--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Samedi, 4er Septembre 1916. 610.e Année. BURÈAU DE REDACTIOK ET NUMÉRO 70 D'ABONNEMENT LE 26, Rue Geffrarz. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendns Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois Les Abonnements et seront détruits. 1or et 15de chaque mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. 4er Septembre 1906. et sont comme partentdest les insertions et PEtrangers les frais Samedi, mois payiad'svanta. Pour les Départements AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. to. Remplacement des Dépulés décélons en lemr-possession, seront poursui- du dés ou nommés à d'autres fonclions. comSOMMAIRE vis conformément: aux dispositions 20. Renouvellement des Conseils Code pénal corcernant les individns munaux qui onl accompli lur exercice sonstraitou caché des objels ap- triennal el remplacement des commisPARTIE OFFIGIELLE. ayant a l'Etal. sions locales par des Conseils réguliers. partenant Avis ministériels. de des Conscils commmaux del la Port-au Prince, le 28 Aont 1906: le jer 1906. Arrètés suspension Port-au Prince, Septembre Petite-Rivière de Nippes el de Quartier-Morin. 1906. SÉNAT Séance de l du Commission 2 Aont chargée de vérilier et Prooès-verbal de compter les timbres-postes et cartes postales: arrivés rela- Une erreur matérielle s'est glissic del Vétranger pour le service publie, -- Lettres y dans la loi du 21 Noût, concernant Mo- les ARRÈTÉ tives. général de la Situation Année 1905. droits d'importation, puhliée aul Exposé NITEUR du 22 Aonl de celle année, il faut NORD A EXIS, PARTIE NON OFFIGIELLE. Al'article 5, deusième nlinén, non DE LA RÉPUBLIQUE. Avis divers. lire: : C loi du 28 Juin 1905 > et PRESIDENT Avis audmimatratifs. du 22: au 28 32 de la loi du 6 Balletin des observalions inctéorologiques du : 11 Aont 1903 à Vu les articles 31 et 1906. Aohl En effet, ks 4/6 de ia surtaxcor Octobre 1881 sur les Conseils commaTimportalion ont été affectés au Re- Daux: Conseil communal OFFICIELLE. trait par la loi du 28 Juin 4905. Censidérant que * est infirPARTIE de la Roaitetiocresu-nipes suite de la démission de la miLe public est prévenu qu'il ne sera jorile me par de scs membres, cl qu'il y, a lietl,. D'ETAT DES FINANCES répondu i aucune demande de fran- pour ce molif. de le snspendre cl de nomSECRÉTAIRERIE chise de droils, hors les cas prévus par mer une Commission pour gérer, les istérèls jusprochnines életions, du 1er. Septembre pro- la loi. Inutile doncde s'adresser au Dépar- TTSA dite cominune; A partir chain, les laxes pour allranchisement objets de corres- tement. ARRETE de lettres et aulres ou Port-au-Prince, 'le 22 Août 1905. re cl de nomSECRÉTAIRERIE chise de droils, hors les cas prévus par mer une Commission pour gérer, les istérèls jusprochnines életions, du 1er. Septembre pro- la loi. Inutile doncde s'adresser au Dépar- TTSA dite cominune; A partir chain, les laxes pour allranchisement objets de corres- tement. ARRETE de lettres et aulres ou Port-au-Prince, 'le 22 Août 1905. vonmunal pondance exigibles sen monnaied'or par les Arlicle ter. Lc Conscil esl susd'argent pourront être percues de la Petilc Rivière-de Nippes Bureaux des Postes de la République. D'ETAT DE L'INTÉRIEUR pendu. Commission romposée laux de3000 SECRÉTAIRERIE Art, 2. Ene suivent cst emonnucnationaleaut des ciloyens dont les noms Port-au-Prince, le 31 Août 1906. de Tintérieur, en vue nommée pour gérer. jusqu'aury de ta pro- dite Le Départoment doivent avoir lieu en chaines éleclions. les intérets des élect ons qui rappelle commune. Sivoir: Mloxandr: Cisimir, TEtatmarqués: Janvier de communnux lannée prochaine, de la République Escar Noil, Charles Ronlette. seirt exie Les poids-étalonedle) d'Eut des Finances et : aux Conseile de l'arlicle 151 de la Art. 3. 1 Le présent du Scerélaire Irrôlé d'Etnt A Secnclaireric Répnblique dTailin ! Constitilion. les disposilions cl les arlicles 9, 10 11,12, cuté à la diligenre xdu Cominerce, être retrouvés malgré 13, ct 14 dela loi élc :torale, ayant trait de Tintérieur. au Palais National. à Part-aune pouvant qui sont faites. lei aux nssemblécs primaires. de- Donné Aoûl 1906, a 103c. del l'Intout S les recherches invite les personnes qui En conséquence, ces instilutions Prince, le 23 Département de tout ou par- vront, dans le premier jour du mois dépendance. NORD ALEXIS. seraient en possession à les faire par d'Oclobre prochnin. ouvrir leurs laux rogis- ar- Par le Présilent : tie de ces dans poids-étalons un délai de huit jours, à tres. d'inscription, conformémenta dans le but de venir, d'Elat des Fii ticles ci-dessus mentionnés, à Le Secrétaire d' Etal tntérieur, THoteldel la Secrétairerie de former les assembléos primaires ANDRÉ. et du Comrerce. fixée par la Constilulion, pour PETION Pge. nances qui après l'expiration de cedé- L'époque des travaux suivants: : Ceux Texéeution lai, Cotaitsamarmanihe --- Page 2 --- Le Moniteur. ARRÉTÉ déparlement de la Justice le la prochaine séance ; représentera à dispositions la d'entourer 20. Une mixsive de la Socisté Sportive tement de pensée liberté et complee NORD ALEXIS, Inace Hailienae, du sollicilant de la haute bienveil. du droit FTSA la défsnse, sans l'exercice toutefois PRESIDENT DE LA valeur cevanl Sénal,un aider subside de3.000 gourdes, porter atleinla aux intérels de la répression RÉPUBLIQUE. . celle Sociélé à l'organisation de intimement Ces liés à ceux de l'ordre social. Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Plusieurs voix: Sportive Ce n'est Hailienne. lionnement réformes pronosécs pourassurer. FTSA la défsnse, sans l'exercice toutefois PRESIDENT DE LA valeur cevanl Sénal,un aider subside de3.000 gourdes, porter atleinla aux intérels de la répression RÉPUBLIQUE. . celle Sociélé à l'organisation de intimement Ces liés à ceux de l'ordre social. Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Plusieurs voix: Sportive Ce n'est Hailienne. lionnement réformes pronosécs pourassurer. Je foncOxcbreisti-mmiatansin d'en donner lecture, pas nécessaire la régulier de la loi concernent Considérant que le Conseil communaux; nateur a un exemplaire. parce que chaque S6- pé nécessitéjnimedi.te arrêlé, d'iaterroger l'inculde Quartier-Morin est infirmé communal M.Diogène ou d'amener, l'exécution du maurlat d'arrêt de la démission de la majorité par suite c'est une leltre Lerebours: adressée Pardon, au Messieurs lion de la défense l'organisation ella collabora membres, el qu'il ya lieu, de ses Unc voix: : La lettre est Sénal. tion, le choix au début de l'info-made le suspendre el de pour ce molif, les premières pages de reproduite dans seil pour la mission ou la désignati n d'un con mission pour nommer une Com- M. le président: Cela l'exemplaire. ne fait rien. son assistance à certains sacrée actes de la défense, élections, lcs intérêls gérer.jusqu'nux de prochaines peut en donner lecture. On tion, la connaissance de l'instrucs la dile communc; M. Diogène Lerebours poursuit cl néc de la marche de ; doit lui être donne la leclure de la pélition. termis glementalion pouvelle ou procédare, la réx ARRÈTE 30. Un message de la Chambre des Re. sion de l'interdiction de plutôt las suppresArt. I. - Le Conseil communal sénat présenlants, avoir 30. Juillet, No. 64, informant le lui, Tinlerdiction du Juge communiquer avec de de admis les concourirau d'iastroction Quartier-Morin esl suspendu. tion de terrain du Domaine demandes d'acquisi. en général jugement a de toutes les affiires Art.Il. Une Commission composée des par Madame Modeslin national Taites principe de justice qu'il instruites en verlu du ciloyens dont lcs noms suivent, est Bunnefil, Messieurs Colas, Mme. Alida d'être â la fois défendant au magistrat méc pour gérer, jusqu'anx prochaines nom. et. Damisca 'Pierre-Louis, Perceval enfin les nollités parlie el les poursuivante et juge. élections, les intérèls dela dite 40. Une invitalion à la distribation aux mesures pénalités et attachées Savoir : Monestime Charles, Julien com.nune. Ma- prix aux élèves du Lycée National. des prescriles. expressément formellement gloire, Pombran Dufrène. M. le ter Votre Comilé en vous Art. IIL.- Leprésent Arrêlé sera président: Le Secrélaire d'Elat de ce projet doat les proposant d'adopel exécuté à la diligence du Secrélaire publié l'Intérieur depuis près nous anoonce qu'il est malade ment éooncées n'ont pas disposilions besoin de simple. élèves du Lycée National. des prescriles. expressément formellement gloire, Pombran Dufrène. M. le ter Votre Comilé en vous Art. IIL.- Leprésent Arrêlé sera président: Le Secrélaire d'Elat de ce projet doat les proposant d'adopel exécuté à la diligence du Secrélaire publié l'Intérieur depuis près nous anoonce qu'il est malade ment éooncées n'ont pas disposilions besoin de simple. d'Elal delIntérieur. séquent, se d'un mois et ne peut, par con- men'aire, veaux forme aussi le veeu que les com- nouDonné au Palais Nalional à Dorl-au- à la discussion présenter de la li au S(nit pournssister à de progrès devoirs et de contenus dans cette ceuvre Prince, le 23 Août 1906,an 103ème de jour. Il se fait remplacer portée par son l'ordre du senent'rimplis libéralismes envers soleatreligieul'indépendance. de la Justice. Quand le moment collègue lice nécessaires l'une à la liberté et la juss NORD ALEXIS. je lui accorderai la parole. vicndra, quelles le boaheur ne l'autre réside et Sans lesPar le Présilent : est La pétition del l'Union Sportive Hailienne pays. dans aucun Le Secrétaire nances, envoyée Le à l'examen du Comile des Fis Faitàla Maison Nationale ce9Juin d'Elal de l'Intérieur, classé message de la Chambre scra an 102e. de lIadépendance. 1903. que vous J'erpère, ferez Messi- urs les Sénaleuis, PÉTION PRE.-ANDRE. Directeur du Lycfe honneur à l'invitation du Signé : E. BRossARD; le A. National. BOURJOLLY; le président, rapporteur, Poursuivant. : Nous abordons le N. SANDAIRE. des me conc' point de l'ordre du jour: troisiè. M. le président: Les SÉNAT la. Juslica 'usi ins du rapport du dis:ussion comité de rapport sout mises en conclusions de ce rel lifa la loi porlant M. discussion. tion a celle No. 2, chapilres VI modifica- el VII Vaudréllilaire: Je demande la Code d'lustruction criminelle. du M. le président: Vous l'avez. parole. Séance du Jeudi 2 Aont 1906 porlant M. Vaudre llilaire: A de ls loi M. Vauiré Hilaire: : Messieurs les tres, Vlet modifica: 'ion à la loi 2, chi teurs, lion après avoir examiné avec une SénaPrisidence EPRC de M1. le Sénareur T.A. Deprrox. M. le président, VI1. pi- mo lilicaltion serupuleuse àla lui le projet No. de loi portant allenLa séance est ouverte. mon cher collègue, le interrempant: rapport Pardon, VII du Coje 2, chapitres VI et M. T. core mis en délibération." n'est pas enz m'a été donné de d'instruction constater criminelle, it Justice et Lal-au, dellnstruction Seoré 'aire d'Elat de la Sur l'invitation de Monsieur le à loi le dont le mérile et que ce me projet de au banc publique Monsieu: Tollitee Ex/cutif. ouverte. mon cher collègue, le interrempant: rapport Pardon, VII du Coje 2, chapitres VI et M. T. core mis en délibération." n'est pas enz m'a été donné de d'instruction constater criminelle, it Justice et Lal-au, dellnstruction Seoré 'aire d'Elat de la Sur l'invitation de Monsieur le à loi le dont le mérile et que ce me projet de au banc publique Monsieu: Tollitee Ex/cutif. réservé aux organes du Pouvoir estassis du buro au, Roberi lit lc David, premier président, secrélaire pourrait reconnaitre, pas à l'heure sont acluelle inconiestables plais ne rapport: but On aborde le formes qu'il sc propo:c, à cause même répondre au jour relatif à le sanclion premicr poinl du de l'ordre du RAPPORT d'ére 6levées qu'il comporte II des rés verbal. Monsieur C. S. dernier procèsAu rendre modilié eti toul ou en mérite 161 lactear donne lecture Maignan. secrélaire Sénat de la Républigue son exéculion simple parlie alin de Juillet ell-Assembiléeen. de celui du 31 Sénat caticn facile et et son applic M. le adoptela rédaction. Messieurs les le'vote lel caergique. Autrement si le Tordicdn président : Le deuxième point de Sénateurs, arme qual, il deviendra une jour appelle la lecture de li cor- La liberté élant le seul plus dangerense pourles inculpés, d'autant respondan :e. justice cl son seul but ne principe de la ver des dangérense qu'il sera diffcile de MM. 'cs Sénalrurs Robert David nulle part enchainée, doit jamais étre oficrers hommes du qui trougènc Lerehnurs serrélaires du el Dio cachols sans defense, sans oubliéc dans les truction, ministère oublic aecepteraient ou d'être nent suc essivement Jeclure bureau. des don- vent sans pain C'est soutien et sou. de car ils seronl convainens juges d'inssuivunles : pièces des Communes a voté le pourquoi 18 Ja Chambre ils seront jcursaprès leur preslation de que peu à la fin dé la dernièra Septembre 1904, et traduils en serment, 10. Une dépéche du Secrélaire le projet de loi Session legisintive, délit Jugés destitnés de police leurs correctionnelle, T'Intérieur. datéc du 31 d'Elat de VI et modific la loi No. 2. Ce sitentatoire à la fonctions pour' s 'excusant auprès du Sénat Juillel, No. 67, chapitrus Sti dn Code a'Tastruction sont donc les liberté se présenter dans de ne pouvoir crimiaellc, relattvamentauxe de beaujeo avec individuelle. son l'insdielinquats sein truclion règles loi. qui auront part à la discussion de Ja loi pour prend c de délits. préalable en malière de crimes et Oril convient l'économic' de de celte nouvelle en5: ct 8e sclions, la lie seclion subdivisant Votre comilé de davaoiage l'action des ne pes we, et lui des compliquer annonce Pal- en avez Législalion judictaire dont officiers de que son renvoyé auquel vous vés, la la police collègue au de l'étudier ct de constuler l'examen a été heurenx coneevoir grics à une plupart pratique ne sont pas arridans toutes scs dicinire. ct 8e sclions, la lie seclion subdivisant Votre comilé de davaoiage l'action des ne pes we, et lui des compliquer annonce Pal- en avez Législalion judictaire dont officiers de que son renvoyé auquel vous vés, la la police collègue au de l'étudier ct de constuler l'examen a été heurenx coneevoir grics à une plupart pratique ne sont pas arridans toutes scs dicinire. leur vrai rolc dans inualigenter le i. moade ju- --- Page 3 --- Le Moniteur. nvez-vous quelques communicalions à faire je "Palmes, " commune de St. Louis du Sid. le à PAssembicc. En présence de ces considérations, à un Répondant à linvitalion de Monsieur Leres M. F. Marcelin: Je n'ai aucure commupropose au grand Corps de d'sjourner loi dont la dis. président. M. le Sénateur Diogène don- nicalion à faire à l'Assemblée, je viens temps meilleur ce projet du jout de cette bours, deuxième secrétaire du bureau, assisler à la séance de c: jour. cussion est portée à l'ordre ne lecture de la loi. M. le président : Nous r-nvoyons des conclu- a Ja séance. Je demande la parole. LOI proc hainc séance la discussion Justice rcM. H. Baussan : sious du rapport du comité del la M. le président : Vous l'avez. lcs Sépaleurs. a démon- latif à la loi porlant abrogalion à celle du M. H. Baussan: : Messieurs du comilé de la Considéraat que l'expériance seclion des Palmes 11 Mars 1826 sur Ja taxe des médecins et en ma qualité de prositentd je suis obligé de Iré que la cinquième par son étendue et chirurgiens : et nous abordons le cioquième des Cox Justice et de Législation, explications néces- de St.-Louis du de Sud, ses habitants ue peut point de l'ordre du jour : Rapports vous fourn T qualques vous est au- Taccroissement un seul mités el Commissions. saires. Cettc loi qui proposée est cal. continuer à être commandée par Esl-ce qu'il y a des rapports prèls 2 jonrdhui et qui surla alhenrenserasal loi française a son bon officier nsidérant défa it d'une surveil. (Sileace dans l'Assemb éc, ) quée, côté, copices n'ea disconviens pa:, - mais le lance Cr active exercée qu'à sur tous les poinls de M. le président : L'ordre du, jour esl épuiSénal a Képublique fera bien de l'ajour celle scction non seulement les interêts sé; j'accorderai la parole à Thonorable séner, etvoici pO"I qu 1 m tif. Nousjonissons les lois des habilants eux-mèmes se trouvent elle- ex. naleur qui désirera entrelenir l'Assembléc de cerlaines libertés reconnues par publics po-6s mais encore la populalion : d'une queslion d'intérèt général. la et la Cons: tution; les pouvoirs les enlou- même n'a pas toute la sécurité désirable des M. H. Baussan : Je demande parole sont forcés d'exécuter ces lois en lis Considéra.t enlin qu'il est du devoir M. eux-mèmes se trouvent elle- ex. naleur qui désirera entrelenir l'Assembléc de cerlaines libertés reconnues par publics po-6s mais encore la populalion : d'une queslion d'intérèt général. la et la Cons: tution; les pouvoirs les enlou- même n'a pas toute la sécurité désirable des M. H. Baussan : Je demande parole sont forcés d'exécuter ces lois en lis Considéra.t enlin qu'il est du devoir M. le président : Vous avez la parole. rant de loutes les garanlies voulues, le cuur m grands Corps de I 'Eiai de sa:veiller à la M. H. Baussan : Messieurs les Sénate Irs, Seil nous airivs souvent de la d'avoi- non exsculion de sécurité générale : usanl des p uvoirs je profite, de la présence de Monsieurls dunner perfuré en préseace le pays nr Le Corps Législatif Yart. 69 de la Constitution, crétuire d'Etat de la Justice de Ici poar sou. nos lois sans lesquelles Cas liberlés, on 1RHeE pro- que lui confere lecture d'une proposilion du queje Sénnt. jam is évoluer. en avec cm A volé la loi suivaule : mets aux sages délibérations clame hautement, on parle Art Aer.-- La Se. seclion des Palmes Pe:mi tiez noi de vous donner quelques ies Elats pbase ct elles ne sont pas serupuleu-ement sont à de la commune de SL.-Louis du Sud est el nécessaires. Dans lous dicenx qui appelés été en S cl Se. seclions explications le premier d- voir de ce.x qui sauvegardées EAr France où cetle loi a demeure subdivisée dus civilisés, que la so di tribue les proléger. à 1895, elle n'a é16 votée sou: les dénomina'ions de 3: scclioa rigent cslde Taire ju-tice aux ballotée de 1879 le etSe. section des Palmes, les deux à hon droit. Paruue lor guw prali.ue slice, le 8 Décembre 1895 par parlement sections Palmes devant avoir les mêmes noms. allaires, j'ai pU conslater que nc la J sc disTEnas ? Arl 2.- Lesl limites de ces deux scetions notamment à Portsan-Prince, Les Quel est Tidéal l'on poursnivait madivisées comme suit: tribue ni avec célérité, ni sans frais. et ils C'est qu'ea France 3ac lulle co: atre d'arriver la à sont La Se. section s'dtand du Nord au Sud jus' iciables onl le lemps sals de mourir leur cinstamment. aln : celle de meurent sur la connailre gis rature les lois volies cl ( delhabitation Momb:n jusqu'a palle des causes. rendre applicabl S to 11cs les mcours wTere Neuves incluse. et. de l'Est alOuest -OrL en présence de la d-v.rsilé Les les melire en ha-monie avec qui ir fal de Thabitation < Hellevae > jusqu'à celle La loi a des péchts qu'il faul deleur extirper. causes un a compris se on les Desoins du reuple français d'instruction un direc- de t Mercier > incluse. a1 Sud jusicables, les tribunaux et n'oblait donner au juge avocat pour sur- La Se. scelion s'éleal du Nord se présentent devant preser.ts par teur, un controle T, un eu des raisoas de T'habitation 4 Couclint jusqu'a celle de ticnnentyas d'après les dé'uis ils s'atlans veiller sesa lures. is se on les Desoins du reuple français d'instruction un direc- de t Mercier > incluse. a1 Sud jusicables, les tribunaux et n'oblait donner au juge avocat pour sur- La Se. scelion s'éleal du Nord se présentent devant preser.ts par teur, un controle T, un eu des raisoas de T'habitation 4 Couclint jusqu'a celle de ticnnentyas d'après les dé'uis ils s'atlans veiller sesa lures. Certes ona ou l'avo de a Gros- Mornc e el de IE-I à 1Ou-st celle de lvs lois lesjuge mect: ansquels sont connus de pour agir ainsi; car le contrôleur la parole et Thabilation C iuymonl jsqu'a dent. Cr: s mauvais : on moyens soulève des exeeplions eat à un moment donns l'incalpé. preni Nous n'avons Légendre > inc'use toutes les lois ou tout levant le monde le tribunal qui renvoie l'aflaire; on pose des droil questionsa de dire à nos, juges qu'ils sont La présent: de loi loi abroge lui SUI Lcontiaires revient pour plaider le foad, de nouvelles pas 1 ce n'esl pas : eux qu'ou d'au doil dispo-i 1ons exécutée à : diligence des Secré- sxeeptions soul encore soulerées des jours des coupables, mais bien à et >era des arrivent el méme adrèsser d S re proches. d'Eiat de la Ju-tice, laires d'Etat de llntsrieur, de l'Agrieullure s'écoulenl, et linalement mcis une alfiine pol lique tres et le Sevrélaire it bien ceux qui méritent ct des Finauces années des coups d fusil sent tires et l'afs ici présen', conn le Sénat votait cclle loi Doncé à li Ch imbrs des Représentants éclate, à l'étal de iettre more J'aien d'eire frappés. Si faite à la magistra- le 2 Aoûl 18J7, an yte de MIadépendance. faire passe un dossier de 18années 16: ultant de ce serait une Nétrissure savons que nos magistrats mains tout ce viens d'énumére". tare, car nous dans T-xorcice de leurs Le président, II appar que rlient je donc au Sénat de la Répusouffreat beaucoup sous le Président Sam, ils ie metire un terte à ccia. Me. fonction 3. Ainsi avec honneur et V. GUILLAUME. blique mémoite, avait estravaillaient sans paia Deslandes, modifier leregreilée celle loi, mais malhen. dist" 'nction. voter la Les secrétaires : sayéde le n'a pas été Je demande donc de proposition intrajour. rensement projet présenté Hilaire damaod Desris D. Sr.-Louis. suivi, il a élé contourns. le Sénat de moo collègue de cette loi. Elle aura son effet pour Surne DARTIGUENAVE, C'est pourquoi je pen:e que mellrous si un nement tous les abus seront terras Je mets (n i6libération accep'e ma proposition. nous lavenir quand nous pourroas faire en sorte M. le président de la loi. terme à cet élal de choses. lecture sés et 6xrasés, vieane controler le juge dans le principe voix. M le Sénateur Raussan donns ir buqu'un avocal et qu'il me soit Je le mets aux de sa proposilion ct li fail parve. pen:e que mellrous si un nement tous les abus seront terras Je mets (n i6libération accep'e ma proposition. nous lavenir quand nous pourroas faire en sorte M. le président de la loi. terme à cet élal de choses. lecture sés et 6xrasés, vieane controler le juge dans le principe voix. M le Sénateur Raussan donns ir buqu'un avocal et qu'il me soit Je le mets aux de sa proposilion ct li fail parve. au la cnambre d'ajouter d'instructioa: ceci: si nous a rons à Le sénat a. adoplé. reau. DE LOI permis ua voeu, c'esl que rant le la Sacrétaire situition Lecture est donnée des trois consilérants, PROJET exprimer dElat de la Justise. coasid" uae des trois arlicles ain i que de l'ensemble. aulx Le Sénat de la Répmblique vienne nous présenter en discussion, puis de n. J9 jugas. leurs app' ialements. voix la Mis susessivement dans les formes: reglementairem ces Vu l'arliclo 69 de la Constitution, Jus. 1i augmentant : Je mets aux voix ct art cles aiusi que l'eusemble Considérant la disisihution de 'a M. le président de Thonorable Sénaleur Vau- conti loi lérants sont votés par le Sénat: à lire, pour être quel elficace, doil s'eflectuer avec propontion laquelle domande l'ajourne- en de la : ;La loi sera envoyéo célérilé; dré Hilaire, la loi qui est en ce moment M. le président etre' en verlu c'est porler attrinte à zaent de TExéowtir pour prommulguéo Coasidérant que de toléier que des plaidiscuscion. de la Conalitation. dans l'enceinté l'ordre public que les en relarlant Le Sénat a adopté. A cette heure pénbire des Fiaun- leurs élornisent procès : Nous passons mainte- M. F. Marealin.Sec-elaire d'Elat intentionno: lementle fagemeatdetatufides M. le président point de l'ordre du jour: et du Commercc. d'Elat, affaires ; nant au quatrisme de la loi qui subdivise en ces M. 1: président : M: le Secrélaire Blscnsston scctions, la 5e seclion rurale des 5e el 8e --- Page 4 --- Le Moniteur. notarial du 26 Août 1862 mo en la loi sur le celle du 11 Août 1877. ainsi que de lo vole d'urgeace et le vole immédint loi. difiée par 2 ie la dernière sont et deméaConsidérant qu'il appartient aux pou- aux faveur de celle proposition, Nous n'avons de rien, en- l'article rent voirs publios d'accorder prolee'ion sanction aux Plusieurs voix: abrogés. Les honoraires et vacalions des jnsticisbles et d'appliquer civils unc rendus sur. tendu. : Je vais vous en faire Art.2. tous les actes de leur minisdisposilits des jogements lefond; M. le président lecture. notaires pour entre eux et exceplion qui ordonaent de plaider donner. une deuxième Mr. Diogène Lere- tère seront réglés à l'amiable le du TribuSur celle invitation, scurétaire du burcau, fait les parlies, sinon, par Doyen du notaire, sur A PROPOSE bours, deuxième ral civil de la notaires résidence choisis par lui, sur a voté la loi sui celle lecture. l'avis de denx et sans frais. El le Corps Législatif DES MOTIFS. exceplion qui ordonaent de plaider donner. une deuxième Mr. Diogène Lere- tère seront réglés à l'amiable le du TribuSur celle invitation, scurétaire du burcau, fait les parlies, sinon, par Doyen du notaire, sur A PROPOSE bours, deuxième ral civil de la notaires résidence choisis par lui, sur a voté la loi sui celle lecture. l'avis de denx et sans frais. El le Corps Législatif DES MOTIFS. simples mémoires notaires un vante : EXPOSÉ Art.3.- Il sera dû aux l'ar87 du Code de droit de deux pour cent (20/0) pour la Arl. ler L'arlicle M Mes chers co'legues, gent déposé à l'élude quelle que soit cédure civile eslainsi modifié, parvoie le caraclère d'honora: duréc du dépôt. toutes d' tion. du de la conslis Personne n'ignore si delicats el si Art.4. - La présente loi abroge ( Dans la huitaine ou jour, s'il n'en a pas bilitéattaché à la fonction la sommc de lois ou dispositions de loi qui lui sont contation de défenseur. daos les délais ic Tajourne- difficile des nolaires et toule sur lcs épaules traires. été con:litué fera sigailier lonles responsabilile qui repose dans l'exercice de ment, le défendeur de lui ou de son dé- de ces fenctionaaires Faità la Maison Nationale, le 2. Août 1906ses fenseur. défenses Elles signées conliendront outre les mos leurs Cependant, devoire. sans égard à leur earactère, leur V. HILAIRE. D. LERBet exeplions, offre Tataiable de commupigner cl sur on a imaginé de limiter leur liberté, lc cercle : (S) E. BROSSARD, D. TIÉODORE, CAMILLE Sr. T Dièces à T'appui à dévousment à leurs clients dans BOURS, BAUsSAN, O11 par la voie du prelf. mal concu d'ailleurs, REKY, DAUPIIN. < simplerdo/gise n'anra pas siguili ses élroit dur larif,fort cl sur- < La parlis qui aux dépens du au point de vue de la remunération le nôlre oût le le : MM, le collègue Brosmoy: ns sera condamnée ordonné. Si, au nouvel tout dans un conime à S1 M. président l'urgence. Je consulte renvoi qui sera n'avait nunéraire est PT capricieux quant là, Mcs- sard. vous sur propose la d'urgence. cause app-1 del la le défendeur con:re RER valeur intrin èque. N'est-ce pas Un le Sénal demande signilis ses defenses, il sera sieurs, une injure faite aux nolairest de liberté M. St. Rémy: Messieurs, avec je notre pense Règle. que ( donne défaut sigoilices siniple ngent d'alfire a plus ce fonc- pour tomber d'accord il convient de faire pas4 Le. d4fenses point péstérionrement en taxe. > dansf'exereice de-a profession que ment intérieur, de loi par toutes les au renvoi n'entreront sur tionzaire honorable. démontr6 tarif a ser cette proposition avant d'accorder le To-aqueleiribanal parun jugement lc fond, 4 Lexpérience a qu'un moral des filières nécessaires excephion. aura orlonas de plaider de Ja toujours abaissé le niveau il > vole d'urgence. Je l'avis de le défendeur qui, à la reprodasting défenses in-itutions auxrelle: s'applique. loi par toutes les au renvoi n'entreront sur tionzaire honorable. démontr6 tarif a ser cette proposition avant d'accorder le To-aqueleiribanal parun jugement lc fond, 4 Lexpérience a qu'un moral des filières nécessaires excephion. aura orlonas de plaider de Ja toujours abaissé le niveau il > vole d'urgence. Je l'avis de le défendeur qui, à la reprodasting défenses in-itutions auxrelle: s'applique. M. Vaudré Hlilaire parlage cause, n'eura fail -ignilier ses de la si- (onslon Jeaunist SL-Ililsir, formwlaire XII.) mon collègue St. Rémy. Cette car proposition abroge complètes. AEE les quinaze jouis etqui Knial i V'usage des n staires. les oficiers pege pu de loi est d'imporlance, elle notariat. gnifiention des p-éctdents jugametls Partout eit un tarif eri-le, les mênes quelques arlicles de lrilouch intle s: préscol-r avec une du noivelle tribunal, excaption, sur la blics s ont presqu'avilis. conlin: ent disent toujou:s iS : 4 Un Mise aux voix, l'urg"nce : est sera rejetée. l'ordre recevra irjonelion, alverse o. même auteurs ct ils de vI: de l'inté- M. le président Voici quel : demsnde de la parlie séance tenante, tarii est instile au point la ma. du jour de notre prochaine séance d'office. - défc de ises présenter, tant en la forma qu'au rel gén(ral. Lc larif esl impossible. préler, tant sont des deux derniers procès* toules S"S Si le déf: ndenr rofuse d'obéir sur tibre a bles régler les ne peut les s'y I riunes privées, 10. Sanction fond. Theure a cettc décision le tribanal ofduns los vari: services rendus, u-nge5. les responsabilics en- 20. verbsux teclure de la correspondance : pcra le dépôl des pièces, exaninera la causo corrues. le temps employé, les difficultés les 30. Discussion des conclusioos du raplant en la forme qu'au iond et acenciller clles soal vaincues. les valeurs, les conventions des port du comilé dc la Jnstice relatif à la loi les conclusions du demandeur si formes et enfin les capasilés fonclion- porlant abrogation i celle du 11 Mars 1826 trouvées jusles. naire (S. eur la laxe des mé lecins et chirurgiens. Le jugement qui inler -ienlra ne pourra Messienrs, le tarif de 1877 est unc sowil- 40. Rapports des Comités et Commissionsctre attaqué ni par voie d'oppo-ition, du droil de ni en la lure faile aux officiers li: 11 trap auxquels souvent il à des s'appli- maà cel ordrett Cussalion, pour vio'ation que: il donne et des Y a t il des observations défense. additions doivent être ap- lentendus viiains entre el ces grincheux; fonetionnaires il est donc, jour ? Les présentes affaires introduites clients à (Silence ) également aux d'une part, une picrre conlices d'achoppement aux nolaiPRTA a déla. officiers li: 11 trap auxquels souvent il à des s'appli- maà cel ordrett Cussalion, pour vio'ation que: il donne et des Y a t il des observations défense. additions doivent être ap- lentendus viiains entre el ces grincheux; fonetionnaires il est donc, jour ? Les présentes affaires introduites clients à (Silence ) également aux d'une part, une picrre conlices d'achoppement aux nolaiPRTA a déla. loules l'exercise des fonclions eux. M. le présidenl: L'ordre du jour demeure Arl. 2. - La présente loi abroge res. et de l'sutre, avlissant pour ainsi arrélé et la séance est levée. disposilioas de loi lui sont contraires du Secré- C'esl pourqnoi qu'il vous plaise adopler elscra exéculs e à f" diligence le projel de loi suivaut que j'ai Thonneur (Signé) E.CINÉAS, D. TuÉODORE, J. Dostaire d'Elal de la Justice. de proposer cl pour lequelje demandslur- SEK, N. SANDAIRE, B. CANALjeune; M.GASTON, C.LENEFait à la Maison Nationale, le 2 Acdt gence el le vote immédisl. BOURS; Dr. D. H.BAUSSAN LAROCHE, T. JULES C. LAURENT, JUSTIN, V.HILAIRE, 1906, an 103e de T'indépendance. PROJET DE LOI DAUPIIN, A.TIPHAINE, E. BROSSAPD, S.Wit- ) CANILLE St. RéMY V. HILAIRE. ré- LIAM, CAMILLE Sr RéMY, L. BARBANCOURT, ( Signé I. BALSEAN; le rapporteur. Considérant l'impossibilité de tarifer R. BARJON, STÉPIEN DENNIS, VIAU. F.Moise, Le président. les honoraires allachés Pu. CUNIEL, F.P.PAULIN, CH.REGNIER; le: DAUPHIS. glermentairement aux divers actes de forme et d'imporlance président, T. A. DUPITON ; les secrélaires, M.le président : Mon cher collègue, vo- confiés à la juridiclion volontaire ; R DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. tre proposilion sera imprimée pour êire Considérant surtout l'intérèt et l'honorasoumise aux délibérations du comité de la bilité du noluriat et de sa responsabilité; ; Le serelaire-rédacieur. Justice. Je profite de celte occasion de 69 de la Constitution, prier les nembres de ce comité EOtE Vu larticle R. DUPLESSIS. leur rapport le plus lôt possible, qii vu e,t l'im- apLe Sénat u- proposé Pour conforme : portance de cetle proposition services sululaires au copie pelée à rendre des El le Corps Législalif a rendu la loi Le chef de bureau du Sénat, PE leSénateur Brossard, ayant obtenu la suivante : parole, donae lecture à l'Assemblée d'une Art.1",- Les articles 32, 33 et 36 de D. Js. GUILLOT. proposition de loi sur le notariat et deman- --- Page 5 --- Le Moniteur; le Aujourd'hui cent six, an 103e. quatrième de jour du mois d'Août mil neuf complable au Département Tindépendance. des Nous, J. A. Février, /50.000 50.000 timb. poste en P. cent P. bureau à la Chambre des Finances, Malelle, chef de 50.000 1.000 500 reau à TAdministration des Comples et J. de loi sur le notariat et deman- --- Page 5 --- Le Moniteur; le Aujourd'hui cent six, an 103e. quatrième de jour du mois d'Août mil neuf complable au Département Tindépendance. des Nous, J. A. Février, /50.000 50.000 timb. poste en P. cent P. bureau à la Chambre des Finances, Malelle, chef de 50.000 1.000 500 reau à TAdministration des Comples et J. E. Paul, chef de bu50.000 66 au Bureau Central du Service finances, compéternment réunis En dehors des tim- 50.000 6 66 5 46 2.000 1.500 du Secrélaire d'Elat des du Timbre, d'après la dépêche bres-poste et vérifiés comptés 50.000 66 7 66 2.500 du 28 Juillet dernier, Finances et du en date ilset par noue, 50.000 66 8 66 3.500 quantité exacle, au No. 1953, à l'effet Commerce, de caisses trouvaitdansl aux les 50.000 4 10 64 4.000 rivés de par calégorie de type, des constater la 25, 26, 27, 28, Nos. 24, 50.000 6. "15 5.000 TEtranger pour comple du service limbres-poste ar- 31. 38 et 39 20,30, remi- 50.000 50.000 66 66 6 4420 66 7.500 Avons commencé notre le public; ses ouvertes et enta- 50.000 66 66 46 50 66 10.000 du malin, date et heure opération 30Juillet à dix heures mées la quantité 64 1 P. 25.000 50.000 poste au nombre de seize auxquelles furent les caisses de limbres- d'après portée en regard, P. 112.500 Général des Postes, Monsieur envoyées par le Directeur fournie par une le note Dileurdu Bureau Central du Service Drossaint du Lilavois, au Direc- recteur Général des 50.000 timb. poste à 1 cent. de s'empressa de les metlre à notre Timbre. Ce dernier Postes, M. Drossaint 50.000 Gde. G. 500 Les dix disposition. Lilavois. 50.000 1.000 premières caisses à nons 50.000 1.500 nues déjà ouverles el enlamées. Cellc présentées, furent recon50.000 66 66 C6 46 2.500. présence du Directeur Général des constalation eut lieu en 3.500 été autorisé à tirer des Posles qui déclara avoir G. 9.000 immédiatement mis limbres-poste de ces caisses étre Cartes postales, Les en venle. Les six autres pour oartes-lettres reçuesi Cartes postales simples de deux caisses vérifiées, il résulte élaient intacles. de lEtranger par les tre centimes de piascarles postales trouvés se que les limbres poste el steamers < Altai D et) Cartes postales double de deux .50.000. P. 1.000 chiffrent comme suit ( Valdivia > des 9 et' centimes Cartes de piastre. 50.000. 14 Août. pour oartes-lettres reçuesi Cartes postales simples de deux caisses vérifiées, il résulte élaient intacles. de lEtranger par les tre centimes de piascarles postales trouvés se que les limbres poste el steamers < Altai D et) Cartes postales double de deux .50.000. P. 1.000 chiffrent comme suit ( Valdivia > des 9 et' centimes Cartes de piastre. 50.000. 14 Août. lesquellettres de cinq 2.000 EN PIASTRES: : les sont vérifiées et/ de piastre. centimes 25.000. 6 1.250 Timbres-poste de un centine de Dinstre comptées par nous. - 4 deux centimes de 300.000. P. 3.000 P. 4,250 trois centimes de piastre piastre 300.000. 6.000 Le tout donne : Ev PIASTRE quatre ceut. de pinstre 150.000. 150.000. 4.500 350.000 à cing centimes de piastre 400.000. 6.000 350.000 timbres-poste un centimé de piastre. P. sept centimes de 20.000 denx 3.500 4 huit piastre 15C.000. 260.000 centimes 7.000 . dix centimes de Diastro 150.000. 10.500 200.000 trois centimes 46 i < centimes de pinstre 400.000, 12.000 450.000 6 quatre centimes 66 8.000 6.000 6 quinzo cent. de pinstre 150.000 40.000 200.000 cinq centimes 6 vingt centim sde 99.500 22.500 piastre 150.000, 200.000 sept centimes 14.000 66 cinquante ceu at. depiastre 150.000. 30.00 450.000 4i huit oentimes 64 une pinstre 150.000. 75.000 200,000 dix centimes 46 45.000 16.000 130.000 200.000 quinze centines 4 30.000 EN P 379.500 200.000 66 vingt centimes 4 GOURDES : 200.000 46 cinquante cent. 66 40.000 une piastre 66 100.000 Timbres-poste de un centime de gourde 200.00064 deux centimes de 300.000. G. 3 000 P. 492.000 trois centinnes de gourde gourde 300.000. 150.000. : 6.000 Ex GOLRDES : sept centimes de gourde 150.000. 10.500 4.500 350.000 timbres-poste à un centime de 350.000 gourde. .P. 3.500 Cartes' postales simples de m centime de G. 50.000. G. 24.000 200 000 deux trois cent. cent. 7.000 doubles de un centime de G. 50.000. 50.000 cinq cent. 6.000 1.000 Cartes 200.000 4 sept cent. 2.500 Taxes.- Timbres-) -poste de deux centimes 50.000. G. 25.500 postales 46 simples de 64 un 66 cent. Cartes' postales simples de m centime de G. 50.000. G. 24.000 200 000 deux trois cent. cent. 7.000 doubles de un centime de G. 50.000. 50.000 cinq cent. 6.000 1.000 Cartes 200.000 4 sept cent. 2.500 Taxes.- Timbres-) -poste de deux centimes 50.000. G. 25.500 postales 46 simples de 64 un 66 cent. 50.000 14.000 cinq centimes 1.000 doubles 46 C dix centimes 50.000. 2.500 50.000 1.000 cinquante centimes 50.000, 50.000. 5.000 Cartes postales simples de deux P. 34.500 Les timbres-poste dits taxes n'ontpas 25.000 doubles 44 centimes de . piastre 6 50.000 P. 1.000 dedésignation de monnaie 33.500 Cartes- -lettres de cinq centimes de piastre.. 50.000 2.000 .25.000 1.250. Notre opération terminéc le vendredi 3 Aont, avons P. 4.250 au Directeur du Burcau Central da Servicc du remis Port-au-E Prince, le 22 Aodt 1906. tité de Timbres-posle cl Carles poslales tant Timbre la quanL. D. MALETTE, J. E. piastres ci -dessus mentionnée et avons dressé en gourdes qu'en Pour PAUL, J. A. FÉVRIER. cès-verbal en trip'e original dont l'un le présent procopie conforme : d'Etat des Finances, le deuxième pour la Sccrétairerie Le chief de bureau au des du Po Directeur Département reau Central du Service du Timbre et le troisième BuFinanees, Directeur Général des Posles. pour le C. LIAUTAUD. Fait et clos, lesjour, mois el an que dessus. Port-au-Prince, le 25 Aodt 1906. L. D. MALETTE, J. E. PAUL, J. A. FÉVRIER. LA (COMMISSION CHARGÈE DE VÉRIFIER Pour faire suite au BRES- POSTES ET CARTES-POSTALES ARRIVÉS ET DE COMPTER LES TIMprocis-verbal ci-dessus dressé, la DE L'ÉTRANGER POUR vérification et le complage des après LE SERVICE PUBLIC. tales contenus dans les seize Timbres-poste caisses et Cartes posAu Secrdlaire nous complétons aujourd'hui notre remises le 30 Juillel, d'Elat des Finances el du Commerce, suivantes, et ce, conformément aûx travail par les données Monsieur le consignées dans la dépêche du nouvellos instructions Secrélaire d'Elat, Cos et du Commerce, en date du Secrélaire 11 d'Etat des Finan Dans la note qu'il nous Aont, au No. 2.034. nattre la quantité de a fait parvenir pour faire conL. timbres-poste" retirée des caissès qu'oie --- Page 6 --- Le Moniteur. 51à de concession de C'est toujoune dans le :mômo but que des domnandes soumises à votre Dirccleur Général des ont 6t6 accoptées et seront incomnsnment avait présentéos ouvertes, lc faisanl ligurer cin- ce genre et à votre sanction. nos relations ext6nons dit avoir commis une erreur en y de gourdes. pour faire conL. timbres-poste" retirée des caissès qu'oie --- Page 6 --- Le Moniteur. 51à de concession de C'est toujoune dans le :mômo but que des domnandes soumises à votre Dirccleur Général des ont 6t6 accoptées et seront incomnsnment avait présentéos ouvertes, lc faisanl ligurer cin- ce genre et à votre sanction. nos relations ext6nons dit avoir commis une erreur en y de gourdes. mprobesone A côté de cela nous devons 6tendre et raffermnir nos Posles Hcmopulessemett 50.000 ]limbres de-cinq centimes inepirer confiance en acquittant toujours condition indispenquanle mille expédiée el reçue ne comporle pas ricures. rendre inébranlable la paix intérieure, dans Tordre moral, comme alors que la commande oligations sable de tout nvancement, de tout progrbs et T'élever au degré sup6- cst : annoncée qui est Tordro matériol; propagor linstruction car tout y ce typc. de rectifier l'erreur de dans dans elle nous puiserons notre véritable force, Pour nous permellre notre protis-verbal, nous nous empressons Géné ral rieur, armét, marine, ndministration. face aux exigences du répéléc dans la letlre que le Direeleur Les fonds de l'émission ont permis de faire vous remellre -jointe, adressée à ce propos. service. Ministre des Travaux publier ou des Posles nous a lc Sccrélaire d'Elal, l'assurance Les crédits que vous avez accordés qui au sont en voie dachavemnent Veuillez ngréer, Monsieur salulations. ont été employés aux de Justice constructions de Port-au-Princo, le Lyc6e. le Réservir de VArde nos rerpeclueuses achevés, le Palnis le Wharf, le bureau du Port, et à Jacmel, Thôtel L. D. MALE TTE, J.A. FEVRIER du Bel-air, le chemin de fer J. E. PAUL, rondissement. Desfcommnndes de matériel ont été exécntées du Cap pour à la Grande-1 Rivière 1906. du Nord, et dans quolque temps let tronçon Port-au-Prince, le 24 Août sera terminé. co moment est celle du retrait de notre ADNINISTIATION GÉNÉRALE La question à résoudre c'en est une en des importantes, car nos c'est finances. par elle Le, DES POSTES. papier-monnaie, doivent commencor les réformes NT introduire dans mais dans des condiNo. 96. Gouvernement que espère qu'elle sera bientôt lésé ni résolue, qu'aucun préjudice ne soit chargée du contrôle des Timbres-poste, tions telles qu'ancun intérêt des ne soit trop brasques. A la Commission elc., de la noucelle émission, porté aux transactions Rer crédit, chnngements la Banque Nationale d'Hniti, ayant du Cartes-postales, Notre établissement dans les opérations de la instituée consolidation, à cette fin Messieurs, reconnu chef de ses sa responsabilité agents, a convenu avec résultent. une Commission en attendant que d'un comT'honneur de vous iemeltre, re- d'assumer les conséquences qui en à ses Statuts constitutifs. Dans la note que j'ai eu limbres-poste que j'ai relirés des mun accord des modificntions soient les Chambres, portées le Gonvernement la a rade fait Jalive aux quanliles des du service courant, Cédant au voeu d'une exprimé chaloupe s vapenr la surveillauce le de et les caisses, d'oidre supéricur. T'honneur de vous iemeltre, re- d'assumer les conséquences qui en à ses Statuts constitutifs. Dans la note que j'ai eu limbres-poste que j'ai relirés des mun accord des modificntions soient les Chambres, portées le Gonvernement la a rade fait Jalive aux quanliles des du service courant, Cédant au voeu d'une exprimé chaloupe s vapenr la surveillauce le de et les caisses, d'oidre supéricur. pourlesbesoinsd que je vous saurais la acommande deux autres ont Fn demandées pour Cap bateau. une erreur à mon prejudice de Port-an-Prince: marine se verra bientôt augmentée d'un nonvenu il s'tsl glissé bien reclifier. Cayes. Notre de costumes vient d'être exécugré de vouloir en plus par mégarde 50.000 tim- Pour l'armée uno nonvellecommaade i sa réorganisation se continue. Sur cette note,il a éléporté et til n' y a cudelypes tée, Tinstruction des officiers de Técole destinés militaire de St.-Cyr sera envoyé dans le bres de 5 centimes (serviceintcrieur).. émission reçue pour APe servicein- et un nouvel préparer oflicier des instructeurs aux régiments de ce Département. de de 0,05 cent. de la nouvelle Jestypes de 1, 2, 3 et Nord Le fonctionnemont pour régulier de l'école de d'y Droit recrutor de Port-au-Princs, dans un avénir lérieur quine comporle valeur Sexclosivementque-l de deux mille cin cents gourdes celle du Cap et des Cayes nous permettra 7cenl. Soit donc une je vous, ai annoncée. prochain, de nouveaux fonctionnaires jndicinires. nos relations avec les Puis2.500 Ja relirer dc Ja somme que anti- Le Gouvernement n'a qu'à se féliciterde grice à la courtoisie des (G. Messieurs, avec mes remerciements sances étrangères, relations tonjours cordinles frontières, SI longtemps Veuillez agréer, bien distingués. de lui. La question des ne sera de mes sentiments agents accrélités semble près une solution, et il faut espérer qu'elle cipés, Texpresion Signé JD. LILAVOIS l'objet pendaute, d'ancune difhiculté imposer entre Nous et la République est Dominicaine, soumise à une L'affaire du service hydraulique de Port-an-Prince. sortiva vers la fin du mois de Commission arbitrale dont la sentence FRATERNITÉ Juin. d'Etat des Relations Extérieures vous demandra des EGALITÉ Le Secrétaire le des réclamations admises par les Commissions LIBERTÉ RÉPUBLIQUE D'HAITI. crédits mixtes pour des sinistres paiement de Petit-Goave. Messieurs les Députés, que Je veux croire, Messieurs les Sénateurs, le Gouvernement soumettra à votre 102e. de FIndépendance. vous apprécierez les mesures en vue de la prospérité de la Port-an-Prince, le 1905, an sanction, et qu'il s'est décilé 2"g prendre République. j'ai Thonneur de vous renouveler NORD ALEXIS Cest dans ces sentiments Messieurs que les Députés, Texpression de ma. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Messieurs très haute les considération. Sénateurs, ALEXIS: NORD MESSAGE. A L'ASSENBLÉE NATIONALE. GENÉRAL les Sénateurs, EXPOSÉ Messieurs Messieurs les Députés, PExposé de la situation de la l'année dernière En vous présentant entretenus des efforts du Gouvernement pour DE LA SITUATION République, je vous ai el assurer T'indépendance éconosasseoir l'ordre dans Tadministration, mique de l'Etat. très haute les considération. Sénateurs, ALEXIS: NORD MESSAGE. A L'ASSENBLÉE NATIONALE. GENÉRAL les Sénateurs, EXPOSÉ Messieurs Messieurs les Députés, PExposé de la situation de la l'année dernière En vous présentant entretenus des efforts du Gouvernement pour DE LA SITUATION République, je vous ai el assurer T'indépendance éconosasseoir l'ordre dans Tadministration, mique de l'Etat. a rencontrées dans Taccommplissement de' DE LA REPUBLIQUE D'HALTI. Malgré les difficultés n'est qu'il en vain que ses moyens ont ét6 employés satis- ; cette tâche, ce questions point il estime avoir acquis des résultats d'une façon ANNEE 1905. et si sur certaines ilne lui reste pas moins la nécessité de changer de cette existence faisants, complète et définitive notre aux système caprices d'existence, de la spéculation trop longtemps accommodée fortune publique en utilisantl les ressources RELATIONS EATÉRIEURES Il nous faut nugmenteria notre sol a mises à notre disposition, faire fructifier multiples immenses de la nation et dégagor 11 Etat de ses charges les forces ee et encombrantes. de notre agriculture est appelé à nous faire Messieurs les Sénateurs, Seul le développement Mossieurs les Députés, obtenir ces résultats. ce but que le Gouvernement a repris les travaux du de Che- forchose T'Exposé de la Situation de ee Cest dans dont le contrat de conceesion était frappé A quelque près, Déparmin de fer du Nord, un rendement tégal à celui de la Compagnie tement pourl le présent exercice sera le même que -nous faiclusion: on en espérer qui, sans la hausse du change 8e serait déjà sions l'année dernière A VOS honorables prédécesseurs. de la plaine e Cul-de-Bac, d'intérôt stipulée dans 8on contrat. pa6 de la garantie --- Page 7 --- 515. Le Moniteur. des demandes d'indemnités sans chiffres précis. Etrangères comportaient se chiffraient ensemble à Nos relations, en effet, avec les Puissances Les soixante-trois autres P. 289.316.46 depuis, subi aucune altération Or américain. presentécs en Haiti n'ont, des correctes ; et, malgré des Francs.. Fcs. 253.109.93; table. Elles sont restées plus auxquelles certaines alfaiGourdes. G. 667.435.40 scussions parfois assez irritantes toutes celles que ce Déde 146 o/o, équivalant au taux moyen de cons ont pu donner lieu, en général les divers Légations et Con- soit au change haitienne en or américain pendant la rlement a eu à examiner avec version de la gourde une valeur totale de or américaire lats élablis cn cette résidence ont été réglées conformément toutes circons- dernière guerre civile, ila élé alloué: droil, à la raison età l'équilé. C'est de qu'en concilier les droits 608 08: .68 sur laquelle aces, nous nous sommes efforcés souveraia avec la stricte Or américain.. P. 57.868.00 hérents à nolre qualité d'Elat et de nos devoirs envers lcs Francs.. 38.601.40 iservance de nos obligations cas accidentels, l'entenle Gourdes.. 221.586.00 iires peuples. El si, dans quelques moins difficile à se faire,l'amiaAu total mblait impossible ou toutau bien à propos alors, s'ofTrail Or américain.. sommes efforcés souveraia avec la stricte Or américain.. P. 57.868.00 hérents à nolre qualité d'Elat et de nos devoirs envers lcs Francs.. 38.601.40 iservance de nos obligations cas accidentels, l'entenle Gourdes.. 221.586.00 iires peuples. El si, dans quelques moins difficile à se faire,l'amiaAu total mblait impossible ou toutau bien à propos alors, s'ofTrail Or américain.. 155.181.37 231.448.10 ejuridietion de T'arbitrage, - trancher les La différence qui est de: oram. les francs 244.508.53 ur- tout en ménageant solulion Snvceptiblitiés d'avance acceplée. fficultés en Y apporlant une Babiot (récla gourdes 445.849.46 entre'autres, que PAffaire Armande Au tolal Uram.452.890.30 C'est ainsi, suivic d'emprisonnement illégal,) le des réclamations écartées; () 20. ition pour condamnation Septembre 1901 par la Légalion Frangaise, a représente: 10. montant sur le chifTre des demandes palielleoduile depuis celle année, parl'allo- les réductions opérées définitivement régléc, en Janvierde de huit cenls dollars ment admisss : 30. le montant des reclamations rejelées. tion à la réclamante d'une élé indemnité décidé le surarbitre, l'hoen a par PRANCO-HAITIENNE. '. 800, ) sclon qu'il Terrès, d'un commun accord COMNISSION-MIXTE vrable MonsieurJ. B. appelè SYRIENNES.) se prononcer sur la question. suivie à l'effet de (AFFAIRES La mêm: voie de l'arbilrage a dà alfaire étrc Aboilard qui, cer- Ont été présentées seize demandes, s'élevant ensemble 198.084.02 & juver une issue à la difficullucuse élant données les or américain inement, ne doit pas vous êles étrangère, à son origine. valeurs allouées billels 91.700 oportions exagérées qu'clle avait prises l'histosoit au change de 146 o/o 37.276.42: ici de vous en faire Aussi, nous dispenserons-nous seulement qu'après avoir élé longlemps CONMISSION-NIXTE ALLEVANO-IAITIENNE que. Vous saurez controverse, cetlc affaire finalement a élé monibjel d'une vive d'Arbitrage siégeant à Paris. Un Celte Commission a eu àexaminer douze réclamations à une iférée Commission le 15 Juin 190%, qui constilua la dite tant ensemble à Or américain 164.984.97 12.748.8 rolocole y fut signé composée de Monsicur! Léon Renaull, billets 26.613.23 mmission d'Arbilrage, ctM. Solon) Ménos.pourr notre Sur ce chiffre elle a accordé or américain' 2.660 sur le Gonvernemantrieangint Premier Secrélaire de billets ouvernement, Monsieur aParis Vignaud. et Ministre Plénipolentiaire, ITALO-HAITIENNE. Ambassade d'Amériquei surarbitre. Déjà, de part et d'autre, les CONMISSION-ATIXTE été choisi comme ont élé soumis à la Commission; et or américain 15.901 émoires el conclusions maintenant qu'à examiner les dires res- Valeurs réclamées or américain 1.200 ne Jui resle plus ainsi que les pièces justifcauit-esarappts Valeurs accordées ectifs des Parlies, Espérons que bientôt celte sa sentence. assade d'Amériquei surarbitre. Déjà, de part et d'autre, les CONMISSION-ATIXTE été choisi comme ont élé soumis à la Commission; et or américain 15.901 émoires el conclusions maintenant qu'à examiner les dires res- Valeurs réclamées or américain 1.200 ne Jui resle plus ainsi que les pièces justifcauit-esarappts Valeurs accordées ectifs des Parlies, Espérons que bientôt celte sa sentence. IAITIENADIOCLANDAIRSE sur prononcer solution définilive el équitable. CONMISSION-NIXTE faire aura) areçu une nous de vous parler or américain 4.500 c'est ici l'occasion pour Valeurs réclamécs 12.703.20 En allendant, billets 3.250 es Commissions.listes. nous incombait de réparer valeurs accordées oraméricain 8.000 S'inspirant du devoir moral qui les étrangers habitant billets itantque possible les dommages que suite des évènements du avaient subis ANGLO-HAITIENNE. otre Lrritoire l'Atlalaye, cc Gouvernement COMMISSION-MIXTE etit-Goive el de Saint-Michel avait d'cidé de leur venir cn aide dans réclamées oraméricain 23.109.47 issilôl si formation, En conséquenee, le Déparlement Valeurs billets 6.921.303 rnesure de ses moyens. T'organc de T'honorable Monoraméricain 1:500 s Relalions Exlérieures. P dale du 29 Janvier 1903, de Valeurs accordées billets 2.950 eur Jérémie. s'empressn, décision aux Représentants des Puissances insli ptifier cette et des Commisions-Mistes furenl des réclamations qu'a eu à examiner cettedernière rangères en Haiti ; de minulieux travaux, A propos dc nationnlité a élé soulovéc qui it éludier la question. Après Vous aurez. T'occasion Commission, une. question de imp ortance entre Ges viennent pour de déposer leurs rapporis. de leurs occasionné un échange de vues grande de Sa Magesté Brilanniles la délicatosse de leur lache et l'élenduc du quatrieme ce Départément el le Consul-tiéneral II en esl résulté l'élaboralion d'un. apprécier conformémentaux disposilions à cel eflet, lc que en celle résidence la nationalité et la natuforls loreque, de Tart. Vldes Prolocoles signés de loi destiné i fixer projel de modlus vinerli réglementant en Haiti el des citoyens tragraphe vous soumellra le projet été admises. ralisalion des sujets brilanniques les ouvernement des réclamnations qui onl sui- hailiens dans les Pays anglhis. ainsi que matinges-mixtes de l'un ou de mode de paiement vous pouvezjuger, parl les chiffres qu'ils contracter sur le territoires ais, dès maintenant, espril dej justice eld'équilé ont élé examindes l'aute pourmient Etat. ints, avec réclamations quel présentées à ees Com missions. ( A continuer.) s diverses FRANCO-HIATTIENNE. 6cartdus, sunt celles qui ne rentrent du caractèro pas damed dal. COMMISSION-MINTE (1) Les roclamations mnndat d'une Commission, soit on raison ontélé transmises à cefle Com- les tormos du goit en raison de ln nationalité du réclamant. Soixante neuf Lawalion réclamations de France. , avec réclamations quel présentées à ees Com missions. ( A continuer.) s diverses FRANCO-HIATTIENNE. 6cartdus, sunt celles qui ne rentrent du caractèro pas damed dal. COMMISSION-MINTE (1) Les roclamations mnndat d'une Commission, soit on raison ontélé transmises à cefle Com- les tormos du goit en raison de ln nationalité du réclamant. Soixante neuf Lawalion réclamations de France. Siv do noc -Arlamations la domanile. ta --- Page 8 --- Le Moniteur, AVIS PARTIE NON OFFICIELLE avant 6té égarées, Jc soussigné, nulles et complable-payear non avenues, duLes pidces ci-après désignéns Ksiérioures, les déclare des Relations au Déparlemeutl AVIS ADMINISTRATIFS plicata devant etre dressé. SAvOIR : Juillet 1906 Nos. 222 dn 4 ayant conmur 216 du 11 Juin 1906, Mandal 223 6 Monsieur André Villejoint de Tintéricur; scction 10. Ordonnance No. 217 224 44 t oiqué au Ministère 6lablissant les 20. 225 66 (6 66 dee Domain-s. des piècos sur l'habitalion 30. 218 219 6 * 226 6 droits sdes héritiers Legrand. seclion rurale de 40. H Legrand > sise en la de lArcahaic, d6. 50. 220) s6 i 227 66 : Fond: Blanc, commene les sieurs Georges 60. 6 66 66 6 6 noncée à la vacance Benoit, E Jn. Baptiste el 70. 6 6 233 6 6 a 6 Jean, Allépor Rémy, l'avis en date du der Sep- 80. 234 6t 66 (6 t Frédéric tembre 1905, inséré au ( Moniteurs du 23 90. 230 L1 € 235 66 66 44 Décembre de la même année, el coneernant 400. 231 6 239 66 6 6t ce bien, est nul et demeure rapporté. 110. 233 6 Port-au-Princé, le 21 Août 1906 120. 2.934 2:7 du 24 Août 1906. D. CALIXTE Dépèche Le chefda service des Domaines, P. ANSELME. CAPITALISTES avec 8 FRANCS TOUT LE SONDE Que l'on se ràjouisse, le probliMelle- Adélina Elizée ayant présenté à la LARMER mne socialesi résolu des Domaines des titres authentiques l'accès du porteseclion sur le resle de l'habita3 feuille est iis à la établissant ses Braulieu. dreils située dans la com porlée de lous. tion Paye'te Porl-de Paix, l'avis de dénonciation Plusdeprolctairest munede dansle K Monileur du 22 t: Chacun) peut deà Ja vacance paru esl let .demeure ropporté. F500 000 5.0004 venir) riche Févriei 1899, 50. 800.000 Plusieurs Millions Port au-Prince, 21 Août 1906. de francs tous de losdeux lots, tirge inois, les numéros Le chef du service des Domaines, doivent loussortir. Listes officielles s P. ANSELME gratuites: saprischa t: Chacun) peut deà Ja vacance paru esl let .demeure ropporté. F500 000 5.0004 venir) riche Févriei 1899, 50. 800.000 Plusieurs Millions Port au-Prince, 21 Août 1906. de francs tous de losdeux lots, tirge inois, les numéros Le chef du service des Domaines, doivent loussortir. Listes officielles s P. ANSELME gratuites: saprischa Fnvoi de enseignements gratuit. que tirage des lilee S Panama. DE VALEURS A LOTS AVIS DIVERS. COMPTOIA GÉNÉRAL Marseille. 6, Rue Papère, dès un seul I 1"r versement 1 NOTA.- Ies souseriplenr a droit J'ai Tavantege d'aviser le public et le de 8 fr., à la tolalite du lot TOUS LES 2 REOES L cette à de 5on.t0str: TIRAGE conmerce que j'ai onver sur place sauné, seraitil 1-Avvil, 13 Juin, 16Aont, 15 Octobre, 15 Drcemhre. Ja date de ce jourune maison de ADDOR rommerce & Co 15 Février, el sonl aveeplés purtout. sous la raiscn sociale de F. el de Des eonrtiers veprésentants vmE SZ R : camaRara. luquelle s'occupera de l'imporlation IESET CACSOTE T'exportation. DE LA STATION IÈTÉOROLOGIQUE Gonaives le 1er. Seplembre 1906. BULLETEN F. ADDOR. PORT-AU-PRINCE DU 22 AU 28 AOUT 1906. Nous avons l'honneur d'aviser le élablie public elle commer ce que notre maison VENT sur cetle plare esl dissoute du régle. DIRECTION ETAT DU CIEL A Monsieur F. DDOR est chargé DATES TEMPÉRATURE A ms nt des créance S dres à la maison après 7h. 1h. 9h. Matin Soir Je ier. Seplembre 1906. Pelit-Goave, ce 1er. Seplembre 1906. 32,2 26,6 70 E W 3 Un pen nungeux 0,3 22 Aodt 760,5 26,1 31,2 27,1 72 ESE W NW 3 Un pou nuagenx! 0,0 GERLACH & Co. 761,2 25,5 27,8 60 ESE E 4 Clair 0,0 24 66 761,8 26,7 34,2 24,2 67 E N W 3 peu nuagenx 20,9 762,3 26,6 33,4 31,3 24.4 75 ESE WNW 2 Un Trèsi nuageux 6,4 la maison deMme 26 66 761,7 762,3 25,6 25,0 31,1 25,6 S0 WNW NW 2 Nnageux 1,3 La fevilledelocationde) de local au Pensionnat de de- 27 6 25,7 32,8 26,0 68 E NW 3 Nuageux Inappr. Emile iselles servant de cette ville, pourle mois de Juin, 28 762,2 m s'élève à la somme de cent vingt PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL gourdes, el qui étant sdirée, je la déclare nulle. Le Directeur de P'Observatoire, Port-au.Prince, le 30 Août. 1906. J. SCHERER. Port-au-Prince. Imprimerie Nalionale- Directeur. EDGARD CHENET. E. PIERRE.