--- Page 1 --- 61e.ie Apnée. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 4 Juillet 1906. NUMÉRO 53 BUREAU DE RÉDACTION a LE ET D'ABONNEMENT 26, Rue ITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE Geffrari. LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrards mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes, Pour les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas Re poste en sus. Mercredi, 4 Juillet 1906. Les et seront détruite, rendns AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chagne les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR, OMMAIRE 30. Une pétition de Mme. Zoraide Monfaveur lagne demandant au Sénat de voter en sa La Commission des PARTIE OFFIGIELLE. des une rente viagère, en Comptes génerauz services a récompense SÉNAT - Séance du 19 Juin 1906. gnement ; qu'elle rendus dans l'enseiRAPPORT des Elat denrées des diflérences relevées dans les poids et les sacs 40. Une autre de Au SÉNAT DE LA RéPUBLIQUE. 1906. ombarquées par les donanes. Ex. 1905- citant la Mr. M. Désinor, solliMessieurs les le paiement recommandation dune du Sénat pour La Sénateurs, PARTIE NON OFFICIELLE. gourdes, solde de la somme valeur de allouée cinq cents formée Commission dans votre séance des Comptes généraux les pour du 15 - Avis administratifs. funérailles de feu ranf, - de Juin couAvis divers. son père. le, sénateur Désinor composéc Messieurs J. -Résumé des observations Calise Lerebours, Boisrond Dussek, Juin 190:. méléorologiques du mois de M le président: Les dépêches N. Bance, M. Morisset, J. Canal jeune. crétaire d'Elat de l'Intérieur du Se- sard, M. Gaston, M. E. Justin, E. Brossées ; il sera répon iu au seront clas- membres de votre bureau, Magloire les et des PARTIE Chambre nous informant du message de la T. A Dopilon, Robert David ct sénateurs OFFICIELLE. ment de son bureau, ; la pélition renouvelles du de Lerebours, compétemment réunis à Diogène Désinor est envoyée au romité des ciloyen la sfance du Sénat du même a l'issue ces : celle de Mme," Zoralde Finan- si l'honorable sépateur N. Bance jour, choivoyée au même comité en Monlagne altendant est le en. président et le sépaleur comme SEVAT de la Chambre. vote comme rapporteur. Diogène Lerebours Continuant: Nous 1906, Fait à la Maison Nationale, le 19 Juin point de l'ordre du jour: passons au troisième Signé: an 103e. C. de Hindépendence. Séance du Mardi 19 Juin 1906. mités. rapports des Cox SEK, E. BnossanD, LEREBOUHS, M. E. NORIRNET, J. Dus. Y ast-il des ". A. DEPITON, R MAGLOILE, GASTON, Présidence de M.le Sénaleur T.A.DuPtrox. ale, le 19 Juin point de l'ordre du jour: passons au troisième Signé: an 103e. C. de Hindépendence. Séance du Mardi 19 Juin 1906. mités. rapports des Cox SEK, E. BnossanD, LEREBOUHS, M. E. NORIRNET, J. Dus. Y ast-il des ". A. DEPITON, R MAGLOILE, GASTON, Présidence de M.le Sénaleur T.A.DuPtrox. rapports préts ? N. BANCE; le ropportenr, DAVID DIOGENE : le président, Ta majorité (tant A Messieurs E. Cinéas ct D. va A ce moment penàtre dans LENENOURS. ouverle." constatde, la séance est obtenant lour a tour la parole, Lerebours, lisent ganes prendre du place au banc réservé l'enceinte aux Ota et Le premier rapports qui suivent: les Pouvoir Exéentif, Mr. point de l'ordre di jour Mlareelin, Srerclaire d'Etat Jes Frédéric pelle la sanction du procès verbal dé ap- la RAPPORT du Commerce. Finances et séance du 15 Juin. Mr. H. Malebranche M. D Lerebours : Mes en donne leclure et lai rédaction en esta Au Sénat de la je vais soumcltre à vos chers collégues, lée par l'Assemblée. adopRépublique. proposition d loi qui cie délihératioas une Le deuxième point de l'ordre du Messicurs les cessité absolue: c'es: pour modilier parait d'une né. amène la leclure de la correspondance jour Sénaleurs, aux nance impérial: du 4 J.nvier IS55 l'ordon- relative Messieurs les se-rélaires du bureau, in- Votre comité des Travanx funérailles des Séneleurs et vités par Mr. l présiden', lisent successi- l'Agricullure, a T'honneur de vous publies et de Plusieurs de mes honorables Députés. vement Jes pièces suivantes: qu'il s'est coastitué le 13 Juin informer nouveanx venns dans celte ence colligues, 10. Deux dépèches du Secréfaire a choisi comme président el courant. les Il connaissant tez moi de pas celte ordonnance, inte, ne de l'Intérieur. datées des 8 et 15 Juin, d'Etat sénateurs. Davilmar Théodore rapporteur el Ernest vous vous en dunuer le-turs avant permetNos. 378 et 395 relatives à l'insertion aux des néas ct comme membre de la Commi-sion Cis vous prisenter ma proporition de loi de Journal officiel des au finance-, les sénateurs Davilmar Théoserez ainsi plus en mr surc dont l'Assemblée mitionale proces.verbaux des .de dore et Stéphen Dennis. l'opportunilé, d'apprécier tembre 1905 et de celui du 1er Sénat el 4 Sep- du' 8 Afin de mériler votre conliance et LIBERTS EnPiRE courant; approbation alisolues, le Comité volre D'llAir IxNÉPENDANCE 20. Un Message de la Chambre dos Re- à pays, éclairer, toutes à résoudre, à la sntisfaction s'évertura du ORDONNANCE 29, présentants, informant en le date Sénat du 15 couraat, au No. 1905 et de celui du 1er Sénat el 4 Sep- du' 8 Afin de mériler votre conliance et LIBERTS EnPiRE courant; approbation alisolues, le Comité volre D'llAir IxNÉPENDANCE 20. Un Message de la Chambre dos Re- à pays, éclairer, toutes à résoudre, à la sntisfaction s'évertura du ORDONNANCE 29, présentants, informant en le date Sénat du 15 couraat, au No. geront soumises les questions à son examen. iadu.trielles qui son bureau pour les deux qu'elle mois de a la renouvelé Faiti à la AlaisonNationale,le FAUSTIN 1 er ct qu'il est compo: 6 de Meswiours S. session, Archer, an 103e. de 19Juin 1900, Pur la Grdce de Dieu la rééiu présideni, Gerson Desrosiers l'indépendance. de et Constitution Brutur, égalemnent réélus ler. etLouis (Signé) STÉPHES Dexxis, L'Empire d'llaiti, Empereur d'Haiti ! secrélaires; et 2ème. J. JUSTIN; le prisident, D. TIEODORE; R.BANON, GASTON, le A tous présents et à venir, salnt, porteur, ERNEST CIxÉAS. rap. le Atlendu qu'il est urgent de déterminer mode des honnears civils à readre, --- Page 2 --- Le Moniteur. les quarl d'heure porters la nonvalle dere commands on Hinotenaat TEm- vénément à la popolationo honneurs funèbres suit: deachement Défendant T Majoste Arl. 4.- Les memes et Dépotés ordonne et ordonnons ce qui Arl. 15. tout commandant de division reront ren lus aux Séoateurs à LégialaAvons funèbres seront pernur à de la Capilalo. décédés hors de charge quelgne que 4er. - Les honnours morts à tout gouverneur de rensient cxoepter Art. les troupes. aux Sinateurs aux Re- milit-ire, à tut commandant de paroissc cc soit tore qu'ils de denil appariontse ne sera tiré qu'à TEglise rendak.parl cours de leur mission, las sessiou Lgis. et dre los honneurs funèbras à le et canon à l'arrivée du corps. dans le Rendantie décédlés durant de ce qui est parl6 sera inserits FaRIEE les six semaines qui Pauronl aux au delà La ordonnanco Art. 5.- Au licu d'elre seront Reesenlanist iative et dans Art. 16.- présentc en co qui lcs les frais de funérailles a lieu à précrike el suivie : aux Cassation, hrdaidents au pro- imprimé, et nos Ministres, de son exécition. budgel, le jour même, si le décès de Is conseillers de la Courde el à son smbstitut coneernc, sont notre chargés Palais Impérial dn Port- de Capitale et sur un simple reçu impérinl en me cureurgéntral dile Cour, au Sbuorieeninat des Cours Donné le 4 Janvier 1855, an 52e. famille du défunt. mort aurait lieu dans près dc la aux conseillers, ct à au-Prince, el notre règne le 6e. si le décès de Is conseillers de la Courde el à son smbstitut coneernc, sont notre chargés Palais Impérial dn Port- de Capitale et sur un simple reçu impérinl en me cureurgéntral dile Cour, au Sbuorieeninat des Cours Donné le 4 Janvier 1855, an 52e. famille du défunt. mort aurait lieu dans près dc la aux conseillers, ct à au-Prince, el notre règne le 6e. Dans le cas autres où Ia villes le préposé néces- d'adaux neécidents aux procureut dites inspériaux Cours : aux Hadtpendance une des du lieu pourvoira au imperinlet subetilats prds les de la Cour des FAUSTIN. ministration. a en donner avis au Secrétaire leurs présidents et aux copseillers des finances, de Par l'Em pereur: saire, d'Etat sauf des Finances danss le huit jours qui comples. aux intendants el eniploGuerre et de la Marine ce décès: toutes même qu'à lous les Tonctiongatires el judidire Le Ministre de Batérieures, la suivront Art. 6. - La présente de loi lois abroge qui lui sont yés de l'ordre aemiahatraui fonebres sont délerminés el des Relations lois ou disposilions a la diligence donl les convois Signé : L. DUFRESNE. contraires. Elle sera exéoutée de Vintérieur, de Ia ci-apris, Pour un Sénatour mort pens des Secrélaires d'Etat des Finances et du Arl. 2.- dc sa mission : pour un Re. Le Ministre de PIntérieur et de TAgri- Guerre elde ls Marine, en ce qui le concerne. dant le cours "décédé durant la sossion Taoroat Légis. culture, Commerce. chacun au Portpeebiau dans les six semaines qoi! ou Signé: D. HYPPOLITE. à la Maison Nationale 103e. de lative ct suivie el pour le président Donné le 19 Juin 1906, an preokdée ct la Courde Cassilion, de la gar- cin- Le Ministre des Finanoes et la du Justice. Commerce, des au-Prince, un conseillera fournira quatre delachements chacun parun chargé du portefeuile, de Tindépendance. T. niscn hommes commaadés SOulS lieu'es Culles el de lInstruction publigue, C LEREDOURS, quante et un (S Drootneil.sesouate D. THÉODORE. capitaine, un Leutenant détachenuents aux ordres Signé : SALOMON jeune. A. DOPITON, les Sénanant:les tolonel quatre seront cette ordon- Je vous demande, Messieurs ; et d'un 3.-- Les mêmes honneurs Vous le voyez, de Messieurs, 51 ans est en contra- teurs, l'urgence pour cette proposition.: un délai de Art. procurear. nance qui date lois actuelles en comporte rendas au Trésorier endenletan la Cour de Cassation. diction lagrante avec nos qui comme Turgence si vous agr6ez ma demande, pineal impérial ou un con- sens vise des fonctionnaires Je trois jours, la proposition Art 4 Pour E président le subetitat ce qu'elle sous d'autres denoniations entière- on pourra faire imprimer n'ai pas la prétention seiller à la Cour des comples. près la Cour de Cas- existent non de rapporter faudrait pour T'étudier, une car asuvre je etla porler vous et propose, caril me d'aveir fait parfaite séance de jeudi. pineal impérial ou un con- sens vise des fonctionnaires Je trois jours, la proposition Art 4 Pour E président le subetitat ce qu'elle sous d'autres denoniations entière- on pourra faire imprimer n'ai pas la prétention seiller à la Cour des comples. près la Cour de Cas- existent non de rapporter faudrait pour T'étudier, une car asuvre je etla porler vous et propose, caril me d'aveir fait parfaite séance de jeudi. ou leneamuntientl d'une Cour .dite impériale Cour, un ment cette ordonnance, une loi embrassant tous les à l'ordre du jour de noire salion. Nepresident près la le scoré- vous présenter en général, mais aux de ou de vendredi prochain. d'argenes le chefde enamenerte divi-ion à la chanoellerie, un Intendant fonctionnaires seolement publics en ce qui a trait M. le présdetts La demande Diogène Lerebours Conseil des Ministres. la modifier faile le sénateur lairedu des finances. le la Trésorier Douane tt la députés et sénateurs. de loi: : est en discussion. chers collègues. je principal culier et le Directeur général de d'un Miniss Voici cette proposition M. H. Baussan lieu : d'envoyer Mes la propostlion Capitale, le secrélaire, de la Maison centrale,, le Di- le PROPOSTION DE LOI crois loi quilyal par le collègue Diogène tere, le Direoteur du Controle de la Capitale, le DirOrdonnance Im- de présentée à un Comité. BLvoici poarquot. a commis Directeur priacipalder EmerOenent de la Ca- Portant modification 4 Janvier à 1855. Lerebours Il me semble que mon collègue aura pour derecteur recteur de Mimprimeric Impériale actes du Gonver, périale du une erreur que le Comité cette ordonnance renle Rédacteur des baron civil de la Léest urgent de déter voir de relever; car revisée par nement, pitale, et pour un détachements coms Considérant façon qu'il uniforme les honneurs due souslEmpire ne peut-être que nous sommes gion dhonneur, chef trois de bataillon ou d'es. miner à d'une rendre aux mambres du Corps une loi faite pendant C'est une simple ordonmandés par un civils en Répablique. ce une loi. cadron. d'une Cour Logislatif; TOrdonnance Impériale hon- nance, n'est de déférer la proposi- - un conseiller les et ERE Art. 3.- Pour substitut du prooureur Considéraat 4 aES qui détermine et Je propose loi un comité qui Yexaminera et le cour, un conseiller du Janvier à rendre aux Sénateurs tion de à impériale près la dite un chef neurs funèbres en complet désaccord en retouchera les considérants. motion du sénateur impérial à la Cour de Cassation, Ministère, Députés se trouve existantes et qu'il importe Mise aux voix, la soppléant de eonenanl.redaun au Trésor avec les lois tôt; Baussan est adoptée. de loi de boreau chef de bureau sigaataire un direc- d'y remédier au plus M. le président: La de proposition lIntérieur. ua un trésorier patticulier, central. Vu T'article 69 de la Constitation, est envoyée au comité Au comité de la Guerre générel, ieur de douane, le garde-magastn articallenles peseurs Le Sénat a proposé, M. .redaun au Trésor avec les lois tôt; Baussan est adoptée. de loi de boreau chef de bureau sigaataire un direc- d'y remédier au plus M. le président: La de proposition lIntérieur. ua un trésorier patticulier, central. Vu T'article 69 de la Constitation, est envoyée au comité Au comité de la Guerre générel, ieur de douane, le garde-magastn articallenles peseurs Le Sénat a proposé, M. Ch. Régaier: elle intéresse aussi ce comité. et un' eandemntnaon des Cayes a voté d'urgence également, Elle est donc envoyée de douanes, dn Port-au-Prince, du Controle, Et le Corps Législatif M. le président: de l'intérieur et de la Guerre. des et du Car-Batiena Timbre, undirecteur un directeur par- la loi suivante : funèbres seront aux comités au Secrétaire d'Etat le direcleur du les directeurs Art. 1er Les honneurs aux Sénateurs et S'adressant : M. le Secrélaire d'Etat, si vous à ticulier de Enrogbtrementa Cayes et du CapHatien. rendus par les troupes le cuirs de leur Finances comminications à faire des! ctemprinmerimde au chef lieu d'une province morts pondant avez quelques elle est prète les à entendre. à moi. un juge de paix ch-valier civil de la Légion mission. Députés sénateur mort pen- TAssembléc, ia faute en est et pour un commandés 2.- Pour un un Re- M. F. Marcelin: : j'avais onblié que d'honneur, deux lieutrnant délachements et ua sous-lieu- dant Art. le cours de sa mission, la session pour légis- Messieurs, les sénateurs pas seulement la polichacun par un d'un oapitaine. décé46 durant de la Guerre Tesaotitude rois, n'était mais qu'elle était aussi celle tenant aux ordres suppléant présentaal le Secrétaire d'Etat de 4 tesse des de la La derArt. 6.- Pour un conseiller chef de buresu ou lative, une division compos6e régi- de des Sénateurs me suis République. apids, 10 d'une un le fournira par un général nière fois, je présenté levée. C'est ectrimpéniale à la chanoellerie, ments commandée la séance était déjà un employé principal de Cassation, un Juge division. l'autorité sera heures, viens un peu' plus de la Cour les chefs des autres Art. 3.- Aussitot sera tiré tous - pourquoi je aujourd'hui FEm paix d'une paroisse, des autres douanes et avisée, le canon de PE.ita qui bure eaux, les péseurs du Conseil des notables: un un membre --- Page 3 --- Le Moniteur.. 2ot Joi vcus donner lecttre d'un des qui Députés. a ét6 déjà déposé à la' projet Chambre de importance, et infér essenit la J'insiste sur la demande vie Dationale. examen en Jni M. le président: Le que faile. gence,, je fais accordanlle béucfice de PurPROJET DE LOI c'esi ici méme sera fait, cette demande. RETANS M. qu'on les imprime. M. le président: Mon cher NORD ALEXIS, M. Joi vcus donner lecttre d'un des qui Députés. a ét6 déjà déposé à la' projet Chambre de importance, et infér essenit la J'insiste sur la demande vie Dationale. examen en Jni M. le président: Le que faile. gence,, je fais accordanlle béucfice de PurPROJET DE LOI c'esi ici méme sera fait, cette demande. RETANS M. qu'on les imprime. M. le président: Mon cher NORD ALEXIS, M. H.Bausean:Mercie D. Laroche: Je ner proposition leclure de loi dont vous venez collègue, de Ja vouloir prie adetieserignemen le Sénat de est d'une don. Président de la liéprblique. sa bienveillante m'accorder earaniqueiques instants bien. elle sera envoyée au comité imporlance de capitale; Vu le deuxième tion de loi altention pour une M. H. Baussan. Mon honorable Justice. la Consiitution, alinéa de l'article 69 de lui soumettre. que, je vais avoir Thonneur proposi, de Laroche me Fe.mettra de Jui faire collegue quilya une loi qui, à observer clablies Considérant dans quel T'accroissement desusines que Vous les n'igncrez mes chers consiamnient servi-de frein Port-au-Prince à nos a le pays la rapports d" collègues, médecins, c'est lu] loi fougueux café a fait augmenter" pour la préparation du médical sunt régis public avec. le orps modifie en celle surle Jury médical qui res et de résidus; quantité de brisu- Si à l'époque où par cette. laloidu Joi 12 Mai1826 article. de. celle partie, Joi dit du 12Mai 1826. Un Considérant que les médecios pouvaient etre a ét6 rendue que les tribunaux en propres termes quel les productéurs l'espérience a démontré me des fonetionnaires considérés com- sur un différend avant de se promopcer porler à la conlinuent à ne pas ap- plus de même publics. il n'en est devront entre clients et médecins mécessaires préparation pour dn café lcs' soins de l'exercice de aujourd'hui. Les conditions dical. Je soumettre la questic n au Jury méde reproches; livrer une denrée exempte tement transformées. l'art médical sont complè. ble m'en appelle aussi à notre honoraConsidérant fait des progrès La science médicale a de loi collegue du Dauphin. Si la de qu'il imporle, dans l'intérèt éludes, est considérables: la durée des Sénateur Laroche a proposition denrées PAgriculiare et du bon renom de des plus longue et d'abroger rais la loi du 12 Mai pour but à de nos docteurs en médecine plucdispendienser savoir ce. 1826, je désires T'exporlation l'étranger, d'an produit ne pas favoriser marquables rar leur savoir nombreux et rex Jury médical. que doit devenir celle sur le Que le droit établi sur lesl inférieur; nuellement de notre école" de sorlent an- M. Ed Dauphin: La dus peut etre, sans inconvénient, brisures et rési- de pharmacie. La loi du 12 Mai médecine 1826 et n'est encore en proposition de loi Sur le surélevé; titue donc un véritable conss M. tranger, d'an produit ne pas favoriser marquables rar leur savoir nombreux et rex Jury médical. que doit devenir celle sur le Que le droit établi sur lesl inférieur; nuellement de notre école" de sorlent an- M. Ed Dauphin: La dus peut etre, sans inconvénient, brisures et rési- de pharmacie. La loi du 12 Mai médecine 1826 et n'est encore en proposition de loi Sur le surélevé; titue donc un véritable conss M. Re", président: discussion. Finances rapport du Secrélaire d'Etat Elle n'est anachronisme. du jour de notre Voici quel sera l'ordre et' du Commeice, des n'est plus plus appliquée, parce qu'elle portera: prochaine séance, Il coms Et del'avisdu Conseil des Secrétairss lombée en applicable, désuélude elle à telles est complatément 1o Sanclion du dernier d'Etat lorsque les tribunaux sont enseignes 20 Lecture de la procès-verbal ; A PROPOSÉ venir dans les contertations appelés à ndte 30 Rapports des Comités correspondance; et entre médecins et clients, s'élèvént Ya-t-ildes observationsà cet Commissions. Et le Corps Législatif a votél la Jury médical qui leur c'est' # loi sur le ordre du; jour? Art. 1er. A partir du 1er Octobre loisuivante: de les metire d'accord. fournit Et à les movens M. le (Silence) chain, un droiti unique de deux piastres pro ne puis résister à l'envie de faire cet égard, meure ainsi président : Cet ordre du jour de. guante. centimes. or (F.or: cin- compétener de notre appel à i: arrêté. Je prie les membres des cent Jivies de Drisares 2.50)sera prélevé thique distingué et' dillérents Comités de se rénnir t cafs. et de résidus collégue Dauphin qui durants son sympas de cette séance à l'issue de sage au Tribunal de pas pour travailler. Art. 2. Il continvera à étre tater le fait que Cassation, a eu à cons- La sur] Je dit droit cinquanie prélevé supprimer la lojd j'avance de 1826 ici. llya lieu de séance est levée. monnaie. par cent livres, affectés au cenlimesor(P.O.S0 relrait du papier virtuellement: médical. abrogée par qui la a lui été, sur d'ailleurs, le Jury I Signé ) ERNEST C'est J. B. CINÉAS, D. THÉODORE, Art.3 3. La présente loi vous soumettré pourquoi, le projet Messieurs, de loi je viens Dussek, CANALj jne, ticle 3 de la loi du 29 Féviér qui abroge l'arscivant : REBOURS, J.JUSTIN, M. N.BANCE, C. LElois ou 1904 et toutes TON. D.I MORISSET, M. GASdispositions de loi qui lui sont PROJET DE LOI TISTE, LAROCHE, BAPcontraires, sera TCLALRENTSI Secrétaire' d'Etat exécutés à la diligence du Ep. DAUPHIN,N. A. ues zerce. Finances et du Com- instituant Considérant la taxe que la loi du 12 Mai 1826 BELIARD, C. , C. LElois ou 1904 et toutes TON. D.I MORISSET, M. GASdispositions de loi qui lui sont PROJET DE LOI TISTE, LAROCHE, BAPcontraires, sera TCLALRENTSI Secrétaire' d'Etat exécutés à la diligence du Ep. DAUPHIN,N. A. ues zerce. Finances et du Com- instituant Considérant la taxe que la loi du 12 Mai 1826 BELIARD, C. St. A. TITHAINE, EMILE E.MAGLOIRE, des médecins et chirurRénrY, L. BRossaRD, Donaé giens n'est plus en H. BARBANCOURT, au Palais National à de la harmonie avec les pro- BAUSSAN, STÉPHEN DENNIS, R.BARJON, Prince. le 19 Juin 1906, Port-auscience et les conditions MOISE, PH. CURIEL, VIAU, F. pendance. an 103e de l'Indé- Ea dans lesquelles s'exerce Part médical acluel- sident, T. A. Cus.. RÉGNIER. Le préPConsidérant que. les honoraires ; DAVID, DIOGENE DUPITON; les secrétaires, R. Parle' Présidént: NORD ALEXIS. doivent être laissés à la libre médicaux LEREBOURS. de: parties intéressées ; appréciation e 51 Le Secrétaire d'Etat des Vu que cette loi est tombée en ELe secrdiaire-rédadteur, Commerce, Finances et du à cause de Fimpossibilité même désuélude de son ASTREL F. application, Jn.JACQUES. MARCELIN, lui Le accorde Corps Législatifusant de l'initialive.g Pour Jedemande acte du l'articln' 69 de la que copic conforme : M. lep prési ident. Le dépdtdeceprojet Sénat vous donne deloi loi Sur suivante: la proposition du Sénat, Constitution a voté la Le chef de du dépôt de ce projet de loi, M. le Secrélai. acte Art. I. bureau, re d'Etat, sant la taxe des La loi du 12 Mai 1826 établisD. Reprenant: L'ordre du jour est et demeure médeci ins et chirurgiens est Jw.-GUILLOT, l'Assembléc La parole sera accordée aux membras épuisé. de Art. II. - abrogée. La qui désireront l'entretenir de lois ou présente loi abroge toutes questions d'intérêt public. contraires. dispositions de loi qui Iui sont (BI(NNANCE M. II. Baussan. Je la demande, M. le président Donné à la Maison à Nous, Pascal Garoute, Doyen du M. le président: Vous l'avez. Prince, le 19 Juin 1906, Nationale, an 103e de Porlsau- l'Indé. nal criminel de Ja juridiclicn de la Tribus M. H. Baussan: Messicurs. je me pendance. Anse et de Tiburon, Grand* le que la dernière fois que le rsppelVu les dispositions du Code d'Elat des Finances est venu Secrélaire Signé: D. LANOCHE, S. Jn. crin.inelle, d'Instruction plusieurs projets de loi, j'avais demandé déposer ici PHIN, F,MoisE, D. au- l'Indé. nal criminel de Ja juridiclicn de la Tribus M. H. Baussan: Messicurs. je me pendance. Anse et de Tiburon, Grand* le que la dernière fois que le rsppelVu les dispositions du Code d'Elat des Finances est venu Secrélaire Signé: D. LANOCHE, S. Jn. crin.inelle, d'Instruction plusieurs projets de loi, j'avais demandé déposer ici PHIN, F,MoisE, D. TUÉOPORE, J. BAITISTE, Dusskk. DAU. Fixons l'ouverture des assiees au Sénst d'ordonner que cCs au 16 Juillct prochain, à neuf heures du Jundi imprimés pour que chaque projels soient Messieurs les Sénateurs, si vous tin. ma. Sénateur én soit imbu avant eitoyen, la chaque que votre religion est estimez Fait en notre Hotel, à Jérémie, ce 13 car suflisamenent ces projets de loi sont d'une discusion, rée fur la question et qu'il lieu de éclai- 1906, an 103ème de l'Indépe ndance. Juin grande penser cette proposition de da d'un disnouvz P. GAROUTE. --- Page 4 --- Le Moniteur. S L U 1 E o 3 o o 9 o 9 8 9 do de o 9 8 9 o - a . € : a - 8 8 8 8 8 d8 o 9 9 9 d8 de 9 S S 2 S E de 8 4 d8 8 de 8 8 S 8 S 3 8 8 do 8 8 3 --- Page 5 --- Le Moniteur, PARTIE NON OFFICIELLE Le ciloyen J. E. Kénol, de S: Marc, par sa lettre en. avocat daté au du barreaa au Nord. par les héritiere AVIS tobre 1904 a dénoncé à la 13 Oc par les héritiers Joubert ; au Sur ADMINISTRATIFS quantité de vingt carreaux de vacance. une Gracia; à l'Ouest par Li sur T'habitation Laraque, 2mo terre située Barde-Biassous Bouyaha. et à l'Est par la Rivière Le soussigné, de la commune de Dessalines section rurale : En des finances de la Préposé d'Adminitration Mmo Adélaide Constant Paul dont fèue les conformité de l'article 67de la loi sui annonce Commune de Plaisancc mière. en: était fers Domaines, un délai d'une Lamarre au publis qu'il a fait choix de M. Cette propriété est cordé à tous ceux qui peuvent année est acPierre aujourd'hui droits sur le terrain avoir. des laire et est rsponsable commeson de commis-signa- occupée par des tiers qui ne sont indament faire valoir, en question pour les comme de la sienne. sa signature aitiers de la défunte. pas les hé- Passé ce Il en sollicite en même temps la tion ait été délai sans qu'aucune réclama Plaisance, 21 Juin.1906. Conformément à l'article 67 de la ferme. loi reconnu produite, le bien dénoncé sera Le Prépusé date, mani iale un délai d'un an, à partir de cette 'dopropriété de l'Etat. d'idministration des finances, avoir des est accorde à tous ceux qui peuvent Saint-Raphaël, le 10 Octobre O. MÉNARD. terre en droits sur les vingt carreaux de 1904. ministration question, à les faire valoir à l'AdL. KÉNOLLE ment. principale de cet Arrondisses jeune. Eh a Vu: R AVIS rAdministrateur DOMA IAUX. Ce délai des fnances duc tion ait été passé sans qu'aucune réclama. d'idministration des finances, avoir des est accorde à tous ceux qui peuvent Saint-Raphaël, le 10 Octobre O. MÉNARD. terre en droits sur les vingt carreaux de 1904. ministration question, à les faire valoir à l'AdL. KÉNOLLE ment. principale de cet Arrondisses jeune. Eh a Vu: R AVIS rAdministrateur DOMA IAUX. Ce délai des fnances duc tion ait été passé sans qu'aucune réclama. Cap-Haitien, Par. sa 1ettre en datedn 23 Novembre reconnue bien faite, de cette l'Etai, portion de terre sera J. aier, au No. 511, le ginéral Rosema Pluviose der- dastre des biens de la inscrite sur le caANTHIME LATORTUE. commandant sollicite, de celle comprine, a dénonce et E Ge au République et affer- Vu: le du en méme temps, à titre de dénoncialeur. chef service des une Domaines, tortjon de cing carrenx. de terre ferine, uée sur Thabilation u Fouls Chevalier environ, SIGonaives, le9 Novembre 1904. P. section rurale de Joli-tron, (II cetle P, dans la ANSELME Les ci Carreanx de topresont boynes coianunns, au Nord service Liaidministrateur des finances, du par la propri t dn siear Charles des Domaines, chargé Stul parr lisetr Siht-Vil Admen, Compere, à an Par sa lettre en date du 4 courant i ravine Fonds heralier età P'Est par A.J. SERGILE. ciloyen Océanic E. Jean a dénoncs le dame retve V lein. TOnest, par ma- Vu : Le chef du service vacance une portion de terre à la En cottvérttenon, un delai d'un des Domaines, T'habitation siluée sur dé à tons ceux qui an es.aeror duHaut Saint-Martin, 1 section rurale Jes faire valoir peuvent avuir sies dreitsa P. ANSELME, -du-Cap. communed du tion. au bereau de celte Adm laquelle est bornée comme Cap-Hartien, Ce délai passs sans qu'auenne re nistrapar suil : au Nord ivir ii été file, la dite portion de lanabitation l'habitation Labady ; au Sud par l'haconsidérée comne bien de l'Elat et aflermée tarre seia Par sa lettre en date hitation MornerRouge à l'Est par T'ha-. dénoncinteu. au citeyen Survil Sainvil du-5 courant, le tation Lambert et à l'Ouest par l'habi Fait a1i lngaan omnée une a dénoncé à la va. Prunette. ll sollicite en : ddmiitm nde 1 portion de terre de la la ferme. même temps Riviere du Nord, le 121 Décenbe 1905, Grnde "enviren trois carreaux de terre. contenanc située Sawt-dn-Cap, au Conformémenta àl'article67 deluloi Lr priposé dAdonisisse dion des ( Banbert >, bornée dépendant de T'habitation niale en vigueur, an dslai d'un an doma? deraterommnac,, finmce Henry au Nord par Madame de cette date, est ac ords à partir M. CÉSAR, Boularil, à l'Est el à l'Ouest peuvent avoir des à tous ceux.qui T'habitation a La Voule P. au Sud l'Elat par pourles droits sur onileproariété Vu: Il en sollicite Ja ferme. parl Pasaé ce fairevaloiran bareau des Domaincs Huitien, L'administratenr des fonuces du Cups En conformité de l'article 67 de Ia lo admise et délai, la aucune réclamation ne sera J. CÉSAR, Boularil, à l'Est el à l'Ouest peuvent avoir des à tous ceux.qui T'habitation a La Voule P. au Sud l'Elat par pourles droits sur onileproariété Vu: Il en sollicite Ja ferme. parl Pasaé ce fairevaloiran bareau des Domaincs Huitien, L'administratenr des fonuces du Cups En conformité de l'article 67 de Ia lo admise et délai, la aucune réclamation ne sera J. ANTHINE LATORTUE. partir domaniale de en vigueur, un délai d'un an à dastrée au registre propriété des en question sera ca. Vu : Lo chef du service des Dumuines qui ont des cetfe droits date, est accordé à tons ceux alTermée au dénoncialeur. biensdomaniaux et à les faire valoir. sur cette portion de terre Cap-Haitien, ce 5 P. ANSELME. Passé ce délai, Novembre 1904. sera admise ct aucune réclamation ne ANTIIME LATORTUE, sera répulé bien T'emplacemont de en question Vu: e du Par leur lettre, en date du esng inscr:t i:l cadastre l'Elat, et comme tel, chef service des Domaines, les arpenteurs Horace Bellerive et Févr'er Nathan couranl Heri celie ville et dis biens domaniaux de P. veoux dénoncenta la vacance tine de nonciat expertisé en faveur du déANSELME. carreanx de ter: e environ située portion cinqg Bas-londs n ell la section de Joli-trou. sur Ibabitation Cap-Haitien, le 7 Juin 1904. Elle est b rnéc ittt Nord par la Par sa lettre en date du 6 Jullet Euil, aft Sud par Thbitation propriété de L'Adlministrateur des fnances, ertoyen Pharamon Roc a dénoncé a courant,le por Irile el à ICuest Lanubert, à l"'EsL un terrain de trois la vacance: lois. par Thabitation DuJ. ANTHIME situé sur/habitation quarts environ de carreau, En LATORTUE, €e au bas de Leon, en la section ruraf. conséquence, un délai d'un an est Coq-qui Chonte." borné au. à tous ceux penvent avoir des droils arcordé Va: Le chef du service des Domaines, l'Ouest par Desouvis; au Sud par Mme., Nord, di cetteportion Ret. terre pour les fure valoir. sur ntà II en l'Est sollicite parJoinvil. Geantit Passé ce délai satis qu'auenne réclainafion EP. ANSELM Conformément àl en l'ait. mêmc la ferme. ait été produite, cetle de 67de foi dumaniale PP crite, au cadastye des biens portion dommnianx. terre sera insvigueur, est accorde un drltic'un à tous an, à partirde cette date, en. Grande-Bivitre. Le droits warr e serrain ceux peuvent avoir des. duNord, G Févrior 3190G. des linances soussigné, de la préposé commune d'Administratio. a nis ration des tin incus pour d: aia cet faire valoir àl di -. Le prépo sé JAministrotime des "finanres phaël, chargé du service domanial de Saint de cette Ran ou Ce au Dipar ement de PIntérieur. arrondissemeat. M. CÉSAR. commune, a dénoncé comme bien du do- se en delai passé aucune bien réclrmation ne sera pri Vu : L'Admivistrutenr dex finanres maine nalional Rémélus et indtiment occupé par les au cadastre ennsidérat'on; de l'Etat et aflermé dénoncé sera inseritHlaitien, du Cupt nommés Rémy et Fénélus Pierre, au dénonciateur, J. érieur. arrondissemeat. M. CÉSAR. commune, a dénoncé comme bien du do- se en delai passé aucune bien réclrmation ne sera pri Vu : L'Admivistrutenr dex finanres maine nalional Rémélus et indtiment occupé par les au cadastre ennsidérat'on; de l'Etat et aflermé dénoncé sera inseritHlaitien, du Cupt nommés Rémy et Fénélus Pierre, au dénonciateur, J. ASTII: lerre une quantité de cinquante carreaux de I/Administrateur des LATONTUE, environ situés sur la finances, Ve : le chef du sercice des lmnainea, 4e. section rurale de San-Yago, Halle aOgalite de cette > Lef, LAFONTANT, P. ANSELME commune. Cette portion de terre Vu: Le chef du service des Domaines, cst bornée, savoir; P. ANSELME. : --- Page 6 --- Le Moniteur. Michel Par sa lettre en date du 23 courant le citoyen Par sa sollicité Drouineaud à titro de a dénorcô à la vacar ceet, le lettre en date du 7 Nov. 1905, sise en cette ferme ure masure àl la citoyen Dieudonné Toussoint a dénoncé Par 8a Jettre en date du 31 Mars 1004, Vaudreuil ville, formint des rues vacance et sollicite général Eugène Templier de le et St. Pierre, bornée l'Eat la titre de ferme, une en meme temps à dénoncé à la vacance et soumissionné Fort-an-Prince à dame Suzella Jean propriclé sise en cette la en méme EnE te rue St. B pliste, au Nord par'l " di- ville. des ruex temps ferme, une quantité d'un carreau Picrre, à Ouest' la susdite rue caineetdes NangieNortnbeofr Républi- demi de terre environ situé dans la et Vaudreuil elan Sud pir la uReO Gédine te pieds Casernes, mesurantenviront tren- Palmiste-d-Vin, commune et section de En conformité de l'articlo 67 de la loi Achille, doma- vingls sur la rue Républicaine et Leogane, habifation 4 Bordes arrondissement D de niale en vigueur un délzi d'un an, à de pieds sur la rue des Casernes; quatres ; born appel ie a D. coromunément cette dlate, est accorlé à tous ceux partir out des née, au Nord par Mr. Luczar Luc, au Ce dit Nan-Massacre terrain droits sur celte propriéto pour les qui fiire valoir. parl la rue des Casernes, à l'Ouest, par Sud, nommé Petit Louis actuellement Louis Charles occupé par le Passé ce delai, aucune réclamation ne sera ede droit et àl IEst. la rue qui peutjustilier aucun titre, est qui n'en admisc et l'empleesment en question En par Républieaine au Nord par le borne commesuit: tre et affermé au dénonciateur. sera cadas maniale conformité en de l'article 67 de la loi do- par Mélise citoyen Casséus à Gérôme; au Sud, à partirde cetie vigueur, un délai d'une annéc, Alexis et Romulus Jean-Pierre; Sanon et aPOuest l'Est par Sanon Cap-Hailien le 27 date, eslaccordé à lous ceux Charles Sanon. par. Louis Septembre 1904. qui peuvent avoir des droits sur ce terrain, En conformité de pour les faire valoir au Mipistère de l'Inté- maniale, un l'article 67 de la loi doL:Administrateur des finances, rieur, Section des domaines. à partirde cetie vigueur, un délai d'une annéc, Alexis et Romulus Jean-Pierre; Sanon et aPOuest l'Est par Sanon Cap-Hailien le 27 date, eslaccordé à lous ceux Charles Sanon. par. Louis Septembre 1904. qui peuvent avoir des droits sur ce terrain, En conformité de pour les faire valoir au Mipistère de l'Inté- maniale, un l'article 67 de la loi doL:Administrateur des finances, rieur, Section des domaines. ceux qui peuvent delai d'un avoir an est accordé â tous Passé ce délai, atcune terrain en des droits sur le J. ANTIIME LATORTUE. admise et cette propriété réclamation ne sera bureau de cette question pour les faire valoir au de l'Etat et sera réputée bien Passé administration. Vu. : Le chef du service des. affermée au soumissionnaire. ait été ce d-lai sans qu'aucune réclamation Domaines Port-au-Prince, le 15 Décembre 1905. PEtat et produite, affermé au ce dénonciateur. bien sera réputé bien de P. ANSELME. LA Administrateur principal des finances, Léogâne, le 4 Juin 1904, C. Le préposé Par Sa lettre en date du 11 courant, le Vu . Le chefdu service SAMBOUR. d'administration CLERMONT des finances Thibérius Louis Blot a dénoncéà la vacance citoyen une des domaines, Vu. propriété formant l'angle des rues P. ANSELME domaines LAdministrateur des finances chargé desSt. Michel, bornée au Nord par la Vaudreuil et de cet arrondiasement, Docteur Colas Nemours Auguste, à TOuest, propriété celle du de Par sa leltre en date du 10: Vu: TASSY ainé;à l'Est parla sus-dite rue cette année le -Novembre de Le chef du service des Cette est E Michel. a citoyen Justin Domaines, cabinets. propriété coinpusée de cing chambres et même dénoncé à la vacance et en sollicite Ambroise, en P. ANSELME. En conformité de l'article 67 de ron de temps deux la ferme fan quantité envimiale en vigueur, un délai d'un an la à loi doma- terre, sise en cent cinquante carreaux da cette date est accordé à tous ceux partir de par cette commune bornée au nord Par sa lettre du avoir des droits sur cette propriété, qui les peuvent tion l'habitation Houe, au sud par l'habita- toyen Charles 3Septembre a 1904, le civaloir au bureau de pour faire Duthil et le bourg de ce et sollicite Dupuy dénoncé à la vacanCYS de cette ville. lAdministration des finan- par Dalmand et à l'ouest Thomazeau, àl'est deux en méme temps la ferme de Passé ce délai, aucune réclamation Désir Boutin. par l'habitation emplacements situés à mise et la propriété dénoncee ne sera ad Conformément à la 10. l'emplacement No. 3de la Pétion-Ville: rue sel FElat etaffermée au dénonciateur. sera réputée bien tière,le délai d'un loi régiesant la ma- borné au NJrd parle No. 2, au Sud Geffrard présent avis, an, à partir de la date du le No. 4, à l'Ouest Ja rue par Cap-Haitien, ce 19 Octobre 1904. peuvent avoir est accordé à tous ceux à l'Est le No. 11 R la rue Geffrard' et. IAdministrateur des finances, passé lequel des droits sur ce terrain; qui celui Neer 11 de la, rue Lambert: délai SADS Lambert, borné J. ANTHIME LATORTUE, tion ait élé produite qu'aucune à ce réclama- savoir: au à Nord par le No.. 'Ouest Ja rue par Cap-Haitien, ce 19 Octobre 1904. peuvent avoir est accordé à tous ceux à l'Est le No. 11 R la rue Geffrard' et. IAdministrateur des finances, passé lequel des droits sur ce terrain; qui celui Neer 11 de la, rue Lambert: délai SADS Lambert, borné J. ANTHIME LATORTUE, tion ait élé produite qu'aucune à ce réclama- savoir: au à Nord par le No.. 18 de la rue: Yu : Le. chef du service des Domaines, sera inscrit au cadastre des sujet, biens ce bien Beauvais, bert, au Sud l'Est parle No. 9 dela rue LamP. ANSELME, niaux et affermé au dénonciateur. doma- l'Ouest parles N 3 la et 4de) rue la Lambert et à. Thomazeau, le 28 Décembre 1905. En conformité de l'article 67 rue de Geffrard.. la loi dernierl Par leur lettre collective en date du huit Juin Le préposé régissant la matière, un délai d'un an, à les citoyens Diogène service des domaines d'admunistration, de cetle chargé du partir de cette date, est accordé à en la section des domaines, Delvain Mothieu, comptable commune, gui pourraient avoir des tous ceux Dames. Célucia Sanon et Herminie Delva, et les T. HYPPOLITE. emplacements pour les faire droits sur ces dénoncé à la vacance et en ont Georges, ont Vu: LiAdministrateur, des secton des Domaines valoir à la même temps la ferme des habitations soumissionné en C. ppal. finances, tration. de cette alminisBercy sises en la première section de Moreau et SAMBOUR. Psssé ce en cette commune. Boucassin, sera délai, aucune réclamation en. Elles sont bornées au Nord Par sa Ami lettre en date du 15 Décembre 1904 seront prise inscrits en considération, ces terrains. au Sud la Bauderie, à l'Est par Jean Dumas, en citoyen a so licité car Duval,a dénoncé à la vacance et le au cadastre et affermés au 3oteau E à l'Ouest Vigner. par Garescher Ra de sozantei la fermee en mème temps, unt dénciateur. En conformité de la loi vingts pieds pieds de facade environ sur terrain centPétion-Ville le 24 en un domaniale de Février 1903. TICHLASA ceux vigueur, qui délai d'un an est accordé à tous borné a l'Ouest profondeur, de la rue Chavannes, Le préposé tions peuvent les avoir des droits sur ces. habita- par la dite rue parles héritiers Auquant, au Sud Tu, d'admunustration, Passe pour faire valoir. Berthé et au Nord Chavannes, à l'Est par la ravine BOUCHEREAU, ce délai, aucune réclamation En conformité par qui de droit' L'Aamunistrateur ppal. des finances, 1ées mise,et bien les habitations en question nes sera ad- maines, un délai de l'ari. 67 de la loi sur les doC. SAI MBOUR. de l'Etat et affermées aux seront répu- cette date, tous d'un an est accordé, à paitir de Vu. : ze chefdu service des d.nonçants. sur ce terrain à les ceux qui peuvent tavo rdes droits P. Domaines, Arcahaie le 14 Juillet 1905 admipistration. des finances, 1ées mise,et bien les habitations en question nes sera ad- maines, un délai de l'ari. 67 de la loi sur les doC. SAI MBOUR. de l'Etat et affermées aux seront répu- cette date, tous d'un an est accordé, à paitir de Vu. : ze chefdu service des d.nonçants. sur ce terrain à les ceux qui peuvent tavo rdes droits P. Domaines, Arcahaie le 14 Juillet 1905 admipistration. faire valoir au bureau de cette ANSELME. Le' préporé d'Administration étéf Passé faite, ce délai sans qu'aucune réclamation ait grice des domaines de cette commumne, chargé du ser comm C tel ,leditt inscrit terrain au séra réputé bien de l'Etat et le Par sa lettre en date du 17 Février, et aflarmé au cadastre de cette commune cance citoyen et il Al-honse Pouget a déuoncé à courant,. la vaD. BERNADOTTE, Pétion-Vill, dénonciateur. 17 situé dans en la sollicitela ferme. un emplacement Vu EAdministrateur: Janvier 1905. la contenance de Grand'Rue du Quai Brillant, de principaldes Finances gé Hagrimadadnmbonaun du service de cette des finances, char- viron sur soixante vingt de cing pieds de fagade enC. SAMBOUR, commuine, Nord par la dite rue, au profondeur, Sud les borné ue Ta, BOUCHEREAU. Simon Sam, à I'Est la par heritiers Le chej du service des Domaines,f L'Administrateur; principal des finances, iodore Pouget et à TOuest par par celle propriété de Monsieur; Alphonse- HéP Vu : Le chef du service C. SAMBOUR, Le délai Doreinvil. d'un an est accordéà tous ANSELME, des Domaines, ourles peuvent avoir des droits sur cel ceux" qui P. ANSELME. a cat au cadastre faire valoir; passé lequel ce emplacement bien serainsdomanial comme bien de l'Etat. --- Page 7 --- Le Moniteur, Fait auburean vière du Nord, le administratif 26 Février de 1906. la Grande-Ri- Par sa lettre en datedu 13Juin Le Préposé Florian Moise a dénoncé à la 1905. la Dame Mr de cetté coinmne. d'Administration des finances en. même temps la ferme d'un vacance et' sollicite AVIS situé à Pétion- Ville, à l'angle des emplacement DIVERS. Vu M. CÉSAR. Faubert No 16, borné au rues Rigaud et : Tadministruteu, des Finances, à l'Est: par la rue. Faubert, Nord. à parla rue Rigaud, Je, 24 bis et au Sud le No17 1'Ouest par le No commerce soussigné, le annonce au public et au J. ANTHINE LATORTUE. la En conformité Si l'article 67d de la) loi Vve. Jn. Pierrel que livret de pension de Mme Vu : Le chef du date, malière, un delai d'un an, à partir régisant de de. G. 0,50 étant Isaac, s'élevant àla somme sereiccldes Domaines, des droits estaccordé â tous ceux qui cette devant être adiré, est nul, duplicata. sur cet emplacement pourralentavoir les délivré. P. ANSELME. loir à la seclion des Domaines de pour cette faire vatration. AdminisPort-an-Prince, 29 Juin' Passé ce délai, aucune réclamation 1906. lettre prise en considération, ce terrain. G. 0,50 étant Isaac, s'élevant àla somme sereiccldes Domaines, des droits estaccordé â tous ceux qui cette devant être adiré, est nul, duplicata. sur cet emplacement pourralentavoir les délivré. P. ANSELME. loir à la seclion des Domaines de pour cette faire vatration. AdminisPort-an-Prince, 29 Juin' Passé ce délai, aucune réclamation 1906. lettre prise en considération, ce terrain. ne sera Le Parsa en date du 17 Février cadastre et aflermé à la sera inscrit au général J. JN. BAPTISTE d'arpenteur Christomnés courant, dénonciatrice. vacance, etil en sollicité luviose la a dénoncé à la Pétion-Ville, le 21 Août Lafito, de cinq carreaux de terre sitnée ferme, sur une portion Lc 1905: Le soussigné fait de la section rurale de Phabitation préposé, à savoir au et Nord par la dite hnbitatioa Caracol, borne. au Administration, Tii. principalement ses nombreux clients publie ies héritiers Ignace, Lafito, au Sud par BOUCHEREAU. communes de Hinche et de Maïssade des. -et à l'Ouest par. Jean alEst par. Almonord Louis L'Administrateur principal des' reprend l'exercice de sa qu'it François. finances, pentenr public profession d'arniale, Conformément à J'artic'e67 d la C. SAMBOUR. Son Excellence Commission signGe de un délai loi ReTP d'un an est accordé à doma- Le chef du service des Domaines, blique et offre son Président de la qui terre peuvent avoir des droits sur celle tous ceux P. qui ministèie à tous Répu-, ceux pour les lhire valoir; portion de ANSELME, voudront s'en servir. réputée bien de TElat, ct coinmne passé lequel Lelle elle sera -cadastre domanial. inserite,au Hinche, le 8 Mai 1906. Rivière Fait au du bureau auministratif de la Grande- toyen Par sa C. lettre en date de 28. Juin 1904, le N. Ju, Nord, le 26 Février 190G. licite Jourdain a dénoncé à la vacancé et ciGERMAIN, arp. Le préposé situé en en même cette temps la ferme, un emplacement solcetle commane, Administrntion des finances" Ide occupé parla Dame ville, rue Akermann et inddment pieds de façade sur vingt Servilie. Il mesure quinze- ATTENTION M. CESAR est boroé comme suit:au pieds de profondeur et COLLECTIONNEURS 1 Vu stAdmivisradeur des Finances, mann, au Sud Léo Soullraat, Nord par à la rue Akm- tous Désire échangede timbres P. et Dr Bonny et àl 1E par B. César. l'Ouest; ipar pays contre timbres de Sto 16lége. de J. ANTIINE LATORTUE. niale Én.conformité de l'article 67 de la loi Cuba et Porto-Rico. Domingo, Vu : le chef du service des tous ceux en vigueur, qui un délai d'un an est accordé doma- à GENARO Domaines, propriété pour peuvent les faire avoir des droits sur cette MARTINEZ C. Dr Bonny et àl 1E par B. César. l'Ouest; ipar pays contre timbres de Sto 16lége. de J. ANTIINE LATORTUE. niale Én.conformité de l'article 67 de la loi Cuba et Porto-Rico. Domingo, Vu : le chef du service des tous ceux en vigueur, qui un délai d'un an est accordé doma- à GENARO Domaines, propriété pour peuvent les faire avoir des droits sur cette MARTINEZ C. Aparlado, 235. P. ANSELME. Domaines ( Département de valoir l'Intérieur. au bureau ) des Sto Domingo Dominica. Passé ce délai, aucune réclamation ne admise de l'Etat etl et la allermée propriété dénoncée sera réputée bien sera Par leur lelfre collectiveen date du 14Juin au dénonciateur. Le soussigné donne avis dernier, les sienrs Georges Jean, Alténor Port-au-Prince, le 20 Juillet 1904. commerce' que les au public et aur. Benoit J. Jn. Baptisle el Frédéric LAdministrateur. principal des l'année 1903 feuilles suivantes des ont dénoncé àla vacence etils Rémy finances, sont adirées, il les déclare nulr la ferme, T'habitation Le Grand, en section sollicilent Vu. : Le chef du service des SAMBOUR. les, duplicata devant être dressé : le del Fond. Blanc, en celle commune, de rura- la P.. Domaines, 10. Personnel de la -contenance de centcarreaux de terre. ANSELME, Janvier à police de St. Lonisai Cettel habitatioa est bornée Mars, Juillet, à DEc f'habilation Pin de au Nord par cembre à G. 55.84 Seplembre bitation Mentor; à sucre; l'Est au Sud par J'ha- citoyen Par sa lettre en date du 6 Avril 1904, le 20. Personnel de la chacune; de Desjardin; à l'Ouest parl l'habitatiou par Thabitation et sollicite Dhivermé en même Dhiver a dénoncé â la vacanse Juillet G. 439.40; police Portde-Paica En conformité de l'article Louisia. buantité de deux temps à 'titre de ferme le 30. Personnel du maniale en 67 de Ja loi do les envions de carreaux de terre situés dans tribunal de paix de SEaccordé à tous vigueur, le délai d'un an est Port-au-Prince, Platon Dufrêné, commune de Louis, Janvier, Mars à G. 93.51; droits ceux qui peuvent avoir des Sud par bornés au Nord, à l'Est et au 40. Personnel du sur T'habitation Valmon. Monsieur Lafontant et' à l'Ouest Baie tribunal de paix de Lie faire valoir au bureau dénoncée, des. domaines pour les Ces. deux par - des Moustiques, Octobre G. cette commnue. de indûment carreaux de terre en question sont 50. Bureau de place de St. Louis, 93.51; Passé ce délai, aucune réclamation Georges, ancien" occupés chef par de la le section. général Eugène tembre et Octobre à G. 115 chacune. Sep-cF sera admise el le bien dénoncé sera ne En conformité de l'article 67 de la loi dobien de PEtal et affermé aux dénonciateurs. réputé accordé maniale en vigueur, un délai d'un an est Port-au-Prince, le 18 Juin 1906. droits sur à cet tous emplacement ceux qui peuvent avoir des Arcabaie, le 1er. Seplembre 1905, au bureau dos domaines. pour les faire valoir F. LÉON. chacune. Sep-cF sera admise el le bien dénoncé sera ne En conformité de l'article 67 de la loi dobien de PEtal et affermé aux dénonciateurs. réputé accordé maniale en vigueur, un délai d'un an est Port-au-Prince, le 18 Juin 1906. droits sur à cet tous emplacement ceux qui peuvent avoir des Arcabaie, le 1er. Seplembre 1905, au bureau dos domaines. pour les faire valoir F. LÉON. Le Préposé d'administration des finances, admise Passé et ce la délai, propriélé aucune dénoncée réclamation ne sera. . chargé du service des domaines, dans le cadastre des biens sera inscrile Le soussigné avise le public et le affermée au dénonciater. domaniaux et merce qu'il a perdu les titres suivants comf ! D.BERNADOTTE. la Caisse d'amorlinsement (titres da Port-au-Prince, le 22 Avril 1904. aux Nos 7445 à bleusk VutAdministrateur principaldes 7481 à 7484-7460, 7458-7473 à 7475finances, L'Administrateur titres. en tout vingt deasc C. SAMBOUR, pyal, des finances, En C. conséquence, il les déclare nalsf [Va: Le chef du service des Domaines, SAMBOUR duplicata devant en être dressé. Vu: Le chef du service des Domaines, le 9 P: ANSELME, Port-au-Prince, Juin 1906. P. ANSELME. S. L. GEORGES. a --- Page 8 --- Le Moniteur. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE FORTAUSAUNGIE HAITI ANNÉE 1906 MOIS DE JUIN Pression barométrique réduite au niveau de Ia mer : Normale Prossion moyenne du mois en millimètres Présence du solell Pression du mois en millimôtres. 762,3 Soleil au-dessus de Phorizon : 66 maxima du mois le 23 : 762.6 (Tolal des heures minima . 66 le 11: 764,7 pendant le mois. comprises ) entre les levers et couchers du soleil, 395 heures 759,2 Soleil 66 couvert par les nuages : non couvert par les nuages: Température Moyenne de 14 années ( soleil non couvert): (centigrade ) Moyenno du mois 7 1 h. h. du du matin : 25,3 Pluie (9 h. du soir: soir: 31,4 Hauteur de la pluie en Moyenne du mois : 25,4 Normale en millimètres : : Norinale du mois : 26,9 Nombre de jours millimètres de pluie : 101,1 95.5 (la plus 27, 1 La plus forte pluie, le 7 : Tempérntures extrêmes.. la plus élevée, basse, le le 20 24 : 35.5 52,4 moyenne des maxima : 21,5 32,7 Nota. La Normale est le moyenne des minima : 23,0 servations. Pour la réduction résultat du d'une période de 24 années d'ob. Température du sol. (Jm de profondeur. 27,7 450 retrancher baromètre à la latitude normale de Om 40 1mm,57, 27,9 Humidité relative Phénomènes divers Eclairs, les 9, 10, 12, 1, Moyenne du mois : 0A100 Eclairs et tonnerre, les 1, 17, 20. : 23,0 servations. Pour la réduction résultat du d'une période de 24 années d'ob. Température du sol. (Jm de profondeur. 27,7 450 retrancher baromètre à la latitude normale de Om 40 1mm,57, 27,9 Humidité relative Phénomènes divers Eclairs, les 9, 10, 12, 1, Moyenne du mois : 0A100 Eclairs et tonnerre, les 1, 17, 20. 25. 27 et 30. Normale du mois : Tonnerre, le 4. 3, 7, 11, 15, 18, 19, 26 et 2S. Jour le plus sec, le2 24: Pluies Jour lej plus humide, le 13: Pluies accompagnées inappréciables, d'orage, les 10, les 1, 7,15, 19, 26 et 28. Tension de la vapeur, en millimètres Pluie on orage aux 12. 14,21 et 22. Point de rosée( ( centigrade). 18,7 Halos solaires, les 7. environs, 13 et 18. les 3, 4, 11, 13, 14, 18. 19, et 30. 20,S Halos lunaires. les 2, 4, 5 et27. Couronnes lunaires, les 3, 4 et5. Evaporométre] 30m Arcs-en-ciel, du soir. le 10: à 4 h. dusoir, le 26 a 6 h. 20m du soir et le Agitation 2S à 5h Evaporation totale pendant le mois. (millimetres) Treublement inicrosismnique, deterre. Très les 2, 3. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 19 et 25. moyenne par jour. 93,4 midi et le 5 à 4h 33m du soir. legère serousse: :le2à 1h. 50 de 3,1 intensité 1, direction E: et le 15 -Ligire i 2h sm srconsse le 12 à 4h 50m du l'apres- soir, direction ENI E, durée 4: secondes. de Taprès-midi, intensité Vent 1, NOMBRE DEI FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ : STATIONS ANNÉE 1900 THERMONÉTRIQUES N NE E S E S S W Mois DE MAI W N W MOYENNE DES 0 1 48 Calme STATIONS La 25 1 5 8 Maxima plus La Vitesse moyenne du vent en Minima élevée plus basse Vitesse maxima, les 10, 23, 24 mètres et 2G. par seconde : 3,3 Port-au-Prince 12,0 32,0 22,S le S le ler 34,5 19, S Nuages Pétion- Ville S0,s 20,4 Quantité le S le ler Normale du moyenne du mois : 0à10 (Sr M.dese Ruse) Jours clairs mois : : 5,1 33.6 1S,0 Jours nuageux (oà 2) 5,1 5 Port-Margot le Jours. couverts : (3à 7 BAYEUX le Espèce dominante. Nunges (8 à 10) Nunges supérieus: cirro-stratus (JI. E. Ctsse) Direction infériours : cumulus et dominante. . dés nunges W strato-cumulns Ganthier des nuages supérieurs: inférieurs : : E et S 32,2 21,4 lo C les (Chanoine Cuze) 34,3 19,1 Portau-Prince. Imprimerie Nationale Directcur, EDGARD CHENET.