--- Page 1 --- 6tee Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 29 Août 1906 NUMÉRO 69 LE BURRAU DE REDACTIOK ET D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Geffrari. HONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrardi mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Pour les Départements et P'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas Pe poste en sus. Mercredi, 29 Août 1906. Les et seront détruits. readns AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1-r et 15de chagne les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, SOMMAIRE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ces carles, être munis du certificat de fin PARTIE OFFIGIELLE. d'éludes secondaires. A défaut du certiAvis ministériels. Une erreur matérielle licat, ils subiront conformément aux Loi qui fixe en or américain pour la moitic de dans la loi du 21 s'est glissée Slements, un examen rèJeur les pièces nationales de leur vaAout, concernant les gramme de portant sur le pro0, 10. d'argent P. 1, 0,50, 0, 20, droits d'Imporlation, publiée au Mo- classique. Cel l'enseignement secondarre Loi accondant à litre de récompense spéciale NITEUR du 22 Août de de examen aura lieu au une siège de G. 160 au Dr. Louis Joseph. Janvier. rente celle année. le lInspection scolaire del Arrété de gràce des nommés Villares Al'article 5, deuxième alinéa,il faut mardi 24 Septembre P'url-au-Prince Si-Hilaire. Zephirin, Myrtil lire : C loi du 28 Juin 1905 > et heures du malin. prochain, à huit Circulaire du Secrétaire d'Etat des du : 11 Août non ministrateurs des Finanres de la République, Finances aux Ad- En Port-au-Prince, le 22 Aoûl Dépéche du même au Direcleur général de la effet, les 4/8 de la surtaxe 1906. et de la Dépense. Recetle l'Importalion or à SÉNAT - Séances des 27 et 31 luillet 1906. trait la ont élé allectés au HeCHAMBRE - Réunion du 18 Juillet 1906, par loi du 28 Juin 1905. Vente d'or du 20 Août 1906. LOI des Etat denrées des diférences relevées dans les poids et les sacs 1906. embarquées par les douanes. Ex. 1905. Il a été procédé sur la Place de la NORD Exposé de général la Situation Année 1904. Paix, le lundi 27 Août ALEXIS, el PRESIDENT tin. ) (Suile heures du matin, courant, à dix DE LA au REPUBLIQUE. PARTIE somme de bralement de la Csant de NON OFFICIELLE. Soizante mille cing cent dix T'article 69 l'initiative que lui accorde gourdes en Billets de de la Avis admimstratifs.- Avis divers. la circulation. caisse retirés de Consilérantquel Conslitution, les pièces de République d'Haiti de P. 1, sd'argent 0.50, la Port-an-Prince. DE LA au REPUBLIQUE. PARTIE somme de bralement de la Csant de NON OFFICIELLE. Soizante mille cing cent dix T'article 69 l'initiative que lui accorde gourdes en Billets de de la Avis admimstratifs.- Avis divers. la circulation. caisse retirés de Consilérantquel Conslitution, les pièces de République d'Haiti de P. 1, sd'argent 0.50, la Port-an-Prince. le20. Aodt 0,10centimes oalp presque disparu de 0,20 el PARTIE OFFICIELLE. 1906. marché et qu'il importe, dans ce notre. de. prendre toules les mesures cas, SECRÉTAIRERIE en vue de leur fixer uue nécessaires D'ETAT DES RELATIONS Le public est prévenu qu'il ne sera el d'en assurer aiosi la nouvelle quolité EXTÉRIEURES. répondu à aucune demande de fran- manière définilive; circulation' d'une chise de droits, hors les cas prévus Sur le rapport du Secrélaire d'Elat la loi. par Finances el du Commerce, des Son Excellence le Président de la Inutile doncde s'adresser au Dépar- El de l'avis du Conseil des Secrélaires République vient de recevoir la Lettre tement.. d'Elat, Autographe par laquelle sa Majesté A PROPOSÉ le Roi HAAKON VII Lui notifie Son Porl-au-Prince, le 22 Aout 190j. El le avénement au Trône de Norvège. vante : Corps Législatif a volé la loi suiPort-au-Prince, le 25 Août 1906: Sccréluireric d'Elal de l'Instruction Arlicle fer. - A partir du ler. Oclobre publique. P. 190G, 1 les pièces nationales d'argent de 0,50, 0,20, 0,10 circulant actuelleSon Excellence le Président ment dans le pays seront dans. délivré. le 21 Mai 1906, à d'Haiti a Le déparlement de IInstruction pu- toule la République comme acceptées il esl GOMEZ nommé Consul ad honorem Monsieur L. blique porle à la connaissance des inté- ci-après : indiqué République du Panama à de la ressés que des cartes d'admission sont Pour lag pidcor nale. d'arg. del P.1 P.0,50 forte. l'Exequatur nécessaire à l'exercice Port-au-Prince de délivrées par IInspeetion scolaire de Port (,501 0,95 fonctions. ses au-Prince à ceux qui désirent se faire 0,30 0.10 46 inscrire à l'Ecole Nationalo de Droil ou à Article 0,10 0,05 * Port-au-Prince, 23 Août 1906 l'Ecole Naliqnale de Médecine. or 2. Dans les versements en Les postulants doivent, pour oblenir les américain à effectuer au Trésor pour dépenses exclusives du sc.vice cou- --- Page 2 --- Le Moniteur. Xational k Port-auLouis Josepli L Donné au Palais an 1036. dee I'In mois sera Servie an eitoyen d'llaili Prince. le 23 Aont 1906, de 0,50,0,25, 0.10 cl 0,05 Janvier. anclen Ministre Résident nee. Les postulants doivent, pour oblenir les américain à effectuer au Trésor pour dépenses exclusives du sc.vice cou- --- Page 2 --- Le Moniteur. Xational k Port-auLouis Josepli L Donné au Palais an 1036. dee I'In mois sera Servie an eitoyen d'llaili Prince. le 23 Aont 1906, de 0,50,0,25, 0.10 cl 0,05 Janvier. anclen Ministre Résident nee. raut les pidces dans la prodépenda ALEXIS. cenlimes forts seront reçues à Londres. Cette récompense est insaiNORD portion, de 10 ojo. loi abroge Art, 2. Arlicle 3. - La présente de loi qui lui sissable. La loi sera exécu- Par Je Président: loutes lois el disposilions à la Art. 3. présente du Secrélaire d'Elal des lu Juslice, Elle sera excoutde à la diligence Le Secrélaire d'Elatde sont contraires. d'Elal des Finan- léc diligence du Secrétaire Finances. Chambre des T. LALEAU. ces cl du Commerce., de In Chambre des Donné atl Palais de la 1906, an 103 Donné au Palais 190G. le 6 Juillet le 13 Aont Represenlants. Août 1905 Rel présentants, de Tindépendanee. No. 2105- Port-an-Prince, le 23 Le président de la Clugmnire, Le président de la Chambre, D'ETAT LE SECRÉTAIRE S. ARCHER. S. ARCHER. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU Les secrélaires : AU COXMERCE. Les secrélaires : Louis BRUTUS. Lous BRurus. G. DrSROSIERS, Circulaire G. DESROSIERS, A Porl- Donné à la Maison Nalionale, lc 10 des fizuzes de' Donné à In Maison Nationale, 103c. de Juillel 1906, an 103° de TIndépendance. Auz Administrateurs au-Prince, le 23 Août 1906, an Réprublique. "inilépendance. Le président du Sénat, Monsieur T'Administrateur, Lep présidentdu Sénal, T.A. DUPITON. sous ce pli, un exemJe vous envoie, le paiement T. A DUPITON. Les secrétaires: plaire de la loi preserivani généralement LEREBOURS. des droits d'Importation ou en billets Les secrétaires : R. DAVID, DIOGÈXE quelconques en ora américain de soit quatre de caisse au laux 300 o/0, R. DAVID, DioGEsE LEREBOURS. pour un. DE LA RÉPUBLIQUE. L'art. 2 de cette loi qui est promulguée AU NOM Journal officiel et qui doit être exéd'Hniti orlonne que la] Loi ci-des- au heures après sa LA Le Président de promulgation, AU NOM DE RÉPUBLIQUE Législatif soit rovatue du Sceau cutée : la Loi ci-des- sus du Corps publiée et exécutée. s'exprime ainsi Le Président d'Haitic orlonne'r soit rovetne quel du Scean de Ia Répnblique. Donné au Palais imprimée, National à Port-au-Prince, 66 Art. 2.- La moitié du monlant . sus du Corps Lordislatif imprime. publiée et exéentéo. le le 15 Juillet 1906, an 103e. de TIndépendance. C intégral de loul bordereau à lImportale Donné: Répnblique. s'exprime ainsi Le Président d'Haitic orlonne'r soit rovetne quel du Scean de Ia Répnblique. Donné au Palais imprimée, National à Port-au-Prince, 66 Art. 2.- La moitié du monlant . sus du Corps Lordislatif imprime. publiée et exéentéo. le le 15 Juillet 1906, an 103e. de TIndépendance. C intégral de loul bordereau à lImportale Donné: Répnblique. aa Palais National,i Port-aa-Denm, ALEXIS. - soil 50 ojo aequitté en papier103ème. de rIndlépondauce. NORD tion, an direc24 Août 1906, : 66 monnaic, à 300) 0/0, sera versée ALEXIS. Par le Présidont 6 tement à la caisse du Retrait, et dans NORD d'Etal des Pinances et du 64 les nutres villes au Service de la TrésoLe Serrétaire du Retrail. > Par le Président : Commerce, MARCELIN. rerie 6 Cetie pourcomple moilié intégrale de tout bord'Blal des Finances el du F. C dereau à Timportation sera livrée aux Le Secrélaire c flammes au plus tard dans les huit Commerce, F. MARCELIN. jours. devre être ARRÈTÉ La plus large publicité retrail. 6 donnée aux opérations de du douane à l'ImPour tout bordereau LOI NORD ALEXIS, portation, vous dresserez une ordonnance d'encaissede recelte et deux mandats des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. l'un valeur destinée Considérant qu'il est du devoir et ment: courant, comporterala soit la moitié du monPouvoirs de l'Elat de proléger el Vu l'arlicle 103 de la Constitution au service l'autre celle affectée grands les ciloyens quis se sonl dé- la loi du 26 Seplembre 1860 sur l'exer- tant du bordereau, et d'encournger désintéressement au service du droil de gràce el de commuta- au retrait. Ces deux mandats porteront voués avec cice le même numéro. La série pour le serdu Pays; tion de peines, vice courant sera précédéc de la lettre C Considérant que lc citoyen Louis JOSEPI Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de celle le retrait portera la lettre R. les services rendus dans et pour pilotage, JASVIER, par à TEtran- la Justice; Les droits de tonnage, vigie, les divers postes qu'il a occupés Hlailienne ARRÈTE échelle, visite sanilaire appartieanent au ger. a fait houneur à la Nation de l'Elal; entière est service courant, ainsi quel les droits addielest digne de toule la sollicitude Art. L- Gràce pleine et réservés si lionnels des 50 o/o et 33 1/3 et la surtaxe La Chambre des Représentants, usant accordée, les droits des liers Z6- de 25 olo or prélevés sur ces droits. Les des prérogatives que lui accorde l'article aucuns sont, aux nommés Villares condamnés mandats d'encaissement pour cette caté69 de la Constitntion, phirin el Myrtil St. Hilaire, forcés gorie de recettes seront dressés comme ic cinq années de travaux par juge- T'Ar- précédemment. A PROPOSE ment du Conscil spécial militaire de Les taxes perçues en conformité de la rendu la loi rondissement du Trou en date du 27,No1903 sont El le Corps Législatif a vembre 1905. loi du 11 Août et doivent disponibles étre le service courant suivante : 1II. - Le présent Arrêlé sera pu- pour Art. gorie de recettes seront dressés comme ic cinq années de travaux par juge- T'Ar- précédemment. A PROPOSE ment du Conscil spécial militaire de Les taxes perçues en conformité de la rendu la loi rondissement du Trou en date du 27,No1903 sont El le Corps Législatif a vembre 1905. loi du 11 Août et doivent disponibles étre le service courant suivante : 1II. - Le présent Arrêlé sera pu- pour Art. ier. - A parlir de la promulg Arl. à la diligence du Sccrélai- encaissées parl les burenux de Trésorerie. loi, une récoinpense blié el exéculé Tous les huit jours, vous m'enverrez lion de la présente gourdes par re d'Etal de la Justices spienle de cent einquante --- Page 3 --- Le Moniteur, ": : lettre M. le président:1 L'ordre du jour est épujpour. le service courant sera précédée de 'la s6. J'accorderai la parole au membre de nn étil des. sommes constalées le service cou- C et cclle pour le- retrait poriera la lellre l'Assemblée qui désirera l'entretenir d'une service du retrail el pour R. Ces mandats seront acquillésen mêtne à question d'intérêl public. rant. loules les mesures né- lemps:. Les récépiseés correspondants la valeuren or (Silencel Vous prendrez les bordereaux. soient ces-mandats comporleront Mais vous annolerez M. le président : Personne ne demandan! cessaires pour que ordonnancés en recetle égale aux mandals. la nature el le montant la parole, je vais proclamer l'ordre du jour immediatément mandals d'encaissement cor- sur cliaque pièce billels ou de la prochaine séance. et que les soient acheminés sans aucun des espèces Lés droits réellemnent de lonnage, reçues. vigie, pilo-- 11 comprendra du : dern ier ; reepondants Direcleur de la Recelle et de or am. visite sanitaire fo Sanclion proces-verbal relard au lage à Tentrée et ainsi appàr- que lès 20 Leclure de des la Cc rrespondance: dont l'urger nce la Dépense. votreattention tiennentau service courant, de 50 %o el.33 1/3 /o 30 vote Discussion immédiat seiaient pièces reconnus nécesJ'altire partieulièremenl dont droits additionnels surces elle sur les bordereaux approximalifs souvent. Je el la surlaxe de 25 o/o or prélevés saires; Comilés et Commissions.. le' réglement traine trop des droits. Les mandats d'encaissement pour 40 Rapports des à cel ordre du' vous invite à refuser de faire dresser tout celle calégorie de recelle seront dressés Y-a-L-il des observations bordeveaux de celle nature reglé, pour dans comme prcotdlemment. de la jour? [Silence) négociant qui n'aurait pas Les laxes perçues en conformité du deles huit jours, le mandal d'encaissement loi du 11 Août 1903 sont disponibles pour M. le président : Cet ordre jour dressé en réglement d'un bordereau ap- le service courant et doivent être encais. mcure ainsi arrelé. vous dc vous réproximalif. sées les Bureaux de Trésoreric. vous Messieurs, je, cetle prierait séaace pour traAccusez moi réception de la Monsieur présente Tous par les huit jours au plus lard unir à l'issue de des Comptes et recevez, état des sommes encaissées vailler en Commission des dépéche-circulaire, de ma. d'un bordereau ap- le service courant et doivent être encais. mcure ainsi arrelé. vous dc vous réproximalif. sées les Bureaux de Trésoreric. vous Messieurs, je, cetle prierait séaace pour traAccusez moi réception de la Monsieur présente Tous par les huit jours au plus lard unir à l'issue de des Comptes et recevez, état des sommes encaissées vailler en Commission des dépéche-circulaire, de ma. m'enverrezun en Commission PR.Se lAdminisirateut, les assurances du Retrail. Cel élat sera raux ce ou n'est nécessaire. pvisque lcs considération distinguée. pourleservice publié régulièrement sur le Journal pièces mais qui marchent pas à l'appui des Compies Mesofficiel. sunt entre les main: de F. MARCELIN. Je vous invite à transmeltre les des présen- Bu- genéraus. sjeurs les Députés. les inslruclions aux Direcleurs la ct La séance cst levée. 1906. de la Recelte et de Dépense Port-au-Prince, le 22 Août reaux à veiller à ce quf'elles soienl strictement I Signé) Enxest CINEIS. D. TIECDORE, JULES SASDAIRE, C LEREROUNS, No. 2105 bis. exéculées. toules les mesures né- J. Jusris, DuasER.N. M. GaSTON, Dr. D. LAROCHE, T.C. SECHÈTAIRE D'ETAT Vous prendrez DACPHIN, A TiPHAtLE cessaires pour que les mandats d'encais- relard. LAURENT, V. IILAIRE LANOLE STERLIS, S. Wuz FINANCES ET DU sement soient Lacquillés sans aucun NE i. BROSSAND, L. BARBANCOURT, Au DÉPARTENENT DES Acrusez-moi réceplion de la présente LIANE, CANILLE Sr. VIaU, IeNY, F. Motsr, PH. CUNIEL, CONMERCE. le Direcleur. STEMIEN DENNIS, T.A. dépèche el recever,Nonsieur dis- F.P PAtus,Cn. ReGNiEn; le président; génèral de la Recelle et de les aesurances de ma considération DePITON; les secrétaires, R. DAVID, DIosÈyE Au Directeur tinguée. LENENOUNS. la Dépense, Porl-au-Prince. F. MAICELIN. 1es secriaire-redacteury Monsieur le Direcleur, ASTREL Jx - JACQUES. (". sous ce pli, un exemSENAT : Je vous envoie, le paiement Pour copie conforme plaire de la loi preserivanl- généralement de bur eau du Sénal, des droits d'Importation ou en billets Juillet 1906 Le chel en or américain Séance du Vendredi 27 quelconques au laux de 300 lo soil # pour D. Jx. GUILLOT. de caisse de M. le Sinaleur" T.A. DePITOX. un. L'art ticle 2 de cellel loi qui est promul- et qui Présidenre de l'Assemguée au Journal ofliciel de ce jour heures La msionuemutanicancie la séance est ouverte Séance du Mardi 31 Juillet 1906. doil êlre exécutée vingt-quatre s'exprime ainsi : blée élant réunie, : La premier point de après sa promulgation, montant in- M. M. le Sinaleur" T.A. DePITOX. un. L'art ticle 2 de cellel loi qui est promul- et qui Présidenre de l'Assemguée au Journal ofliciel de ce jour heures La msionuemutanicancie la séance est ouverte Séance du Mardi 31 Juillet 1906. doil êlre exécutée vingt-quatre s'exprime ainsi : blée élant réunie, : La premier point de après sa promulgation, montant in- M. le du président appelle la sinc'ion du pro- Présidence de Mr.le Sénaleur T.A. DePITON. 66 Art. 2.- La moilié du àllmporia- cès-verbal T'ordre jour del la séance du 26 Juillet. La pa- * tégral de toul bordereau en papier- role est au secrelaire-ralaole ir. branche La séanc" est ouverlte. du peint de T'er50 acquitté H. Male premier 16 tion, soit oloy sera versée direcle- Sur cette invitalion, M. dout la En conformilé leclure faile. par Mr. A. :6 monnaie à 300 olos et dans les donne lecture du dit procbs-verbal dre du jour, l'un secrébitts redacdu 4 ment à Ja caisse Service Relrail, de la Trésorerie rédaction est adoptée. l'ordre du jonr Jean-Jacques. du verbal de la séance du 27 villes au de teurs, prorès la rédacA6 autres du Retrait. Le deuxième lecture point de la Juillet et FAssemblce en adopte se corraponviance. compte moitié inlégralc de tout borde- a trail à la secrétaire it une pélition tion. au se POELE Cette sera livrée aux M. le premier demandant au Sé- M. le président : Nous pa-sons con iste 41 reau à Fimportation larddans lesl huitjours. de M. Lacius llyppolits de la subvention ac- cond point de l'ordre du jour qut $6 flammesau plus devra lre nal Tangmentation ju fanbou B Sa- oans le dépouiltement de la cor. (spondance. di M. 44 La plus large publicilé du Relrait. 1 cordée à l'Ecole Bapliste, et sur l'invitalion I. donnée aux' opérations de douane à l'Im- lomon. de M. Hip- le Suecessivement Mersicuys les Sénatents du Pour tout bordereau des finances M.lc président : La Comité pélition appelé à en David président, et D. Lerebours. seerelaires TAdministrateur polite est envoyée au lecture des pidecs qui portation. envover deux mandats d'en. de bureau, donnent devra vous dontfun coinportera la valenr connallre. Poursuivaal : Le troisième point des suivent: Uno du Comilé Dire teur'de caissement service courant, (soit la du jour amène les rapports 10 pétition "Le Petit-llattic 1",Jadeslinén au montant du borde- l'ordre el Commissions. la Revue litttéraire Juillet) sollic" l-nt moitié intégrale du celle de la somme affec- Comités ackil des rapports prêls ? t6e du hante Cap-llattien du (25 Sénul une subvenY: de 1 sagesse reau) ) etlautre. Retrail:. ces deux mandals (Silence ) lée au numéro. La série pour SOTPREl ront le même én au montant du borde- l'ordre el Commissions. la Revue litttéraire Juillet) sollic" l-nt moitié intégrale du celle de la somme affec- Comités ackil des rapports prêls ? t6e du hante Cap-llattien du (25 Sénul une subvenY: de 1 sagesse reau) ) etlautre. Retrail:. ces deux mandals (Silence ) lée au numéro. La série pour SOTPREl ront le même --- Page 4 --- Lo Moniteur. Hon mensuelle en faveur de cette 20. Une autre de Mr.A. Allen, 30 du Revue; M.le: président: L'ordre du rant, demandant au Sénat de vouloir cou- $6. J'sccorderai la au jour membre B. GADRIEL, A. Pu. WILLIAM. A.LEBON, procurer les lui SAMSON, ARoowes, trt moyens nécessaires TAssembléeqai l'entretenirde BLAISS se iTte voir perfectionner dans l'art pou. ques questions d'intéret. quel- RENT, ACngrsse, F.FEQUIBRE. G.LAvACHRJ.B. LAUs 30. Uue autre de Mme. Vve. RELE général. DUCAR PRE. Louis, L. LUMARQUE, C.RAtNAne cinthe, 28 Juillet, le Alonzo Yae J VET, V. GONEL. MEMNON ainé, C. PAUL Czs. corder une rente priant Sépat de lui acSilenee jeune, JEAN Mamee 40. Une viagère de trente gourdes; M. le W: ZÉPIYA, Ls. Ep. POuGer, Dr.A. dépéche de la Chambre des la Président : Personne ne réclamant VIEUx, BELLEGARDE, Euc. PRE. Lours, O. Comptes, en date du 27 courant, No. 110, de parole, la je vais proclamer l'ordre du, jour Méwos, M. E. DUCHEINE, B. Barcg, R. DA membre annonçant au Sénat qu'elle a élu Mr. le prochaine séance : IOUIRDEAU, M. C. BEAUPILS, L. DROUINEAUD, J. Corps, Valbrun Guuthier, président de ce fo. Sanction du deraier Bréox, TOUSSAINT NEY APOLLON, J. B. Juillet pour la période annuelle du 27 2e. Lecture de la procès verbal : MARCELIN, Exx BRISARD. !. E. N. M. 1906 au 27, Juillet 1907; 30. Discussion de correspondance; MATUEU, ARTHUR GASTON, G. KENOL, 50, Trois messages de la Chambre des Sème et 8ème sections laloi subdivisant en RAYNAUD, L. LUBIN fils. F.B. LAROCHE. Boucué, Buc. Représentants en dates des 26 et 30 cou. rurale des Palmes, , la 5ème section LAROCHE, N. LECONTE, PRICE En. rant, aux Nos. commune de St. Louis CHERE, Ju. V. MARS, C. Rixaccuse au Sénal 58, 59,61. Par le 1er. elle du Sud, : CHANCY DESIR, DARtUs MAGLOIRE, A.D: en date du réerption de son message 40. Discussion des conclusions du CHET, C. MOMBELEUR, ROBERT ROCHE, A. GA. surles brisures 17Juillet, et résidus accompagnant de laloi du comité de Justice 1 relatif à la rapport loi No TOUSSAINT, S. ARS, C. Rixaccuse au Sénal 58, 59,61. Par le 1er. elle du Sud, : CHANCY DESIR, DARtUs MAGLOIRE, A.D: en date du réerption de son message 40. Discussion des conclusions du CHET, C. MOMBELEUR, ROBERT ROCHE, A. GA. surles brisures 17Juillet, et résidus accompagnant de laloi du comité de Justice 1 relatif à la rapport loi No TOUSSAINT, S. LUCAS, R. M.MICUEL. le le grand Corps a caié, à la juel. 2, chap. VI et VII du Code d'Instruction Le fications qu'elle a apporté quelques modi crimioelle ; secrétaire-rélacteur, cuse réception de celui adoptées du Sénat, le second ac- 5o. Rapports des Comités et Gommissions. ALFRED Ja loi porlant modification de relatif à Y a-t-il des observations GADRERE. du Code de procé fure civile; le l'article dernier 926 cet ordre du jour ? à pro fuire sur Pour copie conforme : Sénat cuse également en date du réception 26Jbillel, du message ac- du M. Dr. D. Laroche : Il ya, M. le pré. Le chef de bureau de la qui érige en quartier le posle couvrant mililaire la loi membres sident. un del rapport qui a été distribué aux Représentants, Chambre des Grossre-Rochess de pouvez Ie TAssemblé, j'estime vous EMILE 6o. Cn message de Mr. le Président de M. le faire figurer à l'ordre dut jour. NELSON. 112: la tépublique en date du30 du courant, No. mon collègue président ? : Quel est ce rapport, Sénat accusant en date du réception 26, lui du message du M. D Laroche: Celui du comité Port-au-Prince, le 20 Aodt 1906. être promulguée, la loi remettanl pour tice et de Législation. de Jusde 1860 sur le droit de grice qui et mo de lifie Scelle M. le président : C'est bien; il SYNDICAT lation de peines. commu- à l'ordre du jour de notre figurera DES COURTIERS ET AGENTS DE 7o. Une lépéche du Secrétaire d'Elat de prochaineséance. Au CHANGE l'intérieur 468, en dale du 26 même mois, No (Signé ) E. CINÉAS, T. TIÉODORE, J. Secrétaire d'Elat des Finances et du Commeroe, grand accusant Corps, lui réception remellant du message du DUSSER. REBOURS. N.SANDAIRE, H. B. CANAL.jne, C. LEEn son ré dans le p us prochain etre insés BAUSSAN, J. JUSTIN, M. Hôtel. officicl le procès verbal Roeta du Journal GASTOx, V Dr. D. LAROCHE, T.C. Monsieur le Secrétaire 17 du courant: de sa séance du HILAIRE, DAUPIIN, A. TIPHAINE, LAURENT, E. Nous d'Etat, 80. Une pélition de Mr. Tourean BRoss.ann. LANOUE STERLIN, S. WILLIAN, eonformément avons à lhonneur de vous annoncer que. en date du 27 du courant, Lechaud CAMILLE Sr. RésY, L. BARBANCOURT, R. au No 2070, les votredépéche 8.000 du 17 courant, Sénat de bien voulcir insérer demandant au BARJON, STÉPIEN DENNIS, VIAU, F. ont été vendus ce matin dollars Or américain. oss.ann. LANOUE STERLIN, S. WILLIAN, eonformément avons à lhonneur de vous annoncer que. en date du 27 du courant, Lechaud CAMILLE Sr. RésY, L. BARBANCOURT, R. au No 2070, les votredépéche 8.000 du 17 courant, Sénat de bien voulcir insérer demandant au BARJON, STÉPIEN DENNIS, VIAU, F. ont été vendus ce matin dollars Or américain. budget une valeur suflisante au prochain Pu. CURIEL, F. P. PAULIN, CH. MOISE, sant pas cinq cents dollars, et à par lots ne dépasmetire de publier ses ceuvres pour lui per. Leprésident, T.A. DUPITON ; les REGNIER. taux de accepté par la Commission 383 olo de prime : 9o. Une autre de Mr. Clermont musicales : R. DAVID, DIOGÈNE secrétaires, Contrôle du Retrait. Parlementaire date d'hier, priant le Sénat fils en LEREBOURS. Nous vous expédions sous ce couvert la prochain budget une valeur de d'inscrire cent au Le secritaire nominative des acheteurs. liste te huit gourdés le soixanrédacteur, Lf'opération a été faite net acheteurs. tre mois pour de paiement de qua. En attendant de nouveaux ordres, nous d'areérages sa pension. C. S. MAIGNAN. prions d'agréer, Monsieur le vous M. le président: : La demande de Pour nos salutations empressées. Secrétaire d'Etat, viagère Yaciathe. formulée Mme. Vve. Alonzo rente copie conforme : les de Le membre de service, et Messieurs metaubers Clermont fils sont Allen Le chef de bureau du Sénal, des Finances. celle du envoyées au comité EUG. POULLE. la Revue L.ltéraire 4 Le Comite-Directeur Petit Haitien,, de DAVID JN. GUILLOT. envoyée :ages del au la Chambre comité de l'Intérieur. Les mes. est VENTE Président de la des Députés, celui du D'OR du 20 Août 1906 à 383 ofo pêche du Secrélaire République d'Eiat del ainsi quela dé. CHAMBRE DES P. or 8.000 ront classés,étant des l'Iniérieur seREPRÉSENTANTS La dépêche de Ja Chambre accusés des de réception. M. Ernest et Dalencour. P. or. également classée. Comptes sera Réunion du Mercredi A. de G. Btesh. 500 500 Nous 18 Joillet Mattéis & Co. dre du passons au troisième point de l'ors 1906. E. Bonjamin . visant jour : Discussion de la loi Les P. E. Painson & en Sème et 8ème la subdi de la Chamb Députés e soussignés, des réunis au Palais Mme C. Galette. Co. section St, rurale des Palmes, sections, Sème céder aux travaux Représentants pour pro- C. Lyon Hall & Co. 500. Louis du Sud. commune de de portés à l'ordre du W. Hepple & Co. Yu l'abs-nce du Secrélaire d'Etat regrettent majorité. ne pouvoir le faire, faule jour. de A. Salamé frères. térieur pour prendre à de l'In. E. Clavier sioo, je la renvoieà notre part cette discus- En foi de quoi, ils ont signé le F. A. L. Guérin et N. . Lyon Hall & Co. 500. Louis du Sud. commune de de portés à l'ordre du W. Hepple & Co. Yu l'abs-nce du Secrélaire d'Etat regrettent majorité. ne pouvoir le faire, faule jour. de A. Salamé frères. térieur pour prendre à de l'In. E. Clavier sioo, je la renvoieà notre part cette discus- En foi de quoi, ils ont signé le F. A. L. Guérin et N. Thomas Quutriëme point de l'ordre prochaines séance. chain procès verbal étre inséré au présent Chériez. Raoporis des Com lés el du jour : numéro Erie Journal officiel. plus pro- Georges A. Stecher Coby. Y' a.t il des mapporis prets Commistions. ? . (S)S ARCHER, Justin Thomas. 500 500 (Silence ) X.N. Pue Louts, G.DempareA. J.C. GAVEAL, Louts BRUTUS. Mme. H. Rouzier. St. JULIEN SANON, ARTUUR JH. SÉVENE, HEGNIEN, EsrM. S. E. P. or 8.000 ou O. --- Page 5 --- Le Moniteur. 8 8 9 9 8 a a E - S - : 8 8 d8 8 8 I 8 8 8 9 8 8 8 8 8 d8 8 d8 o a --- Page 6 --- Le Moniteur. joridiqués et le mérite des "eri comsidersatler Toules les connaissances réformes que le Départementse :dont dispose propore. en GENÉRAL candidnis. luiseront faciles avec les ressources: EXPOSÉ de faire le-Gouvernement. ce moment à l'aide des fonds DE LA SITUATION MM. les Sénateurs, MM. les Dépulés, au Département de la que vous avez. votés l'année lc. malériel passfe de. plusieurs de nos tribuD'HAITI. Justice. jai fait Après réparer. le vole du budget de celle année, en- leDE LA RÉPUBLIQUE naux de paix. des fonds qui seront volés, je ferai Je réparer vous proANNÉE 1904. matériel tenant comple des sautres tribunaux de la République. toules les branches des, mets de conlinuer à m'orcuper de commencé (Suitert fin). services relevant de mon imhen.ias-A0eLie. à ramener le nombre des à faire' cesser un abus. en cherchant la loi. arpenteurs: au cadre fixé par les charges de notaire, d'arJUSTICE J'exige de ceux qui postulent les Jois qui régissent CPS penteur. les examens prescrils par diveises fonclions: entretenu Mon collégue des Finances vous a longuement. différents rapports Messieurs les, Sénaleurs, MM. les Sénaleurs, MM. les Administrative Dépulés, des et de Vérification. Messieurs les Députés, de la Commission de d'Enquêle la Justice n'a jamais manqué, Commis- aussitôt à parcille date, vous pré- Le Déparlement ces lui élaient remis. de les expédier au de devais, l'année passée, presque dont Son Excellence le Prési- que du rapports Gouvernement près le Tribunal civil de Port-ausenter T'exposé du voulu Département conlier la direclion à mon patriolisme. és, des et de Vérification. Messieurs les Députés, de la Commission de d'Enquêle la Justice n'a jamais manqué, Commis- aussitôt à parcille date, vous pré- Le Déparlement ces lui élaient remis. de les expédier au de devais, l'année passée, presque dont Son Excellence le Prési- que du rapports Gouvernement près le Tribunal civil de Port-ausenter T'exposé du voulu Département conlier la direclion à mon patriolisme. saire en l'invitantà mellre l'aclion publique en mouvement élé dentd'liallial bien qu'il m' 'élait impossible de Prince, ceux élaient dénoncés. C'est ainsi qu'il a Comme moi, vous comprenez mauvais élal de nos finances avait contre des quiy Tilres avaient été émis frauduleusement en remplir ce devoir. Le des membres. du Gouverne- relevé que de la Répubtique. Toutes les. formes absorbé tous nos efTorls et ceux chereher et trouver en faveur de trois Sénaleurs à leur endroil. Le Sénat accorda ment, il nous fallail lout d'abord d'améliorer de nos lois furent observées de les en les dépouillant en commun des moyens qui, tout en étant capables aux différees dé- d'abord l'aulorisalion poursuivre, aux lermes devaient permellre surlout même Lemps dle leurs immunilés parlemenlaires. saisi rette situation. minislériels de faire face aux dépenses publiques: de l'article 87 de la Conslitulion. Le juge d'instruction, toutesparlements cette tàche, au commencement de la pré- de l'affaire, put alors procéder contre eux. Après le que je viens accomplir les pièces de la procédure luifurent remises, grand de l'art. Corps 88 sente session. civile qui fut élouffée par le courage décréla leur mise en élat d'accusalion aux termes le Tribunal criAvant la dernièreguerre Général NonD ALEKIS, il se faisait déjà de de la Constilution el les renvoya par devant à et la sagesse du dans la distribulion de la Juslice. Le minel de Port-au-Prince, pour y être jugés, réfugiés conformément depuis à la "nolables améliorations Cassation rendait avec célérité les nombreux la loi. Deux de ces Sénaleurs se sont châtiment Tribunal de el qui finiront par fixer définiti- Légalion Française pour tâcher d'échapper au juste relèarrêls qui lui font honneur les controversables, de mérilent. Comme les fails dont ils sont accusés .vement la jurisprudence sur la points sur la longueur des délibé- qu' ils des tribunaux de droit commun, leGouvernement espèfe nôtre Législation; elgràce à loi déci- vent remis à leursjuges naturels. Le chiffre des décicivils lâchaient de prononeerloure qu'ils seronl à celui des rés, les Tribunaux délais aux. Les derniers troubles poliliques sions rendues pendant l'année 1903 est inférieur a sions dans les lég le fonctionnement de Le Tribunal de Cassation rendu avaient arrêté cel essor, en empéchantl 1l élait impossible d'exiger des années arrèts civils précédentes. et 20 arrêts criminels. chiffre des décicivils lâchaient de prononeerloure qu'ils seronl à celui des rés, les Tribunaux délais aux. Les derniers troubles poliliques sions rendues pendant l'année 1903 est inférieur a sions dans les lég le fonctionnement de Le Tribunal de Cassation rendu avaient arrêté cel essor, en empéchantl 1l élait impossible d'exiger des années arrèts civils précédentes. et 20 arrêts criminels. la plupart de nos tribunaux. siéger pendant ce lemps loule la Des rapports ont été- adressés au Département par les Magisirals qui pourraient seraient lenus de fournir dans une Gouvernement, il résulle que le Tribunal labeur "atd somme de qu'ils Cette lutte fratricide devait saigner leur ceur Commissnires civil de Port-au-Prince a rendu en loutes matières 336 juépoque wormale. et leur rendait le travail. difficile. 1l leur fallait : Celui du Cap-llaitien. de patriole de subvenir à leur existence, à celle gements ( des Cayes . aussi songer aux moyens dehors del leurs fonctions, car T'Etat avait de Jacmel : de leur famille en que la paix Gonaives 10% cessé le paiement des appointements. le Pays a placé à Aujourd'hui sa lèle un Citoyen qui ( des de Jérémie . nous est revenue, que toules lcs branches de l'Adminisde Port-de-Paix. lent à honneur de relevert Le Tribunal de Saint-Marc tration, les tribunaux: Aaiomentmentargments du Gouvernement. de Cassation mérite surtoul les éloges de de l'Anse-à-Veau MM les Sénaleurs, MM. les Députés, d'Aquin Je vous promets. sérieusement les tribunaux el d'appli. de Pelit-Goâve : conlinuer à contrôler contre ceux de nos Magistrats : qui sera voté cours en vigneur dans)e quer. les lois Le Gouvernement: aime à croire qu'il négligeraient de remplir leurs devoirs. tri- de celte session les divers projets de loi qui sont soumis à : Le Gouvernement a fait relever le prestige de certains les Tapprobation du Corps Législatif, notamment celui qui modide paix, en remplaçcant les juges incapables qui articles du Code de procédure civile et qui est bunaux des hommes de loi quij joignent aux connais- fie certains à faire beaucoup de bien, en rendant les procès moins desservaient par Ja moralité et l'honnèlelé, qualités qui ne appelé coûleux. La loi sur l'expropriation forcée est altendue avec sanesjuridiques doivent manquer à ceux qui sont appelés à juger leurs des en raison des grands projets d'élablissement de SASINE" II n'a oublié quil faut dans les Parquels de fai- chemin impalience de fer qui sont soumis du Gouvernement, selon que versés dans) Fa" science du droit, incapables été le Département des Travaux pucitoyens apporter beaucoup de diligence dans la re- vous avez Le vote pressentis de cette loi par si utile la garantie desintérêts blesse, pouvant crimes et délits. Comme la Magistrature est une blics. fuvorablement accueilli, pour de même le vote de cherche des pourvoir aux vacances arrivées parmi divers, sera eu l'honneur de déposer devant que vous et qui véritable carrière, inamovibles, pour par décès, démissions ou retrai- celle que votre j'ai haute sanction. Jes Magistrats tiendra comple de la hiérarchie, tout attendent 1es, le Gouvernement --- Page 7 --- Le Tel est, MM. Moniteur. cinct quej j'ai Thonneur les Sénateurs, MM. orablement accueilli, pour de même le vote de cherche des pourvoir aux vacances arrivées parmi divers, sera eu l'honneur de déposer devant que vous et qui véritable carrière, inamovibles, pour par décès, démissions ou retrai- celle que votre j'ai haute sanction. Jes Magistrats tiendra comple de la hiérarchie, tout attendent 1es, le Gouvernement --- Page 7 --- Le Tel est, MM. Moniteur. cinct quej j'ai Thonneur les Sénateurs, MM. les lement dé la Justice de vous Députés, l'exposé sucd'une grande qui réclame fairesur volre la marche du Dépar- seph, Envoyé Extraordinaire près du Saint tien du prestige amnélloration des i bienveillance, cnl vue reusement Sa abouti, MonseigneurJ. Conan, Siège, ayant leului, que pour le membres Yapporter, des grands lant pour le mainSainleté el Administratour de Camérior secret de Magistrature. maintien du rang élevé Corps qui relèvent de Archeveque de Porl au-Prince. La TArchidiocise haule verlu fut nommé auquel esl placée la MonsigneurJ. Conan, le vocu unanime de deSaGrandeur Port-au-Prince avaient depuis TArelidiocese de J. J. F. MAGNY. Aussi le Gouvernement en se longtemps dicté ce choix. tion de l'exallation de réjouissant avec la populapeut s'empécher de vous Monseigneur la à ce poste éminent; ne CULTES aux féles du Centenaire. signaler Les. part prise par le Clergé scnl à celle occasion' déroulées, cérémonies dans grandioses qui se. auxquelles la populalion s'est nos Eglises, cérémonies. Messieurs ment ont puissament portée parloul avec les Sénateurs, le peuple el le Clergé et contsibué il est hors à de resserrer. les liens empresse- entre Messieurs les tera pour celui-ci une nouvelle doule qu'il en résulDéputés, de son cenvre religieuse el force dans Les moralisalrice. I'aecomplisement convulsions T'heureux avénement politiques de Son qui ont bouleversé le pays avant n'oal causé dans aucune branche Excellence le Gal Nord Alexis Nous devons une mention blique, des désastres plus de TAdministration pu- zan, Evêque du Cap-llailien, spéciale a Monseigneur Kersu-. j'ai Thonneur de diriger depuis considérables que dans celle quable la pénible mission qui lui remplit avec un zèle remaracluelle, les intérêls de deux ans. Jusqu'a que ment sans borne va qui est dévoluc. Son dévoueencore des ravages causés religieux la République se ressenlent l'heure rèls pour le jusqu' au de sacrifice de ses propres intélis. L'effel lc plus par les lullesi incessantes des e développement toutes la Religion. d'empécher puissant" de ces troubles par- ble ne Département, lui les fois qu'il peut lui être l'exéeution des divers poliliques a élé ménage pas son concours. agréalique si soucieux des intérêls moraux projels du Clergé cathol même hommage est dà à de relarder la nom-nalion d'un tilulaire qui lui sont confiés, et des ves, qui est revenu de France Monseigneur où Morice, Evèque copal de Port-au-Prince. vacant au Siège Archiépis- de:. gues causées par les devoirs il élait allé se remeltre deur Monseigneur Jules Tonti depuis le départ.de Sa Gran- Fo.ATIOX DES PAROISSES. ls moraux projels du Clergé cathol même hommage est dà à de relarder la nom-nalion d'un tilulaire qui lui sont confiés, et des ves, qui est revenu de France Monseigneur où Morice, Evèque copal de Port-au-Prince. vacant au Siège Archiépis- de:. gues causées par les devoirs il élait allé se remeltre deur Monseigneur Jules Tonti depuis le départ.de Sa Gran- Fo.ATIOX DES PAROISSES. de son Saint Ministère. jour en llaili, a éléappelé par t Saintelé après dix années de sé- nouveaux centres religieux ont été Dans l'année écoulée trois gretlée mémoire, à la Nonciature Léon XIII, de re- Saltrou et à Ranquille. Le établis à Thomazean, à Je m'empresse de saisir celle occasion apostolique du Brésil. lorilé Religieuse, se propose Gemenemanh.4scor1 de fonder avec l'Auprimer l'immensc et sincère regrel favorable pour ex- deux nouvelles paroisses, l'une à l'année prochaine, de Monseigneur Tonti dont les manières que m'a causé le départ est évaluéc à plusicurs milliers Turgeau, dont la population à de hautes qualités. avaient altiré l'estime distinguées joinles Bois dont l'Eglise est jusqu'a ce d'habilants ct l'autre au Grand générale. Aussi ses relations et la considération de Mirebalais. jour desservie par le avec le Clergi le pied de la plus parfaite cordialité. Département élaient sur Le Clergé Catholique a eu à Si des circonstances malheureuses. mort du Père Bouvel, curé de déplorer Grand Goave l'année dernière la comme moi, ont empôché la réfectioa que vous déplorez P. Bertrand et Scholl, Supérieur et el celle des H. des édifices deslinés au Calle. ou la construction Séminaire Collège. Par contre, dix Professeur du P'elilpaix qui règne dans le pays cependant nous les bienfaits de la venus augmenter le nombre des jeunes prètres sont dans toutes les permettent de constaler vice des paroisses dans prèlres attachés au paroisses, une amélioration les diocèscs du serl'état des Eglises et Presbytères. Aussi sensible de Port-de-Paix ect l'Archidiocèse de Cap-llaitien et de pouvoir vous informer que le jes suis heurenx de bre des prétres est acluellement de Port-au-Prince. 76 Le nomdécision de construire à Gouvernement a pris la cèses de Port-nu-Prince et des dans les' deux diodrale. La faveur avec laquelle Port-au-Prince, cetle nouvelle une nouvelle Cathé- gens se préparant au Sacerdoce Gonaives. au Cinquante jeunes par la population montre que rien ne pouvait lui a été' accueillile Jacques assurent suffisamment le Grand Séminaire St able et que rien non plus ne sera plus glorieux être plusagré- Clergé. recritement de notre lence le Gal NORD ALEXIS dont le nom restera pour allaché Son Exce- Conformément au désir que vous avez ceuvre grandiose. Le Gouvernement d'avance à cette dernière concernant la prestalion de exprimé l'année votre concours ne lui fera pas défaut, vous persuadé bres de la hiérarchie serment des mencessammeut les crédits nécessaires demandera 9He pouvoir vous annoncer ccléaiastique, les je suis heureux de constru ction. NORD ALEXIS dont le nom restera pour allaché Son Exce- Conformément au désir que vous avez ceuvre grandiose. Le Gouvernement d'avance à cette dernière concernant la prestalion de exprimé l'année votre concours ne lui fera pas défaut, vous persuadé bres de la hiérarchie serment des mencessammeut les crédits nécessaires demandera 9He pouvoir vous annoncer ccléaiastique, les je suis heureux de constru ction. pour celte importante civils reçoivent le serment que des Curés Doyens et Ide nos Tribunaux Le des Vicaires. Se conformant aux dispositions concordataires téresse Département dans un bul de ne se tre le Saint-Siège et Ilaiti, mon Département existant enpas non plus du sorl des Culles lolérance, désinOctobre de l'année dernière, les frais de location supprima, en plaudit à ils leur persévérante activilé el admirel protostants. Il apbytères. Cette ngssure produisit un résultat déplorable, des Pr:s- inquelle Bien des contribuenta l'exoansion des principes l'ardeur avec coup de Communes étant incapubles de ces frais. benu- sans obstacles se dressent parfois contre eux, religieux. pourquoije me réserve de vous demander payer C'est perdre courage, ces infatigables de mais. vernement à reprendre à sa charge les d'auloriser frais le Gou- parcourant ronte. nos bourgs et nos Apôtres la Foi, dans les communes pauvres ou à fournir de logement des préceptes divins, des campagnes sèment sur h construire au les Parmi ceux paroles de paix et de ens de un Presbylère. Clergs moydonl le dévouement au ne s'est vérité. démenti, nous pouvons pays jam tis Le prineipal événement religieux de l'année écoulée a Jacques Théodorel le ciler Mosogacurif@vique Urthoiloxe la nomination d'an Archevèque. él6 leyenne, le Révérend Holly,1 Révérandi IP. Picot, de l'Eglise WesLes pourpalers enlamés sous le Révérend flolder, Taehnettyppolite de l'Eglise St de l'Eglise Baptiste el et repris depuis le mois de Juillel T'administration de l'année précédente Puissent des résultats Paul. aux bons soins de Son Excellence le dernière, grice efforts qui concourent heureux couronner leurs notre l'activité de distingué compatriole Président d'Haiti ctà vangélisalion Nalionale. dans une large mesure à l'aavre pénibles d'E. Mr.Dalbémar. Jean Jo- el J-J. F. MAGNY. --- Page 8 --- Le Moniteur, PARTIE NON OFFICIELLE tations, à les faire valoir au burea u de celts administration. Passé re délai, vingts borné à pieds de profondeur, de la rue AVIS admise; ces deux aucune réclamation se sera par la dite l'Ouest rue parles héritiers à Auquant, Chavannes, au Sud: ADMINISTRATIFS biens de l'Elat et habi-ations seront reconnues Berthé et au Nord Chavannes, l'Est par 14 ravine alleriné.s au sovmissionna re. par qui de droit Saint Marc, -le 10 Mai1906. Fn conformilé de l'art. , vingts borné à pieds de profondeur, de la rue AVIS admise; ces deux aucune réclamation se sera par la dite l'Ouest rue parles héritiers à Auquant, Chavannes, au Sud: ADMINISTRATIFS biens de l'Elat et habi-ations seront reconnues Berthé et au Nord Chavannes, l'Est par 14 ravine alleriné.s au sovmissionna re. par qui de droit Saint Marc, -le 10 Mai1906. Fn conformilé de l'art. 67 de la loi sur les Monsieur A adré Villejoint maines, un délai d'un an estacr à doaigus au Ministère de ayant commuz I sur cette date, à tous ceux qui peuvent ordé, avo partir de des Domaines, des T'intérieur, section de cel LAdoiristrateur principal des finances ce terrain à les faire valoir au bureau rdes de droits droitsdes héritiers pièces élablissant les arrondissement, administration. cette K Legrand > sise en Legrand, la section sur l'habitation M. BARTHOLE. Passé ce délai sans qu'aucune Fond.Blane, commune de rurale de été faite, ,leditterrain sera réputé réclamation ait noncée à Ja vacance l'Arcahaie, dé. Vu : Le chef de service des Domdines. comm e tel inscrit au cadastre de bien de l'Etat et Jean, Alténor par les sieurs Georges et allaimé au dénonciateur. celte commune Frédéric Rémy, Benoit, l'avis J Jn. Baptiste et P. ANSELME fembre 1905, inséré en dale du 1er. Sep. Décembre de la au Mopiteurs du 23 Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. ce bien, est nul même's et demeure année, et concernant Par sa lettreen date du 17 Février topréenitadniianation des rappprté. l'arpenteur Christomnès luviose a d noncé courant, à gë du service de celte fnances, char. Port-au-Prince, le 21 Aout 1906. de vacance, etil. en sollicité la ferme, une la commune, Le cing carreaux de terre situte surl portion Ta. chefdu service des Domaines, Lafito, de la section rurale de Caracol, l'habitation borna BOUCHEREAU, les Nord par la dite habitalion Lafito, au Sud au L'Advinistrateur; P. ANSELME. héritiers Ignace, à Est par principal des finances, et à l'Ouest par Jean SURKETA Almonord Louis C. niale, Conformé ment à l'artic e67 d la loi SAMBOUR Melle Adélina Elizée ayani un délai d'un an est accordé à tous doma- ceux Vu : Le chef du service des section des Domaines des présenté à la peuvent avoir des droils sur celte Domaines, dlablissant ses droits itressutheotiques EEUF pour les faire valoir; portion de Hion Payette sur le reste del l'habita- réputée bien de PEtat. ct comme passé lequel telle elle sera P. ANSELME. mune de Port-de Beaulieu. Paix, située dans la com cadastre domanial. inserite al àla vacance l'avis de dénonciation Fait Février 1899, paru est dansle fet demeure (( Monileur > du 22 Rivière au du bureau Nord, le administratif 26 de la GrandeAVIS DIVERS. rapporté. Février1906. Port au-Prince, 21 Août 1906. celle Le préposé commme, d'Adninistration. des finances de BANQUE NATIONALE D'HAITI Le chef du service des Domaines, M. ial. inserite al àla vacance l'avis de dénonciation Fait Février 1899, paru est dansle fet demeure (( Monileur > du 22 Rivière au du bureau Nord, le administratif 26 de la GrandeAVIS DIVERS. rapporté. Février1906. Port au-Prince, 21 Août 1906. celle Le préposé commme, d'Adninistration. des finances de BANQUE NATIONALE D'HAITI Le chef du service des Domaines, M. CÉSA R P. ANSELME Vu : PAdninistrateur des Finances, Par décision du Conseil d'Administra. J. ASTIINE LATORTUE. tion Monsieur D. Vabre est nommé cais. L'Administrateur Vu : le chey du service des vice sier priucipal de la el M. A. Pioson chef du ser. deel arrendissement, principal des finances Domaines, Trésorerie de la Dette des Domaines, invite tous chargé du servica P. en remplacement de MM. M. publique l'Etat de cette les fermiers de ANSELME. A. Thibault. Duplessy et. en ses bureaux ciconsreription avec leurs à présentee pissés à l'effet de régler leurs derniers récéz Par sa lettre en date du t5 Port-au- Prince le 13 Aonl envers 'a caisse publique. redevances ciloyen Ami car Duval,a dénoncé Décembre à 1904 le 1906. Il leur est accordé un délai en a so' licité la ferme en même la vacance et Le à parlir de cetle date d'un mois, de soxantei pieds de façade temps, un terrain Directeur, Passé ce délai. des pour s'y conformer. environ sur centCu, VAN St ront priscs contreles mesures rigoureuses WIJCK. relardalaires. TOUT LE MONDE CAPITALISTE Jacmel , 11 Juillet 1906. LOTS avec 8 FRANCS A GAGNER Que l'on se réATH. LAFOREST jouisse, mne le problésocialesi résolu 1 Rg Re feuille l'accès du porteest nis à la AVIS porlee de tous. M lusdeprolet DOMANIAUX. p50. 000E 500.000 AS00.0001500.000 Chacun peut taires! dePar fa lettre en date du 9 Mai Ms :ANsE venir riche. ciloyen Alerte Saget, a penteur public courant, le Cit RAS AWVA de Plusieurs Millions juridiction, lor s a dénonre à la vacance de celte * francs délots, la 4me. contigues & Guiton et Jamin > deux habitalirage tous lesdeux lenan: sertion rura e de celte situfes daos mois, les numéros à l'Etat, ind ment commune, doivent toussortir. ilen S lliibren êm e temps occupées par des Listes rest SOERE ofliciellcs bornée au Nord l-fermee La que tirage des litres gratuites au S r parlhabilation l Thabilaticn Daquin, premis Panama. Envoi de aprèscha Thabitation Gardère Coqui leau, al'tst COMPTOIR GÉNÉRAL DE renseignements gratuit. EAN fend, Ja seconde est etJanin bornée et alOurst par 6, Rue Papère, VALEURS A LOTS Phililation, Delrejet, au Sui au Nord de NOTA. Nord l-fermee La que tirage des litres gratuites au S r parlhabilation l Thabilaticn Daquin, premis Panama. Envoi de aprèscha Thabitation Gardère Coqui leau, al'tst COMPTOIR GÉNÉRAL DE renseignements gratuit. EAN fend, Ja seconde est etJanin bornée et alOurst par 6, Rue Papère, VALEURS A LOTS Phililation, Delrejet, au Sui au Nord de NOTA. 8 Ie souscripteur a Marseille. Garière, à I'Est Pr Depérale et ain PCCSCS fr., à la totalité du lot droit dès un seul [ ler Phabitation -Eo Guitoe. l'Ouest par 15 gagné, serait-il de 500.000fr. versement conformité de TIRAGE nia e, un délai l'article 12 de la loi Perrier, Avril, 15J Juin, 16 TOUS LES 2 MOIS gui peuvent d'un an est a.cord6 a tous domaDes courtiers el Aout, 15 Octobre, 15 avoir des droits eur ces derx crux - représentants sont Drcembre. habi-) acceptés partout. Port-au-Prince. L Imprimerie Nationale / Directeur, EDGARD CHENET. . s'y conformer. environ sur centCu, VAN St ront priscs contreles mesures rigoureuses WIJCK. relardalaires. TOUT LE MONDE CAPITALISTE Jacmel , 11 Juillet 1906. LOTS avec 8 FRANCS A GAGNER Que l'on se réATH. LAFOREST jouisse, mne le problésocialesi résolu 1 Rg Re feuille l'accès du porteest nis à la AVIS porlee de tous. M lusdeprolet DOMANIAUX. p50. 0E 500.0 AS00.01500.0 Chacun peut taires! dePar fa lettre en date du 9 Mai Ms :ANsE venir riche. ciloyen Alerte Saget, a penteur public courant, le Cit RAS AWVA de Plusieurs Millions juridiction, lor s a dénonre à la vacance de celte francs délots, la 4me. contigues & Guiton et Jamin > deux habitalirage tous lesdeux lenan: sertion rura e de celte situfes daos mois, les numéros à l'Etat, ind ment commune, doivent toussortir. ilen S lliibren êm e temps occupées par des Listes rest SOERE ofliciellcs bornée au Nord l-fermee La que tirage des litres gratuites au S r parlhabilation l Thabilaticn Daquin, premis Panama. Envoi de aprèscha Thabitation Gardère Coqui leau, al'tst COMPTOIR GÉNÉRAL DE renseignements gratuit. EAN fend, Ja seconde est etJanin bornée et alOurst par 6, Rue Papère, VALEURS A LOTS Phililation, Delrejet, au Sui au Nord de NOTA. 8 Ie souscripteur a Marseille. Garière, à I'Est Pr Depérale et ain PCCSCS fr., à la totalité du lot droit dès un seul [ ler Phabitation -Eo Guitoe. l'Ouest par 15 gagné, serait-il de 500.0fr. versement conformité de TIRAGE nia e, un délai l'article 12 de la loi Perrier, Avril, 15J Juin, 16 TOUS LES 2 MOIS gui peuvent d'un an est a.cord6 a tous domaDes courtiers el Aout, 15 Octobre, 15 avoir des droits eur ces derx crux représentants sont Drcembre. habi-) acceptés partout. Port-au-Prince. L Imprimerie Nationale / Directeur, EDGARD CHENET. .