--- Page 1 --- 61 ee Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 18. Juillet 1906. NUMÉRO 57 BURRAU DE RÉDACTION I *T IABONNITIOTE JOURNAL 26, Rue Gefrant. NITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrards mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Pour les Départements et V'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 18 Juillet 1906. Les. et Seront détruits. AFFRANCHIR, moig Abonnements; et sont partent des 1or et 15de chague commel les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR. OMMAIRE être oblitérés par le Commissariat du' PARTIE Gouvernement près la Banque Natio- SECTION DE Port-au-Prince, le 10 Juillet 1906. OFFICIELLE. nale auquel a été confié à DES LA CORRESPONDANCE Avis ministériels. Prince, sur le Port-au INSPECTEURS. Circulaire du Scerélaire d'Etat des refus de la Banque NaNo. 903. inmistrateurs des Finances de la Finances aux Ad- tionale; et conformément: Circulaire. Circulaire du Secrélaire d'Blat République. de PInstruction tions aux instrucblique aus. Inspecteurs des Ecoles. puprécises du le Auz Inspecteurs des - SENAT service département, écoles de la Séance du GJuillet 1906. du contrôle .et de Républigue traités Procès-verbal à la date de du brôlement 9 des Billets de caisse re- ment des taxes destinées au l'encaisseMessieurs, Avis dn Magistrat communal Juillet 1906. retrait du La loi du 24 Errata. de Port-au-Prince. papier-monnaie, contrôle de Septembre des 1884 sur le prissoinded déterminer Tinspection écoles n'a pas PARTIE NON OFFICIELLE. Port-au-Prince, le 11 Juillet 1906. les attributions des d'une façon précise sous-inspecteurs de Avisadminstratifi,. Avis divers. l'Instruction regrettable pablique. Par suite de cette Port-au- -Prince, le 7 Juillet 1906. sont produits lacune, ont des eu tiraillements se No. 1427. mainles occasions, qui pour effet. en PARTIE OFFICIELLE. la marche du service: d'entraver gravement LE SECRETAIRE D'ETAT Voulant mettre uu terme aux réclamaSECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Au DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU sieurs tions qni de ces lui élaient parvenues de pluCONMERCE, ment adressa fonetionnaires, aux le départeInspecleurs de la RéEn conformité de PArrêté de' Son Excellence publique, à la date du 28 Mai 1895, une le Président d'Haiti en date du 20 Janvier Circulaire. IRE D'ETAT Voulant mettre uu terme aux réclamaSECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Au DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU sieurs tions qni de ces lui élaient parvenues de pluCONMERCE, ment adressa fonetionnaires, aux le départeInspecleurs de la RéEn conformité de PArrêté de' Son Excellence publique, à la date du 28 Mai 1895, une le Président d'Haiti en date du 20 Janvier Circulaire. circulaire dontje vous rappelle les expaux princiDiré, les timbres mobiles pour la perception des Aur Adminivtrateurs des Finances 46 passages. En taxes destinées au service du retrait du papierde la tains diverses circonstances, ceranonnaie seront livrés République. Inspecleurs ont émis la 20 Juillet au public, ce à partir du d'être seuls habiles à prétention courant. Monsieur l'Administraleur, faires ressortissant.au service' connalire des afLa vente de ces timbress sera effectuée à Port- Je vous invite à tions scolaires, les 'des InspecAn-Prince au Commisariat du Gouvernement légramme, dès me faire savoir par té- pouvant, d'après eux, sous-Inspecleurs' s'y, en ne près la Banque Nationale et dans les toutes réceplion de la présenle leur présence ou même en ingérer, chefs-lieux d'arrondissement autres dépêche, les valeurs dues à l'Etat qu'avec leur leurabsence, financier aux Bu- pour droits. de permission expresse. reanx de la Recette et de la Dépense. perçues par les fonctionnaires douane, et loutes autres nalure Comme à refroidir une telle théorie serait- de ce service' et non encore préposés à l'action de le zèle el à neutraliser Port-an-Prince, le 9 Juillet 1906. droits de timbre, réglées pour tement enlend fonctionnaires utiliser dont le Déparfermage, etc. d'enregistrement, de façon la plus les serviccs de la Ces valeurs devant êlre je crois profitable de à l'intérôl public, Le droit de transmission le courant de la encaissées dans dessus notre nécessairo vous exprimer làtitres émis sur les plus tard, mon semaine prochaine au 6 S'il est vrai opinion. rrkGeuvenemeniderant personnellement départemeni vous rendra que, dans une être Inspection au acquitté moyen des timbres dres somme qui n'aura responsable de la moin- scolaire, tion générale T'Inspecteur du préside à la direcprévus par la loi du 13 Août Trésor dans ce délai. pas Et été versée au dre service et soit, dans l'orles 1903, les de droit. il fera ce que hiérarchique, placé au-dessus du porteurs, courtiers et agents de sous-Inspecteur: s'il est vrai que la corchange et toutes Veuillez agréer, Monsieur l'Adminis- respondance cetlo double officielle soit, en raison de ressées sont avisés autrespersonnesi inté- trateur. les assurances de ma considéra- adresse, circonstance, expédice à son que ces timbres, au tion distinguée. il n' 'est pas moins vrai qu'une moment de leur apposition, : élroite solidarité, pareille à cclle lie devront . F. MARCELIN. les membres d'un même Parquet, qui cxiste entre tous les membres d'une même Ins- --- Page 2 --- Le Moniteur. vant pection. de leurs, enre: sens que les mesures déri- M. le vonl communes: attrilnations doi- n'y vait président pas : En cffet, si le Sénat, fendre drepows de d'un commun aceord el drons In séunce inconvinicats nous suspens CONTRAT ment des concert itl bon fonctionne- en atlendant l'arrivée pendant de quelques minutes Entre. qui cxiste entre tous les membres d'une même Ins- --- Page 2 --- Le Moniteur. vant pection. de leurs, enre: sens que les mesures déri- M. le vonl communes: attrilnations doi- n'y vait président pas : En cffet, si le Sénat, fendre drepows de d'un commun aceord el drons In séunce inconvinicats nous suspens CONTRAT ment des concert itl bon fonctionne- en atlendant l'arrivée pendant de quelques minutes Entre. éeoles placées d'Elat des M. le Secréluire les soussignés, lance. sousleursurvenlPinanees. Inspertenrs el Lel ayant un intérot egal à Sons-Inspeetentrs, la M. le (Marques d'adhésion.) Gouvernement delal Répablique d'Haili lai circonseription prospérilé de président :La est représenl4 par lex Secrélaires d'Ett anx ont qui leur esl confice, Elle cst reprise séance suspendne. Dépatementsdea Finances el du pourdevoir de se preter un muluel cl Est présenl au un quart d'houre aprés, et de TAgricullnre: : Commer rce, sincère appui dans de Marcelin, hanc de l'Exéculif. M. F: El un Consortium de leur mission. en faisant Taccomplinsement, le el du Sccrélaire d'Elat des Finances scotés Monsienr G. capitlistes repréble du travail de confrôle ct parlage de amin- M. le Commerce, président: néral E la Répullique Nend, d'Hlaiti Consul à Vienne, géc dance dévola à leurs soins correspon- crélaire L'Assembléc, M. le Se- d'autre part; ; a En cas de dissentiment, respectifs. le Secrélaire municalions d'Elat, que esl vous prète à écouter) les com- Il a élé arrôté ct convenu ce qui suit : d'Elat est seul apte à faire. pouvez avoir à lui Art. 1er. rilé supérieure. Toutefois, interposers s'il son auto- M. F. Marcelia : Je vais avoir sable pour le Atlendu qu'il est indispenril en la demeure, y avait pé- de déposer surle bureau du l'honac ur blique de progrès matériel de la Répurs torisé à prendre l'inspecteur serail au- trois projels de loi. grand Ccips les capilaux procureraux dstenteurs du sol décisions commandées provisoirement toules les. rationnelle de nécessaires leurs à l'exploilation lances, sauf à par Jes circonsPROJET DE LOI leurs le terres. en mettenl à plus bref déférer la cause dans le NORD dans les disposilions crédit délai ALEXIS, condilions hypothécuire d'Etal. " possible au Sccrélaire Président de la de leur industrie ; appropriées altendu que anwbesoins ce but Je ronfirme les instructions Usant de l'initialive Républigue. Banque peut èfre atteint que par la créal on d'ane ne dans la circulaire du 28 Mai 1893. donnécs l'article 69 de la que lui accorde la Ilypothécaire, le Gouvernement de père qu'une loyale ct incessante J'es- Considérant gr'il Constitution, de tium Républijue représenté d'flaiti, M. autorisc le Consorration unira collabo- notre Agriculinie en importe développer Haiti par Neuda à fon ler en leurs dans la Inspecleurs tâche délicale et sous-Inspee- leurs les moyens de assurant aux de produc dénomination un/élablissement de de crédit sous la a confiée. Gouvernement de père qu'une loyale ct incessante J'es- Considérant gr'il Constitution, de tium Républijue représenté d'flaiti, M. autorisc le Consorration unira collabo- notre Agriculinie en importe développer Haiti par Neuda à fon ler en leurs dans la Inspecleurs tâche délicale et sous-Inspee- leurs les moyens de assurant aux de produc dénomination un/élablissement de de crédit sous la a confiée. que la loi leur el d'agrandir leurs travaux consolider, : faciliter gricole et Industrielle' Banque d'Raiti. Ilvpothéeaire Aliecevez, nécessité Considérant qu'il est de la plus urgente que aura son siège à Port-au Celte Banconsidéralion Messieurs, l'assurance de ma public de créer un instrument de crédit pourra créerdes succursales dans Prince et dislinguée. pour cocouraperTindgetrie. nationale villes de la République. loutes les el Sur augmenter lc notre exportation , Art. 2. Celte concession est faite T. LALEAU. Commerce rapport des Secrélaires d'Etat du cinquante années à partir du pour et de l'Agriculture, promulgation de la loi jour de la Et de l'avis du Conseil des Secrétaires présenle convention, approuvera la d'Elal, t. l'expiration de la concession, année le avant SÉNAT A PROPOSÉ nement d'Haiti et la Banque Gouvers suivanle: Et le Corps Législatif a rendu la loi Agricole faculté de ct dénoncer Industrielle d'Haiti Hypothécaire auront la Séance du Vendredi 6 Juillet Art. 1er. Est et demeure lier le présent contrat. leur intention de rési. 1906. le Contrat passé le 12 Mars 1906 sanctionné entre le tion Dans de le la cas où une année avant de Présidence M. le Senateur T.A. DUPITON. représenté Gouvernement et un groupe de capitalistes, nement ou la présente Banque concession le l'expira- Gouver.. L'Assemblée concession Nonsieur G. NELDA pour la celte ne manifesterait pas élant en majorité, RET l'élablissement â intenlion, la Banque est ouverte. lastance d'ene Banque agricole et bref délai droit à exister, dans les mêmes coutinuerail de Conformément an premier Haiti. industrielle en pendant une nonvelie de condilions, dre du jour, M. Roberl Duplessis, point de l'or- Art. 2.. La présente loi nées, et ainsi de suite période : douze anlaire-réi tàcleur, donnc lecture du secré- loi el disposition de loi qui Ini abroge sont toule Art. 3. Serontl'objet de la Banque verbal de la séance du 5 courant dont procès- la Iraires. des Elle scra exécuiée à la con- ioutes pothésaire Agricole et Industrielle d'Haiti Hyrédaction est a loplée. Secrélaires d'Elat aux différents diligence les opérations de et Le deuyième point de l'ordre tements. dépar. crédit, spécinlement : banque de amène la lecture de la correspondante. 3. Serontl'objet de la Banque verbal de la séance du 5 courant dont procès- la Iraires. des Elle scra exécuiée à la con- ioutes pothésaire Agricole et Industrielle d'Haiti Hyrédaction est a loplée. Secrélaires d'Elat aux différents diligence les opérations de et Le deuyième point de l'ordre tements. dépar. crédit, spécinlement : banque de amène la lecture de la correspondante. du jour, Donné au Palais Nationalà 1o. Prèler sur premiè- c M. le der. secrélaire lit une lettre de Mr ce, le 25 Juin 1906, an 103c Port-au-Prin- de propriélaires de maisons, hypothèque aux J. C. Guileau, Directeur de l'Ecole des dance. Tladépen- indastriels el ruraux,ayaat d'établissements une et Métiers, invitant le Sénal à une fêle Arts NORD définie des sommes valeur à terne bien aura remboursables Jieu en cel élablis le lundi qui Par le Président: ALEXIS, fixe, par aonuités ou semeslres. du courant, à l'occasion ssement, de la remise d'un 9 Le Secrétaire d'Elal des Les maisons et autres constructions ce-tificat de fin d'éludcs à un élève. Commerce, Finances el du vront assurées ètre assurées les construclions non des entendulal M. le président: Messieurs. vous avez F. MARCELIN, ne seront ainsi que les propriélés rurale s invitant le lecture Sénat dela leftre de M.Guitenu, Le Secrétaire d'Etat all rain nu. estimées qu'à la valeur du terle 9 du courenl; c'est à une fete qui aura lieu Travaua prublecs el de departement des La Ja seule LAgricullure. somme prètée ne sur le bureau. pièce déposée F. N. LARAQUE. der la moitié de la valeur pourra des' jamais excéNous allons donc Le Secrétaire Indérendamment des immeubles. point de l'ordre du jour passer au troisième rieures el des Cultes, d'Elat des Relations Eclé. en nantissement, les avances immeubics donnés rapports des Comilés et Commissions. qui concerne Jes H. PAULEUS Service hypothéeaire dela faites par le Y: g-t.il des rapports prêls ? Le Secrétaire d'Etat SANNON. être garantirs solidairement Banque par un devront (Silenc-.) Guerre el de la Marine, ale département de la d'une de garantic qui sera conslilué au fond M. le pr(sident : L'ordre du ) C. CÉLESTIN, le monlant relenuc des de cinq pour cent (So1o) moyen sur épulsé, Si a icun sénaleur ne désire jour en- est Le Secrétaire d'Elat aiL qu'une avance avances consenties. Lorstretenir l'Assembiee d'une Justice el de "Instruction département de la ment. aura été amortic intégrale. térèt zénéral. nous lèveronsl la quostion séance d'inprbligue, sement T'empronteurmura du droit au rembourpaas 1 en Lonités cl Commiesions. pour Le Secritaire T. LALEAU. compris les montant intérêls afférent du i son avance, Urevuix: Estore que le Ministre ne d'Elat au département de FT meme tsux que Le pas uatin ? vient VIntérieur el de la Police génirale, et cela qu'il Cn aura eu à payer pourson avance, PÉTION été lant quel le fondde PRE. ANDRÉ. pas Les absorbé parl le Servico garantien'aura avances sur hypothéenire. aire T. LALEAU. compris les montant intérêls afférent du i son avance, Urevuix: Estore que le Ministre ne d'Elat au département de FT meme tsux que Le pas uatin ? vient VIntérieur el de la Police génirale, et cela qu'il Cn aura eu à payer pourson avance, PÉTION été lant quel le fondde PRE. ANDRÉ. pas Les absorbé parl le Servico garantien'aura avances sur hypothéenire. hypothèque" sou autres --- Page 3 --- Le Moniteur, seront devra faites cn or, ct le se faire dans la méme remboursement monnaie. Toutefois, les sommes lilés 20. Préler aux départements. titra par le déboureces à ce pièces de ou sociétés constiltées des municipas ront considérées Gouvernement que comme d'Harti na SC forts seront 0,50, 0,25, 0,10, et 0,05 centimes rembousables lixes ou par annnités. capitaux à temporaire qui devra lui ane avance 10 elo, reçues dans la de dition que ces prèts soient destinés con- lorsque les bénéfices réalisés eire: temboursée Art.3.- La proportion élablissements d'intérêl public, à la aux' hypothécairedn la par le Service lois et présente Joi abroge toutes truclion de roules et de ponts, aux cons. montant nécessaire Banque le dépasseront le traires. dispositions Elle de loi: lui-sont con. les d'irrigalion, clc,. Ces travaux intérèts dus aux pour paiement des sera exécutée avances ne faites seront porteurs des Secrélaire d'Elat des diligence du ranlie 9payelauloriation du et sous la ga- hypothécaires. menl Dans ce. cas, le obligations merce. Finances el du ComGouvernement. aura Gouverne30. Créer, émellrc et 60/ol'an sur droilegalement les mêmes aux intérêts de lc Donnés au Palais Nalionala sentaticn des prèts mentionnés négocier en repré- avancées pour la sus dite Eommes qu'il aura 1906, an 103e de Portan-Prince, chligations hypothécaires ci-haut des Art. 6.- Les actions et garantie. lIindépendance. d'intérêt et remboursables à porlant terme 6 O(o la Banque Hypothéaire, obligations et dc NORD ALEXIS. Par amorliesement. fixe ou trielle d'llatti, ainsi que Agricole les Indus de Par le 40. Aider et facilifer la tifres seront affranchis de toute coupons ces Président : tout autre socictéayant formation de impôt. La Banque jouira en outre charge de la et Le truclions ou travaux pourohjetlescons chise de tous impôts ou frans Secrétaire d'Elal des. Finances el du 50. Recevoir des mentionnés ci-haul. conques des iinmeubles. contributions quel- Commerce, courant, pouvant capilaux en comple Art. :.- Le F. dont lc taux sera fixé rapporter des intérêls que à Port-au-Prince fonctionnement de la Ban MARCELIN, portance et la durée des en raison de l'im- sanf le cas de force devra majeure, commencer, dans PROJET DE Lor 60. Créer des Caisses impôls. la délai de six mois à dater du reçu de le NORD ausPrince et dans Ies d'épargne à Ports la notification. pouvant capilaux en comple Art. :.- Le F. dont lc taux sera fixé rapporter des intérêls que à Port-au-Prince fonctionnement de la Ban MARCELIN, portance et la durée des en raison de l'im- sanf le cas de force devra majeure, commencer, dans PROJET DE Lor 60. Créer des Caisses impôls. la délai de six mois à dater du reçu de le NORD ausPrince et dans Ies d'épargne à Ports la notification. officielle qui sera faile de ALEXIS, la République, afin de principales donner à villes la de sente promulgation de la loi approuvant la Président de la lation la possibilité de faire fructifier popu- C. délai concession. préRégublijue. épargnes. ses : de plein droit. passé, la concession' sera nulle Vu l'article 69 de la les 70. Et enfin s'inlérésser dans loutes Art. 8.- En cas de Considérant qu'il est' du Constilution, onérations commerciales, divergen e sur l'in- Pouvoirs de l'Etat devoir-des grands et industrielles que la financières la terprélation des clauses et couragement et d'accorder un large enportunes. - Banque jugera op- concession entre le Gouvernement condilions de entreprises une jnsts prolection aux Article 4. El le capital de la des Banque. la conlestation sera soumise et à des moyens qui donneront de l'emploi et Hlypolhéeaire la Banque arbitres nommés par le d'existence à nombre de nos de Fcs. 10.000.000 Agricole. (Dix el Industrielle sera : cl la Société représentant. les Gouvernement concitoyens Considérant en représenté millions dei francs) naires. concession- sée outre que vichacune. par 20.000 actions de fcs. 50 Dans le cas de parlage de voix. quenice par la présente loi aura l'enlreprise pour consés Elle est nommé un tiers arbitre il sera mation d'améliorer an produit de consomdes obligations autorisée, en outre, à émettre civil de Porl-au-Frince, par le Tribunal venus. de journalière et d'augmenter les res concurrence de Fcs. hypothécaires 5.000.000 jusqu'a la parmi les juges formant lequel ce. tribunal sera choisi et Sur l'Etat ; lions ) avec facullé d'émetire (Cinq mil- décision Toute sera en dernicr ressorl. sa Finances le ripport du Secrétaire d'Etat des 3.000.000 après l'assentiment encore du Fes. mellement intervention diplomatiquee est fors et du Commerce, nement. tenu Cet assenlimentuep pourra Gouver- être ob- Fait en double. interdite. A PROPOSÉ ble d'une qu'à Commission la suite d'un rapport favora El le par le Secrétaire d'Etat formée des et présidée PROJET DE LOI vante : Corps Législalif a voté la loi suis obligations seront garanties Finances. .000.000 après l'assentiment encore du Fes. mellement intervention diplomatiquee est fors et du Commerce, nement. tenu Cet assenlimentuep pourra Gouver- être ob- Fait en double. interdite. A PROPOSÉ ble d'une qu'à Commission la suite d'un rapport favora El le par le Secrétaire d'Etat formée des et présidée PROJET DE LOI vante : Corps Législalif a voté la loi suis obligations seront garanties Finances. Jactif Ces Arf. 1er. Le la Banque, spécialement par:e par montant de NORD ALEXIS de l'article 11 de la Gouvernement, en verlu avances faites sur hypothèques. des Président de la signé a 1cc Monsieur loisur Edmond les mines, ayant 1/émission des se fera Républigue acte de concessicn Roumain un le contrôle da Gouve: ob-igat'ous nement. sous Usant de découverte dans lc d'une zone de pétrole m4 par le Président d'Haiti un ilsera nom- ticle 69 de la l'initiative que lui accorde T'ar- Roumain aura le pays, Monsieur Edmond saire spéciai pres la Banque Commis- Considérant Constitution, clusif de ra:finer droit du et le privilege exrer de l'exécution des conditions pour s'assu- République d'llaiti que de les pièces d'argent de la construire sar le pétrole en Haiti de présente concession, sans de la centimcs G.1, 0,50, 0,20 et 0.10 des réservoirs littoral 0u à lintrieur saire puisse s'imsmiscer daas que ce. Commis- ché et Ont presquo disparu de notre mar. finés et leurs pour les pstroles bruts, rafiration. son adminis- dre toutesl qu'il les importe, dans ce cas, de pren- Arl 2. En produils secondaires, Art. 5. Le service desi intérêls des obli- Jeur fixer une mesures nouvel nécessaires e en vue de prcfondeur qui devront attendant les sondages elt gations hyppothécaires émises par la Ban- surer ainsi la circulatiun quotité d'une et d'en as- acluel fourni par la nappe augni enter le débit Hypothécaire Agricole et Industrielle délinitive, ; manière pétrole concédéel en outre sunterraine la du Hale sera assuré lesy résultats du Surle nalisalion de 75 à 100 codleuse ca, vice hypothécaire Gtr la et Ser- Finances rapport du Secrélaire d'Elat des cent) lieucs qui devra (soixanle quinze à la garantie du Gouvernement Banque d'un Sous ct du Commercr, concéds au conduire le pétrole de 6 intéret Etdel'avisdu littoral, Monsieur Edmond oy0 (six pour cent) l'an. Consildeaseereiaires d'Etai, main pourra user du droil Rou. Dans le cas où les béréfices du dit servi. A l'article précédent et que lui confère co ne suffiraient pas à assurer le PROPOSÉ brut qui devra imporier le pétrole des intérêts de 60/0 aux porteurs puiement des obli- El le Corps Législatifa Art. 3. - Le alimenter sa raffinerie. gations, le vot6 laloi cst dans concersionnaire, ainsi Gouvernement devra y, Art.ier. éréfices du dit servi. A l'article précédent et que lui confère co ne suffiraient pas à assurer le PROPOSÉ brut qui devra imporier le pétrole des intérêts de 60/0 aux porteurs puiement des obli- El le Corps Législatifa Art. 3. - Le alimenter sa raffinerie. gations, le vot6 laloi cst dans concersionnaire, ainsi Gouvernement devra y, Art.ier. - A du suivante: l'intérêt de l'Elal ct dans qu'it pléer et parfaire le montant sup- les pièces nationales partir der. Octobre 1906 propres, devra, dis les siens Le Gouvernement prend nécessaire, 0.20 et 0,10 seront d'argent de G, 1, 0,E0 construction de la qu'il commencera la formel d'inscrire le cas échéant T'engogoment la somme blique comme il est acceptées in dans la Répu- pousser très activement raffinerie les sus-visée, qui pourrait devenir né sessaire de ce chef iiqué ci-après: ges en profondeur sous la grands sondas dans son budget de l'annéc Pourl les pidcesNlo ingénienrs de surveillance des de la liquider en même respeclive et 46 d'arg. de G. 1 P.0,50fs portalion du l'Elat, et devra cesser l'im. titre et en vertu des mères temps, au même E : 0,50 0.284 quand les sources pétrole du brut pour sa raffinerie nières les sommes allfcclées garanties doua- 6 66 66 0,10.. cedé fourniront les pétrole national conment intérèts sur au - 0,03: la quantités i nécessaires RS les titres de la Dette paie- Art. 2. Dans les varsoments en or a- consommation du Pays. extérieure./ méricain à effecluer au Trésor pour les dé. L'imporiation du pétrole brut pour alipenses exclusives du servier courant, les cer menter qu'en la raflinerie ne pourra rerommenprésence de Tépuisement ou d'un --- Page 4 --- Le Moniteur. débit lisé. in:uflisant du pétrole national cana- d'hailiens qui, dès Art. 4.- - Le pétro'e raffins dans le nés, seront oxempts qu'ils de seront tout servicc commission- mili- L'an mil neufcents six, etle 9. devant elre mis en vente à pays laire ef civil, à dix heures du matin, luadi, Juillee ché que le pétrole Jampant meilleur mar Art. 10.- Si des diflicultés ct contesla- 10. L.Birbaacourt, S. Dennis. nous, soussignés R. : qu'ici ce ni entrainera la importé jus. lions devaient s'élever à de l'inler- Jules Justin, Sénateurs de la Baroa <l'huile de kérosine 1 de notre suppression larif de dou- de prélation ou de l'exécution propos d'une ou de S. Archer, B.A. Rtépubligue: ane et XN.Pierre-Louis, privera l'Elat des droils sur cel plusieurs clauses du contrat, F.B. Laroche, Dr. Pétion Samson, ticle, Monsienr Elmond Roumnin ar. serontréglées par les tribunaux présent elles président et membres de Savain, la Dépulés: àj payer à l'Elal le montant annuel s'engage Arl. 11.- Le coucessioanaire compétents. Parlementaire de Contrôle du Commission Inel'de CrS dits droils par el ac- constiluer une société anonyme pourra 20. du contrat, F.B. Laroche, Dr. Pétion Samson, ticle, Monsienr Elmond Roumnin ar. serontréglées par les tribunaux présent elles président et membres de Savain, la Dépulés: àj payer à l'Elal le montant annuel s'engage Arl. 11.- Le coucessioanaire compétents. Parlementaire de Contrôle du Commission Inel'de CrS dits droils par el ac- constiluer une société anonyme pourra 20. Ch. van Wijek, Directeur Retrait; de mestriels. versements tris formes et selon les règles d'après les que Nalionale d'Haiti la BanArt. 5. Les condilions de bon marché surla matière. élabliesparles lois 30. C. Sambour, yue présentera le pélrole rafliné Donné: au pal des finances de Administrateur princijointes à certaines facilités en Haiti, ce, le 2 Juillet Palais National à Porl-au-Prin. Port-au-Prinee ; l'arrondissement de qui seront données aux comaerciales 1906, en 103e. de l'Indé. 40. D. vant augmenter la consommateurs, de- pendance. Chambre Auguste des Archer, Membre de la de lemps, Je concessionnaire consommation en peu NORD ALEX IS. 5o. Pauléma Comples ; la yer aussi il l'Elat les droils scluels s'engage sur à paPar le de la Section Nord da-Jaeques, de la Juge-de-paix quantité qui sera toute Président: Capitale ; pays en plus qu'en ce consommée dans le Le Secrélaire dant 6o.B.Lerebours, de la Place représentantl et le Commanvaut à une parlicipation moment,ce qui équid'Elat des Finances et du de la Comiune de l'Etat dans le d'inlérôt pour Commerce, Port-au-Prinee; Fonctionr aires dont ment des affaires dévelopsoment de' la raffiaeric. ct Taccroissegée parl'article 93 de la la présence est exiII sera élabli â cet elTel F. MARCELIN. et en Loidul 13 Août1903, cace. un contrôle effi- Je demande Commissaire oufre, Messieurs du Thimoclès Lafontant, Arl. 6 Le degré d'inflammabilits dépôl de ces projets acte. del M. loi. le président, du que Nationale d'Haiti Gouvernement et J.. A. près la Banlixe pétrole admis au larif de douane du M. le président: L.e gués par le Février, dél6à 38 degrés actuel, laire d'Elat, vous Sénat, M. le Secrés Nous sommes dépariement des Finances, renh. il, élant reconnu centigrades ou 1000 Fah. ces projels de loi; donne ils acte du dépôl de la Paix, pourassister, présentés sur la Place de il pour écartertout danger beaucoup au trop bis envoyés aux diflérents seronl sans rélard, du 13 Août 1903 sur sonformémenta la loi est inlerdit de mellre consommateur, en Comnités qui doivent monnaie, au le Retrait du papiermarchés un pélrole lampant en vente sur nos Sonl-ce connaitre. les seules mille gourdes. brilement de Soizante-dia Fahrenheil., 48. 8 degrés cenligrades ou au-dessous de 120 de vous ayez à faire à l'Assemblée communications ? que Ces billets nous ont été fermement Les agenls de l'Elat d.grés M. F. Marcelin: : Pour le une malle fermée et cachetée présentés dans la main à celle liendront n'en ai point d'autres. moment, je avons ouverte et dans que nous Ail, 7. brilement de Soizante-dia Fahrenheil., 48. 8 degrés cenligrades ou au-dessous de 120 de vous ayez à faire à l'Assemblée communications ? que Ces billets nous ont été fermement Les agenls de l'Elat d.grés M. F. Marcelin: : Pour le une malle fermée et cachetée présentés dans la main à celle liendront n'en ai point d'autres. moment, je avons ouverte et dans que nous Ail, 7. Les droils acltels prohibilion. me rctient pas, Si l'Assemblée ne trouvé : laquelle nous avons de kéro ine élant sur T'huile de prendre je deman le la permission 10. trop Das par cux-mémes, reconnus aussi beauconp M. le congé d'elle. des, en Trente-dena billets de mille gourgrands Pouvoirs de l'Elat voulant, d'une parl; les rer, M. président: le Secrélaire Vous d'Etal. pouvez vous reli- dernières émissions. Une gourde proléger eflicacement une nouvelle d'sutre M. le Sccrélaire d'Etal se relire. 20. Vingt sept mille G. 32.000 qui a trouvé en gourdes Etufr dans d'a autres les tant de proleclion M. le président: Le billels de Deux : kéro ine pays, droils fixes sur la fondalion d'une projet de loi sur la dernières émissions. gourdes, 66 me suil: seront, à l'avenir, prélevés com- voyé aux comilés Banque agricole est ens billets 30. de Cing mille gourdes en 27.000 nances; : les deux del'àgrienltore cl des Fi. Une gourde, ancienne Huile de kérosine à 38", 8 comité des Finances. autres sonl déférés all émission. 40 ligrades ou 12001 Fahrenheil, lampante cenSizc mille gourdes en 5.000 leg llon G 0: 20. lieprenaut: Voici quel sera l'ordre lets de Deux bilWharfage : caisso de 10 jour de la du gourdes, ancienne gallons en 2 fer. prochaine séance : émission. E6 de blancs, Ja caisse, 0,25 cts. 10 Sanction du dernier Toutes ces 6.000 Barrique 50 gallons, la barrique, 1.23. 20. Le:ture de la procès verbal; total de valeurs, formant un Les nonveaux droils cisdessus seront correspondlance ; pliqués dès des la mise en vente ap. Rapports Comités cl Soizanie-diemuller ont élé, gourdes, : - G. 70.000 chés du pétrole raffiné dans sur nos mar. Ya a-L-il des observalions à Commissions. cet en notre après contrôle, livrées aux flammes début de cette mise en vente le pays. Le jour. ordre du En foi de présence. parle conce.; isionnaire au département sera notifié (Silence. ) gné le présent quoi, nous avons dressé et sila, Finances qui fera, à parlir de ce moment des M. le ce que de droit. procàs-verbal pour valoirdessus. applicalion des nouveaux droits ci meure alusi président: arrêté et Cet la ordre du jour der Fait et clos à Port-au Art. 8.- Le séance est levée. mois et an que dessus. Prince, les joui, produils chimiques, matériel, les combustibles, Toutilinge, les sEk, (Signé) N. BANCE, E. CINÉAS, D. THÉODOSE, J. Dus. les N. B. Celle dernière valeur, matérianx nécessaires â la les M. alion des nouveaux droits ci meure alusi président: arrêté et Cet la ordre du jour der Fait et clos à Port-au Art. 8.- Le séance est levée. mois et an que dessus. Prince, les joui, produils chimiques, matériel, les combustibles, Toutilinge, les sEk, (Signé) N. BANCE, E. CINÉAS, D. THÉODOSE, J. Dus. les N. B. Celle dernière valeur, matérianx nécessaires â la les M. MORISSET, C. LEREBOURS, H. BAUSSAN, précédemment ajoulée à cell'exploilation et à l'entretien construction, de la à T. C. M. GASTON, Dr. D. millions nouf cen! retroitées. trente porte a lrois rie, les accessoires raffineLAURENT, S. LAROCHE, tolal des Billels mille gourdes, le du produit raffinc, pour la mise en vente PHIN, M. E. MAGLOIRE, JN-BAPTISTE, A. ED.DAUS relirés de la circulation. chise de tous droils seront admis en fran- LAIHE, A. TIPIAINE, E. BÉLIARD, V. Hr L. BANMANCOURT, J. R. el tate de douane, Sr Révy, L. BROSSAPD, CANILLE TIN, X. N. BARJON, JULES Jrsiesproduits de la r flinerie, et PHEN BARBANCOURT, R. BAnJON. B.A. PIENRE LouIS, F. B. ou produits pétrole lampant DENNIS. VIAU, F. Moise, Pi. STÉ- B. B. SANSOX, C. SAXBOUR, LAROGHE, pasc de d-bouchés secondaires, qui ne trouveront F. P. PAULIN, CH. CUMIEL, LEREHOURS. P.Jx. JACQUEs, surnos marchés T. REGNIER; le prisident, A.PEVRIKN, Taixocuès J. elre pourront exportés francs de intérieurs, DIOGESE A.'DUPTTON. ; les secrélaires, R. DAVID, sous Acc. D. ANCHEn, STÉPHEN LAFONTANT, A chaque droils. LEREBOURS. VVN réserves: Banque Nationale DENNIs; CHdessus ind importation des articles ciWick. d'Haiti, parl le qués une liste en sera adressée Le secrétaure-rédacteur, concessionnsire au TABLEAU, linances pour en accorder département la des nières réompituletif des Billets des - derArt. 9. Le personnel employé franchise. ASTREL JS-JAQUES, pris dans Emissione, le classés par Séries. conitrepeelconque dev p:r celle à nn ti. Pour brailement du 18Juin 1906. a êlre composé sauf nouvelle ce industrie copie conforme : le p-isonncl leelinique pendant qui concerne Le chef de Billets de Une Gourde. premières années, de la moitic Jes trois bureau du Sénat, A au moins DAVID J*-GUILLOT. franchise. ASTREL JS-JAQUES, pris dans Emissione, le classés par Séries. conitrepeelconque dev p:r celle à nn ti. Pour brailement du 18Juin 1906. a êlre composé sauf nouvelle ce industrie copie conforme : le p-isonncl leelinique pendant qui concerne Le chef de Billets de Une Gourde. premières années, de la moitic Jes trois bureau du Sénat, A au moins DAVID J*-GUILLOT. B 1.924 2.007 billets Ens. G. 1.921 C 1.984 46 66 2.007 1.984 --- Page 5 --- Le Moniteur. E U 2.021 I 4Ct F 1.952 a 46 2.021 être gardés dans G 1.942 66 46 1.952 caisses des barils ou dans des H 1.929 6e 64 1.942 pour être enlevés. par les tombe- Même page, 4e 1.985 € 1 929 reaux de la que, alinéa, il faut lire: bieu I passage dans commune.au moment de leur pourtant, les données de 2.022 € 1.985 les rues. listique aient notre staJ 1.912 64 66 2.022 Art. 2.- Il est vélé. révélé; Qu - lieu de : ont réK 2.042 66 4e 1.912 laisser vaguer en ville également et interdit de L 2.012 6 20 042 sur les de. teniraltachés Même page, 11e M galeries ou aux el à alinéa, il faut 1.726 66 2.012. la voie des arbrés plantés sur et un aulre poini de vue ; au lire : N publique, à lieu de 2 1.149 c 1.726 animaux tels notre € chevaux, mulels, baeufs et que : point de vue.. P 1.170 66 66 1.149 maux, ainsi Anes; ces ani- Page y, alinéa 6, il faut 1.142 66 6 1.170 au rencontrés, seront sé de lire : n'a cesQ parc communal. déposés recommander R 1.115 46 1.142. Ark. 3. Nul de: instamment; an lieu, S 1.142 €. 46 1.115 des n'a-le droit nemmaedritemmari travaux d'exécuter llisibles. 469 66 1.142 aulorisation sur. la voie publique sans une 355 66 6 469 spéciale. de 335 communale T'administration Total 32.0001 billets Ens. G de construction, qui déterminera, dans les cas PARTIE NON OFFICIELLE 32.000 piétons el aux le passage à réserver aux Billets de Deua Gourdes. encombrements voitures, afin d'éviter les AVIS matériaux. provénant de dépôts de AA. ADMINISTRATIPS BB. billets Ens. G. 1.972 Art. 4.- Toute CC 1.036 66 2.072 donnances contravention à aux or1.034 relatives la voierie sera BANQUE DD 2.068 conformément à punie NATIONALE D'HAITI, EE. 1.119 du l'article 390, 13e alinéa 1.065 6 2.238 Code pénal. FF 1.053 64 6 2.090 Art. 5. Le présent avis GG. 1.088 - €6 2.106 publié et exécuté à la sera imprimé, crétaire. Conformément aux instruclions da SeHH. 1.072 46 2.176 de la Police diligence des d'Etat des Finances la II 2.144 administrative et de agenls tionale d'Haiti a Banque Na1.045 6 la Police communale. ceux de Phonneur d'informer les JJ. intéressés qu'ils présent avis GG. 1.088 - €6 2.106 publié et exécuté à la sera imprimé, crétaire. Conformément aux instruclions da SeHH. 1.072 46 2.176 de la Police diligence des d'Etat des Finances la II 2.144 administrative et de agenls tionale d'Haiti a Banque Na1.045 6 la Police communale. ceux de Phonneur d'informer les JJ. intéressés qu'ils -toucher à peuvent, à partir de KK. 1.646 Fait à ces cejour, PHotel'communal les vantes : guichets, les suiLL 1.288 cl an jour, mois répartitions MM. 66 1.284 que dessus. NN. 6 1.202 A. SAMBOUR. et ExPRUNT GOUVERNEMENT D'HAITI 6 Um demi pour cent1 o/o. 00. 1.156 Avril (12ojo)intérêts da fer. Illisibles. 1.302 au 30 Juin 1908. Total. 83 Port-au-Prince, le 10 Juillet 1906. EMPRUNT GOUVERNENENTI D'HAYTr 13.500billets Ens. G. 27.000 LE MAGISTRAT quarts Avril au pour 30 cent Juin . (314 olo) intérêts 3o1o.Trois du fer.. COMMUNAL 1906. RÉCAPITULATION DE PORT-AL-PRINCE DETTE INTÉRIEURE CONVERTIE ET Billets de Une Gourde' 32.000- G. DÉE. Coupon No. 12, CONSOLIa < Deux Gourdes 13.500- 32.000 Vu l'article 121 de la loi du 8 Juillet 1906. échéance du ler. 27.000 bre 1904 sur les douanes del la SeptemTotal G. République; a - 59.000 Rappelle aux Port-au-Prince, le 7 Juillet 1906. S.E. ou 0 de l'éiranger et agentsdesnavires aux négociants venant CXAE laires qu'ils sont responsables consigna- des droits No- 48 Port-au- Prince, le 10 Juillet defontaine marine quidoivent êlre perçus AVIS 1906. conformément au tarif ci-dessus de la loi DOMANIAUX. AVIS précilée : LE MAGISTRAT Pour chaquer naviredo 15à50 tonneaux le citoyen. Par sa lettre en date du 17 Février courant, COMMUNAL G. 1 Alnhonse Pouget a 6. 51à100 1.50 cance cti il en dénoncé à la vaDE PONT-AU-PRINCE silué sollicilela ferme. un 6 "101A150 2 la dans la Grand'Rue du Quai omplacement Vu l'article 30 12e alinéa, de 46 "151à.260 "251à300 3 viron contenance sur de vingl cinq pieds de Brillant, de les la loi sur 3,50 soixante de façade enConseils communaux; 66 steamer au-dessus de 300 5 Nord par la dite rue, au profondeur, Sud borné ue Vu les prescriptions des arrêtés du Con- . 10 Simon Pouget Sam, et à l'Ouest à PEst par la propriélé par les Alphonse héritiers seil communal, en. date des 22 Novembre Tous ceux qui iodore Doreinvil. par celle de Monsieur, Hé1887 el 26 Septembre 1893; sus-dits droits seronl n'aequitteront poursuivis pas comme les Le délai d'un an est Atlendu qu'ilimporte de mainlenir les le veul la loi. peuvent avoir des droits accordéà sur cel tous ceux' qui rues, quais et places publics dans un Fait à I'Hôtel ourles cit faire valoir; passé lequel cel emplacement. 22 Novembre Tous ceux qui iodore Doreinvil. par celle de Monsieur, Hé1887 el 26 Septembre 1893; sus-dits droits seronl n'aequitteront poursuivis pas comme les Le délai d'un an est Atlendu qu'ilimporte de mainlenir les le veul la loi. peuvent avoir des droits accordéà sur cel tous ceux' qui rues, quais et places publics dans un Fait à I'Hôtel ourles cit faire valoir; passé lequel cel emplacement. bien élat convenable de propreté; et an que dessus. communal les jour, mois Fait au aubureau cadastre domanial comme bien de serains- l'Elat. A. vière du Nord, le administratif 20 Février de la Grande-RiRAWPELLE CE QUI SUIT: SAMBOUR. 1906. Le Art. fer. - II est expressément défende celle préposé commune. dAdninistrution des finances, du de déposer sur la voic publique, sous ERRATA sciures quelque de prélexte bois et que immondices ce soit, des pailles, Dans le Message du Président de la M. CBSAR. lesquelles doivent etre transportées d'écuries, dans République publie dans l'Exposé gônd- Vu : PAdministrateur des Finances, les endroits du litloral oùr s'cffecluent ral de'la Situalion année 1900,puge IV, remblais, aux soins des Jes fère ligne, ilfaut lire : l'état de nos finanJ. ANTIINE LATORTUE, localaires des immeubles propriélaires d'oi elles ou res dont nous ne cessons de poursuivre, Vu: viennenl. Les détritus de ménage pro- cle; au lieu de : dont nous cessons de Lu chef du sercice des Domaines, doivent poursuivre. P. INSELME, --- Page 6 --- M02 Le Monitenr. Par sa F.Clément lettre en date du 10 du courant, le Cette portion de a dénoace et sollieité fils, magistrat communal du l'habitation terre ert hornée aul Norl Par SA en feia Gilbrt,àl de ferine, méme tempsa titro vainl, au Sud par lo l'Onewt Télusma euer cette letire en date du 4 Juin de de la contenince hawtaunaremnneimnst sienoni de Itail, le sieur Prévil. sieur htata el i l'ERL par anoée, le citoyen Pelissier Ardré environ de arpenteur de Cantrye, de terre situse en la 2e. srelion vingt-cing rurale carrenux de celle En conformité delart. 67 del la loi régissant 'a" dénoncé àl la commune et il de Mirebatais commune. Cette dite habitation matière, un délai à la tempna vecarce a sollicité en même Nord par Hlartovent ; à l'EsL, est bornée au accorde à tous ceux d'unan pa tirde cetler date est titrede ferine utepropriétéde In contenanGlacis; au Sudl el à POnest par la Rivière dex cette propriété pour pourmientawoir droit sur cedleaviron a Lafonds cing carreaux déterre de P'habitation par Bremant. Lat- des TL laire valoir à la section ( siluéc dans la section quelle habitation, dit le dénonci iateur, exl in- Domanes de celle administration. en elte cnminune. de la Gascogne, duement orenpée les citoyens 10Pelit Paul Jo- Passér redelni,aucune réclamation n'est suit: : au Nord Lajuelle est bornée comme seph, 20 Zulmé Tet' Parl, 30 Pelit Roys Tiron- ce bien sera inscrit au Cadastre de l'Etat Ladinise; el affer- Sud par les p.rla rivière de Fer-à-cheval, au né, 40 Fleuristal Charles' dit Pl. te cnminune. de la Gascogne, duement orenpée les citoyens 10Pelit Paul Jo- Passér redelni,aucune réclamation n'est suit: : au Nord Lajuelle est bornée comme seph, 20 Zulmé Tet' Parl, 30 Pelit Roys Tiron- ce bien sera inscrit au Cadastre de l'Etat Ladinise; el affer- Sud par les p.rla rivière de Fer-à-cheval, au né, 40 Fleuristal Charles' dit Pl. mé au dénonciateur. Nelson sieurs Bazanac Bosquet et Clément Jean Ti ronné. Fleury et 50 lice et Clément; à PEstprr à 1Ouest par Mme. Téila CaConformement à lai preseription de de Dondon, 23 En conforinité Geluy Gé-in. ticle 67 de la loi domaniale en l'arFévrier 1904 niale en de l'article 67 de la loi domadélai d'un an est accordé à tous vigueur, ceux un Le chargé du service des Domaines, cette date, vigueur, est un délzi à d'un an, à partir de les peuvent avoir des droits sur celte qui à avoir des droits. accordé tous ceux qui peuvent faire valoir au hureau des Domaines propriété au burenu de sur cetle teerre à les faira valoir dleurs titres authentiques. avec 0, MÉNARD, Pessé ce cette adininistration Passé ce drlai, aucune Vu: admise ce délai, aucune ne sera ne et réclamation admise et ce terrain sera réclamation sera Haition, LAdwivisruteuridas Finarces du Capterrain sera réputé :leur comme bien affermé au dénonciacomme tel inscrit au cadastre de bien la de l'Elar del. incrit au cadastre appartenant du à PEtatel comme J.. ANTHINE LATORTUE. Mirehalais; le 26 Juin République domaine - Vu: Le chef du service des Le commis signataire du préposé, 1904.. Lachapelle, le 16 Janvier 1904. Domaines, v. RÉMY fils. Le préposé P. ANSELME Vu : des Mradiministration des EAdanidtrainrpinapels Finances, thargé du service des domaines de celte finances, C. comsuzme. Vu : Le chef du service des SAMBOUR. D. MONDÉSIR. Par sa lettre en dale du 11 Janvier courant, le P. Domaines, citoyen Guerrier de a ANSELME. Vu: :I L'Admibnistrateur vacance eta Cayemitle en dénoncé à la ppal des finances, da ferme l'habitation soumissionné même temps 4t ttre Par leur leltre tué en la Maholière Saintio ouis, si- dernier, les collectiveen date du 14Juin M. BARTHOLE. mune (Haute 10ème section rurale de cette com- Benoît J. sieurs Georges Jean, Alténor Grande Rivière) Jn. Bapti-te et Vu: Le chef du service des domaines. En copformilé de l'aticle 67 de la loi sir les onl dénoncé àla vacance etils Frédéric Rémy domaines, uu delai d'un an à de la ferme, l'habitation Le en sollicitent P. e-tar cordéàt tous ceux 'partir cette date le del Grand, section ruraANSELME, sur cetle babitation à fa avoir d. Alténor Grande Rivière) Jn. Bapti-te et Vu: Le chef du service des domaines. En copformilé de l'aticle 67 de la loi sir les onl dénoncé àla vacance etils Frédéric Rémy domaines, uu delai d'un an à de la ferme, l'habitation Le en sollicitent P. e-tar cordéàt tous ceux 'partir cette date le del Grand, section ruraANSELME, sur cetle babitation à fa avoir d. S droits Fond-Blanc, en celle de de celte NBPAELE re valoir au bureau conténance de centcarreaux commune, de la Ce délai admjnistration. . Cette habitation est terre. Par sa letire été passé sa- S q"'aucune réclamation ail l'habitation Pin bornée au Nord eitoyen J. en date du 12 Janvier, courant, le de "Elateli présentee, la dite habitalion sera réputéel bien bitalion de sucre; au Sud par Périclès Mentor; Mter Lafontant 'a dénoncé iuscrile au registre cadastre de à l'Est par rance, et en sollicite en même à li va- administration. cette Desjardin;à l'Ouest l'habitation deux terrains ce Thabitation temps la ferme, En conformité de parl Thabitatiou Louisia. de C Vidier, > en la seclion connue de sous le nom Jérén:ie, le ter maniale en l'arlicle 67 de la lôi do rurale la C Février 1904 vigueur, Rivière Fesle, ) commuue de grande accordé à tous le délai d'un an est rest borné au nord par les héritiers Marigot; de le premier L'employé allaché (IL servicedes droits sur ceux qui peuvent avoir des Chéry, feu Charloite ct de feu Jn. feu Vaine domaines, faire valoir T'habilation au dénoncée, pour les dlier, au Sud par la Rivière Baptiste Vicelte bureau des par M me, Calicee età 1Ouest Pelit-bras, à P'Est V.DIMAXCHE. commnue. domaines de m'une contenance jusqu'ici par Chérifils Cofliset Vu: : L'Administrateur des Passé ce déiai, aucune second de seux carrvaux indéterminée, et le finances, sera admise et le bien réslamation. ne Mme. Vve Saint-Ulma borné au nord par bien de l'Elal et dénoncé sera réputé do feu Vaine Chéry, à au Sud par les hér,tiers L. A." TIMOTHÈ, affermé aux l'Est le dénonciateurs. Mme. Vve. Camille Claude pir Eliamise Midi et Vu : Le Arcahaie, 1er. Septembre 1905. héritiers de feu Jn. et à POues t par les Chefdu serrice des Domaines, Le Préposé des Bapliste Vidier. chargé du d'adiministration l'art. Conformémentil 67 de la lnidomaniale P. ANSELME service des domaines, finances,. "vigusur, rest un délai d'un an à partir de c-tte cn accor:té à tous ceux peuvent avoir des dâte D. BERNADOTTE. de sur ces p opriétés pour les faire valoir au droits Par sa Jettre en date du '0 Mars Vutadninistreleur principaldes cette adm-nistration bureau général Pierre Moisc, chef de la 3me couant, le C. 67 de la lnidomaniale P. ANSELME service des domaines, finances,. "vigusur, rest un délai d'un an à partir de c-tte cn accor:té à tous ceux peuvent avoir des dâte D. BERNADOTTE. de sur ces p opriétés pour les faire valoir au droits Par sa Jettre en date du '0 Mars Vutadninistreleur principaldes cette adm-nistration bureau général Pierre Moisc, chef de la 3me couant, le C. finances, Ce délai passé, aucune réclamation rale de cette commmne, a dénoncé à se.lion la rll- £Vu: Le chef SAMBOUR. prise en considération et le bien ne sera un reste de terre d'une dizaine de vacalice, du service des Domaines. affermé au dénoncia eur et sera dénoncé sera son, dépendaet cRad cirreaux enviP. Atel au Cadastre de l'Eta inscrit comme "'Hermilage, Sme deltabitation sect on del la gué,s siluéeà ANSELME. et aboutissant à la limite de la commune d'Aquin Par sa lettre du 3 Jarmel, le 12 Janvier Louis du Sud, et passant sous le commune fort de S yenne Nathalie Danlignac Wévrier a dernier, la cito1904. gne Bormet Carré.s dit-eMontu- cance et soumissionne en dénoncé à la vaIrAdministrateur ppl. des Finances, Conformément à l'article 67 de de ferms une de même temps à titre niale en vigueur, un délai d'un la loi domna- lerre situés à ( quantité > cinq carreaux de LEF. LAFONTANT. ce te date est accordé à tous ceux an à partir de rale de Corail, Palelarge Bème seciion riVu: voir des droits sur ce qui peuventa a- En conformité de Le chef du service des à l'Administration des terrain, finances pourles de faire valoir les domaises, un délai l'article 67 de la loi sur Domaines, ment. cet Arrondisse- cette date est accordé à d'un tous an à partir de P. ANSELME, Il en sollicite la ferme. avoir des droits sur ce ceux qui peuvent Ce délai pussé, aucune loir au bureau de cette terraiy à les faire vaprise en considération; le réclamation bien ne sera Ce délai passé sans adminfstration. Par 8a inserit au cadastre del dénoncé sera ait été qu'aucuue réclamation lettre du 30 Janvier 1904, cigteur. Etat et affermé au dénon- de PElat produite. ledit terrain sera Lbonidas César. Jonas, de la FArpenteur cette et inscrit au réputé bien a Nord, dénonce à la Grande.Riviere duAquin, le 22 Mars administration. registre cadastral de contenance d'un carreau vacance de terre un terrain de la L'Administratewr ppl. des 1904. Jérêmie, le 29 Février bitation Rrousses, section de situé sur I'ha- service des domaines, Finances, charyé du liemployé chargé du service 1904. de Dondon, Brostage, des domnines, aul Nord, arondissement de la commune Vu: Le PH. BAGUIDY. VILATE DIMANCHE. Grande-Riviere chef du service Vect-adataidratan des Domaines, L. principaldes A. THIMOTD. finances, P. ANSELME. Fu: Le chef du service des P. ANSELME. domaines, --- Page 7 --- Le Moniteur. AOEAES v la ferme des habitations Morean, et Par su lettre en date du 12 Décembre à la couranfy vacance du 1904, le ci- I mème temps le Justin Joseph, a dénoncé Par sa lettre 3Seplembre dénoncé à la. vacan- Bercy sises en la première section de Boucassin, et sollicite citoy.n en méme temps à. : Le chef du service des P. ANSELME. domaines, --- Page 7 --- Le Moniteur. AOEAES v la ferme des habitations Morean, et Par su lettre en date du 12 Décembre à la couranfy vacance du 1904, le ci- I mème temps le Justin Joseph, a dénoncé Par sa lettre 3Seplembre dénoncé à la. vacan- Bercy sises en la première section de Boucassin, et sollicite citoy.n en méme temps à. titre de ferme un woyen Charles Dupuy mème a temps la ferma. de' en cetle commune. Nord Dumas, propri té de I'E: at sise en catte' ville, rue Fae et sollicite en Elles sont hornées au. par Jean Ra (de la contenance de vingt pieds enviror deux emplacements silués à Pétion-Ville; au Sud par la Bauderie, à FEstpar Garescher de yandeau, façade sur quatre vingt-dix de prof ndeur; : fo. l'emplacement No. 3del la rue Geffrard' boleau ct à l'Ouest par Vigner. domaniale b:rnée comme suit :àl 1'Ou-st par Madama Racine borné an:Nord parle No. 2, au Sud par En conformité del Tarticle67 de la accordé loi à tous Gessé; à PEst par les hériliers Osca Cinéas, an: le No. l, à T'Ouest par la rue Geffrard' et en vigueur, un délai d'un an: est Snd par la Petite-Rivère et au Nord par la dite: l'Est le No. 11 de la rue Lambert : ceux qui peuvent avoir des droits. sur ces habita- rue Bayandeau, à par tions les laire valoir. l'arti le 67 de la loi doma: celui No., 11 de la rue Lambert, borné Passe pour ce délai, aucune réclamation ne sera ad- En conformité délai de an est accordé à tous cenx savoir : au Nord le No. 18 de la rue misc, et les habitations ven question. scrout répu- niale, un avoir d'un des druits sur cette propriété à Beauvais, à l'Est par FI No.9 dela rue Lam- tées bien de l'Elat et allermées aux dénonçants. qui faire peuvent valoir au hureau de cette administration. bert, au Sud par la rue Lambert et à les Passe ce délai, aucune réclamation né sera fOnest parles Nos. 3 et 4 del la rue Geffrard. 1 Arcahaie le 14 Juillet 1905 admise et la propriété dénoncée sera aflarmée au. En conformité de l'article 67 de la loi d'Administration chargé du ser snumnissionnaire. régissant la malière, un délai d'un an, à vice Le des préposé domaines de cette. commune, le' 15 Désembre 190:. partir de cette date, est. accordé à tous ceux Saint-Mare, Jui pourraient avoir des droits sur ces D. BERNADOTTE. des finnucesdecet arrondis emplacements pour les faire valoir a la I'Administratenr secton des Domaines de cette adminis- Vu :LAdministrateur; principaldes Finances sement, M. BARTHOLE. tration. réclamation ne C. SA MBOUR.. Vu': chef du servicé des Domaines, Psssé ce délai, aucune Le sera prise en considéralion, ces terrains au Le chef du service des Domaines, P. ANSELME. seront inscrits au cadastre et alfermés déncialeur. P ANSELME. Madame Par sa lettre datée du 6de ce mols, souPétion-Ville le 24 Février 1905. Ursule Saint-Cyr, a déaoncé à la vacance et 13Juin 1905. la Dame en mème temps la ferme, une portion: Par sa lettre en daledu et sollicite missionné dans la huitième section rurale Le préposé d'admunastration, Florian. seront inscrits au cadastre et alfermés déncialeur. P ANSELME. Madame Par sa lettre datée du 6de ce mols, souPétion-Ville le 24 Février 1905. Ursule Saint-Cyr, a déaoncé à la vacance et 13Juin 1905. la Dame en mème temps la ferme, une portion: Par sa lettre en daledu et sollicite missionné dans la huitième section rurale Le préposé d'admunastration, Florian. Moise a dénoncé à la vacance de terre située cefte communé, mesurant environ. en inéme temps la ferme d'un emplacement et de Marigot, en Phabitation Rcusseau appelé: Tu. BOUCHEREAU. silué à Pélion- Ville, à l'angle des rues Rigaud- sept carreaux, sur D Faubert No 16, borné au Nord parl la rue Rigaud, le No vulgairement a Bois-neuf. est bornée nu Nord par LAamunustrateur. ppal. des finances, à 1Est par la rue Faubert, à l'Ouest par Cette par qui Grubert, à l'Est par Ladroite et au Sud No17 Thierry, au EEUE 24 bis l'article 67 del la loi rigissant et à TOuest par Dupont, est indument occupée C. SAMBOUR. En conformité Ee la malière, un délai d'un an, à partir de avoir cette par des tiers. à l'article 67 de la loi sur les: service des Domaines, dale, estaccordé ât tous ceux qui pourraient: les faireva- Conformément d'un ane est accordéàt tous ceux Vu : Le chefdu des droits sur cet umplacement cette Adminis- domaines, unfdélai avoir des droits sur cette portion de des Domaines qui: tl P: ANSELME. loir à la section terre peuvent à les faire va'oir ne sera altration. réclamation ne sera Passé ce délai, aucune réclamation renutée bier Passé ce délai, aucune ce terrain sera inscrit au mise et la propri. té dénoncée sera prise en considération, à la dénonciatrice. de PEtat et affermée à la soumissionnaire. date du 23 Novembre der- cadastre et affermé 8 Acdt 1904. Par sa lettre en Rosema Pluviose le 21 Août 1905. Pilate, nier, au No. 511, le général et Pétion-Ville, domanial du liertgi de cette commune, a dénoncé Lc préposé chargé du service commandant temnps, à titre de ferme, une Le prigal,fAbaisuraioe sollicite, en mème carreaux de terre environ, s1TH.. BOUCHEREAU. C. HIPPOLYTE. Lortion de cin dans la des finances, uée sur T'habilation ( Fonds Chevalier>, cette commune. principal des finances, Vu : L'Administrateur section rurale de Joli-trou, en bornés au Nord L'Administrateur: J. ANTIIME LATORTUE. Les cing carreaux de terre sont Compère, au C. SAMBOUR. des Domaines, la propricté du sieur Charles à TEst des Donaines, Vu : Le chef du servicc Sa les sieur Saint-Vil Adrien, Rr Le chef du service P. ANSELME. la atE Fonds Chevalier elà à -l'Ouest, par P. Vu : L'Administrateur section rurale de Joli-trou, en bornés au Nord L'Administrateur: J. ANTIIME LATORTUE. Les cing carreaux de terre sont Compère, au C. SAMBOUR. des Domaines, la propricté du sieur Charles à TEst des Donaines, Vu : Le chef du servicc Sa les sieur Saint-Vil Adrien, Rr Le chef du service P. ANSELME. la atE Fonds Chevalier elà à -l'Ouest, par P. ANSELME. dame veuve Valcin. delai d'un an est accor En conséquence, un avoir des droits à en date du cinq Févr'er courar dé à tous ceux qui peuvent de cette Administradate du Juillet. courant,le Par leur lettre, Horace Bellerive et Nathan les faire valoir au bureau ré lama- Par sa lettre en a dénoucé 6 à la vacance les arpenteur la vacance une portion de cir sans qu'aucune UTI tion. Ce délai passé dite de terre sera ertoyen Pharamon Roc environ de carreau. veaux dénoncentà située sur l'habitation, tion ait été faile, la portion lerrain de trois quarts carreaux de terre environ considérée comme bien de PEtat et aflermée au situé uu surl Phabitation Léon, en la section raral et a Bas-Ionds D en la section de Joli-trou. dd Chente. 99 borné aul Nord, au Nord par la P' opriêté .dénonciateur. e au bas de Cog-qui Mme. Geantil Elle est bernée Lambert, à l'Est de la Grande Desouvs s; au Sud par au Sud par Thabilation Fait au bureau d'Adininistration, 1905. rOuest par Etat, ct à 1'Ouest par Thabitation Du Riviére du Nord, le 12 Décembre ntà lEst sollicite parJoiavil. en mème tempsl la ferme. Brilé d'Adwinisration des finance Il en àl l'ast. 67de la loi domaniale en Et. En conséquence, un délai d'un an est arcordé sur, Le préposé Conformément un délai o'un an, à partirde cette date, des à tous ceux peurent avoir des dr.its .decelle commune, M. CÉSAR. vigueur, à tous reux peuvent avoir : d terre pour les faire valoir. réclamatiors est acoordé terraio pour! E faire valoir àl l'adm. cetteportion Passé ce délai sans qu'aurune sera insdes finuncos du Cup" droits surce des fin indes ds cet arrondissement. cette portion, de terre Vu : L'Administrateur nistration de. Pintérieur. ait été' produit, cadastre des biens domnavinux. Hurion, ANTIINE LATORTUE. ou au Dapar-ement aucune récl mation ne sera. pri- crite au Nord, 6 Février 1906. J. Ce, délai passé. bien dénoncé sera inscrit Grande-ltivière du des fiuances, du service des Domaines se eni onpsidaratons, de l'Etut et affermé au dénonciateur" Le préposé d Administration Vu : Lc chef su cadaatre M. CÉSAR. P. ANSELME. des finances, des finances du Cexf L/Administrateur Vi : L'Aministrateur Lef. LAFONTANT. Haiticn, J. ANTHINE LATORTUES leur lettre collective en date du buit Juin Domaines, Vu : le chef du serrice des Domaines, Par Dingène Mathieu, comptable Vu: Le chef du service des P. ANSELME dernier! les ciloyens des domaines, D-lvain Delva, et les en la sertion Célucia Sanon el Herminie Ceorges, ont P. L/Administrateur Vi : L'Aministrateur Lef. LAFONTANT. Haiticn, J. ANTHINE LATORTUES leur lettre collective en date du buit Juin Domaines, Vu : le chef du serrice des Domaines, Par Dingène Mathieu, comptable Vu: Le chef du service des P. ANSELME dernier! les ciloyens des domaines, D-lvain Delva, et les en la sertion Célucia Sanon el Herminie Ceorges, ont P. ANSELME. Darnes oncéà la vacance et en ont soumissionnéen dén --- Page 8 --- Le Moniteur. Dumorne, et le lettreen dite du 17 Février oourant, à lat: rue appelée vulgairement connue sous le nom du 7 Nov. 1905, Par sa Christomnès Lluviose a dénoncé quarl ( de T'habitation an bas de St. Aune : Par sa lettre en date Toussaint a dénoncé Faryentenr, etil en sollicité la ferme, une porlion de Vefprés > siluéc Ja misc en possession le ciloyen Dicudonné à vaeanee, carreaux det terre située sur Thatitation au conformément à en 1805, en à la vacance et sollicite même sise temps. en cetle de cinq de la seclion rumle de Caracol, hornev par signGo par YEmpereur Dersalines, de vérifis titre de ferme, une propriél6 Lalito, par la dito habitalion Lalito, au Sud Louis d'un de la Commission valables en ville. a TangleNord-Ouest des rues environ Républi- tren- Nord les héritiers Ignace, à TEst par. Almonord calion "perthe titres de les propriéiés Archives du Gous caineetdest Caserncs, mesuranto ct quatres et à TOuestpar Jean Francois. d Ja Joi doma- 1821, déposé dans renyoi en posseasion le pieds sur la ruc Rtépullicaine des Casernes ; born Conformément à l'article67 à tous ceux vernement qu'un Pierre Boyer, vingls pieds sur la rue Luczar Luc, au Sud, niale, un délai avoir d'un des an droits cst accordé sur celle portion de des dites propriélés par 1821 Jean : qu'ils ont à se néc, au Nord par Mr. à T'Ouest, par qui qui peuvent: les faire valoir; passé lequel elle sera Présidentd'Hatti, en liers, des Casernes, delaparide la rue la rue Républioaine terre pour bien de l'Etat. et comme tellei inscnte au parmontelcenauriond des biens de l'Etat pour s droit ct à T'Est. par 67 de la loi do- réputée domanial. grands chercheurs En conformité del Tarticle délai d'une annéc, cadostre la Grande- se Jcs approprier. être maniale en vigueur, un at tous ceux Fait au bureau administratif de Mes réclamations devant de Son présentées Excelà parlirde celie dalc, eslaccordé Rivière_dul Nord, le 26 Fevrier1906. au Gouvernement paternel à la Jusavoir des droits sur ce terrain, de lence le Président Nord Alexis el qui peuvent les faire valoir au Mipistère de l'Inté- Le préposé d'administration des finances tice si il y alieu, pour le maintien de mes pour rieur. Section des domaines. réclamation ne sera cette-commune, M. CÉSAR droils. Passé ce délai, aucune bien le 12 Juillet 1906. admise et cette propricté sera soumissionnaire. nement paternel à la Jusavoir des droits sur ce terrain, de lence le Président Nord Alexis el qui peuvent les faire valoir au Mipistère de l'Inté- Le préposé d'administration des finances tice si il y alieu, pour le maintien de mes pour rieur. Section des domaines. réclamation ne sera cette-commune, M. CÉSAR droils. Passé ce délai, aucune bien le 12 Juillet 1906. admise et cette propricté sera soumissionnaire. réputée des Financos, Port-au.Prince, de l'Elat et allermée au Ved:TAdministrutour Mme. PÉTION RIVIÈRE née BEAUVAIS.- Port-an-Prince, le 15 Décembre 1905. J. ANTIINE) LATORTUE. LAdministrateur principal des furiances, Vu : le chef du service des Domaines, C. SAMBOUR. Générale Transatlantique. service des domaines, P. ANSELME. Compagnie Vu - Le chefdu ANSELME P. Monsieur David, en date du 10 Novembre de Pendant mon absence. Par sa lettre Justin Ambroise, DIVERS. envoyé par la direction de Paris, est chargé Cie: cette année le citoyen en AVIS de l'Agence principale de la à la vacânce et en sollicite pari intérim a dénoncé la fermefun quantité enviGle Transatlantique à Port-au-Prince. même de temps deux cent cinquante carreaux da avise le public et le comJuillet 1906. ron commune bornée au nord Le soussigné suivants de Porl-au-Prince, le 10 terre, sise en cette Houe, au sud par l'habita- merce qu'il a perdu les t(anciens titres titres de Riea f'habitation Duthil et le bourg de Thomazeau, àl'est la caisse vingts d'amortissement gourdes) Nos. 7.448 â 7.452, L'Agent principal, Dalmand et à l'ouest par l'habitation quatre 7.473 à 7.475. Js PEu DUVALLON. Teal Conformément Boutin. à la loi régissant la ma En tout huit litres.- devant en délai d'un an, à parlir de la date du Je les déclare nuls, duplicata s'élevant 4ière,le est accordé à tous ceux qui etre dressés Mon livret de pension militaire, présent avis. des droits sur ce terrain; 1906. àla somme de treise gourdes Irente trois cenpeuvent avoir réclama- Port-au-Prince, le 18 Juillet limes n liers 13.33 113), élant adiré, passé lequel délai sans qu'aucune ce bien déclare [G. duplicala devant ètre tion ait été produite à ce sujet, biens domaS. 1. GEORGES. je le nul, sera inscrit au cadastre des donné. 10 Juillel 1906. miaux et affermé au dénonéiateur. Porl-au-Prince, Thomazeau, le 28 Décembre 1905. La soussignée annonce au public qu'elle Le Gal. de division ALEXIS METELLUS. Le d'admunistration, chargé du ses Teuilles de pension des avois de service préposé des domaines de cette commune, a Février perdu et Mars de ceite année, s'élevanti ellrente T. HYPPOLITE. chacune à la sommede/ hil déclare piastres nulles, du- Le soussigné. avocat et Juge au Tribunal tant ppal. des finances, trois centines. Elle les du avise qui de droit Vu: L'Administrateur; devant en être dressé. civil Cap-llnilien. comme co-propricC. SAMBOUR. plicata en son nom personnel, cLouis Arnaud," située Port-à-Piment, le 1 Juillet 1906. taire de! ITE. chacune à la sommede/ hil déclare piastres nulles, du- Le soussigné. avocat et Juge au Tribunal tant ppal. des finances, trois centines. Elle les du avise qui de droit Vu: L'Administrateur; devant en être dressé. civil Cap-llnilien. comme co-propricC. SAMBOUR. plicata en son nom personnel, cLouis Arnaud," située Port-à-Piment, le 1 Juillet 1906. taire de! T'habitation de commune lettre en date du 15 Décembre 1904 le dans la 2e. seclion Gamache. Par sa Duval,a dénoncé à la vacance et Vve. ALTÉNA LÉTANG. de Saint-Michel de l'Attalaye, arrondisses citoyen Ami car en même temps, un terrain de la Marmelade, que comme manen a sol licité la ferme de façade environ sur centment dataire de ses neveux, nièce, cousin et de soxantei de pieds profondeur, de la rue Chavannes, cousine, de la dite habitavingts borné à pieds l"Ouest parl les héritiers Auquant, au Sud sladame Péticn Rivière, lion,aux co-propriétaires droils dc leur feue grand'mère, par la dite rue Chavannes, à V'Est par la ravine La soussignée, dûment antorisée par Elizabeth Renaud. veuve Nelson Artheau, Berthé et au Nord par qui de droit., les do- née. Antiope Beauvais, à Porl- tous actes de vente faits dans la por. En conformité de l'art. 67 de la loi sur de son mari, demeurant et domiciliée No. 44, que leur revient dans la sus-dile hamaines, un délai d'un an est accordé, à partir droits au-Prince, Rue des Fronts-Forts, de lion qui que lui ou son fière, le cette date, à tous ceux qui peuvent: bureau avo rdes de cette avise les notaires arpenteurs, bitation. para autre Desroches. au Edouard on-proprictaire sur ce terrain à les faire valoir de juri- général FT paix, préposé d'administration ainsi Monsieur aussi aux mèmes droits ci-dessus menadministration.. réclamation ait diction de Port-de-Paix: que ficonsidérés comme nuls et Passé ce délai gans qu'aucune réputé bien de l'Etat et de T'arrondissement lionnés, scront été faite, ,ledit terrain cadastre sera de cette commune YAdministrateur de Port-de-Paix el loutes autres non avenus. comp e tel inscrit au nancier à la passation dcs actes 1906. et affermé au dénonciateur. personnes préposées est de ciny pro- Port-au-Princs, le % Juillet Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. civils, qu'eile Sainl Louis-du-Nord, propriclaire ainsi répardes finances, char- priélés a Saubal-Boniempe neuf J. B. N. DESROCHES, Lepodndensniferaien. ties: habilations un gé du service de celle commune, carreaux de terre à la Petite-Rivière de T'Eglise Ancien Ministre d'Haitià Madrid. TH. BOUCHEREAU. emplacement silué dans la rue morcelé L'Administrateur: principal des finances, et de la Place d'Armes, qui a élé fran-. au-Prince. Nationale. C. SAMBOUR. selon la volonté de la Munieipallité plus de Porl Imprimerie du service des Domaines, çaise de Saint Louis du Nord, ayantp la Direcleur, EDGARD CHENETVu: : Le clief deux cents pas de façade, pour donner P. ANSELME,