel dans l'impossibililé absolue de faire Ila été procédé sur la Place de la Paix, heu- rivés; Unc potence pour la troisième bavaloir leurs droils devant les Tribunaux leMercredi 24 Octobre courant.à dix som- lance 20. a été confectionnée en bois du pays de la Républiqne. Ce fait, à lous égards, res du matin, au bràlement de la en- de huit sur huit. Cette nouvelle regrellable, qui paralyse ainsi la juste me de Quntre-vingt dix millegourdes la pouces a douze pieds de haut; ses plaaclion de nombre de malheureux el peut caissées pour compte du Recette Retrait par de la potence ont aussi été refaits dans les mêmes quelquefois largement faciliter le triom- Direction Générale de la et teaux condilions ceux déjà cités. in, au bràlement de la en- de huit sur huit. Cette nouvelle regrellable, qui paralyse ainsi la juste me de Quntre-vingt dix millegourdes la pouces a douze pieds de haut; ses plaaclion de nombre de malheureux el peut caissées pour compte du Recette Retrait par de la potence ont aussi été refaits dans les mêmes quelquefois largement faciliter le triom- Direction Générale de la et teaux condilions ceux déjà cités. phe de leurs adversaires, doit sérieuse- latlen- Dépense, conformément de la Loi aux du prescrip- 21 Août En outre, que il a été procédé devant nous ment arrèler, à l'heure présenle, d'assurer tions de l'article 2 la moitis des à l'étalonnage de 4.200 livres dc poidss lion de tous ceux qui onl souci Sous 1906, affectant au Retrait n or au au moyen de deux poids-étalons en cuivré les intérêls sacrés de la colleclivilé. droils d'imporlalion perçue qui élaient déposés dans les bureaux del la l'empire de ces considéralions, el recon- meltre change de 300 o/oDouane. naissant T'opportunilé qu'il y a de Port-au-Prince, le 27 Octobre 1906. Nous reconnaissons que ces différents à exéculion la loi du 27 Seplembre 1864, travaux onl élé exécutés avec loutes les, viens d'adresser à cetle lin une dépède solidité et de durée. je Commissaire du Gouvernement ) hier a garanties possibles che au civil de Port-au-Prinee Le steamer ( Venitia arrivé de En foi de quoi, nous avons signé le près le Tribunal que., conà Port-au-Prince. 47 caisses à certificat. pour porter à sa connaiesance l'article 3 de la loi débarqué de nickel s'élevant ensemble présent formément au vaeu de Com- monnaie 10 Octobre 1906, sus-cilée. j'institue à la Capitale, une G. 92,000. des instructions du chef du Petit-Goave, le mission dont il a la présidence et qui est de En vertu des Finances au Consul-Gé- Le Direcleur de la Douone, composée du Juge de paix de cetle C.Ganthier, ville, Département néral d'llaiti à New-York, des envois de troisavocals de ce ressurt: Mes el d'un de nickel, pour le scrvice cou- [Signé] 1 Pu. ANTOINE. J.B.N. Valembrun, monnaie de . P.Hudicourt, employé en mes bureaux. Avis rant, accompagnés connaissements des navires L'A dministrateur des finances, secrélaire, été donné à telles fins que de délivrés les UII capitaines el Venilia >,, ont été en ayant du de la Capitale, a Prins winten financières ciSigné] C. RIGAUD. droit au Chef inviter Parquet à remplir toutes les faits aux administrations je 'viens vous édiclées par la loi sur la ma- après-désignées : 3 caisses G. 6.000 Tormalités conformer spécialement Petil-Goave 16.000 PETIT-GOAYE lière et à vous précises des articles 6 et Cayes 8 5 caisses caisses 10.000 finances de l'araux dispositions celle loi que je me fais le devoir Jacmel 20 caisses 40.000 LrAdministrateur des lettre 7 de Cap-Hallien 10.000 de Pelit-Goàve, parsal de reproduire, : qui réclame Port-de- Paix 5 caisses 10.000 rondissement en date du 12 du courant. PETIT-GOAYE lière et à vous précises des articles 6 et Cayes 8 5 caisses caisses 10.000 finances de l'araux dispositions celle loi que je me fais le devoir Jacmel 20 caisses 40.000 LrAdministrateur des lettre 7 de Cap-Hallien 10.000 de Pelit-Goàve, parsal de reproduire, : qui réclame Port-de- Paix 5 caisses 10.000 rondissement en date du 12 du courant. No. 49, a porlé aArL.6. Toule personne remel sa demande Jérémie 5.caisses G. 92.000 àl la connaissance du Déparlement judiciaire. du GouEd l'assistance retrouvé deux [9] poids-élalous. sur papier libre au Commissaire. de son domicile le 22 Octobre 1906. a mant partie de ceux qui élaient égarés. vernement du ressorl délivré sur Port-au-Prince, Le Déparlement a ouvert une enquéte avec un certificet d'indigence communal, relrouver le troisième poids con- non libre le Magistrat L.dministrateurs pour des poursuites, papier le de paix de sa commune Ila élé expédié aux ci-des- remis et fera diriger du Code pévisé Silere ed'administration du lieu, finances des arrondissements formément aax dispositions avoir et par pL Préposé de ces droits.s des nal. contre celui qui sera reconnu ainsique les pbcesalappatt de la récep- sous : Cinquante gourdes sa le dil étalon. aArt.7. - Dans la huitaine du GONAIVES. [G.50] 1092 réparation de en possession de la demande. le Commissaire en un chèque No. pour le 16 Octobre 1906. Gouvernement tion qui l'a reçue en prend et les deux' balances romaines. Par le steamer fran- Port-au-Prince, connaissance ainsi que d'Etal Jes Ma de Justice PORT-DE-PAIK. Quarante poids de 50 adresse au Secrélaire l'état d'indigence du ré- çais G Québecs:(40) : 1 caissette 25 kilos poids-élalons PORT-DE-PAIX avec son avis sur livres; en laiton. > : du 9 du courant, elamant.a. Monsieur le Commis-" JACMEL. Par le vapeur ( Salvador chacun. Parsa lettre en date des finances a Je compte donc, votre activilé et votre poids de 50 livres No. 33, TAdministrateur le certificat et la saire, sur toute l'entière application (40) Quarante le 11 Octobre 1906. envoyé au Département attestant que la energie) pour l'assistance assurer judiciaire dont la Port-au-Prince, déclaralion ci-dlessous a été mise en place avec de la loi sur nouvelle balance et cst en parfait état nécessilé s'impose. réception de la présente, PETIT-GOAVE un soin serupuleux, Acusez-mot le Commisaire, l'asdate 17 du courant, de fonctionner: Administrateur des et agréez, Monsieur distinguée, Par sa lettre en du a 4 Nous, soussignés, de ma considération des finances envoyé! sorance TAdministrateur T.LALEAU. --- Page 4 --- Le Moniteur. présentée & des fonctions demande de crédit sapplomnemtalite Exécutif ainsi qus de an-Prince ou y. exerçant la Chambre par le Pouvoir ouvertare de finances el Direcleur de la Douane publiques. à moins que, dans ce dernier sur la loi additionnelle portant Port-de-Paix déclarons et certifions que cas, ils consentent à opler. ces Il crédits. arrive souvent que les allocations suite budg6- de Ja nouvelle balance expédiéedu été Capliar monle 26 Octobre 1906. sapplomnemtalite Exécutif ainsi qus de an-Prince ou y. exerçant la Chambre par le Pouvoir ouvertare de finances el Direcleur de la Douane publiques. à moins que, dans ce dernier sur la loi additionnelle portant Port-de-Paix déclarons et certifions que cas, ils consentent à opler. ces Il crédits. arrive souvent que les allocations suite budg6- de Ja nouvelle balance expédiéedu été Capliar monle 26 Octobre 1906. taires accordées au Goavernemment par du serpesage a Port-au-Prince. lelibre jeu stien pourleservicedu leur insuffisance contrarient *-léc elmiscen place avec un soin scrupu- élat vice public. des embarras impr6leux et, est en ce moment en parfail DE LA RECETTE Au cours d'un service, et arrétent BUREAU CENTRAL vus peuvent surgir dérangent de administrative. fonctionner. dressé le ET DE LA DLPENSE même les rouagesde t machine de dépenses : * En foi de quoi, nous avons servir Tantôt ce sont des des excédents brusques et for44 présent certificat en double, pour CAISSE DU RETRAIT tantôt ce sont circonstances de dépenses aux29 tuites qui nécessitent nouvelles de : Exécutif au besoin. AvOIR quolles il est urgent pourle Pouvoir Paix, lc 8 Octobre 1906. 1906 Doir faire face sans retard. inconvénients Fait à Port-deOct. 22 Balance en caisse G.60.089.58 C'est pour obvier à de ont pareils cra devoir accepter des Finances, Valeurs encaissées) pour que vos Commisaires sollicité. L'Administratevr les bureaux de perceple principe d'un crédit supplémentaire le bien fontion suivants, du 22 au Cependant tout en reconmaissant de crédit suecité d'ailleurs (Signé) ATII. LAFOREST. 27 Octobre : dé de cette demande extraordinaires. vos ComPt-an-Prince. 38.000 par des circonstances voeu que ces sortes d'alLe Directeur de la Douane, Jérémie 7.700 1.955 missaires locations soient formentle sollicitées moins frsquemment. Cayes.. Saint-Marc 4.000 Maintonant, MM. les Députés, passona nous àquel- atti- (Signé) F. N. APOLLON. Gonaives 7.000 ques détails de chiffre votre sur lesquels attention. Octobrè 1906. Jacmel 10.000 6.000 rons particulièroment de des Port-au-Prince, ce 16 Petit-Goive.. 6.000 80.635 Au chapitre spécial la du demande projet de Budget ses memsPort-au-Prince. Travaux publics, sur a admis une angmentaDépêche 3896 à M. M. bres, la Commission, dépense effectuée pourls SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES TRAVAUX Elie pour bralement pa- 70 tion de 3.383 de dollars, la toiture du Palais de Justice pier-isonnate (G. 90 160 construction PUBLICS. Dép. No.68 dito de Port-au-) -Prince. de 20.000 gourdesa été aussi ajouVersé à la Commission La à somme par la Commission : le SecréParlementaire du Re90.000 tée taire ce budget des Travaux publics qui a proposs Gouvernement, vu l'arlicle 21 de la trait en billets perforés cette d'Etat nousa fait reasortir que ces Le etl'arlicle 4 de la Loi du Dépêche No. No.68 dito de Port-au-) -Prince. de 20.000 gourdesa été aussi ajouVersé à la Commission La à somme par la Commission : le SecréParlementaire du Re90.000 tée taire ce budget des Travaux publics qui a proposs Gouvernement, vu l'arlicle 21 de la trait en billets perforés cette d'Etat nousa fait reasortir que ces Le etl'arlicle 4 de la Loi du Dépêche No. 70 compté augmentation doivent être comaptées à MonsesLoi sur les mines la raflinerie de podr'apotats. du mois 20.000 gourdes de Port-au-Prince, en: 13 Septembre 1906 sur Monsieur d'Octobre du personnel gneur Conan, d'une Archovèque somme dépensée ponr pétrole, voulant accorder à el de la Commission du 1.450 paiement travaux de fondation pareille de la Cathédrale de Edmond Roumain le droil de sonder les Retrait caisse. 49.134.58 les cette ville. d'exploiter les nappes dc pélrole dans Mireba- Balance en G. 140.744.53 G.140.744.58 Le projet de Budget'de VInstruction pablique: 70 cenarrondissetnents de Lascahobws, mois a été aussi angmenté de 1.201 gourdes lais et Hinche, donne un délai d'un OR times, valeur due pur TEtatà Mme. Raymond. de la surface et à $ 1.421.67 arrérages de loyers de sa maison. aux propriélaires se croiront 22 Balance en caisse pour Au crédit du Département de lIntérieur et, toutes autres personnes qui leurs observa- 26 Encaissé par le bu- 104.98 * 1.526.05 sur la demande du Ministre, la Commission la somme de a intéressées pour produire reau de Port-au-Prince ajouté pour frais extraordinaires tions etréclamations. d'ex- Port-au-Prince, le 27 Octobre 1906. 80.400 gourdes. Le droit ci-dessus de sonder et A ce même Budget, la Commission de a admis. la rédevra pas s'élendre à la Le Directeur', de 1.500 gourdes au profit ploiter ne à Corail Linscription daction de la Revue Expres" pour 144 abon-- des héritiers PoMAE pristé Dupré J. CHARLES PRESSOIR. nements du dit Journal fournis pendant adop- deac le 27 Oclobre 1906. Le chargé de la Caisse du Retrait, ans au Corps Législatif. de crédit Elle de a, 25.000 en outre, gourdes Porl-au-Prince, té les supplément au chapitre des frais W. SAVAIN. qu'ellea inscrit toujours extraordinaires du dit département. demandé SECRETAIRERIE DETAT DE IINSTRUCLa Commission a ajouts de la Justice au crédit la somme de par le Département pour les frais de TION PUBLIQUE. 3.000 gourdes déjà payées Doyen Dyer. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS fanérailles du regrotts du Secrétaire MARINE. 1 Sur la demande n'ont de TInstruction pud'Etat de la Marine, vos Commissaires Le Département des inléàaccorder au Gouvernement une augblique porte à la connaissance 1905. pasl hésité de crédit s'élevant à la somme de concours aura lieu au siège Séance du 4 Septembre mentation être affectée au solde ressés qu'un scolaire de Porl-au-Prince, 10 829 dollars des valeurs 12 devant réclamées en paiement de del'Inspection à huit heures Présidence de M. at de la Marine, vos Commissaires Le Département des inléàaccorder au Gouvernement une augblique porte à la connaissance 1905. pasl hésité de crédit s'élevant à la somme de concours aura lieu au siège Séance du 4 Septembre mentation être affectée au solde ressés qu'un scolaire de Porl-au-Prince, 10 829 dollars des valeurs 12 devant réclamées en paiement de del'Inspection à huit heures Présidence de M. le Député S. ARCUER. définitif de A Nord Alexis) > dunt Tarrivée le 19 Novembre prochain, des bourses l'aviso guerre du matin, pour l'obtention Nalionale de Droit et La majorité de l'Assemblée déclarée régulière- ous est FINANCES. incessante. Sur la demande de Tun de ses attribuées à l'Ecole Médecine. ment constalée, la séance est membres, la Commission a accepté la créance à l'Ecole Nationale de verte. de Monsieur Drossaint Lilavois accusant las somCes bourses sont au nombre de vingt. M. le président : La parole est au rap- me de P. 650 dollars, solde d'une commande en 1902 entre les cinq Déde la Commission du budget: 2.000.000 de timbres-poste exécutée Elles sont réparlies le territoire de la porteur M. Evarisle Ducheine, rapporteur de la pour compte de ce département. et: parlements composant de par dé- Commission du budget, soumet à la Cham- Etant donnés la légitimité de cette créance ne s'est République. à raison quatre deux bre le ci-après pour lequel il de- son caractère priviligié, la Commission Ministre parlement (deux pour le Droit, pour rapport etle vote immédiat. fait faute de la recommander an mande loigence Finances d'ailleurs seront soumises la Médecine Jm auquel à ce concours il faut RAPPORT les piècès justifcatives. Pour prendre part certificat d'études seLa Commission joint au présent rapport un etre : ou pourvu du inscrit en A la Chambre des Représentunts, tableau général des crédits accordés aux divers. condaires classiques, ou déjà Messieurs les Députés, départements ministériels Il s'élève à la somtàl'unedes deux Ecoles. la mo de1.071.489.95 monnaie nationale et a 191. qualité d'étudiant admis à concourir les can- Dans eà séance, du 22 du courant, sur Com-. la 928.62 or américain pour les valeurs déjà pa Ne seront pas commune de Port- mission du Budget a eu à 8e prononcer didats élablis dans la --- Page 5 --- Le Moniteur, C10.18 yées et en outre à 492.651.62 or américain pour les billets et à 191, valeurs à payer. A PROPOSÉ CRÉDITS SUPPLÉNENTAIRES Et le Corps Législatif a Les) principe, considérants et articles VALAURS DÉJA PAYÉES, Art. ler. Seront voté la loi suivante : tion projet à sont votés, avec une légère du compte de l'exercice rogulaniséos 19-14 1905 et les portées au mexcepté l'artiele 3' consistant en ces modifica- mots : Relations Billets Or mentionnées dans les états dépenses Cultes. RES Et le Corps Législatif a Les) principe, considérants et articles VALAURS DÉJA PAYÉES, Art. ler. Seront voté la loi suivante : tion projet à sont votés, avec une légère du compte de l'exercice rogulaniséos 19-14 1905 et les portées au mexcepté l'artiele 3' consistant en ces modifica- mots : Relations Billets Or mentionnées dans les états dépenses Cultes. D Inst. Ext. américain sente loi et effectuées par annerés les à la pré- M. le président : La publiqne 959.75 4.500 ci-après désignés : D6 loisera expédiée im Guerre partements médiatement Je au Sénat de la Marine 540.416.50 69.945 DÉSIGNATION VAL. PAY. BILLETS du m'en vais vous faire République Travaux 3.224. Relation VAL. PAY. or, Message suivant du donner leciures Justice publics 105-245.45 12-910.60 Extér. blique Sénat de la 30.240.22 Instr. G. P. 4.500 fouchant les RéptsCultes 6.260 publique 959.75 par le modifications 3.000. Guerre 588.116.80 grand Corps a contrat de la apportées Agriculture 2.362.50 Marine 65-829.78 No 179 Maison TortueIntérieur 1.448.74 Travaux publics. 3.924 13.710.66 le 1er Nationale de Fort-an-Princes Finances 318.883.70 58.346.83 Justico 105.245.45 30.240.22 Septembre 1905 102.951.81 10.623.47 Cultes 3.260 G. 1.071.489.95 P. 191.928.62 Agriculture 1.448.74 1.875 SÉNAT VALEURS A PAYER Iatérieur et Message Relations Ext. Billets Or américain Police générale 317.583.70 A LA CHAMBRE DE8 Inst. publique 20.473 Finances et 58.840.83 REPRÉRENTANTS. Guerre 9.787.76 Commerce Mesieurs les Députés, Marine 144.622 18.700 G. 102.951.81 10.623.47 Le Sénat a Phonneur de vous Travaux publics 115-829.13 1.068.489.95 P. 184.675.86 vient d'adopter la loi informer quTr Agriculture 20.916.67 12.133.03 Art. 2.- - De nouveaux crédits au citoyen Michel Sylvain autorisant du la cession Intérieur 355.35 s'élevant à tre le contrat passé en 212 480.84 0a0ia03.camomalse or am. sont ouverts aux nationale et .03.791.86. Gouvernement et les citoyens Alfred. Finances 44.492 42.072.62 ministériels, le mêmes départements Henriquez, lite et TurenneJean C. Gilles, Chéry G. 432.654.62 7.275 cepté, pour les département de la Marine ex- sentés Joseph Antoine : ces derniers Hyppo: Nous voici, MM. les P 216 482.77 Septembre 1905, dépenses A effectuer jnsqu'an 30 la concession parleurs héritiers ou ayants reprede notre tâche. Nous Députés, arrivés au terme nexésà la suivant états également anet Pexploitation de canse, PIle pomr notre travail nous plaisons à croire suit. présente loi. lls 8' établissent comme Tortue. de kc fatteuse fait avec conscience aura votre que DÉSIGNATION A cette loi, PAssemblée a apporté les Les documents approbation. dépenses A effectuer jnsqu'an 30 la concession parleurs héritiers ou ayants reprede notre tâche. Nous Députés, arrivés au terme nexésà la suivant états également anet Pexploitation de canse, PIle pomr notre travail nous plaisons à croire suit. présente loi. lls 8' établissent comme Tortue. de kc fatteuse fait avec conscience aura votre que DÉSIGNATION A cette loi, PAssemblée a apporté les Les documents approbation. VAL. A PAYER VAL. A PAYER modifications 10. ci-aprèe: légenec Pappui de cette demande qui nous de ont été présentés à BILLETS OR. AM. 4.000 alart. dollars à 10. celui Subetitution du chiffre de notre part l'objet d'un minutieux crédit ont été de Relation Ext. dollars au chiffre de de 20,00)francs et de 6.08 Si malgré des ressources eximen. Inst. publique 8.586.16 20.473 20. à l'art. 11.- 30.000 francs, ciroonstances estraondinaires, des Guerre 144.622 * àleurs Addition, après les motst cadre des dépenses, exceptionnelles ont fait rompre le Trav. publics 916.67 l'autorité frais, des mots : 66 sous le contrdle vous admettrez " dot les compétente." MM, Députés, que la Commission volontiors, du Justice Cultes 8.750 30. La rédaction suivante a get ne pourrait ne -pas accorder le Bud3.000 ticle 12. été donnée àl'arplémentaire demandé par le Pouvoir crédit sup- Agriculture 355.35 Art. 12. Les objets en Néanmoins, il nous reste un voeu Exécutif. à Intérieur Police et droits seront reçus et véri admis fiés franchise de ler, c'est qu'à l'avenir il ne soit plus formugénérale 100.580.84 Port- -au-Prince : tout par la douane de demande de crédit supplémentaire- présenté de Fmances et 14.072.62 provenant de lIle et chargement destiné à qualconqes Fait à la Chambre des le Commerce 49.492 est fait dans lune des Texploitatione Septembre 1905. Représentants ler. Totaux G. 304.558 or P. 6.655 Tortue et soumises aux) lois embarcadères de: k (S.)Dr. PÉTION SAVAIN, TH. ROMAIN,L. LUMAR. Art. 3 Ces 53.720.86 sant la matière. Ce et.règlements ne régis -QUE, chargement A. R. DURAND, Dr. A. VIEUX, Louis verts par les voies nouveaux crédits seront cou- pédié qu'au préalable l'agent peut 6trees BRUTUS, EUG.. PRE-LOUIE, CAMILLE LéoN, Ex- 19U4 1905. et moyens de l'exercice qui sera prépos6 à le contrôler, administrase GABRIEL. note, et dressé bordereau en ait pric Art. 4. La présente loi 40 Alart. 13. Addition, d'exportation. après L'Assemblée consultée accorde y: annexés, publiée et exécutée sera, à la avec les états réglés par des arbitres de ceux les 66 choisisz mobes et le vote immédiat. 1905. et moyens de l'exercice qui sera prépos6 à le contrôler, administrase GABRIEL. note, et dressé bordereau en ait pric Art. 4. La présente loi 40 Alart. 13. Addition, d'exportation. après L'Assemblée consultée accorde y: annexés, publiée et exécutée sera, à la avec les états réglés par des arbitres de ceux les 66 choisisz mobes et le vote immédiat. l'urgence Secrétaires ne. d'Etat, chacun en ce qui diligence le concer- des article, unitemantparmiler des haitiens"; ;à laf fin du mémen M: le président : Je mets en discussion sort" et suppression leur mots : "en dernier resdes conclusions du rapport. Donné au Palais National, à recours ". remplacement par les mots : "gang le 7 Juillet 1905, an 102e, de Port-au-Prince, 50. A l'article 17. Addition, (Silence) PIndépendanco. de. "de PIntérieur" de après les mots :-- Je les mets aux voix. NORD L'Assemblée recommando ceux tAgrienitmnes La Chambre ALEXIS. à vos plus ces modifications a voté. casion pour sages délibérations et saisit cette Sur l'invitation de M. le président, le Par le Président: : lassurance, etc. vous réitérer, MM. les Députés, oc mier secrétaire donne lecture du projet pre- de Le loi suivant relatif au crédit supplémentaire. el de PInstruction Secrétaire dEtat des Relations Betérieures Le président, publique, D. JN- LOUIS PROJET DE LOI M. FÉRÈRE. Ces différentes modifications miscs successF vement,en NORD ALEXIS Le Secrétaire dEtat de votées. discussion, puis aux voix, sont Président de la République Marine, la Guerre et de la M. le président : Le Sénat, C. sage en date du par son Mese Usant de l'initiative que lui accorde l'article CÉLESTIN. me 2. Septembre nous infor69 de la Constitution ; Le Secrélaire d' Elut de la de avoir adopté le budget du département Considérant que les valeurs allouées aux Bud- pur autorisation, Justice el des Cultes, tes lIntérieur' : avec les modifications suivangots des différents départements ministériels F. pour l'exercice 1904-1905 sont reconnues: insufMARCELIN. fisantes : Ie Secrétaire d'Elat de PIntéricur de la N*195.- Mnison Nationale de Considérant qu'il importe de régulariser les générale, Police le 2 Septembre 1905. Port-au-Prinrdépenses déjà faites, et qui s'imposaient d'une PÉTION, Pre.ANDRÉ. manière absolue pour la bonne marche du ser- Le Secrétaire SÉNAT vice public : et de fixer" dès maintenant par de PAgriculture, d'Btat des Travauc pullics el de nouveaux crédits celles à effectuer jusqu'au 30 F. Message Septembre 1915; N. LARAQUE. A LA CHAMBRE DES Sur la proposition des Secrétaires d'Etat aux Ir Secrétaire d'Elat des REPRÉSENTANTS. PÉTION, Pre.ANDRÉ. manière absolue pour la bonne marche du ser- Le Secrétaire SÉNAT vice public : et de fixer" dès maintenant par de PAgriculture, d'Btat des Travauc pullics el de nouveaux crédits celles à effectuer jusqu'au 30 F. Message Septembre 1915; N. LARAQUE. A LA CHAMBRE DES Sur la proposition des Secrétaires d'Etat aux Ir Secrétaire d'Elat des REPRÉSENTANTS. différents départements ministériels: merch, Finances el du ComMessieurs les Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, F. MARCELIN. Lo Sénat a lhonneur Députés, de vous a voté dans sa séance d'hier informer le Budget qa'il. da --- Page 6 --- Le Moniteur.. J'en propose Je reiet. dans sa séancs de ce jour, il a adopté lcs mo- Mise aux voix la valeur est deux rejetée. suppresJrintériour auquel il a fait les morlificntions le que Bndiget des Travaux publios avec L'Assemblée a admis les : svivanles : 000 sions proposées par Je Sénat. informe pnjvnotea égaloment admis In mûmo alloention difications d'une valeur de G. 6 : lc Sénat nous 10. Ia fnvour de Mr Borles, pour son 10. Inscription ville M. le président ExtéEinecrite en cello Me la construclion à Oushaminthe. avoir voié lc budget des Relations dolspécinl, Mr Stanislas Thoodnlo, Rosemond, pour d'un édiliceà l'nsage du Comman- rieures avec une de 200 7 Mr. Joseph augmentation 3T en favour do Invour du doyon Tronlière, de de Port-Liberts lars mois en faveur de M. Louis Borno ret cello de G.10 par. mois on dollnrs dant Tarrondissement d'une valeur de G. 4.000 par à St. Domingu c. de scs Imnissiors, ot a aussi voté P.100 a intro- 20. inscriplion d'un pont sur la ris Ministre plénipolentiaire voix celle est machine poar Tachnt d'une Romington afin pour la construction Mise aux augmentation dairo égaloment au buroau exécution de sOS archives, de ses déci- I vière Porcherelle, à de Mirebalais. G. 12.000 une votée. au MessaJe faciliter la prompte mois en faveur d'un 30. Inscription desser- M. le président :Nous passons au des et celle do G.75 par i aux Religieuses du Sénat relatif Budget MEsT Fions, spécinliste chargé du sorvice de ln dite maison deslinée militaire de Port Lau-Princo. ge suivant mployé Gilles venl THopilal Sénal a décidé en ontre de faire finances: mchine. pour ln pension du Dr 40. Le G. 150.000 prévues de Port-an-Prince, 20. Lalloention dans les No.180-- Maison Nationale 1905. cest réduite A G.100. François, ou- comprendre d'une coneasseule 1er. Septembre 30. Il cst accordé Mr. Joseph des Arts et Métiers. au chapilre accessoires speciallachal et les dépenses pour la vrier tournour a lEcole se avec du chemin du pont du Bois-deSENAT (2.300, titre chiffre d'encoumgement. ues de Port-an-Prince, 20. Lalloention dans les No.180-- Maison Nationale 1905. cest réduite A G.100. François, ou- comprendre d'une coneasseule 1er. Septembre 30. Il cst accordé Mr. Joseph des Arts et Métiers. au chapilre accessoires speciallachal et les dépenses pour la vrier tournour a lEcole se avec du chemin du pont du Bois-deSENAT (2.300, titre chiffre d'encoumgement. pour le mntériel du Sénat et canalisntion à la roule de Dachesne-Lallear 40. - a G.2.000 pour chaque Chène ces modificaMessage de la Chambre est Dorto de buronn, éga- L'Assemblée recommande et saiCorps, et celui des fournitures à G.1.000 chacun. tions à vos plus sages délibéralions Chambre des "lement pour les deux Corps, Archives du Sénat d'une sit celle occasion pour vous renouveler, de sa A la Tteprisentants. 50. L'absence aux de Moniteur D dont Tutilité Messicurs les Dépulés, l'assurance Messieurs Jes Dépulé-, collection fnit sentir complato depuis longtemps pour les travaux haute considération. a l'honneur de vous informer: se a décidé le Sénat Le Sénat le Budget des Comités on Commissions, Tachat de sa séance d'hier, il a adopté à inscrire la valeur de (t. 2.500 pour à 1860. Le président, qu'à des Finances auquel il a. collections des années 1849 du département onze Inscription de G. 500 en faveur de Mr. D. Jx. LOUIS. les medifications suivantes: son apporté 6o. In publication de 1o.Au chapitre des pensions: une pension le Dr. Jn.-Louis pour d'Hniti." les divers votes du 150 a él6 accordée à Mme Vve. Bois-" ceuvre sur cla Flore 150 en faveur de Mr. LAssemblée a ratifié de G. 70. Inscription de Théâtre G. Haitien (par mois) Sénal relatifs à ce budget. nons com- rond Canal. dans la colonne d'obserCoicou, Directeurdu' de G. 950 est inscrite en fa- M: le président: : Lc Sénal 20. Inscriplion de G. 600 pour une anSo. La valeur dus les modificalions suivantes qu'il vation d'une valeur Félix. veur de Mr. Bouzon. pour appoinatements de la Gonàve. munique au Budgel de TAgriculture: néc de pension due à Mr. Elpénor du sous en qualité d'ancien Inspecteur du Cap-Hatlien, a apportées 30.. Rélablissement de Tallocation 90. En faveur de T'Hospice celui des Gonaives Nationale de Port-au-Prince, du quartier de Desdunes pour apG. 150 par mois et pour No.206.-Maison: 1905. préposé et location qui avait ét6 supG. -150 également par mojs. l'ale 2 Septembre pointements par la Chambre. soit Gix 100. Le Sénat, prenant len considération que vous primés par erreur et G. 5 pour lo,s grandissoment de TUsine du Palnis, indemnité SÉNAT 18.75 pour appointements avez da tous constater, a comme voté une suit : G. 50 Message calion . de 15 par mois G.-65 qui sont répartice chef, G.15 à son aide. so.Augmentation gourdes an mécanicien en comme frais, G.50 par mois A la Chambre des Représentants. nant len considération que vous primés par erreur et G. 5 pour lo,s grandissoment de TUsine du Palnis, indemnité SÉNAT 18.75 pour appointements avez da tous constater, a comme voté une suit : G. 50 Message calion . de 15 par mois G.-65 qui sont répartice chef, G.15 à son aide. so.Augmentation gourdes an mécanicien en comme frais, G.50 par mois A la Chambre des Représentants. pour les nopointemeuts de V'aganl postitl 110. Il est alloué Clavier, afin de lui permettro de à Onanaminthe. de accor A Monsieur Messieurs les Députés, So. Subvention annuelle G.300 Bureau du LET des pendules du Goudée à M. Samson, Directeurdu ceséaires aux réparations vous informer il a éié fail pour le Maga- -vernement, confiées à ses soins. somme de G. 2.500 Le Sénat a I'honneur de Timbre, comme et le Bureau central du ser120. Inscription d'une d'un matériel à invient d'adopter le Budgel de l'Agricul sin de l'Elat pour) Tachat d'une pompe et qu'il lurc avec les modilications suivantes: vice du Timbre. ces modificacendie pour le Cap-Haitien. annuelle de G. 400) 10. Prenant en sérieuse considérntion L'Assemblée racommende, délibérations et sais. 130. Une subvention pour achat d'insfournies par le Secrélaire d'Etat tions à vos plus sages. est aussi accordée à Mr. Astrée de leur réparation. les raisons ent vue de faire sorlir la sil cetle occasion pour vous renoaveler, traments de musique et et voulant récom- de TAgricullure de de lEtat MM. les Dépulés, l'assurance, elc. LAsemblée, appréciant des Archives de peincipale source production sc trouve, en le zèle des employés voté en leur faveur du marasme dans lequel elle Le président, Chambre et du Sénat a mettant à la portée de T'agriculture le cré D. JN. LOUIS. Koi de G. 3.327.50 pour les employés de travail etde une de la somme Chambre et celle de G. 2. 727.50 pour dit, ce puiesant instrument a décidé l'inscription en à deux mois d'aple Sénal : Je mets aux voix la pen: ceux du Sénat, équivalant progres, à ce budget de la somme de3.000 M. le président le Sénat pointements. à cotte occasion, MM. prévision dollars pour frais d'une mission à l'Elran- sion de 150 gonrdes portée Can F Elle vous renouvelle, ces modifications fios de la créalion d'une Banque pour la veuve Boisrond Jes Députés, en recommandant délibérations, lassurance de sa ger aux après élude préalable de la quesi Pour dcboul contre assis. à vos plus sages Agricole, La Chambre a rejeté. dans haute considération. tion. de G. 2.000 pour achat Les autres modificalions contenues Ie président, 20. Suppression ce Message sont admises par TAssemblée. D. JN-LOUIS. du Code rural. de P. 1.500 dollars pour M. le président : Par son Message les dont mo. proposées par le 30. Suppression labac, de graines de coton, de teneur suit le Sénat nous soumet Toutes les modifications l'Assemblée. achat de difications suivantes apportées au Budget grand Corps sont agréées par au wes- plants de cacao etc. ces modifica- de l'Instruction publique : M. Message sont admises par TAssemblée. D. JN-LOUIS. du Code rural. de P. 1.500 dollars pour M. le président : Par son Message les dont mo. proposées par le 30. Suppression labac, de graines de coton, de teneur suit le Sénat nous soumet Toutes les modifications l'Assemblée. achat de difications suivantes apportées au Budget grand Corps sont agréées par au wes- plants de cacao etc. ces modifica- de l'Instruction publique : M. le président : Nous passons des Tras L'Assemblée recommande délibérations etsaisage suivant concernaut le Budget tions à vos plus sages vous réitérer, Mes- No. 183. Maison Nationlae de Port-anyaux publics : sit cette occasion pour l'assurance de sa baute Prince. ler. Septembre 1905. de Port-an-Prince, sieurs les Députés, No.198. - Maison Nation ale considération. SÈNAT le 2 Septembre 1905. Lie président, Message - SÉNAT D. JN.LOUIS. A la Chambre des Représentants. Message M. Ducas Pierre-Louis : Il n'y a lieu Messieurs I S Députés, A la Chambre des Représentants, la Chambre d'admettre la el de Le Sénat a l'honneur de vous informer Messieurs les Députés, F"a 3.000 dollars portée popr Banque Agris qu'a sa séance de ce jour, il a adopié le Le Sénat a Phonneur 'de. vous informerc ole. --- Page 7 --- Le N oniteur. lieu de L'an mil nc uf cent six, et le Jeudi 18 Budget du Déparlement de l'Instruclion 20 Réduclion i G. 1.800 des au bureaux el Oclobre, à dix heures du matin, Nouss publique auquel il a fait les modifications G. 3.866 pour éclairage soussignés : R. : suivantes posles militaires.. à G. 3 500 au lien de G.5. 10. L. Barbancourt, S. Dennis. de la Barjon, : 10. Subvention mensuelle de G. 100 30. Réduction, achat de clairons, lambours, dra- Jules Justin, Sénaleurs X.N. Pierre-Lonis, République accordée à Mr. C. Jn.-Jacques pour l'école 000 pour S. Archer,B.A. Savain, Samson, Députés, président et qu'il dirige à Port-desPaix. peaux. Réduction des dépenses imprévues Dr. Pétion la Parlementaire 20. Subvention de G. 30 à Melle. Tho- 40. 1.200 au lieu de G. 1.280. membres de Commission massine Parmentier pour son école du Bels à 3o.ltéduclion G. a600 au lieu de 1. 200 des de 20. Contrôle Jean Charles du Retrait; Pressoir, Directeur g6Air. 30. Subvenlion de 1.200 dollars au Dr. frais de juslice militaire. 200 néral de la Recette el de la Dépense; prinLebrun Bruno pour T'impression de son 6o. Rédu :lion du chiffre de G.350 de PHopital aG 30. .Charles Sambour, de Administrateur Farrondissement de ouvrage intitulé: DESSALINES LE GRAND. alloué au service d'infirmiers ce chillre esl cipal des finances ; 40. Subvention à Mmc. Vve. Augusle mililaire à Port-au-Prince. 5. à G.25 Port au-Prince de la ChamParet de G. 100 par mois pour son écolc. réparli commc suil: à G. chiffre de G.350 de PHopital aG 30. .Charles Sambour, de Administrateur Farrondissement de ouvrage intitulé: DESSALINES LE GRAND. alloué au service d'infirmiers ce chillre esl cipal des finances ; 40. Subvention à Mmc. Vve. Augusle mililaire à Port-au-Prince. 5. à G.25 Port au-Prince de la ChamParet de G. 100 par mois pour son écolc. réparli commc suil: à G. Religieuses 5. 4o. Aug.D. Archer, membre sise à la rue Monlalais. el's servants laiques loca- bre des Comples : du Commissaire 5o. Location de G. 50 pour l'école des 7o. Allocation de G. 25 porlée APRCA Oua- 50. L. .Coulard, Substitut le Tribunal civil de Frères, des Cotcaux. lion d'un bureau d'Arrondissenint la construction du Gouvernement près 6o. Créalion d'unc école rurale à G. 25 naminthe, en attendant de ce fonc- Porl-au Prince; paix par mois à la Scction de la Vallée de Jacs d'un édifice public à l'usage 6o. Pauléma Nord Jn.- de Jacques. la apilalc Juge-de- ; mel. lionnaire. ces mo tificas d la seclion le Com7o. Au chap. 1er. scct. 3, augmentation L'Assemblée recommande el vous To. B.B. terehnmrepreamnans Place et de la Commune de G. 40 à chacun des deur projeweurs tions à vos plus sages délibérations MM. les mandant de la de langues à Técolesecondaire de garçons réitère à ceite occasion, Députés, de Port-au-Prince, doot la est exide Port-au-Prince. l'a ssurance, ctc. Fonctionnaires 93de la Loida Aont1903, sect. 13R 80. Au chapitre 3, ère. augmen. de G. Le président, gée parl'artiele Thimoclès Lnfontant, tation de G. 2.000 faite au chiffre el en outre, Messieurs du Gouvernement près la Ban7.676 pour locations. D. Jw.-LOUIS. Commissaire ctJ. A. Février. délé90. Au chap. k, sect. 1ère. malériel, augmenta- moabordons les mo- que Nationale le département d'llaili des Finances, tion du chiffre de 9.000 pour 000. M. le président : Nous la Justice. gués Nous par sommes présentés sur la Place de la. bilierscolaires frais detransporta6.49 dilicalions apportées au Budgelde à larticle: 100. Au chap. 4,, sect. 3, suppression li- LAssemblee après avoir rejeléTaugmenta- les valeurs Paix, emeimtisneamt 13 aout 1903, surle Relraitdu. du chiffre de 2,000 dollars port6 pour lion de 3.000 gourdes, a admis : 93de lal Loidu au bràlement de Soirante vres el couronnes. conicnues dans le Message suivant pepier-monnatic de la Direclion L'Asssemblée a rclevé une erreur glis- sub, Nationale del Port-au-Prince. diz mille gourdes de la Recelte provenant et de la Dépense aux sée dans l'allocation accordée Dessources. pour Le No. 185.-Maison Générale de l'arlicle 2 de la Loi du 21 Aodt vention à l'école Coriolan 25. le 1er. Septembre termes ificalive de celle du 13 Août 1903- -chiffre est dc G. Asssemblée a rclevé une erreur glis- sub, Nationale del Port-au-Prince. diz mille gourdes de la Recelte provenant et de la Dépense aux sée dans l'allocation accordée Dessources. pour Le No. 185.-Maison Générale de l'arlicle 2 de la Loi du 21 Aodt vention à l'école Coriolan 25. le 1er. Septembre termes ificalive de celle du 13 Août 1903- -chiffre est dc G. 60au lieu de G. SÉNAT 1906, Ces mo billets aous ont été présentés dans L'Assemblée recommande ces modifica fermée et cachetée que nous délibérations et saiune malle nous avonss tions à vos plus sages vous réitérer, elc. Message avons ouverte et dans laquelle sit celle occusion pour A la Chambre des Représentants trouvé : deux mille gour= Le président, Messieurs les Députés, des, 10. en Trente billets de Une gour- G. 32.000 D. Js. -LOUIS. de vous intormer de, dernières émissions. la Le Sénat a l'honneur de ce jour, il a adopté le 20. Trente deux mille gourM. St. Julien Sanon : Je demande qu'à sa séaace Justice avec les modificalions des en billets de Deux gourdes, 46 32.000 de cette valeur en attendant Lrfe Budgelde la dernières émissions. pression au Département de l'Ins suivantes: 1.600 voteé en 30. Deuz mille gourdes. en dépot du manuscril publique. 10. Allocalion de A. G. Héraux pour la billets de Une gourde, ancienne 66 2.000 truclion Blaise Layache : Je demande au Sey s'il faveurde Mr. Aug. émission. M. d'Etat del'lastruction publique Gazette des Tribunaux. la somme de G. 40. Quatre mille gourdes en crétaire de cet ouvrage. 20. Reisblisementde dernière au lieu de G. billets de Deux gourdes, ancien- 6 4.000 a comnaissance M. Férère, Secrétaire d'Etal de l'Instruc- connaiss 10.000 votée celte l'annéé année par! la Chambrepour nes émissions. tion publique : Je n'ai jamais eu la première 7.000volée et fouraitures de bureau, â Toutes ces valeurs, formantun -sance de ce travail, c'est pour malériel du chiffre de G. 3.000 totalde: Suizante ducmille gourdes, G. 70.000 fois quej'en entends valeur parler, réclamée pourl le G. 30. 2.000 Réduclion porlé pour frais de juslice crimi- : lammes Mise aux voix la nelle. (rais ont élé, aprescontrole, livrées aux Dr; Bruno est rejetéc. dans les formes ordingiros 40. Allocalion de G. 1.500 civil rgu"; Fort- en notre présence. avons dressé et siLa Chambre contenucs dons d'installation du Tribunal En foi de quoi, nous valor .a admis les du modificalions Sénat dont teneur suit : Liberté, en suile prévision. de la nouvelle loi aug- gné le présent droit. procès-verbal pour Je Message 50. Par nombre des Juges des Tribu- ce que de Prince, les jour. Nationale, de Port-au-Prince, mentant le du Cap- Fait el clos à Port-auN184-Malson le ler. avons dressé et siLa Chambre contenucs dons d'installation du Tribunal En foi de quoi, nous valor .a admis les du modificalions Sénat dont teneur suit : Liberté, en suile prévision. de la nouvelle loi aug- gné le présent droit. procès-verbal pour Je Message 50. Par nombre des Juges des Tribu- ce que de Prince, les jour. Nationale, de Port-au-Prince, mentant le du Cap- Fait el clos à Port-auN184-Malson le ler. Septemabre 1905. naux civils des Cayes de Port-au-Prince, d de Jacmcl, il y aura mois el an que dernière dessus. valeur, additionnée à SÉNAT Ilaitien. faire ligurer les allocalions nécessaires. N. B. Celle relirées de lu circulation, porte: à LrAsemablée recommande ces délibérations dilférentes celles Quatre déjà militons six cent quatre-singi-quee Message modifications à vos mème plus suges à celte oc- à trc mille gourdes, lo total des billels relrai. ct vous reitère, en temps etc. lés. la Chambre des Représegtanys. MM. les Dépatés, l'assurancc, J. A. FEVRIEN, L. COUTARD. A casion, Cu., SANBOUR, P.JR.JACQUES, J..BAON, S. DExK Messicurs les Députés, Le président, D.Jx.-LOUIS. Substiluel, Ti. LAPONTANT, Pértos NIS, L. TARRANCOUNT. X. N. PIERREW de vous informer des SAVAIX, B. B. LEREDOUIS, le Directeur de: Le Sénat a Thonneur de cejour le Bud. mo lifications faites au Budget Louis, A.D.ANCHER. Pour Le de à Sa séance Les : chef qu'il a voté avec les modificalions sonl admises [ar TAssembi8e. la llecelte et de la Dépense gel de la Guerre Culles bureatt, Acc. WExTROTu. suivantes : à G. 3.000 au lieu de G.S. (4 continter,) 10. héduetion fournitures de bureau. 4000 les frais pour --- Page 8 --- Le Moniteur. JABLEAU nières Emissions, récapitulatif des Billets des der. prions d'agréer, pris dans le bralement classés par Stries, com- nos salutations Monsieur le Secrétaire d'Etat, 1906. du 18 Octobre emprea6es. draulique invite MM. les abonnés à se Ie membre de strvice, leurs présenter au bureau de la Direction avec Billets de Une Gourde. à 5 derniers reçus, tous les jours, de 3 VICTOR GENTIL. heures de l'après-midi. A 2.088 billets Octobre B Ens. G. 2.088 VENTE Port-au-Prince, le 25 1906. 2.023 D'OR Les C 2.023 du 22 membres de la Commission : D 2.050 Octobre 1906 à 333 2.032 66 2.050 Oreste O[o-or P. 4.000 THIMOCLES Balloni. LAFONTANT, Sr. LÉGER E 1.943 E 46 2.032 Charles Perval,. P. 500 FORTIN, EMILE F 2.046 66 1.943 Justin Thomas. BLANCHARD. G 2.053. 66 66 2.046 Pharmacie Centrale. H € 2055 E. Clavier. I 2.106 (6 2.106 E. Dereix,. AVIS 2.057 DIVERS. J +6 Georges K 1.984 44 66 2.057 1.984 Leroy Coby 350 Le € 2.015 Madame Chassaing. 500 FORTIN, EMILE F 2.046 66 1.943 Justin Thomas. BLANCHARD. G 2.053. 66 66 2.046 Pharmacie Centrale. H € 2055 E. Clavier. I 2.106 (6 2.106 E. Dereix,. AVIS 2.057 DIVERS. J +6 Georges K 1.984 44 66 2.057 1.984 Leroy Coby 350 Le € 2.015 Madame Chassaing. Serre.. soussigné déclare au public et au L 1.791 66 66 2015 N. Boutros.. 250 commerce tion avoir perdu la feuille de locaM 1.611 66 1.791 de Mademoiselle AURÉLIE GUILLOBEL, N 973 ce 66 1.611 P. or 4.000 s'élevant à la somme de 1.128 46 S. E. ou O. des pour le mois d'Aoàt vingl-cing de gour-. P cetle 1.132 6 1.128 Il année. € la déclare nulle, Q duplicata devant 1.069 6 1.132 êlre délivré. en R 1.036 6. PARTIE NON S 471 66 1.035 OFFICIELLE Port-au-Prince, le 22 Août 1906. Illisibles. 390 66 €6 475 A. BLAIN. Total 32.000billets 391 AVIS Ens. G. 32.000 ADMINISTRATIFS Ayant remis à la dale du 14 Octobre Billets de Deux Gourdes. La Commission de Vérification à Monsieur Lélio Dominique, avocat de 1906 Maeffels publics émis de des dame Veuve Catilina AA. vier 1904, Janvier 1903 à Jan- procès verbal de Victor, un titre et UI BB 1.233billetsEns.G. 1.244 2.466 donne avis au public qu'elle Carreaux de T'arpenteur Grellier.decing CC 2.488 nei reçoit aucun eflet parla Poste et qu'elle (Chardoanières) terre sur l'habitation Morno. DD relournera toul commune de 1.298 66 2.446 pli lui sera adressé Pélion- Ville. EE. 1.311 66 2.596 aux risques et périls d: taire, Baconsdquence.jer fais défense à tout noFF l'expéditeur. de faire 2.622 atoutarpenteur 1.192 aucune opération sans aucunevente, GG 1.282 2.384 Port-au-Prince, le 20 Oclobre 1906. droitde Madame ma participation, HH 2.564 Eugeniel Poyau, 1.294 66 lard Pelit Veuve. PARE dans II 2.580 EMILE son testament en date du 1,207 64 BLANCHARD Décembre 1874. JJ 981 66 E 2414 KK 763 66 1.962 THINOCLES LAFONTANT. Port au-Prince 18 LL 1.526 Octobre 1906. MM. 66 1.524 663 46 46 NN 1.326 DÉMOSTHENES , 1.294 66 lard Pelit Veuve. PARE dans II 2.580 EMILE son testament en date du 1,207 64 BLANCHARD Décembre 1874. JJ 981 66 E 2414 KK 763 66 1.962 THINOCLES LAFONTANT. Port au-Prince 18 LL 1.526 Octobre 1906. MM. 66 1.524 663 46 46 NN 1.326 DÉMOSTHENES SERVICE fils. 00. 1.462 HYDRAULIQUE Illisibles. 679 66 66 1.358 DE PORT-AU-PRINCE 137 66 46 274 J'ai l'honneur d'aviser que ma maison de Total16 000 billets Ens. G. 32.000 AVIS à commerce partir du élablie sur cette place est entrée LA Commission dation volontaire. der. Octobre courant en liquis RÉCAPITULATION tion de la chargée de la vérifica- 3 L. Comptabilité du Service EISENSTEIN. Billets de Une Gourde 32.000hy- Rue du Quai en a G. face du < Denx Gourdes 32.000 I Bureau du PortS. E. ou O. 16.000- ( 32.000 BULLETIN DE LA Total G. 64.000 STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, le 22 Octobr e 1906. SYNDICAT DU 17 AU 23 OCTOBRE 1906. DES COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE dn Stcrétaire d'Etat des DATES TEMPÉRATURE VENT Finances et du Commerce, DIRECTION 7h. 1h. 9h. ÉTAT DU CIEL E En son Hôtel. Matin] Soir I A Monsieur le Necrétaire d'Etat, 18 17 Octobre 758,4 24,0 29,7 25,8 78 Nons avons Phonneur de 759,7 24,4 29,3 24,9 81 E NW 2 aenformément à votre vous annoncer que 20 759,8 24,8 30,5 25,5 76 ESE E 2 Couvert Insppr. au numéro 163, les P.4.000 dépêche du 19 courant 21 66 759,3 24,2 30,0 34,6 85 E E WNW 2 Nuageux Inappr. ont été dollurs or 760,2 Un peu 0,1 vendus ce matin et par lots no uméricain, 22 761,7 23,4 29,1 26,0 80 E www 2 Très nuageux pas cing cents dollars à 383 ojo de dépassnnt 23 66 762,2 25,4 29,6 26,0 77 E NW 2 nuageux 10,0 actopté par la Commission prime ; taux 23,3 80,9 25,4 77 ESI E N W 2 Nuagoux Gontrole du Retrait. Parlementairo de Wi NWI 2 Nuageux 0,7 Nous vous Presque clair suominative expédions sous ce couvert, la liste PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE Inappr. dee acheteurs. SR-MANIAL Lropération En a 6t6 faite net acheteurs. Le Directeur de attendant de nouveaux PObuereatine, ordres, nous vous J. Port-au-Prince, / SCHERER. Imprimerie Nationale - Directeur, EDGARD CHENET. .791 66 66 2015 N. Boutros.. 250 commerce tion avoir perdu la feuille de locaM 1.611 66 1.791 de Mademoiselle AURÉLIE GUILLOBEL, N 973 ce 66 1.611 P. or 4.0 s'élevant à la somme de 1.128 46 S. E. ou O. des pour le mois d'Aoàt vingl-cing de gour-. P cetle 1.132 6 1.128 Il année. la déclare nulle, Q duplicata devant 1.069 6 1.132 êlre délivré. en R 1.036 6. PARTIE NON S 471 66 1.035 OFFICIELLE Port-au-Prince, le 22 Août 1906. Illisibles. 390 66 €6 475 A. BLAIN. Total 32.0billets 391 AVIS Ens. G. 32.0 ADMINISTRATIFS Ayant remis à la dale du 14 Octobre Billets de Deux Gourdes. La Commission de Vérification à Monsieur Lélio Dominique, avocat de 1906 Maeffels publics émis de des dame Veuve Catilina AA. vier 1904, Janvier 1903 à Jan- procès verbal de Victor, un titre et UI BB 1.233billetsEns.G. 1.244 2.466 donne avis au public qu'elle Carreaux de T'arpenteur Grellier.decing CC 2.488 nei reçoit aucun eflet parla Poste et qu'elle (Chardoanières) terre sur l'habitation Morno. DD relournera toul commune de 1.298 66 2.446 pli lui sera adressé Pélion- Ville. EE. 1.311 66 2.596 aux risques et périls d: taire, Baconsdquence.jer fais défense à tout noFF l'expéditeur. de faire 2.622 atoutarpenteur 1.192 aucune opération sans aucunevente, GG 1.282 2.384 Port-au-Prince, le 20 Oclobre 1906. droitde Madame ma participation, HH 2.564 Eugeniel Poyau, 1.294 66 lard Pelit Veuve. PARE dans II 2.580 EMILE son testament en date du 1,207 64 BLANCHARD Décembre 1874. JJ 981 66 E 2414 KK 763 66 1.962 THINOCLES LAFONTANT. Port au-Prince 18 LL 1.526 Octobre 1906. MM. 66 1.524 663 46 46 NN 1.326 DÉMOSTHENES SERVICE fils. 00. 1.462 HYDRAULIQUE Illisibles. 679 66 66 1.358 DE PORT-AU-PRINCE 137 66 46 274 J'ai l'honneur d'aviser que ma maison de Total16 0 billets Ens. G. 32.0 AVIS à commerce partir du élablie sur cette place est entrée LA Commission dation volontaire. der. Octobre courant en liquis RÉCAPITULATION tion de la chargée de la vérifica- 3 L. Comptabilité du Service EISENSTEIN. Billets de Une Gourde 32.0hy- Rue du Quai en a G. face du < Denx Gourdes 32.0 I Bureau du PortS. E. ou O. 16.0- ( 32.0 BULLETIN DE LA Total G. 64.0 STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, le 22 Octobr e 1906. SYNDICAT DU 17 AU 23 OCTOBRE 1906. DES COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE dn Stcrétaire d'Etat des DATES TEMPÉRATURE VENT Finances et du Commerce, DIRECTION 7h. 1h. 9h. ÉTAT DU CIEL E 32.0 BULLETIN DE LA Total G. 64.0 STATION MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, le 22 Octobr e 1906. SYNDICAT DU 17 AU 23 OCTOBRE 1906. DES COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE dn Stcrétaire d'Etat des DATES TEMPÉRATURE VENT Finances et du Commerce, DIRECTION 7h. 1h. 9h. ÉTAT DU CIEL E En son Hôtel. Matin] Soir I A Monsieur le Necrétaire d'Etat, 18 17 Octobre 758,4 24,0 29,7 25,8 78 Nons avons Phonneur de 759,7 24,4 29,3 24,9 81 E NW 2 aenformément à votre vous annoncer que 20 759,8 24,8 30,5 25,5 76 ESE E 2 Couvert Insppr. au numéro 163, les P.4.0 dépêche du 19 courant 21 66 759,3 24,2 30,0 34,6 85 E E WNW 2 Nuageux Inappr. ont été dollurs or 760,2 Un peu 0,1 vendus ce matin et par lots no uméricain, 22 761,7 23,4 29,1 26,0 80 E w 2 Très nuageux pas cing cents dollars à 383 ojo de dépassnnt 23 66 762,2 25,4 29,6 26,0 77 E NW 2 nuageux 10,0 actopté par la Commission prime ; taux 23,3 80,9 25,4 77 ESI E N W 2 Nuagoux Gontrole du Retrait. Parlementairo de Wi NWI 2 Nuageux 0,7 Nous vous Presque clair suominative expédions sous ce couvert, la liste PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE Inappr. dee acheteurs. SR-MANIAL Lropération En a 6t6 faite net acheteurs. Le Directeur de attendant de nouveaux PObuereatine, ordres, nous vous J. Port-au-Prince, / SCHERER. Imprimerie Nationale - Directeur, EDGARD CHENET.