--- Page 1 --- Samedi, 4 Aont 1906. PORT-AU-PRINCE 61 e.ne Année. BUREAU DE REDACTION IT a - 3 D'ABONNEMENT NUMÉRO - - 26, Rue Geffrari. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDIS PAUL 26 Rue Gefrards EN CHEY, LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les mnanuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. centimes. Les Abonnements partent des 1*r et 15de chagoe mois P. 2.50. Le N o 10 les frais Samedi, 4 Août 1906. mois et sont comme les insertions payés d'avance, Pour les Départements et VEtranger, AFFRANCHIR, de poste en sus. AFFRANCHIR. ISNARDIN VIEUX, accordée aux C 27 Décembre 1904 du Tribunal crimincl Juillet est CAUVIN ainé et LÉGER citoyens CAUVIN, condamSOMMAIRE de Port-au-Prince, 2Juin et 24 nés contumace, par jugement du Con4903 du Tribunal civil de ce ressort ; seil par spécial militaire de Port-au-Prinee, OFFIGIELLE. Considérant que, dans cette circons- es- rendu le 16 Août 1904. sera PARTIE lance, le Président de la République des ART. 2.- Le présent arrèlé puArreté de grice des sieurs TANCREDE AUGESTE, Senateur ancien de time qu'il y a lieu d'user à leur égard 103 blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Secrétaire d'État, J. C.. ARTEAUD, ancien ancien Payeur an prérogatives consacrées par T'arlicle d'Etat de la Justice, la République el AUGUSTT LéoN, de la Constitulion : Donné au Palais National à Port-auDépariemett des Pinances. ISNARDIN VIEUX, CAUdu Secrélaire d'E4 Août 1906 an 103° de l'InArrêté d'amnistic des ciloyens Sur la proposition Prince, le VIN AINÉ, LEGER CAUVIN. des condamnations pécu- tat de la Justice ; dépendance. Proces-verbal del liquidation" NORD ALEXIS. niaires du. sicur LYSIDS TENPLIER. les scellés sur la caisse ARRÈTE CE QUI syir : Proeès-verbal d'opposition servi i la fabrication du est Par le Président: : contonant les pierres ayant les" Timbres cn Juin 1906. Art. ler. Gràce pleine et entière million pour Timpôt sur 1905. (Suite.) de ce jour, les droits Le d'Elal de la Justice, CHAMBRE - Séance du 1er. Septembre Année 1904. (Suite.) accordée, à partir sieurs Secrétaire Esposé général de la Situation des tiers tbMr.nearentame ancien Secrélaire d'ET. LALEAU. PARTIE NON OFFICIELLE. TANCRÈDE J. C. AUGUSTE, ARTEAUD, ancien Sénaleur de Avis divers. Timpôt sur 1905. (Suite.) de ce jour, les droits Le d'Elal de la Justice, CHAMBRE - Séance du 1er. Septembre Année 1904. (Suite.) accordée, à partir sieurs Secrétaire Esposé général de la Situation des tiers tbMr.nearentame ancien Secrélaire d'ET. LALEAU. PARTIE NON OFFICIELLE. TANCRÈDE J. C. AUGUSTE, ARTEAUD, ancien Sénaleur de Avis divers. tat, la el AUGUSTE LÉON, ancien Avis administratifs.- inétéorologiques du 25: au 31 République, au dcs Finances, du dea observations precès Bulletin Payeur Département du Tribunal La Commission de Liquidation Juillet 1906. condamnés par jugement cn date du de la Consolidation. criminel de Portau-Prince, PARTIE OFFICIELLE. 27 Décembre 1904. Arrêté sera exéArl. 2. Le présenl du Secrélaire d'Elat L'an mil neuf cent six, aujourd'hui, cuté à la diligence vingt sept Juillet, à quatre ARRETÉ de Ja Juslice. Port-au- 3 vendredi. heures de T'après-midi, s'est présenté ay Donné au Palais Nalional à de sein de la Commission, Monsieur Lysius Prince, le 4 Août 1906, an 103e l'Indé- Templier aux lins de régler amiablement 1886 NORD ALEXIS, pendance. ALEXIS. le montant du contre-bon Marine, au No. émis NORD de 1.168 gourdes 50 cls, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUÉ. en faveur de l'équipage du ( Toussaint Constitution et les Par le Présilent : > et un solde des mandats aux Vu T'article 103 de la 26 Juillet Louverture Guerre et Marine, de 1860 et d'l Elat de la Justice, Nos 970 et 971, conslois des 26 Septembre et de commu- Le Secrétaire Ce contre bon 1906 sur le droit de grace T. LALEAU. 9.616 lituaniun gourdes50cts. double emploi, aux termes de "tation de peines ; de Ia Consol'ordonnance de la Chambre du Conseil que le Procès Décembre mil neuf cent six, est Considérant but d'imprimer dans du vingt consolide. lidation a. eu pour le senliment de irrégulier el irrégulièroment du pays ARRÈTÉ remet la contreHaministration de faire rentrer dans la M.I Lysius Templieren litres de et titres roses, soit quatre la probité les valeurs qui en onl valeur en el un bon fractionnaire de Caisse publique détournées : NORD ALEXIS, cent dollars six dollars quatre vingt huit été elfeotivement les sieurs' TANCRÈDE quatre vingl bon, comme le veut Considérant que Secrétaire d'Etat, J. C. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. centimes, le été contre à 240 ofo. ancien la loi, ayant consolidé AUGUSTE, ancien Sénateur de la Républides prérogalives que lui accorde Ccs litrés portentl les Nos. 21605 à 21608, ARTEAUD. AUGUSTE LEON, ancien Payeur au Usant de la Constitulion ; bon lc No. 1430 de que et finances, abstraction fai- l'arlicle 103 ot le fractionnaire, Mepartemente des et d'une partie des dommaARRÈTE CE QUI SUIT : or M. , ayant consolidé AUGUSTE, ancien Sénateur de la Républides prérogalives que lui accorde Ccs litrés portentl les Nos. 21605 à 21608, ARTEAUD. AUGUSTE LEON, ancien Payeur au Usant de la Constitulion ; bon lc No. 1430 de que et finances, abstraction fai- l'arlicle 103 ot le fractionnaire, Mepartemente des et d'une partie des dommaARRÈTE CE QUI SUIT : or M. P. 86.88. Lysius Templier a, en outre, remis te delamende ont remboursé à l'Elat les vale montant des coupons k, 5, 6, 9 perous gintantit ils lui élaient personnellement! fer. - Amnistie pleine et cntière Teurs dont en verlu des jugements des 1 Ant. redevables, --- Page 2 --- Le Moniteur. est fix6 % New- Art. 2. Le coût kilométrique No. 86, Trinity Place, Cité de 15.000-dollars or américain. accordée a Ic titres ci-dessus indiqués, au de Mr. Geffrard Cesvet, Art. 3. La même affectation de concesion dre sur les quatre or P. 40 York. en Général présence d'Haiti et de Mr. L. B. Compagnie en doit vertu servir de la loi la garantio d'insoit. Consul Bank 11 Aodt 1900 pour les coupons Nos. 4,5, 6,7, représentant l'American le térêt. a Ia sur le bon fracGrogory, 99 nous avons apposé une Art. 4. La présente loi gera exéeutée des Travauxr 8, tionnaire perçus de orl P. 86.88, soit. 10.85 Nole Company" du Consul Général d'Haiti sur diligence des Secrétaires chacun d'Etat en ce qui le Ensemble or P. 50.85 sceau caisse contenant: publics et de VIntérieur, cinq ceulithographique pour l'impôt concerne. cinquante dollars quatre vingt Une piorre Tilrel. (Droit proportion- Donn6 au Palais National, à Port-an-Prince, times. nom sur le timbre, le 31 Août 1905, an 102e. de TindépondanoeEn conséquence la Commission, décharge au pleine nel.) pour) Ia part NORD ALEXIS. du Gouvernement donne en ce qui Une pierre surl lithographique le timbre, Tilre Il. (Droit et entière à M. Lysius bon Templier, ci-dessus indi- de T'impôt ) et les dénominations Par le Président : concerne le conlre de transmission I et 1I. elco qué, au No. 1886 de P. 1.168.50, pour les Tilres pour droits Le Secrétaire d' Etat des Travaux publics, Une pierre lithographique En foi de quoi. le présent procès-verbal les de timbre (Visa pour limbre.) F.N. LARAQUE. a été rédigé fait en double original, dessus et a été signé ont servi pour la fabricalion d'. Etat de PIatérieur, ctc. jours. mois et an que Ces pierres l'impôl sur Le Sccrétaire par M. le Commissaire du Gouvernement du million (1 000.000) 1906. pour PÉTION PRE. ANDRÉ. près le Tribunal civil de Port-au-Prince les timbres en Juin et son Substitut, Mr L. Coutard, pré- par CESVET, L. B.GREGCRY. par l'organe de son présiles membres (S) GEFFRARD La Chambre d'Etat du M. Lysius Templierel dent donne acte au Secrétaire sents de la Commission. le Commissaire du Gouvernement du million (1 000.000) 1906. pour PÉTION PRE. ANDRÉ. près le Tribunal civil de Port-au-Prince les timbres en Juin et son Substitut, Mr L. Coutard, pré- par CESVET, L. B.GREGCRY. par l'organe de son présiles membres (S) GEFFRARD La Chambre d'Etat du M. Lysius Templierel dent donne acte au Secrétaire sents de la Commission. dépôt de ce d jcument. MM, BRUNO, TUINOCLES LAM. N. Leconte: Je vousproposerais [S.1 CAMILLE L. COUTARD, CHAIBRE DES REPRÉSENTANTS parl'Exéculif, FONTANT, A. LILAVOIS. en faveur de ce projet. -aeiaomareant L. TEMPLIER, C. INNOCENT le vote immédiat : Comme c'est d'intérét Substitut: M. le président en effet mettre îmMICHEL PIERRE. 1905. général nous allons Séance du Vendredi ler. Septembre inédiatement aux voix. l'invitation du ARCHER. M. le 1er secrétairc, nouvelle sur leclure de AMERICAN BANK NOTE COMPANY Présidence de M. le Diputé S. président, donne de loi. une la propor-ition idérant est en discussion. 78 TO S6 TRINITY PLACE - Suile. L'unique M. J Zéphyr con : Messieurs les Députés, New-York, June 12, 1906. M. le président: : I1 y a aussi dans le rao- loin de moi la pensée de loi de dont venir lecture ici, vient. comport en question cerlaine A. purtie Vieux coscernant el d'autre, s battre de vous le être projet. donnée ; mais il y, a dans Ia. QUADRUPLICATE MM. Memnon ainc, ont déjà fait le il vous est préseuté quelque choTHIS IS'TO CERTIFY thal on the 12th dépulés Mais ces collègues Chambre leur a donné façon de brusque, de si surprenant que, et la se # day of June. 1900, in the vaulls of the nécessaire nonobslant les bonnes manières de celui BANK NOTE COMPANY, al satisfaction. a trail à MM. S. Rouzier el a pris l'inilialive,ie ne puis m'emAERICAN Place. New York Cily, in Pour Ce qui du sera en- quien de fournir quelques mots d'explis No. 86 Trinity Mr Gelfrard Cesvel, Con- J. B. Dorsaiuvil, copie d'Elal rapport des Finances pecher ea sorte l'hisy the presence of L. B. Gre- voyée à M le Secrélaire cation qui form-nt de la quelque sul General of Hayli, and Mr. Bank qui fera alors ce que de droit. à poser par torique même 10 Janvier de question. cetle année Dépus representing the American Nous passon: aux questions Elu le de bongory, the seal of the Consul le dépuls Dueas, Pierre-Louis., t6 de la commune de Thomazeau, faire des déNote Company. on one box Pierre-André : Pour raison heure je commençai par General of Hayli was placed M. Pélon demande à faire d'abord le ne marches auprès de la Compagnie des checonlaining : d'urgence, d'on je projet de loi. mins dc fer de la Plaine du Cul de Sac: Onc Lithograph stone for Tax Stamp dépôt M. lc président : M. le Sccrélaire d'Elat pour l'établissement d'un embranchement à Ganthier. of Titre 1, Droit Proportionnel. de linlérieur a la parole. donne lecture de voie ferrée Février,. de Coustard alorsua entreOne Lithograph stone for parl ofTax M. le ne marches auprès de la Compagnie des checonlaining : d'urgence, d'on je projet de loi. mins dc fer de la Plaine du Cul de Sac: Onc Lithograph stone for Tax Stamp dépôt M. lc président : M. le Sccrélaire d'Elat pour l'établissement d'un embranchement à Ganthier. of Titre 1, Droit Proportionnel. de linlérieur a la parole. donne lecture de voie ferrée Février,. de Coustard alorsua entreOne Lithograph stone for parl ofTax M. Pelion Pierre André C'étail le 8 j'eus ert Stamp of Titre II, * Droit de Transmis- de la pièce dont s'agit : tien avec M. Tippenhauer, l'ingénieur lendemain 9, for Titre I chef de la Compagaie et le sion : and denominations PROJET DE Loi il me fil part de cette leitre dont je m'en and Tilre I1. vais vous donner lecture: One Lithograph slone for Tax Stamp NORD ALEXIS, of 6 Visa pour Timbre " : Président de la Républiques COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINES These stonès were usedi in the preparade le réDU CULNDE-SAC. tion of One Million (1.000.000) Tax Considérant qu'il importe des prolonger Chemins de fer Port-au-Prince, le 9 Février 1965. Stamps in June 1906. seau C. actuel S. de de Cousturd la Compagnie à Ganthier et Fonds PaP. risien tant dans Tintérêt général de la populaA Monsieur JEAN ZÉPHYR, GEFFRARD CESVET, L. B. GREGORY. tion de ces endroits que dans l'intérêt delEtat, résulétant donné quel Taugmentation du trafic Député du Peuple. tant de cette prolongation aidera d'intérêts; puissamment AMERICAN BANK NOTE COMPANY au dégrovemont du Conseil de la garantie des Secré taires d'Etat, Monsieur le Député, De Tavis En me référant à notre entretien d'hier, .78 TO 86 TRINITY PLACE A PROPOSÉ je vousconfirme que la meilleure façon pour New-York, Juin 12, 1906. Législatif a voté d'urgence la réaliser la notre construclion d'un embranche- à Et le Corps ment de voie de Coustard Ganthier QUADRUPLICATA loi suivante: de fer consisterait à appliquer T'art. XII des staArt. 1er. La. Compagnie des Chemins à tuts de la Sociélé des chemins de fer de la Nous soussignés, cerlifionis que le 121 de la Plaine du Cul-de-Snc est autorisée pro- et Plsineda-Cul-de-Sac approuvés décres. Juin 1906, dans les caveaux de l'AMERI- longer gon résenu de Coustard à Ganthier présidentiel du 28 Novembre Sade CAN BANK NOTE COMPANY, siégeant Fonds-Parision. --- Page 3 --- Le Moniteur. m'a pro De mon côté, voyant les choses en si bon ré- au 3e. député de la Capitale qui me suis d'alier remettre - L'art. XII dit : 4 La Société peut par mis tout son concours pourl la bonne réus: au train,je secrétaire du Conseil, dépeché lout en en donsolution du atimaureiee des actionnai- site de cette entreprise. Du même dépu coup nant connaissance au Président, les pièces wée par l'Assemblée générale vote 6- été chez T'honorable et distingué les conditions dans lesquelles res aux deux tiers du dans exprimé, les formes E Pierre-Louis que cejour lâ je n'ai second pas eu indiquant pourrait se réaliser ce projet. bonne réus: au train,je secrétaire du Conseil, dépeché lout en en donsolution du atimaureiee des actionnai- site de cette entreprise. Du même dépu coup nant connaissance au Président, les pièces wée par l'Assemblée générale vote 6- été chez T'honorable et distingué les conditions dans lesquelles res aux deux tiers du dans exprimé, les formes E Pierre-Louis que cejour lâ je n'ai second pas eu indiquant pourrait se réaliser ce projet. smettre des obligations titres nominatifs la chance de rencontrer : quand au de ne étonnerez-vous. MM, si je vous ap* quiauront été arrêlées en député de la Capitale, il me conseilla Vous moment où je vous ou. au porteur, remboursables: au pair penx pas eD parler au Président parce que, lui prends que jusqu'au, ni ces pièces soumises dant la durée de la Société et productive aussi me disait-il, avait à présenter un pro- à parle, l'examen ni ma ne lettre, sont pas mème lues en Cond'intérets-,, d'émettre des obliga- jet de chemin de fer pour Pétionville. mois que seil des Secrélaires d'Etat, malgré mes mes Cette autorisation par notre So- 11 se passa quinze jours, un visites réitérées au Palais, malgré 4ions est donc déjà acquise de ces obligations toujours mon collègue Brutus n'arrivait pas. adressées à qui de droil? Pourciété. Mais le placement sil'amor. Indirectement, j'ai su que mon collègue suppliques Dieu seul le sait!- C'est en raison de serait malériellement impossible nes seraient pas Brutus avait entamé la question la-haut. quoi. et en vue d'une solution définitive tissement et] l'intérêt à servir Mais il survient une difficullé entre lui et cela j'ai fait insérer dans divers journaux de 2 garantis par l'Etat d'intérêt accordée déjà le collègue Séjourné qui tenait Et quand de cetle mè- Capilale la lettre en question, de manière Or la garantie loi notre Société est couverte par me à faire passer son contrat. un dont M. que nul n'en ignore. par une à suffisante pour difficulté, est ressuscité contrat Maintenant arrivons aux conclusions. ane affecl ation douanière émission d'obligations Nicolas est le concessionnaire, lequele et dormail contral est-il résullé? Un mot seulcment garantirune nouvelle de faire accepter les jadis était voté par la Chambre Qu'en vous le fera comprendre: e S'il est juste Il ne s'agit donc que dans les casiers poudreux sois à la peine, je ne dois pas ceproposilions suivantes : des Ses tranquillement du Sénat. à que être à Thonneur. > faire admettre par le Conseil Bretus et Séjourné cherchant MM, c'est ELar Socicté pour la Ainsi l'autre. Nicolas Il n'y a pas i se le dissimnler, crétaires d'Etat (que notre de Cous- avoir la priorilé l'un débats sur et cst sorli vic un honneur assez grani pour Lel un député Let construction. d'unembranchement autorisée à émeltre a mis trève à leurs en- d'avoir eu l'inilialive d'un I projel 'on semtard à Ganthier soit c'est-à-dire torieux; alors que, naivement Brutus pour Jalleudis porter.en- Srten que j'en aie eu la palernité, la 160.000 dollars en obligations, chacune va- core mon collègue ble vouloir me dispuler jusqu'a gloire 320 obligalions de 500 dollars d'intérels l'an semble la queslion au Palais!!! émeltre a mis trève à leurs en- d'avoir eu l'inilialive d'un I projel 'on semtard à Ganthier soit c'est-à-dire torieux; alors que, naivement Brutus pour Jalleudis porter.en- Srten que j'en aie eu la palernité, la 160.000 dollars en obligations, chacune va- core mon collègue ble vouloir me dispuler jusqu'a gloire 320 obligalions de 500 dollars d'intérels l'an semble la queslion au Palais!!! de concourir à sa réalisation. à Jeurnominative portant Gojo Bref. ainsi au Palais, je pas moins en 25 ans. Brutus,ayant perdu pied Cependant n'applandirai vous soumet; el amorlissable sera garanqu'il m'avait de résolution qu'on Le service de ces affeclalion obligations de droils de pensa alors Effectivement, au rendez-vous il esl venu me dire ce car prejet il répond à une mcsure propre à assuti par la même accordée à la Compagnie des donné. avait déjà vu le Président pour son rer le succès d'une entreprise forti impor- dédouane fer de la Plaine du Cul-de-Sac: qu'il contrat; que sa demande en avait été fa. tante et d'oùt doivent infailliblement en faveur de chemins MHE les recettes de la qu'il n'avait pas couler tanl de bons résultals c'est à-dire en cas que à les in- vorablement accueillie, au Président. et du pays tout entier. Compagnie ne suffiscnt pas obliga- manqué non plus d'en parler voir aussi au nos populations est volé; l'art. 1er. l'est el l'amortissement de ccs ESA d'ailieurs je pouvais le Le considérant iérêts tions, la Compagnie puisera daas les som. les sujet que de mon projelp pour Ganthier. également. des valeurs entrant sur à mon collègue que ce n'é- Ser l'arl. 2. mes provenant des droits sur le campèche el le ca- J'ai répondu él6 convenu enlre nous; M. F. : Je veux simplement deo Féquière: 200, salisfaire au service des intérêls Lait entendu quiavail que nous dussione aller en. mander quelques éolaircissements à MM. -cao pour des obligations émi- il rietet Palais; : muis puisque vous m'as les Sccréaires d'Elat de l'Intérieur et des el de l'amortissement semble dévancé, au ajoutai-je. je nie débrouille- Finances. ses. décision da Co onseil des Sccrétaires vez Il m'a semblé entendre dire quc, après La etre ratifiée par le Corps Légis rai comme je n'entendrai. fis au Conseil des Sedu réseau actuel de Ie d'Elat doit Immédiatement, une je, lettre en dale du 16 le P.C.S. prolongement de Coustard à Ganthier cl Fonds latif. qu'il serait utile de faire présens erétaires d'Elat, tous, vous avez du lire dans les Parisien, cc nonvel embranchement ne sCa Je pense mème temps unc proposilion pareil Juin que ces jours derniers el qui est re- sujet à aucune garantie d'intéiêl ter en d'nn embranche- journauz. Et pour que. ma letlre rait Je voudrais elre édifié sur ce point. Car le pour la construclion Fleuriau à Pétion-ville. Vos lalive à ce projet. sans solulion, je, suis allé évideat s'il ne doit y, avoir dc ment allant de le député de ne restât pas Président de il est que,, il n'csl point besoin dc yez. pour cela votre collègue moi même demander au de lui en garantie lixer le coût d'intérêt, kilométrique. ifié sur ce point. Car le pour la construclion Fleuriau à Pétion-ville. Vos lalive à ce projet. sans solulion, je, suis allé évideat s'il ne doit y, avoir dc ment allant de le député de ne restât pas Président de il est que,, il n'csl point besoin dc yez. pour cela votre collègue moi même demander au de lui en garantie lixer le coût d'intérêt, kilométrique. Pétion-ville. cerlainement soulenu par vouloir bien me toul permettre en au Pré- : Il est un fail, que Ce projet sera el donner lecture, signalant un M. F. Marcelin c'est la de Port-au-Prince qu'il y avait d'accepler ne conleste d'ailleure. IFE donte population de la Capilale. L'opinion sident Tintéret Le Président qui ne marchande sonne à donner ou ré:eau actucl les trois députés avec une pros tel projel. à chaque fois prolongement utilité, cst d'intérel général. publique sera cerlainement lâche sera facilitée. jamais, son concnurs chose pour le est dc grande a 6l6 faile et E positiont pareille votre il faut Ja s'agitd de réaliser quelque de ma Néanmoins, la demande lui-mème. en C'est lui ReE Pour chaque embranchement public, ayant reconnu T'opportunité la lellre au se- le concessionnaire nt, c'est lvi même somme. notes vous suffi- demande, me fit remettre lue en Conseil désire le nouvel embranchem. a Dans l'espoir que ces vous du Conseil pour ôlre veut l'élablir. Dès lors, il n'y entamer la queslion 1 je crélaire d'Etat. qui le coit kilomélrique, n'y a Ta: ront pour dagrterlexprexion de des Secrélaires de la de prévoir le tixer à 1.500 dollars. prie, M. le Député, considération. Témoins, Phonorable président Charlot, pas lieu de de retirer ce coût ma très haute Chambre, meshonorables collegues ussisté Jo dis qu'il importe en effet, DES CBEMINS DE FER DE. LA Mombeleur et autres qui m'avaient kilometrique. Si l'on ne modifie, il faudra COXPAGNIE Cur: DE-SAC, ce là. le projel el qu'on, vote l'art. 2, PLAINE DU oar comble de bonheur, Messienrs,je les que la Chambre, du mème coup, augmeute Ligtnisur-Directeur en chef, venais à peine de laisser le Tippenhator Palais que ct limpot ct me donne surélève d'autres les.dépensespu- affectations. TIPPENHAUER. MM. de la Compagnic, montés puur inviter le Quand T'Assemblée il lui incor-be de mettre (Signé) L. GENTIL' Thomassel au y, baptème soni de la pose des pre. à bliques. ma toujours les voies et moyens ct qui lettre fut soumise par votre ser- Présiden! rails de Vembranchement de voic disposition le service de ccs dépenses me Laquelle de Pétion-ville, le dé- miers allant à Carrefour. Le Président a nssurent faire face. viteur à son collegue après l'avoir bien exami ferrée de cette bonne occnsion pour leur permottent M. d'y : Quant à moi, je ne suis puté Brotus qui, nous devions profils qu'il y a d'établir F. Féquière d'une nouvelle garannée, me fixa un jour auquel en dire toute l'imporlance à Ganthier. nullement en faveur otre sculement édirendre ensemble au Palais pour aussi une ligno de Coustard sont venus, tie d'intérèl.. l'avoir bien exami ferrée de cette bonne occnsion pour leur permottent M. d'y : Quant à moi, je ne suis puté Brotus qui, nous devions profils qu'il y a d'établir F. Féquière d'une nouvelle garannée, me fixa un jour auquel en dire toute l'imporlance à Ganthier. nullement en faveur otre sculement édirendre ensemble au Palais pour aussi une ligno de Coustard sont venus, tie d'intérèl.. J'ai voulu Je tenais à donner mous communication au Président. Ces MM, joyenx et contents, celte fié sur le point en discussion, njus votons Huit jours se passèrent, je ne vis point dès leur sorlie du Palais, m'annoncer savoir dans quelles conditions wenir mon collague. Dans T'intervalle, j'ai L bonne et heureuse aventure. communiqué la lettre de M. Tippenhauer --- Page 4 --- 44C Le Moniteur. le ner prolongement au réseau aetnel que l'on de la juge nlile do don- tre qui i ét6 adressée à En somme, MM, il résulle, Compugate. de la décla- crélaires d'Elal, il est dit que Messieurs j'aurai Jes à leur Sc- naturalisés Haiti, hattiens ont négoci6, on quitfan S ralion d'Etat mème faite ici par le Secrélaire poser diverses qJuestions. Deslors, dans un tres leurs actes de naturalisation avec d'aurantie des d'intérel Pinances. qu'il n'y a aucune ga- son intéret- du de nombre méthode el même, ct aussi en rai. seservant syriens de nomg ui eux-msmas, tout autres en font les usnge,. à prévoir" de que leurs. nous est soumis Or, le projet l'imporlance de ces Enfin, PExécutif après avoir toutes du Conscil cn verlu d'unc décision questions, ilimporte de les scrrer, de façon mesures nécessaires ot réuni pris les des Sserélaires d'Elat. que l'Assemblée puisse y une al- gnements tous les renseisc peut pas que M. F. Marcelin, Et, il ne lenlion soulenuc." apporter sur la aituation suffisants, bonne est parvenu à se fixer' d'Ftat des Finances et du Commercc Sccrétaire C'est qu'en efTet, il s'agil d'un cas syrien, Aquelquer nationalité ou fausss de chaque cetle décision. ignore il sagit d'une cause la cause grave, de Et c'est ainsi qu'à qu'il appartienne. Je veux la tout un nationale, 1er Avril, la Port-an-Prince, dès le j'insiste à savoir discussion sur ce point, MM, jeté dans peuple,réduit la' à la dernière misère, calme le plus loi a pu être exécutée dans le nouvelle si l'on est en faveur d'une dont le délresse, la cause d'un peuple Des absolu, sans aucun conflit. projet. garantic d intéret à prévoir au riers, par pain des est arraché par des aventus étant maisons en contravention notoirement avec signalées comma M. F. Marcelin sans individus sans nationalité, non munies de ses dispositions, yailaugmentation : Il ne. se peut pas qu'il personnalité, hier qui, venus de l'Orient, délai de six mois, petentes leur régulidres, avait après le Autremeat, il faudra desd dépenses ca l'espoce débarquaient haillons el obligés de surnos te plages, velus de pour liquider, ont & fermées par été accordé velle taxe pour recourir à une nous idre la main pour compétonte, malgré les bruits l'antorité moyens. : Il ne. se peut pas qu'il personnalité, hier qui, venus de l'Orient, délai de six mois, petentes leur régulidres, avait après le Autremeat, il faudra desd dépenses ca l'espoce débarquaient haillons el obligés de surnos te plages, velus de pour liquider, ont & fermées par été accordé velle taxe pour recourir à une nous idre la main pour compétonte, malgré les bruits l'antorité moyens. L'art. 165 me fournir des voies ej nérosité, subsister, dc par conséquent, de notre gé- circulaient la veille. alarmants qni. formel. de la. Constitntion est (A ce moment mendicité. pénètre dans l'cnceinte J'attire d'abord, M. le président : Est Férère, Secrélaire M. tention de j'attire spé ialement l'ate sion Tart. 2 du de toujours en discus- Lérieures. d'Etat des Relations Ex- rieur M. le Secrélaire d'Elat de l'IntéIl est aux voix. projel loi. Mais, conlinue a Enlia surce passage, que je relis : l'orateur, l'Exéculif, après La Chambre a adopté, formation s'est opérée depuis quelle lors ! Qu'ob trans- les mesures nécessaires et avoir réuni pris tous toutes Ies Sur l'art 3. servons-nous, MM, en effel, aujourd'hoi? Ah! reoscignements fixer sur la suffisants, est parvenu à se M. F. Marcelin : Il ya iciune nescroissantes réldchissons, qu' medi tons sur ces forlu- I de chaque situation bonne ou mauvaise qu'il importe de faire disparaitre. ambiguité, Je riens, au 'ont su se procurer les sys qu'ila Syrien. à quelque nationalité pose à cette lin. prodélrinent mêmc de lal appartierne. El c'esta ainsi d'ajouter i l'art. 3. tel MM, je ne République. au-Prince, dès qu'à Portqu'il ligure au les vous parlerai pas ici des le 1er Avril, la ( Mais il nesera projet, mols suivants : férentes manifestations dif- exécutée dans le calme le loia. pu êtreque ce soil, pax, sous qu-lque prélexte leveés contre ces gens, dont'! populaires sou- aucun conflit., plus absolu, sans acluellement payé augmenté à la le chilire d'intérêt esl gépérale et noloire. l'insociabilité MM, je ne viens pas encore M. le président : M. Compagnie. le > D'ailleurs, nos journaux l'onl mes questions. Tout ce développer des Finances nous deman Secrélaire d' 'Etat ment fuit, ils ont loute suffisam. sujel doit des que je dirai a ce l'art. 3 ce membre de de d'a ajouter à de la siluation que dépeint ces las T'horreur failes le Ministre, dépendre Aur resle, réponses qu'y aura sera pas augments le chiffre phrise : Mais il ne engendrée. d'exoliques ont quelhomme distiaguéel nous savonstous luellement payé à la finléret ac. D'autre part, il a 6L6: crélaire d'Etal de Honorablsestlese ) Compagnie. bres adresséanx Cham- tons l'Intérieur Nous ne douC'est cette addilion proposée se sont dillérentes pétitions, qui, finalement, té donc pas de la franchise el de la crétaire d'Etat, je mcls par le Se- c'est la traduites en ua texle qu'il meltra à nous loyauAux voix. léret ac. D'autre part, il a 6L6: crélaire d'Etal de Honorablsestlese ) Compagnie. bres adresséanx Cham- tons l'Intérieur Nous ne douC'est cette addilion proposée se sont dillérentes pétitions, qui, finalement, té donc pas de la franchise el de la crétaire d'Etat, je mcls par le Se- c'est la traduites en ua texle qu'il meltra à nous loyauAux voix. que, ea discussion loi du 13 Aoul 190:3. législatif; M. le Secréiaire d'Elat renseigner. Au surplus, il a élé sembléc, Par mon dellntérieur, l'AsLa Chambre a alopté. ces officielles sur lesquelles publié diverscs piè- dire quelles soniles organe, vous prie de lui L'art. 3, avec cet amendement, lrai d'attirer l'attention lant me permet- quelles sont ces mesures dispositions générales, 4 et l'easémble du puis l'art. que de MM. les LT Assem blée en qu'a prises votre shccessivement. projet soat casuite volés pusé de la Secrélaires d' 'Etal. De I' 'ex- contre déparlement les vuc del l'exécution de la loi M. le silualion, en effet, j'extrais la Syriens? président : Nous passons, MM, aux parlie suivante, dont je vais donner lecture: Cette question est la première questions que le député Ducas Pre. Après le succès Je cède la tribune au Ministre de la série. comple poser i MM." les Secrélaires d'Etat. Louis ment dans le qu'n obtenu le Gouverne- re-André. Pélion Pier. Comme ces questions n'ont pas él6 déter. solilation, il restait procès des condamnés de la Con- M. P. Pre. André : minées,je cède la parole à nolre collegue. dont la solution une autre grosse question te tribanc obéir Je me présente à cctM. Ducas Pre. Louis: Au seuil "'Exécutif, c'était préoccupait celle fort la pensée de tions del'ari.117 pour de aux sages débats et au moment de de ces Le Gouvernement se concernant les Syriens. donc la Conetitulion.. preserip- Je viens. j'éprouve le besoin prendre la parole, de Syriens qui ses sont réclamés trouvait de en présence générales renseigner la Chambre surles mesures C'est celui de voir briller d'exprimer un regret. américaine, dominicaine et haitienne. nationalités propos de lal prises loi par lc i. son la du 13 (ouvernement au banc de l'Exécutif, le absence bonne volonté de la Légation Grâce à les Aoûl 1903 concernant des Relations Exlérieures Emt d'Elat tenant à faciliter les démarches du américaine, Ceite Syriens. comme ces deux collegues de qui. cependant, tes ment, de aux fins de vérifier lauthonticité Gouverne- des ac- et n'était loi a élé volée en du devenue Septembre Commerce, a ét6 appelé ici l'inlérieur et Exécutif Daturalisation a été de plusieurs, le Pouvoir 1903. exécutoire qu'en Avril des renseignements. pour fournir supercheries à amené l'aide i découvrir une foule de mon département Différentes mesures ont été prises MM., jarriserai sans long longtemps frustrer les desquelles droits du ces fisc. Gouverne- des ac- et n'était loi a élé volée en du devenue Septembre Commerce, a ét6 appelé ici l'inlérieur et Exécutif Daturalisation a été de plusieurs, le Pouvoir 1903. exécutoire qu'en Avril des renseignements. pour fournir supercheries à amené l'aide i découvrir une foule de mon département Différentes mesures ont été prises MM., jarriserai sans long longtemps frustrer les desquelles droits du ces fisc. gens ont pu calion el à ladate pour en assurer l'appli- parfail principal, j'aborderai de préambule au autres leur cas se vérifie toujours. Quant aux a éls exécutée sur fatale Gn du der: Avril, la loi point capital qui doit faire l'objet plein de pied le ralisés Que dirai-je maintenant des natu- me cette exécution plan rationnel. Conzdélibération. votre haitiens dont l'identité restait syriens façon radicale, elle n'a pu se faire d'une Et d'abord, laissez moi vous obscure? parlé, tenant ? Si les journaux en ont beaucoup toujours loule la sages-e, toutc" se poursnit la encore avec campagne noble, rappeler la l'esprit public en éveil sur l'énergie prudence et toute presse aulourde celle éloquente II néc par la ances point, du l'Exécutif n'a pas été sourd aux dolé- ce Voici, qu'exigent les circonstances. lis de toutes les poitrines question les cris par Son Bxcellence peuple. le Président département, d'abord, aiosi une circulaire de m On justes plaintes des familles, haitiennes, les les que, dans le but de trancher ce de la Républilibellée : chaogés, les appels réitérés fails au prupos é. a nommé une Coumission dernier point, nemeat provisoire lui Gouvers fier toutes les pièces chargée de vériNo. Fort-an-Prince, ler. le 7 Avril 1905. prélerton altention Lomte une siluation demander de sont porteurs et d'établir autenthiques leur dont ils délicales. des plus sort d'un examen attentif, identité. Il resOr, loutes ces circonstances de tifient syriens sont possesseurs minutieux, de que peu Aus CIRCULAIRE. considerablement ma lache, la mission simplifient tienno. leur personnalité à la nationalité pièces qui jus- hatMagistrats de ce j'entreprends un iel élat de porter. à votre que Il a 6t6, en effet. découvert epmOWnNx bligue. la Répude choses. MM., connaissan- dans lu lels de néral syriens qui souS le que bon nombre Monsieur le Hyppolito et du Gonoral Gouvernemont du Gé- Je vous fais ln Mngistent, Sam, SO sont rappelor la part de présento circulaire pour voust responsabilits qui vous inm --- Page 5 --- 4Af X Le Moniteur. député Ducas m'in- 10. Les Syriens nataralisés américains sott: wombe dans T'exécution de la loi du 13 Août pourquoi Thonorable l'auleur dc la devenus citoyens américains, et en cette qur1903 concernaut les syriens qui exercent le icrroapt, lui est propos lité, ils bénéficient des avantages qui les metLe délai de six mois qui a sition a adoplée et qui ex. Le Moniteur. député Ducas m'in- 10. Les Syriens nataralisés américains sott: wombe dans T'exécution de la loi du 13 Août pourquoi Thonorable l'auleur dc la devenus citoyens américains, et en cette qur1903 concernaut les syriens qui exercent le icrroapt, lui est propos lité, ils bénéficient des avantages qui les metLe délai de six mois qui a sition a adoplée et qui ex. au même d'égalité qao les haitiens au commerce en Haiti. que la tent pied SStI non munis de licence à cette tribane, alors de vue commercinl. ce qui ne les dispense été accord( -ax syriens fermer leur maison de com- pliquekmatpesence question ne m'avail été point de ser munir de licence et de prendre patente pour liquider et le 31 Mars écoulé et surtoul qu'aucane de la Chambre, pas et en détail (pure question fiscale) merce, est expiré depuis exécutoire, en précisée par lc Message en gros domincette loi devient complatemeut dès le 1er Avril eacore muins par mon interrupteur. 20. Quant aux Syriens naturalis6s ceux qui le sont reprenant sa force et vigueur. Non, ne farai pas l'injure au député cains, ily a lieu de distinguer de la loi et ceax courant. la croire puisse avoir la moin- devenus avant la promulgation : car il est vous défendu de délivrer patente Ducas quil la A I est obtenu en qualité dre de mettre ici des bornes à naturalisés après promulgation pour tourner aux syriens qui n'auraient seulement la li* intention de m'empécher, par ainsi, de parvenu à notre connaissnnced que établis déjà de négociants consignataires ma pensée et ements de nature la loi, cértains Syriens négociants Dominicanie surtout cence du Président de la République. fournir' tous les renseign en Haiti, se sont rendus en domi. de la contravensatisfaction ainsi qu'à faire naturaliser Vous devenez responsable de l'art. à lui donncr pleine pari nosi frontières pours'y Haiti pour en faire état tion qui serait faite aux prescriptions la Chambre. nicains et revenir en 4 de la loi du 13 Août 1903 si vous permettiez que vous Je prie bien l'honorable députs dc m'ex. Cette dernièrecatégorie de Syriens naturalisés aux syriens habitant la commune me renfermer dansl le dominicains: ne doit pas être prise en considéraadministrez d'avoir C plus d'un établissement vous cuser de ne pouvoir puishaitien : commoroinl. ) L'article 6 de cette même loi cercle étroit de mon département, par le Gouvernement dit:c Tout Magistrat communal qui iaura délivré n'a qu'il le sait comme moi, là question oùi syriens sc déVI à un syrien une patente à laquelle celui-ci de ne est uae question complexe, la pas droit ou sans avoir exigé la production gagent, en même temps, la diplomatie, à notre connaissance qne pltt: sa licence ; aura police et lc commerce. Ile est parvenu munies: Tout commandant de commune qui de de continuer n'est siuurs maisons étrangères régulièrement laissé s'établir ou circuler dans létendue sa Vous me permettez de licence emploient comme commis des Syriens s'ils ne commune, des syriens, pour exercer un com- pas? droit ou sans avoir exigé la production gagent, en même temps, la diplomatie, à notre connaissance qne pltt: sa licence ; aura police et lc commerce. Ile est parvenu munies: Tout commandant de commune qui de de continuer n'est siuurs maisons étrangères régulièrement laissé s'établir ou circuler dans létendue sa Vous me permettez de licence emploient comme commis des Syriens s'ils ne commune, des syriens, pour exercer un com- pas? veille du 1er naturalisés étrangers ou non. Or ceux-ci le veut la lof merce qui leur est interdit par la loi, amende seront de Nous sommes presqu'à l dont (a lec- sont pas munis de licence comme leur passibles de la destitution et d'une Avril, voici lep plan d'exéculion ne peuvent continuer à il exercer est bon de profession. le faire obdeux cents gourdes. 7, les de l'art, ture a été inlerrompue. Le Président d'Haiti, de retirer la licence. Ne perdez pas de vue dispositions server ici, a qualité 10 ainsi conçu : 4 Tout syrien quiaura essayé L'orateur lit: sur' ces bases d'enfreindre la loi, en présentant aux autorités C'est donc sur ce plan et de la haitiennes un acte de naturalisation. une paPLAN D'EXÉCUTION nous avons enlamé l'oxécution tente ou uno liceuce qui auraient d'une été délivrées amende lot contre les Syriens du 13 que loi du ler. Avril, en fermantindiatincte, de la à un autre que lui, sera frappé Sur rerbertion de la ment toules les maisons syriennes de cinq cents dollars ct puni dun emprisonneAoût 1903. place non munies de licence. ment de six mois à un an. du terride ont quitté le4 En cas de récidive il scra expulsé I Depuis, foule ne syriens reste guère en Haile. de la Républiquetout ce en pays, si vrai, qu'il sinon ceux. là Maintenant que je vou S ai rappelé La loi du 13 Août 1903 ne prescrit point de de syrien 3 progrement dits, de cette loi comporte de rigueur et envers aucun de ces articles, Pexpulsion en masse la avaient oblenu leur licence négo-. que sont préposés à la sur- race des Syriens sur la terre d'Haiti, mais pour qui et quelques aulresles fonctionnaites exécution qui et envers les syriens de cette engence elle dit ciants consignataires. en Haiti sans pouvoirveillance de son je vous donne la for- éviter Tavenir Tenvalissement aucun individu dit Syrien nes sera qui résident toujours ui y contreviendiratent, lo département de VInté- qu'i sur let territoire de la République, et ce, à cxereer le cummerce. vous melle assurance s'arrêtera que à ancune considération, s'il admis de la de la loi. Le nombre de levanlins que voyez: avee rieur ne lincurie des partir promulgation confondre s'agissait pour moi de sévir contre de bien el qu'on veut absolument dits sont des natufonctionnaires qui auraient négligé II les syriens proprement ou ouL. remplir leur devoir dans la circonstance. et ne ralisés ou dominicains, français, Etvous Monsienr le Magistrat, Tassuranced de Les Syriens qui sont déjà en Haiti qui ou américains ou haitiens. Recevez, distingu6e, se trouvent pas encore dans le cas d'être expul- mais anglais, le savez, une foisnaturalisés, ils nesontplns: de ma considération sés ont le droit d'exercer le commerce, consigna syriens, mais bica les ressorlissants Haiti. ne ralisés ou dominicains, français, Etvous Monsienr le Magistrat, Tassuranced de Les Syriens qui sont déjà en Haiti qui ou américains ou haitiens. Recevez, distingu6e, se trouvent pas encore dans le cas d'être expul- mais anglais, le savez, une foisnaturalisés, ils nesontplns: de ma considération sés ont le droit d'exercer le commerce, consigna syriens, mais bica les ressorlissants Haiti. (Sign6) PÉTION PRE. ANDRÉ. seulement on qualité de négociants de n'avoir qu'un seul diverses Légations accrédilécs en taires, sous la commercials restriction sousla condition d'une Les trois catégories sont sim* Avant de vous dire le plan du j'avai 1er établissement délivrée par le Président d'Haiti. des premibres étrangers soumis aux lois sur l'exéculion de la ger licence plement veulent pour adoplé direcles qui qu'ils de relever ane erreur les imoosilions oblenir des pateuAvril, permetiez-msot ée. Non,jamais, la loi III aienl leur licence Ic pour commerce en Ilaiti; la sencrhlemenhesndr 1903 n'a nrescritlexpulston en à l'échéance de l'année les pour exercer dire cellc natudu 13 Aont en Haiti Gela ne Un d6lai de six mois, accordé aux Syriens dernière catégorie, cesl-a l'Etat a masse de la race syrienne ét6 ct cela n' 'est budgétaire de 1903, a été et ferner ralisée hailien, le Chef de nomme pouvait être, cela n'a pas non munis de licence pour liquider de détail. pour constater lenr idanà leur maison de commerce de et une Commission Conmi-sion a déjà fait sor. pas. Voici le plan dont vous parlais tout Mais la promulgation de cette 1904 fr avec ayantôté de nou- re- tité. Celte au Président d'llani. qui ne s'est. l'heure. (Ici, M. P. e Andiré commcnce tardée jusqu'en Septembro ont été accordés, délais de- rapport encore prononcé là- dessus. t à donner leclure de la pièce ). l'orateur: veaux délais 31 Mars 1905, la loi a donc sa pas le Gouvernement a eu Loutn.interrompant vant expirer contre D'une part, surtout diCEtTAe M. D.Pierre. motion d'or. le premier. Avril) prochain aubien des difficullés, Permeltez,. je dois produireuser pleineeséeutionl tous les Syriens proprementdits ou ceux lisation. qui surmonte: plomatiques, à propos de l'exécution de de: dre. Le Secrétaire Ihmiderisemeirotel. lc concerne raient chang6 de nationalité par natural celtc et d'autre part, les maisons de répondrc, pour ce qui loi; des qui out été fcrmées ge à ma question. Cependant IV commerce syriens 'des stocks considéBersonnellemene ici les chefs des trois de les Syriens natu- contenaient la plupart Alors, il fallait nous avons appeld Extérieures, du Il; yavait) lieu distinguer américains, soit domi- rables de marchandises. de nationalité par natural celtc et d'autre part, les maisons de répondrc, pour ce qui loi; des qui out été fcrmées ge à ma question. Cependant IV commerce syriens 'des stocks considéBersonnellemene ici les chefs des trois de les Syriens natu- contenaient la plupart Alors, il fallait nous avons appeld Extérieures, du Il; yavait) lieu distinguer américains, soit domi- rables de marchandises. d.flis départements des Relations pour quc, suc- ralisés soit français ce ou qui a été fait, eti il a ét6 des mesures sages pour aplanir ces Commerce et de Tintérieur donnent tous rensei nicains ou haitiens, que plusiours Syriens cultés-là et trouver un mode de liquidatiom les cessivement, ils nons relations respec- relevé jusqu'à présent, de faux actes de nataralisation aut droit et à l'équité, de l, relatifs à leurs étaient porteurs a été faite ln conformc dont m'en vais vous donnere gnements la colonie: sytienne. Og, ne sernil- américaine, dénonciation olle-même. qui D'oû leur par' ex- circulaires je da adresser aux nutorités tives avec les débatsqui, d'ailleurs Légation américaine lecture ct que j'ai dont jattendst ce que ponrahréger de n'être pas couris, il me sem- pulsion. V compélentcs dela Rtépublique agir. promettent Ministre pouvsit se renfermer! les rapports pour ble le exclusivement observer à des dans t: chos 'S se rapportant et passer outre al la lec Il y a loiu de faire américains et dominicsins propos (10 continuor.) i son département de ces documents. Syrions naturalinés lure. de la plupart André : Je ne sais vraiment I cequi suit: M. P. Pre. --- Page 6 --- Le Moniteur. les Souverains et Chefs d'Etat & L'empressement mis par actuel, les sentiments amicaux roconnallre le Gouvernement les vosux sympalhiques qui y EXPOSÉ GENÉRAL dont témoignent ces réponses, sûr garant du maintien et de la sont exprimés sont lc plus d'étroite amitié si heureusement Monde. étaconsolidation des liens Puissances du DE LA SITUATION blis entre notre Pays et les prineipales d'ceil que nous nous proposons Malgré la rapidité du coup occupons dans le concert D'HAITI. de jeler sur la situation que nous nous dispenser d'examiner, DE LA RÉPUBLIQUE des Nalions, nous ne saurions méritent, certaines questions dont ANNÉE 1904. avec tout le soin s'impose qu'elles à notre allention. S'il est, dont en le effet, fier limporlance dans la vie des peuples des souvenirs il glorieux en est aussi d'autres (Suite). que nous nous proposons Malgré la rapidité du coup occupons dans le concert D'HAITI. de jeler sur la situation que nous nous dispenser d'examiner, DE LA RÉPUBLIQUE des Nalions, nous ne saurions méritent, certaines questions dont ANNÉE 1904. avec tout le soin s'impose qu'elles à notre allention. S'il est, dont en le effet, fier limporlance dans la vie des peuples des souvenirs il glorieux en est aussi d'autres (Suite). rayonnement illumine loute T'histoire, même des plus sensiqu'd 'on voudrait abolir, effacer d'une au tristesse prix navrante, que nous EXTÉRIEURES bles sacrifices : Lels ceux du Petit-Goàve et de Saint-Michel de RELATIONS laissent les évènements de la paix, l'un desl'Attalaye. Aussi, dès Ic rélablissement a-t-il été de rechercher les. soucis du Gouvernement: les désasMessieurs les Sénaleurs, premiers d'en allénuer dans la mesure du possible, dérober un seul Messieurs les Députés, moyens treuses conséquences, et, sans peuser à s'y sa lui comexlérieures est heureux den'a-t-il cessé de considérer que diguité des diffides Relations de instant, en dépit graves Le Département de l'Assemblée Nationale que, mandail de prendre spontanément, Pinitialive de réparer les domporter à la connaissance de la Situalion, les relations cultés linancières du moment, dc ce sentiment puis le dépôl du dernier Exposé d'Haiti et les principaux Etats mages éprouvés. Ce fut donc en s'inspirant par une circulaire établies entre la République cessé d'êlre empreintes de la plus que Thonorable M. Jérémie Gt connaitre, des Puissances du Monde civilisé n'ont rien élé affeclées par les dou- en dale du 29 Janvier 1903 aux Représentants parfaite cordinlité, el n'ont en a élé le théàtre dans en Haiti, la décision prise par le Gouvernement el leur loureux évènements dont nolre pays Etrangères de secourir les victimes innocenles de ces troubles, ceux de le cours dc l'année 1902. de tourmente, il de bien vouloir signaler à ce Département En invoquant le souvenir de ces jours toute la bonne demanda ressortissants qui ont subi des pertes durant la dernière n'est que juste de reconnallre déployées que, parl les malgré Pouvoirs publics en leurs guerre civile. en vertu de ces arranvolonté, toule l'énergie sécurilé des familles et de meltre les rési- Les Commisions.Mixtes instiluées el vuc d'assurer la l'abri des excès qui, hélas ! sont le corlège gements poursuivent aclivement leurs travaux un soin apportenta scrupudents étrangers à civils, l'action du Département des de leur mission un zèle atlentif, noushabituel des troubles si elle n'avait été secon- T'exéculion à une cl à une impartialité qui Relalions Extérieures eûl élé vaine dans le bien- leux.joints d'allendre indépendance, avec la plus entière confiance le résuldée et n'avail trouvé un précieux encourngement des membres du permettent tat de leur Mission. soin apportenta scrupudents étrangers à civils, l'action du Département des de leur mission un zèle atlentif, noushabituel des troubles si elle n'avait été secon- T'exéculion à une cl à une impartialité qui Relalions Extérieures eûl élé vaine dans le bien- leux.joints d'allendre indépendance, avec la plus entière confiance le résuldée et n'avail trouvé un précieux encourngement des membres du permettent tat de leur Mission. Le Corps Législntif parlagera. à n'en de pas noveillanl concours et l'appui sympathique de la réserve bien naturelle cette contiance quand il saura que les intérêts :Corps diplomatique. En dépit caractère de nos insti- douter, confiésau éclairé, aumérieéprouvede les astreignait le provisoire Irelayssonto patriolisme Emile Sylàl laquelle humain lels MM. Jérémie, Deslandes.Gcorgre tutions de cette époque, un sentiment Jcs déterminer profondément à se départir ciloyens que Commission Franco-Hlatlienne; Horace Ethéart, cessail de les dominer et vain, pour la itane allemano-hattionne. de loute contrainte 1 c'est ainsi que nous ne pouvons M. N. Benoit, pour les commissions cl Céligny Ethéartpourla commisparfois une émolion. l'initialive ptise A. Poujol nous rappeler. sans profonde dès l'annonce de l'in- lo-hutienne:et hailienne. Au surplus, vous aurezl'oucasion d'ap- efpar la Légation de France croiscur d'expédier, C d'Assas > au secours des' sion anglo la délicalesse de leur tàche et l'élenduc de leurs cendie de Pelil-Goàve, le Un grand nombre de familles, précier forts lorsque, conformément aux dispositions du quatrième wictimes de la catastrophe. durent à cct acte de générode l'article IV des Prolocoles, le Gouvernement de sans dislinction de nalionalité, avoir échappé aux (lam- parngraplie le de loi desliné à fixer le mode sité de ne pas mourir de faim après de menlionner l'atlitude vous soumeltra projet être admises. Nous avons également à ceur navires paiement des réclamations qui pourront mes. et digne des plus grands éloges des autres améNos relations avec le Saint-Siège Apostolique n'ont cessé, courtoise du stationnaire dans le cours de ces deux années. d'être empreintes de la plus -de guerre étrangers, particnlibroment la dans nos eaux n'a pas constatation est bien faite ricain ( Machias, > dont présence durant cetle longue pé- grande cordialité. Celle ce précieuse est l'indice de la sincériléet contribué à rassurer les esprils d'épreuve. Aussi, n'est-ce nous réjouir, en qu'elle de attachement, Tioac d'agitation et ces instanis l'occasion d'a- SCT la profondeur des senliments respeclueux le Peupas sans un réel plaisir que nous saisissons l'expression émue de la de filiale vénération ct d'enthousiaste avec les admiration autres Nations que de la dresser à ces amis de nolre Gouvernement et du peuple ple Haitien, communiant ainsi Personne du Pontife Robien vive sincère et gratilude inatlendue deti de la crise n'a pu décou- chrélienté, professe avons-nous pour été l'Augusle sincèrement allectés lorsque. clueux le Peupas sans un réel plaisir que nous saisissons l'expression émue de la de filiale vénération ct d'enthousiaste avec les admiration autres Nations que de la dresser à ces amis de nolre Gouvernement et du peuple ple Haitien, communiant ainsi Personne du Pontife Robien vive sincère et gratilude inatlendue deti de la crise n'a pu décou- chrélienté, professe avons-nous pour été l'Augusle sincèrement allectés lorsque. à Ja haitien. La prolongation volonté, et leur sympathie s'est manifestée main. Aussi série de encore l'espoir, rager leur bonne le 21 Décembre 1902, l'ASSEM- suite d'une télégrammes permettant le Saint-Père de façon saisissante lorsque, des voeux du pays, mit lin la nouvelle nous parvint brusquement que venait de renBLÉE NATIONALE. fidèle interprète des Léon XIII, succombanta) l'implacable maladie, ne des parlis en confiant au plus digne belle et vaillante âme à Dieu. Lc Gouvernement aux enfants compélitions d'Haiti la redoutable mission de réparer nos désas- se dre fit sa pas faule d'adresser au Vatican, en celte donloureuse tres. el de panser nos blessures. retard à la connais- circonslance, l'expression émue de sa profonde affiction. Cel heureux évènement fut sans porlé entretient des s'associant ainsi à la manifeslation d'universelle sympathie sance des Nations avec lesquelles notre Pays eu la satis- el de pieux respect qui accompagna à sa dernière demeure relations de commerce et d'amitié, el nous avons Moniteur offi- les restes vénérés de L'Auguste Vieillard. De mème, il s'est faction d'enregistrer et de mentionner au G à leur haute d'exprimer sa profonde et réconforlante joie à la ciel de la République, dans l'ordre d'arrivée notification de empressé nouvelle de l'éleclion de Son Eminence le Cardinal Guiseppe destination, les réponses aux leltres porlant ALEXIS à la Première SARTO au Trône de Saint Pierre. PIE X doit lc choix dont d'élection de S. Ex. le Général NORD ila élé l'objel de la part du Sacrd-Collège, d'abord à ses éMagistrature de la République d'Haiti. --- Page 7 --- Le Moniteur. ca- de nous mettre dans une posture assez délicate vis- à-vis due minentes vertus, puis à la fermelé, à la noblesse de son voué Gouvernement Fédéral. la 1900 sur la est avant tout un homme D'autre de loi de régie des ractère, el aussi parce qu'il et préoccupé, ( du salut des àmes. > part, labrogation et la mise en vigueur de celle du f*. aux choses spirituelles une telle succession, nul impositions directes ne pas- pour efNul n'élait plus digne de recueillir l'ceu- Août 1903 eurent- peut-être l'ignorez-vous de la Légation des. mieux queSas Saintelé PIEX n'élait qualifié pour révail parfaire la belle et fet immédiat de provoquer l'intervention vre glorieuse de pacification universelle que Etats-Unis en celte résidence. Monsieur Alexandre Battiste, le très grande âme de LEON XIII. de l'Idée mo- A cette occasion, intérim en l'absence de Rut Les progresaccomplise en Haiti fondement par l'évolution de la Religion chré- pathique Chargé d'Affaires avoir ad à ce Département les rale, qui constitue la base, le ; aussi, n'avons- sieur W. oquer l'intervention vre glorieuse de pacification universelle que Etats-Unis en celte résidence. Monsieur Alexandre Battiste, le très grande âme de LEON XIII. de l'Idée mo- A cette occasion, intérim en l'absence de Rut Les progresaccomplise en Haiti fondement par l'évolution de la Religion chré- pathique Chargé d'Affaires avoir ad à ce Département les rale, qui constitue la base, le ; aussi, n'avons- sieur W. F. Powell, après jugea exposé convenable de s'élever lienne, ne sauraient nous Iniserindillérents: au moment de nos pé- doléances de ses rossortissants à ses nationaux des nouvelles dispositions: nous pu voir sans regret s'éloigner, Prélat qui personnifiait cette idée contre l'application formellement en leur faveur le bénénibles épreuves, l'Eminent XIII avait confié le soin de main- légales. révendiquant aux Haitiens eomsuert-Predendai.in et auquel Sa Sainteté Léon amitié qui unissent la République fice de l'article l'assimilation" V du Traité de 1864. Bien que le Représentant lenir les liens d'étroite Ea des exigences d'une mis- dans Fédéral eût invoqué l'adhésion précédem d'Haili et le Saint-Siège. dépit absences, Mon- du Gouvernement" Hailien à cetle interprétation sion dont l'étendue l'obligeait Extraordiyaire à de fréquentés el Délégué A- ment donnée du Gouvernement tellement cette interprélation nous pasieur Jules Tonti, Envoyé Hatlien, Dominicain et nous n'hésilâmes et en pas, avec la lettre et l'esprit de T'Ac- : postolique près les Gouvernements et trouver rut arbitraire opposition nous élever avec énergie contre: Vénézuelien. avait su se concilier nos sympathies nous ayons te diplomalique invoqué, à le chemin de nos cccurs. Quelques peines devons que pas moins nous une telle prétention. en efTet, que, s'il est vrai que dans: éprouvées de son déparl, nous ne le Vatican trouva juste de Nous fimes du observer, 3 Novembre 1864larticle Illaissail entendre réjouir de l'avancemert: mérilé que la Noncialure du Brésil. l'instrument le mentionner--que les deux Hautes Parties lui accorder, en T'appelant à diriger lc succès de sa nouvelle mis- -sans pourlant récriproquement le traitement de Formons donc des vocux pour le Souverain Pontife contratantes s'accordaient favorisée, il n'est pas moins indéniable que sion, el demeurons persuadés que à l'égard de notre la Nation la plus IVel V ne traitent que de la situalion de leurs. dont la bienveillance loute palernelle à pourvoir le poste de Ics articles lli, ei2 cas de guerre; et, après avoir donné à Pays est bien connue, ne lardera pas de recueillirla succession nationaux respectifs loul le qu'elle comporte, nous conPort-au-Prinee d'un titulaire digne Tonti. celle thèse faisant développement observer que le cas des commerçants améde Son Excellence Nonseigneurjules Législatif, l'ex- clûmes en se produisait l'inlervenlion de la Depuis lc dernier Exposé soumis au Corps d'Amérique a ricains en faveur desquels relever que de l'article cellence de nos relations avec les consolidant Etals-Unis chaque jour da- Légation ne pouvail, conséquemment, en ajoulant que, si depuis longtemps été s'affirmant de plus en plus, existent entre Haili el Sa Gran- II. eurjules Législatif, l'ex- clûmes en se produisait l'inlervenlion de la Depuis lc dernier Exposé soumis au Corps d'Amérique a ricains en faveur desquels relever que de l'article cellence de nos relations avec les consolidant Etals-Unis chaque jour da- Légation ne pouvail, conséquemment, en ajoulant que, si depuis longtemps été s'affirmant de plus en plus, existent entre Haili el Sa Gran- II. Nous poursnivimes n'avait pas sollicilé l'atten4, vantage les liens d'amitié qui cette divergence lout d'interprétation parce que le Trailé llaitiano-Dotion, c'étail simplement dénoncé, el le traite-; de Saeur. à T'élévaliou de caractére el minicain de 1874 n'avait pas encore élé Gràce à l'esprit de conciliation, E. E. el Ministre Pléni- ment de faveur par assimilation, qui s'y trouvait stipulé, conlre ayant nous I à T'urbanitéde S. Ex. M. F. d'Amérique Powell, en celle résidence. sans raison du Prede-ncrnuitmati la invoqué solulion la moins: potenliaire des Elals-Linis éclairé, au lact éprouvé et au rare mé- nous nous étions laissés séduire el qui par consislail à mellre tout: gràce au patriolisme Léger, Euvoyé Extraordinaire ct Ministre susceptible d'elre controversée lc même pied ; mais que rite dont M. J.N. ne cesse de donnerles le monde, étrangers et haitiens, sur 1874élant arrivées. Plénipolentiaire d'llaiti à Washington, constater la réalisalion d'un les commerciales du Trailé de loi hailienne de: éclatantes. nous pouvons dispositions le 20.Janvier 1901, etla preuves chers désirs, celui de voir sc perpéluerTaccord une à expiration depuis direcles ayant été abrogée, de nos plus sur les destinées des deux Nations 1900 sur la des impo-itions de fait el tous les étranharmonieus qui exerce les bienfaits. le trailement RET faveurélail supprimé, à la influence dont ellesapprécient chaquejour heureux étal de choquelconques se trouvaient assujettis Nous ne voulons pour preuve l'initialive de cel avisée de notre émi- gers loi du généralement 11 Aoûl 1903. el malgré les actives ses que. la convention due A el conclue le 22 Mars 1902, En dépit de toules ces considérations. du d'Elal notrenent Représentant à Washington, Américain et Hailien, res- démarches entreprises auprès notre Département interprélation Kr seule, par Inquelle les Gouvernements T'Honorable Secrélaire d'Elat Représentant à Washington. avec la Jellre el l'esprit du. pectivement représentés par ont résolu d'une façon équila- à notre avis, qui puisse fut s'accorder admise. A toutes nos observaHay et Monsieurd. N. Léger. des naturalisations. L'a- Trailé de 1864 ne pas notre contradicble l'imporlante et délicatc question diplomatique est destiné à meltre tions, à nos arguments les l'adhésion plus pressants. déjà donnie le Gouver-- bus auquel cet instrument nous d'insister teur ne cessa d'opposer Er en effet, it fin est bien connu ; aussi dispenserons-nous manquer d'en résuller. ise. A toutes nos observaHay et Monsieurd. N. Léger. des naturalisations. L'a- Trailé de 1864 ne pas notre contradicble l'imporlante et délicatc question diplomatique est destiné à meltre tions, à nos arguments les l'adhésion plus pressants. déjà donnie le Gouver-- bus auquel cet instrument nous d'insister teur ne cessa d'opposer Er en effet, it fin est bien connu ; aussi dispenserons-nous manquer d'en résuller. nement haitien à Tinterprétation américaine. dans les archives de ce sur les réels avantages qui traitée ne peuvent d'ailleurs dans le dernier Ex- ressort des invesligations la entreprises d'Hlaiti, par l'organe d'un de Au surplus, la question, soumise à la haute sanction du Corps Légis- Dépurtement, que a République élé amenée, en 1898. et après un assez a déjà été voulu lui faire un accueil favorable. nos predécessecurs. donnée par le GouverErer qui a bien d'abord pour léchange des rati- long débat, à accepter Tinterprelation V. Le délai d'une année fixé ayant été reconnu in- nement Fédéral à cet article formel, le Gouvernement Hlaitierr' fications de Ia Convenlion Hay-Léger encore présentes à Loules Lié par cet engagement cl d'accorder l'assimilation corsensuffisant pars suite de circonslances accordintervint, entre les deux Gou- fut contraint de s'incliner non sans toulefois spécifior que, conforméles mémoires, un nouvel ce délai jusqu'au 22 Mars 1904. lie depuis 1898, indiquée dans la correspondance échangée vernements prolongeant le Sénat de la République ayant eu ment à la réserve deux Gouvernements, la République se réMais la Chambre el malgré les nom- à l'époque entre les Fédérale un ou dcs projets de attention de ne pas relarder, l'examen de cet instru- servait de présenter: à' l'Union de 1864. Ccs prola courtoise qui les sollicilaient, dont nous Traité modifiant sensiblementl l'instrument soin el un soin expediéss breuses questions et de s'y consacrera avec formalité put, jets qui onl 6lé ptéparés avec le plus les grand soins de MonsieurJment diplomalique reconnaissants, cette imposante Mars 1934, seronl incesamment soumis, par d'Elat. leur sommes salisfnetion, étrc accomplie le 19 acculé N. Léger, à I'appréciation du Département à notre Gouvernement grande: dut à celle célérité de n'être pas : ce qui (A continter) elle dc solliciler unc nouvelle prolongalion à la nécessilé le vole du Sénat américain, n'eûl pas manqué après surtout --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DIVERS. Nicolas, Le sousigne, déelure' agent de la faillite Georges Il les déclare nuls, duplicata devant Je, trouvé dans les archives au public qu'il n'a les pas récé- re- être dressé. er Thaitien, soussigne, propriélaire, Fénelon Faino, ciloyen pissés pour droils délinitifs du à failli, Port-au Prince, le 18 fJomaique domicilié demeurant Port-an-Prince à kingston par navircs Valdivia, de Décembre l'importation 1905 el S. L. Juillet 1906. déclare.par ccs présentes, protester, comme (Llaiti] Alêne, de Mai 1906, ainsi que les reçus GEORGES. soussigne, propriélaire, Fénelon Faino, ciloyen pissés pour droils délinitifs du à failli, Port-au Prince, le 18 fJomaique domicilié demeurant Port-an-Prince à kingston par navircs Valdivia, de Décembre l'importation 1905 el S. L. Juillet 1906. déclare.par ccs présentes, protester, comme (Llaiti] Alêne, de Mai 1906, ainsi que les reçus GEORGES. ale ocupations, failje proteste, contre loutes ventes, pour par navires droils approximatifs Valdivia d'importation Le public et le commerce sont cessions, baux à ferme Grucia ct de Juin de avisés auraient GLS faits ou pourraient être faits qui celle année. Monsieur FNILE MIERRMANN est chargé à l'avenir, de toutes portions de lerrain Il les déclare nuls, duplicala notre procuration. partenant à la propriélé Pourcely, sise dans ap- dressé. devantèlre Port-au. Prince, le 1er. Août 1906. farrondissement Ouest de l'Ile; de déclarc Porl-de-Paix au NordPort-an Prince,24 Juillet 1906. F. HERRMANN & Co. Port-à l'Ecu, occupé en outre que le TIOMAS ROCHE. cun titre, par le Couvernemen! illegalement, d'Haiti, sans auMon livret de pension militaire est une dépendance qui n'a jamais cessé en s'élevant à la somme de Trois No. 11. d'appartenir réserves de à droit la dite proprité, et fais mes Le soussigné avise Ie public et le com- 33/00, liquidé enJuillet 1901, étant gourdes pertemps et lieu. Ainsi, que je ferrai valoir en merce la qu'il a perdu les fitres suivants de du,, je donne avis au, payeur du Départeccontratp en considération du caisse d'amortissement (anciens titres ment de la Guerre, en nal officiel publié de au No. 36 du Moniteur, Jour. quatre vingts gourdes) Nos. 7.448 à de duplicala me soit délivré. altendani que Mai1906 la République d. Haiti du 5 7.473 à 7.475. 7.452, de construction quiautorise Texploitation des bois En tout huit titres. Port-au-Prince, le 2 Août 1906. dans le Département du Dme. Vve. JOSEPH BAZILE. Nord-Ouest, j'invite le voir égard à ce que la Gouvernement dite propriél6 d'a- soit TOUT LE MONDE CAPITALISTE avec 8 réspectée, suivre -résolu je que suis" de ICTS FRANCS mes droits rigoureusement et de ceux ioule violation So"Te A CAGNER Que l'on se rédont je euis le des héritiers Pourcely jouisse, me le problànécessaire de dire procurateur. Ici, il n'est l'accès socialesti du résolu 1oute infraction commise quela responsabilité 1 AR9 ce feuille est. mis mes au de la LTa tombe intérêls, de ceux des ayants préjudice droit re portée de tous. nafurellement surle compte du Gou250 Cuadeprolétairest ent vernement en' cas que des mesures ne soi000200.000 - 00.000 100.000 Chacunpent Venir riche. , il n'est l'accès socialesti du résolu 1oute infraction commise quela responsabilité 1 AR9 ce feuille est. mis mes au de la LTa tombe intérêls, de ceux des ayants préjudice droit re portée de tous. nafurellement surle compte du Gou250 Cuadeprolétairest ent vernement en' cas que des mesures ne soi000200.000 - 00.000 100.000 Chacunpent Venir riche. depropriété, priscs pour la sauvegarde de la dile Plnsienrs) Millions de francs -4906. Fait à kingston Jamaique ] le 23 Juillet tirage tous delots, lesdeux mois, les numéros F. FAINE. doivent Listes officielles toussortir. perdu Le soussigné deux déclare au public qu'il a que tirage des titres Panama. Envoi de gratuites aprescha reçus pour droits COMPTOIR GÉNÉRAL censeignements gratuit, d'importation, de la : Direction approximatifs DE VALEURS A LOTS -dela" Recette et de la Dépense > générale NOTA. 6, Rue Papère, Marseille. mer Valdivia. de Mai de cetie par le stea. de 8 fr., à Le la souseripleur a droit dès un seul [ vant en or américain à P. 5.54 année, s'élegagné, serait-il totalité de du lot ler versement 1 majoration 10 0/0. et en billels d 44.29 compris 151 Février, 15 Avril, 500.000. 15 Juin, TIRAGE TOUS LES 2 MOIS ccompris muls, majoration 10 0/). II les déclaré y Des courtiers et 16 Août, 15 Octobre, 15 Décembre. duplicata devant être délivré, roprésentants sont ucceplés partout. Port-au-Prince, le 4 Août 1906. CEC a 0200 ENS EROEAA M.MX NZLEA Gis Dirot Pr. S. et N. Zricke, A. FRÉDÉRIQUE. BULLETIN DE LA STATION Le commerce et le MÉTÉOROLOGIQUE Sque pendant l'absence public de notre sont informés PORT-AU-PRINCE Uraykowski, Mr. G. Price est sieur C. notre procuration. chargé de DU 25 AU 31 JUILLET 1906. Port-au-Prince, le 4 Août 1906. C. CZAYKOWSKI. & Cie. DATES TEMPÉRATURE VENT Le soussighé, 7h. 1b. 9h. DIRECTION ÉTAT DU CIEL et de la commune commandant de de la place Matin Soir savoir feuille au public et au TAnse-a-Venu, commerce fait 25 Juillet 763,2 26,0 de d'appointemenis du mois que sa 26 < 762,8 85,7 28,5 54 E E cette annéc, toute de Juin 27 46 763,5 27,1 25,9 36,0 28,7 54 E 5 Clair avec celle de son régularisée, collective 28 66 763,7 26,6 37,3 28,4 55 E E 5 Clair somme de secrétaire, s'clevant afla 29 66 763,0 24,6 85,3 25,8 58 E WNW 3 Un peu adirée. E cette annéc, toute de Juin 27 46 763,5 27,1 25,9 36,0 28,7 54 E 5 Clair avec celle de son régularisée, collective 28 66 763,7 26,6 37,3 28,4 55 E E 5 Clair somme de secrétaire, s'clevant afla 29 66 763,0 24,6 85,3 25,8 58 E WNW 3 Un peu adirée. quatre-vingt-dis gourdes, est 30 66 761,9 27,3 30,7 27,0 68 E E 4 nuageux1 Inappr. Il la déclare 762,1 34,2 27,2 58 E WNW 2 Nungeux Très Ina "pr. délivré. nulle, duplicata devant être 26,7 35,2 27,7 58 ENE ES E 3 Un peu, nungeux 0 E 4 Un nuageux Inappr. PETIT peu nuageur 0 Anse-à.Veau, le 25 Juillet 1906. SÉNINAIRE COLLÈGE Le Conmandant de cette Le Directeur de ST-MIARTAL commume, AUGUSTE rObsenatsins, JOSEPH, Pork-au-Prince. J. SCHERER. Imprimerie Nationale Direeteur, EDGARD CHENET.