--- Page 1 --- 61 eie Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 11 Juillet 1906. NUMÉRO 55, - BURNAU DE REDACTION - ET DANONNENENT JOURNAL 26, Rue Geffrari. ONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gofrardi mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Pour les Départements et VEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne serontj pas rendns de poste en sus. Mercredi, 11 Juillet 1906. "Les et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements ets sont partent des 1er et 15de chague comme les insertions payés d'avance, AFFRANCBIR, SOMMAIRE CHAMBRE DES l'informe REPRÉSENTANTS qu'à sa séance du 25 du PARTIE OFFIGIELLE, elle a adopté lcs tarifs annexés courant à la loi Avis ministériel. sur les douanes présentée par l'Exécutif CHAMBRE- - Séanee du 31 Août 1905. Séance di Jeudi So. du : Yente d'or du 9Juillet190G. 31 Août 1905. Finances. Dépèche et .du Secrétaire d'Etat des du Commerce accusant réPARTIE NON OFFICIELLE. Présidence provisoire de M. le Député dale ceplion du 28 Août message de la Chambre en Avis M. courant, au admimstratifs.- - Avis divers. EVARISTE DUCHEINE. remeltant copie de cclui qu'elle No. a 125, adressé lui à la Commission La majorité étant constatée, la séance trôle du Retrait parlementaire de conPARTIE OFFICIELLE. est déclarée ouverte: million de nickel pour doit être lui notifier que le Conformément mis à la intégralement du au fer. point de l'ordre des disposition du Secrétaire d'Elat SECRÉTAIRERIE jour, MM. les Finances, y. compris Jes G. 28.500 D'ÉTAT DES FINANCES Vilmenay et Gardère secgrélaire-rélattegrs donnent lecture déja livrées aux Nammes ; des procès-vérbaux en date des 21 et.. 6o. Dépèche du Secrélaire Août couranl. Cultes et de la. Justice d'Etat des Le droit de transmission sur les La rédaclion de du message de la accusant réception titres émis est ces procès-verbaux Août courant Chambre en date du 28 êre FlGousenepenuserant adoplée sans modificalion l'Asau No. 123. par elle acquitté au moyen des limbres semblée. par l'informe qu'après l'examen des lequel, prévus par la loi du 13 Août 1903, les 2e. point de l'or.tre piéces qui lui ont été soumises, elle diverses a porteurs, les courtiers et agents de de la correspondance. du jour : leclure cidé. qu'il n'ya pas lieu de metlre en ac- déchange et toutes autrespersonnes intécusalion les députés B. acquitté au moyen des limbres semblée. par l'informe qu'après l'examen des lequel, prévus par la loi du 13 Août 1903, les 2e. point de l'or.tre piéces qui lui ont été soumises, elle diverses a porteurs, les courtiers et agents de de la correspondance. du jour : leclure cidé. qu'il n'ya pas lieu de metlre en ac- déchange et toutes autrespersonnes intécusalion les députés B. C. ressées sont avisés que ces Elle comporle les pièces suivantes : Malval -et Odilon Ménos, Lavache, H. moment de leur timbres, au quence, elle a rélabli les qu'en conséêtre oblitérés apposition, le devront fo. Pélition d'un groupe de commer- lementaires de ces immunités parGouvernement par Commissariat du çanls demandant à la Chambre 70. dépulés; nale près Ja Ban que Natio- lion de la loi du 10 Août 1903 contre l'applicaDépèche du Secrélaire d'Elat de auquel a été confié à Port-au- Syriens ; les TIntéricur demandant à la Chumbre!l l'auPrince, sur le refus de la Bangue Na- 20. Letlre de M. torisalion nécessaire pour faire droit à tionale, et conformément aux. instruc- par laquelle il envoie le Dr. C. Gaveau une'demande d'aequisition de terrain dotions précises du le à la Chambre une en commanication manialsitué Ame. à Pétion-ville, présentée par service du' contrôle département, et de l'encaisse- tement d'Elat de déclaration du Déparveuve Biamby. ment des taxes destinées au retrait du connaître des naturalisations Washington contraclées appelé à M. le président: : La Chambre papier-monnaie. aux Etals-Unis d'Amérique el unc copie déja lime stalué surl le cas du ayant certifiée des dépêches échangées, dans le qu'elle n'a pas à y De.Caveau.y revenir. La Port-au-Prince, le 11 Juillet 1906. temps, entre le départemento des lielations sera classéc. lellre extéricures des E. U. à. Jérérnic, d'llaitiel l'Agence consulaire Pour ce qui a trait à la conII a éle lion dont il ful accusé relatives à l'inscrip- cernant la loi contre les pélilion elle sur procédé la Place de la ; envoyéenu SeereiairelEiatder Syriens, sera Paix, le lundi 9 Juillet courant, à dix 30. Message du Sénat au No. 174, ac- La dépeche du l'intérieur. heures du matin, au cusant réception do celui de la Chamibre térieur, concernant Seerélaire la d'Elal de l'inbralement de la en date du 30. Aont, No 126, sous le cou- veuve demande de Mme. somme de Soizante-diz mille gourdes vert duquel, il la retiré la loi l'intérieur; Biamby les aulrés sera envoyée au comité de en Billets de caisse retirés de de celle 8 Seplembre 1904 qu'olle modilicative a volé pondance seront pièces de la corresJa cir. à sa dernière séance classées. culation. ; 3e. point de 40. Message du Sénat au No. 175, ac- des conclusions Tordreduj du jour: Discussion Port-au-Prince, le 11 Juillet cusant réceplion du de celui de la l'Intéricur relatif rapport da comité de 1906. I en date 30 courant, Chambre à cerlaines par lequel elle Leclure est donnée du pétitions. rapport suivant; --- Page 2 --- Le Moniteur. dernière séance classées. culation. ; 3e. point de 40. Message du Sénat au No. 175, ac- des conclusions Tordreduj du jour: Discussion Port-au-Prince, le 11 Juillet cusant réceplion du de celui de la l'Intéricur relatif rapport da comité de 1906. I en date 30 courant, Chambre à cerlaines par lequel elle Leclure est donnée du pétitions. rapport suivant; --- Page 2 --- Le Moniteur. X. à la diligence des Secrélaires d'Etat de CANTAYE, C. A. TOUsSAINT. Le prisitent, Dr PETION Finances et de l'intérieur. des Représentants, CoMrTe DE L'ISTÉNEUN. N. Pap.-Louis; le rapporteur, Donné à la Chambr: 102c de l'indépendance. SAYAIN le. 1905, an RAPPORT Suivent les'signatures. Les conclusions dsecmanporugntalog les formes ré- Les 1er et 2e considérints l'art. ier et A la Chambre drs Nepréseniants. tées par l'Assemblée dans l'ensemble de la loisont adoplés par l'AsMessieurs les Députés, glementnires. On passe: au projel de loi suivant : semblée. : Ces deuxp projets de loi Tintérieur dans ses séanM. le président Sénal de la République. Volreconitede Aont courant, il formé ninsi PROPOSITION DE LOI serontenvoyés au Louis : Je ces des 17 el 18 mois de la M. le député Ducas Pierre sO1l b ireau le qualriomo N.N.Pierra-Lnuts Considérant qu'il est du devoir des tomber grands viens vous demander MM. les Députés le session: : MM: ie dépulés Pétion Savain, rapportenr. pouvoirs publics de ne point laisser d'intervertir l'ordre du jour pour faire le Drl se chif les victimes du devoir, du comité des Finances. président,0 De la' grosse Tasse de pélitions, soumises à scs dans T'indigence surtout ils ont ét6 frappés au service dépôt du rapport est somme énorms, quand Cette demande dintervertisement frant à une votre.comilé a erû sage d'ac- de la République; : serait injuste agréée par l'Assemblée. délibérations, et les plus ration- Considérant qu'il égalemenl de ceux de nos Price Mars, rapporteur du cepter les plus urgentes dui budget, les Veuves M. le député donne lecture d'un nelles, en vue de l'équilibre, le Secrélaire d'abandonner concitoyens qui ont rendu des services comité des Finances, à G. 300 selon le veeu exprimé par signalés à la Patrie : de rapport concluant à fixer des par d'Etal des Finances l'élat de service La Chambre des Représentants, usant 69 de moisl le traitement de chacun membres conPrenant en co. isidération fourni soixante lui accorde l'article de la Commission Parlementaire du de M. Eumé Harriot iacessant qui a à lImprime. l'iniliative la Coastitulion, que trôle du Retrait. années d'un labeur A PROPOSÉ MM les députés, conrie Nationals. d'oit il esl sorli misérable, les presui- aJe vous.supplie, d'accorder à ce rapport ayant à peine le mécessaires quoi s' procurer à la vic,, nous El lc Corps Législatif a voté la loi tinue bénéfice l'orateur, de T'urgence et du vote immiers élémcats qu'il est juste ct équi'able de ré vante : A du 1er. années d'un labeur A PROPOSÉ MM les députés, conrie Nationals. d'oit il esl sorli misérable, les presui- aJe vous.supplie, d'accorder à ce rapport ayant à peine le mécessaires quoi s' procurer à la vic,, nous El lc Corps Législatif a voté la loi tinue bénéfice l'orateur, de T'urgence et du vote immiers élémcats qu'il est juste ct équi'able de ré vante : A du 1er. Octobre pro- le m édiat. croyons le mérite et lc travail en volant Arl. 1er. rente partir de G. 60 par mois ( Vous avez dû remarquer, à Ia lecture comipenser1 Harriot une rente viagère de soi- chain, une viagère Eumé Harriot ; les le comilé a délibérément a Eums mois, laquelle sera in-ai- est accordée au ciloyen Nemours Pierre- du rapport, que de de la par fonctionnement xante gourdes Veuves Osman Piquant, J. Chenet, Thé, écarté le mode nous sissablc. ordred'idées, votre comils Louis jeune, Léon Déjoie, Lallemand Commission du Retrait, parce que Dans ce même d'accorder à zalus Pierre Elienne et Benony de n'avons pas eu le temps d'éxaminer pense qu'il est aussi urgenl Piquant, Ne- auront chacune une rente viagère qua- tout à loisir ce côté de la question. chacune des Vcaves Osman Jacques Chenet, rante gourdes par mois. rentes viagères *L'an dernier la Chambre a eu à accorder se promours Pierre-Louis jeuoe. Thésalus Pierre Elienne Arl. 2.- Les présentes cer au suget des indemnités à II était Benony Lallemand, viagère de 40 gourdes sonti insaisiscubles, loi sera exécutée à aux membres de la Commission. et L.I Dcjoie une rente Art.3.- - La présente d'Elat dc l'In. dit et entendu que le Gouvernement Sxepar mois. les scrvices émi la diligence des des Secrétaires chacun en CC qui le chiffre de ces indomniltés. Je crois Inulile de vous rapucler Piquant, N.Pierre- térieur cl Finances, rait est de régler avant ments que MM. Osman Th. le conceroe. Ic Messieurs qu'il temps cette affaire qui Louis jeune. J: Chenet, B." rendus Lallemand à la Répu- Fait à la Chambre des Représentants la fermeture de la session dès SOIL Etienne et L. Déjoie onl .Août 1905, an 102e de Tindépendance. a été soumise concurremment à la Chambre avecles pièces blique. fait altealion à la R. RocBE, F.B. ouverture Votre Gomité a anssi horloger du Gou- (S) CREPSAC, Tu. Roxas, JH.S SÉVÈRE, Ls.Ep. de la Commission d'Emission: réclame demaode de M. Clavier, prendre LANOCHE, J.D.BRÉZAULT, Rop. LAFONTANT, .C'est un acte de justice que, je vernement. M.Clav er demandede PoUGET, Eve. PRE. Louis, de votre bienveillance. le soin de fournir à TELL tous Peros SIVAIN, P. M. DUCASSE. L. Lvox, nouvelle année à sa charge, nécessaires à T'entretien, à la Dr Ml. Li.MicnEl Dr Ci. CHARLOT, MOxBE- <Il ne faut pas qu'une 18 mois de les malériaux marche des pendules R. un acte de justice que, je vernement. M.Clav er demandede PoUGET, Eve. PRE. Louis, de votre bienveillance. le soin de fournir à TELL tous Peros SIVAIN, P. M. DUCASSE. L. Lvox, nouvelle année à sa charge, nécessaires à T'entretien, à la Dr Ml. Li.MicnEl Dr Ci. CHARLOT, MOxBE- <Il ne faut pas qu'une 18 mois de les malériaux marche des pendules R. L. D. PIN- vienne s'accumuler, sur les répularitéetal la bonne soucieuz de son LEER, R. DAGEINDEAL. Ls. MAUGEK, LUNARQUE, CANILLE LéoN, travailique ces fonctionnaires ont dejà. de la Capila'e. d'horloger M.Clavier, du Gouvernement a CHINAT MENNON jeune, ainé, X. N. PRE. Louis. fourni sans smeamrimumereturtit vous en bon renom répondu â son attente. M Clavier L. raison de ces considérations que votc je imloujours le mauvais élal des consullée adople les ler et de ct le nous a fait remarquer L'Assembléc prie m'accorderlurgence de diverses cloches et pendules dela les art. 1er. et 2 ainsi cordes nolamment celle des Cinq Minisibres 2e. considérants, la loisans modification. médiat., et le vote immédiat sont acville. Un jour ou l'autre, dit- quel T'ensemblede ensuite lecture du 2e L'urgence et del la Cathédrale. arriver. Donc si nous Lc bureau donne cordés par T'Assemblée. mises sucil, un malheur peut à Ja pode loi suivant : Les conclusions du rapport voix voulons épargner une calastrophe projet cessivementen discussion claux sont pulation intéressante de vite. Porl-au-Prince, Prenant eD La Chambre des Représentants, nous devons aller au plus malheureux. adoptées. M.le député Ducas Pierre Louis dépose considération a-socions cct élalde.chozes à la demande de cin- Vu la recommandation du Sénat de la 1i suivante : nous nous mois réclamées par M. République; proposition soussignés proposent it la quante gourd-s par votre Comilé vous Usantde l'initiative que Iui accorde l'art. Les Dépulés Socrélaires d'Elat Clavier. En fioi-sant, de Chambre d'écrire aux propose de faie bon ac.euil au projel de 69 de la Constilution, est el équitable de lIntérieur, des Relalions Extérieures. loi relatif à la demande des habitauts Con-idérant qu'il ceux qui jusle par suite de leur el du Commerce pour les inviterà sc préMilot. Nous vous envoyons accompagnant e ces de récompanser au ont contracté des in- senterà laséance dedemain, vendredi,aux le dit projet de loi laquelle la supplique est couverte de dévonment firmités au service pays de la Nation; ; fins de répondre à diverses questions rela- 190: mênges so'licrleurs, sigualures. à noter celles des A proposé tives al'exécution dela loi du 13 Août commandants nombreuses nilitaires de la place el du voté d'urgence contre les Syriens. le Magistrat communal du lieu. El le Corps Législatif a Faitàl la Chambre des Reprisontants Cha nbre des Représenlants, le la loi suivante A : du Octobre 1905 3 Août 1905. Fait a la 102c de Iladependance. Ait er. partir 1er. ) 21 acût 1905, an une renle viagère de trente gourdes Altému VA Suivent les signalures) éerira à ces: R. RocuE, H. communal du lieu. El le Corps Législatif a Faitàl la Chambre des Reprisontants Cha nbre des Représenlants, le la loi suivante A : du Octobre 1905 3 Août 1905. Fait a la 102c de Iladependance. Ait er. partir 1er. ) 21 acût 1905, an une renle viagère de trente gourdes Altému VA Suivent les signalures) éerira à ces: R. RocuE, H. MALS moIs est accordée à Monsieur M. le président: Le bureau Signé : S. MoxPOINT, K. DAGUINDEAU, G. BEAUR huissier au Sénat de la Républiqu" exéculé. différents Ministres. VAL, G. RCNERE, P. M. DUCASSE, P. A. Arl, 2.-- La présente loi sera FILS, Exx. DEsI, --- Page 3 --- Le Moniteur. k.- La présenté loi Sera exécutie aiment i espérer vous fercz de fer bon sou- ace M. le député Pélion Savain donne lec- Arl. des Se :rétaires d'Etal, cha- cueil à ce contrat q. chemin du comité de l'lutérieur à la diligenee le concerne. mis à volre sanction. lure du rapport cun en ce qui Palais de la Chambre des Reà la Chambre des Députés, ce jours suivant: RAPPORT Donné au le 31 Août 1905, an 102ème. d'hui, Fait 31 Août 1905, an 102e de Pindé. présenlants, pendance. de Tindépendance. A la Chambre des Représentants. Suivent les signatures.. [S] Dr. Ch.T.CHARLOT, 0. Mexos, V. Gos Messieurs les Députés, les 1er et NEL,A. REGNIER, F ANELLARD, H. THÉARD, EUGÈNE J. ZÉPHIR, PAE. L'Assemblée consulléeadopté Louts, M. BERNARD, de ce jour votre comité les art 1,2, 3, ainsi que L. DNOUINAUD, Du. A. Vipex; lerapportenr Dans sa séance du fisc - el du 2e considérants, de loi. ST. JULIEN SANON. de la du projet J. B. LAURENT; lepréxident, en vue de l'ordre snuvegarde entre Haili etl la Répu- l'ensemble Leprojet de loi sera exmnainlien des M. le et du vote imce dominicaine pour qu'il s'agit président: La demande d'urgence blique de la ligne fronlière., vous pédié au Sénat. réclamant m édial est agréée parlAssemblée. populations l'érection du poste militaire des M. le dépuié. J.B. Laurent, en immé- En ce moment, M. Je Secrétaire d'Elat propose de l'arronet du vole dans l'en- > dépendant le bénéfice ds1 l'urgence pénètre Grosse-Roches de Vallières eat lecture du rapport suivant du des Travaux publics au banc del'Exécudissementet de la commune diat, donne ceinle el prend place quarlier. comité des Travaux publics : tif. Poor les mêmes raisons nous scrions Les conclusions du rapport du comilé heureux que vous parlagiez nos vues en RAPPORT des- Travaux publics mises successive- sont érigeant aussi en quarlier le garde-cham- de Cer Messieurs les Députss, ment en discussion' et aux voix pêtre xCastilleures de la commune s adoplées par l'Assemblée. ca-la-Source ct l'endroit appeléeetamielle endroits d6. ux publics : tif. Poor les mêmes raisons nous scrions Les conclusions du rapport du comilé heureux que vous parlagiez nos vues en RAPPORT des- Travaux publics mises successive- sont érigeant aussi en quarlier le garde-cham- de Cer Messieurs les Députss, ment en discussion' et aux voix pêtre xCastilleures de la commune s adoplées par l'Assemblée. ca-la-Source ct l'endroit appeléeetamielle endroits d6. Le comité des Travaux pub'ics, à l'ap- M. : Nous passons au votc en poste militaire; cès dcix de Val- préciation duquelvous. avez bien voulu sou- du contrat. le président pendant aussi de Tarrondissement mettre. pour être éludié, les projets relatifs de à l'é- loi, Sur l'invitalion de M. le président, le lières. du projet contral et cahier des charges de donne lecture de la pièce suivante: Votre comilé, yul T'imporlance demande l'ur- tablissement d'une ligne de chemin fer, de bureau de loi de l'Exécutif, vOus des Cayes à Camp-Perrin, a Thonneur CONTRAT gence et le vole immédiat, le vous présenlerl le résultat des délibérations dans : Cette demande a élé appuyée par ont donné lieu ces projels du Chemin de fer de la plaine des Cayes. Secrélaire d'Etat de l'intérieur qui a pris auxquelles son sein: Vos commisseires ont fàvorable- de part à nos travaux. ment accneilli ce contrat de chemin le Entre Monsieur F. N: Laraque, Secrétaire nom Fait à la Chmbre des Dépulés ce 31 fer qui vientde vous être l'intéressante présenté plaize par. d'Elat des S Travaux d'unc publics, décisioni agiseant du au Con. Aonl 1905, an 102e. de lIndépendance. Pouvoir Exéculif pour de l'Etat en vertu d'Elat en date du 19 SANSON, C. RINs des Cayes. franchrment heureux d'a- seil des Secrélaires (S.) E. DEsin, B. C. BEAUPILS, Ils s'avouent cetle session législative à Avril 1905, d'une le, Général part; Justin Carrié, proCUÈNE, G. Boucue, Douvox, DURAND, R. RoCHE. Le voir étudier eu dans pendant son sein à part les différents Et Monsieur d'autré parl; il a élé convenu et C. A. TOUSSAINT, N. PIERRE Louis; ie ct de loi, deux priétairv, sous la réserve de la président. XERCÈS aut:es p-ojels proposilions de fer. arrêté Ece qui suit sapporteur, DR.: PérIoN SAVAIN. projets de chemin le Pouvoir Exécutif sanction législative. e d'Haiti concède réclamés Aussi, (élicitent-ils de la fortune Art, L-I Gouvérnenient duréede L'urgence ell le votei immédiat qui, soucieux du relèvement la création, des voies au GénéralJustin Carricet pourune et conséculives faveur de celte pièce sont accordés. publique, voil dans années entières de en conclusions de cel rapporisont: adop- ferrées, un moyen de développer tra. 'Haiti concède réclamés Aussi, (élicitent-ils de la fortune Art, L-I Gouvérnenient duréede L'urgence ell le votei immédiat qui, soucieux du relèvement la création, des voies au GénéralJustin Carricet pourune et conséculives faveur de celte pièce sont accordés. publique, voil dans années entières de en conclusions de cel rapporisont: adop- ferrées, un moyen de développer tra. à cinquante partir de la date de la promulgation la Les de vers de la construction "Et cullure, tournerles esprils la malheu: loi, le exclusif des à dées. de loi ainsi conçu : vail, et en un mot d'améliorer d'un chemin AMHS fer de la ville Cayes On passe au projel reuse situat on qui est faile an pays. travers la plaine desCayes, avec faculté sectiou d'ar- ; Ils viennent donc vous prier d'aceepter au ( Camp Perrin > sixième Vu l'article 69 de l'élendue la Constitution des endroits les diflérentes modificalions et addilions dans river rurale de la commune des Cayes, confore Considérant que Roches. Lamielle el Cass qu'ils ont crd nécessaire d'apporter nuire ce- mément aux clauses cl conditions du caappelés Grosses Vallières, quelques articles du contrat sans hier des charges annexé au présent contrat. tilleore dans Tarronditsementide de ces à son économie. déclare ce chemin de ferd'udes populations pendant commissaires' vous ArL.I.-L'EBL de la voie et Taugmeutation nécessitent une surveillance plus A T'art. 1er, rédaction vos : ( le Gouverne- lilité publique. Il: aulorisc la pose et chemins lieux proposent celle Carrio et en accolement sur les routes név aclive; ; avoisinent ment concode au Général Juslin cn publics, T'occupation suivant l'emprise Atlendu que ces endroits une durée de cinquanie innées date de - f cessairc, l'extract des maté jaux, la couentre Haili et T République pour à de la et ce dans un rales froutières sé- lières ct consécutives, parlir des bois de chaullage, dominicaine, mérilent une atlention le la de la loi, le privilège ex. pe de deux kilomètres pour les matériaux. rieuse des pouvoirs publics, tant pour promulgation de la construclion d'un chemin de kilomètre sculement les bois de lordré que pour la sauve- clusif purtir de laville des Cayes pour : d'un sur les terrains mtrel du doEmaintien des intérêts du fisc; aboutir fer devant à Camp Perrin. sixièn.e seclion 1 maine de chauflage, qui se trouvent sur le parcours de la zarde rurale de Ja Lommune des Cayer, conditions el ce, I ligne, sans dérogeren rien aux disposition, ce A proposé conformément aux clauses el dc T'article XIV du Code rural en qui loi du cah.erdes churges annexé au présent les arbres plantés; autourdessourCorps Législatif a voté la sui-, concerne bords des rivières. 1l: antorise Et le contral.n 3,, vos conmissaires, àl la suile ces et sur d'eau les où le service du vante: Le poste militaire de Grosses A l'article délibération, ont njouté cé la prise fer parlout le nécessitera, à la charge art. 1er.- et la com* d'une grande K Mais le béné- chemin de conformer aux Roches, dans Iarrondissement membrede phrase : quand 2 du concessionnaire de se aux droits de Vallières, est érigé en quartier. ,, vos conmissaires, àl la suile ces et sur d'eau les où le service du vante: Le poste militaire de Grosses A l'article délibération, ont njouté cé la prise fer parlout le nécessitera, à la charge art. 1er.- et la com* d'une grande K Mais le béné- chemin de conformer aux Roches, dans Iarrondissement membrede phrase : quand 2 du concessionnaire de se aux droits de Vallières, est érigé en quartier. arrivera à 12 0/01Binal prélèvera ojo du Code civil quant mune 2.-La scction rorale de Castilleure ficca les 12 o/o et dès lors, il sera servi prescriplions riverains des caux à utiliser. L'Etat Arl. entrc le fort de Biassou, près de la dans l'Etat une parl hénéficinire dans la la 1 des s'engage à poursuivre là oût ce sera nécessituce dominicaine, dans la commune à de un sur six, en suivant pro- sairo l'exproprintion des terrains privés et frontière arrondissement de Val- proportion du bénélicc. D dans la zone exclusivement de Derca-la-Seuiceo en quartier. gression ils ont admis trpis cenlimes à concéder AIl de la voie ferrée, liéres est érigéc L'endroil connu dans l'arron A l'art 4, or déjà necordés pour indisponsable passage des fermiers, Art. 3.- commune de Cari- sur les 8 centimcs de la Cathedrale. coux du domuine ocoupés à la charge de Vallières, Fes dissement de Lamielle, est érigé en la construction Messicurs les Dépulés, le toul conformémentsux e. sous le nom Vos commisanires, pposte militaire, --- Page 4 --- Le Moniteur. et aux frais du Jes indemnités pour concessionnaire, les récolles ainsi que en titres parkilombtred de voie ferrée à con3tructions. et cons- truire. Celle valeur lui sera remboursés à ment des Travaux publics et avoir Art. Il.-L'Elat l'achavement délinitif pletement terminé la com concessionnaire à s'engage à constiluer aul verbal de conslaté par procès- ligne dans les deux ans construction ; de fa ploitation de partir de la mise en ex. restera acquise Tingiaieur au du Gouvarnement O11 forelusion, sauf cas de lorce ce, sous peine de metres, uns chaque tronçon de vingl kilo- déchéance avant ou Trésor public en cas de ment constaté, majeure dApour cent) ENGIE du coul d'intéret de 6 0/0 (six L'inobservanee de pendant cetle clanse tla construction. Art. 5.- Les travaux seront en aucun cas ne kilometrique qui, dra à la renoncintion du concessionnaire équivaus au conformémnent aux de exécotés : le dollars. deveradépas sserquinze mil. bénélice de son contrat. vunt la pratique des règles l'art et suiDans le cas où pendant lc vront Art. IX ètre --Les travaux du chemin de fer dea chemins de fer, pour les constructions des bénélice l'exploitation lerrassements. ( six pour réalistreslerail cent I l'an. la au dessousde 6 0/o mulgation de commences la loi, el achevés ua an uprès dans le la pro: ment, talus, rayon signaux de et courbure, aiguillage, évilene sera servie que dans la garantie d'intéret de deux ans. pendant lc vront Art. IX ètre --Les travaux du chemin de fer dea chemins de fer, pour les constructions des bénélice l'exploitation lerrassements. ( six pour réalistreslerail cent I l'an. la au dessousde 6 0/o mulgation de commences la loi, el achevés ua an uprès dans le la pro: ment, talus, rayon signaux de et courbure, aiguillage, évilene sera servie que dans la garantie d'intéret de deux ans. délai tacles à Tranchir oti pentes, à snivant les obse luc pour combler la dillérence proportion et dès vou- tous Arl. X.- Les matérinux. machines, outils. Les bases générales contourner. entraineront Texploitation sera devenuc prospère cl que apparcils necess aires à avec elles les délails qui duclive d'un inlérêt de6ojo pro- à l'exploilation et i l'entretien l'6lablissement, du suivanles : accessoires sont leg. l'an au moins, cette garanlie (six pour centy de fer, seront exonérésdet tous droils chemin ou ta- La de cessera d'elre servie. d'intérêt xes à la donane, exceolé ceux qui ont ét6 rieure largeur entre les la voie. dimension inte Art. N.-llseraaffecté, dès qu'ils F'objetd'luncautre concession. Lal listede ces deux pouces (1m rails. sera de quarante dront libres, trois centimes sur les devien- articles, chaque fois qu'aura lieu une im- acier de 067mm) et les rails en limes or, sur les droits d'exportation huitcen- Travaux portation, sera.adressée au département des minimum. quarante Les cinq livree à le yard, au levessurleeaféon unet toute antres allectation pré. accorder publics la qui fera diligence pour en traverses des roules passages seront niveau et Jes rorrespondante T'Etat el prélevée sur les revenns de menls nécessaires franchise. Les approvisionne- manière à ne pas la établis de lion inscrit à son budget. Cetle tretien du à T'exploilation et à l'ens voitures el des gêner circulation des sera prélevée directement pir la allrela- du un chemin de fer seront arrêtés sécurité dn cabrouels et assurer la quel Nationale d'Haili Ban- naire ct commun accord enire le concession- affectée à la voie passage des trains. La zone cessionnaire. Dans le pourlacompleda cas d'une con- blics leSecréiatred'Eint des' Travaux plus le tiers des ferrée devra occuper au dans le rendement de insuffisance cile chaque fois que le besoin s'en puz La vnie et routes publiques. soldor par douzième dans T'alfeetation. le sera sentir, fera tous les travaux d'art cice budgélaire suivant les cours del'exer- Art.XI -Toules comprendra devront qu'elle rales de l'Elat. Ce ress ources génd- ficultés entre le con-essionnaire contéstalionsou loutesdif: normal avec des locomolives permettre le trafic pas aliéner l'slieclation dernigr s'rngug e à ne propos de et l'Etal à cinq tonnes à vide. pesant vingt vaux de au cours des tra- d'une ou de Finterprélation ou de l'exécution Les traverses destinées garantie maximum constroction de chemin de fer. La : charges seront lplusieurs réglées clauses du cahier des rails seront en bois dur du à suoporter les l'on conslitue la limite del ojo (six pour cent J ordinaires du pays. pas aliéner l'slieclation dernigr s'rngug e à ne propos de et l'Etal à cinq tonnes à vide. pesant vingt vaux de au cours des tra- d'une ou de Finterprélation ou de l'exécution Les traverses destinées garantie maximum constroction de chemin de fer. La : charges seront lplusieurs réglées clauses du cahier des rails seront en bois dur du à suoporter les l'on conslitue la limite del ojo (six pour cent J ordinaires du pays. par les tribunaux Le contrôle et la surveillance pays. l'Etat vis-a-vis des engageaicnts de Fail en double à auront tions de lieu la conformément aux des travaux ra être dépasséesnus decomemuionnarenes aucune poar- le 25 loût 190:. Port-au-Prince et signé loi sur le service des prescriplezfe tels que déficit à comblei forme ripés publics. travaux Arl. V.-Dans le cas où G11 nuires, Le Secrétaire d'Etat des Art. 6.- Le consessionnsire réseau ou dese embranehements: une extension du Travaux publics, entreticndra à Ses frais, le établira et. nus nécessaires. seruitiecon. ferrée, des' fossés ou long de la voie lions le concesionnaire a con-diF. N. LARAQUE, ment des caux et rigoles pour l'éconle. rence, égales mais il à lui notifiées, aura la priféLe partout où la l'assèchement de la voie refuser le ne pourra pas, d'antre part concessionnaire, Art. :. Le nécessité se fera sentir. sin accordé raccordement à autruj, avec un résaan voiJ. CARRIÉ. lement à sa charge concessionnaire la réfection et aura égaArt. VI-A l'échfance du Lien de loute la route l'entrequante années privilige dos cins CAIIER DES CHARGES la voie ferrée Il étiblira parcourue par le slipulées à Tarlicls premier Cayes un wharf dans le port des se conceationmairedntral de la ligne faire alEallaremi. Art. 1er. Le cahier chemin de fer, de pour le service spécial du m stérild' avec ses dépendances et du a pour but on objet présent la des charges une fonderie et un même qu'ilfera construire à conditions exploilation egoles el d'entretien, mais ploitation du chemin de construction fer et l'éx- Cayes. A tous les atelier dans la ville, des ploiter le réseat aura la prélérence d'ex- Cayes à la plaine des de la ville des passage du chemin ponts de que nécessitera le lui. qui aura élé conslruit par d'arriver i Camp Perrin. Cayes, avec faculté d'eau, des passerelles seront fpr sur des cours Art. lion rurale de la sixième sec- tous ces travaux annexées. Et naire de VIL-II est facultatif au concession- concédées à Monsieur commune le des Cayes, règles de l'art. seronl exécutés selon Ies T'exécution former des une socié16 anonyme pour Carric, agissant comme il esl général dit Justin Art 8.- Le ccssion travaux de Ja présente 1cr. du contrat. à l'art. écril concessionpaire avisera du en se conformant aux con- Art.2 2.- -I e le Secrélaire d'Elat des pal Code de tifre prescriptions chemin de: fer à voie blics de l'ouverture Travaux pus mière. Dans commercc, ce cas les III, seclion pre- 1 par.ira de la ville des Cayes, suivra unigue, les désigné par celui-ci des travaux et l'agent de la société sercnt aclions el obligation- accolemenls de la roule. se conformant aux con- Art.2 2.- -I e le Secrélaire d'Elat des pal Code de tifre prescriptions chemin de: fer à voie blics de l'ouverture Travaux pus mière. Dans commercc, ce cas les III, seclion pre- 1 par.ira de la ville des Cayes, suivra unigue, les désigné par celui-ci des travaux et l'agent de la société sercnt aclions el obligation- accolemenls de la roule. chanliers aura libre accès sur les laxes élablies la soumises loi seulementanx Arl. 3.- Avant de cerlificat pourvu qu'il soit muni d'un Dans aucnn par service du 13 Août 1903. travail, Ics projets à commencer ancun signé le Ministre des Travaux el à exécuter, publics faisant Tard de la hiérarchie, l arcun degré de : double expédition, seront dressés en Le nombre, son emploi. fer,lant pendant la personnel du chemin de I bation du Secrélaire d'Elal seumis des à l'appro- des batiments et la posilion stalions et T'imporiancepublics Travaux le déterninés lle d'exploilation. mwireionquencose devra concessionnnire par" Ja moitié d'élrungers, complér plus de L'une des expéditions sera naissance du Secrétaire seront porlés à la conPour les emplois quine concessionnaire" avec le visa Ou relournée au publics avant leur d'Etal des Travaux seul tilulaire. la comportent qu'un vations du Secrétaire d'Elal les obser. Arl. 9. construclion. emploi équivalert. compensation Pour la marche se fera en un maximum de quinze dans le délai dollars or Un caulionnenient de cent du service pendant la durée de la régulière Art. 4.- Dans les jours six mois ferréc à américain par kilomètre de voie sion, Je personnel haiien conces. mulgation de la loi de après la pro- Banque construire devra être déposé à la ra exempt de rout service- commi-sionges se sus mentionné, le sanction du contrat jours Nationale d'Hlaiti dans les Arl, VIII.-- Dins le mois mililai-e ou civil. avoir eouinis le tracé concessionnaire doil qui snivront la huit mulgalion du présent contrat qui snivia la pro. concédé à définilif da réscau concestionnatre vaux par le nolificalion Ministre faite au fici 1 connes -ion:aire r'evra au Journal of. des Travaux' l'approbation du Secrélaire d'Etat suivant publics les de des des Trai Banque Natiurale d'llalliun Aépo-pr In avoir commencé publis. les II doit également des arts. 3 l'acceplation et 4 du plans de P. or 109, ( crnt cautiennement rails dans les travaux et la pose des charges. présent cahicr dollars J en espèces Ol du visa délinitif trois des mois après T'obtention Ce caotionnement lui plans par le déparle- Tacheronent lalion sera remboursé à du chemin Melailifrratt del mise en exploifer, ou restera acquiss --- Page 5 --- Le Moniteur. les dépenses qui en résulteront tils, appareils ou lous autres approvisfoma des mie au Trésor public en cas de déchéance de restant voie ferrée, à la cliarge de l'éxploilation nements minières Rosanetfmrintaliond ct carrières, il lenr sera apat la concession. Des mesures et dispositions seront égale- nes, tarif en sur le News L'inobservance de celte clause correspond ment prises le controle de la compiabi- pliqué le RailRoad, vigueur et leur ds du concessionnaire. appareils ou lous autres approvisfoma des mie au Trésor public en cas de déchéance de restant voie ferrée, à la cliarge de l'éxploilation nements minières Rosanetfmrintaliond ct carrières, il lenr sera apat la concession. Des mesures et dispositions seront égale- nes, tarif en sur le News L'inobservance de celte clause correspond ment prises le controle de la compiabi- pliqué le RailRoad, vigueur et leur ds du concessionnaire. au bévue fonctionnement de la ga: Yord Central prix a la renonciation en or PRr contrat, elle Gouvernement lité, A cet effet, ilsera nommé transport sera payé en américain. néfice de son rantie d'intérêts. la poste se fesa. en ce cas, cp disposer en faveur Gouvernementdeux commissairescon- Art.19.-Le transportdé le chemin de fer sur tout pourra, parle gratuitement par ainss d'un autre. troleurs CLAPPOFTASIENRE son Les corps de. trouper, Si le concessionnaire encourt de nationalité haitienne.I.e conde et tous eolis a Art. 40.- le Ministre des Travaux devrontêtre devra porter à lac connaissance que matériel guerre seront ErEmita la déchéance, la pessionnaire tous destinalion d'un service public porblics, sans autre mise en demeure, Fai du Socrétaire d'EtatdesTravaux publics l'ex- tés à moitié du prix" du tarif, soit dans les par acte d'huissier en même les règlements relatifs au service et'à trains de service ordinaire, soit sur un trains fera signifier la mise en adjudication de.la con: du chemin de fer,, et à son agrélai réquisition du Mis temps que matériel existant. des travaux ploitation les de la surveillance spociale spécial, moyennant cession. restant du à faire. Et le concessions ment agents sur la ligne. Le budget des dé- nistre compélent. ou faits droit, recevront employés devra être ent temps Tout officier ou fonctionnaire voyageant naire déchu, ou scs ayants défalcation penses de Texplotiation ia connaissance du départe. pour le service, de l'Etat, et porteur de lar le montant de T'adjudication, à aucune ins utile, porlé à de même que réquisition datée et signée de l'Administaite des frais, sans prétendre ment des Travaux extraordinaires. publics trateur des finances ou du préposé de la d'ad- come demnile.. toutes dépenses délits et contraven-" ministralion et du commandant Si deux mises en adjudication faites à un Art. 11-Les crimes. la voie et ses déçendan. mune du lieu du départ, sera admis est l'une de l'autre. n'amè- tions commis sur classe a moitié du prix du tarif. mois d'intervalle d'acquéreur, malériel el travaux ces pourront etre constatés par des proces- les première valable le seul vos reviennent nentp point de droit à T'Etat, sans qu'il verbaux dressés concurremment el les par agents Cette (aller réquisition et retour) sera annulée pour par le puisse s'ensuivre à sa charge aucune obli- officiers de la police du chemin judiciaire de fer, dament yage fait de la perforation du controle. tarif. mois d'intervalle d'acquéreur, malériel el travaux ces pourront etre constatés par des proces- les première valable le seul vos reviennent nentp point de droit à T'Etat, sans qu'il verbaux dressés concurremment el les par agents Cette (aller réquisition et retour) sera annulée pour par le puisse s'ensuivre à sa charge aucune obli- officiers de la police du chemin judiciaire de fer, dament yage fait de la perforation du controle. Les meme gation envers les créanciers du concession- de surveillaoce le' Tribunal civil des bres du Gouvèrnement et ceux du Corpe 1ère naire déchu, ou de ses ayanls droit, assermentés. pardevant Législatif voyagéront gratuitement de en fer. Art. 11,- immédiatement, après l'achè- Cayes. Art. 15.-Le chemin de fer et toutes. ses classe sur le parcours du chemin sera tenu: vement de chaque troncon de' vingt kilos dépendances seront constamment entrete- Conces- Art. 20. - Le concessionnaire de la voie ferrée ine ligne mètres du chemin de fer, le concessionnaire nus en bon étal par les soins du d'établir le long ou exolusivex fera dresser à seS frais el contradicloire- sionnaire au télégraphique service téléphonique du chemin de fer, ment avec les ingénieurs du dlépartement et Un Art. 16. L'exploitalion comportera ment affectée à au celui de l'Etat. des Travaux publies, un hornage des travaux moinsdeuxt trainspar jour, dontundanscha. de 30 etau besoin Dès la quarante huitième ans plan cadast-al de cette parlie que sens voyageurs à la vitesse Art. 21.- le (lat concessionnaire et de ses dépen innces. Dn antant desoriplif de kilometres F l'heure, de station à stalion. de née de T'exploitation, sous le contrôle du des ouvrages d'art seront avec. le Le matériel comportera deux classes des mar- sera tenu d'exécuter, des Travaux publics, touter rés pièces justilicalives f"t adjoindre, du lépar- voilures pour voyageurs, et pour des département du chemin de fer et ses dépendanrapport favorable des ingéniours chandises des wagons oaveris, wagons l'ex- paration la de T'outillage iement des Travanx pablics, au' procès. signé fermés ct tous véhicules nécessaires à ces et de remplacer partie aurait détruits ous verbal de réception défintlive qui sera ploitation. et du matériel quelusure le Secrétaire d'Elat des Travaux publics Art. 17.-Des embranchements particu- détériorés. a nolifié dans nn délai d'un mois au con- liers peuvent être établis d'un commun ac. Faute par lui de satisfaire pleinement de pleins E cessionnairc. Alors T'exploittion de celte. cord entre le concessionnaire et les inté, celleobligation. l'Etat y procédera l'Etat du réseau aura commenes à la date et ressés, sans aucune garantie de l'Elat, et droit et d'office : en conséquence, du chemia de partie ingénieurs, du service saisiesur les revenus inscrite an proshseveriala Tart. III du conirat, la sanst toutefois qu'il puisscrésuller aucune entrave posera la caisse publique. le concessionnaire et les inté, celleobligation. l'Etat y procédera l'Etat du réseau aura commenes à la date et ressés, sans aucune garantie de l'Elat, et droit et d'office : en conséquence, du chemia de partie ingénieurs, du service saisiesur les revenus inscrite an proshseveriala Tart. III du conirat, la sanst toutefois qu'il puisscrésuller aucune entrave posera la caisse publique. conform ment à coma-neera à courir à de ces embranchoments ni Jes retards préju- fer où qui un serontcentraliadaa spécial leur sera ouvert et xarantie d'intérêts Nationale d'llaiti où avis sera la circulalion intérêts générale, des voyageurs et des il les compte exclu-ivement, jusqu'à due ja Banque re d'Elat des Fi- diciables aux appliquera de la valeur strictement néx signific par le Scerdta marchandises. 18.-Le prix de transporl par lieu concurrence cessaire, aux dites réparutions. La oilférene nances. matériaux, machines, ou. de Art. kilonètres sera fixé sur un larif ce,, s'il y en a,fera retour au concessionArt.42.-Les nécessaires à l'élablisse- arrêté quatre de concert entrele concossionnaire et naire ou à ses ayantssdroit. lils, tousapparcils el i l'entretien du le Secrélaire d'Etat des f'ravaux pub'ics, Art. 22. -Dans les trois mois qui précé- déx" ment, à l'exploilation seronl exonérés de tous mais basé sur les chiffres maxima suivants: deront T'expiration dela concession, le dhemin de fer, Ja douanc, excepté ceux Marchandises livrables en gare par cent partement des Travaux publics fera droits et taxesà avec le concessionnaire, RmE ont été l'objet d'une anire.condesion, livies : céder d'office, du cadastral de lavoie.du liste de ces arlicles, chaque fois audépar. qu'aura Caféou toutes marchandises sujel- G. 0.03 la revision de l'outillage plan et des approvisione lienuteimportction. sera adreeséc qui fera dili- tes à avarie de talia L nements. matériel, Dès les cinquante aandes expiz. 1 tement des Travàux publics franchise. Les par harriquede GO gallons 0.13 l'Elat sera subregé à tous les droilsgence pour cn accorder la àl'exploi. ou autres liquides rées, du sur lc chemin de fer nécessaires campdche.acajou. concessionnaire dès lors la jouissance et. Soneeduonpenculia du chemin de fer sez farcentilvrendss ct marchandirt il en prendra lation el à l'entrelièn accord entre le bois de construslion 0.02 ront arrèlés d'un commun Secrélaire d'Etat des ses assimilables 0.20 Tadminisiration. L'Etat ne pourra néanmoins encourir: et le lc besoin Par milie livres : 0.20 du fait des detleset: Dondessionnatire chaque fois que par lieu, tère cl. aucunc responsabilits lieront le: Travaux publics, ( voyagcurel A < 0.10 quelconques qui fera sent.r. ( 2ème engagements. vis-à-vis de tiers, à l'épos'en aidera le con. âne, muconcessionnaire Art. 12 : Le Gouvernemient: pouvoir pendant la ( tete de bucuf, licue chera', 0.08 que de celte subrogaion. facu'té de recossionnaire de loutson de sa po- let et par cabri, porc, mouton, 1I esl rèservé à l'Elat la . quelconques qui fera sent.r. ( 2ème engagements. vis-à-vis de tiers, à l'épos'en aidera le con. âne, muconcessionnaire Art. 12 : Le Gouvernemient: pouvoir pendant la ( tete de bucuf, licue chera', 0.08 que de celte subrogaion. facu'té de recossionnaire de loutson de sa po- let et par cabri, porc, mouton, 1I esl rèservé à l'Elat la . duréc des travaux, le protégera main forte pour ( tète de 0.02 nouveler lc contral avec de lo préférence concessionnat à tout: lice qu: tovjours préleia sur les chantiers el clc. aus paieront re ou ses ayants droil soient 6e le maintien de l'ordre de fer. Les enfants dc cinq à douze licne au- autre, ponyn que les conditions sur le parcours du chemin des demi-place : loute nie-lieue fraction de pour une gales. la constructions Au moment dc la mise en exploitation, publique, ren ! dclà d'une de: comple Art, 23.-Tant pendant en au< d'audministration lieue. Pour chaque passnger payant livres que dans le coursde Texploniation, dc la hiérark du ta reglemenis la concessionnaire il est admis cinquante cun ser vice et à aucun degré dus sur proposilien le département des Travaux entière, Qumt aux proiuits des mines, du chemin de fer uet d'accord avec les chic, le personnel moitié d'en delern.inetual les mesures et : bagnges. minières cl carrières Re@nenlement.-quel. oue devia cumporter plus de la publics, nénesenires pour assurer la pode memc quo les machincs, Rtsppaitions la sàrelé et la censervationde la conques, Hict,lusage, --- Page 6 --- Le Monlteur. Art. 2.. : prisente loi à laquelle cahier ses Beanfils, je n'ai rien entendu. On ne de ront unnexés dit contrat et le descelle ne sera Set Néanmoins, disposition accorder unc garantie d'intérêts charges tels qu'ils ont 616 votés; des pus 4rangers. s'dlendre au personnel technique pas or. Le Conseil des Secrélaires bliée et exécutéer la diligence Secrés pourta la co istruction du chemin de fer. cenlimes après délibéralion, n'a cru devoir taires d'Etat des Travaux publics et de l'Inqurapris d'Etal des Travaua publics, d'Elat, accorler que 3 cls. Ce chemin de for n'est térieur. Je Secrétaire d'ulilité publique. il est de l'utilité vous Donné au Palais National à de Port-au- l'Indé- (Signe) F. N. LARAQUE. pas privée de T'exploilation. D'ailleurs de Prince, Ic.. Aont-1905, an 102e ne pouvez pas voler une sugmeniation yerlu même pendance. NORD ALEXIS. Le conessionaire, dépensés sans m'appeler, cn Ici toutes (Signé.) J. CARRIÉ. d'un article de la Constitution. de bonne Parl le Président : 1er. le comité a fait les' mo- les choses doivent dû se passer. ? des A T'artiele foi. de T'exploilation. D'ailleurs de Prince, Ic.. Aont-1905, an 102e ne pouvez pas voler une sugmeniation yerlu même pendance. NORD ALEXIS. Le conessionaire, dépensés sans m'appeler, cn Ici toutes (Signé.) J. CARRIÉ. d'un article de la Constitution. de bonne Parl le Président : 1er. le comité a fait les' mo- les choses doivent dû se passer. ? des A T'artiele foi. Vous auriez m'écrire La Le Secrétaire d' Elat Trevauzpublis. difications suivantes : M. lc président : Le vote est acquis. - ne pas revenir sur un vote F.N.LARAQUE, Gouvernement co ncède Chambro peut 6 Arl. 1er. Juslin Le Carrié et pour une du- donné régulibroment. Beaufils d'Etat de VIntérieur, an Général années entières et cons La 2e. modificalion du député Le Secrétaire rée de cinquante à parlir de la date de la promul est également adoplée par PAssemblée. du P. PiE.ANDRÉ. séentives exclusif de la L'arlicle 4 porlant les modilications galion de la loi, d'un lo.privilige chemin de fer devant député Beaulils est voté. de T'article 1er. etl'ensemconstruction partir de la ville des Cayes pour aboulir de Les arlicles 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, ainsi Le de principe laloi sont adoptés par l'Assemblée. sixème section rurale du contrat sont adoptés. ble : différentes pièces à CampsPerrin, des Cayes, el ce, conformés que l'onsemble M. le président Ces la Ja commune du cahier On entame Je cahier des charges. seront envoyées qu Sénal de Républiment aux clauses el'condilions contrat ? 4. 5, 6, 7, 8, 9 10, des charges annexé au présent Les arlicles 1, 2,3, 17 sonl volés sans que. le dépulé Raynaud donne leclure admises par 11, 12, 13, 14, 15, 16, M. suivante : Ces modifications sont modilicalion. de la proposition TAssemblée. modificalions du L'arlicle 18 est en discussion. chers colLA CHANBRE DES TEPRÉSENTANTS L'arlicle Her porlant M. lc député Leconle : Mes momité cst adoplé par la Chambre. je propose de réduire à moitié la recommandation du "Sénat de la L'arlicle 2 est volé sans modificalion. comité lègues, toutes les laxes prévues dans cet arlicle. Vu L'article 3 a été modifié parle M. F. Laraque : En réduisant les laxes République. Usant de Tiniliative qoil loi accori le l'art. ainsi qu'il suit : à moitié, le Gouvernement doit néces- 69 de la Constitution, est et à la suis sairement perdre à cela : celte réduclion Considérant qu'il juste équilable de leur A T'art. lègues, toutes les laxes prévues dans cet arlicle. Vu L'article 3 a été modifié parle M. F. Laraque : En réduisant les laxes République. Usant de Tiniliative qoil loi accori le l'art. ainsi qu'il suit : à moitié, le Gouvernement doit néces- 69 de la Constitution, est et à la suis sairement perdre à cela : celte réduclion Considérant qu'il juste équilable de leur A T'art. 3 vos commissaires, onl ajouté ce elTet Taugmentation de Ja ga- de ré:ompenser ceux qui par su te des ias te delibéra'ion aura pour de au onl contràcté d'une : : Mais quand le bés ranlie d'intérêts. Je vous prie donc dévoucment Pays de la Patrie; membre arrivera F phrase à 12 o/o, l'Elat prélèvera maintenir les taxes telles qu'elles sont lirmités en seivice 2010 néfice dans les 12 0jo et dès lors, il dans sera prévues, car plus clless sontéievées, moins A proposé servi à l'Etat une part bénéficiaire suivant la grande esl la gnranlie d'intérèls. exJa propertion de un sur six, en M. le députe N. Leconte : Sur ces Et le Corps Législatif a voté la loi suis progression du bénéfice.' plications,je retire ma proposition. du cahier vante d'urgenee : Octobre 1905. l'As- Lartiele 18 et l'ensemble Arl. der. - - -Apartirdu 1er. Cetle addilion est acceptéc par des charges sonl volés. ainsi une renle viagere de cinquante Valère gourdes jeune. par semblée. On aborde la loi de sanclion mois esl accordéc au citoyea L'arlicle 3 ainsi modifié est voté. conçue : des Cayes, ancien instiluleur. loi sera exéculée L'article 4 est en discussion. NORD ALEXIS. Arl. 2. La des présent: Secrélaires d'Elat des M. le député C. Benufils : Mes chers obPrésident de la République. à la Jiligence el de TIntérieur. collègues,je viens produire une pelite Fiuanees le : servation à l'égard de la garanlie de 3 Vu le contrat passé le 19 Avril entre le le Donné à la Jhambre des Députés, centimes or. Je trouve ce chiftre in- Sccrélaire d'Elat des Travaux publies et Août 1906, anl 102e. de Findépendance. suffisant et nullement en proportion avec GénéralJustin Carrié, pour l'élablissement de chemin de RAYNAUD, A: Sixtox file, L. les affeclations accordées déjà aux autres et l'exploilation d'une Cayes ligne à Camp: Perrin; [SI EUGESE ainé, N.LHCONTE,Ju. SÉVERE, Atc. entreprises du même genre, propose fer de la plaine des dans Tintérêl MENNON Douvox, R. LAFONTAST. d'accorder 5 cls or. Sans cela # conces- Considérent qu'il de imporle. l'industrie ct du com. sionnaire sera dans l'impossibilité d'exé- Je de Tagricullure: de et de perfeclionner les Celte proposition est volée par l'Ascuter convenablement les travaux. TE,Ju. SÉVERE, Atc. entreprises du même genre, propose fer de la plaine des dans Tintérêl MENNON Douvox, R. LAFONTAST. d'accorder 5 cls or. Sans cela # conces- Considérent qu'il de imporle. l'industrie ct du com. sionnaire sera dans l'impossibilité d'exé- Je de Tagricullure: de et de perfeclionner les Celte proposition est volée par l'Ascuter convenablement les travaux. les voies merce de communications développer entre les dilférens sembléc dans les formes réglementaires. vous propose, en outre, d'ajouteraprès la tes régions du pays pour faciliter les trans- des M.le dépulé R. Roche fail la proposimots G alfeclalion sera capitalisée élablis- par ports des personnes et Pécoulement lion suivante : Banque," ceux-ci : aou loul aulre le service denrées et produils ; d'Etat des au sement financier faisant/) Vu le rapport du Secrétaire : Considérant que ceux la meuren! Patricl; méritent E public. > Travaux publics, des Secrélaires d'Etat. scrvice du pays de M. le président : La 1ère modification El l'avis du Conseil Que la Nation a pour devoir pourvoir de du dépulé Beaufils lendant à accorder 5 à l'exislence de leurs V: uves dépourvues cts. or au lieu de 3 cls. or est mise en A proposé secours Considéranique el frappées le par citoyen Tàge : Sylvestre Lediscussion. assis Et le Corps Législatif a rendu la loi suis ancien du el dont aux voix: Elle est mise pour vasseur, n'avail dépulé 6lé peuple, liquidée, est vante: demenre le la pension pas contre debout. Art. 1er. Est et entre sanctionné le Sccrét morl au service du pays, comme Directeur suite Elle est votée. contralpasséle 19Avril1905 le Gé* de l'arsenal du Môle St-Nicolas, par M. le Secrélaire d'Elat des Finances taire d'Etat des Travaux publics el et d'unc explosion de poudre; vient d'arriver proteste contre le néral Justin-Carrié pour 16tablissement de Considérant que sa veuve, charg(e d'enqui. vote. (Bruils, tumulle. J l'exploitalion d'une des de et chemin fents csl nécessileuse; de G. 50 C'est dit-il, j'arrive jusle- fer entre la plaine CampPers Art. ler.- Unerente viagere Epa impossible, combattre la proposition tin. mnent pour --- Page 7 --- Le Moniteur.: américain, situéà Pétion- Ville, à l'angle des rues Rigand el Le. les Treisc mille dollurs (13.000) or Faubert No 16, borné au Nord parla rue Rigand, est accordée à Mme Veuve Sylvestre ontété vendus ce matin' et par lots ne dépassant à l'Est la rue Fauhert, à l'Ouest par. le de 72 ans. cents dollars, à la prime de 483 ojo; par Ie No 17 vasseur, agée loi sera exécutée pas cinq par la Commission Parlementaire 241 bis etau Sud 67 del la loi r' gissane Art. 2.- La présente taux accopté En conformité l'article ET des Sccrélaires d'Etat des Fi- de Controle du Retrait. liste la un délai d'un an, A partir de cette al la diligence Nous vous expédions sous ce couvért la matière, àt tous ceux qui pourraienta tavoie uances et de TIntérieur. exécutée pas cinq par la Commission Parlementaire 241 bis etau Sud 67 del la loi r' gissane Art. 2.- La présente taux accopté En conformité l'article ET des Sccrélaires d'Etat des Fi- de Controle du Retrait. liste la un délai d'un an, A partir de cette al la diligence Nous vous expédions sous ce couvért la matière, àt tous ceux qui pourraienta tavoie uances et de TIntérieur. le nominative des acheteurs. date.est.nccordé: des droits sur cet wmplacement pour les faire va Fait à la Chambre des Représentants, L'opération a été faite net acheteurs. vous loir à la section des Domaines de cette Adminis 28 Août 1905, an 102e de lindépendance. En attendant de Monsieur nouveaux le. ordres, Secrétaire nous d'Etat, tration. réclamation ne sent CAMILLE Leos, Dr; Cn. prions d'agréer, empress6es. Passé ce délai, aucune ce terrain sera inserit ast Signé: : R. RocuE; L. LUMARQUE, J. C. nos salutations prise cadastre en et considération, affermé à la dénonciatrice. CHARLOT, Dr. MownÉLEUn, PÉTIOX SAYAIN, P.A.CANTAVE, Ic membre de service, VIEUX. - Pétion-Ville, le 21 Août 1905. GAVEAU, PRE -Louts, Ls. ED. POUGET, D. MA: Eue. Euc. CREPSAC, C. A. TOUSSAINT, W. BELD'OR du 3 Juillet 1906 à 483 o/o Le pripadyfAdainuraiomn GLOIRE, Cus B. ZAMOR, Ti. RoxAIN, F. B. VENTE Ti. BOUCHEREAU. LEGARDE, LAROCUE, T. NEY APOLLON, Rop. LAFONP. or 13:000 principal des finances, Jn. SEVERE, L. DROUINEAUD, G. BouI'Administrateur: TANT, 0. MéNOS, L. IUMN fils, A. RÉGNIER, Mme. Ch. Ewald.. P. or. 500 C. SAMBOUR. CHÉ, Du. A. VIEUX, A. (ACHEr, Je.V. Destu,Dr. E. etl F. Mews & Co.. 500 500 du des Domaines, LEON SEIOUBNÉ, J. E. KÉNOL, Pu. WILLIAM, A.Stecher, Le chef service C. RINCHÈRE, L. MEMNON ainé, FÉQUIERE, Huneck etCo.. P. ANSELME. A. R. DURAND, BRISARD, N. LECONTE,EuG. Fernand Vincent G. Coupet. Maklhouf. 500 500 PRE. Louis. Justin Thomas. de 28Juin 1904, le c5et aux voix, celte F.Chériez.. 500 Par sa lettre en date Mise en discussion l'Assemblée. G. Brantôme. 500 toyen C. Jourdain a dénoncé à la vacance et Sofproposition est adopléc par Mme.H. Clavier. 500 licite en même temps la ferme, un emplacemente Les heures réglementaires élant épui- Léon Gustave. 500 situé en cette ville, rue Akermann ét indûment la séance est levée. Gaston Revest et Co. 500 occupé parl la: Dame Servilie. II mesure quinze sées, S. Kawas frères. 500 pieds de façade sur vingt pieds de profandeur Akm- et 0. proposition est adopléc par Mme.H. Clavier. 500 licite en même temps la ferme, un emplacemente Les heures réglementaires élant épui- Léon Gustave. 500 situé en cette ville, rue Akermann ét indûment la séance est levée. Gaston Revest et Co. 500 occupé parl la: Dame Servilie. II mesure quinze sées, S. Kawas frères. 500 pieds de façade sur vingt pieds de profandeur Akm- et 0. MÉxOS, F. ADELLARD. B. A. Fritz Jenger. 500 est borné comme suit : au Nord par la rue ( L. MEMNON aine, Melln.E.Jn.Beytiate 500 mann, au Sud par Léo Souffraat, à POuest par SANSON, Senl DROUINEAUD, BLAISE C. LAYACHE, A. Re- C.J Lyon Hall & Co. 500 Dr Bonny, et à l'Est par B. César. Ls. ED. POUGET, R. DURAND, J. P. A. Cameau. 500 En de l'article 67 de la loi doma- & GNIER, Dr A. ViEux, A. Dr. P. Mme. Ph. Kieffer& Co. 500 niale conformité en vigueur, un délai d'uni an est accordé cette CRAIG, ALEX. LEBON, L. LUMANQUE, BRUTUS, A.Dou- Délinois et Co.. Fraenckel. 500 tous ceux qui peuvent avoir des droits sur des SAVAIN, Ju. SEVÈRE. Louis WILLIAN, Madame J. pour les faire valoir au bureau PAUL CeSVET, H TutAnD. Ph. W. A. Maître. 150 propriété Domaines de Tintérieur.) vox, (Dépactement ST.-JULEN SANON. Ducas Pur. Lotis, Sylvera frères. 200 Passé ce délai, aucune réclamation ne sera; C. MATIIEU jeunc, Jx. ZEPIIR, Mme. C. Galette. etl la dénoncée sera réputée bien BELLEGARDE, CANILLE LEON, P. Léon Chalmers. 400 admise propriété au dénonciateur. Ex. DESIR, R. LAFONTANT, C. BEAUFILS, P. Henry Brisson.. 300 de l'Etat et alfermée M. DLCASSE, F. FÉUUIERE. Dr. Cn. CHARLOT, Auguste Guercy Port-au-Prince, le 20 Juillet 1904. A. CANTAVE. .B. Bnice, TOUSSNINT.J. C. GA- Gabrielle Bellon. principal des finances, MORAMA BEnxAnD, L. C. LUBIN fils, Euc; RaY- Mme. Serre. 250 L'Administrateur SAMBOUR. VEAU, MONBELEUR, fils. C. RINCUERE. V. Go. F. Féquière Gabriel XAUD, A. ROCHE, SixoN J. E. KexOL, J: M. Wiss, Octave Salim Maklouf 100 Vu : Le du service des Domaines, NEL, R. PIERRE-Lotis. J.B.N. MARCELIN, P.or 12.800 chef CREPIN F. PIERRE Louis, Exs. P. ANSELME. XAVIER GILLES. EcG. C. Bnuso, D. PINCUINAT Roux & Co. P. or 18.000 BRISARD, E. MATHIEU. ZEPHINIS, G. Boucne, X. N. PREjeune. M. D. CHANCY, L. LYON, S.E.ou0. lettre en date du 6 Avril 1904, le Louis, Ju. 12.800 chef CREPIN F. PIERRE Louis, Exs. P. ANSELME. XAVIER GILLES. EcG. C. Bnuso, D. PINCUINAT Roux & Co. P. or 18.000 BRISARD, E. MATHIEU. ZEPHINIS, G. Boucne, X. N. PREjeune. M. D. CHANCY, L. LYON, S.E.ou0. lettre en date du 6 Avril 1904, le Louis, Ju. DEGRAFT,. LAROCHE, PRICE MARS, Par sa Dhiver a dénoncé â la vacanse T. N, APOLLON, Ep. LAHOCHE, DARIUS MAcitoyen Dhivermé même temps à titre de ferme ler S. MOMPOINT, F. B. R. M. Ls. MICUEL, NON OFFICIELLE et sollicite de en deux carreaux de terre situés danst GLOIRE, Cus' B. ZANOu, PARTIE buantité envions de Platon Dufréné, commune de A. GACHET. les bornés au Nord, à l'Est et au M. EVARISTE DUCHEINE; les Port-an-Prince., Monsieur Lafontant et à l'Ouest par Le président, LAURENT, NARSÈS LECONTE, AVIS ADNINISTRATIFS Sud par secréiaires, J. B. Valmon. Ces deux carreaux de terre en question sont Le secrdtaire-rédicteurs indûment occupés par le génèral Eugènre GEORGES VILMENAY. le soussigné, Préposé d'Adminitration de Plaisance Georges, ancien chef" l'arlicle de la section. 67 de la loi dodes finances de la' Commune a fait choix de M. En conformité de un délai d'un an est. Pour copie.conforme: : annonce au public comme qu'il son commis-signa maniale à en tous vigueur, ceux qui pouvent avoir des Lamarre Picrre de sa signature accordé sur cct pour les faire valoir. Le secrdtaire-archiviste, taire et est r-aponsablc droits burenu des emplacement domaines. C.GANTHIER. comme de la sienne. au Passé ce délai, aucune réclamation ne sera. Plaisance, 21 Juin 1906. admise et la propriéto dénoncée biens domaniaux sera inscrite: et: dans le cadastre ies Port-an-Prince, le 3 Juillet 1906. Le Préposé d'Administration des finances, alfermée au dénonciatenr. 0. MÈNARD. le 22 Avril 1904. SYNDICAT Port-au-Prince, DES COURTIENS ET AGENTS DE CHANGE, L'Administrateur ppal. des finances, dEn dex Finunces nt du Commerce. C. SAMBOUR Au gecriluim DOMANIAUX. En Hon HOtel. AVIS Vu: Le chef du scrvice des Domuiness Monsieur le Secrétaire d'Etat, lettre en datedu 13Juin 1905. la Dame Par sa' Moine a dénoncé à la vacance et sollicite P. ANSELME. avons Phonneur de vous. annoncer qu, Florian même temps la ferme d'un emplacement Nous à votredépéchedliers au) N"1384 en conformémenti Au gecriluim DOMANIAUX. En Hon HOtel. AVIS Vu: Le chef du scrvice des Domuiness Monsieur le Secrétaire d'Etat, lettre en datedu 13Juin 1905. la Dame Par sa' Moine a dénoncé à la vacance et sollicite P. ANSELME. avons Phonneur de vous. annoncer qu, Florian même temps la ferme d'un emplacement Nous à votredépéchedliers au) N"1384 en conformémenti --- Page 8 --- Lc Moniteur. Transatlantique. Par sa lettre ên date du 6 Jullet courant,le vacance Compagnie Générale en dale du 7 Nov. 1905, Pharamon Roc a dénoncé à la Par sa lettre Toussaint u dénoncé ertoyen terrain. de trois quarts environ de carreau. raral David, le ciloyen Dicudonné sollicite en même temps, à un situé sur! Phabitation Leon, la section au Nord, et Pendunt mon absence, Monsieur a la vacance ct sise en celle a au bas de Coq-qui Chente.' e borne G.antil envoyé par la direction de Paris, est chargé la U titre de ferme, une propridt6 des rues Républi- POuest D-Eouvis; au Sud par Mme. intérim de l'Agence principale de ville. aangeNerz-Ouel mesurant environ tren- ntà TARTA parloinvil. la ferme. E Transatlantique à Port-au-Prince. caineeldesd Casornes. et quatres II en sollicite en même toi domaniale en sur la' ruc Réepublicatne àl l'art. 67de 1906. te pieds la ruc des Casernes; ; bors Conformément délai d'un Hret à cette date, Port-au-Prince, le 10 Juillet vingls pieds sur Mr. Luczar Luc, au Sud, vigueur, un à tous ceux an, partirde avoir des méc, au Nord par l'Ouest, par qui est accordé valoir àl ladm- L'Agent principal, des Casernes, à droits sur ce terrain Eea la rue EEL droit et àl l'Est. par la rue Républicaine do- nistration des fininces de cet Farondissement. J Peu DUVALLON. s" de Tarticle 67 de la loi ou au Dépar'-ement de VIntérieur. ne sera priEn conlormité un délai d'une annéc, Ce délai passé. aucune réclamnation sera insent maniale en celle vigueur, date, eslaccordé àt tous ceux 8e en cnasideration:., et bien afTermé dénoncé au dénonciateur. milite s'élevan: à parlirde des droits sur ce terrain, au cadastre de l'Etat des finances, Mon livret de pension trente tire, trois cen qui peuventavoir les faire valoir au Mipistère de l'IntéL'Administrateur à la somme de treize gourdes étant ediré, pour Section des domaines. Lef. LAFONTANT. limes un tiers [G. 13.33 113), être rieur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Vu: Le chef du service des Domaines, je le déclare nul, duplicaia devant admise et cette propriété sera répulée bien P. ANSELME. donné. 10 Juillet 1906. de l'Etat et aflermée au soumissionnaire. Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 15 Décembre 1905. en date du cinq Févr'er couran! imes un tiers [G. 13.33 113), être rieur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera Vu: Le chef du service des Domaines, je le déclare nul, duplicaia devant admise et cette propriété sera répulée bien P. ANSELME. donné. 10 Juillet 1906. de l'Etat et aflermée au soumissionnaire. Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 15 Décembre 1905. en date du cinq Févr'er couran! Le Gal. de division ALEXIS METELLUS. principal des finances, Par leur lettre, Hornce Bellerive et Nathan Héri LAdministrateur C. SAMBOUR. les veaux arpenteurs dénoncenta à la vacanice une portion T'habilation de cinq service des domaines, carreaux de terre environ située de Joli-trou. sur avocat et Juge au Tribunal Vu : Le chefdu Bas-fonds > en la section la de Le soussigné. avisequi de droit tant P. ANSELME Elle est b-rnée au Nord par Lambert, propriété à PEst civil du Cap-Hailien. comme co- propticde Etat, au Sud Thabitation Thabitation Du- en son non personnel, xLouis Arnaud, situéa en date du 10 Novembre Brilé et P l'Ouest par taire de T'habilalion Par sa lettre Justin Ambroise, accordlé dans la 2e. section de Gamache commune cette année le citoyen en Cre. un délai d'un an est de arrondisseen l'Atlalaye, à la vacance et sollicite En conséquence, avoir des droits sur de Saint-Michel a dénoncé la ferme 'an quantité envi- à tous ceux peuvent les faire valoir. ment de la Marmelade. que comme man. et même temps carreaux do celteportion dct terre pour réclamation de ses neveux, -nièce, cousin ron de deux cenl cinquanie bornée au nord Passé ce délai sans qu'aucune de terre sera ins- dataire cousine, de la dite habitasise en cette commune cette portion co-propriétaires terre, l'habita- ait élé produite, droils de leur feue grand'mère, l'habilation Houe, au sud par crite au cadastre des biens domapiaux. lion,aux veuve Nelson Artheau. par 4ion Duthil et le bourg de Thomazeau, l'habitation àl'est Grande-Rivière. dul Nord, 6 Février 1906. Erizabeth Renaud, de venle fails dans la Dalmand et à l'ouest par des finances que tous acles dans la sus: dite FR par Le préposé dAuministration tion qui leur revient le Désir Boulin. loi la mar M. CÉSAR. autre que lui ou son fière, Conformément à la régiesant de la dale du des finances du Capt bilation. par Desroches cn-propriétaire lière,le délai d'un an, à partir Vu : L'Adninistrater général Edouard ci-dessus menavis, est accordé à lous ceux qui Haiticn, LATORTUE. aussi aux mèmes droits comme nuls et présent avoir des droits sur ce terrain; J. ANTHINE Domaines, lionnés, seront considérés peuvent lequel délai sans qu' 'aucune réclama- Vu : le chef du service des non avenus. roches cn-propriétaire lière,le délai d'un an, à partir Vu : L'Adninistrater général Edouard ci-dessus menavis, est accordé à lous ceux qui Haiticn, LATORTUE. aussi aux mèmes droits comme nuls et présent avoir des droits sur ce terrain; J. ANTHINE Domaines, lionnés, seront considérés peuvent lequel délai sans qu' 'aucune réclama- Vu : le chef du service des non avenus. passé iion ait été produite à ce sujet, ce bien P. ANSELME lc 4 Juillel 1906. inscrit au cadastre des biens domaPort-au-Priece, sera niaux et affermé au dénonciateur. DIVERS. J. B.. N. DESROCHES, Thomazeau, le 28 Décembre 1905. AVIS Ministre d'Haitià Madrirl. d'admunistration, chargé du Ancien service Le préposé des domaines de celle commuunc, Sur la requête présentée par élraogers, Messieurs elCie. negociants T. HYPPOLITE. F. Herrmann à Hlambourg . Allemagne ) et annonce au public ct tUtL ppal. des finances, domicilics pour J", sonssigne, de Mme Vu: L'Administrateur, demeurant à Port au Prince, ayant et Em. commerce que lelivret de pension somme C. SAMBOUR. avocals con-titués Mes. Lespinasse de Port- Vve.Jn. Pierrelennc, s'élevantala Ethéart, le Tribunal de commerce du 5 de G. 0.50 élant adiré, est nul, duplicat: Par sa lettre en date du 15 Décembre 1904 le et ou-Prince. par jugement en date faillite devant elre délivré. ciloyen Ami car Duval,a denoncé à l vacance Juillet courant,a déc'aré en élat de 29 Juin 1906. en a sn licité la ferme en même temps, un terrain cent- ouverte, le sieur Georges Nicolas, comPort-au-Prince, de so antei pieds de façade environ sur élranger élabli sur cette place Jx. BATTISTE. vingts pieds de profondeur, de la rue Chavannes, Sud merçant T'ouverlure de Le général J. borné a l'Oucst les héritiers Auquant, la aus ravine et a faillite fixé provisoirement à la date du 15 Juin derr nier. par la dite rue ErCuENE à IEst par . celle mème Monsicur Jules Berthé et au Nord par qui de droit les do- Par le jugement, de ce Tribunal a et le comin conformité de Tart. 67 del la loi sur T. Lahens 3 membre Tho- Lc soussigne avise le public de maines, un délai d'un an est accordé, à partir de ét6 nommé commissaire et Monsieur failite. merce qu'il a perdu les titres suivants celte date, à tous ceux qui peuvent avo rdesdroits de cette mas Roche, agent de la dite la Caisse d'amortissement (litres bleus) sur ce terrain à les faire valoir au bureau L'spposition des scellés sur failli les meubles, où aux Nos 7445 à 7458-7473 à 7475administration.. réclamation ait marchandises, papiers du parlout à eil tout vingt deux Passe ce délai sans qu'aucune bien del P'Etat et besoin sera, et le dépôt dc la personne 7481 7484-7460, étéf faite, ,'edit lerrain cadastre sera réputé de cette commune du dits sieur Georges Nicolas dans la mai- ont titres. déclare nuls, comp e tel inscrit au darrêt pour dette de commerce, En conséquence, il les .et aflermé au dénonciateur. papiers du parlout à eil tout vingt deux Passe ce délai sans qu'aucune bien del P'Etat et besoin sera, et le dépôt dc la personne 7481 7484-7460, étéf faite, ,'edit lerrain cadastre sera réputé de cette commune du dits sieur Georges Nicolas dans la mai- ont titres. déclare nuls, comp e tel inscrit au darrêt pour dette de commerce, En conséquence, il les .et aflermé au dénonciateur. son duplicata devant en être dressé. Pélion-Ville, 17 Janvier 1905. été Le ordonnés. présent extrait a élé affiché dans inséré la le 9 Juin 1906. TrpdnmseAsniberaien. des finances, char- salle d'andience du dit tribunal cl Port-an-Prince, sge du service de celle commune, dans le Journal officiel du Gouvernement exéculion de S.L. GEORGES. TH. BOUCHEREAU. par le grefficr soussigné, en L'Administrateur; principal des finances, i'art. 454 du Code de commerce. Imprimerie Nationale. C. SAMBOUR. Port-at-Prinee, le 6 Juillet 1906. Port au-Princo. Yu: : Le chef du service des Domaines, DANTIÉ. Directeur, EDGAND CHENET-I P. ANSELME.