--- Page 1 --- 61e.10 Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 12 Septembre 1906 NUMÉRO 73 BUREAU DE REDACTION ET LE D'AONNENANT JOURNAL 26, Rue Geffrara. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrards mois P. 2.50. Le N 0 10 Pour les centimes. Les Départements et r'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas readus de poste en sus. Mercredi, 12 Septembre 1906. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 10r et 15de chaque comme leg insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE Consul Ou Agent consulaire d'llaiti de réserver une place dans ses bureaux LOI PARTIE OFFICIELLE. l'exposilion des échantillons divers pour leur seront qui Loi Jaires qui fait obligation aux Consuls ou Agenls rousu- ment la expédiés d'Ilaiti el spécialetillons d'Haiti des d'exposer dans lenrs Dureaux les dchan- Art. par 2. Chambre de Commerce. NORD denrées qui leur seront Les Agents ALEXIS, Loi qui établit un larif minimun expalis, et lenus de précilés sont PRESIDENT DE LA roum. In tarif maxi- d'Elal du transmeltre i la Secrétairerie REPUBLIQUE Arrélé d'expulsion du sieur LOuis Commerce et à la Chambre de Vu le deuxième alinéa de çais, LEnoy, citoyen, fran- Commerce, toules les communicalions de) la Constilution : l'arlicle 69 Avis ministérieis demandes de renseignements ou autres Considérant SÉNAT - Séance du 9 Aoit,1906. (: Suite ct fin.) qui leur seronl failes au de lnisser. le qu'il importe de ne pas Procès-verbal de brilement'des Billets de caisse échantillons. sujet ces lion en Gouvernement sans moyen d'actraités à la date du 5 Septembre 1906. re- Art. 3. -La présente loi (axes sont présenc: des surélévations de Esposé genéral de la Situation - Année 1905. (Suile.) et exécutée à la diligence du sera publiée anx denrées qui el ou peuvent clre appliquées PARTIE NON d'Etat des Finances ct du Secrélaire marchés produils du Pays sur les OFFICIELLE. Commerce. dans élrangers. de façon à les mettre Appel de la Société d'Agriculture d'llviti, Donné anl Palais de la Chambre des un élal d'inferiorité vis-à-vis des Avis: admimstratifs. Avis divers. Représentants, de le 13 Aout 190G, an 103€ nances; produits : similaires des : autres proveTindépendance. Sur lc rapport du Secrétaire Le président de la Chambre, Finances et du Cominerce, d'Elatdes PARTIE OFFICIELLE. Et de l'avis du Conseil des Secrélaires S. ARCHER. d'Elat, Les serrélaires: A PROPOSÉ LOI G. DESROSIERS, Lours BRUTGS. Et le Corps Législalif a volé la loi suivanle: Donné à la Maison Nalionale à Port- Arl. ter. Le NORD ALEXIS, au-Prince, le 28 Aoûl 1906, an 1030 de lalion annexéà lal loi larifdesd du 4 droits d'imporPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. rélaires S. ARCHER. d'Elat, Les serrélaires: A PROPOSÉ LOI G. DESROSIERS, Lours BRUTGS. Et le Corps Législalif a volé la loi suivanle: Donné à la Maison Nalionale à Port- Arl. ter. Le NORD ALEXIS, au-Prince, le 28 Aoûl 1906, an 1030 de lalion annexéà lal loi larifdesd du 4 droits d'imporPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. IIndépendance. régissant les douancs de Septembre la avec les droits de République, Va l'article 69 de la Coaslitulion, Le président du Sénat, visa consulaire, de wharlnge, de pesage, de Considérant qu'une grande pilolage à l'enirée, lonnnge, de de vigie, de sur visile les marchés du monde est nécessaire publicité T.A. DUPITON. surtaxes de 50, 33 1/3 o/o, sanitaire, les à l'écoulement de nos denrécs ; Les secrétaires: lionale et 25 O/o or surces laxes monnaic et surla- naConsidérant qu'il importe que les Conxes réunies ou lel qu'il èlre suls elAigents-onaniaires. de la République R. DAVID, DIGÈNE LEREHOURS. fié par des lois postérioures, pourra esl le modi- larif prétent à cctte publicité leurs concours, minimum. et de façon efficace : Arl. 2. Il est élabli un tarif maxiQue l'Etat doit à l'écoulement et AU NOM DE LA mum constilué par le tarif acluel de au RÉPUBLIQUE. qu'il être ou tel placement nos produits à T'Etranger pourra modifié pardes lois son plus grand appui; Le Président d'Haiti orilonne que lal Loi ci-des- lérieures augmenté de 50 0/o a posSur. le rapport du Secrélaire la sus du Corps Législatif soit revôtne du Sceau de sur. Ja tolalite-de ces laxes et prélever d'Etat des République, imprimée, publiée Arl. 3.- surtaxes. Finances et du Commerce, ot oxécutéo. Le larif maximum nesera Donné au Palais Natioual, A prélevé snr le droit de pis El de l'avis du Conseil des Secrélaires le 28 Aodt 1906, an 103e. de PIudépoudance. Port-au-Prince, quable aux ospèces statistique applid'Etat, Arl. 4.- Le Gouvern-ment monnayées. est A PROPOSE NORD ALEXIS. àappli: querle tarif maximum, autorisé Par le Président : aux pays nos par arrilé, Etle Corps Législatif a volé la loi sui- Le Secrétaire d'Ltat des produits de quifmpperniont laxes de Il denrécs osl et vante : Pinances el du ment aulorisé à riguour. igal,- Art. fer. -Obligation est faite à tout Commerce, F. aura pris quand rapporter auront cessé les arretés les causes qu il MARCELIN. qui Tuvaientdéterminé à les prendre. --- Page 2 --- Le Moniteur. les Art. Jois 5.-La ou présente loi abroge tou- LE SECRÉTAIRE contraires, dispositions de Ru qui lui sont D'ETAT DE L'INSTRUCdu Srcrélaire sern exéculéc à la diligence TION PUBLIQUE. ,- Art. fer. -Obligation est faite à tout Commerce, F. aura pris quand rapporter auront cessé les arretés les causes qu il MARCELIN. qui Tuvaientdéterminé à les prendre. --- Page 2 --- Le Moniteur. les Art. Jois 5.-La ou présente loi abroge tou- LE SECRÉTAIRE contraires, dispositions de Ru qui lui sont D'ETAT DE L'INSTRUCdu Srcrélaire sern exéculéc à la diligence TION PUBLIQUE. SÉNAT Commerce. d'Elat des Finances ct du Donné à la Chambre des Vu la leltrc Séance du Jeudi lants, le 3 Septembre Reprisen- Viclor laquelle M. le docleàr 9 Août 1906. lindépendance. 1906, an 103- de d' Boyer cmr a soumis lc manuscrit 'uu ( Cours dhygiène > destiné aux Présidence de M. le Sénateur T.A. cées et lyDUPITUs. Le président de la Chambre, de garçons collèges cl de el filles laux écoles secondaires (Suite el fin) de la République Les secrétaires. S. ARCIER. Vu le rapport favorable, en date du 8 M. le. président : Nous reprenons Août 1906, de la Commission ordre du jour qui a éls interverti. 30 nofre G. DESROSIEnS, Lous BRUTUS. d'axaminer le dit ouvrage ; chargéc geant discussion Ja loi de du la 12 proposition Mai de loi point: abroDonné a la Maison Nalionale, à Porl- Autorise l'usage du 4 Cours dex médecins et 1826 sur les laxes au-Prince, le 6 de M. le docteur Viclor d'hygiènes M. F. Marcelin chirurgiens. : de TIndépendanc. Seplembre 1906, an 103e cées et collèges el dans Boyer les dans les ly- soin der moi,je lui Si le Sénat n'a pl:s bedaires de gurçous el de filles écoles de la secon- de me velirer. demsnderai la permission Leprésidentdu Sénat, blique. Répu- M. lej président: Vous T. A DUPITON. gé de l'Assemblée, M PeSE Secrélaire prendre COIEPorl au-Prince, M. le Secrélairé d'Elat se d'Elat. Les serrétaires : le 7 Saplembre 1908. Sur l'invitalion de M. le relire. M. R. DaviD, DIOGENE LEREBOCRS. T. LALEAU. sénateur D. Lerebo urs donne président, lecture de Ie Ia proposition de loi. position M. le de président: loi est mis Le principe de la pro* AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Vu la lettre M. le Dr. D. en : délibération. - Le Président Gaston par laquelle 3I. le docleur parole. Laroche Je demande la sns du Corps Logislatif 'Haiti ordonne soit revitue que la du Loi ci-des- crit d'un Daleneour €. Manuel lui a soumis le manus- M. le président : Vous la République, impriméc, publice et exéentée. Seeande écoles primaires de dhygiène la destiné aux M. le Dr. D. Laroche: l'avez. Donné au Palais National.a République: : leurs, il ne faut pas Messicurs Ies Sénadlance. 10 Septembre 1906, an 1038me. Port-au.Prince.le dal TIndlépen- Août Vu le rapport favorable, en dale du 8 conque règne dans gu'une du obsenrilé quef1906, de la Commission proposition de loi Posprit j'ai Sénat sur la NORD ALENIS. d'exaniiner le dilouvinge: chargée lui soumeliro. avez. Donné au Palais National.a République: : leurs, il ne faut pas Messicurs Ies Sénadlance. 10 Septembre 1906, an 1038me. Port-au.Prince.le dal TIndlépen- Août Vu le rapport favorable, en dale du 8 conque règne dans gu'une du obsenrilé quef1906, de la Commission proposition de loi Posprit j'ai Sénat sur la NORD ALENIS. d'exaniiner le dilouvinge: chargée lui soumeliro. (etle que eu l'honneur de loi de Far le Président : Autorise l'usage du 4 Manuel rèls faife du pour malad- sa-vegarder proposition aussi bien les inté- a 616 Le Secrétaire d'Eiel des Finances ne deJi. le docleur Gaston d'hiygië- peut etre quc ceux du médecin. C'est Comnerce, el du "TURSNEEOI-E Dalencour vérité. paradoxal et cependant c'est la F. MARCELIN. P'orl-uu-P'rinco, Je 7 Septembre Republique. 1506. La loi du 12 Mai 1826 couslitue, cn dans une fausse sécurilé pour le malade ellet. ses ses coctestalions avec le médecin puur qui, ARRÉTÉ Le Secrélaire d'Elat de FInstruction parce lionoraires, qu'elle n'esl croit pas ponvcir l'invoquer, publique a décidé, après examen, d'auto- Avant de continuer. abrogée. iiser Tatroadartion.rans les écoles vous cirer gnelqnes extrails permettez-mçi de ce de LE SECRETATRE D'ETAT maires de la ftépubtique, de * pri- L'orateurht'ce qui suit: :) tar.f. AE patri liste " fer. PAlphabet ( A dn 1er. DEPARTENENT DE L'INTÉRIECR ET DELA maniserit lui a élé livrede soumis leelure, doni le année, parlir il ne sera Juillet dû de la présente POLICE RENÉRALE, Maival, imprimeur-editeur. parM. Enile (( visites ou iraitement au des médecin, malades pour les rétribulions qui leur que Considérant que lout Etal Port-au-P'rince. le (( par le larif seront allouées le droit de souverain a 6 Septembre 1906. ci-unnexé., d'expniser dout son lerriloire les Pour chiqte visite en ville da EtPRngWIS les agissements lui sont P. 0.50 iour préjudiemabtes: : nuit Pour chaque visile en villeie Loris Censidérant LEROY. que las menées du sicur LE SECHÉTAIRE D'ETAT Pour : 1.50 ciloyen frangais, Ac chaque saignée au bras Port an-Prinec, sont reconnues habilantle DÉPARTENENT DE LA GrEnRE ET DE et Pour au pied. : sives de l'ordre public : subverLA MARISE. ulcère simpl: chaque p nsement d'un 0.371/2 ARRETE Sclon le désir que m'a pagnée Lorsque la plie ou ulcère sera 0.37 accom- 1/2 Arlicle ler.. Le sieur Lotis une fois mon Collegue des exprimé encore Pour la de si-us O1 d- fuséa P. 0 75 citoyen franrais. est du LEROY. Commerce, je Pinances cl du fracture d'une cuisse tout de l tépublique expulsé lerritoire aux m'empresse de rappeler pris P. 25. > comà bord du premier d'llaiti ct sera embarqué claux Commandants Chefs des des Arrondissemenis Pou: suivant: Ce tarif suffirail à lui pour l'Etranger. exprimé encore Pour la de si-us O1 d- fuséa P. 0 75 citoyen franrais. est du LEROY. Commerce, je Pinances cl du fracture d'une cuisse tout de l tépublique expulsé lerritoire aux m'empresse de rappeler pris P. 25. > comà bord du premier d'llaiti ct sera embarqué claux Commandants Chefs des des Arrondissemenis Pou: suivant: Ce tarif suffirail à lui pour l'Etranger. baleau cn parlanee de la République, mouvements des porls de pour celle vous loi porter à admettre l'abrogation seul Arlicle 2- Le chef lal loi du 4 Mars 1904, que d'après T'art." k de un Musée qui fera meilleure figure dans nistrative de dela Police admi- lionales d'argent, de bronze les monnaies na- de nos lois. d'Antiquités que dans l'arsenal l'rxe écution du Port-au-Prince présent cst chargé de sont prohibées à el de aickel Dans les Fail à Porl-au arrêlé. est enjoint en l'exportat on. - Il leur naux sont procès à dans lesquels les tribus d'Elal Priuce, à la surveillance Ja T'occurence de metlre la de l'arl. appelés décider. ile est fail de Tintéricur el de la Secrélairerin Police el dénoncer plus active pour arrêler Jury 21 dela loi du 17J :in 1817 surle usage rale, le 12 Seplembre 1906 an 103c génd- de rait èlre lenlée loule dans contrebande qui pour- 21. médical Le Jury médical qui s'exprime ainsi: ( Art. FIndépendanre. perdre en vue la cc sens el de ne pas de son avis sur les est appclé à donner PÉTION PRE. ANDRÉ. incombe dans responsubilité qui leur noles d'honoraires contestations de madcuin en malière et de en ses dispositions T'exéention de la dite loi comple Les de plarmacien. > prineipales., rémie juridictions ct de Jacmel de Porl-au-1 Prince, de Jéprocèdent ainsi, dans --- Page 3 --- Le Moniteur. mainlenant scnl J'eslime que'c'est commelire une erreur, au Cul-de-Sac n'en font qu'un faire fausse roule et mème lomber dans Res cas leur sont soumis : mais Capune Convenlion cousentie dans le un abus en donnant nolre saustion à cette Hailien T il arrive parfois let tribunal d'après lemps par TElatetla Compagnic donts'agit. Résolution. juge conformément a la loi ate 12 Mai 11826, Vos Commissaires, Messieurs lcs Séna- la le : je mets. aux voix le le resours en Cassation rélablit la jurispru. teurs, en raison, de la solidarité et exisler de M. de présidenl cetle Résolution. dence adoptée par les aul Cs joridietions, les temoi bonne union qoi doivent loutours principe Le Sénut n'a pas adopté. Ici, je me permets d'invoquer avocats, entre les deux Chambre, vous prient d'agrér : L'ordre du jour est épuigoages des collegues, ds soulenir qui comnme des procès sur cctte procédure. Nalionale, lc9 Août 1906, Al.le La président sera accordée aux membres sont eu occasion Faital la Maison s6. paro'e qui voudront l'entrelenir de la matière. Messieurs les an 403e de Tindépeadancs. de lAssemblée d'inlérêt public. Je ne vous demande vous demande M. GASTOX, T. C. LACNENT, STEPIEN question M. C.légnier: Messieurs les Sénsleur:, sénat-nrs, d'innover. ût 1906, Al.le La président sera accordée aux membres sont eu occasion Faital la Maison s6. paro'e qui voudront l'entrelenir de la matière. Messieurs les an 403e de Tindépeadancs. de lAssemblée d'inlérêt public. Je ne vous demande vous demande M. GASTOX, T. C. LACNENT, STEPIEN question M. C.légnier: Messieurs les Sénsleur:, sénat-nrs, d'innover. p, un lexle de (S) J. JUSTIX, BoisnoxD CANAL jeure. à vOus entretenir d'une question iie simplement de consacrer par DENNIS, LERENOrHS, R. DAvID. Le présulent, j'ai salubrité publique: il m'est revenn qrele loi ce qui existe déjà. intéressses la DIoGENE le rapporteur, E. CINEAS. cireliere extérieur étant corable, quelqueLaissons donc aux parlics J'ua traite- D. TutoDORE; fois on creuse des lombes encore Traiches liberts de coutracter à propos :cre entièrement le Si lc Sénal n'y voilaueun inhum 1 des cadavres. Le Magistrat ment. Le médecin se cons en M. président: sera voldà la pro- pour duns le but d'obvier à cel inà la personne du malade: il se déponse qu'il inconvénient, ce rapport comamunai, a écrit an Sccréleire d Elat de science et en dévouement; les inestimable. soirs chaine séance. voix : Discaloos aujourd'hui corvinient, Tlcisricur pour porter C3 fail à sa connais. donne sunl a-sidus et d'un estun prix sacerdocc. mème Plusicurs les con :lusions de Cc rappori qui sonl sance et lui d-mander en weme lepips 11 La médecine, sessiours, le qui se terrain pour faire an auire cimetière. le médacin est donc comme s ir prelrn est vrai que bien M. simplex. E. Cinéas : Je pric le grand Corps Le Winist C a verba' 'cmert autorisé la dévoue pour ses fidèles ; el le madecin vide de voler d'urgenes et immécdiatement las Commune à ouvrir le cimetière desva.io le prele vit de son autel, les deux guidés par leur con-lusions du rapport. leux qui est fc mé depuis 2tans. Ma'g:e sa prolession, lous d'humanilé, M. le président : J'ai bien ditw si leSd- ces 21 années, il sc peut qu'il y ait cocure con-cience et le sentiment n'y voit aneun inconvéniert. s i eraployer ce procédé. Commely source inépul-able de chirité. de loi que Tni nat La iemande de vote d'urgence est nise danger a d'autres terrias comiminaux, je propoEn a de plans.la proposition haute apprsSénat d edresser un message ianl Seeph. Jhonncurdas soumetlre à volre acle de en dissussion. voix. au Lire de "i.téricur l'invigant à choicia'ion, vous auraz aco-mpli ua la loi du Elle esl Le aux Sénat a adopté. siri d'Eiat ce sujet us autre terrann qui a'offre sagesse. vous anrez constoré un2: source que regretJe mels anx voix la dudager. la 12 vai 1S26 ne s:ia plus M. le présideat: Ceux chi isont pos.de jeviens anender propaI tablede querelles de yrossentienalatis mande de vole immédiat, du silion M.S.Dennis: du coilègue Régnier: je dimer nse de médecins. iat ce sujet us autre terrann qui a'offre sagesse. vous anrez constoré un2: source que regretJe mels anx voix la dudager. la 12 vai 1S26 ne s:ia plus M. le présideat: Ceux chi isont pos.de jeviens anender propaI tablede querelles de yrossentienalatis mande de vole immédiat, du silion M.S.Dennis: du coilègue Régnier: je dimer nse de médecins. dis d'avis que Jes coaclusions rauportsoisnt cPux ( iviter le Sccréloire d'Elel et 2c. consilérants, mis en volécs immédiatener nt se ieveroni, au rénat deniain, en notre Les 1er. el sont adoplés. soal de l'avis cont aire resterontessis. Interienr àst presentar ali produite cussion el aux voix, T'ensemble dcla loi, qui P.usieurs membres soui dboni. ) seit, pour rep-antre iiegnier. question Les articles 1, 2, mis puis en discussion ct aux M. le président: Le Senat n'eceepte PE Pri M. Ci Sentleor ltigaier: Je ne m'y oppose culs succeesivement formes sont Plusieurs vuix: Le vote esl arqeis, voix, daus les iiglementaires, le président, ca favenr de it disensston lement. L'amendement propusé adoptés. nl: La loi eera envoyée con: inmé Jiule. de faire M. lc pré-ident: Siaateur Denuis est niis M. le présid au Pouvoir M. le président C'est si fasile par thonorabie formément à la Constitulion, la contre épreuve. en ds: ussion. Exéculif pour elr defordre pr-mulgurs. djoor: Rap- Mise de ronvean aux voix. la de mande flestauxvoix. Quatiemne point ct "ommissions. de vote immédi Lest aloptés. Le Sénal a adopté. ports des Comités la parole. M. le président M. le sénaLa proposition du colliM. E. Cinéas : Je deminde invits Darid par joans une nouvells iecture 1i. lc ptésident: amendée parle Sénateur DeuM. le pré-ident: Vouslavez. Cindasdoans lesture du teur R. guchrgninr. est mise €n discussion. M.le sénateur E. du rapgo.l lc : Le principe de la ré- nis est mise aux voix. suivant: M président Eile sapport solulion est tnis en Luroche: cizcussion. Je combals lc Le :éuat a adopté donc RAPPOIRT M. lc Dr. D. del la Résolulion qu'on nuus M. lepesilontz Ca Message scra d'Etat princige mème adre iséans cs sens au Seerélaite Au Sénal die la Réprebisque. demunde de voler. nous somines ac rintéricur. co! Agues, en Messieurs les Senateurs, lie unc Compa- si.6.Drossard: : Ne: chers vous deMessieurs lcs Sénateurs, o' en présence de coatrat raisun de mon état de santé, je m per Travaux publics et guic de transport suivre avec Rer la m Gonyernement. che qu'acue mande de bien vou'oir m'accordsr Vos deux comit(s des sérieusement Vous avez pu entre mit pour le reste de la session- aux vois, la ueaprès avoir Chamire des le contrat des Tramways pourarriver P.C.S. .6.Drossard: : Ne: chers vous deMessieurs lcs Sénateurs, o' en présence de coatrat raisun de mon état de santé, je m per Travaux publics et guic de transport suivre avec Rer la m Gonyernement. che qu'acue mande de bien vou'oir m'accordsr Vos deux comit(s des sérieusement Vous avez pu entre mit pour le reste de la session- aux vois, la ueaprès avoir Chamire des le contrat des Tramways pourarriver P.C.S. Ce con- Misc el disc-sion el le Sénat. de Vintérieur, le itésolation re le les main- c la ompignio a été rachelé par le mand dc permis est agré é0 par demandé examiné ayant trait au passage fa tral dus Tramwaiys dans des conditions nettes M. ie Senuléur Dauplimn, de ayant la propos:tion Nepresenaniy des meachres dn Corps sur lzigalalit les Tramways Gonverneaent l'Elat à la Com- In parole, donse lecture tuii du "Oouvernetnent de Port au-Prince, ment definies cluédé par le contrat des de loi suivante: cireulant ceux dans la ville de celte décision P.C avec S. qui ies exploite cliuses primitivement LE SENAT conclu A Tadoption les cars desser. la : RSMsAES Constilntion ont du éuablic, eatrelc premier donc Fenncemonnatinet avoir similitu Vu l'article 69 de lien, daus le but vu son UmeireE font intégranie do la l'Elat. II nc saurait s de Ter P.CS. Considérael qu'it y. a ia de vant la Capitale roulant de f"t voi feirie 1903 de entre lec contrat Cc du sont cheni deux in co tratadis- de donner plus de célerils le tilre à 11 murche du la loi mutériel Plaine daC Ide-Snc exploitée P.C.S. depuis a lou- et les Tramways. part une mème Compugaio. la No Justise. 2 du Co.e de modilier de procodure civile; Vonique Compagele bonne grace. . clau- tincls. expluitéa la gratuile de la circulatiou par exécut6, elavre accorde celte iaveur aux L'un comiporiy du Parlement sur ses lignes, A PROPOSE la loi suijours du contrat. qui des membres renforme pas celle clausr. Et le Corps Législatif a rendu Chambrez se tEgblalivesio d'alors en sanctionnant l'autre ne ne pouvons pas de nous mdmes, udi vanle: à l'arlicle 88 du Les legisliateurte des Tranways ont certai- Nous le conscntement del'antre ligne Arl.ler. - 11 esl ajouté les deux alinéas T'ancien contfal introdmire uno san: que nutre circulalion sur tre Code de procsdure civile, oublié, d'y lieu sujourd'hor racte r6. mettre sera gratuite, que suivants : 87 et colles nement 11 ya donc un oubli, des Tramways cn présence d'un Esntart sy- u Les dispositions de l'article glause. autini que pasible, contrats R tram. nous sommes parer, élant 'donne éque les deux de fer de la Plaine du- hallagmatique. ire uno san: que nutre circulalion sur tre Code de procsdure civile, oublié, d'y lieu sujourd'hor racte r6. mettre sera gratuite, que suivants : 87 et colles nement 11 ya donc un oubli, des Tramways cn présence d'un Esntart sy- u Les dispositions de l'article glause. autini que pasible, contrats R tram. nous sommes parer, élant 'donne éque les deux de fer de la Plaine du- hallagmatique. et du chemin pwrays --- Page 4 --- Le Moniteur. du présent article sonl faires introduites à bref applieables délai.- aux af 20. Cli: van Directeur de Ja délai pour faire Mais le que Nationale d'Halti Wijek, ; Ban- B 1.098 te ou de répliques, signification sera seuleuncnt de défcnses 30.Charles Sambour, C 1.740 66 1.698 jours. de trois cipal des finances de l'arrondissement Administrateur; prin D 1.692 66 6 1.760 ( Les dispositions des dits arlicles Port au-Prince; ; de 1.672 68 66 1.092 aussi applicables en loules malières sonl 40. Auguste D. Archer, Membre de # 1.694 66 44 1.672 s'ils agitde malières sonmaires, même Chambre des Comples la G 1.729 66 66 1.696 1 demandes en nullité excepté les 50 L. Coulari, Subslitut du H 1.793 6 66 729 celles qui sont réglées J'omprsonnemcnt par des ou missaire du Gouvernement le Com. 1.881 6 66 1.793 spécinles. > dispositions civil de Porl-au Prince; près Tribunal J 1.729 66 66 1.884 Art.2. La présente loi 6o. Pauléma K 1.707 64 se 1.729 lois ou dispositions de loi abroge lui sont toutes de la Section Nord Jn.-Jacques. de la Juge-de paix L 1.659 66 66 1.707 traircs et sera cxécutce à 1: con 7o.B. B. Lerebours, Capitale ; M 1.364 66 66 1.659 Scurélaire d'Etal de la Juslice. diligence du mandaot de la Place et représenlant de la Cominune leCom- N 1.056 e6 c6 1.364 Faità la Maison Port au-Prince; de 0 1.007 46 61 1.056 (Signe; CAMILLE Nationale, le 9 Août 1906. Fonctionr aires dont la présence est exi- P 1.032 66 66 1.087 E. .BrosainD, DAUPIIN, Sr.-RENY, V.HILamE, et gée en parl'article 93de la Loidu 13 Aont1903, R 0 990 66 1.032 990 M. le rapporteur. outre, Messieurs Thimoclès président : Cette Commissaire du Lafontant, S 394 66 998. est envoyée à l'examen proposition du comité de loi que Nalionale d'Haiti Gouvernement etJ. A. près la Ban- Illisibles. 342 66 Justi.c. de la gués par le département des Février, délé342 M. V.Hilaire : La de Nous sommes Finances, Tolal 28.088 billets sentée le collèzue proposilion loi pr6- la Paix, poura assister, présentés sur la Place de Ens.G. 394 66 998. est envoyée à l'examen proposition du comité de loi que Nalionale d'Haiti Gouvernement etJ. A. près la Ban- Illisibles. 342 66 Justi.c. de la gués par le département des Février, délé342 M. V.Hilaire : La de Nous sommes Finances, Tolal 28.088 billets sentée le collèzue proposilion loi pr6- la Paix, poura assister, présentés sur la Place de Ens.G. 28.088 nalure rendre de très Dauphin, étant" de du 13 Aodt 1903 sur conformémental le la loi Ja Justicc, j'en demande grands services à monnaic, au brilement Relrait de du papier. Billets de Deuz Gourdes. M. D.Lerebours : Comme Furgence. Turgence im- yuutre cenl quatre vingt dix Souzanie mille pliqus ier à lordre lrois jours.je du le Sénal d'appor. ube Ces malle billets nous ont été présentés gourdes. dans BB. AA. 914 billets Ens.G. sion de cette jour M demain, la disens. avons ouverte fermée et dans et cachelée que nous CC 864 66 66 1.728 1.828 Plusicurs voix: proposilion Nous la de discalci loi. trouvé : laquelle nons avons DD 948 916 66 ( 1.832 di. roas mar. 1o. Tingt luit mille. EE. 920 66 1.896 M. le président : La demanie vingt hvit yourdes, en qualre FF. 66 1.840 est mise en discussion. dungence Une gourde nouvelles émissions. billets de G. GG. 6 1.800 Je la mets aux voix, 20. Yingt-deue mille neuf 28.088 HH 66 1.902 Le Sénat a adopté. centsoismiti-din billeisda Denx hnitgonrdese en JJ II 868 6 €e 1.744 1 736 M., le président : L'ordre du Iles Ariesions. gourdes nouvel: KK. ce rpuise Je vais proclamer celui ds joir 30. 22,978 LL 519 6e 44 1.430 ce de demain ia Quatre mille cent seise MM. 494 66 66 1.038 10. Sanclion du dernier de. ancirane on billets de Une gourNN. 503 46 44 988 20. Leclure de la proés-verbal; 40 émission. 570 66 44 1.006 30. Question sur correspouilanee : Cing mille trois cent huit 4.116 00. 485 66 6 1.140. rière du cimelière des Tonverture de la har ygonoleseuibillets de Deux gours Illisibles 50 6 66 970 Secrelaire d'Elat de variolenx à post :1 drs, aneienne émission. 6e Total Fintérieur: : Tunts Crs valeurs, 5.308 11.489billets Ens. G. Y Rapports des Com: tesrt, tolal de Soicantr mille frmantun 22.978 a-t il_des observalions â dommierions, cint quatre ordre du produire: : eul quntrr dia: ringt RÉCAPITULATION jour. yourdes, G. Billets de Une Gourde (Silence) ont télé.aprer contrôle, livrées 60.490 e < Deux Gourdes 28.088-G. 11.489- ( 28.088 M. le président, L'ordre du en roire présence. aux flammes S. E. ou O. 22.978 re ainsj lixé el la séance esl levéc. jour demacu Ayant allendu Mr. le Commissaire du Total G. 51.066 Signé : E. Billets de Une Gourde (Silence) ont télé.aprer contrôle, livrées 60.490 e < Deux Gourdes 28.088-G. 11.489- ( 28.088 M. le président, L'ordre du en roire présence. aux flammes S. E. ou O. 22.978 re ainsj lixé el la séance esl levéc. jour demacu Ayant allendu Mr. le Commissaire du Total G. 51.066 Signé : E. CINÉAS, D. Gouvernement pas présenté, DOUS près avous la lanque qui ne s'est SECRÉTAIRERIE T.CIMMIGSE, BUISKOND TIÉODOLE, D.NELsox, absence, procédé en son D'ETAT DE L'INTÉRIEUR V.HI.AIE, E" UKS, M. GASTON, J JesTis, Caxa.jne. 'D. LAnornE, CLENE- gné En le foi de quoi, nous avons dressé et si- Le A.TIPIAINE, E.BHoss.aNiD. T.C.LALRENT, S Wiian, DAUUIN, ce que de présent droit. procès-verbal pour valoir des éleclions Département qui de doivent lintéticur, en vue L.Barnascorr R. Baurs, CAMILLE STEPHEN SL ReY, Fait el clos à Janvier de l'annéc avoir lieu en VtAU. F. MOISE, Pu CORIEL, F P. DEsNIS, mois elan que dessus. Porl-au- Prince, les Jour, aux Conseils communaux prochaine, de lal rappelle G.HBASIER. Le président, PALLIS, N. les disposilions République T.A.Deprox. : les B. Cellr dernière valeur, de l'arlicle 15i de la erteresbacr-brint DIOGENE LEREDOUNS les ajoulée à cel- Constitution, et les arlicles Le scrfaure-réduceur, millions précfdemmentr deux cent tretrnitées, porte 1 Quatre 13 el 14 dela loi 9, 10 11, 19, quaire cent soiznnte guatorsr mlle aux assemblées éleclorale, ayant trait C.S. MAIGNAN, iolaldes Billeis quatre vingt dix gourdes, le En primaires. Pour copie conforme : relirés déla circnlation. vront, conséquence. dans le ces institutions deLr chef de burean du Sénal, C. SANNOCH, B. B. LENEROERS, d'Oclobre premier jour du mois VIER, P.JN JACUUES, J.A. Fs- tres prochain. ouvrir leurs I. Jx. GUILLOT. LANOCUEN. N.. PIE. Louis, STÉPIEX DENNIS, F. B. d'inseription, regisAG2S R. BanJox, L. A. D. ARCHER,J. ticles ci-dessus conformémentaux' arL'au mil neuf cent six, ell le sousr 6-serves : BARBANCOTKT, L. COLTARD, de former les mentionnés, dans le but S plembre à dix beures du malin, mersredi, 5 Cn. VAN Wick. Banque Nationale d'Haiti, Tépoque fixéc assemblées primaires à soussigris: : nous, l'exécution par la Constitution, pour 40.. Barbancourt, S. Dennis, TABLEAU des lo. des travaux suivants : Jules Justin, sénsleurs de la R. Barjon. nières Emissions, réoapitulatif classis Billets des der. dés ou Remplacement des S. Archer, B. A. Samson, X.N. Htépublique : pris dans le brôlement Séries, com. nommés à d'autres Députés décéDr. P. tion Savain, F.B. Pierre-Louis' 1906. MeTS 5 Septembre 20. ancourt, S. Dennis, TABLEAU des lo. des travaux suivants : Jules Justin, sénsleurs de la R. Barjon. nières Emissions, réoapitulatif classis Billets des der. dés ou Remplacement des S. Archer, B. A. Samson, X.N. Htépublique : pris dans le brôlement Séries, com. nommés à d'autres Députés décéDr. P. tion Savain, F.B. Pierre-Louis' 1906. MeTS 5 Septembre 20. fonclions. Luroche, Renouvellement des Conscils prAsident et membres de Ja Commission Députés; Billels-de munanx qui onl accompli leur comPariementaire de Contrôle du Relrail; Une Gourde. sions triennal el des exercice A 1.8E1 billets localcs remplacement par des CommisEns. G. 1.851 Conseils réguliers. Porau-trinos, le 1er Septembre 1906.. --- Page 5 --- Le Moniteur. EXPOSÉ Comme vous le GENÉRAL l'Etat G. 26. 201.07 conslalez, monnaie ce relevé accuse au crédit de DE LA américain. Ces deux valeurs nationale sont et P. 579.159.52 ot SITUATION retrait du absolument DE LA Réseau Télégraphique Papier-monnaie, au service des destinées at RÉPUELIQUE lerrestre. emprunts et de D'HAITI, Indépendamment des G, 300.000 AN NE 1905. dont lei remboursement est gourdes du (Suite), 240.02 or américain devant facultatif.des êlre liquidés P. 43.478.31 prélstatataire, et P. 2. droits de douane, le compte a Recettes et pardes affectations de FINANCES. ellectivementn un solde débiteurde Paiements > présette nale et P. 12.329.01 or américain. 0-4.301.13mosndter Il naticMessicurs les Sénateurs, Avril aucune disponibilité à la n'y avait donc au 12; Messieurs A celtc mêne Banque pour le service les Députés, de contrôle de l'Emission date du 12 Avril, la Commission courant. dent Appelé par la haute confiance de Département, en tenait en dépôt aux ordres Législative de de Ja République à diriger le Son Excellence le Prési- sion, G. 1.087.560 Billets et de 1 et 2 gourdes de la dernière mon je n'essaic de me cacher ni les Déparlement des Finances, la Banque, en de le Commissaire du émis bent, ni les difficullés responsabilités qui Les pièces nickel de cinq Gonvernement près ment de ma liche. je rencontrerai dans m'incom- ce en allocations budgélaires des 6 premiers centimes, mois G. 79.000. oaate serail cours de part, car si dans tous les malhabile et Tacomplise- au payables en monnaie l'exercidevenu de lemps le fardeau a inconscientide ma moyen des recettcs de la nationale ont élé nos jours, pour le Ministre été lourd,-ill'est de l'émission. Mais, Banque et d'une couvertes des à voir, un degré qui surpasse loule conscient de son de- prédécesseurs'est VIl pour dans acquitter les dépenses parlie en or. car si dans tous les malhabile et Tacomplise- au payables en monnaie l'exercidevenu de lemps le fardeau a inconscientide ma moyen des recettcs de la nationale ont élé nos jours, pour le Ministre été lourd,-ill'est de l'émission. Mais, Banque et d'une couvertes des à voir, un degré qui surpasse loule conscient de son de- prédécesseurs'est VIl pour dans acquitter les dépenses parlie en or. fonds compte sur votre concours, comparnisom. Mais je bre le l'obligation de signerl le 22 mon vous avezqu'il faut, plus Messieurs. sur la conviction que venlion dernieravec en vertu de Direclear de cet Elablissement une Novem3 mie dans les affaires de Telal, quejamais, de l'ordre el de l'écono- élé inise à la laquelle une somme de 100.000 conà améliorer l'élat de nos finanres. ponr m'aider dans mes efforls intérêt de 9 0/0 disposition l'an. du Gouvernement dollars a C'est à la date du l2 Avei! produit des droits Sur cette somme moyennant un département. Le comple de quej'ai pris la direclion de ce les 3/4 des droits disponibles sur perçus en oraméricain, remboursable moins par Ie yionale présenlail leschifres Comernement à la Banque Na- o/oafleclé au café triage el le 1/8 de la surtaxe suivanls : élé fail divers reglement de la créance Simmonds frères. de 25. versements quil l'ont -ila BILLETS OR 43.478.31. réduite au 12 Avril à P. DÉSIGNATION AMÉRICAIN C'est ainsi que pour DEErT CREDIT DÉBIT la Guerre s'élevant i payer unc dépense du CRÉDIT pèche du 13 Décembre 27.000 dollars ila élé concédé Dépariementde dernier à la par dé Emprunt 1875 -33 1134 l'avance, le 1/8 précilé qui. it ce Banque qui en avail fait sur café A mon arrivéeau Ministère il moment, redevint disponible. Emprunt 1896 1.203 45.621.45 glement définilif de restait à perrevoir pour sur café. Le procès de la celle avance, P. 2. 900.93 or le réConsolidés G et 12 olo; 941.977.57 nous Consolidalion qui a abouti au américain 1.33 sur café. connaissons donne enrore une fois de résultat que Travaux de la Cathé41.180.82 évidente de la ferme volonté des plus la preave: sur drale0.08 café. ler el de faire respecler les Pouvoirs de T'Elal de Emp. unifiés 0.80 sur 1.330 99 Président d'Haiti lenant à deniers publies. Son Excellence respec- le campêche et cacao. la cosor de sauvegarder les intérêts Titres bleus et rosesijs! 17.033.19 communauléa voulu, dans un esprit de de de la surtaxe de 25 o1o. loules les du difficultés qui pourraient se produire sagesse, à prévenir Convention Budgétaire 142.507.04 procis fait de la responsabilité eivile de l'égard de ce 218deln surtaxede2s olo nale, et élablirsurdes bases solides les la Banque Nati JWarfage Port-de-Paix 416.25 4.519.97 blique par d'autres mesures finances de la Wharfage Jacmel. surtaxe de 25 o1o. loules les du difficultés qui pourraient se produire sagesse, à prévenir Convention Budgétaire 142.507.04 procis fait de la responsabilité eivile de l'égard de ce 218deln surtaxede2s olo nale, et élablirsurdes bases solides les la Banque Nati JWarfage Port-de-Paix 416.25 4.519.97 blique par d'autres mesures finances de la Wharfage Jacmel. 1.254.45 res. A cC urgenles el reeonnues RépuTriage de café pour le du propos Elle adressa le 30 Déeembre nécessaiservice du Retrait. déparlement des Financcs la dernierau chef Solde de l'avance S. 46.076.13 inscrée au. Journal Officiel du 11 dépéche Janvier suivante, laquelle est; 100.0000r Convention dn expiré. 22 Novembre 1904. Garantie Retrait-taxe 43.478.31 Porl-au-Prinee, le 30 Décembre 1901. créée par la loi 13 Aont 46 Ar 305.21 SECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES. Droibdelicenemnened 50.044.02 loi 15.604.23 "Monsieur le Secrélaire d'Etal, Droits de passeport, même loi A la suile d'an entrelien que eu hier Prêt statutaire. 300.000 506.45 Direcleur de la jai matin avee le Intérêts sur prêt statnt 22.500 Commission de Banque, cinq j'ai pris la décision de nommer nue Prélèvement sur dépôt ment avec les membres qui sera chargéc, Produit pièces démno2.440.02 commissaires désignés la conjointenétisées. dier différenles questions linancières en par Banque, d'éluDroits d'exportation.. 33.04 La mission des deux litige. Réseau tél@graphique 294.65 66 sur les points suivauls : Commissions portora conjointement berrestre 46 10 - Recettes timbres mo 6.388.03 1.177.83 46 Oll ltégler, par tmusaction, toules biles. qui pourraient letreentre la questions pendautes Murtasedéhnitivesie oloj 2,232.30 44 et relatives au procès qui vient Banque et le Gouvernement Timbres. 2.726.83 46 dation quant aux d'avoir licu sur la ConsoliCautionnement 46 20- - Apporter responsabilités civiles de la Banque. et loules Recettes Paiements 22. 404.13 12.399.01 2.474.04 44 au Règlement pour le sorvice modificalions de nécessaires el utiles Totaux 1344.001.13 44 constitulif de la Banque la Trésorerie et au confrat 20.201.07 38.317-31379.159.88 44 de l'Assembléc Nationale Nutionale, du 15 sancliouné par lc Dér ret Seplembre 1880. --- Page 6 --- Le Monitcur. syur TITOE ont entièred'argent de 30, 20 ct 10 contimos lous les Les pièces de notre marché, et ce fait les transactions ct soumeltre au Gouvernement ment par II n'en 30- Elaborer des finnnees, el de T'aldisparu deviennent de plus en plus difficiles. " moyens ct plans de réorganisation commerciales Les 600.000 gourdes sus-parlées, de la République. 6 --- Le Monitcur. syur TITOE ont entièred'argent de 30, 20 ct 10 contimos lous les Les pièces de notre marché, et ce fait les transactions ct soumeltre au Gouvernement ment par II n'en 30- Elaborer des finnnees, el de T'aldisparu deviennent de plus en plus difficiles. " moyens ct plans de réorganisation commerciales Les 600.000 gourdes sus-parlées, de la République. lo êlre antroment. une 66 ministration ginérale j'ai fait choix pour représenter! satirail dans la, Républipue, ne sullisent pas pour popu- la 6 vous informant En que Camille Bruno, Alexandre réparties de 1.500. 000 imes, si on veut bien se rappeler de que 4? Gonvornement, de Messieurs Léon Nau cl. Thimoclès Lafon- lalion de la monnaie divisionuaire d'argent élait de nickel plus 4s Lilavois, Edmond Dauphin, nolilier sans relard à ces Mussieus le circulalion Une nouvelle. frappe de pièces 6t lanl.je vous invite à des instructions con- de P. 4. 000.00C. manière ab oluc. Los (rais en seraiendans le sens exact donc d'une celte but de leur mission s'impose la caisse du Retrail. Le monlant de frapt. va6t leanes, dans la déptche. faire connaitre au Diree- acquitbis par employé ail relrait de parcille : Vous voudroz bien, au surplus, choisis par le Gouvernement pe serait Billels exclnsivement de caisse si le Corps Lexislalif en décide Le 6t tour de la Banque los ciloyens et les poinls sur lesquels doil leur en ne pas trop obérer le service courant. des s4 pour ere ses commissaires ainsi, pour a il ya quelqnes mois, que de Ja Commission. ma étéinformé, Ils'est * porler lc travai! le Sccrélaire d'Elal, T'assurance de Gouvernement sc la Donane de la Capilale. véri- : lircevez, Monsieur frauje- perpélrnienta une Commission appelée à fnire une de former Des a considération. 4 NORD ALENIS. empressé de la comptabilité de cclte Douane. hration scraputense oni étc relevées cl restiluées en ont parlie été s'est de dési- vaieurs importantes La Banque Nationale, de son côté, Chs. empressée van Wijek, Paul à la Laisse publique. Des commercants coupalbles sonl nelueilement gner., pour Ja représenter, Messicurs Ronamy cl Frédéric dén oncés à la juslice, el des jes pourstilés sont prises dans la Santallier, reymour Pradel, Auguste dirigées contre eux : Toules des mesures inlérèts de T'Etat. Marcelin. el ceux de la Banque circonslanee la snuvegare de die franes qai avaient Les Commissaires du Gouvernement l'échange de leurs Les "Titres Re1s TEmprant S0.000.000 nominale Sationale d'liniti se sont réums el après deCommission miste de été placés lors de leur émission : 1S ds leurvalenr C'ost grice à l'éncrpouxoirs ont décidé de prendre le tilre Ainsi cons tiluée. Marcelin. el ceux de la Banque circonslanee la snuvegare de die franes qai avaient Les Commissaires du Gouvernement l'échange de leurs Les "Titres Re1s TEmprant S0.000.000 nominale Sationale d'liniti se sont réums el après deCommission miste de été placés lors de leur émission : 1S ds leurvalenr C'ost grice à l'éncrpouxoirs ont décidé de prendre le tilre Ainsi cons tiluée. ont atb-int ces lemps derniers 295 Tranes. ia fraude, au Reorganisation administrative cl linancière. mise à T'onyre, el je gie du Gonvernement, à sonl R wi uec de i réprimer fenlourer, que nous celle Commission s'ust immaliatement lui: n dté contice est bien remplie. bon renom financier qui conime tla puis affirmerquel ia tàche qui pas de vons en- devons cetle silualion du crédi fepubtique. cst reconLe Departotmentdes Finances ne manquera du résultat du lravail L'alieciation garantissant TEnpratDeninste les nmortissements quand le noment S m venil, nue insnffisante. Cest avtif que lieu dans tretenir, d'elaborer cl de vous prier d'y apporter n pas #e eouverls. ly a a élé chargés des aunées 1903-1901 tot uTP qu'elle aliention. - les moyens pranres à les payerle plus volre meilleure crédes paria Loi du 13 Aoûl 1903 ce sens d'élutlier désornuis la réguinrité du service de Au moyenl des rocelles il a eté reliré de la possible et à assurer garantissant le relrait du flammes. papier-tionsaioe du 1Avril 1904 au 20 F6- cel Emprunt. lesdroits constalés à l'imporeirculalion cl livré aux G. 1.170.356. ivec les mesures que Les tats suivants présenter.t les trimestres des vrier 1905, la somme de des Finances, Je rendement tation et à fExportation darant prerniers comple prendre le Département devir ndra meilleur. et nous de- exereiees 1903-1901 el 1904-1905. de celle branche de receiles brelementsquis is'elfertueront Ou DE LEXERCICE 1903-1094 vons espérer que, par d'autres le montanl des Billets sera BREMER TRIMESTRE EXTONTATION d'autres moyens pius prompls. chilfre qui ne laissera de prise à aueuIPORTATION ramené sous peu à un tendant à la hausse exngénie du DESTONNTION Moxx Aale, 2 ,or am. Or Am. Mon.rr. ne de ces à comlinaisons la cherté des arlicles d ro.sommation. exelusivechangeel La crise financière que nous tr versons provien! Le malaise G9. 34,101 139,932,31 442. ment de celte hausse oxugéréc d: change. immélinte quecha- Portau Prince 281.035.031 26 223,50 176,911,831 469,30 ct cn est l conséquence 114.338.19 234. cun de nous éprouve RCte Geuvern. ment devant prendre lou- cap-llaltien Cayes 96,916. el La crise financière que nous tr versons provien! Le malaise G9. 34,101 139,932,31 442. ment de celte hausse oxugéréc d: change. immélinte quecha- Portau Prince 281.035.031 26 223,50 176,911,831 469,30 ct cn est l conséquence 114.338.19 234. cun de nous éprouve RCte Geuvern. ment devant prendre lou- cap-llaltien Cayes 96,916. 35.316,71! 106.446.38 221. L. disparaitra assurément, Pourayer, avee l'appui et 70.739.72 10,200.19 121.173,19 tes les dispositions nécessaires pour, reprendrons Jacmel 7.830,621 81,755,30 437,10 le concours du Corps Législatif. Los 1e.léviendra winportilions forissant et le Gonaives 32,380,18 23,248.00! 500,931 02.185.55 149.50 :. Jeur cours normal, le commerce de toul le bion-être qui en résultera. Jérémie 42.002.761 158E 34.279,44 130. Pays entier se ressentira modifications s'immposent à la loi sur le Saint-Marc irelit-Gonve 21,979,41 27,05 6S.980,18 138,50 Quelques légères outré, en eTel, quc les venles d'or Paix 18.819.06 1,203,78 25,562.13 122,20 Relrail. L'expérience a dém inexéentables la difficulté Portde 619,12 9,818,57 65. ordonnées elle, sont parfois émission. PTA arrive de ce Aquin 2,492.03 2.101,91 15,267.18 42,90 de trouver Billels de formelle l'ancienne de Tarticle 87 qui veut que, Miragoàne 8.861.151 813.735,02 2,151.50 fait que la prescription encaissées puissent rester à la BanTolaux TBUITSTEEOPOW en aucun cas, les valeurs etre converties, devienne ainsi PREMIER TRIMESTRE DE LEXERCICE 1904-1905. que plus de quinze Il jours Taudrait sans pouvoir cffucluer les venles indifOR AM. IMox. N. une lettre morte. des trois émissions. DESIGNATION |MON. Nal", 25%.ORAst: féremment en. billels de cnisse dans les aleliers 232,876.07 08,713405100.3207 1,154.81 Le Déparlement des Finances a fait fmapper le contrô- Port-au-Prinee 17.101.18121.28.44 827,10 de la Scowill Manufacluring de Waterbury, sous la Cap-liaitien 101,129,57 71,009,14 21.18330.105.818.01 1,660,75 Je du Consul Général d'Ulaiti à New-York, lous moyennant frais Cayes 96,326,601 92.00008125.55.90 4,196,36 de 27.410 dollars 13 centimes, compris, Jacmel 51,644.47 3,080,00 somme de nickel de ring cenlimes confor39,304. itien 101,129,57 71,009,14 21.18330.105.818.01 1,660,75 Je du Consul Général d'Ulaiti à New-York, lous moyennant frais Cayes 96,326,601 92.00008125.55.90 4,196,36 de 27.410 dollars 13 centimes, compris, Jacmel 51,644.47 3,080,00 somme de nickel de ring cenlimes confor39,304. 9,166,231 500.000 gourdes en pièces Août 1904. Mais il n'a pu auloriser la Gonaives Jérémic 27,729,38 6,534.08! 46,309,89 985,67 mément à la loi du 11 bronze de 1 el 2 cenlimes mentionnées 44,397,341 10,186,871 34,791,65 3,548,09 frappe des pièces, de réclamé devant dépasser d'un cin- Saint-Marc Pelil-Gnàve 42,197,08, 10,95.80 44,766,15 438.25 dans la mème loi, le prix celle en raison du taux élevé 22,322.85' 5,150.78 27,493,33 4,147,87 le monlant de rarclé frappe de la monnaic divisionnaire Port-de-Paix 8,970.52 2,226,40 6,531,18 1,950.43 TET la prime sur. l'or. La sur le pays comme une calamilé, Aquin 8,800.21 1,901,52 15,483,26 2,034.40 pè-c depuis quelquc lemps dajà failus el qui s'élèvent ensemble Mirngoàne 21,031,82 deux Inauslessralancara malgré les fruppes Tolaux a GUU.000 gourdes. --- Page 7 --- Le Moniteur. Par la comparaison de ces deux élats, il est facile de r'emarquer que le premier trimestre de l'exercice en cour's préDETTE INTÉRIEURE senle à l'importalion une plus-value de G. 2.022,26 monnaie Titres bleus nationale et une moins value de P. 3.770.75 or américain, Titres roses 2.207.135.33 et à l'exportation une moins value de P. 150.378.01 or amé- Tilres consolidés 60/0 3.200.009.87 ricain cl une plus value de G. 22.493.32 monnaie nalionale. Titres consolidés 120/0 1.379.530.46 Du fer. Octobre 1901 aul 31 Mars 1905. nationale et une moins value de P. 3.770.75 or américain, Titres roses 2.207.135.33 et à l'exportation une moins value de P. 150.378.01 or amé- Tilres consolidés 60/0 3.200.009.87 ricain cl une plus value de G. 22.493.32 monnaie nalionale. Titres consolidés 120/0 1.379.530.46 Du fer. Octobre 1901 aul 31 Mars 1905. la Banque Natio- Papier-monnaie 12.154.892.001 4.242.234.11 nale a encaissé pour comple de l'Etat les valeurs suivanles : Intérêls Prôl stalulaire 300.000.00! du Prêt slalutairel 22.500.00 MONNAIE NALE. IOn AMÉRICAIN. Ordon. de dépenses déposées 1904 Octobre 192.364.84 au Minislère des Finances 423.731 58 66 Novembre 141.808.41 Conlre-bons en circnlation 107.152.011 18.851.67 Décembre 215.082.23 256.361.40 Travaux deja Cathédrale 1.687.50 1905 Janvier 243.712.68 332.381.68 WHarf de Jncmel 25.150.07 282.101.96 6 Février 284.801.05 317.199.55 Wharfde Port-de-Paix 104.183.351 c6 Mars 217.605.22 240.304.34 Emprunts uniliés Montant de la Convention 204.473.93 163.042.39 Convention budgétaire 2.087.001.88 129.760.35 du 22 Novembre cl celui de Bons compensables en circul'avance du 13 Déchre. 1904. 127.000. 64 (lation 9.186.06 Lc Département des Finances BR3ASREDnE a plus d'une fois alliré l'alteuCes valeurs onl élé réparties comme suit : tion du Corps Législatif sur le remboursement à trop courtes échéances des Emprints du Gouvernement : lous les droits MONNAIE NALE., OR AMÉRICAIN d'exporlation sonl presqu'employés i la de Wharf el Hangar de Jacmel Emprunts. Pour celle liquidation ces 6: 3.840.20 raison, les : de Pl-de-Paix 1.016.57 courant ne peuvenl, cetle année encore, dépenses être en faites or du service Emprort 1875 97.801.20 lement avec les revenus dont hous disposons. Le moment intégraEmprunt 1896 352.095.15 est donc. arrivé de nous occuper de celte gitestion Consolidés 12 o/o ct Gojo 301.217.17 tante alin d'y donner. unc solulion juste ct impor- Il faut Titres bleus ct roses 437.167.97 cosite que coite faire face aux dépenses régulièrement diuitable. VO-- Emprunts unifiés 142.055.8 lées par le Corps Législatif, quand il est déinontré que, dans Convention budgélaire 08.583.98 J bien des cas. Jeur non-paiement aux échéuuses déterminées Créance de la noyvelle Capeut cutrainer des consér ruenses ficheuses pour l'Elat. D'ail- [thédrale. 17.893.06 leurs le Bndgel des Dépcnses doit être striciement exécuté ct Chemin-de-Ferde) Ja P. C. S. nous devons, pour y parvenir, nous procurer les Voies et Mogaranlie d'intéret. 35.513.96 yens nécessaires. Aulrem. nt, de cc Tait, de grands embarras Service courant, rembourseseroni suscités au tiouverne ment et de plus ce Budget préL meals, elc. ail- [thédrale. 17.893.06 leurs le Bndgel des Dépcnses doit être striciement exécuté ct Chemin-de-Ferde) Ja P. C. S. nous devons, pour y parvenir, nous procurer les Voies et Mogaranlie d'intéret. 35.513.96 yens nécessaires. Aulrem. nt, de cc Tait, de grands embarras Service courant, rembourseseroni suscités au tiouverne ment et de plus ce Budget préL meals, elc. 1.355.183.28 335.821.34 sentera à la cloture de l'exercice un déficit qui augmente1.300.040.05 11.578.138.00 ra d'aulant le chiffre de la Dette publique déjà trop éleré. lin projet de loi porlant quelques modifications à la liquidaD'après lc contral pasdaresf.twcrion Banl: Nole Compn- tion de la Detle publique vous sera préser"é. par l'intermédisire du Consul Général d'llaiti à New-Y-irk. fes prodoits qui figurent ordinairem al au Budget des #. a élé versé à la dile Compagnie Ja somme de 96.550 dollirs Voies et Moyens ne sont pas les seuls qai penvent élre expour la fairication des Billels de la dernière émnission. Ae porlés. Le Pays cu renferme d'autres ssii sont pourtant I'Cchiffre doivent êlro ajoulés ies frais d'expédition tc ces BII Is cherchés mettraient à FEirenger el dout les droits de douane nous perlesquels s'élèvent à P. 648.08. de couvrir une parlie des dépin-es publiques eir Bien des dépenses urgentes s'imposaient et pour Irs off monnais étrangèrc. Le Département des Finances'a inserit luer, des sorlies de fonds ont élé failes. de Janvier 1903 à Mirs an projet de Bulget des recelles qui vous sera présenté dans 1905, contre des recis délivrés par les payeurs des diffirents quelgses jours un droit de sortic de P.0 10 or américain it Département:ministérie's. En vue de Nonharberceadepoee payer par chaque cenl livres ou chaque cent pieds de tous un p.ojet de loi vous sera soumis incessamment. Dans ce pr produits vant Jeur non prévus. La nomenclature cn sera établic suijet, il vous sera aussi demandé de nouveaux crédifs pour. des féa importance et les demandes. Ils pourront être lariservices dont les allorations prévues au Budget de l'exereir défiaitivement au vole du Budget de l'exercice 1906/07. en cours sont insuffisantes ou entièrement épuisées. Voila en résumé, MM. lcs Sénaleurs, MM les Députés, le Pour la régularisation des paiements faits en couformité des tableau de notre situation économique. II ne faut pas gue 12èmes budgétaires de Texcrcice 1903-1904 au moyen jr. ia fraade soil loléréc, car. en atlendant de les augmenter, fonds de l'émission. quatre fonctionnnires ont élé désig A, il nous faut pour faire facc aux dépenses. la pleine cl entière parle Premier Magislral de la République. Ils sesontaeqmit-s disposition de nos ressources. Cn contrôle sévère des serde celle lâche à l'entière satisfaction du Gonvernement. Cest vices publics, Ja stricle exécution des lois, et règlements, ajnsi que des ordannances de dépenses du dit exercice ont el u: choix les heureux de fonctioinaires honnites el coipétents. acheminérs direclement à la Chiambre des Comptes, alin d. Premier Magislral de la République. Ils sesontaeqmit-s disposition de nos ressources. Cn contrôle sévère des serde celle lâche à l'entière satisfaction du Gonvernement. Cest vices publics, Ja stricle exécution des lois, et règlements, ajnsi que des ordannances de dépenses du dit exercice ont el u: choix les heureux de fonctioinaires honnites el coipétents. acheminérs direclement à la Chiambre des Comptes, alin d. tels sont moyens lesquels l'ordre et.la régularité sepermettre à CC Corps d'exercer le contrôle que lui confèr nt ront implantés dans fer diverses branches de P'Administrases attributions. Les autres pièces payéus par la Banque hi lion financière. Je ne faillirai à ce programme. ont été expédiées CIl conformité des prescriptions du Ragle Dans les moments aclucls, nous avons pour devoir de ment pour le service de la Trésorerie. concourireffeetivementàla lonnenardndeailsires pabliques Voici le tableau de la Detle publique i la date du 31 Mars et travailler à i l'avancement moralet matériel de la Natioa. expiré : Mettons-nous l'euvre. Des projets de hante importance vont etre soumis à vos délibération éclairées. Leur sancDETTE EXTÉRIEURE MONNAIE NALE. fOn AMÉRICAIN lion apportern, je le crois, une promple amélioration à l'e tal de nos finances, cl assurcra sous uolre prospétité.. Emprunt 3.609.855. 46 Le Secréluire d'Elal des peu Emprunt 1896 8.513.250. 64 tinancès, F. MARCELIN. --- Page 8 --- Le Moniteur. venir sans avoir à notre effort. Qu'ils s'empresenide séculaire!: de patron ni de prôneurs, lc nous aider à rompre la routine PARTIE NON OFFICIELLE subir de passe-droil ni de protection. du moins à Nous avons confiance que les étrangers succès, sinon lout de suile, toujours le qui habilent notre pays. des ne demandent haitiens de la longueur du du lemps, jugement, est des con- pas mieux que d'agiraves avec eux au APPEL prix du travail, bonne volonté, de collaborer de la nation, naissances, de la volonté. ruraux, ne développement Gconomique DE LA El ces grands propristaires dc venir à sa stabilité, à sa prospérité. en foule dans D'HAITI sonl-ils pas comme membres obligés de la LRROT Venez tous vous inserire SOCIETÉ D'AGRICULTURE sir le nombre des leurabsen- Jes rangs de la Sociélé de vos d'Agricullure adhésions Comment, en eflel,, expliquer leurs lerres, quand d'llaili ; que le nombre léisme 2 Ils déserlent cullure de leurs lui créc des ressources quiloi permeltent du Général NoRD sc consacrant i la se vivre ct de former de nombreux proSous lel haut palronage de la République, qui en vastes champs, il leur csl si facile de de d'élite, des citoyens capables de ALEXIS, Président planleurs. et une existence des plus hautesel ducleurs le pour eux-mêmes nos est l'un de plus grands des Pouvoirs constituer de las souveraineté, promouvoir bien-êlre sur la sollicitude lenanl enquelquesorie socinles, et pour Ja patrie ! complant avons constilué la Sociélé devenir là des autorités à venir, ne nous laissez Pablics, nous de par ell leurs exhor- N'hésilez pas demander si le d'Agriculture d'Ilaiti. ucleurs le pour eux-mêmes nos est l'un de plus grands des Pouvoirs constituer de las souveraineté, promouvoir bien-êlre sur la sollicitude lenanl enquelquesorie socinles, et pour Ja patrie ! complant avons constilué la Sociélé devenir là des autorités à venir, ne nous laissez Pablics, nous de par ell leurs exhor- N'hésilez pas demander si le d'Agriculture d'Ilaiti. eapables, à pas le lemps dc nous où esl son Comment! Ce Pays est l'un des plus lalions, contribuer puissomment des haitien, discernant une vouet peuple FPERTE et nous semblons l'élévation morale économique conviction beaux du monde, misérables. - Intelligents.ces intérêt, peotanblenisave individuelle et Jair qu'il soil un des plus de St.- classes campagmarden, n'ont qn'à êlre justes cuvre d'inilialive privée, de démontrer qu'il L'immense prospérité agricole grands propriétaires remords, en même colleclive, susceptible S' Domingue reste un fail historique mémo- pour enrichir sans le bonheurde répan- est dans la voie de la vraie civilisation. dela Sociélé rable, alors que mainlenant suffisent les produits à temps qu'ils d'eux auront le travail, le bien-être Quant à nous. promoleurs nous offrons au .des mêmes champs ne besoins J no- dre autour d'Agricullure d'llaiti, ne découranotre alimentation el aux el la moralilé. indépendants Pays notre persévérance que d'exportation. S'il est des caractèros cl le poini les obstacles à surmonter. ire commerce silualion malheureuse, pour ne .qui voudrnient fuir la subordinalion ne geront du Comité d'initiatire : Cette de notre Agricullure, joug des autres hommes, Tagrieulture Les Membres pas dire honteuse, considérer les choses, lout leur offre L-elle pas la carrière qui terre n'im- à CAMILLE Bnuxo, FOUCHARD MARTINEAC, .dont, à bien ne doit pas durer d'autres maitres que la de la PROPIÈTE, ALEle monde est viclime, pose féconder el d'antres lois que celles cutcebumns.inort XANDRE VILLEJOINT, Dr D. DESTOUCHES, D: .davantage. plus de temps, nalure ? et celles de JUSTIN DÉvOT, G. Boco, ,L.J. NICOLAS, 11 nous faut, sans perdre c'est-adire moder- Les affaires du conmercant le non LEON SÉJOURNÉ, JÉRÉMIE, ANTOINE LAnous meltre al'auvre, el Ja meltre au l'industriel, celles de tout publie après FOREST. miser notre agrieullure, ralionnels de- cullure agricole, nc dependent-elles, de pas, niveau des actuellement procédés dans les milieux tout, du développement subsistance Tagriculture des popu- -en usage qui doit assurer la fournir la S ma- AVIS ADMINISTRATIFS avancés. Société d'Agricnllure d'Haili nait lations du pays, pluparid. à nos indus La répondre à ce besoin pressant, en lières premières ouànnitre, néccssnires ct alimenter, Monsieur. A ndré Villejoint ayant commu pour son aclion à celle du Gouverne- tries naissanles parlic, notre commercc aiqus au Ministère de Tintérieur. section les joignant en plus grande des, Domain-s. des piècrs 6lablissant ment. d'Agricnllure d'Haili nait lations du pays, pluparid. à nos indus La répondre à ce besoin pressant, en lières premières ouànnitre, néccssnires ct alimenter, Monsieur. A ndré Villejoint ayant commu pour son aclion à celle du Gouverne- tries naissanles parlic, notre commercc aiqus au Ministère de Tintérieur. section les joignant en plus grande des, Domain-s. des piècrs 6lablissant ment. les extérieur droils des hériliers Legrand, sur T'habitation Lisez ses Statuls, vovez priviliges Tout ne fait-il pas de T'Agriculture > sise en la section rurale de Considérez ce qu'elle a dont dépendent ( legrand de T'Arcahaie, dé. .de ses membres. l'instruclion lindustrie fondamentale Fond Blanc, commune Georgcs -décidé d'entreprendre toutes les autres ? nonefc à la vacance par les sieurs .des adultes et pour tale"s. de la jeunesse Nous avons donc raison d'appeler Jean, Altéror Benoil, J Jn. du Baptiste et qui s'élève. toul le monde à concouriri la réussile de Frédéric Rémy, l'avis en dale 1er. Sep. 23. Voulant, dès l'abord, avoir toute la Sociélé. C'est l'intérêt de lous tembic 1905, inséré au ( Moniteur, du vitalité nécessaire, elle s'adresse à tous la nouvelle donne la mission de servir gra- Décenbre de la mèmeannée, et concernant: sociaux. qu'elle se Elle arrivera ce bien, est nul el demeure rapporlé. les rangs cul- tuilement, aveedévouement. 1906. Elle veut être ulile aux plus pelits àcréerune opinionpublique agricole. Elle Porl-au-Princs, lc 21 Aoit tivateurs comme aux plus grands plan- sera, avec lel lemps,une voritablereprésen- Le chef du service des Domaines, teurs, aux faibles comme aux forts, aux hailienne. Elle conhumbles qui ignorent, obéissent, el exé- intiondelagricalture tribuera à ce qu e TAgriculture compte P. ANSELME. eutent, commc à ceux qui savent ct ont danslElalpour ce nnefreastreaileneel à cocur de s'assumer un devoir envers la Elle nous apprendra à faire un usage de la AVIS DIVERS. communauté. d'en faire de plus en plus conscienl et large Aqui donc ne convient-il pas n'entend- force qui, dans les sociélés modernes, : partie ? Au secours de qui domine el fait mouvoir loutes les autres: CONTRE AVIS elle pas aller ? d'êtres humains la force d'associalion. effels, donl la dispirition a 6l6 anToute celle mullitude ri- Elle fera nallre parmi nous l'esprit Les 7 71 'C ce qui n'ont que leurs bras pour toute qui, en s'allinnla noncée dans les Nos el journal, rural ou conservateur, été retrouvés, l'avis y 1elatif cst eldechesse, toules ces personnes quin'ont fortune, lous que l'esprit deliberlé elde progrès, deviendra a ayant meure annulé. Jeurinstruction pour toute l'une des forces nalionales dont Haiti dcs deux sexes qui forrégulier Port-an-Prince le 6 Soptembre 1906. ces travailleurs l'élément le plus considérable de la besoin pour son développement des Relations Extément Sociélé d'Agriculture d'Haiti et pacifique. Le complable-poyeur nation, 1 la des adhérents na- Si la Sociélé d'Agriculture d'Hlaili rieures. CALIXTE. les comme D. eurinstruction pour toute l'une des forces nalionales dont Haiti dcs deux sexes qui forrégulier Port-an-Prince le 6 Soptembre 1906. ces travailleurs l'élément le plus considérable de la besoin pour son développement des Relations Extément Sociélé d'Agriculture d'Haiti et pacifique. Le complable-poyeur nation, 1 la des adhérents na- Si la Sociélé d'Agriculture d'Hlaili rieures. CALIXTE. les comme D. am considère trouver les vient de se fonder, a besoin de tous, turels. Car, oùr peuvent-ils une aisance honora- allend en premier lieu le coneours de Port au-Prince. Imprimerio Nationale moyens d'acquérir manière plus assurée dans ceux qui, sans longue réflexion, peuvent de Direcleur, EDGAND CHENETble d'une sans besoin comprendre la nature et la nécossité carrière tte jla agricolefLà,