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Mercredi, 49 Septembre 1906. PORT-AU-PRINCE
6le Année. BUREAU DE REDAOTION
ST
NUMÉRO 75
D'ABONNEMENT
LE
26, Rue' Geffrari. MONITEUR,
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI:
PARAISSANT
CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Goffrard:
DIRECTEUR ET RADACTEUR EN
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendot
P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
et seront détruits. Un an,
Les Abonnements partent des 1or et 15de chague
mois P. 2.50. - Le N o 10 centimes. les frais
Mercredi, 19 Septembre 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pouri les Départements et TEtranger,
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR,
No 872 minant en monnaie forle la quotité des
Aguin : G. 300 par chèque achat de pièces nationales d'argent de P. 1, 0,50,
SOMMAIRE
expédié le 15 du courant pour
0,20 et 0,10. plomb, étalonnage de poids, réparation Cetlc loi ne vise que les pièces métalOFFIGIELLE. des deux balances et fléaux. liques d'argent circulant acluellement
PARTIE
Petit-Godve : G. 600 par chèque No ré- dans le Pays. Avis ministériels. d'Etat des Finances el du Com- 870 expédié le 15 du courant pour
La même surveillance, en ce qui conDépeche du Seerdtaire d'Elat de la Marine el de FIntéde trois balances à chaines, éla- cernel'exportation de ces pièces à FEtranmerce. anx Secrétaires
paration lonnage de 4.000 livres de poids, réfec- et leur entrée en Haiti, continuera à
rieur. de douzième des dépenses du mois de Juillet
de deux
et six plaleaux. ger
Toute tentative de contreArrèlé
tion
polences
étre exercée. et l'autre cas devra être
1906. d'unsystèmed d'édairage
G. 625 par chè que bande dans l'un
Contrat relatif à la concession de lénergie électrique pour les Port-de-Paiz le 15 de ce mois pour la dénoncée à la Justice pour êlre punie
et de la distribution Port-au-Prince et du Cap-llailien. No 873 expédié de la balance expédice du conformément aux disposilious de la loi
villes de de sanetion du dit contrat. mise en place
de la balance du Mars 1904. Loi
Cap-Hallien et le démonlage
d'avoir l'obligeance de rePARTIE NON OFFICIELLE. défrelueuse. No nouveler Je vous vos prie instructions dans ce sens
divers. G. 595 par chèque
Avis adminstratifs.. - Avis météorolog ques du 5 au 11 Miragodne le : 13 de cc mois pour répa- aux Commandants des Arrondissements des
Bulletin des observations
869 expédié deux
réfeclion de et aux Chefs des muavements poris
Septembre 1906. ration des
balances, elachatde plomb de la République. deux élalonner polences, plateanx les poids G., 295; mise en Mes civilités empressées. PARTIE OFFICIELLE. pour place de la balance romaine; appert devis
F. MARCELIN. G. 300. No 871
D'ETAT DES FINANCES Jérémie : G. 800 mois par chèque mise en
SECRETAIRERIE
expédié le 15 de cC romaine, pour réparation
Port-an-Prinice, le 15 Septembre 1906.
publique. deux élalonner polences, plateanx les poids G., 295; mise en Mes civilités empressées. PARTIE OFFICIELLE. pour place de la balance romaine; appert devis
F. MARCELIN. G. 300. No 871
D'ETAT DES FINANCES Jérémie : G. 800 mois par chèque mise en
SECRETAIRERIE
expédié le 15 de cC romaine, pour réparation
Port-an-Prinice, le 15 Septembre 1906. ET DU COMMERCE. place de la halance halance hors d'usage, étade l'ancienne achat d'un jeu de poids de
LE SECRÉTAIRE D'ETAT
la Place de la Paix, lonnage. cing kilos. DE LA GIERRE ET DE LA
11 sera procédé sur courant, à dix Ces travanx seront accomplis sous leur At DÉPARTEMEST MARINE
le mereredi 19 Septembre bralement de la
cl seront conheures du matin, au
: 10. responsabilité après leur personnelle achèvem-nt. l'avis émané des Désomme de G. 99.000- provenant neuf mille gour- trôlés
Pour fairesuile à et de la Marine
de la somme de quarante à la Commispartements de la ( Guerre du 12 Seplemdes remise par la Banque Contrôle du Retrait
publié surle Monileurs Commansion Parlementaire de
d'or : 20. de
le ler. Soptombre 1906. bre 1906, No 73, rappelle aux el anx Chefs
réalisées par suite de ventes encais- Port-au-Prince,
dants des Arron.lissements la
mille gourdes
des Ports de Républicelle de cinquante du Retrait par la Direc- N" 2.160
des mouvements la Loi du 24 Anût 1906,
sées pour compte de la Recetle ct de la DéD'ETAT
que la quolité que d'après des pièces natinnales d'argent
tiou Générale conformément aux preseriptions
LE SECRÈTAIRE
de P. 1, 0.50, 0.20, et de 0.10 acpense. 2 de la Loi du 21 Aont 1906 At DÉPARTENENT DES FISANCES ET DU luellement en circulation dans le Pays
de l'art. Retrait la moitié des droits
COMMERCE,
fixée en
forte à partir du 1er. afoelant au perçue: au change de 300 o/o. est Octobre prochain. inonnais
d'lportation
Secrélaires d'Blal de la Marine el de
il est enjoint aux fonele 17 Seplembre 1906. Auz
En conséquence d'exercer la plus
Port-au-Prince,
VInlérieur. tionnaires surveillauce sus-désignés afin que des pièces
grande
ne soient lil impor tées
Administrateurs des Mes chers Collagues. de cetle calégorie
natilsccordeant
ci-dessous,
le No. du Journal officiel du 29 ni exportées. C. CÉLESTIN. finances des arrondissements suivanles pour exécuter les Dans est promulguée Ja loi déterles sommnes
Lont expiré
travaux ci-après :
-au-Prince,
VInlérieur. tionnaires surveillauce sus-désignés afin que des pièces
grande
ne soient lil impor tées
Administrateurs des Mes chers Collagues. de cetle calégorie
natilsccordeant
ci-dessous,
le No. du Journal officiel du 29 ni exportées. C. CÉLESTIN. finances des arrondissements suivanles pour exécuter les Dans est promulguée Ja loi déterles sommnes
Lont expiré
travaux ci-après : --- Page 2 ---
Le Moniteur.
ERO
ARRETE
NORD ALEXIS,
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
L
Vu l'article 35 du Règlement
le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880,
pour
ARRÈTE
Départements ministériels pour le mois de Juillet
Art. 1er, -La somme des crédits à répartir entre les différents
gourdes huit centimes
mille six cent qualre vingt
1906, s'élève en Billets à la somme de Trois cent quatre vingl deux
dollars
centimes
hrvit mille siac cent cinquante trois
quarante
( G. 382.680.08) et en Or américain à Cmquanle
el demi. (P. 58.653.40 1/2)
ALLOCATIONS VOTÉES.
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
Billets.
Or américain.
DETTE PUBLIQUE
29.10 2/3
1 10 Belgique Unicn douavière.
4 12 Service de la Trésorerie 10/0 allouéàla Commission
Legislative sur l'émission de G. 10.000.000.
8.333.33 1/3 8.333.33 31/3
29.10 2/3
RELATIONS EXTÉRIEURES
14 1 Appointements el indemnités. 1 2
de nus Ministres, Chargés d'Affaires, secrélaires
5.095
de Légations et Consuls.
1 3 Matériel et fournitures.
1.383 1/3
2 1 Dépenses diverses :
2 2 Frais de Police .
(
Cuar. SPÉCIAL. - Réclamations élrangères.
1.415
7.978.33:13FINANCES ET COMMERCE
1 1 Pension civile
13.669.042/3
1 2 Appointements.
32.555.74
2 1 Locations.
1.161
3 1 Malériel ct fournilures.
2.283.27
4 1 Frais de postes el de lélégrammes
41.66
5 1 Service postal. - Appointements.
2.755
5 2
Localions
1.257
5 3
Salaires des courriers
5 4
Frais des bureaux de Posles.
54.446 712/3
GUERRE
1 1 Appointements de l'Armée
21.109.33
1 2 Solde
(
21.941
1 3 Ration ordinaire. .
17.565
2 1 Pension, vélérance, elc
7.425.04
3 1 Localions
2.103
3 2 Maléricl de l'armée.
483.33
291.66
3 3 Habillement del'Armée
4.472.22
3 4 Dépenses diverses.
783.33
4 1 Appointements des Hopitaux.
2.337
16.65
4 2 MalGriel
((
666.66
4 3 Ration
1.598.41
5 1 Appointements des Arsenaux
. 2.884.50
.5 2 Malériel
((
(
3 3 Ration
(
2 Maléricl de l'armée.
483.33
291.66
3 3 Habillement del'Armée
4.472.22
3 4 Dépenses diverses.
783.33
4 1 Appointements des Hopitaux.
2.337
16.65
4 2 MalGriel
((
666.66
4 3 Ration
1.598.41
5 1 Appointements des Arsenaux
. 2.884.50
.5 2 Malériel
((
(
3 3 Ration
( 5 $ Instruction de l'Armée -
3.280
87,399.42
1.058.32
A reporter
G151.504.479.565.76 --- Page 3 ---
Le Moniteur.
DÉSIGNATIONS
ALLOCATIONS VOTÉES
DES DÉPENSES
S
Billets.
Or américain
MARINE
151.594.47
9.565.76
a 1 Appointements de la Marine.
1 2 Malériel de la flottille.
2.940
1 31 Ration de la Marine.
1.600
1.333.33
2 1 Appointements des Forges et Chantiers
4.703.33
2 2 Matériel et outillage. (C (
1.333 166.66
3 1 Solde des Ports
333.33
3 2 Matériel e
2.033.75
4 1 Ration ( (
1.496.66
.76
a 1 Appointements de la Marine.
1 2 Malériel de la flottille.
2.940
1 31 Ration de la Marine.
1.600
1.333.33
2 1 Appointements des Forges et Chantiers
4.703.33
2 2 Matériel et outillage. (C (
1.333 166.66
3 1 Solde des Ports
333.33
3 2 Matériel e
2.033.75
4 1 Ration ( (
1.496.66 INTÉRIEUR
15.173.40
1.916.661 1 Indemnilés du Président, Appointements du pers. du Cabinel.
Secrélariat du Conseil, etc, etc
1 2 Indemnités des Sénaleurs et Députés. appts. pers. des Archives
2.000
du Sénat et de la Chambre :
1 3 Indemnités du Secrétaire d'Elat el appts. du personnel.
3.027.50
34.330
1 4 Appointements - Imprimerie Nationale.
1.926.66
2 1
(
Maison Centrale.
1.926.10
2 3 Matériel divers.
2.125
3 1 Fournitures de bureau,
249.99
4 1 Locations e
250.
5 1 Dépenses extraordinaires.
6 1 Subventions
3.583.33
458.33
7 1 Service intéricur du Palais
5.700.79
8 1 Police administrative.
8 2 Sécurité publique.
23.321
8 4 Matéricl, éclairage, fournitures de bureau police et geôliers. 8.000
1.416.66
8 5 Appointements des geôliers.
CHAP. SPÉCIAL. Pensions et renles viagères
3.478.83 1.832.30
57.322.70
TRAVAUX PUBLICS
38.724.99
1 1 Traitements du Secrélaire d'Etat
1 1 Appts. du personnel administratif..
((
1 21
technique.
1 3
de deux Commissaires contrôleurs du Gouverl.près la 1.850
Compagnie des Chemins de fer de la Plaine du Cul
de-Sacy compris leurs frais de déplacement
3 4 Réparations de routes publiques
4 1 Construclions. reconst. et réparal. Prisons del Ja République. 2.000 7.000
4 4 Réparations des Arsenaux et Fortificalions.
1.000
6 1 Entrelien du Réseau télégraphique terrestre.
7 1 Frais de déplacement d'ingénieurs cl d'architecles, dépenses 9.600
extraordinaires et imprévues : .
666.68
CHAP Sr. Subvention au Cable télég. altérissant au CapHattien
(
2.916.67
Construction Bureaux Arrondissements de Fort-Liberté.
(2ème. à valoir)
2.000
25.181.68
3.416.67.
AGRICULTURE
1 1 Appointements du personnel .
1 2
(
Police rurale.
16.902
3 1 Dépenses extraordinaires.
17.887
JUSTICE
1 1 Traitement du Secrétaire d'Etal
1 2 Appointements du personnel.
1 3
des Tribunaux de la République.
39.172
1 4 Tournée des Commissaires du Gouvernement
183.33
2 1 Matériel et fournitures de bureau.
583.33
2 2 Location.
2.778.66
3 1 Dépenses imprévues
3 2 Frais de transport
83.33
43.925.65
A reporler.
.G,
311,084.90
54.124,08
du Secrétaire d'Etal
1 2 Appointements du personnel.
1 3
des Tribunaux de la République.
39.172
1 4 Tournée des Commissaires du Gouvernement
183.33
2 1 Matériel et fournitures de bureau.
583.33
2 2 Location.
2.778.66
3 1 Dépenses imprévues
3 2 Frais de transport
83.33
43.925.65
A reporler.
.G,
311,084.90
54.124,08 --- Page 4 ---
Le Moniteur.
ALLOCATIONS VOTEE
DESIGNATIONS DES DÉPENSES
Billets.
Or américain.
n
311.084.90
54.124.08
INSTRUCTION PUBLIQUE
1 1 Appointements du personnel.
1 2
(
des' Inspecleurs.
2.869
1 3
du pers. enseignant.
50.607.50
2 1 Entretien - boursiers à Paris
2 2 Subventions -
3.531
3 1 Locations
8.208.68
4 1 Malfriel, mobilier scolaire, frais de transport
1 2 Fourn tures classiques. .
4 5 Tournées d'Inspection
5 1 Dépenses imprévues.
5 2 Bullelin officicl. 68.590.18
CULTES
Traitements de T'Archeveque,du Coadjuleur cl du Secrélaire
. général
523.121/2
1 2
udes Evèques, Vicaires généraux el secrétaires généraux
618.75
3.056.25
1 3
prètres
4 3! Supplément de traitement des prêtres
1.170
1 4 Appointements du personnel
2 1 Malériel et fournilures
86.20
Le Directeur, I'Econome du Petit Séminaire et deux frères. "3 : Localion. 3 2 Dépenses imprévues
4 1 Culles prolestants. :
CHAP. UNIQUE Frais de bitisse - Eveché du Cap-Ilaitien
el Presbylère de Cavaillon . 3.005
4.289.32 12
G. 382.680.08
P.] 58.653.40 1/2. Art. 2. Le présent Arrèté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du
conformité de
f'article 43 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Commerce, en
Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 8 Septemire 1906, ak 103es de lIndépendance. Par le Président :
NORD ALEXIS. Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce,
F. MARCELIN. CONTRAT
vilège exclusif de l'éclairnge électrique et de la distribulion
de fénergie électrique pour les villes de Port-au -Prince et
di Cap-flaitien el de leurs environs aux charges, clauses-et
Pardevant Me. ELIE EMMANCEL StRAD VILLARD el son col- conditions ci-après mentionnées. ligue. notaires à Porl-au-Prince, Département de POuest,
Art. 2. Pendant la durée de C3 privilège, le Gouvernesoussignés,
s'interdit le droit de concéder ou de créer une exploilation de
Ont comparu :
méme nature dans l'étendue de ces deux villes. Toule entreMonsieur le Gépéral PÉTION PIERNE-ANDRÉ, Secrétaire d'Elat prise canaliser utilisant la voie publique, n'aura non plus le droil d's
de f'Inférieur et de la Police générale, agissanl pour et au l'Administration l'énergic des électrique.
ège, le Gouvernesoussignés,
s'interdit le droit de concéder ou de créer une exploilation de
Ont comparu :
méme nature dans l'étendue de ces deux villes. Toule entreMonsieur le Gépéral PÉTION PIERNE-ANDRÉ, Secrétaire d'Elat prise canaliser utilisant la voie publique, n'aura non plus le droil d's
de f'Inférieur et de la Police générale, agissanl pour et au l'Administration l'énergic des électrique. la Compagnie des Téléphones. nom de l'Elat, en verlu de la décision du Conseil des Se- sous-marins
Télégraphes et la Compagnie des Cables
crélaires d'Etat ell dale du six Mars mil ncuf cent six, sauf
Arl. 3.- exceptées. la sanction du Corps Législatif, d'une part;
années Le présent privilège aura une durée de quaranle
El d'autre part : Messieurs to. ENMANUEL GABRIEL, dé- la loi de enlières sanction el consécutives du
à parlir de In promulgation de
pulé, demeurant à Port-an-P'rince, domicilié au Cap-Haitien
Si, pour une raison présent conirat. et 20. le Cénéral IELVÉTIUS MANIGAT, Inspectenr en chef n'avaient commencé on pour une aulre, les Concessionnaires
de la police administrative de la Capitale, y demcurant et do- Port an-Prince pas et
les travanx dans le délai d'un an pour
micilié. de la poor loi le Cap-llaition à partir de la date de la
Il a été exposé prélimninairement que le Gouvernement promulgalion les desanelion ou-s'ils n'avaient achevé
haitien concide. comme ouvre d'ntililé publique, l'étab is- l'installation bulion de dans deux villes des usines centrales pas de distrisemept d'un systime d'éclairage et de distribution électrique
à l'énergic électrigue dans un délai de
et
pourles villes de Port-an-l'rince cl du Cap-llailien. demi, partir de la même dale la
deux ans
En conséquence il a été convenu ct arrité ce
drait nulle de plein droil cl le présente concession devienqui snit :
Art. der. -Le Gouvernement haitien, représenté le So- possession de loul le matériel Gouvernement en
serait mis en
crélaire d'Elat de lIntéricursus nommé, accorle i Messieurs par
nu à aucune indemnité en faveur des dépendant, sans étre leEmmanuel Gabriel el le Général Ilelvétius Manigat, le priArt. 4.- Ine pourra être exigé de conerssionnatres. Télégraphes terrestres, de la
lAdministration des
Compngnis des Téléphoneset de --- Page 5 ---
Le Moniteur,
la Compagnie françaice des Cables
leurs En canalisations pour les besoins sous-marins des
de déplacer
outre il est bien entendu les Concessionnaires. Lorsque l'Elat voudra augmenter le nombre
ques doivent être élablies par que les
'canalisations électri- T'éclairage des rues des deux villes, il en des lampes pour
villes de Port-au-Prince et du Concessionnaires dans les sionnaires au moins deux mois à l'avance avisera ley Conces-
(er aucun préjudice aux
Cap-Hatien et
de façon à ne
nement des nouvelles lampes sera el le prix d'abonde
lignes au
por- bonnement contracluel.
naires. Lorsque l'Elat voudra augmenter le nombre
ques doivent être élablies par que les
'canalisations électri- T'éclairage des rues des deux villes, il en des lampes pour
villes de Port-au-Prince et du Concessionnaires dans les sionnaires au moins deux mois à l'avance avisera ley Conces-
(er aucun préjudice aux
Cap-Hatien et
de façon à ne
nement des nouvelles lampes sera el le prix d'abonde
lignes au
por- bonnement contracluel. ajouté au prix de
rAdministration des
fonetionnement normal Les
l'asus-mentionnées. Télégraphes et des deux
sommes ci-dessus fixées seront
Art. 5.- Les Concessionnaires
Compagnies adx au Budget de la République pour être inscrites chaque année
spécialement autorisés à établir dans ou leurs ayants droit sont Les Concessionnaires ou à leurs ayants comptées par douzième
Prince et du Cap-Hallien, les
les villes de Port-aulampes seront placées sur des droit.,
nées à leur
canalisations
convenable et conformément aux candélabres de hautear
exploitation ;
dleclriques destide
avec
un ingénieur
leuringénieur s'entendra à ce
et cement sera fixéd'un commun accord règles l'art; leur emplachargé de veiller à désigné par lc Gouvernement et sujet les Concessionnaires. entre le Gouvernement
par les
ce que Loutes les précautions soient qui sera Les lampes et accessoires
usines Concessionnaires tant dans
prises frais des
seront fournis et installés aux
cenlrales que dans les maisons Pdobiteement des deux Arl. 14. Concessionnaires. sans inconvénients. d'incendie. surerla sécurité des personnes et garanlir parliculières contre pour as- frais pour le Les Concessionnaires s'engagent à élablir, sars
tout danger
Gouvernement, une canalisation
Art.6. - Le plan général de l'installation
trique menls pouvant eclarerréculiérement les édifices d'énergie el électrique des usines centrales et le
à vapeur et élecpublics ci-après désignés. établisse--
pourl'éelairage des villes de
schéma des canalisations
pourl'échange dcs villes, Porl-au-Prince et du Cap-Hailien,
Pour LA VILLE DE PORT-AU-PRINCE
du fil à employer, devront indiquant êlre remis la qualité el le diamelre 1o. Le
par le Gouvernement qui les fera
à l'ingénieur désigné quarante Palais National- de
soixante lampes de seize
tions, s'il y a lieu, au Sccrélaire parveniravec d'Etal
ses observa- mille Jampes trente-deux bougies, et deux bougies
étre approuvés. de T'Intérieur, pour 20 bougies; Le
lampes de
Art. 7.- Toute l'installation
deux lampes Lycée de Nalional- - Quarante lampes de seize
isolée par rapport à la terre. En électrique aucun sera soigneusement 30. Le Bureau trenle-deux de
bougies el deux de mille bougies,
naires ne pourront cmployer du fil cas, les Concession- deux
l'Arron lissement- -
bougies :
dans des maisons
dénudé dans les rues ou 40. bougies;
Cing lampes de trentepourrait causer des particulières contacls afin d'éviter tout accident qui
Le Bureau de la Place-- Cinq
dont se servent l'Ad: ministration accidentels avec les Gils dénudés bougies ;
lainpes de trente-deux
pagnie des Téléphones.
ille bougies,
naires ne pourront cmployer du fil cas, les Concession- deux
l'Arron lissement- -
bougies :
dans des maisons
dénudé dans les rues ou 40. bougies;
Cing lampes de trentepourrait causer des particulières contacls afin d'éviter tout accident qui
Le Bureau de la Place-- Cinq
dont se servent l'Ad: ministration accidentels avec les Gils dénudés bougies ;
lainpes de trente-deux
pagnie des Téléphones. des Télégruaphes et la Com- cing 50, lampes La Prison de dcs hommes-T Trois lampes de mille
Art. 8.- Lrs Concessionnaires
trente-deux bougies et dix
bougies. système de distribulion de
ne pourront employer le bougies; 60. Lc
lampes de seize. lension ". l'énergie électrique dit - haule gies; Bureau du Port - Cing lampes de trenle-deux
En aucune parlie des canalisations, la
70. Le Bureau
boudevra dépasser cinq cents volts. pression électrique ne deux bongies : central dé la Police- Cinq lampes de
Art. 9.- Lorsque pourune raison ou
80. L'llopilal
trentelampes de l'éclairage de l'une ou l'autre des pour une autre, les gies :
militaire- Cinq lampes de. trente-deux boupas fonctionné pendant une ou plusieurs nuits villes n'auraient 90. L'Arsenal- Dix
consécutives, les Concessionnaires, à litre de enlières et de mille
: lampes de seize bougies el une
rêts, aurontà payer à TElat pour
dommages-inté- 100. Ly bougies Burean de In
lampe
bougies non allumée, soixante quinze chaque centimes lampe de mille bougies el dix
de Posle Cinglampes de (reule-deux
par nuit et pour chaque lampe de seize
or américain dio. La Maison lampes seize bougies ;
mes or américain par nuil, sauf le cas hougies, de trois cenli- bougies eldix Centrale- Cing lampes de trente-deux
dàment constaté. force majeure
120. Palais du lampes de seize bougies :
Art. 10.- Si les usines centrales venaient à
xanle lampes de seize Corps Législalif, hambre et Sénal- Soitionner, pendant plus de trois mois, la
ne pas fonc- deux bougies el deux bougies, quarante lampes de trenlepar ce fail, nulle de plein droit et l'Elat concession deviendra deviendra
lampes de mille bougios. laire de toul le matériel en dépendant, sauf
propriéPoun
cas de force majeure dûment
bien entendu le
LA VILLE DU CAP-IIArTIEN. vernement. constaté admis par le Gou- 10. Bureau de la
Art. 11- Les Concessionnaires restent seuls
bougies ,
Délégation- Qualre lampes de mille
vis-à-vis des tiers des dommages qu'ils pourront responsables leur
20. Bureau de
par suite de l'exploilation de leur
causer bougies :
PArrondiserment- Qualre lampos de mille
Art. 12. - Les Concessionnaires, concession. leurs héritiers
30. Lc Lycée Na'ionalcause, ne seront lenus a aucune indemnilé
ou ayan(s 4.
11- Les Concessionnaires restent seuls
bougies ,
Délégation- Qualre lampes de mille
vis-à-vis des tiers des dommages qu'ils pourront responsables leur
20. Bureau de
par suite de l'exploilation de leur
causer bougies :
PArrondiserment- Qualre lampos de mille
Art. 12. - Les Concessionnaires, concession. leurs héritiers
30. Lc Lycée Na'ionalcause, ne seront lenus a aucune indemnilé
ou ayan(s 4. Le Bureau dela Huit lampes de mille bougies :
Ou travanx généralement quelconques, pour les trauchées bougies ;
Place- Qualre lampes de trente-deux
ploitation, pouryu qu'ils ne causent aucuns nécessaires à leur ex- 50. Le Bureau du Port- -
préjudices aux propriélés de TElal el des dommages ou Go.. Le Bureau de la Police Qualre - lampes de mille boigies. pourront. daus les mêmes
particuliers. Ils
Quatre lampes de trente-deux
ments OI renouvellemepts de condilioas, ciblos opérer lous déplace- hougies; 70. La Prison- Trois
pour but la modification 01l
éleetriques qui auraicnt 80. L'llospice -
lampes de mille bougies :
Arl. 13. - Le Gouvernement. Taméliontion du natériel. 9o. Bureau des Quatre lainpes de trente-deux
rues
de Port-au Prince el du pour. assurer l'éclairnge des gies;
Posles- Deux lampus de trenle-deux hougies; bouun abonnem nt de cent cinquanite Cap-llattien s'engugéh prendre
Les Coneesoionnnires
pour Port-au-Prince cl cent lampes laumipos de de mille hougies lous les édifices cl
s'engagent à éclairer gratuitement. le Cap, i raison de soixante quinze
mille hougies pour présent contrat. Tous élablissements les
publies énumérés daus ce
Jampe et par nuit dès le romplet ewntimes oraméricain par sonl à la charge des
frais général.ment quelconques. Je fonctionnement de
achévemnen! des travaux et
Concessiounnuires. du présent contrat. Taiclairage, en conf, ormité del'article 3 posilion Art. 15 des Concossionnaires Le Gouvernement mettra gratuitement à la disrain du domailie pour tout le ou temps de'leurs de la ayants droit, un ter--
concession, sufli- --- Page 6 ---
Le Moniteur. . et du Cap-Haitien. les
les villes de Port-au-Prince droit auraient la préféà proximité des trique pour
ou leurs ayants concurrent. dcs usines 6lectriques,
iout autra
de
à T'élablissement
sur
totebionnaiton égales
résulter
seat xilles du Cap et du Port-nu-Princo. usines centrales de rence à 26. conditions Toutes les diflicultés ourront et conditionsArt. 46.- La construction des deux
l'installation Art. et de T'exéculion 2 les cliuses tribunaux haitiens. Port-au-Prince et du Cap-Haltien, Taoquisition, etc, doivent être Tinterprelation contrat, seront réglées par
et conditions du
el l'entrelion des machines, la canalisation,
ou de leurs du présent Pour T'exécution des clnuses : le Secrétaire
el auxsoins des Concessionnaires
Art. 27.-
élisent doinicile
faits à la charge
aucune du Gouvernement.
des deux
l'installation Art. et de T'exéculion 2 les cliuses tribunaux haitiens. Port-au-Prince et du Cap-Haltien, Taoquisition, etc, doivent être Tinterprelation contrat, seront réglées par
et conditions du
el l'entrelion des machines, la canalisation,
ou de leurs du présent Pour T'exécution des clnuses : le Secrétaire
el auxsoins des Concessionnaires
Art. 27.-
élisent doinicile
faits à la charge
aucune du Gouvernement. contrat, les. parties,
au Parquet du Tribunal
ayants droit, sanssubvention matériaux deslinés à-le construction des présent d'Etat de TIntérieur, pour l'Etat, el H. Manigat, en leurs
Art. 17.- Les
de la concession tantà Port-au- civil et Messieurs Emmanuel Gabriel
usines et à Texploitalion tels que machines à vapeur. chau- demeures à Port-au-Prince. en notre étude pour les
Prince qu'au Cap-llatlien. dynamos, lampes, câbles, combustibles, droils de
Fail el passé à Port-au-Prince, d'Elat de l'intérieur en
dières el accessoires, huiles, amianle etc, seront exempts deltous de tous Conceseionnaires, pour le Secrétaire Juin mil neuf centsix. graisses, douane. Le présent contrat sera également exempt
son Hôtel, ce, jour, vingl-trois 'ont signé avec nous notaires. droits d'enregistrement. s'entendra avec les Conces: Et après leclure, les parties de la minute des présentes :
Arl. 18. Le Gouvernement droil pour ce qui concerne le prix
Ainsi signé en pareil endroit Ex. GABRIEL; K. VILsionnaires ou leurs ayants
d'abonnement à l'égard des PÉTION PRE. ANDRE, H. MANIGAT,
de leurs tarifs et de leur police
MENAY, SUIRAD VILLARD, notaires. le vingt
particuliers.. devront
plus de huil dolsuite est écril : Enregistré à Port-au-Prince 2053 du
4 En aucun cas, ceux-ci ne
payer lampe de seize bou- En
neuf cent six Tolio 532/533 Vo. case, Direcles fournitures etla pose d'une
cinqJuin, mil
civils. Perçu ( Gratis ) Le
lars pour d'un dollar par mois pour la consommalion
No. 2 des actes
: (signé
$
ou plus
Registre de Enregistrement. paraulontanton du contrôleur
teur principal
4 la lumière. cinquante centiVu: par antorisation
en
f
: L'abonné n'aura outre à payer que
FRANCOIS MATHION. 3 mes si la lampe se brise. électrique, capable (signé ) CYRESSAUREL. Collationné : SUIRAD VILLARD. Arl. 19. Lorsqu'on débit d'énergie sera souscrit par des
d'alimenters six lampes de mille bougies,
ne pourparliculiers dans une même rue, rsCoreesaionnaires: correspondante. vont se refuser à. y élablir la canalisation la charge de l'abonné qui
Le raccordement au réseau sera à Concessionnaires de mèLOI
ne pourra confier ce travail et fournitures qu'aux deslinécs à son usage
Contrat
enlre le Secrélaire d' Etal
me que les inslallations
Portant sanclion du
pasé le Deputé Em. Gabriel el le Géparliculier. étaient amenés à adopde P'interieur et Messieurs
en chefde la Police
Arl.
lablir la canalisation la charge de l'abonné qui
Le raccordement au réseau sera à Concessionnaires de mèLOI
ne pourra confier ce travail et fournitures qu'aux deslinécs à son usage
Contrat
enlre le Secrélaire d' Etal
me que les inslallations
Portant sanclion du
pasé le Deputé Em. Gabriel el le Géparliculier. étaient amenés à adopde P'interieur et Messieurs
en chefde la Police
Arl. 20. Si les Concessionnaires la facullé, mais à la condinéral Heloétius Manigal, Inspecteur la concession dl'un
ler le compleur, ils en auraient soient purement el simadministratire de la Copitale, e! pour de lrt distribulion de l'éion absolue que les prix ci-dessus nouvelle sans qu'il résulsystème d'éclairage électriyue villes de Port-au-Prince el du
plement appropriés à la tarificalion
nergie slectriqjue pour les
1e d'augmenlation pour installé l'abonné. aux frais de l'abonné qui n'aura
Cop-llaitien. Le compleur sera
que dans le cas où la détérioralion
à en payer les réparations
ALEXIS,
pourrait lui être impulée. électrique élant considéré d'utilité
NORD
Art. 21. L'éclairage le garantit contretoule suspension
de la république. publique, le Gouvernement du fail des aulorilés el s'engage à lui donPrésident
partielle ou les totale facultés de protection et parliculièrement be la
Juin 1906, entre le
nertoutes effective de l'aulorité compélenle, en cas de
Vu le contrat passé sous la dale du 23 le Dépulé Em. proteclion
d'Etat de l'Intérieur et Messieurs
soin de l'un de leurs agents. attachés au service de l'éclairage Secrélaire el le Général Helvétius Manigat, Inspecteur en chef
Art. 22. Les exempls haitiens de tout service militaire,
Gabriel de la Police administralive de la Capitale; ;
électrique seront
ou leurs ayants droit ainsi que le
Vu l'arlicle 69 de la Conslitution ;
et de:
Les Concessionnaires
suront exonérés de la patendu Secrélaire d'Etat de l'Intérieur
personnel altaché à l'exploitation croyaient nécessaire dc former l'avis Sur du le Conseil rapport des Secrélaires d'Etat,
ic. Si les Concessionnaires Texploitalion du service del'éune Société anonyme pour
et du Cap-Hailien el de
A PROROSÉ
clairage électrique de Porl-au-Prince électrique dans ces deux villes,
le
Législatif a rendu la loi suivante :
la distribution du service
hailiennes. Et Corps
le contrat ci-descelte Sociélé sera régie par les lois de même le pré- Art. 1er. Est approuvé el sanclionné
le Général
L'acte de conslitulion de cette sociélé
que
sus accordant à Messieurs Emmanuel Gabriel et adminissera exempt de tous droits d'enregistrement. Inspecteuren chef de la' Police
sent contrat Les deux liers au moins du personnel adminis- Helvélius de la Manigat, Capilale, le privilège exclusif de l'éclairage élecArl. 23.-
seront hailiens. tralive la distribution dc léneigie électrique des villes. tratif de la concession s'engagent à nccepter dans leurs ate- trique el de
el du
avec les modilications
Les Concessionnaires étudiantshatiens âgés de plus de dixhuit ans cta ayant de Port-au-Prince aux arlicles Cap-Hailien 3.
personnel adminis- Helvélius de la Manigat, Capilale, le privilège exclusif de l'éclairage élecArl. 23.-
seront hailiens. tralive la distribution dc léneigie électrique des villes. tratif de la concession s'engagent à nccepter dans leurs ate- trique el de
el du
avec les modilications
Les Concessionnaires étudiantshatiens âgés de plus de dixhuit ans cta ayant de Port-au-Prince aux arlicles Cap-Hailien 3. 6, 9. 13. 14, 18, 20 et 23. liers cinq
en faire des électriciens suivantes porlées
droit
achevé leurs éludes secondaires pour
46 Art. 5. Les concessionnnires ou leurs ayants villes de
pratiques. années de durée 1 sont spécialement aulorisés à établir dans les
Art. 24. A l'expiration des quarante canalisations 6 Port-au-Prince el du Cap Ilailien les canalisalions électride la concession, les usines, les constructions, ni réserques destinéos à leur exploitation : leur ingénieur s'enet tout l'ensemble du matériel, sans en rien excepter cl detendra à ce sujel avec un ingénicur désigné par le Goude plein droit tu Gouvernement
el sera
de veiller à ce toutes
ver, apparliendront bon élal. vernement qui chargé
que
vron lui être remis en
de la durée de la concession,
les précaulions soient prises
les concessionnaires
Arl. 25. Après l'expiration
le
6 lant dans l'élablisseneni des ler. usinés centrales
si le Gouvernement lenail à concéder de nouveau privilège élec- 44
les maisons
assurer la sécurité
s
életrique,et de la distribution de l'énorgie
dans
particulières pour
sde l'éclairage --- Page 7 ---
Le Moniteur. *i
Personnes Les et garantir contre tout
s
ingénieurs du
danger d'incendie. "9o. par les
Gouvernement qui seront
L'Arsenal : dix
et
concessionnaires ne
employés "mille
lampes de seize
4t partie de la Commission pourront en aucun cas faire
bougies. bougies ét une de
les travaux des dits d'ingénieurs chargée de contrôler "100. Le Bureau de la
aArt. 6. Le concessionnaires." 11
"bougies et dix lampes de Poste: cing_lampes de
plan général de
"410. La
seize bougies. trenté-deuz
es lectrique des ou bydraulique des usines l'installation à vapeur, 6- bougies, dix Maison de centrale : cing lampes de
centrales, et le schéma
lampes seize
ea canalisations pour l'éclairage
bougies et une trente-deux
Prince et du
des villes de Port-au- "bougies
lampe de mille
60 diquant la qualité Cap-Haitien, et
pour Téchange des villes,
120. Le Palais du
4e
être remis àl
le diamètre dufil à
in-. "vingt lampes de seize Corps Légistatif, soit Chambre et Sénat :
46 les fera l'ingénieur désigné par le Gouvernement employerdevront "bougies et une de mille bougies, vingt lampes de trente-deux
ti crétaire parvenir avec ses oliservations, a
+130. Maternité de bougies. 4 Art. d'Elalde l'intérieur, pour étre s'ily.
ais du
4e
être remis àl
le diamètre dufil à
in-. "vingt lampes de seize Corps Légistatif, soit Chambre et Sénat :
46 les fera l'ingénieur désigné par le Gouvernement employerdevront "bougies et une de mille bougies, vingt lampes de trente-deux
ti crétaire parvenir avec ses oliservations, a
+130. Maternité de bougies. 4 Art. d'Elalde l'intérieur, pour étre s'ily. lieu, au 8t "deux
Port-au-Prince : cinq
de
9. approuvés. >
bougies. lampes trente44 les lampes de Lorsque, pour une raison ou pour une
"140. Pour le petit
ei raient pas T'éclairnge de l'une ou l'autre des villes autre, "lampes de seize bougies. pavillon du Champ-de-Mars, deus
fonctionnép pendantune
n'au- "150. Pour lImprimerie
66 elconsécutives. les
canphsturmutrc-ionms
Nationale: huit
ront pas payés concessionnaires, non seulemnent ne
"bougies. lampes de seize
2l seront à
duptix de Tabonnement, mais encore ils sc- *4460. Pour le Tribunal
l'Etata litre de
ver- 170. La
civil: huit lampes de seize
46 lampe de mille bougies non dommages-intérets, allumée. pour chaque
66 La Cathédrale Station
bougies. 66 timés or amét icain nuit et trois cenlimes soixante quinze cen-
(6 J 'Ecole des Pompiers
pour chaque lampe " seize
or par nuil
Nationale de Uroit
majeure dûment
11 bougies, sauf le cas de force
L'Eglise Ste Anne
4. Arl. 13-L Le conslaté. La Prison des Femmes
rues de
Gouvernement, pour assurer l'e
L'Hospice St. Vincent de
64 dre Port-au-Prince etdu
lnirage des
La Place de
Paul
un
Cap-llaitien, s'engnge i
la Paix
64 pour abonnement de deux cents lampes de ni e prenLe Marché de la Place
t
Port-au-Prince et
bougies
L'Ecole
Vallière
bougios pourle à cent-vingt cing lamp : de mille
Nationale de
amérisain Cap, raison de
Cimetière
Médecine
6 ment des parlampes et par nuit, soixante-quing dès le com; :i limes achève- Or
4 L'Eglise St. Joseph. travaux cl le fonetionnement de
PouR LA
conformitésde 44
T'article 3 du présent contrat. airage en
fo. VILLE DU CAP HAITIEN
Lorsque l'Elal
Bureau de la
pes pour
voudra des augmenter le nomb des lam- "deux
Délégation : quatre lampes de trentc
l'éclairage rues desdeux villes, il. visera Jes "20. bougies. Bureau de
concessionnnires d'abonnement dis au moins deux mois à l'avar ei le
"deux
FArrondissement: : quatre
de
nouvelles
prix
bougies. lampes trentcl'abonnement
lampes sera ajor 1 de "30. Le
National.:
66 Le
contracluel. prix
"une Lycée de
: qualre lampes de seize
paiement des abonnements du
lampe trente-deux bougies. bougies et
ranti les droits de lonnaga qui Gouverner seronl nt sera
"40. Bureau de la Place : quatre
ports di Port-au Prince el
per, is dans f bougies. lampes de trente-deux
46 durée de la concession.
lampes trentcl'abonnement
lampes sera ajor 1 de "30. Le
National.:
66 Le
contracluel. prix
"une Lycée de
: qualre lampes de seize
paiement des abonnements du
lampe trente-deux bougies. bougies et
ranti les droits de lonnaga qui Gouverner seronl nt sera
"40. Bureau de la Place : quatre
ports di Port-au Prince el
per, is dans f bougies. lampes de trente-deux
46 durée de la concession. du Cap-llailien pen at loute la "50. Bureau du Port:
46 Les lampes seront
"gies
quatre lampes de trente-deux bou. 4 teur convenable et placres sur des candéla s de hau- Go. Bureau de la Police :
conformément aux règles Fart. "bougies. qualre lampes de trenle-deux:
i6 Gouverbernent L'eniplaeement et sera les fixé d'un commun acc. 1 entre le
470. La Prison : quatre
de
44 Les laropes el accessoires concessionnaires. seront
"deux lampes de seize lampes trente-deux bougies et
€
frais des ronerssionnaires
fournis et :: lallés aux "80. L'Hospice Juslinien bougies. :
4 Arl 11.- Les
sans inconvénien:
"bougies. quatre lampes de trenle-deux
: frais pour le Gonvernement cuncessionnaires ue s'engagenta ablir sans "90. Bureau des Posles : deux
: électrique pouvant éclairer canalisalion e Ténergie rgies. lampes de trente-deux bou66 établissements publics
régulièrement les difices et *100. Le Tribunal civil. ci-après désignés. Le Parquet
Pour LA VILLE DE PORT-AU-PRINCE. La Cathédrale
Le
du
6. fo Le Palais National : quarante
de
Le Square Ciuctière Quai
trente Jampes de trente-deux bougies lampes etdeux lam, sP pes 1e bougies, de mille
Le Posle de la Barrière Bouleille
bougies. Le Posle du Pont. "20 Le Lyche National : vingt lampes de seize
"II esl bien enlendu que
deux lampes de trente-deux
une
hougies,
sera tenue
P'Administration de
45 bougies. buugies el lampe de mille "eulier, électrique d'y établir la moilié quand le Sénal aura son local l'éclairage
s 3) Le Burcau de PArrondissement: :
"hées au
de Ia quantité de lampes parli- desti-
:6 le-deux hougics.
National : vingt lampes de seize
"II esl bien enlendu que
deux lampes de trente-deux
une
hougies,
sera tenue
P'Administration de
45 bougies. buugies el lampe de mille "eulier, électrique d'y établir la moilié quand le Sénal aura son local l'éclairage
s 3) Le Burcau de PArrondissement: :
"hées au
de Ia quantité de lampes parli- desti-
:6 le-deux hougics. cing lampes de tren- "Arl. 18. Corps Le Législatif. 44 40 Le Burcau de la Plare: : cinq lampes de Irente-deux "sionnaires ou leurs Gouvernement's ayants droit s'entendra avec les concesbougies. "prix de leurs tarifs el
pour ce qui concerne le
de lour
50 La Prison des hiommes. : deux
"des particuliers. police d'abonnement à de mille
cinqg lampes de trente-deux
lampes el
bougies, "Arl. 20. Les
l'égard
$6 bougies.
hougies dix lampes de seize "dl'adopler le compteur. concossionnaires onl dès lors la faculte
6obe Bureau du Port: cinq
de
"Le compleur; sera
el nne lampe de mille
lampe trenle deux bougies
installé aux frais des
bougies.
"Art. 23. Les deux liers
concessionnairos."
- 7o Le Sur au central de la Police : cing lampes de (ren- "nistratif de la concession scront au moins du personnel admi-
-le-deux bongies.
*6 Les
hailiens.
-s 80 LHlopital militaire: ring
66 liers pouren. mtamment former des
accepter dans leurs afe-
-66 et une lampe de mille bougies. lompes de trente !Cux bougies "hniliens qui seront agés électriciens de 18 pratiques, dix éludiante
"achevé leurs éludes secondaires". ans au moins et qui auront, --- Page 8 ---
Le Moniteur. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
des
du Corps Législatif
La
loi sern exécutée à ln diligence chacun en ce
d'Halti ordonne quel la Loi ci-dossus publiée et exécutée. Art. 2. d'Elat présentel de l'Intérieur et des Finances,
Le Prémident du Scoau de la République, imprimée, 8 Septombre 190G, an
Secirétaires le concerne. le 0 Août soit revêtue Palais National, à Port-an-Prince, le
qsi Donné au Palais de la Chambre des Hepnisenlants,
Donné aal de Tindépendance. NORD ALEXIS. 1906, an 1030 de T'indépendance. 10sèmo. Le président de la Chambre, S. ARCHER. Par le Président :
d'Elat de CIn'érieur,
Les. secrétaires. DESROSIERS, Louis BRUTUS. Le Secrélaire
GERSON
le 31 Août ! PÉTION Pae.-ANDRÉ. Donné aln Maison Nationale, à Porkau-Prince,
-1906, an 103e. de l'inilépendance. Le Secrélaire d'Ela! des Finances,
Japrésidentdu Sénat, T. A. DUPITON. F. MARCELIN,
Les secrétaires: :
DIOGÈNE LEREBOURS. I rit ce, lesquels nous ont déclaré et requis et
R. DAYID,
par ie compatant qu. de constater qu'ils renoncent de leur père
vort acte, requis
à la succession
AER
avec nous apids leclure:
simpleuent
la sus-dite
PARTIE NON OFFICIELLE
a sisné
D.
ances,
Japrésidentdu Sénat, T. A. DUPITON. F. MARCELIN,
Les secrétaires: :
DIOGÈNE LEREBOURS. I rit ce, lesquels nous ont déclaré et requis et
R. DAYID,
par ie compatant qu. de constater qu'ils renoncent de leur père
vort acte, requis
à la succession
AER
avec nous apids leclure:
simpleuent
la sus-dite
PARTIE NON OFFICIELLE
a sisné
D. LEDRON. Lamoricière Favard. dévéde,en année. Signé : H. LAFONEST,
le huit Sep- ville, ie huit Juillet de la préscate
Enregistre à Poreau.Princet six,, folio 93194 Yo. Dont acle. requis par les comparants qui
AVIS DIVERS. tembre-mil neuf cent S No. 4 des acles ju- ont signé avec nous. après lecture (signé). D. 1906. case 515 du Registre droit fixe une gourde. J. ANTOINE FAVARD, FENNANDE FAVARD,
Port-au-Prince, le 19 Septembre
diciaires. Perçu principal de TEnregistre LENRUS. à Port mu Prince, le dix-buit
DES CHEMINS DE FER
Le Directeur
Août Enregi-tré milneuf cent S X folio 35/36 Vo case
COMPAGNIB
ment,
193 du Registre S No 4 des acles judiciaiC. F.CRAYALHO
DE LA
Signé:
du Controleur, res. Perçu droit fixc une gourde. de I'EnreSAC Vu : Par autorisation
Pr. Le Direcleur principal
PLAINE DU CUL DE
Signé : CYRUS SAUREL. gistrement,
MATHON
Messieursles Aclionnaires SrI nt avisés
conforme. Un mol rayé Par autorisation : S] FRANÇOIS :
générale convoquée pour le 8t6 Pour expédition
Par autorisalion du controleur
P"Assemblér Juillet1906 n' 'ayant avoir lieu. la moiné nul. Collationné :
Signé : CYRUS SAUREL. du capital souscril n' Fauno pas représentce. esl conzoD. LEBRUN. Pour expédition confo: me :
une nouvelle Assembléc générale 190Gà 31 heuUn renvoi en marge bon. 1
yuée pour-lunlic de T'après-midi, cing Novembre au. Siege social
des minites du greffe du
Collationné. res précises sis au Champ de Mars, No. 56. Extrait
D. LEBRUN. de) la Socielé matières à l'ordredn jour sont celles
66 Tribunal civil de Port au Prince."
de Les la convocation du 40 Ju ilet. mil neuf cent six et le treize Aout, Je, soussigné, annonce: au pnblicel mi- au:
Messieurs les Actionnaires sont Staluls prévenus de la L'an heures moins quinze minutes du ma
que mon livret de pension
d'après Jart. XXXII des
à dix
commerce à la somme de G. 15,
Sociélé que les délibérations de la nouvelle As- tin. du Tribual civil de Port-au- litaire s'élevant est nul, duplicata devant
semblée seront valables.quel que soil le nom- Au greffe devant nous, grellier du élanl adiré,
Prince el par
être délivré. lire des COxSEIL actions D' ADMINISTRATION représentées: DE LA CosPA- siège, soussigné, Jean : Antoine Favard
le 8 Seplembre 1906. Le CHENIN DE FEh DE LA PLAINE DU CUL- Ont comparu M.
nouvelle As- tin. du Tribual civil de Port-au- litaire s'élevant est nul, duplicata devant
semblée seront valables.quel que soil le nom- Au greffe devant nous, grellier du élanl adiré,
Prince el par
être délivré. lire des COxSEIL actions D' ADMINISTRATION représentées: DE LA CosPA- siège, soussigné, Jean : Antoine Favard
le 8 Seplembre 1906. Le CHENIN DE FEh DE LA PLAINE DU CUL- Ont comparu M. Fernande Favard, proprié-1 Limbé,
EUCHER LUBIN. HNIE,DU
et Mademoiselle et domicilies à Porl-auLe général
JE-SAC. laires, demeurant
Le président, G. SCHEWDERSKY. DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE
BULLETIN
Le Secrétaire genéral, E. PRÈZEAU. PORT-AU-PRINCE
< Extrait des minutes du greffe du
11 SEPTEMBRE 1906. <Tribunal civil de Port-au-Prince. >
DU 5 AU
L'an mil neuf cent six et le six Seplem. du
a
VENT
hre, à onze heures de Port-au.P du matin, Prince au greile et par
TEMPÉRATURE
DIRECTION
ÉTAT DU CIEL
Tribunal Nevant nons, civil grellier du siège, soussiguc, DATES
7h. 1b. 9h. E & 2 Matin Soir I
A comparu le sieur Herard et domirilié Laforest, à HS
yunPrinor, priétaire; demeurant agissant en qualité de luteur des
760,0 26,3 31,9 27,5 77 ENE W NW 2 Nuageux
1,0
minsurs Charle- et Georges Favard, lequel 5 Sept. 761,4 27,2 32,0 27,4 67 ESE WNW 2 Nuageux
veru de la déli, 6
69 ESE NW 2 Clair
1,553
nous a dit etdéclaré famille des sussdils 7 66 761,2 26,1 32,4 27,7 79 ES E WNW 3 Nuageux
2,6
ixration du cnnseil du 4E onze Août dernier, tenu 8 6 761,0 25,0 32,6 25,4 27,6 72 ES E WNI 3 Nuagenx
1,2) a
nit e rs en date
de de ia 9 66 761,2 25,3 82,8 25,8 72 E S E WNW 2 Un peu nuagens 0,2
NOUS la présidence du juge paix
10 4 761,9 26,0 38,2
67 E WNWI 3
39,6
sption Nord de la Capitale. ila élé autos 11 66 761,8 26,8 $3,6 28,8
Nungoux
y 6 à renoncer à la Favard, succession décédé de feu en cette leur
PETIT SÉMTNAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL
pbe Lamoricière qu'en conséquence il nous requiert
Le Directeur de PObseroatoire,
vilie; Bs présentement constaler que, dans lintés
J. SCHERER. ret de ses pupilles, Lamoricièrel il renonce Favard, à la leur succes feu
Nalionale - Directeur, EDGanD CHENET. sinndususidit
Port-au-Prince. Imprimerie
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