--- Page 1 --- 61 euie Année. AM tey PORERE-PRINCE Mercredi, 25 Juillet MA 1006. NUMÉRO 59 Biniao DE Renachon ST LE SAiowwacmm ITEUR, JOURNAL OFFICIEL Geffrans. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMRDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Cakr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six Gefrards mois P. 2.50. Le NO mois, P. 3. - Trois Pour les 10 centimes. Les Départements et PEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront ne poste en sus.. Mercredi, 25 Juillet 1906. Les et seront détraits. pas ristns AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1e et 15de chagne insertions payled'iyunoa AFFRANCHIR, OMMAIRE année, Je déparlément a commis par. certaines douanes signalé dans les abus les lement à assister à la PARTIE OFFIGIELLE, expéditions de cette sorte de denrées. générale des membres première assemblce veut croire Il Société. le 12 adhéredts de cetle Circnlaire du Secrélaired d'Etat des Financcs res se qu'ils cesseront si ses auxiliai- res de jeudi du courant, & 3 heuoninistrateurs des Finances de la aux Ad-, pénétrent bien de leur devoir. bre des l'après-midi, au Palais de la ChamSENAT Esposé; Srance du 12. Jnillet 1906. Répuplique. Agréez, Monsicur 50 Une. Députés; Venle d'or général de la Situation - Année 1904: TAdministrateur, les pélition de la Société du 11 au 16Juillet 1906. (Suite.) assuranccs de ma considération distin- ce, nomique en date et méléorologique de astruguée. elle du 23 Juin écoulé, Port-an-PrinPARTIE NON OFFICIELLE. F. MARCELIN, attire l'attention du Sénat par laguelle de la Avisa République sur la nécessité administratifs. Avis divers. complete de nos poids et mesares d'une en réforme Haiti. T. Pendant Laleau, la lecture de cette pétition, M. PARTIE OFFICIELLE. SEVAT etc, pépètre Secrétaire dans d'Etat de' la Justice, sa place au banc réservé l'enceinte et va occuper Pouvoir Exécutif. aux organes du Port-au-Prince, le 25 Juillet 1906. Séance du Jeudi 12 Juillet 1906. 6o. Une pélition de Mme Vve SECTION DU COMMERCE St. Martin, des Cayes ( 22Juin Calende No. 1901. Présidence de M. le Sénateur T. A. DUPITON. mémoire mandant de au Sénat une rente viagère, écoulé,) de- en La séance ses services son mari qui a rendu d'imens LE SECRETATRE D'ETAT est ouverte. 7o. Une autre ou pays: dès Au DÉPARTEMENT Le premier point de l'ordre nel de membrés du person. DES FINANCES ET DU comportant la sanction du du jour date du T'Hopital 9 Juillet militaire de St. Alexis en COMMERCE. du mardi 10 Juillet courant, procès-verbal M. H. Ma- de vouloir faire figurer courant, au priant vote le du Sénat lebrance, l'un des' chain budget leurs proCirculaire sar l'invitation' de M. : dès Au DÉPARTEMENT Le premier point de l'ordre nel de membrés du person. DES FINANCES ET DU comportant la sanction du du jour date du T'Hopital 9 Juillet militaire de St. Alexis en COMMERCE. du mardi 10 Juillet courant, procès-verbal M. H. Ma- de vouloir faire figurer courant, au priant vote le du Sénat lebrance, l'un des' chain budget leurs proCirculaire sar l'invitation' de M. Apreuirnmiacken le pitre et seclion consacrés appointemenis au chane lecture à l'Assemblée président en don mée. a la solde de l'ar. Aux Administraleuns des rédaction après une reelification qui en a dopte la M. le président: La de la finances M. le sénatnr Ch. Régaier. faite par re d'Elat de Tlatérieur dépéche du SecrétaiRépubliyue. M. le président, Nous abordons le se réception. sera classée aux élant un accusé de Monsieur TAdministrateur, dans cond le point del'ordre du jour qui consiste Chamore (galément classé le message arshives; par sera dépouillement de la des Communes lequel la Le Département ne saurait. Iavités par M.le président, cormespondance. MM. les Dat qu'elle a admis la informe le S6 rappeler les termes formels trop vous nateurs R. David C. sés lée à la loi accordant modification appor. de l'arl. 148 de la du Se. alinéa du bureau, lisent Lerehours, sccrétaires M. Louis Joseph une rente' visgère à 1905, loi du 4 ces suivantes : successivenent lcs piès Janvier; la pélition de M. ainsi concu : Seplembre 1o. Une llugo Denis est renvoyée comité dépèche du nances.- La des Fi66 Continuent à êlre de l'Intérieur en dale Secritaire d'Elal tal militaire lettre du personnel de ie des 2) Juin 1903 en vigueur lcs lois $71 accusant au du 9 conrant, No. Guerrs. est renvoyée -au comité T'HOpi- de el 29 Sénal la. 4s antorisant Février 1904 messege couvrant trois réception de de son Le burean le 46 résidus de l'exporlation café." des brisures et de loi dont linserlion est ordonnée copies projels neur à linvitation prie du Sénal de faire l'hons recteur du au Di- de la Sociité Conito En raison de la quantité de 20. Un *Monil-ur, mcssnge de Ia Chambre des do la Sociots d'Agriculture. d'initiative La pelition demandes présentants en dale No. 50, Re. gique est renvoyée astrouomique et méldorolo. fEs au déparlement à la fin des réception du message d'hier, du Sénat accusant car il s'agit d'une au comiié des Pinanses, de café de celte récolle, livraisons il: l'informe qu'ila les trois par lequel sure; ileo est de question de poids et mevous prévenir je crois devoir tions de loi proposi. demandes présentants en dale No. 50, Re. gique est renvoyée astrouomique et méldorolo. fEs au déparlement à la fin des réception du message d'hier, du Sénat accusant car il s'agit d'une au comiié des Pinanses, de café de celte récolle, livraisons il: l'informe qu'ila les trois par lequel sure; ileo est de question de poids et mevous prévenir je crois devoir tions de loi proposi. la Vvo méme de la de ne qu'il doit être 30 Une qu'elle N7 a envoyées s; Calende St. Marlin. pélition porté des cafes dits 46 pas 11 ex- en date du 12 pflilion de M. lugo Denis, Le 3eme point de l'ordre du bien des brisures et résidus en/tic-triager" de mais courant., il potte la discussion des jour comà-dire les féves de rebus, café, c'est- ressaisit le Sénat d'uno laquelle de ren- rapports du comité de Justice conclasions des te admande émiettées et incomplètes. celles casséos, viagàre lannéo qu'il a eu T'honneurd de luiadres- projets de loi porlant modification de sur les ser passée: 926 du Code l'art. Dans l'Exposé de la Situation 40, Une letire del la Société de procédure civile et celul de cefle môme date, invitant le Sénat d'Ageicullure, EE etVlI modification du Code d'iastruction de la loi No. 2, chap. individuel La présence de M. le Secrétaire criminelle. d'Etat de --- Page 2 --- Le Moniteur, Pouvoir la Justice Exéeutif au ba 1C réservé aux orgines du dre du jour : est venu laisse comprendra qu'il Commission. Rapports des Comites et LERENOURS. Le cussion. pour prendre parl à celle dis- Y-a-til des rapports jeune; le rapporteur, président. I. DAVID. BoisHOND Cano (Signes M le sénateur R. David, prels ? sollicité d'Etai.) d'approbation de M. le Sccrétaire et oblenu la parole, donne leclure ayant du apris Egalement M. le sénaleur Ei. port suivant : rap. avoir demandé et Dauphia, M. F. llilaire: : Est-ce qu'on a distribus lit à. l'Assemblée le obtenu la parole. ces rapports aux membres de l'Assemblée? CONITE DE rapport qui suil: M. le président: Oui, mon collègue. INTÉRIEUR RAPPORT depuis imprimes Tannie passée ces rapports oal élé RAPPORT el distribuss, Au Sénat de la M. I. Baussan : Il faut les Au Sénal de la Réprblique. en ce moment oir il s'agit d'en distribuer discuter République Messieurs les les conclusions. Messicurs les Sénateurs, Sénaleurs, M le président : On va donner Le 11 Mai 1826, le du rapport relatif au projet de loi portant leclure Le comité de TIntéricur et tiluail des par une loi la Corps laxe Législalif des médecins ins-- modificalion del l'art. : Il faut les Au Sénal de la Réprblique. en ce moment oir il s'agit d'en distribuer discuter République Messieurs les les conclusions. Messicurs les Sénateurs, Sénaleurs, M le président : On va donner Le 11 Mai 1826, le du rapport relatif au projet de loi portant leclure Le comité de TIntéricur et tiluail des par une loi la Corps laxe Législalif des médecins ins-- modificalion del l'art. 926du Code de avez envoyé la pélilion du anquel vous chirurgiens. eédure eivile. pro melle, s'élait empressé de ciloyen Chau- Mais avec les M. IL. Baussan : Ne écrivant aux Secrétaires s'en occuper en l'art de progrès de la civilisation, M. le président, qu'il y aurait croyez-vous lieu, pas, rinur el de la Juslice à se d'Etat de l'Inté- d'une classe guérir étant arrivé à êlre le partage: qui il sagit d: choses imporlantes de puis- sein pour fournir des présenter cn son son expérience spéciale rendent que ses éludes et im; prim er el distribucr ces faire ce qui fait l'objet de Ja renseignements sur toute autre à plus propres que de les mettre ca rapports avant l'intervalle, pétition. Mais dans l'exercer, la classe des médeM. le président discussion ? avait été le Comitéapprit que ce cins, le législateur comprit alors de donner lecture : Quand on aura f i de libéré, et qu'iln'y avail citoyen : : médecin qui se charge de la que le de ce rapport, vous de poursuivre les pas lieu maladie, souscrit un contrat guérison d'unc manderez que Ja niscussion en soi: lixée Fnit à la Maison investigalions. personnel, el qu'il ne pouvait volontaire. ultérietrement. M.1. Baussan: 19u6, an 103e. de Nalionale, ce 12 Juillet conséquent, soumis à la laxe. Il pas elre, par C'est bien. M. le Pladépendance. l'idée de conçul donc: Su: l'invitation de M. le président. et le7 Juin Inisserlibre la pratique de cet art, MM. lessénat ursR. Davidet président. (S.)Pu. CENIEL, T. médical 1847 il vola la loi sur le donnent D. Lerebours, TISTE DIOGENE C.LAURENT, S. Jn. BAP. dont l'arlicle 21 abroge Jury succes-ivement lectare des Comith, LEREROUNS. Leprisident du mentla loi de 1826, impliciterapporis sur les projets de loi portant deux leur, It. BoisRoxD DAvin. CANAL jeune; le rappor- il annihile le tarif annexé puisque â par cet article molification de Tarl. 926 du Code de loi; les tribunanx celle dernière cédure civile el de la loi No. 2 pro- M. ie : des questions devant, pour décidersur et VII du Code d'Instruction chap. VI M. le prasideal Ce rapport sera classé. recourir désormais d'honoraires à de médecins, M. le président: Malgré la criminelle. clarts rappor: sénalear. R. David, lit un autre cal, considéré comme l'avis du Jury médirapporis concernent les deux des que foici : Ainsi, ca expert. cédure civile el de la loi No. 2 pro- M. ie : des questions devant, pour décidersur et VII du Code d'Instruction chap. VI M. le prasideal Ce rapport sera classé. recourir désormais d'honoraires à de médecins, M. le président: Malgré la criminelle. clarts rappor: sénalear. R. David, lit un autre cal, considéré comme l'avis du Jury médirapporis concernent les deux des que foici : Ainsi, ca expert. ioi, vous tenez toujours à ce quel projels la' discas de CoMirE DE au Sénat, le présentant son projel de lof sion en soit envoyée à une auire L'INTERIELR DU SÉNAT nande Sénateur Docleur' Laroche dex M. I. Baussan: Il y a une loi séance très ? termes simplement formels ce qu'il soil expri.né en simple donl la modilica'ion est RAPPORT qui, déjà se trouve imdaas demandéo plicilement contenu dans l'arl. 21 de ler. lerapport qui vient d'èlre lu par le Messienes ies 11e 1847 Votre comité de la loi secrélaire. Je pense qu'en ce Sénateurs, recommande à législalion le concerne la modi: calion de celie loi, qni le Parmi les pièces la donc votre approbalion avec Senat' Deut agir, mais pour ce a trait! nier, et SU: itises ajourn6es, l'anné der- dans modification un but qu'il a cru devoir y apporler aux deux auires lo S qui sont plus qui comils de Pinlériour à a nolre exainen, le purement humanitaire. lanet; etiplus sérieuss,J'estime impor. seti : ant cr: relrouvé un projet Fail à la Maison Nationale, Port bon de faire imprimer ces qu'il serail lairde quarlier le poste mili- Prince, le 12 Juillet 1906, an 103e. à de l'Ins aud'en meitre les c:nclusions en rapporis ayant de Catitienre. Grnses-Rioches en la section rurale dépendance. M. E. Dauphin: Je suis de discussion. l'avis du elir Cohet u20 située de Vallières dans T'arrondissement I collégue Daussan."La loi porlant mililaire l'endroil : et cn poste Ev. (S.) E. BHOSSARD, V. HILAIRE, H. lion de T'arl. 926 du Code de nodilici coanu, dans le même DAUPHIN, BAussixy eivile pent être voté, procédure arrondi-someai, ie nom de Lameille. commune de Carice. sous i ce qu'il s'agit de permettre immedialement, aux par de L'impor ance de PROJET DE LOI se claration pourvoir en cassation soit par parlies une dé. à Tatteation de volre ceile loi n'a pas échappé faite au grelle soit par une sim. de nodilici coanu, dans le même DAUPHIN, BAussixy eivile pent être voté, procédure arrondi-someai, ie nom de Lameille. commune de Carice. sous i ce qu'il s'agit de permettre immedialement, aux par de L'impor ance de PROJET DE LOI se claration pourvoir en cassation soit par parlies une dé. à Tatteation de volre ceile loi n'a pas échappé faite au grelle soit par une sim. dérant que lun des comilé; ; aussi, coasi- instiluant Considérent la la Joi du 11 Mai 1826 ple sigailication Taile à du plus des impérieux devoirs due domicic : tneis, quant a l'autre personne ou à des Législaieur movens consiste dans la recherche de giens n'esl plas en harmanie méde-ias'cl avec le chirurSIC le projet de lo qui modific tonl rapport sort de la nropres à l'amélioralion du la science el les condilions progrès chapitre di Coje di instraction ni vie des coliretivilé: considérant que la dans lesquelles s'exerce Tart acluelles ; il est nécsssaias qu'il soit imprimé, criminelle, leure habitants de lameille et de Calil- Considéraal que, bien médical les yue le Sénal puisse l'étudier cl alia des peut patir du fait de médicaux doivent élrc laissés que honoraires à donnais-ance de voter en communes oit ils prennent 1'éloignement cialion des l'appréM. M. E: cause. provisionnements ct antres ; leurs ap- doivent pas intéresscs, moins les médecins ne l'on fesse Magloire : Jc demands que de ce chef, n'aura pas les que la juslice les conme secours social. M. le imprimsr les deux rasports. saires pour etre excrcée garinlies néces. de vue premiers il soins au malade, et à CC pose de président faire Lc collègue Magloire pro- cousidérant d'autre part, convenablement : quileur seront importe dus de lixer les honoraires point Je mets celle imprimer les deux rapports. tion rapprochée de que pars sa situa- visiles : pour les deux premières Elle proposition en discussion. dépend. le poste iemouita.lemubhtn il Lc est mise aux voix. Roches n'èst pas dlans militaire le nième de Grossess que luia Corps accordc Législatif l'arl. usant de l'initialive endroits précités, silués cas que les 69 de la Le Sénat a adopté, liè'c. volra com 14 vous sur la ligae fron- suivante: Surla proposition du Sénal, Constitution, a voté la loi M. ke président: Les deux sortis pression des des art. 1er ct 2. oropose tels qu'ils la sup- sonl Arl. Her. ront donc imprimés pour etre rapports se- Dépntés. déibéralions de la Chax mbre des blissant la La loi du 11 Mai 1826 l'une de nos prochaines séances. discutés à est et laxe des médecins el dla. M. le Secrélaire d'Etal prend Fait à la Maison sera da demeure au abrogéc. chirurgiens il l'Assemblée. congé de 1906, an 103e de Nationale, le 12 Juillet chacune de médecin que G. Cependant 4 ne M. leprésident : Qualrième point de Findependance. le double leurs deux premières papier pour l'or- (S.)T. C. LAURENT, PH. nuit. lorsquc ces visiles seront visites faites de: el CURIEL, DiocENE La présente loi abroge loutes lois ou dis-- iens il l'Assemblée. congé de 1906, an 103e de Nationale, le 12 Juillet chacune de médecin que G. Cependant 4 ne M. leprésident : Qualrième point de Findependance. le double leurs deux premières papier pour l'or- (S.)T. C. LAURENT, PH. nuit. lorsquc ces visiles seront visites faites de: el CURIEL, DiocENE La présente loi abroge loutes lois ou dis-- --- Page 3 --- Le Moniteur. aux mem- M, S. Dennis : Si les rapports doivent de loi qui lui sont contraires. 6puisé; la parole sera accordée l'entres. être imprimés, nous ne les aurons pas des positions bres de l'Assemblée qui jésirent main. Donné à la Maison Nationale le 12 Juillet lenir d'une question d'intéret général. M. H. Baussan : Si vous fixez à l'ordre con4906, an 103e de l'Indépendance. Personne ne demanidant la parole. à du jour de demain la discussion des M. Diogène Lerebours : Messieurs, Déjoie. clusions des rapports relatifs aux étu- de M. le président : Le rapport du comité notre dernière séance, le collègne loi loi, nous n'aurons pas le temps les EEA de Justice et dcLégislation sera imprimé et Laroche a présenté une proposition du comilé de des' dier. ddiscuté a; l'une dc nos prochaines séances. quia él6 envoyén été à fait, l'examen dans le' d'av M. le président : Vous avez parfaitement Les conclusions du rapport du comité Finances ; il a si bon public, accueil raison, nous disons donc, troisième des Comités point de lintéricur touchant l'éreclion du. poste près ce qui m'est revenu. de loi, un je demande de l'ordre du jour : Rapports militaire de Grosses-Roches en quarliersont à cetle proposition de les. que membres de cd et: Commissions. sémises en délibération. au préatdent prier plust tot leur rapport, Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la M. S. Dennis: Pardon, M. le président. du comilé comité de celte présonierle de loi tend à ance est levée. Vous venez d'envoyer le rapport à puisque du proposilion sort du peuple. D. J. de Juslice et de Législation l'impression, l'amé'ioration de met: EnNEST CINÉAS, TIIÉODORE, demande qu'il en soit de même de celui M. E. Magloire:1l la n'y demande a paslieu du collegue DUSSEK, (Signé) N. BANCE, BOISOND CANAL jne, M. C. t. comilé de l'Intérieur. al l'or- tre en discussion c'est an voeu qu'il.a exprimé. LEREBOUNS, H. BAUSSAN, JuLES DAUPHIN. JESTIN, M: M. le président : C'est déjà porté Lerebours, sera fait S. JN. BAPTISTE, ED. M. président : Le nécessaire GASTON. BÉLIARD, N. HILAIRE, A. dre du jour. du quel sera l'orde du jour E.. MAGLOIRE, A. Sr. REMY, L. M. S. Dennis : Oùt est l'imprimé rap-. Mossieurs,voici séance de demain : TIPHAINE, E. BROSSARD, CANILLE DESNIS, port? d'avis de la du de la sé, BARBANCOURT, R. BARION, STÉPHEN M. M. président : Le nécessaire GASTON. BÉLIARD, N. HILAIRE, A. dre du jour. du quel sera l'orde du jour E.. MAGLOIRE, A. Sr. REMY, L. M. S. Dennis : Oùt est l'imprimé rap-. Mossieurs,voici séance de demain : TIPHAINE, E. BROSSARD, CANILLE DESNIS, port? d'avis de la du de la sé, BARBANCOURT, R. BARION, STÉPHEN M. le président : Ceux qui sont 10. Sanction procès-verbal VIAU, F. MOÎSE, F. P. PAULIN, Ca. REGNIER. les coaclusions du rapport du comité ance d'aujourd'hui: ;. Le T. A. DUPITON : les secrétaires, 305 T'Intérieur soient volées séance tenante 20. Lecture de la correspondance: R. président, DAVID, DIOGRNE LEREBOURS. Se lèveront et ceux de l'avis contraire res- 30. Discussion des conclusions les des rapteront assis. ports du comité de modification Justice sur de l'arti- proLe secrtlaire-ridactouri Le Sénat n'a pas adopté. jels. de loi du porlant Code de procédure civile etce C. S. MAIGNAN. Une voix: On n'avait pas bien compris cle lui portantmodiications 926 de la loiNo 2,cha- criv la question. Le VI ct VII du Code d'Instruction Pour copie conforme : M. S. Dennis : Levote est ceux aoquis. sont pitros minelle ; le président: a bien deman 1é: K qui soient 4o. Discussion de la loi érigeant pos- Le chef de bureau du Sénal, d'avis quel les conclusions du rapport te militaire de Grosses Roches cn quarlier. lissuténs séance tanante ce lèveront, > on M. D. Lerebours : Je nc pense demain. pas que D. Js. GUILLOT. est resténssis. doncle mapportsera du imprimé. jour est I nous ayons les imprimés pour M. le président: : L'ordre T le bien-être de chaque foyer et de rendre plus le but d'assurer les intérèts de la nation. GENERAL prospères formelles du Règlemert aux EXPOSÉ Contrairement prescriptions dc nos lois de finances et pour le service de la Trésorerie, a été constaté par le chef du DE LA SITUATION de la Constitulion. Finances un virenent dans) les Comples de la Banque NaDépartement des fer. Août 1901 affecle exclusivement au serD'HAITI. tionale. La loidu convertic ct consolidée la moilié de DE LA REPUBLIQUE vice de la dette inlérieurc perçue en or américain. la surtaxe de 25 OIo à l'importation. dès le commencement de, ANNÉE 1904. A celle affeclalion a élé ajoutée, de 0,13 1/3 cents de droits d'exportal'année 1902, le produit aucune pièce, justifie ce virement, (Suile.) tion perçus sur café, découvert sans qu' une grande partie de dépenses enr laissant ainsi à el inscrites au Budget de or aulorisées par le Corps Février Legislatif dernier, il se trouvait aceumuFINANCES la République. Le 27 du dit Elablissement la somme de 140.000 lée dans les coffres Sur! l'ordre du Départedollars provenant de ces 0,13 valeur 1/3cents. a été portéc par la Direction comptail sur ure ment dos Finances, cette du < Recelles et Paiements. la Nalion entière dles ser- de au crédit compte chef doivent A son étalliesement, appelée à rendre elleclivernent la Banque tontes les sommes enc aissécs de ce institution de crédit, de notre commerce ct de notre Désormais aux dépenses du service courant. 'ordre du Départedollars provenant de ces 0,13 valeur 1/3cents. a été portéc par la Direction comptail sur ure ment dos Finances, cette du < Recelles et Paiements. la Nalion entière dles ser- de au crédit compte chef doivent A son étalliesement, appelée à rendre elleclivernent la Banque tontes les sommes enc aissécs de ce institution de crédit, de notre commerce ct de notre Désormais aux dépenses du service courant. vices pour le développement être cmployées au Journal ofliciel du 25 agricullure. La loi du 13 Aont 1003 inséréc allouc rien. annéc, au No. 68, mensuellement 11 n'en est absolument le contrat précité, avait vou- Aoôl de la même la sommede: 340.000 Le Corps Lagislatif. en volant mellre lout un aux différents Départements dollars. ministériels, Ces valeurs ont été recondans un esprit de sagesse, panticaicrenent dans les diverses ct celle de 30.000 faire la lin lu, désordres qui existaient à l'époque qu'il gonrdds nues insufisantes. Pour les dépenses à jusqu'a au Corps Irein aux Toul prouve aujourd'hui des crédils sciont demandés Tresoreries de la République. valu conserver ces Tré- de T'année budgélaire, dc celle session. s'élait réellement trompé; : il eut micux cetle Banque a parti- Législatif dans les premiors. jours à obtenir une plussoreries, carles irrégularités auxquelles Mon ne cesse de chercher ce désir dépassent toules les bornesi imnginables. convenir - Département recelles. Dans un avenir très prochain. cipé chacun doit en value de nos active et ai 11 faut à l'Etal une Banque el et qui perévidemment réalisé, puisqu'à la surveillanee observani nos lois raglements les encaisse- sera utera unc production plus mais une Banquc une commission modérée sur aucun autre controleincomsant déjik établis,s'ajo Toules nos dépenses eevrait simplement et les paiements elleclués, sans grande do nos denrôes d'exporiation. au mnoyen de nos seuls rements opérés alors etrc acquittéos pouvoir. pas, le Gouverne- pourront Elle aidernil 011 du moins ne contrarierait d'ailleurs dans venus. dans l'exécrtion de ses projets, adoptés ment --- Page 4 --- Le Moniteur. 1904 L'impression se fait par des T'American Billels autorisés par la loi du 26 Février veilllance de Bank Note Company, sous la surCOMMERCE. en totalité dans Aolnetmnau.brinemian le délai d'un mois, New-York. Ilss seront livrés Messieurs les ceux qui devaient servir i la Cos Billols portent, comme Sénateurs, Dessalines-1804, et de l'autre, Substitulion, Nord d'un côté . J.J. Messieurs les Jeurs celle mention est faite dans Alexis-190: 1 telle d'ailDéputés, lencc 05 Présideut d'Haiti. l'Arreté de Son ExcelIl m'est très pénible de vous D'après Jes les mesures prises et annoncer que, malgré toute & Scoirill instructions données à ce fonctionnaire, la la situation du Commerce combinaisons ne s'est faites par le Département, pour compte Momefachuring du Company de Waterbury a frappé jusqu'iei. Jeurs celle mention est faite dans Alexis-190: 1 telle d'ailDéputés, lencc 05 Présideut d'Haiti. l'Arreté de Son ExcelIl m'est très pénible de vous D'après Jes les mesures prises et annoncer que, malgré toute & Scoirill instructions données à ce fonctionnaire, la la situation du Commerce combinaisons ne s'est faites par le Département, pour compte Momefachuring du Company de Waterbury a frappé jusqu'iei. Ce malheureux état de pas sensiblement améliorée ces de nickel de 5 Gouvernement les 100.000 gonrdes en piè- môme de conslater est l'une des choses que chacun est i expirs, Ces centimes mentionnés dans la loi du 4 Alars l'année 1891 quia déjà conséquences de la crise de vée. En allendant pitces seront mises en circulation, dès leur arri- vaise préparation de nos produit des effels désastreux. La maugent de 10,20 et50 que soil effecluée la frappe des pièces d'ar- une grande part, à empêcher principales la denrées contribue, pour Légisiatif, un centimes, de également autorisée par le pas cependant des conseils et reprise des allaires ; ce ne sont pitces de nickel projet el de loi relalif à une nouvelle frappe Corps de aux producteurs qui restent oneptiragements qui ont manque des sera soumis à vos bronze ne dépassant pas 300,000 gour- à eux faites par ceux-là dont indifférents la mission aux est recommandations de fant plus appréciée qu'elle délibérations. Son adoption sera d'au- intérèls de la communaulé el de défendre les rareté de la monnaic aura pour eflet, élant donnéc la sonl appréciés et recherchés les protéger cafés l'agriculture. Autant tions commerciales. divisionnaire, de facililer les transac- main, autant sont délaissées les sorles machinés et triés à la Le travail d'épuration sont livrées par les habitants. Il imporle expédiées de telles qu'elles 1Rsnidbtanntateaitotdes auquel Vérificalion se livre la Commission d'En- d'autres tine mesures, livrer le producteur à sortir de la déterminer, voie de la par Les différents se, poursuit activement. pour des denrées s6 rouFinances cl rapports qu'elle a adressés an des qui les font repoussers sur les exemples des vices propres * d'uns manière qut onl élé insérés au Journal ofliciel, D'partement élablissent cher d'oblenir les prix accordés marchés aux élrangers ou les empeplit la làche ardue évidente el difficilc l'imparlinlité avee laquelle elle rem- venances qui ne pourraient pas faire similaires des aulres pro. ses lumières. Aussi le confiée à son patriotisme el à reconnues de qualité supérieure quand concurrence leur aux nôtres, d'en prendre occasion Département dos Finances est heureux soignée, d'après les récents procédés préparation est. tout pour leur adresser des Comme l'une des indiqués par la science. publiques, in compélence en rendant hommage à la vsleur félicilations morale et à persistante, il y a vous regretlables faire conséquences de cetle crise hionorables indisculable en malidre T'aulministration. de qualité supérieure quand concurrence leur aux nôtres, d'en prendre occasion Département dos Finances est heureux soignée, d'après les récents procédés préparation est. tout pour leur adresser des Comme l'une des indiqués par la science. publiques, in compélence en rendant hommage à la vsleur félicilations morale et à persistante, il y a vous regretlables faire conséquences de cetle crise hionorables indisculable en malidre T'aulministration. des teurs, Messicurs les Dépulés, remarquer, que le Messieurs les SénaLa citoyens qui formenl cetle Commission. presque plus, ayant commerce nalionaln'existe Justice ayant élé saisie des fraudes pouvantlui succombédans cette lntte, faute d'éléments dice de l'Etat, se prononcera commises an préju- rencontrés permeltre de vaincre les obstacles et émis et indiqués dans sur les' effel; irrigulièrement dans la voie de son évolution. difficultés mellra de fixer définitivement les rapporis le précilés, Sa décision per- les L'augmenlation café et cacao, et des droits d'entrée en sur publigue. monlant exact de la Delte bois de l'élablissement du droit cael Allemagne valorem sur les Le lableau suivant comprend, laleurs campêche, à diriger la au plus mois d'Avril 1901. ont obligé les exporgalions 5 o/o des litres consolidés indépen.damment des oblis du llàvre. Cos grande partic de ces denrées au de l'Elat au 1er Mai 1904. 6 ofo et 120'0 les charges le café crà cl de droils 20 sontde 80 marks sur les 100 kilos port ils sont doublés 0/o sur les valeurs des bois de pour DETTE ExTÉRIECRE pêche pour les deux premières campêche ; MONNAIE NATTONALE On étant franc de droits. Celle denrécs-; le camAMERICAIN à déprécier angmentation 'Emprunt de 1896 blir la davanlage ces produits. ily a lieu d'arriver contribuant à Emprunt de 1873 P. 8.032.781.23 vant d'autres conchrrence. débouchés. qui ést l'àme du Commerce, en leur trou- étaDelteintérieure com- Chiffres à détermi- 3.408.811.25 ment n'a hésité Aussi, c'est pourquoi Je prenant ner d'après la déciprendre pas à accepler l'invilation qui a élé Gouverne- faile Tilres & ojo- Conso-) sion qui sera prise malgré lc parta/Esposition SL. Louis ( de lidés 6 ojo cl 12 01o. par la Justice. dusiricls ct peu de temps qu'il avait pour Elats-Lnis en informer d'Amérique) les inPapior-monnaie 6.390.409 ser ; il a saisi, productours cl réunir lcs objels cl articles à Prel stalulaire favorable avec un grand empressement. cetle expoOrdonnances de dépenses 300.000 ce qui se fail qui daus s'est présenléc pour faire connaltre au occasion déposées au Ministère des (ices qui seronl notre pays, en s'imposant monde Finances faisints largement compensés par les quelgnes résultats sacriContre-bons en circulation 150,982,02 Dans los qui seront oblenus, il salisWharfel 110.652,01 marchés fautlespérer. . cetle expoOrdonnances de dépenses 300.000 ce qui se fail qui daus s'est présenléc pour faire connaltre au occasion déposées au Ministère des (ices qui seronl notre pays, en s'imposant monde Finances faisints largement compensés par les quelgnes résultats sacriContre-bons en circulation 150,982,02 Dans los qui seront oblenus, il salisWharfel 110.652,01 marchés fautlespérer. hangar rdeJacmel de élrangers, on ( diverses spécule tant sur ( de. Port-de-Paix 36.045,79 son avenir. provenances Le fait que nul ne peut dire ce les cafés Emprunls unifiés 104.730.83 celte fève trouve indéniable est que les belles que sera Convention Budgélaire 2.098,303,84 A la date du 7 Avril loujours acheteurs à des prix qualités de 205.024.02 1904, notre Consul au rémunérateurs. G. 6.088.688,82 P.1 14.540.341,10 rapport, de celle signale denrée qu'il a conslaté un excédenl Hàvre, de dans son Voili, Messieurs les Sénaleurs, même sur La les arrivages de l'année 125.000 sacs résume de notre situation financière, Messieurs les Dépulés, Je plus abondante époque. récolte de cette année a dernière, à la Lorps Législatif. les mesures Avec les concours du Le coton que celle de la précédente. été, en effet, auront leur plein effel et la adoplécs par le Gouvernement ont subi est recherché et les prix les' bienfails dans communauté entière en de grandes payés pour ce textile un avenir prochain. ressentira plotôt à la hausse ; les fluelwations marchés et se soal mainlenus le bien soigné vaul dans les 100 où aboulit le coton Le Serrélaire d' Elad des Finances, marché du Hlàvre. Le haut franes les S0 kilos sur réc, les conseils du Gouvernoment prix qu'oblient cetle denleurs penses failes en conséquence, ne aux plantejurs etles déCAJUSTE BIJOE . bons effets. Sous peu, manqueront pos son exporlalion. Le cacao est nous loin ospérons voi; deproduire quintupler d'ôire prépard convenable- --- Page 5 --- Le' Moniteur. ment, élant livré sans être bien qui se produit, cause de la séché : d'ou la fermentation, écarter par les acheleurs qui moisissure de la denrée ct la fait' droits réduits de 2 dollars les geants que jamais. deviennt des cafés dits 100 livres,des brisures de Les bois de aujourdhui plus exiDès avant triages. de café et néraleurs campache qui oblenaient des l'article 10 de l'expiration cette ce sus-dit délai fatal pour certaines prix assez rému- usines loi, les accordé par" du situation à cause du peu provenances de soin ne sont plus en bonne tant dans caféières s'élaienta adressés exportateurs au et propriélaires des mode défectueux de leur mis à leur préparation et ducteurs de leurs intérêts que dans deux Départemeni de pour le prier Thabitants guidé par l'esprit du embarquement Le pluss cette celte fève, de ce l'Elat et des prosoient en malurité et les livre gain,compe ses bois avant souvent, et décision quiaugmentait prolonger délai en revenant sur La Convention avec de l'aubicr. adressés exportateurs au et propriélaires des mode défectueux de leur mis à leur préparation et ducteurs de leurs intérêts que dans deux Départemeni de pour le prier Thabitants guidé par l'esprit du embarquement Le pluss cette celte fève, de ce l'Elat et des prosoient en malurité et les livre gain,compe ses bois avant souvent, et décision quiaugmentait prolonger délai en revenant sur La Convention avec de l'aubicr. qu'ils mettait les agriculleure dans. les.causes de ruine du commerce) 19C0 à franeo-haitienne, conclue lé 31 ler une bonne partie de leur récolte.. limpossibilité de pouvoir écon19 Juin Port-au-Prince, 1001, continue raliliée à Paris elmise en Juillet démarches en considération, C'est donc, prenant ces parties contractanles à être exéculée ; aucune vigueur le dées, pourquoi le Gouvernement ctaprès vous les avoir. reconnues fonla faculié de la dénonccr n'ayanl joui, à l'époque des deux loi cours de la session extraordinaire. avait soumis dans la Au mois de Juin de selon que le dispose déverminée, son arliele de Juillet vous demandant de rapporter de.cette. année, le projet de au Hâvre avait informéle l'année dernière, notre Consnl V. 1903; ce que vous avez fait, l'arlicle 10 de la loi du T général Messieurs les Messicurs les Budgel des Voies el Moyens Déparlement à que dans le projet de écoulé qui a élé Dépulés, bien acueillie en volant d'urgence la loi du Sénateurs, 29 gislatives, avail le Gouvernement de présenter la aux Chambres Lé- donné une nouvelle par le commerce. à Février fail ligurer les fcs.20 de République preuve de votre haute quivous avez, Irée des calés. déduclion sur les Française droils d'en- y puis L'exportation la mise du bois de gaiac ayant été sollicitude. Celle décision qui, dès le tait de P. 0. en vigueur de la loi du 11 Aoûi presque 1903 arrôtée dequiétudes aux début, avait causé denrée el 75,0r par mille livres le droit qui augmenconcerné et exportifenrs et les avait mème guelques inén raison des de sortiesur cette., ne pouvait pas émus, n'a de cette qualité de' nombreuses doléances des ces d'Haili, puisque lit concernerles denrées pas le cours de la bois,je m'élais empressé expéditeurs. n'avait pas élé dénoncéo parlie de la Canvention deprovenan- y relalive en vous session le extraordinaire de vous également en faire danss Etrangères de la Réptblique pr le Départomeat des Affaires vous demander signalant de tort causé à l'agriculture el au fisc et part, de élé,nolre Frangaise, el même si elle l'avail que je vous avais rapporter la dite loi. Appréciant les lions Exlérieures AanNenareEOes n'aurait cartos du Depariementdesftel d'urgence, la loi du allégués, 29 vous avez bien voulu voter molifs. s Etrangères de la Réptblique pr le Départomeat des Affaires vous demander signalant de tort causé à l'agriculture el au fisc et part, de élé,nolre Frangaise, el même si elle l'avail que je vous avais rapporter la dite loi. Appréciant les lions Exlérieures AanNenareEOes n'aurait cartos du Depariementdesftel d'urgence, la loi du allégués, 29 vous avez bien voulu voter molifs. aussi. vanlage du trailement de la nalion pas la mangué de réclamer l'a- tous droits d'exportations Février sur ce expiré fixant à P. 1 or, accordée par le Traité conciu en 1828 plus favorisée qui lui est dé à produire dè bons effets. bois. Cette mestire n'a pas pour" tarparlement s'élnil donc empr. sso avee la France. Le Dé- ragement donnée à l'agriculture C'est et encore une preuve d'encoumis exporlaleurs de calés yu0 Joary intérois d-donner l'assurance aux En conformité des au commerce. en péril comme ils le eroyaient. n'élaicat nullement du 11 Août 1903 sur le dispbsitions retrait du des Tilres Vel VI de Ia lot, J'appelle, Messieurs les de passeports et de licence sonl papier-monnaie, les. droits: votre atiention loule spiciale Sénaleues, sur Siessisurs lcs Députés, en sera rendu comple avec perçus avec régularité ; il Ire législalion douanière el des larifs rimportnate question de no- mé par celle loi. Le droit de empressement selon le vau vOUs: d'hui plus que jamais, ont bessin ddire ya annexés qui, aujour- leur sur la quelle avait complé licence ne produira par expri-- la va-. afin de les melire en, harm onie avec les réformés entièrement visions, en raison del l'entente, le Département dans ses préce, de l'industric el de la science. progrès du commer- ments des Elats-Unis survenue et de entre les Gouverne-- lly a onze années depnis économnique. les çaise et le nôtre, laquelle d'Amérique admet les la République Framremis àla Chambre des Dapites que projels y relatifs ont élé Nations étrangères au même litre contribuabies les de ces deux. le cours des sessions de 1898-1000. qai lesa disculés et volés dans est sés du paiement de l'impot des que nationaux pour ce quE. Pour ce qui concerne et donl il vous sera fait paienles, pour les motifs expacelte question part ailleurs. munauté à un si haut degrs, de jour qui intéresse la com- chevaux, L'expérience ayant démontré que les voit la nécessilé plus de en.jour le Dépurtement fisent moutons, etc, elc, livrés dans nos quantités de breufs, des dispositions de décrels qu'urgente, et de lois ne plus faire appliention ni pour la consommation ni marchés ne sufues où nos ports n'étaient de 1813et de 1838, épo- dier tions, à il y a donc lieu de ne plus pour l'axnge à des popula-. i voiles. fréquentés que par des navires I'Biranger; ; par conséquent, conlinuer le les laisser expé-. Il esl plus lemps, sage de vous demander de rapporter la loi Gonvernement du croit. Dépulés, de Afessienrs les Sénateurs, Messicurs qui permet des 30 Juillet 1900 B.erl un neilleur: sortaux les ment de faibles l'exportation bestianx moyennant le lenl presque plus nos ports en raison voiliers des qui ne fréquen- de droils de sortie qui sont plutot des paicaux stalistique. isser expé-. Il esl plus lemps, sage de vous demander de rapporter la loi Gonvernement du croit. Dépulés, de Afessienrs les Sénateurs, Messicurs qui permet des 30 Juillet 1900 B.erl un neilleur: sortaux les ment de faibles l'exportation bestianx moyennant le lenl presque plus nos ports en raison voiliers des qui ne fréquen- de droils de sortie qui sont plutot des paicaux stalistique. droits vapeurs quijouissent de privileges avaninges accordés Incessammont un silenced de nos lois douniores, et par les excoptionnels, et parl le haut examen; ;i1 n'y projet a de de doule loi y relatif scra soumis à votre forcément Cll désuétude,le Déparlemont ne dispositions lombées veillant accueil el pas vous que vous lui ferai un bienderp pour faire cesser cel état dachoses à cause pouvant de rien déci- délerminé le Gouvernement que à appréricrez les motifs qui ont lation surannée. La plas grande partie de. nos notre légis- but principal de les prendre cetle décision dans lefournie par les donanes, il importe, Mossieurs ressources les étant droit à Loute notre diminuer sollicitudo el souffrances du peuple qui &l.. Measieurs les Députés. que ces Giablissements Sénaleurs, élre prises en dont les doléances doivent des lois pouvant être appliquées de facon à assurer soient régis par L'industrio de grande ln launerie considlération. perception des revenus del PEtal et ne renfermant l'entière néc à cause des prix excessifs périelitant davantage chaque an-- position ambigue pouvant etre cause des aucune di-- Iris demandés à le payés pour les cuirs et peaux. commerce et les agentsdu fisc,el finissant discussions le entre le avec raison. bien TBtranger, qu'il en snit Homvernement s'en est ému. prodnire un résnllat défivorable pour le plus souvent par chercher ees produits cependant satisfait de voir re-. trez fin i de grands abus ct faciliterez Trésor. Vons met- Se: plagant à un antre qui obliennont des prix rémunérateurs : du Département en volant, avant ln formeture beauconp la rude tâche celto point de vue, le Gouvernement, en vue les projets de lois et de tarifs qni sont au Sénal de vos travaux. dencotirager naitre, croil qu'il est industric urgent nationale et de la faire re. années. depuis 4 à 6 sur ces prodails. d'angmenter les droits de sortie. Par la loi du 7 Juillet de l'année dernière Nossienirs les Sénalours, Prochainement,j0 Messieuirs déposeraisur vos bureaux.. voulu antoriser l'expédition. jugu'au 30 vous avez bien loi préparé à cet effet, lo les Députés, le projet des Seplembre 1903, aux sages délibérations. recommandant d'ores el déjà à vOs --- Page 6 --- Le Moniteur. A18 une statistique de vous mets sous les yeux mbre 1903, à une intérossante I celte ocasion.jo dedanvier à Déce J'ail'espoir que vous viendrez cn aile permetlait de sub- nos denrées déharquées : aullavre lb. à cet effet, lo les Députés, le projet des Seplembre 1903, aux sages délibérations. recommandant d'ores el déjà à vOs --- Page 6 --- Le Moniteur. A18 une statistique de vous mets sous les yeux mbre 1903, à une intérossante I celte ocasion.jo dedanvier à Déce J'ail'espoir que vous viendrez cn aile permetlait de sub- nos denrées déharquées : aullavre lb. d'un moyen qui ci-après 76.411.092 asse de eitoyens privés les essentiels. comme de teinture. 46.212.402 4 wonir à ses hesoins plus malheureuses qui em- Bois 5.243.000 4 Malgré lcs diverses circonstancos lc mouvement commercial Café. 2.280.620 6: pbehent la prospérilé du commerce, ainsi que vous lc constaterez par Cacno.: d'ébénisterie du Pays ne s'est pas ralonti, devoir vous mettre sous les yeux. Bois 3.281.032 41 In stalistiqae que. je crois 1903. Coton . de coton 2.370.142 4: 1 Du 1er Uclobre au 30 Septembre de loules sortes expédiés Graines 148.050 6: 10 les produits el marehandises ouverls de Ma République ont Miel brules. 117.848 6 de TElranger aux onze ports P. or 3.981.075.86 Peaux 116.018 t. de Cire 62.800 e valeur approximative comme suit: Caoulchouc brut 50.100 6:. qui sC dlécompose .P. 2.017.320.36 flamenteux. 37.750 :: Elnls-l'nis. .389.437.10 Végélaux 24.824 4. France. 385.678.04 Coprah Bois commun 12.300 4 Anglelerro. .67.401.85 Vieux métaux. 12.200 6 Allemagne.. 227.856.51 Ecorces de ieinture. 9.234 - Aulres provenances. P. 3.981. 675.86 Ecorces d'oranges. 8.436 :. à celui de 1901-1902 qui s'élovait à P. Graines de ricin. au Hàvre en pelite quantité, Cc monlant comparé constater unc différence de P. 669.284. Les autres produits arrivés de lortue, éponges, fait sont: Ecailles -401 3.312.300.02 l'excreice 1902-1903. dans la mème péricde, lalanier. 94 cn faveur de exporlés sont évalués à P.8.585. rhum, cuirs, frails, minerais, feuilles médicinales, 20 Les denrées cl produits 1901-1902 était représentée cornes. de ricin avaient été 4687.06 et la valeur de ceux de de P. Les écorces d'oranges et les grainos une d'oût différence 1.270.011.81 l'année 1902 en grande quantité par P. 9.856.508.87 1901-1902. exportées. dans le cours de en 1903; elles ligurent en faveur de l'exercice Irimestre de cet exercice, il y a à celles expédiées Dans le cours du premier comparalivement: comme suil dans la stalistique : Ibs en 1902 d'allaires suivant: l'Etran224.710 eu le mouvement et marchandises reçus de Ecorces d'oranges en 1903 divers (4) Les produits ouverts sont évalués à P. de en 1903; elles ligurent en faveur de l'exercice Irimestre de cet exercice, il y a à celles expédiées Dans le cours du premier comparalivement: comme suil dans la stalistique : Ibs en 1902 d'allaires suivant: l'Etran224.710 eu le mouvement et marchandises reçus de Ecorces d'oranges en 1903 divers (4) Les produits ouverts sont évalués à P. 1.071.594. contre 9.2341bs dans les onze ports 213.4761bs 56 or se décomposant comme svil : P. 725.352.76 or en Graines moins de ricin. 98.882Ibs lbs Etals-Unis.. 135.603 72 contre 8.436 : France.. 112.623.76 da. 90.476 fav.1902. Angleterre.. 28.143.10 Uine différence esit très à regrotter provient des prix peu rémunéA:lemagne.. .69.871.56 Ce fail qui dont T'exportation s'est presAulres pays., 1.071.594.90 or raleurs piyés pour ces produits moyens d'échange en moins pour P. que arreléc: ce sont donudes Les denrécs et produits exporlés ont une valeureslima- notre commerce. (2) 3.833.773 (or), appert délail ci-dessous parquallé: du Dédive de P.3 25.906.1881 livres Les douanes nc marchent pas al'entière satisfaclion sur leurs ( opéraCafé. 23.120.770 qui s'cst vu obligé de faire excrcer des Finances Campèche. 2.200.886 ( partement lions un haut contrôle par les Administrateurs litre de Cacao.. 10.439.885 ( des compélents revèlus du Délégués. réforRacines de campèche. 72.786 livres ct par citoyans lrès avec les J'ai le ferme espoir que prochainement, ces bureaux, Coton : 827.310 continuelles faites dans le personnel de mcs obtenir que . Gainc 369.900 j'arriverai à les réorganiser convenablement ainsi ct ia à conliance du Bois jaune 7.000 pieds chacun fasse tout son devoir, justifiant Acajou. . 42.802 livres de la Président Républiqne. les la Si- : 41.254 Voil, Mossicurs les: Sonaleurs. Messieurs Députés, at de bauf 44.203 6 R beaucoup à faire pour arriPeaux de chèvre 10.000 gallons tuation de cC Département la silualion qui de scs diverses branshes de server à améliorer Miel : . 8.646 livres vice. Vieux cuivre J'ail'espoir quej'atteindrai cC but avec votre concours. Ecaille . Sénateurs. MesLe Secrétaire d'Elal (lL déprirtement du Commerce, Mossieurs les Laissez-moi vous rappeler, haut je vous ai entrclenus de la CAIUSTE BIJOC. sieurs les Députés, que d'autres plus débouchés pour nos princi- (A continuer.) nécessité de trouver afin d'élablir la concurrence de leurs prix. A pales denrées, I VENTE D'OR du 11 au 16 Juillet 1906 à 175 ojo Juillet 1906. américuin ont été vendus du 11 aa Juille, 467 OIO, 460 ol0. P. or 20.000. Port-au-Prince, le 16 et parl lots ne dépassant pas de cing cents ; taux dollars," acà 475 OIO, 467 O[O et 460 prime de II Juillet 1906 à 475 olu. SYNDICAT cepté par la Commission Parlementaire DES COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE. illet 1906 à 175 ojo Juillet 1906. américuin ont été vendus du 11 aa Juille, 467 OIO, 460 ol0. P. or 20.000. Port-au-Prince, le 16 et parl lots ne dépassant pas de cing cents ; taux dollars," acà 475 OIO, 467 O[O et 460 prime de II Juillet 1906 à 475 olu. SYNDICAT cepté par la Commission Parlementaire DES COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE. Contrôle du Retrait. ce la liste E. & F. Mevs P. 250 Nous vous expédions sous couvert 13 ct 1t Juillet 1906 à 467 o20. Au Secrétaire PElat des Pinances et du Commerce; nominative des acheteurs. Robelin P. 500 L'opération a ét6 faite net acheteurs. nous vous E. En son Hôtel. En attendant de nouveaux ordres, d'Etat, Vincent Jacob Selman. G Maklouf.. prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire Roux Monsieur le Secrétaire d'Etat, nos salutntions empressées. C. & Co. Hall et Co. Nous avons Thonneur de vous annoncer 10 Juillet que ct. Le membre de servicc, G. Halaby. Lyon 50C gonformémont à votre dépèchedu: EUG. VIEUX. pa No. 1436, les Vingt mille dollars (20.000) or --- Page 7 --- Le Moniteur. Mme. Ch. Ewald. :. Mme. Ph.Kieffer &Co. 500 uelg Archevèché de P-au-Pce. 500 zeau ues centièmes situé: au. Evan Williams 500 dre occupé indument par le Bourg de ThomaRémy Bastien. 500 par. Eustache et est borné nominé Alexan- Bonhomme tions et à E. Clavier 100 à les nommés Bentoulé cohmemnit et. : au Nord est Morin, Laparêne Guichamp, et Élieone IEst par. les ha hitel Léon Chalmers. 400 'Est par RenfortRévola Laurore Janvier, par le Janin eta 1'Des Salim une' et Phabilation concessionnaire Pérotte M. Maklouf.. 300 et' rigole qui alimente les: Colo, au: Sud par Savary. Baptiste e J. Citton 200 En a1Oue.t par le marché environs de du Bourg Domaines, Conformément un à l'article 67 de la Joi sur Henry Stark. 100 accordé conséquience, un délai. Thomazeau. est accordé. délai d'un an à, partir de led Fern. Coupet. 125 tentions à tous ceux qui ont des d'ûne ânnre ést droits sur cet à tous ceux qui peuvent cette avoir date Lesage. 350 valoir surl le terrain en droits ou pré- des terrain à les faire valoira dec B. Abdlala. par. devant qui de droit, question, à. les faire Ce Domaines, au bureauz Aug. Guercy. 300 Ce délai passé sans été délai passé le sans qu'aucune Henri Brisson. 200 de produite, le bien dénoncà qu'aucune réclamation ait tat, produite, et comme ditt terrain sera réputé réclamation ait Alb. Destarquet. l'Etat ct.comme tel sera réconnu bien nes de cet e tel inscrit au cadastre bien des deFE100 cctte. comimune, inscrit au cadastre de administration et sera alfermé domasla loi sur les conformément à l'article de nonciateur. au d& 1G -Juillet 190G i 460 domaines. Saint Marc le ol0. Thomhazesu, le 9 Septembre 3 Mars 1904 s. 1904; en 101e Mourra. : Tindépendasas. me tel sera réconnu bien nes de cet e tel inscrit au cadastre bien des deFE100 cctte. comimune, inscrit au cadastre de administration et sera alfermé domasla loi sur les conformément à l'article de nonciateur. au d& 1G -Juillet 190G i 460 domaines. Saint Marc le ol0. Thomhazesu, le 9 Septembre 3 Mars 1904 s. 1904; en 101e Mourra. : Tindépendasas. de LAdministrateur Paul Robelin 500 Le principal des friances, Délinois Vincent G. Maklouf. 500 vice domanial préposé d'Administration, de chargé du M. & Co. cette commune. serBARTHOLE M. etJ. Btesh. Vu : Le' chef du Elie Hakime T. HYPPOLITE. service des Domaines, Huneck Charles Perval &Co.. Vu : P. L'Administrateur ANSELME, E. Benjamin, 500 nances. principal des Fi. Lagojannis C. SAMBOUR. Melle. Cécile Heyne. Par sa lettre en date du 9 Melle. Ena Jn.-E Baptiste. Vu : Le chef du service des année, à la le citoyen Samuel Etienne Février a dénonce: de cette Joseph Dwek. Doraines à titre vacance elasoumisionné en # E, Robelin. P: ANSELME. ville, de ferme un emplacement mème sis en temps Xm.Doleuconi. rue rue Bourbon, borné au. Nord cetie: Fritz Jaeger. Borry, au Sud' par Madame par la A. de Mutteis et Co. 500 . Par varesle, à à l'Est par. Ja rue Saint Charles ALW. Pressoir. 500 le colonel sa letire en date du 8 Septembre courant s l'Ouest par. la ciloyenne Alexinette Charles Alexis. et: Lauguendon 500 de la Plece Frédéric Baptiste,, adjoint au bureau en Confornément a l'art 67 de la loi Eug. Bayard. 500 cance el de Thomazeau, a dénoncé à la va- dâte vigueur, est un dé'ai d'un an à partir domaniale: de Cette: Etienne fils.. 500 ferme, soumissionna en même L-mps à tilre de des droils accordé à à tous ceux qai peuvent E. Dereix 500 nance d'un- comme inoccupé, un terrain d: I conte- tion. faire raloir sur. le terrain en avoie Mme. B. Zaké 500 au hourg de carreau etque'ques centièmes situé Ce délai sans quest, Jh.Gara. 300 borné au Nord Thomazenu ; l-quel terrain est ait été faite, passé cet gu'aucune 1éçlamation Pharmacie'Rolerts & Co. 300 bien de l'ELL parune, proptiéts-ifmoncde comme soumissionnaire. epplacement sera aflermé au; 500 à 1Est par la nouvelle par le citoyen Emmanuel Valmé, P. or 20.000 héitiers Romain et au ér'ise Sud à l'Ouest les Fort-Liberté, le 28 Mars 1904. S. E. ou O. Dalaitle. par les iePtia liers Le préposé d'administration Én conformité de l'article 67 de la. loi ces de celle commune, chargé du des Anande niale en vigueur, un déai d'une année à doma- domanial, servic PARTIE NOF cette date. en Emmanuel Valmé, P. or 20.000 héitiers Romain et au ér'ise Sud à l'Ouest les Fort-Liberté, le 28 Mars 1904. S. E. ou O. Dalaitle. par les iePtia liers Le préposé d'administration Én conformité de l'article 67 de la. loi ces de celle commune, chargé du des Anande niale en vigueur, un déai d'une année à doma- domanial, servic PARTIE NOF cette date. esl accordéà bus ceux qui parlir B. OFTIGEEKAS avoir des droits surl le terrain dont la pruvent Vu : PIERROT, celte lon est faile, pour. Jes faire valoir au dénoacia- bureau de V'Administrateur des finances, AVES administration. ADHINISTRATIFS Ce délai passé s'ns qu'aucune réclamation ait J. ANTHINE LATORTUES été légalement produil., ce terrain sera recoonu Vu: Le chef du service dés bien de l'Elat el comme Lel, inscril au cadastre Domaines, L'Administratear de celle commune. P. ANSELME. de cet arrondissement, principal chargé des financ es de Fait: aul bureau d'Administration. de la commune des Domaines, invite lous les du service Thomazeau, le 9: Septembre 1904, an 101- de PElat de cetle ferzoiers de l'Indépendaccé. Far sa leltreen date du 17 Février n ses burenax circonseription avec leurs derniers à présenter Te priipose d'administration P'arpentenr et il Christomnnes I luviose. a dénoncé cournt, à la pissés à f'ellel de régler leurs redevances ract. churye du servire des donines. des finanens, de vacance, cing carreaux en sollicité de lerre la siluee ferme, une portion enveis la ctisse publique. Lafilo, de la seclion rurale de surPhabitation Il Jeor est accordé un délai d'un T. IYPPOLITE. Nord par la dite hubitation Caracol, born % au mois, à les hériliers Ignacc, Lalito, au Sud partirde cetle date pours'y conformer. Vu: : L'Adninistrateur; et à l'Ouest par Jean AlESI par Almonord "LALS Passé ce délai, des mesures prineipal des fvance, Conformément à Tarlicle07 Prancois. d serout.prises contreles retardalaires. rigoureuses C. SAMBOUR. niale, un délai d'nn an est accordé a à loi tous domaqui peuvent avir desdroits sur eette ceux. deJacmel > 11 Juillet 1906. Vu: : Lc chef du sernice des Domaines, terreponr réputée bien les de laire l'Elat, valoir; passe lequel portion elle sera. cadastre domanial. et coime telle inscrite az ATII. LAFOREST. P. ANSELME, Fait au hreau administmtif de la Rivière du Nord, le 26 Février 190G. Grandeyr Le préposé Par Sil lettre, du 33 Févreir 1904, Monsieur cetle commnune, d'Adninistration des finances d{ AVIS DOMANIAUX. Marmontel Destilus Alf, arpentent public, a dénoncé comme bien ide P"KLul, l'esistence d'un M. ime telle inscrite az ATII. LAFOREST. P. ANSELME, Fait au hreau administmtif de la Rivière du Nord, le 26 Février 190G. Grandeyr Le préposé Par Sil lettre, du 33 Févreir 1904, Monsieur cetle commnune, d'Adninistration des finances d{ AVIS DOMANIAUX. Marmontel Destilus Alf, arpentent public, a dénoncé comme bien ide P"KLul, l'esistence d'un M. CESAR terrain de la contenance de wingl-cing carreaux Vu : Par sa leltre en date du 8 Septembre de terre environ ct a en meme temps sollicila la UAdministrateur des Finances, Ful, le ciloyen Emmanuel Valiné, employé Col- au sur ferme: l'habitation lerjuel ert niajorelle indôment grande occupé placo, par siluée des tiers J. ANTISE LATORTUE, - Aepartement de l'Intérieur a dénonc: comme la 3m section rul lae(Grande en cette en Vu : le Mopeiste de l'Etat et sollicite en même temnps cominune, et est borné comme Montizne) Nord chef de service des Domuines, carreau Kyferme la quantité d'un de terre el parlhabitation. Janin, au Sud par wuit:nu leshabitations P. ANSELME, --- Page 8 --- Le Moniteur. Te Par: ciloyen sa lettre Al-honse en date du 17 Févricr courant, sera inscrit au sranceel il en sollicitela Pouget fermo. i dénoncé à la va- niaux et allermé cadastrc des biens doma- çaise de Saini Louis du Nord, situédans la Grand'Rue du un emplacement au dénoncinteur. deux cents pas de façade, ayant plus de la contenancede vingt ein pieds Qnni de Brillant, de - rue appclée vulgairement pour donner la -viron sur soixante de facade en- Thomazeau, le 28 Décembre 1905. quurt" de l'habitation Dumorae. et le Vord par la dite rue, anl prifondeur, Sud par les borné héritiers ut Le préposé de ( Verprés ) siluée connue au has sous le nom. simon Sam, à T'ENt par lat propriété service des d'admunistration, chargé du de St. Aune Pougel el a l'Onest par celle de Monsieur Alphionse llédomaines de celle commune, conformément à la misc en possession tiodore Doreinvil. d'un signéo par l'Empereur Dessalines cn 1805, Le délai d'un an est Accordéà tous T. HYPPOLITE. rapport de la Commission de vérifis peuvent avoir des droits sur cet cenx qui Vu: cation des titres de propriétés valables en purl les faire valoir; passe lequel cel bien emplacement LAdministrateury ppal. des 1821, déposé dans les Archives du Gous mt au cadastre domanial comme bien de serains- l'Elat. Anances, vernement des gu'un renvoi en possession Fait aubureau administratif de la C. SAMBOUR. diles.propriétés par Jean Pierre Boyer yière du Nord, le 26 Février 1906. Grande-RiPrésidentd'llarti. en 1821 : qu'ils ont a se Saeresbeleulesarprte delaparide liers, Le prépose Aministration AVIS grands chercheurs des biens de l'Elat nde celte commune. des finances DIVERS. se les approprier. pour Mcs réclamations M. CÉSAR. au devant être présentées Le soussigné, de Gouyernement paternel de Son Vu : TAdministrateur des Fincerices, Nicolas, déclare au agent public la qu'il failliteGeorges n'a tice lence si lé il Président Nord Alexis el à la Excel- JusJ. prépose Aministration AVIS grands chercheurs des biens de l'Elat nde celte commune. des finances DIVERS. se les approprier. pour Mcs réclamations M. CÉSAR. au devant être présentées Le soussigné, de Gouyernement paternel de Son Vu : TAdministrateur des Fincerices, Nicolas, déclare au agent public la qu'il failliteGeorges n'a tice lence si lé il Président Nord Alexis el à la Excel- JusJ. Irouvé dans les archives du failli, les pas re- droils. y a lieu, pour le mainticn de mes ANTIIME LATORTUE. pissés pour droils définilifs à récéVu: : Le chef du service des par nàvires Valdivia, de Décembre l'imporlation 1905 el Port-au.Prince, le 12 Juillet 1906. Domaines, Alène, de Mai 1906, ainsi que les reçus Mme. PETION RIVIÈRE née P. ANSELME. pour droits approximatifs d'importation BEAUVAIS, par celle navires Gracia et Valdivia de Juin de année. Il Jes déclare nuls, duplicala devant Compagnie Générale Par sa lettre en dale du 7 Nov. 1905 dressé. elre Transatlantique. le a Ja ciloyen vacance Diendonné et sollicite. Toussaint a dénoncé Porl au titre de ferme, une en mème lemps. à Prince,24 Juillet 1906. Pendant mon absence, viile. propriété sise en celte envoyé par la direction Monsieur David. cainee etdesCasernes. AangieNord-0bcsfs des rues RépubliTuoMas ROCHE. par intérim de l'Agence dc principale Paris, est chargé ie pieds sur la rue mesurantenviron tren Gle Transallantique à de la Cc vingls pieds sur la Républicaine rue des et quatres bors Le soussigné avise Te Port-au-Prince. née, au Nord par Mr. LuczarLuc, Casernes; au merce qu'il a public et le com- Rorl-au-Prince, le 10 Juillet 1906. rue des Casernes, à l'Ourst, Sud, la caisse perdu les tilres suivants de #a droit ct à l'Est. par la rue par qui qualre vingls d'amortissement gourdes) (anciens litres de L'Agent principal, En conformité de l'arlicle 67 Républicaine de la loi do- 7.473 à 7.475. Nos. 7.448 à 7.452, J peaniale en vigueur, un délai d'une année, En tout huit titres. PEU. DUVALLON. a qui parlirde cetle date, est accordé à tous ceux Il les déclare nuls, duplicala devant pour peuvent les faire avoir des droits sur ce terrain, être dressé, en Pendant valoir au Ministère de mon absence la rieur, Section des domaines. l'Inté- Port-au. Prince, le 1S Juillet 1906. de ma maison de commerce est procuralion confiée ic Passé ce délai, aucune Monsicur Charles Castera. admise et cetle propriéié réclamation sera ne sera S. L. GEORGES. de l'Etat et aflermée au soumissionnaire. réputée bien Port-au-Prince, le 19 Juillet 1906. Port-au-Prince, le 15 Décembre 1905. La soussignée annonce an L. v. LANGENDONCR. LAdministrateur a perdu. ses fuilles de pension public des aois qu'elle da principal des Ainances, Février et Mars de celte i chacune à la sommede. le propriéié réclamation sera ne sera S. L. GEORGES. de l'Etat et aflermée au soumissionnaire. réputée bien Port-au-Prince, le 19 Juillet 1906. Port-au-Prince, le 15 Décembre 1905. La soussignée annonce an L. v. LANGENDONCR. LAdministrateur a perdu. ses fuilles de pension public des aois qu'elle da principal des Ainances, Février et Mars de celte i chacune à la sommede. harit annéc. piastres s'éevant cl Le soussigné, avocat et Juge C. SAMBOUR. trois centimes. Elle les déclare nulles, trente civil du Cap-liantien. de au Tribunal plicata devanl cn du- en avisequi droit tant Vu : Le chefdi service des domaines, êlre dressé. laire son del noni Ph.litation personnel, comme CO propric. Port-à-Piment, le 7 Juiilet 1906. dansla 2. section "LouisArnaud, da > siluce P. ANSELME de Saint-Nichel de Gamache, commune Vve. ALTÉVA LÉTANG. ment de la Jlarmelede, TAtlalaye, arrondisscdaiaire de ses névenx, que Dièce, commc man, Par sa lettre en date du 10 La cousine, co-propriélaires de la cousin et telle année le ciloyen Justin No:embre de néeAntiopc soussignee, sadame Péien Rivière lion,aux droils de lcur dite habilaa feue dénoncé à la vacance et en sollicile Ambroise, son mari, demeurant Beauvais, damentauniorisée par Erizabeth lenaud, veuve Nelson grand'mère. mnême temps la ferme 'un en au-Prince, Rue des et domiciliée à Port- que lous actes de venle fails dans Artheau, ron de deux cenl cinquante quantité envi- avise les notaires. Fronls-Forts, No. 44, tion qui leur revient dans la l por. ierre, sise en cette commune bornée carreaux da paix, prépost arpenteurs, juges de bilation, par aulro que lui Ol sus-dile hapar Thabilation Houe, au sud au nord diclion de d'administration de la jari- général Edonard De-roches son hère, le tion Dulhil et le bourg de par T'habila- T'administrateur Porl-de-Paix: ainsi yze Monsieur aussi aux mêmes droits co-propriéletre par, Dalmand et à l'ouest Thomazeau, àl'est nancier de de l'arrondissement fi- tionnés, scronl ci-des-us mnenDésir Boulin. par T'habitation Port-de-Paix el loutes autres non avenus. considérés comme nuls ez Conformément à la loi civils, personnes qu'cile préposées esl à la passalion dcs actes tièrè,le délai d'un an, à partir régissant de la la ma- priélés à Saint Louis propriélaire de cinq pro- Port-an-Prinee, le 4 Juillet 1906. présent avis, est accordé à lous date du lies: habilations du-Nord, ainsi répar. peuvent avoir des droits sur ceux qui carreaux de Snubal-bontemps neuf J. B. N. pass6 lequel délai sans ce terrain; emplacement terre silué à la Petile-Rivière, un DESROCHES, lion ait ét6 produite qu'aucune à ce réslama- ct de la Place dans la rue de l'Eglise Ancien Ministrr d'Haitia Madrid. sujet, ce bien selon la volonté d'Armes, de la qui a 6l6 morcelé Porl au-Prince. - Minicipalité fran. Imprimerie Nationale Direcleur, EDGARD CHENET-