--- Page 1 --- 6leae Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 24 Octobre 1906. NUMERO 85 - BURRAU DE RÉDACTION : ET - D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrani. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR KN CHxF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six Geprardi mois P. 2.50. mois, P. 3. - Trois Pour les Le NO 10 centimes. Les Départements et PEtranger, les frais manuscrits, non insérés ne seront pas rendus Re poste en sus. Mercredi, 24 Octobre 1906. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements; et sont partent des 1-r et 15de chaque comme les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE Le Secrétaire dElat de TIntérieur de la Police générale, et est complé à Monsieur PARTIE OFFICIELL: E. Directeur de la Douane du Charles dit Dubé, Arrélé qui déclare en état de siège PÉTION PRE.-ANDRÉ. est chargé dc l'exéculion de ces port qui de. Jnemel, Tarrondissement travaux. Avis ministériels. Le Secrétaire d'Etut de la Port-au-Prince, ce 18 Octobre Lettre de la Commission la Marine, Guerre el de 1906. au Secrétaire d'Elat des d'Enquele Finances administralive, lui etc. C. dernière partie de sa correspondance avec soumetlant la la CÈLESTIN. Nationale d'Haiti, relativement à Banque de Le EXERCIGE 1906/1907. 50.000.000. T'Emprunt Fes. Secrétaire d'Elat des Finances el du Réponse da Secrélaire d'Etat des Finances. Commerce, PARTIE F. MARCELIN. Dorr NON OFFICIELLE, DÉPARTEMENT DES FINANGES Avis administratifs, Avis divers. Le Secrétaire d' Etal de la Justice et de à M. Tassy, Bultetin des observations lInstruction publique, ces du Mole Administrateur des finanOctobre 1906. météorologiques du 10 au 16 T. LALEAU. vants devant St-Nicolas servir de pour articles suiministraleur du matériel de l'adLe Secrélaire dl'Elal des Iielations Mole: PARTIE OFFICIELLE. térieures el des Cultes, ExSAVOIR : H. PAGLEUS SANNON. Administration ARRÉTÉ Le Secrélaire d'Elat des Travaux 5 Bureau. : à blics el de TAgriculture, puBureaux G.30.. NORD ALEXIS, 12 Chaises àG. 3 F.N. 1 Buffet . PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LARAQUE. . Presse à Vu l'article 190 de la copier . la loi du 13 Avril 1880 sur Constitution l'état de et SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES 1 Table Pendule . . Considérant que la paix publique siège; est 15 476 menacée dans T'Arrondissement de JacPaiement mel où a été découvert un complot con- L'arlicle 2 de la loi du 23 Août 1906 Bureau : tre la sûreté de l'Elat ; que des mesures dispose: Table - promples ei énergiques y sont nécessai- ( Article 2. Dans les versements en 4 Chaises res pour le maintien de l'ordre ; or américain à efTectuer au Trésor Buffet . ; est 15 476 menacée dans T'Arrondissement de JacPaiement mel où a été découvert un complot con- L'arlicle 2 de la loi du 23 Août 1906 Bureau : tre la sûreté de l'Elat ; que des mesures dispose: Table - promples ei énergiques y sont nécessai- ( Article 2. Dans les versements en 4 Chaises res pour le maintien de l'ordre ; or américain à efTectuer au Trésor Buffet . De l'avis du Conseil des Secrétairés les dépenses exclusives du service cou- pour Douane d'Etat, rant les pièces de 0,50, 0,25 1 0,10 1 Bureau ARRÉTE 0,05 cenlimes forts seront reçues dans et 4 64 à G.30 la proportion de 10 o/o. > 8 Chaises Arlicle dere-LArrondisement de Jacs II est bien entendu que, dans les àG. à 3 mel est déclaré eri élat de siège. ments à faire en or amérieain paie- 1 Buffet Potences confectionner 60 Article 2.- Le présent Arrêté Trésor, ces pièces seront par le imprimé, publié et exécuté à la sera la même proportion de comprises 10 ojo. dans Table Presse à copier des Secrétaires d'Etat, chacun en diligence ce pour vérificalion 12 416 le concerne. qui Porl-au-Prince, le 20 Octobre 1906. Fournitures du bureau, paDonné au Palais National, à Port-aupier, plumes, encre, registres. Prince, le 18 Octobre 1906, an 103e de Les travaux de 1.184 l'Indépendance. son servant de local réparalions de la maiNORD ALEXIS. Douane et de aux bureaux de la Port-au-Prince, le 15 Octobre 1906 ces des TAdministration, des finanPar le Président : Sur cette Cayes sont évalués à G. 6.115. LiAdminintrateur des Finances, somme un avaloir de G, 3.000 TASSY. --- Page 2 --- Le Moniteur. Annexe A Porb-an-Prinee, le 3 Octobro 1906. D'HATTI 1896. No. 586.- (1) NOTE SUR LES OPÉRATIONS DE L'EMPRUNT Administrative et de Vérification mises en souscription le 28 La Commission d'Enquéle Sur les 100.000 obligations en syndicat DES FINANCES Avril 1890, il en revenait : une obligation par AU SECRÉTAIRE D'EATT de récépissés dé conversion, soit 10. aux porteurs moutant de leurs anciennes créances 72.666 oblig. Monsieur le Secrélaire d'Elat, 400 fs. surio d'Halti 27.334 100.000 oblig 20. au Gonvornement de vous remeltre sous ce pli les copies Nous avons coldes T'honneur P. Ti P. 40, que In Commision a échangées du 2 ler SYSDICAT. des lettres depuis notre dernière commnnication a été exclu des ventes 14.000 obligaavec la Binque No. ant de leurs anciennes créances 72.666 oblig. Monsieur le Secrélaire d'Elat, 400 fs. surio d'Halti 27.334 100.000 oblig 20. au Gonvornement de vous remeltre sous ce pli les copies Nous avons coldes T'honneur P. Ti P. 40, que In Commision a échangées du 2 ler SYSDICAT. des lettres depuis notre dernière commnnication a été exclu des ventes 14.000 obligaavec la Binque No. 516 à vous adresséc) )jusqu'au sur Sur: ces 100.000 obligations, il de récépissés. été Fovrier dernier. (leltre ses investigations tions appartenant à divers porteurs sur lesquelles il a 3 Octobre courant, en poarsuivant de francs. - Il restnit donc à réaliser 1er. 86.000 obligations soit du 28 Avril au 28 OcT'Emprunt 1896 de 50 millions vouloir faire publier cettc vendu, pendant) la durée du Syndicat, une somme nettede fcs.9.097.843,55 vous demandons de bien numéros du tobre 1896, 22.357 obligations pour net de tous frais d'émisNous dans l'un des plus prochains soit à raison de 406 fes., 934 par d'intermodiaires, obligation, de guichets, de publicorrespondance sion, de commission de Danqué, sur la totalité de l'émission ont rédait ( Monileur.>. elforts, nous avons élablir des cité, etc. Ces frais le ayant. taux porté de vente, vu le peu d'obligations placées. Si, par nos incessants dernière partie notre cor- consilérablement aux intéressés à raison de 400 faits nouveaux que, révèle cette se soit prêléc à - Sur cette somme il a été : versé respondance, ce n'est pas que la soulevés Banque notre enquèle. francs par obligation vendue 16, Fcs. 6.100.064T'élucidalion des différents points par elle n'a jamais 10. aux porteurs de récépissés pour 15.250 7.106 oblig. 6 84, 4 2.842.736. Comme vous le remarquerez encore une fois, nc vise 20 au Gnuvernement pour. ensuite: derrière un non possunuts qai entre 400 francs et le prix de vente a été réglée cessé de se relrancher vigilance et notre bonne volonté. La différence rendre inelficaces notre social: D lel esl le entre les divers participants. fin le 28 Février qu'à rllons nous en référer it notre Siège 20. formé lè 28 0 tobre 1896, a pris < Nous la Commission reçoit conslam- LE SYNDICAT comme suit : refrain quasi invaviable que 1897, et les comptes s'établissent 100.000 obligSur les 23.357 obligment de la Banque. de vous rappeler que dans Il en avait été vendu par le 1er. Syndicat. 77.648 obligLa Commission croit opporlune millions, les donc plus que l'état actuel de son enquele sur les cinquante dans la présente, lors Il ne de restait la formation du el celles mentionndes au pièces déjà publiées, dossier suffisant pour provoquer une décision 2e. SYNDICAT. ont été exclues des ventes par forment un Sur ce chiffre, 16.331 obligations du Syndicat, ce qui n'en lnissait plus Couvernement. de résumer bientôt, en divers participants ou retirées aux rénlisations, soit : 41.084.841100 pour les Nous avons décidé, néanmoins, Lrailés dans les dillérentes que 61.318 participants pour le Gouveruement. nolre Rapport final, lous les points estimant, comme d'ailleurs porteurs de récépissés, 20.327,161100 net de 397 f. 16.331 obligations du Syndicat, ce qui n'en lnissait plus Couvernement. de résumer bientôt, en divers participants ou retirées aux rénlisations, soit : 41.084.841100 pour les Nous avons décidé, néanmoins, Lrailés dans les dillérentes que 61.318 participants pour le Gouveruement. nolre Rapport final, lous les points estimant, comme d'ailleurs porteurs de récépissés, 20.327,161100 net de 397 f. 853, 3.189 oblig. pour 1.248.850 parlies de notre correspondance, de vous le dire, qu'il est Ila été réalis6, été remboursé au prix 235.000 nous avons eu plus d'une fois l'oceasion question de et il en a au tirage du 1er. Xbre. 1896 malgré toul celte importante à 500 fcs., sorties à raison de 400 fcs.s temps de liquider Sur cette somme, il a été versé aux intéressés 1'Emprunt 1896. dis- par obligation vendue : pour 967.372 Monsieur le Secrétaire d'Elal, nos salulations 10. aux porteurs de récépissés pour 2 418.43(100 pour 476.228: Agréez, 20. au Gouvernement: pour. 1.190,571100 tinguées. Le président de la Commission, entre 400 fcs. et le prix de réalisation a été réglée entre La différence CAMILLE BRUNO. les divers participants. a touché sa part dans les bénéfices des De son côté le Gouvernement 5,000 obligations que, par sa lettre du 14 Mars 1896, rapporteur: LoUIs B. AZELAIS, Syndicats pour les aux bénéfices du Syndicat, et il en Les membres: A. LILAVOIS, il nous demandait de faire social participer par fcs. 13.205,15 comme Mr. van Wijck D. PIERRE-LOUIS, secrelaire. a été crédité au Siège par sa lettre du 23 Novembre 1905. FEQUIERE: le lui a rappelé SITUATION DES TITRES APPARTENANT AU GOUVERNENENT. BANQUE NATIONALE D'HAiTI avait dans le Syndicat sur Le Gouvernement 27.384 oblig, No B. 40. les 100.000 obligations. Port-au-Prince, le 5 Mars 1906. Il en a été vendu : 7.106,841100 Dans le 1er. Syndicat. 1.190,571100 Commission d'Enpuile administratire et de Vérification, Dans le 2e. Syndicat remis an Ministère des AfNous en avons pour le réglement d'inPort-au-Prince. faires demnités Etrangères réclamées par le Gouvernement Messieurs, français 650 sur lesquelles le géuéral Mani473 notre lettre No. gat nous a reversé 177, soit. Nous avons l'honneur de vous confirmer Ile en est sorti : B. 39, du 27 Janvier. les Au tirage. du 1er Xbre. 1897 vous remettons une note (1) sur opé- Au tirnge du 1er. Xbre. 1898. Sous ce pli, nous, de 1896 que vient de nous faire parve- dontle Gouvernementa été crédité à 500fcs. rations de T'Emprunt n en a été vendu à option par autorisation notifiée nir nolre Siège social. en est sorti : B. 39, du 27 Janvier. les Au tirage. du 1er Xbre. 1897 vous remettons une note (1) sur opé- Au tirnge du 1er. Xbre. 1898. Sous ce pli, nous, de 1896 que vient de nous faire parve- dontle Gouvernementa été crédité à 500fcs. rations de T'Emprunt n en a été vendu à option par autorisation notifiée nir nolre Siège social. du Conseil des Secrétaires à. d'Etat 335 fcs. par 2.000 Messieurs, l'expression dc nos sentiments lettres du 13 Xbre. 1898 13.000 Veuillez agréer, (14Xbre. 1898 à 320 fcs 2.000 très distingués. 10 Avril 1899 365 fcs 5 Juin 1899 i 381 fcs 80.. BANQUE NATIONALE D'HATTI. Et il en a été remis à MM. Simmonds & Co Par procuralion : Le Directeur, pour réglement d'une délégation 27.334 oblig. 27.334,41/100 Cu. VAN WIJCK. PAUL SANTALLIER. --- Page 3 --- Le Moniteur. d'un mois en raison de la mort du Président Hyppolite BANQUE NATIONALE D'HAITI survenuel le 24 Mars. le n'élail pas da au public- par ceux-là seuls No. B. 41*- Port-au-Prince, le 20 Mars 1906, Le coupon aurait pu étre mis en causc-mais au crédit du Gouvernement les (ilres. placés et pour les titres non placés administralive el de Vérification, Syndicat, pour des anciens bons converCommission d'Enguéte al'issue du Syndicat, aux revenant porteurs à chacun d'eux en obligaPort-au-Prince. lis dans la proportion Messieurs, lions du nouvel Emprunt. après avoir fait le nécessaire pour assunotre lettre du 5 En conséquence, de 1875 au ler. Juillet. vous Nous avons l'honneur de confirmer csl en- rerle paiement du coupon T'Emprunt évidenle dans l'intérêt dur crécourant B. 40 donl l'accusé de réception ne nous pas paiementdont! l'obligation Banque était fit-elle au Gouvernement des dit de la République.la -core parvenu. dc votre lettre 337 du 3 Janvier, vous ! au sujel du réglement du coupon intercalaire. du $0Dans la 4ême. parlie à sa date du coupon in- propositions sont contenues dans une lellre Siège vous élevez contre le non-paiement être résumées dans Ces proposilions le 16Juin à M: C. Fouchardel donl vous troutercalaire et vOs observalions paraissent cial adressée [ voir annexe B J les derniers passages disant : Monsieur le Direcleur, que verez copie indicalions ci-inclus. précises nous seront également fournies < Vous ne pouvez. pas ignorer. der'Emprunt de Pos 30.000. Des du 31 Juillet 1896 de la Direction de Port-au4 le non-paiement du 1er. coupon i896 devait immanquablement par la lettre d'Etat des Finances à laquelle il répon46 000 à échéance du 30 Juin émis le 28 Avril Prince au Sccrélaire 467, Seclion des Finanees-Les 4 amener le discrédit des tilres provisoires dit le lendemain sous à le la No. Emprunt de Pos 30.000. Des du 31 Juillet 1896 de la Direction de Port-au4 le non-paiement du 1er. coupon i896 devait immanquablement par la lettre d'Etat des Finances à laquelle il répon46 000 à échéance du 30 Juin émis le 28 Avril Prince au Sccrélaire 467, Seclion des Finanees-Les 4 amener le discrédit des tilres provisoires dit le lendemain sous à le la No. voir annexes C etD) 6s 1896. C'élait fatal. letlre du 13 Juin 1896, la Banque copies en sont jointes il résulle présente. lc Gouvernement approuxait - Et lorsque dans Sa du de De cellelettre. que M. de Montferrand dans la let44 écrivail au Ministre dcs Finances au sujel paiement la combinaison proposée par siles 27.334obligations duGouque : ce coupon lre du16Juin, c'eat-a-lire èlre roalisées,lc couponile Fes 750.000 Direction del Port-au-l'rince] vernementavaient pu après réaQue leSiège social nous dil [aln el'avance desfonds sernil impulable sur le surplus de T'arg-nt au Gouvernement liqaide, et que. quin'yaumaucun: incomnenienbal-ypearaere concerne le paiement du lisalion des avances déjà consenties de ou parlie du lol d'obli1 nécessnires pourcela (pour cequi 1896 ] vu que le Syndicat dans le cas oùt la réulisation lout rait le rems6 coupon au 30.Juin de i'Emprunt galions revenant au Gouvernement nc permet francs pas à la . 44 a consenti à altendre ou inconsciemment, hoursement immédiat et intégral des annuels 750,000 de la garantie 46 Elle travaillait, consciemment nous ne savons dissolution du Syndient, les excédents 66 à la ruine de nolre crédit; elle préconisail, de nos valeurs extérien- de P. 1.20 seraient affictés à ce remboursement. au Syndicat baisse des cours remboursés dans quel but, la maitresse qui a présidé i sa Enfait, les 750.000 francs furent celle même époque, aux porres contrairement à la pensée à la dissolution et rép artis, à de nouveau. . en T'Emprunt &6 fondation. donnerons au Gouver- leurs de Bons converlis obligations d'accord : Quand l'heure scra venue, nous ont été si De cel il découle quele coupon intercalaire, notre opinion sur ces procédés qui exposé réclement payé aux intéressés 4: nement toule avec le Gouvernement, ne ful concerne les sous34 facheux pour nos finances. afirmer, d'ores et déjà, que s'il étail qu'à élé bonifiés en en cequi souscrivant el quc la msaerarinse Mais nous pouvons lixe le couponde T'Emprunt cripleurs qui en avaient celle circonstance, trahir les inlée6 nécessaire de paver raléchéance 1896 dans l'intérèl du crédit de Banque n'a donc en d'amenerl la baisse des 4 1875 échu le 1er. Juillet cré. mer, d'ores et déjà, que s'il étail qu'à élé bonifiés en en cequi souscrivant el quc la msaerarinse Mais nous pouvons lixe le couponde T'Emprunt cripleurs qui en avaient celle circonstance, trahir les inlée6 nécessaire de paver raléchéance 1896 dans l'intérèl du crédit de Banque n'a donc en d'amenerl la baisse des 4 1875 échu le 1er. Juillet cré. rèts del l'Elat dans f "but i-avouable baisse à elle n'avail auJa République, il élait indispensable le prconsliderete coupon de l'Em- cours des valeurs haiticunes, laquelle ai dit, de payer à la dale lixéc elle-môme premier venait d'émellre sur cun intérêl, bien au contraire. ne serait fondée qu'autant que 4 prunt 1896 que la Banque de 450 francs (valeur nominaEn résumé, voire accusalion en sur les litres 44 lc marché de Paris au prix dépassé. > le coupon interealaire fut resté souffrance ful rien, puisa élé dans le Oriln'en s le de 500 franes) qui mis cn mesure de répondre alors vendus et émis de public. en souserivant, avaient par NotreSiège social nous ayant donnons la présente les ex- que les possesseurs ces titros, el des litres jouisà celte crilique, nous vous Banque par n'a fait que se confor- avance bénéficié de Dès ce coupon lors el dès possédaient l'inslant q'le la Banque et plications prouvant bien l'émission quela de TEmprunt qui onl élé sance du 30 Juin. à attendre la fin de l'omeraux conditions de d'émission. Jes porteurs convertis consentaient dans cc quileur était da, cela d'ailleurs indiquées dans le prospeclus admis en déduction pération pour rentrer coupon que de contracter Le paiement de ce coupon avail élé était bien plus Rernens le payer. Ily a là, au contraire une preude T'obligation: été com- un emprunt pour el des porleurs converlis du prix du 30 Juin, dit le prospeclus. ayant les ve de la modération de la Banque vrais int érèls du Trésor llais 4 Le coupon versement de libéralion, obligalions et un sentiment bien compris des pris dans le dernier jouissance du 30Juin 1896. >> que tien. daus lc sens que vous lui redéfinilives effectivement porleront le prospeclus avertit les admis souseripteurs en déduclion La Banque a si peu travaillé a fait le nécessaire pour que le Et, de Fcs. 7.50, au 30 Juin, sera le 30.Juin prochez ques spontanément elle du ter. Juiet 1875fussent payés à le coupon lerme de Fcs, 150 payable quiselrou- coupon et T'amortissement de l'émision le crédit de là Rédu dernier l'échéance afin qu'au moment pensées vera réduit à Fcs; 142,50. l'Emprunt fut émis jouissance restal intact. Si elle avail eu les arrières ts Voila pourquor, bien définitifs portérent jouissance 30 publique lui faute sans doule, d'avoir appronfondr Avril 1896, les edrea vous prélez Tait tous ses efforts pourdédu 1er. 'émision le crédit de là Rédu dernier l'échéance afin qu'au moment pensées vera réduit à Fcs; 142,50. l'Emprunt fut émis jouissance restal intact. Si elle avail eu les arrières ts Voila pourquor, bien définitifs portérent jouissance 30 publique lui faute sans doule, d'avoir appronfondr Avril 1896, les edrea vous prélez Tait tous ses efforts pourdédu 1er. cetle boni- fails ci-dessus, elle n'eut pas alors le million des. Juin seulement. avait été détaché d'avance, un cider le Syndicat à avancer au Gouvernement de T'Emprunt C'est le coupon 7.50 ayant été présentée au public comme tiné au paiement du coupon et de T'amortissement ficalion 3 Fcs. même qui, aprôs avoir indiqué d'accord avec le; avantage dans le prospecuns semestriels, : 64 Un premier Domingue. Il en résulte encore que toul a été fait des clauses eondes coupons ] est en outre d'une les échéances I du ler. Avril au 9aa et que la Hon-exéculion date du 13 Juin 1896, coupon de Fes. 7,50 91 Gouvernement dans la leltre de M. Fouchard en le Secrélaire acquis aux souscripteurs. duler. Auril fulaccordée aux sous- tenues n'infirme nullement T'appobation donnée du par Syndicat d'émisCette date de jouissance sans doute,la date primitiuenent fut reculéc fiaede d'Elat des Finances à TOUTE l'opération rripteurs parce étail que, celle du 31 Mars, laquelle pour l'émission --- Page 4 --- Le Moniteur. de l'Emprunt 1896 de Fcs.50.000. 000 final sur les opérations de no# M. de Monfferrand, Monsieur le Directeur, T'expression sion telle qu'elle avait élé présentée par Veuillez agréer, distingués. dans sa leltre du 19 Mai 1896. entre celle approbation el sentiments la Commission, Iln'y avait aucune corrélation d'ailleurs, le Le présiden! de CAMILLE BRUNO. l'affaire des Fcs. 750.000 du coupons sur laquelle, d'accord par la suite, Gouvernement etla Banque se sont mis des observations de 553.- - 23 Avril 1906. le Ministre ayant compris le bien-fondé No. Port-au-Prince; VERIFICATIOSS cette dernière. demandiezla date D'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE ET DE Parwotrelatiresss du 24Janvier, vous nous ont été échan- LA COMMISSION à laquelle les titres provisoires de l'Emprunt A La Bangue Nalionale d'Haili. gés contre des titres définitifs. de T'opération fut le Directeur, La datc tixée le commence.ment à cette date aux Monsieur le 550 du 4 Avril courant. 1er. Août 1896 et Farl Chanercomencanu. continuer régulièrement Pour faire suile à sa lettre, au No. encore une fois, les renguichets du Crédit Industriel pourse d'échange. la Commission vient vous demander, au sujet au furet à mesure des demandes admetvous a constammnent réclamés depuis Votre lettre No. 540 du 8 Janvier 1906 ne veul écrile pas en da- seignements qu'elle de T'Emprunt 1896 del Fcs. 50.000.000, et qui son notre Administrmteuravail. des opérations et le dépôt de tre que la lettre que l'exposé la si- lui sont indispensables pour la préparation te du 19 Mai 1896 ne soit del'imprucl que lde'Fcs.5 aprocimatilde 50,000,000, expo- rapport relatif à ces opérations. 1906 ne veul écrile pas en da- seignements qu'elle de T'Emprunt 1896 del Fcs. 50.000.000, et qui son notre Administrmteuravail. des opérations et le dépôt de tre que la lettre que l'exposé la si- lui sont indispensables pour la préparation te du 19 Mai 1896 ne soit del'imprucl que lde'Fcs.5 aprocimatilde 50,000,000, expo- rapport relatif à ces opérations. sa lettre du 15 Juin 1905, luation des opérations suite des rachats ultérieurs qui Elle vous confirme nolamment lui 46 faire parvenir le compte sé sujet à modifications par au No. 509, vous priant de ou de la date du pouvaient s'imposer encore. la situation présentée à M. 66 général des obligations souscriles placées, d'Emission s'est. Il demeure bien prouvé que n'élait pas définitive par la c 28 Avril 1896 jusqu'au jour où le Syndicat Fouchard par M. de Monlferrand ci-inclus copie [voir annexe E] 66 dissout. de même restée: lettre dont nous vous envoyons M, de Montferrand à M. Box, Mi- Cette demande, souvent réitérée, est vous tout de la mettre adressée le 2 Juin 1896 pas chargé par son Gouver- sans effet jusqu'ici. La Commission prie de l'Emprunt de nistre d'Haiti à Paris, expressément de T'Emprunt, lui faire enfin en mesure d'élucider cette question nement de suivre les jopérations du Fa3ue Mai conde franes. le Directeur, connallre, comme suite àsa communication la letlre à M. Fouchard, que 50.000.000 Elle saisill'oceasion pour vous saluer, Monsieur çue dans les mêmes lermes quel comme élant celui des obligalions avec une considération distinguée. le chiffre qui y étaitindiqué ramené, de nouveaux de la Commission, placées, soit 17,640 se trouvait M. Box parsuile d'informer le SecréLe président CAMILLE BRUNO. rachats. à 17.534. Etil priait taire d'Etat des Finances de cette modification. D'HAITI Messieurs, l'expression de nos sentiments BANQUE NATIONALE Veuillez agréer, le 24 Avril 4906. irès distingués. NATIONALE D'HAITI No. B. 43.- Port-au-Prince, BANQUE d'Enquête administrative el de Vérifcation, Le Directeur, Commission Par procuration: Port-au-PrinceCH. VAN WIJCK. PAUL SANTALLIER. Messieurs, de votre D'HAITI Nous avons l'honneur de vous accuser réception BANQUE NATIONALE lettre No. 553 du 23 courant. les renle 2 Avril 1906. Nous n'avons pas manqué de vous communiquer. et à mesure No. B. 42.- Port-au-Prinee, seignements que vous demandiez au fur notre lettre qu'ils B. 40 Commission d' Enquête administratice el de Vérification, élaient en nolre possession avons ; notamment transmis par la a Note sur les du 3 Mars 1906, nous vous 1896 avait envoyée Porl au-Prince. opérations de l'Emprunt d'Haili "quenous Messieurs, notre Siège social. votre lettre du 4 Avril 1906, No. 550, rébien nous informer si vous sonl Ce n'est que par demande d'accusé de réception que nous Nous vous prions de vouloir NosB.40 et B. 41dessels 20 Mars, res- pondant à notre les dernières informations que nous vous bien parvenuesnos lettres d'accusé de réception avons compris que vous donnaient pas satisfaction. l'Emprunt d'Haili "quenous Messieurs, notre Siège social. votre lettre du 4 Avril 1906, No. 550, rébien nous informer si vous sonl Ce n'est que par demande d'accusé de réception que nous Nous vous prions de vouloir NosB.40 et B. 41dessels 20 Mars, res- pondant à notre les dernières informations que nous vous bien parvenuesnos lettres d'accusé de réception avons compris que vous donnaient pas satisfaction. pelivement dont nous n'avons pas reçu B. 39 du 27 Janvier. avions expédiées ne de ce fait à la connon plus d'ailleurs que de notre lellre Nous nous sommes empressés porler de nous Messicurs, l'expression de nos sentiments naissance de notre Siège social en lui demandant réVeuillez agréer, mettre en mesure de vous contenter ; nous attendons sa très distingués. BANQUE NATIONALE D'HAITI ponse pour vous en faire part. Le Directeur, Agréez, Messieurs, l'assurance de nos sentiments distinguésPar procuration : BANQUE NATIONALE D'HAITI Cir. VAN. WIJCK. : Le Directeur, PAUL SANTALLIER. Par procuration No. 550.- - Port-au-Prince le 4 Avril 1906. PAUL SANTALLIER. Cn. VAN. WIJCK. LA COMMISSION D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION BANQUE NATIONALE D'HAITI A Lu Banque Nationale d'Haiti. No. B. 44. Port-au-Prince, le 2 Mai 1906. Monsicur le Directeur, d' Enguéte administratice et de Vérification, - de vous accuser réceplion de volre La Commission Nous avons T'honneur No. B. 42. Port-au-Prince. letlre du 2 courant, à vOS leltres Nos B. 39, B. 40. B, 41, Messieurs, Nous répondrons en notre possession tous les ronseignede vous confirmer notre lettre B. 43 quand nous aurous demandés et qui doivent nous metNous avons T'honneur ments que nous vous avons Gouvernement notre rapport en dale du 24 écoulô. Ire en mesure de présenter au --- Page 5 --- Le Moniteur, Sous ce pli, veuillez trouver qui.avait élé envoyée en son une copie d'un redressement des notre Siège social et qui avait temps été parla Société générale à nous calculée obtenons par le le syndicat en 8e basant sur le A comptes de rachat opérés omis lors de l'expédition tableau suivant: produit des obligationd avons remis copie par notre leltre par celle Sociélé dont nous vous Le A6 PREMIER 1905 au Secrélaire d'Elat des adressée le 30 Novembre encaissé Juillet on avait SYNDICAT. Veuillez agréer, Messieurs, Finances. On a fait une réparti- . Fcs. 6.922.643,48 très distingués. l'expression de nos sentim enls tionde18 olosoit pourl le gouvern. 72f. partitre. Par BANQUE NATIONALE D'HAITI. 72x 27.834 f. 1.968.048. procuration : et pour les représ. à f. 400l'oblig. syndiqués 4.222,990,36 4.920,18 PAUL SANTALLIER. Il: restait un solded de. 16.191.038,6 Le Directeur, quis'est augmenté jus- 31.605,12 Cr. qu'au 16 Aodt 1896 : VAN WIJCK. des verséments surobliNo. 558, gations de la souscrites. 741.722,81 Port-au-Prince, Mai 1906. 4.861 vente nette de LA COMMISSION D'ENQUÈTE obligations 9.133.477,96 ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION. solded de. 16.191.038,6 Le Directeur, quis'est augmenté jus- 31.605,12 Cr. qu'au 16 Aodt 1896 : VAN WIJCK. des verséments surobliNo. 558, gations de la souscrites. 741.722,81 Port-au-Prince, Mai 1906. 4.861 vente nette de LA COMMISSION D'ENQUÈTE obligations 9.133.477,96 ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION. (exactement a On a fait une 4860,5261) f. 2.906.806,19 4 la Banque Nationale d'Haiti tion de 80jo soit réparti- pourl le Monsieur le gouvern. 32: f. par titre. Directeur, 32x97.834 f. 874.688. Nous avons et pour les représ. à f. 400 Toblig. dettre du 2 Mai l'honneur de vous accuser syndiqués '1.876.088,64 2.196,74: courant, au No. B. réceplion de votre 2.751.761,64 (sic) titulée : 44 44, couvrant une note DEUXIÈMES Il, SYNDICAT 1896 la Redressement Société au comple de rachats in- auquel restait est un solde de. 155.043,55 1896. par générale suivant sa letlre du d'obligations 21 Oclobre ter lej produit venu de s'ajouCe document aura notre allention. 3.138,82 470 oblig. 64 réalisées Veuillez agréer, Monsieur sorties autir. sentiments le Direcleur, 3.608,82 obligations 1.483.850 distingués. l'expression de nos Le Il a été réparti : Fcs. 1.639.863,55 (sic) présudent de la Commission, au Gouvern. f. 476.228. aux syndiqués le solde représ. àf. 400 Toblig. 1.190,52 CAMILLE BRUNO. Total pour le Gouvernement.. No. B. 45. BANQUE NATIONALE D'HAITI, Si, d'autre part, on voulait calculer la 8.297,4E 00 la méthode que vous préconisez, on aurait part tdu Gouvernement suivants Port-au-Prince, le 9 Juin 1906. vantes : à faire les opérations sui Commission d'Enquile PREMIER SYNDICAT administratice et de Vérification, Oblig. placées Répartitions Part du Gouvernement Afessieurs, Port-au-Prince. 17.496 25 Juin 22 Juillet suirant les oblig. placées Nous avons bien 17.496 x 27 334 8 Mai dont le contenu reçu n'exigenit en son temps votre lettre No. 558 en date du 4,860, 5261 16. Aodt 1896 85,986, 6435 E 5.561.78 Au cours de la pas de réponse spéciale. 4,860, 5261 X 27.334 seinent, un point correspondance entre la Commnission et notre Etablis85.986, 6435 LE 1.565.1( vue et à des discussions particulibrement, qui ne a donné lieu à des de DEUXIÈME a été agitée pour la dernière fois, vous convaincus avaient pas, lorsque cette échanges question Il restaitsurl le ler syndicat, SYNDICAT raisonnement. 78 Au cours de la pas de réponse spéciale. 4,860, 5261 X 27.334 seinent, un point correspondance entre la Commnission et notre Etablis85.986, 6435 LE 1.565.1( vue et à des discussions particulibrement, qui ne a donné lieu à des de DEUXIÈME a été agitée pour la dernière fois, vous convaincus avaient pas, lorsque cette échanges question Il restaitsurl le ler syndicat, SYNDICAT raisonnement. de la justesse de 77.643,4739 dontil était exclu été Nous attribuées voulons parler de la manière dont les notre 16.331 oblig. réservées Placé La au Gouvernement et aux obligations vendues ont 61.312,4789 à vendre. Dern. répartition question en litige peut se résumèr créanciers syndiqués. 3.608,82 La Commission n'admet comme suit Purtdu Goxvernemeit 3.608.89x20.997,16 soient exacts et alappui de son pas les chiffres donnés par la Banque 27.334 moins Part du 61.312 4739 F1.190,58. au Gouvernement aurait da être aitare calculé soutient que le prorata revenant 7.106.84 Gouvernement 8.297,3: nombre des obligations. en prenant comme base le 20.227.16 été La Banque soutient que le prorata Les deux manières IOd* calculé en prenant comme base le revenant de au Gouvernement a gation près, ce qui d'opérer donnent le même résultat a Les renseignements qui nous sont produit ces obligations. corde avec les prouve bien que le décompte de la 2/100 d'obls mettent maintenant de vous présenter parvenus derniorement nous per- exact. comptes remis en leur temps au Banque qui corLpas qu'à l'examen vous ne reconnaissiez ce décompte et nous ne doutons Veuillez Gouveraement, étaitt a 6t6 employée par la Banque. l'exactitude de la méthode qui tingués. agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments tres-dise Quelques Le nombre explications des seront nécessaires avant d'établir le BANQUE NATIONALE D'HAITI maie dans ce montant obligations on n'a réservées était de 14. .000 en chiffres compte. ronds; Par procuration a été roglé en espèces aux souscripteurs. pas compris les fractions dont le montant PAUL Le Directeur, Certains de ceux-ci, en effet, auxquels révenaient SANTALLIER Ca. VAN çurent en espèces le solde qui leur revenait ; de ces fractions, re WIJCK, dépassait 200 francs versèrent le d'autres dont la fraction No. B. Port-au-Prince, 30 Juin obligation. complementnecmmarme, pour avoir une 46. 1906. n résulter de ces calculs quelque BANQUE en rien Ent raisonnement. petite différence qui no change NATIONALE D'HAITI Les répartitions qui furent faites en titres Commission d'Enquite ainsi le chiffre exact des obligations réservées et en espèces portèrent administrative et de Vérifcation, Il ne restait donc à réaliser que. à. 14. 013,3556 85. Port-au-Prince. formant le total de. : 986,6444 Messieurs, 100.0000blig. Ceci posé, en établissant la part du telle Nous avons l'honneur de vous Gonvernemant qu'elle a ét6 du 9 de ce mois. confirmer notre lettre B. &5 --- Page 6 --- - Le Moniteur. de T'élude de ces comiptes ? Que résullo-bil, cn efTel, de bien vouloir nous en accuser réceplion le Gouvernement a élé crédité: Nous vous prions la bonne règle. 6444 Messieurs, 100.0000blig. Ceci posé, en établissant la part du telle Nous avons l'honneur de vous Gonvernemant qu'elle a ét6 du 9 de ce mois. confirmer notre lettre B. &5 --- Page 6 --- - Le Moniteur. de T'élude de ces comiptes ? Que résullo-bil, cn efTel, de bien vouloir nous en accuser réceplion le Gouvernement a élé crédité: Nous vous prions la bonne règle. très dis- Que de F. 2.842.736 produit à F. 400 de 7.106,85/100 aniquement pour Toxprossion de nos sentiments en 1896 obligalions, son Agréez, Messicurs, prorata sur les singués, BANQUEI NATIONALE D'HAYTI réalisations: de Le Direcleur, 1897 de F. 476.228 produit à F. 400 1.100,57/100 : en son : Par procuration: Cn. VAN WIJCK. obligations, prorala sur les PAUL SANTALLIER, réalisations 1906. 8.207,14/100 Port-an-Prince, le 2 Juillet Tolaux F.3.318.966 No. 563* obligalions. chiffres vous ont élé indiqués par nos ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION. Ne sonl-ce pas les qui 16, 10Juin 1905-B. 17, 13 LA CONMISSION D'ENQUÈTE lellres: B. 14, 6 Juin 1905-B. iees deux leltres avec une: de la Banyue Nationale d' Haili Juin 1905-B. 19. 16, Juin 1905 comme il est faAu Directeur dillérence de 12/00 d'obligations provenant de plume )-B.22, 23Juin Monsieur le Directeur, cile de lc remnarquér d'une 1905 erreur B. 30, 14 Novembre 1905-B. 1906. No. B. 46. 1905-B. 28, 4 Novembre S Mars 1000-B. 45, 9Juin de votre lettre 1905-B. 40, 488 en R La Commission esl cn possesion réception de celle B 45 33, 30 Décembre dil dans votre lellre cru devoir .vous areuser sur Et vous-même. n'aver-vons pas des lextes lirés de l'arElle n'a pas que celle-ei n'a fail revenir de dale du 10 Mai 1905 après avoir cilé 1896. du 9Juin écoulé, parce longuement disculée, el " T'égarl rèlé du 12 Mars 1896 et du Contrat du 14 Mars a réglé. une question déja de la Commission est bien fermement a En verlu des presriplions ci-dessus, les la Banque suiBnquelle la conviclion de vous faire remarquer que. chaque prix de F. 400 obligations. établie. Permellez nous mnême question, c'est pour pré- avec le Gouvernementau fois que vous revenez chiffres sureelte devant serirdel base à Ja réparli- les vantes : 7.107 au crédit du Gouvarnement senter de nouveaux vendues. a réglé. une question déja de la Commission est bien fermement a En verlu des presriplions ci-dessus, les la Banque suiBnquelle la conviclion de vous faire remarquer que. chaque prix de F. 400 obligations. établie. Permellez nous mnême question, c'est pour pré- avec le Gouvernementau fois que vous revenez chiffres sureelte devant serirdel base à Ja réparli- les vantes : 7.107 au crédit du Gouvarnement senter de nouveaux vendues. Comment donc qualilier 1896 Août 10 obligalions à 400, soil F. 2.812,800 tion des obligalions vous dites avoir fournis en leur éléments des - comples 1897 Mars 29 1.190 obligation au crédit F. 476,000 au Gouvernement? dus de faire du Gouvern. al F.400soit demps cl peut seul nous permettre Ce qui nous imporle nement, c'est d'être mis en possoil 8.297 obligations pour notre Rapport linal au Gouver souscriles ou pla- -la somme de F.3.318.800 session du Comple général le des 15 obligalions Juin 1905 (voir notre lcllre Sur quoi donc roule notre dillérencc? au Goueées, compte que, ilepuis cessé, à chaque occasion, de vous ce vous soulenez que le prorata revenant au No. 509 ) nous n'avons instance. Sur que a dû elre calculé sur le nombre des obligations demander avec la plus prosenole Nationale d'llaiti n'ail pas pu vernement base ct sur ce que nous estimons avoir prouvé Esl-il croyable, que la Bar que un an d'altente, à une demande pris comme élé caleulé sur les fonds enenissés. faire droil jusqu'ici, nalurelle après ? Peul-elle nous reprocher de qu'ila Yous nous dites que nous présentons toujours de nouveaux aussi légitime que assez longue ? devant servir de base aux répartilions. n'avoir pas une palience doil otre dressé comme chiffres nous- n'avions souvent que des Nous vous rappelons que ce comple Nous vous avons répélé et que quc les légères dilférences signalées suit: Le nombre des obligalions sous- chiffres approximalifs le raiso"nement que nous tenions et ne 66 Are délil de la Banque: : des obligalions émises cl non pla- ne détruisent en rien de faibles écarls dans le résultat total. 4 crites ou placés el celui 1896jusqu'au. jour où le pouvaient amener que des chilfres ronds dans le la du 28 Avril vous mômes :6 cées pendant période dissous. Ne donnez-vous pas 488 nous cilons plus haut? s'est de volre leitre que I6 Syndicat d'émission failes entre les syndiqués passage de notre Siège social une leltre dans 4i A SOT crédit : Les répartilions la même période. Nous avons nous reçu avise qu'il ne romprend pas Irès bien d'après elle Gouvernement pendant le nombre d'obligations dis- laquélle il avez données, la maniere dont le 44 Ce comple sera balancé par Goucernement el réanciers de lcs indicalions que vous vous demandez doil être dressé. Il vout tribuées entre les inléressés: comple général que schéma du compte tel que vous le déPElal à la dissolulion du Syndicat. l'assurance des sen- draii avoirde vous bien un la manière de procéder. après elle Gouvernement pendant le nombre d'obligations dis- laquélle il avez données, la maniere dont le 44 Ce comple sera balancé par Goucernement el réanciers de lcs indicalions que vous vous demandez doil être dressé. Il vout tribuées entre les inléressés: comple général que schéma du compte tel que vous le déPElal à la dissolulion du Syndicat. l'assurance des sen- draii avoirde vous bien un la manière de procéder. Veuillez. agréer, Monsieur le Direcleur, sirez élablissant Messieurs, exactem-pt l'expression de nos sontiments 4iments dislingués de la Commission. Veuillez agréer, très distingués. D'HAITI Le président de la Commission, BANQLE NATIONALE CAMILLE BRUNO. Le Directeur Par procuration: Port-au-Prince, le 4 Juillet. 1906. PAUL SANTALLIER, Cit. VAN WIJCK. No. B. 47. BANQUE NATIONALE D'HAITI Port-an-Prince, le 6 Juillet 1906. v. No. 564.- administrative et de vérification. ET DE VERIFICATION. Commission d' Enquôle LA COMMISSION D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE A la Banque Nationale d'laiti ! Messieurs, de votre Nous avons T'honneur de vous accuser réceplion Monsieur le Directeur, Jettre No. 563 en date du 2 courant. dites au sujet de en date du 4 Souffrez. en réponse à ce que vous nous qui ont Nous avons en notre possession volre lettre Ja qualification à donner aux éléments des comptes nous vous courant au No. B. 47. établi 436 fournis en leur temps au Gouvernement, que avec les Nous avons déjà, 'dans notre longue correspondanee, du ces comptes sont d'accord des valeurs réalisées au moyen placefassions remarquer que fournis. que les ropartitions gnombres que nous vous avons loujours --- Page 7 --- Le Moniteur. élait faile par votre leltre du 9 Juin 1906* de TEmprunt 1896 devraient avoir pour surprise nous 45. ment des obligations ayant apparlenu au Gouver- au No. B. vjenl nons que ce n'est plus 14.000 base le nombre des obligations les par Celle lettre élé apprendre réservées à la première répartition, nement cl à ses créanciers el non rouvrirons sommes produiles la dis- obligations qui avaient 3556 dix millièmes. la vente de ces obligations. Nous ne pas que les mais bien 14.013 obligations dire le moment mais nous vous rappollerons de vous pour que" cussion sur cC point: élant donné Nous nous conlentons répartilions ne sauraient etre faites autrement, soient nous retenons ce dernier nombre 14.013.3556. que le Giouvernement ne pouvailavoir de 400 droit, francs quels par obligation. que Voilà pour les obligations réservées. au nombre de tilres plarés OIL, les prix de vente qu'à la somme à l'avance le contrat du 14 Nous passons maintenant droit au prorala dae' prix ferme, convenu et arrèlé par n'avait droit qu'à vendus qui ont été répartisentre les ayan's dans 22s 100.000 cré ées Mars 1896. Et, tandis que le Gouvernement convertis devaient nombre tobligations leur revenant 400 francs par obligation. de les vente porleurs moins les frais d'émission. et émises. jouir de la tolalité des prix de ce qui est A On nc pouvait donc, comme base conséquence que le nombre des oblisoulenu, jusqu'au 13 Décembre exposé ci: dessus, prendre pour le prorala fait sur celle base on Vous avez constamment sur a porté la pre-. gations, dc manière qu'après en le 1905. tobligations leur revenant 400 francs par obligation. de les vente porleurs moins les frais d'émission. et émises. jouir de la tolalité des prix de ce qui est A On nc pouvait donc, comme base conséquence que le nombre des oblisoulenu, jusqu'au 13 Décembre exposé ci: dessus, prendre pour le prorala fait sur celle base on Vous avez constamment sur a porté la pre-. gations, dc manière qu'après en le 1905. que le nombre d'obligalions lequel en Iz.. si part mullipliant 17.640. Nous vous fournissons pat attribuer au Gouvernement 400 francs, alors que mière répartition élait de donnons l'énumération nombre d'obligations lui revenant par le nombre d'obliga- preuve par vos lellres dont nous vous : pour les créanciers il yavait à mulliplier du prix réel de la vente. ci-dessous : au Secrélaire d'Elac tion leur revenant par le montant d'ailleurs des termcs de Lettre du Siège social du 19 Mai 1906, les frais déduits. C'est du ce 12 qui Mars ressorl 1896, ainsi conçu : des Finances : à la Commission l'article 12 de l'arrèlé Leltre de la Banque (Porl-au-Prince) au fur el à du 10 Juin 1905, au No. B. 16; 64 Mais le produit de la vente des obligations, qui en scronl la d'Enquête, de la ( Porl-an-Prince ) à la Commission. et des versements Letlre Banque mesure de leur placement aussitôt que possible, enlre ls du 13 Juin 1905, au No. B. 17; conséquence, sera réparti, leur rere- d'Enquéte, la (Porl-au-Prince) à la Commission du nombre Wobligations de Banque 46 ayants droit, au prorata el à émeltre > Lettre du 23 Juin 1905, au No. B. 22. 4 nant dans les 100.000 créées votre Siège social lui même a d'Enquète, Port-an-Princs) à la Commissiore Nous vous répélerons ici que du Gouvernement les calLellre de du la 14 Banque 1905, au No. B. 30. ainsi présenté i un des créanciers de son comple comme par- d'Enquête, Novembre culs que nécessilail le réglement (Voir nolre lettre du 12 B ticipant al'opération de conversion Janvier 1906, au No. 541. ) 1905, atl No. 33, suile de rectificalions faites nous de cerlains votre letire du 30 Décembre Mais, à la nombre d'obligaEn outre, Siège Pe cerlains renscignements de votre calculs que vous nous aviez. présentés, la avait nous transmeltant pleinement la juslesse de nos calculs. lions qui avait servi de base i première leltre du répartition 14 Décembre social vient confirmer du 21 Janvier 1906, au No. 545.) change. C'est ainsi que, par votre le nombre d'obli- (Voir notre letlre les copplos, qui dites-vous, onl 1905, au No. B.31, vous nous annoncez que de 17.640, n'est. Vous soutenez encore que sont d'accords lavec gations vendues ou placées, au lieu d'être votre été remis en leur temps au Gouvernement, fournis. 14 Décembre social vient confirmer du 21 Janvier 1906, au No. 545.) change. C'est ainsi que, par votre le nombre d'obli- (Voir notre letlre les copplos, qui dites-vous, onl 1905, au No. B.31, vous nous annoncez que de 17.640, n'est. Vous soutenez encore que sont d'accords lavec gations vendues ou placées, au lieu d'être votre été remis en leur temps au Gouvernement, fournis. Nous alde Ce dernier nombre est confirmé par nombres vous nous avcz toujours que 17.496. Juin 1906, lettre au No. B. 45. les que le contraire: : pour contrôler les répartitions il communication du 9 sur a porté Ia lons vous prouver failes du nombre des obligalions vendues, réser- Voilà pour le nombre d'obligations lequel que vous aviez le nombre des obligations répartition. nous a fallu avoir exa:tement de l'Etat. première besoin de continuor à relever ici toutes les dif rées pâr certains créanciers Sans avoir constalées dans les chiffres el nombres se rapportant vous: I férences mème donnée, que vous nous avez fournis, nous de: avez à une du 8 Janvier 1906. au No. 540, du 15 Jnin 1905, au No. B: 18, vous référons à notre lettre le passage suivant: Par votre lettre réservées à 1z.514. Sur celtc base, laquelle nous extrayons : lixéle total des obligations devrail donner: : obli. : la teneut de ce paseage de votre la 1ère. répartilion 5.511.41 Joo Vous avouez donc, par dites avoir remis au Gouvernement : 12.128.59 joo obli. 46 lettre que la base des : comptes que 1, vous est délruile, comme aux créanciers 17.640 66 obligen leurs lemps au Gouvernement' déclaré dans une de nos précédentes Ensemble de 20.16.32 olo (roir nous vous l'avons déjà les chiffres suivants : au taux de répartilion 64 letlres. Ccla se vérifie par - correspondant 1903, au No. 512.) vendues d'après votre contnotre lettre du 19 Juin 4 10.) Nombre d'obligations 1905 : 27.595 II 4 munication du. Décembre vendues d'après du 28 Juillet 1905, au No. B. 23, vous nous élé c Nombre d'obligations social du 19 Mai 1896 . . 27.509 Par votre lettre 12.514 obligations qui avaient 66 la lettre du Siège chiffres accusés dites que ce n'est plus 14.000. les 46 Différence entre les deux . 46 86 uréservées. mais bien venant tout naturellement modifier * par la Banque. : . : les deucs Ce nouveau nombre donnait : sur lequel ont porié & Ja première répartition obli. 4 20) Nombre d'obligations d'après letiré du Siège social dns Lealculs précédents, 5.606.65 Joo obli. * prémières répartitions, 17.640 au Gouvernement. 12.033.35 /oo 66 19 Mai 1896, etc, elc, . servi de base aux créanciers. Ensemble 17.640 : obli. 66 Nombre d'obligations ayant suivant votre leltre o/u. (Voir 44 Aux mêmes répartitions . 17.496 taux de réparlition de 28.511 6 du 14 Décembre 1905 . lcorrespondant au 13 Novembre 1905, au No. 527.) entre lcs 2 chiffres présentés par leltre du Différence . 1896, etc, elc, . servi de base aux créanciers. Ensemble 17.640 : obli. 66 Nombre d'obligations ayant suivant votre leltre o/u. (Voir 44 Aux mêmes répartitions . 17.496 taux de réparlition de 28.511 6 du 14 Décembre 1905 . lcorrespondant au 13 Novembre 1905, au No. 527.) entre lcs 2 chiffres présentés par leltre du Différence . . - e inotre III 66 la' Banque: . : d'après le derniad la base des comples, en dernière ce qui 3°) Enfin, nombre d'obligations rachelées Quand nous pensions réveroées que était délinitive, une oncerne les obligations --- Page 8 --- Le Moniteur. avait accepté Siège social a considéré que le Gouvernement par la Banque au 10.099 lui fussent décomplées 1 compte que vous avez fourni. : - In lettre que ses de Fcs. obligalions 400. ses 27.334 es Nombre d'obligations accusé par el qui a laux avait en effet expressément donné à la Banque II du af du 19 Mai 1898, du Siège social 9.869 Il en garantie de l'avanée de 5 millions( art. as servidebaseà tous les réglements parlasuite obligations les deux chilfres même Contrat.) de ses pbligations ss Différence entre présentés 230 En fait, ilavait donné à la Banque l'option se par la Banque : . courant, au No. 563, au prix de 400 fcs. la Le fait avancé par notre lettre du 2 plus. Se basant sur ces textes, Banque: chez elle en garantie de son prouvé; nous n'y reviendtons lettre du sur le stock déposé est suffisamment vous nous rappelez notre 1ola prélevé sorlies. Nous ne sayons pourquoi alorsque lout ce qui y est dit est d'ac- avance les obligations la différence entre 400 et 500 Fcs. provenant, 10 Mai 1905, auNo.488, avons écrit suite. Nous nous 20) s'est attribuél des sorties; cord avec tout ce que nous suivant parla de volre lettre à du remboursement au pair obligations sur ses 27.334 obli-' expliquons difficilement le passage Par contre, comme le Gouvernement lui revenant dans le : réservé 5.000, la part laquelle nous répondons social une lettre dans gations en avait sorties ct'amorties au pro16 Nous avous reçu de notre Siège pas très-bien, remboursement des 470 obligations réservées soit sur 155 obliEE laquelle il nous avise qu'il ne comprend nous avez données la rata de ces dites 5.000 obligalions dans le compte du Gou6t d'après les indications que vous vous demandez doit gations a été comprise pour) F3.100 dans les bénéfices du syndis6 manière dont lc comple général que vernement d'Haili pour sa part d'Avril 1896 et de 1.000.000 de 4s être dressé. schéma du comple tel que vous le cat des avances de 5.000.000 de 5.000 obligations sur les a 11 voudrait avoir un de eprocéder. Juin 1896 dans la proposition 1896 à réaliser. 19 $ désirez, élablissant) bien exactementlaumaniére c'est après treize mois 27.334 obligations de l'Emprunt de nos sentimentsComment, Monsieur le Directeur, une excuse si inac- Veuillez agréer, Messieurs, l'expression d'attente que vous venez nous présenler ne vous avions pas rappelé très distingués. 5.000 obligations sur les a 11 voudrait avoir un de eprocéder. Juin 1896 dans la proposition 1896 à réaliser. 19 $ désirez, élablissant) bien exactementlaumaniére c'est après treize mois 27.334 obligations de l'Emprunt de nos sentimentsComment, Monsieur le Directeur, une excuse si inac- Veuillez agréer, Messieurs, l'expression d'attente que vous venez nous présenler ne vous avions pas rappelé très distingués. D'HAITI ceptable ? Mais alors, si nous demande confirmée déjà BANQUE NATIONALE dans notre letlre du 2 courant donc celte allendu indéfiniment le plus d'une fois, nous aurions l'oblenir. Ce procédé, Par procuration : réclamé sans pouvoir jamais voulons pas qualifier, Le Directeur, comple nous ne PAUL SANTALLIER. Monsieur le Direcleur, tout ce qui que a été déjà dit à l'égard de affaires cette Cu. VAN WIJCK vient justifier de la Banque qui consiste dans toules les Les iactique à gagner du tempr. pendantes avec le Gouvernement, données pour dresser Fort-au-Prince, le 11 Juillet 1906, indications que nous vous avons déjà de T'obligation de vous No 565. le comple réclamé nous dispensent seulement de la demande, ET DE VERIFIGATION fourniraucun. schéma. Parl'énoneé élablissement financier doil être aple LA COMMISSION D'ESQUETE ADNINISTRATIYE le dernier employé elfort. d'un Nous l'altendons donci incessaunment. à le dresser sans occasion pour vous prier de nous dire A la Banque Nalionale d' Haiti Nous saisissons cette vérifions minutieusement les chiffres en attendant que nous lellre du 30 Décembre 1905, au No. B. Monsieur le Directeur, indiqués dans votre le a été, parla Banque, crédité 7 Juillet courant No B 48, nous est 33, à quelle datc Gouvernement des 800 sorlies au Votre leltre datée du du montant des 153 obligations provenant soit Fcs.7 77.500. parvenue le 9 du même mois. les calculs nous vous dirage d'amortisseenm! du 1er. Décembre1906, attribuées En maintenant la justesse de tous que 3l va sans dire que le nombre de 155 obligations est désigné ici sous avons déjà présentés dans notre longue correspondanoeela. de Gouvernement à la suite de ce tirage sur des obligations vendues Ou placées au Nous réservons, en outre, notre opinion lifs aux répartitions nous nous -avant de répondre toute réserve. dans lesquelles ce lirage a été fait. T'Emprunt 1896, vous nous empressons, avez. fournies dans votre letles conditions Monsieur le Direcleur, l'expression de nos aux explications 48. en que ce quiconcerne les 800 obligations sorties Veuillez agréer, tre No B du ler Décembre 1896,-de vous sentiments distingués. au tirnge d'amorlissement réclamer cerlains renscignements. soit il est nécessaire Le président de la Commission, CAMILLE BRUNO. Pour que celte réponse à venir suivant claire, de votre lettre du 30 de vous rappeler le No paragraphe B 33. Vous nous écriviez : Port-au-Prince,le 7 Juillet 1906. Décembre 1905, r. . . . 1er Décembre No B. 48. BANQUE NATIONALE D'HAITI Sur Jes 800 obligations sorlies ou de tiragedu titres exclus des ven1896, 330 revennient aux porteurs et 470 aux 61.312 d' Enquéte administrative et de vérification tes et à divers acheteurs ou souscripteurs Le Gonvernement Commission restant encore syndiquées. iviez : Port-au-Prince,le 7 Juillet 1906. Décembre 1905, r. . . . 1er Décembre No B. 48. BANQUE NATIONALE D'HAITI Sur Jes 800 obligations sorlies ou de tiragedu titres exclus des ven1896, 330 revennient aux porteurs et 470 aux 61.312 d' Enquéte administrative et de vérification tes et à divers acheteurs ou souscripteurs Le Gonvernement Commission restant encore syndiquées. le solPort-au-Prince. 6 obligalions 90.227 obligations dans ce chiffre, soit figurait pour après réalisation des 7.107 titres sur" Messieurs, de de ses obligations de 27.334. Le prorata afférent à ce chifaccuser réception de votre son lot originaire était de 155 obligations. Nous avons Thonneurde vous fre de 20.297 obligations le nombre d'obligations Jeltre No. 564 du 6 courant. dit au cours Nous avons déjà démontré que Vous nous répétez ce que'vous nous avez déjà rouvrir la vous avez attribué au Gouvernement dans les répartitions de notre longue correspondance : afin de ne pas Juin et Juillet 1896, est inexact, nous ne reviendrons aux 3:5 nous nous permellons de vous référer réponMais, il est de notre devoir de vérifier mr discussion déjà faites à cet égard etsuivant vO- sur. ce point. est dans le de ses que nous vous avons tude des chiffres dontil question paragraphe vient confirtre exemple, nous n'y reviendrons plus. social votre refus de votre lettre ei-dessus transcrit, paragraphe que Nous communiquérons à notre Siège mer votre lettre à laquelle nous répondons. jui fouruir le schéma qu'il demande. les dernières données que vous nous avez fournies % Notre lettre du 30 Décembre 1905 B 33 vous aindiqué 1896 le D'après d'obligations qui a servi de base aux répartitions Contrat du 14 Mars nombre 5dte n vertu de l'arlicle 3 S2 du --- Page 9 --- Le Moniteur. COOEN -MT Si l'on se baser sur les chiffres que vous citez, il Y de Juin el de Juillet 1896 (dénommées fèrc. répartition. ) cst aurait une pouvail différence de 297 72/100 obligations encore syndi-, 17.496 de la réparlition du 15 Août 1896 vous avez quées: pas qu'nu moment où lc 1cr Syndical a Pour de 6.878 93 Ne se pourrail-il Octobie 1890, un ou plusicurs porteurs aient déclaré le nombre 24.374 93 pris fin,"1 le 28 de leurs réservées ? soil ensemble modifié le chilfre se obligations base sur lcs dernières données le nombre d'obligalions réservées d'après 14.013.3) D'autre part. si fournies T'on letlre du 9 Juin 1906 No aeC volre lellre du 9Juin 1906, No B 45, est de 28 nous vous avons les chiffres,) en (voir suivant votre raisonnement pour En déduisant ce total de 38.388. 45, pour tous aux titres et et émises, soit 100.000 oblenir lcs répartitious proportionneiement (rouve: des obligations-croées non aux sommes encaissées, on le nombre d'obligations restant symliquées le nombre d'obligations qui auraient jusqu'au jour du lirage au sort ler. 45, est de 28 nous vous avons les chiffres,) en (voir suivant votre raisonnement pour En déduisant ce total de 38.388. 45, pour tous aux titres et et émises, soit 100.000 oblenir lcs répartitious proportionneiement (rouve: des obligations-croées non aux sommes encaissées, on le nombre d'obligations restant symliquées le nombre d'obligations qui auraient jusqu'au jour du lirage au sort ler. Décem61.641.72 quel servide base aux répartilions de Juin bre 1896, est donc etJuillet (dénommées lère répartition,) soitsoixanle et un mille six cent onze serail de. 17 4.860.5261 obligations soixanle douze centimes. la du 15 Août 1896 Mais votre lettre du 30 Décembre 1905 pour répartition ce total de. 22.350.6261 "porte le nombre des. obligalions restant 61.312 en déduisant 100.000 encores syndiquées" des. . 77.643.4730 d'obligalions 299.72 il ne resterait plus d'oà une différence désirons avoir les exsur le 2ème Syndicat, divers 16.331 sur laquelle nous parlicipants ont exclui plications la discussion sur l'uCe qui ne laisserait plus comme les plus précises, avant de commencer un Etablisseque 01.312.4739 sage inconsidéré et vraiment regrellable pour sorsyndiquées obligations ment financier sérieux qui a été fait des 800 obligations 5.000 obligadu ier. Décembre 1896. les instructions de réserver lies au tirage êlre renseignés sur le fait Nous avons reçn la dépêche minisNous désiruns en même elle-mème lemps viert de porter à nolre con- tions sur Jes 27.334 du Gouvernernent par nouveau que la Banque vingt mois environ d'une longue tértelle suivante : naissance. En efTel, après seulement ] Port-au-Prince, 14 Mars 1896, etc. correspondance, vous nous apprenez aujourd'hui en arail réser- SECTION DES 763. FINANCES quel le Gouvernement. sur les 97.334 obligations vient entrer en ligne. No. 4 LE SECRETAIRE D'ETAT vé 5,000- Voilà un nouveau nulle facteur part qui un document altestant DES FINANCES, ETC, ETC. Nous n'avons pu aulorisé trouver à faire cette réserve. Vous vou46 Ac DÉPARTEMENT que vous avez été meltre en possession de la copie de la dépèMonsieur le Direcleur, drez donc nous ment des Finances à celle fin. Nous avons no- les le Gouverneche au Départe ne sonl pas comprises dans ":Conformément àl l'avis que je vous ai donné, mille 1é que ces 5 000 obligations aimez mieux les 14.013.35 servies d'adésire réserver à SCS risques un lot de Cing obliga14.000 ou si vous anlérieures. ment dans l'émission des Cent mille titres de T'Emprunt près vous, suivant vos l'observalion déclaralions que nous vous avons faite lions aulorisé par le Corps Législatif (loi du 28 Septembre 1893). de vouNous vous réilérons No 364, relative au compte conlirme cetle décision, lout en vous priant .dans notre letlre du 6 courant, réclamé depuis plus d'une annéc. Vo- Je loir vous bien en prendre nole. des obligatious, suivant Jes indicales assurances de ma consigénéral social aura à dresser ce comple le Direcleur, tre Siège que nous vous avons déjà donnécs. de nos déralion Agréez.Nonsieur distinguée. FO . 11 tions précises Monsieur le Directeur, l'expression Signé ) C. cetle décision, lout en vous priant .dans notre letlre du 6 courant, réclamé depuis plus d'une annéc. Vo- Je loir vous bien en prendre nole. des obligatious, suivant Jes indicales assurances de ma consigénéral social aura à dresser ce comple le Direcleur, tre Siège que nous vous avons déjà donnécs. de nos déralion Agréez.Nonsieur distinguée. FO . 11 tions précises Monsieur le Directeur, l'expression Signé ) C. UCHARD. Veuillez agréer, distingués. de nos sentiments sentiments Veuillez agréer, Messieurs, l'expression Le président de la Commission, très dislingués. Le Directeur, CAMILLE BRUNO, Par procuration: Cu. VAN WIJCK. PAUL SANTALLIER Port-au.Prince. le 11 Juillet 1906. le 18 Juillet 1906. No. 56S Port-au-Prince, No B. 49. BANQUE NATIONALE D'HAITI D'ENQUETE ADMTINISTRATIVE ET DE VÉRIFICITION LA COMMISSION d'Haii adninistratice el de Vérification, A la Banque Nalionale Commission d'Enquôte Port-an-Prince. Monsieur le Direcleur, réceplion de votre Messieurs, de votre Nous avons T'honneur 41 Juillet de vous courant. aceuser T'honneur de vous accuser réceplion leltre au No. B 49 du nous avons mis à Nous avons date dul11 courant. Vons voudrez bien excuser lc relard que minisleltre No 565, en la première partie. vous nous permel- chifayant Ctl à revoir loute la correspondance de franes pour En ce qui concerne pour la justesse des y, répondre. relalive à l'Emprunt dc' 30.000.000 être donaées trez de ne pas vous donnerlaccord découler de vos arguments, ni de cclle térielle assurer des instructions qui ont pu vous fres que vous dites nous dés S. .000 obligations réservées par lc Gouvernement 763 de Mr, de vos démonstrations. réservées, nous sommes au au sujel suite de la dépeche du 14 Mars 1896, au No: Sur Ja question des obligations s'élant passées à la d'avoir à vous dire que ces opérations éléments nécessaires pour C. Fouchard. Irouvé les copies de dépoches que vous regrel Paris. el n'ayant pas en main Jes obligés de deman- N'ayant parmi au Commissaire du Gouverneà exactement. nous sommes - aviez dans E lemps 'de celle du 14 Mars 1896 anl No. vous répondre à notre Siège social. une la Banque copie de l'ori REaEPO der des explications voulu essayer de trouver solulion ment près! nous restous libres de prendre communication Tontefois, nous avons 763, que vous nous posez. aà la queslion --- Page 10 --- Le Moniteur. 4039 au chillre que vous faites fiT'esigenient. Nons devons toulefois obligations soit 4 860 obligations 5261 6.878.93 ginal si lcs circonstancos comme n'ayant aucune valeur, pnis- gurer, ensemble. considérer cette dépôche dont il esl fait mention soit lieu de 22.356,5261: nous obqoe la réserve des 5.000 obligations ainsi que. tous les renseignements, Donc au 26.374.93 n'a jamais été faite:c'est avez eu à nous fournir jusquà la tenons un total de.. ons devons toulefois obligations soit 4 860 obligations 5261 6.878.93 ginal si lcs circonstancos comme n'ayant aucune valeur, pnis- gurer, ensemble. considérer cette dépôche dont il esl fait mention soit lieu de 22.356,5261: nous obqoe la réserve des 5.000 obligations ainsi que. tous les renseignements, Donc au 26.374.93 n'a jamais été faite:c'est avez eu à nous fournir jusquà la tenons un total de.. 100.000 décomptes. etc. que vous parlé; que lous les cal- à déduire des.. date du 7 Juillel 1906 n'en onljamais n'ont jamais compris II ne resterait plus, après la répartition culs que vous avez cu à nous présenter 75.623.07 ce nouveau facteur. par vOS d'Août 1896, que. divers Cela dit, nous revenons à la discussion Nu. B. 33, provoquée 7 et 11 Juillet 4 Sur le 2e. Syndicat. dites-vous, 16.331 eltres des 30 Décembre 1905, au participants ont exclu. courant aux Nos. B 48 et B 49. vous affirmek qu'au mo- Le nombre d'obligations syndiquées au 59.294.07 Par votre' lettre du 30 Décembre, Décembre 1896 les obligations momentdutirageda ler. Dicembreseraitde 61.312.4739 ment du tirnge au sort du ter. 61.312. Mais parnotre obligations, au lieu de.. encore syndiquées se chilfraient par 505, nous avons établi, d'oû la différence ci-dessus signalée de... 2.018.4039 lettre du 11Juillet courant données au (remarquez-lel No. bien)que ce nomcela va de mal en pis? Et, n'avez-vous d'après vos dernières de 61.611 obligations 72/00, d'où N'est-ce pas que le Direcleur, quand vous nous bre ne pouvait être 299 que 72/00 porlée en moins dans pas. peut-eire raison, Monsieur vous êtes obligé de demander une différence de obligations diles encore une fois que.. 66 social " sur la question des celui que vous avez accusé. vous dites: des explications i votre " Siège Pour répondre à notre argumentation. nous sommes obligalions réservées . c'est l'affirmae surl la queslion des obligations réservées, s'élanl pas- Mais ce que nous ne pouvons pas concevoir, mois de discussion que au regrel d'avoirà vous dire que ces opérations les éléments nécessai- tion que vous nous donnez, après vingl ces opérations sées aà Paris el n'ayant pas en main sommes obligés de vous êles au regret d'avoir à nous dire que les éléments vous exaclement, nous à Paris, vous n'avez pas en main "' res pour répondre à nolre Siège social s'élant passées nous exactement demander des explications de trouver unc solulion à la ques- nécessaires pour répondre sans le vouloir, les Cependant, vous essayez lc raisonnement suivant: Vous nous faites franchement rappeler, Conseil d'Admnistration, tion que nous vous avons posée par auraient servi de base aux paroles de Mr. Ewald. président du actionnaires du 28 6 Le nombre d'obligalious qui (dénommées tère. répartition) àla réunion en Assemblée générale à a des 19 M.M. les acde Juin clJuillel la palience < réparlitions 17.496 Maidernier. paroles exhortant < serait de.. du 15 Aoûl 1896. 4.850.5261 tionnaires impatients el imprudents. Pour la répartition 22.356.3261 Passons à un autre point. du 28 6 Le nombre d'obligalious qui (dénommées tère. répartition) àla réunion en Assemblée générale à a des 19 M.M. les acde Juin clJuillel la palience < réparlitions 17.496 Maidernier. paroles exhortant < serait de.. du 15 Aoûl 1896. 4.850.5261 tionnaires impatients el imprudents. Pour la répartition 22.356.3261 Passons à un autre point. exce lotal de.. au No. B 38, nous < en déduisant 100.000 De volre lettre du 7Jnillet couranl, ( des. . 77.643.4739 trayons le passage suivant: ( il ne resterait plus que. divers ( surl le 2ème. . Syndicat, participants 16.331 Décembre 1905 B 33 vous a indiqué ( ont exclu. : . c Notre lettre de du30 l'article 3 du contrat du 14 Mars 1896, plus commesyndiquces en verlu $9 avait ce qui nelaisserail 61.312.4739 obl. 6 que, Siège-social a considéré que le Gouvernement la 46 que.. on est loujours amené notre ses obligations lui fussent décomplées par on ne table pas sur la vérité, acceplé que Il avait en eflet, expressément Quand 41 Banque au laux de F*400. en de I'ase à contredire. si les chiffres que vous nous avez présenlés donné à la Banque 27.334 obligations du même contrat garanlie ".) Eh bien'voyons vous aider à justifier les vance de 5 millions ( Art. 11 ci-dessus sont ceux qui nolre pourraient enquête nous a permis de relever. Pour rendre de plus en plus claire notre argumentation. du fails regrellables que employée jusqu'ace jour; par ci-dessous le parngraphe de votre lettre . malgré la tactique peu roncenable Rapport linal soil adressé au nous transcrivons 1903 B 33 rappelé par votre lettre du 7 Juillet la Banque pour emptcher qu'un de l'Emprunt 1896. 30 Décembre Gouvernement sur les opérations le compte-rendu courant. Nous pourrions à cet égard l'Assemblée vous rappeler générale des aclionnaires lc Gonvernement, en verlu de l'article 11 du de la séance lenue par mais le moment n'esl pas encore D'autre part, avait expressément donné à la à Paris, le 28 Mai dernier, si pour 66 contral du 14 Mars 1896, de l'avance de nous de faire état de ce document précieux ses 27.334 obligations en garantie venu pour Banque de l'article 3 S 2 du même contrat, la cause que nous défendons. de vous le dire, si les chiffres 5 millions et, en vertu lui fussent décomptées par Voyons, comme nous venons dans votre lettre du 11 Juillet 46 avait accepté que ses de obligations 400 francs net par litre effectinement que vous nous avez présentés 46 la Banque au laux fut le prix d'émission ou de courant sont exacts. qui a servi de 6 souscrit ou placé et ce, quel que En ce qui concerne le nombre d'obligations de longues placement ". de vous le dire, si les chiffres 5 millions et, en vertu lui fussent décomptées par Voyons, comme nous venons dans votre lettre du 11 Juillet 46 avait accepté que ses de obligations 400 francs net par litre effectinement que vous nous avez présentés 46 la Banque au laux fut le prix d'émission ou de courant sont exacts. qui a servi de 6 souscrit ou placé et ce, quel que En ce qui concerne le nombre d'obligations de longues placement ". Le texte base à la 1ère. répartilion, vous avez passé, nombre après est celui Que dit l'article 3 2 du contrat du 14 Mars 1896? de 17.640 à 17.496. Ce dernier nous avons sous yeux dispose : péripcties, dont fait mention, sous toules réserves, no17.496 que 4 2e. Quant aux 27 331 obligations formant le surplus il à tre lettre au No. 565, soit... a en souscription pour compte du Gouvernement, Pour la répartition du 15 Aoûl 1896, vous < mettre est convenu que la Banque Nationale d'Haiti le nombre d'obligations vendues 46 expressément au Gouvernement d'Haiti que de porlez dans votre lellre du n'aura à tenir compte souscrit ou plané dans le à 4.860.5261; quand écrivez: 4 Fes. 400 met par titre efectivement le 30 Décembre 1905, vous nous 46 délai de six mois à compter de l'émaission, quel que soit en 4 Répartitions du 15 Aoûl 1896 c: ou de placement, Ies frais d'émission, 6 878.93, dont: prix d'émission à de la Ban64 Obligations- vendues. des créanciers, elc. et ce qui concerne les dits titres restant la charge (4 4. .692.21 pour compte 66 Nationale d'Haili. Le produit de la vente des' obligations 4. 2.186,72 pour comple du Gouvt. etc. 41 que au fur et à mesure de leur placement et des versements qui 6.878.93 6 en seront la conséquence, sera réparti, aussi tôt que possible de 2.018 Ily a doncà ajouter la différence --- Page 11 --- Le Moniteur. BANQUE NATIONALE D'IIAITI 4 entre les ayants droit au prorala du n0n2 bre émettre d'obligations . Port-au-Prince, le 19 Juin 1906. et leur revenant dans les 100.000 créées el à No. B. 50. et administrative de Vérification, Monsieur le Directeur, dans le texle ci-desCommission d'Enquile Où voyez vous, indisculable, le droit laissé à la sus, qui est d'une précision au laux de 400 francs les obligations Messieurs, de Banque de Napproprier remboursées à 500 francs pour se couvrir Nous avons l'honneur de vous accuser réceplion volre sorlies au tirage de 3 millions et faite au Gouvernement ? leltre No. 568 du 18 courant. de l'avance lermes "obligations sorties Sans nous arrêler, quant à présent, à la formedans laquel- la Ya-t-il unesynonymie entre les souscrites vendues ou placées" ? le elle est libellée, nous répondrons aux points vous nous concernant permettrez autirage au sori" et"obligations faire accroire qu'elle es t asde T'Emprunt 1896, toulefois aucune voudrnit-elle nous question aurait modificalion La Banque, seule et même signilication à ces de vous faire remarquer qu'il n'y ni de vos raisonsez simple pour donner dans une le langage usuel que dans celui d'apportée à la valeur bi de VUS les limites arguments de la courtoisie. points vous nous concernant permettrez autirage au sori" et"obligations faire accroire qu'elle es t asde T'Emprunt 1896, toulefois aucune voudrnit-elle nous question aurait modificalion La Banque, seule et même signilication à ces de vous faire remarquer qu'il n'y ni de vos raisonsez simple pour donner dans une le langage usuel que dans celui d'apportée à la valeur bi de VUS les limites arguments de la courtoisie. termessi opposés, Voudrait lant elle soutenir unc pareille thèse dans nements, si vous restiez dans délai soit nécessaire des affaires ? officielle destinée à voir lej jour ? Nous comprenons qu'un d'une quelquefois une correspondance de pareilles intentions. pour permeltre la préparation à votre réponse. disposition pour vous Nous nous refusons à lui prèter crédilé le Gouvernement- Nous sommes entièrement de la copie que nous vous avons Mais alors, pourquoi n'a-t.eile suite. pour les tirages des metlre en mesure de comparerà ministérielle No. 763 du 14 somme du resle elle l'a fait par E l'original là dépèche Décemb-e 1897 et ter. Décembre 1898, - des obligations remise, Mars 1896. ter: du 1er Décembre 1896? des obligalions nous ne pouvons sorlies de son lot au tirage tout en Au sujet des répartilions dit danst nos précédenC'est a cetle question nous faul concerwant une réponse le nombre que vous répéler ce que nous parla vousavons Banque ont été basés sur les faisant nos réserves les E expresses bon de lui, attribuer tes: les décomples présentés vous comme base le nomla Banque a jugé ier. encaissées alors que prenez de 155 obligalions que sorlies au tirage du espéces comme vendues. dans le prorata des 800 obligalions bre d'obligations nolre présentées manière de calculer sur' le nombre des 0Décembre 1896. notre raisonnement déEn suivant vendues, on oblient le lableau que nous vous avons Avons-nous besoin, pourcompléter de l'article 11 du b'igalions notre letire B 49 du 11 Juillet. jà si clair, de citer le dernier paragraphe 27.334 don- donné par se base sur les encnissements faits sur les obligations contratdu 14 Mars 1896 rélatif aux de l'avance obligations de 5.000.000 vendues Sil'on on lrouve que : nées par le Gouvernement en garantie répartition on avait encaisde francs? Lors de la première ..Fs, 6.292.643.18 l Voici le paragraphe : à se rembourser par le produit sé. on a réparti. 6. 191.038.36 6 La Banque est autorisée obligations jusqn'a con- sur lesquels s des premibres venles de ces 27.334 compris, de celte avance représentant à une moyenne de 13.477.59 obg. du capilal el intérêts y de fs.400 le placemeut currence ') 31.605.12 st de Fes. 5.000.000 nouvelle fois, de nous dire le Il restail. des verseNous vous prions donc, une public n'a pas été crédité de la qui. augmentés motif lequel le Trésor auxquelles il avait droil menls siriesobligations-ous ci-dessus J. 741.722.81 b tolalilé E7E 500 francs des obligations Décembre 1896, dont nous crites ( nellede 4.860.5261 à la suile de ce tirage amplement da 1er. ailleurs qu'ici. delavente obligations. 2.133.477.26 aurons à parler plus de votre leltre du 7Juillel au No. motif lequel le Trésor auxquelles il avait droil menls siriesobligations-ous ci-dessus J. 741.722.81 b tolalilé E7E 500 francs des obligations Décembre 1896, dont nous crites ( nellede 4.860.5261 à la suile de ce tirage amplement da 1er. ailleurs qu'ici. delavente obligations. 2.133.477.26 aurons à parler plus de votre leltre du 7Juillel au No. donnent.. 2 906.805,19 Le dernier paragraphe notre raisonnement. nous n'avons on a réparti. 2.751.761.64 B. 48, étant délruit par D'ailleurs, il n'est la répélition B. sur lesquels à une moyenne plus à nous en occuper, d'une partie de volre Redre au No. représenlant le de. 6.879.40 obg. confuse et embrouillée dont ila été question plus haut: de 400 fs. placement 22.356.99 obg" 38 du 30 Décembre 1905 réponse au paragraphe Total. bien à quelques cenlimes près le même résulPour finir. il nous reste unerourle Jaillet courant au No. B. 39. Ce qui donne suivant de votre lettre du 11 parlie (de notre letlre du tat. des 17.496 obligalions avait été encaissé im- bl la première de ne Si le produit dit ci-dessus) [n plus 66 En ce qui concerne 365 ) vous nous permettrez vous pas médialement, O1l aurail touché(comme 56 11 Juillet au No. la justesse des' chiffres que de Fes. 6,321.043.48 vous donner! l'accord pour ni de[s sic] celle 741,722.81 Fcs. 6.964.366.29 dites découler de vos arguments plus 66 nous 1 à se Le nel des 4.8600bg. a été de 2.133.477.20 61 vos démonstrations que : qui de droit aura produit Fes. 9.097.844.55 (sic) A cela nous vous répondons opportun, sur la valeur de DOS constam- chifres calculer indifféremment le prorala prononcer en temps celle des nôtres que nous avons Dans ce cas, on aurait pu soitsur les valeurs et sur données si variables. soil sur le nombre des obligations placées, répartition en se Eprostmatifs établis suivant wOS à ce moment Mais si Ton calcule la première 17.496 ment aura probablement à expliquer appelé réparties. basant sur les obligatious placées.. La Banque caissier ou un mandalaire quelconque. des chiffres apla seconde en se basant égalelà comment un peut oser présenter ou il faut calculer les placées . 4.860.5964 en reddilion de comptes, données variant suivant ses caprices, les légi- menl sur obligations 22.356.5261 prosimatifs ou des difficile qui lui est créée par en se basant sur plutôl suivant la position mandant. calcule la première réparlition sur lestimes demandes de son de Ou sil'on encnissées el réparties Fes. 6.222.643,48 à une moMonsieur le Dirécleur, T'expression les sommes élé répartil iFcs. 6.191.038.36 représentant 15.477.59 Veuillez agréer, quels il a Fcs. 400 le placement de. DOS sentiments distingués. yenne de la 2e répartition en se bosant de lu Commission; il faut calcalor encnisséos ct répurties : Le préident DRUNO. nissées el réparties Fes. 6.222.643,48 à une moMonsieur le Dirécleur, T'expression les sommes élé répartil iFcs. 6.191.038.36 représentant 15.477.59 Veuillez agréer, quels il a Fcs. 400 le placement de. DOS sentiments distingués. yenne de la 2e répartition en se bosant de lu Commission; il faut calcalor encnisséos ct répurties : Le préident DRUNO. sur les sommes CANILLE --- Page 12 --- Le Moniteur. BMTENOE dtr atE dont parle la dépêche concerne la, réserve des 500 obligations Mars 1896, nous compremons solde reslant après la tère ministérielle au No 763 du 14 el que les instrueFcs. 31.605.12 bien quc celle réserve n'a jamais élé faile n'ont jamais été réparlition conlient cette dépèche au No. 763, 741,722.81 soltle des fères versementsan- obligalions lions que par la Banque. la n'a suuserites (les observées déduire de celte conslalalion: : ou dépêche ex6-. téricurs sur ces obligalions 1ère réIlya à ou la Banque est en faute pour n'avoir pas étant compris dans la aucune instructions valeur qu'elle comporte. établissez pour" partition.) culéles calculs vous 2.133.477,26 vente nelle de 4 860,5261 Au sujel des nouveaux d'obligations que " Banque a cru devoir sur lesquels on a réparti jusliffer le nombre dans les réparlitions suivantes Fsc.2.000.806.10 Pes.2.754.701.65 représentanti à une moyene de 6.879.40 attribuerau Gouvernement 28 Octobre 1896. Fcs. 400 le placement de. 22,356.99 failes jusqu'au 28 Juin 1896: 2.005 oblig. mais non 22 Juillet 1896. 2.855.12/00oblig. I1 faul choisirl l'une des deux manières d'opérer, un aulre ckins 15 Août 1896. 2.186.72/00 rond) 7.107 un élément de caleal dans Tune et revenant au Gouvernement 7.106.84 (chiffre pas prendre occasionne un double emploi. soit ensemble: de vous présenter certaif'autre, ce qui il a élé placé : nous ne perdrons pas l'occasion yotre attentionEn résunié, il a été versé Fes. nes observalions surlesquelles nous données,- appelons à l'égard dese 17.496 obligations ssur avani Jesquelles la lère répartilion et ré- Il Y a en, d'après vos fait dernières nos réserves les plus expresses, 6.222.053.18 celleépoque Fes. 6.191.038,36 représen- quelles nous avons déjà vendues comme ci-après. déduction faite partià de Fes. 400 le plncement 17.496 obligations du 9 Juillet 1896: fant à une moyenne 15.477.59 de celles rachetécs jusqu'à la date de aux guichels des ElablissePuis il a élé placé : Obligations souscriles 27.515 4.860.5261 obligalions sur lesquelles monlant il a été versé desments émelleurs.. vendues de la main à la main Fes. duction faite partià de Fes. 400 le plncement 17.496 obligations du 9 Juillet 1896: fant à une moyenne 15.477.59 de celles rachetécs jusqu'à la date de aux guichels des ElablissePuis il a élé placé : Obligations souscriles 27.515 4.860.5261 obligalions sur lesquelles monlant il a été versé desments émelleurs.. vendues de la main à la main Fes. 2. 133.477, 26 et au reslantsur Obligalions rachelées. 40.099 quelles on a ajoulé le solde solde dus verObligalions chilfre égal. 17.496 la ière répartition les 17.496. el le Sur ce lotal de la souscriplion des semeuls sur Fcs: 2,751. D'après volre prospeclus d'émission, Avril 1896 dans les condi2 906 80p.19 on a réparti 100.000 obligations a eu lieu le 28 761.94 roprésentant à une moyenne 6,879.40 tions suivantes : de Fes 400 le placement de. Prix d'émission Fes. 450 1896 quelques cenlimes pris 22356.09 du 1erAvril 32.356.5251 Nombre égatà cela jouissance Fes. 50) Nos chiffres concordant bien, nous ne voyons pas que Payable ( En Ala souserivant.. répartilion du 5 au 8 Mai 1000 Fe450 aille ( de mal en pis. > fournirez contre Tapplication qui comme Lc 30 Mai Les arguments vous entre Fes. 400 el 500 surles obligaci-contre Lc 30 Juin. 150) a été faite de la mais comme en CAERAEE fondés; 30 Juin sera admis tions sorties au tinage nous les parnissent données que nous vous avons Le coupon de rnier Fcs. lermede 7.50au fcs. 450quisera ainsi nous n'uvons en mains soumettre notre opinion i notre déduction du de faisant ressorlir le priz de Coblicommuniquées, nous Eatet est le micux à môme : réduit à fes. 142.50 à Fe442.50 Siège social qui, ayaut fail cellc opéralion que nous sommes d'avis 64 yation nel à verser sans escomple in faculté, au de iranclier la question, en Jui disant du Gouvernement. 6 En oulre les souseripteurs auront libérer inlégralequ'il passe la différence au crédit sa réponse 6 moment dc la répartition, de 4 l'an, soit de vous communiquer litres sous escompte de ojo Nous nous empresserons ment leurs sous de 4 o/o. Fes441. dès qu'elle nous parviendra. officielle deslinée i 61 nel à verser escomple de L Correspondanet le montant tolal des 17.496 Vous nous pariez Conformément à celle nolice, versé le 30Juin 1896, voir lc jour. Messieurs, que chaque fois que nous eslime- obligations souscriles élail intégralement avec ou sans escompte. Croyez bien, nos arguments, que la soil qu'on ail admis à acheler : rons avoir raison, nous mainliendrons. i èlre publiée ou non. Vous avez divisé la 1ère réparlition en de réglements le 22 correspoudance soit destinée indifférents. Le premier a eu lieu le 23 Juin 1896 el le deuxième Ce point nous laisse absolumenti l'expression de nos senliments Juillet 1896. moment où vous faisiez le deuVeuillez ngréer, Messieurs, 1 ressort de ces faits qu'au les obligations souscrites le 28 Avril toutes très dislingues. i èlre publiée ou non. Vous avez divisé la 1ère réparlition en de réglements le 22 correspoudance soit destinée indifférents. Le premier a eu lieu le 23 Juin 1896 el le deuxième Ce point nous laisse absolumenti l'expression de nos senliments Juillet 1896. moment où vous faisiez le deuVeuillez ngréer, Messieurs, 1 ressort de ces faits qu'au les obligations souscrites le 28 Avril toutes très dislingues. BANQUE NATIONALE D'HAITI xième élaient réglement, entièrement soldées. vos données- ce que vous Le Directeur, : Nous maintenons donc, d'après la 1ère, réparPar procuration : avez vous-mème constamment soutenu- a été que faite sur Gu 17.64 Cn. VAN WIJCK. tition comprenant deux réglements eu pour PAUL SANTALLIER. 17.496 obligations ; que la 2ème. répartition a 1906. ou 93 centièmes ou 6.879.40 comme Fort-au-Frince, le 25 Juillet base 6.878 obligations No. 570.- nous le dit votre! lettre à laquelle nous avons répondons. en notre D'ESQUETE ADMISISTRATIYE ET DE VÉRIFICATION: D'après les documents que nous possession, date du LA COMMISSION émaués de votre Siège social, nous relevons 5000 qu'à la Direrteur de la Banque Nutionale d'Haili. 1896 il a été vendu à 400 francs net, obligations Au 7 Août et Jarilowski. Nous désirons savoir si ces à MM. Bénard dans les 6.878.93/00 qui ont Monsieur le Direcleur, 5000 obligations sont comprises du 15 Aoat 1896. de votre lettre du 19 Juillet servi de base à la répartition eu manières d'opérer, ce qui reNous sommes en possession Nous n'avons jamais ne nous deux est arrivé de U courant; au No.. B 50.. qui ne vient à dire qu'il jamais sprendre >> Nous Nous passons outre sur son deuxième paragraphe élément de calcul dans l'une et un autre dans Pautre. nous aérite pas de réponse. dit rien de nouveau en ce qui avons constamment calculé, sur les données que vous Comme votre lettre ne nous --- Page 13 --- Le TETOONT P.oniteur: avez CAPEIREILUNOES M IAROAEACINETEO fournies, en conformité sur les proportions. C'est à la des rigles les plus élémentaires re reproche, care'est elle qui fait Banque que l'on peut adresser No, 571. besoins du moment. varier les chillres selon les LA Port-au-Prince, Juillet 1906 Un des CoxMIssION D'ENQUÈTE 66 Les paragraphes de votre lelire dit: ADNINISTRATIVER Er DE VENIFICATIOS 46 qui a été arguments faile de la que vous fournissez contre A la Bangue Nationale d'Haiti sorlics différence enire Fs 400 el l'application Monsieur - obligntions nous au lirnge nous 500 sur les le Directeur, <4 avons n'avons en mains que les données paraisent fondés; mais Nous avons sà notre communiguées, Sitge social nous allons soumelire que votre nous vous leltre B 51 du 26 l'honneur Juillet de vous accuser réception de votres: <6 mieux à mèmc de qui, ayanl fail celle opinion est le Nous n'avons courant. rence enire Fs 400 el l'application Monsieur - obligntions nous au lirnge nous 500 sur les le Directeur, <4 avons n'avons en mains que les données paraisent fondés; mais Nous avons sà notre communiguées, Sitge social nous allons soumelire que votre nous vous leltre B 51 du 26 l'honneur Juillet de vous accuser réception de votres: <6 mieux à mèmc de qui, ayanl fail celle opinion est le Nous n'avons courant. 44 sommes d'avis trancherla question en luidisant opération, jamais vu aucun comple allestant que : qu'il passe la différence que nous Sopscripleursavaient étéen retard dans les desi Gouvernement. au crédil du Heleurssowecriptions, le tels queces versementss versements sonl partiels Nous vous prions de conslater des prospeclus. Des comptes émanés de la indiqués par No. 56S, nous n'avons que, dans notre leltre au' porteurs convertis de la dette Banque cl adressés ik 155 obligalions pas acceplé pour définiuir le nombre de nous avons cn notre 180/o 1896, comptes que des 800 sorlics attribuées au dans dn cas prévu par possession, ne font nulleient mention. au lirage Gouvernemeul le prorata mis sous les le passage du voas 1896 ; nous avons encore d'amortissrment moins du fer Décembre Nous yeux. Prospeclus que nous avez: ment ne soit erédité (uc : demandé que le Gouverneallendons les 500. > Nous avons de la différence enire Fes 400 cl tezsur ce poinlainsi que renseignements ceux relatifs que aux vous nous prometau sort fal régulier, dléclaré, le en admettant même uc letirage Bénard et Jarilowski. 3.000 obligations 4 du moniant lotal à que 500 franes Trésor pablic devait être crédité votre Nous espérons que vous ne manquerez de avait droit à In suile de ce des 11 obligations auxquelles il Singe social des explications nettcs au pas demander & lirage. gations sorlies au sujet des obli-. Ilya entre ces deux manières de Le lirage du fer Décembre 1896. nous vous prions de noter. voir une différence que des : moment comptes est des arrivé pour nousde certiffée Veuillez récilamerlncopie sentiments agréer, Monsieur le Directeur, de près vous, onl élé opérations *4 enl de PEmprunt 1896 qui, d'adistingués. l'expression nos Nous voulons bien expédiés croire leur lemps au Gousernement." Le présidènt de la Commission. el qu'il ne vous scra pas nécessaire que vous de les avez sous la main effet à votre Siège social. vous adresser à cet CAMILLE BRUNO. Il va sans dire que vous n'êles No. B: 51. meltre le * comple spécial des pas dispensé de nous rePort-au-Prince, le 20 Juillet 1906. avons déjà demandé depuis plus d'une obligations année cl que nous vous BANQUE NATIOXALE entrelenu encore une fois nolre lettre du Juillet dont vous a D'llamTI No. 563. courant, Commission d'Enquste arlministratira el de Tsripeation, senliments Veuillez agréer, distingués. Monsieur Je Direcleur, l'expression de nos Messicurs, Porl-au-Prince. Nous avons T'honneur de Le président de la lettre No: 570 en date du 23 courant. vous accuser réception de votre Commission, ÇAMILLE Vous citez un passagdu prospectus No: B52 BRUNO sayer de prouver qu'au moment où la Banque d'émission pour esPort-au-Princc, le 30 Juillet 1906. liments Veuillez agréer, distingués. Monsieur Je Direcleur, l'expression de nos Messicurs, Porl-au-Prince. Nous avons T'honneur de Le président de la lettre No: 570 en date du 23 courant. vous accuser réception de votre Commission, ÇAMILLE Vous citez un passagdu prospectus No: B52 BRUNO sayer de prouver qu'au moment où la Banque d'émission pour esPort-au-Princc, le 30 Juillet 1906. xième réglemnent L de la première faisait le deuBANQUE gations souscriles le 28 Avril 1896 répartition devaient . toules les obliNATIONALE'D'IIAITE soldées. être entièrement Commission d'Enquite administrative el de Mais cependant, il faut bien considérer Vérification. des opérations d'émission que des qu'il arrive dans Messieurs, Porl-au-Prince. effectué leurs versements lors de la dale souscripleurs fixée n'ont pas Nous avons paiement : on leur fait payer alors des intérêls pour. le de dernier relard leltre No, 571, T'honneurde en dale vous accuser réceplion de forsqu'ils règlent leur comple. Suivant votre du 27 courant. voire D'ailleurs ce cas esl prévu par le demnande, nous vous remettons sion gui dit: : prospeclus mème d'émis- crpie certifiée des comptes des ci-inclus la: :. Les litres surl lesquels les Nous y, joignons le compte opérations du de l'Emprunt 1896. pasellectués seroni versemenls exigibles neseraieul part dans les bénéfices du Syndicat des Gouvernement pour sa 4s l'an quicourra passibles d'un intérêlde retard de 6 ojo dans la proportion de 5.000 obligations. avances de5.000.000 terme. Ces titres Marmeimturainaae pourrontètre vendusà la Bourse de de chaque très Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sans mise en demeure, un mojs après l'échéance du Paris, dislingués. sentiments: da pour le compte et' aux risques et périls des terme BANQUE NATIONALE D'HAITI Nous allons demander à notre Siège social si intéressés. cela serait pas présenté ainsi pour l'affaire qui nous ne se Parprocuration: Le Aui demanderons également de répondre à la occupe : nous PAUL Directeur, nous posez au sujet des 5.000 obligations Bénard question el que vous SANTALLIER Ct. VAN WIJCK Le surplus de votre lettre n'exige pas, pour le moment, Jarilowski. de No. 572 réponse spéciale. Port-au-Prince, ler Aout 1906. .distingués. Agréez, Messieurs, l'expression de nos senliments très- LA COMMISSION D'ExQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VERIFIGATRDRG BANQUE NATIONALE D'HAITI A la Bangue Nationale d'Haiti, Par procuration: Le Directeur, Monsieur le Directeuir, PAUL SANTALLIRR, Ca. VAN WIJCK. Juillet Nous écoulé sommes et des en possession de votre lettre B. 52 du 30 documents qui l'accompagbent, --- Page 14 --- Le Moniteur. BA nel aura été réaliséci vertis,, ceuz-ciauronl droit au bénéfire qui documents aurent notre allention. de 66 à l'émission de ces 72.666 obligalions. le Cs Gouvernement Monsieur lc Direcleur, l'expression Mainlenant qu'il est établi clairement que vendue ou Veuillez agréer, prétendre qu'à 400 francs par obligation nos sentiments distingués. documents qui l'accompagbent, --- Page 14 --- Le Moniteur. BA nel aura été réaliséci vertis,, ceuz-ciauronl droit au bénéfire qui documents aurent notre allention. de 66 à l'émission de ces 72.666 obligalions. le Cs Gouvernement Monsieur lc Direcleur, l'expression Mainlenant qu'il est établi clairement que vendue ou Veuillez agréer, prétendre qu'à 400 francs par obligation nos sentiments distingués. ne placéc, peut nous nous permetlons la réflexion suivante. a eu droit à Le président de la Commission, Puisque vous admettez que le Gouvernement donc, par voie de BRUNO cette valeur dc Fes. 13.905 15, vous 44 aviez COURANT A INTÉCAMILLE conséquence, à l'en créditer dans le COMPTE sous le couvert Aodt 1906. RETS RÉCIPROQUES 19 vous nous avez remis exiPort-au-Princo, le 3 de votre leltre du 381 Juillel écoulé. C'était absolument revenir, No. 573. e; mais cC : comple 71 sur lequel nous aurons à D'ENQUÈTE ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION gible Avril 1896, arrêté au 30 Juin 1897 : rouvert sous La COMMISSION ouvert en forme au ier. Juillet 1897 et fermé définiliveA la Bangue Nationale d'Baiti. ment une autre au ier Mai 1849 - - ne porte aucune trace d'une écriture relative à ces Fcs. 13.205,15. dans le Monsieur le Direcleur, 571, II n'en est pas non plus question le comple ier. Juillet supplé- 1896 faire suite à notre leltre du 1er. courant, No, ex- mentaire vente de 221 obligalions) ouvert Pour de vouloir bien nous fournir quelques et arrêlé le 19 du môme mois. mous vous prions les faits suivants : Qu'est-ce à dire ? observaplicalions sur B. 52 du 30Juillet expiré vous nous vous présentions certaines Sous le pli de votre leltre qu'elle couvrail- - € un En altendant que vous dénommez 4 Comples des nous remetlez 1 parmiles documents dans les tions sur les documents que 1 nous vous renouvelons la du Gouvernement d'Haiti sa part de l'Emprunt 1906, de nous *i compte des avances ESe 5.000.000 de francs opéralions nous vous avons faile en commençant, s bénélices du Syndical de francs de Juin 1896, dans prière, que sur les faits ci-dessus relatés. nos 44 d'Avril 1896 et de 1. 000.000 obligalions, sur les 27.334 obliga- donner Veuillez quelques explicalions Monsieur le Directeur, l'expression de 54 la proportion de 5.000 1896, à réaliser. 1 sentiments agréer, très distingués. 8s tions de l'Emprunt la part de bénéfices revenant au de la Commission, 11 ressort de ce compte que 13.205.15, valeur au 15 Février, Le président Gouvernement est de Fcs. notre élonnement CAMILLE BRUNO. 1899. Tout d'abord laissez-nous date du 30 exprimer Juillet 1906 seulement, de voir la Banque. à la le Gouvernement - BANQUE NATIONALE D'HAITI avouer à la Commission du Syndical d'Enquele - a que droil à une somme de No. B. 53. Port-an-Prince, 3 Août 1906. dans 13. les 205.1 opérations 15 pour les molifs ci-dessus indiqués. AMILLE BRUNO. 1899. Tout d'abord laissez-nous date du 30 exprimer Juillet 1906 seulement, de voir la Banque. à la le Gouvernement - BANQUE NATIONALE D'HAITI avouer à la Commission du Syndical d'Enquele - a que droil à une somme de No. B. 53. Port-an-Prince, 3 Août 1906. dans 13. les 205.1 opérations 15 pour les molifs ci-dessus indiqués. récenle déclaet de Vérification Res. vous donner acte de celte Conmission d' Enquele administrative Nous ne pouvons notre point de vuel le Gouvernement ne saurail Port-au-Prince. ralion ; car à aux bénélices réalisés par le Synavoir aucune participation de l'Emprunt 1896. Messieurs, dical dans lEmission sur les lexles suivanls : de vous accuser réceplion de voS letNotre opinion est basée du 14 Mars 1896, article 3, alinéacôlé 2e: Nous avons 572 l'honneur du tor.conrant ct 573 du 3 du même. Contrat d'Emprunt formant le surplus à mettre tresNos. Siège social les différentes ob4 Quant aux 27,334 obligations comple du Gouvernement, il est ex- Nous transmetlonsà.notre nous soumellez El sujet des com ples qui 6t en souscription pour la Banque Nalonale d'Haiti n'au- servations que vous en lui demandant de nous mettre à même 66 pressément convenu que Gouvernement d'Haiti que de fes. 400 vous ont été remis vous désirez. Dès que sa st ra à lenir comple ClL souscrit ou placé dans le délai de vous donner les explicalions nous que nous empresserons de vous 44 NET, par titre elfeelivement de l'Emission. QUELQUE SOIT LE PRIX réponse nous parviendra, de six mois à compler les frais d'émission, en ce la communiquer. de vous dire que 46 DE 1'EMISSION OU DE PLACEMENT, restant à la charge de la Banque En attendant, nous nous la permellons de l'élonnement que vous qui concerne les dits litres, nous ne comaprenons pas cause ne vous ailpas remis plus tôt le :- Nalionale d'llaiti.. : exprimez de ce'que la Baaque dont vous nous eni4 Article 11. 2e. 3e. et4e. paragraphes de francs est garantie par les comple de bénélices du Gouvernement 4* Cette avance de 5.000.000 la Banque Natio- tretenez. de faire une en6: 27.334 obligations de cet Emprunt du que Gouvernement. Vous êtes chargés par le c'est Gouvernement à vous de nous indiquer, les et nale aura à réaliser pour comple 6 O(O d'intérêts l'an quête ; il nous semble que vous ètre les points Ces 5 000.000 de francs rapporteront Gouveraement jus- pièces que vous désirez communiquées, etc. et à parlir de la date de leur remise au sur lesquels vous tenez à avoir des éelaireissements. à les devants $6 au jour de leur remboursement. i se rembourser par le produit Mais nous n'avons pas, croyons-nous, dans prendre vos opérations ; T Lu Lanque est aulorisée jusqu'à con- pour vous indiquer la marche à suivre 3 des premnires venles de ces 27,334 compris obligations de celte avance nous n'avons qu'à attendre vOS questions. de leur remise au sur lesquels vous tenez à avoir des éelaireissements. à les devants $6 au jour de leur remboursement. i se rembourser par le produit Mais nous n'avons pas, croyons-nous, dans prendre vos opérations ; T Lu Lanque est aulorisée jusqu'à con- pour vous indiquer la marche à suivre 3 des premnires venles de ces 27,334 compris obligations de celte avance nous n'avons qu'à attendre vOS questions. demandé des renseigne66 currence du Capital et Intérêls y Chaque fois que vous nous avez de vous satis6 de 5.000.000 de francs. vertu des termes de la Convention ments ou des pièces, nous n'avons pas manqué de le faire. Vous voyez bien qu'en ne peul recevoir aucune faire dès que nous avons étéen mesure de 1896, du 14 Mars 1896, le Gouvernement ce doit exiger et Vous nous avez réclamé les comples l'Emprunt valeur en dehors de ce qui est prévu; qu'il Banque: c'est que nous vous les avons remis, et comme le compte était de tout bénélices- naturel ce qu'il exigeen vertu de son conirat avecla obligalions en se rattache à celte opération, il celle-ci Jui rende comple du affectées. monlant conformément des 27,334 à la loi, à que question nous l'y, joignions. ces avant. (moins celles qui ont élé de l'Elat ) en les ré- Nous n'avions donc pas à vous remettre comptes aéquitler cerlaines dépenses francs urgenles net. que vous n'en ayeze exprimé le désir. nos glant sur la base de 400 le Syndicat n'onlpn el ne peuvent Veuillez agréer, Messicurs, l'expression de sentiments Les bénéfices réalisés les par porleurs des 72.066 obligations des- très distingués. BANQUE NATIONALE D'HAITI être parl qu'entre dans les condilions indiquées parl l'arlinées à feo conversion, : Le Directeur, ticle 13 de l'Arréié du 12 Mars 72.666 destinées Par procuration VAN. WIJCK. 66 Art. 13. L'émission des l'intérôt obligations des couPAUL SANTALLIER. Cn. fiàla conversion se faisant dans porteurs --- Page 15 --- Le Moniteur, No. 574. LA COMNISSION Portam-Ponos, le 10 Août 1906. Il D'EsQUETE nous semble que vous avez ADMINISTRLATIVE ET DE VÉRIFICATION sous la main pour nous suffisamment de A la Banque Notionale avons demsndées. Il n'est fournir les explicalions que documents nous vous Monsieur le Direcleur, d'Haiti. vous soyez obligé de vous adresser pas nécessaire, à votre croyons-nous, que s'agit, remis en effet, que d'un compte courant dont Siège social. Il ne Nous avons l'honneur de doit copie. et.à l'égard la vous nous avez Août couranl, No. 573, restée vous confirmer notre leltre du 3 tous avoir les des données précises, duquel Maison de a Port-au-Prince Nous saisissons l'occasion jusqu'à ce jour sans éléments constilutifs de ce puisqu'elle en sa possession Je Directeur, pour vous réponse. A la question. principale fait comple. l'expression de nos sentiments renouveler, Monsieur Août 1906, au No. it copie. et.à l'égard la vous nous avez Août couranl, No. 573, restée vous confirmer notre leltre du 3 tous avoir les des données précises, duquel Maison de a Port-au-Prince Nous saisissons l'occasion jusqu'à ce jour sans éléments constilutifs de ce puisqu'elle en sa possession Je Directeur, pour vous réponse. A la question. principale fait comple. l'expression de nos sentiments renouveler, Monsieur Août 1906, au No. 573, vous qui l'objel de notre lettre du 3 Le président de la dislingués. recevoir que vous nous permettrez répondez de par cette fin de non. Commission, répélée : Nous allons nous référer c notre trouyer trop souvent Quand donc, enfin, Monsieur Siège social. CAMILLE BRUNO. tous les le Directeur, aarons -nous. No. B. 54. puissions renseignements présenler notre que vous nous devez pour que nous Port-au-Prince, le 10 Aodt 1906. Vous nous demandez, Rapport dans la final au Gouvernement? BANQUE NATIONALE D'HAITI lettre 6 B 53, la cause de notre étonnement deraière partie 66 de votre Commission d' Enquête ces Banque du ne nous ait pas remis plus tôtle compte de de ce que la administrative el de Vérification au 13 Février Gouvernement 1899 se chiffrant à Fs. 13.205.15, bénéfi- valeur Messieurs, Port-au-Prince, Vous nous faites cetle > demande fes > (copie) que vous nous avez quand il ressort des acompNous avons l'honneur de vous jamais liguré au crédit du remis que cette somme n'a lettre de ce jour au No. 574. accuser réceplion de votre affirmez contrairement aux Gouvernement, alors que vous. Nous ne comprenons sous les yeux, que le lextes que nous vous avons mis: nue notre lettre B. 53 3 comment ne vous est pas parve- Vous avez à vous justifier, Gouvernement avait droit à ces bénifices. de même dale ainsi es courant répondant à la vôtre 373 vons de pareilles pensons-nous, lorsque nous releNous qu'à votre lettre 572 du nous inconhérences dàns les vous l'avons fait porter ier courant. communiquez et non à nous faire documénts que vous sement: : nous fnisons une parun gargon de notre élablis- ne Isont pas dignes d'un débat pas des réponses cela nous soit expliqué enquêle à ce sujet. En attendant entre nous depuis plus de 21 aussi sérieux que celui engagé qui RLPRE duplicala de notre lettre nous vous. remettons, sous ce pli, Au 44 sujel de notre mois. Veuillez agréer, Messicurs, qui ne vous est pas parvenue. Vous êtes chargés élonnement, pâr le vous nous écrivez: très-distingués. l'expression de nos senliments enquêle, il nous semble que Gouvernement c'est à vous de de faire une les" pièces que vous désirez vous être nousindiquer BANQLE NATIONALE D'HAITI points surlesquels vous tenezàavoirdes communiquées, les Mais, nous n'avons pas, éciasineinuements.etc- à Par procuration : Le vanls pour vous indiquer croyons-nous, la marche à prendre les deDirecleur, opérations, La nous n'avons qu'à altendre vOS suivre dans VOS: PAUL SANTALLIER. de faire une les" pièces que vous désirez vous être nousindiquer BANQLE NATIONALE D'HAITI points surlesquels vous tenezàavoirdes communiquées, les Mais, nous n'avons pas, éciasineinuements.etc- à Par procuration : Le vanls pour vous indiquer croyons-nous, la marche à prendre les deDirecleur, opérations, La nous n'avons qu'à altendre vOS suivre dans VOS: PAUL SANTALLIER. Banque oublie-l-elle questions. y CH. VAN. WIJCK. fournir, aussi spontanément qu'il va de son intérêt de nous No. 575. nécessaires à nolre que possible, lous les élémeots: Port-an-Prince, le 13 Aodt 1906. contrarliction dans les enquête, documents sans qu'il puisse exister aucune: LA COMMISSION D'ENOUÉTE ADMINISTRATIVE Ne doit-elle pas fournis? ET DE VÉRIFICATION. être dévolu le penser de en . même temps qu'il ne pourrait lat A la Bangue Nationale d'Hatti. dans nos opérations, privilège étant nous données indiquer les la marche àsuivre: lement opposées que le Gouvernement el posilions diamétraMonsieur le Direcleur, dans ce débat? la Banque occupent : Nous avons l'honneur de vous accuser de en En notre tout cas, il est élabli par Jes documents Jeltre B 54 du 10 Aoûl courant, couvrant la réception de votré possession que ce 4 Comple de bénéfices que nous 1 avons No. B. 53 du 3 de ce mois qui ne nous esl pas encore copie celle au avoirremis pas joint aux au comptes de T'Emprunt 1896 vous n'était Votre leltre au No. B. 53, d'après lès réponses failes parvenue. comples.) Les Gouvernement faits le 2 Mai 1899 (voir que page 9 de dites ces garçon de la Banque chargé de nous la remettre aux par'le 1°/ Par suivanls le prouvent tions que nous lui avons posées, n'a élé remise ni à notre ques- annonciez votre au lettre du 25 Avril 1899, surabondammeat: au No. hoqueton ni au Commissaire du (iouvernement près votre paiement des Secrélaire d'Elat des Finances 1257, vous établissement à qui d'ordinaire on remet les lettres i notre en sa faveur une délégations balance d'Aubigny, le Gouvernemeni qu'après aurait le adresse, particulièremeut celles de la Banque, toutes les fois de ce chiffre la de Fs. 24.913.65 6 sauf A déduire que nous sommes absenls. sur les divers commission qu'aurait à prélever le Siège social. Nous espérons que l'enquêle que vous faites à ce sujet du paiements qu'il aurait effectués pour le vous conduira à un résultat satisfaisant pour la Banque el Gouvernement. compte: pour la Commission. au Iya No. 900, à retenir du qu'en verlu de la dépêche du 5 Juin Toutefois, nous allons répondre à votre lettre B 53 dont la lellre de Secrélaire d'Elat des Finances, en 1899, à. vous nous avez remis la copie. crétaire d'Elat la Banque du 25 Avril 1899, au No. 1257. réponse le En réponse aux explications que nous vous demandions par el établit le rectifia solde le chiffre de la Banque de Fs. Senotre leilre au No. 572 du fer. courant, vous nous écrivez : mission à que réel en faveur du 24.913.65 Gouvernemeul. Nous transmeltons à notre Siège social, les différentes de Fs. nous avez remis la copie. crétaire d'Elat la Banque du 25 Avril 1899, au No. 1257. réponse le En réponse aux explications que nous vous demandions par el établit le rectifia solde le chiffre de la Banque de Fs. Senotre leilre au No. 572 du fer. courant, vous nous écrivez : mission à que réel en faveur du 24.913.65 Gouvernemeul. Nous transmeltons à notre Siège social, les différentes de Fs. déduire, esl de Fs. 25.605.70, d'où une çom.- 092.05. différence observations que vous nous soumeltez au sujel des comples 4. qui vous ont 6té remis, en lui demandant de nous meltre à de llest à remarquerque celle somme de Fs. 46 même de vous donner les explicalions que vous désirez. Fs. 25.605.70 ne comprend celle de 24.913.650u celle 56 Dés que sa réponse nous parviendra, nous nous empresse- représentant les bénéfices que vous pas voulez Fs. 13.205. 15; rons de vous la communiquer.- buer à T'Etal: : aujourd'hui attri20/ Par le comple copie ] que vous nous avez remis [pag e --- Page 16 --- Le Mcniteur. point qui n'a pas, été abor Départe- de Mars 1890, il nous parail qu'un de la discussion, jelle une doit êlre celui vous avez expalié du au 12 Mai 1899, 'dé dans le sens c-llessous, sur cette lors de T'opération. el qui de volre leltre lumière parlie se faire 9] men! "des Finances sous dep pli faveur du Gouvernement un cerlaine Commission soutient que les caleculs devaient calculs 1260, vous aceuser en déduite. Cc solde ne La et entre autres an No. toute cominission du sur le nombre d'obligations placées sa thèse : wolde de Fs. 24.903.05 le chiffre déclaré par votre letlre elle a posé lc rapport suvant semble X résumer 20,1632-/. comprend. pas plus que de ob. : 17.640: : 100 d'oûl égnle chiffres 25 Avril 1899. cclle somme Fs, 13.215.13. qui n'élait pas joint 86.000 en ce moment nous ne disculons pas les l'aVous nous avez donc fourni un comple leur lemps> an Gonvern e- Comme dits ont élé modifiés comme nous vous des de PEmprunt 1896 wremis en deman dé. qui nous avions d'abord en main à ceax conséquent, nous ne vous avons pas de proprement vons expliqué parce que ne nous occupons que de la base ment el que, par après cela, vos observations au la sujel chiffres ronds, el que nous vous nous de remdlue deviennent, nous avons caprimé dece que Bungue devant servir au raisonnement, permnettrez ; nous au- + Tétonnement que debénéfices du Gouleurs équivalents en mols ail remis plus til le comple plncer. Jes sommes par formule ci-dessous: ae nous pas dc nos rons donc comme traduclion de la : 100 : X. sement. > Monsieur le Directeur, T'expression obligations svndiquées : obligations placées comme clle l'a fait, Veuillez agréer. La Banque dit qu'elle devait opérer el elle a lenu lc senliments distingués. c'est-à-dire en tablant sur les VERSENENTS Le président de la Commnission, raisonnement suivant:. 48:: 1:X; d'oû X égale F. pas dc nos rons donc comme traduclion de la : 100 : X. sement. > Monsieur le Directeur, T'expression obligations svndiquées : obligations placées comme clle l'a fait, Veuillez agréer. La Banque dit qu'elle devait opérer el elle a lenu lc senliments distingués. c'est-à-dire en tablant sur les VERSENENTS Le président de la Commnission, raisonnement suivant:. 48:: 1:X; d'oû X égale F. 72 CAMILLE BRUNO. 85 986,6444: F. 6.222.643. resle de F. 31.605,08. par obligation plus le un même raisonnement que ci-dessus, nous. NATIONALE D'HAITI En appliquant BANQUE traduisons ce rapport: : produit de la vente (VERSEPort-au-Prince, le 14 Août 1906. obligalions syndiquées MENTS) : : 1 ob. : X. No. B. 55. imaintenant ce que nous venons de dire avec d'Enquite administratice et de Vérificalion les Comparons textes. Mais le de : La Commission ARRÉTÉ du 12 MARS 1896. ART. 12 de leur produit placement Messieurs, la vente des obligations, au fur et la à mesure sera réparti de vous accuser réception de votre ct des tersements qui en entre seront les ayants conséquence, droit, au prorala du Nous avons l'honneur courant. aussi tôt que possible, dans les j0o.000 obliJettre No 575 du 13 nous n'avons pu nous ren- nombre d'obligations leur revenant Malgré toutes nos recherches, l'original de notre lettre B. 353 ne vous galions créées elà Mans émellre. 1896. ART. 392. - Le produit de dre comple comment CONTRAT du 14 comme ci-haut). . est parvenu. de vous le dire. la la vente des obligalions, etc . (le resle eu teaP que nous avons déjà l'occasion 1896 se sont faites La Banque n'a-t-clle pas suivi les instruclions contenues sur les parlic des opérations de l'Empiunt el dans ces Arrèlé ct Contrat, en faisant lcs répartilions majeure bien des délails ne sonl pas en notre possession, à Paris ; il nous faul demnander à notre Siège social VERSEMENTS ? de nos senliments. pour vous satisfaire vous transmeltre que Venillez agréer, Messieurs, l'expression des explientions que nous ne pouvons très distingués. NATIONALE D'HAITI quand elles nous parviennent. de ne pouvoir vous dire que vos arguments BANQUE Nous regretlons convaincus et nous persistons à croire quc nous Par procuration: Le Directeur, nous aient à anticiper vos demandes d'informations. de bénéCtr. VAN WIJCK n'avons ne pas vous avons jamais dil que le ( Comple PAUL SANTALLIER. Nous de T'Emprunt 1896 ; nous avions fices > fût joint aux comples le remellant parce qu'il se rapportait 576.- Port-au-Prince, le 17 Andt cru bien faire en vous que la queelion des obligations No. à ces comples et aussi parce avait élé agilée. LA CONNISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE ET DE VERIFICATION. réservées par lc Gouvernement nous confirmer dans Le dernier parngraphe ne peul que atlendre vos demandes A la Banque Nationale d'Haiti. fices > fût joint aux comples le remellant parce qu'il se rapportait 576.- Port-au-Prince, le 17 Andt cru bien faire en vous que la queelion des obligations No. à ces comples et aussi parce avait élé agilée. LA CONNISSION D'ENQUETE ADNINISTRATIVE ET DE VERIFICATION. réservées par lc Gouvernement nous confirmer dans Le dernier parngraphe ne peul que atlendre vos demandes A la Banque Nationale d'Haiti. notre opinion que nous n'avons qu'à dant de renseignements que de l'expression piéces. de nos senliments Monsieur le Directeur, Veuillez agréer, Messieurs, de votre irès dislingués. Nous avons T'honneur de vous accuser réception BINQUE NATIONALE D'HAITI lettre B. 55. du 14 courant. ce en fait l'objel, étant à revenir sur qui : Le Directeur, - Nous n'avons pas clle se rapporte ont élé Par procuration WIJCK. donné que les quostions auxquelles dans nos Nos. 573 Cu VAN disculées et élucidées letires, PAUL SANTALLIER. lnrgement el 375, des 3 cl 13 Août couraul. suiBANQUE NATIONALE D'HAi1I Cependant nous devons une réponse au parngraphe le 16 Août 1906. vant de volre sus-dite leltre : dit le ( compte de bénePort-au-Prince, 4 Nous ne vous avons jamais de que is9G: nous No. B. 56. ( fices > fut joint aux Comples remettant, T'Emprunt qu'il se dEnquite administralice el de Vérificalion. avons cru bien faire en vous le parce des Commission rapporlail à ces comples el aussi paree que avait la question élé agitéc." Port-au-Prince. - réservées par le Gouvernement obligalions Nous nous contentons de vous répéterque nous ne pouvons les Messieurs, donner acte de volre aveu lardil'en ce qui concerne Thonneur de vous confirmer notre letlre B. vous vous voulez atlribueran Giouvernement, CeluiNous avons bénéfices que L'Em35. en date du 14 courant. la des réparti- ci n'a jamais élé associé aux opéralions du Syndicat: - solls des conNous croyons utile de revenir sur question la 1896 ayant été émis pour son complemème sur les obligations vendues, car en revoyant prunt - il ne el ne peut-êlre en jons failes et le texte des Arrêté présidentiel ct Contrat dilions délerminées pouvait crrespondance --- Page 17 --- Le Moniteur entre nous n'élail pas de savoir entre qui lempsm-tteur l'ob'igitions cl bénsficiaire de profits d'opéLe point débatlu les répartitions devaient être faites, mais rations de Bourse ont été faites sans sa participalioin. le et à quel prorala il fallait constituef Ja parl A diviser: Gouvernamant Athr droil qu'à 100 francs par oblig ition bien de savoir comment placées comme vous le soutenez, pour 27.331 lui revenant. soil nombre d'obligations francs comme la Banque l'a fait. Vous nous avez remis, dites-vous, ce ( Comple de béné- soil sommes en des Arrêlé et Contral cités par nous lc difices > ( parce que la queslion des obligations réservées par Or, les passages : c'est le produit de la vente au furet à le Gonvernement avait été agitée. )) sent formellement qui devail êlre réparli, c'est-a-dire, C'esl la Banque qui, bicn mal à propos. a agité celle ques. obligations francs comme la Banque l'a fait. Vous nous avez remis, dites-vous, ce ( Comple de béné- soil sommes en des Arrêlé et Contral cités par nous lc difices > ( parce que la queslion des obligations réservées par Or, les passages : c'est le produit de la vente au furet à le Gonvernement avait été agitée. )) sent formellement qui devail êlre réparli, c'est-a-dire, C'esl la Banque qui, bicn mal à propos. a agité celle ques. mesure des versements les sommes encaissées en francs. tion ; ce n'étiit nullem> ient nécessaite. paisquil a élé élabli par conséquent, Messieurs, l'expression de nos sontilouins les pièces qae nous avons en nolre possession que Veuillez agréer, Rer 5.000 obligalions n'ont jamais élé mises en réserve ments très distingués. aux ordres du Gouvernement. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Nous ne nous expliquons donc pas la nécessité qu'il bénéfices y avait Le Directeur, pour vous de nous rem ettre C3 ( Compte de étant D, Par procuration : parce queala quostioz des obligntions résernées a élé ngilée, CH. VAN WIJCK. donné que les obligations réservées n'ont jamais pris part PAUL SANTALLIER aux bénélices da Synlicat. Directeur, de Port-au-Prince, le 20 Aodt 1906. Veuillez agréer, Monsieur le l'expression No. 578. nos sentiments distingués. COMMISSION D'ENQUÉTE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION Le prisident de la Commission, A la Banque Nationale d'Haiti CAMILLE BRUNO. Monsieur le Dirécteur, Port-au-Prince, le 17 Août1906. de votre No. 577. Nous avons I'honneur de vous accuser aux réception nôtres, Nos 576 et LA COMMISSION D'ExQUETE ADNINISFRATIVES ET DE VERIFICATION lettre B.57 du 18 courant, responsive d'Haiti. 577, du 17 du même mois. à tout ce vous avez A la Banque Nationals Votre leltre ne venant rien ajouter de bénéfices' que et aux a rédéjà écrit relalivement au "Comptes mainlenir dans Monsieur le Directeur, partitions ellecluées ". nous ne pouvons dans que notre corresponaccuser réceplion de votre ioute leur teneur les réfutalions que, sur ces deux Nous avons l'honneur de vous dance précédente, nous vous avons opposées Beitre, No. B 56, du 16 Août courant. donnez relativemen! aux ré- points. Les explications que vous nous vendues, en invoquant Notre rapport final sur les opérations de l'Emprunt : faites sur les obligations el l'arlicle 352 du dans les moindres délails les différentes questions partitious i'article 12 de l'Arrêté du 12 Mars 1896 confirmer notre exposera avons eu à discuter ; il n'est donc pas nécessaire de Contrat du 14 du même mois, ne font que revenir que nous à tout moment sur une discussion épuisée. de opinion. les versements ne Monsieur le Directeur, l'expression Nous vons rappellerons en passant de que la vente des obligaVeuillez agréer, sont que la consequence du produit aurail dû attirer votre atlen- nos sentiments distingués. Le de la Commission, lion-. Le membre de phrase qui est le suivant : président tion et que vous auriez dû aussitot souligner que possible, entre les ayants CAMILLE BRUNO. Kl e sera réparti, nombre leur revenanl dans les droit, au prorala du d'oligations Fort au. ellerons en passant de que la vente des obligaVeuillez agréer, sont que la consequence du produit aurail dû attirer votre atlen- nos sentiments distingués. Le de la Commission, lion-. Le membre de phrase qui est le suivant : président tion et que vous auriez dû aussitot souligner que possible, entre les ayants CAMILLE BRUNO. Kl e sera réparti, nombre leur revenanl dans les droit, au prorala du d'oligations Fort au. Prince, le 4 Septembre 1906. 400.000 créées et it émettre. > n'a pas suivi les instrucNo. 582. A notre point de vue l'Arrêlé la Banque et le Contrat sus-parlés. LA COMMISSION D' "ENQUETE ADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATIOS lions contenues dans Monsieur le Directeur, l'expression de Nationale d'Raiti Veuillez agréer, A la Banque mos sentiments distingués. Monsieur le Directeur, Le préident de la Commission, extérieur 1896 CAMILLE BRUNO II a été converli en obligations ci-après de T'Emprunt indiqués, présentant, le solde des Emprunts consolidés total de or P. 2.000.519,91. NATIONALE D'HAITI au 31 Décembre 1895, un BANQUE le 18 Août 1906. Savoirj: Port-an-Prince, NNo. B 57. el de Vérification, 10. Emprunt du 22 30 Janvier 1892 Comunission d'Enquéle administrative 20. do du du 28 Septembre Décembre 1892 Port-au-Pjince. 30. do do Frais de lournée 1893 40. faire le plus tôl possible, Messieurs, réception de vos Vous voudrez bien nous de ces pirvenir, Emprunts. Cet état T'honneur de vous accuser un élat séparé de chacun quatie Nous 576 avons et 577 du 17 courant. données les questions mises du en comportera : Jettres 11 élail tout naturel, étant le relevé crédité a) Les noms des souscripteurs; ; : nous vous communiquions est Le de chaque souscription : diseussion, que 11 dont le Gouvernement b monlan! des valcurs versées : espèces ou eflels publics de bénélices CI La nature contre cha44 Comple livres à Paris. vous soulignez n'esl d) Les numéros des Bons d'Emprunt délivrés dans nos des Arrêlé et Contrat que devnient avoir lieu des souscriptions. un état Le passage obligations, entre lesquelles devait composer ces cune vous prions cn même temps de nous faire tenir relatif qu'aux et ne parle pas de ce qui Nous Jes répartilions Jepanlions. --- Page 18 --- Le Moniteur. état détaillé, 4 comme Novem- Elle vous demandail, en ontre, un 1894. du 1er. 11 relatifà l'Emprunt du ier. Novembre lettre détaillé. comme ci-dessus, rolatif à T'Emprunt ci-dessus, un mois, à trois jours que la première et nos senti- lly a est restéc sans réponse hre 1894. de et jusqu'ici Monsieur le Direclour, T'exprossion vous a été adressée, vous demander instamment Agréez. sans effet. La Commission vient besoin pour la ments distingués. de la Commission, ces divers étals qui lui font le plus pressant 1896. Le président continualion de ces investigations sur rEmprunt enfin tous les CAMILLE BRUNO. Elle vous prie en même temps de demandés lui fournir relativement aux qu'elle vous a desquels vous 1906. renseisnements t1896, et au sujet Port-au-Princs, 4 Soptembre opérations du même le Emprunt lemps de vous renseigner vous-même No. ments distingués. de la Commission, ces divers étals qui lui font le plus pressant 1896. Le président continualion de ces investigations sur rEmprunt enfin tous les CAMILLE BRUNO. Elle vous prie en même temps de demandés lui fournir relativement aux qu'elle vous a desquels vous 1906. renseisnements t1896, et au sujet Port-au-Princs, 4 Soptembre opérations du même le Emprunt lemps de vous renseigner vous-même No. B. 58.- BANQUE NATIONALE D'HAITI avez auprès eu de largement volre Siège social. nos salutations disVeuillez agréer, Monsieur le Directeur, d'Enquéte administrative el de Vérificalion. Commission tinguées. Le présiden! de la Commiscion, Port-au-Prince. CAMILLE BRUNO. Messieurs, l'honneur de vous accuser réceplion de votre Port-an-Prince, le 2 Octobre 1906. Nous avons 578 et de celle du 4 courant, lettre du 20 écoulé au No. hier matin. No. B. 59.- nous a élé remise D'HAITI sans numéro, qui de réponse spéciale. BANQUE NATIONALE La première ne nécussitail pas les documents afin d'éde rassembler el de VérificationNous nous occupons demandez par la seconde et nous Commission d'Enqu te ad-ninistratice tabliles états vous les nous remettre aussitôt dressés. Port-au-Prince. empresserons 3es vous de nos sentiments Veuillez agréer, Nesitenrs,Texpremion Messieurs, très distingués. BANQUE NATIONALE D'HAITI l'honneur de vous accuser réception de votre: Le Directeur, lettre Nousavons No. 584 du 1er. courant. observer votre lettre 582 a Par procuration: Permellez-nous de vous faire dont que vous nous accusez réCH. VAN. WIJCK. été répondue par notre letlre B-58 PAUL. SANTA'LIER. ception par la vôtre No. 583. tôt les renseignements -Port-au-Prince, le 5 Septembre 1906. Si nous ne vous avons pas donné cette lettre plus No. 582, c'est que les' que vous nous demandiez par lieu à des recherches fort No. 2583.- D'ExQUETE ADNINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION étals que vous désirez oni donné d'il y a 12 à 14 ans. LA CONMISSION longues remontant à une de période vue que nous n'avons pas seuleA la Banque Nationale d'Huiti. Il ne faut pas perdre des travaux de la Commission, nous ament à nous occuper nos autres affaires. Monsieur le Directeur, vons aussi à expédier trouvé d'Emprunt du 22 Janvier 1892. de votre Nous n'avons pas du financier Nous avons T"'honneur de vous accuser 5S. récopliou Nous supposons que vous voulez parler Syndicat lettre du # Septembre courant, leltre No. à B. laquelle vous répondez du 27 Janvier 1802 un étal des sommes versées C'est par erreur que notre donné qu'elle vous a été adressée le Sous ce pli nous vous remettons dans cel du 27 Janvier porte ln dale du 4 étant par chacun des souseripleurs, Emprunt lundi. honneur de vous accuser 5S. récopliou Nous supposons que vous voulez parler Syndicat lettre du # Septembre courant, leltre No. à B. laquelle vous répondez du 27 Janvier 1802 un étal des sommes versées C'est par erreur que notre donné qu'elle vous a été adressée le Sous ce pli nous vous remettons dans cel du 27 Janvier porte ln dale du 4 étant par chacun des souseripleurs, Emprunt lundi. 3 Seplembre. celle occasion pour vous prier de de réparer celte 1892. délivré de bons que pour les soldes au 31 Janvier Nous saisissons concerne lc numéro Iln'a été avecl les numéros des f'omission commise en ce qui 1893. Vous en trouverez la nomenclature letlre : elle doit porler le No. 582. le plus tôt possible bons sur notre deuxième étal ci-inclus. vous pouvez re Nous espérons que vous nous expédierezl Les différences de noms ou de sommes que les bénéliciairesJes états que nous vous avons demandés. Direcleur, l'expression de nos marqier proviennent d'opérations faites social par de renscignements Veuillez.agréer, Monsieurle Nous n'avons pas reçu de notre Siège sentiments dislingués. pour vous être comrnuniqués. Messieurs, nos salutations distinguéesPour le président de la Commission: Veuillez agréer, BANQUE NATIONALE D'HAITI A. LILAVOIS, rapporteur. Le Directeur, Port-au-Princs, le 1er. Octobre 1906. Par procuration: WIJCK. Cn. VAN No. 584.- PAUL SANTALLIER. D'ENQUETE ADMINISTRATIYE ET DE VÉRIFICATION - Port-au-Prince, le 3 Octobre 1906. LA COMMISSION A la Bangue Nationale d'Haiti No. 585.- ET DE VÉRIFICATIOX. LA COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE Monsieur le Direcleur, Nationale dHaiti. de vous confirmer 'ses deux A la Banque La Commission a ('honneur écoulé, Nos. 582 et 583. lettres datées des 4 et5 Septembre de lui faire avoir le; plus tot Monsieur le Directeur, La première vous demandait de chacun des quatremprunts suivants: l'honneur de vous accuser réception de votre possibleun étal réparé Janvier 1892 Nous avons responsive à la nôtre du ter. de ce 10. Emprunt du 22 leltre B 59 du 2 courant élat des sommes 46 30 Septembre avons trouvé sous son couvert un 20. mois. Nous du 27 Jan-- 30. 64 a 28 écembre versées par chacun des souscripleurs à TEmprunt 40. 46 Frais de tournée 1893. --- Page 19 --- Le Moniteur. ANNEXE C vier 1892 (dit Syndicat de Janvier 1892) et un élal des bons 31 Juillet 1896. émis pour les soldes au 31 Janvier 1893. Ces documents au- No.1014 Port-an-Prince, ront notre meilleure atlention. Monsieur C. FOUCHARD, Nous altendons incessamment les états relatifs aux emEn son Hotel. le Secrétaire d'Etat, prunts des : Monsieur Thonneur de vous confirmer notre entretien verbal Jair de Nous avons du coupon de Fcs.7.50 échu le 30 10.-30 Septembre 1892 ce matin pour le réglement du nouvèl Emprunt de Fea.50.000.000. 20.- 28 Décembre dernier sur les obligations des deux manières suivantes : 30.- Frais de lournée 1893 Ce réglement se présente obligations revenant au Gouvernement peuvent re40.- 1er. des : Monsieur Thonneur de vous confirmer notre entretien verbal Jair de Nous avons du coupon de Fcs.7.50 échu le 30 10.-30 Septembre 1892 ce matin pour le réglement du nouvèl Emprunt de Fea.50.000.000. 20.- 28 Décembre dernier sur les obligations des deux manières suivantes : 30.- Frais de lournée 1893 Ce réglement se présente obligations revenant au Gouvernement peuvent re40.- 1er. Novembre 1894, 1o. Si les 27.334 il est tout naturel que les Fcs.750.000 le de sont indiqués dans notre lettre No. 582. trouver leur le rénlisation, coupon au 30 Jiun, seront imputables surl bien surplus entendu, tels qu'ils présentant liquide provenant de cette réalisation, mais, consenties par la Monsieur le Directeur, l'expression de nos lrargent le remboursement intégral des avances déjà Veuillez agréer, après sentiments distiugués. Banque, c'est-à-dire: 5.000.000 coupon 1er Juillet 96 ; Emp. 75 Fcs. 1.000.000 Le président de la Commission, Fcs. 1.500.000 BRUNO. Fcs. oà la réalisation de tout ou partie des obligations CAMILLE 20. Dans 'le cas Gouvernement: ne permettrait pas lerembosmaceatin. le gouappartenantau médiat et intégral des 150.000 francsàl aladissolution à Textinction du Syndicat, de ces 750.000 vernemontsongace annuels d'oreset au déjà, fur et à à affecterà mesure qu'ils 8e produiront, delaga- s'6ANNEXE B. 1896. fcs. les exc6dentaa excédent que 1eGouvermement Paris, le 16 Juin rantie deP. 1.20 du" nouvel Emprunt, du 14 Mars 1896, No. 764. tait réservés suivant sa lettre avec les ayants droit fera.l'objet d'une enten- de la Monsieur C. FOUCHARD, Le mode de réglement ava: le Dspartem: ant des Financas, au momant t3 picticalibes Sccrétaire d. Etat des Pinances et du Conmerce, dissolution du moment Syndicat. nous vous prions de vouloir bien noue confirmer del lundi Mais pour le d'accord, car nons tenons à profiter du packet entre Portau-Prince. si nous sommes avis à notre Siège social de i'entente intervenue Monsieur le Secrétaire d'Etat, pour nous donner pour le réglement de ce coupon. ma lettre du 2 courant et de vous Veuillez agréer, etc. J'ai Phonneur de vous confirmer à l'aide de laquelle nous pensons que le Ia Direction par intérim, soumettre la combinaison faire face, sans un débours de caisse (Signé/ J. DE LA MYRE, G. OHLRICH. Gouvernement pourrait et trimestriel de FEmprunt nouveau. immédiat, au coupon intercalaire conformément aux termes du prosANNEXE D Ce coupon ayant été admis, de et détaché d'avan ce, ét pectus, en déduction du prix devant Tobligation être émis valeur trente Juin Port-au-Prince, 1er. Août 1896les nouveaux. titres donnant défnitifs droit aux acheteurs qu'au coupon n'est semestriel dû au SECTION DE LA CONPTABILITÉ c'est-a-dire ne Décembre, le coupon de F.7.50 pas d'é467.- du 30 Juin au 31 d'accord avec le Syndicat No. détaché d'avan ce, ét pectus, en déduction du prix devant Tobligation être émis valeur trente Juin Port-au-Prince, 1er. Août 1896les nouveaux. titres donnant défnitifs droit aux acheteurs qu'au coupon n'est semestriel dû au SECTION DE LA CONPTABILITÉ c'est-a-dire ne Décembre, le coupon de F.7.50 pas d'é467.- du 30 Juin au 31 d'accord avec le Syndicat No. public, et il dépend du Gouvernement, convertis, de chercher à ce sujet la solution D'ETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE. mission et les porteurs SECRÉTAIRE de la Banque Nationale dlan la meilleure. la suivante : Au Directeur Suivant nous, elle serait date de Texpiration des six mois du Monsieur le Directeur, No. 1014. d'ici au 28 Octobre, suflisante des 27.334 obligade votre lettre du 31 Juillet expiré, Ou bien, totalité ou, du moins, partie sera placée de façon Je vous accuse entretien réception au sujet du réglement du coupon échu de F. 7,50 Syndicat, compte du Gouvernement, d'imputer ces Fcs. Suivant notre de 50.000,000, coupon au30 tions émises dans pour Tordre des garanties conc6d6es, alors, il en serait tenu des obligations du nouvel entundu Emprant que si les 27,334 obligations revenant aL à permettre, des placoments et, Juin dernier, il est leur lés 750.000 fcs. repré750.000 sur le produit intéressés. Gouvernement peuvent trouver réalisation, sur le surplus de Parcompte en espèces aux ainsi et, dans ce cas, nous pensons annuels que sentant le coupon au 30 de Juin cette seront réalisation, imputables mais après le rounbourseOu bien il n'en sera pas avantage à déléguer les excédents jus- gent liquido provenant consenties par la Banque cest-à-dire: aurait pour le paiement, ment intégral des avances déjà le Gouvernement de P.1.20 du nouvel Emprunt, la valeur pourrait être cousde la garantis de ce coupon de F.7.50 et qui sernit remis à Fcs. 5.000.000 du ler. Juillet 1896, Emp. 1875. qu'à extinction Bons d'uno forme à débattre en même temps que la Fcs. 1.000.000 coupon tatée par des droit, le 28 Octobre. Fcs. 1.500.000. apoarchacun des ayants leur revonir en nature. cas où la réalisation de tout ou partie des obligations immédint côte-part des titres pouvant le Secrétaire d'Etat, si vous adoptez Dans le permettrnit pas le romboursement GouverneMonsieur accord. tenant au Gouvernementno du Syndicat, le Veuillez nous dire, nous confirmer votre et des 750.000 fcs. à la dissolution fcs. les excédents cette idée et, en co cas, des préférences, ces Fes.750.000 et ment intégral s'engage à affecter a Vextinction de ces 750.000 de la garantie de P. dire dans Tordre lavance de la Banque au fur et à mesure qu'ils se produisent s'était réeerIl va gans Fcs. 1.500.000 les de du 1er Jnillet de annuels excédents que le Gouvernement viendraient après de Tavance pour coupons nous confirmer. 1.20 du nouvel sa Emprunt; lettre du 14 Mars 1896, No. 761. après le million que, veuillez, copendant, en question ne sera vés suivant parfaitement d'accord. rEmprunt de 1875, S débit des Fes.750.000 de vue de J'exi- Nous sommes Dans tous les cas, que BOUS réserve, au point Agréez, etc. annuels excédents que le Gouvernement viendraient après de Tavance pour coupons nous confirmer. 1.20 du nouvel sa Emprunt; lettre du 14 Mars 1896, No. 761. après le million que, veuillez, copendant, en question ne sera vés suivant parfaitement d'accord. rEmprunt de 1875, S débit des Fes.750.000 de vue de J'exi- Nous sommes Dans tous les cas, que BOUS réserve, au point Agréez, etc. (Sign6l C. FOUCHARD. donné au Gouvernoment Tentente à survenic entre nous. garanties, le Siège gibilits de de préférence de ces diverses parisiens ANNEXE E Au sujet de Tordre donner sntistaction aux Banquiors de faire passer2 Juin 1896." social a 6t6 obligé, leur pour concours daus la circonstance, immédiatoMonsieur Box, lui ont prêté venant, daprès les accords faire primitifs, dis-je, après le Ministre dllaiti i Paris. f Pe.1.500.000 des 9.000.000 de les passer, lordre des préféronces ment à la suite avance, de sorte que : lo million de la nouvelle de la manière suivante Monsiour Ministre, Mai derwotablirait actuellement Emp. de 1875 pour faire suito à ma commmuication du 19 1896, de Avance de FcB. 5.000.000 pour le coupon de Juillet J'ail Phonnour, au chiffre des obligations émises de PEmprant d'Etat 10. Avance de ( 1.00.000 .000, propre à la Banque. d'Etat, nier, relativo ot de vous prior d'informor Monsiour lo la Socrôtaire derni "re situa20. Avance de a 1.500 Monsieur le Secrétairo vous informor co chiffro qui 6tait indiqu6 lors de fureés. 30. n'on doute pas, la circonstance. des Finances quo 50 trouve réduit pars suita de rachats Vous apprésiorez, # Banque dans tion A 17.610 obligations le sacrifico fait par à17.534 obligations. (Sign6) MONTFERRAND. --- Page 20 --- Le Moniteur. sur votre deConscil des Secrélaires d'Etat al ordonné, vous et Ja importantos de muiLe échangoe entre en Initi, les wnsponsions mal- mande, que la correspondance du 2 Février Ln hnitionnew criso commorcinlo ou on mpportavee Hntti, ont ou uno roporenasion do donnor nu pladepuis votre dernière commurication au son8 dans le monde do In Bourso et ont omplché qui n'ost, il faut bion Banque 3 Octobre courant, sera imprimée henrense gement des titres lessor quo nous ospérions et hauto dernier Moniteur. jusqu'au ) vous parlezJespCr, qne retarl6. los nssurancos de notre la décision à prendre dont le Venillez ngréor, Monsiour lo Ministro, En ce qui cnncerne paragraphe de. votre susdlite dépbche, gonsilémation. dans Twvant-dernier vous n'a altendu LAlm,wistrotorr diligué, Gouvernement croit devoir rappeler qu'il linal. [Slign6] ] MONTPERRAND. jusqu'ici pour la prendre que votre Rapport d'Etat, d'accord le Conscil des Secrélaires est Port-an-Princc, le S Octobre 1906. iour lo Ministro, En ce qui cnncerne paragraphe de. votre susdlite dépbche, gonsilémation. dans Twvant-dernier vous n'a altendu LAlm,wistrotorr diligué, Gouvernement croit devoir rappeler qu'il linal. [Slign6] ] MONTPERRAND. jusqu'ici pour la prendre que votre Rapport d'Etat, d'accord le Conscil des Secrélaires est Port-an-Princc, le S Octobre 1906. En conséquence. estimant comme il l'a toujours cslimé, qu'il 1896, No. 77.- avec vous, temps de liquider cetlt situation de TEmprunt final SECRETAIRE D'ETAT plus que réclamer de votre Commission son Rapport LE a décidé de enfin d'asseoir son opinion sur vos conclului permettra DES FINANCES ET DU COMMERGE. qui sions définitives. faire At DEPARTEMENT en vertu de cetle décision, de Ine administrative cl. de Vérification. Je vous prie donc, A la Commission dEnquite parvenir ce Rapport. Agréez, Messicurs, mes salutations empressées, Messieurs, F. MARCELIN. de votre dépèche J'ai Thonneur de vous accuser réception du 3 Oclobre écoulé, au No. 586. l'Asse mblée générale convoquée pour la moitié le 10aucnne opération sans ma participation, Veuve PAGLET Juillett 1906 n'ayant pu avoir lieu. ésentée, PARTIE RON OFFICIELLE droilde Madame Eugenie lestament Poyau, en date du 7 du capilal souseril n 'élant pas repi est convolart Petit dans son une nouvslle Assemblén générale 1906 à 3 heuDécembre 1874. qude pour-bhundicing Noucmbre au Siège social AVES ADMINISTRATIFS 1906. res précises de T'apras-midi, No. 56. Port-au-Prince, 1S Octobre del la Sociélé sis au Champ de Mars, celles courant, fls. Les matières à l'ordre du jour sont Par. sa Jeltreen date du 1 luviose 17 Février a dénoncé à la 1 DÉMOSTHENES de la convocation du 10Juillet. Yarpenteur et Christomnes il en sollicilé la, ferme, une portion maison de Messieurs les Actionnaires sont prévenus la vacance, carreaux de terre silure sur Phabitation J'ai T'honneue d'aviser que ma daprès T'art. XXXII des Staluts de de cing Ja section rurale de Caracol, borne aul sur cette place esl entrée que les délibérations de la nouvelle AsLafilo. de habitation Lafito, au Sud par commerceelallin du Oclobre courant en liquis Société soil le nomNord par la dite Almonord Lous à parlir ler, semblie seront ualables,quel que les heritiers lxnace, àlEst par dalion volontaire. bre des actions représentés. età I'Ouest par Jean Francois. 67 d Ia loi doma- 1 L. EISENSTEIN. Port. LE CoxSEIL W'ADMHRISTRAIION DE LA COMPA Conforméinent à J'artic.e accordé à tous ceux du Quai en face du Bureau du CHEMIN DE FER DE LA PLAINE DU CULniale, un délai d'un an est de Rue 1906. que les heritiers lxnace, àlEst par dalion volontaire. bre des actions représentés. età I'Ouest par Jean Francois. 67 d Ia loi doma- 1 L. EISENSTEIN. Port. LE CoxSEIL W'ADMHRISTRAIION DE LA COMPA Conforméinent à J'artic.e accordé à tous ceux du Quai en face du Bureau du CHEMIN DE FER DE LA PLAINE DU CULniale, un délai d'un an est de Rue 1906. GNIE DU gui peuvent avoir des droits sur celle portion elle sera Port-an-Prince, le Septembre DE-Sac. terre pour les faire valoir; et coinme passé lequel lelle inscrite au Le président, réputée bien, de PElal. cadastre domanial. COMPAGNIE DES CHENINS DE FER G. SCHEWDENSKY. Fait au bureau administratif 1906. de la GrandeDE LA Rivière,du Nord, le 26 Fevrier DE SAC Le Sccrétaire général, d'Administration des finances de PLAINE DU CUL E. PRÉZEAU. Le préposs que cetle commane, M: CESAR Messieursles Actionnsinasontavinés Vu : PAdministraleur des Finances, DE LA STATION mÉTÉOROLOGIQUE J. ANTIINIE LATORTUE. BULLETIN Vu : le cher.da service des Domaines, PORT-AU-PRINCE P. ANSELME. DU 10 AU 16 OCTOBRE 1906. AVIS DIVERS. a VENT Le soussigné déclare au public et au TEMPÉRATURE DIRECTION ÉTAT DU CIEL commerce avoir perdu la feuille de loca- DATES AURÉLIE GUILLOBEL, 7h. 1h. 9h. Soir I Sion de Mademoiselle Matinl s'élevant à la somme de ringt-cing gour0 des pour le mois d'Août de celte année. 32,3 24,9 66 E W NW 2 Brumeux 86,5 Jl la déclare nulle, duplicala devant en 10 Octobre 760,4 21,9 31,4 26,8 72 ESE WNW 3 Brumeux 11 6 761,1 24,7 21,4 83 ESE NW 3 Un peu nuageux 107,8 etre délivré. 760,9 24,2 30,3 86 WNW W NW 2 Très nuageux 30,8 Port-au-Prince, le 22 Août 1906. 760,2 23,2 29,4 22,4 23,8 82 ESE W I Couvert 0,2 A. BLAIN. 14 66 758,5 23,0 30,2 29,6 85 E WNW 2 Très nuageux 62,5 15 66 756,8 23,9 22,6 25,0 80 E NW 3 Un peu nuageux 0,3 remis à la date du 14 Octobre 1906 16 66 757,0 22,9 30,0 au Nord de IIle. a Ayant Monsieur Lélio Dominique, avocal de Ma- NOTA. Le 16, perturbation cyclonique COLLEGE ST.-MARTIAL dame Veuve Catilina Victor, un titre et un PETIT SÉMINAIRE procès verbal del'arpenteur Grellier,decing Le Directeur de PObservatoire, carreaux de terre sur l'habitation Morno. Ville. J. SCHERER. commune. de Pélion- (Chardonnieres) fais défenee à tout no- - Directeur, EnGARD CHENET. Enconséquence.je - Imprimerie Nationale daire, atoutarpentet ur de faire aucunevente, Port-au-Prince. Staluts de de cing Ja section rurale de Caracol, borne aul sur cette place esl entrée que les délibérations de la nouvelle AsLafilo. de habitation Lafito, au Sud par commerceelallin du Oclobre courant en liquis Société soil le nomNord par la dite Almonord Lous à parlir ler, semblie seront ualables,quel que les heritiers lxnace, àlEst par dalion volontaire. bre des actions représentés. età I'Ouest par Jean Francois. 67 d Ia loi doma- 1 L. EISENSTEIN. Port. LE CoxSEIL W'ADMHRISTRAIION DE LA COMPA Conforméinent à J'artic.e accordé à tous ceux du Quai en face du Bureau du CHEMIN DE FER DE LA PLAINE DU CULniale, un délai d'un an est de Rue 1906. GNIE DU gui peuvent avoir des droits sur celle portion elle sera Port-an-Prince, le Septembre DE-Sac. terre pour les faire valoir; et coinme passé lequel lelle inscrite au Le président, réputée bien, de PElal. cadastre domanial. COMPAGNIE DES CHENINS DE FER G. SCHEWDENSKY. Fait au bureau administratif 1906. de la GrandeDE LA Rivière,du Nord, le 26 Fevrier DE SAC Le Sccrétaire général, d'Administration des finances de PLAINE DU CUL E. PRÉZEAU. Le préposs que cetle commane, M: CESAR Messieursles Actionnsinasontavinés Vu : PAdministraleur des Finances, DE LA STATION mÉTÉOROLOGIQUE J. ANTIINIE LATORTUE. BULLETIN Vu : le cher.da service des Domaines, PORT-AU-PRINCE P. ANSELME. DU 10 AU 16 OCTOBRE 1906. AVIS DIVERS. a VENT Le soussigné déclare au public et au TEMPÉRATURE DIRECTION ÉTAT DU CIEL commerce avoir perdu la feuille de loca- DATES AURÉLIE GUILLOBEL, 7h. 1h. 9h. Soir I Sion de Mademoiselle Matinl s'élevant à la somme de ringt-cing gour0 des pour le mois d'Août de celte année. 32,3 24,9 66 E W NW 2 Brumeux 86,5 Jl la déclare nulle, duplicala devant en 10 Octobre 760,4 21,9 31,4 26,8 72 ESE WNW 3 Brumeux 11 6 761,1 24,7 21,4 83 ESE NW 3 Un peu nuageux 107,8 etre délivré. 760,9 24,2 30,3 86 WNW W NW 2 Très nuageux 30,8 Port-au-Prince, le 22 Août 1906. 760,2 23,2 29,4 22,4 23,8 82 ESE W I Couvert 0,2 A. BLAIN. 14 66 758,5 23,0 30,2 29,6 85 E WNW 2 Très nuageux 62,5 15 66 756,8 23,9 22,6 25,0 80 E NW 3 Un peu nuageux 0,3 remis à la date du 14 Octobre 1906 16 66 757,0 22,9 30,0 au Nord de IIle. a Ayant Monsieur Lélio Dominique, avocal de Ma- NOTA. Le 16, perturbation cyclonique COLLEGE ST.-MARTIAL dame Veuve Catilina Victor, un titre et un PETIT SÉMINAIRE procès verbal del'arpenteur Grellier,decing Le Directeur de PObservatoire, carreaux de terre sur l'habitation Morno. Ville. J. SCHERER. commune. de Pélion- (Chardonnieres) fais défenee à tout no- - Directeur, EnGARD CHENET. lio Dominique, avocal de Ma- NOTA. Le 16, perturbation cyclonique COLLEGE ST.-MARTIAL dame Veuve Catilina Victor, un titre et un PETIT SÉMINAIRE procès verbal del'arpenteur Grellier,decing Le Directeur de PObservatoire, carreaux de terre sur l'habitation Morno. Ville. J. SCHERER. commune. de Pélion- (Chardonnieres) fais défenee à tout no- - Directeur, EnGARD CHENET. Enconséquence.je - Imprimerie Nationale daire, atoutarpentet ur de faire aucunevente, Port-au-Prince.