--- Page 1 --- 61 eme Année. PORT-AUPRINCE Samedi, 14 Juillet 1906. NUMÉRO 56 BURIAU DE REDACTION : LE ET D'ABONNENENE JOURNAL 26, Rue i. IONITEUR, OFFICIEL DE Geffrar LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHxr, PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50. Six Rue Gefrardi mois P. 2.50. Le N mois, 0 10 P. 3. Trois Porr les Départements et VEtrariger, centimes. les frais Les manuscrite non insérés ne seront ne poste en sus. Samedi, 14 Juillet 1906. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partentd des 1er et 15de chages lés insertionsy payés d'avapca. AFFRANCHIR. SOMMAIRE PARTIE SENAT nis ; la pélition de M. Adelson Belolle OFFICIELLE. envoyée au comité de est Avis ministériel-, Poursuivant: : lintérieur. - SENAT Elat Séances des 26, 29 Juin, 3 el 5. Juillet 190G. Séance du point de l'ordre Nous du passons au troisième général des denrées Mardi 26 Juin 1906. jour qui les de la Rérublique. 2e. trimestre expédices par les Douanes rapports des C mités. - appelle Procès-verbal de vérification des limbres Exercice mobiles 1905-1906. Présidence de M.le Sénaleur Il y a-t-il des Janforts ? rivés pour! le service du Retrail. arT.A.DOpirox. Silence dans prêts? : PARTIE NON OFFICIELLE, La séance est ouverte. L'ordre du jour est T'Assemblée. ) Avis administratifa.- Avis En conformité du président. Si épuisé, continue M: le Bulletin des obsérvationsn divers. dre du jour amène premier la point de l'or- entrelenir quelques Sénateurs désirent Juillet 1906. météorologimuos du 4 au 10 çes-verbal aia la séance du sanction Sénal. du pro- térêl public, l'Assemblée Ja parole d'nne leur question d'in. bert Duplessis, l'un des secrélaires- M. rédacs Ro- M. H. Baus:an : Je sollicite séra la accordée. teurs, La donne lecture de celui du 22 Juin. le président. parole, M. PARTIE OFFICIELLE. reclilication rédaction en est approuvée avec une M. le président Vous avez la Baussan. faite par M. le Séaateur II. collègue. M.Hl. parole, mon SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES On aborde ensuile le deuxième comme le Baussan notre on : Messieurs, dans un pays l'ordre du jour: : lecture de la point de fantaisiste et la plus linterprétation erroaée la plis En conformité de dance. correspon- donnée aux est souvent Je Président d'Hniti PArrêté de Son Excellence Invilés par. M.le il de paroles des uns et des autres, piré, les timbres mobiles en date du 20 Janvier ex- teurs Robert David président, MM. les Sénas lions; importe ; il prendre toujours ses précaufaxes destinées au pour la perception des der el 2e et Diogène Lerebours, sées importe de bien préciser ses monnaie seront service du retrait du papiersecrélaires du boreau lisent sucpour empécher tout pen20 Juillet courant. ilés par. M.le il de paroles des uns et des autres, piré, les timbres mobiles en date du 20 Janvier ex- teurs Robert David président, MM. les Sénas lions; importe ; il prendre toujours ses précaufaxes destinées au pour la perception des der el 2e et Diogène Lerebours, sées importe de bien préciser ses monnaie seront service du retrait du papiersecrélaires du boreau lisent sucpour empécher tout pen20 Juillet courant. livrés au public, ce à partir du cessivement 10 Deux les pièces suivantes : Assemblée Ainsi lorsqu'un se lève membre de traveatisement. celte honorable La vente de ces timbress sera effectuée à de l'Iatérieur, dépéches dalces du Secrélaire d'Etat doitaulant ct fait une au-Prince au Corumissariat du Port- 417, 418. Par la du 21 Juin, aux Nos. ell la que possible la rendre proposilion,i1 irès près la Banque Nationale et dans Gouvernement les tion au Sénat première, il acsuse récep- toute formulér mème par écril claire da chefs-lieux arrondissement: autrek de son messaga couvrant équivoque. pour prévenir reaux de la Recette et- de la financier aux Bn- procbs-verbaux des séances du grand les Comme vous devez vous le Dépense. le-quels lui ont étk expédiés elre Corps, à la séance dernière it rappeler,jai eu Porb-au-Prince, le 9 Juillet 1906. sérés dansleJournal ofliciel ; pour la in- tendaat à exprimer à faire une proposition il l'informe que, suivant par secon le taires d'Elald:s Messieurs les Secri. Le droit de transmission ordres ont 6l6 parsés au sa demande, des, térieur le vaeu Travanspubies le et de l'Ins titres émis sur les primerie nationale Directeur del'Im- voir présenter que au Corps Sénal forme de les être Irl-@oaneonenemadernnt placards des copics T'impre-sion en projets de Joi Législatif deux acquitié au moyen des timbres qui lui onl été Rest huit projels de loi pourles relatifs l'un à la créalion d'un prévus hospico par la loi du 13 Août 1903, les 20 Un message cavoyces, en dale du 22 léproserie Celte fous, et lautreà celled'une porteurs, les courti-rs et agents de rant, au No. 351,de la Chambre des Juin con grééc le grand proposition ayant été a4 change ctt toutes senlants, qui remet au grand Représ aujourd'1 Jiti de soumettrea Corps, je me permets ressées sont: avisés autrespersonnes que inté- étre sanctionnér, la réso ulion Corps, mes cheis collagues, un votre aulesion, moment de ces limbres, au et qui accords a que j'ai eu projel de RRT leur apposition, devront EA trame ways qui la libre circulation sur pour les raisons soiu de religer, estimant message que êire oblitérés par Je nembres da derserventla Capitale aux duire, l'anteur d'une que je viens de vous déGouvernement près la Commissariat Ban du Corps Lagislatif; Gouvernement et à ceux du même élaborer le propesition doil lnia nale auquel a élé confié à que Natio- 30 Uno pélition portant la datc du 20 etre la conséquence message immédiate, qui en sauf cst peutPrince, sur ler refus del la Pori-au- Juin de M.Adelson Belotle, du oblenir la sanclion de l'Assembléc. que je viens de vous déGouvernement près la Commissariat Ban du Corps Lagislatif; Gouvernement et à ceux du même élaborer le propesition doil lnia nale auquel a élé confié à que Natio- 30 Uno pélition portant la datc du 20 etre la conséquence message immédiate, qui en sauf cst peutPrince, sur ler refus del la Pori-au- Juin de M.Adelson Belotle, du oblenir la sanclion de l'Assembléc. à en tionale, et Banque Na- qui sollicile du Sénat à litre Cap-llaitien, Monsieur Baussan lit la pièces tions précises conformément du aux instruc- ment, tre cordonnier. une subvention cu sa quulité d'encournge de maisuivante: service du contrôle départerment, et de le M. le président : Les deux MESSAGE ment des taxes destinées l'encaisse- Secrétaire d'Elat de l'Intérieur dépoches du u Secrétaire d'Etal de papier-monnaie. au retrait du accusés de réception, scront classées. élant des l'Intérieur. résolution volée par la Chambre des La Monsicur le Secrétaire d'Etat, Port-au-Prince, le 11 Juillet senlants sera soumise àl'examen des Repré1906. tés des Travaux publics et del l'Intéricur comi. réu- wLe premier devoird'une consiste à prendre soin de Nationcivilisée ceux de ses --- Page 2 --- Le Moniteur, peuvent membres cire qui, femppis par un mal horrible, faire trouve son motif en nauts, Cest ninsi dangereux pour la commus qai a 6l6 rédigs, sur ma ce que le message On aborde sont enfermss cl trailés que, parloul, les fous pas en harmonie avec ce proposition, n'e-l du jour: le premier point de l'ordee <En Haili pourlant. soigneusement. ayaril eI à en quc j'ai dit. Or. sanction du procès-verbal de la pas un seul asile d'aliénés. nous ne possédoas projel., je l'ai soumis préparer à la moi-mémc un à séance du 26 Juin, Lecture en est donnée cDet tout temps, nos malheureux ciation de TAssombléc. haute appré. lion: T'Assemblée qui en approuve la rédaeIriotes furieux, atteints de ce mal, quand ils compa, s ont incliner M. F. à P. voler Paulia : Si le bureau semble On son! impitoyablenient jetés dans le projet de passe ensuite au deuxième point de nos prisons, livrés aux traitements les plus posé par le sénatcur Baussan message ce pro- l'ordre du jourqui a trait à la lecture de la contraires aux procéilés de la science me. unc raison pour que l'Assemblée n'est agisse pas correspondamee. dicale. conirairement (aux usages du Sénat. On Messieurs less secrétaires du bureau Cet élat de choses déplorable à lous d'autant' ne doit pas innover en cetle circonstance, l'invitation de M. le lisent sur Sénat égards, de n'a pas échappé i l'allention du tion que ce serait apporter une restric- cessivement les président, suela Républiqne. loujonrs au devoir du burean. 10. Une pièces suivantes: à soulager les inforlunes tout cn aidant disposé le M. less secrétaires du bureau Cet élat de choses déplorable à lous d'autant' ne doit pas innover en cetle circonstance, l'invitation de M. le lisent sur Sénat égards, de n'a pas échappé i l'allention du tion que ce serait apporter une restric- cessivement les président, suela Républiqne. loujonrs au devoir du burean. 10. Une pièces suivantes: à soulager les inforlunes tout cn aidant disposé le M. H. Baussan : J'ai déjà le des dépéche du Secrétraire d'Etal (iouvernement dans son ceuvre de de ne pas voir dans ma manière prié bureau la No. Travaux pnblics, datée du 27Juin, au nération. rég6- vellenod'engitieraur? d'agir, 174, accusant du aLalepre anssi, cette je sais par expérience sesattributions. Mais par le lequel le Sénai réception lui a si généralemcaf ret doutée, Maladiccontagiense, qu'il s'agit que toutes les fois désir de le voir exprimé au lieu d'adresser mnt isoléc sévèrement d'être certaine un message d'une lègue de s'entendre. avec son colailleurs. court comme cela se pratique la imporlance, c'est l'Assembléc lIntérieur aux fins de nos rucs dc toules parts" se ayant responsabilité des mesures goi, à la Chambre des déposer avec qu'elle Représentants propageant, pable. une imprévoyancc cou- prend, M. le cst juge de sa rédaclion. lale jets de loi:l'un portant fondation deux. à la <Le à au président: II appartient d'unl hospicep COE Sénat qui il est constitutionnelle. bureau de rédiger un toujours dans d'aliénation pourlesindividus frappés ment interdit de voler d'abord sens proposé un mesage le mentale et l'autre qui augmcate les dapanses une loi M. I.Baussan par : sénateur. fondation d'unc léproserie, hors portant pris loulefois la réso'ution di Pays. a élre aussi imbu de Le bureau peut ne pas de la ville ; des murs nimité, dans sa séance du presqu'i 22 dn l'una- sénateur ou que moi la proposition que le 20.Une dépêche du Secrélaire de vous sonrant quil'ai faite. d'Etatde vous entendre exprimer lc VOI de Voiis voir M. Diogène Lerebours : TIntérieur, même date que la Travanx avec votre collizue des bureau qui est chargé de la Qnand c'est le No. 43, > relative à l'insertion précédente, au ( MoniChambre publics, des aux fias de dépisi la mossage. l'on soumet le projet rédaction à d'un teur 21 et 22 des du procès-verbaux du Sénat des 19loi: l'un fteprésenlants deux" projetsde bation de l'Assemblée. l'appros courant; d'un porlant fondalion a la Capitale M. le prési 30. Une lettre dela tant hospice pour les fous, el Taufre déclare lent, agilant la clochette, mentaire de Contrôle du Commission parlefondation d'uae léproserie, hors por- Mis en l'incident clos. 29 Juin, au Retrait, datée du murs del la ville. des discu-sion et aux voix.le un No. 447, remellant au Sénat cLe Sénal aime à se M. Capitale M. le prési 30. Une lettre dela tant hospice pour les fous, el Taufre déclare lent, agilant la clochette, mentaire de Contrôle du Commission parlefondation d'uae léproserie, hors por- Mis en l'incident clos. 29 Juin, au Retrait, datée du murs del la ville. des discu-sion et aux voix.le un No. 447, remellant au Sénat cLe Sénal aime à se M. du Sénateur H.Bau-san est projetde vol6. du rapport sur les opérations du Retrait nant en sérieuse persuaderq qae, pre présiient. : Voici 1erJuin 1905 au AF considération les motifs du jour de la quel sera l'ordre 40. 31Mai 1906 ; exposés, vous vons empresserez do lt! 1o pro:haine séance : Une pélition des de donner. dans Ic plus bref délai, pleina ct 2, Sanclien du dernier T'Administration des Finances complables de entièrc satisfaction. Lecture de la proces-verbal; au-Prince demandant au PorteL'Assembléc saisit cette occasion 30 R: pporls des Comilés correspoadances et mettre sur le même Sénat de les vous renouveler, M. le nonr Yatii des Commissions. pied que ceux de la Secrétaire d Elat oppositions à cel ordre Chambre des en sa T'assuiancede haute jour? du une Comptes leur accordant considération. >> M. le augmentalion Voilà, pourspi: M. le pré-ident. : 50. le sénsteur II. Banssan, fjourdemcuze ainsi reprenant L'ordre du Cne pétilion u'appointements: des projet de message que" j'ai l'honnenr de ievée. fixé et la séance est Robin demandant au hériliers d'Enélus proposer au Sénat. subvention de G. 4.000 grand Corps une M. le président : Je mels en délibfra. (S)E.CIxÉis, D. le édition de l'ouvrage < pour une nouvel- I tion la rédaction du projel de Caxat.jne,. TIÉODORE, C. J. DUSSEK, B. loire d'Haiti ; > Abrégé de l'hisdont lecture vient de nous être donnén message SIN,J. Jrstis, Baxce, M. LEREUOURS, I1,Baus- 6o Une doit êlre adre:sé aux Serélaires el Dr.D. LAHO-HE, T. MONISSET, C. M. GASTON. directeur de pélilion de M. J. C Guiteau, 1 Travaux publics et de l'Intérieur. d'Etat BAPTISTE, ED. DAUPIIN, M. LAURENT, S. Js.. T'Ecole des arts et méliers, M. Diogène Lerebours : Toul A. BELIARD, V. E. MAGLOIRE, demandantau sonnel Sénat d'augmenter le rant à mon collège Baussan en décli BRUSSAND, CAMILLE HILAIRE, Sr. A. TIPIAINE, E. de cet élablisement; per-- avec lui le projet de message qu'il que je vote COURT, R BsrJos, S.DENNIS. ReY, L.BARDAN- 70.Une pélition du personnel de l'Ecole lire,je lui ferai observer que son vienlde F. P. PAULIN, Pu. VIar, F.S0IsE, Wesleyenne demandant au grand n'est pas celui généralement suivi procédé Le prisident,T. A. CURIEL, CH. REGNIER. PIAINE, E. de cet élablisement; per-- avec lui le projet de message qu'il que je vote COURT, R BsrJos, S.DENNIS. ReY, L.BARDAN- 70.Une pélition du personnel de l'Ecole lire,je lui ferai observer que son vienlde F. P. PAULIN, Pu. VIar, F.S0IsE, Wesleyenne demandant au grand n'est pas celui généralement suivi procédé Le prisident,T. A. CURIEL, CH. REGNIER. de rélablir au budgel 1906-1907 la Corps. grand Corps. En effel, tout par le R. DAVID, DIOGÉNE Derrrox; les secrétaures, venlion de 400 subposs par un membre de l'Assemblée message pros LEREDOURS. accordée à celle gourdes qui avait élc rédigé, tantol par le cst Le 80. Une école; de tantôl par le Dureau secrétsirearchiviate du secritaire-rédactour, Richier, pélition Mme. Ve. Venance l'importance de son objet. Sénal, suivanl sa demandant au Sénai de voter en peulen être antrement, ailaulsord'une Toutefois, il H.NALEBRANCIÈ se faveuruner des services rente viagère, en récompenposition, en mème temps qu'il la pro, Pour au que son mari a rendus présente le projet de formule copie conforme : pays; découler : le projet de message qui doit en 90. Une à la sanclion de' l'Assemblée message est soumis Le chef de bureau du Sénal, Jacques Dessalines, pélition des descendants deJn. menta après le vole dela proposition immédiatedelcuraccopler une demandantau Sénat En lorminant, je néanmoins même. DAVIL Jx. GUILLOT, pense des services allocation, en récomcollègues d'adnpler Eror projet de mes teur de rendus par le Fondapréseuté par T'honorable sénalcur message 100 Une Tindépendance nationale; ; puisqu'il M. rend très bien sa pensée. Baussan, Séance du pétition de M. le Dr. S. (I. Baussan : Je prie alois Vendredi 29 Juin demandant au Sénal une rente Léon bureau de recevoir mes le 1906 110 Une carte de viagère. : Ini donnunt l'assurance excuses, tout en Présidence de M.le Viau, priant le M. le SinateuraAlexis entendu empiéter sur ses que je n'ai pas Sénateur T.A.Dyprrox. ce àla séance de Sénal d'excuser son absenai nénnmoins au Sénat altributions. Je Ln majorilé étant ce jour pour cause d'in-- que ma façon de tatée, la séance est régulièrament cons- disposition. M. le ouverlo. laires d'Etal président: des Les dépèchos des Secrés Travaux publics et dex --- Page 3 --- Le Moniteur. Relations extérieures réunis. Ce do-] et qu'il les a dignement défendus;il Il se n'a l'Intérieur, étant des accusés de réception cument des sera imprimé, distribué, cl la rien retenu pour lui à ses' mème. pré- et xeronlelassées; les demandes de rente viaen sera portée à l'ordre du sente aujourd'hui le laisse conciloyens choir, gère ct de subvention sont envoyées, les discussion jour de l'une de nos prochaines séances. demande qu'on ne le laisse ne pas périr. pas JI est unes au comilé de comité lInstruction des Finances publique qui M. E. Cinéas: Je demande la parole. et de qu'on loute justice. qu'un pareil citoyen soit et les autres au la Cham- M. ées; les demandes de rente viaen sera portée à l'ordre du sente aujourd'hui le laisse conciloyens choir, gère ct de subvention sont envoyées, les discussion jour de l'une de nos prochaines séances. demande qu'on ne le laisse ne pas périr. pas JI est unes au comilé de comité lInstruction des Finances publique qui M. E. Cinéas: Je demande la parole. et de qu'on loute justice. qu'un pareil citoyen soit et les autres au la Cham- M. le président : Vous l'avez. tenu par la main: M. Janvier mais n'est il pas Sreamrereamttl de la Commission de con- M. E. Cinéas : Mes chers et honora- aujourd'hui aux allaires, peut bre ; lc rapport Relrait est envoyé au comité des bles honorpns nosgrands hom- rendre demain des services dont chacun trôle du où ilseraàla disposilion des Sé- mes collègues, comme la nalion, nous a honorés de nous, bénéficiera. Finances, qui y puiscront en temps oppor- en nous altribuant un mandat sénato- Mise aux voix la demande d'urgence nateurs tous lcs renseignements nécessaires. rial. Ce seru le plus sûr moyen de faire est adoptée. lun Poursuivant: Le troisième point de l'or- grandir Haiti aux yeux de Tétranger d'honneur el La proposition de vote immédiat, midre du jour amène la lecture des rapport S de la placer sur un piédestal le des se ensuite en discussion, puis aux voix, des Comités et Commissions. et de gloire - honorer Le culte, de leur respect vivant les est aussi admise. Y a-t-il des rapports prèts ? instilulions, honorer leur mémoire Déférant à l'invitation de M. le préM. Camille St-Rémy, obtenant la paro- grands hommes, ils ne sont plus de ce monde, sident, M. le lecture 2ème: du secrétaire rapport. donne, le, lit le rapport qui suit: quand onl passé chez les autres peuples et de- une M. nouvelle le : Je mets en discusRAPPORT puis bien des siècles à l'état de religion. ho-! sion les président conclusions du rapport. Imitons donc les autres hommes peuples et suilout eu, M. E. Cinéas : Je propose à l'AssemAu Sénat de la République. norant nos grands patriolisme, ont rendu de blée de substituer au chiffre l'année de derniè- G.1 150 ceux qui. par celui de G. 225 accordé, Messieurs les Sénaleurs, nolables services aux l'occasion pays. est bel- re à notre regretté nalional Oswald mede Juslice el Mes chers collègues, belle pour Haiti de ré- Durand. Je vous de voler cetle est un Les comilés des Finances, vous a- le pour nous, Jan- me valeur pour Janvier - dans M. Louis Joseph. F exlérieures auxquels et dout 1e ouvrades Affaires la pélition de M. le Dr. Louis compenser- vier qui est, comme intelligence et com- écrivain remarquable non seulement chez yez envoyé Janvier ontl'honneur de vous pré- me capacilé, un des plus beaux missions échan- im- ges nous sont mais appréciés aussi à l'Etranger. ilés des Finances, vous a- le pour nous, Jan- me valeur pour Janvier - dans M. Louis Joseph. F exlérieures auxquels et dout 1e ouvrades Affaires la pélition de M. le Dr. Louis compenser- vier qui est, comme intelligence et com- écrivain remarquable non seulement chez yez envoyé Janvier ontl'honneur de vous pré- me capacilé, un des plus beaux missions échan- im- ges nous sont mais appréciés aussi à l'Etranger. Joseph senter leur rapport. tillons de notre race- les lui M. le président : Vous me perinettrez Louis Joseph Janviersollicite du porlantes que nos Gouvernements faire une observation, mon cher Le Dr. loi en onl attribuées et qu'il a remplies dans de vous faut croire; que les Sénal le vole d'une interprétative avec tant de savoir- collègue. Il ne pas yertu de laquelle il avait droit à une pen- les pays curopéens Sachons élerer membres du comité n'ont pas renconsoin mensuelle de Cenl gourdes en sa faire et de dévouement: des services tré des difficultés pour porter le chiffre d'ancien Chargé d'Affaires dc la la récompense à la hanteur de de G. 150. Je crois qu'il conviendrait de République qualité à T'Elranger. rendus. C'est pourquoi je au propose chiffre de maintenir ce chiffre. en l'arlicle 28 de la loi substiluer dans le rapport M. E. Cinéas : Je ne m'explique La règle posée la celui de G. 925 accordél'année F 1894 relalivement à G. 150 Durand. votre commentaire, M. le président. du 15 Seplembre des Secrétaires dernière à nolre regrellé Oswald une votre devoir est de fixation de la pension Le chiffre n'est pas fait proposition, d'Elal, des Sénateurs et des Députés fonction- ne M. discussion. le président: Je croyais que le collè- la mettre en discussion. : La faite s'étend aux autres grands en Cinéas allail demander l'urgence M. le sénateur président Cinéas proposition est mise en disnaires ETe l'Elal quin'oni, parconséquent, pré- gue le par le pas droit àl l'addition de dir seconi gourdes alinéa de pour M. E. rapport. Cinéas : Qui, je demande l'ur- cussion. est mise aux voix. vue au premier et au gence et le vote immédiat. Je mes Le Elle Sénat n'a pas. adopté. cel article. sus-dits esliment donc M. Camille SL. Rémy de : voter prie aujourconclusions du rapport. mises au X Les Comités au CaS s honorables collègues est précis et Les sont admises l'Assemblée. l'art. 28 n'est pointapplicable d'hui même lc rapport aucune qui difficulté, voix M. le t: par Il sera adressé à la Dr. Janvier. le Dr Janvier a rendu à clair, qui ne présente ne_s'agit que d'un voeu. Chambre président: un message dans lc sens inl'Etrang-r Cependant.M. de grands services au pays des ; d'autant M. le qu'il président: La demande d'ur- est diqué. du est il est donc digne de l'attention. faite par Ie sénaleur Cinéas Reprenant : L'ordre jour épuisé. Pouvoirs de l'Etat. Le Sénat n'a- gence La sera accordée 'aux membres - grands selon la Constitulion, l'inilia- mise en discussion. président: un message dans lc sens inl'Etrang-r Cependant.M. de grands services au pays des ; d'autant M. le qu'il président: La demande d'ur- est diqué. du est il est donc digne de l'attention. faite par Ie sénaleur Cinéas Reprenant : L'ordre jour épuisé. Pouvoirs de l'Etat. Le Sénat n'a- gence La sera accordée 'aux membres - grands selon la Constitulion, l'inilia- mise en discussion. Baussan : Messieurs, je suis. de lAssemblée parole qui désireront l'entrete yant iive des point, lois qui créent des dépenses àl la forcé M. H. de joindre ma voix à celle du i nir de queslions d'intérêt public. la de lacaissepublique, vos Comités, Cinéas pour prier le Sénat de 1 M. Ch. Régnier: Je demande parole. Messieurs charge les Sénateurs, vous proposent collègue voter séance lenante los conelusions du 1 M. le président : Vous l'avez. de d'émeltre Je voeu à la Chambre des DéEt voici pour quels molifs. Le 1 M. Ch. Régnier lit la proposition de voler, au Dr. Janvier, une rente rapport. de la République, composé lel qu'ili loi suivante: putés viagère de 150 gourdes par mois pour ser- Sénat l'est aujourd'hui, doit loujours planer, el PROJET DE LOI sices rendus. lorsque nous avons à nous nous prononcer devons Donné à la Maison Nationale, le 29 sur le sort de quiconque, de vue de la vaLE CORPS LÉGISLATIF, Juin 1906. nous placer au point de l'individu, abstrncque le Gouvernement : N.J BANCr, F.P.I PAULIN, F. MOISE, leur personnelle faite de tout. Il s'agit d'un citoyen Considérant lui a donné la loi Signé: : J. DUSSEK, tion M. Louis I malgré lo bénéfice que d'emploEd.I DAUPHIN, Dr.I D. LAROCHE, recommandable à tous égards, combien il! du 7Juillot 1905, Pautorisant toutes Il. BAUSSAN, V. HILAIRE. Le président, Joseph Janvier. Vous savez voir un cito-i yer aux dépenses du service public T. A. DUPITON: les rapporteurs, CAMILLE est difficile chez nous de la moralité. Eh: les valcurs généralement quelconques, condamnés St-liey, A. TIPHAINE, allier le savoir à que M. Jan- recouvrées et à recouvrer a besoin des de certaines : Messieurs, vous ve- t I il est incontestable des fonetions, élevées, de la Consolidation. autant que M, le président lecture du rapport des vier a pass6 par à l'Etranger' ressources pour équilibrer, nez d'entendre de Ja Justice, des Finances et qu'il a défendu nos intérols eomités --- Page 4 --- Le Moniteur. G. 293 20 pour même objet que la préde loi doit elro envoyéc plu- cédente ; possible, le budget de T'Elat, qui a 6l8 proposition, tot au comité des Finances. 30. du Secrélaire d'Elat endommagé par les frais énormes qu'a Plusieurs voix: Au comité de l'Intérieur,: de Une dépèche en date du 30 Juin écoulé, nécossités le procàs: : M. omités --- Page 4 --- Le Moniteur. G. 293 20 pour même objet que la préde loi doit elro envoyéc plu- cédente ; possible, le budget de T'Elat, qui a 6l8 proposition, tot au comité des Finances. 30. du Secrélaire d'Elat endommagé par les frais énormes qu'a Plusieurs voix: Au comité de l'Intérieur,: de Une dépèche en date du 30 Juin écoulé, nécossités le procàs: : M. D. Laroche : Je crois qu'elle doit el l'Inlérieur, il annonce au Considérant que lc fermage des biens déférée aux comités de T'intérieur au No. 449, par laquelle pour dédonné des etre Sénat qu'il fera tous ses elforts du domaine a constamment dérisoires ; des Finances. à ces sur les bureaux du grand Corps lx résullats négatifs el même de vendre M. le président : Elle est envoyée deux de loi portant. l'un, en projels et Ee qu'ily a licu, conséquence, condamnés de la deux comilés. du fondation d'un hospice les fous de plutoi les biens des a été : Voici quel sera l'ordre cellc d'une en dehors dont la concession Reprenant : l'autre, At. Consolidation jour de notre prochaine séance la ville; consentie à l'Elnl, accorde 10 Sanclion du dernier proois-verbal; deMme Ve. Emile DorUsant de Tinitiative que lui 20 Lecture de la correspondance: : cé 140. réclamant Unepélition du Sénat une rente viagère l'art. 69 de la Constitulion, 30 Rapports des Comités et Commis- de 40 gourdes en récompense des serviSur la proposition du Sénal, sions. à cet ordre du ces rendus parfeu son mari; A voté la loi suivante: Y a-t-il des observations 50. Une autre de Mr, Albéry Jean, lcr Lc Pouvoir Exécutif est sollicilant de Ia bienArt. au mieux des inlérêts jour. datée du2courant, une somme autorisé à procéder eslimalion, à la venle [Silence.] Cet ordre du veillance di grand Corps de son de TElat, cl sur de la Conso- M. le président: séance jour est suffisante pour Ia publication et actes du des biens des condamnés suile du demeure ainsi arrêté, el la Recueil général des faits 1902 à 1 906: lidation. dont la cession, par. de Port- Jevée. Gouvernement d'Haiti de jugement du Tribunal criminel 1904, Go. Une autre de Mme. Ve. François au-Prince en dale du 25 Décembre Sign'é : E. CIxÉAS, D. TIÉODORE, J. DUSSEK, JUSTIN, Curiel, réclamant de la bienveillance du. a élé consentic à l'Elat. composée N. BANCE, C.LEREROURS, H BAUSSAX,J LAROCUE, T.C. Sénat, une rente viagère dont le chiffre Ail. 2. Unc Commission d'un juge de M. MONISSET, M. GASTON, D. Ep. DAUPHIN, M. est laissé à Sa disposition, en raison des du Magistrat communal, LAURENT, S. Jx. BAPTISTE, V. HILAINE, A. services rendus au paysparson feu mari; paix. ou à défaut, d'un de ses suppléants, siluées F. MAGLOIRE, A. Sénat, une rente viagère dont le chiffre Ail. 2. Unc Commission d'un juge de M. MONISSET, M. GASTON, D. Ep. DAUPHIN, M. est laissé à Sa disposition, en raison des du Magistrat communal, LAURENT, S. Jx. BAPTISTE, V. HILAINE, A. services rendus au paysparson feu mari; paix. ou à défaut, d'un de ses suppléants, siluées F. MAGLOIRE, A. BELIARD, CAMILLE St. RéMY, L. 70. Une de Mr. Jn.-Guillot dans la section de qui se trouvent THIPHAINE, E.BROssARD, R. BAnJON, STEPIEN DENNIS, en date pélition du 27 Juin, priantle Sénat RAHBANCOURT, F. P. PAULIN. Cus. père, rente viagère pour ou Pi. CURIEL, une sanercninene finances, si c'esl à Port-an-Prince, F. MOISE. "T.A.DUPITON ; les se- de lui accorder subsister sessi c'est dans REGNIER. Le président, lui permellre de pendant d'un agent administratif. arrondisse- crélaires, ROBERT DAVID, DIOGÈNE! LEREEOUNS. nne commune de cC même du vieux jours, Amarante Jn. ment financier, se réunira au bureau Le SE crétaire-rédacteur, 80. Une autre de Mlle. la Conseil communal du lieu, dès qu'elle Bapliste, sollicitant de bienveillance 150 élé saisie par le Secrélaire d'Elal de ASTREL Jx. JACQUES. du Sénat une rente viagère de gouraura de demanse les soins T'intérirar d'une ou plusieurs conforme : des pour pouvoir procurer de 66 ans; des en acquisition des biens sus-mentionPour copie nécessaires, étantagée nés, pour en eslimer et fixer la yaleur : du Sinal. 9o. I'ne autre de Mme. Vve. Thétys Procès-verbal de celle opéralion d'exper- Le chof de burean Lafond, priant le Sénal de vouloir bien lise sera dans Jes 24 heures expédié au D. Jx. GUILLOT. lui accorder, en récompense des services viaScerelaire d'Elat de lIntérieur. rendus par feu son mari, une rente Art. 3. - La conlenance de ces biens de 40 gourdes: étant déja connue, les soumissions, sans gère 100. Une pétilion du ciloyen Gustave autres formalités, - seront direclement SAongs da Mardi 3Juillet 1906. datée du 30 Juin écoulé, d'Elat de TintoChaumette, les adressées it Seerélaire acle Sénal tiaterpelleweadeura rieur pour lui les transmettre Presidence de Mr.le Sénaleur T.A.DUPITox. priant d'Etal de l'Intérieur et de la comnpagnées PA procès verbal de la ComSecrétaires an de sa détention illégale mission d'expertise. au Conseil des Se- La séance est ouverte. de l'ordre Juslice dans la maison sujel d'arrêt de celle ville, qui crélaires d'Elal: lequel. après avoir On aborde le premier santion point du dale déjà de longlemps; pourra la prostatué sur Topération d'expertise, du jour qui appelle séance. Intérieur et de la comnpagnées PA procès verbal de la ComSecrétaires an de sa détention illégale mission d'expertise. au Conseil des Se- La séance est ouverte. de l'ordre Juslice dans la maison sujel d'arrêt de celle ville, qui crélaires d'Elal: lequel. après avoir On aborde le premier santion point du dale déjà de longlemps; pourra la prostatué sur Topération d'expertise, du jour qui appelle séance. 110. la Chambre des Compen Dépéchede T'accepter ou la modifier soit augmen- le cês-verhal del la dernière le les. remellant au Sénal son rapport sur tant, soit en diminuant, selon quil la venle I Sur l'invilalion de Monsieur lun : des prési- se- les Comples généraux de la République, juge nécessaire, et en ordonner denl, Mr. A. Jn.-Jacques, donne lecture de Exercice 1901 1-1905. un nolaire désigné. Les différentes pélipardevant Art. 4s La valeur réalisée sur la ereinire-reiacieur celui du 29Juin écoulé. Sa rédaclion. mise M. lc président: au Sénat par Mlle. Amavente de ces biens sera orionnancée en en discussion, puis aux voix, est adoptée. au se- ranteJn-B Lions adressécs Ves. Dorcé, François > et recettes extraord naires employée le : Nous passons -Bapliste,les NarK M. président consiste Curiel, Thélys Lafoud, deMessicurs du service public. jour qui aux dépenses loi abroge cond poinl delordreduj de la correspon- cisse joune, Delerme. Jn. Guillot père, Art. 5. La présente lui sont con- dans ie dépouillement Albéry Jean, ayant trait à des dem indes toules lois.et décrels qui dance. l'invitalion de Mr. le pré- de renle viagère, subside el arrérages traires. Porl- Répondantal sénaleurs Robert de pension, sonlenvoyées au comilé des Donné à la Maison Nationale au sident, Messieurs les el 2e. Secrélaire d'Elat au-Prince. le 28 Juin 1906, en 103e. de David et Diogène Lerebours, ler. les de Finances. l'Intérieur Ladépéchedu sera classée, élant un aclisent à tour de rôle, pièT'indépendance. secrélnires, cusé de réceplion. (S) Cus. REGNIER, A. BELIARD, T. C. ces suivantes: deMr. Soull Narcisse Ladépèche dela Chambre des Comptes sont enLAURENT, GASTON. 1o. Une pélition au Sénat de porter rau et le paquet àl la Commission qui l'accompagne, des Comptes g6de jeune, demandant voyés M. le président: : La proposilion vient de don- prochain budget la somme de G. 440.10 néraux. loi dont le collegue Régnier comité de la pour arrôrnges qui lui sont dus; Messieurs les Sénaleurs, vous venez ner lecture est envoyée au 20. Une pétition de Mr. Delerme, des d'entendre leclure de-la pétition de Mr. Justice. d'une aug- Cayes, priant le Sénat d'inscrire au pro- de Guslave Chaumelle : clle va être envoyée M. II. Baussan : Il s'agil chaiu le solde d'une valeur menlalion de receltcs. la pour arrôrnges qui lui sont dus; Messieurs les Sénaleurs, vous venez ner lecture est envoyée au 20. Une pétition de Mr. Delerme, des d'entendre leclure de-la pétition de Mr. Justice. d'une aug- Cayes, priant le Sénat d'inscrire au pro- de Guslave Chaumelle : clle va être envoyée M. II. Baussan : Il s'agil chaiu le solde d'une valeur menlalion de receltcs. Je crois que cetle budgel --- Page 5 --- Le Moniteur, au faire comilé de TIntérieur qui est Plusieurs un rapport le plus toL possible. prié d'y dernier, sur le bureau du, rieur et de la voix : Aux comilés de l'Inté- jet de loi tendant à accorder Sénat, à un pro- MM. les sénateurs M. Justice. droil de vendre au TEtat le gêne Robert David et Dic : le président : Celle pélition est donc publique, en raison de la caisse sent Lerebours, secrélaires du envoyée aux résultat successivement bureau,lEfrtt laJusticc. comités de l'Inléricur et de oblenail de leur fermage, les négatif biens 10. Une du les pièces Buivantes a Nous Tt condamnés dont la cession. de dépèche Secrétaire d'Elat dre passons au dernier point de consentie. lui a été T'intérieur, datée du 3 Juillet. du jour: rapports des Comités l'or- Le dépôt du de loi 452, bal anonçant au Sénat que le aa No Commissions. "el reusement donné projet lieu à des a malheu- de la séance du 26 Juin écoulée procde-vecAprès avoirsollicité ct obtenu la tions dirai interpréta- envoyée à l'impression. est' M. le sénaleur Déjoie Laroche lit parole, que j'ai diverses,je eu le de même fantaisistes, 20. Une lettre ouverte au port suivant: le rap- désaccord regret me. trouver en République, datée du 28 Mai Sénat de Ie' patriotique complet avec le sentiment lant la signature de Monsieurl 1906, COxMISSION DES qui m'a dicté sà rédaction. viré, ollrant de la Michel Telats FINANCES Aurais-je commis la faute de ne l'avoir des tableaux part de M. Lagojannis, RAPPORT pas conçu en un sens plus tribués aux historiques qui seraient disne fit planer aucun doule sur explicite la qui et aussi à membrés du Gouvernement Au Sénal de la de mes intentions ? purélé 30. Une l'armée pétilion hallienne de Mme ; lepubligue. En tout cas, on n'a pas généralement Martin sollicitant de la Vve. Edmond Messieurs les Sénaleurs, compris le mobile' auquelj'ai obéi, Sénat un subside mensuel bienveillance de me les échos qui me sont Etcom- est laissé à dontle montant La situation d'un l'objet de ma démarche parvenus de afin de l'appréciation du grand. Corps, êlre connue quesielle budgeld'Etat a été ne peut soni en contradiction formelle auprès de vous de feu son pouvoir mari. conlinuerà diriger l'école loules ses faces et c'est pour examinéosous ahoulira principes del haute moralité avec Jes M: le président : La résullat que votre Commission des ce et feront toujours la de qui ont fait taire d'Eiat de dépéche du Secré ces a confié,dans sa réunion du finan. , êlre connue quesielle budgeld'Etat a été ne peut soni en contradiction formelle auprès de vous de feu son pouvoir mari. conlinuerà diriger l'école loules ses faces et c'est pour examinéosous ahoulira principes del haute moralité avec Jes M: le président : La résullat que votre Commission des ce et feront toujours la de qui ont fait taire d'Eiat de dépéche du Secré ces a confié,dans sa réunion du finan. duile ctl'honneur de ma. règle ma con- demande de l'Intérieur sera classée. La la présidence de ses 26 Juin, forme, mes chers -vie, je vous in- est subvention de la Vve.Martin. nateur D. Théodore délibérations au sé- prends collègues, que je re- envoyée au comité de l'Instraction teur D. Laroche el désigné le séna- En finissant, immédialement ce projet publique. Nous abordons de ses fravaux. pour etre rapporteur mercier de leur concours j'ai pour les devoir de re- dre du jour: le troisième point de l'orLa collègues qui honorables Esl-ce rapports des divers comités. ces honorables Coatmiandmereemeabye citoyens que lance, prélé Tappui m'avaient, de leur en la circonsqu'il y a des rapports prets ? T'accomplissement de leur apportarontdins délicate lâche M. le président : C'est un signature. droit (Silenee) Je même zèle patriolique en mellant vous avez, mon cher de qre M. le président: L'ordre service de la chose au dre volre projet de loi. collègue, repren- épuisé. Avant de du jour est expérience et toul leur publique savoir. toule leur La séânce est levée. chaine séance, j'accorderai proclamerceluide la la prol'honorable parole i, Fait à la Maison Nationale, le 3Juil- ) nir sénateur qui voudra entretelet 1906, an 103e. de CANAL, (Signé jeune, EAxEST N. CINEAS, D. THÉODORE. B. général. l'Assemblée d'uné question d'intérêt T'indépendance. JUSTIN,J. BANCE, H. BAUSSAN, JULE: (Signé) MORISSET, En. DACPIIN, Sté- Dr. D. LaRocuie, DUSSEK, M. MORISSET, M. Gasrex (Silence dans PAssemblée ) PIEXI DENxis, T.L.DE.roN, TIPHAISE, TISTE ED. DAÉPHIN, T.C.LAURENT. M. E. S.Jx. BAP- Voiei, reprend. M. le GAMILLE Sr.-RENY, I1. BAUSSAN, T. C. BÉLARD, V.IILAILE, A TIPHAINE, MAGLOINE, E. A ra l'ordre du jour de la séance président, de quel seLAURENT, Su. RÉGNIER. Le président, D. SARD, CAMILLE Sr. RéuY, L. BRos 10. Sanction du dernier demain : TIBODORE; le rapporteur, Dr.D. LAROCIIE. R. BanJox. STÉPHEN DENNIS, BANBANCOURT ViAU F 3c1 20. Leclure de la correspondance procès-verbal : ; 'M. le Moise,Pu. Le CURIEL, T.A. P. PAULIN, Cu. REGNIER. Rapportsdes Comilésel : Commissions. rapport ? président Jl n'ya pas d'autre R. DAVID, président, DIOGENE LEREBOERS. DUPITON; les secrélaires, cet Aucune ordre du observation jour ? ox. STÉPHEN DENNIS, BANBANCOURT ViAU F 3c1 20. Leclure de la correspondance procès-verbal : ; 'M. le Moise,Pu. Le CURIEL, T.A. P. PAULIN, Cu. REGNIER. Rapportsdes Comilésel : Commissions. rapport ? président Jl n'ya pas d'autre R. DAVID, président, DIOGENE LEREBOERS. DUPITON; les secrélaires, cet Aucune ordre du observation jour ? n'est produite i Silence,]. Le (Silence ) M. le président: Notre ordre du secrétatvre-rédatieur, M.. le, président: : est épuiss. Voici quel sera celui de jour la C.S. MAIGNAN. meure ainsi arrêté et L'ordre la du jour deprochaine séance : séance est lévée. 10. Sanclion du dernier procès-verbal; Pour copie conforme : (Signé.) E. CINÉAS, n. 20. Leclure de la Le de DUSSEK, N. BANCE, B. THEODORE, J. 3o. Rapports des Comités correspondance ; chef bureau du Sénat, REDOURS. H. BAUSSAN, JULES CANALj jne, C. Lesions elCommisMOmISSeT, M. GASTON, Dn. D. JUSTIN, M. Y a-t-il des observalions à DAVIDJN. GUILLOT. C. LAURENT, S. JN-BAPTISTE, LAROCHE, T. sur cet ordre du jour : produire PHIN, M. E. MAGLOIRE, A. Ep. DAL- V. HILAIRE, A. TIPBAINE, DELJARD, (Silence ) Séance du Jeudi 5 Juillet LE Sr. RéMY, L. E.BRossarn, R. CAMILM. le président : L'ordre du 1906. STÉPHEN DENXIS, BARBANCOURT, F. BARJON, lemeure jour VIAU, arrêté. ainsi Je vais lever la Présidence de M. le Sénateur T. A. DUPITON. CURIEL, F. P. PAULIN, Cu. REGNIER. Moise. PH- Le séance; cependant, si quelques sénateurs président, T. A. DUPITON ; les désirent entretenir l'Assemblée d'une Le Sénat étant en majorité, la séance R. DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. secrétaires, question dintérèt général, la parole Jui esl déclarée ouverte. sera accordée. On aborde le premier point de l'ordre Le sccrétaire-ridacteur, M. Ch. fégnier : Je demaude la pa- du jour qui appelle la sanction du dernier role. procès-verbal. Lecture en esl donnée cl ROBERT DUPLESSIS. M. le président : Vous l'avez. l'Assemblée en approuve la rédaclion Pour copie conforme : M. Ch. Régnier : Mes chers collegues, l'ordre M, le président: Le deusieme poin! de Le j'ai eu l'avantage de déposer, vendredi I la du jour a pour oljet la lecture de chef de lureau du Sénat, corrospondance. DAVID JN. GUILLOT. --- Page 6 --- Le Moniteur. SD.AIT a - € 2 - OVIVS M AWKO 09 a a . :. 3 a 4 S : 3 : 3 a U : : : : : : a a : : a SINUOD a S49NVHO, 0 : : : : a a Sap100a E ** - - a 3 - SOJAIT ? HHOOS V : : : : : : : : JN. GUILLOT. --- Page 6 --- Le Moniteur. SD.AIT a - € 2 - OVIVS M AWKO 09 a a . :. 3 a 4 S : 3 : 3 a U : : : : : : a a : : a SINUOD a S49NVHO, 0 : : : : a a Sap100a E ** - - a 3 - SOJAIT ? HHOOS V : : : : : : : : aNNVO I 3 - - - 3 : : - : a NOTIONV) E : : : : E SIONOd3 SIOS SOJAIT l - 98 80 - 3 S : : a SHIAIO SATTIVOE - : : : : : - : S SNOISIAOUa * SIINHE R E : : 3 : - : : C SOIAVT J saav9l - - - - - NOLOJ S - a - : P E AI SINIVU : S : VLVT - : : : N Q 2 S SOJAIT a 00 6 S 6 : - 3 3 : : 3 3 OVLSId a a l a V suo IIPS A S * * TAIW à --- Page 7 --- Le Moniteur. GRAINES DE POIS COQUILLES! ARRONDISSEMENTS E PALMACHRISTI. a FINANCIENS 50 104 e Port-an.Prince. 6 300 Cap-Haitien I 6. 640 1.772 Cayes.. 6 44 2.900 Jacmel. . 6. Jérémie - (6 : Gonaives o Snint-Marc.. < PelitaGoive Port-de-Paix. 4. 66 6 6. cE : Aquin. <6 e Miragoine. 2.900 640 1.772 50 104 300 Certifié sincère le présent état : Le chef du Service du Contrôle des Douanes, GRANVILLE. 68 . cahiers contenant ensemble 34.000 AVIS DOMANIAUX. LIDERTÉ EGALITE FANTERSITÉ) visas pour timbre. terminée, la CommisREPUBLIQUE D'HAITI. Celle opéralion au Directeur du Bureau Cen- Par sa lettre en date du 17 Février couranty: sion a remis du Timbre la quantité de. le citoyen, Alghonse Pouget a dénoncé à la va mois de tral du Service lant en gourdes qu'en cance etil en sollicitcl la ferme. Quai un emplacement Brillant, de Aujourd'hui cinquième, jour du lIn- limbres mobiles et procès- situé dans la Grand'Rue du, de façade enmil ncuf cent six, an 103e de pinstres ci-dessus mentionnée la contenance de cinq pieds bomé uE: Juillet verbal a élé dressé en double expédition du Bureau viron sur la soixante dite "L rue, au profondeur, Sud par. les héritiers: dépendance, Commission nonmée par dépèche dontl'une remise au Directeur Nord par à T'Est par la propriété Alphonse La d'Etal des Finances et du Central du Service du Timbre. et des- Simon Sam, et à TOuest par celle de Monsieur, Hedu Secrétaire date du 3CJuin expiré, No. Fait et clos les jour, mois an que iodorel Pouget Dorcinvil. Conmerce en Bureau Central du sus et avons signé. héritiers: dépendance, Commission nonmée par dépèche dontl'une remise au Directeur Nord par à T'Est par la propriété Alphonse La d'Etal des Finances et du Central du Service du Timbre. et des- Simon Sam, et à TOuest par celle de Monsieur, Hedu Secrétaire date du 3CJuin expiré, No. Fait et clos les jour, mois an que iodorel Pouget Dorcinvil. Conmerce en Bureau Central du sus et avons signé. Le délai d'un an est accordéà tous ceux' qui 1394, s'est réunie au de conslater peuvent avoir des droits sur cet cel emplacement bien serai insService du Timbre, à l'elfet calégorie de type, ( Signé ) L. D. MALETTE, B. SAUREL LARO- our les faire valoir domanial : passé comme lequel bien de! PEtat. la quantité exacte, par arrivés de l'étranger CHE, STÉPHEN DENNIS, CYRUS cit Fait au aubureau cadastre administratif de la Grande-Rides limbres mobiles du Relrail du papier- ET J. A. FLVRIER. vière du Nord, le 26 Février 1906. pour le service Le préposé d'Administration des finances monaie. le de cette commune. M. CÉSAR. Le Direcleur de cet Trouillol, établissement, s'est emPARTIE NON OFFICIELLE des Finances, ciloyen Trasybule disposition huit Vu : PAdministrateur pressé de metire à notre numéros 1à8. J. ANTRINE des LATORTUE. Donuaines, caisses bien conditionnées, Vu : Le chef du service. I Commission procède à l'onverlure AVIS ADNINISTRATIFS P. ANSELME. La dites caisses en présence du Sénade teur ces S. Dennis cl du Dépulé B. Laroche, BANQUE NATIONALE D'HAITI. lettre en date du 6 Juillet courant,lef" délégués par Ja Commission parlemenPar sa Pharamon Roc a dénoncé à la vacasces taire du Contrôle pour assister au compinstruclions du Se- ertoyen terrain de trois quarts environ de carreau. timbres. Conformément aux Na- un Léon, la section rural! lage des vérificalion il en crétaire d'Etat des Finances la Banque lcs situé 4 sur bas lhabitation de Coq-qui Chente.' borne au Nord, ei Après une sérieuse tionale d'Haili a l'honnour d'informer I rOuest au par Desouvis; au Sud par Mme., Geantll résulte ce qui suit : intéressésqu'ils peuvent, les à parlirde cejour, sui- nt à PEst parJoinvil. trmps! la ferme. GOURDES PIASTRES toucher à ces guichels, répartitions Il en sollicite en même 67de la toi d maniale en TISIBRES TYPES vantes : Conformémnent un délai alart. a'un an, à partirde. relte date, G. 0,10 G. 3.450 P. 3.450 GOUVERNENENT D'IIAYTI 6 o/o. Un vigueur, accordé à tous ceux qui peuvent avoir a des :1.500 6.900 6.900 EMPRUNT du 1cr. est surce cerrain faire Valoir l'adm 34.500 0,20 13.800 13:800 ct demi pour Oentidipor)interais Juin 1906. droits nistration des finances pourieat da cet arrondissement. 34.500 0,40 17.250 17.250 Avril au 30 ou au Dépar: ement de Pintérieur. 34.500 0,50 69.000 GOUVERNEMENT D'IIAYTI 30 Bojo.Trois Ce délai passé.aucune réclamation ne sera prid 69.000 ENPRUNT 1314 olo) intérêls du 1er. Oentidipor)interais Juin 1906. droits nistration des finances pourieat da cet arrondissement. 34.500 0,40 17.250 17.250 Avril au 30 ou au Dépar: ement de Pintérieur. 34.500 0,50 69.000 GOUVERNEMENT D'IIAYTI 30 Bojo.Trois Ce délai passé.aucune réclamation ne sera prid 69.000 ENPRUNT 1314 olo) intérêls du 1er. en conaidération: le bien dénoncé sera inserir 69.000 2 . 138.000 138.000 quarts pour cenl Juin 1906. 8e au cadastre de l'Etat et affermé au dénonciateurss : 49.000 3 * 103.500. 103.500 Avril au 30 CoNSOLtLAdministrateur des finances, :4.500 138.000 138.000 CONVERTIE ET DertE INTÉRIMURE du ler. Lef. LAFONTANT. 34 500 207.000 207.000 No. 12, échéance 34.500 6 310.500 310.500 DÉE. Coupon 1906. Vu: Le chef du service des Domaineni 34.500 9 690.000 Juillet P. ANSELME. G90.000 le 7 Juillet 4906. 19.000 G. 1.697.400 P. 1.697.400 - Port-s-Priace, --- Page 8 --- Le Moniteur. Générale Transatlantique. Compagnie en date du 7 Nov. 1905, AVIS DIVERS. Par sa lettre Dieudonné Toussaint a dénoncé David, le ciloyen vacance ct sollicite en meme temps. à Rivière, Pendant mon absence, Monsieur est a Ja sise en cotle La sladame Pélion la direction de Paris, chargé litre de ferme, une propridlé rues snussignéc, envoyé par de la Ge des Républi- nécAntiope Beauvais, domentamtortiée à intérim de l'Agence principals wille. trenSrangieNerz-ouesi CRORE à Port-au-Prince. caincetdest Casernes, mesnrantenviron et quatres son mari, demeurant et domiciliée No., 4 Gr Transatlantiqne Je pieds sur la rue Républienine des Casernes; ; bors au-Prince, Rue des Fronts-Forts, de le 10 Juillet 1906. singls pieds sur la rue Luczar Luc, au Sud, avise les notaires. arpenteurs, de juges la Port-au-Prince, néc,, au Nord par Mr. à l'Ouest, par qui paix, préposé d'administration juri- L'Agent principal, la rue des Casernes, la rue Répoblieaine diclion de Porl-de-Paix ainsi que Monsieur fiF droil et à l'Esl. par Tarticle 67 de la loi dode Tarrondisement J PEu DUVALLON. En conformité de délai d'une année, T'Administratenr de Port-de-Paix et loules autres maniale cn vigueur, un àtous ceux nancier à la passation des actes à parlirde celie avoir date, des eslaccordé droits sur ce torrain, personnes qu'elle préposées est propriétaire de cinq pro- Mon livret de pension militaire, s'élevant cenqui penvent les faire valoirau Ministère de l'inté- civils, a Saint Louis. du-Nord, ainsi répar- àl la somme de treise gourdes trente élant trois adiré, pour Section des domaines. priélés Saubal-Bontemps, neuf times tn tiers [G. 13.33 113) rieur. ne sera ties: habilations devant être Passé ce délai, aucune réclamation bien carreaux de terre â la Pelite-Rivière, un je le déclare nul, duplicata admise et cette propriété sera réputée silué dans la rue de l'Eglise donné. - àl la somme de treise gourdes trente élant trois adiré, pour Section des domaines. priélés Saubal-Bontemps, neuf times tn tiers [G. 13.33 113) rieur. ne sera ties: habilations devant être Passé ce délai, aucune réclamation bien carreaux de terre â la Pelite-Rivière, un je le déclare nul, duplicata admise et cette propriété sera réputée silué dans la rue de l'Eglise donné. Juillet 1906. de l'Etat et affermée au soumissionnaire. emplacement de la Place d'Armes, qui a étG morcelé I Port-au-Prince, 10 Port-an-Prince, le 15 Décembre 1905. selon et la volonté de la Municipallité fran- de Le Gal. de division ALEXIS METELLUS. LA Administrateur principal des finances, çaise de Saint Louis du Nurd, ayant donner plus la C. SAMBOUR. deux cents pas de façade, pour Dumorne, etle Vu - Le chefdu service des domaines, rue appelée vulgairement sous le nom avocat et Juge au Tribunal P. ANSELME quart de l'habitation connue de St. Aune ; civil Lesoussigné. du CapsHlallien. avise qui de droit tant de de < Verprés > siluée au bas en son nom personnel, comme co- propriélettre en date du 10 Novembre à la misc en po-secSion ( Lonis. Arnaud, > situGe Par sa Justin Ambroise, conformément Deesalines cn 1805, taire de Thabitation de Gamache commune cetle année le ciloyen sollicite en signée par VEmpereur vérifiv dans la. 2e. seclion a dénoncé à la vacance et en envi- d'un rapport de la Commission de en de Saint-Michel de l'Attalaye, arrondisse- man. même temps la ferme 'un quanlité carreaux do cation des titres de propriétés valables du Gous ment de la Marmelade, que nièce, conme cousin et ron de deux cent cinquante bornée au nord 1821, déposé dans les Archives dataire de ses neveux, de la dite habilaterre, sise cn cette communel sud T'habita- vernement qu'un renvoi en possession cousine, co-propriétaires feue r'habitalion Houe, au par àl'est Jean Fierre Boyer, lion,aux droits de leur grand'mère, par lion Duthil et le bourg de Thomazeau, T'habitation des dites propriélés d'Haiti, en par 1821 : qu'ils ont â se Bizabeth Renaud. veuve faits Nelson dans Artheau, la Dalmand et à l'ouest par Président liers, acles de vente por. par que.tous leur revient dans la sus-dite haDésir Boulin. loi la ma" biens de l'Elat pour lion qui lui ou son fière, le Catmarmaims Conformément à la régissant de Ja date du grands chercheursdes bilation. par auire que tière,le délai d'un an, à portir tous ceux se les approprier. géneral Edonard Desroches. on-propridlaire menavis. est accordé à qui Mcs réclamalions devant elre présentées aussi aux mêmes droils ci-dessus présent avoir des droits sur ce terrain; Gouvernement de Son Excel- lionnés, seront considérés comme nuls et peuvent passé1 lequel délai sans qu'aucune réclama- ce bien au le Président Nord patersel Alexis el à la Jus- non avenus. tion ait 61é produite cadastre à ce des sujet, biens doma- lence tice si il y alieu, pour le mai nlien de mes lc 4 Juillet 1906. mes droils ci-dessus présent avoir des droits sur ce terrain; Gouvernement de Son Excel- lionnés, seront considérés comme nuls et peuvent passé1 lequel délai sans qu'aucune réclama- ce bien au le Président Nord patersel Alexis el à la Jus- non avenus. tion ait 61é produite cadastre à ce des sujet, biens doma- lence tice si il y alieu, pour le mai nlien de mes lc 4 Juillet 1906. sera inscrit au droits. Porl-au-Prince, niaux ct affermé au dénoncialeur. Décembre 1905. J. B. N. DESROCHES, Thomazeau, le 28 le 12 Juillet 1906. d'admanistration, chargé du Port-au-Prince, Ministre d'Haiti à Madrid. Le préposé des domaines de celle commune, Mne. PETION RIVIÈRE nec BEAUVAIS. Ancien service T. HYPPOLITE. Vu: L'Administrateur) ppal. des finances, DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE C. SAMBOUR. BULLETIN Par sa lettre en date du 15 Décembre 1904 et le PORT-AU-PRINCE veiloyen Ami car Duval,a denoncé mème à la vacance un terrain en a so licité la fermee en environ temps, sur cents DU 4 AU 10 JUILLET 1906. - de soxantei pieds de pieds profondeur, de façade de la rue Chavannes, a VENT vingts borné a l'Ouest parl les heriliers Auquant, au ravine Sud : la dite rue Chavannes, à l'Est par la TEMPÉRATURE DIRECTION ÉTAT DU CIEL I Berthé par et au Nord par qui de droit les do- DATES . En conformité de lart. 67 de la loi sur de 7h; 1h. 9h. Matin Soir maines, un délai d'un an esta aucordé, à rdes partir droits cette date, à tous les ceux faire qui valoir peeventavo au bureau de cette 69 E EN E 4 Nungeux 0.2 0 sur ce terrain à 4 Juillet 763,3 25,3 33,5 33,2 25,1 27,6 57 E E 4 Nuageux administration. délai sans qu'aucune réclamation ait 762,4 26,3 25,0 63 E S E E 6 Très nuageux Passé ce terrain sera répulé bien de l'Etat et 6 66 762,3 26,3 29,6 26,2 60 E] N E WNW 3 Nungeux étéi faite Jeditt au cadastre de cette commure 7 L 762,3 25,2 34,8 24,7 73 E ESE 4 Nungeux Inappr. comp e tel inscrit 8 < 762,7 26,4 27,4 53 E N W 3 Nungenx Inappr. pel allermé au dénonciateur. 9 6 762,9 26,4 34,2 27,6 24,2 71 ESI E N W 3 Un pou nuagend 28,1 Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. 10 762,6 25,8 32,4 des finances, charSÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL commune, LaprimdeAdiniuteratin. Ege du service de celle PETIT Le Directeur de PObservatoire, Tr. BOUCHEREAU. L'Administrateur; principal des finances, J. SCHERER. C. SAMBOUR. CHENET. Vu: : Le chef du service des Domaines, Porl-au-Prince. Imprimerie Nalionale Directeur, EDGARD P. ANSELME.