--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Mercredi, 5 Septembre 1906: ee Année. BUREAU DE REDACTION ET NUMÉRO 71 D'ABONNEMENT LE 26, Rue Geffrari. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDIR CHKT, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrards -DIRECTEUR ET R&DACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas reaint P. 4.50 Six-mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, 40 centimes. Les Abonnements partent des 1or et 15de chaque mois P. 2.50. Le NO les frais Mercredi, 5 Septembre 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance, Powr les Départements et TEtranger, AFFRANCHIR, AB poste en sus. AFFRANCHIR. Janvier de l'année prochaine, rappelle : Tes poids-étalons de TEtatmarqués: des Finances et aux Conseils communaux de' la République 151 de la SOMMAIRE Secrétairerie d'Etat d'Haili> les dispositions de l'article 9, 10 11,19, <du Cominerce, République malgré Constitution, et les arlicles ayant trait OFFIGIELLE. ne être retrouvés 13 et 14 dela loi électorale, PARTIE toutes pouvant les recherches qui sont faites. le aux assemblées primaires. deAvis ministériels. d'Etat des Finances aux Ins" invite les personnes qui En conséquence, ces instilutions Circalaire du Secrétaire des Finances et des Douanes de la Département en de tout ou par- vront, dans le premier jour du mois pecteurs généraux seraient possession à les faire d'Octobre prochain. ouvrir Jeurs regisRépublique. SÉNAT - Séances des 3 et7 Août 1906. 'de surchar- tie de ces dans poids-étalons un délai de huit jours, AT tres d'inscription, conformémentaux arTrooès-verbal de la Commission chargée" de tim- venir, des Fi- ticles ci-dessus mentionnés, dans le but ger et de transformer en type or, la émission quantité 1898. I'Hôtel del la Secrétairerie d'Etat de former les assemblées primaires à bres posles, s'élevani bràlement a G. 20.000, des Billets de caisse re- nances et du Commerce. ce fixée la Constitution, pour Prools-verbal de 1906. Ceux Texpiration de dé- l'époque par travaux suivants : traités à la date du 27 Aont 1905. (Suite.) qui après l'exécution des Exposé général del la Sitaation - Année lai, Eatpcaorer seront poursui- 1o. Remplacement des Dépulés décéNON OFFIGIELLE. lons en leurpossession, du dés ou nommés à d'autres fonctions. PARTIE vis conformémeut aux dispositions 20. Renouvellement des Conseils com-. Avis divers. con.cernant les individus leur exercice; Avis adinimsiratifs.. météorologiques du mois Code pénal ap- munaux qui ont accompli Résumé des observations ayant soustraitou caché des objets triennal el remplacement des Commisd'Ao8t 1906. partenant a l'Etat. sions locales par des Conseils réguliers. Port-au Prince, le 28 Août 1906: Port-au-Prince, le jer Septembre 1906. com-. Avis divers. con.cernant les individus leur exercice; Avis adinimsiratifs.. météorologiques du mois Code pénal ap- munaux qui ont accompli Résumé des observations ayant soustraitou caché des objets triennal el remplacement des Commisd'Ao8t 1906. partenant a l'Etat. sions locales par des Conseils réguliers. Port-au Prince, le 28 Août 1906: Port-au-Prince, le jer Septembre 1906. PARTIE OFFICIELLE. Une erreur matérielle s'est glissée les Port-au-Prince, le 4 Septembre 1906. D'ETAT DES RELATIONS dans la loi du 21 Aout, concernant MoSECRÉTAIRERIE EXTERIEURES. droits d'Importation, publiée année. au Section du Commerce NITEUR du 22 Août de cette alinéa, il faut No. 2.316. d'Haiti Al'article du 5, 28 deuxième Juin 1905 > et non Circulaire Son Excellencele Président ation de lire : < loi 1903 lal Lettre portant notifi du : 11 Août surtaxe or à LE SECRETAIRE D'ETAT a reçu de Monsieur CLETO GONZA- En elfet, les 4/8 de la au ReDÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU l'élettion à la Première Magistra- T'Importation ont été allectès 'AU COMMERCE. LES VIQUIEZ de Costa-Rica. trait par la loi du 28 Juin 1905. ture de la Républiqne généraux des finances le 31 Aout 1906. Le public est prévenu qu'il ne sera Aur el Inspecteurs des douanes de la Répreblique. Port-au-Prince, répondu à aucune demande de franE. V. chise de droits; hors les cas prévus par SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES la loi. s'adresser.au Dépar- Messieurs les Inspécteurs généraux, Ioutile doncde 4er. Septembre pro- tement. : En vue de la récolte prochaine loi et du en A. partir du le 22 Août 1903. raison de la mise en vigueur de la chait, les taxes pour aftranchisenzent objets de corres- Port-au-Prines, 21 Août écoulé concernant le paiement le de letires et autres monnaie d'or ou en or de tous les droita d'Imporiation, exigibles en les D'ETAT DE L'INTÉRIEUR Département décide de vous déléguer pondatce pourront etre perçues par SECRÉTAIRERIE sans rotard,dans tousles arrindissements fins exd'argent Bareaux des Postes de la République. en vue financiers de la République, contrôle aux, sur enationale au taux de30010/0 Le Département de lIntétieur,. avoir lieu en presses d'exercer un haut emmonnaien qui doivent Portau-Prince, le 31 Aont 19C6. . des élections --- Page 2 --- Le Moniteur. les opérations des différentes branches -des du service douanes. public, notamment sur celle On documents se plaif à expédiés dire par nos Consuls. sur la proposilion de loi tehdant à a Je ne cesserai de la défecluosité des qu'ellos ont pour cause la loi dit 12 Mai 1826. odifee tributions insérées vous rappeler vos nt- nes. - Le balances, des doua- M. Sliphen Dennis: 'La idu 25 dans Le "Moniteur 11 mesures alin departementprend partoul des conclusions du rapport est discussion des Novembre 1905. désormais que ce préloxte ne soil plus jour de cette sénace;il D'ya portée à l'ordre Quand vous arriverez au lieu laissé à Ia fraude. de consulter le Sénal à donc pas lieu vous disignerai, vous aurez que je Je conclus en VOIS M. doua- M. Sliphen Dennis: 'La idu 25 dans Le "Moniteur 11 mesures alin departementprend partoul des conclusions du rapport est discussion des Novembre 1905. désormais que ce préloxte ne soil plus jour de cette sénace;il D'ya portée à l'ordre Quand vous arriverez au lieu laissé à Ia fraude. de consulter le Sénal à donc pas lieu vous disignerai, vous aurez que je Je conclus en VOIS M. le cet égard. dres les sous vos or- poirque vous ne disant que j'ail'es- me président: La parole est au deuxiè, fnetionnaires et employés marchanderez volre secrôlaire pour donner vanl du Département des Finances el rele- du conconrs au Gouvernement qui a pas placé sa porl. leclure du rap. Commerce. Ils serontlenus de vous four- confiance en vous. Déforanta cellei invitalion. M. le nir tous les renseignements C'est votre devoir ct c'est votre raison secrélaire fail celle lecture, deuxième, faire besoin pour pouvant vous d'être. M. le président : Les conclusions du votre mission, sous Faccomplissoment peine d'êlrc de Agréez, Messicurs les Inspecleurs géné- diseussion. porl da comité de la Justiee sont mises rap- en diseiplinairomont. frappés ranx, les assurances de ma parfaite con- M. : Pour principaux sidéralion, Dauphin Mesnieure, par les considénerez altentivement devoirs, Ja comptabilité vous examiF. MARCELIN. votre ralions comilé qu'ila présentfrs de dan gO1 rapport, bureaux delAdminisiration des des les Légisiniion a Feconnu de la Recetle el de la finances, leur médecins, en raison de la nature 4 Douane, des préposés Dépense, de la i la profession. taxe. EL s'il nepeuvent a Cru pas éire soumis des Direcleurs et Receveurs dAdministration, SENAT honoraires devoir faxer leurs trement, des Conservateurs de l'Enregistes, c'est dans pour leurs deux premières visi-. des la pense ques, des grefles, el enfin-de loutesautres hypothepas leur profession en vue lucre n'exerrent branches de doiveat drit recetles. Séance du Vendredi 3 Août 1906. miers même par pure humanité, etqu'ils les Vous contrôlercz soins lcs premiers conseils au minulieusement les Présidence de M. le lade. Mais E vérificalions des marchandises, les Sénateur T. A. DUPITON. de la puisqu'ilestadmis que se charger dilions des denrées. Vous vous assurerez expé- M. le La volontaire, guérison des malades est un contrat si l'Interprète a dressé des manifesles Corps élant président: majorité du grand mire réllexion, per:onnel, votre comité, après lest ou avec chargement sur ouverte. conslal6e, je déclare la séanee de laisser les estime qu'il convient mieux navires entrés dans le port,siaussi pour lous toutes les Le premier point de dans l'exercice médecins de leur complèlement libres les marchandises la sanclion du l'ordre du jour est séquence 13 art, el prie en coafesles onl été vériliées ligurant et sur ces mani- d'hier ; le secrétaire procès verbalde nolre séance du sénaleur Sénal Dr. séanee de laisser les estime qu'il convient mieux navires entrés dans le port,siaussi pour lous toutes les Le premier point de dans l'exercice médecins de leur complèlement libres les marchandises la sanclion du l'ordre du jour est séquence 13 art, el prie en coafesles onl été vériliées ligurant et sur ces mani- d'hier ; le secrétaire procès verbalde nolre séance du sénaleur Sénal Dr. d'adopter le projet de loi dereaux si tous les bor- m'annoncer que ce rédacteur vient de présenté. Laroche tel' qu'l a été ont été faits, d'Importation converlis et d'Esporlation pret. Nous allbns donc procèseverbal n'est pas M. Ph. Curiel: de recelles el en mandats en ordonmucos point de l'ordre du jour passer qui au a deuxième trait à la LAgislature, sous la Dans le cours de la 19 si ces derniers ont élé d'enenissement. icclure Sur de la correspondincé. llyppolite, un projel présidence de loi du Général acquittés. l'invilation de M. modifiant les Vous me direz, dès volre arrivée, sieurs les sccrélaires du le président, Mes- disposilions qui de la loi sur le Jury médical, sont les mandats qui seraienten quels cessivement les pièces suivanles bureau lisent suc- Corp: dite du 19Juia 1847. a él6 présenté au ce el si leur montant est garanti soulfman- 1o. Unc : président Légisatif du par le Dr. Gilles. ancien droits approximatifs ou des marehaniises pardles appligaées, pélition datée du de 31 "'Ecole des Scicaces Dépulé du peuple. Jory Ce médical central, alors gardées parla Douane. Vous aurez soin là réforme du de Juillet, relative à encore dans les' proj-t de Ioi dort de me faire savoir si le monlant de daus le pays systèns el à mesures ca usage Chambre des carlons. .des Archives de la dites marchandises vendues i Crs tène mélique; l'adoplion légale du sys- moment, à propos Représentants. du Puisqu'en C: peut couvrir les droits qui seraient T'encan 20. Une dépèche du aanl les honoraires projet de loi concer. fEtal. Egalement si les mandals dus à slavaux publios, en dale Secrélaire du 1er. d'Etat des la sanclioa du grand des médecins soumis i réglés ne sont pas garanlis non No. 196. remellant au Sénat Aout. au celle Jor de 1817, qui ne Corps, on invoque dises ou droils approximatifs par marchan- exemplaires du lapport de la trentessix situation mer actuc.le, je propose répond avant' pas à la. lion ou d'Exportation, afin' d'Importa- surle d'Enquele Administrative et de Commission bre 1 la discussion, de denrander â la d'entaprendre sans relard, des mesures quej je puisse de de la Chemin de fer P.C.S. .et les Vérification sera projet de loi-Gilles dans Chamgueur conlre les ri- 30. Capitale, ; Tramways ions facullatif d'introduire les lequel il ments qui auront auxiliaires ainsi des départeUne dépèche du Secrélaire d'Elat de demandécs par le de modificat.. intérêls du fisc dont mis en péril Jes TInléricur, datée du 2 Aont, au No. cernant les honoraires des projel loi conVons ils ont la défense. ification sera projet de loi-Gilles dans Chamgueur conlre les ri- 30. Capitale, ; Tramways ions facullatif d'introduire les lequel il ments qui auront auxiliaires ainsi des départeUne dépèche du Secrélaire d'Elat de demandécs par le de modificat.. intérêls du fisc dont mis en péril Jes TInléricur, datée du 2 Aont, au No. cernant les honoraires des projel loi conVons ils ont la défense. concernant l'insertion au Journal 488. il cst quest on en cC médecins dont veillerez à ce que toules les des procès verbaux du officiel M. le président: moment. tes de l'Etal soient versées recelv Juille: é.oulé, Sénat des 26 el 27 mon collegue, de Vous demandez donc, au Trésor. régulièrement M. le présidlent : La lettre de l'Ecole la propo-ilion de loi renvoyer à une la discus:ion de J'appelle Sciences appliquées sera des M. Ph. Curiel: : autre séance ? tion sur les parliculièrement recelles votre allen- du comité des Finances envoyce y à l'étude proposition que j'ai Partaitemenl, c'est la fes des biens provenant des gref- les renseignements, néceseaires qui d'aul puisera tous FAssemblée. l'honneur de faire à bré et des recelles domaniaux, du papier lim- qu'ily saisi et a une lellie dozL le Senal int a plus M. Déjoie Laroche Je Vous devez diverses. qui a élé sonmise à l'étude du élé baltre la ne veux pas convous occuper spécialement comilé. II sera répondu à la même mais pui-qu'il proposilion semble du collègue Curiel ; delapplieation lé relalive de la loi du zi Aoûl écon- Secrélaire d'Elat des Travaux dépèche du Lon, il doit étre en avoir éludié la ques au paiement en ordes droils remellant une certaine publies, nous quiilui possession des éléments d'Imporlation, mes instructions plaires du rapport de la quantité d'exem- ment de permetlent la de solliciter xiliaires des départements aux au- quete Administrative sur Commission le d'En. pas, jusqn à discussion ; car, il ne l'ajournes nous dit confiés devant être ubservées qui me sont fer P.C.S. ell les de Chemin,. la de sion de Ja ce que nous soyons en posses sement. strupuleu- la dépéche du Secrétaire Tramways d'Etal de Capilale; i'Inté- par le Dr. proposition présentée à l'époque Vous avez lu sur a Ie rieur, élant un accusé de le Gilles, à quelles sont les raisons Elats des dilliérences Moniteur ' les cla-sée. réception, sera "" discussion. portent demander Je l'ajournenent de rean du Contrôle des constatées Douanes le bu- cond Poursuivant de : Nous avons fini avec le se. connaitre afia le prib de nous les faire -de vos Atre par l'un point l'ordre du Je ges, non que nous puissions être les collègues, entre les poids le Sénal à savoir s'il est jour. consulte seulement de. ju. Par douanes et ceux portés dans accusés immédistemeat la disposé à aborder demands, à la mais dès motifs l'opportunité de sa les sions du rapport du diseussion des conclu- M. i avec le se. connaitre afia le prib de nous les faire -de vos Atre par l'un point l'ordre du Je ges, non que nous puissions être les collègues, entre les poids le Sénal à savoir s'il est jour. consulte seulement de. ju. Par douanes et ceux portés dans accusés immédistemeat la disposé à aborder demands, à la mais dès motifs l'opportunité de sa les sions du rapport du diseussion des conclu- M. produire. qui l'ont amenc comité de la'Justice riel ne Diogene demande Lerebours: : Le sénaleur Cupas lT'ajournement de 4e --- Page 3 --- Le. Moniteur. si. mais il propose d'écrire à la :our savoir quelle décision a élé, Chambre Et 20 Pour celui 'égard de la proposition de la loi prise à lun ou de l'autre Océan demenrant de au delà de 20. Deux présentée le Dr Gilles. qu'avait Art. 2.- Les trois mois. > de Tinlérieur, dépdches date du Seerflaire d'Etat M. Ph. Curiel : La seront observées preseriptions à peine de de cet arlicle 498 et 499. l'ar en la du 4 Août, aux Nos. Dr. Gilles avait pour but proposition de de loi du Art. 3. La presente loi déchéance. que des ordres Mère ilannonee au Sénat de 186, qui n'est modifier la loi dispositions de loi abroge toutes sont passés au en siluation actuelle. plus harmonie avec la clsera exéculée à la qui lui sonl contraires "Monitenr" plaires d'un pourlimpresion dec Directeur cent exemn. du M. Déjoie faroche d'Elat de la Justice. diligence du Secrélaire par la projet de loi sur le nolariat ; et non celle de 1847 : C'est la loi de 1826 Donné à la Maison copie du dernière, qu'il en est de même de la mandé Tabrogation. donl nous avons de, an-Prince le Juillet Nationale, à Port. Corps cn procès date du verbaldel 21 Juillet la séance du grand M. le 1906, en 103e de 30. Une dernier; le sénateur président: Curiel La proposition faite par l'Indépendance. Mme. Vve. pélition, A. en date de ce jour, de est mise aux voix, Soray sollicilant de la Le Sénat a adopté. (S) BAUSSAN, CAMILLE S Révy, DIOGESE veillance 4o. du Sénat une renle viagére: bienM, lé président : Le LERENOURS, DUSSEK. Quatre messages de la Chambre des l'ordre du jour amène les qualrième point de M. le Représentants courant, en dates des fer, 4 et6 Août mités et Commissions. rapports des Co- dont le président : La proposition de loi elle "Os 74, 76, 82 et 83. Par le 1er. Y a t-il des ner lecture Sénateur Dauphin vient de dons chaire expédie de au Sénat une loi qui crée une rapporis prèls ? mité de Justice sera cnvnyée à l'étude du Co- et de couture dentelle à aux foseaux, de broderie (Silence] son avec prière de l'école des Sceurs de M. le président, rapport le plus tôt possible. présenter -à-Veau ; par le second. elle a l'Anse jour est épuisé. J'accorderai reprenant : L'ordre du Continuant : Voici quel sera l'ordre d'annoncer 16 au Séoal la mort du la douleur membre de l'Assemblée la parole au jour de la prochaine séance : du elle dépulé Jh. (Silence] son avec prière de l'école des Sceurs de M. le président, rapport le plus tôt possible. présenter -à-Veau ; par le second. elle a l'Anse jour est épuisé. J'accorderai reprenant : L'ordre du Continuant : Voici quel sera l'ordre d'annoncer 16 au Séoal la mort du la douleur membre de l'Assemblée la parole au jour de la prochaine séance : du elle dépulé Jh. Pétion par tresregrets tenir d'une question d'intéret qui désirera l'en- fo Sanction du deroier prorès dans remel la au Sénat la Craig; loi le a 3ème. M. public. verbal; ; séance du 4 du qu'elle volfe Dauphin : Je demande la parole. Lecture de la correspondance, modifie la loi du 20 courant, laquelle M. le président : Vous l'avez. 30 Rapports des Comités et sant rallacher au Décembre 1870 eD faiM. Dauphin donne lecture Y a t-il des observations à Commissions, cet Déparlement la du Nuidles sition de loi, qui suit de la propo- jour? ordredu Arrondis-ementde che, et Marmelae el : par le dernier elle remel deHin- la loi (Silence) qu'elle pièces a volée, relative à une de LOI de nickel de dix frappe M. le présilent : Cel ordre à un million de centimes et s'élevant Porlant modification de l'article 929 du meure ainsi arrêlé et la séance du, esll jour de- 5o Une gourdes des ; Code de ( Signé) ERNEST CINÉAS, D. vée. pétition habitants des Charprocédure civile. DESSEK, N.SASDAIRE, THÉODORE.J. donaières, en datedu 27 Juillet écoulé, M. H. BAUSSAN, JULES sentantleur proteslation préx LE CORPS LÉGISLATIF JUSTIN, GASTON, Dr. D. LAROCHE, V. silion de loi de Mr.le contre une propoIILAINE, T. C. LAURENT. DAEPIIN, A Tr Jommunc de Port-à. Piment, Député Pluviosc, ela Considérant que la parlie a PIAINE, E. BROSSAND S. WILLIANM, lierla dère et la tendantà rals une décision ne doit qui oblenu Sr. RENY. L. CANILLE rurale de leur moitié de la 2ème section iemps laissée pas être trop long- STEPIEN DESNIS, B-RIANCOERT, R. BARON, Commune à celle de dont l'issue sous le coup d'un pourvoi RIEL. F. P. PAULIN, VIAU. F. Moise. Pu. Cr. Piment Port-à. tout favorable pourrait remèllre Chs, REGNIER. Lr Pendant cette leclure, en question, et qu'il y, a,par consé- sident, DAVID, T.A. DUPITON : les seeretaires, pré. R. erétaired'Erat des M.F. Marcelin, Sequent, lieu de fixer un plus brefd délui DIOGENE LEREBOLRS. l'enceinlert va sFinaners, se présentedans Ja traduction des défenses pour réservé aux occuperson faulenil a barc ( Lonsidérant au pourvoi; Le werain-nidacteur, 6o. Une organes du Pouvoir Executif. procédure civile que l'arlicle 929 du Code de dant autrede M C. Pelmont, deman. unique n'a délerminé qu'un délai ASTRELJN une rente viagère au, Sénat. va sFinaners, se présentedans Ja traduction des défenses pour réservé aux occuperson faulenil a barc ( Lonsidérant au pourvoi; Le werain-nidacteur, 6o. Une organes du Pouvoir Executif. procédure civile que l'arlicle 929 du Code de dant autrede M C. Pelmont, deman. unique n'a délerminé qu'un délai ASTRELJN une rente viagère au, Sénat. pour tous les défendcurs en CassaJACQUES av. M le président: Les tion; Pour du Sccrélaire d'Etal de dillerentes dépiches Considérant qu'il est juste cependant de copie conforme : accusds de réception, l'Intérienr s sont des faire, comme cela est élabli en, matière de Le chef de bureau du. chives pour être. classéc:; je1. envcie aux ars droit commun, une distinction entre ceux Sinal, me du Nessage de Son Excellence iln est de mé tent gui demeurent en Haili el ceux qui habiD. JN-GUILLOT. sident de la le Préx en épublique. lya deux derniers pays élranger. en accordant à ces sages de la Chanbre des mess eu égard à leur éloignement, un SOILI des accu:és de ro Communes qui plus long délai ; Séance gal. ment classés. La loi eplion, ils scront'éUsant de l'initiative qui lui acr orde l'ar du Mardi 7 Aont 1906. ment du Nord les Ar qui rattacheau D6s ticle 69 de la sur la et de on-dis-ements de FS Marmelade tion du Sénat, Constitution, proposi- Présidence de Mr.le Sinateur Comité de l'Inkri. ur; Iiache celle est qui envoyée au T.A.DUNTON. chaire de dentelle aux. crée une A RENDU LA LOIS La séance est ouverte, des Sacurs de fuscaus à l'école ISIÉVANTE : Le premier point de lordre du Lin-lruclion publique. TABse-a-Veau, Je au Comité de Art. 1er. Est el demenre modifié pelle la sanction des procès verbaux jour part, qu'on aurait pu trouve, pour ma me suit l'article du com- séances des 2 consacrer df 929 Code procédure Cz et 3 Aott courant. Lecture de celte. charge dans le budget rincription et non vile: en est succescivement donnée à l'assem. par une loi. Toutes Ins deman Ps de rente pas Art. 929.- Dans la huitaine de la dé- blée M. en approuve Ja rédaction viagère des seront acheminées a la Commission claration du pourvoi outre un jour par point de président: l'ordre du Nous passons au second La Finances. des chaque lienes de distince si'la signi- respondance. jour: : locture de la cor- res c:t pétition à habitants de: Chi donnià, fication c. a à domicile, le cuvoyée l'etude du Comié de lInfera' signilier au défendeur, à personne demandeur ou R. Sur David liavilalion et de M. le président, Mrs. térieur. La loi sur la domicile. un acte contenant ses moyens, secrétaires, Diogèna Lercbours, der et 2e milé des frappe sera envuyée an Co. avec assignation de futirnir ses lisent tour à tour les pièces sui. à Finsoces qui est prié de se réunir au greffe du Tribunal de, défenses vantes: l'issue ( e la séance de ce jour y dés le mois. de M. le président, Mrs. térieur. La loi sur la domicile. un acte contenant ses moyens, secrétaires, Diogèna Lercbours, der et 2e milé des frappe sera envuyée an Co. avec assignation de futirnir ses lisent tour à tour les pièces sui. à Finsoces qui est prié de se réunir au greffe du Tribunal de, défenses vantes: l'issue ( e la séance de ce jour y dés le mois. Casation, dans 10 Un message de M. le Président de la lihérer. Vu la pour Si le défendeur ne demr ure République, en datedu % du courant, No.114, présence de Mr. le Secrétuire territoire baitien, Je défai sera: pas sur le accusant réception du mesenge du Sénat, lui lel des bureau Rinances au hanc dn Pouvoir Exécutif, d'Etnt 10 Pour celui demeurant daas les remettant etre promulguée, la loi qui désire savoir s'il a quelques comles ou sur le continent Américain de Antil. subdivise la Ftr section des "Palmes 1 de la munications M. à faire à l'assembléc mois ; deux Commune de St en Bème. suis F. Marcolin Je n'en ai aucune : 8ème. sections et Louit-da-Nord, des "Palmes venu ici pour assister à la discussion de # projet loi sur la frappe, si lAgsemblée --- Page 4 --- Le Moniteur. avait vonlu le disculer puisqu'elle en de ide aujourd'hui ; mais reproche que le sénaleur Lerebours me sou netire à Sa autrement, décision je ne puis de m' 'adresser. vient de décès dans sa farnille " le président: Cc Je suis d'aecord présenté. C'est qu'il ne s'est au Comité des Finances, projel de loi, envoyé gnier qui a avec le sénateur Ré la pourquoi je denande a sile rapport est prèt. sera discutéjeuli, loi soit" impriméc demandé et simplement que la à renvoyer une' autre discussion de ce projet de loi M. le Sénaleur Ch. jeudi prorhain. discutée à la séance de séance. C'est lui qui en avait de que ce projet de loi Régnier : Je deman. leur Justin est II venu est arrivé que le séna. :voir demandé des I'-journement: S3ns doute, il doit res reglenientaires. J'aurais passe p'r les fihà. du sénateur amplifier la pensée fait des études arguments à produir, lui qui a copie de ce projet de loi,j'en voulu demande avoirune M. J. Justin Régnicr, Pardon, cequi ne c'est doit etre. M. V. Hilaire spéciales : Il ne faut sur la question. presioa. l'im- demandé que la loi i qui a de surprise: c'élait pas qu'il y ait M. le président, pusse par les lilières pour attendre les : que ce projet sera interrompant: J'ai dit riglementaires loi nème. : j'en appelle au sénaleur avait seignements demandés à la Chambre rens mité des Finances. envoyé à l'élu le du Co. M. Ch. Régnier: projet décidé de loi à de une renvoyer autre la discussion qu'on du M. Ch. Regnier Laissez-moi que j'ai demandé. Oui, c'est, juslement ce seignements sont séance. Si ces renpiriode, M. le president. achever ma M." le président : peut en fixer la parvenus au Sénaf, on M. le président: Vous M. V. Hilaire : L'incident est clos. à l'élu le du Co. M. Ch. Régnier: projet décidé de loi à de une renvoyer autre la discussion qu'on du M. Ch. Regnier Laissez-moi que j'ai demandé. Oui, c'est, juslement ce seignements sont séance. Si ces renpiriode, M. le president. achever ma M." le président : peut en fixer la parvenus au Sénaf, on M. le président: Vous M. V. Hilaire : L'incident est clos. séauce. discussion à la du ce j'ai dit. n'avez pas enlen- d'ores et déjà fixer Vous la ne pouvez pas M. le Dr. D. Laroche prochaine M. dlnd Régaier : J'ai enteada et projet de loi à jeudi discussion de ce nateur Curiel, : L'honorable S6la ce gue vous avez dit. Vous avez dit compris vez" pas si le rappert sera puisque vous ne sa. tion, a reconnu instruit qu'il a par moi sur la M. discussion le de la loi aura lieu que M F. Marcelin: Je ne serais prèl. 182aveecellede' 1847. confonda la RPCL de avoir lieu président: si le J'ai dil qu'elle pourra jeu-ti. le tre une opinion qui a pour but jamais con- le confusion, ila déclaré Ayant à l'issue reconou de cetM. Ch rapport est prét. à une Sénat ; si vous reavoyez la discussion d'éclairer de ance la que, loi, pour ne relarder la la se aura lieu jeudi Régnier: : Vous avez dit qu'elle m'incliner prochaine devant séance, je ne puis que sa proposi anjourd fka:: méme il allait disnussion retirer M. F. Marcelin j'insiste : Je croîs sur ce point serez très reconnaissant votre de décision et vous M. le piésident: ion. : Le Fourrait adopter T'urgence, que le Séoat le lemps nécessaire pour vouloir prendre combat pas collègue Hilaire ne de loi a été puisque ce pro- M. le présideul : l'étudier. Sénateur positivement : il la proposition du iete drs Répresentants. wotidhugender par la Cham dre du jour : Rapports Troisième des point de l'or. de renvoyer Laroche la demande seulement M. le président : Vous n'avez missions. Comilés et Com à la prochaiae séance. discussion du projet de loi mander cela, M. le Secrélaire. d'Elat. qu'à de- Y a-t-il des C'est cette M. F. Marcelin : La demande rapports prêts'? ? diseussion. proposition que je mets en n'implique qu'une chose c'est d'nrgence (Silence ) Elle est mise aux an lieu de suivre Jes filières que la loi, M. le président : L'ordre du voix. res, est imprimée et distribuéc réylementai bres épuisé. d: Ln parole sera accordée aux jour mem- est Le Sénat a adopté. "simple une loi observation que je fais puisque C'est c'esl une tenir d'une TAssemblée qui voudront l'entres sident, Acemoment, Mr. le suri l'invitstion de M.le service nécessaire à la bonne marche du M. le Dr. question D. d'intéret général 2ème. sénateur Diogène préct en fixer public; la 00 peul la faire imprimer parols. Larochs Jc demande la de la missive secrélaire suivante: du bureau, doane. Lerebours, lecture jeudi prochain. discussion à la seance de M. le présiient: Vous l'avez. M. le président : Il faut M. le Dr. D. Laroche: A T'orkau-Prince, le 7 Aoûl 1906. soit soumise à l'examen du que celle loi séance, nous allions enlamer notre la dernière A Finances. faire imprimer parols. Larochs Jc demande la de la missive secrélaire suivante: du bureau, doane. Lerebours, lecture jeudi prochain. discussion à la seance de M. le présiient: Vous l'avez. M. le président : Il faut M. le Dr. D. Laroche: A T'orkau-Prince, le 7 Aoûl 1906. soit soumise à l'examen du que celle loi séance, nous allions enlamer notre la dernière A Finances. comils des du rapport dn comité de la Justice, discussion Monsicur DUPITON, M. Ch. Régnier : Pardon, M. le Sur à l'abrogation de la loi du 11 Mai relatif 1826. Président du Sénal de la dent, cette je. loi vous ei demandé une chose prési- : Curiel, Finl-rvestion ila de Thonorable sénaleur Républigue. suis soit imprimée el que cus-ion des ét6 décidé d'ajourner la dis Monsieur le d'acconlavec le Ministre disinbnice: des je conelusions de ce président et collègue, M. F. Marcelia : L'honorable Pinances. quace que le Ssnat soit en rapport, jus- membre Ayant de cu le malbeur Hégnier et moi sommes sénaleur rocument capabie de l'éclairer possession sur d'un ma famille d'-nterrer.hier qui un avons demandé que la lci d'ascord : nous tion. J'ai pu, par des la ques- moi, je ne pourrai pas assister demeurait à cbez et distribuée pour ere -soit imprimée nelles, me procurer ce recherches document. d.ce jour; je vous prie de la séancesfance de jeudi. disculée dans la pose donc au Sénal de reprendre segeer pro- près Comme du grand Corps. m'exeuser au ( Mouvements divers dans simplement suitc de la la discussion intarrompuc toul par blement question dans cefte de séance il sera M. J. Justin : M, le Sénaleur l'Assemblée ) M. le proposilion du collègue Curiel. jet de loi la dliscussion du proba- prodemandé que la loi passe les Régaer a lègue Luroche présideat est : mise La proposilion du col- médecins, je coneernant déclare les honoraires des réglemeniaires. 4 passer par ilières M. Ch. en discussion un nouvel examen par Ja présente. ce n'est imprimer. les filières, > absent Régnier: : Le sénateur Curicl est proposition len lunt du dit projel, relirer après ma comité "Jt cn connaitr-. ofi'a siguifie que le le. Ne pour cause de décès dans sa famil- à la medilicatinn de à suborionner le vofe M. Diogène Lerebours de pensez. la vous pas qu'il est nécessaire dical présentée dans la loi sur le Jury més au Miaisire ds Fin inces. : La faute en est loi à renvoyer une antre discussion de cc projet de des le temps à la Chambre a lieu, Car s'il avail demandé si cet incident M. le Dr D. Luroche sénncc : % Le Recevez, Représentants. Monsieur d'argence bre des comme il avait fait à la le Cham. vole rail faire dépendre scs travaux Sénal de ne la saus et collèg 1C, mes cordiales le président du Sénat pourrait Députés, le collègue sence d'un membre qui a fail pré. projet de des le temps à la Chambre a lieu, Car s'il avail demandé si cet incident M. le Dr D. Luroche sénncc : % Le Recevez, Représentants. Monsieur d'argence bre des comme il avait fait à la le Cham. vole rail faire dépendre scs travaux Sénal de ne la saus et collèg 1C, mes cordiales le président du Sénat pourrait Députés, le collègue sence d'un membre qui a fail pré. salatations.. M. F. Mareelin par venir avec sa proposition. Régnier ne silion tion absolument incidente à Ja uue propo P.CURIEL, : fuils: le président Lnissez.mor du Sénal rélablir les Le principale. proposiSénateur de la Ja loi serait discutée a déclaré mellre sénaleur Curiel a de M. H. Baussan : Je lepublique. lement le sénatour jendi, ct Poneedte ment. sous les yeux du Sénat proposé un faire M. le présidenl. demande la parole. a deman:6 qu'clle soit Régnier s'est levé cl Sénat Ce document peul être présenté docu- au M. H. Biussan: : Mes Vous avez la parole. tribuée. Je me suis levé imprimée à et diss Fje demande aujourd'hui de même c'est jours derniers j'ai chers collègues, ces j'ui dit qu'on devait faire mon lour cl a 616 reprendre la discnssion pourqeoi ve altention lc' parcouru avecla plus vimande du sénaleur droil à la de- Dateur interrompue pour ce molif. Le qui une Commission rapport qui a été fait que la livélant une Regnier, loi cest à-dire écril Curiel n' 'est venu ; il n'a sé Tramways et le inslituée à cet elfet sur f ere d'urgenee" doil #u Sénat pour m dire pas du Cul.de Chemin de ferde li di comme imprinice, le distribuée cl dlisentée jru- son absence, il mc semble la cause de une 'chose Sac. Je relève dans ce Plaine je fir's absolument présidenl Iavait dil ; donc, vons pis à en lenir que ucus n'a- toil êlre ainetinmentemeets élablie rapport leur daccord avec lo séna- M. Ch. Kégnier: comple ligns bienlol, c'est nécessairequi liégn:er. Je ne crois pas mériter rp moment, la cause fapprendsau Sénat, en lir à devant purtir de i-dire, une le naleur Curiel: j'ai dit de l'absence du se. lage du Ltoginc. J'ai aussi Carre-foor constaté pour à abouque c'est pour cause payx, diverses l'avanCompagnic a été forcée concossions de faire la à TaE --- Page 5 --- Le Moniteur., P. 201 30. Sept mille gourdes en valeur dc 300.000 29.100 timbres I cent 386 billets de Une gourde, ancienne 66 7 Il est établi qu'une de la Dette Consoli- 19.300. 6mission. dollars en titres roses l'Etat. J'ai aussi 9.800. 294 40 Cing, mille cing cent dix déc doit etre remisée à et de 2.000. 80 gourdes en billets de Deux gourdes, 44 constaté en faveur du Gouvernement 616 forcée d'a5 2.195. ancienne émission. 5.510 l'Etat que la Compagnic a public ignorait 43.900. 4.700. 329 Toutes ces valeurs, furmantun cent vouer certains faits quele du Gouverne. 1.040. total de Soiranle mille cing et qui sont tout alavanlage Séaal de la Républi- 13.000. billets de Deux gourdes, 44 constaté en faveur du Gouvernement 616 forcée d'a5 2.195. ancienne émission. 5.510 l'Etat que la Compagnic a public ignorait 43.900. 4.700. 329 Toutes ces valeurs, furmantun cent vouer certains faits quele du Gouverne. 1.040. total de Soiranle mille cing et qui sont tout alavanlage Séaal de la Républi- 13.000. 1.180 diz gourdes, G. 60.510 ment. Je propose au lc cceur net sur 11.800. 3.210 flammes que, afin que nous ayoas est d'importan-e natios 21.400. 840 ont été, aprè: contrôle, livrées aux cette quesiion qui un message au Secrétaire 4.208. 50 ( 4.000 en notre présence. et sinale, d'adresser qu'il nous 8.000. En foi de quoi, nous avons dressé d'Etat des Travaux peblics pour la 5.000. 1 ' 5.000 gné le présent procès-verbal pour valoir fasse connaitre, d'unr entre façon l'Elat régulière, et la ComP. 18.845 ce que de droit. Prince, les Convention.paesce de fer P.C. S. Fait el clos à Port-au jour. pagaie du chemin de 1'ho- Nous avons immédiatement procédé mois elan que dessus. M. le président : La proposition est mise en dis- aux surcharges et aux transformations N. B. Celle dernière valeur, ajoulée à celnorab'e sénateur Baussan de ces limbres. avec les précédemment retrailées, porte a Quatre cussion. Ce tmvailachevé, les trois Sccaux millions deux cent qualorse mulle gourdes, Elle est mise aux voix. leurs accessoires onl été scellés el remis le tolaldes Billets relirés dc la circulation. Le Sénal a adopté. lr au Directeur du Bureau Central du Tim- J. R. BARJON, JULES JUSTIN. L. COUTARD. M. le président: Un message Secrélaire dans bre pour être gardés en dépôt ainsi que F. B. LAROCUE C. SAMBOUR. P. JN JACQUES, sens indiqué sera adressé au la dile valeur de P. 18.8450r. el L. BARDANCOURT, B.B. LENEBOURS. D. Taixoctes AHCUER, d'Etat des' Travaux M.le publics. président, quel sera En foi de quoi, nous avons dressé va. LAFONTANT, J. A. sous FÉVRIER, Auc. Banque NatioVoici, continue séance: le procès-verbal pour B. A. SANSON; réserves: l'ordre du jour de la prochaine verbal de la séan. signé ce présent droit. nale d'Haiti, Cu.VAN Wuck. 10. Sanction du procès loir que à Porl-au- Prince. les jour, TABLEAU récapitulatif des Billets des der- .ee de ce jour; : Fait cl clos nières Emissions, classés Séries, com20. Léclure de la correspondance de loi mois cl an que dessus. dans le bralement 3 27 Aoil 1906. 30. Discussion de la proposition pris abrogeant la loi du 12 Mai 1826, sur les ta. FONT. G. AUGUSTIN,J.. A. FÉVRIER, Billets de Une Gourde. xes des médecins et Comilés chirurgieas et Commissions ; ANT. SAMSON. A 1.748 billets Ens. G. 1.758 40. Rapportsdes t-il observalions à pioduire à cet B 1.643 6. 66 1.643 Y a des 27 Août 1.765 46 4.76: ordre du jour ? 1826, sur les ta. FONT. G. AUGUSTIN,J.. A. FÉVRIER, Billets de Une Gourde. xes des médecins et Comilés chirurgieas et Commissions ; ANT. SAMSON. A 1.748 billets Ens. G. 1.758 40. Rapportsdes t-il observalions à pioduire à cet B 1.643 6. 66 1.643 Y a des 27 Août 1.765 46 4.76: ordre du jour ? L'an mil neufcent six, cl lc lundi, : C 1.698 46 44 1.098- (Silence) demeu- à dix heures dnmatio, nous, Dennis. soussignds R. Barjon, D E 1.606 4 44 606 M. le président : L'ordre du jour 10. L. Barbancourt, S. de la : F 1.595 66 46 a4 1.505 1 re ainsi arrèlé el la séance est levéc. / Jules Justin, Sénaleurs X.N. Pierre-Louis. Republique G 1.654 44 44 656 CINÉAS. D. TUECDONE J. S. Archer, B.A. Samson, F.B. Députés H 1.655 4 44 1.655 L Signg).Baxesr N. SAXDAIRE, B. Ca- Dr. Pétion Savain, de Laroche, la Commission 1.748 6 64 1.748 DUSSEK, T. CHANPAGNE, H. BAESSAN, JULES président et niembres Contrôle du Retrail; 1.661 te 1.661 NAL jeune, C. GASTON, LERENOURS, D". D. LANOCHE. T.C. Parlementaire de Wijck, Direcleur de la Ban- K 1.659 44 44 659 JUSTIN, M. V.HILAINE. Daurmx, A TIPLAISE, 20. Ch. van d'Haiti ; L 1.649 46 1.649 1.522. LAURENT, E. BnossAND, S. WiLtas, C. SrRan, L. Vi, BAn- queNationale Sambour, Administrateurprin M 1.522 (6 R. BARION, STEPUEN DENNIs, 30.Charlas des finances de Tarrondissement de N 956 66 1.00% HANCOUNT, F. MOISF, F. P. PACLIN, Cn. Ressmn; lr R. pri- Dx- cipal Port au-Prince; ; de la 0 1.005 927 64 44 927 sident,"T. 'A.Drrrrox : les sreritaires, 40. Auguste D. Archer, Membre P VID, Diontsm.LenkHotts. Chambre des Comples: Substitol du Com- Q R finances de Tarrondissement de N 956 66 1.00% HANCOUNT, F. MOISF, F. P. PACLIN, Cn. Ressmn; lr R. pri- Dx- cipal Port au-Prince; ; de la 0 1.005 927 64 44 927 sident,"T. 'A.Drrrrox : les sreritaires, 40. Auguste D. Archer, Membre P VID, Diontsm.LenkHotts. Chambre des Comples: Substitol du Com- Q R Jes secréaire-reiducteus 3o. L. du Coulari, Gouvernement près le Tribunal S 353 46 66 389 353 C. S. MAIGNAN. missaire civil de Porl-au Prince; Juge-de- paix Illisibles. 289 billets Ens. G. 27.000 : 6o. Pauléma Jn.-Jacques. ; Total 27.000 Pour copio-conforme de la Section Nord de représentant la Capilale le Com. Billets de Deux Gourdes. Le chef de biereau du Sénal, 7o.B. B. de Lerehours, la Place el de la Commune de AA 871 b.llets Ens. G. 46 1.742 1.562 D.J.-GUILLOT. mandant Port au-Prince; la est exi- .BB 781 845 46 44 1.690 Fonclioni aires doot présence 13 Août 1903, CC 804 46 64 1.60s gée par l'arlicle 93 de In Thimoclès Loidul Latontant, DD 44 1.680huitième jour du el en oatre.Nessisurs du Gonvernement près la Ban- délé- EL FF 46 1.684 1.620 Aujourd'hui vingt an 103e. de Commissaire Nationale d'llaili ct J. A. Février. GG 44 1.821 mois dAvril mil neufcentsix. soussignés, mem- que le départeinent des Finances, Place de HH. 1 566 findépendsnem Nous, nommée par dé- gués S. sommes présentés sur la la loi 1I 783 616 4e 1.232 bres de la Commission d'Elal des Finances la Paix, ponrabter 1903 sur: conformémeata le Relrsit du papier. KK. JJ 44 970 péche du Secrélaire els datedu 29 Mars der- du 13 Aont bralement de Sourante mille LL 489 66 46 978 et du Commerce. numéro 777, sommes réunis au monnaic, au gourdes. dans MM. 478 6 4 956 870 nier, au Central du Service du Timbre à cing Ces centdlir billets nous onl ét6 présentés nous NN Burcau ct de transformer une malle forméo ct cachetéo que avons 00 445. 46 44 128 l'elfel de surcharger d'apris décision du et dans laquelle nous Illisibles or, cl ce, la avons ouverte Ens. G. 21.000 en type des Secrélaires d'Elat, quan- louvé : mille gourTotal 10. 500billets Conseil timbres poste S élevant à la som- 10. Vingt-sept de Une gourde HEEATTTULATION, G. 27.000 tité de gourdes. émission 1898. drs, en billets G. 27.000 Billets de Une Gourde 27.000- 10.500- 21.000 me de 20.000 rde cet élabilisementnoue nouvelles émissions. et un mille gourdes a € Deux Gourdes Total G. 48.000 Le Direcleur contrniremeni i la soramne de 1 20. Vingt de Deux gourdus, nou- 46 21.000 1 S. E. ou 0. a remis celle de 18.84 en timbres poste en! velles billets "cmissions. 20.000 suivent. : dont les lypes 000 me de 20.000 rde cet élabilisementnoue nouvelles émissions. et un mille gourdes a € Deux Gourdes Total G. 48.000 Le Direcleur contrniremeni i la soramne de 1 20. Vingt de Deux gourdus, nou- 46 21.000 1 S. E. ou 0. a remis celle de 18.84 en timbres poste en! velles billets "cmissions. 20.000 suivent. : dont les lypes --- Page 6 --- Le Moniteur. EXPOSÉ GÉNÉRAL Ln situalion géographique T'hémisphère oceidentale rend qu'occupe notre pays dans DE LA SITUATION qu'on ne pourrait le craindre; et nolre au 16 robuste tàche moins contact malnisée " de civilisalion tients efforts américainc, ne larderont nos esprits SC viriliseront et nos pa- li DE LA Pénétré de ces pas à porter leurs fruits. RÉPUBEIOUEBBAITI, Extérieures, pensées, le Département des Relalions ANNÉE de notre éminent pnissamment Ministre secondé en cela parl'action avisée 1905. consacré ses soins assidus, Plénipolentinire bien i Washington, a prète des senliments de la Nation persuadé entière, d'être à lirer ainsi l'interRELOMONSENTÉRNIEDIES développement naturel parti du l'Union Fédéralc, el, en qu'aequéraient leur donnant tont nos rapports avec Suile ). l'élasticité dont ils élaient susceptib' 'es, à leur l'rssor et loute direction favorable aux intérêts bién compris des imprimer deux une Pour les Et, comme premier indice de l'état des Pays. élé forméc, NelumationsmeNralaes, à raison la aucine Commission n'a nous fericitons, il nous est agréable de mentiunner choses dout nous qu'une réclamalion que à produire Légalion des Elals-Unis n'ayant eu influence Trailé du qu'exerce 22 sur nos relations avec les l'heureuse flall & Co, l'honorable celle de la maison Lyon sa haute Mars 1902, sur la naluralisation. Etats-Unis, En le proposa le réglement à l'aminble Représentant de de celle République J. N. sanction à T'auvre due à l'initialive de donnant des Secrélaires d'Elat consullé, la question. Le Conseil de ces Léger, la Législature précédente a doté notre Monsieur accepterl'offre, et les livres et aulorisa le Département à trop rares instruments qui, en pays d'un que divers papiers de la dile maison ainsi questions de Droit international les réglementant une des l'élablirle renseignements recueillis à ce sujet onl perinis verses, a tari une source de plus ferliles en controprincipe d'un dont se sont fréquenis corflits. Déjà mant à trenle et quelques dédommnagement mille estimépar le récla- cain, a exercé inspirés les Plénipotentinires Hlailien et l'équité tement ramena, avec gourdes, mais que le Déparson action bienfaisante, en AmériCette seule affaire américaine Tapprobation du Conseil, à 20.000. Gonvernement de meltre un frein à la permettant à notresans perte de temps, à la a donc été réglée sans frais, exolique qui, apiès avoir, à la faveur de versalité notre de cerlain ments qui ont ainsi contribué satisfaction à la des deux Gouverne- paternelle, au gré de acquis ses la qualité d'Hailien, a cru pouvoir Législation réglements amiables. AmériCette seule affaire américaine Tapprobation du Conseil, à 20.000. Gonvernement de meltre un frein à la permettant à notresans perte de temps, à la a donc été réglée sans frais, exolique qui, apiès avoir, à la faveur de versalité notre de cerlain ments qui ont ainsi contribué satisfaction à la des deux Gouverne- paternelle, au gré de acquis ses la qualité d'Hailien, a cru pouvoir Législation réglements amiables. réalisation du principe des américaine. A intérêts, el se prévaloir de la nalionalité changer, D'autre part, et pour des raisons qui vous indécis et le T'humeur capricieuse de ceux dont en leur temps, nous aurons seront exposées sance réserver palriolisme leurs chancelant ne savent à l'esprit session à soumettre à votre probablement haule au. cours de cetle offre plus de fixité ct lend faveurs, l'instrument du 22 quelle Mars, 1902 puisconventions la sur les: quelles notre allention apprécialion a été cerlaines et ses obligations de séjour, également. à par ses elfels rétroactifs de Légation celle d'Allemagne en celle résidence. Le sollieitée pa.t parfois, trop volontiers, quelques réfréner uns de la tendance qu'ont l'intérêt Puissance, en effet, nous a récemment Représentant se soustraire aux peliles nos compatrioles à. qu'il y: aurait, lant pour son pays entretenu de hailienne, toul en exigences, inhérentes à la naljonalité à ce qu'une convention douanière fût que pour le nôtre, résider, sans prétendant ne pas se priver du bonheur de l'Empire d'Allemagne. signée entre Haili et interruption, sur ia lerre nalale. d'un traité de commerce Is'agimit, enlre les en altendant la conclusion Le résullat qui avait ainsi couronné les vapeurs allemands, deux Pays, d'accorderaux plomatie, était trop décisif pour ne efforts de notre di-. surtaxes de 50, 0/o et voyageant 33 en Haiti, le dégrèvement des inciler à profiter de la bienveil pas nous encourager, nous marchandises d'origine 1/3 o/o sur les droils de tonnage des grand dissante que témoignait le ance conslante ct de l'eslime révoqué le décret allemande, moyennant quoi serait notre Agent pour compléter le Gouvernement américain à prodnils d'an droit Impérial du 17 Avril 1901 qui frappe nos destinées à bannir, aulant programme de Conventions prohibitif à leur entrée en possible, d'entre les deux. ils.devraient, en ouire, selon nous, bénélicier Allemagne. Gouvernements, sous des toule cause domn Aussi plus réduiles des laxes l'empire mêmes mesintelligence. esl-ce origine élrangère. appliquées aux produits similaires de loute autre les Traitéde considémations la qui ont inspiré le fut autorisée nataralisali-o.que à Légalion d'Hlaiti à Cetle proposilion a élé jusqu'à un nouvelles entreprendre, avec le Washington rable considération. nements, sous des toule cause domn Aussi plus réduiles des laxes l'empire mêmes mesintelligence. esl-ce origine élrangère. appliquées aux produits similaires de loute autre les Traitéde considémations la qui ont inspiré le fut autorisée nataralisali-o.que à Légalion d'Hlaiti à Cetle proposilion a élé jusqu'à un nouvelles entreprendre, avec le Washington rable considération. Aureste, le certain point prise en favo- vention négociations aboulissant à la Département signalure d'Etal, de vous faire connaître Gouvernement se réserve de Chambre d'extradition qui, votée des l'année d'une Conde plus précis à cet égard. ultérieurement ce qui aura été convenu ferme espoir, des Députés, ne manquera pas, nous deraière, en avons par. la En dépit des issues la haule d'êlre favorablement accueillie le langue el d'une contingences éducalion de son origine, de sa Le apprécintion duquel elle est par le Sénat, à d'Haiti, sans plus que séculaire, la Département des actuellement soumise. renoncer à un République reconnaissant au Relntivns Exlérieures serait souvenirs non dépourvus de sujets passé auquel de le rallachement tdes dès le début de ses grand Corps d'examiner cet d'autant plus cependant pas se conliner dans un stérile légilime fierté, n'entend le Sénat imporlants travaux, que, instrument, traire du mouvement de civilisation isolement et s'abs- pas mis en américain, il serait à désirer que nous sanclionné ne par Que si un peuple est indigne de vivre qui emporle le Monde. sans délai posture délicate et que nous' fussions il n'est pas moins évident qui oublie son Histoire, inutile, à l'échange des pussions procéder, passé: aussi bien, le speclacle qu'on de ne vil pas uniquement du de graves solliciter occupations, c'ést là une aeuvre ratifications. Malgré ses pas failpourrassurer les l'évolution mondiale n'est-il l'altention du Sénat digne, pensons-nous, tradition glorieuse se noue, plustimides se et montrer comment une Le souci que nous manifestons Haitien. ici de ment avec un présent coneilie, s'harmonise heureuse- Législatif sur notre siteation renseigner le placables exigences. prospère Gardons ? Le progrès en marchea d'im- ne nous astreint pas à la seule générale vis-à-vis de l'Elranger, Corps défaillance, et, à l'étranger atlentif nous soigneusement de toule par notre diplomatie; il énonciation des succès oblenus l'exemple, non de lutles el ironique, sachons offrir qu'elle rencontre dans la importe, en effel, que les difficultés lensive faite pour décevantes, mais d'une activité in- confiée à son patriglisme ne poursuile discrète de la mission imposer l'estime, le décourager les ambilions A ce point de vue, soient pas non zation. tranger atlentif nous soigneusement de toule par notre diplomatie; il énonciation des succès oblenus l'exemple, non de lutles el ironique, sachons offrir qu'elle rencontre dans la importe, en effel, que les difficultés lensive faite pour décevantes, mais d'une activité in- confiée à son patriglisme ne poursuile discrète de la mission imposer l'estime, le décourager les ambilions A ce point de vue, soient pas non zation. respect, et peul-dire aussi impatientes forcer l'admi- et peu satisfaisant des ilronvient elforts que menlion soit plus faite dissimulées. du résultat en vue d'arriver à que nous n'avons cessé de lenter, entre la République subatituer d'Haiti au Traité intervenu en 1864, et les Etats-Unis d'Amérique.. --- Page 7 --- Le Moniteur. harmonia même clause de la Nition la plns favorisée, stinulée dans le> ont cessé d'êlre en un traitement semblable à la masse Traité dont les dispositions qui ful Traité de 1838, d'accorder résidant en Haiti. Le avec les intérêls des deux Nations, un instrument besoins. imposante des ressorlissants français, SE à leur situation respeclive et à leurs des Relalions Extérieures ne crut pàs pouvoir mieux approprié nous d'autantplus désirable que Département valoir ce qu'il n'a cessé de considérer Cetle modification élait pour urgente, plus dispenser de faire évidente de l'esprit et même de la lettre la nécessité s'imposait chaque jour né plus d'une inlerprétation comme l'expression et en conséquence, avec un impérieuse de dissiper le malentendu La thèse du Gouverne- du Traité de 1864, s'appliqua, la Américaine à uneplus divergente de l'article Vde ce Traité. soin scrupuleux à ramener Légalion de Fédéral tendail à faire bénéficier ses ressorlissants, saine de la question el à triompher se l'opiniatre ment de l'assimilalion aux regnicoles, nppréciation lui était opposée. La conversation poursuivit, élablis en Haiti, du privilège visent bien résislance qui Washinglon ; mais ce cel article V dont les dispositions donl à cellc fin, lant à Porl-au-Prince qu'à une inflexible en invognant Tétal de guerre, alors que le trailement de faveur résulter ful en vain, tous nos elforts SC brisèrent ce terrain. contre Nous dûmes donc platôl il aurnit élé fondé à réclamer r'application, favorisée. ne pouvail consacrée par résolulion de ne pas user céder, de la sur faculté reservée à chacune des que de la clanse de la Nation Ia plus soutenue par le Dépar- nous résoudre Parlies à de metire un terme au Traité l'article 1I. L'importance de la thèse, raison du nombre Hautes contraclanles, nolre inlention tement d'Etat, pourrail put-être, en une de 1864, en notifianlau JonvernementPedérel à une révision et de lui ert considérable des américains exerçant de soumeltre cel instrument en laissant moins de place à relativement peu notre terriloire, échapper à des esprils elle supar- ne substiluer un autre qui, tout les intérêts des deux Pays. se, raison du nombre Hautes contraclanles, nolre inlention tement d'Etat, pourrail put-être, en une de 1864, en notifianlau JonvernementPedérel à une révision et de lui ert considérable des américains exerçant de soumeltre cel instrument en laissant moins de place à relativement peu notre terriloire, échapper à des esprils elle supar- ne substiluer un autre qui, tout les intérêts des deux Pays. "profession sur atlentifs aux choses exlérieures; ; mais léquivoque; put mieux concilier de Ces et considéraficiels lnisserindillérants, peit les Représentants de la Nation, qui Ceful dans C2s condilions el sous l'empire dont les clauses ont saurait concédant à cette calégorie tions que fut dénoncé le Trailéde 1864, voudront bien considérer qu'en nature aussi exesptionnelle et le 7 Mai 1905, d'obliger! les deux Gouvernementsd'élrangers un privilège d'une hailien, sans parler des con- cessé, depuis ( A conlinuer.) avantageuse. le Gouvernement verrait obligé, en verlu de cette & Ca voitises qu'il susciterail, se sous la raison sociale de F. ADDOR et de: AVIS DIVERS. laquelle s'occupera de l'importatioa PARTIE KON OFFICIELLE l'exportation. Gonaives le 1er. Septembre 1906. Je, soussignée, propriélaire d'un Rossalcs, lout peADMINISTRATIVS tit emplacements sis à la Croix-des forF. ADDOR. AVIS appartenant antrefois au sieur Volcy, 4P6mant le carré dc l'ancieane propricie dile Victoria: Préposé d'Administration nole> borné à l'Est par Toya y Nous avons l'honneur d'aviser le publie: Le Finances soussigné, de la commune T l'honneur àl'Ouest par le général Neuville Guillaume que notre maison élablie d'annoncer.au des public qu'il a fnit choix de compris huil piedsct demicing ponesdelar dit marché, el sur le cette commerce place esl dissoute a Mathurin Lucas William. comme geur, de Nord an Sud en facedu le F. Apoo: est chargé du régle. Monsieur el esl responsable de sur une profondeur de cent vingl pieds; à tous Monsieur, des créances dues à la maison après: son commis-signatsire comme de la sienne propre. toul esl. mis en vente, fais delense acle le ment ier. Seplembre 1906. ta signalure nolaires et arpenteurs de passeraucun aurait ét6 ier. nbre 1906a Jean-Rabel, le 20 Août 1900, relativement à celle propriéte etre fail sans qui mo1 au- Pelit-Goave, C: Septe fait ou qui pourrait GERLACH & Co. Lucis WILLIAM. torisation. Jesuis la seule chargée de m'en occuperen réserve de droit. la maison deMnct: Monsienr A odré Villejoint ayant commu. section Port-au-Prince, 3 Seplembre 1906. Emile La feuilledelocationde) servant de local au Pensionnat de der aiqus au Ministère de FInte rieur. les MILORD, nèe EGLEE mciselles decette ville, pourle mois de Juine des Domaines, des pièc S surThabitation élablissant Dine Vve AUGENEAU et qui s'élève à la somme de cent nulle- vingt: droilsdes! dré Villejoint ayant commu. section Port-au-Prince, 3 Seplembre 1906. Emile La feuilledelocationde) servant de local au Pensionnat de der aiqus au Ministère de FInte rieur. les MILORD, nèe EGLEE mciselles decette ville, pourle mois de Juine des Domaines, des pièc S surThabitation élablissant Dine Vve AUGENEAU et qui s'élève à la somme de cent nulle- vingt: droilsdes! héritiers Legrand. seclion rurale de JEANTON étant adirée, je la déclare s Legrand > sise en la dé. gourdes, Fond-Blanc, commune de l'Arcahaie, Georges le 30 Aoul. 1906. noncée à la vacance par les sieurs et l'ai l'avantage d'aviser le public et le Port-au-Prince, Jean, Alléror Benoil, J datc Jn. du Baptiste 1er. Sep. commerce que j'ai ouvert sur cclte place à I E. PIERRE. Frédéric Rémy, l'avis en du 23 la de ce jour unc maison de commerce tembre 1905, inséré au ( Mooileur, etconcernant date le Décembre de la mémeannée, ayant éls égarées. soussigné, complable-payenr non avenues, dubien, est nul et demeure rapporté. Les pièces ci-après désignées les déclare nulles et -ce des Relatio ns Exlérieures, Port-an-Pince, le 21 Août 1906. au. Départemeut devanl être dressé. plicala SAVOIR : Le chefdu service des Domaine:, Mandat Nos. 222 du 4 Juillet 1906 CL P. ANSELME. 10. Ordonnance No. 216 du 11 Juin 1906, 66 223 66 20. 217 6 224 46 218 66 à la 30. 219 ( :25 Me'le Adélina Eliz6e: ayant présenté 40. 66 6 6 Gu section des. Domaines des le titres reste authentiques del l'habita- 50. *220 sL Atabliseant ses droils sur située, dans la com- 60. 221 46 lion Payette Beaulieu, Paix, l'avis de dénonciation' 70. 228. e! 233: muned de Port-de dans le K Moniteur > du 22 80. 230 220 66 6 234 65 al la vacance 1899, paru rest ;el demeure rapporté. 90. 231 6 66 66 Févriet 100. 46 6 64 239 66 Port au-Prince. 21 Août 1906. 110: 235 237. 46 a 66 61 LA 120. 24 Aoûl 1906. du. gervice des Domaines, Dépèche 2.934-du D. CALIXTE, Le chef :r P. ANSELME --- Page 8 --- Le Moniteur. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA * STATION METEOROLOGIQUE CFORTALAPUINCE HAITI ANNÉE 1906 MOIS D'AOUT Pression barométrique réduite au niveau de la mer : Pression Normale moyenne du mois en millimètres Présence du soleil Pression da mois en millimètres. 762,3 Soleil au-dessus de maxima du mois le 6: 762.2 (Tolal des Phorizon : minima €. OBSERVATIONS FAITES A LA * STATION METEOROLOGIQUE CFORTALAPUINCE HAITI ANNÉE 1906 MOIS D'AOUT Pression barométrique réduite au niveau de la mer : Pression Normale moyenne du mois en millimètres Présence du soleil Pression da mois en millimètres. 762,3 Soleil au-dessus de maxima du mois le 6: 762.2 (Tolal des Phorizon : minima €. 66 le 22 764,9 peudant le heures mois.) comprises entre Jles levers el couchers du soleil, .395 heures 759,5 Soleil couvert par les nuages : Température Moyenne non de couvert 14 années par les nuages: : 137 258 ( soleil non couvert) (7h. du matin : (centigrade) ) Moyenne du mois . 1 h. du soir: 25,6 Pluie Moyennedu (9j h. du soir 82,8 Normale du mois : 25,8 Hauteur dè la pluie en millimètres : mois : 27,5 Normale en millimètres : 194 5 (la plus élevée, le ler. : .37.0 27,6 Nombre de jours de pluie : 137,0 Témpématures extrêmes. la plus basse, le 12 : 21,0 La plus forte pluie, le 20 : moyenne des maxima : 34,0 (moyenne des minima : 22,8 63,4 Température du sol.. Jm de profondeur. 29,2 Nota. Ln Normale est le résultat d'une Om-40 29,6 servations. Pour la réduction du période de 24 années d'ob450 retrancher 1mm,57. baromètre à la latitude normale de - Humidité relative Moyenne du mois : Oà 100 Normale du mois : Eclairs, les 1, Phénoménes divers Joar le plus sec, le 6, Eclais et 9, 4, 7 et 21. Tension Jour) lej plus humide, lei 13: 59 25, 26, 27, tonnerre, 28, 29 les 3, 6, 10,11, 12, 13,14, 15, de la vapeur, en et31. 16, 17, 18, 19, Point de rosée ( centigrade): millimètres : 18,8 Pluies Pluies accompagnées d'orage, les 3, 10, 11, 12, 20,22, 20,7 Pluie ou inapprécinbles, les 8, 17, 18, 19, 28 et 13, 20, 25 et 26. 28, 29 et 31. orage aux environs, les 10, 12, 13, 14, 29. 15, 16, Evapbromètre Halos solaires, les 4, 6 et 26. 19, 21, 29, 27, Halo lunaire, le 29. Evapomation totale pendant le mois. (millimètres) Couronnes lunaires, les 27 et 31. moyenne par jour 95,1 Ares-en-ciel. Agitation les. 12, 19 et 26. 3,1 Tremblement microsisinique, de terre. lex 4,5, 7, 10, 16,17. 18 et 24. Vent Légère secousse dans la nuit du 3 au 4 Août. NONBRE DE) FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ : STATIONS THERNFOMÉTRIQUES ANNÉE 1906 N NE E SE S S W W Mois DE JUILLET N W Calme MOYENNE DES 2 42 19 1 0 STATIONS La plus Vitesse moyenne du vent 8 20 Màxima Minima élevée La basse Vitesse maxima, le 11. Légère secousse dans la nuit du 3 au 4 Août. NONBRE DE) FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ : STATIONS THERNFOMÉTRIQUES ANNÉE 1906 N NE E SE S S W W Mois DE JUILLET N W Calme MOYENNE DES 2 42 19 1 0 STATIONS La plus Vitesse moyenne du vent 8 20 Màxima Minima élevée La basse Vitesse maxima, le 11. en mètres par seconde : 2,4 "Port-au-Prince plus .14,0 34,9 23,2 le 27 37,6 le29 Nuages Pétion- -Ville 32,9 21,9 Quantité 20,9 le 27 les Normale moyenne dn mois : 0à10 (Sr M.de Ste Rose) 35,5 ler. et 25 Jonrs du mois : 4,9 20,0 clairs : Jours nuageux (0à 2). 4,4. 8 Port-Margot 30,9 22,6 Jours couverts : (3à 7) BAYEUX le 26 les 6 et 25 Espèce dominante. Nuages supériours: 8à 10 32,0 21,0 Nuages :cirro-stratns et alto-stratus (M. E. Cusse) Direction dominante.. des infériours : cumulus et strato-cumulus des nnages nuages supérieurs : E, Wet N W. Ganthier 38,8 inférieurs : E et S E. 22,6 le 27 (Clanoine Cuze) - 86,8 le 29 20,8 Portau-Prince. Imprimerie Nationale Director, EDGARD CHENET