--- Page 1 --- Mercredi, 8 Août 1906. PORT-AU-PRINCE 6lene Année. BUREAU DE RÉDACTION ST NUMÉRO 63 D'ÀDONNEMENZ LE 26, Rue Geffrara. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: 26 Rue Gefrardi EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, Les Abonnements partent des1 1or et 15de chagae mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. les frais Mercredi, 8 Août 1906. mois et sont commel les insertions payés d'avanca, Pour les Dépurtements et V'Etranger, AFFRANCHIR, de poste en sus. AFFRANCHIR. et Sème. Donné aa Palais National, à Port-an-Prince et demeure subdivisée en sème. Sème. le 4 Août 1906, an 103ème. de TIndépendance. SOMMAIRE seclionssous les dénominalions 8ème. de section ALEXIS. section des Palmes et de avoir NORD OFFICIELLE. des Palmes, lesdeux scctions devant Par le Présilent : PARTIE les mêmcs noms. subilivise la 5e section des) Palrnes del la comLes limites de ces deux sCCSecrétaire d' Elal de VIntérieur, Loi mnune qui de St. Louis du Sud en deux scclions et en fixe tions Art. sont 2. divisées comme suit: : Le les délimilations. du Gouvernement sur les tra- La Sèmc section s'élend du Nord auSud P. PRE.-ANDRÉ. Rapportd saux du des Chetin Ingénicurs deffer des Gonaives à llinche. - Di- au de T'habilation ( Mombia > jusqu'a celle de iculture, peche du Secrétaire d'Etat des Travaux pnblies du incluse, el, de l'Est à Le Secrélaire d'Etal TAgr concessionnaire de cette voie ferrée. d'acreptation - Réponse dn ler. de l'Ouest Terre-Neuve del T'habitalion ( Bellevue ) jusqu'a LARAQUE. concessionnatre. - Procès-verbal ) incluse. La huitième F. N. trongon des travaux cxéculés. des Billets de caisse re- celle ( Mercier Nord au Sud de T'habiProcts-verbal de brilement section s'étenddu aGros- Le Secrélaire d'Etal des Finances, traités à la date du 30 Juillet 1906. du mois de Juin 1906, talion ( Coutant > jusqu'i celle de de l'habitaArrété de douzième des dépenses ler. Septembre 1905. (Suile.) Morne > cl del'Est à lOuest F. MARCELIN. CHAMBRE - Séance du ) celle de C LeEspqsé général de la Siluation - Année 1904. (Suite.) lion -Raymond jusqu'a : NON OFFICIELLE. gendre )) incluse. loi abroge toules le 26 Juillet 1906. PARTIE Arl. 3. -La présente de loi quilui sont Port-au-Prince, Avisa administratifs. - Avis divers. les lois ou disposilions cl sera exéculée à la diligence RAPPORT contraires Sccrélaires d'Etal de l'Intérieur, de d'Etal des OFFICIELLE. des etdes Finances. A Monsieur le Secrélaire PARTIE T'Agricullure Travaur publies. Donnéà la CGanbedeilepbestunie le 2 Août 1897, anghe-dbtinaigendace du chemin de fer des LOI La Compagnie dite. is ou disposilions cl sera exéculée à la diligence RAPPORT contraires Sccrélaires d'Etal de l'Intérieur, de d'Etal des OFFICIELLE. des etdes Finances. A Monsieur le Secrélaire PARTIE T'Agricullure Travaur publies. Donnéà la CGanbedeilepbestunie le 2 Août 1897, anghe-dbtinaigendace du chemin de fer des LOI La Compagnie dite. : National Rail L.e président de la Chambre, Gonaives ofllaiti" à llinche, veutjouirdu piivilige alladémonRoad 3 de son contral, qui lui l'expérience a V. GUILLAUME. ché à l'arlicle àl Considérantque section des Palmes de concède le droil d'ouvrir T'exploilation de tré la sème. son élendue et Les serrélaires: : chaque tronçon complètement arhevé St. fmal du Sud, par ne peut 20 kilomèlres de voie ferrée. Lc Dépardc ses habitants. scul D. DESTIN St.LouIs Travaux publics. soucieux de Y'aceroissemont commandée par un SUDRE DARTIGENAVE, lement des conlinuer à être Nationale. le 2 lenir les engagements contractés parlo de officier, surveil- Donné à la Maison Gouvernement, nousac confié lamissiond Considérant qu'à défaut d'une de Août 1906, an 103ème. de l'indépen- contrôler les (ravaux exécutés. Nous sotaclive exercée sur tous les points à votre hautc appréciation, M. lance seulement les inlérêls dance. mellons de notre welle seclion non trouvent lc Secrélaire d'Elat, le résultat habitants eux-mêmes se Le président du Sénal, nous avons rassemble dans ce des mais encore la populatiou, elleexamen: les éléments bons et mauvais. exposés toule la sécurité désirable; T.A. DUPITON. rapport avant tont de ue pnême n'a pas esl du devoir nous vous demandons les immenses bienfaits, Considérant enfin qu'il de surveiller Les secrétajres: : pas perdre de vue doit aux poCorps de T'Elat que celle voic ferréc apporter des grands communesi intéà la sécurilé générale ; R. DAVID, DIOGESE LERENOURS. pulations laborieuseadese plus facile le transLégislalif usant des pouvoirs ricure cn rendant produits. Le Corps confère l'arliele 69 de la Constiport de leurs denrées, de leurs que lui Lc Département des Travaux publies, tution, s AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. deux dépoches, a accorlé à la NatioA voté la loi suivante: Président d'Haiti ordonne que In Loi ci- nal par Rail Road deux priviliages nouveauv du Cul- : Le Logislatif soit rovêtuo du Sconu le premici consiste à n'exiger 5ème. seclion des Palmes deasus du Corps publiée ot exécutéo. Art. 1er.-la de St.-Louis du Sud cst - del la Répablique, dle la commune --- Page 2 --- Le Moniteur. de ce férieur à 120 mnêtres. Le grand 3 au aligne- kiloque le kilomètre construit en deca ment droil qui va du kilométre des courbes cessionnnire la soumission des plans que cl point ne peul êlre compté Coffectivement de ce môtré 11 n'est coupé que par varient entre fractions de cinq à dix kiloinètres dlos aujourd'hui dans la longuour bon de vous insensibles dont les rayons n'a par cela avant leur exéculion. de ce férieur à 120 mnêtres. Le grand 3 au aligne- kiloque le kilomètre construit en deca ment droil qui va du kilométre des courbes cessionnnire la soumission des plans que cl point ne peul êlre compté Coffectivement de ce môtré 11 n'est coupé que par varient entre fractions de cinq à dix kiloinètres dlos aujourd'hui dans la longuour bon de vous insensibles dont les rayons n'a par cela avant leur exéculion. Celle aulorisu- cahier troncon. La Commission croitl d'ex- 3.430 et 6.875 mètres. La Compugnie il esl vrai, lhrl. IV du observer que dès que le service reculé devant les dépen-es d'exprolion modifie, faisaitan concessionnaire faire aura pris un développerhent pas ce dont il faut la féliciter, des T'obligation charges qui de soumettre au Départe- délinilif ploitation assez grand pour décider la Compagnie contrat lui priation, La Commission émet le voeu que le sysment, dans les six mois. le tracé kilo- à construire le wharf que lc des charges - métrique soit franchement adopté concédé soil de 120 à140 Art. VII du cahier tème le kilométrage du réseau elle a pour elTet heureux impose ferrée construile de ce wharfa la parla Compagnie tantdans) dans les mètres : mais de la Com- la voie du tronçon, exi- de sa voie et de ses plans que de permettro aux Ingénieurs de soin aux études gare centrale fera partie d'intérets.. Si vous a- calculs effectués pour la détermination les pagnie d'apporter plus du Secrétaire geant une garanlie du la des angles et des rayons à adopter; offrent a a présenter Tapprobation la Com- doptez T'opinion Concesionnatre a kilomètransformées d'itat. Par ledeuxième privilège, ferrée dans les voic soumise à l'examen vingt vous acceptez mesureeamaricaiseat traineraprès elles pagnie a pu poser sa voie el aboutir tres comme longueur, si voirles le meveinconwenientlen fractions telles des rayons de 278473. rues Louverlure et de l'Egalité landis que la Topinion de la commission 1904 1 la voie à plans con- des Il faut cependant reconnaltre que dans la à la douane des Gonaives parlir signée le 18 Juillet dix neuf kilomètres. l'étude des douze derniers kilomètres voie ferrée devait primitivement traverser les sa- trôler n'a plus que mètres comme lon- Compagnie a adopté ce que T'on,pourrait de la gare principale. wharf à construire deux cent cinquante des chiffres ronds Lels 30-100lines el atleindre un douane. La voic gueur. appeler mètres. Contrôler la longueur de derrière le hangar de construire la en dehors La Commission en faisant cette remar- 150-3001 la voie est chose difficile avec le système de raccordement à si- croit fermement qu'elle ne peut pas dans l'axe de la voie. de la zone habitée offrait les avanlages lellre à que avoir effel de relarder T'acceptation de piquets placés de terre modidans une pour de ce le moindre déplacement la gnalés au Département Mai 1905, époque où allaient ell la mise en exploitation premier fie leur position, il nous semble que ladale du 14 tronçon, il suffit que le concessionnaire faciliter ce contrôle s'ouvrir les travaux. de la voie. de la zone habitée offrait les avanlages lellre à que avoir effel de relarder T'acceptation de piquets placés de terre modidans une pour de ce le moindre déplacement la gnalés au Département Mai 1905, époque où allaient ell la mise en exploitation premier fie leur position, il nous semble que ladale du 14 tronçon, il suffit que le concessionnaire faciliter ce contrôle s'ouvrir les travaux. La gare terrains principale viT'engngement formel d'exéculer Compagnie surl pourrait les poteaux téléphoniques doit élre construile dans les du Jubilé. prenne ia série des iravaux que nous allons avoir en gravant accotement de la voie deschiffres des derrière la grande place elle-mème doit T'avantage de soumelire à volre apprécia- au- placésen dont la seule inspection permettrait de se axe de la rue Liberté alleclée qui au service du lion el cela dans le délai que nous de la distance parconruereçevoir une voic rons lixé pour que celte anomalie dispa- rendre Il n'y compte a rien à reprendre au point aux de Marché.) ayanipu élargir les sens ruisse. L'ouvre est trop belle pour qu'une l'arrête vue du tracé semble répondre Le Département arlicles nous désirons profiter question de sept cenls mêlres, d'ailleurs ces voeux de toute e population ; les rampes le cerlains pour ic piier dans son dévelloppement, mais malheu- ou pentes n'ateignentjamais ces valeurs de celtel heureuse disposition de bien you sept cenls mètres existent dû l'on rencontre sur d'autres de demanderà la Compagnied des travaux reusement li où ils n'auraient pas exagérées que aurait élé bicn s'il n'y avait ioir faire exécuter au cours la sel trouver. Le Déparlement n'aquar recla- lignes ; tout 19 et le 19,1 deux contenue dans première l'une des deux entre le kilomètre droit fobligation de l'arlicle XI et de ne pas tenir mer du concessionnaire suivantes : ou la construction courbes séparées par un alignement un parlie accordé deuxie- solulions des de qui n'est pas padu comple privilège cahier des immédinle du wharl oula pose sept petite longueur retrouve sur le parde l'art. XXIII E de voie au delà du point Ler- lier. La (ommision me plrase Illui suflira de se meltred'accord cents mitres La Commission n'oublie pas cours de la National-Rail Road voie les incon- ferrée charges. pour obtenir ces minusactnel. instru- vénients inhérents à toute avec le concessionnaire que le chemin defer constitue crise un aigue construite sur l'accotement des routes satisfactions. les mots : ( Immé- ment coent-ad-pomnadmia parler pro- publiques : obslruction des propriétés ef Arl XL.-Remplacer T'achèvement de chaque que ersmnieintetin el de T'industrie dont obligation pour la Compagnie ou d'assurer dialement après les mots: à niveau de petits > Ironçon de 20 kilomètres par prradelagricullure la voie ferréed esllavant garde immédiate. l'accotement des routes satisfactions. les mots : ( Immé- ment coent-ad-pomnadmia parler pro- publiques : obslruction des propriétés ef Arl XL.-Remplacer T'achèvement de chaque que ersmnieintetin el de T'industrie dont obligation pour la Compagnie ou d'assurer dialement après les mots: à niveau de petits > Ironçon de 20 kilomètres par prradelagricullure la voie ferréed esllavant garde immédiate. par des passages des La Comla' construclion de chaque d'aller vile, il est compré- ponceaux l'entréc jardins. pendant Dans la fièvre du mission recommande au Déparlement de ironçon ) de la hensible les constructeurs premier à la Compagnie que les traverArt. XXIII. - La suppression tronçon desi vingl kilomètres aient commis rappeler sées des routes, lespassages à niveau doideuxième phrases'impose. car elle introduile a pour des négligences: comme ces la négligences vent être élablis de manièré à ne pas Irès certainement après coup, de la sonlf facilement réparables Commission la circulation, il doit exiger d'elle effet d'être contraire au sens preplus loin les moyens qu'elle gèner niveau et spéciade cel article où il est ex- proposera concilier lesintérels de T'Etal que les à plus avec mière partie pendant la cons- croil aptesi Tement Seter ceux rues soient exécutés pressément spécifié que cours de l'exploita- el ceux du concessionnaire, contre-rails et pavage d'entre-voie. iruction comme cn saurail comporter L'intention bien définie d'éviter les La croil devoir vous faire liou le personnel ne courbes le plus possible se manifestedans Commission Monsieur le Secrélaire d'Etal, plus de la moilié des élrangers. le tracé qui a été soumis à votre apprécia- observer, d'un de vingt Une des conséquences de la autorise dépêche la tion. La Commission ne pentqu'approuver que kilom. la réception peut être regardée tronçon comme une par laquelle le utiliser Département les rues Louverture cette conception. car elle a poar consé- fré- réceplion provisoire et que le concessionCompagnie à été divergence d'opi- quenees d'esquiver une des causes naire aura à accepler, s'il y a lieu, les et de r'Egalité a une quenles de déraillement el un ralentissenion dans l'évaluation de la longueurdu dans la marche de la locomo- remarques que le Département pourra tronçon qu'il s'agissail de cou- ment répélé alignements droits adop- lui soumettre al l'époque où tout le réseau premier trôler avant la mise en exploitation. La tive. Les longs permeltent aux mé- devra être livré à T'exploitation. cC qui Compagnic place son origine c'est à dire tés per la Compagnie del falredel la vilesse lout en sur- constituera une réceplion définitive. son zéro entre les rues Carmagnole el de caniciens veillant facilementla voie. Les courbes ont Une question asscz imporlante attire l'Egalité, en un point quelconque choisi notre attention. La Commission. tive. Les longs permeltent aux mé- devra être livré à T'exploitation. cC qui Compagnic place son origine c'est à dire tés per la Compagnie del falredel la vilesse lout en sur- constituera une réceplion définitive. son zéro entre les rues Carmagnole el de caniciens veillant facilementla voie. Les courbes ont Une question asscz imporlante attire l'Egalité, en un point quelconque choisi notre attention. La Commission. estime au hasard, négligeant même de comp- ErSAcn le tracé épousail les sinuosilds que le Département nc saurail accepter ler les 225 mètres de voic construits qui el quand ntilisait: dans la construction immédiale de la ligne du relie son zéro au wharf: Ia Commission de la route les publique qu'il élaient évilés. II Gros-Morne; il n'est pas admissible que estio e quel la ligue doil avoirs son origine ce n'existe cas fuibles nous rayons semble, de rayon in- T'embranchement soit construil avant la i T'emplacemnent de la gare principale el pas,il --- Page 3 --- Le Moniteur. de apprécialion toutes les objections qu'il concevons cerles 4) Kilomètrage de la voie au moyen convient de formuler dans la circonsligne principale. Nous tient à atlaquer signes visibles lance. Le Département ne doit perdre que le concessionnaire tracé est simple et les 5Pose de la ligne téléphonique. au ro- de vue qu'il lui restera toujours JR faculté ce tronçon donl le presqu'aucune 6) Redressement de la tranchée manière à l'époque de la réception définitive du travaux faciles n'ayant atleindra le Gros- cher[ kilomètre 18,1. -18,2]de les réseau, de réclamer du concessionnaire ralifficulté à vaincre : il même à mettre la voie en alignement droit les travaux ou les modifications que, dans Morne probablement avant La voie que sinuosités n' 'étant pas admissibles en cet son désir de venir en aide à la Compagnie l'autre tronçon atteigne Ennery. sacrifiée à la endroit. roulant du chemin de fer des Gonaives à Hinche, principale ne saurail être lettre à la date 7) Augmentation du matériel il aura omis d'exiger d'elle aujourd'hui. voie accessoire. Dans une decette Com- comme il est dit plus haut. Veuillez agréer, M. le Secrélaire d'Etat, du 10Janv. un des membres cet incon2me GROUPE T'expression de nos senliments distinmission a eu à vous signaler vénient ; le bien fondé de notre observa- 8 ). I Ballaslage complel de la voie, 10 épais- i t5 gués. Louis ROY. E. CHAMPANA, lion a été accepté par le cnncessionnaire seur de gravier sous les traverses devra éviter du Goucernement. .qui a consenti à retourner au Déparle- centimètres. La Compagnie cailloux qui Ingénieurs unent les plans soumis à votre mégarde. approba- de bourrer au servent moyen de à gros soutenir les ex- No. 122 Port-au-Prince, le ler Aodt 1906. tion ct que vons roulant aviez signés de la par Compagnie acluellement des traverses. Le matériel trémités fonte LE SECRÈTAIRE D'ETAT se compose : tonnes 9 ) Pose des buses en signalées d'irDES TRAVAUX PUBLICS d'une locomotive de 35 dans les plans, exéculion des canaux Au DÉPARTEMENT d'un wagon de ire. les ex- No. 122 Port-au-Prince, le ler Aodt 1906. tion ct que vons roulant aviez signés de la par Compagnie acluellement des traverses. Le matériel trémités fonte LE SECRÈTAIRE D'ETAT se compose : tonnes 9 ) Pose des buses en signalées d'irDES TRAVAUX PUBLICS d'une locomotive de 35 dans les plans, exéculion des canaux Au DÉPARTEMENT d'un wagon de ire. classc de 50 places. 46 6 46 rigation. RODOLPHE GARDÈRE, d'un : 6 2me. 10 ) Installation de passerelles sur la A Monsieur chemin de des pour les bagages une ouverture du fer myant un compartiment de 15 lonnes. Quinte, là oùt le pont a Concessionnaire Gonaives 7 Hinche. de 3 plates formes puisqu'il de 10",67. Ce matériel est insuffisant 11) Réfeclion de la route du Pont-SoMon cher concitoyen, sera aflecté tant au service d'exploilation La Com- leil L entrée de la ville des Gonaives. 1 Vous assisté an Conseil des Sequ'au service de construction. devra de la route là où la avez S. E. le mission eslime que la Compagnie 12 ) Elargissement liers de sa lar- crétaires d'Etat présidé par été disroulant comme voie ferrée a pris plus d'un dans a son augmenter matéricl ou a été posée en son milieu. Président le d'llaiti, qui m'a lequel été adressé par snit : geur Construction des passages à niveau cuté rappor! les Ingénieurs du GouverneUne locomotive box-cars 13) de T'art; leur entretien Messieurs de controler les travaux 2 fourgons couverts ou lonnes. selon les règles d'entre-voie ) ment, chargés de 20 kilomètres de 2 plates-formes de 15 décrélé la mise (contre-rails et pavage de la pelite bara- du premier ferrée, tronçon dont vous êtes le concesLc Département ayant devra êlre 14 ) Remplacement un abri plus com- la voie Vous avez entendu et appréen exploitation, la Compagnie par journée d'arrêt que du de lerminus 100 i 120 par mètres carrés de: su- sionnaire. cié les différentes objections soulevées: les frappée d'uneamende elle dévra aussi suppor- mode avez, après discussions, accepté dans le service, jour de retard dans perlicie. des travaux de vous diverses clauses restrictives que mention1er une amende travaux par réclamés. 13) Exécution soigneuse Louverture el de nc ce si le Gouvernement CO:- J'exéculion des vous voirie dans les rues traverse. rapport, mise en exploitation La Commission en résumé l'Egalité que la voie ferree sent à autoriserla tronçon. Monsieur le Secrélaire d'Etat, 8 icr LACUNES A COMBLER de ce premier mon pose, du vous appréciercz. ioriser la mise en exploitalion du chemin de le matériel des inscrip- Convaincu que la grande sollicitude du ironçon de 20 kilomètres autorisa- 1) Placer sur cher concitoyen, cette ceuvre d'utiliferde Gonaives à Hinche. Cette tions françaises. le public comprenant Gouvernement pour transmelsdans leurs sous réserve et après mieux lère classe afirst classo. BLER de ce premier mon pose, du vous appréciercz. ioriser la mise en exploitalion du chemin de le matériel des inscrip- Convaincu que la grande sollicitude du ironçon de 20 kilomètres autorisa- 1) Placer sur cher concitoyen, cette ceuvre d'utiliferde Gonaives à Hinche. Cette tions françaises. le public comprenant Gouvernement pour transmelsdans leurs sous réserve et après mieux lère classe afirst classo. lé je vous lion sera accordée du de art. XI et XXIII du délails publique. l'ensemble des engagements qni formel concessiannaire dur engagement travaux signalés ci-des- cahier 2) Applicalion des charges dans le sens prévu par vous lieront à l'endroit du Département mission dans faire exécuterles combler! les lacunes mentionnées haut. des Travaux publies dontla sous. dc lcs vocux émis plus ullérieure de la eetle circonstance est de défendre les inet d'accrpler les pénalités prévues. êtrc répar- 3 / Remise à une date du Gros-Morne. térèts du pays tout en cherchantà les couLes travaux à exiger penvent des délais construclion de la ligne cilier avec les vôtres. Je vous demande. tis en 2 groupes comportant PÉNALITÉS Monsieur le concessioutaire. en de m'accu- bien différents. ier il sera accordé un dollars or amérieain par sant réception de celte lettre, Pour le mois groupe allant du ler'Août au 1) Cinquante d'arrêt dans le service d'exploi- vouloir répéler les tormesde chaque groudélai de trois le deuxième groupe journée d'engagements en les accompagrant 1er Novembre, pour un délai de quatre mois talation. dollars or américain par jour RC volre approbation, imnil sera arcepté ier Aout au 1er Décembre. Il 2 / Cent du 1er Décembre, date fer, groupe. 1 ) Construction de allant du les pénalités de rélard à parlir devront etre diate du wharf, ou pose des 7501 mètres reste bien entendu appliquées que loutes ME à lnquelle lcs travaux du prévus ct voie au delà du lerminus actuel. dans vues ne seront pas pourra arguer de soumis au contrôle Département achèvement. 2)1 Klargissement.dlel la plateforme fois que la Compagnic indépendantes de cela jusqu'a leur complet cette liste les endroils où elle n'a pas dans unc largeur circonstances majeures constatées. Le Département peut clore de 4 mètres U nolammeat les palvolonté et doment en mellant lc concesdits Ponts d'André) sa Ier GROUPE de réclamations aans l'obligation de lui faire rages 3) Réfcclion des ponts des fossés et rigoles le long Construction immédiale du wharf du sionnaire savoir à quelle époque il lui sera possi- de de la voie. 1) mètres de voie au delà aux diverses clauses de la voie, adoption ou pose de 750 ble de snlisfaire des on cahier des charges, I ré- 4) Kilométrage du mélrique. terminus actuel. de la plateforme l'art. VII entrelien des routes, établisse- franche système 2), Flargiasement où elle n'a pas une lar- fection et wharf, de la fonderic, de l'a- 5) Pose de la lignel de téléphonique. mètres de voie au delà aux diverses clauses de la voie, adoption ou pose de 750 ble de snlisfaire des on cahier des charges, I ré- 4) Kilométrage du mélrique. terminus actuel. de la plateforme l'art. VII entrelien des routes, établisse- franche système 2), Flargiasement où elle n'a pas une lar- fection et wharf, de la fonderic, de l'a- 5) Pose de la lignel de téléphonique. la tranchée au rudans les endroits mèlres nolamment dans les ment d'un 6] Redressement kil 1 18.2 ) à mettre cn aligeur de 4 dits Ponts d'André. telier. 1 Monsieur le Secrélaire cher (18 droit. parages des pouts des fossés ou rigoles le Nous avoir croyons, soumis loyalement à votre gnement 3) Réfection d'Elat, 3ong de la voie --- Page 4 --- Le Moniteur. comme 7) Augmentation du malériel roulan t consent suit : pays, i vous accorder, Mon cher 2) 1 Locomolive. concitoyen, le lemps nécessaire pour les Elargissement de la plateforme dansf 2 Fourgons mener à bonnc fin les engagements de de endroits où elle n'a. pas une 2 Plateformes couverls ou Box-cars. ce jour. 4 mètres (notamment dans les largeue y de 15 lonnes. Par conséquent, il vous octroic, ges des ponts dits: : paragroupe. Pontsd'André.) la voie, 8J Ballaslage complet de le premier groupe, un délai de trois mois, pour 3) Rélections des fossés et rigoles le épaisseur du gravier sous les tra- allant du 1cr. Août long de la voie ; verses, 10 c/m au minimum. pour! le 2ème au fer Novembre ; 4) de La Compagnie devra éviter groupe, un délai de quatre Kilomélrnge la voie adoptior: au moyen des de bourrer moisallant du 1er. Aoûlau 1er. Décembre. franche du système mélrique; nent, à Theure gros cailloux qui soutien- Le Département, souhaitant éviter lout 5) Pose de la ligne (raverses. actuelle, l'exlrémité des mal entendu dans de 6; Redressementdel téléphionique la ; tre contrat, vous linterprélation vo- cher (18 km 1. tranchée au ro9) Pose des buses en fonte d'une façon demande de lui fixer ment -18,2) à mellre en aligneles plans et éxéculion des signalées dans vous précise l'époque à laquelle 7). droit; coulement. canaux d'éserezà même de salisfaire aux clau- Augmentation du matériel roulant, 10) Inslallation ses de l'art. 7de votre cahier des comme suit: piétons sur le pont des de passerelles pour trelien en ce qni a trail à la réfection el charges à l'en2 1 Locomotive 67 d'ouverture. Laquinle de 10 m des roules publiques, à l'établisFourgons couverts ou 11) Réfection sement du wharf, de la fonderie et 2 Plateformes de quinze box-cars, leil de la roule du Pont-So- l'atelier des Gonaives. de votre cahier des comme suit: piétons sur le pont des de passerelles pour trelien en ce qni a trail à la réfection el charges à l'en2 1 Locomotive 67 d'ouverture. Laquinle de 10 m des roules publiques, à l'établisFourgons couverts ou 11) Réfection sement du wharf, de la fonderie et 2 Plateformes de quinze box-cars, leil de la roule du Pont-So- l'atelier des Gonaives. de 2eme GROUPE. - 8) tonnes. (entrée de la ville des Gonaives.) Le Département reste de la voie, épaisseur du Ballastage complet 12] Elargissement de la roule persuadé que traverses 10 au gravier sous les où la voic ferrée a pris partoul eretrmomsadonmer. plus vostravauxl la c/m minimum. La Comla plus d'un liers de grandsactivité de façon à pagnie devra éviter de largeur ou a élé posée en son milieu. sous peu atleindre des gros cailloux, bourrer au moyen 13) Construction des disparutrel lehourg d'Ennery, ce qui fera re quisouliennent à l'heuselon les de passages à niveau Tanomalied'unes actuelle, l'extrémilé des ( pavage d'enire règles l'art, contre rails et en pleine solilude : il émcl gareterminus en oulre, ! 9) Pose des buses en fonte traverses; sée des roules voic) tant dans la Imver- le vwu que le jour où vous le dansl les plans et exéculion des signalées iis. sonl que des rues, partoul oir a la réerption du 2ème troncon convierez d'écoulement; canaux rendus nécessaires. Ailonnetros, les travaux soient i de vingl 10) Installalion de 14) Remplacement de la pelite davanecmamntiel qu'ils ne un degré piétons sur le pont de passerelles pour de terminus par un abri de 100 barmgpa i 120 d'imperfeetion. Il lui présentent plus mètres 67 : Laquinte, de 103 metres carrés de superlicie. procéder àl la mise en plairail d'avoir à 11) Réfection d'ouverture; de la route du C 15) Exéculion soigneuse des (mavany ce 2Ame troncon sans exploitalion de Solcil > L entréc de la Pontde voirie dans les rues Loverture Toblig (ion d'avoir à elre placé dans 19) ville des Gonaives:] r'Egalité, que la voie ferréc traverse. el de eomapl mont ou parnchévement vous réclamer le où la voie Elargissement ferréc a pris de la route, d'un partout 16) Placer surle matéricl des vaux In'entre pas dans des tra- la largeur ou a été plus liers de tions francaises. La inserip. parts ader roniinuerà l'idée du Déposée en son milieu : Compagnio 33)Construction conserver Ja dénomination poi! tons sditiennelles. fire des récen- selonles de des passages à niveau, Road. National Itail aujounthui Ce qui a élé agréd pavage règles l'ari [contre-rails et fusé courlgrand risque séc d'entre-voie] tant dans la 17) Vouz émis demain, s'il d'élrere- des roules lraverXI et XXIII du cahier relatifs mx articles comme une chose pouvait êlre considéré sonl rendus que desi rues, partout oùt ils. cen- selonles de des passages à niveau, Road. National Itail aujounthui Ce qui a élé agréd pavage règles l'ari [contre-rails et fusé courlgrand risque séc d'entre-voie] tant dans la 17) Vouz émis demain, s'il d'élrere- des roules lraverXI et XXIII du cahier relatifs mx articles comme une chose pouvait êlre considéré sonl rendus que desi rues, partout oùt ils. des charges: d'habitude. nécessaires; ; a) Exéculer au cours des travaux le Veuillez agréer, mon cher que 14) du Remplacement de la pelite barapremicr paragraphe de l'art. XI, Tassuranee de ma parfaite concitoyen, terminus par un abri de 100 dire au lieu de immédiatement c'est-iconsidération. 120 mnêlres carrés de : à l'achèvement de après F. N. LARAQUE. 15) Exéculion superlicie chaque troncon, des ra ( ce pendant la se- P. S. Le Département profite de de voirie dans les soigneuse rues travaux construction de casion l'ocLouverture et de ironçon. ) chaque pour vous faire observer, Je con- l'Egalité que la voie ferrée (raverse; b) Ne pas tenir comple, dans la cossionnaire, que la réceplion de chaque 10) Placer sur le malériel des sure du possible du privilege me- ferrée tronçon de vingl kilomètres de Ia voic lions françaises. La inscriple deuxième parngraphe accordé par qui vous a élé concédée, ne lui en- server la dénomination Compagnie de ( peutcon-. ayant trail à la delarticle XXII lève par le droit de réclamer les Rail-Road >; Nalional nel. composition du person- qu'il aura omis travaux 17) Yrure émis (1 18) Remise à lion partielle. d'exigeri.chaque récepdu sujel des articles IE la construction une dale ullérieure de De elXXIII cuhier des charges : Pénalités dela lignede Gros-Morne. rechef, a] Exécuter au cours des à encourir. - F. N. L. première de travaux la lars or américain Cinquante doldes parlie l'article XI du cahier dans le service par journée d'arrêt Port-au-P Prince, lej ler. Août charges, c'est-à-dire au lieu de: ( Impaurlir du d'esploitation, et cela, à 1906, médintement après l'achèvement jour où l'exploilation aura été Au Secrélaire d'Llat des Trarauz que tronçon )) ce sera : ( Pendant la de chaautorisée, sauf cas de force pullics. truction de consment constalé, majeure diSecrélaire d'Elat, Ne chaque Ironçon : > I 2 Cent dollars J'ai du b) pas tenir compte, dans la or américain l'avanlage de vous possible, du mesure jour de refard à partir du premier tion de votre dépèelie du 31 accuser Juillet récep- der- deuxième privilège accordé par le rembre (2ème groupe) cl du Ber nier, No 129,me notifiant les condilions ayant trait parngtaphe à la de l'article XXII Novembre ( ferg groupe) dales premicr voeux auxquels le el 18) Remise à composition du personnel; Jes travaux prévus devront être ausquellos le premier tronçon Gouvernement de accepte une date ultérieure de la au contrôle du Deparlement, soumis chemin de ferdes vingl kilomètres du construction de la ligne du leur complet achivement. du Ber nier, No 129,me notifiant les condilions ayant trait parngtaphe à la de l'article XXII Novembre ( ferg groupe) dales premicr voeux auxquels le el 18) Remise à composition du personnel; Jes travaux prévus devront être ausquellos le premier tronçon Gouvernement de accepte une date ultérieure de la au contrôle du Deparlement, soumis chemin de ferdes vingl kilomètres du construction de la ligne du leur complet achivement. cl cela, jus- en autorisc Gonaives à Hinche cl PENALITÉS 1) A ENCOURIR. - Gros-Morne : 1t force majeure dàment sauf cas l'énomère à Texploilation: journée Cinquante dollars or américain Le Gouvernement voulant conslaté. sirez, ces nouyenu, comme vous lè déd'arrêt dans le service par roncourirau IER condilions et voux : lation, el celu, à d'exploidéveloppement qui doivent des grands travauxpablies diale GROUPE, -1 1) Construction immé- ploilation aura élé partir du jour où l'ex-: contribuer au relévement du voie du wharfou pose des 750 mètres de force : autoriséc, sauf cas de au delà du lerminus 2.) majenre Cept actuels de retard à dollars or américain par, jour partir du 1er. Décembre [2e --- Page 5 --- Le Moniteur. L gourde. ancienne émission. 6 2.8% Novembre [ler. grou- i Altendu que le Conseil des Secrélaires 40 Quaire mille trois centsoigroupe] et du ier. travaux d'Etat, dans sa séance du 30 Juillet 1906, xante dixc. huit gourdes en billets pe] datcs auxquelles les du prévus Dé- a les conclusions du sus-dit de Deux gourdes, ancienne G- 46 devront être soumis au contrôle approuvé des et autorisé l'ac- mission. 4.378 partement, et cela, jusqu'a leur complet rapport et la Ingénieurs mise en exploitation de ce Toutes ces valeurs, formant un achèvement, sauf cas de force majeure, ceplation deivingt kilomètres : total de Soizanle malle gourdes, . G. flammes 60.000 dament constaté. premier tronçon les travaux de ce ont élé, après controle, livrées aux Gouvernement accorde à la Com- Acceple ce jourd'hui du en notre présence. Le un délai premier tronçon de vingt kilomètres au- En foi de quoi, nous avons dressé et sie pagnie, pour le premier groupe, de fer des Gonaives à Hinche, pour valoit de trois mois allant du 1er. Aoûl au Her. chemin mise en de ce tron- gné le procès-verbal le second groupe, un torise la exploilation ce que droit. Frmat Novembre ; pour allant du ier. çon et signe le présent procos-verbal pour Fait el clos à Port-au- Prince, Hes jours délai dc quatre mois, Bien que quel- servir à toules fins que de droit. mois et an que dessus. à cel! Aoûl au 1er. Décembre. soient assez Fait au Département des Travaux. pu- N. B. Cetle dernière valeur, ajoutée à ques unes de ces conditions la Com- blics cej jourle ier. Aoûl 1906. Un ren- les précedemment relraitées, mulle porte Quaire. Ie: dures et même onéreuses pour de les accep- voi bon et cing mols rayés nuls. millions qualre ringl dix circulation. à cel! Aoûl au 1er. Décembre. soient assez Fait au Département des Travaux. pu- N. B. Cetle dernière valeur, ajoutée à ques unes de ces conditions la Com- blics cej jourle ier. Aoûl 1906. Un ren- les précedemment relraitées, mulle porte Quaire. Ie: dures et même onéreuses pour de les accep- voi bon et cing mols rayés nuls. millions qualre ringl dix circulation. gourdes, pagnie, je prends sur moi l'ouverlure de F.N. LARAQUE. Lolaldes Billets DENNIS, relirés J. R. dela BARJON, JULES Jos ier pour ne pas retarder atlendue STEPIEN LÉONCE COUTARD, F. B. LAROCUE B.Al'exploitation si impaliemment doivent béné- Nolifis a été le présent procès-verbal TIN, ENLE MARCELIN, P. JN. JACQUES, Le par les populations qui en de réceplion à Monsieur R. Gardère, SANSON, BARHANCOURT B. B LENEHOURS, Taixoccès ficier. concessionnaire de la sus-dile exploitaJ. A. FÉVRIER, AuG. D. ANCHER; ; le 1du premier en LAPONTANT, Cuz Pour ce qui concerne les 730 tion, par dépiche du Secrélaire d'Elat No 123. sous réserves: Banque Nationale d'Hlaiti, groupe, la Compagnie posera actuel. date de ce jour, Août 1906, au VAN Wick. mètres de voieau delà du terminns folio 146 du registre des concessiondes Billets des dertiendra grand compte TABLEAU récapitulatif comLa Compagnie énoncés dmis. naires. nières. Emisstons, classés Séries, des voux ci-dessus CAMILLE LATORTUE, dans le brilement du 796 Juillet 1906. vous. et, en la mesure du possible, E dirision u département des Tra- pris de Une Gourde. accomplira, et cela d'autait plas Chefdle Billets G. 1.963 C1 assirer, Rs caus publics. billets Ens. comme vous pouvezvous qu'acA 1.839 1.963 6. C 1.839 de ces voeux est déji, en fail.p'ns, techaique mhil neufcent six,ct le lundi, 30 Juils B 1.903 46 66 1.903 compli; puisque le persnmnel biea plas de la letà L'an dix! cheures dumatin. nous, sonssign és: C D 1.841 66 66 46 1.84f en exercice comprend 10. L. Barbancourt, S. Dennis. R. Barjon, E 1.899 6 1.899 moilié d'hailiens. ultérieurement, Sc- Jules Justin, Sénsleurs de la République; F 1.910 64 46 66 1.910 1 903 Je vous préciserni avoir conforé A ce S. Archer, X.N. Pierre-Louts.B.A. Samson, G 1.903 6 66 1.886 crélaire d'Elal, après da Co.seil d'Ad- F.E. . R. Barjon, E 1.899 6 1.899 moilié d'hailiens. ultérieurement, Sc- Jules Justin, Sénsleurs de la République; F 1.910 64 46 66 1.910 1 903 Je vous préciserni avoir conforé A ce S. Archer, X.N. Pierre-Louts.B.A. Samson, G 1.903 6 66 1.886 crélaire d'Elal, après da Co.seil d'Ad- F.E. Laroche, Dr. Pétion de Savain, la Commission Dépulés; H 1.886 6 1.931 sujel avec le del président la Compagnic, répoque à président et membres de Contrôle du Retrait: 1.931 1.800 66 64 1.800 ministration senta mome dexé- Parlemontsire Directeurde la Ban4i L6 1.915 laquelle la Compagnie VII du cahior 20. Ch. van Wijek, K 1.915 (4 4 1.772 cuier les clauses de l'arlicle votre dé- ane-Nationale, d'Haiti ; représentant T'Ad- L 1.772 6 1.605 des charges, menlionné daus 30. Emile Marcelin, des finances de l'ar- M 1.605 1.102 c 4 1.102 pèche. crois utile de ministrateur rondissement principal de Portau-Prince ; N 0 1.196 46 46 1.196: Avant de terminer, je si les travans du 40. Augusle D. Archer, Membre de la P 1.175 46 66 L4 1.175 4.108: vous faire rappeler nécossitent que quelques Chambre des Comples Substitut du Com- Q 1.108 1.126 premier troncon complementaires. cela So. Léonce Coutard, près le Tribunal R 1.126 469 (6 perfectionn-ments idépendan- missaire du Gouvernement S 46 278 a dépendu de circonstances vous avez pu civil de Port-an Jn.-Jacques. Prince; Juge-de- paix llisibles. 30.621 les dela Compagnie voulu que surla commu- 60. Section Pauléma Nord dc la Capitale Tolal 30.621hillets Eas. G. apprécier en temps faile. de la le Comnication quej je vous en ai d'Etal, mes To.B. B. Lerebours, la Place et représentant de la Commnune de Billeis de Deux Gourdes. Veuillez agréer, Secrélaire mandant de 832 billets Ens. G. 1. 664 Port au-Prince; AA. (6 64 1.702: salutations empressées. I Fonetionraires dont la présence est exi- BB 851 44 66 1.622 du Conseil, 93de la Loidu 13 Aont1903, CC 811 46 64 1.728 Le cice-président gée parlarticle Messieurs Thimoclès Lafontant, DD Veuillez agréer, Secrélaire mandant de 832 billets Ens. G. 1. 664 Port au-Prince; AA. (6 64 1.702: salutations empressées. I Fonetionraires dont la présence est exi- BB 851 44 66 1.622 du Conseil, 93de la Loidu 13 Aont1903, CC 811 46 64 1.728 Le cice-président gée parlarticle Messieurs Thimoclès Lafontant, DD R. GARDÈRE. et cn outre, du Gouvernement près la Ban- EE. 825 46 1.650 Commissaire Nationale d'laili ct J. A. Février. dél6- FF. 807 a4 46 1.615 1.710 quel gués pat le dépariement des Finances, la Place de GG 855 S48 1.696 LE SECRETAIRE d'ETAT Nous sommes présentés sur la loi HH S13 64 64 I 626 DÉPARTEMENT DES TRAYAUX PUBLICS. la Paix, nourasister. 1903 sur conformépenti le Relrait du papier. II 657 cc € 1.311 Au du 13 Août bralement de Soizante mille JJ 461 64 contrat du chemin de fer des Go- monnaie, au KK. I 960 Vu le embranchement à dans LL 930: naives à Hioche avec gourdes Ces billets nous onl été présentés nous MM. 4 1.012 Gros-Morne : du Gou- une malle fermée dans ct cachelée nous que avons NN Vu le rapport des Ingénicurs des avons ouverle et laquelle 00. 472 66 chargés de la vérificalion trouvé : Illisibles. G. 21.180 vernement. de construction du premier 10. Trente mille sircent vingt Une Total TUR90billets Ens. travaux de vingt kilomètres, qui conclut el mnegewvileen en billats émissions. de G. 30.621 tronçon sous réserves de certains gourde dernières RÈCAPTULATION 30.621L i Pacceplation 20. Vinglotsn mille cent qusBillets de Une Gourde 30.02-6. travaux de parachévements échangée entre tre vingts gourdes en billets de a < Deux Gourdes 10.590- 31.189 Vu la cornespondance le au Deux dernières émis- € 21.180 Total C. 51.80 s el concessionnaire gourdes, Je déparlement des travaux de parnehévement, des sions. Trois mille huit cenl vingt S. E. ou 0. sujet de leur exécution et des pénalilés 30. cn billets de Une délais al negowrdes x prévues; Gourdes 10.590- 31.189 Vu la cornespondance le au Deux dernières émis- € 21.180 Total C. 51.80 s el concessionnaire gourdes, Je déparlement des travaux de parnehévement, des sions. Trois mille huit cenl vingt S. E. ou 0. sujet de leur exécution et des pénalilés 30. cn billets de Une délais al negowrdes x prévues; --- Page 6 --- Le Moniteur. ARRÉTÉ NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, Vu l'article 35 du Règlement pour le Service ARRÈTE différents Départements ministériels pour ie mois de Juin 1906, Art. 1er,-La sommedes crédits à répartir entre les cinquante sept centimrs s'élève mille cent cinquante neuf gourdes en Billets à la somme de Trois cent qualre vingl quinze. cenl trois dollars An liers ( G. 395.159.57 1/8) et en Or américain à Cmnquante neuf mille qualre quarante Oenfimes) et demi. (P. 59.403.40 1/2) ) ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Billets. Or américain. a U DETTE PUBLIQUE 29.10 2/3 1 10 Belgique Union douanière. 1 12 Service de la Trésorerie 10/0 allouéil la Commission Législalive sur l'émission de G. 10.000.000. 8.333.33 1/3 8.333.33 1/3 29.18 2/% RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Appointements et indemnités. 4 2 Indemnités de nos Ministres,à l'Etranger, Chargés d'Affaires, 5.095 secrétaires de Légalions el Consuls. 4.383 33 Matériel 1/3 1 3 ct fournitures. . 8.331/3! 2 1 Dépenses diverses 2 2 Frais de Police . ( 250 500 CHAP. SPÉCIAL. Réclamations élrangères. 7.978.331 #, 1.398.331/3 FINANCES ET COMMERCE 1 1 Pension civile 13.669.042/3 1 2 Appointements. 32.385.74 2 1 Locations - 1.161 3 1 Matériel et fournitures. 2.283.27 4 1 Frais de postes cl de télégrammes 41.66 5 1 Service postal, Appointements. 2.755 5 2 Locations 1.257 5 3 Salaires des courriers 5 4 (( ( Frais des bureaux de Postes. 54.446.712/3 GUERRE 1 1 Appointements de l'Armée 21.109.33 1 2 Solde ( 21.941 1 3 Ration ordinaire. . 14.052 2 1 Pension, vétérance, clc 7.425.64 3 1 Locations 2.103.40 3 2 Malériel de l'armée. 483.33 291.66 3 3 Habillement del'Armée. 4.472.32 3 4. Dépenses diverses. 783.33 16.66 4 1 Appointements des Hopitaux. 2.337 $ 2 Maiériel ( 666.66 4 3 Ralion ( 1.598.41 5 1 Appointements des Arsenaux 2.884.50 5 2 Matériel ( ( 5 3 Ration 5 4 Instruclion de l'Armée . 3.280 83.736.92 1.058.32 A reporier 2 G147.915.301/3 9.565.76 33 16.66 4 1 Appointements des Hopitaux. 2.337 $ 2 Maiériel ( 666.66 4 3 Ralion ( 1.598.41 5 1 Appointements des Arsenaux 2.884.50 5 2 Matériel ( ( 5 3 Ration 5 4 Instruclion de l'Armée . 3.280 83.736.92 1.058.32 A reporier 2 G147.915.301/3 9.565.76 --- Page 7 --- Le Moniteur. 45f ALLOCATIONS VOTÉES - DÉSIGNATIONS DES DEPENSES S Billets. Or américain MARINE 147.915.301/3 9.565.76 1 1 Appointements de la Marine . 1 21 Matériel de la flottille. 2.940 1 3 Ration de la Marine. 1.666.66 1.333.33 2 1 Appointements Forges et Chantiers. 1.333 4.703.33 2 2 Matériel et outillage. (( ( 166.66 3 1 Solde des Porls . 333.33 3 2 Malériel ( ( 2.033.75 * 11 Ration < (( 1.496.66 720 15.060.06 1.916.66 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités de S. Ex. le Président de la République - du pers du Cabinet, Secrétariat du Conseil ctc Appts. 1 2 Indemnités des Sénaleurs et Députés. appts. etc, pers. Archives 2.000 du Sénat el de la Chambre : 4 3 Indemnités du Ministre et appts du personnel. 3.027.50 34.350 1 4 Appointements - Nationale. 1.926.66 .66 INTÉRIEUR 1 1 Indemnités de S. Ex. le Président de la République - du pers du Cabinet, Secrétariat du Conseil ctc Appts. 1 2 Indemnités des Sénaleurs et Députés. appts. etc, pers. Archives 2.000 du Sénat el de la Chambre : 4 3 Indemnités du Ministre et appts du personnel. 3.027.50 34.350 1 4 Appointements - Nationale. 1.926.66 Imprimerie Maison Centrale. 1.926.10 2 2 Matériel divers. 2.125 3 1 Fourniturcs dc bureau, 249.99 4 i Localions . . 5 1 Dépenses extraordinaires. 5 1 Subventions 3.583.33 458.33 7 I Service intéricur du Palais 5.700.79 Police administralive. 8 2 Sécurité publique. 23.321 8 4 Matériel, éclairage. fournitures de hureau 8.000 1.416.66 .8 5 Appointements dcs geôliers : GMAP. SPÉCIAL. Pension, ct rente viagire, ctc. 3.478.83 1.832.50 57.322.70 838.724.99 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Trailements du Secrélaire d'Etat. (( 1 1 Appts. du personnel administratif. 1 21 lechnique. 1 3 de deux Commissaires controleurs Gouvert. près dela 1.850 Compagnie des Chemins de fer de la Plaine du CulA de-Sac y. compris leurs frais dc déplacement 3 21 Achat d'oulils pour réparations de roules publiques ( 3 3 Conslrucliops el réparalions édifices publics. 3 4 Réparations de roulcs publiques 13.063 i 1 onstructions, reconst. ct réparat. Prisons delal 2.000 6.370 L 2 Riparalions de Wharfs. - . République. 1.000 4 31 Locatives. : 1.140 k 4 des Arsenaux el Fortifications. 3 I Consiructions et réparalions de Ponts divers. 1.460 6 1 Entretien du Réseau télégraphique terrestre. 1.284 9.600 7 1 léplacement d'ingénieur's el d'architecles, dépenses extraordinaires et imprévues. 666.68 HAP Sp. Achal de polcaux pour la ligne télég. terrestre. bvention au Cable télég. atterrissant au Cap-Haitien 2.916.67 ro.struction - Bureaux Afrondissements de Ouanaminthe et : Furi-Liberté. (à valoir). 2.000 42.203.68 4.166.67 AGRICULTURE 1 1 ppointements du personnel . 1 2 ( Police ruralc 16.902 3 1 Mp cnses extraordinaires JUSTICE 17.887 1 Trailemen! du Secrélaire d'Etat % 21 Appointemients du personnel. 1 3 < des Tribunaux - 39.172 1 & Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement. 183.33 2 1 Matériel et fournitures de bureau. . . 583.33 2 2 Location. 2.7 778.66 3 1 Dépenses imprévucs .: 2 Frais de transport. 83.33 43.925.65 A reporier. . e .G, 324.314.391/8 54.874.08 :" 21 Appointemients du personnel. 1 3 < des Tribunaux - 39.172 1 & Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement. 183.33 2 1 Matériel et fournitures de bureau. . . 583.33 2 2 Location. 2.7 778.66 3 1 Dépenses imprévucs .: 2 Frais de transport. 83.33 43.925.65 A reporier. . e .G, 324.314.391/8 54.874.08 :" --- Page 8 --- Le Moniteur. ALLOCATIONS VOTEES. DES DÉPENSES Billets. Or américain. DÉSIGNATIONS 324.316.391/3 54.874.08 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel. 2.869 $ 2 des Inspecteurs 50.607.50 1 3 du Corps enseignant. 2 1 Entretien de boursiers à Paris. 3.531 2 2 Subventions . 8.208.68 3 1 Locations . de Matériel, mobilier scolaire et frais transport. a 1 4 2 Fournitures classiques. . . S 1 Dépenses imprévucs. 5 2 Bulletin officiel. . 67,840.18 CULTES Traiementts de l'Archevèque,du Coadjuteur ct du secrétaire 528.121/2 i 1 618.75 général . 1 2 <des Evèques, Vicaires généraux el secrélaires généraus 3.036.25 1 3 € prèlres. : 1.170 1 3 Supplément de traitement des prêlres 1 4 Appointements du personnel. 86.20 2 1 Matéricl et fournitures de bureau frères. ( 2 4 Le Directeur, l'Econome du Pelit Séminaire et deux 3 1 Location. 3 2 Dépenses imprévues . 4 1 Cultes prolestants. : CHAP. UNIQUE - Frais de bâtisse Evèché du Cap-Ilailien. et Presbytère de Cavaillon . . 3.005 4.289.32 1/2: G.395.159.571/3) P.] 59.403.40 1/2 à du Secrélaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de Art. 2. Le présent Arrêté sera exécuté la diligence J'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Port.au-Prince, le 30 Juillet 1906, an 103e. de l'Indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce, F. MARCELIN. ter à leur charge le délitd'exercice du commer8 Septembre 1905 GHAMBRE DES REPRESENTANTS ce prohibé, s'il se commet. Ile en faut doncconclure que le fait de s'empa- Aure Mugistrats commouve de la Républiquc. rer des maisons de commerce des Syriens pour les liquider adminisirativement constituerait un Monsieur le Magistrat, Séance du Vendredi ler. Septembre 1905. atlentat à la propriété privée. Jen'ai pas besoin d'ajouter qu'aucun agent du Gouverne- La loi du 13 Août 1903, concernant les SyARCUER. ment, aucun fonctionnaire haîtien ne doit s'en Présidence de M. le Dépulé S. rendre coupable. riens. avait accordé en son article I1, un délai de six mois aux Syriens non munis de licence Lessyriens privés de l'exercice du commerleur maison de commerce de gros I Suite. à la propriété privée. Jen'ai pas besoin d'ajouter qu'aucun agent du Gouverne- La loi du 13 Août 1903, concernant les SyARCUER. ment, aucun fonctionnaire haîtien ne doit s'en Présidence de M. le Dépulé S. rendre coupable. riens. avait accordé en son article I1, un délai de six mois aux Syriens non munis de licence Lessyriens privés de l'exercice du commerleur maison de commerce de gros I Suite. ce de détails, ne sont pas moins, au point de et pour de limnider détail. Voici les circulaires. (L'orateur lit:) vue civil, les propriétaires vendues des marchandises le délai de Après l'expiration de ce délai et comme cette qu'ils n'ont pas la pendant Donc ils loi n'avait prévu aucun mode de liquidation, 6 mois accordé pour liquidation. 3, Juin 1905. ont le droit de faire des ventes civiles de leurs le département de TIntérieur a permis à ses CIRCULAIRE marchandises. Pour la sincérité de l'opération négociants de vider le stock-de leurs marchanet pour assurer le respect de la loid du 13 Août dises existant par des ventes civiles qui au de devaient s'effectuer en un ou trois lots Aaur Commandants des Arrondlissements, auc 1903, nous avons décidé atmninistrntivement existants, plus; carle département n'avait jamais entenCommissaires du Gonrernement et cuC Mlagis- leur recommander de faire des stocks du à ces la facnlté d'écouler les Arats communanz de lu Reprblique. Tobjet d'une, de deux ou de trois ventes civiles. fonds agréer de leur: Syriens des ventes en déLes conseils communaux et toutes les autorités magasin par La loi du 10 Août 1903 qui prohibe aux compétontes veillent à ce que cette faculté dé- tails on de procéder à une liquidation. Comme Syriens le commorce de gros et de détail n'a libérément accordée dansl l'intérêt des personnes lexercice budgétaire 1904-1905 est à saf fin,veuilni provu ni organisé la liquidation adminis- dont-il s'agit, selon le droit et l'équité, ne d6- lez me fournir des reuseignements sur lesopetrative de leurs fonds de commerce. Elle se génère en abus et ne serve à tourner les prévi- tatiocs S des ventes civiles qui ont eu lieu dans borne à la prohibition, passé le délai qui avait sions de la loi. votre commune par les Syriens a qui mon département en avait accordô à l'antorisation. .6t6 laissé ces commercants pour liquider Recevez l'assurance de ma considération disJeurs maisons de gros et dec détail, et ainsi tout Etil reste bien entendu que dès la mise en vile droit de FAdministration consiste à surveil- tinguée. gueur du nouvel exercice 1905-1906, aucun Jer cotte catégorie de négociants, pour constaSigné: P. PRE.-ANDRE, Syrien ainsi que tout autre étranger qui n'au- --- Page 9 --- Le Moniteur. il'exercor rait pas obtenu le du Président d'Haiti la licence peuvent plus commerce ouvrir leur ou une profession ne naturalisés. être chcz nous, les 9/10 sont de Juerce, ni continuer aucune établissement de comMM, à l'unede faux avec sévérild, dans Acensez-moi vente civile. pour constaSigné: P. PRE.-ANDRE, Syrien ainsi que tout autre étranger qui n'au- --- Page 9 --- Le Moniteur. il'exercor rait pas obtenu le du Président d'Haiti la licence peuvent plus commerce ouvrir leur ou une profession ne naturalisés. être chcz nous, les 9/10 sont de Juerce, ni continuer aucune établissement de comMM, à l'unede faux avec sévérild, dans Acensez-moi vente civile. séances, quand M: le nos précédentes Vous avez dit M. toute sa Jaire et recevez, réception de la présente circu- Finances venait nous Scerélaire d'Etat des IIntérieur, le Secrélaire d'Blat rigueur. de rance de ma considération Monsieur le Mngistrat, l'assu- démélés avec la Banque, entrelenir de ses exéculion. celle loi a recu son Cnlière cette lvi distinguée. tribune mèune : "poar je disaie, à contraire. Il E se bien, moi, je soulieus le Signé: : P. PRE. soit au courant des mesufes que le peu, ple été fuits dans ce peut que des eflorts aient ANDRÉ. nom, il Jaulqne les pièces officielles prises en son lable Ju'en réalité, sens, il mais il esl inconies S placées sousses yeux. >Eh soient Je vais vous le n'y a rien de changé. Septembre 1905, ge de répéler bien.je suis obli- d'un prouver par un Ara Magistrats anjourd'huilt même chose. journal éiité pour article tiré commandc de la Eljajoute qu'on ne saurait levantine. Eu voici combaltre la fourbe Nipublique. car le public cat dans (rop le faire lc lexle: Monsieur le Mngistrat, igncrance de CC qui se la plus complale < En vertu du traité 'exéculion dc la loi. de passe en vue de EPILOGUE )) de 1864, conclu entre le indécis il nage i ce sujct 1903: dans perplexe el Avec ce nu Comremenamtmns. Etats-1 Unis etle Gouvernement des iures, que mille conjec inutile de el'Anti niro, linit, hélas ! l'existen:e établis en d'Amérique, Haiti les citoyens anéricains démentir. Aailleorsje C'est qu' me gerderai bien de 46 Syrien. de faveur qui les jouissaient d un tritement nouvelle situation enlre T'ancienne et la Nous avons conscience mercial au même pied mettait, an point de vue com- rence, c'est il n'y a guère de dillé- jurment défen. iu ict la cause d'avoir du énergiThaitiens. d'égalité que les citoyens Parlout se exactement répètent la mêne chose. natienal a El en délresse. commerce Le Gouvernemeut Parcourez cn les mémes abus. Jorsque, avant dix ans té en retirant à la haitien a dénoncé ce trai- trouverez eflel, la Grand'rue. commerce national ne sera peut Atre, Ce 1'Amérique le République des Etats-l Unis lors,la loi que des maisoss vousn'y commerce de pislaches plus -qu'un -vorisée: et privilège de la Nation la plus fasyriennes. en délresse. commerce Le Gouvernemeut Parcourez cn les mémes abus. Jorsque, avant dix ans té en retirant à la haitien a dénoncé ce trai- trouverez eflel, la Grand'rue. commerce national ne sera peut Atre, Ce 1'Amérique le République des Etats-l Unis lors,la loi que des maisoss vousn'y commerce de pislaches plus -qu'un -vorisée: et privilège de la Nation la plus fasyriennes. Des bletles de grillées et de ta. cetraité ont depuis cessé le 7 Mai 1905, les clauses de ou toul atl Ldeasrelnrent.2eee moins, est sans effet, des destinées coco, la population haitienne tantes. d'obliger les Partics contrac. A ce point que les levantins. presqu'inexéeutsn, à la misère implacables et venent se ARala, En moqent des enx-meres, un souvenir à la honte, aura n égociante conséquence anfricains, de cette dénonciation, les contre un tel élal cfort: de tenlés pour réagir a voulu faire ému une pour cC petit joarnal qui venus commo tous les autres établis en Haiti sont de- (Applau choses. Ce sera la. seule grande chose. gers, sujets aux négociants de étran- Loin de dissements 1 dévouement résompense de notre régie des impositions prescriptions la loi surla à rétrograder, ils cherchent mandons d'aujourd'lnai. Nous n'en dea. trait àla demande directes de licence tant en ce qui loules toujours aller de Tavant. Ils sc livrent plat à 44 En allen. pas davunlage. département des Finances à adresser au chant la sortes de choses Çants lant, pauvres pelits commers cence à verserà Ja caisse qu'aux droits de livie des hailiens. misuliruses à louhailiens, lullez, luttez Dlus exercer le commerce publique. Ils nedoivent appartient le pays. qui pourlant loujours, et que votre encore et mi être des dans les ports fermés Lent et revendent même C'est ainsi qu'ils achè. diflicultes 4 ! énergie Iriomphe des En vous spéeulatours en deurées du pays. des patales. de la bauane ct Ceci est ua souhait, mais instructions reconmandant de tenir la main aux une espérsnce.. ce n'est pas Jaire, je vous contenues renonvelle, dans la présente circu- ( Nouveaux applau.lissements) En somme, un T'assurance de ma considération Monsienr distinguée. le Mngistrat, Autrefois, ponr ne citer que celle se donnant pour là journal he de former s'esl donc édité, sculement, Le que voyail-on. à place re'ativemcat au lort que ne l'opinion Signé : P. PRE. ANDRÉ. commerce élait llorissant Port-au-Prinees et nos au commer ce national cesse de faire palrioles y avaient une com- Après avoir l'invasion syrienne. Les choses en sont encore là. Telles Depuis, les syriens part large el aclive. la' délivraace vainement atlendu Theure de MM, les explicali UIS claira- et précises sont, selent insinués, Treuvant sy Sont le malheuren. loi du 13 Août parl'exéention 1903. llorissant Port-au-Prinees et nos au commer ce national cesse de faire palrioles y avaient une com- Après avoir l'invasion syrienne. Les choses en sont encore là. Telles Depuis, les syriens part large el aclive. la' délivraace vainement atlendu Theure de MM, les explicali UIS claira- et précises sont, selent insinués, Treuvant sy Sont le malheuren. loi du 13 Août parl'exéention 1903. it intégrale dela j'avais pourdavoirds vous offrir en que abusant de la corliale terrain mou, de a enfin poussé le cri occuri désc-poir nce. pareiile laquelle ils ont été a cueillis, hospitalité ils avec M. le. Sccrélair: qui résume d'Etat ses elloris perlus. M. Ducus Pierre-Louis : fail de toul accaparer à leur ont vite votre cosur de uembre de rIntéricur si, dans les cunsidérations MM,je n'entrerai Ils tendent mème à profit exclusif. lif sc seell le du Pouvoir ExécuTA faits qui nous occupent. J'aime générales sur merce de délail avec monopoliser le com- insensible à ce courage cri, nécessaire pour rester circonscrire la mieux de réduire à la l'inlention évider nle aucune je n'ai plus rien à dans les discussion el me renfermer liennes, famine les farilles hai faire parule ne pouvant dire, à MM. les questions Sccrélaires que je comple poser ils veulent dontis la mort. vivent, el dont néanmoins émolion. ballre Je n'ai di une vive ct davanlage le 4'Elat. douleur-use Le Ministre .de lintérieur m'a devancé Une telle silualion mérile leurs, la mission veiller plns que vous, d'rile à d'atlirer à R tout l'heure sur un point. Des rensei- lention des grands Pouvoirs de l'at- des intérèls de la Nation el la sauvegarde gnements qu'il vient de fournir à l'Assem- puisqu'il s'agil des intérêts l'Elat, coûle que coûte confre de défeadre Blée, tire, en eflel, uue nouvelle inlérêts de lous, puisqu'il généraux, des hisseur la cause sacro Téiraoger cova, lion. CNaIE dit, M. le Sccrélaire ques- paix publique enfin. EL si l'on s'agil de la loire et de sun drapeau, sainte de son ierride IIntérieur, que la Comaission d'Elat bon ordre, il peutà cerlain n'y net sang des ancèlres. encors rouge du dont la mission est de contrôler l'identité mixte, bien des malheurs. Qu'on momentarriver se Lt maintenant. Mr. lc des syriens naturalisés haitiens, elfet, l'affaire du marché! MM. rappelle, il en tez- moi d'allirer Ministre. permatsoumis deux rapports au Prés'dent a de déjà la d'user de prévoyance, il faut importe fail. Depuis le vote volre el all-ntion sur un République qui en a ajourné la publication. faut craindre la' colèré ménager, paril y il mulgalion de la loi, qui, nonobstant on la proCetle déclaration est capitale. Et, des syriens qui sonl portés populaire, à a voit Texpulsion des le sait, pré. . permatsoumis deux rapports au Prés'dent a de déjà la d'user de prévoyance, il faut importe fail. Depuis le vote volre el all-ntion sur un République qui en a ajourné la publication. faut craindre la' colèré ménager, paril y il mulgalion de la loi, qui, nonobstant on la proCetle déclaration est capitale. Et, des syriens qui sonl portés populaire, à a voit Texpulsion des le sait, pré. pari,je suis porté à déplorer le fail pour ma haitiens coptre les hailiens, el pousser à les culent syriens, ceux-ci I irs nous révèle Je panse qu'elle fin de bénéficier ce, secle Prince. regulieroment, Bien librement à Port-aus nécessaire qu'il est vraiment ensuite de la situalion pis, il parait que ces rapports soient publiés. qu'ils auroal ainsi cux-mémes engendrée. leurs congénères, en dépit lout. d'autres de Il imporie M. le encore dita jes que l'on sache, quels sont, tout Sccrétaire à d'Elal de llatérieur a le moyen trouvent syriens, cenx parié l'heure notre:ol, dedcbargueraur frti naturalis.lion haiienne. qui bénéliciont de Commission mixte. Il des rapports de la santcelle augmentant para ainsileur nombre, grossisbesoin de dire l'immense Je n'ai syriens qui, quoique a dil qu'il y, a des Cependant, masse je déjà partrop encombrante. résultats heureux avantage, Pes cxtranéilé, leurqualité n'ayanl perdu leur gcace les n'sccuserai de niglidécouleraient de ce Rit pour le public, passer pour hailiens, il d'élrangers, SC font des lois, mais aulorités enlin prépo:ées " T'exéculion On n'ignore pas, en ellel, qu'en tière à réflexion, car ccs y a là ample ma- placées sous leur puisque ces lois sont ière de la prétendue naturalisation cetle ma. avec le peuplc étrangers et usent bien en droit de sauvegarde, se de le pcuple est toyriens, Ja fraude se donne libre des à le chasser 'de chez Harragainee lui. Or, cela travaillent conslilue débarrasse le plaindre, commerce demander qu'il y a toule une de carrière, un grand péril, un enlraves national 1t qui Ec disent haitiens, calégorie se font levantins question a donc toute inmense son danger. La il manqué qaile d'user paralysent. de Aussi n'a-tiels. Sur up nombre de 900 qui passer sont pour C'est répête gu'il imporlance est et l'a faa par de nombreuses cette faculté. Il peut ! temps PEN que i soit Analement plus que sées au Corps Législatif. pélitions trois adrosappliguée, ellet que commençait la llya ans, en campagne. Uncioi --- Page 10 --- Le Moniteur. instant les autorités syriens mettent à chaque de dans des Relations Extérieures. de toutes les branches TAdminstration ou moins riconsécration des llà son collague l'inévitable nécessité d'agir plus g'ils a été élaborée. Elle a cu 1s écoulés depuis 1 M. le Secréluire d'Etat des Relations contre eux. Alors, comme Chambres. Deux ans se sont cclte I Extéricures, la Chambre serait heureuse gourousement n'attendaient que cela, ils se hâtent on de à recou- un aulors Néanmoins, landis que jusqu'n lais- d'oblenir de vous quelques Aunonigoement rir aux Logations dont, à un titre ce gansheure nous reslons dans Texpectative. oulés depuis 1 M. le Secréluire d'Etat des Relations contre eux. Alors, comme Chambres. Deux ans se sont cclte I Extéricures, la Chambre serait heureuse gourousement n'attendaient que cela, ils se hâtent on de à recou- un aulors Néanmoins, landis que jusqu'n lais- d'oblenir de vous quelques Aunonigoement rir aux Logations dont, à un titre ce gansheure nous reslons dans Texpectative. lc soin sur lcs mesures prises par votre départe- tre,i ils se targuent derolever; et gracoà moindres faits sant au département de l'Inlérieur rien n'est ment dans ses rapports avec lcs Légalions des gène qu'ils apportent dans erreur leurs les membres de de procéler à son application, étions en droil d'es. étrangàres et à propos de Tidentité et dires, induisant il est en arrivé que, à un certain fait de cc nous finir. Unc telle siluaces Légations, très roclamations aitresOr, 4"h faut en syriens. M. Férère : Messicurs les Députés, momont,det nombreuses partie pérer. durer. Toul le monde jci. pré. M. votre collegue D. sées à ce Département, la plns grande divers. tion ne peut el déplorables consé- en réponse à honorable explicalions Tétait en faveurd des Syriens griefs à leur voit les facheusos C'est el pour Tournirles avons eu de la sorte Fot soutenir quences peuvent en d'Etal, sortir. la Chambre pour. Piorre-Louis quc vous me demandez, par de son vous organe, faire égard Nous de très fréquentes, parfois avec même les d'asquoi, Mr a.i Secrélaire devoir le plus simple et le je vons pric de me permetire dans aueno détail, se% irritantes correspondances Etats-Unis et de la Répu- Légaa cru élémentaire de son d'allirer volre allention d'abord, avant d'enirer de certain passage, rev tions de Dominicaine, France, des notamment en cè qui conphis étal de choses et de vous deman- unc courts lecture dontj'ai la direclion, blique dela loi du 13 Août 1903 que SUr d'user ccl dc toute votre activité, de loule latif au département de la Sitcation récems cernel tous Tapplication les moyens imnginables, ces levander énergie pour donner satisfaction au : de l'Exposé général le bureau de celle As- par ont cherché à éluder, sinon à enfreindre. de votre faisunt définilivement exécuter ment deposé sur tins Et, comme pour mettre ordre à cette façon peuple en toule sa teneur Caril est lemps semblée : procéder, nous avons ad en maintes circonstan- les la loi dans mesures soient ces, recourir aux mesures de rigueardont s'est trouque de nouv.lles cfficaces. ETTe: im- Atrivons maintenant à la question syrienne. celle lois nous arment en conséquence, il radicales et réellement laisse nos rivages, se Il est vriique, se rattachant étroitementi vé dans un certain milien une presse de spéciale la porte qucl le syrien dont nous autres des patentes, elle relève surtout du Départe- pour nous présenter comme infectés était besoin dem plus ré décide a quitier cc les pays, sculs maitres. cfficaces. ETTe: im- Atrivons maintenant à la question syrienne. celle lois nous arment en conséquence, il radicales et réellement laisse nos rivages, se Il est vriique, se rattachant étroitementi vé dans un certain milien une presse de spéciale la porte qucl le syrien dont nous autres des patentes, elle relève surtout du Départe- pour nous présenter comme infectés était besoin dem plus ré décide a quitier cc les pays, sculs maitres. J'ai ment delIntérieur. des Relations Extérieu- irréductiblo xénophobie. S'il il nous suffirait hailiens. somme. la paix publique est Mais le Dépaertement de cet exercice, a eu si souvent à pondre à de telles nssertions, certes, rares dont-l'6dit el je répele que Jc prie TAssembléeie res. au cours de ces levantins, avec d'invoquerles privilèges, vienne jouit sans mesure peut être à ce prix. comme je le fais, enprespondre à propos établies en cette résidence, tranger d'oi Mais qu'il cette accusation gratuite, ne croire que, à m' exprimer l'élément érangur Jesiliveraus Légatious s'abstenir d'npporter sa parole chez nous. à étant donnés ceux qui je nesuis contre de me uil cotte no pont d'uue particulière im- tirant pas conséquence, nous n'y avons pas acccordé plus Mais il .Ar vraiment impossible mes S lors. : dans Disons question tout d'ahord que, outre- l'ont lancée, quil ne fallait. Aussi bien, n'a-t-il. mailriser. de peser loutes tourbe parol de Jevanlins portance. les colonies anglaises et françaises d'attention d'esprits impartiaux. et remarquaque je considère celle est notoire le jssmt de T.s voizines. la colonie d'origiae a syrienne pas bles manqué pour, en des milieux d'une notoire distincdont T'impureté dc niccurs 011 TTTSi st, sans conteste, celle qui suscité et) les tion, rendre hommage à nos mérites, Cela et parti- conrelichemeat des principes proverinial. Auresle. lont fenttés entre) ln République sout accrédi- culiérement à Thospitalité haitienne. Messieurs, je dois myarreteriel. nc concerne Tiywamntants des Nations qui y ou en essnyant sole des allôgatious injustes et intéressées. lout ce viens de dire Et donc v6s. Eaetivenent, violer en les violant lois du Pays, les dits (A Contnzuer.) que le Nw de Sini Tintéricur. aveclui, je passe : sans cesse de mainlenant que. j'ai Notre Pays est lier de l'amitié qui l'unit à celte Nation récem- : l'occasion quis'est aussi a-l-il saisi avec empressement liens nous sont si chers, en EXPOSÉ GÉNI ment offerte dc resserrerdes qui dans une mesure des plus acceplantitinvitation dc parliciper, Universelle de Saint-Louis, modestes, il esl vrai, à la T'Exposition brillante fête du Travail, à l'éclalante DE LA SITUATION nous associnntainsi à le Peuple Américain s'apprôte à manifestation Fanniversaire par laquelle de l'acquisilion de ia llorissante D'HATTI. chers, en EXPOSÉ GÉNI ment offerte dc resserrerdes qui dans une mesure des plus acceplantitinvitation dc parliciper, Universelle de Saint-Louis, modestes, il esl vrai, à la T'Exposition brillante fête du Travail, à l'éclalante DE LA SITUATION nous associnntainsi à le Peuple Américain s'apprôte à manifestation Fanniversaire par laquelle de l'acquisilion de ia llorissante D'HATTI. commémorer DE LA REPUBLIQUE Provin: ce de la Louisiane. souci de relever le crédit national La pensée conslante, le du du Gouvernement ANNÉE 1904. qui constituel le fondement programme scs dépenses dans les limites acluel I'a délerminé C'est à rostreinrire ainsi qu'il a dû se rôsoudre à réduire de ses ressources. al'extérieur; el, à cet effet, ila juRELATIONS EXTÉRIEURES les frais de sa représentations d'élendre la mission remplissail déjà Mongé convenable at Saint Siège el du Gou- (Suile) ). sieur Dalbémar Jean-Joseph d'Allemagne, auprès en lui confiant la direction vernementl Impérial près lc Gouvernement del la République Franincidemment ici de notrel La Légation haute distinction personnelle, la valeur éprouvée de sera permis de rappeler caise. dont Il nous égàlement lc Représentant de l'Empire de Monsieur Datbemarjtean-loseph, le patriotisme éclairé carrière que, sur le désir exprimé Gouvernement par Fédéral, notre Ministro: i il a donné des preuves indéniables au cours d'une de Persc près le autorisé à conclure avec Son Excellance bien nous sont un sûr garant que, malgré l'élendue Washington avail élé de commerce el d'Amilié qui, remplic, ouverli son activité, il saura justilier la confiance Je Général Isaac Khan un Traité haute La du champ de en s'évertuant à cultiver les excellents rapdu reste, a déjà élé soumis à volre appréciation. resle pour du Chef l'Elat entre notre el lcs diltérents Gouvernelui ayant donné sa sanction, il ne plus, ports qui existent Pays Chambrel Traité exéculoire, que le vole du Sénal. ments auprès desquels il est accrédité. rendre ce altentil dc nos relations avec les Etals Unis ré- Parmiles questions qui, dans le cours de ces denx dernières V'examen sont nombreuses les réclamations émanées années. ont été l'objet de négociations entrc cc Département vèle combien américnine peu en celte résilence. Ccl heureux élal el Francnise, nous citerons en première ligne l'afde la Legalion dontle Corps Législatif nc manquera pas de se f6- faire la Légation ( Léon Gabriel > Ce douloureux événiement, qui provode choses, n'est pas uniquement dû a la prudente cirsi violente émotion dans le public haitien, est encorc liciter avec nous, la inodération dont le Gouvernement ne qua une à toules lcs mémoires qu'il soit nécessaire consprction, à sage a l'égard des nombreux élrangers résidant trop présent ici le pénible souvenir. Législatif nc manquera pas de se f6- faire la Légation ( Léon Gabriel > Ce douloureux événiement, qui provode choses, n'est pas uniquement dû a la prudente cirsi violente émotion dans le public haitien, est encorc liciter avec nous, la inodération dont le Gouvernement ne qua une à toules lcs mémoires qu'il soit nécessaire consprction, à sage a l'égard des nombreux élrangers résidant trop présent ici le pénible souvenir. pour cesse de s'inspirer de la d'en évoquer : il procède aussi, en grande parlic, s'éleva ebtrc les Gouversur notre terriloire; internalionale qui forme l'essence Le vifincident diplomalique qui politique de haule équité Soeur. par suite delar regretlable précipita-- de la Grande République nomemnprenomathitiont du système gouvernemental --- Page 11 --- Le D oniteur. entretenait déjà à Port-au-Prince un Conil avait été procédé à l'exécution de Léon nement Royal, à qui accréditer près le Gouvernement de la Retion avec laquelle lieu à un échange de vues des plus actifs : et sulat-général: chargé, en même temps, de reGabriel, a donné depuis temps déjà, publique un Ministre-Resident Victor Emmanuel IlI à la Havane et àdes négociations se poursuivaient Paris. lorsque 1rRusr Quai d'Orsay, ma présenter Sa Majesté Ce posle éminent a été confié à Mrle Chevalier" tant à Port-an-Pricce nature duquel nous ne nous sommes Santo-Domingo. par un sentiment sur nous : n'avons pas manqué d'apprécier tou- Oreste Savina. de ce le Département avaite pas trompés et dontr la question de prineipe soulevée Déjà avant l'arrivée diplomate, Italien en celle ville des'néie la délicatesse, abandonnanl! du défunt et prenantacle des senti- engagé avec le Consulal-général à la Convention du 28 Janvier 1903: à propos de la nalionalité spontanément par le Gouver- gociations qui entre aboutirent l'honorable Mr Jérémie et Mr Luigi Copellos ments humanitaires exprimés laissa le soin de prendre l'initiative intervenue uue somme de P. 3.500 (dollars or nement Haitien, nous et aux enfants de Léon Ga- et aux termes de laquelle G. 1. 200 ( gourdes billets I furent ald'accorder un secours à la facheux veuve élat de nos finances, la Lé- am.) et une autre de diverses affaires pendantes, à l'exbriel. Tenant comple du ce Département pour fixer louées en règlement de relatives à Petit-Goàve et à Saintgation de France fut d'accordavec Elle versementde ceplion toulefois de celles événements de 1902, qui à 25.000 francs le montant de ce secours. Nationale d'llaiti, Michel de l'Attalaye, durant les Commission mixte. celte valeur ayant élé effectué définilivement à la Banque clos, comme S. Ex. viennent d'ètre soumises à une éprouvées de noter que, ce douloureux incident fut dans sa dépèche de 10 Fé- I1 convient en outre aux pertes Monsieur le CheMonsieur Desprez tint à le déclarer pendant le séjourqu'il fil àl des Port-au-Prince, négociations en vue de régler" vrier 1903. durant les Commission mixte. celte valeur ayant élé effectué définilivement à la Banque clos, comme S. Ex. viennent d'ètre soumises à une éprouvées de noter que, ce douloureux incident fut dans sa dépèche de 10 Fé- I1 convient en outre aux pertes Monsieur le CheMonsieur Desprez tint à le déclarer pendant le séjourqu'il fil àl des Port-au-Prince, négociations en vue de régler" vrier 1903. irritantes el d'importance diverse valier 0. Savina entreprit qui lui parussent dignes. D'autres questions moins atlention; mais la discussion les deux seules autres celles réclamations en faveur du sieur Vinont égniement sollicité notre an moins pourdeux d'entre de relenir l'altention, du Italien produiles C Speransa. > La discussion: dont clles ont 6tél'objel a abonti, Tribanal arbitral. Il s'agit des ré- cenzo Pedutli et navire une cerlaine animation entre Mr A. elles, à la constilulion d'un Gustave pourarres- ce poursuivit non sans d'ltalie; clle ne prit fin, le 28 Mai clamations formulées par ls xicurthearles sienr Toméi pour la sai- Bonamy et Mr le Ministre la conclusion d'une convention talion el délenlion illégalos: el porlas dela s iletle ( Marie-Lonhen de l'année dernière, que le par fut contraint sie, qui eut lieu à Port de Paix. de contrebande avec aux lermes de laquelic Comernementllaitien aux réclamants. soupconnée de sC livrerà dese opérations d'accorder des indemnités fail saillant, nous signalerons la déInague. Départemient et la Légation de Enfin, commc dernier été notifiée, laquelle Mr. te. Les arbitres choisis par ce Pesserot pour la premitre de cision. qui nous a recemment la démission de e! Savina E France, MM. Emile Doslandes MML. Léon Nau cl Gaston Chevalier Oresle la confic, parsuite de la Légation de S. M., le ces affaires, el, pour la seconde, Xr Alaxandre Roborts comme de Mr Luigi Copello. llaiti à Mr gérancc le Ministre- Résident de l'Empire Revest- - remplacés bientn! par ccontammml-Gomer Roi d'italic en cette même résidence. tiers-arbitre- - rendirent deszentanese d'Allemagne en n'ont cessé d'absorber nement Hailien à payer: à : ) Malgré les importantes questions Haitien qui n'a pu se désintéresMonsieur Charles Gustave G. 500 12.344 (billets (or amé. ) son atiention, le Gouvernement dont le terriloire de la République Domi-- Toméi P. scr des événemènts Les de bon voisi- ( intervenu nicaine continue d'être le théitre. rapports de Conformément aux diapn-itions du prolocole et malgré la ri- nage entre les deux Elats qui se parlagent la souverainelé lant éconoentre lcs partics, nous nors vines nous inclinés, avons acceplé de T'llc d'Haili, la communaulsatortcinr: les, Jic si étroitement, c: d'intérèls et surtout les gueur excessive de ces sentences, loyauté. voisi- ( intervenu nicaine continue d'être le théitre. rapports de Conformément aux diapn-itions du prolocole et malgré la ri- nage entre les deux Elats qui se parlagent la souverainelé lant éconoentre lcs partics, nous nors vines nous inclinés, avons acceplé de T'llc d'Haili, la communaulsatortcinr: les, Jic si étroitement, c: d'intérèls et surtout les gueur excessive de ces sentences, loyauté. miques que nolitiques qui qui rapprochout les nous y soumeltre en toule la réclamalion G Aboilard ) qui, sentiments de traditionnelle syimpathic indifférents, Nous mentionnerons eacorel controverse, est sur lc point deuxPeuples, ne nous ontpas permis d'assisteren à la crise aiavoir élé l'objet d'une vive dé ision prise cn dépit de la rigueur de nos propres épreuves. Toul cn déploaprès de recevoir une solntion amiahle, parsuiledela ct Ilailien de la déférer à gie Iraverse la effels République de la lutte Dominicaine. acharnée que SC livrent les les Gouvernements Français rant t funestes le rélablis par Francc. et toul en formant des voeux ardents pour del'Est et si nél'arbitrage. d'achever l'examen dc nos relalions avec la de sement parlis, d'une paix désirable pour nos voisins nous nous somAvant signaler, à litre simple à l'évolution des deux Républiques, nous ne pouvons nous dispenser.de de la réserve qu'imposent des cessaire évertués à observer à l'égard des belligérants indication cl sans nous déparlir de vues auquel donne lieu la mes constament neulralité. seule attitude compalible avec négociations en cours, l'échange France. de deux membres du Sénat, la plus complèle el les imprescriptibles du Droit Internaprésence Al la Légalion de dans l'alfaire des Consolidés. notre tional. dignilé règles de Ja civile de la Rtépublique impliqués MM. Luxembonrg Cauvin ctAdla prolongation inaccoulumée guerre Dès quil eul appris: avaient que cherchéla protection du drapeau ne Toulefois laissail pas que d'exposer nos voisins Gonvernement aux plus redoutables ne poumète Vnlebranche s'allacha, dans plusicurs dépoclios, el T'anxiélé de notre l'aggraFrancais. ce Département de S. Ex. Paul Deeprez, cn déclarant pé- couplications. vait s'nceroitre dcs appréheusions qu'engendrait Aussi, bien que nos a éclairer la religion Ja dernière évidence que d'un lel étal dc choses. et en démontranlaveel titre bénélicier us valion continuelle cessé de sc trouver cn complète remmptoirement haitiens ne pouvaient i aucun faveur desi ré- sentiments propres n'aient du haitien pour forces ciloyens simple tolérance encoreadmise en d'ail- harmonic avecT'opinion de unanime abstenir peuple de toule manifestation: droit d'asile, A T'appui de son argumentation qai, le dé- lifier notre résolution vinmes nous cependant à nous demandersi lr. aveel titre bénélicier us valion continuelle cessé de sc trouver cn complète remmptoirement haitiens ne pouvaient i aucun faveur desi ré- sentiments propres n'aient du haitien pour forces ciloyens simple tolérance encoreadmise en d'ail- harmonic avecT'opinion de unanime abstenir peuple de toule manifestation: droit d'asile, A T'appui de son argumentation qai, le dé- lifier notre résolution vinmes nous cependant à nous demandersi lr. fugiés politiques. élé combatlue, ce Département produisit connous des liens de fraterieurs, n'a pas Sénat autorise les poursniles dirigées inopportune, l'llaiti nc pouvait s'autoriser offrir à. cret par lequel le membres, el les mandats de comparution dé- tépublique nelle solidarité qui unissent les deux cl Peuples, le pour de toute" ire deux de ses le Juge d'instruclion. Nous ne désespé- nos nos frères en péril notre médiation concours de concirernés contre eux enfin par la Légation de France sc rendre à à ces notre bonne volonté, en vuc de chercher un terrain à provoquer" rons par de voir cl refuser de continuer Sa prolection liation ct d'aviser aux moyens un torme les à plus une propres lutie où s épuise ca justes observations de droit commun. unc rapide une détente clà dont mellre il sO meurt. N'écoutant donc que notre ar deux prévenus relations avec le royanme d'ltalie ont pris s'est accen- beau pays cl de de tout coeur à celle cuvre d'apaiseNos d'émigration qui dent désir concourir Chofs des deus: extension. gràce ill mouvement façon durant ces dix dernières années. ment, nous n' 'hésilamos pas à adresser aux qui, bien qu'aci tué de remanmuabile chaque jour plus considérable qu'noquiort Gouver- parlis opposés un prossant el supreme appel Aussi, Timportance italienne en Haili a-i-elle délerminé lc ja colonic --- Page 12 --- T 456 Le Monjteur. Nuc Hi avec la plus llatteuse n'eût verlu de les désarmer. sympathie, loulefois pas la Le Département ne Nos relations avec ciliation, de la peut que se féliciter del'espril de condde Grande-lrelagne TiompiredAllemagne et d'Irlande n'onl elle Royaume-Uui de plomate ne cessc courloise de se dislinction dont cet éminent dila plus grande rordialité. Et nous cessé d'être empreintes ee posle. montrer animé depuis son arrivée à latation. sinous n'avions à nous bornerions à cetle cons- Le irès nus surv dans nolre personnel L-TT-IrUeA glelerre en sympathique cetle r. A. Cohen, Consul-général d'An qquencede la réforme diplomalique- commeconsé- des sa santé; de solliciler.un résidence, S 'est vu obligé; par l'élal précaire ainsi que la résolulion auminisliativereerr prisc mmontinangurée. C'est son congé; mais, peu de JOS frais de représentations par le Gouvernement de réduire éloignement d'un pays où il laissail un si durable temps après me nousl'avons i l'exlérieur l'a délerminé, com- nir, nous apprenions, non sans une souveagent notre déjà dit, à réunir sous la direelion d'un seul l'airr nalal el les soins affeclucux de douloureuse la famille émotion,que nement réprésentation auprès du Saint-Siège, du Gouver- suffi à conjurer lc dénouement fatal. ire éloignement d'un pays où il laissail un si durable temps après me nousl'avons i l'exlérieur l'a délerminé, com- nir, nous apprenions, non sans une souveagent notre déjà dit, à réunir sous la direelion d'un seul l'airr nalal el les soins affeclucux de douloureuse la famille émotion,que nement réprésentation auprès du Saint-Siège, du Gouver- suffi à conjurer lc dénouement fatal. n'avaient pas pullique Impeald-Aulemaene el du Gouvernement de laRo- fut l'ancien Consul-Général de Sa L'homme de bien que Francaise. L'exlension donnée à la mission de Mr disparu tout enlicr, il nous a, en Majesté Britannique n'a Daibinerkanclemnlie ris,a rendu qui a fixé sa résidence habituelle à Pa- eT l'espoir que l'uuvre à Inquelle il s'élait mourant, du moins laisgé de Légalion indispensable le nominalion d'unSecrétaire- Char- de soin bienveillant ne périclilera pas sous consacré avec tant confic e à Mr. Nord pour le poste de Berlin: cetle charge a été pulsion du dislingué Mr A. G. Vansittart, l'habile et sageimnance Jian-Joseph De plus,des raisons de re de cette charge. le nouveau litulaisiléde personnelles sc priverdes ayant services mis le Giouvernement dansla conve- n éces- Les troubles civils qui, pendant quelques Dr. S. Viard a été appelé à de.Mr-Lonis. Joseph Janvier, Mrle nolre pays, n'onl pas absorbé l'alténtion de temps, ont désolé mistre-Résid. nt de la recueillirsa succession comme Mi- au point de le détourner entièrement des ce Béparlement La Ligalion Impériale République d'Tlaiti à Londres. déroulaients tsur d'autres points du Globe. événements Ce qui se succersirement dirigée, d'allemagne en cette résidence a été fel, sans un vifintérêt que nous avons nolé n'est pas, en efle comle de llack elMr. durant ccs dernières années, par Mr. péties du grave conflil qui, il ya les différentes périres; : puis, leut récc mme nl Franks Mr. en qualité de Chargés d'Affai- ximité de notre ile, entre le quelques lemps, a surgi à proen celle résidence avec le de Zimmerer a élé accrédité terre, P'Allemagne et T'italie Vénézuéla de l'autre. d'une part et l'Anglegrade élevé de Ministre-ltesident. (A continuer) PARTIE HOK OFFICIELLE Le perdu soussigné deux reçus déclare pour droits au public qu'il a Le soussigné, agent de la AVIS d'imporiation, de la - Direction approximalifs Nicolas, déclare au public faillile Georges ADMINISTRATIFS dela" Recette et de la générale trouvé dans les qu'il n'a pus remer Valdicia. de Mai Dépense dc celie 1 par le stea- pissés pour droits archives définitifs du failli, les récéAVIS DIVERS. vant en ur américain â P. 5.54 année, s'éle par navires Valdivia, de Décembre à l'importation 1905 majoralion 10 0/0. el en billets d compris Aline, de Mai 1906, et. Je, soussigné, Fénclon Faine, compris majoration 10 0/). II les $4.29 y pour droils approximatifs a'nsi que les reçus haitien. ifs du failli, les récéAVIS DIVERS. vant en ur américain â P. 5.54 année, s'éle par navires Valdivia, de Décembre à l'importation 1905 majoralion 10 0/0. el en billets d compris Aline, de Mai 1906, et. Je, soussigné, Fénclon Faine, compris majoration 10 0/). II les $4.29 y pour droils approximatifs a'nsi que les reçus haitien. propriélaire, demeurant à kingslon ciloyen n uls,duplicata devant ètre délivré, déclaré par navires Grucit ct Valdivia d'importation dc Juin IJomaique) jdomicilié Port-an Prirce (llaiti] celle année. de Héclare.parres de failje protr str, presentenprofesten et mme Porl-au-Prinze, le 4 Aoûl 1906. Il les déclare ocupalions, cessions, contre loutes ventes, dressé. nuls, duplicata devant être auraient été faits baux à ferma qui Pr. S. et N. Zricke, à l'avenir, de toutes ou poura aient étre faits 2 Port-au partenant à la prepriété portions de terrain apA. L. Prince,24 Juillet 1906. Parrendissement de Poureely. sise dans FRÉDÉRIQUE. 2 Ouest de llle: : déclare Pori-de-Paix au NordTnoxAs ROCHE. Port-à l'Ecu, occupé en outre que le Le commerce el le cun titre, par le illegalement, sans au- que pendant l'absence public sont informés est une dépendanee Couvernement qui n'a jamais d'Huili, en (zaykowski, Mr. G. Price de notre est sieur C. merce Le sonssigné avise Ie public et le comd'apparienir à la dile el fais ressé notre procuration. chargé de qu'il a perdu les titres réserves de droit proprité, mnes la caisse suivants de temps et lieu. Ainsi. -que je ferrai valoir en quatre vingls d'amortissement (anciens titres de contratp publié au No. 36 en considéralion du Port-au- Prince, le 4 Août 1906.. 7.473 à 7.475. gourdes) Nos. 7.448 à 7.452, nal officiel de la du Moniterur, Jour- 2 C. 2 En tout huit Mai 1906 quia République d Haili du 5 CZAYKOWSKI & Cie. Il litres. de constiu ucticn puionselexplortaiont dans le des bois être les dressé. déclare nuls, duplicata devant en Newd-Oucsi, j'invile le Département du voir égard à ce que la Gouvornement dite d'a- Le soussigné, commandant Port. au Prince, le respeciée, -résolu je snis propriélé soil et de la commune de de la place "18 Juillet 1906. suivre que de pour. savoir au public el TAnse-a-Veau, fait 2 mes droils rignoreusement el de ceux des louie hériliers violalion de feuille au commerce que sa S. L. GEORGES. dontjes suis le procuraleur. lci, il Pourcely de celle d'appointements année, toute du mois de Juin nécessaire toute de dire que la responsabilité n'est avec celle de son régularisée, collective infraction commise a somme dc secrélaire, s'élevant à la Le mes intérels, de ceux des au préjudice de adirée. 2 mes droils rignoreusement el de ceux des louie hériliers violalion de feuille au commerce que sa S. L. GEORGES. dontjes suis le procuraleur. lci, il Pourcely de celle d'appointements année, toute du mois de Juin nécessaire toute de dire que la responsabilité n'est avec celle de son régularisée, collective infraction commise a somme dc secrélaire, s'élevant à la Le mes intérels, de ceux des au préjudice de adirée. quatr-vingi-dis gourdes, est public etle commerce sont lombe Monsieur EULE avisssque vernement naturellement surle ayants-droil comple du re- Il la déclare nolre IIERRMANS est chargé de en cas des Gonnulle, procuration. ent priscs pour la que mesures ne soi- délivré, duplicata devant être propriélé. sauvegarde de la dile Port-an. Prince, le 1er, Août 1906. 4906. Fait à kingslon Anse-a-Veau, le 25 Juillet 1906. (Janaique lle 23, Juille Le Commandant F. HIERRMANN & Co. F. de celle commune, FAINE, 2 Porl au-Princo, AUGUSTE JOSEPI. Imprimeric Nationale.. Directeur, EDGARD CHENET-