--- Page 1 --- Samedi, 23 Juin 1906. PORT-AU-PRINCE 6lee Année. BUREAU DE REDACTIOK ET NUMÉRO 50 D'ADONNEMENT LE 26, Rue Geffrari. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHKF, PAUL LOCHARD, 26. Rue Gefrard: DIRECTEUR ET RADACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six, mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. 10 centimes. Les Abonnements partentdes 1er et 15de chaqne mois P. 2.50. Le No les frais Samedi, 23. Juin 1906. mois et sont commel les insertions payên d'avance. Pour les Départements et VEtranger, AFFRANCHIR. A8 poste en 8u8. AFFRANCHIR. M. le président : Vous avez la parole, du droit de grace el de commutation honorable Secrétaire d'Etat. SOMMAIRE de peines; d'Etat de M. P. Pierre-André monte à la tribuSur le rapport du Secrétaire ne. donne lecture du Message général présiden- de la OFFIGIELLE. la Justice, tiel nccompagnant l'Exposé de PARTIE ARRÈTE Situalion et demande acte du dépôt Avis ministériel. des nommés NERITA JEAN Lrs, BLANC Grâce et entière est ces importants documents. M. le Arrété de grice JEAN Louis ct BARON LUDIN GAY. Art. 1er. pleine réservés. si' M. le président : L'Assemblée, ELZON, DORLFARS Stance du 5. Juin 1906. accordée, les droits dés liers Secrélaire d'Etat, a entendu la lecture que ASSOMBLUONNITONASEE du 8 Juin 1900. - aucuns: sont, aux nommés NérivaJean Lys, vous venez de lui donner du Message de - SÉNAT Séance de bràlement des Billets de caisse re- Blanc Elizon, Dorléans Jean Louis et Ba- E. le Présidont d'Hasti accompagnant traités Prodès-verbal à la date du 18 Jnin 1906. el les sacs ron Lubin Gay, condamnés.. les deux S. I'Exposé de la Situalion, avec une relevées dans les poids le troisième à quagénéral Etat des diflirences les donanes. Es. 1904-05, premiers à deux ans, allention qui égale l'intérêt que compordes denrées ennbarqaées par tre années et le dernier à trois annécs Tri- te cet important document. L'Assem1905-06 d'emprisonnement par jugement du blée, par mon organc, en aonne au Cabi- à PARTIE NON OFFICIELLE. bunal criminel de Port-au-Prince. sera publié net acte du dépôt fait conformément Avis divers. Art 2. Le présentarrêté du Secrétaire l'article 108 de la Constitution. effet, nomme Avis administratifs.- méléorologiqaes du 13 an 19 et exéculé à la diligeuce En attendant età cet je Bulietin des observations d'Elat de la Justice. une Commission composée des honoraJuin 1906. Nalional à Port-au- bles Sénateurs EDMOND DAUPHIN, JELIES Donné au Palais 103e de l'ln- DUSSEK, CAMILEE ST. RÉMY, et des OFFICIELLE. Prince, le 17Juin 1906, an honorables dépnlés BELLEGARDE, BLAISE Dr. PARTIE dépendance. C. LAYACHE, NARCES, LECONTE et à NORD ALEXIS. composée des honoraJuin 1906. Nalional à Port-au- bles Sénateurs EDMOND DAUPHIN, JELIES Donné au Palais 103e de l'ln- DUSSEK, CAMILEE ST. RÉMY, et des OFFICIELLE. Prince, le 17Juin 1906, an honorables dépnlés BELLEGARDE, BLAISE Dr. PARTIE dépendance. C. LAYACHE, NARCES, LECONTE et à NORD ALEXIS. VIEUX pour la rédaction de la répouse SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Par le Président : ce Jej Message. prierais inslam ment les membres de EXTÉRIEURES. d'Etal de la Justice, celte Commission d'activerautant que pos- et Le Secrétaire sible cc travail confié à leurs lumières Son ExcellenT. LALEAU. à leur patriolisme. : Le CaLe15 Juin courant, en M. le président. poursuivant i Président d'Haiti a reçu, binet a-t-il d'antres communications ce le. officielle, Monsieur G. A. faire: à TAssemblée' le audience d'Alaires de la P. Pierre André : Non, Nt. préCAMPUZANO 9 Chargé Lui a fait ASSEMBLÉE NATIONALE M. il vous demande la permission de République de Cuba, qui notificasident, retirer. remise de la Lettre portant de Thonorable se M. le piesilent : Vous pouvez le faire. tion de la réélection ESTRADA PALMA àla Séance du Mardi 5 Juin 1906. se ratire. Monsieur" TOMAS de la RépubliSénateur T. A. DUPITON. Le Cabinet n'étant i Première Magistrature la nouvelle période Présidence de M. le M. le président : Plus rien que de Cuba pour de M.le Député S. A RCMER. l'ordre du jour, je lève la séancc. de 1906 à 1910. Vice-prisidence N. PRE. Louis, J. C. GAVEN, Prince, le 18 Juin 1906. 'Ia scance est ouverle. (S. )X. E.CINENS.Enw. Port-au membres du Cabin et sont assis au TaReae.herusenue DYER, Sr. JULIEN SANON, FAUKLLAND,A. Les réservé aux organ es du Pouvoir REGNIER. D. TIEODORE, DR. PÉTION SAbanc ENM. GABRIEL, Pu. WILLIAM, J. ARRETÉ Exécutif. ; L'Assembléc Natio- VAIN, A. LENON, Aud. Douvox. B. M. le président les Secrélaires d'Etat, est DUsSEK, SAMSON. B. CANAL jeune, BLAISE, NORD ALEXIS, nale, Messieurs les communications que AtG. J. B. LAURENT. A. CREFprèlc à entendro lui faire, C, LAYACHE, LUMARQUE, PREBIDENT DE LA REPUBLIQUE. vous avez. à André, Secrélaire d'Etal de 1 SAC, FEOUTERE. V. C. FILS-AIME, GONEL, N. BANCE, A. T'article 103 de la Constitution et la M. P: Pierro : Je demande la parole. PAUL CESTET, Ve 1860 sur l'exercice TIntérieur i du 26 Septembre --- Page 2 --- Le Moniteur. est : à 10 heares 200 ils La séance uspenduo ainé, C. MA- bois, en dale dn 7 cmmrsatnelymealle de 5.010 gourdes miuulos. M. F. Mircalins R. DrRASD. BANCE, A. T'article 103 de la Constitution et la M. P: Pierro : Je demande la parole. PAUL CESTET, Ve 1860 sur l'exercice TIntérieur i du 26 Septembre --- Page 2 --- Le Moniteur. est : à 10 heares 200 ils La séance uspenduo ainé, C. MA- bois, en dale dn 7 cmmrsatnelymealle de 5.010 gourdes miuulos. M. F. Mircalins R. DrRASD. L. MEMNON Zermt de mandent un sub-ide d9 leur A 10 heures 35 minutes, Finances et du CoraTmstjeune, C LERENOUNS. JEIN Dr. pour la rAimprassion de Touvrage Secrétaire d'Eral des I enceinta el va ocEn Poter. Es Desm, M MOnISSET, phre: aDu uxans1/2 de Ministbrea: Nau, même merec, pénètre daos réservé aux orgaR. LAPONTANT, W. BEL- 20, Une petilion ds M, Emile accorder un place au banc / ALT. VIEEN, Ece. PRE. Louts, date priant le Snal de lui auvras de cuper.sn nes du Pouvoir Exéeatif. de M. le LEGARDE, M. GASTON, T C. Lu- sbside pour la publication des M. le président : Vu la présence Jans le sein 0. Miso-. M E DrCNEISE. BEAr- sonl grand père; Damis- Secrétaire d'Elat dei Finnnes 1 séancr. HENT, B.Bener. It. Mheunsnet L. BROTINENUD, 30. Uny mi-sive de M. le séanleur du delAs:emblce, nous reprenors est die FILS, S Js BAPTISTR, SANON. En Dar- ca Nelson, S isi'ant de lai bienveillancs M.le Secr liare d'Elal, le Sénat que A. Dumoos.dn; FLRIRY M. BRÉDY, XA- Sénat un permis d'un mois;, Coicou, en posé à entendre Ios Ecomnunications PHIS, CAMILE Ltox, J. T.: Nrv. 40. Uner autre de M. Mas-illon le gr nd-Corps- vous avez à lui fiirc. - o les Sinaleurs, VIER GILLES, M. E MASLOIRE, Wiss, date du 7 couran', invitanl d'uu' deams national M. F. Marcelin: Messicu: et suivont sex. Ammow..B.N.3 swNeRus.J.). M. à la représentation aux lermes de-ia vonstitution dépose sur vos bureaux les A. GASTOX, BELAND,J. E.RENoL, aLibomes. des fan'l. prescriplions je 1906:1903 et C.F. PrE. Louis. A. TIMAIsE, M. le prisident : Les pélitions au comi. Comptes einimacieiosaroe je vous. MVmer, ZEPIEIS. ANTIUR GAsToN. Ju. II. les Dnbois et Nausoat envoyé-s La leltre dle les bungels de l'Exercice du de 1906-1907: ces et je Esis. E. BROSSARD, CATULLE Bruxo. 16 delinalruclion publique. classse: c'est une ius demande acle dépôt de vous piéces donner CALIXTE, P.M DecAssE. LANOTESTER- M. M. Coicon sera au à une s.irée yous prie de me perimellie de loi les G. Borene. L. LUBIS lils, C. vilation qu'il fait Sénat lecture de quelques projets qui LIN, Euc. TAVNAUD. . BROSSARD, CATULLE Bruxo. 16 delinalruclion publique. classse: c'est une ius demande acle dépôt de vous piéces donner CALIXTE, P.M DecAssE. LANOTESTER- M. M. Coicon sera au à une s.irée yous prie de me perimellie de loi les G. Borene. L. LUBIS lils, C. vilation qu'il fait Sénat lecture de quelques projets qui LIN, Euc. TAVNAUD. Dr. Cn. CHAR- theatralesje crois que la fêlc a a passk, demandé uccompageent. donae lecture des, GABRIEL. S WILLIAM, CAMIL- Lecol égue Damisca Nelson le Sénat M.le secrélaire d'Elat LOT. S. MOMPINT, II. Moxroisr, Ensi. LA- un permis d'un muls. Je consulte ce projel.: :del loi suivants: fixaiion du BulLE Sr. ReuY. F. B. LAROCHE, àsavulrel enlend accorder voix, permis. celle lo Projet de loi porlant se 1908-1907; ROHE, N. Lensee,R. Box.Pakllaus Mise en discussion, pois anx par le gct des Dipens:s, ex-rei: fixatiou.du BadL. LYON, VIN.PAIASTNE d-mande de permis est adoptée 20 Projeld de loi porlaat C.I RINCHENE,! Desi, Cu. BussrZOR, Pu. Cr- Sénel. de get des Receltes, ex rcise 1908-1907: Ju. V. D. PINCHISNT jeune M. le prssident : Troisième point et 30 Projet de loi relatif aux crédits supRIEL. M. BERNIRD, F. MoisE, D. MAGLOINE, T'erdre du jour : rapports des Comtés plémentaures: des Jn. DÉIRAFF, CHANCY, MONnE- Commissions. 40 Projel de loi sur la régie imposiA. SItON fils. BREZAULT, A. D. ROBENT RocuE Y-a-L-il des rapports prèls? lions directes, exercice 1900-1907: à l'exameri LEUR, J. D. A. GACHET, C.TOUSSAINT M. le sénaleur Charles Régnier ayant 5 Projet Ile de Commission loi :o mettaurt les elf Ls reconL.BURANCOTET., A. S. LUCAS, Cns. REGNIER. Le demandé el oblenu la, parole, donac iey d'uoer valables nouv' par les Cominissions de 1897PLEYIOSE, prisilan de TAwemblée Nationale. T. A. ture du rapport suivant. nus 1898-1900; 27 de S. ARCHER: les 6o de loi ntodifiant l'article Deritos, lerins-préuident. G. DESNOSIERS, RAPPORT Projel les douanes de la République; secrélaires : RomnTDANID, BRUrUS. ce le sur de loi relalif à la frappe des DIoaESE LEREROLRS, Louis Au SÉNAT DE LA RÉPUBLICUE. pièces 7J Projet de 1 à2 centimes en mounaic de Le serrétnire-ridactert, Messieurs les Sénateurs, nickel. Keprenant: Messieurs les Sénaleurs, il S R. DUPLESSIS. . Le comité de la Gueire et de 1i Marine a deux autres des projels fiu inces de : je loi le qui ai accompa- ouhliés. régulierement constitus, a prouldé à la guent la :oi seanic, Phorneur de Pour copie conforme formation . e sou bureau et a nemmé à la A la prochaine al'examen j'aurat du grund Corps. majeris M. le sépateur Labbé Barbancourt hacles Ré. urs, il S R. DUPLESSIS. . Le comité de la Gueire et de 1i Marine a deux autres des projels fiu inces de : je loi le qui ai accompa- ouhliés. régulierement constitus, a prouldé à la guent la :oi seanic, Phorneur de Pour copie conforme formation . e sou bureau et a nemmé à la A la prochaine al'examen j'aurat du grund Corps. majeris M. le sépateur Labbé Barbancourt hacles Ré. les Mais soum-tire avant de we rasseoir. permetb z-mei L: werévireardhbide. préside nt ct M. le L sénàleur comilé, dans la m 3me d- vous exprim. r combi n je suis heureux au seiu H. BAYARD. gnic !. rappoptesr. faire pa Li de a de me retrouver. celie année encore en séance Commi-sion a déngur, des pour linances du Sénat, les de votre grande Assembléc q' and C. mment on a eil à pouresil-il etre antrenient, vous mêmes séna'rurs commc mo1, le souci que et SENAT Fail à la Maison Nationale le SJuin 1906. apprécier, ayportz co slamment dans vOS haules préside i délicale: fonction-, la sage-se qui avec lequel (S)A BELAND, C. LERENOURS: le présilonl, REGNIEN: lous vO: actrs, TExiculif, le petriolisme apiès nnr discuns. 1906. 1Shawatnkngmmnear vous secondez et daus tout, c quil Séamce du Vendredi 8 Jain M.lep président: s'i'n'ya plus d'autres entrepri siva sage nd pourl upprofondie le bonheur pable? Enrore Nous le Sénateur T. A. Derrrox. rapports, je, vais prorlamer, lordre. dijour elle année nous complons sur vels. Prisidene de J. de' la prahiae séan :P. I1 comprendra: complonss sstrvotre: side puissante ct tulélai- vine esl ouverle à dix lcures 10 Sanclion du dernier : re sans laquel.e nGuL. De sommes ' iea La séance 40. procds-verhal pouvons rica. L'expérience, la sages e le minules. 2. : eclure de la corrspondance : sonl les alliib is ess nticls *t M. le pré-ident : Nous abordons le pre- 30. Rtapportades Comilésel Commissions. iravitiounel: patriotisme de vo re illustre Corps. Il n'y mier poin! del'urdre du jour de qui la séanee appellela du Y-a-t-il des cbiervations â produire à a pa- pour un Elal ae pilrers plus robustes sanction dn procis Le verbal secrstaire-re acleur a cel oidreduj jo ur? et plus sû s. dis. J.in courant. (Si'ence, 1 M. le pré-ilent : Ces bonnes paroles ne la parole. M. A. Jcan Jacques, les sincereuut par un Miaistre peuvvnt. En con-Fquenes, s-rdartenrs conre ler. M. le présidenl : Messieurs les sénateurs, que faireuol des ccrmimrtni Tun scerelairesdois coosu (er qu'ir pourra lurede Ce pro.cs-verhal Cl PAssomb Regn avant de lever la séancr,je crois fort que le lui vous perr rencontrer nelteat sur daugurer le birain dela bonne aptronve rédaction. uut par un Miaistre peuvvnt. En con-Fquenes, s-rdartenrs conre ler. M. le présidenl : Messieurs les sénateurs, que faireuol des ccrmimrtni Tun scerelairesdois coosu (er qu'ir pourra lurede Ce pro.cs-verhal Cl PAssomb Regn avant de lever la séancr,je crois fort que le lui vous perr rencontrer nelteat sur daugurer le birain dela bonne aptronve rédaction. den. 1A-semblé--ur Finances eci. je it se senter ici le bieu du L éuai, M 1: I eul : Nous passons a1t Ministre des d pr généraux entente pour puys. Mousieur de 0 dre du jour: : Jreture pour faire le dépol des Comples organc, vous en reincreie, xieme jon et du Budget général de la République in: se- Scorelaired'Elul. de IFOROTE emime-pandaers 1- -épateurs Robert David i-tcnntedsuese. encoreuni laot. M. F. Marcelia : Je vous remerce. Me-ser- netenbours, ter. et 2èmr. -eci6. Lescoatwhqua se prononcer, antrement M le présidert : Le Sénal, Mr. lerecré. el Dinger Gr invitat on de M. le pésident, je tavonni la soance. atleadre ta' re d tla, veusdeaneacte desimportacts léres. sivemoni 1"s pieees sinvantes: Pluseurs voix: Le Sénit reut docu.ue.ts 1UuS veaez ce déposer sir hient-w II des hrilicis F. E. Du- encore Lu çuert d'heure. que 1.Tapetin --- Page 3 --- Le Moniteur. le présidenit, T.A.Derirow; les se- KOCHE B A. SANSOS, EstLE MANCELIN, 0. se:burcaux. ils serort l'oljel de son plus RÉGNIER ; R.DAVID, LIOGÈNE LEREBOCRS, SEJOUNNE, P. JN-JACQUES. 1. BAZIN THi- D. mioutieux exam. n. CT élaires, MOCLÉS LAFONTANT, J. A. FEVHIER, Acc. Après une panse: J'aurais pu nom mer auLeucrédeirerédacteu ANCHER, Dr. PÉTION SAVAIN; sous réserves : jourd'hi i même les diflérenis membres : C.S.MAIGNAN. Banque Nationale d'Haili, Cu. VAN Wick. doivent faire partie de la Commission E conforme : TABLEAU récapitulutif des Billets des der. Comptes godraux. mais devant l'article 30 Pour copie nières Emissions, classés par Stries, Cumnde notre linglemeat qui dispose 4 qu'aucun Le chef de bureau, pris duns le bralement dui 18Juin 190G. membre d'one Commission seconde nc ppot Commis- eire ap. D. Jx. GUILLOT. Billets de Une Gourde. pelé à faire partic d'une la ait déposé 3.706 billets Ens. G. 3.706 sion qu'après suis premièee obligé de suiseoir à L'an-mil neufcentsix, ctle lundi, 18 Juin, A B 3.594 6. bureau, pris duns le bralement dui 18Juin 190G. membre d'one Commission seconde nc ppot Commis- eire ap. D. Jx. GUILLOT. Billets de Une Gourde. pelé à faire partic d'une la ait déposé 3.706 billets Ens. G. 3.706 sion qu'après suis premièee obligé de suiseoir à L'an-mil neufcentsix, ctle lundi, 18 Juin, A B 3.594 6. 3.594 son la foir rapport mation Commi-sion des Comples à dix heures du matin, nous, soussignds: : C 3.685 66 (6 3.685 a généraux. jusqu'a à ce que les dillérents Co. 10. L. Barbancour, S. Dennis. B. Barjon, ; D 3.588 6 3.588 milés fassent connaitre les membres qu'ils Jules Justin, Sénsteurs de la République E 3.661 66 3.661 ont désignés pour faire partic de la Com- S. Archer,) X.N. Pierre-Louis, B. A. Députés; Samson, F 3.672 44 46 3.672 mission des finances. Dr.Pétion Savain B. Laroche, de la Commission G 3.567 6 6 3567 3 648 (Marques d'approbation. ) président Parlementaire et membres de Contrôle du Retrait; - H 3.648 3.663 € 3.663 M. F. Marcelin : Si I'Assemblée n'a plus 20. Ch. van Wijck, Directeur de la Ban3.453 46 46 € 34 453 hesoin de mnoi, je lui demandrai la permis- que Nationale d'Haili ; K 3.353 66 46 46 3.353 sioa de prendre d'elle. le Sénat a 30 E. Marcelin, représentant T'Adminis- L 3.301 6 3.301 M. le ésident ef : crois q'e traleur prineipal des finances de l'arfondis- M 2.904 4 2.904 besoin : vous parler, honorable Secrélaire sement de Port au-Prince ; N 2.088 46 44 6. 2.088 d'Etat. 40. Augusté D. Archer, Membre de la 0 2.089 66 E 46 1.089 M- H Baussan : Je demande la parole. Chambre des Comptes : du Commis P 1.961 64 46 1.961 1.991 M: le président : Vous Je l'avez, que le Sénat 50. 0. Sejourné. Substitut le Tribunal 1.991 4 44 1 987 M. H. Baussan : examiner pense avec cal- saire du Gouvernement près & 1.987 66 16 782 de la République devru de loi d éposés par civil de Port-au-Prince; Juge-de paix S 782 6 66 334 me les diliérents Secrélaire projets d'Elat es Finan.es : 60. la Section Pauléma Nord Jn.-Jacques, de la L. apitaic ; Illsibles. Ens. G. 57.227 3'honorable de toule nécessité queces pro- de le CummanTotal 57.927billets il esi alors loutes les filières de nos dant 70. de M. Bazin, la Place représentant et de la Cominune de Deux Gourdes. jets passent par ile-t bon surtout qu'ils soient Port au-Prince; Billets de Ens. G. 3.576 Reglements, et distribués aux Sénataurs, afin Fonctionr aires dont, la présence est exi- AA1.788 b. onorable de toule nécessité queces pro- de le CummanTotal 57.927billets il esi alors loutes les filières de nos dant 70. de M. Bazin, la Place représentant et de la Cominune de Deux Gourdes. jets passent par ile-t bon surtout qu'ils soient Port au-Prince; Billets de Ens. G. 3.576 Reglements, et distribués aux Sénataurs, afin Fonctionr aires dont, la présence est exi- AA1.788 b. llets 46 3.390 imprimés puissent les étudier. du gée parl l'article 930 de la Loi du 13. Ao0t1903, BB. 1.695 46 46 3.478 quils la publicatioa d'avance Messieurs Thimoclès Lafontant, CC. 1.739 Je demande et ensuite celle et en outre, près la Ban- DD 1.872 e 3.744 Budget de la République Commissaire du Gouvernement A. Février. délé- EE. 1.802 3.604 des luis. nécessaire sera fait, quel Nationale d' Haiti ctJ. des Finances, 1.835 3.670 M. le président : Le la séance, gués pai le département sur la Piace de FF 1.770 6 3540 Je vais Jever Nous sommes présentéGG E 3.582. J'ordre mon collègue. du jour de la prochaine séance la Paix, pour ascister, conformémenta Retrait du la loi HH II 1.791 1.754 6 élant déjà proclamé. du 13 Août 1903 sur le de Cent vingt papier. mille JJ 1.400 44 66 2.800 M.R: David. ayant obtenu la parole quila monnaie, au bràlement KK 1.037 2.014 sollicitée, donne lecture dui rapport suivant: gourdes. Ces valeurs nous a été présentés dans LL 997 6 1.994 2 172 RAPPORT une boite termée et cachetée nons que avous nous MM 1.009 1 086 4 2.018 avons ouverte et dans laquelle NN 1.079 2.158 Au Sénai de ia République trouvé : mille deur 00- lllisibles. 94 6 66 188 10. Cinguante gourdes, sept en bilTotal 22,798billets Ens. G. 45.496 Messieurs les Sénateurs, cent ving! sept dernières compétem- lets de Une gourde, G. 5/.227 Votre comité de l'Intérieur, émissions. RÈCAPITULATION G. 57.227 quent réuni au local de ses débbérations, bu eau qui 20. Quarante cing mille quatre Bllets de Une Gourle 37.227- Ens. 45.496 a procédé à la formation de Boisrond son Canal cent quatre-singt seise gourdes. dera :. Deux Gourdes 27.748 Total est conposé des Sénateurs le Aer comme pré- en billels de Deux gourdes, 46 45 496 ia 109.728 jeune ei Robert David, comme rapporieur. Il nières émissions. Hut mille cent soizante S.E ou 0 sident et 1s second désigné pour faire partie 30. en billets de Une a en mème temps des finances les collegues neuf gourdes ancienne émission 66 8.169 de la Commission et T.C.Laurent. 748 Total est conposé des Sénateurs le Aer comme pré- en billels de Deux gourdes, 46 45 496 ia 109.728 jeune ei Robert David, comme rapporieur. Il nières émissions. Hut mille cent soizante S.E ou 0 sident et 1s second désigné pour faire partie 30. en billets de Une a en mème temps des finances les collegues neuf gourdes ancienne émission 66 8.169 de la Commission et T.C.Laurent. gourde, 40 Neuf mille cent huit gourORDONNANCE M. Morissel Maison Nationale ce jourd'hui des en biflets de Deux gourdes, 66 9.408 Nous, Murat Chanoine, doyen du Fait à la ancienne émission. civil du ressort de Port-de8 Jun 1906. Toutes ces valeurs, furmant un Tribunal CURIEL, MORISSET, D. LEREBOURS, total de Cenl vinyl G. 120.000 Paix, du Code d'instruc- (S)Pa. S. JN-BAPTISTE; le président, malle gourdes, . livrées aux (lammes Vu l'article 18 T.C. LAUNENT, CANALjne; lereppontsunA.DAvID. ont élé, apre.coairole, tion criminelle, BoinnoxD en notre présence. dressé et si- Fixons T'ouvertnre des assises au le : Ce rapport sera classé En foi du quoi, nous avons valoir Juillet pruchain. à nenf M. président la parole pour une le présent procos-verbal pour lundi deux de Justice ne réclamant gné droit. du matin, au Palais etperonner intéressant la cho. e publique,la ce de clus à Port-au Prince, les jour, heures celle ville. question, séance est levée. Aut et dessus. : de mois el an que à cel- Faiti Portadle-Pais, le 5Juin 1906, (S) Eaxear CINÉAS, D. C.LEREROURS THÉODORE, J.Dusagk, J.JUsTINg N. B. Celle dernière retraitées, valeur, ajonlée porte a Trois an 103eme de Tindépendance. N.BANce, H.BAUSSAN, D. LAROCHE,T.C. les protderment huit cent mulle gourdes, le lolal Le Doyen, M. mect.iegesnit. S.Jx. BAPTISTE, Eo.DAUVHIN, M.E. milhons Dillets relirés del la cironlation, BAIUON, LAGAENT, A.BELIARD, A.TIPHAINE, E. .Baos- des BANDANCOUNT, S. Dinnis,d. R. F.B;LAM. CUANOINE. MaGLoiNE, S.WittaN, C Sr-ReT L.BAmBANCOUNT, JULes L. JosTis, X. N. PIERRE Louss, mAND, VIAU, P.Aloise, Pu.CURIEL. Cau, S.Dis, --- Page 4 --- 3:2 Le Moniteur. --- Page 5 --- Le Moniteur, PARTIE NON OFFICIELLE Le citoyen J. E. Kénol, AVIS de S: Marc, par sa lettre en avocat au barreau I Cefle portion de tobre 1904 a dénoncé à la date du 13 Oc au Nord' par les héritiere terre est bornée. savoir ADMINISTRATIFS quantité de vingt carreaux vacance one par les héritiers Joubert ; au Sudi sur T'habitation de terre située Gracia : à l'Ovest Le soussigné, préposé de la Laraque, 2me seclion rurale Garde-Biasous et à l'Est la par la. des finances de cette d'Administration Mme Adélaide commune de Dessalines dont feue Bouyaha. En par Rivière. tout ce gn'il appartiendra, commune, annonce à mière. de vingt carreaux vacance one par les héritiers Joubert ; au Sudi sur T'habitation de terre située Gracia : à l'Ovest Le soussigné, préposé de la Laraque, 2me seclion rurale Garde-Biasous et à l'Est la par la. des finances de cette d'Administration Mme Adélaide commune de Dessalines dont feue Bouyaha. En par Rivière. tout ce gn'il appartiendra, commune, annonce à mière. Constant Paul en était fer. les conformité de l'article 67 de la loi plus à parlirde celtc date,Ja. qu'il na signe cordé Domaines, un délai d'uste année sur: mais b'en Anténor M- Rouchon, Cette propriété est à tous ceux qui est ac- .me et Ronchon fils, avec me occupée par des tiers aujourd'hui indament 'droits sur le terrain peuvent avoir dee: vice. paraphe ce, pourdes raisons de ser- ailiers de la défunte. qui ne sont pas les hé- faire valoir. en question pour fec Milot, le 11 Juin 1906. Il en sollicite en méme temps la ferme. tion Passé ait été ce délai produite, sans le qu'aucane réclamaA. ROUCHON fils. mani Conformément iale un délai d'un à l'article 67 de la loi do- reconnu propriété de l'Etat. bien dénoncé serz: date, est accorde à tous an, à partir de cefle Saint-Raphacl, le 10 Octobre 1904. avoir des droits sur les ceux qui peuvent L. KÉNOLLE Le soussigné, terre en question, à les vingt carreaux de Vu: fAdministrateur des jeune. des finanres de la Prépo-é d'Administration ministration principale faire de cet valoir à l'Ad- Cap-Hailien, finances de Veau, annonce conimune de T'Ansa-à. ment. Arrondisse J. de Monsie ic au public, qu'il fail choix Ce délai passé sans Vu: le chef ANTHIKE du sercice LATORTUE. -commis Ennery Viilale comme son tion ait été cette qu'aucune réclama. des et faite, Domaines, signaluie. sisnataire comme de esl responsable de sa reconnue bien de l'Etai, portion de terre sera la sienne. dastre des biens de la inscrite sur le caP. ANSELME 8 ée au dénonciateur. République et afferAnse-à-Yeau, le 22 Mai 1906. le 9 Le préposé d'Adminiuration des Gonaives, Novembre 1904. Par sa lettre date du 4 courant finans es citoyen Océanic E Jean (e E. MAIGNAN. service LAdministrateur. des des finances, chargé du vacance une portion de terre a dénuncs à la Domaines, lhabilation Saint-Martin, située sur A.J. SERGILE. dul Haut -du-Cap. communedu section rucale CONTRE-AVIS DUMANIAL, Vu : e chef du service des laquelle est bornée comme suil Cap-flattien, : au Nord Le ciloyen'J. du 4 courant finans es citoyen Océanic E Jean (e E. MAIGNAN. service LAdministrateur. des des finances, chargé du vacance une portion de terre a dénuncs à la Domaines, lhabilation Saint-Martin, située sur A.J. SERGILE. dul Haut -du-Cap. communedu section rucale CONTRE-AVIS DUMANIAL, Vu : e chef du service des laquelle est bornée comme suil Cap-flattien, : au Nord Le ciloyen'J. Domaines, par l'habitation Labi idy; au Sud limes Clément, Canlave et ses enfants légiP. ANSELME. bitation MornerRouge : à I'Est par l'fas Ovide et L lébert Caotave hitation Lambert et à par l'haayant communiqué au Ministère tation Prunette. ll l'Ouest par l'habi rieur, section der Homnaines des del'Inté- Par la ferme. sollicite en aéme,temps blissant leurs droilssurl le lerrain sis titres en élasa Jettre en date du- 5 courant, le Conformément ville, surl la route de Porl cette ciloyen Survil Sainvil a dénoncé à la va niale en une INTwinteréllaidens tioa-ville, dépendant de la au-Prince seclion à P6- cance portion de terre de la contenance de cette date. vigueur, est un délai d'un an à partir tin, et déroncé àla vacance St- Mar- d'environ Haut trois carreaux de ferre. peuvent accordé à tous ceux Lizaire, l'avis domanial parl le citoyen A. du-Cap, dépendant de située au avoir des droits sar celte quE en ( propriété: dale tu 16 Baubert >, l'habifation pourles 1903, ( inséréau Mouiteura du 26 Mai bornée au Nord par Madame Passé ce fairevaloiran baresu des Domaines la même. année, et Jaillet de Henry Boularil, à l'Est et à arlmise et délai, aucune réclamation ne sera. et demeure rapporté. concernant ce bien, est Thabitation ( La Voule :. au Sud l'Ouest parl'Eta par t dastrés au la propriété des en questioa sera ca. Il en sollicite la ferme. affermée au regisira biensdomaniauc et Port-au- -Prince, le 19 Mai 1906. domaniile En conformité de l'article 67 de la lo Cap-Hailien, dénonciateur. ce 5 partir de cette en vigueur, nn délai d'un an à ANTHIME Novembre 1904 P. ANSELME. qui ont des droits date, sur est accordé à tons ceux LATOHTUE. à les faire va'oir. cette portion de terre Vu: e chef du seroice des Domaines, Passé re délai, aucune réclamation P. ANSELME. AVIS sera admise et l'emplacement ne en DOMANIAUX. sera réputé bien de l'Etal, et comme queslion tel in-crit au cadastre des biens dans Legénéral ToutouteLuc demeurantett Par sa lettre d tée du 15 Noveinbre cette ville et expertisé en faveur domanioux du dé- de par S1 la lettre conmune en date de la Chis-desloug-ets- habitant sollicite citoyen A. Abraham a dénoncé a la vacance 1906, le nonciat noncé à la yacance une du 9 Mars courant, ade, située en meme Lomnps la torme,, une eten carreaux de terre contenance de cind environ en celle ville,, rue Amérieaine, proprieté Cap-Hailien, le 7 Juin 1904. nom de Canière, en stu cette S sur Thrabitation du de vingt piedls de farade sur mesurant sont bornés comme suit:an commune, lesgaels. ance 1906, le nonciat noncé à la yacance une du 9 Mars courant, ade, située en meme Lomnps la torme,, une eten carreaux de terre contenance de cind environ en celle ville,, rue Amérieaine, proprieté Cap-Hailien, le 7 Juin 1904. nom de Canière, en stu cette S sur Thrabitation du de vingt piedls de farade sur mesurant sont bornés comme suit:an commune, lesgaels. prufondeur; bornée au Nord quarante-cing L'Ailministrateur des route ord par la au Sud par Tioas Jeau, à I Br Uogrin Pierre, finances, Louis publique, et à au Sud ctà l'Est, patr grinde un ricaine et à l'Ouest par la route par lalite rue J."ANTHIXE en sollicite l'Ouest patr Phabitation Zéphirdes Dargodt. It bord du qui couduit LATORTUE. cinq piastres la ferme en ofliant de payera l'ELE En conform Srie te P'article 67 de la loi Vu: Te chef du service des En conformité par de chag e carreau anuellerent. niale du vigueur, le délai d'unea année est. dorriaDomaines, niale en l'article 67 de la loi dons à tous ceux peuvent I1 sr des dioits uccordé de cette vigueur, date est un délai d'une anaée à partir tentionsà les 1a. valoir: a hureau des I OIl préE. P. ANSELM prétendect avoirdes accordé à lous ceux 4r mouché a département de omaines terr.in à les laire droits sar cettequ.utité de: délai *ans qu'aucune r'Intérieur. 1'ass6 ce valoir aux Donnaine, cette propriété Sera reclatnation bien ait ét6 fuite, II assé co délu, aucnue fermée au d-nonciateur réjutae de l'Elat et af. Le soussigné, préposé d'Administratio- aducise, lo bien dénonce dev reclauation cudra à l'Etat ne sert des finances de la commune de Saint ttun sera inscrit sur lo cadastre de la etz Port-au-Prince, le 20 Novempre 1904. phael, churgé da sorvicn domanial de colte le 15 comnuue Mars LiAdminisraleur commune. a dénoncé comme bien du doCroir-des-dhuquets, 190ka principut dus Anances, maine national et indumeut occupé par les L'agent domanial, C. SAMBOUR. nommés Rémélus Rémy et Féuélus Pierre, J. CANTAVE. Le clef de hureau des Domaines, une quantité de cinquante carreanx de Vu: CAdministrulcur ppal. dles terra environ situés sur ln Hatle *Ugalite N) C. SAMEOUI. linanices, F. MOISE. 4n. seclion rurale de Sun Yugo, de cetle Vu: Le sercice commune. chefdu des Domainese P: ANSEU ME --- Page 6 --- Le Moniteur. Par sa lettre en date du 23 Novembre der- Par pnier, au No. 511, le général Rosema sa lettre cn duln du 71 Nov. cemmnandant de cette commune, a: dénonce Pluviose le citoyen Diendonne 1905, Par sa lettre en date du 31 Mars ollicite, en meme tomps, à titre de et a la vacance et Tonssainl dénoncé genérnl Eugène Templier de 1906, letortion de ciny carreaux de terre ferme, une titrc de ferme, rollicile une en memne temps. , au No. 511, le général Rosema sa lettre cn duln du 71 Nov. cemmnandant de cette commune, a: dénonce Pluviose le citoyen Diendonne 1905, Par sa lettre en date du 31 Mars ollicite, en meme tomps, à titre de et a la vacance et Tonssainl dénoncé genérnl Eugène Templier de 1906, letortion de ciny carreaux de terre ferme, une titrc de ferme, rollicile une en memne temps. à dénonce à la vacance et soumisionné Port-an-Prince à uée sur Fhabilation a Fonds Chevalier environ, >, dans ville. à propricié aise: en celle temps la termo, une quantité d'un en meme section rurale de Joli-tron. en cette langieNord-nuePr des rues Républi- demi de terre environ situé dans la carreau et: Les emnq carreaux de terre sont bornds commune. au Nord atneeidestianernes. te pieds sur la mesurantenviront tren- Palmisto-d-Vin, commune et arrondissement section de mr la propri. té du sienr Charles rue Républicaine et. quatres Leogane, babilation a Bordes D de Sud par lesieur Saint-Vil Adrien, Compere, à PEst au vingls au pieds sur la rue. des. Caserner, ; born appel: 0 ( Nan-Massacre p. communément Sa ravine Fends Chevalier età par née, Nord par Mr. Luczar Luc, au Ce dit terrain actuellemènt dame venve Valein. F'Ouest, par ma- parla rue des à l'Ouest, Sud, nommé Petit Louis Louis Charles occupé par leEn ede droit et à Casernes, par qui qui n'en l6 à consémnenee, tous 131 delai d'un an est accor En FEat-parl la rue peutjustifier au aucun titre, est born: commesuit: tenx qui penvent avoir des conformité de Tarticle Républicaine Nord parle citoyen Casséus au les faire valoir au bonn de cette droits à maniale en vigueur, 67de là loi do- par Mélise Jean-Pierre; à Gérôme; Sud, tion. Ce delai passé sans Adm-nistra- à partirde cetie un délai d'une annéc, Alexis et Romulus Sanon et à l'Est par Sanon tion pit été taite, la dite qu'aucnne ré. lamadate, estaccordé àt tous ceux Charles Sanon. l'Ouest par,l Louis considérée comne bien de portion de terre sera qui peuvent avoir des droits sur ce. terrain En conformité de dénonciateur. rElnt et affermée au pour les faire valoir' au Ministère de l'Inté- maniale, un d lai d'un l'article an 67 de la loi doFait an burenu rieur, Section des domaines. I ceux qui peuvent est accordé à tous Rivière du Nonl, d"Administration le 12 Dècembre de la Grande Passé ce délai, aucuoe réclamation ne terrain en question avoir dés droits sur Je 1905. admisé et cette propriété sera bureau de cette pour les. faire valoir au Le préposé tAdminissration de T'Elal et affermée au sera réputée bien Passé ce d lai administration. sans sleectte commane, des finance le soumissionmaire. ait été produite, ce bien qu'aucune sera réclamation M, CÉSAR. Port-au-Prince, 15 Décembre 1905. PEtat et affermé au dénonciateur. réputé bien de LAdministrateur Vu : L'Administratenr des principal des Anances, Leogâne, le 4 Juin 1904, Iailien, fimnances drs CopC. SAMBOUR. Le Vu - Le préposé d'administration des : J. ANTHIME LATORTUE. chefdu service des domaines, CLERMONT finances Vu: : Le chef du service des Domaines P.. , 15 Décembre 1905. PEtat et affermé au dénonciateur. réputé bien de LAdministrateur Vu : L'Administratenr des principal des Anances, Leogâne, le 4 Juin 1904, Iailien, fimnances drs CopC. SAMBOUR. Le Vu - Le préposé d'administration des : J. ANTHIME LATORTUE. chefdu service des domaines, CLERMONT finances Vu: : Le chef du service des Domaines P.. ANSELME Vu: Domuines L'Administrateur des finances chargé des. de cet P. ANSELME, Par sa leltre arrondissement, TASSY cette apnée lc en date du 10 Novembre de Vu: 'Le chef du service des a' dénoncé à la citoyen Justin Ambroise, Domaines, Par sa lettre en date du 6 Juillet même la vacaoce et en sollicite en P. ANSELME. zrtoyen no terrain Pharamon Roc a dénoncé à la courant,le vcapce ron de temps deux cent ferme 'un quantité .envisimé sur Phabititon de trois quarts environ de carreau terre, sise en cette cinquante carreaux da Par sa - au bas de Goq-qui Ch-nte." Leon, en la section rural par Thabitation Houe, commune bornée au nord lettre du 3Septembre 1904, le ciJ'Ouest borne au Nord, et tion Duthil et au sud par l'habila- toyen Charles Dupuy a dénoncé à la ntà TiSer Desouv s; au Sud par Mme. G.antil par Dalmand le bourg de Thomazeau, àl'est ce et sollicite en même la vacan-. II parJoinvil. et à l'ouest deux temps ferme de en sollicits en même temps la ferme. Désir Boutin. par l'habitation 10. emplacements situés à à Pétion-Ville: Conformément. l'art. 67de la loi doma niale en Conforruément à la loi borné l'emplacement No. 3del la rue Geffrard est vigusur, aceordé an delai d'un an; à partirde cette date, tière,le délai d'un an, à régirsant la ma le au Nrd parle No. 2, au Sud à tous ceux qui partir de la date du No. 4, al'Ouest la par droit surce serrain pour les faire peuvent valoir avoir des présent avis, est accordé à tous ceux à l'Est par le rue Geffrard" et nis' à ration l'adm- peuvent avoir qui No.11 la rue " des fin inces de cet des -droits sur ce celui No. 11 de la rue Lambert : ou an Dspar. ement de Plotérieur. arrondissement, passé lequel délai sins qu'aucune terrain; savoir:-au Nord Lambert, borné Ce délai passé aucune réclomat tion ait été produite à réclamapar le No. 18 de la rue se en considérat on; on ne sera pri- sera inscrit au ce sujet, c3 bien Beauvais, à l'Est par le No.9 dela au cadastre de F'Etat bien dénoncé sera insert uiaux et cadastre des biens doma- bert, Au Sud la rue Lam-. et affermé auf dénoaciateur. affermé au dénonciatear: T'Onestparles Nos. par 3 et 4del rue la Lambert et à Thomazeau, le 28 Décembre En conformité de rue Geffrard. L/Administrateur des fimances," Le 1905. régissant la l'article 67 de la loi préposé matière, un délai Lef, LAFONTANT. service des domaines d'radimmniatration, de chargé du partir de cette date, est accordé d'un an, à celte à tous ceux Vu: Le chef du service des' T. et 4del rue la Lambert et à Thomazeau, le 28 Décembre En conformité de rue Geffrard. L/Administrateur des fimances," Le 1905. régissant la l'article 67 de la loi préposé matière, un délai Lef, LAFONTANT. service des domaines d'radimmniatration, de chargé du partir de cette date, est accordé d'un an, à celte à tous ceux Vu: Le chef du service des' T. commune, qui pourraient avoir des droits sur ces. Domaines, Vu: HYPPOLITE. émplacements section pour les faire. valoir à la P. ANSELME, L'Administratéur ppal. des fnances, des Domaines de cette adminisC. SAMBOUR. tration. Passé ce délai, aucune Par leur sera en réclamation ne Jes lettre, en date du c'ng Férfer courant Par sa lettre en date du '15 Décembre seront prise considération, ces terrains. arpenteurs Horace Bellerive et citoyen Ami car Duval,a dénoncé 1904 le inscrits au cadastre et reaux dénoncentà la vacunce une Nathan. Héri en a so licité la fermee en à la vacance et dénoncisteur. affermés au carreaux de terre environ située portion de cing de sosantei pieds de mémé temps, unt terrain a Eas-fonds D en la section de Joli-trou. sur Phabitation vingts pieds de façade environ sur centPétion-Ville le 24 Février 1903. Elle est brnée au Nord. borné a l"Ouest profondeur; de la rue Chavannes, Le préposé Elat, au Sud Thabitation par la propriété de par la dite rue parles heritiers Auquant, au Sud TH. d'adrusmstration, Brôlé et. : l'Ouest Lambert, à P'Est Berthé et au Nord Chavannes, à l'Est par la rayine BOUCHEREAT, L par l'habitation Du- En conformité par qui de droit" LAamunutrateur ppal. des En de l'art. 67 de la loi sur les C. SA fnances, at tous conséquence, cenx 111 délai d'un an est arcordé maines, cette un délai d'un an est accordé, à do- Vu. : Le chef du service des MBOUR. seltep penvent avoir des droits sur date, à tous ceux qui partir de Domaines, Passé portion dt terre pour les. faire valoir. sur ce terrain à les faire valoir peuventavo rdesdroits P. ANSELME. ait ce délai sans qu'aucune administration. au bureau de cette crite été produit", cetle portion de terre réclamation sera P'assé ce délai sans au padastre des biens domabjaux. ins- été faite, leditt terrain sera qu'aucune réclamation ait Par sa Jeltre en Grande-Rivière comy tel insert.au réputé bien de PEtat et le date du 17 Février duNord, 6 Février 1906. et allermé au dénoncateur. cadastre de celte commure canceet ciloyen il Alphonse Ponget a dénoncé à courant, la Le préposé t'Administration Pétionsitué dans en sollicilela ferme. un Valdes finances Ville, 17. Janvier 1905. la la Grand'Tue du Quai emplacement M. CÉSAR. des contenance de vingt Brillant, de Vu : gë HtrdoaddAdeiwuoe du servicé de celte finances, char- viron sur soixante de cinq pieds de facadeenHaitien, L'Administrateur des finances du CupTn, commune, Simon Nord par la dite rue, au profondeur, Sud les borné ue BOUCHEREAU. finances Ville, 17. Janvier 1905. la la Grand'Tue du Quai emplacement M. CÉSAR. des contenance de vingt Brillant, de Vu : gë HtrdoaddAdeiwuoe du servicé de celte finances, char- viron sur soixante de cinq pieds de facadeenHaitien, L'Administrateur des finances du CupTn, commune, Simon Nord par la dite rue, au profondeur, Sud les borné ue BOUCHEREAU. Sam, à l'EsL par héritiers J. ANTHIME LATORTUE. L'Administrateur; principal des finances, Pouget ela l'Ouest par la propriété Alphonse Vu : le chef du service des C. iodore Dorcinvil. par celle de Monsieur HeP. Domaines, Vu: : Le chef du service SAMBOUR. Le délai d'un an est ANSELME des Domaines, peuvent avoir des droits accordéà tous ceux qui P. ANSELME, ourles faire valoir; sur cel crit au cadastre domanial passé lequel cel emplacement bien serainscomme bien:del l'Etat. --- Page 7 --- Le Moniteur. Dame Par leur lettre collective: en date du huit Juit Par sa lettre en datedu 13Juin 1405. la dernier les Diogène Mathien, comptable Fait aubureau administratif de la Grande-Ri- Florian Moise a dénoncé à la vacance et solleite eit la seclion cilayens dex domaines, D tvain Delva, et le.. vière du Nord, le 21 Fevrier 1906. en même lemps la fermne d'un emplacement et Dames Célucia Sanon el Herminie eorges, ont d'Adiministration dos finunces situéà vétion- Ville, à Tangle des rues Hiraud dénoncé à la vacance et CIl cnt. sounissiocuné er. Le préposé No 16, borné au Nord parla ru: ltigaud, même la ferme des fuabitations Moreart et de celte commune. M. CÉSAR. Faubert la rue Faubert, à lOucst. par le No sises temps en la première section de Boucassin à l'Est par Sud No17 Bercy cette commune. Vu : FAdministrutouy des Finances, 24 En bis confo elau anité IFTRS l'article 67 del la loi rigissant cette ets Elles sont bornées au Nord par Jean Dumar, la matière, un d lai d'un an, à partir. de tavoir au Sud la Bauderie, A T'rst par Gureschier Ra J. ANTHINE LATORTUE. dale. estacordé à tous ceux qui pourraients les faire va- boleau E à l'Ouest par Vigner. la foi donaniale Vu: : Lc chef du service, ;des Domaines, des droits sur cet des emplacement Domaines de pour cette Adminis- En conforiité edelarticlen7 d'un an de est accordé à tous: loir à la seclion en vigueur, UlL délai avoir des droits sur ces habitaP. ANSELME. tration. ce délai, aucune réclamation ne sera ceux qui pelzvent faire valoir. Passè considération, ce terran sera inscrit au tions pour les délai, aucune réclamation nes sera adprise cadastre en ct affermé à la dénonciatrice. mise, Passé et les ce habitations en quest on seront répulettreen date du 17 Février çourant, Pétion-Ville, le 21 Août 1905. tées bien de l'Etat el affermnées aux d.voncants. ce délai, aucune réclamation ne sera ceux qui pelzvent faire valoir. Passè considération, ce terran sera inscrit au tions pour les délai, aucune réclamation nes sera adprise cadastre en ct affermé à la dénonciatrice. mise, Passé et les ce habitations en quest on seront répulettreen date du 17 Février çourant, Pétion-Ville, le 21 Août 1905. tées bien de l'Etat el affermnées aux d.voncants. l'arpenteur Ter sa Christomnès luviose a dénonce à la Arealaie le 14 Juillet 14(5 vacance, eti il en sollicité la ferme, une portion Le grepaiptAteiniursiomns -de cinq carreaux de terre située sur T'habitation Tir. BOUCHEREAU. aa au d'Adhinistration cluargéduser Lafito, de la section rurle de Caracol, born principal des finances, Le prôposé de cetle conimune, Nord par la dite habilatio Lafito, au Sud par L'Administrateur: SAMBOUR. vice des donaines des héritiers Ignace, 1Esl par Almonord, Louis C. D.. BERNADOTTE. -et à l'Ouest par Jean Francois. Le chef du service des Donaines, Conformément à T'artic e67 d la loi domaP. ANSELME: Vu Finaacee ceux punkiundmrpisipdel niale, un délai d'un an est accordé à tous de peuvent avoir des droits sur celte portion C. SAMBOUR. qui terre les faire valoir; passé lequel elle sera bien de IEtat, et coinme telle inscrite au Par sa lettre en date de 28Juin 190 4, et le sol- ciLe cher du service des Domaines, à la vacance EE -cadastre domnanial. toyorC. Jourdain a dénoncé. un Fait au bureau administratif de la Grande- licite en même temps la ferine, emplacement et indument P ANSELME. Rivière du Nord, le 26 Fevrier 1906. situe en cette ville, rue Servilie. Akermann Il mesuré qoiuze : d'Adnrinistration des fnacorgile occupé par la Dame sur vingt pieds, de profondeur et Par s1 lettre en dale dlu 11 cuurant, le citoger Te préposé pieds de façades suit:au Nord par. la rue Akm- Thibérius Louis Blot a dénoncé la vacance unee cetle conmune, M. CESAR est bor.é comme Sud Léo Soullra t à l'Ouest par propriété formant l'angle des rues Vaudreuil du et mann, au eta ESt par B. César. St. Michel, borriée au Nord par la propriété de des Finances, Dr Bonny 67 de la loi'domaà l'Ouest, parrelle Vu : PAdministraterr En.conformité de l'article d'un an est accordé à Docteur Nemours 1'Est Auguste, sus-dite rue AT Michet. niale en vigueur, un délai avoir des droits sur cette Colas ainé; ;à est' parla oipusée de cinc chambres ef 3.A-mMMELATONTOE. tous ceux qui peuvent les faire valoir aul bureau des Cette cabinets propriété des Donaines, pour 67 de la loi domaVu : le chef du serrige propriété Doma'nes ( (Departement de l'intérieur.) En conformité de l'article # de auéune réclamation ne sera niale en vigueur, un delai d'un an partir P. , un délai avoir des droits sur cette Colas ainé; ;à est' parla oipusée de cinc chambres ef 3.A-mMMELATONTOE. tous ceux qui peuvent les faire valoir aul bureau des Cette cabinets propriété des Donaines, pour 67 de la loi domaVu : le chef du serrige propriété Doma'nes ( (Departement de l'intérieur.) En conformité de l'article # de auéune réclamation ne sera niale en vigueur, un delai d'un an partir P. ANSELME. Passé ce délai, dénoncée sera réputée bien cette date est accordé à tous ceux qui peuren: les faire admise et la propriété au, dénonciateur. avoir des droits sur cette propriéts, pour des finaade l'Etat et affermée 1904. valoir au bureai de r'Admimstra .on Juin l'ort-au-Prince, le 20 Juillet ces de cette ville. ne sera ad : Par leur leure collecliveen datedu 14 L'ldministrateur principal des finances, Passé ce délai, aucune réclamation sera biesz les sivars Georges Jean, Allénor SAMBOUR. mise et. la propri té dénoncee réputee dernier, J. Jn. Bapli-le el Frédéric Rémy du service des Domaines, de f'Elat elaflermée au dénonciateur. Benoit ala vacence eti's en sollicitect Vu : Le chef Cap-Haitien, ce 19 Octobre 190&. ont dénonns Le Grand, sectiou raraP. ANSELME. des finances, la fer me.Thabilationl crlle commnne, de la LAdminustrateur le de Fond-Blanc, en de terreJ. ANTHINE LATORTUE. contenance de certcarreaux hornée Au Nord lettre en date du 6 Avril 1904, le Vu : Le clef du sereice des Donaines, Cette habilation est Par sa Dhiver a dénoncé à la vacanse l'hab lalion Pin de sticre; au Sud' par 4gar citoyen Dhivermé temps à ttre de ferme le P. ANSELAE. Mentor: à l'Est par Thahitulion et sollicite en mémé de terre situés dans bitation Louisia. buantité de doux carreaux commune de Je citoges: Desjardin: à TOuest parThabilation loi do les envions de Plalon Dufrôné, à l'Est et au Par Su lettre en date du courant cei, de Tarticle 67 de la , bornés au Nord, Miclel Drouineaud a d no céà la vaca En conforinilé 1 délai d'un an est Fort-au-Prince. Sud par Monsieur Lafontant ct à l'Ouest par sollicitéà titre de ferm- ue propuete tasure maniale en vigaeur. avoir des sise cette vile, frm nt tangie des rars accordd à trus ceux qui penvent pour les Valmon. deux carreaux de terre en quostion sont Vaudreu en I et St Pirrre. bornée a l'ESt P : t. drcils sur Thabitation dénoncte, domaincs de Cs occupés par le général kugène Suze l Jean B plist an Norl P ria dsfaire viloir at burean des indiment Georges. ancien chef de la section. de la loi do- : te deme rue St. cette vile, frm nt tangie des rars accordd à trus ceux qui penvent pour les Valmon. deux carreaux de terre en quostion sont Vaudreu en I et St Pirrre. bornée a l'ESt P : t. drcils sur Thabitation dénoncte, domaincs de Cs occupés par le général kugène Suze l Jean B plist an Norl P ria dsfaire viloir at burean des indiment Georges. ancien chef de la section. de la loi do- : te deme rue St. Pi rr*, â 1Ouest par a suedite Achile. TU. celle coumnue. réslamation ne En conformilé de l'arlicle délai 67 d'un an est Vaudreuil et: an Sud rt'cle la d-ine 67 Gédine dela ki dom. aucnne en un de N Passe ce néai, bien dénoncé sera réputé maniale tous viguenr, ceux qui peuvent avoir des Ea confermité un dé i d'un an, à p-rtir de sera admi-c d le accordé à pour les faire valoir niale en d vigueur est accorite A lous cenx qur o.t de TEtal c: afferme aus-dlénonciatenrs. droits sur cet emnplacement celle le, les f ir. V lois bien ie au bureau d s domaines. r'dlamation ne sera i droits sur crlte propricts pour réel m ition ne se: : 1er. Seplembre 1905. Passà ce délai, aucune sera inscrite Dassé ce delai, ancnne sera cader: Arcahaie, le admise el la propriola dénoneée domaniaux ct I adm s et "emplacment An question des finaoces, dans le cadastre des biens le et affermé au dénonciafeur. Le Préposé l'adminisiration des domaines, alferméc au dénonciutenr. le 27 Septembre 1906. chargé du service Port-au-Prince, le 22 Avril 1904. Cap-llaition D.BERNADOTTE. 1:Administrateur des finances, finances, L'Administrateur ppunl. des finances, ANTIINE LATORTUE. principaldes J. Vuctadminiurutour C. SAMBOUR C. SAMBOUR. Yu: Le chel du seit vice les Doma KSE yu. L.e chef du service des Somaines, 1 chef du service des Domaines. P. ANSELME. [Vo:! Le P. ANSCLME. P. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DIVERS, Pendant T'absence de notre sieur Ger- USINE lach, Messieurs A GL IE DEI ORT Le François Naudé cl Fer AU-PRINCE soussigne fit savoir alt prblic et nand Bartho seront Sor IÉTÉ ANONYNE principalement à ses nombreux clients des ment de la chargés conjointesommines de Hlinche et de Maissade qu'il procuration de notre maison Copital 1:0.000 0. Dollurs. reprend penlenr l'exercies de sa profession d'ar- de Porl-au-Prince, Son Excellence poblic Commission signee de Messieurs les Actionnairos sont convoSTA Prisident de Ia Port au-Prince le 7 qués en Assemblée générule, blique et offre son minstère à tous. RépuJuin 1906. Juilletà 3 heures de le Lundi 2 qui voudront s'en servir. ceux au siège principal, précises Rue du l'après midi,. Dollurs. reprend penlenr l'exercies de sa profession d'ar- de Porl-au-Prince, Son Excellence poblic Commission signee de Messieurs les Actionnairos sont convoSTA Prisident de Ia Port au-Prince le 7 qués en Assemblée générule, blique et offre son minstère à tous. RépuJuin 1906. Juilletà 3 heures de le Lundi 2 qui voudront s'en servir. ceux au siège principal, précises Rue du l'après midi,. de GERLACH & Co. l'Elat. Magusin Hinche. le 8 Mai 1906. ORDRE DC JOUR : N. Jn. GERMAIN, arp. Pendant mon absence du pays Mr. A. 10. Rapportdu Consell RICCO est chargé de ma procuration, sur les comptes et la marche d'administration des affaires Le soussignédonne de la Sociélé. zommerce que les fenilles avis au publie et au L. EISENSTEIN. 20. Proposilion et adoption de toutes. Jannse 1903 sont adirées, il les suivantes déclare de mesures propres à assurer la complète Jes, daplicata devant èlre dressé : nulexéculion deTentreprise el la bonne 10. Persopnel de la poliee de St. COMPAGNIE DES CHEMINS DE che de l'exploitation. marJanvier à Mars, Juillei, Lonis, FER Messieurs les cembre à G. 55.84 chacune: Septembre à D6DE LA d'empéchement.ne Aclionnaires pourraieni qui, par suite 2o.Personnel Idela police de à la réunion, sont assister Juillet G. 439.40; Pori-de-Paix, Plaine du présenter par des priés de pn faire re30. Personnel nu tribunal de paix de St." Cul-de-Sac pouvoirs en mandataires munis de Louis, Janvier, Mars à G. 93.51; SOCIÉTÉ ANONYME. règle. Baie 40. des Personnel du tribunal de paix de la Messicurs les Port-au-Prince, le 6 Juin 1908. 50. Bureau Moustiques. de Oclobre G 93.51: Actionnaires de la Com3embre et Octobre place à G. de 115 St. Louis, Sep- pagnie des Chemins de fer de la Plaine du chacune. Cul-de-Sac sont convoqués en Assemblée commerce Je, soussigné, annonce au public et auPort-au-Prince, le 18 Juin 1906. générale le mardi 10 Juilletprochain, à 3 militaire s'élevant que mon à la livret de pensinu heures de somme de Trois. F. LÉON. sis l'après-midi, au Siège social gourdes soixante cinq cenlimes élant au Champ-de-Mars, No 56. vré. adiré, est nul, duplicala devant être déli-. Je, sonssignée, déclare nul et non ORDRE DU JouR : Port - au- Prince, 5 Juin 1906. Dre Tordre 1904 de au paiement No. en date du 26 Novem- avena 40 Rapport MILGENT Jx. Finances, 376. du Dérartement des 20 Mdabomeidadainiintion PHILIPPE. nances de adressé ce ressort aTAdministratrur des fi- 30 Présentation des Comptes Elat de feuilles en acquittement d'un Renouvellement du Conseil A partir de ce les 1903-1904, s'élevant d'anpointemenis à la des années 40 Divers. en date du 26 Novem- avena 40 Rapport MILGENT Jx. Finances, 376. du Dérartement des 20 Mdabomeidadainiintion PHILIPPE. nances de adressé ce ressort aTAdministratrur des fi- 30 Présentation des Comptes Elat de feuilles en acquittement d'un Renouvellement du Conseil A partir de ce les 1903-1904, s'élevant d'anpointemenis à la des années 40 Divers. Mission et du Vice jour, bureaux de la . -480 10, somme de G. 2. Lransférés au No. Consulat 173 de Cuba sont Get ordre ayant été adiré, Port-au-Prince, le 22 Mai 1906. : (ci- devant Rue Républicaine. vant être délivré. duplicata deGrande - Rue). Le président, Port-au - Prince, le 28 Mai 1906. Porisau-Prince, le 12 Juin 1906. G. SCHWEDERSKY. JORGEA. CAMPUZANO, CÉLINE CÉSAR. Chargé d'A/Taires. BULLETIN DE LA STATION ATTENTION COLLECTIONNEURS ! MÉTÉOROLOGIQUE SDus Désire échange de timbres P. et de PORT-AU-PRINCE Auba pays et contre limbres de Sto télégr. Porto-Rico. Domingo, DU 13 AU 19 JUIN 1906. GExARO MARTINEZ C. Aparlado, 235. VENT Sto Domingo Dominica. DATES TEMPÉRATURE 7h. 1h, 9h. DIREOTION ÉTAT DU a y Matin Soir I CIEL, Le soussigné avise le public et le 13 Jain 761,8 > Ja serce qu'il a perda les titres com- 14 761,6 25,0 24,1 25,9 24,7 86 E S E ESE Caisse d'amortissement (titres suivants de 15 761,2 24,3 29,4 23,8 77 E ESE m. 46 Nuageux 0,6 aux Nos 7445 à bleus) 16 761,4 23,8 30,2 23,8 77 E E 66 Nungenx 481 à 7484-7660, 7458-7473 à 7475- - 17 66- 66 762,3 24,8 30,3 26,1 72 E S E ES E 6e Couvert 3,4 ditres. en tout vingt deux 18 762,2 26,0 31,3 26,4 71 E E Très nungetix 0 En 19 66 762,2 25,6 31,3 84,0 26,5 23,6 73 66 E E S E WNW 6 Un Très nuageux couséquence, il les déclare SE] E * peu couvert: 0 femplicata devant en êlre dressé. nuls, PETIT lAssez nuageux 13,2 SÉMINAIRE COLLÈGE Pork-au-lrince, le 9 Juin 1906. Le Directeur de SR-MARTIAL PObservatoire, S. L. GEORGES, J. SCHERER. Porl-au-Prince. Imprimerie Nalionale - Direcleur, EDGARD CHENET.