--- Page 1 --- Mercredi, 10 Octobre 1906. PORT-AU-PRINCE 61e.e Année. BUREAU DE REDACTION ET NUMÉRO 81 D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrari. ONITEUR, LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: PAUL LOCHARD, 26 Rue Gofrards DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CaKF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendns Six P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 mois, centimes. Les Abonnements partent des 1-r et 15de chaque - mois P. 2.50. Le N o 10 les frais Mercredi, 10 Octobre 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance. iPour les Dépurtements et T'Etranger, AFFRANCHIR, AE poste en sus. AFFRANCHIR. A PROPOSÉ fin à l'état d'incertitude où se trouvent leurs a voté la loi suiSOMMAIRE les deux Paysen ce qui concerne El le Corps Législatif relations commerciales et maritimes, désir de vanle : PARTIE OFFIGIELLE. et animés d'un Agal et sincère nouvelle Article 1er. Des honoraires de 10 OIo 31 Janvier 1907 la'Con- négocier et conclure une celle sur! les espèces cl de 3 oIo sar les immeuTrotocole proroseant jusqu'au du 31 Juillet 1900. Convention pour remplacer qui bles, reconnus, à la Commission de liquirention fratico-haitianne de 10 ojo sur les espèces entre les deux Pays le31 lion, Loi accordant des honoraires de Liqui- a été signée pour dation du Procès de Ja Censolide et5 ujo sur les immeubles à le Commission Juillet 1900sonttombés d'accord sont et demeurent accordés. dation du Procès de la Cousolidation. médical el sur T'exercice del la proroger de nouveau, provisoirement, Arlicle 2. La présente loi abroge Loi suri rV'enseiznemeatt commerciale intervenue lois ou de loi lui Médecine el de la Pharmacie. l'endroil appelé G Savanelle, > laconvention Juillet 1900 entre Haîti et la loutes dispositions à dilien sera f Loi érigeant quartier SAMBOUR. jour lc31 sont contraires et publiée Coutral de concession à M. Nonwi, d'estrait de campéche France. gence du Secrélaire d'Etat des Finances. l'établissement d'nne fabrique Ce dnment autodu Nord. - Loi de sanction. Les Soussignés, à des Représentants dans le Département entre le Secrélaire d'Étal des Tra- risés. sont, en conséquence, convenus Donné à la Chambre 103e. de l'InConvention passée et la' Compagnic des chemins de fer le 15 Seplembre 1906. an vaux publics cahier des charges annexés a la de ce qui suit: P. C.S. - Contrat el Loi de sanction. ( Reproduction. ) La Ogceeribesead dépendnce. dife convention. 31 Juillet 1900 entre la République Le président de ia Chambre. Esposé Avis miinisteriels. genéral de la Situation - Année 1905. (Suite.) d'Haiti et Ja France est maintenue en une nouvelle période S. ARCHER. PARTIE NON OFFICIELLE. publics cahier des charges annexés a la de ce qui suit: P. C.S. - Contrat el Loi de sanction. ( Reproduction. ) La Ogceeribesead dépendnce. dife convention. 31 Juillet 1900 entre la République Le président de ia Chambre. Esposé Avis miinisteriels. genéral de la Situation - Année 1905. (Suite.) d'Haiti et Ja France est maintenue en une nouvelle période S. ARCHER. PARTIE NON OFFICIELLE. vigueur pour du 31 Octobre 1906 au Les xecrétaires : Avis divers. de trois mois, Avis admimstratifs. 31 Janvier 1907. Soussignés ont G. DESROSIES, Louis BRUrUS. En foi le présent de quoi-les Protocole et y onl ap- Donné à la Maison Nationale, à PortPARTIE OFFICIELLE. dressé leurs cachets. au-Prince, le 15 Septembre 1906. en 103eapposé le D'ÉTAT DES RELATIONS Fait en double à Port-au-Prince, de findépendance. SECRÉTAIRERIE six octobre 1906. Le pr-sident du Sénal, EXTÉRIEURES. -H. PAULÉUS SANNON T. A. DUPITON. de la BEZAURE. Les secrélaire: :: Son Excellence le Président Lettre DIOGÈNE LEREBOUNS. vient de recevoirla R. DAVID, République de S.M. Le Roi des Belges autographe Son Altesse Royale LOI Lui notiliant que ALBERT de BelAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Madame la Princesse accouchée le quela Loici-desgique est heureusement d'une princesse qui NORD ALEXIS, Le Président d'Haitionloune soit revôtue du Sceaude 4 Aout dernier, de MARIE-Jost- PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sus du Corps Législatif publiée et exécutée. a reçu les noms la République, imprimée, de Vu l'article 69 de la Constilution, Donné au Palais National Port-au-Prince, all recouan 103ede PIndépendance. tmainn le 5 Octobre 1906. Considérant que, pour arriver les con- le 25 Septembre1a08, Portau-Princs, vrement des valeurs dues par ila NORD ALEXIS. damnés du Procès de la Consolidation., d'instituer une Commission Par le Président: PROTOCOLE élé nécessaire des honoraires ont été accorEtal des Finances e: du à laquelle eflel; Le Sécréluire d' DE LA RÉPUBLI- dés à cet du Conseil des Secrétaires Commerce, F. MARCELIN. Le GOUVERNEMENT DE De l'avis D'HATTI ET LE GOUVERNEMENT d'Elat, QUE LA Acliinkicer --- Page 2 --- Le Moniteur. LOI Directeur pourstatuer sur toutes les Sur renseigmen m iical tiongo qui leur seront ques- autres que la Capitale, dans les el sur l'erer- nant soumises concer- des crédits limite cice de la Jiéderine el de la Phurmacie. tés soulevées TEcole, par nolamment sur les difficul- Elles sont budgélaires. données par concours ments et les coullits Taplication des s'élever Règle- un maximum de cing années. en ce pour entre le Direcleur et 1t peuvent autres membres. concerne les étudiants en Médecine, qui de NORD ALEXIS, du personnel. trois années pour les étudiants en PharPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 5. - Les peines disciplinaires en macie, l'art de trois années pour les étadianls peuvent être prononcées qui dentaire et de deux années pour Va l'artiele 69 de la Constitulion, bres du personnel sont: contre les mem- les élèves sages-femmes. 1t peuvent autres membres. concerne les étudiants en Médecine, qui de NORD ALEXIS, du personnel. trois années pour les étudiants en PharPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 5. - Les peines disciplinaires en macie, l'art de trois années pour les étadianls peuvent être prononcées qui dentaire et de deux années pour Va l'artiele 69 de la Constitulion, bres du personnel sont: contre les mem- les élèves sages-femmes. Considérant quel la loi du 19 la réprimante, la relenue l'avertisement. partielle des Les boursiers sont tenus, leurs éludes 1870 sur T'Eeole de Médecine el Seplembre de appointements, mois la suspension pour six achevées, de pratiquer leur art pendant mnacic n'est plus en rapport Pharau plus avec privation ou cinq ans, pour les médecins, trois ans mosurs et qu' 'elle est avec nos totale du traitement, la révocalion. partielle pour les pharmaciens) trois ans pourles ble dans ses dispositions devenne-ineséeotse relalives L'averlissement est prononcé chirurgiens-dentistes et deux ans pour les examens ; aux Directeur; il en est de même de la par répri- le désigne sages-Ienimes le dans la localité que Ieur Considérant aussi qu'il y a lien dc mande, mais avec avis du conseil des cav de refus, Gouvernement, sous peine, en menter l'exercice de l'ari médical régle- professeurs. l'Etal tous d'ètre obligés de restituer à Sur le rapport du : La relenue a lieu pour toute absence Cetle les débours faits pour eux. l'lastruction Secrélaire d'Elat de non molivée : elle est au moment condition de fera l'objet d'un contrat publique : au temps que le professeur proportionnelle doit à la délivrance de la bourse. Et de l'avis du Conseil des pendant le mois. l'Ecole Art. 9. Les peines d'Etat, Secrélaires La valeur retenue est versée appliquer aux étudiants disciplinaires sont fixées à A PROPOSÉ caisse de lUniversilé dans la les règlements. par besoins de l'Ecole. pour servir aux Et le Corps Législatif: a rendu la loi motivées pendant le Quatre mois absences non CHAPITRE II. suivante : une démission. équivalent à CHAPITRE I. La snspension est prononcée Des EXAMENS ORGANISATION DE L'ECOLE Secrélaire d'Elat de par le Art. 10. DE MÉDECINE aprés délibération du l'instruction conseil des publique pour oblenir le Les éludiants en médecine. Art. fer. fesseurs et sur le de pro. Sent diplôme de docteur, subisNationale de Médecine Lenssignement et de de T'Ecole préposée au contrôle rapport et à la surveillance T'autorilé Les cing examens examens. comprend : la physique Pharmacie des Ecoles. macien et pour le diplôme de mie. Thistoire naturelle, médicale, la chi- Quant à la révocalion, e'lc taire sont pour celui de chirurgien phar- densection et médecine I'analomic ( dis- le Président d'Haiti est faite par au nombre de trois. logie, Taccouehement, opératoire)Tlisto- Ia Secrélaire d'Elat de sur le rapport du mens Les époques auxquelles ont lieu les exapathologie médicale, In physiologie. la blique, après avis motivé lInstruction tant du puainsi que lous les délails les gicale, la pathologie chirur- des professeurs de couseil concernent, sont délerminés par les qui médecine legale. sherapeuligne. la Thygiène, la Art. ehement, opératoire)Tlisto- Ia Secrélaire d'Elat de sur le rapport du mens Les époques auxquelles ont lieu les exapathologie médicale, In physiologie. la blique, après avis motivé lInstruction tant du puainsi que lous les délails les gicale, la pathologie chirur- des professeurs de couseil concernent, sont délerminés par les qui médecine legale. sherapeuligne. la Thygiène, la Art. 6.- La que l'aulorité scolaire. ments. règlenique médicale, la clinique loxicologie, In cli- dicales est fixée à duréé des éludes mé- Après le cinquième examen, la clinique chirurgicale, éludes de cing années ; celle des au doctorat en le postulant l'art dentaire. obstétricale, et la baetériningie. la pharmacie, l'obtention pharmacie du à trois; celle pour thèse sur un sujet médecine de son choix. soutiendra une Arl. 2.- Le personnel de dentiste à trois et diplome de de chirurgien- La thèse n'est pas éliminatoire. comprend un Direcleur I'Ecole annécs. sage-femme à deux Art. 11.- Les professeurs de chaire, trois professant, des Suivant le Direclenr et les examens sont fails par suppléants, un jardinier bolaniste professeurs- du Trésor, T'opporlunité le el les ressoutces Nationale de Médecine professeurs sous le de l'Ecole appariteur. ct un à créer des Ecoles Gouvernement est autorisé l'aulorilé scolaire. .contrôle deLes places de decine el de Pharmacie préparaloires dans de Mésont donnécs au concours. Brofeweupeseppiiants Pour" lieux des Départements. les chefsCHAPITRE III du part à ce concours. il faut être prendre porteur Art. 7. L'inscription des diplôme de docteur en lieu à l'Ecole. éludiants a Des ÉLÈVES de celui de pharmacien. médecine ou Est admise à s'incrire Art. 12.- SAGES-FENMES Après un slage d'au moins deux détentrice d'un certifical toute personne En vue de les années secondaires de fin d'études gnement tionale obstétrical donné compléterl'ensei- à l'Ecole appelés Nrfesein-sappitants à sont de droit classiques. de Mlédecine, les Nanouvelles. occuper les chaires vacanles ou Les éludiants sonl lenus de que les élèves éludiants, ainsi ure inscription prendre de suivre les sages-femmes, sont tenus Sur la désignation du L'inseription est par trimestre. dans les cours de clinique obstétricale seront chargés du service du Direcleur. ils la quinzaine del prise au plus tard dans élablisements où ces cours sont de celui de la bibliothtque, de sccrélariat, Elle se preud en l'ouverturre du trimestre. gleinents professés, en conformnément aux lois et rèpréparnteur de sciences cclui de jamais par mandataire. personne par. l'éludiant, Art. vigueur. sciences naturelles et de physiques la el de La première 13.- Les aspirantes au titre de provisoire des cours. suppléance prise que 'dans inseription le ne peut être te-femmneldevrontr tifical d'études être pourvues du cerArt. 3. Los professeurs mier trimestre de premier mois du pre- Art. primaires. trois heures d'enstignement fournissent L'Ecole l'année scolaire. de huit 14.- ont Les inseriptions au Les cours sonl réparlis entré par semaine, diant des pourra lenir comple à un étu- tions lieu dans les mêmes nombre Direcleur. dans inseription le ne peut être te-femmneldevrontr tifical d'études être pourvues du cerArt. 3. Los professeurs mier trimestre de premier mois du pre- Art. primaires. trois heures d'enstignement fournissent L'Ecole l'année scolaire. de huit 14.- ont Les inseriptions au Les cours sonl réparlis entré par semaine, diant des pourra lenir comple à un étu- tions lieu dans les mêmes nombre Direcleur. eux par'le inseriptions qu'il que celles condidans une Ecole 0u aurait prises diants en prescriles pour les étuArt. 4.- Les des examens Faculté élrangéré et les médecine et en sent en conseil professeurs se réunisqu'il y aurait examens sont au pharmacie, et sur la convocation du Arl. 8.- - Des bourses passés: Art, 15, Seront nombre de deux. accordées à des éluliants pourront être aux éleves accorddesdes bourses des localités tres que la suges. femmes des localités auCapitale. --- Page 3 --- Le Moniteur. CHAPITRE IV Donné à la Maison Nationale à UiSPOSITIONS GÉNÉRALES Prince, le 16 Septembre 1906, Port-au- Donné au Palais de Art. de lIndépendance. an 103€ la Chambre des 16.- Les étudiants Représéntants le 11 ou en en médecine 103e de Septembre 1906, an militaire. pharmacie sont exempts du service Le président du Sénat, lindependance. Le de Art. 17.- - Les diplômes de docleurs T.A. président ln Chambre, médecine,de pharmaciens,de en Les secrélaires : DUPITON. S. dentistes et de sages-femmes chirurgiensARCHÈR. le Secrélaire d'Etal de l'instruclion délivrés par R. DAVID; DtOGÈNE LEREBOURS. Les secrétarres: tral. que, sont enregistrés au Jury médical publi- cenG. DESROStEnS, Louis BntTUS. Art. 18.- - Les médecins, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Donné à la dentistes et sages-femmes pharmaciens à l'E- Le Président d'Halti ordonne au-Prince le 16 Maison Nationale au Port. tranger ne pourront exercer diplomés leur art dessus du Corps Législatif soit que la Loi ci- de Septembre 1906, an 103e Haiti, gu'après s'êlre fait délivrer en de la République, imprimée, publiée revêtue et du Sceau T'indépendance. quivalence. une é- Donné au Palais National à exécutée. Le L'équivalence est le 27 Septembre 1906, an 103e Port-au-Princo. de présitent du Sénat, des titres el de limpélrant donnée, après examen dance, l'IndépenT. A. y a lieu, par l'Ecole de Médecine. lui-métne, Le s'il Par le Président : NORD ALEXIS. DUPITON, seau diplome est nouLes secrétaires: Jury médical central enregistré et la licence au siège du Le Secrétaire d'Etal de R. 1906, an 103e Port-au-Princo. de présitent du Sénat, des titres el de limpélrant donnée, après examen dance, l'IndépenT. A. y a lieu, par l'Ecole de Médecine. lui-métne, Le s'il Par le Président : NORD ALEXIS. DUPITON, seau diplome est nouLes secrétaires: Jury médical central enregistré et la licence au siège du Le Secrétaire d'Etal de R. cer délivrée par le Secrélaire d'Etat d'exer- publique, lInstrurtion DAVID, DiocèsE LEREBOURS. l'avis conforme du Jury médical central, sur T. LALEAU. exercer Art. 19.- les Nul ne pourra, à l'avenir, Le Secrétaire dlitat de A U NOM DE LA RÉPUBLIQUE. rurgien-dentiste, professions de médecin, chiL'Intérieur, Le Président d'Haiti s'il n'est porteur pharmacien, des sage-femme PÉTION PRE.-ANDRÉ. dessus du ordonne que la Loi ciy relatifs délivrés diplômes et licences Sceau de la Corps Législatif svit revêtue du sente loi. conformément à la préexécutée. République, imprimée, publiée et Art. 20.- Les personnes munies de diLOI Donné au Palais National, plômes réguliers délivrés le ler. Octobre à Port-au-Prince, à la promulgaliou de la antérieurement dance. 1906, an 103c de l'Indépentenues, dans le délai présente d'une loi seront Considérant que l'endroit appclé : coipler de la date de la année, à vanette " se trouvant dans la section SaNORD ALEXIS. faire enregistrer leurs diplômes promulgation, au de inême nom, en la commane et arrondis- du Parl le Président : du Jury médical central. siège à sement la de Mirebalais, et étant conligite Art. 21.- Toute personne qui ligue froutière de Jiguel ; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, l'une des professions indiquées exercera Considérant que cet endroit est un menl sans être munie d'un diplôme précédem- point stratégique important ; qu'il doit PÉTION PRE. ANDRÉ. lier enregistré au siège du régu- être, tion conséquent, un objet d'atlen- le central ou sans la licence Jury médical SC Gouvernement, et mérite enfin Secrétaire d'Etnt de la Guerre, ticle 18, sera poursuivie, à prévue la en l'ar- d'être érigé en quartier; ; Ministère public, et punie de la requête peine du Considérant que la grande étendue C. CÉLESTIN. 1ée en l'arlicle: 217 du Code pénal. por- la section de 46 Savanette mérite d'être de L.e, Secrélaire dBtai des Ielations Art. 22. Le brevet d'officier de scindée, cl ce, pour faciliter le service térieures el des Cultes, Erne peut être assimilé au de santé public ; 0 teuren Médecine. diplôme DocH. PACLÉUS LA CHAMBRE DES SINNON. Arl. 23.- L'enseignement clinique de REPRESENTANTS. pénal. por- la section de 46 Savanette mérite d'être de L.e, Secrélaire dBtai des Ielations Art. 22. Le brevet d'officier de scindée, cl ce, pour faciliter le service térieures el des Cultes, Erne peut être assimilé au de santé public ; 0 teuren Médecine. diplôme DocH. PACLÉUS LA CHAMBRE DES SINNON. Arl. 23.- L'enseignement clinique de REPRESENTANTS. Le Secrétaire d'Btat de l'Ecole Nationale de Médecine a lieu à Usant Edeliniliativeque lui accorde l'ar- de LIntrution puhiiyne, .: Justice el I'Hopital militaire. ticle 69 de la Constitulion, Art, 24. - La présenle loi abroge toutes T. LALEAU, Jois ou dispositions de loi qui lui sont A PROPOSÉ Le eontraires, nolamment la loi du 19 Sep- El Je Comm Serrétaire d'Etat des tinances cl etie tembre 1870. suivante Corps Législatif a rendu la loi erre, Elle sera publiée et exécutée à la dili- : F. MARCELIN. gence des Secrélaires d'Etat de l'Instruc- Art. Le lion publique et de l'intérieur, chacun en est érigé 4er-L'endroit en appelé -Savancttes Serrétaire Etar de Tlgriralture. ce qui le concerne. Art. 2. quartier. Il F.N. Donné an Palais de la Chambre des lèges dont jouira les des memes priviLARANUE. Représentants, à Port-au-Prince, le 10 de la République jouissent déjà reconnus autres quartiers Seplembre 1906, an 103€ de TIndépen- Art. 3. La dance. dans les deux circonscription s'étendra GONTRAT qui seront sections de Savanelte 91 Le; président de la Chambre, première el reronnucs sous les noms de Entre S. ARCHER. vanelte ". deuxième sections de : Sa- de Messieurs les Seer-taires d'Elat Les secrétaires: T'Agriculluro, de l'Intérirur et des FiArt. 4. Ta présente loi sera et exécutée à publiée Ersmaramdas G. DrSROSIERS, Louis la des par décision du Conseil de BRUTLS. . d'Elat. chacun en diligence cc qui le Secrélaires d'Elat, dans sa séance du. Secrélaires concerne. d'une part; --- Page 4 --- Le Moniteur. le Gou- 4 pulé, dressés. visés et contrôlés seront et erdr clature complète détnilléeentrel sus-dits fonctionnsires, Et Monsieur Normil Sambour, agissant à vernement el le concossionnaire. qui 64 aTAdministration formes Sociélé dintementacheminést les pour et au nom d' une anonyme sclon les Art. 11.- Toules les difficultés 66 des finances pour etre, dans constituer d'après les formes. cl exister entre le concession- 66 légales, encaissés sans délai et 12 avant règles édiclées par les lois sur la malière, pourront naire et le Gouvernement seront rôlgées 4 tout embarquement par l'usine d'antre part; les Tribunaux de la République. au nom d' une anonyme sclon les Art. 11.- Toules les difficultés 66 des finances pour etre, dans constituer d'après les formes. cl exister entre le concession- 66 légales, encaissés sans délai et 12 avant règles édiclées par les lois sur la malière, pourront naire et le Gouvernement seront rôlgées 4 tout embarquement par l'usine d'antre part; les Tribunaux de la République. 4 Le Gouvernement Il a été convenu el arrèlé ce qni suit par double el de bonne foi, les Art. 10. modifé.- moyennant la sanclion des Chambres: I Fait en et dessus. 66 accorde la franchise au concession- sur les En raison du bas prix du jour, mois an que .4 nuire des droils d'importation Art. ler. marchés étrangers, le le 13 Mars 1906. 4 machines et tout le matériel destiné campoche sur les donne le droit à Porl-au-Prince, 66 au service de l'entreprise et à l'établisGouvernement d'Haiti d'établir une fa- F.N. LARAQUE, PÉTION PRE. ANDRÉ, 64 sement des usines." Mr. Normil Sambour. de campéche dansle DéNORMIL SAMBOUR. "Le concessionbrique d'éxtrail F. MARCELIN, Art. 12. additionnel.- à l'Etat, à peine partement du Nord. 6 naire s'engage à payer une taxe menArl. 2.- La durée de la concession de nullité du contrat. 91 - est de trente années à partir de la sancLOI suelle de trois cents gourdes tion législalive. la sanction léArt. 2. La présente loi à laquelle Art.3. - Six mois après le contrat, sera exégislative,sil les travaux n'élaient pas comNORD ALEXIS, sera annexé sus-dit des Secrétaires d'Etat mencés, le contrat deviendra nul, sauf cutée à la diligence de l'Intérieur et de celui le cas de force majeure. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. de TAgricullure, et du Commerce, chacun en Art. 4.--Le Gouvernement s'interdit le 69 de la Constitution; : des Finances concerne. droit d'accorder le même privilège à une Vu l'article Mars 1906 ce qui le autre société dans, le même département Vu le contrat passé le Sambour 13 et les Donné au Palais de la Chambre des 103e Rependaut toute la durée de la concession. entre Monsieur Normil de de présentants le 7 Septembre 1906, an d'Elal TAgriculture. Art. 5 - Afin que le Gouvernement sur le Secrélaires des Finances et du Commer- de Tindépendance. d'Haiti ne soit pas lésé des droits le conces- T'Inlérieur, la construclion et Texploitation la campèche travaillé aux usines, droits d'im- ce, pour usine à extraction de Phématine Le président de Chambre, ARCHER. sionnaire s'ongageià payer les sus-dite d'une substance colorante du campéche: S. portation prévus par la loi sur la à tenir ou le campèche est une : il s'engage, en outre, Considérant que Les secrétaires quanlité. - T'Inlérieur, la construclion et Texploitation la campèche travaillé aux usines, droits d'im- ce, pour usine à extraction de Phématine Le président de Chambre, ARCHER. sionnaire s'ongageià payer les sus-dite d'une substance colorante du campéche: S. portation prévus par la loi sur la à tenir ou le campèche est une : il s'engage, en outre, Considérant que Les secrétaires quanlité. efTel et le contrôle un livre des principales ressources économiques à cel qui restera pour à la disposition du du pays ; être G DESROSIERS, Louts BRUTUS. spécial (iouvernement. Que les industries agricoles Pouvoirs devant de à la Maison Nationale, à PortArt. 6.- I1 sera élabli à l'entrée de encouragées par les grands le mérile au-Pr Donné ince. le 15 Septembre 1906, as l'usine el à ses sfrais, un bureau de contrô- pesa- FElat, il convient d'apprécier susdil contrat, en 103e. de Tindépendance. ge; cc bureau sera composé d'un et de celle conçue parl le leur el de deux employés nommés vue de la propager; d'Etal de Le président du Sénal, payés par l'Etat. Leurs appointements ala cais- Sur le rapport du Seurélaire T. A. DUPITON. seront reslitués mensuellemen! l'établissement. Les bor- PAgriculture, des Secrélaires se publique par brut El de l'avis du Conseil dereaux de droit sHr le campêche coutrolés d'Elal, Les secrétaires : aléjà manipulé, dressés, fonctionnaires visés et seront A PROPOSE DIOGENE LEREBOURS. par les sus-dits acheminés à l'Adminisrendu la loi sui- K. DAVID, immédiatement être dans les Et le Crps Législatifa tration des finances, encaissés pour sans délai el vante : DE LA REPUBLIQUE formes légales, l'usine. demeure le AU NOM avant tout embarquement per Art. ier. - Est el les modifications approuvé Le Présidentd'Halh ordonne quela Loi ci-desraison des droils d'exporavec de - Ar.7.-En le concessionnaire sur contrat sus-énoncé aux articles 2, 5, 6, suppression sus du Corps Législatif soit revêtue du Scean lalion payés par brutes travaillées dans les porlées 2e. alinéa de l'art. 10 et addilion d'un la République, imprimée, publiée et exécutée. les matières Gouvernement d'Haili s'inter. du Donné au Palais National de Port-an-Prince, usines droit le de prélever aucun droit d'ex- article 12. durée de la con- le ler. Octobre 1906 an 103- de lIndépendance. dlitle extraits de campèche, Art. 2. motifé.-la porlation sur les 66 cession est de trente années, à parlir NORD ALEXIS. pendant toute la durée dc la concession. le droit d'a- 66 de la. de la présente loiz. Art. 8. - Les usines ont directement Arl.5. promulgation modijid.- "Afin que le Gouver- Par le Président : cheler les matières premières nemenl d'Halli ne soit pas lésé des de Thabitant. 4 droits sur le campèche iravaillé aux Le Secrétaire d' Elal de l'Agriculture, Art. 9. - Les usines et autres la proprié- conces- 4 usines, le concessionnaire s'engage à tés servint. Art. 8. - Les usines ont directement Arl.5. promulgation modijid.- "Afin que le Gouver- Par le Président : cheler les matières premières nemenl d'Halli ne soit pas lésé des de Thabitant. 4 droits sur le campèche iravaillé aux Le Secrétaire d' Elal de l'Agriculture, Art. 9. - Les usines et autres la proprié- conces- 4 usines, le concessionnaire s'engage à tés servint. à Texploitation de être consi- 6i droits sur toute quantilé achesion neponrronlen: aucun cas 6* payerles tée pour de service dè l'usine, Il s'enF. N. LARAQUE. dérées proprictés étrangères. accorde it gage en outreatenird à cet eflet et restera pourle à Le Secrélaire d' Elal de TIntérieur, Art 10. - Le Geuvernement des droits i contrôle; un livre du Gouvernement. spécial qui 9 Ja franchiseau concessionnaire et tout e, la disposition à PETION PRE-ANDRÈ. d'importation sur les machines de l'entre- Art, 6. modifié. - - ll sera établi le matériel-destiné au service des usines; il 44 l'entrée de l'nsine unbureau d'un: de pesage; Le Secrétaire d'Etal des Finances el prise et i l'établissementdevant 66 ce bureau sera composé contio- el Commerce, en sera de: même .des ustensiles 6 leur et de deux employés nommés du servir. à l'emballage des extraits exporté: 6 payés Les bordereaux de MARCELIN. pendant toutel la durée de la -concession. 41 droils parlblat. surle campèche brut déjà maniF. i,es arlicles feront l'objel d'une nomen- --- Page 5 --- Le Moniteur. s'arrèler à : Léogàne " à une limite qui sera déterminée entri REPRODUCTION le Gouvernement et la exécutés Compagnie. sous le contrôle de l'Etat,conLes travaux seront cahier des charges à annexer à la présente formément au convention. de la garantie d'inCONVENTION Art. 8. - En vue du fonctionnement de 688.000 dollars comme il est Travaur publics, d'une térêt applicable à la somme des Tramways et celle Entre le Secrélaire d'Elat des président du Conseil PL indiqué plus haut, de chemin l'administration de fer feront un ensemble régipar el Monsieur. G. Schivedersky, des chemins de fer de la des deux lignes actuellement en vigueur et relatifsaux ministration de la Compagnie assisté de deur membres du Con- les cahiers des charges mais en ce qui concerne leur exploitation, plaine du Cul-de-Sac, du dit Conscil, d'aulre deux entreprises, seront divisées en deux parties : seil el muni des pleins pouvoirs définitif des questions pen- les deux entreprises part, conrernant le réglement chemins de fer. a) LEs TRANWAYS. dantes relatives aur dits b) LE CHEMIN DE FER P. C. S. effectuées au profit dès Tramways Art. 9. - Les recettes les suivantes afférentes aux. NUMA LARAQUE, Secrélaire d'Etat devront servir à couvrir dépenses Entre nous 10. Monsieur Travaux publics, agissant au nom du savoir : au Département des d'une décision du Conseil des Se- Tramways. des indemnités allouées au Conseil d'AdminisGouvernement, en verlu date du 23 Août 1906, d'une part; tration a] parlie ; commun aux crétaires d'Etat. suivantes afférentes aux. NUMA LARAQUE, Secrélaire d'Etat devront servir à couvrir dépenses Entre nous 10. Monsieur Travaux publics, agissant au nom du savoir : au Département des d'une décision du Conseil des Se- Tramways. des indemnités allouées au Conseil d'AdminisGouvernement, en verlu date du 23 Août 1906, d'une part; tration a] parlie ; commun aux crétaires d'Etat. en agissant au nom et paraupartie des appointements du personnel 20. Monsieur G. SCHWEDERSKY, du Conseil d'Administration de la deux 6] entreprises. (DIRECTION ET BUREAU.) et techtorisation en due chemins forme de fer de la plaine du Cul-de-Sac, c] du personnel administralif Compagnie des nique, appointements salaires : entretien de' la voie et autres d'autre part ; ce qui suit, sous la réserve de entretien du matériel, Il a été arrêté et convenu Législalives. frais d] d'exploitation : 5 O[O et amortissement la sanction des Chambres e] intérêts des obligations nominal des OIO et obligations formant une CHAPITRE 1. de 1 OIO sur le capital Tamortissement du capital obligations. établisserhent, y com- annuité fixe jusqu'à l'excédent des recettes sera déversé Art. 1er. Les dépenses de premier Ces dépenses couvertes, impulés sur ce compte, de la P. C. S. pris les travaux conplémentaires Décembre 1905 à la somme de 760.000 au crédit 10. - Les recettes de la P. C. S. augmentées de sont arrêtées au 31 Art. s'il en a, des Tramways devront serdollars. de P or T'excédent, y provenant d'ndministration et d'exploitation 2. Il serâ émis, pour couvrir la somme vir à couvrir les dépenses l'art u,b,c et d. Art. 1520 actions nouvelles de 500 dollars chacune telles qu'elles sonténuméréesa : 9,paragraphes 760.000, l'an, TElat garanlissant l'intérêt de 6 o/o sur rPts Le surplus sera émployé: porlant 6 de ojo 688.000 dollars représentée par 1376 aclions. l'intérèl des actions non garanlies: Ia somme de 1.000 dollars, déjà émises par la Com- 10. à payer! en déduction de la garantie de l'Etat dans Lesi 000 aclions 20. à venir le taux de 60/0 garanti. sont nulles ct non avenues. voulue pour faire n'étant par l'Etat pagnie, nouvelles paieront le droit de timbre propor- proportion Arl. 11. La garanlie d'intérêt consentie les Les actions de l'article 31 de la il est et demeure entendu que toutes lionnel, en conformité des dispositions reirait du qu'à litre d'avance, été de ce chef à partirdu fer. Ocloi du 13 Août 1903 sur le papier-monnais. délai de deux sommes qui auront payées de droil, seront de fait rem3. La Compagnie s'engage, dans loi le de tobre 1906, étant remboursables de 30/o J'an par la ComArt. après la promulgation de la de sanclion 000 boursées avec les intérêls simples l'art. 12, pourvu que mois au plus, de remettre à l'Etat hailien 300. du 13 Août 1903 sur le papier-monnais. délai de deux sommes qui auront payées de droil, seront de fait rem3. La Compagnie s'engage, dans loi le de tobre 1906, étant remboursables de 30/o J'an par la ComArt. après la promulgation de la de sanclion 000 boursées avec les intérêls simples l'art. 12, pourvu que mois au plus, de remettre à l'Etat hailien 300. aux conditions prévues par la d'intérêt soit la présenle convention, de la Detle intérieure consolidée en pagnie, cetle mesure de remboursement de garantie dollars' en titres roscs cenl actions de 1.000 dollars qu'elle lui, versées à titre des des Tram- généralc. des sommes remplacement da de la rélrocession Art: 12.- Le remboursement avaitversées en paiement le Oclobre 1901. de d'intérèl commencera dès que, et après le paiemear faveur. STo garantic 10, ways faite. en sa annulées conformément à l'arl. des dépenses énumérées dans les articles valeur 9 suffisante produit pour Art. 4.- Ces cent aclions, par 200 obligations nel des deux entreprises aura atleint la soit 760.000 2. (2e. paragraphe ) seront chacune. remplacées à émefire par la Compagnie couvrirles 6 0,0 d'inlérèls du capital sur ce action, 6 oTo de 500 dollars En couverture d'une dollars et un dividende de 3 o/o capital. mise ert au débit de la ligne dollars des déduite Tramways. du coût du 1er. élablisse- Art. 13.- La ligne nouvelle rccettes Carrefour-Lsogane sur les dépenses y affésomme de 70.000 de fer. et portée au débit des Tramways, cha- la' exploilation, l'excédent des dela P.C. S. dans les memes ment du chemin 140 obligations 50/0 de 500 dollars renles scra appliqué au profit ct relatives aux Tramways. Compagnic émettra conditions déterminées élant ci-dessns el restant contrôleur des liares cune. obligations 5 et 6 OIO paieront le droit de de Art: 14. L'Etat de la garantie d'intérêt, s'ilya Art. 5. Lcs aux articles 24 ct 29 de Tesploitation, le paiement des comptes timbre conformérnent le relrait du - lieu. ne pourra S 'effectuer qu'aprés Tapuroment au de nroportionneu 13 Août 1903 sur papier-monnaie. il sera facullatif Gouvernement la loi du d'intérêl et d'amorlissoment relatif annuels; cependlant des versements anticipés à la ComArt.6. - Lc service mentionnées dans les articles faire en cours sd'exercice. cômme actuellement. 6 et 5 OjO les arlicles 9 et pagnie, si les circonslances T'exiguient, du ter. Octobre 1903 au 30 aux obligations fera dans . condilions prévues par Art. il sera facullatif Gouvernement la loi du d'intérêl et d'amorlissoment relatif annuels; cependlant des versements anticipés à la ComArt.6. - Lc service mentionnées dans les articles faire en cours sd'exercice. cômme actuellement. 6 et 5 OjO les arlicles 9 et pagnie, si les circonslances T'exiguient, du ter. Octobre 1903 au 30 aux obligations fera dans . condilions prévues par Art. 15.- - Les valeur's priyéos à litre de 4 ct 5 se maxi-: Seplembre 1906 par l'Elat àln Compagnic sous la condition garan- for10 ci-dessous. La Compagnie s'engage, dans un délai de li lie d'intérel ne seront pas rembours6es, en dédomArt. :. à courir à parlir la somme réclamée parla Compagnic de trois ans qulenmmencann la convention, melle que luia pecasicnnées le déplacement mum de la loi sanclionriant présente d'intévèt ni subven- magement des dépenses de la route de Port-auet sans gauche e prornualgation, à ses frais garantio de de la, voic d'accôlement de droite reste i à construire de chemin de fer devant servir prolobge-, Prince à la Croix des Missious, à l'accôtement tion. une ligne des Tramways Portail-Léogane Carrefour. Sil churge. ment à la ligne du point terminus des tramways pour Celle ligne partira --- Page 6 --- Le Moniteur. C02 actions non garanti délai 10. A payer lcs intérèls du capital P. or 72.000 d'eséeuterdans un d'intérel consentie 1llui est fait, en outre, Tobligalion Travaux les travaux soit. venir en déduction de la garantie a fixer par le Département des publies,, de la route du 20.A sur la somme de 688.000 dollars. devant prodes eaux à la traversée d'assurer recettes disponibles à charge parelle parTBiat Art. 22. - 1.'excédent des sera admis en Rartumenasrnen Pont-Rouge au Carrefour-Vincent, à construire ou déjà consdu trafic de la ligne Carrelour-Léogans des recelles l'entretien des canaux el poncoaux de In concession. a venir dans les mêmes conditions que l'excédent 1rnits, pendant toule la durée des clauses et stipulations ci-de comple (voir article 43 ci-dessus. 1 Arl.18.- Pour T'exécution el celle du chemin de fer de des Tramways III suIs, la concession des tramways commi celle de la lignea copslruire CHAPITRE de Ja Port-au-Prince à T'Elang à la mnénie date. Juillet Le contrôle de l'administration générale dle Carrefour à Léogàne, expireront Convention parlira du 31 de fer Art. 23.- divise en deux parties : La durée de la nouvelle de la loi sur le chemin Compngnie se 4900, dale de la Cul promulgation de Sac, pourprendre fin le 31 Juillet 1950. a] Contrôle technique (inancier et commercial. de la plaine du bJ Contrôle administratif. CIIAPITRE II Art. 17.- Le budget des dépenses de T'exploilation aux conditions géné- cia) CONTROLE TECINIQUE. réduit de 20 o/o des Ingérale sera provisoirement, Janvier 1907. 24. Le contrôle lechnique est exercé par dessous a parlir du 1er et noles fournis, les Arl. le des Travaux publics. les les Art. (inancier et commercial. de la plaine du bJ Contrôle administratif. CIIAPITRE II Art. 17.- Le budget des dépenses de T'exploilation aux conditions géné- cia) CONTROLE TECINIQUE. réduit de 20 o/o des Ingérale sera provisoirement, Janvier 1907. 24. Le contrôle lechnique est exercé par dessous a parlir du 1er et noles fournis, les Arl. le des Travaux publics. les les Art. 18. D'après renseignements P. C. S. et nieurs désignés par Département la construction. l'entrelien, à T'exploilation (Tramways Pour tout cc qui concerne Chemin de fer et recelles générales être évaluées à la somme de 241.772.72 du réseau général Tramways. du matériel el le atelicrs ) penvent des dépenses tel qu'il est en exécuréparations de ses dépendances, notamment l'entretien est soumise au contrôle Le budget la Compagnie res' 'élève service del'exploitation. des Travaux publics 1ion actuellement Or américain Monnaie Nle, et à la surveillance du Département mois à P. 1.993.40 G. 19.163.83 présenté par ses agents. la surveillance ordinaire, le Dépar 20 o/o 398.68 2 432.77 Art. 25. 11 Nonobstant aussi souvent qu'il moins G. 9.731.06 des Travaux publies déléguera teconnatP. 1.594.72 116.772.72 116.772.72 partement utile, un ou plusieurs commissaires pour de l'année. .P.19.136.64 lejugera l'état du chemin de fer et des Tramways, pour G. 125.000.00 tre et constater Balance disponible en gourdes leurs dépendances ct de leur d'administration matériel. pris le Dàdu budget ne seront pas pratiqués, Prt. 26. Un règlement et PeC Conseil Les 20 o/o de réduction à partir du ier. Janvier des Travaux publics approuvé par du contrôle xi les revenus nets de T'exploitation, énumérées dans la parteinent des Sccrélaires d'Etat, fixera les points de délail 1907, peuvent couvrir toules les dlépenses i0. présente Convention, articles 9 et recetles neltes n'alteignant technique. Il Dans le cas d'augmentation de dans la proportion de ET COMMERCIAL pas 20 o/o, la réduction sera opérée b) CONTROLE ADMINISTRATIF, FINANCIER fnanciers du Gouxetle augmentation. l'exécution stricte de la présente Cou- Art. 27. Les attributions des ngents comue l'inArt. 19. Pour contenues dans les arla Compagnic sont déterminées vention, notamment des stipulations garantil, à parlir du vernement les près établies dans les articles suivants. 1icles 9 el 10 cidessus, le Gouvernement soit 4 gourdes pour diquent Les dispositions contrôleurs financiers sont charges : 1er.Janvier 1907, une prime de 300 o/o, disponible en gourdes Art. de 28. l'élude et de lapplication des tarifs et des frais acun dollar, à la balance des mensuelle receltes sur les dépenses en mon- cessoires, 10. des voeux et réclamations y relalifs ; financières et provenant de l'excédent 20. 10 cidessus, le Gouvernement soit 4 gourdes pour diquent Les dispositions contrôleurs financiers sont charges : 1er.Janvier 1907, une prime de 300 o/o, disponible en gourdes Art. de 28. l'élude et de lapplication des tarifs et des frais acun dollar, à la balance des mensuelle receltes sur les dépenses en mon- cessoires, 10. des voeux et réclamations y relalifs ; financières et provenant de l'excédent 20. de loules les questions économiques, naie nationale. de cette garanlie tat int que la prime se commerciales intéressant le réseau ct le irafic général. La Compagnie jouira L'or à vendre à la Compagnie à ce Art. 29.. lls constatent le mouvement de la circulation. Ja au-dessus de 300 o/0. caisse du Retrait et la venle ne pourra les et les recctles de l'exploitation, et présentent le laux sera tiré de la contrôleurs du Gouvernedépenses Département des Travaux publics les agents des mensuellement fau ces et ces 3:: s'opérer qu'après que auront déterminé le chiffre exact transmet à celui des Finances, l'étal de dépenses ment près la Compagnie Les billets versés seront brûlés gourdes à convertir en or. recettes. onl mission de contrôler les inventaires conformément à la loi du 13 Août 1903. devront servir Art. 30.- Ils pour adoptée la Compa20. Les sommes ainsi réalisées en or du matériel, de suivre l'organisation par Art. gnie en vue d'assurer les services de construction, d'exploilaà payer: 6 o/o des Tramways tion et de traclion soit dans les bureaux de Tadministration d) Les intérêts sur obligations Or P. 6.000 centrale, soit dans les gares. les trains, les dépôts, les magsoit... 10/0, sur) le sins, les remises, les ateliers, elc. du de k Un amortissementde 31. Ils sont clargés de l'examen budget montant nominal des obligations Art. contrô: e et à Tapprodollars.. 4t 1.000 P. 7.000 lequel doit être soumis aul les six ders'élevant à 100.000 Compagnie, bation du Département des Travaux publics dans b)Intérét sur obligations 50/0 des' Tramways niers mois d'une annéc,pour l'annéc suivante ; de la vériSicas'élevant nominalementi à 70.000 dol.soit 3.500 70) P. 4.200 tion de la complabilité. des Un amortissement deio/o sur capital" Ils sont tenus de se rendre comple de l'importance services et de Annuité à jusqu'au remboursement variations du personnel altaché aux différents intégral du AFITE obligations s'élevant au to- P. 11.200 T'exploitation. leur avis sur les dollars soit... 32. - Ils donnent au Gouvernement dal à 170.000 d'exploitation 19.136.64 Art. de garantie d'intéret, sur les émissions d'actions el o). Dépenses 30.336.64 questions le mode de ces émissions devant etre détermid'obligations, après entente entre lc Département des Travaux Tout surplus des valeurs converties en or amé- né et arrèlé des Finances d'une et le Arl. 21.- et celui part, Compagnirricain, toules les dépenses énumérées à l'article 2U payées,se- publics d'autre part. ie d'intéret, sur les émissions d'actions el o). Dépenses 30.336.64 questions le mode de ces émissions devant etre détermid'obligations, après entente entre lc Département des Travaux Tout surplus des valeurs converties en or amé- né et arrèlé des Finances d'une et le Arl. 21.- et celui part, Compagnirricain, toules les dépenses énumérées à l'article 2U payées,se- publics d'autre part. 3a affecté : --- Page 7 --- Le Moniteur. domaine occupés par des fermiers : le tout confor contrôleurs financiers adressent du ter aul 10 ceux mémentaux du lois, à la charge et aux frais des concessionuairess Art. 33.- Les des Travaux publies, un élat indomnités pour les récoltes ct constructions. de chaque mois au Département cux dans le mois précé- et moyennant Dans lc cas où une extension du réseau Qu des emsommaire des allaires réglécs par et dans les bureaux de la Art.3.- reconnus nécessaires, à condilions égadent. Ils doivent vérilier sur place lous les services se rendre branchements l'Elat seraient à accorder la préférence au concestionnaire Compagnic, la comptabilile-e et les, s'engage refuser le raccordement à un réeomplc de la réalité et de l'imputation exacle dlnst dépenses le fait qui, en revanche, ne saurait des recettes. lls doivent surtoul ct toujours mpprocher) il a donné lieu. seau concédé à autrui. ainsi que le Cahier des charcomplable de T'opéraliou comptable à laquelle par Art. 4. Le présent Centrat, exempls de tous droits d'enregistrels suivent et contrôlent l'exécution du budget homologué d'accord ges quiy, est annexé, sont le concessionnaire ou sEs le Département des Travaux publics et proposent, appor- ment et le personnel employé par tel du chef de leur emploi les modificalions qu'il y a licu d'y ayants droil sera dispensd comme avec la Compagnie, d'exercice. dans l'éxploilation de tout impôt et patente. de tout ter cn cours le Déparseront affranchies impôt Art. 34. En dehors de cc contrôle permanent à n'importe quel Les actions et obligations de timbres ou timbres mobiles, pendant la Iement des Travaux publics peut déléguer dans les bureaux de ou taxe, sauf ceux moment un agent spécial pour constalor financiers et commer- durée de la concession. Dans les six mois après la promulgation de Ia. fa Compagnie l'étal de lous les services se seraientdéja Art. 5.- la doitavoir soumis au visa d'apciaux sur lesquels les contrôleurs permanents loi de sanction, Compagnie dEtat des Travaux publics les études prononcés. tenir ses livres, probation du Secrétaire et avoir: ach vé la construction deux ans Art. 35. La Compagnic doit conslamment à souche. elc, etc, à la du tracé de la la ligne de la loi à laquellé le présent pièces complables, décomples. 5.- la doitavoir soumis au visa d'apciaux sur lesquels les contrôleurs permanents loi de sanction, Compagnie dEtat des Travaux publics les études prononcés. tenir ses livres, probation du Secrétaire et avoir: ach vé la construction deux ans Art. 35. La Compagnic doit conslamment à souche. elc, etc, à la du tracé de la la ligne de la loi à laquellé le présent pièces complables, décomples. carnets financier et commereial.f el demi après promulgation cas de force majeuredament constaté. disposition de ce double contrôle doivent au besoin, contrat est annexé.snuf machines. outils, tous appareils Art. 36. Les contrôleurs financiers desTravaux pu- Art. 6. - Les matériaux, nécessaires à Télablissement, à l'exprésenter leurs observations au Département de la Compagnie. el approvisionnements etl l'entretien du chemin de fer, ainsi que les navires blics, sur la lenue de la complabilité ploitation portés seront exonérés de tous droits et taxes été DISPONITIONS COMMUNES AUX DEUX CONTRÔLES quil les auront tonnage, wharfage, etc,, excepté ceux qui ont les rapports ordinaires ou mensuels à la douane, d'une concession spéciale. Art. 37. Nonobstant des Tra- antéricurement l'objet formé les articles adressés par les agenls du contrôle au Département sont te- Art. 7.- Le cahier des charges 19 et22 est du cahier par des charges les contrôleurs lecliniques et financiers 7,9,14, 15, 16, 17, 18, à l'Etang vaux publics Commission, à la fin de cliaque annéc, 3.3.6, du chemin de fer de Port-au-Prince nus de se réunir en des Travaux publics un rapport go. de la concession le pour faire au Département les services de Saumâtre. cas de contestations ou de difficullés ertre sur néral et délaillé tous TExploitation. 103c. Art. 8.- En à de T'interprétation el de ce jour le 23 Acût 1906, an concessionnaire et l'Etat, propos clauses ou du Fait en double original, l'exécution d'une ou de pluscurs des charges, les dispositions deux parlies de l'indépendance. DR DESTOU présent contrat ou du cahier arbitre qui, en cas de désacrord, F. N. LARAQUE, G. SCHWEDERSKY, 5 nommeront chacune troisième un arbitre dont la décision sera défininommeront un seront nommés dansun CHES G. KEITEL. live et sans appel. Les deux arbitres troisième, si nécessaire, et la délai de trenie jours, et le délai de trente jours. Les deux senlence reudue dans un autre chacun seront complés à partir délais successifs de trente jours aura notifié à l'autre sa proposiCONTRAT du jour où une des parties ET tion de recourir à l'arbitrage: suivront l'incilent, unc des: Si, dans trente jours qui arbitre, elle sera considérée adhéCAHIER DES CHARGES parties rie nomme voir son de l'autre partie et l'incident sera à manière RE entre le Gonerrnement d'Huiti rer la clos. à aumnuezés à lu Concention Chemins de fer de lit Plaine du répulé Art. 9. - Le présent contrat ne peul etre transféré el la Compaugnie des sans l'assenliment du Gouvernement. Cul-de-Suc cunc société à Port-au-Prinee, le 5 Septembre 19Q6Fait en double, Tracaur Gouvernement d'llaili concède à la Compe- de Le Secrélaire d'Elal au Département des publics, Art. aumnuezés à lu Concention Chemins de fer de lit Plaine du répulé Art. 9. - Le présent contrat ne peul etre transféré el la Compaugnie des sans l'assenliment du Gouvernement. Cul-de-Suc cunc société à Port-au-Prinee, le 5 Septembre 19Q6Fait en double, Tracaur Gouvernement d'llaili concède à la Compe- de Le Secrélaire d'Elal au Département des publics, Art. ler-Le de fer de la Plaine du Cul-dè-Sac le droit F. N. LARAQUE. la soie des chemins de chemin de fer sans garantie d'intérels dela Compagnie des Chemins de fer de conslruie une ligne à la ligne des Tramways PortailLes représentants Cul-de-Sac, pour servir de prolongement: Celle ligne, à vapeur ou à l'électricité, Plaine du Mongamne-tampeioute Momance pour abontir à Léogane et com- G. SCHWEDERSKY, G. KEITEL, Dn. DESTOTCHES. pussera par Grossicr, tous les autres points nécessaires à Texploitamuniquera avec tion. à la P.C.S. à litre de privilège "xCetle ligne est voncélée expirera le 31 Juillet 1950. Ce priLOI clusif pour une période zoue qui dc 5 kilomètres de chaque côli du vilige s' étend sur une tracé adopté. déclire ce chemin de fer a'utilité publique, et Art. 2. - LELl de la voic cn accoteinent sur les roules NORD ALEXIS, il autorise la posc T'oceupation suivant l'emprise nécessaire des 4erde la Republique. chemins de publics. des matériaux el les bois de chauffage de la ligne President lui accorde l'article 69 de la Conset Testrnction qui se trouvent sur le parcours de la voie. I1 Usant de linitiative que rains du domaine d'un kilometre, de chaque. côlé des terrains litulion, lu date du 23 Aont 1906. dans un rayon au besoin T'exproprintion all Vu la Convention passée des sous d'une part,ek, à poursnivre la zone exclusivement nécessnire d' "Etat Travaux publics, s'engage età concéder dans cl à l'établissement des stations.. entre le Secrélaire privés de la voie ferrée passnge --- Page 8 --- Le Moniteur. 60s ordinaire, soit sur dans les trains du service Conseil d'Adminis- ( du tarif, soit la du Ministre comG. Schwedersky, président du de la Plaine-du- 4t train spécial, moyennant ou réquisilion voyageant pour le Monsieur des Chemins de (er Tout officier fonctionnaire datée et signée tration de la Compagnie 4 pélent. de l'Etat, et porleur de la réquisition d'AdrinisCul-de-Sac, d'autre part; définitivement service des finances ou du préposé Considérant que le Gonvernement en réglant a la concession des 4 de TAdministeateur de la Commune du lieu Cette du dérelalives 44 tration et du Commandant du tarif. rétoutes les questions la pendanles et à celle des 4 sera admis en ière classè, au tiers et retour) sera Chemins de fer de Maine-du-al-deSac aj utile de venir en aide aux a part, valable lc seul voyage (aller de contrôle du Tramways de Porl-an-Prince et de Léo- quisition, du limbre 2S Port-an-Prince le fail PaerT T'apposition et ceux du des arrondissements de fer de la Plaine du annulée Les du Gouvernement populations à qui T'exploilation des Chomins matériels et moraux I chemin "IeL fer. retour) sera Chemins de fer de Maine-du-al-deSac aj utile de venir en aide aux a part, valable lc seul voyage (aller de contrôle du Tramways de Porl-an-Prince et de Léo- quisition, du limbre 2S Port-an-Prince le fail PaerT T'apposition et ceux du des arrondissements de fer de la Plaine du annulée Les du Gouvernement populations à qui T'exploilation des Chomins matériels et moraux I chemin "IeL fer. membres en ière classe sur gine Cul-de-Snc fait procurer des avantages Corps Legislatif du voyageront chémin de fer. gratuilement le devra transporter .de plus en plus grands; esl du devoir du Gouvernemént K parcours de besoin, le concessionnaire la réfection E Considérant, cn outre, qu'il et à la prospérité de l'indus- (6 Enicas fois semaine un wagon de gravier pour de s'intéresser.au développement une rues par de Léogane. 11 Arie des voies ferrées; d'Etat des Travaux publics, des S. ) I1 est fait à la Compagnie To- audu Sur le rapport Secrétwire d'Etal, Article (additionnel. alin de les rendre voiturables sans Et de l'avis du Conseil des Secrélaires 4. bligalion de réparer, toules les rucs parlesquelles devront pasA PROPOSÉ 44 cun inconvénient. voté la loi suivante : ser les trains. 11 Les deux lignes des tramEt le Corps Législatif a d'urgence sanclionnée la Convention 66 Arlicle 9. additionnel. de ), la sus-dile Compagnic étant: Arl. 1er. Est et demeure 1906 entre le Secrélaired'Elal t ways et des chemins de fer el ios membres passée sous Ja date du 23 Août G. Schwedersky. confondues,les membres du la Corps libre Législalif et circulation des Travaux publics. d'une part, et Monsieur de la Compagnie des du Gouvernement auront que sur graluite celle des chemins président du: Conseil d'Administration muni des pleins lant sur-la ligne des Tramways Chemins de fer de la Pinine-du-Cal-de-Sac. concernant le reglement de' fer, appartenant à cetle Compagnie. Les 300.000 dollars de tipouvoirs du dit Conseil, d'autre part, pendantes relatives à la con- a Article 10 - addilionnel.) la P. C. S. ayant été illégaledélinitif de toutes les questions fer de la Plaine du Culde Sac et à celle Ires roses à rembourser par de la circulation ct livrés aux cession des Chemins de sauf les modificalions suiment émis, seronl relirés des Tramways de Port-au-Prince, 19 de la Convention, articles 6, 1, ad- 6 Alammes. ) La est lenue de vantes aux articles 11, arlicle 16 du cahier des charges de la 4 Article (i 1 (additionnel. à la Compognie du Gouvernement un dition d'un 2e. alinéa, de l'article 8 du contrat remplacé par a mettre gratuilement dans l'un des disposilion trains du matin et dans l'un P.C.S., suppression el addilion des arlicles 9, 10et11. compartiment les besoins du service postal. Ce comJ'arlicle 8 additionnel d'intérêt n'étant consentie par de ceux du soir pour du reste du wagon et exclusivea Art. 11. - La garantie il est el demeure entendu que ct parliment sera distincl 4t T'Etal qu'à titre d'avance, élé de ce chef à partir ment réservé à l'agent postal. du matin et dans l'un P.C.S., suppression el addilion des arlicles 9, 10et11. compartiment les besoins du service postal. Ce comJ'arlicle 8 additionnel d'intérêt n'étant consentie par de ceux du soir pour du reste du wagon et exclusivea Art. 11. - La garantie il est el demeure entendu que ct parliment sera distincl 4t T'Etal qu'à titre d'avance, élé de ce chef à partir ment réservé à l'agent postal. à toutes les concessions de st toutes les sommes qui auront remboursables payées de droit seront L'obligalion ci dessus s'élend s* du 1er. Octobre 1906, étant simples de 3 O/o l'an, chemins fer. 1 ou de fait remboursées avec les intérêls l'art. 12. Article 2. La présente loi abroge toules lois disposi- >* la Compagnie. aux condilions prévues par de Che- lions de loi qui lui sont contraires. des Secrétaires PE Cette mesure s'élendra à toutes lès Compagnies Elle sera publiée el exécutée à la diligence et à exister. > de et des Finances. s: mins de fer exislantes l'exécution stricle de la présente Con- d'Etat des Travaux publics, T'lutérieur le 10: 4 Art. 19. Pour contenues dans les Donné au Palais de la Chambre des Représentants, vention, notamment des stipulalions le Gouvernement garantit à par1906, an 103e, de T'indépendance. #4 articles 9 et 10.ci-dessus, de 300 0/0, soit 4 Seplembre 6- tir du 1er Janvier 1907, une prime mensuelle disponible Le président de la Chambre, S. ARCHER. 4t gourdes pour un dollar, à la balauce des recelles sur les #t en gourdes provenant de J'excédent Les secrétaires : Lours BRCTCS. at dépenses en monnaie nationale. celte lant que la prime G. DESROSIERS, 41 La Compagnie jonira de gara-lic vendre à la Compagnie à Maison Xationale à Porl-au-Prince. le 13 Sep34 sera au- -dessus de 300 o/o. L'ora et la vente ne pourra Donné à la an 103€ de fonds ce taux sera tiré des publics contrôleurs du Gouverne- tembre 1906, TIndépendance. s6 s'opérer qu'après que les Agents auront déterminé le chiffre exact Le président du Senal, $4 ment près la Compagnie Les billets versés seronl T. A. DUPITON. L des gourdes à converir à la en loi du or. 13 Août 1903. >> Les serrélaires : ss brolés conformément Les matériaux, machines, outils, tous appaR. DAVID, DIOGENE LEREBOURS. K Article 6.- nécessaires à l'établissement, à xreils elapprostionnenenten et à l'entretien du chemin de forseroal exo4 T'exploilation droits et taxes à la douane, wharfage, etc, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Ad nérés de tous élé antérieurement l'objet d'une cond'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps Logislatif s excepté ceux qui ont soit Le revêtue Président du Sceau de la République, imprimée, publice et exécutée. reils elapprostionnenenten et à l'entretien du chemin de forseroal exo4 T'exploilation droits et taxes à la douane, wharfage, etc, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Ad nérés de tous élé antérieurement l'objet d'une cond'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps Logislatif s excepté ceux qui ont soit Le revêtue Président du Sceau de la République, imprimée, publice et exécutée. 44 ceesion spéciale. Le > cahier. des charges est formé par les arli- Donné au Palais National, a Port-au-Prince, le 14 Septembre 1906,. a Article 5, 1.- 6, 7, 9, 14 15, 16, 17, 18, 19 et22 du cahier des an 103e. de Mindépendance. cles 3, du chemin de fer de Port-au-PrinNORD ALEXIS. K charges de la concession Par le Président : ( ce à l'Etang- Saumâtre. établira à ses frais des rigoles: (osd'Elal des Tracaur publics, A Le concessionnaire nécessaires à l'assèchement de la Le Secrétaire N. LARAQUE. sés, ou autres l'écoulement ouvrages des eaux. Maisil est formellement F. 4 voie et pour les riveraines. 1 Le Secrétaire d'Elal de lIntérieur, e. interdib d'obstruer propriétés de la se fera PÉTION PRE.-ANDRE. 66 Article 16. Le service poste gratuitement Les corps de par le chemin de fer sur tout de son parcours. et tous colis à desLe Secrétaire d'Etat des Finances, F. MARCELIN.. troupe, ainsi que le matériel seront guerre portés au tiers du prix p- lination d'un service public --- Page 9 --- Le Moniteur. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES LE,SECRETAIRE ET DU COMMERCE. D'ETAT Au DÉPARTEMENT DES FINANCES parl'art. de la loi sur la CONNERCE ET DU impositions direcles contre le régie des SuR buable sel contriDENANDE DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT qui livre û l'exercice du TRAVAUX PUBLICS. DES Rappelle une nouvelle fois 66 merce, d'une industric Ou d'une combuables étrangers les aux contri- fession qui Jui estinterdit.. pro21 Sept. 1906- Valeuro comptée à Monsieur PM. ticles 64 et 65 du Titre dispositions V' de la Loi des du ar- 44 Les j0. ACTES demandes DE COMwIEnGR-DRorrs FIXE. BAGUIDY, Administrateur des fi- Août 1903 sur le Retrait, 11 66 élre : de licence nances d'Aquin pour les travaux parlie de la loi ainsi que la 66 failes doivent de construction d'un hangar le modificalive ainsi du Tarif sur 46 1o Banquiers. destiné à abriter la balance ro- papier-timbré, conçus : portaleurs, surla Consignalires. Immaine affectée au pesage des Arl. 64.- La demande de licence 46 des. feuille de dix gourdenrées à la Douane de ce sera adressée 6 20 G. 10 lie de la loi ainsi que la 66 failes doivent de construction d'un hangar le modificalive ainsi du Tarif sur 46 1o Banquiers. destiné à abriter la balance ro- papier-timbré, conçus : portaleurs, surla Consignalires. Immaine affectée au pesage des Arl. 64.- La demande de licence 46 des. feuille de dix gourdenrées à la Douane de ce sera adressée 6 20 G. 10 es Valeur port. G. 1.500 d'Elat des Finances. désormais au Secrétaire 46 feuille Autres de classes, surla CANDELON comptée à Mr. : Eile les quatre gourdes . RIGAUD, Addu indiquera noms et Port-au-Prince, le 20 mninistrateur des finan66 contribuable, sa prénoms Septembre 1906. ces dePetit-Golve; pour meure, le genre de nationalité, sa delestravaux tion d'un de constrncdustrie ou dep profession commerce, d'invant servir hangar de bureau denombre el la situation de qu'il ses exerce. établis- le ORDONNANCE, 46 Valeur du pesage de café. 1.500 de sements. la 1l sera joint le récépissé Nous. Antoine comptée àl'AdBanque Nalionale d'Haiti Tribunal civil Francois, Doyen du ministrateur des finandu allesdu Can-Ilaitien, ces de Parrondissement : tantlsequillement sous droit de licence, Vu les articles 183 et 184 de Nippes pour les trapeinede refus de la du Code vaux de construction 6 Arl. 65.-la demande licence. d'Instruction criminelle, fixons floud'un abri devant servir 6. doit élre faite du de licence verture du Tribunal. àla fer. balance romaine et chaque aunée au 20 Octobre du : ressort au Inndi 15 criminel de ce au bureau du pesage de buable sous peine par le contri- à neuf heures du Oclobre prochain, la Douane de Mira66 lente d'encourir une amende équivamatin. goâne. .G. 1.200 4 droil de au quintuple du montant du Fait au Palais de Justice du G. 4.200 . licence auquelil est Hlaitien, le Cap" Ce 5 Octobre 1906. En cas de récidive, assujelti. de 18Septembre 1906,an 103e 6 blée, sans l'amende sera dou- l'Indépendance. préjudice des peines portées ANTOINE FRANCOIS, EXPOSÉ GÉNÉRAL Durant l'année budgétaire qui vient de l'Etat, pourobvier i cet s'écouler, le Chefde DE LA sité comme loujours de nommer inconvénient, bon s'est vu dins la nécesSITUATION locales dans diverses communes. nombre de commissions DE LA Nous espérons que les membres des RÉPUBLIQUE D'HAITI. qui viennent d être élus dernièrement, Conseils communaux patrintisme dans la pensée s'inspirent de leur ANNÉE 1 0,. appelée à inculquer au peuple que le l'iustitulion communale PSl la nolion éxacte des instilutions respect des lois fondées sur (Suire) enfin que ces membres liniront démocrutiques. Espérons leur honneur et de leurcivisme par comprendre qu'il y va de INTÉRIEUR ET POLICE GÈN ÉRALE. ièrement, Conseils communaux patrintisme dans la pensée s'inspirent de leur ANNÉE 1 0,. appelée à inculquer au peuple que le l'iustitulion communale PSl la nolion éxacte des instilutions respect des lois fondées sur (Suire) enfin que ces membres liniront démocrutiques. Espérons leur honneur et de leurcivisme par comprendre qu'il y va de INTÉRIEUR ET POLICE GÈN ÉRALE. la mission sacrée qui leur est confiée d'accomplir par leurs avec dévouement POLICE ADNINISTRATIVE mandants. INPRIMERIE Mainienant, je vais mettre sous VOS yeux, la Ccs différentes branches du NATIONALES chacune des branches de service du siluation de nisa.ion s'impose service public do.t la Département del l'Intérieur. partement. Des conlinuent a attirer Taltention de mon réorgu- DéEERCTIONS CONSEILS COMMUNAUX. lion supéricure avait questions à s'occuper très importantes dont PAdministral'ont empéchée de durant Tanuée dernière, Les assemblées primaires de toutes les loi délerminant le présenterà rôle de votre approbation, nn projet de République se sont réunies, cette année à la commnunes dale de la, téret de la sécurité la Po ice administrativ. lans l'inConstitulion et se sont occupées : lixée par Ja protectoin des familles. publique. la la recherche des riminels, la 10. Du renouvellement général de la Chambre des blique et privée, le surveillance de la proprirté sentants: : Repré- Le maintien de l'ordre. elc. pu20.: Du remplacement des Conseils communaux perd pas Département de vue ces de l'Intéricur el de la Policn cice triennal élait expire el celui des Commissions dont l'exer- améliorutions questions capitales. Malgré tout, générale ne rant provisoirement les intérêts de certaines locales g6- duire de bons apportées résultats : dans le ce service ont contribné certaines à Ces dillérentes opérations, comme l'année communes. avec zele et activité; Corps de la police fait son devoir prolieu avec ordre et régularité; le peuple dernière, ont eu dans une no'able les crimes et les délits ont plus que l'esprit public est à la paix. aflirmant une fois de sans trève ni relàche proportion ct les voleurs sont poarsuivis diminué Le Département de l'Inlérieur se voit obligé de vous entre- Presque loutes les de tenir encore, Messieurs, sur le fait truire ou à prisons la République sont à consConseils communaux, peu de regrettable que certains du Départoment réparer, comme le témoigne la leur correspondanotrouvent incompélents, parsuite tempsaprés des démissions noiination, se espère pouvoir remédier Aehangéeavoe à cel celui des Travaux publics qui leurmajorité. Ce failquidate déjà de plusieurs années, qui infirment entrave sera de fonds état de choses dès qu'il dispula marche régulière del l'administation communale et ces travaux, indispensables au moins en pour commnencer l'exécution de préjudice à la communauté. porte prisons étant reconnu défectueux partie. Le régime actuel de nos Gouvernement s'occupe en ce moment sur tous d'élaborer les points de vue le un projet --- Page 10 --- Le Moniteur. Ce failquidate déjà de plusieurs années, qui infirment entrave sera de fonds état de choses dès qu'il dispula marche régulière del l'administation communale et ces travaux, indispensables au moins en pour commnencer l'exécution de préjudice à la communauté. porte prisons étant reconnu défectueux partie. Le régime actuel de nos Gouvernement s'occupe en ce moment sur tous d'élaborer les points de vue le un projet --- Page 10 --- Le Moniteur. DOMAINES pénitenciers, de Vintérieur atteigne le tle loi base sor te système des élublissements En atteridant que le Département radicalement aux abus lel qu'il existe dans les pays avances. seule que poss Sdc l'Etat à la but qu 'il s'est proposé pour remédier de et sur lesquels il n'a Notrel luprimerie Nationale, la inalériel el de son 011dans cette brançhe service ses efforts se sont malgrs Tin-uflisanee de son en exéculant existant manqué d'attirer votre altention. des reraputnle. continue à rendre des services signalés cl en fai- jamais sur un objet principal : le reonuviement en dépit des melillage, du Couvernement offi- concentré les fermiers delEtat qui, de lous les travanx Iypographinues semaine le Moniteur. Journal devances dues par del les nequittor. Avant sant parallre deux fois par naces qui leur sont faites, négligent de résilier les baux des fermiers eiel de la liepublique. cl sa fermelé. le nouveau prendre la suprême mesure a élé accordé uu délai à l'expiration Par sot: zile, sa persévérgnee dans un local plus approprié de manvaise foi, il leur à cette résilation, dans les formes 4 léDireclenr. depnis son installution obtient quelques résulil sera procédé de Tétablissement, soit complété. duquel vous seront au fonelinanement en altendant que son matériel arrivée à gales. à a la loi domaniale lals hour ux faveur. c'est que, avec son. Les modifications apporter Un fuit qui parlo en sa Nationale. le Monileur n'avait soumises avant la fin de Ja session. devant servir à la la Direclion de TImprimerie dernier Badgel a prévu 4 cinq Nous continnons à réunir les éléments à vaincre jamais produit de recelles. Le 1904-1903. cl voili du Cadastre et nous espérons parvenir se fait pour " IG. 500 1 pourTexereice : cent confection rencontrées dans le relevé qui eents gourdes de recelles se chilfrantà 11 toutes les difficultés qu'il a oblenu une moyenne mois, soit 4 Douze cents gourdes la préparation de ce travail. sur notre activité et notre sonnles " [G. 100] par budgétaire. Le Corps Législatif peutcompter de cette branche de service. et G. (1.200 ) pour lannée demindésau cours de cette session, patriolisme pour le relévement pas de nous aider à besohaidtesomgeront si ulile sur un meilleur pied. nous aimons a croire qu'il ne manquera pour meltreret élablissement réaliser nos espérances. COMPAGNIES DES POMPIERS LIDRES d'Elal de l'Intérieur el de la Police géntrale, des Pompiers libres des prinLe Secrétaire Les différentos Compaguies font leurs meilleurs efforts PÉTION PRE-ANDRÉ. au cours de cette session, patriolisme pour le relévement pas de nous aider à besohaidtesomgeront si ulile sur un meilleur pied. nous aimons a croire qu'il ne manquera pour meltreret élablissement réaliser nos espérances. COMPAGNIES DES POMPIERS LIDRES d'Elal de l'Intérieur el de la Police géntrale, des Pompiers libres des prinLe Secrétaire Les différentos Compaguies font leurs meilleurs efforts PÉTION PRE-ANDRÉ. cipales villes de la Repuplique de dévouement. de dépour conserver leur vieille répulalion mais le matériel de la pluxintéressement el mérite d'intrépilité: d'etre renouvelé. Le Département PUBLICS part d'entre elles d'y pourvoir selon les resTRAVAUX de lintérisur ne manquera pas Pour donner une nouvelle im- de Jes Sénaleurs, sources de la caisse publique. et à la direction Misiieurs) pulsion à la discipline. à Torganisation dit Tannée dernière, il faudra peutMessieurs les Députés, - ces corps. comme il a été contrôle de l'Etat y soient plus effectifs faire savoir que, gràce aux différentes alitre que l'action et le soient placées sous l'Administration J'ai hâte de vous le Corps Legislatif a prévues l'an dernier, au et que ces Compagnies localions que entrépris les plus importants du Départeine nt del'Intérieur. Budget de inon Département.Faie j'eus T'honneur d'énumérer à la Nation. JURY MÉDICAL travaux de ceux que : d'autres sont en cours d'exéà la hauteur de sa mission Les uns ont été parachevés n'ont pu être mis en ceuvre jusqu'ici. Cette institution est toujours dans la Province où elle cution; d'autres encore moins mais ne laissent point pourhumanitaire. tant à la Capitale que actives sur T'élatsanitaire à Ceux-ci sont les urgents. l'altention particulière du Déparexerce une surveillance d3s plus les maisons de drogueries. tant de continuer à occuper ainsi que chacun le sait, demeurent l'intérieur, sur les pharmacirs, la Médecine et de la Pharmacie. leinent dont les crédits, tons les autres d'ailleurs, aux disponisur le droit de l'exercice de examinent avec soin la si- subordonnés, comme où les revenus ont diminué de "Tandis les médecins des ports de santé des navires venant bilités de la caisse publique, Et, l'on s'en souviendra, luation er salubrité et la patente rien pour tenir beaucoup depuis quelque temps. des travaux qui le Jury Médical ne néglige de la loi la elle a été longue, la nomenclature branches de de l'Etranger. des qui règle Messieurs. encore dans toutes les main forte à l'exéculion prescriptions instruclions aux Jury départe- s'imposaient et s'imposent Je n'ai dû, par conséquent, agir en matière, en transmettant ses l'exercice illégal de la Médecine et l'administralion générale. dans la mesure du possible, c'est-à-dire me menlaux, alin d'empocher les mesures hygiéniques néces. l'occurence, à embrasser que les dépenses d'une urgence évidente aude prescrire aux populations décider financières pouvaient bien me le persaires en CRS d'épidémie. tant que les ressources MAISON CENTRALE meltre. des G. 1.747.680 allouées à mon (Ecole des Arls el Métiers) Aussi de l'ensemble les dépenses qui en sont tirées s'élèvent-elles à ln Directeur de cet Elablisse- Département. est loin d'atleindre la totalité des allocations Le développement donné parl aleliers et les progrès un- chiffre qui sera en faveur des écritures des dillérents les volées. ressources MAISON CENTRALE meltre. des G. 1.747.680 allouées à mon (Ecole des Arls el Métiers) Aussi de l'ensemble les dépenses qui en sont tirées s'élèvent-elles à ln Directeur de cet Elablisse- Département. est loin d'atleindre la totalité des allocations Le développement donné parl aleliers et les progrès un- chiffre qui sera en faveur des écritures des dillérents les volées. D'oû ilsuit qu'il relevé, ment au fonctionnement tant dans les métiers que dans certaines différences assez éloquentes qui, obtenus pir les élèves, le nouveau titre d'Ecole des Arls de la complabilité, de fouds réalisés, ne m'ont dor né jusqu'ici de réétudes senlaires, justifient choisi Cc développemen! qui s'accentue faute totalement aux desiderata Rel la collectivité. et Métiers quils s'est des internes exigent dès main- pondré J'aime à espérer, néamoins, qu'avant la fin de l'exercice chaque jour, ia créntion Tangmentation de nouveaux aleliers. arlicles en cours, la satisfaction sur ce point sera générale. cilenant atelier de confection de chemises ctantres de Pour ce qui touche les travaux faits et achevés. ily'aà Déjà un sous la direction de Justice, le grand wharf et le wharf de cabode lingerie) est établi provisoirement, matire compétent, el les ouvrages ter le Palais I'Hôtel dellarrondissement, la prison Monsieur Besroches, un soutenir la concurrence avec les tage de Port-au-Princes: le bureau de cl de la douane et sorlis de ef atelier peuvent "A part les soins tout particulioes dont le wharf mélallique, de Jacmel; le bureau la police adminisdr1 du ardr similaires Tlranger. leur éducation morale ct religieuse lebureau wharf port du bureau du port du Cap-Hattien: l'autel sont enluar:. les enfants. scolaire et professionnel. trative et le burcau delal Placede Saint-lonis du Nord,ete. marche de pair avec T'enseignement T'honneur de soumeltre au Corps de la Patrie elle en cours d'exécution sont ceux du Lycée NaAu volr itu Duigel,Taurul améliorations qui s'imposent, afin d'assurer Les travanx les deux ailes qui avaient été mises en ceuvre LAgislati: ies. dunl l'importance el l'utilité ne tional, dont voie d'achèvement au point que, sous I essor de cet élablisseinent sont acluellementen sont plus à démontrer. :.: --- Page 11 --- Le roniteur. Sondé, Un point intéressant est tà noter de ce chef: c'est l'alimen- une seront abritées. Il y a aussi le Pont de Pont-Rouge et de Saint-Joseph oû peu, les classes TEcole Y des lilles de la Sagesse. el l'utilité ne tional, dont voie d'achèvement au point que, sous I essor de cet élablisseinent sont acluellementen sont plus à démontrer. :.: --- Page 11 --- Le roniteur. Sondé, Un point intéressant est tà noter de ce chef: c'est l'alimen- une seront abritées. Il y a aussi le Pont de Pont-Rouge et de Saint-Joseph oû peu, les classes TEcole Y des lilles de la Sagesse. à Porl-de-Paix; lalion fontaine du S quartier en cc moment. Les conduiles d'alimentation à Saint Marc; de le bureau de la pocette érige sera établie au Pont-Rouge, serout entièle bureau de la Place TAenl-du-Nord; ainsi d'autres de moindre de fontaine qui scconde de Mai courant. lice administralive des Gonaives, citer. rement posées ver's la entretenus quinzaine l'année dernière du importance qu'il n'est pas nécessaire qut dais tous les Mon Département vous avait du service hy-: se activement désarroi dans la Commission chargée Tous ces travaux ponrsuivent dc les faire entreprendre, ct de lequel irouvé cette administration: des travaux sans lieux où il m'a été douné de cette anuée, ils seronl, à n'en dranlique avait la canalisation de la ville: ivec telle sorte que, vers la tin bien que les aulres non encore méthode avaient compromis sans malériel, la Comniis-ion. point douter, necomplis nussi mis en cuvre au fur ct un oulillage resireintet bien presque des (ravaux pour répondre aux entamés el qui scronl respelivement dressées à leur égard pourront cependant, de a la entrepris C'est ainsi qu'elle a changé une à mesure que les ordonnances besoins des tuyaux population. des rues du Centre, Traversière, du leugle, Boisetre acquittés. partie Férou, ainsi les conduites du ROCTES PUBLIQUES. des Fronts-Forts et Elle a établi un que petill lavoir public au Poné mais toujours avec Verna et de Lalue. des fontaines daus les Messieurs, il est encore ce fail à noter, de nos routes pu- Clermont el à l'avenue de Fort Christophe. Claire et de la Croit-des bien regret, c'est l'état pitoyable quarliers populeux Sainle un grand continuelle parachevail le réservoir quE bliques qui demeurent dans celle impossibilité Martyrs, en même temps qu'elle de la Nord de la ville el dont d'ètre mises dans de meilleures conditions. façon positive, T'at- doit assurer l'alimentation lieu sous partie J'avais attiré, l'année dernière, et d'une immense l'inauguration aura peu. l'adduction de nouvelles sour - tention des Représontants du pays sur T'imporlance faute de finances J'ose ajouter, Messieurs.quel travaux d'un second. réservoir sont de remédier à un parcil élat de choses qui, dans cette ces se faisant sentir, les suffisantes, semble devoir rester encore longtemps déjà commencés. 'alimentation lieu sous partie J'avais attiré, l'année dernière, et d'une immense l'inauguration aura peu. l'adduction de nouvelles sour - tention des Représontants du pays sur T'imporlance faute de finances J'ose ajouter, Messieurs.quel travaux d'un second. réservoir sont de remédier à un parcil élat de choses qui, dans cette ces se faisant sentir, les suffisantes, semble devoir rester encore longtemps déjà commencés. portion : La Commission pourrait assurer une plus grande lui pénible situation. sortir de celle expectative déjà établie dans des eauxde' Turgeau à la ville. si elle avail des de moyens source Mais. comment si l'accroissement de nos richesses ne de doubler) la ligne des conduites cette le précédent Exposé, aide! Car à toutprendre, c'est la branche permettant alimente les propriélés de Turgeau sur une ligne nuique, vient point à notre à solliciter beau- qui robinets d'arrêt, de telle sorte que les tnaisons du service public qui lient nécessairement se constalent tous nos sans vannes ou tandis que le reste de la de dépenses, vu l'état dans lequel eussent l'eau d'une façon continue, coup ville n'est alimenté que parintermillenee. les Sénaleurs, chemins publics. Messieurs, je ne puis que me reporter der- Je veux bien estimer à ce compte. Messieurs votre. Dans T'occurence. m'avaient été suggérécs, la fois Messieurs les Députés, qu'il est nécessaire d'obtenirde nent aux considérations qui quels que soient, les travaux d'entredes allocations qui permettront à mon Départe: car c'est la nière, pour ajouter que, il n'en résullera pas un d'obvier sagesse à cet état de choses qui le mérite bien : et tien qu'on soit tenté d'y appliquer, alimente les principaux édifices éta- les fait d'amélioration efficace. routes doit s'entendre cerlaine- source Turgeau qui tels que le Palais de la Présidence. En effet, l'entretien des réfection effective de ces blissements publics militaire, l'hospice columument d'un acte subordonné à une attacher à appor- Ministères, les prisons, T'hopital esi la sauvegarde. etles soins que nous pouvons nous nal, elc. dont on peut dire qu'elle routes; veines de la cireulation des contribuables, sur ler à ces grandes vérilable leurre de travaux accomplis TÉLÉGRAPHE seront toujours un et susceptibles d'attirer, à un avec regret. des fondrières non apparentes ces travaux de grande voirie. Mon Département, Messieurrs, constatait. à désirer. II a élé que démoment donné, Telfondrementde si ce n'est de continuer à ser- le Télégraphe laissait ont ne peut plus n'ea était Que faire alors, en habituels altendant? que le progrès et. la civilisalion solé de considérer à juste titre queladminstration moins par une direction Vir ces instruments condamnés. Aussi mon département gue nominale et qu'elle se soutenail efforts de ce Département. qui ont depuis longtemps soin de les répartir quoique insuffisam- convenable que par les propres les qui s' y manin'épargne-t t-il pasle localites de la République. à dessein a constament les yeux ouverts sur procédés ment - aux différentes travaix et d'une durée si festent encore presque sans méthode. favorable de sup-rficiels de de faire ces sortes Pour parvenir à mettre sur un et pied bien gestion assurer le trafic éphémère ! ont depuis longtemps soin de les répartir quoique insuffisam- convenable que par les propres les qui s' y manin'épargne-t t-il pasle localites de la République. à dessein a constament les yeux ouverts sur procédés ment - aux différentes travaix et d'une durée si festent encore presque sans méthode. favorable de sup-rficiels de de faire ces sortes Pour parvenir à mettre sur un et pied bien gestion assurer le trafic éphémère ! SERVICE HYDRAULIQUE. cetle branche du service nécessité public, qui en découle à pour le Gouveramélioré jusqu'ici. du ainsi que l'absolue a entrepri: une réforme daus le n'a été le dé- nement, mon Département sans bornes conslatées Le service hydranlique différentes NAEEI où il est élabli. malgré personnel. En efiet, des irrégularités moins dans les qui ne cesse d'en recommander par ce- dans le service intérieur, des avaries incessantes dans reproduites la masir de mon Département régulier et parfait. Il va sans dire sitôt que réparées, des incorrections d'où découvertes cerlains chef: dr posles, lout un fonctionnement certains lieux, il n'en sera opéronemeileure com- nutention- des caisses du résean tiraien! à leur pendant que, en qu'en lant qu'une réfection conduite, se- sous prétexte de s'avancer leurs émoluments. voilà qui constituait un condition ndministration. Tanciennelé des tuyaux de pour guise d'importantes sommes d'argent, dans celle gestion particuplète, nécessilée que ce soient les communes moins qui, vrai vrai désordre ct qui caractérisail avaient à remplir en dépit n'est SLRELL ra accomplie. des revenus, il pas l'allo- lièrel le contre pied des devoirsqu'ils leur incoinbait d' une la plupart. en bénéficient publies doivent leur venir en aide par jamais de la responanhilité administrative qui que les pouvoirs subside, sans loquiel elles ne parvierdront radicale. façon absolument déliente. dénonçait ces abus. divercation d'un travaux inipérieux de reslauration à la voie générale qui établir le veraà à ces le service de Porl-au-Prince Répondant avaient été instituées pour en d'une vé procéder Certes, l'on ne saurail ranger alimentées. En elffel, depnis l'é- ses Commissions sont trouvées d'accord sur l'existencu celui des autres villes service à une Commis- cité; elles se livrait an les recetles del l'Elat parmi a confiéce no- ritable anarchie qui gaspillage Ce n'était d ne poque où mon Département elle'l lui a fait acquérir un chuangement n'est réalisées par celle administration publique. a vile fait procddter à sion hydraulique, vrai de dire que cette alimenlation générale et pas sans raison que mon Département dont la conséquenca table. Il est complête, en CC sens que les travaux totalement concus à celle réforme qui sc poursuit radicales encore el el plus rassurantes. pas pourlant l'année dernière ne sont pas encore mis mieux ce ser- réclamera des solutions plus signalés mais le réservoir du Bel-air assurera comme l'est ( A continuer-) exécntion : nécossité dans une ville sujetle, vice de première à de fréquents incendies. Capitale de la République, .la --- Page 12 --- Le Mcniteur. ête, en CC sens que les travaux totalement concus à celle réforme qui sc poursuit radicales encore el el plus rassurantes. pas pourlant l'année dernière ne sont pas encore mis mieux ce ser- réclamera des solutions plus signalés mais le réservoir du Bel-air assurera comme l'est ( A continuer-) exécntion : nécossité dans une ville sujetle, vice de première à de fréquents incendies. Capitale de la République, .la --- Page 12 --- Le Mcniteur. I de la maison du sieur V. Anc.eréanciers judiovaire. VILLEDROUIN en 'luuidation Jer. Octobre 1906. AVIS DIVERS. No. 52-- Port-au-Trince, Messieurs, 16 de la loi sur la LE MAGISTRAT COMMUNAL différentes ha. En vertu de Yarlicle je m'empresse de J'annonce auxi fermiers des 1° Haaet St. liquidation judiciaire, en date DE PORT-AD-PRINCE bitalions et propriélés sises de St. voDs annoncer Tribunal par jugement de Commerce 151 el 152 de la Cons- Marc, commune et arrondissement du 18 Mai 1903 ape en liquidation Vu les articles SwspAatontorefend. hepittecommane de Port- de Jérémie a decluré dc commerce V. di fitution ; électorale de. VArcahaie et urrondissement leur ferme ciaire la maison sur la place de Jérémie. En Vu le chapilre 11 delln loi au. Prince, qui n'ont pas réglé CÉLIE drouin établie de la dite maidu 24 Août 1872, et l'avis du 1er. Sep- depuis la mort de BÉLOTTE ma grand-mere et celle de ma vos qualités de créanciers au sus dit Tritembre écoulé de la Secrélairere d'Elal ANDICINE FRANÇOIS DESENT nte Hons son, vous eles convoqués l'on compteri 4 inze mère Dme. Vve. ULYSSE un bunal le jeudi que du malin, de l'Intérieur: : de former) la liste TENCINE MARTIAL, que je leur accorde Novembre prochain à sur dix la heures situation du déAttendu qu'il importe de délai d'un nois pour le faire. être consullés donner votre générale des élecleurs de la commune lenue de Emereer justifier vos créances, dé. Port-au-Prince, en vue de la Passé ce délai ils seront poursuivis. avis sur la nominalion sur d'un celle liquidateur des contiol'Assemblée primaire du 10 Janvier pro1906 linitif et s'il y a lieu chain qui esl appelée à élire un nouveau le Port au-Prince, la 5 Octobre leurs. Conseil communal pour la Capilale, DÉSERT. mes salutations distin mandat de l'Edilité acluelle devant pren- 2 PIERRE ULYSSE Agrécz, Messieurs. dre. fin à cette dale. guées. 3 L. Evc. ROLAND. AVISE CE QUI SUIT : Le soussigné déclare au commerce etau Mr. greffier. Les citoyens réunissant les public en général, qu'ayant fait avec Art. 1er,- elre électeurs dela B. Dufanal un reglemenl pour ses 50,Juin appoins donnons avis au commerce et au qualités requises invités pour à venir se faire tements d'Avril 1906 G. . dre. fin à cette dale. guées. 3 L. Evc. ROLAND. AVISE CE QUI SUIT : Le soussigné déclare au commerce etau Mr. greffier. Les citoyens réunissant les public en général, qu'ayant fait avec Art. 1er,- elre électeurs dela B. Dufanal un reglemenl pour ses 50,Juin appoins donnons avis au commerce et au qualités requises invités pour à venir se faire tements d'Avril 1906 G. 25,MaiG. Nous de cetle date Monsienr F. Commune sont destiné à cet efTel et G. 100, Juillet G. 50. AonlG. 100, Septem- public qa'a partir cesse d'èlre associé dans inscrire au registre communal. Ce registre bre 1906 G. 100. les 1l. Matichmeyer dont les alfaires continueront déposé à l"Holel les L-quel réglement a été accepté par nolie maison, sous la mème raison sociale restera ouvert tous les jours exceptél à 3 d'être gérées Wm. Andersen et Monsieur jours fériés, de 9 heures du matin parties, n'ayant jamais élé remis par par Monsieur heures de Taprès-midi. Ces Mr. reçus en conséquence il les Th. Rathjen. recevront chacun la car- le déclare dit nuls Dufanal, et non avenus. Jacmel, lc ier. Octobre 1906. Ces citoyens dans l'arlicle 12 de la loi & Co. tei indiquée Port-au-Prince le 27 Septembre 1906 ; 2 MUNCIMEYER NEVEU électorale. Art. 2. Le local où se. liendra l'As- déN. MARCELIN, semblée primaire sera ultérieurement 3 Port-au-Prince, le 19 Septembre 1906. signé. ouverte DE FER Art. 3. La liste des électeurs Le Commissaire du GouverneCOMPAGNIE DES CHEMINS le fer. Octobre courant, sera close le31 du ment soussigné, de Jérémie, donne avis au public et DE LA Décembre de cetle année à 5 heures qu'il a adiré la feuille du perDU CUL DE SAC soir. au commerce, du mois de Juillet de PLAINE Art. 4.-Le présent avis sera imprimé, sonnel de son s'elevant Parquet, à la somme de Quatre publié et exéculéà la diligence des agents cette année, six piastres soixante quinze Messicursles Actionnaires sont avisés que de la Commune. cent trente J'Assemblée générale convoquée pour moilié- le 10 centimes. Juillet 1906 avoir lieu, la Fait à l'Hotel communal Jes jour, mois 11 la déclare en conséquence nulle. dupli- du capital souscril n'ayant n auanc pas représentée. et an que dessus. cata devant en èlre dressé. une nouvelle Assemblée géntrale 1906à31 esl conzo- heuA. SAMBOUR. quée pour lundi cing Novembre social Jérémie ,le 8 Septembre 1906. res précises Société de sis T'après-midi, au Champ de au Mars. Siège No. 56. de la Les matières à l'ordre du jour sont celles PARTIE NON OFFICIELLE L. ayant n auanc pas représentée. et an que dessus. cata devant en èlre dressé. une nouvelle Assemblée géntrale 1906à31 esl conzo- heuA. SAMBOUR. quée pour lundi cing Novembre social Jérémie ,le 8 Septembre 1906. res précises Société de sis T'après-midi, au Champ de au Mars. Siège No. 56. de la Les matières à l'ordre du jour sont celles PARTIE NON OFFICIELLE L. C. TITUS. de la convocation du 10Ju llet. Messieurs les Aclionnaires sont de XXXII des Statuts ART ADMINISTRATIFS les titres que Sociélé d'après les délibfrations l'art. de la nouvelle As. AVIS Le sousignéavise) le de public la Detie que intérieure semblée seront velables.quelque: soit le nemsuivants: Obligations en or 2 1/2 o/o - Nos. 7331 à bre des actions représentées. Le Général Justin Carrié, Commandant convertie 7335 - Obligations de la Dette intérieure 3583 LE COxSEIl, W'ADNINISTRATION DE LA DU COMPA Cetde cet aronditsgmestinforme qu'à cause consolidée en or 2 1/2 0/0 - Nos. Gou- GNIE DU CHEMIN DE FEN DE LA PLAINE dela rareté de plus en plus grande des vo- à 3585 13958 à 13960 Nos. Emprunts 22 et 432 DE-SAC. lailles, et d'après décision de l'autorité vernement d'Haiti, 6 o/0, dans l'incendie supérieure, l'expédition des poules et au- ayant élé réduits en cendres, du sont Le président, tres gibiers de basse-cour à destination qui a détruit l'Eveché Cap-Haitien, En G. SCHEWPERSKY. de Cuba est formellement interdite. Des considérés comme perdus. l'émission conséquence, de duplicata mesures sévères seront prises contre tous il en demandera à la loi du 4 Septembre 1905. Le Secrélaire général, éleveurs et commerçants de cet arron- conformément dissement qui contreviendront au de présent Je 26 Septembre 1906. F.11T7IAU. avis el les chefs des mouvements ports Cap-Hailien, de la circonseription restent exécution. personnelleJ. B. COLCANAP, Porl au-Priace. Impirmene Nationaie ment resPonsables de son Directeur, EDGAND CHENET le 29 Septembre 1906. 3 Secrétaire général de PEvéché. Port-eu-Prinee,