--- Page 1 --- Mercredi, 27 el Samedi, 20 Juin 1906. PORT-AU-PRINCE 61 eze Année. BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉROS51 52 R D'ABONNEMENT LE 26, Rue Geffrari. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ,ET LE SAMEDI: CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrardi DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits: non insérés ne geront pas rezdus P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. et 15de Un an, Les Abonnements partent des 1er chagna mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. les frais Mercredi, 27 et Samedi, 30 Juin 1906 mois ets sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Départements et VEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. I AFFRANCHIR. les condamnations pécuniaires G5 des formes légales qui en assurent l'effi- ant oblenues toules parl la partie publique. SOMMAIRE cacité ; suivante: : Elle met à l'abri de la peine de la réciA rendu la loi dive les individus qui auraient pris part élé PARTIE OFFIGIELLE. Art. fer. -Le droilde grâce et de com- aux faits pourl lesquels l'amnistie de aura la réde commutation de peines, altribué par la Conset dispensera ceux-là Loi sur Texercice du droit de gric,e mutation Chef de l'Etal, s'exerce sur habilitalion prononcée qu'elle représente et dont elle de peines ct d'amnistie. (eproduction.) PODTE DE PUYBAUDET.- Pro- litution au et infamantes tient lieu. Arrité de grice du sieur de scs condamnations pécu- loutes les peines afflictives et sur des jugements 8.- - Pourront recourir en grâce ol càn-verbal de liquidation ou correctionnelles Art. de auprès du Préaiaires. rendus par tous les tribunaux. et infaman- en commutation peines les dont la Avis ministériel. des 12 el 15 Juin 1906. Art. 2. La peine afflictive sident d'Haiti : 10. condamnés de SÉNAT -Séances accordées aux Exposants llai- te peut être commuée, même en une peine conduile aura étéj jusque-la exemple reListe des récompenses Louis(I E. U. A.) ou ne seraient pas moraletions à St. Juin 1906. correctionnelle. être proches qui d'or coupables Vente du 133 Art. 3. L'amnistie peut pronon- ct ment ou intentionnellemant dudroil: Errala. du Tribunal crimmel de Jéré cée soit avant, soit après les poursuites ainsi qu'il apparailra aux juges de Ordonnance du Doyen même après les condamnations par con- 20 ceux qui, par un sincère repentir chez mie. leurs erimes, auraient fait naitre NON OFFIGIELLE. tumace. Art. 4-. La grice fait rentrer le con- leurs juges la convielion quils ont cédé à PARTIE dans ses droils cicils et politiques, une forceà laquelle ils n'ont pu résister, Avis administratifs.- Avis divers. ra aux juges de Ordonnance du Doyen même après les condamnations par con- 20 ceux qui, par un sincère repentir chez mie. leurs erimes, auraient fait naitre NON OFFIGIELLE. tumace. Art. 4-. La grice fait rentrer le con- leurs juges la convielion quils ont cédé à PARTIE dans ses droils cicils et politiques, une forceà laquelle ils n'ont pu résister, Avis administratifs.- Avis divers. du 20 au 26 damné cesser la peine plutôt qu'i une volonté criminelle: : 30. Rulletin des observalions méléorologiques en faisant immédiatement soit, ou toutes poursuiles les mineurs qui auraient agi sous la mauJuin 1906. quelle commencées qu'elle parle minislère public vaise influence de parents, tuleurs ou déjà exéculion de lacondamnation pronon- élrangers et dont le repentir sineere seen railallié à la candeur de Tage: to. les PARTIE OFFICIELLE. cée. nullement aux la seconde éprenve Mais elle ne des préjudicie liers et aux droils par condamnés apris 284 de la loi du 16Juilcivils prévue par d intérêls let 1835. scraient néanmoins déclarés LOI eux acquis. le remboursepar. lej jury, lorsqie seulement Le gracié ne peul exiger ni aucune res- coupables pensé que les du droit de grace, de com2- ment de ce qu'il a de payé le Tribunal lout en criminelauail observant les formes, se: seSur T'ezepcice titution de frais. ommages-intcets jurés, fond. mulation de peines et d'amnistie. aequillés ou de frais d'immeubles perçus raient trompés au aussi recourir à la GEFFRARD, par des liers. de peines chan- Art. 9.- Pourront peinesaupreFABRE Art. 5. caractère LTacommutation el loules los conséquences ekderarsremems l'Etal tous autres condammés PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ge le la loi à la condammation du Chefde ceuxenumérés dansl'article prérédent du Sccrélaire d'Elat de altachées la par a élé commuée : elle y subs- que sauf au Président à accorder ou i refuser Sur le rapport dont poine de la peine que la faveur sollicilée. en conciliant les intela Justice, Secrétaires tilue les conséquenes cellc porlée par la condamna- rels du et de la nolitique. avec la El de l'avis du Conseil des remplace vie, Thonneur, pays la considération du real'Etat, tion. 6.- L'amnistie fait cesser loutes courant en gràve avant le erine à lui in:- ul-- A PROPOSE, Arl. contre les inculpés, les préve- pulé ct en vite des services qu'il peut poursuiles les nccusés, el même les rondamnis iérieurement rendre à la patrie. Et le Corps Législatif, après avoir recon nus, respeci.da aux droits Art. 10.- Les tribunaux de répression les et déclaré l'urgence ; Hrenumeeaifs il n'osl point porté préles cireonstances et nu termes de l'art. 120 des tiers auxquels ne disculés que pourront, selon aussi aux art. 8 el 9 sus Considcrantiquias l'exercice dû droit de judice el qui tribunaux pourrontêtred civils. Et le Corps Législatif, après avoir recon nus, respeci.da aux droits Art. 10.- Les tribunaux de répression les et déclaré l'urgence ; Hrenumeeaifs il n'osl point porté préles cireonstances et nu termes de l'art. 120 des tiers auxquels ne disculés que pourront, selon aussi aux art. 8 el 9 sus Considcrantiquias l'exercice dû droit de judice el qui tribunaux pourrontêtred civils. cas énumérés les condamnés à de la Constilution, de peines et d'am- devant les du fail principal énoncés. recommander de T'Etat en obsergrace. de commutation une loi; Arl. 1.- L'amnistic de lous les la clémence du Chef dues au nistie doit Ctre réglé par détruit àla fois la criminalité vant loutefois les formes qui sont Considérant que ce droit, établi par la délits accessoires. aux Président d'llaiti cl qui sont compatibledans une vuc toute d'huaux complices comnie la dignité des fonctions judiciaires. Joi fondamentale doit cependant étre circonscrit - Elle profite des faits amnistiés ct met à né- avec manilé, des limites raisonnables, et réglé par auteurs aans --- Page 2 --- Le Moniteur. acceple pour la libérationz de Puyhaudet. les trois mille dollars aussi recourir à la grieo du ARRÈTÉ de ce condamné offerts, sous la conPourronl Exécutif l'avoral du conen titres roses qu'ila remette au Chefdu Pouvoir dition que Mr. de Paybaudet 12 damnc, sr- parents el sCs amis. NORD les deux bous consolidén ofo en ou en ALEXIS, à huit - Arl. 11.- Les recours gràee prénlable (ancien slyle) monlant ensemble commatation de peines seronl formés pir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. mille sept cent cinquante dollara(P.8750). dans unel pétition atressies au Presitdentalllnili s'il Vu l'arliele 103 de la Constilution et la Je vous nutorise à faire ce reglemento le Conseil. Rccompngnée des piéees justilientives loidu 26 Septembre 1850 sur lc droit de les condilions acceptées vous par renouvalle, yena, en erice sera constatée gràce ct de commutation de peines ; rEteePeantiaLies de ma haute La demande Bitesur les registres Pas Considérant que le Procès de la Conso- Messicurs, les assurancos Signé : F. MARCELIN" me-daclarathon Tribunal quiau rendu le jugement. cl, lilatio", a eu pour but d'imprimer dans considéralion. Vieax sicoslun iribumaimilitaire qui: a pronondu pays le sentiment de P. S. Ci-inclus la lettre de Mr Commandant de l'ar- Talministration dans la caisct une letcélas sentenee. at la probité el de faire rentrer vous m'avez communiquée ponli-sontent ai délivrera une reron- se publique les valenrs qui en ont élé ef- quc tre de.la Banque que, je reyois à l'instantnaissanee de iacieclaration. lun iribumaimilitaire qui: a pronondu pays le sentiment de P. S. Ci-inclus la lettre de Mr Commandant de l'ar- Talministration dans la caisct une letcélas sentenee. at la probité el de faire rentrer vous m'avez communiquée ponli-sontent ai délivrera une reron- se publique les valenrs qui en ont élé ef- quc tre de.la Banque que, je reyois à l'instantnaissanee de iacieclaration. O1l en feelivement délournées; MARCELIN 99 Art. 12,- Le recours en grice le sieur Jean-Bapliste De rechef,- F. commulation de peines. qnand il est jus- Considérant de Paybandel, que abstraclion faile de est ainsi conçue- C tifcaupres desoficiers du misistire pu- Poute cl des dommages- La lettre de'la Banque - le Secrébilie.entspenided droit l'exéeut on des con- Tamende, d'unc parlie à l'Elal les. valeurs L6 Porl-au-Princo, Monsicur la demande: damnalions prononeées. la inlérols a remboursé laire d'Etal, conformémenta Mr. C. Vieux, Art. 13. - Aussitôt que la grice ou Paismnt des 25 Décembre qui m'n élé praésentée par commutalion de peines aura oié pronon- en vertu des jugemants criminel de Port-au- Jatlhonneur de vous informer quejesuis du Goula décision sern expédicent Comnis- 1904 du Tribunal civil aulorisé à tenir à la disposilion cée. du bibunal daus Prince ci 2 Juin 1905 du Tribunal vernement, dès qu'ils me parviendront-- saire du Gorvernement dutel la condama :lion aura de ce ressort; Consolidés 1900 120/0: étéd-clarécet le ressort Texéeation de celte déci- Considérant que, dans celte circons- de les P. 788Emprunts 3.958, 35 et 34c répartition : sionvterra: avoir lieu sans rel lard par le lance. le Président de la Répubiique des es- "les 7921 Emprunts Consolidés 19004 120/0 ministire pub ie sous sa respensabilité lime quil y a licu d'user i sou l'arlicle égard 103 de P. 4.354, 19,34e. répartition, Veuillez personnelle. loules prérosalives consacrécs par sont en cours de route. Art 14 Ln prisente loi abroge de la Constitulion ; agréer, qui Mr. lc Sccrélaire d'Etat, les asdispositions de lois muttnenteontenlie du Serrédu Socrélaire d'Etal. surances dè ma considération distinguée. elle sera exéeulée à la diligence Surla proposition laire d'Etni de ia Justice. de la Justice, Banque Nalionale d'Haili. Donné à la Chambre des Reprosenlants ARRETE CE QUI SUIT : VAN WIJCK 1 - alort-ag-Prinee.; ie 7 S plembre 186C, an et entière est [Signé] Cut. STe de TInd.pendance. Arl ler.- i parlirde Grace ce pleine jour, les droits des Puis est comparu devant inCommissian Le présilent de la Chambre, accordée, liers réservés. si aucuns sont, au sieur Mr. C. Vieux, curaleur de Mr. dePuybauJena-Bapliste Poute de Puybaudet, cou- det, lequel a fait remise à la Commission ciny W. CHANLATTE. dhmucyn-jugemani daTribunal criminel de la somme de six cent quarante de Port-au- Prinee en dale du 25 Décem- dollars en 1/20/0 li- : Nepseuepnemnbnitt Les secrétnires bre 1904. sieur Mr. C. Vieux, curaleur de Mr. dePuybauJena-Bapliste Poute de Puybaudet, cou- det, lequel a fait remise à la Commission ciny W. CHANLATTE. dhmucyn-jugemani daTribunal criminel de la somme de six cent quarante de Port-au- Prinee en dale du 25 Décem- dollars en 1/20/0 li- : Nepseuepnemnbnitt Les secrétnires bre 1904. de leur valeur, trois millle dollars élant en celui P.ETtÉNT. A-l. 2. Te prisent Arrêté scra exé-. tres roses. let taux do: 21 1/20/0 sa. J. THÉBAUD, la du Sccrélaire d'Elat de fix4 par le Syndicat des Courtiers par au Pori- entéà diligenec lettre de ce jour. Donnei la Maison Nationale. la Justice. de ce paiement et vuL Prince le 21 Feplembre 1869, an Sic Palais National, à Port-au- En conséquence cet. au Donnéau le 20 Juin 1900,an 103ème de la letlre de la Banque par laquelle de Tludspeadanre. Prince, i livrer à T'Ett, I rindapendlanee. Elablissement s'engaige a Port-au-Prince. les: Le prisident du Sénat, NORD ALEXIS. dès leur arrivée 12 ojo aux Nos. 788 deux bons consolidés de la: F. LACRUZ. Par le Président : et 792, actnellenient en cours à route, Mr. CCommission donne décharge Le Secrituire d'Elal de la. Justice, de curateur du eonLesenritaires: : Vieux, en sa qualité des, condamT. LALEAU. damué P: de Puybaudet, CÉLESTIN, J.J. MEsDOZA. nations pécuninires prononcées au prolit de l'Etaf contre CC dernier Port-au-Prines par jngenent du Tribunal criminel de 1904. AC NOM DE LA RÉPUBLIQUE. La Commission de Liquidation du Procès en dute du 25 Décembre Le Prisident d'Haiti ordonne que la de la Consolidation, En foi de quoi, nous double avons dressé le loi ci-dessn-du Corps Législatif soil reve. présent procès-verhal en original, l'avons lue du Scean de la République, publiée ct Aujount'hui mereredi, vingl Juin mil ies jour. mois etan que dlossus ct Mr. et Lac Daexécutée. neuf cent six. i Irois heures de Paprès- sigué avec Subslilut Mr. C. Vieux du Commissaire de Donté all Palais National le 26 Sep- midi, la Commission a pris conmaissance Secrélai- minique, le Tribunzl civil de tembre Iasio. iui 57e de lindépendance. de la dépèche ci-après de Mr. le Gouvernement Port-au-Prince. près GEFFRARD. re d'Elal des Finances en date de ce des. jour Se. Président : au No. 1322 : . MM., le Cousril CANILE DAUPES, THIMOCEES Par le crélaires d'Etat, staluant danss sa réunion LAPUNTANT, BRuNo, C. VIEUX, A. LALAVOES. iui 57e de lindépendance. de la dépèche ci-après de Mr. le Gouvernement Port-au-Prince. près GEFFRARD. re d'Elal des Finances en date de ce des. jour Se. Président : au No. 1322 : . MM., le Cousril CANILE DAUPES, THIMOCEES Par le crélaires d'Etat, staluant danss sa réunion LAPUNTANT, BRuNo, C. VIEUX, A. LALAVOES. Lue Le Serr hire d'Etal de lu Justire, d'hiersurl les propositions que vous de a fai- M. DoNiNrQur, SubstilutF. E.DUBOIS. les. Mr. Constanlin Vieux, curateur --- Page 3 --- Le Moniteur. I a déférées comité de cioqnante pinstres fortes,il n'a jamais tous SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES. nc Lerebours publique sont : la d-mande an de Ma: ché, mensuellemest somme de la de caisse cent cinquante publique, Tlostruclion dame Yve. P.aside Benoit Sel'a soumise à gourdes que la modique talionales pendanttrois ans el cella T'examen du comité de l'Intérieur. Mes- de trois cents,la dernibreannde alors que Il sera procédé sur Ja Place de M.I le président, après une pause: aux fu- : change est à quatre cent qpuatre vingts Paix, le lundi 2 Juillet prochain, adix sieurs. vous Marie êles invités Rose Estella i assisler Herbain. pour cent.(480 oro). de heures du matin, au bralement de la nérailles de midi'a 2 1/2 heures. En abandonnant à T'Etat pres Ducilné cing Jean mille gourdes en décédée bier après notre mille dollars, cn quatre ans. ssomme de Soizante de la circu- Poursuivant : Mes chers collegues, d'un Louis avai: compris. que c'était pour le Billets de caisse retirés collègue William demande un permis suis obligé Sénat un devoir éminenment patriolique, Jation. mois pour se rendre chez lui; je, a à re- en présencc des dures souffeances du pen. de consuller le Sénal à ce sujel. 11; absents y: cl des souffrir gussi ave: ceux dont il est Port-au-Prince, le30 Juin 1906. marquer que neuf sépateurs sonl William, nous ta dillicile d'alléger le sort. i avec'le départ du sénateur Il vécut donc mnodestement. imposant ser. nt seulement à 28. sa famiile les plus grandes privations. Une voix:On ne peut pas accorder ce per- Et anjourd'hut qu'il cst mort, laissant il est SÉNAT mis sans atlendre l'arrivée des autres. des dem.iselles privées de ressources, de leur rens M. M. E. Magloire: Messicurs. ii faut quand eroire un du devoit du Corps Législatif leur auteur avail forcollègue, demande un permis, Je suis donc d'avis dre en parlie ce que Séance du Mardi 12 Juin 1906. que C'est le Sénat une lui nécessité. accorde le pernis. cément Ca que abandonné. nous ne ferions pas pour famille un s6. que M. le président : La demande de permis est naten: disparu, qui laisseroit nous sa comPrésidence de M. icurs. ii faut quand eroire un du devoit du Corps Législatif leur auteur avail forcollègue, demande un permis, Je suis donc d'avis dre en parlie ce que Séance du Mardi 12 Juin 1906. que C'est le Sénat une lui nécessité. accorde le pernis. cément Ca que abandonné. nous ne ferions pas pour famille un s6. que M. le président : La demande de permis est naten: disparu, qui laisseroit nous sa comPrésidence de M. le Sénateur T.A. DUPITON. présenl6c. par notre collègue William daus l'aisance, de noirecons-iance à l'égard des demoidans l'enceinle mise en délibération. mande selles Jean T'accomplir Louis. 9 Les sénateurs présents de trenle el un, la séauce Elle est aux voix. sorte le paicrient vétanl au nombre Le permis est accordé. Ce sera en quelque et sacrée. est déclarée ouverte. du premier point de I'or- M.1 le L-troisième point de lor- d'une Pour dette legilime de cct a:te d'. En confurmilé lecturc cst donnée du procès dredu jour président: appelle lesrapports des Comités. ct Tacooniolisemant de saine justice, vatre Commission -verbat dre du jour. de la séance du 8 Juin courant. Y a-bil des rapports prèls ? spéciale quilé propose de bien voulo rrecomma: du nMonsieur C. S. Maignan, secrél TAssembléc. ROSAEE M. le sénaleur H. Baussan, oblenant Com- la der à la Chambre loi des suivant. Représeatants teur, Iequel est approuve deuxième par point de donue lecture du rapport de la peuple le projet de ce M. le président: Le de parole, mission spéciale du Sénat, ainsi que le pro. Fait au Sénat de la République, jour T'ordre du jour amène le dèpouilleinent. deloi s'y rappo-lant et en ct iaveur lc vote duqnel im- 12 Juin 4906. la correspondantta sénaleursRobert David ct, sollicile lc vole d'argencs : N. BANCE, E. CINEAS,, M. E. Mi* Messicurs les du bureau. médial. Signé: E. DALUHS. Le président, Diogèae Lercbours, se crélaires suvanles: : RIFPONT GLOILE, F. Moise II. BACSSAN. donnent Jecture (es pièces d' Etat au Ji. MONISSET : le rapporteu, 40 Trois dèpeches du Secrétaire datées du SJuin Au Sénal de la Réprbligue. PROJET DE LOI, Déparlement del Tinterieur,d Sénat aux Nos. 376, 377, 378 annongantau derAssembice Na- Messicurs Ics Sénaleurs, Considérant que la Nation a pourdersir que les procti-verlai dates des 4 ctsJuin courant, 1er Vous avez une Commission sp6- de Téclosioa des verlus civiqaes. tonale, en de l'année dernière sont compo-ée renvoyéà des sénaleurs soussignés. del Tinterieur,d Sénat aux Nos. 376, 377, 378 annongantau derAssembice Na- Messicurs Ics Sénaleurs, Considérant que la Nation a pourdersir que les procti-verlai dates des 4 ctsJuin courant, 1er Vous avez une Commission sp6- de Téclosioa des verlus civiqaes. tonale, en de l'année dernière sont compo-ée renvoyéà des sénaleurs soussignés. env provomaerl venant en a de aux familles des avee citovans disinet & septembre Vin.pression, ainsi que celui du ciole, l'examen de la proposition Baussan tendant qui onl servi la République, 31 envoyés Mai de a la séance du grand Corps; veuve An. àétudier et à soumeltra à votrel 3e venir haute en appre- ade téressement; que feti le sénateur Dulcind 20. Une missive de Madame cialion la meilleure façon de feu lc sénateur Dul Considérant avoir radu d'éelatants Lerebours adressée au: sépatleitlue àl Thonorable famitle Jean Loais, apres laissart toine eile lui den:ande humblement de cinéJean-1 Louis. tout servies S alt pays, esl mortpantre. desiess)are laqueile, vouloir traasformer sa pension Cette Commis-iou s'est consiilne des lemois.lles privies Rer bien en une reale viagbred:00gowr- d'abord en chois-ssanl comme présipdent, le d'abri : 30 gourdes sénaleur Morisset et comme rapporteur, le La Chumbre des Reppeantants, lardes ; missive de M. le sénsleur S Baussan. Uant de T'iniliative que lui ucronle 30. Unc Ssenatunpermisdun sénateur des ses délibérations : ticie 65 dla Constintien, wian.solhatsardns Voici le resullal mois : Unc pétilion de Mme. veuve. Placide qui aeu A mnorosE 40. le séaut de lui accorder unc Le regrellé Dulciné Jeon-Tonis, lesénat rel la vote la loi rie Benoil priant titre d' Tencouragement pour son l'insigne honneur de présider Et le Corps Législatif a valeur,, à bot: la fabrica.ion de République pendant la seesion avee ligislative savoir vante : six mille goure indnstric ayant your de Tan passé, a occupéen singe len ae somme de $ sel de lable; habilants de Jéré- ct distinelion, apportantal Tacompis.omunt Arl, cst accordée a la fa:: ille D. Jn. ienis 50. Une pctilion des de créer une écoie de celte délicate fonclion le lact politi- dis Tachat d'un inm, teuble àsm chois. au Sénal el la fermneli de earactbre pour la mie dempndunt deDroit sous le contrôle de l'inspecs que nécessaire de la polite-se la plus Arl J-Ln des BSRIONRANTNS d'Elat de rlaiés libre .e celle ville, en vue de venir loujours empreinle diligencs des Finances, Seerélaires cieun cnt ceqaiie tion srolsire. de jeunes gens qui se exquixe, rieur et en aide à un: pléiade de la science du Droit; Si DulcingJn-Louiss aux savail, parexpérdienee el conse l'- concerne. des Boa vouent a l'étude du ciloyen Duverneau, neonuisampepiliera circonslanees le bon fonclionne. Donne: a Palais de la Chambre 10301ac. Go. Une membro missive de la, Chambredes Comples, ver Paccord voulu publies, pour il ne contribunit présenlants le . à un: pléiade de la science du Droit; Si DulcingJn-Louiss aux savail, parexpérdienee el conse l'- concerne. des Boa vouent a l'étude du ciloyen Duverneau, neonuisampepiliera circonslanees le bon fonclionne. Donne: a Palais de la Chambre 10301ac. Go. Une membro missive de la, Chambredes Comples, ver Paccord voulu publies, pour il ne contribunit présenlants le . 1906 iil ancien att Sénal une rente viagere lui ment des ponvoirs par la finesse de son espril. à de Finilépendance. demandant de subvenir aux nécessités ri- pas tuoins intacte la dignile du Sénal de la Les conclu-ions du permettant de scs vieux, jours; : maintenir M. le président : sunt Et gourcust Un billet de faire-part de la mort de Répubilique nussi le lalent incontectahle de port de la Commission spéciae Maric 70. Kuse Eslella Herbain. savoir llavai vivre de peu, saeriliaut ses intérêts LI Elles disenssion. sont aux voix. M. le président : La pélition de Monsieur du au prolit, du bien-etre commun. à T'unaniailé, Daverpean est envoyée à l'examen privés Cest ainsi qu'ayant 616 sinalenr pendant Le Sénat a adopté J. B. Finauce., Les trois dépoches du consécutives. malgro les ler M. Camille St. lémy : M. le président, somilé des d'Elat de l'Intérieur sont clussées quatre années de l'art 557 de la Constitution cent le conité des Allaires extérieures et de Secrélaure Archives, La pétition des habitants de mes explicile accordant uefndemntlede sux et la demande de Mmc, Vvc Antoia cn vigueur, Jérémie --- Page 4 --- Le Moniteur. par l'Instrnction l'absence publique de trois de se ses tronve paralyss M. le président: Ce classé. L sénatours Panlin. N-y membres :les L'ordre du, 1jour esl rapport scra ponsion mensuelle de cent pagne : nous ne ponvons Ciyemite el Cha m- de l'Assemblée désire épuisé. Si un membre d'une raison des services qu'il a rendus gourdes, à se formalion du burean. Comme pas procéder à la question d'inlérêt l'entretenir tion dans les différentes la Nas Ires comilés il y a d'au- ra accordéc. publis, la parole lui sc. et charges qu'il a vous prierais, composés M. de huit membres, je occupées particuliérement en qualité de ler celui le président, de complés Chargé d'Haili à d'Affaires el Ministre Résident que j'ai désigne poavoir (Silence I Londres. lly joint les de la travailler, en atteadant Rueatatle des antres M. le correspondance qu'il ae éohangée, piéces collègues du de président : Voici quel sera l'ordre fia qu'à d'autres avec les Secrélaires tantà cette M. le prisident: Je designe 10 jour notre prochaine séance: des Finances et des Relations d'Etat gue Florian Moise pour faire notre collo, 20 Sanction du deriner procès-verbal ; 30. Une autre du Comité de Extérieures mité des parlie du co. Leclure de direction Relations extérieures la l'Ecole des Sciences Mi Iruction publiqne. cl de l'Ins. 30 Rapports des Comitds correspondance; et Commissions il demandc au Sénat appliquées de par laquelle II n'y a pas cents porter à douze 1 In'y a pas d'antres rapports jour ? notre collo, 20 Sanction du deriner procès-verbal ; 30. Une autre du Comité de Extérieures mité des parlie du co. Leclure de direction Relations extérieures la l'Ecole des Sciences Mi Iruction publiqne. cl de l'Ins. 30 Rapports des Comitds correspondance; et Commissions il demandc au Sénat appliquées de par laquelle II n'y a pas cents porter à douze 1 In'y a pas d'antres rapports jour ? d'observalion à cet ordre du' gourdes la subvention mensuelle ins 1 M. Dr. D. Laroche, prèts ? crite Une au autre budget de en faveur de l'instilution: mite des Finances. donne rapporteur leclure du coSépat d'inscrire la en Vve. Frémont priant le port: suivant : du raps (Silence) de l'exercice 1906-1907 sa faveur au budget de M. leprésident : L'ordre du demeure: le quarante une rente viagère CONITE DES FINANCES ainsi arrêté et la séance est levée. jour M. le président gourdes. : Les deux RAPPORT Signé : E. CINEAS, D. TisoDone, Secrétaire cusés de d'Etat de l'Intérieur dépéches étant des ac- dre D. NELSON, POISIOND J.DUsSEK, N. ves. réceplion seront classéesaux archiAu Sénal de la Réprbligue H. BAUSSAN, C.LEREROURS,J CaxaLjeone, JUSTIN, M. BANCE, Mo- La RISSET, M. GASTON,Dr.D. LAnocne,T.C. M. le pétilion de notre éminent MM. les Sénaleurs, RENT, S. Jx. BAPTISTE, Ep. DAUPIIN, M. Lau E. à l'examen Dr. Louis des Joseph. Janvier est concitoyen, soumise La crise MAGLOIRE, BROSSARD, A BÉLIARD, A: TUIPHAINE, EtLE gislation, des comilés de Justice et de Léen dépit des économique lonables efforls qui élreint le pays S. WILLIAN, C. St. Reay, L. Ban- Finances réunis. Relalions Extérieures et des publies pour cn earayer la marche des Ponvoirs F. BANCOUNT, MOISE. Pu R. BARJON, STEPIEN DENNIS, VIAU, Quant à et celle de jour lenir en év ail la Csl faile dent, T. CURIEL, Cis. RÉGNIER. Le prési l'Ecole des Siences ap comité des Finances vigilan e de votre A. DUPITON; les seorétaires, ROBERT pliquées,et de Madame veuve Frémont, elles qui a senti la nécessilé et du Commerce DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. sontenvoyées tion l'une au comité de l'lastracprincipes devant de relourner aux qui s'en publique et I'antre à celui des Finances questions qui lui r'girlixamen seront de-Sdiversex Lenerdaireriladtours des députés occuperant, se après que la Chambre Ja session. soumiscs durant R. en fait l'objet, en sera prononcée sur ce qui La sociélé, comme la nature, DUPLESSIS. de la Constitulion confurmité de larticle68 en efTet. que par les lois qui en ne marche, Pour copie conforme : Le troisième point léquilibré : loul est désorrire assurent poursuit M. le de l'ordre da jonr, rompt le cours; en fait de finunces, quand on en Le secrélaire archaviste, ports des Comilés. 'objet, en sera prononcée sur ce qui La sociélé, comme la nature, DUPLESSIS. de la Constitulion confurmité de larticle68 en efTet. que par les lois qui en ne marche, Pour copie conforme : Le troisième point léquilibré : loul est désorrire assurent poursuit M. le de l'ordre da jonr, rompt le cours; en fait de finunces, quand on en Le secrélaire archaviste, ports des Comilés. président, appelle les rapu chaque infraction d'un principe csl surloul, Messieurs les Sénateurs] parun embarras ou une détresse. L: marquée H. BAYARD et Camille St. Edmond Dauphia cn conséquence, Comilé comité de Rémy, Je premier Ie: tovte spécialeaus réservera une sollicilude pour celui la Juslice et des Culles;le second pour lequel des lois et une système d'écoaomie dans nent des Relations Bstérieures, dons laire claires ct précises adm'ni-tration monés Séance du Vendredi 15 Juin suivants: successivemeat lecture des rapports: ces: dans lequel la valéurdu dirigeront les finan1906: en proportion aulunt est signen marchera Présidence de M. le RAPPORT la valeurdes productions qu'l possibl- ", avec La Sénateur T. A.Doprrox. Au SÉNAT Irielles ; dans lequel enfin agricoles la ct indus. majorilé constitntionnelle du DE LA RÉPOMLICUE. 6 hanges apuellera le facilité el des Corps rée élant constalée, la séance est décla. grand Messieurs les laux 6irangers sur nolre commerce terriloire, les lout capi. M. ouverte. le Sénateurs, Jannissant des allairesl l'agiolage el T'usure. en. mier point président de l'ordre : Nous du abordons le pre. s'est Le comilé de la Juslice et des Calles Considérant commenne bonnc forlune de la sanction de notre jour qui a trait à constitué le mardi, 12 Juin posséder dans son sein Thonorable Le sordiaire-rédacicur dernier procès-verbal. après avoir élu comme courant, dent de celle M. prési- Sur cettei a la parole. rapporteur, les président et comme Dupiton, le Assemblée, le Sénuleur donue lecture invitation, M Robert Daplessis phin. qui sont aussi sénateurs Biussan et Bauaussi son bureau. Comicradesigne pour présider du 12 du procès-verbal de la de la appelés à faire parlic volonté du Sénaleur eimisantapper à la bonne Jain, et: sa rédaction. séance Le Commission Comilé des linances. derpier la rédaclion des Laroche, a confié à ce mise en discussion et aux régulièrement voix, est de façon à se promel de remplir ses devoirs. quels vole sanction rapporis, pour less prouvée par l'Assemblée. ap- du Sénat. rendre digne de la confance. Nons ne saurions avoir sera la demandée. du On jour passe an deuxième point dc. l'ordre Fail à la Maison ne faillir jamais dans 1 s prélention de qui amène le dépouillement de la 15 Juin 1906. Nationale, ce jourd'hui, seront sonmises aux sages conelusions qui correspondance. Invités le Signé: E. grand Corps, mais CC qui est délibdrations du sénaleurs présiient, Messieurs les le BROSSALD; leprésident. BAUSSAX alteint: S, c'est au-dessns des rotele David ct rapporteur, Ep. DAUPIN. Ja volonté quii l'a Tinlention du Comilé, c'est bours, lisenl 1er. ale, ce jourd'hui, seront sonmises aux sages conelusions qui correspondance. Invités le Signé: E. grand Corps, mais CC qui est délibdrations du sénaleurs présiient, Messieurs les le BROSSALD; leprésident. BAUSSAX alteint: S, c'est au-dessns des rotele David ct rapporteur, Ep. DAUPIN. Ja volonté quii l'a Tinlention du Comilé, c'est bours, lisenl 1er. el 2ène secrélaires Diogène du Lerele bien du pay.. constumment dirigé vers do. Deux succeseivement lcs pièces suivantes: bureau, RAPPORT manses Le dépol du pur Je Secrélaire d'Etat des Fix de lIntérieur dépèches dalées des du 1let Secrélaire 12 d'Elal Au SéNAT DE LA a amens le budgel Comite général de la Répmblique Nos. 388 el 391. Par la Juin. aux RÉMUBLIQUE même séance des à laire choix dans la sc réception au message première, du il accu- Messieurs lcs membres de la mimes Sénaleurs comme metlani, pour élre inséré dans Sénal, le lui re- Le comilé des Sénateurs, Fail à la Maison Conmission des Finances. 9. officiel, le procès-verbal de sa séance Journal TInstrochon Relalions Extérieures et de 1906, an 103e de Nationale, lc 12 Juin Juin; par la seronde, il informe le du mé présicent publique M. s'est réuni ei a nom * IIndépendance : Corps que des instructions grand M. le :énaleur Signé: N. BANCE, J.DUSSEK, S. Directeur du Réseau sont passées au Les Camills St Rémy, Tiphaine el le Dr. wrisilent, T. A, DuPITos: le WiaN, réparalion de son téléphonique pour la faire même Sénateurs rapporteur. sont D. LAROCUE. rapportemnr, 20: l'ne pétition appareil; du Fail partie à la de la désignés des pous Janvier Dr. Louis Maison Co-mmission linancesqui solliciledu grand Corps Joseph une A. (Signe) A ViAn, Nationale,lc F. 15 Juin 1906. TIMHAINE, le Moise: le président, rapporteur, C. Sr Rem. --- Page 5 --- 36f Le Moniteur. et SNTNICIENSSDAZNZE 2ro0S mocans prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire d'Eist : deux rapports ayant Mlle.Th.Lucas : pours ses. Liqueurs et Sirops. nos salutations empressées. M. le président: Ces des Comités respecs MÉDAILLES D'ARGENT menbre de trait à la constitution Archives pour être Lc service, CHAUVET. tifs sont envoyés aux de TAgriculture Café. classés. Comilés Le Département de FAgriculture : Arro- VENTE D'OR du 13 Juin 1906 ê 484Gju Après une pause: Les différents dé- Le Département du Sénat élanti régulièrement formés,je des woot et amidon. 1 pour ses Chaussures P. or 10.000 signe pour faire parliede la Commission F. Dessuse Archer : Cafés. Brisson. P. 500 Comptes les honorables collègues Bance, Stéphen Blas Vierras Liqueurs et Sirops. : Arro- VENTE D'OR du 13 Juin 1906 ê 484Gju Après une pause: Les différents dé- Le Département du Sénat élanti régulièrement formés,je des woot et amidon. 1 pour ses Chaussures P. or 10.000 signe pour faire parliede la Commission F. Dessuse Archer : Cafés. Brisson. P. 500 Comptes les honorables collègues Bance, Stéphen Blas Vierras Liqueurs et Sirops. Henry E. Williams. 50C Dussek, ETRSLE Lerebours, Canal jeune, Gaston. Les Romulus : Liqueurs et Sirops. son Coton. Mme. Ph. Kieffer. : 500 50G Morissel, Justin, Brossard, feront Z. Lonchamp, Gonaives : Coton. pour C. Russo membres du burcau en également W. Hepple : pour son de bois Vincent G Makhlouf.. 50G. parlie. W. Hepple : pour sa collection E. Dupuy & Co. Gonaives. L'ordre du jour est épuisé. J'accorderai la d'ébénisterie de et Commerçants constructions. exportatours et in- Etienne fils. aux mémbres de l'Assemblée qui dé dustriels Syndicat de Port-au-Prince : pour le Pavillon Madame Ch. Ewald. parole sireront l'entretenir d'une question d'intés de dégustation des produits d'Haiti construit en P. A. et) Robelin. E. Boutin.. 500 500 rèt général. divers bois du pays. son Rhum. G.A. .Bertolini. (Silence dans l'Assemblée.) M.Sylvain Syndicat minier pour de' Terre-Neuve: Minernis. Georges Coby. L'ordre du jour de la prochaine séance, Edmond Roumain : Collaborateur du Syn- Justin Mme. C. Thomas. Galette. 300 400 reprend M. le président; comportera: dicat des mines de Terre-Neuve. son Savon. C.Lebon.. 10 Sanction du dernier prochsvverhal; D'Aubigny : pour Emm.Dalencourt. 20.. 1 ecture de la Comilés correspondance et Commissions. ; I MÉDAILLES DE BRONZE A.Stechor. Hall et Co. 500 400 30. Rapports des C. Lyon Y-a-t-il des observations à produire à J.I D.] Bouzon, de Port-au-Prince - pourses F.Mendès.. A. de Matteis et Co. 100 300 cel ordre du jour ? Cartes et Plans. : Briques diverses. Aug.Guercy.. (Silence) Mme. Vve.G.Ménos & Pujada : Chaussures. Mme. Serre. Cetordre du jour demeu- MM. Turenne Povedas Guillaumette, du Cap Cuirs. Madame J. Fraenckel. P.or 10.000 M. le et président: la scance est levée. Eug.Prin, de Jérémie : Cigares. Bitter. E. ou O. e fixé B. CANAL P.Narcisse, de Port-an-Prince S. (S) EANBST CINÉAS, D. THÉODORE, J. JUsTIx, M. TI Bouzon : Billes de gaiac. à PÉcole des arts jeune, N. M.GASTON. BANCE, C. LENENOURS Dr. D.LANOCUE, T. C. et Joseph métiers François, : Articles professeur tournés en gaiac. le' 20 Juin 1906. MORISSET, S.Jx-BAMTISTE, Ep.DAUPUIN, M.I E. S.M.Pierre - Cire. Port-au-Prince, LAURENT, A.BELIAND. A.TIPHAINE, E.I Bnos- C G Miel. PÉcole des arts jeune, N. M.GASTON. BANCE, C. LENENOURS Dr. D.LANOCUE, T. C. et Joseph métiers François, : Articles professeur tournés en gaiac. le' 20 Juin 1906. MORISSET, S.Jx-BAMTISTE, Ep.DAUPUIN, M.I E. S.M.Pierre - Cire. Port-au-Prince, LAURENT, A.BELIAND. A.TIPHAINE, E.I Bnos- C G Miel. : Minerais de SYNDICAT MAGLOIRE, L.BANBANCOERT, R.BARION, H. Thomasset et Syndicat AGENTS DE CRANGE. NARD, C.St RéMY. F.Moise, Pu.CURIEL, Cut. Terre-Neuve. fibre. DES COURTIERS ET S.DENNIS, A.VIAU, T.A.Duriros; les se- W.Hepple : Coton et fontes etl brides. d' Etut des Finaners dd du Conuneroe REGNIER ; le président, DIOGÈNE LEREROURS, Hilarion Cayemitte: Selles, son Savon. Au Secrélaire crétaires, R.DAVID, Michel Kouri : pour Eau de Cologne En son Hôtel Le seordtaire-rédacteur. Emm.Charles: : Farfumerie- ses Mors et filets. Th. .Camille : pour le Secrétaire d'Etat, H. MALEBRANCIE. Monsieur Pour copie conforme : MÉDAILLES CONMÉNORATIVES. Nous avons Phonnenr do vous annoncer N.1310,, ques' Le secrdtaire-archisiste du Senal Une pour son "Excellence le Monsieur PRÉSIDENT le D'HAITI. Ministro conformément mille à dollars Resmenehetohnueens L 10.000 1 or anericait, H. BAYARD. Une pour son Eecellence etc. ontéts les Dic vendus ce matin et par lots nodépassant: ojo: del T'Agriculture, généralà à TExpositton p:ls cin cents dollars, à la prine de IS5 Une pour le Commissaire taux par la Compnissiou Partementaire (Ed.Roumain) ). nccopté du Retrait. DEDA RTEMENT DE L'AGRICULTUNE de Controle vous expédions sous ce couvert Is limtez Pour copie-conforme: nominntive Nous des achetours. achefeurs. LISTE Ie chef de burcar de PAgreulture Lropération attendant a été do nonvennx faite nct onlres, nous vois RIGAUD. En Monsionr le Seerétaire dEtats récompenses accordés aux Exposants Haitiehs ERNEST prions d'agréer, dGs nos salutations omprensées. à St. LOUIS - Etats-Unis d'Amérique. Jne menubre de sereier, Portau-Prince, le 13 Juin 1906. CRAUVET, Classement des Médailles. D'OR du 20 Juin 1906 a IS5 o'u SYNDICAT VENTE GRANDS PRIX ET. AGENTS DE CHANGE. P.0r10.000 DES COURTIERS de TAgriculturo : pour ses d' Etat des Fhuouces et du Comnerer, Huneck etCo. P. or. 50U Le Departement variôtés de bois. et Au Sucrétaire Gaston Revest ct Co. 250. zrandes Mr. Guibert, ancicn Sénataur : Beaux En so1l Hôtel. 3h.Cinn Guerey Auguste 300. escellenbaatien MM.D6jardin, Th. Luders & Co. : Cigares lo Secrétaire d'Etat, 1.1Eeqpinoso. 50G Monsiour A-dehiaticwetCs. Diquini. MEDAILLES D'OR Thonnour de vons nnnoncer Etionno fils 300. Nous avOnH à votre dépécho d'hier an Mmw.Cialete.. Beaux En so1l Hôtel. 3h.Cinn Guerey Auguste 300. escellenbaatien MM.D6jardin, Th. Luders & Co. : Cigares lo Secrétaire d'Etat, 1.1Eeqpinoso. 50G Monsiour A-dehiaticwetCs. Diquini. MEDAILLES D'OR Thonnour de vons nnnoncer Etionno fils 300. Nous avOnH à votre dépécho d'hier an Mmw.Cialete.. Exeollence Je Général NORD A LEXIS, nfornoment Die mille dullars ( 10.000) or E. Clavier. Son (afode sa propriét6 privéo. S 1287, les 6t6 voudus co mtin et par Mollontiel. 50G. prosdentdtatu do TAgriculturo et des Tra- wmérietin ont dollan, A In prime de 484 olo; G.A Bertolini. 400: Le Déparbemaent - Mineruin. lots de cing, cents Commission yriementnino Vincont Croidy. vaux pallica du la Maileleine - Travaux à Tai- taux ncoupts du parla Retruit. Leon Chalmers. Co. ompbelina dentelles ct broderics. do Controle BouH cO convort la listo Roux & 50G guille, B.Proplito: 1 pour HCH Sucres. Nous vons oxpélionw achotours. A.Stecher. Lo ponéral Laville :. pour son Chogolat. des Vincent G.Maklhouf. M.Julea nomituative.d a 6t6 faite net achoteurs. nous vous Ccoorges Coby. MM. n.Baranwert pour leurs Rhums Lopération de nouveaux ordres, € A.Villesuint En atteudant a S.M.Piere --- Page 6 --- Le Moniteur. date du 31 Mars 1904, le 001 2us: MS A à 7 lemps à Par sa lettre en Templier de Port-au-Prince en même # 500 A la vacance et sollicite en meme siso en celte dénoncé général Pugene à la vacance el Freoamissionne d'un carreau et 500 litre de ferme, une propridts une quantite de F. Foquiru.. Kielfer. ville. a des rues Répubit. temps Ja torme, situed dans Ja section 3fmc. Ph. TanglcNord-Ouest. tren- demi de lerre environ de et Co. Uasernes. Obenomtendront commune et arrondissement P. E.Painson 300 caineetdest sur la rue et quatres Palmiste-A-Vin, ( Bordes > commnunement P.I Pincidle. le pieds Républicnine ; born Llogane, habilation D. C.Rnseo.. 500 vingls pierls sur la rue des Casernen; au Sud, appel C Nan-Masstere occups par Je Justin Thomn. 250 nee,, au Nord par Mr. Lucear-Luc, par qui Ce dit terrain neinellemnent Louis Charles qui n'en T.B.-Crewine la ruc des Casernes, à TOueet, nommé Petil Louis Halle (o. 300 par est C.Lyon pde droil et à l'Est. par la rur napabilicaime de la loi doaucun titre, torm-cominesant Gérôme; au Sud, Henty Brisson.. 250 En conformité de Tarticle 61 annéé, peutjustilter au Nord par le citoven Casséus à l'Est par Sanon Smc.C.Ewald. P.or1 10.000 maniale en vigueur, un délai d'une à tous ceux par Mélise et Romulus Jean-Pierre; Sanon ct alOuest par Louis S.E.on0. à parlirde cetie avoir date, des estaccordé droits sur ce torrain, Alexis Charles Sanort. l'article 67 de la loi doqui peuvent les faire valoir au Ministpre de l'inté- En conformité un d lai de d'un an est accordé à tous le ponr rieur. Est par Sanon Smc.C.Ewald. P.or1 10.000 maniale en vigueur, un délai d'une à tous ceux par Mélise et Romulus Jean-Pierre; Sanon ct alOuest par Louis S.E.on0. à parlirde cetie avoir date, des estaccordé droits sur ce torrain, Alexis Charles Sanort. l'article 67 de la loi doqui peuvent les faire valoir au Ministpre de l'inté- En conformité un d lai de d'un an est accordé à tous le ponr rieur. Section des domaines. ne sera maniale, ceux qui peuvent avoir les des faire droits valoir sur an ERRATA Passé ce délai, ancune réclamation bien terrain en question pour et celle sera réputéc de celte adininistration. a ASSEMNLSE NATIONALE admise de T'Elat el allermée propriété au soumissropmaire. bureau Passé ce delai sans qu'aucune sera réclamation bien de le 15 Décembre 1905. ait été produite, ce bien réputé SSances des 1er. et f Septembres 1906, No. Port-au-Prince, des PEtat et alfermé au dénonciateur. 4 Juin 1904. ai MONTTEER du 15Juin LAdministrateur principal finances, Léogâne, le 48 pul-lites : lire le nom du Dépalé les Lumarque procèsC. SAMBOUR. Le préposé aiminisuvationde finainces garmi lcs dépulésqui ont signé service des domaines, CLERMONT yerbanx de ces deux séances. Vu : Le chefdu P. ANSELME Vu: LAdministrateur des finances chargé des: CHANURE DES RErnÉSENTANTS. domuines de cet arrondisscment. TASSY Au MOxITEUR du 20 Juin 1906, Mercredi No. 49, 30 Par sa leltre en date du 40 No.embre de Vu: Le. chof du service des Domaines, de la séance du Mon- cette année le ciloyen Justin Ambroise, P. ANSELME. procèr-verhal colonne :lire le nomdel secre- dénoncé à la vacance et en sollicite en Aon14905.1re, sicurle Dépnté M. E. DECHEINE, pendant 1er. la s6. a méme lemps la ferme 'un quontilé carreaux envi- da aire- presidmul l'Assemblée de Monsieur ron de deux cent cinquanie au nord du 1904, le cinucedie ce, jour, en lieu elplace là. terre, sise en cette commune bornée Par SA lettre 3Seplembre à la vacanie député S. ANCHER, absent ce, jour Thabitalion Houe, au sud p.r l'habita- àl'est toyen Charles Dupuy a dénoncé temps la ferme de par Duthil et le bourg de Thomazeau, ce et sollicite en même Le chef de bureau de la Chambre, tion Dalmand et à l'ouest par T'habitalion deux omplacements situés à Pétion-Ville: rue Geffrard par. No. 3del la EMILE NELSON. - Désir Boulin. à la loi régiesant la ma" 10.1 borné T'emplacement au Nrd parle No. 2, au Sud par et Conformément délai d'un an, à parlir de la date du le No. 4, à l'Ouest Ja rue Geffrard f tière,le avis. est accordé à tous ceux qui à l'Est par le No.11 " la rue Lambert borné ORDONNANCE peuvent présent avoir des droits sur ce terrain; celui No. ILE NELSON. - Désir Boulin. à la loi régiesant la ma" 10.1 borné T'emplacement au Nrd parle No. 2, au Sud par et Conformément délai d'un an, à parlir de la date du le No. 4, à l'Ouest Ja rue Geffrard f tière,le avis. est accordé à tous ceux qui à l'Est par le No.11 " la rue Lambert borné ORDONNANCE peuvent présent avoir des droits sur ce terrain; celui No. 11 de la rue Lambert, 18 de la rue passé lequel délai S4nS qu'aucune réslama- bien savoir: au. Nord par le No. 9 dela rue LamGaroute, Doyen du Tribu- tion ait él6 produite à ce sujet, ce Beauvais, àl'Est per le No, Lambert et à Nous; Fascal de ia Grand' sera inscrit au cadastre des biens doma- berl, au Sud la rué Gelfrard. nat crimiael te Ja juridiclion et affermé ao dénoncinteur. T'Onest par les d 3 et 4de la rue loi Anse el de Tiburon, niaux Décembre 1905. En conformité de l'article 67 de la Vu les disposilions du Code d'Instruction Thomazeau, le 28 la malière, un délai d'un an, à criminatle, Le d'admunistration. chargé du rfgissant de cetle date, est accordé à tous ceux Fixons l'ouvér ture des assises au lundi, prépost des domaines de celle commme, partit avcir des droils sur ces Juillet prochain, à nenf hcures du ma- service qui nourraient les faire valoir à lu. T. IIYPPOLITE. er: pl icaments pour de cette adminislin. Ilotel, à Jérémie, ce 13-Juin des finances, SC ton des Domaines Fait en notre Vu: L'Administrateur, ppal. pi tn, 1006, an 103èine de rindépeudance. C. SAMBOUR. isé ce délai, aucune réclamalion n serarise en considéralion, ces terrain P. GAROUTE. date du 15 Décemhre 1904 le sero inscrits au cadastre et alfermés au Par sa lettre en dénoncé à la vacance et dén ciateur. a citoyen Ami car la ferme Duval,a en mèie temaps, un terrain Pétion-Ville le 24 Février 1905. PARTIS HUM OFFICIELLE en a so licité pieds de façade environ sur centd'adnunustrations, de vingls sovantei pieds de prolondeur, de la rue Chavannes, Le préposé TH. BOUCHERBAU. borné a l'Ouest parles heritiers l'Est Auquant, la au navine Sud des finances, AVIS ADMINISTRATIFS par la dite rue Chavannes, à par EAamunustratevr ppal. C. SA MBOUR. Berthé conformité et au Nord de par Tart. qui 67 de de droil la loi sur les do- Vu. : chefdu service des Domaines, Le soussign6, Prépos6 d'Adminitralion maines, kn un délai d'un an est accordé, à rdes jartirde droits Ie P. ANSELME - des linences de ia Conmanc de Plaisance, de M. cette date, à tous ceux quil perventavo au bureau de cette annonce au publis quila fait choix sur ce terrain à les fairevaloir Zamarre Picrry conme son commiis-signa admninistration. do- Vu. : chefdu service des Domaines, Le soussign6, Prépos6 d'Adminitralion maines, kn un délai d'un an est accordé, à rdes jartirde droits Ie P. ANSELME - des linences de ia Conmanc de Plaisance, de M. cette date, à tous ceux quil perventavo au bureau de cette annonce au publis quila fait choix sur ce terrain à les fairevaloir Zamarre Picrry conme son commiis-signa admninistration. ce sans qu'aucune réclamation ait Février, Jaire ct est rsponsable de Sa signatare Passé délai terrain: sera réputé bien de PEtatet Par sa leltre en date du 17 a dénoncé à courant, la vade la sienne. été faite ,edit au cadastre de celte commure le ciloyen Alshonse Pouget un gcomme comi C tel inscrit cance el il en sollicitel la ferme. emplacenent Plajsance, 22 Juin 1966. el allermé au dénonciateur. situé dans la Grand'Rue du Quai Brillant, de Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. la contenance de vingt cinq pieds de borné facade en- u: Le Priyosé d'aiministration des fmances, des] finances, char- viron str soixante de profondeur, les béritiers Lrprimasddoubematen. service de cette commumne, Nord par la dite rue, au Sud par 0. MNARD. gë du Simon Sam, à l'EsL par la propriété Alphonse lléTH. BOUCHEREAU. Pouget eli POuest par celle de Monsieur L'Administrateur; principal des finances, iodore Le délai Dorcinvil. d'un an est accordéà tous ceux qui AVIS DOMANIAUX. C. SAMBOUR. peuvent avdir des droils sur cel emplacement Vu: Le chef du service des Domaines, ourles faire valoir; passé lequel ce bien bien de sernins- T'Elat. Par st lettre en date du 7 Nov. 1905, P. ANSELME. crit au cadastre domanial comme Dicudonné Tosssaint a dénoncé Beutiloysn --- Page 7 --- Le Moniteur. vière Fait aubureau administratif de la 2A3 du Nord, le 20 Février 1906. Grande-Ri- Par sa letlre en datedu Prassmnbsurmegspeg AACTAL EN de Le préposé d'Administration Florian Moise a dénoncé à 13Juin 1905. Ia Dame Par leur Jetire cetté commune. des finanuees en même temps la ferme la d'un vacance et sollicile dernier les citoyens enflertive di date. in tuit Juis: M. CÉSAR. situéà Pélion- Ville, à Tangle des rues emplacement en la section des Diogén: D Matlriet, canaptable Fauhert No. 16, borné au Nord Rigaud et Danes Célircia Sanon domaines, Ivain Selva, ct lex. Vistadministrateure des Finances, à l'Est par la rue Faubert, à parla ru Rigaud, dénoncs. à la ct Hertinin Geurpes, ont 24 bis et au Sud le No 17 FOuest par le No même vacance ct en tsmnis Soiné J. ANTHINE En confo mité Bercy sises Lemps Ja ferme des habitations er LATORTUE. la SCT l'artiele 67 del la loi en la Norea et Vu : Le chef du service.des date. matière, un d lai d'un an, à partir regissant cette en cetle commnune. première seclion de Boucassing, Domaines, des estaccordé à tous ceux qui de Elles sont hornées droits sur cet pourraienta avoir au Sudp att Nord par Jean P. mité Bercy sises Lemps Ja ferme des habitations er LATORTUE. la SCT l'artiele 67 del la loi en la Norea et Vu : Le chef du service.des date. matière, un d lai d'un an, à partir regissant cette en cetle commnune. première seclion de Boucassing, Domaines, des estaccordé à tous ceux qui de Elles sont hornées droits sur cet pourraienta avoir au Sudp att Nord par Jean P. ANSELME, loir à la seclion des wmplacement Domaines de pour les faire va- boleau el par à la Bauderie, à f'est pra Garescher Daumnass fa tration. celle Adminis- En confornnté l'Ouest par Vigaer. Passé ce délai, aucune réclamation ne en vigueur, U: délai de Fudiclen7de ia loi domaniale Par sa lettreen date du 17 cadastre prise en considération, ce lerrain sera inscrit sera ceux qui peuvent avoir d'un des an est 2ccordé à tous Tarpenteur Christonnes Février cournnt, et aflermé à la dénonciatrice. au tions pour les faire droits sur ces hahitavacance, el:l en sollicité la luviose a dénoncs à la Pussé ce délai, aucune valoir. de cing carrenux de terre ferme, une porlion Pétion-Ville, le 21 Aoit 1905. mise, et les habilations en réclamation ne sera adLafito, de la teclion rurale siluee surlhabitation Le tées bien de l'Etal et quest On seront répuNord par la dile de Caracol, born att prioydAbnisuraion, allerniées aux denonganifs. Jes héritiers Igmnce, habitalio à 1Est : Lafio, au Sud par Tn. BOUCHEREAU. Arcalaie le 14 et à l'Ouest par Jean Francois. par Almonord Louis L'Administrateur principal des finances, Juillet 1405 Conformément à l'artic c67 d C. SAMBOUR. vice Le des prépoxé d'Administration du niale, un déli d'un an est accordé la loi doma- Le chef du des domaines de celle chargé 3e" qui peuvent avoir des droits A loux cenx sorviçe Domaines, conemae, terrepour les fuire valoir; sur celle portion de P. ANSELME. D. prtssé BERNADOTTE. -cadastre répurée bien de TElal, et colme lequel telle eile sera Vu :L' domnanial. inserite au PAtabiunstearpindpntins Fincsoze Fait au buremn administratif de la Par sa lettre en dale de Rivière du Nord, le 26 Févriert 1906. Grande- toyen C. Jourdain a dénoncé 9MJuin à la 191 4, le ciC. SAMBOUR. Le silus licite en même temps la ferme, un vacance et solLe cher du service préposé en celle rue emplacement des -cetle dadninisration des ville, Akermann et indumeat Domaines,t cuaneune, finanees.de occupé par la Dame Servilie. Il mesure P M. CESAR pieds de façades sur vingt de quioze ANSELME. Vu : TAdministrnteur est bor. é comme suit au Kinute profondeur la rue el Par des Finances, inann, Dr] au Sud par Léo Soulfra à l'Ouest AkmST lettre en date du 11 le et à cotrant, e Bonny PEst parB. ville, Akermann et indumeat Domaines,t cuaneune, finanees.de occupé par la Dame Servilie. Il mesure P M. CESAR pieds de façades sur vingt de quioze ANSELME. Vu : TAdministrnteur est bor. é comme suit au Kinute profondeur la rue el Par des Finances, inann, Dr] au Sud par Léo Soulfra à l'Ouest AkmST lettre en date du 11 le et à cotrant, e Bonny PEst parB. César. par Thibérius Louis Blol a dénoncé à la citoyer. J. ANTIINE LATORTUE. niale End conformité de Tarticle 67 de la loi doma- St. propriété formant langle des rues vcance une Vu : lé chef' du serrire tous en vigueur, un délai d'un an est accordé à Michel, bornée au Nord par la Vaudreuil et des Domaines, ceux qui peuvent avoir des droits sur cette Docleur Colas Nemours Atguste, à TOnest, propriété du Domaines propr. élé pour les faire valoir au bureau des Cette ainé; ;à P'Est par lu sus-dite rue ST. parrelle de: P. ANSELVE, (Départemen: de Tintériour.) cabinels. propriété esi compusée de cing chambres Michet- et admise Passé el ce la délai, propridlé aucune dénoncéc réclamation ne sera En conformité de l'arlicle 67 de l: Par leur lesfre de l'Etal et allermée au dénoncrateur." sera réputée bien celle niale date en vigtens, un ei lai d' un, : a loi partir dona- de dernier, les sienrs collectiveen daler du 14 Inio Port-au-Prince, le £0 Juillet 1904. avoir des droits: est accurié S: à lotis cux qvi Benoit J. Jn. Bapli-te Georges Jean, Allenor L'Administrater valoir au bureau areetie propriété, poirr fuire: el de EAE ont dénoncé ala Frédéric Rémy principal des finances, ces de cette rille. FAlneinsirasoa des finanla ferme,! Phabira'ion vacpncn Le Grand. elis en sretion sollicilezt Vu. :I Le chef du service des SAMBOUR. mise Passé el la ce délai, ancune réclanation ne sera ad : le de raraDomaines, propri t4 Fond-Blane, cn crlle commune, de la P. de,l'Ela: elafierur e dénonere a ser répntce bier conlenance de cenlenrreaux de ferre. ANSELME. demonciate.s. Cetle habilatioa est Cap-llaitien, ce 19 Octobre (904. T'hab lalion Pin de hernée au Nord par EAdmiuusoutenre des bitation Mento sue-n; au Sud par l'ha- Par sa leltre en date du' G Avril finerices, : à l'Est par Thabitation ciloyen Dhivermé Dhiver a à 1904, le J. ANTHINE Desjardin; à TOuest par Phabitatiou Louisia. et sollicite CIl même temps dénoncé i L-tre de la vacanse Vu : Le chefdu sereiredes LATORTE, En conformits de Tarticle 67 de la loi do huantité les de deux carreaux de terre silués ferine dans le Benaitona, maniale en vigneur, le délai d'un envions de Platon Dufréné, commune de P. ANSELME, accordé à tous reux qui peuvent avoir an des est Tort-an-Irince Snd par Monsicur bornes au Nord, à P'ESL ct att Par Sit droits sur Tlbitation les Valmon. Le chefdu sereiredes LATORTE, En conformits de Tarticle 67 de la loi do huantité les de deux carreaux de terre silués ferine dans le Benaitona, maniale en vigneur, le délai d'un envions de Platon Dufréné, commune de P. ANSELME, accordé à tous reux qui peuvent avoir an des est Tort-an-Irince Snd par Monsicur bornes au Nord, à P'ESL ct att Par Sit droits sur Tlbitation les Valmon. Lafontant ct à TOuest par Miche! lettre cil date du 9 courart'e. ci: faire valoir a1 burean denonere, des domaincs pour de Cs denx carrenux de terre sollie-téà Dronineaual titre a d-no- céà li :, Cetle commnue. indiment occupés le cn général question sont - sise en celle vit de c, feriue fr: 1 nt e prapricts untst: Passé ce diai, aucune réslamation Georges, ancien la srclion. kugêne : Vaudrou I et St Pire, Famgbedess à Ni € sera hattit hornde admi-c e le bien dénoneé sera ne En conformité de l'article 67 de la loi do- d: nie Suzelr Jeun i piist - au Nord, rEBr f. bien de PElat et afferme aux réputé accordé maniale en vigueur, un délai d'un RIl est : te rue SL. Pi NV, à TOent' 'a Url siidénoneiateurs. à tous ceux' qui peuvent avoir 1 Vandreuil el an: Sud mrled par stsdito rte: droils sur cet des En copfiormilé te Gatine aehiles, Arcabaie, le 1er. Seplembre 1905. au burean d S emplacement dommnes, pour les faire valoir i niale vigneur deP-etiele un dé I d'un 67 dela hi dosi.- Pass: ce délai, ancune r'clamation celle # tr, est accorde A an, prtir dic Le Prposedfideinistrtilan des finances, admise ct la propriété dénoncée sera ne sera 1 I droils sur c-tle tons ceux qui t eess chargé du service des domaines, dans le cadastre des biens domaniaux inscrite Passé ce dilai, proprictà arcune (ur les fiz V kuir. a aflermée au dénoncialenr. et adusse ci r'empke ment Cil réel (stestion mstion te seK D.BERNADOTTE, tre et cdermé iu démonciatear. sera cxiac Vul'Adninistralenr Port-u-Prince, le 22 Avril 190, Cap-lisition le 27 principaldles finances, Septembre 190s. C. SAMBOUR. L'Adouiveistrateur ppal. des finances, traduiniserareur des finaners, : Vu: Le chef du service des C. SAMBOUR $. ANTHEE LATORTOE Domaines. Vu: Le chof dlu service des Domaines, Fu: L: P. ANSELME, che/ di servire des Domannes P. ANSELME, P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur. Ger-! USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE Pendant l'absence de notre sicur Fer SOCISTE ANOXYME AVIS DIVERS. lach, Messieurs François Xaudé cl 150.000. Dollarsm conjointonand Barthe seront chargés maison Capital sont convoannonce au publie ct au ment de la procuration de nolre les Actionnuiros le Lundi 2. ire des Domannes P. ANSELME, P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur. Ger-! USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE Pendant l'absence de notre sicur Fer SOCISTE ANOXYME AVIS DIVERS. lach, Messieurs François Xaudé cl 150.000. Dollarsm conjointonand Barthe seront chargés maison Capital sont convoannonce au publie ct au ment de la procuration de nolre les Actionnuiros le Lundi 2. 3e, sonssignt, de Mmc Messieurs générale, xeomomerce que lel livrel de pension aln somme de Port-au-Prince. qués en Assemblée de T'aprèsmidi, "Vve. Jn. Pierrclenac, s' 'élevant duplicala Juillet a 3 heures précises Rue du Magasin de de G. 0,50 clant adiré, est nul, Porl au-Prince le 7 Juin 1906. au siège principal, ddevant eire délivré. 1906. & Co. l'Elat. ORDRE DU JOUR : Port-an-P'rince, 29 Juin GERLACH J. JN. BAPTISTE. Consell d'administration Le général A. 10. Rapporidu et la marche des affaires Pendant mon absence du pays Mr. sur les comples de la Sociélé. de toutes fait savoir an public et RICCO esl chargé de ma procuration, 20. Proposition et adoption Le sonssigné nombreux clients des à assurer la complête à ses Maissade L. EISENSTEIN. mesures propres et la bonne marsputrenolemnei -commmnes de Hinche et de d'ar- qu'il 2 exéculion del'entreprise reprend l'exercice Commission de sa profession signée de che de Texploitation. par suite penieur public Rerp Président de la RépuDE FER Messieurs les Actionnairesqui.p assister Son Excellence son ministère à tous ceux COMPAGNIE DES CHEMINS d'empéchement.ne pourraient de s' faire rect offre Vi blique réunion, sont priés qui voudront s'en servir. DE LA présenter à la par des mandataires munis de Hinche, le 8 Mai 1906. du Cul-de-Sac pouvoirs en règle. Plaine le 6 Juin 1906. N. Ju. GERMAIN, arp. Port-au-Prince, SOCIÉTÉ ANONYME. Messieurs les Actionnaires de la Comannonce au public et au donnc avis au public et au de la Plaine du Je, soussigné, livret de Le soussigné feuilles suivantes de des Chemins ferde commerce que mon pension Trois rommerce que les nul- pagnie en Assemblée à la somme de J'année 1903 sont adirdes, il les déclare Cul-de-Sac sont convoqués mililaire s'élevant centimes étant devant etre dressé : mardi 10 Juillelp prochain, à 3 soixante cinq être déli- :Jes. duplicata Personnel de la police de St. Lonie, générale le social gourdes adiré, est nul, duplicata devant 40. Mars, Juillel, Septembre à Dé heures de l'après-midi, au Siège vré. - Janvier à G. 55.86 chacune; sis No 56. Port - au- Prince, 5 Juin 1906. cembre à de la police de Portde-Paix, au Champ-de-Mars, 20. Persopnel 439.40; ORDRE DU JoUR : MILCENT JN. St. Lonie, générale le social gourdes adiré, est nul, duplicata devant 40. Mars, Juillel, Septembre à Dé heures de l'après-midi, au Siège vré. - Janvier à G. 55.86 chacune; sis No 56. Port - au- Prince, 5 Juin 1906. cembre à de la police de Portde-Paix, au Champ-de-Mars, 20. Persopnel 439.40; ORDRE DU JoUR : MILCENT JN. PHILIPPE. Jpillet Personnel G. du tribunal de paix de St. Lonis, 30. Janvier, Mars tribunal à G. 93.51; de paix de la 10 Rapport duConseild ld'Administration ! 40. Personnel du Oclobre G. 93.51; 20 Présentation des Comples . ATTENTION COLLECTIONNEURS Baie des Bureau Mousliques, de place de St. Louis, Sep- 30 Renouvellement du Conseil de limbres P: ettélégr. de dembre 50. et Octobre à G. 115 chacune. 40 Divers. tous Désire pays échange contre timbres de Sto Domingo, Porl-au-Prince, le 18 Juin 1906. Port-au-Prince, le 22 Mai*1900. Cuba cl Porto- Rico. LÉON. GEXARO MARTINEZ C. Aparlado, 235. F. Le président, Dominica. Sto Domingo G. SCHWEDERSKY. déclare nul et non avenu 5 Je, soussignée, de en date du 26 NovemSTATION MÉTÉOROLOGIQUE Tordre paiement 376. du Dérartement des BULLETIN DE LA Sbre 4904 au No. des fiFinances, atremnestAiewnNitnrs d'un PORT-AU-PRINCE mances de ce ressort en acquiltement des années 1903-1904, élat de feuilles s'élevant dapointemenis à la somme de G. 2. DU 20 AU 26 JUIN 1906. 480 Cet 10, ordre ayant été adiré, duplicata deVENT >yant être délivré. TEMPÉRATURE DIRECTION & ÉTAT DU CIEL Porlvau-Prince. le 12 Juin 1906. DATES 7h. 1h. 9h. Matin Soir > CÉLINE CÉSAR. 27,0 75 ES E WNW 2 Un peu: nuageux 20 Juin 763,9 24,5 21,0 33,1 27,1 66 E WNW 3 Un peu nuageux Inap. 763,1 26,0 31,6 27,2 67 E S E ESE 5 Presque clair |Inap. 0 Le soussigné avise le public et le com- 22 762,7 26,5 33,2 27,3 58 E E 6 Presque clair a perdu les litres suivants de 23 763,6 26,5 34,5 27,4 51 E ES E 5 Un peu nuageux 0 merce qu'il (litres bleus) 24 66 763,4 25,6 34,8 26,7 55 E N W 3 Clair 4,2 Ja Caisse d'amorlissement à 7475- 25 763,2 26,3 33,2 26,8 61 E N El E 4 Nuageux aux Nos 7445 à 7558-7473 deax 26 4L 763,0 26,2 *7481 à 7484-7460, en tout vingt SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MARTIAL Titres. il les déclare nuls, PETIT Le Directeur de PObservatoire, En conséquence, devant en être dressé. J. SCHERER. sluplieata Vor-au-Prince, le 9 Juin 1906. - Directeur, EDGARD CHENET. Y Porl-au-Prince. imprimerie Nationale S. L. GEORGES.