--- Page 1 --- Samedi, 13 Octobre 1906. PORT-AU-PRINCE 61 e.le Année. BUREAU DE REDACTION ET PA a D'ABONNEMENT NUMÉRO - a 26, Rue Geffrari. DE'LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrards DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendue P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, Les. Abonnements partent des 1-r et 15de chaque mois P. 2.50. - - Le N o 10 centimes. les frais Samedi, 12 Octobre 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Départements et PEtranger, AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. du ressort des Cayes en Ainsi donc je viens vous [inviter à exbunal criminel pédier sans :retard à mon Département OMMAIRE date du 27 Octobre 1900. listes la première les i Article 2. -Le présentArrêté sera du et trois noms des officiers comporlant: payési à titre de récomblié el exécuté à la diligence elle lien oùt ils habitent; la PARTIE OFFIGIELLE. crélaire d'Elal de la Juslice. pensespéciale 2èmeles noms des généraux attachésà l'ECAMILUS à Port-aude l'armée et le lieu de Arrêlé de grace des nommés rondamnéspar VILIUS.GÉRARD, jugement du Donné au Palais National an 103e lat-major général la 3ème les noms des penGERMAIN el DÉVOLIÉNE Prince, le 25 Septembre 1906, leur habitation,! cl de leurs Tribunal criminel des Cayes. de la Guerre aux Coin- de l'indépendance. sionnairesmilitaires, invalides habitalion ainsi Circulaire du SecrétauredElat de la République. veuves et le lieu de leur mandants des arrondisements NORD ALEXIS. que le montant de leurs pensions. Pour Avis SÉNAT ministériels. Séunces des 16 et 17 Aont 1906. vousrendrela tàche plus facile, vousaurez Etat des sommes encaissées du les Bureaux 8 au 13 de Oclobre la RePar le Président : soin de vous adjoindre à PAdministrateur pour le service du Retrait par des Finances de votre Arrondissement qui celle et de la Dépense. des Billets de caisse re- Le Secrélaire d' Elal de la Justice, vous fournira les premiers moyens étant Procès-verbanx de bràlement les relalivement à la traités à la date du 30clobre 1906. T. LALEAU. donné qu'il possède Vous ne manqueVente d'or du 2cl 4 Octobre 1906. de question de paiement. vous de l'idenpourl la commémoration du Centenaire rez pas surtout de assurer Programme DESSALINES, Fondateur de tité des plus haut citées. Mladépendance la mort de JEAN-JACQUES Nationale. le 9 Octobre 1906 D'autre personnes part, pour cequi a traitaux penPort-au-Prince, sionnaires militaires, invalides et leurs PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DE LA GUERRE -iaarearind difficile à constater el qui Avis adminstratifs. Avis méléorologiques divers. du 3 au 9 No, 57 vous loin sera plus chef-lieu, vous réclameBulletin des observations D'ETAT sont de votre Oulobre 1906. ES Nationale. le 9 Octobre 1906 D'autre personnes part, pour cequi a traitaux penPort-au-Prince, sionnaires militaires, invalides et leurs PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DE LA GUERRE -iaarearind difficile à constater el qui Avis adminstratifs. Avis méléorologiques divers. du 3 au 9 No, 57 vous loin sera plus chef-lieu, vous réclameBulletin des observations D'ETAT sont de votre Oulobre 1906. LE SECRÉTAIRE rez un certificat d'existence signé du Juge du AU DÉPARTEMENT DE LA GUERME ET DE LA de paix, du Préposé d'administration. de MARINE Magistrat obnbmiadacmmumnhat PARTIE OFFICIELLE. la Commune. remises aux soins. Circulaire. Ces pièces officier vous seront désigné et vous les fedu dernier ensemble la des Arrondissemants' rez parvenir au Département ARRETÉ Aux Commandants liste y afférente. de la République, Je vous rappelle que vous avez seul la responsabilité de tous les renseignementsGénéral, fournis dont vous garanlissez l'exactitude. NORD ALEXIS, une parfaite régu- Accusez moi réceplion dc la présente, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE larité En vue à la d'imprimer marche du service publie, d'ob- et recevez, Général, l'assurance de ma 103 de la Constilution et la vier à certains inconvénients auxquels signa- haute considération, C. CELESTIN. Vu l'article 1860 sur l'exerci- peut donner lieu une négligence branches de loi du droil 26 Septembre de grace et de commutation lée :dans les différentes et surtout y. ramcse du l'Administration les pour d'ordre DES FINANCES de peines ; d'Etat de ner el consolider principes SECRETAIRERIE D'ETAT Sur le rapport du Secrélaire préconisés et si souvent Général conseillés Nord cA la Justice, ARRÉTE notre vénéré votre attention Chefle sur un service qui Par steamer < Prins Willem I> arj'attire incombe essentiellement: c'est la il a été débarqué à Port-auier.- Grâce pleine et entière vous des officiers payés à titre de ré- rivé hier, caisses de monnaie Arlicle à parlirde ce jour, les droits question spécinle, des généraux altachés Prince vingt-neuf à G. 58.000. est accordée, réservés, si aucuns sont, aux compense général del l'armée et enfin de nickel s'élevant des tiers VILIUS GERARD, CAMILUS GERMAIN à TElal-major militaires invalides et le 6 Octobre 1906nommés aux travaux des pensionnaires Port-au-Prince, et DEVOLIERE condamnés jugement tdu Tri- I de leurs veuves. forcés à perpétuité par --- Page 2 --- Le Moniteur. D'ETAT DES KINANGES. C. Titros de la Dette intérieure consolidée. SECRETAIBENIE TITRES ROSES ]: nl a été procédé sur la Place du Panthéon, joudi 11 Octobre suitl'énu- courant, 19 obligations Nos. 10 Nos. et 12 10.257 attachés à 10.275 - or P. 1.900 a S heurcs de l'après-midi, au bralement des titros dont coupons 83 obligations Nos. 19.056 à 19.088 mération : (coupons Nos. 10 et 13 attachés) 3.800 &. Titres 12 o/o (nncien P. style): 5.000 1 obligntion. No. 25.610 (coupon No. No 577 (chiffre initial)or. 5.000 10: attaché ). à 10.275 - or P. 1.900 a S heurcs de l'après-midi, au bralement des titros dont coupons 83 obligations Nos. 19.056 à 19.088 mération : (coupons Nos. 10 et 13 attachés) 3.800 &. Titres 12 o/o (nncien P. style): 5.000 1 obligntion. No. 25.610 (coupon No. No 577 (chiffre initial)or. 5.000 10: attaché ). 4.000 10 obligations Nos, 28.976 à 28.985 5.000 coupons Nos. 10 et 13 attachés) 1.000 6.000 4 obligations Nos. 21.605 à21.608 Icoupons Nos 10 et 138 attachés] 4.000 19 obligations Nos. 21.175 a 21.193 2.247.20 [ coupons Nos. 10 et 13 attachés ] 1.900 8.600 77 5.50J 1 bon fractionnaire No. 13426 ex cou592 5.000 pon No. 12. or P. 75.93 6.000 1 bon fractionnaire No. 1432ex cou756 12. 16.67 €6 788 4.166.65 pon bon No. fractionnaire No. 1430 ex 66 792 4.583.34 P. 55.197.19 coupon 1 No: 12. 86.88 8.779.48 b. Titres 6 o/o (ancien Style): 996.66 or P. 64.973.3 No 16S0 r. 56.193.85 Port-au-Prince, le 11 Octobre 1906. Ila élé la Place de la Paix, : La Commission sc tiendra à la disposi- / 4 porlateurs, sur] la feuille de dix gourle mercredi procédésur dix Octobre courant, à dix H lion des porleurs tous les jours de midi 46 des. . : G. 10 heures du matin, au brûlement de la 1 61 20 Autres classes, surla : de douse malle Port-au-Prince, le 26 Seplembre 1906. 4 feuille de quatre gourdes. : somme Quatre-vingl gourdes, valeur provenant : 10. de la TIUMOCLÈS LAFONTANT. Port-au-Prince,le 20 Septembre 1906. somme de Ving! deur, mille yourdes, res mise par la Banque à la Commission Par Jementaire de Contrôle du Retrail: réaBUREAU CENTRAL DE LA RECETTE lisées par suile de ventes d'or; 20 de LE SECRETAIRE D'ETAT celle de Soizante dix mille gourdes en- AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU ET DE LA DEPENSE caissées pour compte du Retrail par la COMMERCE CAISSE RETRAIT Direction Générale de la Recelte et de la DU Dépense, conformément aux prescrip- Rappelle une nouvelle fois aux contritions de l'article 2 de la Loi du 21 Août buables étrangers les dispositions des ar1906 affeclant au Retrail la moilié des licles 64 cl 63 du Tilre Y de Ja Loi du 11 1906 DoiT AVOIR droits d'Importalion perçue au change Aoûl 1903 sur le Retrail, ainsi que la G.18.399.31 de 300 o/o. Dépense, conformément aux prescrip- Rappelle une nouvelle fois aux contritions de l'article 2 de la Loi du 21 Août buables étrangers les dispositions des ar1906 affeclant au Retrail la moilié des licles 64 cl 63 du Tilre Y de Ja Loi du 11 1906 DoiT AVOIR droits d'Importalion perçue au change Aoûl 1903 sur le Retrail, ainsi que la G.18.399.31 de 300 o/o. parlic dc la loi modilicalive du Tarif sur Oct. Valeurs 8 Balance encaissées en caisse pour Port-au-Prince, le 13 Octobre 1906. le papier-timbré, ainsi conçus : les bureaux de percepArt. 64. La demande de licence tion suivants, du 8 au 46 sera adressée désormais au Sccrélaire 13 Pt-au-Prince, Octobre : 25.000 66 d'Elat des Finances. - : 10.000 Par les steamers (( Altai > et ( Prins 4 Elle indiquera les noms ct prénoms Cap-Haitien. 25.000 Willem II >, qui onl laissé le port de 6 du contribuable, sa nalionalité, sa de- Jacmel. 6.000 New-York le premier le 26 el le second le C 8.000 27 Septembre expiré, des envois de mon- 46 meure, le genre de commerce, d'in- Petit-Goâve 2.797.82 naic de nickel, accompagnés de connais- 46 dustrie ou de profession qu'il exerce. le acmel 6.094.04 82.891.86 été faits. 16 nombre el la silualion de ses élablissements en due forme onl pour 66 sements. 1I scra joint le récépissé Payé selon dépêche 26 le service public, en conformilé des ins- de la Banque Nationale d'Haili alles- à Mons. Mombrun Elie tructions du chef du Département des Fipour bralement de panances.aux Administrateurs des finances. 6 lant l'acquillement du droit de licence, pier-monnaie. du Cap-Haitien 20 caisses G. 40.000 4 sous peinede refus de la licence. ) Payé selon dépêche 30 de Port-de-Paix 5 caisses 10.000 : Art. 65. - - la demande de Jicence au Syndicat des courdes Gonaives 7 caisses 14.000 L. doit être faite du der. au 20 Octobre du tiers. de Jérémie 5 caisses 10.000 64 chaque année sous peine par le contri- Versé à la Commission du Pelit-Goive 2 caisses 4.000 66 buable d'encourir une amende équiva- Parlementaire trôle di Retrait de billets Condes Cayes 7 caisses 14.000 4 lente au du munlant du 90.0C0 quintuple perforés de Jacmel 5 caisses 10.000 46 droit de licence auquel il est assujetti. Balance. 11.044.17 Ensemble G. 102.000 En cas de récidive, l'amende sera douG. 1013117410139LIF 66 blée, sans préjudice des peines portées Port-au-Prince, le 5 Oclobre 1906. I( parlart. 27 de la loi sur la régie des Port-au-Prince, le 13 Octobre 1906. 66 impositions directes contre le contri44 buable qui se livre à l'exercice du com66 merce, d'unei industrie ou d'une proLe Directeur, La Commission de vérification instiluée 44 fession qui luiestinterdit., par le Gouvernement siégeant au MinisJ. , sans préjudice des peines portées Port-au-Prince, le 5 Oclobre 1906. I( parlart. 27 de la loi sur la régie des Port-au-Prince, le 13 Octobre 1906. 66 impositions directes contre le contri44 buable qui se livre à l'exercice du com66 merce, d'unei industrie ou d'une proLe Directeur, La Commission de vérification instiluée 44 fession qui luiestinterdit., par le Gouvernement siégeant au MinisJ. CHARLES PRESSOIR. ière des Finances, invile les porleurs des 66 50.. ACTES DE COMMERCE.-DROTT FIXE. effels publics émis, de Janvier 1903 d Jan- 61 Les demandes de licence doivent Le de la Caisse du 66 faites : chargé Retrait, nier 1901, inclusinement a les lui présen- elre ter pour être enregistrés el vérifiés. 6 10 Banquiers, Consignataires, ImW. SAVAIN. --- Page 3 --- Le Montteur. SENAT déjà reçu uge forge, des pareils pour nolre suhslances et ap- proposition du notre cabinetde laboratoire de chimie : viler à Sénaleur Baussan Séance du Jeudi 16 Aott 1906 cution et nous espérons physiqueest le en voie d'exé- l6s un projet présenter de à la Chambre l'ins le ROMDE courant du mois de rece voir dans hospice pour les loi, portant fondalion Dépue d' 'un. Présidence de M. le Sénateur T. restera- et nous Seplembre. Il nous M. le aliénés. A. Deprrox. nous aurons louché pourrons le solde lefaire de dès que sérée dans président le : Cella dépèche est in. La séance est ouverte. tion-à compléter notre la subven. elle avait El6 procès- luc. verbal de la séance où M. le nique; à rréer notre, outillage de méci- M. D. T'ordre dujour président : Le premier point de que : à nous procurer installation une agronomi cn Lerebours : Elle y a été aspelle la sanclion du pro. Voili dès élémenls de bibliotteque. verbal substance, il me semble le inséréc chs-verbal'de En la dernière séance. nous devons à la bante travail, de succès que envoyé dont à parle le président que a éL6 procès. des conséquence, M. R. Duplessis l'un grands Corps de T'Elat et dont soliciturle des le désir Timpression. On peut fone, selon déjà du mertairennelacteuns procès.verbal donne leclure sommes nous leur faire exprimé par le colligue rant. lequel de la séance du 14 cou Cependaat profondément une chose roconuasisants. verbal insérer de celte dépéche dans le lillaire, semblée. obtient l'approbhalion de I'As, pardessus lout, el nous, préoccupail la séance Ce ce jour. procèss M. le breux de notre Ecole. avecnous Il les' amis nom- ( Signes d'xdhésion J point de président : Nous passo: as au second que celle ci na est bien certain M. le président: Le le l'orire du qui consiste dans essor, que da pourra prendre lout son Voici done les néenssaire sera f.it. dépowillement de joce cotrespondance. dn jour où jour oit elle sera chez clle, dessus question : dé; èches dont il est ciSénateur Sarlisvitation R. de M. le présid-nt, M. nom- ( Signes d'xdhésion J point de président : Nous passo: as au second que celle ci na est bien certain M. le président: Le le l'orire du qui consiste dans essor, que da pourra prendre lout son Voici done les néenssaire sera f.it. dépowillement de joce cotrespondance. dn jour où jour oit elle sera chez clle, dessus question : dé; èches dont il est ciSénateur Sarlisvitation R. de M. le présid-nt, M. le elle" pourra installer disposant ses d'uo local suflisant. reau, donne leclure Javid, 1er sccrélaire du bu- la crainte d'avoir à recommi divers services sans Port-au-Prince, le 20 Juin de la leltre suivante : Vous venez, Mes ieurs les neer demain. SECTION 190c. combler notre Sépaleurs, de Port-an-Prince, le 14 Aoât 1906. unanime et enthousiaste desideratum. Par l'ac. ucil DE LA CORRESPONDACE - Messieurs les à Le proposit on de loi que vous avez fait SUPÉRIEURE. Sénateurs, bre, en faveur de l'Erolé présentéed des la Chams No. 449. Lorsque, il y a environ cing Appliqnées, par M. le Sciences LE SECRÉTAIRE avons réalisé l'idée ans. nous un groupe de Dépulé Féquiè C el D'ETAT depuis que nous concevio ns assuré imporlant de Dapules, vous avez Au DEPANTENENT DE Sciences lengt-mps de fonder une Ecole des perme'lez Texistence de celle Ecole ; vous lui An Stnat L'INTENEL R ne s'élait Appliquées, fat pas un d'ontre nous nir lui penser que desormais, l'ave de la Bepnibligre, obslacles illusion sur les difficullés, les Laissez. appartient. tous vous Mes:ieurs les Sénateu S, vant nous, que Nous noas allions renc ntrer de. nonseulement cn rene reier de ce vote, J'ai vaincus dela réussite élions neanmoins cons a nom dela j unesse notre nom, mais aussi Fhosneur de vous accuser bonne qui pensent éiaient d'accord ; parce que ious ceux nouveaux débouchés à son haitienne, avide de du réception courant. de au volre No. imporlant message fu 26 une pareille instilution, loul. pour la réclamer de cetie jeunesse qui ne pent activilé, plns se au no%i Corps exprime le vwu 59, parlequel le grand plaisait à reconnaire equ'elle mond: se Lnter des carrières con lendre ave:mon de me voir m'ensable si nolre pays voulait était indispen. combrées du Droilet de restreintes la el troo en blies, aux fins de toiligue dles Travaux pusans lei travailorgenise, se développer : den ain le pays trouvera à Méiecine, sa Qaan : Reprées nlants deux :époser à h Chambre des un élat majeuc du travail sanst ar conséquent nombre sulfisant ds condn teurs lisposition de un hal fondation à la proj-ts de loi:l'un pora quement il'est préparé scienlifi- vaux, chefs d atelier-, ing niours tra- pour: es Capitsle, d'un llospice gnede cenom, ne cerlainquaerne peul conserver nation di- caniciens et agronomes sulidement civil, mé iép-oseriehors ontulsetrepeortaattond des jation d'une son aulo: omie poli-ique Nous lorgtemps rés, on ne pourra o"ries Das prépa- soyez per-ualés, murs de la ville. ifi- vaux, chefs d atelier-, ing niours tra- pour: es Capitsle, d'un llospice gnede cenom, ne cerlainquaerne peul conserver nation di- caniciens et agronomes sulidement civil, mé iép-oseriehors ontulsetrepeortaattond des jation d'une son aulo: omie poli-ique Nous lorgtemps rés, on ne pourra o"ries Das prépa- soyez per-ualés, murs de la ville. donc l'uvre sentions reconnaitre' el de manquer de que je Mlessieur-les Sénalenrs, Pour A"Ts faire vivre arrivait à son heurc. surtonl à votre Ligislaturs proc-amer el qu'on à le doit au Conseil iransmetirai des Secr vos veens. sans relard temps, il falrait, pensions pendant les premiers sollicituds du Pou: roir la haut: Lhumanité est chose "laires d'Etat. d'abnégation ; il fallait DC nous, beaucoup si ne nous a jamajs marchandé Extoutifqai ses lui aus. qu'on ne saurait si granda, si sainle tention de faire grand du pas avoir, la prés ragemeats. encous SI bien pr nsé. trp vous felicter davoir main; il fallait, au contraire, jour au 'lende. Veuillez agréer, Mes-ieurs les dans Tappcl que d'avoir vous avezf parli si dignement, très modestement. commencer l'assucance de notre Sénaleus, nos tristes et afl genn's fiten laveurde Nous nous empressons de le reconnaitra, ment. respectuenx dévoue. de Ces soli sentiments profen! déshérités. ds de charité ct l'encouragement des uns et des autres ne Le tarilé que vonsavezsi bien elsi sinnous manque pas ; notamment le président du Conseil cèrement exprim-s. ont fait du Département de l'Instrustion concours dAdministration. mon cceur les plus délicates. naitre dans quo que mojeste ne nous fut pas publique, refusé A. BONAMY. émet' ons. qui renwront, sans leaplns saiues celui de nos collaboraleurs du Corps Ensei- M. lc liche plus fa:ile gi ice à vtre doule, 'ma gnant de I'Ecole fulaussi large, aussi dé- M. D. président : Cette Iotire sera classéo, concours Je travail erai toujours généroux voué que possible puisque uous ne blée de Lerehours : Je propose à l'Assem. mi ment avec vous à l'asselioration puisible- de vions offrir à aucun d'eux la plus faible pou- ré- dans le décider que cette lettre soit inséréc ieu social pour parvenira la vraie nolre- civitribution. M. N. procès-verhal Sandaire de ce jour. liasalio: trie si de Dotre chère et bien aimce Grâce â cet ensemble de circonstances de votre avis, mon : Jc suis parfaitement Je profite longtemps de CI éprouvé-, lle paheureuses, Ecole des Sciences [ Marques collègue. d prier occasion pour vous a pu fonctionner tant 'bien que malel" Appliquéns l'Assemblée. ] unanimes approbalion dans double d'agréer. honorables Sépateurs. la duire des résullats que chacun se plait pro- à M. le présidenl Dernier et de ma expres:ion haule de mes wives-yupathies proclamer. Mais cette situation de début jour: Rapporis des Comiles point et del'ordre du plus considération. devait s'améliorer, sinon T'auvre, Y ast-il des ls Commissions. PETION sur place, se serait étiolée et-aurait piétinant fiai rappor prèls ? Signé) PuE. des résullats que chacun se plait pro- à M. le présidenl Dernier et de ma expres:ion haule de mes wives-yupathies proclamer. Mais cette situation de début jour: Rapporis des Comiles point et del'ordre du plus considération. devait s'améliorer, sinon T'auvre, Y ast-il des ls Commissions. PETION sur place, se serait étiolée et-aurait piétinant fiai rappor prèls ? Signé) PuE. ANDRE, disparaître. Les Pouvoirs publics ont M. le L Silence) No. 174 Port-au-Trince, le reusement rient 27,Juin 1906. compris qu'il n'en êlre président : L'ordre du est ainsi. Et de lous côlés on a ponvail du à puisé. Pacorderai la aux jour 6. LE. SECRETAIRE D'ETAT 1re appel. Déja l'année dernière, répol le Coros no- del'Assembléer qui voudront parole I entretenir membres Au DÉPANTENENT DES TRAYALX PC Législatif voulut bien nous voter un sub questions M. d'intéret général. de Au Sénat BLIC: side de deux mille dollars. Au du V. Hilaire : Je prie le Sénat de de la Ripullique premier avaloir de compté, nous moyen inséreraussi de in-extenso, dans le faire Monsiour le président, faire à l'étranger une commande avons relative- pu taire bal cette séance, la dépéche procàs-vers du SecréMessicurs les ment imporiante de matériel: : nous d'Etatde Sénsteurs, avons sage que lui Hinieheanpoadsntses avait adressé le Sénat sur Mes. la J'ai accordé mon attention la mcilleure au Messuge que vous avezbien vculu D ls --- Page 4 --- Le Moniteur. dresser le 26 da courant, me Lémoigner volre au No 00, pour liva à diilérents arlicles Code de avec mon collegue de m'caten- dure civile ainsi le du de proc6. quels, bien de déposer à la aux fins de Justice y que Rapport du Comité desreglesd de nos Institutions sont CES deux Chambre des relatif. lombées en désuelude. C'est aiasi à la projels de loi : l'un porlant Représentants fondalion Aurélien, Unc pétition de Madame Vve. Augustin différeats comités, nolamment celui que de Dos dus Capitale d'an lospice pour les indivi- sa faveur demandant au Sénat d'inscrire en Justice ont eu à vous désigner biea la porlant fiappés fondation d'aliénation mentale et l'aulre quart de la au budgel, on lieu et place du cunes dans nos diverses lois. C'est ainsi des lades murs de la ville. d'une Léproscerie hors leur donl elle pension lui de feu son mari, une va- T'ordonnanse tant vantée à Impériale du 4 Janvier laisse le Tater Pormellez-mol de montual, soin de fixer le de l'époque des sa création, emane satisfaction que le Gou vous exprimer toute la M. le président. : La hirmonie d'être refondue. avec les afin de se trouver en de vous voir en parfail ivernement accord éprouve d'Elat de l'Intérieur dépéche du Secrétaire nos sociétés. une va- T'ordonnanse tant vantée à Impériale du 4 Janvier laisse le Tater Pormellez-mol de montual, soin de fixer le de l'époque des sa création, emane satisfaction que le Gou vous exprimer toute la M. le président. : La hirmonie d'être refondue. avec les afin de se trouver en de vous voir en parfail ivernement accord éprouve d'Elat de l'Intérieur dépéche du Secrétaire nos sociétés. progrès manifestés dans, tion lui; car ionglemps il pense à la devuès construc- avec riceplion Vve sera classée ; élant la pélilion un accusé de de Vos commissaires, MM. les Je des édilices dont vous lui me Aurélien sera Mada- toules ces Sénateurs, pour m 'entendrai donc à ce avez parlé. comité des Finances, soumise à l'élude du vous considérations exposées, viennent colleguc de fintérieur. sujel avec mon demandc de rente vingère. vuqu'elle a trait à une loi proposer d'adopter la proposilion de Veuillez Poursuivant : le Vos voremantmanteoluft Messicurs les agréer, Monsieur le président. jour appelle la discu 3ème ssion des point de l'ordre du le soin commissaires d'élaborer un à qui vous D.Lerebours. avez confié ulations. Senaleurs, mes meilleures sa- rapport du comité de la Justice conclusions snr le du position de loi onl l'honneur rapport sur cette prode loi portant modificalion â projet mander. à vos de le recoms Signé : F. N. LARAQUE. licles du Code de procé: lure civile. difTérents ar- Faitàla Maison plus sages délibérations. à M. le # Ce n'est qu'à l'instant, ce, le 17 Août Nationale, Portsau-Prinjour de président la séance : Je proclame l'ordre du tribue les imprimés de ce MM, que l'on dis- pendance. 1906, au 103ème de l'Indés lo. Sanction du de demain: : n'avons donc pas eu le temps projet" d'éludier de loi, nous la Signé: DIOGÈNE Cu. ance de cejour; proces-verbal de la sé- tre question; nous renverrons la discussion à nov D. Neusox, N. SANDAIRE, LÉREBOURS, RÉGNIER, 20. Lecture de la séance de jeudi proshain: car dois REBOURS, T. C. LAURENT. BARBANCOURT, C. LES 30. Discussion du projet correspondance de loi ; mardi vous annoncer que nous devons nous je réunir Je demande, poursuit M. certains articles du Code de modifiant jour nous en Assemblée Nationale, et que ce gence et le vote immédiat Régnier, l'ur. vile; ; procédure ci- M. H. n'aurons pas de séante. M. le président :La pour ce rapport. 40. Comités Baussan : MM, la loi dont faite par le Sénateur proposition d'urgence Yabil lapportsdes des observations et Commissions. parler T'honorable président du Sénat vient de discussion. Régaier est mise en cel ordre du jour ? à produire à de dilic. d'une part, dix neuf articles du Code mos Elle est mise aux (Silence) le décret procédure du 22 civile; Mai elle 1843 modifie en outre, Le Sénat a voix M. le président : Cet ordre du du 26 Septembre 1895 sur ainsi la que la loi La demande de vote adopté. meure ainsi arrêlé el la séance jour de- libérés; enfin elle modifie duréc des dé- suite en discussion, immédiat, aux mise en: [Signé) E. dix neuf articles du Code mos Elle est mise aux (Silence) le décret procédure du 22 civile; Mai elle 1843 modifie en outre, Le Sénat a voix M. le président : Cet ordre du du 26 Septembre 1895 sur ainsi la que la loi La demande de vote adopté. meure ainsi arrêlé el la séance jour de- libérés; enfin elle modifie duréc des dé- suite en discussion, immédiat, aux mise en: [Signé) E. CINÉAS. D. est levée. du code de procédare sur la différents arlicles admise. puis voix, est ausst SEK, D. NELsox, T. IANPAGNE, TuecDonE N. J. Dus. lière Vous voyez donc saisic immobi- M. le président: La loi IE, BOISHOND CANAL jeune, N BANCE, SANDAI- cetle loi. Je désire faire MM, l'importance de à T'heure, c'est à dire sera discutée tout HEDOUNS,J. JUSTIN, M. Gasros, Dr. D. C. LES reau que pour que le Sénal remarquer au bu- rapporteurs auront d onns après que les de autres HOCHE, TC. LACRENT, S.JN. Li- prochaine séance,la voler arlicle puisse, à une Rapports. lecture leurs Iuane: DAUPHIS, A BAPTISTE V. avec connaissance de par article, M. S. WILLAX, CANILLE TIPIAINE, E. BROSSAND, travail soit fait par les cause, il eslbon qu'un role. Déjoie Laroche : Je demande la paNIS, Viat, F. Moise, Pu SFRENT,STEPHEN CURIEL, F. DEx- reau, chaque arlicle secrélaires soit du bu- M. le LIN, Cn. REGNIEN; le T. P. Par- blée dqu quele lu à l'Assemprésident : Vous l'aves. Les secrétaires, R. DAVID, président, DIOGÈsE A.DuMtrov; calions 3uyawaienteicfmntr bureau indique les modifi. M. Déjoie lit le Rapport ci-après : LERENOUIS M. le président : Il en sera parle comilé. re secrélaire-réidadeur, M. H. Baussan: : C'est un travail ainsi à fait. RAPPORT le bureau d'abord, afia qu'au faire Au Sénat de la C. S. MAIGNAN. Pa discussion, MM. les sccrélaires jour de Républigue. Pour donner lecture des arlicles ainsi puissent des Messicurs les copie-conforme : modifications qui y ont été que Séaateurs, Le M. V. Hilaire : Les apportécs. Le Comité des chef de bureax du Sénat, ètre mises en regard modificalions des anciens doivent avez envoyé pour être Finances anquel vous saire. M. le président: Le bureau fera le articles néces. loi voté par la Chambre examiné des le projet de D.Jw.-GUILLOT. sur la valeurà donneraux Représeutants du Coatinuant: jour le 4ème point de l'ordre d'argent acluellement en pièces nationales Commissioas. concerne les rapports des Comités et mesure de vous soumett:e circulation le est en Séance du Vendredi 17 Aont 1906. Les différents son travail. résultat de perts prèls ? rapporleurs ont-ils des rap- Las différentes frappes Prisidence de M. T. A. DuPIrox. M. Ch. Régnier, obtenant la néc Corps 1895 Législatif depuis 1881, autorisées par le leclure du parole donne et exéculées jusqu'en l'anLa séance est ouverle à 10 heures CONITÉS DE rapport LA GUERRE qui suit : tionale d'Haiti pour le par la Banque Nanutes: 10 miET DE L'INTÉNIEUR. ils des rap- Las différentes frappes Prisidence de M. T. A. DuPIrox. M. Ch. Régnier, obtenant la néc Corps 1895 Législatif depuis 1881, autorisées par le leclure du parole donne et exéculées jusqu'en l'anLa séance est ouverle à 10 heures CONITÉS DE rapport LA GUERRE qui suit : tionale d'Haiti pour le par la Banque Nanutes: 10 miET DE L'INTÉNIEUR. s'élèvent à 4. 452.000 gourdes comple de l'Etat du Conformémient au 1er pcint de l'élévation de la prime Par suite de jour, M. C. S. Maignan, l'ordre RAPPORT imporlantes de celte surlor, dés sommes teur, donne lecture du seerélairesrédac Au Sénat de la 6lé expédiées aux monnaie d'argent ont séance du 16 du procès-verbal de la République. depuis Elats-Unis est adoptée couranidont la rédaction que plusieurs années et on ne dAmérique par l'Assemblée. Honorables plus de moanaie voit presLc 2ème point de l'ordre du Vos Sénateurs, : lion. Ces pièces sont d'argent en circulala leclure de' la jour amène réunis comités de la Guerre et de pour 45 1/2 centime venduès comme mélal compose dès pièces correspondance, suivantes laquelle se ont l'honneur de l'Intérieur New-Tork doù or, sur le marché de 10. Une : appréciation Je résultal de soumettre l'examen à volre de la monnaie Herpiication de l'exode Tlnlérieur, dépèche datée du Secrélaire d'Elat de lieux de la proposition de loi minu- cause de la nationale vers ce marché à accusant du 14 Août, au No 526. dification à l'ordonnance porlant 4 mo-. Le: Scnats'est disproportion du change. le Sénat Ini réception du Message par vier 1855 que vous avez Impériale déférée à du Jan- fois sur la déjà prononcé une placards a,remis être lequel libérations. leurs dé. consiste à question qui nous première ua projet de hetr, porlant imprimés modifica- en Depuis 1855 bien des métallique reconnaitre une à ces pièces occupe et qui introduils dans nus meenrs, changements se sont leur valeur force libératoire d'argent a par suile des Nous lisons intrinseque par rapport égale a l'oren eflet, dans le Rapport --- Page 5 --- Le Moniteur. d'avoir son gée par l'article 93de la Loidu 13 Août 1907, le de la République taire d'E lat des Finances, sont afin notre vie. et en outre, Messieurs Thimoclès Lafontant, général sur budget les lignes opinion : car nos finances Laroche a Commissaire du Gouvernement près la Bans voté par le Sénat Tauncedernière nolre assertion : M. E. Cinéas Le collègue pars qae Nationale d'Haiti ctJ. A. Février, délésuivantes. confirment d'Elat des 16 de deux' frappes de nickel, il mc permet- a eu gués le département des Finances, avec le Sccrélaire de lui faire remarquer qu'il y en présentés sur la Place de vue de tra sommes 12.1 en rame "CLEN Finances, la Conmission monnaie mélallique trois : une première de six cent mille celle goura de la Paix,pour assister, conformémentà la Lof ner dans le Pays la s'opère en dépit de dcs, une seconde d'un million. nickel, il mc permet- a eu gués le département des Finances, avec le Sccrélaire de lui faire remarquer qu'il y en présentés sur la Place de vue de tra sommes 12.1 en rame "CLEN Finances, la Conmission monnaie mélallique trois : une première de six cent mille celle goura de la Paix,pour assister, conformémentà la Lof ner dans le Pays la s'opère en dépit de dcs, une seconde d'un million. million. et du 13 Août 1903, sur le Retrait du papier- mille d'argent dont l'éxode de donner satisfac- l'autre jour qui est aussi d'un extrait ti- monnaie, au bràlement de Seize nos lois prohililives et qui réclament de la M. D. Laroche : C'est dans lel un que cet- gourdes. été dans tion aux divisionnaire populations malgré1 les deux frap: ré du rapnortgenéral.sur Votre budget observalion, Ces billets nous onl et présentés que nous monnaie à l'article 3 de la loi. te mention est produile. non 2i mais une malle fermée dans cachetée nous avons. 'pes de nickel,a ajouté du budget des Recettes, mon collègue, a trait rapport surle avons ouverle et laquelle porlant fixation à un extrait tiré du Rapport général trouvé : un alinéa aiasi conçu e:t : autorisée à recevoir budget: entendu la cho- 10. Siz milleseptcent cinquante Une < La Trésorerie dits droils la gourde mélal- M. E. Cinéas : Jen'ai pas dire : sice gourdes, en billets de G. 6.756 en paiement des fractions pour la valeur se ainsi. J'ai entendu mon collegue de nickel déjà gourdes, dernières émissions. en lique ainsi que ces or *En'raison des deux frappes 20. Cent six gourdes, de cinquante pour l'année cent en dernière avaient exécutfes, etc. > billets de Deux gourdes, derniè. 66 106 Les raisons qui adopter cette mesure M, le président : La contre-proposition est mise en res émissions. porté le Sénat a quicon- faile par le Sénateur Baussan 30. Trois mille siac cent quatre existent tencore et vos Commissaires manière 'de voir discussion. vingt donze gourdes. en billets tinuent à garder la même de la Commission Elle est mise aux voix. de Une gourde, ancienne émis- 66 3.69%: en pariageant les cet idées vous proposent Le Sénat a adopté. de M. le pré. sion. des Finances à égard sanction sans modi- Déférant à l'invitalion donne une 40. Cing mille quatre cent qua- de de donner votre haute loi volé la Cham- sident, M. le 2ème. secrélaire des Comités rante sirc gourdes. en billets fication au projet de par nouvelle lecture du rapport réunis, sur Deux gourdes, anciennes émis- 5.666 bre des Représentants. Maison Nationale le 17 Aoûl de la Guerre de loi et relatif de Vlalérieur aux funérailles des sions. ces valeurs, formantt tun Fait à la le projet Toutes 1906, an 103ème de T'indépendance. secrélaire des Comités rante sirc gourdes. en billets fication au projet de par nouvelle lecture du rapport réunis, sur Deux gourdes, anciennes émis- 5.666 bre des Représentants. Maison Nationale le 17 Aoûl de la Guerre de loi et relatif de Vlalérieur aux funérailles des sions. ces valeurs, formantt tun Fait à la le projet Toutes 1906, an 103ème de T'indépendance. DUPITON. membres du Corps Lagislatif. discussion total de Seise mille gourdes, G. 16.004 S. WILLIAM, F. MOISE, T. A. M. le président : Je mets en livrées aux flammes Le rapporteur, D. LAROCHE. Laroche, cetle les conclusions du rapport. dans les deux Co- ont été, après contrôle, MM, continue le Sénateur M. R. David : MM, fait en notre présence. et siquestion a é1é déjà l'objet de nos délibéra- mités auxquels j'ai appartenty j'avsis n'ont En foi de quoi, nous avons dressé valoir mes collègues pour tions. une proposition. que : ils ontvou- gné le présent prochs-verbal En eflet, le Sénat a eu à voter, surla pro. et pas cri nécessaire d'aimettre d'en dicider. ce que de droit. Prince, les jour, position de la Commission des Finances, d'Etat des lu laisser au Sénat la donc facullé de vous soumel. Fait et clos à dessus. Porl-aud'accord avec M. le Secrétaire aujour- Vous me permettrez. ctvous mois et an que ajoutée à celFinances,la loi qui lui est présenlée tre en cC momentceltre proposition N. B. Celle dernière retraitées valeur, y compris les d'hui. qui conte. demander d'y faire un .tcgeibienveilant. que les membres les précédemment mille du de la Commission provenant K Le Rapport la loi fixant les recel, J'ai lu dans Pordonpance hon- soixaante de la Recette gourdes et de la Dépense, n t cetle addition à la Chambre sur l'inter: 4teinasaldecaunie) dus à leur rang. jouisenientdesl Je vous propose de Service brulées ce jour, porte à Quatre les à été rejeté par Ministre des Finances neurs aussi dans la modification égalemen! millions cing cent vingt deuz mille gourvention de ce meme mis d'accord avec nous les comprendre vous allez faire. des le total des Billets retirés dela circulaqui.chez le vote nous,s'6tail de la loi. El une année à peine Fi- que M. le président : Nous ne sommes David doit pas tion. pour s'est pastéc que ce même Ministre même des encore arrivés là où le collegue Ce sonl les con- C. SAMBOUR, J. A. FÉVRIEN, P. JN.JAc-- X N. nances revient au Sénat avec plus le rien à pro- dire présenler sa proposition qui sont en ce moment QUES, STÈPIEN DENNIS, Tu LAPONTANT, Dr. PETION jet de loi. Nous n'avoos consacrer ce que clusions du rapport PIERRE-Louis, B. B. LEREBOURS, J. R. BARION, L. BARsur la question, sinon l'année qu'a dernière. en Je discussion. les mets aux voix. SAVAIN, V. GAUTHIER, C. ICENT. MicuEL-PIERRE, nous avons demande voté donc ce Rapport le bé- Le Sénat a adoplé. BANCOUNT, sous réserves JUSTIN, : Banque Nationale d'Haiti, Je du vote immédial, ( A continue", ) VAN Wick. néfice de l'urgence "a nou Cn. la question le n étant Sénal. plus une question mil neuf cent six,, et le mercredi 3 mil neuf' cent six, et le mercredE velle pour décou. -PIERRE, nous avons demande voté donc ce Rapport le bé- Le Sénat a adoplé. BANCOUNT, sous réserves JUSTIN, : Banque Nationale d'Haiti, Je du vote immédial, ( A continue", ) VAN Wick. néfice de l'urgence "a nou Cn. la question le n étant Sénal. plus une question mil neuf cent six,, et le mercredi 3 mil neuf' cent six, et le mercredE velle pour décou. L'an dix heures du matin, Nous, L'an à dix hcures du matin, Nous, M. H. Baussan: : Cette questioa vient 181é don- Octobre, à trois Octobre, le du Rapport sénateur dont lecture Laroche, est une ques- soussignés 10. L. Barbancourt, : S. Dennis, R. Barjon, soussignés: 10. L. Barbancourt,S. Dennis, R. Barjon. née par le avance lui même, déjà Jules Justin, Sénateurs de la République : Jules Justin, Sénaleurs de la République : : tion, d'après cc qu'il du Sénat. J'avoue Archer, B.A. Samson, X.N. Picrre-Louis, S. Archer, B. A. Samson, X. N. Pierre. portée i la humilité connaissance pour ce me concerne, &. Pétion Savain, Députés, président et Louis, Dr. Pétion Savai", Dépulés, préc en toute : cetle question, membres de la Commission Parlementaire sident ct membres de la Commission parlenel rien iwirabecloment sais s'il y a des collègues qui de Contrôle du Retrait; la Ban- mentaire de Controle du Retrait; Je ne le même cas. Et cépendaat 20. Ch. van Wijck, Directeur de 20. Jean Charles Pressoir, de la Direeleir gEsont dans linancière devant etre Nationale d'Haiti ; néral de la Recette et Dépense; prina toule question lc Corps Législatif s'attache que 30. Charles Samhour, Administrateur prin de 30. Ch. Sambour, Administrateur de résolue par '1l faut tout le cipal des finances de l'arrondissement cipal des finances de Yarrondissement la vie nationalc. au courant de S"aal ce se pasPort-au-Prince monde soit soient maniées, re- Porkau-Prinee 40. V. Gauthier, membre de la Chambre 40. V. Gauthier, membre de la Chambre ep, que ces discutées questions tant par nous mêmes des Complcs Pierre. du des Comptes; Commissaire dr maniées, dans la presss. des finances 5o C.1. Michel le Tribunal Commisaire civil de 5. C. l. Michel Pierre. lo Tribunal civil de: que s'agissant Gouvernement près Gouvernement près l'our ces ruisons, crois quil convicnt dc donner Port-au Prince; Port-au-Prince; ; de Ia du pays, je Rapport, je n'attaque point, Go. Pauléma Jn.-Jaeques. Juge-de-paix 6o. P. Jcan Jacques, Juge de paix pubictése n'ai poin! PNMRURESE d'aitaquer, finaneié. de la soclion Nord de la Capilale le : Com- seclion Nord de la Capitale: : Commanimbu ceux dasquestionsn qui en sont inibus 70. B. Lerehours, de la Place représentant ct de la Commune 7o.B. do Lerebours, la Place rebrisontastle et de la Commune de afin SA que le discuter mandant dant res, et puissent ARE lisent le Rapport, de Morl-an-prince dont la présonce est exi- Poriau-Princa. même dans la presse. M, le Secréel Fonctionnaires aussi d'appeler Je propose --- Page 6 --- Le Moniteur. 61' ier. erehours, de la Place représentant ct de la Commune 7o.B. do Lerebours, la Place rebrisontastle et de la Commune de afin SA que le discuter mandant dant res, et puissent ARE lisent le Rapport, de Morl-an-prince dont la présonce est exi- Poriau-Princa. même dans la presse. M, le Secréel Fonctionnaires aussi d'appeler Je propose --- Page 6 --- Le Moniteur. 61' ier. Octobre 1206. No. 52' Port-au- Frince, Billets de Deux Gourdes. Fonetionnaires dont la 13 est Aont exi2.428 LE MAGISTRAT COMMUNAL l'arlicle 93 de la du EPL par AA 2.248 1a1MlleuEm.G. el en outic, Messieurs Thimoclès BB. 66 2.384 DE Porr-Ac-PRIsCE du er 1afontnnt, Commissaire Nationale d'HsllielJ. Houvernement A. F6- CC 1.192 1.182 64 66 2.364 et 152 de la Consprès la Banque dcs Fi- DD 6 2.300 Vu les articles 151 vricr, délégués par le département EE 1.150 2.432 tilulion ; nances, présenlés sur la Place de la FF 1.216 K 2.356 Vu lc chapitre I de;la Joi électorale Nouss sommes à larticle GG 1.178 1.179 44 2.358 du 24 Août 1872, ct T'avis du Her SepPaix, ceeieinaen surle Relraildu HH 44 21 408 de la Scerélairere d'Etat 93dc lal Loidu 13. a0nt1903, de Soirante II 1,204 44 ee 1.778 lembre écoulé papier-monnaio, at bralement de la Direclion J.I 889 66 66 1.342 de l'Inlérieur : liste mille gourdes provenaat Rece tte et de la Dépenscaux KK. 6 1.388 Altendu qu'il importe de formerla de Générale de la 2 de la Loi du 21 Aont LL 694 4 € 1.342 générale des électeurs de Ja commune termes de l'article de celle du 13. Aoill 1903. MM. 671 6 (6 1.366 Port-au-Prince, en vuc de la lenue de 1906, modificalive onl élé présentés dans NN. 1.426 du 10 Janvier proCes billels nous el cachelée que nous 00 713 44 186 l'Assemblée esl primaire à élire un nouveau une malle fermée nous avons Illisibles chain qui appelée la le el dans ouverle laquelle Ens. G. 80.103 Conseil comintibal pour Capitale, avons Total 15.053 billels de l'Edilité acluelle devant prenironvé: 4o Trente mille gourdes, en billels de mandat dre (in à cctle dale. Une gourde, dernières G. 30.000 RÉCAPITULATION émissions . 36.756 AVISE CE QUI SUIT : 20 Trenle mille yourdesen Billels de Une Gourde Gourles 36.736-G. 15.058- - ( 30.106 billets de Deux gourdes G. 30.000 a 6 Deux Tolal G. 66.S62 Arl. 1er,-I Les citoyens réunissant les dernières émissions. Une gourde, dernières G. 30.000 RÉCAPITULATION émissions . 36.756 AVISE CE QUI SUIT : 20 Trenle mille yourdesen Billels de Une Gourde Gourles 36.736-G. 15.058- - ( 30.106 billets de Deux gourdes G. 30.000 a 6 Deux Tolal G. 66.S62 Arl. 1er,-I Les citoyens réunissant les dernières émissions. 000 S. E. ou O. elre électeurs de lu G. 60. qualités requises sonl invilés pour à venir se faire valeurs formant un lolal de Commune ect effet et Toutes ces ont él6, après le 4 Octobre 1906. inserire au registre deslinéà Ce Soizante mille gourdes Port-an-Prince, à THolcl communal. registre contrôle, livrées aus llammes en nutre prédéposé ouverl tous les jours exceplé les SINDICAT restera du à 3 sence. cl signé DE CIANGE fériés, de 9 heures malin En foi de quoi. nous avonsdressé valoir ce que DES COURTIERS ET AGENTS jours heures de Taprès-midi. Je présent procès-verbal pour d Etnl des Finoners el du Comnerce chacun la carde droit. les jour, di Scerituire Ces ciloyens 1ecevront 12 de la loi Fail et clos à Port-au-Prinee, En son IIôtel. leindiquée dans l'article mois, an que dessus. deinière valeur ajoulée i élecloralc. N. B.- Celle relrailées y compris Monsieur le Scerétaire d'Etat, Art. 2. Le local oit se liendra l'Ascelles précédemnent de la sera ullérieurement déles Treise mille yonrles provenint bri Nous avons Thonnenr de vons annoncer que sembléc primaire Banque Nalionale d'Haiti, milions également cun cenl conformémont à votre dépèche du Jer. courant signé. lées Arjotronoyesdaemired le tola) des Billets au nnméro 18, les P 5:700 dullurs ur anirirais. lots ne Art. 3. - La lisle des élecleurs ouverle vingl deur mille-gontrdes, ont été vendus du 2au 4 courant i et 328 par olo et 327 4er. Octobre courant, sera close le 31 relirés de la circulation. dépassant pas cing cents dollars la Commission le dc celle année à 5 heures du SANDOUR,J. A. FEVHEN, C. I. MICHEL ojo de pritne , taux du Contrôle acceptés du par Retmait. Décembre PIERRE, Cu. P.Jx.JACQUES, J. R. Batox, S. Jus- De. Parlementaire Nous vous expédions sons ce couvert, In liste soir. avis sera imprimé, NIS, L. BAURANCOUNT. Tu. LAPONTANTJ. PETION SAYAIX, B. nomitative des achetevrs. acheteurs. Art. 4.-Le présent la des agents TIN, P. CIAmLas PRESSOIR Lropération a été faite net nous vous publié et exéculéà diligence B. LEREBOURS, X. N. PIERRE Louis. En attendant de Monsieur nouveaux le Secréraire ordres, d'Etat, de la Commune. : prions d'agréer, empressées. les jour, mois nos salntations Fait à l'Hotel communal TABLEAU récapitulatif des Billets desder: Le mmlre de sereice, et an que dessus. mLas PRESSOIR Lropération a été faite net nous vous publié et exéculéà diligence B. LEREBOURS, X. N. PIERRE Louis. En attendant de Monsieur nouveaux le Secréraire ordres, d'Etat, de la Commune. : prions d'agréer, empressées. les jour, mois nos salntations Fait à l'Hotel communal TABLEAU récapitulatif des Billets desder: Le mmlre de sereice, et an que dessus. nières Emissions. classés par, du 26 Seriesscom Septembre VICTOR GENTIL. A. SAMBOUR. dans le bralement "irs Billets de Une Gourde. VENTE D'OR 2.314 billets Ens. G. 2.314 du 2 et 4Octobre 1906-or P. 5.700 a 32801o ORDONNANCE. A 2.331 2.331 et 327 ojo. B 2.325 66 2.325 C 2.277 66 6E 2.277 2 Octobre 1906 it 328 010. D 2.161 66 6 2.161 P. 500 Nous. Antoine François, Doyen du E 2.250 64 6 2.250 H. etG. Labronsse. F 2.210 66 66 2210 Evan Williams. 500 Tribunal civil du Cap-Haitien, G 2.360 66 2.360 Nmo.Ph.Kieffer & Co. 500 Vu les articles 183 et 184 du Code H 2.309 6 2.309 Justin Thomas. fixons I vincent G. Makhlouf. Slou46 2.156 500 d'Instruction criminelle, J 2.156 2.307 66 6e 2138 Eug. et Rivière. B. Sada. 300 verture du Tribunal criminel de ce K 2.287 6 2.307 A. or P. 8.300 15 Octobre a L ressort au lundi procliain, 2.071 46 2.071 M 1.241 c6 1.241 4 Octobre 1906 à 327 olo. à neuf heures du matin. N 1.387 6 6 1.387 Palais de Justice du Capi1.328 44 1.328 A. Ricco. Fait au P 1.255 66 66 1.255 O. Balloni. 500 Haitien, le 18Scptembre 1906, an 103e. Q 4.266 t, 66 1.266 Salin M. Makhlouf. 500 400 R 500 66 66 500 A. de Mnttéis & Co. 500 de l'Indépendance. S 421 46 66 421 Imprimerie Chauvet & Co. Illisiblès. F.oF6.700 ANTOINE FRANÇOIS, Total 36.756 billets Ens, G. 36.756 --- Page 7 --- Le Moniteur. LIBENTÉ EGALITÉ REPUBLIQUE, FRATERNITE DHAITI AU NOM DE LA NATION Pour la PROGRAMME comménaration du Fondateur Centenaare de la mort de de IIndipendance JEAN-JACQUES Nationale. DESSALINES, Pardéeision du le.17 Oclobre 1906, Gouvernement, un service fanèbra sera célébré ajoutant de solennels dans.chaqued commune de la La Presse de la mortde l'Illustre honneurs militaires, en République en y Le Fondateur de la Nation Haiienac, commémoration La Sociélé Commeroe de JEAN-JACQUES L'Ordre des Avocats Legislation Les fonctionnaires civils et DESSALINES Les chefs de Division. éeision du le.17 Oclobre 1906, Gouvernement, un service fanèbra sera célébré ajoutant de solennels dans.chaqued commune de la La Presse de la mortde l'Illustre honneurs militaires, en République en y Le Fondateur de la Nation Haiienac, commémoration La Sociélé Commeroe de JEAN-JACQUES L'Ordre des Avocats Legislation Les fonctionnaires civils et DESSALINES Les chefs de Division. les ainsi quel les Glèves des écoles mililaires, les employés Le les employés des chef; d' de Bureau et A y. assisteront. publics Directenr due Secrélaires Etat. Port-an-Prinec. cette cérémonie Moniteur, > le Cathedrale, à huil heures du matin. religieuse aura lieu à la primerie Nationale. le Directeur de de l'Ims Mardi, 16 Octobre, dès tremeni, Directeur T'Earegisquart d'heure en quart d'heure midi, le canon de deuil sera Le el leurs employés Tadministratedr général des Postes quart d'heure. Au coucher du el la cloche sonnera le liré de Directeur géneral de la un coups de canon, tirée soleil, une salve de glas par sect son pers sonnel Recette et de la Dépenture de la manifestation au Fort National. annoncera vinglcels Le Directenr du Bureau velée le lendemain, au lever commémorativese du cetle salve sera l".uver- renou, Le son personnel central du Timbre et d'heurc Ce jour, le canon de deuil sera soleil. liré de Le Direcleurdnl Direcleur des Magasin de l'Etal et son guerre en par loutes les fortilieations de la quart d'heure cl en quart Le Personnel Archives générales personnel Le rade, à lour de rôle. ville les navires de La Corporalioa des des Ingénieurs civils fices publics. pavillon national sera arboré à demi màl à tous les Le Directenr.le T'arsenal Arpenteurs el géomètres Mercredi 17 Oclobre, édis L'inspesteur de son personnel de à 7 heures du matia, le Le Direct.ur THopital militaire et son T'Arrondissement fera Général du Service personnel et à la garde nationale, leur prendre aux troupes de Commandant la Hlopilanx de la de sanlé dans les Cathédrale. L'arlillerie lizne de bataille aux abords garnison de Le Les Olficiets du République Service de A sept heures et demie y se prendra Ja position accoutumée. la Les Chef des Nlouvements du sanlé Port et Ecoles, accompagnés de lers réuniront à T'Eglise : les élèves des Le Officiers die Ja Marine et Jes ses adjoints le Lycée Nalional, l'Ecole de Médecine, Direcleurs ct professeurs, elc; Le Direcleur Direcleur des Chantiers et Médecins de du Port ficiers de IElalsmajor el tous les fonclionnaires l'Ecole de Droit, les of-- L'Ecole des Sciences de la Maison Centrale Porges et son Bizolon Gouvernement. coles, accompagnés de lers réuniront à T'Eglise : les élèves des Le Officiers die Ja Marine et Jes ses adjoints le Lycée Nalional, l'Ecole de Médecine, Direcleurs ct professeurs, elc; Le Direcleur Direcleur des Chantiers et Médecins de du Port ficiers de IElalsmajor el tous les fonclionnaires l'Ecole de Droit, les of-- L'Ecole des Sciences de la Maison Centrale Porges et son Bizolon Gouvernement. Des el employés du Les Appliquées personnel officiers supérieurs. des m Les Généraux qui ne Sont atlachés à nale du Centensire et le Corps des embres de l'Association Natio. La Direction Corporations el existant à aucun corps autour du buste de DESSALINES, Pompiers monteront la garde la Plaine du le personacl des Port-au-Priace Chemins de déposé devant le sarcophage. Lransporlé à Eglise, où il sera En général, les Cul-de-Sac Fer de Le Président de la République, Au sorlir de persagnels de tous les bureaux Secrélsires d'Etal, sera reçu à lEglise nccompagné le du Conseil des précéderont le TEalisedrArmes et ainsi que. les élèves publics. Des sièges seront réservés dans le par Clergé, marches funèbres corlage des corps de des Eeoles. du Corps diplomatique el CPUX du Chuur pour les membres tière inlérieur où est curant élevé le parcours pour musique se joucront des Législatif et du Corps judiciaire. Corps consulaire, du Corps de Des le mausolée de limmortel rendrs au CimeDes mailres de cérémonie posées. rindépendance. couronnes et ues Fondateur taire à la place lui est destinée. conduiront Durant chaque la Corps ou digni- Pendant que le Comilé palmes y seront dé-. se, trois salves vingt et un de canon cérémonie religieu. naire chantera de l'Association Nationale Sont spécialement conviés à coups la manifestation seront tirées. tombeau e Dessalines, l'Hlymne une national "La Dessalinienne ' du CenteLes Sénaleurs clles Députés commémorative: scra cxéculée. salve de vingl et un devant fe. Le Tribunal de Lassalion el le présents à la Capirale En quitlant le Cimetière coups de canon, La Chambre des Comptes et ses employés Parqnet la Placedu intérieur,le où cortège se transportera sur Le Tribunal civil et le Parquet Là. le présidenide Champ-ile-Nars csllérigée la Slatue de Le Tribunal de Commerce noncera un discours TAssociation Nationale du Centenaire Dessalines. rae Les Tribunaux de Paix Findépendance. apologique en mémoire du Foudateur de Le Conseil communal et ses employés la L'Armée, sous le haut Les,Ofliciers de I Etat civil Grerr,. délilera devant commandement la Stalue. du Secrélaire d'Etat de. L'Administrateur des finances, le Directenr et les 4 Lis sorps de musique Inspecteurs de la Douane el leurs 180s et T'llymne National joueront 4 la Grande Marche militaire Le Commissaire du employés exécutera une salve de cent un La Dessalinieane etl l'Artillerie etson pereonnel. sous le haut Les,Ofliciers de I Etat civil Grerr,. délilera devant commandement la Stalue. du Secrélaire d'Etat de. L'Administrateur des finances, le Directenr et les 4 Lis sorps de musique Inspecteurs de la Douane el leurs 180s et T'llymne National joueront 4 la Grande Marche militaire Le Commissaire du employés exécutera une salve de cent un La Dessalinieane etl l'Artillerie etson pereonnel. Gouvernemenatp près la Banque Ilyaura ensuile réceplion au coups de canon. Les Inspecteurs et sous lesoir illuminations Palais National. tion publique et leur personnel Inspecleurs de l'Instruc. Fail à la Secrélaireric générales. d'Btat Les Clergés des différenis Cultes néralc, le 10 Oclobrc 1906, an de lIntérieur ol de la Police Les Notaires Le Secrétaire 103e de Pindépendance. ged'Elat de l'Intérieur, PÉTION Pax-ANDRÉ, --- Page 8 --- Le Moniteur. PARTIE NON OFFICIELLE Le soussigné avisel le public que les tilres par suivants: Obligations de la Detie intérieure Th. Monsieur Wm. Andersen et Monsieur AVIS convertie 7335 cn or 2 1/2 o/o 1 Nos. 7331 à Rathjen. ADMINISTRATIFS Obligations de la Dette intérieure Jacmel, le fer. Octobre 1906. à consolidée 3585 en or 2 1/2 0/o Nos. 3583 Z 13958 à 13960 Emprunts Gou. MUNCUMEYER NEVEU & Co. Le Général Justin Carrié, vernement d'Haiti, 6 o/0, Nos. 22 et 432 de cet Commandant ayant éléréduils en cendres, dans l'incendie Port-au-Prince, le 19 -delar rarelé Lamonalsesment.inomnes de qu'à cause qui a détruit l'Evèché du Septembre 1906. Hailles, et plus en plusg grande des vo- considérés comme perdus. Cap-Haitien, En sont d'après décision de l'autorité il en demandera l'émission conséquence, de COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER supérieure, tres l'expédition des poules et au- conformément: à la loi du 4 duplicata DE LA gibiers de basse-cour à Septembre 1903. de Cuba est formellement interdite. destination Des Cap- Haitien, Je 26 1906. PLAINE DU CUL DE SAC mesures sévères seront prises contre teus Septembre Messieurs les éleveurs et commerçants de cet J. B. COLCANAP l'Assen mblée générale Actionnaires sont avisés que dissement qui contreviendront arronJuillel 1906 conynquée pour le 10 avis el les chefs des au présent 3 Secrélaire général de l'Evéché. du capital n'ayant avoir lieu, la moitié de. la mouvements de por ts souscritn' Rumr circonseription restent une nouvelle Assemblée pas représentée, ment responsables de son exécution. personnellequée pourlundi cing Novembre génerale est 3 conpoAux créanciers de la maison du sieur V. res précises de l'apres-midi, au 1906à heuPort-au-Prince, le 29 Septembre VILLEDROUIN en lguidation judictaire. de la Société sis au Champ de Siège social 1905 1o Les matières à l'ordredu Mars, sont No. 56. Messieurs, de la convocation du 10Juillet. jour celles AVIS En verlu de l'article 16 de la loi sur la que Messieurs les Actionnaires sont DIVERS. de la maison du sieur V. res précises de l'apres-midi, au 1906à heuPort-au-Prince, le 29 Septembre VILLEDROUIN en lguidation judictaire. de la Société sis au Champ de Siège social 1905 1o Les matières à l'ordredu Mars, sont No. 56. Messieurs, de la convocation du 10Juillet. jour celles AVIS En verlu de l'article 16 de la loi sur la que Messieurs les Actionnaires sont DIVERS. liquidation judiciaire, je de d'après l'art. XXXII des Slatuts vous anponcer m'empresse Sociélé les la la RTt du 18 Mai 1903 que le Tribunal par jugement en date semblée seront délibérations de nouvelle As. bitations J'annonce auxfermiers des dillérentes ha- de Jérémie a declaré en de Commerce bre des acticns walables.gmwelque soët le nom Marc, et propriélés sises 10 Haut S. ciaire la maison de liquijalion judis LE CONSEIL représentées. commune et arrondissement de St. drouin établie sur la commerce place de Jérémie. V. Ville- GNIE DU CHENIN D'AINISISTHATION DE FEA DE LA DE LA COsPA H.Arnc-neRc.dre de PAicahaie Reptistecommune vos qualités de créanciers de la dite En DE-SAc. PLAINE DU CULau Prince, qui et n'ont arrondissement de Port. bunal son, vous èles convoqués au sus dit mai. Tris Le président. depvis la mort de ma pas réglé leur ferme Novembre le jeudi que l'on complera quinze G. SCHEWDERSKY. ANDICINE FRANÇOIS BÉLOTTE grand-mère CÉLIE ètre prochain à dix heures du matin, Le Secrétaire mère Dme. Vve. ULYSSE DÉSENT et celle de ma pour consultés sur la situation du dé. géneral, "TENCINE MARTIAL, née Hons biteur, justifier vos créances. donner votre E. PRÉZEAU. délai d'un mois pour que le je leur accorde un avis finitif sur la nomination d'un liquidaleur dé faire. et s'il y a lieu sur celle des contrô. Je, soussignee, Madame Passé ce délai ils seront leurs. Jean-Baptiste, non née Pénolle, Veuve Mtellus poursuivis. Agrécz, Messieurs, mes salutations distins avénu, l'avis du 3 déclare nul et Port au-Prince, guées. année, de Septembre de cette le 5 Octobre 1906 3 L. Evo. ROLAND. lord. née Egléc Madame Veuve Augereau Mi2 PIERRE hérilière de mon Jeanton, étaut la seule ULYSSE DÉSERT. greffier. Dolte. Je n'ai feu frère Voley, né Pés Nous donnons avis au personne/de jamais s' chargé ni autorisé Le public qu'à partir de cette commerce et au allendu occuper ae mes sous signé déclare au H. date Monsieur F. quejesuis en présente, aflaires, public en général, commerce etau notie Munehaeyer cesse d'être associé dans domicilieé celle ville. propriétaire et B. Dufanal un réglement gu'ayant fait avec Mr d'être maison, dont les allaires continueront ses Port-au-Prince, tements d'Avril 1906 G. 2, pour appoins gérées sous la même raison sociale Vve. Septembre 1906. G. 100, Juillet G. 50, Août G. quejesuis en présente, aflaires, public en général, commerce etau notie Munehaeyer cesse d'être associé dans domicilieé celle ville. propriétaire et B. Dufanal un réglement gu'ayant fait avec Mr d'être maison, dont les allaires continueront ses Port-au-Prince, tements d'Avril 1906 G. 2, pour appoins gérées sous la même raison sociale Vve. Septembre 1906. G. 100, Juillet G. 50, Août G. Mai G. 50,. Juin METTELLUS Jx.- BAPTISTE. bre 1906 G. 100. 100, Seplemparlies, Lequel réglement a été accepté par les BULLETIN DE LA STATION Ces reçus n'ayant NÉTÉOROLOGIQUE le dit Mr. Dufanal, en jamais été remis PORT-AU-PRINCE aéclare nuls et non avenus. conséquence il R23 Port-au-Prince le 27 DU 3 AU 9 OCTOBRE 1906. Septembre 1906 ; N. MARCELIN. DATES TEMPÉRATURE VENT 7h. 1h. 9h. DIRECTION ÉTAT DU CIEL Le soussigné, Matin Soir I ment de Jérémie, Commissaire donne avis du Gouverne- 3 Octobre 762,5 25,8 au commerce, qu'il a adiré au public e761,9 33,1 24,9 74 ESE w sonnel de son Ja fenille du 5 66 761,4 24,7 24,7 32,7 25,7 69 ES E W NW NW 3 Un peu nuagoux 7,6 celte année, Parquet, du mois de pert 6 6 760,7 25,7 32,0 27,1 77 E WNW 2 Clair 3,8 cent trente s'elevant six àla somme Juilleide de 7 66. 761,2 32,2 26,9 75 E WN M 2 Un peu canlimes. piastres soixante Quatre 8 6 761,8 24,5 24,8 32,2 24,9 75 E W NW 2 Nuagenx nuageux 4,8 0,8 Il la déclare quinze 9 6f 761,0 32,0 26,0 61 E E 4 Un peu en 24,2 32,3 25,0 60 nuageux 1,8 cala devant er être conséquence dressé. nulle, dupliE NW 3 Brumeux Brumoux PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE Jérémie ,le 8 Septembre 1906. Le Directeur de ST-MARTIAL L. C. TITUS. POssereatoire J. SCHERER. Pork-au-Pringe. - Imprimerie Nationale / Directeur, EDGARD CHENET.