--- Page 1 --- 61 e.ie Année. PORI-AU-PRINCE Samedi, 21 Juillet 1906. NUMERO 58 BURRAU DE REDACTION S DNT DABONNEMEST 26, Ruie EUR, JOURNAL OFFICIEL DE Geffrant. LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL Un an, P. 4.50 Six LOCHARD, Rue Gefrards mois P. 2.50. Le No mois, 10 P. 3. Trois iPour les centimes. Départements et VEtranger, les frais Les manuscrits hon insérés ne ne poste en sus. Samedi, 21 Juillet 1906. et seront détruits, seront pas readus AFFRANCHIR. mois Les Abonnements et sont partent des 1or et 15de comme les insertions payés d'avance, chaque OMMAIRE AFFRANCHIR, de T'art. 148 de la loi du 4 1905, ainsiconçu : Septembre Vous devez travailler PARTIE OFFIGIELLE. C Continuent à être en que dans chaque No. du avec ( célérité, afi n Avis ministériel. C des 20 Juin 1903 et 29 vigueur les lois raisse le résultat de votre Moniteur )) paIipèches du Secretaired'Elat des ( autorisant Février 1904 contrôle. merre à PAdministrateur des finances Finanees de et du Coin. ( résidus de café., T'exportation )) des'brisures et assurances Agréez, Messieurs les Inspecteurs, les la Insnecieurs Repmblique. généraux des finances et Petil.Goave, des douancs En raison de la quantilé de demandes guée. de ma considération distinP'rocès-verbal matrices relitif i la destruction des plaques ct d'embarquement au deca/ba-trimgess adressées vaisse de la ayant dernière servi i la fabrication dosl Billels de de café département de à la fin dés livraisons F.: MARCELIN: veaux de P'Ainerica Emission, Bank Nole déposées dans les Cil- vous celte récolte, je crois devoir York.) Companry. (1 Newprévenir qu'il ne doit Port-an-Prinos le 17 1906. - SENAT Séance du 10. Juillet des cafés dits pasétre exporté SECTION DU COMMERCE. Juillpt T Esposé génèral de la 190G. des brisures et ralés-triages ", mais bien No. Sittation - Annie 1904. les fèves de résitus de café, c'est-à-dire 1899. PARTIE NON OFFICIELLE. lées cl incomplètes. rebus, celles cassées, émietLE SECRÈTAIRE D'ETAT Avis administratifs. Avis divers, Dans T'Exposé de la Situation de Au DES Bulletin DEFARTENENT des observationsn année, le a cette FINANCES ET DU Juillet 1906. météorologimues du 11 au 17 commis par déparlement cerlaines signalé les abus CONMERCE. expéditions de cette sorle douanes de denrée. dans les A Messieurs MULÉr PARTIE veut croire qu'ils cesseront si ses auxiliai- Il SANSON; EUGENE GARESCHER, THALES OFFICIELLE. DES Bulletin DEFARTENENT des observationsn année, le a cette FINANCES ET DU Juillet 1906. météorologimues du 11 au 17 commis par déparlement cerlaines signalé les abus CONMERCE. expéditions de cette sorle douanes de denrée. dans les A Messieurs MULÉr PARTIE veut croire qu'ils cesseront si ses auxiliai- Il SANSON; EUGENE GARESCHER, THALES OFFICIELLE. res se pénètrent bien de leur devoir. Inspertenrs générauz POUILH, des JUSTIN DEJOIE, Agrécz, Monsieur douunes de la fnances et des SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES assurances de PAdministrateur, les hépublique, guée. ma considération distinEn ville. Il sera F. Messieurs les procédé sur la Placè de la MARCELIN. Par Inspecteurs, Paix, le lundi 23 Juillet courant, à dix ma dépèche du 26 Juin beures du matin, au bralement de la Port-au-Prince, le 26 Juin 1906. 1710, que je vous confirme dans écoulé, toute No. sa somme de Cenl mille SECTION DU CONMERCE. teneur, je vous invilais à à Hillets de caisse retirés gourdes en No. 1710. contrôler, part tion. de la circularécsa nos denSonrnaAREr-SNe LE SECRTAIRE tes de I'Etranger. bord des navires mais aussi les manifesDÈTAT el avec les factures Port-au-Prince, le 21 Juillet 1906. Au DEPARTEMENT DES FINANCES reaux connaissements, ainsi que les bordeCOMMERCE. ET DU recelles. d'iinportalion Je vous invitais el ordonnances de avec aussià Port-au-Prince, le 17 Juillet 1906. A Messieurs célérilé, alin que travailler MULer ( dans No. SECTION Moniteur chaque du DU COMMERCE, SAMSON, EUGENE Pourn, GARESCHER, JUSTIN THALES conirôle. ) paraisse le résullat de votre No. 1901. douanes Insperteurs de la généraur des finances DROIE, et des Je conslale avec un très LE SECRETAIRE D'ETAT népubligue, que jusqu'ici vous nc vous èles grand regret Au DÉPARTEMENT En ville. Tormés à mes instructions ct pas conDES FINANCES ET DU Messieurs les une nouvelle fois, à me vous invite, CONNIENCES. Inspecleurs généraux, délai, le résultat du contrôle soumellre, sans A TAdministrateur des Je vous confirme ma dépôche du 15 avez déjà fait, afin de le faire que vous rondissement de finances de l'A1- du courant, No. 1597, el vous invite à le Je plus prochain No du Journal publier officiel. sur P'etit-liodoe. controler, à partl'espédition el le débarvous mappelle que vous devez Monsieur quement de nos denrées à chaque jour, au bureau aux heures être, réTAdminismateur, mais aussil les inanifestes des denrées l'Eiranger, glementaires. Le Département ne saurait les fnctures et connaissements, ainsi avec Agriez, Messicurs les rappeler les termes formaels du trop 3e vous les bordereaux d'importation et que surance de na parfaite Inspecteurs, l'asalinéa nances de receltes, ordonconsidération. de nos denrées à chaque jour, au bureau aux heures être, réTAdminismateur, mais aussil les inanifestes des denrées l'Eiranger, glementaires. Le Département ne saurait les fnctures et connaissements, ainsi avec Agriez, Messicurs les rappeler les termes formaels du trop 3e vous les bordereaux d'importation et que surance de na parfaite Inspecteurs, l'asalinéa nances de receltes, ordonconsidération. F. MRCELIN. --- Page 2 --- Le Moniteur. nne rente viagére de enfin ln troisiame, à Mme. Eastasie scellés. dans les cavenux de T'American 1904 quarante gourdes par mois AMERICAN BANK NOTE COMPANY. Bank Note Company le 15 Juillet de: Trois Duclos : du avoir servi al'impreesion esi date 78 TO 86 TRINITY PLACE. apris millions six cent soixante quatorzc mille 6o Un message de la même, la Chambre 1906. deux billets d'une 9 Juillet au No. 48, par lequel de New- York, June 26, sopl cent cinquante et d'un million cinc des Députés remet du Sénat un à projet deux dols the 26th gourde (3.674.752) loi a volé et porte THIS ISTO CERTIFY that on cent mille billets de deux gourdes. lars demi (P. 2.50) A droits à prélever the of the et résidus TE day of June 1906, in vaulls at 11.500.000.) de sur chaque 100 livres de brisures AMERICAN BANK NOTE COMPANY, Cily, in En conformité des dites instructions. toutes de cafe à l'Exportation : C, 86 Trinity, Plare. New York d'Haili i Washington 5o Une pélilion de M. L. Lhérisson No. (ieffrard Cesvel Con- la Légation ont él6 retirées demandant au Sénat de rétablir au prochain the presenee of Mr. under ins- ces plaques el malrices, en notre préle chiffre dc G. 500 qui a ét6 présul Gieneral of llaiti, acting at Was- des dites caisses et délruites budget voté, à titre de subvention pour tructions ofthe llaytian Legation 1459 of 19th sence. céd-mment Collège Louverture qu'il dirige; mais qui hington, as per Mr. lelter L. No: B. Gregory, reWARREN L. GREEN, présilenl; le a ét6 réduit à G 200 ; Jh. et June 1906, and Bank Note Com- (Signé) 60 Deux pélitions du Dr. Laroche sollicipresenting the American of Haiti F.K.. 1O1INSON,secrermire. de la veuve Auguste Tassy Nicolas pany. the seals of the Consulate boxes L. B. tant du Sénat Fun, une rente viagère de soi- de were found intact upon twelve (12)1 GREGORY, quarante gourdes et l'autre, celle containing : xante-quinze gourdes : Antoine Abraham Plates S Notes 1 Gourde Backs Le Consul général, 7o Une pétilion de M. of Haiti F.K.. 1O1INSON,secrermire. de la veuve Auguste Tassy Nicolas pany. the seals of the Consulate boxes L. B. tant du Sénat Fun, une rente viagère de soi- de were found intact upon twelve (12)1 GREGORY, quarante gourdes et l'autre, celle containing : xante-quinze gourdes : Antoine Abraham Plates S Notes 1 Gourde Backs Le Consul général, 7o Une pétilion de M. 1 : Faces le Sénat de transformer sa pension € 2 Backs CESVET. qui prie de G. 100 : 8 < S Gourdes Faces GEFFRARD de G. 20 en une rente viagère 8 * 8 4 2 80 Une autre de M. Ed. Dessources said Notes. au Me of budget and 5 Dies under seal sollicite du Sénatlinseription de Ja somme de Cinc These plates were deposited Bank Note l'exercice 1906-1907 la construction d'ur the in the vaults of American afler haSENAT mille gourdes à pour servir de local à l'InstituCompany on July 15th, 1904, of" Three hangar destiné Dessources ; ving Feen used for the printing 10 Juillet 1906. tion Coriolan Une autre de la veuve Nathan Modé million six hundred and seventy-four Séamce du Mardi 90 Sénat d'inscrire une rente viagère thousand, seven hundred and fiftylwo DUPIrOx. priant le budget ; Notes of One Gourde each : Présidence de M. le Sénateur' T.A. en sa faveur au prochain des docteurs Georges (3.071,782) five hundred thousand 10 Une pétition du and One million Two Gourdes each. La séance est ouverte. : fils et Germain qui sollicitent T'apput en or des (1,500,000) Noles of insdu premier point de T'or- grand Corps. pour la perception In accordance with the aforesaid En conformité M. Asirel Jn, Jacques, l'un droits de visite sanitaire. tructions oft the Haylian Legation at Was- dre du jour, donne lecture du ce moment pénètre dans l'enceinte M. all these plates and dies were des seordairet-rédseteurs, de la séance du 6 Juillet, le A sénateur Robert David qui va occuper hington, taken from said boxesand duly destroyed procbseverbal et l'Assemblée en adopte la rédaction. le fauteuil de 1er. secrétaire, et M. le sé* by cancellation in our presence. M. le président: Nous passons au deu- naleur Dr. D. Laroche regagne du son Secré- siège. WARREN L. GREEN, President; : de l'ordre du jour quia traitau M. le président: La dépèche Altest : ; L. B. GRE- xième point de la correspondance. taire d'Etal de lIntérieur étant un accusé F. K. JOHNSON, Secretary dépouillement En conséquence, M. le Dr. D. Laroche de réception sera classée. de rentes viaGORY. provisoirement l'office de 1er. Les différentes demandes Le Consul général, secrétaire remplissant du bureau et M. Diogène Lere- gères sont envoyées au comité des Finances; LouGEFFRARD CESVET. bours lisent successivement les pièces suis les pétitions du directeur du Coriolan Collège Desvantes : verture et de l'lnstitution la à l'exadépèche du Secrétaire d Etat de sources sont soumises. ception sera classée. de rentes viaGORY. provisoirement l'office de 1er. Les différentes demandes Le Consul général, secrétaire remplissant du bureau et M. Diogène Lere- gères sont envoyées au comité des Finances; LouGEFFRARD CESVET. bours lisent successivement les pièces suis les pétitions du directeur du Coriolan Collège Desvantes : verture et de l'lnstitution la à l'exadépèche du Secrétaire d Etat de sources sont soumises. de l'Insiruction première. publique TIntérieur 10 Une en date du 6 Juillet au No. 466, men des Finances comités réunis ; et la seconde, à TRADUCTION informant le Sénatque, suivantsa demande, du <Mo- celui et des des comités des Travaux publics et BANK NOTE COMPANY. des ordres sont linsertion passés au Directeur dans le plus pro- des Finances appelés à en connaitre. loi le AMERICAN niteur > pour officiel, des Les trois propositions de ainsi que PLACEehain numéro du Journal nous a expédiés la Chambre des 78 A 86 TRINITY cès verbaux de ses séances des 19 s Députés projet que seront eleaeantntm New-York,26 Juin 1906. et 5 Juillet; des Rcs du comité des Finances qui en fera des Un 20 Un message de la Chambre rapport à l'Assemblée, en conformité et soussignés, certifions que le 26 en date du 6. Juillet au No. 45, Règlements qui nous régissent, la disNous, dans les caveaux de l'American présentants elle informe le Sénat que. sta- cussion en aura lieu prochainement. Juin 1906, siégeant au No. 86 lequel sur un rapport de son comilé de Poursuivant : En ce qui concerne l'autoNote d' Bank Company,, Et 'Etat d'Etat de ville de New-York et en T'intérieur, elleaacsordéau: Secrétaire de déférer aux risation à accorder au Secrélaire Trinity place, Geffrard Cesvet. de lIntérieur l'autorisation l'Intérieur à l'effet d'agréer les demandes présence de Monsieur suivant demandesd sd'aequisition de terrains de l'Elat, Mon- d'acquisition, de terrains de l'Etat qui luf Consul général d'Haiti, agissant d'Haili à faites Madame Modcstin Colas, Persevil sont faites, j'estime que. les éléments d'apinstructions de la Légalion No 1459 sieur et les généraux préciation manquant au Sénat, nous ne au le Raetant. Washinglon et par dépéche B. Gre- Mondésir et Damisca, tout en invilant de pouvons pas statuer quant à présent ,sur le du 19Juin 1906, de Monsieur L. Corps à s'associer à sa manière y relatifde la Chambre des Députés. de l'American Bank grand : message 11 donc lieu d'e 'envoyer ce message au gory, représentant avons levé les scellés ap- faire de la même, Ia ya de l'Intérieur s'adressera à qui Note Company, Consulat d'Haiti, sccllés que 30 Un autre le et portant lc No. uer quant à présent ,sur le du 19Juin 1906, de Monsieur L. Corps à s'associer à sa manière y relatifde la Chambre des Députés. de l'American Bank grand : message 11 donc lieu d'e 'envoyer ce message au gory, représentant avons levé les scellés ap- faire de la même, Ia ya de l'Intérieur s'adressera à qui Note Company, Consulat d'Haiti, sccllés que 30 Un autre le et portant lc No. 46, comité de droit avoir les qui proposés par le surdouze caisses même date que trois précédent de loi qu'elle à asseoir pour Sit conviction renseignements et à détermis nous avonst trouvéintactss et couvrant la propositions est relative à une pres ner un rapport favorable. contenant : d'une gourde de dos a votées : première de cent cinquante ( 14 plaques 8 billets d'une gourde de faces récompense spéciale mois accordéc à M. Louis Signes d'approbation.) d'cntea20 plnques 8 billets deux gourdes de dos gourdes par la seconde accorde une M. Diogène Lerebours: Je viens 8 plaques 81 billebsded deux gourdes de faces Joseph Janvier, par dre M. le président de l'Assemblée envoyer 5 plaquen 8 billetsded billets. rentc viagère de cinquante gourdes et au comilé des Finances la proposition de> et 5 inntrices des dits été déposées, sous mois à Madame vve. Léonidas Bernard Ces plaques avaient --- Page 3 --- '407 Le Moniteur. 3 : d'Etat Iui suggèrent pour l'amé que pour sa valeuri intrinséque ou marchanoi qui trait à la récompense spéciale ac- Secrélaires de la situation du pays. de et comme appoint. coriéc : M. Louis Jo: seph Janvier Or,, le lioralion Messieurs, vous avez en- La cote des métaux précieux sera publice Sénat quia 6t6 d'abord saisi de la demande Comme moi, de détresse de la famille mensuellement par le Syndicat des le ce et qui a eu déjà à donner tendu les cris dans de les cours de 4t conciloyen au rapport statuant sur hailienne. La misère a élu domicile se change suivant le Consul d'Haiti. un vote favorable l'avoir fait passer par les tous les foyers ; chacun se ct transmis par général son objel, après les bras, comptant sur sollicilude Art: 4.- Les employés et fonctionnaires. et à la recomman- croise en rpci filières réglémentaires, haute allention de la Chambre des du Chef de IEtat comme sur une Provi- : publics dont lcs sppointements la la solde, sont la der à la censé avoir eu Tinitiative de dence. Mais n'y, a-tail que. cela à faire ne gourdis nationales, ration, militaire, Députés, est relativer J'incline à pas à nous de prendre pension civile et la pension par la proposition, de loi y, nous sypartienial de certaines mésures tendant au snite de. la transformation dec la base mopenser qu'il n'ya pas lien de' s'en rappor- ; l'iniliative but: l'amélioration du sort commun ? nétaire, seront, payés en monnaie de bon ier à nouvcau au comité des Finances le même sous l'empire de ces obsédantes pré- aloi ou en billels de caissc équivalents dans aussi je propose de lui accorder platot C'est que j'ai conçu la proposilion la proport tion de deux à une comme il est vole d'urgence et le vote immédial. n'ya pas lien de' s'en rappor- ; l'iniliative but: l'amélioration du sort commun ? nétaire, seront, payés en monnaie de bon ier à nouvcau au comité des Finances le même sous l'empire de ces obsédantes pré- aloi ou en billels de caissc équivalents dans aussi je propose de lui accorder platot C'est que j'ai conçu la proposilion la proport tion de deux à une comme il est vole d'urgence et le vote immédial. occupalions, de loi je vais avoir 1 honneur de sou-" dit à l'article, 2. M. le président : L'urgence demani dée par mellre votre haute appréciation. et qui est Les engagements antérieurs â la présente la 1" des Thonorablesénateur Lerebours pour pros a le résullat d'une étude sur la situation écor loi et. entrainantpour l'Etat obligations réglés posilion de loi relalive à la récompense est en nomique du pays. Je n'ai pas la prétention en cours ou en souffrance, seront accorder à M. Louis Joseph Janvier d'avoir fait une ceuvre parfaite : mais puis. la sur l'ancienne base monétaire. pour centà l'Imdiscussion. vous est soumise, vous pourrez. Art.5. - La surtaxe de25 Elle esl aux voix: Ceux qui sonl d'avis de qu'elle rendre meillecre. portation cst.supprimée. de toute Tagréer resleront assis 3 ceux de l'avis Art. 6.- La moitié plus-value de l'Etat contraire se lèveront. PROPOSITION DE Lor provenant versée des à la caisse recettes du générales Retrait être Le Sénat a admis. la du papier. 'sera à la loisur The Retrait également : Considérant quel déprécialion brulée conformément La demande de vote immédiat, est' moonaie est la cause principale du malaise du toutes aux voix, ct agrééc papier-monnaie. loi mise en discussion économique qui paralyse les transactions Art., 7.- La présente de loi abroge luisont conpar le grand Corps. M. commerciales et entrave l'activité nationale; lois ou dispositions qui du Sur l'invilalion de M. le président, que l'un des plus impérieux traires et sera exécutée à la diligence Robert David donne lecture de la propo- Considérant des Pouvoirs publics est de, Secrélaire d'Etat des Finances. sition de loi dont le principe et les deux devoirs rechercher et grands de porter remède aux maux Fail à la Maison: Nationale, le 40 Juillet considérants sont votés. donl souffre la communauté hailienne ; an. 103e. de l'Indépendance. M. le président: L'article 1er. est en d6- Considérant qu'ily a urgence de donner 1906, libération. les droits de- une prompte amélioration à la siluation (S ) D.LAROCHE, D. TIÉODORE, J.JUSTIN. M. Etienne Magloire : Tous de dire : actuelle où se débat le pays par l'applica- ratio- P. PAULIN. vant être ici réservés, je propose > au lieu de c à tion de mesures financières sages, voulu céder à la aapartir dela promulgation nelles et adéquates ; Reprenant : J'aurais partir du vote de la loi Considérant, l'adoplion d'une base tentation. d'entrer dans le dévoloppement loi, M. le président : La modification Magloire propos est de bon que aloi répond au vocu et ds Téconomie de cette proposition de sée par Thonorable sénateur monélaire besoins du peuple et qu'en atlendant mais ce développement serait forcément aux d'or soit Qu'il me soit alors peron discussion. quates ; Reprenant : J'aurais partir du vote de la loi Considérant, l'adoplion d'une base tentation. d'entrer dans le dévoloppement loi, M. le président : La modification Magloire propos est de bon que aloi répond au vocu et ds Téconomie de cette proposition de sée par Thonorable sénateur monélaire besoins du peuple et qu'en atlendant mais ce développement serait forcément aux d'or soit Qu'il me soit alors peron discussion. l'étabissement" de rétalon long et prématuré. mots les elfets Elle est mise aux voix. possible, que ily a lieu de faire usage de la mis de résumer en résulter. quelques Le Sénat a adopté. monnaie d'argent et de fixer l'équivalent cei instru. qui doivent en el aux voix l'article 1er billets de caisse à l'égard de d'impôts à l'imporMis en discussion en 10. Dégrèvement ainsi modifié est admis. l'ensemble de ment d'échange; de lation; ; Les arlicles 2 et3 ainsi que Vu l'article 69 la Constitution, loi suivante: 20. Baisse fatale du change des arlicles de la loi sont également votés. à Le Corps Législalifa voté la de douane 30. Diminution du prix M. le président : La loi sera retournée donnée la Art. 1er.. La totalité des droits les droits à con:ommation ; de la demande en fala Chambre des Dépulés élant est payable en or. ; cependant en billets de 40. Augmentation billet de caisse; modificalion qui y. a été apportée. de l'or- Timportation seront reçus un veur du des des fonc Nous abordons le troisième Comilés. point caisse à raison de quatre wourdes pour P. 0,25 50. Paiement appointements :publics en une des soit tionnaires cl employés dre du, jour : rapports ? dollar taux de 300 pour100- Toutes taxes monnaie dc bon aloi ou avec son équiY a-t-il des rapports prèts or pour une de gourdc droils papier. quels valent en billets; ( Silence dans l'Assemblée) ou parties généralement en or. et aflectées 60. Equilbre et même plus value budM. le président: L'ordre du jour est épui- conques déjà du exigibles monnaie seront égale. sans avoir recours àdes ressources Si un honorable membre de l'Assem- au relrail papier de caisse comme il gélaire telles que frappe de mons sé. désire T'entretenir d'une question d'in-. ment reçus en billets extraordinaires de nickel; blée la parole lui sera accoriée. est plas haul indiqué, P. naie Fo. Plus value qui viendra s'ajouter aux térêt public, le Dr Laroche : Je la deman- 11 en sera de meme les 0, 331/3 réservées pour le retrait du M. Déjoic résullant Retz réduction des sommes déjà de. M. le président. centimes Delte intérieure. monnaie : M. le prési ient : Vous avez la parole, affeclations de la monnaie publique nationale dl'argent papier 80. Retour dans le pays de la monnaie circulas cher collègue. Arl.2.- La dans exporiée, et miso en mon Dr Laroche : Si sollicile et de bronze cirsulera et sera reçue la métallique la gardée dans les coffres: M.1 le Déjoie : que je ettransnctions dans pro- lion de quantile de par la parole en celle circonstance, parvotre bienveillance; ; les veisements de 1 à 2, c'est-à-dire unc gourde deux 9o. collègue. Arl.2.- La dans exporiée, et miso en mon Dr Laroche : Si sollicile et de bronze cirsulera et sera reçue la métallique la gardée dans les coffres: M.1 le Déjoie : que je ettransnctions dans pro- lion de quantile de par la parole en celle circonstance, parvotre bienveillance; ; les veisements de 1 à 2, c'est-à-dire unc gourde deux 9o. Augmentation l'importation des ressources me sens encouragé ne veux user de ce droit portion d'argent ou bronze pour le fait de Vaugmentation la consommation. et d'ailleurs je mélallique en billets de caisse, leur équi- individuelles ponsanta les avantages de qa'à ce prix. séances. gourdes Tels sont, Messieurt, dans son Dans une de nos précédentes valent. de le méme celte proposition de loi applicnThonorable cullègue Baussan a rappelé La monnaie nickel subira c'est-a.dire tion. nous un langage persuasif le désir souvent les billets de caisse, Je sais qu'en co qui li concerne dans par le rohuste et infaligable vét6- que sort que la pièco de cinqg cealimes de In monnaie nickelyau- de devons obéir aux prescriptions formelles en son exprims de nos armées qui préside aux desti- dra deux cenlimes el demi de ne sera de l'article 69 de la Constitution ran de la Nation, de voir les membres du billon. Cette monnaie de nickol dans la dornier alinéa, le Sénat ne jonissant nécs le seconder. non à la façon les versements que proque la "ESSLE Corps Legislatif bureau d'enregistrement, mais reçue dans de dix pour cent. des des Communc3, mêmes prérugatives mais ce que je vous a des la d'nn simple sens de l'article 69 de ln Conslitu- proportion La monnaie d'argent étrangère 'elle soit recommandée dans le l'élaboration des projets sa Art.3.- dans les caisses publiques mande, c'est qu' tion, dans aidée des Pidmme.ura des ne sera acceptée vieille expérience --- Page 4 --- Le Moniteur. militaire de Grosse Rocheis N. Bance : Jc sollicite du Sénal 1n Grige en quartier; le posle patrioliqne de Messieurs les M. de quinze jours pour me rendre l'oc- 5o. Rapports, des Comités et Commissions. cet ordre du bienveillance du Peuple. permis dans ma famille oi je suis appel6. A cha Y a bil des oppositions à Hieprésentanls M. le président : La proposition l'hono- do loi casion je rappelle à mes collègues qus cel- jour ? dont vient de nous donner iecture envo- que fois quil m'arrive de m'adresaora loujours (Silence.) demeure e rable sénateur Laroche est d'abord le fin à leur bienveillance, c'cst M.le président : L'ordre du jour en des Finances qui présen. urgente. et que je n'aija. est lcvée. yée au comité après l'a- pour nécessilé Jo lermc du qui m' 'est ainsi arrêté et lu séance tera un rapport à TAssembire mais dlépassé pernis J. Dcss voir s-rupulement examinée. no accordé. à la (Signé) E. CINÉAS, D. THÉODOSE, LEnEM. Vaudré Hilaire: Il mesemble que que sa M. le président : faile Sans m'opposer notre colle- sEk, N. BANCE, B. CANAL jeune, C.. M. GAstre collegue Laroche a demande à la denande de permis faire ohserver par. à l'Ass BOURS. H. BAUSSAN JILES JUsTiN, LAURENT, S. upulement examinée. no accordé. à la (Signé) E. CINÉAS, D. THÉODOSE, LEnEM. Vaudré Hilaire: Il mesemble que que sa M. le président : faile Sans m'opposer notre colle- sEk, N. BANCE, B. CANAL jeune, C.. M. GAstre collegue Laroche a demande à la denande de permis faire ohserver par. à l'Ass BOURS. H. BAUSSAN JILES JUsTiN, LAURENT, S. proposilioin de loi soit recommaudét J'estime qu'il y a gue Bance. je le dois Sénal travaille avec Iren- TON, Dr. D. LAROCHE, T. J. M. E. MACLOIChambre des déprlés. semblée que constitue une majori. JN- BAPTISTE, Ep. DAUPHIN, TIPHAINE, lieu de déferer a Ml demande, voic la le membres, ce qui RE, A. BELIAND, V. HILAINE, A. M. le Dr. Déjoic Larnche : C'est la celle té bien foible et bien chancelante. el aux E. BnoSsArD, CANILLE Sr-ReatY, L. BARBAN- F. plus parlementaire a suivre président que de MS Mise succossivement de permis en discussion cst agréce par COURT, R. BAnJoN, STÉPHEN DENNIS, PAULIN, VIAU, Cn Réposte par Thonorable voix,Ja demande MoiSE, PH. CURIEL, F.P. T. A. DUPITON : les sembléc. Dauphin : Jc suis de l'avis le grand Corps. : Vnici quel sera l'ordre GNIER; le président, DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. M. Edmond ct de mon M. le président séance : secrétaires, R. du président de l'Assemblée de loi du jour de notre prochainc collègue Laroche. Celle proposition 10. Sanclion du dernier procte-verbal; Le elle-mèmc, pour seardaure-réiducteir., est assez imporlante par pro- 20. Leclure de la vorrespondance: H. MALEBRANCHE. a V. que le Sénat en ait une connaissan:c des conclusions du rap- : fonde : ct d'ailleur's. cn la reconmandant sem-) 90. Discussion de la Justice sur le projel Pour copie conforme al laChambre, nous nous lions el nous porl du comité modification de Tarticle 926 du Sénal, blons Fapprouver. I1 importe donc tou- que i de loi porlant de civile; Le cherde bureau nous T'examinions au prealable avant du Code Discussion procédure dcs conclusions du DAVID Jx-GUILLOT. le racommaudation de notre parl. 40. du comit6. de Tintéricursur) la loi VE (Signes d'approbation. 1 port d'ailleurs, que vous ne soyez lous animés de FRATERNITÉ Je ne doute pas Et'c'est intimement convaincu de votre LIBERTÉ EGALITÉ ces mèmes sentiments. travailler avec moi au relèvement national N sincère désir de ci-après un apercu sur REPUBLIQUE DHAIT! que Jailhonneur de vous afTaires soumeltre publiques et les moyens préla marche générale Gouvernement des en vue du bien-èlre inoral et Port-au-Prince. le 1S Juin 1904, an 101ome de TIndépendance. matériel conisés parle de la République. de nos lignes dc Pensant avec raison que le fonctionnement contribueri à développer les NORD ALEXIS, Chemin de fer devait puissamment s'est allaché à diriger Président de la Itépabliyne. re publiques et les moyens préla marche générale Gouvernement des en vue du bien-èlre inoral et Port-au-Prince. le 1S Juin 1904, an 101ome de TIndépendance. matériel conisés parle de la République. de nos lignes dc Pensant avec raison que le fonctionnement contribueri à développer les NORD ALEXIS, Chemin de fer devait puissamment s'est allaché à diriger Président de la Itépabliyne. ressources de l'Elat, ie Gouvernement efforts. C'est ainsi que le contrat daus ce sens ses plus; grands de de la ligne du Capa MESSAGE relatif à la concession Nord T'exploilation élé frappé de Torclusion, il LASSEMBLÉE NATIONALE la Grande-Rivière du ayant de ne pas laisser inactif un Lel A lui a paru d'urgente nécessilé d'accord avec les conélémentde progrès. En conséquence, les intérêls de ces Messieurs les Sénateurs, cessionnaires, i a, tout en sauvegardant du 8 Avril dernier.--confié i Messieurs les Dépulés, derniers, - par un arrèté en des dale travaux et l'exploitalion proviconformétuent an voeu de des ingénieurs l'exéeution Au moment de vous présenter, de la Ré- soire de celte ligne. comme un devoir de combler les la Constilution. I Exposé de la Siluation générale de vous rendre Au surplus, il a considéré en lc droit de salisfaclion intéressées supprimant publique, j'éprouve une légilime administra- voeux des populations du livré à la libre rompic des faits qui, durant la dernière poriode séricusea allention. péage du Pont métallique du Cap Pont-Sondé. aujourd'hui méritent d'rlesignalés à voire haulecl au circulation. Il en est de même non nous échap - tive, souci avec lequel, depuis mon avènement Une importantequi ne pouvail plus villes. Le constant réformes recannueainispeebur est question celle du Service des caux de nos principales Pouvoir, j'ai poursuiviles du Service public, mc permettait. à bon per, où ce service reposait, depuis longlemps, sur une à la bonne marche amélioration marquée de notre éial éco- Ala Capitale précaire, nous avons fail entreprendre la construcdroit, d'espérer une de notre ferme volonté d'entrer base tion assez dc deux Réservoirs destinés à alimenter les divers quars la nomique qui témoiznernit ouverte àl l'ordre el à la régularité. de ville. Ces travaux se poursuivent aclivement sous dans une voie nouvelle téliciterdu résultat oblenu dans la répression tiers direction la des ingénieurs du Gouvernement. Sij je puis mc introduils dans nos instilntions et le des Travaux poblics vient de des abus dc toutes sortes malleurs,ilt m' 'esl aussi D'autre part, Déparlement rles matériaux nécessaires à la reconsqui menncaient le pays d'incaleulables sans cesse renouvelées. commanderà l'élranger Bassin général ) Celte end'envisager les machinations, contre truction du Bassin-Néservoir (dit du Culpénible inlérêl commun pousse à se liguer fournira aux laborieux habilants de la Plaine l'individus qu'un sérieuse et honnèle. Pourtant, pui- treprise les les plus propres au développement de leurs loute idée d'orgnnisation du Peuple el la droilure de mes inten- de-Sac moyens sant dans la confitnce nécessaires pour mener i une fin travaux agricoles. contre truction du Bassin-Néservoir (dit du Culpénible inlérêl commun pousse à se liguer fournira aux laborieux habilants de la Plaine l'individus qu'un sérieuse et honnèle. Pourtant, pui- treprise les les plus propres au développement de leurs loute idée d'orgnnisation du Peuple el la droilure de mes inten- de-Sac moyens sant dans la confitnce nécessaires pour mener i une fin travaux agricoles. de vue, le Gouvernement trouvant juste tions la force el l'énergie voué, je A un autre point à il l'euvre à laquelle je me suis entièrement au Culte national toule la bienveillanee laquelle heureuse de regarder en facè les difficullés de l'heure id'accorder et sollicilé. par ailleurs.pars. G. Monseigueurl l'Archene craindrai pas que d'assurer lc honheur a droit, deluil'interprote des voeux du Clorgé présente. sans autre préoceupation vèque qui s'est fait Port-au-Prince, près a décidé d'entreprendre l'éde mes conciloyons. Messieursles Sénateurs, Messieurs eldes lidèles de destinéc TenAi-je besoin de vous dire, dificalion de la Calhédrale, à remplacerT'acien les Députés, combien pour alleindre ce but m'estindispensa- plc Métropolitain. ble volre loyal et précieux concours ? --- Page 5 --- Le sie Enfin, la les travaux du Lycée Monlteur, Capitale, longtemps National et du construetion née de T'Hôtel de Mwspendus ont élé Palais de Justice 40g en bonne MondeDepantemont voie des HAEeaReLn Travaux de repris Jacmel et la re-. les Mnatraction crédits Publique les moyens Pourfaire facc d'exécution. publics. .est, en ce ordon- Jesuis que vous jugerez d'y obvièr en lui treprises aux dépenses moment, particulierement uûiles à celte fin: accordang d'ulilité nécessitées cer-que les relations heureux, ration, le Secrétaire publique d'Elat dontje viens de par les diverses en- A sances étrangères n'ont que nous. Mensieors, de vous annonNessieurs les Sénaleurs, des Travaux vous faire l'énnmécelte occasion, le pas cessé entrelenons' d'être des avec les Puisponibilités du crédil Messieurs les publics a eu éclairé gu'il a Golivernement se plus en verlu de la loi du 21 que vous avez bien Députés, aux recours, dis- matiques à toujours et trouvé de la pàrt de félicile du cordiales. concours Durant l'année Février 1904. voulu lui assurer. pour leur part, FElranger les se plait aussi à ses Agents sans expirée, diploune réelle salisfaclion le accrédités près de Représentanis ont des autres reconnatire combien, produit dans la récolte Gouvernement a constalé non Dans l'Exposé lui, contribué à celte des la. Gouvarnementes asrotsemene sensible qu'il vous bonne ilesporlation, Ce résullat denrées livrées à qui s'est Justice vous soumettra, lc entonte. expirée, diploune réelle salisfaclion le accrédités près de Représentanis ont des autres reconnatire combien, produit dans la récolte Gouvernement a constalé non Dans l'Exposé lui, contribué à celte des la. Gouvarnementes asrotsemene sensible qu'il vous bonne ilesporlation, Ce résullat denrées livrées à qui s'est Justice vous soumettra, lc entonte. agriculteurs dû à la seule notre Département entretiendra des actes qui Secrétaire d'Etat de ciillure vous dépourvas, en général, des énergie des coimerce braves ment s'évertuera ministériel. à Soyez persuadés ressortissent de sori quinous incomhedee convainert d'aulant plus, moindres éléments de de la Justice par l'exécution veiller, avec soin, à la bonne que le Gouverderarales un. sort ehercher d'abord,a faire Messieurs, du devoir gislatif el des dés lois rendues distribution d'étendre leurs meillear; de leur fournir ànos populations lewrs atiributions jugements prononcés par les par le Corps Léleur bien-étre productions, ce qui, toul ensuile, les moyens J'arrive à vous respectives, Tribunauxh dans value de la particulier entrninern, en contribuant à les Députés, de la parler, Nessiours les quele bartumepenireui C'esla cetle aafarallementir une rer en état de décision prise Sénateurs, Messinure Gbonvernemonti a obéi en double plus Le siège les cesjours derniers de Inilitaires lants et aux olliciars ordonnant aux considération venir: Gouvernement en arrondisemdotre de nos. déclade leurs ruraux de Commandants toute alteinte qui récourant à celtc mesure a frontières. faisant parvenir cinsonscriptions duns los la planintion rocommander" du aux babi- pablique, Un par suite de troubles pourrait être portée à la voulu prénaïves etde commanes de colon €l en sureroit de existant en tranquillité des moulins Sainl-Marce el oi se ricolle Mirobalais, des Go- qu'il a falld, dans' dépenses a été occasionné Dominicaaiel cessilé, d'auires instruments noneipalement ce textile limitrophes. Toceurence, entretenir sur par tous les troupes Je vous araloires de première né- Il me resterait pour les points entretiendrai; les Messieurs les Dépalés, maintenant. Messieinrs Députés, à examiner Ainir.Mesieurs avec les intéressent notre d'ane facon succinte, les Sénalenrs, plorable le à tous les de vous la siluation SndleumeNfeniaure cour de relever le arméa de ferre dont lc des questions qui Pays, mais l'actualité points des vue qui pèse si financicre déPar une méthode prestige. Gamorbmanta eu à poser. ajouter à Ce quej'ai eu, maintes faits me lourdement de sur précier les heureux résnllals, d'instruction dont il a été à meme En vous fois, Foccasion dispensera de vous rien exfortifiant en uos soldais les il parviendra assurément, d'ap- vous seront recommandant, néanmoins, les d'abnégation, à faire de. farmée sentiments d'ordre de en ces, et préséntés par le chef dur divers projets THonneur national. outer à Ce quej'ai eu, maintes faits me lourdement de sur précier les heureux résnllals, d'instruction dont il a été à meme En vous fois, Foccasion dispensera de vous rien exfortifiant en uos soldais les il parviendra assurément, d'ap- vous seront recommandant, néanmoins, les d'abnégation, à faire de. farmée sentiments d'ordre de en ces, et préséntés par le chef dur divers projets THonneur national. le digne et réel dineipline, relatifs Département des' quE Des soutien de douanier, aicalisementent je à la réforme de Finanrecruler, Compagni.s de mililaires d'élite cile que paraisse gardelassurance la inébranlable notre tarif: d'instruire alavenin, des ofliciers dont la ont été crééesen vue de au-dessus de la volonté solution du problème, elle que ne quelgue diffiA la fin lescorps del l'année répartis dans les dillérents mission essentielle sera nels ment,au cours de cette Session que nous mettrons à étudier saurait sérieuse- rester soires ont élé comomandés dernière. des costumes cantonnements et d'assurer, pour le plus Legisiative, les moyens rationplet des Corps de la à "Diranger autres acces- dépendance économique de grand bien de notre l'inGarde du C'est bien l'Elat. société, d'instraction et Pouraquipement des comdans ces cule Ossnernament, une nouvelie delalusique commande du Palais, et en ce Compngnies renouveler, Messieurs sentiments les que j'ai T'honneur de ligne. réservéoaux autres moments'exé Texpression de ma très haute Sénateurs. Messieurs les vOUSE En ce qui concerne régiments de considération. Dépulés, évènements qui se sontsuccédé notre marine, denuis les nous avons eu à dans le Pays el au malhenreux NORD ALEXIS. dedut Guerre * Le déploror la perte de nos deux cours desle Gouvernement, Jasmaincemreaer pour et la 46 navires vu, au déhut, dans Ja r'pondre à des services Crelea-Prarors EXPOSÉ leaux de la Conpagnie nécessité de mellre en urgenls, s'est de activilé GÉNÉRAL choses préjudiciait accélérée de deux bàraison de naturellement Forl-au-Prince. atix Cel état DE LA pagnie. Timportance desi indemnités inlfrêls de T'Eat en SITUATION yr remédier hacouternement, au plus vite dans un' réclamdes par la Com. DE LA d'un baleau. Il en faisant batuléconnmic, à a cru devoir d'un vient, en New-York RÉPUBLIQUE nouvenu oulre, de Taequisition D'HAITI. Parles navire qui viendra négocier en Europe l'achat ANNÉE férentes rapporis quil lui purviennent renforeer notre Marine. 1904. grand regtel einconseriptinne de conslater stolnires, le des Inspecleurs des difs'il en exceple quelques qle bon nombre Gnuvernement d'écoles a cu le la satisfaction désirable. Lycdes, sont loin de lui donner publiques, FINANCES En envisageant le souci toute conditions personnels dans enseignants, il cst yu'il fonde apporle i au recrulement des Messieurs les Sénnleurs, ont plutôt donné lesquelles Jicu à sont placées croire la que. 1904. grand regtel einconseriptinne de conslater stolnires, le des Inspecleurs des difs'il en exceple quelques qle bon nombre Gnuvernement d'écoles a cu le la satisfaction désirable. Lycdes, sont loin de lui donner publiques, FINANCES En envisageant le souci toute conditions personnels dans enseignants, il cst yu'il fonde apporle i au recrulement des Messieurs les Sénnleurs, ont plutôt donné lesquelles Jicu à sont placées croire la que. les mauvaises Messieurs les il convaincu re résullat plupart de nOS écoles Députés, Messieurs les que vous n' hésilerez pas, peu salisfainunt. Aussi est- Lorsque son Excellence le Dépatés, i fouenira au Chef Messieurs lestviénateurs, fail l'honneur de Président à de la Répullique du Département de Kinanens. lité je ne me m'appeler suis pas dissimulé diriger le Déparlement m'e des qui m'incombait. la lourde respoasabi- --- Page 6 --- Le Moniteur. le produit de la el celui de P. 815.735.02, aiséhaute confianco soit G.8.151.50. 25 o/0, soit P. 173.362.09, nous remarquons Mais je devais, pour justifier ln à l'atlente TrBl mes surlaxe de le rendement des Douanes de la République, la som- pour arait bien voulu plarer en moi et répondre sur l'appui moral ment que trimestre de l'Exercice en cours, a atleint et celle de zoncitoyens, compler tout marticaliement effectif de mes auxiliaires. le premior de G. 715,193.49 monnaic nationale natio: le monnaie slu Chef de PElal el concours benucoup à désirer. Les me or américnin et G.007.382.33 précédent, comNotre situation Sinaneière laissnit parlie. des d6- P.019.07.1 Les trois premiers mois de l'exercice une diminunient chaque jour, grando couvrir,, il fallait, nale. lc relevé qui suit, s'éléventa F. 720.034.600r trimestrede gecellos publiques impayés, un arriéréa qui semblait me l'indique Il y a donc en faveur du premier G. peuses conte, sortir dc cel état déplorable américain. 1903/1904. une plus value de 47.811.16 coûle s'aggraver quc de plus cn plus. le Premier Ma- de Billets l'exercice et de P. 299.063.11 or américain. Gràce à l'esprit d'ordre el de régularité cessé de que préconiser, grace Premier Trimestre de TEzercice 1909/1903. gistrat de la République n'a jamais dévoués, une améPilotage. elc efforts conslants de ses collaborateurs et INPORTATION Exportation: aux très sensible s'opère dans notre élat nouvelle économique, de paix et DÉSIGNATION Nle lioralion à conslater qu'une ère Monnaie Nle 25010oram. Or américain Monnaie chaeun se plait pour le pays. 01.519.72 390 de progris s'ouvre aujourd'hui nolamment au Port-au-Prince 274.815.97 72.170.09 86.688.99 538.90 Pour faire face aux dépenses. ation: aux très sensible s'opère dans notre élat nouvelle économique, de paix et DÉSIGNATION Nle lioralion à conslater qu'une ère Monnaie Nle 25010oram. Or américain Monnaie chaeun se plait pour le pays. 01.519.72 390 de progris s'ouvre aujourd'hui nolamment au Port-au-Prince 274.815.97 72.170.09 86.688.99 538.90 Pour faire face aux dépenses. ralion pabliques, de l'armée, mon dépar86.458.36 21.472.84 275.60paiement de la solde ct de la furent prises des dis- Cap-Haltien Cayes 71.509.93 17.329.16 81.908.70 99.759.83 217.10 lement a élé obligé, en altendant désormais que sur une base solide les Jacmel 81.850.50 19.964.08 6.517.26 56.670.78 122.20 positions devant asseoir d'avoir recours à une mesure tout à fait Gonaives 31.725.75 9.540.94 56.889.20 202.80 linances de l'Etat, relalive à l'émission des Bons du Trésor Jérémie 36.903.43 6.807.86 12.605.27 141.70 provisoire : celle Cette mesure, il est Saint-Marc 29.562.44 43.005.70 162.50 remboursables en droits d'Importation. T'avenir, mais elle ne présentait Petit-Goàve 13.366 60 3.213.14 5.881.98 13.688,53 71.50 vrai, engageail quolque absolument peu onéreuse pour la République. Port-de-Paix 24,467.01 1.045.65 7.969.43 89.05 aucune condition eté délivrés contre parlie en effets de l'année Aquin 5.649.82 2.017.93 3,296,92 29,90 Ces Bons ont comme suit : Miragoâne 8,831.27 4903 et partie en espèces 665.141,08 165,961,53 554,073,07 2,241,25 EFFETS ESPÈCES TOTAUX TOTAUX l'article 4er de la Convention du 18 Avril 108.389.70 217.779.41 326.169.11 Selon le voeu de cinq mensualités Octobre 1903 107.162.46 149.421.32 1903, le Gouvernement devait comptersur de Mai à SeptemNovembre ( 42.258.86 135.603.50 271.326.98 pour le service des allocalions budgélaires fait quatre versements Décembre < 135.663.48 8.973.15 17.946.31 bre inclusivement. Mais il n'a été 101.433.82 pour 1904 8.973.16 le dernier de alo Janvier 69.414.29 140.222.30 209.636.59 de G., 280.000 chacun et les avances déjà failes, la somme de Février 98.328.59 158.103.64 parfaire, étant donné l'art. 4 de la dite Mars < 59.775.05 1.132.603,93 G. 600.000, chiffre maximum prévu par 424.474.54 708.129.41 Convention. dernier de alo Janvier 69.414.29 140.222.30 209.636.59 de G., 280.000 chacun et les avances déjà failes, la somme de Février 98.328.59 158.103.64 parfaire, étant donné l'art. 4 de la dite Mars < 59.775.05 1.132.603,93 G. 600.000, chiffre maximum prévu par 424.474.54 708.129.41 Convention. spécial ouvert sur les livres A son expiration, le compte des Finances, accusait en Les remboursements effectués jusqu'au de la Banque el ceux du Ministère effectuées, Ies chiffres suivants : à la suite des conversions Mars présentent faveur des participants. P. 282.087.69. Au ier. Octobre expiré, de 158.170.20 en or américain Décembre étant couvert, la garanlie 218 Octobre 165.698.75 l'emprunt du 5 de 25 de droits à l'importalion perçue en Novembre 241.087.48 de la surtaxe été accordée OIO pour le remboursement de cette Décembre 192.995.65 or américain a Janvier 158.058.44 créance. dernier, le Gouvernement ne devait Février 108.772.15 1.024.782.67 Dès le premier Octobre droils d'Imporlation encaissés Mars 107.821.28 disposer que de la moitié des et Tes succursales et agenSolde à rembourser au 1er Avril par la Banque à Port-au-Prince dans les autres par chefs-lieux d'arronet à l'Exportation du- ces de cet élablissement l'autre moitié élant affectée à la liquidaLes droits constatés à lImporlalion en cours sont men- dissement financier, du 10 Janvier 1903. Il était clairant les trois premiers mois de l'Exercice tion des titres de l'Emprunt cette moitié de droits disponibles ajoulionnés dans f'état suivant : rement démontré que des droits de limbres, d'enregisExportation-Hlotags, etc. tée aux recelles de fermage, provenant etc.. était reconnue insuffisante de pour cet DESIGNATION IMPORTATION trement, couvrir nos dépenses les plus urgentes. Préoccupé du Gouaméricain Monnaie Nle. des Emprunis Monnaie Nale 25 olo or am. Or élat de choses, Tai pensé de à T'unificalion dont le rembour281.035.03 69.254.40 139.932.31 442 vernement provisoire et T'Emprunt précité de droits d'ExporPt-au-Prince 28.223.50 176.911.83 469.30 sement se ferait le produit de 80 OTO de Cap-Haitien 114.338.49 106.446.38 234 lation sur. ie Nale 25 olo or am. Or élat de choses, Tai pensé de à T'unificalion dont le rembour281.035.03 69.254.40 139.932.31 442 vernement provisoire et T'Emprunt précité de droits d'ExporPt-au-Prince 28.223.50 176.911.83 469.30 sement se ferait le produit de 80 OTO de Cap-Haitien 114.338.49 106.446.38 234 lation sur. F cacuo, bàches et racines campeche. Cayes 96.916.10 23.816.71 121.173.19 221 perçus les participants à ces deux Emprunts ont élé con- d'un Jacmel 70.739.72 16.206.19 84.755.36 137.10 A ce sujel, au local de la Banque Nationale et, à la suite Gonaives 32.580.18 7.630.62 62.185.55 149.50 voqués leur ai fait de notre situalion économique ct Jérémie 23.248.03 5.500.93 exposé que je du Gouvernement d'assurer la bonne marche Saint-Marc 42.002.76 10.415.84 34.279.44 68.980.18 138.50 des dispositions publics, ils se sont empressés d'accepler mes proPetit-Goàve 21.979.44 5.327.06 25.962.13 122.20 des services et il en est sorti la Convention du 7 Août 1903. Port-de-Paix 18,849.06 4.265.78 9.848.57 65 posilions du Gouvernement Provisoire présentait à cetle Aquin 2.492.03 619.12 15.264.08 42.90 L'Emprunt Août un solde de G. 1.619.874,44 et celui du 10 Miragoane 8.861.15 2.101.94 date du 7 500,000, soit ensembleG. 2.119.874.44 845.735.62 2.131.50 Janvier S' 'dlevaitaG. les intérils dus au 30 TOTAUX 713.041.99 173.362.09 Au chiffre de 500.000, l'ont portéa ont été G. ajoutés 541.666.67 et les deux Emau chiffre de G. 713.041.99 les receltes Soptembre qui à G. 2.161.541.11. En additionnant titre de l'Exportation de notre Budget, prunts réunis den Billets perçues au --- Page 7 --- Le Moniteur. : saurait échapper à l'attention dext la Banque tion dontlimportane ne du semestre de l'Exercice, grands Pouvoirs publics. jour, sans Dans le cours premier. suivantes en monnaie nationale: primé sur l'or s'accentne en chaque à comproa encaissé les valeurs Budgétaire : G. 101.433.89. La hausse dela avouable, et teud de plus à plus la marle soldc de la Convention 1.402.487.79 aucun motif de la communauté et paralyser puisse être les recettes disponibles. mettre. lesi intérèls En attendant quril de de la conversion en monnaie 64.440.00 che des aflaires commereiales. pour la garantie effective le produit receltes en or. formé une encaisse en or américnin du dés Finances nalionale des le chef déparisment celle que consaerel lz de. G. 1.508.361.61 de notre rapier-monnsie. lcs moyens d'augmonter loi du 13 Août 1903 de cette valeur vous soumeltra en vertu de la Au moyen, solde créalion des impôts perçus exéculion de cette loi. la garantie effective le produit receltes en or. formé une encaisse en or américnin du dés Finances nalionale des le chef déparisment celle que consaerel lz de. G. 1.508.361.61 de notre rapier-monnsie. lcs moyens d'augmonter loi du 13 Août 1903 de cette valeur vous soumeltra en vertu de la Au moyen, solde créalion des impôts perçus exéculion de cette loi. elle a rembourséle veille à la stricte au présentait Mon Département au Corps Leégislatif d'y apalébileur Oclobre que le Comple ReIl nc manquera pas de demander en vue d'une application plas 1er Paiements G. 22.724.74 quelques modifications Déjà des résultats satisfat- des relles & porter de de ses articles: "d'en avoir des Bons du Trésor facile plusieurs et il sera ainsi possible jusqu'a concurrence 1.024.782.67 sants 'ont ét6.oblenus caisse du fteG. meilleurs. la de diverses Du 13 Août au 31 Mars, il a été perçu américain par et celle de el acquillé Service de P. 229.835,89 or: ont été emdépenses du trait la somme monnaie nationale. Ces valeurs des Bitcourant, y compris G. 35.7 769,27, au des frais d'impression alcommission allouée 452.146.31 ployées en partie paiement à la Snbstitution, des indemnités G. servir Billets de Tancienme au dit établissement G.1.699.653.1 lets.qui devaient et au retrait des louées aux signataires activement. de Solde en faveur du G. 68.701.87 émission qui se poursuit Retrait > présentait la somme Gouvernement de la Au 1er. Avril, & le Compte du Conseil dAdministration de cet établis- P. 148 823.05 or américain. retirés de la circulation Sur le refus du Délégué les fonctions de Directeur de la Subs- Les Billets de l'ancienne 1904 à émission G. 260.087. De cette somme, Banque, rempliseant de la Commission Législative contrôle, en s'élèvent au ier. Mait flammes. Les formalités prescrites semert, les membres nos billets de caisse loi du 10 Août 108.000 ont été livrées aux observées et les procès- et titution ont dà signer de l'art. 13 de RETc a été cas ont été ecrupuleosement opérés le 11 Avril conformité des prescriptions mon Département en pareil relatifs aux deux brolements été insérés au Jouraaf 1903. Dès Jeur mise en. refusait circulation; de les accepter en paiement a été verbaux 2 Mai sur la Place de la Paix ont informé quel la Banque A ce sujet, une Eorespondanos ce re- officiel. reconnues indes droits dus à TElal. dit Délégué qui a cru devoir loi maintenir du 26 Février certaines dépenses publiques de la avec le de la Pour effectuer du Conseil rAdmiststration avec le chef échangée la date de la promulgation le Délégué le cours d'un entretien de DécemJus jusqual maintenant dispensables Banque Nationale, dans au commencement 1904. A ce sujet, une Eorespondanos ce re- officiel. reconnues indes droits dus à TElal. dit Délégué qui a cru devoir loi maintenir du 26 Février certaines dépenses publiques de la avec le de la Pour effectuer du Conseil rAdmiststration avec le chef échangée la date de la promulgation le Délégué le cours d'un entretien de DécemJus jusqual maintenant dispensables Banque Nationale, dans au commencement 1904. qui sont destinés il a été du des Finances, consentirait volontiers de des billets précilés soit G. 3.325.248, Departement lui faisait pressentir qu'il la, somme Du montant des services publics; pensions, appointe- bre dernier, à la disposition du Gopvernement. l'approbsau paiement les dépenses du Centenaire, T'armée et autres dépen- à mettre cent mille gourdes) moyennanfi les avis versé pour solde et ration de Avril G. 789.248. G. 500.000 de cet Diablisement. D'après cette 1 ments, locations, en dépôt au 1er del l'Etat tion du Siège convaincu qu'à Ceir Il y avait compte peu après, j'étais En effet, le 23 de ses, G. 2.530.000. disponibles en or perçues du pour ier Octobre au 31 qui me sont parvenus solution ne serait donnée. Son le PréLes recettes Nationale ont atleint, il a été remboursé P. affaire aucune le dit Délégué adressa à le Excellence Gouvernentent a par la Banque somme de or P. 938.683.10; et employé aux dépenses même mois, la dépèche que et relate, entre Mars, la dues à cet. etablissement, P: 25.776 conver- sident de la Répablique de au < Noniteurs qui celle 10.977. 23 y compris & Paiements à propos publier d'un emprunt, E P. 234.801.85 d du service courant nationale. Le compte Recelles or améri- jugé autres propositions inutile inacceptables de reproduire ici en me dispensant ties en monnaie Avril un découvert de P. 7.095.38 ne crois pas accusait au ier de temps commenter : que la responss- les cain. durant lc même espace officielle reconnaissant mise en cause dans encaissements opérés des emprunts 4 Commonication été et de l'insLes desintérbls et de Tamorursement : bilité del la Banque n'ajamais de toutes) les enquêles de la pour! le service donnent les chiffres ci après désignés a affaires en litige;- cloture le départ d'Haili des employés 4:TElat 1.20 sur café P.681.838.83 66 truction judicinire par > de 1896 garanti par 33 113 < 180.390.66 64 Banque incareérés. deus Emprunt ( 1875 < ( 737.598.69 la Banque représente pour SOIA 1.33 113 son contrat constitutif, le commerce 6 et 120/0 0.80 sur cacao, D'après l'une laisant dec Consolides unifiés ( 160.374.45 personnes distinetes : faisant le service de de la Trésorerie 1/2 OIO de ReEmprunts racines et bûches de campôche 4/8 de la surtaxe propre compte, moyennant l'autre une commission démontré clairement- OSL. pour SOIA 1.33 113 son contrat constitutif, le commerce 6 et 120/0 0.80 sur cacao, D'après l'une laisant dec Consolides unifiés ( 160.374.45 personnes distinetes : faisant le service de de la Trésorerie 1/2 OIO de ReEmprunts racines et bûches de campôche 4/8 de la surtaxe propre compte, moyennant l'autre une commission démontré clairement- OSL. par 158.627.02 Il ost ne Titres 5 Ojo cents. garantis à Timportation 2/8 de bouvernemant celles et 1 OTO sur Dépenses, dit d'une fois - ses bien inlérôls ce qui déde 0.25 budgélaire garantie par 79.313.51 l'a deja constaté et avec plus ceux de l'Etat. dea il importe Convention 0.25 cents. à Timportation concilier d'abus auxquels on avons la surtaxe peuvent nombre considérable . nous . Total.. P. 2.027.152.10 termine tr En eflet, elle cherche toujours directs et indirocts, a totali- de romédior. - par des moyens du des la de s'en rendre compte, presque l'intime convictlion combinaisons Déparlomante un est facile emprunts los meilleures pas trdpane Comme il en or est employée au servicedese oné- entraver toules lcs fois qu'elle n'y véritable trouve danger pour le Payss. té de nos ressources dans des condilions encemsivemento en assurent Finances, ses eapitaux. C'est un la plupart. des droits de douane qui aux augmenters contractés, Les alfectations beaucoup trop 6levéos, cu égard arriveih, (A continuer) reuses. sont Quand lc moment quesle tembammemtts dontnous disposons. soumises relativement à celte ressources vous seront des mesures --- Page 8 --- Le Moniteur. qu'clle Générale Transatlantigas. La sonesignée annonce an public des mois de Compaquie PARTIE HON OFFICIÈLLE a perdu ses feuilles de pension s'élevant Février et Mars de cette annéo, el trente Monsieur David. chacune à la sommede huil piastres nulles, du- Pendant mon absence, est chargé trois centimes. Elle les déclare envoyé par la direction de Paris, de la C AVIS ADMINISTRATIFS plicata devant en étre dress6. 4906. par intérim de l'Agence principale Port-à-Piment, le. 1 Juillet LÉTANG. GI Transatlantique à Port-au.Prince. DOMANIAUX. Vve. ALTÉMA Port-au-Prince, le 10 Juillet 1906. AVIS Pélion Rivière, La soussignéc, aladame dament antoriste L'Agent principal, lettre en dale du 7 Nov. 1905 néc Antiope Beauvais, a PaRE Par sa Diendonné Toussaint a dénoncé son mari, demeurant et domiciliée No. 44 J Pgu DUVALLON. le ciloyen et sollicite en même temps. à au-Prince, Rue des Fronts-Forts, de a Ja vacance de ferme, une propridlé sise en cette avise les notaires. arpenteurs, de JF"T jurititre des rues Républi- paix, préposé d'ndministration Monsieur mon absence Ia procuration ville. atangieNerz-Oues Cascrnes, mesurante environ tren- diclion de Porl-de-Paix aiosi que fi- Pendant de commerce est confiée àx -caineetdest et quatres de Tarrondissement de ma maison te pieds sur la rue Républicaine des Casernes ; bors. en cette avise les notaires. arpenteurs, de JF"T jurititre des rues Républi- paix, préposé d'ndministration Monsieur mon absence Ia procuration ville. atangieNerz-Oues Cascrnes, mesurante environ tren- diclion de Porl-de-Paix aiosi que fi- Pendant de commerce est confiée àx -caineetdest et quatres de Tarrondissement de ma maison te pieds sur la rue Républicaine des Casernes ; bors. TAdministrateur de Port-de-Paix et toules autres actes Monsieur Charles Castera. vingts pieds sur la rue Luczar Luc, au Sud, nancier préposées à la passation des née,, ai Nord par Mr. à l'Ouest, par qui personnes civils, est propriéiaire de cinq prole 19 Juillet 1906. rue des Casernes, ainsi répar. Port-au-Princs, droit et à l'Est. par la rue Répoblicaine priélés SumiLous-du-Nori neuf NER 67 de la loi doS En conformité de T'article d'une année, tres: habilations de terre Saubal-Noniempers à la Petite-Rivière, un L. v. LANGENDONCK. maniale en vigueur, un délai at tous ceux carreaux situé dans la- rue de l'Eglise à parlirde cetie date, des est droits accordé sur ce terrain, emplacement et de la Place d'Armes, qui a 6l6 morcelé fran. avocat et Juge au Tribunal qui peuveatavoir les faire valoir au Ministère de l'Inté- selon la volonté de la Municipallité plus de Les soussigné de droit tant : pour domaines. de Saint Louis du Nurd, ayant civil du Cap-Hlntlien. avise qui rieur. Section des réclamation ne sera deux çaise cents pas de façade, pour donner etl la le en son nom personnel, comme co- -proprié- > située Passé ce délai, aucune bien Dumorne, de Thobitalion cLouis Arnaud, admise et cette propriété sera réputée rue appelée vulgairement connue sous le nom taire dans la 2e. section de Gamache, commune de l'Elat et alfermée au soumissionnaire. quart de Thabitation )) siluée au bas de St. Aune de Saint-Michel de l'Atlalaye, arrondisses Port-au-Prince, le 15 Décembre 1905. conformément de C Verprés à la mise en possession 4805, ment de la M.rmelade, que comme cousin man. et LAdministrateur principal des finances, signée par PEmpereur Commission Dessalines de en vérifit dataire de ses neveux, niece, de la dite habilaC. SAMBOUR. d'un rapport de la de valables en cousine, co-p droits opriétaires de leur feue grand'mère, service des domaines, cation des titres propriéiés Archives du Gous lion,anx veuve Nelson Artheau, Vu : Le chef du 1821, déposé dans les en possession Erizabeth tous actes Renaud, de venle faits dans la porP. ANSELME vernement qu'un renvoi Jean Pierre Boyer, leur revieat dans la sus-dite hades diles propriélés par 1821 : qu'ils ont à se Roc qui autre que lui ou son fière, le en date du 10 Novembre de, PrésidenldHauti, en bitation, par Par sa leltre Justin Ambroise, delaparide T'Elat liers, géneral Edouard Desroches. on-propriétaire mencette année le citoyen en Eereanicnerises des biens de pour aux mêmes droits ci-dessus dénoncé à la vacânce et en sollicite grands chercheurs aussi considérés comme nuls et a même temps la ferme un quantité envi- dô se les approprier. PrésidenldHauti, en bitation, par Par sa leltre Justin Ambroise, delaparide T'Elat liers, géneral Edouard Desroches. on-propriétaire mencette année le citoyen en Eereanicnerises des biens de pour aux mêmes droits ci-dessus dénoncé à la vacânce et en sollicite grands chercheurs aussi considérés comme nuls et a même temps la ferme un quantité envi- dô se les approprier. devant être présentées lionnés, non avenus. serent ron de deux cent cinquante bornée carreaux au nord Mcs Gouvernement réclamations paternel de Son Excel1906. terre, sise en cette commune T'habita- au le Président Nord Alexis el à la Jus- Port-au.Prince. lc 4 Juillel par T'habitalion Houe, au Thomazeau, sud par àl'est lence alieu, pour le maintien de mes tion Duthil et le bourg de l'habitation tice si il y J. B. N. DESROCHES, Dalmand et à l'ouest par droits. Porl-au-Prince, le 12 Juillet 1906. Ministre d'Haiti à Madrid. Beal Conformément Boulin. à la loi régissant la ma" Mme. Pértos RIVIÈRE née BEAUVAIS. Ancien tière,le délai d'un an, à partir de la date du présent avis. est accordé à tous ceux terrain; qui avoir des droils sur ce peuvent réclamaDE LA STATION HÉTÉOROLOGIQUE passé1 lequel délai s90S qu'aucune ce bien BULLETIN :tion ait été produite à ce des sujet, biens domaPORT-AU-PRINCE sera inscrit au cadastre dénonciateur. niaux et affermé au Thomazeau, le 28 Décembre 1905. DU 11 AU 17 JUILLET 1906. d'admunistration, chargé du Le préposé des domaines de cetle commune, VENT service T. HYPPOLITE. TEMPÉRATURE DIRECTION 3 ÉTAT DU CIEL Vu: L'Administrateur, ppal. des finances, DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir C. SAMBOUR. Inappr. 25,5 33,1 26,0 65 ES E ENE NW 3 2 Nungeux Nungeux Inappr: 11 Juillet 762,5 27,2 63 E AVIS DIVERS. 12 762,2 25,6 32,5 32,7 27,7 64 E ESE 3 Très nuageux 762,1 25,6 25,6 60 E N W 3 f'eu nuageux ( et le com- 14 ( 762,3 24,9 35,6 27,0 55 E E 3 Très nuageux Le soussigné avise Ie public suivants de 15 66 768,7 25,2 32,9 34,8 25,1 62 E N W 3 Nuageux 6,7 ( merce qu'il a perdu les itres titres de 16 762,3 26,1 31,1 26,2 72 E WNWI 4 Très nungeux 1a caisse d'amortissement Nos. (anciens 7.443 à 7.452, 17 6 761,7 25,8 vingts gourdes) PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL 1 à 7.675. Directeur de PObsereatoire, En tout huit titres. devant en Le I1 les déclare nuls, duplicata J. SCHERER. iretre dressé. Port-au-Prince, le 18 Juillet 1906. Nationale 1 Direcleur. EDGARD CHENET. Porl-au-Prince. Imprimeric S. L. GEORGES. Mme. Pértos RIVIÈRE née BEAUVAIS. Ancien tière,le délai d'un an, à partir de la date du présent avis. est accordé à tous ceux terrain; qui avoir des droils sur ce peuvent réclamaDE LA STATION HÉTÉOROLOGIQUE passé1 lequel délai s90S qu'aucune ce bien BULLETIN :tion ait été produite à ce des sujet, biens domaPORT-AU-PRINCE sera inscrit au cadastre dénonciateur. niaux et affermé au Thomazeau, le 28 Décembre 1905. DU 11 AU 17 JUILLET 1906. d'admunistration, chargé du Le préposé des domaines de cetle commune, VENT service T. HYPPOLITE. TEMPÉRATURE DIRECTION 3 ÉTAT DU CIEL Vu: L'Administrateur, ppal. des finances, DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir C. SAMBOUR. Inappr. 25,5 33,1 26,0 65 ES E ENE NW 3 2 Nungeux Nungeux Inappr: 11 Juillet 762,5 27,2 63 E AVIS DIVERS. 12 762,2 25,6 32,5 32,7 27,7 64 E ESE 3 Très nuageux 762,1 25,6 25,6 60 E N W 3 f'eu nuageux et le com- 14 ( 762,3 24,9 35,6 27,0 55 E E 3 Très nuageux Le soussigné avise Ie public suivants de 15 66 768,7 25,2 32,9 34,8 25,1 62 E N W 3 Nuageux 6,7 ( merce qu'il a perdu les itres titres de 16 762,3 26,1 31,1 26,2 72 E WNWI 4 Très nungeux 1a caisse d'amortissement Nos. (anciens 7.443 à 7.452, 17 6 761,7 25,8 vingts gourdes) PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL 1 à 7.675. Directeur de PObsereatoire, En tout huit titres. devant en Le I1 les déclare nuls, duplicata J. SCHERER. iretre dressé. Port-au-Prince, le 18 Juillet 1906. Nationale 1 Direcleur. EDGARD CHENET. Porl-au-Prince. Imprimeric S. L. GEORGES.