--- Page 1 --- Mercredi, 17 cl Samedi, 20 Octobre 1906. PORT-AU-PRINCE 61 euie Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉROS 83 et 84 26, Rue Geffrar i. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. et 15de chaque Un an, centimes. Les Abonnements partent des 1-r mois P. 2.50. - Le NO 10 les frais Mercredi, 17 et Samedi, 20 Oct- 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Powr les Départements et PEtranger, AFFRANCHIR. ne poste en sus. AFFRANCHIR. Exc. le Président NonD ( souffre, c'est du coup, mortel peut-êlre, C'est à Son de notre commu- 4 qui alleint la patric, carles sang répandu OMMAIRE ALEXIS, l'dme arlirelle d'avoir 4 par clle, est celni de son Père, et le nauté, que nous devons la gloire de justice a d'un père est toujours lourd à pornecompli cel acte d'équilé Oclobre et 1906. : sang ler PARTIE OFFIGIELLE. dans la journée du 17 l'énormilé du "Peraci,ouij'ai péché! Répète.ô peuple 1906. On avait si bien compris celle qui attire le pàrOctobre parole Le 17 accorde à Mr. EDMOND ROUMAIN le droit d c à crime du 17 Octobre 1806, que. pendant 44 inforluné, combien ont été amèLoi qui de construire sur le littoral ou nom de Dessalines on don! Considère raffiner du petrole, les pétroles bruts el longlemps, au seul la bouche. 46 res pourloi les conséquences de ton pé. Tintérieur des reservoirs pour palissait el mellait le doigl sur siècle durant, 46 Diemeartasaoanitreoet: dont leur produits. Secrétaire d'État de la Justice aux Com- La conscience nationale, un de ce crime. 6 lu as donné au monde le désolant specCirculaire du près lcs Tribunanx civils élait haletante sous le poids 4 lacle. . Oh ! en ce jour, commissaires du Gouvernement Il est maintenant lombé,ce lourd fardeau. 4. ct puisses-lu, réfléchir : carsi nous. ne sade la République. La journée du 17 nous ouvre donc une 46 prendrc si nous ne voulons comAvis ministériels. des dépenses du mois d'Août 1906. et la en est due au vons réfléchir, Tu - Arrêté de douzième ( Suite et fin.) nouvelle ère, gloire INonD 4 prendre le commandement de Dieu: SÉNATI- Séance du encaissées 17 Août du 1900. 13 au 20 Octobre Gouvernement de S. Exc. le Général 66 ne tueras leçon d'un siècle sommes point.alorsla Elat des service du Retrait par les Bureaux de la Re- ALEXIS. € demeurant sans fruil, nous n'aurons pour le la veille le canon de deuil réson- 4: lant de citoyens découragés, celle et de la Dépense. bralement des titres des deux caté- Depuis dans le pays, plus, avec les bras et attendre la Probs-verbal de nail lugubrement, parlout échos s' 'en répereu- A qu'à nous croiser! du Retrait par les Bureaux de la Re- ALEXIS. € demeurant sans fruil, nous n'aurons pour le la veille le canon de deuil réson- 4: lant de citoyens découragés, celle et de la Dépense. bralement des titres des deux caté- Depuis dans le pays, plus, avec les bras et attendre la Probs-verbal de nail lugubrement, parlout échos s' 'en répereu- A qu'à nous croiser! gories ( 12 olo et 6 la ojo.) Situation Aunée 1905. [Suite.)] et l'on senlait que les lin. Exposé genéral de laient dans chaque. cocur. l'armée, 6 Mais non, l'expiation a été assez NON OFFICIELLE. Au matin du 17, dès six heures, armes. 66 longue, el l'amende honorable de la PARTIE en graude lenue, étail sous les comman- 4 nalion à son Fondateurs sera,je l'espère, Avis adminstratifs. Avis métiorologiqses divers. du mois Bientôt ellc défila sous le la haut Guerre et alla : l'aurore d'une ère nouvelle oû, chefs et Résumé des observations dement du Ministre de : res peclueux de nos droits de Septembre 1906. prendre ses lignes de bataille aux abords 44 administrés, mutuels, nous gonlerons enfin ies biendela Cathédrale. de la : faits d'uue paix réelle cl assurée . PARTIE OFFICIELLE. Vers les huit heures, le de Président ses Ministres A l'Eglise Episcopale il ya eu un ser-. République, accompagné militaire, ayant franchi vice analogue. Nous tirons ce qui suit du et de sa maison du perron de l'église. au . Nouvelliste : les marches et de la musique militaire. C C'cst, à proprement parler, le temple la maLE 17 OCTOBRE bruit du canon Le conduisit à de la rue des Casernes qui ouvre fut reçu par, le Clergé de qui solennel que le nifestation. néfaste qui soit dans son trône. Rien : rien plus de plus pathétique, G Il a, en cffet, célébré un service carac- fuCette date, la plus inspiralion culte de ce jour de a la nèbre dont la simplicité égalait le par une heureuse le de plus émouvant, plus approprié de S. G. #OS annales. est devenue, pour circonstance, que le discours tère édifiant cst entouré des Révédu Gouvernement. de rédemption. dont voici la très suggestive ( L'Evèque Holly, ardemhailien, un jour dans toute l'6- Mgr. Pichon, rends Jones et Ballist. Ilimplore retit debout, ce peuple, abjurant les péroraison : ment le ciel. Les prières sont entremelées tendue de la République, rapothéose 66 El maintenant, frères bien-aimés, de chants patriotiques oùt les cheur expressions remarconsscrant nos d'un fautes commises, héros. nous avons frappé poilrines. vibrent sur les lèvres du plus illustre de ses est l'âme 44 levons que le front et regardons. les Qui balles donc quable. d'un peuple il y a cent aus, sous à (( Un air martial précède le pasteur Le Gouvernement veriu de celte vérité tombait, cada-! C'est en 64 du Pont-Rouge? Ce n'est pasle à la tribune. Le prédicateur de ce peuple. hailiens, nous avons réhabililé, d'un homme je vois; ; son nom Fargenu et le panégyrique de Desque nous, la mémoire t vre mes yeux; ; c'est la vient prononce dignes du de Ja façon la plus grandiose. martial précède le pasteur Le Gouvernement veriu de celte vérité tombait, cada-! C'est en 64 du Pont-Rouge? Ce n'est pasle à la tribune. Le prédicateur de ce peuple. hailiens, nous avons réhabililé, d'un homme je vois; ; son nom Fargenu et le panégyrique de Desque nous, la mémoire t vre mes yeux; ; c'est la vient prononce dignes du de Ja façon la plus grandiose. le grand, le 4 même disparatt le "T c'esl T'honneur salines, en traits cuflammés, de J. J. Dessalines, acteurs ra drame épi- 66 Patrie, c'est drapeau, é1é Héros. sans péché lui jelte puissant des Fondateur de 46 national qui ont frappés. cC n'est 4 Que celui qui est plus de 1804, Timmortel nationale, en faisant El si souffre d'un aujourd'hui, quelque ln première > L'orateur reque assassinat le 66 de # mort homme, si ( Tel est fragia sujct choisi. notre Indépendance de son de que soit son sort; je anaivereaire 66 ligie pitié du jour jour de son apothéose. --- Page 2 --- Le Moniteur. met en lumière T'nuvre el le rontnge de Dessalines, le sorl qu'il a finalement cu, LOI mencera la les comparable i eelai de Soerate el de lous rie construction de la raffine grands hommes qni onl les sus-visée, pousser très activement aux yeux de Thumanité, des accompli. prodiges. NORD ALEXIS, la grands sondages en profondeur sous: Dessalines, re n'est pas un Spar- PRESIDENT DE sauf surveillance des Ingénieurs de l'Elat, facus ; il a lamassé en son simple cnr loules LA RÉPUBIQUE. cas de force majeure qu'il les haines dues aux iniquilés coloniales, Vn l'article 69 de la Constilution, conslater, el devra cesser T'importalion fera a de personnitio, au suprème degré, les idées Considérant qu'il est les prévue en l'artiele 3 précédent, quand ses compagnons. pour nous donner grands Pouvoirs de l'Elat du devoir des fisamment sources du pétrole nationalseront sufTindépendanre. Pour la EL pourquoi est-il mort? large encouragement et une d'accorder un lion ne abondantes. Cetle importaliberté, Mais ce n'esl là qu'an tionaucentreprises juste prolec- de pourra recommencer qu'en cas mnirage, qu'une illusion dont on attend ploi et des moyens quidoancroniderom- l'insuffisance prévuc en l'article 3, encore lc passageà la réalité. de nos conciloyens : d'existence à nombre Art. 5. Le pétrole raffiné dans le a lci, la cérémonie, où le Chef de FElal Considérant, en pays devant etre mis en venle à meilleur est représents par deux aides de el visée la outre, loi que l'entreprise marché que le pétrole Jampant lei Département des Culles parson camp chef quence par présente anin pour consé- rait elreimporté selon la cole des qui pourbureau, csl close par an nouvel hymne. . 5. Le pétrole raffiné dans le a lci, la cérémonie, où le Chef de FElal Considérant, en pays devant etre mis en venle à meilleur est représents par deux aides de el visée la outre, loi que l'entreprise marché que le pétrole Jampant lei Département des Culles parson camp chef quence par présente anin pour consé- rait elreimporté selon la cole des qui pourbureau, csl close par an nouvel hymne. de sommalion d'améliorer un produit de con- exlérieurs. ce qui fera cesser marchés lne touchante invocalion où les faveurs revenus de journalière T'Elal; eld'augmenter les lion de Phuile de kérosine l'importa- ef célesles privera l'Elal lampante sonlappelées sur cetle lerre Sur le des droils sur cet A l'issue de Ja, cérémonie Finances rapport et du duSccrélaire d'Etal des Monsieur Edmond Roumain article, i de TEglise religieuse Commerce, payer. àl'Elal, parveisements s'engage sislance, oir Aetropolilaine. se voyaient loute f'as- EL de l'avis du Conseil des el sclon la trimestriels naires de lous les fonclion- d'Elal, Sacrélaires droits sur laxcacluelle, toyle la l'équivalent des ordres. les employés quantité de pélrole blics, le coinmerce el une grunile pu A PROPOSÉ la lampant mise en vente dans le pays par lie de la nolabilité de Port-au-Prinee par- Tor- Etle milinerie. mant un immense Corps Législatif a voté la loi frl. 6. - Les conditions le mausolée de cortige, se rendait sur vante : sui- ché que présentera le de bon marEx. lal'résident.qui T'Empereur. allail landisque S. Art. ler. Le Hlaiti, jointes à certaines pétrole facilités rafliné en faisail une grande tournée Ls'yrendre dans la aussi, à Monsieur Edmond Gouvernement accorde merciales qui seront données aux com- conoù le peuple l'acelamailaux eris de ville, propre el privé nom, Houmain, lc doit de en son sommateurs, devant la con> le Président NonD! "Vive du pétrole. de raffiner sommation en peu de augmenter VR:DeS-ALINES! ou construire sur le litioral temps, le concesArrivé au cimelière de l'intérieur, le pélroles àlintérieur des reservoirs pour les hiounairesengnget sur à payerausialistatles Président se rendit sur le tombeau de Desbruts ci leurs produits. droilsactuels de la loule laquantité, venanl salines. Limmense corlige environna le Art. 2. Eu cas que des concessions le raflinerie, en qui sera consommée dans monument, et. landis qu' 'un Cheur, pré- soient accordées dans l'avenir pour pays à plus qu'en ce moment, ce qui paré en conséquence, chantait la "Dessa- sources de pétrole qui seraient trouvées des équivaut TElal dans une le parlicipation d'intérêt pour linienne de 'nolre hymne national, on jelait dans le pays, et eu cas que les falurs sement des développement el l'accroisloules parls des lleurs sur le Mausolée concessionmatres ne veuillent affaires de la maffinerie. dans l'avenir pour pays à plus qu'en ce moment, ce qui paré en conséquence, chantait la "Dessa- sources de pétrole qui seraient trouvées des équivaut TElal dans une le parlicipation d'intérêt pour linienne de 'nolre hymne national, on jelait dans le pays, et eu cas que les falurs sement des développement el l'accroisloules parls des lleurs sur le Mausolée concessionmatres ne veuillent affaires de la maffinerie. du créateurdenolre nationalité. Unsoufile trire une raflinerie, Monsieur pas Edmond COus- Art.:7. Un agent délégué par le d'enthousiame emplissnit lous les Houmain sera tenu. : lo. de recevoir parles Département des Finances contrôlera, et l'àme de TEmpereur semblait caurs, pétrole brut que le le livres de la raffinerie, les moment solennel. cn ce aurait 20. concessionpaire lui de pétrole Jampant livrées à la quanlités assemblé, lui planer sur ce peuple dos delivré; d'emmagasiner dans mation inléricure du consomsourire et le bénir. reservoirs deslinés à cel efTel quelles pays et sur lesDe là Onl se rendit au Champ de pétrole brut ci-dessus, le l'équivalent des droils aux aux pieds de la slatue de Mars, droit d'un centime moyennant un arlicles 5 cl 6 ci dessus sera prévus déjà s'élail Dessalines, où par oraméricain par mois, trimestre. Le prélevé par voyait autour transportée l'arméc que l'on frais cinquantegallons. et ce, pour lous les ter, en outre, tout département pourra adopdu aulre mode de ligne de bataille. Monument, rangée en tion aux Aemnennlynetenstere reservoirs,de de récep. qui lui parailra nécessaire. contrôle Le canon el la aux navires ou aux dépôt etde livraison Art. 8. - Le dre à l'arrivée du musique Président. se firent enten- délivreraux ayants cars-reservoirs droil des : 30. de luel, du pétrole admis degré au larif d'inflammabilits de douane On remarquailles élèves de dépôt, des warranls cerlificnts de fixéà 38 degrés acécoles qui. lnules nos soil àl négociables soit ici, degrés cenligrades ou 100 drapeaux en mains.évoluaient l'étranger: 40. d'acheler. sur la pour écarler Fahrenheit, élantréconnu trop bas tranquilles et recueillis, autourde la Sla- de demande des déposants, leurs ieurs, est lout danger des consommalue. trole. dépôt, selon la cote du marché certificals de sur nos il interdit de mettre en vente C'est all milieu d'un vasle silence p6- dessous marchés un pétrole lampant auMr. Septimus Marius, président de l'As- que Arl. 3. En cas que le débit des de 48,8 degrés cenligrades ou de socialion Nationale du Cenlenaire de sources l'achal du pélrole national, et en casque liendront 120degrés Fahrenheil Les agentsde l'Etat obligatoire des certificats de fermement la main à Hamstesmad pe aux conleurs ci-dessus ne donnent dépôt prohibition. ant auMr. Septimus Marius, président de l'As- que Arl. 3. En cas que le débit des de 48,8 degrés cenligrades ou de socialion Nationale du Cenlenaire de sources l'achal du pélrole national, et en casque liendront 120degrés Fahrenheil Les agentsde l'Etat obligatoire des certificats de fermement la main à Hamstesmad pe aux conleurs ci-dessus ne donnent dépôt prohibition. cette deux citoyens dont nalionales, chacun el placé entre suffisante pour qu'une quantité in- Art.. 9. Les droits drapear qai. portnit notre Monsieur Edmond alimenter Sa raffinerie, de kérosine étant actuels sur l'huile vent. majeslueux, se déployaitau et Roumain aura le reconnus aussi beauayaut en fare le Président de'lal Ré- le privilège exclusif droit coup trop bas par trole ou ses d'imporler du pari, les eux-mémes, d'une publique. prononca sOn beau discours. brul produils pégrands Pouvoirs de On se rendit ensuite ay Palais National rafliner en Haili, et il imparfaits à une Iant, d'autre part, proléger l'Elat vouoi le Président, lojourvinlatigable. tou- ce droit en allendant que pourra les user de de nouvelle industrie a efficacement trouvé jours énergique, Glla plus belle profondeur ct les sondages en protection dans qui tant à lous. II y eut de beaux discours. réceplion au litloral le pétrole Astnaleatonscontiment national droils lixes sur la kérosine d'autres pays, les Désormats les noms glorieux de rait êlre trouvé. qui pour- vénir, prélevés comme suit seront, à l'aLINES et dc Nonp ALEXIS marcheront DESSA- Art. 4. Le Huile de : pair dans 0Os fastes historiques. de nst dans l'intérèl Copessionnaire, de ainsi kérosine lampante à 48,8 degrés a siens propres, devra, l'Elat el dans contigrades le ou 120 Fahrenheit, dès qu'il lcom- Wharfago caisse gallon. G. 0.20 de 10 gallons --- Page 3 --- Le nioniteur. Donné à la Maison Nationale, à Porl- Je demeure convainen, dans l'intérêt Monsieur d'assurer Je en deux ferblancs, 103e Commissaire, que 6 0.25 au-Prince, le 13 Septembre 1900, en distribution de la Juslice et la caisse. une équitable de T'indépendance. de contribuer eflicacement à l'existence Bariquedebogallons. la barrique. (6 1.25 Le président du Sénat, de celte Revue qui répond aux besoins seront T. A. DUPITON. actuels de notre sociélé, cl du mcnde juLes nouveaux droits ci-dessus ap- : diciaire en vous liendrezstricsur parliculier, pliqués dès la mise en vente nos mar- Le Les secrélaires lement la main à l'exéculion des instrucchés du pétrole raffiné dans le pays. R. DAVID, DICGÈNE LEREBOURS. lions conlenues dans cette circulaire, début de cette mise en vente sera nolifié d'ailleurs sont absolument le concessionnaire au Dépai lement lesquelles B Finances qui fera,à partir de ce moAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE obligaloires. Comptant donc sur votre amour du dement-là, application des nouveaux droits la Loi ci-des- voir et sur votre énergie pour donner une ei-dessus. les Le Président d'Haiti ordonne soit revêtue quel du Sceau de oriertalion nouvelle et nécessaire aux diArt. but de cette mise en vente sera nolifié d'ailleurs sont absolument le concessionnaire au Dépai lement lesquelles B Finances qui fera,à partir de ce moAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE obligaloires. Comptant donc sur votre amour du dement-là, application des nouveaux droits la Loi ci-des- voir et sur votre énergie pour donner une ei-dessus. les Le Président d'Haiti ordonne soit revêtue quel du Sceau de oriertalion nouvelle et nécessaire aux diArt. 10. Le matériel, T'outillage, brut el ses sus du Corps Législatif imprimée, publiée et exécutée. verses juridictions de la République et produits chimiques. le pétrole les la République, National, à Port-au-Prince, aider en quelque sorte à leur évolution,je produits à raffiner, les combustibles, à Donné au Palais 1906, an 103ede PIndépendance. saisis celle circonstance pour vous renoumatériaux nécessaires à la construction, le 20 Septembre1 veler, Monsieur le Commissaire, l'assul'exploitation et à l'entretien de la raffine- venle NORD ALEXIS. rance de ma parfaite considération. rie, les accessoires pour seront la admis mise en en fran- Par le Président: T. LALEAU. duj chise produit de tous raffiné, droits et laxes de douane, et Le Secrétaire d' Etal des Finances et du les produits de la raffinerie, pétrole lam- Commerce, pant ou produits secondaires, qui ne trouF. MARCELIN. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES veront pas de débouché sur nos marchés francs intérieurs,, pourront être exportés de droit, ainsi que tout excédent de pétroPort-au-Prince, le 9 Octobre 1906. Le Chef du Département des Finances le national brut. rappelle à qui de droit les dispositions A chaque importation dès articles ci- SECTION DE LA JUSTICE. suivantes de la loidu 13 Août 1903: dessus indiqués, une liste en sera adres- No. 51. D'ETAT : Art. 24.- - Chaque titre ou certificat sée par le concessionnaire au oblenir Départe- la LE SECRETAIRE d'action dans une Sociélé, Compagnie ment des Finances pour en Au DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE ou Entreprise quelconque, financière, civile, que franchise. employé à un "industrielle, commercialeou ou d'une Art. 11. Le personnel indusCirculaire : l'aclion soit d'une sommé fixe non li- *itre quelconque par cette nouvelle tiers 46 quotité, qu'elle soit libérée ou lrie devra eire composé de deux Aur Commissaires du Gourcernement près a bérée, et quelle que soit la date de la d'haitiens. les Tribunaur cuils de la ltépublique création de la Société, Compagnie ou Art, 12. Si des difficultés et contes6 Entreprise scra, à partir de la promultations, devaient s'élever à propos de l'inMonsieur le Commissaire, * de la présente loi, assujelli au de l'exéculion d'une ou de la galion de 1 du capiterprélation ou contrat, elles Soucieux de donner plus large pu- 4 limbre proportionnel o/o L'avance plusieurs clauses du présent compé- blicité possible aux différentes décisions * lal nominalde chaque action. Si des difficultés et contes6 Entreprise scra, à partir de la promultations, devaient s'élever à propos de l'inMonsieur le Commissaire, * de la présente loi, assujelli au de l'exéculion d'une ou de la galion de 1 du capiterprélation ou contrat, elles Soucieux de donner plus large pu- 4 limbre proportionnel o/o L'avance plusieurs clauses du présent compé- blicité possible aux différentes décisions * lal nominalde chaque action. seront réglées par les tribunaux des Tribunaux de la République cl active d'im- : en scra faile par la Société. soient Compagnic ses slatents. primer ainsi une marche loujours : ou Entreprise, quels que Art. 13 Le concessionnaire pourra les Afadministration de IaJustice,je à prends exécu- luls. Sociélé, constituer unesociélé amonymed'apres élablies par la à tâche, cette année, de mettrc créa- Art. 27. - Toule Compagnie d'aformes el selon les règles tion la loi du 5 Août 1872, porlant 66 ou Entreprise qui sera convaineue à loi sur la matière. de la rede- tion d'un Bullelin officiel du Département * voir émis une aclion en contravention de Art. 14. En raison 10. de la Justice. El pour faciliter la publica- 4 l'art. 24 sera passible d'une: amende à payeràl'Elat pour de ce nouvel organe juri- 46 200/0 du montant de P'action. vauce proportionnelle du pétrole national ; 20. de tion régulière viens vous inviler à m'envoyer Arl. 28. L'agent de change ou courT'exploitation au Gouvernement en dique, je or- 4 à la cession ou l'annuité à payer de la semaine copies des, jugements, lier qui aura concouru verlu de l'article 5 ci-dessus ; 30. donnances chaque de la Chambre du Conscil et 46 au transfert d' 'un litre ou certifical d'acaux bénéfices que réserve la celles de référé rendus par le Tribunal 4 tion non timbréounon visé pourtimbre, participation l'arlicle 6 de la présente loi, vous exercez vos fonclions 4 sera passible d'une amende à TElat les actions et obligalions de la près lequel les des Tribunaux de 46 de 20 également 0/o du montantdel l'action. raffinerie, société prévue à T'artiele 13 précédent ainsi Commerce que de jugements la République. le 15 Oclobre 1906. aîfranchies de tous autres impôls des Justices de paix, je vous Port-au-Prince, seront taxes. A l'égard à réclamer de chaque Juge de paix et futures loiabroge lou- invite renArt. 15. - La présente de loi qui lui sont de votre ressorl! Tribunal. Pélal desj Cel jugements étal devra tou- Il aélé procédé sur la Place de la Paix, tes lois el dispositions nolaminent In loi du 9 Août dus par son les noms des parties, la le Jeudi 18 Octobre courant, de à dix la som- heucontraires, à la diligence du jours comporler. chaque Juge de paix et futures loiabroge lou- invite renArt. 15. - La présente de loi qui lui sont de votre ressorl! Tribunal. Pélal desj Cel jugements étal devra tou- Il aélé procédé sur la Place de la Paix, tes lois el dispositions nolaminent In loi du 9 Août dus par son les noms des parties, la le Jeudi 18 Octobre courant, de à dix la som- heucontraires, à la diligence du jours comporler. des Vou- res du matin, au bralément 1896, et sera exéculée des Finances eldu Com- date et le disposilif jugements. de ce Bullelin qui me de Soizante dix mille yourdes enSecrétaire d'Etat lant que la publication parallre qu'en caissées pour comple du Retrait par la merce. probabiement ne pourra celte Direction Générale de la Rocelle ct de la Donné à la Chambre des Représentants 1906, Novembre prochain, commenceavee vous recom- Dépense, conformément aux prescriple 7 Septembre nouvellea année judicinire, je tôt posside l'article 2 de la Loi du 21 Août au Port-an-Prinee, de me faire tenir le plus tions la moitié des 103e. de Findépendance. mande déjà au Retrait an ble les jugements el ordonnances de nos 1906, affectant perçue au change président de la Chambre, depuis la réouverture droits d'importation Lel protonots ainsi que l'étatdos jugements de 300 o/oS. ARCHER. Tribunaux les Justices de paix dans le le 20 Octobre 1906. secrélaires : rendus par Port-au-Prince, I Les LoUis BRUTUS. même intervalle. G. DESROSIERS, --- Page 4 --- Le Moniteur. ARRÉTE NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du Règlement REPURLIOUE pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, Art. fe.-La ARRÈTE 1906, s'élève en Billets somme des crédits à répartir entre les limes (G. à la somme de Trois cenl soizante trois différents Départements ministériels pour ie mois (P. 363.028.85) et en Or américain à Trenle mille neuf cent vingt huitgourdes d'Août 30.330:76) mille trois cenl trente six dollars qualre vingt cing censoizante seize centimes a 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES, Billets. Or américain. DETTE PUBLIQUE 1 10 Belgigne Unicn 1. 12 Service de la douanière. : Législative sur l'émission Trésorerie de G. 1 o/o alloué àla Commission 29.10 2/3 10.000.000. RELATIONS EXTÉRIEURES 8.333.33 1/3 1 1 8.333.33 1/3 1 2 lundleunités Appointements de et indemnilés. 29.10 2/3 1 3 Matériel et nos Agents diplomaliques et 2 2 Frais de fournilures. Consulaires (C 2 1 Dépenses Police diverses . 5.095 CuaP. SPÉCIAL, 1.316 66 2/3 Réclamations étrangères. RELATIONS EXTÉRIEURES 8.333.33 1/3 1 1 8.333.33 1/3 1 2 lundleunités Appointements de et indemnilés. 29.10 2/3 1 3 Matériel et nos Agents diplomaliques et 2 2 Frais de fournilures. Consulaires (C 2 1 Dépenses Police diverses . 5.095 CuaP. SPÉCIAL, 1.316 66 2/3 Réclamations étrangères. FINANCES ET COMMERCE 1 1 Pension civile . 1.390 1 2 Appointements. 8.161.66 2/3 2 1 Locations 4 1 Frais de 13.669.042/3 5 1 Service postal, postes et de i6iegrammes 32.555.74 1.161 5 2 Appointements. 41.66 5 3 Localions 2.755 5 L Frais Salaires des courriers 1.257 des bureaux de Postes. GUERRE 1 1 52.163 44 1 2 Appointements Solde de l'Armée 1 3. Ralion ordinaire. (t ( 2 1 Pension, 21.109.33 21.941 3 1 Locations vétérance, etc 14.052 3 3 2: Malériel de l'armée. 7.425.64 3 3 4. Habillement del'Armée 2.103 4 1 Dépenses diverses. 483.33 4 2 Appointements MatGriel des 4.472.22 291.66 4 3 Ralion ( Hopilaux. 783.33 5 1 ( 2.337 16.66 5 2 Appointements Matériel des 666.66 (( Arsenaux 5 3 Rution 1.598.41 5 4, Justruction de l'Armée 2.884.50 ( - . Habillement del'Armée 2.103 4 1 Dépenses diverses. 483.33 4 2 Appointements MatGriel des 4.472.22 291.66 4 3 Ralion ( Hopilaux. 783.33 5 1 ( 2.337 16.66 5 2 Appointements Matériel des 666.66 (( Arsenaux 5 3 Rution 1.598.41 5 4, Justruction de l'Armée 2.884.50 ( - 3.280 83.736.62 058.32 A reporter GRB.ESBTA 9.749.091/3 --- Page 5 --- Le Moniteur. 62f ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or américain S I 145.623.19 1/3 9.749.09 1S MARINE 1 1 Appointements de la Marine 2.940 1.333.33 1 2 Maiériel de la flollille. 4.703.33 1 3 Ration de la Marine. 1.333 2 1 Appointements des Forges ct Chantiers 166.66 333.33 2 2 Matériel et oulillage. ( 2.033.75 3 1 Solde des Porls 1.496.66 3 2 Matériel C ( 4 1 Ration ( < 13.393.40 1.916.66 INTÉRIEUR i 1 Indts. du Président, Appts. du pers du Cabinet, Secrélariat 2.000 du conscil,Gardienne Palais Pétion- Ville el Port-au-Prince etc. 1 2 Indemnités des Sénaleurs etappts. pers. des Archives de la 5.850 Chambre el du Sénal : . 3.027.50 1.926.66 1 3 Indemnités du Miuistre et appoin'emeuts du personnel. 1 4 Appointements - Imprimerie Nationalc. 1.926.10 2 1 Maison Centrale. 2.125 2 21 Matériel divers. 249.99 250 3 1 Fournitures de bureau. 4 1 Locations : 3.583.33 458.33 5 1 Dépenses extraordinaires. 5.700.79 6 1 Subventions : 7 1 Service intéricur du Palais 23.321 8 1 Police administralive. 8.000 1.416.66 8 2 Sécurilé publique. 8 4 Matériel, éclairage, fournitures dc bureau 3.478.83 8 5 Appointements des geôliers. 1.832.50 CiAP. SPÉCIAL: Renles viagères. efPensions. $7.322.70 10.224.99 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Indemailés du Secrélaire d'Elat.. (( ( 1 1 Appts. du personnel administratif.. 1.850 705 1 2 technique. (( 1 3 de deux Commissaires contrôleurs du Gouvert.près la Compagnie des Chemins de fer de la Plaine du Culde-Sacy compris leurs frais de déplacement . 9.600 360 6 1 Entrelien dui Réseau télégraphique terrestre. 7 1 Tléplacement d'ingénieurs cl d'architecles, dépenses extraors 666.68 dinaires CHAP. Sp. el imprévues. Achat de poteeux pour la ligne 16lég. terrestre.. 2.916.67 Subvention au Cable télégraphique Construction e du Bureau de l'Arronoissement de Ouana2.000 3.416.69 minthe. 15.431.68 AGRICULTURE du personnel 1 1 Appoîntements Police rurale 16.902 1 2 extraordinaires. 17.887 3 1 Dépenses JUSTICE (( 1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat du personnel. 1 2h Appointements des Tribunaux 39.172 1 3 Frais de ( tournée des Commissaires du Gouvernement, 183.33 1 41 Matériel el foyrnitures de bureau. 83.37 2 1 2.778.66 2 21 Location. 3 1 Dépenses imprévues 83.33 3 2 Frais de transport 43.425.69 A reporter. .G. 293.083,66 1/31 25.807.4313 d'Elat du personnel. 1 2h Appointements des Tribunaux 39.172 1 3 Frais de ( tournée des Commissaires du Gouvernement, 183.33 1 41 Matériel el foyrnitures de bureau. 83.37 2 1 2.778.66 2 21 Location. 3 1 Dépenses imprévues 83.33 3 2 Frais de transport 43.425.69 A reporter. .G. 293.083,66 1/31 25.807.4313 --- Page 6 --- Le Moniteur. ALLOCATIONS VOTEE DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Billets. Or américain. S 293.083.661/3 25.807. 43 1/3 INSTRUCTION PUBLIQUE du . 1 1 Appointements personnel: 2.869 1 2 des Inspectcurs. 50.607.50 1 3 du Corps enscignant. (( 2 1 Entreticn des boursiers a Paris 3.531 2 2 Subventions. 8.208.68 3 1 Locations mobilier scolaire, frais de transport a 1 Maléricl. 4 2 Fournitures classiques. 5 1 Dépenses imprévnés. 5 2 Impression du Bullelin officiel . 67.840.18 CULTES et du Secrélaire, 1 1 Traitements de T'Arehevèque,du Coadjuteur 528.121/2 général - 618.75 ades Evaques,Vieaires généraux et secrétaires généraux 3.056.25 prètres et supplément de traitement 1.170 1 3 du personnel. 1 4 Appointements et fournitures de bureau 86.20 2 1 Matériel l'Econome du Petit-Séminaire et deux frères. e 2 4 Le Tirecleur, 3 1 Localion. 3 2 Dépenses imprévues . 4 1 Culies protestants. Frais de bâtisse - Evèché du Cap-Haitien. CaAe. UNIQUE et I'resbytère de Cavaillon . 3.005 4.289.32 1/2' G. 363.928.85 P. 30.336.76 du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de Art. 2. présent Arrêté sera exécuté à la diligence l'article 45 du secduient pour le Service de la Trésoreric. ionré au Palais National de Port-au-Prince, le 7 Oclobre 1906, an 103e. de l'Indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Lr Secrétaire d'Etat des Finances el du Commerce, F. MARCELIN. Art. 2.- Les mèmes honneurs funèbres I Ar.t6 - Les honneurs funèbres seronl SANAT scront aussirendus à lout membre du Tri. re dus àl Capitale à la diligence du Sev bunal de Cassalion décode durant l'exer. cré aire d'Elat de la Guerre, et dans les aus cice de ces fonctions. Ja famille jouira des tres vi'les de la République, par les Commèmes privileges el avaniages prévus en mandants d'Airondissements et des ComSéance du Vendredi 17 Août 1906. l'article 5. munes. (Swrite el /in.) Art. 3: Aussitôt l'aulorité: sera avi- Art. 7.-- La prsscate loi abroge toules séc, le canon de deu' Tequ qui sera tirétous les lois ou dispositions de loi quilui sont conLecture cst connée M. le 2ème. se- quaris d'heure, anaoncera la nouvelle du traires Elle sera exéculéc à la diligence de Rar. suivant : décès à la des Secrélaires d Elat de l'intérieur, de la crélaire du projet population. aulorité: sera avi- Art. 7.-- La prsscate loi abroge toules séc, le canon de deu' Tequ qui sera tirétous les lois ou dispositions de loi quilui sont conLecture cst connée M. le 2ème. se- quaris d'heure, anaoncera la nouvelle du traires Elle sera exéculéc à la diligence de Rar. suivant : décès à la des Secrélaires d Elat de l'intérieur, de la crélaire du projet population. Guerre des Finances et du Commerce, SÉNAT Art. 4.- Les mêmes honneurs finébres chacun Çn ce le concerne. LE seront aussi rendus aux anciens membres qui Port-audu Corps Législatif décédés à quelque Lés Donné à Ia Maison Nationale, à Usant des préregalives que lui accorde gislature quil ait appartenu. Pripee, le 17 Août 1906, an 103ème. del'article 69 de la Constitulion, l'Indépendance. Considérant qu'il est urgent de détermi- Art. 5 - Les frais de fuoérailles d'un uniforme les hoaneurs fu- membre du Corps Législatif décédé pen> Le ner d'une façon membres du Lés danl le cours de son mandat, et ceux d'un président, nèbres à rendre aux de Cassation, Corps membre du Tribunal de Cassation, seront T: DUPITON, gislatif età ceux du Tribunal de mille gourdes (1.000, ) payables le jour A. décédés; A PROPOSÉ, même du décès, s'il a lieu àla Capitaie et Les secrélaires: sur un simple reçu de la famille du défunt. Et Corps Légis'alif a voté d'urge nce la Dans le cas où le décès aurail lieu dans R DAVID, DIOGÈNE LEREUOURS loi suivante : une autre ville de la République, l'Admi. des conclusions du imAri. ier. Il srra icodu à tous mem- nistrateur des finances oi le préposé d'Ad- L'adoption celle de ce rapport de loibres du Corps Législatif pendant le cours ministration du lieu pourvoira au néces- plique Le 1er. considérant du principe est donc mis projet en discudeson mandat, les honneurs funèbres dus saire, sauf à en donnèr avis au Secrétaire ssion. à un général de division en activité de ser- d'Etat des Finances dans les huit jours vice. qui suivront le décès. Mis aux voix, il est voté. --- Page 7 --- Le Moniteur. TCMEADE Commandantde la commu- M., H. Baussan du : 'Je collèguc me rallie David. enlièrement Le Corps Le 2ème. considérantest endiscussion. lc Gal. Régnier, qui prit Tinitialive de i la proposition de - ne de Pori-au-Prince Legislatif esl appels d'après r'économie M. H. Biussan : Je crois qu'il aurait cctle reproduction. alin de rendre plus con. A la Constitution a faire dos lois qui sont licu le bureau de changer : rédacs nuc cette ordonuance. le Pouvoir judiciaire; ; maisetion S2 ce considérant, parce qu'il csl fo-t D'ailleurs, vous pouvaz vous faire coms la uppliquées iln' 'est pas par moins vrai quil ya trois Poudérisoire qu'en 1906, on vienne parler dans moniquer par le seerelairo-archivtale de 1903, vulS y voirs dans l'Elat: le Pouvo r Législatif, le une loi d'anc ordonnince de T'Em pire. ance. le Pouvoir judiciaire; ; maisetion S2 ce considérant, parce qu'il csl fo-t D'ailleurs, vous pouvaz vous faire coms la uppliquées iln' 'est pas par moins vrai quil ya trois Poudérisoire qu'en 1906, on vienne parler dans moniquer par le seerelairo-archivtale de 1903, vulS y voirs dans l'Elat: le Pouvo r Législatif, le une loi d'anc ordonnince de T'Em pire. colleclion du < Monileurs de Pouvoir Exéculif el le Ponvoir judiciaire. Rappelez-vous quc 'Empirc a été rempla. verrez dans [e sommaire: ( Ordonnance Si la Chambre des Représ-nlants le Sénat c6 par la République. el qu'apres le triom- YEmperec-Paustinl "chismtnardnmee de la République conetituent # Pouvoir phe de la liévolulion parlic des Gonaives di 15 Juillst 1903-). EL Jc Bouvernem-nta les membres du Tribunalde CascLdont! leGal. Eellrard élait le chef, toutes eu soin de faire précéder catle orlonnance salion LAgislatif, tiennent le haut jout en c9 qni conlésordonnances del'Empire onlété annulées du chapitre XIII des Riglements intérieurs rerne le Pouvoir jndiciaire. Lors donc que On ne peut douc viscr dans une Ii que du Sénel. bien. MM, il élail dans la la proposition cst fails de nous les devons comprendre adopter T'ont failen 1300, une Fordonapcederbn. 1859. Vous ie voyez le mondc, 1 Corps Législa- dans cette nouv llloi, sont comme pire qui a cessé d'exister depuis la rés p'nséc de toul que celle oidon- cetle mssure parce qu'ils de l'Etat; il Je demande au bureau de changer Lif ct Gouvernement, Jc n'ai donc fait nous dc grands fonctionnares des mêmes immus dacticn de ce considérant. nance élail en vigueur. honorables devanciers. Je est bon qu'ils jouissent M. Ch. Regnior:J Je prierais le le co'lègue 2ème. que suivre mes but rn présentant cette loi nilés. cf c mel: auxvoix la pros Baussan de formaler lui-mème u'ai Sénal, eu qu'an c'est celui d'établir T'uniformilé M. le présidle: du col : Davit. considérant. du au des honneurs funèbres à rendre aux Séna- prosition Le Sénat èyt * aioyté. M. D. Lerabours : Com me membre comme zu leurs cl Dépttlés, qu'ils soient capil Si la iines, loi L'article 2, deve uwti: 13 misendiscusComitéderintsrdents et surtout colonels ou génsis dc division sion ct aux voix, est yots. en teur de la propo-ttion de loi, devous permellez fournir est votéc, mon but:era demande atteint. au Sénat L'arlicle 3, devens arlicle k, est mis moi, mos chers collàguss, sur le molif M. I1. Beussan : Je et simplement CC discussion. a le caquelques prlites Pidésdadenommer explications la loi: de supprimer purement autre proposi-. M. V.Ililaire : Sf'on supprimé les anciens qui m'a suggéré du 4 considéraut. fournir est votéc, mon but:era demande atteint. au Sénat L'arlicle 3, devens arlicle k, est mis moi, mos chers collàguss, sur le molif M. I1. Beussan : Je et simplement CC discussion. a le caquelques prlites Pidésdadenommer explications la loi: de supprimer purement autre proposi-. M. V.Ililaire : Sf'on supprimé les anciens qui m'a suggéré du 4 considéraut. Je n'ai aucune non de quart dhenre pour adificalive de lOrdonaance eslie ci: la i, je trouve qu'il < stppesion Loi m. Jiendho lion à faire que membres de-Cor. fairet is gslalif, salv A. Une première: 1anhe4Nartd sénatours l'ont commise avant FPENSE 1870 ont commis une crreur en rédis lieu de glise une-eronde à la sotnorables m'expliqne. de du Sinat, ce n'est pas E T'entréc del' ine Tenlréedu cimetièremoi. Elj: le SJuin 1870 geant le Reglement que CEUx de 1906, visent lie, el une troi faite par" Le eseeintesl XIIL.- Des REXERAILES cu molif une o-lonnanee qui n'existe M. lc p:ésid. 4f proposition. isi n délibérationporle au chapitre S6- dais unc faris ces ordoonon le Sénsteur Ilil Art. 9.- Aussitot quelc présidentdu Sénaleurii es plus. Elvous savez le tonles P'Epire. Elle cst mise ax voix natest averti de la mort d'un alin que les cce de l'Empire même ont dispornavee de TEmpereur a été ic Sina a ndopié. 5. est mis err. informe l'aulorils compélente lui soient ren.lus confor- La couronne avec un marteau devant loul le pu. L'arlicle 4.d enu arlicle houneurs fanebres du 4 Janiier 1855 > brisée El comment voalez-vous sans vous discussion. le terme nément à Tarrele "il cst biic. viser dans la loi une M. D. iaro h Jeliosv. que Au lieu de 4 Ordonnance Impériale du k Janvier exposer au ridicule. a cessé d'esister? efamillesesl un : ne vaguc. e Jeproposerais doit dondit: "Arrelo da Gouvernement TOrdonnance Impériale ordonnance qoi de supprimer ce considérant. de mieux désige ! 1 person qui ou à défaut 4855: mais c'estbien viser, J3 proposs Li proposée nerle reçu, C listntsa vrive que! les Logis lateurs de autre 1870, voulaieni loi ou arrêté à M. ie président: Baussan suppression csl mise en discus- desa veuve; I 1. proche parant. le mot car il n existe ausune donc fait que subslis par le sénatenr Pln-ieurs vo : On peut conserver ce sujel. le titre Ils dex n'ont Arrèlédi Gonvernemeat. *, sion. Elle est aux voix. dfamilles. : e se de déterminer luer celui de Orlonnance Impériale. > Le Sénal a adopté M. V. Hilai (: prop re pour les funéà mois deJuin, mais à ensuite ell discussion, quelle valeur t payr Législatif. Encore aa d'intervalle, mèe en 1890, le Sénat L'article 1er, esl mis voté. railles des me de orps au budget. vingt aandas spécialc, à l'effet puis aux voix. L'arlicle 2 est mis en M. S. Den Cest tela poris ne suffit Cetle nomme nue tommission et de conslater M. les funéà mois deJuin, mais à ensuite ell discussion, quelle valeur t payr Législatif. Encore aa d'intervalle, mèe en 1890, le Sénat L'article 1er, esl mis voté. railles des me de orps au budget. vingt aandas spécialc, à l'effet puis aux voix. L'arlicle 2 est mis en M. S. Den Cest tela poris ne suffit Cetle nomme nue tommission et de conslater M. le président : M. H. Bau doit pas. subsisd'examiner les ecrvir. reglements au grand Corps. Celle discussion. Il mes semble que c'est loi que vous b s t sujourd'hui ne subsi-te pas ;il ims s'ils peuvent étail composée deshonoras M. Dejpielaroche: duire la modilication pro- ter, mais le dans la loi la valeur quE Commission qui G W.Carvalho, lc momeat d'intro David. porle donc de bles Sénateurs B. Maignan, Astrel Roland, Mt. My. posée le collègue David : Messicurs, je reviens doil être payi I propose d'inscrira 1.500 Dulciné Jn.-Loniz, défunts, répondit ceci par M. Rher Elle consiste à intro. M. V.Hitar du LéSenjamin tous avec ma proposition. sera l'arli- gourdes po I m-mbres Corps du 8 Juin : dans là loi un arlicle qui en ( tion. ct le liers pour ccux son rapport avoir pc:é les duire el qui est ainsi conçu : gislatif ne sonl eu fonction. < Après consciencisusement quiont déterminé nos hono- cle2 aArt.2. Les mèmes honneurs funèbres du Tri- qui M.D Théo res.J'ai Thonneur d'amen- Le considérations à. prandie pour diti- seront aussi rendus à lout membre der la propo- 91 du collègue Hilaire face &. rables prcdicesseurs travaux de cette haute corporation, bunal de Cossatiun décédé dans l'exercice des n'est p l' scz riche pour faire : EEr reglemments Jes dontilsagil, votre délinilive- Commis- de, ses fonclions; sa famille à jouira l'article 5. ces pays frais. Jei puse d'a-corder du Corps 1.000 gour* deles adopter ct avantages prévus les ie nbrcs Législalit sion vous propose de l'arliclc 89 de la Cons- privilleges M. le L'addition proposée des en fonclion pour ment en verlu à moifier la rédaction de president: David esl misc en Vatmeier M. le lent : Le 1er point de la protilution et sauf touche Ja médaille le collegue J'ai le regret de n'être pré Hil amcndé par le sénaleur l'arlicle 39, en ce qui chaque Sénateur, la- M. Ch. Régnier: colleguc David à l'égurd position c en discu. ssion. d'or que doil porler selon notre avis, par pcemteneat de l'addition qu il La suppression une Théodore, II est mis X voix. quelle sera remiplacéo déoration aux couleurs nalio- dai 2e. considerant AerEer lique que d'est Le Sén: L dopt6. las une simple à la boutonnière au côté gau- loi nouvelle faisons el iquiconcerne M. Régnier: colleguc David à l'égurd position c en discu. ssion. d'or que doil porler selon notre avis, par pcemteneat de l'addition qu il La suppression une Théodore, II est mis X voix. quelle sera remiplacéo déoration aux couleurs nalio- dai 2e. considerant AerEer lique que d'est Le Sén: L dopt6. las une simple à la boutonnière au côté gau- loi nouvelle faisons el iquiconcerne M. V. Hi! e: Jc propose de porter nales mise membres du Corps Légisdc la aleur pour les ancicns menretc. > moitié EE che, doncéléencorer maintenu. uniqueneat latif. bres da Co Lagislatit, rarce que et dont j'ers Cetarticleinga en 1903, à T'occasion Je trouve donc qu'on ne pout y introduire David, connais qui ant fort malheureux, ne Tout. pécemment. d'un de nos honorables collegues le collégue de les parents. al-eire, à lour mori, décès le Gouverfrais dc leurs KOet. du m' "échappe cl sous Taddition V. se" suis abeolament subveoir aux Je notl M. roni pas MnerE dont aclucl du Président NonD ALEXIS, l'avis du collègue David d'élendre de Casention, la mesure railles. Le second point des nement TAdministration supéricure sur lcs membres du Tribunal M.lo pr. wlent: on discussion. il fut pris Jeras reimprimer l'ancienne or- ils doivent jouir des mêmcs immunités la proposili 1 llilaire est la résolulion iinpériale de Janvier 1855. EL car les membres du Corps Législatif. donoance mon très estimable collègue, que : donigudenente --- Page 8 --- Le Moniteur. 30 Discussion 1 de Ja loi qui modifie dilfér : allribué un maadat temparaire: : la difdu Code de procéduie civile vient est ac- rentsarlicles M.D. Lerehours: : A Tappuide coque férence qui existe eulre les nvantages 40 Discussion desronclisionadn rapport dire lc sénaleur Hilaire, je vais vous aux membres du Corps Legislaur du Comité des finances sur la loi qui douale fait S est passé l'année der corjés accordés aux menbres du Tribunal une valeuraux pièces de P.' 1. siter mière. un qui ct de coux Cassation esl sensible. de la ne 0, 50. 0,20. nouvelle 0.10 ; Ala morl du sénaleurl Roche, j'élais écrit alors à M. le président C'est Tensemble a le droit 50 Rapporls des Comités et Commissions. cet ordre du metrdtaine-arehiviste, nous avons d'Haiti pour loi qui est mis en discussion ; on trail à Y a-4-il des observations à Son Excellence lr Président Son Excal- de présenieriles. observations ayant r des jour ? lui faire part de Ca malheur. une Y'ensemble, mais on ne peul. propost Silence ) lence s'cst empressée de faire mettre du Dépulé modilieations aux arlicles déjà votés. il y a des Cel ordre du jour demeure ainsi arrêté. bonne val 1 à la disposition défant. D'ordinsire lc M. 11. Baussan : Messieurs, ct puisqu'il et la séance est levée. Roche, le frer du sinon principes qui sont immuables; Elle est levéc à midi moins 20 minutes. Kionvernement lient toujours la moitié à payer, de la ya y a des Senalaurs qui semblent de les éclairer. D. D.NELsON, du moins devoir : E. jour demeure ainsi arrêté. bonne val 1 à la disposition défant. D'ordinsire lc M. 11. Baussan : Messieurs, ct puisqu'il et la séance est levée. Roche, le frer du sinon principes qui sont immuables; Elle est levéc à midi moins 20 minutes. Kionvernement lient toujours la moitié à payer, de la ya y a des Senalaurs qui semblent de les éclairer. D. D.NELsON, du moins devoir : E. THÉODONE,, AEEEE Tintégralito. des funérailles des nous avons de celte : Signé CISÉAS, N. BANCE, leur destinée aux frais vole d'une E se fail façon-ci T CHANPAGNE N. SAXDAIRE, M. sénateurs décédés hors de charge. On lit la loi; on vote d'abord le principe; arlicle. C. LERENDUNS, I1. BAUSEAN, T. C. J. JUSTIN, LAURENT. S. M.Ch.Régnier: La valear à porter décsiés pour après le principc,on volearticle être proposé-s par : GASTON, Dn. D. V LANOCUE. HILAIRE. DAUPIIS, A. Ti Jes membres du Corps de Législalif cents gourdes Des modificalions psuvent ou mais quand Js. BAPTISTE, S WILLIAN, L. BAnhors de charge sera cidq aclue). elles sont admises rejeldes: on a par. PIAISE, E. BHOSSARD, STEPHEN DENNIS, VIAU, tant la prime reslera au taux de la ils'agil du vote de T'ensemble, les arlicles BANCOURT. R.Bawos, C. RtM. te président : Le second point discus- failement le droil dé modifier dernier. F. MoISE, Pu. CURIEL, F. P. PAULIN, ; les seproposilion Hilaire est toujours en d-pnis le premier jusqu'an s'est GSIER. Le pirésident, T.A:DUPITON LEREDOURS. sion. M. le président : Cela ne jamais crétaires, ,ROBENTDAVID, ,DIOGENE M.D. Théodore: Considérez., Messieurs, fait. l'ensemble Le T'élatdu pays. Il a tous les trois ans. treize près M. D. Lerebours : Lorsque on préserémaure-rédacieur, decent députés . tous les deux ans, d'une loi est mis en discussion, ce qui peut a trait ASTREL Jx. JACQUES. sénateurs dont le mandat prend faire fin. face Lepays à ces senter dles-observations des arlicles, pour mais on ne Pour copie conforme : n'est pas assez Je vous riche propose pour de ne pas ins. àla coordinalion des mo: lifications aux articles Le chef de bureagt, dépenses. crire dans loi celie valeur de cinq cents peulproposar déjà votés. D. JN. GUILLOT. pour les membres du Corps Légis M. H. Ba 1ssan : Du moment qu'ils'agit décédés hors de charge. voix, la de d'une loi, on a ledroit aux ERT puis volerTenoremhle et de revenir CENTRAL DE LA RECETTE Mise en discussion faite par le Sénateur de présenter des obeervations la loi; car antrement, BUREAU ET DE LA DLPENSE contre proposilion est adoptée. sur tousles articlesde inulile de mellre l'enThéodore Larticle 4, devenu 3, est ensuile voté. il serail en parfaitement discussion. CAISSE DU RETRAIT Les articles 5 devenu discussion 6; 6, devenu et aux 7 semble Messicurs, il DC doil pas y avoir de disDorr AVOIR amis successivement en tinclion entre les membres du Pouvoir - 1906 en caisse G.11.014.17 voix, sont admis. les articlesde inulile de mellre l'enThéodore Larticle 4, devenu 3, est ensuile voté. il serail en parfaitement discussion. CAISSE DU RETRAIT Les articles 5 devenu discussion 6; 6, devenu et aux 7 semble Messicurs, il DC doil pas y avoir de disDorr AVOIR amis successivement en tinclion entre les membres du Pouvoir - 1906 en caisse G.11.014.17 voix, sont admis. dc la loi es! Législatif el ceux du Pouvoir judiciaire.- con- Oct. 13 Balance encaissées pour / M.le président : L'ensemble Vous ètes les premiers à vous élever fois Valeurs les bureaux de percepanis en discussion. savoir si dans tre les prétentions. altribudes quelques peu* tion suivants, du 13 au Je désire aux d'Elat de croire M.H.Baussan:. de la loi concernant la valeur a Secrétaires d'immunités que at mem. 18 Octobre 62.000 l'article funérailles des membres da vent avoir plas Eh bien ! vous Pt-an-Prince. 9.500 payer pour Légi-latif. les il est aussi queslion des bres devez du aussi Corps considérer Legislalif. que vons êles placés Gonaives Cayes. 9.461.24 membres Corps du Tribunal de Cassation. Vous surl; méme pied que les membres du Pou, Port-de-Paix 7.376.12 établ rle distinctioa à Cel égard et que si vous décidcz qu'. Saint-Marc 9.000 ne pouvez du Tribunal de Cassation sont voir judiciaite. de G 1.000 scra payée à votre Jérémie S.800 Les mommés membres pour la vie; ils ne sont donc fam:lle nne valeur le, jourd de volre décès. vous ne pou- Cap-Haition.. 9.000 4.000 119.137.36 dans le cas que vient d'indiquer nécessaire le Ee vez leur refuser les mèmes avantuges. à l'heure qu'ils Rap- Jacmel selon dépèche teur Théodore. Il ne serait pas qu'on a dit toul 15 Piyé à de leur décerner à leur mort, les honneurs pelez-vons 'est. cequ'on) leurdonne No.35 M. M.Elie pour funèbres dus à leur rang, si vous ne v liez ontinsmonibles.on pour vivre ? une pilance comme cela à vous est bralement de billels sur de G.92.000 la Place aussi une valeur pour leur lenrs donner funérailler. les coups mèmes. 11 resle parfois, huit. comme dix m:is, sans de la Paix pour compte Mieux vaudrait Seulement ne pas des coups de canou et arrivé sous le traitement. Gal. Sam, Si donc, du jour du Retmnit. à la Commission eanon. d'argen:? Non, Messieurs, si vous ac- loucher de leur mort, leur on donne G 1. 000 pour. len:s Parlementaire Versé de Conpas cordezG. 1.000pour les membres du valeur Corps funérailles, c'est bien lc moins. trôle du Retrait du 16 Législatif, vous d--vez vôterla même M. le président : L'ensemble de la loi au 20. 70.000 60.089.53 pour ceux du Tribunal de Cassation. col. avec les renseignements donnés par le col. 20 Balance. M.R.David: J'opine dans le sens du David est mis aux voix. G. 15016L370-IBBISLSS lague Baussan. Nous devons inscrire du dlans Tri- lègue M. 11. Baussan : Quels sont ces rensei OR DoIT AVOIR la Joi une valeur pour si les nous membres voulons qu'its gnenents ? .089.53 pour ceux du Tribunal de Cassation. col. avec les renseignements donnés par le col. 20 Balance. M.R.David: J'opine dans le sens du David est mis aux voix. G. 15016L370-IBBISLSS lague Baussan. Nous devons inscrire du dlans Tri- lègue M. 11. Baussan : Quels sont ces rensei OR DoIT AVOIR la Joi une valeur pour si les nous membres voulons qu'its gnenents ? mem. 13 Balance en caisse : $ 1.421.67 bunal de Cassation, nous M. le président: C'esl à -dire queles : ce jour. : : $ 1.421.67 bénéfi ient de la mesure que prenous bres du Tribunal de Cassation jouiroat des 20 $ 1.421.67 en faveurdes membres du Corps de porter Législatit. G 500 mêmes avantages que ceux du Corps Lé- $1.121.67 M. E. Cinéas: Je Cassation. NOTE- - La valenr de G. 2.977,82 portée pour les membres IrYananire du gisintif. L'ensembledel la loi est voté par le Sénal. au (Moniteurs du 13 Octobre ct. pour PelitM. le président: : C'est impossible, Je ne puis- M. le président: L'ordredu jour est épuisé. de Goive esl pour Miragoâne. que la loi est léjà votée. pense pas ar, La parole sera accordée aux membres de 20 Octobre 1906. l'on puisse y introduire un nouvel désireront l'entretenir Port-au-Prince, le S D'aillenrs, d'après les exp'icalions TAsembloedul d'intérêl public.. Le Directeur, données par le collègue David, il est en- questions tendu que Jes membres du Tribunal de Silence) J. CHARLES PRESSOIR. Cassation sont placés auyméme titre que. M. le président : Voici quel sera l'ordre Le de lu Caisse du Retrait, ceux du Corps Législatif. les membres du jour de notre prochaine séance : chargé M. E. Cinéas :Il y. a sont que inamovibles, 10 Sanelion, du dernier T proobsoverbal: W. SAVAIN.. du Tribunal de Cassalion il 20 Leclure de la correspondance; Jandis qu'aux Sénateurs çt aux Députés. --- Page 9 --- Le Moniteur. Réport. Anjourd'hui jeudi. onze Octobre mil neuf cent six, an1103e de Léon, Tindependance, à trois heures de l'aprèsamidi, il a él6 proc6d4 de Outre les lilres ci-dessns remis ci-après par M.Aug lessur la Place du Panthéon au brûlement de deux calégories ily, a eacore les dix obligations. fait dresser pour des dulitres ci-après indiqués : quelles erreur on vendus avail pour compte du Gou. A. TITRES FRAUDULEUX ANNULÉS plicata vernenni. Rer oatété M. Léon ayant remis à ]'Etat lcs 10 a à l'échange 10. Titres 12 ofo (ancien style): obligations régiulibres, on suivantes appelé aux Nos. 19026 obligalions irregulières 1.000 No 577 remis parJ.Déjardin, Th. Luders (chiffrei initialorP.5.000 5.000. à 19035 Nouveau total.. orP. 20.015 578 559 bénéficiaire primitif A. Jaegerhuber 4.000 5.000 d'uce part : a des ti560 5.000 Il a él6, en résumé; livré aux flammes, or P. 64.973.33 66 44 tres frauduleux pour . pour 20.015 remis parJ.Déjardin, Th. Luders (chiffrei initialorP.5.000 5.000. à 19035 Nouveau total.. orP. 20.015 578 559 bénéficiaire primitif A. Jaegerhuber 4.000 5.000 d'uce part : a des ti560 5.000 Il a él6, en résumé; livré aux flammes, or P. 64.973.33 66 44 tres frauduleux pour . pour 20.015 de Yautre :b des titres réguliers (en primata) [ partie du bon No 563 66 4.000 et le total de . or P. 84.988.33 1121 bénéficiaire primitif A. Jaegerhuber Ce qui donne général 4 R. rippenhauer 2.247.20 mille neuf cent quatre ving! huit 33 /oo /affaire des CAbles sous- -marins/ 5.00J Quatre vingt Dette de diverses. C. 592 bénéficiaire primitif J. Arteaud 5.000 dollars cn tilres 3-trs la publique les soins catégories de la Commissinn de K. Faine ce 6.000 Cette opération a été de faite par à la réquisition du du Procès la Consolidalion de M. C., 1: P.de Puybaudet 46 4.166.65 liquidation d'Etat des Finances, sous la présidence le Tribunal [affaire des Câbles] Sccrétaire du Gouvernement près P. de Puybaudet Michel Pierre, Commissaire Secrélaires d'Etal, des primitif [affaire des Câbles] 46 4.588.34 civil de ce ressort et en civils présence et de des Cassation soussignés. des P. 55.197.19 membres des Tribunauz et de là commune de PortCommandants de T'arrondissement d'Enquete admi20. Titres 6 0/o (ancien Lafontant.. style): P. 996.66 au-Prince, et des membres de la Commission de la Banque Nationale No 1680 bénéficiaire primitif N.S. nistrative et de Vérification, du du Gouvernement Direcleur près le dit Établisses intérienre consolidée. TITRES ROSES 1: d'Haiti, du Commissaire des Comples, de SI.TAiministrateur princis 30. Titres de la Dette Nos. 10 et 12 attachés 1 émis en dou- ment, de la Chambre des membres des Tribunaux de Nos. 10.257 à 10.275 1 coupons des Relations Extérieures et annulés financesde Port-an-Prince, des Déoulés el Sénaleurs soussignés, du Direc. ble emploi par le Départemeut des Finances soit 19 oblig. P. 1.900 Fire de la Capitale, des Postes du Chef de division du Ministère de ia la dl'ordre du Départemont ramis amiablement par M. Lys teur général chef dal la Police administrative de Nos. 19.056 à 19.088 Nos. 10 et 13 attachés) ) 33 titres.. 3.300 100 Justice et le T'Inspecteur en de la Commission Parlementaire du Duvigneaud coupons (coupon No. 10 attacbé ) remis D. Sam Capitale et des membres No. 25.610 28.976 à 28.985 I coupons Nos. 10 et f attachés) 1.000 Controle du Retrait. en triple remis Nos par Aug. Léon, 10 obligations. Nos. 10 et 13 attachés] En foi de quoi, a été dressé le présent dessus. procès-verbal Nos. 21.175 à 21.198 Molière, [ coupons 19 obligations. : 1.900 original les jour, mois et an que remis par M. ale et des membres No. 25.610 28.976 à 28.985 I coupons Nos. 10 et f attachés) 1.000 Controle du Retrait. en triple remis Nos par Aug. Léon, 10 obligations. Nos. 10 et 13 attachés] En foi de quoi, a été dressé le présent dessus. procès-verbal Nos. 21.175 à 21.198 Molière, [ coupons 19 obligations. : 1.900 original les jour, mois et an que remis par M. Camille coupons Nos 10 et 13 attachés] 400 C. SAMBOUR, D. LILAVOIS, Nos. 21. 605 à 21.608 4 obligations CANILLE BRUNO, V.GAUTHIER, J. R. BARJON. LÉON remis par M. L. Templior, No. 1342 ex-coupon No. 12 remis 75.93 Dn. PÉTION SAVAIN, P. JwJACQUES. pour le Directeur 1 bon fractionnaire 12 remis NAU, L. BARBANCOURT, Luc DOMINIQUE, J. B. C. par L. Duvigneaud.. No. 1432 ex-coupon No. 16.67. de la Recette et de la Dépense, AUGUSTÉ WENTROTH, STÉPHEN 1 bon fractionnaire Louts BAZELAIS, par C. Molière. No. 1430 ex-coupon No. 12 remis 86.88 DIAMBOIS. CISAICRELINELNE LAFONTANT, A.G. VATEL,D. MAIGNAN. 1 bon fractionnaire DENNIS, THINOCLES par L. Templier. P. 8.779.48 RSCAPITULATION GÉNÉRAL P. 55.197.19 EXPOSÉ 12010 (ancien style) 996.66 Titres 66 60I0 66 8.779.48 LA SITUATION roses. frauduleux. P. 64.973.38 DE Total général des titres Nos. 1122 I partië du No 563 J-592, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. N. B.- Les titres 120/0 déjà portés dans l'étal publié au Moniteurn 656, 756, 788, 792sont No. 47, page 364 comme encore en possession ANNÉE 1905. du 14 Juin date 1905, des bénéfieiaires primilifs. CENTAINS CONDAMNÉS, ÉMIS EN a cette PRINATA DE TITRES SA1SIS POUR SUR COMPTE DU (tOUVEANEMENT.- CEs B. DUPLICATA ET VENDUS TRAVAUX PUBLICS TITRES SONT RÉGULIENS. style Jayant appartenu au Gouverne- contumax 1o. Titres 6 ojo [ascien ci-après ont ét6 romis de M. au Arteaud: (Suite) Les primats J. C. Arteaud. V Hilaire, représentant ment par. le Sénateur ..P. 3,000 de vous faireremarqner, Messieurs, Toutelois, ilm'importe constrnites depuis plusieurs No1222.. que les lignes télegraphiques, de en plus peu à se 1230. années déja, deviennent plus à des propres accidents de 1232. 500 or P. 5.015 maintenir davantage duns un pays sujel d'incessantes réparations 1254. 1291. intérieure consolix tous genres. Ausinecemmdent-anile s'exécutent, : comme bien on le pense. non de Ja Dette qui, chaque fois, frais. Mais je ne doute pas du concours 20. Obligations, le sésans de grands branche "ANE titres (remis àl l'Etat Nos. 1232. 500 or P. 5.015 maintenir davantage duns un pays sujel d'incessantes réparations 1254. 1291. intérieure consolix tous genres. Ausinecemmdent-anile s'exécutent, : comme bien on le pense. non de Ja Dette qui, chaque fois, frais. Mais je ne doute pas du concours 20. Obligations, le sésans de grands branche "ANE titres (remis àl l'Etat Nos. 1BG à 119, vous accorderez au sujel de cette importanto à mettre cn parro aux mon arrivera E 494: contumax ataché J 10.200 nistration, et que Département terrestre qui ne questre P. Anselmal ERES No 14.000 fait état de fonctionnement le Télégmphe votre haute sollicitude. 19245 à 19329 (coupon Lfon, 38 ouligations 3.800 saurait existorque sous les auspices de Du costumax Aug-, 19036 à 19055 A réporter. aux Nos 431 à 648, --- Page 10 --- Le Moniteur. MiNEs. CHEMIN DE FER P. C. S. In question de mines, un nouveau con" les choses marchant Pour vient ce qui d'être concerne signé avec M. Rodolphe Gardère. des Depuis TExposé de l'année durnière chemin de fer a conli- trat d'un gisement de cuivre, silué dans la région de T'Atnormalement, le développement du résullats oblenus II s'agit * Camache 1 et 66 Platana, > à Saint-Mlichel carrés, constante cl les soctions de kilomèlres une nue dans progression salisfaisants, si le change mon- lalaye, sur, une superlicie à cct elfet cent et annexé vingl à l'acte de conauraient élo absolument savons, n'élait venu d'après ie plan soumis Ila éle, en outre, accorlant dans les propotions que nous cossion consenti au Conco-sionnaire. la concession des minernis de el annihiler ces résultats, la CompagnieP.C.S. dé à ce même concessionnaire de dansl la en contrehalaneer de ses dépenses dans la commune Saint-Nlichel, ) une inésitablement unc cerlaine partie ce mômc mélalsilué de ( Las-Lomas, sur ayant avec une rapidité bien au S Saint Baralas, D seçlion au plan.. or. En'efict, ce tralic s' est développé ainsi qu'on lc verra superlicie région de cent kilomètres carrés, conformément delà des prévisions los plus optimistos, y relatif. et : nolamment par le petit tableau suivant: Mon département, en diverses dc sa circonstances, situation au point de vue dans les précédents Exposés n'a pas manqué d'ailirer l'attenPASSAGES FRET TRANIWAYS économique et administratif, industrie qui s'esl dessinée au pays lion générale sur celle en résuller que de nolables 1905 1904 1905 d'une façon telle qu'il ne peul caisse publique. 1904 1905 1904 avanlnges au plus grand bénéfice pourla l'industrie minière s'affirJ'ose affirmer que cette année, pour 488.54,2. 136.01 5.594.475.881 05 et j'en administre 15. 12.160.01 122.30: me sous d'heureux hospices. de la Janvier.. Compagnie raUe .048.27 la constilution de la Sociélé Anonyme pour T'exploi2.751.71 1.073.03, 1.685.85 419.2813.586.1 nière de PArtibonite, > instituée non senlement détermiFçvrier.. 136.01 5.594.475.881 05 et j'en administre 15. 12.160.01 122.30: me sous d'heureux hospices. de la Janvier.. Compagnie raUe .048.27 la constilution de la Sociélé Anonyme pour T'exploi2.751.71 1.073.03, 1.685.85 419.2813.586.1 nière de PArtibonite, > instituée non senlement détermiFçvrier.. 9.071.08'3.384.24 6.158 87 lalion des minerais dont la concession est ci-dessus 1.276.50'3.100.61 1.862.0S' de loules autres concessions Mars née, mais encore pour l'obtention pourra avoir à l'avenir, et iL 1.794.53-6.037.1 101. Lmehesbaeebnae minières que ceile Compagnie à solliciter du GouAvril.. 1 1 plus qne mcsure de leurs prospeetions favorables, l'entremise de l'un Le frèt d'entréefde la Pline à Port-au-Prinee à la vernement, soit par elle-mème, soit par mon Département de et eclui de soriic ( de Port-at-Prinee il convient. en outre, à triplé en poids donbla. Cepondant. comine le transport des associés. observer, soutenir les proportions notables Plaine) a plus que eela faire pour d3 G2 0/o du talie letal, prouve d'exploitations minières en ce Pays, que aux des pastagers roprésents n'a encure atteint son développe- prendla question été passé relativement yue le service du fret pas contrat qui avait précodemnment ayant élé frappé de forclusion, lc mnent normal. de loute minernis de Terre-Nenve. tardéà trouver un autre concessionnaire, Pendani l'année en revue, le servieca G16 amélioré consi- Département Roumain, n'a pas qui, depuis nombre d'annécs, s'est D'abord les tramways out eu li1 aerpuissemont M. Edmond ressources minérales. et qui se facon. suile de retiblissement d'un nouveau livré aux rocherches de nos du Pays, dérable de tratic par dessert Ja rue des Casernes. depuis range aujourd'lti parmi les premiers inventeurs entre lui ct le Déservice circulaire yui mne cireulation de tous les celle coneession contrat signé, ionciemgralandientm cl assure borddemer el rire rersit. obtint lc 22Mars Jet cette année. Il s'est rendu sur les d'heure du Champ-le-Mlarean partement, main aux travaux prélimiquarls de former et d'inslaller la gare de 1 lieux ct meltra prochainementla celle exploitation. La Compagnie s'occupe une i naires nécessilés pour mon DéPont-Seulet oit le service prend inpranerrmutemnmur le lui permelaux contrals de Zépiny ct de Limonade, elle pour: cetle année, si ses taoyens Quant Torce majeure quiy avait apcl projelle d'une gare à Thomazenu el une nouvelle parlement a dû sc reporler àla aux concossionnaires de lent. la coustruction sur ies bords de T'Elang. La Compagnie s'occupe une i naires nécessilés pour mon DéPont-Seulet oit le service prend inpranerrmutemnmur le lui permelaux contrals de Zépiny ct de Limonade, elle pour: cetle année, si ses taoyens Quant Torce majeure quiy avait apcl projelle d'une gare à Thomazenu el une nouvelle parlement a dû sc reporler àla aux concossionnaires de lent. la coustruction sur ies bords de T'Elang. porté un lemps d'arrêl cl accorder état l'cèuvre installalion à Manneville, de lous et jus- deux contrals un délai moral pour meltre en cetle circonsL'entreprisc se poursuit donci la satisfaction clle le paie- de leur entreprisc. Il a dn profiter de en, liffe les sacrifices que lc pays s'impose moment pour oû par clle pourmn lance pour remédier à une défecluosité cerlaines qui conditions s'y conslatait additionment de la garantic d'inléret hesoins jnsqu'an cl nous exonérer de celte annexantaux contrats minière primitifs esl' cn un élat tel qu'elsobvenir à scs propres nelles. L'industrie sou aujourd'hui se constateront favoraeharge pour nolre Budget. qu'elle sc le promel des résultats qui. peu, dont le Gouvernement enEnlin par diverses autres entreprises de secondaires en plus la meil- blement, cette grâce al'encouragement de ressources nationales. la Compagnie lend à avoir plus loure nouvellebranche l'élaE propose, altention du Gouvernement et à elre continuellement Tel est, Messicurs les Sénateurs, Messieurs les Députés. leure de sa plus grande sollicilude. des diverses données sur lesquelles mon Département a jugé l'objet tout votre allention. Jaurais CIEMIN DE FER DU NORD. utile d'allirer parliculièrement beaucoup de ces faits qui ressorlissont peut-etre pu accomplir si les moyens d'aclion qui se traduidu chemin de fer du Nord s'exéculent rapide- ainsi à mes altributions, le sait dans la circonstance, lcs fonds Les travaux à la fin de ce mois, ils louèheront senl, comme on en aide. Mais par il faut l'esmenl, el j'ose aflirmer terminus. que, La satisfaction du Gouvernement pécuniaires, me venaient facilement de ce chef un point ces traxaux avec les projels conçus parlebonvernemenls premier celleaclivité avec laquello pérer, forlune nous rendra la lache est grande cll conslalant les dépenses par kilo- avant longlemps, la publique et satissonl poussés 1 el, chose remarquable. dollars. moins difficile. En lous cas, je mc sentirais heureux mètre s'élévent à moins de8.000 fait si mes cfforts étaient dignes de votre haute appréciation.- le malériel dont celle entreprise est pourvue, il a à A part des locomolives. wagons, ponts cn fer, cars Le Secrélaire d'Etal des Travauz publics. été commandé Elle esl aussi facililée dans la pose des choses rails ten- par F. N. passagers. scierie à vapeur élablic sur les lieux. cas, je mc sentirais heureux mètre s'élévent à moins de8.000 fait si mes cfforts étaient dignes de votre haute appréciation.- le malériel dont celle entreprise est pourvue, il a à A part des locomolives. wagons, ponts cn fer, cars Le Secrélaire d'Etal des Travauz publics. été commandé Elle esl aussi facililée dans la pose des choses rails ten- par F. N. passagers. scierie à vapeur élablic sur les lieux. loutes LARAQUE. une lc tralic régulier cl confor me de la gare à ce dant à assurer avoir à interrompre la contipoint lerminus, sans cependant de A continuer. nuation des travaux à parlir ce point. --- Page 11 --- .627 Le Moniteur. AVIS, DIVERS. No. 52'. Port-an-Princo, ler. Octobre 1906. AVIS DOMANIAUX. COMMUNAL Ayant remis à la dale du 14 Oclobre 1906 LE MAGISTRAT Par sa lellre en date du 9 Mai courant, celle lc à Monsicur Lélio Dominique. avocal de MaDE POnT-AC-PRINCE ciloyen Alerte Saget, a penteur p-blizde deus habita- dame Veuve Catilina Viclor, un litre ct un juridiel on, a dénon : à lalvacance > situ Ses daas procès- verbal del Tamenearbralierdechs arlicles 151 et 152 de la Cons- tio s conliguas 4 Guilon et Ja min carreaux de terre sur !'habitation Mornu. Vu lcs la 4mc. serlion rura' 'ede c-Ale commane, des appar, tiers; commnne de Pélion- Ville. titution : tenontarElal, ind ament nscmpées (Chardonnières) fais défense à lout noVu le chapitre ll de Ja loi" éleclorale ilen S llicitsen nère temps 1 Thabitali fer tT La n premiè- Darquin, taire, Enconséquence.je de faire ancunevente, du 24 Août 1872, et Tavis du ler. Sep- perst bornée an Nord Cadel par to ilean, à l'hst aucune atoutarpentcur sans 111 parlicipation, ,par iembre écoulé de la Sccrélairere, d'Elat au Szd T'habitation parMhabitation Gardere etJanin et alOuest par droilde opéralion MadameEnganiel twyan,VeuveAic da' T de l'Intérieur: ELT fond. Ta seconde est hornée au Nord par lart Petit dans so1l teslanient cli date Allendu qu'il imporle de former la liste Phditation Dehiejel, au Sui et par à1'Ouest Phabitation par Décembre 1874. générale des élecleurs dc la eommune de Gardère, à 1'Est Guilon. pr Depérale (S Octobre Port-au-Prince, en vue de la lenue de Phabitalion de Particle 12 de la loi doma- Porl-au-Prince, 1906. TAssemblée primaire du 10 Janvier pro- nin Eo c, conforvilé u délai dun an est a:cordé 4 tous ceux DÉMOSTIENES fils. chain qui esl Lappelée à élire un nouveau qui p-uvent evoir des droits burean sur ce: d: de celt: 'X habi- ad- 1 Conseil communal pour la Capitale, le tations. la lenue de Phabitalion de Particle 12 de la loi doma- Porl-au-Prince, 1906. TAssemblée primaire du 10 Janvier pro- nin Eo c, conforvilé u délai dun an est a:cordé 4 tous ceux DÉMOSTIENES fils. chain qui esl Lappelée à élire un nouveau qui p-uvent evoir des droits burean sur ce: d: de celt: 'X habi- ad- 1 Conseil communal pour la Capitale, le tations. à les faire valoir au mandat de l'Edilité acluelle devant pren- ministra Passé ion. e délai, aucune réclamatioa re sera T'honneur d'aviser que ma maison de dre (in à celte datc. adinse: ces deux habirations sero missiounaire. L reconnuss commerce J'ai établie sur cctle place est entréc bieas de TElat ct allerméas auso Octobre courant en liquis AVISE CE QUI SUIT : Sairt Marc, le10 Mai 19.6. à parlir voloniaire. du 1er, dalion réunissant les principal des finunces 1 L. EISENSTEIN. Art. 1er, - Les ciloyens êlre élecleurs dc la de cel LrAdoninistvotesr arrondissemend, du Burcau du Port. qualités requises invilés pour à venit se faire M. BARTHOLE Rue du Quai en face Commune son! destinéà rel cflet et Vu : Le chuel de serrice des Dondines. inserire aul registre communal. Cc registre P. ANSELME des différentes hre déposé à Plloiel les J'annonce auxfermiers sises 1° Haut Sla restera ouvert tous les jours du natin exceptal à 3 dale du 17 F-vrier courant, bitations et propriétés de St. jours fériés, de, 9 honres Par s7 lettreen Christomnès 1 luviosea d noncs à la Marc, commune nilejo-Fonis ct arrondi-sement Beydiate,comumsond heures de T'après-midi. Tarpenleur elil en sollicité la lerar, une purlion Mare(Artib et d. Pori< In care ur Ces citoyens recevront chacun loi de vacte, cing carreaux del lerre sitn Phabitation anl de PAcahaie. Prince, qui n'ont arrondissement pas régi6 leur ferme teindiqaéc dans T'arlicle 12 de la Lafito, de la soclion mrale de Carmol, au borns Snd par au li norl de na grand-mère CELIE: éleclorale. Nord par la dite hnibsitatinglafio. Mmonord Louis depnis FRasçots BÉLOTTE et celle de ma. l'AsIgnace, AIEL per ASDICINE néc Hone Art. 2.. - Le loval oi sC liendra dé- leshartioee elà Tonestpar Jean Francois. mere Dme. Vve. ULYSSE DESERT. leur accorde un semblée primaire sera ultérieurement Conformoiment à T'artic c67 d fa loi doma- TEXCINE MARTIAL, que je 1UI délai d'un a est accor t à lous ceux de délai d'un mois pour Ic Taire. signé. élcclcurs ouverle niale, avoir desdroils sur celte purtion Passé cc délai ils seront poursuivis. Art. 3. - La liste des closc le 31 qui terre peuvent pour les faire valoir; pass? lequel clle sera le icr. Octobre courant, sera heures du bien de. TElat. ct eoinme b-lle inscrite at Port au-Prince, le 5 Octobre 1906 Décembre de ceite annéc à 5 répasce cadastre domanial. le niale, avoir desdroils sur celte purtion Passé cc délai ils seront poursuivis. Art. 3. - La liste des closc le 31 qui terre peuvent pour les faire valoir; pass? lequel clle sera le icr. Octobre courant, sera heures du bien de. TElat. ct eoinme b-lle inscrite at Port au-Prince, le 5 Octobre 1906 Décembre de ceite annéc à 5 répasce cadastre domanial. de la GrandeDÉSERT. soir. Fail an bureau le aministratif 2U Fevrier 1900. PIEnnE ULYSSE Art. 4.-Le présent avis sera imprimé, Rivière du Nord, et exéculéà la diligence des agents d'Adninistration des finances de public Commune. Le qwéposd le 19 Suptembre 4900 de la cetle connune, M. CESAR Port-au-Prince, Fail à l'llotel communal les jour, mois des Finances, Vu : PAdministralewr COMPAGNIE DES CHBMINS DE FER et an que dessus. J. ANTIDIE LATORTUE. DE LA A. SAMBOUR. Vu : lc chef du sereice des Domaines, ANSELME. PLAINE DU CUL DE SACE P. Mersicarsles Actionnaires scnil avisés courant, convoquée le e MON OFFICIELLE Par Sil lellre ell date du 17 Favrier à la va- TAssemblée géhérale avoir lieu. moitic a dénoncé are PARTIE le ciloyen Al-honse Pougel Juillet 1906 n'ayant pu et il en sollicitela fermo. un. emplacement de du capilal souscritn' 'élant pas représentée, situédans cance la Grand'Tuc du Quai de Brillant, façade en- une nouuelle Assemblée yenerale 1906à31 est conras heuAVIS ADHINISTRATIFS la contenatice de vingt cinq pieds borné ue guée pourlunuitcinn Nourmbre social viron sur soixante de prolondeur, Sud par. les heritiers res précises de Tapras-miui, au Siege Nord par la dite ruc, qu Alphonse dela Sociélé sis au Champ de Mars. No. 56. Carrié, Commandant simon Sain, i T'Est par celle la propmiéus de Monsieur Hé- Les matières à l'ordredt jour sont celles Le Général. Justin qu't cause Pougel el à 1uest par de la convocation du 10 Ju llet. de cel Vamadbemmenunbroms des vo- liodore delai Dorcinvil. d'un in est accorléà lous ceux qui Messicurs les Actienmires sont prévenus. dela rareté de plus en plus granile Le droils sur cel emplacemont d'après l'art. XXXlldes Statuts de le décision de l'autorité peuvent avoir-des cel bien serains- que de la nonvelle Ass Jailles, ct d'apris. des poules cl au- our les faire valoir; pass6 couine tequel hien de P"Elat. Sociélé les délibérations valables,guel que soil le nom supérieure. T'expédition à deslinalion cil all cadastre domanial de la Grande-lli- semblée seront tres gibiers de basse-cour interdile. Des Fail aubureau admninistrntif 26 fevrier 1906. bre des actions représentées: DE CONPA de Cuba esl formellement dontre tous vière du Nord, le des finances LE CONSEIL 'ADNIRISTRATION DE LA PLAINE LA DU Cur mesures sévères seront prises Le préposi tAuininistration GNIE DU CHEMIN DE. FER éleveurs et commercants, de cet arron- de celte comnnue. M. CESAR. DE-SAG. contreviendront au présent Le président, dissement qui des mouvements de Vu : rAdministrateur des Finances, G. : DE CONPA de Cuba esl formellement dontre tous vière du Nord, le des finances LE CONSEIL 'ADNIRISTRATION DE LA PLAINE LA DU Cur mesures sévères seront prises Le préposi tAuininistration GNIE DU CHEMIN DE. FER éleveurs et commercants, de cet arron- de celte comnnue. M. CESAR. DE-SAG. contreviendront au présent Le président, dissement qui des mouvements de Vu : rAdministrateur des Finances, G. SCIIEWDERSEY. : avis el les chefs restent personnello- ports J. ANRHETATORTUE général, de la circonseription, de son exécution. Vu: Lc chef du service des Domaines, Le Secrélaire E. PRÈZEAU, # ment responsalles P. ANSELME. le 29 Septembre 1906. Port-au-Prince, --- Page 12 --- B2 Le Moniteur. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTAUAPRINCE HAITI ANNÉE 1906 MOIS DE SEPTEMBRE Pression barométriqse réduite au niveau de la mer : Normale Pression moyenne du du mois en millimètres Présence du soleil Pression mois en millimètres. 760,7 Soleil au-dessus de : maxima du mois le 21 761.5 (Tolal des lhorizon minima 4 44 le 4: 762,8 pendant le heures mois. comprises ) entre les levers et couchers du soleil, heures 757,2 Soleil 66 couvert par les nuages : Température Moyenne non de couvert 14 années par les nuages: : .267 99 ( soleil non couvert) : 232' 7h. di matin : (centigrade ) Moyenne du mois 1h. du soir: : 25,3 Pluie, du 9 h. du soir 31,5 Moyenne mois : 25,5 Hauteur de la pluie en millimètres : Normale du mois : 27,0 Normale en millimètres : 225,0 la 26,9 Nombre La de jours de pluie : 188,5 Températnres extrêmes. aj plus élevée, les 6 et 11: .34.0 plus forte pluie, le 26 : plus basse, le 28 19,5 65,0 moyenne des maxima 32,4 Nota. La Normale est le résultat moyenne des minima : 22,9 servations. Pour la réduction du d'une période de 24 années d'olxTempérature du sol. (Jm de profondeur. 45° retrancher 1mm,57. baromètre à la latitude normale de (0m" '40 29,4 29,2 Phénoménes divers Humidité relative Eclairs, les 3, 4, 5, 6, 12, 21, 28 et 30, Moyenne du Eclairs et tonnerre, les 8, mois : Oà 100 26 et 27. 9, 10,11, 13, 14, 15, 16, 17, Normale du mois : Pluies 18,19, 20,23, 24, Jour le plus sec, le15, Pluies accompagmées d'orage, les 9, 14, 16, 17, 18, 20, 23, 26 Jour le plus humide, le 30: Pluie ou inappréciables, aux les 12 et 29. et27. Tension de la vapeur, en Halo environs, les G, 9, 13, Point de millimètres : solaire, T 20. 19, 20,23, 24, Jour le plus sec, le15, Pluies accompagmées d'orage, les 9, 14, 16, 17, 18, 20, 23, 26 Jour le plus humide, le 30: Pluie ou inappréciables, aux les 12 et 29. et27. Tension de la vapeur, en Halo environs, les G, 9, 13, Point de millimètres : solaire, T 20. 15, 16, 19, 20,23 et 28. rosée( ( centigrade ): 20,0 Halos lunaires, les 3 et 29. 22,0 Couronnes Junaires, les 3, 24 et 29. Ares-en-ciel, les 16, 18 et 25. Evaporométre Agitation CYCLONES. microsismique, Pendant le les 1, 15, 17, 18, 21, 22, 23 ef'29. Evaporation totale (millimôtres) et près des Iles Turques passnge d'un cyclone au large de pendant le mois. tembre : à 6h du matin il le baromètre a atteint son mninimum Porto-Rico moyenne par jour. 73,1 Prince, 757,5. Direction marquait: du au Cap-Hattien, 756;,8à le 4 Sep2,4 N W. Depuis Sh. du matin, brise vent : au Cap, N W: à Port-an-t Port-anses averses au Cap dans la nuit du du 3 large renforcée et matinale. trince, Vent ingénieur.) au 4 Septeudre. (M.H. Thomasset, GrosNOMBRE DE FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ : STATIONS ANNÉE 1906 THERNOMÉTRIQUES N N E E SE S S W W Mois D'AOUT N W U 2 38 14 Calme STATIONS MOYENNE DES La Vitesse 1 1 15 19 Maxima Minima plus La Vitesse moyenne du vent en mêtres par 6levée plus basse maxima, le 26. seconde : 2,4 Port-an-Prince 13,0 34,0 22,8 'le ler. le12 37,0 21,0 Nuages Pétion- Ville 32,9 20,8 Quantité du 0à10 (Sle 19 le 25 Normale du moyenne mois : M.de St Rose) 36,0 Jours mois : 4,6 19,8 Jours nuageux clairs : 0A 2) 5,0 Port-Margot 30,9 22,3 Jours couverts : (3à 7) le 28 le 10 Espèce 8A 10) BAYEUX 32,0 20,5 dominanto. Nuages supérieurs :cirro-stratus et (Ar. E. Direction Nuagesinfériours : nimbus et strato-cumulus alfo-stratus: Cusse) dominante. des nuages des nuages supérietirs inférieurs : NE,S w et N W. Ganthier 84,5 22,7 : N, E et S. (Chanoie le 27 le 3 Cuze) 86,0 19,6 Port-au-Prince, ImprimereNationale Directeur, EDGARD CHENET-