--- Page 1 --- 61 e.ae Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 11 Août 1906 NUMÉRO 64 BURKAU DE RADACTION RT LE D'ACONNEXENE 26, Rue TEUR, JOURNAL OFFICIEL Geffrara. DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI2 DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHRF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrards Pour mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. les Départements et VEtranger, les frais Les manuscrits, non insérés ne seront pas de poste en sus. Samedi, 11 Août 1906. Les et Seront détruits. rendus AFFRANCHIR, Aboanements des = mois et sont comme partent les 1-r et 15de chaque insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, SOMMAIRE Donné au Palais de la Chambre des PARTIE Représentants, de le 8 Août 1906, an 103e. le Considérant Budget de qu'il importe d'équilibrer OFFICIELLE. lIndépendance. l'exercice Décret Sur le 1906-1907 Législature. prolongeant d'un mois la 2e. session de la 25c. Le président de la Chamhre, Finances rapport etdu du Secrélaire d'Etat des Loi pièces autorisant de dix la frappe d'un million de nickel en S. El de l'avis du Commerce. Conseil centimes. Les ARCHER. des Secrélaires Loi qui érige respetivernent en secrélaires : d'Elat, militaire mielle. les endroils appelés ( Calilleure Quartier D ct en ct a Poste G. A PROPOSÉ > LaDESROSIERS, Lours BRUTUS. de-llenno. Arrêté des suspension du Conscil communaldel la Baie- Donné à la Maison Nationale. à Port- la loi Et le suivante: Corps Législatif a voté d'urgence Correspondance relalive i la mise en au-Prince, le 9 Aoûl 1906, an 103e, de Art. ler. tronçon de 20 kilométres du chemin exploitation de fer du T'Indépendance. fer. Le Secrétaire d'Etat Gonaives à Hinche, (S Suite et fin ] des Le Finances et du Commerce est des Rapport de la Commnission d Enquéle président du Sénat, faire une frappe de autorisé à de vérification relatif à la concession administrative du ct 10 cenlimes et' pièces de nickel de fer P.C.S. el i celle des Tramways de chemin de T. A. DUPITON - gourdes. s'élevant à un million de et CHAMBRE fin.) Séance du 1er. Septembre Port-au-Prince. 1905. ( Suite Les secrétaires: : Art. 2.. Ces pièces côté les porteront d'un Exposé général de la Situation Année 1904. (Suile.) R. DAVID, DIOGENE LEREBOURS. sous le chiffre armes de 10, la de République, au<desPARTIE NON OFFICIELLE. . DUPITON - gourdes. s'élevant à un million de et CHAMBRE fin.) Séance du 1er. Septembre Port-au-Prince. 1905. ( Suite Les secrétaires: : Art. 2.. Ces pièces côté les porteront d'un Exposé général de la Situation Année 1904. (Suile.) R. DAVID, DIOGENE LEREBOURS. sous le chiffre armes de 10, la de République, au<desPARTIE NON OFFICIELLE. Président d'Haili, les mots l'autre l'offigie du d'Haiti > ( Avis administratifs.- Avis divers. AU NOM DE LA etl'année de la République Bulletin Arl. frappe. des observations RÉPUBLIQUE. 3.- Le montant de 7. Août 1906. metcorologiques du 1er. au Le Président d'Haiti ordonne sera employé comme suil: 600. cette frappe dessus du Corps Législatif soit quel le Décret ci- des aux dépenses 000 gourde la République, imprimé, publié revêtu du Sceau 400.000 del'exercice à 1005-1906, et exécuté. gourdes celles de PARTIE OFFICIELLE. Donné au Palais National, le 10 1906-1907. l'exercice 1906.an 103e. de Août Arl. 4.- La présente loi lIndépendance. les lois ou dispositions de loi abroge touNORD contraires. Elle sera qui lui sont DÉCRET Par le Président : ALEXIS. gence du Secrélaire d'Etat exécutéc Ni la diliet du des Finances Le Secrétaire d'Etal de lIntérieur, Commerce. LE CORPS LÉGISLATIF, PÉTION Donné au Palais de la Chambre des PRE. ANDRÉ. Représentanis, cc jour 3 Août Vu l'art. 62, 2e. alinéa, de la Consti103e del'Indépendance. 1906, an tution, Le Considérant que le troisième mois de LOI président de la Chambre, la session ne suffit pas à la discussion des S. nombreuses et importantes lois dont le NORD ARCHER. Corps Législatif est saisi, notamment le ALEXIS, Les secrétaires : budget de la République ; PRÉSIDENT DE LA G. A vote-d'ungence-le décret suivant : REPUBLIQUE DPSnOSIEnS, Louis' BRUrUs. Art. der. La présente session de la l'article Usant 69 de de l'iniliative que lui accorde Donné à la 25e. Ligislature, ouverle le 16 Mai der- Considérant la Constitution, au-Prince, ce Maison-Nationale. 9 Août au Porlnier, est prolongée d'un mois, saison que durant les mois de la de 1900, an 103ême. Elle expirera le 16 Seplembre morte les recellos à l'importalion l'indépendance. chain. pro- ont diminué sensiblement cl qu'ili Le président du Sénat, Art. 2. Le présent décret sera te cependant de faire facc aux imporcuté à la diligence du Secrélaire cx6- nécessaires à la bonne marche dépenses di serT. , est prolongée d'un mois, saison que durant les mois de la de 1900, an 103ême. Elle expirera le 16 Seplembre morte les recellos à l'importalion l'indépendance. chain. pro- ont diminué sensiblement cl qu'ili Le président du Sénat, Art. 2. Le présent décret sera te cependant de faire facc aux imporcuté à la diligence du Secrélaire cx6- nécessaires à la bonne marche dépenses di serT. A DUPITON. de l'Intérieur. d'Elat vice public pendant la (in de l'exercice Les secrétaires : 1905-1900; R. DAVID, DIOGÈNE LEREUOURS. --- Page 2 --- Le Moniteur. le 4 Aout 190et No. 1989 Port-au-Princo AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE D'ETAT AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Présidont d'Hntti orlonno que la Loi ciLE, SECRÉTAIRE LU a'Hattiorloune quo In Loi ci-des- Le du Corps Logislatif soit revêtue du Scenu Au DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Le Président Législatif soit rovôtuo du Scenu de deesus de la Républigue, publi6o National et exécutôe. COMMERCE. sus du Corps impriméo, publice ot exécut6o. Donné au Palnis à Portan-rrinc, la République, Nationnl,A Port-nu-Prince, lo le 1er. Aont 1906, an 103e de Ytadépendance. Etal des Travaur prublics Donné aa Palnis 103ôme. de MInlôpendauco An Secrétaire d' 10 Aolt 1906, an NORD ALEXIS. Mon cher collèguc, NORD ALENIS. Par lo Président : du 1er. Août coude Par votre dépôche Par le Président : Le Secrétaire d' Etal rIntérieur', rant, vous m'avez envoyé lc memoran- d'Etat en Secrélaire d' Etal des Finances et du P. Pne.-ANDRÉ. dum du Conseil des Sccrétaires Le date des 30 et 31 Juillet expiré. relatifau Commerce, F. MARCELIN. Le Secrétaire d'Elul de la Guerre, Chemin de fer des Gonaives à Hinche et au Gros-Morne C. CÉLESTIN. avec embranchement l'acceptation par votre déparaulorisant kilomètres. LOI Le Secrélaire d'l Elal de TAgriculture, tement des donc vingt bien premiers entendu que les vingt F. N. LARAQUE. Il est kilomètres sont en exploilation premiers puis faire viser la garantie d'inLA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Le Secrélaire d'Etal des Pinances, et térêl que, mentionnée je sur chaque obligation Vu l'art. 69 de la Constitution. des Finances, conforméConsidérant que l'étendue des endroits F. MARCELIN. par un délégué du contrat. > et aCatilleure, dans à l'article 4 ( appelés Lamielle de Vallières, et l'aug- Le Seciétaire d' Elal de lu Justice, ment En conséquence, j'ai, délégué Monsieur Tarrondissement de ceslieux chef de service à mon déparmenlation des populations plusaclive : T. LALEAU. Constitution. des Finances, conforméConsidérant que l'étendue des endroits F. MARCELIN. par un délégué du contrat. > et aCatilleure, dans à l'article 4 ( appelés Lamielle de Vallières, et l'aug- Le Seciétaire d' Elal de lu Justice, ment En conséquence, j'ai, délégué Monsieur Tarrondissement de ceslieux chef de service à mon déparmenlation des populations plusaclive : T. LALEAU. Granville, viser les dites obligations. nécessileut une surveillance tement, pour Altendu que ces endroits quiavoisinent Le Secritaire d'Elat des Relations Exl6- Meilleurs compliments. les frontièresentre Haiti el la atlention République sé- ricrrrs el des Culles, Dominicaine, méritent une tant pour le H. PAULEUS SANNON. F. MARCELIN. rieuse des Pouvoirs publies. sauvegarmaintien de l'ordre que pourla de des intérêls du fisc ; No. 1987. Port-au-Prince, le 4 Aolt 1906. ARRÈTÉ A PROPOSÉ LE SECRETAIRE D'ETAT El le Corps Législatif a rendu la loi NORD ALEXIS, At DEPARTENENT DES FINANCES ET DU suivante : COMMERCE. La section rurale de Ca- PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Arl. ier. située entre le fort Biassou, près 32 de la Loi du 6 A Monsieur RODOLPHE GARDÈRE, tilleure. dominicaine. dans la com- Vu les arlicles 31 et des la frontière arrondissement Oodheciei-aenieteto. communaux; Conressionnaire des chemins de fer mune de Ceren-la-Source, Considérant que le Conseil communal Gondices it Hinche avec embranchement de Vallières. est érigae en Quartier. dans T'ar- de la Bain-do-llenne est infirmé pars suite SArl. 2. - L'endroil connu de de la démission de la majorité de ses au Gros-Morne. rondissement de Vailières, commune cl qu'il lieu, pour ce molif, Carice. sous lc nom de ( Lamielle ) esl membres. el ya de nommer une ComMonsieur, Poste mililaire. de le suspendre' vous faire savoir que érigé en La présente loi sera exécu- mission communale pour les gerer.jusqu'aux intérèts de cetle Je m'empresse de d'Elal dans sa Art.3. des Secréloires d'Elat, prochaines éleclions, lc Conseil des Secrélaires ce suit : tée à la diligenee commune; séancc dc ce, jour a décidé qui chacun en ce qui le concerne. ARRÉTE d'Elat Maison Nationale, à Porl6 Le Conseil des Secrélaires Donné ajla le 20Juillet 1906, an 103ème. Arl. I- Le Conseil communal dc la 4 autorise le Secrélaire d'Elal des Finanau-Prince, Baie-de-llenne est suspendu. 44 ces à laire signer les obligalions de la de l'indépendance. Art. Il. Une Commission composée a National Rail Road Company, concesLe président du Sénat, des ciloyens Pétion Jean Bapliste, Cons- a sionnaire R. Gardère, lelles qu'elles lant Briséus cl Geffrard Joseph Mélayer * sont libellées par le délégué des FinanT.A. DUPITON. est nommée pour gérer, jusqu'aux pro- dite 66 ces.1 Umnme.oxpimtmetumiht menchaines élections, les intérèls de la s6 lion suivante: : Les secrétaires: commune. - La présente obligation apparlient à Art. IlI. - Le présen! Arrêlé sera exé- ke une d'obligations de même teR. Geffrard Joseph Mélayer * sont libellées par le délégué des FinanT.A. DUPITON. est nommée pour gérer, jusqu'aux pro- dite 66 ces.1 Umnme.oxpimtmetumiht menchaines élections, les intérèls de la s6 lion suivante: : Les secrétaires: commune. - La présente obligation apparlient à Art. IlI. - Le présen! Arrêlé sera exé- ke une d'obligations de même teR. DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. du Secrélaire d'Etal de 64 serie el à émettre : eulé i la diligence émises pour : v-: TIntérieur. reur et date, lotale principale qui ne deDonné à la Chambredesl Représentants, National Port-au- une somme elc." 30 Juillet 1906, an 103c de Tindépen- Donné au Palais à : vrapas dépasser2.100 dollars, le Prince, le 6 Août 1906,an 103ème del'ln- - Cependant comme cette somme de dance. dépendance. 6 2.700.000 dollars représente 180-1 kiLe présiden! dle la Chambre, NORD ALEXIS. 64 lomètres à 15.000 dollars le kilomètre, le concessionnaire, parune lellreadresS. ARCHER. Par le Présilent : sée en double original, lant au déparLe Secrélaire d'Etat de PIntérieur, 6s (ement des Finances qu'à celui des Les secrélaires: PRE.-ANDRÉ. 66 Travaux publics, déclarera que la guLouis BRUTUS. P. G. DrstOSIERS, --- Page 3 --- 4:9 Le Moniteur. des du chemin de fer P. C. S., et a celle donnée T'Elat Secrélaires d'Etat, au Département des Tramways de Porl-au-Prince. 46 rantie d'inlérêts n'est de par kilomè- Travaux publics. soil La Commission, à la suite de son en4t hailien que sur. le nombre la Jaccepte que la présente lettre quéte, a l'honneur de vous présenter, s tres efleclivement construits de fer des par Go- publiée au Journal officiel. avec. son rapport, le projel d'une Con66 Compagnie du chemin Recevez, Secrélaire d'Etat, mes saluta- vention consentie par la P. C. S. et con6t naives à Hinche avec embranchement nombre empressées. dans notre procàs-verbal du 13 au Gros-Morne et non sur un tions R. GARDÈRE. signée Cette Convention met fin à toutes meJuin. &4 del kilomètres d'avanceindiquésans: les difficultés actuelles. 4t sure exacle. . Monileur Nous espérons qu'elle est de nature 46 Cetle lettre sera publiéa au le 4 Août 1906. sans modification par celle dési- No. - 1988. Port-au-Prince, à êlre approuvée A5 officiel en même temps que la le Conseil des Sccrétaires d'Elat, saufla at gnant Monsieur Granville pour rédaclion signa- de LE SECRETAIRE D'ETAT sanction du Corps Législatif. Monileur Nous espérons qu'elle est de nature 46 Cetle lettre sera publiéa au le 4 Août 1906. sans modification par celle dési- No. - 1988. Port-au-Prince, à êlre approuvée A5 officiel en même temps que la le Conseil des Sccrétaires d'Elat, saufla at gnant Monsieur Granville pour rédaclion signa- de LE SECRETAIRE D'ETAT sanction du Corps Législatif. 4t iure des obligalions. La aussi approu- Au DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU Nous disons avec raison ( sans modi46 celle dernière lettre 91 est COMMERCE. ficalion > parce que toutes les parlies de 41 vée par le Conseil. conformer àl la la Convention s'enchainent: : elles sont si Vous voudrez bien voue Secrétaires d'Elat A Monsieur G. GRANVILLE, étroilement dépendantes les unes des décision du Conseil des autoriser le délégué Contrôle des Doua- aulres que, ce nous sémble, des en changet clauses, pour que je puisse les Chef du sereice du ou modifier l'une quelconque claudes finances à siguer obligations de fer PAS nes CLl Département des Finances c'esl la détruire. Quelques unes des les vingt kilomèlres du chemin et du Commerce. ses de cetle Convenlion longuement oblenue dis- la en exploitalion. Monsieur, les assurande service, culéc et laborieusement par Veuillez agréer, Monsieur le chef Commission, nous ont été inspiréos par ces de ma haute considération. de notre esprit d'impartialité cl d'équité, qui MARCELIN. Je vous charge de viser, en qualité nous a fail prendre en sérieuse considéF. déligué du département des Finances, chemin les ration les responsabilités que s'est assuobligations de la Compagnie du em- méesl le déparlement des Travaux publics 1906. de fer des Gonaives à Hinche avec en des décisions plus ou moins Port-au-Prince, le 4 Août au Gros-Morne. J'entends prenant au texte bien compris de la Finances el du branchement des obligations afférentes aux contraires ou en dehors de ce lexte. Tel est Au Secrélaire d'Elaldes vous parler kilomètres mis actuellement en cx- 4, loi, lc cas, exemple, de la réceplion du Commerce, ploitation. vingl et vous conformant alart. s'expri- chemin Mder fer dont ont a laissé se pour- cond'Élat, du contral de concession, lequel suivre la construction sans aucun en Secrélaire me ainsi : trole, et qu'on a bel et bien de acceplé beaucoup a votre dépèche du 4 Aoûl d'intérêt de délinilive pour une somme En réponse communica- a Arlicle 4. - - La garanlie sur à 688.000 dollars,- enpital 4906, No 1987,; me donnant des Secrél'an devra èlre mentionnéc supérieure est par l'Elat,- lion de la décision du Conseil ( Gofo dament visée parun donl l'intérêt garanti n'aurait pas été altaires d'Etal de la même date, porlantsur G chaque obligation des finances, après la misc en alors que ce chillre constant de calculer le nombre d'oblign- ( délégué tronçon de vingl teint, si un controle opportan, la façon aura à faire K exploilation dc chaque et minulieux. mentionnéc supérieure est par l'Elat,- lion de la décision du Conseil ( Gofo dament visée parun donl l'intérêt garanti n'aurait pas été altaires d'Etal de la même date, porlantsur G chaque obligation des finances, après la misc en alors que ce chillre constant de calculer le nombre d'oblign- ( délégué tronçon de vingl teint, si un controle opportan, la façon aura à faire K exploilation dc chaque et minulieux. avait élé exercé. lions que votre délégué Département pour assurer la ga- ( kilomètres. > élant fixé à D'antres clauses, au contraire, sont le viser par son dont doivent bénélicier Le coût kilométrique mille) vous résullat des constatations de faits regrelranlie d'intérèt au contral P: 15,000 dollars I quinze votre respon- lables dont quelques-uns ont été déjà déces obligations, conformément cahierdes charges du n'avezà viser. cl cela sous lotal nu des Travaux pude concession el au ct sabilité personnelle, qu'un, chillre noncés département cst lc eas de dépenses exagéchemin de fer des Gonaives-linche déclarer, comme de P. 303.000 dollars ( trois cent mille) blics. Tel enflécs à loisir,- loules majoras Gros-Morne. je viens Secrétaires d'Elat, vingt kilomèlres. rées et dans la le désire le Conseil des termes pour Monsieur le chef de tions commises. croyons-nous. daus T'état acluel des ici les propres Veuillez agréer, haute conllaiti, en el reproduisanl nolifie votre déles assurances de ma pensée qu'en ce serail manquer abeoloment de de sa décision que me d'inté- service, choses. de placer l'argent à suscilée que : 66 la garantio haîlien sidération, F. MARCELIN. sens pratique, que an dans une entrepoche TEtat que s rél n'est donnée par kilomètres effeclive60/0 d'intérel d-flicile et par sujetle à berueoup d'a4s sur le nombre de la Compagnic du prise alors élé si facile, à ceux ment construits Gonaives à Hinche léas, onl quilaurail cet argent, de sc procurer L6 chemin de fer IPo RAPPORT qui fourni sur Gros-Morne. des lilres del'Etat mpportanti2oj01saj 6, avec embranchemenls nombre de kilomètres DE LA au delà. s6 et non sur un mesure exacte. 11 el môme nous sommes rappesans ADMINIStoul, nous dl'avance indiqué, entendu que, au fur à me- COMNISSION D'ENQUETE lé Après concession de chemin de fer 11 reste donc el de la réception TRATIVE ET DEVENIFIENTION ne qu'une conslitue pas, de la part del'Ell, un sure dc l'achèvement d'Etat des Travaux DEI LA de libéralité ou de munificence,, mais le Secrélaire tronçon de vingt ale ISSTITOÉKPNE L'ARRETÉ DU PRÉSIDENT 1903. acle bien un contrat qui im- fort DU synallaginatiste E de chaque de fer. la Compagnie 1ÉPOBLIQUE 21 MARS pose au des charges dit chomin coneessionnaire mètre du chemins de fer d'Haiti obd' Etal des Travanz publics, lourdes qu'il acceple en vue de bénélices nationale des lc délégué du Au Secrélaire Nous avons égnlement pensé tiendra le visa par d'un nombre deRE le Sccrélaire d'Etat, éventuels. synallaginatiste E de chaque de fer. la Compagnie 1ÉPOBLIQUE 21 MARS pose au des charges dit chomin coneessionnaire mètre du chemins de fer d'Haiti obd' Etal des Travanz publics, lourdes qu'il acceple en vue de bénélices nationale des lc délégué du Au Secrélaire Nous avons égnlement pensé tiendra le visa par d'un nombre deRE le Sccrélaire d'Etat, éventuels. même si cette prémiere lignc de tement des Finances àt trois cent mille dol- Monsicur chemin que, de fer ne donnail qu'un délicil, s'élevant total des vingt kis que vous nous avez l'Etat haitien à prendre bligations au mille dollars Les ipstruclions nom du Conseil des Se- il resternit pour tous les avanlages maJars correspondant à raison dc quinze forfailaire transmises au voire 12 en considérntion procure déjà lomètres, kilomètre, coût crélaires d'Etal, dépechedu, onl demandéà lériels et moraux de qu'elle In Plaine du Cul-depar chaque le contrat de concession. celle- Janvior 1900.au Re de 330, de toutes aux populations qu'elle roalise sur fixé lettre de même tencur que moi la Commission s'occuper la concession I Sac, loute l'économie tiie la même date est par les relatives à ci et portant le désire le Conseil des queations adresct, comme --- Page 4 --- Le Moniteur. fes transports en faveur des soizante mille toute la facilité que, dès maintenant, productours, elle réductions dollars. [P. 760.000 J.1 Les avaient servi à régler le rachat permet pour faire nattre et à cenl opéréés. se sont donc élévées du Comité des avec les iransports, le dévelnpper, quatre cinguanta et un mille dour Tramways d'Halti, de négociante trafic par commerce el le cent trente et un dollars Cependant la P. C. S. a cultures el l'etablissemont de de certaines guinze centimes, ] P. quatre-vingt temps hésité à céder devaot notre long- involles. certaines industries nou- réduclions ont 451.231.95. J Ces transigennce raisonnée. Nous taire d'Elat, Ponvions-nous, Monsicur le Secré- d'études, sur le coût porté sur les frais heureux de vous annoncer la sommes l'état de oublicr que, surtout dans Plaine du du pont de la pagnie a fini adopter notre que Com. de nos routes publiques, c'est là un cusé Cul-de-Sac, sur le chiffre ac- de voir de la manière ces pour intérêts [art. chemins de fer sur le cipital, sur Convention ]. pelle nécessaires ? qu'ailleurs on ap- le taux de conversion en or des Par contre, nous avons dû tenir comple que la Pouvions-nous P. C. S. ne pas sés en gourdes. mais la principale dépen- réduc- L art. 4 Jqu'il était logique de recoonattre inaugurer, après bien des est venue tion consiste surtout dans la une compensation à la consentir ont été vite décourngées, tentatives qui sion: radicale qui a été faite des frais suppres- pour peser sur los-Tramways chargr" le rembourse- que fait chez nous des voies rapides l'installation de acquisition mille du contrat, s'élevant à cent ment des 300.000 dollars de titres roses. réduc- L art. 4 Jqu'il était logique de recoonattre inaugurer, après bien des est venue tion consiste surtout dans la une compensation à la consentir ont été vite décourngées, tentatives qui sion: radicale qui a été faite des frais suppres- pour peser sur los-Tramways chargr" le rembourse- que fait chez nous des voies rapides l'installation de acquisition mille du contrat, s'élevant à cent ment des 300.000 dollars de titres roses. nication, cet outil perfectionné, commudollars cette valeur n'étant nulle- C'est pourquoi nous avons admis d'hui jugé partout comme aujour- ment justifiable. lieu et place des cent actions altribuées qu'en à indispensable en à l'utilisation ou : au développement des Pour représenter le premier capital- principe l'Etat pour prix des Tramrichesses d'un pays? aclions réduit de 240.000 dollars, nous ways, etqui font retour à la En désirant le maintien et la avons exigé et obtenu L art. 2 L elle émetiri deux cents Compagnie, rité de la P. C. S., il nous prospé- anciennes actions de mille que les de 500 dollars, lui obligations 6olo cher à l'aider et a fallu cher. dollars, soient couvrir des pour permettre de se courirau non à Tentraver, la se- remplacées par de nouvelles de 500 dol- . sionner débours que devra lui occalieu de profiter de ses embarras lars, alin d'écarter, pour l'avenir, toute tilres l'achat des 300.000 dollars de pour la ruiner. Nous eroyons avoir atteint possibilité de les confondre. roses de la Dette intérieure. ce résultat en ne demandant à l'Elat L'Elat, comme associé et contrôleur à Le même article 4 de la de légers sacrifices, que des sacrifices que la fois de la Compagnie, avait une fausse : i 5 comporte olo de l'émission de 140 Convention obligations plntôl lemporaires, en même temps situalion. Associé de la il 500 dollars destinées à iaient réprimés les abus qui qu'6- pouvait être considéré comme Compagnie, terla somme de 70.000 dollars roprésenles recettes de la Compagnie grevaient part de responsabilité dans une ayant sa qui avait été porlée environ menlation insuflisamment justifice par une aug- se gestion du Conseil mauvai- compte du chemin de irragulièrement fer, au dépenses. Nous dos qui, d'administration quence nous qu'en conséy. sommes cependant, ne dépend avons déduite du en nous laissant guider la parvenus ment de lui. C'est tellement pas vrai directe- élablissement en la virant coût de 1er et non pas seulement par par la science conscienco question, sans avoir de (ue la Tramways. au compte des chiffres. des claire et positive,a été soulevée, reçu solation à savoir En nous contentant de Ilconvient d'ajouter que la si, dans le cas de déficit articles 5 et 6, nous mentionnerl les lianceen notrei impartiale sincérité grande con- l'Etal ne devait être' d'exploilation, à par lequel nous arrivons à l'article 7, fait preuvé le président da Conseil dont d'ad- a ce déficit dans E proportion appelé de sa combler Compagnie P. aire et positive,a été soulevée, reçu solation à savoir En nous contentant de Ilconvient d'ajouter que la si, dans le cas de déficit articles 5 et 6, nous mentionnerl les lianceen notrei impartiale sincérité grande con- l'Etal ne devait être' d'exploilation, à par lequel nous arrivons à l'article 7, fait preuvé le président da Conseil dont d'ad- a ce déficit dans E proportion appelé de sa combler Compagnie P. C. avons S. accepté que la ministration de la P. C. S. a cipation. Il convient donc que l'Etat parii- soit re àses seuls frais, et s'engage sans à construicontribué à nous alléger. la besogne. beaucoup Car, désintéressé effectivement conrae asso- térêt ni une garantie d'intout en disculant el cié et ne garde de fer subvention, ligne de chemin dant librement en défenet plus que son droit inconqui, partant du point lerminus des énergiquement les intérêts qu'il re- teslab'e irrévocable de contrôleur. Tramways, iras'arréler présente, il s'est constamment montré La Compagnie elle-mênie, en se là un avanlage immense àl Léogàne. C'est adversaire loyal dans les laborieuses sé- geant de l'Elat comme associé, déga- à sens que jamais il pour] TElal, car, ances qui l'ont mis en face de nous. En cetle solution, car elle gagne ainsi qu'uné autre concession plus, y aità craindre homme d'affaires sérieux. il loute conquiert vienne aux mêmes fins crû le droit de ne s'est pas l'intérêt Tindépendance dont compalible avec aucune ajouter aux finances bli méconnalire tout public doit publiques en faveur de l'Etat fait éla- jouir celte naturellement dépense nouvelle pour tions par nos investignentreprise en grande parlie d'intérêt, le tronçon de Carrefour garantie sévères, mais jusles. commerciale. Désormais f'Etat n'a qu'à gàne sera bientôl construit à Léocontrôler, à suivre le mouvement ter à cette grande et. pour apporII ral de T'exploitation, en vue du fonction- géné- Léogàne les mêmes services fertile plaine de Nons allons maintenant, nement sincère de la garantie d'intérêt, dus par la P. C. S. à la qui sontrenSecrétaire d'Elat, Monsieur le à assurer l'application des de-Sac. plaine du Cullyse de la Conventions vous présenter l'ana- ments. A la Compagnie revient lois et le règle. Les conditions dans mission, au nom du signée entre la Com- d'avoir le zèle, la vigilance. l'esprit soin d'i- s'effecluer le paiement de lesquelles la doit d'une part, et d'autre Gouvernement, nitiative allié à l'esprit d'économie, afia d'intérêt sont garantie part, parM. G. d'obtenire et de arrêlées sirictement déterminées et Sehwedersky, nistration au nom du Conseil d'admi- ses affaires. maintenir la prospérité de dans les articles 8, 9 et 10 de Ia transaction de la PC. S. C'est une véritable Pour Convenlion. frais Ainsi que vous le verrez, les sentants qui a été faile par les repréparvenir à établir celle nouvelle cela était généraux de l'exploitation, comme A las des' deux parties en situation, nous avons proposé à la Com- ment nécessaire, sont simplel lecture de l'arlicle présence. affaires. maintenir la prospérité de dans les articles 8, 9 et 10 de Ia transaction de la PC. S. C'est une véritable Pour Convenlion. frais Ainsi que vous le verrez, les sentants qui a été faile par les repréparvenir à établir celle nouvelle cela était généraux de l'exploitation, comme A las des' deux parties en situation, nous avons proposé à la Com- ment nécessaire, sont simplel lecture de l'arlicle présence. fer, pagnie comme seul moyen établis, de façon à rigoureuseconstaterez, Monsieur le Secrélaire vous de reprendre les cent aclions eflicace, de mille celui recette nelte de l'ensemble pouvoir fixer la lat, que le montant des d'E- lars qu'elle avait versées en dol- entreprises des deux tées parla dépenses impu- prix de la paiement du ! Cet Tramways etChemin def Compagaie au compte de ier faile rétrocession des des ensemble sera régi les fer). élablissement et des travaux en sa faveur le 21 Octobre Tramways, charges actuellemeni par cahiers mentaires, a ét6 diminué dans complé- de rembourser les 1901, et soumis, en outre, aux en vigueur et mesure, card'aprèsiaP. C. une large litres roses de la Dette 300.000 dollars en : velles dispositions nouI contenues dans de construction du 31 Décembre S.,le compte vait coûtés à l'Elat cette consolidée, qu'a- vention. la présente Cons'élève à un million deux cent 1903, d'ailleurs par le acquisition faite Nous avons divisé deuz cenl trente el un dollars, onze mille ral Sam en dehors 3ouvernement de toutes du Géné- parties : l'une formée le réseau en deux ringt quinze ren'imes,[ P. 1.211. quatre- de légalité. Ce n'est que conditions comprend la ligne la' par les Tramways, tandis que nous l'avons arrété à 231.06] nous n'imposons de juste, puisque en ce moment du plus pruductive, sept cent I C. S. , que les conditions celte façon à Ja P. soin, pour se moins, et n'ayant bemêmes qui d'aucune subvention, soutenir, d'aucun secours, d'aucune garantie --- Page 5 --- 46t * Le Moniteur. de l'augmentation NonD ALEXIS, nous avons enregistré dans l'intérèt. L'autreest le Chemin de ferl P. C. raitre, en proportion l'article 19 de la Convention, le moyen S. dont les recettes brutes sont encore in- des recettes. 19 est d'une imporlance capi- qui, dans une cerlaine mesure, à faire face est cape- à sess suffisantes à rémunérer le capital d'administra- engagé, tale L'arlicle l'avenir. de la P.C.S. Il forme ble d'aider en la Compagnie or. Cc moyen bien et môme à payer les frais mais dès que le l'une pour des dispositions fondamentales, es- dépenses ne peul repousser le Conseil simple, des tion et d'exploitation; ct celui de la nou- senlielles, irréductibles de la convenlion. que Secrélaires d'Elal, consiste à lui garanrevenu des Tramways, construire nous cro- Reconnaissons de bonne foi que le succès tir à du fer. Janvier 1907, une velle ligne à lucralive ee suite. dépas- de la Compagnie a été en grande parlie l'or prime partir de 300 OIO pour la balance menyons devoirêtrel chiffre, les excédents entravé par Télévation de la prime de suelle en gourdes prove seront un certain insuffisances mo- sur le papier-monnaie. e à lui garanrevenu des Tramways, construire nous cro- Reconnaissons de bonne foi que le succès tir à du fer. Janvier 1907, une velle ligne à lucralive ee suite. dépas- de la Compagnie a été en grande parlie l'or prime partir de 300 OIO pour la balance menyons devoirêtrel chiffre, les excédents entravé par Télévation de la prime de suelle en gourdes prove seront un certain insuffisances mo- sur le papier-monnaie. Il en est ainsi nant de l'excédent disponible de ses receltes en monserviront à couvrirles de la P. C. S. pour toules les branches du travail natio- naie nationale. mentanées des produits d'intérêt nal. Plus le taux du change s'élevait, Quand. en Conseil, vous lirez, Monsieur Le service de la garantie les arli- par plus minimesel insuflisantes devenaient, le Secrélaire. d'Elat, et apprécierez avec TEtal est dorénavant réglé par forcément,les recettes de la Compagnie. vos collègues les prescriptions des acti-- clesi1.12,14et 15. le Pour couvrir même les frais d'expioita- cles 19, 20, 21 et 92, qui sont relatives & La P. C S. a dû reconnaltre n'cst que tion, il a fallu emprunter et grossir ainsi cette fixation invariable de la prime de montant de cette remboursable gurantie de qu'une droit, les charges. C'esl plus que probable- a l'or ou qui en dépendent, votre bonne avance qui est remboursée de fait. ment la cause pour laquelle hP. C. S. foi el volre sagesse, nous en sommes cer-- comme elle doit être fait à la garaniie d'iatérêt comme feront de vous un éloquent défeaLa P. C. S. a fait une réserve pourn'8- s'il appel d'unc subventiou. Cest, lains, seur de la mesure donl la Commission a tre pas seule soumise au remboursement, naturelles sans s'agissail doule, en Lenant comple de ces cil- convenu avec la P. C. S., car, nous le c'est-à- dire aux conséquences notre Législa- conslances malheuireuses, indépendantes répétons volontiers, ilimporte au dévedu système français que concerne T'éta- del la volonlé de la P. C. S., que le déparde notre agriculture, de nofre tion a adoplé en ce qui de fer chez Lement des Travaux pubiies a condes- loppement et de toute notre vie sociale, blissement des chemins cendu, en se liant même par une conven- commerce, que soil encouragée cette viabilité naltre des nous. de la garuntic lion expresse, à permettre à la Compagnie mensuels chemins de fer qui viennent de Par lc fonctionnement l'Elal donne à la ces prélèvements anlicipés d'un ou exercice chez nous. le d'intérêt ainsi entendu, moral suffisant, el sur Ja garantie d'intérêt Veuillez remarquer, M. Secrétaire Compagnie un appui nécessaire. Cc con- en cours. d'Etal, que cetle garantie de prime est de le concours financier ne doit èlre La silualion de la Compagnie vis-à-vis d'autant plus légitime, que le chemin cours financier, au reste, onéreux pour le de la hausse du laux du change celle- esl par- de ferP. érêt ainsi entendu, moral suffisant, el sur Ja garantie d'intérêt Veuillez remarquer, M. Secrétaire Compagnie un appui nécessaire. Cc con- en cours. d'Etal, que cetle garantie de prime est de le concours financier ne doit èlre La silualion de la Compagnie vis-à-vis d'autant plus légitime, que le chemin cours financier, au reste, onéreux pour le de la hausse du laux du change celle- esl par- de ferP. C. S. a été construit où la moyenne pendant de les la: que temporairement de fonclionner, enelfet, liculièrement plus pânible que : car années 1901 à 1905, à 300, Trésor. Ilcessera commenceront loule autre entreprise. commercinle: de prime donne un taux inférieur et les remboursements le revenu nct des deux lcs autres onl le droil cl le pouvoir varie cclui de 258,40 o/o. à se faire quand de payer lous varier leurs prix de venle selon que ne IV entreprises aura permis l'intérêt du' capital- ce laux, landis quel la P. C., S. fixés peut dans le conles frais, y compris de 3olo sur ce ca- rien percevoir au delà des prix Les arlicles 23 à 37 déterminent de las actions, un dividenile les tarifs homolozués par le département trôle de l'administration générale pital. soil des Travaux publies. dirons, Compaguie avec toute la précision que: ots: Dans un bulsoit d'encouragament, recon- A celte occasion nous vous la matière qui en est l'objet, de dédommagemont, nous avons d'Elal, que la P. C. S, comporte du moins nous avons atteindre. d'une part [ arl. 11 ] que les rem- M. le Secrélaire une liste d'arti- que de cetle Re,al Convennu feront les in- a voula vous soumellre A l'égard parlie n'a hoursements ne se qu'svec d'aulre cles pour le prix de transporl desquels tion, nous devons dire que la P. C.S. térêts simples à 3olo el, à part. litre elle désire oblenir de vous une modilica- soulevé aucune discussion ou objection: art. 15 ] que les valcurs payées 30 Seplem- tion favorable à ses intérêts. Elle articles faisait elle s'est contenlée d'accepter de son ce côté, que # garantie dintéretjuspr'au remboursées â valoir que les prix de vente de ces Nous proposait la Commission qui. bre 1906, ne seroul pas à charge par en gourdes ont plas que de triplé. cette ques- a voulu être aussi prévoyante le contrôle que esl, possi- en l'Etat par la Compagnia, cerlaines réparations n'avons pas consenti à faire de la Conven- ble, sachant bien frein que pour prévenir les celle-ci d'effectuer s'oblige àexé- lion de tarif un des points tout, le meilleur les et certains travaux qu'elle constamment en tion. Nous lui avons cependant commc nous promis le gaspillages et même nous négligences. n'avons qu'un. cuter et à maintenir et du département que nous consignerions, désir dans Comme résumé, la a fait. en bon état, lieu place faisons présentement, son mot à dire: c'est que Commission sans brait,i des Travaux publics. notre rapport. du de son mieux en réglant de lu Nous avons aussi, [ art. 16 1 uniffant Tram- < Comment échapper à T'étreinle l'amiable, les opérations financières rendre la durée, la concession dcs S. enir et du département que nous consignerions, désir dans Comme résumé, la a fait. en bon état, lieu place faisons présentement, son mot à dire: c'est que Commission sans brait,i des Travaux publics. notre rapport. du de son mieux en réglant de lu Nous avons aussi, [ art. 16 1 uniffant Tram- < Comment échapper à T'étreinle l'amiable, les opérations financières rendre la durée, la concession dcs S. étreinte qui peut êlre P.,C. S. jusqu'a. ce jour, pour sinon imquantà celle du chemia de fer P. C. papier-monnaie, morlelle à nolre entreprise commei à toute dorénavant difficile à prévoir une autre ways, celle ds la ligne à conslruire de. Carsérieuse, c'est-à-dire qui nous possib.e, Sil réapparition devant el et fixé que la durée de ectreprise la faillite ou tout au moins à d'enquète administrative refour à Léoganc, Convention prendra fin le 31 conduira à si le laux du change reste Commission de vérification, cl aussi pour, conjurer la la nouvelle la liquidation. encore dans les environs de crise depuis l'élévation delu prime Juillet 1930. longlemps vient à s'élever davantage 2s de l'or, qui, la menace si gravement. JII 500 ojo ou la plus libéralité ou Telle est la question qu'avec la P. C. S. V Pour metlre court à loute l'inlérêt de grande anxiélé, nous a hélas! poséel ne se conM. le Secrélaire largesse, et considérant que exigent Le papiermonnale il empôche Nous devons ajouter, la des chemins. f'Etal et celui de la Compngnic soient aussi tente pas de ruiner le autrement présent, que sous d'Elatqu'unel loi sur) police urgenee.llest, également que les dépenses avons fait re- l'avenir de naitre, defcrestr recllement.detouiet d'arrêter les mesuresfaibles que possible, nous la nécessité pour de ficlioux auspices. le cn elfet, nécessaire du matériel à ia P: C. S. des En altendant donc quel Gouvernemenl du jelalives à la conservation au bout deconnaitre réduire de 2U o/o le budgot à réaliser le retrail intégral est à l'exploitation qui, elle de s'exécale acluellement. réussisse qui, nous le savons, employé la concession, doit dovenir la proptiét dépenses tel qu'il (arl. 17 et 18) taniormonamto personnelle du Général Celle rédluction s'alténuer jusqu'à "ape dans la conception gradullement --- Page 6 --- Le Moniteur. de l'Etat; il est également nécessaire fixer définitivement comment seront de ( P.S.- La Commission vous saura primées toutes ré- del lui accuser de la gré cement des cent actions de 1.000 commises les contraventions de voirie I réceplion présente. qu'elle lui avait versées dollars me aussi par d'édicter concossionnaires, les comC. B. prix de la rétrocession des en paiement du nant la sûreté de la cireulation mesures conceren sa faveur, le 21 Oclobre Tramwaysfaile 1901. chemins de fer, celle du transport sur des les Port-au-Princo, le 6 Juin 1906. Art. 4.- Ces cent actions, personnes et celle du transport des marMonsieur CAMILLE conformément à l'article 2 annulées chandiscs. édicter concossionnaires, les comC. B. prix de la rétrocession des en paiement du nant la sûreté de la cireulation mesures conceren sa faveur, le 21 Oclobre Tramwaysfaile 1901. chemins de fer, celle du transport sur des les Port-au-Princo, le 6 Juin 1906. Art. 4.- Ces cent actions, personnes et celle du transport des marMonsieur CAMILLE conformément à l'article 2 annulées chandiscs. Il nous sera permis BRUNO, phe) seront (2 paragraau département des Travaux d'indiquer Président dé la Commission tions 6 o/o, remplacées de 500 par 200 obligaloi française du 15 Juillet 1845, publics, la d'Enguite ad- émettre par la dollars chacune, à. demande qu'à etre adapréc qui ne ministrative el de vérfication, ligne des Compagnie au débit de la que nous signalons. aux besoins En Tramways. En ville. dollars couverture déduite d'une somme de 70.000 VI (( Monsicur le président, ment du Chemin du de coût de 1er. élablissePour répondre des fer, et portée au débit Hente de volre complètement à T'al- ( En à Tramways, la Compagoie émettra des Secrétaires département d'Elal. et du Conseil cejour, réponse au No votre lettre en date de obligalions 50/0 de 500 doliars formément il nous reste, con561,j'ai Thonneur de vous Art. 5. chacune. aux termes de volre informer que, comme du Les obligations 5 et 6 o/o du 12Janvier, à vous dépèche d'Administration de celte délégué Conscil paieront le droit de timbre faire des Tramways rachctés entretenir de l'af- me présenterai, Compngnie, je ronformément.aux: articles proportionnel, 24 et 29 des du Comilé dans les selon votre demande, loi du 13 Août 1903 de la négociants. Nous ne tarderons pas à bureaux de la sur le retrait du sous satisfaire sur ce point quêle, le vendredi 8 courant, Commission à 11 d'en- papier-monnaie. En altendant, la imporiant. du malin. heures Art. 6.- Le service neur de vous Commission a l'hond'intérêt et d'ad'Etat, renouveler, M. le Secrétaire ( Veuillez agrérr, Monsieur morlissement relatif aux obligalions 6 l'assurance de ses senliments dent, les le prési- et5 0/o mentionnées o/o. dlus distingués. les assurances de ma considéralion et 5, se fera dans les dans les articles h dislinguéc. parles arlicles 9 et 10 conditions prévues DucAs ci-dessous. A. DUPITON, PIERRE-LOUIS, Louis secrétaire; : T. (( Le prisident du Conseil d'Administration, Art, 7. - La Compagnie dans QUIORE, A. LILAVOIS, BAZELAIS, F. FÉun délai maximum ue trois s'engage, ans, CAMILLE BRUNO, ropporteur ; Signé : G.SCIWEDERSKY.. éc. parles arlicles 9 et 10 conditions prévues DucAs ci-dessous. A. DUPITON, PIERRE-LOUIS, Louis secrétaire; : T. (( Le prisident du Conseil d'Administration, Art, 7. - La Compagnie dans QUIORE, A. LILAVOIS, BAZELAIS, F. FÉun délai maximum ue trois s'engage, ans, CAMILLE BRUNO, ropporteur ; Signé : G.SCIWEDERSKY.. mencera à courir à partir de la date qui comprésident. Pour faire suite promulgation de la loi de Ja Aujourd'hui, aux présente sanctionnant la. Juin treizième jour du mois de nos deux dernières réunions délibérations des de frais, el Convention, à construire à ses. 1906, à onze heures du du présent mois, les 8 et 11 sans garantie d'intérêts ni sub-. sont présents : MM. Camille Bruno, matin, tiluant le projel d'une pointssuivants, cons- devanl venlion, une ligne de Chemin de fer président; Ducas Pierro-Louis, secré- lervenir. entre le Convention à inservir de prolongement à la taire; Alexandre Gouvernement cl la dile des Tramwaysl ligne F. Féquière; Louis Lilavois, rapporteur. Compagnie, ont été arrêtés entre M. G. Celle ligne partira inatieoneanmtsm du piton, Bazelais, T.A. Du- Schwedersky, muni des point terminus des membres ; M. G. Schwedersky, du Conseil d'Administration pleins pouvoirs Tramways, limite pours'arreler: à Léogane à une président du Conseil et la Commission dela P. C. S., qui sera délerminée entre le Goude la, Compagnic P.C.S., d'Administration live, d'Enquèle administra- vernement el la la se présente à chargée par le Pouvoir Exécutif de seronl exéculés Compagnie. sous Les travaux Commission, en vertu de la cor- régler délinitivment loutes les le contrôle de l'Elal, respondance ci-après échangée entre. la pendantes relalives au Chemin questions annexer conformément au cabier des charges à : Commission et le Conseil la Plaine du de fer de à la présente Convention. tion de la Compagnie du d'Administra- Chemin Cul-de-Sac. Art. 8. 1 En vue fer de la Plaine du Cul-de-Sac: de CHAPITRE I de la garantic d'intérêt du fonctionnemen somme de applicable à la No. 561. 688.000 dollars, comme il Port-au-Prince, le 6 Juin 1906. Art. fer.- Les dépenses de premier indiqué plus haut, l'administration des est LA COMNISSION D'ENQUÉTE ADMINISTRATIVE élablissement, y compris les travaux com- Tramwavs min de fer el celle des deux lignes de cheET DE VÉNIFICATION, plémentairesimtputes arrêlées au 31 Décembre sur ce comple, sonl lcs cahiers des feront un ensemble régi par Au Conseil de 760.000 dollars. 1905 à la somme vigueure cl relatifs charges aux actuellement en d'Admunistration de la P. C. S: Arl. 2.- Il sera mais en cC qui coucerne deux entreprises. Messieurs, somme de 760.000 dollars, émis, pour couvrir Ia les deux entreprises seront leur exploitation divisées nouvelles de 500 1.520 actions deux parties : en u La Commission a Thonneur de tant 6 0/o l'an, l'Elal dollars chacune, rapporprier de bien vouloir lc vous rêl de 6 o/o sur la garanlissant l'inté- cf Les 8 Juin courant, 11 heures déléguer du vendredi dollars représentée somme dc 688.000 bl Le Chemin Tramways. dollars, émis, pour couvrir Ia les deux entreprises seront leur exploitation divisées nouvelles de 500 1.520 actions deux parties : en u La Commission a Thonneur de tant 6 0/o l'an, l'Elal dollars chacune, rapporprier de bien vouloir lc vous rêl de 6 o/o sur la garanlissant l'inté- cf Les 8 Juin courant, 11 heures déléguer du vendredi dollars représentée somme dc 688.000 bl Le Chemin Tramways. de des' membres du Conseil malin, un 1.000actions de 1.000 par 1.376 aclions. Les Art. 9. fer P. C. S. aux fins de lui fournir cerlains auprès d'elle, par la Compagnie, dollars, déjà émises profit des Les recetles effectuées au ments relatifs aux opérations de renseigne- avenues. sont nulles et non vrir les Tramways devront servirà couP. C. S., sur lesquelles. la ligne dépenses stivantes afTérentes aux savez, le comme vous le Les aclions nouvelles paieronl Tramways, savoir : faire une Gouvernement l'a chargée de de timbre le droit enquête. proportionnel. en conformité a/ parlie des La Commission vous prie Raritnsmmaiottana laloidu 13 Conseil indemnités allouées au Messieurs, l'assurance de sa d'agrier, Pearaacaianad Art. 3.-La 6/ parlie dAdministration des ;' distinguée. considération le délai de deux Compagnie s'engage, dans nel commun aux appointements deux du personmois au tion a Le président de la promulgation de la loi de plus, après la et Bureau) ; entreprises (DireeCommision, présente sanclion de la cl hailien 300.000 Convention, de rernettre à l'Elal nistratif appointements du personnel admiSigné: CANILLE BRUNO., la Dette intérieure dollars en titres roses de d/ entrelion ct lochnique, salaires ; consolidée, en rempla- la voie ct autres du, matériel entretien de frais d'exploitation : --- Page 7 --- Le Moniteur, ej intérêls des obligations 6 et amortissement de 1 OIO sur capital O[O et5 oIo la traversée de la roule du minal des obligations formant no- Carrefour-Vincent, à Pont-Rouge au I al les intérêts sur nuité fixe jusqu'à une an- surer l'entretien des charge parelle d'as- ways Un soit. obligations P. or 6.000 6 orO des Traur pital-obligations. l'amortissement du ca- à conslruire ou déjà canaux et ponceaux 1 OIO amortisementde Ces dépenses couvertes, l'excédent toute la durée de la construits, concession. pendant minal surlomontameno des obligations P. receltes sera déversé au crédit de des la Art. 16. s'élevant à 100.000 dolC. S. el slipulations Pourl'exécution ci-dessus, des clauses lars, soit.. 1.000 7.000 Art. 10. Les recetles de la P. C. S. des Tramwaye el celle du la chemin concession tions b1 Intérêt 5 OIO des suroblignaugmentées de l'excédent, s'il de Port-au-Prince à de fer Tramprovenant des y en a, de la à l'Elang, comme celle lement wayss'élevant à nomina- & couvrir les Tramways, devront servir Léogane, ligne construire de Carrefour à lars, soit. 70.000 dolet dépenses d'administration expireront à la même date. la chemin concession tions b1 Intérêt 5 OIO des suroblignaugmentées de l'excédent, s'il de Port-au-Prince à de fer Tramprovenant des y en a, de la à l'Elang, comme celle lement wayss'élevant à nomina- & couvrir les Tramways, devront servir Léogane, ligne construire de Carrefour à lars, soit. 70.000 dolet dépenses d'administration expireront à la même date. Un 3.500 mérées d'exploitation à l'article telles qu'elles sont énu- La durée de la nouvelle 1 orosurce amortissementido capital, soit et d. Le 9, paragraphes a, b, C partira du 31 Juillet 1900, date Convention de Annuité à 700 4.200 surplus sera employé: mulgation de la loi sur le chemin la de pro- qu'au remaboursement payer jusfo. à de la Plaine du Cul-de-Sac, fer intégraldu capital-obligaranties payer l'intérêt des actions non fin le 31 Juillet 1950. pour prendre s'élevant au to- ; STt à 170.000 dollars, 20. à venir en déduction de la soit tie de l'Elat, dans garanCHAPITRE II. el Dépenses d'exploitation 11.200 pour parfaire le laux la de proportion 6 ojo voulue Art. 17. Le budget des P. 19.186,66 Art. 11. La garanti. l'exploitation dépenses de 30.336,6 consentic garantic d'inléret n'élant ment réduit de générale 20 sera provisoire- Art. 21. Toul il esl et par l'Elal qu'à tilre d'avance, dessous, à o1o aux conditions ci- converties en or surplus des valeurs demeure entendu que loules les partir du fer. Janvier 1907. penses énumérées américain, toutes les désommes qui auront élé Art. 18. D'après les sera à l'article 20 à partir du ter. Octobre payées 1906, de ce chef el noles fournis, les recelles. renseignements affecté: payées, boursables de droit, seront, de élant fail, rem- l'exploitation - Tramways, P. générales C. S. de et fo. à payer les inlérêts du boursées avec les intérels simples rem- de aleliers ) peuvent êlre évaluées à la tions non garantie, soit P. or capital-ac3 O[O l'an par la Compaguie, aux condi- somme de. . 241.772,72 20. à venir en déduction de 72.000. tions prévues par l'arlicle 12. Le budget des dépenses lie d'intérêt consentie la garanlel par l'Etat v Art. 12. Le remboursement qu'il est en exéculion acsomme de 688.000 dollars. sur la sommes versées à la des lucliement s'élève : Arl. 22. de garantie d'intérêt Compagnie à lilre ponibles devant L'excédent des recettes disque, après commencera dès OR. AM. MoN. Nle. provenir du trafic de la mérées dans paiement les des dépenses énu- parmois à P. 1.60340G.191033 ligne compte Carrefonr-Liogane, dans les sera admis ert duit net des deux arlicles 9 cl 10, le pro Moins 20 oIO 398,68 2.432,77 l'excédent dos mêmes conditions que Ia valeur suffisante entrepris ses aura alleint pr.Tannée P.1.594.72 9.731,06 - Voir arlicle 13 recettes des Tramways. nu- parmois à P. 1.60340G.191033 ligne compte Carrefonr-Liogane, dans les sera admis ert duit net des deux arlicles 9 cl 10, le pro Moins 20 oIO 398,68 2.432,77 l'excédent dos mêmes conditions que Ia valeur suffisante entrepris ses aura alleint pr.Tannée P.1.594.72 9.731,06 - Voir arlicle 13 recettes des Tramways. 6 OIO d'intérêl du pour couvrir les Balance 19.136,64 116.772,72 116.772,72 ci-desus.] 760.000 dollars, el ur capilal-action, dividende soil disponible en gourdes 125.000 CILAPITRE IIl sur ce capital. de 3 ojo Les 20 OO de réduction du Art. 13. -Lali ligne nouvelle Carrefour- seront pas pratiqués, si les revenus budgel ne CONTRÔLE, des Léogane mise en exploitation, T'excédent de l'exploitation.a partir du fer. nets Arl. 23.- Le recetles sur les ilépenses y 1907, peuvent couvrir Janvier tion contrôle de T'administrasera appliqué au profit de la alTérentes dans ses énumérées dans la loules les dépen- deux générale de la Compagnie se divise em les mêmes conditions délerminées PC.S., ci-des- Lon, arlicles 9 el 10. présente Convenparlies : sus, eti relalives aux Tranways. Dans le ras a/Controle b) lechnique. Art. 14. L'Elal élanl el reslant nettes d'augmentation de recelles Contrôle administratif, financier ec trôieur des finances de conn'alteignanf pas 20 oIo, la réduc- commercial. paiement de la garanlie' T'exploitation, le tion cette sera opérée dans la proportion de SI a lieu, ne pourra d'intérêl, s'il y augmentation. purement des comples s'effecluer qu'après l'a- Arl. 19. - Pour l'exéculion stricle de o/Coxthoie apnuels : cepen- la présente TECUNIQUE dant, il sera facullatif au Convention, notamment des Arl. 24.- de faire, en cours Gouvernement slipulations contenues dans les Le contrôle ments d'exercice, des verse- 9 el 10 ci-dessus, le articles exercé lechnique est. anticipés à Ja Gouvernement pardealnginiours déignés le eirconslances: Compagnie, si. les rantit, à partir du fer. Janvier 1907, gi- département des Travaux par lement. l'exigeaient comme actuel- prime de 300 O[o, soit k gourdes une 1 Pour lout ce qui concerne publics. la Art. 15. Les valeurs dollar, à la balance mensuèlle pour lion, l'entrelien, les du construcOctobre payées du fer. en gourdes de disponible général réparations réseau 1903 au 30 Seplembre 1906 recetles provenant l'excédent des ses Tramways. chemin de fer et de T'Elat à la Compagnie à litre de garantie par lionale. sur les dépenses en monnaie na- du malériel dépendances. el lc nolamment l'entretien. d'intérêt la condition ne seront pas remboursées, sous La de la Compagnie esl sotmeiereapisinton soumise au formelle que la somme ré- lant Compngniejouira celtc garanlie la surveillance du contrôle et à clamée par Ja Compagnie en dédommnge- 300 que L'or la prime sera au-dessus de vaux publics département des Trament des dépenses que lui a occasionojo. malériel dépendances. el lc nolamment l'entretien. d'intérêt la condition ne seront pas remboursées, sous La de la Compagnie esl sotmeiereapisinton soumise au formelle que la somme ré- lant Compngniejouira celtc garanlie la surveillance du contrôle et à clamée par Ja Compagnie en dédommnge- 300 que L'or la prime sera au-dessus de vaux publics département des Trament des dépenses que lui a occasionojo. à vendre à la représenté par ses agents. Dées le déplacement de Ja voie de l'acco- à ce laux sera liré de la caisse Compagnie du retrait, Art. 23. Nonolslant la surveillanee tement de gauche de la roule de Port-au- el la vente ne pourra s'opérer qu'après ordinaire, publics le département des Travaux Prince à la Croix-des-lisions, à l'acco- quel les agents contrôleurs du Gouverneulile déléguera un ou aussi souvent qu'il le tement de droile, reste às sa charge. le ment chiffre près la Compagnieauront délerminé jugera pour reconnaitre plusieurs commissaires I1 Jui est fait, en outre, exact des gourdes à convertir en chomin de fer ct el conslaler l'étal du d'exéculer dans l'obligation or. Les billets versés seront brolés des de leurs un délai à fixer par le formément à la Joi du 13 Août 1903. con- dépendances el de leur tramways, matériel. travaux Département des Travaux publics - les Art. 20. Les sommes ainsi Art. 26.- Un d'administrapour l'aménagement des eaux à en or devront servir à payer: réalisées lion pris par le département règlement des Travaus: publies, el approuvé par le Conseil dea, --- Page 8 --- Le Moniteur. à YEtranger et Coneilats accorder ME aet les modifica- Légations. leur enjoindre de ne plus, désirent entrer cord avec la Compagnié, en cours aux syriens l'un d'entre les de a lieu d'y mpporter passeports que en: - d'Etal, fixera points tions qu'il y dans le pays. C'est d'kmérique, sollicita visa indisSecrétaires Aail du contrôle technique. d'exercice. 34. En débors de ce contrôle Travaux eux, vain aux le visa Euats-Unis de notre Légation, son SII Art. Je Département des quel pensable parfaire d'Haiti. et valider Devant ce m ADMINISTRATIF, PINANCIER permanent, peut déléguer à n'importe constater port à MARELEe d'Etat, qui res bi CONTROLE publics un agent spécial pour l'état is'adreasa au Depariement au Gouverne ment haitien ET CONMERCIAL moment, les bureaux de la Commpagnise et commanda alors vu que celui-ci s'élait: des agents dans Ainanciers commer. le cas de ce syrien, citoyen amé- - Art. 27.- Les attributions près la Com- de tous les services les controleurs per- déjà naturalisé et élait antérieure dévenu à celle de Snanciers du Gouvernement comme l'indi- ciaux sur lesquels seraient déjà prononcés. ricain à une, époque de la loi. Le Gouvernesont déterminées établies dans les manents se doit cons- la promulgatioz ne pouvait manpagnio les dispositions Art. de ce syrien, citoyen amé- - Art. 27.- Les attributions près la Com- de tous les services les controleurs per- déjà naturalisé et élait antérieure dévenu à celle de Snanciers du Gouvernement comme l'indi- ciaux sur lesquels seraient déjà prononcés. ricain à une, époque de la loi. Le Gouvernesont déterminées établies dans les manents se doit cons- la promulgatioz ne pouvait manpagnio les dispositions Art. 35. - La Compagnie livres, pièces compta- ment de la République. en haute considération il quent articles suivants. contrôleurs financiers tamment tenir ses à souche. elc. quer telle de prendie intervention ; graciensement, Art. 28. Les bles, décomples. carnels de ce double contro- une fit droit à Ia demande du Département on arriva sont chargés: des etc., à la disposition d'Etat. Mais, sur ces entrefaites, des qui l'étude et de T'application le financier et commercial. financiers que la plupart syrièns celns so. de des vocux 36.- Les controleurs obser- à déconvrir dans le même ces que de sarifs et'des frais accessoires; Art. leurs se trouvaient précité Giaient av y relatifs; doivent, au besain.prtsenter des Travaux de leur compatriole révélé qu'une et réclamations les questions économiau Pis faux 1l fut avait ven. - de 20. toutes inté- valions la Departement tenue de la complabilité naturalisés. à celte fin, leur déx Ainancières et commerciales blics, sur gence instituée de naturalisations qu'ils qués, réseau et le trafic général. la Compagnie. du les lettres AméTessantle le mouvement DEUX tenaient. Art. 29. - Ils constatent les dépenses et les re- DisposTTIONS COMMUNES AUX En conséquence, de La Chancellerie radier leurs noms Dede la circulation, et présentent CONTROLES. ricaine s'empressa où ils niguraient. celtes de Texploilation. des Traor- sur la liste matricule se disposait à sensuolletment au département transmet à celui des Art. 37. Nonobstant les rapports les son côlé, le Gouvernement eux et à les expulser du terri. vaux publics, qui le et de ces ou mensuels adressés par des sévir contre la fut différéFinances, l'étal de ces dépenses dinaires Contrôle au Département toire haltien. Mais mesure du Représene recettes. mission de Agents du les conitoleurs lechni- ré- sur les instances courtoises Etoilée, à l'effet de Art. 30. 1 Ils ont pour de Travaux publics, sont tenus de se tant de la République de leurs maisons les inventaires du malériel, la Com- ques et financiers à la fin de chaque leur permetlee En tout liqoider cas, sept d'entre eux controler adoptée par services de anir en Commission faire au Departement des de commerce. de cette mesure. Ila furent SomeTorgauianton vue d'assurer les année, pour etdé- eurent à pâtir pour l'Etranger. pagnie en dexploitations et de traction, Travaux publics un rapport général alteriearemante antres embarqués syriens, il y en a qui Sonstruction. de Tadministration taillé sur iousl les se.omnifepiatien enire Parmi les dominicains, et ce, onr soit dans les bureaux les les trains, les conditions arrèlées se sont paturalisés -dans le but évident centrale, soit dans SE remises, les Tellessont d'Enquete et le Conseil le conçoit aisément la sitnalion de faveur faite les dépôis, les magasins, la Commission de la P. en a qui Sonstruction. de Tadministration taillé sur iousl les se.omnifepiatien enire Parmi les dominicains, et ce, onr soit dans les bureaux les les trains, les conditions arrèlées se sont paturalisés -dans le but évident centrale, soit dans SE remises, les Tellessont d'Enquete et le Conseil le conçoit aisément la sitnalion de faveur faite les dépôis, les magasins, la Commission de la P. C. S. représen- la con- de bénelieier de le la République Orientale aux et. ateliers, etc. del'examen TAimisbtration pour à nos f:ères assimilés - Art. 31. Ils sont chargés lequel doit lé parl M. G. Schwedersky, entre le Gouverne- de par ainsi d'êlre, à eux-memes. leurinstar, du budget dela Compagnie, el à Tapprobation vention à intervenir des Chemins ciloyens haitiens en l'espoce la naturalisasoumis au contrôle dans ment et la Compagnie Aussi, comme de la etre des Travaux publics fer de la Plaine du Cal-de-Sac. dressé en tion aeu lieu après 1903 la promulgation je le répèle, du département derniers mois d'une année, Le Broces-verbal. mois et loi du 13 Août à que: dans ses les six de la vérification SCtE présent est clos les jour, elle tend à déloursèr. contrarier licence à ces J'année suivante; double original, pas été Saccordéde fut dgalecompte de an que dessus. effets,iin'a un arrelé d'expulsion se complabilité. sont tenus de rendre T. syrieas et eux. Mais la Légalion Dolls et des variations, du l'ex- F. FEQUIERE, Louis BAZELAIS, se- ment pris contre Senleurfavears ellesolyinportanca différents services ETEC DUCAS PIERRE-LOUIS, mistiineistenotdn traitement moins rigou. mel attaché aux A. DUPITON, rapporteur; CA- licila pour eux un ploitation. leur avis au crétaire; A. LILAVOIS, reux. ménager un Art. 32, Ils donnent de gaBRUNO, président. il faut toujours lesensur les questions d'ac- MILLE le rem- Messieers. Vous devinczdone Gouvernement d'intéret : sur les émissi ions émis- Avec la réserve présente : que d'in- voisin limitrophe. élevé qui a animé le Gouvernement bonnes rerantie le mode de ces de droit de la garantie timent en vue du maintien des a, en dions et d'obligations, etarrêté après boursement à loutes lorsque, entre les deux nations saurs,i1 sions devant Lairedéterminé des Travaux térêts soit une mesure appliquée de chemin de fer. lations des arrangements convenus entente entre le Département Finances d'une part, les autres concessions conformité la et le Dépar, et celui des entre teate.bomneainne Relations Extérieures par échan. -publics d'autre part. G. SCHWEDERSKY. tement des à ociroyer et la Compagnie controleurs financiers de consenti liquiArt, 33. Les de chaque mois, ge correspoadanden en question un délai pour dans le adressent du ier. au 10 publics, un aux der syriens entièrement leurs affaires des Travaux aller ensuile. le Dépar, et celui des entre teate.bomneainne Relations Extérieures par échan. -publics d'autre part. G. SCHWEDERSKY. tement des à ociroyer et la Compagnie controleurs financiers de consenti liquiArt, 33. Les de chaque mois, ge correspoadanden en question un délai pour dans le adressent du ier. au 10 publics, un aux der syriens entièrement leurs affaires des Travaux aller ensuile. au Département affaires réglées par eux DES pays ets'en vous REPMÉSENTANTS état sommaire des Ils doivent véri- CHAMBRE Au surplus, Messieurs. le les 4 députés, Moniteur P of- .dans le mois précédent. et dans les bureaux de la avez du remarquer émanée dans du Départemen! fier sur place de tous les 1905. ficiel une note et à 1a Compagnio, comptabilité comple de la réa- Séance du Vendredi ler. Séptembre aes Relations Extérieures lui était responsive adressée par services pour se rendre exacte des dépenS. ARCHER. une autre note de qui France. transmettant une de lité et de T'imputation receltes. ll3 doivent surtont et Présidence de M. le Député la demande Légation de plusicurs Syriens relevant a ses et des rapprocher le fait comptable de [Suite et fin.) sa protection et exerçant le commerce en verta soujours comptable à laquelle il a donloi d'Avril titre de négosiants consignatatiren Ces Topération dès la publication de la Exté- de licences le point % né lieu. sur Coettemesicumie et controlent l'exécution du Or, le des Relations à nos riens désirnient être fixés. 1ls sbivent le Département 1903, avait département envoyé une circulaire budget homologué publics M proposent, d'ac- rieures "des Traxaux --- Page 9 --- Le Moniteur. aura rélabli l'ordre sur nolre mar- Ainsi, les Syriens restint *las propriétai- d'en savoir si le Gouvarnement d'llaiti n'au. nement res de leurs marchandises, ont le droil rait pas, dans la lutte, d' objection de prin ché. M. F. Marcelin : Je ne pense pas qu'il faire des ventes civiles. assurer Pour la le respect sincérité de cipe au renouvellemeat des licences en que j'aille à la tribune pour de T'opération et pour a été décidé de leur rc de telle sorte qu'ils soient for- snit nécessaire Ducas la loi de 1903, il question, de suspendre, en l'occurence, leurs répondre au dépulé P.errexLouis. ne commander de faire de leurs stocks l'objet cés a T'Etranger. Or,sans m'attar- Tout le monde a constaté en effet, qu'il d'une, de deux,ou de trois ventes civiles.,, commandes d'abord à examiner jusqu'à quel point m'a vérilablement posé aucune question. un Messieurs, il ne faut pas que ces débats der habitart le Pays être Il s'est contenté, en réalité, de formuler en un échange de paroles. courles syriens peuvent veeu auquel je m'associe d'ailleurs tournent de et de ( désignéss sous la dénomination protégés simple toises el n'aboutissent qu'à simples français," 9 j'ai fait remarquer, en premiére de toul cceur. un Messieurs, il ne faut pas que ces débats der habitart le Pays être Il s'est contenté, en réalité, de formuler en un échange de paroles. courles syriens peuvent veeu auquel je m'associe d'ailleurs tournent de et de ( désignéss sous la dénomination protégés simple toises el n'aboutissent qu'à simples français," 9 j'ai fait remarquer, en premiére de toul cceur. faisant allu- inutiles promesses. La cirenlaire ditbien de com- que ligne, que les syriens dont s'agit, sujets Messieurs, je terminerai en si les syriens. feront de leurs de plusicurs fonds venles Tarcs, sont con-idérés chez nous comme sion au fameux apologue romain Ménénius aujourdhui Agrip- merce l'objet d'une ou détermine ni le délai n'imporle quel étranger et soumis comme connu, du consul et nous formons civiles. Mais elle ne doivent avoir tous les autres aux lois hailiennes. pa : mes collegues dont ils sont moi, les 4 membres 1 au cours le duquel contrôle ces qui ventes doit y êlre apporté. D'oûil résulte que, en dehors des prest un corps moi.jen'en suis que Resomac. lieu ni il à l'administration criptions édictées par leLégislateur de 1903 alors que, dire me trouve à cou- Cependant revenail cette lacune. Car il la situation spéciale. du le- C'est assez queje. de de combler également touet reglementan! se trouve placé sur le pied vert. Je ne peux etre tenu responsable n faut pas que nous nous exposions vantin celui-ci l'inexécution de la loi. à courbe er tête baissée dans les subtid'égal-t6 avec tous les autres étrangers con. qui M. C. Léon: Après le discours empreint jours lités! Un premicr délai a élé acsont eu Haiti. Du reste, les principes de véhémence et de juste indigaation du elevantines. aux syriens pour leur permettre de sacrés parle jus gentium nep permeilent " pas je, peut-Bire me dis- cordé leurs maisons de commerce. Ce que l'expression 66 protégés français ser. dits député de Ducas, pourrais la parole. Mais, sans liquider a fin en Octobre dernier, je vant à désigner ici les sujels turcs penser en prendre rien faire la critique de ce délai et déjà sans pris l'aient mis à profit Un syriens, ait jusque dansnotre milieu, c'est de la prélendre. discours, j dois avouer que mon collègue, crois, délai leur qu'ils est encore consenti pour à-dire, dans un pays faisant parlie rr66 sans doute en raison de la variélé des faits autre fassent des ventes civiles des marChrétienté, T'applic-tion d'un sysleme à a passé à côté d'un qu'ils n'ont pas eu le lemps exelusivement en vue de l'Empire d'Orient qu'il a eu envisager, ma je, considère com- chandises I qu'ils ce nouvean délai proleclion aux chrétiens cons point que, pour part, Je lis, en effel, d'écouler. imporie que ne pré. pour assurer musulman el les metlre me essentiel el capitai. 14Juin écoulé, une soitlimité. Et.si lcl Ministrer peullo décision tre le fanalisme religicuses. Aussi, dans le <Moniteurn du du ciser, la Chambre, prenant une de à l'abri des persécutions pied que circulaire qui, émnanée Département formelle à cet égard, sc verra obligée les syriens se trouvent sur même eux sou- de l'Intérieur et datéedu 3 du même mois, fixer une date falale à son expiraion. soitlimité. Et.si lcl Ministrer peullo décision tre le fanalisme religicuses. Aussi, dans le <Moniteurn du du ciser, la Chambre, prenant une de à l'abri des persécutions pied que circulaire qui, émnanée Département formelle à cet égard, sc verra obligée les syriens se trouvent sur même eux sou- de l'Intérieur et datéedu 3 du même mois, fixer une date falale à son expiraion. les autres étrangers, étant lerritoriales commc et spé est ainsi libellée : M. P. Pierre-André: Je ne suis pas remis à loules les loi lois d'Août 1903, lcs paterles an 102e. de venuàl latribune pourrépondre au di-cours cialement à la Port-au-Prince, le. de r'honorable député Ducas, leur sont accordées au commencement sen-ationnel on a dû le remarquer, T. exercice ne le sont qu'ea leur qualité VIndépendance. D parce j'avais que, comme par anticipation el de consigaataires. D'ETAT AU DEPANTENENT déjà répondu, à de ce de négociants LE SECRÉTAIRE la plus la partie ce dans ma note, pour qui L'ISTÉNIEUR la façon précise, traile de la Ne Et ajoutai-je licence qui est indispensable à CIRCULAIRE beau dissours qui glané a trait à la meme pas Eirm à toutes me réproche/l-o collègues T'élringer el que préalablement ouvrir. un étades arromdissements, dans les champs de mes autres choses, 11 doit obtenir pour Auz Commandant ct aua du Comuerce etdes clations Extérieures? blissement, la déliveancs en est volonté exclusive du aux Commissaires du tiontuernement ue la esl-ce je ne parlage pas attribuée la bi à la communaur République. Eld'aileurs que l'orateur ment la faculté de la Magistrats toutes loseraintes iques S11 Chef del'Etat. sen refuser il a à il lui plait du 10 Août 1903 qui prohibe a exprimées ave: tant d'éloquence, en des donnero ou de la tenu qui de déduire les 4 La loi le de gros et dc dé- lerms si heureusement choisis du ! Comme sans qu'il soit refus. jamais, I1 n'a sur ce point de aux syriens ni commerce ai organisé la liq-ila- le sien, mon cccur saignc encore nous dc son tail, n'a préva, de comnous onl fait, à qui EE causes à rendre à persoune. tion administrative de leur fon is ces levantins si charitabl-ment à bras oucon.pte : J'ai écouté avec merce. Elle se borae à la proh.bilion, passé avions reçus M. Ducas P.erre-Louis: attealioa les explications le délai qui avait été laissé à ces commer- de gros verts. suis obligé de répondre au d6une sorupuleuse lel Ministre des Relations, exté- çanls liquider leurs maisons le deuil de Tad- Mais je et me trouve condamné sans. fournies par d'ailleurs, je suis obligé d'a- etde Iment cl: aussi, tout surveiller cette puté Léon redites. Je viensde rieures à qui, reproche. Car le qui ya ministration con-iste à constater à doute à faire quelques de ma circulaire du 7 Avril, dresser un direct et vital, doit RE renscigné catégorie de négociants, pour de commer donner lecture communaux de la un ialérêt faits relatifs à la question qui leur charge le délit d'exercice adres-ée aux Magistrats une mesure que sur tous les ce prohibé, s'il se commet. ites. Je viensde rieures à qui, reproche. Car le qui ya ministration con-iste à constater à doute à faire quelques de ma circulaire du 7 Avril, dresser un direct et vital, doit RE renscigné catégorie de négociants, pour de commer donner lecture communaux de la un ialérêt faits relatifs à la question qui leur charge le délit d'exercice adres-ée aux Magistrats une mesure que sur tous les ce prohibé, s'il se commet. le fait de République 6L6 el préserivant obligé de preodre parrapnous oncupe. n'avait pas appelé dans <Il en faut donc conclure que des nous aux avons maisons de conimerce de la pluuoretAsembice Messieurs les Secrétaires d'Elat des maisons de commerce port nous avions fermées son sein, il est évi- s'emparer liquider viminitrativemen part des syriens, que de marchanavoir ces renseiguements, encore ignorés. syrienspoaries un attentat à la propriélé avec des slocks considérables Rea qu'elle les aurail désire que le chef du Dé- c-nstitueratt Je n'ai pas besoia d'tjouter qu'au- fonc- dises. la loi relativeaux syMaintenant je dise si, en raison privée. du Gouvernement, aucun cou- Vous le savez, MM, de partencahy du combinaisons Commerce quil doit ap- cun lionnaire agent haitien ne doit s'eu rendre riens n'édicte aucun de commerce; moie il a liquidation fallu toul des nouvelles la de son Département, comr de leurs fonds au droit commun dans gestion lExéeutif prenne pable. privés del l'exercice du naturellement recourir m n'est pas urgent que et si nctoelle- uLes Syriens de détail ne sonl pas moins, des au pour régler la question. de l'exercice les mesures queje, préconise de ce qu'il était au- meree de vue civil, les propriatattes vendues Les syriens quoique ptivés de vuc civil, ment, en Ccomparaisin national ne se trouve point chandises qu'ilsn'ont pas li- du commercc, sont au point n'ont le cowmerce ma qu'i.s Rt: trefois, réel état d'infériorilé. le délai de 6 mois accordé pour de faire propriétaires des marehandises droit pas daus nn en effel, que M. Marce- dant Donc. ils ont le droit Das vendues et ont néceseairementle civiles de leurs marJe suis persuadé, un meilleur ren- quidation. civiles de leurs marchandises. de faire des ventes le de lin dans le but d'assurer à des ventes sincérité de et pour pour concilier respect a receltes, n'hésitera Pour la Topération 11903, chandises. Et, sincérilé de dement à nos à celle de ses ceutena le respect de la loi du 13 Ao0t1 de la loi du 13 Aont 1903 avec la de faire de joindre son éner rgie soit exécutée le plus tôt assurer! avons décidé sdmini-tralivemenl exis- T'opération, il leur a él6 accordé deux ou trois pour, que la loi suite de leurs ef- nous de faire des stocks de trois leurs stocks l'ohjet d'une, de Par ainsi, par arrivera àobtenir leur recommandcer d'une, de deux ou ventes civiles. 13 Ao0t1 de la loi du 13 Aont 1903 avec la de faire de joindre son éner rgie soit exécutée le plus tôt assurer! avons décidé sdmini-tralivemenl exis- T'opération, il leur a él6 accordé deux ou trois pour, que la loi suite de leurs ef- nous de faire des stocks de trois leurs stocks l'ohjet d'une, de Par ainsi, par arrivera àobtenir leur recommandcer d'une, de deux ou ventes civiles. Rosible. joris commans, tardivement le peurle il est vrai. Mais tunts l'objel . ctc." et le Gouver- teniesaiviles. Satisfsctionr le terrain sera nelloyé enfin, --- Page 10 --- Le Moniteur. il appartient exclusivesuivante de la République Leclure est donnée de la pièce : ment de décider dans ce sens. et Agir autremant ce serait exposer les fonc M. Léon, qui a regagné la tribune Successivement mise en dircussion halliens aux plus graves consé. pur proposition este éga. tionnaires serait heurler lcs principes les RÉSOLUTION auxvoix, cettedernière la séance est levée. quences: ce les lement adoptée : puis plus élémentaires du droit, plussimples importo d'exécuter la loi du 13 F. ABELLARD. A. Cagpenseignemeats du bon sens. telle ou lelle Aodt Attenduquili 1903 contre les Syriens : exécu- ($ Signé) O. MéNos, B. A.SANSON, L. DRousLa Chambre peut prendee convenable ; mais Attondu que cette loi n'est pas encore SAC, H. MALVAL. MENNON ainé, Ls. Ép. POUCET, rérolution qu'ellej juge perdre de vue que : tée dans toute 8a teneur; Mr. le Se- NEAUD, L. A. RÉGNIER. Dr.A. ViEux Iapric de nc jamais en aucun Attendu qu'à la séance de cej jour, envers la BLAISE C. LAVACHE, P. R. DAGOINDEAE, loidu 13 Aont 1903 ne prescrit, de la crétaire d'Etat de PIntérieur a pris, A. R. DURAND, J. CRAIG, CALIXTE. articles, en masse formel de la faire ploiALEX. LEBON, Ju. H. de ses T'expulsion Hsiti. Chambre, Tengagement: dans le bref délai possi- ExM. DYER, Tu. Dr. P. SAYAIN, race des syriens. en dired'abord nement exécuter, plus L. LUMARQUE, ROXAIN, A. DouvoN, PAUL M, C. Léon : Je dois M. le Secrétaire queles ble ; LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, Ju. SPvene.Louis BRUTUS, WILLIAM, Sr.-JULIEN explications fournies par de CESVET, H THÈARD, PH. d'Elat de l'Intérieur poshent au point efSXNON. DUcAS PRE. Louts, W. BELLEGARDE. de la 11 avait déclaré en Sur la proposition des Députés la sousnignée, du jeune, JN. ZÉPHIR, Esi. Desin,. vue précision. vient de répéler, que, en rai- A résolu que cette loi, selon déclaration soit exécutée C. MATHIEU CANILLE LÉON, P. M. DUCASSE, fel, de ce leur quil lilre de propictaires des marz Secrétaire d'Etat de TIntérieur radicale au 1er. de la 11 avait déclaré en Sur la proposition des Députés la sousnignée, du jeune, JN. ZÉPHIR, Esi. Desin,. vue précision. vient de répéler, que, en rai- A résolu que cette loi, selon déclaration soit exécutée C. MATHIEU CANILLE LÉON, P. M. DUCASSE, fel, de ce leur quil lilre de propictaires des marz Secrétaire d'Etat de TIntérieur radicale au 1er. Octo- LAFONTANT, C. BEAUPILS, P. A. CANTAVE. son restent en leur possession, d'une façon définitive et F. FÉQUIÈRE, Dr. Cu. CHARLOT, MORAMA BgRch indises qui conservent la fucullé de procé- bre prochain. J. M. BHÉDY, FILS AINÉ, Louts MAUGER, C. les syriens civiles de soS marchan li. des le ler. NARD, CAMILLE L. Loà der des ventes Fait à la Chambre Représentants, TOUSsAINE.J.C C. GAVEAU, MOXBELEUR, C. Aussi il leur a- été recommans 1906. RAYNAUD, A. SIxON fils, ses. ajoule-il, de leurs stocks T'objet d'une à Septempre BIN fils, Euc. R. Ju. V. Dgdé de faire civiles Mais ce que Je Minis- (S) CAMILLE LÉON, DUCAS PRE-Louis, Ls. ED. RINCUÈRE, V. GONEL, M. RocHE, Wiss, CREPIN Ftrois venles André, a owis de nous dire POUGET, L. LUMARQUE, J M. Wiss, J.B. N., SIR. J., E. KésOL, J. J. B. N. MARCELIN, tre P. Pierre T'opération doit s'effecturr. Or, MARCELIN, M. BERwAnD,Sr-Jottent SANON. PIERRE-LouIs, PLUVIOSE, EuG. PIERRE Louis, Escy,. c'est quand sur la queslion eu le XAVIEN GILLES, PINCIINATj jeune. Mil faut unc r'glementation de telle MM, l'orateur, je n'ai ZÉPHIRIN, C. Bnuxo, D. JuCe délar ne peut elre interminable, elserveàt tour. de poursuit recueillir vos signatures : tous. MATHIEU, G. Boucué, X. N. PRE-Lous, T. N. sorle i. .degénbreenabuse 1903." 91 Jer temps réste d'ailleurs, persuadéque vous ne bien me DÉGRAFF, A. D. CHANCY, L. MARS, LvOx, NARCES MeE prévisionsdu M Légioisteurde le Secrélaire d' Erat les refuseriez pas. Vous voudrez donc APOLLON, ED. LAROCHE, PRICE B. LAROCHE, DAAussi bien, puisque de façon ex- voler avec moi celle résolulion. LECONTE, S. MOMPOINT, F. JH.D. BR6est impuis-ant à la renseigner le devoir de l'Assem. La Chambre, consultée dans les formes RIUS MAGLOIRE, CHs. B. ZAMOR, SIDRAC LUCAS, je répete que une déc sion sur ce a agréé. ZAULT. R. M. Ls. MICHEL, les seR est de prendre si elle veut m'ac. réglementaires, Ducas Pierre Louis : Je sollicite la A. LECONTE, S. MOMPOINT, F. JH.D. BR6est impuis-ant à la renseigner le devoir de l'Assem. La Chambre, consultée dans les formes RIUS MAGLOIRE, CHs. B. ZAMOR, SIDRAC LUCAS, je répete que une déc sion sur ce a agréé. ZAULT. R. M. Ls. MICHEL, les seR est de prendre si elle veut m'ac. réglementaires, Ducas Pierre Louis : Je sollicite la A. GACHET.Le président, S.ARCHER; point. El moi le premier, minnles à retle N. crétaires, trMHREAAN corjer seulement à quelques rédiger à bacler, pour le parole. M. le Elle vous est accordée, Le serttaire-redacteur fin, je suis soumetlre prèl à soa apprécialon, un président: JUSTIN VILLATTE. bientôt collegue vous propose, M M, projel de 16solution. est libre M D. Pierre-Louis:Je de la Pour copie conforme : M P. Pierrc-André: : La Chambre n'importe quel, d'admettre aussi que d'établirl les rapports l'identité des Le voter à sa de convenance,, Maisr moi, je déclare que mon Commission soient chargée publiés le plus tôt possible. seréaire-archisiste, C. GANTHIER. le départ résolution. ment ne s'cst jamais mis en désac Syriens M. Pélion Pierre André: Au Président cord avec le texte de ta loi. formidables adversaires et le choc parut un instant tionsde ses lorsque la Providence suscita ua EXPOSE GÉNÉRAL sur le point de se produire, de l'éminent Hlommed'Elato qui prémuntmnriaHareas delal Nation. Améside avectantd'éclat: aux gloricusesdestinée à accueillir favorablement DE LA SITUATION ricaine. Les alliés n'hésitèrent et, voulant pas montrer le prix qu'ils atses amicales suggestions démarche courtoise du Présidentdes Eiats-Unis D'HAITI. tachaient à la de s'en remettre à Lui du soin de DE LA RÉPUBLIQUE d'Amérique, proposerent litige pendant entre eux et le Vénézuéla. régler amiablementle une discrétion qui firent ANNÉE 1904. Mais, avec un tact, une loyauté. I'llonorable Monsieur THÉODORE l'admiration du monde, Lui élaitfaite ets suggéra de souROOSEVELT déclina l'offrequi la Haule Cour d'Arbitrage de la Haye, cette RELATIONS EXTÉRIEURES mettrel le différeniàl fait le plus justement honneur à admirable institution qui du coeur humain. (Suite). l'initiative et aux senlinentsgénerenx suscitées par le récent Sans entrer dans les considérations. sanctionnant le privide discuter verdict de la Haute Cour dirons Internationale que cette solution Ce moment serail mal choisi pour. entreprendre démons- lège de la force,, nous cependant de tirer les. causes initiales de la puissante eaux d'un conflit aussi menaçanta eu le résultat heureux l'ouel d'approfondir se sont livrés les alliés dans les qu'est leTribunal de latinyede Aration navale à laqrelle nous êlrei interdit de le merveilleux instrument un trop volontiers, ceuxVén wuéliennes; il ne saurait cependant el de tacherd'en blioù le délaissnient, peut-être le concouru peu à sa formation. de la puissante eaux d'un conflit aussi menaçanta eu le résultat heureux l'ouel d'approfondir se sont livrés les alliés dans les qu'est leTribunal de latinyede Aration navale à laqrelle nous êlrei interdit de le merveilleux instrument un trop volontiers, ceuxVén wuéliennes; il ne saurait cependant el de tacherd'en blioù le délaissnient, peut-être le concouru peu à sa formation. Les méditer les enseignements qui s'en dégagent là mêmes qui avaient plus Internanolre Pays. Les Puissances co- intervenantes, bienfaits que cettte haute Juridiction faire bénéficier bien des pourpalers, à poursuivre par la voie inappréciables est à répandre sur le monde ne sauraient nous renontant après dest torts occasionnés à leurs res- tionale appelée et nous ne doutons pas quel le Corps Lédiplomatique le redrossement de guerre civile que le laisser indillérents, à le Gouvernement dans sa sorlissants durant la longue période résoluront d'exercer une pres- gislatif ne soit disposé à la Convention encouragerl de la Ilaye pour l'arbitrage Vénéznéla venait de traverser, la des dom- volonté d'adhérer sion contre ce dernier élat el d'exiger Le Gouvernement réparation du Gé- entre les Nations. mages éprouvés par leurs nalionaux. sur les Aur mois de Mai de l'année 1902 un évènnement considérable le néral Castro, qui venail de rnponmrdavuiastenees el réalisait duns la Mer des Antilles, événement que Déps révolulionnaires, manifesta l'intention de résister aux prélen- --- Page 11 --- Le M-ontteur: tement des Relations à lahaute attention du Extérieures Corps ne peut manquer de signaler de la naissance, à Législatit.li ne s'agilderien moins louchante démarche de dee dernières venues quelgues pas de notre torritoire, d'une qui a tenu à s'associer I'Eglise de Méthodistel caines. Le parmi nos sceurs des solennités, en confiant à la façon la plus Episcopale Africaine tion d'universelle Gouvernement Hailien, s'associanta Républiques Améri- Monsiear un de ses membres les gracieuse à ces sympathie qui accueillit la manifesta- ses veux l'Evèque Chs. S. SMITH, la mission de plus éminents, Tindépendance lui offrit de Cuba, fut heureux de la proclamation de à chaleureux ell'expression de son nous apporter la notification saisir l'occasion que T'occasion de notre glorieux ardente de Tomas Estrada Palma del'élection l'Honorable sponlanéité de anniversaire. Très sympathie à la Première Monsieur la cetle marque d'attention, le sensible à la nouvel Magistrature de cetle Ré- sible République le s'ost appliqué à rendre Gouvernement de rarmarremmants ardeni désir de voir Etal et Lui son court séjour devait aussi agréable que heureusement resserrer les liens d'amitié lémoigners l'Evèque Chs. S. faire parmi nous posentre les deux qui exislent si qui Monsieur Venudline al'exemple des autres Peuples. à la nouvel Magistrature de cetle Ré- sible République le s'ost appliqué à rendre Gouvernement de rarmarremmants ardeni désir de voir Etal et Lui son court séjour devait aussi agréable que heureusement resserrer les liens d'amitié lémoigners l'Evèque Chs. S. faire parmi nous posentre les deux qui exislent si qui Monsieur Venudline al'exemple des autres Peuples. Il nous eûtété recommandé au d'ailleurs, des avait été spécialemeat la Havane; mais la situation Nations, d'accréditer dès lors un agréable, Agent à T'honnorable Monsieur Département HAY, Secrétaire Relations Extérieures par de inlérieure du Pays nous Nousavons depuis acquis la d'Etat des Etats-Unis. nousas iterntiscampitnamen de cet acle de courloisie, olligea conviction que, si le souvenir astreignaient notre auquel nousalaumacribmimant Délégué de que nos intérêts politiques et posilion dans le bassin des Antilles el a pale élailpnécieusements conservé l'Eglise Méthodistel Episcosement de la paix, le commerciaux. Aussi dès lei rétablis- emportéede son voyage en Haiti Raminoealimpresoae et qu'il pressentir à celégard le Gouvernement Hailien crut-il devoir muniquer moins à ses concitoyens par la voie qu'ila de eu a caeur de comse de Monsieur..N N. Gouvernement Cubain, parl'entremiflalteuse pour notre la presse, n'est pas d'Affairos à li Ilavane Léger, avec la et décida-t-il d'envoyer un Chargé Il ne nous appartient pays. tout ordre entre Haiti ct Cuba. mission d'élablir des relations de nir de ces mémorables cerlainement pas d'évoquer le souvecet EL,a effet, Son Excellence le d'empiéler sur les attributions manifestations, du etnous n'aurons garde fit choix de, Monsieur FÉLIX Président de la République viendralhonneur de vous en Départememt duquel reCabinet particulier, et l'un MAGLOIRE, des chef de bureau à son pas interdit, à cette occasion, entretenir; de mais il ne nous sera pour occuper ce posle. hailiens les mieux qualifiés une observation qni mérite d'être signalée retenir votre attention sur Il ne peut pas êlres sansintérêl l'admiration per à des élus de la Nation. Il n'a et qui s'impose à prendre gu'ala suile des événements pour le Corps Législatifd'ap. ceux d'entre vous qui se sont associés pu, à en ces effet échapexcéderail le cadre de cel Exposé, In dont la relation détailléc manifestations. pensée avec quelle dignité, de grandioses s'est séparée avec éclal de la Province de Panama saire.I lla désobligeante, donnéen lc peuplea a célébré exemple le toute arrièrea solennellement proclamé Confédération colombienne et ces glorieux annivertion du nouve! Elat son Indépendance. La Constitu. sagesse, et, à la confusion inombliablesjournes de ses la mesure de Sil Panama fut notifiée sous la dénomination de de s'il conservait pieusement, avec détracteurs, un asu prouver que. le devoir de le au Gouvernement Hailien ltépublique qui se fera ses Héros, s'il leur payait, soin lel jaloux, la mémoire de tres Puissances reconnaitre, du à l'exemple de la leurest dû, il avail aussi cette volontiers, tribut d'admiration Monde. ournes de ses la mesure de Sil Panama fut notifiée sous la dénomination de de s'il conservait pieusement, avec détracteurs, un asu prouver que. le devoir de le au Gouvernement Hailien ltépublique qui se fera ses Héros, s'il leur payait, soin lel jaloux, la mémoire de tres Puissances reconnaitre, du à l'exemple de la leurest dû, il avail aussi cette volontiers, tribut d'admiration Monde. plupart des au- de tout ressentiment à noblesse de caurqui s'affranchit qui L'importance grandissante les plus précieuxamis l'égard des adversuiress d'hier devenus ternationales ellinfluence de plus qu'acquièrent enj pluse les questions in- libilité la plus éveillée, d'aujourd'hui, - à ce point la exercent sur les deslinées des sconsidérable qu'elles nu, - n'aurail dans je dirai même l'espril suscepne 1ep inspirer le désir de ne confier le peuples. soin de sont par sans nous le plus léger pu,, dont ces récentes plus préverieur qu'à des Agents dont le nos intérêls à l'exté- conslatation bien indice il put se mantfestations, formaliser. discerner" patriotisme soient secondés, mérite personnel, le zèle et le coeurs même désabnsés faite pournéconforlerles et esprits et C'est là une ordre plus spécial, qui seules, complélés constiluent par des qualités d'un dans les destinées de nolre les plus enclins a perdre réjouirles confiance: carrière. Ces qualités de diverses sortes, et le diplomate de race. prétention de vous faire une révélation en nous affirmant n'avons pas la Le Secrétaire d'Etal des Relations diplomatie humaine est, sans conteste, une des branches de que la Eatérieures, pli, exige qui, la cblture.jintellectuelle outre l'éducation d'un homme du monde l'activité accomM. FÉRÉRE. temps qu'un certain nombre de connaissances la plus étendue en mème les nant qui cet ne s'acquièrent que par la pratique. Aussi, profesionnel- en termid'une façon Exposé, toute avons-nous à cmeur d'appeler votre altention, INSTRUCTION PUBLIQUE d'entretenir au particulière, sur la nécessité de réunir, corps de slagiaires, Département en un mot de des Relations Extérieures un Messieurs les Sénateurs, convenablement initiés aux usages DontadedopeNesteir de la chancellerie, Messieurs d'assurer le maintien de la tradition indispensable capables les Députés, carrière où elle constitue le principal élément de dans une Par suite des véritable pépinière enfin ou sc recruleront à l'avenir succès, une des qu'a eu à traverser circonslances le particuliérement défavorables Agents instruits et dignes de représenter leur Département de pays pendant ces dernières années, le autres Nations. Un projel de loi dejà en pays auprès vous des lentir et ses efforts l'insiruction une publique a vu. son action se ra. incesssamment soumis dans ce dessein. préparation sera res dans la masse de pour la nation diffusion rester plus grande de lumië. Enfin, Messieurs les Sénateurs, Messieurs les lucux. Aux causes de le plus souvent infrucne saurions résisler à la lentation d'effleurer Députés, nous taient déjà, vinrent nombreuses désorganisation qui exisdès l'abord, peut sembler excéderle cadre restreint un sujet qui,, guerre civile. publique a vu. son action se ra. incesssamment soumis dans ce dessein. préparation sera res dans la masse de pour la nation diffusion rester plus grande de lumië. Enfin, Messieurs les Sénateurs, Messieurs les lucux. Aux causes de le plus souvent infrucne saurions résisler à la lentation d'effleurer Députés, nous taient déjà, vinrent nombreuses désorganisation qui exisdès l'abord, peut sembler excéderle cadre restreint un sujet qui,, guerre civile. Nos écoles s'ajouler devaient en effet les calamilés de la nous sommes imposé en entreprenant à votre intention que nous ce silualion aussi troubléc, et naturellement souffrird'une rapide Exposé. Nous voulons parler-vous l'avez elles n'eussent-elles pas pu peut-élre même la plupart d'entre sans doute des inoubliables manifestations déjà com pris mente, si elles n'avaient eu résisler jusqu'au bout à la tourle peuple Hailien tout entier oubliant dans par lesquelles sonnel admirable de lebonlieur de posséder un perdes ccurs, les discordes passéeset communiant un élan spontané gnement primaire a ressenti dévouement d'une et d'abnégation. L'enseinime senliment de fierté dans un una- de ce déplorable élat de façon particulière les effets des Aleux le Centenaire de commémora avec un éclat digne tainement pas, Messieurs, choses, si el je ne vous étonnerai cerEt, à ce propos, nous ne FIndépendance saurions Nationale. Ia loin de répondre aux je vous dis qu'il est encore. passer sous silence qui s'est proposé comme généreuses but d'éclairer aspirations d'une démocraties la conscience de cha- --- Page 12 --- Le Moniteur. tout cun descs entière. membres, afi I de rendre plus forte la colleelivité Les besoins leur tàche délicate, des de notre enseignement sont donc des choses de auxiliaires qu'une pratique constante nombreuses aussi, nombreux et à ce rôle de conseillers. T'enesignement a rendu éminemment d'yapporter. Ce sont parconséquentles réformes qu'il convient propres gurera une nouvelle ces réformes, dont la réalisation inau- Le Ministère devrait étré constitué de telle d'hui brièvement politique scolaire, que je viens aujour- tinuité de son aclion pat elre assurée sorte que la con-. cciles qui, exposer, après en avoir relranché toutes des et durables traditions toujours grâce aux soliraissent nécessitant de trop grandes dépenses, ne me La nécessité qui s'y seraient créées. donnercz pas votre actuellement possible. Je suis sûr que vous pa- mon honorable d'une pareille réforme avait frappé l'esprit de qui ne adhésion et que, dans les discussions fécondes y l'année dernière, prédécesseur, Monsieur Aug. Bonamy, cune des manqueront deux pas de se produire à ce sujet devant cha- bureaux de la Chambre déposa des' un projet de loi dans ce sens sur qui. les faveur, des considéralions Chambres, vous saurez faire valoir, en leur Département de l'Instruction Députés. Ce projeti institue au parl le désir d'éleverde inspirées l'amour du Pays et de T'enseignement dontl les publique une direction Haitien. plus en plus PEr mentalité du Peuple teurs, forment, sous la membres, directeurs et sous-direc- générale Conseil supérieur de l'instruction présidence du Secrétaire d'Etat, le dre toutes les mesures relatives à publique chargé de prenMINISTÉRE DE L'fASTRUCTION à l'enseignement secondaire, à Tencienement primaire, PUBLIQUE, projet T'ensignement Une réforme, prévoit aussi, ponr Ja surveillance supérieur. ien. plus en plus PEr mentalité du Peuple teurs, forment, sous la membres, directeurs et sous-direc- générale Conseil supérieur de l'instruction présidence du Secrétaire d'Etat, le dre toutes les mesures relatives à publique chargé de prenMINISTÉRE DE L'fASTRUCTION à l'enseignement secondaire, à Tencienement primaire, PUBLIQUE, projet T'ensignement Une réforme, prévoit aussi, ponr Ja surveillance supérieur. Le treprise, est sans laguelle aucune autre ne peut-être en- écoles, un corps d'inspecleurs organisé et Tinspection des reaux du Ministère T'organisation de' sur des bases nouvelles des bu- rationnelle que celui qui existe d'une façon plus tels lInstruction publique. Ces pés en quatre classes actuellement : ils sont qu'ils exislent. ne bureaux, Pautre à indépendantes et grousoins du service répondent pas, en eilet, à tous les betitre d'avancement. passent de l'une à chargés important qui leur est confié. Les. nl est certain la exclusivement du travail de la employés, ube direction qu'une pareille organisation, en complabilité, n'ont d'ordinaire- correspondance et de méthodique au service de imprimant en faire un reproche- aucune on ne peut penser à leur titutions que, assurera le fonctionnement régulier l'Instruction de nos publi-. seignement : leur bonne volonté, compélence, à en matière d'enscolaires. diverses insdre homninge, ne sanrait laguelle à cetle je me plais à ren- J'anrai l'honneur. au cours de la eiale des questions d'instruction suppléer connaissance spé- mander au Corps Législalif de bien présente vouloir session, de departement- comme cela arrive publique. d'ailleurs Les chefs du Dé- tion ce projet dont l'adoption, par suite d'une discuter et voter d'autre pays- ne sont pas toujours des dans beaucoup des fonds alloués au budget, meilleure répartidonc nécessaire qu'ils trouvent à leur professionnels. Il est augmentation de dépenses. n'entralnera pas une forte côté, pour faciliter PARTIE NON OPFICIELLE La (A continuer) au soussignée donne avis au public et Le AVIS du comierce en particulier qu'elie a perdu soussigné deux déclare au public qu'il a ADMINISTRATIFS son Jivret de pension, porfantle No. 440, per. reçus de pour la droits approximatifs del'Adminisyateur principal des s'élevant à la somme de G. d'importation, dela et de Direction générale de cet wrrendissemeni, du finance de ée par Arrélé du 24 11.66 et liqui- mer Valdivia. Recelte la Dépense : par le stea1 8 Domaines, invite tou- chargé les service Elle le déclare nul Août 1901. vant en ur de Mai de cetienan se, s'éle eElat de celte fermiers de être duplicata devant en américain à P. 5.54 n ses bureaux ciconsreription a vec leurs à présenter dressé. majoralion 10 0/0, et en billets d compris 44.29 y pissés à l'cffet de derniers récl compris majoration 10 Il les envers la caisse régler leurs redevances Port-au-Prince le 9 nuls,duplicata devant êlre 0/). délivré. déclaré11 leur est accordé publique. un Août 1906 Port-au-P rince, le 4 à partir de cette date délai d'un mois, EUCHANIS Pr. 0/0, et en billets d compris 44.29 y pissés à l'cffet de derniers récl compris majoration 10 Il les envers la caisse régler leurs redevances Port-au-Prince le 9 nuls,duplicata devant êlre 0/). délivré. déclaré11 leur est accordé publique. un Août 1906 Port-au-P rince, le 4 à partir de cette date délai d'un mois, EUCHANIS Pr. S. et N. Zricke, Aont 1906. Passé ce délai, des mesures pours s'y conformer. SÉJOURNE, seront priscs contreles rigoureuses A. L. FRÉDÉRIQUE, relardataires. Jacmel , 11 Juillet 1906. BULLETIN DE LA STATION ATH. LAFOREST MÉTÉOROLOGIQUE PORT-AU-PRINCE AVIS DIVERS. DU 1er. AU 7 AOUT 1906. Mon livret de pension militaire s'élevant à la somme de Trois No. 11, DATES TEMPÉRATURE VENT du, 33/00, je donne liquidé en Juillet 1901, élant gourdes 7h. DIREOTION avis au payeurdu per1h. 9h. ÉTAT DU CIEL ment de la Guerre, en altendant DéparteMatin Soir I duplicala me soit délivré. que ler Août 762,6 26,1 Port-au-Prince. 763,1 35,5 26,1 60 EN E le 2' Août 1906. 3 E 762,4 25,5 33,7 24,8 69 E WN W 4 Brumeux Dme. Vve. JOsErH 762,1 25,4 84,9 24.7 68 E N. E N W 3 Un peu 36,2 BAZILE. 5 66 763,0 25,8 33,6 24,2 67 E EN E 3 nuageux 2,7 - Le 763,9 25,7 31,0 27,0 66 E WNW 3 Nuageux Très 5,2 commerce et le public sont 7 46 768,0 36,8 85,4 27,8 60 EN E WNW 3 nuageux 1,4 0 que. pendant l'absence de informés, 26,8 32,4 27,4 63 N W 3 Presque couvert Czaykowski, Mr. G. Price notre sieur C. ! E Variablel 3 JUn Très nuageux 0 0 notre procuration. cst chargé, de PETIT SÉMINAIRE peu nuageux COLLÈGE ST-MARTIAL Port-au-Prince, le 4 Août Le 1906. Directeur de C. CZAYKOWSKI & Cie. PObuervatoirs, J. SCHERER, Port-su-Princ. - Imprimerie Nationale Directeur, EDGARD CHENET.